TABLE DES MATIÈRES 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 5 1.1 Dates et événements clés de l’histoire de Marie Brizard Wine & Spirits 6 1.2 Organigramme simplifié à la date du présent document 6 1.3 Rôle des différentes Structures juridiques 7 1.4 Activités de Marie Brizard Wine & Spirits 7 1.5 Principaux marchés et activités marques 7 1.6 Propriétés immobilières, entrepôts et équipements 10 1.7 Contrats importants 10 2 RAPPORT DE GESTION 2023 11 2.1 Comptes consolidés de l’exercice 2023 12 2.2 Comptes annuels 2023 de la société mère 23 2.3 Facteurs de risques 26 2.4 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 32 2.5 Actionnariat et Opérations sur Titres 37 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 40 3.1 Marie Brizard Wine & Spirits : notre activité 43 3.2 Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 45 3.3 Nos enjeux de gouvernance 53 3.4 Nos enjeux sociaux 57 3.5 Nos enjeux environnementaux 65 3.6 Nos enjeux sociétaux 71 3.7 Notre reporting extra-financier : périmètre, processus et méthodologie 76 3.8 Définitions des principaux indicateurs extra-financiers 77 3.9 Nos indicateurs extra-financiers 80 3.10 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière 83 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 87 4.1 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 88 4.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 119 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 123 5.1 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 124 5.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 140 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 144 6.1 Gouvernance 145 6.2 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 145 6.3 Rémunérations 165 6.4 Description des conventions réglementées 2023 175 6.5 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale 175 6.6 Procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales 176 6.7 Autres informations 176 6.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 180 6.9 Informations sur les Commissaires aux comptes 181 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 183 7.1 Renseignements à caractère général concernant Marie Brizard Wine & Spirits SA 184 7.2 Acte constitutif et statuts 185 7.3 Répartition du capital et des droits de vote 192 7.4 Dividendes 197 7.5 Services Titres 198 8 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET POLITIQUE D’INFORMATION 199 8.1 Responsable du Document d'Enregistrement Universel 200 8.2 Attestation du Responsable du Document d'Enregistrement Universel 200 8.3 Documents accessibles au public 200 ANNEXE 1 201 Table de concordance avec l’annexe I de la directive prospectus 201 ANNEXE 2 206 Table de concordance avec le sommaire du rapport financier annuel 206
Marie Brizard Wine & Spirits 10-12 avenue du Général de Gaulle 94220 Charenton-Le-Pont RCS de Créteil, Sous Le Numéro 380 695 213 Société Au Capital De 156.785.752,20 € DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 Le document d’enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel : - les comptes consolidés figurant en section 4.1 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figurant en section 4.2 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant en section 6.8 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport du Président du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration figurant en sections 6.1 et 6.2 du Document d'Enregistrement Universel, déposé le 20 avril 2022 sous le n°D. 22-0316 (lien : https://mbws.com/wp-content/uploads/2023/07/ mbws_document_de_reference_2021_mise_en_ligne.pdf) - les comptes consolidés figurant en section 4.1 du Document d'Enregistrement Universel 2022, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figurant en section 4.2 du Document d'Enregistrement Universel 2022, rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant en section 6.8 du Document d'Enregistrement Universel 2022, rapport du Président du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration figurant en sections 6.1 et 6.2 du Document d'Enregistrement Universel, déposé le 26 avril 2023 sous le n°D. 23-0344 (lien : https://mbws.com/wp-content/uploads/2023/07/ mbws_document_de_reference_2022_melopti.pdf) Des exemplaires du Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de Marie Brizard Wine & Spirits, 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont, sur le site internet de l’AMF (http://amf-france.org), ainsi que sur le site internet de la Société (http:// www.mbws.com). • 3 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
LE GROUPE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) est un groupe français de vins et spiritueux, implanté essentiellement en Europe et aux États-Unis. Les marques MBWS dispose d’un large portefeuille de marques, particulièrement développé en Europe et aux États-Unis : 9ᵉ marque de Blended Scotch Whisky au monde (1) , WILLIAM PEEL conforte, en 2023, sa place de leader du scotch whisky en France avec 24,3 % de PDM volume (2) , et poursuit son développement à l'international, notamment en Pologne et en Lituanie. Vodka de tradition polonaise et élaborée exclusivement à base de seigle, ce qui lui confère une supériorité organoleptique, SOBIESKI est un acteur incontournable aux États-Unis dans un contexte de marché difficile. Sobieski conforte également sa place de numéro deux sur le marché français de la vodka (2) . MARIE BRIZARD, marque emblématique de liqueurs et de sirops de grande qualité créée en 1755, surfe sur la tendance des cocktails, aussi bien auprès de la communauté des bartenders que des particuliers pour une consommation à domicile. Élu 9 fois « meilleur Cognac du monde » depuis l'an 2000 grâce à sa qualité organoleptique exceptionnelle, COGNAC GAUTIER est également l’un des plus anciens : créée en 1755, la marque a pour ambition de se hisser à la dixième place sur le marché mondial du Cognac. Avec 51,1% de PDM volume en GMS en 2023 (2) , SAN JOSE est le leader incontesté des tequilas en France, et ce depuis plusieurs années. À ces marques internationales s’ajoute un large portefeuille de marques locales ainsi qu’une importante activité vins en Bulgarie (Tcherga, Menada). (1) IWSR 2022 (2) Nielsen PDM volume 2023 • 4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 1.1 DATES ET ÉVÉNEMENTS CLÉS DE L’HISTOIRE DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 6 1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT 6 1.3 RÔLE DES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES 7 1.4 ACTIVITÉS DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 7 1.5 PRINCIPAUX MARCHÉS ET ACTIVITÉS MARQUES 7 1.5.1 Deux Clusters et plusieurs zones clés pour le développement 8 1.5.2 Nos 5 marques stratégiques 9 1.6 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, ENTREPÔTS ET ÉQUIPEMENTS 10 1.7 CONTRATS IMPORTANTS 10
Dates et événements clés de l’histoire de Marie Brizard Wine & Spirits 1.1 DATES ET ÉVÉNEMENTS CLÉS DE L’HISTOIRE DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS (la Société) a été créée le 8 février 1991, à Beaune. Au cours des années 90, elle a connu son premier essor en étant la première société à commercialiser des vodkas haut de gamme, et en développant un large réseau de distribution, notamment en Pologne. Le 21 janvier 1997, la Société est introduite en bourse, au nouveau marché de la bourse de Paris. En 1998, la Société crée la vodka Sobieski. Au cours des années 2000, la Société va lancer la commercialisation de nombreux nouveaux produits et va se doter de moyens de production de telle façon à intégrer et sécuriser l’ensemble de la chaîne de valeur. Ainsi, en 2000 démarre la commercialisation de vins en Bulgarie, suivie quelques années plus tard de l’acquisition d’un domaine viticole ainsi que des premières distilleries en Pologne et en Lituanie. En 2006, la Société réalise l’acquisition de Marie Brizard & Roger International. Cette acquisition permet au Groupe d’acquérir, outre la gamme des produits liés à la marque séculaire Marie Brizard, notamment les marques William Peel (Scotch), Cognac Gautier et les vins Moncigale. Durant l’année 2008, et en plein contexte économique mondial dégradé, la Société fait face à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. En 2011, le plan de sauvegarde est résolu et fait place en 2012 à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Au cours de l’exercice 2013, l’Assemblée générale des actionnaires approuve le plan de redressement, reprenant les propositions d’apurement du passif proposées. Au cours des exercices 2010 et 2011, la Société a poursuivi le lancement de nouveaux produits, tels que la vodka Krupnik en Pologne et les boissons aromatisées à base de vins Fruits and Wine. L'exercice 2014 marque un changement de gouvernance pour le Groupe. À l’occasion de l’Assemblée générale du 30 juin 2015, les actionnaires de la Société ont décidé d’adopter la nouvelle dénomination sociale « Marie Brizard Wine & Spirits ». Le 1er mars 2019, COFEPP a souscrit à une augmentation de capital réservée pour un montant total de 37,7 M€, puis à un programme de BSA CT mis en place en avril 2019 souscrit à hauteur de 20,7 M€ par les actionnaires (dont 15 M€ par COFEPP). Suite à ces opérations COFEPP détenait à date 50,96 % du capital de la société et devenait actionnaire majoritaire. L’exercice 2020 marque la cession des activités en Pologne ainsi que la décision de cession de la société Moncigale (activité vins aromatisés), qui s’est traduite par une cession effective le 16 février 2021. Le 2 février 2021, à la suite de l’augmentation de capital avec DPS pour un montant total souscrit de 100,9 M€ dont 17,4 M€ en espèces, COFEPP détenait 70,06% du capital et 67,99 % des droits de vote de la société. Suite à l'acquisition le 3 août 2022 par la COFEPP de la totalité de la participation détenue par un des actionnaires de référence, cette dernière détenait au 21 février 2024, 78,49 % du capital et 80,03 % des droits de vote de MBWS SA. Les autres événements clés de 2023 et postérieurement sont décrits dans les sections suivantes du présent document. 1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS • 6 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
1 Principaux marchés et activités marques 1.3 RÔLE DES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES Les entités du Groupe sont réparties autour de 2 Clusters : • France • International Trois principaux types de sociétés peuvent être distingués au sein du Groupe : 1 / Les sociétés de production, dont le rôle consiste à produire les vins et spiritueux du Groupe. Ces sociétés couvrent notamment les processus suivants : • le vieillissement et l’assemblage des vins ; • la distillation ; • l’embouteillage ; • et le conditionnement. 2 / Les sociétés de distribution, dont le rôle consiste à commercialiser et promouvoir les produits du Groupe au sein de chaque Cluster. 3 / Marie Brizard Wine & Spirits SA est la société Holding de l’ensemble du Groupe. La société a pour objectif de soutenir opérationnellement ses filiales et de veiller à la réalisation du plan stratégique. 1.4 ACTIVITÉS DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS Marie Brizard Wine & Spirits un acteur historique et implanté notamment à l’international sur le marché des boissons alcoolisées et sans alcool. Le Groupe
commercialise et
distribue des vins et spiritueux, principalement en France, aux États-Unis ainsi qu’en Europe. Les activités du Groupe se répartissent selon les 2 Clusters indiqués ci-dessus. Les natures d’activités sont les suivantes : • « Activités marques » : activités de production et /ou de commercialisation des vins et spiritueux par les filiales du Groupe. L’activité du sous-ensemble Marie Brizard Wine & Spirits France et ses filiales est centrée sur la production et la commercialisation de produits notamment sous les marques William Peel, Marie Brizard, Sobieski, Cognac Gautier, ainsi que San José. En outre, le Groupe est propriétaire de la marque de vodka Sobieski et assure la distribution de cette marque en France et aux Etats-Unis notamment ; et • « Autres activités » : activités complémentaires de production et/ou de commercialisation qui permettent aux filiales du Groupe d’optimiser leur performance et leur rentabilité (activités MDD, vrac, sous-traitance, ventes et prestations diverses,...). 1.5 PRINCIPAUX MARCHÉS ET ACTIVITÉS MARQUES Dans le cadre de sa réorganisation financière en 2019 et 2020, le Groupe est désormais structuré depuis le 1 er janvier 2021 en deux Clusters : la France d’une part et l’International d’autre part sous managementglobal de la Holding MBWS SA. Depuis le Groupe s’est attaché à créer les conditions d’un développement rentable de son portefeuille de marques, ainsi que des zones commerciales où il est présent (filiales et réseaux commerciaux, export direct). Suite à la crise sanitaire puis à la désorganisation des marchés, des chaînes industrielles en amont, des ruptures d’approvisionnements et à la très forte inflation de 2022 qui s’est poursuivie en 2023, le Groupe a porté une attention particulière à la rigueur et à la pro-activité dans les négociations et les opérations commerciales menées avec l’ensemble des clients. Les objectifs ont été les suivants : • Permettre l’équilibre entre la hausse des tarifs nécessaires et l’inflation des coûts des matières premières et autres coûts directs et indirects de production • Maintenir l’approche de croissance de la valeur tout en favorisant les développements commerciaux partout où les marques le permettent (notamment en France, aux Etats- Unis, en Lituanie, en Bulgarie et sur les principaux marchés Export). L’environnement économique a été à nouveau volatil en 2023, contrasté et assez imprévisible générant des disparités d’évolution de l’activité entre les différents pays où le Groupe opère et les performances des marques (effets prix et impacts sur les tendances consommateurs). Ces éléments et la réalité observée en 2023 ont guidé le Groupe dans la tonalité de ses communiqués d’activité et sur ses perspectives à court et moyen terme au vu de ces risques opérationnels. En particulier, dans un contexte désormais de niveaux de prix publics assez élevés, effet des mesures prises pour contrer l’inflation du coût des intrants, le Groupe adapte en permanence ses politiques commerciales et la priorisation des actions de développement de ses zones d’activités et sa "Route to Market". Le Groupe s’est montré notamment flexible, adaptable et résilient afin de tenir compte des impacts importants et volatils causés par les évolutions heurtées de l’environnement économique international et par l’accélération de l'inflation en général. Le Groupe a donc adapté de manière volontariste ses politiques tarifaires envers ses clients afin de couvrir ces inflations de coûts. Le Groupe aborde l’année 2024 dans la continuité de cette stratégie de concentration sur les activités créatrices de valeur, d’ajustements de son offre commerciale dans un contexte concurrentiel assez intense. CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS • 7 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Principaux marchés et activités marques Il reste fortement engagé dans la simplification de son modèle opérationnel et le contrôle de sa base de coûts ; il poursuit par ailleurs la mise en œuvre des synergies profitables identifiées avec la COFEPP, gage de continuité du renforcement de la profitabilité globale du Groupe et se positionne clairement dans une optique de croissance maitrisée et de développement des marchés, en particulier à l’international et catégories de produits dans lesquelles le Groupe opère. 1.5.1 Deux Clusters et plusieurs zones clés pour le développement Cluster FRANCE : poursuivre la stratégie de la valeur tout en maintenant une croissance mesurée des volumes sur les marques piliers, renforcer le portefeuille de marques distribuées et accroître la profitabilité En France, dans un contexte de poursuite du ralentissement du marché des spiritueux en France, principalement sur le marché Off-Trade, la revalorisation tarifaire significative pour faire face aux très fortes augmentations des matières premières en 2022 qui se sont répercutées en 2023 en sus d'augmentations également début 2023 a permis une hausse faciale du niveau d'activité, et ce malgré des ruptures verrières en début d'année et un environnement au second semestre de baisse générale de la consommation. Le réseau Hors Domicile quant à lui a enregistré une amélioration de l'activité malgré une baisse en fin d'année. Néanmoins, la stratégie du Groupe privilégiant la valeur, sans négliger l’approche volume et parts de marché demeure au cœur des actions commerciales et de développement menées. La présence forte des marques, la disponibilité de l’offre restent des facteurs déterminants de la politique commerciale mise en œuvre. Cluster INTERNATIONAL: poursuivre la stratégie de développement des marchés en s’appuyant sur les forces de distribution de MBWS et celles mutualisées du Groupe COFEPP au travers de l’ensemble des marques du portefeuille MBWS ; De fortes augmentations tarifaires pratiquées dans les pays à l'international, conséquence de l'inflation des coûts ont permis une belle progression du chiffre d'affaires avec des performances commerciales contrastées selon les zones géographiques. La bonne performance du On-Trade et le développement sur de nouveaux marchés a eu un impact positif sur les activités à l’international. EUROPE, MOYEN ORIENT ET AFRIQUE : maintien des objectifs (poursuite de la stratégie de la valeur, renforcer le portefeuille de marques rentables distribuées, développer la présence dans les marchés limitrophes de nos filiales et améliorer la profitabilité globale des réseaux de distribution) Activité en croissance en Europe, distincte selon les zones et principalement : • progression significative de la Lituanie liée à la performance des marques stars régionales et des marques stratégiques internationales (principalement William Peel) et la poursuite de la croissance à l’export tirée par le marché Ukrainien; • en Bulgarie la croissance de l'activité est toujours portée par les marchés export et l’activité de sous-traitance industrielle ; • l'Espagne affiche une belle croissance de son activité de sous-traitance industrielle et d’une performance confirmée de certaines marques stratégiques internationales (notamment sur le marché frontalier) ; • les marchés export évoluent en ordre dispersé avec une baisse notamment en Pologne due en particulier à une politique de maîtrise des niveaux de stocks de la distribution, une progression au Benelux, une année en demie teinte en Grande-Bretagne avec une légère reprise en fin d'année. AMÉRIQUES : relancer le développement des marques du Groupe dans le cadre du partenariat actuel. Par ailleurs poursuivre l'implantation géographique des marques locales. Aux États-Unis l'activité en forte baisse a été marquée par les impacts conjugués d’un marché de la vodka extrêmement concurrentiel et d’une décision de déstockage prise par le distributeur local. Cette évolution est aussi liée à un faible écoulement des ventes locales suite aux changements de certaines « Route to Market » dans des États clés et à un marché du Cognac aux États-Unis en forte baisse. Au Brésil, l'activité affiche une bonne progression sur l’année 2023, du fait notamment de la bonne résilience des marques stars régionales et de la poursuite d’une politique commerciale et tarifaire volontariste. La zone export des Amériques continue d’enregistrer une baisse significative du chiffre d’affaires au Canada sur la catégorie vodka et cognac. ASIE PACIFIQUE : Recherche d’opportunités ciblées de croissance profitable L'activité de cette région demeure modeste et est en recul sur 2023 malgré une bonne performance de Taïwan. CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS • 8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
1 Principaux marchés et activités marques 1.5.2 Nos 5 marques stratégiques MARIE BRIZARD Née sous le signe de l’audace et de l’innovation en 1755 à Bordeaux, MARIE BRIZARD est la plus ancienne Maison française de liqueurs. Le savoir-faire unique de plus de 265 ans des liqueurs MARIE BRIZARD est régulièrement récompensé lors de concours internationaux. Reconnue pour son art de l’assemblage, MARIE BRIZARD est aujourd’hui présente dans plus de 100 pays. Forte de son savoir-faire en sirops également, MARIE BRIZARD est devenue une marque puissante pour répondre à tous les types de besoins en cocktails, notamment à la demande croissante pour des propositions faibles en alcool, ou sans alcool. COGNAC GAUTIER Située sur la rivière de l’Osme à Aigre, en Charente, notre maison porte plus de 350 ans d’histoire. Créée en 1755, COGNAC GAUTIER est l’une des plus anciennes maisons de cognac au monde. La famille Gautier et ses descendants y fabriquent des cognacs uniques depuis de nombreuses générations. Conservés longuement dans nos chais, les Cognacs GAUTIER bénéficient de l’environnement humide unique de la rivière de l’Osme. Depuis 2000, GAUTIER a été reconnu plus de 10 fois « Best cognac » et la qualité exceptionnelle des Cognacs Gautier est multirécompensé lors de la prestigieuse San Francisco World Spirits Competition. La marque GAUTIER maintient ses positions dans son premier marché, le Canada, où elle se positionne au troisième rang. WILLIAM PEEL WILLIAM PEEL est une marque de Blended Scotch Whisky. Leader en France sur son segment mais également sur l’ensemble du marché des Whisky, elle fait partie du Top 10 (en chiffre d’affaires) des références de PGC en France, avec ses 2 formats piliers, le 70cl et le 1L. Créé en 1972, WILLIAM PEEL est aujourd’hui une marque incontournable en France grâce à son accessibilité mais aussi à la rondeur de son goût, plébiscitée par les consommateurs. SOBIESKI La vodka SOBIESKI est distillée en Pologne et élaborée à base de seigle, ce qui lui confère un goût unique, délicat et équilibré. Notre vodka est un hommage au roi polonais Jan III Sobieski, également connu sous le nom de Lion du Lechistan (le roi de Pologne en turc). SOBIESKI est distillée selon la tradition ancestrale polonaise dans la plus haute colonne de Pologne. Ce processus de distillation garantit la qualité et la pureté de notre vodka. TEQUILA SAN JOSÉ SAN JOSÉ, leader incontesté de la catégorie des Tequilas depuis plusieurs années en France. Produite à partir d'agave bleue du Mexique, et reconnaissable entre toutes pour sa douceur et ses notes fruitées, la Tequila SAN JOSÉ est élaborée dans la province de Jalisco, au Mexique, selon une méthode traditionnelle. C’est une invitation à la découverte de l’ambiance festive et conviviale qui anime le Mexique depuis des décennies. CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS • 9 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Propriétés immobilières, entrepôts et équipements 1.6 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, ENTREPÔTS ET ÉQUIPEMENTS Le Groupe est dans la majeure partie des cas propriétaire de ses actifs immobiliers industriels. Le Groupe compte à ce jour, sept sites industriels actifs permettant au Groupe d’assurer des activités de distillation, rectification, vieillissement, assemblage, conditionnement et embouteillage. Ces installations opérationnelles et leur amélioration permanente constituent un enjeu stratégique majeur, celles-ci représentant au total un niveau d’actifs immobilisés corporels bruts de 107,6 M€ au 31 décembre 2023 contre 103,5 M€ au 31 décembre 2022 sur le périmètre total Groupe. À titre d’illustration, les principaux sites du Groupe sont aujourd’hui les suivants : • Les sites lituaniens d’Obeliai, dédié à la distillation et la rectification d’alcool, et de Vilnius, dédié au conditionnement et à l’embouteillage de vodka et autres spiritueux ; • Les deux sites français réalisant des opérations d’assemblage, de conditionnement et d’embouteillage de spiritueux à Lormont et Aigre ; • Un site en Espagne à Zizurkil pour la distillation de plantes et l’embouteillage de Sirops et Spiritueux ; • Le site de Stara Zagora, en Bulgarie, où le Groupe possède des vignes. Le site assure la production, le vieillissement et l’embouteillage de vins ; • Le site de Jundiai, près de São Paulo, au Brésil, a une activité de distillation de plantes et d’embouteillage de spiritueux. La majorité des systèmes Qualité des usines du Groupe est certifiée conforme aux normes ISO. Le risque de pollution ou d’incendie fait l’objet d’évaluations et de plans de prévention, formalisés avec les services concernés de l'État. Les usines appartenant au Groupe font l’objet d’un plan d’investissement régulier pour l’amélioration et le renouvellement de l’outil de production et pour la mise en conformité liée à l’évolution des normes environnementales, de sécurité et de santé. Le Groupe déploie une politique environnementale responsable dans chacun des pays où il dispose de sites de production. De manière plus spécifique, la modernisation de l’outil industriel et informatique a été définie comme un enjeu stratégique. Ainsi, entre 2021 et 2023 des investissements significatifs ont été réalisés pour près de 15 M€ (hors périmètre cédé) en particulier pour : • Des gains de productivité et capacité de production de diverses installations industrielles (notamment Lituanie, France, Espagne et Bulgarie) ; • L’amélioration qualitative des fabrications, la mise en conformité de certains équipements (environnement, sécurité...) ; • Le déploiement progressif d'un nouvel ERP dans différentes filiales du Groupe et tout dernièrement en 2023 au sein de la filiale au Danemark. 1.7 CONTRATS IMPORTANTS L’ensemble des contrats conclus par le Groupe relève de la gestion courante. CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS • 10 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
2 RAPPORT DE GESTION 2023 2.1 COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 2023 12 2.1.1 Continuité d'exploitation 12 2.1.2 Compte de résultat consolidé 2023 12 2.1.3 Bilan consolidé 2023 15 2.1.4 Innovations 17 2.1.5 Conformité avec la Taxonomie durable 18 2.1.6 Perspectives d'avenir 22 2.2 COMPTES ANNUELS 2023 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 23 2.2.1 Continuité d'exploitation 23 2.2.2 Compte de résultat de la société mère 23 2.2.3 Bilan de la société mère 23 2.2.4 Dépenses non déductibles fiscalement 24 2.2.5 Délais de paiement fournisseurs et clients 24 2.2.6 Évènements significatifs et modifications statutaires survenus au cours de l'exercice 24 2.2.7 Évènements significatifs et modifications statutaires survenus depuis la clôture de l'exercice 25 2.2.8 Changement de participation et de contrôle 25 2.2.9 Dividendes 25 2.2.10 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 25 2.3 FACTEURS DE RISQUES 26 2.3.1 Risques géopolitiques 26 2.3.2 Risques liés à l'activité 27 2.3.3 Risques opérationnels 29 2.3.4 Risques Industriels 30 2.3.5 Risques Environnementaux 30 2.3.6 Risques juridiques et réglementaires 31 2.3.7 Assurances et couvertures des risques 31 2.4 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE 32 2.5 ACTIONNARIAT ET OPÉRATIONS SUR TITRES 37 2.5.1 Actionnariat 37 2.5.2 Capital potentiel 37 2.5.3 Actionnariat salarié 38 2.5.4 Programme de rachat d'actions 38 2.5.5 Parcours boursier de l'action 39
Comptes consolidés de l’exercice 2023 Est repris ci-après le Rapport de Gestion Groupe établi par le Conseil d’administration de Marie Brizard Wine & Spirits au titre de l’exercice 2023 2.1 COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 2023 2.1.1 Continuité d'exploitation Les comptes consolidés du Groupe MBWS ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes telle que décrite dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2023 (chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel). 2.1.2 Compte de résultat consolidé 2023 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2023 ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont décrites à la Note 1 des Annexes aux comptes consolidés et à la Note 2 des Annexes aux comptes annuels de Marie Brizard Wine & Spirits SA. Synthèse du compte de résultat consolidé 2023 (en millions d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Variation 2023/2022 Chiffre d'affaires 236,0 227,1 3,9% Chiffre d'affaires hors droits 194,2 181,4 7,1% Marge brute 70,7 70,9 -0,3% Taux de marge brute 36,4% 39,1% EBITDA 13,3 11,8 14,2% Taux de marge d’EBITDA 6,9% 6,5% Résultat opérationnel 10,3 1,9 317,1% Coût de la dette 0,5 (0,1) 742,9% Résultat financier 0,7 (0,2) 424,6% RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 8,7 (0,9) Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance le chiffre d'affaires, la marge brute et l'EBITDA. Ces indicateurs sont définis dans la note 1.30 de l'annexe aux comptes consolidés 2023 (chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel). Au cours de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires hors droits d’accises ressort à 194,2 M€ en hausse de 7,2% par rapport à l’exercice 2022. Le taux de marge brute s’élève à 36,4% à fin 2023 contre 39,1% pour l’exercice 2022. Cette baisse de 2,7 points en 2023 reflète la poursuite des hausses de prix des matières et de l’énergie dont l’impact continue d'être compensé en partie par l'augmentation de tarifs. L’objectif que s'est défini le Groupe est de couvrir en valeur les hausses de coûts des intrants par les augmentations tarifaires obtenues, ce qui engendre un effet dilutif du taux de marge brute. L’EBITDA pour l’exercice 2023 s’élève à +13,3 M€ contre +11,8 M€ pour l’exercice précédent, avec une marge d'EBITDA qui s'améliore pour passer à 6,9% du chiffre d'affaires hors droits. Les autres charges opérationnelles non courantes nettes des autres produits opérationnels non courants à fin 2023 s'élèvent à + 2,2 M€ contre (5,2) M€ en 2022. Cette variation s'explique par le fait que l'exercice 2022 a été marqué par le plan social lié à la mise en œuvre en France du projet de réorganisation de la direction commerciale grande distribution France. En 2023 il a été constaté une reprise de provisions sur actifs dotées lors d'impairments tests précédents. Le résultat financier de 0,7 M€ à fin 2023 est en hausse par rapport à un résultat financier légèrement négatif en 2022. Cette hausse s'explique par l'amélioration des produits de trésorerie qui a été rendue possible par les hausses des taux d'intérêts. Au 31 décembre 2023, le résultat net part du Groupe s'établit à 8,7 M€ contre une perte nette de (0,9) M€ en 2022. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 12 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2 Analyse de l’activité par région (3) Chiffre d'affaires net (en millions d'euros) 31.12.2022 Croissance organique Effet change 31.12.2023 Croissance organique (hors effet change) Variation (change inclus) Cluster FRANCE 81,3 2,1 - 83,3 2,5% 2,5% Cluster INTERNATIONAL 100,1 11,0 (0,2) 110,9 11,0% 10,8% TOTAL MBWS 181,4 13,1 (0,2) 194,2 7,2% 7,1% EBITDA (en millions d'euros) 31.12.2022 Croissance organique Effet change 31.12.2023 Croissance organique (hors effet change) Variation (change inclus) Cluster FRANCE 8,4 1,1 0,0 9,5 13,6% 13,6% Cluster INTERNATIONAL 9,5 (1,6) (0,0) 7,8 -17,4% -17,9% HOLDING -6,1 2,0 0,0 (4,0) 33,6% 33,6% TOTAL MBWS 11,8 1,5 (0,0) 13,3 12,8% 12,5% GROUPE En 2023, l’activité du Groupe a généré des ventes de 194,2 M€ en hausse de 7,2% par rapport à l’année précédente, hors effet change. L’année 2023 a été marquée par la progression du chiffre d’affaires sur les deux Clusters, avec une progression plus forte du Cluster international. Le Cluster France voit son EBITDA progresser de 1,1M€. L’année 2022 avait été marquée par une importante et soudaine hausse des coûts des matières premières et des prix de l’énergie, dès le 2 ème trimestre, l'effet de ces augmentations tarifaires n’était intervenu que quelques mois plus tard en se répercutant principalement sur le 2 ème semestre. L’année 2023 bénéficie quant à elle des hausses de tarifs en effet « année pleine », ce qui explique l’amélioration de l’EBITDA. Malgré les revalorisations tarifaires, l’EBITDA du Cluster international est en recul de -1,6 M€, du fait notamment des difficultés rencontrées sur le marché américain et sur des marchés export. Cluster FRANCE : BONNE PROGRESSION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PORTEE PAR UNE HAUSSE DES PRIX En France, le chiffre d’affaires progresse de + 2,5% sur l’année 2023 par rapport à 2022 grâce notamment aux revalorisations tarifaires pour couvrir les augmentations de prix de revient. La progression sur le 4 ème trimestre 2023 est de +4,2%, grâce notamment à une amélioration de l’activité Off-Trade, dans un contexte de ralentissement du marché, tant en volumes qu’en valeur. L’activité On-Trade enregistre une progression sur l'ensemble de l'année 2023 malgré une légère baisse sur le 4 ème trimestre, lié à un recul de la demande des consommateurs. Cluster INTERNATIONAL : CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE DE 10,8 M€ PAR RAPPORT A 2022, HORS EFFET DE CHANGE Le chiffre d’affaires à l’international affiche une progression sur l’année 2023 de + 11,0 % par rapport à 2022, marquée par des disparités selon les zones : • une activité en croissance en Espagne, Lituanie, Bulgarie et Brésil grâce à la bonne performance des services industriels et du business de marques, • une activité en recul sur les marchés export, toutes zones confondues, aux États-Unis ainsi qu’en Scandinavie, • aux États-Unis, le recul du chiffre d’affaires de Sobieski et de Gautier est lié au marché concurrentiel et en recul, ainsi que le fort impact de la décision de déstockage prise par le distributeur local. L’EBITDA du Cluster est en recul de -17,4% en 2023 pour s’établir à 7,8M€. MBWS International Le chiffre d’affaires de l’entité s’établit à 15,6 M€ en 2023 en recul de -16,2% par rapport à 2022. Concernant les marchés export de l’Europe de L’Ouest, les ventes sont en recul de -3,6 % et les bonnes performances de William Peel ne compensent pas la baisse enregistrée sur les ventes de Marie Brizard. Dans la zone export des Amériques, les ventes sont en recul de -25,7%, du fait d’un contexte très concurrentiel persistant dans la catégorie des vodkas et d’une tendance défavorable qui se confirme pour la catégorie Cognac. Enfin, s’agissant de la région Asie-Pacifique, l’année a été marquée par des ventes en baisse de -24,0%, liés au recul des ventes de Marie Brizard, notamment sur les marchés australien et sud- coréen. (3) Les croissances de chiffre d'affaires et d'EBITDA mentionnées dans l'analyse de l'activité sont à taux de change constants, sauf mention contraire. Les données à taux de change constants sont calculées en appliquant les taux de change de l'année N-1 aux données de l'année N. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 13 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 MBWS España Le chiffre d’affaires de l’entité s’établit à 26,0 M€ en hausse de + 23,2%. Cette progression résulte principalement d’une activité de sous-traitance industrielle en hausse significative, et d’une performance confirmée de certaines marques stratégiques internationales, notamment William Peel sur le marché frontalier. MBWS Scandinavia En 2023, le Danemark enregistre un recul de -10,7% de son chiffre d’affaires à 3,0 M€, du fait de la restructuration du marché avec les accords de concentration établis entre certains acteurs, et de quelques déréférencements sur le canal On-Trade. MBWS Baltics Le chiffre d’affaires en Lituanie et sa zone d’export s’établit à 32,8M€ en 2023, soit une amélioration de + 24,4%, liée principalement à la performance des marques stars régionales et des marques stratégiques internationales (principalement William Peel) ainsi qu’à la poursuite de la croissance à l’export tirée par le marché Ukrainien. MBWS Bulgaria Le chiffre d’affaires de la Bulgarie et de sa zone export est de 22,2 M€, soit une progression de + 32,0 % portée par les marchés export et l’activité de sous-traitance industrielle. Imperial Brands Aux États-Unis, le chiffre d’affaires 2023 de 7,7 M€, en baisse de -27,4%, est marqué, pour Sobieski, par les impacts conjugués d’un marché de la vodka extrêmement concurrentiel et d’une décision de déstockage prise par le distributeur local. Cette évolution est également liée à un faible écoulement des ventes locales par suite des changements de certaines « Route to Market » dans des États clés. Enfin, les ventes de Gautier sont négativement impactées par la forte baisse du marché du Cognac aux États- Unis, tandis que les ventes de Marie Brizard sont stables. Dubar Au Brésil, le chiffre d’affaires affiche une bonne progression de + 21,5% sur 2023 à 3,6 M€, du fait notamment de la bonne résilience des marques stars régionales et de la poursuite d’une politique de rigueur commerciale et de revalorisation tarifaire volontariste. HOLDING : DIMINUTION DES COÛTS DE STRUCTURE L’EBITDA est de à -4,0 M€ en 2023, vs. -6,1 M€ en 2022, reflétant la réduction et la maîtrise des coûts internes qui se poursuivent ainsi que des effets de change opérationnels positifs ponctuels. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 14 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2 2.1.3 Bilan consolidé 2023 (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Var 2023/2022 Goodwill 14 704 14 704 - Immobilisations incorporelles 76 137 77 847 (1 710) -2,2% Immobilisations corporelles 31 206 26 932 4 274 15,9% Actifs financiers 965 1 146 (181) -15,8% Actifs d'impôts différés 2 712 3 781 (1 069) -28,3% Total actifs non courants 125 724 124 410 1 314 1,1% Stocks et en-cours 51 546 51 934 (388) -0,7% Créances clients 40 999 43 523 (2 524) -5,8% Créances d'impôt 1 217 734 483 65,8% Autres actifs courants 10 852 10 468 384 3,7% Instruments dérivés courants 83 114 (31) -27,2% Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 133 47 495 (2 362) -5,0% Actifs destinés à être cédés Total actifs courants 149 830 154 268 (4 438) -2,9% TOTAL ACTIF 275 554 278 678 (3 124) -1,1% (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Var 2023/2022 Capitaux propres 203 348 194 940 8 408 4,3% Avantages au personnel 1 497 1 769 (272) -15,4% Provisions non courantes 3 738 2 540 1 198 47,2% Emprunts à long terme - part à plus d'un an 2 538 2 218 320 14,4% Autres passifs non courants 1 577 1 518 59 3,9% Passifs d'impôts différés 145 139 6 4,5% Total passifs non courants 9 495 8 184 1 311 16,0% Provisions courantes 3 633 5 417 (1 784) -32,9% Emprunts à long terme - part à moins d'un an 656 641 15 2,3% Emprunts à court terme 3 615 3 702 (87) -2,4% Fournisseurs et autres créditeurs rattachés 34 095 36 694 (2 599) -7,1% Dettes d'impôt 416 1 932 (1 516) -78,5% Autres passifs courants 20 241 26 899 (6 658) -24,8% Instruments dérivés courants 55 269 (214) -79,6% Passifs destinés à être cédés Total passifs courants 62 711 75 554 (12 843) -17,0% TOTAL PASSIF 275 554 278 678 (3 124) -1,1% CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 15 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS Les Goodwills du Groupe ont été engendrés par les acquisitions historiques d'entités et de marques par le Groupe MBWS. Les marques du Groupe constituent l’essentiel de ses immobilisations incorporelles. Elles s'élèvent au 31 décembre 2023 à 74,2 M€ en valeur nette. Les principales marques valorisées sont celles du palier Marie Brizard (acquis par le Groupe en 2006). Au 31 décembre 2023, les immobilisations corporelles du Groupe s'élèvent à 31,2 M€ contre 26,9 M€ au 31 décembre 2022. Cette augmentation du poste d'immobilisations corporelles est principalement liée à des acquisitions de matériels et outillages. Conformément à la norme IAS 36, une revue de la valeur des actifs du Groupe a été effectuée au 31 décembre 2023. Pour l'exercice 2023, les tests de dépréciation ont été réalisés sur les actifs incorporels non amortissables (goodwills et marques) et sur les actifs amortissables (par UGT). Aucune dépréciation n'a été constatée sur les marques au cours de l'exercice 2023. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (« BFR ») Au 31 décembre 2023, le BFR 1 (stocks + clients – fournisseurs) s’élève à 58,5 M€ contre 58,8 M€ au 31 décembre 2022. Ce poste est habituellement élevé en fin d'année en raison de la hausse des ventes qui caractérisent cette période de l'année. Le BFR 2 (hors exploitation), inclut principalement des droits d’accises et la TVA collectée. PASSIFS NON COURANTS La rubrique des passifs non courants comprend la part à plus d'un an des emprunts à long terme provenant essentiellement des contrats de location, les avantages au personnel, les provisions pour risques et charges et les impôts différés passifs. Ils s'élèvent à 9,5 M€ en 2023 contre 8,2 M€ en 2022. TRÉSORERIE ET CAPITAUX Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 203,3 M€ au 31 décembre 2023 contre 194,6 M€ au 31 décembre 2022. La trésorerie nette du Groupe s’établit à 38,3 M€ au 31 décembre 2023, en comparaison d’une trésorerie nette de 40,9 M€ au 31 décembre 2022. Cette évolution reflète l’amélioration de la capacité d’autofinancement du Groupe qui n'a cependant pas compensé des investissements industriels plus élevés, notamment en France et en Lituanie, le paiement d’impôts sur les sociétés et la réduction des encours du poste fournisseurs (liée notamment à une normalisation des niveaux de stocks amorcée au cours du second semestre 2023). A noter aussi un effet timing défavorable sur les encaissements clients France fin 2023, le 31 décembre étant cette année un dimanche. L’endettement financier brut du Groupe (y compris dettes locatives constatées dans le cadre de la norme IFRS 16) s’élève à 6,8 M€ au 31 décembre 2023 soit une hausse de 0,2 M€ par rapport au 31 décembre 2022. (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Dettes locatives 3 193 2 859 Financements court terme 3 615 3 702 Dette financière brute 6 809 6 561 Trésorerie et équivalents de trésorerie (45 133) (47 495) Dette financière nette (38 324) (40 934) CAPITAUX PROPRES 203 348 194 940 CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 16 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2 2.1.4 Innovations MARIE BRIZARD La refonte de l’offre produit en liqueurs vers moins de sucre, moins d’alcool, et avec des arômes naturels ainsi que le lancement de nouvelles recettes Ananas, Noix de coco et Chocolat blanc constituent des relais de croissance majeurs pour les prochaines années. En 2023, la gamme de sirops MARIE BRIZARD a aussi été étoffée avec le déploiement du format 25cl en Corée du Sud et du nouveau parfum Beurre de cacahuète. COGNAC GAUTIER Forte de sa notoriété grandissante et de son excellence organoleptique, la marque poursuit son développement sur des marchés tels que les États-Unis, les DOM-TOM et le Canada. En 2023, à noter le lancement d’une e-boutique pour une livraison uniquement en France métropolitaine. WILLIAM PEEL La marque offre une large gamme de formats et diverses déclinaisons en whisky aromatisés. SOBIESKI SOBIESKI offre une large gamme de produits, s’adaptant à tous les moments de consommation. Les vodkas aromatisées font l’objet de lancements d’innovations chaque année. En 2023, Sobieski lance aux Etats-Unis sa vodka Pamplemousse à base de seigle et de jus de pamplemousse naturel. Début 2024, Sobieski lance également en France son innovation Bag-in-Box, un format plus pratique de 1,5L facilitant le tri sélectif. SAN JOSE SAN JOSÉ offre une gamme de produits qui s’adapte à tous les moments de consommation et a lancé sa 1ʳᵉ tequila aromatisée au café en 2023 en France et à l’international (Europe du Sud et Liban). CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 17 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2.1.5 Conformité avec la Taxonomie durable Pour favoriser les investissements durables, le Règlement Taxonomie (règlement (UE) 2020/852 du 12 juillet 2020) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En application de l’article 8 de ce règlement, les sociétés qui sont éligibles à cette nouvelle réglementation vont devoir publier à compter du 1 er janvier 2022 des indicateurs de durabilité qui sont au nombre de trois : • Chiffre d’Affaires (Net Sales) : CA activités durables / CA total • Investissements (Capex) : Invest durables / Invest total • Dépenses d’exploitation (Opex) : Opex durables / Opex total Cette nouvelle Taxonomie de l'UE offre donc un système de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs de déterminer si une activité économique est "verte" (durable) ou non et notamment dans les dimensions et critères cibles suivants : • Atténuation du changement climatique • Adaptation au changement climatique • Utilisation durable et de protection des ressources hydriques et marines • Transition vers une économie circulaire • Prévention et réduction de la pollution • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Son but est également de fournir un langage commun pour définir quels secteurs de l’économie sont considérés comme durables. Le calendrier réglementaire mis en place est en effet assez exigeant, forçant à une mise en conformité accélérée, avec néanmoins des entrées en vigueur progressives en fonction de la nature des activités et de leurs impacts sur les principaux objectifs environnementaux. Cette notion d’éligibilité des activités s’effectue selon un logigramme de mise en conformité permettant d’identifier celle-ci. En l’occurrence s’agissant du Groupe MBWS et au titre de 2023 les objectifs environnementaux qui concernent le Groupe sont de trois ordres : • La prévention et la réduction de la pollution notamment à travers les installations industrielles • La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes à travers notamment le traitement des eaux usées. • L'atténuation du changement climatique (actions favorisant l’efficacité énergétique et visant à la promotion des technologies liées aux énergies renouvelables) L’alignement pour les deux premiers objectifs environnementaux, suite aux dernières évolutions règlementaires, seront à traiter et applicables à partir de l’exercice 2024 pour publication en 2025 À date l'activité de production et distribution de vins et spiritueux n'est pas encore éligible à cet exercice quantitatif ; en d’autres termes, 0% du chiffre d’affaires est éligible, 0 % des dépenses d'exploitation sont éligibles pour l'exercice en cours. En revanche les actions menées en matière de dépenses d'investissements (CAPEX) éligibles à l'approche RSE ont permis de consacrer 0,2 M€ soit 3,9 % des investissements 2023 à des projets en conformité avec la Directive en matière de développement durable des entreprises (CCM: Climate Change Mitigation - Atténuation du changement climatique) CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2 Ci-après les tableaux réglementaires Chiffre d'affaires (Tableau 1), CapEx (Tableau 2) et OpEx (Tableau 3). TABLEAU 1 - CHIFFRE D'AFFAIRES Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – Informations pour l’année 2023 Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h) Activités économiques * A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% NON NON NON NON NON NON N/A 0% Dont habilitantes N/A 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% NON NON NON NON NON NON NON 0% H Dont transitoires N/A 0 0% 0% NON NON NON NON NON NON NON 0% T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie 194,2 100% TOTAL (A. + B.) 194,2 100% Part du chiffre d’affaires issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environmental — Informations pour l’année N Part du Chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 0% 0% CCA 0% 0% WTR 0% 0% CE 0% 0% PPC 0% 0% BIO 0% 0% Code (a) Chiffre d'affaires (M€) Part du chiffre d'affaires, année 2023 Atténuation au changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Economie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Economie circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), Année 2022 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 19 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 TABLEAU 2 - CAPEX Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année N Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h) Activités économiques (1) OBJ X.X En M Euros % OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI ; NON ; N/EL (b) (c OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON % H T A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique CCM 7.3 0,1 1,6% OUI NON NON NON NON NON OUI N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0% Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 0,1 2,3% OUI NON NON NON NON NON OUI N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0% H T CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0,2 3,9% 100% 0% 0% 0% 0% 0% OUI N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0% Dont habilitantes 0,2 3,9% 100% 0% 0% 0% 0% 0% OUI N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0% H Dont transitoires 0 0 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 0 T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0,0 0,0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) 0,2 3,9% 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE CapEx des activités non éligibles à la taxonomie 0,0 0,0% TOTAL (A. + B.) 0,2 3,9% Part des CapEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environmental — Informations pour l’année 2023 Part des CapEx/Total des CapEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 3,9% 3,9% CCA 0% 0% WTR 0% 0% CE 0% 0% PPC 0% 0% BIO 0% 0% Code (a) (2) CapEx (3) - en M€ Part des CapEx, année 2023 Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Economie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Economie circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2 TABLEAU 3 - OPEX Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie — Informations pour l’année 2023 Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h) Activités économiques A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A % Dont habilitantes 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A % H Dont transitoires 0 0% 0% N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A % T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE OpEx des activités non éligibles à la taxonomie 190,9 100% TOTAL (A. + B.) 190,9 100% Part des OpEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environmental — Informations pour l’année 2023 Part des OpEx/Total des OpEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 0% 0% CCA 0% 0% WTR 0% 0% CE 0% 0% PPC 0% 0% BIO 0% 0% Code (a) OpEx (M€) Part des OpEx, année 2023 Atténuation au changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Economie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Economie circulaire (15) Biodiversité et écosystèmes (16) Garanties minimales (17) Part des OpEx alignées sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles à la taxonomie (A.2.), FY 2022 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 21 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés de l’exercice 2023 2.1.6 Perspectives d'avenir Le Groupe s’est attaché à créer les conditions d’un développement rentable de son portefeuille de marques, ainsi que des zones commerciales où il est présent (filiales et réseaux commerciaux, export direct). Suite à la crise sanitaire puis à la désorganisation consécutive des marchés, des chaînes industrielles en amont, à des ruptures d’approvisionnements et à la très forte inflation à partir de 2022, le Groupe a porté une attention particulière à la rigueur et à la proactivité dans les négociations, le développement de ses marques et les opérations commerciales menées avec l’ensemble de ses clients. Il a ainsi démontré sa capacité d’être agile et résilient, en poursuivant les objectifs suivants : • permettre l’équilibre entre la hausse nécessaire des tarifs et l’inflation des coûts des matières premières et des autres coûts de production • maintenir l’approche de croissance de la valeur tout en favorisant les développements commerciaux partout où les marques le permettent (notamment en France, en Lituanie, en Bulgarie, Europe de l'Ouest et sur les principaux marchés Export). L’année 2024 s’inscrit dans un contexte de normalisation avec une reprise de la baisse des volumes de consommation, conjuguée à des opérations de déstockage de certains clients importateurs, ainsi que de pressions à la baisse des prix après la vague d’inflation exceptionnelle des deux dernières années. Le Groupe aborde 2024 dans la continuité de sa stratégie de concentration sur les activités créatrices de valeur, en privilégiant : • les offres « good value for money » pour protéger ses parts de marché suite aux augmentations de prix • la mise en œuvre d’initiatives et de projets de croissance à la fois organique et externe, dans les deux Clusters France et International, afin d’accroître la base d’activité et d’améliorer la performance financière.; • des niveaux d'investissement en stocks stratégiques normalisés, en ligne avec les besoins identifiés par le Groupe; • des investissements de productivité pouvant mener à des opérations de remplacement de machines, qui nécessiteraient des arrêts de production sur le premier semestre, sans impact majeur sur l'année pleine. Dans un contexte concurrentiel toujours assez âpre, le Groupe s’assure en permanence du bien-fondé des politiques commerciales menées, de l’efficacité de sa route to market, des ajustements nécessaires de son offre commerciale et de la poursuite des synergies intra-groupe, afin de continuer à renforcer sa profitabilité globale. Note : Les évènements significatifs, postérieurs à la clôture, sont développés en section 2.2.7. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 22 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels 2023 de la société mère 2 2.2 COMPTES ANNUELS 2023 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 2.2.1 Continuité d'exploitation Les comptes annuels de l'activité de MBWS SA ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes telle que décrite dans la note 2.1.1 du présent chapitre. 2.2.2 Compte de résultat de la société mère (en milliers d'euros) 2023 2022 Variation 2023/2022 Chiffre d'affaires hors droits 2 673 2 610 2,4% Résultat d'exploitation (6 922) (8 437) 18,0% Résultat financier 3 968 1 278 210,5% Résultat courant avant impôts (2 954) (7 159) 58,7% Résultat Exceptionnel 330 1 065 69,0% Résultat avant impôts (2 624) (6 094) 56,9% Impôts sur les bénéfices 1 422 (762) -286,7% RÉSULTAT NET (1 202) (6 856) 82,5% L e r ésultat d'exploitatio n est en per te de 6 , 9 M€ et correspond principalement à des charges externes et des charges de personnel . Le résultat financier est positif de près de 4 M€ . L e résultat exceptionnel est posi tif de 0 , 3 M€ , attestant de la fin des opérations de rest r ucturation menées ces dernières années. L a comptabilisation des impôts versés par les filiales appartenant à l’intégration fiscale a permis de constater un produit d’impôts de 2 , 1 M€ . La charge d'impôt G roupe s'élève à ( 0 , 7 ) M€. L'ann ée 20 2 3 se solde par un e perte de - 1 , 2 M €. A l'occasion de la prochaine Assemblée générale, il est proposé d’affecter l a perte de l’exercice, - soit 1 , 2 M€ , comme suit : • au compte « Report à nouveau » pour 1 , 2 M€ , portant ainsi le compte « Report à nouveau » de ( 51 , 9 ) M€ à ( 5 3 , 1 ) M€ . Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres d e la Société sero nt de 1 8 1 , 9 M€ . 2.2.3 Bilan de la société mère (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations incorporelles nettes 2 479 4 239 Immobilisations corporelles nettes 48 33 Immobilisations financières nettes 121 936 121 412 Actif immobilisé 124 462 125 685 Stocks et en-cours nets Créances d'exploitation 81 518 81 971 Actif circulant 81 518 81 971 Ecart de conversion actif 144 264 TOTAL ACTIF 206 125 207 919 31/12/2023 31/12/2022 Capitaux propres totaux 181 913 183 052 Provisions pour risques et charges 2 883 2 953 Dettes financières 3 4 Autres dettes 21 162 21 443 Emprunts et dettes 21 165 21 446 Écart de conversion passif 164 469 TOTAL PASSIF 206 125 207 919 L'actif immobilisé est principalement constitué des titres détenus, notamment ceux de MBWS France et des autres filiales du Groupe, et de financements accordés aux sociétés du Groupe. La situation nette s'élève à 181,9 M€, en baisse de 1,1 M€ par rapport à 2022. Les dettes financières sont quasiment nulles . CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 23 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels 2023 de la société mère 2.2.4 Dépenses non déductibles fiscalement En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte également du fait que le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'est élevé à 12 057 euros au cours de l'exercice 2023, correspondant aux amortissements excédentaires. 2.2.5 Délais de paiement fournisseurs et clients Délais de règlement des fournisseurs (en milliers d'euros) Solde comptable au 31 décembre Non échu Échéance < 60 jours Échéance > 60 jours Exercice 2023 1 389 1 393 -4 Exercice 2022 1 137 1 118 10 9 Délais de paiement des clients (en milliers d'euros) Solde comptable au 31 décembre Non échu Échéance < 60 jours Échéance > 60 jours Exercice 2023 424 257 13 154 Exercice 2022 750 504 18 228 2.2.6 Évènements significatifs et modifications statutaires survenus au cours de l'exercice Distribution des marques premium du Groupe Sazerac sur le marché français confiée à MBWS MBWS et Sazerac ont annoncé le 9 octobre 2023 une nouvelle étape stratégique dans leur partenariat en France, portant sur la distribution exclusive par MBWS du portefeuille de marques prémiums de Sazerac. Ce portefeuille inclut, entre autres, les marques de bourbon Buffalo Trace, Eagle Rare, W. L. Weller, Sazerac Rye, 1792, E.H. Taylor Jr, George T Stagg et Pappy Van Winkle, ainsi que la marque de cognac Sazerac de Forge, la marque de rhum Jung and Wulff et les bitters pour cocktail Peychaud's. Ces marques additionnelles représentent une belle complémentarité avec les catégories sur lesquelles opère la filiale MBWS France. L’intégration de ces marques additionnelles avec celles déjà en distribution dans le portefeuille de MBWS (à savoir Paddy, Fireball et Southern Comfort) va permettre d’élargir sa présence sur des segments porteurs tels que le bourbon, le rhum et la tendance mixologie. Ce partenariat va en outre significativement enrichir l'offre commerciale en France, dans l'ensemble des circuits de distribution. Ce partenariat qui a débuté d’un point de vue opérationnel le 1 er janvier 2024, renforce une collaboration de longue date entre les deux groupes, comme c’est le cas sur le marché des États-Unis. Suivi du conflit Russo-Ukrainien Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l’évolution de la situation et l’évolution de l'impact direct ou indirect éventuel que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités, considérant qu’une partie de la tension depuis 2022 sur les approvisionnements du Groupe et concernant également les conditions financières de marché (grain, packaging et énergie principalement) peut être liée à l’évolution à court et moyen terme de ce conflit armé. A date la diversité des sources d’approvisionnement du Groupe ainsi que les stocks stratégiques constitués ont permis d’assurer la continuité de ses activités dans des conditions normales, mais ont continué de peser néanmoins, par l’aspect dilutif sur les taux de marge, sur la profitabilité globale des opérations ; le Groupe s’étant donné pour objectif en 2023 de couvrir en valeur les hausses de coûts des intrants par des augmentations tarifaires. Notification de pacte d'actionnaires et déclaration de franchissement de seuil Le 19 Décembre 2023 un groupe d'actionnaires a informé MBWS d'une déclaration d'une action de concert ("le Concert") dans le cadre de la signature d'un pacte d'actionnaires en date du 19 Décembre 2023 concomitamment à un franchissement de seuil à la hausse le même jour des seuils de 2,5 % en capital et en droits de vote et de 5 % en capital de Marie Brizard Wine and Spirits. Au jour de ces franchissements le Concert détenait 5,13 % du capital et 4,15 % des droits de vote. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels 2023 de la société mère 2 2.2.7 Évènements significatifs et modifications statutaires survenus depuis la clôture de l'exercice Réduction de la taille du Conseil d’administration de la Société en cohérence avec l’organisation de la Société et en adéquation avec ses ambitions Dans sa séance du 13 février 2024, le Conseil d’Administration a pris acte des démissions de Madame Pascale Anquetil et de Monsieur Serge Héringer de leur mandat d’administrateur. Dans un souci d’efficacité des travaux du Conseil et afin d’adapter sa taille à l’organisation de la Société et mieux refléter ses nouveaux contours, le Conseil d’administration a décidé que ces postes seraient supprimés. Le Conseil d’administration de la Société se composant désormais de dix membres dont deux administrateurs indépendants. Ceci a également pour objet de renforcer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs stratégiques avec agilité et efficacité. Déclaration de franchissement de seuil du groupe d'actionnaires ("le Concert") Le 21 février 2024 le Concert ayant conclu un pacte d'actionnaires le 19 Décembre 2023 a informé MBWS d'un franchissement le 20 février du seuil de 5 % des droits de vote de la Société. Au jour du franchissement de seuil le Concert détenait 6,19 % du capital et 5,01 % des droits de vote. Le 28 mars 2024 le Concert a informé MBWS que deux nouveaux actionnaires avaient rejoint le pacte et avaient ainsi franchi à la hausse le 25 mars les seuils de 2,5 % et 5 % en capital et en droits de vote de MBWS. Ainsi au 27 mars le Concert représentait 7,15 % du capital et 5,79 % des droits de vote. 2.2.8 Changement de participation et de contrôle Le Groupe détient à présent 100% de l'entité lituanienne Vilniaus Degtine contre 98,91% en 2022. 2.2.9 Dividendes Néant, la Société n'a pas distribué de dividende au titre des 3 derniers exercices. 2.2.10 Tableau des résultats des cinq derniers exercices Nature des indications (en euro) 2019 2020 2021 2022 2023 I. Situation financière en fin d'exercice Capital Social 89 395 808 62 578 382 156 729 301 156 785 748 156 785 752 Nombre d'actions émises 44 697 904 44 698 844 111 949 501 111 989 820 111 989 823 II. Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 7 457 588 7 716 959 3 165 877 2 610 132 2 673 130 Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 11 013 862 (140 878 003) (10 296 497) (30 533 455) (898 793) Impôts sur les bénéfices (5 021) 3 980 967 (3 343 427) 761 838 (1 421 977) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions (29 799 788) (34 635 411) (7 633 300) (6 855 514) (1 201 962) Montant des bénéfices distribués III. Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 0,25 (3,24) (0,06) (0,28) (0,00) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions (0,67) (0,77) (0,07) (0,06) (0,01) Dividende versé à chaque action IV. Personnel Nombre de salariés 34 30 24 17 14 Montant de la masse salariale 5 000 803 3 953 001 4 079 783 3 009 624 2 047 993 MONTANT DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX (SÉCURITÉ SOCIALE, ŒUVRES SOCIALES…) 2 376 914 2 154 037 1 522 234 1 051 610 925 322 CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 25 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques 2.3 FACTEURS DE RISQUES Conformément à la règlementation, seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés dans le présent chapitre « Facteur de Risques ». À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, les risques décrits ci- dessous sont ceux identifiés par la Société comme susceptibles d’affecter de manière significative son activité, son image, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à réaliser ses objectifs. Une démarche de cartographie des risques a été réalisée par l’Audit Interne fin 2019. Cette démarche s’est ventilée en une phase de recensement des facteurs de risques au travers d’entretiens avec les principaux managers du Groupe et une phase de revue menée avec la Direction générale. Cette démarche a été complétée en 2023 par une mise à jour des facteurs de risques. A la date de dépôt du présent document, 10 de ces facteurs de risques s’avèrent être spécifiques, significatifs avec une probabilité d’occurrence et susceptibles d’avoir une incidence négative sur le Groupe. Ces 10 risques sont regroupés en 6 catégories et classés selon l’importance de l’exposition résiduelle du Groupe MBWS à ces risques. Cette exposition résiduelle a été appréciée en prenant en compte l’impact potentiel de ces risques pour le Groupe, leur probabilité d’occurrence ainsi que le niveau de maîtrise du Groupe permettant de réduire leur impact ou leur occurrence. Elle est présentée selon une échelle Faible / Modérée / Élevée. Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les risques évalués avec un niveau d’exposition « significatifs et spécifiques ». Catégorie Intitulé du risque Exposition résiduelle* Risques géopolitiques Risque lié à l'instabilité géopolitique dans certains pays ou zones géographiques Moyenne Risques liés à l’activité Risque de dépendance à l’égard de certaines marques Élevée Risques liés à l’activité Risque de dépendance à l’égard de certains clients Élevée Risques liés à l’activité Risque de dépendance à l’égard d’un fournisseur de Scotch Whisky Élevée Risques liés à l’activité Risque lié à l’accès et prix des matières premières, sèches, liquides et énergie Élevée Risques liés à l’activité Risque lié à la concurrence Moyenne Risques opérationnels Risque lié au système d'information Élevée Risques industriels Risque lié à la perte d’un actif clé (stock stratégique ou site industriel majeur) Moyenne Risques environnementaux Risque lié aux dommages potentiels causés à l'environnement Moyenne Risques juridiques et réglementaires Risque lié à l’évolution des règlementations du marché des vins et spiritueux et de la règlementation en matière de concurrence. Moyenne * l'exposition résiduelle est exprimée en tenant compte des plans d'actions. En parallèle, et pour les besoins de la déclaration de performance extra-financière, le Groupe MBWS a conduit une analyse sur les risques liés aux conséquences environnementales, sociales et sociétales de ses activités. Les procédures spécifiques conduites afin d’identifier et d’analyser ces risques sont décrites dans le paragraphe 3.2.11 « Notre cartographie des risques extra-financiers » du présent document d’enregistrement universel. 2.3.1 Risques géopolitiques Risque lié à l'instabilité géopolitique dans certains pays ou zones géographiques L’évolution mondiale du marché des vins et spiritueux dans son ensemble peut fortement être affectée par tout changement significatif du contexte politique, macro- économique ou financier d’un pays et/d’une zone géographique. La Société est exposée sur certains marchés de manière négative sur ses activités à la fois de production et de distribution. Ces risques géopolitiques, qui peuvent intervenir de manière soudaine pourraient avoir un effet défavorable significatif sur : • Les marchés où opèrent nos filiales • L’activité de nos partenaires commerciaux (fournisseurs et clients) • Le comportement des consommateurs • Nos approvisionnements de matières premières • La performance globale du Groupe MBWS. Le conflit armé Russo-Ukrainien, qui a débuté fin février 2022, continue à impacter sensiblement les activités du Groupe MBWS. La combinaison du conflit et des sanctions/restrictions imposées à la Russie peut peser temporairement sur notre capacité à répondre à la demande des marchés. En effet, • Au début du conflit l’activité économique s’est arrêtée du fait des sanctions internationales et des combats ; • Les tensions externes, logistiques ou de fabrication ont eu pour conséquences une explosion des prix des matières premières et de l’énergie (notamment au second semestre CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 26 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques 2 2022), des difficultés d’approvisionnement et de disponibilité de certains composants (notamment verrerie) et fourniture de produits finis ; A la date de publication du document, ces effets ont : • Été ressentis sur certains marchés géographiques où est présent le Groupe, en particulier ceux liés aux deux belligérants actuels et leurs voisins proches ; • Impacté les approvisionnements auprès de catégories de fournisseurs et la disponibilité effective de certains produits auprès de nos clients, le tout sur le fond d’une pression inflationniste intense. Si ce conflit devait se prolonger, ces effets marqués pourraient perdurer sur 2024. Marie Brizard Wine & Spirits suit de près l'évolution du conflit, avec comme priorité absolue, d’assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs, de ses partenaires, de ses actifs et la continuité de son activité. À ce jour, aucune entité du Groupe n’est localisée dans la zone de conflit ni sous la menace des combats. DISPOSITIFS DE MAITRISE DU RISQUE Afin d’apporter une réponse adaptée aux risques géopolitiques, la Société a institué, une cellule de crise au sein du COMEX. Celle-ci se réunit de manière ad-hoc pour assurer la prise des décisions nécessaires relative au management des zones et opérations concernées. La définition de mesures supplémentaires et de leur planning d’exécution dépendra de l’évolution de chaque risque géopolitique. L’ensemble des parties prenantes de la Société reste mobilisé pour : • Continuer à surveiller l’impact des conflits existants sur l’activité dans chacune des entités composant le Groupe ; • Identifier et cibler des solutions alternatives d’approvisionnement et éventuellement de production ; • Identifier et cibler d’autres zones géographiques de croissance pour assurer un relai à court et moyen terme. 2.3.2 Risques liés à l'activité Risque de dépendance à l'égard de certaines marques DESCRIPTION DU RISQUE MBWS conserve un large portefeuille de marques dont les 5 marques WILLIAM PEEL, MARIE BRIZARD, SOBIESKI, SAN JOSE et COGNAC GAUTIER. Ces 5 marques représentent environ 60,9% du chiffre d’affaires consolidé 2023 du Groupe. La bonne performance commerciale de nos entités repose principalement sur les ventes de ces 5 marques. Une sous- performance d’une de ces marques, dans un de nos marchés peut avoir des conséquences importantes sur les résultats du Groupe. Ce risque est à tempérer par la détention historique de marques locales fortes, distribuées localement également, notamment pour les filiales en Bulgarie, Brésil et dans une moindre mesure la Lituanie. DISPOSITIFS DE MAITRISE DU RISQUE • La mise en place dans certains pays (dont la France) de contrats de distribution de marques du Groupe Sazerac par des filiales de MBWS permet d’élargir le portefeuille de marques distribuées par le Groupe MBWS ; • Une stratégie commerciale de négociation et d’exécution basée sur l’accroissement marginal de valeur dans une catégorie de produits préalablement fondée sur une approche volumes ; • La reprise de la distribution de certaines marques de l’actionnaire principal sur certains territoires couverts par le Groupe (ex. Brésil, Lituanie, Bulgarie, Danemark) afin de diversifier le portefeuille de marque distribué par les filiales du Groupe. Sur l’exercice 2023 la Société continue : • Le déploiement de certaines de ses marques dans des marchés sur lesquels le Groupe est peu ou pas présent ; • La mise en place de contrat de distribution de marques tierces (dit marque d’agence) tel qu’en France pour certaines marques du groupe Sazerac ; • Le travail sur l’innovation et la différenciation, afin de permettre à moyen terme, l’éclosion de nouveaux produits répondant aux nouvelles tendances et aux attentes des consommateurs. Risque de dépendance à l'égard de certains clients DESCRIPTION DU RISQUE Selon la région, le Groupe MBWS livre ses produits sur le marché au travers de différents canaux : • En France, la grande distribution représente 92,90% de notre chiffre d’affaires 2023 ; • En 2020, la mise en place d’un accord de distribution exclusive pour le marché domestique américain implique une dépendance à 100% à la société 375 Park Avenue Spirits sur ce marché. • En Espagne, le changement de « route to market » au mois de mai 2019 via un accord de distribution exclusive pour le marché domestique et de frontière implique une dépendance significative à Bardinet España, filiale de COFEPP. Les dépendances commerciales et le risque client peuvent : • Limiter le pouvoir de négociation des sociétés du Groupe et donc les marges de manœuvre de sa politique de prix ; CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 27 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques • Avoir des impacts sur notre capacité à maintenir un niveau de marge satisfaisant, le client pouvant demander une diminution des prix de vente ou des participations à des activités promotionnelles ; • Exposer le Groupe à des pertes importantes dans le cas de défaillance de clients significatifs. À noter que ces risques sont significativement minorés en cas d’appartenance de ces entités de distribution à la structure actionnariale du Groupe. DISPOSITIFS DE MAITRISE DU RISQUE Le Groupe a mis en place une structure dédiée à ses activités à l’international. Cette structure a pour objectifs de suivre au mieux les marchés clefs, développer de nouveaux marchés et diversifier les canaux de distribution Note : En ligne avec la stratégie du Groupe de développer des actions créatrices de valeur, notamment à travers des partenariats, MBWS a choisi de mutualiser les forces commerciales déployées sur certains pays dans lesquels il ne possède pas de filiales de distribution. Dans le cadre de cet accord, et depuis janvier 2021, les équipes commerciales de La Martiniquaise ou Bardinet représentent les marques du Groupe en Europe de l’Ouest, Scandinavie (hors Danemark), Afrique, Moyen Orient, Amérique Latine et également Asie (depuis mai 2021). Risque de dépendance à l’égard d’un fournisseur de Scotch Whisky DESCRIPTION DU RISQUE Afin de faire face à ses besoins d’approvisionnement pour ses marques de Whisky, le Groupe MBWS a conclu, le 12 janvier 2021, un nouveau contrat avec son principal fournisseur de Scotch Whisky en vrac. Ce contrat à long terme définit les engagements minimaux annuels d’achats en volume à la charge du Groupe MBWS, ceux- ci étant amenés à diminuer légèrement sur la durée du contrat. Ces engagements d’achat représentent à ce jour la quasi- totalité des besoins en fourniture du Groupe en Scotch Whisky pour le Groupe MBWS. Compte tenu des engagements contractuels minimums d’achats listés dans ce nouveau contrat, une clause de renégociation entre les parties a été prévue, dans le cas où certains évènements importants, extérieurs au Groupe et imprévisibles viendraient affecter la capacité de ce dernier à remplir lesdits engagements de volume. DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES Le développement des activités du Groupe dans ce domaine permet d’envisager un desserrement progressif des contraintes actuelles liées à ces engagements minimaux annuels d’achats. Ce faisant l’impact positif sur la profitabilité globale pourrait s’en trouver renforcé. La mise en place de synergies au sein du Groupe ainsi que la possibilité de recourir à d’autres acteurs et intervenants sur ce secteur est à même d’assurer un approvisionnement complémentaire à des conditions commerciales de marché. Risque lié à l’accès et prix des matières premières, sèches, liquides et énergie DESCRIPTION DU RISQUE Les achats de matières premières constituent une dépense significative pour le fonctionnement des activités de MBWS et de ses filiales. En particulier les achats de : • Liquides, • Verre, • Capsules, étiquettes, … Par ailleurs l’accessibilité à celles-ci et la maitrise des approvisionnements sont clés. L’exposition du Groupe à la volatilité du prix des matières premières concerne notamment une hausse significative des prix d’achats qui est susceptible de porter atteinte à la rentabilité du Groupe, étant donné l’éventuelle difficulté à répercuter la hausse de ses coûts sur les tarifs de vente pratiqués avec ses clients. L’indisponibilité des matières premières est susceptible d’impacter la capacité du Groupe à promouvoir l’offre commerciale de MBWS et répondre à la demande de ses clients. La volatilité du prix des matières premières a été accentuée depuis/pendant/et après la crise liée à la COVID 19 et le conflit Russo-Ukrainien. Même si la durée de cette inflation n’est pas connue actuellement, l’impossibilité pour le Groupe de répercuter en tout ou partie les hausses de prix ou de répondre à la demande client pourrait avoir un impact significatif et défavorable au niveau des ventes, marges et rentabilité du Groupe. Ce risque est accentué actuellement par le risque géopolitique résultant du conflit Russo-Ukrainien (cf. risque analysé ci-dessus). CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques 2 DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES L’évolution du prix des principales matières premières peut avoir un impact sur les coûts de nos produits et donc de la rentabilité du Groupe. Dans un contexte de volatilité des prix des matières premières le Groupe mène les actions suivantes : • Chaque filiale du Groupe s’attache notamment à optimiser l’utilisation de ses matières premières (réduction des pertes de matières, allégement des emballages) ; • Centralisation de certains achats majeurs au niveau Groupe et de l’actionnaire principal procurant des volumes d’achats plus importants et donc une capacité accrue pour le Groupe pour peser dans les négociations menées avec nos fournisseurs (notamment pour les achats stratégiques) ; • Revue des initiatives, notamment vis-à-vis de l'aval, visant à maintenir un niveau de rentabilité suffisant afin de compenser les augmentations de coûts exogènes, soudains et exceptionnels. De plus, dans les situations où nos filiales sont dépendantes d’un nombre limité de fournisseurs, le Groupe et ses filiales essayent de trouver des solutions alternatives (notamment en duplication) pour sécuriser les sources d’approvision- nements. Risque lié à la concurrence DESCRIPTION DU RISQUE Le Groupe opère sur des marchés concurrentiels. Les concurrents exercent une pression au travers de politiques de prix agressives, de dépenses promotionnelles significatives et d’innovations répondant aux tendances du marché des vins et spiritueux. Cette pression concurrentielle peut avoir les effets potentiels suivants : • Une augmentation de nos dépenses promotionnelles ; • Une incapacité à conserver nos parts de marchés ; • Des difficultés à augmenter ou maintenir nos marges et donc notre rentabilité. DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES Le Groupe MBWS : • s’attache à construire dans la durée des partenariats, que ce soit avec son actionnaire majoritaire, ou bien avec des partenaires commerciaux d’importance, afin de construire des relations commerciales pérennes ; • assure une veille active d’identification de nouveaux acteurs ou capte rapidement les nouvelles tendances du marché ; • renforce sa politique de différenciation et d’innovation. De plus, le Groupe MBWS s’est lancé dans un travail d’optimisation de ses coûts et de politique commerciale destinée à améliorer ses marges et ainsi se donner les ressources nécessaires pour investir derrière ses marques. 2.3.3 Risques opérationnels Risque lié au système d'information DESCRIPTION DU RISQUE Les activités du Groupe MBWS s’appuient fortement sur ses systèmes d’information et de communication. Les outils informatiques interviennent dans les différents processus du Groupe (notamment la gestion des achats, des ventes, la production, le pilotage des risques, l’élaboration financière et les reportings). En dépit des mesures de prévention et des solutions de sauvegarde mises en œuvre par le Groupe MBWS, il ne peut être entièrement garanti que : • Les outils ne soient rendus inopérants ; • Les bases de données ne soient détruites ou endom- magées. De plus le Groupe pourrait faire l’objet d’attaques ciblées sur ses outils de communication ou systèmes d’information. Il pourrait, dans cette éventualité, devoir gérer des déficiences IT pouvant générer des interruptions d’activités opérationnelles (production/commercialisation), pertes ou dommages de bases de données, et in fine une perte d’exploitation plus ou moins durable. Toute défaillance des systèmes d’information ou intrusion pourraient donc avoir un impact défavorable significatif sur la situation opérationnelle et financière se traduisant dans les résultats du Groupe MBWS. DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES Le Groupe MBWS porte une attention particulière à la question de la sauvegarde et sécurité de ses systèmes d’information. La Direction des systèmes d’information a notamment dans ses missions d’identifier et de prévenir tout risque (défaillance prestataire, cyberattaques, …) pouvant porter atteinte aux systèmes d’information et d’assurer la continuité des processus opérationnels. Depuis 2020, la stratégie IT du Groupe a pour objectifs la réduction des risques et d'assurer la résilience des activités du Groupe. Cette stratégie se traduit au travers de : • L’application de règles strictes en matière de sécurité des systèmes d’information ; • L’hébergement des infrastructures IT majeures/sensibles chez des spécialistes ; • La sensibilisation des utilisateurs par la communication interne ; • La mise à jour régulière des systèmes d’informations (upgrade, benchmark, bonnes pratiques, …) ; • La vérification de la sécurité des outils informatiques des collaborateurs. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 29 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques 2.3.4 Risques Industriels Risque lié à la perte d'un actif clé (Stock stratégique ou Site industriel majeur) DESCRIPTION DU RISQUE Le Groupe Marie Brizard possède sept sites de production. Ces sites couvrent notamment les processus suivants : • le vieillissement et l’assemblage des vins ; • la distillation ; • l’embouteillage ; • le conditionnement. Ces sites peuvent être amenés à stocker des produits sur une très longue durée (ex : travail de maturation du Cognac dans nos chais à Aigre, …) A date du présent document, MBWS considère que la perte d’un de ses sites industriels ou d'un stock considéré comme stratégique peut avoir un impact significatif sur sa capacité à répondre aux attentes des clients et sa performance financière globale. DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES Les domaines et enjeux Hygiène, Sécurité, Sureté et Environnement (hors informatique) sont supervisés localement sur tous les sites MBWS par un coordinateur. Il a pour mission de coordonner dans chacun des domaines et enjeux les actions locales dans la mise en place de mesures de prévention (conception et maintenance des installations, formations, procédures d’exploitation, …) et des dispositifs physiques de protection en conformité à la réglementation (incendie, inondation, rétentions, procédures d’urgence…). En coopération avec l’assureur (via les ingénieurs préventionnistes de notre assureur), les autorités locales (pompiers, directions administratives, …), les organismes certificateurs ISO, IFS, BRC, les sites MBWS sont audités et supervisés chaque année, débouchant sur une évaluation des risques et des plans d’amélioration adaptés pour les prévenir. En complément, un programme d’investissement alloue chaque année des moyens pour assurer la continuité business (gestion des obsolescences de matériels, mise en conformité aux nouvelles réglementations…). D’autre part des back-up de productions ont été mis en place pour les marques stratégiques William Peel et Sobieski afin de mettre en œuvre des solutions de secours et des productions alternatives dans le cas de la perte d’activité d’un site MBWS mettant en œuvre ces mêmes marques. 2.3.5 Risques Environnementaux Risque lié aux dommages potentiels causés à l'environnement DESCRIPTION DU RISQUE Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est conscient de l’impact de ses activités sur l’environnement et met en œuvre des moyens de prévention afin d’éviter tout impact négatif sur l’air, l’eau et le sol. Sur l’ensemble des sites qu’il exploite, le Groupe est attentif à ne pas générer de pollution chronique ou accidentelle du sol. Pour cela, il veille aux bonnes conditions de stockage et d’utilisation des matières, ainsi qu’à la bonne gestion des eaux pluviales et des effluents générés au cours des procédés de transformation. Il s'assure du respect des réglementations et des normes, notamment celles relatives à la maîtrise des risques environnementaux et industriels. Chaque filiale décline et gère en local la politique environnementale du Groupe, en fonction de son activité et des lois et réglementations en vigueur localement. Une veille sur les réglementations environnementales locales est également en place sur quelques sites. Les filiales agissent dans le respect des lois et possèdent les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation. Le Groupe reste vigilant sur tout incident qui pourrait intervenir sur un de ses sites de production. Le principal risque lié à l’activité industrielle du Groupe est principalement le risque de pollution pouvant affecter nos collaborateurs et l’environnement. Outre l’impact écologique négatif, le Groupe pourrait subir : • des conséquences financières (amendes ou coûts significatifs de mise aux normes) • des conséquences industrielles (arrêt du site ou d’une partie de l’activité) • Responsabilité des dirigeants DISPOSITIFS DE MAITRISE DES RISQUES Tous les sites de production du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits ont mis en place des programmes de surveillance de l’état des eaux usées et plus de la moitié des sites de production ont des stations d’épuration internes gérées par nos équipes ou par des sociétés extérieures. Sur notre site de Lormont, une station de prétraitement des eaux usées vise à dépolluer les effluents industriels du site avant qu’ils ne soient collectés dans le réseau CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 30 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Facteurs de risques 2 d’assainissement urbain. Des analyses des eaux sont régulièrement effectuées et communiquées aux autorités compétentes. Par ailleurs, notre site d’Aigre a installé des zones de rétentions pour les citernes afin de se protéger contre les risques de déversements accidentels dans la rivière. Sur plusieurs sites, des actions ont été réalisées pour limiter les pertes de matières telles qu'alcool, jus de fruits, sous- produits de distillation..., avec pour conséquence une réduction des charges polluantes traitées par les stations d'épuration. En France, les sites des sociétés Marie Brizard Wine & Spirits France (Lormont) et Gautier (Aigre) sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises au régime d'Autorisation. Des actions de sensibilisation sont menées chaque année auprès des collaborateurs à travers des formations et des communications internes sur le développement durable. Enfin, les filiales ont également souscrit aux assurances nécessaires en matière de responsabilité civile pour les dommages résultant d’atteinte à l’environnement. 2.3.6 Risques juridiques et réglementaires Risque lié à l'évolution des règlementations du marché des vins et spiritueux et à la règlementation en matière de concurrence DESCRIPTION DU RISQUE Depuis le 1 er janvier 2021, la nouvelle organisation du Groupe est désormais basée sur deux Clusters (France et International). Au travers de ces deux Clusters, le Groupe réalise ses ventes dans les zones géographiques suivantes France, Europe-Afrique, Amériques et Asie-Pacifique. Dans chacun de ces Clusters, la production et commercialisation de vins et spiritueux sont encadrées par des réglementations complexes, contraignantes et de plus en plus strictes. Les éventuelles évolutions réglementaires sont susceptibles de : • Encadrer nos activités promotionnelles ; • Augmenter nos coûts de production et de communication ; • Restreindre notre aptitude à commercialiser nos produits ; • Appliquer une fiscalité plus lourde sur certains de nos produits. Et de ce fait, avoir un impact sur les volumes vendus de nos produits, la marge de nos produits et peuvent donc affecter le résultat consolidé et les perspectives du Groupe. Le non-respect des réglementations locales peut entraîner des sanctions judiciaires et administratives. À ce titre, il est précisé que l’Autorité de la concurrence a procédé le 11 avril 2019 à des opérations de visite et de saisie inopinées dans les locaux de la Société dans le cadre d’une enquête relative à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. La Société n’a pas reçu, à ce jour, d’information de l’Autorité de la concurrence quant aux suites ou abandon de la procédure. En tout état de cause, elle n’a fait l’objet d’aucune mesure d’instruction depuis avril 2019 de la part de l’Autorité de la concurrence. Si la procédure de l’Autorité de la concurrence devait être poursuive, il n’est à ce stade pas possible d’évaluer l’impact que cette procédure serait susceptible d’avoir sur MBWS. DISPOSITIFS DE MAITRISE DU RISQUE • Veille règlementaire permanente de la part des services juridiques du Groupe et des responsables de zone assistés des cabinets d’avocat ou de conseillers externes ; • L’équipe Recherche et Développement assure une veille réglementaire à destination de l’ensemble des marchés du Groupe ; • Les départements marketing au sein du Groupe gèrent les sujets liés à l’innovation permettant d’anticiper les grandes tendances de consommation et ainsi faciliter, le cas échéant, développement de nouveaux produits conformes à l’évolution des règlementations. 2.3.7 Assurances et couvertures des risques Le Groupe a mis en place depuis l’exercice 2015 une gestion centralisée des polices d’assurance. Les principaux contrats signés au niveau du Groupe pour l’ensemble des filiales concernent notamment : • les dommages directs aux biens : ces garanties couvrent les biens mobiliers et immobiliers tels que les bâtiments, les machines et les équipements ; • les dommages liés aux pertes d’exploitation; • la responsabilité civile dont contamination : ces programmes sont adaptés à la spécificité des situations locales, et il s’agit de couvertures tous risques (sauf exclusion) pour tous les dommages matériels et immatériels causés aux tiers. Aux États-Unis, une police « parapluie » liée aux activités commerciales relatives à la vente d’alcool et aux autres obligations spécifiques à ce pays a été souscrite. Les polices d’assurances du Groupe viennent en complément de contrats d’assurances souscrits localement, le cas échéant. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 31 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 2.4 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juillet 2010, un document intitulé « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : cadre de référence » ; En mai 2016, un document intitulé « guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé » modifié en janvier 2021. La Société s’appuie sur ces 2 documents pour son dispositif de contrôle interne. Définition du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne est composé d’un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions mis en œuvre par la Direction générale de la Société pour permettre à la Société et à ses filiales de mieux maitriser leurs activités, de rendre leurs opérations plus efficaces et d’optimiser l’utilisation de leurs ressources. Le contrôle interne ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Ce dispositif a en particulier pour objet d’assurer : • l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ; • le bon fonctionnement des processus internes de la Société et de ses filiales, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • la conformité aux lois et règlements ; • la fiabilité des informations financières et comptables. Le dispositif de contrôle interne comprend au-delà des questions directement liées au système comptable : • l’environnement général de contrôle interne, c’est-à-dire l’ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le dispositif de contrôle interne et son importance dans l’entité, • les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité. Le dispositif de contrôle interne est sous le pilotage de la Direction générale. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’identification, d’évaluation et gestion des risques susceptibles d’affecter l’atteinte des objectifs du Groupe, qu’ils soient d’ordre stratégique, opérationnel, financier, de réputation ou de conformité aux lois et règlements. Notre dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large qui englobe les entreprises contrôlées et les filiales dont l’activité est de nature à générer des risques. En 2023, les volets prioritaires pour renforcer le contrôle interne furent les suivants : • la sensibilisation des collaborateurs à des risques spécifiques ; • le déploiement de formations spécifiques sur les risques cyber; • le suivi des plans d'actions initiés sur les exercices précédents. Notre dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut, comme tout système de contrôle, fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs du Groupe et n’est en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Redéfinition de l’organisation de la société et de ses filiales Les activités du Groupe se répartissent entre la production et la commercialisation de vins et spiritueux. Le Groupe a choisi une organisation répartie autour de deux « Clusters » afin de favoriser l’efficacité des activités, la réactivité des équipes, un échange des bonnes pratiques et un contrôle transversal de ses opérations. Environnement de contrôle interne Les membres du Comité exécutif et les Directeurs généraux de nos entités sont responsables de la mise en place du contrôle interne dans les activités opérationnelles. La diffusion et la communication en interne d’informations pertinentes à l’ensemble des collaborateurs du Groupe reposent sur 3 principaux axes : • Renforcer la communication verticale (top-down) avec une plus grande fréquence et un élargissement du spectre des notes d’informations adressées aux salariés via leurs boîtes mail, et avec l’augmentation en parallèle des points d’information sur la performance de l’entreprise (en téléconférence et/ou in-situ, dans les différents sites de production). • Développer la communication transversale, avec la mise en place de l'application « Sharepoint ». Le Groupe s'appuie sur l'outil pour améliorer le partage d’information. De plus, la communication interne a été renforcée et fluidifiée au travers de la mise en place de Teams dans le Groupe MBWS. • Favoriser la prise de parole des salariés, en instaurant une culture du dialogue et de l’échange au sein du Groupe. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 32 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 2 L’organisation et la sécurité des systèmes d’information La sécurité des systèmes d’information du Groupe et de ses filiales repose sur une architecture sécurisée notamment dans le Cloud Oracle, sur des moyens de prévention en constante évolution (nouveaux outils pour limiter la vulnérabilité de toutes les composantes du Système d’Information, sensibilisation constante des utilisateurs, mobilisation de la Direction), et enfin sur des moyens de résilience (notamment par restauration des bases de données, et des applications en cas de chiffrement par exemple). L’objectif est de pouvoir limiter au maximum les pertes de données et ainsi assurer la continuité de l’activité. Gestion des risques L’organisation du Groupe permet d’assurer la gestion des risques et opportunités liés à son activité. Cette responsabilité est déclinée à tous les niveaux au sein de la Société et de ses filiales. Tous nos collaborateurs ont une influence sur le dispositif de contrôle interne, conduisent les processus dans leur domaine de responsabilité et contribuent au dispositif de maîtrise des risques. Les principaux acteurs participant aux processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques et opportunités sont la Direction Générale, le Conseil d’administration, la Direction Financière, les différents comités, et l’Audit Interne. Ils s’appuient sur leurs expériences pour anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions du secteur des vins et spiritueux. Les risques sont gérés au niveau approprié de l’organisation. Il en est rendu compte dans la rubrique « 2.3 Facteurs de risques » du rapport financier. Les principaux acteurs qui participent au pilotage du dispositif du contrôle interne LA DIRECTION GÉNÉRALE ET SON COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité exécutif conçoit les principes généraux du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, définit les rôles et responsabilités des principales parties prenantes, coordonne leur mise en œuvre et s’assure de leur mise en application effective. La Direction générale de la Société apporte expertise et assistance aux différentes filiales tout en tenant compte des spécificités locales. De plus, le Comité exécutif est en charge du suivi des chantiers jugés comme prioritaires : • La poursuite de l’optimisation du besoin en fonds de roulement, • La mise en œuvre d’une politique commerciale cohérente et volontariste axée autour du Category Management, • La revue du positionnement marketing des marques du Groupe, • La génération de synergies conséquentes visant à optimiser l’efficacité et la réactivité opérationnelle tout en réduisant la structure de coûts. La mise en œuvre de bonnes pratiques industrielles et la mutualisation des achats du Groupe sont les premiers leviers de cet axe d’amélioration, • La mutualisation des savoir-faire et des expertises. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de la Société est un organe collégial chargé de définir et fixer les orientations stratégiques du Groupe; il a aussi comme prérogative de contrôler les activités menées par la Direction Générale, de veiller à leur mise en œuvre, conformément aux objectifs définis, et de s'assurer de la bonne marche de la Société et de ses filiales. Le Conseil d’administration s’est doté : • D’un règlement intérieur adopté le 25 avril 2008, modifié et approuvé le 17 décembre 2013, le 10 octobre 2014, le 29 juin 2015, le 29 novembre 2016, le 28 février 2019, ainsi que le 30 juin 2021. • De Comités spécialisés : Audit, Nominations et Rémunérations, Stratégique et Commercial. Le Conseil d’administration prend connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en place par la Direction générale, et veille à ce que les risques majeurs encourus par le Groupe soient identifiés. À ce titre, le Conseil est tenu informé par la Direction générale de l’évolution des principaux risques du Groupe, ainsi que des plans d’actions y afférents. En ce qui concerne le processus d’élaboration de l’information comptable et financière, le Conseil vérifie que le dispositif de pilotage et de contrôle mis en place permet d’assurer la fiabilité de l’information comptable et financière. LE COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’audit s’assure de l’existence et de l’application des procédures de contrôle interne, tant dans le domaine comptable et financier que dans les autres domaines de l’entreprise. Il se tient informé des risques majeurs identifiés, de leur analyse et de leur évolution dans le temps. L’AUDIT INTERNE Rattaché au Directeur financier de la Société, l’Audit Interne intervient dans l’ensemble des entités du Groupe. Son rôle est triple : • À partir des orientations de la Direction générale, l’Audit Interne a pour rôle d’animer le déploiement et la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; • Il apporte un support méthodologique aux filiales en matière de contrôle interne, de risques techniques et financiers particuliers ; • Il mène des missions en propre, en complément des missions réalisées par les auditeurs externes. Ses interventions sont planifiées en accord avec la Direction générale et le Comité d’audit. Les missions sont fixées en fonction des risques identifiés par les organes de gouvernance ou par les Commissaires aux comptes. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 33 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Procédures de gestion des risques et de contrôle interne Les sujets prioritaires traités par l’Audit interne au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été : • L’identification de risques « business », • Le respect des engagements d'investissements • La mise en conformité face aux nouvelles règlementations, • Le suivi des plans d’actions pour le renforcement du contrôle interne au sein du Groupe. Les conclusions des travaux d’audit sont restituées à la direction de l’entité concernée. Leur synthèse, ainsi que le plan d’actions sur lequel s’est engagée la direction de l’entité locale, sont ensuite présentés à la Direction générale et au Comité d'audit. Les résultats de l’ensemble de ses travaux sont partagés avec les Commissaires aux comptes. Inversement, les remarques des auditeurs externes formulées dans le cadre de leurs diligences sont prises en considération par l’Audit interne. L’Audit Interne participe activement à la surveillance du dispositif de contrôle interne au travers des audits opérationnels et des audits de conformité. Il s’assure aussi bien du respect des lois et règlementations locales que des principes et normes du Groupe. LA DIRECTION FINANCIÈRE Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les directions opérationnelles dans leurs activités financières. Elle fixe les règles de consolidation et de gestion et assure la définition de procédures et de bonnes pratiques dans les domaines tels que la gestion, la comptabilité et la consolidation, les financements et la trésorerie, la fiscalité, la communication financière et les systèmes d’information. La Direction financière effectue une supervision de la comptabilité et participe à l’élaboration des situations et arrêtés annuels. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Sans participer au pilotage du contrôle interne, les Commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres à leur profession, tant au niveau des comptes de la Société que de ceux des sociétés du Groupe consolidé. Les projets de contrôle interne et gestion des risques en 2023 A) CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE ET DISPOSITIF D'ALERTE PROFESSIONNELLE. Sur la fin de l'exercice 2022, l'Audit interne a initié la mise à jour : • du Code de conduite et d'éthique du Groupe • du guide du dispositif d'alerte professionnelle Le déploiement de ces 2 documents, dans l'ensemble des filiales du Groupe, a débuté fin décembre 2022 et s'est terminé sur 2023. Le code a pour vocation de définir la conduite à tenir par MBWS lors des relations professionnelles. Il fournit des lignes directrices y compris dans des situations qui peuvent s’avérer parfois complexes et aide les employés à traiter les questions qu’ils pourraient rencontrer au sein et en dehors du Groupe. Le dispositif d'alerte reste un outil de communication interne mis à disposition des collaborateurs. Il est complémentaire aux canaux de communication existants. B) SENSIBILISATION DES ENTITÉS À DES RISQUES SPÉCIFIQUES Dans une optique d'amélioration continue du dispositif du contrôle interne, l'audit interne et le Département des systèmes d'information ont sensibilisé les collaborateurs à des risques spécifiques. Sur 2023, un rappel sur les risques de corruption a été transmis aux directions générales. Des actions ont été menées par la Direction des systèmes d'information dont notamment : Formation Cyber sécurité Cette formation a été lancée en 2023 et va être déployée progressivement pour tous les collaborateurs. Les cyberattaques constituent un risque majeur pour l’entreprise et tous les collaborateurs ont un rôle à jouer pour préserver la sécurité informatique de l’entreprise. La formation a permis aux collaborateurs de : • informer les collaborateurs sur les risques encourus ; • accroître leur vigilance face aux menaces potentielles ; • en cas d’attaque ou de doute, prendre les mesures adéquates. Lutte contre l’hameçonnage En 2023, les collaborateurs ont été sensibilisés aux mails frauduleux au travers : • d’une formation en ligne via notre outil Metacompliance • de tests d’hameçonnage: 2 tests ont été effectués en 2023. Ces tests seront répétés sur l’exercice 2024. Tests d’intrusions Les processus de sécurité des applications logicielles sont vérifiés par le biais de tests d’intrusion réguliers. Un test est réalisé chaque année par un cabinet spécialisé en Cybersécurité. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 34 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 2 C) LA MISE À JOURS DES FACTEURS DE RISQUES En fin d'exercice 2019, l'audit interne a initié une démarche de cartographie des risques dont les objectifs étaient l'identification et la hiérarchisation des facteurs de risques susceptibles d’empêcher le Groupe d’atteindre ses objectifs. Cette démarche s’est ventilée en une phase de recensement des facteurs de risques au travers d’entretien avec les principaux dirigeants du Groupe et une phase de revue menée avec la Direction générale. Des plans d'actions sont définis pour les risques les plus significatifs. En fin d'exercice 2023, l'audit interne a initié auprès de la Direction Générale et son comité exécutif, la mise à jour des facteurs de risques. Les risques significatifs sont présentés dans la section 2.3 du présent chapitre où ils ont été classés sous les catégories suivantes : • Risques géopolitiques • Risques lié à l'activité • Risques opérationnels • Risques industriels • Risques environnementaux • Risques juridiques et réglementaires En parallèle, et pour les besoins de la déclaration de performance extra-financière, le Groupe MBWS a conduit une analyse sur les risques liés aux conséquences environnementales, sociales et sociétales de ses activités. Les procédures spécifiques conduites afin d’identifier et d’analyser ces risques sont décrites dans le paragraphe 3.2.11 « Notre cartographie des risques extra-financiers » du présent document d’enregistrement universel. De plus les actions initiées les exercices précédents ont été poursuivies sur l’exercice 2023 a) rapports d’activité et d’indicateurs Depuis l’exercice 2022, la Direction financière a continué à centraliser les rapports suivants : • Tableau de suivi des risques juridiques dans chaque entité, • Tableau de suivi des engagements contractuels et hors bilan pris dans chaque entité. Ces rapports sont revus par la Direction générale, l’Audit interne et les Commissaires aux comptes. Élaboration et traitement de l’information comptable et financière Le processus d’élaboration de l’information comptable et financière est supervisé et consolidé par la Direction financière du Groupe. L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière sont adaptés à l’organisation du Groupe et de ses filiales. Chaque filiale a la responsabilité de transmettre mensuellement à la Société des indicateurs de performances financières et opérationnelles. Ces données sont passées en revue lors de réunions regroupant le management local et le Comité exécutif du Groupe. A) LES PROCESSUS D’ALIMENTATION DES COMPTES Tous les processus en amont de la production comptable font l’objet de procédures spécifiques, de règles de validation, d’autorisation et de comptabilisation. B) LES PROCESSUS D’ARRÊTÉ DES COMPTES ET DE PRODUCTION DES COMPTES CONSOLIDÉS Les processus d’arrêté des comptes font l’objet d’instructions précises rappelant les calendriers détaillés, les cours de change à utiliser, les périmètres de consolidation ainsi que les points particuliers à suivre. Ces instructions sont envoyées à l’ensemble des sociétés, avec pour objectifs le respect des délais, la certitude d’utilisation des mêmes paramètres de clôture, l’harmonisation de la remontée des données. Des procédures de validation des différentes étapes du processus de consolidation sont également mises en place. Elles ont pour principal objectif la validation des points suivants : • La bonne application des normes et principes comptables, • La justesse des retraitements de certaines données sociales, • L’identification, le rapprochement et l’élimination des opérations réciproques, • Le calcul correct des impôts différés, • La bonne analyse et explication de la variation des situations nettes, tant sur le plan social que consolidé. Les filiales du Groupe procèdent à des clôtures mensuelles. Ces clôtures ont pour objectif d’identifier, d’anticiper les opérations particulières et non récurrentes. Les filiales peuvent ainsi demander le soutien de la Direction financière Groupe lorsqu’elles font face à des opérations exceptionnelles ou complexes. Ce processus a pour objectif de faciliter les clôtures annuelles (et semestrielles) des comptes consolidés. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 35 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Procédures de gestion des risques et de contrôle interne C) LE “REPORTING’’ DE GESTION ET CONTRÔLE DE GESTION Le processus de “reporting’’ est un élément clé de la gestion et du contrôle interne du Groupe. La Direction générale du Groupe s’appuie sur les différents rapports d’activité fournis par la Direction financière pour piloter ses activités opérationnelles. Les principaux rapports d’activité portent sur les thèmes suivants : • Trésorerie et prévisions de trésorerie à 3 mois, et • Tableaux de suivi des performances opérationnelles mensuelles. La mise en place des tableaux de suivi a permis de standardiser la restitution d’informations considérées comme clés par les filiales du Groupe. Les processus de revue ont été renforcés au sein du Groupe. Lors de réunions mensuelles, réunissant la Direction générale de la Société et des filiales, les performances opérationnelles et financières sont revues. Ces réunions s’appuient sur les différents tableaux de suivi et tableaux de bord mis en place. D) LA CONSOLIDATION DES DONNÉES La Direction financière de la Société effectue une supervision de la comptabilité et participe à l’élaboration des situations intermédiaires et des arrêtés annuels. Les comptes consolidés sont produits semestriellement et annuellement. Le département consolidation du Groupe émet chaque semestre des instructions fixant un calendrier des tâches et rappelant les modalités de préparation des liasses de consolidation, à destination des services comptables de chaque filiale ou des centres de services comptables partagés. Pour l’établissement des comptes consolidés, la collecte des informations comptables des différentes entités du périmètre de consolidation est effectuée par la Société et s’appuie sur un progiciel de consolidation. Toutes les filiales du Groupe sont intégrées dans ce système de consolidation, ce qui permet une décentralisation de la saisie des liasses de consolidation. La consolidation fait l’objet d’une publication et donc d’une validation par les Commissaires aux comptes, tous les semestres. Les Commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres à leur profession, tant au niveau des comptes de la Société que de ceux des sociétés du Groupe consolidé. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 36 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Actionnariat et Opérations sur Titres 2 2.5 ACTIONNARIAT ET OPÉRATIONS SUR TITRES 2.5.1 Actionnariat À la connaissance de la Société et sur la base des documents reçus par la Société, il n'existait pas, au 21 février 2024, d'actionnaire détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société autre que ceux présentés ci-après. Actionnariat au 21 février 2024 Actionnaires Nombre d'actions % de détention en capital Nombre de droits de vote théoriques % de détention en droits de vote COFEPP (1) 87 898 264 78,49% 110 678 231 80,03% Diana Holding (2) 3 940 000 3,52% 7 140 000 5,16% Alberta Investment Management (3) 2 421 668 2,16% 2 421 668 1,75% Autres (4) 17 729 891 15,83% 18 055 980 13,06% TOTAL 111 989 823 100,00% 138 295 879 100% (1) Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 572 056 331 et contrôlée par le Groupe Familial Cayard. (2) Diana Holding, société anonyme de droit marocain, est contrôlée par la famille Zniber. Le président directeur général de la société Diana Holding est Madame Rita Maria Zniber. Diana Holding a une activité de holding animatrice. (3) Alberta Investment Management Company (AIMCo) est une société d'État canadienne et un investisseur institutionnel créé pour gérer plusieurs fonds publics et régimes de retraite dont le siège social est à Edmonton, en Alberta. (4) Dont le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys et Kentia, M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF, du groupe familial Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd, M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) déclaré, auprès de l’AMF, le 28 mars 2024. Le concert a déclaré détenir à cette date 8 008 343 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 7,15 % du capital et 5,79 % des droits de vote de la Société. Droits de vote différents Il est rappelé que l'article 27 des statuts instaure un droit de vote double sous certaines conditions : « Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis quatre (4) ans au moins, jouit du droit de vote double prévu par la loi. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles, pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. » 2.5.2 Capital potentiel A la date des présentes, il n'existe plus de droits ou valeurs mobilières, en circulation, attribués ou émis par la Société pouvant donner accès à terme au capital de la Société. BSAR 2023 Lors de sa séance en date du 5 janvier 2016, le Conseil d’administration de la Société a décidé du principe d’une émission d’un nombre maximum de 4.378.347 BSA 2016 et de 4.378.347 BSAR 2023 au profit des porteurs de BSA de la Société qui auront apporté leurs titres dans le cadre de l’offre publique d’échange initiée par la Société et ayant fait l’objet de la note d’information portant le visa n°15-639 en date du 22 décembre 2015. Le 2 février 2016, le Directeur Général, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été consentie et connaissance prise de l'avis de résultat de l'Offre publique publiée par l'Autorité des marchés financiers le 2 février 2016, a décidé d'émettre 2 628 381 BSA 2016 pouvant donner lieu à la création d'un nombre maximum de 2 628 381 actions de la Société. Dans un communiqué en date du 5 avril 2016, Marie Brizard Wine & Spirits a annoncé que, au 31 mars 2016, 1 659 938 BSA 2016 avaient été exercés, donnant ainsi lieu en conséquence à la création d'autant d'actions nouvelles et de BSAR 2023 susceptibles de donner lieu à l’émission de 1 659 938 actions ordinaires nouvelles (soit une parité de 1 BSAR 2023 pour 1 action), exerçables jusqu’au 31 décembre 2023 pour un prix d’exercice de 25 euros par BSAR 2023. A la suite de la réalisation le 4 février 2021 de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant global brut de 100.872.775,50 euros, la parité d’exercice des BSAR 2023 a été ajustée pour protéger les droits des porteurs conformément aux dispositions légales et aux modalités des BSAR 2023. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 37 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Actionnariat et Opérations sur Titres En conséquence, 1 BSAR 2023 donnait désormais le droit de souscrire à 1,01 action nouvelle de la Société de 1,40 euro de valeur nominale chacune, à un prix d’exercice de 25 euros. Les porteurs de BSAR 2023 avaient alors la faculté, à tout moment jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, d’obtenir des actions nouvelles par exercice des BSAR 2023. Les BSAR 2023 qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2023 deviendront caducs et perdront toute valeur. Dans le cadre du programme de BSAR 2023, il a été exercé, entre le 2 février 2016 et le 31 décembre 2023, 183 BSAR 2023 ayant donné lieu à l’émission de 183 actions nouvelles pour un montant global de 4 575 €. Au 31 décembre 2023, 1 659 755 BSAR 2023 étaient encore en circulation et sont donc devenus caducs. À noter que 3 BSAR ont été convertis au cours de l'année 2023. 2.5.3 Actionnariat salarié Néant 2.5.4 Programme de rachat d'actions En application des articles L.22-10-62 et L.225-211 du Code de commerce, il est précisé qu'au cours de l'exercice 2023, la Société a procédé aux opérations suivantes : • 361 693 titres ont été acquis, au cours moyen de 2,276 €, au titre du contrat de liquidité ; • 351 692 titres ont été vendus, au cours moyen de 2,304 €, au titre du contrat de liquidité ; • Aucune autre opération n’est intervenue au titre du programme de rachat d’actions. Au 31 décembre 2023, la Société détient 117 558 de ses actions, représentant 0,10% du capital de la Société dont : • 77 392 actions étant à cette date affectées au contrat de liquidité ; • et 40 166 actions étant affectées à la couverture d'option d'achat d'actions ou d'actions gratuites. Chaque action possède une valeur nominale de 1 , 4 0 €. L'ensemble des actions détenues au 31 décembre 2023 représentait une valeur estimée au cours de clôture à 317 406,60€. CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 38 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Actionnariat et Opérations sur Titres 2 2.5.5 Parcours boursier de l'action Les données boursières de l'action Marie Brizard Wine & Spirits pour l'exercice 2023 sont les suivantes : • Cours d'ouverture au 2 janvier 2023 : 2,250 € - Nombre de titres au 1 er janvier 2023 : 111 989 820 ; • Cours de clôture au 29 décembre 2023 : 2,700 € - Nombre de titres au 31 décembre 2023 : 111 989 820 ; • Cours le plus haut : 2,740 € le 28 décembre 2023; • Cours le plus bas : 2,050 € le 10 mai 2023. Évolution du cours de l'action Marie Brizard Wine & Spirits au cours de l'année 2023 Évolution des volumes d'échanges quotidiens sur l'action Marie Brizard Wine & Spirits au cours de l'année 2023 CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 39 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Actionnariat et Opérations sur Titres CHAPITRE 2 RAPPORT DE GESTION 2023 • 40 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 3.1 MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS : NOTRE ACTIVITÉ 43 3.1.1 Nos deux Clusters géographiques en 2023 43 3.1.2 Nos chiffres clés 44 3.1.3 Nos domaines d'activité 44 3.1.4 Nos marques 44 3.1.5 Nos marchés 45 3.2 NOTRE MISSION, NOTRE GOUVERNANCE ET NOTRE DÉMARCHE RSE 45 3.2.1 Notre mission 45 3.2.2 Notre gouvernance d'entreprise 45 3.2.3 Nos perspectives d’avenir 46 3.2.4 Nos valeurs 46 3.2.5 Les tendances clés du secteur 47 3.2.6 Nos enjeux de durabilité 47 3.2.7 Nos parties prenantes identifiées 48 3.2.8 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE 48 3.2.9 Notre ambition RSE et notre feuille de route 49 3.2.10 Notre gouvernance RSE 49 3.2.11 Notre cartographie des risques extra-financiers 49 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers 52 3.3 NOS ENJEUX DE GOUVERNANCE 53 3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l’évasion fiscale et la corruption 53 3.3.2 Assurer la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur 54 3.3.3 Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l’Homme 54 3.3.4 Protéger et sécuriser les données et garantir la cybersécurité 55 3.3.5 Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes 56 3.4 NOS ENJEUX SOCIAUX 57 3.4.1 Nos collaborateurs en 2023: état des lieux et évolution 57 3.4.2 Notre gouvernance des ressources humaines (RH) 57 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 58 3.4.4 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs 60 3.4.5 Sortir de la période de restructuration 60 3.4.6 Encourager le dialogue social 61 3.4.7 Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité 62 3.4.8 Assurer la santé et la sécurité au travail 63 3.5 NOS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 65 3.5.1 Notre politique générale en matière environnementale et la sensibilisation de nos collaborateurs 65 3.5.2 La prévention de la pollution et des risques environnementaux 65 3.5.3 Nos mesures contre la pollution de l’eau 66 3.5.4 Les nuisances sonores 66 3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités 66 3.5.6 Notre consommation de matières premières et d'emballages 67 3.5.7 Notre consommation d’énergie 67 3.5.8 Développer l'économie circulaire et notre démarche d'éco-conception 68 3.5.9 Optimiser la consommation d’eau 69 3.5.10 L'utilisation des sols 69 3.5.11 Lutter contre le gaspillage alimentaire 69 3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS 70 3.5.13 Nos initiatives en faveur de la biodiversité 70 3.6 NOS ENJEUX SOCIÉTAUX 71 3.6.1 Notre impact territorial, économique et social 71 3.6.2 Relations entretenues avec nos parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et sociétale 72 3.6.3 Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs 73 3.6.4 Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits 74 3.6.5 Notre politique de gestion de crise au sein du Groupe 75 3.7 NOTRE REPORTING EXTRA-FINANCIER : PÉRIMÈTRE, PROCESSUS ET MÉTHODOLOGIE 76 3.7.1 Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière 76 3.7.2 Protocole de reporting extra-financier 76 3.7.3 Collecte et fiabilité des données extra-financières 76 3.8 DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS 77 3.9 NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS 80 3.10 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 83
L’article 225 de la Loi du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2, introduit des dispositions en matière de publication et de vérification d’informations sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). La loi a été complétée par trois textes d’application, repris dans le Code de commerce : • le décret du 24 avril 2012 qui définit les seuils d’application de la loi et liste les informations à produire ; • l'arrêté du 13 mai 2013 qui précise les modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission de vérification ; • le décret du 19 août 2016 qui modifie certaines informations relatives à l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le changement climatique En 2017 et 2018, cette loi a été complétée par : • la transposition en France de la directive européenne 2014/ 95/UE du 22 octobre 2014 relative à la Déclaration de Performance Extra Financière (ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 2017-1265 du 9 août 2017, JO du 11) • la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 84 ; la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, art. 55 ; la loi 2018-898 du 23 octobre 2018, art. 20 sur la lutte contre l'évasion fiscale. MBWS effectue son reporting extra-financier en répondant aux exigences de la Directive européenne 2014/95/EU sur la déclaration de performance extra-financière. Cette directive vise à améliorer la pertinence, la cohérence et la comparaison de l’information extra-financière publiée en Europe et introduit une vision plus globale et matérielle du reporting extra-financier. Depuis le 1 er juillet 2022, les entreprises soumises à la DPEF doivent intégrer à leur déclaration les postes d’émissions indirectes et directes liées aux activités de transport amont et aval accompagnées d’un plan de réduction de ces émissions. Ces informations figurent à la section 3.5 de ce document (et plus particulièrement 3.5.12). La loi de programmation militaire du 01/08/2023 a ajouté, depuis le 03/08/2023, à la liste des informations devant figurer dans la DPEF les actions de la société « visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves ». MBWS n'est pas concerné par cette nouvelle information et n'a aucune action soutenant l'engagement des salariés en tant que réservistes. MBWS publie un tableau de correspondance présenté ci- dessous permettant de relier les exigences de la Directive 2014/95/EU et le contenu de sa déclaration de performance extra-financière pour l’exercice 2023. Le reporting extra-financier se base également sur le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l’Union européenne en juin 2020. Concernant ces informations relatives au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Groupe MBWS a fait l’exercice d’analyser son éligibilité. Les activités de l’entreprise ne sont pas éligibles : en d’autres termes, 0% du chiffre d’affaires est éligible et 0% des dépenses d’exploitation sont éligibles pour l’exercice en cours. En revanche les actions menées en matière de dépenses d'investissements (CAPEX) éligibles à l'approche RSE ont permis de consacrer 0,2 M€ à des investissements en conformité avec la Directive en matière de développement durable des entreprises. Informations exigées par la DPEF Exigences de l'article L. 225-102-1 relatif à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) Sections correspondantes Informations générales sur MBWS Un modèle d’affaire (cadre de référence de l’IIRC) 3.1 Marie Brizard Wine & Spirits : Notre activité 3.2.8 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE Une analyse des risques avec ses politiques d’atténuation, ses plans d’action et ses indicateurs clés de performance associés 3.2.11 Notre cartographie des risques extra-financiers 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers Section relative aux informations sociales et sociétales Emploi 3.4.1 Nos collaborateurs en 2023: état des lieux et évolution 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.4.5 Sortir de la période de restructuration 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers Formation 3.4.4 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs Organisation du travail 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.4.5 Sortir de la période de restructuration 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 42 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Informations exigées par la DPEF Exigences de l'article L. 225-102-1 relatif à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) Sections correspondantes Santé et sécurité 3.4.8 Assurer la santé et la sécurité au travail Conditions de travail 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs Accords de négociation collective 3.4.6 Encourager le dialogue social chez MBWS Sous-traitance et fournisseurs 3.6.3 Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs Égalité de traitement 3.4.7 Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité Engagements sociétaux en faveur du développement durable 3.6.1 Notre impact territorial, économique et social 3.6.2 Relations entretenues avec les parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et sociétale Section relative aux informations sur les droits de l’Homme Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives 3.3.3 Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l'Homme Autres actions engagées en faveur des Droits de l’Homme 3.6.2 Relations entretenues avec les parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et solidaire Section relative aux informations environnementales Politique générale en matière environnementale 3.5.1 Notre politique générale en matière environnementale et la sensibilisation de nos collaborateurs Changement Climatique 3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS 3.5.7 Notre consommation d'énergie 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers Pollution 3.5.2 La prévention de la pollution et des risques environnementaux 3.5.6 Notre consommation de matières premières et d'emballages 3.5.3 Nos mesures contre la pollution de l'eau Économie Circulaire 3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités 3.5.8 Développer l'économie circulaire et notre démarche d'éco-conception Protection de la biodiversité 3.5.13 Nos initiatives en faveur de la biodiversité Alimentation responsable et relations commerciales durables avec le secteur de l’agro-alimentaire 3.5.11 Lutter contre le gaspillage alimentaire Le respect du bien-être animal Enjeu non considéré comme matériel par le Groupe et non directement traité dans ce rapport L’insécurité alimentaire Enjeu non considéré comme matériel par le Groupe et non directement traité dans ce rapport Section relative aux informations sur la lutte contre la corruption Informations relatives à la lutte contre la corruption : les actions engagées pour prévenir la corruption 3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l'évasion fiscale et la corruption Section relative aux informations sur la lutte contre l’évasion fiscale Informations relatives à la lutte contre l’évasion fiscale : les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale 3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l'évasion fiscale et la corruption CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 43 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Marie Brizard Wine & Spirits : notre activité 3.1 MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS : NOTRE ACTIVITÉ Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est un acteur historique et implanté notamment à l’international sur le marché des vins et spiritueux. Le Groupe est principalement présent en Europe et aux États-Unis avec des implantations locales fortes. Le Groupe développe un riche portefeuille de marques de spiritueux et de vins avec notamment William Peel, Sobieski, Marie Brizard, Cognac Gautier et la tequila San José. En complément de ces marques principales, Marie Brizard Wine & Spirits dispose également d’un large portefeuille de marques locales, notamment le Gin Old Lady’s et le Pastis Berger. Marie Brizard Wine & Spirits est également producteur de vins avec Tcherga. Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est sensible à l’évolution constante des marchés et à la spécificité de chaque région en fonction de ses propres règles et coutumes et aux changements rapides du climat politique et économique mondial. Les collaborateurs du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits contribuent à l’expansion internationale des activités en respectant la culture, les coutumes et l’histoire de chaque pays, ainsi que les lois et réglementations nationales, régionales et internationales. 3.1.1 Nos deux Clusters géographiques en 2023 Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe multinational avec une présence dans 8 pays via des activités de distribution et/ou de production. Pour la commercialisation de ses produits, Marie Brizard Wine & Spirits dispose de ses propres réseaux de distribution ou a mis en place des accords de distribution avec des partenaires: pour l’Espagne, la société Bardinet Espana depuis avril 2019, pour les États-Unis le groupe Sazerac depuis le 1er janvier 2020, pour la France, les sociétés BLMHD et Opteam Spirit respectivement pour le segment CHD et pour les supermarchés-magasins de proximité depuis le 1er mars 2020. En 2023, MBWS a notamment renforcé son partenariat avec Sazerac en devenant distributeur exclusif de son portefeuille de marques premium sur le marché français. Le groupe United Beverage (qui a racheté la filiale Sobieski Trade en novembre 2019) poursuit la distribution de certaines marques du Groupe en Pologne. La mutualisation des forces de vente de la grande distribution avec les filiales du groupe COFEPP a été réalisée et est effective depuis le 1er juillet 2022. Le Groupe réalise également de la sous-traitance pour de la distillation et de l’embouteillage à façon pour la marque Pulco en Espagne. Depuis le 1er janvier 2021, pour tenir compte de la nouvelle taille critique du Groupe MBWS à la suite de la cession des activités polonaises et de la société Moncigale, le Groupe est organisé d’un point de vue managérial en deux Clusters : la France d’une part et l’International et vins d’autre part. Aussi, le Groupe est désormais sous le management global de la Holding, MBWS SA. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 44 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Marie Brizard Wine & Spirits : notre activité 3.1.2 Nos chiffres clés Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires net de droits de 194,2 millions d’euros. L’ensemble des coûts et des charges liés à la réalisation de ce chiffre d’affaires a été réparti entre les différentes principales parties prenantes du Groupe, dont la plus grande partie est représentée par les achats auprès des fournisseurs du Groupe, suivie par les salaires et les charges des collaborateurs, puis les états et les collectivités via les taxes et les impôts, et enfin d’autres parties prenantes telles que les financeurs. 194,2 millions Chiffre d'affaires hors droits Groupe 2023 586 Collaborateurs Groupe au 31 décembre 2023 27,3 millions Salaires et charges Groupe 2023 123,5 millions Achats Groupe 2023 3.1.3 Nos domaines d'activité Trois principaux types de sociétés existent dans le Groupe : 1. Les sociétés de production, dont le rôle consiste à produire les vins et spiritueux du Groupe. Ces sociétés couvrent notamment les processus suivants : • La distillation et la rectification d'alcool ; • Le vieillissement de vins et d'alcools ; • L'assemblage de vins et la préparation de spiritueux ; • L’embouteillage et le conditionnement. 2. Les sociétés de distribution, dont le rôle consiste à commercialiser et à promouvoir les produits du Groupe au sein de chaque Cluster. 3. La société Holding du Groupe : Marie Brizard Wine & Spirits SA. Celle-ci a pour objectif de soutenir opérationnellement ses filiales et de veiller à la réalisation du plan stratégique. 3.1.4 Nos marques Fort de marques puissantes dotées d'un solide ancrage multi- régional, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits se positionne comme un intervenant majeur du marché des vins et spiritueux dont le développement ambitieux est axé autour de marques clés : • Sobieski, 2 e vodka en France, d’origine polonaise ; • William Peel, scotch whisky, leader sur son segment en France ; • Marie Brizard sur le marché des liqueurs, au savoir-faire reconnu depuis 1755 ; • Cognac Gautier, reconnu à de multiples reprises comme le meilleur cognac au monde depuis 2000 ; • San José, Tequila, leader sur son segment en France. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 45 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.1.5 Nos marchés Marie Brizard Wine & Spirits dispose d’un positionnement unique et d’un portefeuille de marques présentant une forte adéquation avec les tendances actuelles de consommation : les cocktails, le rapport qualité-prix, la sophistication des saveurs, la consommation maîtrisée et raisonnée d’alcool et la prise en compte du développement durable dans les pratiques de consommation (recherche de plus de naturalité). Ses clients sont représentés par la grande distribution, les grossistes pour les marchés hors domicile et les magasins indépendants de cavistes. Fort de ces atouts, Marie Brizard Wine & Spirits ambitionne de renforcer sa stratégie multirégionale et souhaite offrir à ses clients des marques de confiance et pleines de saveurs. 3.2 NOTRE MISSION, NOTRE GOUVERNANCE ET NOTRE DÉMARCHE RSE Notre volonté est de devenir un acteur mondial reconnu dans le secteur des vins et spiritueux. Dans ce cadre, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) souhaite travailler dans le respect du développement durable et de ses collaborateurs. 3.2.1 Notre mission Nous offrons à nos clients et à nos consommateurs des marques de confiance, audacieuses, pleines de saveurs et d’expériences. 3.2.2 Notre gouvernance d'entreprise Le Conseil d’administration, présidé par Aymeric de Beauvillé depuis le 30 mars 2022, était composé en 2023 de 12 administrateurs (dont 5 administratrices), représentant des membres de la société COFEPP, des membres de la société Diana Holding, ainsi que des indépendants. Ces dernières années, une restructuration capitalistique a été successivement menée par le biais de deux augmentations de capital : • en janvier 2019 sous la forme d’une augmentation de capital réservée à COFEPP ; • en janvier 2021 par le biais d’une augmentation de capital avec Droit Préférentiel de Souscription. La COFEPP, actionnaire principal du Groupe MBWS, détient 78,49 % du capital et 80,03 % des droits de vote de MBWS SA. Le Conseil d’Administration du Groupe s’attache à mettre en place une structure de gouvernance équilibrée et adaptée à MBWS, capable de faire face aux circonstances et aux enjeux du secteur. Il s’appuie sur un comité d’audit, un comité des nominations et des rémunérations et un comité stratégique et commercial. De plus, la Direction générale s’appuie le Comité Exécutif (Comex) regroupant les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe. Celui-ci est composé de quatre membres qui ont pour objectif de définir les orientations stratégiques du Groupe et de mettre en place les décisions. Le sujet de la RSE est revu une fois par mois au sein du Comex, qui s’est fixé ensuite l’objectif de présenter régulièrement l’avancement de la démarche RSE au Conseil d’Administration. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 46 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.2.3 Nos perspectives d’avenir Le Groupe MBWS est structuré en deux Clusters : la France d’une part et l’International d’autre part. avec management global de la Holding, MBWS SA. Le Groupe s’est attaché à créer les conditions d’un développement rentable de son portefeuille de marques, ainsi que des zones commerciales où il est présent (filiales et réseaux commerciaux, export direct). Suite à la crise sanitaire puis à la désorganisation consécutive des marchés, des chaînes industrielles en amont, des ruptures d’approvisionnements et à la très forte inflation à partir de 2022, le Groupe a porté une attention particulière à la rigueur et à la proactivité dans les négociations, le développement de ses marques et les opérations commerciales menées avec l’ensemble de ses clients. Il a ainsi démontré sa capacité d’être agile et résilient, en poursuivant les objectifs suivants : • permettre l’équilibre entre la hausse nécessaire des tarifs et l’inflation des coûts des matières premières et des autres coûts de production • maintenir l’approche de croissance de la valeur tout en favorisant les développements commerciaux partout où les marques le permettent (notamment en France, en Lituanie, en Bulgarie, Europe de l'Ouest et sur les principaux marchés Export). L’année 2024 s’inscrit dans un contexte de normalisation avec une reprise de la baisse des volumes de consommation, conjuguée à des opérations de déstockage de certains clients importateurs, ainsi que de pressions à la baisse des prix après la vague d’inflation exceptionnelle des deux dernières années. Le Groupe aborde 2024 dans la continuité de sa stratégie de concentration sur les activités créatrices de valeur, en privilégiant : • les offres « good value for money » pour protéger ses parts de marché suite aux augmentations de prix • la mise en œuvre d’initiatives et de projets de croissance à la fois organique et externes, dans les deux Clusters France et International, afin d’accroître la base d’activité et d’améliorer la performance financière.; • des niveaux d'investissement en stocks stratégiques normalisés, en ligne avec les besoins identifiés par le Groupe; • des investissements de productivité pouvant mener à des opérations de remplacement de machines, qui nécessiteraient des arrêts de production sur le premier semestre, sans impact majeur sur l'année pleine. Dans un contexte concurrentiel toujours assez âpre, le Groupe s’assure en permanence du bien-fondé des politiques commerciales menées, de l’efficacité de sa route to market, des ajustements nécessaires de son offre commerciale et de la poursuite des synergies intra Groupe, afin de continuer à renforcer sa profitabilité globale. 3.2.4 Nos valeurs Les valeurs du Groupe MBWS sont au nombre de trois et sont déclinées en compétences. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 47 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.2.5 Les tendances clés du secteur MBWS a identifié plusieurs grandes tendances dans son secteur d’activité qui peuvent impacter son modèle d’affaire. Premièrement, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’impact environnemental et social des marques qu’ils consomment. Les entreprises doivent répondre à ces nouvelles attentes en assurant une plus grande traçabilité des produits, en utilisant de plus en plus des matières premières durables et des emballages plus responsables ou encore en réduisant la quantité d’emballages et de déchets générés. En effet, les conséquences du réchauffement climatique sont de plus en visibles et fréquentes et la prise de conscience des consommateurs à ce sujet devient de plus en plus importante. Ainsi, les acteurs du secteur sont fortement attendus sur la réduction de la consommation d’énergie, sur l’accélération des principes de l’économie circulaire et sur une gestion responsable des ressources naturelles, dont l’eau. Deuxièmement, la consommation responsable d’alcool est devenue une tendance importante pour le secteur. En effet, la volonté d’une consommation plus modérée et raisonnée d’alcool chez les consommateurs se fait ressentir. Les entreprises doivent élargir leurs gammes de produits avec des boissons moins alcoolisées ainsi que des boissons sans alcool ou encore des boissons faibles en calories et en sucre. La consommation de produits biologiques est également une tendance clé importante. Enfin, la hausse significative des prix publics des produits spiritueux en 2022 et 2023 a impacté négativement le pouvoir d’achat des consommateurs, ce qui n’est pas sans conséquences potentielles pour MBWS sur les volumes commercialisés. Dans ce contexte, les consommateurs attendent des produits qualitatifs et à moindre coût, en d’autres termes un rapport qualité/prix avantageux pour leur pouvoir d’achat. 3.2.6 Nos enjeux de durabilité En se basant sur la Politique Environnement, Santé, Sécurité et Développement Durable du Groupe adoptée par son management en 2018, le Groupe a déployé une démarche RSE afin de faire progresser tous les éléments constitutifs de cette politique. Depuis 2018, des résultats ont été atteints dans les domaines de la santé et sécurité au travail, de la prévention contre les pollutions, de l’économie circulaire, de la consommation d'énergie, de la gestion du gaspillage des ressources, de la gestion des ressources humaines et des relations avec nos fournisseurs. Une dynamique a donc été lancée depuis plusieurs années qui prend sa source dans les efforts de chaque site et de chaque équipe opérationnelle et s’inscrit dans l’amélioration continue, nous croyons fermement que tous ces aspects sont des valeurs sur lesquelles nous pouvons construire un meilleur avenir pour notre Groupe. Ainsi, la politique RSE de MBWS s’est construite sur la base d’enjeux RSE préalablement identifiés en 2018 et reposant à l'origine sur 4 grands piliers : les collaborateurs, la planète, les consommateurs et les partenaires. Cette politique RSE a été mise à jour en 2022 avec la réalisation de l’analyse de matérialité du Groupe (voir section 3.2.9 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE). Dans le cadre de cette analyse, MBWS a identifié 17 enjeux RSE importants qui ont ensuite été soumis à certaines de ses parties prenantes internes et externes : • Produits (sûreté et qualité) • Éthique • Approvisionnements responsables • Réduction GES • Biodiversité • Cycle de vie • Emballages durables • Gestion des déchets et effluents • Consommation d’eau et d’énergie • Transport • Santé et sécurité • Consommation raisonnée d’alcool • Qualité de vie au travail • Employabilité • Développement des territoires • Mutualisation • Diversité et inclusion Ces enjeux ont été identifiés grâce à des entretiens menés en interne au niveau des sites et du siège de l'entreprise. Ensuite, ces entretiens ont été complétés par une analyse des enjeux RSE du secteur et des standards de reporting extra- financiers et par un benchmark d’entreprises du secteur. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 48 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.2.7 Nos parties prenantes identifiées Afin d’identifier les parties prenantes les plus importantes à impliquer, MBWS a réalisé en 2022 une cartographie de ses parties prenantes, basée sur deux critères : • le niveau d’impact de la partie prenante sur MBWS et de MBWS sur la partie prenante ; • le niveau d’interaction avec la partie prenante. Grâce à cette cartographie, plusieurs catégories de parties prenantes ont été mises en avant : • Les collaborateurs (collaborateurs, partenaires sociaux, syndicats) ; • Les clients ; • Les actionnaires et les investisseurs ; • Les fournisseurs et partenaires (fournisseurs matières, transporteurs, fournisseurs industriels) ; • Les organismes publics (organismes normatifs, organisations professionnelles) ; • Les communautés locales ; • Les ONG ; • Les associations de consommateurs. Dans le cadre de l’analyse de matérialité menée en 2022, un dialogue sur la RSE a été amorcé avec les parties prenantes grâce à l’envoi d’un questionnaire sur les enjeux RSE de MBWS. Par cette démarche, le Groupe souhaite s’assurer que les attentes de ses parties prenantes sont intégrées dans son action. 3.2.8 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE La démarche RSE de MBWS s’appuie sur une analyse de matérialité réalisée en fin d’année 2022. En effet, suite à l’identification de ses enjeux RSE et de ses parties prenantes, MBWS a lancé une consultation des parties prenantes internes et externes afin de construire une matrice de matérialité. Cette matrice de matérialité a pour objectif de hiérarchiser les actions RSE autour des enjeux les plus prioritaires pour l’activité de MBWS, tout en prenant en compte les attentes des parties prenantes. Elle permet également de définir les chantiers prioritaires pour sa feuille de route RSE dans le futur. Un questionnaire a été envoyé aux parties prenantes identifiées afin qu’elles hiérarchisent les 17 enjeux RSE selon leur niveau d’attente pour chaque enjeu. Sur un panel d’environ 200 parties prenantes interrogées une centaine ont répondu. Les catégories de parties prenantes interrogées sont les suivantes : • Les parties prenantes internes : des cadres de MBWS en France, les partenaires sociaux en France, des managers des pays et des membres du conseil d’administration des actionnaires. • Les parties prenantes externes : des fournisseurs de matières, des prestataires industriels, des organisations professionnelles et des clients. Les résultats de cette analyse ont été formalisés dans la matrice de matérialité suivante, qui a été validée par la Direction Générale. L’axe des ordonnées « Importance pour les parties prenantes externes » représente l’intérêt et les attentes des parties prenantes externes pour chaque enjeu et l’axe des abscisses « Impacts pour la stratégie MBWS » expose l’impact de chaque enjeu sur l’entreprise. L’analyse, en impliquant ses parties prenantes externes et internes, a permis de dégager des enjeux RSE prioritaires et des enjeux RSE majeurs pour MBWS. A la lecture de cette matrice de matérialité, il est évident que des attentes fortes existent sur la majorité des enjeux RSE, avec des notations assez proches entre les parties prenantes internes et externes. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 49 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.2.9 Notre ambition RSE et notre feuille de route Suite à cette analyse de matérialité, deux grands axes stratégiques ont été définis en 2022 au sein desquels figurent les engagements et axes prioritaires suivants : Ces axes prioritaires ayant été définis, des chantiers ont ensuite été lancés en 2023 dans les domaines de la consommation d’énergie, de l’économie circulaire, de l’éco- conception, de la consommation responsable et de la sécurité. À ce titre, MBWS a lancé cette année une mesure plus complète de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble des scopes 1, 2 et 3 pour les exercices 2022 et 2023. L’objectif est d’obtenir une mesure complète de son empreinte carbone pour préparer sa future stratégie bas carbone. Les axes RSE stratégiques définis en 2022 ont été présentés à l’ensemble des collaborateurs en 2023. Les prochaines étapes de la démarche RSE visent à quantifier de nouveaux objectifs clairs et mesurables sur les enjeux RSE prioritaires. MBWS continuera également de rendre compte régulièrement de ses réalisations vis-à-vis de ses engagements à travers des indicateurs clés de performance (KPI) qui sont définis à la section 3.2.13, mais qui vont être revus à l’issue des chantiers. 3.2.10 Notre gouvernance RSE Marie Brizard Wine & Spirits a mis en place un système de gouvernance interne lui permettant de définir et de formuler ses engagements, en accord avec sa politique RSE, ses intérêts et ceux de ses différentes parties prenantes. La stratégie RSE du Groupe est placée sous la responsabilité directe de son directeur général. Jusqu’à 2023, la gouvernance de la RSE était restée fonctionnelle. À partir de 2024, un comité RSE opérationnel au niveau Groupe va se mettre en place et sera composé des membres du comité exécutif, des responsables pays, ainsi que des responsables des fonctions transversales de l’entreprise (opérations et marketing). 3.2.11 Notre cartographie des risques extra-financiers Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a effectué en 2018 une cartographie des risques extra financiers (conformément aux exigences réglementaires établies par la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la publication d’informations non financières) qui complète la cartographie des risques déjà réalisée par le Groupe (voir paragraphe 2.3. « Facteurs de risques »). Cet exercice a permis d'identifier et de coter les principaux risques extra- financiers concernant le Groupe. Fin 2019, dans le cadre du nouveau règlement « Prospectus 3 », les principaux facteurs de risque et leur cotation ont été remis à jour par la direction générale et les directeurs de chaque entité. En 2020, le risque sanitaire Covid-19 avait été intégré. La cotation ne fait pas apparaitre de risques significatifs à ajouter aux "Facteurs de risques" de la section 2.3. Néanmoins, le Groupe souhaitant développer une démarche responsable, continue de suivre et limiter les risques identifiés les plus importants. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 50 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE La démarche de cartographie des risques/opportunités a été réalisée en trois étapes : 1. Définition des enjeux du secteur et des risques/ opportunités extra-financiers : la construction de cette liste de risques potentiels a été effectuée sur la base des indicateurs extra-financiers identifiés par l’art. 225 de la loi du 12 juillet 2010 et ses textes d’application et de modification. Afin d’avoir une vision complète des risques potentiels, le Groupe s’est basé aussi sur le benchmark des analyses de matérialité conduites par des acteurs présents dans le même secteur d’activité et sur des recherches bibliographiques sectorielles. Cette liste de risques et d’enjeux a par la suite été proposée aux différents corps de métiers du Groupe. 2. Cotation des risques : chaque risque a fait l’objet d’une cotation selon une approche homogène à celle déployée pour la certification Qualité ISO 9001. Chaque corps de métier a effectué l’évaluation par rapport à leur activité et à leur périmètre d’action au niveau global. Tous les risques ont été notés sur deux critères : le niveau de gravité en cas de survenance du risque et la probabilité d’occurrence de ce risque. 3. Hiérarchisation des risques : sur la base des cotations réalisées, les équipes ont identifié les risques extra- financiers les plus importants pour leur périmètre au niveau du Groupe. Cette démarche a fait l’objet d’une validation par le Comité Exécutif. Les risques extra-financiers sont présentés, selon la catégorie d’appartenance, dans la liste qui suit. • SOCIAL - Développer et retenir les ressources - Développer les compétences - Accompagner les évolutions - Santé et sécurité au travail • ENVIRONNEMENTAL - Utilisation des ressources en eau, des matières premières, de l’énergie, gestion des déchets - Pollution de l’air, du sol, de l’eau - Changement climatique à long terme • SOCIÉTAL - Consommation responsable d'alcool - Politique d'achats responsables - Santé des consommateurs Concernant les risques environnementaux, le Groupe est conscient de l’impact que les risques liés au climat peuvent avoir sur son organisation et son modèle d’affaire. Pour MBWS, le risque majeur concerne l’impact du changement climatique sur les matières premières agricoles, à cause de la hausse des épisodes de sécheresses et de précipitations. Ce risque physique peut accélérer le risque de rupture d’approvisionnement pour le Groupe. Le second risque majeur pour le Groupe concerne la consommation d’énergie et notamment la potentielle difficulté du Groupe à se procurer assez d’énergies pour ses activités d’embouteillage et de distillation. Puis, le risque lié au changement dans les attentes des clients et des consommateurs est également non négligeable pour le Groupe. Il pourrait entrainer une baisse des parts de marché et pourrait aussi avoir un impact négatif sur sa réputation. A l’inverse, le Groupe a identifié l’économie circulaire et l’éco- conception comme des opportunités importantes pour son modèle d’affaires. Les risques liés à la lutte contre la précarité alimentaire, au respect du bien-être animal et à l’alimentation responsable, équitable et durable ont été considérés comme non- impactant pour le Groupe dans sa configuration actuelle. Les politiques mises en place par le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits pour se prémunir contre les risques extra- financiers sont présentées tout au long de ce document dans les sections : 3.3 « Nos enjeux d'éthique et de conformité », 3.4 « Nos enjeux sociaux », 3.5 « Nos enjeux environnementaux » et 3.6 « Nos enjeux sociétaux ». Le travail d’analyse effectué a permis d’identifier les leviers et opportunités que les équipes concernées ont traduits en feuilles de route et en plans d’action dans le domaine de la supply chain/achats, du marketing, de la R&D/packaging, etc. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 51 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE Conformément aux prérequis de la Déclaration de performance extra-financière, MBWS a souhaité dresser ci-dessous une table de correspondance entre ses risques extra-financiers, ses enjeux extra-financiers, ses politiques et actions et les indicateurs clés de performance : Domaine Risque identifié Enjeux prioritaires issus de l'analyse de matérialité Section correspondante Indicateur clé de performance Modèle d'affaires 3.1 Marie Brizard Wine & Spirits : Notre activité Social Développer et retenir les ressources Qualité de vie au travail 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers Effectif en fin de période et répartition par genre et par âge Total entrées Total sorties Développer les compétences 3.4.4 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs Nombre d'heures de formations par salarié Accompagner les évolutions Qualité de vie au travail 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.4.4 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs Informations qualitatives Santé et sécurité au travail Santé/sécurité 3.4.8 Assurer la santé et la sécurité au travail Taux de gravité (salariés) Taux de fréquence (salariés) Environnement Utilisation des ressources en eau, des matières premières, de l’énergie, gestion des déchets Gestion des déchets et effluents Consommations eau et énergie Produits Emballages durables 3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induis par nos activités 3.5.6 Notre consommation de matières premières 3.5.7 Notre consommation d'énergie 3.5.8 Développer l'économie circulaire 3.5.9 Optimiser la consommation d'eau 3.5.11 Lutter contre le gaspillage alimentaire Consommation d'énergie non renouvelable par litre de produit Consommation d'eau (totale, source et réseau public) par litre de produit Déchets dangereux Déchets non dangereux Quantité de déchets par litre de produit Pollution de l’air, du sol, de l’eau Gestion des déchets et effluents 3.5.3 Nos mesures contre la pollution de l'eau Émissions de gaz à effet de serre Scope 1, 2 et 3 Changement climatique à long terme 3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS Émissions de gaz à effet de serre Scope 1, 2 et 3 Sociétal Consommation responsable d'alcool Produits 3.3.5 Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes Informations qualitatives Politique d'achats responsables Approvisionnements responsables Emballages durables 3.5.6 Notre consommation de matières premières 3.6.3 Gestion de la sous- traitance et des relations avec nos fournisseurs Informations qualitatives Santé des consommateurs Produits 3.6.4 Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits % des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 52 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Notre mission, notre gouvernance et notre démarche RSE 3.2.12 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers Domaine Indicateur clé de performance Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Social Total effectif en fin de période 2 019 1 938 1 265 665 618 579 586 Nombre d'hommes 1 319 1 262 786 383 350 320 328 Nombre de femmes 700 659 488 282 268 259 258 Salariés de - de 34 ans 594 533 301 165 136 127 123 Salariés de 35 à 44 ans 603 567 363 180 177 160 163 Salariés de 45 à 54 ans 498 494 356 181 176 166 177 Salariés de + de 55 ans 324 327 253 139 129 126 123 Total entrées 678 555 392 123 134 132 115 Total sorties 838 625 457 157 187 160 108 Nombre d'heures de formation suivies par salarié heures 9,5 7,6 14 8,12 8,80 Taux de gravité des accidents de travail (salariés) 0,75 0,28 0,32 0,12 0,26 0,66 0,21 Taux de fréquence des accidents du travail (salariés) 12,57 7,35 10,5 4,73 3,79 7,12 9,23 Environnement Consommation totale d'énergie non renouvelable par litre de produit kWh/l 0,4 0,21 0,18 0,19 0,19 Consommation totale d'eau par litre de produit (incluant l'eau de formulation) l/l 3,9 3,48 3,22 3,93 3,40 Déchets dangereux tonnes 19 16 19 17 17 Déchets non dangereux tonnes 4 164 1 945 1 686 1 762 1 800 Quantité de déchets par litre de produit grammes/l 24,7 26,5 Émission de gaz à effet de serre Scope 1, 2, 3 tCO2e 170 370 197 889 Sociétal % des sites de MBWS certifiés ISO 9001 % 70 85 83 83 83 % % des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire % 50 57 67 67 67 % Pour plus d'informations sur le périmètre de reporting extra-financier, veuillez consulter la section 3.7.1 " Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière". CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 53 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux de gouvernance 3.3 NOS ENJEUX DE GOUVERNANCE L’éthique des affaires et l’exemplarité sont des lignes directrices de notre gouvernance et encadrent notre responsabilité sociale et environnementale : les membres du Comité exécutif et les directeurs généraux des Clusters sont responsables de leur application dans les activités opérationnelles. 3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l’évasion fiscale et la corruption Les valeurs qui animent chaque jour le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits sont une force pour l’avenir. Le respect quotidien de ces valeurs et leur transmission à l’ensemble des parties prenantes sont un facteur de réussite. L’intégrité et l’éthique dans les affaires doivent être le but et la priorité de tous, afin de conforter chaque jour la réussite du Groupe. De même, le respect des politiques, des processus et des contrôles définis est une condition de la pérennité du Groupe, tout comme l’implication de chacun dans leur évolution et leur amélioration continue. 3.3.1.1 Notre code de conduite et d'éthique Notre Code de Conduite et d’éthique a été diffusé en 2018 à l’ensemble les collaborateurs du Groupe MBWS. Ce code a plusieurs objectifs : • Décrire les principes de base que chaque collaborateur doit observer lorsqu’il agit pour le compte du Groupe. • Constituer un guide collectif, issu des valeurs, pour mener l’ensemble des activités en conformité avec les valeurs du Groupe. Ces valeurs inspirent les comportements éthiques que prône ce code de conduite. • Rappeler que la mise en œuvre des bonnes pratiques mentionnées est un devoir pour chacun des collaborateurs, en plus de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. • Maintenir des pratiques éthiques strictes avec les autres collaborateurs et avec les partenaires externes. Au travers de ce code, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits condamne les pratiques illégales, anti-concurrentielles et la corruption. En fin d’année 2022, le Groupe a déployé une nouvelle version du Code de conduite et d’éthique. Les traductions de cette nouvelle version ont été envoyées aux entités du Groupe pour une diffusion à tous les collaborateurs. 3.3.1.2 Notre dispositif d'alerte professionnelle En complément du Code de conduite et d'éthique, le Groupe Marie Brizard Wine and Spirits a mis en place un système d’alertes grâce auquel les collaborateurs peuvent soulever leurs préoccupations concernant des pratiques jugées non éthiques ou signaler des problèmes. Le Groupe interdit toute forme de représailles contre quiconque ayant lancé une alerte. Ce système permet aux collaborateurs de MBWS : • D’obtenir des informations et des conseils, en cas d’interrogations ou de doutes, sur l’application ou l’interprétation du Code d’éthique et de conduite de MBWS. • De signaler des incidents dans les domaines comptable, financier, bancaire, ou sur les questions liées à la lutte contre la corruption ou de droit à la concurrence. Il permet également de signaler des faits de discrimination, de harcèlement ou des faits graves relatifs au non-respect de la législation sur l’hygiène et la sécurité, qui pourrait mettre en péril la santé physique ou mentale des collaborateurs. Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de chacun dans le traitement des démarches engagées. La Direction de l’Audit interne s'assure de la qualité de ce dispositif. En 2023, aucune alerte sur les sujets évoqués ci-dessus n’a été remontée via le dispositif. Ainsi, pour encadrer cette initiative, le Groupe a défini un guide d’utilisation du dispositif d’alertes professionnelles qui est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe depuis l’exercice 2019. L'entreprise a déployé une nouvelle version sur la fin de l’exercice 2022. Le dispositif d’alerte professionnelle est un outil qui n’a pas vocation à se substituer aux autres voies de recours en application dans chaque pays, notamment la voie hiérarchique et les organes de représentation des collaborateurs. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 54 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux de gouvernance 3.3.1.3 Notre politique de lutte contre la corruption Pour prévenir les risques de corruption, le Groupe a mis en place depuis quelques années plusieurs politiques et initiatives : • Une politique anti-corruption • Une politique sur les cadeaux et avantage • Un support de sensibilisation aux risques de corruption La politique anti-corruption et la politique sur les cadeaux et avantages ont été diffusées à chaque entité du Groupe en décembre 2022. Une sensibilisation au risque de corruption a également été diffusée fin décembre 2022. Les objectifs de cette sensibilisation sont de comprendre les différentes formes de corruption et les sanctions qui peuvent peser sur le Groupe, de reconnaitre et d’éviter les risques de corruption et de savoir qui contacter dans le Groupe à ce sujet. 3.3.1.4 Notre politique fiscale En ce qui concerne les sujets fiscaux, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits remplit ses obligations dans le respect des droits locaux et internationaux en vigueur. Les sujets fiscaux, y compris les risques fiscaux, comme toutes les autres informations financières, sont revus de façon régulière par les directeurs financiers de chaque filiale du Groupe, notamment à l’occasion de chaque phase budgétaire, de la préparation des comptes annuels et intermédiaires, et autant que de besoin. Nos services « support » sont les garants de la bonne application de nos obligations (collecte fiscale, bonne gestion de nos stocks d'alcool, etc.). Ils permettent à notre entreprise de s’assurer que nous avons payé la bonne fiscalité sur nos produits et aussi de s’assurer que nous avons payé ce que nous devons à l’administration fiscale et de veiller également à nos obligations réglementaires en matière de fraude. Nos services « douane » sont les garants des processus douaniers. Ils nous permettent d’assurer notre compétitivité en mettant en jeu des mécanismes douaniers et d’être performant en mettant en action des facilitations douanières en fonction de nos projets. 3.3.2 Assurer la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur Nous portons une attention particulière au concept de citoyenneté. Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits condamne tout acte illégal, criminel ou moralement inacceptable et prend des mesures rapides et adaptées contre de tels actes. Chaque salarié devra veiller à se comporter conformément aux lois et règlements du pays dans lequel il exerce son activité, avec honnêteté et éthique. Aucune exception à cet engagement ne sera tolérée, peu importe si un acte illégal est motivé « dans l’intérêt du Groupe », « dans l’intérêt du client » ou entrepris sur instructions d’un responsable hiérarchique. Le respect des lois et réglementations (dont la loyauté des pratiques) est un principe : • exprimé par le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits au travers de son Code de conduite et d’éthique. • matérialisé par les revues d’activités menées par la Direction générale et/ou par l’Audit interne chaque fois que nécessaire. En 2023, MBWS n’a reçu aucune plainte ou alerte pour non- respect des lois et réglementations en vigueur. 3.3.3 Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l’Homme L’ensemble des filiales du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits respecte les conventions fondamentales de l’OIT concernant notamment la liberté d’association et le droit de négociation collective, l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, l’élimination du travail forcé ou obligatoire et l’abolition effective du travail des enfants. L’animation de l’équipe des Ressources Humaines permet de structurer et de développer les compétences de la fonction au sein du Groupe. Les managers Ressources Humaines de chaque entité sont ainsi les garants de la bonne application des dispositions légales et conventionnelles locales, communautaires ou internationales. Également, notre entreprise est attentive au respect des Droits de l’Homme, tant dans nos activités que chez nos clients et fournisseurs. Comme indiqué dans notre Code éthique, nos collaborateurs se doivent d'être attentif quotidiennement au respect de ces principes et en et en promouvoir le développement. Les lois et règlements en vigueur au niveau national et international sont intégrés à notre stratégie de développement. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 55 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux de gouvernance 3.3.4 Protéger et sécuriser les données et garantir la cybersécurité Dans le cadre de ses activités, le Groupe MBWS peut être amené à collecter et à utiliser des données à caractère personnel, notamment celles des collaborateurs, celles des utilisateurs de ses sites internet, ou encore celles des contacts chez ses partenaires et fournisseurs. Ces personnes sont de plus en plus sensibles à l’utilisation et à la sécurisation de leurs données personnelles et sont de plus en plus enclines à exercer les droits qui leur sont garantis par les réglementations en vigueur (droit d’accéder à leurs données, de les faire effacer ou modifier ou encore de s’opposer à leur utilisation). Ainsi, il est primordial pour MBWS de se conformer à la transposition en France de la réglementation européenne en matière de données personnelles : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Groupe s’assure également de surveiller et de se conformer aux autres réglementations en matière de protection des données qui, ces dernières années, se sont largement développées à travers le monde MBWS s’assure de mettre en œuvre les mesures de prévention, de protection et de détection nécessaires pour garantir une protection des données et de ses infrastructures informatiques. 3.3.4.1 Notre gouvernance et notre politique en matière de cybersécurité et de protection des données En matière de gouvernance, le département informatique est chargé de prévenir et d’anticiper les risques de cybersécurité et de sécuriser les données personnelles des parties prenantes de l’entreprise. Dans ce but l’application et le déploiement de la PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) élaborée et validée au niveau Groupe, et ce tout au long et à tout moment des décisions impliquant les systèmes d’information de manière directe et indirecte est primordiale notamment pour la mise en œuvre de la politique en matière de cybersécurité. Ceci s’entend en termes de périmètre géographique d’application de tous lieux, sites où le Groupe est amené à exercer ses activités. Le département informatique est responsable de la mise en œuvre de la politique de protection et de sécurité des données, dont l’objectif est de protéger les actifs matériels et immatériels du Groupe contre les risques de cyberattaques. Les activités du Groupe MBWS s’appuient fortement sur ses systèmes d’information et de communication. Les outils informatiques interviennent dans les différents processus du Groupe, notamment la gestion des achats, des ventes, la production, le pilotage des risques et l’élaboration financière. En dépit des mesures de prévention et des solutions de sauvegarde mises en œuvre, il ne peut être entièrement garanti que les outils ne soient rendus inopérants et que les bases de données ne soient détruites ou endommagées. En effet, le Groupe est conscient qu’il pourrait faire l’objet de cyberattaques ciblées sur ses outils de communication ou ses systèmes d’information. Il pourrait, dans cette éventualité, devoir gérer des déficiences informatiques pouvant générer des interruptions d’activités opérationnelles, des pertes ou des dommages de bases de données et in fine une perte d’exploitation plus ou moins durable. Toute défaillance des systèmes d’information pourrait avoir un impact négatif significatif sur la situation opérationnelle et financière de l’entreprise, se traduisant dans les résultats du Groupe. C’est la raison pour laquelle le Groupe porte une attention particulière à la question de la sauvegarde et de la sécurité de ses systèmes d’information. La Direction des systèmes d’information a notamment dans ses missions d’identifier et de prévenir tout risque (défaillance prestataire, cyberattaques) pouvant porter atteinte aux systèmes d’information et d’assurer la continuité des processus opérationnels. Depuis 2020, la stratégie de cybersécurité de MBWS permet de faire face à la menace permanente de ces risques et a pour objectif d'assurer la résilience des activités du Groupe. Cette stratégie se traduit au travers de : • L’application de règles strictes en matière de sécurité des systèmes d’information • La prise en compte de la sécurité dans la mise en œuvre de toute solution informatique • L’hébergement des infrastructures IT majeures/sensibles chez des partenaires certifiés ISO 27001 • La sensibilisation des utilisateurs par la communication interne • La surveillance quotidienne des vulnérabilités des systèmes d’information • La mise à jour régulière des systèmes d’information • La vérification de la sécurité des outils informatiques des collaborateurs. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 56 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux de gouvernance 3.3.4.2 Nos principales actions pour garantir la cybersécurité de nos opérations Sur la base du modèle de gouvernance et de la stratégie, le Groupe s’assure d’améliorer en permanence la sécurité de ses actifs à travers de nombreuses actions. Le Groupe met en œuvre des plans d’actions en vue de réduire la surface d’attaque et mène une revue régulière des vulnérabilités et des risques de ses actifs informatiques ainsi que des pratiques de ses collaborateurs. En 2023, une formation sur la cybersécurité a été lancée et sera déployée progressivement pour tous les collaborateurs dans les prochaines années. En effet, les cyberattaques constituent un risque majeur pour l’entreprise et tous les collaborateurs ont un rôle à jouer pour préserver la sécurité informatique. La formation a permis aux collaborateurs de s’informer sur les risques, d’accroître leur vigilance face aux menaces potentielles et de prendre les mesures adéquates en cas d’attaque ou de doute. Aussi, en 2023, les collaborateurs ont été sensibilisés aux mails frauduleux grâce à une formation en ligne via l’outil Metacompliance. En 2023, deux tests d’hameçonnage ont été effectués et seront répétés sur l’exercice 2024. De plus, les processus de sécurité des applications logicielles sont vérifiés par le biais de tests d’intrusion réguliers. Un test est réalisé chaque année par un cabinet spécialisé en cybersécurité. Enfin, MBWS s’est doté d’un plan de gestion de crise depuis 2023, directement dicté par la politique des systèmes d’information du Groupe. 3.3.5 Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes Nous souhaitons jouer un rôle positif dans l’industrie des vins et spiritueux. En effet, en raison des nouvelles attentes des consommateurs vis-à-vis du développement durable, MBWS doit adapter son modèle d’affaires afin de ne pas subir des pertes de clientèle ou des risques en termes de réputation. L’abus d’alcool est une préoccupation importante pour un Groupe comme le nôtre. Ce comportement nuit à la réputation de nos produits de qualité et à la santé et à l’image de nos consommateurs. Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est membre de la Fédération Française des Spiritueux (FFS) et à ce titre s'est engagé à appliquer son code d’autodiscipline et de déontologie. Sa conformité est assurée par nos services juridiques qui valident systématiquement toutes les actions Marketing en France ainsi qu’auprès de nos bureaux à l’étranger. À ce propos, le Groupe MBWS est en conformité sur la gestion de ses étiquettes et respecte la loi Evin. L'entreprise s'assure également de ne pas adresser de publicité à des populations de -18 ans. Ensuite, une attention spécifique est donnée aux collaborateurs potentiellement exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. C'est le cas par exemple pendant la dégustation de produits lors des étapes de développement et lors des rendez-vous avec des clients. Dans ce contexte, le Groupe a rappelé qu’il est interdit de boire de l'alcool sur le lieu de travail et a diffusé une procédure qui établit les démarches à suivre en cas de dégustations marketing, qualité, R&D, d’événements commerciaux et d’événements sociaux. En 2022, une campagne de communication interne a été préparée et celle-ci est en cours de déploiement sur tous les sites. Cette communication s’articule autour d’affiches, de quiz et de présentations internes avec des messages de prévention sur la consommation d’alcool. Cette campagne de sensibilisation s'est amplement déployée sur l’année 2023. Au Brésil, par exemple, une enquête sur la consommation d'alcool a été réalisée, ayant pour objectif de sensibiliser, mais aussi d’élaborer d'un plan d'action sur le site. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 57 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociaux 3.4 NOS ENJEUX SOCIAUX 3.4.1 Nos collaborateurs en 2023: état des lieux et évolution Dans un contexte de transformation, MBWS s’engage à être un employeur responsable et à participer au développement de ses collaborateurs. En 2023, le Groupe comptait 586 salariés. Le Groupe œuvre en faveur d’une expérience collaborateur de qualité, levier d’attractivité et de rétention. Les situations économiques de pays aux inflations fortes et bénéficiant d’un marché de l’emploi dynamique renforcent la nécessité d’actions adaptées à ces enjeux. En 2023, l’entreprise a accueilli 115 nouveaux collaborateurs et a enregistré 108 départs. Le risque associé à l’attractivité et la rétention des talents a été considéré comme important par le Groupe. 3.4.2 Notre gouvernance des ressources humaines (RH) La politique de ressources humaines (RH) du Groupe est mise en œuvre grâce à une gouvernance robuste. La direction générale et le comité exécutif assurent le pilotage et le suivi de la politique RH. Au niveau opérationnel, un directeur de projet RH Groupe est en charge des différents sujets liés aux ressources humaines. Au niveau local, des responsables RH sont présents en Espagne, France, Bulgarie et Lituanie et, pour les autres pays, ce sont les directeurs généraux des sites qui prennent en charge la démarche. L’ensemble de ces responsables forme la communauté RH de MBWS. Celle-ci se réunit deux fois par mois en visioconférence et permet à ses membres de veiller à l’alignement des problématiques RH opérationnelles, de communiquer les bonnes pratiques et d’amorcer une réflexion sur de potentielles futures actions. Les responsables RH de chaque pays sont également responsables de la bonne application de la politique RH dans toutes les zones. De manière générale, en 2023, le directeur général de MBWS a mis en place la « leadership team ». Celle-ci est constituée du Comex, des directeurs Pays et d’autres responsables opérationnels dont le directeur de projet RH fait partie. Cette équipe se réunit plusieurs fois dans l’année et a pour objectif de travailler en groupe sur des thèmes structurants comme les opérations, le marketing, les ressources humaines ou encore la RSE. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 58 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociaux 3.4.3 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs L'attention portée aux conditions de travail et à l'engagement des collaborateurs est importante pour le Groupe MBWS. RENFORCER L’ENGAGEMENT A TRAVERS DES ENQUETES DE SATISFACTION ET DES EVENEMENTS D’ENTREPRISE La voix des collaborateurs s’exprime au travers d’enquêtes qui permettent d’évaluer la motivation des équipes et de consolider leur sentiment d’appartenance à l’entreprise. Ces enquêtes permettent également de s’assurer de la bonne compréhension par les collaborateurs des décisions prises en faveur d’une croissance profitable et socialement responsable. Après la Lituanie en 2021 et la mise en place de plans d’actions, la Bulgarie avait également sollicité ses collaborateurs en 2022. Cette enquête de satisfaction est désormais menée tous les 2 ans et sera poursuivie en 2024. Les résultats particulièrement positifs et en amélioration de l’enquête de satisfaction bulgare soulignent la qualité du management et la motivation des salariés. Ils confirment la forte adhésion des équipes au système de valeurs de l’entreprise ainsi que la fierté d’appartenance à une filiale très investie dans la vie de sa communauté locale. Les actions solidaires réalisées comme le Charity Harvest ou l’aide à l’enfance en témoignent. En France, un questionnaire avait été envoyé en 2022 aux collaborateurs pour leur demander leur avis sur le travail collaboratif, afin de mettre à jour le guide de la collaboration. Les collaborateurs ont été interrogés sur leur vision de la collaboration au travail. Ce guide de la collaboration a ensuite été présenté sous forme d’une pièce de théâtre en 2023. De plus, une convention associant l’ensemble des collaborateurs a été organisée en 2022 et en 2023 en France. L’édition 2023 a été encore plus participative et a permis d’associer un plus grand nombre de collaborateurs qui sont venus présenter leurs réalisations de l’année et leur vision des enjeux à venir. Cette convention fut une opportunité majeure de célébrer les réussites et d’affirmer la cohésion des équipes autour d’objectifs communs. Ce fut également l’opportunité d’associer les collaborateurs aux démarches de progrès tout en leur présentant la vision globale du Groupe MBWS et ses enjeux. Si ce type d’événement fait écho à la culture d’entreprise et à sa vision stratégique, il est aussi le marqueur de relations authentiques et de proximité qui forgent la mobilisation et permettent à chaque collaborateur de mieux appréhender : • la dynamique économique et les enjeux internationaux de l’entreprise, • la responsabilité en matière de fabrication et de consommation responsables, • l'ambition sociale et citoyenne, • l'intelligence collective et la richesse des hommes et des femmes qui composent le Groupe. Aussi, de nombreuses initiatives locales ont été mises en œuvre en 2022 et 2023 pour favoriser le bien-être au travail et promouvoir la convivialité et la proximité : des occasions internes (repas, échanges etc.), une sensibilisation à la consommation responsable, des événements d’entreprises ou encore un soutien aux communautés locales. A titre d’exemple, la Bulgarie a mis en place de nombreuses actions en 2023 comme l’organisation d’une fête de Noël pour tous les collaborateurs, des améliorations au niveau de l’assurance santé, une prime de 150 euros aux collaborateurs ayant eu un enfant ou encore une distribution de cadeaux à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes et de la journée internationale de l’enfance. Aussi, notre filiale en Espagne, a aussi su se mobiliser pour accueillir des événements associant équipes internationales et autres entités du Groupe Enfin, en France, MBWS mène quelques actions pour promouvoir les activités sportives auprès de ses salariés. En effet, le CSE verse une subvention aux salariés pratiquant une activité sportive chaque année. «L'enquête auprès des collaborateurs en Bulgarie mesure les éléments clés du bien-être des salariés au sein de MBWS, notre objectif étant d’être reconnu comme un employeur de référence dans le domaine. Les résultats soulignent l’ambiance de travail portée par les valeurs MBWS partagées au quotidien, la qualité de nos équipes de management, et notre souci d’appliquer des standards élevés en matière de santé et sécurité au travail. Des plans d’action ont été établis afin de renouveler notre communication interne et de dynamiser notre politique de rémunération dans un contexte de forte inflation. Ce projet souligne notre engagement en faveur d’une approche d’amélioration continue en matière sociale et de relations de travail» Tomislava Cherneva, Responsable RH, Bulgarie CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 59 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociaux FAVORISER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS Suite à la mise en place du télétravail lors de la crise sanitaire de la COVID, chaque responsable RH avait été interrogé via un questionnaire sur ses constats et ses recommandations concernant la poursuite du télétravail en dehors du contexte de crise sanitaire. Une organisation du travail hybride entre présentiel et télétravail avait été recommandée, tenant compte tout à la fois de l’équilibre avec les salariés des sites de production qui ne peuvent pas télétravailler et du maintien du lien avec le collectif. En France le télétravail a fait l'objet en 2021 d'un accord avec les organisations syndicales pour MBWS France. En 2023, une charte du télétravail a été mise en place pour remplacer le précédent accord. Celle-ci autorise une journée de télétravail par semaine. Le télétravail est également autorisé dans d’autres pays comme l’Espagne. Chacun des salariés bénéficie ainsi de droits réguliers au télétravail agrémentés de droits complémentaires annuels. L’environnement de travail bénéficie également d’une attention particulière permettant d’offrir à chaque salarié un cadre de vie au travail ergonomique et de bonne qualité. L’écoute des besoins des salariés et la mise en place d’actions associées restent importantes au sein de chacune des entités MBWS. Ainsi, en France, la ligne d’écoute et de soutien psychologique 24h/24 et 7 jours/7 existe depuis plusieurs années pour les salariés et leur entourage familial. Une démarche a également été initiée sur les risques psychosociaux grâce à un groupe de travail paritaire (voir la section 3.8 Assurer la santé et sécurité au travail). A ce titre, des référents sur les RPS ont été nommés en 2023 après une formation rigoureuse sur le sujet. Concernant l’équilibre vie privée-vie professionnelle, d’autres actions en plus du télétravail existent chez MBWS. En France, le Groupe a complété l’indemnisation du congé paternité à 100% sans perte de salaire et sans condition d’ancienneté. Cette condition d’ancienneté sur l’indemnisation a également été supprimée pour le congé maternité. Pour finir, le droit à la déconnexion est mentionné dans tous les contrats de travail afin de sensibiliser les collaborateurs à ce sujet. METTRE EN PLACE DES OUTILS COLLABORATIFS DE TRAVAIL Avec le développement du travail à distance, il a fallu également reconsidérer les outils informatiques et collaboratifs qui étaient en place dans chacune des entités MBWS. L’objectif restait de permettre aux collaborateurs de gagner en fluidité, facilité d’échanges et partage d’informations. Dès 2020, une étude approfondie a été menée pour migrer vers une solution bureautique complète, opérant ainsi une transformation numérique. Le besoin initial avait donc évolué pour inclure la migration de la messagerie électronique, disposer d’un système de conversation instantanée, d’une visioconférence conviviale et d’outils collaboratifs. Cet objectif d’évolution et d’amélioration de la convivialité et de l’efficacité des systèmes se poursuit avec une adaptabilité forte de l’ensemble des salariés, quels que soient les pays d’implantation. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 60 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociaux 3.4.4 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs Développer les compétences des salariés est resté une priorité en 2023. Le développement de l’employabilité, la maitrise et l’extension des savoirs faire, l’adaptation des compétences aux enjeux de l’entreprise sont absolument essentiels aux dynamiques sociales et économiques de notre organisation. Concernant les évaluations de performance et le développement des carrières, des entretiens annuels sont réalisés tous les ans et dans tous les pays, même si pour certains pays ce n’est pas obligatoire. Le Groupe applique le même format d’entretien annuel dans toutes ses zones d’implantation. Avant ces phases d’entretiens annuels, des sessions de pré-calibration sont organisées afin de réunir les collaborateurs et de récolter leurs avis sur les conditions de travail et la gestion des carrières. Ce format d’entretien annuel va être mis à jour en 2024 et l’initiative des people review va être réintroduite dans les pratiques. En France, au-delà de l’acquisition de compétences métier, des formations transversales sont proposées, notamment en matière de management de projets. Ces sessions de formation sont une opportunité pour rassembler des équipes de différents départements de l’entreprise et d'enrichir des contenus des modules de formation. Elles œuvrent à la consolidation des liens au sein de l’entreprise, et apportent de la cohérence dans les pratiques. Des initiatives ont été prises pour développer la culture du Feedback dans le cadre d’un programme mis en place en 2023 associant l’ensemble des lignes managériales du Groupe MBWS. En Bulgarie, l'accent a été mis sur le développement des collaborateurs au regard des points de développement business. Des formations dans le domaine de la négociation commerciale et de l’œnologie ont également été dispensées en 2023. En Espagne, des formations très diversifiées ont été déployées tant en matière technologique, qu’en langues étrangères ou gestionfinancière. Les formations en matière de santé, de sécurité et sur la qualité restent une priorité pour le Groupe. En 2023, 680 heures de formation sur la santé et la sécurité ont été dispensées aux salariés. De manière générale, le Groupe a continué de proposer plusieurs thématiques de formations relatives au développement personnel, à la finance, l’informatique, les ressources humaines, la vente, le marketing digital ou encore au management. En 2023, le nombre d’heures de formation par collaborateur a été en moyenne de 8,79 heures. 3.4.5 Sortir de la période de restructuration La consolidation de la restructuration du Groupe s’est terminée en France fin 2022 avec la mutualisation de notre force de vente avec celles du Groupe COFEPP et de ses filiales. L’hétérogénéité des systèmes sociaux qui composent le Groupe MBWS au travers de filiales présentes en Lituanie, Bulgarie, France, Brésil, Espagne, Danemark et Etats-Unis met en relief la pertinence de notre modèle social caractérisé par la double nécessité : • d’appréhender l’entreprise dans sa réalité la plus globale au travers de principes de management qui structurent et cristallisent la vision de l’entreprise au quotidien; • de prendre acte de la diversité du G roupe pour répondre de façon différenciée, mais coordonnée aux attentes de chacune des composantes de l’entreprise. Agilement déployé, ce modèle est un facilitateur de transformation de l’entreprise au sein duquel le dialogue social trouve sa pleine mesure. En sortie de cette période de restructuration, le Groupe a pour objectif aujourd’hui de cibler ses investissements pour croitre durablement. La durabilité est un des trois axes de développement stratégiques du Groupe et le développement des talents en est une composante essentielle. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 61 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociaux 3.4.6 Encourager le dialogue social Les instances représentatives en France ont été renouvelées en 2022, permettant à des salariés de recevoir leurs premiers mandats électifs (50% de nouveaux élus chez MBWS France). Le Groupe y voit le signe d’un dialogue et de relations de travail avec les élus particulièrement équilibrés. ▪ la qualité de l’information et de l’accompagnement des acteurs du dialogue social étant clés, les formations associées ont été immédiatement engagées au-delà même des prescriptions légales. De nombreux accords ont été signés visant à modifier des dispositifs préexistants (astreinte, télétravail), à réorganiser et à assurer la continuité de la vie sociale (accords liés au renouvellement des instances). Ces accords montrent à la fois la capacité d’adaptation de l’organisation et la diversité des sujets sur lesquels la négociation collective a su trouver les meilleurs équilibres. La qualité du dialogue social est également présente et importante au sein des filiales du Groupe où les instances de représentation du personnel sont au cœur de la vie sociale de l’entreprise, notamment en Lituanie et en Espagne. De nombreuses initiatives sont également en place en matière de dialogue entre l’équipe de direction et les collaborateurs. En mai et en octobre de l’année 2023, une présentation des résultats financiers du Groupe a été organisée par le directeur général et le directeur financier pour tous les pays, en visioconférence. Aussi, cette année, une communication interne trimestrielle nommée « MBWS wins » a été diffusée à tous les pays. Elle permet de partager des informations sur les réalisations au niveau commercial et sur des faits marquants de l’année (exemple des 140 ans du site en Lituanie). Cette communication prend la forme d’une newsletter en anglais et en français qui est ensuite traduite si besoin dans les autres pays. L'Espagne organise également depuis 2022 une communication trimestrielle avec la possibilité pour les collaborateurs de faire part de leurs besoins et idées. Au total en 2023, 11 accords collectifs ont été signés avec les organisations syndicales et/ou les représentants du personnel. «Animée par le souhait de m’impliquer socialement et activement pour mes collègues, je me suis engagée au CSE et en tant que déléguée syndicale. Une entreprise est constituée d’acteurs interconnectés et impliqués, chacun doit y trouver une ambition et un équilibre de vie. Oeuvrer en faveur de cette synergie sociale est la raison de mon engagement à écouter, relayer, éclairer et agir. Dans un contexte externe compliqué, et face à une stratégie d’entreprise en mouvement, notre horizon suscite des attentes fortes. Grâce au dialogue social et à un climat apaisé, les évolutions prennent corps. Intense et soutenu, je peux dire que ce dialogue est de qualité et porteur chez MBWS. Par les accords et projets engagés avec les partenaires, force est de constater que notre entreprise affiche une volonté active de pérennité et d’évolution sociale» Florence Andreff, Déléguée Syndicale MBWS France CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 62 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociaux 3.4.7 Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité L’ensemble des filiales du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits respecte les dispositions légales en termes de droit à l’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’emploi et d’insertion des personnes handicapées et contre les discriminations. Par ailleurs, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a exprimé les valeurs sur lesquelles il s’engage dans le Code de conduite et d'éthique qui a été traduit dans toutes les langues de la société et diffusé à l’ensemble du Groupe. LES FEMMES DANS UNE ENTREPRISE FONDÉE PAR UNE FEMME Une femme a fondé l’entreprise à la marque éponyme Marie Brizard ; plus de deux siècles après, le Groupe qui porte son nom est aujourd’hui dépositaire de ses valeurs et les femmes y tiennent toujours une place importante et partagée avec les hommes y compris au niveau de la Direction du Groupe. En moyenne (tout pays), 50% des postes de Comité de direction dans les différentes entités du Groupe sont occupés par des femmes. En 2023, 42% de nos administrateurs sont des femmes, le Comité de rémunération et de nomination (REMCO) est composé à 67% de femmes et le Comité Stratégique et Commercial est composé à 50% de femmes. Chaque année, MBWS France calcule son index de l’égalité professionnelle qui est une obligation légale en France pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En 2023, cet index s’élève à 93/100 (+8 points par rapport à l'année précédente). Cet index, calculé sur 100 points, est composé de l’écart de rémunération femmes- hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congés de maternité et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. PRENDRE EN COMPTE LES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP Une attention particulière est accordée à l’intégration des collaborateurs en situation de handicap afin d’adapter leur charge de travail le cas échéant. En France, MBWS s’appuie sur un partenaire dans le cadre de la retraite et de la mutuelle prévoyance et contribue à de nombreux ateliers pour les collaborateurs touchés à titre personnel ou familial (rôle d’aidant). Des actions auprès des instances de représentation du personnel ont également été menées pour qu’ils relaient l'information auprès des collaborateurs afin qu'ils participent à ces ateliers. Aussi, une assistante sociale extérieure est régulièrement présente sur le site de Lormont et disponible pour tout salarié en exprimant le besoin. Enfin, à titre d’exemple, le site de Lormont travaille parfois avec des centres qui emploient des personnes en situation de handicap léger. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS En complément du code de conduite et d’éthique, le Groupe a mis en place un dispositif de lancement d’alertes avec un guide d’utilisation depuis plusieurs années. A travers ce dispositif, les collaborateurs ont la possibilité de signaler en interne des faits de discrimination et de harcèlement. En France, un référent lutte contre le harcèlement sexuel a également été nommé et a été formé sur le sujet. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 63 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociaux 3.4.8 Assurer la santé et la sécurité au travail Depuis plusieurs années, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits sensibilise les salariés à l’importance de la sécurité en entreprise par le biais d’actions de terrains et de formations. Le sujet de la santé et de la sécurité est porté par les directeurs de chaque site. Fort de l’adhésion des sites, le Groupe continue en 2023 de développer une culture sécurité forte au sein de l’entreprise. La politique « Environnement, Santé, Sécurité et Développement Durable » a été traduite dans toutes les langues afin de pouvoir la partager à tous les sites et salariés du Groupe. Pour faire évoluer la culture sécurité, il est indispensable que tous les salariés du Groupe comprennent l’importance de leur implication personnelle et que leur vigilance soit particulièrement portée sur les risques les plus impactant. Des actions axées sur les améliorations des comportements ont été développées sur certains sites : • des « rondes de sécurité » et une évaluation des risques spécifiques aux postes de travail • l’enregistrement et l’enquête pour les accidents avec et sans arrêt de travail • l'enregistrement et l’analyse des presqu'accidents et des situations dangereuses • la mise en place de plans d’actions après les accidents et presqu’accidents • des réunions journalières commençant par un point sécurité • un danger par mois reporté • des catalogues de protections individuelles par poste de travail dans plusieurs sites. • des audits de conformité • actions liées à la lutte contre les addictions (ex : alcool) La grande majorité des sites a également mis à jour l’évaluation des risques en impliquant les collaborateurs concernés dans la définition des actions de prévention. L’objectif du Groupe est de réduire le plus possible le risque d’accidents sur les sites. À titre d’exemple, le site d’Obeliai en Lituanie a intégré un indicateur sur la sécurité au travail dans les objectifs individuels des managers. Aussi, de nombreuses formations et sensibilisations sont dispensées sur la santé et la sécurité au travail, sur les premiers secours, sur les gestes et postures, sur la gestion des produits chimiques, sur la gestion des risques psychosociaux ou encore sur la gestion des accidents de travail, notamment en France, Brésil, Espagne, Lituanie et Bulgarie. De manière plus spécifique, les équipes marketing et R&D de France ont suivi des sensibilisations sur la procédure à suivre en cas de dégustations commerciales et d’innovation. En 2023, le Groupe a poursuivi cette action de sensibilisation à la consommation d’alcool responsable pour tous les collaborateurs en France. Certains sites ont développé et mis en application des procédures opérationnelles pour diminuer les risques liés aux opérations sur les machines, à la consignation des énergies dangereuses, au transport de matières dangereuses, au travail en hauteur ou encore à l’utilisation des produits chimiques. Par exemple, sur le site d’Aigre en France, le chai polyvalent a été réorganisé afin de réduire la dangerosité de certaines conditions. En 2023, le taux de fréquence des accidents pour les salariés a été de 9,23 et le taux de gravité des accidents pour les salariés a été de 0,21. UN FOCUS IMPORTANT SUR LES RISQUES DE CIRCULATION ET DE CO- ACTIVITÉ Un plan d’action visant la sécurisation des flux et l’élimination de la co-activité entre piétons, opérateurs, transporteurs et véhicules a été développé pour tous les sites de production et d'entreposage du Groupe. Des règles de sécurité et des procédures ont été élaborées au niveau du Groupe et, ensuite, ont été déclinées localement par les équipes projets. Les échanges de bonnes pratiques entre les équipes, surtout pour des solutions techniques de visualisation et de protection mais aussi organisationnelles, ont rendu ce travail plus efficace et rapide. La grande majorité des collaborateurs a assisté à des formations et à des sensibiliations sur les risques liés aux chariots élévateurs, sur l’importance de respecter les allées piétonnes et sur le port des équipements de protections individuelles. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 64 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociaux REDUIRE LES RISQUES PSYCHO- SOCIAUX (RPS) Approcher les risques psychosociaux au sein de MBWS n’implique pas seulement de répondre aux obligations du code du travail concernant le contenu et la retranscription de l’évaluation des risques dans le document unique. MBWS a également initié une démarche porteuse de sens pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise afin de mettre en œuvre des actions de prévention des risques et des actions visant à les réduire et à les supprimer. Dès 2021, un groupe de travail paritaire a été constitué au sein de MBWS France, rapidement formé à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux. Ce groupe de travail paritaire a été constitué de quatre élus du Comité Social et Économique et quatre collaborateurs non élus. Pleinement inscrite dans la politique HSE de l’entreprise, cette démarche a fait l’objet d’un accompagnement auprès d’un cabinet de conseil apportant expertise et méthodologie pour répondre à quatre objectifs : • Mesurer l’impact des facteurs de risque psychosociaux sur l’entreprise et ses salariés, • Dynamiser la politique sécurité, • Identifier des indicateurs selon les différents collectifs de travail et adapter la démarche de prévention RPS aux différents environnements, • Élaborer des plans d’actions spécifiques et adaptés aux problématiques de l’entreprise. Suite à la formation sur les RPS, des référents sur le sujet ont été nommés en France en 2023. Furent ainsi explorés des sujets aussi divers que les conditions d’exercice du travail, les compétences réellement mises en œuvre, les relations de travail, l’autonomie, le soutien managérial, mais également certains aspects de la politique de ressources humaines. Dans le même temps, l’ensemble de la ligne managériale a reçu une formation sur le sujet nous assurant d’un bon niveau de maturité en matière de culture santé et sécurité. Ce projet a été poursuivi en 2023. «Pour MBWS France, proposer à ses collaborateurs un environnement de travail sain dans lequel ils peuvent s’épanouir est primordial. Le point de départ de cette volonté affichée fut le lancement d’une démarche d’évaluation des risques psychosociaux et du bien-être au travail en 2022. L’exceptionnel taux de réponse au questionnaire a permis de mettre en lumière les facteurs de progrès et protecteurs sur lesquels nous capitaliserons afin de proposer à nos collaborateurs le meilleur environnement de travail possible» Julien Thébault, Responsable Sécurité MBWS France RÈGLES D'OR Les Règles d’Or visent à focaliser l’attention de tous les collaborateurs sur des pratiques qui peuvent amener à des situations à risque graves. Le fait de bien connaitre les risques principaux, de les décliner en des messages identiques pour tous et en un format simple et clair a permis de créer la mobilisation de tous et à tous les niveaux. Les sites ont mené des actions d’améliorations techniques dans les zones de travail afin de réduire l’exposition aux risques visés par les Règles d’Or. Leur lancement a été accompagné par des animations telles que : des réunions avec des quiz, des présentations accompagnées par des jeux ou des enquêtes, l’affichage de posters et la projection des vidéos du management pour la diffusion du message dans les sites les plus éloignés. À titre d’exemple, l’une des Règles d’Or porte sur l’utilisation des équipements de protection individuelle : les évaluations des risques ont permis de définir par zone et par tâche les règles pour le port de gants, de chaussures, de gilets haute visibilité, de protections auditives, de ceintures, de harnais, de casques, et de les communiquer clairement via des sessions d’information avant la mise en application. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 65 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux environnementaux 3.5 NOS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 3.5.1 Notre politique générale en matière environnementale et la sensibilisation de nos collaborateurs Chaque filiale décline et gère en local la politique environnementale du Groupe, en fonction de son activité et des lois et réglementations en vigueur localement. Une veille sur les réglementations environnementales locales est également en place sur quelques sites. Les filiales agissent dans le respect des lois et possèdent les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation. En France, les sites des sociétés Marie Brizard Wine & Spirits France (Lormont) et Gautier (Aigre) sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises au régime d'Autorisation. Des audits sont effectués pour s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires et les plans d'actions sont suivis mensuellement par la Direction des opérations. Le site de Lormont est par ailleurs en cours de refonte de son analyse des risques et des dangers environnementaux. Les filiales ont également souscrit aux assurances nécessaires en matière de responsabilité civile pour les dommages résultant d’atteinte à l’environnement. Sur l’ensemble des sites qu’il exploite, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est attentif à ne pas générer de pollution chronique ou accidentelle du sol. Pour cela, il veille aux bonnes conditions de stockage et d’utilisation des matières, ainsi qu’à la bonne gestion des eaux pluviales et des effluents générés au cours des procédés de transformation. Des indicateurs tels que la consommation d’eau, la consommation d’énergie et la production de déchets ont été définis et un suivi est fait mensuellement par tous les sites de production afin d’optimiser l’utilisation de ces ressources, d’identifier les anomalies et de corriger d’éventuels gaspillages et fuites. Les choix d'investissements intègrent des optimisations quant aux consommations de ressources et aux rejets de sous-produits. L’année 2023 marque la sortie de la période de restructuration du Groupe et l’adoption de nouveaux axes de développement. Un de ces axes concerne la durabilité, avec l’objectif d’amélioration continue des synergies et de mise en œuvre de la stratégie RSE. Ainsi, le Groupe MBWS s’est fixé de nombreux engagements au niveau environnemental : • diminuer la consommation d’énergie sur tous les sites et développer les énergies renouvelables • maitriser la consommation d’eau et baisser le taux de génération d’eaux usées • diminuer l’empreinte carbone sur toute la chaine de valeur des produits, en collaboration avec les fournisseurs • développer l’éco-conception des emballages et promouvoir la recyclabilité des bouteilles en verre Ces engagements font partie intégrante de la politique environnementale du Groupe. De plus, des actions de sensibilisation sont menées chaque année auprès des collaborateurs à travers des formations, des sensibilisations et des communications internes sur le développement durable. Par exemple, à Zizurkil en Espagne, des actions de sensibilisation ont été mises en place en 2021 avec une installation de nouveaux posters dans les locaux. En 2022, ces actions ont été complétées par un guide sur la gestion des déchets et sur les consignes de démarrage et d’arrêt des chaudières à gaz. En 2023, le site a continué ses actions avec des sessions de sensibilisation auprès des collaborateurs sur la gestion des déchets, dans le cadre des Food safety days. Au Brésil, lors des réunions de présentation des résultats, une attention est également portée sur l’environnement et sur les actions et projets en cours pour réduire l’impact environnemental du site. Enfin, à Lormont, une communication mensuelle a été mise en place sur l’environnement et des sensibilisations sur le tri des déchets et sur les éco-gestes ont eu lieu en Bulgarie et Lituanie. 3.5.2 La prévention de la pollution et des risques environnementaux Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est conscient de l’impact de ses activités sur l’environnement et met en œuvre des moyens de prévention afin d’éviter tout impact négatif sur l’air, l’eau et le sol. En particulier, les sites de production font l’objet d’une attention particulière au regard de ces aspects notamment dans le cadre de la réglementation des installations classées (ou réglementation correspondante hors de France). Les risques environnementaux sont régulièrement suivis et identifiés, par exemple via des audits mensuels en France. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 66 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux environnementaux 3.5.3 Nos mesures contre la pollution de l’eau Tous les sites de production du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits ont mis en place des programmes de surveillance de l’état des eaux usées et plus de la moitié des sites de production ont des stations d’épuration internes gérées par nos équipes ou par des sociétés extérieures. Les données recueillies permettent de suivre l’évolution de la qualité de l'eau et si nécessaire d'orienter le choix des mesures d'amélioration et d’évaluer leur efficacité. Sur notre site de Lormont, en France, une station de prétraitement des eaux usées vise à dépolluer les effluents industriels du site avant qu’ils ne soient collectés dans le réseau d’assainissement urbain. Des analyses des eaux sont régulièrement effectuées et communiquées aux autorités compétentes. Les prélèvements sont réalisés quotidiennement et les charges polluantes associées sont suivies de façon hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle selon le polluant. L’exploitant de la station d’épuration transmet mensuellement à MBWS un rapport comprenant entre autres : • un bilan indiquant les volumes traités, les charges polluantes, l’énergie consommée, les déchets générés. • une analyse des eaux en entrée et en sortie de la station de prétraitement effectuée par un laboratoire extérieur selon le référentiel imposé. • un compte rendu des éventuels événements qui ont touché le fonctionnement de la STEP : panne, maintenance, etc. MBWS transcrit mensuellement le bilan par voie électronique, sur le site (GIDAF) de télé-déclaration du ministère en charge des installations classées soumises à auto-surveillance. Aussi, MBWS transmet trimestriellement le bilan à l’Agence de l’Eau locale. De plus, le site d’Aigre a installé des zones de rétentions pour les citernes afin de se protéger contre les risques de déversements accidentels dans la rivière. Le site a également pris des mesures pour réduire les rejets dans l’eau grâce à la réduction de la charge des rejets par une meilleure gestion des pertes de transformation et l’arrêt des produits les plus polluants (liqueurs). À Zizurkil en Espagne, l’amélioration de la qualité de l’eau est également une priorité. À ce propos, le site travaille en collaboration avec les autorités locales et réunions pour développer un projet lié au collecteur municipal. Enfin, dans plusieurs sites, des actions ont été réalisées pour limiter les pertes de matières telles qu'alcool, jus de fruits, sous- produits de distillation etc. avec pour conséquence une réduction des charges polluantes traitées par les stations d'épuration. 3.5.4 Les nuisances sonores En 2023, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits n’a pas identifié de nuisances sonores ou lumineuses dépassant les normes ni subi de sanctions administratives sur le sujet. Cependant, quelques plaintes du voisinage pour nuisances sonores ont été enregistrées sur le site de Zizurkil en Espagne. Des mesures ont été prises pour minimiser ce bruit qui venait du camion-citerne. Des plaintes ont également été reçues en Lituanie près du site d’Obeliai à cause de nuisances olfactives. Ces dernières ont été réduites via l’utilisation d’une bactérie spéciale. Le Groupe reste vigilant à l'égard des potentiels besoins exprimés au niveau local et est respectueux des réglementations. 3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits poursuit son action de réduction des déchets avec des sensibilisations du personnel sur le tri et la valorisation. De façon générale, les déchets des sites de production alimentent des filières de valorisation « matière » ou énergétique. Le tri est mis en place dans les différentes filiales, et ce, pour les matières recyclables, en particulier pour le verre, le papier, le carton, le plastique, le bois et le métal. Le Groupe a effectué ces dernières années des réorganisations des sites de production et des déstockages d’emballages obsolètes : certains types de déchets ont ainsi augmenté d’une façon importante (mais ponctuelle) comme le métal, le bois et le verre qui sont vendus aux filières de valorisation. De nombreuses initiatives sont menées au niveau des sites sur le sujet de la gestion des déchets. Par exemple, le site de Zizurkil en Espagne réutilise les futs en métal et un certain pourcentage de verre recyclé est utilisé pour les bouteilles. Le carton est 100 % recyclé sur ce site. Aussi, le Brésil travaille sur sa politique des déchets avec une association brésilienne nommée Abrabe. Les sites participent activement à leur projet "Glass is good" sur le recyclage du verre. Abrabe accompagne également les sites dans le cadre de la politique nationale des déchets solides et dans le cadre du projet "Ecogesto" afin de les aider à être toujours en conformité avec la politique nationale des déchets solides. À Stara Zagora en Bulgarie, des sensibilisations sont organisées auprès des collaborateurs concernant le tri des déchets sur le site. Enfin, une autre initiative intéressante concerne le site d’Obelai qui se sert des déchets de distillation pour produire du biogaz. Des indicateurs sont utilisés pour suivre le développement de filières de recyclage efficaces et diminuer le volume de déchets produits. En 2023, le Groupe a trié 1 800 tonnes de déchets, dont 604 tonnes de papier et de carton, 280 tonnes de verre, 149 tonnes de métaux, 141 tonnes de plastique et 138 tonnes de bois, et 488 tonnes d'autres déchets. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 67 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux environnementaux 3.5.6 Notre consommation de matières premières et d'emballages Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits assure le suivi de l’utilisation rationnelle des matières premières nécessaires à son activité et a instauré un suivi des pertes pour les limiter et éviter le gaspillage. Avec l'aide de la société Adelphe intervenue auprès des équipes marketing, développement et achats, nous avons pu définir les actions permettant de réduire l’impact de nos emballages sur l’environnement. Les sujets abordés ont été : la connaissance des matériaux bénéficiant d’une filière de recyclage, la prise en compte des éléments perturbateurs, l’utilisation de nos outils de décision, l’utilisation du papier carton recyclé, une communication qui sensibilise le consommateur sur le geste de tri, une communication média au service de la sensibilisation citoyenne. Nous avons également mené des études pour intégrer autant que possible un packaging éco-conçu, les consignes de tri sur les étiquettes et supports d'étiquettes, les diminutions de colles, de solvants ou d'encres. Par exemple, le carton d'emballage utilisé à Zizurkil en Espagne est certifié FSC (Forest Stewardship Council). Un travail de réduction du poids de verre de nos gammes à fort volume est réalisé depuis plusieurs années. Le dernier allègement significatif de poids de verre a été fait en 2018 sur la gamme Sobieski. Le Groupe continue aussi à optimiser les poids de ses cartons. Pour finir, l’année 2023 a été marquée par une nouvelle initiative en faveur de la réduction des emballages : le lancement d’un format « bag in box » de 1,5 et 2 litres pour certains produits. L’objectif de cette initiative est de remplacer les bouteilles en verre pour les produits concernés. 3.5.7 Notre consommation d’énergie Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a pour objectif de diminuer la consommation d'énergie de ses sites et d'augmenter le recours aux énergies renouvelables. La quantité totale d'énergies renouvelables et non-renouvelables consommées par le Groupe en 2023 est de 41 080 MWh, dont les deux-tiers (66 %) proviennent de sources d'origine renouvelable. Les principales énergies d'origine non-renouvelable utilisées par le Groupe sont le gaz naturel et l'électricité. Les autres énergies d'origine non renouvelable consommées sont : • le fioul domestique : 18,1 m3 consommés en 2023 par les sites d'Aigre et de Lormont (+106 % provenant d'une nouvelle consommation sur le site d'Aigre) • le fioul lourd : 265,6 m3 consommés en 2023 sur le site d'Obeliai (+15 % provenant de maintenances plus longues sur la chaudière à la biomasse) • le GPL : 14,8 tonnes (-13 % provenant d'une baisse de production sur le site de Jundiaí au Brésil) • le gazole routier (47 606 litres), non-routier (1 338 litres) et l’essence (13 055 litres). Les énergies renouvelables produites par MBWS proviennent principalement de la distillerie d’Obeliai en Lituanie grâce à de nouveaux équipements de distillation et de rectification. Le surplus d’électricité est vendu pour être injecté dans le réseau local. Notre société espagnole de Zizurkil, qui utilisait 100 % d'électricité d'origine renouvelable, a installé des panneaux photovoltaïques en 2023 sur le toit de son site. Dans les autres sites, des actions pour diminuer les consommations d’énergie ont été réalisées depuis plusieurs années : l’installation d’une pompe à chaleur dans la zone d’embouteillage à Aigre en France, de nouvelles lignes électriques à Stara Zagora en Bulgarie, et à Lormont, l’optimisation des paramétrages de fonctionnement des installations consommatrices d’électricité, l’ajustement des horaires de chauffage et de climatisation du site de conditionnement, et la recherche de fuites sur le réseau d'air comprimé. Le « relamping » à LED ou l’installation de capteurs de présence ont été réalisés ou sont en place sur plusieurs sites de production : c’est le cas en Bulgarie, en Espagne, en Lituanie et au Brésil. Au Brésil, des critères d’efficacité énergétique ont également été pris en compte lors de l’achat de nouveaux équipements. Enfin, le site de Lormont (qui a réalisé son audit énergétique en 2021) dispose de deux collaborateurs formés à la maîtrise énergétique. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 68 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux environnementaux 3.5.8 Développer l'économie circulaire et notre démarche d'éco-conception MBWS promeut les principes de l'économie circulaire en interne et en externe en menant de nombreuses actions. Avec des productions d’énergies à usage interne, le Groupe a mis en place la récupération et l’utilisation de déchets ou de sous-produits. Ces actions permettent non seulement de limiter l’utilisation d’énergies fossiles, mais aussi de participer à des projets d’économie circulaire. Le modèle d’économie circulaire repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de biens, la réutilisation et le recyclage des composants. Par exemple, à Lormont en France, le site s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire grâce à la réduction du poids des bouteilles et la réduction du poids des cartons. L’entreprise envoie également ses déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) et le mobilier de bureau usagé dans des filières de récupération et de réutilisation qui appartiennent pour certaines au secteur adapté et protégé. Ces déchets sont ensuite retraités par ces organismes. Aussi, en Bulgarie, les sites entreprennent des actions de réduction des emballages depuis plusieurs années, notamment pour les bouteilles, et de réduction du nombre de capsules. Ces sites utilisent également des palettes et des matériaux recyclés. MBWS en France est partenaire d'une initiative en faveur de l'économie circulaire avec le groupe Carrefour et l'entreprise Loop depuis 2022. Ce partenariat a continué en 2023 et s’est étendu à un plus grand nombre de magasins. L'objectif de ce partenariat est de proposer aux consommateurs des emballages durables et consignés dans une trentaine de magasins. Enfin, MBWS intègre l’éco-conception dans toutes ses activités de conception et de développement. La dimension environnementale est dorénavant prise en compte lors du développement d’un nouveau produit, par exemple en réalisant des calculs de performance environnementale sur la recyclabilité des emballages. A ce titre, une formation sur l’éco-conception a été dispensée à l’équipe Développement. De nombreuses initiatives sont prévues en 2024 comme de nouveaux projets d’allégements des bouteilles en verre ou encore le remplace de certaines bouteilles en verre par des bag in box pour les marques Sobieski et William Peel. UNE DISTILLERIE OÙ RIEN NE SE PERD ! La distillerie d’Obeliai en Lituanie a installé 2 stations de production d’énergies renouvelables qui créent une boucle circulaire : • Une centrale de production de vapeur qui utilise des déchets de bois. La vapeur contribue à alimenter nos équipements de distillation et de rectification d’alcool ; • Une station de biogaz qui génère de l’énergie à partir de nos propres déchets de fermentation d’alcool. Le biogaz est utilisé via un générateur pour produire de l’électricité ainsi que de la vapeur. L’électricité est en partie utilisée sur site et en partie injectée dans le réseau local et vendue. La vapeur générée est utilisée en partie pour chauffer des bureaux et en partie pour alimenter le processus de rectification et de distillation du site. Aujourd’hui à Obeliai, 100 % de l’énergie utilisée pour le chauffage est verte ; • La station de biogaz produit aussi des résidus liquides qui sont à leur tour utilisés comme fertilisants par les agriculteurs locaux ; • Tous les résidus de la fermentation ne sont pas utilisés par la station de biogaz : ils sont donc en partie vendus pour en faire des aliments pour animaux. LE PROCESSUS D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE À OBELIAI CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 69 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux environnementaux 3.5.9 Optimiser la consommation d’eau L’eau est utilisée dans les produits et dans les processus de nettoyage. Néanmoins, au vu des implantations géographiques de ses filiales, le Groupe n'a pas identifié à ce jour d’implantations dans des zones de stress hydrique. La consommation d’eau est proportionnelle à l’activité de notre production puisqu’elle peut servir à des fins technologiques (système de refroidissement par exemple), pour le lavage des cuves et tuyauteries, et comme ingrédient dans certains cas. Le Groupe a consommé 251 681 m3 d'eau en 2023, dont environ la moitié est utilisée comme ingrédient. 72 % des eaux prélevées par le Groupe sont des eaux de source : la grande majorité de nos sites de production puise en effet de l’eau dans leurs propres puits. Dans l’ensemble des sites de production les indicateurs de consommation d’eau sont régulièrement suivis : la consommation d’eau des sites est surveillée, analysée afin d’éviter toute dérive, et des actions pour en réduire la consommation sont effectuées. À Zizurkil, des améliorations techniques ont été réalisées pour réduire la consommation d’eau dans les phases de changement de produit sur les lignes d’embouteillage et pour le nettoyage des machines et des conduites. Ces améliorations ont permis d’augmenter la rapidité d’exécution de ces tâches et de diminuer la quantité d’eau utilisée. À Lormont, un suivi hebdomadaire des consommations a été mis en place afin de détecter au plus vite de potentiels problèmes comme des fuites. À Obeliai en Lituanie, le système de refroidissement a été nettoyé ce qui a amélioré son efficacité et a permis de réduire la consommation d’eau par rapport à 2022. Le site récupère également l’eau restante après le processus de production pour la réutiliser en tant qu’ingrédient pour les produits. 3.5.10 L'utilisation des sols Le Groupe n’a pas mis en œuvre de projet ayant un fort impact sur l’utilisation des sols en 2023. De manière générale, lorsqu'un projet est mis en place par le Groupe, une étude est réalisée pour quantifier l'impact sur les sols conformément aux exigences réglementaires et des mesures sont prises en conséquence afin de le réduire cet impact. 3.5.11 Lutter contre le gaspillage alimentaire Les produits de l’agriculture et de la nature sont à la base de notre production : l’élimination de toute sorte de gaspillage alimentaire fait partie des objectifs poursuivis quotidiennement par nos équipes dans les laboratoires R&D et sur les sites de production et de stockage. Autant que possible, nous valorisons nos sous-produits ou nos déchets à des fins de compost pour l'agriculture ou d'aliments pour animaux ou de valorisation énergétique, notamment par méthanisation. Afin de minimiser l’impact et de trouver des actions correctives le cas échéant, tous les sites de production ont établi des indicateurs de suivi des pertes sur les ingrédients les plus importants tels que le vin, le sucre, l’alcool, le cognac et les graines. Un focus particulier est mis sur les pertes en alcool et des objectifs chiffrés sont suivis mensuellement par l'équipe des Opérations Industrielles. Des groupes de travail dans les usines ont réalisé des actions pour limiter les pertes d'alcool. Ces groupes ont cartographié les flux de liquide depuis la réception jusqu'à l'embouteillage. Les pertes sont ainsi suivies à toutes les phases du processus et des plans d'actions sont réalisés pour en diminuer les quantités. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 70 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux environnementaux 3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS Le changement climatique, la protection de la biodiversité et les potentiels changements réglementaires qui en découlent sont un enjeu en termes d’approvisionnement et de sécurisation de la production. Par ailleurs le Groupe est assuré contre les catastrophes naturelles, tels que les inondations, dont la probabilité de survenance pourrait augmenter à cause du changement climatique. NOTRE EMPREINTE CARBONE 2023 Le Groupe calcule ses émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes annuellement depuis 2017. Cela lui permet de distinguer ses postes d’émissions de gaz à effet de serre les plus significatifs et d’identifier des leviers d’actions pertinents. Ce calcul portait auparavant sur le scope 1 et 2, et une partie des émissions de scope 3. MBWS a complété en 2023 son bilan des émissions de GES sur son scope 3 pour affiner son pilotage. Ce calcul a été réalisé pour l'exercice 2023 et de manière rétroactive pour l'exercice 2022. Les émissions de scope 1 correspondent aux émissions directes induites par les consommations d'énergie des bâtiments et des véhicules de l’entreprise. Cela englobe par exemple la consommation de gaz naturel, de fioul domestique et de carburants. Les émissions de scope 2 correspondent aux émissions indirectes (car émises à distance de nos sites) associées à la consommation d’électricité du Groupe. Les émissions de scope 3 portent sur les autres émissions indirectes, émises par des tiers, dans la chaîne de valeur amont et aval de l’entreprise. Elle inclut notamment les achats de biens et services. Pour MBWS, ces émissions sont liées notamment aux achats de matières premières, emballages, déchets, déplacements professionnels et domicile-travail, immobilisations, la fin de vie des produits et au transport de marchandises. Elles comprennent également certaines émissions liées aux combustibles et à l'énergie (non incluses dans le scope 1 et le scope 2) qui proviennent de la chaîne de production d’énergie finale (extraction, transport, raffinage/traitement et distribution de combustible). L'empreinte carbone totale du Groupe sur l'exercice 2023 s'est élevée à 197 889 tCO2e, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année dernière (170 370 tCO2e) à ISO périmètre. La raison première de cette augmentation est une nouvelle ligne de production et un accroissement de l'activité sur le site de production de Stara Zagora en Bulgarie. Les émissions de scope 3 représentent 98 % de l'empreinte carbone du Groupe. Elles proviennent en grande majorité de l'achat de produits et services pour les activités du Groupe : les achats de matières premières représentent à elles seules 39 % de l'empreinte carbone du Groupe. Les émissions de scope 3 sont également induites par la fin de vie des produits (10 % de l'empreinte carbone totale), le transport de marchandises amont et aval, les immobilisations ainsi que par les déplacements des collaborateurs (professionnels et domicile-travail) et les déchets générés. Le fret amont représente 2,2 % des émissions de GES du Groupe (dont 99 % de fret routier et 1 % de fret maritime), et le fret aval 3 % (dont 90 % de fret routier et 10% de fret maritime). L'empreinte carbone complète ayant été calculée pour la première fois au cours de l'exercice, le Groupe n'a pas encore mis en place de plan d'action de réduction des émissions liées, mais envisage de travailler avec ses prestataires pour identifier de potentiels axes de réduction. L'empreinte carbone provient à 97 % des sites de production (auxquels sont rattachés les achats de produits et services). Le Groupe produit des énergies renouvelables grâce à des stations de biogaz et de biomasse qui permettent de diminuer l’utilisation d’énergies fossiles. En particulier, Obeliai en Lituanie produit de l'énergie renouvelable et injecte dans le réseau la quantité d’électricité verte en surplus par rapport à ses besoins. MBWS a mis en place les actions décrites dans les sous- sections précédentes afin de réduire son empreinte carbone. Certaines actions visent par exemple à améliorer l'efficacité énergétique des sites de production, à augmenter la consommation d'énergie renouvelable ou encore à réduire le nombre de déplacements professionnels (section 3.5.7). Le Groupe a aussi pour objectif de réduire le poids de certains emballages, d'en réduire leur quantité nécessaire et d'augmenter la part d'emballages recyclés (section 3.5.8). 3.5.13 Nos initiatives en faveur de la biodiversité Notre action en tant qu’entreprise est indispensable pour préserver et renforcer la biodiversité, surtout dans les systèmes agricoles, afin de préserver au mieux tous ces services indispensables qu’elle rend. Certains viticulteurs qui fournissent la Maison Gautier se réunissent régulièrement « en bout de vigne » pour discuter de l’évolution et des risques de maladie du vignoble de l’année en cours. Ils discutent de l’intérêt ou non d’agir, se consultent sur la quantité et la qualité du traitement par rapport à l’impact météo dans le but de limiter au maximum les traitements à appliquer. La Maison Gautier donne son soutien et ses conseils aux viticulteurs dans toutes les phases de la production de raisins en établissant une véritable collaboration basée sur la confiance et avec un lien de proximité très fort. En outre, la Maison Gautier a interdit depuis longtemps l’utilisation de tout produit chimique pour le désherbage, qui se fait désormais à la main. À Aigre en France, les collaborateurs ont été sensibilisés à la protection de la biodiversité et le site a été aménagé pour favoriser plus d’espaces verts. En 2022, le site a poursuivi l’aménagement des berges de la rivière. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 71 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociétaux 3.6 NOS ENJEUX SOCIÉTAUX Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est conscient de son impact sociétal dans les régions du monde où il est présent. C’est un rôle crucial qui lui permet de participer au développement économique et social du territoire dans lequel ses filiales sont implantées et à la valorisation de son ancrage historique et de ses traditions locales. En 2023, MBWS a continué à investir sur ses sites pour garantir la sécurité des collaborateurs et des produits pour optimiser les procédés existants. Ces chantiers ont ainsi un impact sur l'activité locale en encourageant l'emploi par l'achat de matières premières et de composants. Le Groupe continue également de mener une démarche de solidarité et de philanthropie dans certains pays en faisant des dons à des associations ou en participant à des événements caritatifs. 3.6.1 Notre impact territorial, économique et social Plusieurs sites du Groupe ont bénéficié ces dernières années de chantiers de modernisation pour permettre l’accueil de nouveaux produits ou pour optimiser les procédés en cours. En plus de cet impact économique, le Groupe Marie BrizardWine & Spirits a un véritable ancrage dans l’histoire et lestraditions locales de ses sites. La Maison Gautier produit du cognac depuis le XVIIIe siècle et la liqueur Marie Brizard fut créée à Bordeaux en 1755 par une femme audacieuse et créative. Domain Menada et ses vignobles en Bulgarie ont été fondés en 1901 et notre distillerie à Obeliai en Lituanie en 1907. C’est un patrimoine qui est progressivement mis en valeur et qui constitue la fierté de tous les collaborateurs au niveau local. LA MAISON GAUTIER À AIGRE EN FRANCE Gautier est l'une des plus anciennes Maisons de Cognac. Son histoire commence au XVIIIe siècle, quand la famille Gautier produisait des fûts provenant de la forêt de Tronçais, célèbre pour la qualité de ses chênes. En 1755, la famille Gautier obtient le Droit Royal de production et l’acte constitutif de la Maison signé par le roi Louis XV. C’est ainsi que la Maison Gautier est fondée et les chais installés dans l’ancien moulin à eau d’Aigre, au-dessus de la rivière de l'Osme, où le site se trouve toujours aujourd'hui. À Aigre, le savoir-faire se base sur les connaissances des ancêtres utilisées par un maître de chais qui joue avec l’interaction d’éléments de la nature pour : • La sélection des vins et eau-de-vie de cognac produits localement, • Le choix des fûts de chênes réalisés avec attention, • Un long processus de vieillissement accompagné par l’humidité naturelle de ses chais traditionnels. La Maison Cognac Gautier contribue activement à la mise en valeur de son savoir-faire et de ses origines en participant à des expositions locales organisées autour de l’artisanat et de l’industrie Charentais, comme la foire exposition d’Aigre, village où se trouve le site. La Maison Gautier participe également à l’œnotourisme local grâce à ses activités et possède des liens solides avec l’office du tourisme Nord Charente. Une campagne de lutte contre la consommation excessive d’alcool avec des affiches a aussi été réalisée auprès des consommateurs en boutique. DOMAIN MENADA ET SES VIGNOBLES À STARA ZAGORA EN BULGARIE L’art de la culture du raisin et de la production de vin date de l’époque des Thraces et fait donc partie intégrante de l’histoire de la Bulgarie. Le Domain Menada Winery, qui se trouve dans la vallée des Thraces, a été fondé en 1901 et est aujourd’hui l’un des trois vignobles les plus importants de la Bulgarie. Le vignoble Domain Menada se trouve dans la partie centrale du Sud de la Bulgarie, proche de la ville de Stara Zagora. Les cépages sont cultivés et récoltés dans trois vignobles différents qui s’étendent dans la vallée sur plus de 426 hectares. 65 % des raisins utilisés pour la production de vin sont cultivés dans les vignobles de Domain Menada avec les cépages Cabernet Sauvignon et Merlot ainsi que des variétés de raisins locales tels que le Rubin et le Mavrud. L’intégralité du processus, depuis la culture du raisin jusqu’à l’embouteillage, est étroitement surveillée et parfaitement contrôlée par nos experts afin d’atteindre une qualité et un goût optimum. Le 14 février de chaque année, les producteurs de vins et cultivateurs de raisins célèbrent le jour de St. Trifon Zarezan (Trifon l’élagueur). L’origine de cette tradition remonte à un passé lointain et est probablement liée au dieu Thrace du vin – Dionysos. À cette occasion, les viticulteurs visitent leurs vignobles pour élaguer les vignes. Ce jour marque la fin de l’hiver et le début du printemps. Tous les employés du Groupe MBWS Bulgaria (respectivement les employés de Domain Menada, de Domain Menada Distribution, de MBWS Bulgaria, de Menada et de Sakar Vineyards) se rendent dans les vignobles et la journée se termine par un diner festif au restaurant. En 2023, un coffret cadeau a été offert à chacun des collaborateurs pour marquer la Saint Trifon Zarezan. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 72 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociétaux 3.6.2 Relations entretenues avec nos parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et sociétale Depuis de nombreuses années, le Groupe a mis en place des initiatives solidaires et philanthropiques avec ses parties prenantes. RELATIONS AVEC DES ORGANISMES ACCOMPAGNANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a établi dans certains de ses sites une coopération avec des établissements qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Aussi, le site de Lormont en France travaille avec des centres qui emploient des personnes avec des handicaps légers. Leurs équipes, encadrées par un référent d’atelier interne, effectuent diverses missions de conditionnement (pose de stickers, de timbres taxes, re-palettisation, mise en carton, mise en étui, pose de verres publicitaires…). RELATION AVEC DES ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Des étudiants sont régulièrement pris en stage dans le cadre du cursus de leur enseignement supérieur, dans plusieurs sites du Groupe. A titre d’exemple, MBWS en Espagne collabore depuis deux ans avec des universités et des centres de formation professionnelle en accueillant des stagiaires dans les domaines de la maintenance, de la logistique ou encore de la qualité. Le site en Espagne a également organisé deux visites avec le centre culinaire basque afin que les étudiants puissent venir découvrir les métiers de MBWS et les produits. LES VENDANGES DE BIENFAISANCE À STARA ZAGORA EN BULGARIE Pour la septième année consécutive, une « vendange de bienfaisance » a été organisée en septembre 2023 dans les vignobles de Stara Zagora : les employés ont récolté des grappes de raisins un samedi matin non ouvré de la période des vendanges. Une somme d’argent a été donnée dans le cadre de cette démarche de solidarité en fonction du nombre d’heures passées par les participants, mais aussi par des employés qui n’ont pas pu participer, ainsi que par le Groupe. Au total, 210 collaborateurs, des membres de leur famille et MBWS ont participé à cette initiative qui a permis de collecter 20 452 euros. Cet événement a été consacré aux objectifs suivants : • la construction d’une classe verte pour la sensibilisation environnementale au zoo de Stara Zagora • l’achat d’un appareil de radiographie mobile neuf pour le seul hôpital de la région de Stara Zagora «La récolte caritative est devenue un moment central de la culture MBWS Bulgarie et d’un grand soutien à la communauté locale de Stara Zagora. Les employés et leurs familles sont tous invités à se réunir autour de cet événement éthique perçu comme un moment d'équipe à forte valeur ajoutée sociale. Pendant que nous récoltons, nous nous sentons comme une famille. Des enfants heureux, des gens souriants, et une vraie contribution au développement de la ville de Stara Zagora - Quelle satisfaction ! » Artur Grinover, Sales Director Bulgaria. COLLECTE SOLIDAIRE ET DONS DU SANG EN ESPAGNE Depuis 2019, deux journées annuelles de don du sang à l'usine de Zizurkil, situé au Pays basque espagnol, sont organisées: l’une en juin et l’autre en novembre. Une équipe médicale du système de santé publique du Pays basque se rend sur site avec tout le matériel nécessaire. Avec quatre fauteuils installés, l’organisation est facilitée pour réduire au maximum le temps d’attente de chaque salarié volontaire. Le taux de participation dans l'usine par journée est d'environ 50% de l'effectif. Il s'agit d'un pourcentage élevé qui démontre le niveau de sensibilisation des salariés de notre organisation à cette nécessité de santé publique. «Nos valeurs et notre responsabilité sociale sont au cœur de la force de l’engagement de nos salariés. En témoignent les deux dons de sang organisés chaque année avec des taux de participation de l’ordre de 50% sur notre site de Zizurkil et notre collaboration avec les services sociaux et la banque alimentaire de Gipuzkoa qui soulignent notre pleine intégration dans la vie sociale de notre ville. La communication interne et la maturité de nos managers qui participent à des programmes de leadership depuis 2018, ont permis des changements profonds dans notre culture, nos comportements et nos habitudes de travail» Elisabeth Soto HR  Manager MBWS Spain. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 73 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociétaux 3.6.3 Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs Les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants se font dans le respect des valeurs exprimées dans le Code de conduite et d'éthique du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits. D’une manière générale, lorsqu’il est fait recours à la sous-traitance, le Groupe veille au bon respect des lois et à la prise en compte par les sous-traitants de l’impact de leurs actions sur l’environnement et sur la société au sens large. Le premier semestre de l’année 2023 a été marqué par des ruptures d’approvisionnement pour certaines matières premières comme le verre. Ces ruptures s’inscrivent dans la continuité du contexte de pénurie de matières premières et d’inflation qui avait débuté en 2022. Ainsi, l’année 2023 représente une année de transition. Le Groupe a consolidé ses actions existantes et a lancé des projets de nouvelles actions pour l’année 2024, notamment sur le sujet des emballages et des matières premières. Malgré ce contexte, MBWS a continué d’évaluer ses principaux fournisseurs et de mener ses actions existantes concernant les achats et la gestion des relations avec ses fournisseurs. En effet, pour nos catégories d’achats les plus stratégiques (whisky, vin, bouteilles, arômes, capsules, cartons), nos fournisseurs sont fréquemment évalués et sont notés au minimum une fois par an selon des critères de qualité, prix, innovation, service. Depuis 2018, ils le sont également sur les éléments intégrés dans notre "Charte Éthique Fournisseurs". Cette charte éthique a été envoyée à tous nos fournisseurs stratégiques et considérés comme à risque. Elle est désormais intégrée dans tout nouveau contrat et comprend quatre chapitres : • Santé et sécurité, • Conditions de travail, • Environnement, • Éthique et transparence. Par ailleurs un questionnaire « certification qualité / environnement / santé sécurité » est envoyé aux fournisseurs stratégiques de MBWS qui permet de mesurer l’avancement de ces fournisseurs dans ces domaines de certification et dans les actions mises en place en termes de RSE. Ce questionnaire permet de donner un score aux fournisseurs. Le poids attribué aux critères RSE est le même que pour les quatre autres catégories. Des réunions de plans de progrès sont organisées régulièrement avec certains de ces fournisseurs stratégiques dont le score ne serait pas suffisant. L’objectif est de fixer ensemble des axes d'amélioration sur la base des critères établis dans la grille d'évaluation et ainsi développer des relations commerciales durables. À terme, si aucun progrès n’est constaté, MBWS se réserve le droit d’interrompre le contrat avec le fournisseur. De plus, lors de la sélection de nouveaux fournisseurs, le renseignement du questionnaire « certification qualité / environnement / santé sécurité » fait partie intégrante du processus d’appels d’offres. Pour l’exercice 2023, l’évaluation a bien été menée avec le même objectif d’évaluer au moins 80% des dépenses en achat direct (entrant dans la fabrication des produits) auprès des fournisseurs stratégiques de MBWS. Par ailleurs, une analyse des risques fournisseurs et une évaluation de leur criticité est mise à jour chaque année. Un programme d’audit est mis en place par les départements achats et qualité pour les fournisseurs identifiés comme les plus à risque. Concernant les achats en interne, nos acheteurs ont été un peu plus sensibilisé au sujet du changement climatique en 2023. En effet, certains acheteurs ont participé au bilan carbone de l’entreprise pour les exercices 2022 et 2023 et des formations sur les achats responsables vont être dispensées en 2024. Concernant la sous-traitance, MBWS France a fait appel à des entreprises extérieures pour la fabrication de produits. Les sous-traitants concernés sont évalués chaque année en termes d’assurance qualité comme les autres fournisseurs. En France, MBWS fait également appel depuis quelques années à une entreprise du secteur adapté et protégé (une ESAT) pour le packaging de certains de ses produits à Lormont. En 2022, les services de cette ESAT ont été sollicités de manière plutôt ponctuelle. MBWS veille également à privilégier les achats au niveau local. C’est le cas par exemple au Brésil : pour les formulations des liqueurs Marie Brizard, le site de Jundiai utilisait autrefois des matières premières importées et a commencé en 2021 à avoir recours à des fournisseurs locaux. À Aigre, en France, de nombreux achats ont été réalisés au niveau local comme les matières sèches ou des services de restauration. Enfin, MBWS veille à respecter le délai de paiement de ses fournisseurs. Le respect du délai de paiement est le même pour les fournisseurs. À titre d’exemple, des paiements ont été réalisés au comptant pour des viticulteurs ayant des problématiques de trésorerie aux alentours du site d’Aigre en France. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 74 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos enjeux sociétaux 3.6.4 Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits développe ses produits avec l’objectif de toujours devancer les attentes de ses consommateurs et d’assurer leur santé et leur sécurité. Notre objectif est d’offrir à nos clients et à nos consommateurs des marques de confiance et pleines de saveurs et d'expériences. En se référant à nos valeurs, nous mettons tout en œuvre pour maitriser nos activités en interne et pour tendre vers l’excellence opérationnelle. Des lignes directrices R&D sont déployées au sein des entités R&D du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits en France et en Espagne. Le guide est également partagé aux entités des autres pays qui sont ensuite libres de les appliquer à leur niveau. Il permet d’uniformiser nos pratiques, de la conception des recettes aux contrôles de conformité en passant par les méthodes de vieillissement accéléré, dans le but de lancer sur le marché des produits conformes à la réglementation et stables dans le temps. Concernant les étiquettes de nos produits, un guide d’aide à la création des étiquettes et contre étiquettes existe depuis 2017. Il reprend les règles dictées par la réglementation européenne et les règles internes décidées par le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits pour le logo femme enceinte et recyclage des déchets. Le Groupe MBWS suit également le guide d’étiquetage de la Fédération Française des Spiritueux (FFS) et un partenariat de veille réglementaire a été mis en place. Ce guide permet aux différents services intervenant dans la création d’avoir le même niveau d’information et de connaitre les mentions obligatoires, facultatives et les logos à prévoir pour les habillages des boissons spiritueuses, des vins et des boissons sans alcool. Son application est validée par les départements R&D et Juridique. Dans un souci de transparence, MBWS va au-delà de la réglementation et a décidé de renseigner depuis 2020 à minima les valeurs énergétiques sur l’ensemble des bouteilles ainsi que la liste des ingrédients pour les principales marques (sur les sites internet). Par ailleurs, MBWS affiche un QR Code sur certains produits comme William Peel, San José et Sir Pitterson qui permet d’accéder à des informations sur la composition et les matières premières des produits. Une mention sur la consommation responsable d’alcool est également affichée pour les consommateurs. RÉPONDRE AUX DEMANDES DES CONSOMMATEURS EN QUÊTE DE PLUS DE NATURALITÉ En 2023, Marie Brizard Wine & Spirits a poursuivi le travail débuté sur ses gammes de produits afin de favoriser les arômes et les colorants naturels pour répondre pleinement aux attentes des consommateurs en quête de naturalité. Une reformulation des recettes de liqueurs avec moins de sucre et plus d’arômes et de colorants naturels a été réalisée depuis 3 ans. La reformulation des recettes de sirops a été entamée en 2022 : les recettes de sirop de la marque Marie Brizard ont été revues pour contenir 100 % de sucre de canne, ainsi que des arômes et colorants naturels dès que ce choix était possible et accepté par les consommateurs (soit 35 recettes sur 37). Ces actions sont désormais menées pour tous les nouveaux produits et traduisent la volonté de MBWS de travailler ses produits dans le cadre de son approche d’amélioration continue de la santé des consommateurs. NOTRE POLITIQUE ET SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Le fonctionnement et l’amélioration de notre Groupe reposent sur le respect et la promotion des valeurs de nos systèmes de qualité : • amélioration continue des performances : dynamique d’amélioration continue grâce à l’analyse d’indicateurs de performance ; • respect de la réglementation et garantie de la sécurité alimentaire de nos produits : conformité des produits aux réglementations en vigueur sur tous les marchés et application de référentiels de sécurité alimentaire ; • satisfaction clients et préférence consommateurs : garantie du meilleur service conformément aux exigences de nos clients ; • être perçu comme meilleur sur son créneau de marché. Une politique sur la qualité a été diffusée en septembre 2021 et s’applique depuis aux projets d’amélioration continue de la santé et de la sécurité alimentaire. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 75 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos enjeux sociétaux Concernant le management de la qualité, les sites de production du Groupe MBWS s’appuient sur la norme ISO 9001 pour gérer leur système de management de la qualité avec pour objectif d’améliorer continuellement la satisfaction des clients et d’impliquer l’ensemble des collaborateurs dans une démarche de recherche, de performance et d’amélioration. En 2023, 83% des sites de MBWS sont certifiés ISO 9001 et 67% des sites ont aussi obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire (certifications IFS et/ou BRC). En 2023, MBWS a continué d'enquêter sur les risques d’adultération de ces intrants par un travail de veille et d’analyse des risques (compilation des risques en fonction de l’origine géographique, de la rareté de l’ingrédient, de la tension sur le marché de la matière, etc.). Les plans de contrôle sont adaptés en fonction des résultats de ces études et des audits ont été réalisés avec nos fournisseurs en visioconférence. La maitrise de la qualité de nos produits et procédés fait partie des priorités du Groupe et MBWS est à l'écoute des besoins de ses clients. Un guide de bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire existe et est utilisé sur les sites de fabrication en France et en Espagne, pour développer des actions et atteindre le standard recherché. Les investissements pour l’amélioration de la sécurité alimentaire sont définis en fonction des dysfonctionnements rencontrés en cours d’année et des bonnes pratiques indispensables décrites dans le guide. Les autres entités du Groupe s’appuient sur les référentiels et les normes applicables dans le cadre de leurs certifications. Pour finir, un logiciel de gestion de la qualité est à disposition au niveau de l’ensemble des entités en France et en Espagne. Pratique, intuitif et ergonomique, cet outil est apprécié pour la garantie d’une information à jour à tout moment (procédures, processus, indicateurs…). Il permet aussi de maîtriser et de piloter les activités grâce à des workflows « à la carte » personnalisables et adaptables et propose aussi des tableaux de bord flexibles pour suivre la performance de notre organisation. C’est un véritable outil de communication qui offre une interconnexion entre sites de production et facilite ainsi le partage d’expériences au service de l’efficacité de nos métiers. L'ERP mis en place sur les sites de production France et Espagne permet une parfaite maîtrise de la traçabilité amont et aval. Enfin, un logiciel de gestion pour la recherche et développement (R&D) est également en place en France et en Espagne. Il permet de gérer et de partager les caractéristiques techniques des ingrédients et d’éditer et d’enregistrer les fiches techniques des produits finis ainsi que la liste des ingrédients, les allergènes, les matières sèches, les valeurs nutritionnelles ou encore les données logistiques. 3.6.5 Notre politique de gestion de crise au sein du Groupe En tant que société évoluant dans le domaine des alcools, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits est exposé à des risques courants et à des menaces qui pèsent sur la sécurité ou la stabilité du Groupe. Lorsqu'une situation se transforme en véritable crise, l'entreprise doit démontrer ses capacités à se rétablir de manière efficace et rapide, en minimisant les impacts à moyen et long terme et en assurant une continuité d'activité. Cette résistance aux scenarii d'impact potentiel constitue un gage essentiel de réussite et c’est pourquoi le Groupe a développé un manuel de « Gestion Générale des Crises ». Ensuite, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a identifié différents types d’incidents susceptibles de survenir au sein du Groupe : • Sécurité des produits : défaillance accidentelle des contrôles qualité, altération malveillante des produits, contamination ou contrefaçon, etc. • Santé et Sécurité, Social : grave accident du travail, épidémie, mouvement social, menace terroriste, alerte à la bombe, etc. • Opérations : incendies, explosions, inondations, catastrophes naturelles, accidents environnementaux, etc. • Image de la Marque ou de l'Entreprise : médias, réseaux sociaux, groupes d'action, concurrents, etc. • Technologie de l'information : panne du système informatique, piratage d'informations confidentielles, etc. • Réglementaire : violation avec d'éventuelles poursuites, amendes, etc. • Économique et Financier : avertissement sur les résultats, rumeurs de faillite, etc. Le manuel de « Gestion Générale des Crises » définit les scénarii de risques potentiels, la réponse à apporter par le Groupe, les rôles et responsabilités de chaque responsable et les listes de contrôle à utiliser en fonction du type d’incident. Il est composé de la procédure « Gestion Générale des Crises » et de deux procédures centrées sur la sécurité des consommateurs : la procédure « Sécurité alimentaire » et la procédure « Retrait/Rappel ». Des mises à jour des comités de crise sont effectuées autant que nécessaire et chaque nouveau membre est informé de la procédure à suivre. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 76 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Notre reporting extra-financier : périmètre, processus et méthodologie 3.7 NOTRE REPORTING EXTRA-FINANCIER : PÉRIMÈTRE, PROCESSUS ET MÉTHODOLOGIE 3.7.1 Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière Les informations de notre Déclaration portent sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2023. Étant donné la nature du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits, il est nécessaire d’organiser un périmètre « à géométrie variable » selon la thématique des indicateurs. Le cas échéant, il est admis que les sociétés entrant dans le Groupe à compter du 1 er janvier de l’année N ne sont pas incluses dans le périmètre de la présente Déclaration. Ces sociétés suivront les procédures de rapport extra-financier à compter de l’exercice N+1. Les sociétés qui ferment ou qui sont cédées ou n'ont plus d'activités au cours de l’année N sont exclues. En 2023, toutes les entités incluses dans le périmètre de la Déclaration de Performance Extra Financière font partie du périmètre financier du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits et sont consolidées en intégration globale du Groupe. Miami (Etats-Unis) ne fait pas partie du périmètre de l'effectif total. Certaines données sociales sont également indisponibles pour 2023, notamment : Les heures de formation pour le site de Vilnius PAG en Lituanie (2,6 % de l'effectif total ETP). Le site de Copenhague déclare ne pas avoir effectué de formations au cours de l'année (1,5 % de l'effectif total ETP). Afin de permettre une meilleure lecture et analyse des données RSE, certaines entités juridiques ont été séparées en « site » et en particulier : site de production, administratif, de distribution, de stockage ou vignoble. Les informations quantitatives couvrent l'ensemble des entités. Cependant, les indicateurs environnementaux ne concernent que les sites de production et non les autres types de site ou les vignobles. Aussi, les informations relatives aux politiques et actions mises en place en matière de promotion des activités sportives auprès des collaborateurs concernent seulement la France en 2023. 3.7.2 Protocole de reporting extra-financier Le protocole de reporting extra-financier permet de décrire le processus de collecte des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits pour ses pôles d’activités. Ce document constitue également un référentiel interne pour les personnes contributrices et un référentiel dans le cadre de la vérification externe des données. Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a élaboré son protocole de reporting extra-financier qui est utilisé en combinaison avec le logiciel de reporting extra-financier dédié à la collecte de données. Il est révisé en fonction des évolutions réglementaires et des retours d’expérience. Les données sont collectées par site et consolidées au niveau du Groupe. Les règles de définition du périmètre extra- financier sont précisées dans la section 3.7.1. 3.7.3 Collecte et fiabilité des données extra-financières Le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a investi en 2016 dans un logiciel de reporting extra-financier dédié à la collecte et à l'analyse de données extra-financières. Le logiciel est déployé sur l’ensemble des sites. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 77 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Définitions des principaux indicateurs extra-financiers 3.8 DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS Effectifs fin de période Les effectifs (ou salariés) correspondent aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail avec l’entité (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, alternants inclus). Les expatriés, les stagiaires, les personnels temporaires/intérimaires, les prestataires, les consultants et autres personnels externes ne sont pas comptabilisés dans les effectifs. Les effectifs sont comptabilisés en tant que personnes physiquement présentes à la fin de la période et non en équivalences « Employés Temps Plein » (« Full Time Equivalent »). Les effectifs dont le contrat s’achève le 31 décembre N au soir sont comptés dans les effectifs présents au 31 décembre N. Recrutements Les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) concernent les personnes qui ont accepté un contrat à durée déterminée sur la période. Ces personnes peuvent être : • Des candidats externes ayant accepté un CDD (« embauche »), • Des intérimaires ayant accepté un CDD (« embauche »), • Des personnes en CDD ayant accepté un renouvellement de CDD ayant un motif différent du précédent (« réembauche »). • Les embauches en CDI concernent les personnes qui ont accepté un contrat de travail permanent (ou Contrat à Durée Indéterminée) sur la période. Ces personnes peuvent être : • Des candidats externes ayant accepté un CDI (« embauche »), • Des personnes en intérim ayant accepté un CDI (« embauche »), • Des personnes en CDD ayant accepté un CDI (« réembauche »). Licenciements Les licenciements concernent les personnes qui travaillent avec la société en contrat de travail à durée indéterminée, pour lesquelles l’employeur est à l’initiative de la rupture du contrat de travail en contrepartie d’un versement d’une indemnité légale. Les ruptures conventionnelles et les CDD arrivant à la date échue ne sont pas comptabilisées. Autres départs involontaires Les autres départs involontaires sont : la mise à la retraite, la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, la rupture anticipée du contrat pour cas de force majeure et les décès. Départs volontaires Les départs volontaires sont : la démission, la rupture conventionnelle, le départ volontaire à la retraite, la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, la fin de CDD, la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié et l'abandon de poste. CDD d'un jour Il existe en Bulgarie des CDD d’un jour : ces contrats sont exclus des données « recrutement » et « départ » publiées car il s’agit d’un contrat spécifique à l’activité en Bulgarie, il est saisonnier (période de vendange) et sa prise en compte gonflerait artificiellement les données liées aux mouvements du personnel. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 78 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Définitions des principaux indicateurs extra-financiers Accidents du travail Cet indicateur fait été du nombre d’accidents du travail reconnus sur l’année. Une rechute d’un accident déjà comptabilisé (en année N ou antérieurement) n'est pas comptabilisée à nouveau dans cet indicateur. De même, un accident reporté en année N-1 qui entraîne toujours des jours d’absence en année N n'est pas comptabilisé car il est déjà compté dans l’exercice précédent. Les accidents de trajet ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. Enfin, tous les accidents déclarés sur l’année sont comptés, avant même leur reconnaissance formelle auprès de la Sécurité Sociale (ou organisme équivalent). En cas de refus de reconnaissance, ils sont supprimés si le refus est reçu avant la clôture de la période de reporting des données. Les formules suivantes ont été appliquées pour le calcul des taux de fréquence (TF) et de gravité (TG) : • TF = nombre d’accidents avec arrêt reconnus sur l’année x 1 000 000 / heures réelles travaillées • TG = nombre de jours cumulés d’absences pour accident du travail x 1 000 / heures réelles travaillées Le nombre de jours cumulés d'absences pour accident du travail concerne les jours calendaires. Les jours d'arrêt pour maladies professionnelles ne sont pas comptabilisés. MBWS calcule un taux de fréquence et de gravité pour les salariés, pour les intérimaires et au niveau consolidé (salariés et intérimaires). Les salariés comprennent les CDI, les CDD, les contrats à temps plein ou à temps partiel et les contrats d'alternance. Formation Toutes les heures de formation indiquées dans le rapport concernent des formations dispensées au niveau local et au niveau Groupe. Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à la date de clôture du reporting ou non enregistrées avec un justificatif ne sont pas prises en compte. L'indicateur « Nombre d’heures de formation par salariés » est le ratio entre le nombre total d’heures de formations et l’effectif total à la fin de la période de reporting. Les formations comptabilisées sont les formations internes et externes, obligatoires et non obligatoires, en présentiel et en e-learning. L'effectif correspond aux salariés qui bénéficient d’un contrat de travail avec l’entité (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, alternants inclus). Les expatriés, les stagiaires, les personnels temporaires/ intérimaires, les prestataires, les consultants et autres personnels externes ne sont pas comptabilisés. Consommations d’eau et d’énergie Les consommations d’eau liées à la production et aux circuits de refroidissement ont été prises en compte dans cet indicateur pour les sites de production du Groupe. L'intensité hydrique est le ratio entre la consommation totale d’eau (incluant l’eau utilisée comme ingrédient) et le nombre de litres produits. Les consommations d’énergies sont quantifiées pour les sites de productions du Groupe. Sont retenues dans cette définition les énergies directes ou primaires (exemple : le gaz) et les énergies indirectes ou transformées (exemple : consommation d’électricité) ainsi que les énergies renouvelables produites dans nos sites. Les énergies utilisées pour la propulsion des véhicules industriels (exemple : chariot élévateur) et les consommations de carburants utilisés pour les véhicules commerciaux et de fonction sont également comptabilisées. Lorsque les consommations réelles ne sont pas disponibles, les sites ont fait des estimations sur la base de consommations passées ou des factures. Un indicateur "électricité verte" existe et correspond aux contrats signés par les sites de Zizurkil et Vilnius. L'intensité énergétique est le ratio entre la consommation d’énergie (renouvelable et non- renouvelable) et le nombre de litres produits. Ces indicateurs sont calculés au niveau des sites de production uniquement. Quantité de déchets par litre produit La génération de déchets par litre produit est calculée en prenant en compte la quantité de déchets dangereux, la quantité de déchets non dangereux triés et non-triés et le nombre de litres produits. Cet indicateur est calculé au niveau des sites de production uniquement. Pourcentage des sites de MBWS certifiés ISO 9001 Dans le cadre de sa politique sur la qualité, MBWS a mis en place une démarche de certification ISO 9001 de ses sites. La norme ISO 9001 est certifiante et définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. Les sites pris en compte dans le calcul de cet indicateur sont les sites de production suivants : Lormont (France), Gautier (France), Zizurkil (Espagne), Vilnius Degtine/Obeliai (Lituanie), Dubar (Brésil) et le site de la Bulgarie. Le pourcentage de sites MBWS certifiés ISO 9001 est le ratio entre le nombre de sites étant certifié ISO 9001 sur l’année en cours et le nombre de sites de production cités ci-dessus. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 79 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Définitions des principaux indicateurs extra-financiers Pourcentage des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire La GFSI (Global Food Safety Initiative) a été établi pour garantir l'indépendance, la compréhension commune et la crédibilité des diverses normes de sécurité alimentaire mises en place pour améliorer la sécurité sanitaire, la conformité aux exigences légales et la qualité, et favoriser les échanges commerciaux. De nombreuses normes sont reconnues par la GFSI. MBWS a obtenu des certifications pour deux normes reconnues par la GFSI : la norme BRC et la norme IFS. Les sites pris en compte dans le calcul de cet indicateur sont les sites de production suivants : Lormont (France), Gautier (France), Zizurkil (Espagne), Vilniaus Degtine/Obeliai (Lituanie), Dubar (Brésil) et le site de la Bulgarie. Le pourcentage de sites MBWS ayant une certification reconnue par la GFSI est le ratio entre le nombre de sites étant certifié BRC et/ou IFS sur l’année en cours et le nombre de sites de production cités ci-dessus. Émissions de gaz à effet de serre (GES) MBWS calcule ses émissions de gaz à effet de serre sur le scope 1, le scope 2 depuis plusieurs années. Depuis l'exercice 2023, le Groupe a calculé ses émissions de scope 3 pour les exercices 2022 et 2023. Ces émissions de scope 3 étaient calculées partiellement avant 2023. Les scopes 1, 2 et 3 servent à identifier la provenance des émissions de gaz à effet de serre et ainsi permettent d’agir plus facilement pour les réduire : • le scope 1 correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc. (ex : chauffage, utilisation véhicules de société, etc). Il correspond également aux émissions induites par les recharges de fluides frigorigènes pour les équipements de froid et de climatisation ; • le scope 2 est relatif aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit (ex : utilisation d’électricité); • le scope 3 intègre les autres émissions indirectes du Groupe. Ces émissions sont liées aux achats de biens et services (et plus particulièrement de matières premières et d'emballages), aux déchets générés, aux déplacements professionnels, aux déplacements domicile-travail, aux immobilisations, la fin de vie des produits et au transport de marchandises amont et aval. Les émissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et le scope 2) sont également incluses dans les scope 3: ces émissions proviennent de la chaîne de production d’énergie finale (extraction, transport, raffinage/traitement et distribution de combustible). Les émissions induites par la fin de vie des produits ont été extrapolées en prenant en considérant les données collectées pour les emballages achetés et en leur appliquant une fin de vie moyenne. Il a été considéré que la fin de vie des produits de MBWS concerne essentiellement la fin de vie des emballages des produits (bouteille en verre, emballage plastique et carton, étiquettes). Les facteurs d'émissions proviennent principalement de la base Empreinte de l'ADEME et ont été mis à jour en 2023. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 80 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos indicateurs extra-financiers 3.9 NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS Données sociétales Le périmètre des données sociétales porte sur les sites de Lormont (MBWS France), Cognac Gautier, Zizurkil (MBWS Espagne), Vilniaus Degtine (MBWS Lituanie), Domain Menada (MBWS Bulgarie) et Dubar (MBWS Brésil). 2019 2020 2021 2022 2023 % des sites de MBWS certifiés ISO 9001 70 85 83 83 83 % % des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire 50 57 67 67 63 % Données sociales Le site de Miami n'a pas reporté de données sociales en 2023. Certaines données sociales sont indisponibles pour 2023, notamment : Les heures de formation pour le site de Vilnius PAG en Lituanie (2,6 % de l'effectif total ETP). Le site de Copenhague déclare ne pas avoir effectué de formations au cours de l'année (1,5 % de l'effectif total ETP). Effectifs Brésil Bulgarie Danemark Espagne France Lettonie Lituanie USA TOTAL Variation% Total effectifs fin de période 2019 29 142 9 48 414 6 199 1265 -35 % Total effectifs fin de période 2020 26 159 9 51 241 2 174 3 665 -47 % Total effectifs fin de période 2021 23 170 9 49 198 1 165 3 618 -7 % Total effectifs fin de période 2022 27 164 9 49 167 161 2 579 -6 % Total effectifs fin de période 2023 24 180 9 57 164 152 586 +1,2 % Répartition des effectifs par âge 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Salariés de - de 34 ans 594 533 301 165 136 127 123 -3 % Salariés de 35 à 44 ans 603 567 363 180 177 160 163 +2 % Salariés de 45 à 54 ans 498 494 356 181 176 166 177 +7 % Salariés de + de 55 ans 324 327 253 139 129 126 123 -1 % Répartition des effectifs par genre 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Nombre de femmes 700 659 488 282 268 259 258 0% Nombre d'hommes 1 319 1262 786 383 350 320 328 +3 % Effectifs 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Nombre total d'entrées 678 555 392 123 134 132 115 -13 % Nombre total de sorties 838 625 457 157 187 160 108 -33 % dont licenciements 93 76 44 52 62 42 27 -36 % Rémunérations et évolution Cette information est présentée au chapitre 4 de ce présent rapport (Etats financiers consolidés), au tableau 4.1 et à la note annexe 5.2 (charges de personnel) CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 81 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos indicateurs extra-financiers Organisation du temps de travail Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Total heures supplémentaires salariés (payées et non payées) Heures 69 436,6 51 544,5 30 619 12 414 16 149 15 325 13 685 -11 % Total heures réelles travaillées salariés Heures 3 434 812 3 263 826 2 761 446 1 050 540 1 055 133 983 103 934 746 -4,9 % Nombre d'accidents de travail avec arrêt reconnus sur l'année (9 salariés, 1 intérimaire) Nombre 45 26 32 5 4 10 10 0% Nombre d'accidents de travail sans arrêt reconnus sur l'année (3 salariés, 0 intérimaire) Nombre 21 9 7 4 7 7 3 -43 % Nombre de maladies professionnelles reconnues sur l'année Nombre 2 3 2 0 0 0 0 0% Taux de gravité des accidents du travail (salariés et intérimaires) Taux 0,8 0,26 0,42 0,1 0,23 0,69 0,57 -17 % Taux de gravité des accidents de travail (salariés) Taux 0,75 0,28 0,32 0,12 0,26 0,66 0,21 -68 % Taux de fréquence des accidents du travail (salariés et intérimaires) Taux 13,1 7,48 14,21 4,21 3,34 8,72 8,84 +1 % Taux de fréquence des accidents de travail (salariés) Taux 12,57 7,35 10,5 4,73 3,79 7,12 9,23 +30 % Nombre d'heures de formation suivies Heures 22 105 15 508 11 979 5 062 8 667 4 701,7 5 155 +10 % Nombre d'heures de formation suivies par salarié Heures/ salarié 9,5 7,6 14 8,12 8,80 +8 % Autres indicateurs sociaux Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Personnes handicapées salariées Nombre 37 33 28 25 30 11 17 +54 % Nombre d'accords collectifs signés pendant l'année Nombre 16 19 20 9 15 12 11 -8 % Nombre d'accords signés pendant l'année sur les aspects sécurité et/ou santé au travail Nombre 1 1 0 1 2 1 3 +2 Données environnementales Les indicateurs ci-dessous sont calculés seulement pour le périmètre des sites de production, qui représente la majeure partie des impacts environnementaux du Groupe (98 % de l'empreinte carbone scope 1, 2, 3 reportée par le Groupe). Consommation d'énergie non renouvelable Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Consommation d'électricité MWh 13 019 12 078 16 801 4 200 3 675 3 329 4 358 +31 % Consommation de fioul domestique MWh 3 521 169 200 250 177 88 182 +106 % Consommation de gaz naturel MWh 45 855 44 381 41 595 6 694 5 963 6 902 6 616 -4 % Consommation de GPL MWh 412 281 319 123 302 215 188 +106 % Consommation de gaz propane MWh 28 1 0 0 0 0 0 - Consommation de gazole routier MWh 2 144 2 022 1 420 1 482 1 455 1 052 467 -56 % Consommation d'essence MWh 60 49 31 65 61 57 89 +57 % Consommation de gazole non routier MWh 1 274 308 323 31 23 18 13 -34 % Consommations de fioul loud/mazout MWh 1 644 2 992 541 1 959 1 705 2 332 2 688 +15 % Consommation totale d'énergie non renouvelable MWh PCI 67 957 62 282 61 229 14 803 13 361 13 303 13 939 +5 % Consommation totale d'énergie non renouvelable par litre de produit kWh/l 0,4 0,21 0,18 0,18 0,19 +2 % CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 82 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Nos indicateurs extra-financiers Consommation d'énergie renouvelable Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Consommation par cogénération MWh 3 407 7 908 6 965 8 884 - 5 565 4 260 -23 % Consommation de biogaz MWh 31 465 3 086 3 109 +1 % Consommation de biomasse bois énergie MWh 24 904 26 613 22 392 22 779 20 700 19 389 19 311 -0,4 % Consommation électricité verte MWh 306 714 676 1 423 1 238 1 401 461 -67 % Consommation totale d’énergie renouvelable MWh PCI 35 435 42 590 37 568 33 086 53 403 29 441 27 141 -8 % Consommation totale d'énergie MWh PCI 103 393 104 872 98 797 47 889 66 764 42 744 41 080 -4 % Émission de gaz à effet de serre (Scope 1, 2, 3) Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Émissions de CO2 Scope 1 tCO2e 14 674 13 311 11 563 3 437 4 536 3 332 3 234 -3 % Émissions de CO2 Scope 2 tCO2e 4 686 4 310 8 398 991 858 763 1 014 +33 % Émissions de CO2 Scope 3 tCO2e 167 345 193 641 +16 % Émissions de CO2 totales (Scope 1, 2, 3) 170 370 197 889 +16 % Consommation d'eau Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Consommation d'eau de source m3 424 421 408 107 525 402 169 273 166 672 209 091 181 744 -13 % Consommation d'eau du réseau public m3 79 374 72 421 77 029 77 410 67 911 73 585 69 937 -5 % Consommation totale d'eau m3 503 795 480 528 602 431 246 683 234 583 282 677 251 681 -11 % Consommation totale d'eau par litre de produit (incluant l'eau de formulation) l/l 3,9 3,48 3,22 3,93 3,4 -13 % Consommation de matières premières Unité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Sucre tonne 5 787 5 867 5 704 525 4385 4049 4 196 +4 % Alcool neutre KLAP 29 904 35 591 33 410 18 552 15 426 6 550 7 027 +7 % Vin hl 629 092 586 616 386 515 114 437 94 624 42 686 264 356 +519 % Graines tonne 30 797 29177 22 756 28 634 24 874 23 969 22 200 -7 % Déchets Unité 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023 Déchets dangereux tonne 19 16 19 17 17 0% Déchets non dangereux tonne 4 164 1 945 1 686 1 762 1 800 +2,2 % CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 83 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière 3.10 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE À l’assemblée générale, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3- 1884 (4) , nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci- après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102- 1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. CONCLUSION Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité). RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient à la direction de : • sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; • préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra- financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; • préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que • mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; • la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. (4) Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1884, portée disponible sur le site www.cofrac.fr. CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 84 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : • le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ; • la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; • la conformité des produits et services aux réglementations applicables. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (5) . INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. MOYENS ET RESSOURCES Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et avril 2024 sur une durée totale d’intervention de trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : • Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ; • Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; • Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102- 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; • Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; • Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; • Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : - apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et - corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été menés au siège de l’entité consolidante. (5) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 85 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière • Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du code de commerce. • Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; • Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre : - des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; - des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l’entité et couvrent entre 20% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; • Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Paris-La Défense, le 29 avril 2024 KPMG S.A. Anne Garans Adrien Johner Expert ESG Associé CHAPITRE 3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE • 86 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 88 4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023 119
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Compte de Résultat Consolidé Annuel (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Chiffre d'affaires 236 029 227 121 Droits d'accises (41 800) (45 770) Chiffre d'affaires net de droits 4 194 229 181 351 Achats consommés (123 504) (110 420) Charges externes 5.1 (28 675) (27 599) Charges de personnel 5.2 (27 289) (27 134) Impôts et taxes (1 304) (2 483) Dotations aux amortissements (6 031) (6 075) Autres produits d'exploitation 5.3 4 396 4 166 Autres charges d'exploitation 5.3 (3 688) (4 735) Résultat opérationnel courant 8 134 7 071 Autres produits opérationnels non courants 5.4 5 462 2 267 Autres charges opérationnelles non courants 5.4 (3 277) (7 456) Résultat opérationnel 10 319 1 882 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5.5 789 113 Coût de l'endettement financier brut 5.5 (246) (198) Coût de l'endettement financier net 543 (85) Autres produits financiers 5.5 582 1 064 Autres charges financières 5.5 (467) (1 181) Résultat financier 658 (202) Résultat avant impôt 10 977 1 680 Impôt sur les résultats 5.6 (2 225) (2 605) Résultat net des activités poursuivies 8 751 (925) Résultat net des activités abandonnées ou cédées 0 0 RESULTAT NET 8 751 (925) Part du groupe 8 732 (945) dont résultat net des activités poursuivies 8 732 (945) dont résultat net des activités abandonnées ou cédées 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 20 20 dont résultat net des activités poursuivies 20 20 dont résultat net des activités abandonnées ou cédées 0 0 Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action (en €) 5.7 0,08 € (0,01) € Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action dilué (en €) 5.7 0,08 € (0,01) € Résultat net part du groupe par action (en €) 5.7 0,08 € (0,01) € Résultat net part du groupe par action dilué (en €) 5.7 0,08 € (0,01) € Nombre moyen pondéré de titres en circulation 111 872 262 111 856 837 Nombre moyen pondéré et dilué de titres en circulation 111 872 262 111 856 837 CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 88 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 Résultat global consolidé annuel (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net de l'exercice 8 751 (925) Eléments recyclables par résultat Couverture de flux de trésorerie, net d'impôt 0 0 Ecart de conversion (226) 1 262 Eléments non recyclables par résultat Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies, net d'impôt 12 398 Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôts (215) 1 660 RESULTAT GLOBAL 8 537 735 Dont : Part du groupe 8 517 715 Part des participations ne donnant pas le contrôle 20 20 CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 89 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 Etat de la situation financière consolidée ACTIF 31.12.2023 31.12.2022 (en milliers d'euros) Note Actifs non courants Goodwill 6.1 14 704 14 704 Immobilisations incorporelles 6.1 76 137 77 847 Immobilisations corporelles 6.2 31 206 26 932 Actifs financiers 6.3 965 1 146 Actifs d'impôts différés 5.6 2 712 3 781 Total actifs non courants 125 724 124 410 Actifs courants Stocks et en-cours 6.4 51 546 51 934 Créances clients 6.5 40 999 43 523 Créances d'impôt 1 217 734 Autres actifs courants 6.6 10 852 10 468 Instruments dérivés courants 6.12 83 114 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.7 45 133 47 495 Actifs destinés à être cédés 1.25 0 0 Total actifs courants 149 830 154 268 TOTAL ACTIF 275 554 278 678 PASSIF 31.12.2023 31.12.2022 (en milliers d'euros) Note Capitaux propres Capital 6.8 156 786 156 786 Primes 72 815 72 815 Réserves consolidées et autres réserves (26 332) (25 529) Réserves de conversion (8 746) (8 520) Résultat consolidé 8 732 (945) Capitaux propres (part du groupe) 203 254 194 607 Participations ne donnant pas le contrôle 94 333 Total capitaux propres 203 348 194 940 Passifs non courants Avantages au personnel 6.10 1 497 1 769 Provisions non courantes 6.10 3 738 2 540 Emprunts à long terme - part à plus d'un an 6.11 2 538 2 218 Autres passifs non courants 6.13 1 577 1 518 Passifs d'impôts différés 5.6 145 139 Total passifs non courants 9 495 8 184 Passifs courants Provisions courantes 6.10 3 633 5 417 Emprunts à long terme - part à moins d'un an 6.11 656 641 Emprunts à court terme 6.11 3 615 3 702 Fournisseurs et autres créditeurs rattachés 34 095 36 694 Dettes d'impôt 416 1 932 Autres passifs courants 6.13 20 241 26 899 Instruments dérivés courants 6.12 55 269 Passifs destinés à être cédés 0 0 Total passifs courants 62 711 75 554 TOTAL PASSIF 275 554 278 678 CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 90 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 Tableau des flux de trésorerie consolidés annuels (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net total consolidé 8 751 (925) Amortissements et provisions 1 265 6 562 Résultats de cession et résultats de dilution (32) 49 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 9 984 5 686 Charge (produit) d'impôt 2 225 2 605 Coût de l'endettement financier net (546) 89 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 11 664 8 380 Incidence de la variation en besoin en fonds de roulement 1 (stocks-clients-fournisseurs) (213) (18 280) Incidence de la variation en besoin en fonds de roulement 2 (autres postes) (6 755) (3 366) Impôts versés (3 072) 3 183 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 1 624 (10 083) Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (5 112) (3 202) Subventions reçues 16 0 Augmentation des prêts et avances consentis (2) 0 Diminution des prêts et avances consentis 202 1 632 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 99 2 872 Incidence de variation de périmètre (116) 0 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (4 913) 1 302 Augmentation de capital 0 22 Emission d'emprunts 0 16 Remboursement d'emprunts (725) (970) Intérêts financiers nets versés 677 (75) Variation nette des financements court terme (100) 1 283 Flux de trésorerie liés aux activités de financement (147) 276 Incidence de la variation des taux de change 1 074 1 831 Variation de la trésorerie (2 362) (6 674) Trésorerie d'ouverture 47 495 54 169 Trésorerie de clôture 45 133 47 495 Variation de la trésorerie (2 362) (6 674) CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 91 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 Etat de variation des capitaux propres consolidés annuels (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves consolidées Réévaluati on du passif au titre des régimes à prestation définies Variations de juste valeur Réserves de conversion Titres d'auto- contrôle Capitaux propres - part du groupe Participati ons ne donnant pas le contrôle Capitaux propres totaux SITUATION D'OUVERTURE 01.01.2022 156 729 72 751 (16 848) 197 0 (9 807) (9 742) 193 280 332 193 612 Résultat de la période (945) (945) 20 (925) Ecart de conversion 1 262 1 262 1 262 Autres éléments du résultat global 398 398 398 Résultat global de la période 0 0 (945) 398 0 1262 0 715 20 735 Augmentation de capital 57 64 121 121 Titres d'auto-contrôle 102 102 102 Variations de périmètre 25 25 (19) 6 Autres mouvements 364 364 364 Transactions avec les actionnaires 57 64 364 0 25 102 612 (19) 593 SITUATION DE CLÔTURE 31.12.2022 156 786 72 815 (17 429) 595 0 (8 520) (9 640) 194 607 333 194 940 SITUATION D'OUVERTURE 01.01.2023 156 786 72 815 (17 429) 595 0 (8 520) (9 640) 194 607 333 194 940 Résultat de la période 8 732 8 732 20 8 751 Ecart de conversion (226) (226) (226) Autres éléments du résultat global 12 12 12 Résultat global de la période 0 0 8 732 12 (226) 8 517 20 8 537 Augmentation de capital Titres d'auto-contrôle (13) (13) (13) Variations de périmètre 143 143 (259) (116) Autres mouvements 0 Transactions avec les actionnaires 144 (13) 131 (259) (129) SITUATION DE CLÔTURE 31.12.2023 156 786 72 815 (8 554) 607 (8 746) (9 653) 203 254 94 203 348 CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 92 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS Note 1 : Règles et méthodes comptables 93 Note 2 : Principaux faits marquants 102 Note 3 : Variation du périmètre de consolidation 102 Note 4 : Informations sectorielles 103 Note 5 : Notes relatives au compte de résultat 103 Note 6 : Notes relatives au bilan 106 Note 7 : Informations complémentaires 116
Marie Brizard Wine & Spirits
(MBWS) est une
société
anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise notamment aux dispositions du Code de commerce. L’action MBWS est cotée sur les bourses de Paris (Euronext, compartiment B) et Varsovie (Warsaw Stock Exchange, WSE). Le Groupe MBWS exerce son activité dans le secteur des Vins et Spiritueux. La Société a son siège social au 10-12 avenue du Général de Gaulle à Charenton-Le-Pont (94 220).
Les états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2023
ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 16 avril 2024. Les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire.
Note 1 : Règles et méthodes comptables Note 1.1 : Principes et méthodes comptables appliqués
En application du Règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'adoptées par l'Union européennes à la date de clôture de ces états financiers et d'application obligatoire à cette date, et présentés avec en comparatif, l'exercice 2023 établi selon le même référentiel. Les principes et méthodes comptables appliqués pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers consolidés de l’exercice précédent, à l’exception des évolutions du référentiel comptable présentées ci-dessous. NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS DES NORMES IFRS ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE D’APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1 ER JANVIER 2023 Les normes, amendements et interprétations applicables à MBWS à compter du 1 er janvier 2023 sont les suivants : • Amendements à IAS 1 : Présentation des états financiers – Practice Statements 2 « Disclosure of accounting policies », applicable à compter du 1 er janvier 2023; • Amendement à IAS 8 : Définition des estimations comptables, applicable à compter du 1 er janvier 2023; • Amendements à IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction, applicable à compter du 1 er janvier 2023; • IFRS 17 et amendements : Contrats d’assurance, applicable à compter du 1 er janvier 2023. Le Groupe applique les normes IFRS telles que publiées par l’IASB. PRINCIPALES NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE MAIS NON D’APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1 ER JANVIER 2023 Néant. PRINCIPALES NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE Les normes, amendements et interprétations applicables à MBWS postérieurement au 31 décembre 2023 sont les suivants : • Amendements à IAS 1 « clarification du classement des passifs en courant ou non courant » ; • Amendements à la norme IFRS 16 « Passif locatif découlant d'une cession-bail » • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Passifs non courants assortis de clauses restrictives • Amendement à IAS 16 « précision sur le traitement des revenus des échantillons des produits » ; • Amendements à IAS 37 « précision sur le traitement des coûts d’exécution d’un contrat » ; • Améliorations annuelles cycle 2018-2020 (amendements à IFRS 16, IFRS 9, IAS 41 et à IFRS 1) ; • Amendement à IFRS 3 « référence au cadre conceptuel » ; • Amendements à IFRS 4 « extension de l’exemption temporaire pour l’application de la norme IFRS 9 »
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 93 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 1.2 : Changement de méthode comptable Néant.
Note 1.3 : Continuité d'exploitation Les comptes annuels 2023 du Groupe ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation : • compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes, des dernières estimations des besoins de trésorerie effectuées dans un contexte qui est resté inflationniste sur le 1er semestre 2023 et toujours instable économiquement (conséquences de la guerre Russie- Ukraine qui perdure et des nouveaux conflits qui perturbent la logistique du commerce mondial) ; • en partant des hypothèses d’activité estimées par le Groupe Par ailleurs le suivi et l’exécution opérationnels des activités du Groupe, conformément aux objectifs internes fixés par le management a permis en dépit d’un contexte économique fluctuant et incertain de conserver une profitabilité opérationnelle en hausse des activités du Groupe en 2023. De ce fait les prévisions d’activité et de besoins de financement à plus d’un an permettent de confirmer une position de trésorerie positive à 12 mois suivant la date de publication du présent URD.
Note 1.4 : Base d'évaluation Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception : • de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur ; • des actifs de régimes à prestations définies, évalués à la juste valeur ; • des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que leur vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente.
Note 1.5 : Utilisation d’estimations et d’hypothèses L’établissement des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite que le management procède à des jugements et estimations et retienne des hypothèses qui affectent les principes comptables appliqués ainsi que l’évaluation qui est faite des actifs, passifs, produits et charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience ainsi que sur un ensemble de critères jugés raisonnables et réalistes par la Direction. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont revues continuellement. Les impacts de ces révisions sont enregistrés sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu ou sur les périodes comptables subséquentes le cas échéant. Des informations sur les principaux jugements exercés dans l’application des principes comptables et sur les principales hypothèses liées au recours à des estimations sont communiquées dans les notes suivantes : • Note 1.3 : Continuité d'exploitation • Note 1.28 : Les impôts différés • Note 6.1 : Les tests de dépréciation des actifs non financiers • Note 6.9 : L’évaluation des engagements de retraite • Note 6.10 : L’estimation des provisions.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 94 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 1.6 : Méthode de consolidation Les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque MBWS SA a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les activités pertinentes de l’entité afin d’influer sur son exposition ou ses droits à des rendements variables en raison de ses liens avec elle. Les états financiers des entités contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant à MBWS. Les transactions entre les sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.
Note 1.7 : Méthode de conversion CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ÉTRANGÈRES La monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe est l’euro. Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant la méthode suivante : • Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice ; • Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. Les différences qui en résultent sont inscrites en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la réserve de conversion dans les capitaux propres jusqu’à ce que les investissements auxquels elles se rapportent soient vendus ou liquidés. TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change de clôture. Les différences qui en résultent sont inscrites au compte de résultat à l’exception des différences liées à des transactions assimilables à de l’investissement net qui sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, en écart de conversion. Les différences de change liées à des opérations commerciales d’achats et de ventes sont enregistrées en résultat opérationnel courant. Les différences de change liées à des opérations de nature financière sont enregistrées en résultat financier.
Note 1.8 : Présentation courant / non courant MBWS présente ses actifs et passifs dans son bilan consolidé suivant un classement courant / non courant. Un actif est considéré comme courant : • S’il est utilisé ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation normal ; • S’il est détenu à des fins de transaction sur une période inférieure à 12 mois suivant la clôture de l’exercice ; • S’il est un actif de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions. Tous les autres actifs sont classés comme non courants. Un passif est considéré comme courant : • S’il est réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal ; • S’il est réglé dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice ; • Ou si l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois après la date de clôture. Tous les autres passifs sont classés comme non courants. Les actifs et passifs d’impôts différés sont classés en non courant.
Note 1.9 : Regroupement d’entreprises et Goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition par application de la norme IFRS 3 révisée. Les actifs et passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition (sauf exceptions), dans une période d’évaluation d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’acquisition. La différence entre 1) la somme de la juste valeur de la contrepartie transférée par l’acquéreur augmentée du montant des participations ne donnant par le contrôle (« intérêts minoritaires ») dans l’entité acquise 2) et le solde des actifs et passifs identifiables évalué à la juste valeur (sauf exceptions), est comptabilisée en Goodwill. Dans le cas où cette différence est négative (Badwill), elle est comptabilisée en résultat (profit) à la date d’acquisition. Les frais de transaction engagés par le Groupe dans le cadre d’un regroupement d’entreprise, tels que les frais d’apporteur d’affaires, frais juridiques, frais de due diligence, et autres frais professionnels et de conseils, sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus. Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n’entrainant pas de perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 95 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 1.10 : Marques et autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les marques, les logiciels, les brevets et les contrats de licence d’outils informatiques. Les marques ne sont pas amorties dès lors que leur durée d’utilité peut être considérée comme indéfinie. Les marques dont la durée d’utilité est définie, de par leurs positions sur leurs marchés respectifs et l’évaluation des risques
inhérents à leur exploitation, font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilité estimée, généralement de 15 ans.
Note 1.11 : Immobilisations corporelles Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d’utilité estimées. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes : • Constructions (bâtiments administratifs et commerciaux) : 10 à 50 ans • Agencements, installations : 3 à 15 ans • Matériel et outillage : 5 à 20 ans • Autres immobilisations : 3 à 10 ans
Lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée.
Suite à l'application de la norme IFRS16 au 1er janvier 2019, les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété sont comptabilisées en immobilisations. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée ou en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante est inscrite au passif. L’interprétation de l’IFRS IC relative à l’appréciation des durées exécutoires des contrats de location et de l’amortissement des agencements n’a pas d’impact significatif sur les comptes de MBWS.
Note 1.12 : Actifs biologiques Les vignes du Groupe, situées en Bulgarie essentiellement, sont comptabilisées pour 2,5 M€ en immobilisations corporelles. Les amendements à IAS 16 et à IAS 41 « Agriculture : actifs biologiques producteurs », applicables au 1er janvier 2016 visent à inclure les actifs biologiques producteurs tels que les pieds de vigne dans le champ d’application d’IAS 16 au lieu d’IAS 41. Le Groupe a choisi d’évaluer les actifs biologiques producteurs (pieds de vigne) selon le modèle du coût. Ils sont valorisés au coût d’acquisition et amortis sur leur durée d’utilité. Les produits agricoles (récoltes) sont comptabilisés selon IAS 41 à leur juste valeur diminuée des frais estimés de vente, dès lors qu’il est possible d’obtenir un référentiel de prix fiable, par exemple en faisant référence à un marché actif. Les variations de juste valeur (plus ou moins-value) sont portées en résultat de l’exercice et sont non significatifs sur l’exercice. Les terrains sur lesquels sont plantés les pieds de vigne sont évalués conformément à la norme IAS 16.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 96 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 1.13 : Dépréciation des actifs immobilisés Les Goodwill et immobilisations non amortissables ainsi que les immobilisations non encore mises en service et les Unités Génératrices de Trésorerie contenant ces éléments font l’objet d’un test de perte de valeur au minimum une fois par an au 31 décembre, et plus souvent en cas d’indice de perte valeur. Les autres immobilisations font l’objet d’un test de perte de valeur à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. Le test consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif ou d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre celles déterminées selon les deux méthodes suivantes : • La valeur d’utilité calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par l’actif testé ou l’UGT ; • La juste valeur diminuée des coûts de la vente obtenue par référence à des valeurs de marché sur des actifs comparables ou, le cas échéant à des offres indicatives reçues de tiers intéressés. La valeur d’utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés déterminés sur la base d'un budget 2024 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. La traduction de ces prévisions d’activité en flux de trésorerie a reposé sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d’utilité. Les taux d’actualisation utilisés sont des taux après impôt, propres à chaque zone géographique et sont appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Pour ce test, les immobilisations qui ne peuvent pas être testées individuellement sont réunies en UGT et les Goodwill sont affectés aux différentes UGT (ou groupe d’UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le Groupe MBWS a considéré cinq UGT correspondant aux actifs des cinq zones géographiques suivantes : France, Lituanie, Bulgarie, Espagne et Brésil. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux Goodwill et reconnue en résultat opérationnel sur la ligne charges opérationnelles non courantes. Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l’appréciation de la sensibilité des valeurs issues des tests de perte de valeur des UGT auxquelles sont rattachés les Goodwill et/ou actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée ou non encore mis en service significatifs, par rapport aux hypothèses clés retenues dans ces tests (taux de marge opérationnelle de l’année terminale), aux taux d’actualisation et taux de croissance long terme retenus. Pour ces actifs testés, l’analyse consiste (i) à faire varier consécutivement les hypothèses clés et taux retenus et à comparer les valeurs recouvrables simulées obtenues à la valeur comptable, afin de calculer, pour chaque actif, quelle serait la dépréciation éventuelle, et (ii) à déterminer le montant à partir duquel la valeur de l’hypothèse clé doit être modifiée afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable. Les marques sont testées séparément des autres actifs et UGT. La valeur recouvrable d’une marque correspond au plus élevé entre sa juste valeur moins les coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La valeur d'utilité est déterminée en appliquant un taux de redevance implicite, comparé à un benchmark d’autres marques. Une reprise de perte de valeur est constatée, à l’exception des Goodwill, en cas de changement dans les éléments servant au calcul de la valeur recouvrable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée).
Note 1.14 : Actifs financiers
TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées soit dans les capitaux propres en "Éléments non recyclables en résultat net", soit au compte de résultat en "Autres produits et charges financières", selon l’option retenue par le Groupe pour chacun de ces titres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.
PRÊTS ET CRÉANCES Les prêts et créances incluent principalement les autres prêts et créances consentis à des entités non consolidées, des dépôts en séquestre, les créances clients. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS Un actif financier est déprécié s’il existe des indications objectives qu’un ou plusieurs événements ont eu un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif. La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers. Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif financier significatif. Les pertes de valeur sont comptabilisées en autres produits et charges financières (dotations et reprises de provisions).
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Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 1.15 : Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Note 1.16 : Créances clients Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. La méthodologie de dépréciation des créances commerciales en vigueur tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client. Par ailleurs, ce risque est limité en raison de la politique d’assurance client suivie par le Groupe. En conséquence, l’application d’IFRS 9 dans ce domaine n’a pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Les créances clients non échues cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IFRS 9, sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés. Une dette est enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.
Note 1.17 : Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie immédiatement disponibles : la trésorerie en banque, ainsi que les dépôts à court terme, les parts d’OPCVM et les autres placements à court terme, d’une durée inférieure à trois mois et sujets à un risque non significatif de changement de valeur répondant à la définition d’équivalents de trésorerie. Dans la mesure où ils sont assimilés à des financements, les concours bancaires sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Note 1.18 : Actions propres Conformément à la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les plus ou moins-values réalisées sur la cession de ces actions sont directement enregistrées dans les réserves consolidées pour leur montant net d’impôt.
Note 1.19 : Avantages au personnel En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d’indemnités de départs. A partir du 1er janvier 2021, en application de la nouvelle décision IFRIC / IAS 19, le Groupe MBWS comptabilise les engagements de retraite qur la base des droits qui sont calculés sur les années de services précédant la date du départ en retraite et sont plafonnés à un certain nombre d’années consécutives de services. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont encourues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les obligations du Groupe font l’objet de provisions au bilan qui sont déterminées sur la base d’une évaluation actuarielle utilisant la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19 révisée et prenant en compte notamment les taux de rotation du personnel, les taux de mortalité et l’évolution prévisible des rémunérations. La juste valeur des actifs de régimes est comptabilisée en diminution des provisions au bilan. Les charges et produits enregistrés au titre des régimes à prestations définies correspondent principalement : • au coût des services rendus au cours de la période, et le cas échéant des services passés, comptabilisé en résultat opérationnel ; • à la charge d’intérêts nets sur le passif net (calculée en appliquant au passif net déterminé au début de l’exercice le taux d’actualisation utilisé pour évaluer les obligations), comptabilisés en résultat financier. Les réévaluations du passif net (écarts actuariels) ainsi que le rendement des actifs des régimes et le cas échéant la variation de l’effet de plafonnement de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Un certain nombre d’avantages, tels que les médailles du travail et les primes de jubilé dans différents pays, font également l’objet de provisions actuarielles. Les dotations aux provisions, y compris les écarts actuariels, sont comptabilisées en compte de résultat.
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Note 1.20 : Provisions Conformément à la norme IAS 37, le Groupe comptabilise des provisions dès lors qu’il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d’événements passés, qu’il est probable que des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques seront nécessaires pour régler les obligations et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable. Les provisions comprennent principalement les provisions pour risques fiscaux (sur les impôts et taxes autres que l’impôt sur les sociétés), pour litiges salariaux et commerciaux. En application de 3 arrêts du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, désormais toutes les périodes de suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié, quelles qu’en soient la durée ou l’origine, donnent droit à l’acquisition de congés payés. La société a tenu compte des conséquences de cette jurisprudence s’agissant des congés acquis au titre de la période de référence en cours et a provisionné, selon sa meilleure estimation, les droits afférents aux périodes de référence antérieures, dans l’attente de précisions réglementaires relatives au délai de prescription. L'impact se révèle non significatif. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif. Les effets liés à la désactualisation sont constatés dans les charges financières.
Note 1.21 : Passifs financiers Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l’opération. Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Note 1.22 : Instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ainsi le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swap ou des contrats à terme selon la nature des risques à couvrir. Conformément à la norme IFRS 9, tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants, à leur juste valeur déterminée sur la base de modèles d’évaluation reconnus sur le marché ou de cotations externes d’établissements financiers. Les variations de juste valeur sont inscrites au compte de résultat. Certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture : • De juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux) : dans ce cas les variations de juste valeur du dérivé et de l’élément couvert au titre du risque couvert sont enregistrées en résultat sur la même période ; • De flux de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs) : les variations de valeur du dérivé sont alors enregistrées en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la réserve de juste valeur, pour leur partie « efficace », la partie « inefficace » étant quant à elle constatée directement en résultat. Les montants enregistrés dans la réserve de juste valeur sont ultérieurement rapportés en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte. Pour qu’un instrument de couverture puisse être utilisé dans le cadre de la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l’élément couvert, et de démontrer, au travers de tests d’efficacité documentés, son efficacité dès l’origine et tout au long de la vie de l’instrument.
Note 1.23 : Subventions d’investissement L’option retenue pour la présentation des subventions d’investissement est la comptabilisation en produits différés, tel qu’autorisé par la norme IAS 20. La subvention est reprise en « autres produits d'exploitation » sur la durée d’utilité de l’actif auquel elle est rattachée.
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Note 1.24 : Activités abandonnées ou cédées Une activité arrêtée ou classée comme destinée à être cédée représente une activité significative pour le Groupe et qui fait l’objet, soit d’une cession, soit d’un classement en actif destiné à être cédé. Les éléments du résultat relatifs à ces activités destinées à être cédées ou abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère significatif pour le Groupe. Conformément à la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), un actif est considéré comme destiné à être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. L’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont présentés séparément au bilan pour une valeur représentant le plus faible montant entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs ne sont plus amortis. Il n'y a pas eu d'activité cédée au cours de l'exercice 2023.
Note 1.25 : Comptabilisation du chiffre d’affaires Les clients obtiennent le contrôle des produits au moment où ceux-ci leur sont livrés et où ils les ont acceptés dans leurs locaux. Le chiffre d’affaire est comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux selon les incoterms du contrat. Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente. En application de la norme IFRS 15, certains coûts de prestations commerciales dues aux clients comme les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, les coûts de référencement des nouveaux produits ou les actions promotionnelles et publicitaires sur lieu de vente, viennent en réduction du chiffre d’affaires dès lors qu’il n’existe pas de service séparable dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable. Les droits d’accises payés par le Groupe et relatifs à des produits qui figurent dans les stocks du Groupe à la date de clôture sont conservés en stocks.
Note 1.26 : Résultat opérationnel Le résultat opérationnel courant mesure la performance récurrente de l’activité du Groupe, en excluant les éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance courante du Groupe. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel déduit des « Autres produits opérationnel non courants » et les « Autres charges opérationnelles non courants ». Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des événements inhabituels et peu fréquents, en nombre limité et de montant significatifs, pouvant comprendre notamment les éléments suivants : • certaines plus ou moins-values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels ; • certaines dépréciations d’actifs non courants corporels ou incorporels ; • les provisions relatives à un litige majeur pour l’entreprise ; • certaines charges de restructuration ; • certaines charges de refinancement ; • les éléments liés à la réorganisation induite par la situation financière du Groupe à fin 2018.
Note 1.27 : Résultat financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut, les produits de trésorerie, les autres charges et produits financiers et les variations de juste valeur comptabilisées sur les instruments de dettes. Toutes les charges d’intérêt sont constatées dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 100 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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Note 1.28 : Impôts différés Conformément à la norme IAS 12, la société examine la nécessité de comptabiliser des impôts différés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Le taux d’impôt utilisé est le taux d’impôt légal en vigueur à la date où la différence temporaire s’inversera, généralement celui de l’exercice en cours ou celui prévu pour les exercices
suivants, s’il est certain.
Note 1.29 : Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le Groupe. Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation l’impact des éléments dilutifs.
Note 1.30 : Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance le chiffre d’affaires net de droits, la marge brute et l’EBITDA. Ces indicateurs se calculent de la manière suivante : CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires net de droits est comptabilisé net des remises et avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente. MARGE BRUTE La marge brute correspond au chiffre d’affaires net de droits diminué du montant des achats consommés. VARIATION ORGANIQUE La variation organique correspond à une variation : • A taux de change constant : retraité des variations de change de la période (les montants N sont convertis au taux de change N-1); • A périmètre constant : retraité des contrats arrêtés et des variations de périmètre. EBITDA (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 8 134 7 071 Compte de résultat consolidé Eléments à réintégrer : - Dotations aux amortissements 6031 6 075 Compte de résultat consolidé - Provision retraite (260) 55 Note 5.2 - Dotations aux provisions (hors actifs circulants) 309 775 Note 5.3 Eléments à exclure : - Reprises de provisions (hors actifs circulants) (886) (2 135) Note 5.3 = EBITDA 13 328 11 841
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 101 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 2 : Principaux faits marquants Note 2.1 : Distribution des marques premium du Groupe Sazerac sur le marché français confiée à MBWS MBWS et Sazerac ont annoncé le 9 octobre 2023 une nouvelle étape stratégique dans leur partenariat en France, portant sur la distribution exclusive par MBWS du portefeuille de marques premiums de Sazerac. Ce portefeuille inclut, entre autres, les marques de bourbon Buffalo Trace, Eagle Rare, W. L. Weller, Sazerac Rye, 1792, E.H. Taylor Jr, George T Stagg et Pappy Van Winkle, ainsi que la marque de cognac Sazerac de Forge, la marque de rhum Jung and Wulff et les bitters pour cocktail Peychaud's. Ce portefeuille de marques présente une très belle complémentarité avec les catégories sur lesquelles opère la filiale MBWS France. L’intégration de ces marques additionnelles avec celles déjà en distribution dans le portefeuille de MBWS (à savoir Paddy, Fireball et Southern Comfort) va permettre d’élargir sa présence sur des segments porteurs et en forte expansion tels que le bourbon, le rhum et la tendance mixologie. Ce partenariat va en outre significativement enrichir l'offre commerciale en France, dans tous les circuits de distribution. Ce partenariat qui a débuté d’un point de vue opérationnel le 1er janvier 2024, renforce une collaboration de longue date entre les deux groupes, comme c’est le cas sur le marché des Etats-Unis. Note 2.2 : Suivi du conflit Russo-Ukrainien Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l’évolution de la situation et l’évolution de l'impact direct ou indirect éventuel que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités, considérant qu’une partie de la tension depuis 2022 sur les approvisionnements du Groupe et concernant également les conditions financières de marché (grain, packaging et énergie principalement) peut être liée à l’évolution à court et moyen terme de ce conflit armé. A date la diversité des sources d’approvisionnement du Groupe ainsi que les stocks stratégiques constitués ont permis d’assurer la continuité de ses activités dans des conditions normales, mais ont continué de peser néanmoins, par l’aspect dilutif sur les taux de marge, sur la profitabilité globale des opérations ; le Groupe s’étant donné pour objectif en 2023 de couvrir en valeur les hausses de coûts des intrants par des augmentations tarifaires. Note 2.3 : Notification de pacte d'actionnaires et déclaration de franchissement de seuil Le 20 décembre 2023 un groupe d'actionnaires a informé MBWS d'une déclaration d'une action de concert ("le Concert") dans le cadre de la signature d'un pacte d'actionnaires en date du 19 décembre 2023 concomitamment à un franchissement de seuil à la hausse le même jour des seuils de 2,5 % en capital et en droits de vote et de 5 % en capital de Marie Brizard Wine and Spirits. Au jour de ces franchissements le Concert détenait 5,13 % du capital et 4,15 % des droits de vote.
Note 3 : Variation du périmètre de consolidation Aucune variation de périmètre significative n'a eu d'impact sur les comptes consolidés 2023.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 102 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 4 : Informations sectorielles L’information financière sectorielle est présentée selon les mêmes axes que ceux du reporting interne utilisés pour mesurer les performances du Groupe. Suite aux différentes cessions opérées depuis 2019 (notamment les activités en Pologne et Moncigale), le Groupe est organisé depuis le 1er janvier 2021 d’un point de vue managérial en deux Clusters (France d’une part, International et vins d’autre part) sous un management global de la Holding. En application d'IFRS 8, les activités du Groupe sont ainsi désormais présentées selon les deux axes retenus, Clusters France et International.
(en milliers d'euros) France International Holding 31.12.2023 Chiffre d'affaires 83 318 152 711 236 029 Droits d'accises 15 (41 815) (41 800) Chiffre d'affaires net de droits 83 333 110 896 194 229 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 8 808 5 085 (5 760) 8 134 Goodwills 14 704 14 704 Immobilisations incorporelles 73 025 1 153 2 121 76 299 Immobilisations corporelles 9 263 21 180 763 31 206 ACTIF IMMOBILISÉ 96 992 22 333 2 722 122 047 (en milliers d'euros) France International Holding 31.12.2022 Chiffre d'affaires 81 283 145 838 227 121 Droits d'accises (15) (45 755) (45 770) Chiffre d'affaires net de droits 81 268 100 083 181 351 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 6 901 6 907 (6 737) 7 071 Goodwills 14 704 14 704 Immobilisations incorporelles 72 988 6 607 (1 748) 77 847 Immobilisations corporelles 8 358 17 822 752 26 932 ACTIF IMMOBILISÉ 96 050 24 429 (996) 119 483
Note 5 : Notes relatives au compte de résultat
Note 5.1 : Charges externes (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Marketing et promotion (6 726) (5 964) Locations et maintenance (2 374) (2 159) Transport (3 395) (4 612) Autres services externes (16 180) (14 863) CHARGES EXTERNES (28 675) (27 599)
Note 5.2 : Charges de personnel (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Rémunérations du personnel (21 552) (20 762) Charges de sécurité sociale et prévoyance (5 998) (6 317) Provisions retraite 260 (55) CHARGES DE PERSONNEL (27 289) (27 134)
31.12.2023 31.12.2022 EFFECTIF MOYEN DE l'EXERCICE 589 579
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 103 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 5.3 : Autres produits et charges d’exploitation Les autres produits et charges d’exploitation sont détaillés ci-dessous : (en milliers d'euros) Produits Charges 31.12.2023 31.12.2022 Dotations et reprises de provisions 2 871 (2 007) 864 68 Autres produits et charges d'exploitation 1 831 (1 986) (155) (637) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION 4 701 (3 993) 709 (569) Note 5.4 : Autres produits et charges opérationnels non courants (en milliers d'euros) Produits Charges 31.12.2023 Gain de valeur sur écart d'acquisition et immobilisations corporelles et incorporelles 2 504 2 504 Produits et charges de restructuration 2 080 (2 910) (830) Plus ou moins-value de cession d'actifs et frais d'acquisitions 99 (129) (30) Autres 779 (76) 703 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON RÉCURRENTS 5 462 (3 277) 2 185 (en milliers d'euros) Produits Charges 31.12.2022 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON RÉCURRENTS 2 267 (7 456) (5 189) Nous avons procédé à une reprise sur dépréciation d'immobilisations corporelles pour 2,5 M€, qui avait concerné en 2017 MBWS Espagne. Les charges nettes de restructuration correspondent notamment à des indemnités de rupture de contrat de travail sur certaines entités du Groupe, ainsi qu'aux versements effectués compensés par les reprises de provision associées concernant le plan de restructuration signé en 2022 sur la filiale MBWS France.
Note 5.5 : Résultat financier (en milliers d'euros) Produits Charges 31.12.2023 31.12.2022 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 789 789 113 Intérêts et charges assimilées (246) (246) (198) Coût de l'endettement financier net 789 (246) 543 (85) Gains et pertes de change 580 (411) 169 (65) Autres produits et charges financiers 2 (56) (54) (51) Autres produits et charges financiers 582 (467) 115 (117) RESULTAT FINANCIER 1 371 (713) 658 (202) En 2023, l'évolution du résultat financier s'explique principalement par la hausse des produits de trésorerie en lien avec les hausses des taux d'intérêts.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 104 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 5.6 : Impôt sur les résultats ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Impôts courants (1 087) (2 126) Produit ou charge d'impôt lié à l'intégration fiscale 16 15 Impôts différés (1 154) (494) CHARGE D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS (2 225) (2 605) IMPÔTS DIFFÉRÉS A L'ACTIF ET AU PASSIF Les impôts différés se décomposent ainsi par nature à la fin de l'exercice : En millions d’euros 31.12.2022 31.12.2023 Immobilisations 1 516 346 Provisions 1 483 1 112 Activation de déficits 453 834 Autres 190 274 Impôts différés nets 3 642 2 567 Les déficits fiscaux du Groupe au 31 décembre 2023 s'élèvent à 276,7 M€ non activés en France et à 26,4 M€ aux USA dont 0,8 M€ activés.
RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D’IMPÔT (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net de l'ensemble consolidé 8 751 (925) (Charge) / produit d'impôts sur les résultats (2 225) (2 605) Résultat net avant impôt 10 977 1 680 Taux courant de l'impôt applicable à la société mère 25,83% 25,83% (Charge) / produit d'impôt théorique au taux en vigueur (2 835) (434) Effet des différences permanentes (1 097) (3 251) Effet de l'utilisation de déficits non antérieurement reconnus 1 904 1 887 Effet des déficits de l'exercice non activés (927) (981) Effet des différences entre les taux d'imposition étrangers et français 308 258 Effet des impôts non reconnus 369 (84) Autres effets 53 (CHARGE) / PRODUIT D'IMPÔT EFFECTIVE (2 225) (2 605)
Note 5.7 : Résultat par action RÉSULTAT NET PART DU GROUPE ET RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION (en milliers d'euros sauf mention contraire) 31.12.2023 31.12.2022 Numérateur (en milliers d'euros) Résultat net part du groupe 8 732 (945) Dénominateur (en nombre d'actions) Nombre moyen d'actions en circulation 111 872 262 111 856 837 Nombre moyen d'actions en circulation après dilution 111 872 262 111 856 837 Résultat par action (en euros) Résultat net part du groupe par action 0,078 € -0,008 € Résultat net part du groupe par action dilué 0,078 € -0,008 €
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 105 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 6 : Notes relatives au bilan Note 6.1 : Immobilisations incorporelles et Goodwill
(en milliers d'euros) 31.12.2022 Acquisitions Cessions Dotations nettes / pertes de valeur Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2023 Goodwill 143 254 143 254 Concessions et brevets 1 582 (14) 1 569 Droits d'utilisation sur concessions et brevets 973 973 Marques 131 618 (9) 36 131 646 Autres immobilisations incorporelles 15 355 279 (20) (1) 15 614 Droits d'utilisation sur autres immobilisations incorporelles Valeurs brutes 292 782 279 (43) (1) 37 293 055 Goodwill (128 550) (128 550) Concessions et brevets (1 267) 7 (15) (1 274) Droits d'utilisation sur concessions et brevets (781) (192) (973) Marques (57 300) 9 (162) (57 453) Autres immobilisations incorporelles (12 333) 2 (1 631) (13 964) Droits d'utilisation sur autres immobilisations incorporelles Amortissements et provisions (200 231) 18 (1 999) (1) (202 214) VALEURS NETTES 92 551 279 (25) (1 999) (2) 37 90 841 (en milliers d'euros) 31.12.2021 Acquisitions Cessions Dotations nettes / pertes de valeur Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2022 Goodwill 143 254 143 254 Concessions et brevets 1 571 11 1 582 Droits d'utilisation sur concessions et brevets 973 973 Marques 131 537 6 75 131 618 Autres immobilisations incorporelles 15 229 216 (89) (1) 15 355 Droits d'utilisation sur autres immobilisations incorporelles Valeurs brutes 292 564 216 (89) 16 75 292 782 Goodwill (128 550) (128 550) Concessions et brevets (1 238) (18) (11) (1 267) Droits d'utilisation sur concessions et brevets (585) (81) (115) (781) Marques (57 294) (6) (57 300) Autres immobilisations incorporelles (10 832) 83 (1 585) (12 333) Droits d'utilisation sur autres immobilisations incorporelles Amortissements et provisions (198 499) 83 (1 684) (132) (200 231) VALEURS NETTES 94 065 216 (6) (1 684) (116) 75 92 551
GOODWILL Les Goodwills ont été engendrés par les acquisitions historiques d'entités et de marques par le Groupe MBWS; les deux plus importantes étant Marie Brizard et William Peel.
MARQUES Au 31 décembre 2023, la valeur nette des marques est de 74,2 M€. Les principales marques valorisées sont celles du palier Marie Brizard (acquises par le Groupe en 2006).
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 106 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉS Conformément à la norme IAS 36, , des tests de dépréciation ont été mis en œuvre au 31 décembre 2023 sur l’ensemble des actifs incorporels à durée de vie indéterminée (goodwill et marques) ainsi que, le cas échéant, sur les autres actifs immobilisés du Groupe présentant des indicateurs de perte de valeur. Les modalités de mise en œuvre de ces tests sont
décrites en note 1.13.
Concernant la valeur d’utilité, les plans de trésorerie utilisés sont déterminés sur la base d'un budget 2024 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. Les hypothèses clés utilisées pour l’élaboration de ces plans sont notamment les taux de croissance attendus sur le marché des vins et spiritueux (taux de croissance perpétuel), les taux de marge opérationnelle et la capacité du Groupe à concrétiser ses prévisions d’activité. Le Groupe utilise également la méthode des redevances pour les tests de perte de valeur des marques. Les hypothèses clés utilisées pour l’élaboration de ces redevances sont notamment les taux de croissance perpétuels attendus ainsi que les taux de redevance. Pour l’exercice 2023, les tests de dépréciation ont été réalisés sur chaque marque, goodwill et sur les UGT du Groupe. Sur la base des tests réalisés, aucune dépréciation n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2023. Les principales données et hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes : (en milliers d'euros) Méthode pour déterminer la valeur recouvrable Valeur nette comptable du Goodwill au 31.12.2023 Valeur nette comptable des marques au 31.12.2023 Taux d'actualisation 2023 Taux de croissance à l'infini France Valeur d'utilité 14 704 74 193 9,8% 1,9% Lituanie Valeur d'utilité - - 11% 2,4% Bulgarie Juste valeur - - 11,4% 2,0% Espagne Valeur d'utilité - - 10,4% 1,7% Brésil Juste valeur - - 12,2% 3,0% ANALYSE DE LA SENSIBILITÉ La variation de la valeur d'utilité qui résulterait de la variation des paramètres retenus pour les tests de perte de valeur est détaillée ci-dessous : (en milliers d'euros) Hausse de 50 pb du taux d'actualisation après impôts Baisse de 50 pb du taux de croissance perpétuelle Baisse de 50 pb du taux de marge opérationnelle France (6 093) (7 659) (5 365) Lituanie (2 190) (2 746) (1 890) Espagne (1 112) (1 479) (1 018) Variation de la valeur d'utilité sur UGT (9 395) (11 884) (8 273) (en milliers d'euros) Hausse de 50 pb du taux d'actualisation après impôts Baisse de 50 pb du taux de croissance perpétuelle Baisse de 50 pb du taux de redevance Variation de la valeur d'utilité sur marques (9 388) (7 783) (5 021) Au 31 décembre 2023, aucune dotation n'a été constatée au titre des impairment tests réalisés. L'unique reprise concerne la dépréciation d'immobilisations corporelles de 2,5M€ sur l'UGT Espagne. Les effets cumulés de sensibilité présentés ci-dessus entraîneraient une dépréciation de 17 M€ sur l'UGT France, dont 2 M€ sur les marques. Par ailleurs, voici les variations des paramètres retenus pour les tests de perte de valeur, prises individuellement et non de manière cumulative, qui conduiraient à égaliser la valeur recouvrable de l’UGT France à sa valeur comptable : • Hausse de 16 pb du taux d’actualisation après impôts • Baisse de 13 pb du taux de croissance perpétuelle • Baisse de 20 pb du taux de marge opérationnelle
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 107 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.2 : Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) 31.12.2022 Acquisitions Cessions Dotations nettes / pertes de valeur Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2023 Terrains 5 621 23 (747) 34 4 931 Droits d'utilisation sur terrains 1 070 4 (94) 980 Constructions 34 352 312 (180) 708 25 35 217 Droits d'utilisation sur constructions 2 384 157 (9) () 2 531 Installations, matériel et outillage 49 143 1 415 (839) 1 522 34 51 277 Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage 442 2 (15) 5 1 435 Autres immobilisations corporelles 7 342 969 (272) 255 1 8 295 Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles 1 418 1 114 (40) (599) 1 1 894 Immobilisations corporelles en cours 1 716 2 134 (1 854) 1 995 Valeurs brutes 103 488 6 130 (1 345) (813) 95 107 555 Terrains (886) (8) 708 (186) Droits d'utilisation sur terrains (269) (95) (364) Constructions (26 360) 132 (120) (97) (12) (26 458) Droits d'utilisation sur constructions (866) (327) 9 (1 183) Installations, matériel et outillage (40 693) 869 (931) (4) (27) (40 787) Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage (331) (58) (1) (389) Autres immobilisations corporelles (5 264) 265 (302) (76) (3) (5 380) Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles (1 392) 33 (316) 577 1 (1 097) Immobilisations corporelles en cours (495) (10) (505) Amortissements et provisions (76 556) 1 298 (2 167) 1 118 (42) (76 349) VALEURS NETTES 26 932 6 130 (47) (2 167) 305 53 31 206 (en milliers d'euros) 31.12.2021 Acquisitions Cessions Dotations nettes / pertes de valeur Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2022 Terrains 5 541 1 8 71 5 621 Droits d'utilisation sur terrains 875 195 1 070 Constructions 34 092 75 (52) 179 58 34 352 Droits d'utilisation sur constructions 2 747 111 (47) (428) 1 2 384 Installations, matériel et outillage 47 056 1 466 (280) 821 80 49 143 Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage 604 53 (214) (1) 442 Autres immobilisations corporelles 7 171 230 (124) 56 7 7 340 Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles 1 897 192 (4) (676) 9 1 418 Immobilisations corporelles en cours 1 702 1 120 (34) (1 067) 1 720 Valeurs brutes 101 684 3 442 (540) (1 321) 225 103 490 Terrains (846) (40) (886) Droits d'utilisation sur terrains (194) (75) (2) (271) Constructions (25 689) 10 (582) (71) (28) (26 360) Droits d'utilisation sur constructions (908) 47 (347) 343 () (1) (866) Installations, matériel et outillage (39 355) 254 (1 608) 82 (65) (40 692) Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage (410) (136) 214 (332) Autres immobilisations corporelles (5 060) 124 (225) (96) (6) (5 264) Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles (1 557) 4 (460) 627 (7) (1 392) Immobilisations corporelles en cours (484) (11) (495) Amortissements et provisions (74 503) 439 (3 484) 1 097 () (107) (76 558) VALEURS NETTES 27 181 3 442 (101) (3 484) (223) 118 26 932
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 108 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.3 : Actifs financiers (en milliers d'euros) 31.12.2022 Acquisitions / augmentations Cessions / diminutions Dotations nettes Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2023 Titres de participations 7 159 1 7 160 Autres titres immobilisés 10 10 Autres immobilisations financières 8 375 2 (184) 1 (1) 8 194 Autres créances 6 250 6 250 Valeurs brutes 21 795 2 (184) 2 (1) 21 614 Titres de participations (7 159) (7 159) Autres immobilisations financières (7 241) (7 241) Autres créances (6 250) (6 250) Dépréciations (20 649) (20 649) VALEURS NETTES 1 146 2 (184) 2 (1) 965 (en milliers d'euros) 31.12.2021 Acquisitions / augmentations Cessions / diminutions Dotations nettes Autres mouvements Variation de périmètre Ecarts de conversion 31.12.2022 Titres de participations 7 159 7 159 Autres titres immobilisés 10 10 Autres immobilisations financières 11 230 (2 866) 11 8 376 Autres créances 6 250 6 250 Valeurs brutes 24 650 -2 866 0 11 21 795 Titres de participations (7 159) -7 158 Autres immobilisations financières (7 241) -7 241 Autres créances (6 250) -6 250 Dépréciations (20 649) -20 649 VALEURS NETTES 4 001 1 146
TITRES DE PARTICIPATION Les titres de participation correspondent principalement à des titres de sociétés sans activité ou en cours de fermeture. La totalité de ces titres est intégralement dépréciée.
AUTRES ACTIFS FINANCIERS Les autres actifs financiers correspondent principalement au billet de trésorerie souscrit en 2006 auprès de Clico Investment Bank.
Note 6.4 : Stocks et en-cours La répartition des stocks et en-cours à la clôture est la suivante : (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Matières premières 31 543 31 232 En-cours 4 941 3 757 Produits intermédiaires et finis 9 669 10 090 Marchandises 7 263 8 142 Valeurs brutes 53 415 53 221 Matières premières (783) (680) En-cours (11) (53) Produits intermédiaires et finis (583) (252) Marchandises (492) (302) Dépréciations (1 869) (1 287) VALEURS NETTES 51 546 51 934
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 109 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.5 : Créances clients (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Clients et comptes rattachés 41 551 45 267 Dépréciation clients et comptes rattachés (553) (1 744) CRÉANCES CLIENTS NETTES 40 998 43 523
Note 6.6 : Autres actifs courants (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Avances et acomptes versés sur commande 1 675 2 565 Créances sociales et fiscales 2 745 2 021 Autres créances 9 435 8 956 Valeurs brutes 13 855 13 542 Autres créances (3 003) (3 074) Dépréciations (3 003) (3 074) VALEURS NETTES 10 852 10 468
Note 6.7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Equivalents de trésorerie (6) 15 596 81 Disponibilités 29 538 47 414 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 45 133 47 495 dont trésorerie non disponible liée à des covenants bancaires, réglementaire locale ou non convertible à court terme (ex. dépôt libellé en TTD) NS 7 249
Note 6.8 : Capitaux propres Composition du capital social et instruments dilutifs 31.12.2023 31.12.2022 Capital social (en euros) 156 785 752 156 785 748 Nombre d'actions 111 989 823 111 989 820 Valeur nominale (en euros) 1,4 1,4 Auto-détention et auto-contrôle Nombre d'actions 117 558 107 557 Les actions détenues à fin 2023 correspondent à des actions en positions nominatives. Les titres auto-détenus et auto-contrôlés par le Groupe sont sans droit de vote et ne donnent pas droit au dividende.
(6) Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides sous 3 mois au maximum
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 110 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
POTENTIEL DILUTIF 31.12.2023 31.12.2022 Nombre d'actions composant le capital 111 989 823 111 989 820 Potentiel BSA - - Potentiel Actions Gratuites Potentiel Actions Gratuites de Performance Potentiel Options de souscription ou d’achat d’actions - - Nombre d'actions potentiel 111 989 823 111 989 820 CAPITAL EN EUROS (VALEUR NOMINALE 1,4€ ) 156 785 752 156 785 748 Au 31 décembre 2023, les BSA 2023 sont arrivés à échéance et n’ont pas eu de potentiel dilutif car le prix d’exercice a été supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2023.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D’ACTIONS GRATUITES PLAN DU 01 JUILLET 2016 PLAN BIS DU 01 JUILLET 2016 PLAN TER DU 01 JUILLET 2016 Nature des options / actions Gratuites Gratuites Gratuites Conditions de performance Oui Oui Oui Conditions de présence Oui Oui Oui Nombre d'options/ actions pouvant être consenties à l'origine 566 363 566 363 566 363 Nombre de bénéficiaires 22 4 1 Date d'attribution 01/07/2016 20/09/2016 25/04/2017 Point de départ d'exercice des options 30/06/2019 30/06/2019 30/06/2019 Nombre d'options / actions attribuées à l'origine 419 000 27 200 39 000 Nombre d'options / actions exercées (407 000) (27 200) (39 000) Nombre d'options / actions annulées (12 000) Nombre d'options / actions exerçables au 31.12.2023 0 0 0 Prix d'exercice (en euros) N/A N/A N/A Date d'expiration 30/06/2024 30/06/2024 30/06/2024
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 111 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.9 : Avantages au personnel Les engagements du Groupe sont relatifs à des indemnités de fin de carrière et médailles du travail et concernent les sociétés françaises. Ces régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée. Le montant des engagements au 31 décembre 2023 s’élève à 1,5 M€. SYNTHÈSE DES HYPOTHÈSES RETENUES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Les hypothèses de base des calculs actuariels ont été déterminées avec l'aide d'actuaires pour chaque pays. Les hypothèses prises en compte pour 2023 et 2022 se déclinent par zone géographique comme suit : 31.12.2023 31.12.2022 France France Taux d'actualisation 3,17% 3,75% Taux d'inflation 2,10% 2,20% Taux de croissance des salaires 4,00% 3,70% Rotation du personnel et mortalité INSEE 2015-2017 INSEE 2015-2017 VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Dette actuarielle à l'ouverture 1 953 2 451 Coût des services rendus 217 269 Intérêts sur la dette actuarielle 70 20 Liquidations / Réductions de régimes (461) (33) Pertes et (gains) actuariels (51) (676) Prestations versées (28) (78) Variations de périmètre Autres variations (impact IFRS IC publiée en avril 2021) Ecart de conversion Dette actuarielle à la clôture 1 700 1 953 Valeur des actifs de couverture à l'ouverture 184 236 Cotisations versées par le Groupe 51 94 Prestations versées (25) (78) Produit d'intérêts 6 2 Pertes et (gains) actuariels (15) (70) Valeur des actifs de couverture à la clôture 201 184 PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE RETRAITE ET ASSIMILÉS 1 499 1 769 (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Coût des services rendus 217 269 Pertes et (gains) actuariels des autres avantages à long terme (9) (97) Liquidations / Réductions de régimes (461) (33) Intérêts sur la dette actuarielle 68 19 Rendement attendu des actifs de couverture (6) (2) CHARGE DE L'EXERCICE (191) 157
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 112 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.10 : Provisions (en milliers d'euros) 31.12.2022 Dotations Reprise (prov. utilisée) Reprise (prov. non utilisée) Autres mouvements Ecarts de conversion 31.12.2023 Provisions pour retraites et avantages au personnel (cf. Note 6.9) 1 769 58 (319) (12) 1 497 Provisions à caractère social 781 72 (30) 823 Autres provisions non courantes 1 759 89 1 066 2 914 Autres provisions non courantes 2 540 162 (30) 1 066 3 738 Provisions à caractère social - part <1 an 4 426 5 (2 047) (183) 2 201 Autres provisions - part <1 an 991 295 (234) (23) 387 14 1 433 Provisions courantes 5 417 300 (2 281) (206) 387 14 3 633 (en milliers d'euros) 31.12.2021 Dotations Reprise (prov. utilisée) Reprise (prov. non utilisée) Autres mouvements Ecarts de conversion 31.12.2022 Provisions pour retraites et avantages au personnel (cf. Note 6.9) 2 214 170 (115) (500) 1 769 Provisions à caractère social 1 481 752 (356) (1 096) 781 Autres provisions non courantes 2 635 (816) (60) 1 759 Autres provisions non courantes 4 116 752 (1 172) (1 156) 2 540 Provisions à caractère social - part <1 an 1 712 3 079 (309) (57) 4 426 Autres provisions - part <1 an 834 456 (238) (77) (1) 17 991 Provisions courantes 2 546 3 535 (547) (134) (1) 17 5 417 PROVISIONS À CARACTÈRE SOCIAL • Les provisions à caractère social sont principalement constituées de provisions relatives au plan de réorganisation de la force commerciale France mis en œuvre en juin 2022. Elles s’élèvent à 0,8 M€ au 31 décembre 2023. Les provisions courantes à caractère social sont en baisse de (2,2) M€ en raison des dépenses engagées dans le cadre de l'exécution du plan initié en 2022.
Note 6.11 : Endettement financier L’endettement financier du Groupe s’élève à 6,8 M€ au 31 décembre 2023, dont 3,2 M€ de dette financière au titre des contrats de location, soit une augmentation de 0,3 M€ par rapport au 31 décembre 2022. ANALYSE DE LA DETTE FINANCIÈRE PAR NATURE ET MATURITÉ (en milliers d'euros) 31.12.2022 Courant Non courant 31.12.2023 Courant Non courant Autres emprunts moyen-long terme 2 1 1 2 1 1 Dettes locatives 2 857 640 2 217 3 191 655 2 537 Crédits à court terme et découverts bancaires 3 702 3 702 3 615 3 615 DETTE FINANCIÈRE BRUTE 6 561 4 343 2 218 6 809 4 271 2 538 RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE PAR DEVISE (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Euros 2 264 2 068 Autres devises 4 545 4 493 DETTE FINANCIERE 6 809 6 561
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 113 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.12 : Instruments financiers et gestion des risques financiers CLASSIFICATION COMPTABLE ET VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers ainsi que leur valeur comptable. Le Groupe distingue trois catégories d’instruments financiers à partir des modes de valorisation utilisés et s’appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat en date d’arrêté : • Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif • Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables • Catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d’hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement. (en milliers d'euros) NIVEAU D'ÉVALUATION VENTILATION PAR CLASSIFICATION COMPTABLE Valeur au bilan 31.12.2023 Juste valeur par résultat Juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Passifs au coût amorti Actifs : Titres non consolidés Niveau 3 1 1 Autres actifs financiers 964 964 Créances clients 40 999 40 999 Autres actifs courants 10 786 10 786 Instruments dérivés actifs Niveau 2 83 83 Trésorerie et équivalent de trésorerie 45 132 45 132 Passifs : Emprunts à long terme 3 193 3 193 Emprunts à court terme 3 615 3 615 Instruments dérivés passifs Niveau 2 55 55 (en milliers d'euros) NIVEAU D'ÉVALUATION VENTILATION PAR CLASSIFICATION COMPTABLE Valeur au bilan 31.12.2022 Juste valeur par résultat Juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Passifs au coût amorti Actifs : Titres non consolidés Niveau 3 Autres actifs financiers 1 146 1 146 Créances clients 43 523 43 523 Autres actifs courants 10 464 10 464 Instruments dérivés actifs Niveau 2 114 114 Trésorerie et équivalent de trésorerie 47 495 47 495 Passifs : Emprunts à long terme 2 859 2 859 Emprunts à court terme 3 702 3 702 Instruments dérivés passifs Niveau 2 269 269 Les méthodes de valorisation retenues sur les instruments financiers sont les suivantes : • Autres actifs non financiers : les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leurs valeurs de marché • Instruments financiers dérivés : la juste valeur est déterminée selon des méthodes standards de valorisation intégrant les conditions de marché en date de clôture.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 114 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Risque de liquidité Au 31 décembre 2023, la trésorerie active et les équivalents de trésorerie du Groupe s’élèvent à 45,1 M€. Le financement du Groupe est assuré par ses capitaux propres et par des lignes de financement à court terme (lignes de crédit, programmes d’affacturage). Le risque de liquidité s’apprécie au regard de la solidité des capitaux propres. Le tableau suivant présente l’échéancier des différents financements mis en place. Le tableau suivant présente l’échéancier des différents financements mis en place : (en milliers d'euros) Encours au 31/12/2023 < 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et plus Autres emprunts moyen-long terme 2 1 1 Contrat de location financement 3 191 655 829 223 918 567 Crédits à court terme et découverts bancaires 3 615 3 615 TOTAL DETTE FINANCIERE BRUTE 6 809 4 271 830 223 918 567
Risque de marché Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. Le principal risque de marché du Groupe est le risque de change. Le Groupe est exposé au risque de change dans la mesure où il existe une différence entre la monnaie dans laquelle sont libellés les ventes, les achats, les créances et les emprunts et la monnaie fonctionnelle de chaque entité du Groupe. Les monnaies fonctionnelles des entités du Groupe sont principalement l'euro et le dollar américain. Les monnaies dans lesquelles ces transactions sont essentiellement libellées sont l’euro, le zloty polonais, le dollar américain et la livre sterling. Les principales expositions du groupe sont liées aux achats de whisky réalisés en livre sterling. (en milliers d'euros sauf mention contraire) Juste valeur active Juste valeur passive Valeur nette 31.12.2023 Valeur nette 31.12.2022 Achats à terme / Options MGBP 83 (55) 28 (155) Autres TOTAL DÉRIVÉS DE CHANGE 83 (55) 28 (155) Risque sur actions et autres placements financiers A l'exception des actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité, le Groupe ne dispose d’aucun placement financier susceptible d’être exposé à un risque de fluctuation de cours.
Risque de contrepartie sur opérations financières Le Groupe pourrait être exposé au risque de contrepartie notamment sur des placements de trésorerie temporaires, des valeurs d’instruments de couverture, la recouvrabilité de comptes clients. Afin de limiter son exposition, le Groupe effectue une sélection rigoureuse et diversifiée de ses contreparties. Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre important de clients composant le portefeuille et de leur diversité géographique. L’échéancier des créances clients et comptes rattachés à fin décembre 2023 et fin décembre 2022 est le suivant : (en milliers d'euros) 31.12.2023 Non échu Échu < 90 jours Échu 90-180 jours Échu > 180 jours Clients et comptes rattachés 41 552 25 878 14 646 307 721 Dépréciations (553) (553) CRÉANCES CLIENTS NETTES 40 999 25 878 14 646 307 167 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Non échu Échu < 90 jours Échu 90-180 jours Échu > 180 jours Clients et comptes rattachés 45 267 32 851 9 643 1 476 1 297 Dépréciations (1 744) (1 744) CRÉANCES CLIENTS NETTES 43 523 32 851 9 643 1 476 (447)
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 115 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 6.13 : Autres passifs
AUTRES PASSIFS NON COURANTS (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Subventions d'investissement 1 176 1 264 Autres 401 254 AUTRES PASSIFS NON COURANTS 1 577 1 518
AUTRES PASSIFS COURANTS (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Avances et acomptes reçus 747 2 273 Dettes fiscales et sociales (incl. droits d'accises) 15 223 19 430 Produits constatés d'avance 105 143 Autres dettes 4 165 5 053 AUTRES PASSIFS COURANTS 20 241 26 899
Note 7 : Informations complémentaires
Note 7.1 : Nantissement des actifs et engagements hors bilan NANTISSEMENTS Pays Nature de l'obligation Nature des actifs Valeur du nantissement au 31.12.2023 (en milliers d'euros) Bulgarie Ligne de crédit Propriétés immobilières 8 055 Lituanie Prêts et Ligne de crédit Propriétés immobilières, entrepôt, stocks, créances d'exploitation, dépôt en compte courant, droit d'exploitation de la marque Sobieski à Vilnius 20 833
ENGAGEMENTS HORS BILAN Cautions relatives aux droits sur alcool Dans certains pays (France, Lituanie, Bulgarie et Danemark) où les filiales du Groupe sont implantées, des cautions doivent être fournies aux douanes afin de sécuriser le paiement des droits d’accises sur alcool. Ces cautions sont en règle générale apportées par les compagnies d’assurance et les banques pour le compte des sociétés. Engagements d’achat long terme La société Cognac Gautier a pris des engagements d’achats pluriannuels de matières premières pour le cognac. La société MBWS France a pris des engagements d’achats pluriannuels de matières premières pour le scotch whisky. (en milliers d'euros) 31.12.2023 < 1 an de 1 à 3 ans > 3 ans Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur Engagement d'achats de matières premières 235 404 30 984 51 338 153 082
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 116 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 7.2 : Litiges et passifs éventuels LITIGE EN UKRAINE La filiale ukrainienne de la société Belveder Ukraine LLC, a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2014, sur décision du Tribunal de Commerce de Kiev à la suite d’une procédure initiée en juillet 2011 sur requête de l’un de ses créanciers. La Société détient 85% environ de la dette globale de Belveder Ukraine LLC. Les actifs de Belveder Ukraine LLC (qu’il s’agisse des actions des filiales détenues par la société en liquidation ou des actifs de ses filiales elles-mêmes, désormais contrôlées par le liquidateur désigné par le Tribunal de Commerce de Kiev) ont été transférés à un tiers, hors le contrôle de la Société, au cours du mois de novembre 2014. À l’issue de plusieurs actions entreprises par la Société, le Tribunal de Kiev a fait droit, début avril 2015, aux demandes de la Société et a (i) invalidé la vente de ses actifs en Ukraine intervenue en novembre 2014, et (ii) ordonné la réouverture de la procédure de liquidation. Cette décision a été confirmée par la Haute Cour commerciale d’Ukraine le 22 mars 2016. Pour autant plusieurs décisions sont intervenues depuis, notamment une décision validant la revente des actifs par le premier acquéreur, alors même que la première vente a été invalidée. A la date d'arrêté des comptes, les procédures sont toujours en cours. Le conflit actuel qui perdure dans la région ralentit potentiellement la procédure en vue d’une résolution de ce litige à court terme. AUTRES POINTS L’Autorité de la concurrence a procédé les 9 et 11 avril 2019 à des opérations de visite et de saisie inopinées dans les locaux de la Société dans le cadre d’une enquête relative à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles, à savoir des échanges d’informations entre COFEPP et MBWS d’une part, et entre MBWS et Castel d’autre part, contraires aux règles applicables en matière d’entente. Dans ce contexte, la Société a fourni toutes les informations à sa disposition et s’est tenue à la disposition des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence pour apporter toutes informations additionnelles. Dans le cadre de cette procédure, le Groupe avait également contesté devant la Cour d’Appel de Paris la légalité de l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention, ayant fondé les opérations de visite et de saisie, ainsi que déroulé de ses opérations de visite et saisie. La Cour d’Appel de Paris a, par une décision en date du 9 décembre 2020, confirmé ladite ordonnance du Juge des libertés et de la détention et rejeté le recours de la Société. Par une décision du 20 avril 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par la Société contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris. La Société n’a pas reçu, à ce jour, d’information de l’Autorité de la concurrence quant aux suites ou abandon de la procédure. Si la procédure de l’Autorité de la concurrence devait être poursuive, il n’est à ce stade pas possible d’évaluer l’impact que cette procédure serait susceptible d’avoir sur MBWS. Ainsi, aucune provision dans les comptes de la Société n’a été constatée à ce jour.
Note 7.3 : Parties liées Les parties liées du Groupe comprennent : • l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, qu'elles soient intégrées globalement ou mises en équivalence ; • les sociétés actionnaires de MBWS SA ; • les coentreprises ; • les dirigeants du Groupe ; • l'ensemble des entreprises dans lesquelles un membre des Dirigeants ou un membre des organes de décisions a le contrôle, participe au contrôle conjoint, exerce une influence notable, ou est l'un des principaux dirigeants. Les transactions avec les parties liées ont été réalisées à des conditions normales de marché, et celles avec les entreprises intégrées globalement dans le périmètre de consolidation du Groupe ont été éliminées lors de la préparation des comptes consolidés. Les détails des opérations au 31 décembre 2023 entre le Groupe et les autres parties liées sont présentés ci- dessous : • des achats de matières premières et prestations de services (15,3 M€ sur 2023 contre 13,3 M€ sur 2022) ; • des ventes de produits finis (14,3 M€ sur 2023 contre 14 M€ sur 2022) ;
La rémunération des dirigeants s'est élevée à un montant total de 468 K€ en 2023 : voir § 6.3.3.
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 117 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2023
Note 7.4 : Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023 MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Méthode Détention ÉTATS-UNIS Méthode Détention MBWS France IG 100,00% Imperial Brands IG 100,00% Cognac Gautier IG 100,00% Sobieski IG 100,00% BRESIL Méthode Détention GAIA II IG 100,00% Dubar IG 100,00% OMEGA I IG 100,00% MBWS International IG 100,00% DANEMARK Méthode Détention MBWS Scandinavia IG 100,00% BULGARIE Méthode Détention MBWS Bulgaria IG 100,00% LITUANIE Méthode Détention Domain Menada Distribution IG 100,00% MBWS Distribution UAB IG 100,00% Domain Menada IG 100,00% Vilniaus Degtiné AB IG 100,00% Domain Menada Vineyards IG 100,00% Sakar Vineyards IG 100,00% AUTRES REGIONS Méthode Détention MBWS Distribution SIA (Lettonie) IG 100,00% ESPAGNE Méthode Détention MBWS Ltd (Trinité Tobago) IG 100,00% MBWS Espana SA IG 99,46%
Note 7.5 : Événements post-clôture Note 1 Réduction de la taille du Conseil d’administration de la Société en cohérence avec l’organisation de la Société et en adéquation avec ses ambitions Dans sa séance du 13 février 2024, le Conseil d’Administration a pris acte des démissions de Madame Pascale Anquetil et de Monsieur Serge Héringer de leur mandat d’administrateur. Dans un souci d’efficacité des travaux du Conseil et afin d’adapter sa taille à l’organisation de la Société et mieux refléter ses nouveaux contours, le Conseil d’administration a décidé que ces postes seraient supprimés. Le Conseil d’administration de la Société se composant désormais de dix membres dont deux administrateurs indépendants. Ceci a également pour objet de renforcer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs stratégiques avec agilité et efficacité. Note 2 Déclaration de franchissement de seuil du groupe d'actionnaires ("le Concert") Le 21 février 2024 le Concert ayant conclu un pacte d'actionnaires le 19 Décembre 2023 a informé MBWS d'un franchissement le 20 février du seuil de 5 % des droits de vote de la Société. Au jour du franchissement de seuil le Concert détenait 6,19 % du capital et 5,01 % des droits de vote. Le 28 mars 2024 le Concert a informé MBWS que deux nouveaux actionnaires avaient rejoint le pacte et avaient ainsi franchi à la hausse le 25 mars les seuils de 2,5 % et 5 % en capital et en droits de vote de MBWS. Ainsi au 27 mars le Concert représentait 7,15 % du capital et 5,79 % des droits de vote. Le 23 avril 2024 le Concert a informé MBWS d'un franchissement à la hausse le 19 avril du seuil statutaire de 7,5 % du capital de la Société. Ainsi au 22 avril le Concert représentait 7,73 % du capital et 6,26 % des droits de vote.
Note 7.6 : Honoraires des Commissaires aux comptes (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Mazars % KPMG % Mazars % KPMG % Commissariat aux comptes 358,1 99% 288,3 94% 358,0 100% 271,5 93,8% dont MBWS SA 201,3 55% 197,2 64% 206,3 57,6% 186,7 64,5% dont filiales 156,8 43% 91,1 30% 151,7 42,4% 84,8 29,3% Services autres que la certification des comptes* 5 1% 18,5 6% - - 17,8 6,2% dont MBWS SA 5 1% 18,5 6% - - 17,8 6,2% dont filiales - - - - - - - - TOTAL 363,1 100% 306,8 100% 358,0 100% 289,3 100% * diligences essentiellement menées dans le cadre du RSE
CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 118 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2023 A l’Assemblée générale de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA. OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA elatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821- 180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwills et des marques Risque identifié Au 31 décembre 2023, la valeur des goodwills et des marques s'élève respectivement à 14,7 millions d'euros et 74,2 millions d'euros, soit au global 33% du total bilan. Les principales marques valorisées sont Marie Brizard et William Peel. Comme indiqué dans la note 1.10 de l'annexe aux états financiers consolidés, les marques ne sont pas amorties dès lors que leur durée d'utilité peut être considérée comme indéfinie. Comme indiqué dans la note 1.13 de l'annexe aux états financiers consolidés, les goodwills et les marques dont la durée d'utilité est indéterminée font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et plus souvent en cas d'indice de perte de valeur. Les tests de perte de valeur sur les goodwills consistent à comparer la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient un goodwill à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre celles déterminées selon les deux méthodes suivantes : • La valeur d'utilité calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par l'actif testé ou l'UGT ; • La juste valeur diminuée des coûts de la vente obtenue par référence à des valeurs de marché sur des actifs comparables ou, le cas échéant à des offres indicatives reçues de tiers intéressés. Ces tests de perte de valeur sur les goodwills, comme indiqué dans la note 6.1 de l'annexe des états financiers consolidés, sont fondés sur des projections de flux de trésorerie futurs déterminées sur la base du budget 2024 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la direction financière. La traduction de ces prévisions d'activité en flux de trésorerie repose sur un certain nombre d'hypothèses clés et d'appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. Des taux d'actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d'utilité. Les taux d'actualisation utilisés sont des taux après impôt, propres à chaque zone géographique et sont appliqués à des flux de trésorerie après impôt. CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 119 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 Les pertes de valeurs sur les marques ont été testées séparément des autres actifs et UGT sur la base d’un calcul d’un taux de redevance implicite comparé à un benchmark d’autres marques. Nous avons considéré que l’évaluation des goodwills et des marques constitue un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes du Groupe et parce que sa détermination implique un jugement important de la direction. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance du processus d'établissement des projections de flux de trésorerie futurs servant de base aux tests de perte de valeur de ces actifs non courants. Pour les marques et les UGT significatives, nous avons effectué les procédures suivantes : • Rapprocher le montant des capitaux investis objets des tests avec la comptabilité ; • Rapprocher les données utilisées dans les tests avec les données ayant servi à élaborer les budgets prévisionnels approuvés par le conseil d'administration ; • Apprécier par rapport aux réalisations passées et à notre connaissance de l'environnement dans lequel l'entité intervient, les hypothèses sous-tendant les projections de flux de trésorerie et notamment les hypothèses de chiffre d'affaires et de marge opérationnelle ; • Apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d'actualisation, du taux de croissance à long terme, le modèle de calcul des flux de trésorerie actualisés et la fiabilité arithmétique des calculs ; • Apprécier l'analyse de sensibilité des tests menés par le Groupe à certaines hypothèses, dont les résultats sont présentés en note 6.1 de l'annexe aux états financiers consolidés ; Nous assurer que les comptes consolidés au 31 décembre 2023 reflètent correctement le résultat des tests de pertes de valeur. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro- balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Marie Brizard Wine & Spirit SA par votre assemblée générale du 8 août 2008 pour le cabinet Mazars et du 30 juin 2015 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 9ème année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 120 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de votre société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 121 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 29 avril 2024 KPMG SA Adrien Johner Associé Bordeaux, le 29 avril 2024 Mazars Jessica Cluzeau Associé CHAPITRE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • 122 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 5.1 COMPTES ANNUELS ET ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 124 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2023 140
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 5.1 COMPTES ANNUELS ET ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Bilan actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Brut Amort. Net Concessions, brevets, licences 9 897 8 552 1 345 3 093 Fonds commercial 136 620 136 289 331 331 Autres immobilisations incorporelles 918 115 803 816 Total immobilisations incorporelles 3.1 147 435 144 956 2 479 4 239 Constructions 8 2 6 6 Instal.tech., mat. & outil. industriel Autres immobilisations corporelles 289 264 25 26 Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes 18 18 Total immobilisations corporelles 3.1 315 267 48 33 Autres titres de participation 289 812 168 243 121 569 121 265 Créances rattachées à des participations 13 260 12 900 360 Prêts 7 7 7 Autres 7 240 7 240 140 Total immobilisations financières 3.1 310 319 188 383 121 936 121 412 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 458 068 333 606 124 462 125 685 Marchandises Stocks & en-cours 3.2 Avances & acomptes versés sur commandes 3.2 4 4 1 Créances clients & comptes rattachés 3.2 424 154 270 596 Autres créances 3.2 72 571 19 840 52 731 50 281 Valeurs mobilières de placement 3.3 378 77 301 240 Disponibilités 3.3 27 816 27 816 30 507 Charges constatées d'avance 3.4 394 394 346 Créances d'exploitation 101 588 20 070 81 518 81 971 TOTAL ACTIF CIRCULANT 101 588 20 070 81 518 81 971 Charges à répartir / Plus. exercices Ecart de conversion actif 3.4 144 144 264 TOTAL GÉNÉRAL 559 801 353 676 206 125 207 919 CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 124 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Bilan passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Capital 156 786 156 786 Primes d'émission, fusion, apport 74 019 74 019 Réserve légale 4 185 4 185 Report à nouveau (51 875) (45 083) Résultat exercice (1 202) (6 856) TOTAL CAPITAUX PROPRES 4.2 181 913 183 052 Provisions pour risques 2 750 2 862 Provisions pour charges 133 90 TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 4.3 2 883 2 953 Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes c/o ets de crédit 4.4 3 4 Emprunts & dettes financières Divers 4.4 Dettes fournisseurs & comptes rattachés 4.4 1 366 1 137 Dettes fiscales & sociales 4.4 2 522 4 722 Dettes s/ immobilisations et comptes rattachés 4.4 1 866 1 863 Autres dettes 4.4 15 105 13 162 Produits constatés d'avance 4.5 302 560 TOTAL EMPRUNTS ET DETTES 21 165 21 446 Ecart de conversion passif 4.5 164 469 TOTAL GÉNÉRAL 206 125 207 919 CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 125 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Ventes de marchandises Production vendue : biens & services 2 673 2 610 Chiffre d'affaires net 5.1 2 673 2 610 Production immobilisée 79 Rep.Prov.& Amort.Transf.Charges 14 Autres produits 289 549 PRODUITS D'EXPLOITATION 3 041 3 173 Achats de marchandises Variation de stock Autres achats externes 5.1 (4 547) (4 033) Impôts, taxes et assimilés (91) (1 246) Salaires et traitements (2 048) (3 010) Charges sociales (925) (1 052) Dotation aux amort.& provisions / immo (1 933) (1 889) Dotation aux provisions / actif circulant Dotation aux provisions / risques & charges (43) Autres charges (375) (382) CHARGES D'EXPLOITATION (9 963) (11 610) RESULTAT D'EXPLOITATION (6 922) (8 437) Produits de participations 2 840 1 302 Autres valeurs Mobilières + Créances act. Immo. Autres inter.& produits assimilés 453 63 Reprise sur provisions & transferts de charges 9 025 35 484 Différence (+) de change 1 528 1 316 Produit Net / Cession titres financiers PRODUITS FINANCIERS 5.2 13 845 38 165 Dotations aux amortissements & provisions (8 663) (10 918) Intérêts et charges assimilées (611) (210) Différence (-) de change (604) (2 170) Charges Net / Cession titres financiers (23 589) CHARGES FINANCIERES 5.2 (9 878) (36 888) RESULTAT FINANCIER 5.2 3 968 1 278 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (2 954) (7 159) Sur opérations de gestion 191 Sur opérations en capital 275 221 Reprises / Provisions & transferts de charges 127 2 597 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5.3 593 2 819 Sur opérations de gestion (3) (65) Sur opérations en capital (21) (839) Dot. Aux amort.& prov. (238) (849) CHARGES EXCEPTIONNELLES 5.3 (262) (1 753) RESULTAT EXCEPTIONNEL 5.3 330 1 065 RESULTAT AVANT IMPOT 5.3 (2 624) (6 094) Impôts sur les bénéfices 5.4 1 422 (762) Participation des salariés RESULTAT NET (1 202) (6 856) CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 126 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES Note 1 : Principaux faits marquants 127 Note 2 : Principes et méthodes comptables 127 Note 3 : Notes relatives au bilan actif 131 Note 4 : Notes relatives au bilan passif 134 Note 5 : Notes relatives au compte de résultat 136 Note 6 : Instruments dérivés 138 Note 7 : Autres informations 138 Note 8 : Evénements postérieurs à la clôture 139 Note 9 : Tableau des filiales et participations 139 Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’une durée de douze mois, arrêtés par le Conseil d’administration du 16 avril 2024, et qui seront présentés lors de la prochaine Assemblée Générale pour approbation. Le total du bilan avant répartition s’élève à 206 125 254,30 euros et le résultat est une perte de 1 201 431,98 euros. La société établit des comptes consolidés. Note 1 : Principaux faits marquants Note 1.1 : Suivi du conflit Russo-Ukrainien Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l’évolution de la situation et l’évolution de l'impact direct ou indirect éventuel que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités, considérant qu’une partie de la tension depuis 2022 sur les approvisionnements du Groupe et concernant également les conditions financières de marché (grain, packaging et énergie principalement) peut être liée à l’évolution à court et moyen terme de ce conflit armé. A date la diversité des sources d’approvisionnement du Groupe ainsi que les stocks stratégiques constitués ont permis d’assurer la continuité de ses activités dans des conditions normales, mais ont continué de peser néanmoins, par l’aspect dilutif sur les taux de marge, sur la profitabilité globale des opérations ; le Groupe s’étant donné pour objectif en 2023 de couvrir en valeur les hausses de coûts des intrants par des augmentations tarifaires. Note 1.2 : Notification de pacte d'actionnaires et et déclaration de franchissement de seuil Le 20 Décembre 2023 un groupe d'actionnaires a informé MBWS d'une déclaration d'une action de concert ("le Concert") dans le cadre de la signature d'un pacte d'actionnaires en date du 19 Décembre 2023 concomitamment à un franchissement de seuil à la hausse le même jour des seuils de 2,5 % en capital et en droits de vote et de 5 % en capital de Marie Brizard Wine and Spirits. Au jour de ces franchissements le Concert détenait 5,13 % du capital et 4,15 % des droits de vote. Note 2 : Principes et méthodes comptables Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général (règlement de l'ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016). Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • Continuité de l'exploitation, • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • Indépendance des exercices, • Respect des règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Note 2.1 : Continuité d'exploitation Les comptes annuels 2023 de MBWS SA ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes, des dernières estimations des besoins de trésorerie effectuées dans le contexte économique et inflationniste connu de 2023 et qui perdure début 2024 et en partant des hypothèses d’activité estimées par le Groupe. Par ailleurs le suivi et l’exécution opérationnels des activités du Groupe, prévoient de maintenir une profitabilité globale en hausse des activités du Groupe en 2024 (retraitées d‘éléments éventuels non récurrents). De ce fait les prévisions d’activité et de besoins de financement à plus d’un an permettent de confirmer une position de trésorerie positive à 12 mois suivant la date de publication du présent Document d'Enregistrement Universel. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 127 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 2.2 : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de marques évaluées à leur coût d’achat, de logiciels et d’un fonds commercial (voir note 3.1.1 Fonds Commercial). Si la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La valeur actuelle est une valeur d’estimation déterminée en fonction de la valeur vénale et/ou de la valeur d’usage déterminée par référence aux flux de trésorerie actualisés attendus. Un test de dépréciation est effectué à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’une immobilisation incorporelle a pu perdre notablement de sa valeur. Les logiciels sont amortis de façon linéaire sur une période de 3 ans. Note 2.3 : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue. La durée d’amortissement par catégorie se décompose de la façon suivante : Durée Constructions 20 ans Installation et agencement des constructions 10 ou 3 ans Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier de bureau 5 ans Autres immobilisations corporelles 6 ans Dépôt marques et modèles 10 ans Note 2.4 : Immobilisations financières Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur. La société n’active pas les frais d’acquisition des titres, ceux-ci figurent donc en charges. Les créances rattachées à des participations correspondent à des prêts à moyen et long terme accordés aux filiales, formalisés par un contrat. Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence à la quote-part des capitaux propres de la filiale, au potentiel économique et financier de la filiale considéré au moyen d’une actualisation des flux futurs de trésorerie, et si nécessaire à la juste valeur de ses actifs. Les flux futurs de trésorerie actualisés sont déterminés sur la base du budget 2024 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. La traduction en flux de trésorerie a reposé sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. En conséquence, les flux de trésorerie réels peuvent différer des flux prévisionnels estimés utilisés pour déterminer la valeur d’utilité. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d’utilité des immobilisations financières. La société a utilisé pour MBWS France un taux d’actualisation de 9,8% et un taux de croissance à long terme de 1,9%, tandis que pour MBWS Bulgaria un taux d'actualisation de 11,4% et un taux de croissance à long terme de 2% pour l’exercice 2023. Si la valeur d’inventaire des titres de participations d’une filiale devient négative, une dépréciation est constatée à hauteur de la valeur d’inventaire négative, d’abord sur les créances rattachées puis sur les comptes courants, en complément d’une dépréciation totale des titres. Note 2.5 : Créances et dettes Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale ; une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. Les créances et dettes incluent les comptes courants avec les filiales du Groupe qui participent au programme de centralisation de la trésorerie mis en place par la Société. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 128 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 2.6 : Opérations en devises Les créances et dettes en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie de comptes d’écarts de conversion au bilan. Seules les pertes latentes de change font l’objet de provision au compte de résultat (éventuellement sur la base d’une position globale), excepté lorsque l’opération traitée en devises est assortie d’une opération de couverture destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation des changes ; dans ce cas, la provision n’est constituée qu’à hauteur du risque non couvert. Les liquidités en devises étrangères (comprenant les comptes banques et les comptes courants avec les filiales) sont converties au cours de clôture et tous les gains ou pertes latents sont enregistrés en résultat. Depuis le 1 er janvier 2017, les résultats de change sur créances et dettes commerciales, initialement comptabilisés sur la ligne « Résultat financier », sont compris dans le résultat opérationnel. Le poste gains et pertes de change apparaissant en résultat financier est réservé aux opérations ayant un caractère financier (prêt / emprunt en devise, liquidités en devises, comptes courants …). Note 2.7 : Instruments financiers Voir Note 6 - Instruments dérivés DÉRIVÉS DE CHANGE CONTRACTÉS POUR GÉRER LE RISQUE DE CHANGE DES ENTITÉS DU GROUPE En 2017, MBWS SA a mis en place une activité de centrale de trésorerie qui a pour objectif de fournir aux filiales du Groupe des couvertures de change leur permettant de couvrir leur exposition de change transactionnelle identifiée. Pour ce faire, à la demande des filiales, MBWS SA contracte avec les entités des dérivés de change (dit « dérivés internes »). Ces dérivés internes créent une exposition au risque de change pour MBWS SA. Cette exposition est gérée de façon dynamique en contractant des opérations inverses sur le marché avec pour objectif d’obtenir de meilleurs cours sur le marché que ceux fixés dans les contrats internes. L’ensemble des dérivés de changes gérés dans cette activité sont qualifiés d’opérations en Position Ouvertes Isolées (POI) selon l’Article 628-18 du PCG. Les variations de juste valeur des opérations en position ouverte isolée sont inscrites au bilan en contrepartie des comptes écarts de conversion, les moins-values latentes faisant l'objet d'une provision pour risque de change. DÉRIVÉS DE CHANGE QUALIFIÉS DE COUVERTURE Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont enregistrées en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Ainsi, les variations de juste valeur sur les dérivés de change couvrant les comptes courants en devise sont inscrites au bilan en contrepartie du résultat de manière symétrique à l’évaluation des comptes courants en résultat. Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture. Note 2.8 : Provisions pour risques et charges Conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs reprises dans le règlement ANC 2014-03, la société comptabilise des provisions dès lors qu’il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d’événements passés, qu’il est probable que des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques seront nécessaires pour régler les obligations et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable. En application de 3 arrêts du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, désormais toutes les périodes de suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié, quelles qu’en soient la durée ou l’origine, donnent droit à l’acquisition de congés payés. La société a tenu compte des conséquences de cette jurisprudence s’agissant des congés acquis au titre de la période de référence en cours et a provisionné, selon sa meilleure estimation, les droits afférents aux périodes de référence antérieures, dans l’attente de précisions réglementaires relatives au délai de prescription. L'impact se révèle non significatif. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 129 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 2.9 : Engagements de retraite La société a fait le choix d’appliquer la recommandation ANC 2013-02 relative aux engagements de retraite et avantages similaires. Son objectif est de converger au maximum vers IAS 19 révisée à l'exception des écarts actuariels et du plafonnement de l'actif. Au 1 er janvier 2021, MBWS SA a procédé à un changement de méthode comptable, les droits sont ainsi comptabilisés sur les années de services précédant la date du départ en retraite et sont plafonnés à un certain nombre d’années consécutives de service. La valeur actuelle des engagements vis-à-vis du personnel est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte notamment les taux de rotation du personnel, les taux de mortalité et l’évolution prévisible des rémunérations. La dette relative à l’engagement net de la Société concernant le personnel est comptabilisée en provision pour risques et charges au passif du bilan. Note 2.10 : Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d'acquisition. Le cas échéant, les valeurs mobilières de placement font l'objet d'une provision calculée par catégorie de titres afin de ramener leur valeur au cours de la clôture ou à leur valeur liquidative lorsque celle-ci est inférieure. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 130 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 3 : Notes relatives au bilan actif Note 3.1 : Actif immobilisé NOTE 3.1.1 VARIATION DES IMMOBILISATIONS (VALEUR BRUTE) EN 2023 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Brevets, licences et marques 833 833 Logiciels 9 725 172 9 897 Fonds commercial 136 620 136 620 Immobilisations en cours 98 173 185 86 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 275 345 185 147 435 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Constructions 8 8 Matériel et outillage Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 279 10 289 Immobilisations en cours 18 18 Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 287 28 315 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Titres de participation 257 708 32 103 289 812 Créances rattachées à des participations 21 291 360 8 391 13 260 Dépôts & cautionnements 7 387 140 7 247 Autres créances financières immobilisées TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 286 387 32 463 8 532 310 319 Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles d'une valeur brute de 147 435 K€ se décomposent notamment de la façon suivante : • Fonds commercial pour 136 620 K€ : correspond pour : - 136 289 K€ au fonds de commerce résultant de la Transmission Universelle de Patrimoine de la société Duke Street Capital France2, société détentrice de MBWS France, en date du 30 juin 2006. Ce fonds de commerce est déprécié intégralement. - 331 K€ au fonds de commerce résultant de la Transmission Universelle de Patrimoine de la filiale GAIA I en date du 8 novembre 2022. • Logiciels pour 9 897 K€ : la société a développé ses outils IT avec notamment la mise en place au sein du Groupe d'un ERP. Titres de participations : Voir détail en Note 9 - Tableau des filiales et participations. Les acquisitions sur l'exercice s'élèvent à 32 103 K€ et correspondent à : • rachat des minoritaires de la filiale Vilniaus Degtine pour 116 K€ ; • une conversion partielle de la créance rattachée détenue sur la filiale MBWS Bulgaria en capital pour 8 391 K€ ; • la reprise de liquidation de la filiale Sobieski SARL qui avait été liquidée en novembre 2022 pour 23 596 K€ ; Créances rattachées à des participations : Le solde du poste « créances rattachées à des participations » est représenté essentiellement par : • Le solde des avances faites à MBWS Bulgaria après conversion partielle en capital, pour 6 650 K€ ; • Un prêt à Belvédère Ukraine pour 5 000 K€ ; • Un prêt à MBWS Bulgaria consenti en juillet 2023 pour 360 K€ Ces créances rattachées sont totalement dépréciées, hormis le prêt de 360 K€ à MBWS Bulgaria. Dépôts en séquestre : Le dépôt en séquestre correspond principalement au billet de trésorerie souscrit en 2006 auprès de Clico Investment Bank. Ce dépôt est intégralement déprécié. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 131 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 NOTE 3.1.2 VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Brevets, licences et marques 115 115 Logiciels Fonds commercial 6 632 136 289 1 920 8 852 136 289 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 143 036 1 920 144 956 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Constructions 2 2 3 Matériel et outillage Matériel de transport Matériel informatique et mobilier Avances & acomptes 252 11 264 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 254 13 267 (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Titres de participations 136 443 32 113 313 168 243 Dépôts & cautionnements 7 240 7 240 Créances rattachées 21 291 8 391 12 900 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 164 975 32 113 8 704 188 383 Les dotations et reprises de dépréciations d’immobilisations financières de l’exercice résultent de l’application de la méthode décrite au § 2.4 et concernent notamment les filiales suivantes : • Dotation aux provisions sur titres de participation de MBWS Bulgaria pour 8 391 K€ en corrélation avec la conversion partielle de la créance rattachée et la reprise de provision afférente pour ce même montant de 8 391 K€ ; • Dotation aux provisions sur titres de participation de Sobieski SARL pour 23 596 K€ dans le cadre de la reprise de liquidation qui avait été enregistrée en 2022 ; • Dotation aux provisions sur titres de participation de MBWS Scandinavia pour 125 K€ ; • Reprise de dépréciation sur titres de participation d'Imperial Brands pour 313 K€. Note 3.2 : Etats des créances et actif circulant CRÉANCES ET ACTIF CIRCULANT (en milliers d'euros) Montant brut 31.12.2023 < 1 an > 1 an Actif immobilisé Créances rattachées 13 260 13 260 Prêts 7 7 Autres immo.fin * 7 240 7 240 Actif circulant & charges constatées d’avance Créances clients 424 424 Dont créances groupe 395 395 Dont créances hors groupe 29 29 Autres créances 72 571 72 571 Dont créances groupe *** 71 408 71 408 Dont créances hors groupe ** 1 163 1 163 Charges constatées d’avance 394 394 TOTAL CREANCES ET ACTIFS CIRCULANTS 93 896 73 390 20 507 (*) Les autres créances financières correspondent principalement à la créance Clico dépréciée à 100 % ; (**) Les autres créances hors groupe correspondent principalement aux créances sur l’Etat au titre de la liquidation d'IS 2023 et de la TVA ; (***) Comprennent notamment les comptes courants sur les sociétés Cognac Gautier (25 060 K€), MBWS France (24 889 K€)MBWS Bulgaria (17 049 K€). CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 132 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 VARIATIONS DES DÉPRÉCIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT (en milliers d'euros) 31.12.2022 Augmentation Diminution 31.12.2023 Dépréciation / comptes courants filiales 19 774 66 19 840 Dépréciation / autres comptes courants Dépréciation / titres et BSAR propres 97 77 97 77 Dépréciation / créances diverses Dépréciation / actions propres plan SOP Dépréciation / clients 154 154 Dépréciation / stock TOTAL DEPRECIATION SUR ACTIF CIRCULANT 20 025 143 97 20 070 Note 3.3 : Valeurs mobilières de placement - Disponibilités VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (en milliers d'euros sauf mention contraire) Valorisation unitaire 31.12.23 (en euros) Valeur de marché Valeur brute Dépréciation / Provision Catégorie Titres propres 2,700 209 193 Titres propres pour SO 2,700 108 185 77 Au 31 décembre 2023, la société Marie Brizard Wine & Spirits détenait 117 558 actions propres dont 40 166 actions propres dans le cadre du programme d'actions gratuites de performance. Les 40 166 actions propres affectées sont sujets à une attribution future sous forme d'actions gratuites. Les actions propres ont été valorisées au cours de bourse. DISPONIBILITÉS Les disponibilités, d’un montant total de 27 816 K€, correspondent principalement aux soldes des comptes bancaires et de dépôts à terme disponibles sous 3 mois au maximum. Note 3.4 : Comptes de régularisation à l'actif (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Charges constatées d'avance 394 346 Ecarts de conversion - Actif 144 264 TOTAL COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF 538 611 Les charges constatées d’avance concernent les contrats de prestations payés d’avance, les loyers, les primes d’assurance et la maintenance. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 133 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 4 : Notes relatives au bilan passif Note 4.1 : Capital social Nombre Valeur nominale (en euros) Titres début d’exercice - 31.12.2022 111 989 820 1,40 Titres émis 3 1,40 Titres remboursés ou annulés TITRES FIN D’EXERCICE - 31.12.2023 111 989 823 1,40 Les exercices de BSA court terme et long terme ont généré l'émission de 3 titres pour un impact négligeable sur les capitaux propres. Note 4.2 : Affectation du résultat 2022 L’Assemblée générale a décidé d’affecter la perte de l'exercice 2022, soit -6 856 K€ au compte de report à nouveau, portant ainsi le compte de report à nouveau de - 45 083 K€ à - 51 939 K€. Un autre mouvement de 63 K€ a ensuite ramené le solde du report à nouveau à - 51 875 K€. (en milliers d'euros) 31.12.2022 Affectation résultat Distribution de dividendes Autres mouvements 31.12.2023 Capital 156 786 156 786 Prime d’émission, fusion, apport (19 142) (19 142) Résultat 2022 (6 856) 6 856 RAN (45 083) (6 856) 63 (51 875) Réserve légale 4 185 4 185 BSA OS 93 162 93 162 Résultat 2023 (1 202) (1 202) TOTAL CAPITAUX PROPRES 183 052 0 0 (1 139) 181 913 Au 31 décembre 2023, les capitaux propres de la Société ressortent à 181 913 K€ pour un capital social de 156 786 K€. Il apparaît donc que les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social. Note 4.3 : Provisions Les postes de provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante : (en milliers d'euros) 31.12.2022 Reclassement Augmentation Reprise utilisée Reprise non utilisée 31.12.2023 Provisions pour litige 2 542 162 30 2 673 Provisions sur plans SOP exerçables Provisions pour pertes de change 321 76 321 76 Provisions pour engagements de retraite 90 43 133 Autres provisions pour risques dont provisions relatives aux TP dont autres TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 953 281 30 321 2 883 Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 2 883 K€ à fin 2023 contre 2 953 K€ à fin 2022 et se composent principalement de : • Des provisions de 882 K€ concernant des litiges sociaux ; • Une provision de 1 760 K€ sur un dossier litigieux d'achat d'alcool. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 134 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 4.4 : Dettes (en milliers d'euros) Montant brut 31.12.2023 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Etablissements de crédit 3 3 Fournisseurs 1 366 1 366 Dettes fiscales & sociales 2 522 2 522 Instruments de trésorerie passifs 144 144 Autres dettes 17 130 17 130 TOTAL DETTES 21 165 21 165 Les autres dettes, pour 17 130 K€, sont représentées notamment par des comptes courants participant à la politique de gestion centralisée de la trésorerie mise en place depuis 2016 : MBWS Espana pour 8 860 K€ et MBWS International pour 5 791 K€. NOTE 4.4.1 DETTES REPRÉSENTÉES PAR DES EFFETS DE COMMERCE Néant NOTE 4.4.2 CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES DU BILAN (en milliers d'euros) Montant brut au 31.12.2023 Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit : 3 • Banque intérêts courus : 3 Fournisseurs : 1 091 • Fournisseurs divers factures non parvenues : 1 091 Dettes fiscales et sociales : 2 223 • Provisions pour congés à payer : 160 • Provisions pour autres charges de personnel : 495 • Organismes sociaux, charges de congés payés : 550 • Etat, autres charges à payer : 1 018 Note 4.5 : Comptes de régularisation au passif (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Produits constatés d'avance 302 560 Ecarts de conversion - Passif 164 469 TOTAL COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF 466 1 028 Les produits constatés d’avance concernent des redevances pour concessions de marques versées d’avance par une filiales concessionnaire et la refacturation de quote-parts du loyer du Siège parisien aux filiales partageant ces locaux. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 135 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 5 : Notes relatives au compte de résultat Note 5.1 : Résultat d'exploitation Ventilation du chiffre d’affaires hors taxes (en milliers d'euros) 31.12.2023 France 1 845 Export 828 TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 2 673 Le chiffre d’affaires correspond aux prestations à caractère intra-groupe facturées par MBWS à ses filiales au titre des contrats de prestations de service : corporate service fees, ERP, IT et contrats de locations. Autres achats externes Les autres achats externes, pour 4 547 K€, comprennent notamment : • honoraires : 1 997 K€, • prestations intra-groupe : 1 338 K€. Note 5.2 : Résultat financier Le résultat financier, bénéficiaire de 3 968 K€, se décompose de la manière suivante : Charges (en milliers d'euros) : 9 877 Intérêts sur C/CT groupe : 610 Intérêts bancaires : 1 Perte de change : 604 Autres charges financières : Dot. provision dépréciation / immo financières : 7 851 Dot. provision dépréciation / comptes courants : 736 Dot. provisions risques et charges financières : 76 Produits (en milliers d'euros): 13 845 Intérêts sur C/CT et prêt groupe : 2 840 Gain de change : 1 528 Autres produits financiers : 453 Rep. provisions dépréciation / immo financières : 8 704 Rep. provisions dépréciation / comptes courants : Rep. provisions risques et charges financières : 321 Les variations nettes des provisions financières de l’exercice s’élèvent à -362 K€ et concernent essentiellement : • Les titres de participation d'Imperial Brands pour -313 K€, de MBWS Scandinavia pour +125 K€ ; • Le compte courant de Sobieski SARL pour +62 K€ ; • Le compte courant de Gaia II pour 4 K€. Note 5.3 : Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est un gain de 330 K€ et se décompose de la façon suivante : Charges (en milliers d'euros) : 262 Autres charges sur opérations de gestion : 3 Valeur nette des immobilisations cédées : 18 Mali sur titres propres : 3 Dot. provisions exceptionnelles : 238 Produits (en milliers d'euros) : 593 Produits divers sur ex.antérieurs : 191 Boni sur titres propres : 32 Produits except. divers : 243 Rep. provisions pour dépréciations exceptionnelles : 127 CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 136 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 5.4 : Ventilation de l’impôt sur les sociétés (en milliers d'euros) Résultat avant impôt (Charge) / Produit d'intégration Résultat net après impôt Résultat courant (2 954) 1 422 (1 532) Résultat exceptionnel 330 330 TOTAL (2 624) 1 422 (1 202) L’intégration fiscale figure en Note 7 - Autres informations. Note 5.5 : Incidences des évaluations fiscales dérogatoires (en milliers d'euros) 31.12.2023 Résultat de l'exercice : (1 202) - Produits d’IS : 1 422 RÉSULTAT AVANT IMPÔTS : (2 624) Le produit d’impôt, après prise en compte des produits d’intégration fiscale, s’élève à 1,4 M€ au titre de l’exercice 2023. ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔTS (en milliers d'euros) Montant en base Impôts Accroissement : Ecarts de conversion - Actif 3 387 898 Allégement : Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation 162 43 Ecarts de conversion - Passif 2 821 748 SUIVI DES DÉFICITS La reprise de liquidation de Sobieski a fait passer le montant des déficits reportables de fin 2022 de 263,3 M€ à 280,4 M€. Au 31 décembre 2023, le montant des déficits reportables au titre de l’intégration fiscale s’élève à 276 , 7 M€, en bai sse de 3 , 7 M€ par rapport à leur niveau du 31 décembre 2022. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 137 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 6 : Instruments dérivés CENTRALE DE TRÉSORERIE en millions de devises locales en milliers d'euros GBP PLN USD USD/PLN Autres devises VNC Juste Valeur Dérivés contractés avec des contreparties bancaires 14 2 6 27 27 Achat 14 2 6 27 27 Vente 0 0 Dérivés contractés avec les sociétés du Groupe 0 0 0 8 0 - 89 - 89 Achat 0 0 Vente 8 - 89 - 89 TOTAL GÉNÉRAL 14 0 2 13 0 - 62 - 62 Note 7 : Autres informations Rémunération des dirigeants La rémunération des dirigeants s'est élevée à un montant total de 468 K€ en 2023 : voir § 6.3.3. Effectif Effectif moyen 2023 Non Cadres 1 Agents de maîtrise Cadres 12 EFFECTIF MOYEN SUR L'EXERCICE 13 Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA est la société mère consolidante. La société (SIRET 38069521300062) a son siège social au 10/12 avenue du Général de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220). Les états financiers consolidés sont disponibles sur le site internet www.mbws.com. Intégration fiscale La société Marie Brizard Wine & Spirits SA a opté à compter du 1 er janvier 2006 pour le régime de l’intégration fiscale des groupes de sociétés prévu à l’article 223A du CGI. Les sociétés intégrées fiscalement sont : Marie Brizard Wine & Spirits France, Cognac Gautier, MBWS International, Omega I, Gaia II , et Sobieski . L’intégration fiscale a engendr é un produit de 1 42 2 K€ . Entreprises liées et participations (en milliers d'euros) MONTANT CONCERNANT LES ENTREPRISES Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Postes Participations 289 812 Provisions sur participations (168 788) Créances rattachées à des participations 13 260 Provisions sur créances rattachées (12 900) Créances clients et comptes rattachés 395 Provisions sur clients (154) Autres créances (C/CT) 71 408 Provisions sur autres créances (19 840) Dettes fournisseurs et comptes rattachés (104) Clients créditeurs Autres dettes (C/CT) (14 916) Produits de participation Autres produits financiers 2 840 Charges financières (611) Les transactions visées aux articles 831-3 et 832-12, 11 du règlement ANC n°2010-02 sont conclues à des conditions normales. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 138 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2023 Note 8 : Evénements postérieurs à la clôture 8.1 Réduction de la taille du Conseil d’administration de la Société en cohérence avec l’organisation de la Société et en adéquation avec ses ambitions Dans sa séance du 13 février 2024, le Conseil d’Administration a pris acte des démissions de Madame Pascale Anquetil et de Monsieur Serge Héringer de leur mandat d’administrateur. Dans un souci d’efficacité des travaux du Conseil et afin d’adapter sa taille à l’organisation de la Société et mieux refléter ses nouveaux contours, le Conseil d’administration a décidé que ces postes seraient supprimés. Le Conseil d’administration de la Société se composant désormais de dix membres dont deux administrateurs indépendants. Ceci a également pour objet de renforcer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs stratégiques avec agilité et efficacité. 8.2 Déclaration de franchissement de seuil du groupe d'actionnaires ("le Concert") Le 21 février 2024 le Concert ayant conclu un pacte d'actionnaires le 19 décembre 2023 a informé MBWS d'un franchissement le 20 février du seuil de 5 % des droits de vote de la Société. Au jour du franchissement de seuil le Concert détenait 6,19 % du capital et 5,01 % des droits de vote. Le 28 mars 2024, le Concert a informé MBWS que deux nouveaux actionnaires ont rejoint le pacte d'actionnaires conclu le 19 décembre 2023 et qu'ainsi ceux-ci ont franchi à la hausse le 25 mars les seuils de 2,5 % et 5% du capital et en droits de vote de la Société. Au 27 mars 2024, le Concert représentait 7,15 % du capital et 5,79 % des droits de vote. Le 23 avril 2024 le Concert a informé MBWS d'un franchissement à la hausse le 19 avril du seuil statutaire de 7,5 % du capital de la Société. Ainsi au 22 avril le Concert représentait 7,73 % du capital et 6,26 % des droits de vote. Note 9 : Tableau des filiales et participations 31.12.2023 (en milliers d'euros) Pays Capital Autres capitaux propres % de détention Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Prêts et avances en valeur brute Avals et cautions (donnés) / reçus Dividendes encaissés Brut Net MBWS Bulgaria Bulgarie 20 916 (12 502) 100% 20 917 23 584 (81) 24 059 Dubar Brésil 2 580 (1 681) 100% 5 281 1 444 3 614 (615) 1 225 MBWS Scandinavia Danemark 350 478 100% 3 031 828 3 027 (123) MBWS France France 17 477 42 737 100% 169 493 82 408 102 912 6 739 24 889 MBWS Espana Espagne 15 926 347 99% 13 557 13 557 32 704 1 158 Sobieski SARL France 70 (132) 100% 23 596 (3) 62 GAIA II France 1 (25) 100% 1 (4) 27 MBWS International France 1 224 4 879 100% 1 224 1 224 15 628 874 Prekyba Alkoholiniais Gerimai UAB Lituanie 1 922 3 532 100% 1 886 1 886 5 097 442 Vilniaus Degtine Lituanie 7 078 12 848 100% 10 873 10 873 31 574 1 203 Belvedere Ukraina Ukraine n/a n/a 100% 6 316 n/a n/a 5 057 MBWS Limited Trinidad n/a n/a 100% n/a n/a 111 Sobieski USA USA n/a n/a 100% 1 n/a n/a 2 898 Imperial Brands USA 38 009 (28 660) 100% 33 636 9 349 7 668 1 780 Autres 26 340 TOTAL 289 812 121 569 84 668 CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 139 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2023 Exercice clos le 31 décembre 2023 A l'Assemblée générale de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA. OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des titres de participation Description du risque identifié Les titres de participation s’élèvent en valeur nette à 121,6 millions d’euros au 31 décembre 2023, représentant 59% du total bilan. Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence à la quote-part des capitaux propres de la filiale, au potentiel économique et financier de la filiale considéré au moyen d’une actualisation des flux futurs de trésorerie, et si nécessaire à la juste valeur de ses actifs. Les flux futurs de trésorerie actualisés sont déterminés sur la base du budget 2024 validé par le Conseil d’administration et reposent sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciations pour déterminer, entre autres, les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. Si la valeur d’inventaire des titres de participation d’une filiale devient négative, une dépréciation est constatée à hauteur de la valeur d’inventaire négative, d’abord sur les créances rattachées puis sur les comptes courants, en complément d’une dépréciation totale des titres. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l’appréciation de leur valeur d’inventaire. CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 140 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la société pour la détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation. Pour les évaluations reposant sur la quote-part des capitaux propres, nos diligences ont consisté notamment à vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes audités des entités concernées. Pour les évaluations reposant sur des flux futurs de trésorerie actualisés, nos diligences ont consisté notamment à : • apprécier par rapport aux réalisations passées et à notre connaissance de l'environnement dans lequel l'entité intervient, les hypothèses sous-tendant les projections de flux de trésorerie et notamment les hypothèses de chiffre d'affaires et de marge opérationnelle ; • apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d'actualisation, des taux de croissance à long terme, le modèle de calcul des flux de trésorerie actualisés et la fiabilité arithmétique des calculs. Au-delà de l'appréciation des valeurs d'inventaire des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : • apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; • examiner la comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Nous avons, enfin, contrôlé la correcte comptabilisation des pertes de valeurs éventuelles identifiées par la direction dans les comptes annuels et apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans les annexes aux états financiers. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 141 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Marie Brizard Wine & Spirits SA par l’Assemblée générale du 8 août 2008 pour le cabinet Mazars et du 30 juin 2015 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 9ème année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 142 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 29 avril 2024 Paris La Défense, le 29 avril 2024 KPMG SA Mazars . Adrien Johner Jessica Cluzeau Associé Associé CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 143 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 CHAPITRE 5 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS • 144 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.1 GOUVERNANCE 145 6.2 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 145 6.2.1 Code de gouvernement d’entreprise 145 6.2.2 Composition du Conseil d’administration et conditions de préparation des travaux de votre Conseil d’administration. 146 6.2.3 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général 153 6.2.4 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 154 6.2.5 Modalités particulières à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale 164 6.3 RÉMUNÉRATIONS 165 6.3.1 Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 165 6.3.2 Eléments de la Politique de rémunération applicable aux administrateurs 167 6.3.3 Synthèse des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 168 6.3.4 Ratios d'équité 173 6.4 DESCRIPTION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 2023 175 6.4.1 Liste des conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 175 6.4.2 Liste des conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2023 et non autorisées préalablement par le Conseil d’administration 175 6.4.3 Liste des conventions réglementées autorisées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et non encore conclues 175 6.4.4 Conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration postérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2023 175 6.4.5 Liste des conventions réglementées antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 175 6.5 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE 175 6.6 PROCÉDURE APPLICABLE AUX CONVENTIONS LIBRES PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES 176 6.7 AUTRES INFORMATIONS 176 6.7.1 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique 176 6.7.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité données au Conseil d’administration pour des opérations d’augmentation de capital 178 6.8 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 180 6.9 INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 181 6.9.1 Commissaires aux comptes titulaires 181 6.9.2 Commissaire aux comptes suppléant 181
Gouvernance Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’administration a approuvé, lors de la séance du 16 avril 2024, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, et a chargé son Président d’en rendre compte à l’Assemblée générale des actionnaires devant se réunir afin notamment d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 6.1 GOUVERNANCE Mesdames et Messieurs les Actionnaires, En application des dispositions du sixième alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous rendons compte au terme du présent rapport et conformément aux articles L. 22- 10-8 à L. 22-10-11 dudit Code : • De l’adoption du Code de gouvernement d’entreprise ; • De la composition du Conseil d’administration et des conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre Conseil d’administration ; • Des limitations que votre Conseil a apportées aux pouvoirs du Directeur Général ; • Des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ; • De la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 et des informations relatives aux rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 ; • Des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ; • Des conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et l’une de ses filiales ; • De la procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ; et • Des délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’Administration. 6.2 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 6.2.1 Code de gouvernement d’entreprise En matière de gouvernement d’entreprise, la Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ce Code de gouvernance est disponible sur le site www.Middlenext.com. La Société s’attache à mettre en œuvre les recommandations édictées par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Le présent tableau a pour objet de présenter de manière précise les motifs relatifs à l’absence d’application provisoire de certaines recommandations du Code Middlenext par la Société, étant précisé que les autres recommandations dudit Code sont dûment respectées. Explications portant sur la non-application provisoire de certaines dispositions du Code Middlenext Nature de la recommandation Recommandation du Code Middlenext Motifs des écarts à l'application de la recommandation Il est recommandé que le Conseil prévoie désormais un plan de formation triennal adapté aux spécificités de l’entreprise, destiné à ses membres. Chaque année, le Conseil fait un point sur l’avancement du plan de formation et en rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R5 Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation aux frais de la Société, sur les spécificités de l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que sur le rôle d’administrateur. Le Conseil a pris note de cette recommandation. A date et fonction des sujets et thématiques régulièrement traités, les administrateurs n’ont pas jugé nécessaire la mise en place de formations spécifiques Il est recommandé que la présidence des comités spécialisés soit confiée à des « membres du Conseil » indépendants, sauf cas très particuliers dûment motivé. Le Comité des nominations et des rémunérations doit être présidé par un membre indépendant. Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut dorénavant en faire partie. R7 Le Conseil a bien pris note de cette recommandation ; après revue par le Conseil et compte tenu des compétences spécifiques et particulièrement adaptées des membres du Conseil assurant la présidence de certains comités spécialisés, il a été décidé en 2021, à la suite de l’introduction de la recommandation sur la présidence des comités spécialisés par des administrateurs indépendants de maintenir dans leurs fonctions les présidents de comités non indépendants Il est rappelé cependant que le Comité d'Audit est présidé par un membre indépendant du Conseil d'administration Chaque Conseil doit se doter d’un comité spécialisé en RSE. Celui-ci est présidé par un membre indépendant, et peut se faire accompagner par des personnes qualifiées, autant que de besoin. R8 Le Conseil a bien pris note de cette recommandation ; compte tenu du périmètre et de la taille actuelle de la Société les membres du Conseil ont opté pour la collégialité pour traiter de tous les sujets ayant trait à la RSE CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 146 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Compte tenu des dates d’échéance des mandats des administrateurs prenant fin en 2025 pour presque la moitié de ses membres puis pour l’autre moitié en 2027, la Société considère qu’elle se conforme à la Recommandation R11 du Code Middlenext. Bien qu’elle se conforme à la Recommandation R3 du Code Middlenext, prévoyant que les conseils d’administration doivent comporter au moins deux administrateurs indépendants, la Société ne suit pas les indications du Code Middlenext sur le ratio d’administrateurs indépendants des conseils d’une certaine taille, avec un ratio d’indépendants qui pourrait être au minimum d’un tiers des membres du conseil. La Société n’envisage pas de modifier la composition de son Conseil qui comporte actuellement 2 membres indépendants sur 10 membres, soit un ratio de 20% de membres indépendants. Conformément à la Recommandation R14 du Code Middlenext le Conseil d’administration a constaté à la suite de la dernière Assemblée Générale que l’ensemble des résolutions devant être approuvées l’ont été par plus de 97 % des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance à l’exception de la résolution relative à l’approbation des conventions règlementées. 6.2.2 Composition du Conseil d’administration et conditions de préparation des travaux de votre Conseil d’administration. Règlement intérieur Le fonctionnement interne du Conseil d’administration et notamment l’organisation de l’information des membres du Conseil ainsi que ses relations avec la Direction Générale sont régis par un règlement intérieur. Le présent rapport indique les caractéristiques principales de ce règlement intérieur. Composition du Conseil d’administration Notre Conseil d’administration est actuellement composé de 10 membres. Sont membres du Conseil d’administration : Mme Rita Maria Zniber depuis le 16 septembre 2014, M. Guillaume de Bélair depuis le 30 juin 2015, M. Jean-Pierre Cayard depuis le 30 juin 2015, Mme Edith Cayard depuis le 21 septembre 2016, M. Hachem Belghiti depuis le 21 juin 2016, Mme Sylvia Bernard depuis le 12 mai 2017, M. Jacques Tierny depuis le 12 juin 2018 (7) , Mme Anna Luc depuis le 1 er mars 2019, M. Cyril Cahart depuis le 1 er mars 2019, et enfin M. Aymeric de Beauvillé depuis le 30 mars 2022. M. Serge Héringer et M. Pascale Anquetil ont démissionné de leur mandat d’administrateur avec effet au 13 février 2024. Dans un souci d’efficacité des travaux du Conseil et afin d’adapter sa taille à l’organisation de la Société, le Conseil d’administration du 13 février 2024 a décidé que ces postes seraient supprimés. Compte tenu de la structure du capital de la Société et conformément aux recommandations du Code Middlenext, le Conseil d'administration est notamment composé de deux administrateurs indépendants (M. Jacques Tierny et M. Guillaume de Bélair). Les critères retenus afin de déterminer l’indépendance d’un administrateur sont les suivants : • ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années et ne pas être salarié, ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ; • ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, prestataire, créancier, banquier, etc.) ; • ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; • ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; • ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise Enfin, la Société porte une attention particulière à l’équilibre hommes-femmes au sein de son Conseil d’administration. Ainsi à ce jour, la part des femmes au sein du Conseil d’administration est de 40%. Il n’y a aucun administrateur de la Société qui représente les salariés. Évaluation du conseil Le règlement intérieur, prévoit qu’« une fois par an, le Conseil met à l’ordre du jour de sa réunion un point concernant un débat sur son fonctionnement. Tous les trois ans, une évaluation formalisée est réalisée. Cette revue implique également celle des Comités spécialisés constitués par le Conseil. ». Les résultats de l'enquête annuelle sur le fonctionnement du Conseil d’Administration ont été restitués lors du Conseil du 13 février 2024. (7) Administrateur en son nom propre du 12 juin 2018 au 10 mai 2019, puis via sa société Tierny Financial Advisory jusqu’au 12 avril 2023 et de nouveau en son nom propre depuis cette date. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 147 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Règles de transparence À ce jour, les administrateurs suivants ont déclaré détenir : • M. Jacques Tierny : aucune action ; • M. Jean-Pierre Cayard et Mme Edith Cayard 87 898 264 actions de la Société, via la holding COFEPP ;
•
COFEPP, représentée par Mme Sylvia Bernard : 87 898 264 actions de la Société ; • Mme Rita Maria Zniber : 1 300 actions en direct ; • M. Guillaume de Bélair : 11 000 actions de la Société ; • M. Hachem Belghiti : aucune action ; • Mme Anna Luc : aucune action de la Société ; • M. Cyril Cahart : aucune action de la Société ; • M. Aymeric de Beauvillé : aucune action de la Société. Les membres du Conseil d’administration sont régulièrement informés sur les dispositions instituées par l’article 19 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et par les articles les concernant directement au titre du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ainsi, les administrateurs doivent déclarer directement à l’AMF dans un délai maximum de trois jours ouvrés suivant la transaction, toute opération d’acquisition, de cession, de souscription ou d’échanges de titres de capital de la Société, ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liées. Outre les membres du Conseil d’administration, le Directeur Général ainsi que les membres du Comité Exécutif, sont concernées toutes les personnes physiques et morales qui leur sont liées au sens de la règlementation en vigueur. Sont ainsi concernées les opérations réalisées par a) le conjoint non séparé de corps du Dirigeant ou le partenaire lié par un PACS, b) les enfants sur lesquels le Dirigeant exerce l’autorité parentale ou résidants chez lui, habituellement ou en alternance, ou dont il a la charge effective et permanente, c) les parents ou alliés résidant au domicile du Dirigeant depuis au moins un an à la date de la transaction, d) toute personne morale (y compris trust, fiducie ou partenariat, de droit français ou étranger), et dans laquelle le Dirigeant ou le « proche » exerce des fonctions dirigeantes (exemple : gérant, membre du Conseil d’administration…) ; ou qui est directement ou indirectement contrôlée par un Dirigeant ou un « proche » ; ou qui a été constituée au bénéfice d’un Dirigeant ou d’un « proche » ; ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux du Dirigeant ou du « proche ». Les administrateurs doivent également prendre connaissance des périodes d’abstention d’intervention sur les titres de la Société et de leurs obligations à l’égard du marché, tels qu’édictées par la règlementation en vigueur. L’administrateur se doit de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel, avec la Société et ses filiales. Il s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. La participation, à titre personnel de l’administrateur, à une opération à laquelle la Société est directement intéressée ou dont il a eu connaissance en tant qu’administrateur, est portée à la connaissance du Conseil préalablement à sa conclusion. En outre, les administrateurs s’interdisent d’opérer sur les titres de la société durant les 30 jours calendaires précédant l’annonce des résultats annuels et semestriels et les 15 jours calendaires précédant l’annonce des résultats trimestriels avec une reprise possible le lendemain du jour de l’annonce publique des résultats. Fréquence des réunions L’article 16 des Statuts de la Société stipule que le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’administration s’est réuni à 7 reprises. Le calendrier des réunions du Conseil d’administration, les principaux points à l’ordre du jour de celles-ci et le taux de présence des administrateurs ont été les suivants au cours de l’exercice 2023 : 15 février 2023 • Approbation des procès-verbaux des Conseils d’administration précédents ; • Présentation des ventes nettes annuelle 2022 et du 4ème trimestre 2022 ; • Validation du projet de communiqué de presse concernant les ventes nettes ; • Confirmation de la rémunération de la direction de MBWS et des principes de la déclinaison des objectifs 2023 ; • Constatation de la réalisation d’une augmentation de capital à la suite de l’exercice de BSA long terme ; • Points divers. • Taux de présence : 92%. 12 avril 2023 • Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 février 2023 ; • Arrêté du communiqué de presse sur les Résultats Annuels ; • Examen du rapport du Comité d’Audit ; • Examen et arrêté des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; • Proposition d’affectation du résultat ; • Examen et arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; • Arrêté des documents de gestion prévisionnelle ; • Conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 148 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise • Démission de la société Tierny Financial Advisory de son mandat d’administrateur et en remplacement cooptation de M. Jacques Tierny, personne physique, pour la durée du mandat restant à courir ; • Revue des points de vigilance au titre du Code Middlenext ; • Arrêté du rapport de gestion du Groupe et des différents rapports du Conseil d’administration, dont le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; • Examen et adoption des éléments de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, sur avis du Comité de Nomination et Rémunération ; • Examen de l’atteinte de critères de performance et arrêté des rémunérations versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos à raison de leur mandat dans la Société et des autres informations visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sur avis du Comité de Nomination et Rémunération ; • Point annuel sur la politique de la Société en matière d’égalité salariale et professionnelle, en application des dispositions de l’article L. 225-37-1 du Code de commerce ; • Evaluation annuelle du fonctionnement et de la préparation des travaux du Conseil conformément à la recommandation n°13 du Code MiddleNext ; • Fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle, Approbation du texte des résolutions, Arrêté du projet du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, Fixation de la date de l’Assemblée, Convocation de l’Assemblée ; • Point business à date (résultats à février 2023 et topline à mars 2023) et perspectives. • Taux de présence : 92%. 29 juin 2023 • Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 12 avril 2023 • Mise en œuvre du programme de rachat d’actions ; • Etude d'opportunités de croissance externe. • Taux de présence : 83%. 06 juillet 2023 • Etude d'opportunités de croissance externe ; • Questions diverses • Taux de présence : 92%. 28 septembre 2023 • Approbation des procès-verbaux des Conseils d’Administration des 29 juin et 6 juillet 2023 ; • Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2023 ; • Examen et arrêté du rapport semestriel d’activité ; • Examen et arrêté des documents de gestion prévisionnelle ; • Questions diverses. • Taux de présence : 92%. 29 novembre 2023 • Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 28 septembre 2023 ; • Atterrissage 2023 et budget 2024 ; • Etude d'opportunités de croissance externe ; • Mise à jour concernant le Projet Lituanie et prise de décision sur l’acquisition du terrain ; • Points divers. • Taux de présence : 92% 22 décembre 2023 • Etude d'opportunités de croissance externe ; • Questions diverses. • Taux de présence : 92%. Convocation des administrateurs Un planning annuel de tenue des Conseils d’administration est établi à la fin de l’exercice précédent l’année concernée. Le calendrier des réunions du Conseil est ensuite confirmé d’un commun accord au plus tard lors de la réunion précédente. Les membres du Conseil d’administration sont ensuite convoqués à chaque réunion par courriel, environ 8 jours à l’avance. Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration appelées à arrêter les comptes semestriels et annuels, ainsi qu’à toute autre séance où leur présence serait requise. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 149 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Information des administrateurs Pour permettre à chacun des administrateurs de remplir sa mission et donc de prendre des décisions en toute connaissance de cause, et participer efficacement aux réunions de Conseil d’administration, un dossier complet leur est adressé préalablement à chaque réunion. Ce dossier comporte les pièces nécessaires à la connaissance des points figurants à l’ordre du jour. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Les administrateurs bénéficient d’une information permanente à tout moment entre les séances du Conseil d’administration si nécessaire. À cet effet, chaque administrateur peut réclamer au Président ou au Directeur Général, dans les délais appropriés, les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil d’administration ou toute autre information lui permettant d’exercer sa mission. Les administrateurs ont la possibilité de rencontrer les principaux cadres exécutifs de la Société, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, mais en les informant préalablement. Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation aux frais de la Société, sur les spécificités de l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que sur le rôle d’administrateur. Tenue des réunions Les réunions de Conseil d’administration se tiennent au siège de la Société. Sur la proposition du président et conformément aux Statuts de la Société, le Conseil peut décider de tenir l’une de ses réunions en un autre lieu indiqué dans la convocation. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, de l’article 16-II des Statuts, ainsi que de l’article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d’administration, les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Le vote par visioconférence ou par télécommunication est toutefois interdit pour les résolutions portant sur l’arrêté des comptes annuels ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du président du Conseil d’administration, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, satisfaisant aux caractéristiques techniques prévues par la règlementation. Par ailleurs, conformément à la faculté donnée par l’article L. 225- 37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili », l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2020 a approuvé la modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs. En conséquence, le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir : la nomination provisoire de membres du conseil d’administration ; l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les Statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; la convocation de l’assemblée générale ; et le transfert du siège dans le même département. Le Conseil d’administration n’a pas eu recours à la consultation écrite au cours de l’exercice 2023. Invités au Conseil Au cours de l’exercice 2023, et suivant les thèmes abordés en Conseil, des membres du Comité Exécutif la Direction ainsi que certains cadres de la Société ont participé, le cas échéant, aux séances du Conseil d’administration. Enfin, différents conseils et partenaires de la Société ont été invités à certaines séances du Conseil d’administration afin de répondre à toutes questions posées par celui-ci. Autorisation des conventions règlementées par le Conseil d’administration Les conventions règlementées font l’objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration et d’un contrôle de la part des Commissaires aux comptes de la Société, qui en font mention dans leur rapport spécial. Au cours de l’exercice 2023, aucune convention règlementée n'a été conclue par la Société. Procès-verbaux de réunions Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi à l’issue de chaque séance et communiqué en projet aux administrateurs lors de la convocation d'une des réunions suivantes au cours de laquelle il est approuvé. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 150 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Comités constitués au sein du Conseil d’administration Préalablement à l'exercice 2019, le Conseil d'administration avait constitué en son sein le Comité d'audit et le Comité de nominations et rémunérations. Le Conseil d'administration du 28 février 2019 a institué un Comité stratégique et commercial. Le Conseil d’administration fixe la composition et les attributions de chaque comité. Ces comités sont destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Les Comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de compte-rendu, de propositions, d’informations ou de recommandations. Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations ou rapports, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités. La rémunération éventuelle des membres des comités est fixée par le Conseil d’administration. Le Comité d’Audit Président : M. Jacques Tierny. Membres : M. Jean-Pierre Cayard, M. Guillaume de Bélair Nombre de membres indépendants : 2 Le président de ce Comité est un administrateur indépendant. Ce Comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il procède à l’examen des comptes et s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et annuels de la Société. Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité d’Audit : • suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ; • suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; • émet une recommandation au Conseil sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale et émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat d’un ou des Commissaires aux comptes est envisagé ; • suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par lui ; • s'assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d'indépendance et, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires ; • approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes ; • rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’Audit a tenu 4 réunions au cours de l’exercice 2023, les 3 janvier, 12 avril, 28 septembre et 12 décembre avec la participation des Commissaires aux comptes le cas échéant. Le taux de présence a été de 100 % pour chacune des réunions. Les principaux sujets suivants ont été traités lors de ces réunions : • revue des comptes semestriels, annuels et des comptes consolidés, du rapport de gestion et des annexes comptables ; • revue des financements ; • revue des différents travaux de contrôle interne et d’audit, et des facteurs de risques ; • suivi des évolutions règlementaires ; • examen des transactions avec les parties liées et conventions règlementées le cas échéant. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 151 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Le Comité des Nominations et des Rémunérations Président : Mme Edith Cayard assure la présidence du Comité de nominations et rémunérations. Membres : Mme Rita Maria Zniber, M. Jacques Tierny. Nombre de membres indépendants : 1 Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour mission de : • sélectionner, évaluer et présenter au Conseil des candidats aux fonctions d’administrateurs, de Président du Conseil, de Vice-Président, de Directeur Général ainsi que celles de membre et de Président des Comités ; • établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession notamment en cas de vacance imprévisible ; • formuler auprès du Conseil des recommandations et propositions concernant : la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux de la Société, les attributions d’actions gratuites ou de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions ; • procéder à la définition des modalités de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et en contrôler l’application ; • proposer une politique générale d’attribution d’actions gratuites ou de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’en fixer la périodicité selon les catégories de bénéficiaires ; • examiner le système de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil ; • donner son avis à la Direction Générale sur la rémunération des principaux cadres dirigeants. Le Comité des Nominations et des Rémunérations a tenu trois réunions au cours de l’exercice 2023. Le Comité Stratégique et Commercial À compter du 28 février 2019, il a été institué un nouveau Comité Stratégique et Commercial. Membres : M. Cyril Cahart (Président), M. Hachem Belghiti, Mme Edith Cayard et Mme Sylvia Bernard. Le Comité Stratégique et Commercial a pour mission : • participer à la détermination de la stratégie de la Société et le suivi de sa mise en œuvre ; • examiner les projets de croissance externe et d’investissement susceptibles d’influencer l’activité ; • maintenir un dialogue continu avec la Direction Générale sur les évolutions stratégiques de la Société et prendre l’initiative de demander que l’ensemble du Conseil soit informé lorsqu’un sujet devient majeur ; • vérifier que la Direction Générale suit une démarche de réflexion complète et examine toutes les options possibles ; • réunir des experts afin d’examiner l’opportunité des choix stratégiques et commerciaux envisagés. Il est précisé que le Comité Stratégique et Commercial n’a pas vocation à statuer sur les opérations qui pourraient être, le cas échéant, soumises à un Comité ad hoc composé d’administrateurs indépendants. Le Comité Stratégique et Commercial peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société, après information du Président du Conseil ou du Conseil, et à charge d’en rendre compte au Conseil. Le Comité Stratégique et Commercial a tenu deux réunions au cours de l’exercice 2023. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 152 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Le Comité ad hoc Conformément à la résolution « A » adoptée par l’Assemblée Générale mixte du 31 janvier 2019, le Conseil d'administration de la Société a mis en place un Comité ad hoc composé des seuls administrateurs indépendants à l’effet de l’assister dans la mise en œuvre des projets de cession des actifs à chaque fois : • qu’un ou plusieurs actifs dont la cession est envisagée dépasse(nt) un seuil de 20M€ de valorisation ou que le ou lesdits actifs représente(nt) une contribution de plus de 5 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société (à chaque clôture annuelle) ; ou • qu’une situation de conflit d’intérêt est, ou est susceptible d’être, identifiée dans le cadre de la cession d’un ou plusieurs actifs de la Société (notamment en cas d’offre par un actionnaire, un mandataire social, un salarié ou toute(s) personne(s) interposée(s) ou entité(s) ou société(s) affiliée(s)), et ce sans application des seuils de matérialité vises au ci-dessus. Ce Comité ad hoc est assisté par des conseils (financiers ou juridiques) distincts des conseils habituels de la Société afin d’obtenir des avis externes sur l’intérêt de l’opération, sa valorisation ou les modalités envisagées et de déterminer que la vente de tels actifs, pris isolément et/ou pris ensemble, ne viendrait pas limiter la capacité de la Société à se développer et à exécuter sa stratégie. Ce Comité ad hoc rend un avis motivé au Conseil d’administration sur l’appréciation de chacune des offres faites pour l’acquisition d’un ou plusieurs actifs de la Société, étant précisé qu'un tel avis sera accompagné, en toutes circonstances, d’un rapport d’un ou plusieurs expert(s) indépendant(s) portant sur la valorisation et les conditions de cession du ou des actif(s) dont la vente est envisagée à chaque fois qu’une situation de conflit d'intérêt est identifiée (notamment en cas d’offre par un actionnaire, un mandataire social, un salarié ou toute(s) personne(s) interposée(s) ou entité(s) ou société(s) affiliée(s)). Le Comité ad hoc, composé de M. Jacques Tierny et de M. Guillaume de Bélair, administrateurs indépendants, s'exprime et partage un avis lors des réunions du Conseil d'administration traitant de sujets relevant de sa compétence. Dans le cadre de sa mission, le Comité ad hoc peut prendre connaissance des travaux et analyses de conseils juridiques et fiscaux, distincts des conseils juridiques habituels de la Société. A l’issue de sa mission, le Comité ad hoc détermine si les projets qui lui sont soumis sont conformes aux objectifs du plan stratégique visant notamment à un recentrage des activités du Groupe sur ses activités cœur et profitables et rend un avis positif ou négatif sur ceux-ci. Le Comité ad hoc n'a pas tenu de réunion au cours de l’exercice 2023. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 153 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 6.2.3 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général Les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général sont énoncées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. L’article 18-I des Statuts précise que la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, parmi les Administrateurs ou en dehors d’eux, et portant le titre de Directeur Général. La Société a décidé de dissocier les fonctions de président du Conseil d’administration et de Directeur Général. Lors de sa réunion en date du 2 mars 2018, le Conseil d’administration de la Société a décidé de modifier temporairement le mode de gouvernance de la Société pour unifier les fonctions de Président et de directeur général et a désigné Monsieur Benoît Hérault Directeur Général de la Société. Suite à l'arrivée de M. Andrew Highcock le 29 octobre 2018, les fonctions de directeur général et de président du Conseil d'Administration sont à nouveau dissociées. Lors de sa réunion du 4 novembre 2022 et à l’occasion de la nomination de M. Fahd Khadraoui aux fonctions de directeur général, le Conseil d’administration s’est prononcé sur le maintien de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et Directeur Général. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. À titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, le Directeur Général doit s’assurer, avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’administration pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, spécialement pour : (i) toute augmentation de capital ou émission de titres de capital ou donnant accès au capital, de quelque nature qu'ils soient de la Société, agissant sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires, sans préjudice de la faculté pour le conseil d’une subdélégation au directeur général, ou, le cas échéant, aux directeurs généraux délégués, ainsi que toute émission de titres au profit d’un tiers dans l’une quelconque des filiales ; (ii) tout financement au profit de la Société ou de l’une de ses Filiales pour un montant supérieur à (x) 5.000.000 € pour les financements moyen et long terme et (y) 2.000.000 € pour les découverts, les crédits et les financements court terme ou à tout seuil plus élevé fixé par le Conseil. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « financement » fait référence à l'une quelconque des opérations suivantes (à l’exclusion de la gestion de trésorerie (« cash pooling »), de l’affacturage (« factoring »), et du choix des banques, lesquels relèvent de la Direction Générale) : (a) toute dette financière ; (b) toute obligation, titre de créance, billet à ordre, prêt titrisé ou tout autre instrument similaire ; (c) tout crédit-bail ou leasing ou tout autre accord considéré comme un crédit-bail selon les principes généraux comptables internationaux ; (d) l’acquisition de tout actif dans la mesure où le prix est payable postérieurement à son acquisition ou à sa prise de possession si les modalités de paiement de ce prix constituent un moyen de financement de l’acquisition de cet actif ; (e) tout cautionnement, engagement d’indemnisation ou assurance similaire contre la perte financière de toute personne en relation avec tout élément visé ci-dessus, sauf pour les contrats ou accords conclus dans le cours normal des affaires ; (f) toute autre opération qui a les effets commerciaux d’une dette (par exemple des options d’achat ou de vente ou autres instruments financiers) ; (iii) toute acquisition, cession, fusion, joint-venture par la Société ou l’une de ses filiales pour une valeur d’entreprise supérieure à 1 500 000 €, ou tout acte de disposition d’un actif détenu par la Société ou l’une de ses filiales ayant une valeur comptable unitaire ou une valeur de marché unitaire supérieure à 1 500 000 €, pour autant que dans chaque cas, à l’exception des cessions ou actes de disposition similaires, l’opération concernée porte sur des activités existantes et territoires dans lesquels la Société ou les filiales exercent déjà des activités ; (iv) toute implantation sur un nouveau territoire ou démarrage d’une nouvelle activité (à l’exclusion de la mise en place de tout nouveau produit, laquelle relève de la Direction Générale) ; (v) toute proposition ou tout paiement de dividende, ou de toute autre distribution, de quelque nature que ce soit, au profit des actionnaires de la Société ; (vi) toute dépense d’investissement d’un montant unitaire supérieur à 2 500 000 € ; (vii) toute dépense d’investissement (Capex) conduisant à dépasser le budget annuel approuvé et/ou, le cas échéant, ajusté par le Conseil ; (viii) conclusion, amendement, résolution ou cessation d’un contrat de prestations de services, d’un engagement en matière de retraite, d’un contrat de travail avec un mandataire social de la Société ou l’une de ses filiales, ou de tout accord leur bénéficiant, que ce soit directement ou indirectement pour un montant excédant 200 000 €, étant précisé que par salarié clé, il convient d’entendre toute personne dont la rémunération brute annuelle excède 180 000 € ; (ix) toute restructuration impliquant la Société ou l’une de ses filiales pour un coût excédant 1 500 000 € ; (x) la désignation des bénéficiaires de plans de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d’intéressement dont la mise en place a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que toute modification desdits plans ; la création et la mise en place de tout nouveau plan de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d’intéressement ; et (xi) la constitution de toute sûreté, caution, aval ou garantie par la Société ou l’une de ses filiales, excédant le montant fixé annuellement par le Conseil ou, à défaut de montant annuel fixé, excédant en cumulé le montant annuel de 1 000 000 €. (xii) la conclusion de tout contrat d'une durée supérieure à 3 ans. Le Directeur Général a par ailleurs constitué un Comité Exécutif dont la composition a été soumise pour approbation au Conseil d’administration. Ce Comité Exécutif a pour mission d’assister en permanence le Directeur Général sur le plan opérationnel, tant en ce qui concerne la prise de décisions que leur mise en œuvre. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 154 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 6.2.4 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l’exercice A la suite des Assemblées générales des 31 janvier 2019, 31 juillet 2020, 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 30 juin 2023, les membres du Conseil d’administration sont les suivants : Mme Rita Maria Zniber Mandats actuels Administrateur indépendant • Présidente Directrice Générale de Diana Holding • Présidente du Conseil d'administration de la société Les Celliers de Meknès • Présidente du Conseil d'administration de la société Ebertec • Présidente du Conseil d'administration de la société Thalvin • Présidente du Conseil d'administration de la société Domaines Viticoles Ouled Thaleb • Présidente du Conseil d'administration de la société Beverage Corporation • Présidente du Conseil d'administration de la société Roslane Hotel • Présidente du Conseil d'administration de la société Les Domaines Zniber • Présidente du Conseil d'administration de la société Maassera Brahim Zniber • Présidente de la société HUQOOL JZ • Présidente du Conseil d’administration de la société Dakhla Blueland • Présidente du Conseil d'administration de la Société Nouvelle de Volailles • Présidente du Conseil d'administration de la société SES Warren • Présidente du Conseil d'administration de la société ASAT • Présidente du Conseil d'administration de la société Atlantic Packaging • Présidente du Conseil d'administration de la société ABC DIS • Présidente du Conseil d'administration de la société Découvertes & Loisirs • Gérante de la société Domaines viticoles de Boufekrane • Gérante de la société Domaines viticoles des Zayane • Gérante de la société Domaines viticoles du Gharb • Gérante de la société Celliers du Gharb • Gérante de la société Les Domaines viticoles du Sais • Gérante de la société Roslane Assets • Gérante de la société Ebertec Overseas • Co-gérante de la société Olivim • Gérante de la société Domaine Namir • Gérante de la société Domaine Tala • Gérante de la société Domaine Triffa • Gérante de la société Domaine Livia • Gérante de la société Le Riad de la Clémentine • Gérante de la société Zniber Compost • Gérante de la société Zniber Nursery • Gérante de la société Berkane Packaging • Gérante de la société Zniber Trading • Gérante de la société Berkane Juice Processing • Gérante de la société Citruland • Gérante de la société Milk Juba • Gérante de la société Terre d’Amandes • Gérante de la société Akaragro • Gérante de la société Milk Iqbal • Gérante de la société New Z Non Date de Nomination Nommée lors de l’Assemblée générale du 16 septembre 2014 Nommée Vice-Présidente en date du 30 juin 2015 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 Poste Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Administrateur de le société Atlas Bottling Company • Administrateur de la société Seven Up Bottling Company of Morocco • Présidente du Conseil d'administration de la société MR Renouvo • Co-gérante de la société K'Ozibar CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 155 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise M. Hachem Belghiti Mandats actuels Administrateur indépendant • Administrateur Diana Holding • Directeur général de Roslane Wine & Spirits • Directeur général de Château Roslane Boutique Hôtel & SPA • Directeur général de Celliers de Meknes • Directeur général de Ebertec • Directeur général de Les Domaines viticoles • Directeur général de Beverage corporation • Directeur général de Thalvin • Directeur général de Domaines viticoles Ouled Thaleb Non Date de Nomination Coopté en remplacement de M. Mehdi Bouchaara lors du Conseil d’administration du 9 mai 2016, cooptation ratifiée par l’Assemblée générale du 21 juin 2016 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Poste Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 1 er mars 2019 Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Néant M. Serge Héringer (jusqu’au 13 février 2024) Mandats actuels Administrateur indépendant • Néant Non Date de Nomination Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 Date de fin de mandat M. Serge Héringer a démissionné de son mandat avec effet au 13 février 2024 Poste Néant Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Administrateur Diana Holding M. Guillaume de Bélair Mandats actuels Administrateur indépendant • Président de Panda Equity Research, France Oui Date de Nomination Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 Poste Membre du Comité d'audit Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Président et membre du Directoire de Riber, France CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 156 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise M. Jean-Pierre Cayard Mandats actuel Administrateur indépendant • Administrateur de la société ALBIOMA GALION, France • Administrateur de la société ALBIOMA SAINT-PIERRE, France • Représente Bardinet en tant que Vice-Président de la société BSA, Espagne • Administrateur de la société EABP, France • Administrateur de la société GARDEL, France • Administrateur de la société LM BENELUX NV, Belgique • Administrateur de la société MARTINHO, Portugal • Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France • Représente Bardinet en tant qu'Administrateur de la société RABMG, France • Représente COFEPP en tant que Président du Conseil d'Administration de la société SODIKO, Belgique • Administrateur de la société SPC LITTE, France • Représente COFEPP en tant qu'Administrateur de la société SPCRG, France • Représente COFEPP en tant qu'Administrateur de la société SRMG, France • Représente COFEPP en tant que Président du Conseil d'Administration de la société VINUS, Belgique • Associé de la société HERITIER GUYOT, France • Directeur Général de la société DUCASTAING, France • Directeur Général de la société PEUREUX, France • Gérant de la société BERCY REFLETS, France • Gérant de la société GRAN CRUZ TURISMO, Portugal • Gérant de la société GRANVINHOS (ex GRAN CRUZ), Portugal • Représente COFEPP en tant que Gérant de la société HERITIER GUYOT, France • Gérant de la société OPTEAM SPIRIT, France • Représente COFEPP en tant que Gérant de la société REPAIRE DE BACCHUS, France • Président du Conseil de Direction de la société BANCHEREAU GASTRO, France • Représente COFEPP en tant que Membre du Conseil de Direction de la société BARDINET, France • Représente Bardinet en tant que Président du Conseil de Direction de la société DILLON, France • Représente COFEPP en tant que Membre du Conseil de Direction de la société DISTILLERIE DE LA TOUR, France • Représente COFEPP en tant que Président du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France • Membre du Conseil de Direction de la société SUCRIERE DES ANTILLES, France • Président du Directoire de la société COFEPP, France • Membre du Directoire de la société GLEN LIVET, Royaume-Uni • Membre du Directoire de la société GLEN MORAY, Royaume-Uni • Membre du Directoire de la société GLEN TURNER, Royaume-Uni • Membre du Directoire de la société L5 FIRST, Royaume-Uni • Président de la société AVEZE, France • Président de la société BARDINET, France • Représente COFEPP en tant que Président de la société BOURDOUIL, France • Représente COFEPP en tant que Président de la société BUSNEL, France • Président de la société CASANIS, France • Président de la société CFHS, France • Représente COFEPP en tant que Président de la société CSC (Cie des Spiritueux de la Caraîbe), France • Président de la société DUVAL, France • Président de la société JUSTINO HENRIQUES, Portugal • Représente COFEPP en tant que Président de la société NSCR (ex SOCORI), France • Président de la société QUINTA DE VENTOZELO, Portugal Non Date de Nomination Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 Poste Membre du Comité d'audit CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 157 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise M. Jean-Pierre Cayard Mandats actuel • Représente COFEPP en tant que Président de la société RHUMERIE DU VERSO (ex QFS), France • Représente COFEPP en tant que Président de la société RIVIERE DU MAT, France • Président de la société RMSJ, France • Président de la société SAINT BENOIT ENERGIES VERTES, France • Président de la société SAINT RAPHAEL, France • Président de la société SBANA, France • Représente COFEPP en tant que Président de la société SVS LM, France • Président du Conseil d’Administration de la société DILMOOR, Italie • Président du Conseil d’Administration de la société MIXER, Italie • Président du Conseil d’Administration de la société PERLINO, Italie Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Associé de la société DRM 2014 • Associé de la société DRM 2014 • Associé de la société DRM 2015 • Associé de la société DRM 2015 • Associé de la société GARDEL INVEST 2013.1 • Associé de la société GARDEL INVEST 2013.1 • Associé de la société GARDEL INVEST 2013.2 • Associé de la société GARDEL INVEST 2013.2 • Associé de la société LM INVEST 2013 • Associé de la société LM INVEST 2013 • Membre du Conseil de Direction de la société FINANCIERE MASCARIN • Membre du Directoire de la société VDNM • Président de la société SEDRA • Président de la société SOGIM • Président du Conseil d'Administration de la société CELEBRITY • Président du Conseil d'Administration de la société SIS • Administrateur de la société BRUGGEMAN, Belgique • Administrateur de la société EAMP, France • Gérant de la société UNIAO, Portugal • Président de la société DA SILVA, Portugal CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 158 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Mme Edith Cayard Mandats actuels Administrateur indépendant • Administrateur de la société BSA, Espagne • Administrateur de la société DILMOOR, Italie • Administrateur de la société EABP, France • Directeur Général de la société SIS, France • Membre du Conseil de Direction de la société DILLON, France • Membre du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France • Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société COFEPP, France • Représente COFEPP en tant que Président de la société DUCASTAING, France Non Date de Nomination Nommée lors de l’Assemblée générale du 21 juin 2016 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 Poste Président du Comité de nominations et rémunérations depuis le 1 er mars 2019 Mandats exercés au cours des 5 dernières années Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 1 er mars 2019 • Membre du Conseil de Direction de la société BARDINET, France • Administrateur de la société EAMP, France COFEPP représenté par Mme Sylvia Bernard Mandats actuels Administrateur indépendant • Administrateur de la société ALBIOMA GALION, France • Administrateur de la société BSA, Espagne • Administrateur de la société DILMOOR, Italie • Administrateur de la société LM BENELUX NV, Belgique • Représente COFEPP en tant qu'Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France • Administrateur de la société PERLINO, Italie • Représente COFEPP en tant qu'Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France • Représente SVS LM en tant que Président du Conseil de Direction de la société BARDINET, France • Membre du Conseil de Direction de la société DILLON, France • Membre du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France • Directeur Général de la société COFEPP, France • Président de la société LEJAY LAGOUTE, France • Président de la société PREAUX, France • Président de la société SUPREX, France • Président de la société THEO PREISS, France Non Date de Nomination Cooptée à l’occasion du Conseil d’administration du12 mai 2017 en remplacement de DF Holding, cooptation ratifiée lors de l’Assemblée générale du 27 juin 2017 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 Poste Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 30 avril 2019 Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Administrateur de la société BRUGGEMAN, Belgique CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 159 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise M. Jacques Tierny Mandats actuels Administrateur indépendant • Président de la société Bio Santé, Suisse • Président du comité d’audit de Berger Levrault, France Oui Date de Nomination Cooptation à l’occasion du Conseil d’administration du 12 avril 2023 en remplacement de Tierny Financial Advisory (société de M. Jacques Tierny), cooptation ratifiée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023. Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 Poste Président du Comité d'audit depuis le 12 juin 2018 Mandats exercés au cours des 5 dernières années Membre du Comité de nominations et rémunérations depuis le 1 er mars 2019 • Administrateur de la Sicav obligataire LCL (Groupe Amundi) Mme Pascale Anquetil (jusqu’au 13 février 2024) Mandats actuels Administrateur indépendant • Néant Non Date de Nomination Nommée lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1er mars 2019 Date de fin de mandat Mme Pascale Anquetil a démissionné de son mandat avec effet au 13 février 2024 Poste Néant Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Néant CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 160 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Mme Anna Luc Mandats actuels Administrateur indépendant • Néant Non Date de Nomination Nommée lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1 er mars 2019 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Mandats exercés au cours des 5 dernières années Poste • Néant Néant M. Cyril Cahart Mandats actuels Administrateur indépendant • Administrateur Délégué de la société LM BENELUX NV, Belgique • Gérant de la société KIDIBUL INTERNATIONAL, Belgique Non Date de Nomination Nommé lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1 er mars 2019 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Poste Président du Comité stratégique et commercial Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Administrateur Délégué de la société BRUGGEMAN, Belgique CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 161 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise M. Aymeric de Beauvillé (Président du Conseil d’administration et administrateur) Mandats actuels Administrateur indépendant • Membre du Conseil de Direction de la société SUCRIERE DES ANTILLES, France Non Date de Nomination Coopté à l'occasion du Conseil d'administration le 30 mars 2022 en remplacement de M. Georges Graux, démissionnaire. Cooptation ratifiée lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2022 Date de fin de mandat Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Poste Président du Conseil d'administration depuis le 30 mars 2022 Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Président Directeur Général de Compagnie Française des Grands Vins SA • Président de Veuve Amiot SAS CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 162 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Informations sur le profil des administrateurs Rita Maria Zniber : Madame Zniber est depuis avril 2014 à la tête de Diana Holding, 1 er groupe viticole et au 7 ème rang des groupes les plus importants du Maroc. Il réalise un chiffre d'affaires de 3 milliards de dirhams, génère plus de 6 500 emplois directs et opère majoritairement dans l'agro-industrie avec plus de 8 000 hectares de terres à vocation agricole. Madame Zniber ambitionne de faire de Diana holding un acteur majeur de l'agro-industrie marocaine. Hachem Belghiti : Titulaire d'un Master Ingénieur d’Affaires Internationales de l’EDHEC et école supérieure de commerce de Bretagne à Brest, Monsieur Belghiti a été successivement Directeur Général adjoint de la société Comanav Ferry entre 2008 et 2012 puis Directeur Général de la société Ebertec entre 2012 et 2015. Par décision du Conseil d’administration en date du 9 mai 2016, Monsieur Belghiti a été coopté, en remplacement de Monsieur Medhi Bouchaara, en qualité de membre du Conseil d’administration de la société Marie Brizard Wine & Spirits. S erge Héringer : Expert financier, titulaire d'un MBA et du CFA, Monsieur Héringer est banquier conseil et a notamment accompagné le groupe Belvédère entre 1999 et 2004. Monsieur Héringer a démissionné du Conseil d’administration avec effet au 13 février 2024. Guillaume de Bélair : Diplômé de la Société Française des Analystes Financiers, Monsieur de Bélair dispose d'une vingtaine d'années d'expérience professionnelle, notamment en Banque d'Investissement au sein de Natixis, en Gestion pour Compte Propre. De 2016 à 2018 il occupe les fonctions de président et membre du directoire chez Riber. Depuis 2015 il est également président de la société Panda Equity Research. Monsieur de Bélair occupe actuellement les fonctions de Directeur financier de la société SMP Energies. Jean-Pierre Cayard : Monsieur Cayard est diplômé d'HEC, et est titulaire d'une licence en Droit. Monsieur Cayard est dirigeant du groupe COFEPP (Compagnie Financière Européenne des Prises de Participations). Edith Cayard : Madame Cayard est titulaire d'un diplôme de Pharmacien Biologiste, et est actuellement Vice-présidente du Conseil de Surveillance de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP). Madame Edith Cayard et Monsieur Jean-Pierre Cayard sont mariés. Ils sont les parents de Madame Sylvia Bernard. Il n’y a aucun autre lien familial entre les personnes mentionnées dans la présente section. Sylvia Bernard : Diplômée de HEC, Madame Sylvia Bernard a une expérience significative en marketing avec une forte orientation à l'international. Après quelques années en Chine, elle rejoint le siège du groupe La Martiniquaise en qualité de Directeur Marketing International. Elle est actuellement Directrice Générale de la Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP). Jacques Tierny : diplômé de HEC, et du Programme international FGV Sao Paulo et NYU, Monsieur Jacques Tierny a notamment été Directeur Financier Groupe Adjoint chez Michelin et Directeur Administratif et Financier Groupe et Directeur Général Adjoint Délégué chez Casino, avant de rejoindre KPMG en qualité de responsable du conseil « strategic finance » et de l’Evaluation. A compter de 2007 et jusqu’en 2018 il occupe les fonctions de Vice- Président et Directeur Financier de Gemalto. Pascale Anquetil : Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Lille et titulaire du DESCF, Madame Pascale Anquetil occupe depuis 1991 le poste de Responsable Administratif et Financier de COFEPP. Madame Anquetil a démissionné du Conseil d’administration avec effet au 13 février 2024. Anna Luc : Diplômée de l’ESSEC, Madame Anna Luc intègre le Groupe La Martiniquaise-Bardinet en tant que responsable développement marketing en 1994. Depuis 2008, Elle est Directrice Marketing de La Martiniquaise pour le marché français. Cyril Cahart : Titulaire d'un master d’économie et gestion et d'un DESS marketing, Monsieur Cyril Cahart a notamment été Directeur Commercial chez Bacardi-Martini France et Directeur Général Opérationnel France pour le Groupe La Martiniquaise COFEPP. Depuis 2009, il est Directeur Général Opérationnel France / CEO Benelux (P.Bruggeman NV / Inspirit Premium Drinks BV) pour le Groupe La Martiniquaise COFEPP. Aymeric de Beauvillé : M Aymeric de Beauvillé a une très solide expérience acquise dans des postes de direction au sein de sociétés de premier plan, d’abord dans le groupe Martini puis chez Compagnie Française des Grands Vins, premier opérateur en France dans le secteur des vins effervescents, dont il a assuré la direction générale pendant 17 ans après avoir occupé divers postes opérationnels. Parallèlement, Monsieur Aymeric de BEAUVILLÉ a été Président de la FFVA (Fédération Française des Vins d’Apéritif), qui regroupe les vins aromatisés, les grandes marques de Porto et les vins effervescents. Il est actuellement Juge au Tribunal de Commerce de Melun. L’adresse professionnelle des administrateurs est située au 10-12 Avenue du Général de Gaulle - 94220 Charenton-le-Pont. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 163 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Profil de Fahd Khadraoui, Directeur Général M. Fahd Khadraoui Mandats actuels Fonction • Président de la société FK Advisory SAS Directeur Général (depuis le 4 novembre 2022) Date de nomination ou du dernier renouvellement Nommé lors du Conseil d'administration du 4 novembre 2022, ladite nomination prenant effet au 4 novembre 2022 Date de fin de mandat Mandat à durée indéterminée Autres fonctions exercées dans la Société Néant Autres fonctions exercées en dehors de la Société Groupe et hors Groupe Néant Mandats exercés au cours des 5 dernières années • Néant Présent aux côtés de la direction de la Société et du Groupe depuis 2019 en qualité de Directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions et de secrétaire général, Monsieur Fahd Khadraoui, bénéficie ainsi d’une excellente connaissance du Groupe et du marché des vins et spiritueux le positionnant idéalement pour occuper les fonctions de Directeur général. Monsieur Fahd Khadraoui a pris ses fonctions de Directeur Général le 4 novembre 2022 À la connaissance de la Société, aucun membre actuel du Conseil d'administration ou de la Direction Générale n'a fait l'objet : • D'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ; • D'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, en tant que dirigeant ou mandataire social, au cours des cinq dernières années au moins ; • D'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années au moins. En outre, à la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 164 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Conflits d'intérêts potentiels au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale A la suite de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à la COFEPP le 1 er mars 2019, cette dernière a pris le contrôle de la Société et dispose notamment de la majorité des sièges au Conseil d’administration de la Société. Dans ce cadre et afin de prévenir tout conflit d’intérêt lié à cette situation, l’Assemblée générale du 31 janvier 2019 aux termes de sa résolution « A » a décidé que le Conseil d’administration devra mettre en place un comité ad hoc composé exclusivement d’administrateurs indépendants en particulier dans le cas où une situation de conflit d’intérêt entre la Société et la COFEPP serait, ou serait susceptible d’être, identifiée dans le cadre de la cession d’un ou plusieurs actifs de la Société (se référer à la section 6.2.2 ci-dessus). Par ailleurs, comme dans toute société où un actionnaire significatif est un concurrent, un client ou un fournisseur important, il existe également des procédures prévues par la règlementation permettant de prévenir et d’encadrer les situations de conflit d’intérêts, notamment la procédure des conventions réglementées et la procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (se référer à la section 6.6 ci-dessous). Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de son plan stratégique et afin de réduire la base de ses coûts opérationnels, la Société a procédé à la mise en place de différents contrats de sous-traitance de production. De plus, un contrat de sous-traitance d'une partie de l'activité de vente Export du Groupe a également été mis en place afin de bénéficier de la couverture géographique étendue de la COFEPP. Ces accords sont des conventions courantes conclues à des conditions normales et similaires à celles que la Société a conclues avec les autres partenaires du Groupe. À la connaissance de la Société, il n'existe pas d’autre risque de conflit entre les intérêts privés des membres des organes d'administration de la Société et l'intérêt social. Arrangement(s) ou accord(s) conclu(s) avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu du(es)quel(s) des membres des organes d’administration ou de direction de la Société ont été sélectionnés Néant. Opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, les personnes assimilées et leurs proches Néant. Restrictions à la cession d’actions de la Société pour les membres d’un organe de direction ou de surveillance ou de la Direction Générale A la connaissance de la Société, il n’existe pas de restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration ou de la Direction Générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent. Contrat(s) de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales Il n’existe, à la date des présentes, aucun contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de la Direction Générale à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise La Société a pour ambition la représentation équilibrée des hommes et femmes à chaque niveau de son organisation. Le Conseil d’administration s’assure de la mise en place d’une politique de diversité et d’équité au sein du Groupe. Ainsi, sur proposition de la Direction Générale, conformément aux recommandations du Code Middlenext, il s’assure, annuellement, que la Direction Générale fixe des objectifs ambitieux de mixité et est tenu informé des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus. La Société s’est engagée à promouvoir une plus grande diversité au sein de ses effectifs. Au cours de l’année 2023, la représentativité des femmes dans l’entreprise a été de 46,7%. 6.2.5 Modalités particulières à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont définies aux articles 9, 11, 12, et 25 à 30 des Statuts de la Société. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 165 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rémunérations 6.3 RÉMUNÉRATIONS 6.3.1 Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après la politique de rémunération pour l’exercice 2024 arrêtée par le Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (vote ex ante). La politique de rémunération est arrêtée chaque année par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Les éléments de cette politique et, en particulier, les critères de performance et objectifs prévus pour la détermination des éléments variables de la rémunération du Directeur Général, font l’objet d’un examen au moins une fois par an par le Comité des Nominations et des Rémunérations afin de s’assurer qu’ils reflètent les objectifs et la stratégie du Groupe. La bonne mise en œuvre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par l’Assemblée générale et notamment, le respect de l’atteinte des critères de performance pour les rémunérations variables, sont vérifiés à l’issue de chaque exercice par le Comité des nominations et des rémunérations. Pour plus de détails sur la composition et la mission du Comité des Nominations et des Rémunérations se référer à la section 6.2.2 ci-dessus. Pour rappel, l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 29 juin 2023 avait approuvé à 97,08% la résolution sur la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 et à 99,95% la résolution sur les informations visées à l’article L. 22.10.9 du Code de commerce. Politique de rémunération au titre de l’exercice 2024 1. ELÉMENTS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration est arrêtée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le Président du Conseil d’administration ne sera titulaire d’aucun contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du Groupe. Monsieur Aymeric de Beauvillé exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration de la Société depuis le 30 mars 2022. Compte tenu de sa nomination en remplacement du précédent Président du Conseil d'administration, Monsieur Georges Graux, démissionnaire, le nouveau Président exercera son mandat pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024). Il peut être mis fin au mandat du Président du Conseil d’administration à tout moment par le Conseil d’administration. Rémunération fixe annuelle Au titre de son mandat le Président du Conseil d'administration percevrait une rémunération annuelle de 80 000 euros bruts. Le Président du Conseil d’administration aurait également le droit au remboursement des frais et débours engagés dans le cadre de ses fonctions. Aucune autre rémunération ou aucun autre avantage ne serait prévu au titre de son mandat. 2. ELÉMENTS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL La rémunération du Directeur Général est arrêtée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations sur la base de benchmarks. Les principes régissant la détermination de la rémunération du Directeur Général et permettant le respect de l’intérêt social, le développement de la stratégie commerciale et la pérennité de la Société sont : • une rémunération cohérente avec le niveau de responsabilité, de compétence et d’expérience du Directeur Général garantissant une offre compétitive par rapport aux autres acteurs qui opèrent dans le même secteur d’activité du Groupe ; • une rémunération qui permet un alignement des intérêts du Groupe, de ses actionnaires et du Directeur Général en conditionnant une part importante de sa rémunération à la performance du Groupe. Ainsi, la rémunération variable et exceptionnelle du Directeur Général est basée sur les objectifs du Groupe. Ces objectifs, fixés par le Conseil d'administration, sont revus annuellement et sont déclinés aux autres collaborateurs du Groupe. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 166 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rémunérations Sur la base de ces critères, le Conseil d’administration réuni le 13 février 2024 a ainsi décidé, sur la recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, de soumettre à votre approbation la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024, dont la teneur est détaillée ci-après. Le Directeur Général ne sera titulaire d’aucun contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du Groupe. La rémunération du Directeur Général prend la forme d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable et d'engagements pris par la Société à son bénéfice et peut s’accompagner d’une rémunération exceptionnelle. Enfin, dans l’éventualité où un nouveau Directeur Général serait nommé en cours d’exercice et, à l’exception d’éventuelles modifications pour prendre en compte la situation particulière de ce dernier (i.e. niveaux d’expérience et de responsabilité…) et ne nécessitant pas l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, les principes et dispositions de la politique de rémunération arrêtés pour le Directeur Général s’appliqueront également au Directeur Général nouvellement nommé. Monsieur Fahd Khadraoui a été nommé Directeur Général de la Société par décision du Conseil d'Administration du 4 novembre 2022, pour une durée indéterminée, sans qu'il ne soit titulaire d'un contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du Groupe. Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe est destinée à refléter l’expérience, les responsabilités confiées et l’implication attendue du Directeur Général. La rémunération fixe du Directeur Général, déterminée par le Conseil d’administration, après prise en compte de benchmarks, serait de 310 000 euros bruts annuels répartis sur 13 mois. Rémunération variable annuelle Une rémunération variable serait en outre destinée à rétribuer la contribution du Directeur Général à la croissance du Groupe et à ses performances financières au titre de l’exercice concerné. Elle se composerait d'une part soumise à des objectifs qualitatifs et d’une part soumise à des objectifs quantitatifs prédéfinis. Son montant serait déterminé par le Conseil d’administration en fonction d’objectifs définis par lui et de critères de performance, sans que la rémunération variable annuelle totale puisse excéder 65 000 euros bruts. La rémunération variable du Directeur Général serait fonction : • d’objectifs qualitatifs reposant sur des indicateurs non financiers liés à la stratégie du Groupe ; • d'objectifs quantitatifs liés à la satisfaction de critères de performance financiers (EBITDA). Les indicateurs non-financiers relatifs à la stratégie du Groupe ainsi que le niveau de réalisation des critères financiers quantifiables ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus public pour des raisons de confidentialité. L’attribution effective de la rémunération variable du Directeur Général sera soumise chaque année à l’appréciation du Conseil d’administration par rapport aux critères de performance susvisés. Conformément à l’article L.22-10-34, alinéa 2 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables susvisés au titre de l’exercice 2023 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Rémunération exceptionnelle Une rémunération exceptionnelle, destinée à rétribuer une opération financière exceptionnelle (type opération de haut de bilan) réalisée au cours de l’exercice, pourrait être attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général sans que cette rémunération exceptionnelle ne puisse excéder 100 000 euros bruts. Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération exceptionnelle susvisés au titre de l’exercice 2023 serait conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Actions gratuites Néant. Options de souscription ou d’achat d’actions Néant. Avantages en nature Le Directeur Général pourrait également bénéficier des avantages en nature suivants : • la mise à disposition d’un véhicule de fonction, conformément à la politique en vigueur au sein de la Société ; • d’un contrat d’assurance chômage usuel auprès d’un organisme indépendant type GSC ; • des avantages sociaux en vigueur au sein de la Société en ce qui concerne la retraite, prévoyance et mutuelle ; • d’une assurance RCP selon les conditions usuelles. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 167 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rémunérations Engagements en faveur du Directeur Général Le Directeur Général est susceptible de bénéficier d’engagements liés à la cession de ses fonctions, sous la forme de mécanismes d’indemnités de départ et/ou de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non- concurrence. Dans ce cadre, le Conseil d’administration de la Société réuni le 16 avril 2024 a, sur avis préalable du Comité des Nominations et Rémunérations, autorisé les engagements susceptibles d’être dus à Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général, en raison de la cessation de ses fonctions, à savoir une indemnité en cas de révocation ou de non- renouvellement de son mandat de Directeur Général ainsi qu’une indemnité de non-concurrence, en contrepartie de l’engagement par Monsieur Fahd Khadraoui de ne pas travailler, pendant une période de 12 mois sur l’ensemble du territoire européen où le Groupe possède une filiale, en qualité de salarié ou de non salarié, ou dirigeant ou mandataire social, dans une société ayant une activité concurrente directe ou indirecte de celle du Groupe MBWS, à savoir la production ou la distribution de vins et spiritueux. Ces engagements, dont la teneur est détaillée ci-après, seront approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 27 juin 2024. Indemnité de départ : La Société s’est engagée à verser, en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat de Directeur Général, sous réserve que celui-ci ait conservé ses fonctions pendant une durée de 2 ans au moins à compter de sa nomination, une indemnité de départ égale à 50% de la rémunération moyenne brute (fixe et variable) perçue au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé la date de révocation ou de non renouvellement. Indemnité de non-concurrence : En contrepartie d’un engagement de non concurrence (étant précisé que la Société pourra renoncer audit engagement dans un délai d’un (1) mois suivant son départ, auquel cas aucune indemnité ne sera due), le Directeur Général pourrait percevoir, à compter de la cessation effective de ses fonctions (le cas échéant, à l’issue de son préavis), une indemnité brute mensuelle égale à 50% de sa rémunération moyenne brute (intégrant la rémunération fixe et la rémunération variable) au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé la date de cessation effective de ses fonctions. 6.3.2 Eléments de la Politique de rémunération applicable aux administrateurs Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de 6 années. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Pour rappel, l'Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 2019 a fixé le montant de rémunération (ex jetons de présence) à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours et, jusqu’à décision contraire, à la somme de cent cinquante mille euros (150 000 €). Ce montant n'a pas été modifié au cours des exercices 2020 à 2023. Dans la limite globale arrêtée par l'Assemblée générale des actionnaires et après avis de son Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'administration répartit la somme fixe annuelle (ex jetons de présence) aux administrateurs et peut allouer aux administrateurs participant à des Comités spécialisés un montant supplémentaire prenant en compte le temps consacré par eux à ces Comités. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.225- 46 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra allouer des rémunérations exceptionnelles à ses membres pour des missions ou mandats exceptionnels (i.e. n’entrant pas dans le cadre normal de leurs fonctions et ne revêtant pas de caractère permanent) qui leur seraient confiés. À l’occasion du Conseil d'administration du 16 avril 2024, il a été décidé de renouveler la politique de rémunération de 2023 ; ainsi seuls les administrateurs indépendants percevront des jetons de présence. Cette rémunération consiste en un montant annuel de 30.000 euros, répartis pour 15.000 euros en une rémunération fixe et pour 15.000 euros en une rémunération variable liée à la présence effective aux séances du Conseil d’administration. Il est par ailleurs proposé une rémunération fixe de 15.000 euros pour la fonction de Président du Comité d’audit. Au titre de l’exercice 2023, le montant des jetons de présence non affecté s’élève à la somme de 75 000€. Les rémunérations perçues par chaque administrateur sont détaillées dans le paragraphe ci-après, étant précisé qu’aucun administrateur n’a jamais été et n’est pas titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou les sociétés qui lui sont liées. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 168 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rémunérations 6.3.3 Synthèse des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, il est vous est présenté ci-après les informations relatives aux rémunérations et autres avantages versés ou attribués par la Société et les sociétés du Groupe aux mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2023. Les rémunérations et autres avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 l’ont été en conformité avec la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle de la Société le 29 juin 2023. En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, ces informations seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2023 (votes ex post). Les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux de la Société sont présentées ci-dessous, au regard des principes du code de gouvernement d'entreprise Middlenext, et conformément à la réglementation en vigueur. 1. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL Monsieur Fahd Khadraoui est Directeur Général de la Société depuis le 4 novembre 2022 dans le cadre d'un mandat. Son mandat est à durée indéterminée. Ce mandat est révocable à tout moment par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales. Il n’a pas de contrat de travail avec la Société et n’a perçu aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Conformément aux dispositions, de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, il sera demandé à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes pour l’exercice 2023 d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023 à Monsieur Fahd Khadraoui , au titre de son mandat de Directeur Général, tels qu’ils sont présentés plus en détails ci-après. La rémunération totale de Monsieur Fahd Khadraoui s’inscrit dans la stratégie à long terme de la Société et permet d’aligner les intérêts du Directeur Général avec les intérêts de la Société et de ses actionnaires. Il n’a été fait aucun écart ou dérogation par rapport à la politique de rémunération approuvée pour 2023. Tableau n°1 - Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Directeur Général Exercice 2022 Exercice 2023 M. Fahd Khadraoui Directeur Général Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 56 282 € 376 917 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) Valorisation des autres plans de rémunération de long terme TOTAL 56 282 € 376 917 € Pour rappel, en application de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’administration de la Société en date du 12 avril 2023 sur recommandation du Comité des rémunérations, et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023, la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 a été structurée autour d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable et pouvait s’accompagner d’une rémunération exceptionnelle, d’avantages en nature et d’engagements pris par la Société à son bénéfice. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 169 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rémunérations Tableau n°2 - Détail des rémunérations du Directeur Général du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 M. Fahd Khadraoui Directeur Général Exercice 2022 (€) Exercice 2023 (€) Rémunération due Rémunération versée Rémunération due Rémunération versée Rémunération fixe (8) 48 216 48 216 310 000 310 000 Rémunération variable annuelle 4 666 55 000 4 666 Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur Avantages en nature 3 400 3 400 11 917 11 917 TOTAL 56 282 51 616 376 917 326 583 Rémunération fixe Au titre de la politique de rémunération de l’exercice 2023 la rémunération fixe était de 310 000 € bruts annuels répartis entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Rémunération variable Le Conseil d’administration de la Société, sur recommandation du Comité des rémunérations, après avoir évalué l’atteinte des critères de performance définis par le Conseil d’administration pour l’exercice 2023 a décidé d’attribuer une rémunération variable de 55 000 euros à Monsieur Fahd Khadraoui au titre de son mandat de Directeur Général du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Rémunération exceptionnelle Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général au titre de l’exercice 2023. Jetons de présence Non applicable Avantages en nature Au titre de l’exercice 2023, le Directeur Général s’est vu attribuer divers avantages en nature (véhicule de fonction et assurance chômage). Ces avantages en nature ont représenté la somme de 11 917 €. (8) Cette rémunération fixe inclut la prime d'impatriation de l'exercice CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 170 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rémunérations Tableau n°3 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au cours de l’exercice 2023 au Directeur Général par la Société et par toute société du Groupe Non applicable. Tableau n°4 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées au cours de l’exercice 2023 par le Directeur Général Non applicable. Tableau n°5 - Actions gratuites attribuées durant l’exercice 2023 au Directeur Général Non applicable. Tableau n°6 – Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour le Directeur Général au cours de l’exercice 2023 Non applicable. Tableau n°11 – Contrat de travail et engagement pris par la Société et par toute société du Groupe au bénéfice du Directeur Général Dirigeants Mandataires Sociaux Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Indemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M. Fahd Khadraoui Directeur Général Début de mandat : 4 novembre 2022 Fin Mandat : durée indéterminée X X X X X (1) X (1) X (1) X (1) (1) Se référer à la section 6.3.1 ci-dessus pour plus de détails. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages (en milliers d'euros) Exercice 2022 Exercice 2023 Charges relatives aux avantages postérieurs à l’emploi - - Charges relatives aux indemnités de fin de contrat de travail Néant Néant 2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Monsieur Aymeric de Beauvillé a été nommé Président du Conseil d’administration de la Société avec effet au 30 mars 2022. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec la Société et il n’a perçu aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 171 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rémunérations Tableau n°1 - Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Président du Conseil d'administration du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 M. Aymeric de Beauvillé Président du Conseil d’administration (2) Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 55 500 € 78 500 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions attribuées gratuitement Valorisation des autres plans de rémunération de long terme TOTAL 55 500 € 78 500 € (2) M. Aymeric de Beauvillé exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis 30 mars 2022 Tableau n°2 - Détail des rémunérations du Président du Conseil d'administration du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 M. Aymeric de Beauvillé Président du Conseil d’administration Exercice 2022 Exercice 2023 Rémunération due Rémunération versée Rémunération due Rémunération versée Rémunération fixe 55 500 € 55 500 € 78 500 € 78 500 € Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle 0€ 0€ 0€ 0€ Jetons de présence Avantages en nature 0€ 0€ 0€ 0€ TOTAL 55 500 € 55 500 € 78 500 € 78 500 € Tableau n°11 – Contrat de travail et engagement pris par la Société et par toute société du Groupe au bénéfice du Président du Conseil d’administration du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Dirigeants Mandataires Sociaux Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Indemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M. Aymeric de Beauvillé Président du Conseil d’administration Début de mandat : 30 mars 2022 X X X X CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 172 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rémunérations 3. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Tableau n°3 - Rémunérations allouées à raison du mandat d’administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Exercice 2022 Exercice 2023 Madame Rita Maria Zniber Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Monsieur Hachem Belguiti Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Monsieur Guillaume De Bélair 30 000 € 30 000 € Administrateur Jetons de présence 30 000 € 30 000 € Autres rémunérations Monsieur Jean-Pierre Cayard Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Madame Edith Cayard Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations COFEPP représenté par Madame Sylvia Bernard Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Monsieur Serge Héringer Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Tierny Financial Advisory représenté par Monsieur Jacques Tierny 45 000 € 45 000 € Administrateur Jetons de présence 45 000 € 45 000 € Autres rémunérations Madame Pascale Anquetil Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Madame Anna Luc Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Monsieur Georges Graux (9) Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations Monsieur Aymeric de Beauvillé 55 000 78 500 Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations (10) 55 000 78 500 Monsieur Cyril Cahart Administrateur Jetons de présence Autres rémunérations (9) Administrateur jusqu'au 30 mars 2022 (10) Voir 6.3.3 Synthèse des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2023 CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 173 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rémunérations 4. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT ET D’ACTIONS GRATUITES Tableau n°9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires en 2023 et options levées par ces derniers durant l’exercice 2023 Néant. Tableau n°10 : Historique des attributions gratuites d'actions Date d'assemblée Plan n°1 16/09/2014 Plan n°2 21/06/2016 (Actions de préférence)(*) Plan n°3 21/06/2016 Date du Conseil d'administration 12/03/2015 01/07/2016 01/07/2016 Nombre total d'actions attribuées gratuitement 9 380 4 852 actions de préférence pouvant donner droit à 485 200 actions ordinaires selon le seuil de conversion maximal 4 690 Dont mandataires sociaux : 0 0 0 Date d’acquisition des actions 12/03/2017 30/06/2019 01/07/2017 Date de fin de période de conservation 12/03/2022 30/06/2024 01/07/2022 Nombre d'actions définitivement acquises au 31/12/2020 8 600 4732 actions de préférence pouvant donner droit à 473 200 actions ordinaires selon le seuil de conversion maximal 4 330 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 760 120 actions de préférence 360 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 0 0 0 (*) : Il est précisé qu’à l’issue de la prise de contrôle de la Société par la COFEPP le 1 er mars 2019, la conversion automatique sur la base du ratio maximum de conversion a été constatée conformément aux dispositions prévues dans le règlement. Ainsi chaque action de préférence a donné droit à 100 actions ordinaires, soit un nombre total de 473.200 actions ordinaires de la Société. 6.3.4 Ratios d'équité Conformément à l’article L.22-10-9 I 6°, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération du Président-du Conseil d’administration et du Directeur Général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de MBWS (sur une base temps plein) ainsi que leur évolution annuelle. Exercice 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Méthodologie Eléments payés au cours de l'exercice Effectif échantillon 53 29 30 17 16 17 Mandataire social Directeur Général : Andrew Highcock du 29 octobre 2018 au 4 novembre 2022 Directeur Général : Fahd Khadraoui du 4 novembre 2022 au 31 Décembre 2022 Jean-Noël Reynaud Andrew Highcock Andrew Highcock Andrew Highcock Andrew Highcock Fahd Khadraoui Fahd Khadraoui Brut annuel mandataire (€) 308 000 517 327 530 720 530 720 530 720 310 000 310 000 Brut annuel moyen salariés (€) 93 738 106 508 92 850 105 340 97 212 99 151 Brut annuel mandataire / Brut annuel moyen salariés 3,29 4,86 5,72 5,04 5,46 3,19 3,13 Brut annuel médian salariés (€) 95 917 106851 95 000 92 981 84 406 71 939 Brut annuel mandataire / Brut annuel médian salariés 3,21 4,86 5,59 5,71 6,29 3,67 4,31 CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 174 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rémunérations Exercice 2018 2019 2020 2021 2022 (11) 2023 Rémunération totale (fixe et variable) (€) 530 724 789 720² 789 720 789 720 768 148 ----> 4/11/22 56 282 depuis 4/11/22 376 917 Ratio sur rémunération moyenne 5,00 7,40 7,96 7,50 7,90 0,58 3,80 Ratio sur rémunération médiane 5,70 7,40 7,92 8,49 6,03 0,67 5,24 Ratio SMIC 29,51 43,26 42,75 41,40 25,27 2,79 17,98 Mandataire social Benoit Hérault Benoit Hérault Georges Graux Georges Graux Georges Graux ----> 30/03/22 Aymeric de Beauvillé depuis 30/03/22 Aymeric de Beauvillé Brut annuel mandataire (12) 64 500 65 500 - - - 55 500 78 500 Brut annuel moyen salariés (€) 93 738 106 508 92 850 105 340 97 212 99 151 Brut annuel mandataire / Brut annuel moyen salariés 0,69 0,61 0,57 0,79 Brut annuel médian salariés (€) 95 917 106 851 95 000 92 981 84 046 71 939 Brut annuel mandataire / Brut annuel médian salariés 0,67 0,61 0,66 1,09 Evolution des performances de la Société EBITDA (27 173) (12 090) 10 614 12 575 11 841 13 328 La Société a déterminé les ratios d’équité pour chaque dirigeant mandataire social de la Société selon la méthodologie suivante : • Périmètre : effectifs de la Société; étant précisé que parmi les effectifs sélectionnés sont comptabilisés les salariés présents sur une base 12 mois, les nouveaux arrivants sur une base annualisée et les temps partiels sur une base temps plein. Les salariés ayant quitté la Société au cours d’une année N ne sont pas pris en compte. • Période visée : 2018 à 2023. • Rémunérations visées : au numérateur, la rémunération fixe, variable, les primes exceptionnelles et autres avantages attribués au titre d’une année N et au dénominateur, la rémunération fixe, variable, les primes exceptionnelles et autres avantages versés au titre d’une année N. • Ratio Moyen pour chaque année N : rapport entre la rémunération annuelle brute de chaque dirigeant mandataire social et la rémunération moyenne annuelle brute des salariés de la Société (sur une base équivalent temps plein) ; • Ratio Médian pour chaque année N : rapport entre la rémunération annuelle brute de chaque dirigeant mandataire social et la rémunération médiane annuelle brute des salariés de la Société (sur une base équivalent temps plein). (11) Suite au changement de gouvernance (Direction Générale) courant 2022, les ratios calculés ne sont pas pertinents car n'intègrent pas l'approche pro-rata temporis (12) Ce montant comprend les jetons de présence, ainsi qu'une rémunération additionnelle liée à une mission de conseil CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 175 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Description des conventions réglementées 2023 6.4 DESCRIPTION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 2023 6.4.1 Liste des conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Néant. 6.4.2 Liste des conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2023 et non autorisées préalablement par le Conseil d’administration Néant. 6.4.3 Liste des conventions réglementées autorisées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et non encore conclues Néant. 6.4.4 Conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration postérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2023 Néant. 6.4.5 Liste des conventions réglementées antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Néant. 6.5 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE Néant. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 176 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Autres informations 6.6 PROCÉDURE APPLICABLE AUX CONVENTIONS LIBRES PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a arrêté et mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans le cadre de cette procédure, la Direction Juridique procède à un examen pour évaluer, au cas par cas, si un projet de convention relève de la procédure des conventions réglementées, s’il s’agit d’une convention conclue avec une filiale à 100% ou si elle satisfait les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales au vu des critères décrits dans la Charte. Dans le cadre de cet examen la Direction financière pourra demander l’avis du collège des Commissaires aux comptes de la Société. Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, la Direction juridique informe le Comité d’Audit de la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales et de ses éventuelles observations. Si, à l’occasion de l’examen annuel, le Comité d’Audit estime qu’une convention précédemment considérée comme courante et conclue à des conditions normales ne satisfait plus les critères précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci requalifie, le cas échéant, la convention en convention réglementée, la ratifie et la soumet à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce. Il est ici précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participeront pas à son évaluation. 6.7 AUTRES INFORMATIONS 6.7.1 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle A ce jour, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord susceptible d'entrainer un changement de contrôle. Pactes, conventions entre actionnaires et actions de concert Le détail des pactes et actions de concert est présenté dans le paragraphe 7.3.2 Événements récents concernant la répartition du capital et des droits de vote. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Conformément à l'article L.22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés ci-dessous. Structure du capital de la Société A la suite de la mise en œuvre de l’accord en date du 31 décembre 2018 conclu entre la Société la Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP), la Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3, I du Code de commerce par COFEPP qui détient, à la date du présent document, 87 898 264 actions de la Société représentant, au 21 février 2024, 96 250 231 droits de vote, soit 78,49% du capital et 80,03% des droits de vote de la Société. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 Néant CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 177 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Autres informations Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société Le détail de l'actionnariat de la Société est présenté au paragraphe 2.5.1. du présent document. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci Néant Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Néant Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote L’Autorité des marchés financiers a été informée d’un pacte d’actionnaires relatif à la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS conclu le 19 décembre 2023 entre M. David Meurisse et la société Mtrasys SARL qu’il contrôle, la société Kentia SAS contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi, M. Hervé Cayard et les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF qu’il contrôle, le groupe familial Tournier composé de M. Marc Tournier et des sociétés Penelope SARL et Société Immo de l’Ouest SARL qu’il contrôle et de ses filles Mlles Perle Albina Gomide et Lily et Maud Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd agissant pour le compte du fonds Palliser Capital Master Fund Ltd en sa qualité d’ « investment manager », M. Daniel Pichot (président de l’ASAMIS), M. Denis Nahas (secrétaire général de l’ASAMIS) et 40 adhérents de l’ASAMIS Le pacte contient les clauses suivantes ayant pour conséquence des restrictions au transfert des actions et à l’exercice des droits de vote : - concertation dans le cadre des assemblées générales : les parties s’engagent à se concerter de bonne foi préalablement aux assemblées générales des actionnaires de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS en vue de rechercher une position commune et d’exercer leurs voix de manière concordante, étant précisé que l’exercice de ses droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ; - engagement d’incessibilité des titres : à l’exception des cas de transferts libres, les parties s’engagent irrévocablement à ne transférer aucun des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS qu’elles détiennent ou viendraient à détenir pendant toute la durée du pacte, sous peine de nullité du transfert ; - transferts libres : les parties seront libres de procéder aux transferts suivants : • tout transfert de titres par une partie au profit d’un de ses affiliés (un descendant ou ascendant en ligne directe ou une entité contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun, au sens de l’article L. 233-3, I et II du code de commerce) ; • tout transfert de titres réalisé en vertu de l’obligation de sortie conjointe ; et • tout transfert de titres réalisé au bénéfice d’une autre partie conformément à la procédure de gré à gré prévue au pacte ; - procédure de transfert des titres entre parties au pacte : tout transfert de titres au bénéfice d’une autre partie devra être réalisée en dehors du marché au gré à gré. La partie ayant proposé de céder tout ou partie de ses titres pourra les céder à la partie qui aura proposé l’offre la mieux-disante ; - acquisition ou souscription de titres : les parties sont libres d’acquérir ou de souscrire des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS sous réserve de notifier les autres parties postérieurement, étant rappelé que l’exercice de ses droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 178 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Autres informations Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des Statuts Conformément aux dispositions de l'article 13 des Statuts de la Société, les membres du Conseil d'administration sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de 6 ans ; leur révocation peut être prononcée à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Conformément aux termes de l'article L. 225-96 al. 1 du Code de commerce, seule l'Assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions. Etant cependant rappelé : • La possibilité laissée au Conseil d'administration (cf. article 4 des Statuts) de transférer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire ; et • Que l'Assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au Conseil d'administration, dans le cadre des autorisations financières sollicitées annuellement. Pouvoirs du Conseil d'administration en cas d'offre publique Le Conseil d’administration s’est vu octroyer par les Assemblées générales mixtes des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2022 et du 29 juin 2023 une série de délégations et autorisations financières, dont la liste figure en 6.7.2 du présent document, l’autorisant à procéder à l’émission et au rachat d’actions de la Société. Il est précisé que ces délégations et autorisation peuvent être mises en œuvre librement par le Conseil d’administration, même en période d’offre publique. Accords conclus par la Société susceptibles d'être modifiés ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société La Société et/ou ses filiales ont signé des accords comportant des clauses de changement de contrôle, offrant ainsi au co- contractant la faculté de résilier ces accords en cas de changement de contrôle de la Société. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique A l’exception de l’indemnité de départ pouvant être versée, sous condition d’atteinte des critères de performance et de présence, à Monsieur Fahd Khadraoui en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat de Directeur Général de la Société (se référer à la section 6.3 du présent document), aucun autre engagement pris par la Société et correspondant à des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leur mandat ou postérieurement à ceux-ci n'existe à ce jour entre la Société et les membres du Conseil d'administration ou le Directeur Général, et qui pourrait avoir une incidence en cas d'offre publique. 6.7.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité données au Conseil d’administration pour des opérations d’augmentation de capital Date de l’assemblée générale Nature de la délégation Montant nominal de l’autorisation Durée de validité de l’autorisation Utilisation de la délégation au cours de l’exercice 30 juin 2022 (12 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 10% du capital par périodes de vingt- quatre (24) mois 26 mois Néant 30 juin 2022 (13 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société 120 M€ étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation et de celles conférées en vertu de la quatorzième, quinzième et de la dix-huitième à la vingt-et-unième résolutions ci-après, est fixé à 120 M€ 26 mois Néant 30 juin 2022 (14 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission –sans droit préférentiel de souscription -d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier 100 M€, étant précisé ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci-dessus 26 mois Néant CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 179 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Autres informations Date de l’assemblée générale Nature de la délégation Montant nominal de l’autorisation Durée de validité de l’autorisation Utilisation de la délégation au cours de l’exercice 30 juin 2022 (15 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) au public visées à l’article L.411-2,1°du Code monétaire et financier 12M €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la quatorzième résolution ci-dessus et sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessus De plus les émissions de titres sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an 26 mois Néant 30 juin 2022 (16 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Dans la limite de 15 % de l’émission initiale et dans la limite du plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessus et dans la limite par ailleurs du ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale aura été décidé 26 mois Néant 30 juin 2022 (17 ème résolution) Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des quatorzième et quinzième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale 10% du capital social par période de douze (12) mois ainsi que les plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission aura été décidée 26 mois Néant 30 juin 2022 (18 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société. 12M €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci-dessus 26 mois Néant 30 juin 2022 (19 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés Limite légale de 10% du capital de la Société à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci- dessus 26 mois Néant 30 juin 2022 (20 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution 26 mois Néant 30 juin 2022 (21 ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 3% du capital social étant précisé ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la treizième résolution 26 mois Néant 29 juin 2023 (13 ème résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux 6% du capital social de la Société à la date de l’assemblée générale 38 mois Néant 29 juin 2023 (12 ème résolution) Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.22-10-62 du Code de commerce 10 % du capital de la Société 18 mois Se référer à la section [2.5.4] du présent document CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 180 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 6.8 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES A l'assemblée générale de la société MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS S.A., En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Les Commissaires aux comptes Mazars Fait à Paris La Défense, 29 avril 2024 KPMG SA Fait à Paris la Défense, le 29 avril 2024 Jessica CLUZEAU Associé Adrien JOHNER Associé CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 181 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Informations sur les Commissaires aux comptes 6.9 INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6.9.1 Commissaires aux comptes titulaires Mazars Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92075 Paris la Défense Représentée par Jessica Cluzeau Date de première nomination : 8 août 2008 Date du dernier renouvellement : 31 juillet 2020 Date d’échéance du mandat : 31 décembre 2025 KPMG Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Tour EQHO - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris la Défense Représentée par Adrien Johner Date de première nomination : 30 juin 2015 Date d’échéance du mandat : 31 décembre 2026 6.9.2 Commissaire aux comptes suppléant Lors de l'Assemblé Générale du 30 juin 2021 (résolution n°15), il a été décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant. CHAPITRE 6 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 182 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS SA 184 7.1.1 Dénomination sociale de la Société et code LEI 184 7.1.2 Registre du commerce et des sociétés, SIRET et numéro de TVA Intracommunautaire 184 7.1.3 Durée de la Société 184 7.1.4 Siège social, forme juridique et numéro de téléphone de son siège statutaire 184 7.1.5 Site internet 184 7.1.6 Législation régissant les activités de la Société et pays d’origine 184 7.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 185 7.2.1 Objet social (article 2 des Statuts) 185 7.2.2 Dispositions concernant le Conseil d’administration (articles 13 à 20 des Statuts) 185 7.2.3 Dispositions concernant les Assemblées Générales (articles 22 à 29 des Statuts) 189 7.2.4 Conditions auxquelles les Statuts soumettent les modifications de capital (article 7 des Statuts) 191 7.2.5 Autres informations 191 7.3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 192 7.3.1 Actionnariat à date 192 7.3.2 Événements récents concernant la répartition du capital et des droits de vote 193 7.3.3 Nature de contrôle et mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de façon abusive 196 7.3.4 Changement de contrôle 196 7.3.5 Enquête SRD2 196 7.4 DIVIDENDES 197 7.4.1 Rappel concernant les Statuts 197 7.4.2 Dividende au titre de l’exercice 2023 197 7.5 SERVICES TITRES 198
Renseignements à caractère général concernant Marie Brizard Wine & Spirits SA 7.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS SA 7.1.1 Dénomination sociale de la Société et code LEI La dénomination sociale et commerciale de la Société est « MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS ». Le code LEI de Marie Brizard Wine & Spirits est 969500XQM2JOWHKWI437. 7.1.2 Registre du commerce et des sociétés, SIRET et numéro de TVA Intracommunautaire La Société est immatriculée depuis le 24 juillet 2020 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 380 695 213. Elle était préalablement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro SIRET de la Société est 38069521300062. Le code APE est le 4676 Z. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est FR85380695213. 7.1.3 Durée de la Société La Société a été constituée le 8 février 1991 pour une durée de 99 années (soit jusqu’au 8 février 2090), sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. 7.1.4 Siège social, forme juridique et numéro de téléphone de son siège statutaire Le siège social de la Société se situe au 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont. Téléphone du siège social : 01 46 82 05 05. La Société a été constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration. 7.1.5 Site internet Le site internet de la Société est https://mbws.com. Les informations figurant sur le site web ne font pas partie de l’URD, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans l’URD. 7.1.6 Législation régissant les activités de la Société et pays d’origine La Société est une société française régie par les dispositions du Code de commerce, dont le siège social se situe 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 184 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Acte constitutif et statuts 7.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 7.2.1 Objet social (article 2 des Statuts) La Société a pour objet : • L’importation et l’exportation de tous produits agroalimentaires et industriels et de tous produits et articles manufacturés, soit pour son compte, soit en qualité de mandataire ; • La participation directe ou indirecte de la Société par voie d’apports en nature, achat ou souscription de titres, parts ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ; • Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social pouvant contribuer au développement de la Société. 7.2.2 Dispositions concernant le Conseil d’administration (articles 13 à 20 des Statuts) ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION I – La Société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus. En cours de vie sociale, les Administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. II – La durée de leurs fonctions est de six années. Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant passé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du Conseil le nombre d’Administrateurs ayant dépassé cet âge. Si du fait qu’un Administrateur vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassée, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. III – Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre ; sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celui-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation de la Société, sans délai, par lettre recommandée ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. IV – Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite de décès ou démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste plus qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. V – Un Administrateur personne physique ne peut appartenir au total à plus de cinq Conseils d’administration, sauf les exceptions prévues par la loi. Le calcul doit être effectué en tenant compte également des fonctions de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique ou de membre du conseil de surveillance exercées par l’intéressé dans des sociétés anonymes françaises. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 185 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Acte constitutif et statuts Sauf exception prévue par la loi, l’exercice de fonctions à titre de représentant permanent d’une personne morale administrateur ou membre du Conseil de Surveillance est inclus dans le calcul du nombre de mandats exercés par cette personne physique. Un salarié de la Société peut être nommé Administrateur si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. En cas de fusion ou de scission, le contrat de travail peut avoir été conclu avec l’une des sociétés fusionnées ou avec la société scindée. Toutefois, le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction. ARTICLE 14 – ACTIONS D’ADMINISTRATEURS Les Administrateurs ne sont pas tenus de détenir une action de la Société. ARTICLE 15 – BUREAU DU CONSEIL Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres personnes physiques un Président dont il fixe la durée des fonctions, sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont bien en mesure de remplir leurs fonctions. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 85 ans. D’autre part, si le Président du Conseil d’Administration en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire à l’issue de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance. Le Conseil peut nommer également un secrétaire, même en dehors de ses membres. ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL I – Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Toutefois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration, peuvent demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées. En principe, la convocation doit être faite, par lettre simple, télex, télécopie ou e-mail. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent ou sont présents. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Toute convocation doit mentionner les principales questions de l’ordre du jour. II – Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. Dans les conditions prévues par la loi et les règlements, le règlement intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Le vote par visioconférence ou par télécommunication est toutefois interdit pour les résolutions portant sur l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des Directeur Généraux Délégués. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. III – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration. La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion des noms des Administrateurs présents, représentés ou absents. IV – Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le Président de la séance et un Administrateur ou, en cas d’empêchement du Président, par deux Administrateurs. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 186 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Acte constitutif et statuts V - Le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir : • la nomination provisoire de membres du Conseil d’Administration ; • l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; • la décision prise sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; • la convocation de l’Assemblée Générale ; et • le transfert du siège dans le même département. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration, un Directeur Général, l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions du Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le Conseil d’Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et par les présents Statuts. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs en vue d’autoriser le Président Directeur Général à conférer toutes sûretés en garantie de tout emprunt obligataire émis ou à émettre par la Société. ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE – DELEGATION DE POUVOIRS I – La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration, parmi les Administrateurs ou en dehors d’eux, et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au paragraphe précédent et, le cas échéant, procède à la nomination du Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont avisés de ce choix dans les conditions prévues par la Loi et les règlements. Lorsque la Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d’Administration, l’ensemble des dispositions suivantes, relatives au Directeur Général, lui sont applicables. La durée du mandat de Directeur Général est fixée par le Conseil d’Administration, sous réserve du droit pour ce dernier de lui retirer ses fonctions et du droit pour le Directeur Général d’y renoncer avant le terme de son mandat. La durée des fonctions d’un Directeur Général administrateur ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Nul ne peut exercer simultanément plus d’un mandat de Directeur Général de Sociétés Anonymes ayant leur siège sur le territoire français, sous réserve des exceptions prévues par la Loi. Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de 70 ans. D’autre part, si un Directeur Général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Assemblées Générales. Dans les rapports avec les tiers, le Directeur Général engage la Société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans les pouvoirs autant de mandataires qu’il avisera. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut déléguer un Administrateur ou le Président dans les fonctions de Directeur Général. En cas d’empêchement, cette délégation est de durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Directeur Général. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 187 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Acte constitutif et statuts Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. II – Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer des Directeurs Généraux délégués, personnes physiques, choisis par les administrateurs ou en dehors d’eux dans la limite de cinq Directeurs Généraux délégués. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général ; en cas de décès, démission ou révocation de celui-ci, ils conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. L’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués sont déterminées par le Conseil d’Administration en accord avec le Directeur Général. Lorsqu’un Directeur Général Délégué est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les Directeur Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Nul ne peut être nommé Directeur Général Délégué s’il est âgé de plus de 70 ans. D’autre part, si un Directeur Général Délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. ARTICLE 19 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS GENERAUX, DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION I – L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme annuelle fixe que cette Assemblée Générale détermine sans être liées par des décisions antérieures. Son montant est porté aux charges d’exploitation. La répartition de cette somme annuelle fixe entre les administrateurs est déterminée conformément à la loi. II – La rémunération du Président du Conseil d’Administration et celle du Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux délégués sont fixés par le Conseil d’Administration. Elles peuvent être fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles. III – Le Conseil d’Administration peut en outre allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres ; ces rémunérations, également portées aux charges d’exploitation, sont alors soumises à la procédure spéciale visant les conventions règlementées. Aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf s’ils sont liés à la Société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. ARTICLE 20 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR OU DIRECTEUR GENERAL OU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE 1 – toute convention intervenant directement ou indirectement entre la Société et : • son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués ou l’un de ses administrateurs, • l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, • la société contrôlant une Société actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, constitue une convention règlementée soumise à autorisation préalable du Conseil d’Administration si elle ne correspond pas à une opération courante, conclue à des conditions normales. Le Directeur Général, le Directeur Général délégué, l’Administrateur ou l’actionnaire intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Tel est également le cas lorsqu’une personne citée ci-dessus est indirectement intéressée à la convention et lorsqu’une convention intervient entre la Société et une entreprise dans laquelle l’une de ces personnes est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, Directeur Général, Directeur Général Délégué, membre du Directoire, Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. 2 – Toute convention, entrant dans le champ d’application des conventions règlementées tel que ci-dessus défini, mais concernant une opération courante conclue à des conditions normales, doit être communiquée par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration, sauf si cette convention, en raison de son objet ou de ses implications financières, n’est significative pour aucune des parties. Le Président du Conseil d’Administration doit alors transmettre la liste de ces conventions et leur objet aux membres du Conseil d’Administration, aux Commissaires aux Comptes et à tout actionnaire qui en ferait la demande. 3 – Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration autres que des personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique aux Directeurs Généraux, Directeurs Généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales Administrateurs. Elle s’applique également au conjoint, ascendants ou des descendants des personnes visées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 188 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Acte constitutif et statuts 7.2.3 Dispositions concernant les Assemblées Générales (articles 22 à 29 des Statuts) ARTICLE 22 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE 23 – CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu du même département ou département limitrophe précisé dans l’avis de convocation. ARTICLE 24 – ORDRE DU JOUR I – L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. II – Un ou plusieurs actionnaires, représentants au moins la quotité du capital social fixée par la Loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir par lettre recommandée avec accusé de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions. III – L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement. ARTICLE 25 – ACCES AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition : • pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7 ème alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, dans les registres de comptes titres tenus par la Société ; • pour les titulaires d’actions au porteur, de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7 ème alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. ARTICLE 26 – FEUILLE DE PRESENCE – BUREAU – PROCES-VERBAUX I – A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. II - Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence par un Vice-président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Si l’Assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux Comptes, elle est présidée par l’un d’eux. Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l’Assemblée, celle-ci élit son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptant, disposant tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui ne peut pas être un actionnaire. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité, et de veiller à l’établissement du procès-verbal. III – les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformes par la loi. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 189 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Acte constitutif et statuts ARTICLE 27 – QUORUM – VOTE – NOMBRE DE VOIX I – Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées Spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la Loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par Décret. II – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis quatre (4) ans au moins, jouit du droit de vote double prévu par la loi. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles, pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible’ ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de quatre ans prévu au présent article. III – Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres. La Société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum. IV – Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par « assis et levés », ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée. ARTICLE 28 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE I – L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et règlementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. II – L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. ARTICLE 29 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE I – L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. II – L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement qui si les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance possèdent, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. III – Par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l'Assemblée Générale qui décide une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire. En outre, dans les Assemblées Générales Extraordinaires appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n’a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire, et chacun des autres actionnaires dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède sans que ce nombre puisse excéder dix, le mandataire d’un actionnaire disposant des voix de son mandat dans les mêmes conditions et la même limite. En cas d’apport en nature ou de stipulations d’avantages particuliers, un ou plusieurs Commissaires aux Apports sont désignés par décision de justice, à la demande de toute personne intéressée. IV – S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories, sans vote conforme d’une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Générale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 190 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Acte constitutif et statuts 7.2.4 Conditions auxquelles les Statuts soumettent les modifications de capital (article 7 des Statuts) ARTICLE 7 – MODIFICATION DU CAPITAL I – Le capital social peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisés par la Loi. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider l’augmentation du capital, sur le rapport du Conseil d’administration contenant les indications requises par la Loi. Conformément à la Loi, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. Ils disposent, en outre, d’un droit de souscription à titre réductible si l’Assemblée Générale l’a décidé expressément. Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission appartient, sauf convention contraire, au nu- propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier. II – L’assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires peut aussi, sous réserve, le cas échéant, des droits des créanciers, autoriser ou décider la réduction du capital social pour telle cause et de telle manière que ce soit, mais en aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. La réduction du capital social, quelle qu’en soit la cause, à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal à moins que la Société ne se transforme en Société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital social après réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société ; celle –ci ne peut être prononcée si, au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu 7.2.5 Autres informations - Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la Société : Les Statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 191 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Répartition du capital et des droits de vote 7.3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 7.3.1 Actionnariat à date Répartition du capital et des droits de vote au 21 février 2024 Actionnaires Nombre d'actions % de détention en capital Nombre de droits de vote théoriques % de détention en droits de vote COFEPP (1) 87 898 264 78,49% 110 678 231 80,03% Diana Holding (4) 3 940 000 3,52% 7 140 000 5,16% Alberta Investment Management (3) 2 421 668 2,16% 2 421 668 1,75% Autres (5) 17 729 891 15,83% 18 055 980 13,06% TOTAL 111 989 823 100,00% 138 295 879 100% Répartition du capital et des droits de vote lors des 3 derniers exercices Situation au 31.12.2023 Situation au 31.12.2022 Situation au 31.12.2021 Nombre d'actions % du capital % des droits de vote Nombre d'actions % du capital % des droits de vote Nombre d'actions % du capital % des droits de vote COFEPP (1) 87 898 263 78,49% 78,49% 87 898 263 78,49% 78,49% 78 433 683 70,06% 69,74% BDL Capital Management (2) -- - - -- - - 7 423 610 6,63% 6,06% Alberta Investment Management (3) 3 391 327 3,03% 2,77% 3 391 327 3,03% 2,77% 3 942 668 3,52% 3,22% Diana Holding (4) 3 940 000 3,52% 5,82% 3 940 000 3,52% 5,82% 3 940 000 3,52% 5,83% Autres actionnaires (5) 16 760 233 14,97% 12,92% 16 760 230 14,96% 12,92% 18 209 540 16,27% 15,16% TOTAL GÉNÉRAL 111 989 823 100,00% 100,00% 111 989 820 100,00% 100,00% 111 949 501 100,00% 100,00% Droits de vote théoriques selon déclaration mensuelle 138 382 987 122 619 999 122 528 032 (1) Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 572 056 331 et contrôlée par le Groupe Familial Cayard. (2) BDL Capital Management, société par actions simplifiée, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 094 480 et contrôlée respectivement à hauteur de 50% par Messieurs Hugues Beuzelin et Thierry Dupont. Le président de la société BDL Capital Management est Monsieur Hugues Beuzelin. (3) Alberta Investment Management Company (AIMCo) est une société d'État canadienne et un investisseur institutionnel créé pour gérer plusieurs fonds publics et régimes de retraite dont le siège social est à Edmonton, en Alberta. (4) Diana Holding, société anonyme de droit marocain, est contrôlée par la famille Zniber. Le président directeur général de la société Diana Holding est Madame Rita Maria Zniber. Diana Holding a une activité de holding animatrice. (5) Dont le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys et Kentia, M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF, du groupe familial Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd, M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) déclaré, auprès de l’AMF, le 28 mars 2024. Le concert a déclaré détenir à cette date 8 008 343 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 7,15 % du capital et 5,79 % des droits de vote de la Société. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 192 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Répartition du capital et des droits de vote 7.3.2 Événements récents concernant la répartition du capital et des droits de vote Déclaration de franchissement de seuils : Pacte d'actionnaires (19 décembre 2023) : 1. Par courrier reçu le 20 décembre 2023, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys (13) et Kentia (14) , M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda (15) et SCI JF (16) , du groupe familial Tournier (17) , la société Palliser Capital (UK) Ltd (18) , M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) (19) , a déclaré avoir franchi en hausse, le 19 décembre 2023, le seuil de 5% du capital de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS et détenir 5 743 748 actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS représentant autant de droits de vote, soit 5,13% du capital et 4,15% des droits de vote de cette société (20) . Ce franchissement de seuil résulte de la mise en concert des personnes susvisées suite à la signature d’un pacte d’actionnaires conclu le 19 décembre 2023. Les principales clauses de ce pacte d’actionnaires sont détaillées en 6.7.1 Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, M. François Carrere a précisé détenir 17 559 bons de souscription d’actions remboursables (« BSAR 2023 ») MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS exerçables à tout moment jusqu’au 31 décembre 2023 et donnant droit à un nombre maximum de 17 734 actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS, au prix unitaire de 25 €. 2. Par le même courrier, l’Autorité des marchés financiers a été informée d’un pacte d’actionnaires relatif à la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS conclu le 19 décembre 2023 entre M. David Meurisse et la société Mtrasys SARL qu’il contrôle, la société Kentia SAS contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi, M. Hervé Cayard et les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF qu’il contrôle, le groupe familial Tournier composé de M. Marc Tournier et des sociétés Penelope SARL et Société Immo de l’Ouest SARL qu’il contrôle et de ses filles Mlles Perle Albina Gomide et Lily et Maud Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd agissant pour le compte du fonds Palliser Capital Master Fund Ltd en sa qualité d’ « investment manager », M. Daniel Pichot (président de l’ASAMIS), M. Denis Nahas (secrétaire général de l’ASAMIS) et 40 adhérents de l’ASAMIS. Les principales clauses de ce pacte d’actionnaires, soumis au droit français, sont les suivantes : • action de concert : les parties déclarent agir de concert et s’engagent à ne pas agir de concert avec d’autres personnes vis-à-vis de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS pendant toute la durée du pacte ; • gouvernance du concert : - chaque titre détenu par une partie donne le droit à une voix ; - les décisions des parties (acceptation d’une offre d’acquisition, nouvelle adhésion au pacte, etc.) sont valablement adoptées à la majorité simple (50% + 1 voix) des voix des parties votantes, sans condition de quorum, exception faite de toute décision d’exclusion d’une partie au pacte qui devra être prise à la majorité qualifiée (75% + 1 voix) des voix des parties votantes ; • concertation dans le cadre des assemblées générales : les parties s’engagent à se concerter de bonne foi préalablement aux assemblées générales des actionnaires de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS en vue de rechercher une position commune et d’exercer leurs voix de manière concordante, étant précisé que l’exercice de ses droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ; • engagement d’incessibilité des titres : à l’exception des cas de transferts libres, les parties s’engagent irrévocablement à ne transférer aucun des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS qu’elles détiennent ou viendraient à détenir pendant toute la durée du pacte, sous peine de nullité du transfert ; (13) Société à responsabilité limitée (sise 116 impasse de la Tournette, 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse. (14) Société par actions simplifiée (sise 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris) contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi. (15) Société de droit portugais (sise Rua de Sao Paulo, 172, 4o-Esq., 1200-429 Lisbonne, Portugal) contrôlée par M. Hervé Cayard. (16) Société civile immobilière (sise 1bis rue Léon Dieude, 66000 Perpignan) contrôlée par M. Hervé Cayard. (17) A savoir M. Marc Tournier, la société à responsabilité limité Penelope Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, la Société Immo de l’Ouest Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, Mlle Perle Albina Gomide, Mlle Lily Tournier et Mlle Maud Tournier. (18) Société de droit anglais (sise Palliser House, Palliser Road, Londres, W14 9EQ, Royaume-Uni) agissant en sa qualité d’ « investment manager » de Palliser Capital Master Fund Ltd. (19) A savoir M. Nicolas Alesky, M. Charles Arbore, M. Alain Barre, M. Jean Claude Bazerque, M. Patrice Becu, Mme Marie Bis, M. Marc Bouschet, M. François Carrere, la famille Chantre (à savoir Mme Fabienne Chantre, M. Augustin Chantre, M. Frédéric Chantre, Selarl Docteur Chantre Chirurgien Dentiste, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (sise 20 route des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière) contrôlée par M. Frédéric Chantre, M. Eric Decoulx, M. Emmanuel Delhaye, la société Ensas Consulting SAS, société par actions simplifiée (sise 31 rue Guillaume Apollinaire, 74940 Annecy) contrôlée par M. Ulrich Ebensperger, M. Sylvain Gaudillat, M. Gérald Gautier, la société A-G Sàrl, une société à responsabilité limitée (sise 58 avenue de Wagram, 75017 Paris), contrôlée par M. Gérald Gauthier, la famille Gobin (à savoir Mme Astrid Gobin et M. Robert Gobin), M. Frédéric Gontier, M. Edouard Heinrich, M. Dominique Jonvel, M. Arnaud Kermagoret, M. Witold Krauze, la société Stratfin, une société par actions simplifiée (sise 7 rue Royale, 75008 Paris) contrôlée par M. Witold Krauze, M. Christian Ledda, M. Hugo Le Morvan, M. Jean-Roch Letourneur, M. Gérard Mechineau, M. Jean-Louis Meurisse, la famille Petit (à savoir M. François Maurice André Petit et Mme Marie-Jeanne Petit), M. Hervé Pialat, M. Luc Pichot, M. Samuel Pichot, M. Alain Tellier, M. Hervé Tournier, M. Philip Tuinder, M. Pierre Van Peteghem, M. Jean-Pierre Brassely, Mme Bernadette Schwoerer (épouse Plas), M. Vincent Juniet. (20) Sur la base d’un capital composé de 111 989 820 actions représentant 138 383 239 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 193 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Répartition du capital et des droits de vote • transferts libres : les parties seront libres de procéder aux transferts suivants : - tout transfert de titres par une partie au profit d’un de ses affiliés (un descendant ou ascendant en ligne directe ou une entité contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun, au sens de l’article L. 233-3, I et II du code de commerce) ; - tout transfert de titres réalisé en vertu de l’obligation de sortie conjointe ; et - tout transfert de titres réalisé au bénéfice d’une autre partie conformément à la procédure de gré à gré prévue au pacte ; • procédure de transfert des titres entre parties au pacte : tout transfert de titres au bénéfice d’une autre partie devra être réalisée en dehors du marché au gré à gré. La partie ayant proposé de céder tout ou partie de ses titres pourra les céder à la partie qui aura proposé l’offre la mieux-disante ; • obligation de sortie conjointe : en cas d’acceptation d’une offre d’acquisition, en numéraire et sous quelque forme que ce soit, d’un tiers acquéreur à la majorité simple portant sur l’ensemble des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS détenus par les parties, toutes les parties seront tenues de céder l’intégralité de leurs titres au tiers acquéreur ; • acquisition ou souscription de titres : les parties sont libres d’acquérir ou de souscrire des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS sous réserve de notifier les autres parties postérieurement, étant rappelé que l’exercice de ses droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ; - durée : le pacte est conclu pour une durée initiale courant jusqu’au 1er juillet 2025 et sera renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois à compter de cette date. Il prendra fin pour une partie en cas de dénonciation de sa part au plus tard six (6) mois avant la fin de son terme initial. Déclaration de franchissement de seuils : Pacte d'actionnaires (20 février 2024) : Par courrier reçu le 21 février 2024, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys (21) et Kentia (22) , M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda (23) et SCI JF (24) , du groupe familial Tournier (25) , la société Palliser Capital (UK) Ltd (26) , M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas, les sociétés Sunny Asset Management (27) et Tresserra (28) et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) (29) , a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 février 2024, le seuil de 5% des droits de vote de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS et détenir 6 930 414 actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS représentant 6 935 810 droits de vote, soit 6,19% du capital et 5,01% des droits de vote de cette société (30) . Ce franchissement de seuil résulte de l’adhésion de nouveaux actionnaires, le 20 février 2024, au pacte d’actionnaires conclu le 19 décembre 2023 (31) (et demeuré inchangé) constitutif d’une action de concert vis-à-vis de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS. (21) Société à responsabilité limitée (sise 116 impasse de la Tournette, 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse. (22) Société par actions simplifiée (sise 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris) contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi. (23) Société de droit portugais (sise Rua de Sao Paulo, 172, 4o-Esq., 1200-429 Lisbonne, Portugal) contrôlée par M. Hervé Cayard. (24) Société civile immobilière (sise 1bis rue Léon Dieude, 66000 Perpignan) contrôlée par M. Hervé Cayard. (25) A savoir M. Marc Tournier, la société à responsabilité limité Penelope Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, la Société Immo de l’Ouest Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, Mlle Perle Albina Gomide, Mlle Lily Tournier et Mlle Maud Tournier. (26) Société de droit anglais (sise Palliser House, Palliser Road, Londres, W14 9EQ, Royaume-Uni) agissant en sa qualité d’ « investment manager » de Palliser Capital Master Fund Ltd. (27) Société anonyme (sise 85 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris) agissant en qualité de société de gestion des fonds communs de placement FCP Sunny Managers et FCP Sunny Recovery et contrôlée par M. Christophe Tapia. (28) Société à responsabilité limitée (sise 116, impasse de la Tournette – 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse. (29) A savoir M. Nicolas Alesky, M. Charles Arbore, M. Alain Barre, M. Jean Claude Bazerque, M. Patrice Becu, Mme Marie Bis, M. Marc Bouschet, M. François Carrere, la famille Chantre (à savoir Mme Fabienne Chantre, M. Augustin Chantre, M. Frédéric Chantre, Selarl Docteur Chantre Chirurgien Dentiste, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (sise 20 route des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière) contrôlée par M. Frédéric Chantre, M. Eric Decoulx, M. Emmanuel Delhaye, la société Ensas Consulting SAS, société par actions simplifiée (sise 31 rue Guillaume Apollinaire, 74940 Annecy) contrôlée par M. Ulrich Ebensperger, M. Sylvain Gaudillat, M. Gérald Gautier, la société A-G Sàrl, une société à responsabilité limitée (sise 58 avenue de Wagram, 75017 Paris), contrôlée par M. Gérald Gauthier, la famille Gobin (à savoir Mme Marie-Astrid Gobin et M. Robert Gobin), M. Frédéric Gontier, M. Edouard Heinrich, M. Dominique Jonvel, M. Arnaud Kermagoret, M. Witold Krauze, la société Stratfin, une société par actions simplifiée (sise 7 rue Royale, 75008 Paris) contrôlée par M. Witold Krauze, M. Christian Ledda, M. Hugo Le Morvan, M. Jean-Roch Letourneur, M. Gérard Mechineau, M. Jean-Louis Meurisse, la famille Petit (à savoir M. François Maurice André Petit et Mme Marie-Jeanne Petit), M. Hervé Pialat, M. Luc Pichot, M. Samuel Pichot, M. Alain Tellier, M. Hervé Tournier, M. Philip Tuinder, M. Pierre Van Peteghem, M. Jean-Pierre Brassely, Mme Bernadette Schwoerer (épouse Plas), M. Vincent Juniet, M. Jean Belley, M. Julien Bezirard, M. Machado Dinis, Mme Maria Da Conceiçao Dos Santos Batista Machado, M. Cédric Fougère, Mme Sophie Biout, M. Yves Guehl, Mme Anne Guehl, M. Hubert Lecomte, Mme Isabelle Lecomte, M. Jean- Alexandre Payart, M. Dominique Argy, l’Indivision Beloeuvre (à savoir M. François Beloeuvre, Mme Pascale Beloeuvre, M. Hervé Beloeuvre), l’Indivision Beloeuvre-Fabre (à savoir : M. François Beloeuvre, Mme Pascale Beloeuvre, M. Hervé Beloeuvre, Mme Christiane Fabre), la société SCI Locabel, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), la société SC Locativ, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), M. Jean-Baptiste Durruty et la société MB Capital, une société par actions simplifiée (sise 73 avenue Kléber, 75116 Paris). (30) Sur la base d’un capital composé de 111 989 823 actions représentant 138 410 494 droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. (31) Cf. D&I 223C2098 du 20 décembre 2023. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 194 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Répartition du capital et des droits de vote Déclaration de franchissement de seuils : Pacte d'actionnaires (28 mars 2024) : Par courrier reçu le 28 mars 2024, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys (32) et Kentia (33) , M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda (34) et SCI JF (35) , du groupe familial Tournier (36) , la société Palliser Capital (UK) Ltd (37) , M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas, les sociétés Sunny Asset Management (38) , Tresserra (39) et La Française Asset Management (40) et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) (41) , a déclaré, suite à l’adhésion de deux nouveaux actionnaires, le 25 mars 2024, au pacte d’actionnaires conclu le 19 décembre 2023 (42) (et demeuré inchangé) constitutif d’une action de concert vis-à-vis de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS, détenir, au 27 mars 2024, 8 008 343 actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS représentant 8 013 739 droits de vote, soit 7,15% du capital et 5,79% des droits de vote de cette société (43) . (32) Société à responsabilité limitée (sise 116 impasse de la Tournette, 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse. (33) Société par actions simplifiée (sise 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris) contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi. (34) Société de droit portugais (sise Rua de Sao Paulo, 172, 4o-Esq., 1200-429 Lisbonne, Portugal) contrôlée par M. Hervé Cayard. (35) Société civile immobilière (sise 1bis rue Léon Dieude, 66000 Perpignan) contrôlée par M. Hervé Cayard. (36) A savoir M. Marc Tournier, la société à responsabilité limité Penelope Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, la Société Immo de l’Ouest Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M. Marc Tournier, Mlle Perle Albina Gomide, Mlle Lily Tournier et Mlle Maud Tournier. (37) Société de droit anglais (sise Palliser House, Palliser Road, Londres, W14 9EQ, Royaume-Uni) agissant en sa qualité d’ « investment manager » de Palliser Capital Master Fund Ltd. (38) Société anonyme (sise 85 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris) agissant en qualité de société de gestion des fonds communs de placement FCP Sunny Managers et FCP Sunny Recovery et contrôlée par M. Christophe Tapia. (39) Société à responsabilité limitée (sise 116, impasse de la Tournette – 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse. (40) Société anonyme (sise 128 boulevard Raspail, 75006 Paris) agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement FCP La Française Actions France PME et contrôlée par M. Paul Gurzal. (41) A savoir M. Nicolas Alesky, M. Charles Arbore, M. Alain Barre, M. Jean Claude Bazerque, M. Patrice Becu, Mme Marie Bis, M. Marc Bouschet, M. François Carrere, la famille Chantre (à savoir Mme Fabienne Chantre, M. Augustin Chantre, M. Frédéric Chantre, Selarl Docteur Chantre Chirurgien Dentiste, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (sise 20 route des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière) contrôlée par M. Frédéric Chantre, M. Eric Decoulx, M. Emmanuel Delhaye, la société Ensas Consulting SAS, société par actions simplifiée (sise 31 rue Guillaume Apollinaire, 74940 Annecy) contrôlée par M. Ulrich Ebensperger, M. Sylvain Gaudillat, M. Gérald Gautier, la société A-G Sàrl, une société à responsabilité limitée (sise 58 avenue de Wagram, 75017 Paris), contrôlée par M. Gérald Gauthier, la famille Gobin (à savoir Mme Marie-Astrid Gobin et M. Robert Gobin), M. Frédéric Gontier, M. Edouard Heinrich, M. Dominique Jonvel, M. Arnaud Kermagoret, M. Witold Krauze, la société Stratfin, une société par actions simplifiée (sise 7 rue Royale, 75008 Paris) contrôlée par M. Witold Krauze, M. Christian Ledda, M. Hugo Le Morvan, M. Jean-Roch Letourneur, M. Gérard Mechineau, M. Jean-Louis Meurisse, la famille Petit (à savoir M. François Maurice André Petit et Mme Marie-Jeanne Petit), M. Hervé Pialat, M. Luc Pichot, M. Samuel Pichot, M. Alain Tellier, M. Hervé Tournier, M. Philip Tuinder, M. Pierre Van Peteghem, M. Jean-Pierre Brassely, Mme Bernadette Schwoerer (épouse Plas), M. Vincent Juniet, M. Jean Belley, M. Julien Bezirard, M. Machado Dinis, Mme Maria Da Conceiçao Dos Santos Batista Machado, M. Cédric Fougère, Mme Sophie Biout, M. Yves Guehl, Mme Anne Guehl, M. Hubert Lecomte, Mme Isabelle Lecomte, M. Jean- Alexandre Payart, M. Dominique Argy, l’Indivision Beloeuvre (à savoir M. François Beloeuvre, Mme Pascale Beloeuvre, M. Hervé Beloeuvre), l’Indivision Beloeuvre-Fabre (à savoir : M. François Beloeuvre, Mme Pascale Beloeuvre, M. Hervé Beloeuvre, Mme Christiane Fabre), la société SCI Locabel, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), la société SC Locativ, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), M. Jean-Baptiste Durruty, la société MB Capital, une société par actions simplifiée (sise 73 avenue Kléber, 75116 Paris) et M. Christophe Bouschet (42) Cf. D&I 223C2098 du 20 décembre 2023. (43) Sur la base d’un capital composé de 111 989 823 actions représentant 138 410 428 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. Ledit concert n’a par conséquent franchi aucun seuil, tandis que les deux actionnaires (la Française Asset Management et une personne physique), qui ont adhéré au pacte d’actionnaires, ont franchi chacun de concert en hausse, le 25 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 195 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Répartition du capital et des droits de vote 7.3.3 Nature de contrôle et mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de façon abusive La Société est contrôlée par COFEPP au sens de l'article L233- 3 du Code de commerce. COFEPP dispose notamment de la majorité des sièges au Conseil d'administration de la Société. La Société s’est assurée que le contrôle de la Société ne soit pas exercé de manière abusive par l’adoption des mesures de gouvernement d’entreprise adaptées dont la mise en place d'un comité ad hoc du Conseil, tel que plus amplement décrit au chapitre 6. À ce jour et à l'exception des conventions courantes, aucune convention entre les sociétés du Groupe et des sociétés appartenant à l’actionnaire majoritaire n’a été conclue. En cas de conventions réglementées, elles sont recensées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Le Groupe n’a, à ce jour, pas connaissance de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de l’émetteur de l’un quelconque des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. 7.3.4 Changement de contrôle A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société. 7.3.5 Enquête SRD2 Une enquête effectuée par Orient Capital sur les titres au porteur identifiables SRD2 au 21 février 2024 a permis d’identifier un total de 111 952 942 actions, soit 99,97% des actions composant le capital de la Société. Les actions sont détenues à hauteur de 4,63% du capital par des investisseurs institutionnels, à hauteur de 13,33% par des actionnaires individuels, et à hauteur de 82,01% capital par des actionnaires dits stratégiques (Diana Holding et COFEPP). CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 196 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7 Dividendes 7.4 DIVIDENDES 7.4.1 Rappel concernant les Statuts Concernant la répartition statutaire des bénéfices, l’article 33 des Statuts prévoit que : « Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la Loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la Loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultative, ordinaire et extraordinaire ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs, jusqu’à extinction. » Concernant le paiement et les acomptes des dividendes l’article 34 des S tatuts stipule que : « I – L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en action dans les conditions légales ou en numéraire. II – Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d’Administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Toutefois, lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve, en application de la Loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite trois ans après mise en paiement des dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. » 7.4.2 Dividende au titre de l’exercice 2023 Au vu de sa situation financière, la Société n’a pas arrêté de politique en matière de distribution de dividendes. Il est précisé à ce titre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2019, 2020 et 2022 Il n'est pas non plus prévu de procéder au versement d'un dividende au titre de l'exercice 2023. CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 197 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Services Titres 7.5 SERVICES TITRES Au 31 décembre 2023, l’établissement assurant le service financier de la Société est Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, France. Marie Brizard Wine & Spirits SA : FR0000060873 Places de cotation : Euronext Paris et Warsaw Stock Exchange Marché : Euronext Compartiment B Eligibilité PEA : oui / Eligibilité SRD : oui CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • 198 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
8 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET POLITIQUE D’INFORMATION 8.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 200 8.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 200 8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 200
Responsable du Document d'Enregistrement Universel 8.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général du Groupe Marie Brizard Wine & Spirits. 8.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL « J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes relatifs à l’exercice 2023 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 11 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. » le 30 avril 2024 Fahd Khadraoui 8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Les statuts constitutifs et à jour de la Société, tous rapports, courriers et autres documents, évaluation et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d'Enregistrement Universel, peuvent être consultés pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel au siège social de la Société, 10-12 avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-Le-Pont. Ces documents sont disponibles dans la rubrique « Informations réglementées » du site internet de la Société est disponible à l’adresse suivante : http://www.mbws.com/ Cet espace regroupe l’ensemble de l’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF. CHAPITRE 8 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL • 200 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public A1 ANNEXE 1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC L’ANNEXE I DE LA DIRECTIVE PROSPECTUS CHAPITRE 1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1 / Dénomination de la personne responsable Voir paragraphe 8.1 1.2 / Attestation de la personne responsable Voir paragraphe 8.2 1.3 / Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert Néant 1.4 / Informations provenant d’une tierce partie Néant 1.5 / Déclaration relative à l'approbation de l'URD Voir paragraphe 8.2 CHAPITRE 2 CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES 2.1 / Nom et adresse des contrôleurs légaux Voir paragraphe 6.9 2.2 / Changement éventuel des contrôleurs légaux Voir paragraphe 6.9 CHAPITRE 3 FACTEURS DE RISQUE 3 / Facteurs de risques Voir paragraphe 2.3 CHAPITRE 4 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 4.1 / Raison sociale et nom commercial de l’émetteur Voir paragraphe 7.1 4.2 / Lieu, numéro d’enregistrement de l’émetteur et identifiant d'entité juridique Voir paragraphe 7.1 4.3 / Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Voir paragraphe 7.1 4.4 / Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse, numéro de téléphone de son siège et son site web Voir paragraphes 7.1 CHAPITRE 8 ANNEXE 1 • 201 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public CHAPITRE 5 APERCU DES ACTIVITES 5.1 / Principales activités 5.1.1 / Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités Voir paragraphes 1.4 et 1.5 5.1.2 / Nouveaux produits Voir paragraphes 1.4 et 1.5 et 2.1.4 5.2 / Principaux marchés Voir paragraphes 1.5 5.3 / Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur Voir paragraphes 1.4 et 1.5 5.4 / Stratégie et objectifs Voir paragraphe 1.5 5.5 / Degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Voir paragraphe 2.3.3 5.6 / Position concurrentielle Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3 5.7 / Investissements 5.7.1 / Description des investissements importants réalisés Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3 5.7.2 /Description des investissements importants en cours Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3 CHAPITRE 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1 / Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur Voir paragraphes 1.2 et 1.3 6.2 / Liste des filiales importantes Voir paragraphes 4.1 et 5.1 CHAPITRE 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 7.1 / Situation financière Voir paragraphes 2.1.2 et 2.2.2 7.2 / Résultat d'exploitation Voir paragraphes 2.1.2 et 2.2.2 7.2.1 / Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur Voir paragraphe 2.1 7.2.2 / Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Voir paragraphe 2.1 CHAPITRE 8 TRESORERIE ET CAPITAUX 8.1 / Capitaux de l'Emetteur Voir paragraphe 2.1.3 8.2 / Sources et montants de flux de trésorerie Voir paragraphe 2.1 et 4.1 8.3 / Conditions d'emprunt et structure de financement Voir paragraphe 2.1 8.4 / Restrictions à l'utilisation des capitaux Néant 8.5 / Informations concernant les sources de financements Voir paragraphe 2.1.3 CHAPITRE 9 ENVIRONNEMENT R E GLEMENTAIR E Voir paragraphe 2.3 CHAPITRE 8 ANNEXE 1 • 202 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public A1 CHAPITRE 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 10.1 / Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice. Changement significatif de la performance financière du Groupe Voir paragraphe 2.2.6 10.2 / Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours Voir paragraphe 2.1.6 et 2.3 CHAPITRE 11 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICES 11.1 / Déclaration indiquant si la prévision ou estimations déjà publiée est, ou non, encore valable à la date du document d'enregistrement Non applicable 11.2 / Déclaration énonçant les principales hypothèses Non applicable 11.3 / Déclaration indiquant que la prévision ou estimation du bénéfice a été établie sur une base comparable aux informations financières historiques et est conforme aux méthodes comptables de l'émetteur Non applicable CHAPITRE 12 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION  GENERALE 12.1 / Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction Voir paragraphe 6.2 12.2 / Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale Voir paragraphe 6.2 CHAPITRE 13 REMUNERATION ET AVANTAGES 13.1 / Rémunérations et avantages en nature Voir paragraphe 6.3 13.2 / Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Voir paragraphe 6.3 CHAPITRE 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1 / Date d'expiration des mandats actuels Voir paragraphe 6.2 14.2 / Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une de ses filiales Voir paragraphe 6.2 14.3 / Informations sur les comités du Conseil Voir paragraphe 6.2 14.4 / Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable à l'émetteur Voir paragraphes 6.1 et 6.2 14.5 / Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise Voir paragraphe 6.2 CHAPITRE 15 SALARI É S 15.1 / Nombre et répartition des salariés Voir paragraphe 3.1.2 et 3.9 15.2 / Participations et stock-options Voir paragraphe 6.2.2 15.3 / Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la Société Voir paragraphe 2.5.3 CHAPITRE 8 ANNEXE 1 • 203 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public CHAPITRE 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1 / Principaux actionnaires Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1, et 7.3.2 16.2 /Répartition du capital et des droits de vote Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1 et 7.3.2 16.2 / Actionnariat de contrôle Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1, et 7.3.2 16.3 / Changement de contrôle Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1 et 7.3.2 CHAPITRE 17 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 17.1 / Description des conventions Voir paragraphe 6.4 17.2 / Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions Voir paragraphe 6.8 CHAPITRE 18 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR 18.1 / Informations financières historiques 18.1.1 / Informations financières historiques Voir paragraphe 5.1 18.1.2 / Changement de date de référence comptable Voir paragraphe 5.1 18.1.3 / Normes comptables Voir paragraphe 5.1 18.1.4 / Changement de référentiel comptable Voir paragraphe 5.1 18.1.5 / Etats financiers consolidés Voir paragraphe 4.1 18.2 / Informations financières semestrielles ou trimestrielles 18.2.1 / Informations financières intermédiaires Néant 18.3 / Audit des informations financières annuelles 18.3.1 / Audit des informations financières annuelles historiques Voir paragraphes 5.2 et 4.2 18.3.2 / Indication des autres informations auditées par les contrôleurs légaux Voir paragraphes 5.2 et 4.2 18.3.3 / Indication de la source et de l’absence d'audit des informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur Voir paragraphes 5.2 et 4.2 18.4 / Informations financières pro forma Néant 18.5 / Politique de distribution des dividendes 18.5.1 / Politique de distribution des dividendes Voir paragraphe 7.4 18.5.2 / Montant des dividendes Voir paragraphe 7.4 18.6 / Procédures judiciaires et d'arbitrage Voir paragraphe 2.3.5 et 2.3.6 18.7 / Changements significatifs de la situation financière ou commerciale Voir paragraphe 2.2.6 CHAPITRE 8 ANNEXE 1 • 204 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public A1 CHAPITRE 19 INFORMATIONS SUPPLEMEN TAIRES 19.1 / Capital Social 19.1.1 / Montant du capital émis Voir paragraphe 2.5 19.1.2 / Titres non représentatifs du capital Voir paragraphe 2.5 19.1.3 / Actions détenues par l'émetteur Voir paragraphe 4.1 19.1.4 / Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Voir paragraphe 2.5 19.1.5 / Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Voir paragraphe 4.1 19.1.6 / Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option Non applicable 19.1.7 / Historique du capital social Voir paragraphe 4.1 19.2 / Acte constitutif et statuts 19.2.1 / Description sommaire de l'objet social de l'émetteur Voir paragraphe 7.2 19.2.2 / Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Voir paragraphe 7.2 19.2.3 / Changement de contrôle Voir paragraphe 7.2 CHAPITRE 20 CONTRATS IM PORTANTS 20 / Contrats importants Voir paragraphe 1.7 CHAPITRE 21 DOCUMENT S DISPONIB LE 21 / Documents disponibles Voir paragraphe 8.3 CHAPITRE 8 ANNEXE 1 • 205 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Documents accessibles au public ANNEXE 2 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL Paragraphe 8.2 RAPPORT DE GESTION Analyse des résultats et de la situation financière de la Société Mère et de l'ensemble consolidé Paragraphes 2.1 et 2.2 Facteurs de risques Paragraphe 2.3 Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Paragraphes 2.5 Informations relatives aux rachats d'actions Paragraphe 2.5.4 Délégations en cours de validité et utilisation faite en cours d'exercice Paragraphes 6.7.2 et 2.5 Participation des salariés au capital Paragraphe 2.5.3 Rémunération des mandataires sociaux et liste des mandats Paragraphe 6.3 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle Interne Paragraphe 6.2 Rapport RSE Paragraphe 3.2 ETATS FINANCIERS ET RAPPORTS Comptes annuels de la Société Paragraphe 5.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Paragraphe 5.2 Comptes consolidés du groupe Paragraphe 4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Paragraphe 4.2 CHAPITRE 8 ANNEXE 2 • 206 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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