TABLE DES MATIÈRES
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Marie Brizard Wine & Spirits
10-12 avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton-Le-Pont
RCS de Créteil, Sous Le Numéro 380 695 213
Société Au Capital De 156.728.555,20 €
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ET
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
-les comptes consolidés figurant en section 4.1 du Document d'Enregistrement Universel 2020, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figurant en section 4.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020, rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant en section 6.8 du Document d'Enregistrement Universel 2020, rapport du Président du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration figurant en sections 6.1 et 6.2 du Document d'Enregistrement Universel, déposé le 30 avril 2021 sous le n°D. 21-0411 (lien : https://fr.mbws.com/sites/default/files/mbws_document_de_reference_2020_mise_en_ligne.pdf)
-les comptes consolidés figurant en section 4.1 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figurant en section 4.2 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant en section 6.8 du Document d'Enregistrement Universel 2021, rapport du Président du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration figurant en sections 6.1 et 6.2 du Document d'Enregistrement Universel, déposé le 20 avril 2022 sous le n°D. 22-0316 (lien : https://fr.mbws.com/sites/default/files/mbws_document_de_reference_2021_mise_en_ligne.pdf)
Des exemplaires du Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de Marie Brizard Wine & Spirits, 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont, sur le site internet de l’AMF (http://amf-france.org), ainsi que sur le site internet de la Société (http://www.mbws.com).
LE GROUPE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) est un groupe français de vins et spiritueux, implanté essentiellement en Europe et aux États-Unis.
Les marques
MBWS dispose d’un large portefeuille de marques particulièrement développé en Europe et aux Etats-Unis :
8ème marque de Blended Scotch Whisky au monde1, WILLIAM PEEL conforte, en 2022, sa place de leader du scotch whisky en France avec 25,2 % de PDM2, et poursuit son développement à l'international, notamment en Pologne et en Lituanie.
Vodka de tradition polonaise et élaborée exclusivement à base de seigle, ce qui lui confère une supériorité organoleptique, SOBIESKI est un acteur incontournable aux Etats Unis dans un contexte de marché difficile. Sobieski conforte également sa place de numéro deux sur le marché français de la vodka(2).
MARIE BRIZARD, marque emblématique de liqueurs et de sirops de grande qualité créée en 1755, surfe sur la tendance des cocktails, aussi bien auprès de la communauté des bartenders que des particuliers pour une consommation à domicile.
Élu 9 fois « meilleur Cognac du monde »3 depuis l'an 2000 grâce à sa qualité organoleptique exceptionnelle, COGNAC GAUTIER est également l’un des plus anciens : créée en 1755, la marque a pour ambition de se hisser à la dixième place sur le marché mondial du Cognac.
Avec 48,5% de PDM volume en GMS en 2022, TEQUILA SAN JOSE est le leader incontesté des tequilas en France, et ce depuis plusieurs années.
À ces marques internationales s’ajoute un large portefeuille de marques locales ainsi qu’une importante activité vins en Bulgarie (marques clés: Tcherga, Menada).
1
PRÉSENTATION DE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
1.1Dates et événements clés de l’histoire de Marie Brizard Wine & Spirits
1.2Organigramme simplifié à la date du présent document
1.3Rôle des différentes structures juridiques
1.4Activités de Marie Brizard Wine & Spirits
1.5Principaux marchés et activités marques
1.5.1Deux Clusters et plusieurs zones clés pour le développement
1.5.2Nos 5 marques stratégiques
1.1Dates et événements clés de l’histoire de Marie Brizard Wine & Spirits
MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS (la Société) a été créée le 8 février 1991, à Beaune. Au cours des années 90, elle a connu son premier essor en étant la première société à commercialiser des vodkas haut de gamme, et en développant un large réseau de distribution, notamment en Pologne.
Le 21 janvier 1997, la Société est introduite en bourse, au nouveau marché de la bourse de Paris.
En 1998, la Société crée la vodka Sobieski.
Au cours des années 2000, la Société va lancer la commercialisation de nombreux nouveaux produits et va se doter de moyens de production de telle façon à intégrer et sécuriser l’ensemble de la chaîne de valeur. Ainsi, en 2000 démarre la commercialisation de vins en Bulgarie, suivie quelques années plus tard de l’acquisition d’un domaine viticole ainsi que des premières distilleries en Pologne et en Lituanie.
En 2006, la Société réalise l’acquisition de Marie Brizard & Roger International. Cette acquisition permet au Groupe d’acquérir, outre la gamme des produits liés à la marque séculaire Marie Brizard, notamment les marques William Peel (Scotch), Cognac Gautier et les vins Moncigale.
Durant l’année 2008, et en plein contexte économique mondial dégradé, la Société fait face à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. En 2011, le plan de sauvegarde est résolu et fait place en 2012 à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Au cours de l’exercice 2013, l’Assemblée générale des actionnaires approuve le plan de redressement, reprenant les propositions d’apurement du passif proposées.
Au cours des exercices 2010 et 2011, la Société a poursuivi le lancement de nouveaux produits, tels que la vodka Krupnik en Pologne et les boissons aromatisées à base de vins Fruits and Wine.
L'exercice 2014 marque un changement de gouvernance pour le Groupe.
À l’occasion de l’Assemblée générale du 30 juin 2015, les actionnaires de la Société ont décidé d’adopter la nouvelle dénomination sociale « Marie Brizard Wine & Spirits ».
Le 1er mars 2019, COFEPP a souscrit à une augmentation de capital réservée pour un montant total de 37,7 M€, puis à un programme de BSA CT mis en place en avril 2019 souscrit à hauteur de 20,7 M€ par les actionnaires (dont 15 M€ par COFEPP). Suite à ces opérations COFEPP détient à date 50,96 % du capital de la société et devient actionnaire majoritaire. L’exercice 2020 marque la cession des activités en Pologne ainsi que la décision de cession de la société Moncigale (activité vins aromatisés), qui s’est traduite par une cession effective le 16 février 2021.
Le 2 Février 2021, à la suite de l’augmentation de capital avec DPS pour un montant total souscrit de 100,9 M€ dont 17,4 M€ en espèces, COFEPP détient 70,06% du capital et 67,99 % des droits de vote de la société.
Les autres événements clés de 2022 et postérieurement sont décrits dans les sections suivantes du présent document.
1.2Organigramme simplifié à la date du présent document
1.3Rôle des différentes structures juridiques
Les entités du Groupe sont réparties autour de 2 clusters :
•France
•International
Trois principaux types de sociétés peuvent être distingués au sein du Groupe :
1 / Les sociétés de production, dont le rôle consiste à produire les vins et spiritueux du groupe. Ces sociétés couvrent notamment les processus suivants :
•le vieillissement et l’assemblage des vins ;
•la distillation ;
•l’embouteillage ;
•et le conditionnement.
2 / Les sociétés de distribution, dont le rôle consiste à commercialiser et promouvoir les produits du Groupe au sein de chaque cluster.
3 / Marie Brizard Wine & Spirits SA est la société Holding de l’ensemble du Groupe. La société a pour objectif de soutenir opérationnellement ses filiales et de veiller à la réalisation du plan stratégique.
1.4Activités de Marie Brizard Wine & Spirits
Marie Brizard Wine & Spirits un acteur historique et implanté notamment à l’international sur le marché des boissons alcoolisées et sans alcool. Le groupe
Les activités du groupe se répartissent selon les 2 clusters indiqués ci-dessus.
Les natures d’activités sont les suivantes :
•« Activités marques » : activités de production et /ou de commercialisation des vins et spiritueux par les filiales du Groupe. L’activité du sous-ensemble Marie Brizard Wine & Spirits France et ses filiales est centrée sur la production et la commercialisation de produits notamment sous les marques William Peel, Marie Brizard, ainsi que Cognac Gautier. En outre, le groupe est propriétaire de la marque de vodka Sobieski et assure la distribution de cette marque en France et aux Etats-Unis notamment ; et
•« Autres activités » : activités complémentaires de production et/ou de commercialisation qui permettent aux filiales du Groupe d’optimiser leur performance et leur rentabilité (activités MDD, vrac, sous-traitance, ventes et prestations diverses,...).
1.5Principaux marchés et activités marques
Dans le cadre du Plan Stratégique 2019-2022 du Groupe, l’objectif principal a été la transformation du Groupe pour assurer un retour durable à une croissance rentable à moyen terme.
Cette transformation a été déclinée en deux phases :
•une première phase (2019 & 2020) pour valider et mettre en œuvre les orientations stratégiques à l’aune de leur capacité à améliorer la rentabilité pour un retour progressif à un EBITDA positif,
•pour les années 2021 et 2022, préparer les conditions de la croissance future en réinvestissant les flux de trésorerie dégagés pour délivrer un EBITDA positif significatif à fin 2022.
Au cours de l’exercice 2022 la seconde phase de l’exécution du Plan stratégique a été mise en œuvre que ce soit au niveau de l’organisation de l’empreinte internationale du Groupe, de la poursuite du développement de partenariats créateurs de valeur et de la priorisation des activités commerciales orientées vers la recherche de valeur permettant d’accélérer la croissance de l’Ebitda et un retour à des résultats positifs.
Toutefois au vu (i) des risques d’approvisionnements relatifs à l’indisponibilité régulière de matières premières et matières sèches, (ii) des très fortes augmentations des coûts (nettement supérieures aux capacités de répercussion potentielle en aval sur la filière distribution et clients), le Groupe a adopté une position prudente concernant la marche de ses affaires, les hausses des coûts ayant fait sentir leurs pleins effets au cours du second semestre 2022.
Cet environnement fortement dégradé, instable et assez imprévisible compte tenu du contexte inflationniste inédit et galopant, tout particulièrement en fin d’année et qui persiste toujours significativement en ce début d’année 2023 incite donc pour le moment le Groupe à rester très prudent sur ses perspectives à court et moyen terme au vu de certaines inconnues opérationnelles, notamment concernant la demande consommateur, qui obligent le Groupe à adapter en conséquence en permanence ses politiques commerciales.
Cependant et de manière plus globale, le Groupe a désormais bien avancé dans la refonte d’une part de son organisation, de sa structure financière et de sa gouvernance (en partie renouvelée fin 2022 par l’arrivée d’un nouveau Directeur Général), d’autre part des modalités de commercialisation de ses produits sur les différents marchés ou le Groupe est présent.
Il reste fortement engagé dans la simplification de son modèle opérationnel et le contrôle de sa base de coût ; il poursuit par ailleurs la mise en oeuvre des synergies identifiées avec le Groupe COFEPP et se positionne clairement dans une optique de croissance maitrisée et de développement des marchés, en particulier à l’international et catégories de produits dans lesquels le Groupe opère.
1.5.1Deux Clusters et plusieurs zones clés pour le développement
Cluster FRANCE : maintenir la stratégie de la valeur tout en l’équilibrant avec la croissance des volumes sur les marques piliers, renforcer le portefeuille de marques distribuées et accroître la profitabilité
En France, au cours d’une année fortement perturbée par les disruptions de disponibilité des matières premières et les fortes hausses des intrants, la souplesse des structures et l’adaptation proactive de l’offre commerciale (pour couvrir les hausses très significatives des coûts subis sur le 1er semestre 2022 en particulier) vis à vis des clients de la Grande Distribution ainsi que la réactivité vis-à-vis du réseau Hors Domicile a permis de conforter la stratégie du Groupe privilégiant la valeur, sans négliger l’approche volume et parts de marché ; ceci tout en optimisant sa politique commerciale par réseau de distribution dans un environnement de concurrence exacerbée entre les acteurs de la distribution.
La présence forte des marques, la qualité du service (reflet d’un très bon taux de service) et la disponibilité de l’offre ont été des facteurs déterminants, confortant la politique commerciale menée.
Cluster International: renforcer la stratégie de développement des marchés en s’appuyant sur les forces de distribution de MBWS et celles mutualisées du Groupe COFEPP au travers de l’ensemble des marques du portefeuille MBWS ; recherche de nouveaux débouchés suite au conflit Russo-Ukrainien
La bonne performance du On-Trade et le développement sur de nouveaux marchés a eu un impact positif sur les activités à l’international.
EUROPE DE L’OUEST, MOYEN ORIENT ET AFRIQUE : maintien des objectifs (poursuite de la stratégie de la valeur, renforcer le portefeuille de marques distribuées et améliorer la profitabilité globale des réseaux de distribution)
En Europe de l’ouest, en grande partie implantée dans le réseau On- Trade, l’activité a significativement repris au profit des marques phares du Groupe et d’une activité de sous-traitance maîtrisée. Les marchés Export Direct ont par ailleurs bien réagi avec une belle performance de la marque Marie Brizard.
EUROPE CENTRALE ET DE L'EST : continuer à développer des marques rentables dans un contexte très concurrentiel et de hausse récurrente de la fiscalité locale sur les spiritueux et accroître la présence dans les marchés limitrophes de nos filiales
La stratégie commerciale dans cette zone s’est axée prioritairement sur la recherche de création de valeur et de nouveaux débouchés dans un contexte économico-politique soudain et instable, nécessitant une adaptabilité et réactivité forte, qui s’est révélé néanmoins porteur pour nos activités (tant marques qu’activité de sous-traitance) tant sur les marchés domestiques qu’export.
Une belle performance de l’activité, notamment des marques du Groupe dans Pays Baltes trimestre grâce à une politique tarifaire volontariste, à une conjoncture toujours porteuse du marché du vrac et de ses sous-produits.
La Bulgarie a poursuivi l’accélération de ses ventes sur l’ensemble de son portefeuille de marques (spiritueux et vins) à la fois sur son marché domestique et à l’export, grâce à une politique commerciale rigoureuse.
Le marché Polonais affiche une nette progression des ventes tirées notamment par les marques Gautier et Marie Brizard.
AMÉRIQUES : consolider dans le cadre du partenariat en place les positions du Groupe dans un marché disputé en Amérique du Nord en 2022, développer l’implantation géographique des marques locales.
Aux Etats-Unis, l’année reste affectée par les impacts conjugués pour la marque Sobieski d’un marché de la vodka extrêmement concurrentiel et d’un ajustement des stocks de notre distributeur local. Les marques Marie Brizard et Gautier confirment la progression de leurs ventes sur ce marché en fin d’année.
Au Brésil, l’activité est en retrait sur l’année, du fait principalement de retards de disponibilité produits pour certaines références stratégiques.
Dans la zone export des Amériques, à noter une belle progression de l’activité au Canada (principalement par les marques Gautier et Marie Brizard, avec une catégorie vodka toujours particulièrement chahutée.
ASIE PACIFIQUE : Recherche d’opportunités ciblées de croissance profitable
L’activité de cette région demeure somme toute encore modeste en 2022, avec une tendance positive et quelques belles performances, par exemple à Taïwan.
1.5.2Nos 5 marques stratégiques
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MARIE BRIZARD |
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Née sous le signe de l’audace et de l’innovation en 1755 à Bordeaux, MARIE BRIZARD est la plus ancienne Maison française de liqueurs. Le savoir-faire unique de plus de 265 ans des liqueurs MARIE BRIZARD est régulièrement récompensé lors de concours internationaux. Reconnue pour son art de l’assemblage, MARIE BRIZARD est aujourd’hui présente dans plus de 100 pays. Forte de son savoir-faire en sirops également, MARIE BRIZARD est devenue une marque puissante pour répondre à tous les types de besoins en cocktails, notamment la demande croissante pour des propositions faibles en alcool, ou sans alcool. |
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COGNAC GAUTIER |
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Créée en 1755, COGNAC GAUTIER est l’une des plus anciennes maisons de Cognac. L’environnement humide de ses chais, situés sur la rivière de l’Osme, à Aigre en Charente, confère aux cognacs GAUTIER une rondeur et une richesse aromatique uniques. La marque GAUTIER maintient de fortes positions dans son premier marché, le Canada, où elle se positionne au troisième rang. Depuis 2000, GAUTIER a été reconnu plus de dix fois « Best cognac » lors de prestigieux concours internationaux. |
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WILLIAM PEEL |
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WILLIAM PEEL est une marque de Blended Scotch Whisky.
Créé en 1972, WILLIAM PEEL est aujourd’hui une marque incontournable en France grâce à son accessibilité mais aussi à la rondeur de son goût, plébiscitée par les consommateurs. |
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SOBIESKI |
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SOBIESKI, authentique vodka de tradition polonaise, est distillée en Pologne et exclusivement élaborée à base de seigle, ce qui lui confère un goût unique, délicat et équilibré. Elle tient son nom du dernier grand roi de Pologne, le roi Jean III SOBIESKI, qui régna à la fin du XVIIème siècle. |
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TEQUILA SAN JOSé |
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SAN JOSÉ, leader incontesté de la catégorie des Tequilas depuis plusieurs années en France. Reconnaissable entre toutes pour sa douceur et ses notes fruitées, la Tequila SAN JOSÉ est élaborée dans la province de Jalisco, au Mexique, selon une méthode traditionnelle. C’est une invitation à la découverte de l’ambiance festive et conviviale qui anime le Mexique depuis des décennies. |
1.6Propriétés immobilières, entrepôts et équipements
Le Groupe est dans la majeure partie des cas propriétaire de ses actifs immobiliers industriels.
Le Groupe compte à ce jour, sept sites industriels actifs permettant au Groupe d’assurer des activités de distillation, rectification, vieillissement, assemblage, conditionnement et embouteillage. Ces installations opérationnelles et leur amélioration permanente constituent un enjeu stratégique majeur, celles-ci représentant au total un niveau d’actifs immobilisés corporels bruts de 103,5 M€ au 31 décembre 2022 contre 101,7 M€ au 31 décembre 2021 sur le périmètre total Groupe.
À titre d’illustration, les principaux sites du Groupe sont aujourd’hui les suivants :
•Les sites lituaniens d’Obeliai, dédié à la distillation et la rectification d’alcool, et de Vilnius, dédié au conditionnement et à l’embouteillage de vodka et autres spiritueux ;
•Les deux sites français réalisant des opérations d’assemblage, de conditionnement et d’embouteillage de spiritueux à Lormont et Aigre ;
•Un site en Espagne à Zizurkil pour la distillation de plantes et l’embouteillage de Sirops et Spiritueux ;
•Le site de Stara Zagora, en Bulgarie, où le Groupe possède des vignes. Le site assure la production, le vieillissement et l’embouteillage de vins ;
•Le site de Jundiai, près de São Paulo, au Brésil, a une activité de distillation de plantes et d’embouteillage de spiritueux.
La majorité des systèmes Qualité des usines du Groupe est certifiée conforme aux normes ISO. Le risque de pollution ou d’incendie fait l’objet d’évaluations et de plans de prévention, formalisés avec les services concernés de l'État. Les usines appartenant au Groupe font l’objet d’un plan d’investissement régulier pour l’amélioration et le renouvellement de l’outil de production et pour la mise en conformité liée à l’évolution des normes environnementales, de sécurité et de santé. Le Groupe déploie une politique environnementale responsable dans chacun des pays où il dispose de sites de production.
De manière plus spécifique, la modernisation de l’outil industriel et informatique a été définie comme un enjeu stratégique.
Ainsi, entre 2020 et 2022 des investissements significatifs ont été réalisés pour près de 11 M€ (hors périmètre cédé) en particulier pour :
•Des gains de productivité et capacité de production de diverses installations industrielles (notamment Lituanie, France, Espagne et Bulgarie) ;
•L’amélioration qualitative des fabrications, la mise en conformité de certains équipements (environnement, sécurité,..) ;
•La mise en place d'un nouvel ERP dont le déploiement est assuré progressivement dans le Groupe et tout dernièrement début 2022 au sein de la filiale USA.
1.7Contrats importants
L’ensemble des contrats conclus par le Groupe relève de la gestion courante.
2
RAPPORT DE GESTION 2022
2.1Comptes consolidés de l’exercice 2022
2.1.1Continuité d'exploitation
2.1.2Compte de résultat consolidé 2022
2.1.4Activités abandonnées ou cédées
2.1.6Conformité avec la Taxonomie durable
2.2Comptes annuels 2022 de la société mère
2.2.1Continuité d'exploitation
2.2.2Compte de résultat de la société mère
2.2.4Dépenses non déductibles fiscalement
2.2.5Délais de paiement fournisseurs et clients
2.2.6Evénements significatifs et modifications statutaires survenus au cours de l'exercice
2.2.7Evènements significatifs et modifications statutaires survenus depuis la clôture de l'exercice
2.2.8Changement de participation et de contrôle
2.2.10Tableau des résultats des cinq derniers exercices
2.3.3Risques liés à l'activité
2.3.5Risques juridiques et réglementaires
2.3.6Assurances et couvertures des risques
2.4Procédures de gestion des risques et de contrôle interne
2.5Actionnariat et Opérations sur Titres
Est repris ci-après le Rapport de Gestion Groupe établi par le Conseil d’administration de Marie Brizard Wine & Spirits au titre de l’exercice 2022.
2.1Comptes consolidés de l’exercice 2022
2.1.1Continuité d'exploitation
Les comptes consolidés du groupe MBWS ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes telle que décrite dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2022 (chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel).
2.1.2Compte de résultat consolidé 2022
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont décrites à la Note 1 des Annexes aux comptes consolidés et à la Note 2 des Annexes aux comptes annuels de Marie Brizard Wine & Spirits S.A.
Synthèse du compte de résultat consolidé 2022
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(en millions d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
Variation 2022/2021 |
|
Chiffre d'affaires |
227,1 |
214,4 |
+5,9% |
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Chiffre d'affaires hors droits |
181,4 |
166,7 |
8,8% |
|
Marge brute |
70,9 |
68,6 |
+3,3% |
|
Taux de marge brute |
39,1% |
41,1% |
|
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EBITDA |
11,8 |
12,6 |
-6,3% |
|
Taux de marge d’EBITDA |
6,5% |
7,5 % |
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Résultat opérationnel |
1,9 |
5,6 |
-67,0% |
|
Coût de la dette |
(0,1) |
(0,3) |
+74,5% |
|
Résultat financier |
(0,2) |
+0,2 |
-180,8% |
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Résultat net part du groupe |
(0,9) |
5,6 |
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*A partir du 1er janvier 2022, les provisions sur actifs circulants exclues de l’EBITDA jusque-là, sont désormais intégrées dans l’EBITDA car en lien direct avec l’activité opérationnelle. L'EBITDA au 31 décembre 2021, calculé selon cette même méthode aurait été de 13 018 k€
Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance le chiffre d'affaires, la marge brute et l'EBITDA. Ces indicateurs sont définis dans la note 1.31 de l'annexe aux comptes consolidés 2022 (chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel).
Au cours de l’exercice 2022, le chiffre d’affaires hors droits d’accises ressort à 181,4 M€ en hausse de 7,8% par rapport à l’exercice 2021.
Le taux de marge brute s’élève à 39,1% à fin 2022 contre 41,1% pour l’exercice 2021. Cette baisse de 2 points en 2022 reflète les pressions inflationnistes tout au long de l’année affectant les prix des matières et de l’énergie dont l’impact n’est que partiellement compensé par les augmentations de tarifs. Ce taux reflète également l’impact dilutif de l’objectif que s'est défini le Groupe de couvrir en valeur les hausses de coûts des intrants par les augmentations tarifaires obtenues.
Sur l’exercice 2022, les dépenses de marketing ont augmenté de 1,4 M€ par rapport à l’année 2021.
L’EBITDA pour l’exercice 2022 s’élève à +11,8 M€ contre +12,6 M€ pour l’exercice précédent.
Les autres charges opérationnelles non courantes nettes des autres produits opérationnels non courants à fin 2022 s’élèvent à (5,2) M€ provenant principalement du plan social lié à la mise en œuvre en France du projet de réorganisation de la direction commerciale grande distribution France.
Le résultat financier de (0,2) M€ à fin 2022 est défavorable de 0,4 M€ par rapport à celui de 2021, en grande partie lié aux évolutions importantes des devises au cours de l'année 2022 et notamment du zloty polona, du réal brésilien et dans une moindre mesure du dollar canadien
Au 31 décembre 2022, le résultat net part du Groupe ressort négatif à hauteur de (0,9) M€ contre un gain net au 31 décembre 2021 de 5,6 M€.
Analyse de l’activité par région4
|
Chiffre d'affaires net (en millions d'euros) |
31.12.2021 |
Croissance organique |
Effet change |
31.12.2022 |
Croissance organique |
Variation (change inclus) |
|
CLUSTER FRANCE |
78,6 |
2,7 |
- |
81,3 |
3,4% |
3,4% |
|
CLUSTER INTERNATIONAL |
88,1 |
10,4 |
1,6 |
100,1 |
11,7% |
13,6% |
|
TOTAL MBWS |
166,7 |
13,1 |
1,6 |
181,4 |
7,8% |
8,8% |
|
EBITDA (en millions d'euros) |
31.12.2021 |
Croissance organique |
Effet change |
31.12.2022 |
Croissance organique |
Variation (change inclus) |
|
CLUSTER FRANCE |
12,4 |
-4,0 |
- |
8,4 |
-32,1% |
-32,1% |
|
CLUSTER INTERNATIONAL |
8,6 |
0,7 |
0,2 |
9,5 |
8,1% |
10,2% |
|
HOLDING |
-8,4 |
2,3 |
- |
-6,1 |
27,8% |
27,8 |
|
TOTAL MBWS |
12,6 |
(1,0) |
0,2 |
11,8 |
-7,5% |
-6,1% |
GROUPE
En 2022, l’activité du groupe a généré des ventes de 181,3 M€ (après IFRS5) en hausse de 7,8% par rapport à l’année précédente hors effet change. L’année 2022 a été marquée la progression du chiffre d’affaires sur les deux clusters, avec une progression plus forte du cluster international.
Le cluster France voit son EBITDA baisser de 4M€. Pour rappel, une remise exceptionnelle d’un fournisseur au profit de MBWS France a été constatée à hauteur de 3M€ en 2021. D’autre part, les fortes hausses des coûts des matières premières et des prix de l’énergie en 2022, qui ont été amplifiées par le conflit Russo-ukrainien, n’ont pas pu être répercutées en totalité à travers les hausses de tarifs.
La progression de l’EBITDA du cluster international de + 0,7M€ est portée par la bonne performance des Pays Baltes, l’Export International direct, l’Espagne et la Scandinavie. Les USA (hors effet de change) sont en recul et souffrent en particulier d’un marché de la vodka extrêmement concurrentiel Imperial Brands.Le Brésil enregistre un exercice difficile dans un marché peu porteur et un environnement économique volatile.
CLUSTER FRANCE : BONNE PROGRESSION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PORTEE PAR UNE HAUSSE DES PRIX ET DES VOLUMES EN LEGERE HAUSSE
En France, malgré un 4e trimestre en retrait à – 4,0%, le chiffre d’affaires progresse de + 3,4% sur l’année 2022 par rapport à 2021 grâce notamment à une bonne performance des marques stratégiques et à l’effet contextuel de l’inflation généralisée. En effet, au 4ème trimestre le chiffre d’affaires est en recul de en raison des contraintes de disponibilité et de l’inflation des intrants qui ont entrainé des difficultés à répondre à la demande de tous nos clients, à adapter nos politiques tarifaires et ont obligé à réduire l’intensité promotionnelle. Malgré tout, l’activité Off-Trade a bien résisté, portée en particulier par les ventes de William Peel en croissance sur le second semestre face à un contexte conjoncturel de pénurie et de difficultés logistiques entraînant des ruptures chez certains concurrents, et dans un marché des spiritueux toujours en recul par rapport à la même période en 2021. L’activité On-Trade est en forte amélioration sur l’ensemble de l’année 2022 en comparaison d’une année 2021 encore marquée par des contraintes liées au contexte sanitaire.
Pour rappel, une note de crédit exceptionnel de 3,1 M€ avait été reçue d’ un fournisseur de whisky dans le cadre du nouveau contrat signé en janvier 2021, ce qui avait favorablement impacté l’EBITDA 2021. Cette année 2022 a été marquée par une importante hausse des couts des matières premières et des prix de l’énergie. Ces deux facteurs expliquent le recul en comparatif de l’EBITDA en 2022 qui s’établit à + 8,4 M€
CLUSTER INTERNATIONAL : CHIFFRE D’AFFAIRE EN HAUSSE DE 10,4M€ PAR RAPPORT A 2022, HORS EFFET DE CHANGE
Le chiffre d’affaires à l’international affiche une forte progression sur l’année 2022 (+ 11,7% par rapport à 2021) marquée par des disparités selon les zones :
•une activité en croissance en Europe, notamment sur les marchés domestiques bulgare et lituanien, et ce malgré le conflit russo-ukrainien, ainsi qu’en Espagne ;
•aux Etats-Unis, recul du chiffre d’affaires de Sobieski dans un marché de la vodka toujours très concurrentiel avec une forte pression promotionnelle ;
•une performance confirmée de l’ensemble des marques stratégiques du Groupe, en particulier Marie Brizard et Cognac Gautier.
L’EBITDA du Cluster progresse de 8,1% en 2022 pour s’établir à 9,5 M€.
Sa progression est majoritairement tirée par les marchés d’export et les filiales Européennes.
MBWS International
Le chiffre d’affaires de l’entité s’établit à 18,6 M€ en progression de + 4 M€ soit + 27,4 % par rapport à 2021 grâce aux bonnes performances dans les DOM-TOM, la Corée (+0,7M€) et de l’Australie (+ 0,8 M€) et les marques Marie Brizard et Gautier.
Concernant les marchés export de l’Europe de L’Ouest, à noter les progressions importantes de William Peel en Belgique et de Marie Brizard en Italie et au Moyen-Orient (sirops Marie Brizard) qui compensent pour partie les difficultés rencontrées sur les ventes de Marie Brizard au UK qui viennent ralentir la progression des ventes de la zone.
Dans la zone export des Amériques, la progression annuelle de chiffre d’affaires au Canada s’établit à + 15,7 %. Cette croissance est portée principalement par les marques Gautier et Marie Brizard, tandis que la vodka Sobieski continue d’évoluer dans une catégorie particulièrement chahutée.
Enfin, s’agissant de la région Asie-Pacifique, la tendance positive des 9 premiers mois 2022 se confirme au 4ème trimestre 2022, avec le maintien de bonnes performances, par exemple à Taïwan.
MBWS Espana
Le chiffre d’affaires de l’entité s’établit à 21,1 M€ en hausse de 1,1 M€.
Cette progression du chiffre d’affaires de + 5,6 % au 31 décembre 2022 par rapport à 2021, résulte principalement d’une performance confirmée des marques stratégiques (notamment Marie Brizard et William Peel) et d’activités de sous-traitance stables.
MBWS Scandinavia
Au 31 décembre 2022, avec un chiffre d'affaires de 3,4 M€, la Scandinavie affiche une progression de + 25,3 % par rapport à 2021, bénéficiant de la levée totale des restrictions sur le circuit On-Trade et toujours porté par les ventes de Marie-Brizard, Sobieski et des marques tierces.
MBWS Baltics
Le chiffre d’affaires des Pays Baltes au 31 décembre 2022 s’établit à 26,4 M€, soit une amélioration de + 14,1 %, avec une accélération au 4ème trimestre liée principalement à la performance des marques grâce à une politique tarifaire volontariste, à une certaine reprise des ventes en Ukraine et à une conjoncture toujours porteuse du marché du vrac et de ses sous-produits.
MBWS Bulgaria
La Bulgarie poursuit l’accélération de ses ventes au 4ème trimestre 2022 (+ 22,8 %, + 19,8 % sur l'année) sur l’ensemble de son portefeuille de marques (spiritueux et vins) à la fois sur son marché domestique et à l’export, grâce à une politique commerciale rigoureuse.
Son chiffre d’affaires est de 16,8 M€ et progresse de 2,8 M€.
Imperial Brands
Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires au 31 décembre 2022 est en baisse de -9,3 % sur l’année à 10,8 M€. L’activité de la marque Sobieski en particulier est négativement impactée à la fois par un marché de la vodka extrêmement concurrentiel et décroissant et par des ajustements opérés par notre importateur dans certaines Routes to Market régionales stratégiques pour la marque. Ces ajustements ont généré des difficultés opérationnelles, logistiques et commerciales qui ont affecté la performance de la marque.
Les marques Marie Brizard et Gautier confirment la progression de leurs ventes sur ce marché au 4ème trimestre mais ont également connu certains challenges en lien avec les ajustements évoqués pour Sobieski.
Dubar
Au Brésil, l’activité connait une année contrastée avec une révision de la politique tarifaire opérée en début d’année sur l’ensemble du portefeuille qui permet toutefois de limiter la baisse constatée. Le chiffre d’affaires est en repli au 4ème trimestre 2022 avec sur l'annéel 3 M€ de réalisé, soit - 16,7 % €, du fait principalement de retards de disponibilité produits pour certaines références stratégiquess.
HOLDING: REDUCTION DES COÛTS DE STRUCTURE
L’EBITDA s’établit à -6,0 M€ en 2022 contre -8,4 M€ en 2021, reflétant le fruit de la réorganisation opérée en 2021 et la volonté continue de baisser les coûts centraux de fonctionnement.
2.1.3Bilan consolidé 2022
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 retraité |
Var 2022/2021 retraité |
|
|
Goodwill |
14 704 |
14 704 |
|
- |
|
Immobilisations incorporelles |
77 847 |
79 361 |
(1 514) |
-2% |
|
Immobilisations corporelles |
26 932 |
27 181 |
(249) |
-1% |
|
Actifs financiers |
1 146 |
4 001 |
(2 855) |
-71% |
|
Actifs d'impôts différés |
3 781 |
4 366 |
(585) |
-13% |
|
Total actifs non courants |
124 410 |
129 613 |
(5 203) |
-4% |
|
Stocks et en-cours |
51 934 |
35 094 |
16 840 |
48% |
|
Créances clients |
43 523 |
35 891 |
7 632 |
21% |
|
Créances d'impôt |
734 |
4 125 |
(3 391) |
-82% |
|
Autres actifs courants |
10 468 |
9 714 |
754 |
8% |
|
Instruments dérivés courants |
114 |
281 |
(167) |
-59% |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
47 495 |
54 169 |
(6 674) |
-12% |
|
Actifs destinés à être cédés |
|
3 058 |
(3 058) |
|
|
Total actifs courants |
154 268 |
142 332 |
11 936 |
8% |
|
TOTAL ACTIF |
278 678 |
271 945 |
6 733 |
2% |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 retraité |
Var 2022/2021 retraité |
|
|
Capitaux propres |
194 940 |
193 612 |
1 328 |
1% |
|
Avantages au personnel |
1 769 |
2 214 |
(445) |
-20% |
|
Provisions non courantes |
2 540 |
4 116 |
(1 576) |
-38% |
|
Emprunts à long terme - part à plus d'un an |
2 218 |
2 546 |
(328) |
-13% |
|
Autres passifs non courants |
1 518 |
1 735 |
(217) |
-13% |
|
Passifs d'impôts différés |
139 |
199 |
(60) |
-30% |
|
Total passifs non courants |
8 184 |
10 810 |
(2 626) |
-24% |
|
Provisions courantes |
5 417 |
2 546 |
2 871 |
113% |
|
Emprunts à long terme - part à moins d'un an |
641 |
888 |
(247) |
-28% |
|
Emprunts à court terme |
3 702 |
2 542 |
1 160 |
46% |
|
Fournisseurs et autres créditeurs rattachés |
36 694 |
31 113 |
5 581 |
18% |
|
Dettes d'impôt |
1 932 |
135 |
1 797 |
1331% |
|
Autres passifs courants |
26 899 |
29 942 |
(3 043) |
-10% |
|
Instruments dérivés courants |
269 |
198 |
71 |
36% |
|
Passifs destinés à être cédés |
|
159 |
(159) |
|
|
Total passifs courants |
75 554 |
67 523 |
8 031 |
12% |
|
TOTAL PASSIF |
278 678 |
271 945 |
6 733 |
2% |
ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS
Les Goodwills du Groupe ont été engendrés par les acquisitions historiques d'entités et de marques par le Groupe MBWS.
Les marques du Groupe constituent l’essentiel de ses immobilisations incorporelles. Elles s'élèvent au 31 décembre 2022 à 74,3 M€ en valeur nette. Les principales marques valorisées sont celles du palier Marie Brizard (acquis par le Groupe en 2006).
Au 31 décembre 2022, les immobilisations corporelles du Groupe s'élèvent à 26,9 M€ contre 27,2 M€ au 31 décembre 2021. Cette diminution du poste d'immobilisations corporelles est principalement liée à des sorties de matériels et outillages.
Conformément à la norme IAS 36, une revue de la valeur des actifs du Groupe a été effectuée au 31 décembre 2022.
Pour l'exercice 2022, les tests de dépréciation ont été réalisés sur les actifs incorporels non amortissables (goodwills et marques) et sur les actifs amortissables (par UGT). Aucune dépréciation n'a été constatée sur les marques au cours de l'exercice 2022.
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (« BFR »)
Au 31 décembre 2022, le BFR 1 (stocks + clients – fournisseurs) s’élève à 58,8 M€ contre 39,9 M€ au 31 décembre 2021.
Le BFR 2 (hors exploitation), inclut principalement des droits d’accises et la TVA collectée; ces deux postes sont particulièrement élevés à fin décembre du fait des ventes en fin d’année.
PASSIFS NON COURANTS
La rubrique des passifs non courants comprend la part à plus d'un an des emprunts à long terme provenant essentiellement des contrats de location, les avantages au personnel, les provisions pour risques et charges et les impôts différés passifs.
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 194,6 M€ au 31 décembre 2022 contre 193,3 M€ au 31 décembre 2021 retraité (cf Chapitre 4 note 1.28). La trésorerie nette du Groupe s’établit à + 40,9 M€ au 31 décembre 2022, en comparaison d’une trésorerie nette de 48,2 M€ au 31 décembre 2021.
Ces évolutions sont le reflet de la reprise des investissements industriels, du coût lié à la restructuration de la direction commerciale grande distribution France, des paiements échelonnés du plan CCSF (report de dettes fiscales et sociales accordé en avril 2021) ainsi que de l’augmentation du niveau des stocks de sécurité (concernant principalement les catégories d’intrants soumis à des disruptions régulières de disponibilité) et de leurs valeurs unitaires (inflation).
L’endettement financier du Groupe s’élève ainsi à 6,6 M€ au 31 décembre 2022 soit une hausse de 0,6 M€ par rapport au 31 décembre 2021.
A fin décembre 2022, la dette financière est principalement constituée de dettes locatives constatées dans les comptes dans le cadre de la norme IFRS16 et de crédits à court terme.
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 retraité |
|
Dettes financières |
2 859 |
3 434 |
|
Financements court terme |
3 702 |
2 542 |
|
Dette financière brute |
6 561 |
5 976 |
|
Trésorerie active |
(47 495) |
(54 169) |
|
Dette financière nette |
(40 934) |
(48 193) |
|
Capitaux propres |
194 940 |
193 612 |
2.1.4Activités abandonnées ou cédées
La cession de l’activité "vins" sous la marque Marques del Puerto et du site de Fuenmayor en Espagne appartenant à MBWS Espagne a été effectuée en début d'année avec signature le 28 février 2022.
Les actifs espagnols concernés par cette cession avaient été retraités selon la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et sont donc sortis du Bilan au 31 décembre 2022.
2.1.5Innovations produits
WILLIAM PEEL
La marque offre une large gamme de formats et diverses déclinaisons en whisky aromatisé et de type «cask finish ».
MARIE BRIZARD
La refonte de l’offre produit en liqueurs vers moins de sucre, moins d’alcool, et avec des arômes naturels ainsi que le lancement de nouvelles recettes (les dernières nées en 2022 : Cold Brew Coffee et Fruit de la Passion) constituent un relais de croissance majeur pour les prochaines années.
En 2022, La gamme de sirops MARIE BRIZARD a encore été étoffée avec le lancement du format 25cl et de nouveaux parfums (Hibiscus, Rhubarbe, Caramel salé, Gingembre, Ananas, Cacao, Cerise et Banane).
Un nouveau site internet a été mis en ligne en 2022.
SOBIESKI
La marque offre une large gamme de produits s'adaptant à tous les moments de consommation. Les vodkas aromatisées font l’objet d’une attention particulière, et de lancements d’innovations chaque année.
Un nouveau site internet a été mis en ligne en 2022.
COGNAC GAUTIER
Forte de sa notoriété grandissante et de son excellence organoleptique, la marque poursuit son développement sur de nouveaux marchés tels que les États-Unis, les DOM-TOM et le Canada.
En 2022, les innovations ont porté sur des coffrets de dégustation, une « master class » virtuelle et la lancement d’un circuit de visite et d’une boutique sur notre site d’Aigre.
2.1.6Conformité avec la Taxonomie durable
Pour favoriser les investissements durables, le Règlement Taxonomie (règlement (UE) 2020/852 du 12 juillet 2020) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En application de l’article 8 de ce règlement, les sociétés qui sont éligibles à cette nouvelle réglementation vont devoir publier à compter du 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité qui sont au nombre de trois :
•Chiffre d’Affaires (Net Sales) : CA activités durables / CA total
•Investissements (Capex) : Invest durables / Invest total
•Dépenses d’exploitation (Opex) : Opex durables / Opex total
Cette nouvelle Taxonomie de l'UE offre donc un système de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs de déterminer si une activité économique est "verte" (durable) ou non et notamment dans les dimensions et critères cibles suivants :
•Atténuation du changement climatique
•Adaptation au changement climatique
•Utilisation durable et de protection des ressources hydriques et marines
•Transition vers une économie circulaire
•Prévention et réduction de la pollution
•Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Son but est également de fournir un langage commun pour définir quels secteurs de l’économie sont considérés comme durables
Le calendrier réglementaire mis en place apparaît comme assez exigeant, forçant à une mise en conformité accélérée, avec néanmoins des entrées en vigueur progressives en fonction de la nature des activités et de leurs impacts sur les principaux objectifs environnementaux.
Cette notion d’éligibilité des activités s’effectue selon un logigramme de mise en conformité permettant d’identifier celle-ci. En l’occurrence s’agissant du Groupe MBWS et au titre de 2022 les objectifs environnementaux qui concernent le Groupe sont de deux ordres :
•La prévention et la réduction de la pollution notamment à travers les installations industrielles
•La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes à travers notamment le traitement des eaux usées.
L’éligibilité et l’alignement pour ces deux objectifs environnementaux, suite aux dernières évolutions règlementaires, seront à traiter et applicables à partir de l’exercice 2024 pour publication en 2025
A date l'activité de production et distribution de vins et spiritueux n'est pas encore éligible à cet exercice quantitatif; en d’autres termes, 0% du chiffre d’affaires est éligible, 0% des dépenses d'exploitation sont éligibles et 0% des dépenses d’investissement (CAPEX) sont éligibles pour l'exercice en cours (les investissements de l'année 2022 sont en effet centrés sur les activités industrielles, non éligibles).
2.1.7Perspectives d'avenir
Depuis 4 ans, le Groupe maintient le cap et les principes de priorisation des opérations contribuant à l’amélioration de la rentabilité des activités du Groupe pour une croissance significative de l’EBITDA.
Pour assurer cette croissance de la profitabilité du Groupe, celui-ci s’est attaché à créer les conditions d’un développement rentable de son portefeuille de marques ainsi que des principales zones commerciales où il est présent (filiales et/ou réseaux commerciaux, export direct).
Par ailleurs, dans l’ensemble des marchés du Groupe et pour toutes ses entités, les négociations et opérations commerciales menées avec les clients visent systématiquement à favoriser l’approche valeur plutôt que volume, partout où cela est possible.
Le Groupe s’attache désormais à accélérer la mise en œuvre des initiatives et projets de croissance à la fois organique et de développements externes, dans ses deux clusters France et International, afin d’accroître sa base d’activité et d’améliorer sa performance financière.
Les résultats 2022 liés à l’activité opérationnelle confirment la capacité du Groupe à maintenir les tendances positives observées les deux dernières années (hors éléments exceptionnels non récurrents), dans un environnement économique local et mondial largement évolutif : pandémie, puis tension sur la disponibilité des matières premières et moyens logistiques, contexte du conflit Russo-Ukrainien menant à une tension accrue sur la disponibilité des produits et sur le coût des matières premières et de l’énergie, marchés en repli tel que les Scotch Whiskies Blend -12ans en France, les vodkas aux USA, etc.
Ces impacts ont un potentiel disruptif sur l’activité globale et ont déjà généré une dilution de marge en pourcentage. Pour certains pays plus sensibles à cette actualité évolutive, tel que la France où le marché est concentré et toujours plus mature avec des volumes fortement orientés à la baisse, la visibilité demeure faible. Ces éléments incitent toujours le groupe, pour le moment, à rester très prudent sur ses perspectives à court et moyen terme..
Note : Les évènements significatifs, postérieurs à la clôture, sont développés en section 2.2.7.
2.2Comptes annuels 2022 de la société mère
2.2.1Continuité d'exploitation
Les comptes annuels de l'activité de MBWS SA ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes telle que décrite dans la note 2.1.1 du présent chapitre.
2.2.2Compte de résultat de la société mère
|
(en milliers d'euros) |
2022 |
2021 |
Variation 2022/2021 |
|
Chiffre d'affaires hors droits |
2 610 |
3 166 |
-17,6% |
|
Résultat d'exploitation |
(8 437) |
(10 430) |
19,1% |
|
Résultat financier |
1 278 |
|
|
|
Résultat courant avant impôts |
(7 159) |
(10 429) |
31,4% |
|
Résultat Exceptionnel |
1 065 |
(547) |
294,6% |
|
Résultat avant impôts |
(6 094) |
(10 977) |
44,5% |
|
Impôts sur les bénéfices |
(762) |
3 343 |
-122,8% |
|
Résultat net |
(6 856) |
(7 633) |
10,2% |
Le résultat d'exploitation est en perte de 8,4 M€ et correspond principalement à des charges externes et des charges de personnel.
Le résultat financier est positif de 1,3 M€. Le résultat exceptionnel est positif de 1,1 M€.
La comptabilisation des impôts versés par les filiales appartenant à l’intégration fiscale a permis de constater un produit d’impôts de 1,7 M€. La charge d'impôt groupe s'élève à (2,4) M€.
L'année 2022 se solde par une perte de - 6,8 M€.
A l'occasion de la prochaine Assemblée générale, il est proposé d’affecter la perte de l’exercice, - soit 6,8 M€, comme suit :
•au compte « Report à nouveau » pour 6,8 M€, portant ainsi le compte « Report à nouveau » de (45,1) M€ à (51,9) M€.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 183,1 M€.
2.2.3Bilan de la société mère
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
|
Immobilisations incorporelles nettes |
4 239 |
5 661 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
33 |
15 |
|
Immobilisations financières nettes |
121 412 |
116 119 |
|
Actif immobilisé |
125 685 |
121 796 |
|
Stocks et en-cours nets |
|
- |
|
Créances d'exploitation |
81 971 |
88 542 |
|
Actif circulant |
81 971 |
88 542 |
|
Ecart de conversion actif |
264 |
530 |
|
Total Actif |
207 919 |
210 867 |
|
|
31/12/2022 |
31/12/2021 |
|
Capitaux propres totaux |
183 052 |
189 787 |
|
Provisions pour risques et charges |
2 953 |
4 986 |
|
Dettes financières |
4 |
2 |
|
Autres dettes |
21 443 |
15 966 |
|
Emprunts et dettes |
21 446 |
15 968 |
|
Ecart de conversion passif |
469 |
127 |
|
Total Passif |
207 919 |
210 867 |
L'actif immobilisé est principalement constitué des titres détenus, notamment ceux de MBWS France et des autres filiales du groupe, et de financements accordés aux sociétés du Groupe. L'augmentation des immobilisations financières nettes de 5,3 M€ est principalement liée au rachat des titres Vilnius Degtine (+10,8 M€), à la TUP de Gaia I (-3,1 M€), à l'encaissement des échéances 2022 de la créance Lancut pour (-1,6 M€).
La situation nette s'élève à 183,1 M€, en baisse de 6,7 M€ par rapport à 2021.
Les dettes financières sont désormais quasiment ramenées à zéro.
2.2.4Dépenses non déductibles fiscalement
En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte également du fait que le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'est élevé à 16 073 euros au cours de l'exercice 2022, correspondant aux amortissements excédentaires.
2.2.5Délais de paiement fournisseurs et clients
Délais de règlement des fournisseurs
|
(en milliers d'euros) |
Solde comptable au 31 décembre |
Non échu |
Echéance < 60 jours |
Echéance > 60 jours |
|
Exercice 2022 |
1 137 |
1 118 |
10 |
9 |
|
Exercice 2021 |
1 317 |
1 241 |
64 |
12 |
Délais de paiement des clients
|
(en milliers d'euros) |
Solde comptable au 31 décembre |
Non échu |
Echéance < 60 jours |
Echéance > 60 jours |
|
Exercice 2022 |
750 |
504 |
18 |
228 |
|
Exercice 2021 |
540 |
-30 |
31 |
538 |
2.2.6Evénements significatifs et modifications statutaires survenus au cours de l'exercice
Projet de réorganisation de la direction commerciale grande distribution France
Le Groupe MBWS a annoncé début février 2022 que sa filiale Marie Brizard Wine & Spirits France envisageait un projet de rationalisation de sa Direction commerciale grande distribution en France, visant sa mutualisation avec d’autres entités de distribution du groupe. Ce projet vise à sauvegarder la compétivité du secteur d’activité du groupe, et s’inscrit dans le plan volontariste de maîtrise stricte des coûts, engagé depuis 2019 pour restaurer durablement sa rentabilité.
La mutualisation de la force de vente commerciale dédiée aux Hypermarchés est envisagée dans un contexte de forte pression d’inflation des demandes dans les négociations commerciales avec les acteurs de la Grande Distribution, amplifiée par l’évolution de la réglementation, et par une forte hausse de coût des matières premières, qui ne peut pas être pleinement répercutée dans les prix de vente.
Ce projet s’intègre dans le partenariat existant déjà avec les autres entités du groupe, dans lequel MBWS France conservera l’entière maitrise des négociations annuelles auprès des centrales d’achats, le pilotage de sa stratégie commerciale, marketing et du développement de ses marques.
Ce projet a aussi pour conséquence la suppression de 29 postes appartenant à la Direction commerciale grande distribution en France outre la création de 2 postes. Le Groupe s’est engagé à tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les conséquences du projet sur l’emploi et à accompagner les salariés concernés dans le cadre des mesures sociales qui seront mises en œuvre. Dans cet esprit, un accord majoritaire a été signé le 6 avril dernier par les organisations syndicales représentatives et la direction et a été validé début mai par la DRIEETS.
La réalisation de cette mutualisation des forces de ventes s’est effectuée au cours de l’année 2022.
Cession de l’activité vins Marques del Puerto en Espagne
La cession de l’activité vins sous la marque Marques del Puerto et du site de Fuenmayor en Espagne appartenant à MBWS Espagne a été effectuée en début 2022.
Cette activité, déficitaire depuis plusieurs années avec une taille critique très insuffisante face aux acteurs viticoles espagnols de la Rioja et malgré de nombreuses tentatives de relance et efforts d’investissements, a amené le Groupe fin 2021, dans le cadre des orientations du plan stratégique de 2019, à privilégier une cession de ces actifs et du site de production concerné. La société espagnole a donc travaillé sur un processus d’évaluation de ses actifs par des experts externes, la prise de contact avec d’éventuels prospects dans l’attente de réception de confirmations d’intérêt et d’offres non-engageantes par des candidats acquéreurs.
Le processus de vente a été mené selon les meilleures pratiques associées aux activités de fusion et d'acquisition, malgré la faible taille de cette transaction et avec un souci particulier d’objectivité.
Face à l’absence de réponse, marque d’intérêt ou offres (même non engageantes) en provenance d’acquéreurs tiers au Groupe, une proposition a été reçue par une filiale de Bardinet Espagne qui a été acceptée par le Conseil d’Administration de MBWS dans sa séance du 16 Février 2022.
La signature de cette cession a eu lieu le 28 février dernier avec transfert de l’ensemble du personnel de la Bodega. L’opération est considérée par le Groupe MBWS comme attractive pour un actif durablement déficitaire.
Les fonds obtenus par cette cession permettront d’investir dans des opportunités de développement d’activités rentables avec les actifs nécessaires pour devenir des moteurs de croissance durable, ce qui fait partie des priorités pour le Groupe. Ces actifs ont par ailleurs été retraités selon la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et sont donc sortis du Bilan au 31 décembre 2022.
Situation de crise suite au conflit Russo-Ukrainien
Les tensions croissantes entre ces deux pays qui se sont accrues début 2022 ont débouché fin février 2022 sur un conflit ouvert entre la Russie et l’Ukraine, suivi de l'intervention militaire de la Russie sur le territoire ukrainien.
Au stade actuel et compte tenu d’un conflit qui dure depuis plus d’un an désormais, il est prématuré d’estimer l’issue finale de ce dernier et les conséquences à court et moyen pour cette zone et encore plus celles concernant le territoire propre de l’Ukraine et son activité économique et industrielle.
Cependant d’un point de vue de l’activité du Groupe dans les deux pays belligérants les conséquences que l’on a pu noter au cours de l’exercice concernent les risques (i) d’approvisionnement et de rupture de matières sèches (bouteilles) produites par les usines de verrerie Européens et (ii) de forte inflation liée à l’explosion des prix de l’énergie et des matières premières.
Ainsi le développement des activités – de commercialisation uniquement – du Groupe pour l’année 2022 dans ces deux pays (Ukraine et Russie) a été fortement réduite pour le premier pour reprendre légèrement en fin d’année, stoppée pour le second, zone qui au global représentait moins de 2% du chiffre d’affaires net consolidé du Groupe MBWS en 2021.
Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l'impact direct ou indirect que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités si il s’intensifiait et se prépare ainsi à toute éventualité.
Changement de Gouvernance MBWS SA - Présidence du Conseil d'Administration
Monsieur Aymeric de Beauvillé a succédé à Monsieur Georges Graux en tant que membre du Conseil d’administration et Président de la Société MBWS SA en date du 30 mars 2022.
Suite à la décision de Monsieur Georges Graux de faire valoir ses droits à la retraite et de sa démission de ses fonctions de Président et de membre du Conseil d'Administration de MBWS SA, ce dernier a décidé, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, de coopter Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Georges Graux, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
La cooptation de Monsieur Aymeric de Beauvillé a été ratifiée par les actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022. Les administrateurs ont également décidé, à l’unanimité, de nommer Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité de Président du Conseil d’administration de la Société.
Augmentation de la participation de COFEPP au capital de la Société Marie Brizard SA
COFEPP, actionnaire principal du Groupe MBWS a acquis le 3 août 2022 la totalité de la participation détenue par un des actionnaire de référence, la société BDL Capital Management dans le capital de Marie Brizard Wine & Spirits SA, soit 9 464 581 actions représentant 8,5 % du capital et des droits de vote de MBWS (sur une base non diluée), et 2 012 138 BSA à échéance septembre 2022.
A l’issue de l’opération, COFEPP détenait 78,52 % du capital et 77,47 % des droits de vote de MBWS SA.
Changement de Gouvernance MBWS SA - Direction Générale
Monsieur Fahd Khadraoui a succédé à Monsieur Andrew Highcock en tant que Directeur Général de la Société MBWS SA en date du 4 Novembre 2022.
Présent aux côtés de la direction de la Société et du Groupe depuis 2019 en qualité de Directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions et de secrétaire général, Monsieur Fahd Khadraoui, bénéficie ainsi d’une bonne connaissance du Groupe et des spécificités du marché des vins et spiritueux sur lequel opère MBWS.
Sous son impulsion, le comité exécutif du Groupe poursuivra l’amélioration de la rentabilité et la mise en place d’une stratégie de croissance.
2.2.7Evènements significatifs et modifications statutaires survenus depuis la clôture de l'exercice
Il n’y a pas d’évènement particulier intervenu depuis la clôture de l’exercice dont la nature nécessite une communication spécifique à ce titre.
2.2.8Changement de participation et de contrôle
Dans le cadre de la réorganisation juridique poursuivie par le Groupe en 2022, une TUP a été effectuée de la filiale Gaia I à la société Holding MBWS SA, Gaia I qui portait exclusivement les titres de la filiale Lituanienne, Vilniaus Degtine.
2.2.9Dividendes
Néant, la Société n'a pas distribué de dividende au titre des 3 derniers exercices.
2.2.10Tableau des résultats des cinq derniers exercices
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Nature des indications (en euro) |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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I. Situation financière en fin d'exercice |
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Capital Social |
56 677 308 |
89 395 808 |
62 578 382 |
156 729 301 |
156 785 748 |
|
Nombre d'actions émises |
28 338 654 |
44 697 904 |
44 698 844 |
111 949 501 |
111 989 820 |
|
II. Résultat global des opérations effectives |
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Chiffre d'affaires hors taxes |
6 560 417 |
7 457 588 |
7 716 959 |
3 165 877 |
2 610 132 |
|
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions |
(35 331 352) |
11 013 862 |
(140 878 003) |
(10 296 497) |
(30 533 455) |
|
Impôts sur les bénéfices |
(127 608) |
(5 021) |
3 980 967 |
(3 343 427) |
(761 838) |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
(89 701 613) |
(29 799 788) |
(34 635 411) |
(7 633 300) |
(6 855 514) |
|
Montant des bénéfices distribués |
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III. Résultat des opérations réduit à une seule action |
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Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions |
(1,24) |
0,25 |
(3,24) |
(0,06) |
(0,28) |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
(3,17) |
(0,67) |
(0,77) |
(0,07) |
(0,06) |
|
Dividende versé à chaque action |
|
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|
|
IV. Personnel |
|
|
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|
|
|
Nombre de salariés |
46 |
34 |
30 |
24 |
17 |
|
Montant de la masse salariale |
7 042 825 |
5 000 803 |
3 953 001 |
4 079 783 |
3 009 624 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) |
10 932 512 |
2 376 914 |
2 154 037 |
1 522 234 |
1 051 610 |
2.3Facteurs de risques
Conformément à la règlementation, seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés dans le présent chapitre « Facteur de Risques ». À la date du présent Document d’Enregistrement Universel et en tenant compte de la cession des activités polonaises et de Moncigale, les risques décrits ci-dessous sont ceux identifiés par la Société comme susceptibles d’affecter de manière significative son activité, son image, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Une démarche de cartographie des risques a été réalisée par l’Audit Interne fin 2019. Cette démarche s’est ventilée en une phase de recensement des facteurs de risques au travers d’entretiens avec les principaux managers du Groupe et une phase de revue menée avec la Direction générale. Cette démarche a été complétée en 2022 par une mise à jour des facteurs de risques.
A la date de dépôt du présent document, 9 de ces facteurs de risques s’avèrent être spécifiques, significatifs avec une probabilité d’occurrence et susceptibles d’avoir une incidence négative sur le Groupe.
Ces 9 risques sont regroupés en 5 catégories et classés selon l’importance de l’exposition résiduelle du Groupe MBWS à ces risques. Cette exposition résiduelle a été appréciée en prenant en compte l’impact potentiel de ces risques pour le Groupe, leur probabilité d’occurrence ainsi que le niveau de maîtrise du Groupe permettant de réduire leur impact ou leur occurrence. Elle est présentée selon une échelle Faible / Modérée / Élevée.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les risques évalués avec un niveau d’exposition « significatifs et spécifiques ».
|
Catégorie |
Intitulé du risque |
Exposition résiduelle* |
|
Risques économiques |
Risque lié à la pandémie du COVID 19 |
Moyenne |
|
Risques géopolitiques |
Risque lié au conflit Russo-Ukrainien |
Moyenne |
|
Risques liés à l’activité |
Risque de dépendance à l’égard de certaines marques |
Elevée |
|
Risques liés à l’activité |
Risque de dépendance à l’égard de certains clients |
Elevée |
|
Risques liés à l’activité |
Risque de dépendance à l’égard d’un fournisseur de Scotch Whisky |
Elevée |
|
Risques liés à l’activité |
Risque lié à la concurrence |
Elevée |
|
Risques liés à l’activité |
Risque lié à l’accès et prix des matières premières, sèches, liquides et énergie |
Elevée |
|
Risques opérationnels |
Risque lié au système d'information |
Elevée |
|
Risques juridiques et réglementaires |
Risque lié à l’évolution des règlementations du marché des vins et spiritueux et de la règlementation en matière de concurrence. |
Moyenne |
|
* l'exposition résiduelle est exprimée en tenant compte des plans d'actions. |
||
En parallèle, et pour les besoins de la déclaration de performance extra-financière, le groupe MBWS a conduit une analyse sur les risques liés aux conséquences environnementales, sociales et sociétales de ses activités. Les procédures spécifiques conduites afin d’identifier et d’analyser ces risques sont décrites dans le paragraphe 3.2.8 «Notre cartographie des risques extra-financiers et opportunités» du présent document d’enregistrement universel.
2.3.1Risques économiques
Risque lié à la pandémie de COVID 19
Description du risque
Suite à la période Covid qui s’est étendue in fine de début 2020 à fin 2021 environ, le Groupe considère qu’à date et d’un point de vue global, la pandémie de Covid-19 n’a pas eu d’impact défavorable très significatif sur son activité consolidée au titre des précédents exercices.
Les différents rebonds constatés dans les opérations du Groupe en 2022 (notamment concernant l’On-Trade) ont en effet démontré la sensibilité de ce type de réseaux de distribution et les activités tournant autour de rassemblements et de la convivialité, vis à vis de la pandémie Covid et des risques sanitaires en général.
Le Groupe, fort de cette expérience, a d’une part intégré ce type de pandémie dans un pilotage opérationnel quotidien de manière pragmatique (le « vivre avec » moyennant les listes de précautions et comportements qui se sont imposés au cours de deux dernières années) et a continué la mise en œuvre et le suivi des actions nécessaires ad hoc pour adapter son niveau d’activité et son offre à un retour éventuel d’épisodes futurs, significatifs et séquentiels de ce type de pandémie.
Pour l’exercice 2023, le Groupe estime que l’activité commerciale devrait pouvoir se dérouler normalement du point de vue de ces risques sanitaires pour le fonctionnement de ses opérations.
Dispositifs de maîtrise du risque
Maintien d’une capacité de réactivation d’un comité de crise au niveau du Groupe et de façon ad hoc avec comme priorité absolue, d’assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs et de ses partenaires.
Idem également dans les filiales afin d’adapter la réponse aux évolutions législatives et/ou aux contraintes locales.
Un accès sécurisé aux locaux et le télétravail ont été mis en place dès le début de la pandémie et sont maintenus afin de pouvoir s’adapter à toute évolution sanitaire future.
Le Groupe maintient une gestion rigoureuse de la trésorerie au service du financement du développement de ses activités afin de réaliser les objectifs opérationnels sur ses différents marchés. Par ailleurs le Groupe continue à adapter ses coûts fixes et ses frais généraux en fonction des impacts potentiels d’un environnement économique volatil sur l’activité.
Le Groupe continue d’assurer un suivi continu de la situation afin d’adapter ses actions en fonction de l'évolution de la pandémie et de ses suites.
2.3.2Risques géopolitiques
Risque lié au conflit Russo-Ukrainien
Description du risque
Le conflit armé Russo-Ukrainien, qui s’est déclaré en début d’année 2022, a impacté sensiblement les activités du Groupe MBWS.
La combinaison du conflit et des sanctions/restrictions imposées à la Russie peut peser temporairement sur notre capacité à répondre à la demande des marchés.
En effet,
•Au début du conflit l’activité économique s’est arrêtée du fait des sanctions internationales et des combats ;
•Les tensions externes, logistiques ou de fabrication ont eu pour conséquences une explosion des prix des matières premières et de l’énergie (notamment au second semestre 2022), des difficultés d’approvisionnement et de disponibilité de certains composants (notamment verrerie) et fourniture de produits finis découlant de tensions externes ;
A la date de publication de l’URD 2022, ces effets ont :
•Eté ressentis sur certains marchés géographiques où sont présents le Groupe, en particulier ceux liés aux deux belligérants actuels et leurs voisins proches ;
•Impacté les approvisionnements auprès de catégories de fournisseurs et la disponibilité effective de certains produits auprès de nos clients, le tout sur le fond d’une pression inflationniste intense.
Si ce conflit devait se prolonger, ces effets marqués pourraient perdurer sur 2023.
Marie Brizard Wine & Spirits suit de près l'évolution du conflit, avec comme priorité absolue, d’assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs, de ses partenaires, de ses actifs et la continuité de son activité. A ce jour, aucune entité du Groupe n’est localisée dans la zone de conflit et sous la menace des combats.
Dispositifs de maitrise du risque
Depuis le début du conflit, la Société a institué, une cellule de crise au sein du COMEX qui se réuni en tant que de besoin pour assurer la prise de décisions nécessaires relatif au management des zones concernées.
L’ensemble des parties prenantes de la Société reste mobilisé pour :
•Continuer à surveiller l’impact du conflit sur l’activité dans chacune des entités composant le Groupe ;
•Identifier et cibler des solutions alternatives d’approvisionnement et éventuellement de production ;
•Identifier et cibler d’autres zones géographiques de croissance pour assurer un relai à court et moyen terme.
La définition de mesures supplémentaires et de leur planning d’exécution dépendra de l’évolution du conflit Russo-Ukrainien en 2023.
2.3.3Risques liés à l'activité
Risque de dépendance à l'égard de certaines marques
Description du risque
MBWS conserve un large portefeuille de marques dont les 4 marques WILLIAM PEEL, MARIE BRIZARD, SOBIESKI et COGNAC GAUTIER.
Ces 4 marques représentent environ 61,8% du chiffre d’affaires consolidé 2022 du Groupe.
La bonne performance commerciale de nos entités repose principalement sur les ventes de ces 4 marques. Une sous-performance d’une de ces marques, dans un de nos marchés peut avoir des conséquences importantes sur les résultats du Groupe. Ce risque est à tempérer par la détention historique de marques locales fortes, distribuées localement également, notamment pour les filiales en Bulgarie, Brésil et dans une moindre mesure la Lituanie.
Dispositifs de maitrise du risque
•Mise en place dans certains pays (dont la France) de contrats de distribution de marques du Groupe Sazerac par des filiales de MBWS permet d’élargir le portefeuille de marques distribuées par le Groupe MBWS ;
•Une stratégie commerciale de négociation et d’exécution basée sur l’accroissement marginal de valeur dans une catégorie de produits préalablement fondée sur une approche volumes ;
•Reprise de la distribution de certaines marques de l’actionnaire principal sur certains territoires couverts par le Groupe (ex. Brésil, Lituanie, Bulgarie, Danemark) afin de diversifier le portefeuille de marque distribué par les filiales du groupe.
Sur l’exercice 2022 la Société continue :
•Le déploiement de certaines de ses marques dans des marchés sur lesquels le Groupe est peu ou pas présent ;
•La mise en place de contrat de distribution de marques tierces (dit marque d’agent) tel qu’en France pour certaines marques du groupe Sazerac ;
•Le travail sur l’innovation et la différenciation, afin de permettre à moyen terme, l’éclosion de nouveaux produits répondant aux nouvelles tendances et aux attentes des consommateurs.
Risque de dépendance à l'égard de certains clients
Description du risque
Selon la région, le Groupe MBWS livre ses produits sur le marché au travers de différents canaux :
•En France, la grande distribution représente 92,30% de notre chiffre d’affaires 2022 ;
•En 2020, la mise en place d’un accord de distribution exclusive pour le marché domestique américain implique une dépendance à 100% à la société 375 Park Avenue Spirits sur ce marché.
•En Espagne, le changement de « route to market » au mois de mai 2019 via un accord de distribution exclusive pour le marché domestique et de frontière espagnol implique une dépendance à 100% à Bardinet España, filiale de COFEPP.
Les dépendances commerciales et le risque client peuvent :
•Limiter le pouvoir de négociation des sociétés du Groupe et donc les marges de manœuvre de sa politique de prix ;
•Avoir des impacts sur notre capacité à maintenir un niveau de marge satisfaisant, le client pouvant demander une diminution des prix de vente ou des participations à des activités promotionnelles ;
•Exposer le Groupe à des pertes importantes dans le cas de défaillance de clients significatifs.
A noter que ces risques sont significativement minorés en cas d’appartenance de ces entités de distribution à la structure actionnariale du Groupe.
Dispositifs de maitrise du risque
Le Groupe a mis en place une structure dédiée à ses activités à l’international. Cette structure a pour objectifs de suivre au mieux les marchés clefs, développer de nouveaux marchés et diversifier les canaux de distribution
Note :
En ligne avec la stratégie du Groupe de développer des actions créatrices de valeur, notamment à travers des partenariats, MBWS a choisi de mutualiser les forces commerciales déployées sur certains pays dans lesquels il ne possède pas de filiales de distribution.
Dans le cadre de cet accord, et depuis janvier 2021, les équipes commerciales de La Martiniquaise ou Bardinet représentent les marques du groupe en Europe de l’Ouest (hors UK), Scandinavie (hors Danemark), Afrique, Moyen Orient, Amérique Latine et également Asie (depuis mai 2021).
Risque de dépendance à l’égard d’un fournisseur de Scotch Whisky
Description du risque
Afin de faire face à ses besoins d’approvisionnement pour ses marques de Whisky, le Groupe MBWS a conclu, le 12 janvier 2021, un nouveau contrat avec son principal fournisseur en vrac de Scotch Whisky.
Ce contrat à long terme définit les engagements minimums annuels d’achats en volume à la charge du Groupe MBWS, ceux-ci étant amenés à diminuer légèrement sur la durée du contrat.
Ces engagements d’achat représentent à ce jour la quasi-totalité des besoins en fourniture du Groupe en Scotch Whisky pour le Groupe MBWS.
Compte tenu des engagements contractuels minimums d’achat listés dans ce nouveau contrat, une clause de rediscussion entre les parties a été prévue, dans le cas où certains évènements importants, extérieurs au Groupe et imprévisibles viendraient affecter la capacité de ce dernier à remplir lesdits engagements de volume.
Dispositifs de maitrise des risques
Le développement des activités du Groupe dans ce domaine permet d’envisager un desserrement progressif des contraintes actuelles liées à ces engagements minimaux annuels d’achats.
Ce faisant l’impact positif sur la profitabilité globale pourrait s’en trouver renforcé.
La mise en place de synergies au sein du Groupe ainsi que la possibilité de recourir à d’autres acteurs et intervenants sur ce secteur est à même d’assurer un approvisionnement complémentaire à des conditions commerciales de marché.
Risque lié à la concurrence
Description du risque
Le Groupe opère sur des marchés concurrentiels.
Les concurrents exercent une pression au travers de politiques de prix agressives, de dépenses promotionnelles significatives et d’innovations répondant aux tendances du marché des vins et spiritueux.
Cette pression concurrentielle peut avoir les effets potentiels suivants :
•Une augmentation de nos dépenses promotionnelles ;
•Une incapacité à conserver nos parts de marchés ;
•Des difficultés à augmenter ou maintenir nos marges et donc notre rentabilité.
Dispositifs de maitrise des risques
Le groupe MBWS :
•S’attache à construire dans la durée des partenariats, que ce soit avec son actionnaire majoritaire, ou bien de partenaires commerciaux d’importance, afin de construire des relations commerciales pérennes ;
•Assure une veille active d’identification de nouveaux acteurs ou capte rapidement les nouvelles tendances du marché ;
•Renforce sa politique de différenciation et d’innovation
De plus, le groupe MBWS s’est lancé dans un travail d’optimisation de ses coûts et de politique commerciale destinée à améliorer ses marges et ainsi se donner les ressources nécessaires pour investir derrière ses marques.
Risque lié à l’accès et prix des matières premières, sèches, liquides et énergie
Description du risque
Les achats de matières premières constituent une dépense significative pour le fonctionnement des activités de MBWS et de ses filiales. En particulier les achats de :
•Liquides,
•Verre,
•Capsules, étiquettes, …
Par ailleurs l’accessibilité à celles-ci et la maitrise des approvisionnements sont clés.
L’exposition du Groupe à la volatilité du prix des matières premières concerne notamment une hausse significative des prix d’achats qui est susceptible de porter atteinte à la rentabilité du Groupe, étant donné l’éventuelle difficulté à répercuter la hausse de ses coûts sur les tarifs de vente pratiqués avec ses clients.
L’indisponibilité des matières premières est susceptible d’impacter la capacité du Groupe à promouvoir l’offre commerciale de MBWS et répondre à la demande de ses clients.
La volatilité du prix des matières premières a été accentuée depuis/pendant/et après la crise liée à la COVID 19. Même si la durée de cette inflation n’est pas connue actuellement, l’impossibilité pour le Groupe de répercuter en tout ou partie les hausses de prix ou de répondre à la demande client pourrait avoir un impact significatif et défavorable au niveau des ventes, marges et rentabilité du Groupe.
Ce risque est accentué actuellement par le risque géopolitique résultant du conflit Russo-Ukrainien (cf. risque analysé ci-dessus).
Dispositifs de maitrise des risques
L’évolution du prix des principales matières premières peut avoir un impact sur les coûts de nos produits et donc de la rentabilité du Groupe.
Dans un contexte de volatilité des prix des matières premières le Groupe mène les actions suivantes :
•Chaque filiale du Groupe s’attache notamment à optimiser l’utilisation de ses matières premières (réduction des pertes de matières, allégement des emballages,) ;
•Centralisation de certains achats majeurs au niveau Groupe et de l’actionnaire principal procurant des volumes d’achats plus importants et donc une capacité accrue pour le Groupe pour peser dans les négociations menées avec nos fournisseurs (notamment pour les achats stratégiques) ;
•Revue des initiatives, notamment vis à vis de l'aval, visant à maintenir un niveau de rentabilité suffisant afin de compenser les augmentations de coûts exogènes, soudains et exceptionnels.
De plus, dans les situations où nos filiales sont dépendantes d’un nombre limité de fournisseurs, le Groupe et ses filiales essayent de trouver des solutions alternatives (notamment en duplication) pour sécuriser les sources d’approvisionnements.
2.3.4Risques opérationnels
Risque lié au système d'information
Description du risque
Les activités du Groupe MBWS s’appuient fortement sur ses systèmes d’information et de communication. Les outils informatiques interviennent dans les différents processus du Groupe (notamment la gestion des achats, des ventes, la production, le pilotage des risques, l’élaboration financière et les reportings).
En dépit des mesures de préventions et des solutions de sauvegarde mises en œuvre par le Groupe MBWS, il ne peut être entièrement garanti que :
•Les outils ne soient rendus inopérants ;
•Les bases de données ne soient détruites ou endommagées.
De plus le Groupe pourrait faire l’objet d’attaques ciblées sur ses outils de communication ou systèmes d’information. Il pourrait, dans cette éventualité, devoir gérer des déficiences IT pouvant générer des interruptions d’activités opérationnelles (production/commercialisation), pertes ou dommages de bases de données, et in fine une perte d’exploitation plus ou moins durable, …
Toute défaillance des systèmes d’information ou intrusion pourraient donc avoir un impact défavorable significatif sur la situation opérationnelle et financière se traduisant dans les résultats du Groupe MBWS.
Dispositifs de maitrise des risques
Le Groupe MBWS porte une attention particulière à la question de la sauvegarde et sécurité de ses systèmes d’information. La Direction des systèmes d’information a notamment dans ses missions d’identifier et de prévenir tout risque (défaillance prestataire, cyberattaques, …) pouvant porter atteinte aux systèmes d’information et d’assurer la continuité des processus opérationnels.
Depuis 2020, la stratégie IT du Groupe a pour objectifs la réduction des risques et d'assurer la résilience des activités du Groupe. Cette stratégie se traduit au travers de :
•L’application de règles strictes en matière de sécurité des systèmes d’information ;
•L’hébergement des infrastructures IT majeures/sensibles chez des spécialistes ;
•La sensibilisation des utilisateurs par la communication interne ;
•La mise à jour régulière des systèmes d’informations (upgrade, benchmark, bonnes pratiques, …) ;
•La vérification de la sécurité des outils informatiques des collaborateurs.
2.3.5Risques juridiques et réglementaires
Risque lié à l'évolution des règlementations du marché des vins et spiritueux et à la règlementation en matière de concurrence
Description du risque
Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle organisation du Groupe est désormais basée sur deux clusters (France et International). Au travers de ces deux clusters, le Groupe réalise ses ventes dans les zones géographiques suivantes France, Europe-Afrique, Amériques et Asie-Pacifique.
Dans chacun de ces clusters, la production et commercialisation de vins et spiritueux sont encadrées par des réglementations complexes, contraignantes et de plus en plus strictes.
Les éventuelles évolutions réglementaires sont susceptibles de :
•Encadrer nos activités promotionnelles ;
•Augmenter nos coûts de production ;
•Restreindre notre aptitude à commercialiser nos produits ;
•Appliquer une fiscalité plus lourde sur certains de nos produits.
Et de ce fait, avoir un impact sur les volumes vendus de nos produits, la marge de nos produits et peuvent donc affecter le résultat consolidé et les perspectives du Groupe.
Le non-respect des réglementations locales peut entraîner des sanctions judiciaires et administratives.
A ce titre, il est précisé que l’Autorité de la concurrence a procédé le 11 avril 2019 à des opérations de visite et de saisie inopinées dans les locaux de la Société dans le cadre d’une enquête relative à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. La Société n’a pas reçu, à ce jour, d’information de l’Autorité de la concurrence quant aux suites ou abandon de la procédure. En tout état de cause, elle n’a fait l’objet d’aucune mesure d’instruction depuis avril 2019 de la part de l’Autorité de la concurrence. Si la procédure de l’Autorité de la concurrence devait être poursuive, il n’est à ce stade pas possible d’évaluer l’impact que cette procédure serait susceptible d’avoir sur MBWS.
Dispositifs de maitrise du risque
•Veille règlementaire permanente de la part des services juridiques du groupe et des responsables de zone assistés des cabinets d’avocat ou de conseillers externes ;
•L’équipe Recherche et Développement assure une veille réglementaire à destination de l’ensemble des marchés du Groupe ;
•Les départements marketing au sein du Groupe gèrent les sujets liés à l’innovation permettant d’anticiper les grandes tendances de consommation et ainsi faciliter, le cas échéant, développement de nouveaux produits conformes à l’évolution des règlementations.
2.3.6Assurances et couvertures des risques
Le Groupe a mis en place depuis l’exercice 2015 une gestion centralisée des polices d’assurance. Les principaux contrats signés au niveau du Groupe pour l’ensemble des filiales concernent notamment :
•les dommages directs aux biens : ces garanties couvrent les biens mobiliers et immobiliers tels que les bâtiments, les machines et les équipements ;
•les dommages liés aux pertes d’exploitation;
•la responsabilité civile dont contamination : ces programmes sont adaptés à la spécificité des situations locales, et il s’agit de couvertures tous risques (sauf exclusion) pour tous les dommages matériels et immatériels causés aux tiers. Aux Etats-Unis, une police « parapluie » liée aux activités commerciales relatives à la vente d’alcool et aux autres obligations spécifiques à ce pays a été souscrite.
Les polices d’assurances du Groupe viennent en complément de contrats d’assurances souscrits localement, le cas échéant.
2.4Procédures de gestion des risques et de contrôle interne
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juillet 2010, un document intitulé « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : cadre de référence » ;
En mai 2016, un document intitulé « guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé » modifié en janvier 2021.
La Société s’appuie sur ces 2 documents pour son dispositif de contrôle interne.
Définition du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne est composé d’un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions mis en œuvre par la Direction générale de la Société pour permettre à la Société et à ses filiales de mieux maitriser leurs activités, de rendre leurs opérations plus efficaces et d’optimiser l’utilisation de leurs ressources. Le contrôle interne ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.
Ce dispositif a en particulier pour objet d’assurer :
•L’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
•Le bon fonctionnement des processus internes de la Société et de ses filiales, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
•La conformité aux lois et règlements ;
•La fiabilité des informations financières et comptables.
Le dispositif de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :
•L’environnement général de contrôle interne, c’est-à-dire l’ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le dispositif de contrôle interne et son importance dans l’entité,
•Les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité.
Le dispositif de contrôle interne est sous le pilotage de la Direction générale.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’identification, d’évaluation et gestion des risques susceptibles d’affecter l’atteinte des objectifs du Groupe, qu’ils soient d’ordre stratégique, opérationnel, financier, de réputation ou de conformité aux lois et règlements.
Notre dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large qui englobe les entreprises contrôlées et les filiales dont l’activité est de nature à générer des risques. En 2022, les volets prioritaires pour renforcer le contrôle interne furent les suivants :
•La sensibilisation des Directeurs généraux à des risques spécifiques ;
•La diffusion de règles et procédures Groupe à l'ensemble des filiales
•Le suivi des plans d'actions initiés sur les exercices précédents.
Notre dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut, comme tout système de contrôle, fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs du Groupe et n’est en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés.
Redéfinition de l’organisation de la société et de ses filiales
Les activités du Groupe se répartissent entre la production et la commercialisation de vins et spiritueux. Le Groupe a choisi une organisation répartie autour de 2 « clusters » afin de favoriser l’efficacité des activités, la réactivité des équipes, un échange des bonnes pratiques et un contrôle transversal de ses opérations.
Environnement de contrôle interne
Les membres du Comité exécutif et les Directeurs généraux de nos entités sont responsables de la mise en place du contrôle interne dans les activités opérationnelles.
La diffusion et la communication en interne d’informations pertinentes à l’ensemble des collaborateurs du Groupe reposent sur 3 principaux axes :
•Renforcer la communication verticale (top-down) avec une plus grande fréquence et un élargissement du spectre des notes d’informations adressées aux salariés via leurs boîtes mail, et avec l’augmentation en parallèle des points d’information sur la performance de l’entreprise (en téléconférence et/ou in-situ, dans les différents sites de production).
•Développer la communication transversale, avec la mise en place de l'application « Sharepoint ». Le Groupe s'appuie sur l'outil pour améliorer le partage d’information. De plus, la communication interne a été renforcée et fluidifiée au travers de la mise en place de Teams dans le Groupe MBWS.
•Favoriser la prise de parole des salariés, en instaurant une culture du dialogue et de l’échange au sein du Groupe.
L’organisation et la sécurité des systèmes d’information
La sécurité des systèmes d’information du groupe et de ses filiales repose sur une architecture sécurisée notamment dans le Cloud Oracle, sur des moyens de prévention en constante évolution (nouveaux outils pour limiter la vulnérabilité de toutes les composantes du Système d’Information, sensibilisation constante des utilisateurs, mobilisation de la Direction), et enfin sur des moyens de résilience (notamment par restauration des bases de données, et des applications en cas de chiffrement par exemple).
L’objectif est de pouvoir limiter au maximum les pertes de données et ainsi assurer la continuité de l’activité.
Gestion des risques
L’organisation du Groupe permet d’assurer la gestion des risques et opportunités liés à son activité. Cette responsabilité est déclinée à tous les niveaux au sein de la Société et de ses filiales. Tous nos collaborateurs ont une influence sur le dispositif de contrôle interne, conduisent les processus dans leur domaine de responsabilité et contribuent au dispositif de maîtrise des risques.
Les principaux acteurs participants aux processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques et opportunités sont la Direction Générale, le Conseil d’administration, la Direction Financière, les différents comités, et l’Audit Interne.
Ils s’appuient sur leurs expériences pour anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions du secteur des vins et spiritueux. Les risques sont gérés au niveau approprié de l’organisation. Il en est rendu compte dans la rubrique « 2.3 Facteurs de risques » du rapport financier.
Les principaux acteurs qui participent au pilotage du dispositif du contrôle interne
La Direction générale et son Comité exécutif
Le Comité exécutif conçoit les principes généraux du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, définit les rôles et responsabilités des principales parties prenantes, coordonne leur mise en œuvre et s’assure de leur mise en application effective. La Direction générale de la Société apporte expertise et assistance aux différentes filiales tout en tenant compte des spécificités locales.
De plus, le Comité exécutif est en charge du suivi des chantiers jugés comme prioritaires :
•La poursuite de l’optimisation du besoin en fonds de roulement,
•La mise en œuvre d’une politique commerciale cohérente et volontariste axée autour du Category Management,
•La revue du positionnement marketing des marques du Groupe,
•La génération de synergies conséquentes visant à optimiser l’efficacité et la réactivité opérationnelle tout en réduisant la structure de coûts. La mise en œuvre de bonnes pratiques industrielles et la mutualisation des achats du Groupe sont les premiers leviers de cet axe d’amélioration,
•La mutualisation des savoir-faire et des expertises.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la Société est un organe collégial chargé d’assister la Direction générale, d’aider à fixer les orientations stratégiques du Groupe, de veiller à leur mise en œuvre et à la bonne marche de la Société et de ses filiales.
Le Conseil d’administration s’est doté :
•D’un règlement intérieur adopté le 25 avril 2008, modifié et approuvé le 17 décembre 2013, le 10 octobre 2014, le 29 juin 2015, le 29 novembre 2016, le 28 février 2019, ainsi que le 30 juin 2021.
•De Comités spécialisés : Audit, Nominations et Rémunérations, Stratégique et Commercial.
Le Conseil d’administration prend connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en place par la Direction générale, et veille à ce que les risques majeurs encourus par le Groupe soient identifiés. À ce titre, le Conseil est tenu informé par la Direction générale de l’évolution des principaux risques du Groupe, ainsi que des plans d’actions y afférents.
En ce qui concerne le processus d’élaboration de l’information comptable et financière, le Conseil vérifie que le dispositif de pilotage et de contrôle mis en place permet d’assurer la fiabilité de l’information comptable et financière.
Le Comité d’audit
Le Comité d’audit s’assure de l’existence et de l’application des procédures de contrôle interne, tant dans le domaine comptable et financier que dans les autres domaines de l’entreprise.
Il se tient informé des risques majeurs identifiés, de leur analyse et de leur évolution dans le temps.
L’Audit interne
Rattaché au Directeur financier de la Société, l’Audit Interne intervient dans l’ensemble des entités du Groupe. Son rôle est triple :
•A partir des orientations de la Direction générale, l’Audit Interne a pour rôle d’animer le déploiement et la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ;
•Il apporte un support méthodologique aux filiales en matière de contrôle interne, de risques techniques et financiers particuliers ;
•Il mène des missions en propre, en complément des missions réalisées par les auditeurs externes.
Ses interventions sont planifiées en accord avec la Direction générale et le Comité d’audit. Les missions sont fixées en fonction des risques identifiés par les organes de gouvernance ou par les Commissaires aux comptes.
Les sujets prioritaires traités par l’Audit interne au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été :
•L’identification de risques « business »,
•Le respect des engagements d'investissements
•La mise en conformité face aux nouvelles règlementations ,
•Le suivi des plans d’actions pour le renforcement du contrôle interne au sein du Groupe.
Les conclusions des travaux d’audit sont restituées à la direction de l’entité concernée. Leur synthèse, ainsi que le plan d’actions sur lequel s’est engagée la direction de l’entité locale, sont ensuite présentés à la Direction générale et au Comité d'audit. Les résultats de l’ensemble de ses travaux sont partagés avec les Commissaires aux comptes. Inversement, les remarques des auditeurs externes formulées dans le cadre de leurs diligences sont prises en considération par l’Audit interne.
L’Audit Interne participe activement à la surveillance du dispositif de contrôle interne au travers des audits opérationnels et des audits de conformité. Il s’assure aussi bien du respect des lois et règlementations locales que des principes et normes du Groupe.
La Direction financière
Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les directions opérationnelles dans leurs activités financières. Elle fixe les règles de consolidation et de gestion et assure la définition de procédures et de bonnes pratiques dans les domaines tels que la gestion, la comptabilité et la consolidation, les financements et la trésorerie, la fiscalité, la communication financière et les systèmes d’information.
La Direction financière effectue une supervision de la comptabilité et participe à l’élaboration des situations et arrêtés annuels.
Les Commissaires aux comptes
Sans participer au pilotage du contrôle interne, les Commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres à leur profession, tant au niveau des comptes de la Société que de ceux des sociétés du groupe consolidé.
Les projets de contrôle interne et gestion des risques en 2022
a) Code de conduite et d'éthique et Dispositif d'Alerte Professionnelle.
Sur l'exercice 2022, l'Audit interne a initié la mise à jour :
•du Code de conduite et d'éthique du Groupe
•du guide du dispositif d'alerte professionnelle
Le déploiement de ces 2 documents, dans l'ensemble des filiales du Groupe, a débuté fin décembre 2022 et devrait se terminer sur le premier trimestre 2023.
Le code a pour vocation de définir la conduite à tenir par MBWS lors des relations professionnelles.
Il fournit des lignes directrices y compris dans des situations qui peuvent s’avérer parfois complexes et aide les employés à traiter les questions qu’ils pourraient rencontrer au sein et en dehors du Groupe.
Le dispositif d'alerte reste un outil de communication interne mis à disposition des collaborateurs. Il est complémentaire aux canaux de communication existants.
b) Sensibilisation des entités à des risques spécifiques
Dans une optique d'amélioration continue du dispositif du contrôle interne, l'Audit interne sensibilise les Directeurs généraux sur des risques spécifiques tout le long de l'année. Fin 2022, l'Audit interne a diffusé aux Directeurs généraux la nouvelle politique anticorruption et une présentation de sensibilisation au risque de corruption. Ces documents seront diffusés dans les entités sur le premier trimestre 2023.
C) La MISE à jours des facteurs de risques
En fin d'exercice 2019, l'audit interne a initié une démarche de cartographie des risques dont les objectifs étaient l'identification et la hiérarchisation des facteurs de risques susceptibles d’empêcher le Groupe d’atteindre ses objectifs.
Cette démarche s’est ventilée en une phase de recensement des facteurs de risques au travers d’entretien avec les principaux dirigeants du Groupe et une phase de revue menée avec la Direction générale. Des plans d'actions sont définis pour les risques les plus significatifs.
En fin d'exercice 2022, l'audit interne a initié auprès de la Direction Générale et son comité exécutif, la mise à jour des facteurs de risques.
Les risques significatifs sont présentés dans la section 2.3 du présent chapitre où ils ont été classés sous les catégories suivantes :
•Risques économiques
•Risques lié à l'activité
•Risques opérationnels
•Risques financiers
•Risques juridiques et réglementaires
•Risques stratégiques
En parallèle, et pour les besoins de la déclaration de performance extra-financière, le groupe MBWS a conduit une analyse sur les risques liés aux conséquences environnementales, sociales et sociétales de ses activités. Les procédures spécifiques conduites afin d’identifier et d’analyser ces risques sont décrites dans le paragraphe 3.2.8 «Cartographie des risques extra-financiers et opportunités» du présent document d’enregistrement universel.
De plus les actions initiées les exercices précédents ont été poursuivies sur l’exercice 2022
a) Mise en place de rapports d’activité et d’indicateurs
Durant l’exercice 2022, la Direction financière a continué à centraliser les rapports suivants :
•Tableau de suivi des risques juridiques dans chaque entité,
•Tableau de suivi des engagements contractuels et hors bilan pris dans chaque entité,.
Ces rapports sont revus par la Direction générale, l’Audit interne et les Commissaires aux comptes.
Elaboration et traitement de l’information comptable et financière
Le processus d’élaboration de l’information comptable et financière est supervisé et consolidé par la Direction financière du Groupe.
L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière sont adaptés à l’organisation du Groupe et de ses filiales.
Chaque filiale a la responsabilité de transmettre mensuellement à la Société des indicateurs de performances financières et opérationnelles. Ces données sont passées en revue lors de réunions regroupant le management local et le Comité exécutif du Groupe.
a) Les processus d’alimentation des comptes
Tous les processus en amont de la production comptable font l’objet de procédures spécifiques, de règles de validation, d’autorisation et de comptabilisation.
b) Les processus d’arrêté des comptes et de production des comptes consolidés
Les processus d’arrêté des comptes font l’objet d’instructions précises rappelant les calendriers détaillés, les cours de change à utiliser, les périmètres de consolidation ainsi que les points particuliers à suivre. Ces instructions sont envoyées à l’ensemble des sociétés, avec pour objectifs le respect des délais, la certitude d’utilisation des mêmes paramètres de clôture, l’harmonisation de la remontée des données.
Des procédures de validation des différentes étapes du processus de consolidation sont également mises en place. Elles ont pour principal objectif la validation des points suivants :
•La bonne application des normes et principes comptables,
•La justesse des retraitements de certaines données sociales,
•L’identification, le rapprochement et l’élimination des opérations réciproques,
•Le calcul correct des impôts différés,
•La bonne analyse et explication de la variation des situations nettes, tant sur le plan social que consolidé.
Les filiales du Groupe procèdent à des clôtures mensuelles. Ces clôtures ont pour objectif d’identifier, d’anticiper les opérations particulières et non récurrentes. Les filiales peuvent ainsi demander le soutien de la Direction financière Groupe lorsqu’elles font face à des opérations exceptionnelles ou complexes.
Ce processus a pour objectif de faciliter les clôtures annuelles (et semestrielles) des comptes consolidés.
c) Le “Reporting’’ de gestion et contrôle de gestion
Le processus de “reporting’’ est un élément clé de la gestion et du contrôle interne du Groupe.
La Direction générale du Groupe s’appuie sur les différents rapports d’activités fournis par la Direction financière pour piloter ses activités opérationnelles. Les principaux rapports d’activité portent sur les thèmes suivants :
•Prévisions de trésorerie à 13 semaines, et
•Tableaux de suivi des performances opérationnelles mensuelles.
La mise en place des tableaux de suivi a permis de standardiser la restitution d’informations considérées comme clé par les filiales du groupe.
Les processus de revue ont été renforcés au sein du Groupe. Lors de réunions mensuelles, réunissant la Direction générale de la Société et des filiales, les performances opérationnelles et financières sont revues.
Ces réunions s’appuient sur les différents tableaux de suivi et tableaux de bord mis en place.
d) La consolidation des données
La Direction financière de la Société effectue une supervision de la comptabilité et participe à l’élaboration des situations intermédiaires et des arrêtés annuels. Les comptes consolidés sont produits semestriellement et annuellement.
Le département consolidation du Groupe émet chaque semestre des instructions fixant un calendrier des tâches et rappelant les modalités de préparation des liasses de consolidation, à destination des services comptables de chaque filiale ou des centres de services comptables partagés.
Pour l’établissement des comptes consolidés, la collecte des informations comptables des différentes entités du périmètre de consolidation est effectuée par la Société et s’appuie sur un progiciel de consolidation.
Toutes les filiales du groupe sont intégrées dans ce système de consolidation, ce qui permet une décentralisation de la saisie des liasses de consolidation.
La consolidation fait l’objet d’une publication et donc d’une validation par les Commissaires aux comptes, tous les semestres. Les Commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres à leur profession, tant au niveau des comptes de la Société que de ceux des sociétés du Groupe consolidé.
2.5Actionnariat et Opérations sur Titres
2.5.1Actionnariat
À la connaissance de la Société et sur la base des documents reçus par la Société, il n'existait pas, au 20 février 2023, d'actionnaire détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société autre que ceux présentés ci-après.
Actionnariat au 20 février 2023
|
Actionnaires |
Nombre d'actions |
% de détention en capital |
Nombre de droits |
% de détention en |
|
COFEPP(1) |
87 898 264 |
78,49% |
96 250 231 |
77,72% |
|
Diana Holding(2) |
3 940 000 |
3,52% |
7 140 000 |
5,77% |
|
Alberta Investment Management(3) |
3 391 327 |
3,03% |
3 391 327 |
2,74% |
|
Autres |
16 760 239 |
14,96% |
17 063 748 |
13,77% |
|
TOTAL |
111 989 820 |
100,00% |
123 845 306 |
100% |
|
(1) Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 572 056 331 et contrôlée par le Groupe Familial Cayard. (2) Diana Holding, société anonyme de droit marocain, est contrôlée par la famille Zniber. Le président directeur général de la société Diana Holding est Madame Rita Maria Zniber. Diana Holding a une activité de holding animatrice. (3) Alberta Investment Management Company (AIMCo) est une société d'État canadienne et un investisseur institutionnel créé pour gérer plusieurs fonds publics et régimes de retraite dont le siège social est à Edmonton, en Alberta. |
||||
Droits de vote différents
Il est rappelé que l'article 27 des statuts instaure un droit de vote double sous certaines conditions :
« Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis quatre (4) ans au moins, jouit du droit de vote double prévu par la loi. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles, pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. »
2.5.2Capital potentiel
A la date des présentes, les seuls droits ou valeurs mobilières, en circulation, attribués ou émis par la Société pouvant donner accès à terme au capital de la Société sont les BSAR 2023.
BSAR 2023
Lors de sa séance en date du 5 janvier 2016, le Conseil d’administration de la Société a décidé du principe d’une émission d’un nombre maximum de 4.378.347 BSA 2016 et de 4.378.347 BSAR 2023 au profit des porteurs de BSA de la Société qui auront apporté leurs titres dans le cadre de l’offre publique d’échange initiée par la Société et ayant fait l’objet de la note d’information portant le visa n°15-639 en date du 22 décembre 2015.
Le 2 février 2016, le Directeur Général, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été consentie et connaissance prise de l'avis de résultat de l'Offre publique publiée par l'Autorité des marchés financiers le 2 février 2016, a décidé d'émettre 2 628 381 BSA 2016 pouvant donner lieu à la création d'un nombre maximum de 2 628 381 actions de la Société.
Dans un communiqué en date du 5 avril 2016, Marie Brizard Wine & Spirits a annoncé que, au 31 mars 2016, 1 659 938 BSA 2016 avaient été exercés, donnant ainsi lieu en conséquence à la création d'autant d'actions nouvelles et de BSAR 2023 susceptibles de donner lieu à l’émission de 1 659 938 actions ordinaires nouvelles (soit une parité de 1 BSAR 2023 pour 1 action), exerçables jusqu’au 31 décembre 2023 pour un prix d’exercice de 25 euros par BSAR 2023.
A la suite de la réalisation le 4 février 2021 de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant global brut de 100.872.775,50 euros, la parité d’exercice des BSAR 2023 a été ajustée pour protéger les droits des porteurs conformément aux dispositions légales et aux modalités des BSAR 2023. En conséquence, 1 BSAR 2023 donne désormais le droit de souscrire à 1,01 action nouvelle de la Société de 1,40 euro de valeur nominale chacune, à un prix d’exercice de 25 euros.
Les porteurs de BSAR 2023 auront la faculté, à tout moment jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, d’obtenir des actions nouvelles par exercice des BSAR 2023. Les BSAR 2023 qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2023 deviendront caducs et perdront toute valeur.
Dans le cadre du programme de BSAR 2023, il a été exercé, entre le 2 février 2016 et le 16 mai 2022, 180 BSAR 2023 ayant donné lieu à l’émission de 180 actions nouvelles pour un montant global de 4 500.00 €.
Au 31 décembre 2022, 1 659 758 BSAR 2023 sont encore en circulation.
Se reporter aux tableaux ci-dessous, afin d'apprécier la situation à date en termes de capital potentiel.
Informations relatives au capital potentiel
|
|
31.03.2021 |
28.02.2022 |
20.02.2023 |
|
Nombre d'actions composant le capital |
111 948 968 |
111 949 957 |
111 989 820 |
|
Nombre d'actions potentiel issu des BSA 2023 |
1 676 369(1) |
1 676 369 |
1 676 356 |
|
Nombre d'actions potentiel issu des BSA 2022 |
16 514 252(1) |
16 513 265 |
- |
|
Nombre d'actions potentiel |
130 139 589 |
130 139 591 |
113 649 579 |
|
Dilution totale |
16,25% |
16,25% |
1,48% |
|
(1) Sur la base de la nouvelle parité d’exercice applicable depuis le 4 février 2021. |
|||
Informations relatives aux BSA
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|
Parité |
Prix global de souscription |
Date limite d'exercice |
Modalité de règlement |
|
BSA émis post exercice des BSA 2016 (BSA 2023) |
1 BSAR 2023 / 1,01 action |
25,00 |
31/12/2023 |
Numéraire |
2.5.3Actionnariat salarié
Pour rappel, dans un souci de motivation, des actions gratuites, options de souscription d'actions et actions de performance ont été attribuées à certains salariés et dirigeants du Groupe.
2.5.4Programme de rachat d'actions
En application des articles L.22-10-62 et L.225-211 du Code de commerce, il est précisé qu'au cours de l'exercice 2022, la Société a procédé aux opérations suivantes :
•350 519 titres ont été acquis, au cours moyen de 1,748 €, au titre du contrat de liquidité ;
•390 343 titres ont été vendus, au cours moyen de 1,778 €, au titre du contrat de liquidité ;
•Aucune autre opération n’est intervenue au titre du programme de rachat d’actions.
Au 31 décembre 2022, la Société détient 107 557 de ses actions, représentant 0,10% du capital de la Société dont :
•67 391 actions étant à cette date affectées au contrat de liquidité ;
•et 40 166 actions étant affectées à la couverture d'option d'achat d'actions ou d'actions gratuites.
Chaque action possède une valeur nominale de 1,40 €.
L'ensemble des actions détenues au 31 décembre 2022 représentait une valeur estimée au cours de clôture à 239 852,11€.
2.5.5Parcours boursier de l'action
Les données boursières de l'action Marie Brizard Wine & Spirits pour l'exercice 2022 sont les suivantes :
•Cours d'ouverture au 3 janvier 2022 : 1,310 € - Nombre de titres au 1er janvier 2022 : 111 949 501 ;
•Cours de clôture au 31 décembre 2022 : 2,230 € - Nombre de titres au 31 décembre 2022 : 111 989 820 ;
•Cours le plus haut : 2,810 € le 17 août 2022;
•Cours le plus bas : 1,110 € le 07 mars 2022.
Evolution du cours de l'action Marie Brizard Wine & Spirits au cours de l'année 2022
Evolution des volumes d'échanges quotidiens sur l'action Marie Brizard Wine & Spirits au cours de l'année 2022
3
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE
3.1Marie Brizard Wine & Spirits : notre activité
3.1.1Nos 2 clusters géographiques en 2022
3.2Notre stratégie et notre démarche RSE
3.2.3Les faits marquants de l'année 2022
3.2.4Nos perspectives d’avenir
3.2.6Les tendances clés du secteur
3.2.7Nos enjeux de développement durable
3.2.8Nos parties prenes identifiées
3.2.9Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE
3.2.10Notre ambition RSE et notre feuille de route
3.2.12Notre cartographie des risques extra-financiers
3.2.13Nos indicateurs clés de performance extra-financiers
3.3Nos enjeux d'éthique et de conformité
3.3.2Assurer la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
3.3.3Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l’Homme
3.3.4Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes
3.4.1Nos collaborateurs en 2022: état des lieux et évolution
3.4.2Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs
3.4.3Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs
3.4.4Consolider la restructuration et renforcer notre modèle social
3.4.5Encourager le dialogue social chez MBWS
3.4.6Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité
3.4.7Assurer la santé et la sécurité au travail
3.5Nos enjeux environnementaux
3.5.2La prévention de la pollution et des risques environnementaux
3.5.3Nos mesures contre la pollution de l’eau
3.5.5La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités
3.5.6Notre consommation de matières premières et d'emballages
3.5.7Notre consommation d’énergie
3.5.8Développer l'économie circulaire
3.5.9Optimiser la consommation d’eau
3.5.11Lutter contre le gaspillage alimentaire
3.5.12L'empreinte carbone de MBWS
3.5.13Nos initiatives en faveur de la biodiversité
3.6.1Notre impact territorial, économique et social
3.6.3Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs
3.6.4Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits
3.6.5Notre politique de gestion de crise au sein du Groupe
3.7Notre reporting extra-financier: périmètre, processus et méthodologie
3.7.1Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière
3.7.2Protocole de reporting extra-financier
3.7.3Collecte et fiabilité des données extra-financières
3.8Définitions des principaux indicateurs extra-financiers
L’article 225 de la Loi du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2, introduit des dispositions en matière de publication et de vérification d’informations sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La loi a été complétée par trois textes d’application, repris dans le Code de commerce :
•le décret du 24 avril 2012 qui définit les seuils d’application de la loi et liste les informations à produire ;
•l'arrêté du 13 mai 2013 qui précise les modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission de vérification ;
•le décret du 19 août 2016 qui modifie certaines informations relatives à l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le changement climatique
En 2017 et 2018, cette loi a été complétée par :
•la transposition en France de la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la Déclaration de Performance Extra Financière (ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 2017-1265 du 9 août 2017, JO du 11)
•la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 84 ; la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, art. 55 ; la loi 2018-898 du 23 octobre 2018, art. 20 sur la lutte contre l'évasion fiscale.
MBWS effectue son reporting extra-financier en répondant aux exigences de la Directive européenne 2014/95/EU sur la déclaration de performance extra-financière.
Cette directive vise à améliorer la pertinence, la cohérence et la comparaison de l’information extra-financière publiée en Europe et introduit une vision plus globale et matérielle du reporting extra-financier.
MBWS publie un tableau de correspondance présenté ci-dessous permettant de relier les exigences de la Directive 2014/95/EU et le contenu de sa déclaration de performance extra-financière pour l’exercice 2022.
Le reporting extra-financier se base également sur le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l’Union européenne en juin 2020.
Concernant ces informations relatives au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, le Groupe MBWS a fait l’exercice d’analyser son éligibilité. Les activités de l’entreprises ne sont pas éligibles : en d’autres termes, 0% du chiffre d’affaires est éligible, 0% des dépenses d’investissement (CAPEX) sont éligibles et 0% des dépenses d’exploitation sont éligibles pour l’exercice en cours.
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Informations exigées par la DPEF |
Exigences de l'article L. 225-102-1 relatif à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) |
Sections correspondantes |
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Informations générales sur MBWS |
Un modèle d’affaire (cadre de référence de l’IIRC) |
3.1 Marie Brizard Wine & Spirits : Notre activité 3.2.9 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE |
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Une analyse des risques avec ses politiques d’atténuation, ses plans d’action et ses indicateurs clés de performance associés |
3.2.12 Notre cartographie des risques extra-financiers 3.2.13 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers |
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Section relative aux informations sociales et sociétales |
Emploi |
3.4.1 Nos collaborateurs en 2022: état des lieux et évolution 3.4.2 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.4.4 Consolider la restructuration et renforcer notre modèle social 3.2.13 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers |
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Formation |
3.4.3 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs |
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Organisation du travail |
3.4.2 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs |
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Santé et sécurité |
3.4.7 Assurer la santé et la sécurité au travail |
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Conditions de travail |
3.4.2 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs |
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Accords de négociation collective |
3.4.5 Encourager le dialogue social chez MBWS |
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Sous-traitance et fournisseurs |
3.6.3 Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs |
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Egalité de traitement |
3.4.6 Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité |
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Engagements sociétaux en faveur du développement durable |
3.6.1 Notre impact territorial, économique et social 3.6.2 Relations entretenues avec les parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et sociétale |
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Section relative aux informations sur les droits de l’Homme |
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives |
3.3.3 Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l'Homme |
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Autres actions engagées en faveur des Droits de l’Homme |
3.6.2 Relations entretenues avec les parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et solidaire |
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Section relative aux informations environnementales |
Politique générale en matière environnementale |
3.5.1 Notre politique générale en matière environnementale et la sensibilisation de nos collaborateurs |
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Changement Climatique |
3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS |
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Pollution |
3.5.2 La prévention de la pollution et des risques environnementaux 3.5.6 Notre consommation de matières premières et d'emballages
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Economie Circulaire |
3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités |
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Protection de la biodiversité |
3.5.13 Nos initiatives en faveur de la biodiversité |
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Alimentation responsable et relations commerciales durables avec le secteur de l’agro-alimentaire |
3.5.11 Lutter contre le gaspillage alimentaire |
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Le respect du bien-être animal |
Enjeu non considéré comme matériel par le Groupe et non directement traité dans ce rapport |
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L’insécurité alimentaire |
Enjeu non considéré comme matériel par le Groupe et non directement traité dans ce rapport |
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Section relative aux informations sur la lutte contre la corruption |
Informations relatives à la lutte contre la corruption : les actions engagées pour prévenir la corruption |
3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l'évasion fiscale et la corruption |
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Section relative aux informations sur la lutte contre l’évasion fiscale |
Informations relatives à la lutte contre l’évasion fiscale : les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale |
3.3.1 Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l'évasion fiscale et la corruption |
3.1Marie Brizard Wine & Spirits : notre activité
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est un acteur historique et implanté notamment à l’international sur le marché des vins et spiritueux. Le Groupe est principalement présent en Europe et aux États-Unis avec des implantations locales fortes. Le Groupe développe un riche portefeuille de marques de spiritueux et de vins avec notamment William Peel, Sobieski, Marie Brizard, Cognac Gautier et la tequila San José. En complément de ces marques principales, Marie Brizard Wine & Spirits dispose également d’un large portefeuille de marques locales, notamment, le Gin Old Lady’s et le Pastis Berger. Marie Brizard Wine & Spirits est également producteur de vins avec Tcherga.
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est sensible à l’évolution constante des marchés et à la spécificité de chaque région en fonction de ses propres règles et coutumes et aux changements rapides du climat politique et économique mondial.
Les collaborateurs du groupe Marie Brizard Wine & Spirits contribuent à l’expansion internationale des activités en respectant la culture, les coutumes et l’histoire de chaque pays, ainsi que les lois et réglementations nationales, régionales et internationales.
3.1.1Nos 2 clusters géographiques en 2022
Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe multirégional avec une présence dans 8 pays via des activités de distribution et/ou de production.
Pour la commercialisation de ses produits, Marie Brizard Wine & Spirits dispose de ses propres réseaux de distribution ou a mis en place des accords de distribution avec des partenaires: pour l’Espagne, la société Bardinet Espana depuis avril 2019, pour les États-Unis le groupe Sazerac depuis le 1er janvier 2020, pour la France, les sociétés BLMHD et Opteam Spirit respectivement pour le segment CHD et pour les supermarchés-magasins de proximité depuis le 1er mars 2020. Le Groupe United Beverage (qui a racheté la filiale Sobieski Trade en novembre 2019) poursuit la distribution de certaines marques du groupe en Pologne. Aussi, la mutualisation des forces de vente de la grande distribution avec les filiales du groupe COFEPP a été réalisée et est effective depuis le 1er juillet 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, pour tenir compte de la nouvelle taille critique du Groupe MBWS à la suite de la cession des activités polonaises et de la société Moncigale, le groupe est organisé d’un point de vue managérial en deux clusters : la France d’une part et l’International et vins d’autre part.
Aussi, le Groupe est désormais sous le management global de la Holding, MBWS SA.
3.1.2Nos chiffres clés
Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires net de droits de 181,3 millions d’euros.
L’ensemble des coûts et des charges liés à la réalisation de ce chiffre d’affaires a été réparti entre les différentes principales parties prenantes du Groupe, notamment en grande partie pour les achats auprès de nos fournisseurs, suivi par les salaires et les charges des collaborateurs, les états et les collectivités via les taxes et les impôts, et d’autres parties prenantes telles que les financeurs.
3.1.3Nos domaines d'activité
Trois principaux types de sociétés existent dans le Groupe :
1.Les sociétés de production, dont le rôle consiste à produire les vins et spiritueux du Groupe. Ces sociétés couvrent notamment les processus suivants :
•La distillation et la rectification d'alcool ;
•Le vieillissement de vins et d'alcools ;
•L'assemblage de vins et la préparation de spiritueux ;
•L’embouteillage et le conditionnement.
2.Les sociétés de distribution, dont le rôle consiste à commercialiser et à promouvoir les produits du Groupe au sein de chaque cluster.
3.La société Holding du Groupe : Marie Brizard Wine & Spirits SA. Celle-ci a pour objectif de soutenir opérationnellement ses filiales et de veiller à la réalisation du plan stratégique.
3.1.4Nos marques
Fort de marques puissantes dotées d'un solide ancrage multi-régional, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits se positionne comme un intervenant majeur du marché des vins et spiritueux dont le développement ambitieux est axé autour de marques clés :
•Sobieski, 2e vodka en France, d’origine polonaise ;
•William Peel, scotch whisky, leader sur son segment en France ;
•Marie Brizard sur le marché des liqueurs, au savoir-faire reconnu depuis 1755 ;
•Cognac Gautier, reconnu à de multiples reprises comme le meilleur cognac au monde depuis 2000 ;
• San José, Tequila, leader sur son segment en France.
3.1.5Nos marchés
Marie Brizard Wine & Spirits dispose d’un positionnement unique et d’un portefeuille de marques présentant une forte adéquation avec les tendances actuelles de consommation : les cocktails, le rapport qualité-prix, la sophistication des saveurs, la consommation maîtrisée et raisonnée d’alcool et la prise en compte du développement durable dans les pratiques de consommation (recherche de plus de naturalité). Ses clients sont représentés par la grande distribution, les grossistes pour les marchés hors domicile et les magasins indépendants de cavistes.
Fort de ces atouts, Marie Brizard Wine & Spirits ambitionne de renforcer sa stratégie multi-régionale et souhaite offrir à ses clients des marques de confiance et pleines de saveurs.
3.2Notre stratégie et notre démarche RSE
Notre volonté est de devenir un acteur mondial dans le secteur des vins et spiritueux. Dans ce cadre, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) souhaite travailler dans le respect du développement durable et de ses collaborateurs.
3.2.1Notre mission
Nous offrons à nos clients et à nos consommateurs des marques de confiance, audacieuses, pleines de saveurs et d’expériences.
3.2.2Notre gouvernance
Le Conseil d’administration, désormais présidé par Aymeric de Beauvillé depuis le 30 mars 2022, est composé de 12 administrateurs (dont 5 administratrices), représentant des membres de la société COFEPP, des membres de la société Diana Holding, ainsi que des indépendants.
Ces dernières années, une restructuration capitalistique a été successivement menée par le biais de deux augmentations de capital :
•en janvier 2019 sous la forme d’une augmentation de capital réservée à COFEPP ;
•en janvier 2021 par le biais d’une augmentation de capital avec Droit Préférentiel de Souscription.
La COFEPP, actionnaire principal du Groupe MBWS, a acquis le 3 août 2022 la totalité de la participation détenue par l’un des actionnaires de référence, la société BDL Capital Management, dans le capital de MBWS SA.
A l’issue de cette opération, COFEPP détient 78,52 % du capital et 77,47 % des droits de vote de MBWS SA.
3.2.3Les faits marquants de l'année 2022
3.2.4Nos perspectives d’avenir
Le Plan Stratégique 2019-2022 de MBWS, publié par le Groupe fin mars 2019, a été mis en œuvre dans un premier temps en priorisant les opérations améliorant la rentabilité des activités du Groupe, pour un retour progressif à un EBITDA positif.
Suite à la cession d’entités et de branches d’activités déficitaires en 2020 et 2021 dans le cadre de sa réorganisation financière, le Groupe est désormais structuré depuis le 1er janvier 2021 en deux clusters : la France d’une part et l’International et vins d’autre part. Aussi, le Groupe est désormais sous le management global de la Holding, MBWS SA.
Dans un second temps, le Groupe s’est attaché à appliquer sa feuille de route et à créer les conditions d’un développement rentable de son portefeuille de marques, ainsi que des zones commerciales où il est présent (filiales et réseaux commerciaux, export direct).
Suite à la crise sanitaire puis à la désorganisation des marchés, des chaînes industrielles en amont, des ruptures d’approvisionnements et à la très forte inflation de 2022, le Groupe a porté une attention particulière à la rigueur et à la pro-activité dans les négociations et les opérations commerciales menées avec l’ensemble des clients. Les objectifs ont été les suivants:
•permettre l’équilibre entre la hausse des tarifs nécessaires et l’inflation des coûts des matières premières et autres coûts directs et indirects de production
•maintenir l’approche de croissance de la valeur tout en favorisant les développements commerciaux partout où les marques le permettent (notamment en France, aux Etats-Unis, en Lituanie et sur les principaux marchés Export).
En particulier, le Groupe s’est montré flexible, adaptable et résilient afin de tenir compte des impacts importants et volatils causés par les évolutions heurtées de l’environnement économique international et par l’accélération de l'inflation des matières premières et de l’énergie. Le Groupe a donc adapté de manière volontariste ses politiques tarifaires envers ses clients afin de couvrir ces inflations de coûts.
Les résultats dans ce contexte fortement inflationniste et de pénurie confirment les tendances positives (à données comparables) déjà observées au cours des deux exercices précédents.
L’environnement économique a été de nouveau fortement instable et dégradé en 2022, fluctuant et assez imprévisible que ce soit lié à des tendances de réduction de la consommation des ménages, visible depuis fin 2022, qu’à à des risques de récession sur 2023. Ces éléments incitent donc pour le moment le Groupe à rester très prudent sur ses perspectives à court et moyen terme au vu de ces risques opérationnels.
En particulier, dans le contexte d’inflation, le Groupe est obligé d'adapter en permanence ses politiques commerciales et la priorisation des actions de développement de ses zones d’activités et sa route to market.
Ainsi, le groupe aborde l’année 2023 dans la continuité de cette stratégie de concentration sur les activités créatrices de valeur, d’ajustements tarifaires permettant de couvrir la persistance des hausses des coûts et de poursuite des synergies avec COFEPP, gage du renforcement de la profitabilité globale du Groupe.
3.2.5Nos valeurs
Les valeurs du Groupe MBWS sont au nombre de trois et sont déclinées en compétences.
3.2.6Les tendances clés du secteur
MBWS a identifié plusieurs grandes tendances dans son secteur d’activité qui peuvent impacter son modèle d’affaire.
Premièrement, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’impact environnemental et social des marques qu’ils consomment. Les entreprises doivent répondre à ces nouvelles attentes en assurant une plus grande traçabilité des produits, en utilisant de plus en plus des matières premières durables et des emballages plus responsables ou encore en réduisant la quantité d’emballages et de déchets générés.
En effet, les conséquences du réchauffement climatique sont de plus en visibles et fréquentes et la prise de conscience des consommateurs à ce sujet devient de plus en plus importante. Ainsi, les acteurs du secteur sont fortement attendus sur la réduction de la consommation d’énergie, sur l’accélération des principes de l’économie circulaire et sur une gestion responsable des ressources naturelles, dont l’eau.
Deuxièmement, les habitudes de consommation ont changé avec la consommation à domicile qui a augmenté suite à la crise du covid-19. Le domicile des consommateurs est devenu un lieu important de consommation d’alcool et cette nouvelle tendance implique de s’adapter à de nouveaux modes de consommation, comme la livraison à domicile. Après les périodes de confinement, cette nouvelle tendance vient s’allier à la volonté des consommateurs de se retrouver physiquement et de créer du lien social à l’extérieur de leur domicile.
Troisièmement, la consommation responsable d’alcool est devenue une tendance importante pour le secteur. En effet, la volonté d’une consommation plus modérée et raisonnée d’alcool chez les consommateurs se fait ressentir. Les entreprises doivent élargir leurs gammes de produits avec des boissons moins alcoolisées ainsi que des boissons sans alcool ou encore des boissons faibles en calories et en sucre. La consommation de produits biologiques est également une tendance clé importante.
Enfin, la hausse importante des prix de l’énergie et des matières premières a touché de nombreux secteurs dans l’industrie en 2022 et a impacté négativement le pouvoir d’achat des consommateurs, ce qui n’est pas sans conséquences pour MBWS, notamment pour l'année 2023.
3.2.7Nos enjeux de développement durable
En se basant sur la Politique Environnement, Santé, Sécurité et Développement Durable du Groupe adoptée par son management en 2018, le Groupe a déployé une démarche RSE afin de faire progresser tous les éléments constitutifs de cette politique. Depuis 2018, des résultats ont été atteints dans les domaines de la santé et sécurité au travail, de la prévention contre les pollutions, de l’économie circulaire, de la gestion du gaspillage des ressources, de la gestion des ressources humaines et des relations avec nos fournisseurs.
Une dynamique a donc été lancée depuis plusieurs années et prend sa source dans les efforts de chaque site et de chaque équipe opérationnelle et s’inscrit dans l’amélioration continue, en croyant fermement que tous ces aspects sont des valeurs sur lesquelles nous pouvons construire un meilleur avenir pour notre Groupe.
Ainsi, la politique RSE de MBWS s’est construite sur la base d’enjeux RSE préalablement identifiés en 2018 et reposant à l'origine sur 4 grands piliers : les employés, la planète, les consommateurs et les partenaires.
Cette politique RSE a été mise à jour en 2022 avec la réalisation de l’analyse de matérialité du Groupe (voir section 3.2.9 Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE).
Dans le cadre de cette analyse, MBWS a identifié 17 enjeux RSE importants qui ont ensuite été soumis à une partie de ses parties prenantes internes et externes :
•Produits (sûreté et qualité)
•Ethique
•Approvisionnements responsables
•Réduction GES
•Biodiversité
•Cycle de vie
•Emballages durables
•Gestion des déchets et effluents
•Consommation d’eau et d’énergie
•Transport
•Santé et sécurité
•Consommation raisonnée d’alcool
•Qualité de vie au travail
•Employabilité
•Développement des territoires
•Mutualisation
•Diversité et inclusion
Ces enjeux ont été identifiés grâce à des entretiens menés en interne au niveau des sites et du siège de l'entreprise. Ensuite, ces entretiens ont été complétés par une analyse des enjeux RSE du secteur et des standards de reporting extra-financiers et par un benchmark d’entreprises du secteur.
3.2.8Nos parties prenes identifiées
Afin d’identifier les parties prenantes les plus importantes à impliquer, MBWS a réalisé en 2022 une cartographie de ses parties prenantes, basée sur deux critères :
•le niveau d’impact de la partie prenante sur MBWS et de MBWS sur la partie prenante ;
•le niveau d’interaction avec la partie prenante.
Grâce à cette cartographie, plusieurs catégories de parties prenantes ont été mises en avant :
•Les collaborateurs (collaborateurs, partenaires sociaux, syndicats) ;
•Les clients ;
•Les actionnaires et les investisseurs ;
•Les fournisseurs et partenaires (fournisseurs matières, transporteurs, fournisseurs industriels) ;
•Les organismes publics (organismes normatifs, organisations professionnelles) ;
•Les communautés locales ;
•Les ONG ;
•Les associations de consommateurs.
Dans le cadre de l’analyse de matérialité menée en 2022, un dialogue sur la RSE a été amorcé avec les parties prenantes grâce à l’envoi d’un questionnaire sur les enjeux RSE de MBWS. Par cette démarche, le Groupe souhaite s’assurer que les attentes de ses parties prenantes sont intégrées dans son action.
3.2.9Notre analyse de matérialité permettant d'évaluer et de hiérarchiser nos enjeux RSE
La démarche RSE de MBWS s’appuie sur une analyse de matérialité réalisée en fin d’année 2022. En effet, suite à l’identification de ses enjeux RSE et de ses parties prenantes, MBWS a lancé une consultation des parties prenantes internes et externes afin de construire une matrice de matérialité.
Cette matrice de matérialité a pour objectif de hiérarchiser les actions RSE autour des enjeux les plus prioritaires pour l’activité de MBWS, tout en prenant en compte les attentes des parties prenantes. Elle permet également de définir les chantiers prioritaires pour sa feuille de route RSE dans le futur.
Un questionnaire a été envoyé aux parties prenantes identifiées afin qu’elles hiérarchisent les 17 enjeux RSE selon leur niveau d’attente pour chaque enjeu. Sur un panel d’environ 200 parties prenantes interrogées une centaine ont répondu. Les catégories de parties prenantes interrogées sont les suivantes :
•Les parties prenantes internes : des cadres de MBWS en France, les partenaires sociaux en France, des managers des pays et des membres du conseil d’administration des actionnaires.
•Les parties prenantes externes : des fournisseurs de matières, des prestataires industriels, des organisations professionnelles et des clients.
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Les résultats de cette analyse ont été formalisés dans la matrice de matérialité suivante, qui a été validée par la Direction Générale. L’axe des ordonnées « Importance pour les parties prenantes externes » représente l’intérêt et les attentes des parties prenantes externes pour chaque enjeu et l’axe des abscisses « Impacts pour la stratégie MBWS » expose l’impact de chaque enjeu sur l’entreprise.
L’analyse, en impliquant ses parties prenantes externes et internes, a permis de dégager des enjeux RSE prioritaires et des enjeux RSE majeurs pour MBWS.
A la lecture de cette matrice de matérialité, il est évident que des attentes fortes existent sur la majorité des enjeux RSE, avec des notations assez proches entre les parties prenantes internes et externes.
3.2.10Notre ambition RSE et notre feuille de route
Suite à cette analyse de matérialité, deux grands axes stratégiques ont été définis au sein desquels figurent les engagements et axes prioritaires suivants :
Ces axes prioritaires ayant été définis, des chantiers vont ensuite être lancés pour 2023 dans les domaines de l’économie circulaire, l’éco-conception, la consommation responsable et la sécurité. Aussi, MBWS souhaite calculer ses émissions de gaz à effet de serre de manière plus exhaustive sur l’ensemble des scope 1, 2 et 3 sur l’année 2023 pour construire sa stratégie bas carbone.
Les prochaines étapes de la démarche RSE visent à quantifier de nouveaux objectifs clairs et mesurables sur les enjeux RSE prioritaires. MBWS continuera également de rendre compte régulièrement de ses réalisations vis-à-vis de ses engagements à travers des indicateurs clés de performance (KPI) qui sont définis à la section 3.2.13 mais qui vont être revus à l’issue des chantiers.
3.2.11Notre gouvernance RSE
Marie Brizard Wine & Spirits a mis en place un système de gouvernance interne lui permettant de définir et de formuler ses engagements, en accord avec sa politique RSE, ses intérêts et ceux de ses différentes parties prenantes. La stratégie RSE du Groupe est placée sous la responsabilité directe de son directeur général.
Jusqu’à 2022, la gouvernance de la RSE était restée fonctionnelle. A partir de 2023, un comité RSE opérationnel au niveau groupe va se mettre en place et sera composé des membres du comité exécutif, des responsables pays, ainsi que des responsables des fonctions transversales de l’entreprise (opérations et marketing).
3.2.12Notre cartographie des risques extra-financiers
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a effectué en 2018 une cartographie des risques extra financiers (conformément aux exigences réglementaires établies par la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la publication d’informations non financières) qui complète la cartographie des risques déjà réalisée par le Groupe (voir paragraphe 2.3. « Facteurs de risques »). Cet exercice a permis d'identifier et de coter les principaux risques extra-financiers concernant le Groupe.
Fin 2019, dans le cadre du nouveau règlement « Prospectus 3 », les principaux facteurs de risque et leur cotation ont été remis à jour par la direction générale et les directeurs de chaque entité. En 2020, le risque sanitaire Covid-19 avait été intégré.
La cotation ne fait pas apparaitre de risques significatifs à ajouter aux "Facteurs de risques" du paragraphe 2.3. Néanmoins, le Groupe souhaitant développer une démarche responsable, continue de suivre et limiter les risques identifiés les plus importants.
La démarche de cartographie des risques/opportunités a été réalisée en trois étapes :
1.Définition des enjeux du secteur et des risques/opportunités extra-financiers : la construction de cette liste de risques potentiels a été effectuée sur la base des indicateurs extra-financiers identifiés par l’art. 225 de la loi du 12 juillet 2010 et ses textes d’application et de modification. Afin d’avoir une vision complète des risques potentiels, le groupe s’est basé aussi sur le benchmark des analyses de matérialité conduites par des acteurs présents dans le même secteur d’activité et sur des recherches bibliographiques sectorielles. Cette liste de risques et d’enjeux a par la suite été proposée aux différents corps de métiers du groupe.
2.Cotation des risques : chaque risque a fait l’objet d’une cotation selon une approche homogène à celle déployée pour la certification Qualité ISO 9001. Chaque corps de métier a effectué l’évaluation par rapport à leur activité et à leur périmètre d’action au niveau global. Tous les risques ont été notés sur deux critères : le niveau de gravité en cas de survenance du risque et la probabilité d’occurrence de ce risque.
3.Hiérarchisation des risques : sur la base des cotations réalisées, les équipes ont identifié les risques extra-financiers les plus importants pour leur périmètre au niveau du Groupe. Cette démarche a fait l’objet d’une validation par le Comité Exécutif.
Les risques extra-financiers sont présentés, selon la catégorie d’appartenance, dans la liste qui suit.
•SOCIAL
-Développer et retenir les ressources
-Développer les compétences
-Accompagner les évolutions
-Santé et sécurité au travail
•ENVIRONNEMENTAL
-Utilisation des ressources en eau, des matières premières, de l’énergie, gestion des déchets
-Pollution de l’air, du sol, de l’eau
-Changement climatique à long terme
•SOCIÉTAL
-Consommation responsable d'alcool
-Politique d'achats responsables
-Santé des consommateurs
Les risques liés à la lutte contre la précarité alimentaire, au respect du bien-être animal et à l’alimentation responsable, équitable et durable ont été considérés comme non-impactant pour le Groupe dans sa configuration actuelle.
Les politiques mises en place par le groupe Marie Brizard Wine & Spirits pour se prémunir contre les risques extra-financiers sont présentées tout au long de ce document dans les sections : 3.3 « Nos enjeux d'éthique et de conformité », 3.4 « Nos enjeux sociaux », 3.5 « Nos enjeux environnementaux » et 3.6 « Nos enjeux sociétaux ».
Le travail d’analyse effectué a permis d’identifier les leviers et opportunités que les équipes concernées ont traduits en feuilles de route et en plans d’action dans le domaine de la supply chain/achats, du marketing, de la R&D/packaging, etc.
Conformément aux prérequis de la Déclaration de performance extra-financière, MBWS a souhaité dresser ci-dessous une table de correspondance entre ses risques extra-financiers, ses enjeux extra-financiers, ses politiques et actions et les indicateurs clés de performance :
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Domaine |
Risque identifié |
Enjeux prioritaires issus de l'analyse de matérialité |
Section correspondante |
Indicateur clé de performance |
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Modèle d'affaires |
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3.1 Marie Brizard Wine & Spirits : Notre activité |
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Social |
Développer et retenir les ressources |
Qualité de vie au travail |
3.4.2 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.2.13 Nos indicateurs clés de performance extra-financiers |
Effectif en fin de période et répartition par genre et par âge Total sorties |
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Développer les compétences |
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3.4.3 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs |
Nombre d'heures de formations par salarié |
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Accompagner les évolutions |
Qualité de vie au travail |
3.4.2 Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs 3.4.3 Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs |
Informations qualitatives |
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Santé et sécurité au travail |
Santé/sécurité |
3.4.6 Assurer la santé et la sécurité au travail |
Taux de gravité (salariés) Taux de fréquence (salariés) |
|
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Environnement |
Utilisation des ressources en eau, des matières premières, de l’énergie, gestion des déchets |
Gestion des déchets et effluents Consommations eau et énergie Produits Emballages durables |
3.5.5 La prévention et la gestion des déchets induis par nos activités |
Consommation d'énergie non renouvelable par litre de produit Consommation d'eau (totale, source et réseau public) par litre de produit Déchets dangereux Déchets non dangereux Quantité de déchets par litre de produit |
|
Pollution de l’air, du sol, de l’eau |
Gestion des déchets et effluents |
3.5.3 Nos mesures contre la pollution de l'eau |
Emission de gaz à effet de serre Scope 1 et 2 |
|
|
Changement climatique à long terme |
|
3.5.12 L'empreinte carbone de MBWS |
Emission de gaz à effet de serre Scope 1 et 2 |
|
|
Sociétal |
Consommation responsable d'alcool |
Produits |
3.3.4 Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes |
Informations qualitatives |
|
Politique d'achats responsables |
Approvisionnements responsables Emballages durables |
3.5.6 Notre consommation de matières premières |
Informations qualitatives |
|
|
Santé des consommateurs |
Produits |
3.6.4 Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits |
% des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire |
3.2.13Nos indicateurs clés de performance extra-financiers
|
Domaine |
Indicateur clé de performance |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
Social |
Total effectif en fin de période |
|
2019 |
1938 |
1265 |
665 |
618 |
579 |
|
Nombre d'hommes |
|
1319 |
1262 |
786 |
383 |
350 |
320 |
|
|
Nombre de femmes |
|
700 |
659 |
488 |
282 |
268 |
259 |
|
|
Salariés de - de 34 ans |
|
594 |
533 |
301 |
165 |
136 |
127 |
|
|
Salariés de 35 à 44 ans |
|
603 |
567 |
363 |
180 |
177 |
160 |
|
|
Salariés de 45 à 54 ans |
|
498 |
494 |
356 |
181 |
176 |
166 |
|
|
Salariés de + de 55 ans |
|
324 |
327 |
253 |
139 |
129 |
126 |
|
|
Total entrées |
|
678 |
555 |
392 |
123 |
134 |
132 |
|
|
Total sorties |
|
838 |
625 |
457 |
157 |
187 |
160 |
|
|
Nombre d'heures de formation suivies par salarié |
heures |
|
|
9,5 |
7,6 |
14 |
8,12 |
|
|
Taux de gravité des accidents de travail (salariés) |
|
0,75 |
0,28 |
0,32 |
0,12 |
0,26 |
0,66 |
|
|
Taux de fréquence des accidents du travail (salariés) |
|
12,57 |
7,35 |
10,5 |
4,73 |
3,79 |
7,12 |
|
|
Environnement |
Consommation totale d'énergie non renouvelable par litre de produit |
kWh/l |
|
|
0,4 |
0,21 |
0,18 |
0,18 |
|
Consommation totale d'eau par litre de produit (incluant l'eau de formulation) |
l/l |
|
|
3,9 |
3,48 |
3,22 |
3,93 |
|
|
Déchets dangereux |
tonnes |
|
|
19 |
16 |
19 |
17 |
|
|
Déchets non dangereux |
tonnes |
|
|
4164 |
1945 |
1686 |
1762 |
|
|
Quantité de déchets par litre de produit |
grammes/l |
|
|
|
|
|
24,7 |
|
|
Emission de gaz à effet de serre Scope 1 et 2 |
tCO2e |
19 360 |
17 621 |
19 960 |
4428 |
5394 |
4095 |
|
|
Sociétal |
% des sites de MBWS certifiés ISO 9001 |
% |
|
|
70 |
85 |
83 |
83 |
|
% des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire |
% |
|
|
50 |
57 |
67 |
67 |
Pour plus d'informations sur le périmètre de reporting extra-financier, veuillez consulter la section 3.7.1 " Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière".
L'augmentation de la consommation totale d'eau par litre de produit en 2022 provient essentiellement de la hausse de la consommation d'eau sur certains sites, due à plus de nettoyage et à plus d'eau utilisée pour les équipements de refroidissement.
La diminution des émissions de scope 1 et 2 en 2022 provient principalement de la diminution de la consommation de fioul domestique à Aigre et de la diminution de la consommation de GPL. Une baisse de la consommation de gazole routier à Aigre a également été constatée due à la baisse des déplacements.
La hausse du taux de fréquence des accidents du travail et la hausse du taux de gravité des accidents du travail en 2022 proviennent d'une augmentation du nombre d'accidents du travail avec arrêt en Espagne et en France et d'une hausse du nombre de jours cumulés d'absences pour accidents du travail.
Le nombre d'heures de formation suivies par salarié a diminué en 2022 à cause d'une diminution du nombre total d'heures de formation. En Bulgarie par exemple, cela s'explique par la suppression des formations liées à la gestion de la covid-19 qui avaient été assurées en 2021.
3.3Nos enjeux d'éthique et de conformité
L’éthique des affaires et l’exemplarité sont des lignes directrices de notre gouvernance et encadrent notre responsabilité sociale et environnementale : les membres du Comité exécutif et les directeurs généraux des clusters sont responsables de leur application dans les activités opérationnelles.
3.3.1Diffuser notre code de conduite et d'éthique et lutter contre l’évasion fiscale et la corruption
Les valeurs qui animent chaque jour le groupe Marie Brizard Wine & Spirits sont une force pour l’avenir. Le respect quotidien de ces valeurs et leur transmission à l’ensemble des parties prenantes sont un facteur de réussite. L’intégrité et l’éthique dans les affaires doivent être le but et la priorité de tous, afin de conforter chaque jour la réussite du Groupe.
De même, le respect des politiques, des processus et des contrôles définis est une condition de la pérennité du Groupe, tout comme l’implication de chacun dans leur évolution et leur amélioration continue.
Notre Code de Conduite et d’éthique a été diffusé en 2018 à l’ensemble les collaborateurs du groupe MBWS.
Ce code :
•décrit les principes de base que chaque collaborateur doit observer lorsqu’il agit pour le compte du Groupe.
•constitue un guide collectif, issu des valeurs, pour mener l’ensemble des activités.
•nous rappelle que la mise en œuvre des bonnes pratiques mentionnées est un devoir pour chacun d’entre nous, en plus de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur.
•s’applique dans les relations avec les autres collaborateurs et avec les partenaires externes.
Au travers de ce code, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits condamne les pratiques illégales, anti-concurrentielles et la corruption.
En fin d’année 2022, le groupe a débuté le déploiement d’une nouvelle version du Code de conduite et d’éthique. Les traductions de cette nouvelle version ont été envoyées à plusieurs entités (Holding, France, Scandinavie, Bulgarie et Espagne) pour une diffusion auprès des collaborateurs.
Le déploiement se terminera sur le premier trimestre de l’année 2023 avec des traductions pour les autres entités.
En complément du Code de conduite et d'éthique, le groupe Marie Brizard Wine and Spirits a défini un guide d’utilisation du dispositif d’alertes professionnelles qui est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe depuis 2019. L'entreprise a également débuté le déploiement d’une nouvelle version sur la fin d’année 2022.
Le dispositif d’alertes professionnelles est un outil qui n’a pas vocation à se substituer aux autres voies de recours en application dans chaque pays, notamment la voie hiérarchique et les organes de représentation des salariés.
Il permet aux collaborateurs de MBWS :
•d’obtenir des informations et des conseils, en cas d’interrogations ou de doutes, sur l’application ou l’interprétation du Code d’éthique et de conduite de MBWS.
•De signaler des incidents dans les domaines comptable, financier, bancaire, ou sur les questions liées à la lutte contre la corruption ou de droit à la concurrence. Il permet également de signaler des faits de discrimination, de harcèlement ou des faits graves relatifs au non-respect de la législation sur l’hygiène et la sécurité, qui pourrait mettre en péril la santé physique ou mentale des salariés.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de chacun dans le traitement des démarches engagées. La Direction de l’Audit interne s'assure de la qualité de ce dispositif. En 2022, aucune alerte sur les sujets évoqués ci-dessus n’a été remontée via le dispositif.
De plus, le groupe a initié en 2022 la mise à jour et diffusion de plusieurs documents clés dont :
•La politique anti-corruption
•La politique sur les cadeaux et avantages
•Un support de sensibilisation aux risques de corruption
La politique anti-corruption et la politique sur les cadeaux et avantages ont été diffusées à chaque entité du Groupe en décembre 2022. Une sensibilisation à l'anti-corruption a également été diffusée fin décembre 2022. Les objectifs de cette sensibilisation sont de comprendre les différentes formes de corruption et les sanctions qui peuvent peser sur le Groupe, de reconnaitre et éviter les risques de corruption et de savoir qui contacter dans le Groupe à ce sujet.
En ce qui concerne les sujets fiscaux, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits remplit ses obligations dans le respect des droits locaux et internationaux en vigueur. Les sujets fiscaux, y compris les risques fiscaux, comme toutes les autres informations financières, sont revus de façon régulière par les directeurs financiers de chaque filiale du Groupe, notamment à l’occasion de chaque phase budgétaire, de la préparation des comptes annuels et intermédiaires, et autant que de besoin.
Nos services « support » sont les garants de la bonne application de nos obligations (collecte fiscale, bonne gestion de nos stocks d'alcool, etc…). Ils permettent à notre entreprise de s’assurer que nous avons payé la bonne fiscalité sur nos produits et aussi de s’assurer que nous avons payé ce que nous devons à l’administration fiscale et de veiller également à nos obligations réglementaires en matière de fraude.
Nos services « douane » sont les garants des processus douaniers. Ils nous permettent d’assurer notre compétitivité en mettant en jeu des mécanismes douaniers et d’être performant en mettant en action des facilitations douanières en fonction de nos projets.
3.3.2Assurer la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
Nous portons une attention particulière au concept de citoyenneté. Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits condamne tout acte illégal, criminel ou moralement inacceptable et prend des mesures rapides et adaptées contre de tels actes.
Chaque salarié devra veiller à se comporter conformément aux lois et réglements du pays dans lequel il exerce son activité, avec honnêteté et éthique.
Aucune exception à cet engagement ne sera tolérée, peu importe si un acte illégal est motivé « dans l’intérêt du Groupe », « dans l’intérêt du client » ou entrepris sur instructions d’un responsable hiérarchique.
Le respect des lois et réglementations (dont la loyauté des pratiques) est un principe :
•Exprimé par le groupe Marie Brizard Wine & Spirits au travers de son Code de conduite et d’éthique.
•Matérialisé par les revues d’activités menées par la Direction générale et/ou par l’Audit interne chaque fois que nécessaire. En 2022, MBWS n’a reçu aucune plainte ou alerte pour non-respect des lois et réglementations en vigueur.
3.3.3Adhésion aux Conventions Fondamentales de l'OIT et respect des droits de l’Homme
L’ensemble des filiales du groupe Marie Brizard Wine & Spirits respecte les conventions fondamentales de l’OIT concernant notamment la liberté d’association et le droit de négociation collective, l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, l’élimination du travail forcé ou obligatoire et l’abolition effective du travail des enfants.
L’animation de l’équipe des Ressources Humaines permet de structurer et de développer les compétences de la fonction au sein du Groupe. Les managers Ressources Humaines de chaque entité sont ainsi les garants de la bonne application des dispositions légales et conventionnelles locales, communautaires ou internationales.
Également, notre entreprise est attentive au respect des Droits de l’Homme, tant dans nos activités que chez nos clients et fournisseurs. Comme indiqué dans notre Code éthique, nos collaborateurs se doivent d'être attentif quotidiennement au respect de ces principes et en et en promouvoir le développement. Les lois et règlements en vigueur au niveau national et international sont intégrés à notre stratégie de développement.
3.3.4Répondre aux défis de l’alcool dans notre société en sensibilisant nos parties prenantes
Nous souhaitons jouer un rôle positif dans l’industrie des vins et spiritueux. En effet, en raison des nouvelles attentes des consommateurs vis-à-vis du développement durable, MBWS doit adapter son modèle d’affaires afin de ne pas subir des pertes de clientèle ou des risques en termes de réputation.
L’abus d’alcool est une préoccupation importante pour un Groupe comme le nôtre. Ce comportement nuit à la réputation de nos produits de qualité et à la santé et à l’image de nos consommateurs.
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est membre de la Fédération Française des Spiritueux (FFS) et à ce titre s'est engagé à appliquer son code d’autodiscipline et de déontologie.
Sa conformité est assurée par nos services juridiques qui valident systématiquement toutes les actions Marketing en France ainsi qu’auprès de nos bureaux à l’étranger.
A ce propos, le Groupe MBWS est en conformité sur la gestion de ses étiquettes et respecte la loi Evin. L'entreprise s'assure également de ne pas adresser de publicité à des populations de -18 ans.
Ensuite, une attention spécifique est donnée aux collaborateurs potentiellement exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. C'est le cas par exemple pendant la dégustation de produits lors des étapes de développement et lors des rendez-vous avec des clients. Dans ce contexte, le Groupe a rappelé qu’il est interdit de boire de l'alcool sur le lieu de travail et a diffusé une procédure qui établit les démarches à suivre en cas de dégustations marketing, qualité, R&D, d’événements commerciaux et d’événements sociaux.
En 2022, une campagne de communication interne a été préparée et celle-ci est en cours de déploiement sur tous les sites. Cette communication s’articule autour d’affiches, de quiz et de présentations internes avec des messages de prévention sur la consommation d’alcool. L’objectif est de développer plus amplement cette campagne de sensibilisation sur l’année 2023.
Au Brésil, par exemple, une enquête sur la consommation d'alcool a été réalisée, ayant pour objectif de sensibiliser, mais aussi d’élaborer d'un plan d'action sur le site.
3.4Nos enjeux sociaux
3.4.1Nos collaborateurs en 2022: état des lieux et évolution
Dans un contexte de transformation, MBWS s’engage à être un employeur responsable et à participer au développement de ses collaborateurs. En 2022, le Groupe comptait 579 salariés.
Le Groupe œuvre en faveur d’une expérience collaborateur de qualité, levier d’attractivité et de rétention. Les situations économiques de pays aux inflations fortes et bénéficiant d’un marché de l’emploi dynamique renforcent la nécessité d’actions adaptées à ces enjeux. En 2022, l’entreprise a accueilli 132 nouveaux collaborateurs et a enregistré 160 départs.
3.4.2Maintenir l'engagement et le bien-être de tous les collaborateurs
L'attention portée aux conditions de travail et à l'engagement des collaborateurs est importante pour le groupe MBWS.
RENFORCER L’ENGAGEMENT A TRAVERS DES ENQUETES DE SATISFACTION ET DES EVENEMENTS D’ENTREPRISE
De façon régulière, la voix des collaborateurs s’exprime au travers d’enquêtes qui permettent d’évaluer la motivation des équipes et de consolider leur sentiment d’appartenance à l’entreprise.
Ces enquêtes permettent également de s’assurer de la bonne compréhension par les collaborateurs des décisions prises en faveur d’une croissance profitable et socialement responsable.
Après la Lituanie en 2021 et la mise en place de plans d’actions, les filiales bulgare et française ont également sollicité leurs collaborateurs en 2022.
Les résultats particulièrement positifs de l’enquête de satisfaction bulgare soulignent la qualité du management et la motivation des salariés. Ils confirment la forte adhésion des équipes au système de valeurs de l’entreprise ainsi que la fierté d’appartenance à une filiale très investie dans la vie de sa communauté locale. Les actions solidaires réalisées comme le Charity Harvest ou l’aide à l’enfance en témoignent.
Plus encore, en fin d’année 2022, deux enquêtes auprès des salariés ont été initiées, l’une portant sur la culture d’entreprise, la seconde fut notamment dédiée aux attentes des équipes managériales en matière de RSE.
De plus, une convention associant l’ensemble des collaborateurs a été organisée en 2022 en France. Elle fut une opportunité majeure de célébrer les réussites et d’affirmer la cohésion des équipes autour d’objectifs communs. Ce fut également l’opportunité d’associer les collaborateurs aux démarches de progrès tout en leur présentant la vision globale du Groupe MBWS et ses enjeux.
Si ce type d’événement fait écho à la culture d’entreprise et à sa vision stratégique, il est aussi le marqueur de relations authentiques et de proximité qui forgent la mobilisation et permettent à chaque collaborateur de mieux appréhender:
•la dynamique économique et les enjeux internationaux de l’entreprise,
•la responsabilité en matière de fabrication et de consommation responsables,
•l'ambition sociale et citoyenne,
•l'intelligence collective et la richesse des hommes et des femmes qui composent le Groupe
Aussi, de nombreuses initiatives locales ont été mises en œuvre en 2022 pour favoriser le bien-être au travail et promouvoir la convivialité et la proximité : des occasions internes (repas, échanges etc.), une sensibilisation à la consommation responsable, des événements d’entreprises ou encore un soutien aux communautés locales.
Notre filiale en Espagne, a aussi su se mobiliser pour accueillir des événements associant équipes internationales et autres entités du Groupe
Enfin, en France, MBWS mène quelques actions pour promouvoir les activités sportives auprès de ses salariés. En effet, le CSE verse une subvention aux salariés pratiquant une activité sportive chaque année. L'entreprise participe également depuis quelques années à la course à pied la Charentonnaise des entreprises. En 2022, 24 salariés ont participé à cette course.
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«En 2022, nous avons organisé notre seconde enquête auprès de nos salariés, la première datait de 2019. Elle mesure les éléments clés du bien-être des salariés au sein de MBWS Bulgarie, notre objectif étant d’être reconnu comme un employeur de référence dans le domaine. Les résultats soulignent l’ambiance de travail portée par les valeurs MBWS partagées au quotidien, la qualité de nos équipes de management, et notre souci d’appliquer des standards élevés en matière de santé et sécurité au travail. Des plans d’action ont été établis afin de renouveler notre communication interne et de dynamiser notre politique de rémunération dans un contexte de forte inflation. Ce projet souligne notre engagement en faveur d’une approche d’amélioration continue en matière sociale et de relations de travail» Tomislava Cherneva, Responsable RH, Bulgarie |
FAVORISER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS
Durant l’année 2020, le groupe avait mis en place du télétravail pendant la crise sanitaire. En 2021, chaque responsable RH avait été interrogé via un questionnaire sur ses constats et ses recommandations concernant la poursuite du télétravail en dehors du contexte de crise sanitaire.
Une organisation du travail hybride entre présentiel et télétravail avait été recommandée, tenant compte tout à la fois de l’équilibre avec les salariés des sites de production qui ne peuvent pas télétravailler et du maintien du lien avec le collectif.
Ainsi, en France, le télétravail a fait l’objet de négociation. Il a été signé un accord en 2021 avec les organisations syndicales pour MBWS France.
Chacun des salariés bénéficie ainsi de droits réguliers au télétravail agrémentés de droits complémentaires annuels.
L’environnement de travail bénéficie également d’une attention particulière permettant d’offrir à chaque salarié un cadre de vie au travail ergonomique et de bonne qualité.
L’écoute des besoins des salariés et la mise en place d’actions associées restent importantes au sein de chacune des entités MBWS. Ainsi, en France, la ligne d’écoute et de soutien psychologique a été maintenue 24h/24 et 7 jours/7 pour les salariés et leur entourage familial. Une démarche a également été initiée sur les risques psycho-sociaux grâce à un groupe de travail paritaire (voir la section 3.8 Assurer la santé et sécurité au travail).
METTRE EN PLACE DES OUTILS COLLABORATIFS DE TRAVAIL
Avec le développement du travail à distance, il a fallu également reconsidérer les outils informatiques et collaboratifs qui étaient en place dans chacune des entités MBWS. L’objectif restait de permettre aux collaborateurs de gagner en fluidité, facilité d’échanges et partage d’informations.
Dès 2020, une étude approfondie a été menée pour migrer vers une solution bureautique complète, opérant ainsi une transformation numérique. Le besoin initial avait donc évolué pour inclure la migration de la messagerie électronique, disposer d’un système de conversation instantanée, d’une visioconférence conviviale et d’outils collaboratifs.
Cet objectif d’évolution et d’amélioration de la convivialité et de l’efficacité des systèmes se poursuit avec une adaptabilité forte de l’ensemble des salariés, quels que soient les pays d’implantation.
3.4.3Continuer à former et développer les compétences des collaborateurs
Développer les compétences des salariés est resté une priorité en 2022. Le développement de l’employabilité, la maitrise et l’extension des savoirs faire, l’adaptation des compétences aux enjeux de l’entreprise sont absolument essentiels aux dynamiques sociales et économiques de notre organisation.
En France, au-delà de l’acquisition de compétences métier, des formations plus transversales ont été proposées, notamment en matière de management de projets. Ces sessions sont une opportunité pour rassembler des équipes de différents départements de l’entreprise et d'enrichir des contenus des modules de formation. Elles œuvrent à la consolidation des liens au sein de l’entreprise, et apportent de la cohérence dans les pratiques.
Des initiatives ont été prises pour développer la culture du Feedback dans le cadre d’un programme qui se prolongera en 2023 associant l’ensemble des lignes managériales du Groupe MBWS.
En Bulgarie, l'accent a été mis sur le développement des collaborateurs au regard des points de développement business.
En Espagne, des formations très diversifiées ont été déployées tant en matière technologique, qu’en langues étrangères, ou gestion financière.
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«La communication interne et la maturité de nos managers qui participent à des programmes de leadership depuis 2018 ont permis des changements profonds dans notre culture, nos comportements et habitudes de travail»
Elisabeth Soto, HR Manager, MBWS Spain |
Les formations en matière de santé, de sécurité et sur la qualité restent une priorité pour le groupe.
En 2022, 1051 heures de formation sur la santé et la sécurité ont été dispensées aux salariés.
De manière générale, le Groupe a continué de proposer plusieurs thématiques de formations en 2022 relatives au développement personnel, à la finance, l’informatique, les ressources humaines, la vente, le marketing digital ou encore au management.
En 2022, le nombre d’heures de formation par collaborateur a été en moyenne de 8,12 heures.
3.4.4Consolider la restructuration et renforcer notre modèle social
L’environnement socio-économique a été particulièrement évolutif et parfois anxiogène pour le corps social. La consolidation de la restructuration du Groupe s’est poursuivie en France en 2022 avec la mutualisation de notre force de vente avec celles du Groupe COFEPP et de ses filailes.
L’hétérogénéité des systèmes sociaux qui composent le Groupe MBWS au travers de filiales présentes en Lituanie, Bulgarie, France, Brésil, Espagne, Danemark et Etats-Unis met en relief la pertinence de notre modèle social caractérisé par la double nécessité :
•D’appréhender l’entreprise dans sa réalité la plus globale au travers de principes de management qui structurent et cristallisent la vision de l’entreprise au quotidien
•De prendre acte de la diversité du groupe pour répondre de façon différenciée, mais coordonnée aux attentes de chacune des composantes de l’entreprise.
Agilement déployé, ce modèle est un facilitateur de transformation de l’entreprise au sein duquel le dialogue social trouve sa pleine mesure.
Ainsi, les équipes sont restées fortement mobilisées pour mener à bien les projets prioritaires, démontrant agilité et capacité d’adaptation en faveur du développement de l’entreprise et renforçant la fierté d’appartenance de tous.
Cette dernière notion est particulièrement prégnante dans les principales filiales MBWS, les exemples de cet attachement sont multiples (voir section 3.6 Nos enjeux sociétaux).
3.4.5Encourager le dialogue social chez MBWS
En France, les instances ont été renouvelées en 2022 permettant à des salariés de recevoir leurs premiers mandats électifs (50% de nouveaux élus chez MBWS France). Le Groupe y voit le signe d’un dialogue et de relations de travail avec les élus particulièrement équilibrés.
La qualité de l’information et de l’accompagnement des acteurs du dialogue social étant clés, les formations associées ont été immédiatement engagées au-delà même des prescriptions légales.
De nombreux accords ont été signés visant à modifier des dispositifs préexistants (astreinte, télétravail), à réorganiser (accord de méthode et restructuration) et à assurer la continuité de la vie sociale (accords liés au renouvellement des instances). Ces accords montrent à la fois la capacité d’adaptation de l’organisation et la diversité des sujets sur lesquels la négociation collective a su trouver les meilleurs équilibres.
La qualité du dialogue social est également présente et importante au sein des filiales du groupe où les instances de représentation du personnel sont au cœur de la vie sociale de l’entreprise, notamment en Lituanie et en Espagne.
Aussi, en termes de dialogue entre l’équipe de direction et les collaborateurs, l’Espagne organise par exemple une communication trimestrielle avec la possibilité pour les collaborateurs de faire part de leurs besoins et idées.
Au total en 2022, 12 accords collectifs ont été signés avec les organisations syndicales et/ou les représentants du personnel.
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«Animée par le souhait de m’impliquer socialement et activement pour mes collègues, je me suis engagée au CSE et en tant que déléguée syndicale. Une entreprise est constituée d’acteurs interconnectés et impliqués, chacun doit y trouver une ambition et un équilibre de vie. Oeuvrer en faveur de cette synergie sociale est la raison de mon engagement à écouter, relayer, éclairer et agir. Dans un contexte externe compliqué, et face à une stratégie d’entreprise en mouvement, notre horizon suscite des attentes fortes. Grâce au dialogue social et à un climat apaisé, les évolutions prennent corps. Intense et soutenu, je peux dire que ce dialogue est de qualité et porteur chez MBWS. Par les accords et projets engagés avec les partenaires, force est de constater que notre entreprise affiche une volonté active de pérennité et d’évolution sociale»
Florence Andreff, Déléguée Syndicale MBWS France |
3.4.6Garantir l'égalité de traitement et promouvoir la diversité
L’ensemble des filiales du groupe Marie Brizard Wine & Spirits respecte les dispositions légales en termes de droit à l’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’emploi et d’insertion des personnes handicapées et contre les discriminations. Par ailleurs, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a exprimé les valeurs sur lesquelles il s’engage dans le Code de conduite et d'éthique qui a été traduit dans toutes les langues de la société et diffusé à l’ensemble du Groupe.
Les femmes dans une entreprise fondée par une femme
Une femme a fondé l’entreprise à la marque éponyme Marie Brizard ; plus de deux siècles après, le Groupe qui porte son nom est aujourd’hui dépositaire de ses valeurs et les femmes y tiennent toujours une place importante et partagée avec les hommes y compris au niveau de la Direction du Groupe.
En moyenne (tout pays), 50% des postes de Comité de direction dans les différentes entités du Groupe sont occupés par des femmes.
En 2022, 42% de nos administrateurs sont des femmes, le Comité de rémunération et de nomination (REMCO) est composé à 67% de femmes et le Comité Stratégique et Commercial est composé à 50% de femmes.
Chaque année, MBWS France calcule son index de l’égalité professionnelle chaque année qui est une obligation légale en France pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
En 2022, cet index s’élève à 85/100. Cet index, calculé sur 100 points, est composé de l’écart de rémunération femmes- hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congés de maternité et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Prendre en compte les collaborateurs en situation de handicap
Une attention particulière est accordée à l’intégration des collaborateurs en situation de handicap afin d’adapter leur charge de travail le cas échéant. En France, MBWS s’appuie sur un partenaire dans le cadre de la retraite et de la mutuelle prévoyance et contribue à de nombreux ateliers pour les collaborateurs touchés à titre personnel ou familial (rôle d’aidant). Des actions auprès des instances de représentation du personnel ont également été menées pour qu’ils relaient l'information auprès des collaborateurs afin qu'ils participent à ces ateliers.
Aussi, une assistante sociale extérieure est régulièrement présente sur le site de Lormont et disponible pour tout salarié en exprimant le besoin.
Enfin, à titre d’exemple, le site de Lormont travaille parfois avec des centres qui emploient des personnes en situation de handicap léger. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS.
En complément du code de conduite et d’éthique, le Groupe a mis en place un dispositif de lancement d’alertes avec un guide d’utilisation depuis plusieurs années. A travers ce dispositif, les collaborateurs ont la possibilité de signaler en interne des faits de discrimination et de harcèlement.
En France, un référent lutte contre le harcèlement sexuel a également été nommé et a été formé sur le sujet.
3.4.7Assurer la santé et la sécurité au travail
Depuis plusieurs années, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits sensibilise les salariés à l’importance de la sécurité en entreprise par le biais d’actions de terrains et de formations. Fort de l’adhésion des sites, le Groupe continue en 2022 de développer une culture sécurité forte au sein de l’entreprise. La politique « Environnement, Santé, Sécurité et Développement Durable» a été traduite dans toutes les langues afin de pouvoir la partager à tous les sites et salariés du Groupe.
Pour faire évoluer la culture sécurité, il est indispensable que tous les salariés du Groupe comprennent l’importance de leur implication personnelle et que leur vigilance soit particulièrement portée sur les risques les plus impactant.
Des actions axées sur les améliorations des comportements ont été développées sur certains sites :
•Des « rondes de sécurité » et une évaluation des risques spécifiques aux postes de travail
•L’enregistrement et l’enquête pour les accidents avec et sans arrêt de travail
•L'enregistrement et l’analyse des presqu'accidents et des situations dangereuses
•La mise en place de plans d’actions après les accidents et presqu’accidents
•Des réunions journalières commençant par un point sécurité
•Un danger par mois reporté
•Des catalogues de protections individuelles par poste de travail dans plusieurs sites.
•Des audits de conformité
•Actions liées à la lutte contre les addictions (ex : alcool)
La grande majorité des sites a également mis à jour l’évaluation des risques en impliquant les collaborateurs concernés dans la définition des actions de prévention.
De nombreuses formations et sensibilisations ont été dispensées sur la santé et la sécurité au travail, sur les premiers secours, sur les gestes et postures, sur la gestion des produits chimiques, sur la gestion des risques psycho-sociaux ou encore sur la gestion des accidents de travail, notamment en France, Espagne, Lituanie et Bulgarie. De manière plus spécifique, les équipes marketing et R&D de France ont suivi des sensibilisations sur la procédure à suivre en cas de dégustations commerciales et d’innovation.
Certains sites ont développé et mis en application des procédures opérationnelles pour diminuer les risques liés aux opérations sur les machines, à la consignation des énergies dangereuses, au transport de matières dangereuses, au travail en hauteur ou encore à l’utilisation des produits chimiques. Par exemple, sur le site d’Aigre en France, le chai polyvalent a été réorganisé afin de réduire la dangerosité de certaines conditions.
En 2022, le taux de fréquence des accidents pour les salariés a été de 7,12 et le taux de gravité des accidents pour les salariés a été de 0,66.
UN FOCUS IMPORTANT SUR LES RISQUES DE CIRCULATION ET DE CO-ACTIVITÉ
Un plan d’action visant la sécurisation des flux et l’élimination de la co-activité entre piétons, opérateurs, transporteurs et véhicules a été développé pour tous les sites de production et d'entreposage du Groupe. Des règles de sécurité et des procédures ont été élaborées au niveau du Groupe et, ensuite, ont été déclinées localement par les équipes projets. Les échanges de bonnes pratiques entre les équipes, surtout pour des solutions techniques de visualisation et de protection mais aussi organisationnelles, ont rendu ce travail plus efficace et rapide. La grande majorité des collaborateurs a assisté à des formations et à des sensibilisations sur les risques liés aux chariots élévateurs, sur l’importance de respecter les allées piétonnes et sur le port des équipements de protections individuelles.
REDUIRE LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS)
Approcher les risques psychosociaux au sein de MBWS n’implique pas seulement de répondre aux obligations du code du travail concernant le contenu et la retranscription de l’évaluation des risques dans le document unique. MBWS a également initié une démarche porteuse de sens pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise afin de mettre en œuvre des actions de prévention des risques et des actions visant à les réduire et à les supprimer.
Dès 2021, un groupe de travail paritaire a été constitué au sein de MBWS France, rapidement formé à la prévention et à la gestion des risques psycho-sociaux. Ce groupe de travail paritaire a été constitué de quatre élus du Comité Social et Economique et quatre collaborateurs non élus. Pleinement inscrite dans la politique HSE de l’entreprise, cette démarche a fait l’objet d’un accompagnement auprès d’un cabinet de conseil apportant expertise et méthodologie pour répondre à quatre objectifs :
•mesurer l’impact des facteurs de risque psychosociaux sur l’entreprise et ses salariés,
•dynamiser la politique sécurité,
•identifier des indicateurs selon les différents collectifs de travail et adapter la démarche de prévention RPS aux différents environnements,
•élaborer des plans d’actions spécifiques et adaptés aux problématiques de l’entreprise.
Cette démarche s’est poursuivie sur 2022 à travers la mise en place d’un questionnaire à l’ensemble des collaborateurs de l’entité. Environ 85% des salariés sollicités ont répondu à ce questionnaire spécifique soulignant l’engagement du groupe sur le projet RPS, de la direction de l’entreprise et celui de la quasi-totalité des collaborateurs de la société MBWS France.
Furent ainsi explorés des sujets aussi divers que les conditions d’exercice du travail, les compétences réellement mises en œuvre, les relations de travail, l’autonomie, le soutien managérial, mais également certains aspects de la politique de ressources humaines.
Dans le même temps, l’ensemble de la ligne managériale a reçu une formation sur le sujet nous assurant d’un bon niveau de maturité en matière de culture santé et sécurité. Ce projet poursuivra son développement en 2023.
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«Pour MBWS France, proposer à ses collaborateurs un environnement de travail sain dans lequel ils peuvent s’épanouir est primordial. Le point de départ de cette volonté affichée fut le lancement d’une démarche d’évaluation des risques psychosociaux et du bien-être au travail en 2022. L’exceptionnel taux de réponse au questionnaire a permis de mettre en lumière les facteurs de progrès et protecteurs sur lesquels nous capitaliserons afin de proposer à nos collaborateurs le meilleur environnement de travail possible»
Julien Thébault, Responsable Sécurité MBWS France |
RÈGLES D'OR
Les Règles d’Or visent à focaliser l’attention de tous les collaborateurs sur des pratiques qui peuvent amener à des situations à risque graves. Le fait de bien connaitre les risques principaux, de les décliner en des messages identiques pour tous et en un format simple et clair a permis de créer la mobilisation de tous et à tous les niveaux.
Les sites ont mené des actions d’améliorations techniques dans les zones de travail afin de réduire l’exposition aux risques visés par les Règles d’Or. Leur lancement a été accompagné par des animations telles que : des réunions avec des quiz, des présentations accompagnées par des jeux ou des enquêtes, l’affichage de posters et la projection des vidéos du management pour la diffusion du message dans les sites les plus éloignés.
À titre d’exemple, l’une des Règles d’Or porte sur l’utilisation des équipements de protection individuelle : les évaluations des risques ont permis de définir par zone et par tâche les règles pour le port de gants, de chaussures, de gilets haute visibilité, de protections auditives, de ceintures, de harnais, de casques, et de les communiquer clairement via des sessions d’information avant la mise en application.
3.5Nos enjeux environnementaux
3.5.1Notre politique générale en matière environnementale et la sensibilisation de nos collaborateurs
Chaque filiale décline et gère en local la politique environnementale du Groupe, en fonction de son activité et des lois et réglementations en vigueur localement. Une veille sur les réglementations environnementales locales est également en place sur quelques sites.
Les filiales agissent dans le respect des lois et possèdent les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation. En France, les sites des sociétés Marie Brizard Wine & Spirits France (Lormont) et Gautier (Aigre) sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises au régime d'Autorisation. Des audits sont effectués pour s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires et les plans d'actions sont suivis mensuellement par la Direction des opérations. Le site de Lormont est par ailleurs en cours de refonte de son analyse des risques et des dangers environnementaux.
Les filiales ont également souscrit aux assurances nécessaires en matière de responsabilité civile pour les dommages résultant d’atteinte à l’environnement.
Sur l’ensemble des sites qu’il exploite, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est attentif à ne pas générer de pollution chronique ou accidentelle du sol. Pour cela, il veille aux bonnes conditions de stockage et d’utilisation des matières, ainsi qu’à la bonne gestion des eaux pluviales et des effluents générés au cours des procédés de transformation.Des indicateurs tels que la consommation d’eau, la consommation d’énergie et la production de déchets ont été définis et un suivi est fait mensuellement par tous les sites de production afin d’optimiser l’utilisation de ces ressources, d’identifier les anomalies et de corriger d’éventuels gaspillages et fuites. Les choix d'investissements intègrent des optimisations quant aux consommations de ressources et aux rejets de sous-produits.
De plus, des actions de sensibilisation sont menées chaque année auprès des collaborateurs à travers des formations et des communications internes sur le développement durable. Par exemple, à Zizurkil en Espagne, des actions de sensibilisation ont été mises en place en 2021 avec une installation de nouveaux posters dans les locaux. En 2022, ces actions ont été complétées par un guide sur la gestion des déchets et sur les consignes de démarrage et d’arrêt des chaudières à gaz.
Au Brésil, lors des réunions de présentation des résultats, une attention est également portée sur l’environnement et sur les actions et projets en cours pour réduire l’impact environnemental du site.
Enfin, à Lormont, une communication mensuelle a été mise en place sur l’environnement.
3.5.2La prévention de la pollution et des risques environnementaux
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est conscient de l’impact de ses activités sur l’environnement et met en œuvre des moyens de prévention afin d’éviter tout impact négatif sur l’air, l’eau et le sol. En particulier, les sites de production font l’objet d’une attention particulière au regard de ces aspects notamment dans le cadre de la réglementation des installations classées (ou réglementation correspondante hors de France). Les risques environnementaux sont régulièrement suivis et identifiés, par exemple via des audits mensuels en France.
3.5.3Nos mesures contre la pollution de l’eau
Tous les sites de production du groupe Marie Brizard Wine & Spirits ont mis en place des programmes de surveillance de l’état des eaux usées et plus de la moitié des sites de production ont des stations d’épuration internes gérées par nos équipes ou par des sociétés extérieures. Les données recueillies permettent de suivre l’évolution de la qualité de l'eau et si nécessaire d'orienter le choix des mesures d'amélioration et d’évaluer leur efficacité.
Sur notre site de Lormont, en France, une station de prétraitement des eaux usées vise à dépolluer les effluents industriels du site avant qu’ils ne soient collectés dans le réseau d’assainissement urbain. Des analyses des eaux sont régulièrement effectuées et communiquées aux autorités compétentes.
Les prélèvements sont réalisés quotidiennement et les charges polluantes associées sont suivies de façon hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle selon le polluant. L’exploitant de la station d’épuration transmet mensuellement à MBWS un rapport comprenant entre autres :
•un bilan indiquant les volumes traités, les charges polluantes, l’énergie consommée, les déchets générés.
•une analyse des eaux en entrée et en sortie de la station de prétraitement effectuée par un laboratoire extérieur selon le référentiel imposé.
•un compte rendu des éventuels événements qui ont touché le fonctionnement de la STEP : panne, maintenance, etc.
MBWS transcrit mensuellement le bilan par voie électronique, sur le site (GIDAF) de télé-déclaration du ministère en charge des installations classées soumises à auto-surveillance. Aussi, MBWS transmet trimestriellement le bilan à l’Agence de l’Eau locale.
De plus, le site d’Aigre a installé des zones de rétentions pour les citernes afin de se protéger contre les risques de déversements accidentels dans la rivière.
Le site a également pris des mesures pour réduire les rejets dans l’eau grâce à la réduction de la charge des rejets par une meilleure gestion des pertes de transformation et l’arrêt des produits les plus polluants (liqueurs).
Enfin, dans plusieurs sites, des actions ont été réalisées pour limiter les pertes de matières telles qu'alcool, jus de fruits, sous-produits de distillation etc. avec pour conséquence une réduction des charges polluantes traitées par les stations d'épuration.
3.5.4Les nuisances sonores
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits n’a pas identifié de nuisances sonores ou lumineuses dépassant les normes ni subi de sanctions administratives sur le sujet. Le Groupe reste cependant vigilant à l'égard des potentiels besoins exprimés au niveau local et est respectueux des réglementations.
3.5.5La prévention et la gestion des déchets induits par nos activités
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits poursuit son action de réduction des déchets avec des sensibilisations du personnel sur le tri et la valorisation. De façon générale, les déchets des sites de production alimentent des filières de valorisation « matière » ou énergétique. Le tri est mis en place dans les différentes filiales, et ce, pour les matières recyclables, en particulier pour le verre, le papier, le carton, le plastique, le bois et le métal.
Le Groupe a effectué ces dernières années des réorganisations des sites de production et des déstockages d’emballages obsolètes : certains types de déchets ont ainsi augmenté d’une façon importante (mais ponctuelle) comme le métal, le bois et le verre qui sont vendus aux filières de valorisation.
De nombreuses initiatives sont menées au niveau des sites sur le sujet de la gestion des déchets. Par exemple, le site de Zizurkil en Espagne réutilise les futs en métal et un certain pourcentage de verre recyclé est utilisé pour les bouteilles. Le carton est 100 % recyclé sur ce site.
Aussi, le Brésil travaille sur sa politique des déchets avec une association brésilienne nommée Abrabe. Les sites participent activement à leur projet "Glass is good" sur le recyclage du verre. Abrabe accompagne également les sites dans le cadre de la politique nationale des déchets solides et dans le cadre du projet "Ecogesto" afin de les aider à être toujours en conformité avec la politique nationale des déchets solides.
A Stara Zagora en Bulgarie, des sensibilisations sont organisées auprès des collaborateurs concernant le tri des déchets sur le site. Enfin, une autre initiative intéressante concerne le site d’Obelai qui se sert des déchets de distillation pour produire du biogaz.
Des indicateurs sont utilisés pour suivre le développement de filières de recyclage efficaces et diminuer le volume de déchets produits.
En 2022 , le Groupe a trié environ 1609 tonnes de déchets non dangereux, dont 558 tonnes de papier et carton, 199 tonnes de verre, 147 tonnes de métaux, 124 tonnes de plastique et 132 tonnes de bois.
3.5.6Notre consommation de matières premières et d'emballages
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits assure le suivi de l’utilisation rationnelle des matières premières nécessaires à son activité et a instauré un suivi des pertes pour les limiter et éviter le gaspillage.
Avec l'aide de la société Adelphe intervenue auprès des équipes marketing, développement et achats, nous avons pu définir les actions permettant de réduire l’impact de nos emballages sur l’environnement. Les sujets abordés ont été : la connaissance des matériaux bénéficiant d’une filière de recyclage, la prise en compte des éléments perturbateurs, l’utilisation de nos outils de décision, l’utilisation du papier carton recyclé, une communication qui sensibilise le consommateur sur le geste de tri, une communication média au service de la sensibilisation citoyenne.
Nous avons également mené des études pour intégrer autant que possible un packaging éco-conçu, les consignes de tri sur les étiquettes et supports d'étiquettes, les diminutions de colles, de solvants ou d'encres.
Un travail de réduction du poids de verre de nos gammes à fort volume est réalisé depuis plusieurs années. Le dernier allègement significatif de poids de verre a été fait en 2018 sur la gamme Sobieski. Le Groupe continue aussi à optimiser les poids de ses cartons.
De plus, de nombreux sites utilisent des produits biologiques dans leurs processus de production : c’est le cas par exemple du site de Zizurkil en Espagne avec l’utilisation d’arômes naturels de fruits. Aussi, le site de Vilnius en Lituanie a obtenu la certification BIO délivrée par l’organisme EKOagros en 2021.
3.5.7Notre consommation d’énergie
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a pour objectif de diminuer la consommation d'énergie de ses sites.
La quantité totale d'énergies renouvelables et non-renouvelables consommées par le Groupe en 2022 est de
42 744 295 kWh, soit une diminution de 36% par rapport à 2021.
Les principales énergies non-renouvelables utilisées par le Groupe sont le gaz naturel et l'électricité.
Les autres énergies non renouvelables consommées sont :
•le fuel domestique, avec 8,8 m3 consommés en 2022
•le fioul lourd, avec 230,3 m3 consommés en 2022
•le GPL (16 979 kg), le gazole routier et non routier (109 083 litres) et l’essence (8330 litres).
Toutefois, le Groupe utilise de l’énergie renouvelable à hauteur d'environ 69 % du total de la consommation d'énergie.
Ces énergies renouvelables produites en interne proviennent principalement de la distillerie d’Obeliai en Lituanie où ces procédés sont utilisés simultanément grâce à de nouveaux équipements de distillation et de rectification. Le surplus d’électricité est vendu pour être injecté dans le réseau local.
En 2022, notre société espagnole de Zizurkil a utilisé 100 % d'électricité renouvelable.
Dans les autres sites, des actions pour diminuer les consommations d’énergie ont été réalisées depuis plusieurs années : l’installation d’une pompe à chaleur dans la zone d’embouteillage à Aigre en France, de nouvelles lignes électriques à Stara Zagora en Bulgarie, et à Lormont, l’optimisation des paramétrages de fonctionnement des installations consommatrices d’électricité, l’ajustement des horaires de chauffage et de climatisation du site de conditionnement, et la recherche de fuites sur le réseau d'air comprimé.
Le « relamping » à LED ou l’installation de capteurs de présence ont été réalisés dans plusieurs sites: c’est le cas en Bulgarie depuis 2018 et également à Zizurkil en Espagne. Au Brésil, des critères d’efficacité énergétique ont également été pris en compte lors de l’achat de nouveaux équipements. Par ailleurs, le site de Lormont a réalisé son audit énergétique en 2021 et a pu former deux collaborateurs sur la maitrise énergétique. Enfin, le site d’Aigre a poursuivi cette année le remplacement des éclairages par des LED basse consommation et a également mis à l’arrêt la chaudière au fioul domestique.
3.5.8Développer l'économie circulaire
MBWS promeut les principes de l'économie circulaire en interne et en externe en menant de nombreuses actions. Avec des productions d’énergies à usage interne, le Groupe a mis en place la récupération et l’utilisation de déchets ou de sous-produits.
Ces actions permettent non seulement de limiter l’utilisation d’énergies fossiles, mais aussi de participer à des projets d’économie circulaire.
Le modèle d’économie circulaire repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de biens, la réutilisation et le recyclage des composants.
Par exemple, à Lormont en France, le site s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire grâce à la réduction du poids des bouteilles et la réduction du poids des cartons. L’entreprise envoie également ses déchets d’équipement électriques et électronique (DEEE) et le mobilier de bureau usagé dans des filières de récupération et de réutilisation qui appartiennent pour certaines au secteur adapté et protégé. Ces déchets sont ensuite retraités par ces organismes.
Aussi, en Bulgarie, les sites entreprennent depuis 2019 des actions de réduction des emballages, notamment pour les bouteilles, et de réduction du nombre de capsules. Ces sites utilisent également des palettes et des matériaux recyclés.
Ensuite, en 2022, MBWS en France est devenu partenaire d'une initiative en faveur de l'économie circulaire avec le groupe Carrefour et l'entreprise Loop.
Grâce à ce partenariat, il est proposé désormais aux consommateurs des emballages durables et consignés dans une trentaine de magasins.
Une distillerie où rien ne se perd !
La distillerie d’Obeliai en Lituanie a installé 2 stations de production d’énergies renouvelables qui créent une vraie boucle circulaire où rien ne se perd :
•Une centrale de production de vapeur qui utilise des déchets de bois. La vapeur contribue à alimenter nos équipements de distillation et de rectification d’alcool ;
•Une station de biogaz qui génère de l’énergie à partir de nos propres déchets de fermentation d’alcool. Le biogaz est utilisé via un générateur pour produire de l’électricité ainsi que de la vapeur. L’électricité est en partie utilisée sur site et en partie injectée dans le réseau local et vendue. La vapeur générée est utilisée en partie pour chauffer des bureaux et en partie pour alimenter le processus de rectification et de distillation du site. Aujourd’hui à Obeliai, 100 % de l’énergie utilisée pour le chauffage est verte ;
•La station de biogaz produit aussi des résidus liquides qui sont à leur tour utilisés comme fertilisants par les agriculteurs locaux ;
•Tous les résidus de la fermentation ne sont pas utilisés par la station de biogaz : ils sont donc en partie vendus pour en faire des aliments pour animaux.
Le processus d'économie circulaire à Obeliai
3.5.9Optimiser la consommation d’eau
L’eau est utilisée dans les produits et dans les processus de nettoyage. Néanmoins, au vu des implantations géographiques de ses filiales, le Groupe n'a pas identifié à ce jour d’implantations dans des zones de stress hydrique.
La consommation d’eau est proportionnelle à l’activité de notre production puisqu’elle peut servir à des fins technologiques (système de refroidissement par exemple), pour le lavage des cuves et tuyauteries, et comme ingrédient dans certains cas. Sur les 282 677 m3 d'eau consommée dans le Groupe en 2022 (incluant l'eau utilisée comme ingrédient), environ 74% d'eau de source: la grande majorité de nos sites de production puise en effet de l’eau dans leurs propres puits.
Dans l’ensemble des sites de production les indicateurs de consommation d’eau sont régulièrement suivis: la consommation d’eau des sites est surveillée, analysée afin d’éviter toute dérive, et des actions pour en réduire la consommation sont effectuées.
À Zizurkil, des améliorations techniques ont été réalisées pour réduire la consommation d’eau dans les phases de changement de produit sur les lignes d’embouteillage et pour le nettoyage des machines et des conduites. Ces améliorations ont permis d’augmenter la rapidité d’exécution de ces tâches et de diminuer la quantité d’eau utilisée.
A Lormont, un suivi hebdomadaire des consommations a été mis en place afin de détecter au plus vite de potentiels problèmes comme des fuites.
3.5.10L'utilisation des sols
Le Groupe n’a pas mis en œuvre de projet ayant un fort impact sur l’utilisation des sols en 2022. De manière générale, lorsqu'un projet est mis en place par le groupe, une étude est réalisée pour quantifier l'impact sur les sols conformément aux exigences réglementaires et des mesures sont prises en conséquence afin de le réduire cet impact.
3.5.11Lutter contre le gaspillage alimentaire
Les produits de l’agriculture et de la nature sont à la base de notre production : l’élimination de toute sorte de gaspillage alimentaire fait partie des objectifs poursuivis quotidiennement par nos équipes dans les laboratoires R&D et sur les sites de production et de stockage. Autant que possible, nous valorisons nos sous-produits ou nos déchets à des fins de compost pour l'agriculture ou d'aliments pour animaux ou de valorisation énergétique, notamment par méthanisation.
Afin de minimiser l’impact et de trouver des actions correctives le cas échéant, tous les sites de production ont établi des indicateurs de suivi des pertes sur les ingrédients les plus importants tels que le vin, le sucre, l’alcool, le cognac et les graines. Un focus particulier est mis sur les pertes en alcool et des objectifs chiffrés sont suivis mensuellement par l'équipe des Opérations Industrielles.
Des groupes de travail dans les usines ont réalisé des actions pour limiter les pertes d'alcool. Ces groupes ont cartographié les flux de liquide depuis la réception jusqu'à l'embouteillage. Les pertes sont ainsi suivies à toutes les phases du processus et des plans d'actions sont réalisés pour en diminuer les quantités.
3.5.12L'empreinte carbone de MBWS
Le changement climatique, la protection de la biodiversité et les potentiels changements réglementaires qui en découlent sont un enjeu en termes d’approvisionnement et de sécurisation de la production. Par ailleurs le Groupe est assuré contre les catastrophes naturelles, tels que les inondations, dont la probabilité de survenance pourrait augmenter à cause du changement climatique.
Par exemple, afin de prévenir le risque de crue sur le site de Zizurkil en Espagne situé dans une zone inondable (temps de retour de 100 ans et de 500 ans), le site a fait construire un mur de séparation de 2,5 mètres de hauteur. Pour accroitre l’étanchéité du site aux potentielles eaux de crue, le site a fait réaliser une piste cyclable goudronnée entre le périmètre du mur et les berges de la rivière Oria.
Nos Émissions des scopes 1 et 2
Les entreprises ont la responsabilité d’adapter leur activité pour limiter le changement climatique. C’est la raison pour laquelle, à partir de 2017, le Groupe a décidé de calculer chaque année ses émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes. Cela lui permet de distinguer ses postes d’émissions de gaz à effet de serre les plus significatifs et d’identifier des leviers d’actions pertinents.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 s'élèvent en 2022 à 4095 tonnes équivalent CO2 et représentent environ 1% des émissions totales générées au sein du Groupe. L’impact majeur est représenté en grande partie par les émissions liées à l'utilisation de gaz naturel (38% du total scope 1 et 2) et à la consommation d'électricité (19% du total scope 1 et 2).
Les émissions de scope 1 et 2 proviennent en grande partie des sites de Stara Zagora en Bulgarie, Vilnius et Obeliai en Lituanie, et Zizurkil en Espagne. Le Groupe produit des énergies renouvelables grâce à des stations de biogaz et de biomasse qui permettent de diminuer l’utilisation d’énergies fossiles. En particulier, Obeliai en Lituanie injecte dans le réseau une large quantité d’électricité verte en surplus par rapport à ses besoins.
Nos Émissions dU scope 3 et le bilan carbone de Lormont
Pour ce qui est des émissions de CO2 dites de scope 3 (c’est-à-dire les émissions provenant de toute notre chaîne de valeur comme la production de matières premières, les voyages d’affaires ou la fin de vie du produit), le Groupe a choisi de se focaliser sur la mesure des émissions liées aux matières, premières, aux emballages et aux déchets générés en interne. Les émissions induites par les matières premières et les emballages ont été ajoutées au calcul des émissions du scope 3 en 2020.
Les émissions dites de scope 3 représentent plus de 99% des émissions de CO2 du groupe et sont principalement liées aux matières premières et emballages.
Pour ce qui est du transport affrété pour les flux en amont et inter-compagnies, des actions sont en cours afin de déterminer les points où le Groupe à un impact prioritaire pour la diminution des émissions.
À ce titre, le Groupe avait effectué le bilan carbone d’un site pilote pour identifier les postes émetteurs les plus importants. Ce travail d’analyse et de calcul a été fait sur le site de Lormont en France dont l’activité principale est l’embouteillage de whisky.
Le point de départ a été de collecter les données de tous les postes contributeurs aux émissions, à savoir : la production des ingrédients et leur transport, la fabrication du packaging (bouteilles, carton, étiquettes, bouchons aluminium et palettes) et leur transport, l’utilisation des énergies sur site, l’impact carbone des bâtiments et des procédés (machines et informatique), le transport des produits finis en aval, les voyages d’affaires, le carburant du personnel de vente et enfin les déplacements des employées de leur habitation au lieu de travail.
Le bilan carbone du site de Lormont a permis d’identifier que, pour notre site d’embouteillage, les émissions de CO2 proviennent en très grande partie du procédé de production du whisky (50 %) suivi par le procédé de fabrication du verre pour les bouteilles (24 %) et le transport de nos produits finis vers nos clients (12 %) en sachant que cette dernière donnée est entièrement estimée puisque notre Groupe ne contrôle pas cette partie du flux des marchandises. Tous les autres postes ont chacun, un impact de moins 3 % sur le total des émissions du site.
Pour ce qui est des voyages d’affaires, le Groupe encourage l’utilisation des outils de visioconférence qui lui permet non seulement de gérer au mieux l’impact sur les coûts de déplacement et la gestion du temps, mais aussi de diminuer son empreinte environnementale via des émissions de CO2 moindres. Depuis 2020 et la crise sanitaire, le Groupe s'est organisé pour limiter les déplacements au strict minimum et pour privilégier le télétravail dans l’ensemble des pays. A ce propos, un accord sur le télétravail a été signé en 2021 et a pris effet en 2022.
3.5.13Nos initiatives en faveur de la biodiversité
Notre action en tant qu’entreprise est indispensable pour préserver et renforcer la biodiversité, surtout dans les systèmes agricoles, afin de préserver au mieux tous ces services indispensables qu’elle rend.
Certains viticulteurs qui fournissent la Maison Gautier se réunissent régulièrement « en bout de vigne » pour discuter de l’évolution et des risques de maladie du vignoble de l’année en cours. Ils discutent de l’intérêt ou non d’agir, se consultent sur la quantité et la qualité du traitement par rapport à l’impact météo dans le but de limiter au maximum les traitements à appliquer.
La Maison Gautier donne son soutien et ses conseils aux viticulteurs dans toutes les phases de la production de raisins en établissant une véritable collaboration basée sur la confiance et avec un lien de proximité très fort.
En outre, la Maison Gautier a interdit depuis longtemps l’utilisation de tout produit chimique pour le désherbage, qui se fait désormais à la main.
A Aigre en France, les collaborateurs ont été sensibilisés à la protection de la biodiversité et le site a été aménagé pour favoriser plus d’espaces verts. En 2022, le site a poursuivi l’aménagement des berges de la rivière.
3.6Nos enjeux sociétaux
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est conscient de son impact sociétal dans les régions du monde où il est présent. C’est un rôle crucial qui lui permet de participer au développement économique et social du territoire dans lequel ses filiales sont implantées et à la valorisation de son ancrage historique et de ses traditions locales.
En 2022, MBWS a continué à investir sur ses sites pour garantir la sécurité des collaborateurs et des produits pour optimiser les procédés existants. Ces chantiers ont ainsi un impact sur l'activité locale en encourageant l'emploi par l'achat de matières premières et de composants. Le groupe continue également de mener une démarche de solidarité et de philanthropie dans certains pays en faisant des dons à des associations ou en participant à des événements caritatifs.
3.6.1Notre impact territorial, économique et social
Plusieurs sites du Groupe ont bénéficié ces dernières années de chantiers de modernisation pour permettre l’accueil de nouveaux produits ou pour optimiser les procédés en cours. En plus de cet impact économique, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a un véritable ancrage dans l’histoire et les traditions locales de ses sites.
La Maison Gautier produit du cognac depuis le XVIIIe siècle et la liqueur Marie Brizard fut créée à Bordeaux en 1755 par une femme audacieuse et créative. Domain Menada et ses vignobles en Bulgarie ont été fondés en 1901 et notre distillerie à Obeliai en Lituanie en 1907.
C’est un patrimoine qui est progressivement mis en valeur et qui constitue la fierté de tous les collaborateurs au niveau local.
La Maison Gautier à Aigre en France
Gautier est l'une des plus anciennes Maisons de Cognac. Son histoire commence au XVIIIe siècle, quand la famille Gautier produisait des fûts provenant de la forêt de Tronçais, célèbre pour la qualité de ses chênes. En 1755, la famille Gautier obtient le Droit Royal de production et l’acte constitutif de la Maison signé par le roi Louis XV. C’est ainsi que la Maison Gautier est fondée et les chais installés dans l’ancien moulin à eau d’Aigre, au-dessus de la rivière de l'Osme, où le site se trouve toujours aujourd'hui.
À Aigre, le savoir-faire se base sur les connaissances des ancêtres utilisées par une maître de chais qui joue avec l’interaction d’éléments de la nature pour :
•La sélection des vins et eau-de-vie de cognac produits localement,
•Le choix des fûts de chênes réalisés avec attention,
•Un long processus de vieillissement accompagné par l’humidité naturelle de ses chais traditionnels.
La Maison Cognac Gautier contribue activement à la mise en valeur de son savoir-faire et de ses origines en participant à des expositions locales organisées autour de l’artisanat et de l’industrie Charentais, comme par exemple la foire exposition d’Aigre, village où se trouve le site. La Maison Gautier participe également à l’œnotourisme local grâce à ses activités et possède des liens solides avec l’office du tourisme Nord Charente.
Une campagne de lutte contre la consommation excessive d’alcool avec des affiches a aussi été réalisée auprès des consommateurs en boutique.
Domain Menada et ses vignobles à Stara Zagora en Bulgarie
L’art de la culture du raisin et de la production de vin date de l’époque des Thraces et fait donc partie intégrante de l’histoire de la Bulgarie. Le Domain Menada Winery, qui se trouve dans la vallée des Thraces, a été fondé en 1901 et est aujourd’hui l’un des trois vignobles les plus importants de la Bulgarie. Le vignoble Domain Menada se trouve dans la partie centrale du Sud de la Bulgarie, proche de la ville de Stara Zagora. Les cépages sont cultivés et récoltés dans trois vignobles différents qui s’étendent dans la vallée sur plus de 426 hectares. 65 % des raisins utilisés pour la production de vin sont cultivés dans les vignobles de Domain Menada avec les cépages Cabernet Sauvignon et Merlot ainsi que des variétés de raisins locales tels que le Rubin et le Mavrud.
L’intégralité du processus, depuis la culture du raisin jusqu’à l’embouteillage, est étroitement surveillée et parfaitement contrôlée par nos experts afin d’atteindre une qualité et un goût optimum.
Le 14 février de chaque année, les producteurs de vins et cultivateurs de raisins célèbrent le jour de St. Trifon Zarezan (Trifon l’élagueur). L’origine de cette tradition remonte à un passé lointain et est probablement liée au dieu Thrace du vin – Dionysos.
À cette occasion, les viticulteurs visitent leurs viobles pour élaguer les vignes. Ce jour marque la fin de l’hiver et le début du printemps.
Tous les employés du groupe MBWS Bulgaria (respectivement les employés de Domain Menada, de Domain Menada Distribution, de MBWS Bulgaria, de Menada et de Sakar Vineyards) se rendent dans les vignobles et la journée se termine par un diner festif au restaurant. En 2022, un coffret cadeau a été offert à chacun des collaborateurs pour marquer la Saint Trifon Zarezan.
3.6.2Relations entretenues avec nos parties prenantes dans le cadre de notre démarche sociale et sociétale
Depuis de nombreuses années, le Groupe a mis en place des initiatives solidaires et philanthropiques avec ses parties prenantes.
Relations avec des organismes accompagnant des personnes en situation de handicap
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a établi dans certains de ses sites une coopération avec des établissements qui accompagnent les personnes en situation de handicap.
Aussi, le site de Lormont en France travaille avec des centres qui emploient des personnes avec des handicaps légers. Leurs équipes, encadrées par un référent d’atelier interne, effectuent diverses missions de co-packing (pose de stickers, de timbres taxes, repalettisation, mise en carton, mise en étui, pose de verres publicitaires…).
RELATION AVEC DES ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Des étudiants sont régulièrement pris en stage dans le cadre du cursus de leur enseignement supérieur, dans plusieurs sites du Groupe. A titre d’exemple, MBWS en Espagne a collaboré en 2022 avec des universités et des centres de formation professionnelle en accueillant des stagiaires dans les domaines de la maintenance, de la logistique ou encore de la qualité.
Les vendanges de bienfaisance à Stara Zagora en Bulgarie
Pour la septième année consécutive, une « vendange de bienfaisance » a été organisée en octobre 2022 dans les vignobles de Stara Zagora : les employés ont récolté des grappes de raisins un samedi matin non ouvré de la période des vendanges.
Une somme d’argent a été donnée dans le cadre de cette démarche de solidarité en fonction du nombre d’heures passées par les participants, mais aussi par des employés qui n’ont pas pu participer, ainsi que par le Groupe.
Au total, 160 collaborateurs, des membres de leur famille et MBWS ont participé à cette initiative qui a permis de collecter 15 339 euros. Cet événement a été consacré aux objectifs suivants :
•La construction d’aires de jeux pour sensibiliser à la sécurité routière dans des jardins d’enfants de Stara Zagora. Grâce à ces aires de jeux, il est possible d’apprendre aux enfants comment se comporter dans la circulation et quelles sont les règles à respecter.
•Le don de microphones, tissus et décorations pour un studio d’arts du spectacle à destination des plus jeunes à Stara Zagora. Le studio créé différentes comédies musicales et spectacles et reverse une partie de ses bénéfices à une fondation pour la fertilité en Bulgarie
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«La récolte caritative est devenue un moment central de la culture MBWS Bulgarie et d’un grand soutien à la communauté locale de Stara Zagora. Les employés et leurs familles sont tous invités à se réunir autour de cet événement éthique perçu comme un moment d'équipe à forte valeur ajoutée sociale. Pendant que nous récoltons, nous nous sentons comme une famille. Des enfants heureux, des gens souriants, et une vraie contribution au développement de la ville de Stara Zagora - Quelle satisfaction ! » Artur Grinover, Sales Director Bulgaria. |
Collecte solidaire ET DONS DU SANG en Espagne
Depuis 2019, deux journées annuelles de don du sang à l'usine de Zizurkil, situé au Pays basque espagnol, sont organisées: l’une en juin et l’autre en novembre. Une équipe médicale du système de santé publique du Pays basque se rend sur site avec tout le matériel nécessaire. Avec quatre fauteuils installés, l’organisation est facilitée pour réduire au maximum le temps d’attente de chaque salarié volontaire. Le taux de participation dans l'usine par journée est d'environ 50% de l'effectif. Il s'agit d'un pourcentage élevé qui démontre le niveau de sensibilisation des salariés de notre organisation à cette nécessité de santé publique.
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«Nos valeurs et notre responsabilité sociale sont au cœur de la force de l’engagement de nos salariés. En témoignent les deux dons de sang organisés chaque année avec des taux de participation de l’ordre de 50% sur notre site de Zizurkil et notre collaboration avec les services sociaux et la banque alimentaire de Gipuzkoa qui soulignent notre pleine intégration dans la vie sociale de notre ville. La communication interne et la maturité de nos managers qui participent à des programmes de leadership depuis 2018, ont permis des changements profonds dans notre culture, nos comportements et nos habitudes de travail»
Elisabeth Soto HR Manager MBWS Spain. |
3.6.3Gestion de la sous-traitance et des relations avec nos fournisseurs
Les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants se font dans le respect des valeurs exprimées dans le Code de conduite et d'éthique du groupe Marie Brizard Wine & Spirits. D’une manière générale, lorsqu’il est fait recours à la sous-traitance, le Groupe veille au bon respect des lois et à la prise en compte par les sous-traitants de l’impact de leurs actions sur l’environnement et sur la société au sens large.
Malgré un contexte de pénurie des matières premières et d’inflation en 2022, MBWS a continué d’évaluer ses principaux fournisseurs.
En effet, pour nos catégories d’achats les plus stratégiques (whisky, vin, bouteilles, arômes, capsules, cartons), nos fournisseurs sont fréquemment évalués et sont notés au minimum une fois par an selon des critères de qualité, prix, innovation, service.
Depuis 2018, ils le sont également sur les éléments intégrés dans notre "Charte Éthique Fournisseurs". Cette charte éthique a été envoyée à tous nos fournisseurs stratégiques et considérés comme à risque. Elle est désormais intégrée dans tout nouveau contrat et comprend quatre chapitres :
•Santé et sécurité,
•Conditions de travail,
•Environnement,
•Éthique et transparence.
Par ailleurs un questionnaire « certification qualité / environnement / santé sécurité » est envoyé aux fournisseurs stratégiques de MBWS qui permet de mesurer l’avancement de ces fournisseurs dans ces domaines de certification et dans les actions mises en place en termes de RSE. Ce questionnaire permet de donner un score aux fournisseurs. Le poids attribué aux critères RSE est le même que pour les quatre autres catégories. Des réunions de plans de progrès sont organisées régulièrement avec certains de ces fournisseurs stratégiques dont le score ne serait pas suffisant.
L’objectif est de fixer ensemble des axes d'amélioration sur la base des critères établis dans la grille d'évaluation et ainsi développer des relations commerciales durables. À terme, si aucun progrès n’est constaté, MBWS se réserve le droit d’interrompre le contrat avec le fournisseur.
De plus, lors de la sélection de nouveaux fournisseurs, le renseignement du questionnaire « certification qualité / environnement / santé sécurité » fait partie intégrante du processus d’appels d’offres.
Pour l’exercice 2022, l’évaluation a bien été menée avec le même objectif d’évaluer au moins 80% des dépenses en achat direct (entrant dans la fabrication des produits) auprès des fournisseurs stratégiques de MBWS.
Par ailleurs, une analyse des risques fournisseurs et une évaluation de leur criticité est mise à jour chaque année. Un programme d’audit est mis en place par les départements achats et qualité pour les fournisseurs identifiés comme les plus à risque.
Concernant la sous-traitance, MBWS France a fait appel à des entreprises extérieures pour la fabrication de produits. Les sous-traitants concernés sont évalués chaque année en termes d’assurance qualité comme les autres fournisseurs.
En France, MBWS fait également appel depuis quelques années à une entreprise du secteur adapté et protégé (une ESAT) pour le packaging de certains de ses produits à Lormont. En 2022, les services de cette ESAT ont été sollicités de manière plutôt ponctuelle.
MBWS veille également à privilégier les achats au niveau local. C’est le cas par exemple au Brésil : pour les formulations des liqueurs Marie Brizard, le site de Jundiai utilisait autrefois des matières premières importées et a commencé en 2021 à avoir recours à des fournisseurs locaux. A Stara Zagora, l’entreprise achète également ses emballages, ses bouteilles et ses étiquettes auprès de fournisseurs locaux.
A Aigre, en France, de nombreux achats ont été réalisés au niveau local comme les matières sèches ou des services de restauration.
Enfin, MBWS veille à respecter le délai de paiement de ses fournisseurs. A titre d’exemple, des paiements ont été réalisés au comptant pour des viticulteurs ayant des problématiques de trésorerie aux alentours du site d’Aigre en France.
3.6.4Garantir la santé des consommateurs et la qualité et la sécurité de nos produits
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits développe ses produits avec l’objectif de toujours devancer les attentes de ses consommateurs et d’assurer leur santé et leur sécurité. Notre objectif est d’offrir à nos clients et à nos consommateurs des marques de confiance et pleines de saveurs et d'expériences.
En se référant à nos valeurs, nous mettons tout en œuvre pour maitriser nos activités en interne et pour tendre vers l’excellence opérationnelle.
Des lignes directrices R&D ont été rédigées il y a quelques années et déployées au sein des entités R&D du groupe Marie Brizard Wine & Spirits. Ce guide permet d’uniformiser nos pratiques, de la conception des recettes aux contrôles de conformité en passant par les méthodes de vieillissement accéléré, dans le but de lancer sur le marché des produits conformes à la réglementation et stables dans le temps.
Aussi, concernant les étiquettes de nos produits, un guide d’aide à la création des étiquettes et contre étiquettes existe depuis 2017. Il reprend les règles dictées par la réglementation européenne et les règles internes décidées par le groupe Marie Brizard Wine & Spirits et ce pour le logo femme enceinte et recyclage des déchets.
Le groupe MBWS suit également le guide d’étiquetage de la Fédération Française des Spiritueux (FFS) et un partenariat de veille réglementaire a été mis en place.
Ce guide permet aux différents services intervenant dans la création d’avoir le même niveau d’information et de connaitre les mentions obligatoires, facultatives et les logos à prévoir pour les habillages des boissons spiritueuses, des vins et des boissons sans alcool. Son application est validée par les départements R&D et Juridique.
Dans un souci de transparence, MBWS va au-delà de la réglementation et a décidé de renseigner à partir de 2020 à minima les valeurs énergétiques sur l’ensemble des bouteilles ainsi que la liste des ingrédients pour les principales marques (sur les sites internet). Par ailleurs, MBWS a entamé le projet d’afficher un QR Code sur certains produits comme William Peel, San José et Sir Peterson qui permettra d’accéder à des informations sur la composition et les matières premières des produits. Une mention sur la consommation responsable d’alcool sera également affichée pour les consommateurs. Ce projet sera réalisé en 2023.
A ce propos, le guide des bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire sera revu début janvier 2022.
REPONDRE AUX DEMANDES DES CONSOMMATEURS EN QUETE DE PLUS DE NATURALITE
En 2022, Marie Brizard Wine & Spirits a poursuivi le travail débuté sur ses gammes de produits afin de favoriser les arômes et les colorants naturels pour répondre pleinement aux attentes des consommateurs en quête de naturalité.
Une reformulation des recettes de liqueurs avec moins de sucre et plus d’arômes et de colorants naturels a été réalisée depuis 2 ans. La reformulation des recettes de sirops a été entamée en 2022 : les recettes de sirop de la marque Marie Brizard ont été revues pour contenir 100% de sucre de canne et d’aromes naturels. Ces actions traduisent la volonté de MBWS de travailler et retravailler ses produits dans le cadre de son approche d’amélioration continue de la santé des consommateurs.
NOTRE POLITIQUE ET SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Le fonctionnement et l’amélioration de notre Groupe reposent sur le respect et la promotion des valeurs de nos systèmes de qualité :
•Amélioration continue des performances : dynamique d’amélioration continue grâce à l’analyse d’indicateurs de performance ;
•Respect de la réglementation et garantie de la sécurité alimentaire de nos produits : conformité des produits aux réglementations en vigueur sur tous les marchés et application de référentiels de sécurité alimentaire ;
•Satisfaction clients et préférence consommateurs : garantie du meilleur service conformément aux exigences de nos clients ;
•Être perçu comme meilleur sur son créneau de marché.
Une nouvelle politique sur la qualité a été diffusée en septembre 2021 et s’applique aux projets d’amélioration continue de la santé et de la sécurité alimentaire.
Concernant le management de la qualité, les sites de production du groupe MBWS s’appuient sur la norme ISO 9001 pour gérer leur système de management de la qualité avec pour objectif d’améliorer continuellement la satisfaction des clients et d’impliquer l’ensemble des collaborateurs dans une démarche de recherche, de performance et d’amélioration.
En 2022, 83% des sites de MBWS sont certifiés ISO 9001 et 67% des sites ont aussi obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire (certifications IFS et/ou BRC).
MBWS a continué à enquêter sur les risques d’adultération de ces intrants par un travail de veille et d’analyse des risques (compilation des risques en fonction de l’origine géographique, de la rareté de l’ingrédient, de la tension sur le marché de la matière etc.). Les plans de contrôle ont été adaptés en fonction des résultats de ces études et des audits ont été réalisés avec nos fournisseurs en visioconférence.
La maitrise de la qualité de nos produits et procédés fait partie des priorités du Groupe et MBWS est à l'écoute des besoins de ses clients.
Un guide de bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire existe et est utilisé sur tous les sites de fabrication du Groupe pour développer des actions et atteindre le standard recherché. Les investissements pour l’amélioration de la sécurité alimentaire sont définis en fonction des dysfonctionnements rencontrés en cours d’année et des bonnes pratiques indispensables décrites dans le guide.
Pour finir, un logiciel de gestion de la qualité est à disposition au niveau de l’ensemble des entités du Groupe. Pratique, intuitif et ergonomique, cet outil est apprécié pour la garantie d’une information à jour à tout moment (procédures, processus, indicateurs…). Il permet aussi de maîtriser et de piloter les activités grâce à des workflow « à la carte » personnalisables et adaptables et propose aussi des tableaux de bord flexibles pour suivre la performance de notre organisation. C’est un véritable outil de communication qui offre une interconnexion entre sites de production et facilite ainsi le partage d’expériences au service de l’efficacité de nos métiers. Le nouvel ERP mis en place sur les sites de production France et Espagne permet une parfaite maîtrise de la traçabilité amont et aval.
Enfin, un logiciel de gestion pour la recherche et développement (R&D) est également en place dans l’entreprise. Il permet de gérer et de partager les caractéristiques techniques des ingrédients et d’éditer et d’enregistrer les fiches techniques des produits finis ainsi que la liste des ingrédients, les allergènes, les matières sèches, les valeurs nutritionnelles ou encore les données logistiques.
3.6.5Notre politique de gestion de crise au sein du Groupe
En tant que société évoluant dans le domaine des alcools, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits est exposé à des risques courants et à des menaces qui pèsent sur la sécurité ou la stabilité du Groupe. Lorsqu'une situation se transforme en véritable crise, l'entreprise doit démontrer ses capacités à se rétablir de manière efficace et rapide, en minimisant les impacts à moyen et long terme et en assurant une continuité d'activité. Cette résistance aux scenarii d'impact potentiel constitue un gage essentiel de réussite et c’est pourquoi le Groupe a développé un manuel de « Gestion Générale des Crises ».
Ensuite, le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a identifié différents types d’incidents susceptibles de survenir au sein du Groupe :
•Sécurité des produits : défaillance accidentelle des contrôles qualité, altération malveillante des produits, contamination ou contrefaçon, etc.
•Santé et Sécurité, Social : grave accident du travail, épidémie, mouvement social, menace terroriste, alerte à la bombe, etc.
•Opérations : incendies, explosions, inondations, catastrophes naturelles, accidents environnementaux, etc.
•Image de la Marque ou de l'Entreprise : médias, réseaux sociaux, groupes d'action, concurrents, etc.
•Technologie de l'information : panne du système informatique, piratage d'informations confidentielles, etc.
•Réglementaire : violation avec d'éventuelles poursuites, amendes, etc.Économique et Financier : avertissement sur les résultats, rumeurs de faillite, etc.
Le manuel de « Gestion Générale des Crises » définit les scénarii de risques potentiels, la réponse à apporter par le Groupe, les rôles et responsabilités de chaque responsable et les listes de contrôle à utiliser en fonction du type d’incident. Il est composé de la procédure « Gestion Générale des Crises » et de deux procédures centrées sur la sécurité des consommateurs : la procédure « Sécurité alimentaire » et la procédure « Retrait/Rappel ».
Des mises à jour des comités de crise sont effectuées autant que nécessaire et chaque nouveau membre est informé de la procédure à suivre.
Depuis 2020, MBWS s’est également adapté avec réactivité et flexibilité au contexte découlant de la crise du covid-19, qui représente à la fois un risque sanitaire, financier et opérationnel. Grâce à la mobilisation de toute l’organisation, MBWS a pris les mesures nécessaires pour assurer la protection et la santé de ses collaborateurs ainsi que la continuité de ses activités, en conformité avec les exigences réglementaires des autorités gouvernementales locales.
En 2022, l’entreprise reste vigilante sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs à l’égard des risques associés à la covid-19.
3.7Notre reporting extra-financier: périmètre, processus et méthodologie
3.7.1Périmètre de la Déclaration de performance extra-financière
Les informations de notre Déclaration portent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Étant donné la nature du groupe Marie Brizard Wine & Spirits, il est nécessaire d’organiser un périmètre « à géométrie variable » selon la thématique des indicateurs.
Le cas échéant, il est admis que les sociétés entrant dans le Groupe à compter du 1er janvier de l’année N ne sont pas incluses dans le périmètre de la présente Déclaration. Ces sociétés suivront les procédures de rapport extra-financier à compter de l’exercice N+1. Les sociétés qui ferment ou qui sont cédées ou n'ont plus d'activités au cours de l’année N sont exclues.
En 2022, toutes les entités incluses dans le périmètre de la Déclaration de performance Extra Financière font partie du périmètre financier du groupe Marie Brizard Wine & Spirits et sont consolidées en intégration globale du Groupe.
Le site de Fuenmayor a été exclu du périmètre de reporting pour l'année 2022 car il est sorti du périmètre de consolidation financière au cours de l'année. Aussi, le site de Riga en Lettonie, représentant 0.18% de l'effectif du Groupe en 2022, n'a pas reporté de données en 2022.
Fait exception, l'entité de Miami (Etats-Unis, pour l’ensemble des données sociales et santé-sécurité, à l'exception de l'effectif fin de période) qui représente 0,5% de l'effectif total.
Aussi, en 2022, certaines données sociales sur la formation n'ont pas été disponibles pour les sites de Copenhague au Danemark et de Vilnius PAG en Lituanie, ce qui représente 4,5% de l'effectif total.
Afin de permettre une meilleure lecture et analyse des données RSE, certaines entités juridiques ont été séparées en « site » et en particulier : site de production, administratif, de distribution, de stockage ou vignoble.
Les informations quantitatives couvrent l'ensemble des entités. Cependant, les indicateurs environnementaux ne concernent que les sites de production et non les autres types de site ou les vignobles.
Aussi, les informations relatives aux politiques et actions mises en place en matière de promotion des activités sportives auprès des collaborateurs concernent seulement la France en 2022 (obligation liée à la mise à jour de l’article L225-102-1 du Code du Commerce en mars 2022).
3.7.2Protocole de reporting extra-financier
Le protocole de reporting extra-financier permet de décrire le processus de collecte des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux du groupe Marie Brizard Wine & Spirits pour ses pôles d’activités. Ce document constitue également un référentiel interne pour les personnes contributrices et un référentiel dans le cadre de la vérification externe des données.
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a élaboré son protocole de reporting extra-financier qui est utilisé en combinaison avec le logiciel de reporting extra-financier dédié à la collecte de données. Il est révisé en fonction des évolutions réglementaires et des retours d’expérience.
Les données sont collectées par site et consolidées au niveau du Groupe. Les règles de définition du périmètre extra-financier sont précisées dans la section 3.7.1.
3.7.3Collecte et fiabilité des données extra-financières
Le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a investi en 2016 dans un logiciel de reporting extra-financier dédié à la collecte et à l'analyse de données extra-financières. Le logiciel est déployé sur l’ensemble des sites.
3.8Définitions des principaux indicateurs extra-financiers
Effectifs fin de période
Les effectifs (ou salariés) correspondent aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail avec l’entité (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, alternants inclus). Les expatriés, les stagiaires, les personnels temporaires/intérimaires, les prestataires, les consultants et autres personnels externes ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.
Les effectifs sont comptabilisés en tant que personnes physiquement présentes à la fin de la période et non en équivalences « Employés Temps Plein » (« Full Time Equivalent »).
Les effectifs dont le contrat s’achève le 31 décembre N au soir sont comptés dans les effectifs présents au 31 décembre N.
Absentéisme
L’absentéisme se réfère aux employés qui manqueraient partiellement ou totalement une ou des journées de travail pour cause de :
•Maladie (dont accident de trajet) et maladie professionnelle,
•Accident du travail et accident de trajet,
•Absences injustifiées.
Sont exclus :
•Les absences justifiées (congés payés, RTT, congés sans solde, congés formation, congés évènements familiaux (enfants malades, naissance, mariage, décès, déménagement…)),
•Les congés parentaux (congés maternité et paternité),
•Les jours d’absences sont calculés en jours calendaires pour les accidents du travail et les maladies professionnelles et en jours ouvrés pour toutes les autres absences.
Recrutements
Les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) concernent les personnes qui ont accepté un contrat à durée déterminée sur la période.
Ces personnes peuvent être :
•Des candidats externes ayant accepté un CDD (« embauche »),
•Des intérimaires ayant accepté un CDD (« embauche »),
•Des personnes en CDD ayant accepté un renouvellement de CDD ayant un motif différent du précédent (« réembauche »).
•Les embauches en CDI concernent les personnes qui ont accepté un contrat de travail permanent (ou Contrat à Durée Indéterminée) sur la période.
Ces personnes peuvent être :
•Des candidats externes ayant accepté un CDI (« embauche »),
•Des personnes en intérim ayant accepté un CDI (« embauche »),
•Des personnes en CDD ayant accepté un CDI (« réembauche »).
Licenciements
Les licenciements concernent les personnes qui travaillent avec la société en contrat de travail à durée indéterminée, pour lesquelles l’employeur est à l’initiative de la rupture du contrat de travail en contrepartie d’un versement d’une indemnité légale.
Les ruptures conventionnelles et les CDD arrivant à la date échue ne sont pas comptabilisées.
Autres départs involontaires
Les autres départs involontaires sont : la mise à la retraite, la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, la rupture anticipée du contrat pour cas de force majeure et les décès.
Départs volontaires
Les départs volontaires sont : la démission, la rupture conventionnelle, le départ volontaire à la retraite, la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, la fin de CDD, la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié et l'abandon de poste.
CDD d'un jour
Il existe en Bulgarie des CDD d’un jour : ces contrats sont exclus des données « recrutement » et « départ » publiées car il s’agit d’un contrat spécifique à l’activité en Bulgarie, il est saisonnier (période de vendange) et sa prise en compte gonflerait artificiellement les données liés aux mouvements du personnel.
Accidents du travail
Cet indicateur fait été du nombre d’accidents du travail reconnus sur l’année. Une rechute d’un accident déjà comptabilisé (en année N ou antérieurement) n'est pas comptabilisée à nouveau dans cet indicateur. De même, un accident reporté en année N-1 qui entraîne toujours des jours d’absence en année N n'est pas comptabilisé car il est déjà compté dans l’exercice précédent. Les accidents de trajet ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.
Enfin, tous les accidents déclarés sur l’année sont comptés, avant même leur reconnaissance formelle auprès de la Sécurité Sociale (ou organisme équivalent).
En cas de refus de reconnaissance, ils sont supprimés si le refus est reçu avant la clôture de la période de reporting des données.
Les formules suivantes ont été appliquées pour le calcul des taux de fréquence (TF) et de gravité (TG) :
•TF = nombre d’accidents avec arrêt reconnus sur l’année x 1 000 000 / heures réelles travaillées
•TG = nombre de jours cumulés d’absences pour accident du travail x 1 000 / heures réelles travaillées
Le nombre de jours cumulés d'absences pour accident du travail concerne les jours calendaires. Les jours d'arrêt pour maladies professionnelles ne sont pas comptabilisés.
MBWS calcule un taux de fréquence et de gravité pour les salariés, pour les intérimaires et au niveau consolidé (salariés et interimaires). Les salariés comprennent les CDI, les CDD, les contrats à temps plein ou à temps partiel et les contrats d'alternance.
Formation
Toutes les heures de formation indiquées dans le rapport concernent des formations dispensées au niveau local et au niveau Groupe. Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à la date de clôture du reporting ou non enregistrées avec un justificatif ne sont pas prises en compte.
L'indicateur « Nombre d’heures de formation par salariés » est le ratio entre le nombre total d’heures de formations et l’effectif total à la fin de la période de reporting. Les formations comptabilisées sont les formations internes et externes, obligatoires et non obligatoires, en présentiel et en e-learning. L'effectif correspond aux salariés qui bénéficient d’un contrat de travail avec l’entité (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, alternants inclus). Les expatriés, les stagiaires, les personnels temporaires/intérimaires, les prestataires, les consultants et autres personnels externes ne sont pas comptabilisés.
Consommations d’eau et d’énergie
Les consommations d’eau liées à la production et aux circuits de refroidissement ont été prises en compte dans cet indicateur pour les sites de production du Groupe. L'intensité hydrique est le ratio entre la consommation totale d’eau (incluant l’eau utilisée comme ingrédient) et le nombre de litres produits.
Les consommations d’énergies sont quantifiées pour les sites de productions du Groupe.
Sont retenues dans cette définition les énergies directes ou primaires (exemple : le gaz) et les énergies indirectes ou transformées (exemple : consommation d’électricité) ainsi que les énergies renouvelables produites dans nos sites.
Les énergies utilisées pour la propulsion des véhicules industriels (exemple : chariot élévateur) et les consommations de carburants utilisés pour les véhicules commerciaux et de fonction sont également comptabilisées.
Lorsque les consommations réelles ne sont pas disponibles, les sites ont fait des estimations sur la base de consommations passées ou des factures.
Un nouvel indicateur "électricité verte" existe depuis 2017 et correspond aux contrats signés par les sites de Zizurkil et Vilnius. L'intensité énergétique est le ratio entre la consommation d’énergie (renouvelable et non-renouvelable) et le nombre de litres produits.
Comme pour les autres indicateurs environnementaux, ces indicateurs sont calculés seulement au niveau des sites de production.
Quantité de déchets par litre produit
La génération de déchets par litre produit est calculé en prenant en compte la quantité de déchets dangereux, la quantité de déchets non dangereux triés et non-triés et le nombre de litres produits. Comme pour les autres indicateurs environnementaux, cet indicateur est calculé seulement au niveau des sites de production.
Pourcentage des sites de MBWS certifiés ISO 9001
Dans le cadre de sa politique sur la qualité, MBWS a mis en place une démarche de certification ISO 9001 de ses sites. La norme ISO 9001 est certifiable et définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité.
Les sites pris en compte dans le calcul de cet indicateur sont les sites de production suivants : Lormont (France), Gautier (France), Zizurkil (Espagne), Vilnius Degtine/Obeliai (Lituanie), Dubar (Brésil) et le site de la Bulgarie. Le pourcentage de sites MBWS certifiés ISO 9001 est le ratio entre le nombre de sites étant certifié ISO 9001 sur l’année en cours et le nombre de sites de production cités ci-dessus.
Pourcentage des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire
La GFSI (Global Food Safety Initiative) a été établi pour garantir l'indépendance, la compréhension commune et la crédibilité des diverses normes de sécurité alimentaire mises en place pour améliorer la sécurité sanitaire, la conformité aux exigences légales et la qualité, et favoriser les échanges commerciaux. De nombreuses normes sont reconnues par la GFSI.
MBWS a obtenu des certifications pour deux normes reconnues par la GFSI : la norme BRC et la norme IFS.
Les sites pris en compte dans le calcul de cet indicateur sont les sites de production suivants : Lormont (France), Gautier (France), Zizurkil (Espagne), Vilnius Degtine/Obeliai (Lituanie), Dubar (Brésil) et le site de la Bulgarie. Le pourcentage de sites MBWS ayant une certification reconnue par la GFSI est le ratio entre le nombre de sites étant certifié BRC et/ou IFS sur l’année en cours et le nombre de sites de production cités ci-dessus.
Émissions de gaz à effet de serre (GES)
MBWS calcule ses émissions de gaz à effet de serre sur le scope 1, le scope 2 et une partie du scope 3. Les émissions du scope 3 sont celles liées à la génération de déchets (dangereux et non dangereux), aux matières premières et aux emballages. Les scopes 1, 2 et 3 servent à identifier la provenance des émissions de gaz à effet de serre et ainsi permettent d’agir plus facilement pour les réduire :
•Le scope 1 correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc. (ex : chauffage, utilisation véhicules de société, etc).
•Le scope 2 est relatif aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit (ex : utilisation d’électricité).
•Le scope 3 intègre les autres émissions indirectes y compris en amont et en aval de l’activité proprement dite (logistique, déchets générés, transport des marchandises et des personnes…).
Les facteurs de conversion proviennent de la base carbone de l'ADEME et ont été mis à jour en 2021.
3.9Nos indicateurs extra-financiers
Données sociétales
Pour l'année 2022, le site de Fuenmayor (Espagne) a été exclu du périmètre de reporting extra-financier.
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
% des sites de MBWS certifiés ISO 9001 |
70 |
85 |
83 |
83 |
|
% des sites de MBWS ayant obtenu une certification reconnue par le GFSI en lien avec la sécurité alimentaire |
50 |
57 |
67 |
67 |
Données sociales
Le site de Fuenmayor a été exclu du périmètre de reporting pour l'année 2022 car il est sorti du périmètre de consolidation financière au cours de l'année. Aussi, le site de Riga en Lettonie, représentant 0.18% de l'effectif du Groupe en 2022, n'a pas reporté de données en 2022.
Concernant l'indicateur sur le nombre d'heures de formation, les sites de Copenhague au Danemark, de Miami aux Etats-Unis et de Vilnius PAG en Lituanie n'ont pas reporté de données, ce qui représente 4,5% de l'effectif total.
|
Effectifs |
Brésil |
Bulgarie |
Chine |
Danemark |
Espagne |
France |
Lettonie |
Lithuanie |
Pologne |
USA |
TOTAL |
Variation% |
|
Total effectifs fin de période 2018 |
32 |
140 |
6 |
10 |
92 |
463 |
6 |
239 |
918 |
32 |
1938 |
|
|
Total effectifs fin de période 2019 |
29 |
142 |
|
9 |
48 |
414 |
6 |
199 |
418 |
|
1265 |
-35 |
|
Total effectifs fin de période 2020 |
26 |
159 |
|
9 |
51 |
241 |
2 |
174 |
|
3 |
665 |
-47 |
|
Total effectifs fin de période 2021 |
23 |
170 |
|
9 |
49 |
198 |
1 |
165 |
|
3 |
618 |
-7 |
|
Total effectifs fin de période 2022 |
27 |
164 |
|
9 |
49 |
167 |
|
161 |
|
2 |
579 |
-6 |
|
Répartition des effectifs par âge |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Salariés de - de 34 ans |
594 |
533 |
301 |
165 |
136 |
127 |
-7 |
|
Salariés de 35 à 44 ans |
603 |
567 |
363 |
180 |
177 |
160 |
-10 |
|
Salariés de 45 à 54 ans |
498 |
494 |
356 |
181 |
176 |
166 |
-6 |
|
Salariés de + de 55 ans |
324 |
327 |
253 |
139 |
129 |
126 |
-2 |
|
Répartition des effectifs par genre |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Nombre de femmes |
700 |
659 |
488 |
282 |
268 |
259 |
-3 |
|
Nombre d'hommes |
1 319 |
1262 |
786 |
383 |
350 |
320 |
-8 |
|
Effectifs |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Nombre total d'entrées |
678 |
555 |
392 |
123 |
134 |
132 |
-1 |
|
Nombre total de sorties |
838 |
625 |
457 |
157 |
187 |
160 |
-14 |
|
dont licenciements |
93 |
76 |
44 |
52 |
62 |
42 |
-32 |
|
Rémunérations et évolution |
Unité |
|
|
Masse salariale au 31.12.2018 |
Keuros |
66 251 |
|
Masse salariale au 31.12.2019 |
Keuros |
56 259 |
|
Masse salariale au 31.12.2020 |
Keuros |
44 877 |
|
Masse salariale au 31.12.2021 |
Keuros |
30 328 |
|
Masse salariale au 31.12.2022 |
Keuros |
29 593 |
|
Taux d'évolution (%) |
% |
-2 |
|
Organisation du temps de travail |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Total heures supplémentaires salariés (payées et non payées) |
Heures |
69 436,6 |
51 544,5 |
30 619 |
12 414 |
16 149 |
15 325 |
-5 |
|
Total heures réelles travaillées salariés |
Heures |
3 434 812 |
3 263 826 |
2 761 446 |
1 050 540 |
1 055 133 |
983 103 |
-6 |
|
Nombre d'accidents de travail avec arrêt reconnus sur l'année |
Nombre |
45 |
26 |
32 |
5 |
4 |
10 |
+150 |
|
Nombre d'accidents de travail sans arrêt reconnus sur l'année |
Nombre |
21 |
9 |
7 |
4 |
7 |
7 |
|
|
Nombre de maladies professionnelles reconnues sur l'année |
Nombre |
2 |
3 |
2 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Taux de gravité des accidents du travail (salariés et intérimaires) |
Taux |
0,8 |
0,26 |
0,42 |
0,1 |
0,23 |
0,69 |
+196 |
|
Taux de gravité des accidents de travail (salariés) |
Taux |
0,75 |
0,28 |
0,32 |
0,12 |
0,26 |
0,66 |
+151 |
|
Taux de fréquence des accidents du travail (salariés et intérimaires) |
Taux |
13,1 |
7,48 |
14,21 |
4,21 |
3,34 |
8,72 |
+161 |
|
Taux de fréquence des accidents de travail (salariés) |
Taux |
12,57 |
7,35 |
10,5 |
4,73 |
3,79 |
7,12 |
+88 |
|
Nombre d'heures de formation suivies |
Heures |
22 105 |
15 508 |
11 979 |
5062 |
8667 |
4701,7 |
-46 |
|
Nombre d'heures de formation suivies par salarié |
Heures/salarié |
|
|
9,5 |
7,6 |
14 |
8,12 |
-42 |
|
Autres indicateurs sociaux |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Personnes handicapées salariées |
Nombre |
37 |
33 |
28 |
25 |
30 |
11 |
-64 |
|
Nombre d'accords collectifs signés pendant l'année |
Nombre |
16 |
19 |
20 |
9 |
15 |
12 |
-20 |
|
Nombre d'accords signés pendant l'année sur les aspects sécurité et/ou santé au travail |
Nombre |
1 |
1 |
0 |
1 |
2 |
1 |
-100 |
Données environnementales
Pour l'année 2022, le site de Fuenmayor a été exclu du périmètre de reporting extra-financier. Aussi, les indicateurs ci-dessous sont calculés seulement au niveau des sites de production.
|
Consommation d'énergie non renouvelable |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Consommation d'électricité |
kWh |
13 019 493 |
12 077 762 |
16 800 948 |
4 199 797 |
3 675 285 |
3 328 807 |
-9 |
|
Consommation de fioul domestique |
kWh |
3 520 703 |
168 739 |
199 614 |
249 768 |
176 543 |
88 272 |
-50 |
|
Consommation de gaz naturel |
kWh |
45 855 107 |
44 381 255 |
41 594 874 |
6 693 772 |
5 963 276 |
6 901 660 |
-3 |
|
Consommation de GPL |
kWh |
411 967 |
281 403 |
319 073 |
122 782 |
301 659 |
215 358 |
-29 |
|
Consommation de gaz propane |
kWh |
28 627 |
1 329 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Consommation de gazole routier |
kWh |
2 143 577 |
2 022 157 |
1 419 764 |
1 482 264 |
1 454 648 |
1 052 280 |
-28 |
|
Consommation d'essence |
kWh |
59 855 |
49 429 |
31 172 |
64 899 |
61 341 |
56 659 |
-8 |
|
Consommation de gazole non routier |
kWh |
1 273 785 |
308 289 |
322 938 |
30 993 |
23 111 |
18 283 |
-21 |
|
Consommations de fioul loud/mazout |
kWh |
1 644 049 |
2 991 866 |
540 693 |
1 958 585 |
1 705 254 |
2 331 938 |
+37 |
|
Consommation totale d'énergie non renouvelable |
kWh PCI |
67 957 164 |
62 282 231 |
61 229 077 |
14 802 861 |
13 361 119 |
13 303 092 |
-0,4 |
|
Consommation totale d'énergie non renouvelable par litre de produit |
kWh/l |
|
|
0,4 |
0,21 |
0,18 |
0,18 |
|
|
Consommation d'énergie renouvelable |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Consommation par cogénération |
kWh |
3 406 532 |
7 908 184 |
6 964 568 |
8 884 440 |
|
5 565 000 |
|
|
Consommation de biogaz |
kWh |
|
|
|
|
31 464 817 |
3 086 044 |
-90 |
|
Consommation de biomasse bois énergie |
kWh |
24 903 840 |
26 612 860 |
22 392 000 |
22 779 000 |
20 700 000 |
19 389 000 |
-6 |
|
Consommation électricité verte |
kWh |
306 491 |
713 717 |
675 966 |
1 422 839 |
1238 098 |
1 401 159 |
+13 |
|
Consommation totale d’énergie renouvelable |
kWh PCI |
35 435 380 |
42 589 827 |
37 567 500 |
33 086 279 |
53 402 915 |
29 441 295 |
-45 |
|
Consommation totale d'énergie |
kWh PCI |
103 392 544 |
104 872 058 |
98 796 577 |
47 889 140 |
66 764 034 |
42 744 295 |
-36 |
|
Émission de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2) |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Émissions de CO2 Scope 1 |
tCO2e |
14 674 |
13 311 |
11 563 |
3437 |
4536 |
3332 |
-27 |
|
Émissions de CO2 Scope 2 |
tCO2e |
4 686 |
4 310 |
8 398 |
991 |
858 |
763 |
-11 |
|
Émissions de CO2 (Scope 1 et 2) |
tCO2e |
19 360 |
17 621 |
19 960 |
4428 |
5394 |
4095 |
-24 |
|
Consommation d'eau |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Consommation d'eau de source |
m3 |
424 421 |
408 107 |
525 402 |
169 273 |
166 672 |
209 091 |
+25 |
|
Consommation d'eau du réseau public |
m3 |
79 374 |
72 421 |
77 029 |
77 410 |
67 911 |
73 585 |
+9 |
|
Consommation totale d'eau |
m3 |
503 795 |
480 528 |
602 431 |
246 683 |
234 583 |
282 677 |
+20 |
|
Consommation totale d'eau par litre de produit (incluant l'eau de formulation) |
l/l |
|
|
3,9 |
3,48 |
3,22 |
3,93 |
+22 |
|
Consommation de matières premières |
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Sucre |
tonne |
5 787 |
5 867 |
5 704 |
525 |
4385 |
4049 |
-8 |
|
Alcool neutre |
LAP |
29 904 436 |
35 591 422 |
33 409 503 |
18 552 083 |
15 425 686 |
6 550 390 |
-58 |
|
Vin |
hl |
629 092 |
586 616 |
386 515 |
114 437 |
94 624 |
42 686 |
-55 |
|
Graines |
tonne |
30 797 |
29177 |
22 756 |
28 634 |
24 874 |
23 969 |
-4 |
|
Déchets |
Unité |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2021/2022 (%) |
|
Déchets dangereux |
tonne |
19 |
16 |
19 |
17 |
-10 |
|
Déchets non dangereux |
tonne |
4 164 |
1945 |
1686 |
1762 |
+4,5 |
3.10Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
A l'assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-18845, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l’entité en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).
Responsabilité de l’entité
Il appartient à la Direction de :
•sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
•préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
•mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration
Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
•le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
•la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)6.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et avril 2023 sur une durée totale d’intervention de trois semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
•nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
•nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
-apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
-corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour certains risques7, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités8;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
-des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
-des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices4 et couvrent entre 22% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
•nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
|
|
|
|
Paris-La Défense, le 25 avril 2023 |
|
|
KPMG S.A. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Anne Garans |
Adrien Johner |
|
Expert ESG
|
Associé |
4.1Comptes consolidés et annexes au titre de l’exercice 2022
Compte de Résultat Consolidé Annuel
|
(en milliers d'euros) |
Note |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Chiffre d'affaires |
|
|
|
|
Droits d'accises |
|
( |
( |
|
Chiffre d'affaires net de droits |
4 |
|
|
|
Achats consommés |
|
( |
( |
|
Charges externes |
5.1 |
( |
( |
|
Charges de personnel |
5.2 |
( |
( |
|
Impôts et taxes |
|
( |
( |
|
Dotations aux amortissements |
|
( |
( |
|
Autres produits d'exploitation |
5.3 |
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
5.3 |
( |
( |
|
Résultat opérationnel courant |
|
|
|
|
Autres produits opérationnels non courants |
5.4 |
|
|
|
Autres charges opérationnelles non courants |
5.4 |
( |
( |
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
5.5 |
|
|
|
Coût de l'endettement financier brut |
5.5 |
( |
( |
|
Coût de l'endettement financier net |
|
( |
( |
|
Autres produits financiers |
5.5 |
|
|
|
Autres charges financières |
5.5 |
( |
( |
|
Résultat financier |
|
( |
|
|
Résultat avant impôt |
|
|
|
|
Impôt sur les résultats |
5.6 |
( |
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
( |
|
|
Résultat net des activités abandonnées ou cédées |
|
|
( |
|
RESULTAT NET |
|
( |
|
|
Part du groupe |
|
( |
|
|
dont résultat net des activités poursuivies |
|
( |
|
|
dont résultat net des activités abandonnées ou cédées |
|
|
( |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
dont résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
dont résultat net des activités abandonnées ou cédées |
|
|
|
|
Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action (en €) |
5.7 |
( |
|
|
Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action dilué (en €) |
5.7 |
( |
|
|
Résultat net part du groupe par action (en €) |
5.7 |
( |
|
|
Résultat net part du groupe par action dilué (en €) |
5.7 |
( |
|
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré et dilué de titres en circulation |
|
|
|
Résultat global consolidé annuel
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31/12/2021 |
|
Résultat net de l'exercice |
( |
|
|
Eléments recyclables par résultat |
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie, net d'impôt |
|
|
|
Ecart de conversion |
|
|
|
Eléments non recyclables par résultat |
|
|
|
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies, net d'impôt |
|
|
|
Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôts |
|
|
|
RESULTAT GLOBAL |
|
|
|
Dont : |
|
|
|
Part du groupe |
|
|
|
Part des participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
Etat de la situation financière consolidée
|
Actif |
|
31.12.2022 |
31.12.2021 retraité* |
|
(en milliers d'euros) |
Note |
|
|
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Goodwill |
6.1 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
6.1 |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6.2 |
|
|
|
Actifs financiers |
6.3 |
|
|
|
Actifs d'impôts différés |
5.6 |
|
|
|
Total actifs non courants |
|
|
|
|
Actifs courants |
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
6.4 |
|
|
|
Créances clients |
6.5 |
|
|
|
Créances d'impôt |
|
|
|
|
Autres actifs courants |
6.6 |
|
|
|
Instruments dérivés courants |
6.12 |
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6.7 |
|
|
|
Actifs destinés à être cédés |
1.25 |
|
|
|
Total actifs courants |
|
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif |
|
31.12.2022 |
31.12.2021 retraité* |
|
(en milliers d'euros) |
Note |
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital |
6.8 |
|
|
|
Primes |
|
|
|
|
Réserves consolidées et autres réserves |
|
( |
( |
|
Réserves de conversion |
|
( |
( |
|
Résultat consolidé |
|
( |
|
|
Capitaux propres (part du groupe) |
|
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Total capitaux propres |
|
|
|
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Avantages au personnel |
6.10 |
|
|
|
Provisions non courantes |
6.10 |
|
|
|
Emprunts à long terme - part à plus d'un an |
6.11 |
|
|
|
Autres passifs non courants |
6.13 |
|
|
|
Passifs d'impôts différés |
5.6 |
|
|
|
Total passifs non courants |
|
|
|
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Provisions courantes |
6.10 |
|
|
|
Emprunts à long terme - part à moins d'un an |
6.11 |
|
|
|
Emprunts à court terme |
6.11 |
|
|
|
Fournisseurs et autres créditeurs rattachés |
|
|
|
|
Dettes d'impôt |
|
|
|
|
Autres passifs courants |
6.13 |
|
|
|
Instruments dérivés courants |
6.12 |
|
|
|
Passifs destinés à être cédés |
|
|
|
|
Total passifs courants |
|
|
|
|
TOTAL PASSIF |
|
|
|
* Se référer à la note 1.3
Tableau des flux de trésorerie consolidés annuels
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Résultat net total consolidé |
( |
|
|
Amortissements et provisions |
|
|
|
Résultats de cession et résultats de dilution |
|
|
|
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
|
|
|
Charge (produit) d'impôt |
|
( |
|
Coût de l'endettement financier net |
|
|
|
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
|
|
|
Incidence de la variation en besoin en fonds de roulement 1 (stocks-clients-fournisseurs) |
( |
( |
|
Incidence de la variation en besoin en fonds de roulement 2 (autres postes) |
( |
|
|
Impôts versés |
|
( |
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
( |
( |
|
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles |
( |
( |
|
Augmentation des prêts et avances consentis |
|
( |
|
Diminution des prêts et avances consentis |
|
|
|
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Incidence de variation de périmètre |
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement |
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
Emission d'emprunts |
|
|
|
Remboursement d'emprunts |
( |
( |
|
Intérêts financiers nets versés |
( |
( |
|
Variation nette des financements court terme |
|
( |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement |
|
|
|
Incidence de la variation des taux de change |
|
|
|
Variation de la trésorerie |
( |
|
|
Trésorerie d'ouverture |
|
|
|
Trésorerie de clôture |
|
|
|
Variation de la trésorerie |
( |
|
Etat de variation des capitaux propres consolidés annuels
|
(en milliers d'euros) |
Capital |
Primes |
Réserves consolidées |
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestation définies |
Variations de juste valeur |
Réserves de conversion |
Titres d'auto-contrôle |
Capitaux propres - part du groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Capitaux propres totaux |
|
Situation d'ouverture 01.01.2021 publiée |
|
|
( |
( |
|
( |
( |
|
|
|
|
Correction d'erreur |
|
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
|
Situation d'ouverture 01.01.2021 amendée |
|
|
( |
( |
|
( |
( |
|
|
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global de la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'auto-contrôle |
|
|
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
Variations de périmètre |
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
( |
|
|
|
|
( |
|
( |
|
Transactions avec les actionnaires |
|
|
( |
|
|
|
( |
|
|
|
|
Situation de clôture 31.12.2021 amendée |
|
|
( |
|
|
( |
( |
|
|
|
|
Situation d'ouverture 01.01.2022 amendée |
|
|
( |
|
|
( |
( |
|
|
|
|
Résultat de la période |
|
|
( |
|
|
|
|
( |
|
( |
|
Ecart de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global de la période |
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres d'auto-contrôle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
( |
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transactions avec les actionnaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
( |
|
|
Situation de clôture 31.12.2022 |
|
|
( |
|
|
( |
( |
|
|
|
SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
Note 1 : Règles et méthodes comptables
Note 2 : Principaux faits marquants
Note 3 : Variation du périmètre de consolidation
Note 4 : Informations sectorielles
Note 5 : Notes relatives au compte de résultat
La Société a son siège social au
Les états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 12 avril 2023.
Les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire.
Note 1 : Règles et méthodes comptables
Note 1.1 : Principes et méthodes comptables appliqués
En application du Règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002,
Les principes et méthodes comptables appliqués pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers consolidés de l’exercice précédent, à l’exception des évolutions du référentiel comptable présentées ci-dessous.
Normes, interprétations et amendements des normes IFRS adoptés par l’Union Européenne d’application obligatoire au 1er janvier 2022
Les normes, amendements et interprétations applicables à MBWS à compter du 1er janvier 202 sont les suivants :
•Amendements à IFRS 4 : Contrats d’assurance – exemption provisoire d’application de IFRS 9 applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 ;
•Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 en lien avec la réforme des taux interbancaires(« taux de benchmark) – phase 2, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021.
•Amendements à IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et portant sur la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel mis à disposition dans le cloud dans le cadre d’un contrat Software as a service ;
•Amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service. Cette décision clarifie la période d’attribution des avantages du personnel pour répartir la charge IAS 19.
Le Groupe applique les normes IFRS telles que publiées par l’IASB.
Principales normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne mais non d’application obligatoire au 1er janvier 2022
Néant.
Principales normes, amendements et interprétations publiés mais non encore adoptés par l'Union Européenne
Les normes, amendements et interprétations applicables à MBWS postérieurement au 31 décembre 2022 sont les suivants :
•IFRS 17, « Contrats d'assurance » (secteur des assurances et des mutuelles) ;
•Amendements à IAS 1 « clarification du classement des passifs en courant ou non courant » ;
•Amendement à IAS 16 « précision sur le traitement des revenus des échantillons des produits » ;
•Amendements à IAS 37 « précision sur le traitement des coûts d’exécution d’un contrat » ;
•Améliorations annuelles cycle 2018-2020 (amendements à IFRS 16, IFRS 9, IAS 41 et à IFRS 1) ;
•Amendement à IFRS 3 « référence au cadre conceptuel » ;
•Amendements à IFRS 4 « extension de l’exemption temporaire pour l’application de la norme IFRS 9 ».
Note 1.2 : Changement de méthode comptable
Néant.
Note 1.3 : Comparabilité des états financiers consolidés
Lors de l‘élaboration des comptes 2022, la Société a effectué une revue approfondie des impôts différés. Elle a identifié une surévaluation du montant des impôts différés passifs relatif aux exercices précédents d’un montant de 19,7 M€. Ce montant provient quasi intégralement des impôts différés sur la valeur des marques, pour lesquelles les bases n'avaient pas été actualisées. La société a donc procédé, conformément à IAS 8, à un retraitement rétrospectif des écarts significatifs sur l’information comparative au titre de 2021. Ces ajustements étant antérieurs à 2018, la correction technique a été comptabilisée sur les soldes d’ouverture de l’exercice 2021 et se traduit par une augmentation des capitaux propres de 19,7 M€. Elle n'a d’impact ni en trésorerie, ni sur le résultat de la période.
Le tableau ci-dessous présente la correction d'erreur et la situation financière consolidée retraitée au 31 décembre 2021:
|
ACTIF (en milliers d'euros) |
31.12.2021 publié |
Correction d'erreurs |
31.12.2021 retraité* |
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Goodwill |
14 704 |
|
14 704 |
|
Immobilisations incorporelles |
79 361 |
|
79 361 |
|
Immobilisations corporelles |
27 181 |
|
27 181 |
|
Actifs financiers |
4 001 |
|
4 001 |
|
Actifs d'impôts différés |
452 |
3 914 |
4 366 |
|
Total actifs non courants |
125 699 |
3 914 |
129 613 |
|
Actifs courants |
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
35 094 |
|
35 094 |
|
Créances clients |
35 891 |
|
35 891 |
|
Créances d'impôt |
4 125 |
|
4 125 |
|
Autres actifs courants |
9 714 |
|
9 714 |
|
Instruments dérivés courants |
281 |
|
281 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
54 169 |
|
54 169 |
|
Actifs destinés à être cédés |
3 058 |
|
3 058 |
|
Total actifs courants |
142 332 |
|
142 332 |
|
TOTAL ACTIF |
268 031 |
3 914 |
271 945 |
|
PASSIF (en milliers d'euros) |
31.12.2021 publié |
Correction d'erreurs |
31.12.2021 retraité* |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital |
156 729 |
|
156 729 |
|
Primes |
72 751 |
|
72 751 |
|
Réserves consolidées et autres réserves |
(51 638) |
19 680 |
(31 958) |
|
Réserves de conversion |
(9 806) |
|
(9 806) |
|
Résultat consolidé |
5 564 |
|
5 564 |
|
Capitaux propres (part du groupe) |
173 600 |
19 680 |
193 280 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
332 |
|
332 |
|
Total capitaux propres |
173 932 |
19 680 |
193 612 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Avantages au personnel |
2 214 |
|
2 214 |
|
Provisions non courantes |
4 116 |
|
4 116 |
|
Emprunts à long terme - part à plus d'un an |
2 546 |
|
2 546 |
|
Autres passifs non courants |
1 735 |
|
1 735 |
|
Passifs d'impôts différés |
15 965 |
(15 766) |
199 |
|
Total passifs non courants |
26 576 |
(15 766) |
10 810 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Provisions courantes |
2 546 |
|
2 546 |
|
Emprunts à long terme - part à moins d'un an |
888 |
|
888 |
|
Emprunts à court terme |
2 542 |
|
2 542 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs rattachés |
31 113 |
|
31 113 |
|
Dettes d'impôt |
135 |
|
135 |
|
Autres passifs courants |
29 942 |
|
29 942 |
|
Instruments dérivés courants |
198 |
|
198 |
|
Passifs destinés à être cédés |
159 |
|
159 |
|
Total passifs courants |
67 523 |
|
67 523 |
|
TOTAL PASSIF |
268 031 |
3 914 |
271 945 |
* Les impacts de correction d'erreurs présentés au 31 décembre 2021 sont identiques au 1er janvier 2021.
Note 1.4 : Continuité d'exploitation
Les comptes annuels 2022 du Groupe ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation :
•compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes, des dernières estimations des besoins de trésorerie effectuées dans un contexte à la fois très inflationniste (concernant les prix des matières premières et de l’énergie principalement) et instable économiquement (suite à la reprise post pandémie et les conséquences du conflit Russo–Ukrainien) ;
•en partant des hypothèses d’activité estimées par le Groupe
A noter à propos de l’accord des créanciers publics (CCSF) en avril 2021 sur un moratoire portant sur une partie des dettes fiscales et sociales qu’à la date de la présente publication l’intégralité des montants dûs ont ainsi été remboursés.
Par ailleurs le suivi et l’exécution opérationnels des activités du Groupe, conformément aux objectifs fixés par le management et repris dans le Plan Stratégique a permis en dépit d’un contexte économique fluctuant et incertain de conserver une profitabilité opérationnelle en hausse des activités du Groupe en 2022 (retraitées des éléments non récurrents).
De ce fait les prévisions d’activité et de besoins de financement à plus d’un an permettent de confirmer une position de trésorerie positive à 12 mois suivant la date de publication du présent URD.
Note 1.5 : Base d'évaluation
Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception:
•de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur ;
•des actifs de régimes à prestations définies, évalués à la juste valeur ;
•des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que leur vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente.
Note 1.6 : Utilisation d’estimations et d’hypothèses
L’établissement des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite que le management procède à des jugements et estimations et retienne des hypothèses qui affectent les principes comptables appliqués ainsi que l’évaluation qui est faite des actifs, passifs, produits et charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience ainsi que sur un ensemble de critères jugés raisonnables et réalistes par la Direction.
Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont revues continuellement. Les impacts de ces révisions sont enregistrés sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu ou sur les périodes comptables subséquentes le cas échéant.
Des informations sur les principaux jugements exercés dans l’application des principes comptables et sur les principales hypothèses liées au recours à des estimations sont communiquées dans les notes suivantes :
•Note 1.3 : Continuité d'exploitation
•Note 1.29 : Les impôts différés
•Note 6.1 : Les tests de dépréciation des actifs non financiers
•Note 6.9 : L’évaluation des engagements de retraite
•Note 6.10 : L’estimation des provisions.
Note 1.7 : Méthode de consolidation
Les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque MBWS S.A. a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les activités pertinentes de l’entité afin d’influer sur son exposition ou ses droits à des rendements variables en raison de ses liens avec elle.
Les états financiers des entités contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant à MBWS.
Les transactions entre les sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.
Note 1.8 : Méthode de conversion
Conversion des états financiers des filiales étrangères
La monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe est l’euro.
Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant la méthode du cours de clôture :
•Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice ;
•Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice.
Les différences qui en résultent sont inscrites en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la réserve de conversion dans les capitaux propres jusqu’à ce que les investissements auxquels elles se rapportent soient vendus ou liquidés.
Transactions en devises étrangères
Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change de clôture. Les différences qui en résultent sont inscrites au compte de résultat à l’exception des différences liées à des transactions assimilables à de l’investissement net qui sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, en écart de conversion.
Les différences de change liées à des opérations commerciales d’achats et de ventes sont enregistrées en résultat opérationnel courant. Les différences de change liées à des opérations de nature financière sont enregistrées en résultat financier.
Note 1.9 : Présentation courant / non courant
MBWS présente ses actifs et passifs dans son bilan consolidé suivant un classement courant / non courant.
Un actif est considéré comme courant :
•S’il est utilisé ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation normal ;
•S’il est détenu à des fins de transaction sur une période inférieure à 12 mois suivant la clôture de l’exercice ;
•S’il est un actif de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions.
Tous les autres actifs sont classés comme non courants.
Un passif est considéré comme courant :
•S’il est réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal ;
•S’il est réglé dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice ;
•Ou si l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois après la date de clôture.
Tous les autres passifs sont classés comme non courants.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont classés en non courant.
Note 1.10 : Regroupement d’entreprises et Goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition par application de la norme IFRS 3 révisée. Les actifs et passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition (sauf exceptions), dans une période d’évaluation d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
La différence entre 1) la somme de la juste valeur de la contrepartie transférée par l’acquéreur augmentée du montant des participations ne donnant par le contrôle (« intérêts minoritaires ») dans l’entité acquise 2) et le solde des actifs et passifs identifiables évalué à la juste valeur (sauf exceptions), est comptabilisée en Goodwill. Dans le cas où cette différence est négative (Badwill), elle est comptabilisée en résultat (profit) à la date d’acquisition.
Les frais de transaction engagés par le groupe dans le cadre d’un regroupement d’entreprise, tels que les frais d’apporteur d’affaires, frais juridiques, frais de due diligence, et autres frais professionnels et de conseils, sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus.
Les modifications du pourcentage de détention du groupe dans une filiale n’entrainant pas de perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Note 1.11 : Marques et autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les marques, les logiciels, les brevets et les contrats de licence d’outils informatiques. Les marques ne sont pas amorties dès lors que leur durée d’utilité peut être considérée comme indéfinie. Les marques dont la durée d’utilité est définie, de par leur position sur leurs marchés respectifs et l’évaluation des risques inhérents à leur exploitation, font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilité estimée, généralement de 15 ans.
Note 1.12 : Immobilisations corporelles
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d’utilité estimées.
Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :
•Constructions (bâtiments administratifs et commerciaux) : 10 à 50 ans
•Agencements, installations : 3 à 15 ans
•Matériel et outillage : 5 à 20 ans
•Autres immobilisations : 3 à 10 ans
Lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée.
Suite à l'application de la norme IFRS16 au 1er janvier 2019, les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété sont comptabilisées en immobilisations. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée ou en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante est inscrite au passif.
L’interprétation de l’IFRS IC relative à l’appréciation des durées exécutoires des contrats de location et de l’amortissement des agencements n’a pas d’impact significatif sur les comptes de MBWS.
Note 1.13 : Actifs biologiques
Les vignes du groupe, situées en Bulgarie essentiellement, sont comptabilisées pour 2,5 M€ en immobilisations corporelles. Les amendements à IAS 16 et à IAS 41 « Agriculture : actifs biologiques producteurs », applicables au 1er janvier 2016 visent à inclure les actifs biologiques producteurs tels que les pieds de vigne dans le champ d’application d’IAS 16 au lieu d’IAS 41.
Le Groupe a choisi d’évaluer les actifs biologiques producteurs (pieds de vigne) selon le modèle du coût. Ils sont valorisés au coût d’acquisition et amortis sur leur durée d’utilité.
Les produits agricoles (récoltes) sont comptabilisés selon IAS 41 à leur juste valeur diminuée des frais estimés de vente, dès lors qu’il est possible d’obtenir un référentiel de prix fiable, par exemple en faisant référence à un marché actif. Les variations de juste valeur (plus ou moins-value) sont portées en résultat de l’exercice et sont non significatifs sur l’exercice.
Les terrains sur lesquels sont plantés les pieds de vigne sont évalués conformément à la norme IAS 16.
Note 1.14 : Dépréciation des actifs immobilisés
Les Goodwill et immobilisations non amortissables ainsi que les immobilisations non encore mises en service et les Unités Génératrices de Trésorerie contenant ces éléments font l’objet d’un test de perte de valeur au minimum une fois par an au 31 décembre, et plus souvent en cas d’indice de perte valeur. Les autres immobilisations font l’objet d’un test de perte de valeur à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur.
Le test consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif ou d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à sa valeur comptable.
La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre celles déterminées selon les deux méthodes suivantes :
•La valeur d’utilité calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par l’actif testé ou l’UGT ;
•La juste valeur diminuée des coûts de la vente obtenue par référence à des valeurs de marché sur des actifs comparables ou, le cas échéant à des offres indicatives reçus de tiers intéressés.
La valeur d’utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés déterminés sur la base d'un budget 2023 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. La traduction de ces prévisions d’activité en flux de trésorerie a reposé sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d’utilité. Les taux d’actualisation utilisés sont des taux après impôt, propres à chaque zone géographique et sont appliqués à des flux de trésorerie après impôt.
Pour ce test, les immobilisations qui ne peuvent pas être testées individuellement sont réunies en UGT et les Goodwill sont affectés aux différentes UGT (ou groupe d’UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le groupe MBWS a considéré cinq UGT correspondant aux actifs des cinq zones géographiques suivantes : France, Lituanie, Bulgarie, Espagne et Brésil.
Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux Goodwill et reconnue en résultat opérationnel sur la ligne charges opérationnelles non courantes.
Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l’appréciation de la sensibilité des valeurs issues des tests de perte de valeur des UGT auxquelles sont rattachés les Goodwill et/ou actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée ou non encore mis en service significatifs, par rapport aux hypothèses clés retenues dans ces tests (taux de marge opérationnelle de l’année terminale), aux taux d’actualisation et taux de croissance long terme retenus.
Pour ces actifs testés, l’analyse consiste (i) à faire varier consécutivement les hypothèses clés et taux retenus et à comparer les valeurs recouvrables simulées obtenues à la valeur comptable, afin de calculer, pour chaque actif, quelle serait la dépréciation éventuelle, et (ii) à déterminer le montant à partir duquel la valeur de l’hypothèse clé doit être modifiée afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable.
Les marques sont testées séparément des autres actifs et UGT.
La valeur recouvrable d’une marque correspond au plus élevé entre sa juste valeur moins les coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La valeur d'utilité est déterminée en appliquant un taux de redevance implicite, comparé à un benchmark d’autres marques.
Une reprise de perte de valeur est constatée, à l’exception des Goodwill, en cas de changement dans les éléments servant au calcul de la valeur recouvrable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée).
Note 1.15: Actifs financiers
Titres de participation non consolidés
Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées soit dans les capitaux propres en "Éléments non recyclables en résultat net", soit au compte de résultat en "Autres produits et charges financières", selon l’option retenue par le Groupe pour chacun de ces titres.
La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.
Prêts et créances
Les prêts et créances incluent principalement les autres prêts et créances consentis à des entités non consolidées, des dépôts en séquestre, les créances clients. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Dépréciation des actifs financiers
Un actif financier est déprécié s’il existe des indications objectives qu’un ou plusieurs événements ont eu un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif. La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers.
Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif financier significatif.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en autres produits et charges financières (dotations et reprises de provisions).
Note 1.16 : Stocks
Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Note 1.17 : Créances clients
Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. La méthodologie de dépréciation des créances commerciales en vigueur tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client. Par ailleurs, ce risque est limité en raison de la politique d’assurance client suivie par le Groupe. En conséquence, l’application d’IFRS 9 dans ce domaine n’a pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Les créances clients non échues cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IFRS 9, sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés. Une dette est enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.
Note 1.18 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie immédiatement disponibles : la trésorerie en banque, ainsi que les dépôts à court terme, les parts d’OPCVM et les autres placements à court terme, d’une durée inférieure à trois mois et sujets à un risque non significatif de changement de valeur répondant à la définition d’équivalents de trésorerie.
Dans la mesure où ils sont assimilés à des financements, les concours bancaires sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Note 1.19 : Actions propres
Conformément à la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les plus ou moins-values réalisées sur la cession de ces actions sont directement enregistrées dans les réserves consolidées pour leur montant net d’impôt.
Note 1.20 : Avantages au personnel
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites et d’indemnités de départs.
A partir du 1er janvier 2021, en application de la nouvelle décision IFRIC / IAS 19, le groupe MBWS comptabilise les engagements de retraite qur la base des droits qui sont calculés sur les années de services précédant la date du départ en retraite et sont plafonnés à un certain nombre d’années consécutives de services.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont encourues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les obligations du groupe font l’objet de provisions au bilan qui sont déterminées sur la base d’une évaluation actuarielle utilisant la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19 révisée et prenant en compte notamment les taux de rotation du personnel, les taux de mortalité et l’évolution prévisible des rémunérations.
La juste valeur des actifs de régimes est comptabilisée en diminution des provisions au bilan.
Les charges et produits enregistrés au titre des régimes à prestations définies correspondent principalement :
•au coût des services rendus au cours de la période, et le cas échéant des services passés, comptabilisé en résultat opérationnel ;
•à la charge d’intérêts nets sur le passif net (calculée en appliquant au passif net déterminé au début de l’exercice le taux d’actualisation utilisé pour évaluer les obligations), comptabilisés en résultat financier.
Les réévaluations du passif net (écarts actuariels) ainsi que le rendement des actifs des régimes et le cas échéant la variation de l’effet de plafonnement de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Un certain nombre d’avantages, tels que les médailles du travail et les primes de jubilé dans différents pays, font également l’objet de provisions actuarielles. Les dotations aux provisions, y compris les écarts actuariels, sont comptabilisées en compte de résultat.
Note 1.21 : Provisions
Conformément à la norme IAS 37, le Groupe comptabilise des provisions dès lors qu’il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d’événements passés, qu’il est probable que des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques seront nécessaires pour régler les obligations et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent principalement les provisions pour risques fiscaux (sur les impôts et taxes autres que l’impôt sur les sociétés), pour litiges salariaux et commerciaux.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif. Les effets liés à la désactualisation sont constatés dans les charges financières.
Note 1.22 : Passifs financiers
Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l’opération.
Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Note 1.23 Instruments financiers dérivés
Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ainsi le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swap ou des contrats à terme selon la nature des risques à couvrir.
Conformément à la norme IFRS 9, tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants, à leur juste valeur déterminée sur la base de modèles d’évaluation reconnus sur le marché ou de cotations externes d’établissements financiers. Les variations de juste valeur sont inscrites au compte de résultat.
Certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture :
•De juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux) : dans ce cas les variations de juste valeur du dérivé et de l’élément couvert au titre du risque couvert sont enregistrées en résultat sur la même période ;
•De flux de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs) : les variations de valeur du dérivé sont alors enregistrées en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la réserve de juste valeur, pour leur partie « efficace », la partie « inefficace » étant quant à elle constatée directement en résultat. Les montants enregistrés dans la réserve de juste valeur sont ultérieurement rapportés en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte.
Pour qu’un instrument de couverture puisse être utilisé dans le cadre de la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l’élément couvert, et de démontrer, au travers de tests d’efficacité documentés, son efficacité dès l’origine et tout au long de la vie de l’instrument.
Note 1.24 : Subventions d’investissement
L’option retenue pour la présentation des subventions d’investissement est la comptabilisation en produits différés, tel qu’autorisé par la norme IAS 20.
La subvention est reprise en « autres produits d'exploitation » sur la durée d’utilité de l’actif auquel elle est rattachée.
Note 1.25 : Activités abandonnées ou cédées
Une activité arrêtée ou classée comme destinée à être cédée représente une activité significative pour le Groupe et qui fait l’objet, soit d’une cession, soit d’un classement en actif destiné à être cédé. Les éléments du résultat relatifs à ces activités destinées à être cédées ou abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère significatif pour le groupe.
Conformément à la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), un actif est considéré comme destiné à être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue.
L’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont présentés séparément au bilan pour une valeur représentant le plus faible montant entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs ne sont plus amortis.
La cession de l’activité "vins" sous la marque Marques del Puerto et du site de Fuenmayor en Espagne appartenant à MBWS Espagne a été effectuée en début d'année avec signature le 28 février 2022. Les actifs espagnols concernés par cette cession avaient été retraités selon la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et sont donc sortis du Bilan au 31 décembre 2022.
Note 1.26 : Comptabilisation du chiffre d’affaires
Les clients obtiennent le contrôle des produits au moment où ceux-ci leur sont livrés et où ils les ont acceptés dans leurs locaux. Le chiffre d’affaire est comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux selon les incoterms du contrat.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente.
En application de la norme IFRS 15, certains coûts de prestations commerciales dues aux clients comme les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, les coûts de référencement des nouveaux produits ou les actions promotionnelles et publicitaires sur lieu de vente, viennent en réduction du chiffre d’affaires dès lors qu’il n’existe pas de service séparable dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable.
Les droits d’accises payés par le groupe et relatifs à des produits qui figurent dans les stocks du groupe à la date de clôture sont conservés en stocks.
Note 1.27 : Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel courant mesure la performance récurrente de l’activité du Groupe, en excluant les éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance courante du Groupe. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel déduit des « Autres produits opérationnel non courants » et les « Autres charges opérationnelles non courants ».
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des événements inhabituels et peu fréquents, en nombre limité et de montant significatifs, pouvant comprendre notamment les éléments suivants :
•certaines plus ou moins-values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels ;
•certaines dépréciations d’actifs non courants corporels ou incorporels ;
•les provisions relatives à un litige majeur pour l’entreprise ;
•certaines charges de restructuration ;
•certaines charges de refinancement ;
•les éléments liés à la réorganisation induite par la situation financière du Groupe à fin 2018.
Note 1.28 : Résultat financier
Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut, les produits de trésorerie, les autres charges et produits financiers et les variations de juste valeur comptabilisées sur les instruments de dettes.
Toutes les charges d’intérêt sont constatées dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Note 1.29 : Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, la société examine la nécessité de comptabiliser des impôts différés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales.
Le taux d’impôt utilisé est le taux d’impôt légal en vigueur à la date où la différence temporaire s’inversera, généralement celui de l’exercice en cours ou celui prévu pour les exercices suivants, s’il est certain.
Note 1.30 : Résultat par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation l’impact des éléments dilutifs.
Note 1.31 : Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du Groupe
Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance le chiffre d’affaires net de droits, la marge brute et l’EBITDA. Ces indicateurs se calculent de la manière suivante :
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires net de droits est comptabilisé net des remises et avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente.
Marge brute
La marge brute correspond au chiffre d’affaires net de droits diminué du montant des achats consommés.
Variation organique
La variation organique correspond à une variation :
•A taux de change constant : retraité des variations de change de la période (les montants N sont convertis au taux de change N-1);
•A périmètre constant : retraité des contrats arrêtés et des variations de périmètre.
EBITDA
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
|
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT |
7 071 |
5 692 |
Compte de résultat consolidé |
|
Eléments à réintégrer : |
|
|
|
|
- Dotations aux amortissements |
6 075 |
6 616 |
Compte de résultat consolidé |
|
- Provision retraite |
55 |
(2) |
Note 5.2 |
|
- Dotations aux provisions (hors actif circulant) |
775 |
2 593 |
Note 5.3 |
|
Eléments à exclure : |
|
|
|
|
- Reprises de provisions (hors actif circulant) |
(2 135) |
(2 324) |
Note 5.3 |
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= EBITDA |
11 841 |
12 575 |
|
|
A partir du 1er janvier 2022, les provisions sur actifs circulants (qui incluent les stocks, les créances commerciales, les créances fiscales et sociales et autres créances), exclues de l’EBITDA jusque-là, sont désormais intégrées dans l’EBITDA car en lien direct avec l’activité opérationnelle. L'EBITDA au 31 décembre 2021, calculé selon cette même méthode aurait été de 13 018 k€. |
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Note 2 : Principaux faits marquants
Note 2.1: Projet de rationalisation de la Direction commerciale Grande Distribution et mutualisation avec d’autres entités de distribution du Groupe
Le Groupe MBWS a annoncé début février 2022 que sa filiale Marie Brizard Wine & Spirits France envisage un projet de rationalisation de sa Direction commerciale grande distribution en France, visant sa mutualisation avec d’autres entités de distribution du groupe. Ce projet vise à sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du groupe, et s’inscrit dans le plan volontariste de maîtrise stricte des coûts, engagé depuis 2019 pour restaurer durablement sa rentabilité.
Avec la fin de la pandémie à plus ou moins brève échéance qui avait ponctuellement favorisé les ventes en Grande Distribution, le marché devrait retrouver sa tendance baissière.
La mutualisation de la force de vente commerciale dédiée aux Hypermarchés est envisagée dans un contexte de forte pression d’inflation des demandes dans les négociations commerciales avec les acteurs de la Grande Distribution, amplifiée par l’évolution de la réglementation, et par une forte hausse de coût des matières premières, qui ne peut pas être pleinement répercutée dans les prix de vente.
Ce projet s’intègre dans le partenariat existant déjà avec les autres entités du groupe, dans lequel MBWS France conservera l’entière maitrise des négociations annuelles auprès des centrales d’achats, le pilotage de sa stratégie commerciale, marketing et du développement de ses marques.
Ce projet a aussi pour conséquence la suppression de 29 postes appartenant à la Direction commerciale grande distribution en France outre la création de 2 postes. Le Groupe s’est engagé à tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les conséquences du projet sur l’emploi et à accompagner les salariés concernés dans le cadre des mesures sociales qui seront mises en œuvre. Dans cet esprit, un accord majoritaire a été signé le 6 avril dernier par les organisations syndicales représentatives et la direction et a été validé début mai par la DRIEETS.
Note 2.2: Cession de l’activité vins Marques del Puerto en Espagne
La cession de l’activité vins sous la marque Marques del Puerto et du site de Fuenmayor en Espagne appartenant à MBWS Espagne a été effectuée en début 2022.
Cette activité, déficitaire depuis plusieurs années avec une taille critique très insuffisante face aux acteurs viticoles espagnols de la Rioja et malgré de nombreuses tentatives de relance et efforts d’investissements, a amené le Groupe fin 2021, dans le cadre des orientations du plan stratégique de 2019, à privilégier une cession de ces actifs et du site de production concerné. La société espagnole a donc travaillé sur un processus d’évaluation de ses actifs par des experts externes, la prise de contact avec d’éventuels prospects dans l’attente de réception de confirmations d’intérêt et d’offres non-engageantes par des candidats acquéreurs. Le processus de vente a été mené selon les meilleures pratiques associées aux activités de fusion et d'acquisition, malgré la faible taille de cette transaction et avec un souci particulier d’objectivité.
Face à l’absence de réponse, marque d’intérêt ou offres (même non engageantes) en provenance d’acquéreurs tiers au Groupe, une proposition a été reçue par une filiale de Bardinet Espagne qui a été acceptée par le Conseil d’Administration de MBWS dans sa séance du 16 Février 2022.
La signature de cette cession a eu lieu le 28 février dernier avec transfert de l’ensemble du personnel de la Bodega. L’opération est considérée par le Groupe MBWS comme attractive pour un actif durablement déficitaire.
Les fonds obtenus par cette cession permettront d’investir dans des opportunités de développement d’activités rentables avec les actifs nécessaires pour devenir des moteurs de croissance durable, ce qui fait partie des priorités pour le Groupe. Ces actifs ont par ailleurs été retraités selon la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et sont donc sortis du Bilan au 31 décembre 2022.
Note 2.3: Situation de crise suite au conflit Russo-Ukrainien
Les tensions croissantes entre ces deux pays qui se sont accrues début 2022 ont débouché fin février 2022 sur une conflit ouvert entre la Russie et l’Ukraine, suivi de l'intervention militaire de la Ruissie sur le territoire ukrainien
Au stade actuel et compte tenu d’un conflit qui semble pouvoir durer, il est prématuré d’estimer l’issue finale de ce dernier et les conséquences pour cette zone et encore plus celles concernant le territoire propre de l’Ukraine et son activité économique et industrielle.
Cependant d’un point de vue de l’activité du Groupe dans les deux pays belligérants les conséquences que l’on a pu noter au cours de l’exercice concernent les risques d’approvisionnement et de rupture de matières sèches (bouteilles) produites par les usines de verrerie Européens et de forte inflation liée à l’explosion des prix de l’énergie
Ainsi le développement des activités – de commercialisation uniquement – du Groupe pour l’année 2022 dans ces deux pays (Ukraine et Russie) a été fortement réduite pour le premier, stoppée pour le second, zone qui au global représentait moins de 2% du chiffre d’affaires net consolidé du Groupe MBWS en 2021.
Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l'impact direct ou indirect que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités si il s’intensifiait et se prépare ainsi à toute éventualité.
Note 2.4: Changement de Gouvernance MBWS SA - Présidence du Conseil d'Administration
•Monsieur Aymeric de Beauvillé a succédé à Monsieur Georges Graux en tant que membre du Conseil d’administration et Président de la Société MBWS SA en date du 30 mars 2022.
•Suite à la décision de Monsieur Georges Graux de faire valoir ses droits à la retraite et de sa démission de ses fonctions de Président et de membre du Conseil d'Administration de MBWS SA, ce dernier a décidé, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, de coopter Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Georges Graux, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
•La cooptation de Monsieur Aymeric de Beauvillé a été ratifiée par les actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022. Les administrateurs ont également décidé, à l’unanimité, de nommer Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité de Président du Conseil d’administration de la Société.
Note 2.5: Augmentation de la participation de COFEPP au capital de la Societe Marie Brizard SA
A l’issue de l’opération,
Note 2.6: Changement de Gouvernance MBWS SA - Direction Générale
•Monsieur Fahd Khadraoui a succédé à Monsieur Andrew Highcock en tant Directeur Général de la Société MBWS SA en date du 4 Novembre 2022
Présent aux côtés de la direction de la Société et du Groupe depuis 2019 en qualité de Directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions et de secrétaire général, Monsieur Fahd Khadraoui, bénéficie ainsi d’une bonne connaissance du Groupe et des spécificités du marché des vins et spiritueux sur lequel opère MBWS.
Sous son impulsion, le comité exécutif du Groupe poursuivra l’amélioration de la rentabilité et la mise en place d’une stratégie de croissance.
Note 3 : Variation du périmètre de consolidation
Aucune variation de périmètre significative n'a eu d'impact sur les comptes consolidés 2022.
Note 4 : Informations sectorielles
L’information financière sectorielle est présentée selon les mêmes axes que ceux du reporting interne utilisés pour mesurer les performances du Groupe. Suite aux différentes cessions opérées depuis 2019 (notamment les activités en Pologne et Moncigale), le Groupe est organisé depuis le 1er janvier 2021 d’un point de vue managérial en deux clusters (France d’une part, International et vins d’autre part) sous un management global de la Holding. En application d'IFRS 8, les activités du Groupe sont ainsi désormais présentées selon les deux axes retenus, Clusters France et International.
|
(en milliers d'euros) |
France |
International |
Holding |
31.12.2022 |
|
Chiffre d'affaires |
81 283 |
145 838 |
|
227 121 |
|
Droits d'accises |
(15) |
(45 755) |
|
(45 770) |
|
Chiffre d'affaires net de droits |
81 268 |
100 083 |
|
181 351 |
|
Résultat opérationnel courant |
6 901 |
6 907 |
(6 737) |
7 071 |
|
Goodwills |
14 704 |
|
|
14 704 |
|
Immobilisations incorporelles |
72 988 |
6 607 |
(1 748) |
77 847 |
|
Immobilisations corporelles |
8 358 |
17 822 |
752 |
26 932 |
|
Actif immobilisé |
96 050 |
24 429 |
(996) |
119 483 |
|
(en milliers d'euros) |
France |
International |
Holding |
31.12.2021 |
|
Chiffre d'affaires |
78 609 |
135 786 |
|
214 395 |
|
Droits d'accises |
(40) |
(47 671) |
|
(47 711) |
|
Chiffre d'affaires net de droits |
78 569 |
88 115 |
|
166 684 |
|
Résultat opérationnel courant |
11 348 |
5 698 |
(11 354) |
5 692 |
|
Goodwills |
14 704 |
|
|
14 704 |
|
Immobilisations incorporelles |
72 976 |
6 532 |
(147) |
79 361 |
|
Immobilisations corporelles |
8 393 |
17 869 |
919 |
27 181 |
|
Actif immobilisé |
96 073 |
24 401 |
772 |
121 246 |
Note 5 : Notes relatives au compte de résultat
Note 5.1 : Charges externes
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Marketing et promotion |
(5 964) |
(4 580) |
|
Locations et maintenance |
(2 159) |
(2 068) |
|
Transport |
(4 612) |
(5 171) |
|
Autres services externes |
(14 863) |
(14 894) |
|
Charges externes |
(27 599) |
(26 713) |
|
|
||
Note 5.2 : Charges de personnel
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Rémunérations du personnel |
(20 762) |
(24 025) |
|
Charges de sécurité sociale et prévoyance |
(6 317) |
(7 154) |
|
Provisions retraite |
(55) |
2 |
|
Charges de personnel |
(27 134) |
(31 177) |
|
( |
||
|
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
EFFECTIF MOYEN DE l'EXERCICE |
579 |
621 |
Note 5.3 : Autres produits et charges d’exploitation
Les autres produits et charges d’exploitation sont détaillés ci-dessous :
|
(en milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Dotations et reprises de provisions |
2 287 |
(2 219) |
68 |
(269) |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
1 879 |
(2 516) |
(637) |
3 595 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
4 166 |
(4 735) |
(569) |
3 326 |
Pour rappel, sur l'année 2021, une remise exceptionnelle et non récurrente octroyée dans le cadre de la renégociation finalisée début 2021 du contrat d’approvisionnement de whisky au profit de MBWS France a été comptabilisée pour 3,1 M€ en autres produits d'exploitation.
Note 5.4 : Autres produits et charges opérationnels non courants
|
(en milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
31.12.2022 |
|
Gain de valeur sur écart d'acquisition et immobilisations corporelles et incorporelles |
863 |
|
863 |
|
Produits et charges de restructuration |
819 |
(7 237) |
(6 418) |
|
Plus ou moins value de cession d'actifs et frais d'acquisitions |
247 |
(108) |
139 |
|
Autres |
338 |
(111) |
227 |
|
Autres produits et charges opérationnels non récurrents |
2 267 |
(7 456) |
(5 189) |
|
(en milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
31.12.2021) |
|
Autres produits et charges opérationnels non récurrents |
5 226 |
(5 334) |
(108) |
|
|
|||
Les charges nettes de restructuration correspondent notamment à des indemnités de rupture de contrat de travail sur certaines entités du Groupe, ainsi qu'aux versements effectués compensés par les reprises de provision associées concernant le plan de restructuration signé en 2022 sur la filiale MBWS France.
Les gains de valeur sur écart d'acquisition et immobilisations corporelles et incorporelles intègrent principalement une reprise d'impairment sur les actifs espagnols (cf. note 6.1).
Note 5.5 : Résultat financier
|
(en milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
113 |
|
113 |
120 |
|
Intérêts et charges assimilées |
|
(198) |
(198) |
(454) |
|
Coût de l'endettement financier net |
113 |
(198) |
(85) |
(334) |
|
Dotations et reprises de provisions |
|
|
|
76 |
|
Gains et pertes de change |
1 060 |
(1 125) |
(65) |
646 |
|
Autres produits et charges financiers |
4 |
(56) |
(52) |
(138) |
|
Autres produits et charges financiers |
1 064 |
(1 181) |
(117) |
584 |
|
RESULTAT FINANCIER |
1 177 |
(1 379) |
(202) |
250 |
En 2022, l'évolution du résultat financier s'explique principalement par une exposition moindre aux variations des cours de change et un endettement financier stabilisé.
Note 5.6 : Impôt sur les résultats
Analyse de la charge d’impôt
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Impôts courants |
(2 126) |
(305) |
|
Produit ou charge d'impôt lié à l'intégration fiscale |
15 |
41 |
|
Impôts différés |
(494) |
1 015 |
|
Charge d'impôt sur les résultats |
(2 605) |
751 |
Impôts différés a l'actif et au passif
Les impôts différés se décomposent ainsi par nature à la fin de l'exercice:
|
En millions d’euros |
31.12.2021 |
31.12.2022 |
|
Immobilisations |
1 516 |
1 516 |
|
Provisions |
1 508 |
1 483 |
|
Activation de déficits |
1 118 |
453 |
|
Autres |
25 |
190 |
|
Impôts différés nets |
4 167 |
3 642 |
Les déficits fiscaux du Groupe au 31 décembre 2022 s'élèvent à 263,3 M€ non activés en France et à 32,5 M€ aux USA dont 1,1 M€ activés.
Rapprochement de la charge d’impôt
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
(925 |
5 568 |
|
Déduction du résultat des activités abandonnées ou cédées |
- |
(1 017) |
|
(Charge) / produit d'impôts sur les résultats |
(2 605) |
751 |
|
Résultat net avant impôt |
1 680 |
5 833 |
|
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère |
25,83% |
26,5% |
|
(Charge) / produit d'impôt théorique au taux en vigueur |
(434) |
(1 546) |
|
|
|
|
|
Effet des différences permanentes |
(3 251) |
1 500 |
|
Effet de l'utilisation de déficits non antérieurement reconnus |
1 887 |
864 |
|
Effet des déficits de l'exercice non activés |
(981) |
(868) |
|
Effet des différences entre les taux d'imposition étrangers et français |
258 |
94 |
|
Effet des impôts non reconnus |
(84) |
(49) |
|
Effet des crédits d'impôt |
|
756 |
|
(charge) / produit d'impôt effective |
(2 605) |
751 |
Note 5.7 : Résultat par action
Résultat net part du groupe et résultat net des activités poursuivies par action
|
(en milliers d'euros sauf mention contraire) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Numérateur (en milliers d'euros) |
|
|
|
Résultat net part du groupe |
(945) |
5 564 |
|
Résultat net part du groupe des activités poursuivies |
(945) |
6 581 |
|
Dénominateur (en nombre d'actions) |
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
111 856 837 |
105 889 482 |
|
Nombre moyen d'actions en circulation après dilution |
111 856 837 |
105 889 482 |
|
Résultat par action (en euros) |
|
|
|
Résultat net part du groupe par action |
-0,008 € |
0,05 € |
|
Résultat net part du groupe par action dilué |
-0,008 € |
0,05 € |
|
Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action |
-0,008 € |
0,06 € |
|
Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action dilué |
-0,008 € |
0,06 € |
Note 6 : Notes relatives au bilan
Note 6.1 : Immobilisations incorporelles et Goodwill
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Acquisitions |
Cessions |
Dotations nettes / pertes de valeur |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2022 |
|
Goodwill |
143 254 |
|
|
|
|
|
|
143 254 |
|
Concessions et brevets |
1 571 |
|
|
|
11 |
|
|
1 582 |
|
Droits d'utilisation sur concessions et brevets |
973 |
|
|
|
|
|
|
973 |
|
Marques |
131 537 |
|
|
|
6 |
|
75 |
131 618 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
15 229 |
216 |
(89) |
|
(1) |
|
|
15 355 |
|
Valeurs brutes |
292 564 |
216 |
(89) |
|
16 |
|
75 |
292 782 |
|
Goodwill |
(128 550) |
|
|
|
|
|
|
(128 550) |
|
Concessions et brevets |
(1 238) |
|
|
(18) |
(11) |
|
|
(1 267) |
|
Droits d'utilisation sur concessions et brevets |
(585) |
|
|
(81) |
(115) |
|
|
(781) |
|
Marques |
(57 294) |
|
|
|
(6) |
|
|
(57 300) |
|
Autres immobilisations incorporelles |
(10 832) |
|
84 |
(1 585) |
|
|
|
(12 333) |
|
Amortissements et provisions |
(198 499) |
|
84 |
(1 684) |
(132) |
|
|
(200 231) |
|
VALEURS NETTES |
94 065 |
216 |
(5) |
(1 684) |
(116) |
|
75 |
92 551 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2020 |
Acquisitions |
Cessions |
Dotations nettes / pertes de valeur |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2021 |
|
Goodwill |
143 254 |
|
|
|
|
|
|
143 254 |
|
Concessions et brevets |
1 632 |
11 |
|
|
(73) |
1 |
|
1 571 |
|
Droits d'utilisation sur concessions et brevets |
973 |
|
|
|
|
|
|
973 |
|
Marques |
131 535 |
|
(3) |
|
|
|
5 |
131 537 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
19 368 |
396 |
(1 839) |
|
(2 694) |
(2) |
|
15 229 |
|
Valeurs brutes |
296 762 |
407 |
(1 842) |
|
(2 767) |
(1) |
5 |
292 564 |
|
Goodwill |
(128 550) |
|
|
|
|
|
|
(128 550) |
|
Concessions et brevets |
(1 298) |
|
|
(18) |
78 |
|
|
(1 238) |
|
Droits d'utilisation sur concessions et brevets |
(390) |
|
|
(195) |
|
|
|
(585) |
|
Marques |
(57 296) |
|
|
2 |
|
|
|
(57 294) |
|
Autres immobilisations incorporelles |
(11 357) |
|
1 590 |
(1 701) |
636 |
|
|
(10 832) |
|
Amortissements et provisions |
(198 891) |
|
1 590 |
(1 912) |
714 |
|
|
(198 499) |
|
VALEURS NETTES |
97 871 |
407 |
(252) |
(1 912) |
(2 053) |
(1) |
5 |
94 065 |
Goodwill
Les Goodwills ont été engendrés par les acquisitions historiques d'entités et de marques par le groupe MBWS; les deux plus importantes étant Marie Brizard et William Peel.
Marques
Au 31 décembre 2022, la valeur nette des marques est de 74,3 M€. Les principales marques valorisées sont celles du palier Marie Brizard (acquises par le Groupe en 2006).
Perte de valeur des actifs immobilisés
Conformément à la norme IAS 36, , des tests de dépréciation ont été mis en œuvre au 31 décembre 2022 sur l’ensemble des actifs incorporels à durée de vie indéterminée (goodwill et marques) ainsi que, le cas échéant, sur les autres actifs immobilisés du Groupe présentant des indicateurs de perte de valeur. Les modalités de mise en œuvre de ces tests sont décrites en note 1.13.
Concernant la valeur d’utilité, les plans de trésorerie utilisés sont déterminés sur la base d'un budget 2023 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. Les hypothèses clés utilisées pour l’élaboration de ces plans sont notamment les taux de croissance attendus sur le marché des vins et spiritueux (taux de croissance perpétuel), les taux de marge opérationnelle et la capacité du Groupe à concrétiser ses prévisions d’activité.
Le Groupe utilise également la méthode des redevances pour les tests de perte de valeur des marques. Les hypothèses clés utilisées pour l’élaboration de ces redevances sont notamment les taux de croissance perpétuels attendus ainsi que les taux de redevance.
Pour l’exercice 2022, les tests de dépréciation ont été réalisés sur chaque marque, goodwill et sur les UGT du Groupe. Sur la base des tests réalisés, aucune dépréciation n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2022.
Les principales données et hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :
|
(en milliers d'euros) |
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable |
Valeur nette comptable du Goodwill au 31.12.2022 |
Valeur nette comptable des marques au 31.12.2022 |
Taux d'actualisation 2022 |
Taux de croissance à l'infini |
|
France |
Valeur d'utilité |
14 704 |
74 318 |
10,1% |
1,9% |
|
Lituanie |
Valeur d'utilité |
- |
- |
10,8% |
2,3% |
|
Bulgarie |
Juste valeur |
- |
- |
11,4% |
2,0% |
|
Espagne |
Valeur d'utilité |
- |
- |
9,1% |
1,7% |
|
Brésil |
Juste valeur |
- |
- |
13,6% |
3,0% |
Analyse de la sensibilité
La variation de la valeur d'utilité qui résulterait de la variation des paramètres retenus pour les tests de perte de valeur est détaillée ci-dessous :
|
(en milliers d'euros) |
Hausse de 50 pb du taux d'actualisation après impôts |
Baisse de 50 pb du taux de croissance perpétuelle |
Baisse de 50 pb du taux de marge opérationnelle |
|
France |
(4 679) |
(3 337) |
(5 613) |
|
Lituanie |
(2 216) |
(1 588) |
(1 846) |
|
Espagne |
(700) |
(505) |
(1 029) |
|
Variation de la valeur d'utilité sur UGT |
(7 595) |
(5 430) |
(8 488) |
|
(en milliers d'euros) |
Hausse de 50 pb du taux d'actualisation après impôts |
Baisse de 50 pb du taux de croissance perpétuelle |
Baisse de 50 pb du taux de redevance |
|
Variation de la valeur d'utilité sur marques |
(8 475) |
(6 978) |
(4 661) |
Au 21 décembre 2022, aucune dotation ou reprise n'a été constaté au titre des impairment tests réalisés. Les effets cumulés de sensibilité présentés ci-dessus entraîneraient une dépréciation de 10,8 M€ sur l'UGT France.
Note 6.2 : Immobilisations corporelles
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Acquisitions |
Cessions |
Dotations nettes / pertes de valeur |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2022 |
|
Terrains |
5 541 |
|
1 |
|
8 |
|
71 |
5 621 |
|
Droits d'utilisation sur terrains |
875 |
195 |
|
|
|
|
|
1 070 |
|
Constructions |
34 092 |
75 |
(52) |
|
179 |
|
58 |
34 352 |
|
Droits d'utilisation sur constructions |
2 747 |
111 |
(47) |
|
(428) |
|
1 |
2 384 |
|
Installations, matériel et outillage |
47 056 |
1 466 |
(280) |
|
821 |
|
80 |
49 143 |
|
Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage |
604 |
53 |
|
|
(214) |
|
(1) |
442 |
|
Autres immobilisations corporelles |
7 171 |
230 |
(124) |
|
56 |
|
7 |
7 340 |
|
Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles |
1 897 |
192 |
(4) |
|
(676) |
|
9 |
1 418 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
1 702 |
1 120 |
(34) |
|
(1 067) |
|
|
1 720 |
|
Valeurs brutes |
101 684 |
3 442 |
(540) |
|
(1 321) |
|
225 |
103 490 |
|
Terrains |
(846) |
|
|
(40) |
|
|
|
(886) |
|
Droits d'utilisation sur terrains |
(194) |
|
|
(75) |
(2) |
|
|
(271) |
|
Constructions |
(25 689) |
|
10 |
(582) |
(71) |
|
(28) |
(26 360) |
|
Droits d'utilisation sur constructions |
(908) |
|
47 |
(347) |
343 |
() |
(1) |
(866) |
|
Installations, matériel et outillage |
(39 355) |
|
254 |
(1 608) |
82 |
|
(65) |
(40 692) |
|
Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage |
(410) |
|
|
(136) |
214 |
|
|
(332) |
|
Autres immobilisations corporelles |
(5 060) |
|
124 |
(225) |
(96) |
|
(6) |
(5 264) |
|
Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles |
(1 557) |
|
4 |
(460) |
627 |
|
(7) |
(1 392) |
|
Immobilisations corporelles en cours |
(484) |
|
|
(11) |
|
|
|
(495) |
|
Amortissements et provisions |
(74 503) |
|
439 |
(3 484) |
1 097 |
() |
(107) |
(76 558) |
|
VALEURS NETTES |
27 181 |
3 442 |
(101) |
(3 484) |
(223) |
|
118 |
26 932 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2020 |
Acquisitions |
Cessions |
Dotations nettes / pertes de valeur |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2021 |
|
Terrains |
5 907 |
|
|
|
(372) |
|
6 |
5 541 |
|
Droits d'utilisation sur terrains |
848 |
|
|
|
27 |
|
|
875 |
|
Constructions |
35 956 |
150 |
|
|
(2 018) |
|
5 |
34 092 |
|
Droits d'utilisation sur constructions |
2 276 |
534 |
|
|
(68) |
|
5 |
2 747 |
|
Installations, matériel et outillage |
48 956 |
1 218 |
(1 202) |
|
(2 082) |
159 |
7 |
47 056 |
|
Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage |
828 |
74 |
|
|
(410) |
112 |
|
604 |
|
Autres immobilisations corporelles |
(1 923) |
207 |
(265) |
|
9 153 |
|
(1) |
7 171 |
|
Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles |
2 461 |
494 |
(1) |
|
(1 058) |
|
1 |
1 897 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
10 153 |
1 200 |
(2) |
|
(9 649) |
|
|
1 702 |
|
Valeurs brutes |
105 461 |
3 878 |
(1 470) |
|
(6 478) |
271 |
22 |
101 684 |
|
Terrains |
(805) |
|
|
(41) |
|
|
|
(846) |
|
Droits d'utilisation sur terrains |
(126) |
|
|
(67) |
|
|
|
(194) |
|
Constructions |
(26 970) |
|
|
(925) |
2 208 |
|
(2) |
(25 689) |
|
Droits d'utilisation sur constructions |
(566) |
|
|
(341) |
4 |
|
(5) |
(908) |
|
Installations, matériel et outillage |
(40 931) |
|
1 192 |
(1 621) |
2 169 |
(159) |
(5) |
(39 355) |
|
Droits d'utilisation sur installations, matériel et outillage |
(455) |
|
|
(217) |
325 |
(64) |
|
(410) |
|
Autres immobilisations corporelles |
(5 499) |
|
260 |
(353) |
532 |
|
(1) |
(5 060) |
|
Droits d'utilisation sur autres immobilisations corporelles |
(1 525) |
|
|
(592) |
561 |
|
|
(1 557) |
|
Immobilisations corporelles en cours |
(474) |
|
2 |
(12) |
|
|
|
(484) |
|
Amortissements et provisions |
(77 350) |
|
1 454 |
(4 171) |
5 799 |
(223) |
(13) |
(74 503) |
|
VALEURS NETTES |
28 111 |
3 878 |
(16) |
(4 171) |
(678) |
48 |
9 |
27 181 |
|
|
||||||||
Note 6.3 : Actifs financiers
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Acquisitions / augmentations |
Cessions / diminutions |
Dotations nettes |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2022 |
|
Titres de participations |
7 159 |
|
|
|
|
|
|
7 159 |
|
Autres titres immobilisés |
10 |
|
|
|
|
|
|
10 |
|
Autres immobilisations financières |
11 230 |
|
(2 866) |
|
11 |
|
|
8 376 |
|
Autres créances |
6 250 |
|
|
|
|
|
|
6 250 |
|
Valeurs brutes |
24 650 |
|
-2 866 |
0 |
11 |
|
|
21 795 |
|
Titres de participations |
(7 159) |
|
|
|
|
|
|
-7 158 |
|
Autres immobilisations financières |
(7 241) |
|
|
|
|
|
|
-7 241 |
|
Autres créances |
(6 250) |
|
|
|
|
|
|
-6 250 |
|
Dépréciations |
(20 649) |
|
|
|
|
|
|
-20 649 |
|
VALEURS NETTES |
4 001 |
|
|
|
|
|
|
1 146 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2020 |
Acquisitions / augmentations |
Cessions / diminutions |
Dotations nettes |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2021 |
|
Titres de participations |
7 190 |
|
(30) |
|
(1) |
|
|
7 159 |
|
Autres titres immobilisés |
10 |
|
|
|
|
|
|
10 |
|
Autres immobilisations financières |
12 870 |
45 |
(1 690) |
|
4 |
|
1 |
11 230 |
|
Autres créances |
6 250 |
|
|
|
|
|
|
6 250 |
|
Valeurs brutes |
26 321 |
45 |
(1 720) |
|
3 |
|
1 |
24 650 |
|
Titres de participations |
(7 191) |
|
32 |
|
|
|
|
(7 159) |
|
Autres immobilisations financières |
(7 241) |
|
|
|
|
|
|
(7 241) |
|
Autres créances |
(6 250) |
|
|
|
|
|
|
(6 250) |
|
Dépréciations |
(20 681) |
|
32 |
|
|
|
|
(20 649) |
|
VALEURS NETTES |
5 640 |
45 |
(1 688) |
|
3 |
|
1 |
4 001 |
Titres de participation
Les titres de participation correspondent principalement à des titres de sociétés sans activité ou en cours de fermeture. La totalité de ces titres est intégralement dépréciée.
Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers correspondent principalement au billet de trésorerie souscrit en 2006 auprès de Clico Investment Bank.
Note 6.4 : Stocks et en-cours
La répartition des stocks et en-cours à la clôture est la suivante :
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Matières premières |
31 232 |
20 061 |
|
En-cours |
3 757 |
3 883 |
|
Produits intermédiaires et finis |
10 090 |
7 304 |
|
Marchandises |
8 142 |
4 957 |
|
Valeurs brutes |
53 221 |
36 205 |
|
Matières premières |
(680) |
(621) |
|
En-cours |
(53) |
(6) |
|
Produits intermédiaires et finis |
(252) |
(201) |
|
Marchandises |
(302) |
(283) |
|
Dépréciations |
(1 287) |
(1 111) |
|
VALEURS NETTES |
51 934 |
35 094 |
Note 6.5 : Créances clients
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Clients et comptes rattachés |
45 267 |
37 005 |
|
Dépréciation clients et comptes rattachés |
(1 744) |
(1 114) |
|
Créances clients nettes |
43 523 |
35 891 |
Note 6.6 : Autres actifs courants
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Avances et acomptes versés sur commande |
2 565 |
2 039 |
|
Créances sociales et fiscales |
2 021 |
2 013 |
|
Autres créances |
8 956 |
8 683 |
|
Valeurs brutes |
13 542 |
12 735 |
|
Autres créances |
(3 078) |
(3 021) |
|
Dépréciations |
(3 078) |
(3 021) |
|
VALEURS NETTES |
10 464 |
9 714 |
Note 6.7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Equivalents de trésorerie |
81 |
73 |
|
Disponibilités |
47 414 |
54 095 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
47 495 |
54 169 |
|
dont trésorerie non disponible liée à des covenants bancaires, réglementaire locale ou non convertible à court terme (ex. dépôt libellé en TTD) |
7 249 |
11 810 |
Note 6.8 : Capitaux propres
Composition du capital social et instruments dilutifs
|
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Capital social (en euros) |
156 785 748 |
156 729 301 |
|
Nombre d'actions |
111 989 820 |
111 949 501 |
|
Valeur nominale (en euros) |
1,4 |
1,4 |
|
Auto-détention et auto-contrôle |
|
|
|
Nombre d'actions |
107 557 |
147 381 |
Les actions détenues à fin 2022 correspondent à des actions en positions nominatives. Les titres auto-détenus et auto-contrôlés par le groupe sont sans droit de vote et ne donnent pas droit au dividende.
Potentiel dilutif
|
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Nombre d'actions composant le capital |
111 989 820 |
111 949 501 |
|
Potentiel BSA |
- |
- |
|
Potentiel Actions Gratuites |
|
|
|
Potentiel Actions Gratuites de Performance |
|
|
|
Potentiel Options de souscription ou d’achat d’actions |
- |
- |
|
Nombre d'actions potentiel |
111 989 820 |
111 949 501 |
|
Capital en euros (valeur nominale 1,4€ ) |
156 785 748 |
156 729 301 |
Au 31 décembre 2022, les BSA 2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice est supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2022.
État des BSA au 31 décembre 2022
|
|
Parité |
Prix de souscription par action |
Prix d'exercice d'un BSA |
Date limite d'exercice |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BSA 2022 |
0,43 |
3,00 |
1,30 |
30/09/2022 |
- |
37 717 531 |
|
BSA 2023 |
1,00 |
25,00 |
25,00 |
31/12/2023 |
1 659 758 |
1 659 772 |
|
Nombre de BSA en circulation |
|
|
1 659 758 |
39 377 303 |
||
Informations relatives aux plans d’options de souscription et d’actions gratuites
|
|
PLAN DU |
PLAN BIS DU |
PLAN TER |
|
Nature des options / actions |
Gratuites |
Gratuites |
Gratuites |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Conditions de présence |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Nombre d'options/ actions pouvant être consenties à l'origine |
566 363 |
566 363 |
566 363 |
|
Nombre de bénéficiaires |
22 |
4 |
1 |
|
Date d'attribution |
01/07/2016 |
20/09/2016 |
25/04/2017 |
|
Point de départ d'exercice des options |
30/06/2019 |
30/06/2019 |
30/06/2019 |
|
Nombre d'options / actions attribuées à l'origine |
419 000 |
27 200 |
39 000 |
|
Nombre d'options / actions exercées |
(407 000) |
(27 200) |
(39 000) |
|
Nombre d'options / actions annulées |
(12 000) |
|
|
|
Nombre d'options / actions exerçables au 31.12.2021 |
0 |
0 |
0 |
|
Prix d'exercice (en euros) |
N/A |
N/A |
N/A |
|
Date d'expiration |
30/06/2024 |
30/06/2024 |
30/06/2024 |
Note 6.9 : Avantages au personnel
Les engagements du Groupe sont relatifs à des indemnités de fin de carrière et médailles du travail et concernent les sociétés françaises. Ces régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée.
Le montant des engagements au 31 décembre 2022 s’élève à 1,7 M€.
Synthèse des hypothèses retenues pour le calcul des engagements
Les hypothèses de base des calculs actuariels ont été déterminées avec l'aide d'actuaires pour chaque pays. Les hypothèses prises en compte pour 2022 et 2021 se déclinent par zone géographique comme suit :
|
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
France |
France |
|
|
Taux d'actualisation |
3,75% |
0,80% |
|
Taux d'inflation |
2,20% |
2,0% |
|
Taux de croissance des salaires |
3,70% |
2,5% |
|
Rotation du personnel et mortalité |
INSEE 2015-2017 |
INSEE 2015-2017 |
Variation de la dette actuarielle
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Dette actuarielle à l'ouverture |
2 451 |
3 370 |
|
Coût des services rendus |
269 |
312 |
|
Intérêts sur la dette actuarielle |
20 |
9 |
|
Liquidations / Réductions de régimes |
(33) |
(95) |
|
Pertes et (gains) actuariels |
(676) |
(441) |
|
Prestations versées |
(78) |
(145) |
|
Variations de périmètre |
- |
5 |
|
Autres variations (impact IFRS IC publiée en avril 2021) |
- |
(565) |
|
Ecart de conversion |
|
|
|
Dette actuarielle à la clôture |
1 953 |
2 451 |
|
Valeur des actifs de couverture à l'ouverture |
236 |
220 |
|
Cotisations versées par le Groupe |
94 |
157 |
|
Prestations versées |
(78) |
(141) |
|
Produit d'intérêts |
2 |
|
|
Pertes et (gains) actuariels |
(70) |
|
|
Valeur des actifs de couverture à la clôture |
184 |
236 |
|
Provisions pour engagement de retraite et assimilés |
1 769 |
2 214 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Coût des services rendus |
269 |
312 |
|
Pertes et (gains) actuariels des autres avantages à long terme |
(97) |
(6 488) |
|
Liquidations / Réductions de régimes |
(33) |
(95) |
|
Intérêts sur la dette actuarielle |
19 |
9 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
(2) |
(1) |
|
Charge de l'exercice |
157 |
(6 261) |
Note 6.10 : Provisions
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Dotations |
Reprise |
Reprise |
Autres mouvements |
Ecarts de conversion |
31.12.2022 |
|
Provisions pour retraites et avantages au personnel (cf. Note 6.9) |
2 214 |
170 |
|
(115) |
(500) |
|
1 769 |
|
Provisions à caractère social |
1 481 |
752 |
(356) |
(1 096) |
|
|
781 |
|
Autres provisions non courantes |
2 635 |
|
(816) |
(60) |
|
|
1 759 |
|
Autres provisions non courantes |
4 116 |
752 |
(1 172) |
(1 156) |
|
|
2 540 |
|
Provisions à caractère social - part <1 an |
1 712 |
3 079 |
(309) |
(57) |
|
|
4 426 |
|
Autres provisions - part <1 an |
834 |
456 |
(238) |
(77) |
(1) |
17 |
991 |
|
Provisions courantes |
2 546 |
3 535 |
(547) |
(134) |
(1) |
17 |
5 417 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2020 |
Dotations |
Reprise |
Reprise |
Autres mouvements |
Ecarts de conversion |
31.12.2021 |
|
Provisions pour retraites et avantages au personnel (cf. Note 6.9) |
3 150 |
107 |
(108) |
|
(935) |
|
2 214 |
|
Provisions à caractère social |
706 |
1 115 |
(1 155) |
(505) |
1 320 |
|
1 481 |
|
Autres provisions non courantes |
3 219 |
816 |
(1 400) |
|
|
|
2 635 |
|
Autres provisions non courantes |
3 925 |
1 931 |
(2 555) |
(505) |
1 320 |
|
4 116 |
|
Provisions à caractère social - part <1 an |
5 877 |
504 |
(3 348) |
|
(1 320) |
|
1 712 |
|
Autres provisions - part <1 an |
1 171 |
168 |
(240) |
(30) |
(246) |
11 |
834 |
|
Provisions courantes |
7 048 |
671 |
(3 589) |
(30) |
(1 566) |
11 |
2 546 |
Provisions à caractère social
Les provisions à caractère social sont principalement constituées de provisions relatives au plan de réorganisation de la force commerciale France mis en oeuvre en juin 2022. Elles s’élèvent à 0,8 M€ au 31 décembre 2022, en baisse de 0,7 M€ par rapport au 31 décembre 2021. Cette baisse provient des dépenses engagées dans le cadre de l'exécution de ce plan.
Note 6.11 : Endettement financier
L’endettement financier du groupe s’élève à 6,6 M€ au 31 décembre 2022, dont 2,9 M€ de dette financière au titre des contrats de location, soit une augmentation de 0,6 M€ par rapport au 31 décembre 2021.
Analyse de la dette financière par nature et maturité
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Courant |
Non courant |
31.12.2022 |
Courant |
Non courant |
|
Autres emprunts moyen-long terme |
2 |
1 |
1 |
2 |
1 |
1 |
|
Dettes locatives |
3 432 |
887 |
2 545 |
2 857 |
640 |
2 217 |
|
Crédits à court terme et découverts bancaires |
2 542 |
2 542 |
|
3 702 |
3 702 |
|
|
Dette financière brute |
5 976 |
3 430 |
2 546 |
6 561 |
4 343 |
2 218 |
Répartition de la dette financière par devise
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Euros |
2 068 |
2 632 |
|
Autres devises |
4 493 |
3 344 |
|
DETTE Financière |
6 561 |
5 976 |
Note 6.12 : Instruments financiers et gestion des risques financiers
Classification comptable et valeur de marché des instruments financiers
Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers ainsi que leur valeur comptable.
Le Groupe distingue trois catégories d’instruments financiers à partir des modes de valorisation utilisés et s’appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat en date d’arrêté :
•Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif
•Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables
•Catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d’hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement.
|
(en milliers d'euros) |
NIVEAU D'ÉVALUATION |
VENTILATION PAR CLASSIFICATION COMPTABLE |
Valeur au bilan 31.12.2022 |
|||
|
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers au coût amorti |
Passifs au coût amorti |
|||
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Actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
Titres non consolidés |
Niveau 3 |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
1 146 |
|
1 146 |
|
Créances clients |
|
|
|
43 523 |
|
43 523 |
|
Autres actifs courants |
|
|
|
10 464 |
|
10 464 |
|
Instruments dérivés actifs |
Niveau 2 |
|
114 |
|
|
114 |
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie |
|
|
|
47 495 |
|
47 495 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts à long terme |
|
|
|
|
2 859 |
2 859 |
|
Emprunts à court terme |
|
|
|
|
3 702 |
3 702 |
|
Instruments dérivés passifs |
Niveau 2 |
|
269 |
|
|
269 |
|
(en milliers d'euros) |
NIVEAU D'ÉVALUATION |
VENTILATION PAR CLASSIFICATION COMPTABLE |
Valeur au bilan 31.12.2021 |
|||
|
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers au coût amorti |
Passifs au coût amorti |
|||
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
Titres non consolidés |
Niveau 3 |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
4 001 |
|
4 001 |
|
Créances clients |
|
|
|
35 872 |
|
35 872 |
|
Autres actifs courants |
|
|
|
9 714 |
|
9 714 |
|
Instruments dérivés actifs |
Niveau 2 |
|
281 |
|
|
281 |
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie |
|
|
|
54 169 |
|
54 169 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts à long terme |
|
|
|
|
3 434 |
3 434 |
|
Emprunts à court terme |
|
|
|
|
2 542 |
2 542 |
|
Instruments dérivés passifs |
Niveau 2 |
|
198 |
|
|
198 |
Les méthodes de valorisation retenues sur les instruments financiers sont les suivantes :
•Autres actifs non financiers : les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leurs valeurs de marché
•Instruments financiers dérivés : la juste valeur est déterminée selon des méthodes standards de valorisation intégrant les conditions de marché en date de clôture.
Gestion des risques financiers
Risque de liquidité
Au 31 décembre 2022, la trésorerie active du groupe s’élève à 47,5 M€. Le financement du groupe est assuré par un endettement à long terme (rachat dette senior par la COFEPP), des lignes de financement court terme et des programmes d’affacturage. Les conditions de marché actuelles et les pertes enregistrées par le Groupe ont réduit les possibilités de refinancement et ainsi généré un risque de liquidité. La capacité financière du Groupe dépend donc du retour à la rentabilité et à la génération de flux de trésorerie (cf notes 1.3 et 6.11).
Le tableau suivant présente l’échéancier des différents financements mis en place :
|
(en milliers d'euros) |
Encours au 31/12/2022 |
< 1 an |
2 ans |
3 ans |
4 ans |
5 ans et plus |
|
Autres emprunts moyen-long terme |
2 |
1 |
1 |
|
|
|
|
Contrats de location financement |
2 857 |
640 |
839 |
156 |
539 |
683 |
|
Crédits à court terme et découverts bancaires |
3 702 |
3 702 |
|
|
|
|
|
TOTAL DETTE Financière BRUTE |
6 561 |
4 343 |
840 |
156 |
539 |
683 |
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. Le principal risque de marché du Groupe est le risque de change. Le Groupe est exposé au risque de change dans la mesure où il existe une différence entre la monnaie dans laquelle sont libellés les ventes, les achats, les créances et les emprunts et la monnaie fonctionnelle de chaque entité du Groupe. Les monnaies fonctionnelles des entités du Groupe sont principalement l'euro, le zloty polonais et le dollar américain. Les monnaies dans lesquelles ces transactions sont essentiellement libellées sont l’euro, le zloty polonais, le dollar américain et la livre sterling.
Les principales expositions du groupe sont liées aux achats de whisky réalisés en livre sterling.
|
(en milliers d'euros sauf mention contraire) |
|
Juste valeur active |
Juste valeur passive |
Valeur nette 31.12.2022 |
Valeur nette 31.12.2021 |
|
Achats à terme / Options |
MGBP |
114 |
(269) |
(155) |
83 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Total dérivés de change |
|
114 |
(269) |
(155) |
83 |
Risque sur actions et autres placements financiers
Le Groupe ne dispose d’aucun placement financier susceptible d’être exposé à un risque de fluctuation de cours.
Risque de contrepartie sur opérations financières
Le Groupe pourrait être exposé au risque de contrepartie notamment sur des placements de trésorerie temporaires, des valeurs d’instruments de couverture, la recouvrabilité de comptes clients.
Afin de limiter son exposition, le groupe effectue une sélection rigoureuse et diversifiée de ses contreparties.
Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre important de clients composant le portefeuille et de leur diversité géographique.
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés à fin décembre 2022 et fin décembre 2021 est le suivant :
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
Non échu |
Echu < 90 jours |
Echu 90-180 jours |
Echu > 180 jours |
|
Clients et comptes rattachés |
45 267 |
32 851 |
9 643 |
1 476 |
1 297 |
|
Dépréciations |
(1 744) |
|
|
|
(1 744) |
|
Créances clients nettes |
43 523 |
32 851 |
9 643 |
1 476 |
(447) |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Non échu |
Echu < 90 jours |
Echu 90-180 jours |
Echu > 180 jours |
|
Clients et comptes rattachés |
36 985 |
27 385 |
7 943 |
500 |
1 157 |
|
Dépréciations |
(1 113) |
|
|
|
(1 113) |
|
Créances clients nettes |
35 872 |
27 385 |
7 943 |
500 |
43 |
Note 6.13 : Autres passifs
Autres passifs non courants
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Subventions d'investissement |
1 264 |
1 367 |
|
Autres |
254 |
368 |
|
Autres passifs non courants |
1 518 |
1 735 |
A
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Avances et acomptes reçus |
2 273 |
1 158 |
|
Dettes fiscales et sociales (incl. droits d'accises) |
19 430 |
24 494 |
|
Produits constatés d'avance |
143 |
246 |
|
Autres dettes |
5 053 |
4 044 |
|
Autres passifs courants |
26 899 |
29 942 |
Note 7 : Informations complémentaires
Note 7.1 : Nantissement des actifs et engagements hors bilan
Nantissements
|
Pays |
Nature de l'obligation |
Nature des actifs |
Valeur du nantissement au 31.12.2022 |
|
|
|
|
|
|
France |
Prêt bancaire |
Stocks |
- |
|
|
Moratoire CCSF sur charges patronales et TVA |
Propriété immobilière, entrepôt |
7 591 |
|
|
|
|
|
|
Bulgarie |
Ligne de crédit |
Propriétés immobilières |
8 104 |
|
Lituanie |
Prêts et Ligne de crédit |
Propriétés immobilières, entrepôt, stocks, créances d'exploitation, dépôt en compte courant, droit d'exploitation de la marque Sobieski à Vilnius |
25 174 |
|
Danemark |
Ligne de crédit |
Stocks |
448 |
Engagements hors bilan
Cautions relatives aux droits sur alcool
Dans certains pays (France, Pologne, Lituanie, Bulgarie et Danemark) où les filiales du groupe sont implantées, des cautions doivent être fournies aux douanes afin de sécuriser le paiement des droits d’accises sur alcool. Ces cautions sont en règle générale apportées par les compagnies d’assurance et les banques pour le compte des sociétés.
Engagements d’achat long terme
La société Cognac Gautier a pris des engagements d’achats pluriannuels de matières premières pour le cognac.
La société MBWS France a pris des engagements d’achats pluriannuels de matières premières pour le scotch whisky.
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
< 1 an |
de 1 à 3 ans |
> 3 ans |
|
Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur |
|
|
|
|
|
Engagement d'achats de matières premières |
230 871 |
26 040 |
46 232 |
158 599 |
|
|
|
|
|
|
Note 7.2 : Litiges et passifs éventuels
Litige en Ukraine
La filiale ukrainienne de la société Belveder Ukraine LLC, a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2014, sur décision du Tribunal de Commerce de Kiev à la suite d’une procédure initiée en juillet 2011 sur requête de l’un de ses créanciers.
La Société détient 85% environ de la dette globale de Belveder Ukraine LLC.
Les actifs de Belveder Ukraine LLC (qu’il s’agisse des actions des filiales détenues par la société en liquidation ou des actifs de ses filiales elles-mêmes, désormais contrôlées par le liquidateur désigné par le Tribunal de Commerce de Kiev) ont été transférés à un tiers, hors le contrôle de la Société, au cours du mois de novembre 2014.
À l’issue de plusieurs actions entreprises par la Société, le Tribunal de Kiev a fait droit, début avril 2015, aux demandes de la Société et a (i) invalidé la vente de ses actifs en Ukraine intervenue en novembre 2014, et (ii) ordonné la réouverture de la procédure de liquidation.
Cette décision a été confirmée par la Haute Cour commerciale d’Ukraine le 22 mars 2016. Pour autant plusieurs décisions sont intervenues depuis, notamment une décision validant la revente des actifs par le premier acquéreur, alors même que la première vente a été invalidée.
A la date d'arrêté des comptes, les procédures sont toujours en cours.
Le conflit actuel qui perdure dans la région ralentit potentiellement la procédure en vue d’une résolution de ce litige à court terme.
AUTRES POINTS
L’Autorité de la concurrence a procédé les 9 et 11 avril 2019 à des opérations de visite et de saisie inopinées dans les locaux de la Société dans le cadre d’une enquête relative à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles, à savoir des échanges d’informations entre COFEPP et MBWS d’une part, et entre MBWS et Castel d’autre part, contraires aux règles applicables en matière d’entente. Dans ce contexte, la Société a fourni toutes les informations à sa disposition et s’est tenue à la disposition des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence pour apporter toutes informations additionnelles. Dans le cadre de cette procédure, le Groupe avait également contesté devant la Cour d’Appel de Paris la légalité de l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention, ayant fondé les opérations de visite et de saisie, ainsi que déroulé de ses opérations de visite et saisie. La Cour d’Appel de Paris a, par une décision en date du 9 décembre 2020, confirmé ladite ordonnance du Juge des libertés et de la détention et rejeté le recours de la Société.
Par une décision du 20 avril 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par la Société contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris. La Société n’a pas reçu, à ce jour, d’information de l’Autorité de la concurrence quant aux suites ou abandon de la procédure. Si la procédure de l’Autorité de la concurrence devait être poursuive, il n’est à ce stade pas possible d’évaluer l’impact que cette procédure serait susceptible d’avoir sur MBWS. Ainsi, aucune provision dans les comptes de la Société n’a été constatée à ce jour.
Note 7.3 : Parties liées
Les parties liées du Groupe comprennent:
•l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, qu'elles soient intégrées globalement ou mises en équivalence ;
•les sociétés actionnaires de MBWS SA ;
•les coentreprises ;
•les dirigeants du Groupe ;
•l'ensemble des entreprises dans lesquelles un membre des Dirigeants ou un membre des organes de décisions a le contrôle, participe au contrôle conjoint, exerce une influence notable, ou est l'un des principaux dirigeants.
Les transactions entre les entreprises intégrées globalement dans le périmètre de consolidation du Groupe ont été éliminées lors de la préparation des comptes consolidés. Les détails des opérations au 31 décembre 2022 entre le Groupe et les autres parties liées sont présentés ci-dessous :
•des achats de matières premières et prestations de services (13,3 M€ sur 2022 contre 5,8 M€ sur 2021) ;
•des ventes de produits finis (14 M€ sur 2022 contre 10,1 M€ sur 2021) ;
•ainsi que la cession de la Business Unit « Bodega Marques del Puerto » détenue par MBWS Espagne pour un prix de 2,9 M€ à Bardinet SA (Espagne), filiale de la Société COFEPP.
La rémunération des dirigeants s'est élevée à un montant total de 696 K€ en 2022 : voir § 6.3.3.
Note 7.4 : Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2022
|
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS |
|||||
|
FRANCE |
Méthode |
Détention |
ÉTATS-UNIS |
Méthode |
Détention |
|
MBWS France |
IG |
100,00% |
Imperial Brands |
IG |
100,00% |
|
Cognac Gautier |
IG |
100,00% |
|
|
|
|
|
|
|
BRESIL |
Méthode |
Détention |
|
ESPAGNE |
Méthode |
Détention |
Dubar |
IG |
100,00% |
|
MBWS Espana SA |
IG |
99,46% |
|
|
|
|
|
|
|
DANEMARK |
Méthode |
Détention |
|
BULGARIE |
Méthode |
Détention |
MBWS Scandinavia |
IG |
100,00% |
|
MBWS Bulgaria |
IG |
100,00% |
|
|
|
|
Domain Menada Distribution |
IG |
100,00% |
AUTRES REGIONS |
Méthode |
Détention |
|
Domain Menada |
IG |
100,00% |
GAIA II (France) |
IG |
100,00% |
|
Domain Menada Vineyards |
IG |
100,00% |
OMEGA I (France) |
IG |
100,00% |
|
Sakar Vineyards |
IG |
100,00% |
MBWS International (France) |
IG |
100,00% |
|
|
|
|
MBWS Ltd (Trinité Tobago) |
IG |
100,00% |
|
LITUANIE |
Méthode |
Détention |
|
|
|
|
Prekyba Alkoholiniais Gėrimai Uab |
IG |
100,00% |
|
|
|
|
Vilniaus Degtiné AB |
IG |
98,91% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LETTONIE |
Méthode |
Détention |
|
|
|
|
MBWS Distribution SIA |
IG |
100,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Note 7.5 : Événements post-clôture
Il n’y a pas d’évènement particulier intervenu depuis la clôture de l’exercice dont la nature nécessite une communication spécifique à ce titre.
Note 7.6 : Honoraires des Commissaires aux comptes
|
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
||||||
|
(en milliers d'euros) |
Mazars |
% |
KPMG |
% |
Mazars |
% |
KPMG |
% |
|
Commissariat aux comptes |
358,0 |
100% |
271,5 |
93,8% |
345 |
100% |
251 |
94% |
|
dont MBWS SA |
206,3 |
57,6% |
186,7 |
64,5% |
195 |
57% |
172 |
64% |
|
dont filiales |
151,7 |
42,4% |
84,8 |
29,3% |
150 |
43% |
79 |
29% |
|
Services autres que la certification des comptes* |
- |
- |
17,8 |
6,2% |
- |
0% |
17 |
6% |
|
dont MBWS SA |
- |
- |
17,8 |
6,2% |
- |
- |
17 |
6% |
|
dont filiales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres prestations |
- |
|
- |
|
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
358,0 |
100% |
289,3 |
100% |
345 |
100% |
268 |
100% |
|
* diligences menées dans le cadre du RSE |
||||||||
4.2Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2022
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l’Assemblée générale de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des goodwills et des marques
Risque identifié
Au 31 décembre 2022, la valeur des goodwills et des marques s'élève respectivement à 14,7 millions d'euros et 74,3 millions d'euros, soit au global 32% du total bilan. Les principales marques valorisées sont Marie Brizard et William Peel.
Comme indiqué dans la note 1.11 de l'annexe aux états financiers consolidés, les marques ne sont pas amorties dès lors que leur durée d'utilité peut être considérée comme indéfinie.
Comme indiqué dans la note 1.14 de l'annexe aux états financiers consolidés, les goodwills et les marques dont la durée d'utilité est indéterminée font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et plus souvent en cas d'indice de perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sur les goodwills consistent à comparer la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient un goodwill à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre celles déterminées selon les deux méthodes suivantes :
•La valeur d'utilité calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs générés par l'actif testé ou l'UGT ;
•La juste valeur diminuée des coûts de la vente obtenue par référence à des valeurs de marché sur des actifs comparables ou, le cas échéant à des offres indicatives reçues de tiers intéressés.
Ces tests de perte de valeur sur les goodwills, comme indiqué dans la note 6.1 de l'annexe des états financiers consolidés, sont fondés sur des projections de flux de trésorerie futurs déterminées sur la base du budget 2023 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme valdées par la direction financière.
La traduction de ces prévisions d'activité en flux de trésorerie repose sur un certain nombre d'hypothèses clés et d'appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. Des taux d'actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d'utilité. Les taux d'actualisation utilisés sont des taux après impôt, propres à chaque zone géographique et sont appliqués à des flux de trésorerie après impôt.
Les pertes de valeur sur les marques ont été testées séparément des autres actifs sur la base d'un calcul d'un taux de redevance implicite comparé à un benchmark d'autres marques.
Nous avons considéré que l'évaluation des goodwills et des marques constitue un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes du groupe et parce que sa détermination implique un jugement important de la direction.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nous avons pris connaissance du processus d'établissement des projections de flux de trésorerie futurs servant de base aux tests de perte de valeur de ces actifs non courants.
Pour les marques et les UGT significatives, nous avons effectué les procédures suivantes :
•Rapprocher le montant des capitaux investis objets des tests avec la comptabilité ;
•Rapprocher les données utilisées dans les tests avec les données ayant servi à élaborer les budgets prévisionnels approuvés par le conseil d'administration ;
•Apprécier par rapport aux réalisations passées et à notre connaissance de l'environnement dans lequel l'entité intervient, les hypothèses sous-tendant les projections de flux de trésorerie et notamment les hypothèses de chiffre d'affaires et de marge opérationnelle ;
•Apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d'actualisation, du taux de croissance à long terme, le modèle de calcul des flux de trésorerie actualisés et la fiabilité arithmétique des calculs ;
•Apprécier l'analyse de sensibilité des tests menés par le Groupe à certaines hypothèses, dont les résultats sont présentés en note 6.1 de l'annexe aux états financiers consolidés ;
•Nous assurer que les comptes consolidés au 31 décembre 2022 reflètent correctement le résultat des tests de pertes de valeur.
Nous avons, enfin, apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans la note 6.1 sur l'évaluation des goodwills et des marques.
Traitement comptable de la correction d’erreurs à l’évaluation des impôts différés
Risque identifié
Au 31 décembre 2022, les actifs d’impôts différés figurent au bilan pour 3,8 M€ et les passifs d’impôts différés pour 0,1 M€. Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, une surévaluation du montant des impôts différés passifs relative aux exercices précédents d’un montant de 19,7 M€ à l’ouverture de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a été identifiée par la société.
Cette surévaluation provient quasi-exclusivement des impôts différés sur la valeur des marques comptabilisées antérieurement au 1er janvier 2021, pour lesquelles les bases n'avaient pas été actualisées. La Société a procédé, conformément à IAS 8, à un retraitement rétrospectif de l’information comparative au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : la correction technique a été comptabilisée sur les soldes d’ouverture de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et se traduit par une augmentation des capitaux propres de 19,7M€.
Nous avons considéré le traitement comptable de la correction d’erreur relative à l’évaluation des impôts différés comme un point clé de l’audit en raison de son caractère significatif.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Notre approche d’audit a consisté, avec l’aide de nos experts en fiscalité, à :
•Apprécier les bases d’impôts différés retenues par la société, y compris sur les marques ;
•Contrôler le calcul des impôts différés corrigés ;
•Examiner le traitement comptable de la correction d’erreurs ;
•Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux états financiers consolidés et notamment dans la note 1.3.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A. par votre assemblée générale du 8 août 2008 pour le cabinet Mazars et du 30 juin 2015 pour le cabinet KPMG.
Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 8ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 25 avril 2023
KPMGSA
Adrien Johner
Associé
Paris La Défense, le 25 avril 2023
Mazars
Erwan Candau
Associé
5.1Comptes annuels et annexes au titre de l’exercice 2022
Bilan actif
|
(en milliers d'euros) |
Note |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
||
|
Brut |
Amort. |
Net |
|
||
|
Concessions, brevets, licences |
|
9 725 |
6 632 |
3 093 |
4 819 |
|
Fonds commercial |
|
136 620 |
136 289 |
331 |
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
931 |
115 |
816 |
842 |
|
Total immobilisations incorporelles |
3.1 |
147 275 |
143 036 |
4 239 |
5 661 |
|
Constructions |
|
8 |
2 |
6 |
8 |
|
Instal.tech., mat. & outil. industriel |
|
|
|
|
7 |
|
Autres immobilisations corporelles |
|
279 |
252 |
26 |
|
|
Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes |
|
|
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
3.1 |
287 |
254 |
33 |
15 |
|
Autres titres de participation |
|
257 708 |
136 443 |
121 265 |
114 341 |
|
Créances rattachées à des participations |
|
21 291 |
21 291 |
|
|
|
Prêts |
|
7 |
|
7 |
7 |
|
Autres |
|
7 381 |
7 240 |
140 |
1 772 |
|
Total immobilisations financières |
3.1 |
286 387 |
164 975 |
121 412 |
116 119 |
|
TOTAL ACTIF IMMOBILISE |
|
433 949 |
308 264 |
125 685 |
121 796 |
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
|
Stocks & en-cours |
3.2 |
|
|
|
|
|
Avances & acomptes versés sur commandes |
3.2 |
1 |
|
1 |
1 |
|
Créances clients & comptes rattachés |
3.2 |
750 |
154 |
596 |
379 |
|
Autres créances |
3.2 |
70 055 |
19 774 |
50 281 |
63 557 |
|
Valeurs mobilières de placement |
3.3 |
337 |
97 |
240 |
193 |
|
Disponibilités |
3.3 |
30 507 |
|
30 507 |
24 114 |
|
Charges constatées d'avance |
3.4 |
346 |
|
346 |
297 |
|
Créances d'exploitation |
|
101 995 |
20 025 |
81 971 |
88 542 |
|
TOTAL ACTIF CIRCULANT |
|
101 995 |
20 025 |
81 971 |
88 542 |
|
Charges à répartir / Plus. exercices Ecart de conversion actif |
3.4 |
264 |
|
264 |
530 |
|
TOTAL Général |
|
536 209 |
328 289 |
207 919 |
210 867 |
Bilan passif
|
(en milliers d'euros) |
Note |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Capital |
|
156 786 |
156 729 |
|
Primes d'émission, fusion, apport |
|
74 019 |
73 955 |
|
Réserve légale |
|
4 185 |
4 185 |
|
Report à nouveau |
|
(45 083) |
(37 450) |
|
Résultat exercice |
|
(6 856) |
(7 633) |
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
4.2 |
183 052 |
189 787 |
|
Provisions pour risques |
|
2 862 |
4 889 |
|
Provisions pour charges |
|
90 |
97 |
|
TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES |
4.3 |
2 953 |
4 986 |
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
|
Emprunts & dettes c/o ets de crédit |
4.4 |
4 |
2 |
|
Emprunts & dettes financières Divers |
4.4 |
|
|
|
Dettes fournisseurs & comptes rattachés |
4.4 |
1 137 |
1 317 |
|
Dettes fiscales & sociales |
4.4 |
4 722 |
3 174 |
|
Dettes s/ immobilisations et comptes rattachés |
4.4 |
1 863 |
1 851 |
|
Autres dettes |
4.4 |
13 162 |
8 546 |
|
Produits constatés d'avance |
4.5 |
560 |
1 078 |
|
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES |
|
21 446 |
15 968 |
|
Ecart de conversion passif |
4.5 |
469 |
127 |
|
TOTAL Général |
|
207 919 |
210 867 |
Compte de résultat
|
(en milliers d'euros) |
Note |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Ventes de marchandises |
|
|
|
|
Production vendue : biens & services |
|
2 610 |
3 166 |
|
Chiffre d'affaires net |
5.1 |
2 610 |
3 166 |
|
Production immobilisée |
|
|
14 |
|
Rep.Prov.& Amort.Transf.Charges |
|
14 |
243 |
|
Autres produits |
|
549 |
808 |
|
PRODUITS D'EXPLOITATION |
|
3 173 |
4 230 |
|
Achats de marchandises |
|
|
|
|
Variation de stock |
|
|
|
|
Autres achats externes |
5.1 |
(4 033) |
(6 362) |
|
Impôts, taxes et assimilés |
|
(1 246) |
(188) |
|
Salaires et traitements |
|
(3 010) |
(4 080) |
|
Charges sociales |
|
(1 052) |
(1 522) |
|
Dotation aux amort.& provisions / immo |
|
(1 889) |
(1 955) |
|
Dotation aux provisions / actif circulant |
|
|
|
|
Dotation aux provisions / risques & charges |
|
|
|
|
Autres charges |
|
(382) |
(552) |
|
CHARGES D'EXPLOITATION |
|
(11 610) |
(14 660) |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
(8 437) |
(10 430) |
|
Produits de participations |
|
1 302 |
1 138 |
|
Autres valeurs Mobilières + Créances act. Immo. |
|
|
|
|
Autres inter.& produits assimilés |
|
63 |
19 |
|
Reprise sur provisions & transferts de charges |
|
35 484 |
1 275 |
|
Différence (+) de change |
|
1 316 |
774 |
|
Produit Net / Cession titres financiers |
|
|
|
|
PRODUITS FINANCIERS |
5.2 |
38 165 |
3 206 |
|
Dotations aux amortissements & provisions |
|
(10 918) |
(1 339) |
|
Intérêts et charges assimilées |
|
(210) |
(606) |
|
Différence (-) de change |
|
(2 170) |
(1 261) |
|
Charges Net / Cession titres financiers |
|
(23 589) |
|
|
CHARGES FINANCIERES |
5.2 |
(36 888) |
(3 206) |
|
RESULTAT FINANCIER |
5.2 |
1 278 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
(7 159) |
(10 429) |
|
Sur opérations de gestion |
|
|
|
|
Sur opérations en capital |
|
221 |
84 |
|
Reprises / Provisions & transferts de charges |
|
2 597 |
3 357 |
|
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
5.3 |
2 819 |
3 441 |
|
Sur opérations de gestion |
|
(65) |
(1 499) |
|
Sur opérations en capital |
|
(839) |
(288) |
|
Dot. Aux amort.& prov. |
|
(849) |
(2 201) |
|
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
5.3 |
(1 753) |
(3 988) |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
5.3 |
1 065 |
(547) |
|
RESULTAT AVANT IMPOT |
5.3 |
(6 094) |
(10 977) |
|
Impôts sur les bénéfices |
5.4 |
(762) |
3 343 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
RESULTAT NET |
|
(6 856) |
(7 633) |
SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES
Note 1 : Principaux faits marquants
Note 2 : Principes et méthodes comptables
Note 3 : Notes relatives au bilan actif
Note 4 : Notes relatives au bilan passif
Note 5 : Notes relatives au compte de résultat
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’une durée de douze mois, arrêtés par le Conseil d’administration du 12 avril 2023, et qui seront présentés lors de la prochaine Assemblée Générale pour approbation.
Le total du bilan avant répartition s’élève à 207 919 435,10 euros et le résultat est une perte de 6 855 514,11 euros.
La société établit des comptes consolidés.
Note 1 : Principaux faits marquants
Situation de crise suite au conflit Russo-Ukrainien
Les tensions croissantes entre ces deux pays qui se sont accrues début 2022 ont débouché fin février 2022 sur une conflit ouvert entre la Russie et l’Ukraine, suivi de l'intervention militaire de la Ruissie sur le territoire ukrainien
Au stade actuel et compte tenu d’un conflit qui semble pouvoir durer, il est prématuré d’estimer l’issue finale de ce dernier et les conséquences pour cette zone et encore plus celles concernant le territoire propre de l’Ukraine et son activité économique et industrielle.
Cependant d’un point de vue de l’activité du Groupe dans les deux pays belligérants les conséquences que l’on a pu noter au cours de l’exercice concernent les risques d’approvisionnement et de rupture de matières sèches (bouteilles) produites par les usines de verrerie Européens et de forte inflation liée à l’explosion des prix de l’énergie.
Ainsi le développement des activités – de commercialisation uniquement – du Groupe pour l’année 2022 dans ces deux pays (Ukraine et Russie) a été fortement réduite pour le premier, stoppée pour le second, zone qui au global représentait moins de 2% du chiffre d’affaires net consolidé du Groupe MBWS en 2021.
Le Groupe MBWS reste particulièrement vigilant quant à l'impact direct ou indirect que ce conflit qui perdure pourrait avoir sur ses activités si il s’intensifiait et se prépare ainsi à toute éventualité.
Changement de Gouvernance MBWS SA - Présidence du Conseil d'Administration
•Monsieur Aymeric de Beauvillé a succédé à Monsieur Georges Graux en tant que membre du Conseil d’administration et Président de la Société MBWS SA en date du 30 mars 2022.
•Suite à la décision de Monsieur Georges Graux de faire valoir ses droits à la retraite et de sa démission de ses fonctions de Président et de membre du Conseil d'Administration de MBWS SA, ce dernier a décidé, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, de coopter Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Georges Graux, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
•La cooptation de Monsieur Aymeric de Beauvillé a été ratifiée par les actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022. Les administrateurs ont également décidé, à l’unanimité, de nommer Monsieur Aymeric de Beauvillé en qualité de Président du Conseil d’administration de la Société.
Augmentation de la particpation de COFEPP au capital de la Societe Marie Brizard SA
COFEPP, actionnaire principal du Groupe MBWS a acquis le 3 août 2022 la totalité de la participation détenue par un des actionnaire de référence, la société BDL Capital Management dans le capital de Marie Brizard Wine & Spirits SA, soit
9 464 581 actions représentant 8,5 % du capital et des droits de vote de MBWS (sur une base non diluée), et 2 012 138 BSA à échéance septembre 2022.
A l’issue de l’opération, COFEPP détient 78,52 % du capital et 77,47 % des droits de vote de MBWS SA.
Changement de Gouvernance MBWS SA - Direction Générale
•Monsieur Fahd Khadraoui a succédé à Monsieur Andrew Highcock en tant Directeur Général de la Société MBWS SA en date du 4 Novembre 2022.
Présent aux côtés de la direction de la Société et du Groupe depuis 2019 en qualité de Directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions et de secrétaire général, Monsieur Fahd Khadraoui, bénéficie ainsi d’une bonne connaissance du Groupe et des spécificités du marché des vins et spiritueux sur lequel opère MBWS.
Sous son impulsion, le comité exécutif du Groupe poursuivra l’amélioration de la rentabilité et la mise en place d’une stratégie de croissance.
Note 2 : Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général (règlement de l'ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016).
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
•Continuité de l'exploitation,
•Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
•Indépendance des exercices,
•Respect des règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Note 2.1 : Continuité d'exploitation
Les comptes annuels 2022 de MBWS SA ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation, compte tenu de la situation connue à la date d’arrêté des comptes, des dernières estimations des besoins de trésorerie effectuées dans le contexte économique et inflationniste connu de 2022 et qui perdure début 2023 et en partant des hypothèses d’activité estimées par le Groupe.
A noter que suite à l’accord des créanciers publics (CCSF) début avril 2021 sur un moratoire portant sur une partie des dettes fiscales et sociales du Groupe d’un montant de 7,6 M€, les prévisions de trésorerie intègrent notamment les remboursements à la CCSF étalés sur une durée de 24 mois qui ont pris fin début mars 2023 ainsi que le solde de l’apurement du report de dettes sociales dans le cadre des aides gouvernementales accordées au 1er Semestre 2020 et liées à la pandémie Covid 19.
Par ailleurs le suivi et l’exécution opérationnels des activités du Groupe, prévoient de maintenir une profitabilité globale en hausse des activités du Groupe en 2023 (retraitées d‘éléments éventuels non récurrents).
De ce fait les prévisions d’activité et de besoins de financement à plus d’un an permettent de confirmer une position de trésorerie positive à 12 mois suivant la date de publication du présent URD.
Note 2.2 : Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de marques évaluées à leur coût d’achat, de logiciels et d’un fonds commercial (voir note 3.1.1 Fonds Commercial).
Si la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La valeur actuelle est une valeur d’estimation déterminée en fonction de la valeur vénale et/ou de la valeur d’usage déterminée par référence aux flux de trésorerie actualisés attendus.
Un test de dépréciation est effectué à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’une immobilisation incorporelle a pu perdre notablement de sa valeur.
Les logiciels sont amortis de façon linéaire sur une période de 3 ans.
Note 2.3 : Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue. La durée d’amortissement par catégorie se décompose de la façon suivante :
|
|
Durée |
|
Constructions |
20 ans |
|
Installation et agencement des constructions |
10 ou 3 ans |
|
Matériel et outillage |
5 ans |
|
Matériel de transport |
5 ans |
|
Matériel de bureau et informatique |
3 ans |
|
Mobilier de bureau |
5 ans |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 ans |
|
Dépôt marques et modèles |
10 ans |
Note 2.4 : Immobilisations financières
Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur. La société n’active pas les frais d’acquisition des titres, ceux-ci figurent donc en charges.
Les créances rattachées à des participations correspondent à des prêts à moyen et long terme accordés aux filiales, formalisés par un contrat.
Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence à la quote-part des capitaux propres de la filiale, au potentiel économique et financier de la filiale considéré au moyen d’une actualisation des flux futurs de trésorerie, et si nécessaire à la juste valeur de ses actifs.
Les flux futurs de trésorerie actualisés sont déterminés sur la base du budget 2023 validé par le Conseil d'Administration et d'hypothèses de croissance à moyen terme validées par la Direction Financière. La traduction en flux de trésorerie a reposé sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciation pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe opère. En conséquence, les flux de trésorerie réels peuvent différer des flux prévisionnels estimés utilisés pour déterminer la valeur d’utilité. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont utilisés pour estimer la valeur d’utilité des immobilisations financières. La société a utilisé un taux d’actualisation de 10,1% et 11,4% pour respectivement MBWS France et MBWS Bulgaria, et un taux de croissance à long terme de 2 % pour l’exercice 2022.
Si la valeur d’inventaire des titres de participations d’une filiale devient négative, une dépréciation est constatée à hauteur de la valeur d’inventaire négative, d’abord sur les créances rattachées puis sur les comptes courants, en complément d’une dépréciation totale des titres.
Note 2.5 : Créances et dettes
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale ; une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
MBWS assure la centralisation de la trésorerie et le financement des besoins de toutes les filiales du Groupe.
Note 2.6 : Opérations en devises
Les créances et dettes en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie de comptes d’écarts de conversion au bilan. Seules les pertes latentes de change font l’objet de provision au compte de résultat (éventuellement sur la base d’une position globale), excepté lorsque l’opération traitée en devises est assortie d’une opération de couverture destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation des changes ; dans ce cas, la provision n’est constituée qu’à hauteur du risque non couvert.
Les liquidités en devises étrangères (comprenant les comptes banques et les comptes courants avec les filiales) sont converties au cours de clôture et tous les gains ou pertes latents sont enregistrés en résultat.
Depuis le 1er janvier 2017, les résultats de change sur créances et dettes commerciales, initialement comptabilisés sur la ligne « Résultat financier », sont compris dans le résultat opérationnel. Le poste gains et pertes de change apparaissant en résultat financier est réservé aux opérations ayant un caractère financier (prêt / emprunt en devise, liquidités en devises, comptes courants …).
Note 2.7 : Instruments financiers
Voir Note 6 - Instruments dérivés
Dérivés de change contractés pour gérer le risque de change des entités du Groupe
En 2017, MBWS S.A. a mis en place une activité de centrale de trésorerie qui a pour objectif de fournir aux filiales du groupe des couvertures de change leur permettant de couvrir leur exposition de change transactionnelle identifiée. Pour ce faire, à la demande des filiales, MBWS S.A. contracte avec les entités des dérivés de change (dit « dérivés internes »). Ces dérivés internes créent une exposition au risque de change pour MBWS S.A. Cette exposition est gérée de façon dynamique en contractant des opérations inverses sur le marché avec pour objectif d’obtenir de meilleurs cours sur le marché que ceux fixés dans les contrats internes.
L’ensemble des dérivés de changes gérés dans cette activité sont qualifiés d’opérations en Position Ouvertes Isolées (POI) selon l’Article 628-18 du PCG. Les variations de juste valeur des opérations en position ouverte isolée sont inscrites au bilan en contrepartie des comptes écarts de conversion.
Dérivés de change qualifiés de couverture
Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont enregistrées en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert.
Ainsi, les variations de juste valeur sur les dérivés de change couvrant les comptes courants en devise sont inscrites au bilan en contrepartie du résultat de manière symétrique à l’évaluation des comptes courants en résultat.
Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.
Note 2.8 : Provisions pour risques et charges
Conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs reprises dans le règlement ANC 2014-03, la société comptabilise des provisions dès lors qu’il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d’événements passés, qu’il est probable que des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques seront nécessaires pour régler les obligations et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.
Note 2.9 : Engagements de retraite
La société a fait le choix d’appliquer la recommandation ANC 2013-02 relative aux engagements de retraite et avantages similaires. Son objectif est de converger au maximum vers IAS 19 révisée à l'exception des écarts actuariels et du plafonnement de l'actif.
Au 1er janvier 2021, MBWS SA a procédé à un changement de méthode comptable, les droits sont ainsi comptabilisés sur les années de services précédant la date du départ en retraite et sont plafonnés à un certain nombre d’années consécutives de service.
La valeur actuelle des engagements vis-à-vis du personnel est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte notamment les taux de rotation du personnel, les taux de mortalité et l’évolution prévisible des rémunérations.
La dette relative à l’engagement net de la Société concernant le personnel est comptabilisée en provision pour risques et charges au passif du bilan.
Note 2.10 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d'acquisition. Le cas échéant, les valeurs mobilières de placement font l'objet d'une provision calculée par catégorie de titres afin de ramener leur valeur au cours de la clôture ou à leur valeur liquidative lorsque celle-ci est inférieure.
Note 3 : Notes relatives au bilan actif
Note 3.1 : Actif immobilisé
Note 3.1.1 Variation des immobilisations (valeur brute) en 2022
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Brevets, licences et marques |
833 |
|
|
833 |
|
Logiciels |
9 573 |
152 |
|
9 725 |
|
Fonds commercial |
136 289 |
331 |
|
136 620 |
|
Immobilisations en cours |
122 |
134 |
158 |
98 |
|
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
146 817 |
617 |
158 |
147 275 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Constructions |
8 |
|
|
8 |
|
Matériel et outillage |
13 |
|
13 |
|
|
Matériel de transport |
|
|
|
|
|
Matériel de bureau et informatique |
246 |
33 |
|
279 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
267 |
33 |
13 |
287 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Titres de participation |
261 089 |
10 758 |
14 138 |
257 708 |
|
Créances rattachées à des participations |
21 545 |
|
254 |
21 291 |
|
Dépôts & cautionnements |
7 384 |
4 |
|
7 388 |
|
Autres créances financières immobilisées |
1 635 |
|
1 635 |
|
|
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
291 653 |
10 762 |
16 027 |
286 387 |
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles d'une valeur brute de 146 817 K€ se décomposent notamment de la façon suivante :
•Fonds commercial pour 136 620 K€ : correspond pour :
-136 289 K€ au fonds de commerce résultant de la Transmission Universelle de Patrimoine de la société Duke Street Capital France2, société détentrice de MBWS France, en date du 30 juin 2006. Ce fonds de commerce est déprécié intégralement.
-331 K€ au fonds de commerce résultant de la Transmission Universelle de Patrimoine de la filiale GAIA I en date du 8 novembre 2022.
•Logiciels pour 9 573 K€ : la société a développé ses outils IT avec notamment la mise en place au sein du groupe d'un ERP.
Titres de participations :
Voir détail en Note 9 - Tableau des filiales et participations.
Les acquisitions sur l'exercice s'élèvent à 10 758 K€ et correspondent à l'intégration des titres de la filiale Vilniaus Degtine résultant de la TUP de la filiale GAIA I ;
Les diminutions sur l'exercice s'élèvent à 14 138 K€ et correspondent à :
•la réduction du capital de la filiale Imperial Brands pour 10 000 K€ ;
•la TUP de la filiale GAIA I pour 3 331 K€ ;
•la liquidation de la filiale MBWS SHANGHAI pour 800 K€.
•la liquidation de la filiale SOBIESKI SARL pour 7 K€ en novembre 2022
Créances rattachées à des participations :
Le solde du poste « créances rattachées à des participations » est représenté essentiellement par :
•Les avances faites à MBWS Bulgaria pour 15 041 K€ ;
•Un prêt à Belvédère Ukraine pour 5 000 K€.
Ces créances rattachées sont totalement dépréciées (voir tableau suivant).
Dépôts en séquestre :
Le dépôt en séquestre correspond principalement au billet de trésorerie souscrit en 2006 auprès de Clico Investment Bank.
Ce dépôt est intégralement déprécié.
Note 3.1.2 Variations des amortissements et dépréciations sur immobilisations
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Brevets, licences et marques |
115 |
|
|
115 |
|
Logiciels Fonds commercial |
4 752 136 289 |
1 880 |
|
6 632 136 289 |
|
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
141 156 |
1 880 |
|
143 036 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Constructions |
|
2 |
|
2 |
|
Matériel et outillage |
5 |
1 |
6 |
|
|
Matériel de transport |
|
|
|
|
|
Matériel informatique et mobilier Avances & acomptes |
246 |
6 |
|
252 |
|
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
251 |
9 |
6 |
254 |
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2021 |
|
Titres de participations |
146 748 |
954 |
11 259 |
136 443 |
|
Dépôts & cautionnements |
7 240 |
|
|
7 240 |
|
Créances rattachées |
21 545 |
|
254 |
21 291 |
|
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
175 533 |
954 |
11 513 |
164 975 |
Les dotations et reprises de dépréciations d’immobilisations financières de l’exercice résultent de l’application de la méthode décrite au § 2.4 et concernent notamment les filiales suivantes :
•Dotation aux provisions sur titres de participation de Dubar pour 954 K€ ;
•Reprise de dépréciation sur titres de participation d'Imperial Brands pour 10 M€, des filiales liquidées pour 1 042 K€, sur les titres de participation de MBWS Scandinavia pour 217 K€, sur la créance rattachée bulgare Sakar pour 254 K€.
Note 3.2 : Etats des créances et actif circulant
Créances et actif circulant
|
(en milliers d'euros) |
Montant brut 31.12.2022 |
< 1 an |
> 1 an |
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
Créances rattachées |
21 291 |
|
21 291 |
|
Prêts |
7 |
|
7 |
|
Autres immo.fin * |
7 381 |
|
7 381 |
|
Actif circulant & charges constatées d’avance |
|
|
|
|
Créances clients |
750 |
750 |
|
|
Dont créances groupe |
739 |
739 |
|
|
Dont créances hors groupe |
11 |
11 |
|
|
Autres créances |
70 055 |
70 055 |
|
|
Dont créances groupe *** |
69 830 |
69 830 |
|
|
Dont créances hors groupe ** |
225 |
225 |
|
|
Charges constatées d’avance |
346 |
346 |
|
|
TOTAL CREANCES ET ACTIFS CIRCULANTS |
99 830 |
71 151 |
28 678 |
|
(*) Les autres créances financières correspondent principalement à la créance Clico ; (**) Les autres créances hors groupe correspondent principalement aux créances sur l’Etat au titre de la TVA ; (***) Comprennent notamment les comptes courants sur les sociétés MBWS France (26 427 K€), Cognac Gautier (20 340 K€), MBWS Bulgaria (16 799 K€), MBWS Ltd Trinidad (2 052 K€). |
|||
Variations des dépréciations sur actif circulant
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Augmentation |
Diminution |
31.12.2022 |
|
Dépréciation / comptes courants filiales |
33 465 |
9 644 |
23 335 |
19 774 |
|
Dépréciation / autres comptes courants |
|
|
|
|
|
Dépréciation / titres et BSAR propres |
135 |
97 |
135 |
97 |
|
Dépréciation / créances diverses |
|
|
|
|
|
Dépréciation / actions propres plan SOP |
|
|
|
|
|
Dépréciation / clients |
161 |
|
7 |
154 |
|
Dépréciation / stock |
|
|
|
|
|
TOTAL DEPRECIATION SUR ACTIF CIRCULANT |
33 761 |
9 741 |
23 477 |
20 025 |
La diminution de la dépréciation sur comptes courants filiales, pour 23 335 K€, concerne SOBIESKI SARL (la filiale ayant été liquidée).
L'augmentation de la dépréciation sur comptes courants filiales, pour 9 644 K€, correspond essentiellement à la prise en compte d'une dépréciation de la créance bulgare pour 9 386 K€ et au reclassement de la créance bulgare Sakar en compte-courant MBWS Bulgaria pour 254 K€.
Note 3.3 : Valeurs mobilières de placement - Disponibilités
Valeurs mobilières de placement
|
(en milliers d'euros sauf mention contraire) |
Valorisation unitaire 31.12.22 (en euros) |
Valeur |
Valeur brute |
Dépréciation / Provision |
|
Catégorie |
|
|
|
|
|
Titres propres |
2,230 |
150 |
152 |
1 |
|
Titres propres pour SO |
2,230 |
90 |
185 |
95 |
Au 31 décembre 2022, la société Marie Brizard Wine & Spirits détenait 107 557 actions propres dont 40 166 actions propres dans le cadre du programme d'actions gratuites de performance. Les 40 166 actions propres affectées sont sujets à une attribution future sous forme d'actions gratuites. Les actions propres ont été valorisées au cours de bourse.
Disponibilités
Les disponibilités, d’un montant total de 30 507 K€, correspondent principalement aux soldes des comptes bancaires.
Note 3.4 : Comptes de régularisation à l'actif
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Charges constatées d'avance |
346 |
297 |
|
Ecarts de conversion - Actif |
264 |
530 |
|
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF |
611 |
827 |
Les charges constatées d’avance concernent les contrats de prestations payés d’avance, les loyers, les primes d’assurance et la maintenance.
Note 4 : Notes relatives au bilan passif
Note 4.1 : Capital social
|
|
Nombre |
Valeur nominale (en euros) |
|
Titres début d’exercice - 31.12.2021 |
111 949 501 |
1,40 |
|
Titres émis |
40 319 |
1,40 |
|
Titres remboursés ou annulés |
|
|
|
Titres fin d’exercice - 31.12.2022 |
111 989 820 |
1,40 |
Les exercices de BSA court terme et long terme ont généré l'émission de 40 319 titres pour un impact de 121 K€ sur les capitaux propres.
Note 4.2 : Affectation du résultat 2021
L’Assemblée générale a décidé d’affecter la perte de l'exercice 2021, soit -7 633 K€ au compte de report à nouveau, portant ainsi le compte de report à nouveau de - 37 450 K€ à - 45 083 K€.
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Affectation résultat |
Distribution |
Autres mouvements |
31.12.2022 |
|
Capital |
156 729 |
|
|
57 |
156 786 |
|
Prime d’émission, fusion, apport |
(19 206) |
|
|
64 |
(19 142) |
|
Résultat 2021 |
(7 633) |
7 633 |
|
|
|
|
RAN |
(37 450) |
(7 633) |
|
|
(45 083) |
|
Réserve légale |
4 185 |
|
|
|
4 185 |
|
BSA OS |
93 162 |
|
|
|
93 162 |
|
Résultat 2022 |
|
|
|
(6 856) |
(6 856) |
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
189 787 |
|
(6 735) |
183 052 |
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres de la Société ressortent à 183 052 K€ pour un capital social de 156 786 K€. Il apparaît donc que les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
Note 4.3 : Provisions
Les postes de provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2021 |
Reclassement |
Augmentation |
Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
31.12.2022 |
|
Provisions pour litige |
3 302 |
|
752 |
356 |
1 156 |
2 542 |
|
Provisions sur plans SOP exerçables |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour pertes de change |
636 |
|
321 |
|
636 |
321 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
97 |
|
|
|
7 |
90 |
|
Autres provisions pour risques |
951 |
|
|
816 |
135 |
|
|
dont provisions relatives aux TP |
135 |
|
|
|
135 |
|
|
dont autres |
816 |
|
|
816 |
|
|
|
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
4 986 |
|
1 073 |
1 172 |
1 935 |
2 953 |
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 2 953 K€ à fin 2022 contre 4 986 K€ à fin 2021 et se composent principalement de :
•Des provisions de 782 K€ concernant des litiges sociaux ;
•Une provision de 1 760 K€ sur un dossier litigieux d'achat d'alcool.
Note 4.4 : Dettes
|
(en milliers d'euros) |
Montant brut 31.12.2022 |
< 1 an |
1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Etablissements de crédit |
4 |
4 |
|
|
|
Fournisseurs |
1 137 |
1 137 |
|
|
|
Dettes fiscales & sociales |
4 722 |
4 722 |
|
|
|
Instruments de trésorerie passifs |
264 |
264 |
|
|
|
Autres dettes |
15 320 |
15 320 |
|
|
|
TOTAL DETTES |
21 446 |
21 446 |
|
|
Les autres dettes, pour 15 320 K€, sont représentées notamment par des comptes courants participant à la politique de gestion centralisée de la trésorerie mise en place depuis 2016 : MBWS International pour 5 754 K€ et MBWS Espana pour 4 985 K€.
Note 4.4.1 Dettes représentées par des effets de commerce
Néant
Note 4.4.2 Charges à payer incluses dans les postes du bilan
|
(en milliers d'euros) |
Montant brut au 31.12.2022 |
|
Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit : |
4 |
|
•Banque intérêts courus : |
4 |
|
Fournisseurs : |
838 |
|
•Fournisseurs divers factures non parvenues : |
838 |
|
Dettes fiscales et sociales : |
2 533 |
|
•Provisions pour congés à payer : |
165 |
|
•Provisions pour autres charges de personnel : |
822 |
|
•Organismes sociaux, charges de congés payés : |
458 |
|
•Etat, autres charges à payer : |
1 088 |
Note 4.5 : Comptes de régularisation au passif
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|
Produits constatés d'avance |
560 |
1 078 |
|
Ecarts de conversion - Passif |
469 |
127 |
|
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF |
1 028 |
1 204 |
Les produits constatés d’avance concernent des redevances pour concessions de marques versées d’avance par les filiales concessionnaires.
Note 5 : Notes relatives au compte de résultat
Note 5.1 : Résultat d'exploitation
Ventilation du chiffre d’affaires hors taxes
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
|
France |
1 812 |
|
Export |
798 |
|
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES |
2 610 |
Le chiffre d’affaires correspond aux prestations à caractère intra-groupe facturées par MBWS à ses filiales au titre des contrats de prestations de service : corporate service fees, ERP, IT et contrats de locations.
Autres achats externes
Les autres achats externes, pour 4 033 K€, comprennent notamment :
•honoraires : 1 653 K€,
•prestations intragroupe : 1 003 K€.
Note 5.2 : Résultat financier
Le résultat financier, bénéficiaire de 34 253 K€, se décompose de la manière suivante :
|
Charges (en milliers d'euros) : |
36 888 |
|
Intérêts sur C/CT groupe : |
209 |
|
Intérêts bancaires : |
1 |
|
Perte de change : |
2 170 |
|
Autres charges financières : |
23 589 |
|
Dot. provision dépréciation / immo financières : |
954 |
|
Dot. provision dépréciation / comptes courants : |
9 644 |
|
Dot. provisions risques et charges financières : |
321 |
|
Produits (en milliers d'euros): |
38 165 |
|
Intérêts sur C/CT groupe : |
1 302 |
|
Gain de change : |
1 316 |
|
Autres produits financiers : |
63 |
|
Rep. provisions dépréciation / immo financières : |
11 513 |
|
Rep. provisions dépréciation / comptes courants : |
23 335 |
|
Rep. provisions risques et charges financières : |
636 |
Les variations nettes des provisions financières de l’exercice s’élèvent à -24 565 K€ et concernent essentiellement :
•Les titres de participation d'Imperial Brands pour
-10 000 K€, de Dubar pour +954 K€, de MBWS Shanghaï pour -800 K€, de Gaia I pour -235 K€, de MBWS Scandinavia pour -217 K€ ;
•Le compte courant de Sobieski SARL pour -23 335 K€ ;
•Le compte courant de MBWS Bulgaria pour 9 386 K€.
Note 5.3 : Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est un gain de 1 065 K€ et se décompose de la façon suivante :
|
Charges (en milliers d'euros) : |
1 753 |
|
Autres charges sur opérations de gestion : |
65 |
|
Valeur nette des immobilisations cédées : |
13 |
|
Cession des titres de participation* : |
807 |
|
Mali sur titres propres : |
19 |
|
Dot. provisions exceptionnelles : |
849 |
|
* Cette cession concerne les liquidations de MBWS Shanghaï et Sobieski SARL, et la réduction de capital d'Imperial Brands (cf. § 2.2.6) |
|
|
Produits (en milliers d'euros) : |
2 819 |
|
Cessions d'immo. financières : |
- |
|
Boni sur titres propres : |
109 |
|
Produits except. divers : |
112 |
|
Rep. provisions pour dépréciations exceptionnelles : |
2 597 |
|
|
|
Note 5.4 : Ventilation de l’impôt sur les sociétés
|
(en milliers d'euros) |
Résultat |
(Charge) / |
Résultat net |
|
Résultat courant |
(7 159) |
(762) |
(7 921) |
|
Résultat exceptionnel |
1 065 |
|
1 065 |
|
TOTAL |
(6 094) |
(762) |
(6 856) |
L’intégration fiscale figure en Note 7 - Autres informations.
Note 5.5 : Incidences des évaluations fiscales dérogatoires
|
(en milliers d'euros) |
31.12.2022 |
|
Résultat de l'exercice : |
(6 856) |
|
- Charge d’IS : |
(762) |
|
Résultat avant impôts : |
(6 094) |
La charge d’impôt, après prise en compte des produits d’intégration fiscale et du redressement lié au contrôle fiscal (816 K€), s’élève à 0,8 M€ au titre de l’exercice 2022.
Accroissements et allègements de la dette future d’impôts
|
(en milliers d'euros) |
Montant en base |
Impôts |
|
Accroissement : |
|
|
|
Ecarts de conversion - Actif |
3 243 |
859 |
|
Allégement : |
|
|
|
Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation |
752 |
199 |
|
Ecarts de conversion - Passif |
2 658 |
704 |
Suivi des déficits
Au 31 décembre 2022, le montant des déficits reportables au titre de l’intégration fiscale s’élève à 263,3 M€, en baisse de 10,1 M€ par rapport à leur niveau du 31 décembre 2021.
Note 6 : Instruments dérivés
Centrale de trésorerie
|
|
en millions de devises locales |
en milliers d'euros |
|||||
|
GBP |
PLN |
USD |
USD/PLN |
Autres devises |
VNC |
Juste Valeur |
|
|
Dérivés contractés avec des contreparties bancaires |
13 |
|
1 |
|
|
- 156 |
- 156 |
|
Achat |
13 |
|
1 |
|
|
- 156 |
- 156 |
|
Vente |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Dérivés contractés avec les sociétés du Groupe |
4 |
0 |
1 |
0 |
2 |
274 |
274 |
|
Achat |
4 |
|
|
|
|
275 |
275 |
|
Vente |
|
|
1 |
|
2 |
- 1 |
- 1 |
|
Total général |
17 |
0 |
2 |
0 |
2 |
118 |
118 |
Note 7 : Autres informations
Rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants s'est élevée à un montant total de 696 K€ en 2022 : voir § 6.3.3.
Effectif
|
|
Effectif moyen 2022 |
|
Non Cadres |
1 |
|
Agents de maîtrise |
1 |
|
Cadres |
15 |
|
EFFECTIF MOYEN SUR L'EXERCICE |
17 |
Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société
Marie Brizard Wine & Spirits SA est la société mère consolidante. La société (SIRET 38069521300054) a son siège social au 10/12 Avenue du Général de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220). Les états financiers consolidés sont disponibles sur le site internet www.mbws.com.
Intégration fiscale
La société Marie Brizard Wine & Spirits SA a opté à compter du 1er janvier 2006 pour le régime de l’intégration fiscale des groupes de sociétés prévu à l’article 223A du CGI.
Les sociétés intégrées fiscalement sont : Marie Brizard Wine & Spirits France, Cognac Gautier, MBWS International, Omega I, et Gaia II.
La société Sobieski SARL, liquidée en novembre 2022, est sortie du périmètre.
La société Gaia I a été absorbée par MBWS SA, par TUP, en novembre 2022.
L’intégration fiscale a engendré une charge de 762 K€.
Entreprises liées et participations
|
(en milliers d'euros) |
MONTANT CONCERNANT LES ENTREPRISES |
|
|
Liées |
Avec lesquelles la Société a un lien de participation |
|
|
Postes |
|
|
|
Participations |
257 708 |
|
|
Provisions sur participations |
(136 443) |
|
|
Créances rattachées à des participations |
21 291 |
|
|
Provisions sur créances rattachées |
(21 291) |
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
739 |
|
|
Provisions sur clients |
(154) |
|
|
Autres créances (C/CT) |
69 830 |
|
|
Provisions sur autres créances |
(19 774) |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
(104) |
|
|
Clients créditeurs Autres dettes (C/CT) |
(12 853) |
|
|
Produits de participation |
|
|
|
Autres produits financiers |
1 302 |
|
|
Charges financières |
(209) |
|
Les transactions visées aux articles 831-3 et 832-12, 11 du règlement ANC n°2010-02 sont conclues à des conditions normales.
Note 8 : Evénements postérieurs à la clôture
Il n’y a pas d’évènement particulier intervenu depuis la clôture de l’exercice dont la nature nécessite une communication spécifique à ce titre.
Note 9 : Tableau des filiales et participations
|
31.12.2022 (en milliers d'euros) |
Pays |
Capital |
Autres capitaux propres |
% de |
Valeur comptable des titres détenus |
Chiffre d'affaires |
Résultat |
Prêts et avances en valeur brute |
Avals et cautions (donnés) / reçus |
Dividendes encaissés |
|
|
Brut |
Net |
||||||||||
|
MBWS Bulgaria |
Bulgarie |
12 525 |
(12 421) |
100% |
12 525 |
|
|
(81) |
31 840 |
|
|
|
Dubar |
Brésil |
2 453 |
(1 009) |
100% |
5 281 |
1 444 |
2 950 |
(1 284) |
1 039 |
|
|
|
MBWS Scandinavia |
Danemark |
350 |
603 |
100% |
3 031 |
953 |
3 397 |
217 |
131 |
|
|
|
MBWS France |
France |
17 477 |
35 998 |
100% |
169 493 |
82 408 |
102 508 |
2 440 |
26 427 |
|
|
|
MBWS Espana |
Espagne |
15 926 |
(811) |
99% |
13 557 |
13 557 |
28 156 |
387 |
|
|
|
|
Gaia II |
France |
1 |
(21) |
100% |
1 |
|
|
(4) |
21 |
|
|
|
MBWS International |
France |
1 224 |
4 005 |
100% |
1 224 |
1 224 |
18 631 |
1 685 |
42 |
|
|
|
Prekyba Alkoholiniais Gerimai UAB |
Lituanie |
1 922 |
3 090 |
100% |
1 886 |
1 886 |
5 166 |
708 |
|
|
|
|
Vilnius Degtine |
Lituanie |
7 078 |
11 645 |
99% |
10 758 |
10 758 |
25 883 |
1 157 |
|
|
|
|
Belvedere Ukraina |
Ukraine |
n/a |
n/a |
100% |
6 316 |
|
n/a |
n/a |
5 057 |
|
|
|
MBWS Limited |
Trinidad |
n/a |
n/a |
100% |
|
|
n/a |
n/a |
2 052 |
|
|
|
Sobieski USA |
États-Unis |
n/a |
n/a |
100% |
1 |
|
n/a |
n/a |
2 898 |
|
|
|
Imperial Brands |
États-Unis |
39 377 |
(31 496) |
100% |
33 636 |
9 036 |
10 845 |
2 657 |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
21 614 |
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
|
257 708 |
121 265 |
|
|
91 121 |
|
|
5.2Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2022
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l'Assemblée générale de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Valorisation des titres de participation
Description du risque identifié
Les titres de participation s’élèvent en valeur nette à 121,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, représentant 58% du total bilan. Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence à la quote-part des capitaux propres de la filiale, au potentiel économique et financier de la filiale considéré au moyen d’une actualisation des flux futurs de trésorerie, et si nécessaire à la juste valeur de ses actifs. Les flux futurs de trésorerie actualisés sont déterminés sur la base du budget 2023 validé par le Conseil d’administration et reposent sur un certain nombre d’hypothèses clés et d’appréciations pour déterminer, entre autres, les tendances des marchés sur lesquels le groupe opère. Si la valeur d’inventaire des titres de participation d’une filiale devient négative, une dépréciation est constatée à hauteur de la valeur d’inventaire négative, d’abord sur les créances rattachées puis sur les comptes courants, en complément d’une dépréciation totale des titres. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l’appréciation de leur valeur d’inventaire.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la société pour la détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation. Pour les évaluations reposant sur la quote-part des capitaux propres, nos diligences ont consisté notamment à vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes audités des entités concernées.
Pour les évaluations reposant sur des flux futurs de trésorerie actualisés, nos diligences ont consisté notamment à :
•Apprécier par rapport aux réalisations passées et à notre connaissance de l'environnement dans lequel l'entité intervient, les hypothèses sous-tendant les projections de flux de trésorerie et notamment les hypothèses de chiffre d'affaires et de marge opérationnelle ;
•Apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d'actualisation, des taux de croissance à long terme, le modèle de calcul des flux de trésorerie actualisés et la fiabilité arithmétique des calculs.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'inventaire des titres de participation, nos travaux ont consisté également à :
•Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
•Examiner la comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale présentant des capitaux propres négatifs.
Nous avons, enfin, contrôlé la correcte comptabilisation des pertes de valeurs éventuelles identifiées par la direction dans les comptes annuels et apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans les annexes aux états financiers.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Marie Brizard Wine & Spirits S.A. par l’Assemblée générale du 8 août 2008 pour le cabinet Mazars et du 30 juin 2015 pour le cabinet KPMG S.A..
Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 8ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
|
Les commissaires aux comptes |
|
|
Paris La Défense, le 25 avril 2023 |
Paris La Défense, le 25 avril 2023 |
|
KPMG SA |
Mazars |
|
. |
|
|
Adrien Johner |
Erwan Candau |
|
Associé |
Associé |
6
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
6.2.1Code de gouvernement d’entreprise
6.2.3Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général
6.2.4Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l’exercice
6.2.5Modalités particulières à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale
6.3.1Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023
6.3.2Eléments de la Politique de rémunération applicable aux administrateurs
6.4Description des conventions réglementées 2022
6.5Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale
6.7.1Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique
6.8Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
6.9Informations sur les Commissaires aux comptes
Sur recommandation du Comité de Nomination et Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé, lors de la séance du 12 avril 2023 le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du code de commerce, et a chargé son Président d’en rendre compte à l’Assemblée générale des actionnaires devant se réunir afin notamment d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
6.1Gouvernance
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions du sixième alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce, nous vous rendons compte au terme du présent rapport et conformément aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 dudit code :
•De l’adoption du Code de gouvernement d’entreprise ;
•De la composition du Conseil d’administration et des conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre Conseil d’administration ;
•Des limitations que votre conseil a apportées aux pouvoirs du Directeur Général ;
•Des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ;
•De la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 et des informations relatives aux rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ;
•Des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;
•Des conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et l’une de ses filiales ;
•De la procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ; et
•Des délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’Administration.
6.2Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
6.2.1Code de gouvernement d’entreprise
En matière de gouvernement d’entreprise, la Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ce code de gouvernance est disponible sur le site www.Middlenext.com.
La Société s’attache à mettre en œuvre les recommandations édictées par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
Le présent tableau a pour objet de présenter de manière précise les motifs relatifs à l’absence d’application provisoire de certaines recommandations du Code Middlenext par la Société, étant précisé que les autres recommandations dudit Code sont dûment respectées.
Explications portant sur la non-application provisoire de certaines dispositions du Code Middlenext
|
Nature de la recommandation |
Recommandation |
Motifs des écarts à l'application de la recommandation |
|
Il est recommandé que le Conseil prévoie désormais un plan de formation triennal adapté aux spécificités de l’entreprise, destiné à ses membres. Chaque année, le Conseil fait un point sur l’avancement du plan de formation et en rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. |
R5 (Nouvelle recommandation) |
Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation aux frais de la Société, sur les spécificités de l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que sur le rôle d’administrateur. Le Conseil a pris note de cette nouvelle recommandation. A date et fonction des sujets et thématiques régulièrement traités, les administrateurs n’ont pas jugé nécessaire la mise en place de formations spécifiques |
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Il est recommandé que la présidence des comités spécialisés soit confiée à des « membres du Conseil » indépendants, sauf cas très particuliers dûment motivé. Le comité des nominations et des rémunérations doit être présidé par un membre indépendant. Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut dorénavant en faire partie. |
R7 (Nouvelle recommandation) |
Le Conseil a bien pris note de cette nouvelle recommandation ; après revue par le Conseil et compte tenu des compétences spécifiques et particulièrement adaptées des membres du Conseil assurant la présidence de certains comités spécialisés, il a été décidé de maintenir la composition des comités actuels Il est rappelé cependant que le comité d'audit est déjà présidé par un membre indépendant du Conseil d'administration |
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Chaque Conseil doit se doter d’un comité spécialisé en RSE. Celui-ci est présidé par un membre indépendant, et peut se faire accompagner par des personnes qualifiées, autant que de besoin. |
R8 (Nouvelle recommandation) |
Le Conseil a bien pris note de cette nouvelle recommandation ; compte tenu du périmètre et de la taille actuelle de la société les membres du Conseil ont opté pour la collégialité pour traiter de tous les sujets ayant trait à la RSE |
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Compte tenu des dates d’échéance des mandats des administrateurs prenant fin en 2025 pour presque la moitié de ses membres puis pour l’autre moitié en 2027, la Société considère qu’elle se conforme à la Recommandation R11 du Code Middlenext.
Bien qu’elle se conforme à la Recommandation R3 du Code Middlenext, prévoyant que les conseils d’administration doivent comporter au moins deux administrateurs indépendants, la Société ne suit pas les indications du Code Middlenext sur le ratio d’administrateurs indépendants des conseils d’une certaine taille, avec un ratio d’indépendants qui pourrait être au minimum d’un tiers des membres du conseil. La Société n’envisage pas de modifier la composition de son Conseil qui comporte actuellement 2 membres indépendants sur 12 membres, soit un ratio de 17% de membres indépendants.
Conformément à la Recommandation R14 du Code Middlenext le Conseil d’administration a constaté à la suite de la dernière Assemblée Générale que l’ensemble des résolutions devant être approuvées l’ont été par plus de 86 % des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance à l’exception de la résolution relative à l’approbation des conventions règlementées.
6.2.2Composition du Conseil d’administration et conditions de préparation des travaux de votre Conseil d’administration.
Règlement intérieur
Le fonctionnement interne du Conseil d’administration et notamment l’organisation de l’information des membres du Conseil ainsi que ses relations avec la Direction Générale sont régis par un règlement intérieur.
Le présent rapport indique les caractéristiques principales de ce règlement intérieur.
Composition du Conseil d’administration
Notre Conseil d’administration est actuellement composé de 12 membres.
Sont membres du Conseil d’administration : Mme Rita Maria Zniber depuis le 16 septembre 2014, M. Serge Héringer depuis le 30 juin 2015, M. Guillaume de Bélair depuis le 30 juin 2015, M. Jean-Pierre Cayard depuis le 30 juin 2015, Mme Edith Cayard depuis le 21 septembre 2016, M. Hachem Belghiti depuis le 21 juin 2016, et Mme Sylvia Bernard depuis le 12 mai 2017, Tierny Financial Advisory depuis le 10 mai 2019, Mme Pascale Anquetil depuis le 1er mars 2019, Mme Anna Luc depuis le 1er mars 2019, M. Cyril Cahart depuis le 1er mars 2019, et enfin M. Aymeric de Beauvillé depuis le 30 mars 2022 (coopté en remplacement de Monsieur Georges Graux, administrateur jusqu’au 30 mars 2022).
Compte tenu de la structure du capital de la Société et conformément aux recommandations du Code Midllenext, le Conseil d'administration est notamment composé de deux administrateurs indépendants (la société Tierny Financial Advisory représentée par M. Jacques Tierny et M. Guillaume de Bélair).
Les critères retenus afin de déterminer l’indépendance d’un administrateur sont les suivants :
•ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années et ne pas être salarié, ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
•ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
•ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
•ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
•ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise
Enfin, la Société porte une attention particulière à l’équilibre hommes-femmes au sein de son Conseil d’administration. Ainsi à ce jour, la part des femmes au sein du Conseil d’administration est de 41,6%.
Il n’y a aucun administrateur de la Société qui représente les salariés.
Évaluation du conseil
Le règlement intérieur, prévoit qu’« une fois par an, le Conseil met à l’ordre du jour de sa réunion un point concernant un débat sur son fonctionnement. Tous les trois ans, une évaluation formalisée est réalisée. Cette revue implique également celle des Comités spécialisés constitués par le Conseil. ». En 2022, lors du Conseil d'Administration du 29 novembre 2022, un point a été fait suite à l'étude sur le fonctionnement du Conseil.
Règles de transparence
À ce jour, les administrateurs suivants ont déclaré détenir :
•Tierny Financial Advisory, représentée par M. Jacques Tierny : aucune action
•M. Jean-Pierre Cayard et Mme Edith Cayard 87 898 264 actions de la Société, via la holding COFEPP ;
•COFEPP, représentée par Mme Sylvia Bernard : 87 898 264 actions de la Société ;
•Mme Rita Maria Zniber : 1 300 actions en direct
•M. Serge Héringer : 500 actions de la Société ;
•M. Guillaume de Bélair : 11 000 actions de la Société.
•M. Hachem Belghiti : aucune action.
•Mme Pascale Anquetil : aucune action de la Société ;
•Mme Anna Luc : aucune action de la Société ;
•M. Cyril Cahart : aucune action de la Société ;
•M. Georges Graux : aucune action de la Société ;
•M. Aymeric de Beauvillé : aucune action de la Société.
Les membres du Conseil d’administration sont régulièrement informés sur les dispositions instituées par l’article 19 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et par les articles les concernant directement au titre du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ainsi, les administrateurs doivent déclarer directement à l’AMF dans un délai maximum de trois jours ouvrés suivant la transaction, toute opération d’acquisition, de cession, de souscription ou d’échanges de titres de capital de la Société, ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liées. Outre les membres du Conseil d’administration, le Directeur Général ainsi que les membres du Comité Exécutif, sont concernées toutes les personnes physiques et morales qui leur sont liées au sens de la règlementation en vigueur. Sont ainsi concernées les opérations réalisées par a) le conjoint non séparé de corps du Dirigeant ou le partenaire lié par un PACS, b) les enfants sur lesquels le Dirigeant exerce l’autorité parentale ou résidants chez lui, habituellement ou en alternance, ou dont il a la charge effective et permanente, c) les parents ou alliés résidant au domicile du Dirigeant depuis au moins un an à la date de la transaction, d) toute personne morale (y compris trust, fiducie ou partenariat, de droit français ou étranger), et dans laquelle le Dirigeant ou le « proche » exerce des fonctions dirigeantes (exemple : gérant, membre du Conseil d’administration…) ; ou qui est directement ou indirectement contrôlée par un Dirigeant ou un « proche » ; ou qui a été constituée au bénéfice d’un Dirigeant ou d’un « proche » ; ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux du Dirigeant ou du « proche ».
Les administrateurs doivent également prendre connaissance des périodes d’abstention d’intervention sur les titres de la Société et de leurs obligations à l’égard du marché, tels qu’édictées par la règlementation en vigueur.
L’administrateur se doit de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel, avec la Société et ses filiales. Il s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante.
La participation, à titre personnel de l’administrateur, à une opération à laquelle la Société est directement intéressée ou dont il a eu connaissance en tant qu’administrateur, est portée à la connaissance du Conseil préalablement à sa conclusion.
En outre, les administrateurs s’interdisent d’opérer sur les titres de la société durant les 30 jours calendaires précédant l’annonce des résultats annuels et semestriels et les 15 jours calendaires précédant l’annonce des résultats trimestriels avec une reprise possible le lendemain du jour de l’annonce publique des résultats.
Fréquence des réunions
L’article 16 des statuts de la Société stipule que le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration s’est réuni à 9 reprises.
Le calendrier des réunions du Conseil d’administration, les principaux points à l’ordre du jour de celles-ci et le taux de présence des administrateurs ont été les suivants au cours de l’exercice 2022 :
16 février 2022
•Présentation des ventes nettes annuelles 2021 et du 4e trimestre 2021 ;
•Validation du projet de communiqué de presse concernant les ventes nettes ;
•Confirmation de la rémunération de la direction de MBWS et des principes de la déclinaison des objectifs 2022 ;
•Constatation de la réalisation d’une augmentation de capital à la suite de l’exercice de BSA long terme ;
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%.
30 mars 2022
•Constatation de la démission de Monsieur Georges GRAUX de ses fonctions de Président du Conseil d’administration et d’administrateur ;
•Cooptation de Monsieur Aymeric de BEAUVILLÉ aux fonctions d’administrateur en remplacement de Monsieur Georges GRAUX et nomination de Monsieur Aymeric de BEAUVILLÉ aux fonctions de Président du conseil d’administration ;
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 83%.
13 avril 2022
•Approbation de procès-verbal ;
•Arrêté du communiqué de presse ;
•Examen du rapport du Comité d’audit ;
•Examen et arrêté des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
•Proposition d’affectation du résultat ;
•Examen et arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
•Arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
•Conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
•Revue des points de vigilance au titre du Code Middlenext ;
•Arrêté du rapport de gestion du groupe et des différents rapports du Conseil d’administration, dont le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
•Examen et adoption des éléments de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, sur avis du Comité de Nomination et Rémunération ;
•Examen de l’atteinte de critères de performance et arrêté des rémunérations versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos à raison de leur mandat dans la Société et des autres informations visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sur avis du Comité de Nomination et Rémunération ;
•Point annuel sur la politique de la Société en matière d’égalité salariale et professionnelle, en application des dispositions de l’article L. 225-37-1 du Code de commerce ;
•Evaluation annuelle du fonctionnement et de la préparation des travaux du Conseil conformément à la recommandation n°11 du Code MiddleNext ;
•Fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle, Approbation du texte des résolutions, Arrêté du projet du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, Fixation de la date de l’Assemblée, Convocation de l’Assemblée ;
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%.
19 mai 2022
•Approbation de procès-verbaux ;
•Plan d’investissement et de croissance ;
•Délibérations au sujet de la demande de BDL Capital Management de désigner un administrateur indépendant au sein du Conseil d’administration
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%.
30 juin 2022
•Mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
•Questions Diverses. ;.
•Taux de présence : 92%.
26 septembre 2022
•Approbation des procès-verbaux ;
•Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2022 ;
•Examen et arrêté du rapport semestriel d’activité ;
•Examen et arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
•Approbation du transfert universel de patrimoine de la société GAIA I en faveur de la Société MBWS SA ; et
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%
24 octobre 2022
•Point sur la gouvernance de la Société ;
•Taux de présence : 92%
04 novembre 2022
•Maintien de la dissociation des fonctions entre président du conseil d'administration et directeur général et nomination d'un nouveau directeur général de la Société ;
•Approbation du projet de communiqué de presse en lien avec le changement du directeur général de la Société ;
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%.
29 novembre 2022
•Atterrissage 2022 et budget 2023 ;
•Retour sur la réunion du Comité stratégique ;
•Retour sur l'enquête annelle du fonctionnement du Conseil d'Administration ;
•Questions diverses ;
•Taux de présence : 92%.
Convocation des administrateurs
Un planning annuel de tenue des Conseils d’administration est établi à la fin de l’exercice précédent l’année concernée. Le calendrier des réunions du Conseil est ensuite confirmé d’un commun accord au plus tard lors de la réunion précédente. Les membres du Conseil d’administration sont ensuite convoqués à chaque réunion par courriel, environ 8 jours à l’avance.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration appelées à arrêter les comptes semestriels et annuels, ainsi qu’à toute autre séance où leur présence serait requise.
Information des administrateurs
Pour permettre à chacun des administrateurs de remplir sa mission et donc de prendre des décisions en toute connaissance de cause, et participer efficacement aux réunions de Conseil d’administration, un dossier complet leur est adressé préalablement à chaque réunion.
Ce dossier comporte les pièces nécessaires à la connaissance des points figurants à l’ordre du jour.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Les administrateurs bénéficient d’une information permanente à tout moment entre les séances du Conseil d’administration si nécessaire.
À cet effet, chaque administrateur peut réclamer au Président ou au Directeur Général, dans les délais appropriés, les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil d’administration ou toute autre information lui permettant d’exercer sa mission.
Les administrateurs ont la possibilité de rencontrer les principaux cadres exécutifs de la Société, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, mais en les informant préalablement.
Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation aux frais de la Société, sur les spécificités de l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que sur le rôle d’administrateur.
Tenue des réunions
Les réunions de Conseil d’administration se tiennent au siège de la Société. Sur la proposition du président et conformément aux statuts de la Société, le Conseil peut décider de tenir l’une de ses réunions en un autre lieu indiqué dans la convocation.
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, de l’article 16-II des statuts, ainsi que de l’article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d’administration, les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Le vote par visioconférence ou par télécommunication est toutefois interdit pour les résolutions portant sur l’arrêté des comptes annuels ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du président du Conseil d’administration, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, satisfaisant aux caractéristiques techniques prévues par la règlementation.
Par ailleurs, conformément à la faculté donnée par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili », l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2020 a approuvé la modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs. En conséquence, le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir : - la nomination provisoire de membres du conseil d’administration ; - l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; - la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; - la convocation de l’assemblée générale ; et-le transfert du siège dans le même département.
Le Conseil d’administration n’a pas eu recours à la consultation écrite au cours de l’exercice 2022.
Invités au Conseil
Au cours de l’exercice 2022, et suivant les thèmes abordés en Conseil, l’ensemble des membres du Comité Exécutif, ainsi que certains cadres de la Société ont participé, le cas échéant, aux séances du Conseil d’administration.
Enfin, différents conseils et partenaires de la Société ont été invités à certaines séances du Conseil d’administration afin de répondre à toutes questions posées par celui-ci.
Autorisation des conventions règlementées par le Conseil d’administration
Les conventions règlementées font l’objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration et d’un contrôle de la part des Commissaires aux comptes de la Société, qui en font mention dans leur rapport spécial. Au cours de l’exercice 2022, deux conventions règlementées ont été conclue par la Société.
Procès-verbaux de réunions
Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi à l’issue de chaque séance et communiqué en projet aux administrateurs lors de la convocation d'une des réunions suivantes au cours de laquelle il est approuvé.
Comités constitués au sein du Conseil d’administration
Préalablement à l'exercice 2019, le Conseil d'administration avait constitué en son sein le Comité d'audit et le Comité de nominations et rémunérations.
Le Conseil d'administration du 28 février 2019 a institué un Comité stratégique et commercial. Le Conseil d’administration fixe la composition et les attributions de chaque comité. Ces comités sont destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions.
Les Comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de compte-rendu, de propositions, d’informations ou de recommandations.
Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations ou rapports, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités.
La rémunération éventuelle des membres des comités est fixée par le Conseil d’administration.
Le Comité d’Audit
Président : M. Jacques Tierny.
Membres : M. Jean-Pierre Cayard, M. Guillaume de Bélair
Nombre de membres indépendants : 2
Le président de ce comité est un administrateur indépendant. Ce comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il procède à l’examen des comptes et s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et annuels de la Société. Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le comité d’audit :
•Suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
•Suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
•Émet une recommandation au Conseil sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale et émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat d’un ou des Commissaires aux comptes est envisagé ;
•Suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par lui ;
•S'assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d'indépendance et, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires ;
•Approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes ;
•Rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d’Audit a tenu 2 réunions au cours de l’exercice 2022, les 12 avril et le26 septembre avec la participation des Commissaires aux comptes le cas échéant.
Le taux de présence a été de 100 % pour chacune des réunions.
Les principaux sujets suivants ont été traités lors de ces réunions :
•Revue des comptes semestriels, annuels et des comptes consolidés, du rapport de gestion et des annexes comptables,
•Revue des financements,
•Revue des différents travaux de contrôle interne et d’audit, et des facteurs de risques,
•Suivi des évolutions règlementaires,
•Examen des transactions avec les parties liées et conventions règlementées le cas échéant.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
Président : Mme Edith Cayard assure la présidence du Comité de nominations et rémunérations.
Membres : Mme Rita Maria Zniber, M. Jacques Tierny.
Nombre de membres indépendants : 1
Le comité des Nominations et des Rémunérations a pour mission de :
•Sélectionner, évaluer et présenter au Conseil des candidats aux fonctions d’administrateurs, de Président du Conseil, de Vice-Président, de Directeur Général ainsi que celles de membre et de Président des Comités ;
•Établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession notamment en cas de vacance imprévisible ;
•Formuler auprès du Conseil des recommandations et propositions concernant : la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux de la Société, les attributions d’actions gratuites ou de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
•Procéder à la définition des modalités de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et en contrôler l’application ;
•Proposer une politique générale d’attribution d’actions gratuites ou de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’en fixer la périodicité selon les catégories de bénéficiaires ;
•Examiner le système de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil ;
•Donner son avis à la Direction Générale sur la rémunération des principaux cadres dirigeants.
Le comité des Nominations et des Rémunérations a tenu sept réunions au cours de l’exercice 2022.
Le Comité Stratégique et Commercial
À compter du 28 février 2019, il a été institué un nouveau Comité Stratégique et Commercial.
Membres : M. Cyril Cahart (Président), M. Hachem Belghiti, Mme Edith Cayard et Mme Sylvia Bernard.
Le Comité Stratégique et Commercial a pour mission :
•participer à la détermination de la stratégie de la Société et le suivi de sa mise en œuvre ;
•examiner les projets de croissance externe et d’investissement susceptibles d’influencer l’activité ;
•maintenir un dialogue continu avec la direction générale sur les évolutions stratégiques de la Société et prendre l’initiative de demander que l’ensemble du Conseil soit informé lorsqu’un sujet devient majeur ;
•vérifier que la direction générale suit une démarche de réflexion complète et examine toutes les options possibles ;
•réunir des experts afin d’examiner l’opportunité des choix stratégiques et commerciaux envisagés.
Il est précisé que le Comité Stratégique et Commercial n’a pas vocation à statuer sur les opérations qui pourraient être, le cas échéant, soumises à un comité ad hoc composé d’administrateurs indépendants. Le Comité Stratégique et Commercial peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société, après information du Président du Conseil ou du Conseil, et à charge d’en rendre compte au Conseil.
Le Comité Stratégique et Commercial a tenu une réunion au cours de l’exercice 2022.
Le Comité ad hoc
Conformément à la résolution « A » adoptée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2019, le Conseil d'administration de la Société a mis en place un comité ad hoc composé des seuls administrateurs indépendants à l’effet de l’assister dans la mise en œuvre des projets de cession des actifs à chaque fois :
•qu’un ou plusieurs actifs dont la cession est envisagée dépasse(nt) un seuil de 20M€ de valorisation ou que le ou lesdits actifs représente(nt) une contribution de plus de 5 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société (à chaque clôture annuelle) ou
•qu’une situation de conflit d’intérêt est, ou est susceptible d’être, identifiée dans le cadre de la cession d’un ou plusieurs actifs de la Société (notamment en cas d’offre par un actionnaire, un mandataire social, un salarié ou toute(s) personne(s) interposée(s) ou entité(s) ou société(s) affiliée(s)), et ce sans application des seuils de matérialité vises au ci-dessus.
Ce comité ad hoc est assisté par des conseils (financiers ou juridiques) distincts des conseils habituels de la Société afin d’obtenir des avis externes sur l’intérêt de l’opération, sa valorisation ou les modalités envisagées et de déterminer que la vente de tels actifs, pris isolément et/ou pris ensemble, ne viendrait pas limiter la capacité de la Société à se développer et à exécuter sa stratégie.
Ce comité ad hoc rend un avis motivé au Conseil d’administration sur l’appréciation de chacune des offres faites pour l’acquisition d’un ou plusieurs actifs de la Société, étant précisé qu'un tel avis sera accompagné, en toutes circonstances, d’un rapport d’un ou plusieurs expert(s) indépendant(s) portant sur la valorisation et les conditions de cession du ou des actif(s) dont la vente est envisagée à chaque fois qu’une situation de conflit d'intérêt est identifiée (notamment en cas d’offre par un actionnaire, un mandataire social, un salarié ou toute(s) personne(s) interposée(s) ou entité(s) ou société(s) affiliée(s)).
Le Comité ad hoc, composé de la société Tierny Financial advisory représentée par M. Jacques Tierny et de M. Guillaume de Bélair, administrateurs indépendants, s'exprime et partage un avis lors des réunions du Conseil d'administration traitant de sujets relevant de sa compétence.
Dans le cadre de sa mission, le Comité ad hoc peut prendre connaissance des travaux et analyses de conseils juridiques et fiscaux, distincts des conseils juridiques habituels de la Société. A l’issue de sa mission, le Comité ad hoc détermine si les projets qui lui sont soumis sont conformes aux objectifs du plan stratégique visant notamment à un recentrage des activités du Groupe sur ses activités cœur et profitables et rend un avis positif ou négatif sur ceux-ci.
Le Comité ad hoc n'a pas tenu de réunion au cours de l’exercice 2022.
6.2.3Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général
Les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général sont énoncées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration.
L’article 18-I des statuts précise que la Direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, parmi les Administrateurs ou en dehors d’eux, et portant le titre de Directeur Général.
La Société a décidé de dissocier les fonctions de président du Conseil d’administration et de Directeur Général. Lors de sa réunion en date du 2 mars 2018, le Conseil d’administration de la Société a décidé de modifier temporairement le mode de gouvernance de la Société pour unifier les fonctions de Président et de directeur général et a désigné Monsieur Benoît Hérault Directeur Général de la Société. Suite à l'arrivée de M. Andrew Highcock le 29 octobre 2018, les fonctions de directeur général et de président du Conseil d'Administration sont à nouveau dissociées.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2022 et à l’occasion de la nomination de M. Fahd Khadraoui aux fonctions de directeur général, le Conseil d’administration s’est prononcé sur le maintien de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et Directeur Général.
Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.
À titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, le Directeur Général doit s’assurer, avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’administration pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, spécialement pour :
(i) toute augmentation de capital ou émission de titres de capital ou donnant accès au capital, de quelque nature qu'ils soient de la Société, agissant sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires, sans préjudice de la faculté pour le conseil d’une subdélégation au directeur général, ou, le cas échéant, aux directeurs généraux délégués, ainsi que toute émission de titres au profit d’un tiers dans l’une quelconque des filiales
(ii) tout financement au profit de la Société ou de l’une de ses Filiales pour un montant supérieur à (x) 5.000.000 € pour les financements moyen et long terme et (y) 2.000.000 € pour les découverts, les crédits et les financements court terme ou à tout seuil plus élevé fixé par le Conseil. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « financement » fait référence à l'une quelconque des opérations suivantes (à l’exclusion de la gestion de trésorerie (« cash pooling »), de l’affacturage (« factoring »), et du choix des banques, lesquels relèvent de la direction générale) :
(a) toute dette financière ;
(b) toute obligation, titre de créance, billet à ordre, prêt titrisé ou tout autre instrument similaire ;
(c) tout crédit-bail ou leasing ou tout autre accord considéré comme un crédit-bail selon les principes généraux comptables internationaux ;
(d) l’acquisition de tout actif dans la mesure où le prix est payable postérieurement à son acquisition ou à sa prise de possession si les modalités de paiement de ce prix constituent un moyen de financement de l’acquisition de cet actif ;
(e) tout cautionnement, engagement d’indemnisation ou assurance similaire contre la perte financière de toute personne en relation avec tout élément visé ci-dessus, sauf pour les contrats ou accords conclus dans le cours normal des affaires ;
(f) toute autre opération qui a les effets commerciaux d’une dette (par exemple des options d’achat ou de vente ou autres instruments financiers) ;
(iii) toute acquisition, cession, fusion, joint-venture par la Société ou l’une de ses filiales pour une valeur d’entreprise supérieure à 1 500 000 €, ou tout acte de disposition d’un actif détenu par la Société ou l’une de ses filiales ayant une valeur comptable unitaire ou une valeur de marché unitaire supérieure à 1 500 000 €, pour autant que dans chaque cas, à l’exception des cessions ou actes de disposition similaires, l’opération concernée porte sur des activités existantes et territoires dans lesquels la Société ou les filiales exercent déjà des activités ;
(iv) toute implantation sur un nouveau territoire ou démarrage d’une nouvelle activité (à l’exclusion de la mise en place de tout nouveau produit, laquelle relève de la Direction Générale) ;
(v) toute proposition ou tout paiement de dividende, ou de toute autre distribution, de quelque nature que ce soit, au profit des actionnaires de la Société ;
(vi) toute dépense d’investissement d’un montant unitaire supérieur à 2 500 000 € ;
(vii) toute dépense d’investissement (Capex) conduisant à dépasser le budget annuel approuvé et/ou, le cas échéant, ajusté par le Conseil ;
(viii) conclusion, amendement, résolution ou cessation d’un contrat de prestations de services, d’un engagement en matière de retraite, d’un contrat de travail avec un mandataire social de la Société ou l’une de ses filiales, ou de tout accord leur bénéficiant, que ce soit directement ou indirectement pour un montant excédant 200 000 €, étant précisé que par salarié clé, il convient d’entendre toute personne dont la rémunération brute annuelle excède 180 000 € ;
(ix) toute restructuration impliquant la Société ou l’une de ses filiales pour un coût excédant 1 500 000 € ;
(x) la désignation des bénéficiaires de plans de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d’intéressement dont la mise en place a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que toute modification desdits plans ; la création et la mise en place de tout nouveau plan de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d’intéressement ; et
(xi) la constitution de toute sûreté, caution, aval ou garantie par la Société ou l’une de ses filiales, excédant le montant fixé annuellement par le Conseil ou, à défaut de montant annuel fixé, excédant en cumulé le montant annuel de 1 000 000 €.
(xii) la conclusion de tout contrat d'une durée supérieure à 3 ans.
Le Directeur Général a par ailleurs constitué un Comité Exécutif dont la composition a été soumise pour approbation au Conseil d’administration. Ce Comité Exécutif a pour mission d’assister en permanence le Directeur Général sur le plan opérationnel, tant en ce qui concerne la prise de décisions que leur mise en œuvre.
6.2.4Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l’exercice
Au cours de l’assemblée générale annuelle de la Société en date du 30 juin 2022, le mandat d’administrateur de Mme Edith Cayard a été renouvelé pour une durée de six années, pour prendre fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2028 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette même assemblée a ratifié la cooptation de M Aymeric de Beauvillé faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 30 mars 2022, en remplacement de M Georges Graux, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé.
En conséquence, à la suite des assemblées générales des 31 janvier 2019, 31 juillet 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022 les membres du Conseil d’administration sont les suivants :
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Mme Rita Maria Zniber |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Président Directeur Général de Diana Holding •Président Directeur Général de Celliers de Meknes •Président du Conseil d'administration d'Ebertec •Président du Conseil d'administration de Thalvin •Président du Conseil d'administration de Domaines Ouled Thaleb •Président du Conseil d'administration de Beverage corporation •Président du Conseil d'administration de Roslane Hotel •Président du Conseil d'administration de Maassera Brahim Zniber •Président du Conseil d'administration de Domaines Zniber •Président du Conseil d'administration de ASAT •Président du Conseil d’administration de Dakhla Blueland •Président du Conseil d'administration de Découvertes & Loisirs •Président de HUQOOL JZ •Administrateur de Société Nouvelle de Volailles •Administrateur de SES Warren •Administrateur de Atlantic Packaging •Administrateur de ABC DIS •Gérant de Domaine Namir Gérant de Domaine Tala •Gérant de Domaine viticole Boufekrane Gérant de Domaine viticole Zayane •Gérant de Domaine Triffa Gérant de Domaines viticoles du Gharb •Gérant de Domaine Livia Gérant de Riad de la Clémentine •Gérant de Zniber Compost Gérant de Zniber Nursery •Gérant de Akaragro Gérant de Celliers du Gharb •Gérant de Viticole du Sais Gérant de Roslane Assets •Gérant de Ebertec Overseas Gérant de Berkane Packaging •Gérant de Zniber Trading Gérant de Milk Iqbal •Gérant de Milk Juba Gérant de Terre d’Amandes •Gérant de Avocador Gérant de Citruland •Gérant de Berkane Juice Processing Co-gérant de Olivim |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommée lors de l’Assemblée générale du 16 septembre 2014 Nommée Vice-Présidente en date du 30 juin 2015 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 |
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Poste |
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Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
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Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Administrateur d'Atlas Bottling Company •Administrateur de Seven Up •Président du Conseil d'administration de MR Renouvo •Co-gérant de K'Ozibar |
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M. Hachem Belghiti |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Administrateur Diana Holding •Directeur général de Roslane Wine & Spirits •Directeur général de Château Roslane Boutique Hôtel & SPA •Directeur général de Celliers de Meknes •Directeur général de Ebertec •Directeur général de Les Domaines viticoles •Directeur général de Beverage corporation •Directeur général de Thalvin •Directeur général de Domaines viticoles Ouled Thaleb |
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Non |
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Date de Nomination |
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Coopté en remplacement de M. Mehdi Bouchaara lors du Conseil d’administration du 9 mai 2016, cooptation ratifiée par l’Assemblée générale du 21 juin 2016 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 |
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Poste |
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Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 1er mars 2019 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Néant |
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M. Serge Héringer |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Néant |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
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Poste |
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Néant |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Administrateur Diana Holding |
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M. Guillaume de Bélair |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Président de Panda Equity Research, France |
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Oui |
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Date de Nomination |
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Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
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Poste |
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Membre du Comité d'audit |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Président et membre du Directoire de Riber, France |
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M. Jean-Pierre Cayard |
Mandats actuel |
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Administrateur indépendant |
•Administrateur de la société ALBIOMA GALION, France •Administrateur de la société ALBIOMA SAINT-PIERRE, France •Administrateur de la société BRUGGEMAN, Belgique •Administrateur de la société EABP, France •Administrateur de la société EAMP, France •Administrateur de la société GARDEL, France •Administrateur de la société MARTINHO, Portugal •Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France •Administrateur de la société RABMG, France •Administrateur de la société SAINT BENOIT ENERGIES VERTES, France •Administrateur de la société SPC LITTE, France •Administrateur de la société SPCRG, France •Administrateur de la société SRMG, France •Associé de la société HERITIER GUYOT, France •Directeur Général de la société DUCASTAING, France •Directeur Général de la société PEUREUX, France •Gérant de la société BERCY REFLETS, France •Gérant de la société GRAN CRUZ, Portugal •Gérant de la société GRAN CRUZ TURISMO, Portugal •Gérant de la société HERITIER GUYOT, France •Gérant de la société OPTEAM SPIRIT, France •Gérant de la société REPAIRE DE BACCHUS, France •Gérant de la société UNIAO, Portugal •Représente COFEPP en tant que Membre du Conseil de Direction de la société BARDINET, France •Membre du Conseil de Direction de la société DISTILLERIE DE LA TOUR, France •Membre du Conseil de Direction de la société SUCRIERE DES ANTILLES, France •Membre du Directoire de la société GLEN LIVET, Royaume-Uni •Membre du Directoire la société GLEN MORAY, Royaume-Uni •Membre du Directoire de la société GLEN TURNER, Royaume-Uni •Membre du Directoire de la société L5 FIRST, Royaume-Uni •Président de la société AVEZE, France •Représente COFEPP en tant Président de la société BARDINET, France •Président de la société BOURDOUIL, France •Président de la société BUSNEL, France •Président de la société CASANIS, France •Président de la société CFHS, France •Président de la société CSC (Cie des Spiritueux de la Caraïbe), France •Président de la société DA SILVA, Portugal •Président de la société DUVAL, France •Président de la société JUSTINO HENRIQUES, Portugal •Président de la société NSCR (ex SOCORI), France •Président de la société QUINTA DE VENTOZELO, Portugal •Président de la société RHUMERIE DU VERSO (ex QFS), France •Président de la société RIVIERE DU MAT, France •Président de la société RMSJ, France •Président de la société SAINT RAPHAEL, France •Président de la société SBANA, France •Président de la société SVS LM, France •Président du Conseil d’Administration dans la société DILMOOR, Italie •Président du Conseil d’Administration dans la société MIXER, Italie •Président du Conseil d’Administration dans la société PERLINO, Italie •Président du Conseil de Direction de la société BANCHEREAU GASTRO, France •Président du Conseil de Direction de la société DILLON, France •Président du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France •Président du Directoire de la société COFEPP, France •Vice-Président de la société BSA, Espagne |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommé lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2015 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
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Poste Membre du Comité d'audit |
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Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Associé de la société DRM 2014 •Associé de la société DRM 2014 •Associé de la société DRM 2015 •Associé de la société DRM 2015 •Associé de la société GARDEL INVEST 2013.1 •Associé de la société GARDEL INVEST 2013.1 •Associé de la société GARDEL INVEST 2013.2 •Associé de la société GARDEL INVEST 2013.2 •Associé de la société LM INVEST 2013 •Associé de la société LM INVEST 2013 •Membre du Conseil de Direction de la société FINANCIERE MASCARIN •Membre du Directoire de la société VDNM •Président de la société SEDRA •Président de la société SOGIM •Président de la société SVS LM •Président du Conseil d'Administration de la société CELEBRITY •Président du Conseil d'Administration de la société SIS |
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Mme Edith Cayard |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Administrateur de la société BSA, Espagne •Administrateur de la société DILMOOR, Italie •Administrateur de la société EABP, France •Administrateur de la société EAMP, France •Directeur Général de la société SIS, France •Membre du Conseil de Direction de la société DILLON, France •Membre du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France •Président de la société DUCASTAING, France •Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société COFEPP, France |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommée lors de l’Assemblée générale du 21 juin 2016 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 |
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Poste |
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Président du Comité de nominations et rémunérations depuis le 1er mars 2019 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 1er mars 2019 |
•Membre du Conseil de Direction de la société BARDINET, France |
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COFEPP représenté par Mme Sylvia Bernard |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Administrateur de la société ALBIOMA GALION, France •Administrateur de la société BRUGGEMAN, Belgique •Administrateur de la société BSA, Espagne •Administrateur de la société DILMOOR, Italie •Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France •Administrateur de la société PERLINO, Italie •Administrateur de la société SIS, France •Directeur Général de la société COFEPP, France •Membre du Conseil de Direction de la société DILLON, France •Membre du Conseil de Direction de la société SLAUR-SARDET, France •Président de la société LEJAY LAGOUTE, France •Président de la société PREAUX, France •Président de la société SUPREX, France •Président de la société THEO PREISS, France •Président du Conseil de Direction de la société BARDINET, France |
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Non |
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Date de Nomination |
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Cooptée à l’occasion du Conseil d’administration du 12 mai 2017 en remplacement de DF Holding, cooptation ratifiée lors de l’Assemblée générale du 27 juin 2017 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
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Poste Membre du Comité stratégique et commercial depuis le 30 avril 2019 |
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Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Néant |
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Tierny Financial advisory représenté par M. Jacques Tierny |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Président de la société Bio Santé, Suisse •Président du comité d’audit de Berger Levrault, France |
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Oui |
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Date de Nomination |
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Cooptation à l’occasion du Conseil d’administration du 10 mai 2019 en remplacement de M. Jacques Tierny, cooptation ratifiée par l’Assemblée générale du 27 juin 2019. |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
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Poste |
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Président du Comité d'audit depuis le 12 juin 2018 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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Membre du Comité de nominations et rémunérations depuis le 1er mars 2019 |
•Administrateur de la Sicav obligataire LCL (Groupe Amundi) |
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M. Georges Graux (Président du Conseil d’administration et administrateur jusqu’au 30 mars 2022) |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
• Néant |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommé lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1er mars 2019 Président depuis le 1er mars 2019 Démission le 30 mars 2022 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Administrateur de la société ALBIOMA GALION, France •Administrateur de la société DILMOOR, Italie •Administrateur de la société GEDESA, Espagne •Administrateur de la société MASCARIN DEVELOPPEMENT, France •Administrateur de la société PERLINO, Italie •Gérant de la société VERGERS DE NORMANDIE, France •Président de la société PREAUX, France •Président du Conseil de Direction de la société BARDINET, France |
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Date de fin de mandat |
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Démission le 30 mars 2022 |
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Poste |
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Président du Conseil d'administration du 1er mars 2019 au 30 mars 2022 |
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Mme Pascale Anquetil |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Néant |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommée lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1er mars 2019 |
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Date de fin de mandat |
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|
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 |
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Poste |
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Néant |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Néant |
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Mme Anna Luc |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Néant |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommée lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1er mars 2019 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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Poste |
•Néant |
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Néant |
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M. Cyril Cahart |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Administrateur Délégué de la société BRUGGEMAN, Belgique •Gérant de la société KIDIBUL INTERNATIONAL, Belgique |
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Non |
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Date de Nomination |
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Nommé lors de l'Assemblée générale du 31 janvier 2019, avec effet au 1er mars 2019 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 |
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Poste |
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Président du Comité stratégique et commercial |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Néant |
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M. Aymeric de Beauvillé (Président du Conseil d’administration et administrateur depuis le 30 mars 2022) |
Mandats actuels |
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Administrateur indépendant |
•Membre du Conseil de Direction de la société SUCRIERE DES ANTILLES, France |
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Non |
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Date de Nomination |
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Coopté à l'occasion du Conseil d'administration le 30 mars 2022 en remplacement de M. Georges Graux, démissionnaire. Cooptation ratifiée lors de l'Assemblée générale du 30 juin 2022 |
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Date de fin de mandat |
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Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 |
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Poste |
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Président du Conseil d'administration depuis le 30 mars 2022 |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Président Directeur Général de Compagnie Française des Grands Vins SA •Président de Veuve Amiot SAS |
Informations sur le profil des administrateurs
Rita Maria Zniber : Madame Zniber est depuis avril 2014 à la tête de Diana Holding, 1er groupe viticole et au 7ème rang des groupes les plus importants du Maroc. Il réalise un chiffre d'affaires de 3 milliards de dirhams, génère plus de 6 500 emplois directs et opère majoritairement dans l'agro-industrie avec plus de 8 000 hectares de terres à vocation agricole. Madame Zniber ambitionne de faire de Diana holding un acteur majeur de l'agro-industrie marocaine.
Hachem Belghiti : Titulaire d'un Master Ingénieur d’Affaires Internationales de l’EDHEC et école supérieure de commerce de Bretagne à Brest, Monsieur Belghiti a été successivement Directeur Général adjoint de la société Comanav Ferry entre 2008 et 2012 puis Directeur Général de la société Ebertec entre 2012 et 2015. Par décision du Conseil d’administration en date du 9 mai 2016, Monsieur Belghiti a été coopté, en remplacement de Monsieur Medhi Bouchaara, en qualité de membre du Conseil d’administration de la société Marie Brizard Wine & Spirits.
Serge Héringer : Expert financier, titulaire d'un MBA et du CFA, Monsieur Héringer est banquier conseil et a notamment accompagné le groupe Belvédère entre 1999 et 2004.
Guillaume de Bélair : Diplômé de la Société Française des Analystes Financiers, Monsieur de Bélair dispose d'une vingtaine d'années d'expérience professionnelle, notamment en Banque d'Investissement au sein de Natixis, en Gestion pour Compte Propre. De 2016 à 2018 il occupe les fonctions de président et membre du directoire chez Riber. Depuis 2015 il est également président de la société Panda Equity Research.
Jean-Pierre Cayard : Monsieur Cayard est diplômé d'HEC, et est titulaire d'une licence en Droit. Monsieur Cayard est dirigeant du groupe COFEPP (Compagnie Financière Européenne des Prises de Participations).
Edith Cayard : Madame Cayard est titulaire d'un diplôme de Pharmacien Biologiste, et est actuellement Vice-présidente du Conseil de Surveillance de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP).
Madame Edith Cayard et Monsieur Jean-Pierre Cayard sont mariés. Ils sont les parents de Madame Sylvia Bernard. Il n’y a aucun autre lien familial entre les personnes mentionnées dans la présente section.
Sylvia Bernard : Diplômée de HEC, Madame Sylvia Bernard a une expérience significative en marketing avec une forte orientation à l'international. Après quelques années en Chine, elle rejoint le siège du groupe La Martiniquaise en qualité de Directeur Marketing International. Elle est actuellement Directrice Générale de la Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP).
Jacques Tierny : représentant permanent de la société Tierny Financial advisory : diplômé de HEC, et du Programme international FGV Sao Paulo et NYU, Monsieur Jacques Tierny a notamment été Directeur Financier Groupe Adjoint chez Michelin et Directeur Administratif et Financier Groupe et Directeur Général Adjoint Délégué chez Casino, avant de rejoindre KPMG en qualité de responsable du conseil « strategic finance » et de l’Evaluation. A compter de 2007 et jusqu’en 2018 il occupe les fonctions de Vice-Président et Directeur Financier de Gemalto.
Georges Graux (démission le 30 mars 2022) : Titulaire du Diplôme Etudes Comptables Supérieures (DECS), M. Georges Graux a notamment assumé les fonctions de Responsable Contrôle de Gestion chez BMG Music France, Directeur Financier chez EMI Music et Directeur Administratif et Financier de COFEPP.
Pascale Anquetil : Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Lille et titulaire du DESCF, Madame Pascale Anquetil occupe depuis 1991 le poste de Responsable Administratif et Financier de COFEPP.
Anna Luc : Diplômée de l’ESSEC, Madame Anna Luc intègre le Groupe La Martiniquaise-Bardinet en tant que responsable développement marketing en 1994. Depuis 2008, Elle est Directrice Marketing de La Martiniquaise pour le marché français.
Cyril Cahart : Titulaire d'un master d’économie et gestion et d'un DESS marketing, Monsieur Cyril Cahart a notamment été Directeur Commercial chez Bacardi-Martini France et Directeur Général Opérationnel France pour le Groupe La Martiniquaise COFEPP. Depuis 2009, il est Directeur Général Opérationnel France / CEO Benelux (P.Bruggeman NV / Inspirit Premium Drinks BV) pour le Groupe La Martiniquaise COFEPP.
Aymeric de Beauvillé (coopté le 30 mars 2022 en remplacement de Georges Graux) : M Aymeric de Beauvillé a une très solide expérience acquise dans des postes de direction au sein de sociétés de premier plan, d’abord dans le groupe Martini puis chez Compagnie Française des Grands Vins, premier opérateur en France dans le secteur des vins effervescents, dont il a assuré la direction générale pendant 17 ans après avoir occupé divers postes opérationnels. Parallèlement, Monsieur Aymeric de BEAUVILLÉ a été Président de la FFVA (Fédération Française des Vins d’Apéritif), qui regroupe les vins aromatisés, les grandes marques de Porto et les vins effervescents. Il est actuellement Juge au Tribunal de Commerce de Melun.
L’adresse professionnelle des administrateurs est située au 10-12 Avenue du Général de Gaulle - 94220 Charenton-le-Pont.
Profil d’Andrew Highcock, Directeur Général (jusqu’au 4 novembre 2022)
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M. Andrew Highcock |
Mandats actuels |
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Fonction |
•Néant |
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Directeur Général |
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Date de nomination ou du dernier renouvellement |
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Nommé lors du Conseil d'administration du 27 juillet 2018, ladite nomination prenant effet au 29 octobre 2018 |
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Date de fin de mandat |
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4 novembre 2022 |
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Autres fonctions exercées dans la Société |
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Autres fonctions exercées en dehors de la Société Groupe et hors Groupe |
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Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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•Président Kompania Piwowarsk |
Avant de rejoindre le groupe au cours de l’exercice 2018, Andrew Highcock occupait les fonctions de Président de la société Polonaise Kompania Piwowarska. Il compte plus de 20 ans d'expérience de Direction Générale notamment en Europe de l’Ouest et de l'Est, au Moyen-Orient, en Afrique ou bien au Canada, chez Diageo, Maxxium ou bien SAB Miller. Le mandat de M. Andrew Highcock a pris fin le 04 novembre 2022.
Profil de Fahd Khadraoui, Directeur Général (depuis le 4 novembre 2022)
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M. Fahd Khadraoui |
Mandats actuels |
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Fonction |
•Président de la société FK Advisory SAS |
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Directeur Général (depuis le 04 novembre 2022) |
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Date de nomination ou du dernier renouvellement |
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Nommé lors du Conseil d'administration du 04 novembre 2022, ladite nomination prenant effet au 04 novembre 2022 |
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Date de fin de mandat |
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Mandat à durée indéterminée |
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Autres fonctions exercées dans la Société |
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Autres fonctions exercées en dehors de la Société Groupe et hors Groupe |
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Mandats exercés au cours des 5 dernières années |
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• Néant |
Présent aux côtés de la direction de la Société et du Groupe depuis 2019 en qualité de Directeur de la stratégie et des fusions-acquisitions et de secrétaire général, Monsieur Fahd Khadraoui, bénéficie ainsi d’une excellente connaissance du Groupe et du marché des vins et spiritueux le positionnant idéalement pour occuper les fonctions de Directeur général. M. Fahd Khadraoui a pris ses fonctions de Directeur Général le 04 novembre 2022
À la connaissance de la Société, aucun membre actuel du Conseil d'administration ou de la Direction Générale n'a fait l'objet :
•D'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;
•D'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, en tant que dirigeant ou mandataire social, au cours des cinq dernières années au moins ;
•D'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années au moins.
En outre, à la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
Conflits d'intérêts potentiels au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale
A la suite de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à la COFEPP le 1er mars 2019, cette dernière a pris le contrôle de la Société et dispose notamment de la majorité des sièges au Conseil d’administration de la Société. Dans ce cadre et afin de prévenir tout conflit d’intérêt lié à cette situation, l’Assemblée générale du 31 janvier 2019 aux termes de sa résolution « A » a décidé que le Conseil d’administration devra mettre en place un comité ad hoc composé exclusivement d’administrateurs indépendants en particulier dans le cas où une situation de conflit d’intérêt entre la Société et la COFEPP serait, ou serait susceptible d’être, identifiée dans le cadre de la cession d’un ou plusieurs actifs de la Société (se référer à la section 6.2.2 ci-dessus). Par ailleurs, comme dans toute société où un actionnaire significatif est un concurrent, un client ou un fournisseur important, il existe également des procédures prévues par la règlementation permettant de prévenir et d’encadrer les situations de conflit d’intérêts, notamment la procédure des conventions réglementées et la procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (se référer à la section 6.6 ci-dessous).
Les administrateurs indépendants ont été sollicités préalablement à la signature de cession de l’activité vins Marques Del Puerto.
Ils ont veillé au strict respect de la mise en concurrence du projet de cession de l'activité vin Marques del Puerto en Espagne, et à la sélection de l'offre la mieux-disante protégeant ainsi les intérêts de la Société et du Groupe.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de son plan stratégique et afin de réduire la base de ses coûts opérationnels, la Société a procédé à la mise en place de différents contrats de sous-traitance de production. De plus, un contrat de sous-traitance d'une partie de l'activité de vente Export du groupe a également été mis en place afin de bénéficier de la couverture géographique étendue de la COFEPP. Ces accords sont des conventions courantes conclues à des conditions normales et similaires à celles que la Société a conclues avec les autres partenaires du Groupe.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas d’autre risque de conflit entre les intérêts privés des membres des organes d'administration de la Société et l'intérêt social.
Arrangement(s) ou accord(s) conclu(s) avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu du(es)quel(s) des membres des organes d’administration ou de direction de la Société ont été sélectionnés
Néant.
Opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, les personnes assimilées et leurs proches
•Le 03 août 2022, la COFEPP annonce avoir acquis, hors marché, la totalité de la participation détenue par BDL Capital Management dans le capital de Marie Brizard Wine & Spirits, 9 464 581 actions pour un prix unitaire de 3,20 Euro (cf. Avis AMF n°2022856299 en date du 04 août 2022) ; et
•Le 03 août 2022, la COFEPP annonce avoir acquis, hors marché, la totalité des bons de souscription d'actions 2022 détenus par BDL Capital Management sur Marie Brizard Wine & Spirits, 2 012 138 bons de souscription d'actions pour un prix unitaire de 0,02 Euro (cf. Avis AMF n°2022DD856300 en date du 04 août 2022);
Restrictions à la cession d’actions de la Société pour les membres d’un organe de direction ou de surveillance ou de la direction générale
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration ou de la direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent.
Contrat(s) de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales
Il n’existe, à la date des présentes, aucun contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de la direction générale à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise
La Société a pour ambition la représentation équilibrée des hommes et femmes à chaque niveau de son organisation. Le Conseil d’administration s’assure de la mise en place d’une politique de diversité et d’équité au sein du Groupe. Ainsi, sur proposition de la direction générale, conformément aux recommandations du Code Middlenext, il s’assure, annuellement, que la direction générale fixe des objectifs ambitieux de mixité et est tenu informé des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.
La Société s’est engagée à promouvoir une plus grande diversité au sein de ses effectifs.
Au cours de l’année 2022, la représentativité des femmes dans l’entreprise a été de 52,9%.
6.2.5Modalités particulières à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont définies aux articles 9, 11, 12, et 25 à 30 des statuts de la Société.
6.3Rémunérations
6.3.1Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après la politique de rémunération pour l’exercice 2023 arrêtée par le Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (vote ex ante).
La politique de rémunération est arrêtée chaque année par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Les éléments de cette politique et, en particulier, les critères de performance et objectifs prévus pour la détermination des éléments variables de la rémunération du Directeur Général, font l’objet d’un examen au moins une fois par an par le Comité des Nominations et des Rémunérations afin de s’assurer qu’ils reflètent les objectifs et la stratégie du Groupe. La bonne mise en œuvre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par l’Assemblée générale et notamment, le respect de l’atteinte des critères de performance pour les rémunérations variables, sont vérifiés à l’issue de chaque exercice par le Comité des nominations et des rémunérations. Pour plus de détails sur la composition et la mission du Comité des Nominations et des Rémunérations se référer à la section 6.2.2 ci-dessus.
Pour rappel, l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2022 avait approuvé à 86,86% la résolution sur la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 et à 99,85% la résolution sur les informations visées à l’article L. 22.10.9 du Code de commerce.
Politique de rémunération au titre de l’exercice 2023
1. Eléments de la Politique de Rémunération applicable au Président du Conseil d’administration
La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration est arrêtée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Le Président du Conseil d’administration ne sera titulaire d’aucun contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du groupe.
Monsieur Aymeric de Beauvillé exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration de la Société depuis le 30 mars 2022. Compte tenu de sa nomination en remplacement du précédent Président du Conseil d'administration, Monsieur Georges Graux, démissionnaire, le nouveau Président exercera son mandat pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024). Il peut être mis fin au mandat du Président du Conseil d’administration à tout moment par le Conseil d’administration.
Rémunération fixe annuelle
Au titre de son mandat le Président du Conseil d'administration percevrait une rémunération annuelle de 80 000 euros bruts.
Le Président du Conseil d’administration aurait également le droit au remboursement des frais et débours engagés dans le cadre de ses fonctions.
Aucune autre rémunération ou aucun autre avantage ne serait prévu au titre de son mandat.
2. Eléments de la Politique de Rémunération applicables au Directeur Général
La rémunération du Directeur Général est arrêtée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations sur la base de benchmarks.
Les principes régissant la détermination de la rémunération du Directeur Général et permettant le respect de l’intérêt social, le développement de la stratégie commerciale et la pérennité de la Société sont :
•une rémunération cohérente avec le niveau de responsabilité, de compétence et d’expérience du Directeur Général garantissant une offre compétitive par rapport aux autres acteurs qui opèrent dans le même secteur d’activité du Groupe ;
•une rémunération qui permet un alignement des intérêts du Groupe, de ses actionnaires et du Directeur Général en conditionnant une part importante de sa rémunération à la performance du Groupe. Ainsi, la rémunération variable et exceptionnelle du Directeur Général est basée sur les objectifs du Groupe. Ces objectifs, fixés par le Conseil d'administration, sont revus annuellement et sont déclinés aux autres collaborateurs du Groupe.
Sur la base de ces critères, le Conseil d’administration réuni le 12 avril 2023 a ainsi décidé, sur la recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, de soumettre à votre approbation la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023, dont la teneur est détaillée ci-après.
Le Directeur Général ne sera titulaire d’aucun contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du groupe.
La rémunération du Directeur Général prend la forme d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable et d'engagements pris par la Société à son bénéfice et peut s’accompagner d’une rémunération exceptionnelle.
Enfin, dans l’éventualité où un nouveau Directeur Général serait nommé en cours d’exercice et, à l’exception d’éventuelles modifications pour de prendre la situation particulière de ce dernier (i.e. niveaux d’expérience et de responsabilité…) et ne nécessitant pas l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, les principes et dispositions de la politique de rémunération arrêtés pour le Directeur Général s’appliqueront également au Directeur Général nouvellement nommé.
Monsieur Fahd Khadraoui a été nommé Directeur Général de la Société par décision du Conseil d'Administration du 4 novembre 2022, pour une durée indéterminée, sans qu'il ne soit titulaire d'un contrat de travail au sein de la Société et des sociétés du Groupe.
Rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe est destinée à refléter l’expérience, les responsabilités confiées et l’implication attendue du Directeur Général.
La rémunération fixe du Directeur Général, déterminée par le Conseil d’administration, après prise en compte de benchmarks, serait de 310 000 euros bruts annuels répartis sur 13 mois.
Rémunération variable annuelle
Une rémunération variable serait en outre destinée à rétribuer la contribution du Directeur Général à la croissance du Groupe et à ses performances financières au titre de l’exercice concerné. Elle se composerait d'une part soumise à des objectifs qualitatifs et d’une part soumise à des objectifs quantitatifs prédéfinis.
Son montant serait déterminé par le Conseil d’administration en fonction d’objectifs définis par lui et de critères de performance, sans que la rémunération variable annuelle totale puisse excéder 60 000 euros bruts.
La rémunération variable du Directeur Général serait fonction :
•d’objectifs qualitatifs reposant sur des indicateurs non financiers liés à la stratégie du Groupe ;
•d'objectifs quantitatifs liés à la satisfaction de critères de performance financiers (EBITDA).
Les indicateurs non-financiers relatifs à la stratégie du Groupe ainsi que le niveau de réalisation des critères financiers quantifiables ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus public pour des raisons de confidentialité.
L’attribution effective de la rémunération variable du Directeur Général sera soumise chaque année à l’appréciation du Conseil d’administration par rapport aux critères de performance susvisés.
Conformément à l’article L.22-10-34, alinéa 2 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables susvisés au titre de l’exercice 2022 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Rémunération exceptionnelle
Une rémunération exceptionnelle, destinée à rétribuer une opération financière exceptionnelle réalisée au cours de l’exercice, pourrait être attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général sans que cette rémunération exceptionnelle ne puisse excéder 100 000 euros bruts.
Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération exceptionnelle susvisés au titre de l’exercice 2022 serait conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Actions gratuites
Néant.
Options de souscription ou d’achat d’actions
Néant.
Avantages en nature
Le Directeur Général pourrait également bénéficier des avantages en nature suivants :
•la mise à disposition d’un véhicule de fonction, conformément à la politique en vigueur au sein de la Société ;
•d’un contrat d’assurance chômage usuel auprès d’un organisme indépendant type GSC ;
•d'une prime mensuelle de logement déclarée en paie via un avantage en nature soumis au paiement de cotisations sociales et fiscales ;
•des avantages sociaux en vigueur au sein de la Société en ce qui concerne la retraite, prévoyance et mutuelle ;
•d’une assurance RCP selon les conditions usuelles.
Engagements en faveur du Directeur Général
Le Directeur Général est susceptible de bénéficier d’engagements liés à la cession de ses fonctions, sous la forme de mécanismes d’indemnités de départ et/ou de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non-concurrence.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration de la Société réuni le 12 avril 2023 a, sur avis préalable du Comité des Nominations et Rémunérations, autorisé les engagements susceptibles d’être dus à Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général, en raison de la cessation de ses fonctions, à savoir une indemnité en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat de Directeur Général ainsi qu’une indemnité de non-concurrence, en contrepartie de l’engagement par Monsieur Fahd Khadraoui de ne pas travailler, pendant une période de 12 mois sur l’ensemble du territoire européen où le groupe possède une filiale, en qualité de salarié ou de non salarié, ou dirigeant ou mandataire social, dans une société ayant une activité concurrente directe ou indirecte de celle du Groupe MBWS, à savoir la production ou la distribution de vins et spiritueux.
Ces engagements, dont la teneur est détaillée ci-après, seront approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 29 juin 2023.
Indemnité de départ :
La Société s’est engagée à verser, en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat de Directeur Général, sous réserve que celui-ci ait conservé ses fonctions pendant une durée de 2 ans au moins à compter de sa nomination, une indemnité de départ égale à 50% de la rémunération moyenne brute (fixe et variable) perçue au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé la date de révocation ou de non renouvellement.
Indemnité de non-concurrence :
En contrepartie d’un engagement de non concurrence (étant précisé que la Société pourra renoncer audit engagement dans un délai d’un (1) mois suivant votre départ, auquel cas aucune indemnité ne sera due), le Directeur Général pourrait percevoir, à compter de la cessation effective de ses fonctions (le cas échéant, à l’issue de son préavis), une indemnité brute mensuelle égale à 50% de sa rémunération mensuelle moyenne brute (intégrant la rémunération fixe et la rémunération variable) au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé la date de cessation effective de ses fonctions.
6.3.2Eléments de la Politique de rémunération applicable aux administrateurs
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de 6 années. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Pour rappel, l'Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 2019 a fixé le montant de rémunération (ex jetons de présence) à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours et, jusqu’à décision contraire, à la somme de cent cinquante mille euros (150 000 €). Ce montant n'a pas été modifié au cours des exercices 2020, 2021 et 2022.
Dans la limite globale arrêtée par l'Assemblée générale des actionnaires et après avis de son Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'administration répartit la somme fixe annuelle (ex jetons de présence) aux administrateurs et peut allouer aux administrateurs participant à des Comités spécialisés un montant supplémentaire prenant en compte le temps consacré par eux à ces Comités.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.225-46 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra allouer des rémunérations exceptionnelles à ses membres pour des missions ou mandats exceptionnels (i.e. n’entrant pas dans le cadre normal de leurs fonctions et ne revêtant pas de caractère permanent) qui leur seraient confiés.
À l’occasion du Conseil d'administration du 12 avril 2023, il a été décidé de renouveler la politique de rémunération de 2022 ; ainsi seuls les administrateurs indépendants percevront des jetons de présence. Cette rémunération consiste en un montant annuel de 30.000 euros, répartis pour 15.000 euros en une rémunération fixe et pour 15.000 euros en une rémunération variable liée à la présence effective aux séances du Conseil d’administration. Il est par ailleurs proposé une rémunération fixe de 15.000 euros pour la fonction de Président du Comité d’audit.
Au titre de l’exercice 2022, le montant des jetons de présence non affecté s’élève à la somme de 75 000€. Les rémunérations perçues par chaque administrateur sont détaillées dans le paragraphe ci-après, étant précisé qu’aucun administrateur n’a jamais été et n’est pas titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou les sociétés qui lui sont liées.
6.3.3Synthèse des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, il est vous est présenté ci-après les informations relatives aux rémunérations et autres avantages versés ou attribués par la Société et les sociétés du groupe aux mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2022.
Les rémunérations et autres avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2022 l’ont été en conformité avec la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle de la Société le 30 juin 2022.
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, ces informations seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2022 (votes ex post).
Les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux de la Société sont présentées ci-dessous, au regard des principes du code de gouvernement d'entreprise Middlenext, et conformément à la réglementation en vigueur.
1. Rémunérations et avantages versés au Directeur Général
Monsieur Andrew Highcock a été Directeur Général de la Société jusqu'au 4 novembre 2022
Conformément aux dispositions, de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, il sera demandé à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes pour l’exercice 2022 d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Andrew Highcock, au titre de son mandat de Directeur Général jusqu'au 4 novembre 2022, tels qu’ils sont présentés plus en détails ci-après.
Monsieur Fahd Khadraoui est Directeur Général de la Société depuis le 4 novembre 2022 dans le cadre d'un mandat. Son mandat est à durée indéterminée. Ce mandat est révocable à tout moment par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales. Il n’a pas de contrat de travail avec la Société et n’a perçu aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions, de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, il sera demandé à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes pour l’exercice 2022 d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 à Monsieur Fahd Khadraoui , au titre de son mandat de Directeur Général jusqu'au 4 novembre 2022, tels qu’ils sont présentés plus en détails ci-après.
La rémunération totale de Monsieur Andrew Highcock pour l’exercice 2022 et celle de Monsieur Fahd Khadraoui s’inscrivent dans la stratégie à long terme de la Société et permet d’aligner les intérêts du Directeur Général avec les intérêts de la Société et de ses actionnaires. Il n’a été fait aucun écart ou dérogation par rapport à la politique de rémunération approuvée pour 2022.
Monsieur Andrew Highcock ayant quitté la Société en cours d'exercice et Monsieur Fahd Khadraoui ayant été nommé Directeur Général à compter du 4 novembre 2022, les éléments de rémunération versés ou attribués en cours d'exercice ont été proratisés.
Tableau n°1 - Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Directeur Général
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Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
M. Andrew Highcock Directeur Général |
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Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
846 835 € |
509 148 € |
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Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
|
|
|
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
|
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|
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) |
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|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
|
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TOTAL |
846 835 € |
509 148 € |
Pour rappel, en application de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’administration de la Société en date du 27 avril 2021 sur recommandation du Comité des rémunérations, et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021, la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021 a été structurée autour d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable et pouvait s’accompagner d’une rémunération exceptionnelle, de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites, d’avantages en nature et d’engagements pris par la Société à son bénéfice.
|
|
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
M. Fahd Khadraoui Directeur Général |
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Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
Néant € |
56 282 € |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
|
|
|
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
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|
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) |
|
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|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
|
|
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TOTAL |
Néant € |
56 282 € |
Pour rappel, en application de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’administration de la Société en date du 13 avril 2022 sur recommandation du Comité des rémunérations, et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022, la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022 a été structurée autour d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable et pouvait s’accompagner d’une rémunération exceptionnelle, de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites, d’avantages en nature et d’engagements pris par la Société à son bénéfice.
Tableau n°2 - Détail des rémunérations du Directeur Général du 1er janvier 2022 au 4 novembre 2022
|
M. Andrew Highcock Directeur Général |
Exercice 2021 (€) |
Exercice 2022 (€)*** |
||
|
Rémunération due |
Rémunération versée |
Rémunération due |
Rémunération versée |
|
|
Rémunération fixe 9 |
530 720 |
530 720 |
449 658 |
449 658 |
|
Rémunération variable annuelle |
259 000* |
259 000** |
|
259 000* |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
|
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|
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|
Rémunération exceptionnelle |
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|
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|
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur |
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Avantages en nature |
57 115 |
57 121 |
59 490 |
59 490 |
|
Total |
846 835 |
846 841 |
509 148 |
768 148 |
|
* Rémunération variable versée en 2022 au titre de l’exercice 2021. ** Rémunération variable versée en 2021 au titre de l’exercice 2020. *** Monsieur Andrew Highcock pourrait percevoir une somme maximale de 36 000 euros après son départ de la Société au titre d’un contrat d’accompagnement visant à faciliter la transmission des dossiers à son successeur et à assurer la transition dans les meilleurs conditions au sein de la direction générale de la Société. |
||||
Rémunération fixe/Prime d’impatriation
Au titre de la politique de rémunération de l’exercice 2022 la rémunération fixe pour l’exercice 2022 était de 370 000 € bruts annuels répartis sur 12 mois. Par ailleurs, dans le cas d’une nomination d’un Directeur Général, précédemment non-résident fiscal français, il était également prévu qu’il pourrait, en complément de la rémunération fixe mentionnée ci-dessus, être versé, une prime d’impatriation d’un montant annuel compris entre 160 000 € et 240 000 € répartis sur 12 mois.
Conformément à la politique de rémunération approuvée pour l’exercice 2022, Monsieur Andrew Highcock s’est vu attribuer pour 2022 une rémunération fixe d’un montant de 313 939 € ainsi qu'une prime d'impatriation de 135 719 €.
Rémunération variable
Au titre de la politique de rémunération de l’exercice 2022 la rémunération variable 2022 du Directeur Général pouvait représenter jusqu’à 70% de la rémunération fixe annuelle brute, dans la limite d’un montant maximum de 259.000€.
Monsieur Andrew Highcock ayant quitté la Société en cours d’exercice, aucune rémunération variable ne lui est due.
Rémunération exceptionnelle
Au titre de la politique de rémunération de l’exercice 2022 une rémunération exceptionnelle, destinée à rétribuer une opération ou une performance financière exceptionnelle réalisée au cours de l’exercice, pouvait être attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général sans que cette rémunération exceptionnelle ne puisse excéder 50% de la rémunération fixe due au titre de l’exercice 2021 soit 185 000 €.
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général au titre de l’exercice 2022.
Jetons de présence
Non applicable
Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2022, le Directeur Général s’est vu attribuer divers avantages en nature (véhicule de fonction, avantages logement, assurance chômage, accompagnement fiscal, prévoyance et mutuelle). Ces avantages en nature ont représenté la somme de 59 490 €.
Protocole transactionnel
Le Conseil d’administration du 29 novembre 2022 a autorisé la conclusion d’un protocole transactionnel avec Monsieur Andrew HIGHCOCK, Directeur Général de la Société jusqu’au 4 novembre 2022, à raison de la cessation par ce dernier de ses fonctions (le « Protocole »). Ce Protocole a été signé le 22 décembre 2022.
Le Protocole prévoit le paiement par la Société à Monsieur Andrew HIGHCOCK d’une indemnité forfaitaire, transactionnelle et définitive d’un montant de 400 000 euros bruts.
L’objet du Protocole est de prévenir, par l’effet d’une renonciation irrévocable de chacune des parties aux différends les opposant, tous litiges ou différends, nés ou latents, actuels ou futurs, qui pourraient survenir entre la Société et Monsieur Andrew HIGHCOCK à raison de la cessation par ce dernier de l’ensemble de ses fonctions au sein du Groupe Marie Brizard Wine and Spirits en contrepartie de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité de part ou d’autres.
Le Conseil d’administration a considéré que la conclusion du Protocole permet à la Société de préserver ses intérêts dans le contexte du départ de son dirigeant en éteignant tout litige potentiel.
Se référer à la section 6.4 ci-dessus pour plus de détails.
Tableau n°2bis - Détail des rémunérations du Directeur Général du 4 novembre 2022 au 31 décembre 2022
|
M. Fahd Khadraoui Directeur Général |
Exercice 2021 (€) |
Exercice 2022 (€) |
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Rémunération due |
Rémunération versée |
Rémunération due |
Rémunération versée |
|
|
Rémunération fixe |
N/A |
N/A |
48 216 |
48 216 |
|
Rémunération variable annuelle |
|
|
4 666 |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
|
|
|
|
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
|
|
3 400 |
3 400 |
|
Total |
N/A |
N/A |
56 282 |
51 616 |
Rémunération fixe
Au titre de la politique de rémunération de l’exercice 2022 la rémunération fixe était de 48 216 € bruts annuels répartis entre le 4 novembre 2022 et le 31 décembre 2022.
Rémunération variable
Le Conseil d’administration de la Société, sur recommandation du Comité des rémunérations, après avoir évalué l’atteinte des critères de performance définis par le Conseil d’administration pour l’exercice 2022 a décidé d’attribuer une rémunération variable de 4.666 euros à Monsieur Fahd Khadraoui au titre de son mandat de Directeur Général du 4 novembre 2022 au 31 décembre 2022.
Rémunération exceptionnelle
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée par le Conseil d’administration au Directeur Général au titre de l’exercice 2022.
Jetons de présence
Non applicable
Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2022, le Directeur Général s’est vu attribuer divers avantages en nature (véhicule de fonction, assurance chômage, prévoyance et mutuelle). Ces avantages en nature ont représenté la somme de 3 400 €.
Tableau n°4 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au cours de l’exercice 2022 au Directeur Général par la Société et par toute société du groupe
Non applicable.
Tableau n°5 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées au cours de l’exercice 2022 par le Directeur Général
Non applicable.
Tableau n°6 - Actions gratuites attribuées durant l’exercice 2022 au Directeur Général
Non applicable.
Tableau n°7 – Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour le Directeur Général au cours de l’exercice 2022
Non applicable.
Tableau n°11 – Contrat de travail et engagement pris par la Société et par toute société du groupe au bénéfice du Directeur Général
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Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
|
M. Andrew Highcock Directeur Général Début de mandat : 29 octobre 2018 Fin Mandat : 4 novembre 2022
M. Fahd Khadraoui Directeur Général Début de mandat : 4 novembre 2022 Fin Mandat : durée indéterminée |
|
X X |
|
X X |
X(1) X(1) |
|
X(1) X (1) |
|
|
(1) Se référer à la section 6.3.1 ci-dessus pour plus de détails. |
||||||||
Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages
|
(en milliers d'euros) |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
Charges relatives aux avantages postérieurs à l’emploi |
- |
- |
|
Charges relatives aux indemnités de fin de contrat de travail |
Néant |
Néant |
2. Rémunérations et avantages versés au Président du Conseil d’administration
Monsieur Georges Graux a été nommé Président du Conseil d’administration de la Société avec effet au 1er mars 2019. Il ne lui a pas été versé d’indemnité ou de rémunérations sur l’exercice au titre de son mandat. Il n’avait pas été conclu de contrat de travail avec la Société et il n’a perçu aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Monsieur Aymeric de Beauvillé a été nommé Président du Conseil d’administration de la Société avec effet au 30 mars 2022. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec la Société et il n’a perçu aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Tableau n°1 - Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Président du Conseil d'administration du 1er janvier 2022 au 30 mars 2022
|
|
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
M. Georges Graux Président du Conseil d’administration (2) |
|
|
|
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
0 € |
0 € |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
|
|
|
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
|
|
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement |
|
|
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
|
|
|
TOTAL |
0 € |
0 € |
|
(2) M. Georges Graux a exercé les fonctions de Président du Conseil d’administration du 1er mars 2019 au 30 mars 2022. |
||
Lors de la nomination de Monsieur Georges Graux, il a été convenu qu’en tant que membre désigné par la COFEPP, actionnaire de contrôle de la Société, sa fonction serait exercée à titre gratuit.
Tableau n°1 bis - Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Président du Conseil d'administration du 30 mars 2022 au 31 décembre 2022
|
|
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
M. Aymeric de Beauvillé Président du Conseil d’administration (2) |
|
|
|
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
N/A |
55 500 € |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
|
|
|
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
|
|
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement |
|
|
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
|
|
|
TOTAL |
N/A |
55 500 € |
|
(2) M. Aymeric de Beauvillé exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis 30 mars 2022 |
||
Tableau n°2 - Détail des rémunérations du Président du Conseil d'administration du 1er janvier 2022 au 30 mars 2022
|
M. Georges Graux Président du Conseil d’administration |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
||
|
|
Rémunération due |
Rémunération versée |
Rémunération due |
Rémunération versée |
|
Rémunération fixe |
0 € |
0 € |
0 € |
0 € |
|
Rémunération variable annuelle |
|
|
|
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
|
|
|
|
|
Rémunération exceptionnelle |
0 € |
0 € |
0 € |
0 € |
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
0 € |
0 € |
0 € |
0 € |
|
Total |
0 € |
0 € |
0 € |
0 € |
Tableau n°2 bis - Détail des rémunérations du Président du Conseil d'administration du 30 mars 2022 au 31 décembre 2022
|
M. Aymeric de Beauvillé Président du Conseil d’administration |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
||
|
|
Rémunération due |
Rémunération versée |
Rémunération due |
Rémunération versée |
|
Rémunération fixe |
N/A |
N/A |
55 500 € |
55 500 € |
|
Rémunération variable annuelle |
|
|
|
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
|
|
|
|
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
0 € |
0 € |
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
|
|
0 € |
0 € |
|
Total |
N/A |
N/A |
55 500 € |
55 500 € |
Tableau n°11 – Contrat de travail et engagement pris par la Société et par toute société du groupe au bénéfice du Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2022 au 30 mars 2022
|
Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
|
M. Georges Graux Président du Conseil d’administration Début de mandat : 1er mars 2019 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
3. Rémunérations et avantages versés aux membres du Conseil d’administration
Tableau n°3 - Rémunérations allouées à raison du mandat d’administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
|
|
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
|
Madame Rita Maria Zniber |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Hachem Belguiti |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Guillaume De Bélair |
30 000 € |
30 000 € |
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
30 000 € |
30 000 € |
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Jean-Pierre Cayard |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Madame Edith Cayard |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
COFEPP représenté par Madame Sylvia Bernard |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Serge Héringer |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Tierny Financial Advisory représenté par Monsieur Jacques Tierny |
45 000 € |
45 000 € |
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
45 000 € |
45 000 € |
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Madame Pascale Anquetil |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Madame Anna Luc |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Georges Graux10 |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
|
Monsieur Aymeric de Beauvillé |
|
55 000 |
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations11 |
|
55 000 |
|
Monsieur Cyril Cahart |
|
|
|
Administrateur |
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
Autres rémunérations |
|
|
4. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat et d’actions gratuites
Tableau n°9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires en 2022 et options levées par ces derniers durant l’exercice 2022
Néant.
Tableau n°10 : Historique des attributions gratuites d'actions
|
Date d'assemblée |
Plan n°1 16/09/2014 |
Plan n°2 21/06/2016 (Actions de préférence)(*) |
Plan n°3 21/06/2016 |
|
Date du Conseil d'administration |
12/03/2015 |
01/07/2016 |
01/07/2016 |
|
Nombre total d'actions attribuées gratuitement |
9 380 |
4 852 actions de préférence pouvant donner droit à 485 200 actions ordinaires selon le seuil de conversion maximal |
4 690 |
|
Dont mandataires sociaux : |
0 |
0 |
0 |
|
Date d’acquisition des actions |
12/03/2017 |
30/06/2019 |
01/07/2017 |
|
Date de fin de période de conservation |
12/03/2022 |
30/06/2024 |
01/07/2022 |
|
Nombre d'actions définitivement acquises au 31/12/2020 |
8 600 |
4732 actions de préférence pouvant donner droit à 473 200 actions ordinaires selon le seuil de conversion maximal |
4 330 |
|
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques |
760 |
120 actions de préférence |
360 |
|
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice |
0 |
0 |
0 |
|
(*) : Il est précisé qu’à l’issue de la prise de contrôle de la Société par la COFEPP le 1er mars 2019, la conversion automatique sur la base du ratio maximum de conversion a été constatée conformément aux dispositions prévues dans le règlement. Ainsi chaque action de préférence a donné droit à 100 actions ordinaires, soit un nombre total de 473.200 actions ordinaires de la Société. |
|||
Conditions d'attribution des options et actions gratuites soumises à des critères de performance
Plan du 12 mars 2015
Les 480 000 options de souscription ou d'achat d'actions ont été attribuées à 26 salariés managers du groupe, dont M. Jean- Noël Reynaud, Directeur Général, bénéficiaire de 110 000 options.
Les options donnent chacune le droit à la souscription ou à l'achat d'une action Marie Brizard Wine & Spirits pour un prix unitaire d'exercice de 10,64 €, calculé sur la base de la moyenne du cours d'ouverture de l'action de la Société sur les 20 dernières séances de cotation précédant la date de la réunion du Conseil d'administration.
Les options attribuées ne peuvent être levées que par étape et sous réserve de l'atteinte de conditions de performance dans les conditions suivantes :
Un maximum de 20% des options attribuées était susceptible d’être exercé en 2015, à raison de l'atteinte d'un niveau défini de résultat opérationnel courant consolidé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur la base des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette tranche de 20% a effectivement été attribuée.
Un maximum de 20% des options attribuées était susceptible d’être exercé en 2016, sous réserve de l'atteinte d'un niveau défini de ratio consolidé (EBITDA/CA) sur la base des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Les attributions ont représenté 25% de l’enjeu.
Un maximum de 60% des options attribuées pouvaient être exercées en 2018 sous réserve de l'atteinte d'un niveau défini de ratio consolidé (EBITDA / CA) sur la base des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. La performance n'ayant pas été atteinte aucune option ne pouvait être exercée.
PLAN DU 1ER JUILLET 2016
4852 actions de préférence pouvant donner jusqu’au maximum 485 200 actions ordinaires ont été attribuées à 27 salariés managers du groupe, dont M. Jean-Noël Reynaud, Directeur Général, bénéficiaire de 1 284 actions de préférence pouvant donner jusqu’au maximum 128 400 actions ordinaires, selon l’atteinte des critères de performance ou en cas de changement de contrôle.
Les actions de préférence attribuées ne pourront être converties que sous réserve de l'atteinte de conditions de performance dans les conditions suivantes (or cas de changement de contrôle) :
Atteinte d’un ratio d’EBITDA sur le montant du Chiffre d’Affaires consolidé d’au moins 15%, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; et,
Atteinte d’un cours de Bourse pondéré au moins égal à la borne basse, soit vingt-deux euros (22 €) par action (dont la borne haute considérée est égale à trente-trois euros (33 €).
En cas d'opération majeure (offre publique réussie, retrait de la cote ou prise de contrôle) le plan dispose que les conditions ci-dessus seront considérées comme remplies et les actions de préférence automatiquement converties en actions ordinaires au ratio maximum de conversion au deuxième anniversaire de la date d'acquisition ou à la date de réalisation de l'opération majeure si elle intervient après celle-ci.
A la suite de la montée au capital de COFEPP, constitutive d'une opération majeure suivant ce qui précède, les actions de préférence ont été converties en actions ordinaires le 1er aout 2019 au bénéfice des attributaires.
6.3.4Ratios d'équité
Conformément à l’article L.22-10-9 I 6°, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération du Président-du Conseil d’administration et du Directeur Général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de MBWS (sur une base temps plein) ainsi que leur évolution annuelle.
|
Exercice |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
|
Méthodologie |
Eléments payés au cours de l'exercice |
|||||
|
Effectif échantillon |
53 |
29 |
30 |
17 |
16 |
|
|
Mandataire social Directeur Général : Andrew Highcock du 29 octobre 2018 au 4 novembre 2022 Directeur Général : Fahd Khadraoui du 4 novembre 2022 au 31 Décembre 2022 |
Jean-Noël Reynaud |
Andrew Highcock |
Andrew Highcock |
Andrew Highcock |
Andrew Highcock |
Fahd Khadraoui |
|
Brut annuel mandataire (€) |
308 000 |
517 327 |
530 720 |
530 720 |
530 720 |
310 000 |
|
Brut annuel moyen salariés (€) |
93 738 |
106 508 |
92 850 |
105 340 |
97 212 |
|
|
Brut annuel mandataire / Brut annuel moyen salariés |
3,29 |
4,86 |
5,72 |
5,04 |
5,46 |
3,19 |
|
Brut annuel médian salariés (€) |
95 917 |
106851 |
95 000 |
92 981 |
84 406 |
|
|
Brut annuel mandataire / Brut annuel médian salariés |
3,21 |
4,86 |
5,59 |
5,71 |
6,29 |
3,67 |
|
Effectif sélectionné: -Présents (12 mois); -Rentrés en cours d’année mis en base annuelle; -Temps partiel mis en base temps plein; -Sorties en cours d’année ne sont pas prises en compte. |
||||||
|
Exercice |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
202212 |
|
|
Rémunération totale (fixe et variable) (€) |
530 724 |
789 720² |
789 720 |
789 720 |
768 148 ----> 4/11/22 |
56 282 depuis 4/11/22 |
|
Ratio sur rémunération moyenne |
5,00 |
7,40 |
7,96 |
7,50 |
7,90 |
0,58 |
|
Ratio sur rémunération médiane |
5,70 |
7,40 |
7,92 |
8,49 |
6,03 |
0,67 |
|
Ratio SMIC |
29,51 |
43,26 |
42,75 |
41,40 |
25,27 |
2,79 |
|
Mandataire social |
Benoit Hérault |
Benoit Hérault |
Georges Graux |
Georges Graux |
Georges Graux ----> 30/03/22 |
Aymeric de Beauvillé depuis 30/03/22 |
|
Brut annuel mandataire13 |
64 500 |
65 500 |
- |
- |
- |
55 500 |
|
Brut annuel moyen salariés (€) |
93 738 |
106 508 |
92 850 |
105 340 |
97 212 |
|
|
Brut annuel mandataire / Brut annuel moyen salariés |
0,69 |
0,61 |
|
|
|
0,57 |
|
Brut annuel médian salariés (€) |
95 917 |
106 851 |
95 000 |
92 981 |
84 046 |
|
|
Brut annuel mandataire / Brut annuel médian salariés |
0,67 |
0,61 |
|
|
|
0,66 |
|
Evolution des performances de la Société |
|
|||||
|
EBITDA |
(27 173) |
(12 090) |
10 614 |
12 575 |
11 841 |
|
La Société a déterminé les ratios d’équité pour chaque dirigeant mandataire social de la Société selon la méthodologie suivante :
•Périmètre : effectifs de la Société; étant précisé que parmi les effectifs sélectionnés sont comptabilisés les salariés présents sur une base 12 mois, les nouveaux arrivants sur une base annualisée et les temps partiels sur une base temps plein. Les salariés ayant quitté la Société au cours d’une année N ne sont pas pris en compte.
•Période visée : 2018 à 2022.
•Rémunérations visées : au numérateur, la rémunération fixe, variable, les primes exceptionnelles et autres avantages attribués au titre d’une année N et au dénominateur, la rémunération fixe, variable, les primes exceptionnelles et autres avantages versés au titre d’une année N.
•Ratio Moyen pour chaque année N : rapport entre la rémunération annuelle brute de chaque dirigeant mandataire social et la rémunération moyenne annuelle brute des salariés de la Société (sur une base équivalent temps plein) ;
•Ratio Médian pour chaque année N : rapport entre la rémunération annuelle brute de chaque dirigeant mandataire social et la rémunération médiane annuelle brute des salariés de la Société (sur une base équivalent temps plein).
6.4Description des conventions réglementées 2022
6.4.1Liste des conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
CONVENTION DE CESSION DE LA BUSINESS UNIT « BODEGA MARQUES DEL PUERTO » DETENUE PAR MBWS ESPAGNE :
Suite à un processus d’appel d’offres compétitif et rigoureux, le Conseil d’administration du 16 février 2022 a autorisé la conclusion d’une convention de cession de la Business Unit « Bodega Marques del Puerto » détenue par MBWS Espagne pour un prix de 2 905 021,04 euros à Bardinet SA (Espagne), filiale de la Société COFEPP, actionnaire de la Société à hauteur de 70% de son capital social. La convention a été signée le 28 février 2022.
L’activité de Bodega Marques del Puerto, déficitaire depuis plusieurs années du fait, notamment, d’une taille critique très insuffisante face aux acteurs viticoles espagnols de la Rioja, a amené le Groupe, après de nombreuses tentatives de relance et des efforts soutenus d’investissements, à privilégier une cession de ces actifs et du site de production concerné en conformité avec les orientations du plan stratégique de 2019.
Les fonds obtenus dans le cadre de cette cession permettront d’investir dans des opportunités de développement d’activités rentables avec les actifs nécessaires pour devenir des moteurs de croissance durable, ce qui fait partie des priorités pour le Groupe.
Personnes concernées :
COFEPP, actionnaire de contrôle de la Société, société mère de Bardinet (Espagne), Monsieur Jean-Pierre CAYARD, président du directoire de la société COFEPP et administrateur de la Société, Madame Edith CAYARD, vice-président du conseil de surveillance de la société COFEPP et administratrice de la Société, Madame Sylvia BERNARD, membre du directoire de la société COFEPP et représentant permanent de COFEPP au Conseil d’administration de la Société, Madame Anna LUC, salariée du groupe COFEPP et administratrice de la Société, Madame Pascale ANQUETIL, salariée du groupe COFEPP et administratrice de la Société, Monsieur Cyril CAHART, salarié du groupe COFEPP et administrateur de la Société, Monsieur Georges GRAUX, salarié du groupe COFEPP président du Conseil d’administration et administrateur de la Société lors de la conclusion de la convention.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR ANDREW HIGHCOCK :
Le Conseil d’administration du 29 novembre 2022 a autorisé la conclusion d’un Protocole avec Monsieur Andrew HIGHCOCK, Directeur Général de la Société jusqu’au 4 novembre 2022, à raison de la cessation par ce dernier de ses fonctions. Ce Protocole a été signé le 22 décembre 2022.
Le Protocole prévoit le paiement par la Société à Monsieur Andrew HIGHCOCK d’une indemnité forfaitaire, transactionnelle et définitive d’un montant de 400 000 euros bruts.
L’objet du Protocole est de prévenir, par l’effet d’une renonciation irrévocable de chacune des parties aux différends les opposant, tous litiges ou différends, nés ou latents, actuels ou futurs, qui pourraient survenir entre la Société et Monsieur Andrew HIGHCOCK à raison de la cessation par ce dernier de l’ensemble de ses fonctions au sein du Groupe Marie Brizard Wine and Spirits en contrepartie de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité de part ou d’autres.
Le Conseil d’administration a considéré que la conclusion du Protocole permet à la Société de préserver ses intérêts dans le contexte du départ de son dirigeant en éteignant tout litige potentiel.
Le Protocole a été volontairement soumis par la Société à la procédure des conventions réglementées des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce en considération de la pratique considérée comme satisfaisante par l’Autorité des marchés financiers aux termes du paragraphe 4.5, pages 108 et 109, de son rapport 2021 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Dans ce contexte, le Protocole sera soumis à l’approbation des actionnaires dans le cadre d’un vote contraignant lors de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Dans l’hypothèse où les actionnaires voteraient contre la résolution tendant à approuver le Protocole qui leur aura été soumise en application des dispositions de l’article L. 225-40 du code de commerce, Monsieur Andrew HIGHCOCK s’est engagé à restituer à la Société l’intégralité du montant de l’indemnité susmentionnée, les autres éléments de l’Accord demeurant quant à eux en vigueur.
Personne concernée :
Monsieur Andrew HIGHCOCK, Directeur Général de la Société jusqu’au 4 novembre 2022 (le Protocole ayant été conclu à raison de la cessation par ce dernier de ses fonctions).
6.4.2Liste des conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2022 et non autorisées préalablement par le Conseil d’administration
Néant.
6.4.3Liste des conventions réglementées autorisées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et non encore conclues
Néant.
6.4.4Conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration postérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2022
Néant.
6.4.5Liste des conventions réglementées antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Néant.
6.5Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale
Néant.
6.6Procédure applicable aux conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a arrêté et mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Dans le cadre de cette procédure, la Direction Juridique procède à un examen pour évaluer, au cas par cas, si un projet de convention relève de la procédure des conventions réglementées, s’il s’agit d’une convention conclue avec une filiale à 100% ou si elle satisfait les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales au vu des critères décrits dans la Charte. Dans le cadre de cet examen la Direction financière pourra demander l’avis du collège des Commissaires aux comptes de la Société.
Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, la Direction juridique informe le Comité d’Audit de la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales et de ses éventuelles observations. Si, à l’occasion de l’examen annuel, le Comité d’Audit estime qu’une convention précédemment considérée comme courante et conclue à des conditions normales ne satisfait plus les critères précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci requalifie, le cas échéant, la convention en convention réglementée, la ratifie et la soumet à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce.
Il est ici précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participeront pas à son évaluation.
6.7Autres informations
6.7.1Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique
Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle
A ce jour, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord susceptible d'entrainer un changement de contrôle.
Pactes, conventions entre actionnaires et actions de concert
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’action de concert entre actionnaires de la Société.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Conformément à l'article L.22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés ci-dessous.
Structure du capital de la Société
A la suite de la mise en œuvre de l’accord en date du 31 décembre 2018 conclu entre la Société la Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations (COFEPP), la Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3, I du Code de commerce par COFEPP qui détient, à la date du présent document, 87 898 264 actions de la Société représentant, au 20 février 2023, 96 250 231 droits de vote, soit 78,49% du capital et 77,72% des droits de vote de la Société.
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11
Néant
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
Le détail de l'actionnariat de la Société est présenté au paragraphe 2.5.1. du présent document.
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
Néant
Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Néant
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote
Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, un accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote de la Société.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'administration sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de 6 ans ; leur révocation peut être prononcée à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Conformément aux termes de l'article L. 225-96 al. 1 du Code de commerce, seule l'Assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Etant cependant rappelé :
•La possibilité laissée au Conseil d'administration (cf. article 4 des statuts) de transférer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire ; et
•Que l'Assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au Conseil d'administration, dans le cadre des autorisations financières sollicitées annuellement.
Pouvoirs du Conseil d'administration en cas d'offre publique
Le Conseil d’administration s’est vu octroyer par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2022 une série de délégations et autorisations financières, dont la liste figure en 6.7.2 du présent document, l’autorisant à procéder à l’émission et au rachat d’actions de la Société. Il est précisé que ces délégations et autorisation peuvent être mises en œuvre librement par le Conseil d’administration, même en période d’offre publique.
Accords conclus par la Société susceptibles d'être modifiés ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société
La Société et/ou ses filiales ont signé des accords comportant des clauses de changement de contrôle, offrant ainsi au co-contractant la faculté de résilier ces accords en cas de changement de contrôle de la Société.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
A l’exception de l’indemnité de départ pouvant être versée, sous condition d’atteinte des critères de performance, à Monsieur Fahd Khadraoui en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat de Directeur Général de la Société (se référer à la section 6.3 du présent document), aucun autre engagement pris par la Société et correspondant à des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leur mandat ou postérieurement à ceux-ci n'existe à ce jour entre la Société et les membres du Conseil d'administration ou le Directeur Général, et qui pourrait avoir une incidence en cas d'offre publique.
6.7.2Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité données au Conseil d’administration pour des opérations d’augmentation de capital
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Date de l’assemblée générale |
Nature de la délégation |
Montant nominal de l’autorisation |
Durée de validité de l’autorisation |
Utilisation de la délégation au cours de l’exercice |
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30 novembre 2020 (11ème résolution) |
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux |
6% du capital social de la Société à la date de l’assemblée générale |
38 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (12ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues |
10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (13ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société |
120M € étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation et de celles conférées en vertu de la quatorzième, quinzième et de la dix-huitième à la vingt-et-unième résolutions ci-après, est fixé à 120M € |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission –sans droit préférentiel de souscription -d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier |
100M €, étant précisé ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci-dessus |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (15ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) au public visées à l’article L.411-2,1°du Code monétaire et financier |
12M €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la quatorzième résolution ci-dessus et sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessus De plus les émissions de titres sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (16ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
Dans la limite de 15 % de l’émission initiale et dans la limite du plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessus et dans la limite par ailleurs du ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale aura été décidé |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (17ème résolution) |
Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des quatorzième et quinzième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale |
10% du capital social par période de douze (12) mois ainsi que les plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission aura été décidée |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (18ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société. |
12M €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci-dessus |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (19ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés |
Limite légale de 10% du capital de la Société à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la treizième résolution ci-dessus |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (20ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
Ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution |
26 mois |
Néant |
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30 juin 2022 (21ème résolution) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers |
3% du capital social étant précisé ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la treizième résolution |
26 mois |
Néant |
6.8Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l'assemblée générale de la société MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS S.A. (« MBWS »),
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Protocole transactionnel avec Monsieur Andrew Highcock
Personnes concernées :
Andrew HIGHCOCK, Directeur Général de la Société jusqu'au 4 novembre 2022
Nature, modalités et intérêts :
Le Conseil d'administration du 29 novembre 2022 a autorisé la conclusion d'un Protocole avec Monsieur Andrew HIGHCOCK, Directeur Général de la Société jusqu'au 4 novembre 2022, à raison de la cessation par ce dernier de ses fonctions.
Ce Protocole a été signé le 22 décembre 2022. Il prévoit le paiement par la Société à Monsieur Andrew HIGHCOCK d'une indemnité forfaitaire, transactionnelle et définitive d'un montant de 400 000 euros bruts.
L'objet du Protocole est de prévenir, par l'effet d'une renonciation irrévocable de chacune des parties aux différends les opposant, tous litiges ou différends, nés ou latents, actuels ou futurs, qui pourraient survenir entre la Société et Monsieur Andrew HIGHCOCK à raison de la cessation par ce dernier de l'ensemble de ses fonctions au sein du Groupe Marie Brizard Wine and Spirits en contrepartie de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité de part ou d'autres.
Le Conseil d'administration a considéré que la conclusion du Protocole permet à la Société de préserver ses intérêts dans le contexte du départ de son dirigeant en éteignant tout litige potentiel.
Le Protocole a été volontairement soumis par la Société à la procédure des conventions réglementées des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce en considération de la pratique considérée comme satisfaisante par l'Autorité des marchés financiers aux termes du paragraphe 4.5, pages 108 et 109, de son rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.
Dans ce contexte, le Protocole sera soumis à l'approbation des actionnaires (huitième résolution) dans le cadre d'un vote contraignant lors de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Dans l'hypothèse où les actionnaires voteraient contre la résolution tendant à approuver le Protocole qui leur aura été soumise en application des dispositions de l'article L. 225-40 du code de commerce, Monsieur Andrew HIGHCOCK s'est engagé à restituer à la Société l'intégralité du montant de l'indemnité susmentionnée, les autres éléments de l'Accord demeurant quant à eux en vigueur.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Conventions approuvées au cours de l’exercice écoulé
Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale du 30 juin 2022, sur rapport spécial complémentaire des commissaires aux comptes du 24 mai 2022.
Convention de cession de la Business Unit « bodega marques del puerto » détenue par MBWS Espagne
Personnes concernées :
COFEPP (représentée par Sylvia BERNARD, administratrice), Jean-Pierre CAYARD (administrateur), Bardinet SA Espagne, Edith CAYARD (administratrice), vice-président du conseil de surveillance de la société COFEPP et administratrice de la Société, Madame Anna LUC (administratrice), Pascale ANQUETIL (administratrice), Cyril CAHART (administrateur), Georges GRAUX (administrateur).
Nature, modalités et intérêts :
Le Conseil d'administration du 16 février 2022 a autorisé la conclusion d'une convention de cession de la Business Unit « Bodega Marques del Puerto » détenue par MBWS Espagne pour un prix de 2 905 021,04 euros à Bardinet SA (Espagne), filiale de la Société COFEPP, actionnaire de la Société à hauteur de 70% de son capital social à la suite d’un processus d'appel d'offres.
La convention a été signée le 28 février 2022.
L'activité de Bodega Marques del Puerto, déficitaire depuis plusieurs années du fait, notamment, d'une taille critique très insuffisante face aux acteurs viticoles espagnols de la Rioja, a amené le Groupe, après de nombreuses tentatives de relance et des efforts soutenus d'investissements, à privilégier une cession de ces actifs et du site de production concerné en conformité avec les orientations du plan stratégique de 2019.
Les fonds obtenus dans le cadre de cette cession permettront d'investir dans des opportunités de développement d'activités rentables avec les actifs nécessaires pour devenir des moteurs de croissance durable, ce qui fait partie des priorités pour le Groupe.
Les Commissaires aux comptes
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Mazars Fait à Paris La Défense, le 25 avril 2023
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KPMG SA Fait à Paris la Défense, le 25 avril 2023 |
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Erwan CANDAU Associé |
Adrien JOHNER Associé |
6.9Informations sur les Commissaires aux comptes
6.9.1Commissaires aux comptes titulaires
Mazars
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92075 Paris la Défense
Représentée par Erwan Candau
Date de première nomination : 8 août 2008
Date du dernier renouvellement : 31 juillet 2020
Date d’échéance du mandat : 31 décembre 2025
KPMG
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
Tour EQHO - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris la Défense
Représentée par Adrien Johner
Date de première nomination : 30 juin 2015
Date d’échéance du mandat : 31 décembre 2026
6.9.2Commissaire aux comptes suppléant
Lors de l'Assemblé Générale du 30 juin 2021 (résolution n°15), il a été décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.
7
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
7.1Renseignements à caractère général concernant Marie Brizard Wine & Spirits SA
7.1.1Dénomination sociale de la Société et code LEI
7.1.2Registre du commerce et des sociétés, SIRET et numéro de TVA Intracommunautaire
7.1.4Siège social, forme juridique et numéro de téléphone de son siège statutaire
7.1.6Législation régissant les activités de la Société et pays d’origine
7.2Acte constitutif et statuts
7.2.1Objet social (article 2 des statuts)
7.2.2Dispositions concernant le Conseil d’administration (articles 13 à 20 des statuts)
7.2.3Dispositions concernant les Assemblées générales
(articles 22 à 29 des statuts)
7.3Répartition du capital et des droits de vote
7.3.2Événements récents concernant la répartition du capital et des droits de vote
7.3.3Nature de contrôle et mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de façon abusive
7.4.1Rappel concernant les statuts
7.1Renseignements à caractère général concernant Marie Brizard Wine & Spirits SA
7.1.1Dénomination sociale de la Société et code LEI
La dénomination sociale et commerciale de la Société est « MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS ».
Le code LEI de Marie Brizard Wine & Spirits est 969500XQM2JOWHKWI437
7.1.2Registre du commerce et des sociétés, SIRET et numéro de TVA Intracommunautaire
La Société est immatriculée depuis le 24 juillet 2020 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 380 695 213. Elle était préalablement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le numéro SIRET de la Société est 38069521300047. Le code APE est le 4676 Z.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est FR85380695213.
7.1.3Durée de la Société
La Société a été constituée le 8 février 1991 pour une durée de 99 années (soit jusqu’au 8 février 2090), sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
7.1.4Siège social, forme juridique et numéro de téléphone de son siège statutaire
Le siège social de la Société se situe au 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont.
Téléphone du siège social : 01 46 82 05 05
La Société a été constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.
7.1.5Site internet
Le site internet de la société est http://fr.mbws.com.
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie de l’URD, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans l’URD.
7.1.6Législation régissant les activités de la Société et pays d’origine
La Société est une société française régie par les dispositions du Code de commerce, dont le siège social se situe 10-12 avenue du Général de Gaulle – 94220 Charenton-Le-Pont.
7.2Acte constitutif et statuts
7.2.1Objet social (article 2 des statuts)
La société a pour objet :
•L'importation et l'exportation de tous produits agroalimentaires et industriels et de tous produits et articles manufacturés, soit pour son compte, soit en qualité de mandataire ;
• La participation directe ou indirecte de la société par voie d'apports en nature, achat ou souscription de titres, parts ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ;
•Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pouvant contribuer au développement de la société.
7.2.2Dispositions concernant le Conseil d’administration (articles 13 à 20 des statuts)
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
I – La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus.
En cours de vie sociale, les Administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
II – La durée de leurs fonctions est de six années. Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant passé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membresdu Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Si du fait qu'un Administrateur vient à dépasser l'âge de 70 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassée, I'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
III – Les administrateurs peuventêtre des personnesphysiques ou des personnes morales; ces dernières doivent lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'ilétait Administrateur en son nom propre; sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celui-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation de la Société, sans délai, par lettre recommandée ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d'empêchement prolongé du représentant permanent.
IV – Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite de décès ou démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire.
Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
S'il ne reste plus qu'un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandatde son prédécesseur.
V – Un administrateur personne physique ne peut appartenir au total à plus de cinq Conseils d'administration, sauf les exceptions prévues par la loi. Le calcul doit être effectué en tenant compte également des fonctions de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique ou de membre du conseil de surveillance exercées par l'intéressé dans des sociétés anonymes françaises.
Sauf exception prévue par la loi, l'exercice de fonctions à titre de représentant permanent d'une personne morale administrateur ou membre du Conseil de Surveillance est inclus dans le calcul du nombre de mandats exercés par cette personne physique.
Un salarié de la Société peut être nommé Administrateur si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif.
En cas de fusion ou de scission, le contrat de travail peut avoir été conclu avec l'une des sociétés fusionnées ou avec la société scindée.
Toutefois, le nombre des Administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction
ARTICLE 14 – ACTIONS D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs ne sont pas tenus de détenir une action de la société.
ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil d’Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et par les présents statuts.
Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs en vue d’autoriser le Président Directeur Général à conférer toutes sûretés en garantie de tout emprunt obligataire émis ou à émettre par la société.
ARTICLE 18 – DIRECTION GÉNÉRALE –
I – La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration, parmi les Administrateurs ou en dehors d’eux, et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au paragraphe précédent et, le cas échéant, procède à la nomination du Directeur Général.
Les actionnaires et les tiers sont avisés de ce choix dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.
Lorsque la direction générale est assumée par le Président du Conseil d’Administration, l’ensemble des dispositions suivantes, relatives au Directeur Général, lui sont applicables.
La durée du mandat de directeur général est fixée par le Conseil d’Administration, sous réserve du droit pour ce dernier de lui retirer ses fonctions et du droit pour le Directeur Général d’y renoncer avant le terme de son mandat.
La durée des fonctions d’un Directeur Général administrateur ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut exercer simultanément plus d’un mandat de Directeur Général de Sociétés Anonymes ayant leur siège sur le territoire français, sous réserve des exceptions prévues par la Loi.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de 70 ans. D’autre part, si un Directeur Général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Assemblées Générales.
Dans les rapports avec les tiers, le Directeur Général engage la Société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans les pouvoirs autant de mandataires qu’il avisera.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut déléguer un Administrateur ou le Président dans les fonctions de Directeur Général. En cas d’empêchement, cette délégation est de durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.
II – Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer des Directeurs Généraux délégués, personnes physiques, choisis par les administrateurs ou en dehors d’eux dans la limite de cinq Directeurs Généraux délégués.
Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général ; en cas de décès, démission ou révocation de celui-ci, ils conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
L’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués sont déterminées par le Conseil d’Administration en accord avec le Directeur Général.
Lorsqu’un Directeur Général Délégué est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
Les Directeur Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Nul ne peut être nommé Directeur Général Délégué s’il est âgé de plus de 70 ans. D’autre part, si un Directeur Général Délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
ARTICLE 19 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRÉSIDENT, DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX, DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I – L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme annuelle fixe que cette Assemblée Générale détermine sans être liées par des décisions antérieures. Son montant est porté aux charges d’exploitation.
La répartition de cette somme annuelle fixe entre les administrateurs est déterminée conformément à la loi.
II – La rémunération du Président du Conseil d’Administration et celle du Directeur Général, des Directeurs Généraux délégués sont fixés par le Conseil d’Administration.
Elles peuvent être fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles.
III – Le Conseil d’Administration peut en outre allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres ; ces rémunérations, également portées aux charges d’exploitation, sont alors soumises à la procédure spéciale visant les conventions règlementées.
Aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf s’ils sont liés à la Société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi.
ARTICLE 20 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR OU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
1.toute convention intervenant directement ou indirectement entre la Société et :
•son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués ou l’un de ses administrateurs,
•l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %,
•la société contrôlant une Société actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %,
constitue une convention règlementée soumise à autorisation préalable du Conseil d’Administration si elle ne correspond pas à une opération courante, conclue à des conditions normales. Le Directeur Général, le Directeur Général délégué, l’Administrateur ou l’actionnaire intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation.
Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.
Tel est également le cas lorsqu’une personne citée ci-dessus est indirectement intéressée à la convention et lorsqu’une convention intervient entre la Société et une entreprise dans laquelle l’une de ces personnes est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, Directeur Général, Directeur Général Délégué, membre du Directoire, Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
2.Toute convention, entrant dans le champ d’application des conventions règlementées tel que ci-dessus défini, mais concernant une opération courante conclue à des conditions normales, doit être communiquée par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration, sauf si cette convention, en raison de son objet ou de ses implications financières, n’est significative pour aucune des parties. Le Président du Conseil d’Administration doit alors transmettre la liste de ces conventions et leur objet aux membres du Conseil d’Administration, aux Commissaires aux Comptes et à tout actionnaire qui en ferait la demande.
3.Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration autres que des personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s’applique aux Directeurs Généraux, Directeurs Généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales Administrateurs. Elle s’applique également au conjoint, ascendants ou des descendants des personnes visées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée.
7.2.3Dispositions concernant les Assemblées générales
(articles 22 à 29 des statuts)
ARTICLE 22 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires.
Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.
Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ARTICLE 24 – ORDRE DU JOUR
I – L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
II – Un ou plusieurs actionnaires, représentants au moins la quotité du capital social fixée par la Loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir par lettre recommandée avec accusé de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions.
III – L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
ARTICLE 25 – ACCÈS AUX ASSEMBLÉES – POUVOIRS
Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition :
•pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L 228-1 du Code de Commerce, dans les registres de comptes titres tenus par la société ;
•pour les titulaires d’actions au porteur, de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7ème alinéa de l’article L 228-1 du Code de Commerce, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
ARTICLE 26 – FEUILLE DE PRÉSENCE – BUREAU – PROCÈS-VERBAUX
I – A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.
Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée.
II - Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence par un Vice-président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil.
Si l’Assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux Comptes, elle est présidée par l’un d’eux.
Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l’Assemblée, celle-ci élit soin Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptant, disposant tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui ne peut pas être un actionnaire.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité, et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
III – les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformes par la loi.
ARTICLE 27 – QUORUM – VOTE – NOMBRE DE VOIX
I – Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées Spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la Loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par Décret.
II – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis quatre (4) ans au moins, jouit du droit de vote double prévu par la loi. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles, pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de quatre ans prévu au présent article.
III – Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres.
La société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
IV –Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par « assis et levés », ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée.
ARTICLE 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
I – L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et règlementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent.
II – L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
I L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.
II L’assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement qui si les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance possèdent, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
III – par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l’assemblée générale qui décide une augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire.
En outre, dans les Assemblées Générales Extraordinaires appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n’a voie délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire, et chacun des autres actionnaires dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède sans que ce nombre puisse excéder dix, le mandataire d’un actionnaire disposant des voix de son mandat dans les mêmes conditions et la même limite.
En cas d’apport en nature ou de stipulations d’avantages particuliers, un ou plusieurs Commissaires aux Apports sont désignés par décision de justice, à la demande de toute personne intéressée.
IV – S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories, sans vote conforme d’une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Générale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.
7.2.4Conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications de capital (article 7 des statuts)
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU CAPITAL
I - Le capital social peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisés par la Loi.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider l’augmentation du capital, sur le rapport du Conseil d’administration contenant les indications requises par la Loi.
Conformément à la Loi, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. Ils disposent, en outre, d’un droit de souscription à titre réductible si l’Assemblée Générale l’a décidé expressément.
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission appartient, sauf convention contraire, au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier.
II- L’assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires peut aussi, sous réserve, le cas échéant, des droits des créanciers, autoriser ou décider la réduction du capital social pour telle cause et de telle manière que ce soit, mais en aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.
La réduction du capital social, quelle qu’en soit la cause, à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal à moins que la Société ne se transforme en Société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital social après réduction.
A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société ; celle –ci ne peut être prononcée si, au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
7.2.5Autres informations
- Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la Société :
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
7.3Répartition du capital et des droits de vote
7.3.1Actionnariat à date
Répartition du capital et des droits de vote au 20 février 2023
|
Actionnaires |
Nombre d'actions |
% de détention en capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% de détention en droits de vote |
|
COFEPP(1) |
87 898 264 |
78,49% |
96 250 231 |
77,72% |
|
Diana Holding(4) |
3 940 000 |
3,52% |
7 140 000 |
5,77% |
|
Alberta Investment Management(3) |
3 391 327 |
3,03% |
3 391 327 |
2,74% |
|
Autres |
16 760 239 |
14,96% |
17 063 748 |
13,77% |
|
TOTAL |
111 989 820 |
100,00% |
123 845 306 |
100% |
Répartition du capital et des droits de vote lors des 3 derniers exercices
|
|
Situation au 31.12.2022 |
Situation au 31.12.2021 |
Situation au 31.12.2020 |
||||||
|
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
|
COFEPP(1) |
87 898 263 |
78,49% |
78,49% |
78 433 683 |
70,06% |
69,74% |
22 779 967 |
50,96% |
47,35% |
|
BDL Capital Management(2) |
-- |
- |
- |
7 423 610 |
6,63% |
6,06% |
2 886 968 |
6,46% |
6,00% |
|
Alberta Investment Management(3) |
3 391 327 |
3,03% |
2,77% |
3 942 668 |
3,52% |
3,22% |
1 068 641 |
2,39% |
2,22% |
|
Diana Holding(4) |
3 940 000 |
3,52% |
5,82% |
3 940 000 |
3,52% |
5,83% |
3 940 000 |
8,81% |
14,84% |
|
Autres actionnaires |
16 760 230 |
14,96% |
12,92% |
18 209 540 |
16,27% |
15,16% |
14 022 328 |
31,37% |
29,59% |
|
TOTAL Général |
111 989 820 |
100,00% |
100,00% |
111 949 501 |
100,00% |
100,00% |
44 698 844 |
100,00% |
100,00% |
|
Droits de vote théoriques selon déclaration mensuelle |
122 619 999 |
|
|
122 528 032 |
|
|
48 105 465 |
||
(1) Compagnie Financière Européenne de Prises de Participations, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 572 056 331 et contrôlée par le Groupe Familial Cayard.
(2) BDL Capital Management, société par actions simplifiée, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 094 480 et contrôlée respectivement à hauteur de 50% par Messieurs Hugues Beuzelin et Thierry Dupont. Le président de la société BDL Capital Management est Monsieur Hugues Beuzelin.
(3) Alberta Investment Management Company (AIMCo) est une société d'État canadienne et un investisseur institutionnel créé pou gérer plusieurs fonds publics et régimes de retraite dont le siège social est à Edmonton, en Alberta.
(4) Diana Holding, société anonyme de droit marocain, est contrôlée par la famille Zniber. Le président directeur général de la société Diana Holding est Madame Rita Maria Zniber. Diana Holding a une activité de holding animatrice.
7.3.2Événements récents concernant la répartition du capital et des droits de vote
Déclaration de franchissement de seuils : BDL Capital Management (4 août 2022) :
Par courrier reçu le 4 août 2022, la société par actions simplifiée BDL Capital Management1 (24 rue du Rocher, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 août 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS et ne plus détenir, pour le compte desdits fonds, aucune action de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS hors marché.
1 : Détenue au plus haut niveau respectivement à hauteur de 40% par MM. Hugues Beuzelin et Thierry Dupont..
7.3.3Nature de contrôle et mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de façon abusive
La Société est contrôlée par COFEPP au sens de l'article L233-3 du Code de commerce. COFEPP dispose notamment de la majorité des sièges au Conseil d'administration de la Société. La Société s’est assurée que le contrôle de la Société ne soit pas exercé de manière abusive par l’adoption des mesures de gouvernement d’entreprise adaptées dont la mise en place d'un comité ad hoc du Conseil, tel que plus amplement décrit au chapitre 6.
À ce jour et à l'exception des conventions courantes, aucune convention entre les sociétés du groupe et des sociétés appartenant à l’actionnaire majoritaire n’a été conclue.
Les conventions réglementées sont recensées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
Le Groupe n’a, à ce jour, pas connaissance de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de l’émetteur de l’un quelconque des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
7.3.4Changement de contrôle
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.
7.3.5Enquête SRD2
Une enquête effectuée par Orient Capital sur les titres au porteur identifiables SRD2 du 20 février 2023 a permis d’identifier un total de 111 982 896 actions, soit 99,99% des actions composant le capital de la société.
Les actions sont détenues à hauteur de 4,63% du capital par des investisseurs institutionnels, à hauteur de 13,33% par des actionnaires individuels, et à hauteur de 82,01% capital par des actionnaires dits stratégiques (Diana Holding et COFEPP).
7.4Dividendes
7.4.1Rappel concernant les statuts
Concernant la répartition statutaire des bénéfices, l’article 33 des statuts prévoit que : « Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la Loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la Loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultative, ordinaire et extraordinaire ou de reporter à nouveau.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs, jusqu’à extinction.»
Concernant le paiement et les acomptes des dividendes l’article 34 des statuts stipule que : « I – L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en action dans les conditions légales ou en numéraire.
II – Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d’Administration.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Toutefois, lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve, en application de la Loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite trois ans après mise en paiement des dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. »
7.4.2Dividende au titre de l’exercice 2022
Au vu de sa situation financière, la Société n’a pas arrêté de politique en matière de distribution de dividendes. Il est précisé à ce titre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2019, 2020 et 2021
Il n'est pas non plus prévu de procéder au versement d'un dividende au titre de l'exercice 2022.
7.5Services Titres
Au 31 décembre 2022, l’établissement assurant le service financier de la Société est Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, France.
Marie Brizard Wine & Spirits SA : FR0000060873
Places de cotation : Euronext Paris et Warsaw Stock Exchange
Marché : Euronext Compartiment B
Eligibilité PEA : oui / Eligibilité SRD : oui
8
RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET POLITIQUE D’INFORMATION
8.1Responsable du Document d'Enregistrement Universel
Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général du groupe Marie Brizard Wine & Spirits.
8.2Attestation du Responsable du Document d'Enregistrement Universel
« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes relatifs à l’exercice 2022 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 11 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
le 26 avril 2023
Fahd Khadraoui
8.3Documents accessibles au public
Les statuts constitutifs et à jour de la Société, tous rapports, courriers et autres documents, évaluation et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d'Enregistrement Universel, peuvent être consultés pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel au siège social de la Société, 10-12 avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-Le-Pont.
Ces documents sont disponibles dans la rubrique « Informations réglementées » du site internet de la Société est disponible à l’adresse suivante : http://www.mbws.com/
Cet espace regroupe l’ensemble de l’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF.
ANNEXE 1
Table de concordance avec l’annexe I de la directive prospectus
CHAPITRE 1
PERSONNES RESPONSABLES
1.1 / Dénomination de la personne responsable
Voir paragraphe 8.1
1.2 / Attestation de la personne responsable
Voir paragraphe 8.2
1.3 / Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert
Néant
1.4 / Informations provenant d’une tierce partie
Néant
1.5 / Déclaration relative à l'approbation de l'URD
Voir paragraphe 8.2
CHAPITRE 2
CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES
2.1 / Nom et adresse des contrôleurs légaux
Voir paragraphe 6.9
2.2 / Changement éventuel des contrôleurs légaux
Voir paragraphe 6.9
CHAPITRE 3
FACTEURS DE RISQUE
3 / Facteurs de risques
Voir paragraphe 2.3
CHAPITRE 4
INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
4.1 / Raison sociale et nom commercial de l’émetteur
Voir paragraphe 7.1
4.2 / Lieu, numéro d’enregistrement de l’émetteur et identifiant d'entité juridique
Voir paragraphe 7.1
4.3 / Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
Voir paragraphe 7.1
4.4 / Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse, numéro de téléphone de son siège et son site web
Voir paragraphes 7.1
CHAPITRE 5
APERCU DES ACTIVITES
5.1 / Principales activités
5.1.1 / Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités
Voir paragraphes 1.4 et 1.5
5.1.2 / Nouveaux produits
Voir paragraphes 1.4 et 1.5
5.2 / Principaux marchés
Voir paragraphes 1.5
5.3 / Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur
Voir paragraphes 1.4 et 1.5
5.4 / Stratégie et objectifs
Voir paragraphe 1.5
5.5 / Degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
Voir paragraphe 2.3.3
5.6 / Position concurrentielle
Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3
5.7 / Investissements
5.7.1 / Description des investissements importants réalisés
Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3
5.7.2 /Description des investissements importants en cours
Voir paragraphes 1.5 et 2.3.3
CHAPITRE 6
Structure Organisationnelle
6.1 / Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur
Voir paragraphes 1.2 et 1.3
6.2 / Liste des filiales importantes
Voir paragraphes 4.1 et 5.1
CHAPITRE 7
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
7.1 / Situation financière
Voir paragraphes 2.1.2 et 2.2.2
7.2 / Résultat d'exploitation
Voir paragraphes 2.1.2 et 2.2.2
7.2.1 / Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur
Voir paragraphe 2.1
7.2.2 / Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets
Voir paragraphe 2.1
CHAPITRE 8
TRESORERIE ET CAPITAUX
8.1 / Capitaux de l'Emetteur
Voir paragraphe 2.1.3
8.2 / Sources et montants de flux de trésorerie
Voir paragraphe 2.1 et 4.1
8.3 / Conditions d'emprunt et structure de financement
Voir paragraphe 2.1
8.4 / Restrictions à l'utilisation des capitaux
Néant
8.5 / Informations concernant les sources de financements
Voir paragraphe 2.1.3
CHAPITRE 9
Environnement rEglementaire
Voir paragraphe 2.3
CHAPITRE 10
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 / Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice. Changement significatif de la performance financière du Groupe
Voir paragraphe 2.2.6
10.2 / Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours
Voir paragraphe 2.1.7 et 2.3
CHAPITRE 11
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICES
11.1 / Déclaration indiquant si la prévision ou estimations déjà publiée est, ou non, encore valable à la date du document d'enregistrement
Non applicable
11.2 / Déclaration énonçant les principales hypothèses
Non applicable
11.3 / Déclaration indiquant que la prévision ou estimation du bénéfice a été établie sur une base comparable aux informations financières historiques et est conforme aux méthodes comptables de l'émetteur
Non applicable
CHAPITRE 12
ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
12.1 / Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction
Voir paragraphe 6.2
12.2 / Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale
Voir paragraphe 6.2
CHAPITRE 13
REMUNERATION ET AVANTAGES
13.1 / Rémunérations et avantages en nature
Voir paragraphe 6.3
13.2 / Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages
Voir paragraphe 6.3
CHAPITRE 14
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 / Date d'expiration des mandats actuels
Voir paragraphe 6.2
14.2 / Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une de ses filiales
Voir paragraphe 6.2
14.3 / Informations sur les comités du Conseil
Voir paragraphe 6.2
14.4 / Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable à l'émetteur
Voir paragraphes 6.1 et 6.2
14.5 / Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise
Voir paragraphe 6.2
CHAPITRE 15
SALARIéS
15.1 / Nombre et répartition des salariés
Voir paragraphe 3.1.2
15.2 / Participations et stock-options
Voir paragraphe 6.2.2
15.3 / Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la Société
Voir paragraphe 2.5.3
CHAPITRE 16
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 / Principaux actionnaires
Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1, et 7.3.2
16.2 /Répartition du capital et des droits de vote
Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1 et 7.3.2
16.2 / Actionnariat de contrôle
Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1, et 7.3.2
16.3 / Changement de contrôle
Voir paragraphes 2.5.1, 7.3.1 et 7.3.2
CHAPITRE 17
OPERATIONS AVEC DES APPARENTES
17.1 / Description des conventions
Voir paragraphe 6.4
17.2 / Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
Voir paragraphe 6.8
CHAPITRE 18
INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR
18.1 / Informations financières historiques
18.1.1 / Informations financières historiques
Voir paragraphe 5.1
18.1.2 / Changement de date de référence comptable
Voir paragraphe 5.1
18.1.3 / Normes comptables
Voir paragraphe 5.1
18.1.4 / Changement de référentiel comptable
Voir paragraphe 5.1
18.1.5 / Etats financiers consolidés
Voir paragraphe 4.1
18.2 / Informations financières semestrielles ou trimestrielles
18.2.1 / Informations financières intermédiaires
Néant
18.3 / Audit des informations financières annuelles
18.3.1 / Audit des informations financières annuelles historiques
Voir paragraphes 5.2 et 4.2
18.3.2 / Indication des autres informations auditées par les contrôleurs légaux
Voir paragraphes 5.2 et 4.2
18.3.3 / Indication de la source et de l’absence d'audit des informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur
Voir paragraphes 5.2 et 4.2
18.4 / Informations financières pro forma
Néant
18.5 / Politique de distribution des dividendes
18.5.1 / Politique de distribution des dividendes
Voir paragraphe 7.4
18.5.2 / Montant des dividendes
Voir paragraphe 7.4
18.6 / Procédures judiciaires et d'arbitrage
Voir paragraphe 2.3.5
18.7 / Changements significatifs de la situation financière ou commerciale
Voir paragraphe 2.2.6
CHAPITRE 19
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
19.1 / Capital Social
19.1.1 / Montant du capital émis
Voir paragraphe 2.5
19.1.2 / Titres non représentatifs du capital
Voir paragraphe 2.5
19.1.3 / Actions détenues par l'émetteur
Voir paragraphe 4.1
19.1.4 / Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
Voir paragraphe 2.5
19.1.5 / Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
Voir paragraphe 4.1
19.1.6 / Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Non applicable
19.1.7 / Historique du capital social
Voir paragraphe 4.1
19.2 / Acte constitutif et statuts
192.1 / Description sommaire de l'objet social de l'émetteur
Voir paragraphe 7.2
19.2.2 / Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions
Voir paragraphe 7.2
19.2.3 / Changement de contrôle
Voir paragraphe 7.2
CHAPITRE 20
CONTRATS IMPORTANTS
20 / Contrats importants
Voir paragraphe 1.7
CHAPITRE 21
IDocumentS Disponible
21 / Documents disponibles
Voir paragraphe 8.3
ANNEXE 2
Table de concordance avec le sommaire du rapport financier annuel
|
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL |
Paragraphe 8.2 |
|
RAPPORT DE GESTION |
|
|
Analyse des résultats et de la situation financière de la Société Mère et de l'ensemble consolidé |
Paragraphes 2.1 et 2.2 |
|
Facteurs de risques |
Paragraphe 2.3 |
|
Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique |
Paragraphes 2.5 |
|
Informations relatives aux rachats d'actions |
Paragraphe 2.5.4 |
|
Délégations en cours de validité et utilisation faite en cours d'exercice |
Paragraphes 6.7.2 et 2.5 |
|
Participation des salariés au capital |
Paragraphe 2.5.3 |
|
Rémunération des mandataires sociaux et liste des mandats |
Paragraphe 6.3 |
|
Rapport du Président du Conseil d’administration sur le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle Interne |
Paragraphe 6.2 |
|
Rapport RSE |
Paragraphe 3.2 |
|
ETATS FINANCIERS ET RAPPORTS |
|
|
Comptes annuels de la Société |
Paragraphe 5.1 |
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Paragraphe 5.2 |
|
Comptes consolidés du groupe |
Paragraphe 4.1 |
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Paragraphe 4.2 |
1IWSR 2021
2IRI 2022
3International Spirits Challenge (2019)
4Les croissances de chiffre d'affaires et d'EBITDA mentionnés dans l'analyse de l'activité de l'activité sont à taux de change constants, sauf mention contraire. Les données à taux de change constants sont calculées en appliquant les taux de change de l'année N-1 aux données de l'année N.
5Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1884, portée disponible sur le site www.cofrac.fr
6ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
7Accompagner les évolutions ; Pollution de l’air, du sol, de l’eau ; Changement climatique à long terme ; Consommation responsable d’alcool ; Politique d’achats responsables ; Santé des consommateurs
8Lormont (France) ; Vilnius degtine (Lituanie) ; Zizurkil (Espagne)
9Cette rémunération fixe inclut la prime d'impatriation de l'exercice
10 Administrateur jusqu'au 30 mars 2022
11 Voir 6.3.3 Synthèse des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2022
12Suite au changement de gouvernance (Direction Générale) courant 2022, les ratios calculés ne sont pas pertinents car n'intègrent pas l'approche pro-rata temporis
13Ce montant comprend les jetons de présence, ainsi qu'une rémunération additionnelle liée à une mission de conseil