NOTE 1Faits marquants de l\u2019exercice 2023
1.1.Accompagnement du plan d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale
Les orientations strat\u00e9giques 2023 du Groupe, qui portent sa nouvelle ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale, impliquent une \u00e9volution de son organisation, avec un impact sur les comp\u00e9tences et les m\u00e9tiers.
Pour accompagner sa nouvelle ambition, le Groupe a dynamis\u00e9 l\u2019un de ses dispositifs de mobilit\u00e9 et d\u2019accompagnement via la ren\u00e9gociation d\u2019un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) sign\u00e9 le 19\u00a0juillet 2023. Ce dispositif, bas\u00e9 sur le volontariat, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux organisations syndicales et annonc\u00e9 aux salari\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de mai\u00a02023. Il est entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0septembre 2023 et restera ouvert jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le Groupe a comptabilis\u00e9 \u00e0 ce titre d\u00e8s le 30\u00a0juin 2023 une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base de crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9e de la meilleure estimation du Groupe de sa mise en \u0153uvre. Cette provision a depuis \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le Groupe a \u00e9galement encouru des charges additionnelles (fin d\u2019un bail immobilier, honoraires notamment) et, \u00e0 compter du troisi\u00e8me trimestre 2023, des charges li\u00e9es \u00e0 un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
Ce dispositif vise \u00e0 assurer l\u2019engagement de managers s\u00e9lectionn\u00e9s au sein du Groupe et l\u2019alignement de leurs int\u00e9r\u00eats avec les objectifs financiers que le Groupe s\u2019est fix\u00e9. Ce plan se compose \u00e0 la fois de primes de performances et d\u2019actions gratuites\u00a0:
\u25cfles primes de performance sont constat\u00e9es au rythme des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires en contrepartie d\u2019une dette de personnel au bilan\u00a0;
\u25cfla charge IFRS\u00a02\u00a0li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution des actions gratuites est comptabilis\u00e9e en capitaux propres (transaction r\u00e9gl\u00e9e en instruments de capitaux propres). Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions TF1 \u00e0 la date d\u2019attribution (27\u00a0juillet\u00a02023) et correspond \u00e9galement \u00e0 la juste valeur de l\u2019engagement du Groupe.
L\u2019ensemble de ces engagements ont conduit le Groupe \u00e0 pr\u00e9senter au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 un total de 29,5\u00a0millions d\u2019euros en autres charges op\u00e9rationnelles.
1.2.Nouvelle convention ARCOM
Apr\u00e8s la s\u00e9lection de la cha\u00eene TF1 par l\u2019ARCOM le 22\u00a0f\u00e9vrier dernier dans le cadre de l'appel \u00e0 candidature pour sa diffusion sur la TNT, le Groupe a sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2023 une nouvelle convention avec l\u2019Autorit\u00e9, lui permettant l\u2019utilisation de la fr\u00e9quence TNT \u00e0 compter du 6\u00a0mai 2023 pour une dur\u00e9e de 10\u00a0ans.
1.3.Retrait de Salto
Les groupes France T\u00e9l\u00e9visions, M6 et TF1 ont annonc\u00e9 le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 leur d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater la plateforme\u00a0SALTO et sa mise en dissolution en vue de sa liquidation, qui sera effective courant 2024.
La soci\u00e9t\u00e9 Salto a mis fin \u00e0 son service aupr\u00e8s de ses utilisateurs le 27\u00a0mars 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les pertes cumul\u00e9es depuis l\u2019origine avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es \u00e0 l\u2019avance en compte-courant (consid\u00e9r\u00e9e comme une composante de la quote-part d\u2019investissement du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9), et l\u2019exc\u00e9dent avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en provision pour charges. Cette position n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 2Principes et m\u00e9thodes comptables
M\u00e9thodes comptables
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s suivant le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Les m\u00e9thodes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9es dans un encadr\u00e9 au d\u00e9but de chacune des notes correspondantes.
2.1.D\u00e9claration de conformit\u00e9 et base de pr\u00e9paration des\u00a0\u00e9tats\u00a0financiers
Les comptes du groupe\u00a0TF1 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement 1606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comparativement avec les \u00e9tats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ils int\u00e8grent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es. Ils tiennent compte des recommandations de pr\u00e9sentation de l\u2019ANC n\u00b0\u00a02016-01\u00a0du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tats financiers.
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel de normes, des r\u00e8gles et\u00a0des\u00a0m\u00e9thodes comptables
Pour l'\u00e9tablissement de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe\u00a0TF1 a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que dans ses \u00e9tats financiers de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er\u00a0janvier 2023.
2.2.1.Principaux amendements en vigueur au sein de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne ou non encore adopt\u00e9s par\u00a0de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne applicables en 2023 en\u00a02024.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2023 sont\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012
Le 7\u00a0mai 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0relatif \u00e0 la comptabilisation initiale d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs issus de la m\u00eame transaction. Ces modifications s\u2019appliquent aux transactions pour lesquelles l\u2019entit\u00e9 comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif, comme dans le cas des contrats de location ou des obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 11\u00a0ao\u00fbt 2022. L\u2019analyse des impacts a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e, ceux-ci \u00e9tant non significatifs pour le Groupe, aucun retraitement sur les capitaux propres d\u2019ouverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
\u2022Imp\u00f4t minimum mondial (Pilier 2)
Le Groupe est concern\u00e9 par l'imp\u00f4t minimal mondial et a engag\u00e9 des travaux pour collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son chiffrage.
L\u2019impact devrait toutefois \u00eatre non significatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des imp\u00f4ts pay\u00e9s par le Groupe (respectivement 56,2\u00a0et 64,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a02022).
L'exception de non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 Pilier 2, admise par l'amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le revenu\u00a0\u00bb approuv\u00e9 par l'IASB en mai\u00a02023, est appliqu\u00e9e par le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Informations \u00e0 fournir sur\u00a0les\u00a0m\u00e9thodes comptables
Le 1er\u00a0ao\u00fbt 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0relatif aux informations sur les m\u00e9thodes comptables significatives \u00e0 fournir par les entit\u00e9s plut\u00f4t que sur les principales m\u00e9thodes comptables.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 D\u00e9finition des estimations comptables
Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0clarifiant la d\u00e9finition des estimations comptables sans en modifier le concept.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024 sont\u00a0:
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Passif de location relatif \u00e0\u00a0une\u00a0cession-bail
Le 22\u00a0septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale et ult\u00e9rieure du droit d\u2019utilisation et de l\u2019obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une transaction de cession-bail.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 20\u00a0novembre 2023. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
L\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0entre\u00a0janvier\u00a02020 et octobre\u00a02022 relatifs au classement des passifs courants ou non courants pour des passifs assortis de clauses de covenants et dettes convertibles. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0\u2013 Accords de financement fournisseurs
Le 25\u00a0mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0relatif aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les effets d\u2019accords de financement de fournisseurs, tels que les accords d\u2019affacturage invers\u00e9, sur la situation financi\u00e8re, les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une entit\u00e9 et sur son exposition au risque de liquidit\u00e9.
Une \u00e9tude des impacts de l\u2019application de ces amendements de normes est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, les impacts sur le Groupe apparaissent non significatifs.
2.2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gislatif en France
\u2022R\u00e9forme des retraites en France
Le 15\u00a0avril 2023, la r\u00e9forme des retraites portant sur le report \u00e0 64\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite en France a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel. L\u2019impact de cette modification de r\u00e9gime estim\u00e9 est de 5,9\u00a0millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 au 2\u00e8me trimestre 2023 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
2.3.Changements de m\u00e9thode comptable
En 2023, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement de m\u00e9thodes comptables.
2.4.Jugements et recours \u00e0 des estimations
Lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction du groupe\u00a0TF1 est amen\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 des jugements pour d\u00e9finir ses principes comptables. Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retient certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables pour r\u00e9\u00e9valuer des actifs, passifs, produits et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers. Certains faits et circonstances ult\u00e9rieurs pourraient conduire \u00e0 des changements de ces estimations ou hypoth\u00e8ses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Les m\u00e9thodes comptables pour les postes de bilan n\u00e9cessitant d\u2019avoir recours \u00e0 des estimations sont indiqu\u00e9es dans les notes annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: goodwill (cf. note\u00a07.4.1), marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note\u00a07.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion (cf. note\u00a07.1.1\u00a0et 7.2.), reconnaissance des produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a05.1), imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en particulier en cas d\u2019historique de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note\u00a05.11), des provisions (litiges et contentieux, etc.) (cf. notes 7.3.3\u00a0et 7.4.6), des contrats de location (dur\u00e9es d\u2019exercice retenues et taux d\u2019endettement marginaux (cf. note\u00a07.6.3)), indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re (cf.\u00a0note\u00a07.4.6.2).
Le Groupe a par ailleurs analys\u00e9 les impacts potentiels du changement climatique. Cette analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 remettre en cause de mani\u00e8re significative les dur\u00e9es de vie et les valeurs r\u00e9siduelles des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les goodwill ou les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
2.5.Enjeux climatiques
L\u2019urgence climatique est l\u2019un des enjeux environnementaux et soci\u00e9taux majeurs pour le Groupe.
Ceux-ci sont adress\u00e9s par le biais de la Strat\u00e9gie Climat du Groupe, initi\u00e9e en 2020 et d\u00e9finie par la direction g\u00e9n\u00e9rale. Elle s\u2019appuie sur trois piliers\u00a0:
\u25cfla sensibilisation de ses publics \u00e0 la transition environnementale \u00e0 travers ses contenus\u00a0;
\u25cfla publicit\u00e9 responsable\u00a0;
\u25cfla r\u00e9duction de son impact environnemental, via trois chantiers prioritaires\u00a0: la politique de d\u00e9carbonation des achats, l\u2019\u00e9co-production des programmes produits et achet\u00e9s par le Groupe et la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique.
En 2023, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 des objectifs de r\u00e9ductions de ses \u00e9missions gaz \u00e0 effet de serre en suivant la m\u00e9thodologie Science Based Targets Initiative (SBTi). Cette certification atteste que les engagements sont en ad\u00e9quation avec les donn\u00e9es scientifiques actuelles sur le climat et sont conformes \u00e0 l'Accord de Paris, dont l'objectif est de maintenir l'augmentation de la temp\u00e9rature moyenne mondiale bien en dessous de 2\u00a0\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, tout en poursuivant les efforts pour la limiter \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C.
Ainsi, le groupe\u00a0TF1 s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire de 42\u00a0% les \u00e9missions absolues de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des scopes 1\u00a0et 2, soit les \u00e9missions directes (consommations de carburants) et indirectes li\u00e9es aux consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, d'ici \u00e0 l'exercice 2030\u00a0par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2021. Il s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire de 25\u00a0% les \u00e9missions absolues de GES du scope 3a, soit les \u00e9missions indirectes ayant lieu en amont des activit\u00e9s du Groupe, dans le m\u00eame d\u00e9lai. L\u2019organisme SBTi a valid\u00e9 les objectifs de r\u00e9duction de l\u2019impact carbone du Groupe \u00e0 horizon 2030.
Des scenarii de d\u00e9carbonation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, des priorit\u00e9s d\u2019att\u00e9nuation des GES ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par familles d\u2019actions sont con\u00e7us et mis en \u0153uvre.
Le groupe\u00a0TF1 a pris en compte ces enjeux environnementaux dans l\u2019\u00e9tablissement de son plan strat\u00e9gique 2023, tel qu\u2019approuv\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration, en identifiant les investissements pr\u00e9vus pour l\u2019atteinte de ses objectifs Climat et de sa trajectoire carbone des prochaines ann\u00e9es. Afin que la performance environnementale puisse \u00eatre pilot\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on concomitante \u00e0 la performance financi\u00e8re, la strat\u00e9gie climat est int\u00e9gr\u00e9e progressivement dans le cycle de management.
Les enjeux climatiques \u00e0 long terme sont appr\u00e9hend\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill au travers notamment de l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du calcul \u00e0 une baisse du flux normatif et du taux de croissance qui est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a07.4.1\u00a0\u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb des annexes aux \u00e9tats financiers.
Le Conseil d'Administration et le Comit\u00e9 de S\u00e9lection et de R\u00e9mun\u00e9ration veillent \u00e0 ce que la r\u00e9mun\u00e9ration variable du Directeur G\u00e9n\u00e9ral soit coh\u00e9rente avec les objectifs de performance de la soci\u00e9t\u00e9, afin qu'elle soit align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social et la strat\u00e9gie \u00e0 moyen/long terme de la soci\u00e9t\u00e9. Le strict respect de nos engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone du Groupe est ainsi int\u00e9gr\u00e9 dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants mandataires sociaux. En effet, les r\u00e9mun\u00e9rations variables et \u00e0 long terme tiennent compte de trois crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la performance RSE du Groupe (climat et environnement, mixit\u00e9 et sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9) qui repr\u00e9sentent une part importante de la r\u00e9mun\u00e9ration variable des dirigeants mandataires sociaux.
Ainsi, depuis 2023, le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe a pour objectif la validation des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019impact carbone par le SBTi et l\u2019atteinte des objectifs de formation des collaborateurs \u00e0 la transition environnementale. Les membres du COMEX, du CODG, du COMGT, et l\u2019ensemble des collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une part variable ont \u00e9galement un crit\u00e8re RSE dans leur part variable. De plus, le bonus int\u00e9ressement RSE incite l\u2019ensemble des collaborateurs \u00e0 s\u2019impliquer dans la d\u00e9marche environnementale du Groupe \u00e0 travers l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9duction des d\u00e9chets et de maintien de la temp\u00e9rature dans les locaux.
NOTE 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0: variations significatives et activit\u00e9s en cours de cession
M\u00e9thode comptable\u00a0: regroupements d\u2019entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition en application de la norme IFRS\u00a03.
Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change, des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe, en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de reconnaissance du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition, sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03\u00a0(ex.\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9).
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifi\u00e9s et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. Sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, les int\u00e9r\u00eats minoritaires peuvent \u00eatre soit\u00a0:
\u25cf\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (option du goodwill \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb)\u00a0; ou
\u25cf\u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cart venant ajuster le goodwill des activit\u00e9s acquises.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes, les quotes-parts d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le font l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il en est de m\u00eame pour les quotes-parts conserv\u00e9es apr\u00e8s la perte du contr\u00f4le.
Par ailleurs, le montant des co\u00fbts directement attribuables au regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un goodwill est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent mat\u00e9riellement la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, l\u2019information comparative pr\u00e9sent\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la finalisation des justes valeurs est retrait\u00e9e comme si les valeurs avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es d\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Lorsque l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Ult\u00e9rieurement, les goodwill sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a07.4.1. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite au compte de r\u00e9sultat, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
En cas de cession partielle d\u2019activit\u00e9s constitutives d\u2019une UGT ou de scission d\u2019une UGT, le Groupe retient g\u00e9n\u00e9ralement le principe d\u2019allocation du goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT \u00e0 proportion des valeurs relatives (telles que d\u00e9finies dans la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation selon IFRS\u00a013, cf. note\u00a07.4.5) des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, conserv\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es \u00e0 la date de cession/scission, sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une autre m\u00e9thode refl\u00e8te mieux le goodwill li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036.86.
Les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 \u00e9tablis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les comptes des soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est donn\u00e9e dans la note\u00a09.5.
3.1.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2023
En 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant total de 6\u00a0millions d\u2019euros.
3.2.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2022
Acquisitions
En 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant de 20,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers du p\u00f4le Media digital
Le 28\u00a0juin 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Publishers du p\u00f4le Media digital au Groupe Reworld Media. Ces activit\u00e9s Publishers regroupent notamment les marques Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Num\u00e9riques.
Cette cession intervient dans un contexte o\u00f9, d\u2019une part, le groupe\u00a0TF1 souhaite se concentrer sur ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteur de contenus, de streaming multicanal et de production, et o\u00f9 d\u2019autre part, les activit\u00e9s digitales display et op\u00e9rations sp\u00e9ciales connaissent de nouvelles mutations conduisant \u00e0 un mouvement de consolidation. Le Groupe Reworld s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 reprendre l\u2019ensemble des collaborateurs du p\u00f4le. Le projet de cession a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux instances repr\u00e9sentatives du groupe\u00a0TF1. Dans une d\u00e9cision publi\u00e9e le 7\u00a0octobre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a confirm\u00e9 que cette op\u00e9ration n\u2019est pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la concurrence. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 18\u00a0octobre 2022.
Cession de Ykone
Le 27\u00a0juillet 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord de cession avec la soci\u00e9t\u00e9 Future Technology Retail des activit\u00e9s de marketing d\u2019influence exerc\u00e9es par les entit\u00e9s Ykone.
Pour m\u00e9moire, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es en actifs disponibles \u00e0 la vente au 30\u00a0juin 2022 et avaient donc \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en \u00ab\u00a0Actifs ou activit\u00e9s d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb en bas de bilan, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05. En cons\u00e9quence, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es sur le troisi\u00e8me trimestre 2022.
Cession de Gamned
Le groupe\u00a0TF1 a c\u00e9d\u00e9 le 22\u00a0juin 2022 les entit\u00e9s de Gamned, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le marketing digital, au fonds HLD, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment de recentrage autour des activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteurs de contenus, de streaming multicanal et de production. Cette op\u00e9ration a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des entit\u00e9s Gamned sur le deuxi\u00e8me trimestre 2022.
NOTE 4Information sectorielle
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont organis\u00e9es en domaines d\u2019activit\u00e9s strat\u00e9giques et g\u00e9r\u00e9es suivant la nature des produits et services vendus aux diff\u00e9rentes client\u00e8les du Groupe. Cette segmentation en secteurs d\u2019activit\u00e9 sert de base \u00e0 la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es internes de gestion de l\u2019entreprise et est utilis\u00e9e par le d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel du Groupe dans le suivi des activit\u00e9s. Ces secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux secteurs revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Les r\u00e9sultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les \u00e9l\u00e9ments directement ou indirectement attribuables \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9. Les investissements bruts d\u2019exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accro\u00eetre les postes d\u2019actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9.
Media
Le secteur Media regroupe l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9dition de contenu digital, notamment via la plateforme de streaming du Groupe, ainsi que les filiales ayant pour activit\u00e9 la production et l\u2019acquisition de droits audiovisuels pour le compte des cha\u00eenes TV du Groupe, en lien avec la r\u00e9glementation des Antennes. Les revenus de ces activit\u00e9s sont issus principalement de la vente d\u2019espaces publicitaires, au travers de contrats de r\u00e9gie de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et de plateformes d\u2019ench\u00e8res programmatiques mais \u00e9galement de la mise \u00e0 disposition des contenus et des services des cha\u00eenes du Groupe aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs c\u00e2bles, satellite et ADSL, et via les op\u00e9rations d\u2019interactivit\u00e9, au sein des programmes diffus\u00e9s.
Ce secteur inclut par ailleurs\u00a0les activit\u00e9s de divertissement (musique, \u00e9v\u00e9nements, licences, accompagnement d\u2019artistes) qui contribuent \u00e0 la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe.
Pour m\u00e9moire, l\u2019activit\u00e9 Publishers ainsi que les activit\u00e9s d\u2019agence et de marketing digital d\u2019Ykone et Gamned, qui faisaient partie du P\u00f4le Media, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2022 comme \u00e9voqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb des annexes annuelles 2022.
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels (cin\u00e9matographiques, fictions, t\u00e9l\u00e9films, animation, reportages, flux\u2026), pour une exploitation ind\u00e9pendante des activit\u00e9s de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitu\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration des cessions de droits de diffusion et de tout autre droit d\u2019exploitation en France et \u00e0 l\u2019international.
4.1.Information par secteur d\u2019activit\u00e9
| \n Compte de r\u00e9sultat sectoriel | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total groupe TF1 | \n|||
| \n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n|
| \n Chiffre d'affaires des secteurs | \n\n 1\u00a0977,5 | \n\n 2\u00a0093,3 | \n\n 385,1 | \n\n 472,2 | \n\n 2\u00a0362,5 | \n\n 2\u00a0565,5 | \n
| \n \u00c9liminations op\u00e9rations intersecteurs | \n\n (10,1) | \n\n (13,4) | \n\n (55,7) | \n\n (44,3) | \n\n (65,8) | \n\n (57,7) | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif Groupe | \n\n 1\u00a0967,3 | \n\n 2\u00a0079,9 | \n\n 329,4 | \n\n 427,9 | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n
| \n Dont Chiffre d'affaires Publicitaire | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 1\u00a0668,9 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 1\u00a0669,4 | \n
| \n Dont Chiffre d'affaires Autres | \n\n 360,9 | \n\n 410,9 | \n\n 329,4 | \n\n 335,1 | \n\n 690,3 | \n\n 746,0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s (\u00ab\u00a0ROCA\u00a0\u00bb) | \n\n 256,2 | \n\n 270,1 | \n\n 31,2 | \n\n 52,1 | \n\n 287,4 | \n\n 322,2 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 256,2 | \n\n 269,0 | \n\n 26,5 | \n\n 47,2 | \n\n 282,7 | \n\n 316,2 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle contributive Groupe | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 12,9\u00a0% | \n\n 8,1\u00a0% | \n\n 11,0\u00a0% | \n\n 12,3\u00a0% | \n\n 12,6\u00a0% | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1,2) | \n\n (1,6) | \n\n (1,8) | \n\n (1,3) | \n\n (3,0) | \n\n (2,9) | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises | \n\n (1,2) | \n\n (48,9) | \n\n (1,8) | \n\n 0,2 | \n\n (3,0) | \n\n (48,6) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total groupe TF1 | \n|||
| \n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n|
| \n Actifs sectoriels | \n\n 908,4 | \n\n 910,8 | \n\n 429,6 | \n\n 396,2 | \n\n 1\u00a0338,0 | \n\n 1\u00a0307,0 | \n
| \n Passifs sectoriels | \n\n 45,4 | \n\n 56,4 | \n\n 14,7 | \n\n 16,0 | \n\n 60,1 | \n\n 72,5 | \n
| \n Investissements bruts d'exploitation | \n\n 150,5 | \n\n 143,8 | \n\n 166,5 | \n\n 200,2 | \n\n 316,9 | \n\n 343,9 | \n
Le groupe\u00a0TF1 pr\u00e9sente depuis 2022 un nouvel indicateur le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s (ROCA), qui correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant prise en compte des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels reconnus lors des acquisitions.
Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations corporelles (hors droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s).
Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.
4.2.Information par secteur g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est principalement r\u00e9alis\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Chiffre d'affaires 2023 | \n\n Chiffre d'affaires 2022 | \n||
| \n Total | \n\n % | \n\n Total | \n\n % | \n|
| \n France m\u00e9tropolitaine | \n\n 1\u00a0967,5 | \n\n 85,7 | \n\n 2\u00a0155,2 | \n\n 85,9 | \n
| \n Europe continentale | \n\n 262,5 | \n\n 11,4 | \n\n 282,9 | \n\n 11,3 | \n
| \n Autres pays | \n\n 66,7 | \n\n 2,9 | \n\n 69,6 | \n\n 2,8 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 100,0 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n\n 100,0 | \n
Les actifs sectoriels et les investissements sont principalement pr\u00e9sents et r\u00e9alis\u00e9s en France. Les montants sur les autres zones g\u00e9ographiques sont peu significatifs. Ces r\u00e9partitions n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 significativement entre\u00a02022 et\u00a02023.
NOTE 5Notes sur le compte de r\u00e9sultat
5.1.Produits de l\u2019activit\u00e9
M\u00e9thode comptable
Les produits de l\u2019activit\u00e9 du groupe\u00a0TF1 sont reconnus soit lorsque l'obligation de performance du service rendu est satisfaite, soit lorsque le client obtient le contr\u00f4le du bien ou du service. Le contr\u00f4le se d\u00e9finit comme la capacit\u00e9 de d\u00e9cider de l'utilisation de l'actif et d'en obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques r\u00e9siduels.
Plus sp\u00e9cifiquement, les principes de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires par type d\u2019activit\u00e9 sont les suivants\u00a0:
P\u00f4le Media
\u25cfRecettes publicitaires\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s.
\u2013Supports t\u00e9l\u00e9visuels et radio\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s. L\u2019application de la tarification publicitaire int\u00e8gre une estimation de l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9finis dans le cadre des campagnes en cours de r\u00e9alisation (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises (avoirs) ou produits constat\u00e9s d\u2019avance (spots publicitaires gracieux).
\u2022Cha\u00eenes du Groupe\u00a0: les ventes d\u2019espaces publicitaires sont valoris\u00e9es soit individuellement (vente \u00ab\u00a0spot \u00e0 spot\u00a0\u00bb), soit plus globalement selon des objectifs d\u2019audience par campagne (vente \u00e0 \u00ab\u00a0GRP garanti\u00a0\u00bb), en application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions propres \u00e0 chaque annonceur.
Lorsque le Groupe recourt \u00e0 des r\u00e9gies tierces pour commercialiser ses espaces publicitaires, dont il conserve le contr\u00f4le comme en Suisse et en Belgique, il consid\u00e8re agir comme principal et comptabilise en chiffre d\u2019affaires du Groupe les ventes brutes des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u2022Supports\u00a0externes\u00a0: concernant les ventes d'espaces publicitaires sur des supports n'appartenant pas au Groupe, ce dernier agit comme agent commercial des espaces publicitaires mis \u00e0 sa disposition et, \u00e0 ce titre, ne retient en chiffre d\u2019affaires que sa commission de r\u00e9gie.
\u2013Supports digitaux\u00a0: les contenus des sites du Groupe et de la plateforme de streaming gratuite du Groupe g\u00e9n\u00e8rent une audience, qui est mon\u00e9tis\u00e9e aupr\u00e8s des annonceurs. Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les pages et banni\u00e8res publicitaires pr\u00e9vues au contrat ont \u00e9t\u00e9 vues. Lorsque le Groupe fait appel \u00e0 une r\u00e9gie publicitaire tierce ou \u00e0 une plateforme programmatique de mise aux ench\u00e8res tierces, cette derni\u00e8re pr\u00e9levant une commission avant d'en reverser le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires en net des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u25cfAutres recettes\u00a0:
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes th\u00e9matiques\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration des cha\u00eenes th\u00e9matiques par les op\u00e9rateurs du c\u00e2ble et du satellite qui les diffusent, calcul\u00e9e sur la base d\u2019un prix par abonn\u00e9 ou sous la forme d\u2019un forfait annuel factur\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur, est comptabilis\u00e9e soit mensuellement, sur la base des relev\u00e9s des op\u00e9rateurs, soit de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur l\u2019ann\u00e9e en cas de r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire.
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes en clair\u00a0: le groupe\u00a0TF1 commercialise aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs TV et t\u00e9l\u00e9com une offre \u00ab\u00a0TF1 Premium\u00a0\u00bb qui inclut la mise \u00e0 disposition du signal des cha\u00eenes en clair ainsi que diff\u00e9rents services et contenus compl\u00e9mentaires (catch-up enrichie, start-over, cha\u00eene bonus\u2026) qui est factur\u00e9e aux op\u00e9rateurs. Dans ce cadre, les op\u00e9rateurs facturent des frais de transport de ces contenus et services. Le Groupe tient un r\u00f4le d\u2019agent sur cette prestation de transport et enregistre ses revenus nets des frais de transport.
\u2013Interactivit\u00e9\u00a0: les autres revenus sont \u00e9galement compos\u00e9s du chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb. Dans le cadre de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb du Groupe, le t\u00e9l\u00e9spectateur a la possibilit\u00e9 de jouer ou de voter lors des \u00e9missions diffus\u00e9es sur l\u2019Antenne de TF1. Le chiffre d'affaires per\u00e7u est comptabilis\u00e9 au r\u00e9el en brut en fonction des appels re\u00e7us et les commissions factur\u00e9es par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques sont enregistr\u00e9es en charges, le Groupe ayant la ma\u00eetrise de la programmation des cr\u00e9neaux \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb.
\u2013Social e-commerce\u00a0: le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des offres physiques \u00e0 destination de ses communaut\u00e9s (achats de boxes, \u00e9v\u00e9nements\u2026). Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des ventes d'offres physiques est reconnu \u00e0 la date de livraison au client.
P\u00f4le Newen Studios
\u25cfProduction et vente de droits audiovisuels\u00a0: les ventes de droits audiovisuels acquis ou produits sont constat\u00e9es \u00e0 la date d\u2019ouverture des droits. Dans le cas o\u00f9 le Groupe commercialise des programmes dans le cadre de mandats qui lui sont confi\u00e9s par des producteurs audiovisuels, le Groupe enregistre le produit de la vente brut des reversements aux ayants droit.
Les produits de l\u2019activit\u00e9 se r\u00e9partissent par nature comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 12/2023 | \n\n % | \n\n 12/2022 | \n\n % | \n\n Var. | \n\n Var. | \n
| \n Recettes publicitaires | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 69,9 | \n\n 1\u00a0668,9 | \n\n 66,5 | \n\n (62,5) | \n\n -\u00a04\u00a0% | \n
| \n dont Chiffre d'affaires My TF1 (1) | \n\n 104,5 | \n\n - | \n\n 90,3 | \n\n - | \n\n 14,2 | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n Autres recettes | \n\n 360,9 | \n\n 15,7 | \n\n 410,9 | \n\n 16,4 | \n\n (50,0) | \n\n -\u00a012\u00a0% | \n
| \n Media | \n\n 1\u00a0967,3 | \n\n - | \n\n 2\u00a0079,8 | \n\n - | \n\n (112,5) | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n
| \n Newen France | \n\n 91,4 | \n\n 4,0 | \n\n 174,4 | \n\n 7,0 | \n\n (83,0) | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
| \n Newen \u00c9tranger | \n\n 238,0 | \n\n 10,4 | \n\n 253,5 | \n\n 10,1 | \n\n (15,5) | \n\n -\u00a06\u00a0% | \n
| \n Newen Studios | \n\n 329,4 | \n\n - | \n\n 427,9 | \n\n - | \n\n (98,5) | \n\n -\u00a023\u00a0% | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 100,0 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n\n 100,0 | \n\n (211,0) | \n\n -\u00a08\u00a0% | \n
| \n (1)Pour m\u00e9moire, cet indicateur int\u00e9grait en 2022 le chiffre d\u2019affaires publicitaire du p\u00f4le Publishers. | \n
Le volume d\u2019activit\u00e9 (carnet de commandes) des activit\u00e9s de production audiovisuelles du Groupe repr\u00e9sente le volume d\u2019activit\u00e9 restant \u00e0 r\u00e9aliser pour les productions ayant fait l\u2019objet d\u2019une prise de commande ferme (contrats/deal memos sign\u00e9s) pour un montant unitaire sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 contre 167,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Au titre des exercices 2023 et 2022, il n\u2019existe pas de contrat d\u2019\u00e9change de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne repose sur une obligation de performance ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours.
5.2.Achats consomm\u00e9s et variation de stocks
Les achats consomm\u00e9s et variation de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Consommation de production externe\u00a0(1) | \n\n (557,7) | \n\n (622,2) | \n
| \n Achats, \u00e9tudes et prestations de services\u00a0(2) | \n\n (226,8) | \n\n (227,7) | \n
| \n Achats de marchandises | \n\n (8,8) | \n\n (11,7) | \n
| \n Autres achats | \n\n (24,8) | \n\n (23,6) | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n (818,1) | \n\n (885,2) | \n
| \n (1)La consommation de production externe correspond notamment aux programmes acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et diffus\u00e9s par TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films et les cha\u00eenes th\u00e9matiques TV Breizh, Histoire et Ushua\u00efa TV. (2)Les achats incluent notamment les achats de droits sportifs utilis\u00e9s dans la p\u00e9riode. | \n
5.3.Charges de personnel
Les charges de personnel s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n (348,6) | \n\n 69,1 | \n\n (366,8) | \n\n 69,1 | \n
| \n Charges sociales | \n\n (134,9) | \n\n 26,8 | \n\n (140,4) | \n\n 26,5 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s et int\u00e9ressement | \n\n (16,1) | \n\n 3,2 | \n\n (17,1) | \n\n 3,2 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions | \n\n (1,4) | \n\n 0,3 | \n\n (3,2) | \n\n 0,6 | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (3,1) | \n\n 0,6 | \n\n (3,4) | \n\n 0,6 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (504,1) | \n\n 100,0 | \n\n (530,9) | \n\n 100,0 | \n
Les charges comptabilis\u00e9es relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont incluses dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges sociales\u00a0\u00bb et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 26,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (30,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les charges li\u00e9es aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes conventions collectives des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont comptabilis\u00e9es en provisions non courantes (se reporter \u00e0 la note\u00a07.4.6) dans la rubrique \u00ab\u00a0Dotations\u00a0\u00bb. Les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sur la p\u00e9riode au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations du personnel\u00a0\u00bb.
Les charges calcul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a02\u00a0sur les plans de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites de la holding du Groupe (TF1 SA), qualifi\u00e9s de transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, sont incluses dans les r\u00e9mun\u00e9rations dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions (cf. note\u00a07.5.4).
Les charges calcul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a02\u00a0sur les plans de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, qualifi\u00e9s de transactions de paiements fond\u00e9es sur des actions, sont incluses dans les r\u00e9mun\u00e9rations du\u00a0personnel.
Le groupe\u00a0TF1 compte 2\u00a0900\u00a0collaborateurs \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
5.4.Charges externes
Les charges externes s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale | \n\n (248,7) | \n\n 49,9 | \n\n (274,6) | \n\n 49,9 | \n
| \n Locations et services associ\u00e9s | \n\n (26,4) | \n\n 5,3 | \n\n (24,1) | \n\n 4,4 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires | \n\n (95,2) | \n\n 19,1 | \n\n (108,4) | \n\n 19,7 | \n
| \n Publicit\u00e9, promotion et relations publiques | \n\n (50,7) | \n\n 10,1 | \n\n (57,1) | \n\n 10,4 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n (77,7) | \n\n 15,6 | \n\n (86,2) | \n\n 15,6 | \n
| \n Charges externes | \n\n (498,7) | \n\n 100,0 | \n\n (550,4) | \n\n 100,0 | \n
Le poste \u00ab\u00a0locations et services associ\u00e9s\u00a0\u00bb int\u00e8gre une charge de loyers de 12\u00a0millions d\u2019euros qui comprend les loyers relatifs aux contrats de location exempt\u00e9s de l\u2019application IFRS\u00a016. \u00c0 fin 2023 le montant concerne principalement des charges de loyers li\u00e9s aux contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur \u00e0 neuf. Les composantes non locatives (prestations de services) sont enregistr\u00e9es au sein du m\u00eame poste.
5.5.Imp\u00f4ts et taxes
Les imp\u00f4ts et taxes se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Taxes audiovisuelles | \n\n (73,4) | \n\n - | \n\n (73,4) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CNC | \n\n (73,4) | \n\n 76,7 | \n\n (73,4) | \n\n 71,1 | \n
| \n Autres taxes | \n\n (22,3) | \n\n - | \n\n (29,8) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CVAE et CFE | \n\n (5,3) | \n\n 5,5 | \n\n (9,3) | \n\n 9,0 | \n
| \n \u2022Taxes sur la r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n (10,7) | \n\n 11,2 | \n\n (13,5) | \n\n 13,1 | \n
| \n \u2022Taxes diverses | \n\n (6,3) | \n\n 6,6 | \n\n (7,0) | \n\n 6,8 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (95,7) | \n\n 100,0 | \n\n (103,2) | \n\n 100,0 | \n
5.6.Autres produits et charges d\u2019exploitation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Production immobilis\u00e9e et transferts de charges | \n\n 254,9 | \n\n 291,2 | \n
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n 16,3 | \n\n 19,9 | \n
| \n Subventions d\u2019exploitation | \n\n 9,4 | \n\n 4,3 | \n
| \n Subventions d\u2019investissement | \n\n 28,9 | \n\n 36,5 | \n
| \n Gains de change | \n\n 2,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n Autres produits | \n\n 55,9 | \n\n 255,7 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 368,1 | \n\n 615,8 | \n
| \n Redevances et reversements ayants droit | \n\n (117,4) | \n\n (131,1) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (1,4) | \n\n (1,8) | \n
| \n Pertes de change | \n\n (3,2) | \n\n (7,8) | \n
| \n Autres charges (dont valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es c\u00e9d\u00e9es)\u00a0(1) | \n\n (19,9) | \n\n (183,1) | \n
| \n Autres charges d\u2019exploitation | \n\n (141,9) | \n\n (323,8) | \n
| \n (1)La variation des postes \u00ab\u00a0Autres produits et Autres charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb provient principalement des effets p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9raill\u00e9s dans la note\u00a01\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb de l\u2019exercice 2022, essentiellement au regard des cessions 2022 des sous-ensembles Gamned, Ykone, Publisher. | \n
5.7.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
M\u00e9thode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limit\u00e9, inhabituels et significatifs au niveau consolid\u00e9, que le Groupe pr\u00e9sente de mani\u00e8re distincte dans son compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a029,5\u00a0millions d\u2019euros pour le Groupe et se composent principalement de\u00a0-\u00a036,7\u00a0millions d\u2019euros de co\u00fbts de r\u00e9organisation nets li\u00e9s principalement au nouvel accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale.
Le Groupe a \u00e9galement encouru des charges additionnelles (fin d\u2019un bail immobilier, honoraires notamment) et, \u00e0 compter du troisi\u00e8me trimestre 2023, des charges li\u00e9es \u00e0 un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
Ces co\u00fbts sont partiellement compens\u00e9s par 5,9\u00a0millions d\u2019euros d\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites (cf. note\u00a02.2.2\u00a0de l\u2019annexe).
5.8.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)
M\u00e9thode comptable
Le \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)\u00a0\u00bb correspond aux \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, diminu\u00e9es des \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfdes charges d\u2019int\u00e9r\u00eat relatives \u00e0 la dette financi\u00e8re courante et non courante\u00a0;
\u25cfdes amortissements des actifs ou passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfdes charges sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0;
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026)\u00a0;
\u25cfdes charges sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfdes produits sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0:
\u2013des autres revenus provenant des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie,
\u2013des produits li\u00e9s \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026),
\u2013des produits sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 18,6\u00a0(1) | \n\n 1,0 | \n
| \n Variation de juste valeur de la part couverte de l'emprunt obligataire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n Produits et revenus sur actifs financiers | \n\n 2,5 | \n\n 0,7 | \n
| \n Produits sur endettement financier | \n\n 21,1 | \n\n 3,1 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (6,1) | \n\n (4,3) | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n (1,4) | \n
| \n Charges sur endettement financier | \n\n (6,1) | \n\n (5,7) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-) produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+) | \n\n 15,0 | \n\n (2,6) | \n
| \n (1)La hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019explique notamment par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en 2023 et l\u2019augmentation des comptes courants d\u00e9biteurs du Groupe envers Bouygues Relais (voir note\u00a07.6). | \n
5.9.Autres produits et charges financiers
M\u00e9thode comptable
Les autres produits et charges financiers incluent les produits financiers de participation, les plus ou moins-values sur titres non consolid\u00e9s, les commissions d\u2019engagements, les charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019effet d\u2019actualisation des actifs et des passifs, les int\u00e9r\u00eats financiers nets sur les passifs nets li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. note\u00a07.4.6.2\u00a0de l\u2019annexe), les variations de juste valeur sur les \u00ab\u00a0Autres actifs financiers courants\u00a0\u00bb, les dividendes des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et divers sur la p\u00e9riode.
Ils s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Dividendes | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Profits sur actifs financiers | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur des contrats d\u2019achats/ventes \u00e0 terme de devises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 l'effet d'actualisation des actifs et des passifs | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits divers | \n\n 3,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 3,2 | \n\n 2,2 | \n
| \n Pertes sur actifs financiers | \n\n (1,3) | \n\n - | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 la variation de valeur des contrats d\u2019achats/ventes \u00e0 terme de devises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l'effet d'actualisation des actifs et des passifs | \n\n (4,9) | \n\n (9,0) | \n
| \n Charges diverses | \n\n (6,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (12,7) | \n\n (11,0) | \n
5.10.Ventilation des charges et produits nets sur actifs et passifs financiers
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur cat\u00e9gorie, en distinguant les\u00a0impacts sur le r\u00e9sultat financier et les impacts sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n R\u00e9sultat financier\u00a02023 | \n\n R\u00e9sultat financier\u00a02022 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2023 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 | \n
| \n Produits (charges) nets sur pr\u00eats | \n\n 23,5 | \n\n 3,3 | \n\n (7,4) | \n\n (4,0) | \n
| \n Produits (charges) nets sur actifs financiers | \n\n (1,1) | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits (charges) nets sur passifs financiers | \n\n (16,9) | \n\n (14,9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits (charges) nets sur d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n
| \n Autres produits (charges) nets | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Charges et produits nets sur actifs | \n\n 5,5 | \n\n (11,4) | \n\n (7,3) | \n\n (3,8) | \n
5.11.Imp\u00f4t
M\u00e9thode comptable
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode bilantielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs, \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a012\u00a0et notamment des goodwill.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les taux d\u2019imp\u00f4t utilis\u00e9s sont ceux qui sont applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en actifs ou passifs non courants apr\u00e8s compensation suivant les diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres fiscaux.
5.11.1.Comptabilisation de l\u2019imp\u00f4t courant et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
5.11.1.1.Compte de r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n (58,0) | \n\n (58,7) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (1,9) | \n\n 2,4 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t totale | \n\n (59,9) | \n\n (56,3) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les diff\u00e9rences temporelles des entit\u00e9s fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au taux adopt\u00e9, soit 25,83\u00a0% pour 2023 et au-del\u00e0.
5.11.1.2.Rationalisation du taux d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du Groupe | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 59,9 | \n\n 56,3 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 0,9 | \n\n 5,9 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 252,7 | \n\n 238,3 | \n
TF1 a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale depuis le 1er\u00a0janvier 1989, option renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement depuis lors.
Le taux d\u2019imp\u00f4t courant th\u00e9orique applicable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est 25,83\u00a0%, identique \u00e0 celui retenu en 2022. Le taux d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el du Groupe est de 23,70\u00a0% \u00e0 fin 2023 contre 23,63\u00a0% \u00e0 fin 2022.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Variations de juste valeur non fiscalis\u00e9es | \n\n 0,5\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence des d\u00e9ficits fiscaux | \n\n 1,2\u00a0% | \n\n -\u00a00,1\u00a0% | \n
| \n Imputation de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n -\u00a03,4\u00a0% | \n\n -\u00a04,4\u00a0% | \n
| \n Coentreprises et entreprises associ\u00e9es | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% | \n
| \n Op\u00e9rations sur titres | \n\n - | \n\n -\u00a05,8\u00a0% | \n
| \n Diff\u00e9rentiel de taux d'imp\u00f4ts | \n\n -\u00a00,3\u00a0% | \n\n 0,4\u00a0% | \n
| \n Taxe sur dividendes | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres diff\u00e9rences nettes | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imposition r\u00e9el | \n\n 23,70\u00a0% | \n\n 23,63\u00a0% | \n
5.11.2.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
5.11.2.1.Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 1er\u00a0janvier | \n\n (23,2) | \n\n (29,6) | \n
| \n Constat\u00e9s en capitaux propres | \n\n 0,7 | \n\n (2,4) | \n
| \n Constat\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n (1,9) | \n\n 2,4 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n (0,1) | \n\n 6,4 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
5.11.2.2.Principales sources d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e
Les principales sources d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e, par nature, sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Provisions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision sur programmes | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n
| \n Provision Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 5,9 | \n\n 8,2 | \n
| \n Provision d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision clients | \n\n 0,9 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 2,0 | \n\n 2,8 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 1,7 | \n\n 1,7 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n IFRS\u00a016 | \n\n 18,7 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs\u00a0(1) | \n\n 7,4 | \n\n 9,0 | \n
| \n Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (37,5) | \n\n (41,7) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements d\u00e9rogatoires et diff\u00e9rentiels d'amortissements | \n\n (25,8) | \n\n (24,9) | \n
| \n Amortissements du si\u00e8ge social | \n\n (4,3) | \n\n (4,3) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation d'actifs | \n\n (13,6) | \n\n (15,4) | \n
| \n IFRS\u00a016 | \n\n (18,3) | \n\n (17,8) | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n (2,5) | \n
| \n Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 37,5 | \n\n 41,7 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
| \n (1)Inclut principalement les provisions pour cong\u00e9s pay\u00e9s pour 2,8\u00a0millions d\u2019euros et les provisions GEPP pour 1,3\u00a0million d\u2019euros. | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 4,6\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et correspondent \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires dont la probabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables ind\u00e9finiment.
5.11.2.3.D\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Moins de 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Compensation des actifs et\u00a0passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 18,8 | \n\n 7,1 | \n\n 11,6 | \n\n (37,5) | \n\n - | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance se situe au-del\u00e0 de cinq\u00a0ans concernent essentiellement les diff\u00e9rences temporaires sur la comptabilisation des provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
NOTE 6Notes sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
6.1.D\u00e9finition de l\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net
L\u2019endettement financier net (-)/exc\u00e9dent financier net (+) du Groupe est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cftr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfconcours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque\u00a0;
\u25cfdettes financi\u00e8res non courantes et courantes compos\u00e9es principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas \u00e9ch\u00e9ant des dettes financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9ances titris\u00e9es pour lesquelles le Groupe ne transf\u00e8re pas les risques et avantages\u00a0; et
\u25cfinstruments financiers (couverture des dettes financi\u00e8res \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur).
L\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net n\u2019inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de tr\u00e9sorerie du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et le poste Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du bilan est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie au bilan | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie sur actifs en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n (1,7) | \n\n (1,2) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie de cl\u00f4ture du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 666,8 | \n\n 483,3 | \n
6.2.Flux nets de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9
6.2.1.Dotations aux amortissements et aux provisions
Le d\u00e9tail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Immobilisations incorporelles\u00a0(1) | \n\n 321,4 | \n\n 419,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 27,9 | \n\n 25,9 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n (13,7) | \n\n 4,1 | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immo. corporelles et incorp. et aux prov. non courantes | \n\n 335,7 | \n\n 449,8 | \n
| \n (1)Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note\u00a07.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note\u00a07.1.2). | \n
6.2.2.Autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie
L\u2019analyse des autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 5,2 | \n\n 7,5 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 1,4 | \n\n 3,1 | \n
| \n Subventions vir\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (72,1) | \n\n (97,4) | \n
| \n Total autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n (65,5) | \n\n (86,8) | \n
6.2.3.Variation du BFR li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9
La variation du BFR li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Augmentation (diminution) des stocks nets | \n\n (4,5) | \n\n (40,6) | \n
| \n Augmentation (diminution) des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n (151,4) | \n\n 47,2 | \n
| \n Diminution (augmentation) des fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 40,2 | \n\n 123,7 | \n
| \n Diminution (augmentation) des autres passifs | \n\n (20,5) | \n\n 25,8 | \n
| \n Augmentation (diminution) du besoin en fonds de roulement avant imp\u00f4ts | \n\n (136,2) | \n\n 156,1 | \n
6.3.Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement
6.3.1.Prix d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles
Le prix d\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles inclut les droits audiovisuels Media et Newen pour respectivement (106,9)\u00a0millions d\u2019euros et (143,4)\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et (89,4)\u00a0millions d\u2019euros et (164,7)\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
6.3.2.Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur la tr\u00e9sorerie
L\u2019analyse du poste incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur la tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n D\u00e9caissements nets sur acquisitions | \n\n (4,4) | \n\n (16,6) | \n
| \n Encaissements nets sur cessions | \n\n - | \n\n 149,4 | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (4,4) | \n\n 132,8 | \n
En 2023, les variations correspondent principalement aux prises de participation des soci\u00e9t\u00e9s F\u00e9licita et Kubik, au sein du secteur Newen Studios.
En 2022, les variations correspondent principalement aux cessions des activit\u00e9s Publishers, de marketing d\u2019influence et marketing digital tel que d\u00e9crit en note\u00a03.1\u00a0\u00ab\u00a0Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre 2022\u00a0\u00bb.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actif non courant | \n\n (9,0) | \n\n 110,9 | \n
| \n Actif courant | \n\n (2,0) | \n\n (16,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n (1,6) | \n\n 11,8 | \n
| \n Passif non courant | \n\n 3,4 | \n\n 5,5 | \n
| \n Passif courant | \n\n 3,3 | \n\n 31,7 | \n
| \n Prix d'acquisition net de cessions | \n\n (6,0) | \n\n 143,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie changement de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1,6 | \n\n (11,8) | \n
| \n Dettes sur titres nettes de cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n 0,7 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net | \n\n (4,4) | \n\n 132,8 | \n
L\u2019incidence des cessions de filiales sur les flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Prix de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Encaissement | \n\n - | \n\n 163,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e | \n\n - | \n\n (14,5) | \n
| \n Souscription \u00e0 l'augmentation de capital des filiales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Encaissement net | \n\n - | \n\n 149,4 | \n
En 2022, les encaissements correspondent principalement \u00e0 la cession des activit\u00e9s marketing d\u2019influence, Publishers et marketing digital.
NOTE 7Notes sur le Bilan
7.1.Immobilisations incorporelles\u00a0: Droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles
Le poste immobilisations incorporelles est compos\u00e9 des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Droits audiovisuels | \n\n 204,6 | \n\n 178,6 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 95,5 | \n\n 96,5 | \n
| \n Total | \n\n 300,1 | \n\n 275,1 | \n
7.1.1.Droits audiovisuels
M\u00e9thode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels de distribution et de n\u00e9goce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du groupe\u00a0TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits audiovisuels sont les suivantes\u00a0:
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises\u00a0acquises par les diffuseurs\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces parts\u00a0;
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises produites par le Groupe\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on d\u00e9gressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur \u00e9conomique de ces parts\u00a0;
\u25cfparts de coproductions cin\u00e9matographiques et droits audiovisuels de \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on d\u00e9gressive en fonction de la baisse de la valeur \u00e9conomique attendue\u00a0;
\u25cfdroits audiovisuels \u00ab\u00a0n\u00e9goce\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfdroits musicaux\u00a0: ils sont amortis sur une dur\u00e9e de 2\u00a0ans et l\u2019amortissement comptabilis\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e correspond \u00e0 75\u00a0% de leur valeur brute, les 25\u00a0% restants \u00e9tant amortis au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.
\u00c9valuation/Jugement
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est comptabilis\u00e9e individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est notamment fond\u00e9 sur une analyse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces droits au regard de leur valeur nette comptable.
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeurs brutes | \n\n Amortissements | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total droits audiovisuels | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3\u00a0722,3 | \n\n (3\u00a0201,8) | \n\n (299,4) | \n\n 221,1 | \n
| \n Augmentation | \n\n 344,5 | \n\n (395,4) | \n\n (88,4) | \n\n (139,3) | \n
| \n Diminution | \n\n (9,5) | \n\n 5,0 | \n\n 80,2 | \n\n 75,7 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n\n (2,0) | \n\n 21,1 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 4\u00a0076,4 | \n\n (3\u00a0588,2) | \n\n (309,6) | \n\n 178,6 | \n
| \n Augmentation | \n\n 322,9 | \n\n (305,9) | \n\n (78,4) | \n\n (61,4) | \n
| \n Diminution | \n\n (7,3) | \n\n 4,2 | \n\n 81,7 | \n\n 78,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,0 | \n\n (10,2) | \n\n - | \n\n 8,8 | \n
| \n Change | \n\n 1,8 | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4\u00a0412,8 | \n\n (3\u00a0901,9) | \n\n (306,3) | \n\n 204,6 | \n
Par ailleurs, au titre de la s\u00e9curisation de la grille de programmes des ann\u00e9es futures, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des contrats d\u2019acquisition de droits audiovisuels \u00e0 immobiliser est le suivant\u00a0:
| \n Droits audiovisuels | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n 32,0 | \n\n 17,0 | \n\n - | \n\n 49,0 | \n
| \n 2022 | \n\n 28,7 | \n\n 13,2 | \n\n - | \n\n 41,9 | \n
7.1.2.Immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note\u00a07.1.1)
M\u00e9thode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimil\u00e9s ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par le Groupe de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfsoit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0;
\u25cfsoit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation se fait post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales d\u00e9tenues par le Groupe ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie et ne sont pas amorties. Ces marques font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s selon la m\u00e9thode des Royalties qui prend en compte les flux de tr\u00e9sorerie futurs que g\u00e9n\u00e9rerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, consid\u00e9rant qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer une redevance de marque pour l\u2019utilisation de chacune d\u2019entre elles (cf. note\u00a07.3).
Les montants ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie\u00a0(1)(2) | \n\n Concessions, brevets et droits similaires | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 93,5 | \n\n 16,3 | \n\n 33,7 | \n\n 143,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 10,3 | \n\n 11,4 | \n\n 21,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (7,9) | \n\n (9,1) | \n\n (17,0) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n (39,8) | \n\n 9,0 | \n\n (20,5) | \n\n (51,3) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 53,7 | \n\n 27,5 | \n\n 15,3 | \n\n 96,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 9,6 | \n\n 9,1 | \n\n 18,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n (3,7) | \n\n (10,0) | \n\n (5,1) | \n\n (18,8) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n (6,2) | \n\n (0,5) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 50,0 | \n\n 32,6 | \n\n 12,9 | \n\n 95,5 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 59,6 | \n\n 118,6 | \n\n 52,6 | \n\n 230,8 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (9,6) | \n\n (86,0) | \n\n (39,7) | \n\n (135,3) | \n
| \n (1)En 2023, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation auxquels les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ont \u00e9t\u00e9 soumises, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables de cette m\u00eame note, ont fait apparaitre une perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 li\u00e9 \u00e0 une marque du secteur M\u00e9dia (pour 3,7\u00a0millions d\u2019euros). (2)En 2022, concomitamment \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers, les marques Auf\u00e9minin, Marmiton et Doctissimo ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es. | \n
La colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 leur mise en service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
7.2.Stocks\u00a0: Droits de diffusion et autres stocks
M\u00e9thode comptable
Programmes et droits de diffusion
Entr\u00e9e au bilan
Afin de s\u00e9curiser les grilles de programmes pour les ann\u00e9es futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d\u2019acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s\u2019engagent \u00e0 fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable et inscrit en stock d\u00e8s lors que les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0: l\u2019acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l\u2019ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas r\u00e9unis, (\u0153uvres non livr\u00e9es, droits sportifs dont le droit de diffusion n\u2019est ouvert que le jour de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, etc.), le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il ne contr\u00f4le pas l\u2019actif car il ne dispose pas du droit et de la capacit\u00e9 de diffuser l\u2019\u0153uvre. Ces droits ne sont, en cons\u00e9quence, pas inscrits au bilan.
En revanche, les \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s au titre de ces droits sont enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0Acomptes fournisseurs\u00a0\u00bb.
La rubrique \u00ab\u00a0Programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfla production propre, constitu\u00e9e des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0TF1 pour ses antennes\u00a0;
\u25cfla production externe, constitu\u00e9e des droits de diffusion acquis par les cha\u00eenes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants\u00a0:
\u25cfla production propre est valoris\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt global de production (co\u00fbts directs augment\u00e9s d\u2019une quote-part de frais indirects de production)\u00a0;
\u25cfles droits de diffusion et les coproductions sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, des consommations de l\u2019exercice.
R\u00e8gles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part pr\u00e9pond\u00e9rante des stocks de programmes du Groupe) sont r\u00e9put\u00e9s consomm\u00e9s lors de leur diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consomm\u00e9s int\u00e9gralement lors de cette diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuli\u00e8re dans les contrats d'acquisition, consomm\u00e9s de la mani\u00e8re suivante, selon le type de programme\u00a0:
| \n \n | \n\n Fictions d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 52\u00a0minutes | \n\n S\u00e9ries | \n\n Films, t\u00e9l\u00e9films, dessins anim\u00e9s | \n\n Autres programmes et droits de diffusion | \n
| \n 1\u00e8re diffusion | \n\n 80\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n 2\u00e8me diffusion | \n\n 20\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
Les \u00ab\u00a0Autres programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins anim\u00e9s), des vari\u00e9t\u00e9s, du th\u00e9\u00e2tre, des magazines/documentaires, de l\u2019information, des sports et des fictions d\u2019une dur\u00e9e unitaire inf\u00e9rieure \u00e0 52\u00a0minutes.
D\u00e9pr\u00e9ciations et mise au rebut
Un programme fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019il est probable qu\u2019il ne sera pas diffus\u00e9 ou si la valeur contractuelle d\u2019entr\u00e9es en stock exc\u00e8de la valeur qui lui est attribuable en application des r\u00e8gles ci-dessus.
\u00c9valuation/Jugement
La probabilit\u00e9 de diffusion s\u2019appr\u00e9cie en fonction des derni\u00e8res grilles pr\u00e9visionnelles de programme valid\u00e9es par la Direction. De plus, si ce droit fait l\u2019objet d\u2019une revente, l\u2019\u00e9ventuel \u00e9cart d\u00e9favorable entre sa valeur d\u2019entr\u00e9e en stock ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le\u00a0montant des acomptes vers\u00e9s, et le prix de vente obtenu ou estim\u00e9 est provisionn\u00e9 d\u00e8s que la cession est probable.
Les programmes non diffus\u00e9s dont les droits ont expir\u00e9 font l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0mise au rebut\u00a0\u00bb comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, l\u2019\u00e9ventuelle provision est parall\u00e8lement reprise.
Droits en s\u00e9curisation de grille
Les droits command\u00e9s dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recens\u00e9s au paragraphe\u00a0relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille et sont valoris\u00e9s \u00e0 hauteur des montants contractuels ou du montant estim\u00e9 des d\u00e9caissements futurs (cas des \u00ab\u00a0output deal\u00a0\u00bb), sous d\u00e9duction des acomptes vers\u00e9s.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs d\u00e9tenus pour \u00eatre vendus dans le cours normal de l'activit\u00e9 sous forme de fournitures/marchandises consomm\u00e9es dans un processus de vente.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d'entr\u00e9e des stocks et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des stocks est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant compos\u00e9 du prix d'achat, augment\u00e9 des droits de douane, autres taxes et autres co\u00fbts qui leur sont directement attribuables et diminu\u00e9 des rabais commerciaux, remises et autres \u00e9l\u00e9ments similaires (escomptes).
Le poste stocks est essentiellement compos\u00e9 des programmes et droits de diffusion\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Programmes et droits de diffusion | \n\n 382,3 | \n\n 387,8 | \n
| \n Autres stocks | \n\n 15,3 | \n\n 16,8 | \n
| \n Total | \n\n 397,6 | \n\n 404,6 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valoris\u00e9s selon les principes comptables d\u00e9crits ci-dessus.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeurs brutes | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes | \n\n Stocks | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 543,1 | \n\n (111,4) | \n\n 431,7 | \n
| \n Variation nette | \n\n (74,1) | \n\n 28,2\u00a0(1) | \n\n (45,9) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 2,0 | \n\n - | \n\n 2,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 471,0 | \n\n (83,2) | \n\n 387,8 | \n
| \n Variation nette | \n\n (31,5) | \n\n 24,1\u00a0(2) | \n\n (7,4) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 1,9 | \n\n - | \n\n 1,9 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 441,4 | \n\n (59,1) | \n\n 382,3 | \n
| \n (1)Dont 20,2\u00a0millions d\u2019euros de dotations et 48,4\u00a0millions d\u2019euros de reprises. (2)Dont 15,3\u00a0millions d\u2019euros de dotations et 39,4\u00a0millions d\u2019euros de reprises. | \n
Les stocks de programmes et de droits de diffusion pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus sont essentiellement port\u00e9s par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits.
Par ailleurs, au titre de la s\u00e9curisation des grilles de programmes des ann\u00e9es futures, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant\u00a0:
| \n 2023 | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n Programmes et droits de t\u00e9l\u00e9diffusion | \n\n 518,3 | \n\n 447,3 | \n\n 5,4 | \n\n 971,0 | \n
| \n Droits de retransmissions sportives | \n\n 71,5 | \n\n 224,2 | \n\n - | \n\n 295,7 | \n
| \n Total | \n\n 589,8 | \n\n 671,5 | \n\n 5,4 | \n\n 1\u00a0266,7 | \n
| \n 2022 | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n Programmes et droits de t\u00e9l\u00e9diffusion | \n\n 434,2 | \n\n 265,8 | \n\n 3,2 | \n\n 703,2 | \n
| \n Droits de retransmissions sportives | \n\n 83,4 | \n\n 205,9 | \n\n 50,4 | \n\n 339,7 | \n
| \n Total | \n\n 517,6 | \n\n 471,7 | \n\n 53,6 | \n\n 1\u00a0042,9 | \n
La partie de ces contrats (droits de t\u00e9l\u00e9diffusion et retransmission sportive) libell\u00e9e en devises\u00a0en\u00a02023 et\u00a02022 est de respectivement 27,2\u00a0millions d\u2019euros en USD et de 32,8\u00a0millions d\u2019euros en USD.
En 2023, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 TF1 SA pour un montant de 480,1\u00a0millions d\u2019euros (contre 257,2\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et le GIE AD pour un montant de 349,8\u00a0millions d\u2019euros (contre 339,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 TF1 DS (295,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023 et 339,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
7.3.Actifs et passifs circulants
7.3.1.Clients et autres d\u00e9biteurs
M\u00e9thode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables, puis au co\u00fbt amorti lors de chaque cl\u00f4ture, en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie inclut les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales est \u00e9valu\u00e9e selon un mod\u00e8le de pertes attendues d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Les cr\u00e9ances clients du Groupe \u00e9tant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un mod\u00e8le unique simplifi\u00e9 de pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes ses cr\u00e9ances.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur brute 2023 | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation 2023 | \n\n Valeur nette 2023 | \n\n % | \n\n Valeur nette 2022 | \n\n % | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n (13,9) | \n\n 687,8 | \n\n 56,0 | \n\n 829,8 | \n\n 58,6 | \n
| \n Avances fournisseurs\u00a0(1) | \n\n 122,4 | \n\n (0,3) | \n\n 122,1 | \n\n 9,9 | \n\n 133,5 | \n\n 9,4 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0(2) | \n\n 250,6 | \n\n - | \n\n 250,6 | \n\n 20,4 | \n\n 301,2 | \n\n 21,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses\u00a0(3) | \n\n 139,1 | \n\n (11,2) | \n\n 127,9 | \n\n 10,4 | \n\n 109,5 | \n\n 7,7 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 41,1 | \n\n - | \n\n 41,1 | \n\n 3,3 | \n\n 42,1 | \n\n 3,0 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 1\u00a0254,9 | \n\n (25,4) | \n\n 1\u00a0229,6 | \n\n 100,0 | \n\n 1\u00a0416,1 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Cette rubrique comprend notamment les acomptes vers\u00e9s sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives. (2)Principalement \u00c9tat, collectivit\u00e9s publiques, personnel et organismes sociaux. (3)Principalement les cr\u00e9ances li\u00e9es aux reversements minimum garantis aux ayants droit dans le cadre de contrats de distribution d\u2019\u0153uvres audiovisuelles. | \n
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur encours clients et autres d\u00e9biteurs ont \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019exercice comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation au 1er\u00a0janvier | \n\n (20,4) | \n\n (20,5) | \n
| \n Provisions compl\u00e9mentaires de l'exercice | \n\n (7,9) | \n\n (6,5) | \n
| \n Reprises sur cr\u00e9ances pass\u00e9es en pertes | \n\n 2,1 | \n\n 3,1 | \n
| \n Recouvrement de l'exercice | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n Activit\u00e9s en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, change et reclassements\u00a0 | \n\n 0,1 | \n\n 2,9 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (25,4) | \n\n (20,4) | \n
7.3.2.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
7.3.2.1.D\u00e9tail des fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
M\u00e9thode comptable
Les subventions re\u00e7ues par le groupe\u00a0TF1 incluent principalement les subventions re\u00e7ues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cin\u00e9matographie (CNC) par les soci\u00e9t\u00e9s de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits diff\u00e9r\u00e9s, au poste \u00ab\u00a0Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9finitivement acquises\u00a0; elles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb) lors de l\u2019exploitation des droits correspondants.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 649,2 | \n\n 47,0 | \n\n 702,3 | \n\n 48,5 | \n
| \n Avances re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes fiscales et sociales\u00a0(1) | \n\n 404,7 | \n\n 29,3 | \n\n 419,4 | \n\n 29,0 | \n
| \n Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | \n\n 18,7 | \n\n 1,4 | \n\n 19,9 | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 276,7 | \n\n 20,0 | \n\n 265,2 | \n\n 18,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 21,3 | \n\n 1,5 | \n\n 30,8 | \n\n 2,1 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation et fonds de soutien audiovisuels\u00a0(2) | \n\n 10,4 | \n\n 0,8 | \n\n 9,6 | \n\n 0,7 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 100,0 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collect\u00e9e et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2)Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC. | \n
Les autres dettes comprennent principalement les avoirs et les d\u00e9gressifs accord\u00e9s ainsi que les produits constat\u00e9s d\u2019avance.
7.3.2.2.Soldes et variations des passifs des contrats
| \n \n | \n\n Paiement upfront | \n\n Garanties de niveau d'audience sur campagne publicitaire | \n\n Ventes de droits non encore ouverts | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 2022 | \n\n 17,4 | \n\n 9,3 | \n\n 4,1 | \n\n - | \n\n 30,8 | \n
| \n Augmentation | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
| \n Revenu comptabilis\u00e9 au cours de la p\u00e9riode | \n\n (17,4) | \n\n (9,3) | \n\n (4,1) | \n\n - | \n\n (30,8) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2023 | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
7.3.3.Provisions courantes
M\u00e9thode comptable
Une provision est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera, de mani\u00e8re certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. La provision est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture et ajust\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant pour refl\u00e9ter la meilleure estimation de l\u2019obligation \u00e0 cette date.
Les passifs \u00e9ventuels sont ceux dont l\u2019existence doit \u00eatre confirm\u00e9e par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils ne font pas l\u2019objet de provision.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estim\u00e9 en tenant compte des hypoth\u00e8ses de d\u00e9nouement les plus probables. Pour d\u00e9terminer ces hypoth\u00e8ses, la direction du Groupe s\u2019appuie, si n\u00e9cessaire, sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des conseils externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les provisions non courantes (cf. note\u00a07.3.6).
L\u2019\u00e9valuation de la GEPP (cf. note\u00a01.1\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base des crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9s de la meilleure estimation du Groupe. Cette estimation s\u2019appuie sur un taux de concr\u00e9tisation hautement probable et un co\u00fbt moyen pour chacune des cat\u00e9gories du dispositif (mobilit\u00e9 et mesures d\u2019\u00e2ge).
Les provisions courantes pour 2023 peuvent se d\u00e9composer comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Litiges avec le\u00a0personnel | \n\n Litiges commerciaux | \n\n Autres litiges et risques contractuels | \n\n Autres | \n\n Total provisions courantes | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 7 | \n\n 2,9 | \n\n 19,6 | \n\n 1,7 | \n\n 31,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 1,4 | \n\n 4,2 | \n\n 12,7 | \n\n 0,2 | \n\n 18,5 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (1,5) | \n\n (12,1) | \n\n (3,5) | \n\n (0,1) | \n\n (17,2) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (2,3) | \n\n (1,7) | \n\n (2,2) | \n\n (0,1) | \n\n (6,3) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n (0,1) | \n\n 11,9 | \n\n (9,1) | \n\n 1,5 | \n\n 4,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4,5 | \n\n 5,2 | \n\n 17,5 | \n\n 3,2 | \n\n 30,4 | \n
Aucun passif \u00e9ventuel significatif non comptabilis\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs et des ayants droit.
Les provisions sur litiges et risques contractuels visent \u00e0 couvrir les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1, incluant les garanties donn\u00e9es par le Groupe dans le cadre de cession de titres.
\u2022\u00c9volution des litiges
En juillet\u00a02019, Molotov a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence d\u2019une plainte contre TF1 et M6 d\u2019abus de position dominante et \u00ab\u00a0abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique\u00a0\u00bb. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la plainte le 30\u00a0avril 2020\u00a0estimant que Molotov n\u2019apportait pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants \u00e0 l\u2019appui de ses all\u00e9gations. Le 24\u00a0juin 2020, Molotov TV a saisi la Cour d\u2019appel de Paris en annulation et en \u00ab\u00a0reformation\u00a0\u00bb de la d\u00e9cision de l\u2019ADLC\u00a0; le 30\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 le recours de Molotov. Molotov s\u2019est pourvu contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris, le dossier reste en attente d\u2019instruction.
Compl\u00e9mentairement, le groupe Molotov a assign\u00e9 TF1 le 10\u00a0novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages et int\u00e9r\u00eats pour d\u00e9s\u00e9quilibre de relations contractuelles et violation des engagements Salto. TF1 a sollicit\u00e9 du tribunal un sursis \u00e0 statuer, le 10\u00a0d\u00e9cembre 2020, dans l\u2019attente d\u00e9cision du Tribunal judiciaire sur la contrefa\u00e7on. Cette demande ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 18\u00a0octobre 2021, TF1 a d\u00e9pos\u00e9 ses conclusions le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021. Cette proc\u00e9dure est toujours pendante.
Le 7\u00a0janvier 2022 le Tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 Molotov \u00e0 8,5\u00a0millions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on. Les dommages et int\u00e9r\u00eats ont fait l\u2019objet d\u2019une saisie attribution au b\u00e9n\u00e9fice du groupe\u00a0TF1 le 8\u00a0f\u00e9vrier 2022. \u00c0 ce jour, Molotov TV a r\u00e9gularis\u00e9 le paiement des dommages et int\u00e9r\u00eats dus, et interjet\u00e9 appel de ce jugement. De son c\u00f4t\u00e9, le groupe\u00a0TF1 demande par voie d'appel incident la majoration des dommages et int\u00e9r\u00eats par application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de distribution en tenant compte du nombre d\u2019utilisateurs d\u00e9clar\u00e9s par Molotov afin que les sommes qui lui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es par le jugement soient revues significativement \u00e0 la hausse. Une plaidoirie s\u2019est tenue le 18\u00a0janvier 2024. Cette proc\u00e9dure est toujours pendante. Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb, et compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession et de l\u2019analyse juridique \u00e9tablie, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 8,5\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s par Molotov au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres produits d\u2019exploitation en 2022.
7.4.Actifs et passifs non courants
M\u00e9thode comptable
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur d\u2019utilit\u00e9 et sa \u00ab\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente\u00a0\u00bb si cette derni\u00e8re peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, elle est \u00e9gale \u00e0 sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants est d\u00e9termin\u00e9e individuellement. Les autres actifs sont regroup\u00e9s au sein de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle ils appartiennent afin de d\u00e9terminer leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est mesur\u00e9e par la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs \u00e0 3\u00a0ans issus des plans valid\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et le Conseil d'Administration, compl\u00e9t\u00e9es d'un flux normatif apr\u00e8s charges de loyer repr\u00e9sentatif des flux attendus au-del\u00e0 du plan d'affaires. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts.
Ces projections de flux financiers sont actualis\u00e9es en utilisant un taux d'actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (B\u00e9ta, capitalisation, etc.) d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentatif du secteur d'activit\u00e9 de l'actif test\u00e9.
La valeur recouvrable des actifs de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est ensuite compar\u00e9e \u00e0 leur valeur au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des droits d\u2019utilisation et d\u00e9duction faite des obligations locatives.
\u00c9valuation/Jugement
La valeur dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 des goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont notamment sensibles aux pr\u00e9visions financi\u00e8res \u00e0 moyen terme ainsi qu\u2019au taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT.
D\u00e9pr\u00e9ciation
Le Groupe appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu\u2019une r\u00e9duction de valeur est susceptible d\u2019avoir affect\u00e9 les actifs non courants. Lorsqu\u2019une telle indication existe, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie), une \u00e9valuation de la valeur recouvrable de l\u2019actif est effectu\u00e9e.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e si la valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur au bilan. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus \u00e9lev\u00e9e que leur valeur comptable. Seules les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill sont irr\u00e9versibles.
7.4.1.Goodwill
Il convient de rappeler qu\u2019en application des normes IFRS, le groupe\u00a0TF1 a opt\u00e9 pour la reconnaissance du goodwill selon la m\u00e9thode comptable du goodwill partiel, c\u2019est-\u00e0-dire sans revalorisation des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la juste valeur lors de l\u2019acquisition sur la base du prix d\u2019acquisition. De ce fait, l\u2019\u00e9cart de revalorisation constat\u00e9 lors des op\u00e9rations de rachat de titres est pr\u00e9lev\u00e9 sur les capitaux propres du groupe\u00a0TF1, sans reconnaissance d\u2019actifs compl\u00e9mentaires lors de ces acquisitions.
Les activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9composent en deux\u00a0UGT\u00a0:
\u25cfMedia\u00a0: regroupe notamment l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV et des activit\u00e9s de cr\u00e9ation et d\u2019\u00e9dition de contenus digitaux, notamment via sa plateforme de streaming gratuites, mon\u00e9tis\u00e9es principalement via\u00a0la vente d\u2019espaces publicitaires, la distribution de ses cha\u00eenes via les FAI et en OTT, et divers services associ\u00e9s\u00a0;
\u25cfNewen Studios\u00a0: regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels.
L\u2019\u00e9volution des goodwill par secteur sur la p\u00e9riode est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total | \n
| \n Goodwill au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 611,8 | \n\n 187,9 | \n\n 799,7 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n
| \n Cessions | \n\n (143,4) | \n\n - | \n\n (143,4) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 57,9 | \n\n - | \n\n 57,9 | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 526,3 | \n\n 203,9 | \n\n 730,2 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0,6 | \n\n 5,7 | \n\n 6,3 | \n
| \n Cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 1,8 | \n\n 1,8 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 526,9 | \n\n 211,3 | \n\n 738,2 | \n
| \n dont montant brut | \n\n 531,4 | \n\n 211,4 | \n\n 742,8 | \n
| \n dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n (4,5) | \n
En 2023, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 51\u00a0% de F\u00e9licita, soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles, et de 51\u00a0% de Kubik, soci\u00e9t\u00e9 de production sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fiction de Prime Time, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
En 2022, la diminution du goodwill s\u2019explique principalement par la cession des activit\u00e9s Publishers du P\u00f4le Media, ainsi que par la cession des activit\u00e9s de marketing digital et d\u2019influence.
En 2022, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 60\u00a0% du Groupe espagnol IndaloMedia, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la production de programmes de divertissement et de 89,3\u00a0% du Groupe Anagram, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s de production de fictions en Scandinavie, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Secteur Media | \n\n Secteur Newen Studios | \n\n Total | \n|||
| \n Ann\u00e9es | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'UGT | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n UGT Media | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n - | \n\n - | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n
| \n Total | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 738,2 | \n\n 730,2 | \n
\u2022Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill
La valeur recouvrable de chacune des deux\u00a0UGT Media et Newen Studios a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 suivant la m\u00e9thode des DCF. Ce calcul a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base de projections de flux de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de trois\u00a0ans issus des plans et budgets approuv\u00e9s par le Conseil d'Administration du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de l\u2019horizon de pr\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance perp\u00e9tuelle qui refl\u00e8te l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et int\u00e8gre de mani\u00e8re prudente le potentiel de d\u00e9veloppement des march\u00e9s sur lesquels op\u00e8rent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces march\u00e9s.
Les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour ces tests ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base de taux de croissance du chiffre d\u2019affaires et de taux de marge op\u00e9rationnelle en coh\u00e9rence avec l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale port\u00e9e par le Groupe. Ces plans d\u2019affaires int\u00e8grent\u00a0notamment\u00a0:
\u25cfles impacts de la situation \u00e9conomique, concurrentielle, de l\u2019\u00e9volution des modes de consommation des contenus, et des supports d\u2019investissements publicitaires\u00a0;
\u25cfl\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation du groupe\u00a0TF1 et le d\u00e9veloppement organique de ses activit\u00e9s\u00a0;
\u25cfles enjeux li\u00e9s \u00e0 la Strat\u00e9gie Climat du Groupe, tels que pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a02.5\u00a0;
\u25cfla mise en \u0153uvre de la nouvelle ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale du Groupe qui passe par les orientations strat\u00e9giques suivantes\u00a0:
\u2013en t\u00e9l\u00e9vision lin\u00e9aire, renforcement de la part de march\u00e9 du Groupe gr\u00e2ce \u00e0 une offre de contenus premium et un reach diff\u00e9renciant,
\u2013ambition de devenir la premi\u00e8re plateforme de streaming gratuit en France disponible en 1\u00e8re visibilit\u00e9 sur tous les \u00e9crans IPTV et OTT TV,
\u2013exploitation d\u2019une ligne unique de programmes premium, familiaux, s\u00e9rialis\u00e9s,
\u2013d\u00e9veloppement de Newen Studios, principalement en organique.
Les taux de croissance perp\u00e9tuelle retenus pour les tests effectu\u00e9s \u00e0 fin 2023 sont compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% en fonction des natures d\u2019activit\u00e9s des UGT (taux compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% retenus en 2022).
Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu \u00e0 fin 2023 est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de donn\u00e9es externes selon la m\u00e9thode expos\u00e9e en note\u00a07.3\u00a0(sources des donn\u00e9es\u00a0: donn\u00e9es de march\u00e9 \u00ab\u00a0Associ\u00e9s en Finances\u00a0\u00bb). Le Groupe a fait le constat de l\u2019imbrication croissante au sein des principaux acteurs m\u00e9dia des activit\u00e9s de diffusion TV, des vid\u00e9os sur supports digitaux et de production des contenus TV/vid\u00e9o.
De ce fait, les param\u00e8tres de march\u00e9 disponibles pour d\u00e9terminer le ou les taux d\u2019actualisation utilisables par le Groupe pour les UGT Media et UGT Newen Studios refl\u00e8tent cette convergence et ont conduit \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un taux d\u2019actualisation unique de 7,27\u00a0% (contre 6,65\u00a0% en 2022). Le flux normatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du plan d'affaires et prend en compte les enjeux mentionn\u00e9s ci-dessus.
Pour les 2\u00a0UGT, des analyses de sensibilit\u00e9 du calcul aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s (taux d\u2019actualisation, taux de marge op\u00e9rationnel, flux de tr\u00e9sorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combin\u00e9es du taux d\u2019actualisation et des flux de tr\u00e9sorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces derni\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.
Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes, prises individuellement\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0392\u00a0bp | \n\n -\u00a080\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0145\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 661\u00a0bp | \n\n -\u00a063\u00a0% | \n\n -\u00a0696\u00a0bp | \n
| \n 2022 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0056\u00a0bp | \n\n -\u00a075\u00a0% | \n\n -\u00a0815\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 566\u00a0bp | \n\n -\u00a062\u00a0% | \n\n -\u00a0563\u00a0bp | \n
Pour l\u2019UGT Media, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de\u00a01\u00a0957\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (1\u00a0315\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022).
Pour l\u2019UGT Newen Studio, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de 290\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (281\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)
7.4.2.Immobilisations corporelles
M\u00e9thode comptable
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.
La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: 25\u00a0\u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u25cf\u00e9quipements techniques\u00a0: 3\u00a0\u00e0 7\u00a0ans\u00a0;
\u25cfautres installations, outillage et mobilier\u00a0: 2\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfles terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9, et sont inclus dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les mouvements des exercices 2023 et 2022 relatifs \u00e0 la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit (les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette)\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Installations techniques et\u00a0mat\u00e9riels | \n\n Immobilisations diverses | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 63,9 | \n\n 69,4 | \n\n 28,3 | \n\n 57,2 | \n\n 2,7 | \n\n 221,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 9,6 | \n\n 17,4 | \n\n 9,7 | \n\n 36,8 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (1,9) | \n\n (11,3) | \n\n (13,0) | \n\n - | \n\n (26,2) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,5 | \n\n - | \n\n (3,5) | \n\n (1,0) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 63,9 | \n\n 67,6 | \n\n 29,0 | \n\n 61,9 | \n\n 8,9 | \n\n 231,3 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 6,2 | \n\n 16,2 | \n\n 6,7 | \n\n 29,4 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (1,8) | \n\n (12,6) | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n (28,3) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n (3,6) | \n\n - | \n\n (3,3) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 8,7 | \n\n 0,9 | \n\n (11,1) | \n\n (0,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63,9 | \n\n 66,8 | \n\n 31,6 | \n\n 61,5 | \n\n 4,5 | \n\n 228,3 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 63,9 | \n\n 108,5 | \n\n 204,6 | \n\n 132,1 | \n\n 4,5 | \n\n 513,6 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n (41,7) | \n\n (173,0) | \n\n (70,6) | \n\n - | \n\n (285,3) | \n
7.4.3.Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s
M\u00e9thode comptable
La norme IFRS\u00a016\u00a0d\u00e9finit le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 un contrat de location comme \u00e9tant un actif qui repr\u00e9sente le droit du preneur d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat.
Ce droit d\u2019utilisation est reconnu \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat de location (d\u00e8s mise \u00e0 disposition de l\u2019actif). Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de l\u2019obligation locative\u00a0;
\u25cfles paiements d\u2019avance faits au bailleur nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfles co\u00fbts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux co\u00fbts qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 encourus si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u25cfune estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
L\u2019amortissement est comptabilis\u00e9 en charge au compte de r\u00e9sultat selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Le droit d\u2019utilisation fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un indice r\u00e9v\u00e9lant une possible perte.
La dur\u00e9e du contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer.
Les droits d\u2019utilisation du Groupe sont principalement relatifs \u00e0 des contrats de baux immobiliers en France, dont les dur\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans.
Le d\u00e9tail des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Terrains et\u00a0Constructions | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations diverses | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 57,7 | \n\n - | \n\n 0.8 | \n\n 58,5 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Modification des contrats de location | \n\n 34,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34,8 | \n
| \n Dotations et reprises | \n\n (20,4) | \n\n - | \n\n (0,4) | \n\n (20,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 69,9 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n 70,3 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modification des contrats de location | \n\n 26,5\u00a0(1) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 26,7 | \n
| \n Dotations et reprises | \n\n (25,3) | \n\n - | \n\n (0,4) | \n\n (25,7) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 71,2 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 71,4 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 120,5 | \n\n - | \n\n 1,4 | \n\n 121,9 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (49,3) | \n\n - | \n\n (1,2) | \n\n (50,5) | \n
| \n (1)Les modifications des contrats de location et autres mouvements de 26,5\u00a0millions d\u2019euros correspondent essentiellement aux r\u00e9estimations de dettes de loyer du fait de la hausse des indices de r\u00e9f\u00e9rence en 2023 et aux prolongations de contrats de location. | \n
7.4.4.Coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es
M\u00e9thode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d\u2019une participation dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ils ne font pas individuellement l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en application des dispositions d\u2019IAS\u00a036\u00a0; la valeur comptable totale de la participation fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
Le d\u00e9tail des participations dans les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Extension TV | \n\n Salto\u00a0(1) | \n\n Autres\u00a0(2) | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 9,6 | \n\n (0,0) | \n\n 6,9 | \n\n 16,5 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 0,3 | \n\n (46,1) | \n\n 0,9 | \n\n (44,9) | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (3,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3,6) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n (0,8) | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 46,1 | \n\n (1,5) | \n\n 44,6 | \n
| \n Provision pour risque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5,5 | \n\n (0,0) | \n\n 6,2 | \n\n 11,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 0,7 | \n\n 2,4 | \n\n (2,7) | \n\n 0,4 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (3,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3,1) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,0) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n (2,4) | \n\n 1,7 | \n\n (0,7) | \n
| \n Provision pour risque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3,1 | \n\n (0,0) | \n\n 5,2 | \n\n 8,3 | \n
| \n (1)En 2023, comme en 2022, Salto \u00e9tant financ\u00e9 essentiellement par compte-courant d\u2019associ\u00e9 (assimil\u00e9 \u00e0 des quasi-fonds propres), ce pr\u00eat est inscrit en participation dans les co-entreprises \u00e0 hauteur de la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, le solde \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9 en autres actifs financiers non courants. (2)En 2023, l\u2019augmentation de 1,7\u00a0million d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement\u00a0\u00bb de la cat\u00e9gorie Autres correspond pour 1,1\u00a0million d\u2019euros \u00e0 un reclassement de pertes en provisions pour risques pour des filiales du p\u00f4le Newen studio. | \n
Les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas d\u2019autres produits et charges significatifs comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres.
\u2022Salto
Les montants globalis\u00e9s des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe\u00a0TF1 dans Salto sont les suivants\u00a0:
| \n Montants exprim\u00e9s \u00e0 100\u00a0% | \n\n Salto | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Actif non courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actif courant\u00a0(1) | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Total actif | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n (124,2) | \n\n (131,2) | \n
| \n Passif non courant | \n\n 2,3 | \n\n - | \n
| \n Passif courant\u00a0(2) | \n\n 126,9 | \n\n 161,0 | \n
| \n Total passif | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11,1 | \n\n 44,0 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 7,2 | \n\n (138,4) | \n
| \n (1)1\u00a0million d\u2019euros de disponibilit\u00e9s en 2023 vs 16,4\u00a0millions d\u2019euros en 2022. (2)2,4\u00a0millions d\u2019euros de provisions comptabilis\u00e9es au titre de la dissolution en 2023 vs 32,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022. | \n
R\u00e9conciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des int\u00e9r\u00eats du Groupe\u00a0:
| \n \n | \n\n Salto | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Capitaux propres de\u00a0Salto | \n\n (124,2) | \n\n (131,2) | \n
| \n Quote-part TF1 (33.3\u00a0%) | \n\n (41,4) | \n\n (43,7) | \n
| \n Montant de l\u2019actif net consolide de TF1 (1) | \n\n - | \n\n (15,3) | \n
| \n (1)L\u2019actif net consolid\u00e9 TF1 correspond au montant de la ligne mise en \u00e9quivalence et pr\u00eats envers Salto apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation. Elle incluait en 2022 une provision pour charges de -\u00a015,3\u00a0millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans la note 1 \u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb. | \n
Comme mentionn\u00e9 en note\u00a01\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb, les trois associ\u00e9s de Salto ont act\u00e9 la dissolution amiable de la soci\u00e9t\u00e9.
\u2022Extension TV
Les montants globalis\u00e9s des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe\u00a0TF1 dans Extension TV sont les suivants\u00a0:
| \n Montants exprim\u00e9s \u00e0 100\u00a0% | \n\n Extension TV | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Actif non courant | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Actif courant | \n\n 12,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n Total actif | \n\n 12,4 | \n\n 9,4 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Passif non courant\u00a0(1) | \n\n 4,7 | \n\n 3,0 | \n
| \n Passif courant\u00a0(2) | \n\n 5,7 | \n\n 5,6 | \n
| \n Total passif | \n\n 12,4 | \n\n 9,4 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10,7 | \n\n 10,6 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 1,3 | \n\n 0,6 | \n
| \n (1)Dont 4,6\u00a0millions d\u2019euros de dettes financi\u00e8res non courantes en 2023 vs 3,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros de dettes financi\u00e8res courantes en\u00a02023 et\u00a02022. | \n
R\u00e9conciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des int\u00e9r\u00eats du Groupe\u00a0:
| \n \n | \n\n Extension TV | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Capitaux propres de Extension TV | \n\n 2,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Quote-part TF1 (50\u00a0%) | \n\n 1,0 | \n\n 0,4 | \n
| \n Montant de l\u2019actif net consolid\u00e9 de TF1 | \n\n 3,1 | \n\n 5,5 | \n
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation concernant les titres d\u2019Extension TV \u00e0 fin 2023 et a comptabilis\u00e9 une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,1\u00a0millions d\u2019euros ramenant la valeur nette des titres mis en \u00e9quivalence \u00e0 3,1\u00a0millions d\u2019euros.
7.4.5.Autres actifs financiers non courants
M\u00e9thode comptable
Depuis le 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont r\u00e9partis entre les trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les actifs financiers au co\u00fbt amorti, les actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, en fonction de l\u2019objectif de gestion qui leur est appliqu\u00e9 par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels, qui sont respectivement\u00a0:
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cessions\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est autre.
De plus, la norme pr\u00e9voit l\u2019option, pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), Cette option doit \u00eatre prise instruments par instruments et est irr\u00e9vocable.
Classification
Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (qualification de \u00ab\u00a0pr\u00eats basique\u00a0\u00bb). Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, soit initialement \u00e0 leur juste valeur (co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9 des co\u00fbts de transaction). Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25cfactifs financiers \u00e0 la juste valeur\u00a0: le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les actifs financiers suivants\u00a0:
\u2013instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction,
\u2013instruments d\u00e9riv\u00e9s (hors instrument de couverture d\u00e9sign\u00e9 et efficace)\u00a0: il s\u2019agit d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions (autres mod\u00e8les de gestion).
\u00c9valuation/Jugement
La norme IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit trois niveaux hi\u00e9rarchiques d\u2019\u00e9valuation applicables aux instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
\u25cfniveau I\u00a0: valorisation \u00e0 partir de cotations de march\u00e9s actifs\u00a0;
\u25cfniveau II\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u25cfniveau III\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s non observables.
En application de ces principes, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par le groupe\u00a0TF1 sont les suivantes\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en priorit\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, tel que l\u2019utilisation de valorisation d\u2019op\u00e9rations comparables (m\u00e9thodes dites \u00ab\u00a0des multiples\u00a0\u00bb de chiffre d\u2019affaires ou d\u2019EBITDA) ou la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie, qui recourt \u00e0 des param\u00e8tres observables (niveau II) ou non observables (niveau III).
Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on fiable, les titres sont maintenus \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat.
La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, de la tr\u00e9sorerie, des comptes courants de tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure estimation de leur juste valeur.
7.4.5.1.R\u00e9partition de tous les actifs financiers par cat\u00e9gorie
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11,8 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n III | \n\n 14,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 122,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122,1 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 687,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 687,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 419,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 419,7 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n II | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n II | \n\n 0,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 668,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 668,8 | \n
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 9,4 | \n\n 1,6 | \n\n 1,4 | \n\n III | \n\n 12,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 133,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 133,5 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 829,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 829,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 452,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 452,9 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n II | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,7 | \n\n II | \n\n 2,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 484,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 484,5 | \n
En 2022, aucun transfert entre niveaux hi\u00e9rarchiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
7.4.5.2.D\u00e9tail des autres actifs financiers non courants
M\u00e9thode comptable
Cette cat\u00e9gorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent les titres dont les domaines d\u2019activit\u00e9 se rapprochent du c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
Les autres actifs financiers se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Titres de participation | \n\n 2,6 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es aux titres de participation | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Pr\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6,2 | \n\n 5,7 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 5,6 | \n\n 3,6 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 14,4 | \n\n 12,4 | \n
| \n (1)Les pr\u00eats sont constitu\u00e9s essentiellement par des financements de production octroy\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00f4le Newen Studio \u00e0 d\u2019autres filiales de ce p\u00f4le consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1. | \n
En 2023, les principaux titres de participation non consolid\u00e9s s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n 2023 | \n\n D\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n|||
| \n EBX | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n 0,9 | \n
| \n Soundcast | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Faciliti | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,1 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n 2,6 | \n
En 2023, aucune variation de juste valeur significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
En 2022, les principaux titres de participation non consolid\u00e9s s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n 2022 | \n\n D\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n|||
| \n ILW | \n\n 12\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n
| \n Soundcast | \n\n 4\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Faciliti | \n\n 4\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1,6 | \n\n 0,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 1,6 | \n\n 1,4 | \n\n 3,0 | \n
En 2022, aucune variation de juste valeur significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
7.4.6.Provisions non courantes
M\u00e9thode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les\u00a0suivantes.
Provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les employ\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en partie via des r\u00e9gimes de couverture du Groupe.
Les salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises du Groupe sont adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de retraite fran\u00e7ais\u00a0: ces r\u00e9gimes correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour lesquels les obligations du groupe\u00a0TF1 se limitent au paiement de cotisations p\u00e9riodiques, bas\u00e9es sur un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 des frais de personnel. Les cotisations \u00e0 ces r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont port\u00e9es en charges de personnel dans le r\u00e9sultat de l'exercice.
Une partie de l\u2019engagement est couverte par un contrat d\u2019assurance. La provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re comptabilis\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement de retraite diminu\u00e9 de la valeur du contrat.
\u00c9valuation/Jugement
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte notamment\u00a0:
\u25cfdes droits conventionnels en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 acquise par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel\u00a0;
\u25cfdu taux de rotation calcul\u00e9 selon la moyenne des sorties constat\u00e9es\u00a0;
\u25cfdes salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de revalorisation annuel des salaires\u00a0;
\u25cfde l\u2019esp\u00e9rance de vie des salari\u00e9s d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de tables statistiques\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement de retraite, revu chaque ann\u00e9e.
L\u2019acquisition lin\u00e9aire des droits est r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de la carri\u00e8re permettant d\u2019obtenir les droits plafonn\u00e9s
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles retenues d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre dans l\u2019\u00e9valuation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de march\u00e9 effectivement constat\u00e9es par rapport \u00e0 ces hypoth\u00e8ses. Depuis le 1er\u00a0janvier 2011, ces \u00e9carts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0R\u00e9vis\u00e9e.
Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements non r\u00e9currents et dont le d\u00e9nouement se situe au-del\u00e0 du cycle d'exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les d\u00e9bours estim\u00e9s au titre des litiges, contentieux et r\u00e9clamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou fiscale. En mati\u00e8re fiscale et sociale, le montant des redressements notifi\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019une provision si la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e estime que la prise en compte du bien-fond\u00e9 de sa position dans le contentieux l\u2019opposant aux Administrations n\u2019est pas hautement probable.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 hauteur des sorties de ressources probables qu\u2019occasionneront les proc\u00e8s ou litiges en cours dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur existait \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
7.4.6.1.D\u00e9tail des provisions non courantes
Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit en 2023 et en 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Provisions pour | \n\n \n | \n|
| \n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 37,9 | \n\n 8,3 | \n\n 46,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 4,7 | \n\n 4,4 | \n\n 9,1 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (0,1) | \n\n (1,6) | \n\n (1,7) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (3,3) | \n\n - | \n\n (3,3) | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n (7,2) | \n\n - | \n\n (7,2) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | \n\n (1,3) | \n\n (0,5) | \n\n (1,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30,7 | \n\n 10,6 | \n\n 41,3 | \n
| \n Dotations | \n\n 3,9 | \n\n 0,1 | \n\n 4,0 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (1,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,8) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (8,0) | \n\n (4,9) | \n\n (12,9) | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n 0,7 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassement et divers | \n\n (3,1) | \n\n 1,5 | \n\n (1,6) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 22,8 | \n\n 6,9 | \n\n 29,7 | \n
7.4.6.2.Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
M\u00e9thode comptable
\u00c9valuation/Jugement\u00a0: le calcul de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est effectu\u00e9 en interne par TF1 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es d\u00e9crite dans la note\u00a07.4.6.\u00a0Ce calcul est notamment sensible aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires et au taux de rotation.
Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n\n 2019 | \n
| \n Taux d'actualisation (iboxxA10) | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendus des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n Taux attendu d'augmentation future des salaires | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Table de survie | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 2013-02\u00a0du CNC, le taux de turnover utilis\u00e9 pour le calcul des provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re doit prendre uniquement en compte les d\u00e9missions. Les hypoth\u00e8ses de turnover ont par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es en 2023, sur la base des d\u00e9missions constat\u00e9es lors des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse compl\u00e9mentaire des taux d\u2019actualisation de 70\u00a0points de base sur les montants des provisions enregistr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8verait respectivement \u00e0 (1,9) et 1,9\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du taux d\u2019augmentation des salaires en France de 50\u00a0points de base, entra\u00eenerait une variation de la provision de respectivement 1,5\u00a0et (1,4)\u00a0millions d\u2019euros.
Ces impacts seraient appr\u00e9hend\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges comptabilis\u00e9s.
Charges comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (2,9) | \n\n (3,4) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n (1,1) | \n\n (1,3) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n dont\u00a0: charges de personnel | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
Variations de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation et des actifs du r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Obligation au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n
| \n Montant \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 37,9 | \n\n (7,2) | \n\n 30,7 | \n\n 37,9 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n 2,9 | \n\n 3,5 | \n
| \n Co\u00fbt financier (d\u00e9sactualisation) | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n
| \n Reprises sur provisions | \n\n (12,4) | \n\n - | \n\n (12,4) | \n\n (3,4) | \n
| \n Pertes (gains) actuarielles | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (7,2) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (1,4) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Activit\u00e9s en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Montant \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 30,2 | \n\n (7,4) | \n\n 22,8 | \n\n 30,7 | \n
Les actifs du r\u00e9gime sont compos\u00e9s de placements effectu\u00e9s au fonds commun d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds Club n\u00b0\u00a01\u00a0\u00bb libell\u00e9 en euro, g\u00e9r\u00e9 par une institution financi\u00e8re ind\u00e9pendante. Selon les informations financi\u00e8res communiqu\u00e9es par cette derni\u00e8re, le rendement brut en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0\u00a0%. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la juste valeur du fonds est estim\u00e9e \u00e0 7,4\u00a0millions d\u2019euros.
7.5.Capitaux propres
7.5.1.Capital social de TF1
M\u00e9thode comptable
Les actions propres acquises sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s. Aucun profit ni perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, la vente ou\u00a0l\u2019annulation des actions n\u2019affecte le compte de r\u00e9sultat.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de TF1 SA est constitu\u00e9 de 210\u00a0897\u00a0781\u00a0actions ordinaires, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, dont l\u2019\u00e9volution sur l\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
| \n Nombre de titres | \n\n Actions en circulation | \n\n Actions auto d\u00e9tenues | \n\n Nombre d'actions | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n\n - | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Augmentation de capital\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Rachat d\u2019actions propres\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9ration d'\u00e9change de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n\n - | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Augmentation de capital\u00a0(1) | \n\n 412\u00a0146 | \n\n - | \n\n 412\u00a0146 | \n
| \n Rachat d\u2019actions propres\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9ration d'\u00e9change de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 210\u00a0897\u00a0781 | \n\n - | \n\n 210\u00a0897\u00a0781 | \n
| \n Nominal | \n\n 0,20\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 0,20\u00a0\u20ac | \n
| \n (1)Ces op\u00e9rations sont cons\u00e9cutives aux exercices de stock-options (cf. note\u00a07.5.4.2). (2)Actions d\u2019autocontr\u00f4le\u00a0: cf. note\u00a07.5.4.4\u00a0\u00ab\u00a0Rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s. | \n
7.5.2.R\u00e9sultat par action
M\u00e9thode comptable
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice.
Tous les titres donnant un droit illimit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont pris en compte. Les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u00e9tenues par elle-m\u00eame et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont exclues du nombre moyen d\u2019actions en circulation.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle\u2011ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Le calcul du r\u00e9sultat par action a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d\u2019un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation sur l\u2019exercice.
Les actions ordinaires potentielles dilutives n\u2019ayant aucun effet d\u2019ajustement sur le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice, le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d\u2019un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation sur l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action prend en compte l\u2019impact dilutif des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites ainsi que celui des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions d\u00e8s lors que ces derniers pr\u00e9sentent un prix d\u2019exercice inf\u00e9rieur au cours moyen du titre TF1 sur la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies (part du Groupe) | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net Part du Groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0,91 | \n\n 0,84 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euro) | \n\n 0,91 | \n\n 0,84 | \n
| \n Nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0898\u00a0935 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0,91 | \n\n 0,83 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euro) | \n\n 0,91 | \n\n 0,83 | \n
Le nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants\u00a0:
| \n (en nombre d'actions) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires sur la p\u00e9riode | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Effet dilutif des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet dilutif du plan d\u2019attribution d\u2019options gratuites | \n\n - | \n\n 413\u00a0300 | \n
| \n Nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0898\u00a0935 | \n
En 2023, aucun plan ne pr\u00e9sente d\u2019effet dilutif.
En 2022, seuls les plans d\u2019AGA 2021 et 2022 pr\u00e9sentent un effet dilutif.
7.5.3.Variations de capitaux propres ne transitant pas\u00a0par le compte de r\u00e9sultat
\u2022Dividendes
Le dividende propos\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2023, \u00e0 verser en 2024, est de 116,0\u00a0millions d\u2019euros, soit 0,55\u00a0euro par action.
Le dividende vers\u00e9 en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105,2\u00a0millions d\u2019euros soit 0,50\u00a0euro par action.
Le rendement de l\u2019action TF1 sur les cinq derniers exercices est pr\u00e9sent\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel.
Dans la mesure o\u00f9 le dividende \u00e0 verser en 2024 est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une dette dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
7.5.4.Paiements fond\u00e9s sur des actions, options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
7.5.4.1.Description des plans d\u2019actions de performance \u00e9mis en 2023
Comme \u00e9voqu\u00e9 en note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb, le Conseil d\u2019Administration du Groupe du 27\u00a0juillet 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de la mise en place d\u2019un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
Ce dispositif vise \u00e0 assurer l\u2019engagement de managers s\u00e9lectionn\u00e9s au sein du secteur m\u00e9dia du Groupe et l\u2019alignement de leurs int\u00e9r\u00eats avec les objectifs financiers que le Groupe s\u2019est fix\u00e9 jusqu\u2019en 2027. Ce plan se compose \u00e0 la fois de primes de performances et d\u2019actions gratuites\u00a0:
\u25cfles primes de performance sont constat\u00e9es au rythme des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires en contrepartie d\u2019une dette de personnel\u00a0;
\u25cfle nombre d\u2019actions ordinaires gratuites livr\u00e9es chaque ann\u00e9e d\u00e9pendra\u00a0:
\u2013de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 la fin des p\u00e9riodes d\u2019acquisition pr\u00e9vues,
\u2013de la performance du Groupe mesur\u00e9e sur la base du chiffre d\u2019affaires, du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s et du cash-flow libre apr\u00e8s BFR,
\u2013de la valeur unitaire de l\u2019action TF1 \u00e0 la date concern\u00e9e dont la valorisation est r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.
Chaque attribution d\u2019action donnera lieu \u00e0 une augmentation de capital. La charge IFRS\u00a02\u00a0li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution des actions gratuites est comptabilis\u00e9e en capitaux propres (transaction r\u00e9gl\u00e9e en instruments de capitaux propres). Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions TF1 \u00e0 la date d\u2019attribution (27\u00a0juillet 2023) et correspond \u00e9galement \u00e0 la juste valeur de l\u2019engagement du Groupe.
7.5.4.2.Attributions d\u2019options de souscription et\u00a0d\u2019actions\u00a0gratuites
Ci-dessous les caract\u00e9ristiques des nouvelles attributions d\u2019options de souscription de l\u2019exercice 2023. Les caract\u00e9ristiques des attributions ant\u00e9rieures sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes ant\u00e9rieures.
| \n \n | \n\n Plan 2023 | \n\n Actions de performance 2023 | \n|
| \n AGA 2023 | \n|||
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/04/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Nature du plan | \n\n Souscription | \n\n Actions gratuites | \n\n Actions gratuites | \n
| \n Nombre total d'options/d'actions maximales consenties | \n\n 725\u00a0000 | \n\n 995\u00a0000 | \n|
| \n \u2022dont les mandataires sociaux | \n\n 12\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \u2022dont aux 10\u00a0premiers attributaires salari\u00e9s | \n\n 127\u00a0000 | \n\n 462\u00a0577 | \n\n 13\u00a0000 | \n
| \n Nombre total d'options/d'actions consenties sous conditions de\u00a0performances | \n\n 725\u00a0000 | \n\n 995\u00a0000 | \n|
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice/d'attribution | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 15/09/2033 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Prix d'exercice | \n\n 7,44\u00a0\u20ac | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Modalit\u00e9s d\u2019exercice | \n\n Lev\u00e9e et cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 3\u00e8me anniversaire | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 27\u00a0juillet 2026 (tranche 1) | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 3\u00e8me anniversaire | \n
| \n \n | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du\u00a027\u00a0juillet\u00a02028\u00a0(tranche 2) | \n||
| \n M\u00e9thode de comptabilisation | \n\n Equity | \n\n Equity | \n\n Equity | \n
7.5.4.3.\u00c9volution du nombre d\u2019options et d\u2019actions gratuites en cours de validit\u00e9
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Nombre d\u2019options/d'actions gratuites | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 de\u00a0souscription ou d\u2019achat (en euros) | \n\n Nombre d\u2019options/d'actions gratuites | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 de\u00a0souscription ou\u00a0d\u2019achat (en euros) | \n|
| \n Options en cours de validit\u00e9 au\u00a01er\u00a0janvier | \n\n 5\u00a0172\u00a0620 | \n\n 7,86 | \n\n 5\u00a0255\u00a0628 | \n\n 9,25 | \n
| \n Options/actions consenties | \n\n 1\u00a0174\u00a0315 | \n\n 7,12 | \n\n 1\u00a0042\u00a0300 | \n\n 8,69 | \n
| \n Options/actions annul\u00e9es, non attribu\u00e9es ou\u00a0devenues caduques | \n\n (552\u00a0244) | \n\n 10,73 | \n\n (1\u00a0125\u00a0308) | \n\n 15,11 | \n
| \n Options/actions exerc\u00e9es | \n\n (412\u00a0146) | \n\n 8,15 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options/actions expir\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options/actions en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 5\u00a0382\u00a0545 | \n\n 7,38 | \n\n 5\u00a0172\u00a0620 | \n\n 7,86 | \n
| \n Options/actions exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 3\u00a0027\u00a0596 | \n\n 9,73 | \n\n 2\u00a0674\u00a0320 | \n\n 9,97 | \n
Au cours de l\u2019exercice 2023, 412\u00a0146\u00a0options ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. La dur\u00e9e de vie moyenne des options en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est de 79\u00a0mois (71\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le cours de Bourse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,135\u00a0euros.
7.5.4.4.Charge relative aux plans de souscription d\u2019actions
M\u00e9thode\u00a0comptable
Le Groupe accorde diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 ses mandataires sociaux et certains de ses salari\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes plans de souscription d\u2019actions\u00a0;
\u25cfdes plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Ces plans repr\u00e9sentent un avantage consenti \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre des services rendus et constituent \u00e0 ce titre un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s soit en instruments de capitaux propres soit en tr\u00e9sorerie en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a02, les plans donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel qui est enregistr\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividendes sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. L\u2019\u00e9valuation de cette charge d\u00e9pend \u00e9galement du nombre d\u2019instruments finalement acquis. En effet, suivant les plans concern\u00e9s, l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions est subordonn\u00e9e \u00e0 une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, et \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement en tr\u00e9sorerie, la charge est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valorisation de ces plans est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des mod\u00e8les de Black\u00a0&\u00a0Scholes et Monte Carlo.
Dans le cas des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, la contrepartie de cette charge est enregistr\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cadre des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie, la contrepartie de la charge est comptabilis\u00e9e en dette de personnel et r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement (se reporter \u00e0 la note\u00a05.3).
Charge relative aux plans de souscription d\u2019actions et actions gratuites octroy\u00e9s par TF1
Les montants comptabilis\u00e9s en charges de personnel au titre de plans de souscription d\u2019actions et plans d\u2019actions gratuites sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Dur\u00e9e d\u2019indisponibilit\u00e9 | \n\n Juste valeur restante | \n\n Charges de personnel | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Plan 2021 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,9 | \n
| \n Plan 2022 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n Plan 2023 | \n\n 15/09/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 0,5 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Plan AGA TF1 2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n
| \n Plan AGA TF1 2022 | \n\n 25/03/2022 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n Plan AGA 2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan AGA LTI 2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 2,5 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1,4 | \n\n 3,4 | \n
La charge relative aux plans de stock-options a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir du mod\u00e8le Black-Scholes et des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Prix d\u2019exercice | \n\n Volatilit\u00e9 attendue | \n\n Maturit\u00e9 moyenne | \n\n Taux sans risque | \n\n Taux de distribution | \n\n D\u00e9cote de liquidit\u00e9 | \n\n Juste valeur unitaire | \n
| \n Plan n\u00b0\u00a014 | \n\n 15,46\u00a0\u20ac | \n\n 28\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n 0,41\u00a0% | \n\n 1,57\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 2,75\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan n\u00b0\u00a015 | \n\n 10,99\u00a0\u20ac | \n\n 34\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,18\u00a0% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 2,15\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2017 | \n\n 11,45\u00a0\u20ac | \n\n 30\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,24\u00a0% | \n\n 1,78\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2018 | \n\n 9,83\u00a0\u20ac | \n\n 26\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,01\u00a0% | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,89\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2019 | \n\n 8,87\u00a0\u20ac | \n\n 31\u00a0% | \n\n 8,12\u00a0ans | \n\n -\u00a00,47\u00a0% | \n\n 4,24\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,97\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2021 | \n\n 7,50\u00a0\u20ac | \n\n 41\u00a0% | \n\n 7,10\u00a0ans | \n\n -\u00a00,61\u00a0% | \n\n 2,89\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 1,47\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2022 | \n\n 8,66\u00a0\u20ac | \n\n 29\u00a0% | \n\n 9,13\u00a0ans | \n\n 0,54\u00a0% | \n\n 5,07\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2023 | \n\n 7,44\u00a0\u20ac | \n\n 29\u00a0% | \n\n 5,91\u00a0ans | \n\n 3,08\u00a0% | \n\n 6,04\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,77\u00a0\u20ac | \n
Les maturit\u00e9s moyennes consid\u00e9r\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 la dur\u00e9e de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les exercices avant terme par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les hypoth\u00e8ses de volatilit\u00e9 attendue utilis\u00e9es sont conformes \u00e0 la volatilit\u00e9 implicite refl\u00e9t\u00e9e dans le prix offert \u00e0 la date d\u2019attribution par des \u00e9tablissements bancaires de premier rang pour des options de m\u00eame maturit\u00e9 sur le titre TF1.
La charge relative au plan d\u2019actions gratuites TF1 2023 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action TF1 \u00e0 la date d\u2019attribution, soit un cours de 7,45\u00a0euros.
Charge relative aux plans d\u2019avantages octroy\u00e9s par\u00a0le\u00a0groupe\u00a0Bouygues
Le co\u00fbt de l\u2019avantage calcul\u00e9 au titre des plans octroy\u00e9s par Bouygues aux collaborateurs du groupe\u00a0TF1 n\u2019est pas significatif pour l\u2019exercice 2023.
7.5.4.5.Rachat d\u2019actions
En 2023 comme en 2022, TF1 n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun rachat d\u2019actions
7.5.5.R\u00e9serves de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9serves au 1er\u00a0janvier | \n\n 1,2 | \n\n (0,9) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n
| \n Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n (1,9) | \n\n 2,3 | \n
| \n Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat de la soulte du swap de pre-hedge | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9serves au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (0,7) | \n\n 1,2 | \n
| \n (1)Le montant transf\u00e9r\u00e9 des capitaux propres vers le r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. | \n
7.6.Endettement financier net et passifs financiers
7.6.1.Endettement financier net
La notion d\u2019endettement financier net, telle que d\u00e9finie par le Groupe, peut \u00eatre d\u00e9taill\u00e9e de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Changement de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n Autres variations\u00a0(2) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 484,5 | \n\n 0,1 | \n\n 2,5 | \n\n 180,7 | \n\n 1,0 | \n\n 668,8 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n (1,2) | \n\n - | \n\n (0,9) | \n\n 0,7 | \n\n (0,6) | \n\n (2,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 483,3 | \n\n 0,1 | \n\n 1,6 | \n\n 181,4 | \n\n 0,4 | \n\n 666,8 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux actifs | \n\n 2,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,0) | \n\n 0,7 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux passifs | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n (1,1) | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1,7) | \n\n (0,4) | \n
| \n Emprunts long terme | \n\n (108,0) | \n\n 0,5 | \n\n (3,8) | \n\n 7,1 | \n\n 35,3 | \n\n (68,9) | \n
| \n Dettes financi\u00e8res court terme hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n (50,9) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (18,9) | \n\n (22,4) | \n\n (92,4) | \n
| \n Endettement brut | \n\n (158,9) | \n\n 0,5 | \n\n (4,0) | \n\n (11,8) | \n\n 12,9 | \n\n (161,3) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (+)/Endettement financier net (-) | \n\n 325,7 | \n\n 0,6 | \n\n (2,4) | \n\n 169,6 | \n\n 11,6 | \n\n 505,1 | \n
| \n Obligations locatives\u00a0(3) | \n\n (74,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 26,5 | \n\n (25,2) | \n\n (73,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (+)/Endettement financier net (-) y compris obligations locatives | \n\n 251,4 | \n\n 0,6 | \n\n (2,4) | \n\n 196,1 | \n\n (13,6) | \n\n 432,1 | \n
| \n (1)Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de l\u2019exercice 2022 de 11,8\u00a0millions d\u2019euros analys\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9composent en une augmentation de (18,8)\u00a0millions d\u2019euros et une diminution de 7\u00a0millions d\u2019euros. (2)Les autres variations des dettes financi\u00e8res court terme hors tr\u00e9sorerie passive incluent principalement la r\u00e9\u00e9valuation des puts minoritaires de filiales du secteur Newen Studios. (3)Les autres variations des obligations locatives (25,2)\u00a0millions d\u2019euros correspondent essentiellement aux r\u00e9estimations de dettes de loyer du fait de la hausse des indices de r\u00e9f\u00e9rence en 2023 et aux prolongations de contrats de location. | \n
\u2022D\u00e9tail de la Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
M\u00e9thode comptable
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie actifs.
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s disponibles sur les comptes courants bancaires et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme. Les placements consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et pr\u00e9sentent une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois. Les comptes courants de tr\u00e9sorerie correspondent \u00e0 la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e aupr\u00e8s de filiales non consolid\u00e9es, coentreprises ou mises en \u00e9quivalence, et aux comptes courants avec d\u2019autres entit\u00e9s du groupe Bouygues.
La tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie sont des actifs financiers class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0Pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le poste de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 68,6 | \n\n 53,0 | \n
| \n SICAV mon\u00e9taires | \n\n 2,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n 597,9 | \n\n 431,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n
| \n (1)Les comptes courants de tr\u00e9sorerie incluent en 2023 595\u00a0millions d\u2019euros avec Bouygues Relais, contre 428,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. | \n
7.6.2.Passifs financiers
M\u00e9thode comptable
Les passifs financiers sont r\u00e9partis entre les deux cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et les passifs financiers au co\u00fbt amorti.
\u25cfLa cat\u00e9gorie des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat recouvre\u00a0:
\u2013les passifs consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme,
\u2013les passifs d\u00e9sign\u00e9s explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u25cfLes passifs financiers du Groupe \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, hors instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts et dettes assimil\u00e9es dont des lignes de cr\u00e9dits contract\u00e9es aupr\u00e8s des banques ou du Groupe, des comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs, des concours bancaires de tr\u00e9sorerie et de la dette enregistr\u00e9e en contrepartie des actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d\u2019un passif financier fait l\u2019objet d\u2019une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est trait\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.2).
Engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les engagements de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires consentis par le Groupe sont enregistr\u00e9s en dettes financi\u00e8res, selon les dispositions de la norme IAS\u00a032\u00a0en contrepartie des capitaux propres. \u00c0 l\u2019exception des effets d\u2019actualisation reconnus en \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
\u00c9valuation/jugement
la juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9. Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, telles que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs et des emprunts \u00e0 court terme est l\u2019estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les passifs financiers class\u00e9s par cat\u00e9gorie\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Engagements de\u00a0rachat d'int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Total | \n|||
| \n D\u00e9sign\u00e9s initialement comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n||||
| \n Dettes financi\u00e8res long terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47,2 | \n\n III | \n\n 21,7 | \n\n 68,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17,5 | \n\n III | \n\n 74,9 | \n\n 92,4 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 649,2 | \n\n 649,2 | \n
| \n Passifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21,3 | \n\n 21,3 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 710,5 | \n\n 710,5 | \n
| \n Concours bancaires courants et\u00a0soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n Engagements de rachat d'int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Total | \n|||
| \n D\u00e9sign\u00e9s initialement comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n||||
| \n Dettes financi\u00e8res long terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 67,8 | \n\n III | \n\n 40,2 | \n\n 108,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7,5 | \n\n III | \n\n 50,9 | \n\n 58,4 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 702,3 | \n\n 702,3 | \n
| \n Passifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30,8 | \n\n 30,8 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 714,1 | \n\n 714,1 | \n
| \n Concours bancaires courants et\u00a0soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
En 2023, les engagements de rachat des minoritaires nouvellement contractualis\u00e9s sont peu significatifs.
En 2022, des engagements de rachat des minoritaires ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour 8,6\u00a0millions d\u2019euros. Plusieurs engagements de rachat ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s avec les minoritaires pour tenir compte des effets de la crise \u00e9conomique en 2022 sur les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s et leurs projections futures.
7.6.3.Obligations locatives
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, \u00e0 la prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers consid\u00e9r\u00e9s comme fixe en substance, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui m\u00eame s\u2019ils contiennent une variabilit\u00e9 dans la forme, sont en substance in\u00e9vitables)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur pour les garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfle prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat si l\u2019exercice de l\u2019option est raisonnablement certain\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat.
Au cours de la dur\u00e9e du contrat, la valeur comptable de l\u2019obligation locative est\u00a0:
\u25cfaugment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des obligations, qui sont comptabilis\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat et calcul\u00e9s selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale\u00a0; et
\u25cfdiminu\u00e9e du montant des paiements de loyer effectu\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer l\u2019obligation locative est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque bien en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l\u2019addition d\u2019un taux de march\u00e9 tenant compte de la localisation, de la devise et de la dur\u00e9e du contrat et d\u2019un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser les mesures de simplification pr\u00e9vues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille euros et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois. Ces contrats de location sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au rythme des paiements. Le Groupe a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser chaque composante du contrat s\u00e9par\u00e9ment, en distinguant les composantes locatives des composantes non locatives (prestations de services).
L\u2019option d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Groupe.
La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des obligations locatives est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Flux de Tr\u00e9sorerie | \n\n Nouveaux contrats, modifications de contrats et autres mouvements li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Obligations locatives non courantes | \n\n 58,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,9 | \n\n 60,3 | \n
| \n Obligations locatives courantes | \n\n 15,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n (26,5) | \n\n 23,3 | \n\n 12,7 | \n
| \n Total obligations locatives | \n\n 74,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n (26,5) | \n\n 25,2 | \n\n 73,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des obligations locatives
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des obligations locatives sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n \n | \n\n Obligations locatives courantes | \n\n Obligations locatives non courantes | \n||||||||
| \n 1\u00a0\u00e0 3\u00a0mois | \n\n 4\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n Total \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d'un an | \n\n 1\u00a0\u00e0 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0\u00e0 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0\u00e0 6\u00a0ans | \n\n 6\u00a0ans et\u00a0plus | \n\n Total \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d'un an | \n|
| \n Obligations locatives 2023 | \n\n 3,0 | \n\n 9,7 | \n\n 12,7 | \n\n 10,7 | \n\n 9,2 | \n\n 9,4 | \n\n 8,9 | \n\n 8,7 | \n\n 13,4 | \n\n 60,3 | \n
| \n Obligations locatives 2022 | \n\n 4,7 | \n\n 11,2 | \n\n 15,9 | \n\n 20,4 | \n\n 15,7 | \n\n 4,7 | \n\n 4,8 | \n\n 4,2 | \n\n 8,6 | \n\n 58,4 | \n
NOTE 8Gestion des risques
8.1.Politique de gestion du capital
Le Groupe a une politique de stabilit\u00e9 de son capital, hormis les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de rachats d\u2019actions (se reporter au pr\u00e9sent document de r\u00e9f\u00e9rence et rapport financier annuel du Groupe).
En mati\u00e8re de capitaux propres, le Groupe utilise diff\u00e9rents indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d\u2019endettement du Groupe compar\u00e9 au total des fonds propres. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir des agr\u00e9gats d\u2019endettement financier net, tel que d\u00e9fini dans la note\u00a07.6.1, et de fonds propres, incluant la r\u00e9serve de variation de valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et la r\u00e9serve de variation de valeur des titres disponibles \u00e0 la vente.
\u00c0 fin\u00a02023 et\u00a02022, compte tenu d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de respectivement 505,1\u00a0millions d\u2019euros et 325,7\u00a0millions d\u2019euros, le ratio d\u2019endettement net est non applicable \u00e0 fin\u00a02023 et\u00a02022.
8.2.Politique de gestion des risques financiers
Les risques financiers de liquidit\u00e9 et de march\u00e9 (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service Tr\u00e9sorerie au sein de la Direction Financi\u00e8re.
8.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le service Tr\u00e9sorerie est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le Groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes, en quantit\u00e9 suffisante, et adapt\u00e9es \u00e0 son besoin de financement\u00a0:
\u25cfpar une centralisation \u00e0 un rythme r\u00e9gulier de la tr\u00e9sorerie multidevises disponible de l\u2019ensemble des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es du Groupe, destin\u00e9e \u00e0 minimiser le besoin de financements externes\u00a0;
\u25cfpar une analyse et une r\u00e9actualisation p\u00e9riodique des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfpar la n\u00e9gociation et le maintien permanent d\u2019un encours de lignes de financement \u00e9chelonn\u00e9es.
Le Groupe appr\u00e9cie le risque de liquidit\u00e9 notamment au travers de l\u2019utilisation effective de ses financements confirm\u00e9s, nette de la tr\u00e9sorerie disponible.
\u2022Risque de financement
La strat\u00e9gie de financement du groupe\u00a0TF1 vise \u00e0 assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux fluctuations de ses march\u00e9s et \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9conomie tout en conservant une autonomie financi\u00e8re relative \u00e0 l\u2019\u00e9gard des march\u00e9s financiers et bancaires. Le Groupe construit sa strat\u00e9gie de financement en se laissant la possibilit\u00e9 de saisir les opportunit\u00e9s de croissance interne ou externe. Il g\u00e8re son portefeuille de lignes de cr\u00e9dit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les co\u00fbts de ses financements. L\u2019encours total de ces lignes de cr\u00e9dit est r\u00e9parti sur un nombre significatif de banques fran\u00e7aises et internationales. Ces cr\u00e9dits bancaires sont des lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales qui ne comportent aucune clause de ratio financier.
Adoss\u00e9e \u00e0 son encours de lignes bancaires confirm\u00e9es, TF1 dispose \u00e9galement de conventions de relais et de tr\u00e9sorerie avec les entit\u00e9s financi\u00e8res du groupe Bouygues.
| \n 2023 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 4,8 | \n\n 18,0 | \n\n 22,8 | \n\n 736,4 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n (40,7) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 45,5 | \n\n 18,0 | \n\n 63,5 | \n\n 695,7 | \n
| \n 2022 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 3,4 | \n\n 18,8 | \n\n 22,3 | \n\n 1\u00a0072,3 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n (39,9) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 43,4 | \n\n 18,8 | \n\n 62,2 | \n\n 1\u00a0032,4 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s)
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf. note\u00a07.6.3), sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n - | \n\n 1\u00a0381,0 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 163,2 | \n\n 94,3 | \n\n 68,9 | \n\n 163,2 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0544,2 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n\n 68,9 | \n\n 1\u00a0544,2 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n - | \n\n 1\u00a0447,2 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 160,1 | \n\n 52,1 | \n\n 108,0 | \n\n 160,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0607,3 | \n\n 1\u00a0499,3 | \n\n 108,0 | \n\n 1\u00a0607,3 | \n
\u2022Placements de tr\u00e9sorerie
Le Groupe s\u00e9lectionne scrupuleusement les supports de\u00a0placements de ses exc\u00e9dents ponctuels ou structurels de tr\u00e9sorerie qui soient\u00a0:
\u25cfliquides, c'est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement mobilisables (comptes courants, comptes \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2026) et dont la maturit\u00e9 ne peut exc\u00e9der trois\u00a0mois\u00a0;
\u25cfr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d'indices mon\u00e9taires de march\u00e9 et ne pr\u00e9sentant aucun risque de capital autre que le risque de\u00a0contrepartie\u00a0;
\u25cfmis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie active d'un montant de 668,8\u00a0millions d'euros est plac\u00e9e \u00e0 hauteur de 597,3\u00a0millions d'euros aupr\u00e8s de Bouygues Relais conform\u00e9ment \u00e0 la convention de tr\u00e9sorerie existante entre les deux entit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 | \n\n 4,0 | \n\n 2,7 | \n\n 3,1 | \n
| \n Convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais | \n\n 597,3 | \n\n 428,5 | \n\n 308,0 | \n
| \n Autres comptes courants bancaires | \n\n 67,5 | \n\n 53,3 | \n\n 72,9 | \n
| \n Total | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n\n 384,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des dettes financi\u00e8res
| \n 2023 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 176,0 | \n\n 94,3 | \n\n 81,7 | \n\n 176,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 98,6 | \n\n 15,0 | \n\n 83,6 | \n\n 98,6 | \n
| \n Total | \n\n 274,6 | \n\n 109,3 | \n\n 165,3 | \n\n 274,6 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 189,0 | \n\n 59,9 | \n\n 129,1 | \n\n 189,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 82,4 | \n\n 21,0 | \n\n 61,4 | \n\n 82,4 | \n
| \n Total | \n\n 271,4 | \n\n 80,9 | \n\n 190,5 | \n\n 271,4 | \n
8.2.2.Risque de march\u00e9
Le Groupe g\u00e8re son exposition aux risques de taux et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d\u2019achats et de ventes \u00e0 terme de devises. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Le service Tr\u00e9sorerie effectue un suivi r\u00e9gulier des march\u00e9s financiers et une mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des positions du Groupe \u00e0 couvrir, apr\u00e8s compensation des expositions de m\u00eame nature entre les entit\u00e9s du Groupe. Il propose des sc\u00e9narios de couverture \u00e0 la Direction financi\u00e8re et ex\u00e9cute, apr\u00e8s approbation, les op\u00e9rations de march\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es et en assure la gestion administrative.
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
8.2.2.1.Risque de taux
L\u2019objectif poursuivi est de figer \u00e0 taux fixe l\u2019endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n\u2019\u00e9tant pas endett\u00e9e \u00e0 date, intervient en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqu\u00e9 au sein des entit\u00e9s du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 moyen et long terme. L\u2019objectif est de s\u00e9curiser le r\u00e9sultat financier futur en fixant le co\u00fbt de la dette \u00e0 moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des dur\u00e9es li\u00e9s aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Exposition au risque de taux et sensibilit\u00e9
La r\u00e9partition de l\u2019exposition par nature de taux et par \u00e9ch\u00e9ance des actifs et passifs financiers, ainsi que l\u2019exposition nette, \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (25,9) | \n\n (40,7) | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (97,0) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (74,1) | \n\n (89,5) | \n\n (74,1) | \n\n 579,2 | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (122,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la situation nette apr\u00e8s gestion est une position de dette \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de 122,9\u00a0millions d\u2019euros et une position de placement \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 628,0\u00a0millions d\u2019euros.
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (7,5) | \n\n (22,1) | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (129,2) | \n\n (0,1) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (86,8) | \n\n (72,1) | \n\n (86,8) | \n\n 412,4 | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (136,7) | \n\n 462,3 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s mesure l\u2019incidence th\u00e9orique sur le co\u00fbt de l\u2019endettement net du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e et constante de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe des taux pour\u00a02023 et\u00a02022.
Elle est d\u00e9finie comme l\u2019incidence de la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 1\u00a0% appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette \u00e0 taux variable, suppos\u00e9e constante pendant un\u00a0an.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Impact d'une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 5,8 | \n\n - | \n\n 4,1 | \n\n - | \n
| \n Impact d'une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (5,8)\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (4,1)\u00a0(1) | \n\n - | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme, le groupe\u00a0TF1 n'est pas expos\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 une baisse de taux d'int\u00e9r\u00eats. | \n
D\u00e9tails des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux
Depuis 2022, le Groupe dispose d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour pr\u00e9munir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contract\u00e9s par ces derni\u00e8res. Les variations de valeur des swaps de taux qualifi\u00e9es de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Ant\u00e9rieurement, le Groupe ne disposait pas d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. Le portefeuille de taux se synth\u00e9tise comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
8.2.2.2.Risque de change
M\u00e9thode comptable
Conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0: les op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res des filiales sont initialement enregistr\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique et convertis au cours de change \u00e0 la date de la transaction.
Risque de change multidevises
L\u2019exposition au risque de change op\u00e9rationnel du Groupe provient de flux r\u00e9currents, notamment dans le cadre de contrats libell\u00e9s en U.S. dollars\u00a0(achats de droits audiovisuels et de droits sportifs pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits audiovisuels), en dollar canadien (production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles), en franc suisse (ventes d\u2019espaces publicitaires), et en livre sterling (productions audiovisuelles).
Globalement, sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Media, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre euro pourrait donc avoir un effet n\u00e9gatif tandis qu\u2019une appr\u00e9ciation significative du franc suisse aurait un effet positif\u00a0; et sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Newen Studios, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adopt\u00e9e par le Groupe vise \u00e0 figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilis\u00e9es, sur un horizon glissant de 12\u00a0\u00e0 18\u00a0mois.
Le risque est ma\u00eetris\u00e9 par le biais d\u2019instruments de couverture de change appropri\u00e9s, assurant une protection contre une d\u00e9gradation du cours de change. Parall\u00e8lement, le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire son exposition au dollar en renfor\u00e7ant, dans ses contrats d\u2019acquisitions, l\u2019utilisation de l\u2019euro comme devise de paiement.
Sur l\u2019ann\u00e9e 2023, environ 97,8\u00a0% des encaissements sont r\u00e9alis\u00e9s en euro, 1,7\u00a0% en U.S. dollar, et 0,5\u00a0% en franc suisse. Par ailleurs, environ 97,6\u00a0% des d\u00e9caissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en euro, environ 1,9\u00a0% en U.S. dollar et 0,5\u00a0% en franc suisse
Risque de change sur investissement net
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, Newen a souscrit un emprunt aupr\u00e8s du groupe Bouygues de 45\u00a0millions de dollars canadiens (soit 31,2\u00a0millions euros), afin de financer son investissement au Canada dans le groupe Premi\u00e8re Bobine (Reel One), afin de constituer une relation de couverture d\u2019investissement net financ\u00e9. Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en dollar am\u00e9ricain par un swap (cf. d\u00e9tail des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux ci-dessus).
Les \u00e9carts de change, issus de la conversion en euro de l\u2019emprunt et de l\u2019investissement net, ainsi que les variations de valeur du swap de taux, sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Exposition au risque de change et sensibilit\u00e9
\u00c0 fin 2023, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2023 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,7 | \n\n 5,2 | \n\n 1,1 | \n\n 4,1 | \n\n 19,1 | \n
| \n Passifs | \n\n (24,4) | \n\n (1,4) | \n\n (22,1) | \n\n (9,6) | \n\n (57,5) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (27,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (27,2) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (42,9) | \n\n 3,8 | \n\n (21,0) | \n\n (5,5) | \n\n (65,6) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 18,9 | \n\n (15,1) | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (24,0) | \n\n (11,3) | \n\n (20,5) | \n\n (5,5) | \n\n (61,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
\u00c0 fin 2022, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2022 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,3 | \n\n 6,4 | \n\n 10,3 | \n\n 8,3 | \n\n 33,3 | \n
| \n Passifs | \n\n (30,2) | \n\n - | \n\n (22,3) | \n\n (9,8) | \n\n (62,3) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (31,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (31,1) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (53,0) | \n\n 6,4 | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (60,1) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 4,0 | \n\n (12,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8,2) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (49,0) | \n\n (5,8) | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (68,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous mesure l\u2019impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 de toutes les devises concern\u00e9es. Elle est d\u00e9termin\u00e9e comme la somme de\u00a0:
\u25cfl\u2019incidence d\u2019une variation de 1\u00a0% appliqu\u00e9e aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus\u00a0;
\u25cfla variation de valeur du portefeuille d\u2019instruments financiers de change existants \u00e0 la cl\u00f4ture en application des traitements comptables d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|||||
| \n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n|
| \n USD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CHF | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
| \n CAD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (0,7) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
\u00c0 fin 2023, la sensibilit\u00e9 des capitaux propres du Groupe, y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, \u00e0 la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es, serait de -\u00a00,0\u00a0million d\u2019euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. \u00c0\u00a0fin 2022, elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 -\u00a00,1\u00a0million d\u2019euros.
D\u00e9tail des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de change par devise
Les instruments de couverture de change \u00e0 la cl\u00f4ture se r\u00e9partissent par devise de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 20,9 | \n\n 18,9 | \n\n 18,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n CHF | \n\n 14,0 | \n\n 15,1 | \n\n 15,1 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 35,6 | \n\n 34,5 | \n\n 34,5 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0millions) | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 6,0 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n\n 12,2 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n\n 1,6 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 19,4 | \n\n 19,4 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n
La valeur nominale repr\u00e9sente le montant vendu ou achet\u00e9 \u00e0 terme dans la devise.
La valeur de march\u00e9 des instruments de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec un cours \u00e0 terme revaloris\u00e9 en fonction des cours de cl\u00f4ture et la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec le cours de cl\u00f4ture.
Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS\u00a09, ils sont class\u00e9s en couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie futurs selon les strat\u00e9gies men\u00e9es. Dans certains cas, ils peuvent ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s au plan comptable en raison des crit\u00e8res comptables, notamment en cas de retournement de la strat\u00e9gie initiale.
Les op\u00e9rations qualifi\u00e9es de couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont affect\u00e9es pour TF1 SA \u00e0 la couverture de contrats d\u2019acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis contractuellement.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture, au plan comptable, se d\u00e9compose en\u00a0:
\u25cfune variation de valeur dite efficace, inscrite en r\u00e9serve de variation de valeur des capitaux propres (c\u2019est-\u00e0-dire fortement corr\u00e9l\u00e9e aux variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts)\u00a0;
\u25cfune variation de juste valeur dite inefficace.
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n
Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant \u00e0 limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses cr\u00e9ances clients dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupr\u00e8s de ses contreparties financi\u00e8res ou que celles-ci n\u2019ex\u00e9cutent pas leurs engagements donn\u00e9s au Groupe.
Le Groupe consid\u00e8re que son exposition est limit\u00e9e, le co\u00fbt historique de ce risque \u00e9tant non significatif, tant globalement qu\u2019au niveau de chaque activit\u00e9.
En 2023, les cinq\u00a0plus gros clients du Groupe repr\u00e9sentent 9\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers clients repr\u00e9sentent 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun client du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 2\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun fournisseur du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les cinq\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 14\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, compte tenu de la particularit\u00e9 de certains fournisseurs tels que les studios de production.
Risque de recouvrement des cr\u00e9ances
| \n 2023 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n 631,4 | \n\n 70,3 | \n\n 36,2 | \n\n 19,8 | \n\n 14,3 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (13,9) | \n\n (0,6) | \n\n (13,3) | \n\n (2,2) | \n\n (0,7) | \n\n (10,4) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 687,8 | \n\n 630,8 | \n\n 57,0 | \n\n 34,0 | \n\n 19,1 | \n\n 3,9 | \n
| \n 2022 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 841,4 | \n\n 769,4 | \n\n 71,2 | \n\n 29,1 | \n\n 29,5 | \n\n 13,4 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (11,6) | \n\n (6,7) | \n\n (5,0) | \n\n (2,0) | \n\n - | \n\n (2,9) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 829,8 | \n\n 762,7 | \n\n 67,0 | \n\n 27,1 | \n\n 29,5 | \n\n 10,5 | \n
Le groupe\u00a0TF1 a d\u00e9ploy\u00e9 en 2016\u00a0un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financi\u00e8re).
Cette application permet\u00a0d\u2019harmoniser le processus de recouvrement du groupe\u00a0TF1 et de structurer les ressources d\u00e9di\u00e9es au recouvrement.
Ces actions concourent \u00e0 maintenir le risque de non-paiement des clients \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 0,1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la r\u00e9gie (cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, radios, sites Internet) aupr\u00e8s d\u2019annonceurs dont certains sont devenus investisseurs r\u00e9guliers au fil des ann\u00e9es, concr\u00e9tisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque adapt\u00e9e \u00e0 la typologie de sa client\u00e8le.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes op\u00e9ratoires de TF1 Pub connus de ses clients et en particulier\u00a0:
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable avant toute diffusion du montant int\u00e9gral des ordres de publicit\u00e9, pour tout nouvel annonceur\u00a0;
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s\u2019est expos\u00e9 \u00e0 des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalit\u00e9s de paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente \u00e0 l\u2019annonceur d\u00e9faillant\u00a0;
\u25cfle versement des remises de l\u2019exercice, sous la forme d\u2019avoirs dits \u00ab\u00a0de fin d\u2019ordre\u00a0\u00bb \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019exercice suivant et dont le montant d\u00e9finitif est conditionn\u00e9 aux paiements \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des factures.
Au-del\u00e0 de ces proc\u00e9dures, TF1 Pub dispose d\u2019un d\u00e9partement \u00ab\u00a0Credit Management\u00a0\u00bb qui pratique un contr\u00f4le r\u00e9gulier de la sant\u00e9 financi\u00e8re des annonceurs, effectue des relances pr\u00e9ventives aupr\u00e8s des Agences M\u00e9dias et Annonceurs, engage syst\u00e9matiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, d\u00e9clenche la facturation des int\u00e9r\u00eats de retard de r\u00e8glement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
Abonnements aux cha\u00eenes payantes
Les recettes vers\u00e9es par les c\u00e2bles-op\u00e9rateurs pr\u00e9sents en France ne pr\u00e9sentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Activit\u00e9s de vente de droits
Les ventes de droits en France pr\u00e9sentent des risques limit\u00e9s car les clients sont principalement les diffuseurs fran\u00e7ais et les op\u00e9rateurs FAI/Vid\u00e9o qui sont en nombre limit\u00e9s et parmi les contreparties de premier rang sans historique de d\u00e9faut de paiement.
Concernant la distribution \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les risques sont limit\u00e9s par la mise \u00e0 disposition des supports d\u2019exploitation des \u0153uvres qui n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat.
Aucune autre activit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente de risque significatif de non-recouvrement.
Contreparties financi\u00e8res
Concernant le placement de ses disponibilit\u00e9s, la politique du groupe\u00a0TF1 repose essentiellement sur la s\u00e9lection de contreparties bancaires et financi\u00e8res de premier rang (notations financi\u00e8res minimum\u2026) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, int\u00e9grant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.1 sur le risque de liquidit\u00e9).
NOTE 9Autres notes annexes
9.1.Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s regroupent les engagements de garantie donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe, les engagements r\u00e9ciproques non li\u00e9s aux cycles d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations-financement.
Un engagement est r\u00e9ciproque lorsque l\u2019obligation future de l\u2019entreprise (engagement donn\u00e9) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement re\u00e7u). Les engagements r\u00e9ciproques donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les rubriques des postes de bilan concern\u00e9s (\u00ab\u00a0Stocks\u00a0: droits de diffusion et autres stocks\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.2\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019achat relatifs \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille de programmes\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Risques de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a08.2.1\u00a0\u00ab\u00a0Lignes de cr\u00e9dit bancaires confirm\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.1\u00a0; etc.).
La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l\u2019accroissement de ressources pr\u00e9vu au contrat. Lorsqu\u2019un contrat est conclu pour une p\u00e9riode renouvelable, l\u2019engagement est valoris\u00e9 pour une dur\u00e9e courant jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de renouvellement.
Dans le cas d\u2019engagements r\u00e9ciproques, l\u2019engagement donn\u00e9 et l\u2019engagement re\u00e7u sont valoris\u00e9s en fonction du montant de tr\u00e9sorerie que le Groupe devra d\u00e9caisser ou encaisser.
Les diff\u00e9rentes natures d\u2019engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe sont\u00a0:
Cautions et engagements de garanties\u00a0:
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.
Les actifs immobilis\u00e9s de TF1 (incorporels, corporels et financiers) ne sont pas assortis de nantissements ni d\u2019hypoth\u00e8ques.
Engagements r\u00e9ciproques\u00a0:
\u2022Transport d\u2019images
Les engagements de transport d\u2019images sont relatifs \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9diffusion (T\u00e9l\u00e9diffusion de France) et \u00e0 la location de capacit\u00e9 satellitaire et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.
\u2022Engagements sur titres de participation
Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres.
\u2022Autres engagements contractuels r\u00e9ciproques
Ils recouvrent des engagements donn\u00e9s et re\u00e7us de divers contrats dans le cadre d\u2019activit\u00e9s non r\u00e9currentes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous n\u2019omettent pas d\u2019engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
9.1.1.Cautions et engagements de garanties
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties donn\u00e9es | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Engagements de garantie donn\u00e9s | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie nets | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
9.1.2.Engagements contractuels r\u00e9ciproques
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements contractuels divers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers donn\u00e9s | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers re\u00e7us | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Engagements contractuels divers nets | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
9.2.Informations sur les parties li\u00e9es
9.2.1.R\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2023 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 11\u00a0membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de TF1 cit\u00e9s dans le document d\u2019enregistrement universel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,7\u00a0millions d\u2019euros et se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration fixe | \n\n 4,7 | \n\n 3,7 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable et avantages en nature | \n\n 2,0 | \n\n 9,6 | \n
Par ailleurs\u00a0:
\u25cfla part de la charge de l\u2019exercice li\u00e9e aux options de souscription d\u2019actions et aux attributions d\u2019actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 ces cadres dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfla part des obligations comptabilis\u00e9es au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est de 0,7\u00a0million d\u2019euros.
Les membres du Comit\u00e9 de Direction g\u00e9n\u00e9rale du groupe Bouygues, dont Rodolphe Belmer, b\u00e9n\u00e9ficient d'un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire d'un maximum de 0,92\u00a0% du salaire de r\u00e9f\u00e9rence par ann\u00e9e d'anciennet\u00e9 dans le r\u00e9gime, qui constitue un avantage post\u00e9rieur \u00e0 l'emploi.
La charge relative \u00e0 la contribution de l'exercice 2023, refactur\u00e9e par Bouygues, est de 0,4\u00a0million d'euros (y compris cotisation Urssaf).
En dehors des pr\u00eats de titres aux membres de la Direction \u00e9galement administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aucun pr\u00eat ou garantie significatif aux membres de la Direction ou du Conseil d\u2019Administration.
9.2.2.Transactions avec les autres parties li\u00e9es
Les transactions avec les autres parties li\u00e9es sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Produits | \n\n Charges | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Parties li\u00e9es en amont | \n\n 60,2 | \n\n 48,3 | \n\n (20,6) | \n\n (35,5) | \n\n 604,8\u00a0(1) | \n\n 441,8\u00a0(1) | \n\n 54,9 | \n\n 55,3 | \n
| \n Coentreprises | \n\n (9,8) | \n\n (7,1) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 3,7 | \n\n 20,7 | \n\n 2,0 | \n\n 0,4 | \n
| \n Entit\u00e9s associ\u00e9es | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n 2,7 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres parties li\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 50,5 | \n\n 41,2 | \n\n (19,6) | \n\n (32,6) | \n\n 608,6 | \n\n 462,5 | \n\n 56,9 | \n\n 55,7 | \n
| \n (1)Dont principalement convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais (cf. note\u00a08.2.1). | \n
En 2023, les conventions ex\u00e9cut\u00e9es avec les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature op\u00e9rationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du si\u00e8ge et des produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie court terme.
Les conventions ex\u00e9cut\u00e9es avec les parties li\u00e9es en amont comprennent celles r\u00e9alis\u00e9es avec Bouygues\u00a0SA et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Bouygues, filiales de Bouygues\u00a0SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale et comprennent notamment la vente d\u2019espace publicitaire faite \u00e0 Bouygues Telecom ainsi que les prestations de services effectu\u00e9es par Bouygues Energies\u00a0&\u00a0Services, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019entit\u00e9 Bouygues Relais dans le cadre de convention de tr\u00e9sorerie court terme.
9.3.Honoraires des Commissaires aux Comptes
Le montant des honoraires vers\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses Commissaires aux Comptes se r\u00e9partit ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d\u2019euros) | \n\n Mazars | \n\n EY | \n\n Autres r\u00e9seaux commissaires | \n|||||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|||||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Commissariat aux Comptes, certifications, examen des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n (1\u00a0156) | \n\n (1\u00a0270) | \n\n 98\u00a0% | \n\n 96\u00a0% | \n\n (878) | \n\n (923) | \n\n 92\u00a0% | \n\n 93\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n \u2022Dont TF1 SA | \n\n (248) | \n\n (248) | \n\n - | \n\n - | \n\n (230) | \n\n (230) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Dont Filiales | \n\n (908) | \n\n (1\u00a0022) | \n\n - | \n\n - | \n\n (648) | \n\n (693) | \n\n - | \n\n - | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux Comptes | \n\n (21) | \n\n (50) | \n\n 2\u00a0% | \n\n 4\u00a0% | \n\n (73) | \n\n (68) | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a0 | \n
| \n \u2022Dont TF1 SA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (41) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Dont Filiales | \n\n (21) | \n\n (50) | \n\n - | \n\n - | \n\n (23) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Honoraires CAC audit | \n\n (1\u00a0177) | \n\n (1\u00a0320) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (951) | \n\n (991) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Autres prestations rendues par\u00a0les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juridique, fiscal, social | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Honoraires CAC autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total honoraires CACS | \n\n (1\u00a0177) | \n\n (1\u00a0320) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (951) | \n\n (991) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Le montant des honoraires vers\u00e9s par le groupe\u00a0TF1 \u00e0 ses Commissaires aux Comptes pour leurs travaux de certification des comptes individuels et consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023.
Le montant des honoraires sur les Services Autres que la Certification des Comptes (autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux Comptes ainsi que les autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,1\u00a0million d\u2019euros pour le Groupe en 2023 (rapport RSE, attestations et consultations relatives \u00e0 des op\u00e9rations de l\u2019exercice).
9.4.D\u00e9pendance du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des licences conc\u00e9d\u00e9es
TF1 est un service de\u00a0communication audiovisuelle soumis \u00e0 autorisation. L\u2019autorisation initiale d\u2019utilisation des fr\u00e9quences par la soci\u00e9t\u00e9, \ufb01x\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de 10\u00a0ans \u00e0 compter du 4\u00a0avril\u00a01987\u00a0(loi du 30\u00a0septembre 1986), a expir\u00e9 en 1997.
Par d\u00e9cision n\u00b0\u00a096-614\u00a0du 17\u00a0septembre 1996, la cha\u00eene a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour 5\u00a0ans, \u00e0 compter du 16\u00a0avril 1997, d\u2019une premi\u00e8re reconduction hors appel \u00e0 candidatures de cette autorisation.
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ARCOM a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures en pr\u00e9vision de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette autorisation. Le 23\u00a0janvier 2023, TF1 s\u2019est officiellement port\u00e9 candidat pour la reprise de sa fr\u00e9quence. Les auditions devant le coll\u00e8ge de l\u2019ARCOM ont eu lieu le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023. Apr\u00e8s la s\u00e9lection de la cha\u00eene TF1 par l\u2019ARCOM le 22\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2023 une nouvelle convention avec l\u2019Autorit\u00e9, lui permettant l\u2019utilisation de la fr\u00e9quence TNT \u00e0 compter du 6\u00a0mai 2023 pour une dur\u00e9e de 10\u00a0ans.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles\u00a028-1, 82\u00a0et 99\u00a0de la loi du 30\u00a0septembre 1986\u00a0modi\ufb01\u00e9e, TF1 a b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 de plusieurs reconductions \u00ab\u00a0automatiques\u00a0\u00bb de son autorisation d\u2019\u00e9mettre.
De plus, la cha\u00eene a obtenu par d\u00e9cision du CSA n\u00b0\u00a02008-524\u00a0du 17\u00a0juin 2008\u00a0une autorisation suppl\u00e9mentaire pour sa diffusion en Haute D\u00e9\ufb01nition (HD) d\u2019une dur\u00e9e de 10\u00a0ans. Cette autorisation a \u00e9t\u00e9 reconduite par d\u00e9cision du CSA n\u00b0\u00a02016-818\u00a0du 19\u00a0octobre 2016\u00a0pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de cinq\u00a0ans, soit jusqu\u2019au 5\u00a0mai 2023.
9.5.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e9taill\u00e9
M\u00e9thode de consolidation
Filiales
Les filiales sont les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles TF1 exerce un contr\u00f4le. TF1 contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient cumulativement le pouvoir sur cette soci\u00e9t\u00e9, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette soci\u00e9t\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe\u00a0; les filiales c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le exclusif selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100\u00a0%, ligne \u00e0 ligne dans les \u00e9tats consolid\u00e9s, et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contr\u00f4le exerc\u00e9 est contractuellement partag\u00e9 avec une ou plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il a le pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% des droits de vote de l\u2019entit\u00e9. Cette pr\u00e9somption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d'acquisition, puis sa valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats et les autres variations de capitaux propres de l\u2019entreprise d\u00e9tenue survenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont convertis en euro, monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers du groupe\u00a0TF1. Tous les actifs et passifs des entit\u00e9s sont convertis au cours de cl\u00f4ture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9. Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultant de ce traitement et celles r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont incluses dans le poste \u00ab\u00a0Primes et r\u00e9serves\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de la cession d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ces diff\u00e9rences de change sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Activit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02023 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02022 | \n||||
| \n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n|||
| \n MEDIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TF1 SA | \n\n France | \n\n Diffusion de\u00a0programmes audiovisuels | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n
| \n APHELIE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E-TF1 | \n\n France | \n\n Cr\u00e9ation/diffusion services internet et\u00a0t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EXTENSION TV | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n GBE\u00a0&\u00a0W | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GIE ACHAT DROITS | \n\n France | \n\n Acquisition/vente de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HISTOIRE | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LA CHAINE INFO | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MAGNETISM | \n\n France | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MEDIA SQUARE | \n\n France | \n\n R\u00e9gie publicitaire | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n MERCI ALFRED | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MONTE CARLO PARTICIPATION | \n\n France | \n\n Holding de TMC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MUZEEK ONE | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE BOX GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Commerce en ligne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE BOX KK | \n\n Japon | \n\n Commerce en ligne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE PARIS | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEW REPLAY | \n\n France | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PLAY 2 | \n\n France | \n\n Production musicale | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Raise Media Investment | \n\n France | \n\n Gestion de\u00a0participations | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Salto | \n\n France | \n\n Diffusion services internet et t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Salto Gestion | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n STS \u00c9V\u00c9NEMENTS | \n\n France | \n\n Exploitation commerciale de salle de\u00a0spectacles | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 BUSINESS SOLUTIONS | \n\n France | \n\n T\u00e9l\u00e9matique, droits d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 DISTRIBUTION | \n\n France | \n\n Distribution de\u00a0cha\u00eenes de\u00a0t\u00e9l\u00e9vision | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 D.S. | \n\n France | \n\n Acquisition/vente de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 FACTORY | \n\n France | \n\n \u00c9v\u00e8nementiel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 EXPANSION | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 FILMS PRODUCTION | \n\n France | \n\n Co-production de\u00a0films | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 Marketing Services | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 ONE INNOVATION | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 PUBLICIT\u00c9 | \n\n France | \n\n R\u00e9gie publicitaire TF1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 S\u00c9RIES FILMS | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 SOCIAL E-COMMERCE | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 SPV\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TFX | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TMC | \n\n Monaco | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TV BREIZH | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TVC LIVE | \n\n France | \n\n Activit\u00e9s des si\u00e8ges sociaux | \n\n 71,00\u00a0% | \n\n 71,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UNE MUSIQUE | \n\n France | \n\n \u00c9dition musicale et\u00a0phonographique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USHUAIA TV | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Activit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02023 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02022 | \n||||
| \n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n|||
| \n NEWEN STUDIO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 17\u00a0JUIN D\u00c9VELOPPEMENT ET\u00a0PARTICIPATIONS | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n 17\u00a0JUIN FICTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n 17\u00a0JUIN MEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ABRAFILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADICTIV | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amsto | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ANAGRAM LIVE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram Norge AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram produktion AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ANAGRAM RIGHTS AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram Sverige AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AND SO ON MEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14,00\u00a0% | \n\n 14,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AUX SINGULIERS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BARJAC PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Birbo | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n BLUE SPIRIT LAB | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT LINE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BOXEUR 7 | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BRAIN COMET | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,02\u00a0% | \n\n 30,02\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Brussels Productions Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 82,50\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 82,50\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n B-Side Film\u00a0&\u00a0TV LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,60\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA DRAMA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA ENTREPRISE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA M.A. | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PICTURES | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 90,00\u00a0% | \n\n 79,28\u00a0% | \n\n IG | \n\n 90,00\u00a0% | \n\n 79,28\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PRESSE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CCCP TELEVISIE BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Champlain Media Inc. | \n\n Canada | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n CIBY 2000 | \n\n France | \n\n Exploitation de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CINETWORK | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement de\u00a0logiciel de\u00a0production | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Column Features | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COLUMN FILM | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COLUMN PROJECTS | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COSTUMES ET DECO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DA\u00cf-DA\u00cf FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DE MENSEN | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DIGITAL BANANA STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DOCUMENTATLES EN\u00a0CANARIAS | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n EL DISCURSO | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 79,20\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EXPLORER | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FELICITA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FELICITA FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FICTION HOUSE | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 21,67\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 21,67\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Flanagan Prod | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FLARE ENTERTAINMENT | \n\n Allemagne | \n\n Production et distribution audiovisuelle | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FLARE FILM | \n\n Allemagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FURTHER SOUTH PRODUCTIONS | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 30,38\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 31,85\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FUTURO IMPERFECTO MOVIE | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 79,60\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GALLOP TAX SHELTER | \n\n Belgique | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GARDNER\u00a0&\u00a0DOMM | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HET LAASTE BEDRIJF | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Horizon Film | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n HUYSEGEMS | \n\n Belgique | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Indalo Media | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 60,00\u00a0% | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 60,00\u00a0% | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ITC PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Izen Documentales S.L. | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IZEN NON STOP S.L. | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n IZEN PRODUCCIONES AUDIOVISUALES | \n\n Espagne | \n\n Holding | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Joi Productions Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,6\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n KUBIK FILM | \n\n Espagne | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 15,00\u00a0% | \n\n 15,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n LEONIS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LEONIS PRODUCTIONS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LES GENS | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MARGANA PRODUCTIONS AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marysol | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MASKINERIET AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MK10\u00a0PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n MOONSHAKER II | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n MOONSHINER PRODUCTIONS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NABI PRODUCTION UK LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWCO AUDIOVISUAL | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 56,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 56,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Connect | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Connect UK | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN DISTRIBUTION LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN FRANCE (ex TELFRANCE\u00a0&\u00a0CIE) | \n\n France | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Kids\u00a0&\u00a0Family | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN PROD A | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN STUDIOS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nimbus film Sales | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NIMBUS FILM | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NIMBUS FILM HOLDING | \n\n Danemark | \n\n Holding | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Nos vemos producciones | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n PARTITA FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PREMIERE BOBINE INC. | \n\n Canada | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PROIMA \u2013 ZEBRASTUR | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PULSATIONS MULTIMEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM\u00a0&\u00a0TELEVISIE | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM HOLDING | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REAL LAVA | \n\n Danemark | \n\n D\u00e9veloppement et\u00a0commercialisation de projets artistiques | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REEL ONE ENTERTAINMENT, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Distribution de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Distribution de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RINGSIDE MEDIA LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n 67,00\u00a0% | \n\n 62,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RINGSIDE STUDIOS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 67,00\u00a0% | \n\n 62,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rise Comedy Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Rise Films (14\u00a0ways) Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rise Films Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ROGER FILM | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ROYAL ME UP PRODUCTIONS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SKYLINE ENTERTAINMENT | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SLATE ENTERTAINMENT | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,6\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SNC EDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STORYBOARD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 37,50\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 37,50\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n STUDIO BLUE SPIRIT CANADA | \n\n Canada | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS DE MARSEILLE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS DE SETE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS POST\u00a0&\u00a0PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TEL SETE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELECIP | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELFRANCE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELFRANCE SERIE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Telfrance Series Marseille (ex-RDVPS) | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 STUDIOS | \n\n France | \n\n Exploitation de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU DIGITAL BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA GROUP BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA NETHERLANDS MANAGEMENT BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n WBM B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n YELLOW AFFAIR OY | \n\n Finlande | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n YELLOW THING | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ZEBRA PRODUCCIONES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZEBRA SERIES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 85,70\u00a0% | \n\n 70,90\u00a0% | \n\n IG | \n\n 85,70\u00a0% | \n\n 70,90\u00a0% | \n\n IG | \n
9.6.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
En 2023, aucun \u00e9v\u00e9nement post-cl\u00f4ture n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
NOTE 1Faits marquants de l\u2019exercice 2023
1.1.Accompagnement du plan d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale
Les orientations strat\u00e9giques 2023 du Groupe, qui portent sa nouvelle ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale, impliquent une \u00e9volution de son organisation, avec un impact sur les comp\u00e9tences et les m\u00e9tiers.
Pour accompagner sa nouvelle ambition, le Groupe a dynamis\u00e9 l\u2019un de ses dispositifs de mobilit\u00e9 et d\u2019accompagnement via la ren\u00e9gociation d\u2019un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) sign\u00e9 le 19\u00a0juillet 2023. Ce dispositif, bas\u00e9 sur le volontariat, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux organisations syndicales et annonc\u00e9 aux salari\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de mai\u00a02023. Il est entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0septembre 2023 et restera ouvert jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le Groupe a comptabilis\u00e9 \u00e0 ce titre d\u00e8s le 30\u00a0juin 2023 une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base de crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9e de la meilleure estimation du Groupe de sa mise en \u0153uvre. Cette provision a depuis \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le Groupe a \u00e9galement encouru des charges additionnelles (fin d\u2019un bail immobilier, honoraires notamment) et, \u00e0 compter du troisi\u00e8me trimestre 2023, des charges li\u00e9es \u00e0 un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
Ce dispositif vise \u00e0 assurer l\u2019engagement de managers s\u00e9lectionn\u00e9s au sein du Groupe et l\u2019alignement de leurs int\u00e9r\u00eats avec les objectifs financiers que le Groupe s\u2019est fix\u00e9. Ce plan se compose \u00e0 la fois de primes de performances et d\u2019actions gratuites\u00a0:
\u25cfles primes de performance sont constat\u00e9es au rythme des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires en contrepartie d\u2019une dette de personnel au bilan\u00a0;
\u25cfla charge IFRS\u00a02\u00a0li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution des actions gratuites est comptabilis\u00e9e en capitaux propres (transaction r\u00e9gl\u00e9e en instruments de capitaux propres). Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions TF1 \u00e0 la date d\u2019attribution (27\u00a0juillet\u00a02023) et correspond \u00e9galement \u00e0 la juste valeur de l\u2019engagement du Groupe.
L\u2019ensemble de ces engagements ont conduit le Groupe \u00e0 pr\u00e9senter au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 un total de 29,5\u00a0millions d\u2019euros en autres charges op\u00e9rationnelles.
1.2.Nouvelle convention ARCOM
Apr\u00e8s la s\u00e9lection de la cha\u00eene TF1 par l\u2019ARCOM le 22\u00a0f\u00e9vrier dernier dans le cadre de l'appel \u00e0 candidature pour sa diffusion sur la TNT, le Groupe a sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2023 une nouvelle convention avec l\u2019Autorit\u00e9, lui permettant l\u2019utilisation de la fr\u00e9quence TNT \u00e0 compter du 6\u00a0mai 2023 pour une dur\u00e9e de 10\u00a0ans.
1.3.Retrait de Salto
Les groupes France T\u00e9l\u00e9visions, M6 et TF1 ont annonc\u00e9 le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 leur d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater la plateforme\u00a0SALTO et sa mise en dissolution en vue de sa liquidation, qui sera effective courant 2024.
La soci\u00e9t\u00e9 Salto a mis fin \u00e0 son service aupr\u00e8s de ses utilisateurs le 27\u00a0mars 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les pertes cumul\u00e9es depuis l\u2019origine avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es \u00e0 l\u2019avance en compte-courant (consid\u00e9r\u00e9e comme une composante de la quote-part d\u2019investissement du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9), et l\u2019exc\u00e9dent avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en provision pour charges. Cette position n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
3.1.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2023
En 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant total de 6\u00a0millions d\u2019euros.
3.2.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2022
Acquisitions
En 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant de 20,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers du p\u00f4le Media digital
Le 28\u00a0juin 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Publishers du p\u00f4le Media digital au Groupe Reworld Media. Ces activit\u00e9s Publishers regroupent notamment les marques Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Num\u00e9riques.
Cette cession intervient dans un contexte o\u00f9, d\u2019une part, le groupe\u00a0TF1 souhaite se concentrer sur ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteur de contenus, de streaming multicanal et de production, et o\u00f9 d\u2019autre part, les activit\u00e9s digitales display et op\u00e9rations sp\u00e9ciales connaissent de nouvelles mutations conduisant \u00e0 un mouvement de consolidation. Le Groupe Reworld s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 reprendre l\u2019ensemble des collaborateurs du p\u00f4le. Le projet de cession a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux instances repr\u00e9sentatives du groupe\u00a0TF1. Dans une d\u00e9cision publi\u00e9e le 7\u00a0octobre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a confirm\u00e9 que cette op\u00e9ration n\u2019est pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la concurrence. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 18\u00a0octobre 2022.
Cession de Ykone
Le 27\u00a0juillet 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord de cession avec la soci\u00e9t\u00e9 Future Technology Retail des activit\u00e9s de marketing d\u2019influence exerc\u00e9es par les entit\u00e9s Ykone.
Pour m\u00e9moire, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es en actifs disponibles \u00e0 la vente au 30\u00a0juin 2022 et avaient donc \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en \u00ab\u00a0Actifs ou activit\u00e9s d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb en bas de bilan, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05. En cons\u00e9quence, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es sur le troisi\u00e8me trimestre 2022.
Cession de Gamned
Le groupe\u00a0TF1 a c\u00e9d\u00e9 le 22\u00a0juin 2022 les entit\u00e9s de Gamned, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le marketing digital, au fonds HLD, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment de recentrage autour des activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteurs de contenus, de streaming multicanal et de production. Cette op\u00e9ration a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des entit\u00e9s Gamned sur le deuxi\u00e8me trimestre 2022.
NOTE 2Principes et m\u00e9thodes comptables
M\u00e9thodes comptables
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s suivant le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Les m\u00e9thodes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9es dans un encadr\u00e9 au d\u00e9but de chacune des notes correspondantes.
2.1.D\u00e9claration de conformit\u00e9 et base de pr\u00e9paration des\u00a0\u00e9tats\u00a0financiers
Les comptes du groupe\u00a0TF1 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement 1606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comparativement avec les \u00e9tats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ils int\u00e8grent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es. Ils tiennent compte des recommandations de pr\u00e9sentation de l\u2019ANC n\u00b0\u00a02016-01\u00a0du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tats financiers.
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel de normes, des r\u00e8gles et\u00a0des\u00a0m\u00e9thodes comptables
Pour l'\u00e9tablissement de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe\u00a0TF1 a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que dans ses \u00e9tats financiers de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er\u00a0janvier 2023.
2.2.1.Principaux amendements en vigueur au sein de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne ou non encore adopt\u00e9s par\u00a0de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne applicables en 2023 en\u00a02024.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2023 sont\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012
Le 7\u00a0mai 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0relatif \u00e0 la comptabilisation initiale d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs issus de la m\u00eame transaction. Ces modifications s\u2019appliquent aux transactions pour lesquelles l\u2019entit\u00e9 comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif, comme dans le cas des contrats de location ou des obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 11\u00a0ao\u00fbt 2022. L\u2019analyse des impacts a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e, ceux-ci \u00e9tant non significatifs pour le Groupe, aucun retraitement sur les capitaux propres d\u2019ouverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
\u2022Imp\u00f4t minimum mondial (Pilier 2)
Le Groupe est concern\u00e9 par l'imp\u00f4t minimal mondial et a engag\u00e9 des travaux pour collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son chiffrage.
L\u2019impact devrait toutefois \u00eatre non significatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des imp\u00f4ts pay\u00e9s par le Groupe (respectivement 56,2\u00a0et 64,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a02022).
L'exception de non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 Pilier 2, admise par l'amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le revenu\u00a0\u00bb approuv\u00e9 par l'IASB en mai\u00a02023, est appliqu\u00e9e par le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Informations \u00e0 fournir sur\u00a0les\u00a0m\u00e9thodes comptables
Le 1er\u00a0ao\u00fbt 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0relatif aux informations sur les m\u00e9thodes comptables significatives \u00e0 fournir par les entit\u00e9s plut\u00f4t que sur les principales m\u00e9thodes comptables.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 D\u00e9finition des estimations comptables
Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0clarifiant la d\u00e9finition des estimations comptables sans en modifier le concept.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024 sont\u00a0:
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Passif de location relatif \u00e0\u00a0une\u00a0cession-bail
Le 22\u00a0septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale et ult\u00e9rieure du droit d\u2019utilisation et de l\u2019obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une transaction de cession-bail.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 20\u00a0novembre 2023. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
L\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0entre\u00a0janvier\u00a02020 et octobre\u00a02022 relatifs au classement des passifs courants ou non courants pour des passifs assortis de clauses de covenants et dettes convertibles. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0\u2013 Accords de financement fournisseurs
Le 25\u00a0mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0relatif aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les effets d\u2019accords de financement de fournisseurs, tels que les accords d\u2019affacturage invers\u00e9, sur la situation financi\u00e8re, les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une entit\u00e9 et sur son exposition au risque de liquidit\u00e9.
Une \u00e9tude des impacts de l\u2019application de ces amendements de normes est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, les impacts sur le Groupe apparaissent non significatifs.
2.2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gislatif en France
\u2022R\u00e9forme des retraites en France
Le 15\u00a0avril 2023, la r\u00e9forme des retraites portant sur le report \u00e0 64\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite en France a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel. L\u2019impact de cette modification de r\u00e9gime estim\u00e9 est de 5,9\u00a0millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 au 2\u00e8me trimestre 2023 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
2.3.Changements de m\u00e9thode comptable
En 2023, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement de m\u00e9thodes comptables.
2.4.Jugements et recours \u00e0 des estimations
Lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction du groupe\u00a0TF1 est amen\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 des jugements pour d\u00e9finir ses principes comptables. Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retient certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables pour r\u00e9\u00e9valuer des actifs, passifs, produits et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers. Certains faits et circonstances ult\u00e9rieurs pourraient conduire \u00e0 des changements de ces estimations ou hypoth\u00e8ses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Les m\u00e9thodes comptables pour les postes de bilan n\u00e9cessitant d\u2019avoir recours \u00e0 des estimations sont indiqu\u00e9es dans les notes annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: goodwill (cf. note\u00a07.4.1), marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note\u00a07.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion (cf. note\u00a07.1.1\u00a0et 7.2.), reconnaissance des produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a05.1), imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en particulier en cas d\u2019historique de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note\u00a05.11), des provisions (litiges et contentieux, etc.) (cf. notes 7.3.3\u00a0et 7.4.6), des contrats de location (dur\u00e9es d\u2019exercice retenues et taux d\u2019endettement marginaux (cf. note\u00a07.6.3)), indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re (cf.\u00a0note\u00a07.4.6.2).
Le Groupe a par ailleurs analys\u00e9 les impacts potentiels du changement climatique. Cette analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 remettre en cause de mani\u00e8re significative les dur\u00e9es de vie et les valeurs r\u00e9siduelles des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les goodwill ou les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
2.5.Enjeux climatiques
L\u2019urgence climatique est l\u2019un des enjeux environnementaux et soci\u00e9taux majeurs pour le Groupe.
Ceux-ci sont adress\u00e9s par le biais de la Strat\u00e9gie Climat du Groupe, initi\u00e9e en 2020 et d\u00e9finie par la direction g\u00e9n\u00e9rale. Elle s\u2019appuie sur trois piliers\u00a0:
\u25cfla sensibilisation de ses publics \u00e0 la transition environnementale \u00e0 travers ses contenus\u00a0;
\u25cfla publicit\u00e9 responsable\u00a0;
\u25cfla r\u00e9duction de son impact environnemental, via trois chantiers prioritaires\u00a0: la politique de d\u00e9carbonation des achats, l\u2019\u00e9co-production des programmes produits et achet\u00e9s par le Groupe et la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique.
En 2023, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 des objectifs de r\u00e9ductions de ses \u00e9missions gaz \u00e0 effet de serre en suivant la m\u00e9thodologie Science Based Targets Initiative (SBTi). Cette certification atteste que les engagements sont en ad\u00e9quation avec les donn\u00e9es scientifiques actuelles sur le climat et sont conformes \u00e0 l'Accord de Paris, dont l'objectif est de maintenir l'augmentation de la temp\u00e9rature moyenne mondiale bien en dessous de 2\u00a0\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, tout en poursuivant les efforts pour la limiter \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C.
Ainsi, le groupe\u00a0TF1 s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire de 42\u00a0% les \u00e9missions absolues de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des scopes 1\u00a0et 2, soit les \u00e9missions directes (consommations de carburants) et indirectes li\u00e9es aux consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, d'ici \u00e0 l'exercice 2030\u00a0par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2021. Il s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire de 25\u00a0% les \u00e9missions absolues de GES du scope 3a, soit les \u00e9missions indirectes ayant lieu en amont des activit\u00e9s du Groupe, dans le m\u00eame d\u00e9lai. L\u2019organisme SBTi a valid\u00e9 les objectifs de r\u00e9duction de l\u2019impact carbone du Groupe \u00e0 horizon 2030.
Des scenarii de d\u00e9carbonation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, des priorit\u00e9s d\u2019att\u00e9nuation des GES ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par familles d\u2019actions sont con\u00e7us et mis en \u0153uvre.
Le groupe\u00a0TF1 a pris en compte ces enjeux environnementaux dans l\u2019\u00e9tablissement de son plan strat\u00e9gique 2023, tel qu\u2019approuv\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration, en identifiant les investissements pr\u00e9vus pour l\u2019atteinte de ses objectifs Climat et de sa trajectoire carbone des prochaines ann\u00e9es. Afin que la performance environnementale puisse \u00eatre pilot\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on concomitante \u00e0 la performance financi\u00e8re, la strat\u00e9gie climat est int\u00e9gr\u00e9e progressivement dans le cycle de management.
Les enjeux climatiques \u00e0 long terme sont appr\u00e9hend\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill au travers notamment de l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du calcul \u00e0 une baisse du flux normatif et du taux de croissance qui est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a07.4.1\u00a0\u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb des annexes aux \u00e9tats financiers.
Le Conseil d'Administration et le Comit\u00e9 de S\u00e9lection et de R\u00e9mun\u00e9ration veillent \u00e0 ce que la r\u00e9mun\u00e9ration variable du Directeur G\u00e9n\u00e9ral soit coh\u00e9rente avec les objectifs de performance de la soci\u00e9t\u00e9, afin qu'elle soit align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social et la strat\u00e9gie \u00e0 moyen/long terme de la soci\u00e9t\u00e9. Le strict respect de nos engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone du Groupe est ainsi int\u00e9gr\u00e9 dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants mandataires sociaux. En effet, les r\u00e9mun\u00e9rations variables et \u00e0 long terme tiennent compte de trois crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la performance RSE du Groupe (climat et environnement, mixit\u00e9 et sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9) qui repr\u00e9sentent une part importante de la r\u00e9mun\u00e9ration variable des dirigeants mandataires sociaux.
Ainsi, depuis 2023, le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe a pour objectif la validation des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019impact carbone par le SBTi et l\u2019atteinte des objectifs de formation des collaborateurs \u00e0 la transition environnementale. Les membres du COMEX, du CODG, du COMGT, et l\u2019ensemble des collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une part variable ont \u00e9galement un crit\u00e8re RSE dans leur part variable. De plus, le bonus int\u00e9ressement RSE incite l\u2019ensemble des collaborateurs \u00e0 s\u2019impliquer dans la d\u00e9marche environnementale du Groupe \u00e0 travers l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9duction des d\u00e9chets et de maintien de la temp\u00e9rature dans les locaux.
2.1.D\u00e9claration de conformit\u00e9 et base de pr\u00e9paration des\u00a0\u00e9tats\u00a0financiers
Les comptes du groupe\u00a0TF1 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement 1606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comparativement avec les \u00e9tats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ils int\u00e8grent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es. Ils tiennent compte des recommandations de pr\u00e9sentation de l\u2019ANC n\u00b0\u00a02016-01\u00a0du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tats financiers.
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel de normes, des r\u00e8gles et\u00a0des\u00a0m\u00e9thodes comptables
Pour l'\u00e9tablissement de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe\u00a0TF1 a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que dans ses \u00e9tats financiers de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er\u00a0janvier 2023.
2.2.1.Principaux amendements en vigueur au sein de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne ou non encore adopt\u00e9s par\u00a0de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne applicables en 2023 en\u00a02024.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2023 sont\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012
Le 7\u00a0mai 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0relatif \u00e0 la comptabilisation initiale d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs issus de la m\u00eame transaction. Ces modifications s\u2019appliquent aux transactions pour lesquelles l\u2019entit\u00e9 comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif, comme dans le cas des contrats de location ou des obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 11\u00a0ao\u00fbt 2022. L\u2019analyse des impacts a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e, ceux-ci \u00e9tant non significatifs pour le Groupe, aucun retraitement sur les capitaux propres d\u2019ouverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
\u2022Imp\u00f4t minimum mondial (Pilier 2)
Le Groupe est concern\u00e9 par l'imp\u00f4t minimal mondial et a engag\u00e9 des travaux pour collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son chiffrage.
L\u2019impact devrait toutefois \u00eatre non significatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des imp\u00f4ts pay\u00e9s par le Groupe (respectivement 56,2\u00a0et 64,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a02022).
L'exception de non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 Pilier 2, admise par l'amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le revenu\u00a0\u00bb approuv\u00e9 par l'IASB en mai\u00a02023, est appliqu\u00e9e par le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Informations \u00e0 fournir sur\u00a0les\u00a0m\u00e9thodes comptables
Le 1er\u00a0ao\u00fbt 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0relatif aux informations sur les m\u00e9thodes comptables significatives \u00e0 fournir par les entit\u00e9s plut\u00f4t que sur les principales m\u00e9thodes comptables.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 D\u00e9finition des estimations comptables
Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0clarifiant la d\u00e9finition des estimations comptables sans en modifier le concept.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024 sont\u00a0:
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Passif de location relatif \u00e0\u00a0une\u00a0cession-bail
Le 22\u00a0septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale et ult\u00e9rieure du droit d\u2019utilisation et de l\u2019obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une transaction de cession-bail.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 20\u00a0novembre 2023. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
L\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0entre\u00a0janvier\u00a02020 et octobre\u00a02022 relatifs au classement des passifs courants ou non courants pour des passifs assortis de clauses de covenants et dettes convertibles. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0\u2013 Accords de financement fournisseurs
Le 25\u00a0mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0relatif aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les effets d\u2019accords de financement de fournisseurs, tels que les accords d\u2019affacturage invers\u00e9, sur la situation financi\u00e8re, les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une entit\u00e9 et sur son exposition au risque de liquidit\u00e9.
Une \u00e9tude des impacts de l\u2019application de ces amendements de normes est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, les impacts sur le Groupe apparaissent non significatifs.
2.2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gislatif en France
\u2022R\u00e9forme des retraites en France
Le 15\u00a0avril 2023, la r\u00e9forme des retraites portant sur le report \u00e0 64\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite en France a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel. L\u2019impact de cette modification de r\u00e9gime estim\u00e9 est de 5,9\u00a0millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 au 2\u00e8me trimestre 2023 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
2.3.Changements de m\u00e9thode comptable
En 2023, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement de m\u00e9thodes comptables.
2.1.D\u00e9claration de conformit\u00e9 et base de pr\u00e9paration des\u00a0\u00e9tats\u00a0financiers
Les comptes du groupe\u00a0TF1 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement 1606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comparativement avec les \u00e9tats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ils int\u00e8grent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es. Ils tiennent compte des recommandations de pr\u00e9sentation de l\u2019ANC n\u00b0\u00a02016-01\u00a0du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tats financiers.
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel de normes, des r\u00e8gles et\u00a0des\u00a0m\u00e9thodes comptables
Pour l'\u00e9tablissement de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe\u00a0TF1 a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que dans ses \u00e9tats financiers de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er\u00a0janvier 2023.
2.2.1.Principaux amendements en vigueur au sein de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne ou non encore adopt\u00e9s par\u00a0de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne applicables en 2023 en\u00a02024.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2023 sont\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012
Le 7\u00a0mai 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0relatif \u00e0 la comptabilisation initiale d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs issus de la m\u00eame transaction. Ces modifications s\u2019appliquent aux transactions pour lesquelles l\u2019entit\u00e9 comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif, comme dans le cas des contrats de location ou des obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 11\u00a0ao\u00fbt 2022. L\u2019analyse des impacts a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e, ceux-ci \u00e9tant non significatifs pour le Groupe, aucun retraitement sur les capitaux propres d\u2019ouverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
\u2022Imp\u00f4t minimum mondial (Pilier 2)
Le Groupe est concern\u00e9 par l'imp\u00f4t minimal mondial et a engag\u00e9 des travaux pour collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son chiffrage.
L\u2019impact devrait toutefois \u00eatre non significatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des imp\u00f4ts pay\u00e9s par le Groupe (respectivement 56,2\u00a0et 64,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a02022).
L'exception de non-reconnaissance d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 Pilier 2, admise par l'amendement \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le revenu\u00a0\u00bb approuv\u00e9 par l'IASB en mai\u00a02023, est appliqu\u00e9e par le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Informations \u00e0 fournir sur\u00a0les\u00a0m\u00e9thodes comptables
Le 1er\u00a0ao\u00fbt 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a01\u00a0relatif aux informations sur les m\u00e9thodes comptables significatives \u00e0 fournir par les entit\u00e9s plut\u00f4t que sur les principales m\u00e9thodes comptables.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 D\u00e9finition des estimations comptables
Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a08\u00a0clarifiant la d\u00e9finition des estimations comptables sans en modifier le concept.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0mars 2022. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
Les principales normes IFRS, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024 sont\u00a0:
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Passif de location relatif \u00e0\u00a0une\u00a0cession-bail
Le 22\u00a0septembre 2022, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale et ult\u00e9rieure du droit d\u2019utilisation et de l\u2019obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une transaction de cession-bail.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 20\u00a0novembre 2023. Les impacts de cet amendement sont non significatifs pour le Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
L\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0entre\u00a0janvier\u00a02020 et octobre\u00a02022 relatifs au classement des passifs courants ou non courants pour des passifs assortis de clauses de covenants et dettes convertibles. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0\u2013 Accords de financement fournisseurs
Le 25\u00a0mai 2023, l\u2019IASB a publi\u00e9 un amendement \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07\u00a0relatif aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les effets d\u2019accords de financement de fournisseurs, tels que les accords d\u2019affacturage invers\u00e9, sur la situation financi\u00e8re, les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une entit\u00e9 et sur son exposition au risque de liquidit\u00e9.
Une \u00e9tude des impacts de l\u2019application de ces amendements de normes est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, les impacts sur le Groupe apparaissent non significatifs.
2.2.2.\u00c9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gislatif en France
\u2022R\u00e9forme des retraites en France
Le 15\u00a0avril 2023, la r\u00e9forme des retraites portant sur le report \u00e0 64\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite en France a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel. L\u2019impact de cette modification de r\u00e9gime estim\u00e9 est de 5,9\u00a0millions d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 au 2\u00e8me trimestre 2023 en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
2.3.Changements de m\u00e9thode comptable
En 2023, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement de m\u00e9thodes comptables.
2.1.D\u00e9claration de conformit\u00e9 et base de pr\u00e9paration des\u00a0\u00e9tats\u00a0financiers
Les comptes du groupe\u00a0TF1 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement 1606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comparativement avec les \u00e9tats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Ils int\u00e8grent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es. Ils tiennent compte des recommandations de pr\u00e9sentation de l\u2019ANC n\u00b0\u00a02016-01\u00a0du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tats financiers.
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros.
2.4.Jugements et recours \u00e0 des estimations
Lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction du groupe\u00a0TF1 est amen\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 des jugements pour d\u00e9finir ses principes comptables. Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retient certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables pour r\u00e9\u00e9valuer des actifs, passifs, produits et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers. Certains faits et circonstances ult\u00e9rieurs pourraient conduire \u00e0 des changements de ces estimations ou hypoth\u00e8ses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Les m\u00e9thodes comptables pour les postes de bilan n\u00e9cessitant d\u2019avoir recours \u00e0 des estimations sont indiqu\u00e9es dans les notes annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: goodwill (cf. note\u00a07.4.1), marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note\u00a07.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion (cf. note\u00a07.1.1\u00a0et 7.2.), reconnaissance des produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a05.1), imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en particulier en cas d\u2019historique de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note\u00a05.11), des provisions (litiges et contentieux, etc.) (cf. notes 7.3.3\u00a0et 7.4.6), des contrats de location (dur\u00e9es d\u2019exercice retenues et taux d\u2019endettement marginaux (cf. note\u00a07.6.3)), indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re (cf.\u00a0note\u00a07.4.6.2).
Le Groupe a par ailleurs analys\u00e9 les impacts potentiels du changement climatique. Cette analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 remettre en cause de mani\u00e8re significative les dur\u00e9es de vie et les valeurs r\u00e9siduelles des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les goodwill ou les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
9.4.D\u00e9pendance du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des licences conc\u00e9d\u00e9es
TF1 est un service de\u00a0communication audiovisuelle soumis \u00e0 autorisation. L\u2019autorisation initiale d\u2019utilisation des fr\u00e9quences par la soci\u00e9t\u00e9, \ufb01x\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de 10\u00a0ans \u00e0 compter du 4\u00a0avril\u00a01987\u00a0(loi du 30\u00a0septembre 1986), a expir\u00e9 en 1997.
Par d\u00e9cision n\u00b0\u00a096-614\u00a0du 17\u00a0septembre 1996, la cha\u00eene a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour 5\u00a0ans, \u00e0 compter du 16\u00a0avril 1997, d\u2019une premi\u00e8re reconduction hors appel \u00e0 candidatures de cette autorisation.
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ARCOM a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures en pr\u00e9vision de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette autorisation. Le 23\u00a0janvier 2023, TF1 s\u2019est officiellement port\u00e9 candidat pour la reprise de sa fr\u00e9quence. Les auditions devant le coll\u00e8ge de l\u2019ARCOM ont eu lieu le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023. Apr\u00e8s la s\u00e9lection de la cha\u00eene TF1 par l\u2019ARCOM le 22\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a sign\u00e9 le 27\u00a0avril 2023 une nouvelle convention avec l\u2019Autorit\u00e9, lui permettant l\u2019utilisation de la fr\u00e9quence TNT \u00e0 compter du 6\u00a0mai 2023 pour une dur\u00e9e de 10\u00a0ans.
NOTE 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0: variations significatives et activit\u00e9s en cours de cession
M\u00e9thode comptable\u00a0: regroupements d\u2019entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition en application de la norme IFRS\u00a03.
Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change, des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe, en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de reconnaissance du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition, sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03\u00a0(ex.\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9).
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifi\u00e9s et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. Sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, les int\u00e9r\u00eats minoritaires peuvent \u00eatre soit\u00a0:
\u25cf\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (option du goodwill \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb)\u00a0; ou
\u25cf\u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cart venant ajuster le goodwill des activit\u00e9s acquises.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes, les quotes-parts d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le font l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il en est de m\u00eame pour les quotes-parts conserv\u00e9es apr\u00e8s la perte du contr\u00f4le.
Par ailleurs, le montant des co\u00fbts directement attribuables au regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un goodwill est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent mat\u00e9riellement la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, l\u2019information comparative pr\u00e9sent\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la finalisation des justes valeurs est retrait\u00e9e comme si les valeurs avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es d\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Lorsque l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Ult\u00e9rieurement, les goodwill sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a07.4.1. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite au compte de r\u00e9sultat, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
En cas de cession partielle d\u2019activit\u00e9s constitutives d\u2019une UGT ou de scission d\u2019une UGT, le Groupe retient g\u00e9n\u00e9ralement le principe d\u2019allocation du goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT \u00e0 proportion des valeurs relatives (telles que d\u00e9finies dans la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation selon IFRS\u00a013, cf. note\u00a07.4.5) des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, conserv\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es \u00e0 la date de cession/scission, sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une autre m\u00e9thode refl\u00e8te mieux le goodwill li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036.86.
Les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 \u00e9tablis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les comptes des soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est donn\u00e9e dans la note\u00a09.5.
3.1.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2023
En 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant total de 6\u00a0millions d\u2019euros.
3.2.Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre en 2022
Acquisitions
En 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des acquisitions individuellement peu significatives, r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie pour un montant de 20,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers du p\u00f4le Media digital
Le 28\u00a0juin 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Publishers du p\u00f4le Media digital au Groupe Reworld Media. Ces activit\u00e9s Publishers regroupent notamment les marques Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Num\u00e9riques.
Cette cession intervient dans un contexte o\u00f9, d\u2019une part, le groupe\u00a0TF1 souhaite se concentrer sur ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteur de contenus, de streaming multicanal et de production, et o\u00f9 d\u2019autre part, les activit\u00e9s digitales display et op\u00e9rations sp\u00e9ciales connaissent de nouvelles mutations conduisant \u00e0 un mouvement de consolidation. Le Groupe Reworld s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 reprendre l\u2019ensemble des collaborateurs du p\u00f4le. Le projet de cession a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux instances repr\u00e9sentatives du groupe\u00a0TF1. Dans une d\u00e9cision publi\u00e9e le 7\u00a0octobre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a confirm\u00e9 que cette op\u00e9ration n\u2019est pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la concurrence. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 18\u00a0octobre 2022.
Cession de Ykone
Le 27\u00a0juillet 2022, TF1 a sign\u00e9 un accord de cession avec la soci\u00e9t\u00e9 Future Technology Retail des activit\u00e9s de marketing d\u2019influence exerc\u00e9es par les entit\u00e9s Ykone.
Pour m\u00e9moire, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es en actifs disponibles \u00e0 la vente au 30\u00a0juin 2022 et avaient donc \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en \u00ab\u00a0Actifs ou activit\u00e9s d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb en bas de bilan, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05. En cons\u00e9quence, les entit\u00e9s Ykone ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es sur le troisi\u00e8me trimestre 2022.
Cession de Gamned
Le groupe\u00a0TF1 a c\u00e9d\u00e9 le 22\u00a0juin 2022 les entit\u00e9s de Gamned, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le marketing digital, au fonds HLD, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment de recentrage autour des activit\u00e9s d\u2019\u00e9diteurs de contenus, de streaming multicanal et de production. Cette op\u00e9ration a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des entit\u00e9s Gamned sur le deuxi\u00e8me trimestre 2022.
M\u00e9thode comptable\u00a0: regroupements d\u2019entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition en application de la norme IFRS\u00a03.
Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change, des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe, en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de reconnaissance du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition, sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03\u00a0(ex.\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9).
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifi\u00e9s et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. Sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, les int\u00e9r\u00eats minoritaires peuvent \u00eatre soit\u00a0:
\u25cf\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (option du goodwill \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb)\u00a0; ou
\u25cf\u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cart venant ajuster le goodwill des activit\u00e9s acquises.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes, les quotes-parts d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le font l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il en est de m\u00eame pour les quotes-parts conserv\u00e9es apr\u00e8s la perte du contr\u00f4le.
Par ailleurs, le montant des co\u00fbts directement attribuables au regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un goodwill est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent mat\u00e9riellement la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, l\u2019information comparative pr\u00e9sent\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la finalisation des justes valeurs est retrait\u00e9e comme si les valeurs avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es d\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Lorsque l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Ult\u00e9rieurement, les goodwill sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a07.4.1. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite au compte de r\u00e9sultat, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
En cas de cession partielle d\u2019activit\u00e9s constitutives d\u2019une UGT ou de scission d\u2019une UGT, le Groupe retient g\u00e9n\u00e9ralement le principe d\u2019allocation du goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT \u00e0 proportion des valeurs relatives (telles que d\u00e9finies dans la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation selon IFRS\u00a013, cf. note\u00a07.4.5) des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, conserv\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es \u00e0 la date de cession/scission, sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une autre m\u00e9thode refl\u00e8te mieux le goodwill li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036.86.
Les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 \u00e9tablis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les comptes des soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est donn\u00e9e dans la note\u00a09.5.
NOTE 4Information sectorielle
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont organis\u00e9es en domaines d\u2019activit\u00e9s strat\u00e9giques et g\u00e9r\u00e9es suivant la nature des produits et services vendus aux diff\u00e9rentes client\u00e8les du Groupe. Cette segmentation en secteurs d\u2019activit\u00e9 sert de base \u00e0 la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es internes de gestion de l\u2019entreprise et est utilis\u00e9e par le d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel du Groupe dans le suivi des activit\u00e9s. Ces secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux secteurs revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Les r\u00e9sultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les \u00e9l\u00e9ments directement ou indirectement attribuables \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9. Les investissements bruts d\u2019exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accro\u00eetre les postes d\u2019actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9.
Media
Le secteur Media regroupe l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9dition de contenu digital, notamment via la plateforme de streaming du Groupe, ainsi que les filiales ayant pour activit\u00e9 la production et l\u2019acquisition de droits audiovisuels pour le compte des cha\u00eenes TV du Groupe, en lien avec la r\u00e9glementation des Antennes. Les revenus de ces activit\u00e9s sont issus principalement de la vente d\u2019espaces publicitaires, au travers de contrats de r\u00e9gie de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et de plateformes d\u2019ench\u00e8res programmatiques mais \u00e9galement de la mise \u00e0 disposition des contenus et des services des cha\u00eenes du Groupe aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs c\u00e2bles, satellite et ADSL, et via les op\u00e9rations d\u2019interactivit\u00e9, au sein des programmes diffus\u00e9s.
Ce secteur inclut par ailleurs\u00a0les activit\u00e9s de divertissement (musique, \u00e9v\u00e9nements, licences, accompagnement d\u2019artistes) qui contribuent \u00e0 la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe.
Pour m\u00e9moire, l\u2019activit\u00e9 Publishers ainsi que les activit\u00e9s d\u2019agence et de marketing digital d\u2019Ykone et Gamned, qui faisaient partie du P\u00f4le Media, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2022 comme \u00e9voqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb des annexes annuelles 2022.
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels (cin\u00e9matographiques, fictions, t\u00e9l\u00e9films, animation, reportages, flux\u2026), pour une exploitation ind\u00e9pendante des activit\u00e9s de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitu\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration des cessions de droits de diffusion et de tout autre droit d\u2019exploitation en France et \u00e0 l\u2019international.
5.1.Produits de l\u2019activit\u00e9
M\u00e9thode comptable
Les produits de l\u2019activit\u00e9 du groupe\u00a0TF1 sont reconnus soit lorsque l'obligation de performance du service rendu est satisfaite, soit lorsque le client obtient le contr\u00f4le du bien ou du service. Le contr\u00f4le se d\u00e9finit comme la capacit\u00e9 de d\u00e9cider de l'utilisation de l'actif et d'en obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques r\u00e9siduels.
Plus sp\u00e9cifiquement, les principes de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires par type d\u2019activit\u00e9 sont les suivants\u00a0:
P\u00f4le Media
\u25cfRecettes publicitaires\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s.
\u2013Supports t\u00e9l\u00e9visuels et radio\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s. L\u2019application de la tarification publicitaire int\u00e8gre une estimation de l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9finis dans le cadre des campagnes en cours de r\u00e9alisation (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises (avoirs) ou produits constat\u00e9s d\u2019avance (spots publicitaires gracieux).
\u2022Cha\u00eenes du Groupe\u00a0: les ventes d\u2019espaces publicitaires sont valoris\u00e9es soit individuellement (vente \u00ab\u00a0spot \u00e0 spot\u00a0\u00bb), soit plus globalement selon des objectifs d\u2019audience par campagne (vente \u00e0 \u00ab\u00a0GRP garanti\u00a0\u00bb), en application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions propres \u00e0 chaque annonceur.
Lorsque le Groupe recourt \u00e0 des r\u00e9gies tierces pour commercialiser ses espaces publicitaires, dont il conserve le contr\u00f4le comme en Suisse et en Belgique, il consid\u00e8re agir comme principal et comptabilise en chiffre d\u2019affaires du Groupe les ventes brutes des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u2022Supports\u00a0externes\u00a0: concernant les ventes d'espaces publicitaires sur des supports n'appartenant pas au Groupe, ce dernier agit comme agent commercial des espaces publicitaires mis \u00e0 sa disposition et, \u00e0 ce titre, ne retient en chiffre d\u2019affaires que sa commission de r\u00e9gie.
\u2013Supports digitaux\u00a0: les contenus des sites du Groupe et de la plateforme de streaming gratuite du Groupe g\u00e9n\u00e8rent une audience, qui est mon\u00e9tis\u00e9e aupr\u00e8s des annonceurs. Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les pages et banni\u00e8res publicitaires pr\u00e9vues au contrat ont \u00e9t\u00e9 vues. Lorsque le Groupe fait appel \u00e0 une r\u00e9gie publicitaire tierce ou \u00e0 une plateforme programmatique de mise aux ench\u00e8res tierces, cette derni\u00e8re pr\u00e9levant une commission avant d'en reverser le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires en net des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u25cfAutres recettes\u00a0:
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes th\u00e9matiques\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration des cha\u00eenes th\u00e9matiques par les op\u00e9rateurs du c\u00e2ble et du satellite qui les diffusent, calcul\u00e9e sur la base d\u2019un prix par abonn\u00e9 ou sous la forme d\u2019un forfait annuel factur\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur, est comptabilis\u00e9e soit mensuellement, sur la base des relev\u00e9s des op\u00e9rateurs, soit de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur l\u2019ann\u00e9e en cas de r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire.
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes en clair\u00a0: le groupe\u00a0TF1 commercialise aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs TV et t\u00e9l\u00e9com une offre \u00ab\u00a0TF1 Premium\u00a0\u00bb qui inclut la mise \u00e0 disposition du signal des cha\u00eenes en clair ainsi que diff\u00e9rents services et contenus compl\u00e9mentaires (catch-up enrichie, start-over, cha\u00eene bonus\u2026) qui est factur\u00e9e aux op\u00e9rateurs. Dans ce cadre, les op\u00e9rateurs facturent des frais de transport de ces contenus et services. Le Groupe tient un r\u00f4le d\u2019agent sur cette prestation de transport et enregistre ses revenus nets des frais de transport.
\u2013Interactivit\u00e9\u00a0: les autres revenus sont \u00e9galement compos\u00e9s du chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb. Dans le cadre de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb du Groupe, le t\u00e9l\u00e9spectateur a la possibilit\u00e9 de jouer ou de voter lors des \u00e9missions diffus\u00e9es sur l\u2019Antenne de TF1. Le chiffre d'affaires per\u00e7u est comptabilis\u00e9 au r\u00e9el en brut en fonction des appels re\u00e7us et les commissions factur\u00e9es par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques sont enregistr\u00e9es en charges, le Groupe ayant la ma\u00eetrise de la programmation des cr\u00e9neaux \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb.
\u2013Social e-commerce\u00a0: le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des offres physiques \u00e0 destination de ses communaut\u00e9s (achats de boxes, \u00e9v\u00e9nements\u2026). Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des ventes d'offres physiques est reconnu \u00e0 la date de livraison au client.
P\u00f4le Newen Studios
\u25cfProduction et vente de droits audiovisuels\u00a0: les ventes de droits audiovisuels acquis ou produits sont constat\u00e9es \u00e0 la date d\u2019ouverture des droits. Dans le cas o\u00f9 le Groupe commercialise des programmes dans le cadre de mandats qui lui sont confi\u00e9s par des producteurs audiovisuels, le Groupe enregistre le produit de la vente brut des reversements aux ayants droit.
M\u00e9thode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limit\u00e9, inhabituels et significatifs au niveau consolid\u00e9, que le Groupe pr\u00e9sente de mani\u00e8re distincte dans son compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante.
M\u00e9thode comptable
Le \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)\u00a0\u00bb correspond aux \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, diminu\u00e9es des \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfdes charges d\u2019int\u00e9r\u00eat relatives \u00e0 la dette financi\u00e8re courante et non courante\u00a0;
\u25cfdes amortissements des actifs ou passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfdes charges sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0;
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026)\u00a0;
\u25cfdes charges sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfdes produits sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0:
\u2013des autres revenus provenant des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie,
\u2013des produits li\u00e9s \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026),
\u2013des produits sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
5.11.Imp\u00f4t
M\u00e9thode comptable
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode bilantielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs, \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a012\u00a0et notamment des goodwill.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les taux d\u2019imp\u00f4t utilis\u00e9s sont ceux qui sont applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en actifs ou passifs non courants apr\u00e8s compensation suivant les diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres fiscaux.
6.1.D\u00e9finition de l\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net
L\u2019endettement financier net (-)/exc\u00e9dent financier net (+) du Groupe est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cftr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfconcours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque\u00a0;
\u25cfdettes financi\u00e8res non courantes et courantes compos\u00e9es principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas \u00e9ch\u00e9ant des dettes financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9ances titris\u00e9es pour lesquelles le Groupe ne transf\u00e8re pas les risques et avantages\u00a0; et
\u25cfinstruments financiers (couverture des dettes financi\u00e8res \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur).
L\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net n\u2019inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de tr\u00e9sorerie du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et le poste Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du bilan est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
7.1.1.Droits audiovisuels
M\u00e9thode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels de distribution et de n\u00e9goce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du groupe\u00a0TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits audiovisuels sont les suivantes\u00a0:
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises\u00a0acquises par les diffuseurs\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces parts\u00a0;
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises produites par le Groupe\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on d\u00e9gressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur \u00e9conomique de ces parts\u00a0;
\u25cfparts de coproductions cin\u00e9matographiques et droits audiovisuels de \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on d\u00e9gressive en fonction de la baisse de la valeur \u00e9conomique attendue\u00a0;
\u25cfdroits audiovisuels \u00ab\u00a0n\u00e9goce\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfdroits musicaux\u00a0: ils sont amortis sur une dur\u00e9e de 2\u00a0ans et l\u2019amortissement comptabilis\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e correspond \u00e0 75\u00a0% de leur valeur brute, les 25\u00a0% restants \u00e9tant amortis au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.
\u00c9valuation/Jugement
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est comptabilis\u00e9e individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est notamment fond\u00e9 sur une analyse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces droits au regard de leur valeur nette comptable.
M\u00e9thode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimil\u00e9s ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par le Groupe de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfsoit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0;
\u25cfsoit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation se fait post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales d\u00e9tenues par le Groupe ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie et ne sont pas amorties. Ces marques font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s selon la m\u00e9thode des Royalties qui prend en compte les flux de tr\u00e9sorerie futurs que g\u00e9n\u00e9rerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, consid\u00e9rant qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer une redevance de marque pour l\u2019utilisation de chacune d\u2019entre elles (cf. note\u00a07.3).
M\u00e9thode comptable
Programmes et droits de diffusion
Entr\u00e9e au bilan
Afin de s\u00e9curiser les grilles de programmes pour les ann\u00e9es futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d\u2019acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s\u2019engagent \u00e0 fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable et inscrit en stock d\u00e8s lors que les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0: l\u2019acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l\u2019ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas r\u00e9unis, (\u0153uvres non livr\u00e9es, droits sportifs dont le droit de diffusion n\u2019est ouvert que le jour de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, etc.), le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il ne contr\u00f4le pas l\u2019actif car il ne dispose pas du droit et de la capacit\u00e9 de diffuser l\u2019\u0153uvre. Ces droits ne sont, en cons\u00e9quence, pas inscrits au bilan.
En revanche, les \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s au titre de ces droits sont enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0Acomptes fournisseurs\u00a0\u00bb.
La rubrique \u00ab\u00a0Programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfla production propre, constitu\u00e9e des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0TF1 pour ses antennes\u00a0;
\u25cfla production externe, constitu\u00e9e des droits de diffusion acquis par les cha\u00eenes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants\u00a0:
\u25cfla production propre est valoris\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt global de production (co\u00fbts directs augment\u00e9s d\u2019une quote-part de frais indirects de production)\u00a0;
\u25cfles droits de diffusion et les coproductions sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, des consommations de l\u2019exercice.
R\u00e8gles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part pr\u00e9pond\u00e9rante des stocks de programmes du Groupe) sont r\u00e9put\u00e9s consomm\u00e9s lors de leur diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consomm\u00e9s int\u00e9gralement lors de cette diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuli\u00e8re dans les contrats d'acquisition, consomm\u00e9s de la mani\u00e8re suivante, selon le type de programme\u00a0:
| \n \n | \n\n Fictions d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 52\u00a0minutes | \n\n S\u00e9ries | \n\n Films, t\u00e9l\u00e9films, dessins anim\u00e9s | \n\n Autres programmes et droits de diffusion | \n
| \n 1\u00e8re diffusion | \n\n 80\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n 2\u00e8me diffusion | \n\n 20\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
Les \u00ab\u00a0Autres programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins anim\u00e9s), des vari\u00e9t\u00e9s, du th\u00e9\u00e2tre, des magazines/documentaires, de l\u2019information, des sports et des fictions d\u2019une dur\u00e9e unitaire inf\u00e9rieure \u00e0 52\u00a0minutes.
D\u00e9pr\u00e9ciations et mise au rebut
Un programme fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019il est probable qu\u2019il ne sera pas diffus\u00e9 ou si la valeur contractuelle d\u2019entr\u00e9es en stock exc\u00e8de la valeur qui lui est attribuable en application des r\u00e8gles ci-dessus.
\u00c9valuation/Jugement
La probabilit\u00e9 de diffusion s\u2019appr\u00e9cie en fonction des derni\u00e8res grilles pr\u00e9visionnelles de programme valid\u00e9es par la Direction. De plus, si ce droit fait l\u2019objet d\u2019une revente, l\u2019\u00e9ventuel \u00e9cart d\u00e9favorable entre sa valeur d\u2019entr\u00e9e en stock ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le\u00a0montant des acomptes vers\u00e9s, et le prix de vente obtenu ou estim\u00e9 est provisionn\u00e9 d\u00e8s que la cession est probable.
Les programmes non diffus\u00e9s dont les droits ont expir\u00e9 font l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0mise au rebut\u00a0\u00bb comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, l\u2019\u00e9ventuelle provision est parall\u00e8lement reprise.
Droits en s\u00e9curisation de grille
Les droits command\u00e9s dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recens\u00e9s au paragraphe\u00a0relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille et sont valoris\u00e9s \u00e0 hauteur des montants contractuels ou du montant estim\u00e9 des d\u00e9caissements futurs (cas des \u00ab\u00a0output deal\u00a0\u00bb), sous d\u00e9duction des acomptes vers\u00e9s.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs d\u00e9tenus pour \u00eatre vendus dans le cours normal de l'activit\u00e9 sous forme de fournitures/marchandises consomm\u00e9es dans un processus de vente.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d'entr\u00e9e des stocks et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des stocks est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant compos\u00e9 du prix d'achat, augment\u00e9 des droits de douane, autres taxes et autres co\u00fbts qui leur sont directement attribuables et diminu\u00e9 des rabais commerciaux, remises et autres \u00e9l\u00e9ments similaires (escomptes).
M\u00e9thode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables, puis au co\u00fbt amorti lors de chaque cl\u00f4ture, en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie inclut les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales est \u00e9valu\u00e9e selon un mod\u00e8le de pertes attendues d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Les cr\u00e9ances clients du Groupe \u00e9tant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un mod\u00e8le unique simplifi\u00e9 de pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes ses cr\u00e9ances.
M\u00e9thode comptable
Les subventions re\u00e7ues par le groupe\u00a0TF1 incluent principalement les subventions re\u00e7ues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cin\u00e9matographie (CNC) par les soci\u00e9t\u00e9s de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits diff\u00e9r\u00e9s, au poste \u00ab\u00a0Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9finitivement acquises\u00a0; elles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb) lors de l\u2019exploitation des droits correspondants.
M\u00e9thode comptable
Une provision est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera, de mani\u00e8re certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. La provision est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture et ajust\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant pour refl\u00e9ter la meilleure estimation de l\u2019obligation \u00e0 cette date.
Les passifs \u00e9ventuels sont ceux dont l\u2019existence doit \u00eatre confirm\u00e9e par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils ne font pas l\u2019objet de provision.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estim\u00e9 en tenant compte des hypoth\u00e8ses de d\u00e9nouement les plus probables. Pour d\u00e9terminer ces hypoth\u00e8ses, la direction du Groupe s\u2019appuie, si n\u00e9cessaire, sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des conseils externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les provisions non courantes (cf. note\u00a07.3.6).
L\u2019\u00e9valuation de la GEPP (cf. note\u00a01.1\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base des crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9s de la meilleure estimation du Groupe. Cette estimation s\u2019appuie sur un taux de concr\u00e9tisation hautement probable et un co\u00fbt moyen pour chacune des cat\u00e9gories du dispositif (mobilit\u00e9 et mesures d\u2019\u00e2ge).
M\u00e9thode comptable
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur d\u2019utilit\u00e9 et sa \u00ab\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente\u00a0\u00bb si cette derni\u00e8re peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, elle est \u00e9gale \u00e0 sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants est d\u00e9termin\u00e9e individuellement. Les autres actifs sont regroup\u00e9s au sein de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle ils appartiennent afin de d\u00e9terminer leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est mesur\u00e9e par la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs \u00e0 3\u00a0ans issus des plans valid\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et le Conseil d'Administration, compl\u00e9t\u00e9es d'un flux normatif apr\u00e8s charges de loyer repr\u00e9sentatif des flux attendus au-del\u00e0 du plan d'affaires. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts.
Ces projections de flux financiers sont actualis\u00e9es en utilisant un taux d'actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (B\u00e9ta, capitalisation, etc.) d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentatif du secteur d'activit\u00e9 de l'actif test\u00e9.
La valeur recouvrable des actifs de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est ensuite compar\u00e9e \u00e0 leur valeur au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des droits d\u2019utilisation et d\u00e9duction faite des obligations locatives.
\u00c9valuation/Jugement
La valeur dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 des goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont notamment sensibles aux pr\u00e9visions financi\u00e8res \u00e0 moyen terme ainsi qu\u2019au taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT.
D\u00e9pr\u00e9ciation
Le Groupe appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu\u2019une r\u00e9duction de valeur est susceptible d\u2019avoir affect\u00e9 les actifs non courants. Lorsqu\u2019une telle indication existe, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie), une \u00e9valuation de la valeur recouvrable de l\u2019actif est effectu\u00e9e.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e si la valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur au bilan. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus \u00e9lev\u00e9e que leur valeur comptable. Seules les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill sont irr\u00e9versibles.
M\u00e9thode comptable
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.
La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: 25\u00a0\u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u25cf\u00e9quipements techniques\u00a0: 3\u00a0\u00e0 7\u00a0ans\u00a0;
\u25cfautres installations, outillage et mobilier\u00a0: 2\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfles terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9, et sont inclus dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode comptable
La norme IFRS\u00a016\u00a0d\u00e9finit le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 un contrat de location comme \u00e9tant un actif qui repr\u00e9sente le droit du preneur d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat.
Ce droit d\u2019utilisation est reconnu \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat de location (d\u00e8s mise \u00e0 disposition de l\u2019actif). Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de l\u2019obligation locative\u00a0;
\u25cfles paiements d\u2019avance faits au bailleur nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfles co\u00fbts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux co\u00fbts qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 encourus si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u25cfune estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
L\u2019amortissement est comptabilis\u00e9 en charge au compte de r\u00e9sultat selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Le droit d\u2019utilisation fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un indice r\u00e9v\u00e9lant une possible perte.
La dur\u00e9e du contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer.
Les droits d\u2019utilisation du Groupe sont principalement relatifs \u00e0 des contrats de baux immobiliers en France, dont les dur\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans.
M\u00e9thode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d\u2019une participation dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ils ne font pas individuellement l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en application des dispositions d\u2019IAS\u00a036\u00a0; la valeur comptable totale de la participation fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
M\u00e9thode comptable
Depuis le 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont r\u00e9partis entre les trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les actifs financiers au co\u00fbt amorti, les actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, en fonction de l\u2019objectif de gestion qui leur est appliqu\u00e9 par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels, qui sont respectivement\u00a0:
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cessions\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est autre.
De plus, la norme pr\u00e9voit l\u2019option, pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), Cette option doit \u00eatre prise instruments par instruments et est irr\u00e9vocable.
Classification
Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (qualification de \u00ab\u00a0pr\u00eats basique\u00a0\u00bb). Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, soit initialement \u00e0 leur juste valeur (co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9 des co\u00fbts de transaction). Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25cfactifs financiers \u00e0 la juste valeur\u00a0: le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les actifs financiers suivants\u00a0:
\u2013instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction,
\u2013instruments d\u00e9riv\u00e9s (hors instrument de couverture d\u00e9sign\u00e9 et efficace)\u00a0: il s\u2019agit d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions (autres mod\u00e8les de gestion).
\u00c9valuation/Jugement
La norme IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit trois niveaux hi\u00e9rarchiques d\u2019\u00e9valuation applicables aux instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
\u25cfniveau I\u00a0: valorisation \u00e0 partir de cotations de march\u00e9s actifs\u00a0;
\u25cfniveau II\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u25cfniveau III\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s non observables.
En application de ces principes, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par le groupe\u00a0TF1 sont les suivantes\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en priorit\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, tel que l\u2019utilisation de valorisation d\u2019op\u00e9rations comparables (m\u00e9thodes dites \u00ab\u00a0des multiples\u00a0\u00bb de chiffre d\u2019affaires ou d\u2019EBITDA) ou la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie, qui recourt \u00e0 des param\u00e8tres observables (niveau II) ou non observables (niveau III).
Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on fiable, les titres sont maintenus \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat.
La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, de la tr\u00e9sorerie, des comptes courants de tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure estimation de leur juste valeur.
M\u00e9thode comptable
Cette cat\u00e9gorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent les titres dont les domaines d\u2019activit\u00e9 se rapprochent du c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
M\u00e9thode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les\u00a0suivantes.
Provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les employ\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en partie via des r\u00e9gimes de couverture du Groupe.
Les salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises du Groupe sont adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de retraite fran\u00e7ais\u00a0: ces r\u00e9gimes correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour lesquels les obligations du groupe\u00a0TF1 se limitent au paiement de cotisations p\u00e9riodiques, bas\u00e9es sur un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 des frais de personnel. Les cotisations \u00e0 ces r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont port\u00e9es en charges de personnel dans le r\u00e9sultat de l'exercice.
Une partie de l\u2019engagement est couverte par un contrat d\u2019assurance. La provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re comptabilis\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement de retraite diminu\u00e9 de la valeur du contrat.
\u00c9valuation/Jugement
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte notamment\u00a0:
\u25cfdes droits conventionnels en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 acquise par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel\u00a0;
\u25cfdu taux de rotation calcul\u00e9 selon la moyenne des sorties constat\u00e9es\u00a0;
\u25cfdes salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de revalorisation annuel des salaires\u00a0;
\u25cfde l\u2019esp\u00e9rance de vie des salari\u00e9s d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de tables statistiques\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement de retraite, revu chaque ann\u00e9e.
L\u2019acquisition lin\u00e9aire des droits est r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de la carri\u00e8re permettant d\u2019obtenir les droits plafonn\u00e9s
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles retenues d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre dans l\u2019\u00e9valuation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de march\u00e9 effectivement constat\u00e9es par rapport \u00e0 ces hypoth\u00e8ses. Depuis le 1er\u00a0janvier 2011, ces \u00e9carts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0R\u00e9vis\u00e9e.
Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements non r\u00e9currents et dont le d\u00e9nouement se situe au-del\u00e0 du cycle d'exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les d\u00e9bours estim\u00e9s au titre des litiges, contentieux et r\u00e9clamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou fiscale. En mati\u00e8re fiscale et sociale, le montant des redressements notifi\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019une provision si la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e estime que la prise en compte du bien-fond\u00e9 de sa position dans le contentieux l\u2019opposant aux Administrations n\u2019est pas hautement probable.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 hauteur des sorties de ressources probables qu\u2019occasionneront les proc\u00e8s ou litiges en cours dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur existait \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
M\u00e9thode comptable
\u00c9valuation/Jugement\u00a0: le calcul de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est effectu\u00e9 en interne par TF1 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es d\u00e9crite dans la note\u00a07.4.6.\u00a0Ce calcul est notamment sensible aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires et au taux de rotation.
M\u00e9thode comptable
Les actions propres acquises sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s. Aucun profit ni perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, la vente ou\u00a0l\u2019annulation des actions n\u2019affecte le compte de r\u00e9sultat.
M\u00e9thode comptable
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice.
Tous les titres donnant un droit illimit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont pris en compte. Les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u00e9tenues par elle-m\u00eame et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont exclues du nombre moyen d\u2019actions en circulation.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle\u2011ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
M\u00e9thode\u00a0comptable
Le Groupe accorde diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 ses mandataires sociaux et certains de ses salari\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes plans de souscription d\u2019actions\u00a0;
\u25cfdes plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Ces plans repr\u00e9sentent un avantage consenti \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre des services rendus et constituent \u00e0 ce titre un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s soit en instruments de capitaux propres soit en tr\u00e9sorerie en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a02, les plans donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel qui est enregistr\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividendes sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. L\u2019\u00e9valuation de cette charge d\u00e9pend \u00e9galement du nombre d\u2019instruments finalement acquis. En effet, suivant les plans concern\u00e9s, l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions est subordonn\u00e9e \u00e0 une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, et \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement en tr\u00e9sorerie, la charge est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valorisation de ces plans est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des mod\u00e8les de Black\u00a0&\u00a0Scholes et Monte Carlo.
Dans le cas des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, la contrepartie de cette charge est enregistr\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cadre des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie, la contrepartie de la charge est comptabilis\u00e9e en dette de personnel et r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement (se reporter \u00e0 la note\u00a05.3).
\u2022D\u00e9tail de la Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
M\u00e9thode comptable
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie actifs.
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s disponibles sur les comptes courants bancaires et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme. Les placements consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et pr\u00e9sentent une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois. Les comptes courants de tr\u00e9sorerie correspondent \u00e0 la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e aupr\u00e8s de filiales non consolid\u00e9es, coentreprises ou mises en \u00e9quivalence, et aux comptes courants avec d\u2019autres entit\u00e9s du groupe Bouygues.
La tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie sont des actifs financiers class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0Pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
M\u00e9thode comptable
Les passifs financiers sont r\u00e9partis entre les deux cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et les passifs financiers au co\u00fbt amorti.
\u25cfLa cat\u00e9gorie des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat recouvre\u00a0:
\u2013les passifs consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme,
\u2013les passifs d\u00e9sign\u00e9s explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u25cfLes passifs financiers du Groupe \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, hors instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts et dettes assimil\u00e9es dont des lignes de cr\u00e9dits contract\u00e9es aupr\u00e8s des banques ou du Groupe, des comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs, des concours bancaires de tr\u00e9sorerie et de la dette enregistr\u00e9e en contrepartie des actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d\u2019un passif financier fait l\u2019objet d\u2019une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est trait\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.2).
Engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les engagements de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires consentis par le Groupe sont enregistr\u00e9s en dettes financi\u00e8res, selon les dispositions de la norme IAS\u00a032\u00a0en contrepartie des capitaux propres. \u00c0 l\u2019exception des effets d\u2019actualisation reconnus en \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
\u00c9valuation/jugement
la juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9. Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, telles que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs et des emprunts \u00e0 court terme est l\u2019estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, \u00e0 la prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers consid\u00e9r\u00e9s comme fixe en substance, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui m\u00eame s\u2019ils contiennent une variabilit\u00e9 dans la forme, sont en substance in\u00e9vitables)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur pour les garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfle prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat si l\u2019exercice de l\u2019option est raisonnablement certain\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat.
Au cours de la dur\u00e9e du contrat, la valeur comptable de l\u2019obligation locative est\u00a0:
\u25cfaugment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des obligations, qui sont comptabilis\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat et calcul\u00e9s selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale\u00a0; et
\u25cfdiminu\u00e9e du montant des paiements de loyer effectu\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer l\u2019obligation locative est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque bien en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l\u2019addition d\u2019un taux de march\u00e9 tenant compte de la localisation, de la devise et de la dur\u00e9e du contrat et d\u2019un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser les mesures de simplification pr\u00e9vues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille euros et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois. Ces contrats de location sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au rythme des paiements. Le Groupe a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser chaque composante du contrat s\u00e9par\u00e9ment, en distinguant les composantes locatives des composantes non locatives (prestations de services).
L\u2019option d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Groupe.
La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des obligations locatives est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant.
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
M\u00e9thode de consolidation
Filiales
Les filiales sont les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles TF1 exerce un contr\u00f4le. TF1 contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient cumulativement le pouvoir sur cette soci\u00e9t\u00e9, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette soci\u00e9t\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe\u00a0; les filiales c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le exclusif selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100\u00a0%, ligne \u00e0 ligne dans les \u00e9tats consolid\u00e9s, et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contr\u00f4le exerc\u00e9 est contractuellement partag\u00e9 avec une ou plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il a le pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% des droits de vote de l\u2019entit\u00e9. Cette pr\u00e9somption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d'acquisition, puis sa valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats et les autres variations de capitaux propres de l\u2019entreprise d\u00e9tenue survenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont convertis en euro, monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers du groupe\u00a0TF1. Tous les actifs et passifs des entit\u00e9s sont convertis au cours de cl\u00f4ture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9. Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultant de ce traitement et celles r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont incluses dans le poste \u00ab\u00a0Primes et r\u00e9serves\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de la cession d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ces diff\u00e9rences de change sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession.
M\u00e9thode comptable\u00a0: regroupements d\u2019entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition en application de la norme IFRS\u00a03.
Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change, des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe, en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de reconnaissance du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition, sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03\u00a0(ex.\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9).
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifi\u00e9s et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. Sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, les int\u00e9r\u00eats minoritaires peuvent \u00eatre soit\u00a0:
\u25cf\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (option du goodwill \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb)\u00a0; ou
\u25cf\u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cart venant ajuster le goodwill des activit\u00e9s acquises.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes, les quotes-parts d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le font l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il en est de m\u00eame pour les quotes-parts conserv\u00e9es apr\u00e8s la perte du contr\u00f4le.
Par ailleurs, le montant des co\u00fbts directement attribuables au regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un goodwill est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent mat\u00e9riellement la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, l\u2019information comparative pr\u00e9sent\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la finalisation des justes valeurs est retrait\u00e9e comme si les valeurs avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es d\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Lorsque l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Ult\u00e9rieurement, les goodwill sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a07.4.1. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite au compte de r\u00e9sultat, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
En cas de cession partielle d\u2019activit\u00e9s constitutives d\u2019une UGT ou de scission d\u2019une UGT, le Groupe retient g\u00e9n\u00e9ralement le principe d\u2019allocation du goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT \u00e0 proportion des valeurs relatives (telles que d\u00e9finies dans la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation selon IFRS\u00a013, cf. note\u00a07.4.5) des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, conserv\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es \u00e0 la date de cession/scission, sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une autre m\u00e9thode refl\u00e8te mieux le goodwill li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036.86.
Les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 \u00e9tablis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les comptes des soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est donn\u00e9e dans la note\u00a09.5.
M\u00e9thode comptable\u00a0: regroupements d\u2019entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition en application de la norme IFRS\u00a03.
Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change, des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe, en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de reconnaissance du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition, sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03\u00a0(ex.\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9).
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifi\u00e9s et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. Sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, les int\u00e9r\u00eats minoritaires peuvent \u00eatre soit\u00a0:
\u25cf\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (option du goodwill \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb)\u00a0; ou
\u25cf\u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cart venant ajuster le goodwill des activit\u00e9s acquises.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes, les quotes-parts d\u00e9tenues ant\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le font l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il en est de m\u00eame pour les quotes-parts conserv\u00e9es apr\u00e8s la perte du contr\u00f4le.
Par ailleurs, le montant des co\u00fbts directement attribuables au regroupement d\u2019entreprises est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un goodwill est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent mat\u00e9riellement la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, l\u2019information comparative pr\u00e9sent\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la finalisation des justes valeurs est retrait\u00e9e comme si les valeurs avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es d\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Lorsque l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Ult\u00e9rieurement, les goodwill sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a07.4.1. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite au compte de r\u00e9sultat, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
En cas de cession partielle d\u2019activit\u00e9s constitutives d\u2019une UGT ou de scission d\u2019une UGT, le Groupe retient g\u00e9n\u00e9ralement le principe d\u2019allocation du goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT \u00e0 proportion des valeurs relatives (telles que d\u00e9finies dans la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation selon IFRS\u00a013, cf. note\u00a07.4.5) des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, conserv\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es \u00e0 la date de cession/scission, sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une autre m\u00e9thode refl\u00e8te mieux le goodwill li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036.86.
Les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 \u00e9tablis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les comptes des soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est donn\u00e9e dans la note\u00a09.5.
NOTE 4Information sectorielle
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont organis\u00e9es en domaines d\u2019activit\u00e9s strat\u00e9giques et g\u00e9r\u00e9es suivant la nature des produits et services vendus aux diff\u00e9rentes client\u00e8les du Groupe. Cette segmentation en secteurs d\u2019activit\u00e9 sert de base \u00e0 la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es internes de gestion de l\u2019entreprise et est utilis\u00e9e par le d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel du Groupe dans le suivi des activit\u00e9s. Ces secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux secteurs revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Les r\u00e9sultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les \u00e9l\u00e9ments directement ou indirectement attribuables \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9. Les investissements bruts d\u2019exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accro\u00eetre les postes d\u2019actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9.
Media
Le secteur Media regroupe l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9dition de contenu digital, notamment via la plateforme de streaming du Groupe, ainsi que les filiales ayant pour activit\u00e9 la production et l\u2019acquisition de droits audiovisuels pour le compte des cha\u00eenes TV du Groupe, en lien avec la r\u00e9glementation des Antennes. Les revenus de ces activit\u00e9s sont issus principalement de la vente d\u2019espaces publicitaires, au travers de contrats de r\u00e9gie de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et de plateformes d\u2019ench\u00e8res programmatiques mais \u00e9galement de la mise \u00e0 disposition des contenus et des services des cha\u00eenes du Groupe aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs c\u00e2bles, satellite et ADSL, et via les op\u00e9rations d\u2019interactivit\u00e9, au sein des programmes diffus\u00e9s.
Ce secteur inclut par ailleurs\u00a0les activit\u00e9s de divertissement (musique, \u00e9v\u00e9nements, licences, accompagnement d\u2019artistes) qui contribuent \u00e0 la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe.
Pour m\u00e9moire, l\u2019activit\u00e9 Publishers ainsi que les activit\u00e9s d\u2019agence et de marketing digital d\u2019Ykone et Gamned, qui faisaient partie du P\u00f4le Media, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2022 comme \u00e9voqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb des annexes annuelles 2022.
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels (cin\u00e9matographiques, fictions, t\u00e9l\u00e9films, animation, reportages, flux\u2026), pour une exploitation ind\u00e9pendante des activit\u00e9s de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitu\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration des cessions de droits de diffusion et de tout autre droit d\u2019exploitation en France et \u00e0 l\u2019international.
4.1.Information par secteur d\u2019activit\u00e9
| \n Compte de r\u00e9sultat sectoriel | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total groupe TF1 | \n|||
| \n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n|
| \n Chiffre d'affaires des secteurs | \n\n 1\u00a0977,5 | \n\n 2\u00a0093,3 | \n\n 385,1 | \n\n 472,2 | \n\n 2\u00a0362,5 | \n\n 2\u00a0565,5 | \n
| \n \u00c9liminations op\u00e9rations intersecteurs | \n\n (10,1) | \n\n (13,4) | \n\n (55,7) | \n\n (44,3) | \n\n (65,8) | \n\n (57,7) | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif Groupe | \n\n 1\u00a0967,3 | \n\n 2\u00a0079,9 | \n\n 329,4 | \n\n 427,9 | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n
| \n Dont Chiffre d'affaires Publicitaire | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 1\u00a0668,9 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 1\u00a0669,4 | \n
| \n Dont Chiffre d'affaires Autres | \n\n 360,9 | \n\n 410,9 | \n\n 329,4 | \n\n 335,1 | \n\n 690,3 | \n\n 746,0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s (\u00ab\u00a0ROCA\u00a0\u00bb) | \n\n 256,2 | \n\n 270,1 | \n\n 31,2 | \n\n 52,1 | \n\n 287,4 | \n\n 322,2 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 256,2 | \n\n 269,0 | \n\n 26,5 | \n\n 47,2 | \n\n 282,7 | \n\n 316,2 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle contributive Groupe | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 12,9\u00a0% | \n\n 8,1\u00a0% | \n\n 11,0\u00a0% | \n\n 12,3\u00a0% | \n\n 12,6\u00a0% | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1,2) | \n\n (1,6) | \n\n (1,8) | \n\n (1,3) | \n\n (3,0) | \n\n (2,9) | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises | \n\n (1,2) | \n\n (48,9) | \n\n (1,8) | \n\n 0,2 | \n\n (3,0) | \n\n (48,6) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total groupe TF1 | \n|||
| \n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n\n 12/2023 | \n\n 12/2022 | \n|
| \n Actifs sectoriels | \n\n 908,4 | \n\n 910,8 | \n\n 429,6 | \n\n 396,2 | \n\n 1\u00a0338,0 | \n\n 1\u00a0307,0 | \n
| \n Passifs sectoriels | \n\n 45,4 | \n\n 56,4 | \n\n 14,7 | \n\n 16,0 | \n\n 60,1 | \n\n 72,5 | \n
| \n Investissements bruts d'exploitation | \n\n 150,5 | \n\n 143,8 | \n\n 166,5 | \n\n 200,2 | \n\n 316,9 | \n\n 343,9 | \n
Le groupe\u00a0TF1 pr\u00e9sente depuis 2022 un nouvel indicateur le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s (ROCA), qui correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant prise en compte des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels reconnus lors des acquisitions.
Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations corporelles (hors droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s).
Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.
4.2.Information par secteur g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est principalement r\u00e9alis\u00e9 en France M\u00e9tropolitaine.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Chiffre d'affaires 2023 | \n\n Chiffre d'affaires 2022 | \n||
| \n Total | \n\n % | \n\n Total | \n\n % | \n|
| \n France m\u00e9tropolitaine | \n\n 1\u00a0967,5 | \n\n 85,7 | \n\n 2\u00a0155,2 | \n\n 85,9 | \n
| \n Europe continentale | \n\n 262,5 | \n\n 11,4 | \n\n 282,9 | \n\n 11,3 | \n
| \n Autres pays | \n\n 66,7 | \n\n 2,9 | \n\n 69,6 | \n\n 2,8 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 100,0 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n\n 100,0 | \n
Les actifs sectoriels et les investissements sont principalement pr\u00e9sents et r\u00e9alis\u00e9s en France. Les montants sur les autres zones g\u00e9ographiques sont peu significatifs. Ces r\u00e9partitions n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 significativement entre\u00a02022 et\u00a02023.
NOTE 4Information sectorielle
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont organis\u00e9es en domaines d\u2019activit\u00e9s strat\u00e9giques et g\u00e9r\u00e9es suivant la nature des produits et services vendus aux diff\u00e9rentes client\u00e8les du Groupe. Cette segmentation en secteurs d\u2019activit\u00e9 sert de base \u00e0 la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es internes de gestion de l\u2019entreprise et est utilis\u00e9e par le d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel du Groupe dans le suivi des activit\u00e9s. Ces secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux secteurs revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Les r\u00e9sultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les \u00e9l\u00e9ments directement ou indirectement attribuables \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9. Les investissements bruts d\u2019exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accro\u00eetre les postes d\u2019actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9.
Media
Le secteur Media regroupe l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9dition de contenu digital, notamment via la plateforme de streaming du Groupe, ainsi que les filiales ayant pour activit\u00e9 la production et l\u2019acquisition de droits audiovisuels pour le compte des cha\u00eenes TV du Groupe, en lien avec la r\u00e9glementation des Antennes. Les revenus de ces activit\u00e9s sont issus principalement de la vente d\u2019espaces publicitaires, au travers de contrats de r\u00e9gie de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et de plateformes d\u2019ench\u00e8res programmatiques mais \u00e9galement de la mise \u00e0 disposition des contenus et des services des cha\u00eenes du Groupe aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs c\u00e2bles, satellite et ADSL, et via les op\u00e9rations d\u2019interactivit\u00e9, au sein des programmes diffus\u00e9s.
Ce secteur inclut par ailleurs\u00a0les activit\u00e9s de divertissement (musique, \u00e9v\u00e9nements, licences, accompagnement d\u2019artistes) qui contribuent \u00e0 la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe.
Pour m\u00e9moire, l\u2019activit\u00e9 Publishers ainsi que les activit\u00e9s d\u2019agence et de marketing digital d\u2019Ykone et Gamned, qui faisaient partie du P\u00f4le Media, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2022 comme \u00e9voqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb des annexes annuelles 2022.
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels (cin\u00e9matographiques, fictions, t\u00e9l\u00e9films, animation, reportages, flux\u2026), pour une exploitation ind\u00e9pendante des activit\u00e9s de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitu\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration des cessions de droits de diffusion et de tout autre droit d\u2019exploitation en France et \u00e0 l\u2019international.
5.1.Produits de l\u2019activit\u00e9
M\u00e9thode comptable
Les produits de l\u2019activit\u00e9 du groupe\u00a0TF1 sont reconnus soit lorsque l'obligation de performance du service rendu est satisfaite, soit lorsque le client obtient le contr\u00f4le du bien ou du service. Le contr\u00f4le se d\u00e9finit comme la capacit\u00e9 de d\u00e9cider de l'utilisation de l'actif et d'en obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques r\u00e9siduels.
Plus sp\u00e9cifiquement, les principes de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires par type d\u2019activit\u00e9 sont les suivants\u00a0:
P\u00f4le Media
\u25cfRecettes publicitaires\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s.
\u2013Supports t\u00e9l\u00e9visuels et radio\u00a0: Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les spots publicitaires correspondants sont diffus\u00e9s. L\u2019application de la tarification publicitaire int\u00e8gre une estimation de l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9finis dans le cadre des campagnes en cours de r\u00e9alisation (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises (avoirs) ou produits constat\u00e9s d\u2019avance (spots publicitaires gracieux).
\u2022Cha\u00eenes du Groupe\u00a0: les ventes d\u2019espaces publicitaires sont valoris\u00e9es soit individuellement (vente \u00ab\u00a0spot \u00e0 spot\u00a0\u00bb), soit plus globalement selon des objectifs d\u2019audience par campagne (vente \u00e0 \u00ab\u00a0GRP garanti\u00a0\u00bb), en application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions propres \u00e0 chaque annonceur.
Lorsque le Groupe recourt \u00e0 des r\u00e9gies tierces pour commercialiser ses espaces publicitaires, dont il conserve le contr\u00f4le comme en Suisse et en Belgique, il consid\u00e8re agir comme principal et comptabilise en chiffre d\u2019affaires du Groupe les ventes brutes des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u2022Supports\u00a0externes\u00a0: concernant les ventes d'espaces publicitaires sur des supports n'appartenant pas au Groupe, ce dernier agit comme agent commercial des espaces publicitaires mis \u00e0 sa disposition et, \u00e0 ce titre, ne retient en chiffre d\u2019affaires que sa commission de r\u00e9gie.
\u2013Supports digitaux\u00a0: les contenus des sites du Groupe et de la plateforme de streaming gratuite du Groupe g\u00e9n\u00e8rent une audience, qui est mon\u00e9tis\u00e9e aupr\u00e8s des annonceurs. Les ventes d\u2019espaces publicitaires sont constat\u00e9es lorsque les pages et banni\u00e8res publicitaires pr\u00e9vues au contrat ont \u00e9t\u00e9 vues. Lorsque le Groupe fait appel \u00e0 une r\u00e9gie publicitaire tierce ou \u00e0 une plateforme programmatique de mise aux ench\u00e8res tierces, cette derni\u00e8re pr\u00e9levant une commission avant d'en reverser le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires en net des commissions factur\u00e9es par les partenaires.
\u25cfAutres recettes\u00a0:
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes th\u00e9matiques\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration des cha\u00eenes th\u00e9matiques par les op\u00e9rateurs du c\u00e2ble et du satellite qui les diffusent, calcul\u00e9e sur la base d\u2019un prix par abonn\u00e9 ou sous la forme d\u2019un forfait annuel factur\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur, est comptabilis\u00e9e soit mensuellement, sur la base des relev\u00e9s des op\u00e9rateurs, soit de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur l\u2019ann\u00e9e en cas de r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire.
\u2013Revenus de distribution des cha\u00eenes en clair\u00a0: le groupe\u00a0TF1 commercialise aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs TV et t\u00e9l\u00e9com une offre \u00ab\u00a0TF1 Premium\u00a0\u00bb qui inclut la mise \u00e0 disposition du signal des cha\u00eenes en clair ainsi que diff\u00e9rents services et contenus compl\u00e9mentaires (catch-up enrichie, start-over, cha\u00eene bonus\u2026) qui est factur\u00e9e aux op\u00e9rateurs. Dans ce cadre, les op\u00e9rateurs facturent des frais de transport de ces contenus et services. Le Groupe tient un r\u00f4le d\u2019agent sur cette prestation de transport et enregistre ses revenus nets des frais de transport.
\u2013Interactivit\u00e9\u00a0: les autres revenus sont \u00e9galement compos\u00e9s du chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb. Dans le cadre de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb du Groupe, le t\u00e9l\u00e9spectateur a la possibilit\u00e9 de jouer ou de voter lors des \u00e9missions diffus\u00e9es sur l\u2019Antenne de TF1. Le chiffre d'affaires per\u00e7u est comptabilis\u00e9 au r\u00e9el en brut en fonction des appels re\u00e7us et les commissions factur\u00e9es par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques sont enregistr\u00e9es en charges, le Groupe ayant la ma\u00eetrise de la programmation des cr\u00e9neaux \u00ab\u00a0interactivit\u00e9\u00a0\u00bb.
\u2013Social e-commerce\u00a0: le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des offres physiques \u00e0 destination de ses communaut\u00e9s (achats de boxes, \u00e9v\u00e9nements\u2026). Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des ventes d'offres physiques est reconnu \u00e0 la date de livraison au client.
P\u00f4le Newen Studios
\u25cfProduction et vente de droits audiovisuels\u00a0: les ventes de droits audiovisuels acquis ou produits sont constat\u00e9es \u00e0 la date d\u2019ouverture des droits. Dans le cas o\u00f9 le Groupe commercialise des programmes dans le cadre de mandats qui lui sont confi\u00e9s par des producteurs audiovisuels, le Groupe enregistre le produit de la vente brut des reversements aux ayants droit.
Les produits de l\u2019activit\u00e9 se r\u00e9partissent par nature comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 12/2023 | \n\n % | \n\n 12/2022 | \n\n % | \n\n Var. | \n\n Var. | \n
| \n Recettes publicitaires | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 69,9 | \n\n 1\u00a0668,9 | \n\n 66,5 | \n\n (62,5) | \n\n -\u00a04\u00a0% | \n
| \n dont Chiffre d'affaires My TF1 (1) | \n\n 104,5 | \n\n - | \n\n 90,3 | \n\n - | \n\n 14,2 | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n Autres recettes | \n\n 360,9 | \n\n 15,7 | \n\n 410,9 | \n\n 16,4 | \n\n (50,0) | \n\n -\u00a012\u00a0% | \n
| \n Media | \n\n 1\u00a0967,3 | \n\n - | \n\n 2\u00a0079,8 | \n\n - | \n\n (112,5) | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n
| \n Newen France | \n\n 91,4 | \n\n 4,0 | \n\n 174,4 | \n\n 7,0 | \n\n (83,0) | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
| \n Newen \u00c9tranger | \n\n 238,0 | \n\n 10,4 | \n\n 253,5 | \n\n 10,1 | \n\n (15,5) | \n\n -\u00a06\u00a0% | \n
| \n Newen Studios | \n\n 329,4 | \n\n - | \n\n 427,9 | \n\n - | \n\n (98,5) | \n\n -\u00a023\u00a0% | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 100,0 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n\n 100,0 | \n\n (211,0) | \n\n -\u00a08\u00a0% | \n
| \n (1)Pour m\u00e9moire, cet indicateur int\u00e9grait en 2022 le chiffre d\u2019affaires publicitaire du p\u00f4le Publishers. | \n
Le volume d\u2019activit\u00e9 (carnet de commandes) des activit\u00e9s de production audiovisuelles du Groupe repr\u00e9sente le volume d\u2019activit\u00e9 restant \u00e0 r\u00e9aliser pour les productions ayant fait l\u2019objet d\u2019une prise de commande ferme (contrats/deal memos sign\u00e9s) pour un montant unitaire sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 contre 167,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Au titre des exercices 2023 et 2022, il n\u2019existe pas de contrat d\u2019\u00e9change de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne repose sur une obligation de performance ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours.
Les produits de l\u2019activit\u00e9 se r\u00e9partissent par nature comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 12/2023 | \n\n % | \n\n 12/2022 | \n\n % | \n\n Var. | \n\n Var. | \n
| \n Recettes publicitaires | \n\n 1\u00a0606,4 | \n\n 69,9 | \n\n 1\u00a0668,9 | \n\n 66,5 | \n\n (62,5) | \n\n -\u00a04\u00a0% | \n
| \n dont Chiffre d'affaires My TF1 (1) | \n\n 104,5 | \n\n - | \n\n 90,3 | \n\n - | \n\n 14,2 | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n Autres recettes | \n\n 360,9 | \n\n 15,7 | \n\n 410,9 | \n\n 16,4 | \n\n (50,0) | \n\n -\u00a012\u00a0% | \n
| \n Media | \n\n 1\u00a0967,3 | \n\n - | \n\n 2\u00a0079,8 | \n\n - | \n\n (112,5) | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n
| \n Newen France | \n\n 91,4 | \n\n 4,0 | \n\n 174,4 | \n\n 7,0 | \n\n (83,0) | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
| \n Newen \u00c9tranger | \n\n 238,0 | \n\n 10,4 | \n\n 253,5 | \n\n 10,1 | \n\n (15,5) | \n\n -\u00a06\u00a0% | \n
| \n Newen Studios | \n\n 329,4 | \n\n - | \n\n 427,9 | \n\n - | \n\n (98,5) | \n\n -\u00a023\u00a0% | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 2\u00a0296,7 | \n\n 100,0 | \n\n 2\u00a0507,7 | \n\n 100,0 | \n\n (211,0) | \n\n -\u00a08\u00a0% | \n
| \n (1)Pour m\u00e9moire, cet indicateur int\u00e9grait en 2022 le chiffre d\u2019affaires publicitaire du p\u00f4le Publishers. | \n
Le volume d\u2019activit\u00e9 (carnet de commandes) des activit\u00e9s de production audiovisuelles du Groupe repr\u00e9sente le volume d\u2019activit\u00e9 restant \u00e0 r\u00e9aliser pour les productions ayant fait l\u2019objet d\u2019une prise de commande ferme (contrats/deal memos sign\u00e9s) pour un montant unitaire sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023 contre 167,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Au titre des exercices 2023 et 2022, il n\u2019existe pas de contrat d\u2019\u00e9change de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne repose sur une obligation de performance ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ann\u00e9e en cours.
5.3.Charges de personnel
Les charges de personnel s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n (348,6) | \n\n 69,1 | \n\n (366,8) | \n\n 69,1 | \n
| \n Charges sociales | \n\n (134,9) | \n\n 26,8 | \n\n (140,4) | \n\n 26,5 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s et int\u00e9ressement | \n\n (16,1) | \n\n 3,2 | \n\n (17,1) | \n\n 3,2 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions | \n\n (1,4) | \n\n 0,3 | \n\n (3,2) | \n\n 0,6 | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (3,1) | \n\n 0,6 | \n\n (3,4) | \n\n 0,6 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (504,1) | \n\n 100,0 | \n\n (530,9) | \n\n 100,0 | \n
Les charges comptabilis\u00e9es relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont incluses dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges sociales\u00a0\u00bb et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 26,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (30,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les charges li\u00e9es aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes conventions collectives des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont comptabilis\u00e9es en provisions non courantes (se reporter \u00e0 la note\u00a07.4.6) dans la rubrique \u00ab\u00a0Dotations\u00a0\u00bb. Les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sur la p\u00e9riode au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations du personnel\u00a0\u00bb.
Les charges calcul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a02\u00a0sur les plans de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites de la holding du Groupe (TF1 SA), qualifi\u00e9s de transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, sont incluses dans les r\u00e9mun\u00e9rations dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions (cf. note\u00a07.5.4).
Les charges calcul\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a02\u00a0sur les plans de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, qualifi\u00e9s de transactions de paiements fond\u00e9es sur des actions, sont incluses dans les r\u00e9mun\u00e9rations du\u00a0personnel.
Le groupe\u00a0TF1 compte 2\u00a0900\u00a0collaborateurs \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
5.4.Charges externes
Les charges externes s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale | \n\n (248,7) | \n\n 49,9 | \n\n (274,6) | \n\n 49,9 | \n
| \n Locations et services associ\u00e9s | \n\n (26,4) | \n\n 5,3 | \n\n (24,1) | \n\n 4,4 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires | \n\n (95,2) | \n\n 19,1 | \n\n (108,4) | \n\n 19,7 | \n
| \n Publicit\u00e9, promotion et relations publiques | \n\n (50,7) | \n\n 10,1 | \n\n (57,1) | \n\n 10,4 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n (77,7) | \n\n 15,6 | \n\n (86,2) | \n\n 15,6 | \n
| \n Charges externes | \n\n (498,7) | \n\n 100,0 | \n\n (550,4) | \n\n 100,0 | \n
Le poste \u00ab\u00a0locations et services associ\u00e9s\u00a0\u00bb int\u00e8gre une charge de loyers de 12\u00a0millions d\u2019euros qui comprend les loyers relatifs aux contrats de location exempt\u00e9s de l\u2019application IFRS\u00a016. \u00c0 fin 2023 le montant concerne principalement des charges de loyers li\u00e9s aux contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur \u00e0 neuf. Les composantes non locatives (prestations de services) sont enregistr\u00e9es au sein du m\u00eame poste.
5.5.Imp\u00f4ts et taxes
Les imp\u00f4ts et taxes se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Taxes audiovisuelles | \n\n (73,4) | \n\n - | \n\n (73,4) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CNC | \n\n (73,4) | \n\n 76,7 | \n\n (73,4) | \n\n 71,1 | \n
| \n Autres taxes | \n\n (22,3) | \n\n - | \n\n (29,8) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CVAE et CFE | \n\n (5,3) | \n\n 5,5 | \n\n (9,3) | \n\n 9,0 | \n
| \n \u2022Taxes sur la r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n (10,7) | \n\n 11,2 | \n\n (13,5) | \n\n 13,1 | \n
| \n \u2022Taxes diverses | \n\n (6,3) | \n\n 6,6 | \n\n (7,0) | \n\n 6,8 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (95,7) | \n\n 100,0 | \n\n (103,2) | \n\n 100,0 | \n
5.5.Imp\u00f4ts et taxes
Les imp\u00f4ts et taxes se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Taxes audiovisuelles | \n\n (73,4) | \n\n - | \n\n (73,4) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CNC | \n\n (73,4) | \n\n 76,7 | \n\n (73,4) | \n\n 71,1 | \n
| \n Autres taxes | \n\n (22,3) | \n\n - | \n\n (29,8) | \n\n - | \n
| \n \u2022Taxes CVAE et CFE | \n\n (5,3) | \n\n 5,5 | \n\n (9,3) | \n\n 9,0 | \n
| \n \u2022Taxes sur la r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n (10,7) | \n\n 11,2 | \n\n (13,5) | \n\n 13,1 | \n
| \n \u2022Taxes diverses | \n\n (6,3) | \n\n 6,6 | \n\n (7,0) | \n\n 6,8 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (95,7) | \n\n 100,0 | \n\n (103,2) | \n\n 100,0 | \n
5.6.Autres produits et charges d\u2019exploitation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Production immobilis\u00e9e et transferts de charges | \n\n 254,9 | \n\n 291,2 | \n
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n 16,3 | \n\n 19,9 | \n
| \n Subventions d\u2019exploitation | \n\n 9,4 | \n\n 4,3 | \n
| \n Subventions d\u2019investissement | \n\n 28,9 | \n\n 36,5 | \n
| \n Gains de change | \n\n 2,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n Autres produits | \n\n 55,9 | \n\n 255,7 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 368,1 | \n\n 615,8 | \n
| \n Redevances et reversements ayants droit | \n\n (117,4) | \n\n (131,1) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (1,4) | \n\n (1,8) | \n
| \n Pertes de change | \n\n (3,2) | \n\n (7,8) | \n
| \n Autres charges (dont valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es c\u00e9d\u00e9es)\u00a0(1) | \n\n (19,9) | \n\n (183,1) | \n
| \n Autres charges d\u2019exploitation | \n\n (141,9) | \n\n (323,8) | \n
| \n (1)La variation des postes \u00ab\u00a0Autres produits et Autres charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb provient principalement des effets p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9raill\u00e9s dans la note\u00a01\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb de l\u2019exercice 2022, essentiellement au regard des cessions 2022 des sous-ensembles Gamned, Ykone, Publisher. | \n
5.7.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
M\u00e9thode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limit\u00e9, inhabituels et significatifs au niveau consolid\u00e9, que le Groupe pr\u00e9sente de mani\u00e8re distincte dans son compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a029,5\u00a0millions d\u2019euros pour le Groupe et se composent principalement de\u00a0-\u00a036,7\u00a0millions d\u2019euros de co\u00fbts de r\u00e9organisation nets li\u00e9s principalement au nouvel accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale.
Le Groupe a \u00e9galement encouru des charges additionnelles (fin d\u2019un bail immobilier, honoraires notamment) et, \u00e0 compter du troisi\u00e8me trimestre 2023, des charges li\u00e9es \u00e0 un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
Ces co\u00fbts sont partiellement compens\u00e9s par 5,9\u00a0millions d\u2019euros d\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites (cf. note\u00a02.2.2\u00a0de l\u2019annexe).
M\u00e9thode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limit\u00e9, inhabituels et significatifs au niveau consolid\u00e9, que le Groupe pr\u00e9sente de mani\u00e8re distincte dans son compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante.
5.8.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)
M\u00e9thode comptable
Le \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)\u00a0\u00bb correspond aux \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, diminu\u00e9es des \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfdes charges d\u2019int\u00e9r\u00eat relatives \u00e0 la dette financi\u00e8re courante et non courante\u00a0;
\u25cfdes amortissements des actifs ou passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfdes charges sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0;
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026)\u00a0;
\u25cfdes charges sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfdes produits sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0:
\u2013des autres revenus provenant des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie,
\u2013des produits li\u00e9s \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026),
\u2013des produits sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 18,6\u00a0(1) | \n\n 1,0 | \n
| \n Variation de juste valeur de la part couverte de l'emprunt obligataire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n Produits et revenus sur actifs financiers | \n\n 2,5 | \n\n 0,7 | \n
| \n Produits sur endettement financier | \n\n 21,1 | \n\n 3,1 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (6,1) | \n\n (4,3) | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n (1,4) | \n
| \n Charges sur endettement financier | \n\n (6,1) | \n\n (5,7) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-) produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+) | \n\n 15,0 | \n\n (2,6) | \n
| \n (1)La hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019explique notamment par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en 2023 et l\u2019augmentation des comptes courants d\u00e9biteurs du Groupe envers Bouygues Relais (voir note\u00a07.6). | \n
5.9.Autres produits et charges financiers
M\u00e9thode comptable
Les autres produits et charges financiers incluent les produits financiers de participation, les plus ou moins-values sur titres non consolid\u00e9s, les commissions d\u2019engagements, les charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019effet d\u2019actualisation des actifs et des passifs, les int\u00e9r\u00eats financiers nets sur les passifs nets li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. note\u00a07.4.6.2\u00a0de l\u2019annexe), les variations de juste valeur sur les \u00ab\u00a0Autres actifs financiers courants\u00a0\u00bb, les dividendes des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et divers sur la p\u00e9riode.
Ils s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Dividendes | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Profits sur actifs financiers | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur des contrats d\u2019achats/ventes \u00e0 terme de devises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits li\u00e9s \u00e0 l'effet d'actualisation des actifs et des passifs | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits divers | \n\n 3,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 3,2 | \n\n 2,2 | \n
| \n Pertes sur actifs financiers | \n\n (1,3) | \n\n - | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 la variation de valeur des contrats d\u2019achats/ventes \u00e0 terme de devises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges li\u00e9es \u00e0 l'effet d'actualisation des actifs et des passifs | \n\n (4,9) | \n\n (9,0) | \n
| \n Charges diverses | \n\n (6,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (12,7) | \n\n (11,0) | \n
5.10.Ventilation des charges et produits nets sur actifs et passifs financiers
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur cat\u00e9gorie, en distinguant les\u00a0impacts sur le r\u00e9sultat financier et les impacts sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n R\u00e9sultat financier\u00a02023 | \n\n R\u00e9sultat financier\u00a02022 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2023 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 | \n
| \n Produits (charges) nets sur pr\u00eats | \n\n 23,5 | \n\n 3,3 | \n\n (7,4) | \n\n (4,0) | \n
| \n Produits (charges) nets sur actifs financiers | \n\n (1,1) | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits (charges) nets sur passifs financiers | \n\n (16,9) | \n\n (14,9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits (charges) nets sur d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n
| \n Autres produits (charges) nets | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Charges et produits nets sur actifs | \n\n 5,5 | \n\n (11,4) | \n\n (7,3) | \n\n (3,8) | \n
M\u00e9thode comptable
Le \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (-)/produit de l\u2019exc\u00e9dent financier net (+)\u00a0\u00bb correspond aux \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, diminu\u00e9es des \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfdes charges d\u2019int\u00e9r\u00eat relatives \u00e0 la dette financi\u00e8re courante et non courante\u00a0;
\u25cfdes amortissements des actifs ou passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfdes charges sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0;
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026)\u00a0;
\u25cfdes charges sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les \u00ab\u00a0Produits sur endettement financier\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfdes produits sur op\u00e9rations de couverture de change\u00a0:
\u2013des autres revenus provenant des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie,
\u2013des produits li\u00e9s \u00e0 la comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change, variations de juste valeur des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie\u2026),
\u2013des produits sur cession d\u2019actifs de tr\u00e9sorerie.
M\u00e9thode comptable
Les autres produits et charges financiers incluent les produits financiers de participation, les plus ou moins-values sur titres non consolid\u00e9s, les commissions d\u2019engagements, les charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019effet d\u2019actualisation des actifs et des passifs, les int\u00e9r\u00eats financiers nets sur les passifs nets li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. note\u00a07.4.6.2\u00a0de l\u2019annexe), les variations de juste valeur sur les \u00ab\u00a0Autres actifs financiers courants\u00a0\u00bb, les dividendes des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et divers sur la p\u00e9riode.
5.11.Imp\u00f4t
M\u00e9thode comptable
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode bilantielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs, \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a012\u00a0et notamment des goodwill.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les taux d\u2019imp\u00f4t utilis\u00e9s sont ceux qui sont applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en actifs ou passifs non courants apr\u00e8s compensation suivant les diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres fiscaux.
5.11.1.Comptabilisation de l\u2019imp\u00f4t courant et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
5.11.1.1.Compte de r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n (58,0) | \n\n (58,7) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (1,9) | \n\n 2,4 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t totale | \n\n (59,9) | \n\n (56,3) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les diff\u00e9rences temporelles des entit\u00e9s fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au taux adopt\u00e9, soit 25,83\u00a0% pour 2023 et au-del\u00e0.
5.11.1.2.Rationalisation du taux d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du Groupe | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 59,9 | \n\n 56,3 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 0,9 | \n\n 5,9 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 252,7 | \n\n 238,3 | \n
TF1 a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale depuis le 1er\u00a0janvier 1989, option renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement depuis lors.
Le taux d\u2019imp\u00f4t courant th\u00e9orique applicable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est 25,83\u00a0%, identique \u00e0 celui retenu en 2022. Le taux d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el du Groupe est de 23,70\u00a0% \u00e0 fin 2023 contre 23,63\u00a0% \u00e0 fin 2022.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Variations de juste valeur non fiscalis\u00e9es | \n\n 0,5\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence des d\u00e9ficits fiscaux | \n\n 1,2\u00a0% | \n\n -\u00a00,1\u00a0% | \n
| \n Imputation de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n -\u00a03,4\u00a0% | \n\n -\u00a04,4\u00a0% | \n
| \n Coentreprises et entreprises associ\u00e9es | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% | \n
| \n Op\u00e9rations sur titres | \n\n - | \n\n -\u00a05,8\u00a0% | \n
| \n Diff\u00e9rentiel de taux d'imp\u00f4ts | \n\n -\u00a00,3\u00a0% | \n\n 0,4\u00a0% | \n
| \n Taxe sur dividendes | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres diff\u00e9rences nettes | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imposition r\u00e9el | \n\n 23,70\u00a0% | \n\n 23,63\u00a0% | \n
5.11.2.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
5.11.2.1.Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 1er\u00a0janvier | \n\n (23,2) | \n\n (29,6) | \n
| \n Constat\u00e9s en capitaux propres | \n\n 0,7 | \n\n (2,4) | \n
| \n Constat\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n (1,9) | \n\n 2,4 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n (0,1) | \n\n 6,4 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
5.11.2.2.Principales sources d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e
Les principales sources d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e, par nature, sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Provisions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision sur programmes | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n
| \n Provision Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 5,9 | \n\n 8,2 | \n
| \n Provision d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision clients | \n\n 0,9 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 2,0 | \n\n 2,8 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 1,7 | \n\n 1,7 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n IFRS\u00a016 | \n\n 18,7 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs\u00a0(1) | \n\n 7,4 | \n\n 9,0 | \n
| \n Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (37,5) | \n\n (41,7) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements d\u00e9rogatoires et diff\u00e9rentiels d'amortissements | \n\n (25,8) | \n\n (24,9) | \n
| \n Amortissements du si\u00e8ge social | \n\n (4,3) | \n\n (4,3) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation d'actifs | \n\n (13,6) | \n\n (15,4) | \n
| \n IFRS\u00a016 | \n\n (18,3) | \n\n (17,8) | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n (2,5) | \n
| \n Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 37,5 | \n\n 41,7 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (24,5) | \n\n (23,2) | \n
| \n (1)Inclut principalement les provisions pour cong\u00e9s pay\u00e9s pour 2,8\u00a0millions d\u2019euros et les provisions GEPP pour 1,3\u00a0million d\u2019euros. | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 4,6\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et correspondent \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires dont la probabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables ind\u00e9finiment.
5.11.2.3.D\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Moins de 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Compensation des actifs et\u00a0passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 18,8 | \n\n 7,1 | \n\n 11,6 | \n\n (37,5) | \n\n - | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance se situe au-del\u00e0 de cinq\u00a0ans concernent essentiellement les diff\u00e9rences temporaires sur la comptabilisation des provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
NOTE 6Notes sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
6.1.D\u00e9finition de l\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net
L\u2019endettement financier net (-)/exc\u00e9dent financier net (+) du Groupe est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cftr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfconcours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque\u00a0;
\u25cfdettes financi\u00e8res non courantes et courantes compos\u00e9es principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas \u00e9ch\u00e9ant des dettes financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9ances titris\u00e9es pour lesquelles le Groupe ne transf\u00e8re pas les risques et avantages\u00a0; et
\u25cfinstruments financiers (couverture des dettes financi\u00e8res \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur).
L\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net n\u2019inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de tr\u00e9sorerie du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et le poste Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du bilan est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie au bilan | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie sur actifs en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n (1,7) | \n\n (1,2) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie de cl\u00f4ture du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 666,8 | \n\n 483,3 | \n
6.2.Flux nets de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9
6.2.1.Dotations aux amortissements et aux provisions
Le d\u00e9tail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Immobilisations incorporelles\u00a0(1) | \n\n 321,4 | \n\n 419,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 27,9 | \n\n 25,9 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n (13,7) | \n\n 4,1 | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immo. corporelles et incorp. et aux prov. non courantes | \n\n 335,7 | \n\n 449,8 | \n
| \n (1)Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note\u00a07.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note\u00a07.1.2). | \n
6.2.2.Autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie
L\u2019analyse des autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 5,2 | \n\n 7,5 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 1,4 | \n\n 3,1 | \n
| \n Subventions vir\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (72,1) | \n\n (97,4) | \n
| \n Total autres produits et charges sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n (65,5) | \n\n (86,8) | \n
6.2.3.Variation du BFR li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9
La variation du BFR li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Augmentation (diminution) des stocks nets | \n\n (4,5) | \n\n (40,6) | \n
| \n Augmentation (diminution) des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n (151,4) | \n\n 47,2 | \n
| \n Diminution (augmentation) des fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 40,2 | \n\n 123,7 | \n
| \n Diminution (augmentation) des autres passifs | \n\n (20,5) | \n\n 25,8 | \n
| \n Augmentation (diminution) du besoin en fonds de roulement avant imp\u00f4ts | \n\n (136,2) | \n\n 156,1 | \n
6.3.Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement
6.3.1.Prix d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles
Le prix d\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles inclut les droits audiovisuels Media et Newen pour respectivement (106,9)\u00a0millions d\u2019euros et (143,4)\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et (89,4)\u00a0millions d\u2019euros et (164,7)\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
6.3.2.Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur la tr\u00e9sorerie
L\u2019analyse du poste incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur la tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n D\u00e9caissements nets sur acquisitions | \n\n (4,4) | \n\n (16,6) | \n
| \n Encaissements nets sur cessions | \n\n - | \n\n 149,4 | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (4,4) | \n\n 132,8 | \n
En 2023, les variations correspondent principalement aux prises de participation des soci\u00e9t\u00e9s F\u00e9licita et Kubik, au sein du secteur Newen Studios.
En 2022, les variations correspondent principalement aux cessions des activit\u00e9s Publishers, de marketing d\u2019influence et marketing digital tel que d\u00e9crit en note\u00a03.1\u00a0\u00ab\u00a0Variations significatives du p\u00e9rim\u00e8tre 2022\u00a0\u00bb.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actif non courant | \n\n (9,0) | \n\n 110,9 | \n
| \n Actif courant | \n\n (2,0) | \n\n (16,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n (1,6) | \n\n 11,8 | \n
| \n Passif non courant | \n\n 3,4 | \n\n 5,5 | \n
| \n Passif courant | \n\n 3,3 | \n\n 31,7 | \n
| \n Prix d'acquisition net de cessions | \n\n (6,0) | \n\n 143,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie changement de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1,6 | \n\n (11,8) | \n
| \n Dettes sur titres nettes de cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n 0,7 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net | \n\n (4,4) | \n\n 132,8 | \n
L\u2019incidence des cessions de filiales sur les flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Prix de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Encaissement | \n\n - | \n\n 163,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e | \n\n - | \n\n (14,5) | \n
| \n Souscription \u00e0 l'augmentation de capital des filiales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Encaissement net | \n\n - | \n\n 149,4 | \n
En 2022, les encaissements correspondent principalement \u00e0 la cession des activit\u00e9s marketing d\u2019influence, Publishers et marketing digital.
6.1.D\u00e9finition de l\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net
L\u2019endettement financier net (-)/exc\u00e9dent financier net (+) du Groupe est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cftr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfconcours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque\u00a0;
\u25cfdettes financi\u00e8res non courantes et courantes compos\u00e9es principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas \u00e9ch\u00e9ant des dettes financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9ances titris\u00e9es pour lesquelles le Groupe ne transf\u00e8re pas les risques et avantages\u00a0; et
\u25cfinstruments financiers (couverture des dettes financi\u00e8res \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur).
L\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net n\u2019inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de tr\u00e9sorerie du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et le poste Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du bilan est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie au bilan | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie sur actifs en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n (1,7) | \n\n (1,2) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie de cl\u00f4ture du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 666,8 | \n\n 483,3 | \n
6.1.D\u00e9finition de l\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net
L\u2019endettement financier net (-)/exc\u00e9dent financier net (+) du Groupe est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cftr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25cfconcours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque\u00a0;
\u25cfdettes financi\u00e8res non courantes et courantes compos\u00e9es principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas \u00e9ch\u00e9ant des dettes financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9ances titris\u00e9es pour lesquelles le Groupe ne transf\u00e8re pas les risques et avantages\u00a0; et
\u25cfinstruments financiers (couverture des dettes financi\u00e8res \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur).
L\u2019endettement financier net/exc\u00e9dent financier net n\u2019inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de tr\u00e9sorerie du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et le poste Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du bilan est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
7.1.Immobilisations incorporelles\u00a0: Droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles
Le poste immobilisations incorporelles est compos\u00e9 des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Droits audiovisuels | \n\n 204,6 | \n\n 178,6 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 95,5 | \n\n 96,5 | \n
| \n Total | \n\n 300,1 | \n\n 275,1 | \n
7.1.1.Droits audiovisuels
M\u00e9thode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels de distribution et de n\u00e9goce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du groupe\u00a0TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits audiovisuels sont les suivantes\u00a0:
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises\u00a0acquises par les diffuseurs\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces parts\u00a0;
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises produites par le Groupe\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on d\u00e9gressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur \u00e9conomique de ces parts\u00a0;
\u25cfparts de coproductions cin\u00e9matographiques et droits audiovisuels de \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on d\u00e9gressive en fonction de la baisse de la valeur \u00e9conomique attendue\u00a0;
\u25cfdroits audiovisuels \u00ab\u00a0n\u00e9goce\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfdroits musicaux\u00a0: ils sont amortis sur une dur\u00e9e de 2\u00a0ans et l\u2019amortissement comptabilis\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e correspond \u00e0 75\u00a0% de leur valeur brute, les 25\u00a0% restants \u00e9tant amortis au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.
\u00c9valuation/Jugement
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est comptabilis\u00e9e individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est notamment fond\u00e9 sur une analyse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces droits au regard de leur valeur nette comptable.
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeurs brutes | \n\n Amortissements | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total droits audiovisuels | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3\u00a0722,3 | \n\n (3\u00a0201,8) | \n\n (299,4) | \n\n 221,1 | \n
| \n Augmentation | \n\n 344,5 | \n\n (395,4) | \n\n (88,4) | \n\n (139,3) | \n
| \n Diminution | \n\n (9,5) | \n\n 5,0 | \n\n 80,2 | \n\n 75,7 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n\n (2,0) | \n\n 21,1 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 4\u00a0076,4 | \n\n (3\u00a0588,2) | \n\n (309,6) | \n\n 178,6 | \n
| \n Augmentation | \n\n 322,9 | \n\n (305,9) | \n\n (78,4) | \n\n (61,4) | \n
| \n Diminution | \n\n (7,3) | \n\n 4,2 | \n\n 81,7 | \n\n 78,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,0 | \n\n (10,2) | \n\n - | \n\n 8,8 | \n
| \n Change | \n\n 1,8 | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4\u00a0412,8 | \n\n (3\u00a0901,9) | \n\n (306,3) | \n\n 204,6 | \n
Par ailleurs, au titre de la s\u00e9curisation de la grille de programmes des ann\u00e9es futures, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des contrats d\u2019acquisition de droits audiovisuels \u00e0 immobiliser est le suivant\u00a0:
| \n Droits audiovisuels | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n 32,0 | \n\n 17,0 | \n\n - | \n\n 49,0 | \n
| \n 2022 | \n\n 28,7 | \n\n 13,2 | \n\n - | \n\n 41,9 | \n
7.1.2.Immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note\u00a07.1.1)
M\u00e9thode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimil\u00e9s ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par le Groupe de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfsoit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0;
\u25cfsoit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation se fait post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales d\u00e9tenues par le Groupe ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie et ne sont pas amorties. Ces marques font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s selon la m\u00e9thode des Royalties qui prend en compte les flux de tr\u00e9sorerie futurs que g\u00e9n\u00e9rerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, consid\u00e9rant qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer une redevance de marque pour l\u2019utilisation de chacune d\u2019entre elles (cf. note\u00a07.3).
Les montants ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie\u00a0(1)(2) | \n\n Concessions, brevets et droits similaires | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 93,5 | \n\n 16,3 | \n\n 33,7 | \n\n 143,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 10,3 | \n\n 11,4 | \n\n 21,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (7,9) | \n\n (9,1) | \n\n (17,0) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n (39,8) | \n\n 9,0 | \n\n (20,5) | \n\n (51,3) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 53,7 | \n\n 27,5 | \n\n 15,3 | \n\n 96,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 9,6 | \n\n 9,1 | \n\n 18,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n (3,7) | \n\n (10,0) | \n\n (5,1) | \n\n (18,8) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n (6,2) | \n\n (0,5) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 50,0 | \n\n 32,6 | \n\n 12,9 | \n\n 95,5 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 59,6 | \n\n 118,6 | \n\n 52,6 | \n\n 230,8 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (9,6) | \n\n (86,0) | \n\n (39,7) | \n\n (135,3) | \n
| \n (1)En 2023, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation auxquels les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ont \u00e9t\u00e9 soumises, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables de cette m\u00eame note, ont fait apparaitre une perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 li\u00e9 \u00e0 une marque du secteur M\u00e9dia (pour 3,7\u00a0millions d\u2019euros). (2)En 2022, concomitamment \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers, les marques Auf\u00e9minin, Marmiton et Doctissimo ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es. | \n
La colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 leur mise en service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
7.4.1.Goodwill
Il convient de rappeler qu\u2019en application des normes IFRS, le groupe\u00a0TF1 a opt\u00e9 pour la reconnaissance du goodwill selon la m\u00e9thode comptable du goodwill partiel, c\u2019est-\u00e0-dire sans revalorisation des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la juste valeur lors de l\u2019acquisition sur la base du prix d\u2019acquisition. De ce fait, l\u2019\u00e9cart de revalorisation constat\u00e9 lors des op\u00e9rations de rachat de titres est pr\u00e9lev\u00e9 sur les capitaux propres du groupe\u00a0TF1, sans reconnaissance d\u2019actifs compl\u00e9mentaires lors de ces acquisitions.
Les activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9composent en deux\u00a0UGT\u00a0:
\u25cfMedia\u00a0: regroupe notamment l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV et des activit\u00e9s de cr\u00e9ation et d\u2019\u00e9dition de contenus digitaux, notamment via sa plateforme de streaming gratuites, mon\u00e9tis\u00e9es principalement via\u00a0la vente d\u2019espaces publicitaires, la distribution de ses cha\u00eenes via les FAI et en OTT, et divers services associ\u00e9s\u00a0;
\u25cfNewen Studios\u00a0: regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels.
L\u2019\u00e9volution des goodwill par secteur sur la p\u00e9riode est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total | \n
| \n Goodwill au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 611,8 | \n\n 187,9 | \n\n 799,7 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n
| \n Cessions | \n\n (143,4) | \n\n - | \n\n (143,4) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 57,9 | \n\n - | \n\n 57,9 | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 526,3 | \n\n 203,9 | \n\n 730,2 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0,6 | \n\n 5,7 | \n\n 6,3 | \n
| \n Cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 1,8 | \n\n 1,8 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 526,9 | \n\n 211,3 | \n\n 738,2 | \n
| \n dont montant brut | \n\n 531,4 | \n\n 211,4 | \n\n 742,8 | \n
| \n dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n (4,5) | \n
En 2023, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 51\u00a0% de F\u00e9licita, soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles, et de 51\u00a0% de Kubik, soci\u00e9t\u00e9 de production sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fiction de Prime Time, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
En 2022, la diminution du goodwill s\u2019explique principalement par la cession des activit\u00e9s Publishers du P\u00f4le Media, ainsi que par la cession des activit\u00e9s de marketing digital et d\u2019influence.
En 2022, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 60\u00a0% du Groupe espagnol IndaloMedia, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la production de programmes de divertissement et de 89,3\u00a0% du Groupe Anagram, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s de production de fictions en Scandinavie, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Secteur Media | \n\n Secteur Newen Studios | \n\n Total | \n|||
| \n Ann\u00e9es | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'UGT | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n UGT Media | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n - | \n\n - | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n
| \n Total | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 738,2 | \n\n 730,2 | \n
\u2022Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill
La valeur recouvrable de chacune des deux\u00a0UGT Media et Newen Studios a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 suivant la m\u00e9thode des DCF. Ce calcul a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base de projections de flux de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de trois\u00a0ans issus des plans et budgets approuv\u00e9s par le Conseil d'Administration du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de l\u2019horizon de pr\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance perp\u00e9tuelle qui refl\u00e8te l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et int\u00e8gre de mani\u00e8re prudente le potentiel de d\u00e9veloppement des march\u00e9s sur lesquels op\u00e8rent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces march\u00e9s.
Les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour ces tests ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base de taux de croissance du chiffre d\u2019affaires et de taux de marge op\u00e9rationnelle en coh\u00e9rence avec l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale port\u00e9e par le Groupe. Ces plans d\u2019affaires int\u00e8grent\u00a0notamment\u00a0:
\u25cfles impacts de la situation \u00e9conomique, concurrentielle, de l\u2019\u00e9volution des modes de consommation des contenus, et des supports d\u2019investissements publicitaires\u00a0;
\u25cfl\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation du groupe\u00a0TF1 et le d\u00e9veloppement organique de ses activit\u00e9s\u00a0;
\u25cfles enjeux li\u00e9s \u00e0 la Strat\u00e9gie Climat du Groupe, tels que pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a02.5\u00a0;
\u25cfla mise en \u0153uvre de la nouvelle ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale du Groupe qui passe par les orientations strat\u00e9giques suivantes\u00a0:
\u2013en t\u00e9l\u00e9vision lin\u00e9aire, renforcement de la part de march\u00e9 du Groupe gr\u00e2ce \u00e0 une offre de contenus premium et un reach diff\u00e9renciant,
\u2013ambition de devenir la premi\u00e8re plateforme de streaming gratuit en France disponible en 1\u00e8re visibilit\u00e9 sur tous les \u00e9crans IPTV et OTT TV,
\u2013exploitation d\u2019une ligne unique de programmes premium, familiaux, s\u00e9rialis\u00e9s,
\u2013d\u00e9veloppement de Newen Studios, principalement en organique.
Les taux de croissance perp\u00e9tuelle retenus pour les tests effectu\u00e9s \u00e0 fin 2023 sont compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% en fonction des natures d\u2019activit\u00e9s des UGT (taux compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% retenus en 2022).
Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu \u00e0 fin 2023 est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de donn\u00e9es externes selon la m\u00e9thode expos\u00e9e en note\u00a07.3\u00a0(sources des donn\u00e9es\u00a0: donn\u00e9es de march\u00e9 \u00ab\u00a0Associ\u00e9s en Finances\u00a0\u00bb). Le Groupe a fait le constat de l\u2019imbrication croissante au sein des principaux acteurs m\u00e9dia des activit\u00e9s de diffusion TV, des vid\u00e9os sur supports digitaux et de production des contenus TV/vid\u00e9o.
De ce fait, les param\u00e8tres de march\u00e9 disponibles pour d\u00e9terminer le ou les taux d\u2019actualisation utilisables par le Groupe pour les UGT Media et UGT Newen Studios refl\u00e8tent cette convergence et ont conduit \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un taux d\u2019actualisation unique de 7,27\u00a0% (contre 6,65\u00a0% en 2022). Le flux normatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du plan d'affaires et prend en compte les enjeux mentionn\u00e9s ci-dessus.
Pour les 2\u00a0UGT, des analyses de sensibilit\u00e9 du calcul aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s (taux d\u2019actualisation, taux de marge op\u00e9rationnel, flux de tr\u00e9sorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combin\u00e9es du taux d\u2019actualisation et des flux de tr\u00e9sorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces derni\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.
Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes, prises individuellement\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0392\u00a0bp | \n\n -\u00a080\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0145\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 661\u00a0bp | \n\n -\u00a063\u00a0% | \n\n -\u00a0696\u00a0bp | \n
| \n 2022 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0056\u00a0bp | \n\n -\u00a075\u00a0% | \n\n -\u00a0815\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 566\u00a0bp | \n\n -\u00a062\u00a0% | \n\n -\u00a0563\u00a0bp | \n
Pour l\u2019UGT Media, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de\u00a01\u00a0957\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (1\u00a0315\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022).
Pour l\u2019UGT Newen Studio, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de 290\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (281\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)
7.1.Immobilisations incorporelles\u00a0: Droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles
Le poste immobilisations incorporelles est compos\u00e9 des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Droits audiovisuels | \n\n 204,6 | \n\n 178,6 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 95,5 | \n\n 96,5 | \n
| \n Total | \n\n 300,1 | \n\n 275,1 | \n
7.1.1.Droits audiovisuels
M\u00e9thode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels de distribution et de n\u00e9goce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du groupe\u00a0TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits audiovisuels sont les suivantes\u00a0:
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises\u00a0acquises par les diffuseurs\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces parts\u00a0;
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises produites par le Groupe\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on d\u00e9gressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur \u00e9conomique de ces parts\u00a0;
\u25cfparts de coproductions cin\u00e9matographiques et droits audiovisuels de \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on d\u00e9gressive en fonction de la baisse de la valeur \u00e9conomique attendue\u00a0;
\u25cfdroits audiovisuels \u00ab\u00a0n\u00e9goce\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfdroits musicaux\u00a0: ils sont amortis sur une dur\u00e9e de 2\u00a0ans et l\u2019amortissement comptabilis\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e correspond \u00e0 75\u00a0% de leur valeur brute, les 25\u00a0% restants \u00e9tant amortis au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.
\u00c9valuation/Jugement
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est comptabilis\u00e9e individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est notamment fond\u00e9 sur une analyse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces droits au regard de leur valeur nette comptable.
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeurs brutes | \n\n Amortissements | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total droits audiovisuels | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3\u00a0722,3 | \n\n (3\u00a0201,8) | \n\n (299,4) | \n\n 221,1 | \n
| \n Augmentation | \n\n 344,5 | \n\n (395,4) | \n\n (88,4) | \n\n (139,3) | \n
| \n Diminution | \n\n (9,5) | \n\n 5,0 | \n\n 80,2 | \n\n 75,7 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n\n (2,0) | \n\n 21,1 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 4\u00a0076,4 | \n\n (3\u00a0588,2) | \n\n (309,6) | \n\n 178,6 | \n
| \n Augmentation | \n\n 322,9 | \n\n (305,9) | \n\n (78,4) | \n\n (61,4) | \n
| \n Diminution | \n\n (7,3) | \n\n 4,2 | \n\n 81,7 | \n\n 78,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 19,0 | \n\n (10,2) | \n\n - | \n\n 8,8 | \n
| \n Change | \n\n 1,8 | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4\u00a0412,8 | \n\n (3\u00a0901,9) | \n\n (306,3) | \n\n 204,6 | \n
Par ailleurs, au titre de la s\u00e9curisation de la grille de programmes des ann\u00e9es futures, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des contrats d\u2019acquisition de droits audiovisuels \u00e0 immobiliser est le suivant\u00a0:
| \n Droits audiovisuels | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n 32,0 | \n\n 17,0 | \n\n - | \n\n 49,0 | \n
| \n 2022 | \n\n 28,7 | \n\n 13,2 | \n\n - | \n\n 41,9 | \n
7.1.2.Immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note\u00a07.1.1)
M\u00e9thode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimil\u00e9s ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par le Groupe de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfsoit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0;
\u25cfsoit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation se fait post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales d\u00e9tenues par le Groupe ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie et ne sont pas amorties. Ces marques font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s selon la m\u00e9thode des Royalties qui prend en compte les flux de tr\u00e9sorerie futurs que g\u00e9n\u00e9rerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, consid\u00e9rant qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer une redevance de marque pour l\u2019utilisation de chacune d\u2019entre elles (cf. note\u00a07.3).
Les montants ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie\u00a0(1)(2) | \n\n Concessions, brevets et droits similaires | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 93,5 | \n\n 16,3 | \n\n 33,7 | \n\n 143,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 10,3 | \n\n 11,4 | \n\n 21,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (7,9) | \n\n (9,1) | \n\n (17,0) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n (39,8) | \n\n 9,0 | \n\n (20,5) | \n\n (51,3) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 53,7 | \n\n 27,5 | \n\n 15,3 | \n\n 96,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 9,6 | \n\n 9,1 | \n\n 18,7 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n (3,7) | \n\n (10,0) | \n\n (5,1) | \n\n (18,8) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n (6,2) | \n\n (0,5) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 50,0 | \n\n 32,6 | \n\n 12,9 | \n\n 95,5 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 59,6 | \n\n 118,6 | \n\n 52,6 | \n\n 230,8 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (9,6) | \n\n (86,0) | \n\n (39,7) | \n\n (135,3) | \n
| \n (1)En 2023, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation auxquels les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ont \u00e9t\u00e9 soumises, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9sent\u00e9e dans les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables de cette m\u00eame note, ont fait apparaitre une perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 li\u00e9 \u00e0 une marque du secteur M\u00e9dia (pour 3,7\u00a0millions d\u2019euros). (2)En 2022, concomitamment \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Publishers, les marques Auf\u00e9minin, Marmiton et Doctissimo ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es. | \n
La colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 leur mise en service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
7.1.1.Droits audiovisuels
M\u00e9thode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels de distribution et de n\u00e9goce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du groupe\u00a0TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits audiovisuels sont les suivantes\u00a0:
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises\u00a0acquises par les diffuseurs\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces parts\u00a0;
\u25cfparts de producteurs de fictions fran\u00e7aises produites par le Groupe\u00a0: elles sont amorties de fa\u00e7on d\u00e9gressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur \u00e9conomique de ces parts\u00a0;
\u25cfparts de coproductions cin\u00e9matographiques et droits audiovisuels de \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on d\u00e9gressive en fonction de la baisse de la valeur \u00e9conomique attendue\u00a0;
\u25cfdroits audiovisuels \u00ab\u00a0n\u00e9goce\u00a0\u00bb\u00a0: ils sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfdroits musicaux\u00a0: ils sont amortis sur une dur\u00e9e de 2\u00a0ans et l\u2019amortissement comptabilis\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e correspond \u00e0 75\u00a0% de leur valeur brute, les 25\u00a0% restants \u00e9tant amortis au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.
\u00c9valuation/Jugement
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est comptabilis\u00e9e individuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation des droits audiovisuels est notamment fond\u00e9 sur une analyse des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces droits au regard de leur valeur nette comptable.
M\u00e9thode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimil\u00e9s ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par le Groupe de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfsoit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0;
\u25cfsoit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.
Lorsque l\u2019\u00e9valuation se fait post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales d\u00e9tenues par le Groupe ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie et ne sont pas amorties. Ces marques font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s selon la m\u00e9thode des Royalties qui prend en compte les flux de tr\u00e9sorerie futurs que g\u00e9n\u00e9rerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, consid\u00e9rant qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer une redevance de marque pour l\u2019utilisation de chacune d\u2019entre elles (cf. note\u00a07.3).
7.2.Stocks\u00a0: Droits de diffusion et autres stocks
M\u00e9thode comptable
Programmes et droits de diffusion
Entr\u00e9e au bilan
Afin de s\u00e9curiser les grilles de programmes pour les ann\u00e9es futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d\u2019acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s\u2019engagent \u00e0 fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable et inscrit en stock d\u00e8s lors que les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0: l\u2019acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l\u2019ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas r\u00e9unis, (\u0153uvres non livr\u00e9es, droits sportifs dont le droit de diffusion n\u2019est ouvert que le jour de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, etc.), le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il ne contr\u00f4le pas l\u2019actif car il ne dispose pas du droit et de la capacit\u00e9 de diffuser l\u2019\u0153uvre. Ces droits ne sont, en cons\u00e9quence, pas inscrits au bilan.
En revanche, les \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s au titre de ces droits sont enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0Acomptes fournisseurs\u00a0\u00bb.
La rubrique \u00ab\u00a0Programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfla production propre, constitu\u00e9e des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0TF1 pour ses antennes\u00a0;
\u25cfla production externe, constitu\u00e9e des droits de diffusion acquis par les cha\u00eenes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants\u00a0:
\u25cfla production propre est valoris\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt global de production (co\u00fbts directs augment\u00e9s d\u2019une quote-part de frais indirects de production)\u00a0;
\u25cfles droits de diffusion et les coproductions sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, des consommations de l\u2019exercice.
R\u00e8gles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part pr\u00e9pond\u00e9rante des stocks de programmes du Groupe) sont r\u00e9put\u00e9s consomm\u00e9s lors de leur diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consomm\u00e9s int\u00e9gralement lors de cette diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuli\u00e8re dans les contrats d'acquisition, consomm\u00e9s de la mani\u00e8re suivante, selon le type de programme\u00a0:
| \n \n | \n\n Fictions d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 52\u00a0minutes | \n\n S\u00e9ries | \n\n Films, t\u00e9l\u00e9films, dessins anim\u00e9s | \n\n Autres programmes et droits de diffusion | \n
| \n 1\u00e8re diffusion | \n\n 80\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n 2\u00e8me diffusion | \n\n 20\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
Les \u00ab\u00a0Autres programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins anim\u00e9s), des vari\u00e9t\u00e9s, du th\u00e9\u00e2tre, des magazines/documentaires, de l\u2019information, des sports et des fictions d\u2019une dur\u00e9e unitaire inf\u00e9rieure \u00e0 52\u00a0minutes.
D\u00e9pr\u00e9ciations et mise au rebut
Un programme fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019il est probable qu\u2019il ne sera pas diffus\u00e9 ou si la valeur contractuelle d\u2019entr\u00e9es en stock exc\u00e8de la valeur qui lui est attribuable en application des r\u00e8gles ci-dessus.
\u00c9valuation/Jugement
La probabilit\u00e9 de diffusion s\u2019appr\u00e9cie en fonction des derni\u00e8res grilles pr\u00e9visionnelles de programme valid\u00e9es par la Direction. De plus, si ce droit fait l\u2019objet d\u2019une revente, l\u2019\u00e9ventuel \u00e9cart d\u00e9favorable entre sa valeur d\u2019entr\u00e9e en stock ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le\u00a0montant des acomptes vers\u00e9s, et le prix de vente obtenu ou estim\u00e9 est provisionn\u00e9 d\u00e8s que la cession est probable.
Les programmes non diffus\u00e9s dont les droits ont expir\u00e9 font l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0mise au rebut\u00a0\u00bb comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, l\u2019\u00e9ventuelle provision est parall\u00e8lement reprise.
Droits en s\u00e9curisation de grille
Les droits command\u00e9s dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recens\u00e9s au paragraphe\u00a0relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille et sont valoris\u00e9s \u00e0 hauteur des montants contractuels ou du montant estim\u00e9 des d\u00e9caissements futurs (cas des \u00ab\u00a0output deal\u00a0\u00bb), sous d\u00e9duction des acomptes vers\u00e9s.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs d\u00e9tenus pour \u00eatre vendus dans le cours normal de l'activit\u00e9 sous forme de fournitures/marchandises consomm\u00e9es dans un processus de vente.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d'entr\u00e9e des stocks et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des stocks est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant compos\u00e9 du prix d'achat, augment\u00e9 des droits de douane, autres taxes et autres co\u00fbts qui leur sont directement attribuables et diminu\u00e9 des rabais commerciaux, remises et autres \u00e9l\u00e9ments similaires (escomptes).
Le poste stocks est essentiellement compos\u00e9 des programmes et droits de diffusion\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Programmes et droits de diffusion | \n\n 382,3 | \n\n 387,8 | \n
| \n Autres stocks | \n\n 15,3 | \n\n 16,8 | \n
| \n Total | \n\n 397,6 | \n\n 404,6 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valoris\u00e9s selon les principes comptables d\u00e9crits ci-dessus.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeurs brutes | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes | \n\n Stocks | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 543,1 | \n\n (111,4) | \n\n 431,7 | \n
| \n Variation nette | \n\n (74,1) | \n\n 28,2\u00a0(1) | \n\n (45,9) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 2,0 | \n\n - | \n\n 2,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 471,0 | \n\n (83,2) | \n\n 387,8 | \n
| \n Variation nette | \n\n (31,5) | \n\n 24,1\u00a0(2) | \n\n (7,4) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 1,9 | \n\n - | \n\n 1,9 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 441,4 | \n\n (59,1) | \n\n 382,3 | \n
| \n (1)Dont 20,2\u00a0millions d\u2019euros de dotations et 48,4\u00a0millions d\u2019euros de reprises. (2)Dont 15,3\u00a0millions d\u2019euros de dotations et 39,4\u00a0millions d\u2019euros de reprises. | \n
Les stocks de programmes et de droits de diffusion pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus sont essentiellement port\u00e9s par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits.
Par ailleurs, au titre de la s\u00e9curisation des grilles de programmes des ann\u00e9es futures, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant\u00a0:
| \n 2023 | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n Programmes et droits de t\u00e9l\u00e9diffusion | \n\n 518,3 | \n\n 447,3 | \n\n 5,4 | \n\n 971,0 | \n
| \n Droits de retransmissions sportives | \n\n 71,5 | \n\n 224,2 | \n\n - | \n\n 295,7 | \n
| \n Total | \n\n 589,8 | \n\n 671,5 | \n\n 5,4 | \n\n 1\u00a0266,7 | \n
| \n 2022 | \n\n \u00c0 moins d\u20191\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n
| \n Programmes et droits de t\u00e9l\u00e9diffusion | \n\n 434,2 | \n\n 265,8 | \n\n 3,2 | \n\n 703,2 | \n
| \n Droits de retransmissions sportives | \n\n 83,4 | \n\n 205,9 | \n\n 50,4 | \n\n 339,7 | \n
| \n Total | \n\n 517,6 | \n\n 471,7 | \n\n 53,6 | \n\n 1\u00a0042,9 | \n
La partie de ces contrats (droits de t\u00e9l\u00e9diffusion et retransmission sportive) libell\u00e9e en devises\u00a0en\u00a02023 et\u00a02022 est de respectivement 27,2\u00a0millions d\u2019euros en USD et de 32,8\u00a0millions d\u2019euros en USD.
En 2023, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 TF1 SA pour un montant de 480,1\u00a0millions d\u2019euros (contre 257,2\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et le GIE AD pour un montant de 349,8\u00a0millions d\u2019euros (contre 339,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 TF1 DS (295,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023 et 339,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
M\u00e9thode comptable
Programmes et droits de diffusion
Entr\u00e9e au bilan
Afin de s\u00e9curiser les grilles de programmes pour les ann\u00e9es futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d\u2019acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s\u2019engagent \u00e0 fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable et inscrit en stock d\u00e8s lors que les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0: l\u2019acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l\u2019ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas r\u00e9unis, (\u0153uvres non livr\u00e9es, droits sportifs dont le droit de diffusion n\u2019est ouvert que le jour de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, etc.), le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il ne contr\u00f4le pas l\u2019actif car il ne dispose pas du droit et de la capacit\u00e9 de diffuser l\u2019\u0153uvre. Ces droits ne sont, en cons\u00e9quence, pas inscrits au bilan.
En revanche, les \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s au titre de ces droits sont enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0Acomptes fournisseurs\u00a0\u00bb.
La rubrique \u00ab\u00a0Programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfla production propre, constitu\u00e9e des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0TF1 pour ses antennes\u00a0;
\u25cfla production externe, constitu\u00e9e des droits de diffusion acquis par les cha\u00eenes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants\u00a0:
\u25cfla production propre est valoris\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt global de production (co\u00fbts directs augment\u00e9s d\u2019une quote-part de frais indirects de production)\u00a0;
\u25cfles droits de diffusion et les coproductions sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, des consommations de l\u2019exercice.
R\u00e8gles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part pr\u00e9pond\u00e9rante des stocks de programmes du Groupe) sont r\u00e9put\u00e9s consomm\u00e9s lors de leur diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consomm\u00e9s int\u00e9gralement lors de cette diffusion. Lorsqu\u2019ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuli\u00e8re dans les contrats d'acquisition, consomm\u00e9s de la mani\u00e8re suivante, selon le type de programme\u00a0:
| \n \n | \n\n Fictions d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 52\u00a0minutes | \n\n S\u00e9ries | \n\n Films, t\u00e9l\u00e9films, dessins anim\u00e9s | \n\n Autres programmes et droits de diffusion | \n
| \n 1\u00e8re diffusion | \n\n 80\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n 2\u00e8me diffusion | \n\n 20\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
Les \u00ab\u00a0Autres programmes et droits de diffusion\u00a0\u00bb du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins anim\u00e9s), des vari\u00e9t\u00e9s, du th\u00e9\u00e2tre, des magazines/documentaires, de l\u2019information, des sports et des fictions d\u2019une dur\u00e9e unitaire inf\u00e9rieure \u00e0 52\u00a0minutes.
D\u00e9pr\u00e9ciations et mise au rebut
Un programme fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019il est probable qu\u2019il ne sera pas diffus\u00e9 ou si la valeur contractuelle d\u2019entr\u00e9es en stock exc\u00e8de la valeur qui lui est attribuable en application des r\u00e8gles ci-dessus.
\u00c9valuation/Jugement
La probabilit\u00e9 de diffusion s\u2019appr\u00e9cie en fonction des derni\u00e8res grilles pr\u00e9visionnelles de programme valid\u00e9es par la Direction. De plus, si ce droit fait l\u2019objet d\u2019une revente, l\u2019\u00e9ventuel \u00e9cart d\u00e9favorable entre sa valeur d\u2019entr\u00e9e en stock ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le\u00a0montant des acomptes vers\u00e9s, et le prix de vente obtenu ou estim\u00e9 est provisionn\u00e9 d\u00e8s que la cession est probable.
Les programmes non diffus\u00e9s dont les droits ont expir\u00e9 font l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0mise au rebut\u00a0\u00bb comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, l\u2019\u00e9ventuelle provision est parall\u00e8lement reprise.
Droits en s\u00e9curisation de grille
Les droits command\u00e9s dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recens\u00e9s au paragraphe\u00a0relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille et sont valoris\u00e9s \u00e0 hauteur des montants contractuels ou du montant estim\u00e9 des d\u00e9caissements futurs (cas des \u00ab\u00a0output deal\u00a0\u00bb), sous d\u00e9duction des acomptes vers\u00e9s.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs d\u00e9tenus pour \u00eatre vendus dans le cours normal de l'activit\u00e9 sous forme de fournitures/marchandises consomm\u00e9es dans un processus de vente.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt d'entr\u00e9e des stocks et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des stocks est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant compos\u00e9 du prix d'achat, augment\u00e9 des droits de douane, autres taxes et autres co\u00fbts qui leur sont directement attribuables et diminu\u00e9 des rabais commerciaux, remises et autres \u00e9l\u00e9ments similaires (escomptes).
7.3.1.Clients et autres d\u00e9biteurs
M\u00e9thode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables, puis au co\u00fbt amorti lors de chaque cl\u00f4ture, en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie inclut les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales est \u00e9valu\u00e9e selon un mod\u00e8le de pertes attendues d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Les cr\u00e9ances clients du Groupe \u00e9tant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un mod\u00e8le unique simplifi\u00e9 de pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes ses cr\u00e9ances.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur brute 2023 | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation 2023 | \n\n Valeur nette 2023 | \n\n % | \n\n Valeur nette 2022 | \n\n % | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n (13,9) | \n\n 687,8 | \n\n 56,0 | \n\n 829,8 | \n\n 58,6 | \n
| \n Avances fournisseurs\u00a0(1) | \n\n 122,4 | \n\n (0,3) | \n\n 122,1 | \n\n 9,9 | \n\n 133,5 | \n\n 9,4 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0(2) | \n\n 250,6 | \n\n - | \n\n 250,6 | \n\n 20,4 | \n\n 301,2 | \n\n 21,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses\u00a0(3) | \n\n 139,1 | \n\n (11,2) | \n\n 127,9 | \n\n 10,4 | \n\n 109,5 | \n\n 7,7 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 41,1 | \n\n - | \n\n 41,1 | \n\n 3,3 | \n\n 42,1 | \n\n 3,0 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 1\u00a0254,9 | \n\n (25,4) | \n\n 1\u00a0229,6 | \n\n 100,0 | \n\n 1\u00a0416,1 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Cette rubrique comprend notamment les acomptes vers\u00e9s sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives. (2)Principalement \u00c9tat, collectivit\u00e9s publiques, personnel et organismes sociaux. (3)Principalement les cr\u00e9ances li\u00e9es aux reversements minimum garantis aux ayants droit dans le cadre de contrats de distribution d\u2019\u0153uvres audiovisuelles. | \n
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur encours clients et autres d\u00e9biteurs ont \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019exercice comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation au 1er\u00a0janvier | \n\n (20,4) | \n\n (20,5) | \n
| \n Provisions compl\u00e9mentaires de l'exercice | \n\n (7,9) | \n\n (6,5) | \n
| \n Reprises sur cr\u00e9ances pass\u00e9es en pertes | \n\n 2,1 | \n\n 3,1 | \n
| \n Recouvrement de l'exercice | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n Activit\u00e9s en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, change et reclassements\u00a0 | \n\n 0,1 | \n\n 2,9 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (25,4) | \n\n (20,4) | \n
M\u00e9thode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement attribuables, puis au co\u00fbt amorti lors de chaque cl\u00f4ture, en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie inclut les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales est \u00e9valu\u00e9e selon un mod\u00e8le de pertes attendues d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Les cr\u00e9ances clients du Groupe \u00e9tant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un mod\u00e8le unique simplifi\u00e9 de pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour toutes ses cr\u00e9ances.
7.3.2.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
7.3.2.1.D\u00e9tail des fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
M\u00e9thode comptable
Les subventions re\u00e7ues par le groupe\u00a0TF1 incluent principalement les subventions re\u00e7ues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cin\u00e9matographie (CNC) par les soci\u00e9t\u00e9s de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits diff\u00e9r\u00e9s, au poste \u00ab\u00a0Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9finitivement acquises\u00a0; elles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb) lors de l\u2019exploitation des droits correspondants.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 649,2 | \n\n 47,0 | \n\n 702,3 | \n\n 48,5 | \n
| \n Avances re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes fiscales et sociales\u00a0(1) | \n\n 404,7 | \n\n 29,3 | \n\n 419,4 | \n\n 29,0 | \n
| \n Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | \n\n 18,7 | \n\n 1,4 | \n\n 19,9 | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 276,7 | \n\n 20,0 | \n\n 265,2 | \n\n 18,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 21,3 | \n\n 1,5 | \n\n 30,8 | \n\n 2,1 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation et fonds de soutien audiovisuels\u00a0(2) | \n\n 10,4 | \n\n 0,8 | \n\n 9,6 | \n\n 0,7 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 100,0 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collect\u00e9e et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2)Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC. | \n
Les autres dettes comprennent principalement les avoirs et les d\u00e9gressifs accord\u00e9s ainsi que les produits constat\u00e9s d\u2019avance.
7.3.2.2.Soldes et variations des passifs des contrats
| \n \n | \n\n Paiement upfront | \n\n Garanties de niveau d'audience sur campagne publicitaire | \n\n Ventes de droits non encore ouverts | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 2022 | \n\n 17,4 | \n\n 9,3 | \n\n 4,1 | \n\n - | \n\n 30,8 | \n
| \n Augmentation | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
| \n Revenu comptabilis\u00e9 au cours de la p\u00e9riode | \n\n (17,4) | \n\n (9,3) | \n\n (4,1) | \n\n - | \n\n (30,8) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2023 | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
7.3.2.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
7.3.2.1.D\u00e9tail des fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
M\u00e9thode comptable
Les subventions re\u00e7ues par le groupe\u00a0TF1 incluent principalement les subventions re\u00e7ues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cin\u00e9matographie (CNC) par les soci\u00e9t\u00e9s de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits diff\u00e9r\u00e9s, au poste \u00ab\u00a0Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9finitivement acquises\u00a0; elles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb) lors de l\u2019exploitation des droits correspondants.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n % | \n\n 2022 | \n\n % | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 649,2 | \n\n 47,0 | \n\n 702,3 | \n\n 48,5 | \n
| \n Avances re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes fiscales et sociales\u00a0(1) | \n\n 404,7 | \n\n 29,3 | \n\n 419,4 | \n\n 29,0 | \n
| \n Dettes sur immobilisations et comptes rattach\u00e9s | \n\n 18,7 | \n\n 1,4 | \n\n 19,9 | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 276,7 | \n\n 20,0 | \n\n 265,2 | \n\n 18,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 21,3 | \n\n 1,5 | \n\n 30,8 | \n\n 2,1 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation et fonds de soutien audiovisuels\u00a0(2) | \n\n 10,4 | \n\n 0,8 | \n\n 9,6 | \n\n 0,7 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 100,0 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collect\u00e9e et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2)Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC. | \n
Les autres dettes comprennent principalement les avoirs et les d\u00e9gressifs accord\u00e9s ainsi que les produits constat\u00e9s d\u2019avance.
7.3.2.2.Soldes et variations des passifs des contrats
| \n \n | \n\n Paiement upfront | \n\n Garanties de niveau d'audience sur campagne publicitaire | \n\n Ventes de droits non encore ouverts | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 2022 | \n\n 17,4 | \n\n 9,3 | \n\n 4,1 | \n\n - | \n\n 30,8 | \n
| \n Augmentation | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
| \n Revenu comptabilis\u00e9 au cours de la p\u00e9riode | \n\n (17,4) | \n\n (9,3) | \n\n (4,1) | \n\n - | \n\n (30,8) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2023 | \n\n 17,6 | \n\n 3,6 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 21,3 | \n
M\u00e9thode comptable
Les subventions re\u00e7ues par le groupe\u00a0TF1 incluent principalement les subventions re\u00e7ues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cin\u00e9matographie (CNC) par les soci\u00e9t\u00e9s de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits diff\u00e9r\u00e9s, au poste \u00ab\u00a0Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9finitivement acquises\u00a0; elles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb) lors de l\u2019exploitation des droits correspondants.
7.3.3.Provisions courantes
M\u00e9thode comptable
Une provision est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera, de mani\u00e8re certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. La provision est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture et ajust\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant pour refl\u00e9ter la meilleure estimation de l\u2019obligation \u00e0 cette date.
Les passifs \u00e9ventuels sont ceux dont l\u2019existence doit \u00eatre confirm\u00e9e par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils ne font pas l\u2019objet de provision.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estim\u00e9 en tenant compte des hypoth\u00e8ses de d\u00e9nouement les plus probables. Pour d\u00e9terminer ces hypoth\u00e8ses, la direction du Groupe s\u2019appuie, si n\u00e9cessaire, sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des conseils externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les provisions non courantes (cf. note\u00a07.3.6).
L\u2019\u00e9valuation de la GEPP (cf. note\u00a01.1\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base des crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9s de la meilleure estimation du Groupe. Cette estimation s\u2019appuie sur un taux de concr\u00e9tisation hautement probable et un co\u00fbt moyen pour chacune des cat\u00e9gories du dispositif (mobilit\u00e9 et mesures d\u2019\u00e2ge).
Les provisions courantes pour 2023 peuvent se d\u00e9composer comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Litiges avec le\u00a0personnel | \n\n Litiges commerciaux | \n\n Autres litiges et risques contractuels | \n\n Autres | \n\n Total provisions courantes | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 7 | \n\n 2,9 | \n\n 19,6 | \n\n 1,7 | \n\n 31,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 1,4 | \n\n 4,2 | \n\n 12,7 | \n\n 0,2 | \n\n 18,5 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (1,5) | \n\n (12,1) | \n\n (3,5) | \n\n (0,1) | \n\n (17,2) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (2,3) | \n\n (1,7) | \n\n (2,2) | \n\n (0,1) | \n\n (6,3) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n (0,1) | \n\n 11,9 | \n\n (9,1) | \n\n 1,5 | \n\n 4,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4,5 | \n\n 5,2 | \n\n 17,5 | \n\n 3,2 | \n\n 30,4 | \n
Aucun passif \u00e9ventuel significatif non comptabilis\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs et des ayants droit.
Les provisions sur litiges et risques contractuels visent \u00e0 couvrir les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1, incluant les garanties donn\u00e9es par le Groupe dans le cadre de cession de titres.
\u2022\u00c9volution des litiges
En juillet\u00a02019, Molotov a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence d\u2019une plainte contre TF1 et M6 d\u2019abus de position dominante et \u00ab\u00a0abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique\u00a0\u00bb. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la plainte le 30\u00a0avril 2020\u00a0estimant que Molotov n\u2019apportait pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants \u00e0 l\u2019appui de ses all\u00e9gations. Le 24\u00a0juin 2020, Molotov TV a saisi la Cour d\u2019appel de Paris en annulation et en \u00ab\u00a0reformation\u00a0\u00bb de la d\u00e9cision de l\u2019ADLC\u00a0; le 30\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 le recours de Molotov. Molotov s\u2019est pourvu contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris, le dossier reste en attente d\u2019instruction.
Compl\u00e9mentairement, le groupe Molotov a assign\u00e9 TF1 le 10\u00a0novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages et int\u00e9r\u00eats pour d\u00e9s\u00e9quilibre de relations contractuelles et violation des engagements Salto. TF1 a sollicit\u00e9 du tribunal un sursis \u00e0 statuer, le 10\u00a0d\u00e9cembre 2020, dans l\u2019attente d\u00e9cision du Tribunal judiciaire sur la contrefa\u00e7on. Cette demande ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 18\u00a0octobre 2021, TF1 a d\u00e9pos\u00e9 ses conclusions le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021. Cette proc\u00e9dure est toujours pendante.
Le 7\u00a0janvier 2022 le Tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 Molotov \u00e0 8,5\u00a0millions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on. Les dommages et int\u00e9r\u00eats ont fait l\u2019objet d\u2019une saisie attribution au b\u00e9n\u00e9fice du groupe\u00a0TF1 le 8\u00a0f\u00e9vrier 2022. \u00c0 ce jour, Molotov TV a r\u00e9gularis\u00e9 le paiement des dommages et int\u00e9r\u00eats dus, et interjet\u00e9 appel de ce jugement. De son c\u00f4t\u00e9, le groupe\u00a0TF1 demande par voie d'appel incident la majoration des dommages et int\u00e9r\u00eats par application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de distribution en tenant compte du nombre d\u2019utilisateurs d\u00e9clar\u00e9s par Molotov afin que les sommes qui lui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es par le jugement soient revues significativement \u00e0 la hausse. Une plaidoirie s\u2019est tenue le 18\u00a0janvier 2024. Cette proc\u00e9dure est toujours pendante. Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb, et compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession et de l\u2019analyse juridique \u00e9tablie, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 8,5\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s par Molotov au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres produits d\u2019exploitation en 2022.
7.4.6.Provisions non courantes
M\u00e9thode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les\u00a0suivantes.
Provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les employ\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en partie via des r\u00e9gimes de couverture du Groupe.
Les salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises du Groupe sont adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de retraite fran\u00e7ais\u00a0: ces r\u00e9gimes correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour lesquels les obligations du groupe\u00a0TF1 se limitent au paiement de cotisations p\u00e9riodiques, bas\u00e9es sur un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 des frais de personnel. Les cotisations \u00e0 ces r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont port\u00e9es en charges de personnel dans le r\u00e9sultat de l'exercice.
Une partie de l\u2019engagement est couverte par un contrat d\u2019assurance. La provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re comptabilis\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement de retraite diminu\u00e9 de la valeur du contrat.
\u00c9valuation/Jugement
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte notamment\u00a0:
\u25cfdes droits conventionnels en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 acquise par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel\u00a0;
\u25cfdu taux de rotation calcul\u00e9 selon la moyenne des sorties constat\u00e9es\u00a0;
\u25cfdes salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de revalorisation annuel des salaires\u00a0;
\u25cfde l\u2019esp\u00e9rance de vie des salari\u00e9s d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de tables statistiques\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement de retraite, revu chaque ann\u00e9e.
L\u2019acquisition lin\u00e9aire des droits est r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de la carri\u00e8re permettant d\u2019obtenir les droits plafonn\u00e9s
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles retenues d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre dans l\u2019\u00e9valuation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de march\u00e9 effectivement constat\u00e9es par rapport \u00e0 ces hypoth\u00e8ses. Depuis le 1er\u00a0janvier 2011, ces \u00e9carts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0R\u00e9vis\u00e9e.
Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements non r\u00e9currents et dont le d\u00e9nouement se situe au-del\u00e0 du cycle d'exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les d\u00e9bours estim\u00e9s au titre des litiges, contentieux et r\u00e9clamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou fiscale. En mati\u00e8re fiscale et sociale, le montant des redressements notifi\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019une provision si la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e estime que la prise en compte du bien-fond\u00e9 de sa position dans le contentieux l\u2019opposant aux Administrations n\u2019est pas hautement probable.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 hauteur des sorties de ressources probables qu\u2019occasionneront les proc\u00e8s ou litiges en cours dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur existait \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
7.4.6.1.D\u00e9tail des provisions non courantes
Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit en 2023 et en 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Provisions pour | \n\n \n | \n|
| \n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 37,9 | \n\n 8,3 | \n\n 46,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 4,7 | \n\n 4,4 | \n\n 9,1 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (0,1) | \n\n (1,6) | \n\n (1,7) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (3,3) | \n\n - | \n\n (3,3) | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n (7,2) | \n\n - | \n\n (7,2) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | \n\n (1,3) | \n\n (0,5) | \n\n (1,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30,7 | \n\n 10,6 | \n\n 41,3 | \n
| \n Dotations | \n\n 3,9 | \n\n 0,1 | \n\n 4,0 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n (1,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,8) | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n (8,0) | \n\n (4,9) | \n\n (12,9) | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n 0,7 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassement et divers | \n\n (3,1) | \n\n 1,5 | \n\n (1,6) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 22,8 | \n\n 6,9 | \n\n 29,7 | \n
7.4.6.2.Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
M\u00e9thode comptable
\u00c9valuation/Jugement\u00a0: le calcul de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est effectu\u00e9 en interne par TF1 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es d\u00e9crite dans la note\u00a07.4.6.\u00a0Ce calcul est notamment sensible aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires et au taux de rotation.
Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n\n 2019 | \n
| \n Taux d'actualisation (iboxxA10) | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendus des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n Taux attendu d'augmentation future des salaires | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Table de survie | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 2013-02\u00a0du CNC, le taux de turnover utilis\u00e9 pour le calcul des provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re doit prendre uniquement en compte les d\u00e9missions. Les hypoth\u00e8ses de turnover ont par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es en 2023, sur la base des d\u00e9missions constat\u00e9es lors des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse compl\u00e9mentaire des taux d\u2019actualisation de 70\u00a0points de base sur les montants des provisions enregistr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8verait respectivement \u00e0 (1,9) et 1,9\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du taux d\u2019augmentation des salaires en France de 50\u00a0points de base, entra\u00eenerait une variation de la provision de respectivement 1,5\u00a0et (1,4)\u00a0millions d\u2019euros.
Ces impacts seraient appr\u00e9hend\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges comptabilis\u00e9s.
Charges comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (2,9) | \n\n (3,4) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n (1,1) | \n\n (1,3) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n dont\u00a0: charges de personnel | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
Variations de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation et des actifs du r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Obligation au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n
| \n Montant \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 37,9 | \n\n (7,2) | \n\n 30,7 | \n\n 37,9 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n 2,9 | \n\n 3,5 | \n
| \n Co\u00fbt financier (d\u00e9sactualisation) | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n
| \n Reprises sur provisions | \n\n (12,4) | \n\n - | \n\n (12,4) | \n\n (3,4) | \n
| \n Pertes (gains) actuarielles | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (7,2) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (1,4) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Activit\u00e9s en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Montant \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 30,2 | \n\n (7,4) | \n\n 22,8 | \n\n 30,7 | \n
Les actifs du r\u00e9gime sont compos\u00e9s de placements effectu\u00e9s au fonds commun d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds Club n\u00b0\u00a01\u00a0\u00bb libell\u00e9 en euro, g\u00e9r\u00e9 par une institution financi\u00e8re ind\u00e9pendante. Selon les informations financi\u00e8res communiqu\u00e9es par cette derni\u00e8re, le rendement brut en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0\u00a0%. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la juste valeur du fonds est estim\u00e9e \u00e0 7,4\u00a0millions d\u2019euros.
M\u00e9thode comptable
Une provision est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera, de mani\u00e8re certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. La provision est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture et ajust\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant pour refl\u00e9ter la meilleure estimation de l\u2019obligation \u00e0 cette date.
Les passifs \u00e9ventuels sont ceux dont l\u2019existence doit \u00eatre confirm\u00e9e par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils ne font pas l\u2019objet de provision.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estim\u00e9 en tenant compte des hypoth\u00e8ses de d\u00e9nouement les plus probables. Pour d\u00e9terminer ces hypoth\u00e8ses, la direction du Groupe s\u2019appuie, si n\u00e9cessaire, sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des conseils externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les provisions non courantes (cf. note\u00a07.3.6).
L\u2019\u00e9valuation de la GEPP (cf. note\u00a01.1\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base des crit\u00e8res des mesures d\u2019accompagnement, pond\u00e9r\u00e9s de la meilleure estimation du Groupe. Cette estimation s\u2019appuie sur un taux de concr\u00e9tisation hautement probable et un co\u00fbt moyen pour chacune des cat\u00e9gories du dispositif (mobilit\u00e9 et mesures d\u2019\u00e2ge).
M\u00e9thode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les\u00a0suivantes.
Provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les employ\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en partie via des r\u00e9gimes de couverture du Groupe.
Les salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises du Groupe sont adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes g\u00e9n\u00e9raux et compl\u00e9mentaires de retraite fran\u00e7ais\u00a0: ces r\u00e9gimes correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour lesquels les obligations du groupe\u00a0TF1 se limitent au paiement de cotisations p\u00e9riodiques, bas\u00e9es sur un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 des frais de personnel. Les cotisations \u00e0 ces r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont port\u00e9es en charges de personnel dans le r\u00e9sultat de l'exercice.
Une partie de l\u2019engagement est couverte par un contrat d\u2019assurance. La provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re comptabilis\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement de retraite diminu\u00e9 de la valeur du contrat.
\u00c9valuation/Jugement
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte notamment\u00a0:
\u25cfdes droits conventionnels en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 acquise par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel\u00a0;
\u25cfdu taux de rotation calcul\u00e9 selon la moyenne des sorties constat\u00e9es\u00a0;
\u25cfdes salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de revalorisation annuel des salaires\u00a0;
\u25cfde l\u2019esp\u00e9rance de vie des salari\u00e9s d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de tables statistiques\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement de retraite, revu chaque ann\u00e9e.
L\u2019acquisition lin\u00e9aire des droits est r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de la carri\u00e8re permettant d\u2019obtenir les droits plafonn\u00e9s
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles retenues d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre dans l\u2019\u00e9valuation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de march\u00e9 effectivement constat\u00e9es par rapport \u00e0 ces hypoth\u00e8ses. Depuis le 1er\u00a0janvier 2011, ces \u00e9carts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0R\u00e9vis\u00e9e.
Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements non r\u00e9currents et dont le d\u00e9nouement se situe au-del\u00e0 du cycle d'exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les d\u00e9bours estim\u00e9s au titre des litiges, contentieux et r\u00e9clamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou fiscale. En mati\u00e8re fiscale et sociale, le montant des redressements notifi\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019une provision si la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e estime que la prise en compte du bien-fond\u00e9 de sa position dans le contentieux l\u2019opposant aux Administrations n\u2019est pas hautement probable.
\u00c9valuation/Jugement
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 hauteur des sorties de ressources probables qu\u2019occasionneront les proc\u00e8s ou litiges en cours dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur existait \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
M\u00e9thode comptable
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur d\u2019utilit\u00e9 et sa \u00ab\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente\u00a0\u00bb si cette derni\u00e8re peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, elle est \u00e9gale \u00e0 sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants est d\u00e9termin\u00e9e individuellement. Les autres actifs sont regroup\u00e9s au sein de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle ils appartiennent afin de d\u00e9terminer leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est mesur\u00e9e par la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs \u00e0 3\u00a0ans issus des plans valid\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et le Conseil d'Administration, compl\u00e9t\u00e9es d'un flux normatif apr\u00e8s charges de loyer repr\u00e9sentatif des flux attendus au-del\u00e0 du plan d'affaires. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts.
Ces projections de flux financiers sont actualis\u00e9es en utilisant un taux d'actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (B\u00e9ta, capitalisation, etc.) d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentatif du secteur d'activit\u00e9 de l'actif test\u00e9.
La valeur recouvrable des actifs de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est ensuite compar\u00e9e \u00e0 leur valeur au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des droits d\u2019utilisation et d\u00e9duction faite des obligations locatives.
\u00c9valuation/Jugement
La valeur dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 des goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont notamment sensibles aux pr\u00e9visions financi\u00e8res \u00e0 moyen terme ainsi qu\u2019au taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT.
D\u00e9pr\u00e9ciation
Le Groupe appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu\u2019une r\u00e9duction de valeur est susceptible d\u2019avoir affect\u00e9 les actifs non courants. Lorsqu\u2019une telle indication existe, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie), une \u00e9valuation de la valeur recouvrable de l\u2019actif est effectu\u00e9e.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e si la valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur au bilan. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus \u00e9lev\u00e9e que leur valeur comptable. Seules les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill sont irr\u00e9versibles.
M\u00e9thode comptable
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur d\u2019utilit\u00e9 et sa \u00ab\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente\u00a0\u00bb si cette derni\u00e8re peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, elle est \u00e9gale \u00e0 sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants est d\u00e9termin\u00e9e individuellement. Les autres actifs sont regroup\u00e9s au sein de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle ils appartiennent afin de d\u00e9terminer leur valeur d\u2019utilit\u00e9. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est mesur\u00e9e par la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs \u00e0 3\u00a0ans issus des plans valid\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et le Conseil d'Administration, compl\u00e9t\u00e9es d'un flux normatif apr\u00e8s charges de loyer repr\u00e9sentatif des flux attendus au-del\u00e0 du plan d'affaires. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts.
Ces projections de flux financiers sont actualis\u00e9es en utilisant un taux d'actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (B\u00e9ta, capitalisation, etc.) d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentatif du secteur d'activit\u00e9 de l'actif test\u00e9.
La valeur recouvrable des actifs de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est ensuite compar\u00e9e \u00e0 leur valeur au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des droits d\u2019utilisation et d\u00e9duction faite des obligations locatives.
\u00c9valuation/Jugement
La valeur dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1 des goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont notamment sensibles aux pr\u00e9visions financi\u00e8res \u00e0 moyen terme ainsi qu\u2019au taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT.
D\u00e9pr\u00e9ciation
Le Groupe appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu\u2019une r\u00e9duction de valeur est susceptible d\u2019avoir affect\u00e9 les actifs non courants. Lorsqu\u2019une telle indication existe, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie), une \u00e9valuation de la valeur recouvrable de l\u2019actif est effectu\u00e9e.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e si la valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur au bilan. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus \u00e9lev\u00e9e que leur valeur comptable. Seules les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill sont irr\u00e9versibles.
7.4.1.Goodwill
Il convient de rappeler qu\u2019en application des normes IFRS, le groupe\u00a0TF1 a opt\u00e9 pour la reconnaissance du goodwill selon la m\u00e9thode comptable du goodwill partiel, c\u2019est-\u00e0-dire sans revalorisation des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la juste valeur lors de l\u2019acquisition sur la base du prix d\u2019acquisition. De ce fait, l\u2019\u00e9cart de revalorisation constat\u00e9 lors des op\u00e9rations de rachat de titres est pr\u00e9lev\u00e9 sur les capitaux propres du groupe\u00a0TF1, sans reconnaissance d\u2019actifs compl\u00e9mentaires lors de ces acquisitions.
Les activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9composent en deux\u00a0UGT\u00a0:
\u25cfMedia\u00a0: regroupe notamment l\u2019ensemble des cha\u00eenes TV et des activit\u00e9s de cr\u00e9ation et d\u2019\u00e9dition de contenus digitaux, notamment via sa plateforme de streaming gratuites, mon\u00e9tis\u00e9es principalement via\u00a0la vente d\u2019espaces publicitaires, la distribution de ses cha\u00eenes via les FAI et en OTT, et divers services associ\u00e9s\u00a0;
\u25cfNewen Studios\u00a0: regroupe les filiales de contenus dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement destin\u00e9e \u00e0 produire, \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 distribuer des droits audiovisuels.
L\u2019\u00e9volution des goodwill par secteur sur la p\u00e9riode est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Media | \n\n Newen Studios | \n\n Total | \n
| \n Goodwill au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 611,8 | \n\n 187,9 | \n\n 799,7 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n
| \n Cessions | \n\n (143,4) | \n\n - | \n\n (143,4) | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 57,9 | \n\n - | \n\n 57,9 | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 526,3 | \n\n 203,9 | \n\n 730,2 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 0,6 | \n\n 5,7 | \n\n 6,3 | \n
| \n Cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n
| \n Ajustement | \n\n - | \n\n 1,8 | \n\n 1,8 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 526,9 | \n\n 211,3 | \n\n 738,2 | \n
| \n dont montant brut | \n\n 531,4 | \n\n 211,4 | \n\n 742,8 | \n
| \n dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n (4,5) | \n
En 2023, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 51\u00a0% de F\u00e9licita, soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles, et de 51\u00a0% de Kubik, soci\u00e9t\u00e9 de production sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fiction de Prime Time, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
En 2022, la diminution du goodwill s\u2019explique principalement par la cession des activit\u00e9s Publishers du P\u00f4le Media, ainsi que par la cession des activit\u00e9s de marketing digital et d\u2019influence.
En 2022, le Groupe a fait l\u2019acquisition de 60\u00a0% du Groupe espagnol IndaloMedia, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la production de programmes de divertissement et de 89,3\u00a0% du Groupe Anagram, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s de production de fictions en Scandinavie, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le P\u00f4le Newen Studios.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Secteur Media | \n\n Secteur Newen Studios | \n\n Total | \n|||
| \n Ann\u00e9es | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'UGT | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n UGT Media | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n - | \n\n - | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n
| \n Total | \n\n 526,9 | \n\n 526,3 | \n\n 211,3 | \n\n 203,9 | \n\n 738,2 | \n\n 730,2 | \n
\u2022Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill
La valeur recouvrable de chacune des deux\u00a0UGT Media et Newen Studios a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 suivant la m\u00e9thode des DCF. Ce calcul a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base de projections de flux de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de trois\u00a0ans issus des plans et budgets approuv\u00e9s par le Conseil d'Administration du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de l\u2019horizon de pr\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance perp\u00e9tuelle qui refl\u00e8te l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et int\u00e8gre de mani\u00e8re prudente le potentiel de d\u00e9veloppement des march\u00e9s sur lesquels op\u00e8rent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces march\u00e9s.
Les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour ces tests ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base de taux de croissance du chiffre d\u2019affaires et de taux de marge op\u00e9rationnelle en coh\u00e9rence avec l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale port\u00e9e par le Groupe. Ces plans d\u2019affaires int\u00e8grent\u00a0notamment\u00a0:
\u25cfles impacts de la situation \u00e9conomique, concurrentielle, de l\u2019\u00e9volution des modes de consommation des contenus, et des supports d\u2019investissements publicitaires\u00a0;
\u25cfl\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation du groupe\u00a0TF1 et le d\u00e9veloppement organique de ses activit\u00e9s\u00a0;
\u25cfles enjeux li\u00e9s \u00e0 la Strat\u00e9gie Climat du Groupe, tels que pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a02.5\u00a0;
\u25cfla mise en \u0153uvre de la nouvelle ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration digitale du Groupe qui passe par les orientations strat\u00e9giques suivantes\u00a0:
\u2013en t\u00e9l\u00e9vision lin\u00e9aire, renforcement de la part de march\u00e9 du Groupe gr\u00e2ce \u00e0 une offre de contenus premium et un reach diff\u00e9renciant,
\u2013ambition de devenir la premi\u00e8re plateforme de streaming gratuit en France disponible en 1\u00e8re visibilit\u00e9 sur tous les \u00e9crans IPTV et OTT TV,
\u2013exploitation d\u2019une ligne unique de programmes premium, familiaux, s\u00e9rialis\u00e9s,
\u2013d\u00e9veloppement de Newen Studios, principalement en organique.
Les taux de croissance perp\u00e9tuelle retenus pour les tests effectu\u00e9s \u00e0 fin 2023 sont compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% en fonction des natures d\u2019activit\u00e9s des UGT (taux compris entre 1\u00a0% et 2\u00a0% retenus en 2022).
Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu \u00e0 fin 2023 est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de donn\u00e9es externes selon la m\u00e9thode expos\u00e9e en note\u00a07.3\u00a0(sources des donn\u00e9es\u00a0: donn\u00e9es de march\u00e9 \u00ab\u00a0Associ\u00e9s en Finances\u00a0\u00bb). Le Groupe a fait le constat de l\u2019imbrication croissante au sein des principaux acteurs m\u00e9dia des activit\u00e9s de diffusion TV, des vid\u00e9os sur supports digitaux et de production des contenus TV/vid\u00e9o.
De ce fait, les param\u00e8tres de march\u00e9 disponibles pour d\u00e9terminer le ou les taux d\u2019actualisation utilisables par le Groupe pour les UGT Media et UGT Newen Studios refl\u00e8tent cette convergence et ont conduit \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un taux d\u2019actualisation unique de 7,27\u00a0% (contre 6,65\u00a0% en 2022). Le flux normatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du plan d'affaires et prend en compte les enjeux mentionn\u00e9s ci-dessus.
Pour les 2\u00a0UGT, des analyses de sensibilit\u00e9 du calcul aux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s (taux d\u2019actualisation, taux de marge op\u00e9rationnel, flux de tr\u00e9sorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combin\u00e9es du taux d\u2019actualisation et des flux de tr\u00e9sorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces derni\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.
Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes, prises individuellement\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0392\u00a0bp | \n\n -\u00a080\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0145\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 661\u00a0bp | \n\n -\u00a063\u00a0% | \n\n -\u00a0696\u00a0bp | \n
| \n 2022 | \n\n Variation du taux d'actualisation | \n\n Variation du flux normatif | \n\n Variation du taux de marge op\u00e9rationnel perp\u00e9tuel | \n
| \n UGT Media | \n\n 1\u00a0056\u00a0bp | \n\n -\u00a075\u00a0% | \n\n -\u00a0815\u00a0bp | \n
| \n UGT Newen Studios | \n\n 566\u00a0bp | \n\n -\u00a062\u00a0% | \n\n -\u00a0563\u00a0bp | \n
Pour l\u2019UGT Media, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de\u00a01\u00a0957\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (1\u00a0315\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022).
Pour l\u2019UGT Newen Studio, dans le cas d\u2019une baisse du taux de marge normatif \u00e0 hauteur de 10\u00a0% de celui-ci combin\u00e9e \u00e0 une hausse de 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, la valeur recouvrable serait sup\u00e9rieure de 290\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa valeur comptable (281\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)
7.4.2.Immobilisations corporelles
M\u00e9thode comptable
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.
La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: 25\u00a0\u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u25cf\u00e9quipements techniques\u00a0: 3\u00a0\u00e0 7\u00a0ans\u00a0;
\u25cfautres installations, outillage et mobilier\u00a0: 2\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfles terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9, et sont inclus dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les mouvements des exercices 2023 et 2022 relatifs \u00e0 la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit (les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette)\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Installations techniques et\u00a0mat\u00e9riels | \n\n Immobilisations diverses | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 63,9 | \n\n 69,4 | \n\n 28,3 | \n\n 57,2 | \n\n 2,7 | \n\n 221,5 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 9,6 | \n\n 17,4 | \n\n 9,7 | \n\n 36,8 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (1,9) | \n\n (11,3) | \n\n (13,0) | \n\n - | \n\n (26,2) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,5 | \n\n - | \n\n (3,5) | \n\n (1,0) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 63,9 | \n\n 67,6 | \n\n 29,0 | \n\n 61,9 | \n\n 8,9 | \n\n 231,3 | \n
| \n Augmentation | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 6,2 | \n\n 16,2 | \n\n 6,7 | \n\n 29,4 | \n
| \n Dotations amortissements \u2013 provisions | \n\n - | \n\n (1,8) | \n\n (12,6) | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n (28,3) | \n
| \n Diminution | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n (3,6) | \n\n - | \n\n (3,3) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 8,7 | \n\n 0,9 | \n\n (11,1) | \n\n (0,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63,9 | \n\n 66,8 | \n\n 31,6 | \n\n 61,5 | \n\n 4,5 | \n\n 228,3 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 63,9 | \n\n 108,5 | \n\n 204,6 | \n\n 132,1 | \n\n 4,5 | \n\n 513,6 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n (41,7) | \n\n (173,0) | \n\n (70,6) | \n\n - | \n\n (285,3) | \n
M\u00e9thode comptable
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.
La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: 25\u00a0\u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u25cf\u00e9quipements techniques\u00a0: 3\u00a0\u00e0 7\u00a0ans\u00a0;
\u25cfautres installations, outillage et mobilier\u00a0: 2\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfles terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9, et sont inclus dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
7.4.3.Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s
M\u00e9thode comptable
La norme IFRS\u00a016\u00a0d\u00e9finit le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 un contrat de location comme \u00e9tant un actif qui repr\u00e9sente le droit du preneur d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat.
Ce droit d\u2019utilisation est reconnu \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat de location (d\u00e8s mise \u00e0 disposition de l\u2019actif). Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de l\u2019obligation locative\u00a0;
\u25cfles paiements d\u2019avance faits au bailleur nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfles co\u00fbts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux co\u00fbts qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 encourus si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u25cfune estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
L\u2019amortissement est comptabilis\u00e9 en charge au compte de r\u00e9sultat selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Le droit d\u2019utilisation fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un indice r\u00e9v\u00e9lant une possible perte.
La dur\u00e9e du contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer.
Les droits d\u2019utilisation du Groupe sont principalement relatifs \u00e0 des contrats de baux immobiliers en France, dont les dur\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans.
Le d\u00e9tail des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Terrains et\u00a0Constructions | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations diverses | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 57,7 | \n\n - | \n\n 0.8 | \n\n 58,5 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Modification des contrats de location | \n\n 34,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34,8 | \n
| \n Dotations et reprises | \n\n (20,4) | \n\n - | \n\n (0,4) | \n\n (20,8) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 69,9 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n 70,3 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modification des contrats de location | \n\n 26,5\u00a0(1) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 26,7 | \n
| \n Dotations et reprises | \n\n (25,3) | \n\n - | \n\n (0,4) | \n\n (25,7) | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 71,2 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 71,4 | \n
| \n dont valeur brute | \n\n 120,5 | \n\n - | \n\n 1,4 | \n\n 121,9 | \n
| \n dont amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (49,3) | \n\n - | \n\n (1,2) | \n\n (50,5) | \n
| \n (1)Les modifications des contrats de location et autres mouvements de 26,5\u00a0millions d\u2019euros correspondent essentiellement aux r\u00e9estimations de dettes de loyer du fait de la hausse des indices de r\u00e9f\u00e9rence en 2023 et aux prolongations de contrats de location. | \n
7.6.3.Obligations locatives
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, \u00e0 la prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers consid\u00e9r\u00e9s comme fixe en substance, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui m\u00eame s\u2019ils contiennent une variabilit\u00e9 dans la forme, sont en substance in\u00e9vitables)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur pour les garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfle prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat si l\u2019exercice de l\u2019option est raisonnablement certain\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat.
Au cours de la dur\u00e9e du contrat, la valeur comptable de l\u2019obligation locative est\u00a0:
\u25cfaugment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des obligations, qui sont comptabilis\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat et calcul\u00e9s selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale\u00a0; et
\u25cfdiminu\u00e9e du montant des paiements de loyer effectu\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer l\u2019obligation locative est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque bien en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l\u2019addition d\u2019un taux de march\u00e9 tenant compte de la localisation, de la devise et de la dur\u00e9e du contrat et d\u2019un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser les mesures de simplification pr\u00e9vues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille euros et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois. Ces contrats de location sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au rythme des paiements. Le Groupe a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser chaque composante du contrat s\u00e9par\u00e9ment, en distinguant les composantes locatives des composantes non locatives (prestations de services).
L\u2019option d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Groupe.
La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des obligations locatives est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Flux de Tr\u00e9sorerie | \n\n Nouveaux contrats, modifications de contrats et autres mouvements li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Obligations locatives non courantes | \n\n 58,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,9 | \n\n 60,3 | \n
| \n Obligations locatives courantes | \n\n 15,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n (26,5) | \n\n 23,3 | \n\n 12,7 | \n
| \n Total obligations locatives | \n\n 74,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n (26,5) | \n\n 25,2 | \n\n 73,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des obligations locatives
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des obligations locatives sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n \n | \n\n Obligations locatives courantes | \n\n Obligations locatives non courantes | \n||||||||
| \n 1\u00a0\u00e0 3\u00a0mois | \n\n 4\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n Total \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d'un an | \n\n 1\u00a0\u00e0 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0\u00e0 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0\u00e0 6\u00a0ans | \n\n 6\u00a0ans et\u00a0plus | \n\n Total \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d'un an | \n|
| \n Obligations locatives 2023 | \n\n 3,0 | \n\n 9,7 | \n\n 12,7 | \n\n 10,7 | \n\n 9,2 | \n\n 9,4 | \n\n 8,9 | \n\n 8,7 | \n\n 13,4 | \n\n 60,3 | \n
| \n Obligations locatives 2022 | \n\n 4,7 | \n\n 11,2 | \n\n 15,9 | \n\n 20,4 | \n\n 15,7 | \n\n 4,7 | \n\n 4,8 | \n\n 4,2 | \n\n 8,6 | \n\n 58,4 | \n
M\u00e9thode comptable
La norme IFRS\u00a016\u00a0d\u00e9finit le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 un contrat de location comme \u00e9tant un actif qui repr\u00e9sente le droit du preneur d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat.
Ce droit d\u2019utilisation est reconnu \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat de location (d\u00e8s mise \u00e0 disposition de l\u2019actif). Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de l\u2019obligation locative\u00a0;
\u25cfles paiements d\u2019avance faits au bailleur nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfles co\u00fbts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux co\u00fbts qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 encourus si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u25cfune estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
L\u2019amortissement est comptabilis\u00e9 en charge au compte de r\u00e9sultat selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Le droit d\u2019utilisation fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019il existe un indice r\u00e9v\u00e9lant une possible perte.
La dur\u00e9e du contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer.
Les droits d\u2019utilisation du Groupe sont principalement relatifs \u00e0 des contrats de baux immobiliers en France, dont les dur\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, \u00e0 la prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers consid\u00e9r\u00e9s comme fixe en substance, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui m\u00eame s\u2019ils contiennent une variabilit\u00e9 dans la forme, sont en substance in\u00e9vitables)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur pour les garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfle prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat si l\u2019exercice de l\u2019option est raisonnablement certain\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat.
Au cours de la dur\u00e9e du contrat, la valeur comptable de l\u2019obligation locative est\u00a0:
\u25cfaugment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des obligations, qui sont comptabilis\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat et calcul\u00e9s selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation initiale\u00a0; et
\u25cfdiminu\u00e9e du montant des paiements de loyer effectu\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour calculer l\u2019obligation locative est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque bien en fonction du taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l\u2019addition d\u2019un taux de march\u00e9 tenant compte de la localisation, de la devise et de la dur\u00e9e du contrat et d\u2019un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser les mesures de simplification pr\u00e9vues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille euros et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois. Ces contrats de location sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au rythme des paiements. Le Groupe a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser chaque composante du contrat s\u00e9par\u00e9ment, en distinguant les composantes locatives des composantes non locatives (prestations de services).
L\u2019option d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Groupe.
La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des obligations locatives est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant.
7.4.4.Coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es
M\u00e9thode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d\u2019une participation dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ils ne font pas individuellement l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en application des dispositions d\u2019IAS\u00a036\u00a0; la valeur comptable totale de la participation fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
Le d\u00e9tail des participations dans les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Extension TV | \n\n Salto\u00a0(1) | \n\n Autres\u00a0(2) | \n\n Total | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 9,6 | \n\n (0,0) | \n\n 6,9 | \n\n 16,5 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 0,3 | \n\n (46,1) | \n\n 0,9 | \n\n (44,9) | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (3,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3,6) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n (0,8) | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n 46,1 | \n\n (1,5) | \n\n 44,6 | \n
| \n Provision pour risque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5,5 | \n\n (0,0) | \n\n 6,2 | \n\n 11,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 0,7 | \n\n 2,4 | \n\n (2,7) | \n\n 0,4 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (3,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3,1) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,0) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n (2,4) | \n\n 1,7 | \n\n (0,7) | \n
| \n Provision pour risque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3,1 | \n\n (0,0) | \n\n 5,2 | \n\n 8,3 | \n
| \n (1)En 2023, comme en 2022, Salto \u00e9tant financ\u00e9 essentiellement par compte-courant d\u2019associ\u00e9 (assimil\u00e9 \u00e0 des quasi-fonds propres), ce pr\u00eat est inscrit en participation dans les co-entreprises \u00e0 hauteur de la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, le solde \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9 en autres actifs financiers non courants. (2)En 2023, l\u2019augmentation de 1,7\u00a0million d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement\u00a0\u00bb de la cat\u00e9gorie Autres correspond pour 1,1\u00a0million d\u2019euros \u00e0 un reclassement de pertes en provisions pour risques pour des filiales du p\u00f4le Newen studio. | \n
Les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas d\u2019autres produits et charges significatifs comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres.
\u2022Salto
Les montants globalis\u00e9s des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe\u00a0TF1 dans Salto sont les suivants\u00a0:
| \n Montants exprim\u00e9s \u00e0 100\u00a0% | \n\n Salto | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Actif non courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actif courant\u00a0(1) | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Total actif | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n (124,2) | \n\n (131,2) | \n
| \n Passif non courant | \n\n 2,3 | \n\n - | \n
| \n Passif courant\u00a0(2) | \n\n 126,9 | \n\n 161,0 | \n
| \n Total passif | \n\n 5,0 | \n\n 29,8 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11,1 | \n\n 44,0 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 7,2 | \n\n (138,4) | \n
| \n (1)1\u00a0million d\u2019euros de disponibilit\u00e9s en 2023 vs 16,4\u00a0millions d\u2019euros en 2022. (2)2,4\u00a0millions d\u2019euros de provisions comptabilis\u00e9es au titre de la dissolution en 2023 vs 32,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022. | \n
R\u00e9conciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des int\u00e9r\u00eats du Groupe\u00a0:
| \n \n | \n\n Salto | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Capitaux propres de\u00a0Salto | \n\n (124,2) | \n\n (131,2) | \n
| \n Quote-part TF1 (33.3\u00a0%) | \n\n (41,4) | \n\n (43,7) | \n
| \n Montant de l\u2019actif net consolide de TF1 (1) | \n\n - | \n\n (15,3) | \n
| \n (1)L\u2019actif net consolid\u00e9 TF1 correspond au montant de la ligne mise en \u00e9quivalence et pr\u00eats envers Salto apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation. Elle incluait en 2022 une provision pour charges de -\u00a015,3\u00a0millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans la note 1 \u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb. | \n
Comme mentionn\u00e9 en note\u00a01\u00a0\u00ab\u00a0Faits marquants de l\u2019exercice 2022\u00a0\u00bb, les trois associ\u00e9s de Salto ont act\u00e9 la dissolution amiable de la soci\u00e9t\u00e9.
\u2022Extension TV
Les montants globalis\u00e9s des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe\u00a0TF1 dans Extension TV sont les suivants\u00a0:
| \n Montants exprim\u00e9s \u00e0 100\u00a0% | \n\n Extension TV | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Actif non courant | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Actif courant | \n\n 12,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n Total actif | \n\n 12,4 | \n\n 9,4 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Passif non courant\u00a0(1) | \n\n 4,7 | \n\n 3,0 | \n
| \n Passif courant\u00a0(2) | \n\n 5,7 | \n\n 5,6 | \n
| \n Total passif | \n\n 12,4 | \n\n 9,4 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10,7 | \n\n 10,6 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 1,3 | \n\n 0,6 | \n
| \n (1)Dont 4,6\u00a0millions d\u2019euros de dettes financi\u00e8res non courantes en 2023 vs 3,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros de dettes financi\u00e8res courantes en\u00a02023 et\u00a02022. | \n
R\u00e9conciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des int\u00e9r\u00eats du Groupe\u00a0:
| \n \n | \n\n Extension TV | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Capitaux propres de Extension TV | \n\n 2,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Quote-part TF1 (50\u00a0%) | \n\n 1,0 | \n\n 0,4 | \n
| \n Montant de l\u2019actif net consolid\u00e9 de TF1 | \n\n 3,1 | \n\n 5,5 | \n
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation concernant les titres d\u2019Extension TV \u00e0 fin 2023 et a comptabilis\u00e9 une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,1\u00a0millions d\u2019euros ramenant la valeur nette des titres mis en \u00e9quivalence \u00e0 3,1\u00a0millions d\u2019euros.
M\u00e9thode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d\u2019une participation dans les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ils ne font pas individuellement l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en application des dispositions d\u2019IAS\u00a036\u00a0; la valeur comptable totale de la participation fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
7.4.5.Autres actifs financiers non courants
M\u00e9thode comptable
Depuis le 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont r\u00e9partis entre les trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les actifs financiers au co\u00fbt amorti, les actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, en fonction de l\u2019objectif de gestion qui leur est appliqu\u00e9 par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels, qui sont respectivement\u00a0:
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cessions\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est autre.
De plus, la norme pr\u00e9voit l\u2019option, pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), Cette option doit \u00eatre prise instruments par instruments et est irr\u00e9vocable.
Classification
Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (qualification de \u00ab\u00a0pr\u00eats basique\u00a0\u00bb). Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, soit initialement \u00e0 leur juste valeur (co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9 des co\u00fbts de transaction). Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25cfactifs financiers \u00e0 la juste valeur\u00a0: le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les actifs financiers suivants\u00a0:
\u2013instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction,
\u2013instruments d\u00e9riv\u00e9s (hors instrument de couverture d\u00e9sign\u00e9 et efficace)\u00a0: il s\u2019agit d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions (autres mod\u00e8les de gestion).
\u00c9valuation/Jugement
La norme IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit trois niveaux hi\u00e9rarchiques d\u2019\u00e9valuation applicables aux instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
\u25cfniveau I\u00a0: valorisation \u00e0 partir de cotations de march\u00e9s actifs\u00a0;
\u25cfniveau II\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u25cfniveau III\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s non observables.
En application de ces principes, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par le groupe\u00a0TF1 sont les suivantes\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en priorit\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, tel que l\u2019utilisation de valorisation d\u2019op\u00e9rations comparables (m\u00e9thodes dites \u00ab\u00a0des multiples\u00a0\u00bb de chiffre d\u2019affaires ou d\u2019EBITDA) ou la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie, qui recourt \u00e0 des param\u00e8tres observables (niveau II) ou non observables (niveau III).
Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on fiable, les titres sont maintenus \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat.
La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, de la tr\u00e9sorerie, des comptes courants de tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure estimation de leur juste valeur.
7.4.5.1.R\u00e9partition de tous les actifs financiers par cat\u00e9gorie
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11,8 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n III | \n\n 14,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 122,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122,1 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 687,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 687,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 419,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 419,7 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n II | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n II | \n\n 0,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 668,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 668,8 | \n
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 9,4 | \n\n 1,6 | \n\n 1,4 | \n\n III | \n\n 12,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 133,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 133,5 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 829,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 829,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 452,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 452,9 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n II | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,7 | \n\n II | \n\n 2,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 484,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 484,5 | \n
En 2022, aucun transfert entre niveaux hi\u00e9rarchiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
7.4.5.2.D\u00e9tail des autres actifs financiers non courants
M\u00e9thode comptable
Cette cat\u00e9gorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent les titres dont les domaines d\u2019activit\u00e9 se rapprochent du c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
Les autres actifs financiers se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Titres de participation | \n\n 2,6 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es aux titres de participation | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Pr\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6,2 | \n\n 5,7 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 5,6 | \n\n 3,6 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 14,4 | \n\n 12,4 | \n
| \n (1)Les pr\u00eats sont constitu\u00e9s essentiellement par des financements de production octroy\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00f4le Newen Studio \u00e0 d\u2019autres filiales de ce p\u00f4le consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s du groupe\u00a0TF1. | \n
En 2023, les principaux titres de participation non consolid\u00e9s s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n 2023 | \n\n D\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n|||
| \n EBX | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n 0,9 | \n
| \n Soundcast | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Faciliti | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,1 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n 2,6 | \n
En 2023, aucune variation de juste valeur significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
En 2022, les principaux titres de participation non consolid\u00e9s s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n 2022 | \n\n D\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n|||
| \n ILW | \n\n 12\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n
| \n Soundcast | \n\n 4\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Faciliti | \n\n 4\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1,6 | \n\n 0,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 1,6 | \n\n 1,4 | \n\n 3,0 | \n
En 2022, aucune variation de juste valeur significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
M\u00e9thode comptable
Depuis le 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont r\u00e9partis entre les trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les actifs financiers au co\u00fbt amorti, les actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, en fonction de l\u2019objectif de gestion qui leur est appliqu\u00e9 par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels, qui sont respectivement\u00a0:
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cessions\u00a0;
\u25cfceux dont l\u2019objectif de gestion est autre.
De plus, la norme pr\u00e9voit l\u2019option, pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), Cette option doit \u00eatre prise instruments par instruments et est irr\u00e9vocable.
Classification
Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (qualification de \u00ab\u00a0pr\u00eats basique\u00a0\u00bb). Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de garantie, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, la tr\u00e9sorerie, les avances en comptes courants consenties \u00e0 des coentreprises, entit\u00e9s associ\u00e9es ou non consolid\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, soit initialement \u00e0 leur juste valeur (co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9 des co\u00fbts de transaction). Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25cfactifs financiers \u00e0 la juste valeur\u00a0: le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les actifs financiers suivants\u00a0:
\u2013instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe\u00a0: ils correspondent au mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs pour recouvrer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction,
\u2013instruments d\u00e9riv\u00e9s (hors instrument de couverture d\u00e9sign\u00e9 et efficace)\u00a0: il s\u2019agit d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions (autres mod\u00e8les de gestion).
\u00c9valuation/Jugement
La norme IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit trois niveaux hi\u00e9rarchiques d\u2019\u00e9valuation applicables aux instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
\u25cfniveau I\u00a0: valorisation \u00e0 partir de cotations de march\u00e9s actifs\u00a0;
\u25cfniveau II\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u25cfniveau III\u00a0: valorisation \u00e0 partir de param\u00e8tres de march\u00e9s non observables.
En application de ces principes, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par le groupe\u00a0TF1 sont les suivantes\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en priorit\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, tel que l\u2019utilisation de valorisation d\u2019op\u00e9rations comparables (m\u00e9thodes dites \u00ab\u00a0des multiples\u00a0\u00bb de chiffre d\u2019affaires ou d\u2019EBITDA) ou la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie, qui recourt \u00e0 des param\u00e8tres observables (niveau II) ou non observables (niveau III).
Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on fiable, les titres sont maintenus \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat.
La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, de la tr\u00e9sorerie, des comptes courants de tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9s comme la meilleure estimation de leur juste valeur.
7.4.5.1.R\u00e9partition de tous les actifs financiers par cat\u00e9gorie
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11,8 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n III | \n\n 14,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 122,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122,1 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 687,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 687,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 419,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 419,7 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n II | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n II | \n\n 0,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 668,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 668,8 | \n
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Total | \n|
| \n JV par r\u00e9sultat | \n\n JV par OCI | \n||||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 9,4 | \n\n 1,6 | \n\n 1,4 | \n\n III | \n\n 12,4 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9es sur commandes | \n\n 133,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 133,5 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 829,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 829,8 | \n
| \n Actifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 452,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 452,9 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n II | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,7 | \n\n II | \n\n 2,7 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 484,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 484,5 | \n
En 2022, aucun transfert entre niveaux hi\u00e9rarchiques n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
7.6.2.Passifs financiers
M\u00e9thode comptable
Les passifs financiers sont r\u00e9partis entre les deux cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et les passifs financiers au co\u00fbt amorti.
\u25cfLa cat\u00e9gorie des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat recouvre\u00a0:
\u2013les passifs consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme,
\u2013les passifs d\u00e9sign\u00e9s explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u25cfLes passifs financiers du Groupe \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, hors instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts et dettes assimil\u00e9es dont des lignes de cr\u00e9dits contract\u00e9es aupr\u00e8s des banques ou du Groupe, des comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs, des concours bancaires de tr\u00e9sorerie et de la dette enregistr\u00e9e en contrepartie des actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d\u2019un passif financier fait l\u2019objet d\u2019une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est trait\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.2).
Engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les engagements de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires consentis par le Groupe sont enregistr\u00e9s en dettes financi\u00e8res, selon les dispositions de la norme IAS\u00a032\u00a0en contrepartie des capitaux propres. \u00c0 l\u2019exception des effets d\u2019actualisation reconnus en \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
\u00c9valuation/jugement
la juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9. Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, telles que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs et des emprunts \u00e0 court terme est l\u2019estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les passifs financiers class\u00e9s par cat\u00e9gorie\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Engagements de\u00a0rachat d'int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Total | \n|||
| \n D\u00e9sign\u00e9s initialement comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n||||
| \n Dettes financi\u00e8res long terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47,2 | \n\n III | \n\n 21,7 | \n\n 68,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17,5 | \n\n III | \n\n 74,9 | \n\n 92,4 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 649,2 | \n\n 649,2 | \n
| \n Passifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21,3 | \n\n 21,3 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 710,5 | \n\n 710,5 | \n
| \n Concours bancaires courants et\u00a0soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | \n\n Engagements de rachat d'int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Total | \n|||
| \n D\u00e9sign\u00e9s initialement comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur | \n\n D\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n\n Niv. Hier.\u00a0 | \n||||
| \n Dettes financi\u00e8res long terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 67,8 | \n\n III | \n\n 40,2 | \n\n 108,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7,5 | \n\n III | \n\n 50,9 | \n\n 58,4 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 702,3 | \n\n 702,3 | \n
| \n Passifs sur contrats clients | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30,8 | \n\n 30,8 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 714,1 | \n\n 714,1 | \n
| \n Concours bancaires courants et\u00a0soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
En 2023, les engagements de rachat des minoritaires nouvellement contractualis\u00e9s sont peu significatifs.
En 2022, des engagements de rachat des minoritaires ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour 8,6\u00a0millions d\u2019euros. Plusieurs engagements de rachat ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s avec les minoritaires pour tenir compte des effets de la crise \u00e9conomique en 2022 sur les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s et leurs projections futures.
M\u00e9thode comptable
Cette cat\u00e9gorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),\u00a0sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette cat\u00e9gorie les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat concernent les titres dont les domaines d\u2019activit\u00e9 se rapprochent du c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
M\u00e9thode comptable
\u00c9valuation/Jugement\u00a0: le calcul de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est effectu\u00e9 en interne par TF1 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es d\u00e9crite dans la note\u00a07.4.6.\u00a0Ce calcul est notamment sensible aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires et au taux de rotation.
Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n\n 2019 | \n
| \n Taux d'actualisation (iboxxA10) | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendus des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n Taux attendu d'augmentation future des salaires | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Table de survie | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n\n Insee | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 2013-02\u00a0du CNC, le taux de turnover utilis\u00e9 pour le calcul des provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re doit prendre uniquement en compte les d\u00e9missions. Les hypoth\u00e8ses de turnover ont par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es en 2023, sur la base des d\u00e9missions constat\u00e9es lors des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
L\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse compl\u00e9mentaire des taux d\u2019actualisation de 70\u00a0points de base sur les montants des provisions enregistr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8verait respectivement \u00e0 (1,9) et 1,9\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du taux d\u2019augmentation des salaires en France de 50\u00a0points de base, entra\u00eenerait une variation de la provision de respectivement 1,5\u00a0et (1,4)\u00a0millions d\u2019euros.
Ces impacts seraient appr\u00e9hend\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges comptabilis\u00e9s.
Charges comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (2,9) | \n\n (3,4) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n (1,1) | \n\n (1,3) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n dont\u00a0: charges de personnel | \n\n (4,0) | \n\n (4,7) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n
Variations de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation et des actifs du r\u00e9gime des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Obligation au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n
| \n Montant \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 37,9 | \n\n (7,2) | \n\n 30,7 | \n\n 37,9 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n 2,9 | \n\n 3,5 | \n
| \n Co\u00fbt financier (d\u00e9sactualisation) | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n
| \n Reprises sur provisions | \n\n (12,4) | \n\n - | \n\n (12,4) | \n\n (3,4) | \n
| \n Pertes (gains) actuarielles | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (7,2) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (1,4) | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Activit\u00e9s en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Montant \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 30,2 | \n\n (7,4) | \n\n 22,8 | \n\n 30,7 | \n
Les actifs du r\u00e9gime sont compos\u00e9s de placements effectu\u00e9s au fonds commun d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds Club n\u00b0\u00a01\u00a0\u00bb libell\u00e9 en euro, g\u00e9r\u00e9 par une institution financi\u00e8re ind\u00e9pendante. Selon les informations financi\u00e8res communiqu\u00e9es par cette derni\u00e8re, le rendement brut en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0\u00a0%. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la juste valeur du fonds est estim\u00e9e \u00e0 7,4\u00a0millions d\u2019euros.
7.5.1.Capital social de TF1
M\u00e9thode comptable
Les actions propres acquises sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s. Aucun profit ni perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, la vente ou\u00a0l\u2019annulation des actions n\u2019affecte le compte de r\u00e9sultat.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de TF1 SA est constitu\u00e9 de 210\u00a0897\u00a0781\u00a0actions ordinaires, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, dont l\u2019\u00e9volution sur l\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
| \n Nombre de titres | \n\n Actions en circulation | \n\n Actions auto d\u00e9tenues | \n\n Nombre d'actions | \n
| \n 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n\n - | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Augmentation de capital\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Rachat d\u2019actions propres\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9ration d'\u00e9change de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n\n - | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Augmentation de capital\u00a0(1) | \n\n 412\u00a0146 | \n\n - | \n\n 412\u00a0146 | \n
| \n Rachat d\u2019actions propres\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9ration d'\u00e9change de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation d\u2019actions propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 210\u00a0897\u00a0781 | \n\n - | \n\n 210\u00a0897\u00a0781 | \n
| \n Nominal | \n\n 0,20\u00a0\u20ac | \n\n - | \n\n 0,20\u00a0\u20ac | \n
| \n (1)Ces op\u00e9rations sont cons\u00e9cutives aux exercices de stock-options (cf. note\u00a07.5.4.2). (2)Actions d\u2019autocontr\u00f4le\u00a0: cf. note\u00a07.5.4.4\u00a0\u00ab\u00a0Rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s. | \n
M\u00e9thode comptable
Les actions propres acquises sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s. Aucun profit ni perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, la vente ou\u00a0l\u2019annulation des actions n\u2019affecte le compte de r\u00e9sultat.
7.5.2.R\u00e9sultat par action
M\u00e9thode comptable
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice.
Tous les titres donnant un droit illimit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont pris en compte. Les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u00e9tenues par elle-m\u00eame et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont exclues du nombre moyen d\u2019actions en circulation.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle\u2011ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Le calcul du r\u00e9sultat par action a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d\u2019un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation sur l\u2019exercice.
Les actions ordinaires potentielles dilutives n\u2019ayant aucun effet d\u2019ajustement sur le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice, le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d\u2019un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation sur l\u2019exercice, ajust\u00e9 des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action prend en compte l\u2019impact dilutif des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites ainsi que celui des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions d\u00e8s lors que ces derniers pr\u00e9sentent un prix d\u2019exercice inf\u00e9rieur au cours moyen du titre TF1 sur la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies (part du Groupe) | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net Part du Groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 191,9 | \n\n 176,1 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0,91 | \n\n 0,84 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euro) | \n\n 0,91 | \n\n 0,84 | \n
| \n Nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0898\u00a0935 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0,91 | \n\n 0,83 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euro) | \n\n 0,91 | \n\n 0,83 | \n
Le nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants\u00a0:
| \n (en nombre d'actions) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires sur la p\u00e9riode | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0485\u00a0635 | \n
| \n Effet dilutif des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet dilutif du plan d\u2019attribution d\u2019options gratuites | \n\n - | \n\n 413\u00a0300 | \n
| \n Nombre moyen dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires | \n\n 210\u00a0829\u00a0090 | \n\n 210\u00a0898\u00a0935 | \n
En 2023, aucun plan ne pr\u00e9sente d\u2019effet dilutif.
En 2022, seuls les plans d\u2019AGA 2021 et 2022 pr\u00e9sentent un effet dilutif.
M\u00e9thode comptable
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice.
Tous les titres donnant un droit illimit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont pris en compte. Les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u00e9tenues par elle-m\u00eame et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont exclues du nombre moyen d\u2019actions en circulation.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle\u2011ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
7.5.3.Variations de capitaux propres ne transitant pas\u00a0par le compte de r\u00e9sultat
\u2022Dividendes
Le dividende propos\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2023, \u00e0 verser en 2024, est de 116,0\u00a0millions d\u2019euros, soit 0,55\u00a0euro par action.
Le dividende vers\u00e9 en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105,2\u00a0millions d\u2019euros soit 0,50\u00a0euro par action.
Le rendement de l\u2019action TF1 sur les cinq derniers exercices est pr\u00e9sent\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel.
Dans la mesure o\u00f9 le dividende \u00e0 verser en 2024 est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une dette dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
7.5.4.Paiements fond\u00e9s sur des actions, options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
7.5.4.1.Description des plans d\u2019actions de performance \u00e9mis en 2023
Comme \u00e9voqu\u00e9 en note\u00a01 \u00ab\u00a0Faits marquants\u00a0\u00bb, le Conseil d\u2019Administration du Groupe du 27\u00a0juillet 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de la mise en place d\u2019un dispositif exceptionnel d\u2019incitation \u00e0 la performance \u00ab\u00a0LTI Media 2023-2027\u00a0\u00bb.
7.5.4.2.Attributions d\u2019options de souscription et\u00a0d\u2019actions\u00a0gratuites
Ci-dessous les caract\u00e9ristiques des nouvelles attributions d\u2019options de souscription de l\u2019exercice 2023. Les caract\u00e9ristiques des attributions ant\u00e9rieures sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes ant\u00e9rieures.
| \n \n | \n\n Plan 2023 | \n\n Actions de performance 2023 | \n|
| \n AGA 2023 | \n|||
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/04/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Nature du plan | \n\n Souscription | \n\n Actions gratuites | \n\n Actions gratuites | \n
| \n Nombre total d'options/d'actions maximales consenties | \n\n 725\u00a0000 | \n\n 995\u00a0000 | \n|
| \n \u2022dont les mandataires sociaux | \n\n 12\u00a0000 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n \u2022dont aux 10\u00a0premiers attributaires salari\u00e9s | \n\n 127\u00a0000 | \n\n 462\u00a0577 | \n\n 13\u00a0000 | \n
| \n Nombre total d'options/d'actions consenties sous conditions de\u00a0performances | \n\n 725\u00a0000 | \n\n 995\u00a0000 | \n|
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice/d'attribution | \n\n 15/09/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 27/07/2023 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 15/09/2033 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Prix d'exercice | \n\n 7,44\u00a0\u20ac | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Modalit\u00e9s d\u2019exercice | \n\n Lev\u00e9e et cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 3\u00e8me anniversaire | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 27\u00a0juillet 2026 (tranche 1) | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du 3\u00e8me anniversaire | \n
| \n \n | \n\n Cessibilit\u00e9 \u00e0 partir du\u00a027\u00a0juillet\u00a02028\u00a0(tranche 2) | \n||
| \n M\u00e9thode de comptabilisation | \n\n Equity | \n\n Equity | \n\n Equity | \n
7.5.4.3.\u00c9volution du nombre d\u2019options et d\u2019actions gratuites en cours de validit\u00e9
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Nombre d\u2019options/d'actions gratuites | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 de\u00a0souscription ou d\u2019achat (en euros) | \n\n Nombre d\u2019options/d'actions gratuites | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 de\u00a0souscription ou\u00a0d\u2019achat (en euros) | \n|
| \n Options en cours de validit\u00e9 au\u00a01er\u00a0janvier | \n\n 5\u00a0172\u00a0620 | \n\n 7,86 | \n\n 5\u00a0255\u00a0628 | \n\n 9,25 | \n
| \n Options/actions consenties | \n\n 1\u00a0174\u00a0315 | \n\n 7,12 | \n\n 1\u00a0042\u00a0300 | \n\n 8,69 | \n
| \n Options/actions annul\u00e9es, non attribu\u00e9es ou\u00a0devenues caduques | \n\n (552\u00a0244) | \n\n 10,73 | \n\n (1\u00a0125\u00a0308) | \n\n 15,11 | \n
| \n Options/actions exerc\u00e9es | \n\n (412\u00a0146) | \n\n 8,15 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options/actions expir\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options/actions en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 5\u00a0382\u00a0545 | \n\n 7,38 | \n\n 5\u00a0172\u00a0620 | \n\n 7,86 | \n
| \n Options/actions exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 3\u00a0027\u00a0596 | \n\n 9,73 | \n\n 2\u00a0674\u00a0320 | \n\n 9,97 | \n
Au cours de l\u2019exercice 2023, 412\u00a0146\u00a0options ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. La dur\u00e9e de vie moyenne des options en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est de 79\u00a0mois (71\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le cours de Bourse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,135\u00a0euros.
7.5.4.4.Charge relative aux plans de souscription d\u2019actions
M\u00e9thode\u00a0comptable
Le Groupe accorde diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 ses mandataires sociaux et certains de ses salari\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes plans de souscription d\u2019actions\u00a0;
\u25cfdes plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Ces plans repr\u00e9sentent un avantage consenti \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre des services rendus et constituent \u00e0 ce titre un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s soit en instruments de capitaux propres soit en tr\u00e9sorerie en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a02, les plans donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel qui est enregistr\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividendes sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. L\u2019\u00e9valuation de cette charge d\u00e9pend \u00e9galement du nombre d\u2019instruments finalement acquis. En effet, suivant les plans concern\u00e9s, l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions est subordonn\u00e9e \u00e0 une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, et \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement en tr\u00e9sorerie, la charge est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valorisation de ces plans est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des mod\u00e8les de Black\u00a0&\u00a0Scholes et Monte Carlo.
Dans le cas des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, la contrepartie de cette charge est enregistr\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cadre des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie, la contrepartie de la charge est comptabilis\u00e9e en dette de personnel et r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement (se reporter \u00e0 la note\u00a05.3).
Charge relative aux plans de souscription d\u2019actions et actions gratuites octroy\u00e9s par TF1
Les montants comptabilis\u00e9s en charges de personnel au titre de plans de souscription d\u2019actions et plans d\u2019actions gratuites sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Dur\u00e9e d\u2019indisponibilit\u00e9 | \n\n Juste valeur restante | \n\n Charges de personnel | \n|
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Plan 2021 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,9 | \n
| \n Plan 2022 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n Plan 2023 | \n\n 15/09/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 0,5 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Plan AGA TF1 2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n
| \n Plan AGA TF1 2022 | \n\n 25/03/2022 | \n\n 2\u00a0ans | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n Plan AGA 2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan AGA LTI 2023 | \n\n 27/07/2023 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 2,5 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1,4 | \n\n 3,4 | \n
La charge relative aux plans de stock-options a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir du mod\u00e8le Black-Scholes et des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Prix d\u2019exercice | \n\n Volatilit\u00e9 attendue | \n\n Maturit\u00e9 moyenne | \n\n Taux sans risque | \n\n Taux de distribution | \n\n D\u00e9cote de liquidit\u00e9 | \n\n Juste valeur unitaire | \n
| \n Plan n\u00b0\u00a014 | \n\n 15,46\u00a0\u20ac | \n\n 28\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n 0,41\u00a0% | \n\n 1,57\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 2,75\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan n\u00b0\u00a015 | \n\n 10,99\u00a0\u20ac | \n\n 34\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,18\u00a0% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 2,15\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2017 | \n\n 11,45\u00a0\u20ac | \n\n 30\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,24\u00a0% | \n\n 1,78\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2018 | \n\n 9,83\u00a0\u20ac | \n\n 26\u00a0% | \n\n 4,06\u00a0ans | \n\n -\u00a00,01\u00a0% | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,89\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2019 | \n\n 8,87\u00a0\u20ac | \n\n 31\u00a0% | \n\n 8,12\u00a0ans | \n\n -\u00a00,47\u00a0% | \n\n 4,24\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,97\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2021 | \n\n 7,50\u00a0\u20ac | \n\n 41\u00a0% | \n\n 7,10\u00a0ans | \n\n -\u00a00,61\u00a0% | \n\n 2,89\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 1,47\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2022 | \n\n 8,66\u00a0\u20ac | \n\n 29\u00a0% | \n\n 9,13\u00a0ans | \n\n 0,54\u00a0% | \n\n 5,07\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Plan 2023 | \n\n 7,44\u00a0\u20ac | \n\n 29\u00a0% | \n\n 5,91\u00a0ans | \n\n 3,08\u00a0% | \n\n 6,04\u00a0% | \n\n -\u00a015\u00a0% | \n\n 0,77\u00a0\u20ac | \n
Les maturit\u00e9s moyennes consid\u00e9r\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 la dur\u00e9e de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les exercices avant terme par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les hypoth\u00e8ses de volatilit\u00e9 attendue utilis\u00e9es sont conformes \u00e0 la volatilit\u00e9 implicite refl\u00e9t\u00e9e dans le prix offert \u00e0 la date d\u2019attribution par des \u00e9tablissements bancaires de premier rang pour des options de m\u00eame maturit\u00e9 sur le titre TF1.
La charge relative au plan d\u2019actions gratuites TF1 2023 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action TF1 \u00e0 la date d\u2019attribution, soit un cours de 7,45\u00a0euros.
Charge relative aux plans d\u2019avantages octroy\u00e9s par\u00a0le\u00a0groupe\u00a0Bouygues
Le co\u00fbt de l\u2019avantage calcul\u00e9 au titre des plans octroy\u00e9s par Bouygues aux collaborateurs du groupe\u00a0TF1 n\u2019est pas significatif pour l\u2019exercice 2023.
7.5.4.5.Rachat d\u2019actions
En 2023 comme en 2022, TF1 n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun rachat d\u2019actions
M\u00e9thode\u00a0comptable
Le Groupe accorde diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 ses mandataires sociaux et certains de ses salari\u00e9s\u00a0:
\u25cfdes plans de souscription d\u2019actions\u00a0;
\u25cfdes plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Ces plans repr\u00e9sentent un avantage consenti \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre des services rendus et constituent \u00e0 ce titre un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s soit en instruments de capitaux propres soit en tr\u00e9sorerie en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a02, les plans donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel qui est enregistr\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividendes sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. L\u2019\u00e9valuation de cette charge d\u00e9pend \u00e9galement du nombre d\u2019instruments finalement acquis. En effet, suivant les plans concern\u00e9s, l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions est subordonn\u00e9e \u00e0 une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, et \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement en tr\u00e9sorerie, la charge est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valorisation de ces plans est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des mod\u00e8les de Black\u00a0&\u00a0Scholes et Monte Carlo.
Dans le cas des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres, la contrepartie de cette charge est enregistr\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cadre des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie, la contrepartie de la charge est comptabilis\u00e9e en dette de personnel et r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement (se reporter \u00e0 la note\u00a05.3).
7.5.5.R\u00e9serves de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9serves au 1er\u00a0janvier | \n\n 1,2 | \n\n (0,9) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n
| \n Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n (1,9) | \n\n 2,3 | \n
| \n Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat de la soulte du swap de pre-hedge | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9serves au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (0,7) | \n\n 1,2 | \n
| \n (1)Le montant transf\u00e9r\u00e9 des capitaux propres vers le r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. | \n
7.6.1.Endettement financier net
La notion d\u2019endettement financier net, telle que d\u00e9finie par le Groupe, peut \u00eatre d\u00e9taill\u00e9e de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Changement de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n Autres variations\u00a0(2) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 484,5 | \n\n 0,1 | \n\n 2,5 | \n\n 180,7 | \n\n 1,0 | \n\n 668,8 | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n (1,2) | \n\n - | \n\n (0,9) | \n\n 0,7 | \n\n (0,6) | \n\n (2,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 483,3 | \n\n 0,1 | \n\n 1,6 | \n\n 181,4 | \n\n 0,4 | \n\n 666,8 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux actifs | \n\n 2,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,0) | \n\n 0,7 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux passifs | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n (1,1) | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1,7) | \n\n (0,4) | \n
| \n Emprunts long terme | \n\n (108,0) | \n\n 0,5 | \n\n (3,8) | \n\n 7,1 | \n\n 35,3 | \n\n (68,9) | \n
| \n Dettes financi\u00e8res court terme hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n (50,9) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (18,9) | \n\n (22,4) | \n\n (92,4) | \n
| \n Endettement brut | \n\n (158,9) | \n\n 0,5 | \n\n (4,0) | \n\n (11,8) | \n\n 12,9 | \n\n (161,3) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (+)/Endettement financier net (-) | \n\n 325,7 | \n\n 0,6 | \n\n (2,4) | \n\n 169,6 | \n\n 11,6 | \n\n 505,1 | \n
| \n Obligations locatives\u00a0(3) | \n\n (74,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 26,5 | \n\n (25,2) | \n\n (73,0) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (+)/Endettement financier net (-) y compris obligations locatives | \n\n 251,4 | \n\n 0,6 | \n\n (2,4) | \n\n 196,1 | \n\n (13,6) | \n\n 432,1 | \n
| \n (1)Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de l\u2019exercice 2022 de 11,8\u00a0millions d\u2019euros analys\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9composent en une augmentation de (18,8)\u00a0millions d\u2019euros et une diminution de 7\u00a0millions d\u2019euros. (2)Les autres variations des dettes financi\u00e8res court terme hors tr\u00e9sorerie passive incluent principalement la r\u00e9\u00e9valuation des puts minoritaires de filiales du secteur Newen Studios. (3)Les autres variations des obligations locatives (25,2)\u00a0millions d\u2019euros correspondent essentiellement aux r\u00e9estimations de dettes de loyer du fait de la hausse des indices de r\u00e9f\u00e9rence en 2023 et aux prolongations de contrats de location. | \n
\u2022D\u00e9tail de la Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
M\u00e9thode comptable
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie actifs.
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s disponibles sur les comptes courants bancaires et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme. Les placements consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et pr\u00e9sentent une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois. Les comptes courants de tr\u00e9sorerie correspondent \u00e0 la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e aupr\u00e8s de filiales non consolid\u00e9es, coentreprises ou mises en \u00e9quivalence, et aux comptes courants avec d\u2019autres entit\u00e9s du groupe Bouygues.
La tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie sont des actifs financiers class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0Pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le poste de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 68,6 | \n\n 53,0 | \n
| \n SICAV mon\u00e9taires | \n\n 2,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | \n\n 597,9 | \n\n 431,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n
| \n (1)Les comptes courants de tr\u00e9sorerie incluent en 2023 595\u00a0millions d\u2019euros avec Bouygues Relais, contre 428,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. | \n
\u2022D\u00e9tail de la Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
M\u00e9thode comptable
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb du bilan int\u00e8gre la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie actifs.
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s disponibles sur les comptes courants bancaires et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme. Les placements consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et pr\u00e9sentent une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois. Les comptes courants de tr\u00e9sorerie correspondent \u00e0 la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e aupr\u00e8s de filiales non consolid\u00e9es, coentreprises ou mises en \u00e9quivalence, et aux comptes courants avec d\u2019autres entit\u00e9s du groupe Bouygues.
La tr\u00e9sorerie et les comptes courants de tr\u00e9sorerie sont des actifs financiers class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0Pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
M\u00e9thode comptable
Les passifs financiers sont r\u00e9partis entre les deux cat\u00e9gories suivantes\u00a0: les passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat et les passifs financiers au co\u00fbt amorti.
\u25cfLa cat\u00e9gorie des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat recouvre\u00a0:
\u2013les passifs consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme,
\u2013les passifs d\u00e9sign\u00e9s explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u25cfLes passifs financiers du Groupe \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, hors instruments d\u00e9riv\u00e9s, sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts et dettes assimil\u00e9es dont des lignes de cr\u00e9dits contract\u00e9es aupr\u00e8s des banques ou du Groupe, des comptes courants de tr\u00e9sorerie passifs, des concours bancaires de tr\u00e9sorerie et de la dette enregistr\u00e9e en contrepartie des actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d\u2019un passif financier fait l\u2019objet d\u2019une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est trait\u00e9e en comptabilit\u00e9 de couverture (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.2).
Engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les engagements de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires consentis par le Groupe sont enregistr\u00e9s en dettes financi\u00e8res, selon les dispositions de la norme IAS\u00a032\u00a0en contrepartie des capitaux propres. \u00c0 l\u2019exception des effets d\u2019actualisation reconnus en \u00ab\u00a0Charges sur endettement financier\u00a0\u00bb, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
\u00c9valuation/jugement
la juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix de march\u00e9. Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation, telles que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs et des emprunts \u00e0 court terme est l\u2019estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les financiers commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (valorisation de niveau II).
NOTE 8Gestion des risques
8.1.Politique de gestion du capital
Le Groupe a une politique de stabilit\u00e9 de son capital, hormis les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de rachats d\u2019actions (se reporter au pr\u00e9sent document de r\u00e9f\u00e9rence et rapport financier annuel du Groupe).
En mati\u00e8re de capitaux propres, le Groupe utilise diff\u00e9rents indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d\u2019endettement du Groupe compar\u00e9 au total des fonds propres. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir des agr\u00e9gats d\u2019endettement financier net, tel que d\u00e9fini dans la note\u00a07.6.1, et de fonds propres, incluant la r\u00e9serve de variation de valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et la r\u00e9serve de variation de valeur des titres disponibles \u00e0 la vente.
\u00c0 fin\u00a02023 et\u00a02022, compte tenu d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de respectivement 505,1\u00a0millions d\u2019euros et 325,7\u00a0millions d\u2019euros, le ratio d\u2019endettement net est non applicable \u00e0 fin\u00a02023 et\u00a02022.
8.2.Politique de gestion des risques financiers
Les risques financiers de liquidit\u00e9 et de march\u00e9 (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service Tr\u00e9sorerie au sein de la Direction Financi\u00e8re.
8.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le service Tr\u00e9sorerie est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le Groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes, en quantit\u00e9 suffisante, et adapt\u00e9es \u00e0 son besoin de financement\u00a0:
\u25cfpar une centralisation \u00e0 un rythme r\u00e9gulier de la tr\u00e9sorerie multidevises disponible de l\u2019ensemble des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es du Groupe, destin\u00e9e \u00e0 minimiser le besoin de financements externes\u00a0;
\u25cfpar une analyse et une r\u00e9actualisation p\u00e9riodique des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfpar la n\u00e9gociation et le maintien permanent d\u2019un encours de lignes de financement \u00e9chelonn\u00e9es.
Le Groupe appr\u00e9cie le risque de liquidit\u00e9 notamment au travers de l\u2019utilisation effective de ses financements confirm\u00e9s, nette de la tr\u00e9sorerie disponible.
\u2022Risque de financement
La strat\u00e9gie de financement du groupe\u00a0TF1 vise \u00e0 assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux fluctuations de ses march\u00e9s et \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9conomie tout en conservant une autonomie financi\u00e8re relative \u00e0 l\u2019\u00e9gard des march\u00e9s financiers et bancaires. Le Groupe construit sa strat\u00e9gie de financement en se laissant la possibilit\u00e9 de saisir les opportunit\u00e9s de croissance interne ou externe. Il g\u00e8re son portefeuille de lignes de cr\u00e9dit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les co\u00fbts de ses financements. L\u2019encours total de ces lignes de cr\u00e9dit est r\u00e9parti sur un nombre significatif de banques fran\u00e7aises et internationales. Ces cr\u00e9dits bancaires sont des lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales qui ne comportent aucune clause de ratio financier.
Adoss\u00e9e \u00e0 son encours de lignes bancaires confirm\u00e9es, TF1 dispose \u00e9galement de conventions de relais et de tr\u00e9sorerie avec les entit\u00e9s financi\u00e8res du groupe Bouygues.
| \n 2023 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 4,8 | \n\n 18,0 | \n\n 22,8 | \n\n 736,4 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n (40,7) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 45,5 | \n\n 18,0 | \n\n 63,5 | \n\n 695,7 | \n
| \n 2022 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 3,4 | \n\n 18,8 | \n\n 22,3 | \n\n 1\u00a0072,3 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n (39,9) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 43,4 | \n\n 18,8 | \n\n 62,2 | \n\n 1\u00a0032,4 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s)
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf. note\u00a07.6.3), sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n - | \n\n 1\u00a0381,0 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 163,2 | \n\n 94,3 | \n\n 68,9 | \n\n 163,2 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0544,2 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n\n 68,9 | \n\n 1\u00a0544,2 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n - | \n\n 1\u00a0447,2 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 160,1 | \n\n 52,1 | \n\n 108,0 | \n\n 160,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0607,3 | \n\n 1\u00a0499,3 | \n\n 108,0 | \n\n 1\u00a0607,3 | \n
\u2022Placements de tr\u00e9sorerie
Le Groupe s\u00e9lectionne scrupuleusement les supports de\u00a0placements de ses exc\u00e9dents ponctuels ou structurels de tr\u00e9sorerie qui soient\u00a0:
\u25cfliquides, c'est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement mobilisables (comptes courants, comptes \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2026) et dont la maturit\u00e9 ne peut exc\u00e9der trois\u00a0mois\u00a0;
\u25cfr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d'indices mon\u00e9taires de march\u00e9 et ne pr\u00e9sentant aucun risque de capital autre que le risque de\u00a0contrepartie\u00a0;
\u25cfmis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie active d'un montant de 668,8\u00a0millions d'euros est plac\u00e9e \u00e0 hauteur de 597,3\u00a0millions d'euros aupr\u00e8s de Bouygues Relais conform\u00e9ment \u00e0 la convention de tr\u00e9sorerie existante entre les deux entit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 | \n\n 4,0 | \n\n 2,7 | \n\n 3,1 | \n
| \n Convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais | \n\n 597,3 | \n\n 428,5 | \n\n 308,0 | \n
| \n Autres comptes courants bancaires | \n\n 67,5 | \n\n 53,3 | \n\n 72,9 | \n
| \n Total | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n\n 384,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des dettes financi\u00e8res
| \n 2023 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 176,0 | \n\n 94,3 | \n\n 81,7 | \n\n 176,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 98,6 | \n\n 15,0 | \n\n 83,6 | \n\n 98,6 | \n
| \n Total | \n\n 274,6 | \n\n 109,3 | \n\n 165,3 | \n\n 274,6 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 189,0 | \n\n 59,9 | \n\n 129,1 | \n\n 189,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 82,4 | \n\n 21,0 | \n\n 61,4 | \n\n 82,4 | \n
| \n Total | \n\n 271,4 | \n\n 80,9 | \n\n 190,5 | \n\n 271,4 | \n
8.2.2.Risque de march\u00e9
Le Groupe g\u00e8re son exposition aux risques de taux et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d\u2019achats et de ventes \u00e0 terme de devises. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Le service Tr\u00e9sorerie effectue un suivi r\u00e9gulier des march\u00e9s financiers et une mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des positions du Groupe \u00e0 couvrir, apr\u00e8s compensation des expositions de m\u00eame nature entre les entit\u00e9s du Groupe. Il propose des sc\u00e9narios de couverture \u00e0 la Direction financi\u00e8re et ex\u00e9cute, apr\u00e8s approbation, les op\u00e9rations de march\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es et en assure la gestion administrative.
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
8.2.2.1.Risque de taux
L\u2019objectif poursuivi est de figer \u00e0 taux fixe l\u2019endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n\u2019\u00e9tant pas endett\u00e9e \u00e0 date, intervient en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqu\u00e9 au sein des entit\u00e9s du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 moyen et long terme. L\u2019objectif est de s\u00e9curiser le r\u00e9sultat financier futur en fixant le co\u00fbt de la dette \u00e0 moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des dur\u00e9es li\u00e9s aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Exposition au risque de taux et sensibilit\u00e9
La r\u00e9partition de l\u2019exposition par nature de taux et par \u00e9ch\u00e9ance des actifs et passifs financiers, ainsi que l\u2019exposition nette, \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (25,9) | \n\n (40,7) | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (97,0) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (74,1) | \n\n (89,5) | \n\n (74,1) | \n\n 579,2 | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (122,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la situation nette apr\u00e8s gestion est une position de dette \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de 122,9\u00a0millions d\u2019euros et une position de placement \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 628,0\u00a0millions d\u2019euros.
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (7,5) | \n\n (22,1) | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (129,2) | \n\n (0,1) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (86,8) | \n\n (72,1) | \n\n (86,8) | \n\n 412,4 | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (136,7) | \n\n 462,3 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s mesure l\u2019incidence th\u00e9orique sur le co\u00fbt de l\u2019endettement net du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e et constante de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe des taux pour\u00a02023 et\u00a02022.
Elle est d\u00e9finie comme l\u2019incidence de la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 1\u00a0% appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette \u00e0 taux variable, suppos\u00e9e constante pendant un\u00a0an.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Impact d'une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 5,8 | \n\n - | \n\n 4,1 | \n\n - | \n
| \n Impact d'une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (5,8)\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (4,1)\u00a0(1) | \n\n - | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme, le groupe\u00a0TF1 n'est pas expos\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 une baisse de taux d'int\u00e9r\u00eats. | \n
D\u00e9tails des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux
Depuis 2022, le Groupe dispose d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour pr\u00e9munir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contract\u00e9s par ces derni\u00e8res. Les variations de valeur des swaps de taux qualifi\u00e9es de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Ant\u00e9rieurement, le Groupe ne disposait pas d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. Le portefeuille de taux se synth\u00e9tise comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
8.2.2.2.Risque de change
M\u00e9thode comptable
Conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0: les op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res des filiales sont initialement enregistr\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique et convertis au cours de change \u00e0 la date de la transaction.
Risque de change multidevises
L\u2019exposition au risque de change op\u00e9rationnel du Groupe provient de flux r\u00e9currents, notamment dans le cadre de contrats libell\u00e9s en U.S. dollars\u00a0(achats de droits audiovisuels et de droits sportifs pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits audiovisuels), en dollar canadien (production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles), en franc suisse (ventes d\u2019espaces publicitaires), et en livre sterling (productions audiovisuelles).
Globalement, sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Media, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre euro pourrait donc avoir un effet n\u00e9gatif tandis qu\u2019une appr\u00e9ciation significative du franc suisse aurait un effet positif\u00a0; et sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Newen Studios, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adopt\u00e9e par le Groupe vise \u00e0 figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilis\u00e9es, sur un horizon glissant de 12\u00a0\u00e0 18\u00a0mois.
Le risque est ma\u00eetris\u00e9 par le biais d\u2019instruments de couverture de change appropri\u00e9s, assurant une protection contre une d\u00e9gradation du cours de change. Parall\u00e8lement, le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire son exposition au dollar en renfor\u00e7ant, dans ses contrats d\u2019acquisitions, l\u2019utilisation de l\u2019euro comme devise de paiement.
Sur l\u2019ann\u00e9e 2023, environ 97,8\u00a0% des encaissements sont r\u00e9alis\u00e9s en euro, 1,7\u00a0% en U.S. dollar, et 0,5\u00a0% en franc suisse. Par ailleurs, environ 97,6\u00a0% des d\u00e9caissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en euro, environ 1,9\u00a0% en U.S. dollar et 0,5\u00a0% en franc suisse
Risque de change sur investissement net
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, Newen a souscrit un emprunt aupr\u00e8s du groupe Bouygues de 45\u00a0millions de dollars canadiens (soit 31,2\u00a0millions euros), afin de financer son investissement au Canada dans le groupe Premi\u00e8re Bobine (Reel One), afin de constituer une relation de couverture d\u2019investissement net financ\u00e9. Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en dollar am\u00e9ricain par un swap (cf. d\u00e9tail des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux ci-dessus).
Les \u00e9carts de change, issus de la conversion en euro de l\u2019emprunt et de l\u2019investissement net, ainsi que les variations de valeur du swap de taux, sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Exposition au risque de change et sensibilit\u00e9
\u00c0 fin 2023, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2023 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,7 | \n\n 5,2 | \n\n 1,1 | \n\n 4,1 | \n\n 19,1 | \n
| \n Passifs | \n\n (24,4) | \n\n (1,4) | \n\n (22,1) | \n\n (9,6) | \n\n (57,5) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (27,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (27,2) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (42,9) | \n\n 3,8 | \n\n (21,0) | \n\n (5,5) | \n\n (65,6) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 18,9 | \n\n (15,1) | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (24,0) | \n\n (11,3) | \n\n (20,5) | \n\n (5,5) | \n\n (61,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
\u00c0 fin 2022, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2022 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,3 | \n\n 6,4 | \n\n 10,3 | \n\n 8,3 | \n\n 33,3 | \n
| \n Passifs | \n\n (30,2) | \n\n - | \n\n (22,3) | \n\n (9,8) | \n\n (62,3) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (31,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (31,1) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (53,0) | \n\n 6,4 | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (60,1) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 4,0 | \n\n (12,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8,2) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (49,0) | \n\n (5,8) | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (68,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous mesure l\u2019impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 de toutes les devises concern\u00e9es. Elle est d\u00e9termin\u00e9e comme la somme de\u00a0:
\u25cfl\u2019incidence d\u2019une variation de 1\u00a0% appliqu\u00e9e aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus\u00a0;
\u25cfla variation de valeur du portefeuille d\u2019instruments financiers de change existants \u00e0 la cl\u00f4ture en application des traitements comptables d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|||||
| \n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n|
| \n USD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CHF | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
| \n CAD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (0,7) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
\u00c0 fin 2023, la sensibilit\u00e9 des capitaux propres du Groupe, y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, \u00e0 la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es, serait de -\u00a00,0\u00a0million d\u2019euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. \u00c0\u00a0fin 2022, elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 -\u00a00,1\u00a0million d\u2019euros.
D\u00e9tail des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de change par devise
Les instruments de couverture de change \u00e0 la cl\u00f4ture se r\u00e9partissent par devise de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 20,9 | \n\n 18,9 | \n\n 18,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n CHF | \n\n 14,0 | \n\n 15,1 | \n\n 15,1 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 35,6 | \n\n 34,5 | \n\n 34,5 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0millions) | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 6,0 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n\n 12,2 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n\n 1,6 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 19,4 | \n\n 19,4 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n
La valeur nominale repr\u00e9sente le montant vendu ou achet\u00e9 \u00e0 terme dans la devise.
La valeur de march\u00e9 des instruments de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec un cours \u00e0 terme revaloris\u00e9 en fonction des cours de cl\u00f4ture et la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec le cours de cl\u00f4ture.
Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS\u00a09, ils sont class\u00e9s en couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie futurs selon les strat\u00e9gies men\u00e9es. Dans certains cas, ils peuvent ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s au plan comptable en raison des crit\u00e8res comptables, notamment en cas de retournement de la strat\u00e9gie initiale.
Les op\u00e9rations qualifi\u00e9es de couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont affect\u00e9es pour TF1 SA \u00e0 la couverture de contrats d\u2019acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis contractuellement.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture, au plan comptable, se d\u00e9compose en\u00a0:
\u25cfune variation de valeur dite efficace, inscrite en r\u00e9serve de variation de valeur des capitaux propres (c\u2019est-\u00e0-dire fortement corr\u00e9l\u00e9e aux variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts)\u00a0;
\u25cfune variation de juste valeur dite inefficace.
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n
Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant \u00e0 limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses cr\u00e9ances clients dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupr\u00e8s de ses contreparties financi\u00e8res ou que celles-ci n\u2019ex\u00e9cutent pas leurs engagements donn\u00e9s au Groupe.
Le Groupe consid\u00e8re que son exposition est limit\u00e9e, le co\u00fbt historique de ce risque \u00e9tant non significatif, tant globalement qu\u2019au niveau de chaque activit\u00e9.
En 2023, les cinq\u00a0plus gros clients du Groupe repr\u00e9sentent 9\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers clients repr\u00e9sentent 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun client du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 2\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun fournisseur du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les cinq\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 14\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, compte tenu de la particularit\u00e9 de certains fournisseurs tels que les studios de production.
Risque de recouvrement des cr\u00e9ances
| \n 2023 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n 631,4 | \n\n 70,3 | \n\n 36,2 | \n\n 19,8 | \n\n 14,3 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (13,9) | \n\n (0,6) | \n\n (13,3) | \n\n (2,2) | \n\n (0,7) | \n\n (10,4) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 687,8 | \n\n 630,8 | \n\n 57,0 | \n\n 34,0 | \n\n 19,1 | \n\n 3,9 | \n
| \n 2022 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 841,4 | \n\n 769,4 | \n\n 71,2 | \n\n 29,1 | \n\n 29,5 | \n\n 13,4 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (11,6) | \n\n (6,7) | \n\n (5,0) | \n\n (2,0) | \n\n - | \n\n (2,9) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 829,8 | \n\n 762,7 | \n\n 67,0 | \n\n 27,1 | \n\n 29,5 | \n\n 10,5 | \n
Le groupe\u00a0TF1 a d\u00e9ploy\u00e9 en 2016\u00a0un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financi\u00e8re).
Cette application permet\u00a0d\u2019harmoniser le processus de recouvrement du groupe\u00a0TF1 et de structurer les ressources d\u00e9di\u00e9es au recouvrement.
Ces actions concourent \u00e0 maintenir le risque de non-paiement des clients \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 0,1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la r\u00e9gie (cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, radios, sites Internet) aupr\u00e8s d\u2019annonceurs dont certains sont devenus investisseurs r\u00e9guliers au fil des ann\u00e9es, concr\u00e9tisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque adapt\u00e9e \u00e0 la typologie de sa client\u00e8le.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes op\u00e9ratoires de TF1 Pub connus de ses clients et en particulier\u00a0:
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable avant toute diffusion du montant int\u00e9gral des ordres de publicit\u00e9, pour tout nouvel annonceur\u00a0;
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s\u2019est expos\u00e9 \u00e0 des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalit\u00e9s de paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente \u00e0 l\u2019annonceur d\u00e9faillant\u00a0;
\u25cfle versement des remises de l\u2019exercice, sous la forme d\u2019avoirs dits \u00ab\u00a0de fin d\u2019ordre\u00a0\u00bb \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019exercice suivant et dont le montant d\u00e9finitif est conditionn\u00e9 aux paiements \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des factures.
Au-del\u00e0 de ces proc\u00e9dures, TF1 Pub dispose d\u2019un d\u00e9partement \u00ab\u00a0Credit Management\u00a0\u00bb qui pratique un contr\u00f4le r\u00e9gulier de la sant\u00e9 financi\u00e8re des annonceurs, effectue des relances pr\u00e9ventives aupr\u00e8s des Agences M\u00e9dias et Annonceurs, engage syst\u00e9matiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, d\u00e9clenche la facturation des int\u00e9r\u00eats de retard de r\u00e8glement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
Abonnements aux cha\u00eenes payantes
Les recettes vers\u00e9es par les c\u00e2bles-op\u00e9rateurs pr\u00e9sents en France ne pr\u00e9sentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Activit\u00e9s de vente de droits
Les ventes de droits en France pr\u00e9sentent des risques limit\u00e9s car les clients sont principalement les diffuseurs fran\u00e7ais et les op\u00e9rateurs FAI/Vid\u00e9o qui sont en nombre limit\u00e9s et parmi les contreparties de premier rang sans historique de d\u00e9faut de paiement.
Concernant la distribution \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les risques sont limit\u00e9s par la mise \u00e0 disposition des supports d\u2019exploitation des \u0153uvres qui n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat.
Aucune autre activit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente de risque significatif de non-recouvrement.
Contreparties financi\u00e8res
Concernant le placement de ses disponibilit\u00e9s, la politique du groupe\u00a0TF1 repose essentiellement sur la s\u00e9lection de contreparties bancaires et financi\u00e8res de premier rang (notations financi\u00e8res minimum\u2026) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, int\u00e9grant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.1 sur le risque de liquidit\u00e9).
8.1.Politique de gestion du capital
Le Groupe a une politique de stabilit\u00e9 de son capital, hormis les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de rachats d\u2019actions (se reporter au pr\u00e9sent document de r\u00e9f\u00e9rence et rapport financier annuel du Groupe).
En mati\u00e8re de capitaux propres, le Groupe utilise diff\u00e9rents indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d\u2019endettement du Groupe compar\u00e9 au total des fonds propres. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir des agr\u00e9gats d\u2019endettement financier net, tel que d\u00e9fini dans la note\u00a07.6.1, et de fonds propres, incluant la r\u00e9serve de variation de valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et la r\u00e9serve de variation de valeur des titres disponibles \u00e0 la vente.
\u00c0 fin\u00a02023 et\u00a02022, compte tenu d\u2019une tr\u00e9sorerie nette de respectivement 505,1\u00a0millions d\u2019euros et 325,7\u00a0millions d\u2019euros, le ratio d\u2019endettement net est non applicable \u00e0 fin\u00a02023 et\u00a02022.
8.2.Politique de gestion des risques financiers
Les risques financiers de liquidit\u00e9 et de march\u00e9 (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service Tr\u00e9sorerie au sein de la Direction Financi\u00e8re.
8.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le service Tr\u00e9sorerie est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le Groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes, en quantit\u00e9 suffisante, et adapt\u00e9es \u00e0 son besoin de financement\u00a0:
\u25cfpar une centralisation \u00e0 un rythme r\u00e9gulier de la tr\u00e9sorerie multidevises disponible de l\u2019ensemble des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es du Groupe, destin\u00e9e \u00e0 minimiser le besoin de financements externes\u00a0;
\u25cfpar une analyse et une r\u00e9actualisation p\u00e9riodique des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfpar la n\u00e9gociation et le maintien permanent d\u2019un encours de lignes de financement \u00e9chelonn\u00e9es.
Le Groupe appr\u00e9cie le risque de liquidit\u00e9 notamment au travers de l\u2019utilisation effective de ses financements confirm\u00e9s, nette de la tr\u00e9sorerie disponible.
\u2022Risque de financement
La strat\u00e9gie de financement du groupe\u00a0TF1 vise \u00e0 assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux fluctuations de ses march\u00e9s et \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9conomie tout en conservant une autonomie financi\u00e8re relative \u00e0 l\u2019\u00e9gard des march\u00e9s financiers et bancaires. Le Groupe construit sa strat\u00e9gie de financement en se laissant la possibilit\u00e9 de saisir les opportunit\u00e9s de croissance interne ou externe. Il g\u00e8re son portefeuille de lignes de cr\u00e9dit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les co\u00fbts de ses financements. L\u2019encours total de ces lignes de cr\u00e9dit est r\u00e9parti sur un nombre significatif de banques fran\u00e7aises et internationales. Ces cr\u00e9dits bancaires sont des lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales qui ne comportent aucune clause de ratio financier.
Adoss\u00e9e \u00e0 son encours de lignes bancaires confirm\u00e9es, TF1 dispose \u00e9galement de conventions de relais et de tr\u00e9sorerie avec les entit\u00e9s financi\u00e8res du groupe Bouygues.
| \n 2023 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 4,8 | \n\n 18,0 | \n\n 22,8 | \n\n 736,4 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n (40,7) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 45,5 | \n\n 18,0 | \n\n 63,5 | \n\n 695,7 | \n
| \n 2022 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 3,4 | \n\n 18,8 | \n\n 22,3 | \n\n 1\u00a0072,3 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n (39,9) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 43,4 | \n\n 18,8 | \n\n 62,2 | \n\n 1\u00a0032,4 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s)
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf. note\u00a07.6.3), sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n - | \n\n 1\u00a0381,0 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 163,2 | \n\n 94,3 | \n\n 68,9 | \n\n 163,2 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0544,2 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n\n 68,9 | \n\n 1\u00a0544,2 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n - | \n\n 1\u00a0447,2 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 160,1 | \n\n 52,1 | \n\n 108,0 | \n\n 160,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0607,3 | \n\n 1\u00a0499,3 | \n\n 108,0 | \n\n 1\u00a0607,3 | \n
\u2022Placements de tr\u00e9sorerie
Le Groupe s\u00e9lectionne scrupuleusement les supports de\u00a0placements de ses exc\u00e9dents ponctuels ou structurels de tr\u00e9sorerie qui soient\u00a0:
\u25cfliquides, c'est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement mobilisables (comptes courants, comptes \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2026) et dont la maturit\u00e9 ne peut exc\u00e9der trois\u00a0mois\u00a0;
\u25cfr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d'indices mon\u00e9taires de march\u00e9 et ne pr\u00e9sentant aucun risque de capital autre que le risque de\u00a0contrepartie\u00a0;
\u25cfmis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie active d'un montant de 668,8\u00a0millions d'euros est plac\u00e9e \u00e0 hauteur de 597,3\u00a0millions d'euros aupr\u00e8s de Bouygues Relais conform\u00e9ment \u00e0 la convention de tr\u00e9sorerie existante entre les deux entit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 | \n\n 4,0 | \n\n 2,7 | \n\n 3,1 | \n
| \n Convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais | \n\n 597,3 | \n\n 428,5 | \n\n 308,0 | \n
| \n Autres comptes courants bancaires | \n\n 67,5 | \n\n 53,3 | \n\n 72,9 | \n
| \n Total | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n\n 384,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des dettes financi\u00e8res
| \n 2023 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 176,0 | \n\n 94,3 | \n\n 81,7 | \n\n 176,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 98,6 | \n\n 15,0 | \n\n 83,6 | \n\n 98,6 | \n
| \n Total | \n\n 274,6 | \n\n 109,3 | \n\n 165,3 | \n\n 274,6 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 189,0 | \n\n 59,9 | \n\n 129,1 | \n\n 189,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 82,4 | \n\n 21,0 | \n\n 61,4 | \n\n 82,4 | \n
| \n Total | \n\n 271,4 | \n\n 80,9 | \n\n 190,5 | \n\n 271,4 | \n
8.2.2.Risque de march\u00e9
Le Groupe g\u00e8re son exposition aux risques de taux et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d\u2019achats et de ventes \u00e0 terme de devises. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Le service Tr\u00e9sorerie effectue un suivi r\u00e9gulier des march\u00e9s financiers et une mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des positions du Groupe \u00e0 couvrir, apr\u00e8s compensation des expositions de m\u00eame nature entre les entit\u00e9s du Groupe. Il propose des sc\u00e9narios de couverture \u00e0 la Direction financi\u00e8re et ex\u00e9cute, apr\u00e8s approbation, les op\u00e9rations de march\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es et en assure la gestion administrative.
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
8.2.2.1.Risque de taux
L\u2019objectif poursuivi est de figer \u00e0 taux fixe l\u2019endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n\u2019\u00e9tant pas endett\u00e9e \u00e0 date, intervient en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqu\u00e9 au sein des entit\u00e9s du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 moyen et long terme. L\u2019objectif est de s\u00e9curiser le r\u00e9sultat financier futur en fixant le co\u00fbt de la dette \u00e0 moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des dur\u00e9es li\u00e9s aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Exposition au risque de taux et sensibilit\u00e9
La r\u00e9partition de l\u2019exposition par nature de taux et par \u00e9ch\u00e9ance des actifs et passifs financiers, ainsi que l\u2019exposition nette, \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (25,9) | \n\n (40,7) | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (97,0) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (74,1) | \n\n (89,5) | \n\n (74,1) | \n\n 579,2 | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (122,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la situation nette apr\u00e8s gestion est une position de dette \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de 122,9\u00a0millions d\u2019euros et une position de placement \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 628,0\u00a0millions d\u2019euros.
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (7,5) | \n\n (22,1) | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (129,2) | \n\n (0,1) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (86,8) | \n\n (72,1) | \n\n (86,8) | \n\n 412,4 | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (136,7) | \n\n 462,3 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s mesure l\u2019incidence th\u00e9orique sur le co\u00fbt de l\u2019endettement net du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e et constante de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe des taux pour\u00a02023 et\u00a02022.
Elle est d\u00e9finie comme l\u2019incidence de la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 1\u00a0% appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette \u00e0 taux variable, suppos\u00e9e constante pendant un\u00a0an.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Impact d'une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 5,8 | \n\n - | \n\n 4,1 | \n\n - | \n
| \n Impact d'une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (5,8)\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (4,1)\u00a0(1) | \n\n - | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme, le groupe\u00a0TF1 n'est pas expos\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 une baisse de taux d'int\u00e9r\u00eats. | \n
D\u00e9tails des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux
Depuis 2022, le Groupe dispose d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour pr\u00e9munir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contract\u00e9s par ces derni\u00e8res. Les variations de valeur des swaps de taux qualifi\u00e9es de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Ant\u00e9rieurement, le Groupe ne disposait pas d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. Le portefeuille de taux se synth\u00e9tise comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
8.2.2.2.Risque de change
M\u00e9thode comptable
Conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0: les op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res des filiales sont initialement enregistr\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique et convertis au cours de change \u00e0 la date de la transaction.
Risque de change multidevises
L\u2019exposition au risque de change op\u00e9rationnel du Groupe provient de flux r\u00e9currents, notamment dans le cadre de contrats libell\u00e9s en U.S. dollars\u00a0(achats de droits audiovisuels et de droits sportifs pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits audiovisuels), en dollar canadien (production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles), en franc suisse (ventes d\u2019espaces publicitaires), et en livre sterling (productions audiovisuelles).
Globalement, sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Media, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre euro pourrait donc avoir un effet n\u00e9gatif tandis qu\u2019une appr\u00e9ciation significative du franc suisse aurait un effet positif\u00a0; et sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Newen Studios, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adopt\u00e9e par le Groupe vise \u00e0 figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilis\u00e9es, sur un horizon glissant de 12\u00a0\u00e0 18\u00a0mois.
Le risque est ma\u00eetris\u00e9 par le biais d\u2019instruments de couverture de change appropri\u00e9s, assurant une protection contre une d\u00e9gradation du cours de change. Parall\u00e8lement, le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire son exposition au dollar en renfor\u00e7ant, dans ses contrats d\u2019acquisitions, l\u2019utilisation de l\u2019euro comme devise de paiement.
Sur l\u2019ann\u00e9e 2023, environ 97,8\u00a0% des encaissements sont r\u00e9alis\u00e9s en euro, 1,7\u00a0% en U.S. dollar, et 0,5\u00a0% en franc suisse. Par ailleurs, environ 97,6\u00a0% des d\u00e9caissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en euro, environ 1,9\u00a0% en U.S. dollar et 0,5\u00a0% en franc suisse
Risque de change sur investissement net
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, Newen a souscrit un emprunt aupr\u00e8s du groupe Bouygues de 45\u00a0millions de dollars canadiens (soit 31,2\u00a0millions euros), afin de financer son investissement au Canada dans le groupe Premi\u00e8re Bobine (Reel One), afin de constituer une relation de couverture d\u2019investissement net financ\u00e9. Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en dollar am\u00e9ricain par un swap (cf. d\u00e9tail des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux ci-dessus).
Les \u00e9carts de change, issus de la conversion en euro de l\u2019emprunt et de l\u2019investissement net, ainsi que les variations de valeur du swap de taux, sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Exposition au risque de change et sensibilit\u00e9
\u00c0 fin 2023, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2023 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,7 | \n\n 5,2 | \n\n 1,1 | \n\n 4,1 | \n\n 19,1 | \n
| \n Passifs | \n\n (24,4) | \n\n (1,4) | \n\n (22,1) | \n\n (9,6) | \n\n (57,5) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (27,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (27,2) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (42,9) | \n\n 3,8 | \n\n (21,0) | \n\n (5,5) | \n\n (65,6) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 18,9 | \n\n (15,1) | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (24,0) | \n\n (11,3) | \n\n (20,5) | \n\n (5,5) | \n\n (61,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
\u00c0 fin 2022, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2022 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,3 | \n\n 6,4 | \n\n 10,3 | \n\n 8,3 | \n\n 33,3 | \n
| \n Passifs | \n\n (30,2) | \n\n - | \n\n (22,3) | \n\n (9,8) | \n\n (62,3) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (31,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (31,1) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (53,0) | \n\n 6,4 | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (60,1) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 4,0 | \n\n (12,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8,2) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (49,0) | \n\n (5,8) | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (68,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous mesure l\u2019impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 de toutes les devises concern\u00e9es. Elle est d\u00e9termin\u00e9e comme la somme de\u00a0:
\u25cfl\u2019incidence d\u2019une variation de 1\u00a0% appliqu\u00e9e aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus\u00a0;
\u25cfla variation de valeur du portefeuille d\u2019instruments financiers de change existants \u00e0 la cl\u00f4ture en application des traitements comptables d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|||||
| \n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n|
| \n USD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CHF | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
| \n CAD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (0,7) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
\u00c0 fin 2023, la sensibilit\u00e9 des capitaux propres du Groupe, y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, \u00e0 la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es, serait de -\u00a00,0\u00a0million d\u2019euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. \u00c0\u00a0fin 2022, elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 -\u00a00,1\u00a0million d\u2019euros.
D\u00e9tail des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de change par devise
Les instruments de couverture de change \u00e0 la cl\u00f4ture se r\u00e9partissent par devise de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 20,9 | \n\n 18,9 | \n\n 18,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n CHF | \n\n 14,0 | \n\n 15,1 | \n\n 15,1 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 35,6 | \n\n 34,5 | \n\n 34,5 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0millions) | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 6,0 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n\n 12,2 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n\n 1,6 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 19,4 | \n\n 19,4 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n
La valeur nominale repr\u00e9sente le montant vendu ou achet\u00e9 \u00e0 terme dans la devise.
La valeur de march\u00e9 des instruments de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec un cours \u00e0 terme revaloris\u00e9 en fonction des cours de cl\u00f4ture et la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec le cours de cl\u00f4ture.
Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS\u00a09, ils sont class\u00e9s en couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie futurs selon les strat\u00e9gies men\u00e9es. Dans certains cas, ils peuvent ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s au plan comptable en raison des crit\u00e8res comptables, notamment en cas de retournement de la strat\u00e9gie initiale.
Les op\u00e9rations qualifi\u00e9es de couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont affect\u00e9es pour TF1 SA \u00e0 la couverture de contrats d\u2019acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis contractuellement.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture, au plan comptable, se d\u00e9compose en\u00a0:
\u25cfune variation de valeur dite efficace, inscrite en r\u00e9serve de variation de valeur des capitaux propres (c\u2019est-\u00e0-dire fortement corr\u00e9l\u00e9e aux variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts)\u00a0;
\u25cfune variation de juste valeur dite inefficace.
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n
Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant \u00e0 limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses cr\u00e9ances clients dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupr\u00e8s de ses contreparties financi\u00e8res ou que celles-ci n\u2019ex\u00e9cutent pas leurs engagements donn\u00e9s au Groupe.
Le Groupe consid\u00e8re que son exposition est limit\u00e9e, le co\u00fbt historique de ce risque \u00e9tant non significatif, tant globalement qu\u2019au niveau de chaque activit\u00e9.
En 2023, les cinq\u00a0plus gros clients du Groupe repr\u00e9sentent 9\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers clients repr\u00e9sentent 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun client du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 2\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun fournisseur du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les cinq\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 14\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, compte tenu de la particularit\u00e9 de certains fournisseurs tels que les studios de production.
Risque de recouvrement des cr\u00e9ances
| \n 2023 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n 631,4 | \n\n 70,3 | \n\n 36,2 | \n\n 19,8 | \n\n 14,3 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (13,9) | \n\n (0,6) | \n\n (13,3) | \n\n (2,2) | \n\n (0,7) | \n\n (10,4) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 687,8 | \n\n 630,8 | \n\n 57,0 | \n\n 34,0 | \n\n 19,1 | \n\n 3,9 | \n
| \n 2022 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 841,4 | \n\n 769,4 | \n\n 71,2 | \n\n 29,1 | \n\n 29,5 | \n\n 13,4 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (11,6) | \n\n (6,7) | \n\n (5,0) | \n\n (2,0) | \n\n - | \n\n (2,9) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 829,8 | \n\n 762,7 | \n\n 67,0 | \n\n 27,1 | \n\n 29,5 | \n\n 10,5 | \n
Le groupe\u00a0TF1 a d\u00e9ploy\u00e9 en 2016\u00a0un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financi\u00e8re).
Cette application permet\u00a0d\u2019harmoniser le processus de recouvrement du groupe\u00a0TF1 et de structurer les ressources d\u00e9di\u00e9es au recouvrement.
Ces actions concourent \u00e0 maintenir le risque de non-paiement des clients \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 0,1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la r\u00e9gie (cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, radios, sites Internet) aupr\u00e8s d\u2019annonceurs dont certains sont devenus investisseurs r\u00e9guliers au fil des ann\u00e9es, concr\u00e9tisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque adapt\u00e9e \u00e0 la typologie de sa client\u00e8le.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes op\u00e9ratoires de TF1 Pub connus de ses clients et en particulier\u00a0:
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable avant toute diffusion du montant int\u00e9gral des ordres de publicit\u00e9, pour tout nouvel annonceur\u00a0;
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s\u2019est expos\u00e9 \u00e0 des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalit\u00e9s de paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente \u00e0 l\u2019annonceur d\u00e9faillant\u00a0;
\u25cfle versement des remises de l\u2019exercice, sous la forme d\u2019avoirs dits \u00ab\u00a0de fin d\u2019ordre\u00a0\u00bb \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019exercice suivant et dont le montant d\u00e9finitif est conditionn\u00e9 aux paiements \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des factures.
Au-del\u00e0 de ces proc\u00e9dures, TF1 Pub dispose d\u2019un d\u00e9partement \u00ab\u00a0Credit Management\u00a0\u00bb qui pratique un contr\u00f4le r\u00e9gulier de la sant\u00e9 financi\u00e8re des annonceurs, effectue des relances pr\u00e9ventives aupr\u00e8s des Agences M\u00e9dias et Annonceurs, engage syst\u00e9matiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, d\u00e9clenche la facturation des int\u00e9r\u00eats de retard de r\u00e8glement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
Abonnements aux cha\u00eenes payantes
Les recettes vers\u00e9es par les c\u00e2bles-op\u00e9rateurs pr\u00e9sents en France ne pr\u00e9sentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Activit\u00e9s de vente de droits
Les ventes de droits en France pr\u00e9sentent des risques limit\u00e9s car les clients sont principalement les diffuseurs fran\u00e7ais et les op\u00e9rateurs FAI/Vid\u00e9o qui sont en nombre limit\u00e9s et parmi les contreparties de premier rang sans historique de d\u00e9faut de paiement.
Concernant la distribution \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les risques sont limit\u00e9s par la mise \u00e0 disposition des supports d\u2019exploitation des \u0153uvres qui n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat.
Aucune autre activit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente de risque significatif de non-recouvrement.
Contreparties financi\u00e8res
Concernant le placement de ses disponibilit\u00e9s, la politique du groupe\u00a0TF1 repose essentiellement sur la s\u00e9lection de contreparties bancaires et financi\u00e8res de premier rang (notations financi\u00e8res minimum\u2026) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, int\u00e9grant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.1 sur le risque de liquidit\u00e9).
8.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le service Tr\u00e9sorerie est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le Groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes, en quantit\u00e9 suffisante, et adapt\u00e9es \u00e0 son besoin de financement\u00a0:
\u25cfpar une centralisation \u00e0 un rythme r\u00e9gulier de la tr\u00e9sorerie multidevises disponible de l\u2019ensemble des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es du Groupe, destin\u00e9e \u00e0 minimiser le besoin de financements externes\u00a0;
\u25cfpar une analyse et une r\u00e9actualisation p\u00e9riodique des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfpar la n\u00e9gociation et le maintien permanent d\u2019un encours de lignes de financement \u00e9chelonn\u00e9es.
Le Groupe appr\u00e9cie le risque de liquidit\u00e9 notamment au travers de l\u2019utilisation effective de ses financements confirm\u00e9s, nette de la tr\u00e9sorerie disponible.
\u2022Risque de financement
La strat\u00e9gie de financement du groupe\u00a0TF1 vise \u00e0 assurer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux fluctuations de ses march\u00e9s et \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9conomie tout en conservant une autonomie financi\u00e8re relative \u00e0 l\u2019\u00e9gard des march\u00e9s financiers et bancaires. Le Groupe construit sa strat\u00e9gie de financement en se laissant la possibilit\u00e9 de saisir les opportunit\u00e9s de croissance interne ou externe. Il g\u00e8re son portefeuille de lignes de cr\u00e9dit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les co\u00fbts de ses financements. L\u2019encours total de ces lignes de cr\u00e9dit est r\u00e9parti sur un nombre significatif de banques fran\u00e7aises et internationales. Ces cr\u00e9dits bancaires sont des lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales qui ne comportent aucune clause de ratio financier.
Adoss\u00e9e \u00e0 son encours de lignes bancaires confirm\u00e9es, TF1 dispose \u00e9galement de conventions de relais et de tr\u00e9sorerie avec les entit\u00e9s financi\u00e8res du groupe Bouygues.
| \n 2023 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 4,8 | \n\n 18,0 | \n\n 22,8 | \n\n 736,4 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n - | \n\n 40,7 | \n\n (40,7) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 759,2 | \n\n 759,2 | \n\n 45,5 | \n\n 18,0 | \n\n 63,5 | \n\n 695,7 | \n
| \n 2022 | \n\n Lignes autoris\u00e9es | \n\n Montant utilis\u00e9 | \n\n Lignes | \n||||
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Total | \n\n \n | \n|
| \n Lignes bilat\u00e9rales confirm\u00e9es | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 3,4 | \n\n 18,8 | \n\n 22,3 | \n\n 1\u00a0072,3 | \n
| \n Convention de Tr\u00e9sorerie Bouygues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n - | \n\n 39,9 | \n\n (39,9) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 1\u00a0094,6 | \n\n 43,4 | \n\n 18,8 | \n\n 62,2 | \n\n 1\u00a0032,4 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s)
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf. note\u00a07.6.3), sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n 1\u00a0381,0 | \n\n - | \n\n 1\u00a0381,0 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 163,2 | \n\n 94,3 | \n\n 68,9 | \n\n 163,2 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0544,2 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n\n 68,9 | \n\n 1\u00a0544,2 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n 1\u00a0447,2 | \n\n - | \n\n 1\u00a0447,2 | \n
| \n Autres Dettes Financi\u00e8res | \n\n 160,1 | \n\n 52,1 | \n\n 108,0 | \n\n 160,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0607,3 | \n\n 1\u00a0499,3 | \n\n 108,0 | \n\n 1\u00a0607,3 | \n
\u2022Placements de tr\u00e9sorerie
Le Groupe s\u00e9lectionne scrupuleusement les supports de\u00a0placements de ses exc\u00e9dents ponctuels ou structurels de tr\u00e9sorerie qui soient\u00a0:
\u25cfliquides, c'est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement mobilisables (comptes courants, comptes \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2026) et dont la maturit\u00e9 ne peut exc\u00e9der trois\u00a0mois\u00a0;
\u25cfr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d'indices mon\u00e9taires de march\u00e9 et ne pr\u00e9sentant aucun risque de capital autre que le risque de\u00a0contrepartie\u00a0;
\u25cfmis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie active d'un montant de 668,8\u00a0millions d'euros est plac\u00e9e \u00e0 hauteur de 597,3\u00a0millions d'euros aupr\u00e8s de Bouygues Relais conform\u00e9ment \u00e0 la convention de tr\u00e9sorerie existante entre les deux entit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 | \n\n 4,0 | \n\n 2,7 | \n\n 3,1 | \n
| \n Convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais | \n\n 597,3 | \n\n 428,5 | \n\n 308,0 | \n
| \n Autres comptes courants bancaires | \n\n 67,5 | \n\n 53,3 | \n\n 72,9 | \n
| \n Total | \n\n 668,8 | \n\n 484,5 | \n\n 384,0 | \n
\u2022\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des dettes financi\u00e8res
| \n 2023 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 176,0 | \n\n 94,3 | \n\n 81,7 | \n\n 176,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 98,6 | \n\n 15,0 | \n\n 83,6 | \n\n 98,6 | \n
| \n Total | \n\n 274,6 | \n\n 109,3 | \n\n 165,3 | \n\n 274,6 | \n
| \n 2022 | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n\n Valeur contractuelle r\u00e9siduelle | \n||
| \n Moins d'un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n Total | \n||
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 189,0 | \n\n 59,9 | \n\n 129,1 | \n\n 189,0 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 82,4 | \n\n 21,0 | \n\n 61,4 | \n\n 82,4 | \n
| \n Total | \n\n 271,4 | \n\n 80,9 | \n\n 190,5 | \n\n 271,4 | \n
8.2.2.Risque de march\u00e9
Le Groupe g\u00e8re son exposition aux risques de taux et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d\u2019achats et de ventes \u00e0 terme de devises. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Le service Tr\u00e9sorerie effectue un suivi r\u00e9gulier des march\u00e9s financiers et une mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des positions du Groupe \u00e0 couvrir, apr\u00e8s compensation des expositions de m\u00eame nature entre les entit\u00e9s du Groupe. Il propose des sc\u00e9narios de couverture \u00e0 la Direction financi\u00e8re et ex\u00e9cute, apr\u00e8s approbation, les op\u00e9rations de march\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es et en assure la gestion administrative.
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
8.2.2.1.Risque de taux
L\u2019objectif poursuivi est de figer \u00e0 taux fixe l\u2019endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n\u2019\u00e9tant pas endett\u00e9e \u00e0 date, intervient en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqu\u00e9 au sein des entit\u00e9s du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui g\u00e9n\u00e8rent des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 moyen et long terme. L\u2019objectif est de s\u00e9curiser le r\u00e9sultat financier futur en fixant le co\u00fbt de la dette \u00e0 moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des dur\u00e9es li\u00e9s aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Exposition au risque de taux et sensibilit\u00e9
La r\u00e9partition de l\u2019exposition par nature de taux et par \u00e9ch\u00e9ance des actifs et passifs financiers, ainsi que l\u2019exposition nette, \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n 2023 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (25,9) | \n\n (40,7) | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (25,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n (48,2) | \n\n (48,8) | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (97,0) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 666,8 | \n\n (74,1) | \n\n (89,5) | \n\n (74,1) | \n\n 579,2 | \n\n 48,8 | \n\n (48,8) | \n\n (122,9) | \n\n 628,0 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la situation nette apr\u00e8s gestion est une position de dette \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de 122,9\u00a0millions d\u2019euros et une position de placement \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 628,0\u00a0millions d\u2019euros.
| \n 2022 | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition nette avant couverture | \n\n Instruments de\u00a0couverture | \n\n Exposition nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe\u00a0(1) | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (7,5) | \n\n (22,1) | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (7,5) | \n\n 462,4 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n (79,3) | \n\n (50,0) | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (129,2) | \n\n (0,1) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 484,5 | \n\n (86,8) | \n\n (72,1) | \n\n (86,8) | \n\n 412,4 | \n\n 49,9 | \n\n (49,9) | \n\n (136,7) | \n\n 462,3 | \n
| \n (1)Comprend notamment les engagements de rachat de titres donn\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s mesure l\u2019incidence th\u00e9orique sur le co\u00fbt de l\u2019endettement net du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e et constante de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe des taux pour\u00a02023 et\u00a02022.
Elle est d\u00e9finie comme l\u2019incidence de la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 1\u00a0% appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette \u00e0 taux variable, suppos\u00e9e constante pendant un\u00a0an.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Impact d'une variation de +\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 5,8 | \n\n - | \n\n 4,1 | \n\n - | \n
| \n Impact d'une variation de -\u00a01\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (5,8)\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (4,1)\u00a0(1) | \n\n - | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme, le groupe\u00a0TF1 n'est pas expos\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 une baisse de taux d'int\u00e9r\u00eats. | \n
D\u00e9tails des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0taux
Depuis 2022, le Groupe dispose d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour pr\u00e9munir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contract\u00e9s par ces derni\u00e8res. Les variations de valeur des swaps de taux qualifi\u00e9es de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Ant\u00e9rieurement, le Groupe ne disposait pas d\u2019instruments financiers de type \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de taux\u00a0\u00bb. Le portefeuille de taux se synth\u00e9tise comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
8.2.2.2.Risque de change
M\u00e9thode comptable
Conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0: les op\u00e9rations en devises \u00e9trang\u00e8res des filiales sont initialement enregistr\u00e9es dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique et convertis au cours de change \u00e0 la date de la transaction.
Risque de change multidevises
L\u2019exposition au risque de change op\u00e9rationnel du Groupe provient de flux r\u00e9currents, notamment dans le cadre de contrats libell\u00e9s en U.S. dollars\u00a0(achats de droits audiovisuels et de droits sportifs pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits audiovisuels), en dollar canadien (production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles), en franc suisse (ventes d\u2019espaces publicitaires), et en livre sterling (productions audiovisuelles).
Globalement, sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Media, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre euro pourrait donc avoir un effet n\u00e9gatif tandis qu\u2019une appr\u00e9ciation significative du franc suisse aurait un effet positif\u00a0; et sur les r\u00e9sultats financiers du secteur Newen Studios, toute appr\u00e9ciation significative du dollar am\u00e9ricain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adopt\u00e9e par le Groupe vise \u00e0 figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilis\u00e9es, sur un horizon glissant de 12\u00a0\u00e0 18\u00a0mois.
Le risque est ma\u00eetris\u00e9 par le biais d\u2019instruments de couverture de change appropri\u00e9s, assurant une protection contre une d\u00e9gradation du cours de change. Parall\u00e8lement, le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire son exposition au dollar en renfor\u00e7ant, dans ses contrats d\u2019acquisitions, l\u2019utilisation de l\u2019euro comme devise de paiement.
Sur l\u2019ann\u00e9e 2023, environ 97,8\u00a0% des encaissements sont r\u00e9alis\u00e9s en euro, 1,7\u00a0% en U.S. dollar, et 0,5\u00a0% en franc suisse. Par ailleurs, environ 97,6\u00a0% des d\u00e9caissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en euro, environ 1,9\u00a0% en U.S. dollar et 0,5\u00a0% en franc suisse
Risque de change sur investissement net
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, Newen a souscrit un emprunt aupr\u00e8s du groupe Bouygues de 45\u00a0millions de dollars canadiens (soit 31,2\u00a0millions euros), afin de financer son investissement au Canada dans le groupe Premi\u00e8re Bobine (Reel One), afin de constituer une relation de couverture d\u2019investissement net financ\u00e9. Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en dollar am\u00e9ricain par un swap (cf. d\u00e9tail des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux ci-dessus).
Les \u00e9carts de change, issus de la conversion en euro de l\u2019emprunt et de l\u2019investissement net, ainsi que les variations de valeur du swap de taux, sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Exposition au risque de change et sensibilit\u00e9
\u00c0 fin 2023, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2023 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,7 | \n\n 5,2 | \n\n 1,1 | \n\n 4,1 | \n\n 19,1 | \n
| \n Passifs | \n\n (24,4) | \n\n (1,4) | \n\n (22,1) | \n\n (9,6) | \n\n (57,5) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (27,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (27,2) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (42,9) | \n\n 3,8 | \n\n (21,0) | \n\n (5,5) | \n\n (65,6) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 18,9 | \n\n (15,1) | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (24,0) | \n\n (11,3) | \n\n (20,5) | \n\n (5,5) | \n\n (61,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
\u00c0 fin 2022, l\u2019exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit\u00a0:
| \n Contrevaleur euro au cours de cl\u00f4ture 2022 | \n\n USD\u00a0(1) | \n\n CHF\u00a0(2) | \n\n CAD\u00a0(3) | \n\n Autres devises | \n\n Total | \n
| \n Actifs | \n\n 8,3 | \n\n 6,4 | \n\n 10,3 | \n\n 8,3 | \n\n 33,3 | \n
| \n Passifs | \n\n (30,2) | \n\n - | \n\n (22,3) | \n\n (9,8) | \n\n (62,3) | \n
| \n Hors bilan | \n\n (31,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (31,1) | \n
| \n Position avant couvertures | \n\n (53,0) | \n\n 6,4 | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (60,1) | \n
| \n Op\u00e9rations \u00e0 terme | \n\n 4,0 | \n\n (12,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8,2) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s couvertures | \n\n (49,0) | \n\n (5,8) | \n\n (12,0) | \n\n (1,5) | \n\n (68,3) | \n
| \n (1)Exposition nette en U.S. dollar\u00a0: plusieurs entit\u00e9s du Groupe souscrivent, de par leurs activit\u00e9s, des contrats d\u2019achats de droits pluriannuels qui g\u00e9n\u00e8rent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars. (2)Exposition nette en franc suisse (CHF)\u00a0: l\u2019exposition concerne principalement l\u2019activit\u00e9 courante de TF1\u00a0; les op\u00e9rations \u00e0 terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de tr\u00e9sorerie. (3)Exposition nette en dollars canadiens (CAD)\u00a0: l\u2019exposition concerne l\u2019activit\u00e9 de commercialisation d\u2019\u0153uvres audiovisuelles canadiennes. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous mesure l\u2019impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d\u2019une variation instantan\u00e9e d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 de toutes les devises concern\u00e9es. Elle est d\u00e9termin\u00e9e comme la somme de\u00a0:
\u25cfl\u2019incidence d\u2019une variation de 1\u00a0% appliqu\u00e9e aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus\u00a0;
\u25cfla variation de valeur du portefeuille d\u2019instruments financiers de change existants \u00e0 la cl\u00f4ture en application des traitements comptables d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|||||
| \n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n -\u00a01\u00a0% | \n|
| \n USD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CHF | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
| \n CAD | \n\n 0,2 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n (0,7) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n
\u00c0 fin 2023, la sensibilit\u00e9 des capitaux propres du Groupe, y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, \u00e0 la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es, serait de -\u00a00,0\u00a0million d\u2019euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. \u00c0\u00a0fin 2022, elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 -\u00a00,1\u00a0million d\u2019euros.
D\u00e9tail des instruments financiers des d\u00e9riv\u00e9s de change par devise
Les instruments de couverture de change \u00e0 la cl\u00f4ture se r\u00e9partissent par devise de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 20,9 | \n\n 18,9 | \n\n 18,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n CHF | \n\n 14,0 | \n\n 15,1 | \n\n 15,1 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 35,6 | \n\n 34,5 | \n\n 34,5 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0millions) | \n\n Devises | \n\n Valeur nominale des couvertures | \n\n Valeurs de march\u00e9 (en euros) | \n||||
| \n Encours total en devises | \n\n Encours (en euros) | \n\n Encours total | \n\n Dont qualifi\u00e9es de\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||
| \n Total | \n\n Moins de 1\u00a0an | \n\n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|||||
| \n Swaps de devises | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CAD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 6,0 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n
| \n Ventes \u00e0 terme | \n\n USD | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n\n 12,2 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n \n | \n\n CHF | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n\n 1,6 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 19,4 | \n\n 19,4 | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n
La valeur nominale repr\u00e9sente le montant vendu ou achet\u00e9 \u00e0 terme dans la devise.
La valeur de march\u00e9 des instruments de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec un cours \u00e0 terme revaloris\u00e9 en fonction des cours de cl\u00f4ture et la valeur nominale contre-valoris\u00e9e en euros calcul\u00e9e avec le cours de cl\u00f4ture.
Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS\u00a09, ils sont class\u00e9s en couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie futurs selon les strat\u00e9gies men\u00e9es. Dans certains cas, ils peuvent ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s au plan comptable en raison des crit\u00e8res comptables, notamment en cas de retournement de la strat\u00e9gie initiale.
Les op\u00e9rations qualifi\u00e9es de couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont affect\u00e9es pour TF1 SA \u00e0 la couverture de contrats d\u2019acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis contractuellement.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total Valeur de march\u00e9 des instruments financiers | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n (0,5) | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments financiers de change \u00e0 l\u2019actif | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Instruments financiers de change au passif | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n
| \n Total | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture, au plan comptable, se d\u00e9compose en\u00a0:
\u25cfune variation de valeur dite efficace, inscrite en r\u00e9serve de variation de valeur des capitaux propres (c\u2019est-\u00e0-dire fortement corr\u00e9l\u00e9e aux variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts)\u00a0;
\u25cfune variation de juste valeur dite inefficace.
Variation de juste valeur de march\u00e9 des instruments financiers de change
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Non qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de\u00a0juste valeur | \n\n Qualifi\u00e9s de\u00a0couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Total | \n
| \n 2023 | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 2022 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n dont partie efficace | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont partie inefficace | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,1) | \n
Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant \u00e0 limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses cr\u00e9ances clients dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupr\u00e8s de ses contreparties financi\u00e8res ou que celles-ci n\u2019ex\u00e9cutent pas leurs engagements donn\u00e9s au Groupe.
Le Groupe consid\u00e8re que son exposition est limit\u00e9e, le co\u00fbt historique de ce risque \u00e9tant non significatif, tant globalement qu\u2019au niveau de chaque activit\u00e9.
En 2023, les cinq\u00a0plus gros clients du Groupe repr\u00e9sentent 9\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers clients repr\u00e9sentent 15\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun client du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 2\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9.
En 2023, aucun fournisseur du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul plus de 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les cinq\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Les 10\u00a0premiers fournisseurs ne repr\u00e9sentent pas plus de 14\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, compte tenu de la particularit\u00e9 de certains fournisseurs tels que les studios de production.
Risque de recouvrement des cr\u00e9ances
| \n 2023 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 701,7 | \n\n 631,4 | \n\n 70,3 | \n\n 36,2 | \n\n 19,8 | \n\n 14,3 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (13,9) | \n\n (0,6) | \n\n (13,3) | \n\n (2,2) | \n\n (0,7) | \n\n (10,4) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 687,8 | \n\n 630,8 | \n\n 57,0 | \n\n 34,0 | \n\n 19,1 | \n\n 3,9 | \n
| \n 2022 (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Cr\u00e9ances non\u00a0\u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n|||
| \n Total | \n\n <\u00a06\u00a0mois | \n\n De 6\u00a0\u00e0 12\u00a0mois | \n\n >\u00a012\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 841,4 | \n\n 769,4 | \n\n 71,2 | \n\n 29,1 | \n\n 29,5 | \n\n 13,4 | \n
| \n Provisions clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (11,6) | \n\n (6,7) | \n\n (5,0) | \n\n (2,0) | \n\n - | \n\n (2,9) | \n
| \n Total Clients et comptes rattach\u00e9s nets | \n\n 829,8 | \n\n 762,7 | \n\n 67,0 | \n\n 27,1 | \n\n 29,5 | \n\n 10,5 | \n
Le groupe\u00a0TF1 a d\u00e9ploy\u00e9 en 2016\u00a0un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financi\u00e8re).
Cette application permet\u00a0d\u2019harmoniser le processus de recouvrement du groupe\u00a0TF1 et de structurer les ressources d\u00e9di\u00e9es au recouvrement.
Ces actions concourent \u00e0 maintenir le risque de non-paiement des clients \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 0,1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la r\u00e9gie (cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, radios, sites Internet) aupr\u00e8s d\u2019annonceurs dont certains sont devenus investisseurs r\u00e9guliers au fil des ann\u00e9es, concr\u00e9tisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque adapt\u00e9e \u00e0 la typologie de sa client\u00e8le.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes op\u00e9ratoires de TF1 Pub connus de ses clients et en particulier\u00a0:
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable avant toute diffusion du montant int\u00e9gral des ordres de publicit\u00e9, pour tout nouvel annonceur\u00a0;
\u25cfle r\u00e8glement pr\u00e9alable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s\u2019est expos\u00e9 \u00e0 des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalit\u00e9s de paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente \u00e0 l\u2019annonceur d\u00e9faillant\u00a0;
\u25cfle versement des remises de l\u2019exercice, sous la forme d\u2019avoirs dits \u00ab\u00a0de fin d\u2019ordre\u00a0\u00bb \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019exercice suivant et dont le montant d\u00e9finitif est conditionn\u00e9 aux paiements \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des factures.
Au-del\u00e0 de ces proc\u00e9dures, TF1 Pub dispose d\u2019un d\u00e9partement \u00ab\u00a0Credit Management\u00a0\u00bb qui pratique un contr\u00f4le r\u00e9gulier de la sant\u00e9 financi\u00e8re des annonceurs, effectue des relances pr\u00e9ventives aupr\u00e8s des Agences M\u00e9dias et Annonceurs, engage syst\u00e9matiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, d\u00e9clenche la facturation des int\u00e9r\u00eats de retard de r\u00e8glement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
Abonnements aux cha\u00eenes payantes
Les recettes vers\u00e9es par les c\u00e2bles-op\u00e9rateurs pr\u00e9sents en France ne pr\u00e9sentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Activit\u00e9s de vente de droits
Les ventes de droits en France pr\u00e9sentent des risques limit\u00e9s car les clients sont principalement les diffuseurs fran\u00e7ais et les op\u00e9rateurs FAI/Vid\u00e9o qui sont en nombre limit\u00e9s et parmi les contreparties de premier rang sans historique de d\u00e9faut de paiement.
Concernant la distribution \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les risques sont limit\u00e9s par la mise \u00e0 disposition des supports d\u2019exploitation des \u0153uvres qui n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat.
Aucune autre activit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente de risque significatif de non-recouvrement.
Contreparties financi\u00e8res
Concernant le placement de ses disponibilit\u00e9s, la politique du groupe\u00a0TF1 repose essentiellement sur la s\u00e9lection de contreparties bancaires et financi\u00e8res de premier rang (notations financi\u00e8res minimum\u2026) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, int\u00e9grant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter \u00e0 la note\u00a08.2.1 sur le risque de liquidit\u00e9).
M\u00e9thode comptable
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont initialement reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contrats et sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de swap, des options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des achats \u00e0 terme de devises \u00e9trang\u00e8res et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change. La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu'\u00e0 des fins de couverture d'engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Pour les besoins de comptabilit\u00e9 de couverture, les couvertures sont qualifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfsoit de couverture de juste valeur lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme, tel qu\u2019un pr\u00eat ou emprunt \u00e0 taux fixe ou un actif ou passif en devise \u00e9trang\u00e8re\u00a0;
\u25cfsoit de couverture de flux de tr\u00e9sorerie lorsqu\u2019elles couvrent l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie attribuables\u00a0:
\u2013\u00e0 un actif ou un passif tel que des pr\u00eats ou emprunts \u00e0 taux variable,
\u2013\u00e0 une transaction future hautement probable,
\u2013ou \u00e0 un engagement ferme pour une couverture de risque de change\u00a0;
\u25cfsoit de couverture d\u2019investissements nets en devises dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00c0 la date de mise en place d\u2019une op\u00e9ration de couverture, le Groupe d\u00e9signe de mani\u00e8re formelle l\u2019instrument financier auquel sera appliqu\u00e9e la comptabilit\u00e9 de couverture et documente\u00a0:
\u25cfla relation de couverture\u00a0;
\u25cfl\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture, par la r\u00e9alisation de tests d\u2019efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e.
Les instruments de couverture satisfaisant aux crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25cfcouverture de juste valeur\u00a0: les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. L\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9s au bilan pour leur valeur de march\u00e9\u00a0;
\u25cfcouverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le profit ou la perte, net d\u2019imp\u00f4ts, relatif \u00e0 la partie efficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfcouverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Le traitement comptable d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est le m\u00eame que pour une couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de\u00a0couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09\u00a0sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
9.1.Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s regroupent les engagements de garantie donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe, les engagements r\u00e9ciproques non li\u00e9s aux cycles d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations-financement.
Un engagement est r\u00e9ciproque lorsque l\u2019obligation future de l\u2019entreprise (engagement donn\u00e9) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement re\u00e7u). Les engagements r\u00e9ciproques donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les rubriques des postes de bilan concern\u00e9s (\u00ab\u00a0Stocks\u00a0: droits de diffusion et autres stocks\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.2\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019achat relatifs \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille de programmes\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Risques de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a08.2.1\u00a0\u00ab\u00a0Lignes de cr\u00e9dit bancaires confirm\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.1\u00a0; etc.).
La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l\u2019accroissement de ressources pr\u00e9vu au contrat. Lorsqu\u2019un contrat est conclu pour une p\u00e9riode renouvelable, l\u2019engagement est valoris\u00e9 pour une dur\u00e9e courant jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de renouvellement.
Dans le cas d\u2019engagements r\u00e9ciproques, l\u2019engagement donn\u00e9 et l\u2019engagement re\u00e7u sont valoris\u00e9s en fonction du montant de tr\u00e9sorerie que le Groupe devra d\u00e9caisser ou encaisser.
Les diff\u00e9rentes natures d\u2019engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe sont\u00a0:
Cautions et engagements de garanties\u00a0:
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.
Les actifs immobilis\u00e9s de TF1 (incorporels, corporels et financiers) ne sont pas assortis de nantissements ni d\u2019hypoth\u00e8ques.
Engagements r\u00e9ciproques\u00a0:
\u2022Transport d\u2019images
Les engagements de transport d\u2019images sont relatifs \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9diffusion (T\u00e9l\u00e9diffusion de France) et \u00e0 la location de capacit\u00e9 satellitaire et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.
\u2022Engagements sur titres de participation
Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres.
\u2022Autres engagements contractuels r\u00e9ciproques
Ils recouvrent des engagements donn\u00e9s et re\u00e7us de divers contrats dans le cadre d\u2019activit\u00e9s non r\u00e9currentes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous n\u2019omettent pas d\u2019engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
9.1.1.Cautions et engagements de garanties
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties donn\u00e9es | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Engagements de garantie donn\u00e9s | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie nets | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
9.1.2.Engagements contractuels r\u00e9ciproques
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements contractuels divers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers donn\u00e9s | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers re\u00e7us | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Engagements contractuels divers nets | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
9.1.Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s regroupent les engagements de garantie donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe, les engagements r\u00e9ciproques non li\u00e9s aux cycles d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations-financement.
Un engagement est r\u00e9ciproque lorsque l\u2019obligation future de l\u2019entreprise (engagement donn\u00e9) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement re\u00e7u). Les engagements r\u00e9ciproques donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les rubriques des postes de bilan concern\u00e9s (\u00ab\u00a0Stocks\u00a0: droits de diffusion et autres stocks\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.2\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019achat relatifs \u00e0 la s\u00e9curisation de la grille de programmes\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Risques de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a08.2.1\u00a0\u00ab\u00a0Lignes de cr\u00e9dit bancaires confirm\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Droits audiovisuels\u00a0\u00bb \u2013 note\u00a07.1\u00a0; etc.).
La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l\u2019accroissement de ressources pr\u00e9vu au contrat. Lorsqu\u2019un contrat est conclu pour une p\u00e9riode renouvelable, l\u2019engagement est valoris\u00e9 pour une dur\u00e9e courant jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de renouvellement.
Dans le cas d\u2019engagements r\u00e9ciproques, l\u2019engagement donn\u00e9 et l\u2019engagement re\u00e7u sont valoris\u00e9s en fonction du montant de tr\u00e9sorerie que le Groupe devra d\u00e9caisser ou encaisser.
Les diff\u00e9rentes natures d\u2019engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe sont\u00a0:
Cautions et engagements de garanties\u00a0:
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.
Les actifs immobilis\u00e9s de TF1 (incorporels, corporels et financiers) ne sont pas assortis de nantissements ni d\u2019hypoth\u00e8ques.
Engagements r\u00e9ciproques\u00a0:
\u2022Transport d\u2019images
Les engagements de transport d\u2019images sont relatifs \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9diffusion (T\u00e9l\u00e9diffusion de France) et \u00e0 la location de capacit\u00e9 satellitaire et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.
\u2022Engagements sur titres de participation
Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres.
\u2022Autres engagements contractuels r\u00e9ciproques
Ils recouvrent des engagements donn\u00e9s et re\u00e7us de divers contrats dans le cadre d\u2019activit\u00e9s non r\u00e9currentes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous n\u2019omettent pas d\u2019engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
9.1.1.Cautions et engagements de garanties
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties donn\u00e9es | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Engagements de garantie donn\u00e9s | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avals, cautions et garanties re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de garantie nets | \n\n 52,0 | \n\n 3,0 | \n\n - | \n\n 55,0 | \n\n 25,1 | \n
9.1.2.Engagements contractuels r\u00e9ciproques
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \u00c0 moins | \n\n De un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de\u00a0cinq\u00a0ans | \n\n Total 2023 | \n\n Total 2022 | \n
| \n Engagements contractuels divers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers donn\u00e9s | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Transport d'images | \n\n 21,8 | \n\n 39,6 | \n\n - | \n\n 61,4 | \n\n 74,7 | \n
| \n Autres | \n\n 100,4 | \n\n 41,8 | \n\n - | \n\n 142,2 | \n\n 170,6 | \n
| \n Engagements contractuels divers re\u00e7us | \n\n 122,2 | \n\n 81,4 | \n\n - | \n\n 203,6 | \n\n 245,3 | \n
| \n Engagements contractuels divers nets | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
9.2.Informations sur les parties li\u00e9es
9.2.1.R\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2023 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 11\u00a0membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de TF1 cit\u00e9s dans le document d\u2019enregistrement universel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,7\u00a0millions d\u2019euros et se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration fixe | \n\n 4,7 | \n\n 3,7 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable et avantages en nature | \n\n 2,0 | \n\n 9,6 | \n
Par ailleurs\u00a0:
\u25cfla part de la charge de l\u2019exercice li\u00e9e aux options de souscription d\u2019actions et aux attributions d\u2019actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 ces cadres dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfla part des obligations comptabilis\u00e9es au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est de 0,7\u00a0million d\u2019euros.
Les membres du Comit\u00e9 de Direction g\u00e9n\u00e9rale du groupe Bouygues, dont Rodolphe Belmer, b\u00e9n\u00e9ficient d'un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire d'un maximum de 0,92\u00a0% du salaire de r\u00e9f\u00e9rence par ann\u00e9e d'anciennet\u00e9 dans le r\u00e9gime, qui constitue un avantage post\u00e9rieur \u00e0 l'emploi.
La charge relative \u00e0 la contribution de l'exercice 2023, refactur\u00e9e par Bouygues, est de 0,4\u00a0million d'euros (y compris cotisation Urssaf).
En dehors des pr\u00eats de titres aux membres de la Direction \u00e9galement administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aucun pr\u00eat ou garantie significatif aux membres de la Direction ou du Conseil d\u2019Administration.
9.2.2.Transactions avec les autres parties li\u00e9es
Les transactions avec les autres parties li\u00e9es sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Produits | \n\n Charges | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Parties li\u00e9es en amont | \n\n 60,2 | \n\n 48,3 | \n\n (20,6) | \n\n (35,5) | \n\n 604,8\u00a0(1) | \n\n 441,8\u00a0(1) | \n\n 54,9 | \n\n 55,3 | \n
| \n Coentreprises | \n\n (9,8) | \n\n (7,1) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 3,7 | \n\n 20,7 | \n\n 2,0 | \n\n 0,4 | \n
| \n Entit\u00e9s associ\u00e9es | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n 2,7 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres parties li\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 50,5 | \n\n 41,2 | \n\n (19,6) | \n\n (32,6) | \n\n 608,6 | \n\n 462,5 | \n\n 56,9 | \n\n 55,7 | \n
| \n (1)Dont principalement convention de tr\u00e9sorerie Bouygues Relais (cf. note\u00a08.2.1). | \n
En 2023, les conventions ex\u00e9cut\u00e9es avec les coentreprises et les entit\u00e9s associ\u00e9es ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature op\u00e9rationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du si\u00e8ge et des produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie court terme.
Les conventions ex\u00e9cut\u00e9es avec les parties li\u00e9es en amont comprennent celles r\u00e9alis\u00e9es avec Bouygues\u00a0SA et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Bouygues, filiales de Bouygues\u00a0SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale et comprennent notamment la vente d\u2019espace publicitaire faite \u00e0 Bouygues Telecom ainsi que les prestations de services effectu\u00e9es par Bouygues Energies\u00a0&\u00a0Services, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019entit\u00e9 Bouygues Relais dans le cadre de convention de tr\u00e9sorerie court terme.
Le montant des honoraires vers\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses Commissaires aux Comptes se r\u00e9partit ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d\u2019euros) | \n\n Mazars | \n\n EY | \n\n Autres r\u00e9seaux commissaires | \n|||||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|||||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Commissariat aux Comptes, certifications, examen des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n (1\u00a0156) | \n\n (1\u00a0270) | \n\n 98\u00a0% | \n\n 96\u00a0% | \n\n (878) | \n\n (923) | \n\n 92\u00a0% | \n\n 93\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n \u2022Dont TF1 SA | \n\n (248) | \n\n (248) | \n\n - | \n\n - | \n\n (230) | \n\n (230) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Dont Filiales | \n\n (908) | \n\n (1\u00a0022) | \n\n - | \n\n - | \n\n (648) | \n\n (693) | \n\n - | \n\n - | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux Comptes | \n\n (21) | \n\n (50) | \n\n 2\u00a0% | \n\n 4\u00a0% | \n\n (73) | \n\n (68) | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a0 | \n
| \n \u2022Dont TF1 SA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (41) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Dont Filiales | \n\n (21) | \n\n (50) | \n\n - | \n\n - | \n\n (23) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Honoraires CAC audit | \n\n (1\u00a0177) | \n\n (1\u00a0320) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (951) | \n\n (991) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Autres prestations rendues par\u00a0les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juridique, fiscal, social | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Honoraires CAC autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total honoraires CACS | \n\n (1\u00a0177) | \n\n (1\u00a0320) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (951) | \n\n (991) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n (56) | \n\n (83) | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Le montant des honoraires vers\u00e9s par le groupe\u00a0TF1 \u00e0 ses Commissaires aux Comptes pour leurs travaux de certification des comptes individuels et consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023.
Le montant des honoraires sur les Services Autres que la Certification des Comptes (autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux Comptes ainsi que les autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,1\u00a0million d\u2019euros pour le Groupe en 2023 (rapport RSE, attestations et consultations relatives \u00e0 des op\u00e9rations de l\u2019exercice).
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles\u00a028-1, 82\u00a0et 99\u00a0de la loi du 30\u00a0septembre 1986\u00a0modi\ufb01\u00e9e, TF1 a b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 de plusieurs reconductions \u00ab\u00a0automatiques\u00a0\u00bb de son autorisation d\u2019\u00e9mettre.
De plus, la cha\u00eene a obtenu par d\u00e9cision du CSA n\u00b0\u00a02008-524\u00a0du 17\u00a0juin 2008\u00a0une autorisation suppl\u00e9mentaire pour sa diffusion en Haute D\u00e9\ufb01nition (HD) d\u2019une dur\u00e9e de 10\u00a0ans. Cette autorisation a \u00e9t\u00e9 reconduite par d\u00e9cision du CSA n\u00b0\u00a02016-818\u00a0du 19\u00a0octobre 2016\u00a0pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de cinq\u00a0ans, soit jusqu\u2019au 5\u00a0mai 2023.
9.5.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e9taill\u00e9
M\u00e9thode de consolidation
Filiales
Les filiales sont les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles TF1 exerce un contr\u00f4le. TF1 contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient cumulativement le pouvoir sur cette soci\u00e9t\u00e9, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette soci\u00e9t\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe\u00a0; les filiales c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le exclusif selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100\u00a0%, ligne \u00e0 ligne dans les \u00e9tats consolid\u00e9s, et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contr\u00f4le exerc\u00e9 est contractuellement partag\u00e9 avec une ou plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il a le pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% des droits de vote de l\u2019entit\u00e9. Cette pr\u00e9somption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d'acquisition, puis sa valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats et les autres variations de capitaux propres de l\u2019entreprise d\u00e9tenue survenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont convertis en euro, monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers du groupe\u00a0TF1. Tous les actifs et passifs des entit\u00e9s sont convertis au cours de cl\u00f4ture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9. Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultant de ce traitement et celles r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont incluses dans le poste \u00ab\u00a0Primes et r\u00e9serves\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de la cession d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ces diff\u00e9rences de change sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Activit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02023 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02022 | \n||||
| \n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n|||
| \n MEDIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TF1 SA | \n\n France | \n\n Diffusion de\u00a0programmes audiovisuels | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n
| \n APHELIE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E-TF1 | \n\n France | \n\n Cr\u00e9ation/diffusion services internet et\u00a0t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EXTENSION TV | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n GBE\u00a0&\u00a0W | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GIE ACHAT DROITS | \n\n France | \n\n Acquisition/vente de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HISTOIRE | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LA CHAINE INFO | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MAGNETISM | \n\n France | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MEDIA SQUARE | \n\n France | \n\n R\u00e9gie publicitaire | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n 13,40\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n MERCI ALFRED | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MONTE CARLO PARTICIPATION | \n\n France | \n\n Holding de TMC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MUZEEK ONE | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE BOX GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Commerce en ligne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE BOX KK | \n\n Japon | \n\n Commerce en ligne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MY LITTLE PARIS | \n\n France | \n\n Gestion de contenus digitaux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEW REPLAY | \n\n France | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PLAY 2 | \n\n France | \n\n Production musicale | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n 42,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Raise Media Investment | \n\n France | \n\n Gestion de\u00a0participations | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Salto | \n\n France | \n\n Diffusion services internet et t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Salto Gestion | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n STS \u00c9V\u00c9NEMENTS | \n\n France | \n\n Exploitation commerciale de salle de\u00a0spectacles | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n 55,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 BUSINESS SOLUTIONS | \n\n France | \n\n T\u00e9l\u00e9matique, droits d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 DISTRIBUTION | \n\n France | \n\n Distribution de\u00a0cha\u00eenes de\u00a0t\u00e9l\u00e9vision | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 D.S. | \n\n France | \n\n Acquisition/vente de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 FACTORY | \n\n France | \n\n \u00c9v\u00e8nementiel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 EXPANSION | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 FILMS PRODUCTION | \n\n France | \n\n Co-production de\u00a0films | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 Marketing Services | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 ONE INNOVATION | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 PUBLICIT\u00c9 | \n\n France | \n\n R\u00e9gie publicitaire TF1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 S\u00c9RIES FILMS | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 SOCIAL E-COMMERCE | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 SPV\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TFX | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TMC | \n\n Monaco | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TV BREIZH | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TVC LIVE | \n\n France | \n\n Activit\u00e9s des si\u00e8ges sociaux | \n\n 71,00\u00a0% | \n\n 71,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UNE MUSIQUE | \n\n France | \n\n \u00c9dition musicale et\u00a0phonographique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USHUAIA TV | \n\n France | \n\n Cha\u00eene th\u00e9matique | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Activit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02023 | \n\n 31 d\u00e9cembre\u00a02022 | \n||||
| \n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n|||
| \n NEWEN STUDIO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 17\u00a0JUIN D\u00c9VELOPPEMENT ET\u00a0PARTICIPATIONS | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n 17\u00a0JUIN FICTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n 17\u00a0JUIN MEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ABRAFILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADICTIV | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amsto | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ANAGRAM LIVE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram Norge AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram produktion AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ANAGRAM RIGHTS AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Anagram Sverige AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AND SO ON MEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14,00\u00a0% | \n\n 14,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AUX SINGULIERS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BARJAC PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Birbo | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n BLUE SPIRIT LAB | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT LINE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLUE SPIRIT STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BOXEUR 7 | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BRAIN COMET | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,02\u00a0% | \n\n 30,02\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Brussels Productions Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 82,50\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 82,50\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n B-Side Film\u00a0&\u00a0TV LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,60\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n France | \n\n Holding | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA DRAMA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA ENTREPRISE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA M.A. | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PICTURES | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 90,00\u00a0% | \n\n 79,28\u00a0% | \n\n IG | \n\n 90,00\u00a0% | \n\n 79,28\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PRESSE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CAPA STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CCCP TELEVISIE BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Champlain Media Inc. | \n\n Canada | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n CIBY 2000 | \n\n France | \n\n Exploitation de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CINETWORK | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement de\u00a0logiciel de\u00a0production | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Column Features | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COLUMN FILM | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COLUMN PROJECTS | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COSTUMES ET DECO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DA\u00cf-DA\u00cf FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DE MENSEN | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DIGITAL BANANA STUDIO | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DOCUMENTATLES EN\u00a0CANARIAS | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n EL DISCURSO | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 79,20\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EXPLORER | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 88,09\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FELICITA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FELICITA FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FICTION HOUSE | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 21,67\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,33\u00a0% | \n\n 21,67\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Flanagan Prod | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FLARE ENTERTAINMENT | \n\n Allemagne | \n\n Production et distribution audiovisuelle | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FLARE FILM | \n\n Allemagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FURTHER SOUTH PRODUCTIONS | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 30,38\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 31,85\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FUTURO IMPERFECTO MOVIE | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 99,50\u00a0% | \n\n 79,60\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GALLOP TAX SHELTER | \n\n Belgique | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GARDNER\u00a0&\u00a0DOMM | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HET LAASTE BEDRIJF | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Horizon Film | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n 25,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n HUYSEGEMS | \n\n Belgique | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Indalo Media | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 60,00\u00a0% | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 60,00\u00a0% | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ITC PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Izen Documentales S.L. | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IZEN NON STOP S.L. | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n IZEN PRODUCCIONES AUDIOVISUALES | \n\n Espagne | \n\n Holding | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Joi Productions Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,6\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n KUBIK FILM | \n\n Espagne | \n\n Conseil en marketing digital | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 15,00\u00a0% | \n\n 15,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n LEONIS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LEONIS PRODUCTIONS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LES GENS | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MARGANA PRODUCTIONS AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marysol | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MASKINERIET AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MK10\u00a0PRODUCTION | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n MOONSHAKER II | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n MOONSHINER PRODUCTIONS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n 35,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NABI PRODUCTION UK LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWCO AUDIOVISUAL | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 56,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 56,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Connect | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Connect UK | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN DISTRIBUTION LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN FRANCE (ex TELFRANCE\u00a0&\u00a0CIE) | \n\n France | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newen Kids\u00a0&\u00a0Family | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN PROD A | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NEWEN STUDIOS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nimbus film Sales | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NIMBUS FILM | \n\n Danemark | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n NIMBUS FILM HOLDING | \n\n Danemark | \n\n Holding | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n 33,08\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Nos vemos producciones | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n PARTITA FILMS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PREMIERE BOBINE INC. | \n\n Canada | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PROIMA \u2013 ZEBRASTUR | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PULSATIONS MULTIMEDIA | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM\u00a0&\u00a0TELEVISIE | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PUPKIN FILM HOLDING | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REAL LAVA | \n\n Danemark | \n\n D\u00e9veloppement et\u00a0commercialisation de projets artistiques | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REEL ONE ENTERTAINMENT, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Distribution de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Distribution de\u00a0programmes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RINGSIDE MEDIA LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n 67,00\u00a0% | \n\n 62,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RINGSIDE STUDIOS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 67,00\u00a0% | \n\n 62,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n 65,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rise Comedy Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Rise Films (14\u00a0ways) Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rise Films Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ROGER FILM | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ROYAL ME UP PRODUCTIONS | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SKYLINE ENTERTAINMENT | \n\n Belgique | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SLATE ENTERTAINMENT | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 18,6\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 19,50\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SNC EDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STORYBOARD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 37,50\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 37,50\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n STUDIO BLUE SPIRIT CANADA | \n\n Canada | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS DE MARSEILLE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS DE SETE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n STUDIOS POST\u00a0&\u00a0PROD | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TEL SETE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELECIP | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELFRANCE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TELFRANCE SERIE | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Telfrance Series Marseille (ex-RDVPS) | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TF1 STUDIOS | \n\n France | \n\n Exploitation de\u00a0droits audiovisuels | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU DIGITAL BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA GROUP BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TUVALU MEDIA NETHERLANDS MANAGEMENT BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Holding | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n WBM B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n YELLOW AFFAIR OY | \n\n Finlande | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n 33,06\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n YELLOW THING | \n\n France | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n MEE | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n 33,34\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ZEBRA PRODUCCIONES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZEBRA SERIES | \n\n Espagne | \n\n Production audiovisuelle | \n\n 85,70\u00a0% | \n\n 70,90\u00a0% | \n\n IG | \n\n 85,70\u00a0% | \n\n 70,90\u00a0% | \n\n IG | \n
M\u00e9thode de consolidation
Filiales
Les filiales sont les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles TF1 exerce un contr\u00f4le. TF1 contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient cumulativement le pouvoir sur cette soci\u00e9t\u00e9, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette soci\u00e9t\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe\u00a0; les filiales c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le exclusif selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100\u00a0%, ligne \u00e0 ligne dans les \u00e9tats consolid\u00e9s, et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contr\u00f4le exerc\u00e9 est contractuellement partag\u00e9 avec une ou plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il a le pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% des droits de vote de l\u2019entit\u00e9. Cette pr\u00e9somption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d'acquisition, puis sa valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats et les autres variations de capitaux propres de l\u2019entreprise d\u00e9tenue survenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.
Conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont convertis en euro, monnaie de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers du groupe\u00a0TF1. Tous les actifs et passifs des entit\u00e9s sont convertis au cours de cl\u00f4ture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9. Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultant de ce traitement et celles r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont incluses dans le poste \u00ab\u00a0Primes et r\u00e9serves\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de la cession d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ces diff\u00e9rences de change sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession.
9.6.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
En 2023, aucun \u00e9v\u00e9nement post-cl\u00f4ture n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.