DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2022
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
RFA
DPEF
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1 3
Message du Président directeur général 4
Le groupe TF1, acteur majeur du secteur
audiovisuelfrançais 5
Un modèle créateur de valeur
pourtouteslespartiesprenantes 10
Stratégie du groupe TF1 12
Une gouvernance engagée et diversifiée 16
Perspectives 2023 18
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1 19
1.1 Historique du groupe 20
1.2 Organigramme simplifié 21
1.3 Marchés 22
1.4 Activités du Groupe 33
1.5 Stratégie du Groupe 35
1.6 Environnement réglementaire 42
2
RISQUES ET MAÎTRISE 45
2.1 Facteurs de risques 46
2.2 Dispositifs de prévention afférents
auxprocessus 53
2.3 Procédures de contrôle interne 54
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 65
3.1 État de la gouvernance 66
3.2 Organisation du Gouvernement
d’entreprise 79
3.3 Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées 96
3.4 Informations sur les rémunérations
desmandataires sociaux au titre de 2022 98
3.5 Principes de rémunération des mandataires
sociaux au titre de 2023 106
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE 113
Avant-propos 114
4.1 Enjeux majeurs de transition écologique 124
4.2 Enjeux majeurs sociaux etsociétaux 153
4.3 Éthique 184
4.4 Rapport du vérificateur indépendant
surladéclaration consolidée de performance
extra‑financière 191
5
COMMENTAIRES
SUR L’EXERCICE 2022 195
5.1 Faits marquants 2022 196
5.2 Résultats des activités 198
6
ÉTATS FINANCIERS 207
6.1 Comptes consolidés 208
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés 214
6.3 Rapport des Commissaires aux Comptes
surlescomptes consolidés 278
6.4 Comptes individuels 283
6.5 Notes annexes aux comptes sociaux 287
6.6 Rapport des Commissaires aux Comptes
surlescomptes annuels 303
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT 309
7.1 Actionnariat 310
7.2 Données boursières 313
7.3 Relations avec la communauté financière 315
7.4 Autorisations et opérations sur le capital 316
7.5 Informations relatives aux options et actions
deperformance 322
7.6 Autres informations 328
7.7 Rapport des Commissaires aux Comptes
surlaréduction du capital 331
7.8 Rapport des commissaires aux comptes sur
l’émission d’actions et de diverses valeurs
mobilières avec maintien et/ou suppression du
droit préférentiel de souscription 332
7.9 Rapport des Commissaires aux Comptes
surl'émission d'actions ou de valeurs
mobilières réservéeauxadhérentsd'un plan
d'épargne entreprise 334
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 335
8.1 Ordre du jour 336
8.2 Rapport du Conseil d’Administration
surlesrésolutions soumises à l’Assemblée
Générale Mixte du 14avril 2023 337
8.3 Projet de résolutions 344
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 359
9.1 Responsable du document d’enregistrement
universel etinformations
surlecontrôledescomptes 360
9.2 Agenda 360
9.3 Informations incorporées par référence 361
9.4 Communiqués financiers publiés en 2022 361
9.5 Adresses des principales filiales
etparticipations 362
9.6 Tables de concordance 362
9.7 Lexique 370
9.8 Index 371
DPEF
RFA
RFA
RFA
DPEF
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
SOMMAIRE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 9 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/
1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre
au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le
cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF
conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et
téléchargé sur le site www.groupe-tf1.fr
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2022
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
2
Finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
3
MESSAGE DU PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
04
LE GROUPE TF1, ACTEUR MAJEUR
DU SECTEUR AUDIOVISUEL FRANÇAIS
05
UN MODÈLE CRÉATEUR DE VALEUR
POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES
10
STRATÉGIE DU GROUPE TF1 12
UNE GOUVERNANCE ENGAGÉE ET DIVERSIFIÉE 16
PERSPECTIVES 2023 18
RAPPORT INTÉGRÉ
DU GROUPE TF1
À PROPOS
DE CE RAPPORT
MÉTHODOLOGIE
Ce rapport s’inspire du cadre de
référence publié par l’International
Integrated Reporting Council (IIRC).
Il s’inscrit dans une démarche
volontaire dans le sillage des actions
engagées depuis plusieurs années
en matière de responsabilité
sociétale et d’une communication
transparente auprès de l’ensemble
des parties prenantes. Ce rapport
intégré est le résultat d’un groupe
de travail interne piloté par la
Communication Financière en
collaboration avec les directions de
la Stratégie et de la RSE.
PÉRIMÈTRE
Le rapport couvre l’année
fiscale 2022 (du 01/01/2022 au
31/12/2022) et les entités du groupe
TF1 consolidées dans le périmètre
financier. Il rappelle les objectifs
pour l’année 2023 et inclut les
projections de moyen et long
termes, proposant ainsi une vision
prospective du Groupe dans son
environnement.
SOMMAIRE
DPEF
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
4
FORT DE SA SOLIDITÉ FINANCIÈRE
ET DE SA POSITION DE
LEADER
,
LE GROUPE TF1 EST CONFIANT
DANS SA CAPACITÉ À SE TRANSFORMER
ET À GÉNÉRER DE LA VALEUR.
RODOLPHE BELMER PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE TF1
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
2022 a été une année riche en évènements pour le groupe TF1. Elle
a été marquée par l’abandon du projet de fusion avec le groupe M6
et un contexte macroéconomique volatile, mais aussi par de nombreux
succès, tant au niveau éditorial que stratégique et économique, qui
ont permis de consolider nos forces et notre position de leader, nous
rendant confiants pour préparer l’avenir.
Forts de très bons résultats, nous avons démontré notre capacité
à proposer à nos publics l’offre de contenus la plus pertinente possible,
confirmant la puissance du Groupe, tout en générant de la valeur.
Notre offre éditoriale unique nous a permis d’enregistrer des hausses
significatives de parts d’audience sur nos deux principales cibles
commerciales, les Femmes de moins de 50 ans et les Individus âgés
de 25 à 49 ans. Cette performance conforte le leadership du Groupe,
sa capacité unique à rassembler les Français et à créer l’événement.
Nous plaçons ainsi 77 programmes dans le top 100 annuel et ce, dans
chacun de nos piliers éditoriaux: l’information, la fiction française,
le cinéma, le divertissement, et bien sûr le sport, avec le match évènement
France-Argentine, finale de la coupe du monde de football, qui a rassemblé
24 millions de téléspectateurs. Le Groupe se distingue aussi par son
offre différenciante, avec notamment sa chaîne d’information LCI qui
a atteint en 2022 des niveaux d’audiences historiques dans un contexte
de forte actualité domestique et internationale.
En 2022, malgré un contexte macroéconomique complexe, la régie
publicitaire du Groupe a su démontrer sa force et sa capacité à monétiser
nos contenus et proposer des écrans puissants à nos clients annonceurs,
lui permettant de faire croître sa part de marché. La régie s’est également
employée à développer des offres accessibles, engageantes, responsables,
mais aussi innovantes, à destination de clients de plus en plus nombreux
et diversifiés, en témoigne le développement de la publicité segmentée,
permettant de combiner la puissance de notre reach à la précision
de la data.
L’évolution rapide des modes de consommation nous a amenés
à repenser nos contenus, tout comme la façon dont nous les diffusons.
La convergence entre télévision et digital, au cœur de notre stratégie,
s’appuie sur les synergies entre le linéaire et le non-linéaire. Aujourd’hui,
nos publics bénéficient d’une offre de service complémentaire et peuvent
consommer des contenus via MYTF1, mais aussi en «freemium» via
MYTF1 Max. Au travers de ces propositions, nous avons confirmé notre
capacité à répondre aux attentes des téléspectateurs, tout en créant
de nouvelles opportunités pour nos annonceurs. Le Groupe a également
démontré la flexibilité de sa base de coûts, grâce à l’optimisation de
la circulation de ses programmes.
En parallèle, nos investissements dans la production ont porté leurs
fruits. Newen Studios a poursuivi en 2022 sa stratégie de développement
et d’acquisition de talents, à l’image du studio scandinave Anagram,
ou de la société de production Daï-Daï Films. Le pôle studio a enregistré
un volume d’activité en forte hausse en 2022, la croissance étant à la
fois organique et inorganique. Notre modèle, reposant sur la production
de contenus multigenres (fiction, série, documentaire, animation,
divertissement…), permet d’offrir une réponse à la demande de contenus
en forte croissance des chaînes de télévision comme des plateformes
internationales.
Ces succès opérationnels, tant sur le secteur média que dans la
production, contribuent aux très bons résultats financiers du Groupe.
Notre chiffre d’affaires est en progression, et nous maintenons un bon
niveau de rentabilité.
Conscient de son influence auprès du plus grand nombre, le Groupe
s’engage, à travers ses contenus, et plus généralement via ses actions
quotidiennes internes et externes, à «inspirer positivement la société».
En matière de responsabilité sociétale et environnementale, cette
raison d’être nous incite à nous engager fortement dans la préservation
de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Nos
contenus et nos offres publicitaires jouent pleinement leur rôle de
catalyseurs dans ce domaine, par le biais de programmes et d’offres
commerciales responsables. Le Groupe s’est aussi engagé à réduire
de 30% son empreinte carbone à l’horizon 2030. En matière de diversité
et d’inclusion, nous souhaitons être le reflet de la société française,
au sein du Groupe tout comme dans nos programmes. Ces engagements
ont à nouveau été récompensés en 2022 par plusieurs agences extra-
financières à l’image de Moody’s ESG Solutions qui nous classe première
entreprise du secteur Broadcasting & Advertising en Europe, ou encore
l’agence MSCI qui maintient sa notation AA. Ces distinctions consacrent
l’engagement du Groupe et de ses collaborateurs sur ces enjeux.
Je tiens aujourd’hui à les féliciter et à les remercier pour cet engagement.
Notre marché a connu en 2022 des développements majeurs pour les
prochaines années. La consommation à la demande des programmes
audiovisuels a continué à se développer et nous faisons désormais
face à la concurrence directe d’acteurs pure players. Dans ce monde
de l’audiovisuel en transformation, nous avons le devoir de continuer
à nous adapter et à répondre à l’évolution des modes de consommation.
C’est dans ce contexte que s’inscrira la stratégie du Groupe pour
les prochaines années. Elle visera à bénéficier de la croissance
de la consommation délinéarisée portée par les nouveaux usages
en s’appuyant sur nos points forts que sont notre ligne éditoriale
et notre régie publicitaire.
Nos résultats sont bons, nos atouts solides, nos collaborateurs engagés,
nos opportunités stratégiques majeures. Nous sommes mus par des
valeurs communes fortes et un projet éditorial ambitieux. Tout est
en place pour développer notre Groupe et le projeter avec confiance
dans l’avenir. Je suis très enthousiaste des perspectives qui s’ouvrent à
nous et j’ai la conviction que 2023 sera une année déterminante pour
notre développement.
BOULOGNE
-
BILLANCOURT, LE 9 MARS 2023
RODOLPHE BELMER
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Message du Président directeur général
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
5
LE GROUPE TF1,
ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR
AUDIOVISUEL FRANÇAIS
1
ER
GROUPE PRIVÉ
DE TÉLÉVISION
EN FRANCE
AVEC :
33,6%
et 30,5%
de part d’audience
groupe sur les FRDA<50
et 25/49ans
ACTEUR PUISSANT
DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE CONTENUS EN FRANCE
ET À L’INTERNATIONAL
2 800
heures
livrées
par NEWEN STUDIOS
en2022
2 508 M€
de chiffre d’affaires
316 M€
de résultat opérationnel courant
(12,6% de marge opérationnelle
courante)
127 M€
Cash-flow
libre après BFR
326 M€
Excédent financier net
2 810
Collaborateurs
Engagement RSE du
groupe TF1 reconnu dans
les principaux indices
extra-financiers
Le paysage audiovisuel français
et international a considérablement
évolué ces dernières années.
La consommation de contenus a pris
différentes formes, du mode linéaire
traditionnel à un univers de vidéo
à la demande où le linéaire côtoie
le délinéarisé. Les usages convergent
et le métier d’édition et de diffusion
de contenus continue à se transformer
profondément sous l’effet des
interactions avec le digital. Cette
transformation constitue clairement
une opportunité en matière de création
de valeur, à la fois pour notre public
et pour nos clients annonceurs.
En parallèle, la demande en contenus
locaux, innovants et multigenres est
en croissance en France, mais aussi
dans les autres pays européens.
Le consommateur est devenu plus
exigeant dans ses goûts et ses attentes.
Pour y répondre, les pure players tels
que Netflix, Amazon Prime Video
ou encore Apple TV+ et les diffuseurs
traditionnels se tournent vers
les sociétés de production et leur
savoir-faire différenciant.
Positionné sur ces deux segments
en développement, le groupe TF1
est un acteur majeur du secteur
audiovisuel français, fortement
présent dans la production et la
distribution de contenus. Il entend
renforcer cette position dans les
années à venir, en accompagnant
la convergence entre la télévision
et le digital, et en développant son
activité de production, en France
et à l’étranger. La créativité et
l’innovation sont au cœur de son
modèle de croissance.
Son objectif est que ce leadership
trouve sa pleine expression au plan
économique mais aussi sociétal
et environnemental, avec une ambition
forte : que ses contenus inspirent
positivement la société.
1
re
ENTREPRISE DU SECTEUR
Broadcasting & Advertising en Europe
Inclusion dans le S&P Global
Sustainability Yearbook 2022
NOTE AA
DPEF
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Profil du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
6
MÉDIA
Le secteur Média édite une offre de contenus de premier plan à travers
ses cinq chaînes proposées en linéaire et non-linéaire (TF1, TMC, TFX,
TF1 Séries Films, LCI et MYTF1) et ses quatre chaînes thématiques payantes
(Ushuaïa TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club).
La régie publicitaire du Groupe est en charge de la commercialisation des
espaces publicitaires des programmes proposés en linéaire et non-linéaire,
mais également des espaces publicitaires des Indés Radios.
Le groupe TF1 opère des activités complémentaires dans les domaines
du divertissement, la musique, les spectacles, le e-commerce (Gambettes
Box, My Little Box), ainsi que le licensing.
NEWEN STUDIOS
La société Newen Studios, présente en France
et à l’international (Allemagne, Belgique, Canada,
Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Scandinavie),
produit une vaste gamme de contenus (fiction,
flux, animation, documentaire, téléfilm, cinéma) à
destination de clients variés, allant des diffuseurs
français et étrangers aux plateformes de vidéo à la
demande. Elle permet au Groupe de répondre à la
hausse de la demande sur le marché des contenus
audiovisuels.
Newen Studios acquiert et distribue des
programmes, en nouant des partenariats étroits
dans tous les domaines de la télévision et du
cinéma, procurant ainsi au groupe TF1 une
position privilégiée sur le marché international de
la distribution.
Grâce à cette activité, le Groupe est positionné sur
un secteur en forte croissance où la demande de
contenus est très dynamique.
LE GROUPE TF1 S’APPUIE SUR 2 SECTEURS D’ACTIVITÉ,
QUI PARTAGENT DES FORCES ET DES VALEURS COMMUNES
11,0%
Taux de marge opérationnelle courante
+13,7%
Croissance organique en 2022
> 2 000 heures
Carnet de commandes
(2)
L’organigramme simplifié des filiales du Groupe
est présenté au chapitre 1.2 du présent document.
Le groupe TF1 fait partie des cinq métiers du groupe
Bouygues.
Le groupe Bouygues est un groupe diversifi é de services,
organisé autour de quatre activités: la Construction, les
Télécoms, les Médias et les activités d’Énergie et Services.
coulisses
12,9%
Taux de marge
opérationnelle
courante 2022
26 millions
de catch-uppeurs
1 669 M€
Chiffre d’affaires
publicitaire
(- 1,5 %
vs
n-1)
(1)
Dont
90 M€
chiffre d’affaires
publicitaire MYTF1
(+17 %
vs
n-1)
33,6 %
et 30,5 %
de part d’audience
groupe sur les FRDA<50
et 25/49ans
(1) Le chiffre d’affaires publicitaire est stable sur un an à périmètre constant (hors déconsolidation de Unify). 
(2) Représente, en heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les projets supérieurs à un million d’euros et hors Reel One.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Le Groupe et son environnement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
7
UNE STRATÉGIE DE PARTAGE
DE VALEUR SUR LE LONG TERME
FICHE
SIGNALÉTIQUE
COTATION : Euronext Paris
MARCHÉ : Compartiment A
CODE ISIN : FR0000054900
PRINCIPAUX INDICES :
SBF 120
CAC MID 60
CAC MID & SMALL
NEXT 150
®
EURO STOXX
®
MEDIA
45,6 %
Flottant
44,5 %
Bouygues
9,9 %
Salariés
ACTIONNARIAT
AU 31.12.2022
CASH
-
FLOW
LIBRE APRÈS BFR
AU 31.12.2022
(
1
)
UN RETOUR AUX ACTIONNAIRES
EN LIGNE AVEC LES RÉSULTATS DÉLIVRÉS
Dividende (en €/action)
* Renoncement du versement de dividende
au titre de 2019 en raison de la crise liée
au COVID-19.
Cours de l’action (en euros) 2022 2021 2020 2019
Plus haut 
(1)
9,40 9,36 7,73 10,08
Plus bas 
(1)
5,67 6,56 4,15 6,40
Dernier cours de l’année 7,16 8,73 6,59 7,40
Évolution du cours de TF1 sur l’année - 18,8 % 32,4 % - 10,9 % + 4,5 %
Évolution du SBF 120 sur l’année - 11,1 % 26,2 % - 7,6 % + 25,2 %
Capitalisation boursière au
31 décembre (en millions d’euros) 1 507 1 838 1 386 1 556
Moyenne annuelle du volume
quotidien (en milliers) 
(2)
231 275 477 402
Nombre de titres composant le capital
au 31 décembre (en millions) 210,5 210,5 210,4 210,2
(1) Valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance. (2) Euronext.
DONNÉES
BOURSIÈRES
Les métiers du groupe TF1 sont porteurs de croissance sur le long
terme, permettant la génération d’un cash-flow libre de façon récurrente.
La valeur ainsi créée peut être réinvestie dans le développement
du Groupe et partagée avec ses parties prenantes.
TF1 dispose également d’une situation
financière solide reconnue par les agences
de notation de crédit, qui assure ainsi son
indépendance d’action et la pérennité
de son modèle.
BBB+
0,35
0,40
0
0,450,45
0,50
2017
2018
2019
*
2020
2021
2022
202
120
1 24
127
289
173
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0,35
0,40
0
0,450,45
0,50
2017
2018
2019
*
2020
2021
2022
202
120
124
127
289
173
2017
2018
2019
2020
2021
2022
(1) Pour la définition du cash-flow libre après
BFR, se reporter au chapitre 9.7
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Le Groupe et son environnement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
8
En application du règlement européen Taxonomie (règlement (UE) 2020/852), le groupe TF1 s’est employé à identifier la part de ses
activités considérées comme durables en 2022. Ces indicateurs de durabilité, qui font partie intégrante du suivi de notre démarche
RSE, sont disponibles au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2022.
Suite aux travaux menés en 2021 concernant l’analyse de matérialité, le Groupe a identifié
11 enjeux prioritaires, qui s’inscrivent pleinement dans sa stratégie. L’ambition du groupe
TF1 d’inspirer positivement la société se conjugue avec celle de jouer pleinement son rôle
en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
DÉMARCHE RSE :
11 ENJEUX PRIORITAIRES
1
Impact
environnemental
des activités
3
Publicité
responsable
2
Sensibilisation des
publics à la transition
écologique à travers
les contenus
ENJEUX  
DE TRANSITION 
ÉCOLOGIQUE  
pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.1
ENJEUX SOCIAUX  
ET SOCIÉTAUX 
pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.2
4
Égalité
Femmes/
Hommes
5
Diversité
et inclusion
6
Santé, sécurité
et qualité de vie
au travail
7
Engagement sociétal de
l’entreprise pour soutenir
le monde associatif
8
Éducation
aux médias
9
Éthique dans
les contenus
10
Éthique dans
les affaires
11
Protection
des données
personnelles
et cybersécurité
ENJEUX  
ÉTHIQUES 
pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.3
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Le Groupe et son environnement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
9
EN 2022, LE GROUPE TF1 RÉAFFIRME
SON ENGAGEMENT EN FAVEUR
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
INCLUSION
ET DIVERSITÉ
Animé par la volonté de représenter sans
préjugés la diversité de la société française,
le groupe TF1 a à coeur de la refléter
dans ses contenus, notamment au travers de
fictions sociétales.
L’inclusion a également été au cœur des
préoccupations du groupe TF1 en 2022
avec notamment l’élargissement du champ
d’intervention du réseau mixte Fifty-Fifty
au sujet de l’inclusion LGBT+ en entreprise
à l’occasion de la Journée mondiale de lutte
contre les LGBTphobies, le renforcement
de l’engagement du comité Diversité et
Inclusion au sein de la filiale Newen Studios,
qui a pour mission principale de favoriser
l’équité et la représentation des diversités,
ou encore l’accompagnement et le tutorat
des femmes expertes dans les médias
à travers le programme « Expertes
à la Une», qui a remporté le Grand Prix
Diversité et Inclusion dans la catégorie Égalité
Femmes/Hommes.
(1) L’initiative SBTi (Science-based Targets Initiative) a vocation à accompagner les entreprises dans la réduction des émissions de CO
2
responsables du réchauffement climatique.
«En Terre ferme» avec
Guillaume Néry et Fanny Agostini
diffusé sur Ushuaïa TV
Le groupe TF1 a souscrit le 30 juin 2022 à un contrat climat, qui consolide son
plan d’action environnemental visant à réduire ses émissions carbone de
30% à horizon 2030. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et
Résilience du 22 août 2021 et s’articule autour d’engagements tels que:
accompagner nos clients dans la promotion de produits plus respectueux
de l’environnement ;
proposer des conditions de vente préférentielles pour les campagnes
d’information en faveur de pratiques responsables ;
sensibiliser et former nos collaborateurs en interne aux enjeux de transition
écologique ;
traiter dans nos programmes des thématiques liées à l’environnement, à sa
protection et à la lutte contre le dérèglement climatique ;
inviter régulièrement des experts de l’environnement, en particulier dans les
émissions de plateau ;
favoriser la diffusion de solutions écoresponsables dans nos émissions.
La Direction de l’Information du groupe TF1 a présenté en septembre 2022 sa
feuille de route climat dont les engagements se traduisent par les actions
suivantes :
enrichir notre offre de contenus avec notamment la signature «Notre
planète» permettant aux téléspectateurs d’identifier les sujets dédiés à la
transition écologique sur toutes les antennes du groupe TF1 ;
créer un comité d’experts environnement pour accompagner les rédactions
de TF1, LCI et TF1 INFO ;
nouer un partenariat inédit avec RTE et GRT Gaz visant à sensibiliser les
téléspectateurs sur les enjeux énergétiques en relayant les alertes EcoWatt
et Ecogaz dans les bulletins météo ;
lancer un « baromètre climat » pour mesurer la montée en puissance des
sujets environnementaux dans les rendez-vous d’information.
Le groupe TF1 a déposé en décembre
2022 un dossier de validation
de sa trajectoire de décarbonation
dans le cadre de l’initiative SBTi
(1)
.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Le Groupe et son environnement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
10
LES 4 FORCES DU GROUPE
CAPITAL HUMAIN
2 810 collaborateurs
Offre de formation riche et diversifiée
par le biais de l’Université TF1
Recrutement et rétention des talents
Engagement des collaborateurs
Féminisation des instances dirigeantes
Diversité et inclusion
Faits marquants 2022
48,3 % de femmes dans le comité
management en 2021, soit + 20 points
par rapport à 2015 et 35
e
du palmarès
de la féminisation des instances
dirigeantes du SBF 120
1
re
place du palmarès des entreprises
préférées des étudiants et diplômés
des grandes écoles dans la catégorie
Médias
(1)
CAPITAL INTELLECTUEL
Le savoir-faire éditorial, la relation avec
les téléspectateurs, la valeur de nos
marques et nos chaînes
Le savoir-faire commercial pour la
vente d’espaces publicitaires et la
relation avec les annonceurs
La production de contenus
(documentaires, fictions, flux,
information, etc.)
La propriété intellectuelle développée
en interne et la valorisation des
marques et services
La capacité à innover et créer des
synergies, à la fois en matière de
contenu et de commercialisation des
espaces publicitaires
Faits marquants 2022
Newen Studios acquiert Anagram,
l’une des principales sociétés de
production de fictions en Scandinavie
Acquisition des plus belles affiches en
clair de l’UEFA Euro 2024
Cession des activités Unify Publishers,
Gamned! et Ykone
CAPITAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Actionnariat stable, caractérisé par un
actionnaire de référence, le groupe
Bouygues
Les capitaux apportés par les
actionnaires
Les bénéfices générés par l’entreprise
La situation de trésorerie solide du
groupe
Faits marquants 2022
Capitaux propres de 1 863 M€ et
capitalisation boursière de 1 507 M€
au 31 décembre 2022
Bénéfice net de 182 M€ en 2022
Cash-flow libre après BFR de 127 M€
Situation de trésorerie nette : 326 M€
PATRIMOINE PRODUCTIF
Le bâtiment principal de TF1 incluant
cinq studios : TF1 est propriétaire de
son siège social situé à Boulogne-
Billancourt : 35 167 m
2
L’ensemble du matériel de production
(de la production à la diffusion)
Les différents sites d’implantation
deNewen Studios en France et à
l’international
Faits marquants 2022
7 200 heures de programmes diffusés
par TF1, dont plus de 1 100 heures de
programmes d’information, 730
éditions du journal télévisé et plus de
12000 sujets, duplex ou plateaux dans
les journaux télévisés
2800 heures de contenus livrées par
Newen Studios en 2022
INSPIRER 
POSITIVEMENT
LA SOCIÉTÉ
(1) Le Figaro Étudiant, en partenariat avec le baromètre Epoka/Harris Interactive.
UN MODÈLE CRÉATEUR DE VALEUR
POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre modèle d’affaires
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
11
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
NOTRE PUBLIC
Un large public, fidèle et engagé:
1
er
groupe audiovisuel privé français
TF1 est le groupe leader sur cible avec
33,6% et 30,5% de part d’audience
groupe sur les FRDA <50 et 25/49
Une offre variée de contenus de
qualité et de services étendus
Une offre intégralement disponible
en délinéarisé
Une vaste gamme de services
associés
Une part accrue de contenus
proposés ayant pour but d’éveiller
les consciences face aux enjeux
socio-environnementaux
NOS CLIENTS
Des espaces publicitaires premium et
variés qui délivrent de la puissance
sur toutes les cibles
Des solutions innovantes, multi-
plateformes, digitales, ciblées,
en temps réel, telles que la
programmatique ou la publicité TV
segmentée
Un accompagnement des annonceurs
dans leur objectif de concilier stratégie
commerciale et apport social
Des contenus diversifiés qui s’exportent
à l’étranger
NOS COLLABORATEURS
Un cadre social avantageux
Un accompagnement des parcours
et des compétences favorisant
l’employabilité
Une formation aux principaux risques
actuels (anti-corruption, piratage
informatique, lutte contre le sexisme,
dérèglement climatique, RGPD…)
LE RÉGULATEUR, L’ÉTAT
Une participation active à l’évolution
du cadre réglementaire français et
européen du secteur des médias,
en témoigne la mise en place de la
publicité TV segmentée, l’autorisation
de faire de la publicité pour le cinéma
et le décret SMAD
Une contribution importante avec des
impôts et taxes payés à plus de 90%
en France
LE SECTEUR AUDIOVISUEL FRANÇAIS
Une contribution financière
conséquente via l’obligation de
production française participant au
développement du secteur
Un employeur responsable des
talents de l’audiovisuel français
LA SOCIÉTÉ CIVILE, LES ASSOCIATIONS
Promotion de la diversité dans
l’entreprise et ses programmes
Une antenne ouverte aux associations
via des dons et des espaces publicitaires
gracieux
Plus de 100 associations aidées
dans le champ de la solidarité, de
la promotion de la diversité et du
développement durable
NOS ACTIONNAIRES
La rémunération des capitaux investis
par le versement de dividendes
Une communication transparente
MÉDIA
ÉDITION
—
DIFFUSION
—
PUBLICITÉ
PRODUCTION
—
DISTRIBUTION
NEWEN STUDIOS
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre modèle d’affaires
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
12
Dans un environnement marqué par une accélération de
l’évolution des usages, le groupe TF1 occupe une position
de premier plan sur l’univers de la vidéo par sa
capacité à fédérer très largement tous les publics sur
ses antennes linéaires et non-linéaires.
Le Groupe propose une offre de programmes distinctive
autour de grandes franchises, de programmes
familiaux et sérialisés et de grands événements
populaires. En 2022, le Groupe a rassemblé plus de 49
millions de téléspectateurs chaque semaine sur ses
antennes. Le groupe TF1 a ainsi renforcé son leadership sur
les cibles commerciales, réalisé des records sur le public
jeune et creusé l’écart avec ses concurrents.
À l’avenir, le Groupe entend transposer son leadership
historique acquis au sein du marché Broadcast dans le
monde du non-linéaire, en y proposant la première offre
de streaming gratuit.
Le groupe TF1 concrétisera cette accélération digitale, en
restant fidèle à ses valeurs et missions historiques.
Depuis 1987, le groupe TF1 est au cœur de la vie de ses
concitoyens pour les informer et les divertir.
Le Groupe entend donc préserver sa singularité de média
populaire et faire grandir cette relation unique qui le lie
aux Français. À travers ses contenus, le groupe TF1 souhaite
inspirer positivement la société et jouer pleinement son
rôle de créateur de lien social.
Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme la destination gratuite de
référence pour le divertissement familial et l’information en France à travers les axes stratégiques suivants:
VISION
AMBITION ET PROJET STRATÉGIQUE
Proposer les meilleures franchises de programmes
01
Compétences clés
Créativité & Innovation Tech & Data Talents RSE
Renforcer
le
leadership
sur le linéaire
Monétiser avec
une offre publicitaire
Full Video
et responsable
Développer l’offre
de service streaming gratuit
et sa monétisation
02 04 03
Pérenniser la dynamique de Newen Studios principalement par croissance organique
05
Compétences Tech & Média
06
STRATÉGIE DU GROUPE TF1
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Tendances & enjeux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
13
La force du Groupe est de proposer les meilleures
franchises de programmes et d’être en mesure de les
décliner aussi bien en linéaire qu’en non-linéaire («à la
demande»).
En 2022, le Groupe a de nouveau démontré sa capacité à
maîtriser ses investissements dans les contenus (987 millions
d’euros, stable sur un an) et ainsi réussir à la fois à générer
des économies lorsque cela est nécessaire et renforcer
la différenciation par la qualité pour maintenir l’écart
avec ses challengers.
Le groupe TF1 développera une offre toujours plus
qualitative de contenus événementiels, sérialisés et
familiaux, accessible gratuitement au plus grand
nombre.
La ligne éditoriale composée de grands rendez-vous comme
la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes
– telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses
quotidiennes – permettra au Groupe de générer les
meilleures audiences sur l’ensemble des moyens de
diffusion, en linéaire et à la demande.
À l’avenir, le Groupe entend exploiter à son plein potentiel
son offre de programmes distincte, tant en linéaire
qu’en non-linéaire.
01
Proposer les meilleures franchises
de programmes
Dans cet univers d’hyperchoix, le média TV s’impose comme
un repère, soutenu par l’attachement des Français: la
télévision a une couverture hebdomadaire inégalée parmi
les médias de 55,2 millions de Français de 4 ans et plus (vs
55,5 millions en 2021 et 51,6 millions en 2019)
(1)
.
Au sein de ce paysage audiovisuel, le Groupe réalise des
performances inégalées avec une couverture hebdomadaire
de 49 millions
(2)
de Français et des audiences sur cibles à
haut niveau (30,5%
(2)
de PDA 25-49 ans, record depuis 2011).
Ces performances, uniques en Europe pour un Groupe
privé, s’expliquent par la qualité des programmes, la
pertinence de la stratégie éditoriale et le savoir-faire des
équipes à créer l’événement et constituent des avantages
concurrentiels forts pour l’avenir du Groupe.
Le Groupe entend combiner d’une part une offre ambitieuse
de grands rendez-vous réguliers et populaires sur la chaîne
TF1 et d’autre part, une stratégie de complémentarité et de
différenciation de ses chaînes TNT.
Ces savoir-faire éditoriaux uniques combinés à la couverture
sans égal des antennes et à une nouvelle flexibilité dans
l’exploitation des franchises entre linéaire et non-linéaire,
permettront de maximiser la valeur générée dans le linéaire.
02
Renforcer le
leadership
sur le linéaire
(1) Médiamétrie – Médiamat – année 2022 – couverture seuil 10 secondes.
(2) Médiametrie – Médiamat.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Tendances & enjeux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
14
Forts de ses résultats initiaux encourageants obtenus dans
le streaming, le Groupe est idéalement positionné pour
accompagner les téléspectateurs dans la diversité de leurs
pratiques de consommation de la télévision et de la vidéo.
À l’avenir, le groupe TF1 souhaite s’établir comme l’acteur
de référence dans l’audiovisuel digital gratuit au même
titre qu’il l’est aujourd’hui dans l’univers linéaire. La création
de la division BtoC annoncée en janvier 2023 permettra de
mobiliser les forces du Groupe en ce sens.
Le groupe TF1 assurera la disponibilité de ses contenus
au plus grand nombre via une présence élargie de ses
chaînes et de MYTF1 sur tous les supports et poursuivra
l’évolution du Groupe vers un modèle mixte linéaire et
non-linéaire.
La stratégie de programmation permettra une articulation
optimisée des fenêtres entre le linéaire et le streaming –
avant-première, live, rattrapage plus ou moins étendu,
formats adaptés au digital ou aux réseaux sociaux (par
exemple le Live Star Academy proposé sur MYTF1 ou les
formats courts adaptés à un visionnage instantané sur
smartphone).
Le Groupe pourra s’appuyer sur ses acquis technologiques
et en matière de data: évaluation des préférences des
consommateurs par de l’A/B testing et des analytics,
organisation des équipes en feature teams, suivi de la qualité
des développements, etc.
Dans cet écosystème vidéo dynamique, TF1 Pub continuera
de renforcer sa proposition de valeur pour ses clients
annonceurs et agences, avec une approche désormais
Full Video en leur proposant des inventaires premium, une
large couverture et des solutions de ciblage pertinent, aussi
bien en linéaire qu’en non-linéaire.
TF1 allie ainsi dans un même environnement les bénéfices
d’une écoute de qualité autour de ses contenus phares
– véritable écrin pour établir la notoriété d’une
marque – et d’une meilleure connaissance des audiences
via la digitalisation de la publicité sur tous ses modes de
diffusion.
La régie publicitaire du Groupe entend renforcer ses
inventaires adressables et dataisables, en publicité
segmentée et en digital. Ce renforcement de la proposition
de valeur de TF1 en ciblage interviendra dans un contexte
de marché opportun, en se posant comme alternative
pertinente face à la disparition des cookies tiers.
Consciente des attentes du grand public et des marques en
matière de transition écologique, TF1 Pub poursuivra ses
efforts pour accompagner le marché vers une publicité
responsable, avec l’enrichissement du programme
EcoFunding ou encore le lancement d’offres «Made in
France» qui incitent à la consommation en circuit court.
03
Développer l’offre de service de
streaming
gratuit et sa monétisation
04
Monétiser avec une offre
publicitaire
Full Video
et responsable
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Tendances & enjeux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
15
Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios
a atteint une taille significative lui permettant d’être compétitif
à l’international et de constituer l’un des principaux studios
sur le marché paneuropéen.
Newen Studios, qui fédère plus de 50 sociétés de production
et labels créatifs, continuera à s’appuyer sur son
positionnement multi-genres, multi-clients et multi-
pays pour répondre à la demande accrue des éditeurs
vidéo.
Les éditeurs TV tout comme les plateformes étant en
recherche de contenus leur permettant d’être une
destination avec une fréquence quotidienne d’usage,
NewenStudios continuera à développer des formats sur les
genres clés : fictions événementielles, quotidiennes,
divertissement, animation et documentaire notamment.
Cette polyvalence des savoir-faire du studio lui permet de
proposer des productions innovantes et du contenu original
dans tous les genres répondant à l’évolution des stratégies
de programmation de ses partenaires historiques (chaînes
de télévision) ainsi qu’aux attentes des grandes plateformes
internationales.
En aval dans la distribution, les programmes de Newen
Studios, ainsi que des programmes tiers, sont exportés dans
le monde entier grâce à sa filiale de distribution Newen
Connect, dont les activités contribuent à diversifier les
revenus du studio tout en faisant rayonner la culture
européenne du Groupe.
Ainsi Newen Studios capitalisera sur ses atouts pour
croitre prioritairement en organique et par synergies.
Le groupe TF1 entend développer les meilleures expertises
de Tech & de Média:
LE STREAMING
En premier lieu, le groupe TF1 développe des technologies
de pointe en streaming vidéo pour soutenir son ambition.
L’objectif est de permettre des évolutions fréquentes et
itératives des produits digitaux grâce à un socle
technologique évolutif et modulaire.
Le renforcement de la compréhension des attentes des
clients permettra au Groupe d’accroître sa capacité à
proposer des expériences personnalisées.
L’ADTECH
La seconde capacité tech prioritaire concerne le domaine
stratégique des technologies publicitaires : automatisation
des modes d’achat, offre de publicité ciblée et de publicité
segmentée, mesure de la performance, mode d’achat en
programmatique et convergence accélérée TV/vidéo.
L’objectif est de permettre au Groupe de développer une
proposition de valeur différenciante pour les
annonceurs.
L’OPEN INNOVATION
Enfin, le groupe TF1 a souhaité impulser une dynamique
d’open innovation avec l’écosystème start-up à travers son
programme d’accélération Media Lab à Station F et son
fonds One Inno notamment.
Le Media Lab TF1 a pour ambition d’expérimenter puis de
déployer, au sein des métiers du Groupe, des solutions
technologiques et des services innovants qui permettent
d’anticiper les prochaines révolutions sectorielles.
05
06
Développer les meilleures
expertises de Tech Média
Pérenniser la dynamique de Newen Studios
principalement par croissance organique
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Tendances & enjeux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
16
UNE GOUVERNANCE ENGAGÉE ET DIVERSIFIÉE
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Pour le détail des travaux du Conseil d’Administration, la composition des comités du Conseil d’Administration et leurs travaux en 2022, se reporter au chapitre 3.
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
CompétencesComité
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS
DIRECTION GÉNÉRALE
PROFIL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU 31/12/2022
11
ADMINISTRATEURS
3
REPRÉSENTANTS
LES SALARIÉS,
DONT1 LES SALARIÉS
ACTIONNAIRES
11
RÉUNIONS EN 2022
37
,
5
%
D’ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(1)
50
%
D’ADMINISTRATRICES
(1)
6,3 ANS
ANCIENNETÉ MOYENNE
57 ANS
ÂGE MOYEN
(1) Hors les Administratrices
représentant les salariés et
l’Administratrice représentant
les salariés actionnaires.
  Administrateur
représentant les salariés
  Administrateur
représentant les salariés
actionnaires
  Administrateur
indépendant
OLIVIER ROUSSAT
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
ORLA NOONAN
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
MARIE-AUDE MOREL
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
SOPHIE LEVEAUX
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
PASCAL GRANGÉ
Représentant permanent
de Bouygues, Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
FARIDA FEKIH
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
CATHERINE DUSSART
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
GILLES PÉLISSON
Président du Conseil
d’Administration
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
OLIVIER BOUYGUES
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
CHARLOTTE BOUYGUES
Représentante permanente
de SCDM, Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
RODOLPHE BELMER
Directeur Général
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
 Comité d’audit
  Comité de l’Éthique,
de la RSE et du Mécénat
  Comité de Sélection
et des Rémunérations
 Président de comité
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
17
ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
2 324 720 € 2 057 920 € 2 048 720 € 2 353 851 € 1 898 848 €
450 171 €
Rodolphe Belmer
2018
2019
2020
2021
2022
2022
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle versée au titre
de la gestion de la crise du Covid-19
Rémunération au titre du mandat d’administrateur
Avantages en nature
6 220 €
18 500 €
1 380 000 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
1 113 200 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
20 384 €
874 000 €
920 000 €
10 467 €
31 698 €
8 652 €
230 000 €
1 403 000 €
920 000 €
21 000 €
1 089 376 €
756 774 €
229 212 €
212 307 €
Gilles Pélisson
Rémunération fixe  Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle versée au titre de la gestion de la crise du Covid-19
Rémunération au titre du mandat d’administrateur  Avantages en nature
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION: DES CRITÈRES ALIGNÉS
SUR LA STRATÉGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Suite à la décision de Gilles Pélisson de cesser
ses fonctions opérationnelles, le Conseil
d’Administration du 27 octobre 2022 a pris acte
de sa démission de son mandat de Directeur
Général. En conséquence, Rodolphe Belmer a
été nommé Directeur Général du groupe TF1.
Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022,
sur recommandation du Comité de Sélection
et des Rémunérations, a décidé d’appliquer à
Rodolphe Belmer les mêmes principes et règles
de détermination de la rémunération que ceux
retenus pour Gilles Pélisson et approuvés par
l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 dans sa
7
e
résolution.
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ:
UN ENGAGEMENT
CONSTANT DU GROUPE
Un grand Groupe audiovisuel comme le groupe
TF1, qui diffuse et produit du contenu consommé
quotidiennement par plusieurs dizaines de millions
de téléspectateurs et internautes, a un impact sociétal
considérable.
Le respect intransigeant des valeurs éthiques est une
condition indispensable de la confiance de notre public,
de nos clients, partenaires (producteurs, annonceurs,
etc…), et de nos actionnaires et investisseurs.
C’est pourquoi le groupe TF1 a mis en place un Code
d’Éthique dans lequel il affirme les valeurs essentielles
qu’il entend voir respecter par ses collaborateurs
dans leur vie professionnelle. Ce Code vise à aider les
collaborateurs à se déterminer face à des situations
concrètes par référence à des principes clairs et précis.
Il est aussi le gardien de la qualité de l’information
fabriquée et diffusée sur tous les supports et de la
conformité de nos programmes aux engagements pris
envers la collectivité.
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat donne
une impulsion forte dans ce domaine.
Le Code d’Éthique et les programmes de conformité,
mis à jour régulièrement en capitalisant sur les retours
d’expérience, sont diffusés aux collaborateurs. En 2019,
des travaux importants de mise à jour du Code d’Éthique
ont été conduits.
Le Code d’Éthique est disponible sur le site
www.groupe-tf1.fr
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRESOCIAL
La rémunération déterminée par
le Conseil d’Administration, après
avis du Comité de Sélection et des
Rémunérations, correspond à l’intérêt
général de l’entreprise et résulte de la
prise en compte des trois éléments
suivants :
performances de l’entreprise ;
performances boursières ;
comparaison sectorielle et
intra-Groupe.
La rémunération fixe du dirigeant
mandataire social résulte de la prise
en compte des éléments suivants :
le niveau et la difficulté des
responsabilités ;
l’expérience dans la fonction ;
l’ancienneté dans le Groupe ;
les pratiques relevées dans le
Groupe ou les entreprises exerçant
des activités comparables.
La rémunération variable, quant à
elle, dépend de l’atteinte d’objectifs
reposant sur des critères collectifs et
individuels, quantitatifs et qualitatifs.
La rémunération variable du dirigeant
mandataire social est définie selon six
critères pour 2022 et est plafonnée à
170 % de sa rémunération fixe.
Depuis 2014, un critère sur la
Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise a été ajouté parmi
les critères qualitatifs. Le Conseil
d’Administration a également décidé,
après avis du Comité de Sélection et
des Rémunérations, de la fixation d’un
objectif de réduction des émissions
de CO
2
dès 2021, conforme à la
stratégie Climat du Groupe annoncée
en décembre 2020.
Conformément aux règles du Say on
Pay, la politique de rémunération ainsi
que la rémunération du dirigeant
mandataire social due ou attribuée
au titre de l’exercice clos sont
présentées à l’Assemblée Générale
des actionnaires chaque année pour
être soumises à leur vote. Pour plus
d’information, se référer au chapitre3
du document d’enregistrement
universel 2022.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMEX
Depuis 2017, la part variable de chacun
des membres du COMEX comprend un critère
RSE. Ce critère est différent pour chacun des
membres du COMEX car il dépend du métier et
des enjeux de responsabilité sociétale qui lui sont
associés.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
18
PERSPECTIVES 2023
Sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à développer
en linéaire une offre toujours plus qualitative de contenus
évènementiels, sérialisés et familiaux accessibles
gratuitement lui permettant de renforcer son reach
différenciant et ainsi maximiser la valeur de ses
inventaires publicitaires.
Le Groupe s’appuiera sur la puissance de sa ligne
éditoriale, composée de grands rendez-vous comme la
Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes
– telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore
ses quotidiennes, pour développer son offre digitale
et non-linéaire, et s’imposer comme la première
plateforme française de streaming gratuit. Le Groupe
entend tirer parti de la digitalisation des usages pour
développer la connaissance de ses audiences, et ainsi
renforcer la valeur des inventaires publicitaires.
Avec un coût des programmes globalement stable, le
Groupe générera des audiences fortes sur l’ensemble
de sa diffusion linéaire et non-linéaire, avec une base de
coûts globalement stable.
Après plusieurs années de forte croissance, Newen
Studios a atteint une taille critique lui permettant d’être
compétitif à l’international et de représenter un actif
à forte valeur pour le Groupe. Désormais, le pôle se
concentrera principalement sur sa croissance organique.
En 2023, le Groupe consolidera son leadership et
maintiendra un taux de marge opérationnelle courante
des activités proche de 2022. Le Groupe continuera
à générer une trésorerie lui permettant de viser une
politique de dividendes en croissance ou stable sur les
prochaines années. Le Conseil d’Administration proposera
à l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2023
le versement d’un dividende de cinquante centimes
par action.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
19
1
1.1.
HISTORIQUE DU GROUPE 20
1.2.
ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 21
1.3.
MARCHÉS 22
1.3.1.
La télévision en France
22
1.3.2.
Marché de la vidéo à la demande payante
28
1.3.3.
Marché de la vidéo gratuite
28
1.3.4.
Marché publicitaire
29
1.3.5.
Marché des contenus
32
1.4.
ACTIVITÉS DU GROUPE 33
1.4.1.
Description des activités par secteur
33
1.4.2.
Participations significatives
34
1.5.
STRATÉGIE DU GROUPE 35
1.6.
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 42
1.6.1.
Le régime d’autorisation
42
1.6.2. Les principales dispositions
etobligationslégales
42
1.6.3.
La réglementation des cookies et traceurs
43
PRÉSENTATION
DUGROUPE TF1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
20
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Historique du groupe
1.1. HISTORIQUE DU GROUPE
•
TF1 regroupe
sonoffre numérique
autour d’une marque
fédératrice, MYTF1,
disponible sur tous
lesécrans
•
Newen Studios crée
au Royaume-Uni la
société de production
Ringside Studios avec le
producteur anglais Gub
Neal et DoveTale Media
•
Lancement de Salto,
laplateforme OTT
commune entre TF1,
France Télévisions et M6
•
Les groupes Orange
et TF1 signent deux
nouveaux accords
portant sur la publicité
segmentée sur les
chaînes du groupe TF1
et le renouvellement
de la distribution des
services audiovisuels de
TF1 sur la TVd’Orange
•
Abandon du projet de
fusion des groupes TF1
et M6
•
Nomination de
Rodolphe Belmer en tant
que Directeur Général
du groupe TF1
•
Acquisition de la société
de production Anagram
par Newen Studios
•
Cession des activités
Unify Publishers,
Gamned! et Ykone
•
TF1 devient actionnaire
majoritaire des chaînes
TMC et NT1 (désormais
TFX)
•
TF1 est disponible
enHD surlaTNT
•
Accords de distribution
signés avec Bouygues
Telecom, Orange, Iliad
et Canal+
•
TF1 détient 100 %
dugroupe Newen
•
Acquisition du groupe
aufeminin
•
Annonce du projet
d’une plateforme OTT
commune Salto entre
TF1, France Télévisions
et M6
•
Acquisition des studios
Pupkin (Pays-Bas)
etNimbus (Danemark)
•
La Télévision
Numérique Terrestre
(TNT) arrive en France
•
Lancement de la chaîne
Ushuaïa
•
TF1 porte à 71,1 %
saparticipation dans
TV Breizh
•
Le groupe TF1 conclut
l’acquisition de 100 %
du capital d’Histoire
•
TF1 acquiert 50 %
deSerieclub et monte
à 100 % dans le
capital d’Eurosport,
enrachetant les parts
de Canal+ et d’Havas
•
TF1 prend une
participation de
70% dans le capital
dugroupe Newen
•
Gilles Pélisson
estnommé Président
directeur général
dugroupe TF1
•
Eurosport, 1
ère
chaîne sportive
paneuropéenne, entre
dans le groupe TF1
•
Création et lancement
de TPS, télévision par
satellite
•
La Chaîne Info, LCI,
estlancée surle câble
le 24 juin
•
TF1 cède la majorité
decontrôle d’Eurosport
au groupe Discovery
Communication
etreste actionnaire
àhauteur de 49%
2021
2011
2020 2022
2010
2019
2008
2018
2005
2004
2017
2001
2016
2015
1991 1996
1994
2014
2012
1987
•
Le groupe Bouygues
devient opérateur de
la chaîne TF1, quiest
privatisée et introduite
enBourse le 24 juillet
•
Francis Bouygues
devient Président
directeur général
deTF1
•
Annonce des négociations
exclusives en vue d’une fusion
entre le groupe TF1 et le
groupe M6
•
Premières campagnes
depublicité TV segmentée,
suite aux accords conclus
avec Bouygues Telecom,
Orange et SFR
•
Newen acquiert les sociétés
de production espagnole iZen
et allemande Flare Film
•
Renouvellement des accords
de distribution avecBouygues
Telecom, Free et SFR
•
Autorisations reçues
pour le lancement de
Salto, plateforme OTT
commune entre TF1,
France Télévisions
et M6
•
Newen acquiert De
Mensen en Belgique et
Reel One auCanada
•
Cession de
Téléshopping
•
Accord de
commercialisation des
espaces publicitaires
de TF1 en Belgique
•
Accord de distribution
signé avec Altice-SFR
•
Newen prend une
participation majoritaire
dans Tuvalu
•
TF1 cède sa participation
dans Eurosport
augroupe Discovery
Communication
•
Le CSA autorise le
passage en clair de LCI
•
Le groupe TF1 lance
HD1, quatrième chaîne
en clair duGroupe,
désormais appelée TF1
Séries Films
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Organigramme simplifié
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
21
1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
L’année de création et/ou d’acquisition gure entre parenthèses
(1) Détenue via TF1 SPV.
(2) Détenue via TF1 EXPANSION.
(3) Détenue via TF1 Social e-Commerce.
(4) Détenue via MUZEEK ONE.
(5) Détenue via NEWEN CONNECT.
SECTEURS
liens en capital
PRINCIPALES FILIALES
MY LITTLE PARIS (2018)
(3)
BUSINESS SOLUTIONS (1989)
TF1 PUBLICITÉ (1987)
TF1 PRODUCTION (1995)
TF1 FILMS PRODUCTION (1980)
LA CHAINE INFO - LCI (1994)
SALTO (2019)
(1)
MONTE CARLO PARTICIPATION (2005)
GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007)
e-TF1 (1999)
TF1 DISTRIBUTION (2010)
TF1 ONE INNOVATION (2016)
(2)
TF1 DS (2010)
PLAY 2 (2017)
(4)
UNE MUSIQUE (1988)
(4)
NEWEN STUDIOS (2016)
TF1 FACTORY (2006)
STS ÉVÉNEMENTS (2012)
(4)
TELFRANCE (2016)
17 JUIN (2016)
DE MENSEN (2019)
TF1 STUDIO (1993)
(5)
PREMIÈRE BOBINE (2019)
IZEN (2021)
TUVALU (2018)
NEWEN KIDS & FAMILY (2016)
CAPA (2016)
TMC (2005)
TFX (2010)
TF1 SÉRIES FILMS (2012)
TV BREIZH (2000)
USHUAÏA TV (2004)
EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001)
HISTOIRE (2004)
Média
Studios
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
99 %
100 %
100 %
33 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
55 %
42 %
100 %
100 %
65 %
88 %
85 %
85 %
60 %
100 %
51 %
66 %
50 %
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
22
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
1.3. MARCHÉS
1.3.1. La télévision en France
La télévision est historiquement le cœur de métier du groupe TF1
qui édite cinq chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1SériesFilms, LCI)
ainsi que des chaînes thématiques (TVBreizh, HistoireTV, Ushuaïa
et Sérieclub).
Le marché de la télévision est en constante évolution:
● nombre croissant de chaînes depuis l’arrivée de la TNT en 2005,
puis de la TNTHD en 2012, pour un nombre de chaînes en clair
qui est passé de six chaînes avant 2005 à 27 aujourd’hui. Cette
évolution s’est accompagnée dans le même temps de l’arrivée
de nouveaux groupes sur la télévision en clair (NextRadioTV,
NRJGroup, Canal+, Amaury);
● évolution de l’équipement télévisuel avec la généralisation des
télévisions connectées à Internet;
● arrivée sur le marché d' écrans personnels et nomades comme
le smartphone et la tablette, favorisant la consommation en
mobilité et la personnalisation des contenus audiovisuels;
● avec la démocratisation d’Internet haut débit, ces nouveaux
usages ont accéléré la délinéarisation de la consommation des
contenus, bien que la consommation linéaire soit toujours forte;
● des acteurs vidéo pure players tels que Google, Amazon, Facebook,
Apple ou Netflix confirment leur position, devenant un nouveau
mode de diffusion de contenus audiovisuels sur les différents
écrans.
1.3.1.1. Paysage audiovisuel français, équipement, modes de réception et consommation
(1)
Équipement audiovisuel
(2)
Le nombre d’écrans par foyer est stable à
six écrans, soutenu par le nombre d’écrans
mobiles (smartphones
(3)
, ordinateurs et
tablettes). Les téléviseurs sont présents
dans presque tous les foyers français :
90 % sont équipés d’au moins un poste
de télévision.
(1) Médiamétrie – Médiamat.
(2) Médiamétrie – Chiffres 2022.
(3) GFK/REC, individus âgés de 11ans et plus.
2017 2018 2019 2020 20222021
5,9 5,9 5,9 6,0 6,0 6,0
Nombre d’écran
par foyers
Postes de télévision
Smartphones
Ordinateurs
Tablettes tactiles
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
47 %
87 %*
48 %
86 %
48 %
86 %
48 %
85 %
48 %
86 %
86 %
90 %
85 %
92 %
46 %
86 %
85 %*
91 %
84 %
93 %
82 %
93 %
78 %
94 %
* Données actualisées au T3 2022.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
23
Modes de réception
(1)
Parmi les équipés TV, 42% des foyers ont la TNT comme mode de réception de la télévision. Grâce à l’augmentation de l’éligibilité des
foyers aux offres Internet triple-play, l’IPTV (télévision par ADSL, câble/fibre optique) continue d’observer une progression constante avec
une pénétration de 69%.
Consommation
NB: ces données n’incluent pas la consommation des trois écrans à domicile (live ou replay) mais incluent depuis avril 2020 tout le reste de la
consommation hors domicile sur les quatre écrans. La consommation sur les autres écrans internet au sein du domicile (ordinateurs, tablettes,
smartphones, etc.) devrait être prise en compte par Médiamétrie courant 2024. Elle est estimée à deux minutes à fin 2022.
La télévision, premier
médiaconsommé
(2)
La télévision reste le média le plus consommé
par les Français quotidiennement. Un Français
de plus de 15ans regarde la télévision en
moyenne 3h47 par jour alors qu’il écoute
la radio 1h45 et surfe sur l’Internet
pendant 2h30
(3)
.
(1) Médiamétrie – Chiffres 2022.
(2) EAR – Médiametrie.
(3) Panel Internet Global – Médiamétrie – moyenne jour moyen mensuel 2022 – France – Individus âgés de 15ans et plus.
Réception hertzienne TNT TV par ADSL/fibre *Réception hertzienne TNT HD
Satellite gratuit Satellite payant Câble payant et gratuit *
1,5 M
10,8 M
2,2 M
11,3 M
18,3 M
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Nombre
de foyers
(données
à fin T4 2022)
2017 2018 2019 2021 202220202011 2012 2013 2014 2015 2016
* Médiamétrie intègre le câble à la réception ADSL.
2020
TV* Internet (Temps de surf **)Radio
2 h 30
1 h 51
1 h 45
3 h 47
2 h 41
4 h 04
2 h 34
1 h 57
4 h 17
0 h
1 h
2 h
3 h
4 h
5 h
Après mise à jour penser à
remettre les carrés à la bonne
taille :
Effet/Transformation : 80 %
2021 2022
* DEI modélisée.
** Temps passé sur Internet hors lecture de flux vidéo.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
24
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Une durée d’écoute de la télévision en ligne aveclesannées pré-Covid
(1)
L’intérêt des Français pour la télévision reste fort. La consommation journalière de télévision par Français s’établit à 3h24, en baisse de
15minutes sur un an, mais en baisse de seulement 6 minutes par rapport à 2019, qui est la dernière année de référence hors crise
sanitaire. La consommation hors domicile sur les quatre écrans est incluse depuis avril 2020.
▼ Durée d’écoute individuelle des individus de 4ans et plus et des femmes de moins de 50ans responsables des achats
La prise en compte progressive de la consommation en différé
(2)
Depuis janvier 2011, l’enregistrement privé sur disque dur, enregistreur DVD ou magnétoscope, est pris en compte dans la mesure du
Médiamat. En octobre 2014, c’est au tour de l’audience de la télévision de rattrapage sur téléviseur d’y être intégrée.
▼ Durée d’écoute individuelle des individus
de 4ans et plus
▼ Durée d’écoute individuelle des Femmes
de moins de 50ans Responsables des Achats
(1) Médiamétrie – Médiamat. Données consolidées.
(2) Médiamétrie – Médiamat. Données live et consolidées.
2017 2018
2019
2021 20222020
4 ans et plus Femmes de moins de 50 ans RDA
2 h
3 h
4 h
5 h
2011 2012 2013 2014 2015 2016
3 h 54
3 h 02
3 h 39
2 h 37
3 h 24
3 h 29
3 h 30
3 h 08
3 h 36
3 h 22
3 h 42
3 h 35
3 h 43
3 h 39
3 h 38
3 h 34
3 h 41
3 h 37
3 h 46
3 h 49
3 h 50
3 h 58
3 h 56
3 h 47
2017 2018 2019 2020 20222021
3 h 26
3 h 39
3 h 17
3 h 25
3 h 31
3 h 39
3 h 11
3 h 24
3 h 54
3 h 30
3 h 36
3 h 42
TV live Tv live + différée
2017 2018 2019 2020 20222021
2 h 21
2 h 46
3 h 11
2 h 52
3 h 05
3 h 18
2 h 37
3 h 02
3 h 29
3 h 08
3 h 22
3 h 35
TV live Tv live + différée
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
25
Des parts d’audience sur cible en progression
Dans un contexte de concurrence accrue, en particulier des chaînes d’information en continu, le groupe TF1 maintient son leadership
auprès de tous les publics. Sur les cibles commerciales, sa part d’audience en 2022 est de 33,6 % chez les FRDA<50 (en progression
de0,1point sur un an) et de 30,5% chez les Individus âgés de 25 à 49ans (en hausse de 0,3point sur un an).
▼ Part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 4ans et plus
1,2 + 0,1 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
2,8 + 0,2 PT
2,1 + 0,1 PT
1,1 + 0,0 PT
1,1 - 0,1 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
1,3 + 0,1 PT
2,9 + 0,0 PT
3,3 + 0,4 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
1,5 + 0,0 PT
8,4 - 0,7 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
2,3 - 0,2 PT
1,6 + 0,1 PT
1,2 + 0,0 PT
GROUPE ALTICE
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,9 + 0,3 PT
1,9 - 0,1 PT
18,7 - 1 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
3,0 + 0,0 PT
1,5 + 0,0 PT
1,7 - 0,2 PT
1,7 + 0,6 PT
14,8 + 0,1 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
France Info
9,4 + 0,0 PT
3,6 + 0,3 PT
0,9 + 0,2 PT
26,8
GROUPE TF1
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
27,2
26,6
28,9
FRANCE TÉLÉVISIONS
28,9
28,7
14,6
GROUPE M6 *
14,3
13,5
6,3
GROUPE CANAL PLUS
6,8
7,2
2,4
GROUPE NRJ
2,4
2,4
6,7
GROUPE ALTICE
6,5
7,1
* Incluant Gulli depuis septembre 2019.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
26
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
▼ Part d’audience sur les Femmes de moins de 50ans Responsables des Achats
▼ Part d’audience Groupe sur les Femmes de moins de 50ans Responsables des Achats
1,2 + 0,3 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
2,9 + 0,3 PT
1,0 + 0,1 PT
1,5 + 0,0 PT
1,8 + 0,1 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
1,2 + 0,1 PT
1,2 + 0,1 PT
3,2 + 0,3 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
1,0 + 0,1 PT
14,1 - 0,6 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
3,6 - 0,2 PT
2,7 + 0,1 PT
1,9 + 0,2 PT
GROUPE ALTICE
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,7 + 0,2 PT
1,4 - 0,2 PT
22,8 + 0,1 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
4,7 + 0,2 PT
3,4 + 0,0 PT
2,4 - 0,2 PT
0,3 + 0,0 PT
9,0 - 0,7 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
France Info
3,5 - 0,3 PT
1,6 + 0,1 PT
0,5 + 0,0 PT
32,4
GROUPE TF1
33,5
33,6
15,9
FRANCE TÉLÉVISIONS
16,4
14,6
22,7
GROUPE M6 *
22,8
22,3
6,3
GROUPE CANAL PLUS
5,9
6,6
3,2
GROUPE NRJ
2,8
3,0
6,2
GROUPE ALTICE
6,0
6,3
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
* Incluant Gulli depuis septembre 2019.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
27
▼ Part d’audience sur les Individus âgés de 25 à 49ans
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 25 à 49ans
La montée en puissance des usages multi-écrans
En 2022, 49millions
(1)
de Français de 15 ans et se rendent sur
Internet au moins une fois par mois, soit 91% de la population.
En moyenne, 79% des Français se connectent quotidiennement.
En 2022, les Français de 15ans et plus ont encore plus privilégié les
accès à Internet via smartphone avec près de 45 millions
(1)
d’individus, tandis que ceux ayant utilisé l’ordinateur ont été un
peu moins nombreux (à 37,0millions
(1)
) et la part de ceux le faisant
depuis une tablette progresse légèrement (à 21,0millions
(1)
).
En 2022, le groupe TF1 affiche 27millions d’internautes français
mensuels 15+. Le Groupe enregistre un recul de sa couverture sur
l’ensemble des écrans:
● 7,5millions (-28 %)
(1)
de Français se connectent depuis leur
ordinateur
(2)
;
● 21,6millions (-8 %)
(1)
de Français se connectent depuis leur
smartphone
(2)
;
● 4,9millions (-20 %)
(1)
de Français se connectent depuis leur
tablette
(2)
.
(1) Panel Internet Global – Médiamétrie – 2022 - France – Individus âgés de 15ans et plus.
(2) S’est connecté à Internet au moins une fois avec cet appareil.
1,7 + 0,3 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
3,0 + 0,2 PT
1,3 + 0,1 PT
1,5 - 0,1 PT
1,7 + 0,1 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
0,9 + 0,0 PT
1,3 + 0,0 PT
3,7 + 0,3 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
1,9 + 0,1 PT
13,0 - 0,8 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
3,3 - 0,3 PT
2,4 + 0,0 PT
1,6 + 0,1 PT
GROUPE ALTICE
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,8 + 0,2 PT
2,3 - 0,1 PT
20,3 - 0,3 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
4,7 + 0,2 PT
2,7 + 0,0 PT
2,1 + 0,1 PT
0,7 + 0,3 PT
9,2 - 0,6 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
France Info
3,6 - 0,4 PT
1,8 + 0,2 PT
0,7 + 0,1 PT
29,9
GROUPE TF1
30,2
30,5
16,6
FRANCE TÉLÉVISIONS
17,0
15,3
20,9
GROUPE M6 *
21,3
20,3
7,1
GROUPE CANAL PLUS
7,0
7,5
2,7
GROUPE NRJ
2,5
2,6
7,9
GROUPE ALTICE
7,4
7,8
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2022
* Incluant Gulli depuis septembre 2019.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
28
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Grâce au déploiement et à la distribution toujours plus large
du service MYTF1, les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX et
TF1SériesFilms), sont les plus regardées des chaînes généralistes,
grâce à de belles performances sur l’ensemble des écrans:
● en 2022, en moyenne, chaque mois, les chaînes généralistes du
groupe TF1 ont réuni près de 24,3millions
(1)
de téléspectateurs en
catch-up (soit - 1 % vs 2021) pour une DET moyenne de
54minutes
(1)
(stable sur un an);
● 7,8millions
(2)
de vidéonautes uniques consomment les contenus
des chaînes sur leur ordinateur, smartphone et tablette (-7%),
pour une DET de 48minutes
(2)
(+3minutes sur un an).
Le smartphone est le premier écran d’accès aux replays et aux
directs des quatre chaînes:
● 5,0millions de Français consomment de la vidéo sur MYTF1 via
leur smartphone
(2)
;
● 1,6million de Français via leur ordinateur
(2)
;
● 2,9millions de Français via leur tablette
(2)
.
1.3.1.2. Tendances et évolution du marché
delatélévision
Ralentissement de la fragmentation de la télévision
enclair et poursuite de la hausse de la consommation
délinéarisée
Le nombre de chaînes en clair en diffusion hertzienne en France
ne devrait pas évoluer significativement dans les prochaines années.
De plus, le déploiement de la fibre optique devrait continuer à
favoriser l’augmentation du nombre de foyers éligibles à l’IPTV.
Enfin, la consommation délinéarisée de contenus devrait continuer
à progresser notamment grâce à l’amélioration des débits offerts
sur mobiles et tablettes (démocratisation de la 4G et arrivée de la
5G) et sa mesure à se compléter pour prendre en compte les
nouveaux usages dans la mesure Médiamétrie.
1.3.2. Marché de la vidéo à la demande payante
Le marché de la vidéo à la demande payante sur Internet peut
être segmenté en trois types d'offres : les services de vidéo à la
demande par abonnement, communément appelées VàDA (Vidéo à la
Demande par Abonnement) ou SVOD (Subscription Video on Demand),
les offres à l’acte d’achat (par téléchargement définitif ou EST pour
Electronic Sell-Through) et les offres de location (VàD pour Vidéo à
la Demande ou TVOD pour Transactional Video on Demand).
Selon l'Observatoire du CNC
(3)
, le marché de la vidéo à la demande
payante est attendu à 1,98Md€ en 2022 en hausse de +12,9%
sur un an et représenterait ainsi 89,4% du marché français de la
vidéo physique et digitale en 2022 (un marché total de 2,2 Md€)
contre 87,7% en 2021, hors publicité.
La SVOD représente 87,5% de ce marché (1,7 Md€) en 2022, soit
une progression de +12,8% sur un an.
Dans le même temps, une reprise de croissance est observée sur
les marchés de la location et de la vente, avec des augmentations
respectives de + 16 % et de +10,2% sur un an. Ces deux types
d’offres représentent ainsi 8,2% et 4,2% du marché de la vidéo à
la demande payante en 2022.
1.3.3. Marché de la vidéo gratuite
Le marché de la vidéo gratuite est essentiellement basé sur la
publicité et couvre différents formats répondant à la diversité des
usages: le visionnage d’une vidéo longue sur un équipement connecté,
la consommation courte par exemple depuis un smartphone ou
sur les réseaux sociaux.
Les plateformes vidéo orientées sur les formats longs regroupent
les services proposés par les éditeurs TV (comme MYTF1), par les
pure-players (comme Mango de Molotov), par les grandes plateformes
digitales (comme YouTube ou Dailymotion) ainsi que les nouveaux
services FAST (Free Ad-Supported Streaming Television, comme plutoTV
ou encore les services des constructeurs de téléviseurs connectés
comme Samsung ou LG).
Les vidéos en ligne se déclinent aussi dans des formats courts
particulièrement populaires sur les réseaux sociaux comme TikTok,
Facebook/Meta ou Twitch, ainsi que sur les sites Internet pouvant
proposer des formats vidéo intégrés à leurs publications.
Par ailleurs, de nouvelles offres de vidéo en ligne combinant
différents modèles économiques émergent, comme les offres de
vidéo à la demande par abonnement incluant de la publicité
(A-SVOD pour Advertising Subscription Video on Demand).
Le groupe TF1 est particulièrement bien positionné sur le marché
de la vidéo en ligne via sa plateforme MYTF1 ainsi que sur les
différents réseaux sociaux et plateformes digitales. Le Groupe y
propose les contenus issus de ses antennes linéaires, ses grandes
franchises ainsi que des formats exclusifs au digital à la demande
ou en live.
(1) Audience TV quatre écrans – Médiamétrie – 2022 – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15 ans et plus.
(2) Panel Internet Vidéo – Médiamétrie – 2022 – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15ans et plus.
(3) Observatoire de la vidéo à la demande (janvier 2023) publié par le CNC.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
29
1.3.4. Marché
publicitaire
1.3.4.1. Évolution
des investissements plurimédia nets en 2022
(1)
À
noter:
● à
la date de la publication de ce rapport, les montants des recettes
publicitaires
nettes rassemblés par l’IREP dans le BUMP pour
l’année
2022 n’ont pas encore été publiés. Les données nettes
ci‑dessous
sont relatives aux neuf premiers mois 2022, tandis que
les
données de l’Observatoire de l’e-pub pour le SRI couvrent
l’ensemble
de l’année 2022;
● pour
rappel, depuis 2019, les recettes publicitaires de chaque
média, telles que publiées par l’IREP dans le BUMP,
incluent les
recettes des extensions
des marques média en digital, tous formats
et toutes formes de commercialisation
confondus, en excluant
toute diversification 100
% numérique (ex : mytf1.fr et tf1.info.fr
sont inclus dans
la télévision);
● les données du SRI comprennent également les déclarations relatives
aux extensions digitales
des médias historiques, ainsi qu’à la
télévision
segmentée.
RECETTES
PUBLICITAIRES PLURIMÉDIA – DONNÉES NETTES
Recettes plurimédias nettes neuf premiers mois 2022
d
ont extensions digitales des médias historiques
Recettes nettes 2022
(en millions d’euros)
Évolution
2022 vs2021
(en
%)
Télévision 2400 - 0
,8
dont
parrainage 254 + 4,4
Presse 985 + 1,5
Publicité
extérieure 810 + 23,2
Radio 386 + 1,8
Cinéma 37 + 166,2
TOTAL 4617 + 4,0
Investissements
nets digitaux annuels 2022
Recettes nettes 2022
(en millions d’euros)
Évolution
2022 vs2021
(en
%)
Digital
2022 8 492 + 10,3
dont
Search 3 698 + 13,4
dont
Social 2 228 + 9,5
dont
Display 1662 + 9,5
dont
Autres Leviers* 905 + 1,7
* Affiliation,
comparateurs et e-mailing.
Malgré
un contexte géopolitique et économique difficile pour
les
annonceurs (inflation, difficultés d’approvisionnement, crise
énergétique,
guerre en Ukraine…), les recettes publicitaires
plurimédias
(5 médias hors digital) affichent une croissance de
+ 4% sur les trois premiers trimestres 2022 par rapport à 2021
(trois
premiers trimestres), à 4617 millions d’euros nets.
Parmi
ces 5 médias, seules la télévision et la radio voient leurs
recettes
dépasser leur niveau d’avant-crise sanitaire. Alors qu’elle
avait
déjà rattrapé son niveau de 2019 l’an passé, la télévision
affiche
en 2022 une relative stabilité, à 2 400 millions d’euros nets
(-
0,8% par rapport aux trois premiers trimestres 2021). La radio
retrouve
également son niveau d’avant-crise (+0,1% par rapport
aux
trois premiers trimestres 2019), et progresse de +1,8% en
2022
versus 2021. Les médias presse (+ 1,5 % en un an) et la
publicité
extérieure (+ 23,2 %) poursuivent leur rattrapage, mais
demeurent
en-deçà de leur niveau d’avant-crise (respectivement
- 10,6 % et - 6,8 % par rapport
à janvier-septembre 2019).
C’estégalement
le cas du cinéma, lourdement impacté par la crise
sanitaire
en 2020 et 2021, et qui, malgré une forte progression
en
un an (+166,2%) conserve un niveau de recettes publicitaires
inférieur à son niveau de 2019 (- 37
,3 % par rapport à janvier-
septembre
2019).
Sur l’ensemble de l’année 2022, les investissements
publicitaires
réalisés sur des supports digitaux s’élèvent à 8 492 millions
d’euros
nets et conservent une croissance à deux chiffres, malgré
un net ralentissement au second semestre 2022 (+6% entre les
seconds semestres
2022 et 2021, contre +15% entre les premiers
semestres 2022 et 2021), du fait du contexte politique et économique
incertain. Tous les segments sont en hausse, et notamment
le search
(+13,4% en 2022 vs
2021), bénéficiant d’une forte dynamique du
retail
search, ainsi que le social (+9,5%), et le display (+9,5%).
(1) Source
: BUMP – Baromètre unifié du marché publicitaire – Neuf premiers mois de 2022/27
e
et 29
e
éditions de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (années 2021 et 2022) – Évolutions
versus
même période en 2021.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
30
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
1.3.4.2. La télévision en 2022
PARTS DE MARCHÉ BRUTES DES CHAÎNES TV – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (HORS PARRAINAGE ET HORS IPTV
(1)
)
Année 2022
Année 2021 Année 2020
Chaînes de télévision gratuites 92,3% 92,3% 92,5%
TF1 Pub 42,1% 41,3% 41,1%
TF1 27,7% 27,6% 27,6%
TMC 6,4% 6,0% 5,6%
TFX 3,8% 3,7% 3,7%
TF1 Séries Films 3,1% 3,1% 3,1%
LCI 1,1% 0,9% 1,1%
M6 Publicité 22,5% 23,1% 23,2%
M6 15,7% 16,0% 15,9%
W9/6ter/Gulli
(1)
6,3% 6,4% 6,5%
Gulli Kids
(2)
0,6% 0,7% 0,8%
France Télévisions Publicité 5,7% 5,4% 5,5%
France 2 3,8% 3,6% 3,6%
France 3 1,4% 1,3% 1,3%
France 4 0,0% 0,0% 0,0%
France 5 0,5% 0,5% 0,5%
France Ô
(3)
n/a n/a 0,0%
CANAL+ Brand Solutions 9,5% 9,2% 8,2%
C8Star+
(4)
7,2% 6,8% 7,1%
Cnews 2,3 % 2,3% 1,2%
Altice Média Ads & Connect 6,8% 7,5% 8,4%
BFM TV Max
(5)
3,5% 3,7% 4,4%
RMC
2
(6)
3,3% 3,9% 4,0%
NRJ Global 3,7% 4,0% 4,3%
NRJ12 2,3% 2,4% 2,8%
Chérie25 1,4% 1,6% 1,5%
Amaury Média 1,9% 1,8% 1,7%
L’Équipe 21 1,9% 1,8% 1,7%
Chaînes de télévision payantes 7,7% 7,7% 7,5%
TOTAL TÉLÉVISION 100,0% 100,0% 100,0%
(1) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès de cibles adultes le sont avec W9 et 6ter au sein du
couplage «Puissance TNT».
(2) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès des cibles jeunesse sont distingués des écrans adultes
(commercialisés avec W9 et 6ter), sous l’appellation Gulli Kids. Depuis 2021, ce couplage inclut également les écrans de M6 commercialisés auprès des cibles jeunesse.
(3) France Ô a cessé d’émettre en 2020.
(4) (Depuis 2019, les chaînes Canal+, C8 et CStar sont commercialisées en couplage dans l’offre «C8Star+».
(5) Depuis 2019, tous les écrans de BFM TV ainsi que ceux des matinales d’information de RMC Découverte et RMC Story sont commercialisés dans l’offre «BFMTV MAX».
(6) Depuis 2019, RMC Découverte et RMC Story, hors écrans des matinales d’information, sont commercialisées en couplage, d’abord sous l’appellation «RMC Power
TNT», puis désormais «RMC
2
».
Marché TV (hors parrainage et hors IPTV)
Dans un marché publicitaire télévision stable par rapport à 2021,
TF1 conforte sa place de première chaîne investie avec une part
de marché brute stable à 27,7% (+0,1 point). Les autres chaînes
gratuites du Groupe voient leur part de marché brute (14,4 %)
progresser de +0,7point vs 2021, grâce aux fortes dynamiques
de TMC (+ 0,4 point) et LCI (+ 0,.2 point). Ainsi, la régie TF1 Pub
conserve le leadership avec 5 865 millions d’euros de recettes
publicitaires brutes en télévision
(2)
, pour une part de marché
brute de 42,1% en progression de +0,8point vs 2021.
(1) Source : Kantar Media
(2) Hors chaînes thématiques et IPTV.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
31
1.3.4.3. Le display en 2022
(1)
Sur l’ensemble de l’année 2022, les investissements publicitaires
réalisés sur le display s’élèvent à 1 662 millions d’euros nets, soit
une croissance de +9,5% par rapport à 2021. Au sein de celui-ci,
sur l’année 2022, nous observons les tendances suivantes:
● Les recettes publicitaires de la vidéo digitale progressent de
+ 11 % vs 2021 pour s’élever à 809 millions d’euros nets, et
représentent désormais 49 % des recettes publicitaires du
display (+ 1 point vs 2021) ; la vidéo instream demeure très
largement majoritaire à 90% des investissements display vidéo.
● Si sa croissance connaît un ralentissement en 2022 (+4% vs 2021),
le programmatique représente néanmoins 59 % des recettes
totales du display (hors opérations spéciales).
● L’audio digital affiche cette année encore une forte croissance
à +53% (73 millions d’euros de recettes publicitaires nettes).
Grâce à son offre unique de vidéo premium instream 4 écrans,
disponible également en programmatique, TF1 Pub conserve un
positionnement attractif sur le marché du display. Cette attractivité
est encore renforcée par les capacités de ciblages data qu’offre
TF1 Pub sur tous les écrans, grâce à ses 23 millions de profils
actifs et des partenariats stratégiques avec les acteurs référents
du marché (Médiamétrie, fournisseurs d’accès à internet, acteurs
retail…), ainsi que par le déploiement d’une large offre audio digital
composée de plus de 90 flux live, leurs podcasts et webradios
thématiques et les podcasts du groupe TF1.
1.3.4.4. TF1 Pub: acteur pour une publicité convergente et responsable
2022: au cours d’une année marquée par la diffusion
degrands événements sportifs, TF1 Pub pose les jalons
de la convergence industrielle
Sur ses univers de commercialisation, marqués par un marché
publicitaire télévision stable par rapport à son niveau d’avant-crise
sanitaire (+ 1,3 % en janvier-septembre 2022 versus janvier-
septembre 2019) et un marché de la vidéo instream dynamique
(+ 9 % en 2022 vs 2021), TF1 Pub a commercialisé en 2022 les
espaces publicitaires de plusieurs événements sportifs majeurs,
tels que l’Euro féminin de Football 2022 et la Coupe du monde de
Football de la FIFA Qatar 2022. Ces compétitions, fédératrices, ont
également séduit les annonceurs à la recherche de contextes de
communication événementiels et puissants, sur tous les devices,
en live et à la demande, leur offrant un maximum d’émergence, de
couverture et de possibilités de ciblages.
Dans le même temps, TF1 Pub a mis en œuvre une étape clé de la
convergence, avec l’évolution du MPI (Mode de Programmation
Internalisé, mode d’achat prisé de la télévision, offrant aux annonceurs
une garantie sur les contacts délivrés par leurs campagnes): avec
le MPI hybride lancé par la régie, la convergence est devenue une
réalité industrielle, permettant aux annonceurs, non seulement
d’abattre les frontières entre inventaires de télévision linéaire et
inventaires digital catch-up, mais aussi de fluidifier la diffusion de
leurs campagnes publicitaires. Ce sont ainsi 350 campagnes qui
ont été hybridées en 2022.
Cette année a également été marquée par la progression des
inventaires AVOD de MYTF1 (+84% de vidéos vues sur les contenus
AVOD en 2022 vs 2021), la forte dynamique de commercialisation
des inventaires vidéos digitales MYTF1, dynamique tirée par un plus
fort volume d’impressions dataisées vendues (2,4 milliards en 2022
vs 2.2 milliards en 2021), mais également par le décollage
industriel de la TV segmentée. L’offre TVS s’est en effet étendue
avec l’élargissement du parc adressable à 6,6 millions de foyers à
fin 2022, le décrochage possible de plusieurs spots dans un
même écran ainsi que l’accès à l’ensemble des tranches horaires,
rencontrant un large public d’annonceurs, notamment parmi les
non-clients de la régie: TF1 Pub dénombre ainsi 448 annonceurs actifs
en 2022 en télévision segmentée, parmi lesquels 297annonceurs
qui n’avaient pas communiqué sur les antennes du groupe TF1
les deux années précédentes. Dans sa capacité à rendre les
inventaires de la télévision accessibles à de plus petits annonceurs
(le panier moyen TVS a été de 14 000 € nets en 2022), la télévision
segmentée s’affirme ainsi comme un levier de recrutement important
pour TF1 Pub.
Plus globalement, TF1 Pub a accompagné 1 332 annonceurs dans
leur communication télévisée (classique ou parrainage), parmi
lesquels 347 nouveaux annonceurs (pas de communication sur
les antennes du groupe TF1 en 2020 et 2021), marquant ainsi la
forte dynamique de conquête qui a animé la régie en 2022
(2)
et
confirmant la confiance des annonceurs dans ce média et son ROI
(Return On Investment : 5,6 euros de chiffre d’affaires généré
pour 1euro investi en télévision
(3)
).
Enfin, cette année encore, les annonceurs affichent leur engagement
dans la transformation durable et responsable de leurs activités
et de leur communication, comme en témoigne la part croissante
des spots faisant la promotion de produits plus durables ou intégrant
un critère RSE (24% des messages diffusés sur les Antennes du
groupe TF1 en 2022 contre 13% en 2021). TF1 Pub a contribué
activement à la transformation de la filière communication, à
travers ses offres RSE dédiées à la valorisation de la communication
des marques responsables (ex : EcoRespons’Ad…), mais surtout
via le lancement du programme Ecofunding : ce programme
publicitaire, le premier en France à vocation environnementale et
sans surcoût pour les annonceurs, a généré 4.3 millions d’euros
bruts en 2022, abondés par le groupe TF1, pour financer des
spots et des campagnes de sensibilisation sur l’intérêt des labels
Adème. Enfin, pour accompagner la transformation vers une
publicité plus responsable, en interne, comme en externe, TF1
Pub a co-développé avec la société Youmatter, la Fresque de la
Publicité : cet outil pour sensibiliser les professionnels de la
publicité aux impacts environnementaux de leur filière a été
déployé par TF1 Pub auprès de plus de 90% de ses collaborateurs,
ainsi que 219 professionnels du marché publicitaires formés par
TF1 Pub (institutionnels, régies concurrentes, annonceurs et agences).
(1) Sources : 29
ème
Édition de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (Année 2022) – évolutions versus même période en 2021.
(2) Source : Kantar Media – Télévision Classique et parrainage sur TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire.
(3) Source : Étude SNPTV #ROITV3 – ROI global = court terme + long terme.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
32
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
2023: Une feuille de route Full vidéo & responsable
En 2023, dans un écosystème vidéo dynamique (4h33 de durée
d’écoute des individus 25-49 ans chaque jour
(1)
), TF1 Pub entend
proposer aux annonceurs les meilleurs dispositifs publicitaires
possibles pour répondre à leurs enjeux: d’une part nourrir leur
capital de marque et générer des volumes de ventes en s’adressant
au plus grand nombre, d’autre part maximiser la performance court
terme de leurs campagnes grâce à un ciblage fin et pertinent.
Ainsi, plus que jamais, TF1 Pub compte s’appuyer en 2023 sur les
contenus fédérateurs que proposeront les Antennes du Groupe,
tels que les grands divertissements familiaux comme Les aventuriers
de Koh-Lanta ou Star Academy, ou encore des événements sportifs
qui rassemblent les Français, comme la Coupe du Monde de
rugby France 2023 à vivre sur TF1. Autour de cette programmation
exceptionnelle, la régie mettra à disposition des annonceurs une
large gamme d’offres émergentes, performantes et pertinentes,
sur l’ensemble des écrans.
Par ailleurs, TF1 Pub affiche l’ambition de développer fortement
ses inventaires adressables et dataisables, notamment via l’AVOD
(Advertising Video on Demand) et les chaînes FAST (Free Ad
Supported Television), pour offrir aux annonceurs des possibilités
de ciblage toujours plus pertinentes sur un large bassin de
consommateurs et prospects.
Cette stratégie s’appuie sur les succès d’usage de MYTF1, au
catalogue enrichi (10 000 heures de contenus), aux niveaux
d’audience élevés (2 milliards de vidéos vues en 2022) et à la base
d’utilisateurs solide (23 millions de profils actifs); elle s’amplifiera
en 2023, avec la distribution élargie de MYTF1 sur les téléviseurs
connectés.
En parallèle, TF1 Pub poursuit le déploiement de ses inventaires
adressables et dataisés en linéaire avec la télévision segmentée,
forte d’un parc adressable élargià 6,6 millions de foyers à fin 2022
(+20% vs premier semestre 2022) et de nouvelles possibilités de
ciblage (ex: offre de ciblage météo avec géolocalisation, permettant
d’activer une campagne en télévision sur certaines régions, selon
des critères météorologiques précis, ou offre de retargetting
programmes permettant d’adresser un message spécifique aux
foyers téléspectateurs ou non-téléspectateurs d’un programmes
précis).
Enfin, TF1 Pub poursuit sa stratégie de valorisation de ses inventaires
grâce à des partenariats data différenciants et à forte valeur
ajoutée: ainsi les annonceurs bénéficieront d’inventaires qualitatifs
(contenus vidéos engageants et brand-safe) associés à une data
pertinente : data retail avec Infinity Advertising, La Redoute ou
Retailink
(2)
, data affinitaire avec Reworld media ou onboarding de
data annonceurs…
Pour permettre à ses clients d’opérer dans cet écosystème vidéo
toujours plus convergent, TF1 Pub entend jouer un rôle moteur,
auprès de Médiamétrie et de l’industrie audiovisuelle, pour
construire la mesure, les indicateurs et les outils communs aux
univers télévision et digital, linéaire et à la demande, que le
marché a appelé de ses vœux à horizon 2024. A cette échéance,
TF1 Pub sera en mesure de proposer une convergence totale
dans la commercialisation de ses inventaires vidéos, quels qu’ils
soient.
En 2023 également, TF1 Pub accélère son engagement en matière
de transition écologique de l’industrie publicitaire. Le programme
EcoFunding est ainsi reconduit en 2023 et s’ouvre aux
campagnes en parrainage. Les dispositifs RSE s’étoffent avec
notamment l’enrichissement de l’offre EcoRespons’Ad, ouverte à
de nouveaux écrans, ou encore la création d’une offre Made in
France, qui encourage la consommation de biens et services en
circuits-courts. Enfin, engagée dans une feuille de route 100 %
responsable, TF1 Pub entend poursuivre ses travaux pour le
calcul des empreintes carbone des campagnes sur l’ensemble des
médias opérés, en coordination avec l’ensemble des syndicats
inter-professionnels, pour éclairer et accompagner la
communication responsable des annonceurs.
1.3.5. Marché des contenus
Production
Le groupe TF1 est présent dans la production de contenus via le
groupe TF1 Newen Studios.
Face à un marché des contenus marqué ces dernières années par
une hausse de la demande, ainsi qu’un mouvement de concentration
autour d’acteurs comme Endemol Shine, Banijay, ITVStudios, TF1
a acquis la société de production Newen Studios détenue à près
de 100% depuis juillet 2018.
Ce mouvement de concentration s’est poursuivi par le rachat de
MGM par Amazon en 2021 ou la fusion de Warner Media et
Discovery en 2022.
Dans ce contexte, Newen Studios se développe grâce à des
acquisitions de studios et de talents en France et à l’international.
Le Groupe est désormais présent en Europe et à l’international:
France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Espagne,
Canada, Allemagne, Suède et Norvège.
Les revenus de Newen Studios sont en hausse en France et à
l’international, portés d’une part par la croissance organique, et
d’autre part par les acquisitions et le dynamisme des activités du
Groupe à l’international.
Le positionnement et l’ambition de Newen Studios permettront
au groupe TF1 de capturer une part non négligeable de la
croissance de la demande en contenus, portée en partie par l’essor
des plateformes de streaming telles que Netflix et Amazon Prime
Video, dans le cadre notamment de l’entrée en vigueur de
l’obligation d’investissements en contenus locaux et européens,
suite à la transposition de la directive européenne SMA
(3)
.
(1) Source : Médiamétrie – Global Vidéo - moyenne sur la saison 2021-2022 (vagues 28-29).
(2) Retailink est la régie omnicanale du groupe Fnac Darty.
(3) Directive «Services de médias audiovisuels».
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Activités du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
33
Droits cinématographiques
Le groupe TF1 est présent sur le marché des droits audiovisuels à
travers TF1Studio et Newen Connect. Ces entités ont pour vocation
d’initier ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire
rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble
de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation
vidéo, VOD, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc.
La ligne éditoriale affirmée de TF1 Studio est orientée vers des
films fédérateurs, ambitieux et populaires.
TF1Studio est attaché à la valorisation d’un catalogue de près de
1 000 films parmi lesquels d’immenses chefs-d’œuvre comme
Rocco et ses Frères, L’Homme de Rio, La vie est un long fleuve
tranquille ou LeSalaire de la peur.
1.4. ACTIVITÉS DU GROUPE
1.4.1. Description des activités par secteur
1.4.1.1. Média
TF1
Dans une année marquée par une forte actualité politique,
internationale et sportive, TF1 confirme en 2022 sa position de grande
chaîne généraliste et événementielle, dotée d’une capacité de
rassemblement unique dans tous les genres et auprès de tous les
publics. Leader avec 22,8% de part d’audience auprès des FRDA<50,
record depuis 2015, et 20,3% chez les 25-49ans, TF1 détient 77 des
100 premières audiences de la télévision et affiche la meilleure
audience dans chacun des genres. En plus d’une position
incontournable sur les contenus locaux et premium tels que la fiction
française (HPI et sa performance spectaculaire avec jusqu’à
10,9millions de téléspectateurs), TF1 s’est particulièrement distinguée
par de très bonnes performances dans le sport avec les succès
d’audience de la Coupe du Monde de la FIFA 2022 (24,1 millions de
téléspectateurs devant la finale), une offre d’information référente, le
divertissement (LesRestos du Cœur, Koh-Lanta…), ou encore une offre
de cinéma forte (Qu’est-ce qu’on a encore fait au bon Dieu ?).
TMC
En 2022, TMC confirme sa position de chaîne leader de la TNT
avec 4,7 % de part d’audience sur les Individus âgés de 25 à
49ans. TMC renforce cette année son positionnement, avec une
septième année record pour Quotidien, talk-show n°1 à la télévision
avec un record historique à 2,5 millions de téléspectateurs. Le
talk-show compte 63places dans le Top100 TNT. Les performances
de la chaîne sont également portées par une offre cinéma
premium, avec jusqu’à 1,8 million de téléspectateurs pour Black
Panther, et par le succès de ses flux en prime-time (jusqu’à
1,5million pour Canap89).
TFX
TFX est la chaîne du groupe TF1 qui s’adresse notamment au public
des Millennials. En 2022, TFX confirme sa place de troisième chaîne
TNT et enregistre 2,9% de part d’audience sur les Individus âgés de
15 à 34 ans et 3,4 % sur les FRDA<50 grâce à une offre de
programmes générationnels variée qui fait son succès, tels que les
programmes de téléréalité et les programmes de narration, ou
encore l’offre de cinéma, à l’image de Moi moche et méchant 3 avec
1,1million de téléspectateurs, record de la chaîne cette année.
TF1 Séries Films
TF1 Séries Films est la chaîne 100% cinéma-séries du groupe TF1.
En 2022, la part d’audience de la chaîne est de 2,4 % sur les
FRDA<50. Le triptyque cinéma, fictions françaises et séries
américaines porte de façon très équilibrée les performances de la
chaîne sur le public féminin.
LCI
Première chaîne d’information lancée en France, LCI se positionne
comme la chaîne de référence pour suivre au plus près les grands
enjeux nationaux, internationaux et géopolitiques. En 2022, LCI a
donné le tempo des élections présidentielles et législatives en
proposant des dispositifs événementiels innovants qui soulignent
la capacité de la chaîne info à couvrir au plus près les moments
marquants de la vie démocratique française. La chaîne info du
groupe TF1 a conclu l'année 2022 à des niveaux historiques et
enregistré la plus forte progression de toutes les chaînes de
télévision française (+55 % vs 2021). LCI est aujourd’hui une
marque reconnue sur tous les supports, sa déclinaison digitale
TF1info.fr est l’un des premiers sites d’information en France.
TV Breizh
TV Breizh est la chaîne des héros et des séries les plus cultes et
propose aux téléspectateurs de voir ou revoir leurs séries
préférées telles que Columbo, Hercule Poirot, Les Experts, Tandem
ou encore HPI. La chaîne est leader de l’univers payant avec 0,9%
de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus, et
également leader sur la cible des FRDA<50.
Histoire TV
Chaîne généraliste sur la thématique historique, Histoire TV
explore l’histoire vivante sous toutes ses facettes, à travers une
grande diversité de formats et de regards. Civilisations, guerres,
histoire contemporaine mais aussi art et patrimoine : la chaîne
cultive une ligne éditoriale unique pour raconter les histoires qui
font l’Histoire. Chaque année, ce sont plus de 300 heures de
nouveaux programmes que peuvent découvrir les 11millions de
foyers abonnés à la chaîne à travers le monde francophone.
Chaîne leader sur la thématique histoire, elle rassemble plus de
3,3millions de téléspectateurs.
Ushuaïa TV
Seule chaîne 100 % dédiée à la protection de la planète, une
thématique plus que jamais au cœur des préoccupations des
Français. À travers un panel riche et varié de documentaires,
magazines et films de cinéma, la chaîne invite à explorer le
monde, à s’émerveiller face à sa beauté inépuisable, mais aussi et
surtout à le protéger. Distribuée dans plus de 30 pays et reçue
par près de 16 millions de foyers abonnés, Ushuaïa TV est la
troisième chaîne de l’univers découverte avec 3,1 millions de
téléspectateurs chaque mois.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
34
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Activités du Groupe
MYTF1
MYTF1, plateforme digitale du groupe TF1, propose une expérience
de consommation 100% vidéo accessible sur différents supports:
ordinateurs, smartphones, tablettes, TV (via l’offre de télévision
IPTV). Le service permet de retrouver en replay toutes les grandes
franchises des antennes soit 10 000 heures de programmes.
L’offre de MYTF1 se compose également d’un line-up de contenus
AVOD, décliné autour de cinq grands genres de programmes: les
séries étrangères, la fiction française, les mangas, les novelas et la
TVréalité. En novembre 2022, MYTF1Max, offre de replay étendu
sans coupure publicitaire, s’est déployée sur les TV connectées
avec Samsung.
Série Club
Détenue conjointement par TF1 à 50 % et par M6 à 50 %,
Série Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux
réseaux indépendants.
TF1 Pub
TF1Pub, première régie pluri-média de France, est le partenaire
business des annonceurs et des agences. Elle commercialise
l’offre la plus complète et la plus puissante du marché afin de
répondre à tous les besoins de ciblage et de couverture. TF1Pub
commercialise les chaînes en clair et payantes du groupe TF1 et
ses supports digitaux (MYTF1, TFOU, TF1info.fr). TF1Pub est aussi
une régie référente sur le marché de la radio avec notamment
LesIndés Radios et MRadio. Grâce à sa content marketplace, point
d’entrée pour une offre média multi-écrans, TF1 Pub crée des
dispositifs 360 sur-mesure s’appuyant sur tous les atouts du
Groupe (programmes, artistes, licences, spectacles…) et porteurs
de valeur pour ses clients. Avec pour objectif d’accompagner et
d’inspirer positivement le marché publicitaire, TF1 Pub déploie
toute son expertise pour proposer aux marques des solutions
innovantes reposant sur la notoriété, l’affinité et l’efficacité.
TF1 Production
TF1 Production est une filiale du groupe TF1 qui produit des
programmes pour les chaînes du groupe TF1. Les activités de
TF1Production s’articulent principalement autour des programmes
de flux et du sport.
TF1 Films Production
TF1 Films Production coproduit et préachète des films français et
européens. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à la
chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit
à une partie des recettes générées par l’exploitation des films.
Ces investissements permettent à TF1 de contribuer à hauteur de
3,5 % de son chiffre d’affaires publicitaire au financement de la
production cinématographique.
Activités associées
Musique/Events
En tant que partenaire de premier plan de l’industrie culturelle, et
dans une volonté d’accompagner les talents sur l’ensemble de la
chaîne de valeur, le groupe TF1 a renforcé sa position dans le
secteur de la musique.
En complément de ses entités musicales en plein développement
(TF1Musique, TF1Spectacle, UneMusique et LaSeine Musicale),
le groupe TF1 est monté au capital de Play Two, société de
production musicale et de spectacles créée en octobre 2016 par
Julien Godin et Sébastien Duclos, et leader des labels
indépendants français depuis 2017.
E-commerce
À travers ses marques MyLittle Paris ou Gambettes Box, le groupe
TF1 est présent sur le marché de l’e-commerce, en
commercialisant des box autour de la mode. Chaque mois, ce
sont en moyenne 168000box vendues en France et à l’étranger.
1.4.1.2. Newen Studios
Newen Studios
Créé en 2008, Newen Studios est un leader européen de la
production et de la distribution audiovisuelle, avec une capacité
unique à développer tous les formats et tous les genres: de la fiction
quotidienne d’access prime-time aux grandes séries événementielles,
du long-métrage d’animation aux documentaires prestigieux, du
divertissement factuel aux magazines d’infotainment, en passant
par les téléfilms. Depuis son intégration dans le groupe TF1,
Newen Studios accélère son développement à l’international via
l’acquisition de nouvelles entités aux Pays-Bas (Tuvalu, Pupkin), au
Danemark (Nimbus et Real Lava), en Belgique (De Mensen), au
Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni (ReelOne Entertainement,
Ringside), au Royaume-Uni (Ringside Studios, Rise Films, Fiction
House, Further South, Slate Entertainment, JoiProductions, B-Side,
Chalkboard, Clapperboard et Storyboard), en Espagne (Izen et
Kubik), en Allemagne (Flare Film) et en Scandinavie (Anagram).
Newen Studios est l’un des premiers distributeurs audiovisuels en
France et à l’étranger, avec 2 800heures livrées en 2022. Newen
Connect est l’un des acteurs majeurs de la distribution
audiovisuelle en Europe avec une quarantaine de nouveaux
mandats de programmes de fiction signés en 2022, avec comme
clients les chaînes publiques et privées et les plateformes.
TF1 Studio
TF1 Studio, filiale de Newen Studios, est le label cinéma intégré du
groupe TF1. TF1 Studio a pour vocation de développer, de
coproduire ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire
rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble
de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation
vidéo, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc.
TF1 Studio est aussi attaché à la valorisation d’un catalogue de
près de plus de 1000films de patrimoine.
1.4.2. Participations significatives
Série Club
Détenue conjointement par TF1 à 50 % et par M6 à 50 %,
Série Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux
réseaux indépendants.
Champlain Media
Champlain Media est un groupe canadien, détenu à 25 % par
Reel One (elle-même filiale de Newen Studios détenue à 51 %).
Champlain Media est spécialisée dans la production audiovisuelle –
notamment de téléfilms, ainsi que la distribution des programmes
sur le territoire canadien.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
35
1.5. STRATÉGIE DU GROUPE
Vision
Dans un environnement marqué par une accélération de l’évolution
des usages, le groupe TF1 occupe une position de premier plan
sur l’univers de la vidéo par sa capacité à fédérer très largement
touslespublics sur ses antennes linéaires et non-linéaires.
Le Groupe propose une offre de programmes distinctive
autour de grandes franchises, de programmes familiaux et
sérialisés et de grands événements populaires. En 2022, le
Groupe a rassemblé plus de 49 millions de téléspectateurs
chaque semaine sur ses antennes. Le groupe TF1 a ainsi renforcé
son leadership sur les cibles commerciales, réalisé des records sur
le public jeune et creusé l’écart avec ses concurrents.
TF1 Pub, première régie publicitaire du marché, accompagne les
annonceurs et leurs agences sur l’ensemble des objectifs
decommunication en télévision et en digital, depuis la construction
du capital de marque jusqu’à l’efficacité avérée sur les ventes.
En 2022, la régie publicitaire a déployé ses solutions de publicité
Full Video (comme la télévision segmentée ou les campagnes
commercialisées en MPI hybride) et accentué l’enrichissement
par la data de ses inventaires digitaux (data 1st party, alliances
data stratégiques).
Ces deux forces distinctives – puissance des lignes éditoriales et
leadership de la régie publicitaire – sont des atouts pour assoir la
croissance durable du Groupe dans un univers audiovisuel caractérisé
par une convergence accélérée entre télévision et vidéo digitale.
Le lien unique qui lie le groupe TF1 au grand public, exige
d’accompagner les Français qui utilisent de plus en plus le digital
pour regarder leurs programmes audiovisuels préférés au
moment qu’ils choisissent.
À fin 2022, les performances du Groupe dans le streaming sont
particulièrement encourageantes, avec 26 millions de catch-uppeurs
4 écrans en moyenne chaque mois en 2022 sur MYTF1 pour plus de 2
milliards de vidéos vues et 1milliard d’heures de visionnage.
À l’avenir, le Groupe entend transposer son leadership
historique acquis au sein du marché Broadcast dans le monde
du non-linéaire, en y proposant la première offre de streaming
gratuit.
Le groupe TF1 concrétisera cette accélération digitale, en restant
fidèle à ses valeurs et missions historiques. Depuis 1987, le
groupe TF1 est au cœur de la vie de ses concitoyens pour les
informer et les divertir. Aussi, à l’avenir, le Groupe entend
continuer à:
● permettre aux Français et aux Françaises de partager des
émotions en leur offrant de grands moments de
communionnationale. Chaquejour, les Français passent plus
de temps avec les contenus du Groupe qu’avec tout autre
média et c’est autour de ses programmes qu’ils nouent le plus
d’échanges et de conversations;
● informer tous les Français, quels que soient leur condition
sociale, leur âge et leur situation géographique, grâce à un
traitement de l’actualité professionnel et pédagogue ;
● donner accès à des œuvres qui nourrissent les imaginaires,
enrichissent notre culture populaire commune et servent de
tremplin aux nouveaux talents;
● porter dans nos programmes des valeurs positives et inclusives
et veiller à ce que chacune et chacun puisse se sentir
pleinement représenté. Les programmes du Groupe
rassemblent le plus grand nombre, en s’adressant à tous et en
respectant chacun.
Le Groupe entend donc préserver sa singularité de média
populaire et faire grandir cette relation unique qui le lie aux
Français. Àtravers ses contenus, le groupe TF1 souhaite inspirer
positivement la société et jouer pleinement son rôle de
créateur de lien social.
Ambition et projet stratégique
L’ambition du Groupe est de continuer à rassembler tous les publics autour d’une offre événementielle et familiale gratuite, en
poursuivant une politique éditoriale ambitieuse et en accélérant son développement dans lestreaming gratuit.
Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme ladestination gratuite
deréférence pour le divertissement familial etl’information en France.
Les axes stratégiques du Groupe se déclinent de la manière suivante:
Se positionner comme la première plateforme de gratuit en france
- faire levier sur la puissance de la ligne éditoriale pour accélérer dans le digital
- maximiser la valeur de l’inventaire digital par le renforcement de la stratégie data
Pérenniser la dynamique de principalement par croissance organique
Sur le linéaire, renforcer le différenciant et maximiser la valeur
des inventaires grâce à une offre de contenus toujours plus qualitative
reach
streaming
Newen Studios
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
36
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Tout d’abord, sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à
développer une offre toujours plus qualitative de contenus
évènementiels, sérialisés et familiaux, accessibles gratuitement au
plus grand nombre.
En linéaire, cette offre de programmes distinctive permettra au
Groupe de consolider son reach différenciant et de maximiser la
valeur de ses inventaires publicitaires.
Dans le digital et le non-linéaire, en s’appuyant sur la puissance
de sa ligne éditoriale, composée de grands rendez-vous et de
marques fortes, le Groupe pourra se positionner comme la
première plateforme française de streaming gratuit.
Le Groupe générera ainsi des audiences fortes en exploitant les
mêmes programmes à leur plein potentiel sur l’ensemble de la
diffusion linéaire et non-linéaire, avec une base de coûts
globalement stable.
Le Groupe entend tirer parti de la digitalisation des usages pour
développer la connaissance de ses audiences et renforcer la
valeur des inventaires publicitaires.
Dans la production, après plusieurs années de forte croissance,
Newen Studios a atteint une taille significative lui permettant
d’être compétitif à l’international et de devenir un acteur majeur
dans la production et distribution en Europe.
Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa
croissance organique auprès de tous ses clients (secteur public,
groupes audiovisuels privés et plateformes digitales).
Cette ambition stratégique est renforcée par la conjoncture, avec
un début de saturation du marché de la VàDA (SVOD) et un essor
de l’AVOD. La dynamique de l’AVOD sera soutenue par le
nécessaire développement d’alternatives publicitaires aux cookies
tiers, qui constitue une attente forte des agences et annonceurs.
Dès 2024, la mise en place d’une nouvelle mesure d’audience
unique TV/vidéo et d’une monnaie unique TV/digital apporteront
une maturité nécessaire à la commercialisation de la publicité
digitale en format long.
Déclinaison opérationnelle en axes stratégiques
Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme ladestination gratuite
de référence pour le divertissement familial et l’information en France, à travers les axes stratégiques suivants:
Proposer les meilleures franchises de programmes
01
Compétences clés
Créativité & Innovation Tech & Data Talents RSE
Renforcer
sur le linéaire
Monétiser avec
une offre publicitaire
et responsable
02 04 03
Pérenniser la dynamique de Newen Studios principalement par croissance organique
05
Compétences Tech & Média
06
leadership
Full Video
Développer l’offre
et sa monétisation
de service
gratuit
le
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
37
#01 Proposer les meilleures franchises de programmes
Contexte marché
L’écran de télévision reste un lieu privilégié d’écoute conjointe et
de rendez-vous familial et social, sur lequel les chaînes du
Groupe et l’application MYTF1 sont fortement valorisées et
appréciées.
Les années à venir vont établir un nouvel équilibre dans la
façon d’accéder aux contenus vidéos sur écran TV entre la TNT,
les fournisseurs d’accès internet et les TVs connectées (ou Smart
TVs). En parallèle, les contenus de divertissement et d’information
devront de plus en plus être consommables en linéaire aussi bien
qu’à la demande, lafrontière entre les deux devenant de plus en
plus ténue pour le grand public.
Réponse
La force du Groupe est de proposer les meilleures franchises
de programmes et d’être en mesure de les décliner aussi bien en
linéaire et qu’en non-linéaire («à la demande»).
En 2022, le Groupe a de nouveau démontré sa capacité à
maitriser ses investissements dans les contenus (987 millions
d’euros, stable sur un an) et ainsi réussir à la fois à générer des
économies lorsque cela est nécessaire et renforcer
ladifférenciation par la qualité pour maintenir l’écart avec ses
challengers.
Le groupe TF1 développera une offre toujours plus qualitative de
contenus évènementiels, sérialisés et familiaux, accessible
gratuitement au plus grand nombre :
La ligne éditoriale composée de grands rendez-vous comme la
Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes –
telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses
quotidiennes – permettra au Groupe de générer les meilleures
audiences sur l’ensemble des moyens de diffusion, en
linéaire et à la demande.
À l’avenir, le Groupe entend exploiter à son plein potentiel son
offre de programmes distincte, tant en linéaire qu’en non-
linéaire :
Indicateurs clés
● Des franchises phares: retour de la Star Academy plébiscitée
par le grand publicsur tous les écrans: 44 millions de Français
en contact avec la nouvelle saison.
– fortes audiences en linéaire: 4,1 millions de téléspectateurs
en moyenne sur les prime-times et des quotidiennes à des
niveaux record sur les moins de 50 ans (par ex., 39 %
auprès des 15-34 ans);
– engouement en non-linéaire et sur le digital : 15 % de
l’audience des quotidiennes réalisés en non-linéaire et 30%
en moyenne chez les 15-34 ans; 120 millions de vidéos vues
sur les réseaux sociaux.
● Une capacité à proposer de nouveaux formats qui
rencontrent un succès en linéaire et non-linéaire: lafiction
événement Les Combattantes a rassemblé 6 millions de
téléspectateurs à J+7 dont jusqu'à 1,5 million en différé (25%).
● Un accès aux droits linéaires et non-linéaires
(1)
: le groupe
TF1a signé un accord de partenariat en faveur de la création
avec l’ensemble de la filière, renouvelant son engagement:
– en faveur de la création d’œuvres patrimoniales à hauteur
de 12,5% de son chiffre d’affaires, intégrant désormais les
plateformes MYTF1, MYTF1MAX et TFOU MAX;
– auprès de la production indépendante, à 70 % de son
obligation, donnant accès à l’ensemble des droits linéaires et
non-linéaires (AVOD, FAST et SVOD) sur une durée portée à
48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes qu’il
finance à un niveau substantiel.
#02 Renforcer le leadership sur le linéaire
Contexte marché
Le téléspectateur français a accès à une hyper-offre de contenus
avec des habitudes de consommation qui ont connu des
mutations profondes ces dernières années.
Dans cet univers d’hyperchoix, le média TV s’impose comme un
repère, soutenu par l’attachement des Français : la télévision a
une couverture hebdomadaire inégalée parmi les médias de
55,2millions de Français de 4 ans et plus (vs 55,5 millions en 2021
et 51,6millions en 2019)
(2)
.
Le téléviseur conforte sa position de 1
er
écran au sein des
foyersfrançais: le«temps téléviseur allumé» augmente de +4%
en 3 ans versus 2019, à 4h15 en 2022 pour les individus de 4 ans
et plus dont plus de 50 minutes
(3)
passées sur d’autres usages
que la TV linéaire/non-linéaire (jeux vidéo, service de vidéo digitale
hors éditeur TV etc.).
Les programmes de télévision concentrent ~ 80 % du temps
passé
(3)
devant le téléviseur des 4 ans et plus.
Plus particulièrement en matière d’information, la télévision
occupe une place centrale: 71% des Français
(4)
disent s’informer
tous les jours via la télévision (49 % par la presse sous format
papier ou numérique et 39%par la radio). Les journaux TV sont
souvent utilisés pour 87%
(4)
des Français et tous les jours pour
55% d’entre eux.
Réponse
Au sein de ce paysage audiovisuel, le Groupe réalise des
performances inégalées avec une couverture hebdomadaire de
49 millions
(3)
de Français et des audiences sur cibles à haut
niveau (30,5%
(3)
de PDA 25-49 ans, record depuis 2011).
Ces performances, uniques en Europe pour un groupe privé,
s’expliquent par la qualité des programmes, la pertinence de la
stratégie éditoriale et le savoir-faire des équipes à créer
l’événement et constituent des avantages concurrentiels forts
pour l’avenir du Groupe.
(1) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-signe-un-nouvel-accord-en-faveur-de-la-creation-avec-l-ensemble-de-la-filiere.
(2) Médiamétrie Médiamat année 2022 - couverture seuil 10 secondes.
(3) Médiamétrie.
(4) Kantar public - Baromètre de la confiance des Français dans les médias.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
38
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Le Groupe entend combiner d’une part une offre ambitieuse de
grands rendez-vous réguliers et populaires sur la chaîne TF1 et
d’autre part, une stratégie de complémentarité et de
différenciation de ses chaînes TNT:
● TF1est la seule chaîne àrassembler plus de 7millions
(1)
de
téléspectateurs dans tous les genres.
L’accent est mis sur le divertissement (10 des 10 meilleures
audiences de divertissement
(1)
de 2022), le local (comme les
fictions françaises - HPI a réalisé les 7 meilleures audiences de
2022), le live (comme les grands événements de sports
–55millions
(1)
de téléspectateurs pour la coupe du monde 2022)
et une information professionnelle, pédagogue accessible au
plus grand nombre (45,2 millions
(1)
de téléspectateurs devant les
JT de TF1 chaque mois en 2022).
● Le Groupe propose une offre unique et différenciante à travers
ses chaînes TNT.
TMC confirme son statut de leader de la TNT (4,7% de PDA
(1)
sur les 25-49 ans) avec une offre de divertissement
premiumcomme Quotidien ou encore le cinéma de prime-time.
En complément, TFX propose un access attractif auprès des
jeunes (2,9% de PDA
(1)
sur les 15-34ans) et TF1Séries Films
une grille performante notamment sur le public féminin (2,4%
de PDA
(1)
sur les FRDA <50).
LCI pour sa part se différencie par la qualité de son traitement
de l’information et le temps long accordé aux sujets d’actualité
qui suscitent l’intérêt du grand public.
Ces savoir-faire éditoriaux uniques combinés à la couverture sans
égale des antennes et à une nouvelle flexibilité dans l’exploitation
des franchises entre linéaire et non-linéaire, permettront de
maximiser la valeur générée dans le linéaire.
Indicateurs clés
● En 2022, le groupe TF1a creusé l’écart avec ses concurrents
(par exemple: 33,6% de PdA
(1)
FRDA<50, record depuis 2007
et un écart au challenger en hausse de +0,6 pt vs 2021).
● Le Groupe a réalisé en 2022 des records d’audiences auprès
du public jeune (35,2 % de PdA
(1)
sur les 15-24 ans, record
depuis 1997, un écart au challenger, en hausse de +3,3 pts sur
un an).
● TF1, première chaîne privée d’Europe, atteint son plus haut
niveau depuis 2015 sur les FRDA<50ans (22,8%
(1)
) et depuis
2009 sur les 15-24ans (27,0%
(1)
).
● TF1réalise 77 des 100 meilleures audiences
(1)
de l’année soit
7 de plus qu’en 2021. Lachaîne détient la meilleure audience
de l’année lors de la finale de la coupe du monde de football
avec 24,1 millions de téléspectateurs, record d’audience
absolu de la télévision française.
● TMC a réalisé en 2022 une année record et confirme son
statut de chaîne leader de la TNT
(1)
: 4,7% sur les 25-49ans, les
FRDA<50 et les 15-34 ans ; 4,4 % sur les individus CSP+.
Quotidien conforte sa position de talk leader et réalise 63 du
top 100 des audiences de la TNT
(1)
avec jusqu’à 2,5 millions de
téléspectateurs.
● La chaîne LCI a réalisé en 2022 une année record
(1)
avec en
moyenne 1,7 % de PDA auprès des 4 ans et plus, soit une
progression de +0,6 pt vs 2021.
#03 Développer l’offre de service de streaming gratuit et sa monétisation
Contexte marché
La quasi-totalité des Français (50,4 millions
(1)
) ont un contact
quotidien avec la vidéo, qu’il s’agisse de la télévision, de
plateformes vidéo ou des formats vidéo sur réseaux sociaux.
La consommation de télévision en différé constitue dorénavant
un réflexe d’usage acquis par le grand public : chaque mois,
41,2 millions de Français
(1)
visionnent un programme en non-
linéaire dans la semaine suivant sa diffusion en live (soit+41%en
3 ans par rapport à 2019).
Par ailleurs, la SVOD 8,9 millions
(1)
de Français de 15 ans et plus
utilisent chaque jour les plateformes de SVOD et près d’un foyer
sur deux est abonné à un service de SVOD (47%).
Au global, la consommation de vidéo s’impose comme le 1
er
divertissement des Français. Dans cet univers élargi de vidéo, le
téléviseur sera l’interface privilégiée pour la consommation de
contenus vidéo en format long (programmes TV, AVOD/FAST,
SVOD/VOD).
Réponse
Forts de ses résultats initiaux encourageants obtenus dans le
streaming, le Groupe est idéalement positionné pour
accompagner les téléspectateurs dans la diversité de leurs
pratiques de consommation de la télévision et de la vidéo.
À l’avenir, le groupe TF1 souhaite s’établir comme l’acteur de
référence dans l’audiovisuel digital gratuit au même titre qu’il
l’est aujourd’hui dans l’univers linéaire. La création de la division
BtoC annoncée en janvier 2023 permettra de mobiliser les forces
du Groupe en ce sens.
Le groupe TF1 assurera la disponibilité de ses contenus au plus
grand nombre via une présence élargie de ses chaînes et de
MYTF1 sur tous les supports et poursuivre l’évolution du Groupe
vers un modèle mixte linéaire et non-linéaire.
La stratégie de programmation permettra une articulation
optimisée des fenêtres entre le linéaire et le streaming – avant-
première, live, rattrapage plus ou moins étendu, formats adaptés
au digital ou aux réseaux sociaux (par ex. le Live Star Academy
proposé sur MYTF1 ou les formats courts adaptés à un visionnage
instantané sur smartphone).
(1) Médiametrie.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
39
La plateforme MYTF1 s’attachera également à proposer un haut
niveau d’expérience et des cycles courts de déploiement des
fonctionnalités pour coller à l’évolution des attentes de ses
utilisateurs.
Le Groupe pourra s’appuyer sur ses acquis technologiques et en
matière de data : évaluation des préférences des
consommateurs par de l’A/B testing et des analytics, organisation
des équipes en feature teams, suivi de la qualité des
développements etc.
Indicateurs clés
● MYTF1confirme son avance versus ses pairs : 29 millions de
catch-uppeurs sur 4 écrans en septembre 2022, soit 1 Français
sur 2; 26millions de catch-uppeurs uniques mensuels 4 écrans
en moyenne sur l’année;
● Leadership en non-linéaire : sur l’ensemble de l’année 2022,
MYTF1 a réalisé 30 des 30 meilleures audiences
(1)
en différé
dont la 1
ère
place avec HPI
(1)
(+2,1 millions de téléspectateurs
additionnels);
● Consommation non-linéaire : la consommation non-linéaire
de Koh-Lanta Le Totem Maudit (catch-up jusqu’à J+7 avec
timeshifting et enregistrements privés) a représenté 25 % de
l’audience totale
(1)
(moyenne de 900 K téléspectateurs
additionnels en non-linéaire pour une moyenne de 4,4 millions
de téléspectateurs à J+7 sur la saison; hors J+7 de la finale);
● Succès du live sur MYTF1 lors des grands événements :
30 millions de sessions live sur MYTF1 lors de la Coupe du
Monde 2022 dont 3 millions de sessions live lors de la finale;
● Au global sur l’année 2022, MYTF1 aura généré plus de
2 milliards de vidéos vues pour 1 milliard d’heures de
visionnage.
#04 Monétiser avec une offre publicitaire Full video et responsable
Contexte marché
Le développement des médias numériques a transformé le
paysage de la communication audiovisuelle.
Le marché de la publicité digitale atteint 8,5 Md€
(2)
en 2022, soit
une hausse de + 10 % sur un an. Au sein du display, le format
vidéo est devenu un levier incontournable et représente 49% du
marché display (à 809 M€ soit + 11% sur un an), devant le
classique, les OPS et l’audio digital.
Dans le même temps, la publicité en télévision présente une
proposition de valeur inégalée pour les marques en agissant à la
fois sur la construction du capital de leur marque et sur les ventes
de leurs produits et services.
La publicité TV est efficace avec un impact avéré sur les ventes
des annonceurs : son ROI est de 5,6 € de chiffre d’affaires
additionnel pour 1€ investi
(3)
. La contribution de la publicité aux
ventes (40 %) est supérieure à son poids dans les dépenses en
communication (31%).
La publicité segmentée rencontre un réel succès auprès des
annonceurs en apportant des capacités de ciblage à la couverture
inégalée de la télévision. Le SNPTV et l’AF2M estiment que 6,6
millions de foyers
(4)
sont adressables en publicité segmentée à fin
2022 (+ 20 % vs S2 2021). Plus de 700 annonceurs
(4)
ont
communiqué en TVS avec 1300 campagnes diffusées (x3 sur un an).
Réponse
Dans cet écosystème vidéo dynamique, TF1 Pub continuera de
renforcer sa proposition de valeur pour ses clients
annonceurs et agences, avec une approche désormais Full Video
en leur proposant des inventaires premium, une large couverture
et des solutions de ciblage pertinent, aussi bien en linéaire qu’en
non-linéaire.
TF1 allie ainsi dans un même environnement les bénéfices d’une
écoute de qualité autour de ses contenus phares – véritable
écrin pour établir la notoriété d’une marque – et d’une
meilleure connaissance des audiences via la digitalisation de la
publicité sur tous ses modes de diffusion.
La régie publicitaire du Groupe entend renforcer ses inventaires
adressables et dataisables, en publicité segmentée et en digital.
Ce renforcement de la proposition de valeur de TF1 en ciblage
interviendra dans un contexte de marché opportun, ense posant
comme alternative pertinente face à la disparition des cookies
tiers.
Pour permettre à ses clients d’opérer dans un marché de
convergence accélérée, TF1 Pub lance son programme ONE24 et
joue un rôle moteur pour construire la mesure, les indicateurs et
les outils communs aux marchés de la télévision et du digital que
le marché appelle de ses vœux à horizon 2024. À cette échéance,
TF1 Pub sera en mesure de proposer une convergence totale
dans la commercialisation des inventaires vidéo, quels qu’ils
soient.
Consciente des attentes du grand public et des marques en
matière de transition écologique, TF1 Pub poursuivra ses efforts
pour accompagner le marché vers une publicité responsable,
avec l’enrichissement du programme EcoFunding ou encore le
lancement d’offres « Made in France » qui incitent à la
consommation en circuit court.
Indicateurs clés
● Couverture: l’offre TF1 Pub offre aux marques une couverture
hebdomadaire de 90 % des 25-49 ans dont 82 % pour la
télévision, 30% pour la radio et 30% pour le digital.
● Ciblage : bilan de la campagne Data TF1 Pub x Infinity
Advertising pour la marque Veet (Reckitt) activée sur MYTF1 en
3 écrans (PC, Mobile et Tablette) du 23/05 au 05/09/2022auprès
de 1,3 million d'acheteurs de produits visés : +5,9% de ventes
incrémentales et un ROI de 2,4.
● Convergence pub TV et vidéo: 350 campagnes MPI hybride en
2022.
● Publicité segmentée : 448 annonceurs clients de TF1 Pub
actifs en TV segmentée en 2022 (dont 297 qui n’avaient pas
communiqué sur les antennes du Groupe les deux années
précédentes). Le dispositif de TVS appliqué au ciblage des
petits consommateurs TV, apporte aux campagnes publicité TV
linéaire un gain en couverture (pour plus d’information, se
référer aux CGV TF1 Pub).
(1) Médiamétrie.
(2) SRI Observatoire 29ème observatoire e-Pub.
(3) ROI TV vague 3, SNPTV, novembre 2021 – Ekimetrics, scope France, 250 modèles économétriques, tous secteurs confondus, 2015-2020.
(4) AF2M SNPTV.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
40
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
● Data : l’offre ONE DATA regroupe l’ensemble des possibilités
de ciblage proposées aux clients, dont par exemple 27millions
de loggués sociodémographiques MYTF1, ou encore 44 cibles
shoppers. Les offres sont disponibles en 5 écrans (TV linéaire,
IPTV, desktop, mobile, tablette) et accessibles sur tous les
modes d’achat.
● Automatisation et convergence des achats : la plateforme
BtoB de TF1 Pub, La Box / La Box Entreprises, est utilisée
quotidiennement par 275 clients agences ou annonceurs (soit
+ 15 % sur un an vs janv.-sept. 2021) et a permis d’opérer
43300 transactions entre janvier et sept. 2022 (soit +20% sur
un an).
● Communication responsable : TF1 Pub primée lors des
EKOPO Awards 2022, qui récompensent les acteurs qui font
bouger les lignes, avec le Trophée Or catégorie «Médiatisation
responsable » pour EcoFunding, premier fonds publicitaire à
vocation environnementale, lancé en janvier 2022 avec le
soutien de l'ADEME.
#05 Pérenniser la dynamique de Newen Studios principalement par croissance organique
Contexte marché
Les dépenses mondiales en contenus audiovisuels atteignent
238milliards dedollars
(1)
en 2022 au niveau mondial, soit +6%
vs 2021. Cette dynamique positive devrait se confirmer en 2023
où le marché des contenus est attendu en légère croissance à
environ +2% par rapport à 2022.
Le développement du marché est porté par la demande
soutenue en contenus de la part des diffuseurs TV et des
plateformes internationales, qui développent tous deux un attrait
pour du contenu local différenciant.
Dans ce contexte, la création française rencontre un succès y
compris à l’international : l’exportation de programmes
audiovisuels français (ventes, préventes et apports en
coproduction) a atteint 375,9 M€
(2)
en 2021 (soit + 6 % par
rapport au record précédent qui datait de 2020).
Réponse
Depuis son acquisition en 2016, Newen Studios s’est
profondément transformé en poursuivant une stratégie de
croissance inorganique qui lui a permis d’intégrer de nombreux
talents, d’étendre ses capacités de production à tous les genres et
de s’implanter à l’international au-delà du seul territoire Français.
Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a
atteint une taille significative lui permettant d’être compétitif à
l’international et de constituer l’un des principaux studios sur le
marché paneuropéen. Désormais, le pôle se concentrera
principalement sur sa croissance organique et par synergies de
compétences.
Newen Studios s’appuiera sur son positionnement multi-genres,
multi-clients et multi-pays pour répondre à la demande accrue
des éditeurs vidéo. Newen Studios fédère plusde50sociétés de
production et labels créatifs
.
Newen Studios est dorénavant en mesure de produire des
formats différenciants sur tous les genres clésrecherchés par ses
clients : fictions événementielles (comme Liaison, Opéra ou Marie-
Antoinette), quotidiennes (comme Ici tout commence, Demain nous
appartient), divertissement, animation et documentaire
notamment. La diversité des talents permet ainsi à Newen
Studios de couvrir un large spectre en matière de budget de
production, depuis les fictions événementielles jusqu’aux
téléfilms ou magazines, et ainsi de s’adapter aux attentes de ses
clients.
En aval dans la distribution, les programmes de Newen Studios,
ainsi que des programmes tiers, sont exportés dans le monde
entier grâce à sa filiale de distribution Newen Connect, dont les
activités contribuent à diversifier les revenus du studio tout en
faisant rayonner la culture européenne du Groupe.
Ainsi Newen Studios capitalisera sur ses atouts pour croitre
prioritairement en organique et par synergies.
Indicateurs clés
● Enrichissement et diversification du modèleéconomique:
plus de 50 % du chiffre d’affaires Newen Studios réalisé à
l’international.
● Visibilitésur l’activité: un carnet de commandes de plus de
2000 heures à fin 2022.
● Renforcement des talents En France : Newen Studios a
accueilli Vanessa Djian dans ses équipes, productrice et
fondatrice de DAÏ-DAÏ FILMS.
● Renforcement sur les savoir-faire : Newen Studios a
poursuivi son développement ciblé pour étoffer le
portefeuille de formats produits et les territoires couverts en
Europe:
– prise de participation majoritaire dans Rise Films en
Angleterre pour renforcer la présence de Newen Studios
dans les documentaires de qualité;
– prise de participation dans Anagram en Scandinavie, pour
se renforcer dans la production de fictions;
– prise de participation minoritaire dans Tall and Small au
Danemark, reconnue pour ses séries TV.
● Newen Studios a remporté plusieurs distinctions en 2022,
témoignant de la créativité et du professionnalisme des
équipes du studio, comme le prix Unifrance de l’export
audiovisuel Fiction 2022 avec Les combattantes, ou le prix
Albert Londres 2022 remis à l’agence CAPA.
(1) Ampere Analysis.
(2) CNC.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
41
#06 Développer les meilleures expertises de Tech Média
Contexte marché
Les transformations opérées par les acteurs du digital sur
l’expérience client fixent de nouveaux standards de
consommation de plus en plus exigeants. Les utilisateurs
recherchent des expériences personnalisées, fluides, largement
disponibles à tout moment et sur tous les écrans, afin de
consommer plus facilement les contenus qui leur correspondent.
Dans ce contexte, le recours à l’intelligence artificielle, à la
technologie, à l’utilisation de la data sont au cœur de la
dynamique de fidélisation du client. Ces outils permettent
d’accroître l’expérience utilisateur dans le streaming par des
interfaces innovantes, vectrices d’un meilleur engagement.
Pour les annonceurs, les solutions publicitaires apportées par les
acteurs digitaux sont axées sur une approche servicielle
(planification, pilotage des campagnes, mesure de la performance,
bilan etc.) Les marques sont attentives au contexte d’insertion de
leurs campagnes de communication et à la qualité de l’expérience
publicitaire dans un contexte où les internautes demandent des
formats moins intrusifs et plus innovants.
La technologie devient tout aussi prépondérante que les
contenus dans la capacité des groupes médias à proposer des
offres attractives, que ce soit en BtoC pour le consommateur
ou en BtoB au profit des marques et de l’ensemble des
partenaires – distributeurs, producteurs et fournisseurs.
Réponse
Le groupe TF1 entend développer les meilleures expertises de
Tech & de Média:
● Le streaming:
En premier lieu, le groupe TF1 développe des technologies de
pointe en streaming vidéo pour soutenir son ambition. L’objectif
est de permettre des évolutions fréquentes et itératives des
produits digitaux grâce à un socle technologique évolutif et
modulaire.
Pour accélérer les rythmes d’évolution des produits, les
équipes s’appuient sur des méthodes agiles (ex. organisation en
feature teams, rituels agiles).
Le renforcement de la compréhension des attentes des clients
permettra au Groupe d’accroître sa capacité à proposer des
expériences personnalisées.
● L’AdTech:
La seconde capacité tech prioritaire concerne le domaine
stratégique des technologies publicitaires: automatisation des
modes d’achat, offre de publicité ciblée et de publicité segmentée,
mesure de la performance, mode d’achat en programmatique et
convergence accélérée TV/vidéo.
L’objectif est de permettre au Groupe de développer une
proposition de valeur différenciante pour les annonceurs.
● L'open innovation:
Enfin, le groupe TF1 a souhaité impulser une dynamique d’open
innovation avec l’écosystème start-up à travers son programme
d’accélération Media Lab à Station F et son fonds One Inno
notamment.
Le Media Lab TF1 a pour ambition d’expérimenter puis de
déployer, au sein des métiers du Groupe, des solutions
technologiques et des services innovants qui permettent
d’anticiper les prochaines révolutions sectorielles.
Indicateurs clés
● Open Innovation : le groupe TF1 a déjà soutenu près d’une
cinquantaine de start-ups depuis le lancement en 2018 de son
programme dans le campus de Station F. Ce modèle
d’accélération vertueux porte ses fruits avec un taux de
collaboration entre le groupe TF1 et les entrepreneurs qui
atteint 60%.
● Créativité: le groupe TF1 a lancé le 19 avril 2022 la première
édition d’Imagine, le concours de fictions courtes qui
ambitionne de révéler et d’accompagner les talents de demain,
ainsi que de valoriser la création française dans toute sa
diversité.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Environnement réglementaire
1.6. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
1.6.1. Le régime d’autorisation
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par
la société, fixée à une durée de 10ans à compter du 4avril 1987
(loi du 30septembre 1986), a expiré en 1997.
Par décision n°96-614 du 17septembre 1996, la chaîne a bénéficié
pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première
reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.
Conformément aux dispositions des articles28-1, 82 et 99 de la
loi du 30septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs
reconductions «automatiques» de son autorisation d’émettre.
De plus, la chaîne a obtenu par décision du ARCOM n°2008-424
du 6 mai 2008 une autorisation supplémentaire pour sa
diffusion en Haute Définition (HD) d’une durée de 10 ans, soit
jusqu’au 5mai 2018.
En 2016, dans le cadre de la libération de la bande 700MHz au
profit des opérateurs de télécommunications et de l’arrêt en
conséquence de deux multiplex de la TNT, TF1 a, sur demande du
ARCOM, renoncé à son autorisation de diffusion en SD pour ne
maintenir que son autorisation de diffusion en HD.
Par décision n°2017-523 du 27juillet 2017, le ARCOM a reconduit
pour une durée de cinq ans supplémentaires l’autorisation de
diffusion de TF1 sur la TNT HD. Cette autorisation arrivera à
échéance le 5mai 2023.
Le 7 décembre 2022, l’ARCOM a ouvert la procédure d’appel à
candidatures pour l’octroi de la part de la ressource
radioélectrique disponible, à compter du 6 mai 2023. Les
candidats, dont TF1, ont adressé à l’ARCOM leur dossier de
candidature et été auditionnés le 15 février 2023. Le projet de TF1
a été sélectionné à titre de mesure préparatoire et la convention
définissant les obligations et engagements du service doit être
conclue avant l’échéance de l’autorisation. Les autorisations
(auxquelles seront annexées les conventions) seront délivrées par
l’ARCOM avant le 5 mai 2023.
L’article42-3 de la loi du 30septembre 1986 modifiée, régissant la
communication audiovisuelle, précise que l’autorisation d’exploiter
un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre,
dont TF1 bénéficie, peut être retirée par l’ARCOM sans mise en
demeure préalable, en cas de modification substantielle des données
au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, notamment des
changements intervenus dans la composition du capital social.
1.6.2. Les principales dispositions et obligations légales
Les textes
● Cahier des charges fixé par le décret n°87-43 du 30janvier 1987
et la décision du 27juillet 2017 portant sur la reconduction de
l’autorisation délivrée à la société TF1.
● Loi n°86-1067 du 30septembre 1986 modifiée.
● Directive 2010/13/UE dite Services médias audiovisuels du
10 mars 2010 modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du
14novembre 2018.
● Décret n°2021-1926 du 30décembre 2021 modifié relatif à la
contribution à la production d’œuvres cinématographiques et
audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie
hertzienne terrestre.
● Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modifié (obligations
dediffusion).
● Décret n° 92-280 du 27 mars 1992, modifié (obligations
relatives à la publicité et au parrainage).
En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement
dans la production, les principales dispositions en vigueur sont
les suivantes:
● diffusion d’un nombre maximal de 244films cinématographiques
par an dont 196 débutant entre 20h30 et 22h30, cette diffusion
ne pouvant intervenir le samedi à partir de 20h30 hors films
préfinancés et films d’art et d’essai;
● quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et
aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques
et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 %
d’œuvres européennes et 40% d’œuvres d’expression originale
française;
● un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doit
être consacré à des programmes francophones sur la chaîne TF1;
● obligation de diffuser annuellement au minimum 900 heures
d’émissions destinées à la jeunesse dont 150 heures sur la
chaîne TFX et 750 heures sur la chaîne TF1 (dont pour cette
dernière, 650heures minimum d’œuvres d’animation);
● obligation de diffuser annuellement au minimum 800 heures
de programmes d’information;
● obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer
12,5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des
commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, et diffuser
au moins 120heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou
européennes inédites (dont 18heures de rediffusions) débutant
entre 20h et 21h30;
● obligation d’investir 0,6% du chiffre d’affaires net de l’exercice
précédent dans la commande de dessins animés européens
ou francophones (ces données étant incluses dans les 12,5%
de l’obligation générale précédente), dont au moins 0,45 % à
des producteurs indépendants;
● obligation d’investir 3,5% du chiffre d’affaires net de l’exercice
précédent dans la production d’œuvres cinématographiques
européennes, dont au moins 2,73% consacrés à des œuvres
francophones. Au moins 80% de cette obligation sera réalisée
en préfinancement dont au moins 75 % à des commandes
passées à des producteurs indépendants. Cet investissement
doit être réalisé par une filiale du diffuseur (TF1 Films Production)
intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit
tendre à égaler la part antenne;
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Environnement réglementaire
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
43
● obligation de rendre accessible aux personnes sourdes ou
malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à
l’exception des messages publicitaires. À noter que l’ARCOM
peut accepter qu’une partie des programmes ne soit pas soumise
à l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement
inscrit dans la convention).
Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet
de sanctions pécuniaires par l’ARCOM, conformément aux dispositions
des articles42 à42-11 de la loi du 30septembre 1986 précitée.
Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence,
la chaîne adopte un code signalétique permettant d’apprécier,
en cinq catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés.
1.6.3. La réglementation des cookies et traceurs
Les cookies (autrement appelés témoins de connexion) et autres
traceurs sont des dispositifs informatiques déposés sur les terminaux
des utilisateurs permettant notamment de suivre leur navigation
et de leur proposer des publicités ciblées. La règlementation porte
sur les opérations de lecture et écriture de toute information
stockée ou consultée dans un équipement terminal, qu’il s’agisse
ou non de données à caractère personnel.
La règlementation porte sur les cookies HTTP, mais également
d’autres technologies telles que les «local shared objects» appelés
parfois les «cookies Flash», le «local storage» mis en œuvre au
sein du standard HTML5, les identifications par calcul d’empreinte
du terminal ou « fingerprinting», les identifiants générés par les
systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA,
IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC,
numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil), etc.
La règlementation en vigueur impose d’informer l’utilisateur de
manière claire et complète par le responsable de traitement des
finalités de dépôt des cookies et des moyens dont il dispose pour
s’y opposer. Le dépôt et l’utilisation des cookies ne peut avoir lieu
qu’à condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement qui
peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de
connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Cesdispositions imposent ainsi le recueil du consentement avant
toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des
informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné
ou d’un utilisateur, en dehors des exceptions applicables.
En application des dispositions combinées des articles82 de la loi
«Informatique et libertés» et 4 du RGPD, les traceurs nécessitant
un recueil du consentement ne peuvent, sous réserve des
exceptions prévues par ces dispositions, être utilisés en écriture
ou en lecture qu’à condition que l’utilisateur ait manifesté à cette
fin sa volonté, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque,
par une déclaration ou par un acte positif clair.
L’article7.1 du RGPD impose que les organismes exploitant des
traceurs, responsables du ou des traitements, soient en mesure
de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du
consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
Les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter
la communication par voie électronique ou sont strictement
nécessaires à la fourniture d’un service de communication en
ligne à la demande expresse des utilisateurs sont exemptés de
consentement.
La pratique des cookie walls consiste à conditionner l’accès à un
site à l’acceptation du dépôt de traceurs. Dans l’attente d’une
clarification pérenne sur cette question par le législateur européen
(directive européenne e-Privacy), la CNIL applique les textes en
vigueur tels qu’éclairés par la jurisprudence, pour déterminer au
cas par cas si le consentement des personnes est libre et si le
cookie wall est licite ou non. Elle sera dans ce cadre très attentive
à l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes, notamment
fournies par le même éditeur, lorsque le refus des traceurs non
nécessaires bloque l’accès au service proposé.
Enfin, la délibération n°2020-092 du 17septembre 2020 portant
adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques
de mise en conformité en cas de recours aux «cookies et autres
traceurs» propose des exemples d’ergonomie et de présentation
notamment des boutons «tout accepter»/«tout refuser». Cette
recommandation n’est ni prescriptive ni exhaustive et a pour seul
objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de
mise en conformité. D’autres méthodes de recueil du consentement
peuvent être utilisées par les professionnels, dès lors qu’elles
permettent d’obtenir un consentement conforme aux textes
envigueur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
44
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Environnement réglementaire
Dispositions réglementaires
● Délibération n°2020-091 du 17septembre 2020 portant adoption
de lignes directrices relatives à l’application de l’article82 de la
loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et
écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux
« cookies et autres traceurs ») et abrogeantla délibération
n°2019-093 du 4juillet 2019.
● Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant
adoption d’une recommandation proposant des modalités
pratiques de mise en conformité en cas de recours aux
«cookies et autres traceurs».
● Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données
à caractère personnel.
● Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant
la directive 95/46/CE.
● Directive 2002/58/CE du 12juillet 2002 concernant le traitement
des données à caractère personnel et la protection de la vie
privée dans le secteur des communications électroniques,
modifiée par la directive 2009/136/CE du 25novembre 2009.
● Directive 2008/63/CE du 20juin 2008 relative à la concurrence dans
les marchés des équipements terminaux de télécommunications,
notamment son article1
er
.
● Loi n°78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles8-I-2°-b) et 82.
● Décret n°2019-536 du 29mai 2019 modifié pris pour l’application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
● Décision du Conseil d’État n°434684 du 19juin 2020.
● Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement
(UE) 2016/679 adoptées le 4mai 2020 par le Comité Européen
de la Protection des Données.
Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet
de sanctions pénales et pécuniaires par la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
45
2
2.1.
FACTEURS DE RISQUES 46
2.1.1.
Risques liés aux activités
47
2.1.2. Risques juridiques, réglementaires
etéthiques
50
2.2.
DISPOSITIFS DE PRÉVENTION AFFÉRENTS
AUXPROCESSUS 53
2.3.
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 54
2.3.1.
Introduction
54
2.3.2. Environnement et principes généraux
decontrôle interne
54
2.3.3.
Conclusion et prospective
63
RISQUES ET
MAÎTRISE
RFA
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
46
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
2.1. FACTEURS DE RISQUES
Le groupe TF1 présente ici les principaux risques spécifiques
auxquels il estime être exposé, et dont la réalisation pourrait avoir
un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière,
sa réputation, ses perspectives ou ses parties prenantes.
En conformité avec les orientations de l’ESMA
(1)
, seuls sont
retenus dans ce chapitre les risques spécifiques et matériels
figurant dans la cartographie des risques du groupe TF1,
présentée au Conseil d’Administration.
Ces risques sont décrits par catégorie. Au sein de chaque catégorie,
les facteurs de risque les plus importants sont présentés en
premier. L’importance de chaque risque est déterminée à la date
du présent document, selon une évaluation qui tient compte de
leur niveau d’impact estimé et de leur probabilité d’occurrence,
après prise en compte des mesures de gestion de ces risques.
Toutefois, d’autres risques non encore identifiés à la date du
présent document ou dont la matérialisation n’est pas considérée
comme susceptible d’emporter de tels effets significatifs peuvent
exister ou survenir.
Les risques ne figurant pas dans le présent document en raison
de leur faible importance estimée à ce jour continuent néanmoins
d’être pris en considération dans le cadre des procédures de
gestion des risques au sein de chacun des métiers du Groupe.
Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des
risques sont décrites au paragraphe2.3 du présent chapitre.
À fin décembre 2022, le Groupe a apprécié les risques
macroéconomiques actuels, notamment au regard du fort niveau
d’inflation et du conflit en Ukraine, et leurs éventuels impacts
pour 2023 font l’objet d’une attention particulière. Au regard des
informations dont il dispose à date et de la capacité d’adaptation
dont il a fait preuve depuis 2020, ainsi que des prévisions de
croissance du PIB de l’ordre de 0,3% pour la France pour 2023
(Banque de France – décembre2022), il a été décidé de ne pas
intégrer ce risque dans le paragraphe ci-après. Néanmoins, le
Groupe continue de suivre l’évolution de la situation.
L’importance des facteurs de risque est désignée ci-après:
RISQUES IMPORTANCE*
2.1.1.1
Cybersécurité + +
2.1.1.2
Risques de perte de programmes clés: maintien du leadership + +
2.1.1.5
Risques liés à la concurrence de la télévision numérique terrestre
et au développement d’Internet et des nouveaux supports + +
2.1.1.6
Risques liés à la demande de rémunération du signal et des services associés + +
2.1.2.1
Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction de l’ARCOM + +
2.1.1.3
Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public +
2.1.2.2
Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes +
2.1.1.4
Risques de programmes devenus impropres à la diffusion +
2.1.2.3.2
Risques sur la protection des données personnelles +
2.1.2.3.1
Risques liés aux cookies et traceurs Internet +
2.1.1.7
Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal
et risque d’inexécution +
2.1.2.2
Différents contentieux avec Molotov TV +
* Importance = impact estimé et probabilité d’occurrence.
+ +Importance significative.
+Importance modérée.
(1) European Securities and Market Authority.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
47
2.1.1. Risques liés aux activités
2.1.1.1. Cybersécurité
Descriptif du risque
Les cyberattaques ayant impacté ces dernières années de nombreuses
grandes entreprises, y compris dans le secteur des médias, ont
conduit le groupe TF1 à réévaluer les menaces extérieures pouvant
déstabiliser sa diffusion et plus généralement son activité. le
groupe TF1 constate que les tentatives d’intrusion au sein des
systèmes d’information des entreprises sont désormais
récurrentes. Dans ce contexte, le groupe TF1 a encore renforcé
son seuil de vigilance et travaille de manière constante à la
sécurisation de ses sites, activités et infrastructures.
Gestion du risque
À la suite de cyberattaques subies par des radiodiffuseurs, et par
un grand nombre d’autres entreprises – dont certaines proches
du groupe TF1 – ces dernières années, il a été décidé d’accélérer
la mise en service de plusieurs évolutions visant à renforcer les
capacités de détection et réaction aux incidents de sécurité, la
protection de son système d’information et les capacités de
reconstruction en cas de sinistre majeur. Un budget spécifique
pluriannuel est alloué à ce titre.
Pour renforcer sa gestion des risques numériques, le groupe TF1
est accompagné par un cabinet d’audit et de conseil dans le cadre
d’une mission «Program Assurance Cybersécurité» dont l’objectif
est de donner une opinion externe sur la pertinence du plan
d’action du Groupe pour répondre aux risques de cyberattaques
pesant sur les activités stratégiques du groupe TF1.
Cetaccompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et
la feuille de route cybersécurité en fonction de l’évolution
delamenace.
Des plans d’actions pour renforcer la protection des infrastructures
de diffusion du Groupe ont été mis en œuvre ainsi que des
dispositifs de détection et réaction aux incidents de sécurité.
Plusieurs exercices de gestion de crise cyber ont été menés. Enfin,
un plan de reprise d’activité suite à un sinistre majeur est en
cours de déploiement.
Le groupe TF1 dispose d’une assurance qui, en cas d’occurrence
du risque, permet de prendre en charge la crise et de couvrir,
selon les conditions de la police, les conséquences d’une
cyberattaque affectant le groupe TF1 pour des montants de
garantie adaptés aux risques encourus.
2.1.1.2. Risques de perte de programmes clés: maintien du leadership
Descriptif du risque
La performance du groupe TF1 repose en partie sur sa capacité à
offrir les meilleurs programmes afin de maintenir son leadership
en matière d’audience, à la fois en linéaire et sur ses offres
non–linéaires. La perte de programmes clés constitue donc un
risque de déstabilisation de la capacité d’alimentation globale des
grilles et, par voie de conséquence, de baisse de l’audience et de
sa monétisation, avec in fine, dans un mouvement de spirale
négative, une baisse accrue de sa capacité d’acquisition et de
production de programmes.
Gestion du risque
Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens
privilégiés qu'il entretient historiquement avec ses partenaires
producteurs et distributeurs français et étrangers, le groupe TF1
dispose aujourd’hui encore de la plupart des meilleurs
programmes sur le marché français.
Il veille à sécuriser au mieux cet approvisionnement, en partie
grâce à des contrats pluriannuels avec les plus grandes sociétés
de production, réduisant ainsi le risque de perte de programmes
clés à moyen terme.
Le groupe TF1 s’attache également à diversifier son sourcing, en
allant acquérir des programmes alternatifs hors des accords
historiques et en intervenant le plus en amont possible de la
création avec des licences de formats, des participations à des
développements et à des préfinancements de programmes, et à
explorer de nouvelles formes de partenariats avec les
plateformes. Ces cofinancements permettent, par exemple, de
financer des projets ambitieux d’un point de vue éditorial en
augmentant leur valeur de production et leur rayonnement.
Le groupe TF1 s’attache également à entretenir son leadership en
créant l’évènement par le choix de sa programmation de
programmes clés et fédérateurs (grands divertissements,
compétitions sportives, fictions inédites) et de la communication
qui les accompagne (investissements dans des campagnes
d’affichage, organisation de conférences de presse, bandes-
annonces, etc.).
Le groupe TF1 mène en permanence des réflexions pour
préserver sa capacité à offrir les meilleurs programmes et donc
l’attractivité de ses offres, en accompagnant au plus près
l’évolution des attentes en matière de contenus et des modes de
consommation dupublic.
2.1.1.3. Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public
Descriptif du risque
Le contexte sécuritaire et social actuel a conduit le groupe TF1 à
réévaluer son exposition au risque d’intrusion pour les grandes
émissions de divertissement en direct et en présence de public,
empêchant la bonne diffusion des programmes.
Gestion du risque
Des mesures renforcées sont mises en œuvre pour assurer la
sécurité des publics. Elles relèvent de la responsabilité du groupe
TF1 pour les émissions produites en interne et de celle de la
société tierce de production en cas d’externalisation. Dans ce cas,
des contrôles et audits des dispositifs sécurité/sûreté sont
régulièrement effectués sur les lieux de tournage par la Direction
de la Sécurité du groupe TF1.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
48
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Afin de conserver la maîtrise totale de la diffusion de ses chaînes,
le groupe TF1 a par ailleurs instauré un léger différé de quelques
minutes sur ses grandes émissions de divertissement en
présence de public et en direct.
De plus, le groupe TF1 met en place des mesures spécifiques et
une surveillance renforcée pour faire face à de nouveaux risques
dont notamment les agressions du public avec des piqûres.
2.1.1.4. Risques de programmes devenus impropres à la diffusion
Descriptif du risque
La sécurisation des approvisionnements en programmes clés
conduit le groupe TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de
certains programmes (séries, longs métrages notamment), sur
des durées parfois importantes et avec une visibilité souvent
réduite sur les nouveaux produits. Le groupe TF1 investit
également, en réponse notamment à ses obligations
d’investissement, dans la création d’œuvres cinématographiques
et audiovisuelles dont les cycles de développement et de
production sont longs.
La ligne éditoriale des chaînes du groupe TF1 s’adaptant sans
cesse aux changements des goûts du public, un décalage
artistique peut parfois se présenter entre les besoins éditoriaux
du moment, destinés à maximiser les audiences, et les
acquisitions de programmes réalisées par le passé. Ce décalage,
lorsqu’il est avéré, est susceptible d’accroître ponctuellement la
dépréciation du stock de droits.
Gestion du risque
Le niveau d’exposition du groupe TF1 à ce risque concerne
principalement les programmes (au cycle de production long et
dont la date d’ouverture des droits d’exploitation est donc
éloignée) inédits préfinancés par le groupe TF1 et les contrats
pluriannuels conclus avec les grandes sociétés de production et
de distribution. Outre dorénavant la limitation – avec un meilleur
ciblage – du recours à ce type de contrat, deux mécanismes
permettent, le cas échéant, d’en réduire l’impact lorsque ce risque
se présente:
● la mutualisation des droits entre les chaînes du groupe TF1 qui
offre des alternatives d’exploitation d’un tel droit qui s’avérerait
impropre à la diffusion sur TF1;
● la revente d’un droit à d’autres acteurs du marché qui permet
en dernier ressort de limiter tout ou partie du risque, lorsque
le groupe TF1 bénéficie de clauses de sous-licences hors
Groupe.
2.1.1.5. Risques liés à la concurrence de la télévision numérique terrestre et au développement
desnouveaux services
Descriptif du risque
Le groupe TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation
permanente et très rapide.
● L’évolution des comportements de consommation, notamment
au travers du développement des offres de chaînes en clair
depuis 2005 et avec la progression de la consommation de
télévision « délinéarisée » (du fait du développement de la
télévision connectée et des contenus vidéo sur mobiles ou
tablettes), l’essor de la vidéo sur Internet (notamment sur les
plateformes comme YouTube et TikTok ou des services dits de
vidéo à la demande gratuite comme Pluto.tv et Mango), et
surtout l’arrivée des opérateurs SVOD (dont Netflix, Amazon
Prime Video, Disney+, etc.), conduit à une baisse structurelle du
temps consacré aux activités de télévision linéaire (baisse de la
durée d’écoute individuelle: DEI). Après une période de restrictions
sanitaires qui ont fortement fait progresser la consommation
télévisée des Français, la DEI quotidienne a repris la tendance
baissière observée avant 2020. Ainsi, en 2022, les Français
regardent en moyenne 3h19 la télévision par jour, soit -5min
par rapport à 2019 (et - 26 min chez les cibles 25-49 ans).
Toutefois, la nouvelle comptabilisation d’audience mise en place
par Médiamétrie depuis avril 2020 avec la prise en compte de
la consommation télévisée hors du domicile principal (sur tous
les écrans: smartphones, tablettes…) contribue à mieux valoriser
la réalité des usages. Dans ce contexte, la part d’audience
du groupe TF1 a été mécaniquement affectée mais a
néanmoins résisté, en affichant toujours un large leadership par
rapport aux chaînes concurrentes (passant pour les audiences
des « Individus âgés de 4ans et plus» de 31,8 % en 2004 à
18,7 % en 2022) ; cette baisse est liée à la multiplication par
quatre du nombre de chaînes en clair depuis 2004, et au
renforcement des plateformes SVOD.
● La multiplication de nouveaux services et d’offres globales de
contenus sur le territoire français génère une concurrence
accrue à la fois sur l’accès aux talents (auteurs, réalisateurs,
artistes interprètes, etc.) qui sont essentiels dans le processus
de création des contenus préfinancés par le groupe TF1, mais
aussi sur l’accès aux contenus eux-mêmes. Dans un contexte
marqué par une augmentation des prix, le jeu de l’offre et de la
demande se tend, conduisant le groupe TF1 à acquérir des
contenus compatibles avec ses capacités d’investissement et
de rentabilité.
Gestion du risque
Le risque de fragmentation continue, subi par le groupe TF1 est
limité par la montée en gamme de ses chaînes TNT et de leur
offre complémentaire attractive dite « multichaînes », de l’offre
AVOD, sans cesse enrichie, proposée via MYTF1 et le nouveau
niveau d’offre Max en son sein, et par leur complémentarité
renforcée.
Dans ce contexte, le groupe TF1 maintient encore sa position
deleader:
● en construisant une offre globale cohérente au travers de ses
Antennes en clair et grâce à la puissance de ses programmes;
● en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT grâce
à son portefeuille composé d’une chaîne premium (TF1) et de
quatre chaînes complémentaires (TMC, TFX, TF1 Séries Films
et LCI);
● en optimisant, d’une part, l’acquisition des programmes destinés
à sa chaîne premium TF1, ainsi qu’à ses chaînes TNT et ses
offres AVOD et Max, au travers d’une organisation transversale
qui garantit une meilleure adéquation entre les besoins des
Antennes et les Achats et, d’autre part, l’acquisition, l’utilisation
et la circulation des droits acquis dans le respect des
engagements pris;
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
49
● en améliorant la maîtrise du groupe TF1 sur la chaîne de valeur
grâce à la production interne d’une partie de ses programmes
via ses filiales de production (TF1 Production et Newen Studios);
● en adaptant sa politique commerciale au nouveau contexte
concurrentiel;
● et enfin, en positionnant sa plateforme MYTF1 comme un
acteur digital clé dans le secteur des médias français. MYTF1
est désormais l’acteur N° 1 français du streaming gratuit et
propose une gamme extensive de contenus en rattrapage
(replays, previews), mais également du contenu exclusif et des
offres de consommation complémentaires pour toucher un
large public (AVOD, Stream, Max, etc.).
La personnalisation de l’expérience du téléspectateur concerne
également la publicité. La publicité segmentée consiste à
substituer en temps réel un spot publicitaire par un autre en TV
linéaire en fonction du profil du téléspectateur (données de
géolocalisation, sociodémographiques, centres d’intérêt), dans le
respect des dispositions européennes du RGPD (Règlement
général sur la protection des données), comme cela se pratique
sur les supports digitaux. Le SNPTV (Syndicat national de la publicité
télévisée), dont TF1 Pub est membre, continue d’accompagner,
avec les représentants des opérateurs de télécommunication, la
finalisation des spécifications techniques sur les modalités de
décrochage de la publicité. Depuis 2021, et suite à la conclusion
d’accords avec Orange, Bouygues Telecom et SFR, TF1 Pub
commercialise de la publicité segmentée auprès des abonnés
IPTV de ces opérateurs. Par ailleurs, TF1 Pub commercialise la
digitalisation de son inventaire grâce à la mise en place de la
plateforme La Box Entreprises et la possibilité d’acheter des
inventaires en programmatique.
Enfin, compte tenu de la poursuite de l’adaptation des mesures
d’audience de la télévision, qui a débuté en 2011, la mesure
d’audience sera enrichie début 2024 de la consommation live et
replay de la télévision à domicile sur les trois autres écrans
(ordinateurs, tablettes et smartphones).
2.1.1.6. Risques liés à la demande de rémunération du signal et des services associés
Descriptif durisque
Le groupe TF1 a signé à partir de 2017 des contrats appelés «TF1
Premium», incluant les signaux de ses chaînes TNT, des contenus
et services enrichis, pour plusieurs années avec les principaux
distributeurs de France métropolitaine (notamment SFR, Bouygues
Telecom, Orange, Free et Groupe Canal+).
Cette démarche s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation du modèle
économique du groupe TF1, prévoyant de nouveaux services,
l’évolution digitale du marché, la nécessité de développer ses offres
sur tous supports, afin de permettre notamment le développement
de la publicité ciblée/segmentée sur ses contenus.
Une remise en cause totale ou partielle des contrats «TF1 Premium»
pourrait impacter négativement la marge du groupeTF1.
Gestion du risque
Le groupe TF1 veille au respect du dispositif de non-discrimination
et suivra avec attention le cadre juridique et réglementaire de ce
modèle, toute évolution étant à prendre en considération et étant
susceptible de l’impacter pour l’avenir.
Par ailleurs, le groupe TF1 continue de veiller au respect des
engagements souscrits pour une durée de cinq ans (éventuellement
reconductible) auprès de l’Autorité de la concurrence dans le
cadre de l’autorisation rendue par cette dernière pour le lancement
de la plateforme SALTO (Décision 19–DCC-157 du 12août 2019).
Toutefois, suite à la décision des trois associés d’arrêter la
plateforme SALTO, ces derniers solliciteront dans le cadre des
opérations de liquidation de la société SALTO la fin desdits
engagements.
2.1.1.7. Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal
etrisqued’inexécution
Descriptif du risque
Les programmes du groupe TF1 sont désormais diffusés auprès
des foyers français:
● par voie hertzienne en TNT SD ou HD en clair (LCI en SD sur le
multiplex R3, TF1/TMC/TFX en HD sur R6 et TF1 Séries Films en
HD sur R7);
● par satellite en numérique HD;
● par câble en numérique SD/HD;
● par ADSL et par fibre optique, par tous les fournisseurs d’accès
Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom.
Sur la TNT (environ 45% des foyers équipés TV français, à fin 2021),
TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du
signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement
alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF.
Le groupe TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de
dépendance pour la diffusion de son signal. En effet,
l’émergence d’opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas
aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour l’hébergement des
équipements de diffusion. Encas de défaillance du réseau TDF,
le groupe TF1 ne peut pas faire appel à d’autres modes de
transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide
et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire
de diffusion.
Le préjudice que pourrait subir le groupe TF1 en cas d’arrêt d’un
émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par
l’émetteur défaillant. C’est pourquoi le groupe TF1 a négocié pour sa
diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des
services de TDF en cas de panne. Des mesures de secours
renforcées sont mises en place pour les chaînes TF1, TMC, TFX etLCI.
Sur les offres opérateurs, le groupe TF1 est dépendant des moyens
techniques mis en œuvre par ces premiers et de leurs process de
supervision/maintenance.
Gestion du risque
La variété des réseaux alternatifs à la TNT (satellite, câble/ADSL et
fibre) et des opérateurs permet de minimiser l’impact des défaillances
éventuelles du réseau TNT, ces réseaux étant déconnectés les
uns des autres et utilisant des ressources propres, à l’exception
des têtes de réseau et de l’alimentation par satellite qui sont
sécurisées et redondées.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
50
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
2.1.2. Risques juridiques, réglementaires et éthiques
2.1.2.1. Risques liés à l’autorisation d’émettre etaupouvoir de sanction de l’ARCOM
(1)
Descriptif du risque
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation.
L’ARCOM a attribué à TF1 une autorisation de diffusion en HD
le6mai 2008, pour une durée de dix ans.
Par décision en date du 27 juillet 2017, l’ARCOM a reconduit
l’autorisation de TF1 pour cinq années supplémentaires à compter
du 6 mai 2018 et jusqu’au 5 mai 2023. Le 7 décembre 2022,
l’ARCOM a ouvert la procédure d’appel à candidatures pour
l’octroi de la part de la ressource radioélectrique disponible, à
compter du 6mai 2023, au sein du multiplex R4, (occupée par M6
dont l’autorisation arrive également à échéance le 5mai 2023) et
du multiplex R6 (actuellement occupé par TF1). Les candidats,
dont TF1, ont adressé le 16janvier 2023 un courriel à l’ARCOM
indiquant leur intention de déposer un dossier de candidature et,
lui ont déposé leur dossier le 23 janvier 2023. L’ARCOM a
auditionné publiquement les trois candidats le 15 février 2023.
Par communiqué du 22 février 2023, l’ARCOM a indiqué avoir
sélectionné les candidatures de TF1 et M6. Les autorisations
(auxquelles seront annexées les conventions) seront délivrées par
l’ARCOM avant le 6 mai 2023. TMC, TFX et LCI sont
respectivement titulaires d’autorisations d’utilisation des
fréquences délivrées par l’ARCOM le 10 juin 2003 et qui ont été
reconduites, par décisions de l’ARCOM du 29 mai 2019, pour une
durée de cinq ans supplémentaires à compter du1
er
mars 2020 et
jusqu’au 28février 2025.
TF1 Séries Films est titulaire d’une autorisation d’utilisation des
fréquences délivrée par l’ARCOM le 3 juillet 2012 et arrivant à
échéance le 22 décembre 2022. Par décision de l’ARCOM du
9mars 2022, l’autorisation de TF1 Séries Films a été reconduite
pour une durée de cinq ans supplémentaires à compter du
12décembre 2022 et jusqu'au 11décembre 2027.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles
par les chaînes du groupe TF1, l’ARCOM peut, compte tenu de la
gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer
contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article42-1 de la loi
du 30septembre 1986 (une sanction pécuniaire, la suspension de
l’édition, pour un mois ou plus de la diffusion, ou de la distribution
du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du
programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, la
réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences
dans la limite d’une année, le retrait de l’autorisation ou de la
résiliation unilatérale de la convention).
Gestion du risque
Le groupe TF1 s’est appliqué dans le cadre de l’appel à
candidatures à proposer le dossier le plus conforme aux attentes
de l’ARCOM et négociera la convention la plus favorable aux
téléspectateurs.
Par ailleurs, le respect des obligations du groupeTF1 fait l’objet
d’un suivi strict. À cet égard, la Direction de la Conformité des
Programmes est dédiée au suivi du respect de la réglementation
pour les programmes de la chaîne.
2.1.2.2. Différents contentieux avec Molotov TV
Le groupe TF1 et la société Molotov TV ont différents litiges en
cours liés aux conditions de reprises par la société Molotov des
signaux et contenus édités par les chaines du groupe TF1 :
● Contentieux en demande de TF1 c/Molotov TV pour «contrefaçon»
devant le tribunal judiciaire de Paris : par un jugement rendu le
7 janvier 2022, le tribunal a condamné Molotov TV (désormais
détenue par l’américain FuboTV) à 8,5 M€ de dommages et
intérêts pour la contrefaçon des chaînes TNT, des chaînes
thématiques, des marques des sociétés du groupe TF1, et a
interdit à Molotov TV de diffuser nos signaux et marques sous
astreinte de 75.000€/jour. Molotov TV a régularisé le paiement
des dommages et intérêts dus, et interjeté appel de ce
jugement. De son côté, le groupe TF1 demande par voie
d'appel incident la majoration des dommages et intérêts par
application des conditions générales de distribution en tenant
compte du nombre d’utilisateurs déclarés par Molotov afin que
les sommes qui lui ont été allouées par le jugement soient
revues significativement à la hausse. Une date de plaidoirie est
fixée pour le 18 janvier 2024.
● Contentieux en défense devant le tribunal de commerce de
Paris, Molotov TV c/TF1-TF1 Distribution : Molotov a assigné le
10novembre 2020 TF1 et TF1 Distribution pour de prétendues
soumissions à des obligations déséquilibrées, violation
d’engagement pris dans le cadre de l’autorisation de la plateforme
SALTO et violence économique du fait de la situation de
dépendance de Molotov vis-à-vis du groupe TF1, et sollicité du
tribunal la condamnation de TF1 – TF1 Distribution à 100M€
de dommages et intérêts avec une demande de nullité de
clauses des conditions générales de distribution pour les
chaînes en clair et payantes & demandes d’injonctions
diverses. Cette procédure est toujours pendante et dans
l’attente d’une date de plaidoirie.
● Plainte de Molotov TV (12 juillet 2019) devant l’Autorité de la
concurrence c/ TF1 & M6 pour entente et abus de position dominante
collective, avec demande de mesures conservatoires: cetteplainte
a été rejetée par l’Autorité de la concurrence, le 30 avril 2020,
rejet confirmé par la Cour d'appel de Paris, le 30 septembre 2021,
objet d’un pourvoi en cassation par Molotov TV.
● Plainte de Molotov TV (16 juin 2020) devant l’Autorité de la
concurrence c/ TF1 – M6 – FTV pour non-respect des engagements
pris dans le cadre de la procédure d’autorisation de SALTO, avec
demande de procédure de sanction à leur encontre: en l’absence
de réponse de l’Autorité, Molotov TV a déposé une requête
devant le Conseil d’Etat (16 octobre 2020) contre la décision
implicite de rejet. Cette procédure est pendante, le Conseil
d’Etat, n'ayant pas à ce jour désigné de rapporteur chargé de
l’instruire.
(1) L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le 1
er
janvier 2022 du Conseil
supérieur de l'audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
51
2.1.2.3. Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes
Descriptif du risque
Le traitement politique de certaines problématiques sociétales
comme notamment la violence, la santé publique ou l’environnement
peut conduire le législateur à intensifier la législation contraignante
relative à la publicité ou aux programmes, pouvant entraîner une
baisse des recettes publicitaires ou l’augmentation de programmes
devenus inadaptés du fait des nouvelles réglementations.
Gestion du risque
Le groupe TF1 prend en compte cette situation dans les discussions
menées avec ses principaux partenaires, afin d’accompagner ces
évolutions dans le temps, au mieux des intérêts des parties
prenantes. En ce qui concerne plus particulièrement la transition
écologique, conscient de son rôle comme acteur engagé, il met en
œuvre des mesures dans le cadre d’engagements volontaires, qui
permettent de concilier les enjeux climatiques et l’économie du
secteur, comme solutions alternatives aux propositions de
restriction ou de limitation de la publicité issues des travaux de la
Convention Citoyenne pour le Climat.
Par ailleurs, le groupe TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs
programmes auprès de ses partenaires producteurs français et
étrangers, et diffuse des programmes destinés à un large public.
Les équipes de Programmation/Visionnage et Conformité accordent
la plus grande vigilance au respect du jeune public afin de limiter
au maximum ce risque.
Les spots publicitaires destinés à être diffusés sur les antennes du
Groupe et/ou sur les services de médias audiovisuels à la demande
édités par le Groupe (MYTF1) sont soumis à la procédure d’avis
préalable délivré par l’Autorité de régulation professionnelle de la
publicité (ARPP) sur la base de leur conformité à la législation et la
réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règles déontologiques
établies par l’interprofession publicitaire représentée au sein de
l’ARPP. Aucun spot publicitaire n’est diffusé sans avis favorable.
Cela concerne également les spots destinés à n’être diffusés que
sur une partie de la zone de service (publicité télévisée segmentée).
Concernant, en particulier, le respect des règles déontologiques,
le groupe TF1 se soumet aux décisions du Jury de déontologie
publicitaire, instance chargée de statuer sur les plaintes du public
à l’encontre de publicités diffusées. Le Jury délibère en toute
impartialité et indépendance, y compris par rapport aux avis de
l’ARPP.
Par ailleurs, la Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne
de TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue également un visionnage
préalable avant diffusion des messages publicitaires avec le
concours éventuel de la Direction des Affaires Juridiques. TF1 Pub
peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou imposer des
conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que
le message ne paraît pas approprié à la ligne éditoriale des
supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public familial
du groupe TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à
l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant
conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le
message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du
support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas
diffusé. Ce cas de figure est prévu dans les conditions générales
de vente de TF1 Pub.
De plus, les messages publicitaires destinés à être diffusés sur
les radios dont TF1 Pub assure la régie publicitaire ne sont pas
soumis à cette procédure de délivrance d’avis préalable par
l’ARPP. Ils sont néanmoins écoutés par une équipe dédiée à la
Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1
Pub, régulièrement formée par l’équipe juridique de TF1 Pub,
afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation en
vigueur, aux règles déontologiques et aux lignes éditoriales des
radios concernées.
Concernant plus particulièrement la lutte contre l’obésité,
le groupe TF1 a renouvelé ses engagements en signant la
troisième charte visant à promouvoir une alimentation et des
comportements favorables à la santé dans les programmes et les
publicités, au côté des autres acteurs de l’audiovisuel et de la
publicité, sous l’égide de l’ARCOM (dite «Charte alimentaire»). Elle
est applicable depuis le 1
er
février 2020 pour cinq ans. Elle
comporte, comme les précédentes versions, des engagements
éditoriaux (diffusion de programmes faisant la promotion des
bons comportements alimentaires et d’une pratique régulière
d’activités physiques ou sportives) et des engagements plus
ambitieux afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux
publicités et parrainage pour des produits alimentaires et
boissons dont la présence en quantités excessives dans le régime
alimentaire global n’est pas recommandée. Par ailleurs et malgré
l’existence de cette charte, la volonté politique de renforcer les
contraintes pesant sur la publicité des produits alimentaires et
boissons reste forte.
Un nouveau risque concernant la communication commerciale en
faveur du secteur des jeux d’argent et de hasard est apparu en
2021 avec la volonté de l’ANJ (Autorité nationale des jeux)
d’encadrer la pression publicitaire de ce secteur tous médias, en
particulier à destination des mineurs, et de garantir le respect des
dispositions légales et réglementaires liées au contenu de ces
publicités, dans la perspective de la Coupe du Monde de Football
FIFA 2022. Afin de tenir compte des lignes directrices et des
recommandations que l’ANJ a publié en février 2022, le SNPTV
(Syndicat national de la publicité télévisée) a fait évoluer sa Charte
de Bonne Conduite datant de 2011, visant à assurer la conformité
et à encadrer le volume et la concentration des communications
commerciales en faveur des opérateurs des jeux d’argent et de
hasard sur les services de télévision de médias audiovisuels à la
demande. Cette évolution est sans conséquence sur les recettes
publicitaires de TF1 Pub. Par ailleurs, les opérateurs de jeux
agréés ont signé une charte d’engagement pour une publicité
digitale responsable, qui retranscrit les recommandations de l’ANJ
visant la publicité digitale. TF1 Pub l’applique pour les publicités
diffusées sur les réseaux sociaux.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
52
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
2.1.2.4. Atteintes à l’éthique ou à la conformité
2.1.2.4.1. Risques liés à la réglementation encadrant
lescookies et traceurs Internet
Descriptif du risque
Le projet de règlement européen e-Privacy, complémentaire au
RGPD (Règlement général sur la protection des données) en ce
sens qu’il traite de la protection des données de communication
électroniques (métadonnées), proposé par la Commission
européenne en janvier 2017 en remplacement de la directive
éponyme de 2002, est susceptible de (i) fortement limiter la
capacité du groupe TF1 à collecter des données sur ses
utilisateurs en toute autonomie au travers des cookies et autres
traceurs (fichiers enregistrés dans les navigateurs des utilisateurs
pour suivre leur navigation) et (ii)renforcer les géants du Web (au
premier rang desquels Facebook et Google) dans la mesure où ils
ne sont pas dépendants des cookies et traceurs pour collecter des
données (puisqu’ils utilisent des log-in) et qu’ils contrôlent les
navigateurs Internet (là où le règlement e-Privacy prévoit
actuellement de centraliser le consentement/refus des
utilisateurs).
Le projet de règlement européen e-Privacy entraîne potentiellement
un triple changement de paradigme pour la collecte des cookies:
● passage d’un consentement implicite (bandeau d’information
et poursuite de navigation) à un consentement explicite (opt-in)
pour autoriser l’envoi de cookies aux utilisateurs;
● configuration par défaut des navigateurs en refus de tous les
cookies (privacy by default), là où les navigateurs étaient principalement
configurés comme acceptant par défaut lescookies;
● interdiction du cookie wall (i.e. interdiction de conditionner
l’accès à un service à l’acceptation préalable de cookies) alors
qu’il pouvait jusque-là être toléré.
Sans attendre le futur règlement e-Privacy, en discussion au
niveau européen, et à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du
19juin 2020, ayant partiellement annulé la délibération de la CNIL
du 4 juillet 2019 déduisant une interdiction générale du cookie
wall (à savoir la pratique de bloquer l’accès au service en cas de
refus des cookies), la CNIL a publié le 1
er
octobre 2020 la version
définitive des lignes directrices et de la recommandation sur les
cookies et autres traceurs. Les entreprises ont six mois à compter
de la date de publication pour s’y conformer (soit jusqu’au
31mars 2021).
Les principales nouveautés sont de deux ordres. D’une part, la
simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être
considérée comme une expression valide du consentement au
dépôt/lecture de cookies. D’autre part, l’absence de définition par
la CNIL en amont, dans sa nouvelle doctrine, des critères de licéité
du cookie wall placent les entreprises dans une certaine
insécurité juridique quant aux alternatives d’accès aux contenus/
services à proposer aux utilisateurs refusant de donner leur
consentement aux cookies et autres traceurs.
L’entrée en vigueur de ce règlement européen et l’interprétation
que la CNIL pourrait faire de ce règlement pourraient avoir un
impact négatif sur les recettes publicitaires associées aux actifs
numériques du groupe TF1.
De plus, Google (via son initiative Privacy Sandbox, correspondant
au bannissement des cookies tiers dans son navigateur Chrome,
fin 2023) et Apple (via l’initiative Intelligent Tracking Prevention (ITP)
qui bannit déjà, depuis iOS 13.4 (mars 2020), les cookies tiers et,
via son initiative App Transparency Tracking (ATT) correspondant à
imposer, depuis iOS 14.5 (avril 2021), une couche supplémentaire,
par rapport à la CMP de l’éditeur, dans le cadre du recueil de
consentement pour le dépôt et la lecture des traceurs publicitaires)
restreignent considérablement la capacité de TF1 de (i) recueillir
le consentement des utilisateurs pour pouvoir poursuivre son
activité de fourniture de contenus financés par la publicité et (ii)
proposer son cookie wall aux utilisateurs, en dépit de la décision
du Conseil d’État précitée.
Gestion du risque
Afin de prévenir les risques liés à la réglementation encadrant les
cookies et traceurs Internet, le groupe TF1 a décidé depoursuivre
activement sa participation aux travaux législatifs européens afin
de freiner le processus et limiter au maximum son impact
économique pour le groupe TF1, ainsi que ceux menés par
l’interprofession (GESTE, SRI, SNPTV) et les autorités de contrôle
(CNIL, CEPD, ADLC, ARCOM).
Dans ces actions, le groupe TF1 poursuit le double objectif
(i) d’obtenir des exemptions au consentement pour les traceurs
déposés par les sites médias/presse (balance entre droits
fondamentaux: vie privée versus pluralité des médias, lutte contre
les «infox » et financement culturel), et (ii) liciter la pratique du
cookie wall via la mise en place d’une alternative payante sans
dépôt de traceurs au profit des utilisateurs.
2.1.2.4.2. Risques sur la protection des données
personnelles
Descriptif du risque
Compte tenu de la transformation de ses activités et en particulier
le renforcement dans le digital (plateforme, sites Internet), le
groupe TF1 doit veiller à ne pas enfreindre les dispositions légales
en matière de confidentialité des données et de protection de
données personnelles de ses internautes, ce qui pourrait porter
atteinte à sa réputation et entraîner des sanctions financières.
Gestion du risque
Le groupe TF1 poursuit ses actions depuis l’entrée en application
du RGPD le 25 mai 2018, visant à doter le groupe TF1 d’une
gouvernance efficiente de la protection des données personnelles.
Celle-ci repose sur plusieurs piliers:
● un Data Protection Officer groupe TF1 (DPO) et une équipe dédiée;
● un réseau DP, animé par le DPO groupe TF1, communauté
transverse pluri-médias composée de 54 Référents data
opérationnels, informaticiens et juristes représentant chacune
des Directions ou filiales de groupe TF1, chargé d’accompagner
la démarche de mise en conformité au RGPD des métiers;
● une Politique générale «RGPD», composée de règles internes,
fiches «métiers», procédures internes et différents référentiels
accessibles depuis les Intranets du groupe TF1 et que chaque
collaborateur du groupe TF1 doit respecter en matière de
protection des données personnelles;
● un dispositif formation en e-learning obligatoire pour l’ensemble
des collaborateurs du groupe TF1 et des formations sur mesure
répondant aux besoins spécifiques des différents métiers du
groupe TF1 conçues et animées par le DPO groupe TF1
accompagné le cas échéant d’intervenants externes;
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Dispositifs de prévention afférents aux processus
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
53
● un dispositif d’accountability reposant sur des procédures
(chaque fois que possible automatisées) en matière de gestion
des droits des individus, de violation des données personnelles,
ainsi que différents référentiels tels que le référentiel en matière
de durée de conservation, la check-list sécurité, check-list privacy
by design;
● un référentiel de contrats type (Data Processing Agreement – DPA),
des clauses type « fournisseurs », pour faciliter la revue des
contrats existants, conclus avec les sous-traitants, une check-list
sous-traitance, expliquant aux collaborateurs les obligations
incombant aux sous-traitants telles que prévues dans le RGPD;
● un outil de data privacy référent du marché déployé auprès de
toutes les Directions et filiales du groupe TF1 et garant d’une
mise à jour automatisée des registres de traitement du groupe
TF1, d’une gestion fluide et efficace des demandes d’exercices
de droits reçues, d’un suivi de mise en conformité.
La mise en conformité étant une démarche dynamique et continue,
les métiers du groupe TF1 poursuivent leurs actions en faveur
d’un maintien chez l’ensemble des collaborateurs concernés d’un
niveau élevé de sensibilisation à la protection des données
personnelles, à la maîtrise des enjeux de protection des données
personnelles propres à leurs métiers et à leurs développements.
2.2. DISPOSITIFS DE PRÉVENTION AFFÉRENTS AUX PROCESSUS
Le Comité «Réagir», créé en 2003, poursuit son travail de veille et
de prévention des risques majeurs, notamment ceux associés
aux processus clés du groupe TF1. Il tient également à jour sa
cartographie des risques et teste régulièrement des plans de
continuité d’activités susceptibles d’être déclenchés à la suite de
tout événement exceptionnel provoquant notamment une
interruption du signal de diffusion ou une inaccessibilité au
bâtiment du groupe TF1. Ces plans s’appuient sur un site de
secours externe et protégé, déployé depuis 2007 et aujourd’hui
opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des
programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés et
de la météo (TF1 et LCI), et l’élaboration des écrans publicitaires
pour la chaîne TF1. Le Site de Secours a été rénové et amélioré
sur le plan technique et sur le plan bâtimentaire en 2022. Cette
rénovation permet au groupe TF1 de bénéficier d’un site de
secours parfaitement opérationnel et dimensionné pour assurer
une reprise complète des activités critiques. Lesfonctions vitales
de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au
travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de
la sécurisation en temps réel, de nombreux systèmes bénéficient
d’un mode de sécurisation à divers degrés, tels que notamment la
comptabilité, la trésorerie, la paie, e-TF1 et l’exploitation des
systèmes d’information.
Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent
si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité de la diffusion
et de l’Antenne est opérationnelle 24heures sur24 et une simulation
d’exploitation est effectuée régulièrement. Aucun incident Antenne
n’a nécessité la mise en œuvre du Site de Secours depuis le
1
er
janvier 2021. Il est à noter que la sécurisation électrique du
Site de Boulogne a été renforcée en 2021 et en 2022 (ajout d’une
3
ème
adduction électrique haute tension).
En complément, un dispositif de diffusion des programmes
«Ultime Secours» pour la chaîne TF1 a été déployé. Il s’appuie sur
un site externe à la société TF1, exploité par une société
indépendante du groupe TF1. Ce dispositif permet d’assurer la
continuité d’activité de la diffusion des programmes de la chaîne
TF1 dans le cas où le site de diffusion de Boulogne ainsi que le
site secours externe ne seraient plus opérationnels.
Opérationnel depuis 2011, «Réagir1 Vigilance» est un dispositif
préventif activé chaque fois que nécessaire et notamment à
chaque période à risque accru pour l’entreprise (travaux, maintenance
équipements, manifestations, directs, lancement de services,
évolutions logicielles, tests de plan de continuité informatique,
etc.). Tout en permettant de maintenir un état de vigilance des
équipes, il garantit une meilleure réactivité et prise en compte de
l’incident avant qu’il ne devienne un accident. Au20novembre2021,
onze e-mails « Réagir1 Vigilance » ont été envoyés aux services
concernés.
Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est
rappelé que le groupe TF1 dispose de couvertures d’assurances
(notamment Responsabilité civile et Dommages aux biens)
susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-
dessus.
Par ailleurs, un nouveau manuel de gestion de crise a été élaboré
détaillant la méthodologie à suivre et référençant les membres de
la Cellule de Management de Crise. Ce manuel indique aussi les
rôles et fonctions de chacun des intervenants potentiels dans la
Cellule de Management de Crise en fonction des difficultés rencontrées.
Une simulation de crise a été réalisée en 2021 avec la Direction
Générale afin de tester la méthodologie de gestion de crise et
activer les différents membres de la Cellule de Management de
Crise. Un nouvel exercice de crise est prévu en 2023.
Enfin, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) ont été établis et mis
à jour en 2021 pour toutes les activités ne pouvant souffrir aucune
interruption de service (Media Factory, Diffusion, News Factory,
Fourniture électrique…) afin de tenir compte de toutes les
évolutions des infrastructures et processus techniques.
Respect des règles éthiques et déontologiques dans les contenus
Le respect des engagements du Groupe en matière d’éthique et
de déontologie des contenus produits et diffusés est une
préoccupation centrale. L’ensemble du dispositif est mis en place
pour assurer:
● la conformité des programmes, sous la responsabilité de la
Direction de l’Antenne en collaboration avec le Secrétariat général;
● la responsabilité et l’indépendance de la Direction de l’Information.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Direction de l’Information
La Direction de l’Information a la charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession.
Charte d’Éthique professionnelle des journalistes et Comité Honnêteté, Indépendance
et Pluralisme dugroupe TF1
En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté
la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à consulter
sur le site du SNJ, le Syndicat national des journalistes :
https:/ / www.snj.fr/sites/default/files/documents/Charte2011-SNJ.pdf.
La Convention collective nationale de travail des journalistes
(CCNTJ) qui s’applique à la totalité des 37 000 journalistes
titulaires de la carte de presse en France comprend également
des principes éthiques. Ces principes sont de facto adoptés par
les journalistes des Rédactions du Groupe, qui sont titulaires de la
Carte de Presse.
La charte déontologique spécifique aux journalistes du Groupe a
été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet d’un envoi à
l’ensemble des journalistes du Groupe, le 13février 2019. Chaque
nouveau collaborateur journaliste se voit remettre cette charte
simultanément à la signature de son contrat de travail.
Le Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme du groupe TF1
s’est réuni les 22juin et 7décembre 2022.
Conformité des programmes d’information aux engagements éthiques et déontologiques
Le périmètre considéré pour l’ensemble des éléments relatifs aux
contenus est l’année 2022.
Le régulateur a adressé une mise en garde à LCI et aucune mise
en demeure relative au respect des règles éthiques et déontologiques
concernant les contenus d’information du groupeTF1.
Pour rappel, TF1 a diffusé plus de 7678heures de programmes
(hors écrans publicitaires) dont plus de 1 389 heures de
programmes d’information et plus de 10 000 sujets, duplex ou
plateaux dans les journaux télévisés et LCI a diffusé pour sa part,
sur la période, entre 19 et 20 heures par jour de programmes
proposant au public de l’information en continu.
2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
2.3.1. Introduction
Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1SA et les filiales
sur lesquelles est exercé un contrôle exclusif ou majoritaire.
2.3.2. Environnement et principes généraux de contrôle interne
2.3.2.1. Organisation et modes opératoires
Contexte
Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses,
réalisé en collaboration avec les différents acteurs du contrôle
interne au sein du groupe TF1 et de ses filiales, aboutissant à la
description factuelle de l’environnement de contrôle et des
procédures en place.
L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département
du Contrôle Interne. Il a été soumis à un processus de validation
impliquant notamment la Direction générale adjointe Finances
Achats Groupe (DGAFA) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
puis communiqué aux Commissaires aux Comptes, et enfin
présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration pour
approbation.
Depuis l’exercice 2007, le groupe TF1 a choisi de s’appuyer sur
l’intégralité du cadre de contrôle interne publié le 22janvier 2007
résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour analyser son dispositif
de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de
contrôle interne. Une révision du cadre de référence de l’AMF est
intervenue en 2010, afin d’intégrer en particulier les évolutions
législatives et réglementaires en matière de gestion des risques,
ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les Comités d’Audit.
Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités, à
l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources
de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie
absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale
des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le groupe TF1 inscrit sa démarche dans une perspective
dynamique d’adaptation continue de son dispositif de contrôle
interne à la nature de ses activités, à l’évolution de son modèle
économique et de ses objectifs stratégiques.
Le socle de l’environnement général du contrôle interne est
constitué par les principes du Gouvernement d’entreprise, mais
aussi par l’organisation du Groupe et notamment ses modes
opératoires, ainsi que la diffusion de ses valeurs et de ses règles.
L’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité
d’Audit, Comité de Sélection et des Rémunérations et Comité de
l’Éthique, de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et du Mécénat),
décrits dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, respectent
ses règles et concourent à l’efficacité du contrôle interne.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
55
Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président,
détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui
de son Comité d’Audit, de la correcte mise en place des dispositifs
de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements
font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant
prises par la Direction générale sur propositions des Comités
concernés. Le Conseil d’Administration en est régulièrement tenu
informé. Rodolphe Belmer, en qualité de Directeur général du
groupe TF1, assure la responsabilité opérationnelle et
fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la
stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration; en particulier, il
organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne
dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité Exécutif
(COMEX) hebdomadaire regroupant les principaux dirigeants du
groupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG)
réunissant mensuellement les Directeurs de chacune des activités
du groupe TF1 et les Directeurs fonctionnels. Ces Comités lui
permettent notamment de transmettre les grandes orientations
en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des
dirigeants dans la mise en place et le suivi des dispositifs de
contrôle interne sur leur périmètre d’activité.
En complément, des délégations de pouvoirs sont mises en place,
afin de répondre au double objectif de responsabilisation des
opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent.
Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise assure la
séparation des tâches de façon à permettre un contrôle indépendant,
en s’efforçant de dissocier celles relevant de la sphère opérationnelle
et celles relevant de l’enregistrement comptable des opérations.
Chaque année, la Direction de la Stratégie élabore avec les membres
du COMEX les orientations stratégiques à moyen terme traduites au
sein d’un plan triennal. La première année de ce plan correspond au
budget de l’année à venir. Il constitue le cadre des engagements pris
par les responsables des différentes entités du Groupe.
Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de
contrôle interne. Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution du modèle
économique. Il définit non seulement les objectifs en termes de
niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures
et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre.
Une synthèse du plan triennal du groupe TF1 est présentée au
Président et au Directeur général, puis au Conseil d’Administration
qui approuve le budget.
Dispositif et objectifs de contrôle interne
Au-delà du processus d’élaboration du plan à trois ans, le groupe
TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son
dispositif de contrôle interne, en lien étroit avec ses objectifs.
Dès2007, le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite
par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont
le groupe TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle
interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF. Ces
travaux ont permis d’aboutir à l’identification et à la définition de
principes simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les
principales activités de l’entreprise.
Le dispositif s’organise autour de deux grands axes:
● les principes de contrôle interne comptables et financiers, relatifs
au pilotage, à l’organisation et à l’élaboration de l’information
comptable et financière;
● les principes généraux de contrôle interne couvrant tous les
grands processus de l’entreprise.
Cette démarche s’est également traduite par la mise en place
d’une organisation réunissant régulièrement les représentants du
contrôle interne de chaque Métier pour organiser le suivi du
dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation
l’exige. Ce dispositif commun est régulièrement enrichi de principes
de contrôle interne spécifiques aux activités du groupe TF1, à
l’évolution de son modèle économique, de ses objectifs
stratégiques et de son environnement.
Au sein du groupe TF1, le dispositif de contrôle interne fait l’objet
de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif
des enjeux et risques propres à ses différentes activités.
Lepérimètre annuel adressé est partiel, il évolue tous les ans de
façon à couvrir sur environ trois ans les principes du référentiel.
Les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie
d’autoévaluation. Dans chaque entité, la personne responsable du
processus analysé établit et argumente son évaluation de
l’application des principes de contrôle interne, qu’elle soumet
ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective
critique sur sa réponse (principalement hiérarchie ou responsable
filière métier). Depuis 2014, cette autoévaluation est majoritairement
réalisée dans le cadre d’entretiens réunissant le responsable du
processus et le responsable du contrôle interne. Ce mode opératoire
permet une approche pédagogique du référentiel. La notation
reste néanmoins du ressort du responsable du processus.
Cette évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle
numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire,
un commentaire explicitant les écarts éventuels entre le mode
opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par
des propositions de plans d’action inscrivant ces campagnes
d’évaluation annuelles dans le cadre d’un objectif de progrès dans
la maîtrise et la sécurité des processus.
Les résultats consolidés de ces campagnes font l’objet d’une
synthèse globale par thème, filière et entité opérationnelle permettant
d’alerter la Direction générale si une insuffisance devait être détectée
sur certains processus et d’orienter et prioriser les plans d’actions;
ces résultats sont également présentés régulièrement au Comité
d’Audit de TF1, qui en informe le Conseil d’Administration.
Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation,
selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive
dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de
maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux
entités du groupe TF1.
En 2022, la campagne d’évaluation a traité les thèmes liés aux
organigrammes et délégations de pouvoirs, aux ressources
humaines, au respect du droit de la concurrence ainsi que les
principes comptables et financiers concourant à la maîtrise des
domaines tels que les coûts de revient, stocks et encours,
contrats à long terme, les produits des activités ordinaires, clients
et assimilés et les provisions et engagements
La majorité des entités générant le chiffre d’affaires du groupe
TF1 a été intégrée au périmètre d’autoévaluation.
Les autoévaluations de contrôle interne sont challengées dans le
cadre des missions d’audit sur le périmètre audité. Depuis 2014,
le rapprochement de l’Audit et du Contrôle Interne au sein de la
Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI) a contribué à
renforcer la maîtrise et la gestion des risques dans le Groupe.
Enfin les travaux de cartographie des risques en lien avec le
contrôle interne sont opérés au sein de la DACI.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
56
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Identification et gestion des risques
La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base de
comités opérationnels et fonctionnels tenus régulièrement dans
les différentes entités du Groupe, les principaux événements dont
l’occurrence pourrait avoir un impact négatif sur l’atteinte des
objectifs du plan à trois ans.
Ces comités ont pour objet l’identification d’éventuels risques
émergents, la revue systématique de l’ensemble des risques
identifiés lors des précédents exercices ou la suppression des
risques éteints.
Chacun des risques est caractérisé, scénarisé et probabilisé par
un porteur; les potentiels impacts financiers sont évalués afin de
permettre une hiérarchisation des risques ; les mesures de
réduction des risques sont explicitées. Parmi ces mesures,
unedistinction est établie entre, d’une part, celles qui permettent
de réduire la probabilité de survenance du risque et, d’autre part,
celles permettant d’en réduire l’impact.
Les Comités Risques se tiennent fin septembre, un suivi est
réalisé courant mars afin de mesurer l’état d’avancement des
moyens mis en œuvre pour réduire les risques et proposer des
plans d’action complémentaires le cas échéant.
La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés
à les maîtriser sont décrits dans la partie2.1 «Facteurs de risques»,
point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en
matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change, etc.)
sont abordés dans la note8 de l’annexe aux comptes consolidés
du présent document d'enregistrement universel et rapport
financier annuel.
2.3.2.2. Activités de contrôle
En complément du contrôle interne et de la gestion des risques,
le groupe TF1 assure différents contrôles au sein des Directions
opérationnelles et plus directement au travers des Directions
fonctionnelles.
Maîtrise de l’Antenne et des autres activités vitales
del’entreprise
La Direction des Technologies est en charge de la fabrication des
émissions dont la production lui est confiée, de la diffusion des
programmes, des réseaux de diffusion et de la conception et de
l’exploitation des applications informatiques nécessaires à
l’ensemble des opérations.
Les applications dédiées à l’information comptable et financière qui
concourent au processus de contrôle des bonnes pratiques font l’objet
d’une description au chapitre «Systèmes d’information financiers».
La Direction des Technologies assure le pilotage de l’identification,
de la maîtrise et de la prévention des risques technologiques
majeurs pouvant impacter la continuité de l’Antenne et la
poursuite des activités vitales du Groupe.
Cette mission se traduit par un dispositif de sécurisation, réalisé
avec le concours de la Direction des Affaires Générales en charge
de la gestion du parc immobilier et des moyens généraux, qui
s’articule autour de deux axes majeurs:
Continuité d’activité
Un processus de gestion de crise a été défini, au travers du
dispositif «Réagir», dont l’objectif est d’identifier et mettre à jour
les principaux schémas de prévention des risques, et le cas
échéant, de reprise des processus clés.
Un site de secours externe permet d’assurer la reprise des
processus clés pour le Groupe: la diffusion des programmes, la
fabrication des éditions des journaux télévisés, la commercialisation
et l’élaboration des écrans publicitaires, l’exploitation des systèmes
d’information notamment de la comptabilité, trésorerie et de la paie.
En cas de sinistre grave, un dispositif dit « d’ultime secours »,
opéré par un prestataire externe spécialisé, permet d’assurer la
diffusion de la chaîne TF1 de manière autonome pendant
plusieurs jours.
Des tests réguliers sont réalisés et permettent si nécessaire
l’ajustement du dispositif.
En parallèle, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro
de téléphone permet aux collaborateurs de se tenir informés
en cas de crise.
Un manuel de gestion de crise a été établi, décrivant le
fonctionnement de la cellule de gestion de crise selon la nature
des évènements survenus.
Sécurité des systèmes d’information
En complément du respect des principes de contrôle interne relatifs
à la sécurité des systèmes d’information et face à l’aggravation des
risques des cyberattaques, la Direction des Technologies a renforcé
son dispositif de protection avec:
● l’élargissement du périmètre contrôlé par le SOC (Security
Operations Center) dont le rôle est d’effectuer une supervision
permanente des systèmes d’information et de détecter les
anomalies de fonctionnement en cas de cyberattaque;
● la prestation régulière de sociétés spécialisées pour auditer les
systèmes et installations techniques afin de les évaluer face aux
nouveaux risques et d’effectuer des tests d’intrusion, y compris
dans l’univers broadcast. En partenariat avec la communication
interne, des campagnes de sensibilisation ont été menées afin
d’accroître la vigilance des utilisateurs sur les risques des
cyberattaques en particulier au travers des pièces jointes et
liens Internet;
● l’implication systématique des équipes de sécurité informatique
et en particulier le Responsable Sécurité des Systèmes d’Information
(RSSI) en amont de la conception des systèmes permettant la
production et la diffusion des contenus télévisuels, ainsi que
leur monétisation publicitaire. Ces équipes veillent à la bonne
application de la politique de sécurité et garantissent que les
choix architecturaux sont et resteront compatibles avec les
exigences de sécurité;
● la mise en place d’une démarche de Program Assurance,
consistant en une revue périodique par un consultant tiers
de la démarche et du plan d’actions mis en œuvre en
matière de cybersécurité;
● la création, depuis 2022, d’une équipe interne («Red Team»)
spécialisée dans les tests d’intrusion et l’identification des
vulnérabilités. Cette équipe se consacre à plein temps à l’évaluation
de la sécurité des différents systèmes et à l’élaboration de
plans de remédiation le cas échéant.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
57
Processus d’acquisition de Programmes et contrôle
deleur conformité
Les contrats d’achats de droits de diffusion sont souscrits dans le
cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années
futures. Le processus d’acquisition fait l’objet d’une procédure
d’autorisation d’investissement dont le rôle de chacun des
décisionnaires permet de respecter le principe de séparation des
tâches:
● la Direction des Acquisitions présente les grandes caractéristiques
du projet (prix unitaire, nombre de diffusions, etc.);
● la Direction Artistique s’assure de la conformité du programme
avec la ligne éditoriale;
● la Direction de la Programmation s’assure de l’adéquation des
droits avec les grilles de programmation des différentes chaînes
du Groupe, les objectifs d’audience et les objectifs de maîtrise
des stocks des chaînes;
● la Direction générale adjointe Finances Achats valide la pertinence
de l’acquisition au regard du coût de la grille prévisionnelle et
le budget d’investissement de l’Unité de Programme, la rentabilité
prévisionnelle de l’acquisition, le niveau de stocks, la conformité
du coût d’acquisition au prix du marché, ainsi que la présence
de clauses de performance.
La Direction des Affaires Juridiques fixe en liaison avec les Directions
opérationnelles, au moins une fois par an, la politique contractuelle
applicable par chaque unité de programmes avec les clauses
obligatoires ou accessoires applicables aux contrats d’achat
dedroits.
La validation finale des contrats d’achat est soumise au Directeur
général du Groupe, ou au Directeur général adjoint contenus, ou
leurs délégataires, conformément aux délégations de pouvoir
en place.
Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées le plus souvent
dans le cadre d’appels d’offres. Ces consultations s’inscrivent dans
le cadre de la réglementation européenne et nationale (Code du
Sport). Les projets les plus significatifs sont soumis à l’avis d’un
Comité adhoc désigné par le Conseil d’Administration.
Les programmes diffusés sur les antennes du Groupe sont
soumis au contrôle de l’ARCOM conformément aux conventions
que les chaînes ont signées. En conséquence, le groupe TF1 a
notamment mis en place une Direction de la Conformité des
Programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes
destinés à être diffusés sur ses antennes. Ce travail, réalisé dans
certains cas en collaboration avec la Direction des Affaires
Juridiques, permet, en outre, de limiter les différents risques
juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels.
Les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de
psychologues chargés de visionner notamment les programmes
les plus sensibles.
Contrôle de la conformité de la publicité
Des équipes dédiées au sein de la régie TF1 Pub visionnent
l’ensemble des spots publicitaires destinés à être diffusés sur les
chaînes dont elle assure la commercialisation (TF1, TMC, TFX, TF1
Séries Films et LCI). Ces équipes s’assurent également que l’ensemble
des spots ont été déposés pour avis à l’Autorité de régulation
professionnelle de la publicité (ARPP) et ont obtenu un avis
favorable à leur diffusion.
TF1 Pub veille au respect des différentes dispositions réglementaires
et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur les
différents supports. Le contrôle de la durée maximale de publicité
diffusée quotidiennement et par heure d’horloge est assuré par
les équipes de chacun des diffuseurs.
Direction Stratégie
La Direction Stratégie a pour rôle d’animer la réflexion stratégique
du groupe TF1 et de réaliser les analyses d’aide à la décision pour
définir les axes d’évolution des métiers à moyen terme et les
plans d’action à court terme.
La Direction de la Stratégie intervient pour les différents métiers
du groupe TF1 autour des cinq grandes missions:
● une veille sur les évolutions du secteur des médias (technologiques,
réglementaires, concurrentielles) pour anticiper les conséquences
sur le groupe TF1;
● la définition du plan stratégique à trois ans du Groupe dans
ses marchés actuels et projetés, avec la formalisation des
plans d’actions et des indicateurs à suivre pour atteindre
l’ambition fixée;
● la réalisation d’analyses et de modélisations sur les différentes
problématiques ou opportunités qui s’offrent au Groupe, en
lien avec les évolutions structurantes de marché et d’offre;
● un accompagnement des métiers sur leurs enjeux stratégiques
(développement, transformation, partenariat) ainsi qu’une aide
au pilotage et à la coordination de projets transverses;
● la contribution aux instances de gouvernance (Comité Exécutif,
Comité de Direction générale, Comité Management, Conseil
d’Administration) pour assurer un dialogue et un alignement
autour des priorités.
À partir de 2023, la Direction de la Stratégie sera d’ailleurs
rattachée à la Direction générale adjointe Finance Achats, ce qui
permettra d’améliorer la cohérence des indicateurs de pilotage et
le suivi de la bonne réalisation de la trajectoire économique.
En lien avec la DRH, un soin particulier est apporté à la communication
interne autour des orientations stratégiques afin de s’assurer que
chacun puisse inscrire son action dans le cadre de la stratégie
duGroupe.
Par ailleurs, le Comité Stratégique se tient plusieurs fois par an et
réunit les Directions générales du groupe Bouygues et du groupe
TF1 pour une revue des principaux projets stratégiques et des
évolutions des plans d’action associés.
Direction générale adjointe Finances Achats (DGAFA)
La DGAFA regroupe les services financiers du Groupe et exerce
un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des
méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.
Depuis septembre 2021, l’organisation de la DGAFA repose sur
une approche par processus:
● Transactionnel;
● Reporting & États Financiers;
● Pilotage de la Performance.
En complément, le Département de la Communication Financière
et des Relations Investisseurs ainsi que la Direction de l’Audit et
du Contrôle Interne sont rattachés au Directeur général adjoint
Finances Achats.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
58
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Département de la Communication Financière
etdesRelations Investisseurs
Le Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs, à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des
analystes, s’assure que le marché et la communauté financière
disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte
et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa
réalité économique (voir descriptif détaillé au point « Processus
de gestion de l’information financière publiée»). Cette mission est
conduite dans le strict respect des exigences légales et réglementaires
encadrant le fonctionnement des marchés financiers et, notamment,
du principe d’égalité de traitement des investisseurs.
Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI)
Le service d’Audit Interne du groupe TF1 est amené à conduire
des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des
domaines variés (financier, opérationnel, organisationnel), à
l’exception des missions portant sur la fiabilité, la sécurité et
l’exploitation des systèmes d’information qui sont confiées à
l’audit central du groupe Bouygues.
L’ensemble de ces missions suit un plan d’audit annuel validé par
la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1. Par
ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales
conclusions et recommandations des missions réalisées sont
présentés lors des réunions du Comité d’Audit.
La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie
rigoureuse, dont l’objectif est de respecter les normes de l’IFACI
(Institut français de l’audit et du contrôle interne). Chaque mission
fait l’objet d’un rapport comportant des recommandations, lesquelles
font systématiquement l’objet d’un plan d’action par les structures
auditées et d’un suivi par le service d’audit.
Outre les missions exposées ci-dessus, le chantier d’accompagnement
de la transformation a été mené à son terme sur le S1 2022. Il a
favorisé la formation et la coordination des porteurs des autres
chantiers transverses.
Direction Transactions et SI Finances Achats
Cette Direction regroupe différents pôles:
Direction des Achats Groupe (hors achats de droits audiovisuels)
La Direction des Achats définit le cadre des relations avec les
fournisseurs (hors fournisseurs de droits audiovisuels), optimise
les processus achat en garantissant la qualité du référencement,
une méthodologie de sélection rigoureuse et le respect des
bonnes pratiques.
Les engagements Achats responsables sont décrits au
paragraphe4.3.2.2 «Achats responsables».
Centre de Compétences Projets & Outils
Le Centre de Compétences Projets & Outils est en charge de
piloter l’utilisation et les évolutions du système d’information
financier autour des modules financiers des progiciels SAP et Xotis,
de la BIFinances Média, et d’accompagner par l’amélioration de
ces outils, la dématérialisation des flux financiers et la transformation
des processus et modes de fonctionnement de la DGAFA.
Direction Support Transactionnel des Fournisseurs et Clients
(commandes/règlements et facturation/recouvrement)
Les équipes assurent notamment l’émission des factures, leur
comptabilisation et le rapprochement avec les encaissements
correspondants. Elles assurent également le traitement et le
contrôle des factures d’achat reçues des fournisseurs du Groupe
et l’émission des moyens de paiement pour les entités du Groupe.
Ces travaux sont effectués dans le cadre des procédures définies
en application des principes de contrôle interne (séparation des
tâches, validations indépendantes multiples…) et des règles de
sécurisation des paiements définies par la Trésorerie Groupe
(authentification, supports non falsifiables…). Cette direction
réalise également les contrôles anti-corruption requis par la loi
Sapin 2 et participe au processus d’évaluation des tiers dans le
cadre de la gestion des référentiels financiers.
Les travaux opérés dans le cadre du chantier de «dématérialisation
des factures» dont le terme est prévu en janvier2025, seront encadrés
par la Direction Transactions et SI Finances Achats.
Service Trésorerie et Financements
Ce service évalue les besoins de financements du Groupe et veille
à disposer de sources de financement pérennes, diversifiées et
en quantité suffisante.
Il assure la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (comptes
bancaires, cash pooling, risque du taux et de change) et veille à la
sécurisation des flux financiers du Groupe et à la réduction des
risques associés à ces opérations (fraude, juridique, contrepartie).
Il élabore chaque année, en liaison avec les Directions Stratégie,
Contrôle de Gestion et Relations Investisseurs, un dossier pour
l’agence Standard & Poor’s et la Banque de France et assure les
relations avec ces organismes tout au long de l’année.
Direction Fiscalité Groupe
La Direction Fiscalité Groupe anime et supervise les équipes en
charge du respect des obligations fiscales au sein des entités du
Groupe. À ce titre, elle réalise une veille sur l’évolution des
obligations fiscales applicables aux activités du groupe TF1. Elle
s’assure de la bonne appréhension par les entités du groupe TF1
de l’ensemble de leurs obligations fiscales et leur apporte le
soutien nécessaire dans le pilotage de leurs travaux au quotidien.
Elle s’assure également du bien-fondé et de la cohérence des
principales options fiscales retenues par les entités, notamment
au regard de la politique fiscale validée par la gouvernance du
Groupe, en menant des revues annuelles des résultats fiscaux
des entités et en animant des missions thématiques transverses.
De plus, elle supervise les relations avec l’administration fiscale et
à ce titre, effectue le suivi et le support des équipes lors des
enquêtes ou contrôles fiscaux et gère les éventuels contentieux
avec les autorités fiscales.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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Direction Reporting, Comptes et États Financiers
La Direction Reporting, Comptes et États Financiers assure deux
missions principales:
L’élaboration des états financiers individuels et consolidés
dessociétés du Groupe
Les équipes en charge de ce processus sont organisées en pôles
d’activités (Média et Production) et en domaines de compétences.
Elles assurent le traitement comptable des opérations des entités
et réalisent tous les travaux d’inventaire comptables nécessaires
à l’établissement des comptes des sociétés.
L’équipe est chargée de la définition et de l’application de la doctrine
comptable et de l’élaboration des états financiers individuels et
consolidés des sociétés du Groupe – dont le processus est
détaillé dans le paragraphe « Processus de contrôle relatif à
l’information comptable et financière publiée».
Des experts assurent la veille normative en référentiel IFRS et en
normes françaises pour permettre de garantir la pertinence des
méthodes comptables, la coordination et la formation des équipes
par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes
comptables associées applicables dans l’ensemble duGroupe.
L’élaboration d’un reporting mensuel et le pilotage d’unprocessus
d’actualisation et de re-prévision des sociétés duGroupe
Sur base du budget annuel validé par le Conseil d’Administration,
la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille au suivi
de la réalisation des objectifs fixés via notamment:
● le reporting mensuel Groupe, synthétisant et commentant les
éléments financiers et opérationnels clés relatifs aux différents
entités/pôles, ainsi que les événements présents ou à venir et
les impacts associés.
Ce document est synthétisé et enrichi par différents reportings
élaborés et commentés mensuellement par chaque Business
Unit, intégrant un arrêté et des indicateurs de pilotage. Après
contrôle, validation et analyse, un tableau de bord consolidé
Groupe est établi et présenté chaque mois à la Direction
générale lors d’un point spécifique.
Dans le cadre des clôtures mensuelles, les équipes comptables
et contrôle de gestion s’assurent conjointement de l’exhaustivité
et du correct rattachement des charges et des produits de la
période. L’information financière à destination des reportings
de gestion et des états comptables est issue d’un ERP commun
aux principales structures du Groupe et d’un outil de
consolidation statutaire unique garantissant cohérence et
contrôle des données produites;
● deux actualisations permettant d’ajuster les tendances des
différents agrégats financiers à fin d’année et de réorienter si
nécessaire les plans d’actions;
● un processus de re-prévision régulier afin d’évaluer l’impact
des événements en cours et de renforcer l’agilité dans le
pilotage des activités;
● la production mensuelle d’indicateurs opérationnels reflétant les
objectifs de pilotage à court terme des différentes activités et
élaborés de façon à servir de supports à d’éventuels plans d’action,
constituant ainsi un instrument de mesure de la performance;
● un tableau de bord digitalisé des éléments constitutifs de la marge
directe de programmation des antennes TF1 – TMC – TFX – TF1
Séries Films – LCI. Des études et analyses complémentaires
des marges par émission, partie de jour, ou tranche horaire
sont réalisées hebdomadairement pour permettre d’orienter
les plans d’action.
Outre les missions exposées ci-dessus, deux chantiers transverses
ont été menés à bien en 2022 dans le but d’améliorer les
processus de production et d’analyse du Groupe, il s’agit du:
● chantier « Référentiel comptable – analytique », ayant permis de
mettre en place des actions de révision et correction des axes
d’analyses disponibles dans les outils transactionnels du Groupe,
afin de gagner en simplification et cohérence;
● chantier «Réduction des délais de clôture», ayant permis d’optimiser
les différentes opérations et processus de clôtures afin de réduire le
temps de production des comptes et états financiers consolidés du
Groupe notamment pour le premier semestre 2022.
Direction du Pilotage de la Performance, Plan d’Affaires
etFusions/Acquisitions
La Direction du Pilotage de la Performance, du M&A et du plan à
trois ans du groupe TF1 (secteurs Média et Production) est
organisée autour des quatre processus:
● le traitement et maîtrise de la donnée;
● le support aux équipes opérationnelles dans le lancement et le
suivi de leurs plans d’action;
● le support aux équipes opérationnelles dans leurs opérations
de M&A;
● le suivi consolidé de la création de valeur de ces plans d’action
en vue d’établir le plan à trois ans.
L’équipe Data & Analyse Économique a en charge:
● la maîtrise de la donnée, aussi bien interne (dont celle en
provenance des SI Métiers), qu’externe (données économiques,
métiers ou concurrentielles), son traitement (statistique et/ou
modélisé), son analyse, et sa mise à disposition en vue de son
intégration dans les différents modèles;
● la finalisation et la maintenance corrective/évolutive des schémas
de modélisation économique du Groupe (Canvas Models).
Des Responsables Performance, en charge de la scénarisation et
du ROI des plans d’action opérationnels, travaillent sur (i)lesmarges
de diffusion et les recettes Éditeurs, (ii) les acquisitions et la
gestion des stocks de programmes, et (iii)les activités de production
(dont l’Information) et la maîtrise de nos coûts fixes.
Ils ont vocation à:
● analyser et cartographier, en lien étroit avec les opérationnels,
les mécanismes et les options potentielles de création de valeur,
et identifier les leviers économiques/opérationnels actionnables,
intégration faite des objectifs stratégiques du Groupe;
● modéliser l’activité et scénariser/évaluer l’impact en termes de
création de valeur, à court et moyen terme, des différents
plans d’action opérationnels;
● déterminer avec les opérationnels les leviers d’action à privilégier,
établir l’argumentaire d’aide à la décision et les KPI, financiers et
extra-financiers, à suivre dans le cadre du suivi de ces plans d’action;
● suivre dans le temps avec les opérationnels l’évolution chiffrée
des résultats de ces plans d’action;
● mettre à jour de façon chiffrée/argumentée les post mortem
des différents plans d’action et réactualiser les objectifs escomptés.
L’équipe «Gestion et Suivi des Performances» a pour responsabilité:
● le référencement, l’agrégation et la synthèse chiffrée des plans
d’action opérationnels validés, dans une compréhension
globale Groupe;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
60
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
● l’intégration et le suivi de l’impact de ces plans d’action au
niveau P&L/Bilan/TFT, permettant ainsi une compréhension
consolidée et prévisionnelle de la création de valeur;
● sur ces bases, la gestion de l’interface avec la Direction du
Reporting en charge du cycle de management TF1/Bouygues;
● la coordination de la mise à disposition dans les systèmes
d’information (Dataviz) des résultats actualisés de ces plans
d’action auprès des différentes Business Units opérationnelles;
● le suivi de l’impact des opérations de M&A en lien avec l’équipe M&A;
● la prise en compte des éléments chiffrés ressortant du suivi
consolidé des plans d’action opérationnels dans la démarche 3YP.
L’équipe M&A/3YP a pour mission, dans le respect des priorités
stratégiques fixées par la Direction générale du Groupe:
● d’assister les opérationnels des secteurs Média et Production
afin de mener à bien les travaux d’acquisitions/cessions externes
de sociétés ou fonds de commerce, puis assurer un suivi
régulier des investissements réalisés dans les sociétés, en
s’appuyant sur les Directions financières, juridiques et
opérationnelles, afin de vérifier que leur plan de marche est en
adéquation avec les objectifs fixés au moment des acquisitions;
● d’établir le plan à trois ans du Groupe:
– la démarche de planification stratégique s’appuie, avec le
soutien actif de la Direction de la Stratégie, sur une veille de
l’évolution des marchés, du jeu des acteurs, des usages et
de l’environnement concurrentiel, ainsi que sur la démarche
de cartographie des risques.
Direction générale adjointe des Relations Humaines
etRSE (DGARH & RSE)
La Direction des Relations Humaines et RSE (DGA RH et RSE) joue
un rôle essentiel pour l’organisation dans la définition de la stratégie
de planification des ressources humaines et le développement de
celles-ci. Pour cela, elle est responsable du déploiement et du
suivi des activités décrites ci-après.
Respect des obligations légales en matière de droit dutravail
Garante du respect des obligations légales en matière de droit du
travail, la Direction des Relations Humaines et RSE veille à un
dialogue social constructif. À ce titre, elle anime les instances
représentatives du personnel (Comité Social et Économique) à
l’occasion des réunions ordinaires mensuelles, mais aussi des
réunions extraordinaires organisées de façon ad hoc. Ces réunions
sont notamment les rendez-vous d’information et de consultation
légales des représentants du personnel.
À celle-ci s’ajoutent les commissions régulières de suivi des
accords collectifs négociés au sein du Groupe. Ces commissions
organisent le partage de diagnostics et s’assurent de la bonne
adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs
fixés par les accords.
Afin de poursuivre cette ambition d’un dialogue social constructif
et, dans le contexte du projet de fusion TF1-M6 – au cœur des
enjeux de l’année 2022 –, la DRH a également veillé à informer
régulièrement les partenaires sociaux des étapes règlementaires
du projet. Pour ce faire, un accord de méthode a été conclu entre
les deux parties, organisant une information trimestrielle sur
l’avancée du projet tout au long de l’année 2022.
Maîtrise de la masse salariale
Responsable de la maîtrise de la masse salariale, la DRH s’assure
de l’adéquation cohérente entre les besoins opérationnels des
métiers et la gestion des ressources humaines au regard de la
trajectoire fixée. Elle pilote ainsi autant les évolutions d’effectifs
que leur impact sur la masse salariale, au plus près des mouvements,
grâce à un suivi et reporting mensuel à la Direction. La trajectoire
fixée correspond à la stratégie de planification des ressources
définie par les orientations stratégiques présentées annuellement
aux représentants du personnel.
D’un point de vue opérationnel, cette gestion se traduit par le
développement d’un plan de recrutement et la définition des
budgets afférents, suivi mensuellement par les responsables
opérationnels des ressources humaines et le contrôle de
gestionsocial.
Gestion de la paie et des déclarations sociales obligatoires
En qualité d’employeur, la DRH prend en charge la paie des
collaborateurs et déclarations sociales obligatoires. L’ensemble
des pratiques de paie sont auditées trimestriellement par les
commissaires aux comptes. Ceux-ci contrôlent et vérifient la
bonne conformité de la paie et le respect des processus liés.
En matière de conformité des processus, la Direction des Relations
Humaines a également été engagée cette année dans un chantier
de mise en conformité RGPD des processus et outils qui la
concernent. À ce titre, un audit mené auprès de la DPO et des
référents métiers et, dont le plan d’action avait été établi en 2020
s’est vu clôturé. L’auditeur évaluant l’avancement global des plans
d’action à 100 % et, considérant la situation satisfaisante, mais
devant perdurer dans le temps.
Organisation de la Gestion des Parcours Professionnels
La DRH est responsable de la Gestion des Parcours Professionnels
des collaborateurs et assure à ce titre le maintien à niveau et le
développement de leurs compétences par des programmes de
formations organisés, selon les orientations stratégiques du Groupe
et les demandes individuelles. La DRH garantit ainsi l’employabilité
des collaborateurs mais également leur accompagnement en lien
avec la transformation des métiers. Cette politique se matérialise
par un accord collectif signé par les partenaires sociaux et définissant
les dispositifs d’accompagnement. Cet accord signé en 2021
prévoit une commission de suivi annuelle dont la première s’est
déroulée le6juillet 2022.
Des entretiens annuels de performance et professionnels, sont
l’occasion d’un échange avec le collaborateur sur les attendus à
son poste. Le responsable hiérarchique évalue ainsi l’atteinte des
objectifs de l’année passée et fixe les objectifs de celle à venir.
Pour accompagner cet échange, les collaborateurs sont invités à
effectuer leurs demandes de formation, elles-mêmes complétées
et arbitrées par leur responsable hiérarchique. Cette campagne
se déroule de novembre à janvier chaque année, et fait l’objet
d’un compte-rendu écrit dans un outil dédié, disponible pour le
collaborateur tout au long de sa carrière au sein du Groupe. Les
arbitrages des demandes de formation sont effectués par la
Direction, au mois de février de chaque année, ils tiennent
compte des budgets disponibles mais également des ambitions
de formation collectives en accord avec la stratégie du Groupe.
Les restitutions sont organisées chaque année au mois de mars
par les responsables hiérarchiques.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
61
Également, afin d’accompagner les orientations stratégiques du
Groupe et s’assurer de l’adéquation des compétences et besoins
métiers, une revue de talents est organisée annuellement et
présentée en Comité Exécutif. Celle-ci permet d’anticiper les plans
de successions et identifier les accompagnements nécessaires
des membres du Comité Management.
Accompagnement des collaborateurs et managers
Au quotidien, les responsables opérationnels des ressources humaines
accompagnent les collaborateurs et les managers dans les sujets
individuels qu’ils peuvent rencontrer au sein de l’entreprise. Ils
veillent à être relais d’information pour toutes les communications
internes relevant de la vie en entreprise et conseillent les
managers dans leur accompagnement des équipes.
Pour cela, ils participent aux Comités de Direction des différents
pôles et organisent des rendez-vous réguliers avec les managers.
Le site Intranet Vous Faites TF1 est également un outil précieux
pour relayer les informations et communiquer largement avec les
collaborateurs.
Secrétariat général et Direction des Affaires
Juridiques(DAJ)
Le Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux
fonctions ci-après:
● le Secrétariat général, directement en charge:
– du suivi des relations avec les différents organismes et
autorités extérieures (ARCOM, Autorité de la concurrence,
gouvernement, Parlement, Commission européenne), en
lien avec la Direction des Relations Institutionnelles et des
Affaires Réglementaires,
– du suivi des lois, règlements et décrets ayant trait au secteur
audiovisuel,
– du suivi du respect des obligations réglementaires (obligations
de production, bilan ARCOM, Autorité de la concurrence, etc.),
– du suivi des relations avec les organisations interprofessionnelles
compétentes dans le secteur audiovisuel (OGC, SACD, USPA,
etc.) et des grands accords interprofessionnels (diffusion,
production);
● la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge:
– de la définition et du contrôle de l’application de la politique
contractuelle au sein du Groupe et plus généralement du suivi
et de la négociation des principaux contrats d’acquisition, de
distribution, de diffusion, techniques, de négoce du Groupe
dans le respect des règles de gouvernance,
– de la gestion et du suivi juridiques des différents aspects liés
au droit des sociétés (dont le secrétariat des Conseils et
Assemblées de TF1SA, société cotée) et du suivi voire de la
gestion des aspects juridiques des dossiers de développement
(acquisitions et cessions de sociétés, restructurations…), et
des notifications éventuelles auprès de l’Autorité de la
concurrence, mais également les relations avec l’AMF, le
HCGE et l’AFEP/MEDEF,
– des affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers
contentieux devant toutes juridictions, y compris administratives,
le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite
collaboration avec la Direction générale adjointe Finances et
Achats afin d’en rendre compte dans les états financiers,
– de la gestion des droits de propriété intellectuelle (droits,
marques et noms de domaines), et des mesures de protection
à mettre en œuvre, notamment en matière de piratage,
– du risque management, assurances et suivi du patrimoine
immobilier. La DAJ veille notamment à l’adéquation des
conditions de couverture et des niveaux de primes et
franchise au risque encouru.
Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs
années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des
engagements, se traduisant notamment par la définition d’une
politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de
contrats standards pour tous les engagements récurrents. De
plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats
d’assurance souscrits par TF1 et ses filiales pour se garantir
contre les risques éventuels et pour garantir une couverture
suffisante au regard des risques.
Par ailleurs, le Secrétaire général en qualité de Responsable
Éthique du groupe TF1 s’appuie sur la DAJ dans le cadre du
déploiement du Code d’Éthique auprès des collaborateurs du
groupe TF1 et veille à l’application des règles en matière d’éthique,
de déontologie et de conformité.
De même, conformément au RGPD, le groupe TF1 a désigné au
sein de la filière juridique un Data Protection Officer chargé d’assurer
la coordination des actions de conformité en matière de protection
des données à caractère personnel, d’informer, et de conseiller
les différents métiers du groupe TF1 en la matière. LeDPO s’appuie
sur un réseau de « Référents Data » opérationnels, juristes et
informaticiens désignés dans chacun des métiers; il assure enfin
les relations avec la CNIL. Enfin, la DAJ participe à la mise en
application par la DGARH d’une politique cohérente en matière de
délégations de pouvoir. Les filiales sur lesquelles TF1 exerce un
contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de
délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs
définis au niveau du Groupe. Concernant les filiales sous contrôle
conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise
du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
62
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
2.3.2.3. Processus de contrôle relatif à l’information comptable et financière publiée
Systèmes d’information financiers
La Direction des Technologies assure, en lien avec le Centre de
Compétence Outils & Projets de la DGAFA, le déploiement et la
supervision des systèmes d’information financiers du groupe TF1
(comptabilité, gestion, trésorerie et consolidation).
TF1 utilise des logiciels du marché (SAP, Xotis, Cubicus, BFC…),
ainsi que quelques outils développés en interne. Ces applications
financières font l’objet d’analyses, d’une surveillance et d’une
exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur
intégrité, leur sécurité, et leur conformité aux obligations légales.
Dans le cadre de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI),
des dispositifs techniques et de formation des collaborateurs
contre les agressions extérieures (antivirus ou anti-intrusion) ont
été mis en place. À cet égard, la diffusion et la mise à jour
régulière de la Charte Eticnet renforcent la responsabilisation des
collaborateurs.
Les outils ainsi mis en place permettent de garantir la maîtrise des
engagements et des paiements:
● contrôle systématique et centralisé:
– des accès à SAP sur base d’une matrice d’incompatibilité des
rôles utilisateurs,
– des circuits de validation des engagements, sur base des
règles de contrôle interne;
● création et gestion centralisée des données de base (fournisseurs,
articles);
● enregistrement des factures en regard des seuls engagements
dûment validés dans le système dans le cadre d’un service
mutualisé de gestion des factures, renforçant ainsi la séparation
des tâches de contrôle des factures reçues, de mises en
paiement et de validation des règlements.
Les paiements des entités du Groupe sont émis à partir de SAP,
sur base de multiples validations, dont une double signature et se
font via l’application de pouvoirs bancaires formalisés, mis à jour
régulièrement.
Enregistrement des opérations
Les équipes de la DGAFA s’assurent de la fiabilité des processus
de collecte et de traitement des informations financières,
notamment via les progiciels SAP, Xotis et BFC qui sont alimentés
par les logiciels opérationnels amont (ventes, achats, paie…). Elles
effectuent la facturation des clients, les encaissements et les
actions de recouvrement associées. Elles traitent les factures
fournisseurs et procèdent à leur règlement dans le respect de
la loi LME.
Processus de production, consolidation et validation
des comptes
Les processus comptables sont définis pour garantir une
traduction sincère des opérations selon les principes de réalité,
d’exhaustivité et de permanence des méthodes.
À chaque arrêté, les écritures d’inventaire font l’objet d’une revue.
En outre, la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille
au respect du processus d’évaluation des actifs selon les
procédures décrites dans l’annexe des comptes:
● Goodwill et titres inscrits au bilan: revue périodique des indicateurs
de perte de valeur, test de dépréciation annuels et dépréciation
si nécessaire;
● Droits audiovisuels et autres actifs: revue de leur valorisation au
regard des critères retenus;
● Engagements hors bilan : revue annuelle, notamment des
engagements de sécurisation des programmes, impliquant les
Directions Programmes et Acquisitions, de l’Antenne et la
Direction Financière;
● Litiges et autres risques : revue en concertation avec les
Directions Juridique et des Relations Humaines et les
Directions opérationnelles.
Ces processus et leurs résultats sont validés par les Commissaires
aux Comptes.
Les états financiers consolidés du groupe TF1 sont établis
mensuellement, à l’aide du progiciel SAP-BFC (outil de consolidation
de référence sur le marché) qui permet des analyses et des
contrôles rigoureux des traitements et des résultats obtenus.
Notamment, les variations des postes des états financiers sont
analysées par comparaison avec la même période de l’année
précédente et font l’objet de justifications détaillées.
Les options comptables retenues sont revues avec les Commissaires
aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles et sont
présentées au Comité d’Audit.
Les comptes consolidés sont revus tous les mois par le Directeur
financier et présentés au Directeur général.
Les Commissaires aux Comptes certifient les comptes annuels et
consolidés du groupe TF1 et de ses filiales et procèdent à un
examen limité des comptes consolidés intermédiaires.
Chaque trimestre, le Comité d’Audit examine, avant leur
présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés
et la validation des Commissaires aux Comptes.
Processus de gestion de l’information financière publiée
Seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à
communiquer des informations à caractère financier au marché.
Ils’agit en particulier du Directeur général, du Directeur général
adjoint Finances Achats Groupe, des collaborateurs du Département
de la Communication Financière et des Relations Investisseurs et
de la Direction de la Communication.
Des procédures ont été mises en place pour informer les
collaborateurs concernés sur la réglementation en matière
d’informations privilégiées et de fenêtres négatives. Les
collaborateurs ayant accès, du fait de leurs fonctions, à des
informations privilégiées, sont informés avant chaque fenêtre
négative de l’obligation d’abstention de toute intervention sur le
titre TF1 et de stricte confidentialité.
Les documents communiqués sont élaborés selon un processus
qui implique plusieurs Directions fonctionnelles (Direction
Financière, Direction des Affaires Juridiques, Direction des
Relations Humaines et RSE et Direction de la Communication)
ainsi que la validation de la Direction générale et/ou le contrôle
des Commissaires aux Comptes.
Le Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs diffuse et communique les informations financières
concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers de:
● rapports de gestion;
● document d’enregistrement universel, rapports financiers
semestriels et information financière trimestrielle;
● communiqués de presse financiers;
● présentations à destination des analystes financiers et
investisseurs.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
63
Les communiqués de presse comportant une information
financière sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil
d’Administration. Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont
publiés en dehors des horaires d’ouverture de la Bourse de Paris.
Le document d’enregistrement universel du Groupe est déposé
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Celui-ci fait
préalablement l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux
Comptes.
Les informations sociales, environnementales et sociétales de ce
document font également l’objet d’un contrôle par un organisme
tiers indépendant conformément au décret d’application de
l’article225 de la loi Grenelle2.
Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un
argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour
régulièrement et servant de support de référence aux relations
avec les acteurs du marché.
Afin de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs,
les différents supports de communication sont disponibles en
français et en anglais et empruntent les canaux de diffusion
suivants:
● les informations à destination du public sont mises en ligne (ou
envoyées par courrier, à la demande) directement au moment
de leur publication sur le site Internet: www.groupe-tf1.fr;
● les informations réglementées sont diffusées en respectant la
directive européenne, dite « Transparence » au travers d’un
diffuseur professionnel;
● les réunions d’analystes sont accessibles dans leur intégralité,
en direct et en replay, sur Internet ou accessibles par
téléphone, sans restriction d’accès;
● les déplacements à l’étranger et les entretiens avec les acteurs
du marché sont généralement menés par deux personnes du
groupe TF1, afin de garantir l’exactitude des informations
délivrées et leur stricte égalité d’accès. Les documents
éventuellement présentés à ces occasions sont publiés
immédiatement sur le site Internet www.groupe-tf1.fr.
2.3.2.4. Surveillance du dispositif
Les deux premières lignes de défense constituées d’une part
par le management opérationnel et d’autre part par les activités
de contrôle exercées par les fonctions supports doivent elles-
mêmes faire l’objet de contrôles. C’est le rôle de la troisième
ligne de défense, à savoir l’Audit Interne et l’instance dédiée: le
Comité d’Audit.
Audit Interne
L’Audit Interne est un outil d’analyse, de contrôle et d’information
permettant l’identification, la maîtrise et l’amélioration du contrôle
des risques à destination de la Direction générale et du Management.
Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination
avec le Contrôle Interne et en complément des travaux d’évaluation
menés par celui-ci, de la fiabilité des autoévaluations et de
l’application effective des principes et règles de contrôle interne.
Àcette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des
collaborateurs aux principes de contrôle interne.
Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les
meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe.
La synthèse des travaux d’audit est présentée semestriellement
au Comité d’Audit.
Comité d’Audit
Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois Administrateurs,
sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1
puisse en être membre, afin d’en garantir l’indépendance.
Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les
comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit
présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette
occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces
comptes et vérifie les procédures internes de collecte et de
contrôle des informations concourant à leur établissement.
Le Comité d’Audit est également informé de différents éléments
relatifs à la perception du Groupe par les marchés financiers.
Cette information du Comité est constituée d’une synthèse des
attentes des investisseurs envers le Groupe, d’un descriptif de
l’évolution du cours de Bourse de l’action TF1, ainsi que des
attentes des analystes financiers en termes de chiffre d’affaires et
de résultat pour le trimestre en cours ainsi que pour l’exercice
annuel en cours (consensus des analystes).
En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du
déploiement du dispositif du contrôle interne, des résultats des
campagnes d’évaluation, des risques majeurs identifiés dans le
cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des plans
d’actions relatifs à leur maîtrise. Chaque année, le Comité d’Audit
du T3 valide les missions d’audit de l’année suivante. Une synthèse
de chacune de ces missions mettant en exergue les risques ou la
maîtrise des processus audités lui est présentée.
2.3.3. Conclusion et prospective
Au cours de l’année 2022, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche
de réorganisation des processus afin de gagner en efficacité, en
souplesse et en transversalité entre les différentes entités.
La campagne de contrôle interne a été menée avec un taux de
participation jugé très satisfaisant.
Le groupe TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie
des risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques
identifiés les années précédentes, en intégrant les nouveaux risques
pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques à moyen
terme.
Le Comité d’Audit a, par ailleurs, été régulièrement tenu informé
de l’ensemble de ces travaux.
L’ensemble de ces objectifs sera reconduit dans un souci de
préservation d’une vision dynamique du contrôle interne, qui
s’appuie avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités
et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
64
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
65
3
3.1.
ÉTAT DE LA GOUVERNANCE 66
3.1.1. État de la gouvernance
au31décembre2022
66
3.1.2. Composition du Conseil d’Administration
soumise à l’Assemblée Générale
du14avril2023
68
3.1.3. Mandats et fonctions exercés
parlesmandataires sociaux
au31décembre2022
70
3.2.
ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE 79
3.2.1. Principes gouvernant la composition
duConseil d’Administration
79
3.2.2. Principes régissant le fonctionnement
delagouvernance
85
3.3.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES 96
3.4.
INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
DESMANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2022 98
3.4.1. Synthèse des rémunérations
desmandataires sociaux au titre
del’exercice 2022
98
3.4.2. Autres informations relatives
àlarémunération des dirigeants
mandataires sociaux
106
3.5.
PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION
DESMANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2023 106
3.5.1. Politique de rémunération de l’ensemble
des mandataires sociaux
106
3.5.2. Politique de rémunération propre à chaque
mandataire social
108
3.5.3. Politique de rémunération applicable
auxAdministrateurs
112
RFA
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
66
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
3.1. ÉTAT DE LA GOUVERNANCE
3.1.1. État de la gouvernance au 31décembre 2022
Comités Compétences
Administrateur représentant les salariés
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Administrateur indépendant
Comité d’Audit
Comité de l’Éthique,
de la RSE et du
Mécénatat
Comité de Sélection
et des Rémunérations
Président de Comité
Direction générale
RODOLPHE BELMER
Directeur Général
Composition du Conseil d’Administration et des Comités
GILLES PÉLISSON
Président du Conseil
d’Administration
CHARLOTTE BOUYGUES
Représentante
permanente de SCDM,
Administratrice
OLIVIER BOUYGUES
Administrateur
CATHERINE DUSSART
Administratrice
FARIDA FEKIH
Administratrice
PASCAL GRANGÉ
Représentant permanent
de Bouygues
Administratrice
SOPHIE LEVEAUX
Administratrice
MARIE-AUDE MOREL
Administratrice
ORLA NOONAN
Administratrice
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
Administratrice
OLIVIER ROUSSAT
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International
Gouvernance
Management
RSE
Finance
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
67
Au 31décembre 2022:
Type d’Administrateurs Mode de nomination Durée de mandat
Nombre
d’Administrateurs
Administrateurs non-représentant les salariés Nomination par
l’Assemblée Générale Ordinaire
3ans 8
Administrateurs représentant les salariés Désignation par les organisations
syndicales ayant obtenu le plus de voix
aux dernières élections
2ans 2
Administrateurs représentant les salariés
actionnaires
Nomination par l’Assemblée Générale
Ordinaire, sur proposition du Conseil
deSurveillance du FCPE TF1 Actions
3ans 1
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2022
14avril 2022 – Assemblée Générale
Administrateurs
dontlemandat
aétérenouvelé
Administratrice
nommée
Administratrices
dontladésignation
aétéconstatée Administrateurs en cours de mandat
Gilles Pélisson
Marie Pic-Pâris Allavena
Olivier Roussat
Orla Noonan Farida Fekih*
Sophie Leveaux*
Olivier Bouygues
Catherine Dussart
Société Bouygues,
représentée par Pascal
Grangé
Marie-Aude Morel**
Société SCDM,
représentée par
Charlotte Bouygues
* Désignation par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections.
** Nomination sur proposition du Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions.
Laurence Danon Arnaud a démissionné de son mandat d’Administratrice avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 14avril 2022.
Le mandat de Sabrina Zerbib a expiré à l'issue de l'Assemblée Générale du 14 avril 2022.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS EN 2022
Comité d’Audit Jusqu’au 14avril 2022 À compter du 14avril 2022
Présidente Laurence Danon Arnaud Marie Pic-Pâris Allavena
Membre Marie Pic-Pâris Allavena Orla Noonan
Membre Pascal Grangé Pascal Grangé
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat Jusqu’au 14avril 2022 À compter du 14avril 2022
Présidente Catherine Dussart Catherine Dussart
Membre Marie-Aude Morel* Marie-Aude Morel*
Membre Sabrina Zerbib** Farida Fekih**
Comité de Sélection et des Rémunérations Jusqu’au 14avril 2022 À compter du 14avril 2022
Présidente Marie Pic-Pâris Allavena Orla Noonan
Membre Catherine Dussart Catherine Dussart
Membre Sophie Leveaux** Sophie Leveaux**
Membre Olivier Roussat Olivier Roussat
* Administratrice représentant les salariés actionnaires.
** Administratrice représentant les salariés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
68
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
3.1.2. Composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale
du14avril 2023
Administrateurs
dont lerenouvellement est proposé
Ratification de la nomination
parcooptation d’un Administrateur
Administrateurs
dont lemandat est en cours
Olivier Bouygues
Catherine Dussart
Rodolphe Belmer Farida Fekih
(1)
Sophie Leveaux
(1)
Marie-Aude Morel
(2)
Orla Noonan
Marie Pic-Pâris Allavena
Olivier Roussat
Société Bouygues
(3)
Société SCDM
(4)
(1) Administratrice représentant les salariés.
(2) Administratrice représentant les salariés actionnaires.
(3) dont le représentant permanent est Pascal Grangé.
(4) dont la représentante permanente est Charlotte Bouygues.
Les curriculum vitae des Administrateurs sont présentés au point3.1.3.
La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence
sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr, rubrique
Investisseurs> Gouvernance> Instances de gouvernance.
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre
souhaitable de sa composition et celle de ses Comités, notamment
en termes de diversité (indépendance, représentation équilibrée
des femmes et des hommes, âges, qualifications et expériences
professionnelles).
Le Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection et des Rémunérations en vue de l’Assemblée
Générale des actionnaires et propose:
● le renouvellement de deux Administrateurs, dont les mandats
arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale;
● la ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur,
intervenue lors du Conseil d’Administration en date du
13février 2023.
Le Conseil d’Administration a également recueilli l’avis du Comité
de Sélection et des Rémunérations en vue de la nomination
ultérieure, par ses soins, d’un censeur (sous réserve de l’adoption
de la résolution relative à l’insertion d’un nouvel article 16 des
statuts par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023).
Se reporter aux explications motivées et détaillées figurant dans
le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions au
point8.2, dans la partie relative aux mandats des Administrateurs
et celle relative aux modifications des statuts.
Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 11
e
à
13
e
résolutions d’une part, et de la 26
ème
résolution d’autre part, le
Conseil d’Administration sera, à l’issue de l’Assemblée, composé
comme suit:
● trois Administratrices indépendantes : Catherine Dussart,
OrlaNoonan et Marie Pic-Pâris Allavena;
● deux Administratrices représentant les salariés: Farida Fekih et
Sophie Leveaux;
● une Administratrice représentant les salariés actionnaires :
Marie-Aude Morel;
● un Administrateur exécutif: Rodolphe Belmer;
● quatre Administrateurs représentant l’actionnaire principal :
Olivier Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues représentée
par Pascal Grangé et la société SCDM représentée par
Charlotte Bouygues;
● un Censeur: Didier Casas.
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses
Administrateurs non représentant les salariés: trois Administrateurs
indépendants, soit une proportion de 37,5% et quatre femmes,
soit une proportion de 50% (les Administratrices représentant les
salariés et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires
n’étant pas prises en compte pour la détermination des pourcentages).
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
69
Sous ces mêmes réserves, à compter du 14avril 2023, les Comités seront composés comme suit:
Comité d’Audit
Présidente : Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA,
Administratrice indépendante.
Membres : Orla NOONAN,
Administratrice indépendante et Pascal GRANGÉ.
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Présidente : Catherine DUSSART,
Administratrice indépendante.
Membres : Didier CASAS, Responsable Éthique du groupe
Bouygues, Farida FEKIH, Administratrice représentant
lessalariés et Marie-Aude MOREL, Administratrice
représentant les salariés actionnaires.
Comité de Sélection et des Rémunérations
Présidente : Orla NOONAN,
Administratrice indépendante.
Membres : Catherine DUSSART,
Administratrice indépendante, Sophie LEVEAUX,
Administratrice représentant les salariés
et Olivier ROUSSAT.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
70
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
3.1.3. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au 31décembre 2022
Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des mandataires sociaux de TF1 exercés au 31 décembre 2022 et au cours des
cinqdernières années. Il est précisé que les règles relatives au cumul des mandats sont respectées.
Échéance du mandat:
2025
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Détient 3000actions TF1
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
GILLES PÉLISSON
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 19FÉVRIER 2016
DIRECTEUR GÉNÉRAL DU 19FÉVRIER 2016 AU 27OCTOBRE 2022
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 18FÉVRIER 2009 – INDÉPENDANT JUSQU’AU 28OCTOBRE 2015
Né le 26mai 1957 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière
dans le groupe Accor en 1983, aux États-Unis et en Asie-Pacifique; il a été notamment DG des restaurants
Courtepaille et coprésident des hôtels Novotel. DG d’Eurodisney en 1995, puis PDG en 1997, il rejoint en
2000 le groupe Suez, puis en juin 2001, Bouygues Telecom en tant que DG, puis PDG en février 2004. Il est
nommé DG du groupe Accor en janvier 2006, puis PDG jusqu’à janvier 2011.
De 2011 à 2015, il occupera des postes d’Administrateur indépendant dans les groupes Bic*, Barrière*
(hôtels/casinos France), NHHôtels* (Espagne), Sun Resorts International* (Maurice), et de Senior Advisor
pour la banque d’affaires Jefferies Inc. NY* (États-Unis).
Administrateur du groupe Accenture PLC * (États-Unis) depuis 2012, il a été nommé Administrateur
référent en janvier 2020. Il est Président de l’Institut Paul Bocuse.
Depuis 2009, il est Administrateur de TF1 * et Président du Conseil d’Administration depuis 2016 et
Directeur général de 2016 à octobre 2022.
En octobre 2022, il devient Directeur général adjoint du groupe Bouygues en charge des Médias et du
Développement. Gilles Pélisson est Chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
En France : Représentant permanent de TF1, Présidente personne morale de TF1 Social e-Commerce
(SASU), Président du Comité de Surveillance de MyLittle Paris (SASU).
À l’étranger: Président délégué de Télé Monte-Carlo – TMC.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Directeur général adjoint du groupe Bouygues en charge des Médias et du Développement,
Président de l’institut Paul Bocuse.
À l’étranger: Administrateur référent d’Accenture PLC* (États-Unis).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Président Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, Président de TF1SPV (SASU), membre
du Comité Stratégique de PlayTwo (SAS), membre du Comité Stratégique de NewReplay (SAS).
2021 – Administrateur de l’institut Paul Bocuse, Président de la Fondation G&G Pélisson pour l’Institut Paul
Bocuse, Président du Conseil de Surveillance de SALTO Gestion (SAS).
2020 – Président d’Une Musique (SASU).
2019 – Président de Ciby 2000 (SASU).
2018 – Administrateur d’aufeminin (SASU).
* Société cotée.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
71
Échéance du mandat:
2023
Adresse professionnelle:
1,quai du Point du jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
RODOLPHE BELMER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 27OCTOBRE 2022
Né le 21août 1969 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Rodolphe Belmer était Directeur général d’Atos jusqu’en juillet 2022, après avoir occupé le poste de
Directeur général de l’opérateur satellite Eutelsat Communications pendant six ans (2016-2021). Entre
2001 et 2015, Rodolphe Belmer construit sa carrière au sein du groupe Canal+, dont il est nommé
Directeur général en 2003, avant d’exercer les fonctions de Directeur général Groupe de 2012 à 2015.
Il est Directeur général de TF1* depuis le 27octobre 2022.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
En France: Président Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, membre du Comité Stratégique de
PlayTwo (SAS).
À l’étranger: néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Président de la Fondation créée par la SACD Auteurs Solidaires, Président du Festival Séries
Mania.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Directeur général d’Atos, Administrateur de Netflix, Administrateur et Président du Conseil
d’Administration de Brut.
2021 – Directeur général Eutelsat Communications.
* Société cotée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
72
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
CHARLOTTE BOUYGUES
REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE SCDM DEPUIS LE 28MAI 2020
Née le 29juillet 1991 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Charlotte Bouygues est diplômée de Babson College (spécialisation Management stratégique) aux États-
Unis. Après avoir exercé pendant trois ans des fonctions de chef de produit marketing chez L’Oréal aux
États-Unis, elle rejoint TF1Publicité en septembre 2016 en qualité de commerciale Annonceur. Deux ans
plus tard, elle intègre les équipes de programmation en tant que chargée de programmation au sein de
l’antenne de TF1. Elle a occupé le poste de Directrice E-Commerce chez aufeminin, filiale de TF1, de 2019 à
2021. Aujourd’hui, elle démarre la création d’une marque de cosmétiques et supervise les activités B2C de
la holding SCDM.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Directrice Stratégie chez SCDM, Représentante permanente de SCDM au Conseil
d’Administration de Bouygues *, Administratrice de Bouygues Telecom, Administratrice de Bouygues
Construction, Administratrice de Heling, Présidente de Systerre, Présidente de Nhectar, Administratrice du
Conseil des Grands Crus Classés du Médoc.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2020 – Représentante permanente de SCDM au Conseil d’Administration de Bouygues (société cotée).
* société cotée
Échéance du mandat:
2024
Détient 100actions TF1
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
SOCIÉTÉ SCDM
SOCIÉTÉ ADMINISTRATRICE DEPUIS LE 13FÉVRIER 2020, REPRÉSENTÉE PAR
CHARLOTTEBOUYGUES
RCS Paris 330139239
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Présidente de SCDM Participations, Administratrice de Bouygues SA (représentée par
Charlotte Bouygues), Administratrice du GIE 32Hoche.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2018 – Présidente d’Actiby.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
73
Échéance du mandat:
2023
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Détient 100actions TF1
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
OLIVIER BOUYGUES
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 12AVRIL 2005
Né le 14septembre 1950 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues est entré dans le groupe
Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du groupe. De 1983 à 1988, chez
Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam (filiale camerounaise), puis Directeur Travaux
France et Projets Spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président directeur général de Maison
Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe Bouygues, qui
regroupe les activités France et International de Saur. Olivier Bouygues siège au Conseil d’Administration de
Bouygues depuis 1984. De 2002 à août 2020, il est Directeur général délégué deBouygues.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administrateur de Bouygues*, de Bouygues Telecom, Censeur de Bouygues Construction,
membre du Conseil de Bouygues Immobilier, Président de SCDM Domaines, Président et Administrateur
de Heling.
À l’étranger: Président directeur général de Seci (Côte d’Ivoire).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administrateur d’Alstom *; Sole Director de SCDM Energy Limited (Royaume-Uni).
2020 – Directeur général délégué de Bouygues ; Directeur général de SCDM ; Président du Conseil
d’Administration de Bouygues Europe (Belgique).
* société cotée
Échéance du mandat:
2023
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
Sélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 100actions TF1
Adresse professionnelle:
25,rue Gambetta – 92100
Boulogne-Billancourt
CATHERINE DUSSART
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 18AVRIL 2013
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
MEMBRE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
Née le 18juillet 1953 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Après des études de gestion, Catherine Dussart débute une carrière d’attachée de presse puis devient
productrice, de documentaires et fictions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions
Dussart (1992) puis CDP (1994). Elle a depuis produit ou coproduit près de 100films dans une quinzaine
de pays. Parmi ses dernières productions: Everything will be OK de Rithy Panh (Ours d’Argent 2022), Once
Upon a Time in Calcutta d’Aditya Vikram Sengupta (Festival de Venise 2021), Laila in Haifa d’Amos Gitai
(Festival de Venise 2020), Irradiés de Rithy Panh (Meilleur documentaire Festival de Berlin 2020),
Untramway à Jérusalem d’Amos Gitai et LesTombeaux sans noms de Rithy Panh (Festival de Venise 2018);
9doigts de F.J.Ossang (prix de la mise en scène Festival de Locarno 2017); Exil de Rithy Panh (sélection
officielle au Festival de Cannes 2016); Évangile de Pippo Delbono (sélection officielle Festival de Venise
2016); L’Image manquante de Rithy Panh (Prix Un Certain Regard au Festival de Cannes 2013 et Prix Italia,
nommé pour l’Oscar du meilleur film en langue étrangère). En 2023 sont en production de nouveaux films
dont ceux de Rithy Panh, Amos Gitai, Peter Greenaway.
Catherine Dussart est consultante pour le Doha Film Institute.
Les productions de Catherine Dussart montrent son attachement aux valeurs éthiques, sociétales et
humanistes, ainsi qu'aux enjeux envrionnementaux.
Elle a été membre de la Commission d’aide aux cinémas du monde du ministère des Affaires étrangères,
Vice-présidente de la Commission de l’avance sur recettes et membre de la Commission d’aide à la
distribution du Centre National de la Cinématographie.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Gérante de Catherine Dussart Production-CDP.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
74
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2024
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 83%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat: pas de réunion
depuis sa nomination
Détient 10actions TF1
Adresse professionnelle:
1,quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
FARIDA FEKIH
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS LE 14AVRIL 2022
MEMBRE DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
Née le 3janvier 1973 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Titulaire d’une maîtrise informatique et électronique obtenue à l’Université Paris-VIII en 1997, Farida Fekih
est également diplômée d’un master 2 à l’Université Paris Dauphine en management, travail et
développement social, en 2017.
Entrée dans le groupe TF1 en 2000, elle a d’abord occupé un poste de Chef de projet web au sein d’e-TF1.
En 2007, Farida Fekih bénéficie d’une mobilité vers TF1SA en tant que Chef de projet en organisation et
conduite du changement. Elle aura l’opportunité de mener différents projets avec la Direction
informatique et les métiers du Groupe. Désormais Farida Fekih est responsable de la stratégie Produit
pour le pôle Produit Contenus (au sein de la DirTech) et est responsable de l'équipe de conduite du
changement pour les métiers des Antennes et de la Médiafactory.
De 2013 à 2018, Farida a également occupé les fonctions de suppléante au Comité d’Entreprise de TF1SA
tout en étant désignée déléguée syndicale de la CFDT.
Farida Fekih a développé ses compétences en matière de RSE par l’intermédiaire des formations délivrées
en cette matière à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
75
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
d’Audit: 100%
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
PASCAL GRANGÉ
REPRÉSENTANT PERMANENT DEPUIS LE 13FÉVRIER 2020 DE BOUYGUES,
SOCIÉTÉADMINISTRATRICE
MEMBRE DU COMITÉ D’AUDIT
Né le 22février 1961 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit et d’un DESS de finances, Pascal Grangé intègre
le groupe Bouygues en 1986 au poste de responsable financier chez Dragages et Travaux Publics.
En1987, il est nommé à la Direction financière internationale du groupe Bouygues, puis rejoint la Screg en
1995 comme Directeur financier avant d’exercer les fonctions de Secrétaire général de Stéreau et de Saur
France. Pascal Grangé est ensuite nommé Secrétaire général du groupe Saur en 2000.
En 2003, il rejoint Bouygues Construction au poste de Secrétaire général avant d’être promu Directeur
général délégué en 2008. En mars 2015, il y est nommé Directeur général délégué en charge de la
Stratégie et des Finances, des Systèmes d’information, des Concessions et de la Réflexion stratégique sur
le développement immobilier. En octobre 2019, il est nommé Directeur général adjoint et Directeur
financier du groupe Bouygues. Depuis février 2021, il est Directeur général délégué de Bouygues et en
conserve la Direction financière.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Directeur général délégué, Directeur financier de Bouygues *.
Représentant permanent de Bouygues aux Conseils d’Administration de Bouygues Construction, de
Bouygues Telecom et de Colas *.
Représentant permanent de Bouygues, membre du Conseil de Bouygues Immobilier.
Administrateur d’Equans.
À l’étranger: Administrateur de Bouygues Europe (Belgique); Président d’Uniservice SA (Suisse).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Représentant permanent de Bouygues au Conseil d’Administration d’Alstom.
2021 – Directeur général adjoint de Bouygues *.
2020 – Administrateur de Bouygues Construction.
2019 – Directeur général délégué de Bouygues Construction.
* société cotée
Échéance du mandat:
2024
Détient 93677800actions
TF1
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
SOCIÉTÉ BOUYGUES
SOCIÉTÉ ADMINISTRATRICE DEPUIS LE 20FÉVRIER 2008, REPRÉSENTÉE PAR PASCAL GRANGÉ
RCS Paris 572015246
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Administrateur de Bouygues Construction, Bouygues Telecom et Colas *. Administrateur du
GIE 32Hoche et du GIE Intrapreneuriat Bouygues. Membre du Conseil de Bouygues Immobilier. Membre
du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association loi 1901).
Membre du Conseil d’Administration du GIE Registrar.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Administrateur d’Alstom *.
* société cotée
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
76
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2024
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
Sélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 10actions TF1
Adresse professionnelle:
1,quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
SOPHIE LEVEAUX
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS LE 3AVRIL 2014
MEMBRE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
Née le 11décembre 1964 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Directrice artistique des acquisitions de TF1 depuis juillet 2008 et en charge des développements
internationaux ; entrée dans le groupe TF1 en 1993, à la Direction des Acquisitions, elle est nommée
Responsable artistique en 1995 et élargit progressivement ses responsabilités sur l’ensemble des activités
de la Direction des Acquisitions du Groupe.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
Échéance du mandat:
2025
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
Sélection et des
Rémunérations: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
d’Audit: 100%
Détient 3000actions TF1
Adresse professionnelle:
1,quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
ORLA NOONAN
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 14AVRIL 2022
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
MEMBRE DU COMITÉ D’AUDIT
Née le 24février 1970 – Nationalité irlandaise
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Orla Noonan est une femme d'affaires irlandaise, actuellement Présidente du Conseil d’Administration
d'Adevinta, leader mondial des annonces en ligne.
Elle est par ailleurs Administratrice indépendante de SMCP (depuis 2017), de l’Agence France Presse (AFP,
depuis 2019) et de Believe (depuis 2021).
Elle a précédemment été Présidente de NT1 (entre 2005 et 2010), occupé différents postes au sein de
GroupeAB, dont elle a notamment été Directrice générale de 2014 à 2018, et Administratrice indépendante
d’Iliad (jusqu’en 2021).
Orla Noonan est diplômée de HEC Paris (1994) et d’un Bachelor of Arts (Economics) du Trinity College à
Dublin (1992).
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Présidente du Conseil d’Administration de Adevinta, Administratrice indépendante et
Présidente du Comité de Rémunération de Believe, Administratrice indépendante et Présidente du Comité
d’Audit de SMCP, membre du Conseil d’Administration de l’AFP, nommée par le Conseil Supérieur de l’AFP.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administratrice indépendante d’Iliad et Présidente du Comité d’Audit.
2019 – Administratrice indépendante de Schibsted Media Group.
2018 – Directrice générale de Groupe AB.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
77
Échéance du mandat:
2024
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat: 100%
Détient 10actions TF1
Adresse professionnelle:
1,quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
MARIE-AUDE MOREL
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ACTIONNAIRES DEPUIS LE 15AVRIL 2021
MEMBRE DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
Née le 2décembre 1972 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique de gestion EISTI CY-TECH et d’un master en
management des télécoms et des médias de l’Université Paris Dauphine, Marie-Aude Morel est entrée à
TF1 en 1995. Elle occupe différents postes au sein du groupe TF1: Chargée d’étude à l’informatique de
1995 à 1997, Gestionnaire à la Fiction Française de 1997 à 2001, Gestionnaire à TF1Pub de 2001 à 2004,
chef de projet informatique Antenne et Droits à partir de 2004. En 2012, elle est nommée responsable de
l’équipe supports Antenne et occupe le poste de trésorière du Comité Social et Économique de TF1SA de
2013 à 2020.
Depuis janvier 2021, elle travaille comme chef de projet Business Intelligence au sein de la Direction
des Technologies.
Marie-Aude Morel a développé ses compétences en matière de RSE par l’intermédiaire des formations
délivrées en cette matière à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
Échéance du mandat:
2025
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
d’Audit: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
Sélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 500actions TF1
Adresse professionnelle:
1,rue Thénard –
75005Paris
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 18AVRIL 2019
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS DU 15AVRIL 2021 AU 14AVRIL 2022
MEMBRE DU COMITÉ D’AUDIT DEPUIS LE 15AVRIL 2021– PRÉSIDENTE DEPUIS LE 14AVRIL 2022
Née le 4juillet 1960 – Nationalité monégasque
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Marie Pic-Pâris Allavena est diplômée de l’ESSEC. Elle démarre son parcours professionnel dans la banque,
chez BNPParibas, puis dans le groupe Crédit Agricole où elle se spécialise dans le montage d’opérations
bancaires complexes (financement d’avions, LBO). En 1994, elle crée son entreprise – Futurekids – école
d’informatique pour les enfants qui s’initient aux nouvelles technologies dès l’âge de 3ans. Elle cède sa
société en 2002, pour exercer des fonctions de direction dans des cabinets de conseil, chez Bernard
Julhiet notamment.
En 2006, elle rejoint le groupe Eyrolles (groupe d’édition indépendant et familial) en tant que Secrétaire
générale. Elle est nommée Directrice générale du groupe en 2008.
Très vite, elle élargit la ligne éditoriale historique des domaines professionnels et techniques à des thématiques
plus grand public; les livres Eyrolles sont aujourd’hui traduits dans 35langues.
Marie Pic-Pâris Allavena a également développé très tôt les livres numériques, nouant des partenariats
avec les grands acteurs tels Apple ou Amazon, et permettant ainsi de diffuser les contenus sur toutes les
plateformes et dans tous les formats.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administratrice du groupe Eyrolles ; Présidente du Conseil d’Administration de la Banque
Populaire Rives de Paris; membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administratrice de la Banque Palatine, Présidente du Comité des Risques, Administratrice de
laCOFACE.
2018 – Administratrice d’aufeminin.
2015 – Administratrice de La Procure.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
78
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2025
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité de
Sélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 100actions TF1
Adresse professionnelle:
32,avenue Hoche –
75008Paris
OLIVIER ROUSSAT
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 18AVRIL 2013
MEMBRE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
Né le 13octobre 1964 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Olivier Roussat est diplômé de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon. Il commence sa
carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de
données, de production de service et d’avant-vente. Dès 1995, il rejoint Bouygues Telecom pour mettre en
place le cockpit de supervision du Réseau et les processus de la Direction des Opérations Réseau.
Il prend ensuite la Direction des Opérations Réseau puis des activités de production de services de
télécommunications et informatiques. En mai 2003, Olivier Roussat est nommé Directeur du Réseau et
devient membre du Comité de Direction générale de Bouygues Telecom. En janvier 2007, il prend en
charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques
transverses de Bouygues Telecom: réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats,
moyens généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du siège et du Technopôle. Nommé Directeur
général délégué de Bouygues Telecom en février 2007, puis Directeur général en novembre 2007, il est
Président directeur général de Bouygues Telecom de mai 2013 à novembre 2018, puis Président du Conseil
d’Administration de Bouygues Telecom jusqu’en février 2021. En août 2016, il est nommé Directeur général
délégué de Bouygues, puis devient Directeur général à compter de février 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administrateur de Capgemini *, Directeur général de Bouygues *, Administrateur de
Bouygues Telecom, Administrateur de Colas * de Bouygues Construction et d’Equans, membre du Conseil
de Bouygues Immobilier.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Directeur général délégué de Bouygues *; Président du Conseil d’Administration de Colas * et de
Bouygues Telecom.
2018 – Directeur général de Bouygues Telecom.
* société cotée
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
79
3.2. ORGANISATION DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le présent exposé constitue le rapport du Conseil d’Administration
sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
Commerce (avec le point3.1 ci-avant) et comprend les informations
visées aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 du Code de Commerce.
Ce rapport a été préparé par le Secrétaire du Conseil, également
Directeur juridique du Groupe, en lien avec la Direction générale
et la Direction financière du Groupe, à l’appui de différents documents
internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du Conseil
d’Administration et de ses Comités notamment) et en tenant
compte de la réglementation en vigueur, des recommandations
de l’AMF, du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF,
du rapport du Haut Comité de Gouvernement d’entreprise, ainsi
que des pratiques de place.
Le Conseil d’Administration a approuvé ce rapport lors de sa
séance du 13 février 2023, après avis favorable du Comité de
Sélection et des Rémunérations.
3.2.1. Principes gouvernant la composition du Conseil d’Administration
Règles applicables à la composition du Conseil d’Administration
Les statuts disposent que le Conseil d’Administration comprend
des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale ou
désignés par les salariés.
Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur, complétant les règles
légales, réglementaires et statutaires et précisant ses modalités
de fonctionnement, en lien avec le Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF qui y est annexé.
Le Conseil recherche en permanence un mode de fonctionnement
qui assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise.
La composition du Conseil et des Comités respecte les dispositions
sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes et la
présence d’Administrateurs indépendants. Elle prend en compte la
proportion significative du capital détenu par la société Bouygues et
le nombre statutaire d’Administrateurs représentant les salariés et
d’Administrateurs représentant les salariés actionnaires.
Procédure de sélection des Administrateurs
La procédure destinée à sélectionner les futurs Administrateurs
prend en compte la diversité souhaitable dans la composition du
Conseil et des Comités (formations, parcours, mixité, indépendance…)
et les besoins du Conseil. Cette procédure a été précisée et
intégrée dans le Règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Pour chaque vacance, le Comité de Sélection et des Rémunérations
étudie avec le Président directeur général, les profils de plusieurs
membres potentiels et les candidatures qui lui sont proposées, en
recherchant la complémentarité des Administrateurs et la
cohérence dans la composition du Conseil et des Comités.
Le Comité veille à doter le Conseil d’un faisceau de compétences
diverses (sectorielles, sociétales, financières...).
Les travaux de sélection sont gardés confidentiels.
Toute proposition de nomination d’un membre fait l’objet d’une
décision collégiale du Conseil.
Administrateurs non-représentants les salariés
Les Administrateurs non-représentants les salariés sont nommés par
l’Assemblée Générale ou cooptés par le Conseil d’Administration. La
durée de leur mandat est de trois années, pour favoriser leur
renouvellement échelonné, recommandé par le Code AFEP/MEDEF. Ils
doivent détenir cent actions de la société pendant la durée de leurs
fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration).
Administrateurs représentant les salariés
Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 2020-1642 du
21 décembre 2020 (par laquelle le régime antérieur prévu par
l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 a été
abrogé), les Administrateurs représentant les salariés de TF1 sont
désignés conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1
du Code de Commerce et de l’article10 des statuts de TF1.
Lorsqu’un seul Administrateur représentant les salariés est à
nommer, cet administrateur est désigné par l’organisation syndicale
ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections
mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du Travail
dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège
social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux Administrateurs
représentant les salariés sont à nommer, ces Administrateurs sont
désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant
obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections.
La durée de leurs fonctions est de deux années. L’Assemblée
Générale du 14avril 2022 a pris acte de la désignation des deux
Administratrices représentant les salariés, Mme Farida Fekih et
Mme Sophie Leveaux, pour une durée de deux années.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 14avril 2023 de porter
cette durée à trois années, afin d’harmoniser la durée du mandat
des Administrateurs représentant les salariés avec celle de
l’Administrateur représentant les salariés actionnaires.
Chaque Administrateur représentant les salariés doit détenir
dixactions de la société pendant la durée de ses fonctions (selon
le règlement intérieur du Conseil d’Administration), et a les
mêmes devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Depuis la publication de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite
loi Pacte, un Administrateur représentant les salariés actionnaires
est désigné conformément aux dispositions de l’article L.225-23
du Code de Commerce.
En application des statuts de la société, l’Administrateur représentant
les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de
Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de l’épargne
salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en actions TF1.
Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité simple, un
candidat parmi les salariés membres du Conseil de Surveillance.
La première Administratrice représentant les salariés actionnaires,
Marie-Aude Morel, a été désignée par l’Assemblée Générale du
15avril 2021.
La durée de ses fonctions est de trois années, et il a les mêmes
devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Limite d’âge
Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les Administrateurs.
RFA
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
80
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Règlement intérieur du Conseil d’Administration et Charte de l’Administrateur
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration explicite le
mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les
missions du Conseil et des Comités. Il intègre dans ses annexes le
Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, dont la dernière
version a été révisée en décembre 2022.
Le Conseil met à jour régulièrement son règlement selon l’évolution
des lois et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement
d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement.
Le règlement intérieur du Conseil précise les droits et obligations
des Administrateurs dans une annexe dédiée, intitulée « Charte
de Déontologie des Administrateurs de TF1».
Le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 10février2022,
modifié l’article2 (Délibérations et missions du CA) du règlement
intérieur, pour prendre en compte le nouveau calendrier des
délibérations récurrentes du Conseil, les plans d’affaires et la
politique de financement étant désormais présentés au cours du
premier trimestre de chaque année (séance du mois de janvier) et
non plus au cours du quatrième trimestre.
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 13février 2023,
a procédé aux modifications suivantes du règlement intérieur:
● mise à jour des pouvoirs du Conseil d’Administration et de ses
Comités, notamment au vu des nouvelles dispositions du Code
AFEP/MEDEF de décembre 2022 relatives à la responsabilité
sociale et environnementale;
● mise à jour, dans l’annexe1 intitulée «Charte de Déontologie
des Administrateurs de TF1», des coordonnées de la Responsable
de l’Éthique du Groupe (Julie Burguburu, Secrétaire générale);
● ajout de la procédure de sélection des Administrateurs dans
l’annexe3;
● mise à jour de l’annexe5, par l’insertion de la dernière version
révisée en décembre 2022 du Code de Gouvernement d’Entreprise
AFEP/MEDEF.
Sous réserve de l’adoption de la 26
ème
résolution par l’Assemblée
Générale du 14 avril 2023, le règlement intérieur sera mis à jour
pour intégrer les dispositions applicables au Censeur, en vue de
préciser, notamment, que le Censeur sera membre du Comité de
l’Ethique, de la RSE et du Mécénat.
Le règlement intérieur du Conseil fixe également le principe de
l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil.
Le règlement intérieur et la Charte de Déontologie des Administrateurs
sont disponibles sur le site Internet de la société:
https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance
Code de Gouvernement d’Entreprise – référence au Code AFEP/MEDEF
Le Conseil d’Administration a décidé en 2008, que la société se référerait au Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées
publié par l’AFEP et le MEDEF. Ce code a été mis à jour en décembre 2022. Il est repris en annexe du règlement intérieur du Conseil.
Le code peut être consulté sur les sites Internet du MEDEF www.medef.com et de l’AFEP www.afep.com.
Le tableau figurant ci-dessous précise les dispositions du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF qui ont été écartées et les
raisons pour lesquelles elles l’ont été.
Disposition du Code AFEP/MEDEF écartée Explication de la dérogation
Article12.3:
Les Administrateurs doivent se réunir au moins
une fois par an, hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs.
Le Conseil d’Administration considère plus pertinent de ne réunir que les seul(e)s
Administrateurs(trices) indépendant(e)s, et de leur laisser la possibilité d’exprimer
leurs convictions, sous des angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois
dechallenge et de soutien dans la conduite du Groupe.
Article18.1:
Le comité en charge des nominations
etdesrémunérations doit être composé
majoritairement d’Administrateurs
indépendants
Au vu du nombre d’Administratrices indépendantes (trois en 2022) et de leurs
compétences respectives, le Conseil d’Administration considère plus pertinent
deréduire à 50% le nombre d’Administrateurs indépendants au sein du Comité
deSélection et des Rémunérations, étant précisé que ce Comité est présidé
paruneAdministratrice indépendante.
Examen de l’indépendance des Administrateurs
Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière
individuelle, après avis de son Comité de Sélection et des
Rémunérations, la situation de chaque administrateur au regard
de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et
de l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel.
Le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF (article 10)
qualifie d’indépendant un administrateur lorsque celui-ci «n’entretient
aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son
Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa
liberté de jugement» et liste les critères d’indépendance qui sont
les suivants:
● ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années
précédentes: salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de
la société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur d’une société que la société consolide; salarié,
dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la
société mère de la société ou d’une société consolidée par
cette société mère;
● ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société
dans laquelle la société détient directement ou indirectement un
mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en
tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la
société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient
un mandat d’administrateur;
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
81
● ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement, conseil, significatif de la société ou de son Groupe
ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part
significative de l’activité;
● ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social;
● ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la société au
cours des cinq années précédentes;
● ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze
ans. La perte de la qualité d’Administrateur indépendant
intervient à la date des douze ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré
comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en
numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance
de la société ou du Groupe.
Les Administrateurs indépendants identifiés au 31décembre2022
selon ces critères par le Conseil d’Administration sont
Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena.
Laurence Danon Arnaud, Administratrice indépendante, a
démissionné de son mandat avec effet le 14avril2022.
Les trois Administratrices indépendantes n’ont aucun lien d’affaires
avec la société. Aucune des trois Administratrices indépendantes
ne perçoit de rémunération variable en numéraire ou des titres
ou toute rémunération liée à la performance TF1 ou du groupe TF1.
Salarié ou dirigeant
mandataire exécutif de TF1
ou du groupe Bouygues au
cours des 5 années
précédentes
Absence
de
mandats
croisés
Absence de
relations
d’affaires
significatives
Absence de
lien
familial
proche
avec un
mandataire
social
Ne pas
avoir été
auditeur de
la société
au cours
des
5années
précédentes
Ne pas être
administra-
teur de la
société
depuis plus
de 12ans
Dirigeant mandataire
social non exécutif
percevant une
rémunération liée à la
performance de la
société
Statut de
l’actionnaire
important
(10%
capital/
droits de
vote)
Qualification
d’admini-
strateur
indépendant
Gilles Pélisson
X ✓ ✓ ✓ ✓ X X ✓ X
Charlotte Bouygues
X ✓ X X ✓ ✓ ✓ X X
Olivier Bouygues
X X X X ✓ X ✓ X X
Catherine Dussart
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Farida Fekih
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Pascal Grangé
X X X ✓ ✓ ✓ ✓ X X
Sophie Leveaux
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Marie-Aude Morel
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Orla Noonan
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Marie Pic‑Pâris
Allavena
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Olivier Roussat
X X X ✓ ✓ ✓ ✓ X X
✓ Critère rempli.
X Critère non-rempli.
Le critère d’indépendance lié à la durée d’exercice d’un mandat
d’administrateur depuis plus de douze ans ne vise aucune des
Administratrices indépendantes.
Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale du
14 avril 2023 le renouvellement pour trois ans, des mandats
d’Administrateurs de Olivier Bouygues et Catherine Dussart
(se reporter au point 8.2), la ratification de la nomination par
cooptation de Rodolphe Belmer.
Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena
poursuivraient l’exercice de leur mandat en qualité d’Administratrices
indépendantes dans la mesure où elles continueraient de remplir
tous les critères définis par le Code AFEP/MEDEF.
Sous réserve de leur nomination par les actionnaires, le Conseil
d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs
non-représentants du personnel:
● quatre Administratrices, soit une proportion de 50% de femmes;
● trois Administratrices indépendantes, soit une proportion
d’indépendance de 37,5%, taux supérieur au tiers requis par le
Code AFEP/MEDEF pour une société à capital contrôlé, comme
l’est TF1.
La proportion des Administrateurs indépendants est indiquée pour
chaque Comité, dans la description de la composition de chacun.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
82
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration
Le Conseil s’interroge régulièrement sur le bon équilibre et la diversité de sa composition et de celle de ses Comités (notamment équilibre
femmes/hommes, compétences et expériences), conformément au Code AFEP/MEDEF.
Les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique de diversité sont présentés dans le tableau ci-après.
Objectifs Pour atteindre un bon équilibre, le Conseil recherche la présence d’Administrateurs à profils diversifiés,
aussi bien s’agissant de l’âge, l’ancienneté, que des compétences et expériences professionnelles en
ligne avec les métiers du Groupe, tout en associant des membres indépendants en nombre suffisant.
Modalités de mise en œuvre Le Conseil juge que les compétences des Administrateurs, leur expérience, leur capacité de
compréhension des enjeux et des risques des métiers du Groupe, leur complémentarité et leur
implication contribuent à un Conseil d’Administration équilibré.
Le Conseil, sur recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, tient compte de cet
objectif de diversité, que ce soit à l’occasion de la candidature à un poste d’administrateur ou de
membre d’un Comité ou lors de l’évaluation annuelle du Conseil.
Il porte une attention particulière à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que
chaque administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de
sesComités.
La présence des Administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil et des Comités contribue
également à la politique de diversité.
Résultats obtenus Âge
Au 31décembre 2022, l’âge moyen des Administrateurs s’établit à 57ans.
Ancienneté
L’ancienneté moyenne des Administrateurs au 31décembre 2022 est de 6,3ans.
Expertises
Les Administrateurs sont d’origines diverses. Les curriculum vitae détaillés au point3.1 et le tableau de
synthèse ci-après décrivent la diversité de leurs compétences (médias, entrepreneuriales, financières,
industrielles, digitales, etc.).
Administrateurs indépendants
Voir ci-avant.
Expériences internationales
9membres du Conseil d’Administration sur 11 sont de nationalité française, mais la plupart ont une
forte expérience professionnelle à l’international ou une culture binationale.
Répartition équilibrée des femmes et des hommes
Au 31décembre 2022:
• le Conseil comptait quatre Administratrices, soit une proportion de femmes de 50% (sans prendre
en compte les Administratrices représentant les salariés et l'Administratrice représentant les salariés
actionnaires);
• une femme préside chacun des trois Comités du Conseil;
• 8postes au sein des Comités sur 10 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 80%.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
83
Politique de non-discrimination et représentation des femmes et des hommes au sein
des instances dirigeantes
Le Conseil s’assure régulièrement que les mandataires sociaux
exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination
et de diversité.
L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de
représentation des femmes et des hommes au sein des instances
dirigeantes est aujourd’hui reconnu, notamment à travers le
palmarès 2021 de la féminisation des instances dirigeantes du
SBF 120, où TF1 se classe à la 35
e
place sur 120 entreprises
cotées. En 2022, le groupe TF1 est également le premier groupe
Média dans le classement général LePoint-Statista des entreprises
françaises les plus responsables, qui prend en compte trois
critères principaux : l’environnement, le social et la gouvernance.
Comité Exécutif
Le Comité Exécutif du groupe TF1 comprenait, au 31décembre2022,
deux membres féminins, soit un taux de 22 %. Deux autres
femmes ont intégré le Comité Exécutif enjanvier 2023, portant à
40 % le taux de féminisation. La politique de mixité du Groupe
(cf.paragraphe «Politique de diversité appliquée aux membres du
Conseil d’Administration ») devrait avoir pour conséquence à
terme la progression de la mixité de cette instance dirigeante.
Comité de Management
Au sein du Comité de Management du groupe TF1 qui rassemble
149 membres au 31 décembre 2022, le taux de féminisation
atteint 48,3%, en hausse de près de 6% par rapport à 2020.
Au-delà des instances dirigeantes, l’engagement de TF1 en faveur
de l’égale représentation des femmes et des hommes est un
chantier prioritaire qui fait l’objet d’un développement spécifique
dans la déclaration de performance extra-financière (chapitre4).
Diversité et engagement des Administrateurs
Le tableau ci-après donne une présentation synthétique des
informations personnelles et de l’expérience des Administrateurs,
ainsi que leur engagement dans le gouvernement d’entreprise de
TF1 au 31décembre 2022.
Martin Bouygues (non-Administrateur depuis 2020) et OlivierBouygues
sont frères et contrôlent la société SCDM. CharlotteBouygues est
la fille de Martin Bouygues. La société n’a pas connaissance d’autres
liens familiaux entre des membres du Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
84
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
50 %
(1)
Pourcentage
defemmes
57 ans
Âge moyen des
administrateurs
37,5 %
(1)
Pourcentage
d’indépendants
6,3 ans
Ancienneté moyenne
desadministrateurs
(1) Chiffres calculés hors
Administrateurs représentant
les salariés et représentant
lessalariés actionnaires.
Femme/
Homme Âge Compétences
Comités
duconseil
Début
du 1
er
mandat
Fin du
mandat
encours
Ancienneté
au Conseil
Présence
en 2022
auConseil
Dirigeants mandataires sociaux
Gilles
PÉLISSON
65
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2009 2025 14 11/11
Rodolphe
BELMER
53
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2022 2023
Administrateurs indépendants
Catherine
DUSSART
69
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente
du Comité de
l’Éthique, de la RSE
et du Mécénat,
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2013 2023 10 11/11
Orla
NOONAN
53
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente
du Comité de
Sélection et des
Rémunérations,
Membre du
Comité d’Audit
2022 2025 1 6/6
Marie
PIC-PÂRIS
ALLAVENA
62
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente du
Comité d’Audit
2019 2025 4 11/11
Administrateurs non indépendants
Charlotte
BOUYGUES
représentante
permanente
de SCDM
31
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2020 2024 3 11/11
Olivier
BOUYGUES
72
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2005 2023 18 11/11
Pascal GRANGÉ
représentant
permanent
deBouygues
61
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre
duComité d’Audit
2020 2024 3 11/11
Olivier
ROUSSAT
58
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2009 2025 14 11/11
Administrateurs représentants les salariés
Farida
FEKIH
50
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité Éthique,
RSE et Mécénat
2020 2024 1 5/6
Sophie
LEVEAUX
58
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2014 2024 9 11/11
Administrateurs représentants les salariés actionnaires
Marie-Aude
MOREL
50
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité Éthique,
RSE et Mécénat
2021 2024 2 11/11
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
85
3.2.2. Principes régissant le fonctionnement de la gouvernance
Mode de gouvernance
Présidence et Direction générale
La loi prévoit que le Conseil d’Administration élit parmi ses
membres un Président, qui organise et dirige les travaux du
Conseil et veille au bon fonctionnement des organes de la société.
La loi donne au Conseil le choix de confier la Direction générale
de la société au Président du Conseil d’Administration ou à une
autre personne physique, administrateur ou non. Le Directeur
général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de
lasociété.
Les Administrateurs mènent leurs réflexions en veillant aux
impératifs de respect de l’égalité entre les actionnaires et de
recherche de l’efficacité du Conseil d’Administration.
Unicité des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur général
Gilles Pélisson a été nommé Président directeur général, lors de la
séance du Conseil d’Administration du 17février 2016, et confirmé
en avril 2016 et avril 2019 lors du renouvellement de son mandat
d’Administrateur. Le Conseil d’Administration du 27octobre 2022
a nommé Rodolphe Belmer Directeur général pour une durée
prenant fin lors du Conseil d’Administration appelé à arrêter les
comptes de l’exercice 2022, soit le 13février2023. Gilles Pélisson
est resté Président du Conseil d’Administration, pour la même
durée. Les fonctions de Président et de Directeur général ont donc
été dissociées pour une période transitoire, du 27octobre 2022
au 13février 2023.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023 a nommé par
cooptation Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur et de
Président du Conseil d’Administration en remplacement de
Gilles Pélisson, démissionnaire, et a confié les fonctions de
Président Directeur Général à Rodolphe Belmer.
Le Conseil d’Administration a considéré qu’il était préférable de ne
pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général,
compte tenu de la taille du groupe TF1, des particularités de son
activité et des expériences passées qui ont montré la pertinence
d’un tel choix.
Le Conseil d’Administration n’a pas nommé d’administrateur référent,
ni de Vice-président, estimant que leur nomination n’était pas
nécessaire, pour les raisons suivantes:
● TF1 est une société à capital contrôlé, qui dispose d’un taux
d’Administrateurs indépendants de 37,5 %, supérieur au tiers
requis par le Code AFEP/MEDEF;
● le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil et
de ses Comités permettent à l’ensemble des Administrateurs
un exercice plein et entier de leur liberté de jugement, ainsi
qu’une parfaite indépendance; leurs mandats sont exercés en
relation directe avec le Président directeur général, et ils
disposent d’un accès régulier à l’information du Groupe;
● chaque évaluation du Conseil par les Administrateurs donne
lieu à des avis « positif » à « très positif », tant pour le
fonctionnement du Conseil que des Comités, les Administrateurs
soulignant que les informations communiquées sont précises et
le processus de décision clair, les prises de parole étant libres,
et les sujets largement débattus;
● la prévention d’éventuels conflits d’intérêts est également un
point suivi avec attention.
Les relations avec les actionnaires, notamment sur les sujets de
Gouvernement d’entreprise (susceptibles d’être confiées à un
administrateur référent selon l’article 4.4 du Code AFEP/MEDEF)
sont assurées par le Président directeur général et son Directeur
financier, avec l’assistance du Département de la Communication
Financière. Le Conseil est informé chaque fois que nécessaire des
attentes des actionnaires.
Limitations apportées aux pouvoirs du Président
directeur général
Conformément à la loi, les statuts disposent que le Directeur
général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au
Conseil d’Administration.
Les mesures mises en œuvre pour équilibrer l’exercice de la
Direction générale et limiter les pouvoirs du Directeur général, en
liaison avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, contribuent
à assurer une bonne gouvernance.
Différentes pratiques ont été mises en place, dont certaines
depuis plusieurs années:
● un règlement intérieur du Conseil précisant les règles de
fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que les règles
de déontologie applicables aux Administrateurs;
● des Administrateurs indépendants et des Administrateurs
représentant les salariés présents au sein du Conseil et
desComités;
● trois Comités permanents du Conseil pour la préparation de
ses travaux : le Comité de Sélection et des Rémunérations,
le Comité d’Audit et le Comité de l’Éthique, de la RSE et
duMécénat;
● des réunions entre Administrateurs, hors Administrateurs
exécutifs, internes ou représentants Bouygues, au cours de
laquelle ils débattent librement de tous sujets;
● quatre programmes de conformité complémentaires au Code
d’Éthique, dans les domaines anti-corruption, conflits d’intérêt,
déontologie boursière et concurrence;
● une Charte interne sur les conventions réglementées, publiée
sur le site Internet de la société.
Limite d’âge
L’âge limite fixé par les statuts pour l’exercice des fonctions de
Président du Conseil d’Administration, de Directeur général ou de
Directeur général délégué est de soixante-sept ans.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
86
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Comité Exécutif
Le Directeur Général s’est associé le Comité exécutif (COMEX),
composé, au 31 décembre 2022, des 6Directeurs généraux adjoints
du Groupe, de la Directrice Communication et Marques et du
Directeur des Technologies, et un COMEX élargi par la présence
du Président du groupe Newen Studios, placé sous sa
responsabilité. Ils en ont fait l’instance managériale la plus
importante en matière dedécisions stratégiques et de pilotage du
groupe TF1 et concordant aux enjeux du Groupe.
À ce titre, le COMEX met en œuvre les orientations stratégiques
déterminées par le Conseil d’Administration.
Il se réunit de manière hebdomadaire. L’ordre du jour est composé
d’un point sur les sujets majeurs (point publicitaire, résultats
financiers, développements digitaux, trajectoire économique,
démarche RSE…), un tour de table de l’actualité de chaque
membre avec les éléments saillants de la vie de son entité, de ses
collaborateurs et projection sur les éléments importants du
calendrier. Lesdécisions prises sont consignées.
Au 31décembre 2022, les membres du COMEX de TF1 étaient au
nombre de neuf, et dix lorsqu’il se réunit dans sa forme élargie.
Aux côtés du Directeur général, étaient présents:
● directions métiers:
– Ara Aprikian: Directeur général adjoint Contenus,
– Romain Bessi: Président du groupe Newen Studios,
– François Pellissier: Directeur général adjoint Business et Sports,
– Thierry Thuillier: Directeur général adjoint Information Groupe;
● directions supports:
– Maylis Çarçabal: Directrice Communication et Marques,
– Didier Casas: Secrétaire général,
– Philippe Denery: Directeur général adjoint Finances et Achats,
– Thomas Jacques: Directeur des Technologies,
– Valérie Languille : Directrice générale adjointe Relations
Humaines et RSE (venue remplacer Arnaud Bosom à
compter du 1
er
septembre 2022).
À la date de publication du présent rapport, le COMEX est
composé de la façon suivante:
● directions métiers:
– Ara Aprikian: Directeur général adjoint Contenus,
– Claire Basini : Directrice générale adjointe en charge des
activités BtoC (depuis le 16janvier 2023),
– Romain Bessi: Président du groupe Newen Studios,
– François Pellissier: Directeur général adjoint Business et Sports,
– Thierry Thuillier: Directeur général adjoint Information Groupe;
● directions supports:
– Julie Burguburu: Secrétaire général (venue remplacer Didier
Casas à compter du 1
er
janvier 2023),
– Maylis Çarçabal: Directrice Communication et Marques,
– Pierre-Alain Gérard : Directeur général adjoint Finances,
Stratégie et Achats,
– Valérie Languille : Directrice générale adjointe Relations
Humaines et RSE (venue remplacer Arnaud Bosom à
compter du 1
er
septembre 2022),
– Thomas Jacques: Directeur des Technologies.
Selon les sujets présentés au Conseil d’Administration, les membres
du COMEX sont invités à participer aux séances du Conseil pour
éclairer les Administrateurs sur la situation du marché et des
métiers du Groupe, les développements et la stratégie.
Plan de succession
Chaque année, le Comité de Sélection et des Rémunérations revoit le plan de succession, qui intègre le cas particulier de vacance imprévisible.
Règles régissant le fonctionnement du Conseil d’Administration
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et exerce les
missions prévues par la loi et le Code AFEP/MEDEF.
Le règlement intérieur du Conseil indique que le Conseil doit
s’attacher à promouvoir la création de valeur par l’entreprise en
prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux
de ses activités.
Le règlement intérieur précise les décisions importantes qui
doivent être prises par le Conseil, notamment:
● le Conseil d’Administration, avec l’assistance le cas échéant d’un
Comité adhoc, examine et décide les opérations d’importance
véritablement stratégique;
● les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de
financement des métiers et du Groupe lui sont soumis pour
approbation;
● le Conseil d’Administration est saisi pour approbation préalable
de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe,
d’investissement ou de croissance organique, d’acquisition
externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier
si elle se situe hors de la stratégie annoncée duGroupe;
● le Conseil d’Administration autorise les opérations majeures de
financement par offre au public ou par placement privé, ainsi
que les principales garanties et engagements majeurs;
● il contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information
fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment à
travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes;
● il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie,
les opportunités et les risques tels que les risques financiers,
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi
que les mesures prises en conséquence. À cette fin, il reçoit
toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission, notamment de la part des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs;
● il s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et
de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit
toutes les informations nécessaires à cet effet;
● il s’assure de la mise en œuvre par la Direction générale d’une
politique de non-discrimination et de diversité notamment en
matière de représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des instances dirigeantes;
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
87
● il détermine, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue à
l’Assemblée Générale, les rémunérations des dirigeants et
mandataires sociaux;
● il détermine, sur proposition de la Direction générale, des
objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes, et décrit la
politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes dans le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise, ainsi que les
objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre
et le plan d’action établi à cette fin, ainsi que les résultats
obtenus au cours de l’exercice écoulé, et, le cas échéant, les
raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints,
et les mesures prises pour y remédier;
● il détermine les orientations stratégiques pluriannuelles en
matière sociale et environnementale, examine les modalités de
mise en œuvre de cette stratégie et le plan d’action établi à
cette fin ; il examine les résultats obtenus, et, s’agissant des
objectifs précis définis en matière climatique, l’opportunité, le
cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les
objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de la
Société, des technologies, des attentes des actionnaires et de
la capacité économique à les mettre en œuvre;
● il applique les règles de composition du Conseil et des Comités;
● il autorise les conventions réglementées et suit la procédure
d’évaluation des conventions courantes ;
● il désigne les membres du comité relatif à l’honnêteté, à
l’indépendance et au pluralisme de l’information et des
programmes, conformément à l'article 30-8 de la loi n°86–1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Tenue des séances du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de la société l’exige.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au
moins la moitié de ses membres sont présents; les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en
cas de partage des voix, celle du Président de séance est
prépondérante.
Tous les Administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes
devoirs. Les décisions sont prises collectivement.
Le règlement intérieur indique que le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois par trimestre; au premier trimestre, le
Conseil approuve les plans d’affaires et la politique de financement
des métiers du Groupe et arrête les comptes de l’exercice précédent;
au deuxième trimestre, il examine les comptes du premier trimestre;
au troisième trimestre, il arrête les comptes du premier semestre;
les axes stratégiques lui sont présentés pour approbation ; au
quatrième trimestre, il examine les comptes du troisième trimestre,
il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice et de
l’année suivante.
En 2022, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni onze fois. Il
s’est prononcé sur toutes les décisions relatives au projet de
rapprochement entre les groupes TF1 et M6, et a approuvé toutes
les opérations, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles
d’affecter significativement les résultats du Groupe, la structure
de son bilan ou son profil de risques.
Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et
événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux
projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la prochaine
séance. Le Conseil d’Administration est informé au moins une fois
par trimestre par la Direction générale de la situation financière,
de la situation de trésorerie et des engagements de la société.
Les Administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil,
toutes les informations utiles sur les événements ou opérations
significatives pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se
faire communiquer à tout moment par le Président toutes les
informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à
l’accomplissement de leur mission.
Formation et information des Administrateurs
Chaque administrateur de TF1 bénéficie, à sa nomination, d’une
présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs
d’activité. À cet effet, un parcours spécifique lui permet de rencontrer
les responsables des principales Directions du Groupe. De même,
en cours de mandat, chaque administrateur peut bénéficier de
formations complémentaires auprès des principaux responsables
de TF1 et de ses filiales. Les Administrateurs représentant les
salariés bénéficient également d’une formation dédiée.
D’une manière générale, les Administrateurs disposent préalablement
aux séances du Conseil d’Administration des informations
nécessaires pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute
connaissance leurs préconisations lors de débats. Leurs décisions
sont collégiales.
La Direction générale communique en toute transparence avec
tous les Administrateurs et les tient régulièrement informés de
l’ensemble des aspects de la marche du Groupe et de ses
performances.
Les informations reçues périodiquement par les Administrateurs
concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques
et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution
des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation financière, la
trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un
événement affectant ou pouvant affecter de façon significative les
résultats consolidés du Groupe et les principaux événements en
matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs.
Chaque administrateur peut, de surcroît, compléter son information
de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la
disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications
et éléments d’information significatifs.
Depuis fin 2017, les Administrateurs bénéficient d’une plateforme
digitale sécurisée leur permettant d’accéder aux dossiers du
Conseil et des Comités et aux autres documents et informations
utiles (calendrier des séances – hors exceptionnel, convocations,
statuts, règlement intérieur, document d’enregistrement universel,
Code de Gouvernement d’Entreprise de TF1…).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
88
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Déontologie – Conflits d’intérêts – Conventions réglementées – Procédure d’évaluation
desconventions courantes – Condamnations
Les Administrateurs sont soumis aux règles de déontologie du
Code AFEP/MEDEF et à celles de la Charte de Déontologie
annexée au règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ces
documents sont disponibles sur le site Internet de TF1.
La Charte de Déontologie détaille le devoir d’information, le devoir
d’assiduité, les règles de cumul des mandats, la prévention et la
gestion des conflits d’intérêts, la prévention du délit d’initié. Les
programmes de conformité précisent les règles de prévention en
ce qui concerne notamment la déontologie en matière boursière
et la prévention des conflits d’intérêts.
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil
d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années:
● subi de condamnation pour fraude, d’incrimination ou de sanction
publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire
ou réglementaire;
● été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous
séquestre ou une liquidation;
● été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un
émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur.
Tout administrateur est tenu de se conformer aux règles relatives
à la prévention des manquements d’initiés figurant dans la Charte
de Déontologie.
Extrait de la Charte de Déontologie des Administrateurs en
matière de prévention des conflits d’intérêts:
«5. Prévention des conflits d’intérêts
Chaque administrateur veille à ne pas exercer d’activité qui le placerait
dans une situation de conflit d’intérêts avec la société. Notamment, un
administrateur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans
une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente de la
société, si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son
comportement dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
Les Administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil
d’Administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel,
entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou
d’autres devoirs, et, pour les Administrateurs, à ne pas assister au
débat et au vote sur toute délibération les concernant directement ou
indirectement.
Si la situation l’exige, l’administrateur concerné peut être amené à ne
pas assister aux réunions du Conseil d’Administration le temps des
délibérations et, le cas échéant, du vote des résolutions et à ne pas
avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance
des autres Administrateurs à ce sujet.
Le Président du Conseil d’Administration pourra à tout moment
demander aux Administrateurs une déclaration écrite attestant qu’ils
ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.»
Tout administrateur en situation de conflit d’intérêt (lors, notamment,
du vote sur des conventions réglementées) ne prend pas part à
la délibération du Conseil concernée.
Les conflits d’intérêts potentiels dont la société a connaissance
sont les suivants:
● Bouygues, actionnaire important, est représenté au Conseil
d’Administration à travers les personnes de CharlotteBouygues
(représentante permanente de SCDM), Olivier Bouygues,
Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues SA) et
OlivierRoussat. GillesPélisson et RodolpheBelmer sont liés à
Bouygues par un contrat de travail;
● Charlotte Bouygues et Olivier Bouygues sont liés par des liens
familiaux. La société n’a pas connaissance d’autres liens
familiaux entre des membres du Conseil d’Administration;
● Marie-Aude Morel, Farida Fekih et Sophie Leveaux (ainsi que
Sabrina Zerbib, Administratrice représentant les salariés
jusqu’au 14 avril 2022) sont liées au groupe TF1 par des
contrats de travail;
● des conflits d’intérêts potentiels existent du fait des fonctions
ou mandats sociaux exercés par certains Administrateurs dans
d’autres sociétés. La liste de ces fonctions et mandats figure ci-
avant (cf. 3.1.3).
À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres
conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la
société, des membres du Conseil d’Administration et leurs
intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de
service liant les membres du Conseil d’Administration à la société
ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages
au terme d’un tel contrat.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées (au point 3.3) rend compte des
conventions soumises à l’autorisation du Conseil d’Administration.
Les autorisations portant sur l’approbation de conventions dites
réglementées s’inscrivent dans une procédure spécifique de
prévention d’éventuels conflits d’intérêts avec exclusion des
intéressés des délibérations et du vote.
Application de la procédure d’évaluation
desconventions libres
La procédure d’évaluation des conventions courantes et réglementées
est décrite dans la Charte interne sur les conventions réglementées
adoptée par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2019,
conformément aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019.
Lors de sa séance du 13 février 2023, le Conseil d’Administration a
procédé au réexamen de cette procédure et a décidé de n’y
apporter aucun ajustement.
La Charte interne prévoit une méthodologie d’identification des
contrats et leur qualification soit en conventions courantes conclues
à des conditions normales, soit en conventions réglementées.
L’examen de qualification de toute nouvelle convention se réalise
au regard d’une liste de catégories de conventions dressées par le
groupe TF1 et qui bénéficient d’une présomption de caractère
courant.
Toute nouvelle convention susceptible de constituer une convention
réglementée est soumise avant sa conclusion à la Direction
juridique qui se prononce sur la qualification de la convention au
regard des critères édictés dans la Charte. Lorsqu’une convention
est conclue entre TF1 et Bouygues SA, cette appréciation est
effectuée par le Secrétaire général de Bouygues SA.
Il est procédé à une réévaluation systématique avant chaque
modification, renouvellement, reconduction ou résiliation d’une
convention afin de vérifier si les critères retenus continuent à être
réunis et si la convention concernée conserve la même
qualification.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
89
Évaluation du Conseil
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil
et du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration procède
annuellement à l’évaluation de sa capacité à répondre aux
attentes des actionnaires, en passant en revue sa composition,
son organisation et son fonctionnement, et en procédant de
même pour ses Comités.
Cette évaluation a trois objectifs:
● faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil et
des Comités;
● vérifier que les questions importantes sont convenablement
préparées et débattues;
● mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux
travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son
implication dans les délibérations.
Comme chaque année, un questionnaire détaillé, conçu pour
permettre d’évaluer la performance du Conseil d’Administration et
de ses Comités, a été préalablement envoyé par le Directeur
juridique Groupe, Secrétaire du Conseil, aux Administrateurs et
aux membres des Comités. En 2022, ce questionnaire a été mis à
disposition sous format électronique, garantissant la confidentialité
et l’anonymat des réponses apportées. Huit réponses ont été
reçues sur les dix questionnaires envoyés (taux de réponse de
100 % en 2020 et de 90 % en 2021). Ces réponses ont été
comparées à celles des deux années précédentes afin de
mesurer les progrès accomplis.
Cette évaluation permet à chaque administrateur de s’exprimer
notamment sur la composition du Conseil, son fonctionnement, la
pertinence des points à l’ordre du jour, la qualité des débats, le
niveau de l’information apportée, l’appréciation des engagements
pris, la stratégie d’entreprise.
Compte tenu des progrès régulièrement apportées en matière de
gouvernance et de la satisfaction manifeste exprimée sur son
fonctionnement par les Administrateurs, aussi bien lors des
évaluations que des échanges en séance, le Conseil d’Administration
a choisi de maintenir la démarche d’autoévaluation sans faire
intervenir un tiers.
Principales conclusions de l’évaluation de 2022
Dans la continuité des précédentes évaluations, les Administrateurs
expriment un niveau de satisfaction élevé sur la composition et le
fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les présentations
complètes et étayées des activités du Groupe, l’accessibilité de
l’information, la qualité des dossiers ainsi que l’implication et le
respect des Administrateurs.
Sont également appréciées:
● la qualité et la transparence de l’information, y compris sur la
situation du Groupe et sur sa stratégie à moyen/long terme
dans un contexte économique et concurrentiel très mouvant;
● la présentation exhaustive des enjeux attachés aux différents
sujets, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale
et environnementale;
● une fréquence suffisante des réunions du Conseil, auxquelles
s’ajoutent des réunions exceptionnelles sur les opérations
importantes, permettant un suivi de qualité (notamment sur le
projet Newborn, projet de rapprochement entre les groupes
TF1 et M6);
● la qualité et la dynamique des échanges;
● la disponibilité du Président et de l’équipe managériale pour
répondre aux questions et transmettre des informations entre
deux séances du Conseil;
● la qualité des travaux au sein des Comités.
Les Administrateurs relèvent:
● la qualité des dossiers du Conseil, de la préparation des
réunions et des interventions faites en séance, toujours claires
et précises;
● l’attention portée au rôle des Administrateurs;
● l’adéquation des informations communiquées lorsqu’une
acquisition ou une cession requérant l’autorisation du Conseil
est envisagée;
● la contribution du management au cours du parcours d’intégration
des nouveaux Administrateurs.
La qualité de préparation des Comités est également remarquée.
Progrès accomplis
Les observations, ou souhaits exprimés par les Administrateurs
au cours des années passées ont été pris en compte. Ainsi, tous
les projets structurants du Groupe, leur évolution et leurs enjeux
pour le groupe TF1 ont été présentés de façon régulière et en
toute transparence au Conseil, et ont donné lieu à l’organisation
de davantage de séances du Conseil en 2022, à chaque fois
qu’une décision stratégique devait être prise ; de même, les
actions en matière de RSE ont été régulièrement exposées en
séance.
Par ailleurs, le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat s’est
réuni chaque fois que nécessaire afin de donner une information
fidèle sur les questions éthiques et des enjeux RSE du Groupe (en
ce compris un bilan des actions et la feuille de route écoresponsable
de TF1).
Enfin, le délai de communication des documents a été avancé
autant que possible compte tenu des contraintes propres à la
préparation des Conseils.
Axes d’évolution
En fonction de la feuille de route du nouveau directeur général,
Rodolphe Belmer, et des nouvelles orientations retenues, il est
proposé d’analyser l’opportunité d’ouvrir le Conseil à de nouveaux
profils.
Il est suggéré de maintenir une communication anticipée des
documents préparatoires des séances du Conseil et laisser
davantage de temps, en séance, aux questions et discussions.
S’agissant du Comité de Sélection et des Rémunérations, il est
suggéré d’organiser une réunion préparatoire en amont de chaque
séance avec les représentants de la Direction des ressources
humaines et de la Direction financière.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
90
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Travaux du Conseil d’Administration en 2022
Le Conseil d’Administration s’est réuni onze fois en 2022. Le taux de présence moyen des Administrateurs a été de 99%. Les principaux
sujets débattus ont été les suivants:
Stratégie et performance du Groupe
• Stratégie et plan d’affaires à trois ans
• Examen des axes stratégiques
• Suivi des performances et des activités du Groupe
• Suivi et autorisations liées au projet de rapprochement entre TF1 et M6
• Suivi et autorisation des projets de cession d’actifs
• Suivi des actions du Groupe en matière de RSE (en ce compris l’avis sur la déclaration de performance extra-financière)
Audit et risques
• Comptes annuels 2021
• Comptes consolidés 2021, et comptes consolidés du 1
er
trimestre, du 1
er
semestre et du 3
e
trimestre 2022
• Documents de gestion prévisionnelle
• Cartographie des risques majeurs du Groupe et cybersécurité
• Suivi des délégations financières
• Contrôle interne et Audit Interne
• Suivi des différentes actions du Groupe en matière d’éthique et de conformité
Gouvernance
• Évolution de la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités
• Nomination du Directeur général
• Évaluation du Conseil d’Administration
• Examen annuel des conventions réglementées
Rémunération et ressources humaines
• Détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs pour l’exercice 2022
• Fixation de la rémunération variable du Président directeur général pour l’exercice 2021
• Plans d’options de souscription d’action et d’actions de performance
• Suivi des actions du Groupe en matière de mixité, d’inclusion et de solidarité
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
91
En 2022, le taux d’assiduité individuelle des Administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et des Comités a été le suivant:
Présence Conseil d’Administration Comité d’Audit
Comité de Sélection
etdes Rémunérations
Comité Éthique,
RSE et Mécénat
Gilles Pélisson 11/11 100%
Charlotte Bouygues 11/11 100%
Olivier Bouygues 11/11 100%
Laurence Danon Arnaud 5/5 100% 1/1 100%
Catherine Dussart 11/11 100% 2/2 100% 2/2 100%
Farida Fekih 5/6 83% - -
Pascal Grangé 11/11 100% 4/4 100%
Sophie Leveaux 11/11 100% 2/2 100%
Marie-Aude Morel 11/11 100% 2/2 100%
Orla Noonan 6/6 100% 3/3 100% 1/1 100%
Marie Pic-Pâris Allavena 11/11 100% 4/4 100% 1/1 100% 1/1 100%
Olivier Roussat 11/11 100% 2/2 100%
Sabrina Zerbib 5/5 100% 2/2 100%
Comité propre aux Administrateurs indépendants
Les Administrateurs indépendants non-représentants du personnel
se réunissent seuls, tous les ans. Ils débattent librement de tous
sujets; ils expriment leurs convictions, sous des angles spécifiques
et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien
dans la conduite du Groupe. Au cours del’année 2022, les trois
Administratrices indépendantes se sontréunies une fois, à l’issue
du Conseil d’Administration du 27juillet 2022.
Comités du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou
plusieurs comités spécialisés qui exercent leur activité sous sa
responsabilité et dont les missions sont inscrites dans les annexes
du règlement intérieur ou sollicitées par le Conseil ou le
Président du Comité. Ces Comités viennent en appui des travaux
du Conseil et sont composés uniquement d’Administrateurs, avec
une majorité d’Administrateurs indépendants et des Administrateurs
représentant les salariés (hors Comité d’Audit du fait des
compétences spécifiques requises).
Les trois Comités du Conseil, tous présidés par des Administrateurs
indépendants, sont le Comité d’Audit, le Comité de Sélection et
des Rémunérations et le Comité de l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat. Chaque Comité émet des propositions, recommandations
et avis et rend compte de ses missions au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décide la création d’un ou plusieurs
Comités ad hoc, spécifiquement chargés d’examiner les sujets
d’acquisition ou de développement.
Comité d’Audit
Composition et assiduité
Conformément au Code AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du
Comité sont indépendants; les membres du Comité sont choisis
pour leurs compétences en matière financière ou comptable.
Le Comité est composé de:
● Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, Administratrice indépendante,
qui a succédé à Laurence Danon Arnaud, présente jusqu’à la
séance du 7février 2022;
● Orla Noonan, Administratrice indépendante, membre du
Comité d’Audit depuis sa nomination par l’Assemblée Générale
du 14avril 2022;
● Pascal Grangé, Directeur général adjoint, Directeur financier du
groupe Bouygues.
Les parcours professionnels des deux Administratrices indépendantes
reflètent leur très grande expérience dans le domaine de la
Direction d’entreprise et dans le domaine économique et
financier; leurs biographies sont disponibles au point3.1.3.
Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2022 et une fois au
cours des deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence
de ses membres de 100%.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Missions
Le Comité d’Audit a pour mission d’assurer le suivi des questions
relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables,
financières et extra-financières, des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux
Commissaires aux Comptes. En particulier:
● il suit le processus d’élaboration de l’information financière, et,
à cette fin:
– il examine avant leur présentation au Conseil, les comptes
annuels et les comptes consolidés,
– il s’assure de la pertinence et de la permanence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces
comptes,
– il examine les changements ayant un impact significatif sur
les comptes,
– il examine les principales options de clôture, estimations et
jugements ainsi que les principales variations du périmètre
de consolidation,
– il formule en tant que de besoin des recommandations pour
garantir l’intégrité de l’information financière;
● il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit Interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable financière et extra-
financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance; à
cet effet, notamment:
– il examine les procédures de contrôle interne relatives à
l’établissement des états financiers, avec l’assistance des
services internes et des conseils compétents, ainsi que les
principaux risques comptables, financiers, sociaux et
environnementaux de la société, leur évolution et les
dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,
– il examine une fois par an les risques majeurs de la société,
y compris ceux de nature sociale et environnementale, leur
évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,
– il examine les principaux risques liés aux systèmes
d’information,
– il examine une fois par an la synthèse de l’autoévaluation du
contrôle interne de la société;
● il suit les questions relatives aux Commissaires aux Comptes et,
à cette fin:
– il organise la procédure de sélection prévue par les textes
en vue de la nomination des Commissaires aux Comptes par
l’Assemblée Générale,
– il émet une recommandation au Conseil d’Administration sur
les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation ou
au renouvellement par l’Assemblée Générale ; il suit la
réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission,
– il s’assure du respect par les Commissaires aux Comptes des
conditions d’indépendance définies par les textes applicables;
à cette fin, il examine notamment le détail des honoraires
versés à chaque Commissaire aux Comptes et à son réseau
par la société et par les sociétés de son Groupe, y compris
au titre de services autres que la certification des comptes,
– il approuve la fourniture des services autres que la certification
des comptes qui peuvent être fournis par les Commissaires
aux Comptes ou les membres de leur réseau; il se prononce
sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur
l’indépendance des Commissaires aux Comptes et les
mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci,
– il rend également compte au Conseil d’Administration des
résultats de la mission de certification des comptes, de la
manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de
l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce
processus;
● il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de
l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au
Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base
périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion
de tout événement le justifiant;
● il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute
difficulté rencontrée.
Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document
comptable et financier qu’il juge utile. À l’occasion de l’examen des
comptes, le Comité invite à chaque session, le Directeur général
adjoint Finances et Achats du Groupe, le Directeur Reporting,
Comptes et États financiers et les Commissaires aux Comptes.
Les Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note
soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation,
des résultats et des options comptables retenues. Le Directeur
général adjoint, Finances, Achats Groupe remet également une
note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors
bilan significatifs de l’entreprise. Les principales recommandations
des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et
d’une procédure de suivi.
Le Comité rend compte de ses travaux lors de la réunion suivante
du Conseil d’Administration et l’informe sans délai de toute
difficulté rencontrée. Les délibérations du Comité d’Audit et les
informations qui lui sont communiquées sont particulièrement
confidentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication
à l’extérieur du Conseil d’Administration.
Travaux du Comité d’Audit en 2022
Au cours des quatre réunions annuelles ont été examinés les
comptes annuels, semestriels ou trimestriels, ainsi que les suivis
de trésorerie et les synthèses des missions de l’Audit Interne et
du contrôle interne avant leur soumission au Conseil. Le Comité
s’est assuré du suivi des questions relatives à l’élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières.
Le Comité d’Audit a également suivi les opérations significatives
de l’exercice, l’avancement du plan d’audit, étudié l’évolution
annuelle du cours de Bourse, examiné les principaux contentieux,
risques financiers et risques juridiques, la cartographie des
risques majeurs du Groupe, les assurances du Groupe et la
cybersécurité.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
93
Comité de Sélection et des Rémunérations
Composition et assiduité
Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection et
des Rémunérations est composé de trois à quatre Administrateurs,
dont un Administrateur représentant les salariés. Il est composé à
50% d’Administrateurs indépendants. La présidence du Comité est
assurée par un administrateur indépendant.
Le Comité est composé de:
● Orla Noonan, Présidente, Administratrice indépendante, qui a
succédé à Marie Pic-Pâris Allavena (présente jusqu’à la séance
du 7février 2022);
● Catherine Dussart, Administratrice indépendante;
● Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés;
● Olivier Roussat.
Leurs biographies sont disponibles au point3.1.3.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2022 et une fois au cours des
deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence de ses
membres de 100%.
Missions
Le Comité de Sélection et des Rémunérations est régi par un
règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est
régulièrement revu par le Conseil d’Administration.
Le Comité a les missions suivantes:
Missions relatives à la composition, l’organisation
etlefonctionnement du Conseil d’Administration:
● examiner périodiquement les questions relatives à la
composition du Conseil d’Administration, et de faire à ce
dernier des propositions de renouvellement ou de nomination
d’Administrateurs, en prenant en compte notamment le principe
de recherche d’une composition équilibrée au sein du Conseil:
administrateur indépendant, représentation entre les hommes
et les femmes, expériences internationales, expertises, etc.;
● organiser en particulier une procédure destinée à sélectionner
les futurs Administrateurs indépendants et de réaliser ses
propres études sur les candidats potentiels avant toute
démarche auprès de ces derniers;
● examiner de manière régulière et notamment à l’occasion du
renouvellement du mandat des dirigeants mandataires sociaux
(i)les choix à opérer en matière de gouvernance (notamment
unicité ou dissociation des fonctions de Président et de
Directeur général), et de formuler des recommandations à cet
égard, (ii) l’évolution des instances dirigeantes, notamment
grâce à l’établissement, en lien avec le Président, d’un plan de
succession des dirigeants mandataires sociaux, en particulier
en cas de vacance imprévisible;
● examiner au cas par cas la situation de chaque administrateur
ou candidat aux fonctions d’administrateur au regard des critères
d’indépendance et de formuler ses propositions au Conseil;
● prévenir et examiner toute question relative à d’éventuelles
situations de conflit d’intérêts;
● examiner les projets de création de Comités du Conseil et de
proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres;
● prendre connaissance du projet de rapport sur le Gouvernement
d’entreprise et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses
observations sur ce projet;
● préparer l’évaluation du Conseil et des Comités visée à l’article6
du règlement intérieur du Conseil, de rendre compte au Conseil
de la synthèse de cette évaluation et de formuler des propositions
en vue de l’amélioration de la composition, de l’organisation et du
fonctionnement du Conseil et des Comités;
● examiner la politique de mixité au sein des instances dirigeantes
proposée par la Direction générale, les objectifs de cette
politique, leurs modalités de mise en œuvre et le plan d’action
établi à cette fin, ainsi que les résultats obtenus au cours de
l’exercice écoulé, et, le cas échéant, de faire part au Conseil de
ses observations.
Missions relatives aux rémunérations:
● étudier et proposer au Conseil d’Administration, en vue de sa
présentation à l’Assemblée Générale, la politique de rémunération
des mandataires sociaux;
● étudier et proposer au Conseil d’Administration l’ensemble des
éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus aux dirigeants mandataires sociaux, en
particulier:
– concernant les éléments de rémunération variable:
• proposer la définition des modalités de détermination des
objectifs de la part variable, et veiller à la présence de
critères liés à la responsabilité sociale et environnementale
dans cette part variable,
• contrôler chaque année la bonne application des règles
de fixation de la part variable (y compris en matière de
responsabilité sociale et environnementale) en veillant à la
cohérence avec l’évaluation de leurs performances et la
stratégie à moyen terme et à long terme de la société,
– concernant les éléments de rémunération long terme:
• proposer des mécanismes de rémunération long terme et
définir les modalités,
• examiner les plans de stock-options et d’actions et faire
des propositions d’attributions aux dirigeants mandataires
sociaux,
• émettre des propositions et veiller à l’application des règles
spécifiques aux dirigeants mandataires sociaux (détention
d’un minimum d’actions au nominatif, non-recours aux
mécanismes de couverture);
● émettre une recommandation sur l’enveloppe et les règles
d’attribution des rémunérations allouées aux Administrateurs;
● émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et
d’incitation des principaux dirigeants non mandataires sociaux
de la société et du Groupe;
● proposer une politique générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites ou de
performance et d’en fixer la périodicité selon la catégorie de
bénéficiaires;
● exposer chaque année au Conseil le projet des rapports sur les
rémunérations des mandataires sociaux, sur la politique de
rémunération des dirigeants, et sur les options ou actions de
performance.
Le Comité peut conduire ou diligenter des analyses ou enquêtes
pour l’aider à mener à bien ses missions; il peut se faire assister
par des experts indépendants.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
94
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’Administration
de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au
Conseil, tant sur une base périodique lors du Conseil d’arrêté des
comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant; il informe
sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.
Travaux du Comité de Sélection et des Rémunérations
en 2022
La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le
Comité et revue par le Conseil d’Administration, notamment avant
la publication du rapport annuel. Le Comité a donné son avis sur
la composition du Conseil d’Administration et a recommandé de
soumettre au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
le renouvellement des mandats d’Administrateur de GillesPélisson,
Marie Pic-Pâris Allavena et Olivier Roussat, ainsi que la nomination
d’Orla Noonan en qualité d’Administratrice et la constatation de
la désignation des Administrateurs représentant les salariés.
Le Comité a recommandé également au Conseil de:
● nommer Orla Noonan en qualité de membre du Comité d’Audit
et du Comité de Sélection et des Rémunérations (dont elle
serait également Présidente), pour la durée de son mandat
d’Administratrice;
● nommer Farida Fekih en qualité de membre du Comité de
l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, pour la durée de son
mandat d’Administratrice;
● désigner les Présidentes et décider de la composition des
Comités du Conseil de la façon suivante, ces désignations ayant
pris effet le 14avril 2022:
– Comité d’Audit: Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, Pascal
Grangé et Orla Noonan, membres,
– Comité de Sélection et des Rémunérations : Orla Noonan,
Présidente, Catherine Dussart, Sophie Leveaux et
OlivierRoussat, membres,
– Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat: Catherine Dussart,
Présidente, Farida Fekih et Marie-Aude Morel, membres.
Le Comité a donné son avis au Conseil sur la fixation des éléments
composant la rémunération et les avantages versés en 2021 ou
attribués au titre de l’exercice 2021 au Président directeur général,
de la politique de rémunération applicable en 2022 au Président
directeur général et aux Administrateurs. Il a validé l’atteinte des
conditions de performance prévues pour les plans d’actions de
performance et de stock-options attribués en 2019 et 2021, ainsi
que la mise en place de dispositifs de rétention et d’incitation à la
performance au sein du groupe TF1.
Le Comité a examiné, lors de sa séance du 7 février 2022, le
renouvellement des plans d’intéressement à long terme (LTI) au
sein du groupe TF1, en ce compris Newen Studios et Unify. Lors de
sa séance du 21octobre 2022, le Comité a proposé la dissociation
temporaire des fonctions de Président et de Directeur général, la
nomination de Rodolphe Belmer en qualité de Directeur général et
le maintien de Gilles Pélisson en qualité de Président du Conseil
d’Administration. Le Comité a également analysé la politique de
rémunération du Président et du Directeur général pour la fin de
l’exercice 2022 et pris acte de la non-attribution, par la Direction
générale, du Bonus Long Terme 2021-2022, rendu caduc.
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Composition et assiduité
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est composé d’au
moins deux Administrateurs. La présidence du Comité est
assurée par un administrateur indépendant.
Le Comité est composé de:
● Catherine Dussart, Présidente, Administratrice indépendante;
● Marie-Aude Morel, Administratrice représentant les salariés
actionnaires;
● Farida Fekih, Administratrice représentant les salariés, qui
succède à Sabrina Zerbib, Administratrice représentant les
salariés (présente jusqu’à la séance du 6avril 2022).
Leurs biographies sont disponibles au point3.1.3.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2022 et une fois au cours des
deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence de ses
membres de 100%.
Missions
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est régi par un
règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est
régulièrement revu par le Conseil d’Administration.
Le Comité a pour mission:
● dans le domaine de l’Éthique:
– de contribuer à la définition des règles de conduite ou
principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des
dirigeants et des collaborateurs,
– de proposer ou donner un avis sur des actions visant à
promouvoir un comportement professionnel exemplaire
dans ce domaine,
– de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi
définies,
– de donner un avis sur le dispositif de prévention et de
détection de la corruption et du trafic d’influence;
● dans le domaine de la RSE:
– d’examiner les orientations stratégiques pluriannuelles en
matière de responsabilité sociale et environnementale
proposées par la Direction générale, les modalités de mise
en œuvre de cette stratégie et le plan d’action établi à cette
fin, ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice
écoulé, et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses
observations,
– dans ce cadre, le comité examine également les objectifs
précis définis par la Direction générale en matière climatique,
ainsi que les résultats obtenus et l’opportunité, le cas
échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les
objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de la
Société, des technologies, des attentes des actionnaires et
de la capacité économique à les mettre en œuvre;
• d’examiner au moins une fois par an les problématiques
du Groupe en matière de responsabilité environnementale,
sociale et sociétale,
• d’examiner les critères RSE proposés pour la détermination
de la part variable de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux,
• de donner un avis sur la déclaration de performance
extra-financière prévue par l’article L. 22-10-36 du Code
de Commerce;
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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● dans le domaine du Mécénat:
– de définir les règles ou recommandations que devra suivre
le groupe TF1,
– de donner son avis au Président du Conseil d’Administration
sur les actions de mécénat proposées par le groupe TF1,
lorsqu’elles représentent un engagement financier
significatif,
– de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations et la
conduite de ces actions.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité peut entendre
le Président du Conseil d’Administration ou toute personne
désignée par celui-ci.
Travaux du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
en 2022
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat a émis un avis
favorable sur l’engagement des dirigeants du groupe TF1 et les
actions menées en 2021 en vue de la mise en conformité et le
déploiement des nouvelles dispositions réglementaires impactant
l’organisation de l’Éthique et de la Conformité au sein du groupe
TF1, et qui inclut notamment (i) les travaux de mise en conformité
à la Loi Sapin 2 particulièrement en matière de renforcement de
la gouvernance des sujets liés à l’éthique, de formation et de
sensibilisation sur les engagements du groupe TF1 propres à
maintenir une culture d’intégrité, de transparence et de
conformité, ainsi qu’en matière de cartographie des risques de
corruption et de trafic d’influence, et (ii) les initiatives en vue de la
mise en conformité des nouvelles exigences en matière de
protection des données personnelles et tout particulièrement le
renforcement de la gouvernance, des outils et des actions de
sensibilisation et de formation. Concernant la Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise, le Comité a émis un avis favorable sur les
actions menées par le Groupe notamment dans les domaines de
la transition écologique, de la mixité femmes/hommes, de
l’inclusion, de la solidarité et de la transparence du reporting
extra-financier. Le Comité a recommandé au Conseil d’approuver
la déclaration consolidée de performance extra-financière. Le
Comité a validé les plans d’actions proposés pour 2022.
Comme chaque année, le Comité a également abordé les
questions éthiques, de comportement des salariés et des
collaborateurs du groupe TF1.
Autres informations
Les autres informations sont publiées dans le chapitre7, et plus
particulièrement:
● les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique (7.5.8);
● le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration
dans le domaine des augmentations de capital (7.4.5);
● les opérations sur les titres TF1 déclarées par les mandataires
sociaux en 2022 (7.4.4);
● les conventions conclues par des dirigeants ou des
actionnaires avec des filiales ou sous-filiales (7.5.9);
● les règles relatives à la participation des actionnaires aux
Assemblées Générales (7.5.4);
● les modalités particulières de la participation des actionnaires à
l’Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui
prévoient ces modalités (7.5.4).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
96
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
3.3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le31décembre2022
A l’Assemblée Générale de la société TF1,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’articleR.225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’articleR.225-31 du Code de Commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
En application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de
l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Avec la société Bouygues, actionnaire de votre société
Convention de services communs
Personnes concernées
M
me
Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM.OlivierBouygues,
Gilles Pélisson, Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil
d’Administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 27 octobre 2022, le renouvellement pour une durée d’une année, à
compter du 1
er
janvier2023, de la convention de services communs conclue le 23février 2016 avec la société Bouygues. Cette convention
a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Bouygues met à la disposition de votre société différents services
dans des domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les
nouvelles technologies et plus généralement des prestations de conseil.
Modalités
Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les
prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de
votre société.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante: cette convention de services communs, habituelle au sein des groupes de
sociétés, a pour objet de permettre à votre société de bénéficier de services experts et de prestations d’animation que la société
Bouygues met à la disposition des différentes sociétés de son groupe, dans différents domaines.
Avec la société Airby
Convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby
Personnes concernées
M
me
Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM.OlivierBouygues,
GillesPélisson, OlivierRoussat (Administrateurs) et PascalGrangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d’Administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 27 octobre 2022, le renouvellement pour une durée d’une année, à
compter du 1
er
janvier2023, de la convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles votre société pourra bénéficier d‘un avion Global 6000 mis à
disposition par la société Airby.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
97
Modalités
Au titre de cette convention, la facturation pour le Global6000 est basée sur le tarif global unique inchangé de €7000 hors taxes par
heure de vol. En cas d’indisponibilité, la mise à disposition d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de TF1, loué sur le marché,
est proposée sur la base du tarif de location, majoré d’un montant forfaitaire de €1000€ hors taxes rémunérant la mission d’affrètement
de l’avion. Cette tarification est destinée à couvrir l’ensemble des frais de mise à disposition et de fonctionnement des appareils, en ce
compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention permet à votre société de bénéficier de la mise à
disposition d’un avion Global6000, ou en cas d’indisponibilité de ce dernier, d’une location par la société Airby d’un appareil équivalent ou
répondant aux besoins de votre société.
Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale
En application de l’articleR. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la société Bouygues, actionnaire de votre société
Convention de services communs
Personnes concernées
M
me
Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM.OlivierBouygues,
GillesPélisson, OlivierRoussat (Administrateurs) et PascalGrangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 28 octobre 2021, le renouvellement pour une durée d’une année, à
compter du 1
er
janvier 2022, de la convention de services communs conclue le 23février 2016 avec la société Bouygues.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Bouygues met à la disposition de votre société
différents services dans des domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement
durable, le mécénat, les nouvelles technologies et plus généralement des prestations de conseil.
Modalités
Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les prestations
spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de votre société.
Au titre de l’exercice 2022, le montant facturé par la société Bouygues à votre société s’est élevé à €3467151 hors taxes.
Avec la société Airby
Convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby
Personnes concernées
M
me
Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM.OlivierBouygues,
GillesPélisson, OlivierRoussat (Administrateurs) et PascalGrangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d’Administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 28 octobre 2021, le renouvellement pour une durée d’une année, à
compter du 1
er
janvier2022, de la convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles TF1 pourra bénéficier d‘un avion Global6000 mis à disposition
par la société Airby.
Modalités
Au titre de cette convention, la facturation pour le Global6000 est basée sur le tarif global unique inchangé de €7000 hors taxes par
heure de vol. En cas d’indisponibilité, la mise à disposition, d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de TF1, loué sur le marché,
est proposée sur la base du tarif de location, majoré d’un montant forfaitaire de €1000 hors taxes rémunérant la mission d’affrètement
de l’avion. Cette tarification est destinée à couvrir l’ensemble des frais de mise à disposition et de fonctionnement des appareils, en ce
compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol.
Au titre de l’exercice 2022, votre société a bénéficié des services de la société Airby pour un montant de € 14583,33 hors taxes.
Paris-La Défense, le 27février2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
98
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
3.4. INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2022
Rapport sur les rémunérations établi selon l’articleL.22-10-9 du Code
de Commerce
Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de
Commerce et les tableaux recommandés par:
● le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé le
20 décembre 2022, dont l’application est suivie par le Haut
Comité de Gouvernement d’entreprise;
● l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008, mise
à jour le 1
er
décembre 2022 dans le cadre de son rapport
annuel sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération
des dirigeants des sociétés cotées.
Pour information, le sous-chapitre intitulé Informations relatives aux options et actions de performance, historiquement intégré dans les
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux dans notre Document d'Enregistrement Universel, a été déplacé au chapitre
7.5 par souci de cohérence globale.
3.4.1. Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
Les informations suivantes sont requises par les articlesL.22-10-8
et L. 22-10-34 paragraphe II du Code de Commerce. Le Conseil
d’Administration a constamment pris en compte les évolutions du
Code AFEP/MEDEF relatives aux rémunérations des dirigeants
ainsi que du guide d’application du Code AFEP/MEDEF publié par
le Haut Comité de gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’Administration du 14 avril 2022 a renouvelé le
mandat de Président Directeur Général de Gilles Pélisson. A la
suite de la démission de Gilles Pélisson de son mandat de Directeur
Général, le Conseil d’Administration du 27octobre 2022 a nommé
Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général, Gilles Pélisson
ayant conservé son mandat de Président du Conseil
d’Administration.
Prise en compte du dernier vote de l’Assemblée Générale
Les principes et critères de la rémunération 2022 décidés par le
Conseil d’Administration du 10 février 2022 ont été approuvés par
l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 à 78,649% (7
ème
résolution).
cette Assemblée Générale a également approuvé à 93,032% les
informations prévues à l’articleL.22-10-9 du Code de Commerce
relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021 (6
ème
résolution) et à 99,931% la politique de rémunération
2022 des administrateurs (8
ème
résolution).
3.4.1.1. Rémunérations de Gilles Pélisson
Aucune rémunération spécifique n’a été attribuée à Gilles Pélisson
au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration
pour la période du 27 octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Les éléments de rémunération mentionnés ci-dessous ont été
attribués en 2022 à Gilles Pélisson au titre de son mandat de
Président Directeur Général pour la période du 1
er
janvier 2022
au 27 octobre 2022.
Récapitulatif des rémunérations, options et actions attribuées à Gilles Pélisson
Gilles Pélisson – Président Directeur Général jusqu’au 27octobre 2022
(eneuros)
2022
(du 01/01/2022
au 27/10/2022)
2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 1846150 2323000
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (cf. ci-après) 58580 121909
TOTAL 1904730 2444909
Évolution -22% +7%
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
99
Rémunérations de Gilles Pélisson
Gilles Pélisson – Président Directeur Général
jusqu’au 27octobre 2022
(eneuros)
2022
(du 01/01/2022 au 27/10/2022)
2021
Montants dus
bruts avant impôts
Montants versés
bruts avant impôts
Montants dus bruts
avant impôts
Montants versés
bruts avant impôts
Rémunération fixe 756774 756774 920000 920000
Évolution - - - -
Rémunération variable annuelle 1089376 1403000 1403000 874000
Évolution - - - -
% variable/fixe
(1)
144% - 152,5% -
Plafond 170% - 170% -
Autres rémunérations
(2)
- - - 230000
Rémunération au titre de l’activité d’administrateur 21000 20384 20384 18500
Avantages en nature 31698 10467 10467 6220
TOTAL 1898848 2353851 2353851 2048720
(1) Rapporté au salaire fixe annuel de 920000euros.
(2) Comprend la rémunération exceptionnelle attribuée à Gilles Pélisson, liée à la gestion de la crise du COVID-19, au titre de 2020.
Pour la période du 1
er
janvier 2022 au 27 octobre 2022, la
rémunération totale brute de Gilles Pélisson au titre de son mandat
de Président Directeur Général s’est élevée à 1 898 848 euros,
hors rémunérations Bouygues SA visées au paragraphe ci-après
(Autres rémunérations perçues par Gilles Pélisson en 2022).
Pour cette même période, la rémunération variable de Gilles
Pélisson s’est élevée à 1089376euros. Les critères quantitatifs et
quantitatifs ont été partiellement atteints. Son versement est
suspendu à l’adoption de la septième résolution présentée à
l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023 (Approbation des
éléments de la rémunération et des avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Gilles Pélisson
pour son mandat de Président Directeur Général jusqu’au
27octobre 2022, vote «expost»).
Rémunération fixe
La rémunération fixe du dirigeant mandataire social est revue
annuellement par le Conseil d’Administration de TF1,
conformément à l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce,
après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est
conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise
en compte des éléments suivants:
● le niveau et la difficulté des responsabilités;
● l’expérience dans la fonction;
● l’ancienneté dans le Groupe;
● les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises
exerçant des activités comparables.
Pour 2022, la rémunération fixe de Gilles Pélisson s’est élevée à
756774euros, calculée au pro-rata temporis, soit 920000euros
en base annuelle.
Rémunération variable annuelle
Concernant la rémunération variable annuelle
Le Conseil détermine les critères de la rémunération variable, en
tenant compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec
le Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la
rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social
soit cohérente avec les objectifs de performance de la Société en
vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie
commerciale à moyen et long terme. La part variable est partie
intégrante de la rémunération du dirigeant mandataire social.
Description générale de la méthode de détermination
delarémunération variable annuelle du dirigeant
mandataire social
Un objectif est défini pour chaque critère.
Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au
plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas
publiés pour des raisons de confidentialité.
Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un
pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six
objectifs sont atteints, le total des six primes est égal au plafond
global de 170 %, que ne peut pas dépasser la rémunération
variable du dirigeant mandataire social.
La détermination de la rémunération variable annuelle pour 2022
repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes »
préalablement définies pour chacun des critères correspondants,
le résultat de chaque prime variant linéairement entre ces bornes
(voir pondération appliquée à chaque critère selon les trois
bornes ci‑dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend
impossible le versement maximum de la rémunération variable
(170%).
Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au
dirigeant mandataire social.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
100
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Six critères de détermination de la part variable
Sur avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil
a décidé depuis 2010 de donner plus d’importance aux critères
qualitatifs, la performance devant s’étendre à d’autres domaines
que les seuls résultats financiers.
Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des
Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable annuelle
du Président directeur général soit cohérente avec les objectifs de
performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social
et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-ci ne
peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de
1 564 000 euros. La rémunération variable annuelle serait
déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq
d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois ans,
ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.
● P1: Cash-flow libre
(1)
de TF1 réalisé au cours de l’exercice/Objectif;
● P2: Excédent/Endettement financier net du groupeTF1 réalisé
au cours de l’exercice/Objectif;
● P3 : Taux de marge opérationnelle courante (TMOC) du
groupeTF1 atteint au cours de l’exercice/Objectif;
● P4 : Résultat net part du Groupe consolidé (RNC)
(2)
de TF1
réalisé au cours de l’exercice/Objectif;
● P5: Taux de ROCE (rentabilité des capitaux investis) de Newen
Studios atteint au cours de l’exercice/Objectif;
● P6: Trois critères extra-financiers:
– conformité (communication et sensibilisation sur la compliance,
implication dans le développement des programmes de
compliance) avec une pondération de 10%,
– responsabilité sociale et environnementale (comprenant
i)un critère santé-sécurité de baisse du taux de fréquence
des accidents du travail, ii) un critère environnemental en
ligne avec l’objectif de réduction des émissions de CO
2
et
son attestation par le SBTI (Science-based Targets initiative) et
la formation et sensibilisation en interne aux enjeux liés à la
transition écologique et iii) un critère mixité des instances
dirigeantes) avec une pondération de 15%,
– performance managériale (lutte contre le harcèlement,
engagement des collaborateurs, communication et relations
sociales, dont les accords télétravail et la gestion de crise)
avec une pondération de 15%.
La méthode de détermination de la rémunération variable
annuelle du dirigeant mandataire social repose sur les six
objectifs distincts P1, P2, P3, P4, P5 et P6 tels que définis ci-avant.
Elle repose sur le résultat calculé en fonction de trois «bornes»
préalablement définies, pour chacun des critères.
P1, P2, P3, P4 et P5
Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est
fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est
exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (%deRF
(3)
). Pour
chaque critère, il a été déterminé trois bornes:
● une borne «basse» qui détermine le seuil dedéclenchement
de la prime;
● une borne « intermédiaire », correspondant aux perspectives
de résultats attendus en 2022;
● une borne « haute » qui matérialise une surperformance par
rapport aux ambitions financières de la borne intermédiaire.
Chaque prime P1, P2, P3, P4 et P5 est calculée de la façon suivante:
1. Si la borne basse est atteinte:
– P1 = 10 à 20% de RF;
– P2 = 10 à 20% de RF;
– P3 = 15 à 30% de RF;
– P4 = 10 à 20% de RF;
– P5 = 7,5 à 15% de RF.
2. Si la borne intermédiaire est atteinte:
– P1 = 20% de RF;
– P2 = 20% de RF;
– P3 = 30% de RF;
– P4 = 20% de RF;
– P5 = 15% de RF.
3. Si la borne haute est atteinte:
– P1 = 20 à 30% de RF;
– P2 = 20 à 25% de RF;
– P3 = 30 à 35% de RF;
– P4 = 20 à 25% de RF;
– P5 = 15% de RF.
Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement.
Sila borne basse n’est pas atteinte, P=0.
P6
Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif
P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40% de RF.
Plafond global
Le plafond global de la rémunération variable est de 170% de la
rémunération fixe.
La part variable de la rémunération attribuée pour 2022 à
Gilles Pélisson, s’élève à 1 089 376 euros, soit 144 % de la
rémunération fixe.
La rémunération variable perçue par le dirigeant mandataire
social Gilles Pélisson était égale à:
● 2020: 95% de la rémunération fixe;
● 2021: 152,5% de la rémunération fixe.
Conditions de versement
Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, le
versement de la rémunération variable annuelle attribuée au titre
de l’année 2022 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée
Générale appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice
2022. Elleest versée à la suite de la validation de ce versement
par l’Assemblée Générale.
Il n’existe aucune autre période de report éventuelle.
Rémunération à long terme
Le dirigeant mandataire social étant titulaire d’un contrat de travail avec
BouyguesSA, une rémunération à long terme sous forme d’attribution
différée et conditionnelle d’actions Bouygues peut lui être attribuée,
dont les trois composantes principales, en termes de conditions de
performance, sont : le ROCE Bouygues, le TSR (Total Share Return)
Bouygues et TF1, ainsi que des critères extra-financiers (climat et mixité).
Gilles Pélisson a reçu, au titre de l’exercice 2022, 20000actions
de performance Bouygues, dont l'acquisition reste conditionnée à
l’atteinte des critères de performance précités.
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(3) RF = rémunération fixe.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
101
Rémunérations exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration,
après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est
réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de
Commerce.
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée à Gilles Pélisson
au titre de 2022.
Avantages en nature
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une
voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal
est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une
partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire.
En 2022, le montant de ces avantages en nature s’élève à 31698
euros.
Autres rémunérations perçues par Gilles Pélisson en 2022
En plus des rémunérations listées dans les tableaux ci-dessus,
Gilles Pélisson a reçu de la part de BouyguesSA, au titre de son
contrat de travail conclu avec cette société, une rémunération fixe de
163 226 euros (pour la période 27 octobre 2022 au
31décembre2022).
Ratios d’équité et évolution des performances
La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément
aux 6° et 7° de l’articleL.22-10-9 du Code de Commerce.
Conformément aux recommandations du rapport 2022 sur le
Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
publié par l’AMF le 1
er
décembre 2022, les ratios d’équité ci-après
sont communiqués sur la base d’un périmètre historique et en
complément sur la base d’un périmètre élargi et jugé
représentatif de la Société (représentant 99,5 % des effectifs du
Groupe), comprenant en plus des activités d’Antenne du pôle
Média, les activités restantes de l’ex-pôle Unify (hors Magnetism)
et la société STS.
Tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire
social ont été pris en compte dans le calcul du ratio.
Ratio d’équité entre la rémunération de Gilles Pélisson et la rémunération moyenne
etmédianedessalariésdupérimètrehistorique de TF1
2018 2019 2020 2021
2022
Ratio avec la rémunération
moyenneversée aux salariés
32 32 28 28 28
Ratio avec la rémunération
médianeversée aux salariés
39 40 35 34 36
Comparaison de la rémunération de Gilles Pélisson au regard de la performance de la Société
etdelarémunérationmoyenne des salariés du périmètre historique de TF1
Variation
2018/2017
Variation
2019/2018
Variation
2020/2019
Variation
2021/2020
Variation
2022/2021
Rémunération annuelle versée
audirigeant mandataire social
+72,6% +2,6% -14,7% -2,4% +21%
Performance de la Société:
résultatopérationnel courant
+5,4% +28,3% -25,5% +80,5% -7,9%
Performance de la Société:
résultatnet part du Groupe
-6,2% +21,0% -64,3% +307,4% -21,8%
Rémunération moyenne versée
auxsalariés
+6,9% +2,2% -2,2% -1,9% +9,9%
Ratio d’équité avec la rémunération
moyenne versée
32
(+61,5%)
32
(+0,4%)
28
(-12,7%)
28
(=)
28
(=)
Ratio d’équité entre la rémunération de Gilles Pélisson et la rémunération moyenne
etmédianedessalariésdupérimètrejugé représentatif de TF1
2018 2019 2020 2021
2022
Ratio avec la rémunération
moyenneversée aux salariés
32 32 28 28 31
Ratio avec la rémunération
médianeversée aux salariés
39 40 35 34 38
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
102
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Comparaison de la rémunération de Gilles Pélisson au regard de la performance de la Société
etdelarémunérationmoyenne des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1
Variation
2018/2017
Variation
2019/2018
Variation
2020/2019
Variation
2021/2020
Variation
2022/2021
Rémunération annuelle versée
audirigeant mandataire social
+72,6% +2,6% -14,7% -2,4% +21%
Performance de la Société:
résultatopérationnel courant
+5,4% +28,3% -25,5% +80,5% -7,9%
Performance de la Société:
résultatnet part du Groupe
-6,2% +21,0% -64,3% +307,4% -21,8%
Rémunération moyenne versée
auxsalariés
+6,9% +2,2% -2,2% -1,9% +10,7%
Ratio d’équité avec la rémunération
moyenne versée
32
(+61,5%)
32
(+0,4%)
28
(-12,7%)
28 (=)
31
(+10,7%)
Observations
● Exercice 2017/2016 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson –
Monsieur Gilles Pélisson a souhaité, en 2016, renoncer à 50%
de sa part variable, qui telle que calculée selon les critères
prévus, aurait été de 1062232euros.
● Exercice 2018/2017 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2019/2018 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2020/2019 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2021/2020 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2022/2021 : Monsieur Gilles Pélisson est Président
directeur général jusqu’au 27octobre 2022. Rodolphe Belmer
succède à Gilles Pélisson en tant que Directeur Général. Ce
dernier demeure Président du Conseil d'Administration. Nous
avons fait le choix ici de présenter les ratios par individus et
non par fonction, un ratio supplémentaire pour Gilles Pélisson
en tant que Président du Conseil d'Administration apportant
peu de lisibilité, d’autant que la période concernée est très
réduite dans le temps et donc peu représentative.
● Les comptes du Groupe en 2022 intègrent des éléments non
courants (liés au projet de fusion avec M6 notamment et à la
dissolution de la société SALTO notamment) pouvant expliquer
les variations significatives pour le résultat net part du Groupe.
Retraite additive
Régime de retraite collectif à droits aléatoires régi
parl’articleL.137-11 du Code de la Sécurité Sociale
(droitsau titre despériodes d’emploi antérieures
au1
er
janvier 2020)
Gilles Pélisson était éligible à ce régime.
Conformément à la loi n°2019-486 du 22mai 2019, dite loi Pacte,
et à l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime de
retraite a été fermé à toute nouvelle affiliation à compter du
4juillet 2019 et les droits des bénéficiaires actuels ont été gelés
au 31décembre 2019.
Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des
bénéficiaires que Gilles Pélisson ne peut plus acquérir de droits
supplémentaires au titre de ce régime de retraite à compter du
1
er
janvier 2020.
Régime de retraite à droits acquis régi par l’articleL.137‑11-2
du Code de la Sécurité Sociale (droitsautitre despériodes
d’emploi postérieures au1
er
janvier 2020)
En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019, la société Bouygues a transféré les droits aléatoires,
régis par l’articleL.137–11 du Code de la Sécurité Sociale, vers un
contrat à droits acquis relevant de l’articleL.137-11-2 du Code de
la Sécurité Sociale et dont les caractéristiques sontdécrites dans
le présent document à la section relative à la politique de
rémunération du Directeur Général (ainsi, les droits à retraite
acquis au titre du précédent régime ne sont, en raison de ce
transfert, plus subordonnés à une condition de présence au sein
de l’entreprise au moment du départ à la retraite).
Gilles Pélisson est éligible à ce nouveau régime de retraite.
L’acquisition de droits à la retraite au titre de ce régime est
soumise au respect de conditions de performance.
● Les conditions de performance étaient les suivantes pour 2022:
– Exercice 2022: Objectif = que la moyenne des résultats nets
consolidés part du Groupe de l’exercice 2022 et des deux
exercices 2021 et 2020 (« Moyenne RNC ») ne soit pas de
plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets
consolidés prévus par le plan d'affaires 2022 et les plans des
deux exercices 2021 et 2020.
– Cet objectif fixé sedécompose à 50% sur des objectifs TF1
et à 50% sur des objectifs Groupe.
● Modalités de détermination de l’acquisition de droits à pension
en fonction des performances et par objectif:
– si la Moyenne RNC est égale à l’Objectif ou est supérieure à
l’Objectif:
– droits à pension annuels = 0,46% du salaire de référence;
– si la Moyenne RNC est de plus de 10% inférieure à l’Objectif:
droits à pension annuels = 0.
● Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les droits
à pension attribués par objectif varient linéairement de 0 à
0,46% de la rémunération de référence.
Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite
relevant des articles L. 137-11 (régime à droits aléatoires)
et L. 137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité
Sociale en vigueur au sein de la Société est limité à huit fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale (329088euros en 2022).
Pour 2022, les critères ont été partiellement atteints permettant
de porter les droits à 0,87% du salaire de référence.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
103
Au titre de ce régime, le montant estimatif de la rente au titre de
l'année 2022 est de 20 094 euros, et le montant total des rentes
acquises au 31 décembre 2022 est de 134 275 euros.
Retraite additive sur base action
En complément et sur la base de principes d’acquisition identiques
à ceux de la retraite additive régie par l’articleL.137-11-2 du Code
de la Sécurité Sociale, il est prévu une retraite additive sur base
d’action, sur la base d’un droit de pension acquis supérieur à huit
fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et jusqu’à 14fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis
régi par l’articleL.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous
réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration
de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) au
titre des régimes de retraite à prestations définies en vigueur au
sein du Groupe.
Gilles Pélisson n’est pas éligible à ce dispositif car les droits qu’il a
acquis à ce jour n’atteignent pas le plafond requis.
3.4.1.2. Rémunérations de Rodolphe Belmer
Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé d’appliquer
à Rodolphe Belmer, au titre de son mandat de Directeur Général, les mêmes principes et règles de détermination de la rémunération que
ceux retenus pour Gilles Pélisson et approuvés par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 dans sa 7
ème
résolution.
Récapitulatif des rémunérations, options et actions consenties à Rodolphe Belmer
Rodolphe Belmer – Directeur Général depuis le 27octobre 2022
(eneuros)
2022
(du 27/10/2022
au 31/12/2022)
Rémunérations dues au titre de l’exercice 441519
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (cf. ci-après) 0
TOTAL 441519
Évolution -
Rémunérations de Rodolphe Belmer
Rodolphe Belmer – Directeur Général depuis le 27octobre 2022
(eneuros)
2022
Montants dus
bruts avant impôts
Montants versés
bruts avant impôts
Rémunération fixe 212307 212307
Évolution - -
Rémunération variable annuelle 229212 -
Évolution - -
% variable/fixe
(1)
25% -
Plafond 170% -
Autres rémunérations - -
Rémunération au titre de l’activité d’administrateur (ex-jetons de présence) - -
Avantages en nature 8652 -
TOTAL 450171 -
(1) Rapporté au salaire fixe annuel de 920 000 euros.
Rodolphe Belmer n’est pas éligible au régime retraite additive sur la période allant du 27 octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, Rodolphe Belmer n’est pas Administrateur sur cette période et ne perçoit pas de rémunération à ce titre.
Avantages en nature
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal est
aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire.
En 2022, le montant de ces avantages en nature s’élève à 8 652 euros.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
104
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Ratios d’équité et évolution des performances
La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément
aux 6° et 7° de l’articleL.22-10-9 du Code de Commerce.
Conformément aux recommandations du rapport 2022 sur le
Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
publié par l’AMF le 1
er
décembre 2022, les ratios d’équité ci-après
sont communiqués sur la base d’un périmètre historique et en
complément sur la base d’un périmètre élargi et jugé représentatif
de la Société (représentant 99,5 % des effectifs du Groupe),
comprenant en plus des activités d’Antenne du pôle Média,
les activités restantes de l’ex-pôle Unify (hors Magnetism) et la
sociétéSTS.
Tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire
social ont été pris en compte dans le calcul du ratio.
Ratio d’équité entre la rémunération de Rodolphe Belmer et la rémunération moyenne
etmédianedessalariésdupérimètre historique de TF1
2022
Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés 10
Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés 13
Ratio d’équité entre la rémunération de Rodolphe Belmer et la rémunération moyenne
etmédianedessalariésdupérimètre jugé représentatif de TF1
2022
Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés 11
Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés 13
Observations
● Exercice 2022/2021: Rodolphe Belmer a succédé à Gilles Pélisson en qualité de Directeur général à compter du 27octobre 2022.
3.4.1.3. Rémunérations des Administrateurs
Les rémunérations des Administrateurs, brutes et avant impôts,
qui s’élèvent à 348788 euros, ont été versées à l’ensemble des
Administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement
figurant ci-après.
Les rémunérations des administrateurs, brutes et avant impôts,
qui s’élèvent à 348 788 euros, ont été versées à l’ensemble des
administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement
figurant ci-après.
Les éléments de rémunération des administrateurs sont
conformes à la politique de rémunération 2022 des mandataires
sociaux de arrêtée par le Conseil d’Administration sur
recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations et
approuvée par l’Assemblée Générale réunie le 14 avril 2022
(8
e
résolution adoptée à 99,93% des voix).
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
105
Rémunérations perçues par les Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (eneuros)
Administrateurs Mandat
Montants bruts avant
impôts dus au titre de
l’exercice 2022
(1)
Montants bruts avant
impôts dus au titre de
l’exercice 2021
Gilles Pélisson Président 21000 20384
Marie Pic-Pâris Allavena Administratrice 21000
21023
40304
Charlotte Bouygues Représentante permanente de SCDM, Administratrice 21000 17119
Olivier Bouygues Administrateur 21000 20384
Laurence Danon Arnaud Administratrice 16495
3907
20384
14475
Pascaline de Dreuzy Administratrice 4202
5505
Catherine Dussart Administratrice 21000
17000
20384
17565
Farida Fekih
(2)
Administratrice représentant les salariés 19205
1502
Pascal Grangé Représentant permanent de Bouygues, Administratrice 21000
12000
20384
12000
Sophie Leveaux
(3)
Administratrice représentant les salariés 21000
7000
20384
7545
Marie-Aude Morel
(4)
Administratrice représentant les salariés actionnaires 21000
7000
15750
5250
Olivier Roussat Administrateur 21000
7000
20384
7545
Sabrina Zerbib
(3)
Administratrice 5984
5498
20384
7545
Orla Noonan Administratrice 19205
16969
TOTAL 348788 317877
(1) Rémunérations versées par TF1 au titre de la présence au sein du Conseil d’Administration. Sur la première ligne, figurent les rémunérations versées au titre des
séances du Conseil d’Administration; sur la seconde ligne, figurent les rémunérations versées au titre de la participation à un ou plusieurs Comités.
(2) Rémunération versée au syndicat CFDT au sein duquel elle est élue.
(3) Rémunération versée au syndicat CFTC au sein duquel elle est élue.
(4) Rémunération versée au syndicat FO au sein duquel elle est élue.
Aucune autre rémunération que celle visée dans le tableau ci-dessus n’a été versée aux Administrateurs au titre de leur mandat social.
Les Administratrices représentant les salariés, Farida Fekih (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du
14avril2022), Sophie Leveaux (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022), Sabrina Zerbib (dont le
mandat a pris fin le 14 avril 2022), et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires, Marie-Aude Morel (nommée par l’Assemblée
Générale du 15avril 2021), n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupeTF1.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
106
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
3.4.2. Autres informations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Autres informations concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
àune clause de
non‑concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Gilles Pélisson,
Président Directeur Général
jusqu’au 27 octobre 2022, puis
Président du Conseil
d’Administration
X
(1)
X
(2)
X
(3)
X
Rodolphe Belmer, Directeur
Général à compter
du 27 octobre 2022
X
(1)
X X
(3)
X
(1) Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer ont un contrat de travail avec BouyguesSA et non avec TF1SA.
(2) Cf. §«Retraite additive».
(3) Indemnités de séparation: Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute période
d’activité en tant que mandataire social, conformément au Code du Travail.et à la convention collective nationale appliquée par la société concernée. Le cas
échéant, de telles indemnités de départ seraient refacturées à TF1 au prorata des années passées en tant que salarié ou mandataire social au sein du groupeTF1.
3.5. PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2023
Rapport sur les rémunérations selon article L. 22-10-8 du Code de
Commerce.
La présente politique de rémunération a été établie sur la base
des informations requises par l’article L. 22-10-8 du Code de
Commerce et s’inscrit dans la continuité des principes définis
dans la politique de rémunération 2022, tout en reflétant l’évolution
de la gouvernance décidée par le Conseil d’Administration du
27octobre 2022, sur recommandation du Comité de Sélection et
des Rémunérations.
Lors de cette réunion, le Conseil d’Administration a nommé
Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général, en remplacement
de Gilles Pélisson, démissionnaire, et a décidé de dissocier de
façon temporaire les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général (Gilles Pélisson
conservant son mandat de Président du Conseil d’Administration),
jusqu’au Conseil d’Administration du 13février 2023.
À la suite de la démission de Gilles Pélisson de ses mandats de
Président du Conseil d’Administration et d’Administrateur, le
Conseil d’Administration du 13février 2023, sur recommandation
du Comité de Sélection et des Rémunérations, a coopté Rodolphe
Belmer en qualité d’Administrateur et l’a nommé en qualité de
Président du Conseil d’Administration. Rodolphe Belmer est donc
devenu Président Directeur Général de la Société à compter de
cette date.
La présente politique de rémunération a été arrêtée par le
Conseil d’Administration du 13février 2023, sur recommandation
du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du
14avril 2023 dans le cadre des 9
e
et 10
e
résolutions.
3.5.1. Politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux
Principes généraux de détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération
des mandataires sociaux
Détermination de la politique de rémunération
La politique de rémunération déterminée par le Conseil
d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et
des Rémunérations, intègre des éléments incitatifs.
Conformité
Dans son analyse et ses propositions au Conseil d’Administration,
le Comité de Sélection et des Rémunérations est attentif au
respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF auquel la
Société se réfère.
Comparabilité et équilibre entre les éléments
derémunération
Pour déterminer la politique de rémunération, le Conseil
d’Administration tient compte du niveau et de la difficulté des
responsabilités confiées aux mandataires sociaux, en ligne avec
les pratiques relevées dans les groupes exerçant des activités
comparables, et veille à l’équilibre de la structure de rémunération
entre la part fixe, la part variable et la rémunération à long terme.
Cette politique de rémunération est clairement motivée et
déterminée dans le respect de l’intérêt social.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
107
Cohérence et intelligibilité des règles
Le Conseil d’Administration, sur recommandations du Comité de
Sélection et des Rémunérations, veille à mettre en œuvre une
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
simple, compréhensible et cohérente avec celle des cadres
dirigeants et salariés du Groupe.
Exhaustivité
La structure de la rémunération incitative se décompose, de
manière exhaustive et conformément à l’intérêt social, comme suit:
● une rémunération fixe;
● une rémunération variable annuelle;
● une rémunération à long terme;
● des avantages en nature;
● une retraite additive; et
● une rémunération au titre de leurs fonctions d’administrateur.
Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires
sociaux à l’issue de leur mandat.
Révision de la politique de rémunération
La politique de rémunération du Groupe est révisée régulièrement
par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de
Sélection et des Rémunérations, dans le respect des principes
édictés par les dispositions légales applicables et le Code AFEP/
MEDEF.
Ainsi, le Comité de Sélection et des Rémunérations propose et
contrôle chaque année les règles de fixation de la rémunération à
allouer aux mandataires sociaux, ainsi que les avantages de toute
nature mis à leur disposition, en veillant à la cohérence avec
l’évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme
du Groupe.
Mise en œuvre de la politique de rémunération
Le Comité de Sélection et des Rémunérations présente le compte
rendu des travaux réalisés conformément à son rôle tel que défini
dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration et reporté
ci-après.
Le Conseil d’Administration a la responsabilité de fixer la
rémunération fixe et variable, les avantages en nature ainsi que, le
cas échéant, les conditions de retraite ou les indemnités allouées
aux mandataires sociaux.
Le Conseil d’Administration prend desdécisions motivées:
● en se fondant sur les recommandations du Comité de
Sélection et des Rémunérations;
● en appréciant de façon globale la rémunération de chaque
mandataire social; et
● en cherchant le juste équilibre entre l’intérêt général, les
pratiques de marché et les performances du dirigeant.
Lesdécisions prises par le Conseil d’Administration se conforment
aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF.
Gestion des conflits d’intérêts
Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, le Conseil d’Administration
est composé d’Administrateurs indépendants à hauteur d’un tiers
au moins. Les Administrateurs représentant les salariés et
l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas
pris en compte pour établir ce pourcentage.
La charte de déontologie des Administrateurs, annexée au
règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit différentes
dispositions sur la gestion des conflits d’intérêts.
Pour plus d’informations, se référer respectivement à la rubrique3.2.2
du présent document d’enregistrement universel
Rôle du Comité de Sélection et desRémunérations
Le Comité de Sélection et des Rémunérations a un rôle central
dans la détermination, la révision et la mise en œuvre de la
politique de rémunération.
Les missions du Comité de Sélection et des Rémunérations sont
conformes aux recommandations du Code AFEP/MEDEF.
Pour plus d’informations, se référer à la rubrique 3.2.2 du présent
document d’enregistrement universel
Évaluation des critères de performance
Le Comité de Sélection et des Rémunérations étudie et évalue
annuellement les règles de fixation de la part variable attribuée
aux dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité utilise alors des critères objectifs, simples, transparents
et exigeants, pour évaluer les critères de performance utilisés dans
la fixation tant de la part variable annuelle que de la rémunération
à long terme attribuées aux dirigeants mandataires sociaux.
Ils sont fondés sur des critères de performance quantitatifs et
qualitatifs. Ces critères s’inscrivent en toute cohérence dans la
trajectoire du plan d’affaires.
Dérogation à la politique de rémunération
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration,
sur recommandation du Comité de Sélection et des
Rémunérations, peut, conformément aux dispositions de
l’articleL.22-10-8 du Code de Commerce, déroger à l'application
de la politique de rémunération lorsque cette dérogation est
temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir
la pérennité ou la viabilité de la société.
Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter notamment d’une
évolution imprévue du contexte concurrentiel, d’un changement
de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les
marchés, l’économie et/ou le secteur d’activité du Groupe.
Plus généralement, toute modification sera dûment justifiée et
strictement mise en œuvre. Elle devra nécessairement maintenir
l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.
Prise en compte des derniers votes des actionnaires
L’Assemblée Générale annuelle du 14 avril 2022 a approuvé la
sixième résolution (avec un taux de 93,032 %) portant sur les
informations prévues à l’articleL.22-10-9 du Code de Commerce
et relative aux éléments de rémunération versés ou attribués aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31décembre2021.
Cette Assemblée a également approuvé la politique de rémunération
2022 (7
e
et 8
e
résolutions) du dirigeant mandataire social et des
administrateurs ainsi que les éléments fixes et variables
composant la rémunération totale et avantages versés ou
attribués au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos
le 31décembre 2021 (5
e
résolution).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
108
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Continuité de la politique de rémunération
La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil
d’Administration du 13février 2023 sur la base des informations
requises par l’articleL.22-10-8 du Code de Commerce. Elle s’inscrit
dans la continuité des principes définis dans la politique de
rémunération 2022.
Application de la politique de rémunération
auxmandataires sociaux nouvellement nommés
En cas de changement de gouvernance et de nomination d’un
nouveau dirigeant mandataire social au cours de l’exercice 2023,
les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la
politique de rémunération 2023 lui seraient applicables.
Plus précisément, dans le cas où un nouveau Directeur général
serait nommé, les principes, critères et éléments de rémunération
prévus dans la politique de rémunération du Directeur général
seraient applicables.
En cas de dissociation des fonctions de Président et de Directeur
général, les principes, critères et éléments de rémunération
prévus dans la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration et du Directeur Général seraient adaptés par le
Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de
Sélection et des Rémunérations pour tenir compte de ce
changement.
En cas de nomination d’un nouveau Président du Conseil
d'Administration ou d'un nouvel Administrateur, la politique de
rémunération appliquée sera conforme à celle applicable
respectivement au Président du Conseil d’Administration ou aux
Administrateurs.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration, sur recommandation
du Comité de Sélection et des Rémunérations, pourra adapter le
niveau ainsi que la structure de rémunération pour tenir compte
de la situation de l’intéressé, de son expérience et des
responsabilités qui lui seraient confiées.
3.5.2. Politique de rémunération propre à chaque mandataire social
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023, sur
recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a
arrêté comme suit, pour l’exercice 2023, les critères et méthodes
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature de chaque mandataire
social.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer sont liés par un contrat de
travail avec la société Bouygues SA conclu respectivement le 30
octobre 2015 et le 3 octobre 2022 pour une durée indéterminée.
Ces contrats de travail ont pour objet l’exercice de mandats
sociaux au sein de la direction générale de filiales du Groupe
Bouygues, particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel.
À ce titre, Gilles Pélisson a été nommé Président Directeur
Général de TF1 le 19 février 2016.
À la suite de sa démission de son mandat de Directeur Général le
27 octobre 2022, Gilles Pélisson est resté Président du Conseil
d’Administration. Il a démissionné de ce mandat le 13 février
2023.
Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a par ailleurs
nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général.
Il a été coopté en qualité d’Administrateur et nommé en qualité
de Président du Conseil d’Administration par le Conseil
d’Administration du 13 février 2023.
Rodolphe Belmer est ainsi Président Directeur Général depuis
cette date.
Le Comité de Direction générale du Groupe Bouygues est
composé de dirigeants de la société mère et de dirigeants des
métiers, dont Rodolphe Belmer.
Les éléments de rémunération versés par Bouygues SA aux
dirigeants mandataires sociaux de TF1 sont refacturés chaque
année à cette dernière.
Politique de rémunération applicable
auPrésident du Conseil d’Administration
Mandat et contrat de travail
Gilles Pélisson a été renouvelé dans son mandat de Président
Directeur Général par le Conseil d’Administration du 14avril 2022.
À la suite de sa démission de son mandat de Directeur Général le
27 octobre 2022, Gilles Pélisson est resté Président du Conseil
d’Administration. Il a démissionné de son mandat de Président du
Conseil d’Administration le 13février 2023.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023 a coopté
Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur et l’a nommé en
qualité de Président du Conseil d’Administration. Rodolphe
Belmer est ainsi Président Directeur Général depuis cette date.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer sont par ailleurs liés par un
contrat de travail avec la société BouyguesSA.
Rémunération totale et avantages de toute nature
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit aucune
rémunération spécifique au titre de ce mandat.
Politique de rémunération applicable
auDirecteur Général
Remarques générales préalables
● Aucune indemnité de prise, cessation ou changement de
fonctions ou indemnité de non-concurrence en cas de départ
ne lui a été consentie par le Conseil d’Administration.
● La rémunération globale du dirigeant mandataire social prend
en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée.
● Les principes régissant les modes de rémunération du
dirigeant mandataire social ont été conservés pour Rodolphe
Belmer identiques à ceux en vigueur pour Gilles Pélisson.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
109
Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration définit les critères d’attribution de la
rémunération variable et arrête les rémunérations du Directeur
Général de TF1, sur recommandation du Comité de Sélection et des
Rémunérations, qui prend notamment en compte les
recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil d’Administration veille à ce que la rémunération du
Directeur Général soit cohérente avec les performances de la
Société, en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie
commerciale à moyen et long terme.
Ainsi, la rémunération déterminée par le Conseil d’Administration
résulte de la prise en compte des trois éléments suivants, qui
contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe
et la rémunération du Directeur Général:
● performances de l’entreprise : le Conseil a jugé que cette
rémunération était fonction du travail effectué et des résultats
obtenus, dans un contexte économique, réglementaire et
concurrentiel particulièrement complexe;
● performances boursières: la rémunération a été considérée au
regard des performances boursières de l’entreprise et
notamment de l’évolution du cours moyen de l’action;
● comparaison sectorielle et intra-Groupe: la rémunération est
appréciée en comparaison avec celles des autres dirigeants
du secteur, en France et en Europe. Elle est également fixée
selon des règles homogènes entre les différents métiers du
groupeBouygues.
Cette rémunération et les charges sociales afférentes sont versées
au Directeur Général par Bouygues, dont il est salarié, puis
refacturées à TF1. Le Conseil d’Administration de TF1 autorise
annuellement la refacturation de cette rémunération.
Mandat et contrat de travail
À la suite de la démission de Gilles Pélisson de son mandat de
Directeur Général, le Conseil d’Administration du 27octobre 2022
a nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général à
compter de cette date jusqu’au Conseil d’Administration du
13février 2023. Le Conseil d’Administration du 13février 2023 a
renouvelé le mandat de Directeur Général de Rodolphe Belmer
pour la durée de son mandat d’Administrateur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2025, sur les
comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil
d’Administration.
Rodolphe Belmer est lié par un contrat de travail avec la société
BouyguesSA.
Rémunération totale et avantages de toute nature
Rémunération fixe
La rémunération fixe du Directeur Général est revue annuellement
par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à
l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce, après
recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations.
Elle est conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la
prise en compte des éléments suivants:
● le niveau et la difficulté des responsabilités;
● l’expérience dans la fonction;
● l’ancienneté dans le Groupe;
● les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises
exerçant des activités comparables.
La rémunération fixe s’élève à 920000euros.
Avantages en nature
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une
voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal
est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une
partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire.
Rémunération variable annuelle
Concernant la rémunération variable
Le Conseil fixe les critères de la rémunération variable, en tenant
compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec le
Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la
rémunération variable du Directeur Général soit cohérente avec
les objectifs de performance de la Société en vue de se conformer
à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long
terme. La part variable est partie intégrante de la rémunération
du Directeur Général.
Description générale de la méthode de détermination
delarémunération variable du Directeur Général
Un objectif est défini pour chaque critère.
Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au
plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas
publiés pour des raisons de confidentialité.
Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un
pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six
objectifs sont atteints, le total des six primes est égal au plafond
global de 170 %, que ne peut pas dépasser la rémunération
variable du Directeur Général.
La détermination de la rémunération variable pour 2023 repose
sur le résultat calculé en fonction de trois «bornes» préalablement
définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de
chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir
pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes
ci‑dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible
le versement maximum de la rémunération variable (170%).
Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au
dirigeant mandataire social.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
110
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Six critères de détermination de la part variable
Sur recommandation du Comité de Sélection et des
Rémunérations, le Conseil adécidé depuis 2010 de donner plus
d’importance aux critères qualitatifs, la performance devant
s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers.
Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des
Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable du
Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance
de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa
stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-ci ne peut
dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de
1 564 000 euros. La rémunération variable annuelle serait
déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq
d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois ans,
ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.
● P1: Cash-flow libre
(1)
de TF1 réalisé au cours de l’exercice/Objectif;
● P2: Excédent/Endettement financier net du groupeTF1 réalisé
au cours de l’exercice/Objectif;
● P3 : Taux de marge opérationnelle courante (TMOC) du
groupeTF1 atteint au cours de l’exercice/Objectif;
● P4 : Résultat net part du Groupe consolidé (RNC)
(2)
de TF1
réalisé au cours de l’exercice/Objectif;
● P5: Stratégie de désendettement: EFN
(3)
Métier;
● P6: Trois critères extra-financiers:
– conformité (communication et sensibilisation sur la compliance,
implication dans le développement des programmes de
compliance) avec une pondération de 10%,
– responsabilité sociale et environnementale (comprenant i)
un critère santé-sécurité de baisse du taux de fréquence
des accidents du travail, ii) un critère environnemental en
ligne avec l’objectif de réduction des émissions de CO
2
et
son attestation par le SBTI (Science-based Targets initiative) et
la formation et sensibilisation en interne aux enjeux liés à la
transition écologique et iii) un critère mixité des instances
dirigeantes) avec une pondération de 15%,
– performance managériale (lutte contre le harcèlement,
engagement des collaborateurs, communication et relations
sociales, dont les accords télétravail et la gestion de crise)
avec une pondération de 10%.
La méthode de détermination de la rémunération variable du
Directeur Général repose sur les six objectifs distincts P1, P2, P3,
P4, P5 et P6 tels que définis ci-avant. La détermination de la
rémunération variable pour 2023 repose sur le résultat calculé en
fonction de trois «bornes» préalablement définies, pour chacun
des critères.
(RF = rémunération fixe)
P1, P2, P3, P4 et P5
Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est
fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est
exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (%deRF). Pour
chaque critère, il a été déterminé trois bornes:
● une borne «basse» qui détermine le seuil dedéclenchement
de la prime;
● une borne « intermédiaire », correspondant aux perspectives
de résultats attendus en 2023;
● une borne « haute » qui matérialise une surperformance par
rapport aux ambitions financières de la borne intermédiaire.
Chaque prime P1, P2, P3, P4 et P5 est calculée de la façon
suivante:
1. Si la borne basse est atteinte:
– P1 = 10 à 20% de RF;
– P2 = 10 à 20% de RF;
– P3 = 15 à 30% de RF;
– P4 = 10 à 20% de RF;
– P5 = 7,5 à 15% de RF.
2. Si la borne intermédiaire est atteinte:
– P1 = 20% de RF;
– P2 = 20% de RF;
– P3 = 30% de RF;
– P4 = 20% de RF;
– P5 = 15% de RF.
3. Si la borne haute est atteinte:
– P1 = 20 à 30% de RF;
– P2 = 20 à 25% de RF;
– P3 = 30 à 35% de RF;
– P4 = 20 à 25% de RF;
– P5 = 15% de RF.
Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement. Si
la borne basse n’est pas atteinte, P=0.
P6
Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif
P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40% de RF.
Rémunération à long terme
Le Directeur Général étant titulaire d’un contrat de travail avec
Bouygues SA, une rémunération à long terme sous forme
d’attribution différée et conditionnelle d’actions Bouygues peut lui
être attribuée, dont les trois composantes principales, en termes
de conditions de performance, sont : le ROCE Bouygues, le TSR
(Total Share Return) Bouygues, la marge des activités TF1 et des
critères RSE (climat et mixité).
Rémunérations exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration,
sur recommandation du Comité de Sélection et des
Rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer une
rémunération exceptionnelle, conformément aux dispositions de
l’articleL.22-10-8 du Code de Commerce.
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(3) Excédent financier net.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
111
Rémunérations des mandataires sociaux
Le Directeur Général reçoit, à raison de son mandat
d'Administrateur, une rémunération au titre de ce mandat, versée
par TF1 (cf. 3.5.3 « Politique de rémunération applicable aux
Administrateurs»).
Options d’actions et actions de performance
Le Directeur Général étant titulaire d’un contrat de travail avec
Bouygues SA, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles Bouygues peuvent lui être accordées par le
Conseil d’Administration de la société Bouygues.
Indemnités de prise, cessation ou changement defonctions
Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions
salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute
période d’activité en tant que mandataire social, conformément
au Code du Travail.et à la convention collective nationale
appliquée par la société concernée.
Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires
sociaux à l’issue de leur mandat.
Retraite additive
Régime de retraite à droits acquis régi par l’articleL.137‑11-2
duCode de la Sécurité Sociale (droitsautitre des périodes
d’emploi postérieures au1
er
janvier 2020)
Compte tenu de la fermeture du régime et du gel des droits
aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant
de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale, le Conseil
d’Administration du groupe Bouygues du 13 novembre 2019 et
du 19 février 2020 a, sur proposition du Comité de Sélection et
des Rémunérations, décidé de mettre en place un nouveau
régime de retraite à droits acquis, conforme aux dispositions
légales en vigueur (article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité
Sociale). Celui-ci permet aux membres du Comité de Direction
générale n’ayant pas atteint le plafond retenu par le Conseil
d’Administration de constituer des droits à retraite pour les
périodes d’emploi postérieures au 1
er
janvier 2020 qui permettent
d’acquérir le même niveau de droits à rente (0,92% par an) que
le régime antérieurement en vigueur au sein de Bouygues et dans
le respect des conditions de performancedécrites ci-après.
Conformément à la nouvelle réglementation, les droits à retraite
seront acquis annuellement et ne seront plus subordonnés à une
condition de présence au sein de l’entreprise au moment du
départ à la retraite.
Les caractéristiques du régime sont les suivantes:
1. Condition d’entrée dans le régime : être membre du Comité
de Direction générale de Bouygues,
2. Rémunération de référence égale à la somme de la
rémunération fixe annuelle brute et de la rémunération
variable annuelle brute;
3. Rythme d’acquisition des droits: rythme annuel;
4. Plafond annuel d’acquisition des droits à pension: 0,92% de
la rémunération de référence;
5. Plafond général : huit fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale (351936euros en 2023);
6. Plafond global des droits acquis tous régimes régis par
l’articleL.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale: 30points;
7. Financement externalisé auprès d’une compagnie
d’assurances à laquelle est versée chaque année une prime;
8. Conditions de performance:
Exercice 2023 : Objectif = que la moyenne des résultats nets
consolidés part du Groupe de l’exercice 2023 et des deux
exercices 2022 et 2021 («Moyenne RNC») ne soit pas de plus de
10 % inférieure à la moyenne des résultats nets consolidés prévus
par le plan d’affaires 2023 et les plans des deux exercices 2022 et
2021.
Modalités de détermination de l’acquisition de droits à pension en
fonction des performances :
- Si la Moyenne RNC est supérieure ou égale à la moyenne des
résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2023 et les
plans des deux exercices 2022 et 2021 : droits à pension annuels
= 0,92 % du salaire de référence ;
- Si la Moyenne RNC est de plus de 10 % inférieure à la moyenne
des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2023 et
les plans des deux exercices 2022 et 2021 : droits à pension
annuels =0.
Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les droits à
pension attribués varient linéairement de 0 à 0,92 % de la
rémunération de référence.
Le Directeur Général est éligible à ce régime de retraite et peut
acquérir des droits (0,92 % de la rémunération de référence par
an) sous réserve de la réalisation des conditions de performance
définies ci-avant.
Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite
relevant des articles L. 137-11 (régime à droits aléatoires)
et L. 137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité
Sociale en vigueur au sein de la Société est limité à huit fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale (351936euros en 2023).
Retraite additive sur base action
En complément et sur la base de principes d’acquisition
identiques à ceux de la retraite additive régie par
l’articleL.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale, il est prévu une
retraite additive sur base d’action, sur la base d’un droit de
pension acquis supérieur à huit fois le plafond annuel de la
Sécurité Sociale et jusqu’à 14 fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale (615888euros en 2023).
Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis
régi par l’articleL.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous
réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil
d’Administration de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la
Sécurité Sociale) au titre des régimes de retraite à prestations
définies en vigueur au sein du Groupe.
Le Directeur Général n’est pas éligible à ce régime de retraite.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
112
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
3.5.3. Politique de rémunération applicable aux Administrateurs
Mandats et contrats de travail
Le mandat des Administrateurs est d’une durée de trois ans, à
l’exception de celui des Administrateurs représentant les salariés
qui est d’une durée de deux ans (sous réserve de l’adoption de la
25
e
résolution par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023, le
mandat des Administrateurs représentant les salariés sera porté
de deux à trois ans à partir de 2024).
Les Administrateurs font l’objet d’une présentation à la section 3.1
(État de la gouvernance).
Les Administrateurs sont révocables à tout moment par
l’Assemblée Générale. Par exception à ce qui précède, les
Administrateurs représentant les salariés ne peuvent être
révoqués que pour faute dans l'exercice de leur mandat.
Les fonctions de tout administrateur représentant les salariés
prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture
de leur contrat de travail (sous réserve du cas de mobilité
intragroupe) ou en cas de sortie du groupeTF1 de la société qui
l’emploie.
Rémunérations
L’enveloppe annuelle des rémunérations des mandataires sociaux
a été fixée lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 à
hauteur de 350000 euros pour chaque exercice; la répartition
est laissée à l’initiative du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs perçoivent une rémunération dont le
montant estdécidé par le Conseil d’Administration, dans la limite
de l’enveloppe globale et des principes arrêtés par le Conseil, en
fonction de leur assiduité et du temps qu’ils consacrent à leur
fonction, y compris, le cas échéant, au sein du ou des comités mis
en place par le Conseil.
Sur recommandation du Comité de Sélection et des
Rémunérations, le montant des rémunérations allouées aux
Administrateurs (fixé initialement par le Conseil d’Administration
du 17 avril 2007 et, pour les membres du Comité d’Audit, par le
Conseil d’Administration du 15février 2012) a été réévalué par le
Conseil d’Administration du 10 février 2021, afin de rapprocher
ces rémunérations de celles pratiquées par des sociétés
comparables.
Les modalités derépartition, telles que modifiées par le Conseil
d’Administration du 10 février 2021, et en vigueur depuis le
1
er
avril 2021, sont les suivantes:
● rémunération maximum allouée à chaque administrateur :
21000euros par an;
● rémunération maximum de chaque membre du Comité
d’Audit: 12000euros par an;
● rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité
de Sélection et des Rémunérations: 7000euros par an;
● rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité
de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat: 7000euros par an;
● rémunération complémentaire allouée à chacun des
Présidents des trois Comités: 3000euros par an.
La rémunération se compose d’une partie fixe de 30 % et d’une
partie variable de 70 % calculée au prorata de la présence aux
cinq séances périodes annuelles du Conseil et, pour les membres
des Comités, aux séances du ou des Comités concernés.
Administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires
Au titre de leur contrat de travail au sein du Groupe, les Administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les
salariés actionnaires perçoivent un salaire qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat dans la Société.
Ces salaires ne sont donc pas communiqués.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
113
4
AVANT-PROPOS 114
Propos introductif
114
Organisation de la RSE
114
Engagements des dirigeants
114
Implication des collaborateurs
115
Reconnaissance de la performance
dugroupe TF1
116
Adhésion au pacte mondial
116
Périmètre
116
Analyse de matérialité du groupe TF1
116
4.1.
ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 124
4.1.1.
Contexte environnemental
124
4.1.2. Évaluation de l’impact environnemental
desactivités du Groupe
129
4.1.3. Suivi des chantiers de la stratégie climat
àhorizon 2030
134
4.2.
ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ETSOCIÉTAUX 153
4.2.1. Paramètres des reportings sociaux
etsociétaux
153
4.2.2.
Égalité femmes-hommes
154
4.2.3.
Inclusion
159
4.2.4.
Politique sociale interne et droits humains
165
4.2.5.
Solidarité
181
4.2.6.
Éducation aux médias
183
4.3.
ÉTHIQUE 184
4.3.1.
Éthique dans les contenus
184
4.3.2. Éthique et conformité dans les relations
d’affaires, Achats Responsables etdialogue
avec les parties prenantes
185
4.3.3. Protection des données personnelles
etcybersécurité
189
4.4.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT
SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE 191
DÉCLARATION
DEPERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE
RFA
DPEF
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
114
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
AVANT-PROPOS
Propos introductif
Selon l’article L. 225-102-1 du décret suivant la transposition en
droit français de la directive européenne sur le reporting, paru en
août 2018, le groupe TF1, filiale du groupe Bouygues qui consolide
ses comptes, n’est plus tenu de publier un rapport extra-financier,
ni d’en faire vérifier la teneur par un tiers indépendant.
En effet, le groupe Bouygues répond à ces obligations et publie un
rapport extra-financier consolidé et vérifié par un tiers indépendant,
comprenant les informations concernant l’ensemble de ses
filiales dont le groupe TF1.
Néanmoins, le Groupe a pris la décision de publier de façon
volontaire sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
assortie d’une vérification par une tierce partie (cf. rapport du
vérificateur indépendant au chapitre4.4).
Les éléments spécifiquement demandés par le décret sont
présentés dans différentes parties de ce document, auxquelles
des renvois sont faits depuis ce chapitre. Notamment:
● le modèle d’affaire est présenté dans le rapport intégré au
début de ce document;
● parmi les enjeux RSE, ceux qui présentent également un aspect
« risques » sont présentés dans le chapitre 2 « Facteurs
de risques»;
● la méthodologie d’identification des enjeux RSE est présentée
dans l’avant-propos;
● pour chacun des enjeux majeurs, le présent chapitre décrit
explicitement le contexte dans lequel est menée l’activité, les
politiques, plans d’actions et mesures mis en œuvre;
● la politique sociale interne et les droits humains, ainsi que les
enjeux liés à l’éthique incluant les sujets de corruption et
d’évasion fiscale, sont traités au 4.2 et 4.3 de ce chapitre;
● le sujet de la taxonomie verte européenne est traité au 4.1.1.2.2.
En tant qu’acteur majeur des contenus, le groupe TF1 décline sa
démarche RSE à travers:
● les actions mises en œuvre au sein de l’entreprise matérialisées
par l’étiquette suivante: ;
● l’impact sociétal et/ou environnemental de ses contenus produits,
édités et/ou diffusés matérialisé par l’étiquette suivante :
;
● les initiatives dont la portée s’étend au-delà de l’entreprise et
du public auquel s’adressent ses contenus, matérialisées par
l’étiquette suivante:
La lutte contre la précarité alimentaire, et le respect du bien-être
animal ne sont pas des sujets matériels pour TF1 et, à ce titre, ne
sont pas couverts par la DPEF.
Conformément aux lois 2022-296 et 2021-1104, les enjeux
culturels et sportifs sont abordés au 4.2.4.2.3.
Le groupe TF1 n’a pas mis en place au cours des cinq dernières
années de montage visant à réduire artificiellement sa charge
d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux
dans des pays à fiscalité réduite.
Organisation de la RSE
La politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise du groupe
TF1 est le fruit d’une collaboration de tous les métiers du Groupe,
coordonnée par la Direction RSE créée en 2005 et est rattachée
depuis 2016 à la Direction des Relations Humaines, occupée
depuis septembre 2022 par Valérie Languille, Directrice générale
adjointe Relations Humaines et RSE et membre du Comité Exécutif.
Depuis mai 2022, la Direction RSE est composée de deux
collaboratrices à temps plein et une collaboratrice à temps partiel
qui assurent la rédaction du présent reporting extra-financier.
En 2014, le Conseil d’Administration a décidé de se doter d’un
Comité de l’Éthique et de la RSE (cf. chapitre 3) devenu Comité
Éthique, RSE et Mécénat en février 2020.
Un point sur les actions de RSE est présenté lors de chaque
Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration.
Engagements des dirigeants
La rémunération variable du dirigeant mandataire social repose,
en complément des critères financiers, sur des critères extra-
financiers liés notamment à la performance de l’entreprise en
matière de RSE. Ces critères incluent, en 2022, l’implication du
dirigeant mandataire social sur les thématiques liées à la conformité
et l’atteinte d’objectifs en matière de mixité, de réduction de
l’impact carbone du groupe TF1 et de santé-sécurité pouvant
atteindre jusqu’à 15% de sa rémunération fixe (sur les 40% que
représentent, au total, les critères extra-financiers).
Le dirigeant mandataire social est également motivé au travers
des plans d’Incentive à long terme (LTI) qui lui sont consentis par le
groupe Bouygues, sur l’atteinte d’objectifs en matière de mixité et
de déploiement de la stratégie climat du groupe TF1.
La part variable de chacun des membres du Comex comprend
également, depuis 2017, au moins un critère RSE.
INTERNE
CONTENUS
EXTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
115
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Cela concerne aussi, depuis 2022, les 150 membres du Comité
Management à hauteur de 10% de la rémunération variable. Les
critères sont multiples, adaptés à chaque périmètre d’activité et
de responsabilité et couvrent les enjeux liés aux politiques
environnementales, sociales, sociétales et éthiques. Ces critères
ciblent notamment le déploiement de la stratégie climat du
groupe TF1, la mixité et la diversité des origines ethniques dans
les contenus, la féminisation des instances managériales et les
politiques en faveur de l’inclusion au sein de l’entreprise.
À partir de la campagne d’entretien annuel 2022/2023, ce
dispositif a été étendu à l’ensemble des collaborateurs bénéficiant
d’une part variable, soit près de 500 personnes.
L’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des
séminaires liés à la responsabilité des managers et au développement
durable auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif
est de les accompagner dans leur réflexion sur leurs rôles, leurs
responsabilités, le respect des principes éthiques dans leurs
actions quotidiennes notamment la lutte contre la corruption, la
prise en compte des enjeux de transition écologique et le
management inclusif.
Implication des collaborateurs
Objectifs RSE dans la part variable
▼ Nombre de collaborateurs concernés par un objectif
RSE dans leur part variable
L’objectif RSE à hauteur de 10% de la rémunération variable
applicable, à partir de la campagne d’entretien annuel 2023, à
tous les collaborateurs bénéficiant d’une part variable,
engage le manager à choisir un objectif en lien avec les 11
enjeux prioritaires RSE détaillés ci-après (cf «Enjeux majeurs
RSE »)ou l’un des trois enjeux transverses suivants :
● valorisation de la démarche RSE;
● déclinaison de la stratégie RSE;
● formation aux enjeux RSE.
Bonus RSE dans l'accord d'intéressement
L’ensemble des collaborateurs du groupe TF1 éligibles à
l’intéressement peut également, sous condition du déclenchement
de deux critères financiers, percevoir un bonus de 10 % du
montant de l’intéressement, dans la limite du plafond fixé à
l’accord assis sur les deux objectifs environnementaux suivants:
● baisse d’au moins 1,5 % de consommation d’électricité sur la
période du 1
er
octobre 2021 au 30septembre 2022 par rapport
à la mesure enregistrée en 2021 soit 16 566mégawattheures;
● baisse d’au moins 10 % de déchets industriels banals sur la
période du 1
er
octobre 2021 au 30septembre 2022 par rapport à
la donnée de référence 2019
(1)
de 173,69 tonnes.
Formation aux Enjeux Transition Ecologique
Afin d’engager l’ensemble des collaborateurs dans la déclinaison
de la stratégie climat du groupe TF1 et permettre à chacun d’agir
dans sa sphère d’influence, un ambitieux plan de formation aux
enjeux de la transition écologique, détaillé au 4.1.3.4.1 a été
déployé en 2022 touchant 1 130 collaborateurs, soit 34 % des
effectifs. Le Groupe s’est fixé pour objectif de former ou
sensibiliser 100% des collaborateurs d’ici à fin 2024.
Semaine de l'Engagement
Enfin, la Semaine de l’Engagement, organisé en juin 2022, à
destination de tous les collaborateurs du groupe TF1 a permis de
mettre en lumière les 11 enjeux RSE issus de l’analyse de
matérialité conduite en 2021 via des articles sur l’intranet et des
manifestations:
● une masterclass avec Théo Curin sur la force de l’engagement
(enjeu Inclusion);
● l’opération «Coup de pouce à vos assos» qui a permis à cinq
collaborateurs du groupe TF1 y compris Newen Studios de
bénéficier d’un soutien financier pour une association dans
laquelle ils sont impliqués. Un vote proposé à l’ensemble des
collaborateurs, a désigné l’association «Coup de cœur» qui a
ainsi bénéficié d’un «coup de pouce» financier supplémentaire
(enjeu Solidarité);
● «Les Rencontres de l’info» sur le thème des femmes reporters
de guerre ouvert exceptionnellement à tous les collaborateurs
avec la participation de Liseron Boudoul, Noélie Clerc,
EstherLefebvre et Solenn Riou (enjeux Éducation aux médias
et Égalité femmes/hommes);
● l’opération «Mets tes baskets et bats la maladie» avec l’association
de lutte contre les leucodystrophies ELA (enjeu Solidarité);
● des ateliers Fresque du climat proposés à tous les
collaborateurs (enjeux de Transition écologique);
● une sensibilisation au tri des déchets et à la performance
énergétique (enjeux de Transition écologique).
(1) Les années 2020 et 2021 n’étant pas significatives, compte tenu des nombreuses absences sur site des collaborateurs causées par la crise sanitaire.
10
150
500
2017
2022
2023
100
%
à fin 2024
OBJECTIF
DE COLLABORATEURS
FORMÉS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
116
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Reconnaissance de la performance du groupe TF1
Les démarches RSE globales du groupe TF1 sont reconnues par des agences de notation extra-financières et le groupe TF1 est présent en
2022 dans les indices suivants:
Agence de notation Indice/notation
MOODY's ESG 1
ère
entreprise du secteur Broadcasting & Advertising en Europe
S&P Global • DJSI World Index
MSCI • Note AA
En outre, le groupe Bouygues a reçu la note B au
questionnaire climat 2021 du CDP (Carbon Disclosure Project),
incluant les réponses de l’ensemble des filiales du groupe
Bouygues en ce compris le groupe TF1.
Le groupe TF1 est le premier groupe média dans le classement
général Le Point-Statista des entreprises françaises les plus
responsables de novembre 2022, qui prend en compte trois
critères principaux: l’environnement, le social et la gouvernance.
L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de
représentation des femmes au sein des instances dirigeantes
est reconnu à travers le Palmarès 2022 de la féminisation
des instances dirigeantes des entreprises du SBF120, où TF1
se classe à la 35
e
place sur 120entreprises cotées.
De plus, le groupe TF1 avait obtenu en 2021 le statut Gold
EcoVadis.
Adhésion au pacte mondial
Le groupe Bouygues, au nom de l’ensemble des métiers qu’il représente, dont TF1, a renouvelé son engagement auprès d’autres
entreprises françaises et internationales à respecter et promouvoir les dix principes de la Charte du Pacte Mondial
(1)
dans le domaine des
droits de l’Homme, des droits du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Périmètre
Le présent chapitre intègre les données du groupe TF1 historique, et de la filiale Newen Studios, sauf expressément explicité. Les autres
activités associées de divertissement ne sont pas incluses dans ce chapitre, à l’exception de PlayTwo lorsque cela est précisé.
Répartition des effectifs par entité
Les effectifs sont répartis comme suit au sein des différentes
structures au 31décembre 2022:
● 71% pour TF1 et TMC;
● 28% pour Newen Studios;
● 1% des effectifs pour PlayTwo.
Répartition géographique du chiffre d’affaires
Le groupe TF1 réalise son chiffre d’affaires principalement en
France et en Europe. En 2022, la répartition est la suivante:
● 85,9% vs 88,9% en 2021 en France;
● 11,3% vs 7,7% en 2021 en Europe hors France;
● 2,8% vs 3,4% en 2021 pour les autres pays.
Les sociétés en intégration globale ou partielle sont incluses dans
le reporting sauf si le groupe TF1 n’est pas opérateur de cette
entité, c’est-à-dire s’il n’en a pas la responsabilité managériale.
Une société a la responsabilité managériale d’une entité lorsqu’elle
a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles de
cette entité.
Sur la période de référence, le groupe a procédé à trois
acquisitions significatives, les sociétés de production Rise,
Anagram et Daï-Daï, et plusieurs cessions, dont les sociétés
Gamned! et Ykone, ainsi que les activités Unify Publishers.
Analyse de matérialité du groupe TF1
Méthodologie
L’étude de matérialité conduite en 2021 par le groupe TF1 pour
prendre en compte les attentes croissantes de ses parties
prenantes internes et externes en matière de RSE et la pluralité
du Groupe a consisté à identifier les enjeux majeurs qui peuvent
constituer des opportunités de développement ou au contraire
des risques pour les activités du groupe TF1 s’ils n’étaient pas
bien pris en compte.
Celle-ci a été réalisée en collaboration avec le cabinet R3 Imaginable
et a fait l’objet d’une vaste consultation associant:
● le top management à travers 12entretiens menés individuellement;
● les collaborateurs du groupe TF1 (incluant des intermittents
travaillant de manière ponctuelle pour le Groupe), à travers un
questionnaire anonyme en ligne qui a permis de collecter les
réponses de 942répondants, témoignant ainsi du vif intérêt porté
par les collaborateurs pour la démarche RSE du groupe TF1;
(1) https://www.unglobalcompact.org/
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
117
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
● un panel de citoyens à travers un questionnaire anonyme en
ligne complété par 724répondants;
● un Comité de Parties Prenantes Externes composé d’agences
médias, d’annonceurs, d’experts, de fournisseurs, d’institutionnels,
d’investisseurs, de journalistes, d’ONG et de producteurs et qui
s’est réuni en octobre dernier à l’occasion d’une session
d’échange animée par R3Imaginable.
Les échanges ont été menés à partir d’une liste de 23 enjeux
relevant des thèmes déjà traités dans les précédentes analyses de
matérialité conduites par le groupe TF1, des six enjeux majeurs
RSE définis en 2020 par le groupe TF1, des attentes des parties
prenantes externes notamment celles des agences de notations
extra-financières, des institutionnels et des ONG ainsi que d’un
benchmark sectoriel conduit par R3Imaginable.
La matrice de matérialité obtenue à l’issue de la consultation a fait
l’objet d’une priorisation des 11 enjeux majeurs par un Comité
composé de collaborateurs opérationnels du groupe TF1 en
prenant en compte les risques et opportunités en termes d’image,
de business, d’impact sociétal et/ou d’engagement pour les
collaborateurs. Les membres de ces Comités étaient issus des
différentes entités du Groupe : Newen Studios, Contenus,
Information, Technologies, Achats, Relations investisseurs, TF1 Pub,
Juridique, Communication, Relations sociales, Représentants du
personnel et RSE.
Le résultat de cette étude a fait l’objet de nombreux partages avec
les collaborateurs et le top management afin de permettre à
chacun d’inscrire ses actions, dans la démarche RSE du
groupeTF1.
Matrice de matérialité
Enjeux majeurs RSE
ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
● Impact environnemental des activités
● Sensibilisation des publics à la
transition écologique à travers
lescontenus
● Publicité responsable
ENJEUX MAJEURS SOCIAUX
ETSOCIÉTAUX
● Égalité Femmes/Hommes
● Diversité et inclusion
● Santé, sécurité et qualité de vie
autravail
● Engagement sociétal de l’entreprise
pour soutenir le monde associatif
● Éducation aux médias
ENJEUX ÉTHIQUES
● Éthique dans les contenus
● Éthique dans les affaires
● Protection des données personnelles
et cybersécurité
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Enjeux environnementaux Enjeux sociaux et sociétauxEnjeux éthiques
Indépendance
des rédactions
du Groupe
Protection des
données personnelles
et cybersécurité
Éthique et conformité
dans les relations d’affaires
et achats reponsables
Promotion et
financement de la
création artistique
et de l’information
Accessibilité audiovisuelle
et digitale des offres à tous
Impact environnemental
de la mobilité
Impact environnemental
des infrastructures
Impact environnemental
du numérique
Engagement sociétal de
l’entreprise pour
soutenir la solidatrié
Sensibilisation du public aux enjeux
de la transition écologique dans les
contenus de l’information
Développement des compétences
et des talents
Protection
des publics
sensibles
Égalité
Femme/Homme
dans l’entreprise
Éducation aux médias
Reflet de la diversité de
la société et lutte contre
les stéréotypes dans les
contenus et l’info pour
favoriser l’inclusion
Diversité et inclusion
dans l’entreprise
Impact
environnemental
des achats
Impact environnemental
de la production de contenus et de
l’info, la réalisation d’événements
et la production de biens
Santé, sécurité
et qualité de vie au travail
Égalité Femme/Homme dans
nos contenus et lutte conte les
violences faites aux femmes
Dialogue et
relations avec nos
parties prenantes
Accompagnement
de l’écosystème
publicitaire et du
public à la transition
vers des modes de vie
plus responsables
Valorisation
des territoires
de France et
de leurs acteurs
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
118
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Impact
environnemental
des activités
2023: Obtention de la certification SBTI
2030: -30% sur les scopes 1&2
etsurlescope 3a du bilan carbone
dugroupe TF1
4.1.1.1.
Souscription volontaire à un contrat
média climat avec l’ARCOM
4.1.1.3.1.
Programmes de formation spécifique
par famille de métiers: 34%
descollaborateurs du groupe TF1
formés fin 2022
Mise à disposition d’e-learnings
etorganisation de 7 Masterclass sur
lesthématiques environnementales
2024: 100% des collaborateurs formés
et/ou sensibilisés à la transition
écologique
4.1.3.4.1.
Écoproduction 2030: -30% d’impact carbone sur
lesproductions Newen France et Blue
Spirit (- 20% en 2024)
4.1.3.1.1.1.
Nomination de référents Newen Studios
à l’international
2023: Désignation d’un «carbon
manager» en France
2023: Déploiement de l’écoproduction
sur les séries Demain nous appartient
etIci tout commence
4.1.3.1.1.1.
Déploiement des Fresques du Climat
àTF1 Production et formation
deséquipes à l’écoproduction
2023: Formation de 50% des équipes
permanentes de Newen Studios et TF1
Production à la transition écologique
ycompris l’écoproduction
4.1.3.1.1.2.
Participation à la refonte du calculateur
carbone «Carbon’Clap»
Signature de la charte Ecoprod pour
l’utilisation d’une grille d’écocritères
4.1.3.1.1.2.
2023: Mise en conformité avec
l’écoconditionnalité des aides du CNC
applicables à partir de 2024
4.1.3.1.1.2.
Sobriété numérique Mise en place des actions deréduction
de l’impact carbone dessites Internet
4.1.3.1.3.
Déploiement de Fresques du numérique 2023: 70% des équipes de la Direction
des Technologies formées à la sobriété
numérique
4.1.3.1.3.
Désignation d’un référent Green IT
etconstitution d’un groupe de travail
Numérique Responsable à la Direction
des Technologies
4.1.3.1.3.
2023: Allongement de la durée
d’utilisation des postes de travail de 36 à
48 mois
4.1.3.1.3.
Mobilité douce Déploiement du Forfait Mobilité Durable
et du crédit mobilité
4.1.3.1.2.
80% de véhicules hybrides
ouélectriques à fin 2022
2023: 100% véhicules hybrides
ouélectriques
4.1.3.1.2.
Mise en place de 100 prises de recharge
pour véhicules électriques (parking
dusiège)
4.1.3.1.2.
2023: Mise à jour de la politique
dedéplacements professionnels
4.1.3.1.2.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
119
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Décarbonation
desachats
Mesure de l’impact carbone desachats
hors droits et identification de 8 familles
d’achats à décarboner prioritairement
2023: Intégration des critères RSE
etimpact carbone dans les appels
d’offres avec une pondération de 15%
4.1.3.1.4.
Poste dédié à la décarbonation
desachats
4.1.3.1.4.
Formation de la direction des achats 2023: 100% des responsables
opérationnels formés à la décarbonation
des achats
4.1.3.1.4.
Organisation d’une convention
fournisseurs avec pour sujet
ladécarbonation des achats
Prise de contact
avec80fournisseursclés
2023: Intégration d’une «clause
carbone» dans 80 % des contrats
desfournisseurs clés
4.1.3.1.4.
Efficacité
énergétique
-33% sur les consommations
énergétiques de la Tour TF1 par rapport
à 2011
Audit de suivi de la certification
ISO50001
2025: -35% sur les consommations
énergétiques du bâtiment de la Tour
4.1.3.1.5.
Mise en place d’un plan d’action
desobriété énergétique
Signature des chartes Ecowatt
etEcogaz
2024: -10% d’économies d’énergie
parrapport à 2019
4.1.3.1.5.
Sensibilisation
dupublic
auxenjeux
delatransition
écologique dans
les contenus
etl’information
Souscription volontaire à un contrat
média climat avec l’ARCOM
2023: Publication de la liste
desprogrammes en lien avec la
transition écologique sur le site
del’ARCOM
2023: Publication du nombre d’experts
environnementaux par catégorie
d’expertise sur le site de l’ARCOM
4.1.3.2.1.2.
Sensibiliser et former
leséquipes aux
enjeux delatransition
écologique
Déploiement de la Fresque
duClimatpour les rédactions LCI et TF1 :
115 participants à fin 2022
2023: 50 % des collaborateurs
desrédactions de l’information formés/
sensibilisés.
4.1.3.2.1.3.
Apporter auxFrançais
desinformations
fiables sur les enjeux
delatransition
Présentation et déploiement de la Feuille
de Route Climat de l’Information
Création de la case Impact
PositifsurLCI
6,8% de sujets JT sur les enjeux
environnementaux
4.1.3.2.1.3.
Lancement de «Ushuaïa TV For
Change» et de «Ensemble pour
laplanète avec Ushuaïa TV»
2023: Enrichir l’offre de contenus
existante de «Ushuaïa TV For Change»
de 30 contenus supplémentaires
4.1.3.2.1.4.
Journée Mondiale de la Biodiversité
surTMC
Concours TFOU d’animation sur
lethème «La nature c’est notre
grande aventure»
2023: Journée de la terre
oudelabiodiversité sur TMC
4.1.3.2.1.4.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
120
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Faire émerger
denouveaux
imaginaires positifs
autour delatransition
etdescomportements
durables
Souscription volontaire à un contrat
média climat avec l’ARCOM
2023: Publication auprès de l’ARCOM
dubilan des solutions écoresponsables
proposées dans les contenus.
4.1.3.2.1.2.
Partenariat avec Sparknews sur
«Enquête de demain» et avec
laFabrique des Récits sur le «guide
del’écran d’après», réalisation
d’unatelier avec les équipes de Newen
Studios
2023: Organisation d’un atelier pour
leséquipes de Newen Studios par
LaFabrique des récits
4.1.3.2.1.4.
4.1.3.2.3.
Accompagnement
del’écosystème
publicitaire
etdupublic
àlatransition vers
des modes de vie
plus responsables
Souscription volontaire à un contrat
média climat avec l’ARCOM
4.1.3.3.4.
Présentation de la feuille de route RSE
Mise en place d’une charte
d’écogestes
4.1.3.3.3.
Former les équipes
denos régies
publicitaires
auxenjeux
delatransition
Suivi d’un programme de formation
spécifique par 90% des collaborateurs
de TF1 Pub
4.1.3.3.3.
Création de la Fresque de la Publicité 2023: Déploiement de la Fresque
delaPublicité
4.1.3.3.3.
Mesurer l’impact
carbone
descampagnes
publicitaires diffusées
Participation aux dialogues
interprofessionnels en vue d’harmoniser
le calcul de l’impact carbone
descampagnes opérées par TF1 Pub
4.1.3.3.3.
Aider
lesconsommateurs
àfaire des choix
éclairés, plus
durables
etresponsables
Lancement d’EcoFunding et diffusion
de3 campagnes de sensibilisation
àdestination du grand public
2023: Intégration du parrainage dans
ledispositif et engagement du fonds
àhauteur de 1,5 M€ bruts
4.1.3.3.3.
4.1.3.3.4.
Déploiement de la nouvelle offre
Ecorespons’Ad, avec 12 campagnes
publicitaires
2023: Éligibilité des films publicitaires
faisant la promotion de services
deréparation des produits pour l’offre
Ecorespons’Ad
4.1.3.3.3.
4.1.3.3.4.
Mise en place d’un baromètre de suivi
des campagnes TV diffusées concernant
des produits et services plus
respectueux de l’environnement
Communication du bilan des campagnes
TV diffusées concernant des produits
etservices plus respectueux de
l’environnement
4.1.3.3.3.
4.1.3.3.4.
Diversité
etinclusion dans
lescontenus et en
interne
Représenter sans
préjugés la diversité de
la société française
Diffusion de la fiction « Champion »,
abordant la thématique de l’illettrisme
etde «Handigang» celle du handicap.
Renouvellement des engagements
auprès de l’ARCOM pour refléter
ladiversité de la population française
dans lesprogrammes
4.2.3.1.1.
4.2.3.2.1.
Promouvoir
ladiversité
etdévelopper
uneculture
d’entreprise plus
inclusive
Déploiement du 3
eme
baromètre LGBT+
réalisé par L’autre Cercle et l’Ifop
Renouvellement de la signature
delacharte l’autre Cercle asssortie
d’engagements
2023: Communication en interne
surlesrôles modèles L’autre cercle
etlesengagements du groupe TF1
enmatière d’inclusion des personnes
LGBT
4.2.3.3.2.
Inclusion des thématiques LGBT+
ausein du réseau mixte Fifty-Fifty
2023 : Organisation d’évènements
internes sur l’inclusion des personnes
LGBT
2023: Développement de passerelles
entre le réseau Fifty Fifty et les réseaux
Pride des entreprises partenaires
dugroupe TF1
4.2.3.3.2.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
121
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Course de la St Valentin contre toutes
les discriminations
2023 : Participation d’une équipe de 20
collaborateurs TF1
4.2.3.3.2.
1
ère
édition des Trophées «Rôles
Modèles» organisée par le collectif
Mixité en Seine
4.2.2.2.2.
2023 : Proposition de l’atelier « Mixité
etStéréotypes » à tous les
collaborateurs du groupe TF1
4.2.3.1.2.
Favoriser l’emploi
destravailleurs
handicapés
Participation à la SEEPH et au Duo Day
Baromètre interne sur la qualité
deviedes collaborateurs en situation
dehandicap
% de collaborateurs en situation
dehandicap
Renégociation de l’accord handicap
4.2.3.2.3.
Favoriser l’insertion
professionnelle
desjeunes et garantir
l’égalité des chances
15
eme
promotion de la Fondation TF1 16
ème
promotion de la Fondation TF1 4.2.3.1.2.
Grand prix de l’alternance et Prix Patrick
Bourrat à l’info
4.2.3.1.2.
Bourses étudiants de la Chance
pourladiversité dans les médias
Bourses étudiants de la Chance
pourladiversité dans les médias
4.2.3.1.2.
Accompagnement de Immersion Cinéma
et Tremplin
Bourses pour les étudiants du CEEA
etsoutien à la création artistique
4.2.3.1.3.
Égalité femmes/
hommes
Renforcer laprésence
desfemmes dans nos
contenus pour
atteindre les objectifs
d’égalité femmes/
hommes
Deuxième promotion d’«Expertes
àlaUne»
2023: 3
ème
promotion Expertes à laUne 4.2.2.1.
Obtention du Grand prix de la Diversité
et de l’Inclusion dans la catégorie Egalite
Femmes/Hommes pour «Expertes
àlaUne»
2023: Partenariat avec le Grand Prix
dela Diversité et de l’Inclusion
4.2.2.1.
Diffusion des compétitions majeures
desport féminin: Euro de football et
dehandball, Coupe du Monde de Rugby
4.2.2.1.
Diffusion des séries «HPI»
et«Lescombattantes»
Diffusion de documentaires dédiés
àAlice Milliat et Joséphine Baker
surHistoire TV
4.2.2.1.
Renforcer
laféminisation
desinstances
managériales
etl’égalité
detraitement entre
femmes ethommes
35
eme
place au palmarès
delaFéminisation des instances
dirigeantes du SBF 120
2023: 48 à 52% de femmes au Comité
de Management
2023 : 22% de femmes recrutées dans
les métiers pénuriques
2025 : 40% de femmes au COMEX
etauComité de Direction Générale
2025 : maintien de la parité
surlespostes de manager
Indicateur: index d’égalité
professionnelle
4.2.2.2.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
122
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Santé, sécurité
etqualité de vie
autravail
Assurer la santé,
lasécurité, et le bien-
être au travail
Actualisation et enrichissement
duDUERP
Réévaluation des mesures
deprévention et de protection
Déploiement d’un dispositif spécifique
pour les équipes couvrant le conflit
Russo-Ukrainien
4.2.4.6.2.
Indicateur: Maladies professionnelles
etaccidents du travail
4.2.4.6.2.
Prévention des risques médicaux avec
un bilan prédictif multi-pathologies avec
102 collaborateurs concernés
4.2.4.6.2.
Signature de la Charte Cancer@work 2023: Déploiement de la Charte
Cancer@work
2023 : Renégociation de l’accord
Télétravail
4.2.4.6.2.
Réalisation du 4
eme
baromètre QVT
Application du 1
er
accord QVT
deNewen Studios
2023 : Négociation d’un nouvel accord
QVCT, avec pour priorité le dispositif
desoutien aux aidants
4.2.4.6.2.
Plan de prévention des risques sécurité
4.2.4.6.2.
Déploiement du module e-learning «Tous
acteurs contre le sexisme» obligatoire
pour l’ensemble des collaborateurs
Formation des collaborateurs de
Newen Studios au sexisme et
harcèlement
4.2.4.6.2.
Engagement
sociétal et soutien
au monde associatif
Soutenir
lesassociations
quiœuvrent
pourdegrandes
causes
115 associations aidées,
pourunmontant total de dons
etespaces gracieux de 65M€
Indicateurs:
Nombre d’associations aidées
Montant total des dons et espaces
gracieux
4.2.5.1.
Inciter les Français
àplus desolidarité,
notamment via
desappels au don
Opération Les Pièces Jaunes, Restos
duCœur, Sidaction, ELA, Fondation
deFrance et Fondation
pourlaRecherche Médicale
4.2.5.1.
Relayer lesmessages
institutionnels
Relais des messages du gouvernement
concernant la crise sanitaire,
leharcèlement scolaire, la lutte contre
lesviolences faites aux femmes
etladiversité
4.2.5.1.
Éducation
auxmédias
Expliquer lesmétiers
del’audiovisuel
etlaproduction
del’information
8 Podcast «Info et Vous: les coulisses
del’info»
4.2.6.1.
Organisation de 6 Rencontres de l’Info 2023: Délocalisation des Rencontres
del’Info en province
4.2.6.1.
Lutter contre lesfake
news
Mise à jour de la formation de lutte
contre les fausses informations
4.2.6.2.
Indépendance
desrédactions
duGroupe
etpluralisme
del’information
Assurer ladéontologie
etl’indépendance
delaDirection
del’Information
Charte déontologique spécifique aux
journalistes TF1, remise à chaque
nouveau collaborateur journaliste
Comité d’éthique et déontologie
del’information
Déploiement des formations au droit
de la presse
Indicateur:
Mises en garde et mises en demeure
del’ARCOM
4.3.1.1.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
123
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Sous-enjeux Faits marquants 2022 Objectifs cibles/Indicateurs Concordance
Éthique des affaires,
Achats
Responsables
etdialogue
aveclesparties
prenantes
Veiller au respect
del’éthique dansnos
affaires
Organisation de 3 sessions de formation
sur la conformité
Diffusion par l’instance dirigeante
defiches pratiques «Compliance»
visant les principaux thèmes à risque
enmatière d’anti-corruption
Déploiement d’un e-learning
surla«compliance» obligatoire
pourtous les collaborateurs
2023: Maintenir un haut niveau
d’exigence dans la formation auxrisques
éthiques pour tout nouvel arrivant
etpopulation à risque
4.3.2.1.
Appliquer
lesprincipes
deresponsabilité
(sociétale
etenvironnementale)
du groupe TF1 dans
la chaîne desachats
Formation de 100% des acheteurs
deladirection des achats à la démarche
de décarbonation des achats
Formation de 100% des responsables
opérationnels à la décarbonation
desachats
4.3.2.2.
2023: Évaluation Ecovadis de 80%
desfournisseurs
4.3.2.2.
Maintenir
undialogue constant
avec nos parties
prenantes
Organisation d’une convention
fournisseurs par la Direction des Achats
4.3.2.3.
Dialogue de TF1 Pub avec les instances
interprofessionnelles
pourl’harmonisation des méthodes
decalcul de l’impact carbone
descampagnes publicitaires
4.3.2.3
Protection
desdonnées
etcybersécurité
Protection
desdonnées
personnelles
Déploiement d’un e-learning RGPD
obligatoire pour l’ensemble
descollaborateurs
Organisation de plusieurs «Cleaning
Day RGPD»
Indicateur : Mise à jour régulière
duregistre des traitements
4.3.3.1.
Renforcer
nosdispositifs
deprotection,
dedétection
etderéaction
auxincidents
decybersécurité
Accompagnement par un cabinet
d’auditdans le cadre d’une mission
de«Programme Assurance
Cybersécurité», avec évaluation annuelle
selon le référentiel NIST
2023 : Amélioration du plan de reprise
d’activité suite à un sinistre majeur
4.3.3.2.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
124
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
En écho à la raison d’être du groupe TF1 définie fin 2019 «Inspirer
positivement la société» et fort du résultat des travaux menés en
2021 concernant l’analyse de matérialité, le groupe TF1 s’engage
à travers ses contenus à sensibiliser ses publics aux enjeux de
transition écologique et à favoriser une consommation plus
responsable via les activités de sa régie publicitaire. Le Groupe
entend aussi faire de l’égalité femmes/hommes une priorité, à
refléter la diversité de la société tout en luttant contre les
stéréotypes et à soutenir le monde associatif ainsi qu’à renforcer
son rôle sociétal d’éducation aux médias.
Cet engagement s’appuie sur la reconnaissance de la responsabilité
du groupe TF1 en matière d’éthique et la garantie de veiller à un
juste équilibre dans ses relations d’affaires, à conduire une
politique d’Achats Responsables et au maintien d’un dialogue
régulier avec ses parties prenantes.
Compte tenu de son rôle de média influent, le groupe TF1
réaffirme l’indépendance de ses rédactions, le respect du
pluralisme de l’information et la conformité de ses contenus
avec le cadre réglementaire ainsi que son engagement fort en
matière de protection des données personnelles et de
cybersécurité.
Enfin, le groupe TF1 entend veiller à la cohérence de ses actions
en matière de RSE qu’elles soient à portée externe ou interne en
conduisant une politique volontariste en matière de mixité et
d’inclusion au sein de ses équipes. Il s’engage aussi à assurer la
sécurité, la santé de ses collaborateurs et la qualité de vie au
travail et à poursuivre les actions entreprises en matière de
réduction de l’impact environnemental de ses activités
notamment via la décarbonation de ses achats et de ses
productions.
4.1. ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
4.1.1. Contexte environnemental
4.1.1.1. Évolution de la démarche environnementale du Groupe
Le groupe TF1 est engagé, depuis plusieurs années, dans la lutte
contre le réchauffement climatique avec notamment:
● depuis 2007, la mesure de l’empreinte GES de ses activités
principales;
● depuis 2010, un plan de réduction de ses consommations
électriques;
● en 2015, la signature de la Charte Paris Action Climat;
● en 2018, la première certification ISO50001, avec un objectif
de réduction des consommations énergétiques de 25 à 30%
d’ici 2025 par rapport à 2011;
● en 2019, la signature à Monaco à travers sa filiale TMC de la
Charte d’Engagement du Pacte national pour la transition
énergétique;
● en 2020, une stratégie climat avec:
– la réduction de l’impact carbone de ses activités avec un
engagement de réduction de son impact carbone de
30% d’ici à 2030 sur les scopes1, 2 et 3a vs le périmètre
pris en compte pour le calcul de son empreinte carbone
en 2019,
– des actions en faveur d’une publicité plus responsable,
– l’enrichissement de l’offre de contenus en lien avec la
transition écologique.
Le suivi de ces engagements est détaillé au chapitre 4.1.3.
«Suivi des chantiers de la stratégie climat à horizon 2030» et
les autres actions de réduction (consommations énergétiques,
gestion des déchets) sont précisées aux chapitres 4.1.2.3.
« Consommation de ressources et d’énergie » et 4.1.2.4.
«Gestion des déchets et économie circulaire»;
● en 2021, le renouvellement de la certification ISO50001, avec
un nouvel objectif de réduction des consommations
énergétiques de 35% d’ici 2025, par rapport à 2011;
● en 2022, obtention du titre d’« Entreprise engagée pour la
nature» dans le cadre de l’initiative Act4Nature France, initiée
par le ministère de la Transition écologique et solidaire et
portée par l’Office français de la biodiversité et détaillé au
chapitre4.1.3.1.5. « Autres chantiers de réduction de l’impact
environnemental»;
● en juillet 2022, la signature du contrat climat média avec
l’ARCOM;
● en décembre 2022, le dépôt d’un dossier de validation de sa
trajectoire de décarbonation (Near-term target) dans le cadre de
l’initiative SBTi.
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
125
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
▼ L'évolution de la démarche environnementale du Groupe
4.1.1.2. Exposition du groupe TF1 aux risques physiques du changement climatique
L’activité du groupe TF1 est peu sujette aux risques physiques liés
au changement climatique (événements climatiques extrêmes), y
compris en cas de renchérissement brutal du prix de l’énergie ou
de taxation du carbone émis. Seule la situation du siège de TF1 en
bordure de Seine a nécessité la mise en place d’un plan de
prévention des inondations en cas de crue, avec la possibilité
d’assurer la continuité d’antenne dans un site de secours non
exposé à ce risque. Des exercices de simulation, à la fois des
mesures de protection (barrières anti-crue) et des mesures de
remédiation (site de secours) pour ce risque, sont menés
régulièrement. Le plan de sobriété énergétique, déployé suite aux
recommandations gouvernementales pour faire face aux
pénuries d’électricité, est détaillé au 4.1.3.1.5.
Par ailleurs, la nature des activités du Groupe dans l’ensemble des
sièges sociaux ne fait pas courir de risques directs à la
biodiversité, ni à la qualité de l’eau et des sols.
4.1.1.3. Évolutions du cadre réglementaire — —
4.1.1.3.1. Contrat climat média
Le cadre de la loi Climat et Résilience du 22août 2021, qui vise
notamment à encadrer les communications commerciales des
produits ayant un impact excessif sur le climat, prévoit que
l’ARCOM promeuve des codes de bonne conduite, ou contrats
climat. À ce titre, le groupe TF1 a souscrit volontairement le
30juin 2022 à un contrat climat avec l’ARCOM (disponible sur
le site publicite-responsable.ecologie.gouv.fr) précisant ainsi
sa stratégie climat annoncée en 2020, et figure parmi la liste
des entreprises engagées publiée par le gouvernement.
Parmi les engagements souscrits par le groupe TF1:
● la réduction progressive sur les antennes de la remise de
lots constitués de produits et services ayant un impact
négatif sur l’environnement;
● la sensibilisation et la formation des équipes en interne aux
enjeux de transition écologique;
● la proposition de conditions de vente préférentielles pour
les campagnes d’information des administrations et des
organisations caritatives en faveur de pratiques
responsables et de l’utilisation de produits moins polluants;
● le traitement dans les programmes des thématiques liées à
l’environnement, à sa protection et à la lutte contre le
dérèglement climatique;
● les meilleurs efforts pour inviter régulièrement des experts
de l’environnement, en particulier dans les émissions de
plateau.
Les engagements spécifiques à la publicité responsable sont
détaillés au 4.1.3.3.4 et ceux spécifiques aux contenus au
4.1.3.2.1.2.
4.1.1.3.2. Taxonomie verte européenne
Est entré en application en 2021, le règlement européen Taxonomie
(règlement (UE) 2020/852) et ses actes délégués publiés au
31décembre 2021 (annexes1 et 2).
La taxonomie verte est un des piliers de la stratégie de finance
durable de l’Union européenne avec trois axes majeurs:
● réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables;
● intégrer systématiquement la durabilité dans la gestion des risques;
● favoriser la transparence et le long-terme.
Dans ce cadre, le règlement Taxonomie établit des obligations de
reporting pour les entreprises non financières et financières sur la
base d’une classification permettant de définir des activités
économiques durables sur le plan environnemental. Cette
classification a pour objectif d’orienter les investissements et
d’être un outil de transition vers des activités économiques plus
durables.
20192018
2022
2015
2020 2021
2010 2007
•
Charte d’engagement
du Pacte National
pour la Transition
énergétique (TMC)
•
Certification ISO 50 001
•
Signature de la Charte
Paris Action Climat
•
Plan de réduction
des consommations
électriques
•
Premier bilan carbone
•
2022 : TF1 «Entreprise
engagée pour
la nature»
•
2022 : Contrat climat
média
•
2022 : Dépôt d’un
dossier SBTi
•
Stratégie Climat
•
Renouvellement
de la certification
ISO 50 001
EXTERNE
EXTERNE
INTERNE
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
126
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Ce règlement est applicable à toutes les entreprises dans le
champ de la NFRD (en France, soumises à la publication d’une DPEF)
depuis 2021. Obligation est faite de déclarer les activités éligibles
(année1 – exercice 2021) puis alignées (année2 – exercice 2022)
et la part verte des KPI financiers associés (CA,Capex, Opex).
Une activité économique est considérée comme «éligible» si elle
est incluse dans la liste évolutive des activités (une centaine à
date) figurant dans les actes délégués du règlement Taxonomie.
Il s’agit des activités sélectionnées à ce stade par la Commission
européenne car elles sont susceptibles d’apporter une contribution
substantielle à au moins l’un des objectifs environnementaux.
Cette liste sera progressivement complétée.
Les activités économiques éligibles des entreprises sont «alignées»,
c’est-à-dire durables, seulement si elles respectent les critères
suivants:
● elles contribuent substantiellement à l’atteinte de l’un des six
objectifs environnementaux de la taxonomie:
– atténuation du changement climatique,
– adaptation au changement climatique,
– utilisation durable et protection des ressources aquatiques
et marines,
– transition vers une économie circulaire,
– prévention et réduction de la pollution,
– protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes;
● elles ne nuisent à aucun des cinq autres objectifs (critère DoNo
Significant Harm);
● des garanties minimales sociales et sociétales (ex. : principes
directeurs de l’OCDE, des Nations Unies, etc.) sont par ailleurs
respectées.
Après une année1 centrée sur le périmètre des activités éligibles,
l’année2 de la Taxonomie sera donc axée sur la mesure de leur
alignement.
Éligibilité et classement des activités du groupe TF1
Les activités suivantes du groupe TF1 sont éligibles au titre de
l’objectif d’adaptation au changement climatique (n°2) : Les
activités du Groupe listées dans les annexes (Annexe2) sont les
suivantes:
● 8.3 Programmation et diffusion : chaînes TNT gratuites (TF1,
TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI), chaînes payantes (Ushuaïa,
Histoire, TVBreizh) et e-TF1;
● 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles: STS;
● 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de
programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
musicale : TF1 Films Production, TF1 Production, Newen
Studios, TF1Musique, Play Two.
Les activités des filiales suivantes du groupe TF1 ne sont pas
éligibles à la Taxonomie telle que définie à date par le règlement:
Service aux annonceurs (TF1 Pub, TF1 Business Solutions, TF1
Factory, Magnetism, Gamned!, Ykone), sites web (sites Unify),
e‑commerce (My Little Paris).
Méthodologie et calcul: chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires éligible réparti par activité est obtenu en sommant le CA des sociétés concernées (selon la classification mentionnée
ci-avant).
Chiffre d’affaires Groupe
Au 31/12/2022
Chiffre d’affaires
(enmillions d’euros)
Part du CA
Groupe (en%)
I. Activités éligibles à la Taxonomie 2336 93%
8.3 Programmation et diffusion 1827
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles 11
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale
499
II. Activités non éligibles 171 7%
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE TF1 (I + II) 2508 100%
Pour la détermination du chiffre d’affaires aligné du groupe TF1, la
part correspondant aux programmes éligibles a été estimée au
prorata du temps d’antenne des programmes des chaînes
portant sur l’environnement, la transition écologique ou
climatique – tel que défini dans le contrat climat média passé avec
l'ARCOM dans le cadre de la Loi Climat et Résilience – rapportés à
l’ensemble des programmes diffusés entre 6 heures et minuit
(95% du CA étant concentré sur la plage 6h-Minuit).
Le temps d’antenne des programmes verts diffusés est étudié
individuellement pour chacune des six antennes linéaires
suivantes : TF1, TMC, TFX, TF1SF, LCI, Ushuaia). Pour e-TF1,
Histoire et TV Breizh il est appliqué le pourcentage moyen des
chaînes TNT pondéré par leurs chiffres d’affaires respectifs. Pour
les activités 13.1 et 13.3, il est appliqué le pourcentage moyen des
activités 8.3 (8 antennes linéaires + e-TF1) pondéré par leurs
chiffres d’affaires respectifs.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
127
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Il en résulte que le chiffre d'affaires aligné du Groupe s’établit à 3,2%, avec la décomposition suivante:
Chiffre d’affaires
Au 31/12/2022
Chiffre
d’affairesaligné
(enmillions d’euros)
Part du CA
Groupe (en%)
I. Activités éligibles à la Taxonomie 79 3,2%
8.3 Programmation et diffusion 62
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles 0
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale
Méthodologie et calcul: Capex
Dans le cadre de la Taxonomie, les Capex sont relatifs aux
immobilisations corporelles, incorporelles et IFRS 16. Les Capex
éligibles correspondent à ceux des activités éligibles ou aux Capex
effectués auprès de fournisseurs dont l’activiité est éligible
(contrats de location concernant des bâtiments).
Les Capex répartis par activité sont obtenus en sommant les
Capex de type « Droits audiovisuels » (pour les activités 8.3 et
13.3) et les Capex liés aux contrats de location des bâtiments, et
sont répartis par activité en fonction des sociétés concernées
(selon la classification mentionnée ci-avant).
Capex
Au 31/12/2022
Capex
(enmillions d’euros)
Part des Capex
Groupe (en%)
I. Capex des activités éligibles à la Taxonomie 276 76%
8.3 Programmation et diffusion 86
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale
190
II. Capex réalisés avec des fournisseurs éligibles 29 8%
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 29
III. Capex des ativités non éligibles 59 16%
TOTAL CAPEX GROUPE TF1 (I + II + III) 364 100%
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
La part des investissements d’exploitation (Capex) alignée des activités éligibles a été estimée sur la base du pourcentage d'alignement du
chiffre d’affaires éligible.
Capex alignés
Au 31/12/2022
Capex alignés
(enmillions d’euros)
Part des Capex
Groupe (en%)
I. Capex des activités éligibles à la Taxonomie 10 2,7%
8.3 Programmation et diffusion 3
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles 0
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale
7
II. Capex réalisés avec des fournisseurs éligibles 0 0%
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 0
Méthodologie et calcul: Opex
Dans le cadre de la Taxonomie, les Opex sont relatives aux
dépenses de R&D, dépenses de maintenance et réparation, loyers
court terme, mesures de rénovation et autres dépenses de
maintenance/entretien des actifs. Les Opex éligibles correspondent
à celles des activités éligibles ou à celles liées à des mesures
individuelles réalisées auprès de fournisseurs dont l’activité est
elle-même est éligible à la taxonomie et permettant aux activités
cibles de devenir des activités bas carbone ou de conduire à des
réductions de GES ainsi que des mesures individuelles de
rénovation des bâtiments.
S’agissant des dépenses d’exploitation du groupe TF1 telles que
définies par le règlement Taxonomie, leur proportion n'est pas
significative.
4.1.1.3.3. Dépenses prévisionnelles en lien aveclatransition écologique
Le groupe TF1 a estimé le montant des dépenses prévisionnelles en lien avec la transition écologique. Elles se répartissent de la manière
suivante :
en M€ 2023 à 2025
Contenus en lien avec la transition écologique 122
Publicité responsable 17
Réduction de l'impact carbone 16
Actions en faveur de la transition écologique internes et externes 5
TOTAL 160
Le groupe TF1 continue à enrichir fortement son offre en matière
de contenus en lien avec la transition écologique et poursuit ses
actions en faveur d’une publicité plus responsable notamment via
le financement de campagnes de pédagogie à destination du
grand public sur les labels et critères environnementaux.
Le groupe TF1 appuie son objectif de réduction de son impact
carbone en finançant des actions en faveur de l’écoproduction de
ses programmes, la décarbonation de ses achats et les mobilités
douces qui constituent les postes les plus émissifs de son bilan
carbone.
Enfin, legroupe poursuit ses efforts en matière de réduction de
ses consommations énergétiques via des plans de rénovation de
ses équipements et bâtiments.
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129
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.2. Évaluation de l’impact environnemental des activités du Groupe
4.1.2.1. Paramètres du reporting environnemental
Période:
Du 1
er
octobre 2021 au 30septembre 2022.
Périmètre:
● Pour le bilan carbone:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt (sans prendre
en compte les étages de l'Atrium non occupés par les
collaborateurs du groupe TF1);
– les bâtiments de La Seine Musicale et du site de secours
(nommé MSS);
– la filiale TMC, à Monaco;
– l’ensemble des sociétés de Newen Studios situées sur le
territoire français, soit 71% des collaborateurs du Groupe et
87% du chiffre d’affaires du Groupe au 30septembre 2022.
● Pour les consommations électriques:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt (en prenant en
compte l'ensemble des étages de l'Atrium);
– et la filiale TMC, à Monaco, soit 62% des collaborateurs du
Groupe et 77 % du chiffre d’affaires du Groupe au
30septembre 2022.
● Pour le reste des indicateurs:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt (en prenant en
compte l'ensemble des étages de l'Atrium), soit 61 % des
collaborateurs du Groupe et 69 % du chiffre d’affaires du
Groupe au 30septembre 2022.
En 2022, l’ensemble des consommations d’eau et d’électricité de
LaSeine Musicale et du site de secours ont été intégrées dans la
mesure de l’impact carbone du groupe TF1. Du fait de la cession
d’Unify au cours de l’année 2022, toutes les activités de ce
périmètre ont été ôtées de la mesure de l’impact carbone.
Par ailleurs, les informations qualitatives, notamment concernant
les contenus à valeur ajoutée environnementale et la publicité
responsable, ainsi que les orientations prises dans le cadre de la
stratégie climat à horizon 2030, incluent l’ensemble du groupe TF1.
Méthode de relevé des indicateurs
Les mesures s’appliquent pour les bâtiments de la Tour et de
l’Atrium selon les modalités suivantes:
● les données de consommation d’eau et de vapeur sont issues
du relevé des compteurs;
● les données de consommation d’électricité sont issues des
factures et corroborées par la lecture des télé-relevés obtenus
sur le site Internet de EDF au travers d’un contrat de suivi des
courbes de charges (TCC);
● les déchets tels qu’encombrants (bennes), papiers compactés,
déchets alimentaires, déchets d’emballage humides, verre,
huiles usagées, piles ou accumulateurs, consommables
d’impression, déchets électroniques, sont pesés par
l’entreprise à laquelle le Groupe a confié la prestation de
gestion et suivi des déchets (PAPREC via le contrat avec
Bouygues Énergies et Services). Un registre des déchets est
tenu à jour et des bordereaux de Suivi des Déchets sont
délivrés conformément à la réglementation en vigueur;
● les fluides frigorigènes sont mesurés à partir des bilans des
prestataires en charge de la maintenance de la climatisation;
● les consommations de fuel pour les groupes électrogènes sont
calculées par delta entre la quantité de fuel présente dans les
deux cuves au début de la période et à la fin de la période, en
tenant compte des éventuels remplissages intermédiaires;
● les carburants consommés par les voitures de fonction et les
véhicules de reportage sont issus des relevés fournis par la
société Total et liés à l’utilisation de la carte professionnelle
pour les pleins d’essence.
4.1.2.2. Bilan Carbone
®
Le groupe TF1 effectue l’évaluation de ses émissions de GES
depuis 2007, et, en 2022, le groupe TF1 a confié la réalisation de
son Bilan Carbone
®
pour la période du 1
er
octobre 2021 au
30septembre 2022 au cabinet Axionable. Le périmètre concerne
le siège social du groupe TF1, soit les étages des bâtiments de la
Tour TF1 et de l’Atrium situés à Boulogne-Billancourt occupés par les
collaborateurs du groupe TF1, les bâtiments de LaSeine Musicale
et du site de secours (MSS), le siège de TMC situé à Monaco, ainsi
que les bâtiments de la filiale Newen Studios situés en France.
À date, il n’existe pas encore de méthodologie sectorielle
d’évaluation de l’impact carbone de l’audiovisuel. Cependant, le
groupe TF1 utilise la méthodologie de l’ADEME, et les facteurs
d’émission pris en compte pour l’évaluation 2022 sont issus de la
version18.1 du Bilan Carbone
®
de l’Ademe, à l’exception de:
● ceux concernant les consommations électriques, extraits de la
version20.2;
● ceux concernant les achats de programmes audiovisuels,
extraits, pour les productions internes, d’une étude du cabinet
Workflowers sur l’impact carbone des productions de Newen
Studios, et pour les autres productions, des données Albert.
Ce calcul s’est concentré, comme les années précédentes, sur les
scopes 1 (émissions directes), 2 (émissions indirectes liées aux
consommations énergétiques) et 3a (émissions indirectes hors
consommations énergétiques et utilisation des produits). Le
scope3b, non estimé, correspond notamment à la consommation
des contenus produits, diffusés ou édités par le groupe TF1 et
aux terminaux nécessaires pour les visionner, sur lesquels le
Groupe a peu de leviers de réduction. Il est potentiellement la
plus importante source d’émissions, en hausse compte tenu de
l’usage croissant du numérique. Des travaux ont été menés en
2021 pour estimer le scope3b sur le périmètre MYTF1, TFOUMAX,
TF1 Info, et TF1 Pub et engager des actions de réduction (voir
4.1.3.3.3). En 2023, les travaux d’estimation du scope 3b seront
élargis à un périmètre d’étude plus vaste, correspondant, dans la
mesure des méthodologies disponibles, au périmètre actuel du
bilan carbone publié par le groupe TF1.
INTERNE
RECONNAISSANCE
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Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
130
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Les évolutions méthodologiques du calcul du Bilan Carbone
®
se sont concentrées sur les points suivants:
● l’inclusion de l’impact des filiales TMC, Newen Studios, et des bâtiments de LaSeine Musicale et du site de secours (MSS) dans le Bilan
Carbone
®
du groupe TF1, calculé comme indiqué dans le tableau suivant:
Filiale Scope1 Scope2
Scope3 –
hors achats
Scope3a – achats
de programmes
Scope3a –
autres achats
TMC Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022 ou par
estimation sur la
base des données
Tour & Atrium
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Newen Studios Mise à jour des
estimations sur la
base de l’évolution
des effectifs,
surfaces occupées
et du chiffre
d’affaires au
30/09/2022 vs 2020
Mise à jour des
estimations sur la
base de l’évolution
des effectifs,
surfaces occupées
et du chiffre
d’affaires au
30/09/2022 vs 2020
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022 ou mise à
jour des estimations
sur la base de
l’évolution des
effectifs, surfaces
occupées et du
chiffre d’affaires au
30/09/2022 vs 2020
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Mise à jour des
estimations sur la
base de l’évolution
des effectifs,
surfaces occupées
et du chiffre
d’affaires au
30/09/2022 vs 2020
La Seine Musicale Données estimées à
partir des données
réelles Q42021 –
Q32022
Données estimées à
partir des données
réelles Q42021 –
Q32022
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
(immobilisations)
Données
indisponibles sur les
déchets
Non pertinent Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
Site de secours (MSS) Données estimées à
partir des données
réelles Q42021 –
Q32022
Données estimées à
partir des données
réelles Q42021 –
Q32022
Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
(immobilisations)
Déchets non
pertinents
Non pertinent Données calculées
au réel Q42021 –
Q32022
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
131
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
INDICATEUR: ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Émissions par source du Bilan Carbone
®
(V18.1 et 20.2 du Bilan Carbone
®
)
(entonnes équivalent CO
2
)
Du 01/10/2021
au 30/09/2022
Du 01/10/2020
au 30/09/2021
Du 01/10/2019
au 30/09/2020
Scope1: Émissions directes des sources fixes (fuel GE) 154 146 24
Scope1: Émissions directes des sources mobiles de combustion
(véhicules de reportage et voitures de fonction)
373 791 384
Scope1: Émissions directes fugitives (gaz frigorigènes) 310 524 249
Scope2: Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité 1215 1223 706
Scope2: Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur 15 127 160
Scope3: Émissions liées à une activité énergétique non incluse dans
lesémissions directes ou indirectes d’énergie
1007 681 414
Scope3: Produits achetés 133244 142891
(1)
213364
Scope3: Biens immobilisés 6361
(3)
2878 2536
Scope3: Déchets générés 80 71 41
Scope3: Déplacements professionnels (hors véhicules de reportage
etvoitures de fonction)
5429
(4)
2944 1921
Scope3: Transports des visiteurs et des clients 33 12 18
Scope3: Déplacements des employés 1942 1425
(2)
1825
TOTAL (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 150165 153712 221642
(1) La baisse de 33% entre 2020 et 2021 sur ce poste est liée principalement au changement de méthodologie écartant l’ensemble des films sortis en salles et des
programmes multidiffusés à l’international.
(2) Les déplacements des employés ont fait l’objet d’un changement de méthodologie de calcul en 2021 qui tient compte d’un taux de télétravail moyen sur la période
d’étude. Ce n’était pas le cas pour l’année précédente.
(3) La grande augmentation sur ce poste est principalement liée à deux changements: le périmètre inclut désormais les bâtiments de LaSeine Musicale et MSS, et la
méthodologie de calcul de ce poste prend en compte le parc informatique corporate du Groupe. Par ailleurs, une donnée erronée en 2021 avait mené à une sous-
estimation des surfaces d’immobilisations bâtimentaires.
(4) L’augmentation des déplacements professionnels, notamment pour les journalistes, grâce à la réouverture des frontières suite à la crise du COVID-19 a mené à
une grande augmentation sur ce poste.
En 2022, les postes les plus émetteurs restent inchangés par rapport à l’exercice précédent : le poste le plus significatif en termes
d’émissions reste les « Produits achetés » (scope 3a). Viennent ensuite les biens immobilisés, les déplacements professionnels et les
déplacements domicile-lieu de travail des collaborateurs.
Émissions par scope du Greenhouse Gas Protocol (GHG)
(entonnes équivalent CO
2
)
Du 01/10/2021
au 30/09/2022
Du 01/10/2019
au 30/09/2020
Du 01/10/2019
au 30/09/2020
Scope1 838 1461 657
Scope2 1230 1350 866
Ratio en tonnes de CO
2
scopes1 + 2 par collaborateur 0,,77 0,8 0,7
Ratio en tonnes de CO
2
scopes1 + 2 par million d’euros de CA 1,0 1,3 0,9
Ratio en tonnes de CO
2
scopes1 + 2 par mètre carré 0,017 0,036 0,025
Scope3 148097 150902 220119
TOTAL SCOPES1, 2 ET 3A (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 150165 153712 221642
Les émissions de GES liées à l’inclusion des sites MSS et de la Seine Musicale dans le périmètre de calcul du bilan carbone représentent
9,8% du scope 2. Cependant, les évolutions méthodologiques concernant la sortie des filiales Unify du périmètre suite à la cession de
celles-ci expliquent par ailleurs la baisse de 26% sur les scopes 1et 2entre2021 et2022.
RECONNAISSANCE
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132
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.2.3. Consommation de ressources et d’énergie
Pour les indicateurs de consommation de ressources et d’énergie des bâtiments Tour et Atrium (hors fuel), tous les étages du bâtiment
Atrium à Boulogne sont inclus dans les valeurs indiquées ci-dessous.
Électricité
INDICATEUR: CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ (ENMÉGAWATTHEURES)
Site % couverture CA
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Tour/Atrium 69 17578 16566 17883
TMC (Monaco) 7 965 1197 1020
Le groupe TF1 utilise l’électricité pour l’activité courante de
l’entreprise, et notamment l’alimentation et la climatisation des
équipements techniques liés à la fabrication ainsi qu’à la diffusion
de ses programmes (salles techniques et informatiques, régies,
éclairage des studios, etc.). L’électricité est aussi utilisée pour
d’autres usages tels que le chauffage et la climatisation (confort),
l’éclairage, l’alimentation des postes bureautiques ou encore la
ventilation. La baisse des consommations initiée depuis 2010 se
poursuit en 2022 sur le périmètre de TMC à Monaco avec -19%
entre 2021 et 2022. Parmi les principales actions à l’origine de
cette baisse, on retrouve notamment l’automatisation de certains
systèmes comme les pompes à chaleur et la gestion rigoureuse
des éclairages. Malgré une légère augmentation pour les
bâtiments de la Tour TF1 et de l’Atrium, la consommation
d’électricité est bien en-deçà de la valeur de 2019 (19075MWh).
Fuel
INDICATEUR: CONSOMMATION DE FUEL (ENLITRES)
Site % couverture CA
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Fuel GE TF1 Tour/Atrium 69 15579 682 8900
Fuel tous véhicules
(reportage – voitures de fonction)
69 156803 149911 163851
Le fuel est utilisé dans les groupes électrogènes (GE) des sites de
production. Ces groupes constituent le secours du réseau EDF en
cas de coupure d’énergie pour assurer la continuité de l’Antenne et
des autres processus clés. Les hausses et baisses d’une année sur
l’autre découlent des opérations de maintenance menées sur les
postes à haute tension et des exercices de simulation de risques mis
en œuvre pour la continuité des processus clés (exemple: simulation
de la diffusion d’un journal télévisé avec une coupure de l’énergie de
réseau). En 2022, il y a eu de nombreuses coupures de réseau, ce
qui est reflété par la grande hausse des consommations en fuel des
groupes électrogènes.
Le carburant pour les véhicules utilisés pour les activités de
reportage de TF1 et LCI (motos, voitures, camions Vidéomobile)
est du Gazole Premier et Excellium, du Super 98 ou 95 sans
plomb. En 2022, on observe une augmentation des
consommations de carburant du parc de véhicules liée à
l’allègement des mesures liées au COVID-19 et à la présence plus
importante des collaborateurs sur site.
Eau
INDICATEUR: CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU (ENMÈTRES CUBES)
Site % couverture CA
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
TF1 – Tour/Atrium 69 35524 30915 25717
L’eau est essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation,
les sanitaires et les cuisines. L’aspersion des tours
aéroréfrigérantes représente une grande partie de la
consommation totale d’eau de l’immeuble de la Tour TF1.
L’augmentation des consommations est liée à la présence plus
importante des collaborateurs du Groupe sur site. Bien que cet
indicateur soit à la hausse en 2022 par rapport à 2021, il est
intéressant de noter que la consommation d’eau reste inférieure
à celle de 2019. Par ailleurs, il est intéressant de noter que la
démarche de réduction des consommations en eau ne concerne
pas seulement les sites de la Tour TF1 et de l’Atrium. En effet,
l’arrosage du jardin de la Seine Musicale est assuré à 28 %, en
fonction de la pluviométrie, par la récupération des eaux de pluie,
traitées dans la station « opuntias » située dans les entraillesde La
Seine Musicale
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
133
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Papier
INDICATEUR: CONSOMMATION DE PAPIER (ENTONNES)
Site % couverture CA
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
TF1 – Tour/Atrium 69 17 12 20
Les aménagements Nextdoor en flex office déployés dans les
bâtiments de TF1 ont impliqué une réduction forte de la
consommation de papier avec la réduction de mobilier à un
rangement par personne et la suppression des imprimantes
individuelles. Cependant, la présence plus importante des
collaborateurs du Groupe sur site en 2022 par rapport à l’année
précédente a entraîné un rebond dans les consommations de
papier. Malgré cette augmentation, il est intéressant de noter que
la consommation de papier reste tout de même inférieure en
2022 par rapport à 2019 (27tonnes).
4.1.2.4. Gestion des déchets et économie circulaire
Gestion des déchets
Les principales activités générant des déchets sont en premier
lieu la restauration (déchets d’emballage, déchets alimentaires),
l’activité de bureau avec les papiers et autres fournitures de
bureau, les travaux de modification et de maintenance entrepris
dans le bâtiment sur les corps d’états architecturaux et
techniques ainsi que les activités informatiques et audiovisuelles
(DEEE).
En 2020, le groupe TF1 a acté la suppression des gobelets en
plastique ainsi que celle des bouteilles en plastique aux
restaurants d’entreprise et distributeurs de boissons, remplacées
par des canettes métalliques. Cette mesure a été accompagnée
de la distribution d’une gourde en verre pour chaque
collaborateur, de façon à encourager les efforts de réduction de
l’impact carbone. En 2022, les cafétérias des bâtiments de la Tour
et de l’Atrium ont réduit l’utilisation de gobelets en carton pour
distribuer, dans la mesure du possible, les boissons dans des
verres en verre réutilisables.
Par ailleurs, le critère d’intéressement créé en 2020 a été
renouvelé en 2021, puis en 2022 et concerne désormais la
réduction des déchets industriels banals (voir chapitre4.1.3.4.2.).
INDICATEUR: QUANTITÉ DE DÉCHETS COLLECTÉS
Site % couverture CA
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Total des déchets industriels banals –
Tour/Atrium (entonnes)
69 121,77 104,75 137,4
Total des déchets – Tour/Atrium (entonnes) 69 357 375 444
Total des déchets recyclés – Tour/Atrium
(entonnes)
69 231 (65%) 267 (71%) 306 (69%)
On observe une augmentation des Déchets Industriels Banals (DIB) par rapport à l’année précédente, du fait des déménagements liés à
l’intégration de nouvelles équipes dans le bâtiment de l’Atrium à Boulogne.
Actions pour une alimentation durable et contre le gaspillage alimentaire
Pour la restauration, TF1 et Bouygues Énergies et Services demandent,
par garantie contractuelle avec le prestataire, de privilégier l’achat
de proximité, le bio et les légumes de saison, à raison d’un plat
complet bio proposé tous les jours. Des actions de réduction du
gaspillage alimentaire sont mises en place: grammage contractuel
des plats par le prestataire de restauration (Elior), deuxième
portion de pain payante, mise en place au dépose-plateau de
corbeilles de récupération de condiments en sachets non utilisés
pour leur recyclage et en 2022 de poubelles de tri dans les
restaurants d’entreprise et les cafétérias (déchets alimentaires,
canettes, papier et autres déchets), de façon à faire prendre
conscience aux collaborateurs du gâchis alimentaire éventuel.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
134
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3. Suivi des chantiers de la stratégie climat à horizon 2030
4.1.3.1. Réduction de l’impact environnemental —
Dans le cadre de la stratégie climat, le groupe TF1 a défini quatre
chantiers prioritaires de réduction de l’impact carbone de ses
activités:
● l’écoproduction avec pour objectif la mesure de l’impact
carbone des productions et la mise en place d’actions de
réduction de l’impact des tournages;
● la décarbonation des achats avec pour objectif l’introduction de
critères environnementaux pour les catégories d’achats
prioritaires;
● le numérique responsable avec pour objectif la mesure de l’impact
carbone de ses activités numériques en propre et la mise en
place d’actions pour le réduire;
● la priorisation des modes de transports alternatifs avec
pour objectif de réduire l’impact carbone des déplacements
professionnels et des trajets domicile-travail.
Ces quatre chantiers viennent compléter la démarche visant à
réduire les consommations énergétiques initiée dès 2010 et
détaillés au 4.1.3.1.5.
4.1.3.1.1. Écoproduction
Dès 2009, le groupe TF1 s’est impliqué dans l’écoproduction en
participant à la création du collectif Ecoprod pour épauler les
professionnels du secteur audiovisuel à travers des formations, des
fiches pratiques, un calculateur carbone et des études sectorielles.
Depuis fin 2021, le collectif Ecoprod est devenu une association
afin de développer ses missions pour engager plus largement le
secteur audiovisuel et regroupe à ce jour plus de 200adhérents.
Le groupe TF1, en tant que membre fondateur, y joue toujours un
rôle clé en étant représenté aux Conseils d’Administration et aux
Assemblées Générales à travers Christelle Leroy, sa Directrice
RSE, en tant que titulaire et Stéphanie Coudurier, Directrice du
Comité Green de Newen Studios, en tant que suppléante.
En 2022, le groupe TF1 s’est engagé dans un contrat climat média
auprès de l’ARCOM accessible sur le site dédié du gouvernement
(https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
tf1_cle0665c3.pdf) notamment en menant une réflexion commune
afin de créer des méthodologies partagées de calcul de l’impact
carbone des communications audiovisuelles.
Fin 2022, le groupe TF1 et Newen Studios se sont également
engagés à tester à compter de 2023, la grille d’écocritères définis
par Ecoprod, en vue de la création d’un label permettant d’évaluer
la démarche d’écoproduction mise en œuvre par les producteurs
sur les programmes.
Newen Studios
Un engagement historique de Newen Studios en faveur
del’écoproduction
Newen Studios, qui avait initié dès 2017 une démarche
d’écoproduction sur l’ensemble du processus de production de la
fiction Plus belle la vie, a créé, en 2020, le Comité Green Newen
Studios, pour déployer cette démarche auprès d’un plus grand
nombre de productions et baisser ainsi son impact
environnemental ainsi que son empreinte carbone.
La gouvernance et la feuille de route du Comité Green Newen
Studios
Le Comité Green Newen Studios s’est fixé pour objectif de réduire
l’impact carbone des productions et des bâtiments du Groupe
afin de traduire son ambition d’être l’un des pionniers en la
matière, de répondre aux évolutions réglementaires mais aussi
aux attentes de ses clients diffuseurs.
Le Comité Green Newen Studios s’appuie sur une Directrice et un
carbon manager, ainsi qu’une dizaine de collaborateurs relais en
France qui forment un bureau du Comité et permettent de couvrir
tous les périmètres d’activité. Le Comité et son bureau se
réunissent sur une base mensuelle avec Romain Bessi, DG de
Newen Studios.
Fin 2022, huit «coordinateurs green» ont également été nommés
dans les filiales à l’international afin de relayer les actions mises en
place en France et d’initier des mesures destinées à réduire
l’impact carbone des productions. Des initiatives ont notamment
déjà été mises en œuvre dans les pays d’Europe du Nord et en
Allemagne pour se conformer aux évolutions règlementaires.
Afin de prioriser ses actions et se fixer un objectif de réduction de
son empreinte carbone, le Comité Green a fait procéder en 2021 à
la mesure de l’empreinte carbone des bâtiments et des contenus
produits par Newen France et BlueSpirit.
Sur la base du bilan carbone effectué par Workflowers, Newen
Studios s’est engagé à réduire sur le périmètre France son impact
carbone de:
▼ Les objectifs de réduction de l'impact carbone
deNewen Studios
Depuis 2022, son ambition est également de former les
collaborateurs du Groupe aux enjeux environnementaux, pour
que la réflexion sur les nouveaux projets de contenus prenne
davantage en compte la transition écologique.
Les contenus permettant de sensibiliser les téléspectateurs aux
questions environnementales sont détaillés au 4.1.3.2.
Pour atteindre ces objectifs, le plan d’action comprend six axes
principaux de travail:
● la performance environnementale des bâtiments;
● la mise en place progressive de la mesure de l’empreinte
carbone des productions;
● le déploiement d’outils et d’indicateurs destinés à collecter les
données relatives aux déchets, aux transports et à l’énergie sur
les productions;
● l’optimisation de l’usage du numérique dans les processus de
production;
● la participation aux dialogues interprofessionnels;
● l’embarquement des équipes.
INTERNE
EXTERNE
-20
% CO
2
% CO
2
objectif 2024
-30
objectif 2030
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
135
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Les actions majeures menées par Newen Studios en 2022
La performance environnementale des bâtiments
Newen France s’est rapproché du bailleur de leur nouveau siège
social à Paris dans lequel les équipes se sont installées en 2022
pour bénéficier d’un immeuble avec une très haute performance
énergétique. La certification BREEAM (Building Research
Establishment Environmental Assessment Method), qui fait référence
au niveau international en matière d’évaluation environnementale
des bâtiments, est en cours d’obtention.
La société Blue Spirit, spécialisée dans l’animation, s’est installée
en 2022 dans un nouveau bâtiment à Angoulême. Demande a été
faite auprès de l’architecte afin qu’une démarche environnementale
soit prise en compte. 80% du temps, la production de calories
par la forte densité d’ordinateurs, écrans, et collaborateurs est
suffisante pour assurer les besoins de chauffage. Il est estimé que
50% du temps, il est nécessaire de rafraîchir les locaux et non de
les chauffer. Le projet est donc énergétiquement pensé en
déphasage, c’est-a-dire repousser le moment où les groupes de
rafraîchissement sont nécessaires. Ceci repose sur la limitation
des surfaces aux sols et des murs « habillés », des doublages,
plafonds, et faux plafonds pour conserver aux murs de pierres
massives, aux plafonds et aux planchers béton leur capacité à
emmagasiner la chaleur produite la journée pour l’évacuer la nuit.
La mesure de l’empreinte carbone des productions
Capa Corporate s’est doté en 2022 d’un calculateur carbone
permettant d’établir des indicateurs clés de performane (KPI) de
suivi poste par poste de production, destinés à favoriser la prise de
décision et prioriser au fur et à mesure les actions de réduction
sur les postes les plus émetteurs de GES.
Capa Presse a procédé au test du calculateur carbone mis en
place par Ecoprod pour participer à la démarche test de ce nouvel
outil, qui sera disponible dans sa version finale en 2023.
Blue Spirit a participé aux discussions relatives à la création d’un
calculateur carbone spécifique à l’animation, dans le cadre des
travaux initiés par AnimFrance avec Ecoprod. Cet outil est destiné
à être accessible en open source et à prendre en compte
l’animation2D, 3D et temps réel.
En parallèle, Blue Spirit a nommé en 2022, dans ses studios
d’Angoulême, une personne responsable des méthodologies et
de l’amélioration des process de calculs, qui représentent à ce
jour la plus grosse part de la consommation énergétique de
l’animation. Ces travaux permettront de réduire l’impact carbone
des productions.
Le déploiement d’outils et indicateurs destinés à collecter
lesdonnées relatives aux déchets, aux transports et à l’énergie
surles productions
Le Comité Green Newen Studios était en finalisation de la mise en
place d’un reporting continuel permettant de mesurer l’empreinte
carbone des déchets à titre expérimental sur la production Plus
belle la vie au moment de l’arrêt de la série. L’objectif est
désormais de le déployer sur les fictions quotidiennes produites
pour TF1, Demain nous appartient puis à terme sur Ici tout
commence.
En outre, grâce à l’installation de fontaines à eau et à la mise à
disposition de verres à tous les étages du siège social de Newen
Studios à Paris, 33000 bouteilles d’eau à usage unique ont été
évitées entre mai 2022 (date d’installation) et décembre 2022 soit
une réduction de 3,9tonnes équivalent CO
2
sur la période.
L’optimisation de l’usage du numérique dans les processus
deproduction
Newen Studios a poursuivi les travaux engagés pour optimiser le
stockage des données. Une politique de stockage et d’archivage a
été mise en place sur l’ensemble des postproductions du Groupe
afin d’éviter les stockages inutiles. Les séries quotidiennes feront
l’objet d’un traitement spécifique à partir de 2023, notamment sur
la conservation des rushes.
En parallèle Newen Studios a conduit une analyse des solutions
Cloud et procédé à:
● la mise en place des impressions sécurisées;
● la mise en veille des ordinateurs au bout de 5 minutes sur
batterie et 10minutes sur secteur;
● une nouvelle police de caractère utilisant moins d’encre;
● l’utilisation de Teams pour limiter les mails sur les formulaires IT;
● l’extinction automatique des serveurs virtuels sur AWS en
heures non ouvrables;
● le recyclage du matériel avec certificat DEEE.
En outre, Newen Studios a renégocié son contrat de location des
imprimantes, afin d’allonger la durée d’utilisation de son équipement
actuel et éviter le recours à du matériel neuf.
La participation aux dialogues interprofessionnels
Newen France a participé au groupe de travail du CNC visant à
mettre en place une méthodologie commune de l’empreinte carbone
des productions et à définir l’éco-conditionnalité des aides relatives
aux démarches d’écoproduction des œuvres audiovisuelles et
cinématographiques bénéficiant du soutien du CNC.
La Directrice du Comité Green Newen Studios siège au Conseil
d’Administration d’Ecoprod et participe aux orientations stratégiques
de l’association qui regroupe à ce jour plus de 200adhérents
Newen Studios a aussi pris part aux actions majeures mises en
place par Ecoprod en 2022, notamment la refonte du calculateur
carbone et les assises de l’écoproduction.
L'embarquement des équipes
Outre son Comité Green, Newen Studios a mis en place en 2022 des
actions de formation et de sensibilisation auprès de ses équipes, afin de
s’appuyer plus largement sur elles pour baisser son empreinte carbone
et prendre en compte la transition écologique dans les contenus.
Près de 180collaborateurs ont bénéficié d’une sensibilisation aux
enjeux de la transition écologique et deux membres du Comité
Green ont participé au pilote d’une formation sur l’écoproduction
dispensée par Ecoprod, en vue de la proposer plus largement aux
collaborateurs de Newen Studios.
Les actions et missions du Comité Green ont également été présentées
aux équipes internes à l’occasion d’une soirée d’entreprise. Dans
le cadre d’un séminaire destiné aux producteurs à l’international,
une intervention sur l’écoproduction a été proposée à l’ensemble
des participants pour les sensibiliser à cette démarche.
Les représentants du Comité Green Newen Studios ont effectué
un déplacement sur les sites de production de Demain nous
appartient et Ici tout commence, afin de déployer à partir de2023
sur les deux fictions quotidiennes diffusées sur TF1 une feuille de
route de mesures concrètes, détaillées ci-après.
Afin d’accompagner cette démarche et de l’étendre aux différentes
équipes de production, Newen Studios a décidé en 2022 de
dédier un collaborateur à 100% à l’écoproduction à compter de
début 2023, en lui confiant le rôle de carbon manager du Groupe.
Il s’agit du premier poste créé en interne au sein d’un groupe de
production français.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
136
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Les engagements de Newen Studios
La performance environnementale du siège social
En plus de la certification BREEAM, Newen Studios s’engage dans
l’obtention du label Biodivercity pour son siège social situé à
Paris.
Le premier Comité Environnemental s’est tenu en juin 2022 en
présence du propriétaire, d’un représentant du label, des
jardiniers de l’immeuble et du Comité Green. Il se réunira trois
fois dans l’année.
Le but de ce label est d’établir une typologie d’actions pour
améliorer la biodiversité et l’usage des espaces extérieurs.
La mesure de l’empreinte carbone des productions
En 2023, Newen Studios disposera d’une actualisation de son
bilan carbone mis à jour par la société Workflowers.
Le Groupe procédera à l’intégration du calculateur carbone dans
le logiciel de travail utilisé sur les séries quotidiennes (Cinetwork)
afin d’améliorer et de fiabiliser la mesure de l’impact carbone des
productions.
Capa Entreprises va proposer à ses clients l’usage du calculateur
carbone dont la société s’est dotée en 2022.
Blue Spirit s’est également engagé à utiliser le calculateur
carbone créé par AnimFrance en collaboration avec Ecoprod
lorsqu’il sera effectif.
Un chantier ambitieux de limitation des émissions carbone sera
engagé en 2023 sur les séries quotidiennes produites par Newen
Studios pour TF1.
Faisant suite à l’expérience mise en place sur Plus belle la vie, des
mesures seront déployées à compter du 1
er
janvier 2023 au sein
des plateaux, bureaux, postproduction et ateliers de Demain nous
appartient sur trois grandes thématiques (déchets, transports, et
énergie). Les mesures impacteront notamment la restauration, la
régie, les déplacements et l’usage des imprimantes sur les sites
de production.
Un deuxième chantier de mesures sera également mené en 2023
sur la série quotidienne Icitout commence intégrant notamment
la désignation d’un responsable écoproduction par secteur
d’activité, la réalisation d’un bilan carbone via le calculateur
d’Ecoprod, suivi d’une analyse des leviers de réduction, une
réflexion sur la fourniture en électricité ainsi que des actions sur
la restauration, la régie, l’impression et le tri des déchets.
L’optimisation de l’usage du numérique dans les processus
deproduction
Dans la poursuite de la politique de stockage applicable à
compter du 1
er
janvier 2023 sur les programmes, Newen
Studios va s’attacher à mener une réflexion sur les
programmes déjà stockés et sur la durée de stockage des
rushes des séries quotidiennes.
La participation aux dialogues interprofessionnels
Dans le cadre des Assises de l’écoproduction, Newen Studios s’est
engagé à tester en 2023 la grille d’écocritères défini par Ecoprod
fin 2022 et dont l’objectif est à terme de définir les modalités
d’obtention d’un label Ecoprod.
Newen Studios a également accepté de participer en 2023 à une
étude menée par le CNC sur le diagnostic environnemental des
studios de tournage en France. Les studios du Groupe répondant
aux critères arrêtés par le CNC, ils bénéficieront d’un diagnostic
environnemental complet:
● audit énergétique qui permettra, à partir d’une analyse
détaillée des données des bâtiments, de leurs équipements et
des espaces extérieurs de tournage, de dresser un bilan chiffré
de la consommation énergétique des studios étudiés;
● gestion des déchets, pour dresser un bilan détaillé des
problématiques liées à la production et à la gestion des
déchets dans les établissements considérés;
● bilan des émissions de gaz à effet de serre, afin de donner aux
opérateurs des studios de tournage une idée précise de leur
empreinte carbone;
● mobilités, seul poste du scope 3 étudié par le prestataire
concernant les autres émissions de GES indirectement
produites par les activités des studios.
Ce diagnostic permettra à Newen Studios:
● d’identifier des pistes pour améliorer l’empreinte carbone de
son activité, réduire les déchets et mieux les traiter;
● de contribuer à établir des recommandations pour l’ensemble
de la filière tournage.
L’embarquement des équipes
En 2023, le carbon manager du Groupe a pour mission de rédiger
et diffuser une Charte d’Écoproduction sur chacun des genres
produits par le Groupe (fictions, documentaires, flux, animation,
films corporate...), permettant de prendre en compte des critères
environnementaux dès les prémices d’un projet ou d’un
programme.
Newen Studios entend renforcer la prise en compte par ses
équipes des enjeux environnementaux en se fixant un objectif de
former ou sensibiliser 50 % des salariés d’ici fin 2023. Il pourra
s’agir de formations spécifiques à l’écoproduction et/ou à
l’utilisation du calculateur carbone, ou destinées à nourrir la
réflexion sur l’intégration des thématiques de la transition
écologique dans les contenus produits par le Groupe. Sont
également envisagées des formations plus génériques sur les
enjeux environnementaux, pour une meilleure prise en compte
de l’impact de la crise climatique par chaque collaborateur et
pour l’inciter à agir dans sa sphère d’influence.
Dès janvier 2023, les producteurs situés à l’international
bénéficieront eux aussi d’une conférence, en anglais, animée par
Imagine 2050, sur les enjeux de la transition écologique et de son
traitement dans les contenus avec des exemples de programmes
abordant ces thématiques.
50
%
à fin 2023
OBJECTIF
DE COLLABORATEURS FORMÉS
À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
137
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Groupe TF1 hors Newen Studios
Actions majeures en 2022
Le groupe TF1 a poursuivi son action en matière d’écoproduction
en impliquant ses structures de production internes (TF1Factory,
TF1 Production et la Direction de l’Information) en mettant
notamment l’accent sur la formation de ses équipes aux enjeux
de la transition écologique, conformément aux dispositions prévues
dans le contrat climat média déposé auprès de l’ARCOM et accessible
via ce lien: https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/
pdf/tf1_cle0665c3.pdf.
Les actions majeures de 2022 s’articulent autour des quatre axes
suivants:
● la mesure de l’empreinte carbone des productions;
● la participation aux dialogues interprofessionnels;
● la sensibilisation des producteurs;
● l’embarquement des équipes.
La mesure de l’empreinte carbone des productions
Les filiales de production internes TF1Production et TF1Factory
ont participé aux côtés de Newen Studios et de la Direction RSE
du groupe TF1 aux travaux conduits par Ecoprod sur la refonte du
calculateur carbone «Carbon’Clap» afin que celui-ci corresponde
au mieux aux attentes et aux contraintes des productions.
En parallèle, la Direction de l’Innovation de TF1 a accéléré en 2022
les deux start-ups suivantes:
● Workflowers, qui propose de la formation et du conseil à
l’industrie des médias, via le développement d’outils numériques
destinés à suivre et à accélérer les stratégies de réduction de
l’impact carbone du secteur;
● DK, dont l’objectif à terme est la création d’un outil de mesure
de l’impact carbone des campagnes publicitaires TV (on et off line)
et qui a intégré le groupe de travail du SNPTV afin d’harmoniser
les mesures d’empreinte carbone des campagnes publicitaires.
Ces deux sociétés ont respectivement bénéficié du soutien et de
l’expertise de Newen Studios et TF1Pub.
La participation aux dialogues interprofessionnels
Ecoprod
Créé en 2009 par l’Ademe, Audiens, la Commission du film d’Île-
de-France, DIRECCTE IDF, France Télévisions et le groupe TF1,
avec pour ambition de faire avancer et de fédérer tous les acteurs
du secteur en les engageant dans des pratiques environnementales
vertueuses, le collectif Ecoprod s’est transformé en association
fin2021.
Des élections ont eu lieu en 2022 pour élire les représentants du
Conseil d’Administration qui regroupe à ce jour les principaux
diffuseurs et producteurs français.
Christelle Leroy, Directrice RSE du groupe TF1 et
Stéphanie Coudurier, Directrice du Comité Green de Newen
Studios sont les représentantes du groupe TF1 aux Conseils
d’Administration et Assemblées Générales.
L’année 2022 a été marquée pour Ecoprod par:
● l’accroissement significatif du nombre d’adhérents à l’association,
qui compte plus de 200membres à ce jour;
● l’enrichissement des outils mis à disposition par Ecoprod et
l’accroissement de leur usage;
● l’élargissement de l’offre de formation proposée par Ecoprod;
● la création du prix Ecoprod au festival de Cannes destiné à
récompenser des films écoproduits;
● la refonte du calculateur carbone «Carbon’Clap»;
● la définition d’une grille d’éco-critères destinés à évaluer l’impact
environnemental des productions et à définir les conditions
d’obtention d’un label Ecoprod;
● l’organisation des premières assises de l’écoproduction, qui ont
réuni durant une journée 350acteurs majeurs du secteur.
Le CNC (Centre national de la cinématographie)
Le plan Action! du CNC annoncé en 2021, qui s’écoule sur trois ans,
a pour vocation d’accompagner le secteur du cinéma, de l’audiovisuel
et de l’image animée dans sa transformation écologique et
énergétique. Il s’articule autour des quatre grandes thématiques
suivantes: les moyens techniques; la mobilité; l’approvisionnement
et la gestion des déchets; les enjeux numériques.
Le groupe TF1 et Newen France, ont participé, aux côtés d’autres
diffuseurs, au groupe de travail initié en 2021 par le CNC pour
définir une méthodologie commune destinée à mesurer l’impact
carbone des contenus. Ce groupe de travail a conduit à la
rédaction en 2022 d’un protocole d’homologation des outils de
calcul de l’empreinte carbone des œuvres audiovisuelles et
cinématographiques.
En parallèle, le CNC a annoncé sa politique d’éco-conditionnalité
de ses aides:
● À partir du 31 mars 2023, toutes les nouvelles demandes
d’aide du CNC feront l’objet d’un bilan prévisionnel et d’un bilan
définitif de l’empreinte carbone engendrée par la production
de l’œuvre, réalisés à partir d’outils homologués par le CNC;
● À compter du 1
er
janvier 2024, toutes les nouvelles demandes
d’aide du CNC seront conditionnées à la remise d’un bilan
prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone de la
production de l’œuvre, ainsi qu’à l’affichage du bilan carbone
définitif au générique de fin.
Le médiaClub’green
Christophe Sommet, en tant que Directeur du pôle Thématiques
du groupe TF1, et Serge Ladron de Guevara, carbon manager chez
Newen Studios, sont membres du Conseil d’Administration du
médiaClub’green, association présidée par le producteur
Julien Tricard et qui contribue à accélérer la transition
environnementale du secteur audiovisuel. Elle agit à travers l’axe
éditorial, pour une meilleure prise en compte des enjeux
écologiques dans l’écriture et la diffusion des contenus, et
propose des solutions existantes pour des pratiques éco
responsables. Le médiaClub’green a défendu neuf propositions
pour répondre aux enjeux écologiques du secteur audiovisuel,
publiées dans le Livre blanc de l’audiovisuel à l’initiative du Festival
TV de Luchon 2022.
La sensibilisation des producteurs
Le groupe TF1 poursuit son action pour encourager les
producteurs externes à écoproduire les programmes diffusés par
les chaînes du groupe TF1.
Outre En terre ferme et Clem, qui ont historiquement mis en place
une démarche d’écoproduction, le documentaire Les Incorrectes
produit pour HistoireTV par Julien Tricard de LucienTV a mis en
place une démarche innovante pour ce film nécessitant de
tourner dans sept lieux de tournage répartis dans cinq pays à
travers le monde. Afin d’éviter l’impact environnemental qu’auraient
impliqué les vols internationaux, la production a eu recours dans
chacun de sept lieux de tournage à des équipes locales, qui se
sont engagées à suivre la Charte technique établie par LucienTV.
Ces choix ont permis de réduire de 78% l’impact carbone de la
production, qui a été mesuré grâce à l’outil Seco2 de la société
Secoya éco-tournage.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
138
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
L’embarquement des équipes
L’ensemble des équipes de TF1 Factory a bénéficié en 2022 d’une
journée et demi de formation aux enjeux de la transition écologique
avec le cabinet « Des enjeux et des hommes » et ses équipes de
production ont suivi une journée supplémentaire de formation
dédiée à l’écoproduction, dispensée par Ecoprod, aux côtés des
équipes de TF1Production et de la Direction de l’Information.
En outre, la Direction de TF1 Production a proposé en 2022 à ses
équipes de participer à des Fresques du climat. Au total,
22collaborateurs ont été sensibilisés aux enjeux climatiques via
cet atelier, et l’objectif est de continuer ce déploiement pour
atteindre l’objectif de 50 % de l’ensemble des équipes de TF1
Production sensibilisées aux enjeux environnementaux à fin 2023.
Focus sur les actions de TF1Factory
En outre, TF1Factory a mis en place une Charte de la Production
écoresponsable applicable sur les bureaux de production, la régie
générale, le catering, la lumière et les moyens techniques, la
décoration et le HMC (Habillage, Maquillage, Coiffure) avec les
actions phares suivantes:
● une politique de déplacement privilégiant l’usage du train plutôt
que de l’avion et l’hébergement dans des hôtels labellisés
écoresponsables;
● des offres de catering avec des produits de saison, la limitation de la
viande et du poisson, des repas végétariens sur les tournages plus
de deux jours et une machine à café en grains à la place de capsules;
● l’utilisation d’une solution de transfert de fichier écoconçue
Filevert, dont la caractéristique est de stocker les données de
manière éphémère pour limiter la consommation énergétique
dans les data centers;
● la création d’un lieu de stockage de décors pour permettre la
réutilisation d’éléments sur les tournages suivants.
Engagements du groupe TF1 hors Newen Studios
Le groupe TF1 va poursuivre son soutien à Ecoprod et
diffuser plus largement auprès des producteurs externes, les
attentes du Groupe en matière d’écoproduction, notamment
via une clause dans les futurs contrats d’achats de droits
audiovisuels, ou un courrier circulaire pour les contrats en
vigueur.
En interne, le groupe TF1 va inciter ses productions à
effectuer un bilan carbone afin d’affiner le calcul de
l’empreinte carbone des programmes que le Groupe produit
et diffuse et de mettre en place des leviers d’actions de
réduction pertinents.
TF1 Production bénéficiera en 2023 d’un accompagnement
par la société Workflowers destiné à mesurer les émissions
de gaz à effet de serre de ses programmes et à définir une
stratégie de réduction de sa consommation d’énergie et de
son impact carbone.
En 2023, TF1 Production s’est engagé à former / sensibiliser
50% de ses équipes permanentes à la transition écologique
notamment à l’écoproduction.
Par ailleurs, la formation sur l’écoproduction dispensée par
Ecoprod sera déployée plus largement auprès de l’ensemble
des équipes de production du groupe TF1.
4.1.3.1.2. Mobilité
Le groupe TF1 a déployé de nombreuses actions de réduction de
l’impact carbone des déplacements des collaborateurs, dont un
plan de déplacement d’entreprise depuis 2010 et un accord sur le
télétravail depuis 2018.
Diverses mesures sont mises en place dans le parc des voitures
de fonction et de reportage de TF1, de façon à réduire les
émissions de ce poste. Depuis 2021, les nouvelles commandes
sont sujettes à des plafonnements à 130 g de CO
2
émis par km
pour les modèles essence, et les modèles diesel ne sont plus
autorisés. Pour inciter les collaborateurs au choix d’un véhicule
plus propre ou dégageant un minimum de CO
2
, une majoration
leur est accordée sur leur droit véhicule si celui-ci est hybride ou
électrique.
Au 31décembre 2022, 79% des véhicules du parc du groupe TF1
sont hybrides ou électriques.
Le groupe TF1 a pour objectif d’avoir un parc de véhicules de
reportage composé à 100 % de voitures hybrides ou
électriques d’ici au premier semestre 2023, et un parc de
véhicules de fonction composé à 100% de voitures hybrides ou
électriques d’ici à fin 2024.
Par ailleurs, depuis juin 2021, les collaborateurs ayant la
possibilité de profiter d’un véhicule de fonction ont accès à un
crédit mobilité. Il permet à ces collaborateurs de bénéficier d’un
crédit pour financer des moyens de déplacements alternatifs s’ils
renoncent à leur véhicule de fonction.
De plus, l’entreprise met à la disposition de l’ensemble des
collaborateurs six véhicules électriques type citadines et un
service de partage de vélos à assistance électrique pour leurs
déplacements professionnels, ainsi que des places de parking
dédiées pour les véhicules électriques.
En 2022, plus de 100 prises de chargement électriques ont été
ajoutées dans le parking du site de la Tour TF1.
Depuis 2020 les collaborateurs du groupe TF1 ont accès via la
plateforme Becyclez à de nombreux avantages pour l’achat d’un
nouveau vélo urbain de qualité.
De plus, en juillet 2021, le groupe TF1 a déployé le Forfait Mobilité
Durable pour inciter ses collaborateurs à utiliser des moyens de
transports moins polluants pour leurs trajets domicile travail (vélo,
autopartage, trottinette, etc.). et propose désormais aux
collaborateurs intéressés de choisir entre trois options:
● le remboursement du Pass Navigo à 80%;
50
%
à fin 2023
OBJECTIF
DE COLLABORATEURS
PERMANENTS FORMÉS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
139
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
● le remboursement du Pass Navigo à 60 % et un budget de
240 euros pour la prise en charge de frais réels engagés de
mobilités durables;
● un budget de 400euros pour la prise en charge de frais réels
engagés de mobilités durables.
En 2022, près de 170 collaborateurs ont profité du Forfait
Mobilité Durable .
Par ailleurs, Newen Studios a déployé en 2021 la subvention pour
l’achat d’un vélo électrique et a la volonté de mettre en place un
Forfait Mobilité Durable en 2023.
4.1.3.1.3. Numérique responsable
Initiatives du groupe TF1
Rénovation des data centers
Le groupe TF1 a construit deux nouveaux data centers qui seront
pleinement opérationnels en 2024, et viendront progressivement
remplacer les actuelles salles techniques dédiées à la production
et diffusion audiovisuelle du Groupe, avec l’objectif de renouveler les
installations actuelles par des équipements nouvelle génération moins
énergivores et de réduire leur encombrement. Le déploiement de
technologies de climatisation innovantes est un des points
importants: récupération de la chaleur pour chauffer le bâtiment
et système de free cooling. Ces corridors froids permettent une
efficience plus importante en termes de traitement du
refroidissement des équipements. La mesure de chacune des
lignes électriques de chaque baie est centralisée sur un tableau
de bord pour un meilleur pilotage de la consommation.
Mesure de l’impact carbone des sites internet du groupe TF1
En 2021, les équipes Digital et Innovation du groupe TF1,
accompagnées par le cabinet Axionable, avaient précisé la mesure
de l’impact carbone des sites Internet MYTF1, TF1Info.fr et
TFOUMAX. Ce calcul avait pris en compte le stockage, la diffusion
et la visualisation des contenus hébergés sur les sites du Groupe
(y compris l’utilisation et la fin de vie des appareils utilisés pour le
visionnage de ces contenus). Par la suite, des leviers d’actions ont
été identifiés, et les initiatives suivantes ont été développées en
2021 et 2022:
● l’optimisation de la résolution des images, et notamment la
baisse de la résolution des vignettes des programmes;
● la limitation de l’utilisation des vidéos situées en arrière-plan
sur les pages programmes aux seuls programmes actuellement
à l’antenne;
● la purge des données et fichiers vidéo obsolètes;
● l’optimisation du stockage dans les infrastructures techniques
(diminution de la taille des infrastructures et suppression des
veilles, migration vers le cloud);
● l’optimisation des flux vidéo;
● l’optimisation des requêtes pour les applications;
● la limite de la poursuite de lecture;
● l’extinction des environnements de pré-production AWS la nuit.
D’autres leviers ont été identifiés et pourront être développés à
l’avenir, comme l’incitation à l’utilisation d’un réseau Wifi plutôt
que de la 4G par les consommateurs, l’utilisation d’un pop-up de
confirmation de présence (pour arrêt de la poursuite automatique
de lecture), l’optimisation de la diffusion vidéo, ou l’utilisation de
Sonar pour alléger les applications.
Impact environnemental du montage vidéo à la MediaFactory
En 2021, la MediaFactory, a souhaité rationaliser et moderniser
les salles de montage et de contrôle qualité, avec l'ambition
d'offrir aux collaborateurs des espaces mieux adaptés à leurs
missions en termes d'ergonomie, d'accessibilité et de confort.
Cette démarche a donné lieu à un regroupement de l'activité
MediaFactory avec notamment la construction de 10 salles
«MediaRoom» en lieu et place des 24 salles de montage et de
contrôle qualité d'origine, ce qui limite à 130 m
2
l’emprise de cette
activité versus 300 m
2
pour l'ensemble des 24 salles
d'exploitation. Cela entraîne également une baisse des
consommations électriques liées à la gestion du froid, aux
lumières et au réseau ainsi qu'une une meilleure gestion des
matériels.
Pour faire face à d’éventuels surcroîts d’activité, le groupe TF1 a
par ailleurs cherché des solutions pour produire des montages
sans matériel ni espace à demeure. Ainsi, en 2022, la
MediaFactory a débuté un travail de mesure sur l’impact carbone
d’une journée de montage de 8 heures pour une heure de
contenus vidéos HD.
L'enjeu est de réaliser une analyse sur les scopes 1, 2 et 3 des
installations MediaRoom (accessibles dans les locaux de la Tour
TF1 à Boulogne), de les comparer aux mesures théoriques
produites par les constructeurs et éclairées par les analyses
scientifiques documentées. De plus, la MediaFactory a souhaité
réaliser le même exercice avec la solution « à façon »
développéepar la start-up «Flaneer» (Cloud Native AWS) dans les
cas de figure d’un cloud computing fait à Paris (avec une énergie
décarbonée) vs fait à Dublin (avec une énergie issue de
l’exploitation du charbon).
La démarche a été présentée à l’équipe de monteurs et des
mesures de consommations ont été réalisées pour une des
MediaRoom pendant plusieurs jours. Avec ce dispositif ont ainsi
pu être corrélés le travail précis de montage et la consommation
en électricité, et un indicateur a pu être déterminé pour
huitheures de montage avec Adobe Premiere et AE (Adobe After
Effects). De manière combinatoire, les mêmes mesures ont été
réalisées avec la solution«Flaneer».
Désormais, un travail de fiabilisation des données est nécessaire
pour pouvoir proposer ensuite une synthèse de la méthode
employée (Base ACV de l’ADEME) et des résultats obtenus aux
collaborateurs concernés afin qu'ils puissent être réutilisés par les
autres entités du groupe qui réalisent des montages (Newen
Studios, TF1 Prod, NewsFactory, etc.).
Implication des collaborateurs de la Direction des Technologies
En novembre 2022, un groupe de travail Numérique Responsable a
été créé au sein de la Direction des Technologies afin d’identifier,
d’amplifier et de dupliquer les bonnes pratiques. Parmi celles-ci, on
retrouve le suivi du volume de stockage, la prise en compte du
critère environnemental dans le cadre des appels d’offres, des
projets et des usages. Ainsi, des indicateurs de suivi des émissions
liées au stockage chez les fournisseurs importants que sont
Microsoft et Amazon Cloud ont été mis en place.
Par ailleurs, cinq équipes ont été sensibilisées par le référent
GreenIT à la démarche Numérique responsable du Groupe, avec
pour but d’initier puis de valoriser les engagements d’actions au
sein des équipes. En 2022, deux équipes de la Direction des
Technologies ont également participé à des ateliers Fresque du
numérique. De plus, des formations à destination des
développeurs ont été mises à disposition par AWS pour inciter à
l’optimisation du codage.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Initiatives collectives
Planet Tech’Care
Le groupe TF1 est signataire du manifeste Planet Tech’Care,
initiative de l’organisation professionnelle Syntec Numérique
lancée en 2020 sous l’impulsion du Conseil national numérique,
qui a pour objectif d’accompagner les entreprises pour prendre en
compte l’impact du numérique dans leur stratégie environnementale,
à travers la mise à disposition d’outils pédagogiques et d’un
programme de formations. En tant que signataire, le groupe TF1
s’est engagé à mesurer l’empreinte carbone de ses produits et
services numériques, puis à identifier et mettre en œuvre des
actions concrètes pour réduire cet impact, notamment pour
prolonger la durée de vie des produits et services numériques.
Les collaborateurs concernés par ces démarches sont invités
depuis 2020 à participer aux ateliers proposés par Planet Tech’Care.
De plus, le Groupe s’engage également à sensibiliser les parties
prenantes afin que l’ensemble des acteurs de l’écosystème
numérique soient en mesure de contribuer à réduire leurs
impacts sur leurs périmètres de responsabilité.
Comité Green IT Bouygues
Un Comité Green IT Bouygues, dans lequel un référent TF1 siège,
se réunit trois à quatre fois par an pour échanger sur les
initiatives et bonnes pratiques développées au sein des métiers,
et mesurer l’impact du numérique au niveau du groupe
Bouygues.
4.1.3.1.4. Décarbonation des achats
Les achats de biens et de services (hors achats de programmes)
représentant un impact majeur dans le bilan carbone du groupe
TF1, l’objectif final de ce chantier est d’introduire des critères
environnementaux dans les familles d’achats prioritaires, et d’identifier
des leviers de réduction de l’impact carbone des achats du Groupe.
Des critères environnementaux étaient auparavant déjà pris en
compte dans la sélection des produits achetés par la Direction
des Technologies, comme par exemple les consommations
énergétiques des équipements, voire du système dans lequel ils
sont intégrés.
En 2022, la Direction des Achats Centralisés (DAC) du Groupe a
été accompagnée par le cabinet BuyYourWay dans une mission
de décarbonation des achats, avec pour objectifs:
● l’identification de familles prioritaires d’achats pour la
décarbonation;
● l’identification des critères environnementaux à prendre en
compte dans les achats;
● la mise en place de l’accompagnement des fournisseurs et
du suivi de leurs démarches de réduction de leur impact
environnemental.
Huit familles d’achats ont ainsi été identifiées comme prioritaires:
Elles feront l’objet d’une trajectoire de décarbonation, à l’aide des
outils de suivi d’impact (voir 4.3.2.2).
Dans la continuité de cette mission et de la Convention Fournisseurs
qui a eu lieu en mars dernier, la Direction des Achats Centralisés a
déployé à l’automne 2022 un dispositif ambitieux d’engagement
des fournisseurs de ces familles d’achats. Cette première étape
de l’accompagnement des fournisseurs dans leurs démarches de
décarbonation consiste à évaluer leur maturité dans la mesure de
leur propre impact carbone et, dans la mesure du possible,
d’obtenir des données chiffrées sur les émissions de gaz à effet de
serre liées aux biens ou services qu’ils fournissent au groupe TF1.
Le but de cette collecte est de pouvoir intégrer les données
transmises dans les futurs Bilans Carbone
®
du Groupe, de
manière à affiner le calcul de l’impact carbone des achats (hors
achats de programmes) et à s’affranchir petit à petit des données
monétaires utilisées jusqu’alors pour ce calcul.
LES PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
LIÉES À L’IT
LA LOCATION
DE MATÉRIEL
TECHNIQUE
L’HÉBERGEMENT
CLOUD
LE TRANSPORT
ET LA LOCATION
DE VÉHICULES
LE MATÉRIEL
BROADCAST
LE MATÉRIEL IT
LES PRESTATIONS
AUDIOVISUELLES
LA MAINTENANCE
MULTI-TECHNIQUE
ET LES SERVICES
DE FACILITY MANAGEMENT
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Par ailleurs, la mission s’est accompagnée d’une formation de
l’ensemble de l’équipe des acheteurs de la DAC, afin que ceux-ci
montent en compétence sur les enjeux d’impact environnemental
des achats et intègrent l’évaluation RSE des fournisseurs dans
leur processus achats.
4.1.3.1.5. Autres chantiers de réduction de l’impact
environnemental
Consommations électriques et démarche ISO50001
La baisse des consommations électriques initiée depuis 2010se
poursuit en 2022 sur le périmètre de TMC à Monaco, avec -19%
entre 2022 et 2021, grâce, entre autres, à l’automatisation de
certains systèmes comme les pompes à chaleur et la gestion
rigoureuse des éclairages.
ISO50001
Dans le cadre de la certification ISO50001, le groupe TF1
(1)
avait
initialement défini en 2018 un objectif de réduction des
consommations énergétiques de 25 à 30% d’ici 2025 (par rapport
à l’année de référence 2011).
Cet objectif ayant été atteint, un nouvel objectif a été retenu lors
du renouvellement de la certification ISO 50001 en décembre
2021: désormais, le Groupe vise une baisse des consommations
de 35% d’ici 2025, par rapport à 2011.
La certification ISO50001
(2)
de TF1 est valide jusqu’en juillet 2024
et vient confirmer la conformité et la pertinence du plan de
réduction mis en œuvre ainsi que des cibles et objectifs identifiés.
Le Comité de Coordination mis en place autour de la certification
anime les plans d’actions menés à la fois dans la gestion des
bâtiments avec les prestataires, et dans les processus de fabrication
(studios, diffusion, reportage). L’ISO 50001 prend également la
forme chez TF1 de nombreuses communications internes et externes,
de différentes sessions de sensibilisation, et plus généralement
d’une animation transverse qui implique les collaborateurs ainsi
que de nombreuses Directions du Groupe.
Plan de sobriété énergétique
Pour faire suite aux recommandations gouvernementales, le
groupe TF1 a décidé de mettre en œuvre, à l'automne 2022, un
plan de sobriété énergétique permettant de répondre à
l’objectif fixé par le gouvernement de réduction de 10 % des
consommations énergétiques entre 2019 et 2024. Différentes
mesures additionnelles à celles déjà déployées ont été
identifiées pour les bâtiments de la Tour et de l''Atrium et
partagées avec les collaborateurs, parmi lesquelles:
● la réduction de la température de chauffage en hiver et de
climatisation en été;
● l’extinction sur des périodes spécifiques des ballons d’eau
chaude, et la baisse de la température de l’eau;
● l’extinction de l’éclairage du logo de la Tour TF1 de
22heures à7heures;
● le remplacement des équipements de climatisation,
chauffage et ventilation obsolètes;
● la peinture en blanc de la toiture des studios;
● et l’étude d’un projet d’installation de panneaux solaires.
Par ailleurs, des mesures encore plus rigoureuses ont été
planifiées en cas d’alerte EcoWatt rouge, comme l’arrêt du
rechargement des véhicules dans les parkings, l’extinction des
ballons d’eau chaude ou l’extinction totale de l’éclairage du
logo de la Tour TF1.
Réduction des consommations énergétiques
àLaSeineMusicale
La gestion automatique et le contrôle informatisé à distance des
lumières et des températures permet une meilleure régulation et
une bonne maîtrise des consommations des fluides à la Seine
Musicale, notamment via la régulation de la température dans le
bâtiment à 19 degrés en hiver et à 28 degrés en été.
Par ailleurs, l’énergie consommée par l’écran géant de la Seine
Musicale a baissé de 25% entre 2019 et 2022, suite à la réduction
des horaires d’allumage.
Recours aux énergies renouvelables
Pour la haute tension, TF1 a renouvelé en 2021 pour application
de 2022 à 2024 un contrat avec EDF avec une option «énergie
renouvelable» qui engage EDF à injecter sur le réseau électrique
un volume d’électricité d’origine renouvelable correspondant à la
consommation des sites Tour et Atrium, objet du contrat.
TF1 a également renouvelé, pour la basse tension, le contrat avec
le fournisseur Enercoop pour les années 2022 à 2024. Ce contrat
fournit exclusivement de l’électricité verte et couvre 100 % de
l’alimentation en basse tension à l’aile sud et pour les parkings du
siège de la Tour à Boulogne-Billancourt.
100% des consommations électriques de la Tour et l’Atrium sont
donc d’origine renouvelable.
Par ailleurs, une voile photovoltaïque de 1000m
2
recouvre
l’Auditorium Patrick Devedjian de la Seine Musicale et se déplace
sur des rails en fonction de la courbe du soleil. Ce geste
architectural a une double vertu : d’une part, être un obstacle au
rayonnement solaire et d’autre part, participer à la production
d’électricité. Ainsi, plus de 50 000 kW ont été produits depuis sa
création, alimentant le bâtiment à hauteur de 5 à 8 % de sa
consommation électrique et contribuant de fait à la réduction de
la consommationélectrique de La Seine Musicale.
Biodiversité
Comme évoqué précédemment, la nature des activités du Groupe
dans les sièges sociaux ne fait pas courir de risques directs à la
biodiversité. L’activité du Groupe a cependant des impacts
indirects sur la biodiversité, notamment à travers l’exploitation
des ressources nécessaires à la fabrication des équipements
informatiques utilisés par l’ensemble des collaborateurs et par les
publics qui consomment les programmes produits, édités et
diffusés par le groupe TF1. De plus, comme toute entreprise, le
groupe TF1 profite des services écosystémiques de la nature,
particulièrement des services culturels apportés par la biodiversité,
et dont certaines chaînes du Groupe, comme Ushuaïa TV, sont
très dépendantes.
C’est pourquoi le groupe TF1 s’est engagé dans la démarche
«Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France» initiée
par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portée
par l’Office français de la biodiversité en décembre 2020, avec la
signature par le PDG du Groupe des 10engagements communs.
(1) La certification ISO50001 porte sur le bâtiment de la Tour TF1 seulement.
(2) Version ISO 50001.2018.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Après validation de son dossier par Act4Nature France, le groupe
TF1 est donc désormais « Entreprise engagée pour la nature ».
Ses engagements portent sur son pouvoir d’influence en tant que
groupe média, à travers sa plateforme de référence sur les sujets
environnementaux : Ushuaïa TV. De 2022 à 2024, le groupe TF1
s’engage donc, à travers la chaîne UshuaïaTV:
● à diffuser un cycle, composé de 10 programmes minimum
sur une période de quatre semaines, ayant pour thématique
principale la biodiversité;
● à s’associer à un événement B2B/B2C par an concernant la
biodiversité.
Par ces actions, le Groupe entend renforcer la sensibilisation des publics
à ces enjeux, amplifier les messages portés par les acteurs de la
protection de la biodiversité et mettre en avant des initiatives positives.
En 2022, la chaîne Ushuaïa TV a diffusé environ 2 800 heures de
contenus sur des thématiques liées à la biodiversité, comme la vie
sauvage ou la protection de la faune et de la flore, soit à peu près un
tiers des programmes de la grille. Parmi ces contenus, on retrouve
des programmes phares, comme La Fabrique des pandémies de
Marie-Monique Robin, Delphinariums : Game over ? avec
GuillaumeMeurice, ou encore Les Combattantes de la forêt de Pascal
Sarragot. La chaîne a également dédié certains mois de l’année à des
thématiques principalement liées à la biodiversité, notamment le
mois des prédateurs en danger en février, le mois des oiseaux en
avril et le mois des océans en juin. Par ailleurs, en novembre 2022,
UshuaïaTV a été partenaire de l’Université de la Terre à l’Unesco.
De plus, à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la
biodiversité, TMC a souhaité sensibiliser le public à l’urgence
climatique en proposant les 20 et 22 mai une programmation
exceptionnelle de films documentaires et magazines, présentés par
la journaliste Fanny Agostini, avec notamment En terre ferme de
Cyril Dion, et LaFabrique des pandémies de Marie-Monique Robin.
La protection de la biodiversité est également un des thèmes
abordés lors des formations à l’écoproduction auprès de ceux qui
réalisent des tournages en extérieur.
Par ailleurs, le jardin de La Seine Musicale est labellisé
« Refuge LPO » (Ligue pour la protection des oiseaux), un
agrément accordé dans le cadre d’une démarche de valorisation
de la nature pour un terrain où la faune et la flore sauvages sont
protégées selon les principes de la Charte des Refuges. Le Refuge
LPO de La Seine Musicale possède ainsi les conditions propices à
l’installation de la faune et de la flore sauvages et réduit l’impact
négatif du site sur la biodiversité.
Carbone évité
Pour compléter la vision globale de l’impact climatique des
produits et services vendus par le groupe TF1, la Direction RSE du
Groupe a été sensibilisée par Carbone4 au bénéfice des émissions
évitées et a participé avec les autres filiales du groupe Bouygues à
des cas d’étude qui ont donné lieu à la rédaction d’un guide
méthodologique listant les bénéfices potentiels consécutifs aux
émissions de carbone évitées pour les clients.
Le cas d’étude du groupe TF1 reposait sur l’offre de restauration
et le déplacement des spectateurs de la Seine Musicale, et a
mené à une évolution des pratiques et des recommandations de
la salle de spectacle.
4.1.3.2. Contenus en lien avec la transition écologique
4.1.3.2.1. Contenus audiovisuels et digitaux en lien avec
la transition écologique
Conscient de sa responsabilité concernant la sensibilisation du
grand public aux enjeux de la transition écologique, le groupe TF1
a depuis l’annonce de sa stratégie climat en 2020 progressivement
enrichi son offre de contenus et s’appuie depuis 2021 sur le
renforcement de la pédagogie en interne avec pour objectifs:
● d’accorder une plus large place aux causes et conséquences
du réchauffement climatique dans les sujets traités dans ses
grands rendez-vous d’information;
● d’enrichir son offre de programmes en lien avec la transition
écologique;
● de mettre en avant des modes de vie plus respectueux de
l’environnement dans l’ensemble de ses contenus.
Étude sur le rapport des Français à l’environnement
Pour définir ses actions prioritaires, conforter les orientations
stratégiques prises sur le plan éditorial et nourrir sa réflexion, le
groupe TF1 a commandé au cours de l’été 2022 auprès de
Sociovision (groupe Ifop) une étude d’envergure sur le rapport
des Français à l’environnement qui met notamment en lumière
que les Français attendent des médias des contenus simples,
pédagogiques et lucides sur les sujets environnementaux.
Contrat climat média en lien avec les contenus
etl’information
En outre, le groupe TF1 a pris auprès de l’ARCOM, dans le cadre
du contrat climat média déposé le 30juin 2022, les engagements
volontaires suivants concernant ses contenus et son offre
d’information:
Engagement Indicateur
Traiter dans les programmes (magazines, journaux, documentaires, divertissements,
jeux, fictions etc.), dans la mesure du possible et lorsque cela est compatible avec leur
ligne éditoriale, des thématiques liées à l’environnement, à sa protection et à la lutte
contre ledérèglement climatique.
Liste des programmes avec horaires
dediffusion et thématique principale
Faire ses meilleurs efforts, dans la mesure où la ligne éditoriale s’y prête, pour inviter
régulièrement des expert(e)s de l’environnement, en particulier dans les émissions
deplateau.
Liste des programmes avec horaires
dediffusion, nombre d’experts et type
d’experts
Favoriser la diffusion de solutions écoresponsables dans ses émissions, dans la mesure
dupossible et lorsque cela est compatible avec leur ligne éditoriale, en diffusant
desreprésentations de pratiques favorables à la protection de l’environnement
etàlalutte contre le dérèglement climatique.
Bilan des solutions écoresponsables
proposées dans les contenus émissions.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
143
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Information (TF1, LCI et TF1Info)
La Direction de l’Information du groupe TF1, qui avait désigné en 2021
une Directrice adjointe de l’Information en charge de la médiation
et de la RSE, poursuit et renforce sa mobilisation à destination du
grand public sur les sujets de transition écologique.
2022 marque un tournant dans la prise en compte des thématiques
environnementales dans l’information. Le nombre de sujets consacrés
à la transition écologique a augmenté significativement dans les
éditions.
▼ Nombre de sujet dédiés à l'environnement
danslesjournaux télévisés
*Les données sont issues d’un calcul interne comprenant l’ensemble
des sujets des éditions 13H, 20H et WE des journaux télévisés de la
chaîne TF1 sur les années complètes 2021 et 2022.
L’offre existante de rubriques dédiées à l’environnement comme
Planète, Demain, LaFrance des solutions et LaFrance défigurée sans
oublier Enquête, Grands Formats, Découvertes, La Bonne Idée s’est
enrichie en 2022 de nouveaux formats annoncés par Thierry
Thuillier, Directeur général adjoint de l’Information, à l’occasion de
la conférence de presse de rentrée et de la présentation de la
Feuille de route Climat de sa Direction en septembre 2022.
En 2022, le reportage Éoliennes en mer: la bataille navale réalisé
par Marc de Chevigny pour le JT de 20h d’Anne-Claire Coudray a
été récompensé par un Trophée Or dans la catégorie Transition
énergétique aux Deauville Green Awards, festival international
du film responsable destiné à valoriser la sensibilisation par
l’image autour du développement durable.
Feuille de route Climat de la Direction de l’Information
La Feuille de route de la Direction de l’Information présentée en
septembre 2022 s’articule autour des axes principaux suivants:
Pédagogie à destination du grand public sur les sujets
environnementaux
Enrichissement de l’offre de contenus
La Direction de l’Information a décidé d’enrichir en 2022 son offre
de contenus avec:
● Terre augmentée, porté par le journaliste Yani Khezzar à l’aide
d’animations augmentées et immersives, pour comprendre à
quoi ressemblera la France en 2030 autour de cinq thématiques
fortes: l’alimentation, le travail, l’énergie, le logement et le transport;
● CQFD, format spécifique pour mettre en exergue le journalisme
de solutions en semaine et le week-end;
● Le 20h vous répond avec la journaliste Garance Pardigon, qui
répond chaque soir aux questions des téléspectateurs dont
certaines d’entre elles portent sur le climat;
● le podcast «Impact positif» créé par Sylvia Amicone en 2018,
devenu depuis la rentrée 2022 une émission sur LCI tous les
samedis à 12h45 et une verticale de contenus sur TF1 Info,
pour explorer les solutions qui existent face à l’urgence
climatique et sociale;
● au sein des bulletins météo, les présentateurs proposent aussi
depuis le 3octobre «Les bons gestes» à adopter en matière
de protection du climat.
Création de la signature «Notre Planète»
Cette offre de contenus est complétée par la création de la signature
«Notre Planète» pour tous les nouveaux formats et les rendez-vous
dédiés dans les éditions du JT de TF1, les émissions de LCI et sur
TF1Info. Cette signature permet aux téléspectateurs d’identifier plus
facilement les sujets dédiés à la transition écologique.
Partenariats avec RTE et GRT Gaz
Des partenariats inédits ont été conclus en 2022 entre le groupe
TF1 et RTE ainsi que GRTGaz visant à:
● sensibiliser les téléspectateurs sur les enjeux énergétiques en
relayant les alertes EcoWatt et Ecogaz dans les bulletins météo;
● informer dans les éditions les téléspectateurs sur le risque de
tension sur l’approvisionnement en électricité et en gaz, afin de
les inciter à adopter des comportements plus vertueux et
prévenir les risques de coupure.
Création d’un Comité d’Experts Environnementaux
pouraccompagner les rédactions de TF1, LCI et TF1Info
Au cours de l’année 2022, la Direction de l’Information du groupe
TF1 a constitué avec l’aide de Mathieu Jahnich, consultant chercheur
spécialisé dans l’accompagnement des entreprises aux défis de la
transition écologique, un Comité composé de 11 experts afin
d’aborder dans ses éditions le sujet de la transition écologique
dans sa globalité.
Ils apportent leurs connaissances aux journalistes pour
approfondir le traitement d’un sujet et sont amenés à intervenir
dans les JT, en plateau sur LCI ou sur TF1 Info. Ce Comité de
11experts est constitué de:
● Pierre-Marie Aubert, chercheur, coordinateur de l’initiative
Agriculture européenne à l’Institut du développement durable
et des relations internationales (IDDRI);
● Alicia Bassière, doctorante en économie de l’énergie au Centre de
recherche en économie et statistique de Polytechnique et ENSAE;
● Anne Battestini, experte en études marketing et consommation
responsable, fondatrice du cabinet d’études et de conseils Iconics;
● Séverine Bès de Berc, Directrice déléguée Outre-Mer de Cerema;
● Nicolas Dubos, chercheur en écologie;
● Eddy Guicheron, chef du service Collecte et Pré-Collecte des
déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de
l’Espace Sud en Martinique;
● Fannie Le Floch, médiatrice scientifique et chercheuse en
physico-chimie des biopolymères;
● Bela Loto Hiffler, formatrice et autrice sur le numérique responsable,
fondatrice de Point de MIR (Maison de l’informatique plus
responsable), associée de MIRConseil & Formation;
● François Meyer, Délégué général de Fer de France;
● Sébastien Treyer, Directeur général de l’Institut du développement
durable et des relations internationales (IDDRI);
● Coline Assaiante, experte RTE de la transition énergétique.
3,7 %
+ 3,1 pts
6,8 %
2021
1,25 sujets/Jour 2,36 sujets/Jour
2022
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
144
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Formation des équipes de la Direction de l’Information
auxenjeux de transition écologique
En complément du Comité d’Experts Environnementaux destiné à
épauler les journalistes sur la prise en compte globale des enjeux
de transition écologique dans leurs sujets, la Direction de
l’Information du groupe TF1 a renforcé la pédagogie auprès de
l’ensemble de ses équipes en systématisant les ateliers Fresques
du climat. Au 31décembre 2022, ce sont 96collaborateurs de la
Direction de l'Information qui ont été formés.
En parallèle des Fresques du climat, la Direction de l’Information
en lien avec la Direction RSE et l’Université TF1 ont travaillé en
2022 avec le cabinet Imagine 2050, pour proposer une journée de
formation aux équipes de la rédaction avec pour objectifs de:
● mieux comprendre les enjeux climatiques et appréhender les
ordres de grandeur;
● identifier les bonnes sources et utiliser le bon lexique pour les
sujets;
● intégrer les enjeux climatiques dans les reportages pour créer
de nouveaux récits.
Cette formation, dont la première cession a eu lieu en
décembre 2022, sera déployée à l’ensemble de la rédaction d’ici
à fin 2023 avec un objectif de former a minima 50 % de la
rédaction.
Suivi des actions
Baromètre climat
Enfin, la Feuille de route Climat 2022 repose sur un baromètre
pour quantifier et mesurer la montée en puissance des sujets
consacrés à la transition écologique dans l’information sur les
antennes du groupe TF1 et pour suivre le nombre d’experts
intervenant dans les éditions.
Les chiffres sont détaillés en introduction du présent chapitre.
Contrat climat média
Ces informations seront communiquées annuellement à l’ARCOM
dans le cadre des engagements pris au sein du contrat climat
média déposé par le groupe TF1 le 30juin 2022 et détaillés en
4.1.3.2.1.2.
Contenus hors information
Pédagogie à destination du grand public sur les sujets
environnementaux
Ushuaïa TV, une chaîne 100% dédiée à la préservation de la planète
Depuis 17 ans, la chaîne Ushuaïa TV, dont la diffusion s’étend
dans 30pays francophones, est la seule chaîne dédiée à 100% à
la préservation de la planète. Depuis 2020, la chaîne a accueilli le
magazine En Terre Ferme, incarné par Fanny Agostini et ayant
pour vocation de mettre en valeur l’engagement citoyen et la
reconnexion à la nature.
La grille de programmation suit l’agenda des grands rendez-vous
de l’environnement. Parmi les temps forts, de l’année 2022, on
peut souligner:
● Terre en alerte, documentaire dans lequel des climatologues
expliquent l’origine du réchauffement climatique et les actions
nécessaires pour l’endiguer, à l’aide d’illustrations;
● La Fabrique des pandémies réalisé par Marie-Monique Robin,
avec Juliette Binoche et récompensé par le Prix spécial de la
ville de Deauville aux Deauville Green Awards, qui met en
lumière à travers les témoignages de 12 scientifiques les
liens entre l’émergence de nouvelles maladies infectieuses
et la destruction des écosystèmes liée à la déforestation,
aux extrêmes climatiques ainsi qu’à l’urbanisation;
● Plastique, la guerre est déclarée qui met en lumière les stratégies
déployées par les géants de la pétrochimie des États-Unis pour
continuer à inonder le marché du plastique à usage unique,
malgré le désastre écologique, la prise de conscience grandissante
des consommateurs et les menaces de restrictions de la part
du législateur;
● Cher Plastique qui met en cause notre relation toxique au
plastique à travers le témoignage de politiques, de
scientifiques, d’un sociologue, d’un navigateur, et d’un
responsable d’ONG. Ce documentaire a reçu le trophée Or
dans la catégorie « Production durable, économie circulaire,
déchets, pollution» aux Deauville Green Awards.
Au global, Ushuaïa TV a été primé à six reprises lors de
la 11
e
édition des Deauville Green Awards en 2022.
Les déclinaisons de UshuaïaTV
Génération Ushuaïa
Depuis 2021, la case Génération Ushuaïa propose aux téléspectateurs
de TF1, chaque samedi matin à 10h40, les meilleurs documentaires
et programmes de la chaîne Ushuaïa TV. Incarnée par
Fanny Agostini, l’émission met en lumière celles et ceux qui
œuvrent au quotidien pour la sauvegarde de la planète, ainsi que
les lieux exceptionnels à protéger aux quatre coins du monde.
Ce programme sera reconduit en 2023.
Ushuaïa TV For Change
Lancée au cours de l’été 2022 et accessible gratuitement sur
MYTF1, sous forme d’une collection et d’une chaîne FAST,
« Ushuaïa TV For Change » aborde les enjeux de la transition
écologique et solidaire, de façon positive, pour ceux qui agissent
et veulent agir: changement climatique, alimentation et mobilité
durable, énergies renouvelables et innovantes ou encore
consommation responsable…
Au total, ce sont près de 150 documentaires ou magazines
disponibles à fin décembre 2022 qui abordent les différentes
questions liées à la transition nécessaire de nos modes de vie
vers un modèle plus responsable.
La collection se compose d’En terre ferme, de séries documentaires
comme Green Heroes, Écho-logis, Artisans du changement ou encore
Naturopolis mais aussi d’unitaires: Téléphone éthique: le mobile de
demain? ou Prendre l’avion: à quel coût?
Le groupe TF1 envisage d’enrichir l’offre de contenus existante
de «UshuaïaTV For Change» de 30contenus supplémentaires
d’ici à fin 2023.
50
%
à fin 2023
OBJECTIF
DE COLLABORATEURS
FORMÉS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
145
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
«Ensemble pour la planète», la première chaîne TV à la demande
consacrée à la planète, à destination des clients de Bouygues Télécom
Cette chaîne « à la demande », créée en 2022, vise à mettre en
avant tout au long de l’année une sélection de programmes
d’Ushuaïa TV pour informer, sensibiliser et éclairer autour des
enjeux climatiques, de la biodiversité et de l’environnement, de
façon positive et ancrée dans le quotidien.
Elle est accessible gratuitement aux clients Bbox sous la forme
d’une playlist dynamique qui permet de s’informer de façon
pratique et factuelle sur les enjeux environnementaux tenant
compte des nouveaux usages et habitudes des consommateurs.
Ces lancements s’inscrivent dans la continuité des engagements
pris par le groupe TF1 dans le cadre de sa stratégie climat et du
contrat climat média souscrit auprès de l’ARCOM en juin 2022, en
complément des contenus mis en avant depuis plusieurs années.
Événements spéciaux
À l’occasion de la Journée de la biodiversité, TMC a consacré, à
l’instar de la programmation à l’occasion de la Journée de la Terre
en 2021, un week-end spécial dédié à cette thématique avec trois
longs métrages dont 2040 et Demain diffusés le 20mai 2022 en
soirée, et des documentaires, magazines et longs-métrages
diffusés tout au long de la journée du 22mai.
Cette opération sera reconduite en 2023 autour de la Journée de
la Terre ou de la biodiversité en fonction des opportunités de
programmation.
Magazines et documentaires
TF1 dans ses magazines du week-end aborde les sujets de la vie
en pleine nature, de la sensibilisation au gaspillage alimentaire, de
l’utilisation de containers pour se loger, de la récupération des
encombrants, des achats d’occasion, des achats locaux et de la
location de vêtements.
En plus des magazines d’information de la chaîne TF1, l’émission
Quotidien sur TMC traite régulièrement du sujet de l’actualité de la
planète. En 2022, l’émission a notamment accueilli comme invités
en plateau : Jean-Marc Jancovici, François Gemenne, François
Sarano et Frédéric Encel.
La chaîne TMC a consacré aussi des magazines spécifiquement
aux enjeux de transition comme par exemple:
● Mégafeux, canicules, inondations: quand le climat s’emballe;
● Martin Weill, Victime de la mode sur les conséquences de
l’industrie du textile sur l’environnement;
● 90’ Enquêtes qui abordent les thèmes de la seconde main et du
marché de l’occasion, des déchetteries sauvages ainsi que de la
construction à base de container et de matériaux de récupération.
Newen Studios est également un acteur engagé depuis plusieurs
années sur les thématiques de la transition écologique avec des
productions en France comme L’aventure continue avec Céline
Cousteau ou le film Animal réalisé par Cyril Dion et sorti en salles
en décembre 2021, qui traite de la problématique de l’extinction
de masse de la faune planétaire et qui a fait partie des films
nominés aux Césars en 2022 dans la catégorie « Meilleur film
documentaire».
Newen Studios a aussi déployé des contenus autour des
thématiques environnementales à l’international: All that Breathes
produit par Rise, Everything will Change (Flare), Lowland Kids (Real
Lava), Team Chocolate (De Mensen), Lost Luggage (De Mensen)
ainsi que TheTerritory (Real Lava) qui offre un regard immersif sur
le combat inlassable du peuple indigène Uru-eu-wau-wau contre
la déforestation provoquée par des visiteurs illégalement présents
et une association d’agriculteurs non indigènes en forêt
amazonienne.
Ce documentaire a reçu deux prix en 2022 au Sundance Film
Festival: le prix du public pour le meilleur film documentaire
international et le prix spécial du jury pour la qualité du
documentaire. National Geographic Documentary Films a
également annoncé l’achat des droits du film.
Capa, filiale de Newen Studios, a également produit en 2022 une
série de reportages sur la thématique environnementale pour le
magazine Envoyé spécial sur France 2 : « Ma vie sans eau »,
« Ma vie sans pétrole », « La France en 2050 à 50 degrés » et
bientôt «2100: le littoral français sous les eaux».
En outre, Capa a également produit pour France5 le documentaire
LeZèbre, une vie haute en couleurs sur l’histoire d’une famille de zèbres
qui tente de survivre aux prédateurs et à la sécheresse, en Zambie.
Plusieurs reportages à tonalité environnementale ont aussi été
diffusés dans LeMagazine de la santé sur France5: «L’hôpital se
met au vert/hôpital zéro carbone», «Médicaments à l’unité pour
moins de gaspillage », « Bio : l’hôpital peut mieux faire »,
«Despesticides dans l’air des villes!», « Plantes: des solutions
naturelles face aux moustiques », «Amap: mieux manger grâce
aux circuits courts», «Greenbloc: quand les hôpitaux trient leurs
déchets », « Baignade : attention aux cyanobactéries ! »,
«Méthanisation: une source d’énergie polluante?», «Recyclage:
une deuxième vie pour vos cheveux ! », « Réchauffement
climatique : comment le corps va-t-il s’adapter ? », « Plastique :
quel impact sur notre microbiote?».
En 2023, Capa livrera à Arte un documentaire de 90minutes, Just
One Dollar, sur le procès entre la population péruvienne et un
minier allemand.
Pour Slash.tv, Capa produira aussi une enquête de 52 minutes
sur la fast fashion: LaMode à la Shein.
Enfin, l’émission L’Effet Papillon produite par Capa et auparavant
diffusée par Canal+, renaîtra en 2023 sur Youtube. L’un des
premiers reportages mis en avant sera consacré aux chasseurs
texans d’animaux « exotiques » (impalas, gazelles, zèbres…) qui
choisissent les animaux sur catalogue.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Programmes courts
Depuis 2008, l’émission Petits Plats en équilibre devenu un
programme culinaire incontournable continue de mettre en avant
quotidiennement la cuisine maison, la consommation de produits
de saison et la réduction des déchets.
De plus, depuis 2018, Habitons demain permet au téléspectateur
de découvrir chaque semaine un concept innovant et responsable
dans le domaine de l’habitat.
Lancé en 2021, le programme Engagés et Positifs fait place à
l’information positive en partant à la rencontre de Français.es qui
agissent pour améliorer leur quotidien. Des thèmes tels que la
transition énergétique, les nouvelles mobilités ou encore l’inclusion
sociale sont abordés. Chaque épisode débute par une statistique
porteuse d’espoir qui est illustrée par l’histoire d’anonymes
militant pour le mieux-vivre ensemble et/ou la préservation de
notre environnement comme par exemple : la lutte contre le
gaspillage alimentaire, le nettoyage des rivières en kayak,
l’application Clear Fashion et l’éolienne cerf-volant.
Enfin, le programme Portraits de bénévoles lancé en 2022 met en
avant des personnes œuvrant dans des associations, pour
certaines liées à la protection de l’environnement comme
«TheSea Cleaners».
Séries et fictions
Le thème de la consommation responsable et durable est un
élément constitutif de l’ADN de la série quotidienne Icitout commence
produite par Newen Studios et diffusée sur TF1:
● les recettes évoquées via les dialogues abordent régulièrement
le refus du gâchis alimentaire et l’utilisation complète des
aliments cuisinés (épluchures, carcasses...);
● les produits utilisés dans le scénario sont quasiment à 100 %
issus du potager de l’Institut Auguste Armand, potager biologique
exploité en permaculture… et des arches y font régulièrement
allusion;
● un professeur de l’école donne des cours de cuisine végane et
végétarienne. Plusieurs élèves s’identifient comme végétariens;
● une fois par semaine, le DoubleA, qui est le restaurant d’application
de l’Institut Auguste Armand, propose un repas vegan.
Si la série Demain nous appartient, elle aussi produite par Newen
Studios et diffusée quotidiennement sur TF1, aborde moins
directement les questions environnementales et plus les
questions sociétales, deux éléments sont cependant présents:
● des protagonistes ont une exploitation ostréicole et depuis cet
été, celle-ci abrite une association de défense de l’environnement
de l’étang de Thau, gérée par l’ostréiculteur et des jeunes qui y
effectuent leur travail d’intérêt général;
● le patrimoine local est très mis en valeur, à travers de
nombreuses de séquences en extérieur, montrant l’étang de
Thau ou la mer.
La série en prime-time Sam sur TF1 dont les six épisodes se déroulent
à la campagne met à l’honneur le monde agricole et les mobilités
douces.
Sur TMC, les saisons 1 et 2 de la série Yellowstone diffusées en
2022 véhiculent un message constant sur l’écologie et le respect
de la nature, avec une famille qui défend un système de vie
prônant l’harmonie avec son écosystème.
Dans Les Mystères de l’amour, le thème de l’engagement en faveur du
climat et de la protection de l’environnement a aussi été abordé.
Flux
Des programmes de flux quotidiens mettent en valeur des
démarches écologiques.
Sur TF1, le programme Les Plus Belles Vacances donne régulièrement
à voir des exemples de vacances saines et écologiques, le
programme Camping Family: notre vie au camping met en avant ce
type de tourisme et le programme Familles nombreuses: XXL dans
lequel une des familles s’efforce d’être autosuffisante d’un point
de vue alimentaire.
Sur la TNT, plusieurs programmes de flux abordent sous différentes
formes la transition écologique notamment Cleaners les experts du
ménage qui promeut l’utilisation de solutions écologiques de
nettoyage, Construire sa maison en famille: leur projet complètement
fou avec une famille qui vit dans une maison en container, Ilsont
tout quitté pour vivre leur rêve avec la construction d’une maison en
bois aménagée selon des règles écologiques ou encore le choix
de vivre de manière minimaliste dans Aventure en famille : on
change de vie!
Jeunesse
Dans la case jeunesse de TF1, TFOU consacre à la Journée de la
Terre, la Journée mondiale des océans et à la Semaine du
développement durable une programmation spécifique. Tout au
long de l’année, la thématique de la transition écologique est
abordée dans les séries récurrentes comme: Super Wings, Oum le
Dauphin, Droners, Ranger Bob, Barpapa, Paw Patrol, Pfffirates, Miraculous,
Chugginton et Alice et Lewis produite par Newen Studios qui a
traité notamment l’épuisement des ressources, la lutte contre le
gaspillage alimentaire, la consommation des produits de saison, la
protection des espaces naturels et la biodiversité ainsi que le
recyclage.
En outre, depuis juin 2022, TFOU diffuse en linéaire et en digital le
film lauréat du concours TFOU d’animation, consacré au thème
de la nature et de ses bienfaits auprès des enfants, illustré par le
slogan «La nature, c’est notre grande aventure». Destiné à une
population mixte d’enfants de 6 à 10ans, l’ambition de ce film est
que les enfants deviennent des acteurs de la protection de
l’environnement en leur montrant le plaisir à être dans la nature.
Le scénario lauréat est choisi par un jury composé de professionnels
de TFOU, de la SACD et des partenaires du concours. La production
est financée conjointement par le groupe TF1 et la SACD (Société
des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).
Formation des équipes de la Direction des Contenus et de Newen
Studios à la transition écologique
Conscient de la responsabilité des équipes de production et
artistiques de la Direction des Contenus du groupe TF1 et de
Newen Studios pour sensibiliser le public aux questions
environnementales dans ses contenus, le groupe TF1 a mené en
2022 plusieurs actions de formation prioritairement à destination
de cette cible:
● en proposant des ateliers Fresque du climat aux équipes de
TF1Production;
● en organisant au sein des groupes TF1 et Newen Studios, des
conférences animées par Imagine 2050 qui abordent à la fois
les grands enjeux de la transition écologique, le rôle des
producteurs à travers des exemples de programmes inspirants.
Cette conférence sera déployée à partir de janvier 2023 en
anglais pour les producteurs de Newen Studios à l’international.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Pour la Direction des Contenus du groupe TF1, ces dispositifs
seront complétés en 2023 par d’autres modules de formation
adaptés en fonction des besoins des différentes équipes.
Newen Studios entend aussi renforcer la prise en compte par ses
équipes des enjeux environnementaux et s’est fixé un objectif de
former ou sensibiliser 50% des salariés d’ici à fin 2023. Selon les
cas, il pourra s’agir de formations spécifiques à l’écoproduction et/
ou à l’utilisation du calculateur carbone ou destinées à nourrir la
réflexion sur la prise en compte de la transition écologique dans
les contenus produits par le Groupe. Il pourra s’agir également de
formations plus génériques sur les enjeux environnementaux
permettant à chaque collaborateur de prendre en compte
l’impact de la crise climatique et d’agir dans sa sphère d’influence.
Deux ateliers conçus et animés par « La Fabrique des récits »
seront également proposés aux collaborateurs de Newen Studios
situés en France. Cette formation s’adressera plus particulièrement
aux producteurs, scénaristes et réalisateurs du Groupe afin de les
inciter à introduire des références, comportements, idées en lien
avec l’écologie dans leurs contenus.
4.1.3.2.2. Produits licenciés —
Pédagogie à destination du grand public
surlesenjeuxenvironnementaux
Dans le cadre de la valorisation des marques du Groupe, en particulier
les marques patrimoniales, TF1 Licensing a activé différents piliers
RSE dans l’accompagnement des industriels et annonceurs, tels que
l’écoresponsabilité, l’inclusion et la solidarité. Côté développement
produits, le déploiement de la gamme de textile en coton bio
Ushuaïa continue et d’autres projets montent en puissance à l’image
de la revue Petits Plats en équilibre qui promeut les recettes de saison
et la consommation locale. Côté licence promotionnelle, en
collaboration avec TF1Pub, la reconduction en 2022 de l’opération
engagée #rentréevinted au profit de «La Cravate Solidaire» favorise
la seconde main et l’inclusion.
Formation des équipes de TF1Licensing
àlatransitionécologique
En interne, un cycle de formation à la transition écologique
spécifiquement conçu par «Des enjeux et des hommes» pour les
équipes de TF1Licensing a permis de soutenir cette démarche et
d’établir des guidelines pour accompagner au mieux les projets,
notamment à travers une demi-journée de coaching.
4.1.3.2.3. Partenariats
Sparknews
Le groupe TF1 a poursuivi son partenariat avec «La Fabrique des
récits», dont la mission est de créer des récits pour sensibiliser et
informer sur les grands enjeux sociaux et environnementaux. Ce
partenariat s’est illustré lors de l’opération «En quête de demain»,
une collaboration initiée par Sparknews et à laquelle la Direction
de l’Information, notamment l’édition du 13h, a participé à deux
reprises en 2022, afin de mettre en avant des initiatives positives
en faveur de la transition écologique dans les territoires.
Le groupe TF1 et Newen Studios ont également participé à
l’événement «L’écran d’après» et au guide éponyme, co-construit
par et pour les professionnels de la télévision et du cinéma et qui
permet d’interroger les automatismes d’écriture, de construction
du récit et de développer de nouveaux référentiels pour le
spectateur. Il est composé d’une grille de questionnement et d’un
centre de ressources.
Atmosphères
Le groupe TF1 a également soutenu le séminaire « Nouveaux
récits » du festival Atmosphères, qui promeut auprès du grand
public le développement durable à travers le cinéma, les arts et
les sciences. À l’occasion du festival, sa Directrice RSE a participé
au jury de sélection pour désigner les lauréats du concours de
synopsis de séries et longs métrages dont l’un d’entre eux a pu
bénéficier d’un mentoring de la part de Serge Ladron de Guevara
de Newen Studios. De son côté, la chaîne UshuaïaTV, également
partenaire du festival, a participé au jury court métrage.
L’ensemble des projets précités a pour vocation à la fois de faire
émerger dans les programmes des modes de vie plus respectueux
de l’environnement et d’impliquer en interne les collaborateurs qui
ont un rôle à jouer dans la sélection et le contenu des programmes
acquis auprès de producteurs externes.
Deauville Green Awards
Le groupe TF1 soutient aussi les Deauville Green Awards, Festival
international du film responsable destiné à valoriser la
sensibilisation par l’image autour du développement durable. En
2022, le groupe TF1 a été primé à huit reprises lors de la
11
e
édition des Deauville Green Awards.
Prix EpE-TF1-LCI
En 2022, le prix EpE-TF1-LCI donnait l’occasion aux étudiants,
jeunes diplômés ou actifs de moins de 30ans de présenter leurs
idées autour de la thématique: «Tech et Transition écologique:
du low-tech au high-tech, quelles technologies pour réussir?». La
sélection des lauréats et la remise de prix se sont déroulées en
juin, à l’auditorium de TF1 devant un jury composé d’experts et
partenaires, liés à l’environnement et à la tech.
Le lauréat du premier prix EpE-TF1-LCI 2022 est le projet
« Pyronear : une solution de détection précoce des départs de
feux de forêts».
Course TF1 pour le Climat
En avril 2022, le groupe TF1 organisait, avec Golazo Sports France,
une course pour le climat, éco-conçue et solidaire, dont les
bénéfices ont été reversés à trois associations:
● Fondation GoodPlanet qui propose des projets artistiques et
pédagogiques pour sensibiliser le plus large public à l’écologie
et au vivre-ensemble et soutient également des projets de
terrain solidaires et environnementaux dans le monde entier;
● Surfrider qui œuvre pour la protection, la sauvegarde et la mise
en valeur de l’océan et du littoral;
● Stop Exclusion Énergétique qui lutte contre la précarité
énergétique en finançant le reste à charge des plus précaires.
La course bénéficiait du label SportPlanète qui accompagne les
projets engagés encourageant une pratique sportive plus
respectueuse de l’environnement.
Université de la Terre
En 2022, LCI et Ushuaïa TV étaient partenaires de l’Université de
la Terre et à cette occasion UshuaïaTV a participé avec Sparknews
et l’Ademe à la création d’un supplément collector de Technikart
consacré à l’art du vivant.
CONTENUS
EXTERNE
EXTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
148
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Chamonix Film Festival
À l’occasion de la prochaine édition du Chamonix film festival qui
se déroulera en juin 2023, UshuaïaTV a lancé en 2022 un appel à
projets pour la première édition du «Prix UshuaïaTV Montagnes
& Environnement». En partenariat avec le Chamonix Film Festival,
c’est une opportunité pour les réalisateurs de proposer un projet
de film de 52minutes qui sera coproduit et diffusé sur UshuaïaTV
illustrant les thématiques de la chaîne telles que la biodiversité,
l’environnement ou la protection des espèces dans l’espace
montagnard.
Autres partenariats Ushuaïa
Ushuaïa TV est partenaire du festival LeTemps Presse, qui inspire
et sensibilise les publics à travers une sélection de films illustrant
les objectifs de développement durable. Ushuaïa soutient aussi
depuis de nombreuses années des événements, comme le Forum
international de la météo et du climat et la Fête de la nature.
Enfin, Christophe Sommet, Directeur des Thématiques du groupe
TF1, est également membre du Conseil d’Administration de
«1%pour la planète France».
4.1.3.3. Publicité responsable — —
4.1.3.3.1. Un engagement historique de TF1Pub
enfaveur de la publicité responsable
Depuis plus de 10ans, TF1Pub, en charge de la commercialisation
des inventaires publicitaires du groupe TF1, est engagé dans la
transition écologique de l’écosystème:
● en consacrant dès 2015, plusieurs magazines destinés à la
cible des annonceurs et agences médias au thème de la
consommation responsable;
● en proposant aux annonceurs et agences médias des offres
publicitaires à destination des annonceurs durables:
– en 2018, TF1Pub créait l’écran «One Planet» sur TF1 réservé
aux annonceurs durables,
– dès 2019, TF1Pub s’appuyait sur l’Ademe pour définir les critères
d’éligibilité des offres publicitaires destinées à favoriser la
promotion des produits et services écoresponsables dans le
cadre de l’offre EcoRespons’Ad;
● en réunissant son écosystème lors de grands événements
sur les thèmes de l’écoresponsabilité « À la conquête du
consommateur citoyen » en 2019 et « Environnement et
entreprises: Comment accélérer sa transition pour une société
plus durable?» en 2021.
2021 marque un tournant dans la prise en main du sujet par
TF1Pub qui a mis en œuvre le plan d’action annoncé à l’occasion
de la stratégie climat du groupe TF1 avec l’objectif d’amplifier son
rôle de catalyseur auprès de l’écosystème pour favoriser la
consommation responsable.
Pour soutenir et alimenter la feuille de route de la régie en faveur
de la transition écologique de la publicité, TF1Pub lançait en 2021
un Comité composé de collaborateurs volontaires et animé par
sa Directrice générale, Sylvia Tassan-Toffola et impliquait ses
parties prenantes externes, avec l’appui d’experts pour définir
une feuille de route à horizon 2025, qui s’articule autour des
quatre axes suivants:
1. la mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion des
campagnes publicitaires;
2. le renforcement de ses offres publicitaires en faveur de la
promotion de produits et services écoresponsables;
3. la participation au dialogue interprofessionnel en faveur de la
transition écologique;
4. l’amélioration des pratiques internes de la régie.
En 2022, afin de soutenir cette feuille de route et d’amplifier son
action, TF1 Pub a nommé un référent RSE dédié auprès de la
Direction générale au pilotage de la Feuille de route Climat et s’est
fixé un cinquième objectif consistant à former dans l'année ses
collaborateurs aux enjeux de transition écologique. Avec 90% de
collaborateurs formés, TF1 Pub dépasse l’objectif que la régie
s’était fixée initialement.
4.1.3.3.2. Contrat climat média
De manière volontaire, le groupe TF1 a souscrit en date du
29juin 2022 un Contrat climat – Communications commerciales
et transition écologique, rendu public par le ministère de la
Transition écologique sur une plateforme dédiée, en application
de l’article7 de la loi Climat et Résilience.
Ces engagements couvrent en grande partie les actions sur
lesquels le groupe TF1 peut agir en tant que groupe audiovisuel
notamment à travers les activités de sa régie publicitaire pour
engager le grand public et l’écosystème vers des modes de vie
plus respectueux de l’environnement. Il prend également en
compte les actions de formation en lien avec la transition
écologique proposées aux collaborateurs ainsi que la mesure et
la réduction de l'impact carbone du Groupe.
Les engagements relatifs aux actions en faveur d’une communication
plus responsable dévolues à TF1Pub sont détaillés dans la partie
4.1.3.3.4.
INTERNE
EXTERNE
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
149
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3.3.3. Bilan à date de la feuille de route en faveur dela transition écologique à horizon 2025
▼ TF1 Pub
La mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion
des campagnes publicitaires
Avec l’expertise de la société Ecoact, TF1Pub procédait dès 2021
à la mesure de l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes
publicitaires qu’elle opère, en prenant en compte les supports
suivants:
● la télévision linéaire via réseau hertzien et Internet;
● la radio live via réseau radio et internet;
● le digital : vidéo digitale (notamment catch-up) et display via
réseau Internet.
Et en incluant les consommations électriques des équipements
générées par:
● le stockage des publicités;
● le transfert des données et l’utilisation des réseaux (hertzien,
internet etc.);
● la visualisation de la publicité;
● la quote-part de l’impact carbone de la construction/fin de vie
des équipements au prorata de la durée de visionnage.
Outil d’évaluation de l’empreinte carbone
La mesure de l’empreinte carbone a conduit à la création d’un
outil de calcul de l’empreinte carbone des campagnes publicitaires
développé avec Ecoact et BL Evolution destiné à renforcer la
transparence vis-à-vis des annonceurs et des agences média sur
l’impact carbone de la diffusion des campagnes.
En 2022, TF1 Pub a poursuivi le dialogue initié avec différents
groupes de travail interprofessionnels pour travailler collectivement
à l’harmonisation, l’amélioration et à l’industrialisation de la mesure
carbone notamment avec le SRI (Syndicat des Régies Internet), le
SNPTV (Syndicat National de la Publicité Télévisée) et le bureau de
la radio qui ont conduit:
● pour les campagnes TV, à la réflexion autour d’un outil commun
aux régies TV dans le cadre du SNPTV;
● pour les campagnes digitales à la création d’un référentiel
méthodologique d’évaluation de l’empreinte carbone adopté
par toutes les régies internet membres du SRI et intégré depuis
à l’outil de mesure de TF1Pub;
● pour les campagnes radio, à la réflexion autour d’un projet
d’outil commun à l’ensemble des régies radio, piloté par le
Bureau de la Radio pour livraison début 2023.
TF1Pub travaille en parallèle à l’interopérabilité de ces outils pour
permettre, au-delà de son propre champ d’action, d’agréger la
mesure de l’empreinte carbone comptabilisée par l’ensemble des
acteurs de sa chaîne de valeur.
Leviers d’action de réduction de l’empreinte carbone
delarégiepublicitaire
Depuis 2021, TF1 Pub a lancé une réflexion afin d’identifier et
mettre en œuvre des actions de réduction de l’empreinte carbone
de la diffusion des campagnes publicitaires rentrant dans le
champ d’action de TF1Pub.
Compensation carbone de la régie
À l’initiative de Bouygues SA et de la filiale du groupe Bouygues
spécialisée dans la transition énergétique ELAN, TF1Pub participe
à une expérimentation «Facilitateur Climat» afin de financer des
projets de restauration carbone à hauteur de ses émissions
résiduelles à l’horizon 2050. Cette démarche de compensation
carbone a donné lieu en 2022 à la signature de contrats avec la
Société Forestière et Carbonapp pour la prise en charge de deux
projets de reboisement et de vergers situés en France
métropolitaine et labellisés label Bas Carbone.
Le renforcement de ses offres publicitaires en faveur
delapromotion de produits et services écoresponsables
EcoRespons’Ad
En 2022, TF1 Pub, a lancé la nouvelle version de son offre
EcoRespons’Ad avec pour objectifs:
● de favoriser la promotion d’une consommation plus responsable;
● contribuer aux objectifs climatiques des clients de la régie;
● d’élargir les critères d’éligibilité de l’offre en concertation avec
l’Ademe afin de valoriser uniquement des produits et services
qui ont limité leur impact sur l’environnement.
Pour ce faire, TF1 Pub s’appuie sur le cahier des charges de
l’Ademe tenant compte des critères suivants:
● labels environnementaux;
● étiquette énergie;
● indice de réparabilité;
● affichage environnemental.
de contacts TV 4+
sur les campagnes
de sensibilisation EcoFunding
EcoRespons’ad en 2022
des collaborateurs
formés à la transition
écologique
301
MILLIONS
90
%
12
CAMPAGNES
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
150
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Ces critères sont soumis à des évolutions validées par l’Ademe
régulièrement.
Les spots dont les produits ou services sont éligibles à cette offre
bénéficient d’un accès à des écrans publicitaires dédiés sur TF1 et
MYTF1 et d’une mise en valeur avec un habillage spécifique.
EcoFunding
Afin d’aider les consommateurs à identifier et repérer les bons
critères pour choisir des produits ou services plus respectueux de
l’environnement et valoriser les démarches vertueuses des
annonceurs, TF1Pub a souhaité compléter le dispositif EcoRespons’Ad
à partir du 1
er
janvier 2022, avec EcoFunding. Cette démarche
résulte d’une réflexion menée en 2021 avec l’agence de
communication responsable Sidièse et les parties prenantes
externes de la régie notamment l’Ademe, des annonceurs, des
agences médias ainsi que des syndicats professionnels.
Il s’agit de campagnes de sensibilisation totalement financées par
le groupe TF1, destinées à faire de la pédagogie auprès du grand
public sur les labels et critères d’impacts environnementaux
recommandés par l’Ademe. Chaque campagne publicitaire éligible
déclenche de la part du groupe TF1 un abondement dans le
programme EcoFunding au prorata du budget média investi par
l’annonceur.
À fin 2022, les 36 campagnes éligibles à l’offre Ecofunding ont
contribué à alimenter le fonds à hauteur de 4,33 M€ bruts. Grâce
à ce fonds, trois campagnes de sensibilisation d’au moins trois
semaines chacune ont déjà été diffusées en 2022sur l’ensemble
des chaînes du Groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 SF, LCI, Histoire
TV, TV Breizh, Ushuaïa TV et sur MYTF1 IPTV et ont mis en avant
les critères suivants:
● Labels environnementaux;
● Etiquette énergie;
● Indice de réparabilité.
Ces trois vagues comptabilisent 1015 spots et ont permis de
toucher en TV 301 M de contacts auprès des individus âgés de 4
ans + .
En communiquant sur leurs produits et services labellisés, les21
annonceurs à l’origine de ces campagnes contribuent ainsi à
diffuser des campagnes de sensibilisation prônant la durabilité et
la consommation.
Enfin, TF1 Pub suit de manière mensuelle les KPI de ces deux
dispositifs publicitaires et rendra compte auprès de l’ARCOM des
avancées en la matière détaillées au 4.1.3.3.4 dans le cadre des
engagements pris par le groupe TF1 au sein du contrat climat
média.
La participation de TF1Pub aux initiatives du marché
publicitaire en faveur de la transition écologique
Outre les travaux menés par TF1 Pub pour faire émerger des
référentiels et/ou outils communs pour mesurer l’empreinte
carbone de la diffusion des campagnes publicitaires, la régie
publicitaire du groupe TF1 poursuit son action de sensibilisation
auprès de l’interprofession avec un nouvel outil de communication
co-créé avec la société Youmatter et Mathieu Jahnich, consultant
en transition écologique la Fresque de la publicité à destination
de tous les acteurs du marché publicitaire.
Inspirée de la Fresque du climat, qui a pour vocation d’éveiller le
grand public aux conséquences du changement climatique, la
Fresque de la publicité est un atelier participatif et pédagogique de
trois heures qui permet de réfléchir à l’empreinte environnementale
directe et indirecte de l’industrie publicitaire et de travailler
collectivement sur des solutions concrètes pour une publicité plus
durable et responsable.
En co-créant le contenu de cet outil, TF1Pub contribue à aider
les professionnels et étudiants à comprendre les impacts
environnementaux de la filière et les rendre tous acteurs de sa
transformation.
Après une première phase pilote expérimentée au printemps
2022 auprès des collaborateurs de TF1Pub et de professionnels
du secteur (agences, annonceurs, Ademe), la Fresque de la
publicité est disponible à tous depuis le mois de septembre.
À fin 2022, 160professionnels ou étudiants ont suivi cet atelier et
contribuent de par leur prise de conscience à mettre en œuvre
des actions dans leur sphère d’influence destinées à favoriser
l’émergence d’une publicité plus responsable.
L’amélioration des pratiques internes de la régie TF1Pub
Sous l’impulsion de son Comité Change Makers, TF1Pub a engagé
l’ensemble de ses collaborateurs dans la feuille de route RSE de la
régie et plus globalement dans la stratégie climat du groupe TF1.
Le Comité qui se réunit mensuellement a pour vocation à nourrir
la feuille de route de TF1Pub et adresser les différents axes de sa
stratégie en ce compris les pratiques internes de la régie, en
s’appuyant sur un questionnaire adressé aux collaborateurs en
2021 pour mettre en œuvre des actions pertinentes et répondant
aux préoccupations des collaborateurs et aux enjeux du Groupe
en matière de réduction de l’impact carbone.
Le résultat de cette première consultation a conduit TF1Pub à:
● former les collaborateurs de la régie aux enjeux de transition
écologique à travers un programme dédié détaillé dans le
chapitre suivant;
● promouvoir auprès de ses collaborateurs la sobriété numérique,
la mobilité douce, l’écoresponsabilité des évènements et
rencontres dont TF1Pub est à l’initiative;
● une campagne de communication via des affiches et vidéos
pédagogiques ont été déployées en 2022;
Un nouveau questionnaire a été mis en place en novembre 2022
pour mesurer la prise en compte de ces sujets et l’efficacité des actions
mises en place (notamment suite à la formation détaillée ci-
dessous).
Formation des équipes
En 2021, la régie fait appel à Youmatter et Mathieu Jahnich,
consultant en transition écologique, pour sensibiliser les
collaborateurs de la régie aux nouveaux enjeux
environnementaux avec la mise en place tout au long de l’année
2022 d’un parcours de formation complet et sur mesure.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
151
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
L’objectif de cette formation était d’accompagner le déploiement
de la feuille de route RSE de la régie publicitaire et de la stratégie
climat du groupe TF1, et de permettre aux collaborateurs d’en
devenir acteur à l’échelle de leur périmètre de responsabilité,
notamment en:
● sensibilisant chacun aux enjeux du changement climatique à
l’échelle planétaire, en s’appuyant notamment sur la Fresque
du climat et sur l’intervention d’experts tels que François
Gemenne, politologue et membre du Giec, Fabrice Bonnifet,
Président du C3D;
● intégrant les problématiques qui en découlent au niveau du
marché de la communication et de la publicité avec
notamment l’intervention de Valérie Martin de l’Ademe et
d’autres experts du secteur de la communication;
● identifiant les contributeurs et ressources clés destinées à
alimenter leurs réflexions;
● les outillant pour contribuer activement à la transition écologique
de leurs métiers.
Avec 90% de collaborateurs formés, TF1Pub a dépassé l’objectif
que la régie s’était fixée. C’est dans le cadre de cette formation
que la Fresque de la publicité a été créée, permettant ainsi à
TF1Pub et à ses collaborateurs d’élargir la portée de son action
auprès de tous les professionnels de la filière.
4.1.3.3.4. «Engagements à horizon 2024/2025»
Engagements pris dans le cadre du contrat climat média avec l’ARCOM
Engagements Indicateurs
Participation à la mise en place des engagements de l’ARPP, dont la mise
enœuvre et le suivi sont inscrits dans le rapport que l’ARPP doit adresser
chaque année au Parlement au titre de l’article14 de la loi Climat et Résilience
État des adhésions à l’ARPP
Campagnes d’information:
Proposer des conditions commerciales spécifiques, tenant compte
deladisponibilité des plannings, pour les campagnes d’information des
administrations et des organisations caritatives (à l’exclusion des organisations
caritatives liées à des annonceurs ou groupements d’annonceurs), en faveur
de pratiques responsables et de l’utilisation de produits moins polluants
Conditions de vente proposées pour les campagnes
d’information des administrations et des organisations
caritatives en faveur de pratiques responsables
etdel’utilisation de produits moins polluants, lorsque
celles-ci sont rendues publiques
Mener une réflexion commune afin de créer des méthodologies partagées
decalcul de l’impact carbone des communications commerciales d’une part
etdes communications audiovisuelles d’autre part
Bilan de la réflexion commune afin de créer
desméthodologies partagées de calcul de l’impact
carbone des communications commerciales d’une part
et des communications audiovisuelles d’autre part
Parrainage et publicité:
Sensibiliser les partenaires à la nécessité de prendre en compte les enjeux
detransition écologique
Liste des actions de sensibilisation
Placement des produits pour les programmes concernés:
Sensibiliser les cocontractants (producteurs et annonceurs) à la nécessité de
réduire la présence de produits ayant un impact négatif sur l’environnement
et de fournir, à partir de 2024, la liste des produits placés
Liste des actions de sensibilisation
Clauses contractuelles types le cas échéant
À terme, et sur certains genres, liste et nombre
desplacements de produits sur un exercice
Mise en place d’un baromètre de suivi du volume des campagnes TV diffusées
concernant des produits et services plus respectueux del’environnement
Bilan 2022 avec la part des campagnes TV diffusées
dans les écrans faisant la promotion de produits et
services plus respectueux de l’environnement par
rapport au total des campagnes
Mise en place du programme EcoFunding de contribution au financement
descampagnes de sensibilisation à la consommation responsable
Descriptif du programme EcoFunding, nombre de
contributions en2022 (ennombre de campagnes) et bilan
de diffusion des campagnes de sensibilisation fin 2022
Proposer des offres publicitaires dédiées aux produits et services plus
respectueux de l’environnement
CGV des offres dédiées
Mise à disposition d’un format de sensibilisation sous forme d’une «Fresque
de la publicité» (inspirée de la Fresque du climat) co-construite avec le média
Youmatter, qui est proposée en opensource depuis septembre 2022
Nombre de sessions de la Fresque de la publicité
organisées et nombre de participants formés en 2022
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Autres engagements
Compensation carbone
L’expérimentation Facilitateur Climat menée dans le cadre du
groupe Bouygues devrait se poursuivre en 2023 et 2024 afin de
poursuivre le financement de projet de restauration carbone à
hauteur des émissions résiduelles de TF1Pub.
Écoresponsabilité des événements
En 2022, TF1 Pub a lancé une démarche de communication
responsable pour mettre en œuvre à partir de 2023 de nouvelles
propositions d’opérations de communication de proximité, à
destination de ces clients agences et annonceurs. Ces propositions
intégreront désormais un cahier des charges écoresponsables
dans le choix des activités et supports proposés.
Offres publicitaires
TF1Pub s’engage à renouveler en 2023 les dispositifs EcoRespons’Ad
et EcoFunding.
EcoRespons’Ad
Sous l’impulsion de l'ADEME les films publicitaires faisant la promotion
d’un service de réparation des produits seront éligibles à partir de
2023 à l’offre EcoRespons’Ad. Dès 2023, 24 nouveaux écrans
EcoRespons’Ad seront disponibles sur TF1 représentant donc au
total 36écrans par semaine, pour les clients éligibles à l’offre.
EcoFunding
TF1Pub conscient de son rôle en matière de pédagogie auprès
du grand public maintient son engagement selon les mêmes
conditions financières qu’en 2022 soit en conservant son abondement
au prorata du budget média investi avec un minimum de
1,5million d’euros brut. Les campagnes des annonceurs sur des
produits ou services éligibles contribueront à financer des campagnes
de sensibilisation dans la limite d’un plafond maximum inchangé
de 5millions d’euros bruts.
En 2023, le programme EcoFunding intégrera aussi le parrainage
et un quatrième film faisant la promotion de la réparation et de
l’allongement de la durée de vie des produits sera produit et
diffusé.
4.1.3.3.5. Conformité des publicités en lien
avecledéveloppement durable
Le développement durable et l’économie circulaire, le respect de
la personne et du bien-être animal, l’alimentation responsable,
équitable et durable, la promotion des bons comportements
alimentaires font partie, parmi d’autres, des éléments pris en
compte par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
(ARPP) qui visionne tous les spots publicitaires avant leur diffusion
et dont TF1 suit systématiquement les avis. TF1 Pub s’appuie
notamment sur l’avis de l’ARPP qui, plus spécifiquement dans le
cadre de sa recommandation «développement durable», veille à
ce que dans le contenu des publicités, les actions significatives de
l’annonceur ou les propriétés de ses produits en matière de
développement durable soient présentées avec précision et
soient conformes aux principes des objectifs de Développement
durable de l’ONUD (Organisation des Nations Unies pour le
Développement) qui abordent les différentes dimensions du
développement durable: la croissance économique, l’intégration
sociale, la protection de l’environnement. Cependant l’ensemble
des communications publicitaires sont visionnées par TF1Pub qui
s’assure de leur adéquation avec la case de programmation et/ou
la ligne éditoriale. TF1 est également signataire de la Charte
alimentaire de l'ARCOM dont la troisième version est entrée en
vigueur en janvier 2020. À ce titre, le Groupe s’engage à diffuser
annuellement au minimum 17heures de programmes faisant la
promotion d’une bonne hygiène de vie et d’une alimentation saine
et durable à des heures d’antenne favorables, et à renvoyer au
site mangerbouger.fr.
4.1.3.4. Implication des collaborateurs dans la stratégie climat du groupe TF1
4.1.3.4.1. Sensibilisation et formation des collaborateurs aux enjeux de transition écologique
Conscient du rôle que peut jouer chaque collaborateur dans l’atteinte des objectifs de la stratégie climat, le groupe TF1 a à cœur de
renforcer la sensibilisation de ses collaborateurs aux enjeux de transition écologique pour leur permettre d’en devenir acteur à l’échelle
de leur périmètre de responsabilité.
Formation
L’Université et la Direction RSE du groupe TF1 ont construit
avec plusieurs organismes de formation, un ambitieux projet
d’accompagnement des collaborateurs aux enjeux de la transition
écologique, afin de les impliquer dans la stratégie climat définie
par le groupe TF1 et de susciter leur adhésion en les rendant
acteurs à l’échelle de leur périmètre de responsabilité. L’objectif
est d’avoir sensibilisé 100% des collaborateurs à horizon 2024;
plus d’un tiers des collaborateurs du Groupe, incluant Newen
Studios, a bénéficié d’une action de formation en 2022.
Des programmes de formation sur les fondamentaux de la transition
écologique et du climat ont été déployés en 2022 au plus près
des différents enjeux métiers (Publicité et climat – Achats
Responsables – Journalisme et climat…). L’ambition pédagogique
est de partager un socle commun de connaissances sur les enjeux
de la transition écologique, d’appréhender la spécificité métier, la
réalité du secteur d’activité puis d’inviter les collaborateurs à
s’engager dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Une offre de formation pour tous est par ailleurs proposée, déclinée
au travers des ateliers « Fresques du climat » (550 participants
depuis 2021) et un dispositif de e-learning de Coorpacademy sur
les thématiques environnementales (Mooc du C3D: comprendre
la crise écologique – écogestes – sobriété numérique, etc.).
Également, les collaborateurs du groupe TF1 ont la possibilité de
suivre des programmes de formation mis en place par le groupe
Bouygues notamment « Prospérité sans carbone » pour les
membres du Conseil de Groupe et sur le greenwashing
essentiellement à destination des communicants.
L’offre de formation conçue sur mesure pour le groupe TF1 est
aussi déclinée et adaptée pour les collaborateurs de Newen
Studios. En 2022, 200 collaborateurs de Newen Studios ont été
sensibilisés aux enjeux de la transition écologique en appréhendant
la spécificité des métiers de la production audiovisuelle à travers
deux conférences animées par Imagine 2050 et une intervention
sur la décarbonation de l’industrie audiovisuelle destiné aux
producteurs de fiction des filiales à l’international.
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
153
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
En 2023, l’organisme Imagine 2050 va adapter et animer cette
conférence pour les collaborateurs des filiales à l’étranger de
Newen Studios. Également, La Fabrique des récits, un collectif
imaginé et animé par Sparknews pour engager la création au
service de la transition écologique et sociale a déployé un atelier
sur les récits inspirants à destination de 20 collaborateurs de
Newen Studios ; un second atelier est prévu pour début 2023.
Également, trois collaborateurs ont pu en bénéficier en 2022 du
programme Prospérité sans carbone.
Sensibilisation
Pour ce faire, la Direction RSE a multiplié les prises de parole en
interne notamment à travers la Semaine de l’engagement (détaillée
à l'avant propos) et le Comité TF1 Initiatives, ainsi que via de
nombreux articles et vidéos publiées sur l’intranet Vous Faites TF1.
▼ Sensibilisation et formations des collaborateurs
àlatransition écologique
4.1.3.4.2. Incentive
L’accord d’intéressement
Legroupe TF1 a renouvelé en 2022 son accord d’intéressement
signé en 2020, auxquels l’ensemble des collaborateurs éligibles
est intéressé, si les conditions suivantes sont réunies:
● baisse d’au moins 1,5 % de consommation d’électricité sur la
période du 1
er
octobre 2021 au 30septembre 2022 par rapport
à la mesure enregistrée en 2021 soit 16 566mégawattheures;
● baisse d’au moins 10 % de déchets industriels banals sur la
période du 1
er
octobre 2021 au 30 septembre 2022 par
rapport à la donnée de référence 2019
(1)
de 173,69 tonnes.
Ces critères, s’ils sont atteints, agissent comme boosters du taux
d’atteinte global pour 10% du montant de l’intéressement, dans la
limite du plafond fixé à l’accord et sous condition de déclenchement
des deux critères financiers.
La rémunération variable des dirigeants
etdescollaborateurs bénéficiaires d’une part variable
L’application d’un objectif RSE à hauteur de 10 % de la
rémunération variable concernera à partir de la campagne
d’entretien annuel 2022/2023, tous les collaborateurs bénéficiant
d’une part variable, soit près de 500personnes.
Lors de l’entretien, le manager doit choisir un objectif en lien avec
les 11 enjeux prioritaires RSE incluant trois objectifs
environnementaux ou l’un des trois enjeux transverses suivants:
● valorisation de la démarche RSE;
● déclinaison de la stratégie RSE;
● formation aux enjeux RSE.
4.2. ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ETSOCIÉTAUX
L’analyse de matérialité conduite en 2021 a mis en exergue le rôle
sociétal majeur joué par le groupe TF1 que ce soit sur ses
antennes, notamment à travers ses contenus d’information et ses
fictions, mais aussi son offre digitale pour répondre aux attentes
croissantes de la société.
C’est animé par la volonté de représenter fidèlement la diversité
de la société et de lutter contre les stéréotypes que le groupe TF1
a orienté ses actions dans ses contenus et également en interne.
4.2.1. Paramètres des reportings sociaux et sociétaux
Périmètre:
Ensemble des collaborateurs sous contrat de travail avec le
groupe TF1, en ce compris les filiales plus récentes: Play Two, et
Newen Studios. La part des effectifs couverte mentionnée dans
l’ensemble de ce chapitre correspond au périmètre de la donnée
2021. Les indicateurs de ce volet social et sociétal peuvent être
proposés sur 4 périmètres différents, exprimés en pourcentage
des effectifs totaux:
● 100%: Monde;
● 83,9%: France;
● 70,5%: France CDI;
● 70,2%: France CDI hors contrats suspendus.
À noter que les indicateurs sur les CDD comprennent également
les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les informations publiées ci-dessous portent sur le périmètre
TF1SA et sur les filiales historiques du Groupe, ainsi que PlayTwo
et Newen Studios, sauf expressément explicité.
Période:
Du 1
er
janvier 2022 au 31décembre 2022.
(1) Les années 2020 et 2021 n’étant pas significatives, compte tenu des nombreuses absences sur site des collaborateurs causées par la crise sanitaire.
100 %
2019 2022 FIN 2024
34 %
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
154
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.2. Égalité femmes-hommes
Le groupe TF1 œuvre depuis de nombreuses années en faveur de
l’égalité femmes-hommes que ce soit sur ses antennes et le
digital ainsi qu’en interne et à l’externe.
Le groupe TF1 est également engagé dans la lutte contre le
sexisme, le harcèlement sexuel et les violences faites à l’égard des
femmes.
4.2.2.1. Représentation des femmes dans les contenus
Information
Mesure de la représentation des femmes dans l’information
TF1
Depuis 2016, le groupe TF1 s’efforce de renforcer la représentation
des femmes expertes dans l’information avec pour objectif de
tendre progressivement vers la parité dans les éditions de la
chaîne TF1, et veille plus généralement à la représentation des
femmes dans tous les sujets au sein des journaux télévisés.
L’étude annuelle qui était réalisée de manière volontaire par le
groupe TF1 sur la place des femmes dans l’information depuis
2016 est devenue mensuelle depuis 2021 pour bénéficier de
données quantitatives plus fréquentes, permettant un suivi des
indicateurs et une sensibilisation des rédactions plus régulière.
INDICATEUR: PART DES FEMMES DANS LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS DE TF1
2022*
2021 2020
Femmes dans les sujets des journaux télévisés 42% 41% 39%
Expertes non TF1 dans les sujets des journaux télévisés 38% 28% 27%
* Données internes pour l’année 2022 (hors août), incluant les JT 13h, 20h, Week-End, et les éditions spéciales.
Sur les plateaux de TF1, la représentation des femmes expertes était de 53% en 2022, soit 9 points de plus qu'en 2021
(1)
.
LCI
LCI s’engage auprès de l'ARCOM à ce que la part des femmes
intervenant en plateau soit au minimum de 30 % et tende
progressivement vers la parité. Cette progression est constatée
tous les trois ans.
LCI veille à ce que la part des femmes politiques en plateau tende
progressivement vers la parité. L’ARCOM apprécie la réalisation de
cet engagement en prenant compte la réalité du paysage
politique et le nécessaire respect des règles relatives aux temps
d’intervention des personnalités politiques.
En 2022, il y avait sur LCI 44% de femmes intervenant en plateau
et 41% de femmes politiques en plateau.
De plus, sur les plateaux de LCI, la représentation des femmes
expertes était de 36% en 2022, soit 3points de plus qu’en 2021.
Valorisation de l’expertise féminine
Le programme d'accompagnement des femmes expertes :
"Expertes à la Une"
2021 a marqué un nouveau tournant dans la prise en main du
sujet de la représentation des femmes par la Direction de
l’Information, avec le lancement de la nouvelle version du
programme Expertes à la Une.
Les études menées par le groupe TF1 avaient en effet démontré
la nécessité:
● de sensibiliser la rédaction, qui a bénéficié de formations dès
2017 pour mieux appréhender le sujet de la représentation
des femmes dans l’information;
● d’accompagner les femmes expertes pour les former aux
besoins des rédactions.
La quatrième édition d’Expertes à la Une, lancée officiellement le
8mars 2022 via une émission spéciale diffusée sur le digital et sur
LCI, s’est étalée sur neuf mois.
Le programme, qui a de nouveau réuni 15 expertes issues de
secteurs tels que la santé, la recherche médicale, la défense, la
justice, la police ou encore l’économie, vise à renforcer, dans les
journaux télévisés de TF1 et LCI, la part des femmes expertes
dans des domaines où elles sont aujourd’hui moins présentes.
La promotion 2022, marrainée par la judoka Clarisse Agbegnenou,
a bénéficié du parrainage ou marrainage de collaborateurs des
rédactions de TF1 et LCI incluant Anne-Claire Coudray et Gilles
Bouleau, d’un programme de coaching, de media training ainsi que
de rencontres inspirantes. Certaines d’entre elles ont déjà été
invitées sur les plateaux de TF1 ou LCI.
Le dispositif a été primé dans la catégorie Égalité Femmes-
Hommes au Grand Prix Diversité et Inclusion 2022.
Une nouvelle édition d’Expertes à la Une sera proposée en 2023.
Le podcast Expertes à la Une
Depuis septembre 2020, la marque « Expertes à la Une » a
également été déclinée sous forme de podcasts produits par la
rédaction de TF1/TF1Info.fr avec des entretiens d’environ
45minutes. Déjà 30femmes ont été interviewées, dont en 2022
l’économiste et entrepreneure Eva Sadoun, et Françoise Mabille,
la première femme sapeur-pompier volontaire de France.
Le site Expertes.fr
Les rédactions de TF1 et TF1Info ont renouvelé leur soutien à la
plateforme expertes.fr de la société Egaé qui recense des femmes
expertes appelées à intervenir dans les médias. Ce soutien
financier permet de contribuer à l’enrichissement de la base
d’expertes auxquelles les rédactions ont accès et ainsi améliorer
la représentation de l’expertise féminine dans les éditions.
(1) Ce chiffre est issu des indicateurs de représentation des femmes à l’antenne, transmis à l’ARCOM et prend en compte l’année 2022 complète.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Fictions
La Direction artistique de la fiction du groupe TF1 veille aussi à une
juste représentation des femmes dans ses programmes avec la
mise en avant d’héroïnes comme Audrey Fleurot dans « HPI » qui
devient consultante pour la police grâce à ses capacités hors
norme ou la série LesCombattantes portée par Sofia Essaïdi, Julie de
Bona, Camille Lou et Audrey Fleurot, quatre héroïnes avec quatre
destins hors du commun pendant la première guerre mondiale.
En 2022, les chaînes du Groupe diffusent en prime-time plusieurs
longs métrages dont le rôle principal est tenu par une femme, à titre
d’exemples sur TF1, LeNouveau Stagiaire avec une femme PDG d’une
start-up, Raid Dingue sur la première femme à intégrer le Raid.
Newen Connect, filiale de distribution de Newen Studios, a conclu
un accord en 2022 avec Imaginarium Productions pour le co-
développement et la distribution de Madame!, une série d’époque
créée et réalisée par Andy Serkis. La série explorera la vie de
Marie Tussaud, connue pour ses sculptures de cire et le
désormais célèbre musée « Madame Tussaud », qu’elle fonde à
Londres en 1835.
Dans le cadre de son développement à l’international, Newen
Studios acquiert des sociétés de production engagées sur la
question de l’égalité Femme/hommes en portant essentiellement
des projets réalisés par des femmes à l’image de Pupkin, une
société de production hollandaise, via son label «Juliet».
Par ailleurs, Newen Studios coproduit ou distribue des séries à
succès mettant en scène des héroïnes à l’instar de:
● Candice Renoir incarnant un commandant de police qui doit
concilier sa vie de policière et de mère de famille avec quatre
enfants;
● Cassandre, femme au caractère déterminé et mère célibataire,
Florence Cassandre est une commissaire de police au prestigieux
36, quai des Orfèvres qui pourtant demande sa mutation à
Annecy pour se rapprocher de son fils, un adolescent plutôt
difficile vivant en foyer;
● Nina, une série médicale proche d’une comédie qui a
lentement évolué vers «un drama féministe et social, sérieux et
parfois même engagé » avec la volonté de ses créateurs de
faire de Nina un personnage féminin fort.
Documentaires
En 2022, Histoire TV a proposé à ses téléspectateurs les trois
documentaires suivants:
● Les Incorrectes qui rend hommage à Alice Milliat, pionnière du
sport féminin. Elle s’opposa aux diktats de son époque pour
valoriser la pratique féminine du sport et donner une place aux
femmes dans les compétitions sportives. En faisant intervenir
dans le documentaire, des sportives d’aujourd’hui, ce film
apporte un éclairage contemporain et inédit sur les actions
d’Alice Milliat. Il révèle aussi les obstacles toujours présents et
les combats restant à remporter pour que le sport féminin
occupe la place qu’il mérite;
● Les Femmes de la Légion d’honneur retrace la longue marche
vers la parité. Depuis sa création en 1802, seulement
26000femmes ont été décorées de cet ordre, sur un total de
900 000 récipiendaires. La première le sera par Napoléon III,
en 1851. Et il faudra attendre 2008 pour voir la parité imposée
pour les seules promotions de civils;
● Les Identités de Mona Ozouf est le portrait intime et intellectuel
de l’historienne et philosophe.
Sport féminin
En 2022, les antennes du groupe ont consacré une large
exposition au sport féminin avec la retransmission des:
● Coupe du monde féminine de rugby;
● Championnats d’Europe féminins de handball;
● UEFA EURO féminin 2022.
En février 2022, le groupe TF1 s’est également de nouveau
associé à l’opération #SportFémininToujours, initiée par l’ARCOM.
À cette occasion, les antennes du Groupe se sont mobilisées pour
promouvoir le sport féminin et mettre en lumière la
représentation des femmes à travers des reportages sur les
sports féminins dans le JT de TF1, la couverture médiatique du
Tournoi de France de football féminin dans l’émission Téléfoot, la
diffusion de Vis ma vie et d’un reportage consacrés au sport
féminin sur LCI, etc.
Jeunesse
TF1 a cofinancé et diffusé dans sa case jeunesse en 2021 puis en
2022 le programme d’animation Chouette pas chouette lancé à
l’initiative de Make.org pour sensibiliser le jeune public aux
stéréotypes et lutter contre le sexisme.
4.2.2.2. Féminisation des instances managériales
Convaincu de l’importance de l’égalité femmes/hommes pour la
performance au sein de l’entreprise, le groupe TF1 mène une
politique volontariste et ambitieuse en faveur de la mixité et de
l’équité entre les femmes et les hommes, notamment lors de
l’embauche de ses collaborateurs, au cours de leur parcours
professionnel, et en termes de politique salariale et de promotion.
Cette politique a conduit à suivre plusieurs les indicateurs et à
mettre en place des actions visant à féminiser les instances
managériales.
4.2.2.2.1. Suivi de la féminisation des instances
managériales
Le Comité Exécutif élargi du groupe TF1, incluant Newen Studios,
comptait au 31décembre 2022 huit membres (hors mandataire
social) dont deux femmes, contre une au 31 décembre 2015.
Au31 janvier 2023, le COMEX est composé de dix membres dont
quatre femmes.
La part des femmes au sein du Comité Management du groupe
TF1, constitué des 149principaux managers du Groupe intégrant
Newen Studios, est passée de 28% au 31décembre 2015à 48%
au 31décembre 2022.
Au 31 décembre 2022, la part des femmes au sein du Comité
Direction Générale du groupe TF1 est de 39%.
Les scores d’index égalité femmes/hommes du groupe TF1 pour
l’année 2023 publiés en mars 2023 sont les suivants:
● TF1SA: 85 ;
● TF1Pub: 96 ;
● TF1Production: 93 ;
● LCI: 90 ;
● eTF1: 88.
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
INDICATEUR: RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE
Répartition des effectifs par sexe au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI et CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Femmes 100 56,4 55,9% 56,3%
Hommes 100 43,6 44,1% 43,7%
INDICATEUR: PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR STATUT
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI et CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
% de femmes parmi les ETAM* 100 59,5 59,4% 62,7%
% de femmes parmi les cadres 100 56,5 56,5% 56,0%
% de femmes parmi les journalistes 100 52,0 47,3% 46,9%
* ETAM - Employés, techniciens et agents de maîtrise.
INDICATEUR: PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR NIVEAU HIÉRARCHIQUE
Au 31/12
(Périmètre: France, CDI et CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
% de femmes dans le Comité Management
(top management)
84 48,3 47,3 45,5%
% de femmes dans l’ensemble du management
senior (chefs de service C5 et +)
84 48,1 48,8 45,4%
% de femmes dans les talents clés du Groupe 84 50,0 52,7* 44,8%
* En 2021, le périmètre de cet indicateur est l’ensemble du périmètre groupe TF1 (France), ce qui n’était pas le cas les années précédentes.
4.2.2.2.2. Actions mises en œuvre pour la féminisation
des instances managériales
Les programmes d’accompagnement dédiés
● Un programme de 24 mois réservé aux cadres dirigeantes a
été proposé en 2022 à sept collaboratrices pour accompagner
leur développement et faciliter leur accession à des postes à
plus haute responsabilité.
● Des programmes hauts potentiels avec 56% de femmes pour
One’s (Hauts Potentiels) et 53 % pour Comete’s (Hauts
Potentiels Junior).
● 190 salariées ont suivi une formation « Leadership au féminin »
depuis 2012 et trois programmes de mentoring interne et
croisés accompagnent les femmes dans le développement de
leur carrière ; sur 2022 c’est plus de 80 binômes qui se sont
engagés dans un programme de mentoring en 2022 (75% des
mentees sont des femmes).
Les réseaux mixité
● Le réseau mixte Fifty-Fifty, créé en 2015 et désormais étendu à
l’ensemble des collaborateurs y compris Newen Studios dénombre
fin décembre 2022, 489 membres dont 26 % d’hommes. En
2022, Fifty-Fifty a poursuivi ses actions avec comme objectifs le
développement de l’assertivité, la sensibilisation aux
opportunités présentées par la mixité pour les managers, les
échanges sur les liens entre mixité et performance et
l’identification de leviers d’actions permettant d’améliorer la
mixité au sein de l’entreprise. Le board de Fifty-Fifty se
compose de huit collaborateurs, six issus du groupe TF1 et
deux issus de Newen Studios. En 2022, Fifty-Fifty a élargi son
champ d’intervention aux sujets LGBT+ en organisant un
premier événement fondateur sur l’inclusion LGBT+ en
entreprise à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre
les LGBT-phobies en mai dernier.
● Fifty-Fifty fait lui-même partie d’un réseau interentreprises
« Mixité en Seine » qui donne lieu à des échanges entre les
PDG des entreprises membres, et à des initiatives communes
comme un programme de mentoring croisé profitant à plus de
200 mentees issus du groupe TF1 depuis 2017 dont 90 % de
femmes. Très engagé en faveur de la parité femmes/hommes,
le groupe TF1 a accueilli en juillet 2022, la première édition des
Trophées « Rôles modèles» de Mixité en Seine, en présence
d’Isabelle Lonvis-Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les
femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des
chances afin de montrer l’importance des rôles modèles en
entreprise et mettre en lumière des collaborateurs et
collaboratrices aux parcours inspirants. Un vote a permis
d’élire dix rôles modèles selon cinq catégories (Allié(e), Audace,
Engagement, Jeune pépite et Leadership) et de récompenser
deux collaboratrices du groupe TF1, une journaliste reporter
d’images et une productrice de Newen Studios qui ont
bénéficié notamment de coaching.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Le soutien à la parentalité
Le groupe TF1 a signé la Charte de la Parentalité le 4avril 2016 et
des mesures concrètes ont été prises afin de favoriser l’équilibre
vie professionnelle-vie personnelle. En 2020, le Groupe a étendu à
quatre semaines rémunérées (28 jours calendaires le congé
paternité initialement fixé à 11jours calendaires et ce avant que
ce ne soit mis en place par le gouvernement et rebaptisé «congé
d’accueil du second parent».
L'égalité salariale et le recrutement
Une attention particulière est portée, chaque année, lors des
Revues de Rémunération (RDR), à l’équité salariale entre les
femmes et les hommes au sein du groupe TF1 et à la promotion
des femmes notamment aux postes de «Chef de service et plus».
De plus, pour l’ensemble des recrutements externes et internes,
une femme, aminima, est positionnée en short list pour tout poste
de manager, ainsi que pour les recrutements de journalistes.
4.2.2.2.3. Engagements en faveur de la féminisation
desinstances managériales
Un nouveau plan d’action mixité au niveau du groupe Bouygues
SA a été a été déterminé et inclut des objectifs quantitatifs pour
TF1 à horizon 2025 :
● 40 % de femmes au sein du COMEX (hors PDG);
● 40 % de femmes dans le Comité de Direction;
● le maintien de la parité chez les managers
Ainsi que des objectifs à horizon 2023:
● 48 à 52 % de femmes dans le Comité de Management;
● 22 % de recrutement de femmes dans les métiers pénuriques.
4.2.2.2.4. Reconnaissance de la démarche
deféminisation des instances managériales
Le groupe TF1 se positionne à la 35
e
place du Palmarès 2021
de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises
du SBF120.
4.2.2.3. Lutte contre les violences faites aux femmes, le sexisme et le harcèlement sexuel
Le groupe TF1 et Newen Studios sont très engagés en faveur de la lutte contre toute forme de violence faite aux femmes, le sexisme et le
harcèlement sexuel, sur l’ensemble de leur périmètre d’action.
4.2.2.3.1. Relais dans les contenus des initiatives contre
les violences faites aux femmes
Fictions
Le groupe TF1 poursuit la sensibilisation du public avec Touchées
coproduit et diffusé sur TF1 en 2022. Cette fiction est portée par
Mélanie Doutey qui incarne une femme cherchant à fuir avec son
fils, son ex-conjoint violent. En participant à une thérapie de
groupe originale basée sur l’escrime, elle va nouer une amitié
sincère avec deux autres femmes et leur combat va consister à
s’affranchir ensemble du passé. En parallèle de la diffusion
surTF1, le site TF1 & Vous a mis en ligne un dossier de sensibilisation
aux violences faites aux femmes sur les thèmes suivants: comprendre
et identifier les violences conjugales et sexuelles, trouver de l’aide face
aux violences et se reconstruire après les violences.
Également, à l’occasion du troisième anniversaire du Grenelle des
violences conjugales, en septembre 2022, Isabelle Lonvis-Rome,
ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la
Diversité et de l’Égalité des chances, et le groupe TF1 ont organisé
une avant-première de ce film suivie d’une table ronde en
présence d’Alexandra Lamy, la réalisatrice, l’équipe du film et
plusieurs associations qui luttent contre les violences faites aux
femmes «LesRésonantes», «LaMaison des Femmes» et «Active
ton potentiel escrime».
Au cours de l’année 2022, TF1 a proposé de nombreux programmes
axés sur les violences envers les femmes dont 14téléfilms, huit
fictions de prime-time et cinq épisodes de Demain nous appartient.
Enfin, Newen Studios a produit Claire Andrieux, un téléfilm français
réalisé par Olivier Jahan qui aborde la violence faite aux femmes
et évoque le traumatisme du viol, de l’inceste et la façon dont il
peut marquer toute une vie, ainsi que la difficulté pour la victime
de continuer sereinement celle-ci, notamment dans ses relations
avec les hommes.
Magazines et documentaires
TMC a participé également en 2022 à la lutte contre les violences
faites aux femmes à travers son émission phare Quotidien en
invitant Christelle Taraud, historienne, féministe, spécialiste des
femmes et du genre et enseignante en France et aux États-Unis
qui a dirigé l’équipe de spécialistes derrière l’ouvrage Féminicides:
une histoire mondiale, en recevant Mélissa Theuriau pour Combattre
leur violence, un film immersif centré sur les auteurs de violences
conjugales au cœur des groupes de parole mis en place par le
Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Cergy.
La chronique de Maïa Mazaurette de Quotidien a mis aussi en
lumière les multiples affaires de violences sexuelles et sexistes au
sein des partis politiques et s’est interrogée sur les hommes de
gauche qui défendent l’égalité femmes-hommes ou bien la
défense des hommes accusés de violences sexuelles ou sexistes
souvent assurée par des femmes avocates. Également plusieurs
reportages ont été consacrés à cette cause comme 50 ans
d’invisibilisation des violences témoignant que les violences
conjugales n’étaient pas prises au sérieux en France.
Flux
En février 2022, TF1 a conçu un prime-time exceptionnel de
l’émission Unefamille en or en soutien à la Fondation des femmes.
De nombreuses célébrités se sont affrontées dans l’émission
animée par Camille Combal pour collecter de l’argent en faveur de
cette Fondation. Par ailleurs, Camille Combal a animé un prime-
time du show musical Stéreo Club au profit de la Maison des
femmes en mai 2022.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Événements spéciaux
À l’occasion de la Journée des droits des femmes et de la Journée
internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des
femmes, le groupe TF1 soutient les initiatives gouvernementales
pour faire connaître les dispositifs existants à travers ses chaînes.
Le groupe TF1 manifeste également son aide par des dons d’espaces
publicitaires à l’image de la campagne de sensibilisation initiée
par le Service d’information du gouvernement #NERIENLAISSERPASSER.
De la même manière, la régie du groupe TF1 a diffusé les spots
de la Fédération nationale Solidarité femmes et de la Fondation
des femmes.
Le 25 novembre 2022, à l’occasion de la Journée internationale
pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le groupe
TF1 a dédié un reportage dans le journal de 20h à une application
mobile de prévention contre les violences faites aux femmes.
Cette application dénommée Sorority regroupe 42 000 femmes
disponibles pour apporter un soutien moral ou un refuge aux
femmes exposées aux violences conjugales. LCI a réalisé plusieurs
chroniques et reportages: le combat de Gessica Notaro, brûlée à
l’acide par son ancien compagnon en 2017, alors qu’elle avait
demandé à la justice une ordonnance restrictive ; un centre
d’appels du 3919, numéro public d’aide aux femmes victimes de
violence conjugales ainsi que la manifestation contre les violences
sexistes à Paris par le biais de duplex. Cette mobilisation se
traduit aussi par les invités de la chaîne à l’instar de la ministre
chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes,
Isabelle Lonvis-Rome reçue par Ruth Elkrief ou la comédienne
Andréa Bescond, actrice et réalisatrice du film Les Chatouilles
invitée de la matinale de Paul Larrouturou et Elizabeth Martichoux.
En parallèle, TF1Info a couvert cette journée, avec notamment un
article faisant un bilan sur l’évolution des dispositifs mis en place
pour lutter contre ces violences. L’ensemble de ces initiatives ont
été relayées sur les réseaux sociaux du groupe TF1.
4.2.2.3.2. Lutte contre le harcèlement sexuel
etlesexisme au sein de l’entreprise
TF1
(1)
Le groupe TF1 est signataire de #StOpE, un acte d’engagement
contre le sexisme dit ordinaire en entreprise et de la Charte
contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de Pour
les Femmes dans les Médias (PFDM).
La signature de ces chartes s’accompagne d’actions de sensibilisation
pour les collaborateurs du groupe TF1 destinées à lutter contre le
sexisme et les stéréotypes:
● la mise en place d’un dispositif d’alerte et d’un processus
d’enquête pour harcèlement ou violence;
● la désignation, la formation et la mise en avant du réseau de
référents harcèlement, qui a été étoffé en 2022 par des
référents nommés au sein de la Direction de l’Information;
● une cellule psychologique dédiée;
● des interventions destinées aux collaborateurs de
Brigitte Gresy et Ines Dauvergne en tant qu’expertes sur les
enjeux du sexisme au travail et ses possibles dérives;
● une plaquette dédiée destinée aux collaborateurs et des
communications internes digitales (articles, pédagogie par des
illustrations de A.Chereau et film mettant en avant les référents).
Depuis fin 2020, des managers du groupe TF1 ont été formés au
thème du «Management inclusif» pour détecter et lutter contre
les stéréotypes et prévenir les micro-agressions afin de bâtir un
cadre de travail plus respectueux et inclusif. Ce module devient
accessible à tous les collaborateurs du groupe TF1 en 2023.
Pour sensibiliser le plus grand nombre, le groupe TF1 a proposé
fin 2021 un module de e-learning créé par #StOpE «Tous acteurs
contre le sexisme », rendu obligatoire et suivi par 93 % des
collaborateurs
(2)
en 2022.
En complément, le groupe TF1, s'est doté depuis 2014, d’un
dispositif d’écoute externalisé « Allodiscrim », destiné à traiter les
éventuelles situations de discrimination et d’inégalité de
traitement.
Newen Studios
Des formations pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral
ainsi que les comportements sexistes ont été dispensées au
management par le cabinet d’avocats Allen & Overy et aux
personnels de production par l’Association européenne contre les
violences faites aux femmes au travail (AVFT) en 2021. Ce
dispositif a été renforcé en 2022 par une session de formation en
ligne contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et
moral à destination des équipes de Newen Studios pour le
périmètre France par le cabinet d’avocats Allen & Overy sensibilisant
ainsi une centaine de collaborateurs. Le DRH de Newen Studios a
communiqué durant cette session aux collaborateurs le nom des
quatre référents harcèlement entreprise du Groupe.
En outre le pilote de formation managériale, déployé en 2022 au
sein de la filiale de Newen Studios, BlueSpirit a abordé les sujets
du harcèlement, des agissements sexistes et de la violence au
travail au travers de la formation « Management, motivation et
prévention des risques» dispensée par le CRECI. Cette formation
à destination de 35intermittents et quatre permanents a permis
d’aborder à travers deux volets «Les fondamentaux du management»
et «Le harcèlement moral, sexuel et les comportements sexistes»
sur une durée de trois jours.
Suivi du dispositif mis en place
En 2022, trois enquêtes ont été diligentées au sein du groupe TF1
(y compris Newen Studios) pour des faits signalés pouvant être
caractérisés de harcèlement moral et/ou sexuel, et/ou d’agissements
et propos sexistes, dont une a donné lieu à une sanction.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
(2) Collaborateurs en CDI, périmètre groupe TF1 hors Newen Studios.
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.2.4. Actions externes en faveur de l’empowerment féminin
Pour les femmes dans les médias
En 2022, le groupe TF1 et Newen Studios sont signataires de la
Charte «Parité mode d’emploi» de «Pour les Femmes dans les
Médias », qui propose des idées pragmatiques afin de tendre
rapidement vers une plus grande parité femmes/hommes dans
les médias. Ces propositions sont issues d’un travail collaboratif
avec un grand nombre de sociétés et d’institutions publiques ou
privées, liées aux médias : https://www.pfdmedia.fr/_files/ugd/
b48a0f_f7bbf8fe0f8649c6b217fe6f1726ceba.pdf.
Levons le doigt pour l’éducation des plus fragiles
Enfin, le groupe TF1 accorde depuis de nombreuses années de la
visibilité sur ses antennes et sur le digital, à l’opération «Levons le
doigt pour l’éducation des filles » dont Anne-Claire Coudray,
journaliste et présentatrice des éditions du JT du week-end, est
marraine. Devenue depuis 2020 «Levons le doigt pour l’éducation
des plus fragiles», l’opération vise à financer la construction d’un
deuxième internat et d’une école maternelle sur le campus Happy
Chandara de Toutes à l’école, qui scolarise 1 700 filles très
défavorisées au Cambodge. Une aide importante a aussi été
apportée à 15jeunes Afghanes réfugiées en France avec la mise
en place d’un programme d’enseignement du français à l’Alliance
française. S’est ajouté un soutien à l’ONG Afrane, qui œuvre en
Afghanistan pour former et rémunérer des professeurs.
Women’s Forum
Le Groupe, à travers sa chaîne LCI, a de nouveau accompagné le
Women’s Forum. Cet événement valorise les points de vue et les
voix des femmes sur les grandes questions économiques et
sociales, et permet au groupe TF1 de prendre part, à travers des
délégations mixtes, aux échanges sur la place des femmes dans la
société.
Assises de la parité
En juin 2022, le groupe TF1 a également apporté son soutien aux
Assises de la parité sur le thème de « L’accélération » en
renforçant la visibilité de l’événement sur l’ensemble de ces
canaux de communication sur LCI et TF1Info.
Les Femmes s’Animent
Blue Spirit, la filiale d’animation de Newen Studios s’est engagée
aux côtés de l’association « Les Femmes s’Animent » en
s’impliquant dans un projet de mentorat féminin « Parcours de
femme» pour aider des femmes africaines et françaises n’ayant
pas accès aux réseaux du secteur de l’animation, à créer un court
métrage en animation. LesFemmes s’Animent sont à l’initiative de
ce programme, lancé en 2021, qui a permis à six duos d’autrices
et de réalisatrices de développer leur projet de film, du concept
au pitch à l’occasion du Festival d’Annecy en 2022.
4.2.3. Inclusion
L’inclusion est toujours au cœur des préoccupations du groupe
TF1 en 2022, avec notamment le déploiement d’une formation sur
le management inclusif au sein des équipes et les initiatives
destinées à changer le regard sur le handicap. Pareillement, les
initiatives de Newen Studios s’inscrivent dans un engagement fort
porté aux enjeux de diversité, d’équité et d’inclusion au sein du
groupe et dans les contenus, en France et à l’international
notamment au travers de son comité Diversité et Inclusion. Pour
développer cette culture inclusive, les deux groupes multiplient
les actions qui permettent de faciliter l’accès à la formation et à
l’emploi de jeunes talents (scénaristes, réalisateurs, comédiens,
journalistes…) issus de la diversité.
4.2.3.1. Diversité des origines ethniques et sociales
4.2.3.1.1. Reflet de la diversité de la société
danslescontenus
Sur ses antennes et sur le digital, le groupe TF1 s’attache à refléter
toute la diversité de la société, sans stéréotypes. Des
engagements chiffrés sont transmis chaque année au régulateur
portant sur la visibilité des personnes vues comme non blanches
dans les fictions. Par ailleurs, un courrier est envoyé chaque
année aux producteurs d’émissions de flux afin de les sensibiliser
à la thématique de la diversité au sein des programmes qu’ils
réalisent pour les chaînes.
Le groupe TF1 s’est engagé aussi à porter une attention particulière
à la représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles.
Info
Le journal de 13h de TF1 est emblématique pour ses liens avec la
ruralité, les agriculteurs, la France des régions et le public sénior.
Depuis plus de dix ans, l’opération phare du 13h, «SOSVillages»
propose des reportages en région et soutient tout au long de
l’année les villages en difficulté et leurs commerces en perdition
pour aider à retrouver des repreneurs et favoriser la continuité
des villages en zone rurale. D’autres initiatives existent telles que
« Le plus beau marché de France » depuis 2018, toujours en
partenariat avec la presse régionale.
Fictions
Dans les fictions, la diversité des origines sociales et ethniques est
souvent au cœur des histoires et la Direction de la Fiction impose
dans ses contrats que les castings comportent des comédiens
représentant la diversité de la société française. De nombreux
héros et personnages récurrents sont eux-mêmes issus de la
diversité et la Direction de la Fiction veille à lutter contre les
stéréotypes comme la série Je tepromets, une chronique familiale
traversant plusieurs époques, adaptée de la série américaine culte
ThisisUs, dont la troisième saison sera diffusée en 2023 sur TF1.
Par ailleurs, TF1 a proposé Champion, un téléfilm sur l’illettrisme,
phénomène social souvent passé sous silence. Interprété par
Kendji Girac, cette histoire touchante aborde avec finesse d’autres
sujets comme le cancer ou les non-dits dans la sphère familiale.
Également, les feuilletons quotidiens Demain nous appartient et
Icitout commence offrent une visibilité quotidienne à la diversité et
l’inclusion à travers les personnages.
Flux
Les programmes de flux veillent à refléter la diversité de la société
et certains programmes comme TheVoice, Vendredi tout est permis
et Star Academy notamment ont permis de dénicher et faire
émerger des talents de toutes origines sociales et ethniques avec
des succès incontestables dans les domaines de la musique,
l’humour et la comédie.
EXTERNE
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Des courriers de sensibilisation sur la nécessité d’offrir une
meilleure représentation de la diversité au sein des émissions
sont adressés chaque année aux sociétés de production de
magazines, jeux, divertissements et téléréalité qui fournissent des
programmes au Groupe.
Programmes courts
TF1 diffuse depuis 2021 Engagés et Positifs, un programme court
parrainé par Allianz et produit par TF1Factory qui laisse place à
une info positive en partant à la rencontre de Français.es agissant
pour améliorer leur quotidien sur les thèmes de l’inclusion sociale,
les nouvelles mobilités ou la transition énergétique.
Un nouveau programme court intitulé Portraits de bénévoles,
parrainés par Bouygues Télécom met en lumière des personnes
qui s’engagent pour soutenir différentes causes.
4.2.3.1.2. Diversité et égalité des chances au sein
del’entreprise
Les formations dédiées
Conformément à la loi, les équipes RH du groupe TF1 suivent une
formation «Recruter sans discriminer».
Depuis fin 2020, la RH propose aussi à ses managers la formation
« Management inclusif » pour lutter contre toute forme de
stéréotype y compris ceux liés aux origines ethniques et sociales.
Cette formation est maintenant déclinée en atelier collectif
interactif pour tous les collaborateurs du Groupe afin de décoder
les stéréotypes et prévenir les différentes formes d’exclusion
ordinaire. Depuis 2020 plus de 300 collaborateurs ont participé
au module de formation «Mixité et stéréotypes».
Depuis 2022, les membres du CODG sont également invités à
participer à une formation proposée par le groupe Bouygues,
intitulée «Management inclusif et performance».
Les initiatives de l’information
Le Prix Patrick Bourrat
TF1 et LCI ont organisé, en 2022, la 10
e
édition du Prix Patrick
Bourrat. Ouvert aux élèves de dernière année des 14 écoles de
journalisme reconnues par la profession, ce concours a récompensé
cinq candidats à l’issue d’un CDD effectué cet été au sein des
rédactions de TF1, LCI et TF1Info et au cours desquels ils ont pu
expérimenter les différentes facettes du métier: commentaire sur
images, direct, reportage sur le terrain. Les lauréats se sont vu
attribuer chacun un CDD d’une durée de 10mois supplémentaires.
Le Grand Prix TF1 de l’alternance
Lancé en 2021 par la Direction de l’Information, le grand prix TF1
de l’alternance a pour objectif de donner leur chance aux étudiants
journalistes en contrat d’alternance à TF1 comme dans d’autres
médias, et qui n’ont donc pas eu la possibilité de concourir au
Grand Prix Patrick Bourrat. Le prix 2022 a récompensé une
journaliste reporter d’images qui va poursuivre son expérience au
sein de la Rédaction de TF1 par un CDD d’un an.
La Chance pour la diversité dans les médias
Le groupe TF1 soutient la Chance pour la diversité dans les
médias qui œuvre en faveur de la réussite des étudiants boursiers
aux concours des écoles de journalisme. Ce partenariat se traduit
par un soutien financier et un accompagnement des équipes de
l’information via des visites de la rédaction pour les étudiants, du
mentorat et une participation aux formations.
La Direction de l’Information du groupe TF1 continue de soutenir
«La Chance pour la diversité dans les médias» en attribuant une
bourse à deux jeunes ayant choisi une spécialisation télévision ou
radio plus un autre jeune intégrant une classe préparatoire. Ces
trois étudiants sélectionnés sur dossier sont accompagnés par un
journaliste/tuteur qui leur donne accès aux rédactions de TF1 et
LCI (visites, suivi de conférences de rédaction, suivi de JT, stage(s)
éventuel(s)…) et les accompagne dans leur parcours universitaire.
Les actions de la Fondation TF1 en interne
La Fondation d’entreprise de TF1 recrute chaque année une
promotion de jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant dans les
quartiers populaires. Les candidats sont sélectionnés par un jury
de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans
dans le groupe TF1 en contrat d’alternance, avec l’accompagnement
d’un tuteur et d’un parrain qui apporteront à la fois un développement
du réseau, mais aussi un apprentissage des codes de l’entreprise
et une formation reconnue dans le milieu professionnel. Le dispositif
concerne plus de 25métiers, liés au journalisme, à la production
audiovisuelle et aux métiers du tertiaire de l’entreprise. En 2022,
la fondation TF1 a accueilli sa 15
e
promotion avec 12 candidats
sélectionnés.
Au fil des ans, la Fondation inscrit une mixité réelle et naturelle
parmi les candidats qui postulent aujourd’hui à TF1. Elle permet
aussi à des jeunes sans qualification de retrouver confiance et de
se réinsérer dans le marché du travail. Depuis sa création, la
Fondation a accompagné 165 jeunes qui investissent ensuite
l’ensemble des filières métiers du Groupe telle que la comptabilité,
l’infographie, la communication externe, le marketing et dont certains
sont aujourd’hui des journalistes reconnus sur nos antennes.
Enfin, la Fondation propose aux collaborateurs de TF1 de
s’impliquer dans le programme «Stop Illettrisme» en accompagnant
12 à 15 salariés prestataires dans l’apprentissage de la lecture et
de l’écriture. Ce dispositif a été maintenu en présentiel et en
distanciel malgré la crise sanitaire en 2021 et s’est poursuivi toute
l’année 2022.
Le Comité Diversité et Inclusion de Newen Studios
Newen Studios renforce son engagement pour la diversité et
l’inclusion en tissant des liens étroits avec le milieu associatif. Ces
initiatives sont portées par le Comité Diversité, Équité et Inclusion,
dirigé depuis novembre 2022 par Ludivine Svaldi, Directrice de la
Communication de Newen Studios et Olivier Levard, Directeur du
Numérique France. Créé en 2021, ce Comité a pour mission
principale de coordonner l’ensemble des initiatives de Newen
Studios afin de favoriser l’équité, la représentation des diversités,
et encourager la créativité et l’innovation.
4.2.3.1.3. Actions en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes en externe
Les actions de la Fondation d’entreprise TF1 à portée externe
Le rôle de la Fondation TF1 ne se limite pas au recrutement de
jeunes en interne. Elle poursuit d’autres missions ciblées sur
l’insertion professionnelle de jeunes de manière plus générale. La
Fondation met notamment en place chaque année un dispositif
de stages interentreprises en classe de 3
e
avec «Tous en stage»
pour permettre aux jeunes collégiens de zones d’éducation
prioritaire de trouver leur stage de découverte via une plateforme
numérique, dans les entreprises inscrites. Au vu du développement
massif du télétravail depuis 2020, le dispositif a été complété par
une version digitale «Tous en stage digital». En 2022, le groupe
TF1 a accueilli 1800élèves avec le soutien des collaborateurs.
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RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
La Fondation TF1 a également proposé à l’association «Le Silence
des Justes » des stages découverte au sein de TF1 pour quatre
jeunes adultes autistes âgés de 16 à 20ans pendant une semaine
avec un parcours dédié pour découvrir les métiers des médias.
Pendant la Semaine de la presse, la Fondation TF1 a organisé avec
le CLEMI plusieurs événements mobilisant les Rédactions de TF1
et LCI. 150élèves sont venus découvrir les différentes structures
et équipements qui contribuent à la fabrication des journaux
télévisés guidés par Christophe Beaugrand, journaliste et animateur
engagé du groupe TF1 via un Facebook live ouvert aux collèges et
lycées partenaires. Une dizaine de privilégiés ont pu participer à
son émission diffusée sur LCI. En outre, les reporters et
journalistes sont allés à la rencontre des collégiens et lycéens
pour expliquer leur métier et partager leur expérience sur la
couverture médiatique du conflit ukrainien, la ligne éditoriale du
journal de 13h, les spécificités du journalisme digital par exemple
à travers une vingtaine de visioconférences.
La Fondation TF1, Google France et Oreegami ont créé un bootcamp
numérique proposant une formation «Expert Marketing Digital»,
un parcours complet et multiplateformes qui s’adresse aux jeunes
chercheurs d’emploi désireux d’acquérir des compétences digitales
et aux TPE, PME et ETI souhaitant bénéficier de l’accompagnement
des apprenants pour activer leur présence en ligne. En 2022,
cette initiative a concerné quatre promotions avec 100étudiants
formés et 60entrepreneurs à Paris, Montpellier, Lille et Marseille.
La Fondation TF1 est partenaire de Studytracks, une application
de chansons pédagogiques pour lutter contre le décrochage
scolaire. Conçue en collaboration avec des scientifiques, cette
application à destination des enseignants et validée par l’Éducation
nationale propose aujourd’hui plus de 1 800 chansons dans
toutes les matières, en français et en anglais, du CM1 à la terminale
incluant le CAP permettant aux élèves d’apprendre de façon
ludique et efficace grâce à la mobilisation d’artistes dont JoeyStarr,
Black M, Joyce Jonathan. TF1 a accueilli la première édition des
Studytracks Awards en juin 2022, un challenge de création de
chansons pédagogiques regroupant plus de 110 établissements
scolaires. Les lauréats, une classe de 6
e
du collège Pierre-et-
Marie-Curie de L’Isle-Adam et une classe de 4
e
du collège César-
Franck de Palaiseau pourront enregistrer leurs chansons sur le
paléolithique en histoire et les transformations chimiques en
physique-chimie dans un studio professionnel avec le label IKR.
Par ailleurs, la Fondation TF1 s’est engagée en 2022 auprès de la
Fondation Mozaïk organisatrice de la nouvelle édition du Sommet
de l’inclusion économique sur le thème « Agir avec impact » au
ministère de l’Économie en présence notamment du ministre
Bruno Le Maire, réunissant plus de 5 000 décideurs, managers,
experts et personnalités pour favoriser la diversité entrepreneuriale.
Enfin, la Fondation TF1 participe régulièrement au sein de collèges,
lycées, facultés et écoles d’enseignement supérieur à des prises
de parole autour de la problématique de l’insertion professionnelle
des jeunes et des sujets sociétaux qui les préoccupent tels que
les fake news, la nutrition et l’enseignement du fait religieux.
LaFondation TF1 a organisé des rencontres entre Yvan Wouandji,
joueur de cécifoot, et des collégiens et lycéens des quartiers
populaires pour sensibiliser les jeunes au handicap (cf. 4.2.3.2.3).
Les actions en faveur de l’insertion professionnelle
desjeunes dans la filière audiovisuelle et cinéma
Immersion Cinéma, avec l’association LaRéplique
Newen Studios s’engage à multiplier les initiatives permettant de
faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de jeunes talents issus
de la diversité, à l’instar de l’opération « Immersion Cinéma »
lancée à Marseille en mars 2021, portée par l’association
« La Réplique », en partenariat avec notamment, la Région Sud,
l’ERACM (École régionale d’acteurs de Cannes et Marseille),
l’association «Les Têtes de l’Art», Newen Studios et le groupe TF1.
Immersion Cinéma se poursuit en 2022 et a pour ambition de
soutenir le développement de la filière professionnelle du métier
de comédien, de mettre en place un parcours de formation
accessible à tous et de susciter des vocations. Newen Studios
mobilise plusieurs compétences en interne sur cette opération
dont un producteur en tant que membre du jury, sa Directrice de
l’Innovation, un coach d’acteurs et une Directrice de Casting.
Depuis 2021, 91jeunes de 16 à 29ans repérés par des associations
locales et ayant déjà une première expérience artistique, ont pu
passer des castings. 28 d’entre eux se sont vu offrir un stage
intensif de deux semaines au sein de l’ERCAM avec des ateliers de
danse, de chant, d’improvisation et des tournages réalisés dans
des conditions professionnelles. Chaque stagiaire bénéficie
depuis 2022 d’un accompagnement individualisé au long cours.
À l’issue de ce programme, 45 castings et 26 rôles dont un
récurrent dans Plus belle la vie ont été proposés aux lauréats.
Tremplin
Dans les Hauts-de-France, Newen Studios est partenaire depuis
2022 du programme pilote Tremplin, issu du Séries Mania
Institute, qui forme les jeunes aux métiers de l’audiovisuel. Séries
Mania a permis à la ville de Lille de devenir une référence dans le
secteur des séries en pleine croissance. Ce succès a permis la
création du Séries Mania Institute proposant une offre de formation
d’excellence aux métiers de la série. En son sein, le programme
Tremplin veut promouvoir l’égalité des chances par l’initiation et
l’orientation des jeunes des Hauts-de-France attirés par le secteur
audiovisuel (sans condition de diplôme). Sélectionnés parmi plus
d’une centaine de candidats, 20 jeunes des Hauts-de-France,
issus du programme Tremplin, seront formés à la technique
narrative des séries, aux métiers techniques de l’audiovisuel et
participeront à des rencontres professionnelles avec les équipes
de Newen Studios.
Conservatoire européen d’écriture audiovisuelle (CEEA)
Newen Studios a décidé de soutenir le Conservatoire européen
d’écriture audiovisuelle (CEEA) en accordant une bourse à six
étudiants scénaristes avec l’objectif d’accompagner les talents de
demain, dans toute leur diversité, dans les activités audiovisuelles.
Newen Studios et le CEEA partagent une vision commune :
développer la fiction française et accompagner les talents. Créée
en 1996 à l’initiative de professionnels (diffuseurs, institutionnels,…)
et dirigée par Patrick Vanetti, l’association CEEA est la seule école
en France uniquement consacrée à la formation de scénaristes.
Elle œuvre pour la professionnalisation d’auteurs de fiction.
Avecle souhait collectif d’offrir les meilleures conditions d’études
possibles, Newen Studios a mis en place un système de bourse
d’étude respectant des critères objectifs préétablis et s’engage à
accompagner financièrment les élèves bénéficiaires, durant leurs
deux années de formation.
La Direction de la Fiction du groupe TF1 apporte aussi un soutien
financier au CEEA.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Cité européenne des scénaristes
Le projet de compagnonnage de la Cité des scénaristes, pour
faciliter l’insertion de jeunes scénaristes ne bénéficiant pas tous
des réseaux et ressources financières leur permettant d’accéder à
ces métiers, est accompagné financièrement par la Direction de
la Fiction de TF1.
FEMIS
La Direction de la Fiction de TF1 soutient également financièrement
les actions de la FEMIS, et spécifiquement son offre de formations
en séries, en tant qu’entreprise active dans ce domaine. Cela permet,
en outre, de garantir la parfaite adéquation des formations
proposées avec les besoins de professionnalisation du secteur.
Le concours de fictions Imagine
Le groupe TF1 a lancé en avril 2022 la première édition d’Imagine,
le concours de fictions courtes qui ambitionne de révéler et
d’accompagner les talents de demain, ainsi que de valoriser la
création française dans toute sa diversité. Cette première édition
a fourni plus de 120candidatures. Le jury a sélectionné 48films
qui ont pu bénéficier d’une mise en avant sur le site MYTF1.
Dixcourts-métrages et 10 short-coms ont ensuite été retenus et
présentés à un jury de professionnels de l’audiovisuel.
Les autres activités de mécénat en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes
Soucieux de répondre aux problématiques liées à l’insertion
professionnelle des jeunes issus de la diversité, le groupe TF1
soutient depuis plusieurs années les deux associations suivantes:
● Moteur! à travers un concours, incite des jeunes âgés de 14 à
22 ans de tous horizons à réaliser un film de 1’30’’ sur une
personne qui les inspire. Cette démarche vise à donner envie à
ces jeunes de progresser et grandir à travers l’exemplarité de
modèles inspirants et ainsi favoriser l’égalité des chances et
l’insertion professionnelle des jeunes grâce à ce concours et au
programme d’accompagnement qui vient compléter le dispositif.
Ce partenariat se traduit par un soutien financier de TF1, le
relais des temps fort du concours et la production de minutes
d’inspiration par des personnalités du groupe TF1. En outre, le
prix TF1Initiatives marrainé depuis 2020 par Anaïs Grangerac,
animatrice du groupe TF1, a mis en lumière les réalisations des
lauréats dont les thèmes font écho aux grandes causes et
valeurs soutenues par TF1. Les gagnants des précédents
concours (2020 et 2021) ont enfin pu profiter de leur journée
de découverte à TF1 et se familiariser ainsi avec les métiers de
l’audiovisuel. Les deux lauréates du concours de 2022 ont
profité d’une récompense individualisée en résonance avec le
thème de leur film;
● Sport dans la ville qui accompagne les jeunes issus des
quartiers prioritaires de la ville pour participer activement à
leur insertion sociale et professionnelle par le sport. Cet
accompagnement vise à permettre à chaque jeune d’acquérir
de la confiance en soi et des valeurs indispensables à son
avenir pour lui donner les mêmes chances de réussite. Le
soutien financier du groupe TF1 est fléché vers l’insertion
professionnelle des jeunes filles. En 2022, un groupe de jeunes
filles et garçons ont pu découvrir en avant-première le
documentaire Les Incorrectes : Alice Milliat et le début du sport
féminin (cf. 4.2.2.1) Un tournoi de tennis solidaire organisé par
Sport dans la ville a également été proposé aux collaborateurs
du groupe TF1 en 2022 pour faire connaître les actions de
l’association plus largement en interne.
4.2.3.2. Handicap
4.2.3.2.1. Représentation du handicap
danslescontenus
Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1, a signé en 2019 la Charte
ARCOM sur la représentation des personnes handicapées et du
handicap dans les médias audiovisuels, aux côtés d’autres
dirigeants. La signature de cette charte est un signal fort de
l’engagement du groupe TF1 en faveur d’une meilleure
représentation des personnes handicapées sur ses antennes.
Le groupe TF1 a proposé une soirée événement en mai 2022 avec
la fiction inédite Handigang interprétée par Alessandra Sublet et
Théo Curin, mettant en scène Sam, un lycéen en fauteuil roulant
qui, accompagné de ses amis, dénonce le manque d’accessibilité
et de considération qu’ils subissent au quotidien. La fiction était
suivie du documentaire Théo Curin: Ma différence, ma force produit
par TF1 Production, un programme qui retrace la vie de
ThéoCurin et son destin hors normes.
Également, les téléspectateurs de TF1 ont retrouvé pour la
cinquième saisson la série Good Doctor qui met en scène Shaun
Murphy, un jeune chirurgien, atteint du syndrome d’Asperger
interprété par Freddie Highmore.
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes
handicapées (SEEPH), le groupe TF1 a participé à la journée nationale
de sensibilisation #DuoDay2022 pour la cinquième année consécutive,
en accueillant sur ses antennes à des créneaux horaires de forte
audience, des personnes handicapées qui ont présenté en duo le
tirage du loto, la météo avec les présentateurs habituels dont
Évelyne Dhéliat avec la Responsable de la Mission Handicap du
groupe TF1, atteinte de dégénérescence maculaire. Dans Le20h
vous répond, Gilles Bouleau et Garance Pardigon ont traité chaque
soir une question concernant le handicap au travail. Une série de
vidéos a été réalisée sur TikTok avec l’influenceur Roro le Costaud,
pompier devenu tétraplégique totalisant 1,5 million d’abonnés,
qui répond à des questions pratiques et partage son histoire et
son expérience. Le site de TF1Info s’est également fait l’écho du
#DuoDay2022 notamment à travers une vidéo sur la place du
handicap dans les médias.
Newen Studios produit et diffuse sur les réseaux sociaux Raconte
qui met en avant des personnes en situation de handicap.
Le portait d’une coiffeuse aveugle a généré 4 millions de vues.
Ce programme aborde sans tabou différents sujets sur la vie
quotidienne, la santé et la sexualité à travers des histoires
positives.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
163
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.3.2.2. Accessibilité des contenus
Grande chaîne familiale, TF1 se doit d’assurer l’accessibilité des
programmes à tous, notamment aux personnes atteintes d’une
déficience auditive ou visuelle.
Sous-titrage
Depuis septembre 2010, 100% des programmes de TF1 et TMC
sont sous-titrés, conformément à la loi. Pour les programmes
d’information, un dispositif particulier a été mis en place pour
allier la réactivité à une bonne qualité dans la transcription des
commentaires des sujets ou de la voix du journaliste en plateau.
Il repose sur une équipe de trois personnes et nécessite un
logiciel de reconnaissance vocale. TF1 a signé le 12 décembre
2011 la charte relative à la qualité du sous-titrage proposée par
l'ARCOM. Les chaînes du Groupe sous-titrent toutes leurs
antennes au-delà de leurs obligations.
Audio-description
Le handicap visuel est pris en compte en proposant des
programmes en audio-description, technique permettant de
« voir » un film grâce à une description sonore appropriée de
l’action et de l’environnement mise au point par l’AVH (Association
Valentin Haüy). En partenariat avec la Fédération française de
football, le groupe TF1 poursuit sa politique d’inclusion des
personnes en situation de handicap en diffusant à nouveau des
matches de l’équipe de France audio-décrits: France/Afrique du
Sud le 29 mars 2022 et France/Croatie le 13 juin 2022 sur TF1.
Les matches de l'équipe de France qui se jouent à domicile font
l'objet d'une audio-description.
Contenus digitaux
Concernant l’accessibilité des contenus digitaux, les programmes
des antennes du Groupe diffusés avec du sous-titrage ou de
l’audio-description sont proposés en replay sur le site MYTF1. Par
ailleurs, l’implémentation de la solution « FACIL’iti » sur les sites
Internet MYTF1 et TF1 Info permet aux internautes de lire les
pages Internet adaptées en fonction de la pathologie dont il aura
préalablement renseigné la nature sur le site de «FACIL’iti». Les
équipes de TF1Info ont été formées aux enjeux de l’accessibilité
en 2022.
4.2.3.2.3. Emploi des personnes en situation
dehandicap
Le groupe TF1 est engagé depuis 2007 pour l’insertion des
personnes handicapées au sein de l’entreprise, avec la création
de la mission handicap, composée d’une personne dédiée et
d’une alternante. Cette entité organise des points de partage
hebdomadaires avec le service recrutement et trimestriels avec la
commission de suivi des indicateurs (Direction des Relations
Sociales et Direction Opérationnelle RH).
Indicateur: Nombre de travailleurs handicapés dans l’entreprise
(Périmètre: France)
%Couverture
/effectifs
2022
2021 2020
Nombre de travailleurs handicapés au 31/12 (tous types de contrats) 84 104 101 90
Salariés handicapés embauchés en cours d’année (CDD, CDI) 84 30 25 14
Gilles Pélisson a signé en 2019 un manifeste initié par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et par le Salon
du handicap (groupe Les Échos-Le Parisien) pour assurer une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans les
entreprises. La signature de cette charte par une centaine de dirigeants donne lieu à des échanges interentreprises réguliers pour
favoriser le partage des bonnes pratiques et les retours d’expérience.
L’accord handicap et les actions en interne
En 2020, le groupe TF1 a signé son cinquième accord handicap pour
la période 2020-2022. Ainsi, il poursuit la mise en œuvre de sa
politique volontariste en matière de recrutement et de maintien dans
l’emploi, de sensibilisation, de formation et de collaboration avec le
secteur adapté. Cet accord fera l'objet d'une renégociation ene 2023.
L'accord handicap prévoit un plan d’embauche de 24personnes
handicapées en CDI ou CDD dont un minimum de six CDI ainsi
que le recrutement de 12stagiaires école sur trois ans.
Il s’appuie sur les actions suivantes:
● Le recrutement, en mettant en place des contrats de sourcing
avec des cabinets de recrutement spécifiques ainsi qu’un
collaborateur référent sur le handicap au sein de l’équipe
recrutement du groupe TF1. Le Groupe s’est fortement engagé
durant le jobdating alternant 2022, avec une mobilisation
spécifique de toute la Direction RH dont une personne dédiée,
des futurs tuteurs et de partenaires comme Cap emploi, Avisea
et Aktisea. Grâce à cette mobilisation, le groupe TF1 accueille
cette année, 17 alternants en situation de handicap. Par
ailleurs, le partenariat avec l’association Act’ProJaris, un centre
de formation proposant un accompagnement pédagogique
d’éducation et d’insertion socioprofessionnelle pour les
personnes en situation de handicap, dans les domaines des
médias, de la culture et de la communication, se poursuit pour
la troisième année consécutive. L’ensemble des stagiaires de la
promotion 2022 a pu suivre une présentation des principaux
métiers de l’audiovisuel et participer à des ateliers CV pendant
une journée puis quatre personnes ont poursuivi leur
apprentissage par des ateliers d’immersion dans le cadre de la
journée nationale de sensibilisation #DuoDay2022 dont le
groupe TF1 est partenaire. Newen Studios s’engage également
aux côtés avec l’Association Act’ProJaris en faveur de l’insertion
des personnes en situation de handicap dans les métiers de
l’audiovisuel. Ce dispositif permet à des travailleurs handicapés
sans limite d’âge et passionnés par les métiers de l’audiovisuel
d’acquérir les fondamentaux d’un métier ainsi qu’une expérience
dans le respect de toute forme de différence. En 2023, un
étudiant sera accueilli pour un stage de professionnalisation
rémunéré parmi les documentalistes des équipes Capa et 17Juin
pendant six mois, un autre étudiant rejoindra l’équipe numérique
de Newen France pour un stage de trois mois à Paris puis trois
mois à Sète sur la production des feuilletons quotidiens.
CONTENUS
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
164
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
En outre, la Mission Handicap du groupe TF1 assure le suivi
des actions conduites par le Groupe au travers de points
hebdomadaires avec l’équipe recrutement et l’intégralité des
offres d’emploi sont publipostées sur le site de l’Agefiph
(Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées).
La Mission Actions Handicap intervient également dans le
cadre du programme « Ambassadeurs TF1 Campus » auprès
d’écoles partenaires pour sensibiliser les étudiants au handicap
et l’équipe des Relations Écoles communique sur les réseaux
d’étudiants et professionnels les engagements du groupe TF1.
● Le maintien de l’emploi, en accompagnant les collaborateurs
par des adaptations de poste et la mise à disposition
d’appareillage, en améliorant l’accessibilité des locaux, et en
formant les RH opérationnels sur le maintien dans l’emploi. La
cellule de maintien dans l’emploi et le Comité Carrière assurent
cet accompagnement et veillent à la non-discrimination des
travailleurs handicapés, avec a minima un entretien prévu tous
les deux ans. De plus, le groupe TF1 a mis en place le
financement des cotisations retraite à taux plein pour les
collaborateurs en invalidité à temps partiel.
Un nouveau livret sur la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé a été envoyé à l’ensemble des collaborateurs et reste
accessible sur l’intranet du Groupe afin d’accompagner au mieux
les collaborateurs pour que chacun puisse bénéficier des
aménagements de poste correspondant à sa situation de santé.
● La sensibilisation et la communication pour encourager les
collaborateurs et les managers à changer leur regard sur le
handicap, notamment par la formation et la sensibilisation des
nouveaux élus, des nouveaux managers, des tuteurs des
alternants en situation de handicap. Des sessions de formation
spécifiques sont proposées aux managers encadrant des
collaborateurs en situation de handicap, avec du coaching
individuel en cas de besoin, pour les accompagner.
En juin 2022, la Direction RSE a ouvert « La Semaine de
l’engagement» du Groupe avec Théo Curin, vice-champion du
monde de natation handisport et comédien. Il est intervenu
devant les collaborateurs pour parler de ses engagements et
de la manière dont il a transformé son handicap en force.
Dans le cadre de la 26
e
Semaine européenne pour l’emploi des
personnes handicapées (SEEPH), le groupe TF1 partenaire de la
journée nationale de sensibilisation #DuoDay2022 a réaffirmé
son engagement pour l’emploi des personnes en situation de
handicap en interne. Les collaborateurs du Groupe ont pu
découvrir une interview de Pierre-Louis, collaborateur de TF1 à
la Direction Informatique en situation de handicap et de sa
manager Marie, en ligne sur l’intranet et le canal interne,
participer aussi à une conférence avec l’équipe du Café Joyeux,
également accessible en replay. Enfin, les collaborateurs ont eu
l’opportunité de suivre la table ronde organisée par Bouygues,
autour des handi-athlètes accompagnés par le Groupe et ses
filiales dans le cadre de l’opération «StartingB» visant à porter
et partager les valeurs communes autour de l’inclusion. En
l’occurrence Yvan Wouandji, joueur de cécifoot est soutenu par
le groupe TF1 depuis 2021. Dans ce cadre, les collaborateurs
du Groupe ont participé en mai dernier à des ateliers de
cécifoot pendant une journée avec Yvan Wouandji.
De son côté, Newen Studios a organisé plusieurs actions de
sensibilisation à destination des collaborateurs avec des
activités interactives et ludiques (atelier langage des signes,
sensibilisation au handicap invisible via la réalité virtuelle) ainsi
qu’une projection du film culte Le Huitième Jour. D’autres
événements ont favorisé les échanges avec la rencontre entre
les étudiants d’Act’Pro Jaris et les équipes de Newen Studios
dans les locaux de Paris ou le partage d’expérience avec le
témoignage de Charlotte Tourmente rédactrice en chef à
17 Juin et en situation de handicap sur son parcours et son
quotidien.
De plus, l’équipe des Ressources Humaines de Newen Studios
a suivi en 2022 une formation sur le handicap autour de la
réglementation, de l’emploi et du recrutement des personnes
en situation de handicap ainsi que de leur accompagnement
dans l’entreprise. Newen Studios a pour objectif de lancer une
campagne de sensibilisation en 2023 sur la reconnaissance du
statut de travailleur handicapé.
Par ailleurs, la Mission Actions Handicap du groupe TF1 a lancé
un baromètre auprès de tous les collaborateurs afin d’améliorer
la qualité de vie au travail des personnes en situation de
handicap et leur inclusion au sein de l’entreprise.
La Seine Musicale sert également à l’année du café de la
marque Café Joyeux, dont les salariés sont en situation de
handicap mental et cognitif.
● La sous-traitance au secteur protégé et adapté par le
recours aux services d’entreprises spécialisées (entreprises
spécialisées d’aide par le travail ou entreprises adaptées) à
travers la rédaction de clauses sociales pour inclure ces
entreprises dans les appels d’offres, afin de favoriser la
cotraitance avec le secteur adapté.
● L’extension des congés pour les parents d'enfants
handicapés ou proches à charge en situation de handicap, avec
cinq jours supplémentaires fractionnables par demi-journées.
Newen Studios a pour objectif de lancer une campagne de
sensibilisation en 2023 sur la reconnaissance du statut de
travailleur handicapé.
4.2.3.3. Lutte contre les discriminations LGBT+
4.2.3.3.1. Relais des causes LGBT+
danslescontenus
Fictions
La chaîne TF1 a été la première chaîne française, en 2017, à
diffuser à la télévision, en prime-time, une série intitulée Louis(e)
mettant en scène une héroïne transgenre.
De plus, les séries quotidiennes produites par Newen Studios et
diffusées par TF1 comme Demain nous appartient et Ici tout
commence abordent les thématiques du mariage homosexuel, de
l’homoparentalité et de la transidentité.
Newen Studios est également le producteur du film L’Étincelle: une
histoire des luttes LGBT+ sorti en salles en 2019 et diffusé sur
Histoire en 2022 qui raconte la lutte LGBT des années soixante à
nos jours dans le monde et s’incarne à travers de nombreux
témoignages d’acteurs et actrices de cette révolution arc-en-ciel.
Par ailleurs, Newen Studios s’implique à l’international à travers la
société Joi Productions dont l’ensemble des contenus produits
sont dédiés à la diversité des origines et aux sujets LGBT+.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
165
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Flux
Le programme phare de divertissement Danse avec les stars a
accueilli en 2022 pour la deuxième année consécutive, un couple
de danseurs du même sexe.
Soutien à la Fondation LeRefuge
En 2022, TF1 a de nouveau relayé la campagne de la Fondation
LeRefuge qui vient en aide à des jeunes discriminés en raison de
leur orientation sexuelle ou identité de genre et le groupe TF1 a
accueilli au sein de son auditorium le forum des jeunes LGBT
organisé par la Fondation LeRefuge.
4.2.3.3.2. Lutte contre les discriminations LGBT+ au sein
de l’entreprise
Le groupe TF1 signataire de la Charte «L’Autre Cercle»
Depuis 2015, le groupe TF1 est signataire de la Charte « L’Autre
Cercle», l’association de référence pour l’inclusion des LGBT+ au
travail en France. Dans ce cadre, un ou plusieurs rôles modèles
annuels au sein du groupe TF1 a été désigné par « L’Autre
Cercle », ces quatre dernières années en tant qu’allié ou rôle
modèle LGBT+. La désignation de rôle modèle donne lieu à une
communication large au sein de l’entreprise permettant ainsi à
chaque collaborateur de se sentir libre d’évoquer s’il le souhaite
son orientation sexuelle dans le cadre du travail.
Les collaborateurs de l’ensemble du groupe TF1 ont été sollicités
en 2022 pour répondre au troisième Baromètre LGBT+ L’Autre
Cercle – Ifop pour mesurer la situation des personnes LGBT+ au
travail en France. Cette consultation a pour but d’identifier des
axes de progrès pour favoriser un environnement de travail
inclusif pour les personnes LGBT+.
Enfin, en 2022, le groupe TF1 a resigné la Charte «L’Autre Cercle»
et est devenu adhérent de l’association. À cette occasion, le
Groupe a pris de nombreux engagements parmi lesquels:
● continuer à refléter la diversité de la société et lutter contre les
stéréotypes liés au genre dans ses programmes;
● organiser de nouveaux événements internes sur l’inclusion des
personnes LGBT;
● communiquer en interne sur les rôles modèles L’autre cercle et
les engagements du groupe TF1 en matière d’inclusion des
personnes LGBT;
● développer les passerelles entre le réseau Fifty-Fifty et les
réseaux Pride des entreprises partenaires du groupe TF1.
Le congé d’accueil de l’enfant
En 2020, et ce avant que la loi ne change, le groupe TF1 a revu le
congé d’accueil de l’enfant pour que le parent ayant la charge
principale de l’enfant (y compris celui né par PMA ou GPA)
bénéficie des mêmes avantages que les parents ayant droit au
congé maternité/adoption et a également porté le congé du
second parent (anciennement congé paternité) à quatre
semaines. Cela permet d’en faire bénéficier tout parent biologique
ou adoptif, de sexe différent ou de même sexe que son conjoint/
sa conjointe ainsi que les familles monoparentales.
Journée mondiale de lutte contre les LGBT-phobies
En 2022, Fifty-Fifty a élargi son champ d’intervention aux sujets
LGBT+ en organisant un premier événement fondateur sur l’inclusion
LGBT+ en entreprise à l’occasion de la Journée mondiale de lutte
contre les LGBT-phobies en mai dernier, en présence de Catherine
Tripon, porte-parole de L’Autre Cercle, de la Direction des Relations
Humaines du groupe TF1, et de Karen Chataîgner, qui sensibilise
avec humour le monde de l’entreprise à l’inclusion LGBT.
La course de la Saint-Valentin
Enfin, des collaborateurs du groupe TF1 sont invités à chaque
édition à participer à la course de la Saint-Valentin organisée par
les Front Runners, association de course à pied LGBT-friendly de
la région parisienne qui a pour objectif de sensibiliser le public à
toutes les discriminations et en particulier celles liées à
l’orientation sexuelle.
4.2.4. Politique sociale interne et droits humains
Les sujets de l’égalité femmes/hommes, de l’inclusion et de la
diversité sont abordés dans le chapitre 4.2 « Enjeux majeurs
sociaux et sociétaux».
En 2022, le projet de rapprochement des groupes TF1 et M6 a
mobilisé les équipes et le dialogue avec les partenaires sociaux
jusqu’à l’abandon du projet. L’année 2022 a également été marquée
par le déploiement d’un baromètre pour mesurer la qualité de vie
au travail des collaborateurs. À ce titre, le groupe TF1 s’est impliqué
dans la prévention des risques médicaux et l’accompagnement
des personnes souffrant de cancer ou maladies chroniques. En
outre, le Groupe a rendu obligatoire la sensibilisation au sexisme
ordinaire pour que chacun participe à l’évolution des mentalités
via un module d'e-learning.
4.2.4.1. Effectifs
4.2.4.1.1. Indicateurs: CDI et CDD
INDICATEUR: EFFECTIFS CDI, CDD DU GROUPE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
ETAM – Employés, techniciens et agents de maîtrise 100 893 1061 896
Cadres 100 1936 2318 2253
Journalistes 100 615 581 548
TOTAL 100 3444 3960 3697
INTERNE
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
166
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
INDICATEUR: EFFECTIFS CDI, CDD PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
France 83,9 2890 3382 3297
International 16,1 554 578 400
Europe (hors France) 14,9 513 493 300
Monde (hors Europe) 1,2 41 85 100
TOTAL 100 3444 3960 3697
INDICATEUR: PYRAMIDE DES ÂGES ET ANCIENNETÉ MOYENNE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
< 25ans 100 382 402 337
25-54ans 100 2619 3150 2977
55ans et plus 100 443 408 383
Âge moyen (France) 84 39,13 39,05 39,48
Ancienneté moyenne au sein du groupe TF1 (France) 84 9,72 9,58 10,07
INDICATEUR: NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Nombre de salariés titulaires d’un CDI 100 2810 3290 3206
Nombre de salariés titulaires d’un CDD (y compris contrat
d’apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation)
100 318 670 491
dont nombre de salariés titulaires d’un contrat de
professionnalisation
100 36 59 121
dont nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage 100 280 272 162
INDICATEUR: TAUX D’ETP SUR 12MOIS DES INTERMITTENTS (HORS PIGISTES)
Janvier-décembre
(Périmètre: Monde)*
% couverture/
effectifs
2022
202 2020
Taux d’ETP 100 29% 24% 24%
* Σintermittents fin de mois/(Σintermittents fin de mois + Effectifs en contrat CDI fin année N).
Politique de recours à l’intermittence du groupe TF1
Le recours à l’intermittence est inhérent aux activités de
production notamment à TF1Production (taux d’intermittence en
2022 : 61 %) et dans Newen Studios (taux d’intermittence en
2022: 55 %). Le recours à l’intermittence dans cette activité est
par essence aléatoire et erratique; il est conforme aux pratiques
habituelles du secteur.
Statut des intermittents dans le groupe TF1
Au sein du groupe TF1, un rapport annuel sur l’emploi et le
recours à l’intermittence est fait par la Direction des Ressources
Humaines pour les sociétés ayant recours à l’intermittence. Les
situations individuelles sont examinées avec les managers et des
intégrations en CDI peuvent être décidées chaque année.
Pour doter les intermittents d’une couverture sociale de qualité, le
STP (Syndicat des télévisions privées) a signé l’Accord collectif
national interbranches instituant des garanties collectives de
prévoyance que le groupe TF1 applique depuis 2008. Le groupe
TF1 (hors Play Two et Newen Studios ) offre également la
possibilité aux intermittents qui remplissent les conditions
d’éligibilité de bénéficier des activités sociales et culturelles
proposées par les Comités Sociaux et Économiques du groupe
TF1 et associe également les intermittents à sa politique sociale
dans le cadre des accords de participation et d’intéressement.
Ces derniers bénéficient des opérations d’épargne à effet de
levier du groupe Bouygues.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
167
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.1.2. Indicateurs: Embauches et départs
Indicateur: Embauches
Janvier-décembre
(CDI, CDD)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Nombre de recrutements en CDI, CDD, contrat d’apprentissage
et de professionnalisation
100 1187 1147 874
dont recrutement CDI France 70,5 276 365 286
Indicateur: Départs par motif
Janvier-décembre
(Périmètre: France, CDI)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Nombre de démissions 70,5 184 164 128
Nombre de mises à la retraite 70,5 1 2 0
Nombre de départs à la retraite 70,5 3 3 2
Nombre de licenciements 70,5 70 76 76
Nombre de ruptures conventionnelles 70,5 71 67 90
Indicateur: Taux d’instabilité
Janvier-décembre
(Périmètre: France CDI)*
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Taux d’instabilité 70,5 12,01% 10,67% 10,02%
* (Σ Démissions CDI + Σ Licenciements CDI + Σ Ruptures conventionnelles)/Effectifs inscrits CDI moyens.
4.2.4.2. Conditions de travail et qualité de vie au travail
4.2.4.2.1. Communication avec les collaborateurs
La Direction de la Communication Interne – rattachée à la
Direction des Relations Humaines – existe pour accompagner
l’évolution du Groupe, donner du sens avec clarté et cohérence.
Elle veille à animer, structurer les échanges et l’implication des
collaborateurs, et préserver la fierté d’appartenance. Elle
contribue à engager et responsabiliser les collaborateurs quant à
leur contribution à la réussite collective du Groupe.
Les modes de communication distanciels mis en place pendant la
crise du COVID-19 ont permis de maintenir le lien avec les
collaborateurs et ont été pérennisés. Aujourd’hui, le dialogue
interne repose sur un format de communication hybride.
Au cours de l’année 2022, le projet de fusion TF1-M6 a occupé
l’espace d’information assez largement jusqu’à l’abandon du
projet, à travers un dossier spécial, un fil info et une revue de
presse alimentés dès que nécessaire, des interventions régulières
du Président et du Secrétaire général, des redescentes
d’information à chaque Comité de Management.
En octobre 2022, la Direction de la Communication Interne a fait
évoluer son intranet pour parfaire son ergonomie et intégrer la
nouvelle Charte Corporate. «Vous faites TF1» apparaît comme le
principal espace d’information des collaborateurs, avec près d’un
million de pages vues par an. Cette modernisation, porteuse
d’une nouvelle dynamique, est concomitante à l’arrivée d’une
nouvelle équipe dirigeante.
Pour Newen Studios, un fascicule de présentation des locaux du
siège social à Paris est remis aux nouveaux collaborateurs.
Demultiples communications internes sont envoyées par mail à
l’ensemble des équipes (nominations, acquisitions, annonces
diffusions/tournages, prix obtenus, festivals, informations RH, etc.)
en français pour les filiales en France et en anglais pour les filiales
internationales. Un intranet « WE » est accessible à tous les
collaborateurs basés en France sur lequel il est possible de
retrouver toutes les informations du Groupe et les outils RH
(congés, notes de frais, ADP, etc.). Newen Studios bénéficie de
l’expertise du groupe TF1 dans la refonte de son intranet
intégrant la nouvelle charte. Une version internationale du site est
en réflexion.
Newen Studios a mis en place depuis quelques mois des portraits
vidéos de collaborateurs « Face Cam » pour expliquer en
quelques minutes leur fonction et missions au sein du Groupe et
mettre, ainsi, en avant les métiers et les talents. Également,
Newen Studios relaye régulièrement les actualités du groupe TF1
en interne (les messages de la Direction du groupe TF1, les
événements communs aux deux entités, etc.).
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
168
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.2.2. Organisation du travail
Des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de
travail (accords ARTT) ont été conclus dans l’ensemble des
sociétés du Groupe en 2000, l’année du passage aux 35heures.
Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction
de leur statut (accords concernant le personnel permanent –
personnel de production, technique et administratif, journalistes –
et les personnels non permanents).
En vertu de ces accords applicables au sein du groupe TF1, le
personnel non cadre travaille 37 heures par semaine et bénéficie
de 14 jours de RTT par an et le personnel cadre (hors cadres
dirigeants), au forfait annuel jours (213 à 215jours), bénéficie de 12
ou 13jours de RTT par an. Les accords ARTT négociés permettent
ainsi à l’ensemble de ces personnels de travailler sur la base d’une
durée annuelle inférieure aux durées légales de références
(1607heures et 218jours).
Le suivi du temps de travail est assuré grâce à un décompte précis
des périodes travaillées et non travaillées remis mensuellement aux
collaborateurs concernés, via une application dédiée à partir de
laquelle ils peuvent effectuer les éventuelles corrections.
Le suivi de la charge de travail est réalisé au moins une fois par
an, lors d’un entretien entre le manager et le collaborateur, et
notamment dans le cadre de l’entretien annuel de performance.
Sur la base de cet entretien, le supérieur hiérarchique propose,
lorsque la charge de travail est qualifiée d’excessive ou insuffisante
avec un ressenti décrit comme oppressant par le salarié, un plan
d’actions visant à remédier à tout déséquilibre. Le collaborateur
peut demander l’intervention d’un Responsable Relations Humaines
en cas de différence d’appréciation sur la charge de travail ou
lorsque les mesures correctives ne semblent pas adaptées.
Enfin, l’accord encadrant le compte épargne signé en 2015, temps
plafonne l’épargne du nombre de jours à 60jours pour favoriser
la prise de congés et contribuer ainsi à l’équilibre vie
professionnelle – vie personnelle.
L’avenant à l’accord de Groupe
(1)
relatif au télétravail signé au
printemps 2021 élargit le nombre de jours de télétravail, avec
dorénavant trois jours de présence obligatoire sur site par semaine
pour toutes les catégories de collaborateurs éligibles qui peuvent
donc télétravailler jusqu’à deux jours par semaine. Par ailleurs, une
enveloppe individuelle de 180euros pour compléter les équipements
des télétravailleurs (deuxième écran, fauteuil ergonomique...) a été
négociée avec les partenaires sociaux pour le groupe TF1 fin 2020
et reconduite avec quelques améliorations début janvier 2022
relative aux cas de pannes et aux situations de prêt de matériels.
4.2.4.2.3. Qualité de vie au travail
Le groupe TF1 est attaché à l’équilibre des temps de vie
personnelle et professionnelle de ses collaborateurs. C’est ainsi
que la Direction des Relations Sociales coordonne les services
permettant d’accompagner les préoccupations personnelles et
familiales de ses collaborateurs. Un accord QVT (qualité de vie au
travail) a été signé pour le groupe TF1 hors Newen Studios en
juin 2019, dont les principaux engagements concernent le bien
vivre ensemble, le soutien à la parentalité, le droit à la
déconnexion et la prévention des RPS (risques psychosociaux). À
partir du second semestre 2023, la Direction des Relations
Sociales va entamer de nouvelles négociations avec les
partenaires sociaux pour définir et signer un nouvel accord QVT
pour les années à venir.
En 2021, Newen Studios a négocié son premier accord de qualité
de vie au travail concernant notamment l’harmonisation des
congés exceptionnels, la mobilité domicile-lieu de travail et le
recrutement de collaborateurs en situation de handicap. Le
regroupement des équipes de Newen Studios dans les locaux du
123, boulevard de Grenelle en 2022 est l’aboutissement d’un
projet qui se place dans la démarche de Qualité de Vie au Travail.
L’emménagement dans un environnement de travail neuf, au sein
d’espaces ergonomiques, favorisant les rencontres et les
échanges ainsi que le télétravail (flex-office) a permis l’amélioration
des conditions de travail de l’ensemble des sociétés en France.
Mesure de la qualité de vie au travail
Baromètre QVT
Le baromètre biennal sur la QVT (qualité de vie au travail) a été
déployé au printemps 2022, avec 52,1% de répondants parmi les
collaborateurs et a relevé une bonne QVT au sein du groupe
TF1
(2)
. À l’échelle du Groupe, 75 % des répondants se sont
déclarés peu ou non concernés par le stress. Globalement, les
résultats sont meilleurs qu’en 2020 malgré l’appréhension
générée par le projet de rapprochement des groupes TF1 et M6
abandonné en septembre 2022.
Concernant le bien-être au travail, les résultats sont
satisfaisants et en légère progression sur les deux derniers
baromètres. Le score est dans la moyenne supérieure à la
médiane du secteur tertiaire porté par trois piliers : le sens,
l’engagement et le bonheur.
L’engagement, indicateur pilier du bien-être au travail, est nourri
par cinq drivers:
● l’identification au groupe TF1 avec une bonne image du Groupe
auprès des collaborateurs à laquelle s’ajoute la fierté d’y travailler;
● la fierté d’appartenance au groupe Bouygues et la confiance
dans leur actionnaire principal;
● le dialogue interne avec un bon niveau d’information et un
sentiment d’écoute;
● un travail qui a du sens;
● la confiance dans la stratégie.
La reconnaissance apparaît comme le deuxième meilleur
indicateur du baromètre. 81 % des répondants rapportent un
sentiment de juste reconnaissance par rapport à leur
investissement. Dans l’ensemble, la reconnaissance reste un
facteur important de la QVT dans le Groupe, portée par le
sentiment de respect, la considération (utilité) et la valorisation
professionnelle (qualité).
Suivi de l’absentéisme
Par ailleurs, le suivi et la prévention de l’absentéisme restent, une
priorité pour le groupe TF1. Les Comités de Suivi des Arrêts de
Travail se sont réunis régulièrement et ont pu mettre en œuvre
des plans d’action et ainsi permettre le retour dans l’emploi de
plusieurs collaborateurs éloignés de l’entreprise suite à de
longues absences.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
(2) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Soutien à la parentalité
Plusieurs engagements pour le soutien à la parentalité des
collaborateurs du groupe TF1 ont été pris, notamment : la
réservation de 30 berceaux dans le réseau Babilou, l’accueil
occasionnel et d’urgence pour tous les enfants de moins de trois
ans, la mise à disposition de la plateforme Yoopies-Worklife avec
le groupe Colas, ou encore la création d’un congé rémunéré de
six semaines pour préparer l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
Depuis 2020, le groupe TF1 a décidé d’allonger le congé rémunéré
du second parent à quatre semaines et de permettre au parent
ayant la charge principale de l’enfant, y compris l’enfant né par
PMA ou GPA, de pouvoir bénéficier d’un congé rémunéré de
16 semaines. Ce dispositif vaut pour tout parent biologique ou
adoptif, de sexe différent ou de même sexe que son conjoint ou
sa conjointe, et pour la famille monoparentale. L’accord QVT a
également permis de confirmer l’existant : le télétravail à temps
plein ou temps partiel pour les futures mères dès le quatrième
mois de grossesse, le soutien financier pour la garde d’enfants de
moins de 3ans, le congé allaitement de quatre semaines et des
jours pour enfants malades.
Aide aux aidants
Pour les aidants familiaux, ce sont des congés spécifiques accordés
pour accompagner un parent ou son conjoint hospitalisé mais
aussi la création d’un service de mise à disposition d’informations
relatives à l’aide aux aidants dans le contexte de la dépendance
des personnes âgées, notamment pour accompagner l’entrée en
établissement pour personnes âgées. Sur simple appel téléphonique,
un conseiller personnel est dédié à l’accompagnement tout au long
de la réflexion jusqu’à la préparation des formalités, et apporte
informations et conseils. Le conseiller guide dans la définition des
besoins en termes de services, d’infrastructures et d’encadrement
médical. Cette étude permet ensuite d’orienter le choix de la
structure de retraite adaptée. Le don de jours de congé a été
encadré au niveau du périmètre de l’accord QVT et l’entreprise
abondera à hauteur de 25%. La question du soutien aux aidants
sera abordée en priorité en 2023 afin de consolider une politique
famille/vie professionnelle à 360°.
Action logement
Le groupe TF1 cotise à l’Action logement et via ce dispositif, les
salariés du groupe TF1 peuvent bénéficier de différentes aides:
accès au parc locatif social selon les barèmes de ressources, prêts
« accession » ou travaux, service de cautionnement, Loca-Pass,
MobiliPass, Pass-Assistance, dispositif Mobili-Jeune ou conseils
dans le cadre d’un projet immobilier. En 2022, ce sont
129salariés qui ont pu bénéficier d’un de ces accompagnements.
Assistance sociale
De plus, une permanence hebdomadaire est tenue par l’assistance
sociale sur le site de TF1 pour informer les collaborateurs de leurs
droits et des différentes aides dont ils peuvent bénéficier. Elle
peut également les accompagner lors de certaines démarches, les
conseiller et les orienter vers les organismes ou administrations
capables de prendre en charge leur demande.
Permanence mutuelle
Pour conseiller les salariés dans leurs démarches à caractère
médical ou les aider à percevoir leurs remboursements de
complémentaire santé, une permanence est organisée chaque
semaine dans l’entreprise par le gestionnaire du régime frais de
santé. Depuis 2018, l’application MyPrévention a été mise en
place pour accompagner les collaborateurs de TF1 sur les champs
de soutien à la famille (parentalité, garde d’enfants, soutien
scolaire, solidarité familiale, séparation, disparition d’un proche,
etc.), de l’emploi et de la retraite (recherche d’emploi, parcours
professionnel, passage à la retraite, etc.), de la santé et des soins
(couverture santé, accès aux soins, second avis médical,
téléconsultation, handicap, perte d’autonomie, etc.) ; du budget
(gestion du budget, logement, transport, vie administrative, etc.).
La plateforme est un service d’information, d’écoute, de conseil et
d’orientation sur toute question à caractère social.
Autres mesures d’amélioration de la qualité de vie au travail
De nombreux services sont mis en place par le groupe TF1
(1)
pour
faciliter la vie des collaborateurs et leur bien-être au travail parmi
lesquels:
● permanences au sein des locaux de l’entreprise d’ostéopathie,
d’opticien, de conciergerie, de salon de coiffure;
● mise à disposition de vélos et véhicules électriques et d’une
plateforme de covoiturage pour les collaborateurs;
● accès à la plateforme BeCyclez pour acheter un vélo à assistance
électrique à tarifs remisés pour les collaborateurs de TF1;
● prise en charge à 80% du Pass Navigo, indemnités kilométriques
pour les vélos, chèque transport pour les collaborateurs
habitant hors de l’Île-de-France devant prendre leur véhicule;
● Forfait Mobilité Durable (FMD) permettant aux collaborateurs
d’avoir le choix parmi trois options pour financer leurs trajets
domicile-lieu de travail, comme décrit au chapitre 4.1.3.1.2.
«Mobilité»;
● borne de rechargement du Pass Navigo, distributeur automatique
de billets, tickets de transports publics, timbres, etc.;
● déploiement de plus de 100 prises de rechargement pour
véhicules électriques dans le parking de l’IGH;
● salle de sport et associations sportives.
Newen Studios a déployé en 2021 une subvention pour l’achat
d’un vélo électrique. Le Groupe a la volonté de mettre en place un
Forfait Mobilité Durable en 2023. Par ailleurs les collaborateurs
de Newen Studios bénéficient d'une salle de sports dans leurs
nouveaux locaux avec cours collectifs encadrés par un coach
sportif.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
170
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.3. Rémunérations
4.2.4.3.1. Fonction Compensation & Benefits
La fonction Compensation & Benefits du groupe TF1
(1)
intervient, en
appui de la Direction des Relations Humaines, sur l’ensemble des
enjeux de rémunération, dans ses composantes individuelles
etcollectives.
En cohérence avec son Code Éthique, le Groupe s’assure avant
tout que chaque collaborateur perçoive un salaire décent en
France comme à l’international. En 2022, pour récompenser
l’excellente performance collective, un supplément exceptionnel
de participation à hauteur de 50 % de la réserve spéciale de
participation a été accordé aux collaborateurs.
De fait, les premiers niveaux de salaire du groupe TF1 sont
nettement supérieurs aux minima légaux et conventionnels. De
surcroît, les salaires moyens et médians au sein du groupe TF1
par catégorie socioprofessionnelle, sont également nettement
supérieurs aux minima légaux et conventionnels ainsi qu’aux
indicateurs moyens nationaux observés.
Le groupe TF1 a recours, chaque année, à des études de
rémunération afin de garantir la compétitivité de ses systèmes de
rémunération. Les enquêtes « General Industry », « Media » ou
« Executive » du cabinet international spécialisé Willis Towers
Watson (WTW) permettent au groupe TF1 de confronter sa
politique de rémunération aux meilleures pratiques de marché et
de répondre aux enjeux d’attraction et de rétention, dans un
environnement fortement concurrentiel et un marché du travail
dynamique sur ses métiers.
La rémunération des principaux managers du groupe TF1, mais
également de certains jeunes talents et profils clés, inclut une
rémunération variable appréciée annuellement lors des
entretiens de performance, fonction de l’atteinte d’objectifs:
● collectifs Groupe;
● quantitatifs individuels;
● qualitatifs individuels;
● et, dès 2023, extension des objectifs RSE à l’ensemble des
collaborateurs éligibles à la part variable vs Comité
Management précédemment.
Les salariés du groupe TF1 sont par ailleurs associés aux résultats
du groupe TF1 et à la création de valeur au travers des dispositifs
d’intéressement et de participation.
D’autre part, un nouvel avenant de quantification a été conclu en
juin 2022, annexé à l’accord Groupe d’intéressement 2020-2022.
Soucieux de prendre en compte la hausse de l’inflation constatée
en 2022, le groupe TF1 a versé en octobre une prime de pouvoirs
d’achats aux collaborateurs ayant une rémunération mensuelle
inférieure ou égale à 4000euros bruts.
4.2.4.3.2. Équité salariale
L’équité entre les femmes et les hommes, notamment salariale,
est au cœur de la politique RH du groupe TF1. Également, la
dernière étude interne, basée sur la méthodologie de
raccordement des enquêtes de rémunération du cabinet
international spécialisé Willis Towers Watson (WTW) fait apparaître
une quasi parfaite équité salariale entre les hommes et les
femmes au sein du groupe TF1.
L’attention particulière accordée à la juste rémunération des
femmes et des hommes se porte à tous les niveaux de postes de
responsabilité au sein du groupe TF1. Des exemples de mesures
concrètes sont détaillés au 4.2.2.2.2.
4.2.4.3.3. Dynamique salariale et négociation annuelle obligatoire (NAO)
Rémunération brute
INDICATEUR: SALAIRE BRUT ANNUEL MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
Périmètre: France CDI hors contrats suspendus
(eneuros)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
ETAM 70,2 42859 40851 40840
Cadres 70,2 70779 69134 69368
Journalistes 70,2 78105 71613 75368
Toutes catégories 70,2 69099 66033 66339
La négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 a abouti à un taux
d’augmentation de salaire de 2 % pour les collaborateurs du
groupe TF1, avec un poids prépondérant accordé aux collaborateurs
dont la rémunération était inférieure à 50000euros bruts annuels.
Parallèlement, Newen Studios a effectué une revue annuelle des
salaires afin de s’assurer que ceux-ci correspondent aux grilles de
la profession, répondent à l’évolution des collaborateurs et
reflètent les performances de chacun. Une place importante est
laissée aux primes exceptionnelles de fin d’année pour
accompagner une surperformance ou une charge de travail
contextuelle plus importante.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
171
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Rémunération variable
La politique de rémunération variable répond principalement à
l’objectif de rétribution de la performance individuelle. La rémunération
des principaux managers du groupe TF1 – à partir du niveau Chef
de service (C5) et plus – inclut donc une rémunération variable
appréciée annuellement lors des entretiens de performance,
fonction de l’atteinte d’objectifs:
● collectifs Groupe;
● quantitatifs individuels;
● qualitatifs individuels.
Depuis 2020, la rémunération de certains jeunes talents et profils
clés, particulièrement sensibles sur le marché, a été assortie d’une
rémunération variable sur objectifs, dès le niveau Chef de groupe (C3).
Par ailleurs, pour appuyer la démarche RSE ambitieuse et
volontariste dans laquelle le groupe TF1 est engagé, la totalité des
membres du Comité Management s’est vu fixer au moins un
objectif RSE indexant 10% de leur rémunération variable en 2022.
Pour accélérer cette démarche, l’ensemble des collaborateurs
éligibles à une part variable ainsi que les managers se verront
attribuer au moins un objectif RSE indexant 10 % de leur
rémunération variable en 2023.
4.2.4.3.4. Épargne salariale et retraite
INDICATEUR: TAUX D’ADHÉSION AU PEG ET PERCOL*
(Périmètre: CDI, CDD)*
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Taux d’adhésion au PEG (en%) (Monde) 100 84% 65,96% 71,4%
Taux d’adhésion au PERCOL (en %) (France) 84 39% 12,21% 20,4%
* Modification de la méthodologie de calcul à compter de 2022: le taux d’adhésion correspond au nombre de collaborateurs ayant versé au moins une fois dans le
PEG ou PERCOL dans la période considérée rapporté au nombre de collaborateurs éligibles au moins une fois aux dispositifs PEG/PERCOL dans la période
considérée. Dans les exercices précédents, le taux d’adhésion correspondait à la moyenne des versements dans la période considérée rapportée à la moyenne des
collaborateurs éligibles dans la période considérée. En réalité, il s’agissait du taux moyen d’adhésion et non du taux d’adhésion.
Le plan d’épargne Groupe (PEG) TF1 est ouvert depuis le
15 décembre 1992. Il a vocation à recueillir les versements
volontaires des salariés des sociétés adhérentes, abondés par
l’entreprise, ainsi que les sommes issues de la participation et de
l’intéressement, le cas échéant.
En complément et afin de permettre aux salariés de se constituer
une épargne retraite, les salariés des sociétés adhérentes du
groupe TF1 ont accès au PERCOL (« plan d’épargne retraite
collectif ») dont les versements bénéficient également d’un
abondement, et, sous conditions, au PEROB (« plan d’épargne
retraite obligatoire»), mis en place par le groupe Bouygues.
4.2.4.3.5. Participation, intéressement, et plans d’intéressement à long terme
INDICATEUR: MONTANT MOYEN BRUT VERSÉ PAR SALARIÉ (PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT)
Année de versement
(Périmètre: France)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Montant moyen brut par salarié de la participation versée
(eneuros)
84 2959 1165 1559
Montant moyen brut par salarié de l’intéressement
(eneuros)
84 4195 3921 1734
Les salariés du groupe TF1 sont par ailleurs associés aux résultats
du Groupe et à la création de valeur au travers des dispositifs
d’intéressement et de participation.
En août 2020, le groupe TF1
(1)
a conclu un nouvel accord
d’intéressement couvrant les exercices 2020-2021-2022. Ce
nouvel accord doit permettre de récompenser l’engagement des
salariés et leur investissement dans l’atteinte des objectifs
économiques de l’entreprise (critères de CA et de ROC, consolidés
Groupe), en complément des différents dispositifs d’épargne
salariale en vigueur dans le Groupe.
En avril 2022, le montant cumulé (24,6M€) de la Participation et
de l’Intéressement au titre de 2021, reversé à 3243bénéficiaires,
a représenté, en moyenne pour un salarié présent toute l’année,
près de 2,5mois de salaire supplémentaire.
En 2022, le groupe TF1 a, sur recommandations du Comité de
Sélection et des Rémunérations de TF1 SA et après autorisation
du Conseil d’Administration de TF1SA, attribué un plan d’attribution
gratuite d’actions (AGA) destiné aux membres du COMEX et du
CODG, ainsi qu’un plan d’options de souscription d’actions (SOP)
pour le Comité Management (COMGT) et prévoit un dispositif
adapté aux talents clés.
Pour Newen Studios, un plan d’attribution gratuite d’actions (AGA)
a également été octroyé aux principaux managers et talents clés
du Groupe.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
172
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.4. Recrutement des talents et marque employeur
4.2.4.4.1. Attirer et recruter les talents de demain
Attirer, recruter les meilleurs profils sur le marché et les fidéliser
dans une perspective de carrière évolutive est l’enjeu majeur de la
marque employeur du groupe TF1.
Sur les réseaux sociaux, le groupe TF1 entretient une forte
dynamique de publication visant à faire découvrir ses métiers au
travers des différents réseaux professionnels et affinitaires du
public (LinkedIn, Jobteaser, Welcome To The Jungle, Instagram,
50inTech...).
En 2022, la Direction du Développement des Talents a mis l’accent
sur une communication digitale par le biais de nombreux supports
vidéo (#Femmes dans la tech, mobilité…).
Afin de renforcer sa proximité avec le public étudiant, la Direction
du Développement des Talents a déployé une stratégie
«Campus» qui repose sur quatre piliers:
● les interventions des ambassadeurs TF1Campus (collaborateurs
du Groupe) au sein des cursus des écoles cibles sur la
diversité de nos métiers et nos enjeux (près
de100collaborateurs pour environ50interventions par an);
● les visites de plateaux (JT, LCI, etc.);
● les forums virtuels et physiques;
● la mise en place de partenariats dédiés. En 2022, le groupe TF1
a poursuivi son engagement avec la chaire Média et Digital de
l’ESSEC mais aussi avec les écoles d’ingénieurs à travers les
parcours d’architecture des systèmes informatiques de
Centrale Supélec et de Telecom Sud Paris.
Dans le cadre des forums, l’équipe recrutement anime plusieurs
ateliers (CV, simulation d’entretien d’embauche), détaille les
opportunités de stages et d’alternance, explique aux étudiants
l’écosystème du groupe TF1, ses enjeux et valeurs, et présente ses
différents métiers.
Également, le groupe TF1 poursuit sa stratégie de recrutement
d’alternants et stagiaires avec un Talent Dating annuel, qui
rassemble les candidats de nombreuses écoles. En 2022, plus de
200offres de poste ont été publiées entre mars et juillet, reflétant
la diversité des métiers du groupe TF1 et visant à pourvoir les
opportunités de l’année 2022/2023. Chaque candidat est invité à
déposer sur une plateforme une courte vidéo pour se présenter
et exposer ses motivations. Ce pitch permet ensuite à l’équipe de
recrutement d’axer davantage son choix sur les softskills.
Depuis septembre 2021, le processus d’évaluation des alternants
et stagiaires en fin de contrat a été harmonisé et implémenté
dans les outils. Ainsi, l’équipe en charge des recrutements
bénéficie d’une base de données mise à jour et partagée pour
identifier des profils pertinents. La Talent Factory constitue un
véritable vivier d’anciens alternants et stagiaires permettant le
recrutement de candidats juniors.
Par ailleurs, le groupe TF1 offre la possibilité à des collégiens en
classe de 3
e
, de bénéficier d’un premier contact avec le monde de
l’entreprise au travers d’un stage de découverte d’une semaine. La
sélection des participants se fait exclusivement sur la motivation,
chaque élève candidatant par un CV vidéo d’une minute.
25 collégiens issus de différentes régions de France sont venus
découvrir en décembre 2022 le groupe TF1 et les métiers de
l’audiovisuel dans le cadre de l’opération «Mon stage chez TF1».
Également, la Direction du Développement des Talents a lancé
une nouvelle opération en ligne «Les matinées de l’audiovisuel»
visant à faire connaître au plus grand nombre de citoyens
(étudiants, actifs…) les métiers de l’audiovisuel et les enjeux du
groupe TF1 à travers des témoignages de collaborateurs qui
partagent leur expérience.
Pour renforcer l’attractivité sur les métiers pénuriques du Digital et
de l’IT, l’équipe recrutement a accéléré sa présence sur les forums et
job boards spécialisés. Le groupe TF1 a signé en 2022 un partenariat
avec « 50inTech » pour promouvoir les femmes dans les métiers
techniques. Cette communauté ambitionne d’attirer et de fidéliser les
femmes dans ces métiers en visant la parité: 50% de femmes dans
la tech d’ici 2050. Ce réseau, par le biais des outils dont il dispose,
favorise la constitution d’une communauté et la communication des
besoins du groupe TF1 en matière de recrutement.
Parallèlement, le groupe TF1 a initié une collaboration avec Ada
TechSchool, école inclusive à la pédagogie alternative pensée
pour les femmes et ouverte à tous, afin de donner sa chance à
des alternants et alternantes aux parcours différents.
La mixité, source de performance, est au cœur de la politique RH
du groupe TF1. En ce sens, et malgré de nombreux métiers
techniques et donc identifiés comme plus masculins, l’équipe de
recrutement s’engage à présenter des candidatures mixtes pour
les postes de management.
En 2022, le groupe TF1 conserve sa place de leader dans la
catégorie Média du palmarès des entreprises préférées des
étudiants et diplômés des grandes écoles (Le Figaro Etudiant,
en partenariat avec le baromètre Epoka / Harris Interactive).
Ces distinctions successives ( première place Media en 2021 et
2022) viennent souligner et reconnaître le travail collectif accompli
par les équipes RH et Marque Employeur pour développer
l’attractivité du groupe TF1 auprès des talents de demain.
INDICATEUR: NOMBRE DE STAGIAIRES, APPRENTIS ET ÉLÈVES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
ACCUEILLISDANS L’ANNÉE
(Périmètre: France)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Stagiaires convention école 84 308 394 343
Apprentis 84 231 253 133
Élèves en contrat de professionnalisation 84 25 66 99
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ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
173
4
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Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.4.2. Intégration des collaborateurs
Pour que chacun se souvienne de sa première journée au sein du
Groupe, l’intégration des nouveaux collaborateurs est une étape
importante pour la Direction des Relations Humaines et les managers.
Chaque nouveau collaborateur est ainsi pleinement intégré au
processus d’Onboarding. De la signature de ses documents
contractuels à son arrivée, le futur collaborateur est accompagné
par son futur RH et son futur manager. Ce dernier a la responsabilité
d’organiser son accueil, de lui remettre son welcome pack, de le
présenter aux différentes équipes au travers du « Parcours
d’intégration» et de diffuser sa note d’accueil.
Depuis 2022, « Les matinées de bienvenue » sont organisées
chaque mois pour les nouveaux collaborateurs afin de leur présenter
le groupe TF1, son écosystème et créer leur réseau en interne.
Tout au long de ses premières semaines, le collaborateur est suivi
de près par son RH et son manager ainsi que son Buddy, parrain
choisi parmi les collaborateurs du Groupe, qui l’accompagne dans
tous les apprentissages de «l’informel».
Un processus particulier d’intégration des alternants et des
stagiaires a pour vocation de renforcer la communauté des
jeunes potentiels. Ainsi, des sessions d’intégration sont organisées
les premiers mois de leur arrivée, complétant des déjeuners
hebdomadaires pour échanger et partager, et des afterworks pour
développer leur réseau. En mars 2022, le groupe Bouygues a
organisé pour les jeunes talents un tournoi de «eSport» auquel
26alternants et deux stagiaires du groupe TF1 ont participé.
4.2.4.5. Développement des compétences et mobilité interne
4.2.4.5.1. Démarche d’évaluation et de fixation des objectifs
INDICATEUR: POURCENTAGE DE COLLABORATEURS AYANT BÉNÉFICIÉ D’UN ENTRETIEN ANNUEL
(Périmètre: France CDI)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
% de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel 70,5 94,7% 94,8% 94,7%
L’évaluation et la fixation des objectifs pour les collaborateurs du groupe TF1
(1)
repose sur les trois démarches suivantes.
L’entretien de performance
L’entretien de performance est axé sur le bilan de l’année écoulée
et sur les nouveaux objectifs des prochains mois. Cet entretien
permet au collaborateur d’être acteur de la démarche d’évaluation
et de fixation des objectifs avec son manager afin de définir si
nécessaire un plan d’action de développement des compétences
dans son entretien professionnel. Il donne lieu aussi à un échange
sur la charge de travail entre le collaborateur et le manager.
L’entretien professionnel
Au-delà de l’entretien de performance, chaque collaborateur
bénéficie tous les deux ans a minima d’un entretien professionnel
centré sur le parcours de carrière, la formation et la mobilité.
Celui-ci consiste en un échange spécifique entre le collaborateur
et le manager sur le plan de développement du collaborateur et
ses souhaits de carrière à moyen terme et sur ses besoins de
formation.
Le collaborateur a ainsi la possibilité d’exprimer ses souhaits
relatifs aux leviers qu’il ambitionne d'actionner pour développer
ses compétences : formation, bilan de compétences, ateliers
carrière, rencontre avec le coach Carrière et Mobilité participation
à des communautés, etc.
L’entretien de carrière est aussi l’occasion pour le collaborateur
de faire part de ses souhaits d’engagement personnel dans un
extra-rôle: mentoring, ambassadeur campus, etc. Il est parallèlement
informé des dispositifs CPF, VAE et CEP.
Bilan à six ans
En complément, tous les six ans, le collaborateur bénéficie d’un
état des lieux récapitulatif de son parcours, dit «bilan à six ans»,
qui fait le point sur le parcours professionnel, ses entretiens et
formations suivies depuis six ans.
En outre, les entretiens annuels se sont généralisés au sein de
Newen Studios afin de recenser les besoins et demandes
d’évolution professionnelle, d’améliorer l’écoute des collaborateurs
et l’étude des demandes de mobilité intra-groupe. Il existe
également des entretiens professionnels durant lesquels les
collaborateurs peuvent se renseigner sur les formations disponibles.
En décembre 2022, Newen Studios a ouvert aux collaborateurs le
module «Entretiens et Formation» de son outil Paie & SIRH, afin
de dématérialiser les campagnes d’entretiens professionnels et
de performance, permettant ainsi de structurer et de cadencer le
déroulement des entretiens et disposer ainsi d’une meilleure
traçabilité.
4.2.4.5.2. Gestion des emplois et des parcours
professionnels (GEPP)
L’accord GEPP signé en 2021 entre la Direction et les organisations
syndicales a pour objectifs:
● d’anticiper au mieux les impacts sur les métiers et leurs
évolutions;
● de promouvoir les besoins à venir du groupe TF1 en termes de
compétences et de formations;
● de développer l’employabilité des collaborateurs;
● d’élargir le choix des options aux collaborateurs pour aborder
leur fin de carrière.
Ainsi, les actions de promotion de la mobilité sont d’autant plus
importantes qu’elles accompagnent les ambitions de cet accord
de gestion prévisionnelle des parcours professionnels.
La coach Carrière & Mobilité du groupe TF1 offre aux
collaborateurs la possibilité de bénéficier de conseils personnalisés
quant à leur évolution de carrière. Elle accompagne chacun dans
ses souhaits de reconversion, de création d’un projet ou de
mobilité.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
174
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
En outre, elle interagit et réunit tous les acteurs de l’entreprise
concourant à susciter, à accompagner et à soutenir les démarches
individuelles de carrière.
Parmi les nombreux dispositifs existants et détaillés dans le
« Livret GEPP » diffusé à l’ensemble des collaborateurs, les
« ateliers PEPS » offrent la possibilité aux collaborateurs de
construire, soutenir et enrichir leur démarche de mobilité. Ces
ateliers carrière sont proposés, sur inscription libre, de la refonte
du CV jusqu’à la préparation d’un entretien de mobilité en passant
par l’utilisation des réseaux sociaux professionnels.
Pour répondre aux enjeux d’anticipation des évolutions
structurelles des métiers, pour favoriser le développement de
carrières et faciliter les mobilités, l’offre PEPS se décline en:
● une offre pour tous avec des ateliers sur les thèmes de la
carrière jusqu’à la dernière partie de carrière,
● des programmes spécifiques d’accompagnement des évolutions
de métiers.
En 2022, l’offre d’ateliers carrière s’est enrichie avec des nouveaux
parcours de formation proposant aux collaborateurs:
● de travailler sur les pensées limitantes;
● de procéder à l’identification de son profil MBTI
®
grâce à une
approche innovante et dynamique afin de mieux orienter son
parcours de carrière et maximiser sa réussite professionnelle;
● et de faire le bilan de son parcours professionnel pour nourrir
et définir un projet de dernière partie de carrière.
En 2022, près de 350 collaborateurs ont pu bénéficier du
dispositif PEPS, qu’ils s’agissent d’entretiens personnalisés ou
d’ateliers.
4.2.4.5.3. Favoriser la mobilité des collaborateurs au sein du Groupe
Indicateur: Taux de mobilité interne parmi les recrutements
(Périmètre France CDI)*
% Couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Taux de mobilité interne parmi les recrutements (en%) 70,5 34,11% 38,14% 29,73%
* (Nombre des mobilités intra-groupe TF1 + nombre d’arrivées en provenance du groupe Bouygues)/(nombre de recrutements externes CDI + nombre des mobilités
intra-groupe TF1 + nombre d’arrivées en provenance du groupe Bouygues).
En 2022, la Direction des Ressources Humaines poursuit les
actions de développement et de soutien aux évolutions de
carrière des collaborateurs au sein du groupe TF1.
En effet, la mobilité est un vecteur d’employabilité, d’inclusion et
de performance pour tous les collaborateurs. Pour le Groupe elle
représente un engagement fort au service du collectif et de la
croissance des collaborateurs.
À ce titre, les équipes RH et les outils spécifiquement mis en place
favorisent la diffusion des offres, promeuvent la diversité des
opportunités du Groupe et assurent l’accompagnement des
collaborateurs dans leur démarche de mobilité.
Ainsi, plusieurs dispositifs, visant au développement des parcours
professionnels au sein du Groupe et à rendre les salariés acteurs
de leur carrière, ont été créés depuis de nombreuses années et
maintenus en 2022:
● le Comité Mobilité réunissant les RRH (Responsable RH) et DRH
(DIrecteur Adjoint RH) des différentes entités se tient
mensuellement afin d’examiner les besoins en recrutement, les
souhaits individuels de mobilité, et les potentielles passerelles
envisageables. Ce Comité se tient en parallèle d’un rendez-vous
d’échange mensuel entre DRH et Responsable de la mobilité
afin de maintenir une collaboration de proximité;
● le Comité Mobilité trimestriel animé par les responsables
Carrière et Mobilité du groupe Bouygues afin d’accélérer les
opportunités de mobilités inter-métiers au sein des entités du
groupe Bouygues;
● la valorisation régulière des expériences de mobilité des
collaborateurs sur les intranets des groupes TF1 et Bouygues
visant à inspirer de futurs candidats à la mobilité;
● la communication des postes ouverts des groupes TF1 et
Bouygues participant à la sensibilisation des collaborateurs et
des managers et accessibles via le portail Carrières Positives sur
l’intranet du groupe TF1 et via le site Mobyclic pour le groupe
Bouygues;
● le dispositif « Vis ma vie » qui offre deux possibilités aux
collaborateurs:
– pour les collaborateurs inscrits dans une démarche de
mobilité: ils peuvent effectuer trois jours d’immersion pour
découvrir le quotidien du métier vers lequel ils
souhaiteraient se tourner,
– pour tous les collaborateurs du Groupe : le Vis ma vie
«Métier» a pour objectif, en une journée, de découvrir un
nouvel environnement de travail. L’occasion leur est ainsi
donnée de comprendre les enjeux d’un service et de
susciter des envies de mobilité.
Plus d’une trentaine de collaborateurs ont bénéficié de ce
dispositif en 2022. La Direction des Relations Humaines, avec le
concours des managers, a réalisé 130 mobilités au sein du
Groupe, incluant des mobilités entre Newen Studios et le groupe
Bouygues en 2022.
Concernant Newen Studios, l’équipe des Ressources Humaines
organise des points mensuels avec la communication interne
pour mettre en avant les postes à pourvoir au sein du Groupe à
travers notamment une newsletter et une publication des offres
sur l’intranet.
L’équipe mobilité de Newen Studios collabore avec celle du
groupe TF1 à travers des échanges et la participation au comité
mobilité mensuel selon les besoins. Par ailleurs, la
dématérialisation et la centralisation des entretiens améliorent le
recueil des demandes des collaborateurs, favorisent l’écoute et le
traitement des demandes de mobilité intra-groupe.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
175
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.5.4. Rétention des talents
Le groupe TF1 porte une attention particulière à la rétention de
ses talents, à travers notamment la création et le déploiement de
programmes de rétention par la Direction des Talents.
En 2022, le groupe TF1 a poursuivi le programme « Comete’s »,
destiné aux jeunes collaborateurs disposant d’un fort potentiel
d’évolution. En partenariat avec l’École centrale-Supélec et l’ESSEC,
ce parcours a pour ambition d’accompagner les collaborateurs
dans leur développement professionnel, d’étendre leur réseau et
ainsi, les impliquer dans la stratégie du Groupe.
Également, la Direction du Développement des Talents a travaillé
en 2022 à la deuxième saison du programme « One’s » à
destination des collaborateurs plus expérimentés et à fort
potentiel et qui vise à développer leur transversalité et leurs
compétences. Ces deux programmes Talents sont accessibles aux
collaborateurs de Newen Studios.
D’autres communautés de Talents permettent également aux
collaborateurs de s’engager, par eux-mêmes, aux côtés du
Groupe. Ainsi, le Collectif 3.0, le programme Ambassadeurs TF1
Campus ou encore des programmes de mentoring, de leadership
pour les populations managers sont autant d’opportunités pour
les collaborateurs de s’engager dans le Groupe et mettre leurs
compétences à disposition des initiatives transverses.
En outre, Newen Studios a défini un programme de mentoring,
avec une dizaine de mentees et autant de mentors en 2022.
Ceprogramme a rencontré un vif succès, et plusieurs candidats
sont identifiés pour l’année 2023.
4.2.4.5.5. Formation
Offre de formation récurrente
INDICATEUR: FORMATION CONTINUE
(Périmètre: France, CDI, CDD)
%couverture
/effectifs
2022
2021 2020
Nombre de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié de formation 84 1765 1555 1199
% de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié de formation 84 61% 46% 37%
Volume d’heures de formation tous dispositifs 84 34347 36428 24929
dont nombre d’heures en formation interne 84 2086 1218 623
Moyenne d’heures de formation par CDI, CDD 84 19,46 23,43 20,79
INDICATEUR: FORMATION DES NON-PERMANENTS
(Périmètre: France)
2022
2021 2020
Collaborateurs non permanents formés 64 49 72
L’université TF1 a décliné le plan de formation 2022 autour de deux axes stratégiques temps court/temps long.
Sur le temps court, via:
● des formations pour renforcer les compétences des grandes
filières métiers : technologie – commercial – contenus
audiovisuels – journalisme – fonctions supports;
● la poursuite des programmes d’accompagnement des évolutions
structurelles et des transformations des métiers (ex. : fact-
checking pour les journalistes, méthodes agiles pour tous les
contributeurs à des projets, programmatique pour les équipes
de la Régie pub, UHD HDR pour les équipes de la Direction des
Technologies);
● les ateliers PEPS, qui favorisent les mobilités et le développement
des carrières, ouverts à tous, avec une offre sur de nouvelles
thématiques, notamment sur la préparation à la dernière
partie de carrière;
● l’accompagnement des collaborateurs et managers dans le
développement de leurs soft skills et l’acquisition de méthodes
de travail innovantes et de postures managériales collaboratives;
● les programmes répondant aux obligations en matière de
sécurité, de règlementations (RGPD – compliance) et aux
engagements en matière de qualité de vie au travail.
Sur le temps long, via:
● des programmes dédiés au développement des communautés
de Talents, animés par Centrale Supélec et l’ESSEC et
favorisant l’élargissement des compétences des Talents juniors
(Programme Comete’s) et confirmés (One’s) et le développement
de leur réseau au sein du Groupe;
● des parcours de sensibilisation et de formation consacrés aux
enjeux prioritaires de la RSE sur lesquels le groupe TF1 s’est engagé.
En 2022, Newen Studios continue d’organiser et de proposer à
ses collaborateurs des formations individualisées ou par métiers,
en intra, spécifiques aux compétences métiers (commercial, créativité,
diversité). Parmi celles-ci, on compte des formations relatives à la
maîtrise du pack Office pour accompagner les équipes dans leur
développement technique, ainsi que des sessions organisées par
l'INA notamment à destination de la comptabilité (crédit d’impôt
audiovisuel et fonds de soutien audiovisuel). Par ailleurs, de
nombreux producteurs ont bénéficié de séances de coaching
individuels, dans un objectif de développement de leurs
compétences d’éloquence et de présentation de pitchs.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Parcours de sensibilisation et de formation sur les enjeux RSE
Considérant que le rôle de chacun est déterminant dans
l’évolution des pratiques et des comportements, le groupe TF1 a
encouragé l’implication des collaborateurs en rendant obligatoire
trois modules de e-learning sur la RGPD, Compliance ainsi que le
sexisme en entreprise à réaliser au cours de l’année 2022.
Transition écologique
Les formations en lien avec la transition destinées aux
collaborateurs sont détaillées au 4.1.3.4.1.
Égalité Femmes/Hommes et inclusion
Depuis décembre 2020, le groupe TF1 a lancé une campagne
d’ampleur pour former les collaborateurs à l’inclusion. Plus de
300 collaborateurs et managers des pôles Info, Contenus, de la
Direction des Technologies et de la DRH ont déjà suivi l’atelier
«Mixité et stéréotypes.». Quatre sessions ont été organisées en
2022 et cet atelier est maintenant accessible à l’ensemble des
collaborateurs du groupe TF1.
Les objectifs pédagogiques de ce programme sont les suivants:
● maîtriser les différentes notions liées aux stéréotypes et aux
biais cognitifs et leurs conséquences dans l’entreprise;
● être capable de limiter l’impact des stéréotypes dans son
quotidien;
● savoir détecter et prévenir les situations de micro-agressions
au sein des équipes (sexisme ordinaire, racisme ordinaire,
homophobie ordinaire, grossophobie, validisme, etc.);
● savoir définir la frontière entre humour et propos offensants et
avoir la capacité de l’expliquer aux équipes;
● construire un cadre de travail respectueux et inclusif.
Par ailleurs, le programme de e-learning «Tous acteurs contre le
sexisme », construit à partir de retour d’expérience des
entreprises et à l’initiative de #StOpE, permet aux collaborateurs
de comprendre le sexisme en entreprise, savoir quelles peuvent
être les conséquences des stéréotypes de genre dans l’univers
professionnel, pourquoi et comment agir quand on est témoin ou
victime de sexisme ordinaire.
Masterclass
Le format de masterclass à distance lancé en avril 2020 lors du
premier confinement, « 1h Avec », a été pérennisé et s’est
poursuivi en 2022. Ce rendez-vous live digital hebdomadaire
interactif, ouvert à tous, fait intervenir des experts inspirants,
internes ou externes, sur les sujets concernant l’écosystème du
Groupe, les modes de travail, l’évolution de la société. Au cours de
l’année 2022, les collaborateurs ont ainsi pu participer à des
interventions sur des thèmes aussi différents que: la cybersécurité
ou les Métaverses et NFT, le témoignage de grands reporters
couvrant le conflit en Ukraine ou la Coupe du monde au Qatar.
Ces conférences constituent aussi une opportunité de sensibiliser
les collaborateurs aux enjeux RSE prioritaires définis par le
groupe TF1. En 2022, sept conférences ont porté sur la transition
écologique (« L’éco-anxiété » par Walter Bouvais – « Le
greenwashing » par Mathieu Jahnich – « La décroissance » par
Timothée Parrique…), une conférence a porté sur les stéréotypes
de genre (Sophie Gourion), une autre sur l’inclusion des
personnes en situation de handicap par Sophie Hanrot, du Café
Joyeux présentant les cafés-restaurants inclusifs dont la majeure
partie du personnel présente un handicap mental et cognitif.
4.2.4.6. Droits humains
4.2.4.6.1. Dialogue social
Veiller au dialogue permanent et constructif
aveclespartenaires sociaux
En 2022, le dialogue social avec les partenaires sociaux au sein du
groupe TF1 a été très largement consacré à la préparation du
projet de fusion entre TF1 et M6. En conséquence, trois accords
ont été signés en complément de l’accord de méthode de 2021 et
ont assuré un dialogue régulier et constructif entre la Direction et
les partenaires sociaux:
● le premier portant sur la revue du calendrier des négociations
collectives obligatoires en cas de réalisation du projet;
● le deuxième visant à repousser les élections professionnelles
du CSE de TF1SA après la date prévisionnelle de fusion;
● le dernier portant sur l’organisation de la consultation pré-
closing des CSE.
À propos de Newen Studios, qui ne bénéficie pas de l’accord
Télétravail du groupe TF1, une Charte Télétravail a été déployée
afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble des filiales du
Groupe en France en 2022.
Bilan des accords signés
Outre les différents accords liés au projet de rapprochement TF1
et M6, des accords supplémentaires ont été signés avec les
partenaires sociaux en 2022 dont:
1. l’accord prorogeant le budget de 180 euros par personne
pour équiper les collaborateurs en télétravail;
2. l’accord relatif à la négociation sur la revue individuelle des
salaires et la politique sociale applicable, concrétisé notamment
par le versement d’un supplément exceptionnel de
participation de 50 %, afin de souligner la performance
collective du groupe TF1 et de ses collaborateurs;
3. l’accord relatif à des mesures de soutien au pouvoir d’achat
des collaborateurs face à la hausse de l’inflation, impliquant
notamment des mesures de versement d’une prime de
partage de la valeur pour ceux dont le salaire mensuel est
inférieur à 4000euros bruts;
4. l’accord permettant le déblocage exceptionnel des sommes
issues de l’intéressement et de la participation placées avant
2022 sur le PEG;
5. deux accords relatifs à l’intéressement;
6. l’accord relatif à l’organisation des négociations collectives
obligatoires pour les trois prochaines années;
7. l’avenant à l’accord multi-compétences dans les métiers du
reportage mettant en place l’expérimentation de nouvelles
conditions d’exercice de la multi compétence en mission;
8. enfin, trois accords relatifs à la politique salariale, aux
avantages sociaux additionnels et au dialogue social (NAO)
pour les pigistes du pôle Information, pour les CDDU et pour
les permanents du groupe TF1.
Également, le groupe TF1 poursuit activement depuis quatre ans,
à travers le Syndicat des télévisions privées, la négociation au sein
de la Branche Télédiffusion concrétisée par la signature de
nombreuses annexes en 2022 (proA, classifications, prévoyance).
RECONNAISSANCE
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Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.4.6.2. Santé et sécurité des collaborateurs
Suivi des indicateurs de santé et de sécurité
INDICATEUR: ABSENTÉISME
Janvier-décembre
(Périmètre: France CDI)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Taux d’absentéisme 70,5 3,33% 2,66% 2,82%
Total de journées d’absence 70,5 32013 27734 29700
Nombre de jours d’absence pour maladie 70,5 30685 25920 28862
Nombre de jours d’absence pour accident de travail 70,5 783 1023 371
Nombre de jours d’absence pour accident de trajet 70,5 545 791 467
Nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle 70,5 0 14 0
Le groupe TF1, accompagné de son courtier conseil en matière de
protection sociale, poursuit son plan d’action pour contenir son
risque d’arrêt de travail et ses comptes de prévoyance avec pour
leviers des actions en faveur de la qualité de vie au travail, le suivi
de l’absentéisme et de l’inventaire des dossiers ouverts auprès de
l’assureur, les dispositifs de maintien et de retour dans l’emploi
après de longs arrêts. Si le début de l’année 2022 a été impacté
par le variant Omicron de l’épidémie de COVID-19 avec des arrêts
de travail et des périodes d’isolement en moyenne plus longs, le
taux d’absentéisme du groupe TF1 reste faible, en dessous des
moyennes nationales.
INDICATEUR: ACCIDENTS DU TRAVAIL
(Périmètre: Monde, ensemble des contrats
horsintermittents)
% couverture/
effectifs
2022
2021 2020
Nombre d’accidents du travail avec arrêts 100 11 20 11
Nombre d’accidents mortels de travail 100 0 0 0
Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé 100 613 410 208
Taux de fréquence des accidents du travail 100 2,15 3,25 1,94
Taux de gravité des accidents du travail 100 0,16 0,17 0,07
Nombre de maladies professionnelles 100 0 2 3
Actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail
Sous l’impulsion de la Direction des Relations Sociales et avec le
concours des préventeurs santé et sécurité et des Responsables
des unités de travail, le modèle du Document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP) de TF1SA a été intégralement
revu, avec les membres de la CSSCT de TF1, afin d’être un outil
mieux maîtrisé et utilisé par l’ensemble des parties prenantes :
Direction, responsables des unités de travail, managers et
collaborateurs.
Ce document, mis à jour et enrichi chaque année, a été déployé
dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1. La prévention des
risques professionnels des équipes de l’information déployées sur
le terrain a été au cœur des préoccupations de l’année 2022,
notamment lors du déclenchement du conflit russo-ukrainien.
Près de 20équipes TF1 et LCI, sur la base du volontariat, ont été
mobilisées pour couvrir cet événement.
Cette prévention s’est concrétisée de manière matérielle, d’une
part, avec un investissement dans des EPI (équipements de
protection individuelle) de dernière génération ; l’achat d’un
véhicule blindé acheminé en Ukraine pour le transport des équipes
et du matériel; l’ajout de comprimés d’iode dans les trousses de
secours en cas d’exposition à des rejets radioactifs avec des
risques d’irradiation ou de contamination.
D’autre part, un accompagnement psychologique renforcé a été
mis en place avec des entretiens obligatoires avec le médecin du
travail avant le départ en mission et au retour de la zone de
conflits. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par des
consultations avec un psychologue spécialisé en post-traumatisme.
Toutes les équipes sont en contact permanent avec le
management et la Direction du Groupe pendant la mission et
durant les semaines qui suivent leur retour.
Par ailleurs, le groupe TF1 a poursuivi la mise en place de
solutions d’allègement et d’ergonomie des matériels de prise de
vues, initiée en 2021 en concertation avec les opérationnels et le
service de santé au travail:
● mise en pool de caméras plus légères (caméra de poing,
GoPro, smartphone…);
● fabrication sur mesure de sacs à dos de transport pour
prévenir les risques liés au port de charges;
● tests sur des prototypes de valises à quatre roues pour les
caméras plus lourdes.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
178
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Prévention des risques psychosociaux
Sur le plan des risques psychosociaux (RPS) ont été mis en place à
l’occasion de la signature de l’accord QVT pour les collaborateurs
du groupe TF1
(1)
:
● une formation accessible en « libre-service » à tous les
collaborateurs (self coaching). visant à apprendre à gérer ses
émotions, mieux maîtriser son stress individuellement et
retrouver une énergie positive, tout en améliorant la
collaboration des équipes; six sessions ont eu lieu en 2022.
● une formation sur la prévention des RPS pour les managers,
assortie de la diffusion d’une plaquette de communication
remise à l’ensemble des collaborateurs par leurs managers.
Quatre sessions ont été réalisées en 2022, avec pour objectifs
la sensibilisation des managers de proximité à la prévention des
RPS et à la détection des signaux faibles et la formation à
l’écoute active des collaborateurs et aux procédures internes,
● une session de formation sur la gestion du stress en situation
d’urgence pour les coordinateurs de sécurité, qui consiste à les
accompagner dans la maîtrise de leur stress en situations
d’urgence, tout en adaptant leur communication à l’autre pour
faire passer des messages clairs, efficaces et rapides;
● une ligne d’écoute téléphonique avec le cabinet Stimulus Care
Services, ouverte 24/7, qui donne accès à un psychologue pour
les collaborateurs rencontrant une difficulté professionnelle,
personnelle ou un problème d’addiction.
Les risques psychosociaux font l’objet d’une évaluation dans les
Document unique d’évaluation des risques professionnels de
chaque société du groupe TF1. Le plan d’action est inscrit dans
l’accord collectif de Groupe relatif à la qualité de vie au travail de
2019, lequel sera renégocié en 2023.
Le baromètre biannuel de la QVT, la ligne d’écoute psychologique
24/7 de Stimulus Care Services, l’évaluation HAD en marge des
visites avec le médecin du travail, le déploiement d’un réseau de
référents pour informer les salariés en matière de harcèlement et
de lutte contre les violences au travail sont issus de ce plan d’action.
Suite aux résultats sur l’évaluation du stress issue du baromètre
QVT déployé en février 2022, le questionnaire de l’entretien sur la
charge de travail a été complété pour permettre au salarié de
s’exprimer sur le soutien technique et émotionnel qu’il peut
trouver dans son entourage professionnel.
Parmi les RPS mentionnés dans les Documents uniques d’évaluation
des risques professionnels (DUERP), le sexisme ordinaire est
considéré comme une micro-agression pouvant avoir des effets
sur la santé psychologique et la confiance en soi des collaborateurs.
Les actions du Groupe en matière de lutte contre le sexisme et le
harcèlement sont développées au 4.2.2.3.2.
Prévention des risques santé et sécurité dans le cadre professionnel
Le Service Médical organise depuis plusieurs années des campagnes
de vaccination contre la grippe, avec plus de 300collaborateurs
vaccinés en 2022, et propose également aux équipes partant en
reportage, la mise à jour de leurs vaccins et une trousse de
secours pour les premiers soins. Les visites médicales des
collaborateurs sont organisées et assurées par le Service Médical
au sein des locaux du groupe TF1 à Boulogne y compris pour les
équipes de Newen Studios depuis 2022. Un service gratuit de
téléconsultation a été mis en place depuis 2018 auprès d’AXA.
Accessible 24/7, il permet aux collaborateurs de consulter un
professionnel lorsque leur médecin traitant n’est pas disponible.
Plan de prévention des risques
Chaque fois que nécessaire, le groupe TF1 établit un plan de
prévention pour identifier et prévenir, par une coordination
générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, installations,
matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au
sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Ce plan concerne les
travaux et interventions, les opérations extérieures telles que les
émissions spéciales, les productions ainsi que les prestations de
services telles les prestations intellectuelles et informatiques.
La Direction, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de
Travail (CSSCT) et le service de médecine du travail ont élaboré
des recommandations régulières sur la conduite des véhicules
lors des missions professionnelles, l’usage des appareils de transmission
dits AVIWEST ou encore les procédures de sécurité à suivre en
cas de reportage dans des zones sensibles. L’ensemble de ces
acteurs veillent à ce que des formations «aux gestes qui sauvent»
ou des formations « premiers secours » soient régulièrement
réalisées. Tous les accidents du travail sont analysés en CSSCT et
des mesures correctives sont mises en œuvre si nécessaire.
Enfin, dans le cadre de la prévention de l’absentéisme et des
troubles musculo-squelettiques, des consultations d’ostéopathes
sont proposées sur site deux fois par semaine à l’ensemble des
collaborateurs adhérents au régime frais de santé. Depuis 2020,
les rendez-vous peuvent également être pris à domicile. La DAGS
a par ailleurs renforcé les dispositifs de sécurité compte tenu de
la persistance des menaces sur le territoire national, notamment
envers les médias. Le renforcement des actions de sécurité s'est
traduit par une augmentation des effectifs de sécurité aux points
d’accès et la mise en place des périmètres de sécurité adaptés
ainsi que la mise en place d’un nouveau système de contrôle des
entrées.
Prévention des risques médicaux et aides aux collaborateurs
malades
Le groupe TF1 met en place des actions concrètes notamment
pour faire évoluer les représentations et les savoirs liés aux cancers
et aux maladies chroniques, ouvrir le dialogue avec les équipes,
accompagner la création d’un environnement favorable aux
collaborateurs concernés et favoriser des comportements et
pratiques managériales adaptées.
En septembre 2022, le groupe TF1 a organisé une masterclass sur
la maladie d’Alzheimer animée par Caroline Bayle, journaliste
santé à la Rédaction de TF1 avec Thierry Lhermitte, parrain
engagé de la FRM (Fondation pour la recherche médicale) et le
Docteur Julien Lagarde, neurologue clinicien et chercheur pour
sensibiliser les collaborateurs à cette maladie et répondre à de
multiples interrogations sur le diagnostic, les traitements, la prise
en charge et l’état des projets les plus prometteurs en matière de
recherche. Cette rencontre a été l’occasion de mettre en lumière
auprès des collaborateurs l’engagement en faveur de la recherche
contre la maladie d’Alzheimer du groupe TF1 aux côtés de la FRM
depuis cinq années consécutives avec notamment l’interview
croisée du PDG et de la Directrice RSE du Groupe.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
179
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
En écho aux campagnes « Octobre rose » et « Movember », le
groupe TF1 a renforcé sa prévention des risques médicaux en
offrant aux collaborateurs âgés de 40 à 50ans la possibilité de
réaliser un bilan prédictif multi-pathologies (cancer du sein, du
poumon, de la prostate, colorectal, mélanome et maladies
cardiovasculaires) auprès de Prédilife. Ce bilan permet de prendre
connaissance du risque de développer une maladie grave dans les
cinq ans et de bénéficier ainsi d’un suivi médical adapté à son
profil, dans le respect de la confidentialité et du secret médical. En
2022, 102collaborateurs du groupe TF1
(1)
ont suivi ce parcours
de prévention complet.
En décembre 2022, le groupe TF1 a signé la Charte Cancer@work
pour aller plus loin dans l’accompagnement des collaborateurs
qui souffrent d’un cancer. L’ambition de cette charte est d’engager
l’ensemble des managers et collaborateurs qui, avec le soutien
des RH et du service médical, ont un rôle clé à jouer à la fois
durant la maladie de leurs collègues et lors de la reprise du travail
après une longue absence. Cette charte vient compléter les
dispositifs existants tels que les garanties pour compenser la
perte de salaire liée à l’absence de longue durée et limiter le reste
à charge des consultations ; le soutien psychologique et
l'accompagnement pour les démarches médicales ou sociales,
l’accès à un réseau d’établissements spécialisés avec Unicancer.
Cancer@Work a pour mission de favoriser l’inclusion et le
maintien dans l’emploi des personnes touchées par le cancer ou
une maladie chronique en entrepriseet de permettre :
● à l’ensemble des salariés de mieux vivre et mieux travailler
ensemble;
● aux entreprises de conserver des talents, et de préserver et
développer leur compétitivité.
Gestion de la crise sanitaire
Dans la continuité des mesures de précaution prises en 2020 sur
le plan sanitaire pour protéger la santé des collaborateurs, le
groupe TF1 est resté mobilisé au début de l’année 2022 :
fourniture quotidienne de masques, distribution de gel
hydroalcoolique au sein de l’entreprise, procédures de nettoyage,
de désinfection et d’« aération » des bâtiments spécifiques,
régulation des flux de personnel et signalétiques associées dans
les bâtiments du siège à Boulogne-Billancourt, jauge de
fréquentation des sites, télétravail encouragé pour toutes les
activités éligibles, possibilité offerte de tests PCR avec le cabinet
médical de TF1 et un laboratoire partenaire. Ces mesures sont
pour la plupart très largement supérieures à celles prévues au
protocole national sanitaire à destination des entreprises.
En 2022, les sociétés de production de Newen Studios ont, de
leur côté, maintenu les actions de gestion de la crise sanitaire,
notamment en mettant à jour le livret blanc consacré à la reprise
des tournages post-déconfinement et en maintenant les référents
COVID sur chaque tournage.
Lutte contre les violences au travail et le harcèlement
La procédure de traitement des violences au travail et cas de
harcèlement a été déployée à trois reprises en 2022 au sein du
groupe TF1 y compris Newen Studios, l’une d’entre elles a donné
lieu à une sanction.
Le groupe TF1 dispose par ailleurs depuis 2014 d’une cellule
d’écoute externe et anonyme, « Allodiscrim ». Son objectif est
d’informer et conseiller les collaborateurs sur les démarches à
entreprendre dans le cas où ils s’estimeraient en situation de
discrimination ou d’inégalité de traitement au sein de l’entreprise.
Une session de formation « Agissement sexistes et harcèlement
en entreprise » a été organisée en 2022 pour les référents
harcèlements du groupe TF1 qui n’avaient pas déjà été formés.
Au sein de Newen Studios, des sessions de formation et de
sensibilisation ont été organisées pour les équipes de production,
techniques et du siège concernant les actes de harcèlement,
agissements sexistes et violences au travail. Depuis 2019, la
cellule d’écoute « Allodiscrim » avait également été ouverte à
l’ensemble des collaborateurs du Groupe, qu’ils soient
permanents ou intermittents.
Les acteurs de la démarche de santé et de sécurité
Le service médical, lieu privilégié d’écoute des salariés, assure des
missions quotidiennes de suivi médical des salariés et de
prévention des risques professionnels. Le médecin du travail,
assisté des trois infirmières, conçoit et met en place des mesures
collectives et individuelles. Le médecin du travail sensibilise
l’ensemble des collaborateurs à une meilleure hygiène de vie et
alerte la DRH en cas de risques psychosociaux.
Depuis janvier 2020, le groupe TF1 y compris Newen Studios pour
les filiales parisiennes et de la petite couronne, sont accompagnés
par Thalie Santé qui a pour mission:
● d’accompagner le Groupe dans la réforme des services de
santé au travail voulue par la loi;
● de déployer une équipe pluridisciplinaire (ergonomie, psychologue
du travail, addictologue, etc.) mobilisable très rapidement;
● d’accompagner le Groupe dans la mise en place de
programmes de prévention des risques professionnels.
Les collaborateurs peuvent également s’adresser à l’assistante
sociale sur site lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Son rôle
consiste à évaluer la situation et à accompagner les salariés dans
leurs démarches en liaison avec les organismes spécialisés.
Le dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail est
primordial pour le groupe TF1, soit au travers d’accords signés
avec les partenaires sociaux en lien avec la santé et la sécurité des
salariés, soit au travers de la Commission Santé, Sécurité et
Conditions de Travail (CSSCT). La Direction des Affaires Générales
et de le Sécurité (DAGS) intervient régulièrement sur des
questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de
travail.
Des dispositifs existent aussi au sein de Newen Studios:
● Médecin Direct, un service de consultation médicale à distance
accessible 24h/24 et 7j/7, sur le Web ou via l’application
gratuite, qui propose trois canaux de communication: la vidéo,
le message écrit, ou encore le téléphone. Médecin Direct
s’inscrit parfaitement dans le parcours de soins et intervient en
complémentarité de la médecine de terrain;
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
180
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
● deuxiemeavis.fr, un service d’expertise médicale qui permet
aux patients atteints de maladies graves, rares ou invalidantes
d’obtenir un deuxième avis médical, en moins de sept jours.
Sur la base d’un questionnaire médical et des examens
médicaux transmis en ligne, les médecins experts rendent un
avis personnalisé afin d’éclairer la prise de décision du patient;
● un accompagnement offert par le Groupe à tous les
collaborateurs qui le souhaitent avec une coach de vie et
comportementaliste qui demeure actif.
Formations liées à la santé et à la sécurité
Des formations sont régulièrement organisées dans le domaine
de la sécurité, de l’hygiène et de la santé afin de maintenir le
niveau de compétence des collaborateurs et leur permettre de
s’approprier les nouveautés règlementaires. Une attention
particulière est portée aux formations à la santé, outre les ateliers
de self coaching, avec le programme MyOsteopratic, conçu et
animé par un ostéopathe, adapté sur mesure aux situations
professionnelles rencontrées par les collaborateurs (personnels
de reportage par exemple). Les formations à la sécurité sont
proposées aux collaborateurs concernés : personnel local de
sécurité, sauveteur secouriste du travail, gestes qui sauvent,
habilitations électriques, certificat d’aptitude à la conduite d’engins
en sécurité.
Un «pack de formation e-learning santé-sécurité» est accessible à
tous les collaborateurs sur l’intranet. avec les modules suivants:
● Gestes qui sauvent: pour faire face à des situations d’urgence;
● Sauveteur secouriste du travail: pour découvrir le rôle du SST
en apprenant les premiers gestes à effectuer en attendant
l’arrivée des secours;
● Sécurité routière et premier secours : pour adopter les bons
réflexes et acquérir les gestes qui sauvent spécifiques à
l’environnement routier;
● Trousse de secours: ce module a pour objectif de former les
équipes de reportages à l’utilisation de la trousse de secours
remise à leur départ en mission.
Une formation spécifique sur le sommeil et les rythmes décalés pour
les collaborateurs qui travaillent de nuit ou en horaires décalés a été
mise en place avec une session pilote en décembre 2022. L’objectif
de cette formation est d’appréhender les mécanismes du sommeil et
du stress liés aux rythmes de travail atypique, pour concilier
contraintes professionnelles et bonne hygiène de vie.
Deux sessions de formation « Sensibilisation zones urbaines et
mouvements de foules» ont eu lieu en 2022; cette formation a
été construite sur mesure en 2018 à destination des équipes de
reportage pour appréhender les situations de violence pendant
les tournages de manifestations ou de rassemblements.
Au regard du contexte international, la Direction de l’Information a
conçu avec le Centre de formation et de perfectionnement des
journalistes un nouveau programme «Sensibilisation aux risques
en zones de conflits » à destination des reporters couvrant
l’actualité en zone de guerre et notamment le conflit russo-
ukrainien, visant à leur permettre de prendre les dispositions
nécessaires pour leur sécurité et leur santé à toutes les étapes de
leur mission. Ce programme vient compléter le dispositif proposé
par le Centre media du ministère des Armées pour les
journalistes de tous les médias, que suivent les grands reporters
du Groupe depuis de nombreuses années.
Enfin, deux sessions sur le cyber-harcèlement ont été réalisées
pour les collaborateurs disposant d’une visibilité sur les réseaux
sociaux, liée à leur activité professionnelle ou à leur présence à
l’antenne. Cette formation permet aux participants de mieux
comprendre les mécanismes du cyber-harcèlement, de se doter
d’outils et techniques pour faire face aux harceleurs, de prendre
connaissance des procédures existantes et de connaître les relais
au sein du Groupe.
4.2.4.6.3. Droits fondamentaux du travail –
Travailàl’étranger dans les zones à risque
Concernant les sujets de droits humains, la promotion et le
respect des stipulations des conventions fondamentales de
l’Organisation internationale du travail, TF1, société française et
dont la grande majorité des effectifs est française, applique le
droit français, européen et international. La question du travail
des enfants ou du travail forcé est totalement exclue.
Un Comité de Parties Prenantes a eu lieu en 2021 et 2022,
interrogeant les participants sur leur perception des enjeux clés
en matière de droits humains à la lecture du plan de vigilance du
groupe Bouygues.
Par ailleurs, compte tenu des effectifs limités à l’étranger, la
représentation du personnel n’est pas un enjeu concernant le
groupe TF1.
En revanche, les collaborateurs amenés à se déplacer et à travailler
dans des pays dits «à risque» sont formés en conséquence (voir
chapitre4.2.4.6.2.)
Les conditions de renouvellement des contrats d’assurance décès
accidentel pour les missions à risque des journalistes ont été
particulièrement durcies par les compagnies d’assurance et
spécialement pour les missions en zones de guerre comme le
conflit russo-ukrainien. Le groupe TF1 a vocation à continuer de
couvrir médiatiquement ces événements aux frontières de
l’Europe et s’attache cependant à vérifier que les garanties de ses
journalistes soient maintenues au niveau des obligations légales
et conventionnelles dès le 1
er
janvier 2023. Enfin, le groupe TF1 a
souscrit avec AXA à un contrat rapatriement pour venir au soutien
des collaborateurs envoyés en mission à l’étranger.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
181
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
4.2.5. Solidarité
4.2.5.1. Actions de mécénat — —
Sur ses antennes et sur le digital, le groupe TF1 offre une large
visibilité aux grandes causes et aux associations qui les portent.
Le soutien est adapté aux besoins et prend des formes très
diverses:
● diffusion à titre gracieux de spots d’appels aux dons et/ou de
sensibilisation sur les antennes TV et radio;
● relais éditoriaux dans l’information et/ou sur les sites Internet
ainsi que sur les réseaux sociaux du Groupe;
● invitation de représentants des associations dans les contenus
et programmes d’information;
● appels aux dons dans les programmes, sur le digital et les
réseaux sociaux;
● émissions spéciales dédiées à une cause ou association
(12Coups de midi, LeGrand Concours);
● production de programmes courts, spots d’appels aux dons,
spots de sensibilisation;
● relais des causes par des animateurs et journalistes du Groupe;
● reversement de gains de jeux (Game of Talent, Good Singers,
Unefamille en or, Stéréo Club).
Au total, le groupe TF1 a soutenu en 2022 plus de
115 associations, fondations ou organisations offrant ainsi une
visibilité au plus grand nombre pour servir des causes variées et
répondant aux besoins les plus prégnants. Sur les antennes et le
digital, le groupe TF1 concentre ses efforts sur les associations en
lien avec:
● la recherche médicale : Fondation Recherche médicale,
Fondation Arc, Sidaction, Institut Curie, Pasteurdon;
● le soutien aux malades, aux personnes handicapées et leurs
proches : Fondation des hôpitaux, ELA, Grégory Lemarchal,
Endofrance, ARSEP, Petits Princes, Princesse Margot, LeSilence
des justes, Cekedubonheur;
● la lutte contre la précarité: Les Restos du cœur, la Fondation
Abbé Pierre, Action contre la faim, la Banque alimentaire, la
Fondation Innocente;
● les violences faites aux femmes : la Fondation des femmes,
Fédération nationale Solidarité Femmes, La Maison des
femmes, Sinequanon;
● la protection de l’enfance: Action Enfance, la Voix de l’enfant,
Stop VEO;
● les grandes catastrophes: Croix-Rouge, Fondation de France;
● la transition écologique: Stop exclusion énergétique, Surfrider,
Fondation GoodPlanet, Atmosphères, Ecoprod.
Hors antenne, les soutiens aux fondations d’entreprises Bouygues
et TF1 et les actions de mécénat sont majoritairement centrés
sur l’insertion professionnelle des jeunes : La Chance pour la
diversité dans les médias, La Réplique, Sport dans la ville,
Moteur!, dont les partenariats sont détaillés au 4.2.3.1.3.
Faits marquants 2022
Les antennes relaient largement les messages institutionnels
notamment ceux liés à la crise sanitaire. Bien que la part des
messages institutionnels diminue en 2022, ils représentent la
moitié de valorisation des espaces gracieux accordés.
En mars 2022, le groupe TF1 a mobilisé ses journalistes et
animateurs pour une grande campagne d’appels aux dons au
profit de la Fondation de France relayés sur ses antennes ainsi
que ses sites internet et comptes sur les réseaux sociaux pour
lever des fonds afin de soutenir la population ukrainienne.
Le groupe TF1 a réitéré en 2022 son soutien à la recherche sur le
cancer du pancréas en relayant des appels aux dons au profit de
la Fondation ARC (Fonds Bertrand Kamal) lors de la Finale de Koh-
Lanta en hommage à l’ancien candidat décédé en 2020.
En 2022, à l’occasion des 15 ans de la disparition de Grégory
Lemarchal, des appels aux dons ont été effectués au profit de
l’association Grégory Lemarchal, qui, depuis 2007, finance
d’importants programmes de recherche contre la mucoviscidose,
apporte son aide aux patients et à leur famille pour améliorer leur
vie, informe le grand public et sensibilise au don d’organes.
INDICATEUR: MONTANT TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES
(enmilliers d’euros)
2022
2021 2020
Nombre d’associations ayant bénéficié des dons 115 110 125
Valorisation des espaces gracieux des associations et fondations
d’intérêt général et messages institutionnels
61978 111268 135812
Dons à des associations et fondations d’intérêt général 2636 2805 2875
Pro bono pour des associations et fondations d’intérêt général 380 432 211
Contribution vers les Fondations d’entreprises TF1 et Bouygues
etbudget RH TF1 Diversité et Handicap
971 982 1045
MONTANT TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES 65 965 115487 139943
Le groupe TF1 maintient un soutien important via ses espaces gracieux sur les antennes en raison notamment d’un nombre toujours
important de messages institutionnels en lien avec la crise sanitaire, mais également la canicule, la lutte contre le harcèlement scolaire, les
violences faites aux femmes et l’usage raisonnable et raisonné des écrans pour le jeune public.
INTERNE
CONTENUS
EXTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Implication des collaborateurs
Les collaborateurs sont informés des grandes opérations
caritatives soutenues par le Groupe et y sont associés autant que
possible: courses solidaires, collecte de produits d’hygiène pour
la Fondation des femmes, relais des campagnes des Pièces
Jaunes, distribution de rubans Sidaction, participation à
l’opération «Mets tes baskets et bats la maladie» organisée par
ELA, rencontre avec Thierry Lhermitte et le Dr Julien Lagarde
neurologue à l’occasion de la collecte au profit de la recherche
contre la maladie d’Alzheimer organisée par la Fondation pour la
Recherche médicale. À l’occasion de cette dernière rencontre,
une opération de collecte a été organisée en interne avec un
abondement du groupe TF1.
L’opération « Coup de pouce à vos assos » a permis à cinq
collaborateurs du groupe TF1 y compris Newen Studios de
bénéficier d’un soutien financier pour une association dans
laquelle ils sont impliqués. Ont été sélectionnées les associations
suivantes : Lumières sur l’info, Sayada Solidaire, Sine qua non,
Open Mind et Entrepreneurs du monde. À l’issue d’un vote
proposé à l’ensemble des collaborateurs, c’est cette dernière qui a
été désignée association « Coup de cœur » et qui a ainsi pu
bénéficier d’un «coup de pouce» financier supplémentaire.
4.2.5.2. Publicité solidaire —
Goodeed
En 2020, TF1Pub est la première régie plurimédia à s’engager aux
côtés de Goodeed, et à commercialiser le format de la publicité
solidaire sur le digital et à la télévision, permettant aux marques
d’agir aux côtés des internautes et de reverser une partie du
budget investi au profit d’associations. En deux ans de partenariat,
l’offre de vidéo solidaire commercialisée par la régie du groupe
TF1 a permis de collecter plus de 600 000 euros de dons en
faveur de nombreux projets caritatifs soutenus par Goodeed. Au
total, 60campagnes ont été diffusées sur les chaînes du Groupe
et sur MYTF1, mettant en lumière les initiatives positives de plus
de 40associations.
Vinted
En octobre 2021, TF1 et Vinted lançaient le «Mois de la seconde
main » et proposaient à la vente les tenues portées par les
comédiens de Demain nous appartient et Ici tout commence. Les
bénéfices découlant de la vente des tenues ont été reversés à
l’association LaCravate Solidaire, qui accompagne les publics en
insertion et lutte contre les discriminations en entretien
d’embauche, notamment celles liées à l’apparence.
En 2022, l’opération a été renouvelée avec Vinted à l’occasion de
la rentrée, en donnant accès aux dressings de quatre
programmes phares de TF1, TMC et TFX. L’argent de la mise en
vente des tenues est une nouvelle fois reversé au profit de
LaCravate Solidaire.
50 %
Messages
institutionnels
50 %
Associations
et fondations
d’intérêt général
65 965
2 636
Dons à des associations
et fondations
d’intérêt général
61 978
Valorisation des espaces
gracieux des associations
et fondations d’intérêt général
et messages institutionnels
380
Pro bono pour des associations
et fondations d’intérêt général
971
Contribution vers les Fondations
d’entreprises TF1 et Bouygues
et budget RH TF1 Diversité
et Handicap
61 978
EXTERNE
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
183
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
À l’heure où l’achat d’occasion est une vraie tendance de consommation, répondant aussi bien à des enjeux économiques
qu’environnementaux, TF1 Pub affirme à travers cette opération sa volonté de renforcer la pédagogie auprès du grand public en
s’associant à un acteur majeur de la seconde main.
4.2.6. Éducation aux médias —
Convaincu de sa responsabilité en tant que groupe média majeur dans le domaine de l’information, le groupe TF1 a mis en place de
nombreuses actions pour contribuer à l’éducation de tous les publics aux médias et à la fabrication de l’information.
4.2.6.1. Pédagogie à destination de tous les publics
Direction de l’Information du groupe TF1
La médiatrice vous répond
Sur le site TF1 Info, la rubrique « La médiatrice vous répond »
constitue un lieu privilégié d’interactions avec tous les publics en
permettant aux téléspectateurs d’envoyer leurs questions
concernant le traitement éditorial de l’information. En complément,
la médiatrice de l'information publie au sein de cette rubrique des
interviews avec les acteurs de l’information du groupe TF1.
Info & Vous
Par ailleurs, depuis 2021, le podcast Info & Vous met en lumière
les coulisses des rédactions LCI et TF1. En 2022, huit podcasts
d’une heure ou plus ont été proposés.
Les Rencontres de l’info
Depuis 2021, la Direction de l’Information organise « Les
Rencontres de l’info», un rendez-vous destiné à tous les publics
s’appuyant sur un partenariat avec le Centre de liaison de
l’enseignement et des médias d’information (CLEMI).
En 2022, six « Rencontres de l’info » ont eu lieu, portant sur
ces thèmes:
● les grands reporters en Afghanistan;
● les Vérificateurs;
● l’édition du WE;
● la campagne électorale et la guerre en Ukraine;
● les femmes reporters de guerre;
● la transition écologique dans l’information.
Ces événements illustrent la volonté de TF1 de renforcer sa
proximité avec les téléspectateurs en dévoilant les coulisses de la
fabrication de l’information. Le partenariat instauré avec le CLEMI,
qui convie à cet événement de nombreux collégiens et lycéens,
permet d’aller à la rencontre des jeunes publics et de leur donner
l’opportunité d’échanges directs avec les rédactions du groupe TF1.
Partenariats avec le monde éducatif
En 2022, les rédactions de la Direction de l’Information ont
également poursuivi leurs interventions au sein des collèges et
lycées sur des thèmes de société comme la liberté d’expression,
avec le CLEMI et le conseil général de Seine-Saint-Denis, dans le
cadre du programme Agora ou au cours de la « Semaine de la
presse et des médias dans l’école».
Cette dernière, organisée par le CLEMI auprès de 4 millions
d’élèves, a pour objectif d’aider les élèves, de la maternelle au
lycée, à comprendre le système des médias, à former leur
jugement critique et développer leur goût pour l’actualité. La
«Semaine de la presse et des médias dans l’école» a donné lieu
en 2022 à environ 15rencontres à distance avec des journalistes
rédacteurs, des JRI, des correspondants et des présentateurs.
Dans le cadre du programme Agora, ce sont six journalistes qui
interviennent trois fois par an dans l’établissement qui leur a été
assigné.
En 2023 la Direction de l’Information va aussi accompagner
l’association «Lumières sur l’info» en mobilisant trois journalistes
qui pourront intervenir dans des établissements scolaires
partenaires de cette association.
Expertes à la Une
L’initiative « Expertes à la Une » (détaillée au chapitre 4.2.2.1.)
s’inscrit également dans la démarche d'éducation aux medias, à
travers les binômes créés entre les expertes et les journalistes,
permettant ainsi aux expertes de mieux comprendre le
fonctionnement et les besoins des rédactions. Le Groupe a prévu
de reconduire cette opération en 2023.
«Mon stage chez TF1»
À travers l’opération «Mon stage chez TF1», le Groupe accueille
des stagiaires de 3
e
, sélectionnés par concours à travers une
vidéo d’une minute, pour une semaine de découverte de
l’ensemble des métiers d’un groupe média.
Ce dispositif a été complété par une nouvelle opération intitulée
«Matinée de l’audiovisuel » organisée en février 2022 sous la forme
d’interviews à distance ouvertes cette fois à tous les collégiens, lycéens
et étudiants. Ce dispositif a vocation à être renouvelé en 2023.
CONTENUS
EXTERNE
LUTTE CONTRE
LES FAKE NEWS
PÉDAGOGIE
À DESTINATION
DE TOUS LES PUBLICS
MÉDIATION DE
L’INFORMATION
PARTENARIATS
AVEC LE MONDE
ÉDUCATIF
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
184
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
4.2.6.2. Lutte contre les fakenews
Direction de l’Information du groupe TF1
Deux chroniques antenne intitulées «INFO/INFOX» et portant sur
la lutte contre les fake news sont incarnées par Samira El Gadir
dans le JT de 20h le samedi sur TF1 et le vendredi dans la tranche
12h-15h sur LCI.
En outre, une cellule de quatre journalistes à plein temps produit
la rubrique «Les Vérificateurs » sur le site TF1Info, à raison de
deux à cinq articles par jour. La Direction de l’Information décline
les enquêtes sur les réseaux sociaux Instagram, TikTok et
sur YouTube.
En plus de la formation des équipes du digital et de la
documentation, la Direction de l’Information forme depuis 2019
une quarantaine de journalistes au sein des rédactions de TF1 et
LCI dans le but d’acquérir les bons réflexes, notamment en vue de
l’élection présidentielle 2022. Cette équipe de journalistes est
spécialisée dans le fact-checking pour lutter contre les fakenews et
la désinformation. «Les Vérificateurs» interviennent au quotidien
sur les différentes antennes de TF1: au sein des JT de TF1, dans le
cadre de diverses émissions sur LCI et sur le site internet
TF1Info.
L’échéance de l’élection présidentielle passée, les équipes ont
continué de se former avec une session de mise à jour en fin
d’année. 2022 L’objectif de celle-ci est d’être à jour sur les dernières
pratiques de fact-checking notamment sur la vérification des vidéos,
des compétences nécessaires pour traiter le conflit en Ukraine.
La Direction de l’Information a poursuivi son partenariat avec l’Inserm
à travers une série de sujets sur les médecines dites «alternatives»
et a participé à leur colloque de rentrée, dont le thème était consacré
aux fakenews et la désinformation scientifique.
Enfin, la cellule « Les Vérificateurs » est très engagée sur la
question de l’éducation aux médias avec plusieurs interventions
dans les collèges et lycées, notamment situés en réseau
d’éducation prioritaire.
La Direction de l’Information s’engage à suivre, à partir de 2023, le
nombre d’interventions de journalistes à destination des jeunes.
Histoire TV
La chaîne Histoire TV propose aussi une offre de programmes
destinées à lutter contre les fake news. À titre d’exemple,
HistoireTV a diffusé en 2022 les programmes suivants:
● À la Une, une histoire du traitement de la presse, plus ou moins
sérieux, de différents événements, qui permet de mieux
comprendre le fonctionnement des « unes » et renforcer
l’esprit critique;
● C’est un complot! avec 28épisodes consacrés aux fakenews et
au démantèlement des théories de complot qui en découlent;
● L’Histoire vraie des fake news, qui revient sur l’origine des
fakenews, ce qui les motive et ce qui peut être fait pour lutter
contre;
● Vous connaissez peut-être, un documentaire consacré à une
enquête sur les liens entre Cambrige Analytica et des
groupuscules d’extrême droite.
4.3. ÉTHIQUE
4.3.1. Éthique dans les contenus —
4.3.1.1. Indépendance des rédactions du Groupe, pluralisme, éthique et déontologie de l’information
et dans les programmes
Dans le cadre de ses activités de production en propre
d’émissions d’informations ou autres, d’achat de programmes, de
publicité, le groupe TF1 est investi d’une responsabilité
particulière de par son statut de chaîne leader. Le Groupe veille
notamment au respect de ses engagements publics en matière
d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés
(indépendance de l’information, protection des publics
vulnérables, respect de la vie privée, présomption d’innocence,
etc.) qui conditionnent sa licence-to-operate, si le régulateur venait
à juger de non-conformités majeures. Cette conformité fait l’objet
d’un contrôle rigoureux:
● par le Secrétariat général, ou la Direction de l’Information ou de
l’Antenne, pour le respect des engagements pris par la chaîne
(cahier des charges et conventions signées avec l’ARCOM, Charte
Éthique des Journalistes), mais également, en matière de
déontologie des programmes et de protection du jeune public:
– la Direction de l’Information de TF1 a la charge du contrôle
de l’application des principes éthiques de la profession au
sein des rédactions,
– en France, les principaux syndicats de journalistes ont
adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes.
Elle peut être consultée sur le site du SNJ (Syndicat national
des journalistes),
– la Charte Déontologie spécifique aux journalistes présents
chez TF1 a été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet
d’un envoi à l’ensemble des journalistes de l’entreprise le
13 février 2019. Chaque nouveau collaborateur journaliste
se voit remettre cette charte simultanément à la signature
de son contrat de travail;
● en ayant mis en œuvre un Comité relatif à l’Honnêteté, à
l’Indépendance et au Pluralisme de l’information et des
programmes (en application de la loi du 14novembre 2016).
Depuis 2017, ce Comité, composé de personnalités
indépendantes, a pour mission de contribuer au respect des
principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de
l’information et des programmes au sein des chaînes du
groupe TF1. Ce Comité s’est réuni à deux reprises en 2022;
● par la rédaction de TF1, qui est extrêmement attentive à la
qualité des sources d’images et proscrit l’utilisation de vidéos
amateurs lorsque leur origine n’est pas strictement vérifiée.
Lorsqu’elle utilise ces documents amateurs qui peuvent être
recadrés et montés, elle insère la mention « Document
amateur » et précise si possible la date à laquelle les images
ont été tournées;
CONTENUS
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
185
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
● en assurant un visionnage préventif de certains programmes
(par un psychologue pour enfants et un Comité adhoc), et en
veillant à la bonne signalétique des programmes;
● en soumettant les supports publicitaires aux avis préalables de
l’ARPP (publicité);
● en mettant en œuvre un contrôle des sites Internet et des
espaces communautaires de la chaîne (système de
modération, sécurisation du surf).
Voir le chapitre2.2, paragraphe «Respect des règles éthiques et
déontologiques dans les contenus».
L’enjeu de lutte contre les fakenews est traité au 4.2.6.2.
4.3.1.2. Éthique dans les contenus publicitaires
La Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de
TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue un visionnage
préalable avant diffusion des messages publicitaires avec le
concours éventuel de la Direction des Affaires Juridiques.
TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou
imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur
dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne
éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment
pour le public familial de TF1.
Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur
ou agence de communication ayant conçu le message. Une
solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire
de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution
n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de figure est
prévu dans les conditions générales de vente de TF1Pub.
Par ailleurs, les sites des chaînes du groupe TF1 (MYTF1 et
TF1Info.fr) sont certifiés label Digital Ad Trust, un label exigeant
pour une meilleure transparence et qualité publicitaire. Depuis
2017, ce label offre des garanties sur la sécurité des
environnements des sites Internet dans lesquels les marques
apparaissent, pour répondre aux nouvelles exigences des
annonceurs et des utilisateurs.
4.3.1.3. Protection des publics sensibles
Signalétique jeunesse
Depuis 2002, obligation est faite aux chaînes de télévision
hertzienne d’apposer une signalétique sur l’ensemble des
programmes hors publicité, dès lors qu’ils ne sont pas
recommandés pour tous les publics. La responsabilité de la mise
en place de cette signalétique incombe à chaque chaîne qui
informe l’ARCOM de sa composition, mais est seule responsable
de ses décisions de classification. La signalétique délivre des
recommandations pratique en termes d’âge pour chacune des
cinq catégories existantes (tous publics, - 10, - 12, - 16, - 18).
La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes classifiés - 18.
Le Comité de Visionnage mis en place à TF1, qui statue sur la
signalétique à mettre en place, rassemble les responsables de
l’Antenne, de la programmation, de la conformité des programmes,
des acquisitions et des programmes jeunesse.
Une psychologue pour les programmes jeunesse (TFOU)
Depuis la création de la case jeunesse, les équipes artistiques et/ou
une psychologue pour enfants visionnent toutes les séries jeunesse
achetées et travaillent en amont, en étroite collaboration pour les
séries coproduites par la chaîne. Lorsqu’elle juge les images
inadaptées pour les enfants, la psychologue suggère des coupes ou
parfois qualifie des épisodes comme étant non diffusables et ces
recommandations sont alors systématiquement suivies.
Par ailleurs, le groupe TF1 est signataire du protocole
d’engagements « Pour une utilisation raisonnée et raisonnable
des écrans chez les mineurs » initié par le secrétariat d’État en
charge de l’enfance et des familles qui dépend du ministère des
Solidarités et de la Santé. Le Secrétariat général du groupe TF1
participe aux échanges qui ont vocation à enrichir le site
jeprotegemonenfant.gouv.fr, avec des rubriques destinées aux
parents et mettant en avant les outils limitant le temps d’écran et
les contenus inappropriés.
4.3.2. Éthique et conformité dans les relations d’affaires, Achats Responsables
etdialogue avec les parties prenantes —
4.3.2.1. Éthique et conformité dans les relations d’affaires
À travers notamment son Code Éthique et ses programmes de
conformité détaillant la politique du Groupe en termes de lutte
contre la corruption, de gestion des conflits d’intérêt, du respect
de la concurrence, du droit boursier et des sanctions
internationales, le groupe TF1 porte à la connaissance de tous les
collaborateurs du Groupe les bonnes pratiques propres à garantir
le respect de sa politique d’éthique dans ses relations d’affaires.
Ces derniers ont en effet accès au Code Éthique et aux
programmes de conformité via la rubrique Ethique des intranets
du Groupe, et le Code Éthique est également accessible via le site
corporate (www.groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/ethique).
En 2022, le groupe TF1 a également poursuivi la sensibilisation
renforcée des managers et des personnes les plus exposées aux
risques de corruption et de trafic d’influence, à travers trois
nouvelles sessions de formations faisant intervenir des avocats
spécialisés en conformité. En parallèle, le Groupe a continué de
proposer sa formation e-learning obligatoire relative à la lutte
contre la corruption et au trafic d’influence à l’ensemble des
collaborateurs ne l’ayant pas encore suivie. Lancé en 2020, ce
parcours a permis de former 95% des collaborateurs en CDI chez
TF1.
INTERNE
EXTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
En 2023, le Groupe entend poursuivre la sensibilisation renforcée
auprès des populations susvisées afin de garantir la prise en main
des sujets d'éthique et de conformité dans les relations
d'affaires, notamment au plus haut niveau de l’organisation.
Les collaborateurs de Newen Studios ont accès à une formation
en ligne sur a compliance : « Éthique et conformité », suivie en
2022 par 92 collaborateurs. Par ailleurs, en septembre 2022, les
membres des directions Distribution, Newen France Fiction et
Blue Spirit ont suivi le module de formation « Lutte contre la
corruption : les bons réflexes » organisé par l’Université TF1 et
dispensé par le cabinet d’avocats Gaulle Fleurance et associés.
4.3.2.2. Achats Responsables
Dans ce chapitre, seuls les relations d’affaires et les achats du groupe TF1 hors Newen Studios sont pris en compte.
Indicateurs Achats Responsables
Du 01/10/2021
au30/09/2022
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Périmètre total métier (enmillions d’euros), montant achats adressables
DAC (OA1 hors taxes et espaces pub) sans autre retraitement (facturé)
333,9 321,6 315, 19
Dépenses adressables avec des critères RSE (enmillions d’euros), montant
achats adressables DAC (OA1 hors taxes et espaces pub) sans autre
retraitement(facturé)
333,9 321,6 315, 19
Part des dépenses adressées/dépenses adressables (en%) 100 100 100
Nombre de fournisseurs évalués par EcoVadis ou en cours d’évaluation 222 180 163
Chiffre d’affaires couvert par une évaluation EcoVadis ou en cours
d’évaluation (eneuros) (commandé)
194,7 226,14 199
Chiffre d’affaires réalisé avec le secteur adapté et protégé
(enmilliersd’euros) (commandé)
1086,1 875,70 658
% d’acheteurs formés aux Achats Responsables 100 70 80
Typologie des achats
Les achats de droits audiovisuels, qui représentent 768 millions
d’euros sur la période, soit 55% des achats du Groupe (61% en
2021), sont réalisés au travers du groupement d’intérêt
économique (GIE) Achats. Le principal risque concernant ce type
d’achat étant un risque de conformité (non-respect de la
convention signée avec l'ARCOM (ex CSA) par exemple sur les
quotas d’œuvre d’expression française, ou sur des aspects
éthiques et déontologiques explicités dans le chapitre «Risques
et maîtrise » 2.1.2.1), il est suivi par l’Antenne, la Direction
juridique et l’Audit Interne. La Direction des Achats Centralisés,
hors programmes (DAC), porte l’essentiel de la démarche des
Achats Responsables qui sera décrite ci-dessous. Elle représente
333,9 millions d’euros, soit 24 % du montant total des achats
(24 % en 2021). Le reste des dépenses est constitué d’achats
réalisés directement par les Entités qui ne sont pas couverts par
la Direction des Achats Centralisés.
Démarche Achats Responsables de la Direction centrale
des Achats (hors programmes)
Afin que la démarche RSE de TF1 soit étendue aux prestataires et
fournisseurs du Groupe, TF1 déploie depuis 2008 une démarche
Achats Responsables sur le périmètre dit « Achats hors
Programmes ». Le groupe TF1 est signataire de la Charte
«Relations Fournisseurs et Achats Responsables» composée de
10 engagements participant à la construction d’une relation
équilibrée et durable entre les grandes entreprises signataires et
leurs fournisseurs. En signant cette charte, le groupe TF1
manifeste sa volonté d’appliquer les bonnes pratiques décrites et
d’instaurer un cadre de confiance réciproque avec ses
fournisseurs. Le label Relation Fournisseurs et Achats
Responsables, qui vise à distinguer les organisations ayant fait
preuve de relations durables et équilibrées avec leurs
fournisseurs, a été attribué en 2014 et en 2018 par le Comité
d’Attribution du label (ministère de l’Économie, des Finances et de
la Relance associé au Conseil national des achats), puis renouvelé
le 17 mai 2022 pour une durée de trois ans, sous condition du
passage avec succès des deux mises sous revue. Ce label, adossé
à la norme ISO 20400, est la reconnaissance d’une démarche
d’amélioration continue dans laquelle le Groupe et la Direction
des Achats se sont inscrits de longue date. La mise en œuvre de
ces engagements concerne tous les acheteurs et implique plus
largement d’autres Directions qui contribuent à construire un
écosystème des achats performants et durables.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
187
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
Principales actions menées
La Direction des Achats de TF1 s’engage au travers de sa
démarche Achats Responsables à déployer plusieurs axes en
accord avec la politique RSE du groupe Bouygues et notamment la
promotion de relations durables avec ses fournisseurs, l’intégration
de critères de responsabilité sociétale dans ses achats, le
développement du recours au secteur protégé, la prévention de
la corruption et la professionnalisation de ses acheteurs. Dans
cette optique de pérennisation d’une relation durable et équilibrée,
et de concrétisation de cet engagement, un médiateur interne
peut être saisi par le fournisseur en cas de conflit en utilisant
l’adresse suivante: mediateur@tf1.fr. Le rôle du médiateur est de
chercher à régler à l’amiable tout litige potentiel qui lui serait
soumis, dans le cadre d’une compréhension active de la situation
du fournisseur et dans l’intérêt réciproque des parties prenantes.
Une cartographie des risques bruts portant sur les enjeux
critiques des 57 familles de la nomenclature des achats Hors
Programmes a été initiée en 2015 en se basant sur les normes
ISO 26000 et 31000. Une synthèse des risques potentiels
(environnement, droit du travail, hygiène santé sécurité) a été
réalisée ainsi qu’un répertoire des mesures en place. Ces dernières
ont été complétées par un plan d’amélioration. L’ensemble a
contribué au plan d’action global «vigilance des sociétés mères»
mené par Bouygues en 2017. En 2022, la cartographie a été
approfondie sur les enjeux sociaux et environnementaux avec
notamment l’impact sur le changement climatique et les émissions
de gaz à effet de serre. Ce travail a permis d’identifier et prioriser
les catégories d’achats les plus importantes en termes d’impacts
carbone, de niveau de dépenses et de leviers d’actions pour le
groupe TF1.
Huit catégories d’achats ont été identifiées comme les catégories
d’achats prioritaires qui feront l’objet d’une trajectoire de
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : les
prestations intellectuelles liées à l’IT, la location de matériel
technique, l’hébergement cloud, le transport et la location de
véhicules, le matériel broadcast, le matériel IT, les prestations
audiovisuelles, la maintenance multi-technique et les services de
Facility Management.
De plus, à l’occasion de sa première Convention Fournisseurs, le
groupe TF1 a posé son ambition d’agir pour le climat en réduisant
ses émissions de GES.
Ainsi, dans le cadre de son plan de déploiement de la démarche
de réduction des émissions de GES liées à ses achats, la DAC a
identifié près de 80 fournisseurs à engager prioritairement.
Actuellement, le groupe TF1 sollicite leur contribution afin
d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les
prestations et produits commandés. Le but est d'intégrer ces
données réelles de manière incrémentielle pour les prochains
Bilans Carbone
®
. L’engagement fournisseur en cours permet
d’évaluer leur maturité carbone et de s’assurer qu’ils s’inscrivent
eux aussi dans une démarche de suivi et de réduction de leurs
émissions de GES. Au travers du dispositif de clause contractuelle
(dite «clause carbone»), le groupe TF1 suivra leurs démarches de
réduction d’empreinte carbone au fur et à mesure de la relation
contractuelle, incluant des points annuels le cas échéant. Depuis
fin 2022, le Groupe travaille sur le déploiement du critère «achats
bas carbone » dans le choix des fournisseurs (exigences
minimales dans les cahiers des charges pour les cas éligibles et
engagements de diminution des émissions de GES).
Promotion de relations durables et équilibrées
L’engagement de la Direction des Achats du groupe TF1 en
matière de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs
et partenaires, reste un objectif majeur. le Groupe privilégie la
mise en place de contrats-cadres avec ses fournisseurs ainsi que
des contrats pluriannuels, dans le cas de prestations ou
fournitures nécessitant des mises en place et des investissements
importants. Le groupe TF1 s’est doté depuis plusieurs années d’un
cadre contractuel équilibré et respectueux de la législation et
revoit régulièrement ses Conditions Générales d’Achat. le Groupe
s’est engagé à réduire de moitié d’ici à 2023 le pourcentage de
factures payées en retard en mettant en œuvre les plans d’actions
liés, comme l’accélération de la digitalisation du processus de
commande et de règlement; la poursuite de la dématérialisation
des factures ; le renforcement des actions d’échanges et de
l’accompagnement menés auprès des opérationnels et des
fournisseurs. À ce jour, 80% des factures sont reçues sous format
dématérialisé. Dans le cadre de ce plan d’action, le groupe TF1 a
acquis un outil permettant d’analyser l’ensemble de ce processus.
Enfin, le Groupe a mis à disposition une Charte Facture (disponible
sur le site www.groupe-tf1.fr à la rubrique Engagements > Achats
Responsables > Règlement fournisseurs). Son objectif est
notamment de partager les bonnes pratiques et de faciliter les
échanges administratifs avec les partenaires fournisseurs du Groupe.
Évaluation des fournisseurs avec EcoVadis
etlequestionnaire RSE
Un des axes de la démarche Achats Responsables repose depuis
2008 sur l’évaluation RSE des fournisseurs. Ces évaluations
réalisées par EcoVadis reposent sur quatre thématiques :
l’Environnement, le Social, l’Éthique des Affaires et la politique
Achats. L’évaluation donne lieu à un rapport attribuant une note
par thème, une note globale, les points faibles, forces et
opportunités de la société évaluée ainsi qu’un benchmark, une
information 360°. Seront évalués en priorité les fournisseurs
majeurs dès que les enjeux sont supérieurs à 200milliers d’euros
et les fournisseurs identifiés dans la cartographie des risques RSE
dès que le CA fait avec le groupe TF1 dépasse 70milliers d’euros. le
Groupeengage ses fournisseurs à s’inscrire dans une démarche
de progrès continu en incitant ceux identifiés «à risque » (note
globale ≤35/100). à mettre en œuvre un plan d’action correctif. À
fin septembre 2022, 222 fournisseurs ont fait l’objet d’une
évaluation EcoVadis dans les trois dernières années. Parmi les
entreprises évaluées, 29 % emploient entre 100 et
999personnes; 13% emploient entre 26 et 99personnes, 10%
moins de 25 personnes et 48 % plus de 1 000 personnes. La
moyenne des scores du portefeuille fournisseurs sollicités et
évalués est de 59,04/100 (moyenne globale EcoVadis: 44,7/100).
75% de ces fournisseurs ont un siège social situé sur le territoire
français. En complément des évaluations EcoVadis, la DAC intègre
dans toutes ses consultations un «Questionnaire RSE» basé sur la
norme ISO26000. Ce questionnaire permet, grâce à une analyse
rapide et efficace, de mieux connaître le fournisseur et d’identifier
ses enjeux RSE. Depuis le dernier trimestre 2022, ce
questionnaire est renforcé sur les volets concernant la protection
de l’environnement et l’éthique et la gouvernance.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
Formation et implication des acheteurs
L’ensemble des acheteurs a suivi, en 2022, une formation
spécifique «Impact carbone et Achats Responsables» ainsi qu’un
cycle global Groupe «Transition écologique». Par ailleurs, 25% de
la rémunération variable collective du Directeur des Achats et des
acheteurs de la DAC dépend de leurs actions RSE Achats, telles
que l’intégration de critères RSE dans les choix d’achats, la
promotion du recours au secteur protégé, le déploiement des
évaluations RSE (EcoVadis ou questionnaire RSE), le suivi de la
dépendance économique et la contribution au plan de pilotage.
Recours au secteur protégé/adapté
L’accord collectif de Groupe 2020-2022 en faveur de l’insertion et
maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de
handicap comprend des dispositions relatives aux achats et au
recours aux structures du secteur protégé et adapté. La DAC
s’engage sur un montant a minima de 800 milliers d’euros de
chiffre d’affaires sur la durée de l’accord.
Intégration de critères et clauses de responsabilité
sociétale dans les appels d’offres
Une clause «éthique et conformité» est incluse dans les contrats
ainsi que dans les Conditions Générales d’Achat. Cette clause
rappelle que le respect d’une démarche socialement responsable,
la conduite éthique des affaires dans le respect des lois et
règlementations applicables (notamment les principes du Pacte
mondial de l’ONU, le respect des droits de l’Homme, les normes
internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la
corruption), ainsi que l’adoption des pratiques d’Achats Responsables
sont des principes fondamentaux du groupe TF1. Le contractant
s’engage donc à respecter les principes définis dans le Pacte
mondial de l’ONU, la Charte Relations Fournisseurs responsables
et la «Charte RSE Fournisseurs et/ou Sous-traitants», figurant sur
le site du groupe TF1 dans la rubrique «Engagements» (https://
groupetf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse), et veille à ce
que ses propres fournisseurs et/ou les sous-traitants fassent de
même. Outre la résiliation du contrat, le contractant est informé
que le non-respect desdits principes serait de nature à porter
gravement atteinte à l’image du groupe TF1.
Le groupe TF1 s’est engagé depuis plus de dix ans dans une
politique active en faveur de l’insertion des personnes handicapées
dans la vie économique. La signature du Manifeste pour
l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique en
fin d’année 2019 a accéléré le plan d’action de la Direction des
Achats Centralisés (hors programmes): intégration dans tous les
appels d’offres de critères sociaux relatifs à l’inclusion et au
handicap et, lorsque la typologie d’achat s’y prête, une clause
sociale peut également être mise en œuvre et fixer au candidat le
respect d’un engagement social comme critère de recevabilité.
Par ailleurs, TF1 entend poursuivre l’intégration de spécifications
RSE et bas carbone dans les cahiers des charges et la prise en
compte de ces critères dans le choix des fournisseurs.
La pondération RSE est désormais établie à hauteur de 15 %
minimum dans la note globale des appels d’offres. Ce processus
permet de sélectionner les fournisseurs qui ont la démarche la
plus en accord avec nos valeurs, tout comme de départager des
soumissionnaires: 1)équivalents au regard de la qualité de leurs
produits/services et/ou de leurs coûts ou 2)sur leur conformité à
des exigences minimales du cahier des charges (écoconception,
recyclabilité, consommation énergétique).
Actions responsables en dehors de la Direction centrale
des Achats
Achats de droits audiovisuels
Les problèmes éthiques liés aux achats de droits (dont
l’éventuelle corruption entre des ayants droit et des diffuseurs)
sont rares car l’attribution de ces droits se fait par le biais d’appels
d’offres particulièrement encadrés (cahier des charges de
consultation, envoi des offres sécurisées, ouverture des plis en
présence de commission, etc.). Le groupe TF1 veille à faire figurer
dans ses offres des clauses de compliance, dispositif qui est
généralement repris – ou qui s’inspire de ces principes – dans les
contrats d’achats de droits. S’agissant du processus interne du
groupe TF1, la fixation du prix des offres est réalisée par un
Comité restreint de Direction générale, voire pour les droits
majeurs (Coupe du monde de football ou de rugby par exemple)
via un Comité ad hoc du Conseil d’Administration. La Direction
juridique est systématiquement associée à l’élaboration des
offres.
4.3.2.3. Dialogue avec les parties prenantes
Relations avec l’ARCOM
Le groupe TF1 nourrit un dialogue régulier avec l’ensemble de ses
parties prenantes notamment avec les autorités de régulation
comme l’ARCOM.
Les discussions initiées fin 2020 avec l’ARCOM, suite à la
Convention citoyenne pour le climat et à la loi Climat et Résilience
votée en août 2021, ont conduit en 2022 à l’aboutissement du
contrat climat média déposé par le groupe TF1 et accessible via le
lien suivant : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/
IMG/pdf/tf1_cle0665c3.pdf. Le contrat climat est composé d’un
contrat transversal socle, dont la rédaction a été construite avec
des acteurs représentants de la chaîne de valeur de la publicité, et
d’un contrat sectoriel dont les engagements sont propres à une
branche/organisation/association ou à une entreprise/organisation
individuelle. Le contrat déposé par le groupe TF1 aborde les
actions du Groupe en faveur d’une publicité plus responsable, des
contenus en lien avec la transition écologique, et de la réduction
de l’impact carbone qui découle des activités. Ilprévoit l’envoi sur
une base annuelle d’indicateurs détaillés aux 4.1.3.2.1.2 et
4.1.3.3.4.
Le groupe TF1 rend également compte à l’ARCOM des avancées
faites dans ses contenus, en interne et en externe, en matière de
diversité notamment en matière de représentation des femmes,
des personnes en situation de handicap, de lutte contre les
discriminations LGBT et d’insertion professionnelle des jeunes
issus de milieux défavorisés. Ces thématiques font l’objet
d’engagements et de reportings annuels adressés à l’ARCOM.
Analyse de matérialité
S’agissant de définir ses enjeux prioritaires RSE, le groupe TF1 a
consulté en 2021 un panel de citoyens (plus de 700personnes),
près de 1000collaborateurs incluant des intermittents travaillant
pour le groupe TF1, son topmanagement et un panel de parties
prenantes externes composé pour l’occasion de fournisseurs
(AMP Visual, Air France), de producteurs (ITV, Satisfaction),
d'investisseurs, de clients (agences médias, annonceurs), d'ONG
(Manifeste pour un réveil écologique, The Shift Project,
Onestprêt, Make.org), d'institutionnels (Ademe, CNCPH).
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
189
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
Devoir de vigilance
À l’initiative du groupe Bouygues, la Directrice RSE du groupe TF1
a participé en 2022 à un Comité de Parties Prenantes Externes
sur le devoir de vigilance notamment la perception des enjeux
clés en matière de droits humains, de santé et sécurité des
personnes et d’environnement auxquels le groupe Bouygues ainsi
que ses fournisseurs et sous-traitants sont confrontés. Celui-ci
était composé de représentants de Force Ouvrière, de Sustainalytics
(agence de notation extra-financière), de Consors Intelligence, de
Pour un réveil écologique, du Pacte mondial de l’ONU, de
l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et
d’une avocate experte dans le domaine des «Entreprises et droits
de l’Homme».
Écosystème publicitaire
Dans le cadre des travaux qui ont été conduits par TF1 Pub en
2021, la régie publicitaire a fait appel à ses parties prenantes
externes pour définir sa feuille de route RSE et notamment
construire ses nouvelles offres publicitaires destinées à valoriser
la consommation responsable et renforcer la pédagogie sur les
labels et critères environnementaux auprès du grand public. Cette
consultation a réuni des agences média, des annonceurs et des
syndicats et associations professionnels ainsi que l’Ademe.
En 2022, TF1Pub a maintenu un dialogue régulier avec le Syndicat
des régies Internet (SRI), le Syndicat national de la publicité télévisée
(SNPTV) et le bureau de la Radio, pour travailler à des méthodes
harmonisées de mesure de l’impact carbone de la communication
publicitaire et identifier des leviers d’action de réduction en prenant
en compte l’ensemble de la chaîne de valeur.
Afin de transformer la filière publicité et faire émerger des modes
de consommation plus responsables, TF1Pub a co-créé en 2022
avec Youmatter et Mathieu Jahnich la Fresque de la Publicité, un
outil collaboratif et pédagogique dérivé de la Fresque du Climat,
détaillé au 4.1.3.3.3 qui a été bétatesté en ayant recours à
l’expertise de l'ADEME et de professionnels des agences et
annonceurs, en plus des collaborateurs de la régie.
Relations fournisseurs
La Direction des Achats Centralisés (DAC) a organisé en mars
2022 la première Convention Fournisseurs du groupe TF1,
réunissant une centaine d’entre eux sur les thèmes suivants :
décarbonation des achats, éthique, innovation et digitalisation des
processus de facturation et de paiement.
Panel de citoyens
Le groupe TF1 sollicite régulièrement des panels de citoyens pour
mener des études sur la perception des programmes et les
grandes tendances sociétales. En 2022, la Direction de l’Information
du groupe TF1 a aussi construit sa Feuille de route Climat en
s’appuyant sur une étude de Sociovision menée auprès d’un
échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population
française, concernant les attentes des Français s’agissant des
sujets liés à l’environnement. Ont été abordés les défis climatiques,
l’éco-anxiété, l’influence des proches, les gestes écoresponsables,
le rapport aux médias et le format des programmes.
Dialogue avec les téléspectateurs
Le groupe TF1 entretient aussi un dialogue régulier avec ses
publics à travers:
● TF1 & Vous, le site des relations téléspectateurs du groupe
TF1, totalement dédié aux publics, qui réunit 180000visiteurs
chaque mois. Le site répond aux attentes et besoins des
téléspectateurs avec notamment une FAQ dynamique
(1)
dont
l’objectif est de permettre aux publics de trouver toutes les
réponses à leurs questions grâce à un formulaire de contact
intuitif;
● le «Club des ambassadeurs du groupe TF1»
(2)
, un club qui
permet à des téléspectateurs d’avoir accès aux coulisses des
chaînes du Groupe ainsi qu’à ceux qui fabriquent leurs
programmes, et de susciter des interactions;
● par le biais du service des téléspectateurs et sur le site Internet
de LCI, la médiatrice de l’information reçoit les avis,
demandes d’explication et remarques éventuelles du public à
propos de l’information diffusée sur les chaînes TF1 et LCI. Elle
y répond en donnant des explications concernant la façon dont
le journal télévisé est mis en œuvre et selon quelles règles. Elle
fait également remonter les alertes à la rédaction lorsque de
nombreuses réactions du public vont dans le même sens.
En plus des échanges existants, la médiatrice de l’information a
créé en 2021 « Les Rencontres de l’info », un rendez-vous
destiné au public, et qui s’appuie sur un partenariat avec le
CLEMI avec pour objectif de renforcer encore la proximité avec
les téléspectateurs et de faire découvrir les coulisses de la
fabrication de l’information, détaillé au 4.2.6.1.
Par ailleurs, la médiatrice réalise des articles et un podcast,
permettant à tous les publics d’accéder au cœur des
rédactions LCI et TF1 (voir 4.2.6.1).
4.3.3. Protection des données personnelles et cybersécurité —
4.3.3.1. RGPD
Le groupe TF1 a désigné, en mai 2018, un délégué à la protection
des données (DPO) pour TF1 et Newen Studios. Le DPO anime un
réseau composé de 54 référents Data, opérationnels et juristes
de chacune des directions ou filiales de TF1 et de Newen Studios.
Le Groupe s’est aussi doté d’une politique générale « RGPD »,
composée de règles internes et de fiches métiers que chaque
collaborateur doit respecter en matière de protection des
données personnelles.
Pour répondre au principe de responsabilité, le groupe TF1 et ses
filiales ont également mis au point des procédures en matière de
gestion des droits des individus, de violation des données
personnelles, ainsi que différents référentiels, tels que celui en
matière de durée de conservation, la check-list Sécurité et la
check-list Privacy ByDesign
(3)
.
(1) https://tf1-et-vous.tf1.fr/
(2) https://tf1-et-vous.tf1.fr/devenez-ambassadeur
(3) Protection des données personnelles prise en compte dès la conception des projets.
INTERNE
EXTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
190
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
Afin de faciliter l’accès à la documentation obligatoire pour ses
collaborateurs, les règles internes, les fiches métiers, les
procédures et les différents référentiels sont disponibles sur
l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique consacrée au RGPD.
Enfin, un outil de pilotage de la conformité au RGPD (Data Privacy)
a été déployé, qui permet :
● un processus fluide de mise en conformité ;
● l’industrialisation de la mise à jour des registres des traitements ;
● la gestion des demandes d’exercice des droits, reçues par les
services de TF1.
En 2022, l’animation du Réseau DPO a été rythmée par les
instances habituelles: la tenue de 15 Comités Data Privacy pour
répondre aux attentes de l’audit mené par Bouygues SA sur le
RGPD, pour lequel le groupe TF1 a obtenu un satisfecit global et
donc sa clôture ; 3 réunions MYDPO Board, réunissant les
référents data, lors desquelles ceux-ci échangent autour des
bonnes pratiques RGPD à généraliser au sein de tous les
métiers (ex. Cleaning Day organisé chaque 28 Janvier pour la
Journée de la protection des données); les 5 groupes de travail
sur les thématiques suivantes : sécurité des données, gestion des
castings, cloud, roadmap du référent data, revue des trames
d’accords de protection des données.
Le groupe TF1
(1)
a par ailleurs mis en place et rendu obligatoire
un e-learning RGPD (formation de niveau 1) suivi par 94 % des
collaborateurs
(2)
du Groupe. Pour accroître la montée en
compétences des collaborateurs sur le sujet RGPD, ce e-learning a
été complété en 2022 par un parcours de formations métiers de
niveau 2 à destination des collaborateurs confirmés :
« L’application du RGPD aux castings», «Comment réaliser une
analyse d’impact» et une formation sur «L’application du principe
de privacy by design dans les projets informatiques» à destination
des collaborateurs de la Direction des Technologies en
particulier.
Toutes les formations et documents sur le sujet Éthique & RGPD
sont communiqués à Newen Studios par l’équipe de la
communication, ainsi que via des articles partagés sur l’intranet
de Newen Studios « WE » à l’instar d’un dossier complet sur le
sujet relayant la vidéo de Didier Casas, Responsable Éthique,
s’adressant aux collaborateurs du groupe et donnant accès au
«guide de l’Éthique» et au «Règlement général et interlocuteurs
RGPD du groupe TF1».
Également, les collaborateurs Newen Studios ont accès à une
formation obligatoire en ligne sur le RGPD : « RGPD, protégeons
ensemble les données personnelles », suivie par 191collaborateurs
en 2022.
4.3.3.2. Cybersécurité
Le groupe TF1
(3)
est accompagné par un cabinet d’audit et de
conseil dans le cadre d’une mission de « Program Assurance
Cybersécurité», dont l’objectif est de donner une opinion externe
sur la pertinence du plan d’actions pour adresser les risques de
cyberattaques pesant sur les activités stratégiques de TF1.
Cetaccompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et
la roadmap cybersécurité en fonction de l’évolution de la menace
et inclut une évaluation bisannuelle de la démarche
cybersécurité. Dans ce cadre, la maturité cybersécurité fait
également l’objet d’une évaluation annuelle basée sur le
référentiel NIST.
Des plans d’actions pour renforcer la protection des
infrastructures de diffusion, des postes de travail et des serveurs
ont été mis en œuvre ainsi que des dispositifs de détection et
réaction aux incidents de sécurité. Enfin, en 2023, le plan de
reprise d’activité à la suite d’un sinistre majeur fera l’objet de plans
d’amélioration.
Voir 2.1.1.1. «Cybersécurité».
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
(2) Collaborateurs en CDI, périmètre groupe TF1 hors Newen Studios.
(3) Groupe TF1 hors Newen.Studios.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
191
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière
4.4. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE
Exercice clos de 31 décembre 2022
À la Direction Générale,
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant, membre du réseau de l’un des commissaires
aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une
conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le
31décembre 2022 (ci-après la «Déclaration») aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerceet sur la sincérité des
informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de
commerce (ci-après les «Informations») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport
de gestion en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’entité et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable
sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par une * en Annexe 1 (ci-après les «Informations Sélectionnées»)
ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
1. Avis motivé sur la conformité et la sincérité de la Déclaration
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des
éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations,
prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour
évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande au siège de la société Télévision Française 1 (TF1)).
Responsabilité de l’entité
Dans le cadre de cette démarche volontaire, il appartient à la Direction Générale:
● de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations;
● d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une
description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les
résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance;
● ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de Commerce;
● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’articleR.225-105 du
Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux
principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur:
● le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par
l'article8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale);
● la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);
● la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
192
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’articleL.822-11 du Code de Commerce et le Code de déontologie de la
profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et février 2023 sur une durée
totale d’intervention de quatorze semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et
de responsabilité sociétale. Nous avons mené treize entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration
représentant notamment les directions ressources humains et responsabilité sociétale de l’entreprise.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce, à la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme
internationale ISAE 3000
(1)
.
● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principaux risques;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale et
environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code du commerce lorsqu’elles
sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des
informations requises par le 2
eme
alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code du commerce
● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les
risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des
indicateurs clés de performanceafférents aux principaux risques;
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
– apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en
Annexe1. Pour l’ensemble des risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et au niveau d’une entité :
Newen Studios;
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés
en Annexe1, nous avons mis en œuvre:
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions;
– des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une entité
contributrice, Newen Studios et du siège de TF1, qui couvrent 72 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
193
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière
2. Rapport d’assurance raisonnable sur les Informations Sélectionnées
Conclusion
À notre avis, les Informations Sélectionnées par l’entité ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Nature et étendue des travaux
Concernant les Informations Sélectionnées par l’entité identifiées par une * en Annexe 1, nous avons mené des travaux de même nature
que ceux décrits dans le paragraphe 1 ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous
avons considérés les plus importants, mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne l’étendue des tests.
L’échantillon sélectionné représente ainsi 72 % des Informations Sélectionnées.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les Informations Sélectionnées.
Paris-La Défense, le 13février 2023
Le Vérificateur Indépendant
EY & Associés
Eric Mugnier
Associé, Développement Durable
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
194
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière
Annexe 1: informations considérées comme les plus importantes
INFORMATIONS SOCIALES
INFORMATIONS QUANTITATIVES (INCLUANT LES INDICATEURS
CLÉDE PERFORMANCE)
INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS OU RÉSULTATS)
Total des effectifs au 31/12/2022 (nombre)
Part des femmes parmi les effectifs (%)
Part des femmes parmi les cadres-dirigeants (%)*
Part des femmes au Comité de Management (COMGT) (%)*
Nombre de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise
Part des collaborateurs formés (%)
Volume d’heures de formation (nombre d’heures)
Formation ou sensibilisation des collaborateurs du Groupe TF1
(ycompris Newen Studios) aux enjeux liés à la Transition écologique
(oui/non)*
Indicateur sur la part variable versée aux cadres «chefs de service
et+» alignée sur les objectifs RSE (oui/non)
Taux de mobilité interne parmi les recrutements (%)
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
descollaborateurs (nb/million d’heures travaillées)*
Nombre d’accidents mortels (nombre)*
La promotion de l’égalité femmes-hommes et l’inclusion
La qualité de vie au travail/les relations sociales
Les résultats de la politique de mobilité interne
Les résultats de la politique de formation, dont la formation
auxenjeux de la transition écologique
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
INFORMATIONS QUANTITATIVES (INCLUANT LES INDICATEURS
CLÉDE PERFORMANCE)
INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS OU RÉSULTATS)
Bilan carbone (nombre)
Consommations d’électricité (nombre)
Déchets industriels banals (DIB) (nombre)
Les résultats de la Feuille de route climat (niveau de déploiement
de la politique de décarbonation), dont décarbonation des achats
Les contenus à valeur ajoutée environnementale
La publicité responsable
INFORMATIONS SOCIÉTALES
INFORMATIONS QUANTITATIVES (INCLUANT LES INDICATEURS
CLÉDE PERFORMANCE)
INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS OU RÉSULTATS)
Nombre de mises en garde et de mises en demeure de l’ARCOM
en2021 (nombre)
La conformité des programmes d’information aux engagements
éthiques et déontologiques, en particulier le respect des
engagements pris avec le CSA
Les contenus à valeur ajoutée sociétale
Programme «Expertes à la Une» et la représentation des femmes
dans l’information
L’éducation aux médias
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
195
5
5.1.
FAITS MARQUANTS 2022 196
5.2.
RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 198
5.2.1.
Le Groupe
198
5.2.2.
Perspectives
203
5.2.3. Événements survenus depuis la clôture
del’exercice
203
5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales
etrelations avec sa maison mère
203
5.2.5.
La société mère TF1
204
5.2.6.
Principales acquisitions et cessions
206
COMMENTAIRES SUR
L’EXERCICE 2022
RFA
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
196
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Faits marquants 2022
5.1. FAITS MARQUANTS 2022
Janvier
Newen Studios a annoncé renforcer son partenariat stratégique
avec Anton, producteur et financier européen spécialisé dans le
financement, la coproduction et la distribution audiovisuelle. Anton
augmente son investissement de 40% aux côtés de Newen Studios,
en mettant à disposition un budget global de 50millions d’euros
pour co-investir dans des droits de distribution audiovisuels et
cinématographiques.
Février
Le groupeTF1 a annoncé le 28février avoir reçu une promesse
d’achat de la chaîne TFX (canal 11 de la TNT) d’Altice Media et lui
avoir consenti une exclusivité.
La réalisation de cette opération est notamment conditionnée à
l’information consultative des instances représentatives du
personnel, à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité de
la Concurrence et ARCOM) et à la réalisation du projet de fusion
entre le groupeTF1 et le groupeM6.
Mars
Après l’obtention de son premier certificat en 2018, le groupeTF1
s’est vu renouveler sa certification ISO 50001 par l’AFNOR. Cette
distinction vient récompenser les efforts accomplis depuis plusieurs
années par le Groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique
et vient saluer notamment la baisse de 33% de ses consommations
énergétiques depuis 2011 dans ses locaux de la Tour TF1.
Dans le cadre du projet de fusion entre TF1 et M6, France Télévisions
a fait part de sa volonté de céder sa participation dans SALTO si
l’opération arrivait à terme. Les groupes TF1 et M6 s’engagent, en
cas de réalisation de leur projet de fusion, à racheter la participation
de 33,33 % de France Télévisions pour une valeur définitive de
45millions d’euros. Le nouveau groupe détiendrait alors 100% de
SALTO pour développer un projet de streaming.
Avril
À la suite du communiqué de presse du lundi 28 février 2022
relatif au projet de cession de la chaîne TFX au Groupe Altice, les
instances représentatives du personnel de TF1 ont rendu leur avis
et approuvé le projet. Le groupeTF1 et le Groupe Altice annoncent,
ainsi, la signature entre eux des accords relatifs à cette cession.
La réalisation définitive de cette opération est notamment
conditionnée à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité
de la Concurrence et Arcom) et à la réalisation du projet de fusion
entre le groupeTF1 et le groupeM6. La chaîne TFX restera ainsi
intégralement contrôlée par le groupe TF1 tout au long de
l’année2022.
Mai
Le groupeTF1 est heureux d’annoncer le renouvellement de son
partenariat avec l’équipe de France de football jusqu’à la coupe du
monde 2022 au Qatar, ainsi que l’acquisition des plus belles
affiches en clair de l’UEFA Euro 2024, dont TF1 sera diffuseur
officiel en clair.
iZen, filiale de Newen Studios en Espagne, lance la société de
production CAPA Spain avec Tomás Ocaña (réalisateur, producteur
exécutif etjournaliste d'investigation de renommée internationale).
Capa Spain aura pour but de développer des documentaires
internationaux en Espagne et sur le marché hispanique.
Le programme d’accélération de Media Lab a débuté pour une
8
e
saison à Station F.
Juin
Le fonds HLD a acquis, auprès du groupeTF1, la société Gamned!,
agence de marketing digital spécialisée dans l’achat média
programmatique. Cette opération permettra à Gamned! de poursuivre
son développement sur d’autres territoires de croissance avec
l’appui des ressources et du savoir-faire du fonds HLD, de manière
à répondre à des annonceurs qui ont besoin de transformer leur
stratégie marketing.
Le groupeTF1 a annoncé avoir signé un accord en vue de la cession
des activités Publishers de Unify au Groupe Reworld Media. Dans
un contexte où, d’une part, le groupeTF1 souhaite se concentrer
sur ses activités d’éditeur de contenus, de streaming multicanal et
de production, et où d’autre part, le secteur du digital sur le modèle
du display et des opérations spéciales connaît de nouvelles mutations
et un mouvement de consolidation, le groupe TF1, ayant reçu
plusieurs marques d’intérêt, a considéré l’offre de Reworld Media
comme la plus pertinente. Le projet d’opération a été présenté
aux instances représentatives du groupe TF1. La réalisation
définitive de l'opération reste soumise aux conditions suspensives
habituelles en la matière, en particulier l’autorisation de l’Autorité
de la Concurrence.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Faits marquants 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
197
Juillet
Dans le cadre de l’examen du projet de rapprochement entre
groupeTF1 et groupeM6, les services de l’instruction de l’Autorité
de la Concurrence ont remis leur rapport. Dans ce rapport, qui
ne préjuge pas de ladécision finale du Collège de l’Autorité, les
services d’instruction considèrent que l’opération soulève des
problèmes de concurrence significatifs (en particulier sur le marché
de la publicité). La nature et l’étendue des remèdes requis dans
le rapport d’instruction feraient perdre toute pertinence au projet
des parties qui, dans ce cas, l’abandonneraient. Les parties, qui
entendent maintenir leur projet tel qu’il a été présenté, ont
répondu à l’Autorité lors d’auditions, devant le Collège de l’Autorité
de la Concurrence, datant des 5 et 6septembre.
Newen Studios, l'un des leaderseuropéens de la production et de
la distribution audiovisuelle a pris une participation majoritaire
dans la société de production londonienne, Rise Films, ajoutant
cette compagnie à son portefeuille de labels britanniques. Cette
acquisition s’inscrit dans la stratégie de Newen Studios de
leadership dans les documentaires de qualité et de poursuite de
son expansion au Royaume-Uni.
Le groupeTF1 est entré en négociations exclusives avec Future
Technology Retail (FTR), société d’investissement en solutions
technologiques et de distribution filiale de BinDawood Holding,
dans le but de céder ses parts dans la société Ykone, agence
internationale de marketing d’influence.
Le groupeTF1 affirme ses engagements en faveur de la transition
écologique avec un contrat climat.
Septembre
Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupeM6 mettent aujourd’hui un
terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6, annoncé le
17mai 2021. Cettedécision intervient après l’audition des parties
par le Collège de l’Autorité de la Concurrence, datant des 5 et
6septembre pour défendre l’intérêt et la nécessité de l’opération.
À la suite des débats avec l’Autorité et malgré les remèdes additionnels
proposés, il apparaît que seuls des remèdes structurels concernant
a minima la cession de la chaîne TF1 ou de la chaîne M6 seraient
de nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les parties ont
donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique
industrielle. En conséquence, en accord avec les autres parties,
Bouygues a décidé de mettre fin au processus d’examen de
l’opération devant l’Autorité de la Concurrence.
Gilles Pélisson, Président Directeur Général du groupe TF1,
proposera au Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 de
nommer Rodolphe Belmer, Directeur Général. À cette date, les
fonctions de Président et de Directeur Général seront dissociées.
Gilles Pélisson deviendra ainsi Président du Conseil d’Administration
du Groupe jusqu’à l’arrêté des comptes 2022, le 13février 2023,
date à laquelle Rodolphe Belmer serait proposé comme Président
Directeur Général du groupeTF1. Gilles Pélisson rejoindra alors
le groupe Bouygues en tant que Directeur Général Adjoint du
groupeBouygues en charge des Médias et du Développement.
Le groupe TF1 prend acte de la décision du groupe Canal+ de
cesser la diffusion de ses chaînes et services par le groupe Canal+
et le déplore fortement.
Octobre
Newen Studios acquiert Anagram, l’une des principales sociétés
de production de fictions en Scandinavie. Anagram comprend
Anagram Suède, dont l’expertise est reconnue tant pour ses
séries TV, principalement des thrillers et des comédies, que pour
ses fictions; Anagram Norvège qui produit des séries; et Anagram
Live spécialisée dans les arts du spectacle. Newen Studios et
Anagram, qui collaboraient déjà en production comme en
distribution, entendent ainsi développer des projets encore plus
ambitieux et ce notamment auprès de différentes plateformes.
Faisant suite au communiqué du 28juin 2022 et à l’autorisation
de l’Autorité de la Concurrence en date du 7octobre, le groupeTF1
annonce avoir finalisé la cession des activités Unify Publishers à
Reworld Media.
Novembre
Le groupe TF1 et le groupe Canal+ se félicitent d’avoir trouvé
un accord qui renouvelle sur le long terme, à partir de lundi
7 novembre 2022, la distribution de toutes les chaînes TNT du
groupeTF1 ainsi que leurs services de rattrapage.
Newen Studios acquiert la société de production française Daï-Daï
Films et accueille dans ses équipes sa fondatrice et productrice
Vanessa Djian, connue notamment pour le film Adieu Monsieur
Haffman, adaptation de la pièce de théâtre du même nom,
comptabilisant six nominations aux Molières 2018.
MYTF1 MAX est désormais disponible sur les Smart TV Samsung.
À l’heure où la TV connectée connaît un fort développement en
France (avec près d’un foyer sur deux équipé d’une Smart TV),
l’accord signé s’inscrit dans la volonté du groupe TF1 de rendre
accessible ses contenus sur tous les supports et d’accompagner
l’évolution des usages de consommation vidéo des Français.
Décembre
Le groupeTF1 est fier des excellentes performances des matchs
de la Coupe du Monde de la FIFA 2022 Du 20 novembre au
18 décembre, TF1 a proposé aux téléspectateurs de suivre en
exclusivité et en clair les 28 plus belles affiches -dont l'intégralité
des matchs des Bleus -de la Coupe du Monde 2022TM au Qatar.
La compétition a réalisé d'excellentes performances en rassemblant
en moyenne 8,7millions de téléspectateurs La finale a réalisé la
meilleure audience historique pour un programme TV tous
programmes et toutes chaînes confondues en rassemblant
24,1millions de téléspectateurs.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
198
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
5.2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS
Les résultats ci-après sont présentés selon la décomposition des secteurs d’activités du groupe TF1 telle que présentée en note 4 – secteurs
opérationnels des notes annexes aux états financiers consolidés.
5.2.1. Le Groupe
Ces chiffres clés sont extraits des données financières consolidées du groupeTF1.
Chiffres consolidés
(enmillions d’euros)
2022
2021
Chiffre d’affaires consolidé 2507,7 2427,1
Chiffre d’affaires publicitaire Groupe 1668,8 1694,6
Chiffre d’affaires des autres activités 838,9 732,5
Résultat opérationnel courant des activités* 322,2 348,7
Résultat opérationnel courant** 316,2 343,2
Résultat opérationnel 301,2 332,9
Résultat net des activités poursuivies 176,1 225,3
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 613,9 583,1
Bénéfice net des activités poursuivies par action (eneuros) 0,84 1,07
Bénéfice net des activités poursuivies dilué par action (eneuros) 0,83 1,07
Total capitaux propres part du Groupe 1862,9 1768,1
Trésorerie nette des activités poursuivies 325,7 198,5
* Résultat opérationnel courant corrigé des amortissements des actifs incorporels reconnus lors d’une acquisition.
** À findécembre2021, le résultat opérationnel courant intégrait 29,5millions d’euros de crédit d'impôt éditeur. Hors crédit d'impôt éditeur, le résultat opérationnel
courant serait en hausse de 2,5millions d’euros, soit +0,8%.
Le chiffre d’affaires consolidé du groupeTF1 s’élève à 2507,7millions
d’euros en 2022, en hausse de 80,6 millions d’euros sur un an
(+3,3%)
(1)
.
Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe s’établit à 1668,8millions
d’euros, en baisse de 25,8millions d’euros sur un an (soit -1,5%)
en lien avec la déconsolidation des activités Livingly Media et
Gofeminin.de sur l’ensemble de l’année 2022, et Unify Publishers
sur le dernier trimestre 2022. Il est stable à périmètre constant.
Le chiffre d’affaires des autres activités du Groupe s’élève à
838,9 millions d’euros, en progression de 106,4 millions d’euros
sur un an (+ 14,5 %), porté par la très bonne performance de
Newen Studios au troisième trimestre notamment.
Coût des programmes
(enmillions d’euros)
2022
2021
Total coût des programmes (987,0) (981,0)
Fictions/Téléfilms/Séries/Théâtre (309,5) (357,2)
Variétés/Jeux/Magazines (273,9) (261,8)
Films (142,2) (142,7)
Information (incluant LCI) (139,4) (135,5)
Sports (110,0) (69,4)
Jeunesse (12,2) (14,5)
(1) Hors effet de périmètre, la variation constatée par rapport à fin 2021 est de +86,3millions d’euros (+3,6%).
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
199
Coût des programmes ventilé par nature du compte de résultat
(enmillions d’euros)
2022
2021
Achats consommés et variation de stocks (894,3) (875,3)
Charges de personnel (78,3) (77,9)
Charges externes (16,4) (14,0)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (68,0) (77,2)
Autres lignes du compte de résultat IFRS 69,9 63,4
Montant pris en compte dans le résultat opérationnel courant (987,0) (981,0)
Le coût des programmes du Groupe s’élève à 987,0millions d’euros,
stable sur un an, dans une année marquée par la diffusion de la
coupe du monde de la FIFA 2022. Cette performance démontre la
capacité du Groupe à maîtriser ses investissements et à réaliser,
chaque fois que nécessaire, des économies, tout en maintenant
une offre de programmes puissante et événementielle qui permet
d’accroître l’écart de part d’audience entre la chaîne TF1 et son
premier challenger sur la cible des FRDA<50 (+ 0,7 pt sur un an).
Autres charges, amortissements et provisions
À fin décembre 2022, les autres charges, amortissements et
provisions s’élèvent à 1 204,5 millions d’euros, en hausse par
rapport à leur niveau à findécembre2021 (1102,9millions d’euros),
en lien notamment avec la croissance de l’activité des studios de
production et la constatation à fin décembre 2021 d’un crédit
d’impôt de 29,5millions d’euros.
Résultat opérationnel courant des activités
Le groupeTF1 publie à partir de cette année un nouvel indicateur,
le résultat opérationnel courant des activités, «ROCA», correspondant
au résultat opérationnel courant avant prise en compte des
amortissements et dépréciations des actifs incorporels reconnus
lors des acquisitions. Ce nouvel indicateur remplacera le résultat
opérationnel courant dans les communications financières
du Groupe à partir de l’exercice 2023
(1)
. Le ROCA s’établit à
322,2 millions d’euros à fin 2022. Il correspond au ROC corrigé
des amortissements des actifs incorporels pour un montant de
6,0millions d’euros
(2)
.
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant s’établit à 316,2millions d’euros,
en baisse de 27,0millions d’euros sur un an. Il est en hausse de
2,5 millions d’euros sans prise en compte du crédit d’impôt
éditeur attribué en 2021 au titre du Covid-19
(3)
. Le taux de marge
opérationnelle courante du Groupe est de 12,6%.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel s’élève à 301,2millions d’euros et intègre
15,0 millions d’euros de charges exceptionnelles relatives au
projet de fusion entre TF1 et M6.
Résultat net
Le résultat net part du Groupe s’établit à 176,1millions d’euros,
en baisse de 49,2millions d’euros sur un an. Il inclut les pertes de
l’exercice ainsi que les pertes liquidatives liées à l’arrêt de la
plateforme SALTO pour un montant de 46,1millions d’euros.
Structure financière
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe
atteignent 1 862,9 millions d’euros pour un total de bilan de
3642,9millions d’euros. Le cash-flow libre après BFR d’exploitation
du groupeTF1 s’élève à 127,0millions d’euros.
Le groupeTF1 affiche un excédent financier net de 325,7millions
d’euros au 31 décembre 2022 (excédent financier net de
251,4 millions d’euros après prise en compte des obligations
locatives), contre un excédent financier net de 198,5millions d’euros
à fin décembre 2021 (excédent financier net de 134,8 millions
d’euros après prise en compte des obligations locatives).
Au 31 décembre 2022, TF1 dispose d’un encours de lignes de
crédit bancaires bilatérales de 1 095 millions d’euros, dont
185millions d’euros pour le pôle Newen Studios.
Adossée à son encours de lignes bancaires confirmées et non
tirées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec
le groupeBouygues.
Au 31 décembre 2022, les tirages ont été réalisés à hauteur de
63millions d’euros pour le pôleNewen Studios.
Retour aux actionnaires
Afin de rémunérer les capitaux investis, le Conseil d’Administration
propose à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023 de verser
un dividende de 0,50euro par action.
Les dates de détachement, d’arrêté des positions et de paiement
sont respectivement fixées aux 20avril, 21avril et 24avril 2023.
(1) L’indicateur «résultat opérationnel courant» continuera de figurer dans les états financiers, et la communication financière du Groupe fournira, au sein de ses publications, une
réconciliation entre le résultat opérationnel courant des activités et le résultat opérationnel courant.
(2) Dont 1,1 million d’euro sur le segment Média et 4,9 millions d’euros sur Newen Studios.
(3) 29,5 millions d’euros de crédit d’impôt éditeur attribué en 2021.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
200
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Contributions au compte de résultat consolidé par secteur
(enmillions d’euros)
T1
2022
T1
2021
T2
2022
T2
2021
T3
2022
T3
2021
T4
2022
T4
2021
2022
2021 VAR. VAR.%
Chiffre d'affaires consolidé 561,3 509,8 625,6 618,9 553,4 522,5 767,4 775,9 2507,7 2427,1 80,6 3,3%
Média 485,5 444,5 543,0 538,9 413,6 447,6 637,7 660,5 2079,8 2091,5 (11,7) -0,6%
Dont publicité 377,1 357,8 438,4 444,6 327,7 360,0 525,7 531,7 1668,9 1694,1 (25,2) -1,5%
Dont publicité digitale 30,2 27,9 34,9 35,2 27,5 30,6 35,6 48,9 128,2 142,5 (14,3) -10,0%
Newen Studios 75,8 65,3 82,6 80,0 139,8 74,9 129,7 115,4 427,9 335,6 92,3 27,5%
Résultat opérationnel courant 59,6 56,8 129,1 112,3 50,0 54,0 77,5 120,1 316,2 343,2 (27,0) -7,9%
Média 56,9 46,8 114,4 100,6 37,3 46,4 60,4 110,8 269,0 304,6 (35,6) -11,7%
Newen Studios 2,7 10,0 14,7 11,70 12,7 7,6 17,1 9,3 47,2 38,6 8,6 22,3%
Coût des programmes (220,0) (210,8) (220,6) (255,6) (198,9) (218,1) (347,5) (296,5) (987,0) (981,0) (6,0) 0,6%
Media
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du secteur Média s’établit à 2 079,8millions
d’euros, quasiment stable à -0,6%.
● Le chiffre d’affaires publicitaire du secteur Media s’élève, à
findécembre2022, à 1668,9millions d’euros, stable à périmètre
constant. Hors effet de périmètre, le chiffre d’affaires publicitaire
du quatrième trimestre est en hausse de 11,0millions d’euros
(+2,1%), porté par les très bonnes performances des matchs
de la coupe du monde de football.
● Le chiffre d’affaires publicitaire digital s’élève à 128,2 millions
d’euros
(1)
. Il intègre le chiffre d’affaires publicitaire de MYTF1,
qui s’établit à 90,3millions d’euros, en forte hausse par rapport
à findécembre2021 (+16,8%).
● Le chiffre d’affaires des autres activités du segment Média est
en hausse de 13,7 millions d’euros sur un an (+ 3,4 %).
Il bénéficie de la croissance des activités de divertissement
avec notamment la reprise des activités de spectacle.
À fin décembre 2022, les recettes brutes des chaînes en clair du
groupeTF1 augmentent de 1,3% par rapport à findécembre2021.
L’évolution des investissements publicitaires bruts (hors parrainage)
par secteur sur 2022, pour les cinq chaînes en clair, est présentée
ci-dessous.
Source: Kantar Media, 2022 vs 2021.
(1) La baisse du chiffre d’affaires publicitaire digital (-14,3 millions d’euros) est intégralement liée à ladéconsolidation des activités Livingly Media et Gofeminin.de sur l’ensemble de
l’année 2022, et Unify Publishers sur le dernier trimestre 2022.
Mode et
accessoires
Entretien Santé Télé-
communications
Tourisme-
Restauration
Ets financiers
Assurance
Automobile
Transport
Distribution Hygiène
Beauté
Alimentation Autres
- 0,0 %
- 11,5 %
+ 16,6 %
+ 3,7 %
+ 54,0 %
+ 16,1 %
- 14,8 %
+ 8,1 %
+ 3,6 %
- 7,2 %
- 6,1 %
3,4 %
4,0 %
5,5 %
6,1 %
6,7 %
7,0 %
7,7 %
11,2 %
12,8 %
14,9 %
20,7 %
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
201
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant du pôle Média s’établit à
269,0 millions d’euros faisant ressortir un taux de marge
opérationnelle courante de 12,9%.
Audiences Média
À findécembre 2022, la durée moyenne d’écoute (DEI) s’élève à
3h19 chez les quatre ans et plus, en baisse de 15 minutes sur
unan, mais en baisse de seulement cinq minutes par rapport à
fin décembre 2019, année de référence. Dans un marché de
l’attention en croissance, lié notamment au développement
d’offres de consommation vidéo complémentaires à la télévision
linéaire, la durée d’écoute sur la cible des Femmes Responsables
des Achats de moins de 50 ans (FRDA<50
(1)
) s’élève à 2h32, en
retrait de 29 minutes sur trois ans, et à 2h29 chez les Individus
âgés de 25 à 49 ans, en baisse de 26minutes sur trois ans.
Le Médiamat intègre depuis avril 2020 la consommation hors
domicile, tous supports confondus (écrans de télévision d’une
résidence secondaire, d’un bar, du lieu de travail, d’une gare,
ordinateur, smartphone, etc.) La consommation sur les autres
écrans internet au sein du domicile (ordinateurs, tablettes,
smartphones, etc.) devrait être prise en compte par Médiamétrie
courant 2024.
Dans un contexte marqué par une forte actualité politique et sportive,
et par le différend avec le groupe Canal+ entre le 2septembre et
le 4novembre, le groupeTF1 maintient son leadership sur cibles
commerciales et continue de rassembler et toucher une majorité
de Français (plus de 49millions de téléspectateurs chaque semaine)
grâce à une offre premium et diversifiée, en témoignent les bons
niveaux d’audience, en progression sur cibles à findécembre2022:
● 33,6% de part d’audience sur les FRDA<50 (+0,1point sur un an);
● 30,5% sur les Individus âgés de 25 à 49ans (+0,3point sur un an)
TF1
TF1 réalise une bonne performance en 2022, grâce à une
programmation premium et événementielle et une offre d’information
plébiscitée, dans une année marquée par une forte actualité
politique, internationale et sportive. Dans un contexte de concurrence
accrue, en particulier des chaînes d’information en continu, TF1
maintient son leadership auprès de tous les publics. Sur les cibles
commerciales, sa part d’audience en 2022 est de 20,3% chez les
Individus âgés de 25 à 49 ans (en baisse de 0,3 pt sur un an), et de
22,8% chez les FRDA<50 (en progression de 0,1 pt sur un an).
En 2022, la chaîne détient 77 des 100 meilleures audiences
del’année chez les Individus âgés de quatre ans et plus, et 49 des
50 meilleures audiences chez les FRDA<50 et chez les Individus
âgés de 25 à 49 ans, grâce à une programmation riche et variée,
et ce dans différents genres de programmes:
● Sport: TF1 a confirmé sa capacité à rassembler largement les
Français à l’occasion des grandes compétitions sportives, avec la
diffusion du 20novembre au 18décembre de la Coupe du Monde
de la FIFA 2022 au Qatar. TF1 a proposé aux téléspectateurs de
suivre en exclusivité et en clair les 28 plus belles affiches, dont
l'intégralité des matchs des Bleus. La compétition a réalisé
d'excellentes performances en rassemblant en moyenne
8,7millions de téléspectateurs et la finale a réalisé la meilleure
audience historique pour un programme TV tous programmes
et toutes chaînes confondues en rassemblant 24,1millions de
téléspectateurs.
● Information: dans un contexte de forte actualité domestique
et internationale, la chaîne TF1 conforte sa légitimité comme chaîne
d’information avec notamment 5,2millions de téléspectateurs
en moyenne devant Le journal de 20h et 4,5 millions de
téléspectateurs en moyenne devant Lejournal de 13h. Le débat
de l’entre-deux tours des élections présidentielles a notamment
été suivi par 7,5millions de téléspectateurs sur TF1. Lachaîne
décroche la première audience information de l’année
avec 8,7 millions de téléspectateurs devant la déclaration
d’Emmanuel Macron du 2février. TF1 est aussi leader sur les
magazines d’information, avec notamment jusqu’à 4,8millions
de téléspectateurs pour Sept à Huit.
● Fictions françaises:la fiction française est plus que jamais au
cœur de la stratégie éditoriale du Groupe. L’excellente
performance de la saison 2 de HPI au deuxième trimestre, qui
réalise les huit meilleures audiences de fiction de l’année et
comptabilise en moyenne 9,8 millions de téléspectateurs,
illustre la pertinence de cette stratégie. Ainsi, la part d’audience
moyenne de ce programme est en forte hausse de cinq points
par rapport à la saison 1 chez les cibles jeunes et s’établit à
50% des Individus âgés de 15 à 34 ans. D’autres fictions ont
connu d’importants succès, à l’image de Balthazar (jusqu’à
6,9millions de téléspectateurs, soit 28% de part d’audience chez
les FRDA<50) ou Les combattantes (6millions de téléspectateurs
en moyenne, soit 30% de part d’audience chez les FRDA<50).
Enfin, les deux feuilletons quotidiens Ici tout commence et
Demain nous appartient rassemblent 3millions de téléspectateurs
en moyenne.
● Divertissement: en 2022, les programmes de divertissement
de TF1 se sont à nouveau distingués par leur capacité à créer
l’événement, en témoigne notamment la relance de la Star
Academy, qui a été suivie par 44millions de français et réalise
un record pour un lancement de divertissement depuis 2012
(52 % de part d’audience chez les FRDA<50). Les franchises
emblématiques réalisent toujours de très bonnes performances
sur cible, à l’image de Koh-Lanta (38% de part d’audience chez
les FRDA<50 en moyenne), Mask Singer (35% de part d’audience
chez les FRDA<50 en moyenne) ou Danse avec les Stars (31% de
part d’audience chez les FRDA<50 en moyenne). TF1 reste
aussi très performant sur les jeux avec Les 12 coups de midi qui
réalise sa meilleure année historique (25% de part d’audience
chez les FRDA<50 en moyenne).
● Cinéma: L’offre de cinéma reste très plébiscitée par le public
en 2022, comme l’illustre la performance record du film
français Qu’est-ce qu’on a encore fait au bon dieu?, rassemblant
7,8 millions de téléspectateurs, soit 43 % de part d’audience
chez les FRDA<50.
Chaînes TNT
Sur l’année 2022, le pôle TNT du groupeTF1, constitué des chaînes
TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, renforce son positionnement,
unique et premium, et enregistre une forte progression chez les
individus âgés de 25 à 49 ans, avec une part d’audience totale en
hausse de +0,6 pt sur un an et qui s’établit à 10,2%. De la même
façon, les chaînes TNT du Groupe consolident leur leadership sur
les FRDA<50, pour lesquelles elles atteignent 10,8 % de part
d’audience totale.
(1) Femmes Responsables des Achats de moins de 50 ans.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
202
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
TMC
Sur l'année, TMC confirme sa place de leader TNT pour la 6
e
année
consécutive et atteint un niveau record pour une chaîne TNT, à
4,7% de part d’audience chez les Individus âgés de 25 à 49ans et
chez les FRDA<50 (+0,2 pt sur un an).
TMC renforce son positionnement unique, premium et différenciant:
● une 7
e
année record pour Quotidien à 16,0% de part d’audience
chez les Individus âgés de 25 à 49 ans et toujours leader TNT à
1,7 million de téléspectateurs en moyenne (dont la meilleure
audience TNT de l'année à 2,5millions, historique pour un flux
en prime-time);
● succès des flux en prime-time, avec la confirmation de Canap
(jusqu'à 1,5million de téléspectateurs), et succès des nouveautés
comme La story Zelensky à 1,3 million de téléspectateurs en
moyenne;
● événements d'antenne fédérateurs, à l’image de l’Euro de
Football Féminin (jusqu'à 2,5 millions de téléspectateurs pour
la finale Angleterre-Allemagne).
TFX
Sur l'année 2022, TFX confirme ses hauts niveaux sur son cœur
de cible (3,4% de part d’audience chez les FRDA<50, stable sur un
an, et en hausse de 0,1 pt sur deux ans).
TFX enregistre des niveaux élevés en soirée:
● l'offre Cinéma très fédératrice: Moi moche et méchant 3 (à 1,1million
de téléspectateurs, record historique de TFX en prime-time à
12% de part d’audience chez les FRDA<50);
● les magazines féminins exclusifs et records, à l’image de Cleaners
(jusqu'à 7,0% de part d’audience chez les FRDA<50) et Baby-Boom
(jusqu'à 9,0% de part d’audience chez les FRDA<50).
TF1 Séries Films
Sur l'année 2022, TF1 Séries Films reste surperformant à 2,4% de
part d’audience chez les FRDA<50 (-0,2 pt sur un an). La chaîne
confirme sa 2
e
place des chaînes TNT HD auprès des FRDA<50.
En soirée, TF1 Séries Films, qui enregistre des scores élevés en cinéma,
est puissant sur les sagas, les inédits et les cycles thématisés :
L’arme fatale (jusqu'à 1,1million de téléspectateurs), Sacrées sorcières
(à 0,7million de téléspectateurs, soit 5% de part d’audience chez les
FRDA<50) ou La Mule, inédit TNT (à 0,7million de téléspectateurs).
Les séries US sont toujours un pilier de la chaîne, à l’image de NY
Section criminelle (jusqu'à 0,7 million de téléspectateurs et 3,0 %
de part d’audience chez les FRDA<50 en moyenne), et les fictions
françaises restent fédératrices, en témoigne Section de recherches
(jusqu'à 1,0million de téléspectateurs).
LCI
Portée par l'actualité (guerre en Ukraine et périodes électorales),
LCI signe des records historiques en part d’audience, à la fois chez
les 4+ (1,7% soit +0,6 pt) et les 25-49 ans (+0,3 pt), et réalise la
plus forte progression en télévision en 2022. LCI consolide ainsi
sa position de troisième chaîne d'information.
Enfin, le face-à-face «Valérie Pécresse-Éric Zemmour» enmars2022
signe le record historique d’une émission sur la chaîne (1,1million
de téléspectateurs).
Chaînes thématiques (TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire TV)
En 2022, les trois chaînes thématiques ont enregistré de bonnes
audiences:
● TV Breizh confirme son leadership sur les 4+ depuis plus de
cinq ans à 0,9% de part d’audience. La chaîne est également
leader sur la cible FRDA<50 pour la quatrième vague consécutive
avec une PDA à 0,9%;
● Ushuaïa enregistre une 2
e
vague consécutive à plus de 0,1% de
PDA sur les 4+. La chaîne poursuit la politique d'événementialisation
de son antenne autour de cycles thématiques (Journée mondiale
du climat, Alimentation durable avec Laurent Mariotte) et
des productions/acquisitions emblématiques (Delphinariums :
gameover?);
● La chaîne Histoire poursuit le développement de cycles
thématiques liés à des dates anniversaires de l'histoire (Attentats
du 13 novembre, Quitter l'Afghanistan, PCF, Forces spéciales,
100 ans Toutankhamon, Pearl Harbor) et de productions ou
acquisitions emblématiques (Pompei, Sagrada Familia).
e-TF1
Le groupeTF1 poursuit sa stratégie de développement des activités
digitales délinéarisées, en synergie avec les activités linéaires.
Le chiffre d’affaires de MYTF1 est en progression sur un an, porté
par des revenus publicitaires et une activité interactivité en
hausse, en lien notamment avec la Coupe du Monde de football.
L’impact positif du lancement de MYTF1 MAX compense la baisse
des revenus de distribution.
Le résultat opérationnel à findécembre2022 est en hausse sur un an.
Activités associées
Musique/événements
En 2022, le chiffre d’affaires des activités de musique et
d’événements est en forte hausse, en lien essentiellement avec la
reprise des spectacles, des productions et des locations de la Seine
Musicale, ainsi qu’avec la signature de nouveaux contrats de licences.
E-commerce
L’activité de e-commerce (vente de box) enregistre une légère
baisse de son chiffre d’affaires sur un an à findécembre2022, en
lien avec de moindres ventes des produits My Little Paris et
Gambettes Box.
Newen Studios
Les revenus de Newen Studios s’établissent à 427,9 millions
d’euros à fin décembre 2022, en forte hausse de 92,3 millions
d’euros sur un an (+ 27,5 %). Cette progression comprend une
croissance organique de 46,0millions d’euros (+13,7%). Le pôle
réalise une bonne performance sur le quatrième trimestre 2022, avec
des revenus en hausse de 14,3millions d’euros (+12,4% vs2021).
L’activité de Newen Studios a bénéficié durant l’année 2022 de
la livraison de productions prestigieuses comme Liaison pour
Apple TV+ et Marie-Antoinette pour Canal+. Ces commandes
passées avec les plateformes témoignent de la capacité du pôle à
produire des contenus de qualité pour de nouveaux clients et des
partenaires historiques.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
203
Par ailleurs, Newen Studios a poursuivi sa croissance à l’international
avec pour objectif de développer ses compétences. Le pôle prend
ainsi une participation en juillet 2022 dans le studio britannique
Rise Films qui vient renforcer sa présence sur le genre du
documentaire et fait l’acquisition en octobre 2022 du studio
Anagram (Suède et Norvège) qui lui permet de se positionner sur
le marché en pleine expansion des fictions scandinaves.
Le résultat opérationnel courant de ce pôle s’établit à
47,2millions d’euros sur un an, en hausse de 8,6millions d’euros
(+22,3%). La marge opérationnelle courante est de 11,0%.
5.2.2. Perspectives
Sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à développer en
linéaire une offre toujours plus qualitative de contenus évènementiels,
sérialisés et familiaux accessibles gratuitement lui permettant de
renforcer son reach différenciant et ainsi maximiser la valeur de
ses inventaires publicitaires.
Le Groupe s’appuiera sur la puissance de sa ligne éditoriale,
composée de grands rendez-vous comme la Coupe du Monde de
Rugby en 2023 et de marques fortes – telles que Koh-Lanta,
The Voice, Star Academy ou encore ses quotidiennes, pour
développer son offre digitale et non-linéaire, et s’imposer comme
la première plateforme française de streaming gratuit. Le Groupe
entend tirer parti de la digitalisation des usages pour développer la
connaissance de ses audiences, et ainsi renforcer la valeur des
inventaires publicitaires.
Avec un coût des programmes globalement stable, le Groupe
générera des audiences fortes sur l’ensemble de sa diffusion
linéaire et non linéaire, avec une base de coûts globalement
stable.
Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a
atteint une taille critique lui permettant d’être compétitif à
l’international et de représenter un actif à forte valeur pour le
Groupe. Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa
croissance organique.
En 2023, le Groupe consolidera son leadership et maintiendra un
taux de marge opérationnelle courante des activités proche de
2022. Le Groupe continuera à générer une trésorerie lui permettant
de viser une politique de dividendes en croissance ou stable sur
les prochaines années. Le Conseil d’Administration proposera à
l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2023 le
versement d’un dividende de cinquante centimes par action.
5.2.3. Événements survenus depuis la clôture de l’exercice
Le 11janvier 2023, le groupeTF1 a conclu un accord pour sous-
licencier 28 matchs de la coupe du monde de Rugby 2023 aux
groupes France Télévisions et M6. TF1 gardera cependant les plus
belles affiches de la compétition ainsi que trois matchs de poule
de l’équipe de France, les deux meilleurs quarts de final dont celui
de la France en cas de qualification, les deux demi-finales, le
match pour la troisième place et la finale.
Le 12 janvier 2023, le groupe TF1 a signé un nouvel accord
interprofessionnel en faveur de la création, pour une durée de
trois ans. Le Groupe a renouvelé son engagement en faveur de la
création d’œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5 % de son
chiffre d’affaires. De plus, TF1 s’est engagé pour la première fois à
investir dans les documentaires de création indépendants à
hauteur de 5,4 % de l’obligation et a consolidé son engagement
auprès de la filière animation, avec un sous-quota porté à 5,2%
de l’obligation.
Le 15février 2023, les groupes France Télévisions, M6 et TF1 ont
annoncé la dissolution de la plateforme SALTO. Dans le contexte
de l’échec de la fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour
une cession de la plateforme, les trois associés de SALTO ont
décidé, après consultation et avis des instances représentatives
du personnel, d’initier le processus de dissolution amiable de
lasociété.
5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations avec sa maison mère
Le groupe TF1 est composé d’environ une centaine de filiales
opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir
organigramme du Groupe au chapitre1.2 du présent document)
et situées principalement en France.
TF1 a pour rôle de définir, en amont, les principales orientations
stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des
différentes structures, notamment au travers de la recherche de
synergies et d’harmonisation des procédures.
Elle assure également pour ses filiales des fonctions de supports
dans les domaines du management, des ressources humaines,
du conseil, de la finance, etc. Ces prestations font l’objet d’une
facturation par TF1 aux filiales concernées.
Sur les prestations de services assurées par Bouygues au profit
de TF1, se reporter aux conventions et engagements réglementés
au chapitre8.2 du présent document et au rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés au chapitre3.3 du présent document.
D’un point de vue financier, TF1 vérifie le niveau de capitalisation
de ses filiales. Le service Trésorerie gère et consolide la trésorerie
et le financement de l’ensemble des entités contrôlées du
Groupe, et supervise la gestion de trésorerie et de financement
des autres filiales.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
204
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
5.2.5. La société mère TF1
Résultats de TF1SA
En 2022, TF1SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1221,2millions
d’euros (+ 0,9 % vs 2021), dont 1 138,3millions d’euros au titre
des recettes publicitaires (-0,3% vs 2021). Le résultat d’exploitation
atteint 99,2millions d’euros, en diminution de 6,9millions d’euros
par rapport à l’année 2021. Le résultat financier affiche un bénéfice
de 269,5 millions d’euros (contre un bénéfice de 106,6 millions
d’euros en 2021). Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de
135,9 millions d’euros (contre un bénéfice de 164,7 millions
d’euros en 2021).
Les dépenses visées par l’article39-4 du Code Général des Impôts
s’élèvent pour l’exercice 2022 à 306629euros. L’impôt supporté
en raison desdites dépenses s’élève à 79202euros. Ces dépenses
non admises en charges déductibles pour la détermination de
l’impôt sur les sociétés seront soumises à l’approbation de
l’Assemblée Générale conformément à l’article 223 quater du
Code Général des Impôts (CGI).
Affectation et répartition des résultats de TF1SA
Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous
vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés
de l’exercice 2022.
Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un
bénéfice distribuable de 481109970,60euros, compte tenu du
bénéfice net de l’exercice de 135861449,87euros et du report à
nouveau bénéficiaire de 345 248 520,73 euros, de décider
l’affectation et la répartition suivantes:
● distribution en numéraire d’un dividende de 105242817,50euros
(soit un dividende 0,50euro par action de 0,20euro de valeur
nominale), sur la base des 210485635actions existantes au
31décembre 2022;
● affectation du solde au report à nouveau de 375867153,10euros.
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext
Paris le 20avril 2023 et payable en numéraire le 24avril 2023 sur
les positions arrêtées le 21avril 2023 au soir.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2° du 3 de l’article158 du Code Général des
Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème
progressif de l’impôt sur le revenu.
Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à
nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1
pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux
dispositions de l’articleL.225-210 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir:
2019 2020 2021
Nombre d’actions 210242074 210392991 210485635
Dividende unitaire 0€ 0,45€ 0,45€
Dividende total
(1) (2)
0€ 94676845,95€ 94718535,75€
(1) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(2) Dividendes éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article158-3-2° du Code Général des Impôts.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
205
Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices
Nature des indications 2018 2019 2020 2021
2022
I. SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social 41985788 42048415 42078598 42097127 42097127
b) Nombre d'actions émises 209928940 210242074 210392991 210485635 210485635
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
II. RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'Affaires hors taxes 1198717225 1170945915 1060936664 1210892808 1221301631
b) Bénéfice avant impôt, participation des salariés
amortissements et provisions
145001875 127846591 165696197 205306209 69798673
c) Impôt sur les bénéfices 8373401 13324906 (4067549) (28210237) 766095
d) Participation des salariés 0 0 0 3342736 1401772
e) Bénéfice après impôts, participation des salariés
amortissements et provisions
91702495 18290036 (206544525) 164656870 135861450
f) Montant des bénéfices distribués 83971576 0 94676846 94718536 105 242 817,50
(1)
III. RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôt et participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
0,65 0,54 0,81 1,09 0,32
b) Bénéfice après impôt, amortissements
etprovisions
0,44 0,09 (0,98) 0,78 0,65
c) Dividende versé à chaque action 0,40 0,00 0,45 0,45 0,50
(1)
IV. PERSONNEL
a) Nombre de salariés
(2)
1608 1465 1442 1438 1455
b) Montant de la masse salariale
(3)
129363942 121424785 130986932 135389798 131908540
c) Montant des sommes versées autitre
desavantages sociaux
(3)
53469546 54387824 53127410 58251987 55704488
(1) Dividende soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
(2) Effectif moyen de l'exercice (hors stagiaires).
(3) Y compris charges à payer.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
206
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Résultats des activités
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés
àl’articleD.441-6 du Code de Commerce
Délais de paiement des clients
Article D.441 I. -2: Factures émises non réglées à la date de clôture
del'exercicedontleterme est échu
0jour (indicatif)
1 à
30jours
31 à
60jours
61 à
90jours
91jours
etplus
Total
(1jouretplus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées 1020 37
Montant total des factures concernées (HT) 279085550,83 362047,11 63694,00 234897,18 553187,87 1213826,17
Total du chiffre d'affaires de l'exercice (HT) 1221301631,49
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT) 22,85% 0,03% 0,01% 0,02% 0,05% 0,10%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre des factures exclues -
Montant total des factures exclues (HT) -
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL -
ARTICLEL.441-6 OU ARTICLEL.443-1 DU CODE DE COMMERCE
Délais de paiement utilisés pour le calcul
desretards de paiement
• Délais contractuels: 30jours fin de mois -45jours fin de mois
Délais de paiement des fournisseurs
Article D.441 I. -1: Factures reçues non réglées à la date de clôture
del'exercicedont le terme est échu
0jour (indicatif)
1 à
30jours
31 à
60jours
61 à
90jours
91jours
etplus
Total
(1jouretplus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées 1762 144
Montant total des factures concernées (HT) 116352078,28 2509831,19 3012509,16 (12302,86) 878453,12 6388490,62
Total des achats de l'exercice (HT) 924539530,90
Pourcentage du montant total des achats
del'exercice (HT)
12,58% 0,27% 0,33% 0,00% 0,10% 0,69%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre des factures exclues 6
Montant total des factures exclues (HT) 71277,38
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL
-ARTICLEL.441‑6OUARTICLEL.443‑1DUCODE DE COMMERCE
Délais de paiement utilisés pour le calcul
desretards de paiement
• Délais de règlement contractuel majoritaire: fin de mois +45jours
5.2.6. Principales acquisitions et cessions
Ces éléments sont présentés au point3 dans les notes annexes aux comptes consolidés du présent document.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
207
6
6.1.
COMPTES CONSOLIDÉS 208
6.1.1.
Compte de résultat consolidé
208
6.1.2.
État des produits et charges comptabilisés
209
6.1.3.
État consolidé des flux de trésorerie
210
6.1.4.
Bilan consolidé
211
6.1.5. Tableau de variation des capitaux
propresconsolidés
213
6.2.
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS 214
6.3.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 278
6.4.
COMPTES INDIVIDUELS 283
6.4.1. Compte de résultat social
(normesfrançaises)
283
6.4.2.
Bilan social (normes françaises)
284
6.4.3. Tableau de financement social en flux
detrésorerie (normes françaises)
286
6.5.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 287
6.6.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS 303
ÉTATS
FINANCIERS
RFA
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
208
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6.1. COMPTES CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés du groupeTF1au 31décembre 2022 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de
l’exercice clos le 31décembre 2021 et de l’exercice clos le 31décembre 2020 tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement
universel 2021 déposé le 10mars 2022 auprès de l’AMF sous le numéro D.22-0082, et établis selon le référentiel IFRS.
Les comptes ont été audités et les rapports de certification ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes.
6.1.1. Compte de résultat consolidé
(enmillions d'euros) Notes
Exercice 2022
Exercice 2021
Chiffre d'affaires 5.1 2 507,7 2 427,1
Autres produits de l'activité 46,9 29,4
Achats consommés 5.2 (885,2) (882,3)
Charges de personnel 5.3 (530,9) (575,9)
Charges externes 5.4 (550,4) (464,0)
Impôts et taxes 5.5 (103,2) (102,5)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
(445,9) (371,0)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des droits d'utilisation
des actifs loués
(21,1) (21,5)
Dotations aux provisions et autres dépréciations nettes de reprises utilisées 6,2 5,2
Autres produits d'exploitation 5.6 615,9 487,6
Autres charges d'exploitation 5.6 (323,8) (188,9)
Résultat opérationnel courant 316,2 343,2
Autres produits opérationnels 5.7 - -
Autres charges opérationnelles 5.7 (15,0) (10,3)
Résultat opérationnel 301,2 332,9
Produits financiers 3,1 1,5
Charges financières (5,7) (3,0)
Coût de l'endettement financier net (-)/produit de l'excédent
financier net (+)
5.8 (2,6) (1,5)
Charges d'intérêts sur obligations locatives (2,9) (2,8)
Autres produits financiers 5.9 2,2 2,2
Autres charges financières 5.9 (11,0) (7,9)
Impôt 5.11 (56,3) (70,4)
Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées 7.4.4 (48,6) (28,5)
Résultat net des activités poursuivies 182,0 224,0
Résultat net des activités abandonnées - -
RÉSULTAT NET 182,0 224,0
Résultat net part du Groupe 176,1 225,3
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 5,9 (1,3)
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies par action (en euros) 0,84 1,07
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies dilué par action (eneuros) 0,83 1,07
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
209
6.1.2. État des produits et charges comptabilisés
(enmillions d'euros)
Exercice 2022
Exercice 2021
Résultat net 182,0 224,0
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
Écarts actuariels au titre des avantages postérieurs à l’emploi
(1)
7,2 2,6
Réévaluation des placements en instruments de capitaux propres (0,2) 5,1
Impôts sur éléments non recyclables en résultat net (1,8) (0,7)
Quote-part des produits et charges non recyclables des coentreprises et entités associées 0,4
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
Réévaluation des actifs de couverture 2,3 (0,5)
Écarts de conversion 1,6 2,8
Impôts sur éléments recyclables en résultat net (0,6) 0,1
Quote-part des produits et charges recyclables des coentreprises et entités associées
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 8,6 9,8
PRODUITS ET CHARGES NETS COMPTABILISÉS 190,6 233,8
Produits et charges nets comptabilisés part du Groupe 184,7 235,1
Produits et charges nets comptabilisés des participations ne donnant pas le contrôle 5,9 (1,3)
(1) Correspond à la variation des hypothèses actuarielles, dont la hausse du taux d’actualisation qui est passé de 1,013% au 31décembre 2021 à 3,563% au
31décembre 2022 (cf. note7.4.6.2).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
210
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6.1.3. État consolidé des flux de trésorerie
(enmillions d'euros) Notes
Exercice 2022
Exercice 2021
Résultat net des activités poursuivies 182,0 224,0
Dotations (reprises) aux amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles et aux provisions non courantes
6.2.1 449,8 378,7
Dotations aux amortissements, dépréciations et autres ajustements des droits
d'utilisation des actifs loués
20,7 18,6
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 6.2.2 (86,8) (64,9)
Plus et moins-values de cessions d'actifs 7,5 (10,2)
Quote-part du résultat des coentreprises et entités associées nette des dividendes reçus 49,4 29,7
Dividendes des sociétés non consolidées (0,2) (0,1)
Impôts décaissés (64,8) (63,1)
Impôt y compris dettes sur positions fiscales incertaines 5.11 56,3 70,4
CAF après coût de l'endettement financier net/produit de l'excédent financier
net, charges d'intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés
613,9 583,1
Reclassement du coût de l'endettement financier net/produit de l'excédent financier
net et des charges d'intérêts sur obligations locatives
5,5 4,3
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité y compris dépréciations
etprovisions courantes
(1)
6.2.3 (156,1) 55,1
Flux nets de trésorerie générés par l'activité 463,3 642,5
Prix d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles (312,6) (330,8)
Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 1,2 1,5
Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 1,9 (1,3)
Prix d'acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés (0,8) (0,3)
Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés - 5,1
Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés - -
Prix d'acquisition des activités consolidées (20,1) (38,3)
Prix de cession des activités consolidées 163,9 38,0
Dettes nettes sur activités consolidées 0,7 8,0
Autres variations de périmètre: trésorerie des sociétés acquises ou cédées (11,8) (4,4)
Autres flux liés aux opérations d'investissements: var. prêts, dividendes reçus sociétés
non consolidées
(27,5) 13,8
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (205,1) (308,7)
Augmentations (réductions) de capital versé par les actionnaires et par
lesparticipations ne donnant pas le contrôle, et autres opérations entre actionnaires
(20,4) (11,3)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (94,7) (94,7)
Dividendes versés par les activités consolidées aux participations ne donnant pas le contrôle (2,3) (2,5)
Variation des dettes financières courantes et non courantes 7.6.1 (10,5) 3,2
Remboursement des obligations locatives 7.6.1 (21,3) (19,3)
Coût de l'endettement financier net/Produit de l'excédent financier net et charges
d'intérêts sur obligations locative
(5,5) (4,8)
Autres flux liés aux opérations de financement - -
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (154,7) (129,4)
Incidence des variations des cours des devises 0,1 0,7
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 103,6 205,1
Trésorerie nette à l’ouverture 379,7 174,6
Flux nets 103,6 205,1
Trésorerie nette à la clôture 483,3 379,7
(1) Actif courant - passif courant, hors impôts sur les sociétés, hors créances et dettes sur immobilisations, hors dettes financières courantes, hors obligations
locatives courantes, et hors instruments financiers sur couverture de dettes classés en financement.
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
211
6.1.4. Bilan consolidé
Actif
(enmillions d'euros) Notes
Exercice 12/2022
Exercice 12/2021
Goodwill 7.4.1 730,2 799,7
Immobilisations incorporelles 7.1 275,1 364,6
Immobilisations corporelles 7.4.2 231,3 221,5
Droits d'utilisation des actifs loués 7.4.3 70,3 58,5
Coentreprises et entités associées 7.4.4 11,7 16,5
Autres actifs financiers non courants 7.4.5 12,4 15,3
Impôts différés actifs - -
Actif non courant 1 331,0 1 476,1
Stocks 7.2 404,6 443,9
Avances et acomptes versées sur commandes 7.3.1 133,5 121,5
Clients et comptes rattachés 7.3.1 829,8 830,2
Actifs sur contrats clients - -
Actifs d'impôt courants 3,6 -
Autres créances courantes 7.3.1 452,9 465,7
Instruments financiers - Couverture des dettes financières 2,7 -
Autres actifs financiers courants 0,3 0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.6.1 484,5 384,0
Actif courant 2 311,9 2 245,5
Actifs ou activités détenus en vue de la vente - -
TOTAL ACTIF 3 642,9 3 721,6
Endettement financier net (-)/Excédentfinancier net (+) 7.6.1 325,7 198,5
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
212
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Capitaux propres et passif
(enmillions d'euros) Notes
Exercice 2022
Exercice 2021
Capital social 7.5.1 42,1 42,1
Primes et réserves 1 641,5 1 499,0
Réserve de conversion 3,2 1,7
Actions propres détenues - -
Résultat net part du Groupe 176,1 225,3
Capitaux propres (part du Groupe) 1 862,9 1 768,1
Participations ne donnant pas le contrôle 0,9 (1,2)
Capitaux propres 1 863,8 1 766,9
Dettes financières non courantes 7.6.1 108,0 109,3
Obligations locatives non courantes 7.6.3 58,4 44,0
Provisions non courantes 7.4.6 41,3 46,2
Impôts différés passifs 5.11 23,2 29,6
Passif non courant 230,9 229,1
Dettes financières courantes 7.6.1 50,9 71,9
Obligations locatives courantes 7.6.3 15,9 19,7
Fournisseurs et comptes rattachés 7.3.2 702,3 686,2
Passifs sur contrats clients 7.3.2 30,8 40,5
Provisions courantes 7.3.3 31,2 27,2
Autres passifs courants 7.3.2 714,1 874,1
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 6.1 1,2 4,3
Passifs d'impôt courants 0,1 0,4
Instruments financiers - Couverture des dettes financières 1,4 -
Autres passifs financiers courants 0,3 1,3
Passif courant 1 548,2 1 725,6
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente - -
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 3 642,9 3 721,6
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
213
6.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Capital -
Prime
d'émission
Réserves
liées au
capital et
report à
nouveau
Réserves et
résultat
consolidés
Actions
propres
détenues
Opérations
affectées
directement
en capitaux
propres
Total
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
Situation au 31décembre 2020
retraité
(1)
62,3 1 345,0 269,5 - (70,3) 1 606,5 (0,8) 1 605,7
MOUVEMENTS EXERCICE 2021 - -
Résultat net - - 225,3 - - 225,3 (1,3) 224,0
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
- - - - 9,8 9,8 9,8
Résultat net et produits
etcharges comptabilisés
- - 225,3 - 9,8 235,1 (1,3) 233,8
Opérations nettes sur capital
etréserves
(294,2) 294,2 - - - - -
Acquisitions et cessions
d'actionspropres
- - - - - - - -
Acquisitions et cessions sans
changement de contrôle
- 3,2 - - 3,2 (0,1) 3,1
Distribution - (94,7) - - (94,7) (2,5) (97,2)
Paiement fondé sur des actions - 1,6 - - 1,6 - 1,6
Autres opérations (changements
de périmètre, autres opérations
avec les actionnaires et divers)
- 16,4 - - 16,4 3,5 19,9
Situation au 31décembre 2021 62,3 1 050,8 715,5 - (60,5) 1 768,1 (1,2) 1 766,9
MOUVEMENTS EXERCICE 2022 - -
Résultat net - - 176,1 - - 176,1 5,9 182,0
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
- - - - 8,6 8,6 8,6
Résultat net et produits
etcharges comptabilisés
- - 176,1 - 8,6 184,7 5,9 190,6
Opérations nettes sur capital
etréserves
- - - - - - -
Acquisitions et cessions
d'actionspropres
- - - - - - - -
Acquisitions et cessions sans
changement de contrôle
- (1,2) - - (1,2) - (1,2)
Distribution - (94,7) - - (94,7) (2,3) (97,0)
Paiement fondé sur des actions - 3,0 - - 3,0 - 3,0
Autres opérations (changements
de périmètre, autres opérations
avec les actionnaires et divers)
- 3,0 - - 3,0 (1,5) 1,5
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2022 62,3 1 050,8 801,7 - (51,9) 1 862,9 0,9 1 863,8
(1) Les capitaux propres au 31décembre 2020 ont été retraités des effets de l’application des conclusions de l'IFRSIC relatives à la méthodologie du calcul de la
période d'acquisition des droits prise en compte dans l'évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
Se reporter à la note7.5«Capitaux propres» pour le détail des variations.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
214
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
6.2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2022 215
1.1 Abandon du projet de fusion des activités
deTF1et M6 215
1.2 Condamnation Molotov pour contrefaçon 215
1.3 Conflit militaire entre la Russie et l’Ukraine 215
1.4 Arrêt de la diffusion de la quotidienne
«PlusBelleLa Vie» 215
1.5 Cession de Gamned! 215
1.6 Cession de Ykone 215
1.7 Cession de l’activité Publishers du pôle Media digital 215
1.8 Retrait de SALTO 216
NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 216
2.1 Déclaration de conformité et base de préparation
desétats financiers 216
2.2 Nouvelles normes IFRS 216
2.3 Changements de méthode comptable 217
2.4 Jugements et recours à des estimations 217
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION: VARIATIONS
SIGNIFICATIVES ET ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 217
3.1 Variations significatives du périmètre en 2022 218
3.2 Variations significatives du périmètre en 2021 218
NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE 219
4.1 Information par secteur d’activité 219
4.2 Information par secteur géographique 220
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 221
5.1 Produits de l’activité 221
5.2 Achats consommés et variation de stocks 222
5.3 Charges de personnel 223
5.4 Charges externes 223
5.5 Impôts et taxes 224
5.6 Autres produits et charges d’exploitation 224
5.7 Autres produits et charges opérationnels 224
5.8 Coût de l’endettement financier net (-)/produit
del’excédent financier net (+) 225
5.9 Autres produits et charges financiers 226
5.10 Ventilation des charges et produits nets
suractifset passifs financiers 226
5.11 Impôt 226
NOTE 6 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS 229
6.1 Définition de l’endettement financier net/
excédent financier net 229
6.2 Flux nets de trésorerie générés par l’activité 229
6.3 Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d’investissement 230
NOTE 7 NOTES SUR LE BILAN 231
7.1 Immobilisations incorporelles: Droits audiovisuels
et autres immobilisations incorporelles 231
7.2 Stocks: Droits de diffusion et autres stocks 233
7.3 Actifs et passifs circulants 235
7.4 Actifs et passifs non courants 238
7.5 Capitaux propres 250
7.6 Endettement financier net et passifs financiers 255
NOTE 8 GESTION DES RISQUES 259
8.1 Politique de gestion du capital 259
8.2 Politique de gestion des risques financiers 259
NOTE 9 AUTRES NOTES ANNEXES 268
9.1 Engagements hors bilan 268
9.2 Informations sur les parties liées 269
9.3 Honoraires des commissaires aux comptes 270
9.4 Dépendance du Groupe à l’égard des licences
concédées 270
9.5 Périmètre de consolidation détaillé 271
9.6 Évènements postérieurs à la clôture 277
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
215
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2022
1.1. ABANDON DU PROJET DE FUSION DES ACTIVITÉS DE TF1ET M6
Le 17mai 2021, TF1, M6, Bouygues et RTL Group avaient annoncé
avoir conclu des protocoles d’accord d’entrée en négociations
exclusives pour fusionner les activités de TF1 et M6 et créer un
groupe de médias français d’envergure.
Cette opération, approuvée à l’unanimité par les Conseils
d'administration de TF1, Bouygues et RTL Group et le Conseil de
surveillance de M6, ainsi que par les instances représentatives du
personnel de Bouygues, TF1 et M6 le 24 juin 2021, a fait l’objet
d’accords entre le groupe Bouygues et RTL Group d’une part et
TF1et M6, signés le 8juillet 2021.
La réalisation définitive de l'opération, restait soumise aux
conditions suspensives habituelles en la matière, en particulier les
autorisations des autorités compétentes (ADLC, ARCOM) et à la
tenue des assemblées générales des groupes TF1et M6.
Le 16 septembre 2022, Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe
M6ont mis un terme au projet de fusion des groupes TF1et M6.
Cette décision intervient après l’audition des parties par le Collège
de l’Autorité de la Concurrence, les 5et 6septembre 2022, pour
défendre l’intérêt et la nécessité de l’opération. À la suite des
débats avec l’Autorité et malgré les remèdes additionnels proposés,
il est apparu que seuls des remèdes structurels concernant a
minima la cession de la chaîne TF1ou de la chaîne M6seraient de
nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les parties ont
donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique
industrielle. En conséquence, les différentes parties ont décidé de
mettre fin au processus d’examen de l’opération devant l’Autorité
de la Concurrence, et par conséquent fin au projet.
En conséquence, les accords de cession signés avec Altice
concernant TFX, et avec France Télévisions concernant le rachat
de la participation résiduelle dans SALTO deviennent caducs, dans
la mesure où ces accords étaient soumis à l’approbation du
projet de fusion par l’Autorité de la Concurrence.
Les coûts relatifs à ce projet se sont élevés en 2022 à 15,0millions
d’euros et comptabilisés en autres charges opérationnelles.
1.2. CONDAMNATION MOLOTOV POUR CONTREFAÇON
Le groupe Molotov avait assigné le groupeTF1le 10novembre 2020
devant le Tribunal de commerce en dommages et intérêts pour
déséquilibre de relations contractuelles et violation des
engagements SALTO.
Le 7 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné
Molotov à 8,5millions d’euros de dommages et intérêts. La décision
étant exécutoire, les fonds ont été versés au groupe le 31mars 2022.
Le 16 février 2022, Molotov a fait appel de la décision. Cette
procédure est toujours pendante. Compte tenu des éléments en
sa possession et de l’analyse juridique établie, l’intégralité de ce
montant a été comptabilisée en autres produits d’exploitation.
1.3. CONFLIT MILITAIRE ENTRE LA RUSSIE ET L’UKRAINE
Le 24février 2022, un conflit militaire a éclaté entre la Russie et
l’Ukraine. TF1, ayant très peu d’activité dans ces deux pays, n’est
pas directement impacté par le conflit en cours. En effet, en 2022,
le groupeTF1n’a pas réalisé de chiffre d’affaires en Russie et en
Ukraine (versus respectivement 87 milliers d’euros et 24 milliers
d’euros en 2021).
Néanmoins, le Groupe reste très vigilant quant aux évolutions
macroéconomiques et à leurs répercussions directes et indirectes
sur les activités et les résultats du Groupe.
1.4. ARRÊT DE LA DIFFUSION DE LA QUOTIDIENNE «PLUS BELLE LA VIE»
Le 5 mai 2022, la Direction de France Télévisions a publié un
communiqué annonçant officiellement la fin de la quotidienne
«Plus Belle La Vie» et de sa diffusion à l’antenne le 18novembre2022.
Au 31 décembre 2022, les impacts de l’arrêt de la quotidienne
ont été comptabilisés.
1.5. CESSION DE GAMNED!
Le groupe TF1 a cédé le 22 juin 2022 les entités de Gamned!,
spécialisées dans le marketing digital, au fonds HLD, conformément
à la stratégie évoquée précédemment de recentrage autour des
activités d’éditeurs de contenus, de streaming multicanal et de
production. Cette opération a conduit à la déconsolidation des
entités Gamned! sur le deuxième trimestre 2022.
1.6. CESSION DE YKONE
Le 27juillet 2022, TF1a signé un accord de cession avec la société
Future Technology Retail des activités de marketing d’influence
exercées par les entités Ykone.
Pour mémoire, les entités Ykone ont été considérées en actifs
disponibles à la vente au 30 juin 2022 et avaient donc été
reclassées en «Actifs ou activités détenus en vue de la vente» et
«Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente» en bas de
bilan, conformément à IFRS5. En conséquence, les entités Ykone
ont été déconsolidées sur le troisième trimestre 2022.
1.7. CESSION DE L’ACTIVITÉ PUBLISHERS DU PÔLE MEDIA DIGITAL
Le 28 juin 2022, TF1 a signé un accord en vue de céder les
activités Publishers du pôle Media digital au groupe Reworld Media.
Ces activités Publishers regroupent notamment les marques
Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Numériques.
Cette cession intervient dans un contexte où, d’une part, le
groupeTF1souhaite se concentrer sur ses activités d’éditeur de
contenus, de streaming multicanal et de production, et où
d’autrepart, les activités digitales display et opérations spéciales
connaissent de nouvelles mutations conduisant à un mouvement
de consolidation. Le groupe Reworld s’est engagé à reprendre
l’ensemble des collaborateurs du pôle. Le projet de cession a été
présenté aux instances représentatives du groupeTF1. Dans une
décision publiée le 7octobre 2022, l’Autorité de la concurrence a
confirmé que cette opération n’était pas de nature à porter
atteinte à la concurrence. La finalisation de l’opération a été
réalisée le 18octobre 2022.
Pour mémoire, les entités Publishers ont été considérées en actifs
disponibles à la vente au 30septembre 2022 et avaient donc été
reclassées en «Actifs ou activités détenus en vue de la vente» et
«Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente» en bas de
bilan, conformément à IFRS5.
En conséquence, les entités Publishers ont été déconsolidées sur
le quatrième trimestre 2022.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
216
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
1.8. RETRAIT DE SALTO
Dans le contexte de l’échec du projet de fusion M6/TF1, et faute
d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois
associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société.
Cette dissolution fait suite à la décision prise par TF1et M6de se
retirer, en novembre 2022 à la date anniversaire des deuxans, de
SALTO, leur plateforme de streaming commune avec France
Télévisions, comme le prévoyaient les accords entre actionnaires.
Les coûts liés à cette opération pour chaque associé ont été
provisionnés au 31décembre 2022 et s’ajoutent à la quote-part de
résultat net déficitaire au titre de l’exercice. La quote-part du Groupe
dans le résultat 2022 de SALTO s’élève ainsi à (46,1)millions d’euros
dont (22,0)millions d’euros de provisions non déductibles fiscalement
encourues au titre des coûts de dissolution.
Les pertes cumulées depuis l’origine (y compris la perte de l’exercice
de (46,1)millions d’euros excédant la valeur de la participation du
Groupe) ont été imputées à l’avance en compte-courant (considéré
comme une composante de la quote-part d’investissement du
Groupe dans la société), et l’excédent de (15,3)millions d’euros a
été comptabilisé en provision pour charges.
Par ailleurs, le 29mars 2022, le Groupe avait souscrit à l’augmentation
de capital de SALTO de 41,4millions d’euros par compensation de
sa créance détenue en compte courant d’associés.
NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Méthodes comptables
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation.
Les méthodes comptables sont présentées dans un encadré au début de chacune des notes correspondantes.
2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION
DESÉTATS FINANCIERS
Les comptes du groupeTF1au 31décembre 2022 ont été établis
en conformité avec le référentiel IFRS(International Financial Reporting
Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002
du 19juillet 2002).
Ils sont présentés comparativement avec les états au 31décembre 2021.
Ils intègrent les comptes de TF1SA et de ses filiales et coentreprises
ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées.
Ils tiennent compte des recommandations de présentation de
l’ANC n°2016-01du 2décembre 2016en matière d’états financiers.
Ils sont présentés enmillions d’euros.
2.2. NOUVELLES NORMES IFRS
Pour l'établissement de ses états financiers consolidés au
31décembre 2022, le groupeTF1a appliqué les mêmes normes,
interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers
de l'exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que les nouvelles
normes applicables au 1
er
janvier 2022.
Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en
vigueur au sein de l’Union européenne, d’application obligatoire
au 1
er
janvier 2022 sont:
Amendements à IAS37
Le 14mai 2020, l’IASB a publié des amendements à IAS37relatifs
à l'évaluation des contrats onéreux. Ces amendements précisent
les coûts à prendre en compte lorsque l’entité établit le « coût
d’exécution » du contrat pour déterminer s’il s’agit d’un contrat
déficitaire. L’impact n’est pas significatif pour le Groupe.
Amendements à IAS16
Le 2juillet 2021, l’IASB a publié des amendements à IAS16relatifs
à la comptabilisation des produits générés par une immobilisation
pendant son transfert sur site ou sa mise en état. Ces amendements
interdisent à une entité de déduire ces produits du coût de
l’immobilisation. L’entité devra comptabiliser ces produits de la
vente et les coûts correspondants en résultat. L’impact n’est pas
significatif pour le Groupe.
Conclusions de l’IFRSIC relatives à IAS38
En avril 2021, l’IASB a approuvé les conclusions du comité
d’interprétation des IFRS (IFRS IC) de décembre 2020 relatives à la
comptabilisation des coûts de configuration et customisation liés à la
mise en place d’un logiciel en SaaS (Software as a Service). Cescoûts,
selon leur nature, sont généralement à comptabiliser en charges, soit
reconnues immédiatement soit étalées sur la durée du contrat.
L’analyse de ces conclusions a été finalisée et les impacts pour le
Groupe sont non significatifs. Aucun retraitement sur les capitaux
propres d’ouverture n’a été effectué. Les coûts de configuration et
customisation de tout logiciel mis en place à partir du 1
er
janvier 2022
sont comptabilisés selon les conclusions de l’IFRSIC.
Les principales normes IFRSet interprétations en vigueur au sein de
l’Union européenne d’application obligatoire au 1
er
janvier2023 sont:
Amendements à IAS12
Le 7mai 2021, l’IASB a publié des amendements à IAS12relatifs à
la comptabilisation de l’impôt différé lors de la comptabilisation
initiale de certaines transactions dans les cas où celles-ci donnent
lieu à des montants égaux d’actifs et de passifs d’impôt différé.
Ces modifications s’appliquent aux transactions pour lesquelles
l’entité comptabilise à la fois un actif et un passif, comme dans le
cas des contrats de location ou des obligations de démantèlement.
Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le
11août 2022.
L’analyse des impacts est en cours et sera finalisée au 1
er
trimestre 2023.
À ce stade de l’analyse, l’impact sur le Groupe apparaît non significatif.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
217
2.3. CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE
En 2022, le Groupe n’a procédé à aucun changement de méthodes
comptables
2.4. JUGEMENTS ET RECOURS À DES ESTIMATIONS
Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction
du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour
définir ses principes comptables. Le Groupe procède à un certain
nombre d’estimations et retient certaines hypothèses jugées réalistes
et raisonnables pour réévaluer des actifs, passifs, produits et
charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les
montants comptabilisés dans les états financiers. Certains faits et
circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements
de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des
actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les méthodes comptables pour les postes de bilan nécessitant
d’avoir recours à des estimations sont indiquées dans les notes
annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment
les éléments suivants: goodwill (cf. note7.4.1), marques à durée
de vie indéfinie (cf. note7.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion
(cf. note 7.1.1 et 7.2.), reconnaissance des produits de l’activité
(cf.note5.1), impôts différés en particulier en cas d’historique de
pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note5.11), des provisions
(litiges et contentieux, etc.) (cf. notes 7.3.3et 7.4.6), des contrats de
location (durées d’exercice retenues et taux d’endettement marginaux
(cf. note7.6.3)), indemnités de fin de carrière (cf. note7.4.6.2).
Le Groupe a par ailleurs analysé les impacts potentiels du changement
climatique. Cette analyse n’a pas conduit à remettre en cause de
manière significative les durées de vie et les valeurs résiduelles
des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et
incorporelles, les goodwill ou les droits d’utilisation des actifs loués.
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION: VARIATIONS SIGNIFICATIVES ET ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION
Méthode comptable: regroupements d’entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant
la méthode de l’acquisition en application de la norme IFRS3.
Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste
valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus
ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par
le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels de la
société acquise qui satisfont aux critères de reconnaissance
du référentiel IFRSsont comptabilisés à leur juste valeur à la
date de l’acquisition, sauf exceptions prévues par la norme
IFRS3(ex.: impôt différé).
La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et
la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des
actifs, passifs identifiés et passifs éventuels à la date d’acquisition
est comptabilisée en goodwill. Sur option à prendre lors de chaque
regroupement, les intérêts minoritaires peuvent être soit:
● évalués à leur juste valeur (option du goodwill «complet»); ou
● évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur
des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill «partiel»),
l’écart venant ajuster le goodwill des activités acquises.
Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise
en cause du contrôle de la société acquise constituent des
opérations entre actionnaires. La différence entre la valeur de
rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part
acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape,
les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle
font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie
du résultat ou des autres éléments du résultat global. Il en est
de même pour les quotes-parts conservées après la perte
ducontrôle.
Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au
regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat.
Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la
clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée,
le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires
dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les
changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales
affectent matériellement la présentation des états financiers,
l’information comparative présentée pour la période précédant
la finalisation des justes valeurs est retraitée comme si les
valeurs avaient été finalisées dès la date d’acquisition.
Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part
acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et
passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté
enrésultat.
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué
des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de
valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la
note7.4.1. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite
au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière
irréversible.
En cas de cession partielle d’activités constitutives d’une UGT
ou de scission d’une UGT, le Groupe retient généralement le
principe d’allocation du goodwill affecté à l’UGT à proportion
des valeurs relatives (telles que définies dans la hiérarchie des
méthodes d’évaluation selon IFRS 13, cf. note 7.4.5) des
activités cédées, conservées ou séparées à la date de cession/
scission, sauf s’il peut être démontré qu’une autre méthode
reflète mieux le goodwill lié à l’activité cédée, conformément à
IAS36.86.
Les comptes consolidés du groupe TF1 établis au
31décembre 2022 incluent les comptes des sociétés dont la
liste est donnée dans la note9.5.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
218
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
3.1. VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN 2022
Acquisitions
En 2022, le Groupe a réalisé des acquisitions individuellement
peu significatives, réglées en trésorerie pour un montant de
20,1millions d’euros.
Cession de l’activité Publishers du pôle Media digital
Le 28 juin 2022, TF1 a signé un accord en vue de céder les
activités Publishers du pôle Media digital au Groupe Reworld Media.
Ces activités Publishers regroupent notamment les marques
Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Numériques.
Cette cession intervient dans un contexte où, d’une part, le
groupeTF1souhaite se concentrer sur ses activités d’éditeur de
contenus, de streaming multicanal et de production, et où d’autre
part, les activités digitales display et opérations spéciales
connaissent de nouvelles mutations conduisant à un mouvement
de consolidation. Le Groupe Reworld s’est engagé à reprendre
l’ensemble des collaborateurs du pôle. Le projet de cession a été
présenté aux instances représentatives du groupeTF1. Dans une
décision publiée le 7octobre 2022, l’Autorité de la Concurrence a
confirmé que cette opération n’est pas de nature à porter atteinte
à la concurrence. La finalisation de l’opération a été réalisée le
18octobre 2022.
Cession de Ykone
Le 27juillet 2022, TF1a signé un accord de cession avec la société
Future Technology Retail des activités de marketing d’influence
exercées par les entités Ykone.
Pour mémoire, les entités Ykone ont été considérées en actifs
disponibles à la vente au 30juin 2022 et avaient donc été reclassées
en «Actifs ou activités détenus en vue de la vente» et «Passifs liés
aux activités détenues en vue de la vente » en bas de bilan,
conformément à IFRS 5. En conséquence, les entités Ykone ont
été déconsolidées sur le troisième trimestre 2022.
Cession de Gamned!
Le groupe TF1 a cédé le 22 juin 2022 les entités de Gamned!,
spécialisées dans le marketing digital, au fonds HLD, conformément
à la stratégie évoquée précédemment de recentrage autour des
activités d’éditeurs de contenus, de streaming multicanal et de
production. Cette opération a conduit à la déconsolidation des
entités Gamned! sur le deuxième trimestre 2022.
3.2. VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN 2021
Acquisition du groupe Izen
Le 27avril 2021, le groupe Newen Studios a finalisé l’acquisition
d’une participation de 65 % du capital du groupe espagnol Izen
(production audiovisuelle en Espagne) pour un prix de
22,4millions d’euros. Les cédants et le groupe Newen Studios ont
conclu un pacte d’actionnaires qui définit notamment les modalités
de paiement de compléments de prix et d’exercice de promesses
par lesquelles les Cédants disposent de la faculté de vendre, ou le
groupe TF1 d’acheter, des participations additionnelles de 15 %
du capital entre 2025 et 2027, puis de 10 % du capital entre
2028et 2031.
Le groupe Izen est intégré globalement dans les comptes consolidés
du groupe TF1 à compter de juin 2021. À la date de prise de
contrôle, postérieurement à l’allocation du prix, un goodwill a été
comptabilisé pour 16,0millions d’euros.
Cession de l’activité Jeux
Le groupeTF1a cédé le 15 avril 2021 à Jumbodiset les activités
Jeux avec la cession de Dujardin. Cette opération conduit à la
déconsolidation de l’entité Dujardin au début du 2
e
trimestre.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
219
NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en
domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des
produits et services vendus aux différentes clientèles du Groupe.
Cette segmentation en secteurs d’activité sert de base à la
présentation des données internes de gestion de l’entreprise et
est utilisée par le décisionnaire opérationnel du Groupe dans le
suivi des activités. Ces secteurs opérationnels correspondent aux
secteurs revus par le principal décideur opérationnel.
La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du
résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des
secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement
attribuables à un secteur d’activité. Les investissements
bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître
les postes d’actifs correspondants. Les ventes et transferts entre
les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché.
Media
Le secteur Media regroupe l’ensemble des chaînes TV et des
activités d’édition de contenus et de communautés thématiques
via internet du Groupe, les activités de création de contenus et
d’achat d’audiences via des contenus thématiques mis en ligne, le
développement et la diffusion de talents via les chaînes vidéo sur
internet (Multi Channel Network « MCN »), ainsi que les filiales
ayant pour activité la production et l’acquisition de droits
audiovisuels pour le compte des chaînes TV du Groupe, en lien
avec la réglementation des Antennes.
Les revenus de ces activités sont issus principalement de la vente
d’espaces publicitaires, au travers de contrats de régie de gré à
gré et de plateformes d’enchères programmatiques mais également
de la mise à disposition des contenus et des services des chaînes
du Groupe auprès des opérateurs câbles, satellite et ADSL, et via
les opérations d’interactivité, au sein des programmes diffusés.
Ce secteur inclut égalementles activités de divertissement (musique,
évènements, licences, accompagnement d’artistes) qui contribuent
à la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe et la
commercialisation de boxes, de magazines et d’événements physiques
avec le concours d’annonceurs clients du Groupe.
Pour mémoire, l’activité Publishers ainsi que les activités d’agence
et de marketing digital d’Ykone et Gamned!, qui faisaient partie du
Pôle Media, ont été cédées sur l’année 2022 comme évoqué dans
la note1 «Faits marquants de l’exercice 2022».
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l’activité est
majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer et à
distribuer des droits audiovisuels (cinématographiques, fictions,
téléfilms, animation, reportages, flux…), pour une exploitation
indépendante des activités de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitués de la rémunération des cessions de
droits de diffusion et de tout autre droit d’exploitation en France
et à l’international.
4.1. INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Compte de résultat sectoriel
(enmillions d’euros)
Media Newen Studios Total groupeTF1
12/2022
12/2021
12/2022
12/2021
12/2022
12/2021
Chiffre d'affaires des secteurs 2093,3 2106,4 472,2 380,8 2565,4 2487,2
Éliminations opérations intersecteurs (13,5) (14,9) (44,3) (45,2) (57,7) (60,1)
Chiffre d'affaires contributif Groupe 2079,8 2091,5 427,9 335,6 2507,7 2427,1
Dont Chiffre d'affaires Publicitaire 1668,9 1694,1 (0,1) 0,5 1668,8 1694,6
Dont Chiffre d'affaires Autres 410,9 397,4 428,0 335,1 838,9 732,5
Résultat opérationnel courant desactivités («ROCA») 270,1 305,8 52,1 42,9 322,2 348,7
Résultat opérationnel courant 269,0 304,6 47,2 38,6 316,2 343,2
% marge opérationnelle contributive Groupe 12,9% 14,6% 11,0% 11,5% 12,6% 14,1%
Charges d'intérêts surobligationslocatives (1,6) (2,2) (1,3) (0,6) (2,9) (2,8)
Résultat opérationnel courant après loyer 267,4 302,4 45,9 38,0 313,2 340,4
Quote-part du résultat net des coentreprises
etentitésassociées
(48,9) (28,3) 0,2 (0,2) (48,6) (28,5)
Le résultat opérationnel courant après loyer correspond au
résultat opérationnel courant après prise en compte des charges
d’intérêts sur obligations locatives.
Le groupeTF1publie à partir de cette année un nouvel indicateur,
le résultat opérationnel courant des activités, «ROCA», correspondant
au résultat opérationnel courant avant prise en compte des
amortissements et dépréciations des actifs incorporels reconnus
lors des acquisitions. À titre d’information, le comparatif 2021 est
présenté dans le tableau ci-dessus en global et par secteur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
220
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▼ Actifs et Passifs sectoriels ▼ Investissements bruts d'exploitations
Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations
corporelles (hors droits d’utilisation des actifs loués).
Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.
4.2. INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France Métropolitaine (cf. graphique infra).
(en millions d’euros)
Chiffre d'affaires
2022
2021
France métropolitaine 2 155,2 2 158,2
Europe continentale 282,9 186,9
Autres pays 69,6 82,0
TOTAL 2 507,7 2 427,1
Les actifs sectoriels et les investissements sont principalement présents et réalisés en France. Les montants sur les autres zones
géographiques sont peu significatifs. Ces répartitions n’ont pas évolué significativement entre2021 et2022.
1 385,9 M€
73,4 M€
52,1 M€
21,3 M€
1 236,6 M€
72,5 M€
Actifs sectoriels
31/12/2022
Passifs sectorielsActifs sectoriels
31/12/2021
Passifs sectoriels
56,4 M€
16,0 M€
876,1 M€
360,5 M€
1 011,8 M€
374,1 M€
Media Newen Studios
355,5 M€
343,9 M€
31/12/2022 31/12/2021
143,8 M€
200,2 M€
147,5 M€
208,0 M€
Media Newen Studios
11,3 %
Europe
continentale
2,8 %
Autres pays
85,9 %
France
métropolitaine
2 507,7
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
221
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
5.1. PRODUITS DE L’ACTIVITÉ
Méthode comptable
Les produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus soit
lorsque l'obligation de performance du service rendu est satisfaite,
soit lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service.
Le contrôle se définit comme la capacité de décider de
l'utilisation de l'actif et d'en obtenir la quasi-totalité des avantages
économiques résiduels.
Plus spécifiquement, les principes de reconnaissance du
chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants:
Pôle Media
● Recettes publicitaires: Les ventes d’espaces publicitaires
sont constatées lorsque les spots publicitaires correspondants
sont diffusés.
– Supports télévisuels et radio : les ventes d’espaces
publicitaires sont constatées lorsque les spots publicitaires
correspondants sont diffusés.
• Chaînes du Groupe: les ventes d’espaces publicitaires
sont valorisées soit individuellement (vente « spot à
spot »), soit plus globalement selon des objectifs
d’audience par campagne (vente à «GRP garanti»), en
application des Conditions Générales de Vente et des
conditions propres à chaque annonceur.
Lorsque le Groupe recourt à des régies tierces pour
commercialiser ses espaces publicitaires, dont il conserve
le contrôle comme en Suisse et en Belgique, il considère
agir comme principal et comptabilise en chiffre d’affaires
du Groupe les ventes brutes des commissions facturées
par les partenaires.
• Supportsexternes: concernant les ventes d'espaces
publicitaires sur des supports n'appartenant pas au
Groupe, ce dernier agit comme agent commercial des
espaces publicitaires mis à sa disposition et, à ce titre, ne
retient en chiffre d’affaires que sa commission derégie.
– Supports digitaux : les contenus des sites du Groupe
génèrent une audience, qui est monétisée auprès des
annonceurs. Les ventes d’espaces publicitaires sont
constatées lorsque les pages et bannières publicitaires
prévues au contrat ont été vues. Lorsque le Groupe fait
appel à une régie publicitaire tierce ou à une plateforme
programmatique de mise aux enchères tierces, cette
dernière prélevant une commission avant d'en reverser
le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre
d’affaires en net des commissions facturées par les
partenaires.
● Autres recettes:
– Revenus de distribution des chaînes thématiques: la
rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs
du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la
base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait
annuel facturé à un opérateur, est comptabilisée soit
mensuellement, sur la base des relevés des opérateurs,
soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération
forfaitaire.
– Revenus de distribution des chaînes en clair : le
groupeTF1commercialise auprès des opérateurs TV et
télécom une offre «TF1Premium » qui inclut la mise à
disposition du signal des chaînes en clair ainsi que différents
services et contenus complémentaires (catch-up enrichie,
start-over, chaîne bonus…) qui est facturée aux opérateurs.
Dans ce cadre, les opérateurs facturent des frais de
transport de ces contenus et services. Le Groupe tient
un rôle d’agent sur cette prestation de transport et
enregistre ses revenus nets des frais de transport.
– Interactivité: les autres revenus sont également composés
du chiffre d’affaires « interactivité ». Dans le cadre de
l'activité «interactivité» du Groupe, le téléspectateur a la
possibilité de jouer ou de voter lors des émissions
diffusées sur l’Antenne de TF1. Le chiffre d'affaires perçu
est comptabilisé au réel en brut en fonction des appels
reçus et les commissions facturées par les opérateurs
téléphoniques sont enregistrées en charges, le Groupe
ayant la maîtrise de la programmation des créneaux
«interactivité».
– Social e-commerce: le Groupe a également développé
des offres physiques à destination de ses communautés
(achats de boxes, magazines, événements…). Le chiffre
d’affaires résultant des ventes d'offres physiques est
reconnu à la date de livraison au client.
Pôle Newen Studios
● Production et vente de droits audiovisuels: les ventes de
droits audiovisuels acquis ou produits sont constatées à
la date d’ouverture des droits. Dans le cas où le Groupe
commercialise des programmes dans le cadre de mandats
qui lui sont confiés par des producteurs audiovisuels, le Groupe
enregistre le produit de la vente brut des reversements aux
ayants droit.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
222
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Les produits de l’activité se répartissent par nature comme suit:
(enmillions d’euros)
12/2022
12/2021 Var M€ Var%
Recettes publicitaires 1668,9 1694,1 (25,2) -1%
dont Chiffre d'affaires publicitaire digital
(1)
128,2 142,5 (14,3) -10%
Autres recettes 410,9 397,4 13,5 3%
Media 2079,8 2091,5 (11,7) -1%
Newen France 174,4 174,4 (0,0) 0%
Newen Étranger 253,5 159,0 94,5 59%
Revenus jeux, musique, spectacles,
venteàdistance
(2)
- 2,2 (2,2) -100%
Newen Studios 427,9 335,6 92,3 27%
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 2507,7 2427,1 80,6 3%
(1) Chiffre d’affaires publicitaire digital regroupant le chiffre d’affaires publicité de MyTF1/LCI et celui des sites de l’ancien Pôle Digital. Comme évoqué dans la note1.
Faits marquants de l’exercice 2022, les activités Publishers ont été cédées sur l’exercice 2022.
(2) Pôle TF1Games maintenu dans le secteur Studios et Divertissements, devenu Newen Studios, jusqu’à cession en avril 2021.
Le volume d’activité (carnet de commandes) des activités de production audiovisuelles du Groupe représente le volume d’activité restant à
réaliser pour les productions ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire
supérieur à 1million d’euros. Il s’élève à 167,5millions d’euros à fin 2022 contre 201,2millions d’euros à fin 2021.
Au titre des exercices 2022 et 2021, il n’existe pas de contrat d’échange de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne
repose sur une obligation de performance antérieure à l’année en cours.
5.2. ACHATS CONSOMMÉS ET VARIATION DE STOCKS
Les achats consommés et variation de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Consommation de production externe
(1)
(622,2) (676,1)
Achats, études et prestations de services
(2)
(227,7) (154,0)
Achats de marchandises (11,7) (17,9)
Autres achats (23,6) (34,3)
ACHATS CONSOMMÉS (885,2) (882,3)
(1) La consommation de production externe correspond notamment aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et les
chaînes thématiques TV Breizh, Histoire et Ushuaïa TV.
(2) Les achats incluent notamment les achats de droits sportifs utilisés dans la période.
16,4 %
Autres recettes
7,0 %
Newen France
10,1 %
Newen Étranger
66,6 %
Recettes
publicitaires
2 507,7
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
223
5.3. CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel s’analysent de la façon suivante:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Rémunérations du personnel (366,8) (393,6)
Charges sociales (140,4) (148,1)
Participation des salariés et
intéressement
(17,1) (30,1)
Rémunérations dont le
paiement est fondé sur des
actions
(3,2) (1,6)
Autres charges de personnel (3,4) (2,5)
CHARGES DE PERSONNEL (530,9) (575,9)
Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations
définies sont incluses dans la rubrique «Charges sociales» et s’élèvent
à 38,4millions d’euros en 2022 (37,0millions d’euros en2021).
Les charges liées aux indemnités de fin de carrière prévues par
les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe
sont comptabilisées en provisions non courantes (se reporter à la
note7.4.6) dans la rubrique «Dotations». Les indemnités versées
sur la période au titre des indemnités de fin de carrière sont
comptabilisées en «Rémunérations du personnel».
Les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de
souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites
de la holding du Groupe (TF1SA), qualifiés de transactions réglées
en instruments de capitaux propres, sont incluses dans les
rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions
(cf.note7.5.4).
Les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de
souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites
d’autres sociétés du Groupe, qualifiés de transactions de paiements
fondées sur des actions, sont incluses dans les rémunérations
dupersonnel.
Le groupeTF1compte 2810collaborateurs à fin décembre 2022
en contrat à durée indéterminée.
5.4. CHARGES EXTERNES
Les charges externes s’analysent de la façon suivante:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Sous-traitance générale (274,6) (203,4)
Locations et services associés (48,3) (58,9)
Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires
(108,4) (105,0)
Publicité, promotion et
relations publiques
(57,1) (41,4)
Autres charges externes (62,0) (55,3)
CHARGES EXTERNES (550,4) (464,0)
Le poste « locations et services associés » intègre une charge de loyers de 11,2 millions d’euros qui comprend les loyers relatifs aux
contrats de location exemptés de l’application d’IFRS16. À fin 2022 le montant concerne principalement des charges de loyers liés aux
contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur à neuf. Les composantes non locatives (prestations de services) sont
enregistrées au sein du même poste.
26,4 %
Charges
sociales
3,2 %
Participation des salariés
et intéressement
0,6 %
Rémunérations dont le paiement
est fondé sur des actions
0,6 %
Autres charges de personnel
69,1 %
Rémunérations
du personnel
(530,9)
8,8 %
Locations et
services associés
19,7 %
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
10,4 %
Publicité, promotion
et relations publiques
11,2 %
Autres charges
externes
49,9 %
Sous-traitance
générale
(550,4)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
224
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.5. IMPÔTS ET TAXES
Les impôts et taxes se détaillent comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Taxes audiovisuelles (73,4) (73,7)
• Taxes CNC (73,4) (73,7)
Autres taxes (29,8) (28,8)
• Taxes CVAE et CFE (9,3) (9,8)
• Taxes sur la rémunération (13,5) (12,9)
• Taxes diverses (7,0) (6,1)
IMPÔTS ET TAXES (103,2) (102,5)
5.6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
(enmillions d’euros)
2022
2021
Production immobilisée et transferts de charges 291,2 303,6
Reprises de provisions non utilisées 19,9 9,6
Subventions d’exploitation 4,3 20,8
Subventions d’investissement 36,5 19,2
Gains de change 8,2 3,5
Autres produits (dont produits de cession des sociétés consolidées et Crédit d'Impôt Éditeurs
etAudiovisuel)
(1)
255,7 130,9
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 615,8 487,6
Redevances et reversements ayants droit (131,1) (136,3)
Pertes sur créances irrécouvrables (1,8) (6,7)
Pertes de change (7,8) (3,0)
Autres charges (dont valeur nette comptable des sociétés consolidées cédées)
(1)
(183,1) (42,9)
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION (323,8) (188,9)
(1) La variation des postes «Autres produits» et «Autres charges» s’explique principalement par les effets périmètre détaillés dans la note1«Faits marquants de
l’exercice 2022» et par l’augmentation du crédit d’impôt audiovisuel perçu par le Groupe pour 12,4millions d’euros.
5.7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Méthode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limité, inhabituels et significatifs au niveau consolidé, que le Groupe
présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle
courante.
Les autres produits et charges opérationnels sont composés de coûts relatifs au projet de fusion des activités de TF1 et M6, comme
évoqué dans la note1 «Faits marquants» et s’élèvent à (15,0) et (10,3)millions d’euros en 2022 et 2021 respectivement.
9,0 %
Taxes
CVAE et CFE
13,1 %
Taxes sur la
rémunération
6,8 %
Taxes diverses
71,1 %
Taxes CNC
TAXES
AUDIOVISUELLES
AUTRES TAXES
(103,2)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
225
5.8. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-)/PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+)
Méthode comptable
Le «coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent
financier net (+)» correspond aux «Charges sur endettement
financier», diminuées des «Produits sur endettement financier».
Les «Charges sur endettement financier» sont constituées:
● des charges d’intérêt relatives à la dette financière courante
et non courante;
● des amortissements des actifs ou passifs financiers évalués
au coût amorti;
● des charges sur opérations de couverture de change;
● des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des
actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de
juste valeur des instruments financiers dérivés de change,
variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et
des actifs financiers de gestion de trésorerie…);
● des charges sur cession d’actifs de trésorerie.
Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de
l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les «Produits sur endettement financier» sont constitués:
● des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents
de trésorerie et aux actifs financiers de gestion de trésorerie;
● des produits sur opérations de couverture de change;
● des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie
et des actifs financiers de gestion de trésorerie;
● des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des
actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de
juste valeur des instruments financiers dérivés de change,
variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et
des actifs financiers de gestion de trésorerie…);
● des produits sur cession d’actifs de trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+) s’analyse comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Produits d'intérêts 1,0 -
Variation de juste valeur de la part couverte de l'emprunt obligataire - -
Variation de juste valeur des dérivés de taux 1,4 -
Produits et revenus sur actifs financiers 0,7 1,5
Produits sur endettement financier 3,1 1,5
Charges d’intérêts sur dettes financières (4,3) (3,0)
Variation de juste valeur des dérivés de taux (1,4) -
Charges sur endettement financier (5,7) (3,0)
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-) PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+) (2,6) (1,5)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
226
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les autres produits et charges financiers s’analysent comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Dividendes - -
Profits sur actifs financiers 0,1 -
Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises - 0,2
Produits liés à l'effet d'actualisation des actifs et des passifs - -
Produits divers 2,1 2,0
AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2,2 2,2
Pertes sur actifs financiers - -
Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises - (0,1)
Charges liées à l'effet d'actualisation des actifs et des passifs (9,0) (3,0)
Charges diverses (2,0) (4,8)
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES (11,0) (7,9)
5.10. VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur catégorie, en distinguant les
impacts sur le résultat financier et les impacts sur le résultat opérationnel:
(enmillions d'euros)
Résultat
financier2022
Résultat
financier2021
Résultat
opérationnel 2022
Résultat
opérationnel 2021
Produits (charges) nets sur prêts et créances
aucoût amorti
3,3 0,4 (4,0) (5,9)
Produits (charges) nets sur actifs financiers
àlajuste valeur par résultat
0,1 0,2 - -
Produits (charges) nets sur passifs financiers
aucoût amorti
(14,9) (7,8) - -
Produits (charges) nets sur dérivés - - 0,2 -
Autres produits (charges) nets 0,1 - - 0,1
CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS
ETPASSIFS FINANCIERS
(11,4) (7,2) (3,8) (5,8)
5.11. IMPÔT
Méthode comptable
Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle
du report variable pour toutes les différences temporelles
existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite
dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et des
passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme
IAS12et notamment des goodwill.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base
des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé
ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont
applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes.
Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles
et sur les déficits fiscaux reportables sont comptabilisés dans
la mesure où leur imputation sur des bénéfices imposables
futurs est probable.
Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en
capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des
réserves consolidées.
Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs
non courants après compensation suivant les différents
périmètres fiscaux.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
227
5.11.1. Comptabilisation de l’impôt courant et de l’impôt différé
5.11.1.1. Compte de résultat
(enmillions d’euros)
2022
2021
Impôt exigible (58,7) (72,1)
Impôt différé 2,4 1,7
CHARGE D’IMPÔT TOTALE (56,3) (70,4)
Au 31décembre 2022, les différences temporelles des entités françaises ont été comptabilisées au taux adopté, soit 25,83% pour 2023
et au-delà.
5.11.1.2. Rationalisation du taux d’impôt
(enmillions d'euros)
2022
2021
Résultat net, part du Groupe 176,1 225,3
Impôt sur les résultats 56,3 70,4
Intérêts minoritaires 5,9 (1,3)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET INTÉRÊTS MINORITAIRES 238,3 294,4
TF1a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1
er
janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors.
Le taux d’impôt courant théorique applicable au 31décembre 2022 est de 25,83%, vs 28,41% à fin 2021. Le taux d’impôt réel du Groupe
est de 23,63% à fin 2022 contre 23,92% à fin 2021.
▼ Rationalisation du taux d'impôts 2022
▼ Rationalisation du taux d'impôts 2021
Taux
d’imposition
légal en France
Variations de
juste valeur
non fiscalisées
Incidence
des déficits
fiscaux
Imputation
de crédits
d’impôt
Coentreprises
et entreprises
associées
Opérations
sur titres
Différentiel
de taux
d’impôts
Autres
différences
nettes
Taux
d’imposition
réel
25,8 %
1,8 %
-0,1 %
- 4,4 %
5,3 %
- 5,8 %
0,4 %
0,6 %
23,6 %
20 %
25 %
30 %
35 %
Taux
d’imposition
légal en France
Variations de
juste valeur
non fiscalisées
Incidence
des déficits
fiscaux
Imputation
de crédits
d’impôt
Coentreprises
et entreprises
associées
Opérations
sur titres
Différentiel
de taux
d’impôts
Autres
différences
nettes
Taux
d’imposition
réel
28,4 %
0,9 %
1,2 %
- 6,5 %
2,8 %
- 2,8 %
- 0,3 %
0,2 %
23,9 %
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
228
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.11.2. Actifs et passifs d’impôt différé
5.11.2.1. Variation des impôts différés nets
(enmillions d'euros)
2022
2021
Impôts différés nets au 1
er
janvier (29,6) (38,3)
Constatés en capitaux propres (2,4) 2,8
Constatés en résultat 2,4 1,7
Variation de périmètre et autres 6,4 4,2
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31DÉCEMBRE (23,2) (29,6)
5.11.2.2. Principales sources d’imposition différée
Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes:
(enmillions d'euros)
2022
2021
Provisions
Provision sur programmes 0,9 0,9
Provision Indemnités de fin de carrière 8,2 11,5
Provision dépréciation des droits audiovisuels
Provision clients 0,5 0,5
Autres provisions 2,8 4,8
Participation des salariés 1,7 2,8
Reports déficitaires - -
Autres impôts différés actifs
(1)
9,0 3,2
Compensation des actifs et passifs d'impôts différés (23,1) (23,7)
Impôts différés actifs - -
Amortissements dérogatoires et différentiels d'amortissements (24,9) (25,9)
Amortissements du siège social (4,3) (4,9)
Réévaluation d'actifs (15,4) (25,7)
Autres impôts différés passifs (1,8) 3,2
Compensation des actifs et passifs d'impôts différés 23,1 23,7
Impôts différés passifs (23,2) (29,6)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31DÉCEMBRE (23,2) (29,6)
(1) Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 4,6millions d’euros en 2022 (contre 6,2millions d’euros en 2021) et correspondent à des reports déficitaires
dont la probabilité de récupération ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables indéfiniment.
5.11.2.3. Délai de récupération des impôts différés actifs
(enmillions d'euros) Moins de 2ans 2à 5ans Plus de 5ans
Compensation des actifs
etpassifs d'impôts différés
Total
Impôts différés actifs 14,9 - 8,2 (23,1) -
Les impôts différés actifs dont l’échéance se situe au-delà de cinq ans concernent les différences temporaires sur la comptabilisation des
provisions pour indemnités de fin de carrière.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
229
NOTE 6 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
6.1. DÉFINITION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET/EXCÉDENT FINANCIER NET
L’endettement financier net (-)/excédent financier net (+) duGroupe
est constituée des éléments suivants:
● trésorerie et équivalents de trésorerie;
● concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque;
● dettes financières non courantes et courantes; et
● instruments financiers (couverture des dettes financières appréciées
en juste valeur).
L’endettement financier net/excédent financier net n’inclut pas les
obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de flux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan
est présenté dans le tableau suivant:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Trésorerie et équivalent de trésorerie au bilan 484,5 384,0
Trésorerie sur actifs en cours de cession - -
Comptes courants de trésorerie passifs - -
Concours bancaires courants (1,2) (4,3)
TRÉSORERIE DE CLÔTURE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 483,3 379,7
6.2. FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ
6.2.1. Dotations aux amortissements et aux provisions
Le détail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Immobilisations incorporelles
(1)
419,8 346,5
Immobilisations corporelles 25,9 24,6
Immobilisations financières - -
Provisions non courantes 4,1 7,6
DOTATIONS (REPRISES) AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES IMMO.
CORPORELLES ET INCORP. ET AUX PROV. NON COURANTES
449,8 378,7
(1) Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note7.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note7.1.2).
6.2.2. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie
L’analyse des autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie se décompose comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Variations de juste valeur 7,5 1,2
Paiements fondés sur des actions 3,1 1,6
Subventions virées en résultat (97,4) (67,7)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (86,8) (64,9)
6.2.3. Variation du BFR liée à l’activité
La variation du BFR lié à l’activité se décompose comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Augmentation (diminution) des stocks nets (40,6) (40,6)
Augmentation (diminution) des créances clients et autres débiteurs 47,2 217,0
Diminution (augmentation) des fournisseurs et autres créditeurs 123,7 (208,1)
Diminution (augmentation) des autres passifs 25,8 (23,4)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS 156,1 (55,1)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
230
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
6.3. FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
6.3.1. Prix d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles
Le prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles inclut les droits audiovisuels Media et Newen Studios pour
respectivement (89,4)millions d’euros et (164,7)millions d’euros au 31décembre 2022, et (96,3)millions d’euros et (182,4)millions d’euros
au 31décembre 2021.
6.3.2. Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie
L’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie est la suivante:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Décaissements nets sur acquisitions (16,6) (28,8)
Encaissements nets sur cessions 149,4 32,1
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 132,8 3,3
En 2022, les variations correspondent principalement aux cessions
des activités Publishers, de marketing d’influence et marketing
digital tel que décrit en note 3.1 « Variations significatives du
périmètre 2022».
En 2021, les variations correspondent principalement à la prise de
contrôle du groupe IZEN et à la cession de l’activité Jeux tel que
décrit en note3.2«Variations significatives du périmètre en 2021».
L’analyse des décaissements nets se présente comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
PRIX D'ACQUISITION
Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis 2,7 1,3
Actifs financiers acquis 0,3 2,8
Autres actifs acquis 37,6 28,7
Intérêts minoritaires acquis (1,1) (3,5)
Autres passifs acquis (35,4) (17,8)
Actifs net acquis 4,1 11,5
Quote-part actifs nets acquis (A) 3,6 12,1
Goodwill (B) 16,4 26,0
Décaissement (A) + (B) 20,0 38,1
Trésorerie acquise 2,7 1,3
Dettes nettes sur activités consolidées 0,7 8,0
DÉCAISSEMENT NET 16,6 28,8
L’incidence des cessions de filiales sur les flux de trésorerie est la suivante:
(enmillions d’euros)
2022
2021
PRIX DE CESSION
Encaissement 163,9 37,8
Trésorerie cédée (14,5) (5,7)
Souscription à l'augmentation de capital des filiales - -
ENCAISSEMENT NET 149,4 32,1
En 2022, les encaissements correspondent principalement à la cession des activités marketing d’influence, Publishers et marketing digital.
En 2021, les encaissements correspondent principalement à la cession de Dujardin, Gofeminin, Alfeminin et Livingly Media.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
231
NOTE 7 NOTES SUR LE BILAN
7.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: DROITS AUDIOVISUELS ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Le poste immobilisations incorporelles est composé des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit:
(enmillions d’euros)
31décembre 2022
31décembre 2021
Droits audiovisuels 178,6 221,1
Autres immobilisations incorporelles 96,5 143,5
TOTAL 275,1 364,6
7.1.1. Droits audiovisuels
Méthode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films
et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par
TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits
audiovisuels produits par Newen Studios, les droits
audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 Studios et
TF1Entertainment, ainsi que les droits musicaux détenus par
les entités du groupeTF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan
dans la rubrique «Droits audiovisuels» à leur coût historique
d’acquisition.
Les modalités d’amortissement des différentes catégories de
droits audiovisuels sont les suivantes:
● parts de producteurs de fictions françaisesacquises par les
diffuseurs: elles sont amorties de façon linéaire sur la durée
prévisionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse
des avantages économiques futurs liés à ces parts;
● parts de producteurs de fictions françaises produites par le
Groupe: elles sont amorties de façon dégressive en tenant
compte de la baisse attendue de la valeur économique de
ces parts;
● parts de coproductions cinématographiques et droits
audiovisuels de «distribution »: ils sont amortis de façon
dégressive en fonction de la baisse de la valeur économique
attendue;
● droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon
linéaire sur la durée du contrat ou sur la durée prévisionnelle
d’exploitation;
● droits musicaux: ils sont amortis sur une durée de deuxans
et l’amortissement comptabilisé la première année correspond
à 75% de leur valeur brute, les 25% restants étant amortis
au cours de la deuxième année.
Évaluation/Jugement
Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée
individuellement le cas échéant, le calcul de la dépréciation
des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse
des avantages économiques futurs liés à ces droits au regard
de leur valeur nette comptable.
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2022 et 2021 se décompose comme suit:
(enmillions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation
Total droits
audiovisuels
31décembre 2020 3340,1 (2867,8) (273,7) 198,6
Augmentation 353,3 (311,5) (93,8) (52,0)
Diminution (4,4) 0,5 72,3 68,4
Variation de périmètre et reclassement 33,3 (23,0) (4,2) 6,1
Change
31décembre 2021 3722,3 (3201,8) (299,4) 221,1
Augmentation 344,5 (395,4) (88,4) (139,3)
Diminution (9,5) 5,0 80,2 75,7
Variation de périmètre et reclassement 19,1 4,0 (2,0) 21,1
Change
31DÉCEMBRE 2022 4076,4 (3588,2) (309,6) 178,6
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
232
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits
audiovisuels à immobiliser est le suivant:
7.1.2. Immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note7.1.1)
Méthode comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels)
comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres
que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques
commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels
informatiques. Elles sont évaluées à la date d’acquisition par le
Groupe de la manière suivante:
● soit à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des
amortissements et des éventuelles dépréciations,
● soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises.
Lorsque l’évaluation se fait postérieurement à la date d’acquisition,
elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie
sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité
économique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques
commerciales détenues par le Groupe ont une durée de vie
indéfinie et ne sont pas amorties. Ces marques font l’objet de
tests de dépréciation, réalisés selon la méthode des Royalties
qui prend en compte les flux de trésorerie futurs que générerait
individuellement chacune des marques en termes de royalties,
considérant qu’un tiers serait prêt à payer une redevance de
marque pour l’utilisation de chacune d’entre elles (cf. note7.3).
Les montants ci-dessous sont présentés en valeur nette:
(enmillions d’euros)
Marques à durée de
vie indéfinie
(1)(2)
Concessions, brevets
et droits similaires Autres
Total
1
er
janvier 2021 95,1 12,4 33,4 140,9
Augmentation - 4,8 17,7 22,5
Dotations amortissements - provisions 1,1 (5,7) (10,0) (14,6)
Diminution (2,7) (0,2) (2,8) (5,7)
Variation de périmètre et reclassement - 5,0 (4,6) 0,4
31décembre 2021 93,5 16,3 33,7 143,5
Augmentation - 10,3 11,4 21,7
Dotations amortissements - provisions - (7,9) (9,1) (17,0)
Diminution - (0,2) (0,2) (0,4)
Variation de périmètre et reclassement (39,8) 9,0 (20,5) (51,3)
31DÉCEMBRE 2022 53,7 27,5 15,3 96,5
Dont valeur brute 59,6 103,4 51,0 214,0
Dont amortissements et dépréciations (5,9) (75,9) (35,7) (117,5)
(1) En 2021 les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et
méthodes comptables de cette même note, ont fait apparaître une perte de valeur au 31décembre 2021 concernant la marque Auféminin (pour 2,5millions
d’euros) et une reprise de valeur concernant la marque My Little Paris (pour 3,6millions d’euros). La diminution de 2,7millions d’euros est liée aux sorties de
Gofeminin et Alfeminile concernant la marque Aufeminin.
(2) En 2022, concomitamment à la cession de l’activité Publishers décrite dans la note1 «Faits marquants» de l’exercice 2022, les marques Auféminin, Marmiton et
Doctissimo ont été cédées.
La colonne « Autres» regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas échéant être transférées à leur mise en
service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
2021 2022
À moins d’1 an De 1 à 5 ans
28,7
13,2
18,8
5,6
41,9 M€
24,4 M€
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
233
7.2. STOCKS: DROITS DE DIFFUSION ET AUTRES STOCKS
Méthode comptable
Programmes et droits de diffusion
● Entrée au bilan
Afin de sécuriser les grilles de programmes pour les années
futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois
pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de
retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties
s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en
stock dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies:
l’acceptation technique (pour la production propre et la production
externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les
deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées,
droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le
jour de la réalisation de l’évènement, etc.), le Groupe considère
qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de
la capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence,
pas inscrits au bilan.
En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces
droits sont enregistrés en «Acomptes fournisseurs».
La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan
intègre:
– la production propre, constituée des émissions réalisées
par les sociétés du groupeTF1pour ses antennes;
– la production externe, constituée des droits de diffusion
acquis par les chaînes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de
diffusion sont les suivants:
– la production propre est valorisée à son coût global de
production (coûts directs augmentés d’une quote-part
de frais indirects de production);
– les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés
à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque
exercice, des consommations de l’exercice.
● Règles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part
prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont
réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont
acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés
intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis
pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation
particulière dans les contrats d'acquisition, consommés de la
manière suivante, selon le type de programme:
Fictions d’une durée au
moins égale à 52minutes Séries
Films, téléfilms,
dessins animés
Autres programmes
et droits de diffusion
• 1
re
diffusion 80% 67% 50% 100%
• 2
e
diffusion 20% 33% 50% -
Les «Autres programmes et droits de diffusion» du tableau ci-
dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins
animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires,
de l’information, des sports et des fictions d’une durée unitaire
inférieure à 52minutes.
● Dépréciations et mise au rebut
Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est
probable qu’il ne sera pas diffusé ou si la valeur contractuelle
d’entrées en stock excède la valeur qui lui est attribuable en
application des règles ci-dessus.
Évaluation/Jugement
La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction.
De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart
défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant,
lemontant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou
estimé est provisionné dès que la cession est probable.
Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font
l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat
opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement
reprise.
● Droits en sécurisation de grille
Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais
qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés
au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont
valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant
estimé des décaissements futurs (cas des « output deal »),
sous déduction des acomptes versés.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs détenus pour être vendus
dans le cours normal de l'activité sous forme de fournitures/
marchandises consommées dans un processus de vente
Ils sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et
de la valeur nette de réalisation.
Le coût d’entrée des stocks est déterminé comme étant
composé du prix d'achat, augmenté des droits de douane, autres
taxes et autres coûts qui leur sont directement attribuables et
diminué des rabais commerciaux, remises et autres éléments
similaires (escomptes).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
234
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Le poste stocks est essentiellement composé des programmes et droits de diffusion:
(enmillions d’euros)
31décembre 2022
31décembre 2021
Programmes et droits de diffusion 387,8 431,7
Autres stocks 16,8 12,2
TOTAL 404,6 443,9
Le tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits
ci-dessus.
(enmillions d’euros) Valeurs brutes
Dépréciations
nettes
Stocks
1
er
janvier 2021 612,2 (141,8) 470,4
Variation nette (69,1) 30,4
(1)
(38,7)
Change - - -
Variation de périmètre et reclassement - - -
31décembre 2021 543,1 (111,4) 431,7
Variation nette (74,1) 28,2
(2)
(45,9)
Change - - -
Variation de périmètre et reclassement 2,0 - 2,0
31DÉCEMBRE 2022 471,0 (83,2) 387,8
(1) Dont 39,6millions d’euros de dotations et 70,0millions d’euros de reprises.
(2) Dont 20,2millions d’euros de dotations et 48,4millions d’euros de reprises.
Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1SA et le GIE TF1Acquisition
de droits.
Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de
diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant:
▼ Programmes et droits de télédiffusion (en M€) ▼ Droits de retransmission sportive (en M€)
La partie de ces contrats (droits de télédiffusion et retransmission sportive) libellée en devisesen 2022 et 2021 est de respectivement
32,8millions d’euros en USD et de 33,3millions d’euros en USD.
En 2022, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1SA pour un montant de 257,2millions d’euros
(contre 309,5millions d’euros en 2021) et le GIE AD pour un montant de 339,1millions d’euros (contre 364,6millions d’euros en 2021).
Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement la société TF1DS (339,8millions d’euros en 2022
et 153,4millions d’euros en 2021).
2021 2022
434,2
6,3
265,8
3,2
703,2 M€
781,4 M€
À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
430,2
344,9
2021 2022
101,6
83,4
51,8
205,9
50,4
339,7 M€
153,4 M€
À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
235
7.3. ACTIFS ET PASSIFS CIRCULANTS
7.3.1. Clients et autres débiteurs
Méthode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur
juste valeur majorée des coûts de transaction directement
attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en
appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs,
les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des
participations, la trésorerie, les avances en comptes courants
consenties à des coentreprises, entités associées ou non
consolidées.
Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective
de dépréciation.
La dépréciation des créances commerciales est évaluée selon
un modèle de pertes attendues dès leur comptabilisation
initiale. Les créances clients du Groupe étant sans composante
de financement significatif, le Groupe applique un modèle
unique simplifié de pertes attendues à maturité pour toutes
ses créances.
(en millions d’euros) Valeur brute 2022 Dépréciation 2022
Valeur nette 2022
Valeur nette 2021
Clients et comptes rattachés 841,4 (11,6) 829,8 830,2
Avances fournisseurs
(1)
134,0 (0,5) 133,5 121,5
Autres créances d’exploitation
(2)
301,2 - 301,2 330,6
Créances diverses
(3)
117,8 (8,3) 109,5 94,5
Charges constatées d’avance 42,1 - 42,1 40,6
CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 1 436,5 (20,4) 1 416,1 1 417,4
(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.
(2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux.
(3) Principalement les créances liées aux reversements minimum garantis aux ayants droit dans le cadre de contrats de distribution d’œuvres audiovisuelles.
Les dépréciations sur encours clients et autres débiteurs ont évolué au cours de l’exercice comme suit:
(enmillions d'euros)
2022
2021
Dépréciation au 1
er
janvier (20,5) (141,2)
Provisions complémentaires de l'exercice (6,5) (3,6)
Reprises sur créances passées en pertes 3,1 7,0
Recouvrement de l'exercice 0,6 0,5
Activités en cours de cession - -
Variation de périmètre, change et reclassements
(1)
2,9 116,8
DÉPRÉCIATION AU 31DÉCEMBRE (20,4) (20,5)
(1) En 2021, TF1Video a cédé à TF1Studios son catalogue pour une valeur brute de 122,3millions d’euros, amorti à hauteur de 122,2millions d’euros, soit pour une
valeur nette quasi nulle.
9,4 %
Avances
fournisseurs
21,3 %
Autres créances
d’exploitation
7,7 %
Créances
diverses
3,0 %
Charges constatées
d’avance
58,6 %
Clients
et comptes rattachés
1 416,1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
236
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.3.2. Fournisseurs et autres créditeurs
7.3.2.1. Détail des fournisseurs et autres créditeurs
Méthode comptable
Les subventions reçues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels,
notamment du Centre national de cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe. Les subventions des fonds
de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste «Fournisseurs et autres créditeurs» dès
lors qu’elles sont définitivement acquises; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne «Autres produits d’exploitation») lors de
l’exploitation des droits correspondants.
(enmillions d’euros)
2022
2021
Dettes fournisseurs 702,3 686,2
Avances reçues - -
Dettes fiscales et sociales
(1)
419,4 469,2
Dettes sur immobilisations
etcomptes rattachés
19,9 14,8
Autres dettes 265,2 376,5
Passifs sur contrats 30,8 40,5
Comptes de régularisation et
fonds de soutien audiovisuels
(2)
9,6 13,6
FOURNISSEURS ET AUTRES
CRÉDITEURS
1447,2 1600,8
(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée
et la dette envers le personnel et les organismes sociaux.
(2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend
principalement les subventions du CNC.
7.3.2.2. Soldes et variations des passifs des contrats
Paiement
upfront
Garanties de
niveau d'audience
sur campagne
publicitaire
Ventes de droits
non encore ouverts Autres
Total
2021 26,0 11,0 3,5 0,0 40,5
Augmentation 17,0 9,3 4,1 0,0 30,4
Revenu comptabilisé au cours
delapériode
(26,0) (11,0) (3,5) 0,0 (40,5)
Variations de périmètre 0,4 0,0 0,0 0,0 0,4
2022 17,4 9,3 4,1 0,0 30,8
29,0 %
Dettes fiscales
et sociales
18,3 %
Autres dettes
1,4 %
Dettes sur immobilisations
et comptes rattachés
2,1 %
Passifs sur contrats
0,7 %
Comptes de régularisation
et fonds de soutien audiovisuels
48,5 %
Dettes
fournisseurs
1 447,2
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
237
7.3.3. Provisions courantes
Méthode comptable
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation
(juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard
d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une
sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le
montant peut être estimé de manière fiable. La provision est
revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter
la meilleure estimation de l’obligation à cette date.
Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être
confirmée par la survenance d’événements futurs, ou pour
lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de
manière fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
Évaluation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour
litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant
compte des hypothèses de dénouement les plus probables.
Pour déterminer ces hypothèses, la direction du Groupe s’appuie,
si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils
externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les
provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et
dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12mois
à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes
que les provisions non courantes (cf. note7.3.6).
Les provisions courantes pour 2022 peuvent se décomposer comme suit:
(enmillions d’euros)
Litiges avec
lepersonnel
Litiges
commerciaux
Autres litiges et
risques contractuels Autres
Total provisions
courantes
1
er
janvier 2022 5,9 7,3 11,8 2,2 27,2
Dotations 3,8 0,7 2,3 (0,6) 6,2
Reprises utilisées (1,7) (2,3) (3,1) - (7,1)
Reprises non utilisées (0,4) (1,0) (10,0) (0,1) (11,5)
Variation de périmètre et reclassement (0,5) (1,9) 18,6 0,2 16,4
31DÉCEMBRE 2022 7,0 2,9 19,6 1,7 31,2
Aucun passif éventuel significatif non comptabilisé n’a été identifié
à la date d’arrêté des comptes.
Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent
principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs
et des ayants droit.
Les provisions sur litiges et risques contractuels visent à couvrir
les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1,
incluant les garanties données par le Groupe dans le cadre de
cession de titres.
▸ Évolution des litiges
Le groupe Canal Plus a déposé en 2014 une plainte contre
lesGroupes TF1, M6et France Télévisions auprès de l’Autorité de
la concurrence au titre de certaines pratiques mises en œuvre
dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres
cinématographiques d’expression originale française dites « de
catalogue». TF1a été auditionné. TF1a reçu une notification de
griefs en février 2018. TF1a produit ses observations en réponse
le 26 avril 2018. Par décision du 27 mai 2019, l’Autorité de la
Concurrence a décidé d’abandonner le grief notifié jugé non fondé.
Le groupe Canal Plus a fait un recours en appel de cette décision,
demande qui a été rejetée, la Cour d’appel ayant confirmé le
8octobre 2020 la décision rendue par l’Autorité de la concurrence.
Le groupe Canal Plus s’est pourvu en Cassation. La Cour de
cassation a définitivement rejeté les prétentions du groupe Canal
Plus dans sa décision du 7 décembre 2022. Ce litige est donc
définitivement clos.
En juillet 2019, Molotov a saisi l’Autorité de la concurrence d’une
plainte contre TF1et M6d’abus de position dominante et «abus
de dépendance économique ». L’Autorité de la concurrence a
rejeté la plainte, le 30avril 2020, estimant que Molotov n’apportait
pas d’éléments suffisamment probants à l’appui de ses allégations.
Le 24 juin 2020, Molotov TV a saisi la Cour d’appel de Paris en
annulation et en « reformation » de la décision de l’ADLC ; le
30 septembre 2021, la Cour d’appel a rejeté le recours de
Molotov. Molotov s’est pourvu contre l’arrêt de la Cour d’appel de
Paris, le dossier reste en attente d’instruction.
Complémentairement, le groupe Molotov a assigné TF1 le
10novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages
et intérêts pour déséquilibre de relations contractuelles et violation
des engagements SALTO. TF1 a sollicité du tribunal un sursis à
statuer, le 10décembre 2020, dans l’attente décision du Tribunal
judiciaire sur la contrefaçon. Cette demande ayant été rejetée le
18octobre 2021, TF1a déposé ses conclusions le 10décembre
2021. Cette procédure est toujours pendante.
Le 7 janvier 2022 le Tribunal judiciaire de Paris a condamné
Molotov à 8,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour
contrefaçon. Les dommages et intérêts ont fait l’objet d’une saisie
attribution au bénéfice du groupeTF1le 8février 2022. À ce jour,
Molotov a régularisé le paiement des dommages et intérêts dus.
Molotov a interjeté appel contre la décision de première instance
devant le CA de Paris le 16 février 2022. Molotov a signifié ses
conclusions d’appel le 16mai 2022 et le groupeTF1les siennes le
11 août 2022. Cette procédure est toujours pendante. Comme
indiqué dans la note1 «Faits marquants de l’exercice 2022», et
compte tenu des éléments en sa possession et de l’analyse
juridique établie, l’intégralité des 8,5 millions d’euros versés par
Molotov au titre des dommages et intérêts pour contrefaçon a été
comptabilisée en autres produits d’exploitation en 2022.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
238
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4. ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS
Méthode comptable
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée
entre sa valeur d’utilité et sa «juste valeur diminuée des coûts
de la vente» si cette dernière peut être déterminée de manière
fiable; à défaut, elle est égale à sa valeur d'utilité.
La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher
directement des flux de trésorerie indépendants est déterminée
individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de
l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent
afin de déterminer leur valeur d’utilité. Une UGT est définie
comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie
sont largement indépendants de ceux générés par d’autres
actifs ou groupes d’actifs.
La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT est mesurée par la
méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant
sur les projections de flux financiers futurs à trois ans issus
des plans validés par la Direction générale du Groupe et le
Conseil d'Administration, complétées d'un flux normatif après
charges de loyer représentatif des flux attendus au-delà du
plan d'affaires. Ces flux sont déterminés après impôts.
Ces projections de flux financiers sont actualisées en utilisant
un taux d'actualisation après impôts, déterminé à partir du
coût moyen pondéré du capital calculé sur la base de
paramètres de marché (Béta, capitalisation, etc.) déterminés à
partir d'un échantillon de sociétés représentatif du secteur
d'activité de l'actif testé.
La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de
trésorerie est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé
après prise en compte des droits d’utilisation et déduction
faite des obligations locatives.
Évaluation/Jugement
La valeur dans les comptes consolidés du groupeTF1 des goodwill
est revue a minima annuellement. Ces tests de dépréciation
sont notamment sensibles aux prévisions financières à moyen
terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation
de la valeur d’utilité des UGT.
Dépréciation
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des
événements ou des circonstances, internes ou externes,
indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir
affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe,
ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un
actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinie),
une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée.
Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un
actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan.
Lesdépréciations relatives aux immobilisations corporelles et
incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent
être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de
celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable.
Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles.
7.4.1. Goodwill
Il convient de rappeler qu’en application des normes IFRS, le
groupe TF1 a opté pour la reconnaissance du goodwill selon la
méthode comptable du goodwill partiel, c’est-à-dire sans revalorisation
des intérêts minoritaires à la juste valeur lors de l’acquisition sur
la base du prix d’acquisition. De ce fait, l’écart de revalorisation
constaté lors des opérations de rachat de titres est prélevé sur les
capitaux propres du groupe TF1, sans reconnaissance d’actifs
complémentaires lors de ces acquisitions.
Les activités du Groupe se décomposent en deux UGT:
● Media: regroupe notamment l’ensemble des chaînes TV et des
activités de création et d’édition de contenus, monétisées
principalement via la vente d’espaces publicitaires, la distribution
de ses chaînes via les FAI et en OTT, et divers services associés;
● Newen Studios: regroupe les filiales de contenus dont l’activité
est majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer
et à distribuer des droits audiovisuels.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
239
L’évolution des goodwill par secteur sur la période est la suivante:
(enmillions d'euros) Media Newen Studios Digital
(1)
Total
Goodwill au 1
er
janvier 2021 408,4 190,6 187,3 786,3
Acquisitions 0,7 21,8 - 22,5
Cessions (7,9) - (2,4) (10,3)
Change - 1,2 - 1,2
Ajustement - - 0 -
Reclassement 184,9 - (184,9) -
Dépréciation - - - -
Goodwill au 31décembre 2021 586,1 213,6 (0,0) 799,7
Acquisitions - 16,2 - 16,2
Cessions (143,4) - - (143,4)
Change - (0,5) - (0,5)
Ajustement - 0,3 - 0,3
Reclassement - - - -
Dépréciation 57,9 - - 57,9
GOODWILL AU 31DÉCEMBRE 2022 500,6 229,6 - 730,2
Dont montant brut 505,1 229,6 - 734,7
Dont dépréciation cumulée (4,5) - - (4,5)
(1) Le secteur Digital a été regroupé dans le secteur Media en 2021.
En 2022, la diminution du goodwill s’explique principalement par
la cession des activités Publishers du Pôle Media, ainsi que par la
cession des activités de marketing digital et d’influence.
En 2022, le Groupe a fait l’acquisition de 60 % du Groupe
espagnol IndaloMedia, spécialisé dans la production de programmes
de divertissement et de 89,3 % du Groupe Anagram, l’une des
principales sociétés de production de fictions en Scandinavie,
expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le Pôle
Newen Studios.
En 2021, l’augmentation du goodwill est essentiellement liée à
15,4millions d’euros générés par l’acquisition de 65% du Groupe
espagnol Izen et de 4,9millions d’euros généré par l’acquisition de
51% du Groupe allemand Flare.
La diminution du goodwill est liée aux sorties de périmètre
successives des sociétés Alfemminile (Italie), Gofeminin.de (Allemagne)
et Livingly Media (USA). Ces trois transactions ont été analysées
comme des transactions entrant dans le champ d’IFRS 3 et ont
donné lieu à des sorties de goodwill.
(enmillions d'euros)
Années
Secteur Media Secteur Newen Studios Total
2022
2021
2022
2021
2022
2021
Nombre d'UGT 1 1 1 1 2 2
UGT Media 500,6 586,1 500,6 586,1
UGT Newen Studios 229,6 213,6 229,6 213,6
TOTAL 500,6 586,1 229,6 213,6 730,2 799,7
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
240
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Tests de dépréciation des goodwill
La valeur recouvrable de chacune des deux UGT Media et Newen
Studios a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la
méthode des DCF. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections
de flux de trésorerie sur une période de trois ans issus des plans
et budgets approuvés par le Conseil d'Administration du Groupe.
Les flux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été
extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui
reflète l’expérience passée et intègre de manière prudente le
potentiel de développement des marchés sur lesquels opère
chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces marchés.
Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la
base de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de
marge opérationnelle en cohérence avec ceux constatés lors des
5exercices précédents. Ces plans d’affaires intègrent notamment:
● les impacts de la situation économique, concurrentielle, de
l’évolution des modes de consommation des contenus, et des
supports d’investissements publicitaires;
● l’accélération de la transformation du groupe TF1 et le
développement organique de ses activités;
● la poursuite de la mise en œuvre d’une stratégie résolument
multichaînes, multimédias et multimétiers, alliant puissance et
ciblage sur tous les supports, le développement des activités
de production, ainsi que des nouveaux modes de monétisation,
qui se traduit par:
– la sécurisation du Core Business Média: contenus TV, Digital
(dont info) et publicité,
– l’exploitation d’une offre digitale performante,
– l’élargissement des canaux de distribution (plateformisation,
OTT) via le site Mytf1,
– la poursuite du développement du pôle Newen Studios pour
se renforcer dans la production et la distribution, en France
et à l’étranger.
Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests
effectués à fin 2022 sont compris entre 1 % et 2 % en fonction
des natures d’activités des UGT (taux compris entre 1 % et 2 %
retenus en 2021).
Le taux d’actualisation après impôt retenu à fin 2022 est
déterminé sur la base de données externes selon la méthode
exposée en note7.3(sources des données: données de marché
«Associés en Finances»). Le Groupe a fait le constat de l’imbrication
croissante au sein des principaux acteurs média des activités de
diffusion TV, des vidéos sur supports digitaux et de production
des contenus TV/vidéo.
De ce fait, les paramètres de marché disponibles pour déterminer
le ou les taux d’actualisation utilisables par le Groupe pour les
UGT Media et UGT Newen Studios reflètent cette convergence et
ont conduit à la détermination d’un taux d’actualisation unique de
6,65% (contre 7,30% en 2021). La baisse de taux d’actualisation
observée en 2022 est liée à la révision de l’échantillon des
comparables, suite à la cession de l’activité Publishers et des
activités de marketing digital et d’influence. Le flux normatif a été
déterminé sur la base du plan d'affaires et prend en compte les
enjeux mentionnés ci-dessus.
Pour les deux UGT, des analyses de sensibilité du calcul aux
hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de marge opérationnel,
flux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant
des scenarii de variations combinées du taux d’actualisation et
des flux de trésorerie normatifs, incluant des changements
raisonnablement possibles de ces dernières, ont été réalisées.
Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait égale à la valeur
comptable des actifs testés en retenant les hypothèses suivantes,
prises individuellement:
2022
Variation du taux
d'actualisation
Variation du flux
normatif
Variation du taux de marge
opérationnel perpétuel
UGT Media 1056 bp -75% (815) bp
UGT Newen Studios 566 bp -62% (563) bp
2021
Variation du taux
d'actualisation
Variation du flux
normatif
Variation du taux de marge
opérationnel perpétuel
UGT Media 799 bp -65% (762) bp
UGT Newen Studios 531 bp -56% (553) bp
Pour l’UGT Media, dans le cas d’une baisse de 10 % du taux de
marge normatif combinée à une hausse de 50points de base du
taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure
de 1 315 millions d’euros à sa valeur comptable (1198 millions
d’euros à fin 2021).
Pour l’UGT Newen Studios, dans le cas d’une baisse de 10% du
taux de marge normatif combinée à une hausse de 50points de
base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure
de 281 millions d’euros à sa valeur comptable (218 millions
d’euros à fin 2021).
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
241
7.4.2. Immobilisations corporelles
Méthode comptable
● Immobilisations corporelles détenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et
des dépréciations.
La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le
mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en
tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle:
● Constructions: 25à 50ans.
● Équipements techniques: 3à 7ans.
● Autres installations, outillage et mobilier: 2à 10ans.
● Les terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de
composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci
sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts
dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d’une
immobilisation corporelle sont déterminés par la différence
entre les produits de cession et la valeur nette comptable de
l’actif cédé, et sont inclus dans les «Autres produits et charges
d’exploitation».
Les mouvements des exercices 2022 et 2021 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements
correspondants peuvent être résumés comme suit (les montants sont présentés en valeur nette):
(enmillions d’euros) Terrains Constructions
Installations
techniques et
matériels
Immobilisations
diverses
Immobilisations
en cours
Total
1
er
janvier 2021 64,8 72,3 26,7 53,1 1,3 218,2
Augmentation - - 9,6 15,6 4,4 29,6
Dotations amortissements - provisions - (2,6) (10,5) (11,7) - (24,8)
Diminution (0,9) (0,2) (0,7) (0,3) - (2,1)
Variation de périmètre et reclassement - (0,1) 3,2 0,5 (3,0) 0,6
31décembre 2021 63,9 69,4 28,3 57,2 2,7 221,5
Augmentation - 0,1 9,6 17,4 9,7 36,8
Dotations amortissements - provisions - (1,9) (11,3) (13,0) - (26,2)
Diminution - - (0,1) 0,3 - 0,2
Variation de périmètre et reclassement - - 2,5 - (3,5) (1,1)
31DÉCEMBRE 2022 63,9 67,6 29,0 61,9 8,9 231,3
Dont valeur brute 63,9 107,5 196,3 151,1 8,9 527,7
Dont amortissements et dépréciations - (39,9) (167,3) (89,2) - (296,4)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
242
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.3. Droits d’utilisation des actifs loués
Méthode comptable
La norme IFRS 16 définit le droit d’utilisation relatif à un
contrat de location comme étant un actif qui représente le
droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du
contrat.
Ce droit d’utilisation est reconnu à la date de prise d’effet du
contrat de location (dès mise à disposition de l’actif). Il est
évalué à son coût et comprend:
● le montant initial de l’obligation locative;
● les paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant,
des avantages reçus du bailleurs;
● les coûts directs initiaux significatifs encourus par le preneur
pour la conclusion du contrat, correspondant aux coûts qui
n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été conclu;
● une estimation des coûts de démantèlement ou de remise
en état du bien loué selon les termes du contrat.
L’amortissement est comptabilisé en charge au compte de
résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de
location. Le droit d’utilisation fait l’objet d’une dépréciation s’il
existe un indice révélant une possible perte.
La durée du contrat correspond à la période non résiliable du
contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif
sous-jacent, après prise en compte des options de renouvellement
ou de résiliation que le preneur est raisonnablement certain
d’exercer. Les droits d’utilisation du Groupe sont principalement
relatifs à des contrats de baux immobiliers en France, dont les
durées sont généralement de neuf ans.
Le détail des droits d’utilisation des actifs loués est présenté dans le tableau suivant:
(enmillions d’euros)
Terrains et
Constructions
Installations
techniques et
matériels
Immobilisations
diverses
Total
1
er
janvier 2021 86,3 - - 86,3
Écart de conversion 0,1 - - 0,1
Variation de périmètre (4,9) - - (4,9)
Modification des contrats de location et autres mouvements (2,7) - 1,2 (1,5)
Dotations et reprises (21,1) - (0,4) (21,5)
31décembre 2021 57,7 - 0,8 58,5
Écart de conversion - - - -
Variation de périmètre (2,2) - - (2,2)
Modification des contrats de location et autres mouvements 34,8
(1)
- - 34,8
Dotations et reprises (20,4) - (0,4) (20,8)
31DÉCEMBRE 2022 69,9 - 0,4 70,3
Dont valeur brute 173,5 - 1,2 174,7
Dont amortissements et dépréciations (103,6) - (0,8) (104,4)
(1) Au 31décembre 2021, TF1avait signé un nouveau contrat de location entrant dans le champ de la norme IFRS16chez Newen Studios. Les droits d’utilisation de
l’actif et les obligations locatives (29millions d'euros) relatifs à ce contrat n’avaient pas été comptabilisés au bilan au 31décembre 2021 dans la mesure où la
date de mise à disposition du bien par le bailleur n'était pas effective en date de clôture. Le bien a été mis à disposition au premier trimestre 2022 mettant fin de
l’engagement pris en 2021.
En 2021 et 2022, le groupeTF1a sous-loué une part de l’immeuble Atrium. Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes du
Groupe de contrat de location simple, dans la mesure où le Groupe a considéré qu’il ne transférait pas au preneur la quasi-totalité des
risques et avantages liés au bien. Àce titre les produits issus de la sous-location sont comptabilisés en résultat sur toute la durée du
contrat de sous-location, de manière linéaire (2,8millions d’euros en 2022).
▸ Échéancier des loyers de sous-location
Échéance
àmoins
d'unan 1à 2ans 2à 3ans 3à 4ans 4à 5ans
5ans
etplus
Total
échéance à
plus d'un an
Échéancier des loyers de sous-location 2022 2,1 1,6 1,6
En 2022, le Groupe a bénéficié d’aménagements de loyer à hauteur de 0,5million d’euros, comptabilisés en résultat, en application de la
possibilité offerte par l’amendement de la norme IFRS16paru en juin 2020 permettant de considérer ces aménagements au compte de
résultat sans modifier les valeurs d’actifs/passifs IFRS16.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
243
7.4.4. Coentreprises et les entités associées
Méthode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées et les
coentreprises ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application
des dispositions d’IAS36; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur
recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
Le détail des participations dans les coentreprises et les entités associées est présenté dans le tableau suivant:
(enmillions d’euros)
Extension TV
50%
SALTO
(1)
33,33% Autres
(2)
Total
1
er
janvier 2021 10,6 (0,0) 0,4 11,0
Quote-part de résultat 0,7 (28,6) (0,6) (28,5)
Provision pour dépréciation - - - -
Dividendes versés (1,7) - - (1,7)
Variation de périmètre et reclassement - 28,6 7,1 35,7
Provision pour risque - - - -
31décembre 2021 9,6 (0,0) 6,9 16,5
Quote-part de résultat 0,3 (46,1) 0,9 (44,9)
Provision pour dépréciation (3,6) - - (3,6)
Dividendes versés (0,8) - (0,1) (0,9)
Variation de périmètre et reclassement - 46,1 (1,5) 44,6
Provision pour risque - - - -
31DÉCEMBRE 2022 5,5 (0,0) 6,2 11,7
(1) En 2022, comme en 2021 et 2020, SALTO étant financé essentiellement par compte-courant d’associé (assimilé à des quasi-fonds propres), ce prêt est inscrit en
participation dans les co-entreprises à hauteur de la quote-part de résultat de la période, le solde étant présenté en autres actifs financiers non courants.
(2) En 2021, l’augmentation de 7,1millions d’euros sur la ligne «variations de périmètre et reclassement» de la catégorie Autres correspond notamment à des
acquisitions du pôle Newen Studios, et à la participation résiduelle de 20% conservée dans la société Alfemminile.
Les coentreprises et les entités associées ne présentent pas d’autres produits et charges significatifs comptabilisés directement en
capitaux propres.
▸ SALTO
Les montants globalisés des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupeTF1dans SALTO sont
lessuivants:
Montants exprimés à 100%
(enmillions d’euros)
SALTO
2022
2021
Actif non courant - 38,0
Actif courant
(1)
29,8 37,0
Total actif 29,8 75,0
Capitaux propres (131,2) (60,9)
Passif non courant - 1,2
Passif courant
(2)
161,0 134,7
Total passif 29,8 75,0
Chiffre d’affaires 44,0 39,6
RÉSULTAT NET (138,4) (68,1)
(1) Dont 4,0millions d’euros d’immobilisations nettes reclassées en actif courant et 16,4millions d’euros de disponibilités en 2022.
(2) Dont 32,9millions d’euros de provisions comptabilisées au titre de la dissolution et 85,9millions d’euros de comptes courants associés en 2022.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
244
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe:
SALTO
2022
2021
Capitaux propres de SALTO (131,2) (60,9)
Quote-part TF1(33,3%) (43,7) (20,3)
MONTANT DE L’ACTIF NET CONSOLIDÉ DE TF1
(1)
(15,3) -
(1) L’actif net consolidé TF1correspond au montant de la ligne mise en équivalence et prêts envers SALTO après dépréciation, et inclut une provision pour charges de
(15,3)millions d’euros comme indiqué dans la Note 1. Faits marquants de l’exercice 2022.
Comme mentionné en note1 «Faits marquants de l’exercice 2022», les trois associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société.
▸ Extension TV
Les montants globalisés des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupeTF1dans Extension TV
sont les suivants:
Montants exprimés à 100%
Extension TV
2022
2021
Actif non courant 0,1 0,1
Actif courant 9,3 9,6
Total actif 9,4 9,7
Capitaux propres 0,8 1,9
Passif non courant
(1)
3,0 0
Passif courant
(2)
5,6 7,8
Total passif 9,4 9,7
Chiffre d’affaires 10,6 11,1
RÉSULTAT NET 0,6 1,5
(1) Dont 3,0millions d’euros de dettes financières non courantes en 2022.
(2) Dont 0million d’euros de dettes financières courantes en 2022.
Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe:
Extension TV
2022
2021
Capitaux propres de Extension TV 0,8 1,9
Quote-part TF1(50%) 0,4 1,0
MONTANT DE L’ACTIF NET CONSOLIDÉ DE TF1 5,5 9,6
Le Groupe a procédé à un test de dépréciation concernant les titres d’Extension TV à fin 2022 et a comptabilisé une provision pour
dépréciation de 3,6millions d’euros ramenant la valeur nette des titres mis en équivalence à 5,5millions d’euros.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
245
7.4.5. Autres actifs financiers non courants
Méthode comptable
Depuis le 1
er
janvier 2018, les actifs financiers sont répartis
entre les trois catégories suivantes : les actifs financiers au
coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie
des autres éléments du résultat global et les actifs financiers à
la juste valeur par résultat, en fonction de l’objectif de gestion
qui leur est appliqué par le Groupe et des caractéristiques de
leurs flux de trésorerie contractuels, qui sont respectivement:
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour
recouvrer les flux de trésorerie contractuels;
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour
recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux de
cessions;
● ceux dont l’objectif de gestion est autre.
De plus, la norme prévoit l’option, pour les instruments de
capitaux propres non détenus à des fins de transaction, de
comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie
des autres éléments du résultat global (OCI), Cette option doit
être prise instruments par instruments et est irrévocable.
Classification
Le Groupe détient des actifs financiers dans les catégories
suivantes :
● Actifs financiers au coût amorti : ils correspondent au
modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels (qualification
de «prêts basique»). Le Groupe classe dans cette catégorie
les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts
de garantie, les créances rattachées à des participations, la
trésorerie, les avances en comptes courants consenties à
des coentreprises, entités associées ou non consolidées.
Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du taux
d’intérêt effectif, soit initialement à leur juste valeur (coût
d’acquisition, majoré des coûts de transaction). Ils font
l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation.
● Actifs financiers à la juste valeur: le Groupe classe dans
cette catégorie les actifs financiers suivants:
– Instruments de capitaux propres détenus par le
Groupe: ils correspondent au modèle de gestion dont
l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les flux
de trésorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe
classe dans cette catégorie les participations dans les
sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni
influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés à la juste
valeur par résultat ou en contrepartie des autres éléments
du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Aucun
des titres de participation du Groupe n’est détenu à des
fins de transaction.
– Instruments dérivés (hors instrument de couverture
désigné et efficace) : il s’agit d’instruments financiers
détenus à des fins de transactions (autres modèles de
gestion).
Évaluation/Jugement
La norme IFRS13définit trois niveaux hiérarchiques d’évaluation
applicables aux instruments financiers valorisés à la juste valeur:
● niveau I: valorisation à partir de cotations de marchés actifs;
● niveau II: valorisation à partir de paramètres de marchés
observables;
● niveau III: valorisation à partir de paramètres de marchés
non observables.
En application de ces principes, les méthodes utilisées par le
groupeTF1sont les suivantes:
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en
priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges
sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré.
Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste
valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation,
tel que l’utilisation de valorisation d’opérations comparables
(méthodes dites «des multiples» de chiffre d’affaires ou d’EBITDA)
ou la valeur actualisée des flux de trésorerie, qui recourt à des
paramètres observables (niveau II) ou non observables
(niveau III).
Lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon
fiable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat.
La juste valeur des dérivés de taux et de change est estimée à
partir de valorisations provenant des contreparties bancaires
ou de modèles financiers communément utilisés sur les
marchés financiers, sur la base des données de marché à la
date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).
En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable
des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des
comptes courants de trésorerie est considérée comme la
meilleure estimation de leur juste valeur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
246
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.5.1. Répartition de tous les actifs financiers par catégorie
2022
(enmillions d'euros)
Actifs financiers
au coût amorti
Actifs financiers à la juste valeur
Niv. Hier.
Total
JV par résultat JV par OCI
Autres actifs financiers non courants 9,4 1,6 1,4 III 12,4
Avances et acomptes versées sur commandes 133,5 133,5
Clients et comptes rattachés 829,8 829,8
Actifs sur contrats clients - -
Autres créances courantes 452,9 452,9
Autres actifs financiers courants -
Instruments financiers dérivés de change 0,3 II 0,3
Instruments financiers dérivés de taux 1,3 II 1,3
Actifs financiers de gestion de trésorerie -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 484,5 484,5
2021
(enmillions d'euros)
Actifs financiers
au coût amorti
Actifs financiers à la juste valeur
Niv. Hier.
Total
JV par résultat JV par OCI
Autres actifs financiers non courants 12,2 1,2 1,9 III 15,3
Avances et acomptes versées sur commandes 121,5 121,5
Clients et comptes rattachés 830,2 830,2
Actifs sur contrats clients - -
Autres créances courantes 465,7 465,7
Autres actifs financiers courants -
Instruments financiers dérivés de change 0,2 II 0,2
Instruments financiers dérivés de taux -
Actifs financiers de gestion de trésorerie -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 384,0 384,0
En 2022 et 2021, aucun transfert entre niveaux hiérarchiques n’a été effectué.
7.4.5.2. Détail des autres actifs financiers non courants
Méthode comptable
Cette catégorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en
contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette catégorie les
participations dans les sociétés sur lsquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat concernent les titres dont les domaines d’activité
se rapprochent du cœur de métier du Groupe.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
247
Les autres actifs financiers se détaillent comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Titres de participation 3,0 3,1
Créances rattachées aux titres de participation 0,1 -
Prêts
(1)
5,7 6,6
Dépôts et cautionnements 3,6 5,6
AUTRES ACTIFS FINANCIERS 12,4 15,3
(1) Les prêts sont constitués essentiellement par les financements de production octroyés par une filiale de Première Bobine Inc. aux sociétés de production
audiovisuelles canadiennes du groupe Champlain, consolidées par mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupeTF1.
En 2022, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante:
(enmillions d’euros)
Détention
à la clôture
Actifs financiers à la juste valeur
TotalJV par résultat
JV par OCI
ILW 12% 0,6 0,6
Soundcast 4% 0,3 0,3
Faciliti 4% 0,3 0,3
Autres 1,6 0,2 1,8
TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS 1,6 1,4 3,0
En 2022, aucune variation de juste valeur significative n’a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres.
En 2021, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante:
(enmillions d’euros)
Détention
à la clôture
Actifs financiers à la juste valeur
TotalJV par résultat
JV par OCI
Studio71 0%
Autres 1,2 1,9 3,1
TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS 1,2 1,9 3,1
En 2021, les variations de juste valeur des titres de participation non consolidés ont été enregistrées en contrepartie des capitaux propres
pour 27,5millions d’euros au titre de Studio 71. La participation dans Studio 71a été cédée sur l’exercice.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
248
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.6. Provisions non courantes
Méthode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les
suivantes.
● Provision pour indemnités de fin de carrière
Les employés du Groupe bénéficient de prestations de retraite
au travers de régimes à cotisations définies et de régimes à
prestations définies qui peuvent être gérés en partie via des
régimes de couverture du Groupe.
Les salariés des filiales françaises du Groupe sont adhérents
aux régimes généraux et complémentaires de retraite français:
ces régimes correspondent à des régimes à cotisations définies
pour lesquels les obligations du groupe TF1 se limitent au
paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage
spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes
de retraite à cotisations définies sont portées en charges de
personnel dans le résultat de l'exercice.
Une partie de l’engagement est couverte par un contrat
d’assurance. La provision pour indemnités de fin de carrière
comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de
la valeur du contrat.
Évaluation/Jugement
Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite
sont déterminées selon la méthode des unités de crédit
projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec
salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment:
● des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise
par les différentes catégories de personnel;
● du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties
constatées;
● des salaires et appointements incluant un coefficient de
charges sociales patronales en vigueur;
● d’un taux de revalorisation annuel des salaires;
● de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de
tables statistiques;
● d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu
chaque année.
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les
dernières années de la carrière permettant d’obtenir les
droits plafonnés
Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies
postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses
actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation
des engagements et des actifs de couverture ainsi que des
conditions de marché effectivement constatées par rapport à
ces hypothèses. Depuis le 1
er
janvier 2011, ces écarts sont
reconnus en contrepartie des capitaux propres conformément
à la norme IAS19Révisée.
● Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements
non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du
cycle d'exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les
débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations
de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux
de nature sociale ou fiscale. En matière fiscale et sociale, le
montant des redressements notifiés fait l’objet d’une provision
si la société concernée estime que la prise en compte du
bien-fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux
Administrations n’est pas hautement probable.
Évaluation/Jugement
Les provisions sont évaluées à hauteur des sorties de
ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges
en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
249
7.4.6.1. Détail des provisions non courantes
Les provisions ont évolué comme suit en 2022 et en 2021:
(enmillions d'euros)
Provisions pour
Total
Indemnités de fin de carrière Autres
31décembre 2020 retraité* 39,3 2,5 41,8
Dotations 5,0 6,5 11,5
Reprises utilisées (1,8) (0,3) (2,1)
Reprises non utilisées (1,8) - (1,8)
Écarts actuariels (2,6) - (2,6)
Variation de périmètre et divers (0,2) (0,4) (0,6)
31décembre 2021 37,9 8,3 46,2
Dotations 4,7 4,4 9,1
Reprises utilisées (0,1) (1,6) (1,7)
Reprises non utilisées (3,3) - (3,3)
Écarts actuariels (7,2) - (7,2)
Variation de périmètre et divers (1,3) (0,5) (1,8)
31DÉCEMBRE 2022 30,7 10,6 41,3
* Les provisions pour indemnités de fin de carrière au 31décembre 2020 ont été corrigées des effets de l'application des conclusions de l'IFRSIC relatives à la
méthodologie du calcul de la période d'acquisition des droits prise en compte dans l'évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
7.4.6.2. Provisions pour indemnités de fin de carrière
Méthode comptable
Évaluation/Jugement: le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1selon la
méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 7.4.6. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux
d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation.
7.4.6.2.1 Principales hypothèses actuarielles
2022
2021 2020 2019 2018
Taux d'actualisation (iboxxA10) 3,6% 1,0% 0,6% 0,9% 2,1%
Taux de rendement attendus des actifs du régime 0,0% 0,0% 0,0% 2,5% 2,7%
Taux attendu d'augmentation future des salaires 2,5% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
Table de survie Insee Insee Insee Insee Insee
Conformément à la recommandation 2013-02du CNC, le taux de
turnover utilisé pour le calcul des provisions pour indemnités de
fin de carrière doit prendre uniquement en compte les démissions.
Les hypothèses de turnover ont par conséquent été actualisées
en 2022, sur la base des démissions constatées lors des exercices
précédents.
Du fait de leur évolution significative en 2022, les hypothèses
actuarielles relatives au taux d’actualisation (1,0 % au
31décembre 2021 versus 3,6% au 31décembre 2022) et au taux
d’augmentation des salaires (2,0 % au 31décembre 2021 versus
2,5 % au 31 décembre 2022) ont été mises à jour avec pour
impact un produit de 7,2millions d’euros (5,4millions d’euros net
d’impôts différés) enregistré dans l’état des produits et charges
comptabilisés 2022.
L’impact d’une hausse ou d’une baisse complémentaire des taux
d’actualisation de 70 points de base sur les montants des
provisions enregistrées s’élèverait respectivement à (1,9) et
2,1millions d’euros.
Par ailleurs, une variation à la hausse ou à la baisse du taux
d’augmentation des salaires en France de 50 points de base,
entraînerait une variation de la provision de respectivement 1,5et
(1,4)millions d’euros.
Ces impacts seraient également appréhendés dans l’état des
produits et charges comptabilisés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
250
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.6.2.2 Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière
(enmillions d’euros)
2022
2021
Coût des services rendus (3,4) (4,7)
Charges d’intérêt sur l’obligation (1,3) (0,3)
Rendement attendu des actifs du régime - -
Coût des services passés - -
CHARGE COMPTABILISÉE (4,7) (5,0)
Dont: charges de personnel (4,7) (5,0)
Rendement réel des actifs du régime - -
7.4.6.2.3 Variations de la valeur actualisée de l’obligation et des actifs du régime des indemnités de fin de carrière
(enmillions d’euros)
Obligation au titre des
indemnités de fin de carrière
2022
Juste valeur des
actifs du régime
2022
Valeur nette
2022
Valeur nette
2021
Montant à l’ouverture 45,0 (7,1) 37,9 39,3
Coût des services rendus au cours de l’exercice 3,5 - 3,5 4,7
Coût financier (désactualisation) 1,3 - 1,3 0,3
Reprises sur provisions (3,4) - (3,4) (3,6)
Pertes (gains) actuarielles (7,2) - (7,2) (2,6)
Variations de périmètre et reclassement (1,3) (0,1) (1,4) (0,2)
Rendement attendu des actifs du régime - - - -
Activités en cours de cession - - - -
MONTANT À LA CLÔTURE 37,9 (7,2) 30,7 37,9
Les actifs du régime sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé «Fonds Club n°1» libellé en euro, géré par
une institution financière indépendante. Selon les informations financières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2022
s’élève à 0%. Au 31décembre 2022, la juste valeur du fonds est estimée à 7,2millions d’euros.
7.5. CAPITAUX PROPRES
7.5.1. Capital social de TF1
Méthode comptable
Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun profit ni perte résultant de l’achat, la vente ou
l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
251
Au 31décembre 2022, le capital social de TF1SA est constitué de 210485635actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution
sur l’année 2022 a été la suivante:
Nombre de titres
Actions en
circulation
Actions auto
détenues
Nombre d'actions
composant le capital
1
er
janvier 2021 210392991 - 210392991
Augmentation de capital
(1)
92644 92644
Rachat d’actions propres
(2)
-
Opération d'échange de titres -
Annulation d’actions propres -
31décembre 2021 210485635 - 210485635
Augmentation de capital
(1)
-
Rachat d’actions propres
(2)
-
Opération d'échange de titres -
Annulation d’actions propres -
31DÉCEMBRE 2022 210485635 - 210485635
Nominal 0,20€ 0,20€ 0,20€
(1) Ces opérations sont consécutives aux exercices de stock-options (cf. note7.5.4.2).
(2) Actions d’autocontrôle: cf. note7.5.4.4«Rachat d’actions» ci-après.
7.5.2. Résultat par action
Méthode comptable
Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice.
Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéficiaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par
elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation.
Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments financiers donnant un accès différé au capital
de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par
instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du
résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et
d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
sur l’exercice.
Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet
d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat
dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de
l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice,
ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles
dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact
dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des
plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces
derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours moyen
du titre TF1sur la période.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
252
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
2022
2021
Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) 176,1 225,3
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat net Part du Groupe (enmillions d'euros) 176,1 225,3
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210485635 210447033
Résultat net par action des activités poursuivies 0,84 1,07
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat par action (en euro) 0,84 1,07
NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210898935 210704979
Résultat dilué par action (en euro) 0,83 1,07
Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants:
(en nombre d'actions)
2022
2021
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période 210485635 210447033
Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions
Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites 413300 257946
NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210898935 210704979
En 2022, seuls les plans d’AGA 2021 et 2022 présentent un effet dilutif.
En 2021, seuls les plans d’AGA 2018et 2021 présentent un effet dilutif.
7.5.3. Variations de capitaux propres ne transitant pas par le compte de résultat
▸ Dividendes
Le dividende proposé au titre de l’exercice 2022, à verser en
2023, est de 105,2millions d’euros, soit 0,50euro par action.
Le dividende versé en 2022 au titre de l’exercice 2021 s’élève à
94,7millions d’euros soit 0,45euro par action.
Le rendement de l’action TF1sur les cinq derniers exercices est
présenté dans le document d’enregistrement universel.
Dans la mesure où le dividende à verser en 2023 est soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré
comme une dette dans les états financiers au 31décembre 2022.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
253
7.5.4. Paiements fondés sur des actions, options d’achat ou de souscription d’actions
7.5.4.1. Attributions d’options de souscription et d’actions gratuites
Ci-dessous les caractéristiques des nouvelles attributions d’options de souscription de l’exercice 2022. Les caractéristiques des
attributions antérieures sont détaillées dans les annexes antérieures.
Plan 2022 AGA 2022
Date de l’Assemblée Générale 18/04/2021
Date du Conseil d’Administration 10/02/2022
Date d’attribution 25/03/2022
Nature du plan Souscription Actions gratuites
Nombre total d'options/d'actions consenties 879200 172550
• dont les mandataires sociaux 12000 0
• dont aux 10premiers attributaires salariés 138000 85000
Nombre total d'options/d'actions consenties sous conditions de performances 879200 172550
Point de départ d’exercice/d'attribution 25/03/2022 25/03/2022
Date d’expiration 25/03/2032 N/A
Prix d'exercice 8,66€ N/A
Modalités d’exercice
Levée et cessibilité à
partir du 2
e
anniversaire
Levée et cessibilité à
partir du 2
e
anniversaire
Méthode de comptabilisation Equity Equity
7.5.4.2. Évolution du nombre d’options et d’actions gratuites en cours de validité
2022
2021
Nombre d’options/
d'actions gratuites
Prix moyen pondéré
de souscription ou
d’achat (en euros)
Nombre d’options/
d'actions gratuites
Prix moyen pondéré
de souscription ou
d’achat (en euros)
Options en cours de validité au 1
er
janvier 5255628 9,25 4649400 9,82
Options/actions consenties 1051750 8,69 1512000 7,53
Options/actions annulées, non attribuées
oudevenues caduques (1125308) 15,11 (821074) 9,32
Options/actions exercées (84698) 9,38
Options/actions expirées - - - -
OPTIONS/ACTIONS EN COURS
DEVALIDITÉ AU 31DÉCEMBRE 5182070 7,86 5255628 9,25
Options/actions exerçables au 31décembre 2674320 9,97 3764682 11,49
Au cours de l’exercice 2022, aucune option n’a été exercée. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au
31décembre2022 est de 71mois (59mois au 31décembre 2021).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
254
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.5.4.3. Charge relative aux plans de souscription d’actions
Méthodecomptable
TF1peut être amené à mettre en place des plans d’options de
souscription d’actions (note 7.5.4.1) ainsi que des plans
d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de son personnel.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS2, les éléments
de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux
propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au
compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres.
Pour les plans d’attribution d’options de souscription d’actions,
la charge totale est évaluée à la date d’attribution des options,
selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie linéairement
en résultat sur la période d’acquisition des droits.
Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale
est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes
les conditions spécifiques susceptibles d’avoir une incidence
sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période
d’acquisition des droits.
La contrepartie de cette variation figure en charges de
personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note5.3).
▸ Charge relative aux plans de souscription d’actions et actions gratuites octroyés par TF1
Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans de souscription d’actions et plans d’actions gratuites sont
lessuivants:
(enmillions d’euros) Date d’attribution
Durée
d’indisponibilité
Juste valeur
restante
Charges de personnel
2022
2021
Plan 2021 25/03/2021 2ans 0,2 0,9 0,8
Plan 2022 23/03/2022 2ans 0,2 0,6
Plan AGA TF12018 08/06/2018 3ans - (0,3)
Plan AGA TF12021 23/03/2021 2ans 0,2 0,7 1,1
Plan AGA TF12022 23/03/2022 2ans 0,4 1,2
TOTAL 3,4 1,6
La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes:
Prix
d’exercice
Volatilité
attendue
Maturité
moyenne
Taux sans
risque
Taux de
distribution
Décote de
liquidité
Juste valeur
unitaire
Plan n°14 15,46€ 28% 4,06ans 0,41% 1,57% -15% 2,75€
Plan n°15 10,99€ 34% 4,06ans -0,18% 1,81% -15% 2,15€
Plan 2017 11,45€ 30% 4,06ans -0,24% 1,78% -15% 1,85€
Plan 2018 9,83€ 26% 4,06ans -0,01% 3,23% -15% 0,89€
Plan 2019 8,87€ 31% 8,12ans -0,47% 4,24% -15% 0,97€
Plan 2021 7,50€ 41% 7,10ans -0,61% 2,89% -15% 1,47€
Plan 2022 8,66€ 29% 9,13ans 0,54% 5,07% -15% 0,88€
Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée
de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les
exercices avant terme par les bénéficiaires. Les hypothèses de
volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite
reflétée dans le prix offert à la date d’attribution par des
établissements bancaires de premier rang pour des options de
même maturité sur le titre TF1.
La charge relative au plan d’actions gratuites TF1 2022 a été
déterminée sur la base du cours de référence de l’action TF1à la
date d’attribution, soit un cours de 8,87euros.
7.5.4.3.1 Charge relative aux plans d’avantages octroyés
parlegroupeBouygues
Le coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par
Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1n’est pas significatif
pour l’exercice 2022.
7.5.4.4. Rachat d’actions
En 2022 comme en 2021, TF1n’a procédé à aucun rachat d’actions.
7.5.4.5. Options d’achats accordées aux minoritaires
Aucun engagement donné par le groupeTF1sur des actions des
groupes TF1ou Bouygues ne constitue au 31décembre 2022 une
option d’achat exerçable par des minoritaires.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
255
7.5.5. Réserves de couvertures de flux de trésorerie
(enmillions d'euros)
2022
2021
Réserves au 1
er
janvier (0,9) (0,2)
Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie
(1)
(0,2) -
Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période 2,3 (0,7)
Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie - -
Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge - -
RÉSERVES AU 31DÉCEMBRE 1,2 (0,9)
(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel.
7.6. ENDETTEMENT FINANCIER NET ET PASSIFS FINANCIERS
7.6.1. Endettement financier net
La notion d’endettement financier net, telle que définie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante:
(enmillions d’euros) 31/12/2021
Écarts de
conversion
Changement
de périmètre
(1)
Flux de
trésorerie
JV en
capitaux et
résultat
Autres
variations
31/12/2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie 384,0 0,1 (11,8) 112,2 484,5
Actifs financiers de gestion de trésorerie - -
Trésorerie passive (4,3) 3,1 (1,2)
Trésorerie disponible 379,7 0,1 (11,8) 115,3 - 483,3
Instruments financiers dérivés de taux actifs - 2,7 2,7
Instruments financiers dérivés de taux passifs - (1,4) (1,4)
Juste valeur des instruments dérivés
de taux
- 1,3 1,3
Emprunts long terme (109,3) 0,9 (3,7) 3,2 (7,1) 8,0 (108,0)
Dettes financières court terme hors
trésorerie passive
(71,9) 0,2 1,4 7,3 (1,3) 13,4
(3)
(50,9)
Endettement brut (181,2) 1,1 (2,3) 10,5
(2)
(8,4) 21,4 (158,9)
TRÉSORERIE NETTE (+)/ENDETTEMENT
FINANCIER NET (-) 198,5 1,2 (14,1) 125,8 (8,4) 22,7 325,7
Obligations locatives (63,7) - 21,2 (31,8)
(4)
(74,3)
Trésorerie nette (+)/Endettement
financier net (-) ycompris
obligations locatives 134,8 1,2 (14,1) 147,0 (8,4) (9,1) 251,4
(1) Concerne essentiellement la prise de contrôle du groupe Izen, décrite notamment en note3.2«Variations significatives du périmètre en 2021».
(2) Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement de l’exercice 2022 de 10,5millions d’euros analysés dans l’état des flux de trésorerie se décomposent
en une augmentation de (14,8)millions d’euros et une diminution de 25,3millions d’euros.
(3) Les autres variations des dettes financières court terme hors trésorerie passive de 13,4millions d’euros incluent principalement le rachat de puts minoritaires de
filiales du secteur Newen Studios.
(4) Les autres variations des obligations locatives (31,8)millions d’euros correspondent essentiellement à la mise à disposition sur T12022 des locaux du nouveau
contrat de bail de Newen Studios signé en 2021, qualifié de contrat de location au regard d’IFRS16, et présenté en engagements hors bilan au 31décembre 2021
(voirnotre 9.1.2. «Engagements contractuels réciproques des états financiers annuels 2021»).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
256
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Détail de la Trésorerie et équivalents de trésorerie
Méthode comptable
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan
intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes
courants de trésorerie actifs.
La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les
comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents
de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux
engagements de trésorerie à court terme. Les placements
considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement
convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque
négligeable de changement de valeur et présentent une
maturité inférieure à 3mois. Les comptes courants de trésorerie
correspondent à la trésorerie placée auprès de filiales non
consolidées, coentreprises ou mises en équivalence, et aux
comptes courants avec d’autres entités du groupe Bouygues.
La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des
actifs financiers classés dans la catégorie des « Prêts et
créances» et évalués au coût amorti.
Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Trésorerie 53,0 72,3
SICAV monétaires 0,3 0,3
Comptes courants de trésorerie
(1)
431,2 311,4
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 484,5 384,0
(1) Les comptes courants de trésorerie incluent en 2022 428,5millions d’euros avec Bouygues Relais, contre 308millions d’euros à fin 2021.
7.6.2. Passifs financiers
Méthode comptable
Les passifs financiers sont répartis entre les deux catégories
suivantes: les passifs financiers évalués à la juste valeur par le
biais du compte de résultat et les passifs financiers au coût
amorti.
● La catégorie des passifs financiers évalués à la juste
valeur par le biais du compte de résultat recouvre:
– les passifs considérés comme détenus à des fins de
transaction, qui comprennent les passifs encourus
principalement en vue d’être rachetés à court terme;
– les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de
leur reconnaissance initiale comme des instruments
financiers dont la variation de juste valeur est enregistrée
en résultat.
● Les passifs financiers du Groupe évalués au coût amorti,
hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement
d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits
contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes
courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de
trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des
actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d’un passif financier fait l’objet d’une
couverture par un instrument financier de taux, la quote-part
couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter
à la note8.2.2).
● Engagement de rachat d’intérêts minoritaires
Les engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis
par le Groupe sont enregistrés en dettes financières, selon les
dispositions de la norme IAS 32 en contrepartie des capitaux
propres. À l’exception des effets d’actualisation reconnus en
«Charges sur endettement financier», les variations ultérieures
de la dette sont également comptabilisées en contrepartie des
capitaux propres.
Évaluation/jugement
La juste valeur des instruments financiers est déterminée par
référence au prix de marché. Pour les instruments financiers
dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe
par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché
coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres
méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des
flux de trésorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable
des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et
autres créditeurs et des emprunts à court terme est l’estimation
de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à
partir de valorisations provenant des contreparties bancaires
ou de modèles financiers communément utilisés sur les
marchés financiers, sur la base des données de marché à la
date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
257
Le tableau ci-dessous détaille les passifs financiers classés par catégorie:
2022
(enmillions d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur
par le biais du compte de résultat
Engagements
de rachat
d'intérêts
minoritaires
évalués à la
juste valeur Niv. Hier.
Passifs
financiers
aucoût
amorti
Total
Désignés
initialement
comme étant
à la juste
valeur
Détenus à
des fins de
transaction Niv. Hier.
Dettes financières long terme - - 67,8 III 108,0 175,8
Dettes financières à court terme - - 7,5 III 50,9 58,4
Fournisseurs et autres créditeurs - - - 702,3 702,3
Passifs sur contrats clients - - - 30,8 30,8
Autres passifs courants - - - 714,1 714,1
Concours bancaires courants et
soldes créditeurs de banque
- - - -
Autres passifs financiers courants - - - - -
Instruments financiers dérivés de change - - - - -
Instruments financiers dérivés de taux - - - - -
2021
(enmillions d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur
par le biais du compte de résultat
Engagement
de rachat
d'intérêts
minoritaires Niv. Hier.
Passifs
financiers
au coût
amorti
Total
Désignés
initialement
comme étant
à la juste
valeur
Détenus à
des fins de
transaction Niv. Hier.
Dettes financières long terme - - 69,3 III 40,0 109,3
Dettes financières à court terme - - 21,0 III 50,9 71,9
Fournisseurs et autres créditeurs - - - 686,2 686,2
Passifs sur contrats clients - - - 40,5 40,5
Autres passifs courants - - - 874,1 874,1
Concours bancaires courants et
soldes créditeurs de banque
- - - -
Autres passifs financiers courants - - - - -
Instruments financiers dérivés de change - - - - -
Instruments financiers dérivés de taux - - - - -
En 2022, des engagements de rachat des minoritaires ont été
signés pour 8,6millions d’euros. Plusieurs engagements de rachat
ont été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte des
effets de la crise économique en 2022 sur les résultats réalisés et
leurs projections futures.
En 2021, des engagements de rachat des minoritaires ont été
signés pour 15,9 millions d’euros. Plusieurs engagements de
rachat ont été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte
des effets de la crise économique en 2021 sur les résultats
réalisés et leurs projections futures.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
258
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.6.3. Obligations locatives
Conformément à la norme IFRS 16, à la prise d’effet d’un
contrat de location, le preneur comptabilise une obligation
locative au passif du bilan pour un montant égal à la valeur
actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation
de l’obligation sont:
● les loyers fixes (y compris les loyers considérés comme fixe
en substance, c’est-à-dire ceux qui même s’ils contiennent
une variabilité dans la forme, sont en substance inévitables);
● les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant
le taux ou index à la date de prise d’effet du contrat;
● les paiements à effectuer par le preneur pour les garanties
de valeur résiduelle;
● le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option
est raisonnablement certain;
● les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement
ducontrat.
Au cours de la durée du contrat, la valeur comptable de
l’obligation locative est:
● augmentée des intérêts des obligations, qui sont comptabilisés
en charges au compte de résultat et calculés selon le taux
d’actualisation utilisé lors de l’évaluation initiale; et
● diminuée du montant des paiements de loyer effectués.
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative
est déterminé pour chaque bien en fonction du taux marginal
d’endettement à la date de signature du contrat. Ce taux est
obtenu par l’addition d’un taux de marché tenant compte de la
localisation, de la devise et de la durée du contrat et d’un
spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a décidé d’utiliser les mesures de simplification
prévues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de
location dont la valeur à neuf de l’actif sous-jacent est inférieure
à cinq mille euros et ceux dont la durée raisonnablement
certaine est inférieure à douze mois. Ces contrats de location
sont comptabilisés en résultat au rythme des paiements.
Le Groupe a également décidé de comptabiliser chaque
composante du contrat séparément, en distinguant les
composantes locatives des composantes non locatives
(prestations de services).
L’option d’application d’IFRS 16 aux contrats de location
d’immobilisations incorporelles n’a pas été retenue par le Groupe.
La fraction à moins d’un an des obligations locatives est
présentée en passif courant.
(enmillions d'euros) 31/12/2021
Écarts de
conversion
Changements
de périmètre
Flux de
Trésorerie
Nouveaux contrats,
modifications de contrats
et autres mouvements liés
aux contrats de location
31/12/2022
Obligations locatives non courantes 44,0 (1,0) 15,4 58,4
Obligations locatives courantes 19,7 (1,0) (21,3) 18,5 15,9
TOTAL OBLIGATIONS LOCATIVES 63,7 (2,0) (21,3) 33,9 74,3
▸ Échéancier des obligations locatives
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des obligations locatives sur la base des
échéances contractuelles résiduelles:
Obligations locatives
courantes Obligations locatives non courantes
1 à
3 mois
4à
12 mois
Échéance
à moins
d’un an
1 à
2 ans
2 à
3 ans
3 à
4 ans
4 à
5 ans
5 à
6 ans
6 ans
etplus
Échéance
à plus
d’un an
Obligations locatives 2022 4,8 11,2 15,9 20,5 15,7 4,7 4,8 4,2 8,6 58,4
Obligations locatives 2021 5,2 14,5 19,7 15,3 13,9 11,7 1,1 1,1 0,9 44,0
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
259
NOTE 8 GESTION DES RISQUES
8.1. POLITIQUE DE GESTION DU CAPITAL
Le Groupe a une politique de stabilité de son capital, hormis les
éventuelles opérations de rachats d’actions (se reporter au présent
document de référence et rapport financier annuel du Groupe).
En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents
indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur
fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement
du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à
partir des agrégats d’endettement financier net, tel que défini
dans la note 7.6.1, et de fonds propres, incluant la réserve de
variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie et la
réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente.
À fin 2022 et 2021, compte tenu d’une trésorerie nette de
respectivement 325,7millions d’euros et 198,1millions d’euros, le
ratio d’endettement net est non applicable à fin 2022 et 2021.
8.2. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les risques financiers de liquidité et de marché (risques de taux,
de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée
par le service Trésorerie au sein de la Direction Financière.
8.2.1. Risque de liquidité
Le service Trésorerie est chargé de veiller à ce que le Groupe
dispose de sources de financement pérennes, en quantité suffisante,
et adaptées à son besoin de financement:
● par une centralisation à un rythme régulier de la trésorerie
multidevises disponible de l’ensemble des entités contrôlées
du Groupe, destinée à minimiser le besoin de financements
externes;
● par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions
de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe;
● par la négociation et le maintien permanent d’un encours de
lignes de financement échelonnées.
Le Groupe apprécie le risque de liquidité notamment au travers
de l’utilisation effective de ses financements confirmés, nette de la
trésorerie disponible.
▸ Risque de financement
La stratégie de financement du groupe TF1 vise à assurer sa
capacité à faire face aux fluctuations de ses marchés et à la
dégradation de l’économie tout en conservant une autonomie
financière relative à l’égard des marchés financiers et bancaires.
Le Groupe construit sa stratégie de financement en se laissant la
possibilité de saisir les opportunités de croissance interne ou
externe. Il gère son portefeuille de lignes de crédit et le renouvellement
de celles-ci en optimisant les coûts de ses financements. L’encours
total de ces lignes de crédit est réparti sur un nombre significatif
de banques françaises et internationales. Ces crédits bancaires
sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune
clause de ratio financier.
Adossées à son encours de lignes bancaires confirmées, TF1dispose
également de conventions de relais et de trésorerie avec les
entités financières du groupe Bouygues.
2022
(enmillions d'euros)
Lignes autorisées Montant utilisé
Lignes
disponibles
Moins de 1an De 1à 5ans Total Moins de 1an De 1à 5ans Total
Lignes bilatérales confirmées 0,0 1094,6 1094,6 3,4 18,8 22,3 1072,3
Convention de Trésorerie Bouygues 39,9 39,9 (39,9)
TOTAL 0,0 1094,6 1094,6 43,4 18,8 62,2 1032,4
2021
(enmillions d'euros)
Lignes autorisées Montant utilisé
Lignes
disponibles
Moins de 1an De 1à 5ans Total Moins de 1an De 1à 5ans Total
Lignes bilatérales confirmées 0,0 1100,0 1100,0 5,9 25,4 31,3 1068,7
Convention de Trésorerie Bouygues 32,9 32,9 (32,9)
TOTAL 0,0 1100,0 1100,0 38,8 25,4 64,2 1035,8
▸ Notation financière
Le groupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard & Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB+/Perspective Négative/A-2
(décembre 2022).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
260
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Échéancier des passifs financiers (hors dérivés)
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs financiers, hors obligations locatives
(cf. note7.6.3), sur la base des échéances contractuelles résiduelles:
2022
(enmillions d'euros)
Valeur nette
comptable
Valeur contractuelle résiduelle
Moins d'un an De un à cinq ans
Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1447,2 1447,2 - 1447,2
Autres Dettes Financières 160,1 52,1 108,0 160,1
TOTAL 1607,3 1499,3 108,0 1607,3
2021
(enmillions d'euros)
Valeur nette
comptable
Valeur contractuelle résiduelle
Moins d'un an De un à cinq ans
Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1600,8 1600,8 - 1600,8
Autres Dettes Financières 185,5 76,2 109,3 185,5
TOTAL 1786,3 1677,0 109,3 1786,3
▸ Placements de trésorerie
Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements
de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie qu'ils soient:
● liquides, c'est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes
courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne
peut excéder trois mois;
● rémunérés sur la base d'indices monétaires de marché et ne
présentant aucun risque de capital autre que le risque de
contrepartie;
● mis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31 décembre 2022, la trésorerie active d'un montant de
484,5 millions d'euros est placée à hauteur de 428,5 millions
d'euros auprès de Bouygues Relais conformément à la convention
de trésorerie existante entre les deux entités.
(enmillions d'euros)
2022
2021 2020
Compte bancaire rémunéré 2,7 3,1 3,0
Convention de trésorerie Bouygues Relais 428,5 308,0 113,0
Autres comptes courants bancaires 53,3 72,9 62,6
TOTAL 484,5 384,0 178,6
8.2.2. Risque de marché
Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change
par le recours à des instruments de couverture tels que les
contrats de swap, d’achats et de ventes à terme de devises. Les
instruments dérivés sont réservés à des fins de couverture et ne
sont jamais utilisés à des fins spéculatives.
Le service Trésorerie effectue un suivi régulier des marchés
financiers et une mise à jour périodique des positions du Groupe
à couvrir, après compensation des expositions de même nature
entre les entités du Groupe. Il propose des scénarios de couverture
à la Direction Financière et exécute, après approbation, les opérations
de marché décidées et en assure la gestion administrative.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
261
Méthode comptable
Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à
leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont
ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément
à la norme IFRS13.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que
des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats
à terme de devises étrangères et des options de change pour
couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt
et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les
marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements
liés à son activité et non à des fins spéculatives.
● Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture
Pour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures
sont qualifiées:
● soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent
l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou
d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel
qu’un prêt ou emprunt à taux fixe ou un actif ou passif en
devise étrangère;
● soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent
l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables:
– à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à
taux variable,
– à une transaction future hautement probable,
– ou à un engagement ferme pour une couverture de
risque de change;
● soit de couverture d’investissements nets en devises dans
une activité à l’étranger.
À la date de mise en place d’une opération de couverture, le
Groupe désigne de manière formelle l’instrument financier
auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et
documente:
● la relation de couverture;
● l’efficacité de la relation de couverture, par la réalisation de
tests d’efficacité dès l’initiation et de manière continue
durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été
désignée.
Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de
comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon
suivante:
● couverture de juste valeur: les variations de juste valeur de
l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont
comptabilisées de manière symétrique dans le compte
de résultat de la période. L’instrument de couverture et
l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur
valeur de marché;
● couverture de flux de trésorerie: le profit ou la perte, net
d’impôts, relatif à la partie efficace de l’instrument de
couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie
inefficace est comptabilisée en compte de résultat. Les
montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans
le résultat de la période au cours de laquelle la transaction
couverte affecte le compte de résultat;
● couverture d’investissement net à l’étranger: le traitement
comptable d’une couverture d’investissement net à l’étranger
est le même que pour une couverture de flux de trésorerie.
● Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur
des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments
de couverture au sens de la norme IFRS9sont comptabilisés
dans le compte de résultat.
8.2.2.1. Risque de taux
L’objectif poursuivi est de figer à taux fixe l’endettement moyen et
long terme du Groupe afin de minimiser le coût de l’endettement
net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n’étant pas
endettée à date, intervient en tant qu’intermédiaire entre ses
filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les
couvertures de taux des financements des filiales. Le principe
appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir tout ou
partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables
qui génèrent des intérêts payés à moyen et long terme.
L’objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le
coût de la dette à moyen et long terme par des swaps, pour des
montants et des durées liés aux actifs et passifs financiers. Les
positions de taux sont gérées de façon centralisée.
8.2.2.1.1 Exposition au risque de taux et sensibilité
La répartition de l’exposition par nature de taux et par échéance des actifs et passifs financiers, ainsi que l’exposition nette, étaient
lessuivantes:
2022
(enmillions d’euros)
Actifs financiers Passifs financiers
Exposition nette
avant couverture
Instruments de
couverture
Exposition nette
après couverture
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
Fixe
(1)
Taux
variable
Taux
Fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Moins de 1an 0,0 484,5 (7,5) (22,1) (7,5) 462,4 0,0 0,0 (7,5) 462,4
De 1à 5ans (79,3) (50,0) (79,3) (50,0) 49,9 (49,9) (129,2) (0,1)
TOTAL 0,0 484,5 (86,8) (72,1) (86,8) 412,4 49,9 (49,9) (136,7) 462,3
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
262
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Au 31décembre 2022, la situation nette après gestion est une position de dette à taux fixe à hauteur de 136,7millions d’euros et une
position de placement à taux variable à hauteur de 462,3millions d’euros.
2021
(enmillions d’euros)
Actifs financiers Passifs financiers
Exposition nette
avant couverture
Instruments de
couverture
Exposition nette
après couverture
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
Fixe
(1)
Taux
variable
Taux
Fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Moins de 1an 0,0 384,0 (76,2) 0 (76,2) 384,0 - - (76,2) 384,0
De 1à 5ans (109,3) 0 (109,3) 0 - - (109,3) 0
TOTAL 0,0 384,0 (185,5) 0 (185,5) 384,0 - - (185,5) 384,0
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur
le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée
et constante de 1 % de l’ensemble de la courbe des taux pour
2022 et 2021.
Elle est définie comme l’incidence de la variation des taux d’intérêts
de 1 % appliquée à la position nette à taux variable, supposée
constante pendant 1an.
(enmillions d’euros)
2022
2021
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant
impôts
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant
impôts
Impact d'une variation de + 1% des taux d'intérêts 4,1 - 3,8 -
Impact d'une variation de - 1% des taux d'intérêts (4,1)
(1)
- (3,8)
(1)
-
(1) Au 31décembre 2022 comme au 31décembre 2021, compte tenu des niveaux de taux d'intérêt à court terme, le groupeTF1n'est pas exposé de manière
significative à une baisse de taux d'intérêts.
8.2.2.1.2 Détails des instruments financiers des dérivés de taux
Depuis 2022, le Groupe dispose d’instruments financiers de type «dérivés de taux». TF1SA utilise des contrats de swap de taux pour
prémunir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contractés par ces dernières. Les variations de valeur des swaps de taux
qualifiées de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée.
Antérieurement, le Groupe ne disposait pas d’instruments financiers de type «dérivés de taux». Le portefeuille de taux se synthétise
comme suit:
Valeur de marché des instruments financiers
(enmillions d'euros)
Non qualifiés
decouvertures
Qualifiés
decouvertures
dejuste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
Total
2022
Instruments financiers dérivés de taux à l’actif 1,3 1,3
Instruments financiers dérivés de taux au passif
TOTAL 1,3 1,3
2021
Instruments financiers dérivés de taux à l’actif
Instruments financiers dérivés de taux au passif
TOTAL
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
263
Variation de juste valeur de marche des instruments financiers dérivés de taux
(enmillions d'euros)
Non qualifiés
decouvertures
Qualifiés
decouvertures
dejuste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
Total
2022
Dont partie efficace - - 1,3 1,3
Dont partie inefficace - - - -
2021
Dont partie efficace - - - -
Dont partie inefficace - - - -
8.2.2.2. Risque de change
Méthode comptable
Conversion des transactions en devises étrangères : les opérations en devises étrangères des filiales sont initialement
enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les
actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en
résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère
sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.
8.2.2.2.1 Risque de change multidevises
L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient
de flux récurrents, notamment dans le cadre de contrats libellés
en U.S. dollars(achats de droits audiovisuels et de droits sportifs
pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits
audiovisuels), en dollar canadien (production d’œuvres audiovisuelles),
en franc suisse (ventes d’espaces publicitaires), et en livre sterling
(productions audiovisuelles).
Globalement, sur les résultats financiers du secteur Media, toute
appréciation significative du dollar américain contre euro pourrait
donc avoir un effet négatif tandis qu’une appréciation significative
du franc suisse aurait un effet positif; et sur les résultats financiers
du secteur Newen Studios, toute appréciation significative du
dollar américain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adoptée par le Groupe vise à figer ou garantir un
cours de change maximum (respectivement minimum) de la position
nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune
des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12à 18mois.
Le risque est maîtrisé par le biais d’instruments de couverture de
change appropriés, assurant une protection contre une dégradation
du cours de change. Parallèlement, le Groupe s’attache à réduire son
exposition au dollar en renforçant, dans ses contrats d’acquisitions,
l’utilisation de l’euro comme devise de paiement.
Sur l’année 2022, environ 97,7% des encaissements sont réalisés
en euro, 1,8% en U.S. dollar, et 0,5% en franc suisse. Par ailleurs,
environ 97,6 % des décaissements (y compris achats de droits
audiovisuels) ont été réalisés en euro, environ 1,8% en U.S. dollar
et 0,6% en franc suisse.
8.2.2.2.2 Risque de change sur investissement net
Au cours de l’année 2019, Newen Studios a souscrit un emprunt
auprès du groupe Bouygues de 45millions de dollars canadiens
(soit 31,2 millions euros), afin de financer son investissement au
Canada dans le groupe Première Bobine (Reel One), afin de
constituer une relation de couverture d’investissement net financé.
Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux
d’intérêt en dollar américain par un swap (cf. détail des
instruments financiers dérivés de taux ci-dessus).
Les écarts de change, issus de la conversion en euro de l’emprunt
et de l’investissement net, ainsi que les variations de valeur du
swap de taux, sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Aucune inefficacité n’a été comptabilisée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
264
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
8.2.2.2.3 Exposition au risque de change et sensibilité
À fin 2022, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit:
Contrevaleur euro au cours de clôture 2022
(enmillions d'euros) USD
(1)
CHF
(2)
CAD
(3)
Autres
devises
Total
Actifs 28,9 6,3 25,5 9,6 70,3
Passifs (21,8) 0,0 (32,2) (8,8) (62,9)
Hors bilan (31,1) 0,0 0,0 0,0 (31,1)
Position avant couvertures (24,1) 6,3 (6,7) 0,8 (23,7)
Opérations à terme 4,0 (12,2) (8,2)
Swaps de change
POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES (20,1) (5,9) (6,7) 0,8 (31,9)
(1) Exposition nette en U.S. dollar: plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des
montants hors-bilan. TF1SA couvre ses achats en U.S. dollars.
(2) Exposition nette en franc suisse (CHF): l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux
futurs de trésorerie.
(3) Exposition nette en dollars canadiens (CAD): l’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.
À fin 2021, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit:
Contrevaleur euro au cours de clôture 2021
(enmillions d'euros) USD
(1)
CHF
(2)
CAD
(3)
Autres devises
Total
Actifs 47,7 6,7 32,5 4,4 91,2
Passifs (39,5) (0,3) (31,3) (2,2) (73,3)
Hors bilan (50,7) 13,4 1,5 2,6 (33,3)
Position avant couvertures (42,5) 19,7 2,7 4,9 (15,3)
Opérations à terme 3,8 (12,1) (8,3)
Swaps de change
POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES (38,7) 7,6 2,7 4,9 (23,6)
(1) Exposition nette en U.S. dollar: plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des
montants hors-bilan. TF1SA couvre ses achats en U.S. dollars.
(2) Exposition nette en franc suisse (CHF): l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux
futurs de trésorerie.
(3) Exposition nette en dollars canadiens (CAD): l’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.
La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat
et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée
défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de
toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la
somme de:
● l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions
nettes avant couvertures ci-dessus;
● la variation de valeur du portefeuille d’instruments financiers
de change existants à la clôture en application des traitements
comptables définis par la norme IFRS9.
(enmillions d'euros)
2022
2021
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
+1% -1% +1% -1%
+1% -1% +1% -1%
USD (0,3) 0,3 - - 0,4 (0,4) - -
CHF (0,1) 0,1 - - (0,3) 0,1 (0,1) (0,1)
CAD 0,2 (0,2) 0,1 (0,1) - - - -
Autres 0,6 - - - - - - -
TOTAL 0,4 0,2 0,1 (0,1) 0,1 (0,3) (0,1) (0,1)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
265
À fin 2022, la sensibilité des capitaux propres du Groupe,
ycompris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position
nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable
et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises
concernées, serait de (0,1)million d’euros, hors prise en compte
des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en
devises du Groupe. À fin 2021, elle s’élevait à (0,1)million d’euros.
8.2.2.2.4 Détail des instruments financiers des dérivés de change par devise
Les instruments de couverture de change à la clôture se répartissent par devise de la manière suivante:
Au 31décembre 2022
(enmillions) Devises
Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro)
Encours
total en
devises
Encours en euro
Encours
total
Dont qualifiées
de couverture
de flux de
trésorerie
Total
Moins de
1an
De 1à
5ans
Swaps de devises USD - - - - - -
CAD - - - - - -
CHF - -
Achats à terme USD 6,0 5,6 5,6 (0,2) (0,2)
Ventes à terme CHF 12,0 12,2 12,2 - 0,1 0,1
USD 1,7 1,6 1,6 (0,1) -
TOTAL 19,7 19,4 19,4 - (0,1)
Au 31décembre 2021
(enmillions) Devises
Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro)
Encours
total en
devises
Encours en euro
Encours
total
Dont qualifiées
de couverture
de flux de
trésorerie
Total
Moins de
1an
De 1à
5ans
Swaps de devises USD
CAD
CHF
Achats à terme USD 9,0 7,9 7,9 (0,4) (0,3)
Ventes à terme USD 4,7 4,1 2,4 1,7 (0,1) 0,0
CHF 12,5 12,1 12,1 (0,7) (0,7)
TOTAL 26,2 24,1 22,4 1,7 (1,2) (1,0)
La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à
terme dans la devise.
La valeur de marché des instruments de change est égale à la
différence entre la valeur nominale contre-valorisée en euros
calculée avec un cours à terme revalorisé en fonction des cours
de clôture et la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée
avec le cours de clôture.
8.2.2.2.5 Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans
un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En
application des dispositions de la norme IFRS9, ils sont classés en
couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie futurs selon
les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas être
qualifiés au plan comptable en raison des critères comptables,
notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.
Les opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie sont
affectées pour TF1SA à la couverture de contrats d’acquisition de
droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et
dates de paiement sont précisément définis contractuellement.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
266
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Valeur de marché des instruments financiers
(enmillions d'euros)
Non qualifiés
decouvertures
Qualifiés
decouvertures
dejuste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
Total
2022
Instruments financiers de change à l’actif 0,3 0,3
Instruments financiers de change au passif (0,1) (0,2) (0,3)
TOTAL (0,1) 0,1 -
2021
Instruments financiers de change à l’actif
Instruments financiers de change au passif (0,4) (0,4)
TOTAL (0,4) (0,4)
8.2.2.2.6 Variation de juste valeur de marché des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de marché des instruments financiers qualifiés de couverture, au plan comptable, se décompose en:
● une variation de valeur dite efficace, inscrite en réserve de variation de valeur des capitaux propres (c’est-à-dire fortement corrélée aux
variations de valeur des éléments couverts);
● une variation de juste valeur dite inefficace.
VARIATION DE JUSTE VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE
(enmillions d'euros)
Non qualifiés
decouvertures
Qualifiés
decouvertures
dejuste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
TOTAL
2022 (0,1) 1,3 1,2
Dont Partie Efficace - - 1,3 1,3
Dont Partie Inefficace (0,1) - - (0,1)
2021
Dont Partie Efficace - - - -
Dont Partie Inefficace - - - -
8.2.2.2.7 Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son
exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de
non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses
activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses
avoirs auprès de ses contreparties financières ou que celles-ci
n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe.
Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût
historique de ce risque étant non significatif, tant globalement
qu’au niveau de chaque activité.
En 2022, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de
3% du chiffre d'affaires consolidé.
Les cinq premiers clients ne représentent pas plus de 8 % du
chiffre d’affaires consolidé.
Les dix premiers clients ne représentent pas plus de 12 % du
chiffre d’affaires consolidé.
En 2022, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul
plus de 3% du chiffre d’affaires consolidé.
Les cinq premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 10%
du chiffre d’affaires consolidé.
Les dix premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 16%
du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de
certains fournisseurs tels que les studios de production.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
267
8.2.2.2.8 Risque de recouvrement des créances
2022
(enmillions d’euros)
Valeur nette
comptable
Créances
non échues
Créances échues
Total <6mois
De 6à
12mois >12mois
Clients et comptes rattachés 841,4 769,4 71,2 29,1 29,5 13,4
Provisions clients et comptes rattachés (11,6) (6,7) (5,0) (2,0) (0,0) (2,9)
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS 829,8 762,7 67,0 27,1 29,5 10,5
2021
(enmillions d’euros)
Valeur nette
comptable
Créances
non échues
Créances échues
Total <6mois
De 6à
12mois >12mois
Clients et comptes rattachés 842,2 723,1 119,1 85,6 12,1 21,4
Provisions clients et comptes rattachés (12,0) (5,5) (6,5) (0,1) (0,1) (6,3)
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS 830,2 717,6 112,6 85,5 12,0 15,1
Le groupeTF1a déployé en 2016un progiciel de pilotage du poste
client (recouvrement, gestion du risque, information financière).
Cette application permetd’harmoniser le processusde recouvrement
du groupe TF1 et de structurer les ressources dédiées au
recouvrement.
Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement
des clients à un niveau inférieur à 0,1% du chiffre d’affaires facturé.
8.2.2.2.9 Ventes d’espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports
dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet)
auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs
réguliers au fil des années, concrétisant ainsi une relation de
partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque
adaptée à la typologie de sa clientèle.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent
repose sur des modes opératoires de TF1 Pub connus de ses
clients et en particulier:
● le règlement préalable avant toute diffusion du montant
intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur;
● le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires
pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement.
En cas de non-acceptation de ces modalités de paiement,
TF1 Pub peut opposer un refus de vente à l’annonceur
défaillant;
● le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs
dits « de fin d’ordre » émis au début de l’exercice suivant et
dont le montant définitif est conditionné aux paiements à
l’échéance des factures.
Au-delà de ces procédures, TF1 Pub dispose d’un département
« Credit Management » qui pratique un contrôle régulier de
la santé financière des annonceurs, effectue des relances
préventives auprès des Agences Médias et Annonceurs, engage
systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de
relances graduelles, déclenche la facturation des intérêts de
retard de règlement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
8.2.2.2.10 Abonnements aux chaînes payantes
Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France
ne présentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
8.2.2.2.11 Activités de vente de droits
Les ventes de droits en France présentent des risques limités car
les clients sont principalement les diffuseurs français et les opérateurs
FAI/Vidéo qui sont en nombre limités et parmi les contreparties
de premier rang sans historique de défaut de paiement.
Concernant la distribution à l’étranger, les risques sont limités par
la mise à disposition des supports d’exploitation des œuvres qui
n’est effective qu’après paiement des sommes dues sur la
majeure partie du contrat.
Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires significatifs dans
les autres filiales du Groupe qui pourraient affecter durablement
la rentabilité du Groupe.
8.2.2.2.12 Contreparties financières
Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du
groupeTF1repose essentiellement sur la sélection de contreparties
bancaires et financières de premier rang (notations financières
minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de
long terme, intégrant notamment des engagements de financement
du Groupe (se reporter à la note8.2.1 sur le risque de liquidité).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
268
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 9 AUTRES NOTES ANNEXES
9.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan présentés ci-après regroupent les
engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les
engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des
activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et
de locations-financement.
Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de
l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des
cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques
donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités
du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan
concernés (« Stocks : droits de diffusion et autres stocks » -
note7.2: contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de
programmes; «Risques de liquidité» - note8.2.1: lignes de crédit
bancaires confirmées; etc.).
La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan
est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources
prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période
renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant
jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement.
Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et
l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de
trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser.
Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le
Groupe sont:
9.1.1. Cautions et engagements de garanties
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place
dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.
Les actifs immobilisés de TF1(incorporels, corporels et financiers)
ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques.
9.1.2. Engagements réciproques
▸ Transport d’images
Les engagements de transport d’images sont relatifs à la
fourniture de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et
à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès
de sociétés privées.
▸ Engagements sur titres de participation
Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels
de livrer ou de recevoir des titres.
▸ Autres engagements contractuels réciproques
Ils recouvrent des engagements donnés et reçus de divers
contrats dans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés
duGroupe.
Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement
hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
9.1.3. Cautions et engagements de garanties
(enmillions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans
Total 2022
Total 2021
Engagements de garantie
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties données 3,3 13,7 8,1 25,1 23,8
Engagements de garantie donnés 3,3 13,7 8,1 25,1 23,8
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties reçues - - - - -
Engagements de garantie reçus - - - - -
ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS 3,3 13,7 8,1 25,1 23,8
9.1.4. Engagements contractuels réciproques
(enmillions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans
Total 2022
Total 2021
Engagements contractuels divers
Transport d'images 24,2 50,5 - 74,7 83,8
Autres 123,6 47,0 - 170,6 130,7
Engagements contractuels divers donnés 147,8 97,5 - 245,3 214,5
Transport d'images 24,2 50,5 - 74,7 83,8
Autres 123,6 47,0 - 170,6 130,7
Engagements contractuels divers reçus 147,8 97,5 - 245,3 214,5
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS NETS - - - - -
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
269
9.2. INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES
9.2.1. Rémunération des principaux dirigeants
La rémunération versée au cours de l’exercice 2022 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 10 membres du Comité Exécutif de
TF1cités dans le document d’enregistrement universel, s’élève à 13,3millions d’euros et se décompose comme suit:
(enmillions d'euros)
2022
2021
Rémunération fixe 3,7 4,7
Rémunération variable et avantages en nature 9,6 3,1
Par ailleurs:
● la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription
d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à
ces cadres dirigeants s’élève à 0,8million d’euros;
● la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités
de fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est
de 1,2million d’euros.
Les membres du Comité de Direction Générale du groupe
Bouygues, dont Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer, bénéficient
d'un régime de retraite complémentaire d'un maximum de 0,92%
du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime,
qui constitue un avantage postérieur à l'emploi.
La charge relative à la contribution de l'exercice 2022, refacturée
par Bouygues, est de 0,9 million d'euros (y compris cotisation
Urssaf).
En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction
également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a
été accordé aucun prêt ou garantie significatif aux membres de la
Direction ou du Conseil d’Administration.
9.2.2. Transactions avec les autres parties liées
Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant:
(enmillions d'euros)
Produits Charges Créances Dettes
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
Parties liées en amont 48,3 43,1 (35,5) (34,9) 441,8
(1)
312,8
(1)
55,3 51,0
Coentreprises (7,1) 11,9 0,2 29,7 20,7 20,7 0,4 0,5
Entités associées - - 2,7 - - - - -
Autres parties liées - - - - - - - -
TOTAL 41,2 55,0 (32,6) (5,2) 462,5 333,5 55,7 51,5
(1) Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note8.2.1).
En 2022, les conventions exécutées avec les coentreprises et les
entités associées ont principalement pour nature des transactions
courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel,
ainsi que des refacturations de prestations administratives du
siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie
court terme.
Les conventions exécutées avec les parties liées en amont
comprennent celles réalisées avec BouyguesSA et les autres sociétés
du groupe Bouygues, filiales de BouyguesSA. Ces conventions sont
de nature courante et commerciale et comprennent notamment
la vente d’espace publicitaire faite à Bouygues Telecom ainsi que
les prestations de services effectuées par Bouygues Energies &
Services, à l’exception des transactions réalisées avec l’entité Bouygues
Relais dans le cadre de convention de trésorerie court terme.
En 2022, le groupeTF1a sous-loué une part de l’immeuble Atrium
au profit de Bouygues Telecom, et ce jusqu’au 31décembre 2024.
Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes du
Groupe de contrat de location simple (voir note 7.4.3 « Droits
d’utilisation des actifs loués» pour plus de détails). Les engagements
hors bilan présentés en note 9.1 n’incluent pas d’engagements
significatifs envers les parties liées.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
270
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
9.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses commissaires aux comptes se répartit ainsi:
(enmilliers d’euros)
Mazars EY
Autres Réseaux
Commissaires
Montant % Montant % Montant %
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
Commissariat aux Comptes,
certifications, examen des
comptes individuels et consolidés
(1270) (1222) 96% 95% (923) (994) 93% 94% (83) (55) 100% 93%
• Dont TF1SA (248) (279) (230) (225) - -
• Dont Filiales (1022) (959) (693) (769) (83) (55)
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
descommissaires aux comptes
(50) (42) 4% 3% (68) (68) 7% 6% - (4) 0% 7%
• Dont TF1SA - - (41) (41) - -
• Dont Filiales (50) (42) (27) (27) - (4)
Honoraires CAC audit (1320) (1280) 100% 100% (991) (1062) 100% 100% (83) (59) 100% 100%
Autres prestations rendues
parles réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social - - - - - - - - - - - -
Autres (si >10% des honoraires
d’audit) - - - - - - - - - - - -
Honoraires CAC autres - - - - - - - - - - - -
TOTAL HONORAIRES CACS (1320) (1280) 100% 100% (991) (1062) 100% 100% (83) (59) 100% 100%
Le montant des honoraires versés par le groupe TF1 à ses
commissaires aux comptes pour leurs travaux de certification des
comptes individuels et consolidés s’élève à 2,3millions d’euros au
titre de l’exercice 2022.
Le montant des honoraires sur les «Services autres que la certification
des comptes» (autres diligences et prestations directement liées
à la mission des commissaires aux comptes ainsi que les autres
prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement)
s’élève à 0,1million d’euros pour le Groupe en 2022 (rapport RSE,
attestations et consultations relatives à des opérations de l’exercice).
9.4. DÉPENDANCE DU GROUPE À L’ÉGARD DES LICENCES CONCÉDÉES
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par
la société, fixée à une durée de 10ans à compter du 4avril 1987
(loi du 30septembre 1986), a expiré en 1997.
Par décision n°96-614du 17septembre 1996, la chaîne a bénéficié
pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première
reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.
Conformément aux dispositions des articles28-1, 82et 99de la
loi du 30septembre 1986modifiée, TF1a bénéficié de plusieurs
reconductions «automatiques» de son autorisation d’émettre.
De plus, la chaîne a obtenu par décision du CSA n°2008-524du
17 juin 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion
en Haute Définition (HD) d’une durée de dixans. Cette autorisation
a été reconduite par décision du CSA n°2016-818du 19octobre 2016
pour une durée supplémentaire de cinqans, soit jusqu’au 5mai 2023.
Le 7décembre 2022, l’ARCOM a lancé un appel à candidatures en
prévision de l’échéance de cette autorisation. Le 23janvier 2023,
TF1 s’est officiellement porté candidat pour la reprise de sa
fréquence. Les auditions devant le collège de l’ARCOM auront lieu
le 15 février 2023. L’ARCOM sélectionnera par la suite les
candidatures qu’elle a retenues et entamera la négociation de la
convention de cette chaîne avant délivrance de leur autorisation.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
271
9.5. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DÉTAILLÉ
Méthode de consolidation
● Filiales
Les filiales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un
contrôle. TF1contrôle une entité lorsqu’il détient cumulativement
le pouvoir sur cette société, une exposition ou des droits aux
rendements variable de cette société et la capacité d’agir sur
ces rendements. Les filiales sont incluses dans le périmètre de
consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est
transféré effectivement au Groupe ; les filiales cédées sont
exclues du périmètre de consolidation à compter de la date
de perte de contrôle.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il
exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration
globale: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont
intégrés à 100%, ligne à ligne dans les états consolidés, et la
quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable
aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en
intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés.
● Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1dans lesquelles
le contrôle exercé est contractuellement partagé avec une ou
plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence.
● Entreprises associées
Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles
le Groupe exerce une influence notable, c’est-à-dire qu’il a le
pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles
de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L'influence notable
est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou
indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des
droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon les
modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises
associées selon la méthode de la mise en équivalence : la
participation dans une entreprise associée est initialement
comptabilisée à son coût d'acquisition, puis sa valeur comptable
est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part
de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de
capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la
date d’acquisition.
● Conversion des états financiers des entités étrangères
Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis en
euro, monnaie de présentation des états financiers du
groupeTF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis
au cours de clôture et les produits et charges sont convertis
au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves
de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de
la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture de
l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans
le poste «Primes et réserves» des capitaux propres consolidés.
Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de
change sont reprises dans le compte de résultat comme
élément du résultat de cession.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
272
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
MEDIA
TF1SA France Diffusion de programmes
audiovisuels
Société
mère
Société
mère
- Société
mère
Société
mère
-
APHELIE France Société immobilière 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
ALFEMMINILE.COM Italie Gestion de contenus digitaux - - - 20,00% 20,00% MEE
AUFEMININ France Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
BEMFEMENINO Brésil Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
BIGGIE HOLDING France Conseil en marketing digital - - - 100,00% 100,00% IG
CUP INTERACTIVESAS France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
DEVTRIBU France Exploitation commerciale
desalle de spectacles
- - - 100,00% 100,00% IG
DOCTISSIMO France Holding - - - 100,00% 100,00% IG
E-TF1 France Création/diffusion services
internet et télévisuels
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
ENFEMENINO.COM Espagne Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
ETOILE CASTINGSAS France Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
EXTENSION TV France Chaîne thématique 50,00% 50,00% MEE 50,00% 50,00% MEE
FACTORY ELEVEN France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED France Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED BENELUX Belgique Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED DO BRAZIL Brésil Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED GROUP France Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED MIDDLE EAST Émirats
arabes unis
Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED SEA Malaisie Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GAMNED SUISSE Suisse Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
GBE & W France Gestion de contenus digitaux 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
GIE ACHAT DROITS France Acquisition/vente de droits
audiovisuels
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
GLOWRIA SOCIAL
E‑COMMERCE
France Conseil en marketing digital - - - 100,00% 100,00% IG
HISTOIRE France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
JOYCE France Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
LA CHAÎNE INFO France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MAGNETISM France Conseil en marketing digital 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MARMITON France Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
Mayane Communications France Régie publicitaire - - - 100,00% 100,00% IG
MÉDIA SQUARE France Régie publicitaire 13,40% 13,40% MEE 13,40% 13,40% MEE
MERCI ALFRED France Gestion de contenus digitaux 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MONTE CARLO
PARTICIPATIONS
France Holding de TMC 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MUZEEK ONE France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
My Little box GmBH Allemagne Commerce en ligne 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MY LITTLE BOX KK Japon Commerce en ligne 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MY LITTLE PARIS France Gestion de contenus digitaux 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
273
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
NETMUMS LTD Royaume-Uni Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
NEW MEDIA AGENCY Italie Conseil en marketing digital - - - 51,00% 51,00% IG
NEW MEDIA AGENCY SOCIAL Italie Conseil en marketing digital - - - 100,00% 51,00% IG
NEWEB DEVELOPPEMENT France Holding - - - 91,84% 100,00% IG
NEW REPLAY France Conseil en marketing digital 51,00% 51,00% IG 51,00% 51,00% IG
PLAY 2 France Production musicale 42,00% 42,00% IG 42,00% 42,00% IG
Raise Media Investment France Gestion de participations 99,50% 99,50% MEE 99,50% 99,50% MEE
SALTO France Diffusion services
internetettélévisuels
33,33% 33,33% MEE 33,33% 33,33% MEE
SALTO Gestion France Holding 33,33% 33,33% MEE 33,33% 33,33% MEE
SOFEMININE.CO.UK Royaume-Uni Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
STS ÉVÉNEMENTS France Exploitation commerciale
desalle de spectacles
55,00% 55,00% IG 55,00% 55,00% IG
TF1BUSINESS SOLUTIONS France Télématique, droits dérivés 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1DIGITAL CONTENT France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
TF1DISTRIBUTION France Distribution de chaînes
detélévision
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1DS France Acquisition/vente de
droitsaudiovisuels
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1FACTORY France Évènementiel 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1EXPANSION France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1FILMS PRODUCTION France Co-production de films 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1Marketing Services France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1ONE INNOVATION France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1PRODUCTION France Production de programmes 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1PUBLICITÉ France Régie publicitaire TF1 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1SÉRIES FILMS France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1SOCIAL E-COMMERCE France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1SPVSAS France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TFX France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TMC Monaco Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TV BREIZH France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
UNE MUSIQUE France Édition musicale et
phonographique
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Unify Digital Factory France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
UNIFY France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
UNIFY ADVERTISING France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
Unify Studio France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
USHUAIA TV France Chaîne thématique 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
YKONE France Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
YKONE ABU DHABI Émirats
arabes unis
Conseil en marketing digital - - - 100,00% 100,00% IG
YKONE ASIA Hong Kong Conseil en marketing digital - - - 25,00% 25,00% MEE
YKONE USA États-Unis Gestion de contenus digitaux - - - 100,00% 100,00% IG
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
274
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
NEWEN STUDIOS
17JUIN DÉVELOPPEMENT
ETPARTICIPATIONS
France Holding 99,97% 99,97% IG 99,97% 99,97% IG
17JUIN FICTION France Production audiovisuelle 100,00% 99,97% IG 100,00% 99,97% IG
17JUIN MÉDIA France Production audiovisuelle 100,00% 99,97% IG 100,00% 99,97% IG
ABRAFILMS France Production audiovisuelle 80,00% 80,00% IG 80,00% 80,00% IG
ADICTIV France Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG 70,00% 70,00% IG
Amsto France Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG - -
ANAGRAM LIVE AB Suède Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Anagram Norge AS Norvège Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Anagram produktion AB Suède Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
ANAGRAM RIGHTS AB Suède Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Anagram Sverige AB Suède Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
AND SO ON France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
AND SO ON MEDIA France Production audiovisuelle 14,00% 14,00% MEE 14,00% 14,00% MEE
AUX SINGULIERS France Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG - -
BARJAC PRODUCTION France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
BARJAC PRODUCTIONS France Conseil en marketing digital - - - 100,00% 100,00% IG
Birbo Danemark Production audiovisuelle 33,33% 33,33% MEE 33,33% 33,33% MEE
BLUE SPIRIT LAB France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
BLUE SPIRIT LINE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
BLUE SPIRIT PRODUCTION France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
BLUE SPIRIT STUDIO France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
BOXEUR 7 France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Brussels Productions Ltd Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 82,50% IG 100,00% 82,50% IG
B-Side Film & TV LTD Royaume-Uni Production audiovisuelle 30,00% 19,50% MEE - -
Canada Inc. Canada Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
CAPA DEVELOPPEMENT France Holding 88,09% 88,09% IG 88,09% 88,09% IG
CAPA DRAMA France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CAPA ENTREPRISE France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CAPA M.A. France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CAPA PICTURES France Production audiovisuelle 90,00% 79,28% IG 90,00% 79,28% IG
CAPA PRESSE France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CAPA PROD France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CAPA STUDIO France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
CCCP TELEVISIE BV Pays Bas Production audiovisuelle 51,00% 51,00% IG 51,00% 51,00% IG
CHALKBOARD (IG) Royaume-Uni Production audiovisuelle 68,20% 27,28% IG 50,00% 34,28% MEE
Champlain Media Inc. Canada Production audiovisuelle 25,00% 25,00% MEE 25,00% 25,00% MEE
CIBY 2000 France Exploitation de droits
audiovisuels
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
CINETWORK France Développement de
logiciel de production
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
275
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
CLAPPERBOARD Royaume-Uni Production audiovisuelle 77,00% 30,80% IG 50,00% 30,80% MEE
Column Features Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
COLUMN FILM NEDERLAND BV Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
COLUMN PROJECTS Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
COSTUMES ET DECO France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
DAÏ-DAÏ FILMS France Production audiovisuelle 80,00% 80,00% IG - -
DE MENSEN Belgique Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
EL DISCURSO Espagne Production audiovisuelle 99,00% 79,20% IG 99,00% 79,20% IG
EXPLORER France Production audiovisuelle 100,00% 88,09% IG 100,00% 88,09% IG
FICTION HOUSE Royaume-Uni Production audiovisuelle 33,33% 21,67% MEE 33,33% 21,67% MEE
Flanagan Prod France Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG - -
FLARE ENTERTAINMENT Allemagne Production et
distribution audiovisuelle
75,00% 75,00% IG 75,00% 75,00% IG
FLARE FILM Allemagne Production audiovisuelle 100,00% 75,00% IG 100,00% 75,00% IG
FURTHER SOUTH
PRODUCTIONS
Royaume-Uni Production audiovisuelle 49,00% 31,85% IG 49,00% 31,85% IG
FUTURO IMPERFECTO MOVIE Espagne Production audiovisuelle 99,50% 79,60% IG 99,50% 79,60% IG
GALLOP TAX SHELTER Belgique Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
GARDNER & DOMM Belgique Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
HET LAASTE BEDRIJF Belgique Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
HUYSEGEMS Belgique Société immobilière 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Indalo Media Espagne Production audiovisuelle 60,00% 48,00% IG - -
ITC PROD France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Izen Documentales S.L. Espagne Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG - -
IZEN PRODUCCIONES
AUDIOVISUALES
Espagne Holding 80,00% 80,00% IG 80,00% 80,00% IG
IZEN PRODUCTIONS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 50,00% 40,00% IG 50,00% 40,00% MEE
Joi Productions Limited Royaume-Uni Production audiovisuelle 30,00% 19,50% MEE - -
KUBIK FILM Espagne Conseil en marketing digital 15,00% 15,00% MEE 15,00% 15,00% MEE
LEONIS France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
LEONIS PRODUCTIONS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
LES FILMS A5 France Production audiovisuelle - - - 100,00% 88,09% IG
LES GENS Belgique Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
MARGANA PRODUCTIONS AS Norvege Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Marysol France Production audiovisuelle 70,00% 70,00% IG - -
MASKINERIET AB Suede Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
MOONSHAKER II France Production audiovisuelle 35,00% 35,00% MEE 35,00% 35,00% MEE
MOONSHINER PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 35,00% 35,00% MEE 35,00% 35,00% MEE
NABI PRODUCTION UK LTD Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
NEWCO AUDIOVISUAL Espagne Production audiovisuelle 70,00% 56,00% IG 70,00% 56,00% IG
Newen Connect France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Newen Connect UK Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
276
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
NEWEN DISTRIBUTION LTD Royaume-Uni Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
NEWEN FRANCE
(ex‑TELFRANCE & CIE)
France Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Newen Kids & Family (ex-BSH) France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
NEWEN PROD A France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
NEWEN STUDIOS France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Nimbus film Sales Danemark Production audiovisuelle 33,08% 33,08% MEE 33,08% 33,08% MEE
NIMBUS FILM Danemark Production audiovisuelle 33,08% 33,08% MEE 33,08% 33,08% MEE
NIMBUS FILM HOLDING Danemark Holding 33,08% 33,08% MEE 33,08% 33,08% MEE
PARTITA FILMS France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
PREMIÈRE BOBINE INC. Canada Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
PRODUCTION VALLEY France Production audiovisuelle - - - 100,00% 100,00% IG
PROIMA - ZEBRASTUR Espagne Production audiovisuelle 100,00% 80,00% IG 100,00% 80,00% IG
PULSATIONS France Production audiovisuelle - - - 100,00% 99,97% IG
PULSATIONS MULTIMÉDIA France Production audiovisuelle 100,00% 99,97% IG 100,00% 99,97% IG
PUPKIN FILM Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
PUPKIN FILM & TELEVISIE Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
PUPKIN FILM HOLDING Pays Bas Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
REAL LAVA Danemark Développement et
commercialisation de
projets artistiques
51,00% 51,00% IG 51,00% 51,00% IG
REEL ONE ENTERTAINMENT, INC. Etats-Unis Distribution de
programmes
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
REEL ONE INTERNATIONAL
LIMITED
Royaume-Uni Distribution de
programmes
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
RINGSIDE MEDIA LIMITED Royaume-Uni Holding 65,00% 65,00% IG 65,00% 65,00% IG
RINGSIDE STUDIOS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 65,00% 65,00% IG 65,00% 65,00% IG
Rise Comedy Limited Royaume-Uni Production audiovisuelle 50,00% 50,00% MEE - -
Rise Films (14ways) Limited Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
Rise Films Limited Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG - -
ROGER FILM France Production audiovisuelle 40,00% 40,00% MEE 40,00% 40,00% MEE
ROYAL ME UP PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 80,00% 80,00% IG 80,00% 80,00% IG
SKYLINE ENTERTAINMENT Belgique Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
SLATE ENTERTAINMENT Royaume-Uni Production audiovisuelle 30,00% 19,50% MEE 30,00% 19,50% MEE
SNC EDITIONS MUSICALES
BOXEUR DE LUNE
France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
STORYBOARD Royaume-Uni Production audiovisuelle 37,50% 30,00% MEE 37,50% 30,00% MEE
STUDIO BLUE SPIRIT CANADA Canada Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
STUDIOS DE MARSEILLE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
STUDIOS DE SÈTE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
STUDIOS POST & PROD France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TEL SÈTE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TELECIP France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
277
Société Pays Activité
Décembre2022
Décembre2021
% contrôle % intérêt Méthode
% contrôle % intérêt Méthode
TELFRANCE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TELFRANCE SÉRIE France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
Telfrance Séries Marseille
(ex‑RDVPS)
France Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TF1STUDIOS France Exploitation de droits
audiovisuels
100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TUVALU DIGITAL BV Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TUVALU MEDIA BV Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TUVALU MEDIA GROUP BV Pays Bas Production audiovisuelle 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TUVALU MEDIA
NETHERLANDS BV
Pays Bas Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
TUVALU MEDIA NETHERLANDS
MANAGEMENT BV
Pays Bas Holding 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG
UTE ZEBRA PRODUCCIONES
SOYCA
Espagne Production audiovisuelle 50,00% 40,00% IG 50,00% 40,00% IG
VERALIA CONTENIDOS
AUDIOVISUALES
Espagne Production audiovisuelle 100,00% 80,00% IG 100,00% 80,00% IG
WBM B.V. Pays Bas Production audiovisuelle 75,00% 75,00% IG - -
YELLOW AFFAIR OY Finlande Production audiovisuelle 33,06% 33,06% MEE - -
YELLOW THING France Production audiovisuelle 33,34% 33,34% MEE 33,34% 33,34% MEE
ZEBRA PRODUCCIONES Espagne Production audiovisuelle 100,00% 80,00% IG 100,00% 80,00% IG
ZEBRA SERIES Espagne Production audiovisuelle 85,70% 70,90% IG 85,70% 70,90% IG
9.6. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Retrait de SALTO
Dans le contexte de l’échec de la fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de
SALTO, ont décidé après consultation et avis des instances représentatives du personnel le 2 février 2023, d’initier le processus de
dissolution amiable de la société.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
278
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
6.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31décembre2022
À l’Assemblée Générale de la société TF1,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31décembre2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est ‑cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des Commissaires aux
Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier2022 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.8239 et R.823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Programmes et droits
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées: «7.1.1 Droits audiovisuels» et «7.2Droits de diffusion et autres stocks».
Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan,
constituent les programmes et les droits.
● Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de
droits de retransmissions sportives souscrits par votre groupe afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.
● Au 31 décembre 2022, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stocks pour une valeur brute de M€471 dès
lors qu’ils sont considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints:
– l’acceptation technique est obtenue;
– la date d’ouverture des droits est atteinte.
La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice.
Lorsqu’un programme est acquis pour deux diffusions ou davantage, il est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les
règles définies par votre groupe en fonction du type de programme concerné.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
279
● Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux parts des films et des programmes audiovisuels produits ou coproduits
par votre groupe et/ou (ii) aux droits audiovisuels distribués par celui-ci.
Au 31 décembre 2022, ces droits audiovisuels sont comptabilisés à leurs coûts historiques en immobilisations incorporelles liées aux
droits audiovisuels pour un montant de M€179 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est déterminé par catégorie
de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 7.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
● Les engagements hors bilan donnés par votre groupe pour un montant de M€ 1 085 au 31décembre 2022, dont M€ 41,9 au titre des
droits audiovisuels, M€ 703,2 au titre des programmes et droits de télévision et M€ 339,7 au titre des droits de retransmission sportive,
concernent les programmes et les droits pour lesquels votre groupe considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas
réunis. Ces engagements sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des
décaissements futurs après déduction des acomptes versés.
● Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est
inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est déterminée:
– concernant les programmes et les droits de diffusion, sur la base de la probabilité de diffusion appréciée en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction. La dépréciation comptabilisée au 31 décembre 2022 s’élève à M€ 83,
correspondant à 17,7 % du stock brut;
– concernant les droits audiovisuels, sur la base d’une analyse des avantages économiques futurs définis par type de droit.
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que
l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la part
importante de ces programmes et de ces droits dans les comptes de votre groupe et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en
œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, ces droits de diffusion et ces droits audiovisuels.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons principalement:
● pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des
programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes;
● sur les programmes et les droits de diffusion:
– mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels utilisés par les filiales les plus significatives de votre groupe;
– examiné et fiabilisé les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés
pour notre audit;
– testé la conception et l’efficacité des contrôles clés de votre groupe sur le processus de comptabilisation et d’estimation des
programmes et des droits de diffusion;
– réalisé des procédures analytiques de substance sur l’évolution du stock de programmes et de droits.
Sur la base d’un échantillon, nous avons notamment :
● apprécié la valeur des immobilisations en cours par cohérence avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses
associées;
● testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue:
– en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par votre groupe;
– en examinant la correcte application des taux de dépréciation ainsi déterminés par nature de droit;
● testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par cohérence avec l’acceptation technique et/ou la date
d’ouverture des droits;
● testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock:
– par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés;
– par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle;
– en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées;
● examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par votre groupe par rapprochement avec les constats
de diffusion;
● apprécié la valeur des engagements hors bilan:
– en analysant, par des entretiens et/ou en effectuant des rapprochements avec la documentation juridique, les principales
hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des droits en sécurisation de grille;
– en examinant le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements
donnés au titre des output deals;
● étudié la permanence des méthodes sur le calcul des indicateurs non GAAP, tel que le coût des programmes.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
280
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Recettes publicitaires Média
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : «2 Principes et méthodes comptables», «5.1 Produits d’activités», «7.3.1 Clients et autres
débiteurs» et «7.3.2 Fournisseurs et autres créditeurs».
Les recettes publicitaires Média représentent la part principale du chiffre d’affaires de votre groupe (M€1669 au 31 décembre 2022). Les
créances clients de votre groupe s’élèvent au 31 décembre 2022 à M€ 830 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent
principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.
Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes
publicitaires Média de votre groupe correspondent au montant des ventes d’espaces, tels que facturés aux annonceurs, et sont réalisées
dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
et numérique, anciennement CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel).
Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et
agence. Les ventes sont principalement de deux types:
● les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des
niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires;
● les ventes d’espaces dites «spot à spot» qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs
définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la
forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.
Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires Média dans le chiffre d’affaires de votre groupe, et celles-ci reposant sur
différentes estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons:
● pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes publicitaires
et leur évaluation;
● testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs sur les principaux systèmes d’information,
s’agissant des éléments suivants:
– la séparation des tâches;
– la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes;
– le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des
engagements contractuels en matière d’audience et de prix;
● étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des encaissements en
prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A.;
● sur un échantillon de contrats, également mis en œuvre les procédures suivantes:
– analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou avoirs);
– testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés
concernées;
– testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2022 (factures ou avoirs à émettre) au regard des performances réalisées
sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à l’autre.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce
figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L.823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de
sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
281
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes
consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15mai2001 pour le cabinet
MAZARS et du 14avril2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre2022, le cabinet MAZARS était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST &
YOUNG Audit dans la septième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L.82310‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
282
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle;
● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.822‑14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 13février2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
283
6.4. COMPTES INDIVIDUELS
6.4.1. Compte de résultat social (normes françaises)
(en millions d'euros) Annexe
2022
2021
Produits d'exploitation 1426,9 1396,5
Recettes de Publicité liées à l’Antenne 2.12 et 4.1 1138,3 1141,7
Autres prestations de services 75,4 61,3
Produits des activités annexes 7,5 7,9
Chiffre d’affaires 1221,2 1210,9
Production stockée (0,1) (0,3)
Production immobilisée 9,1 8,2
Subvention d'exploitation 0,0 0,0
Reprises sur amortissements et provisions 101,8 88,6
Transferts de charges 4.2 85,6 81,1
Autres produits 9,3 7,9
Charges d’exploitation (1327,7) (1290,3)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 4.3 (452,4) (526,4)
Variation de stock 4.3 (29,9) 19,4
Autres achats et charges externes 4.4 (321,7) (257,7)
Impôts, taxes et versements assimilés 4.5 (72,6) (72,7)
Salaires et traitements 4.6 (131,9) (135,4)
Charges sociales 4.6 (55,7) (58,3)
Dotations aux amortissements et aux provisions
• amortissements des immobilisations (107,5) (97,4)
• provisions sur immobilisations et actif circulant (92,8) (104,0)
• provisions pour risques et charges (14,4) (9,7)
Autres charges 4.7 (48,8) (48,1)
Résultat d’exploitation 99,2 106,1
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 0,0 0,0
Produits financiers 407,0 287,1
Charges financières (137,5) (180,5)
Résultat financier 4.8 269,5 106,6
Résultat courant 368,7 212,7
Produits exceptionnels 98,6 105,9
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,0 0,8
Produits exceptionnels sur opérations en capital 89,4 94,7
Reprises sur provisions 9,2 10,4
Charges exceptionnelles (329,2) (178,8)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,0 0,0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (316,7) (166,2)
Dotations aux amortissements et aux provisions (12,5) (12,6)
Résultat exceptionnel 4.9 (230,6) (72,9)
Participation des salariés (1,4) (3,3)
Impôt sur les sociétés 4.10 et 4.11 (0,8) 28,2
RÉSULTAT NET 135,9 164,7
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
284
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
6.4.2. Bilan social (normes françaises)
Actif
(en millions d’euros) Annexe
31/12/2022
Net
31/12/2021
Net
Immobilisations incorporelles 2.2 et 3.1 44,6 56,1
Droits audiovisuels 24,0 39,0
Autres immobilisations incorporelles 20,6 17,1
Immobilisations corporelles 2.3 et 3.2 76,6 67,5
Installations techniques matériels et outillages 19,6 17,6
Autres immobilisations corporelles 50,5 48,3
Immobilisations corporelles en cours 6,5 1,6
Immobilisations financières 2.4 et 3.3 825,5 1003,2
Participations 590,7 677,6
Autres titres immobilisés 0,0 0,0
Prêts 0,0 90,0
Autres immobilisations financières 234,8 235,6
Actif immobilisé 946,7 1126,8
Stocks et en cours 2.5 et 3.4 70,7 99,1
Avances et acomptes versés sur commandes 2.6 et 3.5.1 97,6 76,6
Créances clients et comptes rattachés 2.7 et 3.5.2 340,9 325,6
Autres créances 3.5.3 385,9 347,2
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2.8 et 3.6 575,8 579,7
Charges constatées d’avance 3.7 9,0 8,5
Actif circulant 1479,9 1436,7
Écarts de conversion actif 0,0 0,0
TOTAL DE L’ACTIF 2426,6 2563,5
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
285
Passif
(en millions d’euros) Annexe
31/12/2022
31/12/2021
Capital 42,1 42,1
Prime d’émission 20,2 20,2
Réserve légale 4,3 4,3
Autres réserves 771,2 771,2
Report à nouveau 345,2 275,3
Résultat net de l’exercice 135,9 164,7
Provisions réglementées 2.10 16,9 17,2
Capitaux propres 3.8 1335,8 1295,0
Provisions pour risques et charges 2.11 et 3.9 75,3 76,0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
(1)
0,0 0,0
Emprunts et dettes financières divers
(2)
445,0 575,4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 224,1 209,7
Dettes fiscales et sociales 152,1 177,5
Dettes sur immobilisations 11,1 6,5
Dettes diverses 176,1 215,7
Produits constatés d’avance 7,1 7,7
Dettes 3.10 1015,5 1192,5
Écarts de conversion passif 0,0 0,0
TOTAL DU PASSIF 2426,6 2563,5
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
0,0 0,0
(2) Dont comptes courants intra Groupe
445,0 575,4
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
286
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
6.4.3. Tableau de financement social en flux de trésorerie (normes françaises)
En flux de trésorerie
(en millions d’euros)
31/12/2022
31/12/2021
1 - OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
• Résultat de l’exercice 135,9 164,7
• Amortissements et provisions
(1)(2)
(118,8) 14,4
• Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat 0,0 0,0
• Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 229,1 68,0
Capacité d’autofinancement 246,2 247,1
• Acquisitions de programmes télévisuels
(2)
(2,5) (2,5)
• Amortissements et provisions de programmes télévisuels
(2)
5,9 4,8
• Stocks 28,3 (13,9)
• Créances d’exploitation (54,5) (119,5)
• Dettes d’exploitation (51,3) 125,5
• Avances nettes en provenance des tiers (21,0) 34,4
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (95,1) 28,8
Trésorerie provenant de l’exploitation 151,1 275,8
2 - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
• Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
(1)(2)
(109,0) (119,0)
• Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
(1)(2)
0,1 0,1
• Acquisitions de participations financières/actions propres (0,2) (0,9)
• Cessions/diminutions de participations financières 83,8 94,2
• Incidence des fusions 0,0 0,0
• Variation nette des dettes sur immobilisations 4,6 (0,3)
• Variation nette des autres immobilisations financières 90,8 15,0
Trésorerie affectée aux investissements 70,1 (11,0)
3 - OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
• Variation des capitaux propres 0,0 0,0
• Variation nette des dettes financières (130,4) 89,4
• Dividendes mis en paiement (94,7) (94,7)
Trésorerie résultant du financement (225,1) (5,2)
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE (3,9) 259,6
Trésorerie au début de l’exercice 579,7 320,1
Variation de la trésorerie (3,9) 259,6
Trésorerie à la clôture de l’exercice 575,8 579,7
(1) Hors programmes télévisuels comptabilisés en valeurs immobilisées.
(2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l'acquisition, la consommation, la cession et
la réforme des programmes télévisuels qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de
roulement d'exploitation.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
287
6.5. NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
NOTE 1 FAITS MARQUANTS 288
1.1 Conflit militaire entre la Russie et l’Ukraine 288
1.2 Cession de titres de participation 288
1.3 Dépréciation de comptes courants 288
1.4 TF1SPV/SALTO 288
NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 288
2.1 Comparabilité des comptes 288
2.2 Immobilisations incorporelles 288
2.3 Immobilisations corporelles 289
2.4 Immobilisations financières 289
2.5 Stocks 289
2.6 Avances et acomptes 289
2.7 Créances clients 289
2.8 Trésorerie 290
2.9 Opérations en devises et écarts de conversion 290
2.10 Provisions règlementées 290
2.11 Instruments financiers 290
2.12 Provisions pour risques et charges 290
2.13 Publicité 291
2.14 Engagements hors bilan 291
NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN 291
3.1 Immobilisations incorporelles 291
3.2 Immobilisations corporelles 292
3.3 Immobilisations financières 293
3.4 Stocks et en cours 293
3.5 Avances et acomptes versés sur commandes
etcréances 294
3.6 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 295
3.7 Charges constatées d'avance 295
3.8 Capitaux propres 295
3.9 Provisions pour risques et charges 296
3.10 Dettes 296
3.11 Produits constatés d’avance 297
NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 297
4.1 Chiffre d’affaires 297
4.2 Transfert de charges 297
4.3 Achats de matières premières, autres
approvisionnements et variation de stocks 297
4.4 Autres achats et charges externes 297
4.5 Impôts et taxes 297
4.6 Salaires et traitements et charges sociales 297
4.7 Autres charges 297
4.8 Résultat financier 297
4.9 Résultat exceptionnel 298
4.10 Impôt sur les sociétés 298
4.11 Fiscalité différée 298
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS 299
5.1 Engagements hors bilan 299
5.2 Utilisation des instruments financiers
decouverture 299
5.3 Effectifs 300
5.4 Rémunération des dirigeants 300
5.5 Options de souscription et attributions
gratuitesd’actions 300
5.6 Rémunération des mandataires sociaux au titre
deleuractivité d’administrateur 300
5.7 Honoraires des commissaires aux comptes 300
5.8 Consolidation 300
5.9 Tableau des filiales et participations 301
NOTE 6 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 302
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
actuellement en vigueur en France.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
288
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
NOTE 1 FAITS MARQUANTS
1.1. CONFLIT MILITAIRE ENTRE LA RUSSIE ET L’UKRAINE
Le 24février 2022, un conflit militaire a éclaté entre la Russie et
l’Ukraine. TF1 SA n’ayant pas d’activité dans ces deux pays, n’est
pas directement impacté par le conflit en cours.
Néanmoins, le Groupe reste très vigilant quant aux évolutions
macroéconomiques et à leurs répercussions directes et indirectes
sur les activités et les résultats du Groupe.
1.2. CESSION DE TITRES DE PARTICIPATION
En date du 18octobre 2022, TF1a cédé l’intégralité des titres de
participation Unify à la société Reworld Media (cf. note3.3).
1.3. DÉPRÉCIATION DE COMPTES COURANTS
Des provisions pour dépréciation relatives à des comptes
courants de trésorerie de filiales intragroupe ont été comptabilisées
au 31décembre 2022 (cf. note3.6).
1.4. TF1SPV/SALTO
Dans le contexte de l’échec du projet de fusion M6/TF1, et faute
d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois
associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société.
Cette dissolution fait suite à la décision prise par TF1et M6de se
retirer, en novembre 2022 à la date d'anniversaire des deux ans,
de SALTO, leur plateforme streaming commune avec France
Télévisions, comme le prévoyaient les accords entre actionnaires.
Au 31 décembre 2022, les coûts liés à cette opération pour
chaque associé ont été provisionnés dans les comptes de TF1SA
(détenant SALTO via sa filiale TF1 SPV) conformément aux
principes comptables relatifs aux immobilisations financières (cf.
note 2.4). Ainsi, l’impact sur le résultat de TF1 SA au titre de
l’exercice 2022 s’élève à (43,7) millions d’euros, à travers la
dépréciation du compte courant de la filiale TF1 SPV telle que
présentée en note3.6, et la provision pour risque filiale figurant
en note3.9.
NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence, de régularité et de sincérité afin de donner
une image fidèle de patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes:
● continuité de l’exploitation;
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
● indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2.1. COMPARABILITÉ DES COMPTES
Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2022.
2.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2.2.1. Droits Audiovisuels
Les droits audiovisuels comprennent:
● les parts de coproduction de fictions;
● les programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’antenne.
▸ Parts de coproduction de fictions
Cette rubrique présente les acquisitions de parts de coproduction
de fictions depuis la nouvelle réglementation intervenue en 2015,
réalisées en complément des acquisitions de droits de diffusion
de certains programmes. Ces investissements permettent de
détenir les éléments corporels et incorporels et notamment des
droits d’exploitation desdits programmes.
Les versements de ces parts de coproduction sont constatés en
immobilisations définitives à partir du moment où l’acceptation
technique a eu lieu et où la période est ouverte pour les droits de
diffusion acquis parallèlement. Les acomptes versés au titre des
parts de coproduction qui ne remplissent pas les conditions
précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours.
Figurent également en immobilisations en cours le montant des
œuvres littéraires préalables aux contrats de coproduction.
Les parts de coproduction sont amorties sur la durée prévisionnelle
de leur exploitation. Une provision pour dépréciation est constatée
dès lors que les recettes prévisionnelles attendues sont inférieures à
la valeur nette comptable.
Les parts de coproduction font l’objet d’un amortissement dérogatoire
selon les règles énoncées au paragraphe 2.10 « Provisions
réglementées».
▸ Programmes télévisuels
Cette rubrique comprend les parts de coproduction de fictions
résiduelles antérieures à la nouvelle réglementation, ainsi que les
parts de production d’autres programmes. Les programmes
télévisuels sont portés en immobilisations incorporelles pour leur
montant d’acquisition contractuel, à partir du moment où
l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les
acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les
conditions précédentes sont comptabilisés en immobilisations en
cours à compter de la date de fin de tournage.
Les programmes sont amortis selon les mêmes règles que celles
applicables aux stocks de programmes (cf. paragraphe2.5 «Stocks»).
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est
probable qu'un programme donné comportant une part de
production ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en
fonction des dernières grilles prévisionnelles de programmes
validées par la Direction. Les programmes télévisuels non encore
diffusés font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les
règles énoncées au paragraphe2.10 «Provisions réglementées».
2.2.2. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont
diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations.
Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur
une durée d’utilisation estimée. Un amortissement dérogatoire
peut être pratiqué selon les modalités prévues au paragraphe2.10
«Provisions règlementées».
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
289
2.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des
dépréciations.
Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être
résumées dans le tableau ci-dessous:
Installations techniques Mode linéaire 3à 7ans
Autres immobilisations corporelles Mode linéaire 3à 10ans
2.4. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition
qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels.
Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des
perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur
la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de
trésorerie actualisés (DCF) ou de tout autre élément représentatif
de la valeur réelle des titres détenus, telle que la méthode de la
quote-part de situation nette. Lorsque la valeur d’utilité des titres
est significativement et durablement inférieure au coût d’acquisition,
une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée
le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes
courants et une provision pour risques et charges.
Les frais d’acquisition des titres de participation font l’objet d’un
amortissement dérogatoire selon la règle énoncée au paragraphe2.10
«Provisions réglementées».
2.5. STOCKS
Afin de sécuriser la grille de programmes pour les années futures,
outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société
souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion
de programmes et de droits de retransmissions sportives en
vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les
programmes correspondants.
Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à
partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les
droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût
d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs
augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts
d’emprunt comptabilisés en charges).
Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les
conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.
Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés
à 100% lors de la diffusion.
Lorsque les programmes acquis prévoient 2diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes:
● pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante:
Type de programmes
Fictions d'une durée au
moins égale à 52minutes Séries
Films, téléfilms,
dessins animés
Autres
programmes
• 1
re
diffusion 80% 67% 50% 100%
• 2
e
diffusion 20% 33% 50%
● pour les programmes valorisés individuellement dans les
contrats: la consommation reflète le prix unitaire contractuel.
Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent
des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du
théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information, et des
fictions d’une durée unitaire inférieure à 52minutes.
Une provision pour dépréciation est constituée:
● dès lors qu’il est probable qu'un programme donné ne sera
pas diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction);
● dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et
qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le
prix de vente obtenu ou estimé.
Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à
la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou
pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats
cadres), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont
fait l’objet et qui figurent au bilan en «avances et acomptes versés
sur commande » ; ces contrats sont mentionnés dans le
paragrapherelatif aux stocks.
2.6. AVANCES ET ACOMPTES
Les sommes versées sur les achats de droits de diffusion de
programmes pour lesquels l’acceptation technique n’a pas eu lieu
et/ou les droits ne sont pas ouverts ainsi que les sommes versées
sur les parts de production de programmes télévisuels pour
lesquelles le tournage n’est pas terminé à la date de clôture
figurent dans cette rubrique. Ces acomptes peuvent faire l’objet
d’une provision le cas échéant.
Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions
sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la
date de réalisation de l’évènement sportif. Si le droit de
retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart
défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de
vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est
probable.
2.7. CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances clients douteuses ou litigieuses font l’objet d’une
provision pour dépréciation en fonction de l’antériorité de la
créance et de la situation financière du débiteur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
290
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
2.8. TRÉSORERIE
La société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Les
comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en
Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie
créditeurs qui figurent en Emprunts et dettes financières divers.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix
d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur
d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.
2.9. OPÉRATIONS EN DEVISES ET ÉCARTS DE CONVERSION
Les factures reçues et émises en devises sont comptabilisées en
euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les
dettes/créances de fin d’exercice sont converties au cours de
change en vigueur au 31décembre. Les écarts sont portés dans
les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif.
La société comptabilise également un écart de conversion Actif ou
Passif correspondant aux gains et pertes latents des couvertures
de change se rattachant à des dettes et créances inscrites à son
bilan ou à celui de ses filiales garanties (cf. 5.2.1).
Les écarts de conversion Actif ainsi obtenus font l’objet d’une
provision pour perte de change enregistrée en provision pour
risques et charges.
2.10. PROVISIONS RÈGLEMENTÉES
Cette rubrique comprend:
● les amortissements dérogatoires sur les parts de coproduction de
fictions et programmes télévisuels, calculés à partir du premier jour
du mois suivant la date de fin de tournage. Ces amortissements
dérogatoires sont repris à la date de passage en immobilisation
définitive pour les parts de coproduction et à la date de diffusion
ou mise au rebut pour les programmes télévisuels.
Les amortissements dérogatoires mentionnés ci-dessus sont
calculés selon les règles définies par la Direction générale des
impôts le 3juillet 1970, soit en pourcentage mensuel:
• 1
er
mois 20%
• 2
e
mois 15%
• 3
e
au 9
e
mois 5%
• 10
e
au 24
e
mois 2%
● les amortissements dérogatoires sur logiciels et licences,
acquis jusqu’au 31 décembre 2016 ou créés, qui complètent
l’amortissement économique effectué à l’actif du bilan;
● les amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres
de participation calculés sur une période de 5 ans selon le
mode linéaire.
2.11. INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe utilise des instruments financiers de couverture pour
limiter l’incidence des variations des taux d'intérêts et de change
sur ses flux et, en tant que centrale de trésorerie du Groupe, pour
couvrir les risques analogues de ses filiales (cf. paragraphe 5.2
«Utilisation des instruments financiers de couverture»).
La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers
qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et
non à des fins spéculatives.
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le
cadre d'opérations de couverture sont déterminés et
comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des
produits et charges sur les éléments couverts.
2.12. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique
ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers
provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de
ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant
peut être estimé de manière fiable. La provision est revue à
chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure
estimation de l’obligation à cette date.
Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être
confirmée par la survenance d’évènements futurs, ou pour
lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière
fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
2.12.1. Indemnités de fin de carrière
Les employés de la société bénéficient de prestations de retraite
au travers de régimes à cotisations définies et de régimes à
prestations définies qui peuvent être gérés en partie via des
régimes de couverture.
Les salariés sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires
de retraite français: ces régimes correspondent à des régimes à
cotisations définies pour lesquels les obligations de la société se
limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un
pourcentage spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces
régimes de retraite à cotisations définies sont portées en charges
de personnel dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite
sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées
à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin
de carrière, en tenant compte notamment:
● des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise
par les différentes catégories de personnel;
● du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées;
● des salaires et appointements incluant un coefficient de charges
sociales patronales en vigueur;
● d’un taux de revalorisation annuel des salaires;
● de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables
statistiques;
● d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu
chaque année.
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les
dernières années de la carrière permettant d’obtenir les droits
plafonnés.
Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance.
La provision pour indemnités de fin de carrière comptabilisée est
égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat.
Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies
postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses
actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des
engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions
de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses.
Ces écarts sont enregistrés au compte de résultat, en dotation/
reprise de provision pour risques et charges.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
291
2.12.2. Autres provisions pour risques et charges
Elles comprennent principalement les provisions pour litiges
et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources
probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours
dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent
notamment les charges relatives aux contentieux de nature
sociale et fiscale. Le montant des redressements notifiés fait
l’objet d’une provision si la société estime que la prise en
compte du bien-fondé de sa position dans le contentieux
l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.
La part des redressements qui ne fait pas l’objet de
contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est
connu.
2.13. PUBLICITÉ
Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires
lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est
diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées
aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement
TF1Pub) diminuées de leur commission de régie.
TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des
supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces
opérations sont présentées de manière décompensée en chiffre
d’affaires et en charges externes.
2.14. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements de transport d’images recouvrent les redevances
à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion jusqu’à
l’échéance des contrats.
Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats
commerciaux figurent en engagements hors bilan.
NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN
3.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.1.1. Droits audiovisuels
Les droits audiovisuels s’analysent de la façon suivante:
Valeurs brutes
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Parts de coproduction de fictions 430,7 73,2 (3,5) 19,7 520,1
Parts de coproduction de fictions en cours 25,9 4,6 (19,7) 10,8
Programmes télévisuels 0,2 6,2 (6,2) 0,2
Total 456,8 84,0 (9,7) 0,0 531,1
Amortissements
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Parts de coproduction de fictions 237,0 83,1 320,1
Programmes télévisuels 0,0 6,0 (6,0) 0,0
Total 237,0 89,1 (6,0) 0,0 320,1
Provisions
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Parts de coproduction de fictions 180,8 84,0 (77,8) 187,0
Programmes télévisuels 0,0 0,0
Total 180,8 84,0 (77,8) 0,0 187,0
VALEURS NETTES 39,0 24,0
Les engagements relatifs aux parts de coproduction de fictions et programmes télévisuels pour les années à venir se ventilent de la façon
suivante:
(enmillions d’euros) A moins d’1an De 1à 5ans À plus de 5ans
Total 2022
Rappel 2021
Parts de coproduction de fictions 43,3 1,5 44,8 62,5
Programmes télévisuels 5,4 0,1 0,0 5,5 4,8
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292
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
3.1.2. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante:
Valeurs brutes
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Logiciels 38,4 4,9 (0,1) 2,4 45,6
Autres immobilisations incorporelles 1,6 1,6
Immobilisations incorporelles en cours 5,0 3,3 (3,3) 5,0
Total 45,0 8,2 (0,1) (0,9) 52,2
Amortissements
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Logiciels 27,0 3,4 0,0 30,4
Autres immobilisations incorporelles 0,9 0,3 1,2
Total 27,9 3,7 0,0 0,0 31,6
VALEURS NETTES 17,1 20,6
3.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent
être résumés dans le tableau ci-dessous:
Valeurs brutes
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Installations techniques et matériels 85,8 6,3 (5,3) 1,6 88,4
Autres immobilisations 113,7 10,2 (9,8) 0,8 114,9
Immobilisations en cours 1,6 6,4 (1,5) 6,5
Total 201,1 22,9 (15,1) 0,9 209,8
Amortissements
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2022
Installations techniques et matériels 68,2 6,0 (5,2) 69,0
Autres immobilisations 65,4 8,8 (9,8) 64,4
Total 133,6 14,8 (15,0) 133,4
VALEURS NETTES 67,5 76,4
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
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293
3.3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Ce poste s’analyse de la façon suivante:
(enmillions d'euros)
Titres de
participation
Autres
immobilisations
financières Prêts Autres Total
Valeurs brutes au 1
er
janvier 2022 919,1 234,7* 90,0 1,0 1244,8
AUGMENTATIONS
• Titres de participation 0,2 0,2
DIMINUTIONS
• Prêt
(1)
(90,0) (90,0)
• Titres de participation
(2)
(312,7) (312,7)
• Dépôt garantie (0,9) (0,9)
Valeurs brutes au 31décembre 2022 606,6 234,7 0,0 0,1 841,4
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Au 1
er
janvier 2022 241,5 241,5
Dotations 0,0
Reprises
(2)
(225,6) (225,6)
Au 31décembre 2022 15,9 0,0 0,0 0,0 15,9
VALEURS NETTES AU 31DÉCEMBRE 2022 590,7 234,7 0,0 0,1 825,5
* Mali de fusion.
(1) Les variations des prêts correspondent aux remboursements perçus d’une filiale détenue à 100%.
(2) La sortie des titres de participation, et la reprise de provision correspondent à la cession des titres de participation Unify.
3.4. STOCKS ET EN COURS
Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante:
(enmillions d'euros) Achats de droits Production interne
Total 2022
Rappel 2021
Stock au 1
er
janvier 117,3 2,6 119,9 100,8
ACHATS 452,4 183,5 635,9 660,3
Consommations au titre de la diffusion (463,7) (183,6) (647,3) (623,9)
Droits échus/réformes/reventes (18,6) 0,0 (18,6) (17,3)
CONSOMMATIONS TOTALES (482,3) (183,6) (665,9) (641,2)
Stock au 31décembre 87,4 2,5 89,9 119,9
VARIATION DE STOCK (29,9) (0,1) (30,0) 19,1
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION
Au 1
er
janvier 20,8 0,0 20,8 15,6
Dotations 8,7 8,7 13,7
Reprises (10,3) (10,3) (8,5)
Au 31décembre 19,2 0,0 19,2 20,8
VALEUR NETTE COMPTABLE AU31DÉCEMBRE 70,7 99,1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
294
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de
diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant:
(enmillions d’euros) À moins d’1an De 1à 5ans À plus de 5ans
Total 2022
Total 2021
Programmes et droits
detélédiffusion
(1)
685,1 234,6 0,0 919,7 1038,2
Droits de retransmissions
sportives
(2)
83,4 205,9 50,4 339,7 153,3
TOTAL 768,5 440,5 50,4 1259,4 1191,5
(1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1ACQUISITIONS DE DROITS pour le compte de TF1SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan.
(2) Y compris les contrats souscrits par TF1DS (société acquérant les droits sportifs d'évènements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements
hors bilan.
La partie de ces contrats libellée en devises s’élève à 35,9millions d’euros en US dollars.
3.5. AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES ET CRÉANCES
3.5.1. Avances et acomptes versés sur commandes
Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés
sur des achats de droits de diffusion de programmes et de
retransmissions sportives pour 94,2millions d’euros.
3.5.2. Créances clients et comptes rattachés
TF1Pub mandataire de TF1SA, vend aux annonceurs des espaces
publicitaires. À ce titre, TF1Pub perçoit une commission indexée sur
le chiffre d'affaires réalisé. Au 31 décembre 2022, le solde des
créances dues par TF1Pub à TF1SA s’élève à 295,3millions d’euros
contre 282,9millions d’euros au 31décembre 2021.
3.5.3. Autres créances
Cette rubrique est essentiellement constituée de créances fiscales
(TVA, IS) et de soldes de comptes courants de filiales.
3.5.4. Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances
(enmillions d'euros) 01/01/2022 Dotation Reprise
31/12/2022
Avances et acomptes 0,0 0,0
Créances clients 0,1 0,1 0,2
Autres créances 0,0 0,0
TOTAL 0,1 0,1 0,0 0,2
3.5.5. Échéances des créances
(enmillions d'euros) À moins d’1an
À plus d’1an et à
moins de 5ans À plus de 5ans
Total
Actif immobilisé 0,0 0,0 0,0 0,0
Actif circulant
(1)
728,5 1,8 0,0 730,3
TOTAL 728,5 1,8 0,0 730,3
(1) Comprenant les créances clients et autres créances nets de dépréciation.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
295
3.6. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS
Ces postes s’analysent de la façon suivante:
(enmillions d'euros)
2022
2021
VALEURS BRUTES
Valeurs mobilières de placement 0,0 0,0
Dépôts bancaires (à vue) 18,5 22,1
Comptes courants de trésorerie débiteurs
(1)
641,3 598,6
Régies 0,1 0,2
Disponibilités 659,9 620,9
TOTAL 659,9 620,9
PROVISIONS DES COMPTES COURANTS ET VMP
Au 1
er
janvier 41,2 0,0
Dotations
(2)
42,9 41,2
Reprises 0,0 0,0
Au 31décembre 84,1 41,2
VALEURS NETTES 575,8 579,7
(1) Ces comptes courants incluent:
- le placement effectué chez Bouygues Relais (s’élevant à 427,0millions d’euros au 31décembre 2022 contre 308,0millions d’euros au 31décembre 2021);
- les comptes courants de trésorerie vis-à-vis de sociétés du Groupe (138,9millions d’euros au 31décembre 2022 contre 242,0millions d’euros en 2021);
- un compte courant relais accordé à la filiale Newen Studios (dont le montant s’élève à 75,3millions d’euros au 31décembre 2022 contre 48,6millions d’euros
en 2021).
(2) La dotation de dépréciation de 42,9millions d’euros au 31décembre 2022 correspond aux comptes courants de filiales intragroupe. Le solde de cette provision
s’élève à 84,1millions d’euros.
3.7. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Ce poste s’élève à 9,0millions d’euros au 31décembre 2022 (8,5millions d’euros au 31décembre 2021).
3.8. CAPITAUX PROPRES
Le capital est divisé en 210485635actions ordinaires de 0,2euro entièrement libérées.
(enmillions d’euros) 01/01/2022
Affectation du
résultat (AGM 2022)
Augmentation Diminution
31/12/2022
Capital 42,1 42,1
Prime d’émission 20,2 20,2
Réserve légale 4,3 4,3
Report à nouveau 275,3 69,9 345,2
Autres réserves 771,2 771,2
Résultat de l’exercice 164,7 (164,7) 135,9 135,9
Sous total 1277,8 (94,8) 135,9 0,0 1318,9
Provisions réglementées 17,2 8,9 (9,2) 16,9
TOTAL 1295,0 (94,8) 144,8 (9,2) 1335,8
Nombre d’actions 210485635 210485635
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
296
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ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante:
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Dotation Reprise
31/12/2022
Droits audiovisuels 6,5 2,1 (6,6) 2,0
Frais d'acquisition sur titres de participation 0,1 0,1
Logiciels et licences 10,6 6,8 (2,6) 14,8
TOTAL 17,2 8,9 (9,2) 16,9
3.9. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Constituées selon les modalités indiquées à la note2.12,ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous:
(enmillions d’euros) 01/01/2022 Dotations
Reprises pour
utilisation
Reprises pour
non-utilisation
31/12/2022
Provisions pour litiges 9,5 0,2 (5,1) (2,5) 2,1
Provisions relatives aux
sociétés apparentées 44,2 42,3 (44,2) 42,3
Provisions pour indemnités
de fin de carrière 22,2 2,3 (0,1) (5,8) 18,6
Provisions pour risques
etcharges divers 0,1 12,2 12,3
TOTAL 76,0 57,0 (49,4) (8,3) 75,3
Les provisions pour litiges correspondent à des risques juridiques
et prud’homaux.
Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent
à la quote-part de TF1dans les résultats des filiales constituées en
société de personnes et à des risques afférents aux filiales. Au
31 décembre 2022, la part relative à TF1 SPV représente
15,5millions d’euros.
Les provisions pour risques et charges divers correspondent
principalement à un risque de perte latent sur un engagement d’achat.
Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière de
18,6millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations
de 24,0millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du
régime de 5,4 millions d’euros. Les principales hypothèses de
calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes:
● taux d’actualisation: 3,563%;
● taux d’augmentation des salaires: 2,50%;
● âge de départ à la retraite: 62ans.
Aucun passif éventuel significatif (litiges susceptibles d’occasionner
une sortie éventuelle de ressources) n’a été identifié à la date
d’arrêté des comptes.
3.10. DETTES
3.10.1. Emprunts auprès des établissements de crédits
La société possède des accords de tirages confirmés auprès de
diverses banques d’un montant de 910,0millions d’euros, tirages
non utilisés au 31décembre 2022 (dont la totalité a une échéance
comprise entre un et cinq ans).
3.10.2. Emprunts et dettes financières divers
Ce poste est constitué des placements de trésorerie des filiales,
effectués dans le cadre de conventions de trésorerie pour un
montant de 445,0millions d’euros au 31décembre 2022 contre
575,4millions d’euros au 31décembre 2021.
3.10.3. Dettes diverses
Ce poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder
à TF1 Pub pour 141,0 millions d’euros (182,8 millions d’euros en
2021).
3.10.4. Échéances des dettes
(enmillions d'euros) À moins d’1an
À plus d’1an et à
moins de 5ans À plus de 5ans
Total
Emprunts et dettes financières divers 445,0 445,0
Dettes fournisseurs 224,1 224,1
Dettes fiscales et sociales 152,1 152,1
Dettes sur immobilisations 11,1 11,1
Dettes diverses 176,0 0,1 176,1
TOTAL 1008,3 0,1 0,0 1008,4
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
297
3.10.5. État des charges à payer et des produits à recevoir
(enmillions d'euros)
ACTIF PASSIF
Créances clients 6,2 Dettes fournisseurs 91,0
Autres créances 33,2 Dettes fiscales et sociales 68,0
Dettes sur immobilisations 5,4
Dettes diverses 141,5
3.11. PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Les produits constatés d’avance d’un montant de 7,1millions d’euros sont relatifs à hauteur de 6,5millions d’euros à la filiale TF1Pub et
correspondent à des engagements à servir des spots publicitaires gracieux à nos clients. Le montant correspondant au
31décembre2021 s’élevait à 7,7millions d’euros.
NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES
Les recettes publicitaires figurent en produits pour 1 138,3 millions
d’euros en 2022 (dont 24,9 millions d’euros réalisés à l’étranger)
contre 1141,7millions d’euros en 2021 (dont 24,0millions d’euros
réalisés à l’étranger).
4.2. TRANSFERT DE CHARGES
Les transferts de charges s’élèvent à 85,6 millions d’euros au
31 décembre 2022 contre 81,1 millions d’euros au
31 décembre 2021. Ce poste correspond principalement aux
coûts engagés par TF1pour le compte de ses filiales.
4.3. ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES
APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKS
Ces postes correspondent aux consommations de droits de
diffusion pour 482,3millions d’euros contre 507,0millions d’euros
en 2021. Se reporter au paragraphe3.4.
4.4. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Ce poste comprend notamment une charge relative aux droits de
retransmissions sportives pour un montant de 90,9millions d’euros
au 31 décembre 2022 contre 46,4 millions d’euros en 2021, la
variation s’expliquant en grande partie par la diffusion de la
Coupe du Monde de football en 2022.
Il comprend également des frais de diffusion, y compris circuits
occasionnels, pour un montant de 10,4millions d’euros. Ces frais
font l’objet d’une refacturation intragroupe à hauteur de
1,0 million d’euros. Le montant net s’élève donc à 9,4 millions
d’euros en 2022 contre 6,6millions d’euros en 2021.
4.5. IMPÔTS ET TAXES
Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de
soutien au cinéma pour un montant de 57,7millions d’euros en
2022 contre 58,5millions d’euros en 2021.
4.6. SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES
Ce poste comprend une provision au titre de l’intéressement de
7,5millions d’euros en 2022 contre 11,6millions d’euros en 2021.
4.7. AUTRES CHARGES
Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins figurent
dans ce poste pour un montant de 46,7millions d’euros en 2022
contre 46,9millions d’euros en 2021.
4.8. RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier se décompose comme suit:
(enmillions d’euros)
2022
2021
Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes 125,9 119,0
Intérêts nets versés ou reçus 4,0 3,6
Provisions nettes pour dépréciation des titres
(1)
225,6 70,6
Provisions pour dépréciation des comptes courants (42,9) (41,2)
Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés de personnes (42,3) (44,2)
Mali de fusion
(2)
0,0 (1,4)
Écarts de change et provisions écarts de conversion (0,8) 0,2
NET 269,5 106,6
(1) Se reporter au paragraphe3.3.
(2) Suite à l'absorption de la filiale Ouest Info.
Concernant les sociétés liées, les intérêts nets reçus s’élèvent à 3,1millions d’euros en 2022 contre 3,6millions d’euros en 2021.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
298
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes
annexes aux comptes sociaux
4.9. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le
résultat exceptionnel se décompose comme suit:
(en
millions d’euros)
20
22
2021
Réformes/droits
échus et plus ou moins-values réalisées sur cessions d'immobilisations
incorporelles (3,9) (3,5)
Réformes
et plus ou moins-values réalisées sur cessions d'immobilisations corporelles 0,0 (0,6)
Dotations
nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris)
(1)
(3,3) (2,2)
Plus
ou moins-values sur cessions immobilisations financières
(2)
(228,9) (67,4)
Divers
(3)
5,5 0,8
NE
T (230,6) (72,9)
(1) Les
dotations nettes aux provisions correspondent au 31 décembre 2022 principalement à une dotation pour dépréciation d’une créance sur cession
d’immobilisation financière pour 3,3 millions
d’euros. Au 31 décembre 2021, les dotations nettes aux provisions correspondent à une dotation nette des
amortissements
dérogatoires de 2,2millions d’euros.
(2) L
es moins-values sur cessions d’immobilisations financières de 228,9millions d’euros correspondent à des cessions de titres de participation réalisées sur l’exercice
et
trouvent une contrepartie dans les reprises de provisions présentées au paragraphe3.3.
(3) Au
31décembre 2022, les produits exceptionnels divers correspondent à une décision de justice en faveur de TF1SA dans le cadre du dossier Molotov.
4.10. IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS
Ce
poste se décompose comme suit:
(en
millions d’euros)
2022
2021
Charge
d'impôt groupe fiscal (nette des crédits d’impôt) (15,2) (23,5)
Produit
net d'impôt à percevoir des filiales 14,5 21,6
Crédit
impôt TF1SA pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique relatif
aux
dépenses encourues en 2020 0,0 28,3
Charge/Produit
d'impôt sur exercice antérieur (0,1) 1,8
Dotation/Reprises
provision pour impôt 0,0 0,0
IMPÔT
SUR LES SOCIÉTÉS (0,8) 28,2
Résultat
avant impôt et participation 138,1 139,8
Taux
d'impôt apparent - 0,58% 20,17%
La
charge d’impôt relative au résultat exceptionnel est de
0,
5million d’euros.
TF
1 a opté pour le régime d’intégration fiscale depuis le
1
er
janvier 1989. Les conventions d’intégration fiscale prévoient
que
l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle
qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le
périmètre
d’intégration fiscale comprend 51 sociétés au
3
1décembre 2022.
Le
groupe fiscal ne dispose pas de déficit reportable au
3
1décembre 2022.
L’écart entre le taux d’impôt théorique
et le taux apparent résulte
tant en
2022 qu’en 2021, de déductions et réintégrations liées à
des produits et
charges non totalement fiscalisés (dividendes, plus
ou moins-value long terme principalement) et de retraitements
liés
au groupe d’intégration fiscale (économie d’impôt relative aux
sociétés déficitaires, neutralisation/déneutralisation d’opérations
intragroupe notamment).
Le montant des déficits des filiales ayant généré une économie
dans
le groupe fiscal en 2022 et susceptibles d’engendrer une
charge
fiscale dans le futur s’élève à 76,4millions d’euros.
4.11. FISCALITÉ DIFFÉRÉE
Sont
présentés ci-après les effets d’impôt futurs non comptabilisés à ce jour chez TF1SA qui seront constatés lors du passage en résultat
des
flux sous-jacents. Ils sont calculés sur la base du taux applicable en 2023, à savoir 25,83%.
(en
millions d’euros)
Accroissement
futur d'impôt
Allégement futur
d'impôt
Provisions
réglementées 4,4 -
Provisions
pour risques 0
Participation,
congés payés, contribution sociale de solidarité, écarts de conversion - 15,1
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
299
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS
5.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Ils se ventilent au 31décembre 2022, par type d’engagement, selon les échéances suivantes:
Engagements donnés
(enmillions d'euros) À moins d’1an De un à 5ans À plus de 5ans
Total 2022
Rappel 2021
Contrats de location simple 29,1 88,2 0,0 117,3 138,8
Contrats de transport d'images 5,5 12,1 0,0 17,6 22,5
Garanties
(1)
3,3 13,7 8,1 25,1 23,7
Divers
(2)
1,5 1,5 1,2
TOTAL 39,4 114,0 8,1 161,5 186,2
Engagements reçus
(enmillions d'euros) À moins d’1an De un à 5ans À plus de 5ans
Total 2022
Rappel 2021
Contrats de location simple 29,1 88,2 0,0 117,3 138,8
Contrats de transport d’images 5,5 12,1 0,0 17,6 22,5
Divers
(2)
1,8 1,8 0,2
TOTAL 36,4 100,3 0,0 136,7 161,5
(1) Cette rubrique correspond à des garanties données par TF1SA en cas de défaillance de ses filiales.
(2) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change et de taux (se reporter à la note5.2.1).
Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation
sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de
bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation de
grille) et à leur financement (se reporter à la note3.10.1).
Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société
TF1au 31décembre 2022.
5.2. UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE
5.2.1. Couverture du risque de change
TF1est exposée aux risques de variation des cours de change:
● du fait de ses règlements et encaissements commerciaux en
devises étrangères, et
● des garanties données à ses filiales d’un cours de conversion
annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels
en devises déclarés annuellement.
Le principe de gestion appliqué au sein des entités du Groupe est
de couvrir systématiquement les risques de changes nets découlant
des opérations commerciales par des achats ou des ventes à
terme, ou par des swaps de devises. La politique adoptée vise à
figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement
minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse)
du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon
glissant de 12à 18mois en fonction des opportunités de marché.
Les positions de change sont gérées de façon centralisée.
TF1comptabilise à chaque arrêté:
● la perte ou le gain de change relatif à l’application des garanties
de change décrites ci-dessus;
● un écart de conversion actif ou passif correspondant aux gains
et pertes de change latents se rattachant à des dettes et
créances inscrites à son bilan ou à celui de ses filiales garanties.
Au 31décembre 2022, la contre-valeur du montant global de ces
encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 19,4millions
d’euros dont:
● 5,6millions d’euros d’achats à terme (constitués en totalité de
6,0millions d’US dollars, valorisés au taux de clôture);
● 13,7 millions d’euros de ventes à terme constituées en CHF
(pour un montant de 12,0millions de CHF, valorisés au taux de
clôture, soit 12,2millions d’euros) et en USD (pour un montant
de 1,7 million d’US dollars, valorisés au taux de clôture, soit
1,6million d’euros).
5.2.2. Couverture du risque de taux
TF1SA n’étant pas endettée à moyen-long terme, intervient en tant
qu’intermédiaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour
mettre en place les couvertures de taux des filiales. Le principe
appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir, tout ou partie
des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui
génèrent des intérêts payés ou reçus à moyen-long terme. L’objectif
est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette
moyen-long terme par des swaps, pour des montants et des durées
liées à aux actifs et passifs financiers représentatifs. Les positions de
taux sont gérées de façon centralisée.
TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour prémunir ses
filiales contre les variations des taux des emprunts contractés par
ces dernières.
Au 31 décembre 2022, la contre-valeur du montant nominal
global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève
à 50,0millions d’euros constitués:
● en CAD, pour un montant de 45,0millions de CAD, valorisé au
taux de clôture, soit 31,2millions d’euros à échéance juin 2027,
payeur taux fixe;
● en US dollars, pour un montant de 20,0millions d’US dollars,
valorisé au taux de clôture, soit 18,8 millions d’euros à
échéance décembre 2028, payeur taux fixe.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
300
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
5.3. EFFECTIFS
L’effectif moyen de la société se répartit de la façon suivante:
2022
2021
Employés 112 103
Agents de maîtrise 162 178
Cadres 875 858
Journalistes 243 235
Stagiaires 26 31
Intermittents 64 64
TOTAL 1482 1469
5.4. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La rémunération versée au cours de l’exercice 2022 aux cadres
dirigeants du Groupe, soit les dix membres du Comité Exécutif
TF1cités dans le rapport annuel, s’élève à 13,3millions d’euros.
La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de
fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de
1,2million d’euros.
Les membres du Comité de Direction générale du groupe
Bouygues, dont Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer, bénéficient
d’un régime de retraite complémentaire d’un maximum de 0,92%
du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime,
qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative
à la contribution de l’exercice 2022, refacturée par Bouygues, est
de 0,9million d’euros (y compris cotisation Urssaf).
Il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatifs aux membres
de la Direction ou du Conseil d’Administration.
5.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS
GRATUITESD’ACTIONS
L’information relative aux options d’achat ou de souscription
d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés
est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et
d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
5.6. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE
DELEURACTIVITÉ D’ADMINISTRATEUR
Le montant des rémunérations des mandataires sociaux au titre
de leur activité d’administrateur versé au cours de l’exercice 2022
s’élève à 0,3million d’euros.
5.7. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires versés par la société TF1 SA à
ses commissaires aux comptes s’élève, au titre de l’exercice, à
0,6million d’euros.
5.8. CONSOLIDATION
La société est consolidée par intégration globale dans les comptes
du groupe Bouygues.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
301
5.9. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Sociétés ou groupes
desociétés
Devise Capital
Capitaux
propres
autres
que
capital et
résultat
Quote-
part du
capital
détenue
Valeur
brute
comptable
des titres
détenus
(1)
Valeur
nette
comptable
des titres
détenus
(1)
Prêts et
avances
consentis
non
remboursés
Cautions
et avals
fournis
(2)
CA du
dernier
exercice
Résultat
du
dernier
exercice
Dividendes
encaissés
au cours de
l’exercice
Enmilliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée
I. FILIALES (50% AU MOINS DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
• TF1PUBLICITÉ 2400 32306 100,00% 3038 3038 44195 - 1703579 22008 30000
• TF1FILMS PRODUCTION 2550 31267 100,00% 1768 1768 4664 - 23153 628 1676
• TF1BUSINESS SOLUTIONS 3000 1563 100,00% 3049 3049 - - 18180 12495 16000
• E-TF1 1000 2771 100,00% 1000 1000 - - 165242 33353 35000
• LA CHAÎNE INFO 4500 1867 100,00% 2059 59 13272 - 34123 (22998) -
• TF1PRODUCTION 10080 3306 100,00% 39052 39052 - - 82268 8176 12000
• TF1EXPANSION 269 244878 100,00% 291292 291292 - - 0 (6820) -
• MONTE CARLO
PARTICIPATION
33700 187423 100,00% 213827 213827 - - 29 87323 30000
• TF1MANAGEMENT 40 (29) 100,00% 80 80 - - 0 (5) -
• TF1DISTRIBUTION 2040 49 100,00% 2040 2040 1531 - 139606 456 1175
• GIE ACQUISITION DE DROITS 0 0 93,00% 0 0 141164 - 246902 (6820) -
• TF1DS 100 0 100,00% 100 100 - - 95851 (41) -
• PREFAS 20 40 (34) 100,00% 40 40 2 - 0 (4) -
• NEWEN STUDIOS 31025 128044 99,36% 34964 34964 155336 - 16208 26692 -
• PREFAS 25 40 (23) 100,00% 40 40 - - 0 (4) -
• TF1SPV 1003 (39775) 100,00% 1003 0 69448 - 1500 (46135) -
• TF1MARKETING SERVICES 40 (37) 100,00% 40 40 29835 - 3 (16146) -
• TF1SOCIAL E-COMMERCE 40 (21) 100,00% 40 40 48425 - 1 12794 -
• PREFAS 30 40 (1) 100,00% 40 40 - - 0 (1) -
• PREFAS 31 40 (1) 100,00% 40 40 - - 0 (1) -
• PREFAS 32 40 (1) 100,00% 40 40 - - 0 (1) -
• PREFAS 33 40 (1) 100,00% 40 40 - - 0 (1) -
II. PARTICIPATIONS (10À 50% DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
• MÉDIAMÉTRIE* 14880 24499 10,80% 44 44 - - 95252 5303 100
• A1INTERNATIONAL nc nc 50,00% 12809 0 - - nc nc -
• SMR6 75 18 20,00% 15 15 0 - 98 (3) -
III. PARTICIPATIONS (CAPITAL DÉTENU INFÉRIEUR À 10%)
• MÉDIAMÉTRIE
EXPANSION*
843 (518) 2,42% 91 0 - - 0 (75) -
• EXTENSION TV* 50 384 0,004% 2 2 1500 - 10268 1398 -
• APHÉLIE 2 82440 0,05% 0 0 0 - 20958 17768 -
• SOFIOUEST* 5640 84468 0,0057% 19 19 - - 1447 16913 -
TOTAL GÉNÉRAL FILIALES
ET PARTICIPATIONS
606572 590669 509372 0 - - 125951
(1) Le cas échéant, y compris frais d'acquisition sur titres.
(2) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan.
* Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d'affaires et résultat de l'exercice 2021.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
302
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
NOTE 6 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Retrait de SALTO
Dans le contexte de l’échec de la fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de
SALTO, ont décidé après consultation et avis des instances représentatives du personnel le 2 février 2023, d’initier le processus de
dissolution amiable de la société.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
303
6.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31décembre2022
À l’Assemblée Générale de la société TF1,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31décembre2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier2022 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.8239 et R.823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées: 2.4 «Immobilisations financières» et 3.3«Immobilisations financières».
Au 31décembre 2022, les titres de participation et autres immobilisations financières inscrits à l’actif pour une valeur nette comptable de
M€ 826 représentent 34 % du total du bilan de la société TF1. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition,
correspondant au coût d’achat augmenté des frais d’acquisition éventuels, lesquels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur cinq
ans. Ces titres de participation sont dépréciés lorsque leur valeur d’utilité est significativement inférieure à leur valeur nette comptable,
représentant ainsi une dépréciation totale de M€16 pour l’exercice clos le 31décembre 2022. Lorsque la valeur d’utilité est négative et
que les titres sont intégralement dépréciés, les avances en comptes courants et/ou les prêts effectués par la société TF1 sont dépréciés à
due concurrence de cette valeur d’utilité, représentant ainsi une dépréciation totale de M€84. En cas d’insuffisance des comptes courants
et/ou des prêts à couvrir cette valeur d’utilité négative, une provision pour risques et charges relative aux sociétés apparentées est
comptabilisée pour la différence, représentant ainsi une provision totale de M€42 pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité de chaque titre de participation est déterminée sur la
base des données prévisionnelles établies par votre société, en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées
notamment sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés ou de tout autre élément représentatif de la
valeur réelle des titres détenus, tel que la méthode de la quote-part de situation nette.
La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de participation repose sur des hypothèses et des estimations établies par la
direction, notamment la projection des flux de trésorerie issus des plans d’affaires, le taux de croissance retenu pour la projection de ces
flux et le taux d’actualisation qui leur est appliqué.
Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu du degré élevé d’estimation et de
jugement mis en œuvre par la direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation des hypothèses de prévisions.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
304
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Notre réponse
Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées,
nous avons principalement :
Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode des flux de trésorerie actualisés :
● pris connaissance du processus budgétaire et des contrôles clés associés à ce processus ;
● obtenu les modalités de calcul des valeurs d’utilité et, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie des sociétés représentatives de
ces titres de participation, afin :
– d’apprécier leur cohérence avec les plans d’affaires à moyen terme approuvés par le management et présentés au conseil
d’administration de la société TF1 pour approbation ;
– d’examiner la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique à la date de clôture ;
– d’apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination du cash-flow normatif, au-delà du plan d’affaires à moyen terme ;
– de comparer les prévisions retenues des périodes précédentes ainsi que de l’exercice clos le 31 décembre 2022 avec les réalisations
correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
– de contrôler la permanence des méthodes retenues ;
● apprécié, avec l’appui de nos experts en évaluation, les taux d’actualisation retenus dans le cadre du calcul de la valeur d’utilité ;
● vérifié l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par votre société ;
● vérifié les analyses de sensibilité, en particulier, pour les titres de participation présentant des valeurs recouvrables proches de leur
valeur comptable ;
● apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.
Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode de la quote-part de situation nette :
● vérifié les quotes-parts de situations nettes retenues par remontée aux situations nettes auditées ;
● vérifié l’exactitude arithmétique des provisions pour dépréciation des comptes courants et pour risques et charges découlant de cette
valorisation.
● Pour l’ensemble des lignes de titres, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes
annuels.
Programmes et droits
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : §.2.2.1et 3.1.1 «Droits audiovisuels», §.2.5 et 3.4 «Stocks et en-cours», §.2.6 «Avances et
acomptes», §.3.5.1 «Avances et acomptes versés sur commande».
● Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan,
constituent les programmes et les droits.
Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de
droits de retransmissions sportives souscrits par la société TF1 afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.
Au 31décembre 2022, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stock pour M€90 en valeur brute dès lors
qu’ils sont considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints :
– l’acceptation technique est obtenue;
– la date d’ouverture des droits est atteine.
La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice.
Lorsqu’un programme est acquis pour une diffusion unique, il est amorti à 100% lors de la diffusion. Dès lors que l’acquisition porte
sur deux diffusions ou davantage, le programme est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par la
société TF1 en fonction du type de programme concerné.
Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’Antenne et (ii) aux
parts de producteur investies par la société TF1.
Au 31 décembre 2022, ces droits audiovisuels sont comptabilisés, à leurs coûts d’acquisition contractuels, en immobilisations
incorporelles liées aux droits audiovisuels pour un montant de M€ 24 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est
déterminé, par catégorie de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes annuels.
● Les engagements hors bilan donnés par la société TF1, directement ou indirectement, concernent les programmes et les droits pour
lesquels votre société considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont valorisés à
hauteur des montants contractuels ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs après déduction des
acomptes versés. Au titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures, les contrats d’acquisition des programmes
et des droits s’élèvent à M€ 1 310 au 31 décembre 2022, dont M€ 1 259 au titre des droits de diffusion et des droits de
retransmissions sportives, M €44,5 au titre des parts de coproduction de fictions et M€ 5,5 au titre des programmes télévisuels.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
305
● Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est
inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et ces droits est déterminée :
– concernant les programmes et les droits de diffusion, dès lors qu’il est probable qu’un programme ne sera pas diffusé sur la base de
la probabilité de diffusion appréciée à partir des grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction;
– concernant les parts de coproduction de fictions, sur la base des recettes prévisionnelles attendues.
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que
l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit, compte tenu de la part
importante de ces programmes et ces droits dans les comptes de la société TF1, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en
œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, de ces droits de diffusion et de ces droits audiovisuels.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux nous avons principalement :
● pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des
programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes;
● sur les programmes et les droits de diffusion :
– mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels de gestion intervenant dans la comptabilisation des programmes et des
droits utilisés par la société TF1;
– testé et fiabilisé les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés
pour notre audit;
– testé la conception et l’efficacité des contrôles clés mis en place par la société TF1 sur le processus de comptabilisation et
d’estimation des programmes et des droits de diffusion;
● réalisé des procédures analytiques sur l’évolution du stock de programmes et de droits.
Sur la base d’un échantillon, nous avons :
● apprécié la valeur des immobilisations en cours par cohérence avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses
associées;
● testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
– en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par la société TF1;
– en examinant la correcte application des taux de dépréciation des stocks déterminés par nature de droit de diffusion;
● testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par cohérence avec l’acceptation technique et la date d’ouverture
des droits;
● testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock :
– par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés;
– par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle;
– en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées;
● examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par la société TF1 par rapprochement avec les constats
de diffusion;
● apprécié la valeur des engagements hors bilan en avances et acomptes versés :
– en analysant, par des entretiens et/ou en effectuant des rapprochements avec de la documentation juridique, les principales
hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des droits en sécurisation de grille;
– en examinant les principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements donnés au titre des contrats
d’achats de droits.
Recettes publicitaires Antenne
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : §.2.7 «Créances clients», §.2.12 «Publicité», §.3.5.2«Créances clients et comptes rattachés»,
§.3.10.3 «Dettes diverses», §.3.11 «Produits constatés d’avance», §.4.1 «Chiffre d’affaires».
Les recettes publicitaires liées à l’Antenne représentent la part principale du chiffre d’affaires de la société TF1 (M€1138 au 31 décembre
2022). Les créances clients envers la société TF1 Pub s’élèvent au 31décembre 2022 à M€ 295 en valeur nette. Les dettes diverses
comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.
Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes
publicitaires liées à l’Antenne reconnues par l’entité correspondent au montant des ventes d’espaces publicitaires tels que facturés aux
annonceurs diminuées de la commission régie, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec
l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, anciennement CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel).
Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et
agence. Les ventes sont principalement de deux types :
● les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des
niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
306
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
● les ventes d’espaces dites «spot à spot» qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs
définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la
forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.
Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires dans le chiffre d’affaires de la société TF1 et celles-ci reposant sur différentes
estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux :
● Nous avons pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes
publicitaires et leur évaluation.
● Nous avons testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs clés sur les principaux systèmes
d’information, s’agissant des éléments suivants:
– la séparation des tâches;
– la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes;
– le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des
engagements contractuels en matière d’audience et de prix.
● Nous avons étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des
encaissements en prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A.
● Sur un échantillon de contrats de ventes d’espaces publicitaires Antenne, nous avons également mis en œuvre les procédures
suivantes:
– Nous avons analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou
avoirs).
– Nous avons testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels
concernées.
– Nous avons testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2022 (factures ou avoirs à émettre) au regard des
performances réalisées sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à
l’autre.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur ces informations.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
307
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15mai2001 pour le cabinet
MAZARS et du 14avril2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre2022, le cabinet MAZARS était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST &
YOUNG Audit dans la septième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.82310‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
308
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sousjacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822‑14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 13février2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
309
7
7.1
ACTIONNARIAT 310
7.1.1
Informations générales
310
7.1.2
Actionnariat et évolution de sa structure
310
7.2
DONNÉES BOURSIÈRES 313
7.2.1
Description du titre TF1
313
7.2.2
Évolution du cours et des volumes
313
7.2.3
Dividendes et rendement
314
7.3
RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
FINANCIÈRE 315
7.3.1
Documents accessibles au public
315
7.4
AUTORISATIONS ET OPÉRATIONS
SURLECAPITAL 316
7.4.1
Montant du capital et catégorie de titres
316
7.4.2
Rachat d’actions
316
7.4.3 Descriptif du nouveau programme derachat
d’actions proposé au vote del’Assemblée
Générale Mixte du 14avril2023
317
7.4.4 Opérations réalisées sur des titres TF1
pardesdirigeants ou des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code
Monétaire et Financier au cours
del’année2022
318
7.4.5
Autorisations et délégations financières
319
7.4.6
Capital potentiel
321
7.4.7 Évolution du capital au cours des cinq
dernières années
321
7.5
INFORMATIONS RELATIVES AUX OPTIONS
ETACTIONS DE PERFORMANCE 322
7.5.1 Principes et règles retenus pour
l’attribution des options et des actions
deperformance TF1
322
7.5.2 Options de souscription attribuées
oulevées en 2022
323
7.5.3
Actions de performance
324
7.5.4 Historique des attributions d’options
desouscription et autres informations
324
7.5.5 Historique des attributions des actions
deperformance et autres informations
326
7.6
AUTRES INFORMATIONS 328
7.6.1
Renseignements à caractère général
328
7.6.2
Objet social (article2 des statuts)
328
7.6.3 Répartition statutaire des bénéfices
(article25 des statuts)
328
7.6.4 Assemblées Générales
(articles18à23desstatuts)
328
7.6.5 Droits attachés aux actions
(articles7à9des statuts)
329
7.6.6 Franchissements de seuils statutaires
(article7 des statuts)
329
7.6.7
Pacte d’actionnaires et accords conclus
330
7.6.8 Éléments susceptibles d’avoir
uneincidence en cas d’offre publique
330
7.6.9 Conventions conclues par des dirigeants
ouactionnaires avec des filiales
ou sous-filiales de TF1
331
7.6.10
Statuts
331
7.7
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL 331
7.8
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES
VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL
DESOUSCRIPTION 332
7.9
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS OU DE VALEURS
MOBILIÈRES RÉSERVÉEAUXADHÉRENTS
D'UNPLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE 334
CAPITAL ET
ACTIONNARIAT
RFA
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
310
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
7.1. ACTIONNARIAT
7.1.1. Informations générales
Environnement juridique
Aux termes de l’article39 de la loi n°86-1067 du 30septembre 1986
modifiée, une même personne physique ou morale, agissant
seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement,
plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société
titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision
diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience moyenne
annuelle (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8%
de l’audience totale des télévisions.
Aux termes de l’article40 de la loi n°86-1067 du 30septembre 1986
modifiée, aucune personne physique ou morale de nationalité
non européenne ne peut procéder à une acquisition ayant pour
effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital
détenu par des étrangers à plus de 20% du capital d’une société
titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par
voie hertzienne terrestre.
Aux termes de l’article41 de la loi du 30septembre 1986 modifié,
une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement,
d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à
un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en
mode numérique.
Gestion des titres
TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service financier.
Pacte d’actionnaires portant sur le capital de TF1
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires, ni d’action de concert portant sur le capital de TF1. Il n’existe pas
non plus, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de
soncontrôle.
7.1.2. Actionnariat et évolution de sa structure
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Date
Nombre d’actions
composant
lecapital
Nombre total de droits de vote
Théoriques
(1)
Exerçables
(2)
31décembre 2022 210485635 210485635 210485635
31décembre 2021 210485635 210485635 210485635
31décembre 2020 210392991 210392991 210392991
(1) Conformément à l’article223-11 du règlement général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,
y compris les actions privées de droit de vote.
(2) À titre d’information, nombre calculé «net» des actions privées de droit de vote.
Il n’existe pas de droit de vote double.
À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1
nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses filiales.
La société est contrôlée comme décrit ci-après ; toutefois, la
société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé
de manière abusive. Il est rappelé la présence, au sein du Conseil
d’Administration et des Comités du Conseil, d’un pourcentage
significatif d’Administrateurs indépendants. Par ailleurs, la société
se réfère aux recommandations du Code de Gouvernement
d’entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations figurent en
annexe du texte du règlement intérieur du Conseil.
À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation
significative de l’actionnariat depuis le 31décembre 2022.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
311
Évolution de la structure actionnariale
À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante:
Situation au 31décembre 2022
Situation au 31décembre 2021 Situation au 31décembre 2020
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Bouygues 93 677 800 44,5% 44,5% 91946297 43,7% 43,7% 91946297 43,7% 43,7%
Flottant Étranger
(1)
61 515 462 29,2% 29,2% 66041808 31,4% 31,4% 53568607 25,5% 25,5%
Flottant France
(1) (2)
34 506 447 16,4% 16,4% 33372022 15,9% 15,9% 46856677 22,3% 22,3%
Salariés TF1 20 785 926 9,9% 9,9% 19137508 9,1% 9,1% 18021410 8,6% 8,6%
dont FCPE
(3)
20 454 853 9,7% 9,7% 18743303 8,9% 8,9% 17645441 8,4% 8,4%
dont salariés
aunominatif
(4)
331 073 0,2% 0,2% 394205 0,2% 0,2% 375969 0,2% 0,2%
Autodétention - - - - - - - - -
TOTAL 210 485 635 100,0% 100,0% 210485635 100% 100% 210392991 100% 100%
(1) Estimations relevé Euroclear.
(2) Incluant les porteurs non identifiés.
(3) Actionnariat salarié au sein du plan d’épargne d’entreprise: le fonds commun de placement d’entreprise – FCPE TF1Actions – recueille l’épargne volontaire des
collaborateurs et l’abondement versé par l’entreprise. Il est investi en actions TF1 par achat direct sur le marché. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1Actions
exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique.
(4) Pour les salariés détenant des actions sous la forme nominative, le droit de vote s’exerce individuellement.
Au chapitre 6 du présent document (note 7.5.2), est indiqué l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions et des plans
d'attribution d'options gratuites. Le pourcentage de dilution en résultant est non-significatif en 2022 (0,2% contre 0,1% en 2021).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
312
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Franchissements de seuil
Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au
cours de l’année 2022 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des
franchissements de seuils statutaires.
Date de
déclaration
Date
d’opération
sur
lemarché
Intermédiaires
inscrits ou
gestionnaires
defonds
Seuil
statutaire
ou légal
Nature du
franchissement
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
total
desdroits
de vote
% des
droits
devote
exerçables
18/01/2022 18/01/2022 Amundi 1% Baisse 2039638 0,96% 2039638 0,96%
19/01/2022 19/01/2022 Amundi 1% Hausse 2132178 1,01% 2132178 1,01%
25/01/2022 24/01/2022 Schroders 1% Hausse 2145059 1,02% 2145059 1,02%
28/01/2022 25/01/2022 DNCA Investments 1% Baisse 2000000 0,95% 2000000 0,95%
14/02/2022 14/02/2022 Amundi 1% Baisse 2078907 0,98% 2078907 0,98%
03/03/2022 01/03/2022 Groupe Caisse des
Dépôts
1% Hausse 2105261 1,00% 2105261 1,00%
08/03/2022 07/03/2022 Dimensional Fund
Advisors LP
1% Hausse 2105584 1,00% 2105584 1,00%
11/04/2022 12/04/2022 Amundi 1% Hausse 2105169 1,00% 2105169 1,00%
22/04/2022 21/04/2022 Citi 3% Hausse 8103374 3,85% 8103374 3,85%
03/05/2022 02/05/2022 Citi 2% Baisse 3599905 1,71% 3599905 1,71%
04/05/2022 03/05/2022 Citi 1% Baisse 1560958 0,74% 1560958 0,74%
14/06/2022 13/06/2022 Schroders 1% Baisse 2099804 1,00% 2099804 1,00%
28/06/2022 23/06/2022 BofA 5% Hausse 12161064 5,78% 12161064 5,78%
29/06/2022 24/06/2022 BofA 6% Hausse 13542811 6,43% 13542811 6,43%
14/07/2022 12/07/2022 BofA 7% Hausse 14823366 7,04% 14823366 7,04%
15/07/2022 13/07/2022 BofA 7% Baisse 14430740 6,86% 14430740 6,86%
15/07/2022 14/07/2022 Schroders 1% Hausse 2106329 1,00% 2106329 1,00%
19/07/2022 18/07/2022 Schroders 1% Baisse 2102751 1,00% 2102751 1,00%
20/07/2022 19/07/2022 Schroders 1% Hausse 2171159 1,03% 2171159 1,03%
08/09/2022 06/09/2022 Dimensional Fund
Advisor LP
1% Baisse 2096654 1,00% 2096654 1,00%
05/10/2022 03/10/2022 BofA 6% Baisse 12448802 5,91% 12448802 5,91%
07/10/2022 06/10/2022 BofA 6% Hausse 13062362 6,21% 13062362 6,21%
12/10/2022 11/10/2022 BofA 6% Baisse 12485808 5,93% 12485808 5,93%
17/10/2022 13/10/2022 BofA 6% Hausse 12926099 6,14% 12926099 6,14%
25/11/2022 22/11/2022 BofA 5% Baisse 1 905 771 0,91% 1905771 0,91%
25/11/2022 23/11/2022 BofA 1% Hausse 2518575 1,20% 2518575 1,20%
25/11/2022 24/11/2022 BofA 1% Baisse 1911138 0,91% 1911138 0,91%
02/12/2022 01/12/2022 BlackRock 1% Hausse 2118163 1,01% 2118163 1,01%
06/12/2022 05/12/2022 BlackRock 1% Baisse 2103601 0,99% 2103601 0,99%
08/12/2022 07/12/2022 BlackRock 1% Hausse 2188001 1,04% 2188001 1,04%
28/12/2022 27/12/2022 BlackRock 1% Baisse 2090388 0,99% 2 090 388 0,99%
30/12/2022 29/12/2022 BlackRock 1% Hausse 2111774 1,00% 2111774 1,00%
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Données boursières
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
313
Depuis le 1
er
janvier 2023, les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la
connaissance de TF1 sont les suivants:
Date de déclaration
Date
d’opération
sur
lemarché
Intermédiaires
inscrits ou
gestionnaires de
fonds
Seuil
statutaire
ou légal
Nature du
franchissement
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
devote
16/01/2023 10/01/2023 CDC Groupe 1% Baisse 1915224 0,90% 0,90%
25/01/2023 20/01/2023 Amundi 1% Hausse 2118797 1,00% 1,00%
À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire
en dehors de Bouygues, du fonds commun de placement
d’entreprise (FCPE TF1Actions) et de VESA Equity Investment Sarl
détenant plus de 5% des droits de vote.
Le FCPE TF1 Actions, support de l’actionnariat salarié du groupe
TF1 pour la partie épargne salariale, détient 9,7% du capital de
TF1 au 31décembre 2022.
7.2. DONNÉES BOURSIÈRES
7.2.1. Description du titre TF1
Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext
Paris, compartimentA.
Code ISIN: FR0000054900, CFI: ESVUFN, ICB: 403010, Media.
Mnemo: TFI.
Au 31 décembre 2022, le titre TF1 fait partie, entre autres,
des indices boursiers suivants : SBF 120, CAC MID 60,
CACMID&SMALL, NEXT150, EUROSTOXX
®
Total Market Media.
Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre
place financière.
7.2.2. Évolution du cours et des volumes
Au 31décembre 2022, l’action TF1 clôture à 7,16euros, soit une
baisse de 18,8 % sur un an, à comparer à une baisse de 9,5 %
pour l’indice CAC40 et une baisse de 11,1% pour le SBF120.
En 2022, le cours moyen s’établit à 7,41 euros et les échanges
quotidiens de titres TF1 sur la plateforme Euronext s’élèvent, en
moyenne, à 231977actions, soit une baisse de 16% par rapport
à l’année 2021. Le 22novembre 2022 est la journée au cours de
laquelle il y a eu le plus d’échanges de titres TF1, soit
6912 041échanges (inclut les échanges OTC, MTF, Euronext et
Blackpool).
La valorisation boursière du groupe TF1 est, au 31 décembre
2022, de 1507millions d’euros. Le PER au 31décembre 2022 (sur
la base du résultat net part du Groupe) est de 9 comparé à un
PER de 8 au 31décembre 2021.
Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 en 2022:
2022
Plus haut
(1)
(en euros)
Plus bas
(1)
(en euros)
Dernier cours
(en euros)
Nombre moyen de
titres échangés
(2)
Capitalisation
(3)
(en millions d’euros)
Janvier 9,24 8,07 8,44 196055 1776
Février 9,40 8,32 8,85 281357 1863
Mars 9,11 7,89 8,81 283531 1854
Avril 8,89 8,09 8,09 270865 1703
Mai 8,01 7,40 7,72 241368 1625
Juin 7,92 6,76 6,76 211389 1423
Juillet 6,81 6,32 6,72 222584 1414
Août 7,10 6,31 6,33 210344 1332
Septembre 6,55 5,80 5,90 276463 1242
Octobre 6,42 5,67 6,42 188416 1351
Novembre 7,20 6,45 7,18 216116 1511
Décembre 7,40 6,80 7,16 185234 1507
ANNÉE 9,40 5,67 7,16 231977 1507
Source: Euronext.
(1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance.
(2) Les titres échangés correspondent à la moyenne des volumes de transaction constatés sur le marché Euronext, par jour.
(3) Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
314
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Données boursières
7.2.3. Dividendes et rendement
Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende de l’exercice 2022.
Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs purs,
soit par les établissements financiers pour les titres nominatifs administrés et au porteur.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l’État.
Années
Nombre
d’actions
total au
31décembre
Dividende
versé au titre
de l’exercice
(net eneuros) Payé le
Cours de Bourse (eneuros)
Cours de clôture
Taux de
rendement
sur la base du
dernier coursPlus haut Plus bas
Dernier
cours
2020 210392991 0,45 5mai 2021 7,73 4,15 6,59 6,8%
2021 210485635 0,45 25avril 2022 9,36 6,56 8,73 5,2%
2022 210485635 0,50
(1)
24avril 2023 9,40 5,67 7,16 7,0%
(1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
Volume TF1
(nombre de titres)
08/2022 09/2022 10/2022 12/202211/2022
STOXX MEDIA SBF 120Cours TF1
Volume TF1
01/2022 02/2022 03/2022 04/2022 05/2022 06/2022 07/2022
30
60
90
120
Cours
- 11,1 %
- 18,8 %
- 8,5 %
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Relations avec la communauté financière
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
315
7.3. RELATIONS AVEC
LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE
7.3.1. Documents
accessibles au public
Les
résultats de chaque trimestre font l’objet d’une présentation
publique
accessible sur le site Internet de la société à l’adresse
www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Résultats et
publications/
Présentations Investisseurs.
Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement
universel, les documents
suivants peuvent être consultés par voie
électronique
sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr,
rubrique
Investisseurs/Gouvernance ou rubrique Investisseurs/
Information réglementée et/ou au siège social de
la société, 1,quai
du Point-du-Jour – 92100
Boulogne-Billancourt, dans les conditions
légales et
réglementaires en vigueur (tél: +33(0)141411234):
● la dernière
version à jour des statuts de la société;
● tous rapports, courriers et autres documents,
évaluations et
déclarations établis par
les Commissaires aux Comptes ou par
un expert à la
demande de la société, dont une partie est
incluse
ou visée dans le document d’enregistrement universel.
Informations
financières historiques sur les exercices 2020 et 2021
En
application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les
informations suivantes sont incorporées par référence
dans le
présent
document d'enregistrement universel :
● l
es informations financières sélectionnées et les comptes
consolidés
de l’exercice clos le 31décembre 2020 et le rapport
des
Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés,
présentés
respectivement en pages166 à 171 et 176 à 257 du
document d’enregistrement universel 2020
déposé auprès de
l’Autorité
des Marchés Financiers le 10 mars 2021 sous le
numéro
D.21-0107;
● les informations financières sélectionnées
et les comptes
consolidés
de l’exercice clos le 31décembre 2021 et le rapport
des Commissaires aux Comptes
sur ces comptes consolidés,
présentés
respectivement en pages177 à 180 et 187 à 254 du
document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de
l’Autorité
des Marchés Financiers le 10 mars 2022 sous le
numéro
D.22-0082.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à
l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information
réglementée.
Service
Titres
Service
Titres: Gaëlle Pinçon – Marie-Caroline Thabuy
● Numéro
Vert: 0805120007 (gratuit depuis un poste fixe);
● e-mail
: relationsactionnaires@tf1.fr
ou
servicetitres.actionnaires@bouygues.com.
Le
service Titres propose aux actionnaires d’assurer en direct et
gratuitement
la tenue de leurs comptes titres détenus sous la
forme
nominative pure.
À
cet effet, TF1 met à la disposition des actionnaires le site
Olis
–Actionnaires qui leur permet de consulter leurs comptes en
temps
réel et d’accéder à leurs informations personnelles et
documents
en quelques clics.
Accès
par le site: https://serviceactionnaires.tf1.fr/
La
mise des titres au nominatif garantit aux actionnaires l’envoi
régulier d’informations, ainsi que leur convocation automatique
aux
Assemblées Générales.
Tout
actionnaire désirant inscrire ses titres sous la forme
nominative
pure est invité à en adresser la demande à son
intermédiaire
financier.
Les
actionnaires ont la possibilité d’accéder à VotAccess pour
voter en ligne
aux Assemblées Générales et disposer sous forme
électronique de
leurs dossiers de convocation.
Les
actionnaires non-inscrits au nominatif ont aussi la possibilité
de voter au moyen de VotAccess si
leur intermédiaire financier
teneur
de compte a adhéré à la plateforme.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
316
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations
et opérations sur le capital
7.4. AUTORISATIONS ET OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
7.4.1. Montant
du capital et catégorie de titres
Capital
au 31décembre 2021
42097
127euros, divisé en 210485635actions
de
0,20euro nominal chacune
Nombre
de droits de vote au 31décembre 2021 210485635voix *
Capital
au 31décembre 2022 42097127euros, divisé en 210485635actions
de
0,20euro nominal chacune
Nombre
de droits de vote au 31décembre 2022 210485635voix *
* Y
compris les actions privées de droit de vote, conformément aux modalités de calcul prévues par l’article223-11 du règlement général de l’AMF.
Il
n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire, ni obligation
convertible
ou échangeable, ni certificat de droit de vote ou
d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende
prioritaire.
Les actions sont librement négociables
dans la limite des dispositions
législatives
ou réglementaires et notamment dans les conditions
prévues
par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Les
actionnaires sont tenus de respecter les dispositions
spécifiques relatives à la
détention ou l’acquisition des titres de la
société édictées par les statuts et les dispositions légales et
réglementaires.
Pour connaître la géographie de son
capital, TF1 effectue des
relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au
porteur, identifié
par le biais d’Euroclear.
7.4.2. Rachat
d’actions
Les Assemblées Générales Mixtes des 15 avril 2021 puis
14
avril 2022 ont approuvé des programmes de rachat d’actions
autorisant
le Conseil d’Administration, sur le fondement de l’article
L. 22-10-62 du Code de Commerce, à
acheter, sur le marché ou
hors
marché, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du
capital
de la société au jour du rachat, en vue des finalités prévues
par
le règlement européen n°596/2014, ainsi que dans le cadre
des
pratiques de marché autorisées par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF). Les Assemblées Générales
Mixtes des 15avril2021
puis
14 avril 2022 ont autorisé le Conseil d’Administration à
réduire le
capital social par annulation d’actions rachetées, dans la
limite
de 10 % du capital social par périodes respectives de
dix‑huit
mois.
Le tableau ci-après,
établi conformément à l’article L.225-211 du
Code de Commerce
, récapitule les opérations effectuées au cours
de l’exercice 2022
dans le cadre des autorisations précédentes.
Il
en ressort qu’aucune opération n’a été réalisée en 2022.
Opérations
effectuées par TF1 sur ses propres titres au cours de l’exercice 2022
Nombre
d’actions détenues par la société au 31décembre 2022
Nombre
d’actions achetées au cours de l’exercice 2022 -
Nombre
d’actions annulées au cours de l’exercice 2022 -
Nombre
d’actions vendues au cours de l’exercice 2022 -
Nombre
d’actions détenues par la société au 31décembre 2022 -
Valeur
(évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31décembre 2022 -
DÉTAIL
DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS
Annulation
d’actions -
Nombre
d’actions annulées au cours de l’exercice 2022 -
Valeur
nominale -
Fraction
du capital -
Réallocations
éventuelles à d’autres objectifs -
Nombre
d’actions détenues par la société au 31décembre 2022 en dehors du contrat de liquidité -
Contrat
de liquidité -
L’autorisation
de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022 expirant le 14octobre 2023, il sera
proposé
à la prochaine Assemblée Générale du 14avril 2023 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et
opérations sur le capital
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
317
7.4.3. Descriptif
du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote
de
l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
En
application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général
de
l’AMF, la société présente ci-après le descriptif du programme
de
rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale
Mixte du 14avril 2023 (14
e
résolution). Ce programme
se
substituera à celui autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du
14avril 2022
dans sa 16
e
résolution.
Nombre
de titres et part du capital détenus par TF1 – Positions ouvertes sur produits dérivés
Au
31décembre 2022, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés.
Autorisation
demandée à l’Assemblée Générale du 14avril 2023
Le
Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale
convoquée
pour le 14 avril 2023, de l’autoriser à racheter ses
propres
actions dans la limite de 10% du capital (14
e
résolution).
Cette
autorisation couvrirait différents objectifs, dont ceux
mentionnés
dans le cadre de l’article5 du règlement (UE) n°596/
2014
sur les abus de marché (règlement « MAR »), de l’article
L. 22-10-62 du Code de Commerce, ou de la pratique de marché
actuellement admise par l’AMF.
Ces
objectifs sont les suivants:
● réduire
le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée
Générale
Extraordinaire;
● attribuer
ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux
de la société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise,
du
régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un
plan
d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou
par
voie d’attribution d’actions;
● conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement
en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport,
conformément à
la réglementation applicable;
● favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la société, et
éviter des décalages de
cours non justifiés
par la tendance du marché, en recourant à
un contrat de
liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissements agissant conformément
à la
pratique de marché admise par l’AMF;
● satisfaire aux obligations découlant de titres de créances,
notamment de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution
d’actions de la société,
par remboursement, conversion, échange,
ou de toute
autre manière;
● mettre en œuvre toute pratique de
marché qui viendrait à être
admise par l’AMF et, plus
généralement réaliser toute autre
opération
conforme à la réglementation applicable.
Objectifs
du nouveau programme de rachat
Sous
réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la
résolution
concernant le rachat par la société de ses propres
actions,
le Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du
13
février 2023, de définir comme suit les objectifs du nouveau
programme
de rachat:
● réduire
le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée
Générale
Extraordinaire;
● attrib
uer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la
société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, ou par le
biais
d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne
Groupe,
ou par voie d’attribution d’actions.
Le Conseil d’Administration
s’est réservé la faculté d’étendre le
programme à d’autres finalités parmi celles proposées à l’Assemblée
Générale
du 14avril 2023. Dans une telle hypothèse, la société en
informerait le marché
par un communiqué.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
318
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Part maximale du capital – nombre maximal et caractéristiques des titres que la société
se propose d’acquérir – prix maximum d’achat
La société pourra, dans le cadre de ce programme, acquérir ses
propres actions dans la limite d’un prix maximum d’achat de
15 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société.
Le Conseil d’Administration fixe à 300millions d’euros le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de
rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de
20 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de
15euros proposé à l’Assemblée Générale.
Conformément à la loi, le total des actions détenues à une date
donnée ne pourra dépasser 10% du capital social existant à cette
même date.
Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans
les conditions fixées par l’AMF, notamment dans sa position-
recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux
interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux
mesures de stabilisation».
Les actions rachetées et conservées par TF1 sont privées de leurs
droits de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions
pourront être réalisés, dans le respect des règles édictées par
l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors
marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations
(MTF) ou via un «internalisateur» systématique, ou de gré à gré,
en ayant recours à des instruments financiers dérivés, et à tout
moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange
portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut
s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme.
Durée du programme de rachat
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
7.4.4. Opérations réalisées sur des titres TF1 par des dirigeants ou des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier au cours
del’année 2022
Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-après rend compte des opérations sur des titres TF1
réalisées en 2022 par des dirigeants ou des personnes assimilées:
Personne ayant réalisé
l’opération Qualité
Nature de
l’opération
Nombre
d’opérations Nombre d’actions
Montant
(en euros)
BOUYGUES Administrateur Acquisition d’actions 80 1731503 13720 091,23 €
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
319
7.4.5. Autorisations et délégations financières
Autorisations et délégations financières en cours de validité à la date de l’Assemblée Générale Mixte
du 14avril 2023
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée
Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces dernières au cours de l’exercice 2022.
Aucune de ces autorisations et délégations n’a été utilisée au cours de l’exercice 2022.
Autorisations et délégations
Montant
nominal
maximal des
augmentations
de capital
Montant
nominal
maximal
destitres
decréance
Validité
de l’auto-
risation
Durée restant
à courir
(1)
Date
d’expiration
Assemblée
Générale
ayant donné
l’autorisation
N°
réso-
lution
Utilisation faite
del’autorisation
au cours
del’exercice
RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Achat par la société de ses propres actions 10% du capital 18mois 6mois
16/10/2023
14/04/2022 16 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Réduction du capital par annulation
d’actions auto-détenues
10% du capital
par période de
24mois
18mois 6mois
16/10/2023
14/04/2022 17 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
ÉMISSION DE TITRES
Augmentation de capital avec maintien
duDPS
(2)
8,4M€ 900M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 15 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital par incorporation
de primes, réserves ou bénéfices
400M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 16 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
par une offre au public
4,2M€ 900M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 17 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
par «placement privé»
10% du capital
sur 12mois
4,2M€
900M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 18 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Fixation du prix d’émission, sans DPS
(2)
,
detitres de capital ou de valeurs mobilière
10% du capital 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 19 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation du nombre de titres
àémettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans DPS
(2)
15% de
l’émission
initiale
26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 20 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à TF1 et constitués
detitres du capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital d’une autre
société hors offre publique d’échange
10% du capital 900M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 21 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital, sans DPS
(2)
, à l’effet
de rémunérer des apports de titres en cas
d’offre publique d’échange initiée par TF1
4,2M€ 900M€ 26mois 2mois
15/06/2023
15/04/2021 22 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS
Augmentation de capital réservée
auxsalariés et/ou mandataires sociaux
deTF1 ou de sociétés liées adhérant
àunplan d’épargne d’entreprise (PEE),
avecsuppression du DPS
(2)
2% du capital 26mois 14mois
14/06/2024
14/04/2022 18 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Octroi d’options de souscription et/ou
d’achat d’actions aux salariés ou mandataires
sociaux de TF1 ou de sociétés liées
3% du capital 38mois 26mois
14/06/2025
14/04/2022 19 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Attributions d’actions gratuites existantes
ou à émettre aux salariés ou mandataires
sociaux de TF1 ou de sociétés liées
avecrenonciation au DPS
(2)(3)
3% du capital 38mois 26mois
14/06/2025
14/04/2022 20 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
(2) DPS: Droit préférentiel de souscription.
(3) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n’a été octroyée au Président directeur général.
M€: millions d’euros.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
320
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Autorisations et délégations financières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Le tableau ci-après présente une synthèse des autorisations et
délégations financières à conférer au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
Ces nouvelles autorisations se substituent aux résolutions
antérieures ayant le même objet et s’inscrivent dans la continuité
de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes
tout en restant en accord avec les pratiques habituelles et les
recommandations en la matière en termes de montant, plafond
et durée.
Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne
pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou
d’échange; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des
instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en
effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient
être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires. Le
Conseil d’Administration propose de maintenir le plafond à 10%
tout comme le montant alloué, de 300 millions d’euros, afin de
conserver une large amplitude.
Autorisations et délégations
Montant
nominal
maximal des
augmentations
de capital
Montant
nominal
maximal
destitres
decréance
Validité de
l’autorisation
Durée
restant à
courir
(1)
Date
d’expiration
Assemblée
Générale
Mixte
donnant
l’autorisation
N° réso-
lution
RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Achat par la société de ses propres actions 10% du capital 18mois 18mois
14/10/2024
14/04/2023 14
Réduction du capital par annulation d’actions
auto-détenues
10% du capital
par période de
24mois
18mois 18mois
14/10/2024
14/04/2023 15
ÉMISSIONS DE TITRES
Augmentation de capital avec maintien du DPS
(2)
8,4M€ 600M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 16
Augmentation de capital par incorporation
deprimes, réserves ou bénéfices
400M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 17
Augmentation de capital avec suppression
duDPS
(2)
par une offre au public
4,2M€ 600M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 18
Augmentation de capital avec suppression
duDPS
(2)
par «placement privé»
10% du capital
sur 12mois
4,2M€
600M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 19
Fixation du prix d’émission, sans DPS
(2)
,
detitres de capital ou de valeurs mobilières
10% du capital 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 20
Augmentation du nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou
sansDPS
(2)
15% de
l’émission
initiale
26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 21
Augmentation de capital avec suppression
duDPS
(2)
en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à TF1 et constitués
detitres du capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital d’une autre société
hors offre publique d’échange
10% du capital 600M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 22
Augmentation de capital, sans DPS
(2)
, à l’effet
de rémunérer des apports de titres en cas
d’offre publique d’échange initiée par TF1
4,2M€ 600M€ 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 23
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS
Augmentation de capital réservée aux salariés
et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de
sociétés liées adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise (PEE), avec suppression du DPS
(2)
2% du capital 26mois 26mois
16/06/2025
14/04/2023 24
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
(2) DPS: Droit préférentiel de souscription.
M€: millions d’euros.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
321
7.4.6. Capital potentiel
Au 31décembre 2022, aucune option de souscription n’a un prix d’exercice inférieur au cours de Bourse du 31décembre 2022, dernier
cours de l’exercice, soit 7,155euros.
Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document au chapitre6, note7.5.4.2 des annexes aux comptes consolidés.
7.4.7. Évolution du capital au cours des cinq dernières années
Tableau d’évolution du capital jusqu’au 31décembre 2022
Date Opération sur capital
Nombre
d’actions
Montant des variations
decapital (eneuros)
Montant
successif
ducapital
(eneuros)
Nombre
cumulé
d’actions
ducapitalNominal
Primes ou
imputation
sur Réserves
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Exercice d’options de souscription
du plan n°13 à 6,17€
63198 12640 377292 41985788 209928940
07/06/2019 Attribution définitive d’actions
deperformance
160100 32020 32020 42017808 210089040
Du 01/01/2019 au 12/06/2019 Exercice d’options de souscription
du plan n°13 à 6,17€
568285 113657 3392661 42131465 210657325
29/10/2019 Annulation d’actions autodétenues (415251) (83050) (3445855) (42048414) 210242074
11/06/2020 Attribution définitive d’actions
deperformance
155500 31100 31100 42079515 210397574
28/10/2020 Annulation d’actions autodétenues (4583) (917) (24173) 42078598 210392991
08/06/2021 Attribution définitive d’actions de
performance du plan du 25avril 2018
92644 18528 18528 42097127 210485635
Du 01/01/2022 au 31/12/2022 - - - - 42097127 210485635
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
322
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives aux options et actions de performance
7.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE
Le présent rapport est établi conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce.
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration a attribué des options de souscription d’actions et des actions de performance.
7.5.1. Principes et règles retenus pour l’attribution des options etdesactionsde
performance TF1
Autorisations données au Conseil d’Administration parl’Assemblée Générale
Autorisation en cours de validité: l’Assemblée Générale Mixte du
14avril 2022, dans sa 19
e
résolution, a autorisé pour une durée
de trente-huit mois le Conseil d’Administration à consentir, en une
ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes.
Cette même Assemblée Générale Mixte, dans sa 20
e
résolution,
a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil
d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions (ci-après «actions de performance»)
existantes ou à émettre.
Les bénéficiaires de ces attributions doivent être des salariés ou
des dirigeants de TF1 ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’articleL.225-197-2 du Code de Commerce.
Aucune d’option de souscription d’actions TF1 n’a été attribué aux
dirigeants mandataires sociauxen 2022.
Règles générales applicables aux attributions d’options ou actions de performance
Le Conseil d’Administration a pris en compte les recommandations
du Code AFEP/MEDEF ainsi que celles de l’AMF.
Il est rappelé que:
● les options ou actions de performance sont attribuées pour
attirer les dirigeants et collaborateurs, les fidéliser, les récompenser
et les intéresser à moyen et long terme au développement de
l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation, et
constituent un signe fort de reconnaissance;
● environ 150 collaborateurs sont bénéficiaires des plans
d’options et d’actions de performance, salariés de la Société ou
des sociétés du Groupe, faisant partie des trois instances de
management. Les bénéficiaires sont choisis et les attributions
individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de
responsabilités et des performances, une attention particulière
étant apportée aux cadres à potentiel;
● aucunedécote n’est appliquée dans le cas d’attribution d’options;
● les attributions d’options et d’actions de performance sont
assorties de conditions de performance à respecter;
● les managers bénéficiant de ces plans sont sensibilisés aux
opérations d’initiés. Plusieurs règles internes ont été édictées
et diffusées pour prévenir les délits ou manquement d’initiés:
établissement d’une liste de personnes ayant accès aux
informations privilégiées, rappel des devoirs d’abstention,
information sur les dispositions du droit boursier. Un programme
de conformité spécifique a été adopté et diffusé depuis 2015;
● une obligation d’abstention est prévue dans tous les plans
d’options d’actions TF1 et d’actions de performance TF1 pour
les collaborateurs figurant sur la liste des initiés de TF1 : les
options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions
souscrites provenant des levées ou des attributions ne pourront
pas être cédées pendant la période précédant la publication
des comptes. Cette période est de trente jours calendaires
précédant lejour de la publication des comptes semestriels ou
annuels du groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus.
Cette période est de quinzejours calendaires précédant lejour
de la publication des comptes trimestriels du groupe TF1
jusqu’aujour de la publication inclus. Cette obligation d’abstention
doit être également respectée pendant la période au cours de
laquelle ces personnes ont connaissance d’une « information
privilégiée», et lejour où cette information est rendue publique;
● les attributions d’option et d’action de performance sont
annulées de plein droit en cas de rupture du contrat de travail
ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité,
départ ou mise en retraite.
Règles spécifiques applicables aux mandataires sociaux
Aucune attribution d’option ou d’action de performance TF1 n’est octroyée aux dirigeants mandataires sociaux.
Choix des attributions d’options d’actions et d’actions de performance
Sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, le
Conseil peut retenir deux dispositifs d’intéressement à moyen/long
terme aux résultats, au bénéfice des cadres dirigeants du Groupe.
Ces dispositifs visent à:
● maintenir mobilisés les cadres dirigeants dans une perspective
de croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité (actions
de performance);
● soutenir la cohésion en créant des objectifs collectifs et associer
chacun à la nécessité de poursuivre la transformation de
l’entreprise sur la durée;
● fidéliser les principaux managers sur une longue période
(options de souscription).
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives aux options et actions de performance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
323
Application des conditions de performance desplansprécédents
2017 : pour le plan 2017 et le plan d’actions de performance
attribué en 2017, les conditions de performance ont été atteintes.
Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la moyenne
arithmétique des performances des exercices 2017/2018 à
périmètre constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices
considérés, et pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2018/2019 à périmètre constant,
comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés des
performances des exercices 2017, 2018, 2019 à périmètre
constant, comparée aux budgets fixés en 2016, 2017, 2018 pour
les exercices respectifs de 2017, 2018, 2019.
2018 : pour le plan 2018 et le plan d’actions de performance
attribué en 2018, les conditions de performance ont été atteintes
à 61,6% pour le plan d’actions de performance et 73,1% pour le
plan d’options. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la
moyenne arithmétique des performances des exercices 2018/2019
à périmètre constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices
considérés, et pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2019/2020 à périmètre constant,
comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés.
2019 : pour le plan 2019 attribué en 2019, les conditions de
performance ont été atteintes à 71,9 %. Le calcul s’est effectué
pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2019 à périmètre
constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré, et
pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2020 à périmètre
constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré.
Le Comité de Sélection et des Rémunérations examine les critères
de performances conditionnant l’exercice des options et l’acquisition
définitive des actions de performance.
Informations générales et caractéristiques desoptionsde souscription
● Modalités d’exercice et périodes d’exercice: voir ci-après.
7.5.2. Options de souscription attribuées ou levées en 2022
Des options donnant droit à la souscription d’actions TF1 ont
été consenties durant l’année 2022 (voir ci-après pour les
caractéristiques complètes).
Le 10février 2022, le Conseil d’Administration adécidé l’attribution,
en date du 25 mars 2022, de 879 000 options, soit 0,42 % du
capital, à 116bénéficiaires du groupeTF1.
Le prix de souscription de 8,66 euros par action est égal à la
moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant le
25mars 2022.
Au moment de l’attribution et conformément à la méthode
retenue pour les comptes consolidés, la valeur de chaque option
s’élevait à 0,88euro.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont reçu aucune option de
souscription d’actions TF1.
En 2022, aucune option n’a été levée.
Au 31décembre 2022, aucune option de souscription TF1 n’était
potentiellement exerçable.
Options de souscription attribuées/levées durant l’exercice au/par les dirigeants mandataires sociaux
parl’émetteur et par toute société du Groupe
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont pas bénéficié d’options
d’achat ou de souscription TF1 en 2022.
Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Gilles Pélisson a
reçu, au cours de l’exercice 2022, des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles Bouygues, consenties à compter
du 3 juin 2022 par le Conseil d’Administration de la société
Bouygues, lors de sa séance du 23février 2022. Rodolphe Belmer
n’a pas reçu d’options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles Bouygues.
Options consenties par Bouygues aux dirigeants mandataires sociaux en 2022
Nom du dirigeant
mandataire social N° et date duplan
Nature des
options
(achatou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre
d’options
attribuées
durant l’exercice
Prix
d’exercice
Période
d’exercice
Gilles Pélisson Plan 2022
Date du Conseil:
23/02/2022
Date d’attribution:
03/06/2022
Souscription 1,6737€ 35000 31,71€ Du 04/06/2024
au
03/06/2032
Rodolphe Belmer Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 3juin
2022; aucunedécote n’a été appliquée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
324
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives aux options et actions de performance
Options de souscription attribuées/levées durant l’exercice aux mandataires sociaux salariés
parl’émetteur etpartoute société du Groupe
12000options de souscription TF1 ont été attribuées en 2022 à Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.
7.5.3. Actions de performance
Un plan d’actions de performance a été mis en place en 2022.
Le 10février 2022, le Conseil d’Administration adécidé l’attribution,
en date du 25 mars 2022, de 172 550 actions de performance,
soit 0,08% du capital, à 29bénéficiaires du groupeTF1.
Au moment de l’attribution, la valeur de chaque action de
performance s’élevait à 8,88euros.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont reçu aucune action de
performance TF1.
Actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont pas bénéficié d’actions de performance TF1 en 2022.
Gilles Pélisson a été attributaire, au cours de l’exercice 2022, de 20000actions de performance Bouygues qui seront livrées en 2025 sous
condition de présence et de l’atteinte de critères de performance appréciées sur trois ans.
Actions de performance devenues disponibles durantl’exercice pour le dirigeant mandataire social
Aucune action de performance TF1 n’est disponible car aucune action de performance n’a été attribuée par la Société aux dirigeants
mandataires sociaux.
7.5.4. Historique des attributions d’options de souscription et autres informations
Plan n°14 Plan n°15 Plan 2017 Plan 2018 Plan 2019 Plan 2021
Plan 2022
Date de l’Assemblée Générale 17/04/2014 17/04/2014 13/04/2017 19/04/2018 18/04/2019 18/04/2019 18/04/2019
Date du Conseil d’Administration 29/04/2015 26/04/2016 27/04/2017 25/04/2018 14/02/2019 10/02/2021 10/02/2022
Date d’attribution 12/06/2015 08/06/2016 12/06/2017 08/06/2018 12/06/2019 25/03/2021 25/03/2022
Nature du plan Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombre total d'options de souscription
consenties sous conditions
deperformances
1308800 642000 710400 700900 1810500 1262000 879000
• dont les mandataires sociaux* 16000 13000 13000 13000 13000 17000 12000
• dont aux 10 premiers
attributairessalariés
368000 114000 118000 103000 460000 193000 138000
Point de départ d’exercice des options 12/06/2018 08/06/2019 12/06/2020 08/06/2021 12/06/2021 25/03/2023 25/03/2023
Date d’expiration 12/06/2022 08/06/2023 12/06/2024 08/06/2025 12/06/2029 25/03/2031 25/03/2032
Prix de souscription 15,46€ 10,99€ 11,45€ 9,83€ 8,87€ 7,50€ 8,66€
Modalités d’exercice Levée et
cessibilité à
partir du 3
e
anniversaire
Levée à
partirdu 3
e
anniversaire
et cessibilité
à partir du 4
e
anniversaire
Levée à
partirdu 3
e
anniversaire
et cessibilité
à partir du 4
e
anniversaire
Levée à
partirdu 3
e
anniversaire
et cessibilité
à partir du 4
e
anniversaire
Levée et
cessibilité à
partir du 2
e
anniversaire
Levée et
cessibilité à
partir du 2
e
anniversaire
Levée à
partirdu 1
er
anniversaire
et cessibilité
à partir du 2
e
anniversaire
Nombre d’actions souscrites
au 31/12/2020
- - - - - - -
Nombre cumulé d’options
desouscription ou d’achat d’actions
annulées, non attribuées
oudevenuescaduques
1308800 156900 148200 271613 634935 66000 5500
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
OUD’ACHAT D’ACTIONS
RESTANTES ENFIN D’EXERCICE
0 485100 562200 429287 1175565 1196000 873500
* uniquement Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives aux options et actions de performance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
325
L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée
en note7.5.4.2 des notes annexes aux états financiers consolidés
de TF1 au 31 décembre 2022. La charge relative aux plans de
souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en note7.5.4.3
des mêmes notes annexes. La valorisation au moment de leur
attribution, calculée à partir du modèle Black-Scholes est de :
2,75euros (plan n° 14), 2,15euros (plan n°15), 1,85euro (plan
2017), 0,89euro (plan 2018), 0,97 euro (plan 2019) et 1,47euro
(plan 2021) et 0,88euro (plan 2022).
Le plan antérieur dernièrement échu est le plan d’options n° 13
en date du 12juin 2015.
Options de souscription consenties aux dix salariés (non mandataires sociaux) de l’émetteur
oudetoutesociété comprise dans le périmètre d’attribution des options ayant reçu le plus grand nombre
d’options au cours del’exercice 2022
Salarié Nombre total d’actions attribuées Prix d’exercice Date d’échéance Plan n°
Marx Christophe 17000 8,66 25/03/2032 2022
Monier Éric 17000 8,66 25/03/2032 2022
Pedraza Frederic 14000 8,66 25/03/2032 2022
Dessaux Jérôme 14000 8,66 25/03/2032 2022
Bliaut Laurent 14000 8,66 25/03/2032 2022
Jullien Laurent 14000 8,66 25/03/2032 2022
Le Gouvello Peggy 12000 8,66 25/03/2032 2022
Faure Rémi 12000 8,66 25/03/2032 2022
Degroote Julien 12000 8,66 25/03/2032 2022
Geneste Yann 12000 8,66 25/03/2032 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
326
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations
relatives aux options et actions de performance
Options
de souscription levées au cours de l’exercice 2022 par les dix salariés
(non
mandatairessociaux) de la société TF1 ayant exercé le plus grand nombre d’options
Néant.
7.5.5. Historique
des attributions des actions de performance et autres informations
Historique
des attributions des actions de performance
Actions de
performance 2016
Actions de
performance 2017
Actions de
performance 2018
Actions de
performance 2021
Actions de
performance 2022
Date
d’Assemblée 14/04/2016 14/04/2016 14/04/2016 18/04/2019 18/04/2019
Date
du Conseil
d’Administration
26/04/2016 27/04/2017 25/04/2018 10/02/2021 10/02/2022
Date d’attribution 08/06/2016 12/06/2017 08/06/2018 25/03/2021 25/03/2022
Nature
des actions Actions à émettre Actions à émettre Actions à émettre Actions à émettre Actions à émettre
Nombre
maximum d’actions
attribuées
sous conditions
de
performance
170000 172000 172300 250000 172550
• dont
aux mandataires sociaux 0 0 0 0 0
• dont
aux 10 premiers
attributaires
salariés
79600 80
500 86500 128000 85000
Période
d’acquisition Du 8juin 2016
au7
juin 2019
Du 12
juin 2017
au11juin
2020
Du
8juin 2018
au7
juin 2021
Du
25mars 2021
au 24mars 2023
Du 25mars 2022
au 24mars 2023
Période
de conservation Du 8juin 2019
au7
juin 2020
Du 12
juin 2020
au11juin
2021
Du
8juin 2021
au7
juin 2022
- Du
25mars 2023
au 24mars 2024
Date
de cession À partir
du8
juin2020
À
partir
du12
juin2021
À
partir
du
8juin2022
À
partir
du
25mars 2023
À
partir du
25mars2024
Critère
de présence Oui Oui Oui Oui Oui
Critères
de performance Oui Oui Oui Oui Oui
Nombre
d’actions acquises
au
31/12/2022
160
100 151100 92644 - -
Nombre d’actions non attribuées,
annulées ou caduques
9900 16500 79656 - 9250
Nombre
d’actions en cours
d’acquisition
- 4400 - - -
La valorisation au moment de leur attribution, calculée notamment à partir des données de Bourse est de: 11,40euros (plan de l’année 2016),
11,72euros (plan de l’année
2017), 9,38euros (plan de l’année 2018) et 5,57euros (plan de l’année 2021), et 7,98euros (plan de l’année 2022).
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives aux options et actions de performance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
327
Actions de performance consenties, au cours de l’exercice 2022, par l’émetteur et toute société
comprise danslepérimètre d’attribution des actions de performance, aux dix salariés de l’émetteur
etde toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions de performance
ainsiconsenties est le plus élevé
Salarié Nombre total d’actions attribuées Date d’acquisition Plan N°
Aprikian Ara 14000 25/03/2023 2022
Denery Philippe 9000 25/03/2023 2022
Casas Didier 9000 25/03/2023 2022
Pellissier François 9000 25/03/2023 2022
Thuillier Thierry 9000 25/03/2023 2022
Bailly Fabrice 7000 25/03/2023 2022
Carcabal Maylis 7000 25/03/2023 2022
Tassan Toffola Sylvia 7000 25/03/2023 2022
Gandon Xavier 7000 25/03/2023 2022
Jacques Thomas 7000 25/03/2023 2022
Actions de performance acquises au cours de l’exercice 2022 par les dix salariés (non mandataires
sociaux) delasociété TF1 dont le nombre d’actions de performance est le plus élevé
Aucune action de performance n’a été acquise par les salariés (non mandataires sociaux) de la société TF1 au cours de l’exercice 2022.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
328
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
7.6. AUTRES INFORMATIONS
7.6.1. Renseignements à caractère général
Dénomination: TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1
Siège social: 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone: +33(0)141411234
Numéro RCS: 326300159 RCS Nanterre
Code d’activité principale exercée (APE) : 6020A – Édition de
chaînes généralistes
Identifiant d’entité juridique LEI: 969500WQFC6OAQYG7E65
Forme: Société anonyme
Date de constitution: 17septembre 1982
Date d’expiration: 31janvier 2082
Exercice social: 1
er
janvier au 31décembre
Législation: Société de droit français
Site Internet: https://groupe-tf1.fr/
NB: Les informations figurant sur le site Internet ne font pas partie
du document d’enregistrement universel, sauf si ces informations
sont incorporées par référence dans le prospectus.
7.6.2. Objet social (article2 des statuts)
La société a pour objet:
● l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle
qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur comprenant notamment la conception, la production,
la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y
compris tous messages et annonces publicitaires;
● toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous
objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout
patrimoine social et notamment:
– étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous
enregistrements d’images et/ou de son, reportages, films
destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion,
– assurer des opérations de régie publicitaire,
– assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion
sonore et à la télévision.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour
le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription,
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association
en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous
biens ou droits, ou autrement.
Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et
des dispositions légales en vigueur.
7.6.3. Répartition statutaire des bénéfices (article25 des statuts)
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes
antérieures il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son
cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est
descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice
diminué des pertes antérieures et des sommes portées en
réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du
report à nouveau bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement
au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
7.6.4. Assemblées Générales (articles18 à 23 des statuts)
Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées
par la loi. Les Assemblées Générales réunissent tous les
actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent.
En application de l’article L.22-10-10-5° du Code de Commerce,
les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées
Générales figurant dans les statuts sont reproduites ci-après.
Article18 – Assemblées Générales
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en
Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Ordinaires ou
d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont
appelées à prendre.
Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l’universalité des actionnaires.
Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Article19 – Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres
informations
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
329
Article
20 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs
Tout
actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel
que
soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou
par
mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la
propriété
de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans
l’avis
de convocation, au plus tard cinq jours avant la date de la
réunion
de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que
la
loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées
Générales.
Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou
supprimer
ce délai à condition que ce soit au profit de tous les
actionnaires.
Les
personnes morales actionnaires participent aux Assemblées
par
leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à
cet
effet par ces derniers.
Tout
actionnaire peut, dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, voter par procuration ou
par correspondance à toute
Assemblée
Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du
Conseil
d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de
convocation,
ou le cas échéant, dans les lettres de convocation,
par
télétransmission.
Article
21 – Quorum – Vote – Nombre de voix
I. Dans les
Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le
quorum
est calculé sur l’ensemble des actions composant le
capital
social, déduction faite des actions privées de droit de vote
en
vertu des dispositions de la loi.
En
cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le
calcul du quorum
que des formulaires reçus par la société avant la
réunion de l’Assemblée, dans les conditions et
délais fixés par la loi.
Sont
réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les
actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence,
Internet
ou par des moyens de télécommunication permettant
leur identification dont la
nature et les conditions sont conformes
aux
dispositions légales et réglementaires
II. Le droit de vote
attaché aux actions est proportionnel au capital
qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale,
chaque action
de capital
ou de jouissance donne droit à une voix. Il n’existe pas
de
droit de vote double.
III. Lorsque les actions sont l’objet
d’un usufruit, le droit de vote
attaché à ces actions appartient aux usufruitiers
dans les
Assemblées
Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans
les
Assemblées Générales Extraordinaires.
7.6.5. Droits
attachés aux actions (articles7 à 9 des statuts)
Chaque
action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à
une
part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne droit au vote et
à la représentation dans les Assemblées
Générales
dans les conditions légales et statutaires. Les droits
pécuniaires
et non pécuniaires peuvent être restreints par la loi
ou
les statuts. Notamment, l’article 7 a des statuts prévoit la
privation des
droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas
déclaré
à la société; l’article8 des statuts renvoie à l’article40 de
la loi
n°86-1067 du 30septembre 1986 modifiée, qui prévoit un
système de
plafonnement des droits de vote pour les personnes
de
nationalité étrangère.
7.6.6. Franchissements de seuils statutaires (article7 des statuts)
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de
concert,
qui vient à posséder ou contrôler, directement ou
indirectement,
de quelque manière que ce soit, au sens des
articles
L. 233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre
d’actions
ou de droits de vote représentant une fraction égale à
un
pour cent (1%) du capital ou des droits de vote de la société
ou
tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la
société
conformément aux dispositions légales et règlementaires.
La
même déclaration doit être faite à chaque fois que ces seuils
sont
franchis à la baisse.
Toute
personne physique ou morale, agissant seule et/ou de
concert,
qui possède ou contrôle, directement ou indirectement,
un
nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à
30
% du capital est exemptée des obligations statutaires
d’information prévues
au présent article.
L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent
aux obligations
légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires
détenant cinq pour cent (5 %) des droits
de vote de la société,
dans
les conditions prévues par les deux premiers alinéas de
l’article L. 233-14
du Code de Commerce, la privation des droits
de vote attachés aux
actions non déclarées, dans toutes les
Assemblées
Générales réunies jusqu’à l’expiration d’un délai de
deux années suivant
la date de la régularisation de la notification.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément
au
septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce est
tenu,
sans préjudice des obligations des propriétaires des titres,
d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour
l’ensemble
des actions de la société au titre desquelles il est
inscrit
en compte.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
330
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
7.6.7. Pacte d’actionnaires et accords conclus
Pacte d’associés SALTO
TF1, M6 et France Télévisions ont conclu en 2019 un pacte
d’associés relativement à leur prise de participation (1/3 % pour
TF1) dans le capital de la société SALTO, société de droit français
et dont l’objet est de distribuer des services et contenus
audiovisuels payants pour une diffusion linéaire et non linéaire en
France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-
mer, Monaco et l’Andorre. La plateforme SALTO a été lancée en
octobre 2020.
Le 15 février 2023, les groupes France Télévisions, M6 et TF1 ont
annoncé leur décision d’arrêter la plateforme SALTO et sa mise en
dissolution en vue de sa liquidation. Maître Marc Sénéchal,
associé du cabinet B.T.S.G., mandataire judicaire, a été nommé
liquidateur amiable.
Accords concernant la création d’un nouvel ensemble d’activités audiovisuelles
Le 8 juillet 2021, les groupes Bouygues et RTL ont signé des
accords dans le but de créer un nouvel ensemble qui réunira les
activités audiovisuelles du groupe TF1 et celles du groupe Métropole
Télévision. Dans ce cadre, TF1SA a signé un accord avec Métropole
Télévision qui prévoit les engagements réciproques permettant la
bonne réalisation des différentes étapes pour la mise en œuvre
de la création du nouvel ensemble dans le respect des différentes
législations concernées.
Le 16 septembre 2022, les groupes TF1 et Métropole Télévision
ont mis un terme au projet de fusion des deux groupes. Malgré
les remèdes additionnels proposés à l’Autorité de la concurrence,
seuls des remèdes structurels concernant aminima la cession de
la chaîne TF1 ou de la chaîne M6 auraient été de nature à permettre
l’autorisation de l’opération. Les deux groupes ont donc conclu
que le projet ne présentait plus aucune logique industrielle.
7.6.8. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Pour rappel, TF1 est un service de communication audiovisuelle
soumis à autorisation (les détails sont exposés au chapitre 1.6).
Conformément aux dispositions de l’article 42-3 de la loi du
30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
l’autorisation d’exploiter un service national de télévision diffusé
par voie hertzienne terrestre dont bénéficie TF1 peut être retirée
par le ARCOM sans mise en demeure préalable, en cas de
modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation
avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans
la composition du capital social.
En application de l’article L.22-10-11 du Code de Commerce, les
éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
– d’achat ou d’échange – sur les titres de TF1 sont exposés ci‑après:
● structure du capital : les renseignements portant sur la
structure du capital et la répartition des droits de vote de TF1
figurent au chapitre 7.1.2 ; les principaux actionnaires de TF1
sont Bouygues et les salariés via le FCPE TF1Actions; l’exercice
de leurs voix pourrait, le cas échéant, avoir une incidence sur
l’issue d’une offre publique portant sur le capital de TF1;
● restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote :
l’article7 des statuts, résumé ci-avant au chapitre7.5.6, prévoit
de priver de droit de vote l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré
à la société le franchissement de seuil de 1% du capital ou des
droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage ; ces
restrictions pourraient, le cas échéant, avoir une incidence en
cas d’offre publique., à la hausse ou à la baisse, du jusqu’au
seuil de 30%;
● restrictions statutaires aux transferts d’actions – clauses
des conventions portées à la connaissance de la société en
application de L.233-11 du Code de Commerce: sans objet;
● participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a
connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code
de Commerce: les renseignements figurent au chapitre7.1.2;
● liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de
contrôle spéciaux et description de ceux-ci: sans objet;
● mécanismes de contrôle prévus dans le système d’actionnariat
salarié : le règlement du fonds commun de placement
d’entreprise – FCPE TF1 Actions prévoit que les décisions
relatives à l’exercice des droits de vote attachés aux titres émis
par l’entreprise sont prises par les seuls membres salariés
représentant les porteurs de parts du Conseil de Surveillance
et que, conformément à l’article L.214-165 du Code Monétaire
et Financier, les opérations de vote ont lieu après discussion
avec les membres représentants de l’entreprise, hors de leur
présence. Le Conseil de Surveillance du fonds décide de
l’apport de titres en cas d’offre publique et non directement
les salariés ; le FCPE détient 9,7 % des droits de vote au
31décembre 2022;
● accords entre actionnaires dont la société a connaissance
et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions
et à l’exercice des droits de vote: sans objet;
● règles applicables à la nomination et au remplacement
des membres du Conseil d’Administration : la société est
administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois
à dix-huit membres, sous réserve des dérogations prévues par
la loi, d’Administrateurs représentant les salariés, et d’un
administrateur représentant les salariés actionnaires (se reporter
aux points3.1.1 et 3.1.2);
● règles applicables à la modification des statuts de la société:
l’article L.225-96 du Code de Commerce précise que l’Assemblée
Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les
statuts; toute clause contraire est réputée non écrite;
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
331
● pouvoirs du Conseil d’Administration en matière d’émission
et de rachat d’actions: se reporter aux tableaux récapitulatifs
des délégations financières figurant au chapitre 7.4.5 ; en
particulier, il est précisé que:
– l’autorisation de rachat de ses propres actions dans la limite
de 10% du capital au jour de l’utilisation de cette autorisation
conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022
(résolution16) exclut tout ordre en période d’offre publique
sur les titres de la société ; il sera proposé à l’Assemblée
Générale Mixte convoquée le 14 avril 2023 de remplacer
cette autorisation par une nouvelle autorisation ayant le
même objet (résolution14) dans la limite de 10% du capital
au jour de l’utilisation de cette autorisation,
– s’agissant des émissions de titres de créances par voie
d’offre au public ou de placement privé, il apparaît opportun
que, dans l’intérêt social, le Conseil d’Administration puisse,
le cas échéant, même en période d’offre publique, utiliser les
délégations de compétence ou autorisations conférées par
l’Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021 (résolutions15,
17, 18 et 20); il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte
convoquée le 14avril 2023 de remplacer ces autorisations
par de nouvelles autorisations ayant le même objet
(résolutions16, 18, 19 et 21),
– aucune résolution n’est en cours ou n’est prévue par
laquelle l’Assemblée Générale des actionnaires déléguerait
sa compétence au Conseil d’Administration pour émettre
des bons de souscription d’actions en période d’offre
publique portant sur les titres de la société;
● accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent
fin en cas de changement de contrôle de la société : le
régime d’autorisation est exposé au chapitre1.6. L’article42-3
de la loi du 30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de
communication précise que l’autorisation d’exploiter un service
national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre
dont bénéficie TF1 peut être retirée par le ARCOM sans mise
en demeure préalable, en cas de modification substantielle des
données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée,
notamment des changements intervenus dans la composition
du capital social;
● accords prévoyant des indemnités pour les membres du
Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent
ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur
emploi prend fin en raison d’une offre publique: sans objet.
7.6.9. Conventions conclues par des dirigeants ou actionnaires avec des filiales
ou sous-filiales de TF1
En application de l’article L. 225-37-4 Code de Commerce, le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise doit mentionner, sauf
lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales, les conventions
intervenues, directement ou par personne interposée entre,
d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de
la société TF1 et, d’autre part, une autre société dont TF1
possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du
capital. La société n’a pas connaissance de l’existence de telles
conventions.
7.6.10. Statuts
Les statuts de TF1 peuvent être consultés au siège social de la société et sont également disponibles sur le site Internet : https://
www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance.
7.7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de
Commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée,
tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en
œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris La Défense, le 28 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
332
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport
des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien
et/ou
suppression du droit préférentiel de souscription
7.8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS
MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Assemblée
Générale Mixte du 14 avril 2023
Seizième,
dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, et vingt-troisième résolutions
Aux
Actionnaires,
En
notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.22892 et L.225-135
et
suivants ainsi que par l’article L. 2210-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de
délégation
au Conseil d'Administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes
appelés
à vous prononcer.
Votre
Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport :
● de
lui déléguer, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaire, pour une durée de vingt-six mois à compter
du
jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces
émissions
et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription:
– émission
avec maintien du droit préférentiel de souscription (seizième résolution) (i) d’actions ordinaires de la société, et (ii) de
toutes
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout
moment
ou à date fixe, à des titres de capital de votre Société ou donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
l’attribution
de titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
titres
de capital à émettre de votre Société ;
– émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l’article
L. 411-2
du Code monétaire et financier (dix-huitième résolution) (i) d’actions ordinaires de votre société, ainsi que (ii) de toutes
valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à
date
fixe, à des titres de capital à émettre de votre société ;
– émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code
monétaire
et financier et dans la limite de 20% du capital social par an (dix-neuvième résolution) (i) d’actions ordinaires de votre
société,
ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/
ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de votre société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par
tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de votre société;
– émission, en cas d’offre publique d’échange initiée
par votre société (vingt-troisième résolution) d’actions ordinaires de votre société
et/ou
de valeurs mobilières ;
● de
l’autoriser, par la vingtième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux dix-huitième et dix-neuvième
résolutions,
à fixer le prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social ;
● de
lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission d'actions ordinaires de
la
société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par
la
société , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant
accès au capital d’une autre société (vingt-deuxième résolution), dans la limite de 10 % du capital.
Le
montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder:
● €
8 400 000 au titre de la seizième résolution;
● €
4200 000 au titre des dix-huitième, dix-neuvième et vingt‑troisième résolutions, ce montant s’imputant sur le plafond global de
€
8400000 fixé à la seizième résolution.
Le
montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la seizième résolution excéder € 600 000000
pour
les dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.
Ces
plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations
d’augmentation
du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues à l’article L.225‑135‑1 du Code de
commerce, si
vous adoptez la vingt et unième résolution.
Il
appartient au Conseil d'Administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225113 et suivants du Code de commerce. Il
nous
appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du
droit
préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous
avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale
des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil
d’
Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous
réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
modalités
de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration au
titre
des dix-huitième et dix-neuvième résolutions.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien
et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
333
Le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante :
Ce rapport ne comporte pas la justification des modalités de détermination du prix des titres de capital à émettre dans la limite de 10 %
du capital social par an dans le cadre de la vingtième résolution. En conséquence, nous ne pouvons pas donner notre avis sur les
modalités de calcul de ce prix d’émission.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de
la mise en œuvre des seizième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des
éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles‑ci et,
par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les dix-huitième
et dix-neuvième résolutions.
Conformément à l’article R. 225116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d’Administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris-La Défense, le 6 mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
334
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport
des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières
réservée
auxadhérentsd'un plan d'épargne entreprise
7.9. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIÈRES
RÉSERVÉEAUXADHÉRENTSD'UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE
A
l’Assemblée Générale extraordinaire de la société TF1,
En
notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L.225-135
et
suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la
compétence
de décider une émission d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée
aux
salariés et mandataires sociaux de la société TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui
sont
liées au sens de la législation en vigueur, adhérent à tout plan d’épargne entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne
interentreprise
pour un montant maximum de 2 % du capital existant au jour où il prend sa décision, opération sur laquelle vous êtes
appelés
à vous prononcer.
Cette
opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et
L. 3332-18
et suivants du Code du Travail.
Votre
Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26mois, à compter du jour
de
la présente assemblée, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de
souscription
aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette
opération.
Il
appartient au Conseil d’Administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et R.225-114 du Code de Commerce.
I
lnous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
du
droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous
avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale
des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil
d’
Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous
réserve de l'examen ultérieur des conditions de l’augmentation qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
modalités
de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration.
Les
conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci, et, par voie
de
conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément
à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’
Administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres
de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à
émettre.
Fait à Paris
La Défense, le 28 février 2023
Les
Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST &
YOUNG Audit
Jean-Marc
Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
335
8
8.1.
ORDRE DU JOUR 336
Partie ordinaire
336
Partie extraordinaire
336
8.2.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SURLES RÉSOLUTIONS SOUMISES
ÀL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU14AVRIL2023 337
Partie ordinaire de l’Assemblée Générale
337
Partie extraordinaire de l’Assemblée
Générale
342
8.3.
PROJET DE RÉSOLUTIONS 344
Partie ordinaire
344
Partie extraordinaire
347
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
336
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour
8.1. ORDRE DU JOUR
Partie ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022.
3. Affectation du résultat de l’exercice 2022 et fixation dudividende.
4. Approbation des conventions réglementées visées aux
articlesL.225-38 et suivants du Code de Commerce.
5. Approbation des éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2022 à M.Rodolphe Belmer, au titre de son
mandat de Directeur général, à compter du 27 octobre 2022.
6. Approbation des éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2022 à M.Gilles Pélisson, au titre de son
mandat de Président du Conseil d'Administration à compter
du 27 octobre 2022.
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2022 à M.Gilles Pélisson, au titre de son
mandat de Président Directeur Général jusqu'au 27 octobre 2022.
8. Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées au I de l’articleL.22-10-9
du Code de Commerce.
9. Approbation de la politique de rémunération de M.Rodolphe
Belmer, au titre de son mandat de Directeur Général jusqu'au
13 février 2023 et de Président Directeur Général à compter
du 13 février 2023.
10. Approbation de la politique de rémunération desAdministrateurs.
11. Ratification de la nomination par cooptation de M.Rodolphe
Belmer en qualité d’Administrateur.
12. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat
d’Administrateur de M.Olivier Bouygues.
13. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat
d’Administratrice de MmeCatherine Dussart.
14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de dix-huit mois, à l'effet d’opérer sur les actions de la
société, dans la limite de 10% du capital social.
Partie extraordinaire
15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions autodétenues.
16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital
social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre.
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres.
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital
social par offre au public autre que celles visées à l’articleL.411-2
du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par émission
d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme à des actions de la société.
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le
capital social par offres au public visées à l’articleL.411-2 1°
du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par émission
d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme à des actions de la société.
20. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de vingt-six mois, à l’effet de fixer, selon les modalités
déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission de
titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
22. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre
société, hors offre publique d’échange.
23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital
social, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres
en cas d’offre publique d’échange initiée par la société.
24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital
social, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires
sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise.
25. Modification de l’article 10 des statuts de la Société afin de
modifier la durée du mandat des Administrateurs représentant
les salariés.
26. Création d’un nouvel article 16 des statuts de la Société
intitulé «Censeur».
27. Pouvoirs pour dépôts et formalités.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
337
8.2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DU 14AVRIL 2023
Partie ordinaire de l’Assemblée Générale
Résolutions 1et 2 – Approbation des comptes del’exercice 2022
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver les comptes individuels
etconsolidés de l’exercice 2022.
Les activités de TF1 et de son Groupe au cours de l’exercice
écoulé, leur situation et les résultats des activités sont présentés
aux chapitres 1 et 5 ; les comptes individuels et les comptes
consolidés sont insérés au chapitre 6. Vos Commissaires aux
Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de
l’exercice 2022. Ces rapports sont insérés au chapitre 6.
L’ensemble de cette documentation est également disponible sur
le site groupe-tf1.fr/
Résolution 3 – Affectation du résultat de l’exercice 2022 et fixation du dividende (0,50€ par action)
Objet et finalité
Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un
bénéfice distribuable de 481 109 970,60 €, compte tenu du
bénéfice net de l’exercice de 135 861 449,87 € et du report à
nouveau bénéficiaire de 345 248 520,73€, dedécider l’affectation
et la répartition suivantes:
● distribution en numéraire d’un dividende de 105 242 817,50€
(soit un dividende 0,50 € par action de 0,20 € de valeur
nominale), sur la base des 210485635 actions existantes au
31décembre 2022;
● affectation du solde au report à nouveau de 377 867 153,10€.
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext
Paris le 20avril 2023 et payable en numéraire le 24avril 2023 sur
les positions arrêtées le 21avril 2023 au soir.
Cette distribution est éligible, sur option, à l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3de l’article158du Code Général des Impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le
montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices
précédents est indiqué ci-après dans la troisième résolution.
Nous vous rappelons que le montant unitaire des dividendes des
exercices 2020 et 2021 est de 0,45 €. Aucun dividende n’a été
versé au titre de l’exercice 2019.
Résolution 4– Approbation des conventions réglementées
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver les conventions dites
réglementées intervenues au cours de l’exercice 2022 entre TF1
et un de ses mandataires sociaux (dirigeant, administrateur), une
société dans laquelle un mandataire social de TF1 détient
également un mandat ou un actionnaire disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant.
Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des
conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits
d’intérêts.
Conformément à la loi, ces conventions ont fait l’objet, avant leur
conclusion, d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration,
les Administrateurs concernés n’ayant ni assisté ni pris part au vote.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées figure au point 3.3. Les conventions mentionnées
dans ce rapport spécial et déjà approuvées par les assemblées
générales antérieures ne sont pas soumises à nouveau au vote de
l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement, pour
l’année 2023, des conventions réglementées exposées ci-après ;
comme les années précédentes, nous vous demandons d’approuver
ces conventions.
Convention de Services Communs avec Bouygues
Intérêt
Cette convention, habituelle au sein des groupes de sociétés,
permet à TF1 de bénéficier de services et expertises et de
prestations d’animation que Bouygues met à la disposition des
différents métiers de son Groupe, dans plusieurs domaines,
comme le management, les ressources humaines, la finance, la
communication, le développement durable, le mécénat, les
nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le conseil juridique,
ou encore le conseil en innovation.
TF1 conclut chaque année cette convention pour accéder à ces
prestations.
Autorisation et conditions financières
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 27octobre
2022, a autorisé le renouvellement de cette convention, pour une
durée d’une année à compter du 1
er
janvier 2023.
La convention repose sur des règles de répartition et de facturation
des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques
facturées à TF1 selon des conditions commerciales normales,
c’est-à-dire au prix de marché, ainsi que la prise en charge d’une
quote-part résiduelle refacturée à TF1, selon les clés de répartition,
dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de TF1. La
facturation de la quote-part fait l’objet d’une marge de 10% pour
les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à
faible valeur ajoutée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
338
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
En 2022, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titre s’élèvent
à 3,5M€, ce qui représente 0,14% du chiffre d'’affaires total du groupe
TF1 (à comparer à 3,5M€ pour l’année 2021, qui représentait 0,14%
du chiffre d’affaires consolidé), cette somme étant également
répartie entre les directions évoquées ci-après dans «Objet».
Objet
Apport d’expertise et animation des filières
Bouygues met à la disposition de TF1 des services et des expertises
dans plusieurs domaines tels que le management, les ressources
humaines, la finance, la communication, le développement durable,
le mécénat, les nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le
conseil juridique, ou encore le conseil en innovation.
En fonction de ses besoins et conformément à la convention
autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 fait
appel à ces services en les sollicitant, à tout moment, tout au long
de l’année, à l’occasion de questions, de problématiques ou de
discussions, avec un expert.
En plus des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les
services communs assurent l’animation des filières de tous les
métiers du Groupe, notamment en organisant des rencontres
entre professionnels pour favoriser les échanges, les discussions
techniques, ou s’approprier les évolutions réglementaires.
Au titre de l’année 2022, ces services ont été principalement
apportés aux directions ci-après:
● Direction générale adjointe des Relations Humaines etRSE
– Relations Humaines: Bouygues SA met à la disposition de la
DRH du groupe TF1 ses services et expertises dans les
domaines suivants : développement RH et formation,
juridique social, politique de rémunération et avantages
sociaux et SIRH. Dans ce cadre, Bouygues SA anime plusieurs
comités d’experts (Comités « mobilité », « formation »,
«données sociales», «SIRH», «Compensation & Benefits»,
«Relations sociales», «Relations écoles», «Diversité/RSE»…)
qui ont notamment pour vocation de coordonner les
initiatives RH, d’assurer une veille légale et réglementaire et
un partage d’expertise et de bonnes pratiques sur l’ensemble
de ces thématiques. Ces comités se réunissent plusieurs fois
par an. Parmi les séminaires d’animation de la filière, il
convient de relever les événements suivants inclus dans ces
frais de services communs:
• En 2022, des cadres-dirigeants du groupe TF1 ont
participé aux formations de l’Institut du Management
Bouygues (IMB), institut de formation aux méthodes
managériales et aux valeurs du groupe Bouygues.
• Chaque année, la Direction juridique social de Bouygues
forme les Directeurs RH et Responsables RH de TF1 dans
le cadre des «journées d’actualisation des connaissances
en droit social ». Les cadres RH sont également
accompagnés dans le cadre des séminaires d’intégration
RH «Vaugouard».
• Bouygues SA veille aussi à l’intégration des nouveaux
arrivants au travers des « Journées d’Accueil du Groupe
Bouygues (JAG)».
• Enfin, le groupe Bouygues réunit chaque année, lorsque
les circonstances le permettent, tous ses Métiers à
l’occasion d’un forum destiné à promouvoir la mobilité
interne «Opportunity».
– RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) : la Directrice
RSE du groupe TF1 s’appuie sur la dynamique mise en place
par la Direction en charge du développement durable du
groupe Bouygues. Elle fait aussi appel à l’expertise
développée par le groupe Bouygues en la matière,
notamment dans le développement d’indicateurs de suivi
pertinents, la définition et le suivi de la stratégie carbone du
groupe, et s’agissant de la relation avec les agences de
notation extra-financières et autres parties prenantes.
● Direction de l’Audit et du Contrôle Interne
– Contrôle interne : le groupe TF1 bénéficie du soutien de
Bouygues en matière d’outils et de méthodologie concernant
le contrôle interne et la gestion des risques, à ce titre:
• des réunions d’échanges, organisées et animées par
Bouygues, se sont tenues dans l’objectif de permettre aux
représentants des différents métiers de:
- partager sur le référentiel et l’outil de contrôle commun
et leurs éventuelles évolutions,
- partager un certain nombre de benchmarks externes
en matière de contrôle interne et cartographie des
risques, afin d’évaluer les méthodes du Groupe à la
lumière des pratiques des autres sociétés,
- partager l’information relative aux évolutions réglementaires
notamment la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance;
• d’autre part, un module de formation sur le contrôle
interne d’une demi-journée est dispensé chaque année
par le responsable du contrôle interne de Bouygues SA
auprès des auditeurs de chacun des métiers du Groupe.
Les thèmes abordés concernent notamment les objectifs
du contrôle interne, la méthodologie, les principes et le
cadre réglementaire;
• le groupe TF1 a également bénéficié du support du
Groupe Bouygues sur les sujets éthiques, en matière de
soutien au déploiement des procédures et de formation
des collaborateurs sur ces sujets d’importance.
● La Direction des Technologies du groupe TF1 bénéficie de
nombreuses synergies avec les directions homologues des
autres filiales du groupe Bouygues, grâce à une « animation
filière » assurée par Bouygues SA. Cette animation filière se
concrétise par:
– un Comité Stratégique qui se consacre notamment au
partage de retours d’expérience sur les méthodes et les
technologies adoptées dans les différentes entités;
– un Comité Sécurité Informatique Groupe qui réunit et fédère
les équipes de cybersécurité de chaque entité pour permettre
le partage de bonnes pratiques, l’échange d’information en
temps réel (en particulier en cas d’attaque virale), et la sélection
et la mise en œuvre de solutions communes;
– un groupe de travail Achats, qui pilote la négociation de contrats
Groupe avec les grands fournisseurs globaux de technologie;
– un Comité Carrières, qui examine périodiquement les
opportunités de mobilité entre entités du groupe des experts IT;
– une communauté de collaborateurs, qui, sous la marque
«Bytech» assure une visibilité externe de la filière à des fins
d’attractivité et de recrutement de profils IT et Digital.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
339
● La Direction Reporting, Comptes et États financiers du
groupe TF1 a également bénéficié, en 2022, du partage de
compétence concernant le règlement européen Taxonomie,
dans le cadre de sa deuxième année. Un groupe de travail
commun aux métiers du groupe Bouygues a été monté. Les
échanges nombreux entre métier et avec Bouygues SA,
appuyés d’un conseil externe dont TF1 a bénéficié, ont permis
d’aboutir à un référentiel commun, adaptable en fonction des
métiers, d’identification d’indicateurs verts.
Par ailleurs, en 2022, le groupe Bouygues, en sa qualité
d’actionnaire de référence, a régulièrement apporté, sous forme
d’échanges formels et/ou informels, son appui sur des sujets
opérationnels dans différents domaines, notamment juridiques et
financiers.
Personnes intéressées
● Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM,
Administratrice de la société Bouygues), Gilles Pélisson, Olivier
Bouygues et Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé
(représentant permanent de la société Bouygues au Conseil
d'Administration).
● Bouygues est actionnaire.
Utilisation des avions détenus par la société AirBy
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du
27octobre 2022, a autorisé le renouvellement de la convention
d’utilisation des avions détenus par la société Airby, pour une
durée d’un an à compter du 1
er
janvier 2023.
Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société
AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur
d’un avion Global 6000, ou, à défaut, d’un appareil équivalent
comprenant la mise à disposition et l’ensemble des frais liés à la
prestation de vol.
En 2022, les sommes facturées par AirBy à TF1 à ce titre s’élèvent
à 14 583,33 €.
Personnes concernées
● Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM,
Administratrice de la société Bouygues), Gilles Pélisson, Olivier
Bouygues et Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé
(représentant permanent de la société Bouygues au Conseil
d'Administration).
● Bouygues est associé.
Résolutions 5 à 8– Approbation desrémunérations des mandataires sociaux2022 (say on pay ex-post)
Objet et finalité
Le document d’enregistrement universel 2022 présente, dans la
rubrique 3.4, les informations requises sur les rémunérations des
mandataires sociaux (Président du Conseil d’Administration,
Directeur général et Administrateurs), versées ou attribuées au
titre de l’exercice 2022.
Dans la 5
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
Rodolphe Belmer en raison de son mandat de Directeur général à
compter du 27 octobre 2022.
Dans la 6
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31décembre 2022 à Gilles
Pélisson en raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration à compter du 27 octobre 2022.
Dans la 7
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Gilles
Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur général
jusqu’au 27 octobre 2022.
Dans la 8
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver
l’ensemble des informations sur les rémunérations 2022.
Résolutions 9et 10– Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
(sayonpayex ante)
La rémunération des mandataires sociaux fait l’objet à juste titre
d’une attention croissante de la part des actionnaires et des
investisseurs, et les réglementations récentes ont renforcé les
exigences en matière de transparence sur ces rémunérations
ainsi que les pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Les principes de rémunération des mandataires sociaux qui sont
exposés au chapitre 3.5 et les projets de résolutions que nous
vous demandons d’approuver prennent en compte ces évolutions.
Dans la 9
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver la
politique de rémunération, les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables à Rodolphe Belmer en raison de son
mandat de Directeur Général jusqu'au 13 février 2023 et de
Président Directeur Général à compter du 13 février 2023.
Dans la 10
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver la
politique de rémunération des Administrateurs.
Cette politique a été arrêtée par le Conseil d’Administration, sur la
base des propositions du Comité de Sélection et des Rémunérations.
Elle contribue à la pérennité de la société et s’inscrit dans sa
stratégie commerciale.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
340
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Résolutions 11à 13 – Mandats d’Administrateurs
Objet et finalité
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre
souhaitable de sa composition et celle de ses Comités, notamment
en termes de diversité (représentation équilibrée des femmes et
des hommes, âges, qualifications et expériences professionnelles).
Le Conseil d’Administration veille à l’amélioration et l’efficacité de
la gouvernance de TF1 en appréciant régulièrement sa composition,
sa diversité, les compétences et les expériences des Administrateurs,
leur disponibilité, leur implication, leur responsabilité, le respect
du pourcentage d’indépendance, l’équilibre entre les femmes et
les hommes, ainsi que par les choix les plus adaptés à la société,
des modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil.
Votre Conseil d’Administration, dans sa séance du 13février 2023,
a procédé à l’examen des mandats des Administrateurs qui
arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en
tenant compte des règles de gouvernance fixées par les statuts, le
règlement intérieur et les recommandations de l’AMF, du Haut
Comité de Gouvernement d’entreprise, du Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF, des pratiques de place, ainsi que de
l’expertise des Administrateurs actuels, leur disponibilité et leur
implication et de la nécessité de maintenir les taux d’indépendance
et de femmes.
Il a porté une attention particulière à l’expérience et à la connaissance
des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder
pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses
trois Comités.
Le Conseil d’Administration a recherché à maintenir une composition
équilibrée et adaptée aux enjeux auxquels le Groupe doit répondre.
Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection et des Rémunérations, qui a notamment examiné
l‘exercice des mandats au regard des critères d’indépendance
définis par le Code AFEP/MEDEF.
Les CV des Administrateurs sont présentés dans le chapitre3.1.3.
La composition du Conseil d’Administration est à jour en
permanence sur le site Internet de la société: www.groupe-tf1.fr,
Investisseurs> Gouvernance>Instances de gouvernance.
Ratification de la nomination par cooptation
deM.Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur
Dans la 11
ème
résolution, nous soumettons à votre approbation la
ratification de la nomination par cooptation de M. Rodolphe
Belmer en qualité d’Administrateur.
Gilles Pélisson a démissionné de son mandat de Président du
Conseil d’Administration et d’Administrateur, cette démission
prenant effet à l’issue du Conseil d’Administration du
13 février 2023. Rodolphe Belmer, précédemment nommé
Directeur Général de la Société par le Conseil d’Administration du
27 octobre 2022, a été nommé par cooptation en qualité
d’Administrateur lors du Conseil d’Administration du 13février2023,
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur,
soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2024. Le Conseil
d’Administration a également décidé de désigner Rodolphe
Belmer en qualité de Président Directeur Général. Rodolphe
Belmer est donc devenu Président Directeur Général de la Société
à l’issue du Conseil d’Administration du 13 février 2023. Les
nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration
sont soumises à ratification de l’Assemblée Générale du 14 avril 2023.
Nombre d’actions TF1 détenues
Rodolphe Belmer a déclaré avoir procédé en février 2023 à
l’acquisition de 1500 actions TF1, conformément aux dispositions
du Règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoyant la
détention d'un nombre minimal d'actions TF1 par les Administrateurs.
Renouvellement, pour trois ans, des mandats
dedeuxAdministrateurs
Dans les 12
ème
et 13
ème
résolutions, nous soumettons à votre
approbation le renouvellement, pour trois ans, des mandats de
Olivier Bouygues et Catherine Dussart, qui arrivent à échéance à
l’issue de l’Assemblée Générale du 14avril 2023.
Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection, qui a jugé que ces deux Administrateurs à
savoir Olivier Bouygues et Catherine Dussart, apportent aux
travaux du Conseil et de ses Comités, leur expérience, leur
capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers
du groupe TF1.
Olivier Bouygues, Administrateur depuis avril 2005, est Administrateur
de Bouygues SA depuis 1984. Il fait bénéficier le Conseil de ses
connaissances et de son expérience en France et à l’international
dans les domaines des télécommunications et médias, du monde
industriel et du développement durable. Il a également une solide
connaissance des médias et de l’environnement audiovisuel
français et international (12
ème
résolution). En 2022, son taux
d’assiduité a été de 100% aux séances du Conseil d’Administration.
Catherine Dussart, Administratrice indépendante depuis avril
2013, Présidente du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
et membre du Comité de Sélections et des Rémunérations, est
une grande professionnelle, très attachée aux valeurs éthiques,
sociétales et humanistes. Elle fait bénéficier le Conseil de ses
connaissances et de son expérience en France et à l’international
aussi bien dans le domaine du cinéma et de la production que
dans celui des médias et de l’environnement audiovisuel français
(13
ème
résolution). En 2022, son taux d’assiduité a été de 100 %
aux séances du Conseil d’Administration et des Comités auxquels
elle siège.
Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du Comité
de Sélection et des Rémunérations, estime que ces Administrateurs
participent assidûment au Conseil; leur contribution est particulièrement
appréciée et leur connaissance des médias et de l’environnement
audiovisuel français éclaire les travaux du Conseil.
Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du
Comité de Sélection et des Rémunérations, soumet à l’approbation
des actionnaires le renouvellement de leurs mandats d’Administrateurs,
pour trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale, tenue en
2026et appelée à statuer sur les comptes 2025.
Le vote du renouvellement de leurs mandats conforterait l’expertise
du Conseil.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
341
Composition du Conseil d’Administration à l’issue
del’Assemblée Générale
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 11
ème
à 13
ème
résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de
l’Assemblée, composé comme suit:
● 3 Administratrices indépendantes : Catherine Dussart,
Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena;
● 2 Administratrices représentant les salariés : Farida Fekih et
Sophie Leveaux;
● 1 Administratrice représentant les salariés actionnaires :
Marie-Aude Morel;
● 1Administrateur exécutif: Rodolphe Belmer;
● 4 Administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle :
Olivier Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues, représentée
par Pascal Grangé et la société SCDM, représentée par
Charlotte Bouygues.
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses
Administrateurs non représentants du personnel: 3Administrateurs
indépendants, soit une proportion de 37,5 %, et 4 femmes, soit
une proportion de 50 % (les Administratrices représentant les
salariés et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires
n’étant pas pris en compte pour la détermination des pourcentages).
La moyenne d’âge serait portée de 56 ans à 57 ans, et l’ancienneté
moyenne serait de 6 années (calcul à la date de l’Assemblée
Générale du 14avril 2023).
La composition du Conseil d’Administration est à jour en
permanence sur le site Internet de la société (www.groupe-tf1.fr,
Accueil>Investisseurs>Gouvernance>Instances de gouvernance).
Résolution 14 – Achat par la société desespropres actions
Objet et finalité
Dans la 14
ème
résolution, nous vous proposons de renouveler
l’autorisation donnée chaque année à la société de procéder
aurachat de ses propres actions dans le cadre d’un programme
de rachat.
Les objectifs du programme de rachat seraient de:
● réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire;
● attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou
par voie d’attribution d’actions;
● conserver des actions et, le cas échéant, les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable;
● favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la société, et éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à
un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissement agissant conformément
à la pratique de marché admise par l’AMF;
● satisfaire aux obligations découlant de titres de créances
notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la société par remboursement, conversion,
échange, ou de toute autre manière;
● mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Votre Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du
13 février 2023, de restreindre les objectifs du programme de
rachat aux deux premiers points ci-dessus. Il s’est réservé la
faculté d’étendre le programme à d’autres finalités. Dans une telle
hypothèse, la société en informerait le marché.
Au 31 décembre 2022, comme tout au long de l’année 2022, la
société ne détenait aucune de ses propres actions.
Plafonds de l’autorisation
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes:
● pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 %
ducapital;
● prix d’achat unitaire maximum: 15€;
● montant global maximum du programme: 300M€;
● durée: 18mois.
Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout
moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la
société.
Les actions autodétenues n’ont pas droit de vote et les dividendes
leur revenant sont affectés au report à nouveau.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
342
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Partie extraordinaire de l’Assemblée Générale
Résolution 15– Possibilité de réduire le capital social par annulation d’actions
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver la délégation, pour une durée
de 18mois, de tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet
de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions de la
société acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions
autorisés par l’Assemblée.
La 15
ème
résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire le capital, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de
vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions
acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés
par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une
période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée
précédemment par l’Assemblée Générale du 14avril 2022.
Cette nouvelle délégation s’inscrit dans la continuité de celles de
même nature autorisées par les Assemblées précédentes et reste
en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations
en la matière en termes de montant, plafond et durée (18mois).
Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne
pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou
d’échange; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des
instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en
effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient
être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires.
Leplafond a été maintenu à 10% tout comme le montant alloué
de 300 M€, afin de conserver une large amplitude au Conseil
d’Administration.
Le fait d’annuler des actions rachetées permet notamment de
compenser la dilution pour les actionnaires de la création
d’actions nouvelles résultant, par exemple, de l’exercice d’options
de souscription d’actions.
Plafonds de l’autorisation
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes:
● plafond de l’autorisation: 10% du capital par période de24mois;
● durée de l’autorisation: 18 mois.
Résolutions 16 à 23 – Possibilités d’augmenter lecapital par émission d’actions ou de valeurs
mobilières avec maintien ou suppression dudroit préférentiel de souscription
Objet et finalité
Nous vous proposons de renouveler les précédentes autorisations
en déléguant la compétence de l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration de pouvoir procéder à l’émission de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
de la société, et ce, pour une durée de 26 mois.
Au cours des années, l’Assemblée Générale a régulièrement doté
votre Conseil d’Administration des autorisations nécessaires, pour
lui permettre de saisir les opportunités offertes par le marché
financier, afin de réaliser les meilleures opérations en fonction de
la stratégie de la société et de ses besoins en fonds propres, en
ayant le choix des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Par ailleurs, la 22
ème
résolution faciliterait la réalisation par TF1
d’opérations d’acquisition ou de rapprochement avec d’autres
sociétés sans avoir à payer un prix en numéraire et la 23
ème
résolution permettrait à TF1 de proposer aux actionnaires d’une
société cotée, de leur échanger leurs actions contre des actions
TF1 émises à cet effet et de donner ainsi à TF1 la possibilité
d’acquérir des titres de la société concernée sans recourir par
exemple à des emprunts bancaires.
Le Conseil n’a pas fait usage des autorisations et des délégations
financières accordées par l’Assemblée Générale du 15avril 2021
arrivant à échéance en 2023.
Les différentes délégations et autorisations financières à conférer
au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14avril2023
remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée
Générale, celles accordées antérieurement et ayant le même objet.
Les délégations prévues par ces résolutions visent l’émission de
titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
La politique du Conseil d’Administration de TF1 est de privilégier
par principe l’augmentation avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires. Cependant, la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires pourrait être
nécessaire ; dans ce cas, le Conseil d’Administration pourrait
néanmoins conférer au profit des actionnaires une faculté de
souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital social
immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu
des autorisations à conférer, serait de 8,4millions d’euros (20%
du capital – «plafond global») avec maintien du droit préférentiel
de souscription (15
ème
résolution) ou de 4,2 millions d’euros
(« sous plafond ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription. Le montant nominal maximal des titres de créance
susceptibles d’être émis en vertu des autorisations à conférer
serait de 600millions d’euros.
Le sous-plafond est commun aux émissions ci-après en fonction
du type d’opérations envisagées, à savoir:
● les augmentations de capital par offres au public visées aux
articlesL.411-2 etL.411-2 1° du Code Monétaire et Financier,
avec suppression du droit préférentiel de souscription
(18
ème
résolution et 19
ème
résolution);
● les émissions rémunérant des apports en nature constituées
de titres d’une autre société, en dehors d’une offre publique
d’échange (22
ème
résolution);
● les émissions en rémunération d’apports de titres apportés à
une offre publique d’échange initiée par TF1 (23
ème
résolution).
Dans la 17
ème
résolution, il est proposé d’autoriser votre Conseil
d’Administration à augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait
possible dans la limite d’un montant nominal de 400millions d’euros.
Ce plafond est autonome et distinct du plafond global fixé dans la
16
ème
résolution.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
343
Conformément à la loi, le prix d’émission de titres de capital devra
être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’unedécote de 5%. Cependant, il est proposé, dans la
20
ème
résolution, d’autoriser votre Conseil d’Administration à
déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les 18
ème
et 19
ème
résolutions en retenant un prix d’émission égal à la moyenne
des cours constatés sur une période maximale de six mois
précédant l’émission ou un prix d’émission égal au cours moyen
pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour)
avec unedécote maximale de 10%. Ces modalités dérogatoires
seraient de nature à permettre de fixer un prix le plus en adéquation
possible avec le contexte de marché au moment de l’opération.
Dans la 21
ème
résolution (clause de surallocation), il est proposé de
permettre au Conseil de saisir les opportunités du marché financier,
en l’autorisant à décider d’émissions additionnelles, pour toute
augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription, au
même prix et dans la limite de 15% de l’émission initiale.
Résolution 24 – Délégation en vue d’augmenter le capital en faveur des salariés adhérant
aupland’épargne d’entreprise du Groupe
Objet et finalité
Dans la 24
ème
résolution, nous vous proposons d’autoriser de
nouveau le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois
et à hauteur de 2% du capital, à procéder à des augmentations
de capital réservées aux salariés du groupe TF1 adhérant au plan
d’épargne d’entreprise du Groupe (PEE/PEG).
Le prix de souscription pourrait être fixé en appliquant ladécote
maximale légale par rapport au prix de marché, en contrepartie
d’une obligation de conservation des actions. La société a la
conviction qu’il est important d’associer étroitement les salariés
aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Les
opérations d’épargne salariale et les augmentations de capital
réservées aux salariés leur permettraient de se constituer une
épargne et d’être directement intéressés et impliqués dans la
bonne marche du Groupe, ce qui contribue à accroître leur
engagement et leur motivation.
La 24
ème
résolution a pour objet d’autoriser de nouveau votre
Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à procéder,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à une ou
plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés du
groupe TF1 adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe
(PEE/PEG), dans une limite maximum de 2 % du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit.
Conformément à l’articleL.3332-19 du Code du Travail. le prix de
souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action
sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de ladécision fixant la date d’ouverture
de la souscription, assortie d’unedécote maximum de 20% (30%
si la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou
égale à dix ans).
Au 31décembre 2022, 80,04% des salariés ayant accès au PEG
TF1 (couverture de 100 % des effectifs) étaient adhérents via le
PEE « FCPE TF1 Actions ». Les salariés étaient actionnaires à
hauteur de 9,7% du capital et des droits de vote. Il est rappelé
que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans
décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par le FCPE.
Leplafond de 2% du capital prévu est autonome des autorisations
d’octroi d’actions de performance et des options d’actions.
Résolutions 25 et 26– Modifications des statuts
Objet et finalité
Dans la 25
ème
résolution, nous vous demandons de procéder à la
modification de l’article10des statuts afin de modifier la durée du
mandat des Administrateurs représentant les salariés.
Nous vous proposons d’harmoniser la durée du mandat des
Administrateurs représentant les salariés (de deux ans dans la
version en vigueur des statuts de la société) avec celle, de trois
ans, des Administrateurs représentant les salariés actionnaires.
Nous vous proposons également de modifier les dispositions
relatives à la date de prise d’effet du mandat des Administrateurs
représentant les salariés, à des fins de clarification.
Dans la 26
ème
résolution, nous vous demandons de prévoir dans
les statuts la possibilité de désigner un ou plusieurs censeurs au
sein du Conseil d’Administration.
Les sociétés peuvent désigner un ou plusieurs censeurs, appelés
à assister aux séances du Conseil d’Administration avec voix
consultative. Nous vous proposons de prévoir cette possibilité
dans les statuts, en donnant pour mission au(x) censeur(s) de
veiller à la bonne application des statuts de la société.
Lescenseurs pourront être consultés par le Président du Conseil
d’Administration sur les orientations stratégiques du Groupe et
plus généralement sur tous sujets intéressant l’organisation ou le
développement de la société. Les présidents des comités pourront
également recueillir leur avis sur les sujets relevant de leurs
compétences respectives.
Résolution 27– Pouvoirs pour les formalités
Objet et finalité
Dans la 27
ème
résolution, nous vous demandons de permettre
l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives
et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir
conformément à la loi, figurent dans le rapport de gestion qui
vous a été communiqué.
Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous
sont proposées.
Le Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
344
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
8.3. PROJET DE RÉSOLUTIONS
Partie ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 135 861 449,87euros.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022
et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un
bénéfice net part du Groupe de 176,1 millions d’euros.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2022 et fixation dudividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que, compte
tenu du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 135 861 449,87 euros et du report à nouveau bénéficiaire de
345248520,73euros, le bénéfice distribuable s’élève à 481 109 970,60euros.
Elledécide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante:
Eneuros
Résultat de l’exercice 135 861449,87
Report à nouveau (créditeur) 345 248 520,73
AFFECTATION
Dividende ordinaire
(a)
105 242 817,50
Report à nouveau 375 867 153,10
(a) 0,50 € x 210485635actions (nombre d’actions au 31décembre 2022).
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext
Paris le 20avril 2023 et payable en numéraire le 24avril 2023 sur
les positions arrêtées le 21avril 2023 au soir.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2° du 3 de l’article158 du Code Général des
Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème
progressif de l’impôt sur le revenu.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à
nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est
autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux
dispositions de l’articleL.225-210 du Code de Commerce.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont
été les suivants:
2019 2020 2021
Nombre d’actions 210242074 210392991 210485635
Dividende unitaire 0€ 0,45€ 0,45€
Dividende total
(a)(b)
0€ 94676845,95€ 94718535,75€
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(b) Montants éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article158.3.2° du Code Général des Impôts.
Quatrième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées
auxarticlesL.225-38et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articlesL.225-38 et suivants du Code de
Commerce, approuve les conventions réglementées présentées
dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
Cinquième résolution
(Approbation des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M.Rodolphe
Belmer au titre de son mandat de Directeur général
àcompter du 27 octobre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II
de l’articleL.22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de
résolutions
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
345
du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’articleL.225-37
du
Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages
de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos
le 31décembre 2022 à M.Rodolphe Belmer au titre de son
mandat de Directeur général à compter du 27 octobre 2022, tels qu’ils
figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel
2022.
Sixième
résolution
(Approbation
des éléments composant la rémunération
totale
et les avantages de toute nature versés aucours
ou
attribués au titre de l’exercice 2022 àM.GillesPélisson
au
titre de son mandat de Président du Conseil
d’
Administration à compter du 27 octobre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, en application du II
de l’articleL.22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’articleL.225-37 du
Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le
31décembre 2022 à M.Gilles Pélisson au titre de son mandat de
Président du Conseil d’Administration à compter du 27octobre 2022,
tels qu’ils figurent au point 3.4 du document d’enregistrement
universel 2022.
Septième
résolution
(Approbation
des éléments composant la rémunération
totale
et les avantages de toute nature versés au cours
ou
attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Gilles Pélisson
au
titre de son mandat de Directeur Général jusqu'au
27
octobre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de
l’article L.22-10-34 du Code de
Commerce, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de Commerce, approuve les
éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de
toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022 à M. Gilles Pélisson au titre de son mandat
de
Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022, tels qu’ils
figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel
2022.
Huiti
ème résolution
(Approbation
des informations relatives
à
larémunération des mandataires sociaux
mentionnées
au I de l’articleL.22-10-9 du Code
de
Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, en application
du
I de l’articleL.22-10-34 du Code de Commerce, connaissance
prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les
informations publiées en application du I de l’articleL.22-10-9
du
Code de Commerce, tels que présentées au point 3.4 du
document
d’enregistrement universel 2022.
Neuvième résolution
(Approbation de
la politique de rémunération
de
M.Rodolphe Belmer au titre de son mandat
Directeur général jusqu'au 13 février 2023 et de Président
Directeur
Général à compter du 13 février 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, en application du II
de l’articleL.22-10-8 du Code de
Commerce, connaissance prise
du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération
de M.Rodolphe Belmer au titre de son
mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2023 et de
Président Directeur Général à compter du 13 février 2023,décrite
au
point 3.5 du document d’enregistrement universel 2022.
Dixième résolution
(Approbation de
la politique de rémunération
des
Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, en application du II
de l’articleL.22-10-8 du Code de
Commerce, connaissance prise
du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve la politique
de rémunération des Administrateurs, décrite au point 3.5 du
document
d’enregistrement universel 2022.
Onz
ième résolution
(Ratification
de la nomination par cooptation
de
M.Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, en qualité d’Administrateur,
de M. Rodolphe Belmer,décidée
par le Conseil d’Administration
lors
de sa séance du 13 février 2023, en remplacement de
M. Gilles Pélisson,
Administrateur démissionnaire, et ce pour la
durée du
mandat restant à courir de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en
2025, sur les comptes
de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Douzième résolution
(Renouvellement, pour une durée de
trois ans,
du
mandat d’Administrateur de M.Olivier Bouygues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur de M.Olivier
Bouygues, pour une durée de trois
ans, qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer en
2026 sur les comptes de l’exercice clos
le
31décembre 2025.
Treizième résolution
(Renouvellement, pour une durée de trois ans,
dumandat d’Administratrice de MmeCatherine Dussart)
L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de
majorité
des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administratrice de MmeCatherine Dussart, pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le
31déc
embre 2025.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
346
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Quatorzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pourune durée de dix-huit mois, à l'effet d’opérer
surlesactions de la société, dans la limite de 10%
ducapital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le
descriptif du programme de rachat d’actions propres:
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder
à des achats d’actions par la société, dans les conditions décrites
ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant
jusqu’à 10% du capital de la société au jour de l’utilisation de
cette autorisation, et dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des
finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de
marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par
l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de
marché, soit à un objectif mentionné par l’articleL.22-10-62
du Code de Commerce:
– réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
– satisfaire aux obligations découlant de titres de créances
notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la société par remboursement, conversion,
échange, ou de toute autre manière,
– attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par
le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan
d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions,
– favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la société, et éviter desdécalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant
à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissement agissant conformément
à la pratique de marché admise par l’AMF,
– conserver des actions et, le cas échéant, les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable,
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute
autre opération conforme à la réglementation en vigueur;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange
de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs
fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa
position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou
hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de
négociation (MTF) ou via un «internalisateur » systématique,
ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou
cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments
financiers dérivés, et à tout moment, y compris en période
d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du
programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est
pas limitée et pourra représenter la totalité du programme;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 15 euros
(quinze euros) par action, sous réserve des ajustements liés
aux opérations sur le capital de la société. En cas
d’augmentation de capital par incorporation de primes
d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite
d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement
de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et le nombre de
titres après l’opération;
5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le
montant maximal des fonds destinés à la réalisation du
programme de rachat d’actions ainsi autorisé;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions
détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du
capital social existant à cette même date;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse,
conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches,
déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes,
et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui
dans le cadre de la présente autorisation;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée
Générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable;
9. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la
durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à
hauteur des montants non utilisés, et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de
résolutions
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2022
347
Partie
extraordinaire
Quin
zième résolution
(
Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pour
une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire
le
capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, en application de
l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris
connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes
:
1. autorise
le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules
déc
isions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions
acquises
par la société dans le cadre de toute autorisation
d’
achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil
d’
Administration, dans la limite de 10 %, par période de
vingt
‑quatre mois, du nombre total des actions composant le
capital
social à la date de l’opération d’annulation des actions
concernées
;
2. autorise
le Conseil d’Administration à imputer la différence
entre
la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur
nominale
sur tous postes de primes ou réserves disponibles;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans
les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou
les réductions du capital consécutives aux opérations d’
annulation
autorisées par la
présente résolution, impartir de passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification
corrélative
des statuts et d’une façon générale accomplir
toutes
formalités nécessaires;
4. fixe à
dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée,
la
durée de validité de la présente autorisation qui prive
d’
effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute
autorisation
antérieure ayant le même objet.
Sei
zième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, àl’effet
d’augmenter le capital social avec maintien
dudroit
préférentiel de souscription des actionnaires, parémission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès
àd’autres titres
decapital de la société ou donnant droit
àl’attribution
detitres de créance
ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de
capital àémettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport
spécial
des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions des articlesL.225-129 et
suivants,L.225-132 et suivants,
L. 228-91
et suivants, etL.22-10-49 du Code de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans
les conditions légales et réglementaires, sa compétence
à
l’effet dedécider, dans les proportions, aux époques et selon
les modalités qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations
du
capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque
établie
par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions
ordinaires
de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières qui
sont
des titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe,
à des titres de
capital de la société ou donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou
à terme, à l’attribution de titres
de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès
par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de
capital
à émettre de la société, dont la souscription pourra
être opérée soit
en espèces, soit par compensation de
créances,
soit pour partie en espèces et pour partie par
incorp
oration de réserves, bénéfices ou prime d’émission;
2. décide que le montant total des augmentations de capital
social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à un plafond global
de 8400000 (huitmillions
quatre centmille)euros
en nominal, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la
loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant
d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la
société; le montant nominal
des actions ordinaires qui pourraient
être émises
en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-
deuxième
et vingt-troisième résolutions de la présente
Assemblée
s’imputera sur ce plafond global;
3. décide que les
valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital de la société pourront notamment consister en des
titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme
de titres subordonnés
ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises soit en
euros, soit en
devises, soit en toutes unités monétaires
établies
par référence à plusieurs monnaies;
4. décide que le montant nominal
de la totalité des titres de
créance
susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation
ne pourra excéder 600000000 (six centsmillions)
euros ou
la contre-valeur de ce montant en toute autre devise
ou en toute
unité de compte à la date de la décision
d’émission, étant précisé que
ce montant ne comprend pas la
ou les primes de remboursement au-dessus
du pair, s’il en
était prévu. Le montant nominal des titres de
créance dont
l’émission
pourrait résulter des dix-huitième, dix-neuvième,
vingt
-deuxième et vingt-troisième résolutions s’imputera sur
ce plafond global. Les emprunts donnant accès à des actions
ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à
taux
fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement,
avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, les titres pouvant, en outre, faire
l’objet de
rachats en Bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la
société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas
aux
titres de créance dont l’émission seraitdécidée ou autorisée
par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40
du Code de
Commerce, ni aux autres titres de créance visés
aux
articlesL.228-92 dernier alinéa,L.228-93 dernier alinéa
etL.228-94
dernier alinéa du Code de Commerce;
5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de
la société pourront être réalisées
soit par souscription en
numéraire
dans les conditions prévues ci-dessous, soit par
attribution
gratuite aux propriétaires des actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription,
le Conseil d’Administration aura la faculté dedécider que
les
droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les
titres correspondant seront vendus;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
348
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
6. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente
délégation,décide que:
– les actionnaires auront, proportionnellement au montant de
leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
qui seraient émises en vertu de la présente résolution,
– le Conseil d’Administration aura, en outre, la faculté de
conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits,
et dans la limite de leurs demandes,
– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en
vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après:
• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies,
à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins
de l’émissiondécidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur
le marché français et/ou international et/ou à l’étranger,
– le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques,
montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis
et fixera, compte tenu des indications contenues dans son
rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les
modalités de leur libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions ordinaires de la
société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera
provisoirement suspendu, conformément aux dispositions
légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
– le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions
susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations
qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin
de ces émissions;
7. prend acte que la présente délégation emporte au bénéfice
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit;
8. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée,
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet,
à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
demajorité prévues aux articlesL.225-98 etL.22-10-32 du Code
de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des
articlesL.225-129 et suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code
de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence
à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
incorporation successive ou simultanée au capital de primes
d’émission, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous
forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés;
2. décide que le montant total des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution ne pourra être supérieur à 400 000 000 (quatre
centsmillions)euros en nominal, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires de la société à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux autres stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation
est autonome et distinct du plafond global fixé dans la
seizième résolution;
3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente
délégation, décide, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de Commerce,
qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution
gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles, et que les titres de capital
correspondants seront vendus; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation;
4. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et
effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts;
5. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée,
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet,
à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et
remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
349
Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social par offre au public
autre que celles visées à l’articleL.411-2 du Code
Monétaire et Financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
parémission d’actions et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme
àdesactions de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément
aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants,L.225-135 et
suivants,L.228-91 et suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code
de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence
à l’effet dedécider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
offre au public autre que celles visées à l’articleL.411-2 1° du
Code Monétaire et Financier, par l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en
France qu’à l’étranger, eneuros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de
toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à
émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances;
2. décide que le montant total des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente résolution ne pourra être
supérieur à 4200000 (quatremillions deux centmille)euros
en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de
la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé
dans la seizième résolution;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment
la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non, et être émises soit eneuros, soit en devises, soit en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies;
4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 600000000 (six centsmillions)
euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise
ou en toute unité de compte à la date de ladécision d’émission,
ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la
seizième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend
pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il
en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions
ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à
taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de
rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la
société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique
pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’Administration conformément à
l’articleL.228-40 du Code de Commerce, ni aux autres titres
de créance visés aux articlesL.228-92 dernier alinéa,L.228-93
dernier alinéa etL.228-94 dernier alinéa du Code de Commerce;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente
délégation, et de conférer au Conseil d’Administration le
pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de
priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire
en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du
Code de Commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le
montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit;
7. décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques,
montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis
et fixera, compte tenu des indications contenues dans son
rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le
cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions ordinaires de la
société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les
conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu,
conformément aux dispositions légales applicables, le droit
d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires. Il est précisé que, sauf
application des dispositions prévues par la vingtième résolution,
le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières
sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire
émise, au moins égale au montant minimum prévu par la
réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la
présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions
de l’articleR.22-10-32 du Code de Commerce, à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse
précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE)
n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée
d’unedécote de 5%;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
350
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
8. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation notamment en passant toute convention à cet
effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions
susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités
et déclarations, et requérir toutes autorisations qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de
ces émissions;
9. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non
utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le
même objet.
Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social par offres
aupublic visées à l’articleL.411-2 1° du Code Monétaire
etFinancier, avec suppression du droit préférentiel
desouscription des actionnaires, par émission d’actions
et de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme à des actions delasociété)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articles L. 411-2 1° du Code Monétaire et
Financier,L.225-129 et suivants,L.225-135 et suivants,L.228-91
et suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence
à l’effet dedécider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par
une ou des offres visées à l’articleL.411-21°du Code Monétaire
et Financier, par l’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France
qu’à l’étranger, eneuros, en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de
toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de
la société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances;
2. décide que le montant total des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra
excéder ni 10% du capital social sur une période de douze
mois, ni 4200000 (quatremillions deux centmille)euros en
nominal, le montant nominal de ces augmentations de capital
s’imputant sur le plafond global fixé dans la seizième résolution.
À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la société;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la société émises sur le fondement de la présente
résolution pourront notamment consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit
en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs monnaies;
4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance susceptibles d’être émis sur le fondement de la
présente résolution ne pourra excéder 600 000 000 (six
cents millions) euros ou la contre-valeur de ce montant en
toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de
la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond
global fixé dans la seizième résolution, étant précisé que ce
montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant
accès à des actions ordinaires de la société pourront être
assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou
sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en
outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat
ou d’échange par la société. Le plafond visé au présent
paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code
de Commerce, ni aux autres titres de créance visés aux
articles L. 228-92 (dernier alinéa), L. 228-93 (dernier alinéa)
etL.228-94 dernier alinéa du Code de Commerce;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
à émettre sur le fondement de la présente délégation;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit;
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
351
7. décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques,
montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis
et fixera, compte tenu des indications contenues dans son
rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le
cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des titres de capital de la
société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les
conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu,
conformément aux dispositions légales applicables, le droit
d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la société. Il est précisé que,
sauf application des dispositions prévues par la vingtième
résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des
valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement
par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu
par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de
la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les
dispositions de l’articleR.22-10-32 du Code de Commerce, à
la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de Bourse précédant le début de l'offre au public au sens du
règlement (UE) n°2017/1129 du 14juin 2017, éventuellement
diminuée d’unedécote de 5%;
8. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation notamment en passant toute convention à cet
effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions
susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et
déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions;
9. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Vingtième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pourune durée de vingt-six mois, à l’effet de fixer, selon
les modalités déterminées par l’Assemblée Générale,
leprix d’émission de titres de capital à émettre
demanière immédiate ou différée sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants,
etL.22‑10-49 et suivants du Code de Commerce:
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour chacune des émissions
décidées en application des dix-huitième et dix-neuvième
résolutions et dans la limite de 10 % du capital social (tel
qu’existant à la date du Conseil d’Administration se prononçant
sur l’émission envisagée) sur une période de douze mois, à
déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la
réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la
présente autorisation, c’est-à-dire à ce jour par l’articleR.22-10-32
du Code de Commerce, et à fixer le prix d’émission des titres
de capital à émettre de manière immédiate ou différée, par
une offre au public autre que celles visées à l’articleL.411-2 1°
du Code Monétaire et Financier ou par une offre au public
visée à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier,
selon les modalités suivantes:
– pour les titres de capital à émettre de manière immédiate, le
Conseil d’Administration pourra opter entre les deux modalités
suivantes:
• prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur
une période maximale de six mois précédant l’émission,
• prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché
au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote
maximale de 10%;
– pour les titres de capital à émettre de manière différée, le
prix d’émission sera tel que la somme perçue immédiatement
par la société majorée de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la société soit, pour chaque action, au
moins égale au montant visé au a) ci-dessus;
2. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans
les conditions prévues par la résolution au titre de laquelle
l’émission estdécidée;
3. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
352
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Vingt-et-unième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
encas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants, L.225–135–1,
L.228-91 et suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à l’effet dedécider, en cas d’augmentation du capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le
nombre de titres à émettre, dans les délais et limites prévus
par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce
jour pendant un délai de trente jours de la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale), au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous
réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la
résolution en application de laquelle l’émission estdécidée;
2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Vingtième-deuxième résolution
(Délégation de pouvoirs consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis
àla société et constitués de titres de capital
oudevaleurs mobilières donnant accès au capital
d’uneautre société, hors offre publique d’échange)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants,L.228-91 et
suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, les pouvoirs à
l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux
apports mentionnés aux 1
er
et 2
ème
alinéas de l’articleL.225-147
du Code de Commerce, à l’émission d’actions ordinaires de la
société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital
à émettre par la société, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constitués de titres de capital,
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre
société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du
Code de Commerce ne sont pas applicables;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 10 %
du capital social existant à la date de décision du Conseil
d’Administration. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond
global prévu par la seizième résolution. À ce montant s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la société;
3. décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance qui seraient émis sur le fondement de la présente
résolution ne pourra excéder 600000000 (six centsmillions)
euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise
ou en toute unité de compte à la date de ladécision d’émission,
étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les
primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était
prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global
fixé dans la seizième résolution;
4. décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des
porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières, objet des
apports en nature, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la
présente délégation, pourront donner droit;
6. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des
commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et
approuver l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation
définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, le cas échéant, s’il le juge opportun, les
frais, droits, honoraires occasionnés par les émissions sur le
montant des primes correspondantes, procéder à toutes
formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation des apports, ainsi
que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement
suspendu, conformément aux dispositions légales applicables,
le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires;
7. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet,
à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
353
Vingt-troisième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
àl’effet de rémunérer des apports de titres
encasd’offre publique d’échange initiée par la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants,L.228-91 et
suivants, etL.22-10-49 et suivants du Code de Commerce:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence
pourdécider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou
de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés
à une offre publique d’échange initiée par la société, en France
ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une
société dont les actions sont admises aux négociations sur un
marché réglementé tel que visé par l’article L. 22-10-54-du
Code de Commerce;
2. décide que le montant nominal de la totalité des augmentations
de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne
pourra excéder un montant total de 4200000 (quatremillions
deux cent mille) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la
société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans
la seizième résolution;
3. décide que le montant nominal de la totalité des titres de
créance qui seraient émis sur le fondement de la présente
résolution ne pourra excéder 600000000 (six centsmillions)
euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise
ou en toute unité de compte à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la
ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en
était prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond
global fixé dans la seizième résolution;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
à émettre sur le fondement de la présente délégation;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la
présente délégation, pourront donner droit;
6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution
et notamment:
– fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser,
– constater le nombre de titres apportés à l’échange,
– déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le
prix et la date de jouissance, des actions nouvelles ou, le cas
échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme à des actions ordinaires de la société,
– prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement
suspendu, conformément aux dispositions légales applicables,
le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires,
– inscrire au passif du bilan à un compte «prime d’apport»,
sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires
nouvelles et leur valeur nominale,
– procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite prime d’apport
de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération
autorisée,
– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération
autorisée, constater la ou les augmentations de capital en
résultant et modifier corrélativement les statuts;
7. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
354
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Vingt-quatrième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois,
àl’effet d’augmenter le capital social, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en faveur des salariés ou mandataires sociaux
delasociété ou de sociétés liées, adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions d’une part, du Code de Commerce et notamment
de ses articlesL.225-129-2,L.225-129-6 (alinéa1),L.225-138-1
etL.22-10-49 et suivants, et d’autre part, des articlesL.3332-1 et
suivants du Code du Travail :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, la compétence
dedécider, sur ses seulesdécisions, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital social, par l’émission (i) d’actions ordinaires et/ou (ii) de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la
société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à
l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des
titres de capital à émettre de la société dans les conditions
fixées par la loi réservée(s) aux salariés et mandataires sociaux
de TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la
législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des
augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en
application de la présente autorisation ne pourra excéder 2%
du capital de la société, apprécié au jour de ladécision d’utilisation
de la présente autorisation par le Conseil d’Administration;
3. décide que le prix de souscription des nouvelles actions sera
fixé par le Conseil d’Administration ou son délégué, conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du Travail.
lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la
moyenne des premiers cours côtés de l’action sur le marché
Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le
jour de ladécision fixant la date d’ouverture de la souscription,
ni inférieur à cette moyenne de plus du pourcentage
maximum fixé par la législation en vigueur;
4. prend acte que la présente résolution emporte suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des salariés et mandataires sociaux auxquels l’augmentation
de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions
ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement
sur le fondement de cette résolution;
5. décide, en application des dispositions de l’articleL.3332-21
du Code du Travail. que le Conseil d’Administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier
paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou
déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant,
de ladécote;
6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour:
– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente résolution, notamment
décider si les actions seront souscrites directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le
biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur,
– décider et fixer les modalités d’émission d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital, en application de
l’autorisation conférée au point 1 ci-avant ; fixer le prix
d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les
règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de
libération, dans la limite d’une durée maximale de trois ans,
ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum
d’actions pouvant être souscrit par salarié et par émission,
– constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites,
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations
et formalités,
– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux
augmentations de capital social,
– imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant de la prime afférente à chaque augmentation et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation,
– et, généralement, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites prévues
par la loi et celles qu’il aura préalablement fixées, déléguer au
Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs qui lui
sont conférés au titre de la présente résolution;
7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui
prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
355
Vingt-cinquième résolution
(Modification de l’article10 des statuts concernant
ladurée du mandat des Administrateurs représentant
lessalariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de procéder aux modifications statutaires relatives à la durée du
mandat des Administrateurs représentant les salariés nommés en
application des articles L.225-27-1 et L.22-10-7 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale décide que ces nouvelles dispositions sont
applicables à compter de la désignation, en 2024, des nouveaux
Administrateurs représentant les salariés.
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article10 – Conseil d’Administration
10.1 La société est administrée par un Conseil d’Administration
comprenant de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations
prévues par la loi, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par
l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires, pour une durée
de trois années.
Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentant les
salariés deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par
suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut
procéder à une ou des nominations à titre provisoire.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations
prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas
moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un
autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs non-représentant les salariés peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières
doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent
qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt
les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son
nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant
permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale
qu’il représente; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de
mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle
est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par
lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant
permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou
d’empêchement prolongé du représentant permanent.
10.2 Le Conseil d’Administration comprend un ou deux Administrateurs
représentant les salariés en application des articles L. 225-27-1 et
L22-10-7 du Code de Commerce.
Lorsque le nombre des Administrateurs non représentant les
salariés est inférieur ou égal à huit, unAdministrateur représentant
les salariés doit être nommé. Lorsque le nombre des Administrateurs
non représentant les salariés est supérieur à huit, deuxAdministrateurs
représentant les salariés doivent être nommés.
Article10 – Conseil d’Administration
10.1 La société est administrée par un Conseil d’Administration
comprenant de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations
prévues par la loi, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par
l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires, pour une durée
de trois années.
Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentant les
salariés deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par
suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut
procéder à une ou des nominations à titre provisoire.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations
prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas
moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un
autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs non-représentant les salariés peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières
doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent
qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt
les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son
nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant
permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne
morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque
renouvellement de mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle
est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par
lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant
permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou
d’empêchement prolongé du représentant permanent.
10.2 Le Conseil d’Administration comprend un ou deux Administrateurs
représentant les salariés en application des articles L. 225-27-1 et
L22-10-7 du Code de Commerce.
Lorsque le nombre des Administrateurs non-représentant les
salariés est inférieur ou égal à huit, unAdministrateur représentant
les salariés doit être nommé. Lorsque le nombre des Administrateurs
non-représentant les salariés est supérieur à huit, deuxAdministrateurs
représentant les salariés doivent être nommés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
356
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Lorsqu'un seul administrateur représentant les salariés est à
nommer, cet Administrateur est désigné par l'organisation syndicale
ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections
mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du code de travail
dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège
social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux Administrateurs
représentant les salariés sont à nommer, ces Administrateurs sont
désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant
obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections.
Les fonctions du ou des Administrateurs représentant les salariés
prennent effet à la date de leur désignation. Elles prennent fin à
l’issue d’une durée de deux ans à compter de cette date ; cette
désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux
semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale tenue
dans l’année au cours de laquelle expirent les mandats desdits
Administrateurs.
Si le nombre d'Administrateurs non représentant les salariés devient
inférieur ou égal à huit, les mandats des deux Administrateurs
représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme.
Les fonctions de tout Administrateur représentant les salariés
prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture
de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe)
ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui l’emploie.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentant les
salariés deviennent vacants par décès, démission, révocation ou
rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par un
salarié désigné dans les mêmes conditions en application de
l’article L. 225-34 du Code de Commerce.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du
contrat de travail d’un Administrateur représentant les salariés ne
peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil
des Prud’hommes rendue selon la procédure accélérée au fond. La
décision est exécutoire par provision.
10.3 Le Conseil d’Administration comprend un membre représentant
les salariés-actionnaires en application de l’article L. 225-23 du
Code de Commerce, nommé ou renouvelé dans sa fonction par
l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires pour une durée
de 3 années, sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds
Commun de Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de
l’épargne salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en
actions TF1. Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité
simple, un candidat parmi les salariés membres du Conseil de
Surveillance.
Ses fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Toutefois, les fonctions de l’Administrateur représentant les salariés
actionnaires prennent fin automatiquement par anticipation en cas
de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de
mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la
société qui l’emploie. Le Conseil d’Administration prend toutes
dispositions pour organiser le remplacement.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du
contrat de travail de l’Administrateur représentant les salariés
actionnaires ne peut être prononcée que par le bureau de
jugement du Conseil des Prud’hommes rendue selon la procédure
accélérée au fond. La décision est exécutoire par provision.
Lorsqu'un seul Administrateur représentant les salariés est à
nommer, cet Administrateur est désigné par l'organisation syndicale
ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections
mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du code de travail
dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le
siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux
Administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces
Administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations
syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de
ces élections. Cette désignation devra normalement intervenir
dans un délai de deux semaines précédant la réunion de
l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle
expirent les mandats desdits Administrateurs.
Les fonctions du ou des Administrateurs représentant les salariés
prennent effet à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle suivant la date de cette désignation et ont une durée de
trois années. Elles prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire
le mandat desdits Administrateurs représentant les salariés.
Si le nombre d'Administrateurs non-représentant les salariés devient
inférieur ou égal à huit, les mandats des deux Administrateurs
représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme.
Les fonctions de tout Administrateur représentant les salariés
prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture
de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation
intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui
l’emploie.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentant les
salariés deviennent vacants par décès, démission, révocation ou
rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par un
salarié désigné dans les mêmes conditions en application de
l’article L. 225-34 du Code de Commerce.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du
contrat de travail d’un Administrateur représentant les salariés ne
peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil
des Prud’hommes rendue selon la procédure accélérée au fond. La
décision est exécutoire par provision.
10.3 Le Conseil d’Administration comprend un membre représentant
les salariés-actionnaires en application de l’article L. 225-23 du
Code de Commerce, nommé ou renouvelé dans sa fonction par
l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires pour une durée
de 3 années, sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds
Commun de Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de
l’épargne salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en
actions TF1. Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité
simple, un candidat parmi les salariés membres du Conseil de
Surveillance.
Ses fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Toutefois, les fonctions de l’Administrateur représentant les salariés
actionnaires prennent fin automatiquement par anticipation en cas
de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de
mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la
société qui l’emploie. Le Conseil d’Administration prend toutes
dispositions pour organiser le remplacement.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
357
10.4. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne
demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée
Générale Ordinaire. Par dérogation à ce qui précède et en application
de l’article L. 225-32 du Code de Commerce, les Administrateurs
représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute
dans l'exercice de leur mandat, par décision du Président du
Tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à
la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration.
La décision est exécutoire par provision.
S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction,
celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les commissaires aux comptes,
doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du
contrat de travail de l’Administrateur représentant les salariés
actionnaires ne peut être prononcée que par le bureau de
jugement du Conseil des Prud’hommes rendue selon la procédure
accélérée au fond. La décision est exécutoire par provision.
10.4. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne
demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée
Générale Ordinaire. Par dérogation à ce qui précède et en application
de l’article L. 225-32 du Code de Commerce, les Administrateurs
représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute
dans l'exercice de leur mandat, par décision du Président du
Tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à
la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration.
La décision est exécutoire par provision.
S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction,
celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les commissaires aux comptes,
doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil.
Vingt-sixième résolution
(Création d’un nouvel article16 intitulé «Censeur»)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration,décide de donner la possibilité au Conseil d’Administration de nommer un censeur,
etdécide, en conséquence, de créer un nouvel article16 intitulé «Censeur» rédigé de la façon suivante:
«Article16 – CENSEUR
Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs
pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation.
Les fonctions du censeur prennent fin de plein droit lors de la
réunion du Conseil d’Administration tenue après que le censeur
a atteint l’âge de 70 ans.
Les censeurs sont chargés de veiller à la bonne exécution des
statuts. Les censeurs peuvent être consultés par le Président
du Conseil d’Administration sur les orientations stratégiques
du Groupe et plus généralement sur tous sujets intéressant
l’organisation ou le développement de la société. Les présidents
des comités peuvent également recueillir leur avis sur les
sujets relevant de leurs compétences respectives.
Ils sont convoqués et assistent aux séances du Conseil
d’Administration avec voix consultative, sans que toutefois leur
absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. Ils
peuvent également participer, avec voix consultative, aux
réunions des Comités du Conseil d’Administration. Lorsqu’ils le
jugent à propos, ils présentent des observations au Conseil
d’Administration sur toutes les questions sur lesquelles celui-ci
est amené à délibérer, et ils peuvent présenter sur ces questions
leurs observations à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peutdécider de prélever, sur l’enveloppe
annuelle des rémunérations allouées aux Administrateurs, une
somme destinée à rémunérer les censeurs.»
L’Assemblée Généraledécide de procéder à la renumérotation corrélative des anciens articles16 et suivants des statuts.
Vingt-septième résolution
(Pouvoirs pour dépôts et formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
358
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
359
9
9.1.
RESPONSABLE DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ETINFORMATIONS
SURLECONTRÔLEDESCOMPTES 360
9.1.1. Attestation du responsable du document
d’enregistrement universel
360
9.1.2. Informations sur les Commissaires
auxComptes
360
9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant
surles informations sociales,
environnementales et sociétales
360
9.2.
AGENDA 360
9.3.
INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE 361
9.4.
COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2022 361
9.5.
ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES
ETPARTICIPATIONS 362
9.6.
TABLES DE CONCORDANCE 362
9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué
n°2019/980
362
9.6.2.
Rapport financier annuel
366
9.6.3. Rapport de gestion du Conseil
d’Administration
366
9.6.4.
Gouvernement d’entreprise
368
9.7.
LEXIQUE 370
9.8.
INDEX 371
RFA
RFA
RFA
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
360
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Responsable du document d’enregistrement universel etinformations surlecontrôledescomptes
9.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ETINFORMATIONS
SURLECONTRÔLEDESCOMPTES
9.1.1. Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent
document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table
de concordance indique le contenu (cf. chapitre 9.6 du présent
document) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et
qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles
sont confrontées.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 9mars 2023
Le Président directeur général
Rodolphe Belmer
9.1.2. Informations sur les Commissaires aux Comptes
Titulaires Date de premier mandat Date de fin de mandat
ERNST & YOUNG AUDIT
Représenté par Nicolas Pfeuty
Tour First, 1-2 place des Saisons
Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
Assemblée Générale
du14avril 2016
Assemblée Générale
statuant sur
les comptes 2027
MAZARS
Représenté par Jean-Marc Deslandes
Immeuble Exaltis
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
Assemblée Générale
du15mai 2001
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes2024
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses filiales figurent dans le présent document au chapitre6.2note 9.3.
9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales
Les informations sociales, environnementales et sociétales ont été vérifiées par le cabinet EY & Associés, Département Développement
Durable. Ernst & Young et Associés est le vérificateur indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le
Cofrac sous le numéro 3-1681.
9.2. AGENDA
14avril 2023: Assemblée Générale Mixte des actionnaires
27avril 2023: Résultats du premier trimestre 2023
27juillet 2023: Résultats du premier semestre 2023
26octobre 2023: Résultats des neufpremiers mois 2023
Cet agenda peut être soumis à des modifications.
RFA
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Communiqués financiers publiés en 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
361
9.3. INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les
informations suivantes sont incorporées par référence dans le
présent document d'enregistrement universel :
● les informations financières sélectionnées et les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2020 et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés,
présentés respectivement en pages166 à 171 et 176 à 257 du
document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2021 sous le
numéro D.21-0107;
● les informations financières sélectionnées et les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2021 et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés,
présentés respectivement en pages177 à 180 et 187 à 254 du
document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2022 sous le
numéro D.22-0082.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à
l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information
réglementée.
9.4. COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2022
Date de publication Objet
17mars 2022 La certification ISO 50001 du groupe TF1 renouvelée par l’AFNOR
11février 2022 Résultats annuels 2021 du groupe TF1
28avril 2022 Résultats du T12022 du groupe TF1
23mai 2022 Izen filiale de Newen Studios en Espagne lance la société de production Capa Spain avec Tomas OCANA
22juin 2022 Le groupe TF1 annonce la cession de Gamned! au fond HLD
28juillet 2022 Résultats du S12022 du groupe TF1
16septembre 2022 Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6 mettent un terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6
23septembre 2022 Rodolphe Belmer rejoint le groupe TF1, et sera proposé Directeur général lors du Conseil d’administration
du 27octobre 2022
6octobre 2022 Newen Studios renforce sa présence en Europe du Nord avec l’acquisition d’Anagram
18octobre 2022 Le groupe TF1 finalise la cession du pôle Publishers Unify à Reworld Media
27octobre 2022 Résultats des neufpremiers mois 2022 du groupe TF1
4novembre 2022 Le groupe TF1 et le groupe Canal+ signent un nouvel accord de distribution
14novembre 2022 Newen Studios poursuit son développement en France avec l’acquisition de la société de Daï-Daï films
15novembre 2022 MYTF1 MAX se déploie sur les TV connectées avec SAMSUNG
L’intégralité de l’information réglementée est disponible sur le site Internet https://groupe-tf1.fr//investisseurs/information-règlementée
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
362
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresses des principales filiales et participations
9.5. ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS
● 1, quai du Point-du-Jour, 92100Boulogne-Billancourt
e-TF1
Histoire
La Chaîne Info – LCI
Monte Carlo Participation – MCP
STS Événements
TF1 Acquisitions de Droits (GIE)
TF1 Distribution
TF1 DS
TF1 Business Solutions
TF1 Factory
TF1 Films Production
TF1 One Innovation
TF1 Production
TF1 Publicité
TF1 Séries Films
TV Breizh
TFX
Une Musique
Ushuaïa TV
● 18-34quai du Point du Jour, 92100Boulogne-Billancourt
SALTO
● 63bis rue de Sèvres, 92100Boulogne-Billancourt
Play two
● 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200Neuilly-sur-Seine
Extension TV – Série club
● 123 boulevard de Grenelle, 75015Paris
Newen Studios
Newen Kids & Family
● 6bis, quai Antoine Ier, 98090Monaco
Télé Monte-Carlo – TMC
● 4
th
floor Ariel House, 74a Charlotte St, London W1T 4QJ,
United Kingdom
EBX (European Broadcaster Exchange)
● 13, boulevard de Rochechouart, 75009Paris
My Little Paris
● 14avenue Gustave Eiffel, 78180Montigny-le-Bretonneux
17Juin (groupe)
Capa (groupe)
Telfrance (groupe)
TF1 Studio
● Calle Enrique Jardiel Poncela 4, 28016Madrid (Spain)
iZen
● Moermanskkade 111, 1013BC Amsterdam (The Netherlands)
Tuvalu
● Wezembeekstraat 3, 1930Zaventem, Belgium
De Mensen
● 486 Sainte-Catherine Street West, Montréal, Québec
H3B 1A6
Première Bobine
9.6. TABLES DE CONCORDANCE
9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué n°2019/980
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980et renvoie aux
pages du présent document d’enregistrement universel (DEU) où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
1 Personnes responsables 360
1.1 Personnes responsables du document d’enregistrement universel (DEU) 360
1.2 Déclaration des personnes responsables 360
1.3 Renseignements sur toute personne intervenant en qualité d’expert
dontunedéclaration ou un rapport est inclus dans le DEU
360
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers 360
1.5 Dépôt du DEU auprès de l’AMF 360
2 Contrôleurs légaux des comptes 96-97, 270, 278-282, 303-308, 331, 332, 333
2.1 Nom, adresse, appartenance à un organisme professionnel 96-97
2.2 Détails à fournir en cas de démission, de révocation ou d’absence
derenouvellement
3 Facteurs de risque 46-63
3.1 Description des risques importants propres à l’émetteur 46-63
RFA
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
363
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
4 Informations concernant l’émetteur 1, 3, 18, 19-21, 42-43, 328, 360
4.1 Raison sociale et nom commercial 328
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI) 328
4.3 Date de constitution et durée de vie 328
4.4 Siège social, forme juridique, législation, pays dans lequel l’émetteur
estconstitué, adresse, numéro de téléphone, site web, avertissement
328
5 Aperçu des activités 5, 6, 11-21, 22-35, 35-42, 196-197, 198-203,
219-220, 231-232, 270, 291-293
5.1 Principales activités 6, 22-34, 198-203
5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché
5.2 Principaux marchés 22-34, 219-220
5.3 Événements importants dans le développement des activités 196-197
5.4 Stratégie et objectifs 12-21, 35-41
5.5 Dépendance à l’égard de brevets, de contrats ou de nouveaux procédés
de fabrication
270
5.6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant
saposition concurrentielle
5, 11, 21, 22-35
5.7 Investissements 34-35, 231-232, 291-293
5.7.1 Principaux investissements réalisés
5.7.2 Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements
fermes ontdéjà été pris
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part
de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation
deson actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer sur l’utilisation
faiteparl’émetteur deses immobilisations corporelles
6 Structure organisationnelle 6, 270-277, 301
6.1 Description sommaire 6
6.2 Liste des filiales importantes 270-277, 301
7 Examen de la situation financière et du résultat 208-277, 283-302
7.1 Situation financière 208-277, 283-302
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur et de sa situation
7.1.2 a) Évolution future probable des activités de l’émetteur
b) Activités en matière de recherche et de développement
7.2 Résultat d’exploitation 208-277, 283-302
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
7.2.2 Informations financières historiques faisant apparaître des changements
importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
8 Trésorerie et capitaux 10-11, 210, 250-254, 255-268, 283, 316-331,
328-331
8.1 Informations sur les capitaux 10-11, 250-254, 316-331
8.2 Source et montant des flux de trésorerie 210, 283
8.3 Besoins de financement et structure de financement 255-268
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364
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant
influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations
328-331
8.5 Sources de financement attendues 255-268
9 Environnement réglementaire 42-43
9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer de manière
significative sur ses activités
42-43
10 Information sur les tendances 5-21, 22-32,196-206
10.1 Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes
etles stocks, lescoûts et les prix de vente, et tout changement significatif
de performance financière survenu entre la fin du dernier exercice
etladate du DEU
12-15
10.2 Tendances pour l’exercice en cours 12-15, 196-206
11 Prévisions ou estimations du bénéfice 18, 203
11.1 Publication d’une prévision ou d’une estimation 18, 203
11.2 Publication d’une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice 18, 203
11.3 Base de la prévision ou de l’estimation 18, 203
12 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance
et Direction générale
16, 66-78, 79-95
12.1 Informations sur ces organes 16, 66-78
12.2 Conflit d’intérêt au niveau de ces organes 79-95
13 Rémunération et avantages 23, 96-97, 98-112, 248-250, 268-269, 337-343
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 98-112, 68-269, 337-343
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins
deversement depensions, de retraites ou d’autres avantages
248-250
14 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction 66-78, 79-95, 96-97, 337-343
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et durée des fonctions 66-78, 337-343
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration,
dedirection oudesurveillance
96-97
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 91-95
14.4 Déclaration sur la conformité au régime du Gouvernement d’entreprise 96-97
14.5 Incidences sur la Gouvernance d’entreprise et modifications futures
delacomposition des organes d’administration et de direction
etdescomités
66-78
15 Salariés 165, 98-112, 170-171, 251-255, 316-328
15.1 Nombre de salariés 165
15.2 Participations et stock-options 98-112, 316-328
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 170-171
16 Principaux actionnaires 310-312
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social et des droits de vote 310-312
16.2 Existence de droits de vote différents 310-312
16.3 Contrôle de l’émetteur 310-312
16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait,
à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle
310-312
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
365
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
17 Transactions avec des parties liées 328-331, 269-270
18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation
financière et les résultats de l’émetteur
5-7, 196-207, 208-308, 237, 278-282, 303-308
18.1 Informations financières historiques 5-7, 196-207, 208-308
18.1.1 Pour les 3derniers exercices
18.1.2 Changement de la date de référence comptable
18.1.3 Normes comptables
18.1.4 Changement de référentiel comptable
18.1.5 Bilan, compte de résultat, capitaux propres, flux de trésorerie,
méthodes comptables et notes explicatives
18.1.6 États financiers consolidés
18.1.7 Dernières informations financières
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
(trimestrielles etsemestrielles)
196-207, 208-308
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 278-282, 303-308
18.3.1 Audit indépendant
18.3.2 Audit des contrôleurs légaux
18.3.3 Informations financières non auditées
18.4 Informations financières proforma (modification significative
des valeurs brutes)
196-206, 208-308
18.5 Politique en matière de dividendes (et montant du dividende par action) 199, 203-205, 251, 314, 337, 344-345
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 50-53, 237
18.7 Changement significatif de la situation commerciale ou financière sans objet
19 Informations supplémentaires 250, 316-331
19.1 Capital social 250, 316-331
19.1.1 Montant du capital émis et informations sur les actions
19.1.2 Actions non représentatives du capital
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons desouscription
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition
et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet
d’uneoption oud’un accord prévoyant de le placer sous option
19.1.7 Historique du capital social
19.2 Acte constitutif et statuts 328-331
19.2.1 Objet social
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
19.2.3 Dispositions susceptibles de retarder, différer
ou d’empêcher unchangement decontrôle
20 Contrats importants 217
21 Documents disponibles 315, 331, 362
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
366
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
9.6.2. Rapport financier annuel
La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui
constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code
Monétaire et Financier et 222-3du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Éléments du rapport financier annuel prévus par l’articleL.451-1-2du Code Monétaire
et Financier et par l’article222-3du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Pages du document
d’enregistrement universel
Comptes annuels 283-302
Comptes consolidés 208-277
Rapport de gestion voir 9.6.3
Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités 360
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 303-308
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 278-282
9.6.3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration
La présente table de concordance permet d’identifier les informations qui constituent le rapport de gestion conformément
auxarticlesL.225-100et suivants,L.22-10-35et suivants etL.232-1et suivants du Code de Commerce.
Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier,
leCodeGénéraldesImpôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Pages du document
d’enregistrement universel
Situation et activité de la société et du Groupe
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société
etduGroupe durant l’exercice écoulé (L.225-100-1I 1°,L.232-1-II,L.233-26)
3-32, 196-206
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (L.225-100-1I 2°) 5, 22-34
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle lerapport
degestion a été établi (L.232-1-II,L.233-26)
203, 288
Principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales etmodifications
intervenues au cours de l’exercice (L.233-13)
310-311, 316-318, 346-357
Succursales (L.232-1, II) sans objet
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France (L.233-6al 1) 217
Aliénations de participations croisées: (L.233-29,L.233-30et R.233-19) sans objet
Évolution prévisible, perspectives (L.232-1-II,L.233-26) 18, 203
Activités en matière de recherche et développement (L.232-1II,L.233-26) 10-11
Résultats de TF1 au cours des cinq derniers exercices (R.225-102) 205
Délais de paiement des fournisseurs et des clients (D. 441-6) 206
Montant des prêts interentreprises consentis par TF1 et déclaration du Commissaire auxComptes:
(L.511-6et R.511-2-1-3du code monétaire et financier)
sans objet
Contrôle Interne et Gestion des risques
Principaux risques et incertitudes (L.225-100-1I 3°) 46-53
Risques financiers liés aux effets du changement climatique (L.22-10-351°) sans objet
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
del’information financière et comptable (L.22-10-352°)
54-63
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale
detransactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité etdetrésorerie; utilisation
par l’entreprise des instruments financiers (L.225-100-14°)
208-277
Dispositif anti-corruption (loi n°2016-1691du 9décembre 2016 dite «Sapin 2») 94, 123
Plan de vigilance (L.225-102-4) 180, 191
RFA
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
367
Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier,
leCodeGénéraldesImpôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Pages du document
d’enregistrement universel
Actionnariat et capital
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
ArticleL.233-13du Code deCommerce
310-312
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions ArticleL.225-211du Code de Commerce 316-318
Participation des salariés au capital social (L.225-102al 1) 310-311
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions
ou d’opérations financières (R.228-90et R.228-91)
sans objet
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
(L.621-18-2du code Monétaire et Financier)
319-321
Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents (243bis du Code Général des Impôts) 203-205
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
Modèle d’affaires (L.225-102-1et R.225-105I) 10-11
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque
celas’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, lesproduits
oulesservices (L.225-102-1et R.225-105I 1⁰)
124, 185-189
Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales
etenvironnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits
del’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures
dediligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés
àl’activité de la Société ou du Groupe) (L.225-102-1III, R.225-104etR.225-105I 2⁰)
117-124, 153,
165, 184-189
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés
deperformance (L.225-102-1et R.225-105I 3⁰)
10, 117-118, 191-193
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation,
égalité de traitement) (L.225-102-1et R.225-105II A 1⁰)
153-184
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie
circulaire, changement climatique) (L.225-102-1et R.225-105, II A 2⁰)
124-153
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance
etfournisseurs, loyauté des pratiques) (L.225-102-1et R.225-105II, A 3⁰)
184-189
Informations relatives à la lutte contre la corruption (L.225-102-1et R.225-105II B 1⁰) 184-189
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme (L.225-102-1et R.225-105II B 2⁰) 165-180
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique
del’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L.225-102-1III et R.225-105)
153-164
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF
(L.225-102-1III et R.225-105-2)
191-193
Autres informations
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité
de la concurrence et dont celle-ci a prescrit l’insertion dans le rapport annuel (L.464-2)
sans objet
Informations fiscales complémentaires (223quater et 223quinquies du Code Général des Impôts) 204
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
368
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
9.6.4. Gouvernement d’entreprise
La table de concordance ci-après renvoie aux éléments du rapport sur le Gouvernement d’entreprise en application desarticlesL.225–37et
suivants du Code de Commerce.
Éléments requis par les articlesL.225-37-2àL.225-37-5du Code de Commerce
ouparlecodeAFEP/MEDEF
Pages du document
d’enregistrement universel
Informations sur les rémunérations
Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-8I al 2) 98-111
Rémunération et avantages de toute natures versés par TF1 durant l’exercice ou attribués
autitredel’exercice à chaque mandataire social (L.22-10-9I 1°)
98-111
Proportion relative de la rémunération fixe et variable (L.22-10-9I 2°) 17, 98-111
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
(L.22-10-9I 3° du Code de Commerce)
sans objet
Engagements pris par TF1 au bénéfice de ses mandataires sociaux
(L.22-10-9I 4° du Code deCommerce)
100-102
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre deconsolidation
ausens de l’articleL.233-16(L.22-10-9I 5°)
sans objet
Ratios d’équité (L.22-10-9I 6°) 101
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne
des salariés et des niveaux de rémunérations au cours des cinq derniers exercices (L.22-10-9I 7°)
102-104
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée
(L.22-10-9I 8°)
98-111
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
auIIdel’articleL.22-10-34(L.22-10-9, I 9°)
98-111
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération ettoutedérogation
(L.22-10-9I 10°)
98-111
Application des dispositions du second alinéa de l’articleL.225-45(suspension du versement
delarémunération des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’Administration)
(L.22-10-9I 11°)
sans objet
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux (L.225-185) 98-111
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
(L.225-197-1etL.22-10-59I)
98-111
Informations sur la gouvernance
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des comités
Changements intervenus dans la composition du Conseil au cours de l’exercice (L.22-10-101°)
16, 66-78, 85-87
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil (L.22-10-102°) 82-83
Modalités d’exercice de la Direction générale (L.225-37-44°) 85-95
Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général (L.22-10-103°) 85
Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise et application du principe «Comply or explain»
(L.22-10-104°)
79
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
oudispositions des statuts qui prévoient ces modalités (L.22-10-105°)
95, 315, 328
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre (L.22-10-106°) 331
Informations sur les évaluations du Conseil et sur les suites données à celles-ci
(10.3du Code AFEP/MEDEF)
89
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant
l’exercice (L.225-37-41°)
70-78
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale (L.225-37-42°) 330-331
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
369
Éléments requis par les articlesL.225-37-2àL.225-37-5du Code de Commerce
ouparlecodeAFEP/MEDEF
Pages du document
d’enregistrement universel
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale enmatière
d’augmentations de capital (L.225-37-43°)
319
Procédure mise en place permettant d’évaluer régulièrement les conventions courantes
(L.22-10-10,L.22-10-12)
330-331
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L.22-10-11)
Structure du capital de TF1 310-312
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses
desconventions portées à la connaissance de TF1 en application de l’articleL.233-11
329-331
Participations directes ou indirectes dans le capital de TF1 en vertu des articlesL.233-7etL.233-12 329-331
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description 330
Mécanismes de contrôle prévus dans un système d’actionnariat du personnel, quand les droits
decontrôle ne sont pas exercés par ce dernier
329-331
Accords conclus entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions
etàl’exercice des droits de vote
329-331
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil ainsi
qu’àlamodification des statuts de TF1
79-95, 330
Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 318-320
Accords conclus par TF1 qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de TF1 328-331
Accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés, s’ils démissionnent
ousont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
d’achat ou d’échange
328-331
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
370
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lexique
9.7. LEXIQUE
ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné
numérique à haut débit Internet, téléphonie fixe, services de
télévision).
AMF : Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique
indépendante qui régule les acteurs et produits de la place
financière française.
ARCOM : Autorité publique française de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion au
1
er
janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (ARCOM) et
de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection
des droits sur Internet (HADOPI).
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
L’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité
loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du
public et des professionnels de la publicité.
BFR : besoin en fonds de roulement. Actif courant – passif
courant (y compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes
financières courantes et instruments financiers).
Carnet de commandes (Newen Studios) : représente, en
heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les
projets ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme
(contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur
à 1million d’euros et hors Reel One.
Cash-flow libre : capacité d’autofinancement nette (déterminée
après coût de l’endettement financier net, après charges
d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés)
diminuée des investissements nets d’exploitation, ainsi que du
remboursement des obligations locatives. Il est calculé avant
variation du besoin en fonds de roulement (BFR) lié à l’activité.
Cash-flow libre après BFR : capacité d’autofinancement nette
(déterminée après coût de l’endettement financier net, après
charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts
décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation ainsi
que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé
après variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité.
Chiffre d’affaires publicitaire brut: tarifs plaquette transmis par
les régies conformément à leurs conditions générales de vente,
hors remises et dégressifs, appliqués à un volume de publicité
vendu.
Chiffre d’affaires publicitaire net: chiffre d’affaires publicitaire
brut, minoré des remises concédées aux annonceurs.
CNC : Centre national du cinéma et de l’image animée.
Établissement public administratif qui assure la mise en œuvre de
la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres
arts et industries de l’image animée, notamment ceux de
l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia.
Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEP/MEDEF :
ensemble de recommandations en matière de Gouvernement
d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés cotées, publié par l’Association française des
entreprises privées (AFEP) et le mouvement des entreprises de
France (MEDEF).
Coût des programmes : somme du coût des programmes
diffusés sur les chaînes en clair du Groupe, de celui des
programmes mis au rebut ou arrivant en fin de droits, des
provisions passées au titre de la programmation (hors
événements sportifs) et des plus ou moins-values de cession
intra-Groupe.
ARCOM : Conseil supérieur de l’audiovisuel. Autorité
administrative indépendante créée par la loi du 17janvier 1989,
qui a pour mission de garantir en France l’exercice de la liberté de
communication audiovisuelle dans les conditions définies par la
loi du 30septembre 1986. À partir du 1
er
janvier 2022, le ARCOM
fusionne avec la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet (HADOPI) et devient l’Autorité
publique française de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Display : inclut tous les modes de commercialisation (program-
matique, non programmatique), tous les devices (mobile, desktop,
IPTV) et se décompose en 3 formats : le display classique
(bannières, modules de recommandation et liens de contenus), le
display vidéo (formats instream et outstream) et les opérations
spéciales.
Durée d’écoute individuelle (DEI) : indicateur d’audience
mesurant la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une
population donnée écoutent ou regardent la télévision au cours
d’une journée.
Fournisseur d’accès à Internet (FAI): entreprise fournissant une
connexion à Internet, via les réseaux ADSL, le câble ou la fibre
optique.
FRDA<50: cible publicitaire constituée des Femmes de moins de
50ans, Responsables des Achats.
Goodwill: différence entre le prix d’acquisition d’une société et sa
valeur nette comptable.
GRI : Global Reporting Initiative. Initiative mondiale pour rendre
compte des performances économiques, environnementales et
sociales.
GRP : Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire
d’une campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au
nombre moyen d’opportunités de contact d’une campagne
publicitaire avec sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se
calcule en multipliant la couverture de la cible par la répétition
moyenne.
Haute Définition (HD): résolution d’image dont la définition est
supérieure à 720lignes. Une image Full HD peut aller jusqu’à près
de 2,1 millions de pixels, presque 5 fois plus qu’une image
standard.
IFRS : International Financial Reporting Standards. Normes
comptables devant être appliquées obligatoirement par les
entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin
d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
IPTV: Internet Protocole Television: accès aux chaînes de télévision
et aux services (tels que le replay) via une box opérateur télécom.
Interactivité : programme télé ou site Web faisant appel à la
participation des téléspectateurs ou des internautes (voter,
participer à un jeu, etc.).
OTT : Over the top. Mode de distribution de contenus à travers
Internet sans intervention du fournisseur d’accès à Internet.
Parrainage: Consiste pour un annonceur à associer sa marque à
une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels
effets d’image en fonction du caractère de l’émission
Part d’audience: pourcentage d’audience d’un média (télévision,
radio, etc.) calculé par rapport à l’audience globale de ce média.
Part de marché publicitaire : part des investissements
publicitaires réalisés par une régie sur un marché média
(télévision, radio, etc.).
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Index
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
371
Prime-time: Partie de la grille de programmes correspondant à
l’heure de grande écoute. En France, le prime-time de la télévision
se situe le soir, en général à partir de 20h45. L’access prime-time se
situe entre 17heures et 20heures.
SACD: la société des auteurs et compositeurs dramatiques, est
une société française de gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle
vivant et de l’audiovisuel.
SVOD : subscription video on demand. Service de vidéo à la
demande par abonnement. Permet d’accéder avec un
abonnement payant à un catalogue de vidéos à la demande sans
publicité.
Télévision de rattrapage : en anglais, replay ou catch-up TV.
Permet de revoir via Internet tout ou partie des programmes
récemment diffusés à la télévision. Le service peut être gratuit ou
payant et enrichi de compléments non diffusés (résumés, etc.).
Télévision connectée : désigne à la fois le téléviseur raccordé
directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision
provenant d’opérateurs Internet, diffusée via la technique de TVIP
(voir TVIP).
TNT : télévision numérique terrestre. Mode de diffusion
numérique de la télévision par le biais du réseau terrestre. Un
boîtier, intégré ou non au téléviseur, permet de restituer les
images compressées à la source.
Trésorerie nette: la trésorerie nette est la trésorerie disponible,
après déduction de l’endettement brut.
Visiteurs uniques: totalise le nombre d’individus ayant visité un
site Web ou utilisé une application au moins une fois sur la
période concernée. Les Individus ayant visité le même site Web
ou utilisé la même application plusieurs fois ne sont comptés
qu’une seule fois.
9.8. INDEX
Pages Pages
Acquisitions 32, 48, 57-62, 76, 116, 199-202,
213, 218, 230, 238-243, 286,
288, 294, 362
Méthodes comptables 59, 92, 216-288
Administrateurs 16, 63-98, 104-111, 269, 310,
330, 336-345, 355, 356, 357
Opérations sur titres 227
Assemblée Générale 17-18, 65-68, 79-80, 87, 91-99,
103-111, 199, 203-205, 252,
278, 281, 303, 309, 314-357
Organigramme 21
Audience 11-18, 33, 36-39, 162, 199-203,
221, 236, 305, 306, 310, 370
Pactes d'actionnaires sans objet
Code AFEP/MEDEF 61, 79-93, 98, 99, 106, 107, 109,
310, 322, 340, 368,-370
Parties prenantes 7, 10, 116-194
Comités 16, 54-56, 61, 67-69, 79-94, 105,
111, 117, 166, 168, 190, 310,
338, 340, 343, 357, 364, 368
Perspectives 18, 203
Commissaires aux Comptes 54, 60-65, 88, 92, 96-97, 191-
192, 203, 207, 214, 270, 278-
282, 287, 303-309, 315, 331-
337, 347-361
Production 4, 5,-18, 32-34, 196-202, 215
Comptes 100, 191-247, 309, 315, 321-361 Programmes 4-18, 33-44, 278
Contrôle interne 45-63 Rapports 62, 96-97, 191-193, 278-282,
303-308, 331-333
Conseil d’Administration 16-18, 54-114, 300-369 Recherche & Développement
(R&D)
10-12
Diffusion 5-18, 22, 28-54, 61-63, 120-157,
178-203, 214-219, 267-273,
278-281, 288-305, 328-330
Règlement intérieur 79-95, 315
Digital 4-16, 28-41, 181-185, 200, 222 Rémunérations 17, 98-111, 165-166, 223, 300
Dividendes 203-210, 243, 252, 286, 297-301 Responsabilité Sociétale
etEnvironnementale (RSE)
4, 8, 114, 187-188, 338
Droits 33-37, 48-62, 102, 114-116, 127,
165-176, 180, 188-189, 221
Ressources humaines 55, 60, 164-166, 174, 337, 338
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
372
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Index
Pages Pages
Engagements hors bilan 62, 92, 268-270, 278-279 Revenus publicitaires 202
Éthique 8, 16-17, 50, 52-54, 61, 66, 80-
89, 94-95, 184-190
Risques 11, 45-63, 113-194
Gouvernance 16, 65-106 Seuils 312, 329
Investissement 4, 13, 29, 231-232, 286, 288,
316, 317
Statuts 79-95, 328-331
Juste valeur 296, 299 Trésorerie 10, 58, 198, 210, 229-230, 238,
239, 245-247, 255, 259-260, 286
Conception et réalisation:
Tél.: +33 (0)1 55 32 29 74
Crédits photos ; Frédéric Berthet - Christophe Chevalin / TF1 - Francois Roelants / TF1 - Christophe Charzat - Umberto Unsplash -
Alexis Réau / Pressesports - Phare Ouest Productions - Ryan Born
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 —
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
-
TF1
Société anonyme au capital
de 42 097 127 €
RCS Nanterre 326 300 159
1 , Quai du Point du Jour
92656 Boulogne-Billancourt Cedex
www.groupe-tf 1.fr
969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652022-01-012022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares