2021
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
SOMMAIRE
{ Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
Ω Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1 25
1.1 Historique du Groupe 26
1.2 Organigramme simplifié 27
1.3 Marchés 28
1.4 Activités du Groupe 39
1.5 Stratégie du Groupe 41
1.6 Environnement réglementaire 49
2
RISQUES ET MAÎTRISE · 51
2.1 Facteurs de risques Ω 52
2.2 Dispositifs de prévention afférents aux processus 58
2.3 Procédures de contrôle interne 59
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 69
3.1 État de la gouvernance 70
3.2 Organisation du Gouvernement d’entreprise
· 83
3.3 Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées 100
3.4 Informations sur les rémunérations
desmandataires sociaux au titre de 2021 102
3.5 Principes de rémunération des mandataires
sociaux au titre de 2022 114
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE
EXTRA–FINANCIÈRE · Ω 117
Avant-propos 118
4.1 Enjeux majeurs de transition écologique 126
4.2 Enjeux majeurs sociaux et sociétaux 140
4.3 Éthique 166
4.4 Rapport du vérificateur indépendant
surladéclaration consolidée deperformance
extra‑financière 172
5
COMMENTAIRES
SURL’EXERCICE2021· 175
5.1 Faits marquants 2021 176
5.2 Résultats des activités 177
6
ÉTATS FINANCIERS · 187
6.1 Comptes consolidés 188
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés 194
6.3 Rapport des Commissaires aux Comptes
surles comptes consolidés 250
6.4 Comptes individuels 255
6.5 Notes annexes aux comptes individuels 259
6.6 Rapport des Commissaires aux Comptes
surles comptes annuels 275
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT · 281
7.1 Actionnariat 282
7.2 Données boursières 285
7.3 Relations avec la communauté financière 287
7.4 Autorisations et opérations sur le capital 288
7.5 Autres informations 293
7.6 Rapport des Commissaires aux Comptes
surlaréduction du capital 297
7.7 Rapport des Commissaires aux Comptes
surl’émission d’actions ou de valeurs
mobilières réservéeauxadhérents
d’unpland’épargne d’entreprise 298
7.8 Rapport des Commissaires aux Comptes
surl’autorisation d’attribution d’options
desouscriptionoud’achatd’actions 299
7.9 Rapport des Commissaires aux Comptes
surl’autorisation d’attribution d’actions
gratuites existantes ou à émettre 300
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 301
8.1 Ordre du jour 302
8.2 Rapport du Conseil d’Administration
surlesrésolutions soumises à l’Assemblée
Générale Mixte du 14avril 2022 303
8.3 Projet de résolutions 310
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 317
9.1 Responsable du document d’enregistrement
universel et informations surlecontrôle
descomptes · 318
9.2 Agenda 318
9.3 Informations incluses par référence 319
9.4 Communiqués financiers publiés en 2021 319
9.5 Adresses des principales filiales et participations 320
9.6 Tables de concordance · 321
9.7 Lexique 329
9.8 Index 330
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1 3
Message du Président directeur général 4
Le groupe TF1, acteur majeur du secteur
audiovisuelfrançais 5
Un modèle d’affaires créateur de valeur
pourtoutesles parties prenantes Ω 10
Notre stratégie s’inscrit dans un marché
delavidéoenpleine mutation 12
Une gourvernance engagée et diversifiée 22
Perspectives 2022 24
2021
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 10 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement
universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur
un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au
document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site
www.groupe-tf1.fr
2021
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
2
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tournage de
Demain nous appartient
,
feuilleton quotidien diffusé sur TF1
etproduit par Newen Studios
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
3
MESSAGE DU PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
04
LE GROUPE TF1, ACTEUR MAJEUR
DU SECTEUR AUDIOVISUEL FRANÇAIS
05
UN MODÈLE D’AFFAIRES CRÉATEUR DE VALEUR
POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES
10
NOTRE STRATÉGIE S’INSCRIT DANS UN MARCHÉ
DE LA VIDÉO EN PLEINE MUTATION
12
UNE GOUVERNANCE ENGAGÉE ET DIVERSIFIÉE 16
PERSPECTIVES 2022 18
RAPPORT INTÉGRÉ
DU GROUPE TF1
SOMMAIRE
À PROPOS
DE CE RAPPORT
MÉTHODOLOGIE
Ce rapport s’inspire du cadre de référence publié
par l’International Integrated Reporting Council
(IIRC). Il s’inscrit dans une démarche volontaire
dans le sillage des actions engagées depuis
plusieurs années en matière de responsabilité
sociétale et d’une communication transparente
auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Ce rapport intégré est le résultat d’un groupe
de travail interne piloté par la Communication
Financière en collaboration avec les directions
de la Stratégie et de la RSE.
PÉRIMÈTRE
Le rapport couvre l’année fiscale 2021 (du
01/01/2021 au 31/12/2021) et les entités
du groupe TF1 consolidées dans le périmètre
financier. Il rappelle les objectifs pour l’année
2022 et inclut les projections de moyen et long
termes, proposant ainsi une vision prospective
du Groupe dans son environnement.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
4
FORT DE TRÈS BONS RÉSULTATS,
LEGROUPE A DÉMONTRÉ
SACAPACITÉ À SE TRANSFORMER
ETPROPOSER À SES CLIENTS
ETPUBLICS L’OFFRE DE CONTENUS
LAPLUSPERTINENTEPOSSIBLE
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Message du Président directeur général
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
2021 a été une année particulièrement riche pour le groupe TF1. Forts
de très bons résultats, nous avons démontré notre capacité à nous
transformer et proposer à nos clients et publics, l’offre de contenus
la plus pertinente possible, en fonction des attentes et des modes de
consommation de chacun, tout en sécurisant la création de valeur.
L’évolution rapide des modes de consommation nous a amenés à
repenser nos contenus, tout comme la façon dont nous les diffusons.
Notre stratégie éditoriale s’est d’abord illustrée par des choix audacieux,
privilégiant les contenus locaux et premium, qui ont été récompensés par
des parts d’audience fortes, en témoignent nos programmes phares tels
que HPI, Koh Lanta, Quotidien, Ici tout commence, ou encore nos JT toujours
autant plébiscités. Cette année encore, les rendez-vous d’information
proposés par nos rédactions ont occupé une place centrale dans le
quotidien des Français; nos parts d’audience enregistrent ainsi une
hausse significative pour l’ensemble du Groupe et sur nos deux principales
cibles commerciales. Chez les Femmes de moins de 50 ans, par exemple,
ces niveaux d’audience n’avaient pas été atteints depuis 2007.
La façon de diffuser ces contenus a aussi été profondément repensée.
En complément du linéaire qui continue de créer l’événement, comme
l’Euro l’été dernier, notre palette d’offres et de services à la demande s’est
développée cette année. Aujourd’hui, nos publics peuvent consommer des
contenus via MYTF1, mais aussi en «freemium» via MYTF1 Max, s’abonner
à Salto pour des contenus exclusifs, tout en retrouvant via nos réseaux
sociaux et sites Internet comme Marmiton et Doctissimo, ces contenus
complétés voire amplifiés. Cette évolution démontre notre capacité à
proposer une offre de services complémentaires, en lien notamment avec
les fournisseurs d’accès Internet, avec lesquels nous avons reconduit nos
accords de distribution au fil de l’année. Dans un «marché de l’attention»
en croissance, nous nous sommes positionnés pour proposer le meilleur
contenu, au meilleur moment, créant de ce fait de nouvelles opportunités
pour nos annonceurs, sur les cibles les plus pertinentes.
En 2021, le retour des annonceurs, après une période marquée par
l’impact économique de la crise sanitaire, s’est confirmé. Dans ce contexte,
la régie publicitaire du Groupe s’est employée à développer des offres
accessibles, engageantes, mais aussi responsables, à destination de clients
de plus en plus nombreux et diversifiés.
La convergence entre télévision et digital, au cœur de notre stratégie,
s’appuie sur les synergies entre tous les types de support, linéaires,
délinéarisés, et sites Internet. Faire jouer ces synergies, c’est précisément
le sens que j’ai souhaité donner au regroupement des marques digitales
au sein d’un nouveau secteur «Média».
En parallèle, nos investissements dans la production ont porté leurs fruits.
Newen Studios a enregistré une activité de 335 M€, qui a doublé en trois
ans, désormais répartie à parts égales entre la France et l’étranger. Notre
modèle, reposant sur la production de contenus multigenres (fiction, série,
documentaire, animation…), permet une rentabilité à court et moyen
termes. Il offre une réponse à la demande de contenus en forte croissance
des chaînes de télévision comme des plateformes internationales. Notre
carnet de commandes est ainsi en hausse, donnant une bonne visibilité
sur 2022. Je souhaite saluer cette belle dynamique et féliciter les équipes
de Newen et particulièrement Bibiane Godfroid, Présidente depuis 2018,
qui a passé en janvier 2022 le relai à Romain Bessi, Directeur général
délégué.
Dans ce monde de l’audiovisuel complètement transformé, nous avons
le devoir de nous réinventer et de continuer à faire évoluer notre
modèle. La concurrence directe - et souvent peu régulée – d’acteurs
pure players à laquelle nous faisons face, ainsi que l’évolution des modes
de consommation, appellent des décisions ambitieuses et une réponse
française à ces enjeux, préservant ainsi notre souveraineté culturelle,
l’accès à une information de qualité et notre devenir économique.
C’est le sens du projet de rachat que nous avons proposé, avec le soutien
du groupe Bouygues, à la mise en vente du groupe M6. Cette fusion
permettrait de créer un groupe de médias français privé, contrôlé de façon
exclusive par le groupe Bouygues, et proposant l’offre la plus diversifiée
en TV, radio, digital, production de contenus et technologies, au bénéfice
de tous les publics et de la filière audiovisuelle française. Elle contribuerait
aussi à accélérer notre adaptation aux nouveaux modes de consommation
en streaming, grâce a la mutualisation de moyens technologiques, de nos
bases de données et de capacités d’acquisitions de contenus.
Cette opération, qui reste soumise aux autorisations des autorités
compétentes, devrait être fortement créatrice de valeur, puisqu’elle
pourrait générer à terme, entre 250 et 350 millions d’euros de synergies.
Enfin, dans un environnement complexe et incertain, conscient de son
influence auprès du plus grand nombre, le Groupe s’engage, à travers ses
contenus, et plus généralement via ses actions quotidiennes internes et
externes, à «inspirer positivement la société».
En matière de responsabilité sociétale et environnementale, cette raison
d’être nous incite à nous engager fortement dans la préservation de
l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Nos contenus
et nos offres publicitaires jouent pleinement leur rôle de catalyseurs
dans ce domaine, par le biais de programmes et d’offres commerciales
responsables. Le Groupe s’est ainsi engagé dans une stratégie de
réduction de 30% de son empreinte carbone à l’horizon2030. En matière
de diversité et d’inclusion,nous souhaitons être le reflet de la société
française, au sein du Groupe tout comme dans nos programmes. Ces
engagements ont à nouveau été récompensés en 2021 par plusieurs
agences extra-financières. Nous avons ainsi gagné une place et occupons
aujourd’hui la 4
ème
place du Dow Jones Sustainability Index2021. L’agence
Humpact nous a décerné fin 2021 le Grand prix dans la catégorie
Parité Femmes-Hommes. Ces distinctions de la part d’acteurs exigeants
consacrent l’engagement du Groupe et de ses collaborateurs sur ces
enjeux. Je tiens aujourd’hui à les féliciter et à les remercier pour cet
engagement.
En conclusion, je souhaite rendre hommage à tous les collaborateurs du
Groupe qui ont su continuer à travailler dans des conditions particulières,
dans un contexte sanitaire encore marqué par des périodes de reprise de
l’épidémie de COVID-19. La préservation de la santé de nos collaborateurs
est restée notre priorité tout au long de cette année.
J’ai la conviction que 2022 sera une année déterminante pour notre
développement. Nous poursuivrons notre transformation, pour être
toujours au plus près des attentes de nos publics et de nos clients, tout
en préservant la création et le partage de la valeur.
Boulogne, le 9 mars 2022
Gilles C. Pélisson
Président directeur général du groupe TF1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
5
1
ER
GROUPE PRIVÉ
DE TÉLÉVISION
EN FRANCE
ACTEUR PUISSANT
DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE CONTENUS EN FRANCE
ET À L’INTERNATIONAL
1 900
heures
livrées
par NEWEN en 2021
289 M€
Cash-flow
libre après BFR
199 M€
Excédent financier net
2 427 M€
de chiffre d’affaires
343 M€
de résultat opérationnel courant
(14,1% du chiffre d’affaires)
3 290
Collaborateurs
AVEC :
33,5 %
et 30,2 %
de part d’audience groupe
sur les FRDA <50 et 25/49ans
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Profil du Groupe
Engagement RSE du
groupe TF1 reconnu dans
les principaux indices
extra-financiers
L
e paysage audiovisuel français
et international a considéra-
blement évolué ces dernières
années. La consommation de
contenus a pris différentes
formes, du mode linéaire traditionnel
à un univers de vidéo à la demande
où le linéaire côtoie le délinéarisé.
Les usages convergent et le métier
d’édition et de diffusion de contenus
continue à se transformer profon-
dément sous l’effet des interactions
avec le digital. Cette transformation
constitue clairement une opportu-
nité en matière de création de valeur,
à la fois pour notre public et pour nos
clients annonceurs.
En parallèle, la demande en contenus
locaux, innovants et multigenres est
en croissance en France, mais aussi
dans les autres pays européens.
Le consommateur est devenu plus exi-
geant dans ses goûts et ses attentes.
Pour y répondre, les pure players tels
que Netflix, Amazon Prime Video ou
encore Apple TV+ et les diffuseurs
traditionnels se tournent vers les
sociétés de production et leur savoir-
faire différenciant.
Positionné sur ces deux segments en
développement, le groupe TF1 est un
acteur majeur du secteur audiovisuel
français, numéro un du secteur et
fortement présent dans la produc-
tion et la distribution de contenus.
Il entend renforcer cette position
dans les années à venir, en accom-
pagnant la convergence entre la
télévision et le digital, et en dévelop-
pant son activité de production, en
France et à l’étranger. La créativité
et l’innovation sont au cœur de son
modèle de croissance.
Son objectif est que ce leadership
trouve sa pleine expression au plan
économique mais aussi sociétal et
environnemental, avec une ambition
forte : que ses contenus inspirent
positivement la société.
LE GROUPE TF1, ACTEUR MAJEUR
DU SECTEUR AUDIOVISUEL FRANÇAIS
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
6
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Le Groupe et son environnement
MÉDIA
Le secteur Média édite une offre de contenus de premier plan à travers ses
cinq chaînes proposées en linéaire et délinéarisé (TF1, TMC, TFX, TF1Séries
Films et LCI), ses quatre chaînes thématiques payantes (Ushuaïa TV,
HistoireTV, TVBreizh, Série Club) et les sites aufeminin, Doctissimo ou
encore Marmiton qui font référence sur les thématiques qu’ils développent.
Les deux régies publicitaires du Groupe sont en charge de la
commercialisation des espaces publicitaires des programmes proposés
en linéaire et délinéarisé, sur nos sites Internet, mais également
desespaces publicitaires des Indés Radios.
Le groupe TF1 opère des activités complémentaires dans les domaines
du divertissement, la musique, les spectacles, le e-commerce (Gambettes
Box, My Little Box), les services aux annonceurs, ainsi que le licensing.
NEWEN STUDIOS
La société Newen, présente en France et à
l’international (Allemagne, Belgique, Canada,
Danemark, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni),
produit une vaste gamme de contenus (fiction,
flux, animation, documentaire, téléfilm, cinéma)
à destination d’une clientèle variée, allant des
diffuseurs français et étrangers aux plateformes
de vidéo à la demande. Elle permet au Groupe
de répondre à la hausse de la demande
surlemarché des contenus audiovisuels.
Newen Studios acquiert et distribue
desprogrammes, en nouant des partenariats
étroits dans tous les domaines de la télévision
etdu cinéma, procurant ainsi au groupe
TF1 uneposition privilégiée sur le marché
international de la distribution.
Grâce à cette activité, le Groupe est positionné
sur un secteur en forte croissance où la
demande de contenus est très dynamique.
LE GROUPE TF1 S’APPUIE SUR 2 SECTEURS D’ACTIVITÉ,
QUI PARTAGENT DES FORCES ET DES VALEURS COMMUNES
14,6%
Taux de marge
opérationnelle
courante 2021
(+5,5 %
vs
n-1)
2,7 milliards
Nombre de vidéos vues sur
MYTF1
(+15 %
vs
n-1)
1 694 M€
Chiffre d’affaires
publicitaire
(+14 %
vs
n-1)
Dont
143 M€
chiffre d’affaires
publicitaire digital
(+11 %
vs
n-1)
11,5%
Taux de marge
opérationnelle courante
(+0,8 pt
vs
n-1)
1 600 heures
Carnet
de commandes
(1)
Répartition CA France/
International
C=0 M=58
J=29 N=0
C=97 M=85
J=0 N=0
30-34 Rue du Chemin Vert 75011 Par is
+33 (0)1 85 56 97 00 www.carrenoir.com
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0 1 2
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DOCTISSIMO
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JFB
Date : 16/07/2020
NOIRMAGENTA JAUNECYAN
coulisses
L’organigramme simplifié des filiales du Groupe est
présenté au chapitre 1.2 du présent document.
Le groupe TF1 fait partie des cinq métiers du groupe
Bouygues.
Le groupe Bouygues est un groupe de services diversié
dont les cinq métiers s’organisent autour de trois
activités: laConstruction, les Télécoms etles Médias.
(1) Représente, en heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les projets supérieurs à un million d’euros et hors Reel One.
33,5 %
et 30,2 %
de part d’audience groupe
sur les FRDA <50 et
25/49ans
53 %
France
47 %
International
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
7
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Le Groupe et son environnement
UNE STRATÉGIE DE PARTAGE
DE VALEUR SUR LE LONG TERME
FICHE
SIGNALÉTIQUE
COTATION : Euronext Paris
MARCHÉ : Compartiment A
CODE ISIN : FR0000054900
PRINCIPAUX INDICES :
SBF 120
CAC MID 60
CAC MID & SMALL
NEXT 150®
EURO STOXX® MEDIA
47,2 %
Flottant
43,7 %
Bouygues
9,1 %
Salariés
ACTIONNARIAT
AU 31.12.2021
CASH
-
FLOW LIBRE APRÈS BFR
AU 31.12.2021
(
1
)
UN RETOUR AUX ACTIONNAIRES
EN LIGNE AVEC LES RÉSULTATS DÉLIVRÉS
Dividende (en €/action)
* Renoncement du versement de dividende
au titre de 2019 en raison de la crise liée
au COVID-19
Cours de l’action (en euros) 2021 2020 2019 2018
Plus haut
(1)
9,36 7,73 10,08 12,75
Plus bas
(1)
6,56 4,15 6,40 6,61
Dernier cours de l’année 8,73 6,59 7,40 7,08
Évolution du cours de TF1 sur l’année 32,4 % - 10,9 % + 4,5 % - 42,4 %
Évolution du SBF 120 sur l’année 26,2 % - 7,6 % + 25,2 % - 11,7 %
Capitalisation boursière au
31 décembre (en millions d’euros) 1 838 1 386 1 556 1 486
Moyenne annuelle du volume
quotidien (en milliers)
(2)
275 477 402 247
Nombre de titres composant le capital
au 31 décembre (en millions) 210,5 210,4 210,2 209,9
(1) Valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance. (2) Euronext.
DONNÉES
BOURSIÈRES
Les métiers du groupe TF1 sont porteurs de croissance sur le long
terme, permettant la génération d’un cash-flow libre de façon récurrente.
Lavaleur ainsi créée peut être réinvestie dans le développement
duGroupe et partagée avec ses parties prenantes.
TF1 dispose également d’une situation
financière solide reconnue par les
agences de notation de crédit, qui
assure ainsi son indépendance d’action
et la pérennité de son modèle.
BBB+
0,35
0,40
0
0,45 0,45
2017
2018
2019
*
2020
2021
201,5
120,1
120,9
0
170,8
2017
2018
2019
2020
2021
0,35
0,4
0 0
0,45
2017
2018
2019
*
2020
2021
202
120
124
289
173
2017
2018
2019
2020
2021
(1) Pour la définition du cash-flow libre après
BFR, se reporter au chapitre 9.7
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
8
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Le Groupe et son environnement
En application du règlement européen Taxonomie (règlement (UE) 2020/852), le groupe TF1 s’est employé à identifier la part de ses
activités considérées comme durables en 2021. Ces indicateurs de durabilité, qui font partie intégrante du suivi de notre démarche
RSE, sont disponibles au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2021.
Suite aux travaux menés en 2021 concernant l’analyse de matérialité, le Groupe a identifié
11 enjeux prioritaires, qui s’inscrivent pleinement dans sa stratégie. L’ambition du groupe
TF1 d’inspirer positivement la société se conjugue avec celle de jouer pleinement son rôle
en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
DÉMARCHE RSE :
11 ENJEUX PRIORITAIRES
4
3
5
2
Égalité
Femmes/Hommes
Diversité
etinclusion
Engagement sociétal
de l’entreprise pour
soutenir le monde
associatif
Santé, sécurité et
qualité de vie au travail
Éducation
aux médias
1
6
7
8
9
10
11
Éthique dans
les affaires
Éthique
dans les
programmes
Protection des
données personnelles
et cybersécurité
Impact
environnemental
des activités
Publicité
responsable
Sensibilisation des
publics à la transition
écologique à travers
lescontenus
ENJEUX DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ENJEUX SOCIAUX
ETSOCIÉTAUX
ENJEUX
ÉTHIQUES
—> pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.1
—> pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.2
—> pour en savoir plus,
voir le DEU chap.4.3
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
9
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Le Groupe et son environnement
EN DÉCEMBRE 2020, LE GROUPE TF1 A PUBLIÉ
LA STRATÉGIE CLIMAT DU GROUPE À HORIZON 2030
La stratégie climat de TF1
s’articule autour de trois axes :
01
La réduction de l’impact carbone de son activité avec un objectif
de diminution de 30 % des émissions carbone des scopes 1 & 2
et 3a
(1)
d’ici 2030 par rapport au bilan carbone 2019.
Cet objectif repose sur quatre chantiers prioritaires liés aux postes
les plus émetteurs : écoproduction des programmes, achats
responsables, numérique responsable et mobilité durable.
02
L’accompagnement de ses clients dans la promotion de produits
plus respectueux de l’environnement. Les régies publicitaires
duGroupe continuent d’accompagner plus activement leurs
clients vers une publicité durable et de valoriser les produits
répondant àces critères, grâce à des offres commerciales
innovantes etadaptées. À cet effet, elles mobilisent la force
de leur écosystème média composé de cinq chaînes gratuites
et de plusieurs sites aux communautés engagées.
03
La contribution à la transition bas carbone à travers ses contenus.
Le groupe TF1 entend renforcer son rôle dans la sensibilisation
du public aux enjeux environnementaux en créant dès le
16janvier2021 une émission Génération Ushuaïa le samedi matin
sur TF1 et en élargissant son offre autour de la marque Ushuaïa.
Ces initiatives viendront compléter une offre de contenus déjà
significative sur ses verticales digitales et dans ses programmes
d’information, magazines, documentaires, fictions, flux et au sein
de sa chaîne dédiée Ushuaïa TV qui, depuis 15 ans, promeut
laprotection del’environnement.
Ces objectifs traduisent une volonté forte de contribuer
à la lutte contre le réchauffement climatique,
conformément à l’Accord de Paris de 2015
(2)
.
INCLUSION
ET DIVERSITÉ
L'analyse de matérialité conduite en 2021 a mis en
exergue le rôle sociétal majeur joué par le groupe
TF1, que ce soit sur ses antennes, notamment à
travers ses contenus d'information et ses fictions,
mais aussi son offre digitale, pour répondre
auxattentes croissantes de la société. Animé par
la volonté de représenter fidèlement la diversité
de la société et lutter contre les stéréotypes,
le groupe TF1 a orienté ses actions dans ses
contenus et en interne.
L'inclusion a également été au cœur des
préoccupations du groupe TF1 en 2021 avec
notamment le déploiement d'une formation
sur le management inclusif au sein des équipes,
lacréation du comité Diversité et Inclusion
ausein de la filiale Newen et le souhait d'élargir
le réseau mixte 50/50 au sujet plus global
del'inclusion.
1- Scope 1 & scope 2 : émissions directes et indirectes d’énergie, scope 3 : autres émissions indirectes (ex : achats).
2- L’Accord de Paris vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, notamment en contenant, d’ici 2100, l’élévation de la température moyenne
de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5°C par
rapport aux niveaux préindustriels.
«En Terre ferme » avec
Bertrand Piccard etFanny
Agostini diffusé sur Ushuaïa TV
Un modèle d’affaires créateur de valeur pour toutes les parties
prenantes
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
10
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Notre modèle d’affaires
LES 4 FORCES DU GROUPE NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES
UN MODÈLE CRÉATEUR DE VALEUR
POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES
CAPITAL HUMAIN
• 3 290 Collaborateurs
• Offre de formation riche et diversifiée
par le biais de l’Université TF1
• Recrutement et rétention des talents
• Engagement des collaborateurs
• Féminisation des instances dirigeantes
• Diversité et inclusion
Faits marquants 2021
• Sur 550 recrutements en 2021
(CDI,CDD, alternants), 82% ont moins
de35 ans
• 47,3 % de femmes dans le comité
management en 2021 soit +19 points
par rapport à 2015 + 15
ème
place
et 1
er
groupe média du palmarès
de laféminisation des instances
dirigeantes du SBF 120
CAPITAL INTELLECTUEL
• Le savoir-faire éditorial, la relation
avec les téléspectateurs, la valeur
de nos marques et nos chaînes
• Le savoir-faire commercial pour
la vente d’espaces publicitaires
et la relation avec les annonceurs
• La production de contenus
(documentaires, fictions, flux,
information, etc.)
• La propriété intellectuelle développée
en interne et la valorisation des
marques et services
• La capacité à innover et créer
des synergies, notamment entre
nos chaînes et sites Internet,
à la fois en matière de contenu et
de commercialisation des espaces
publicitaires
Faits marquants 2021
• Newen acquiert les sociétés
de production iZen en Espagne
et Flare Film en Allemagne
• Renouvellement des accords de
distribution avec les fournisseurs
d’accès internet et création de l’offre
MYTF1 MAX
• Mise en place d’un partenariat avec
leboncoin autour de la publicité
segmentée
CAPITAL ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
• Actionnariat stable, caractérisé
par un actionnaire de référence,
le groupe Bouygues
• Les capitaux apportés par les
actionnaires
• Les bénéfices générés par l’entreprise
• La situation de trésorerie
solide du Groupe
Faits marquants 2021
• Capitaux propres de 1768 M€ et
capitalisation boursière de 1 838 M€
au31 décembre 2021
• Bénéfice net de 224 M€ en 2021
• Cash-flow libre après BFR de 289 M€
• Situation de trésorerie nette : 199 M€
PATRIMOINE PRODUCTIF
• Le bâtiment principal de TF1
incluant cinq studios : TF1 est
propriétaire de son siège social situé
à Boulogne-Billancourt : 35 167 m
2
• L’ensemble du matériel de production
(de la production à la diffusion)
• Les différents sites d’implantation
de Newen en France et
à l’international
Faits marquants 2021
• 7800 heures de programmes diffusées
par TF1, dont plus de 1493 heures
de programmes d’information et plus
de 10000 sujets, duplex ou plateaux
dansles journaux télévisés
• 1900 heures de contenus livrées
parNewen Studios en 2021
INSPIRER
POSITIVEMENT
LA SOCIÉTÉ
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
11
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Notre modèle d’affaires
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
NOTRE PUBLIC
• Un public nombreux, fidèle et
engagé : 1
er
groupe audiovisuel
privé français
• Une offre de contenus de
qualité et de services variée
• une offre intégralement
disponible en délinéarisé
• Une vaste gamme de services
associés
• Une part accrue de
contenus proposés ayant
pour but d’éveiller les
consciences face aux enjeux
socio-environnementaux
NOS CLIENTS
• Des espaces publicitaires
premium et variés
qui délivrent de la puissance
sur toutes les cibles
• Des solutions innovantes,
multiplateformes, digitales,
ciblées, en temps réel, telles
que la programmatique
• Un accompagnement des
annonceurs dans leur
objectif de concilier stratégie
commerciale et apport social
• Des contenus diversifiés qui
s’exportent à l’étranger
NOS COLLABORATEURS
• Un cadre social
avantageux
• Un accompagnement des
parcours et des compétences
favorisant l’employabilité
• Une formation aux principaux
risques actuels
(anti-corruption, piratage
informatique…)
LE RÉGULATEUR, L’ÉTAT
• Une participation active
à l’évolution du cadre
règlementaire français et
européen du secteur des
médias, en témoigne la mise
en place de la publicité TV
segmentée, l’autorisation de
faire de la publicité pour le
cinéma et le décret SMAD
• Une contribution importante
avec des impôts et taxes payés
à plus de 90% en France
LE SECTEUR AUDIOVISUEL
FRANÇAIS
• Une contribution financière
conséquente via l’obligation
de production française
participant au développement
du secteur
• Un employeur responsable
des talents de l’audiovisuel
français
• TF1 est le groupe leader sur cible
• 33,5 % et 30,2 % de part
d’audience groupe sur
lesFRDA <50 et 25/49
LA SOCIÉTÉ CIVILE,
LES ASSOCIATIONS
• Promotion de la diversité dans
l’entreprise et ses programmes
• Une antenne ouverte aux
associations via des dons et des
espaces publicitaires gracieux
• Plus de 100 associations
aidées dans le champ de la
solidarité, de la promotion
de la diversité et du
développement durable
NOS ACTIONNAIRES
• La rémunération des capitaux
investis par le versement
dedividendes
• Une communication
transparente
—
ÉDITION
—
DIFFUSION
—
PUBLICITÉ
MÉDIA
—
DISTRIBUTION
—
PRODUCTION
NEWEN STUDIOS
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
12
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
NOTRE STRATÉGIE S’INSCRIT
DANS UN MARCHÉ DE LA VIDÉO EN PLEINE MUTATION
#01 #04 #07 #08
#05
#06
#02
#03
Le groupe TF1 entend consolider son positionnement de producteur de contenus et
d’éditeur, en linéaire et en digital, en offrant aux marques le meilleur écrin de mise en
valeur, tout en affirmant sa stratégie “direct-to-consumer” dans une distribution la plus
inclusive possible :
Poursuivre
notre
croissance
Développer
notre Tech
Media
Renforcer
le cœur, centré
sur les clients
4
Axe 1
Renforcer le cœur de métier du groupe
TF1 centré sur les clients, en capitalisant
sur la relation de proximité que le
Groupe entretient avec les Français et les
annonceurs.
Axe 2
Poursuivre la croissance dans le streaming,
dans la production et via les synergies
internes.
Axe 3
Développer la « Tech Media » du Groupe
dans l’OTT, l’AdTech, l’open innovation et le
Cloud.
Axe 4
Inspirer positivement la société en
contribuant à la rendre plus solidaire,
plus inclusive et plus durable et ainsi
se différencier des acteurs globaux par
l’attachement à l’écosystème local.
Ce développement est mené dans une
logique de collaboration renforcée,
respectueuse de tous les maillons
del’écosystème audiovisuel.
Afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et poursuivre l’amélioration de sa rentabilité, le groupe TF1 active les huit leviers suivants :
Renforcer le cœur,
centré sur les clients
Poursuivre notre croissance Développer notre Tech Media
Inspirer positivement la société,
ancrer nos valeurs dans le quotidien
Contenus :
maintenir la différenciation de
l'offre de contenus du groupe TF1
Streaming :
développer une offre de streaming
adaptée au nouvel équilibre
desusages
Production :
faire de Newen un leader
delaproduction et de la
distribution audiovisuelles
Activer les synergies
du Groupe
Accélérer la digitalisation
par la tech (OTT / AdTech),
l'open innovation et le cloud
Agir en qualité de
média local responsable
pour un modèle de société plus
durable et plus inclusif
Information :
renforcer le groupe TF1 dans
l'information, présent sur tous
lessupports et fidèle à ses valeurs
Publicité :
convergence et responsabilité pour
une publicité plus simple, efficace
etengagée
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
13
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#01
Contenus : maintenir la différenciation de l’offre
de contenus du groupe TF1 et s’adapter au nouvel équilibre
desusages linéaires et délinéarisés
CONTEXTE ET TENDANCES
•
L’année 2021 semble avoir confirmé les grandes
tendances autour des comportements de consommation
de contenus des Français observées ces dernières années.
•
Tout d’abord, en matière d’équipements, les foyers
français sont multi-équipés en écrans (6 écrans
(1)
par foyer
en moyenne): dont la quasi-totalité sont équipés au moins
d’un téléviseur (91%
(1)
), la grande majorité d’un ordinateur
(86%
(1)
) et la moitié d’entre eux d’une tablette (46%
(1)
).
Prèsde 4 foyers français sur 10
(1)
sont équipés en «4
écrans» soit 11,5
(1)
millions de foyers. Les foyers français
sont également de plus en plus équipés en téléviseurs
Smart TV qui permettent de nouveaux usages diversifiés,
notamment la consommation d’offres de vidéo à la
demande.
•
Si le téléspectateur français consomme de plus en
plus l’offre de télévision au travers des écrans digitaux,
latélévision est restée en 2021 le média privilégié pour
accéder à des contenus d’information et de divertissement.
•
L’adaptation au nouvel équilibre des usages linéaires
et délinéarisés doit aussi permettre de compenser
unedurée d’écoute individuelle historique en baisse.
En2021, les Français ont passé 3h39
(2)
par jour devant
des programmes detélévision (durée d’écoute consolidée)
incluant le replay jusqu’à 28 jours.
•
En 2021, les deux tranches horaires de l’Access-Prime-
Time (18h30/21h) et du Prime-Time (21h/23h) ont généré
environ la moitié de l’audience quotidienne de la télévision,
avec 46%
(2)
de la DEI TV quotidienne (en progression
de+2 points versus 44% en 2019). Le pic d’audience
dela télévision se confirme en soirée, avec 24,1millions
(2)
de TVSP présents à 21h29 en 2021 (soit +1,1 million
deplus qu’en 2019 à la même heure).
•
Dans cette hyper-offre de contenus, les Français ont
démontré une appétence croissante pour des programmes
de télévision de qualité, locaux et diversifiés. Les grands
rendez-vous sportifs, les fictions françaises et les grandes
franchises de divertissement confirment leur forte
popularité. Néanmoins, les acteurs de télévision linéaire
en clair font face à une concurrence accrue pour capter
l’attention des consommateurs.
RÉPONSES/STRATÉGIE
•
Le Groupe souhaite conforter la
performance de ses audiences multichaînes
en proposant l’offre deprogrammes la
plus qualitative et la plus distinctive
du paysage audiovisuel français, et en
accentuant sa stratégie de différenciation
face aux offres des plateformes numériques.
•
Tout en adaptant son modèle économique,
le Groupe entend proposer des
programmes ambitieux etcontinuera
à renforcer son offre de contenus locaux
comme les fictions françaises événementielles,
lesgrands rendez-vous sportifs fédérateurs
etle divertissement populaire.
• Les performances des programmes de
fictions françaises TF1 en 2021 (ex. HPI,
LaPromesse) sont le fruit d’un profond
travail de réinvention de l’offre conduit
sur les dernières années. Le Groupe
a démontré sa capacité à prendre
desrisques dans les écritures, à attirer
lesmeilleurs talents, à traiter des
thèmes de société importants aux yeux
des Français. La création TF1 est ainsi
devenue un label reconnu et apprécié
par le grand public sur lequel le Groupe
entend capitaliser à l’avenir.
• Dans le divertissement, le Groupe a
su renouveler avec succès les grandes
franchises populaires (The Voice,
Koh‑Lanta, Danse avec les Stars) et faire
preuve d’innovation dans les formats.
• Le Groupe entend continuer à proposer,
en clair, au plus grand nombre la
retransmission des grands événements
sportifs populaires.
•
La complémentarité des antennes
linéaires et des services de streaming
(dontMYTF1) offre aux contenus du Groupe
uneexposition optimale et une capacité
derassemblement singulière.
•
Au cœur du positionnement stratégique
du groupe TF1, la stratégie de contenus
consiste donc à proposer des programmes
de qualité unique, exclusifs, fédérateurs,
différenciants, à créer du patrimoine et
de l’IP autravers de Newen et à l’exploiter
pleinement en France et dans le monde.
•
Afin de sécuriser l’accès aux contenus
et aux talents, le Groupe développera
de nouvelles approches lui permettant
d’anticiper les budgets, d’accentuer
lavaleur de production et favorisera
les investissements dans des contenus
originaux et différenciants.
INDICATEURS CLÉS
Dans une année une nouvelle fois
marquée par la crise du COVID et par
uneaccélération de la transformation
desusages, l’ambition du groupe TF1
dansles contenus et dans le numérique lui
a permis de réunir en moyenne 51 millions
de téléspectateurs chaque semaine
(en hausse de +700000TVSP sur 1an)
et d’enregistrer une progression de ses
parts d’audience, en particulier sur les
publics jeunes , ainsi qu’une hausse de la
consommation sur sa plateforme MYTF1
(3)
.
33,5% de PDA sur les FRDA<50,
+ 1,1 pt
vs
2020 – record depuis 2007
(4)
.
30,2% de PDA sur les 25-49 ans,
+ 0,3 pt
vs
2020 – record depuis 2011
(4)
.
La Chaîne TF1 a réalisé 56 soirées à plus de 6millions
de TVSP et détient la meilleure audience de
l’année2021 dans chaque genre de programme, dont
la 1
ère
audience (16,4 millions TVSP pour lematch
de l’euro France-Suisse)
(4)
.
L’arrivée du 2
nd
feuilleton quotidien
Ici tout
commence
qui permet à l’
access
d’atteindre ses
meilleurs niveaux sur les FRDA<50 et les 15-34 ans
depuis 2012
(5)
.
Sur TMC, Quotidien, le talk-show numéro1 qui a réalisé
une année record à 1,8 M. de TVSP, 15% de PDA sur les
25-49 ans et les individus CSP+.
(1) Médiamétrie 2021
(2) Médiamétrie L’audience de la télévision en 2021: https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022‑01/2022%2001%2003%20M%C3%A9diamat%20Annuel%202021_0.pdf
(3) C.P. Audiences 2021: https://groupe‑tf1.fr/sites/default/files/communiques/communique_de_presse_audiences_annuelles_groupe_tf1_2021.pdf
(4) C.P. audiences 2021 groupe TF1 https://groupe‑tf1.fr/fr/communiques/audiences‑annuelles‑2021‑le‑groupe‑tf1‑rassemble‑toujours‑plus‑les‑francais
(5) https://groupe‑tf1.fr/sites/default/files/communiques/communique_de_presse_audiences_annuelles_groupe_tf1_2021.pdf
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
14
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#02
Renforcer le groupe TF1 dans l’information, présent sur tous
lessupports et fidèle à ses valeurs
RÉPONSES/STRATÉGIE
•
Le groupe TF1 entend conforter
sonpositionnement sur l’information
par leprofessionnalisme des rédactions
etlerenouvellement permanent de
sonoffre d’information sur les antennes
linéaires etdigitales du Groupe.
•
Grâce à ses talents reconnus et à son
expertise en matière de journalisme,
le groupe TF1 continuera àgarantir la
production et la diffusion la plus inclusive
possible d’une information rigoureuse et
professionnelle, au travers de ses journaux
d’information, de ses magazines, sur LCI,
eten digital.
•
Les rédactions du Groupe accentuent
leur travail de pédagogie et de décryptage
autour des grands événements d’actualité
afin de proposer une information accessible
qui réponde aux attentes du grand public
(ex. :infographie et datavisualisation
pendant les journaux télévisés, interventions
d’experts référents).
•
Le groupe TF1 met en place des offres
digitales innovantes répondant pleinement
aux nouveaux usages du numérique,
parl’évolution de son propre site
d’information, par le lancement de nouveaux
formats spécifiquement conçus pour
unedistribution sur les plateformes
etpardesdispositifs interactifs.
•
Un effort particulier est fourni sur l’analyse
et la vérification des faits pour garantir la
fiabilité de l’information dans un contexte
demultiplication des fausses nouvelles.
•
Plus globalement, leGroupe entend
par la rigueur de son travail journalistique
contribuer au pluralisme de l’information
et à l’exposition de la diversité des opinions
dans notre société, dans un strict respect
de l’indépendance des rédactions.
Cescritères d’exigence dans le traitement
del’information permettront au Groupe
de se différencier dans l’hyper-offre
d’information.
INDICATEURS CLÉS
L’offre d’information du Groupe TF1
proposée sur TF1, LCI, TMC et en digital,
touche chaque semaine 39,4millions
(8)
deFrançais.
INFO
En 2021, jusqu’à 11,2 millions de TVSP
pour le JT 20h; 7,5 millions de TVSP
pour le JT13h ; 4,9 millions de TVSP pour
GrandsReportages
et 4,7 millions de TVSP
pour
Sept à Huit
(8)
.
LCI réalise sa 2
ème
meilleure année historique à
1,1% de PDA et a démarré en décembre la séquence
présidentielle (1,3% de PDA en décembre – meilleur
mois de l’année)
(8)
.
À la rentrée 2021, LCI dévoile une nouvelle ambition
(9)
avec une nouvelle grille, un plateau totalement remanié
et une ligne éditoriale recentréesur plus d’information
et de faits, moins de polémiques.
Au 1
er
trimestre2021, le groupe TF1 lance la promotion
«Expertes à la Une» pour plus de femmes expertes
dans les médias
(10)
.
En décembre 2021, la rédaction de TF1/LCI obtient une
nouvelle récompense de premier plan avec le Grand Prix
de la Presse internationale 2021 catégorie Télévision
décerné à Liseron Boudoul pour la couverture
exceptionnelle de la crise en Afghanistan
(11)
.
Avec l’affiche d’un QR code à flasher sur les
programmes d’information de TF1 et de LCI, la rédaction
TF1/LCI propose aux téléspectateurs un moyen innovant
d’accéder à la vérification de faits en direct pendant
un débat télévisé, à davantage de contenus (coulisses
d’émission, rush de tournages) ainsi qu’à des infos
pratiques et servicielles avec
Le 20h vous répond
.
(6) 35
ème
édition du baromètre Kantar-La Croix de la confiance des Français dans les médias: https://www.meta-media.fr/2022/01/20/barometre-kantar-la-croix-les-medias-attendus-comme-
acteurs-de-la-democratie.html
(7) Médiamétrie Année TV 2021: https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2019%20CP%20Ann%C3%A9e%20TV%202021_0.pdf
(8) C.P. audiences 2021 groupe TF1 https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/audiences-annuelles-2021-le-groupe-tf1-rassemble-toujours-plus-les-francais
(9) LCI: https://www.lci.fr/culture/nouveaux-visages-nouveaux-rendez-vous-nouveau-decor-lci-fait-sa-rentree-2194664.html
(10) Expertes: https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-lance-la-promotion-expertes-la-une-pour-plus-de-femmes-expertes-dans-les-medias
(11) Prix TF1: https://apepresseetrangere.org/prix-de-la-presse-internationale-2021-tf1-france-info-et-le-point-recompenses/
CONTEXTE ET TENDANCES
•
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire,
les débats d’opinions et les transformations de nos
modèles de société, les Français démontrent plus que
jamais une attente pour de l’information fiable, vérifiée,
etindépendante.
•
En 2021, la télévision demeure le média préféré
desFrançais pour s’informer (à 48%
(6)
, devant Internet
à32%, la radio à 13% et la presse écrite en version
papier à 6%) selon la 35
ème
édition du baromètre
Kantar-La Croix de la confiance des Français dans
les médias. En digital, les réseaux sociaux ont été
particulièrement prisés en 2021 etconstituent la
première source d’information des Français sur Internet
(26%
(6)
soit uneprogression de+6 points, devant
lessites et applications des groupes d’information).
•
En télévision, le temps passé devant des programmes
d’information progresse de +18%
(7)
en 2021 versus 2019.
En 2021, comme en 2020, les Français se sont montrés
particulièrement fidèles àleurs journaux télévisés: les 20h
rassemblent en moyenne 20,7millions
(7)
de
téléspectateurs chaque jour en 2021 (versus 17,5millions
(7)
en 2019). Demême, les chaînes d’information en continu
progressent et rassemblent chaque jour 16,6 millions
(7)
detéléspectateurs en 2021 (contre 12,4millions de TVSP
en 2019).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
15
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#03
Publicité: convergence et responsabilité, pour une publicité
plussimple, efficace et engagée
CONTEXTE ET TENDANCES
•
En aval sur la chaîne de valeur
del’audiovisuel, la forte croissance des
médias numériques a profondément
élargi le périmètre du marché de
la publicité sur lequel opèrent les
acteurs traditionnels de l’audiovisuel.
Pour accompagner la bascule
desusages des Français sur le digital
et rester compétitives face aux
plateformes d’e-commerce, les
entreprises françaises font pivoter
leurmodèle économique vers les
canaux de distribution digitaux et
adoptent des stratégies publicitaires
de plus enplus Omnicanales.
•
En France, la bascule des
investissements publicitaires vers
le digital s’accentue: en 2021,
lesrecettes publicitaires digitales
en net tous leviers confondus
représentent plus du double des
recettes publicitaires TV en net
(12)
.
•
Dans ce contexte de digitalisation
accélérée, les marques
renforcent leur stratégie dans le
“direct-to-consumer” (DTC) ainsi que
dans la compréhension des attentes
et des comportements de leurs
consommateurs:
• 83%
(13)
des marques déclarent
poursuivre une stratégie
“direct-to-consumer”;
• 78%
(13)
des annonceurs dans
lesplus grandes entreprises
prévoient de renforcer les
plateformes de données qu’elles
utilisent pour comprendre et
segmenter les consommateurs.
•
Cette croissance de la publicité
digitale se fait notamment au bénéfice
des pure players.
•
En réponse, les régies publicitaires
accélèrent significativement leurs
initiatives dans l’AdTech et les
offres publicitaires de convergence
TV/vidéo, dont la TV segmentée,
marquée par un fort intérêt de la part
des annonceurs, en particulier des
annonceurs locaux.
•
Par ailleurs, le Retail Media-
publicité vers les enseignes de
distribution et d’e-commerce - est
porté par la forte progression du
e-commerce en France pendant
les périodes de confinement, et
son positionnement à un moment
privilégié dans le funnel marketing
(terme anglais utilisé pour désigner
leparcours d’achat d’un client)
etl’acted’achat en ligne.
•
Par ailleurs, les consommateurs
français sont en attente d’une
communication responsable
dela part des marques: 78%
(14)
des Français déclarent être influencés
par le caractère responsable
d’unemarque lors de l’acte d’achat
mais 67%
(14)
des consommateurs
ont du mal à identifier les marques
responsables. Aussi, en miroir avec
ces nouvelles attentes, l’écosystème
publicitaire tend vers l’émergence
d’une publicité responsable.
•
Les marques sont par conséquent
plus que jamais à la recherche de
dispositif publicitaire holistique
quileur permette d’assurer la
protection de leur image, deconjuguer
couverture et ciblage, de mesurer
l’efficacité de leurs campagnes
decommunication et dedévelopper
leur image de marque responsable.
(12) SRI bilan 2021 : https://www.sri-france.org/2022/01/28/sri-ludecam-presentent-27eme-edition-de-lobservatoire-de-pub/
(13)KantarFrance«LesStratégiesDataaucœurdelacroissancedesmarques»juin2021
(14)C.P.Eco-Funding:https://tf1pub.fr/actualites/tf1-pub-lance-le-programme-eco-funding
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
16
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
RÉPONSE/STRATÉGIE:
•
TF1 Pub entend servir les intérêts
de tous les annonceurs, sur tous les
supports et sur tous les territoires,
grâce à une relation directe annonceurs,
auxmodes d’achat automatisés, à
l’accélération dans le ciblage et la TV
segmentée ainsi qu’à la mesure de
l’efficacité.
•
La régie publicitaire du groupe TF1
est en mesure d’accompagner les
marques dans l’ensemble de leurs
problématiques marketing, grâce
à ses audiences qualifiées, à ses offres
publicitaires innovantes, à ses approches
servicielles.
•
TF1 Pub poursuit une politique
d’innovation pour construire la publicité
dedemain - plus simple, plus efficace,
plus engagée – et accélère le déploiement
des offres publicitaires autour de deux
piliers: la convergence entre linéaire
etnon linéaire d’une part, la responsabilité
etl’engagement d’autre part.
•
Face aux nouveaux défis des marques,
TF1Pub accélère le déploiement d’offres
de convergence, permettant d’offrir aux
annonceurs la couverture de la télévision,
alliée à la capacité de ciblage du digital.
En témoignent le lancement du MPI Hybride
(TV + IPTV)
(15)
, l’ouverture du prime
en TV segmentée et l’activation de nouveaux
segments data multiscreen. Cesnouvelles
offres permettent aux annonceurs
d’optimiser leurs investissements par la
combinaison d’inventaires linéaires et non
linéaires, ainsi que l’utilisation d’indicateurs
de pilotage unifiés et homogènes. La régie
entend répondre au besoin de clarté
et d’efficacité du marché publicitaire à
travers des indicateurs de mesure et de
performance communs entre TV et digital.
•
Réunissant le meilleur des deux mondes
(TV + digital), la TV segmentée renforce
l’attractivité du média TV et s’inscrit comme
un nouveau levier d’optimisation des
stratégies média en proposant aux marques
des solutions de ciblage inédites.
•
Pour faciliter les modes d’achat,
larégie publicitaire conduit une stratégie
de développement ambitieuse dans
l’AdTech et propose une gamme complète
de solutions B2B, dont les plateformes
La Box et La Box Entreprises, l’offre de
programmatique en TV linéaire OnePTV,
ouencore des solutions drive-to-web.
•
La régie publicitaire du groupe TF1
souhaite activement dessiner les contours
d’une communication plus responsable,
et lance le programme Eco-Funding
- le premier fonds publicitaire à vocation
environnementale - pour accélérer la
transition écologique des marques et
encourager une consommation plus durable.
•
Les marques Publishers (Marmiton,
Doctissimo, aufeminin, Les Numériques...),
ancrées dans le quotidien des Français,
revêtent un intérêt majeur pour le
groupeTF1 qui évolue dans un marché
où TV et digital s’entremêlent, dans un
mouvement de convergence qui s’accélère.
•
En cohérence avec les stratégies de
communication holistique des marques,
TF1 Pub souhaite s’appuyer sur TF1Live Lab
pour réenchanter l’expérience publicitaire
des marques, par des dispositifs interactifs,
une orchestration cross-canal et des
opérations spéciales.
•
En complément à ses activités de
régie publicitaire, le groupe TF1 renforce
également son offre B2B à destination
des marques autour de son activité
TF1Business Solutions afin d’optimiser
sa capacité à accompagner les marques
sur tous les territoires de communication
(production de contenus de marque,
événementiel, endorsement, licensing, conseil
stratégique et gestion marketing).
INDICATEURS CLÉS
(15) Dispositif visant à proposer aux annonceurs des campagnes à la fois en linéaire et délinéarisé, mais sur la base d’un média planning unique utilisant la même mesure de contact.
(16) Nouveaux annonceurs plurimédia hors Retours absents n-1 –décembre 2021.
(17) https://tf1pub.fr/actualites/tv-segmentee-bilan-persectives
(18) https://unifygroup.com/fr/nos-actualites/marmiton-label-excellence-harris-interactive
La régie TF1 Pub compte
près de 600 nouveaux
annonceurs en 2021
(16)
.
Partenariat commercial
dans la TV segmentée avec
leboncoin, déployé à partir de
novembre2021.
La TV segmentée remporte déjà une large adhésion
du marché publicitaire puisque – selon une étude
réalisée par TF1 Pub – 85%
(17)
des annonceurs
interrogés jugent cette solution publicitaire
intéressante pour leur entreprise. 159 campagnes ont
été menées en 2021.
100 ciblages TV + Digital en 2021.
Lancement de Eco-Funding en juillet 2021, pour
une mise en place en janvier 2022 (voir point 8).
En janvier 2021, Marmiton se voit décerner le
label d’excellence Harris Interactive
(18)
.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
17
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#04
Streaming: développer une offre de streaming adaptée au nouvel
équilibre des usages
(19) https://about.att.com/story/2021/warnermedia_discovery.html
(20) Kantar, janvier 2022 : https://www.kantar.com/north-america/inspiration/technology/85-per-cent-of-us-households-have-a-video-subscription-service
(21)MédiamétrieAnnéeTV2021:ttps://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2019%20CP%20Ann%C3%A9e%20TV%202021_0.pdf
(22)C.P.MYTF1Max:https://www.bouygues.com/wp-content/uploads/2021/11/communique-de-presse-_-mytf1-max-_-301121.pdf
(23) Données MYTF1 : https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/cp_tf1_resultats_fy_2021_vdef.pdf
CONTEXTE ET TENDANCES:
•
En réaction à la forte popularité des usages
de consommation de vidéo en ligne, l’ensemble
des groupes audiovisuels américains et européens
accélèrent leur stratégie de streaming.
•
Les conglomérats américains se sont intégrés
verticalement et horizontalement (activités de studio,
degroupes audiovisuels, d’opérateur télécom et du câble,
d’opérateur de payTV) et ont été les premiers à réagir
faceà la croissance fulgurante des géants du digital
etde Netflix en particulier (ex.: projet de rapprochement
WarnerMedia/Discovery
(19)
, porté par une ambition
renforcée dans le“direct-to-consumer”).
•
L’ensemble des groupes médias américains déploient
des plateformes de streaming: Disney+, HBO Max
(WarnerMedia), Paramount + (ViacomCBS), Peacock
(NBCUniversal) et affichent des ambitions élevées.
•
Dans un marché américain dorénavant arrivé à maturité
(85%
(20)
des foyers US ont un abonnement SVOD,
soit +2pts en 1 an), les plateformes US se déploient
mondialement pour accroître leur base d’abonnés,
augmenter leurs revenus et amortir leurs coûts.
•
En réponse, tous les broadcasters européens accélèrent le
déploiement de leurs offres de streaming avec des offres
d’AVOD, de SVOD et l’émergence de nouvelles offres hybrides.
•
En France, les offres de vidéo à la demande par
abonnement (SVOD) se démocratisent et poursuivent
leur croissance: en 2021, chaque jour, en moyenne
8,7millions
(21)
de Français de 15ans et plus ont regardé
unprogramme de SVOD. Parmi les programmes
consommés, 72% le sont sur l’écran TV.
•
Le streaming devient ainsi incontournable dans
lespratiques de consommation des Français et central
dans les stratégies de croissance des groupes audiovisuels.
RÉPONSE/STRATÉGIE:
•
Dans le streaming, le Groupe propose
dorénavant à chacun sa propre expérience
personnalisée de télévision, multi-écrans
et 100 % vidéo. L’objectif est d’adresser
tous les univers de la consommation
vidéo, au travers d’une gamme cohérente
deplateformes de streaming.
•
Pour ce faire, le Groupe déploie
desservices digitaux soutenus par
descontenus forts, des parcours clients
de qualité et une stratégie de fenêtrage
cohérente. Uneattention particulière
estportée au développement de la relation
avec le client final, au marketing de l’offre
età l’excellence de l’expérience utilisateurs.
•
Le Groupe entend proposer une
gamme complète de services de
streaming en AVOD (vidéo gratuite
financée par la publicité), en SVOD
(vidéopayante par abonnement) ainsi
qu’hybrides (au croisement de l’AVOD
etde la SVOD en réponse à la multiplication
des offres freemium sur le marché)
avecMYTF1,SALTO et des partenariats
renforcés aveclesdistributeurs.
•
Le Groupe enrichit continuellement
sagamme par de nouvelles expériences,
comme MYTF1 Stream puis MYTF1 Max.
En lançant STREAM, le groupe TF1 devient
le premier broadcaster français à proposer
une nouvelle expérience de consommation
AVOD organisée par streams thématiques
(fictions françaises, séries étrangères,
manga, divertissement, movies, lifestyle).
Pourcouvrir tout le spectre des usages,
legroupe TF1 a étoffé sa gamme de streaming
avec MYTF1 MAX, première offre française
de replay étendu sans coupure publicitaire
disponible sur ordinateur, mobile, tablette
etTV via la fonction cast
(22)
.
•
Le Groupe souhaite pérenniser
lespartenariats renforcés avec
lesdistributeurs au profit d’une relation
directe et privilégiée avec tous les publics.
INDICATEURS CLÉS:
(23)
En 2021, MYTF1, atteint un record historique
avec une progression de + 26 % de vidéonautes
mensuels, soit une moyenne de 27 millions.
MYTF1 a réalisé les 10 différés TV les plus forts de
l’année 2021: HPI du 6 mai; Koh-Lanta du 24 août;
LaPromesse du 7janvier etc.
L’offre AVOD, lancée en 2019, continue son développement
avec notamment 200lancements de nouvelles
franchises dans tous les genres (FilmsTV,
Fictions françaises, Séries US, Divertissement…)
accessiblesgratuitement.
MYTF1 cumule 2,7 milliards de vidéos vues en 2021,
soit environ 50 millions de vidéos vues par semaine
etune progression de + 15%
vs
2020.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
18
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#05
Production : faire de Newen un acteur majeur de la production
etdela distribution audiovisuelles
(24)Disney10-K:https://sec.report/Document/0001744489-21-000220/
(25)C.P.FlareFilm:https://www.newenstudios.com/actualite/newen-prend-une-participation-majoritaire-dans-le-groupe-de-production-allemand-flare-film/
(26)C.P.A+ENetworks:https://www.newenstudios.com/actualite/ae-networks-entre-au-capital-de-reel-one-filiale-de-newen/
(27) https://www.newenstudios.com/actualite/newen-prend-une-participation-majoritaire-dans-le-groupe-izen-acteur-majeur-de-la-production-espagnole/
(28)NewenUGC:https://www.newenstudios.com/actualite/newen-et-ugc-sallient-avec-un-accord-sur-les-ventes-internationales-et-la-distribution-francaise/
CONTEXTE ET TENDANCES:
•
En amont dans la chaîne de valeur, la compétition pour
l’accès aux talents et aux formats s’accélère. Le marché
dela production est profondément transformé.
•
Tout d’abord, l’ensemble des groupes majeurs,
etnotamment les plateformes digitales, accroissent
leursinvestissements dans les contenus pour développer
leur capacité de production de formats originaux et
différenciants. À titre d’illustration, le groupe Disney annonce
vouloir investir 33Md$
(24)
dans les contenus en2022,
vs25Md$ dépensés en 2021, soit une croissance
de+32% en un an.
•
Fortes de leurs budgets de production importants
et de leur rayonnement international, les plateformes
de SVOD signent également des accords d’exclusivité
avec les talents– acteurs(trices), réalisateurs(trices),
producteurs(trices),etc.
•
Afin de soutenir leur stratégie de conquête dans
lestreaming, les groupes médias américains intégrés
ontde plus en plus tendance à réserver les contenus issus
deleur studio (films et séries) pour alimenter leurs propres
plateformes et expérimentent des stratégies de sorties
ensalle et en streaming day-and-date.
•
Pour se différencier localement, tous les acteurs
dustreaming chercheront à investir dans des formats
originaux de fiction et de divertissement. Cette tendance
sera soutenue en France par l’entrée en vigueur du décret
SMAD visant à faire participer les plateformes de VOD
internationales au financement de la création française
et européenne.
•
Les acteurs de la production doivent donc s’organiser
pour répondre à une demande accrue de la part de
l’ensemble des acteurs (chaînes de télévision linéaires
et plateformes de vidéo à la demande; acteurs nationaux
et internationaux), attirer et retenir les meilleurs talents
et développer leurs capacités d’investissement dans
desprojets d’envergure.
RÉPONSE/STRATÉGIE:
•
Newen poursuit une stratégie de
développement ambitieuse pour constituer
un groupe de production et de
distribution de contenus multigenres,
multi-pays, multi-clients et capitaliser
sur la demande croissante de contenus
au plan mondial. La volonté du Groupe
est de donner vie à des contenus capables
de résonner avec l’époque, de nourrir et
d’enrichir la culture populaire, mais aussi
derévéler les talents de demain.
•
Newen est devenu un acteur international
majeur de la création, de la production et de
la distribution, avecun fort déploiement
à l’international (au Royaume-Uni, en
Espagne, en Allemagne, en Belgique, aux
Pays-Bas, en Europe du Nord et au Canada)
et une présence dans l’ensemble des
genres majeurs (cinéma, fiction, animation,
documentaires, téléfilms, magazines/
émissions de flux, etc.). Lecatalogue
multigenres du Groupe répond aux attentes
de clients variés dans le monde entier.
•
Le groupe Newen est riche de la créativité
et de la complémentarité de ses talents
présents dans tous les genres et dans de
nombreux territoires. Le groupe dispose
ainsi d’une forte capacité à porter des projets
d’envergure au profit de ses clients.
•
En se développant simultanément
en France, à l’international et dans les
principaux genres, Newen gagne en
attractivité et en visibilité: le Groupe sera
ainsi plus facilement identifiable par les
talents et les partenaires potentiels.
•
Newen Connect, filiale de distribution,
permet à Newen de se créer des
opportunités de marché à l’international
et d’actionner des synergies production-
distribution, en facilitant la circulation des
formats et de l’IP du catalogue du Groupe.
Newen Connect est ainsi un des acteurs
majeurs de la distribution audiovisuelle,
exploitant un catalogue riche et multigenre
commercialisé à tous les acteurs du secteur,
des chaînes publiques et privées aux
plateformes digitales, avec une capacité
à répondre aux attentes des partenaires
locaux et globaux.
•
Le groupe Newen est fier de pouvoir
partager une vision positive et miroir de la
société actuelle à ses publics enproposant
dans tous les genres produits des contenus
représentatifs des diversités.
INDICATEURS CLÉS:
47% du chiffre d’affaires de Newen réalisé à l’international.
En 2021, Newen a poursuivi son développement à l’international et sa stratégie
d’agrégation de talents dans différents genresaudiovisuels :
• prise de participation majoritaire dans le groupe de production allemand FlareFilm
(25)
;
• entrée de A+E Networks au capital de Reel One
(26)
;
• partenariat avec Kubik Films société des frères Sánchez-Cabezudoet participation
majoritaire dans le groupe iZen, acteur majeur de la production espagnole
(27)
.
Newen Connect est l’un des acteurs majeurs
deladistribution audiovisuelle en Europe avec une
quarantaine de nouveaux mandats de programmes
defiction signés en 2021.
En février 2021, Newen et UGC s’allient avec un accord
sur les ventes internationales et la distribution française
(28)
.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
19
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#06
Activer les synergies
du Groupe
(29)C.P.UnifyAdvertising:https://unifygroup.com/fr/nos-actualites/Partenariat%20Unify%20/%20TF1%20Pub%20avec%20Veepee%20%7C%20Ad,%20la%20solution%20retail%20
m%C3%A9dia%20de%20Veepee
CONTEXTE ET TENDANCES:
•
Le marché média est profondément transformé par
l’émergence des géants du numérique aux ressources
financières inégalées et s’appuyant sur des écosystèmes
captifs déployés mondialement.
•
En réponse, l’ensemble des acteurs médias multiplient les
initiatives pour réagir à l’écart de taille avec les plateformes.
À titre d’illustration:
• les grands groupes médias américains accroissent
leursinvestissements dans la production et le streaming
(ex.:Disney, WarnerMedia/Discovery, NBCUniversal/
Comcast) et se déploient mondialement pour amortir
leur base de coûts;
• les marques déploient des stratégies de communication
intégrée pour créer une relation directe avec leurs
consommateurs “direct-to-consumer” et ainsi développer
une connaissance plus fine de leurs comportements,
de leurs attentes.
•
Pour les acteurs médias locaux ne bénéficiant pas
dela taille des géants du numérique, le développement
de synergies organiques est un levier vertueux permettant
d’adresser de nouveaux territoires.
RÉPONSES/ STRATÉGIE:
•
Le groupe TF1 souhaite renforcer les
synergies entre ses activités TV et digitales,
son pôle média et son pôle de production,
en s’appuyant sur la complémentarité de
ses marques et de ses savoir-faire éditoriaux
ettechnologiques.
•
L’objectif est de développer davantage
les passerelles entre les métiers pour
mettre en valeur les talents et les marques
du Groupe, et permettre aux marques
de communiquer sur tous les supports.
•
La présence du Groupe sur différents
maillons de la chaîne de valeur lui permet
d’imaginer de nouvelles manières de
produire, diffuser et monétiser ses contenus.
•
Le Groupe souhaite conjuguer
activement les savoir-faire
exceptionnels de ses différents
métiers, en terme éditorial, de création,
de marketing et d’innovation technologique.
Par une transversalité renforcée entre ses
grands métiers, le Groupe sera à même
de proposer des dispositifs innovants,
combinant média, contenus, e-commerce
etbusinesssolutions.
INDICATEURS CLÉS:
Développement des offres
«Ad’vise» et «VolxTF1», offres
de
pre-roll
digitales mettant en
exergue les marques publishers,
et opérations spéciales entre les
régies TF1 Pub et Unify Advertising,
comme pourPhilipps.
Partenariat TF1 Pub/Newen avec Vinted, autour
de 
Ici tout commence
et
Demain nous appartient
,
avecun dispositif inédit enTV et en digital.
Synergies Marmiton /
Petits plats enéquilibre
Partenariat Unify Advertising/TF1 Pub
avec Veepee|Ad, la solution
retail
média
de Veepee
(29)
pour proposer une toute
nouvelle expérience de shopping immersive.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
20
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#07
Développer la Tech Media: accélérer la digitalisation -
Tech OTT/AdTech, open innovation et cloud
CONTEXTE ET TENDANCES:
•
Les transformations opérées par
les acteurs du digital sur l’expérience
client fixent de nouveaux standards
de consommation de plus en plus
exigeants. Les utilisateurs recherchent
des expériences personnalisées,
fluides, largement disponibles à
tout moment et sur tous les écrans,
afin de consommer plus facilement
lescontenus qui leur correspondent.
•
Dans ce contexte, le recours
à l’intelligence artificielle, à la
technologie, à l’utilisation de la data
sont au cœur de la dynamique
defidélisation du client. Ces outils
permettent d’accroître l’expérience
utilisateur dans le streaming par
des interfaces innovantes, vectrices
d’unmeilleur engagement.
•
Pour les annonceurs, les solutions
publicitaires apportées par les acteurs
digitaux sont axées sur uneapproche
servicielle (planification, pilotage
des campagnes, mesure de la
performance, bilan etc.) Lesmarques
sont attentives aucontexte
d’insertion de leurs campagnes
de communication etàlaqualité
de l’expérience publicitaire dans
un contexte où les internautes
demandent des formats moins
intrusifs et plus innovants.
•
La technologie devient tout aussi
prépondérante que les contenus
dans la capacité des groupes médias
à proposer des offres attractives, que
ce soit en B2C pour le consommateur
ou en B2B au profit des marques
et de l’ensemble des partenaires
- distributeurs, producteurs et
fournisseurs.
RÉPONSE / STRATÉGIE:
•
Le groupe TF1 entend développer la
valeur par la maîtrise de la technologie
dans quatre grands domaines:
a) Le streaming:
En premier lieu, le groupe TF1
développe des technologies de
pointe en streaming pour soutenir
son ambition dans l’AVOD/SVOD
et lastratégie de croissance de
sesservices dont MYTF1.
L’objectif est de permettre des
évolutions fréquentes et itératives
des produits digitaux grâce à un socle
technologique évolutif et modulaire.
Pour accélérer les rythmes
d’évolution des produits, les équipes
s’appuient sur des méthodes agiles
(ex.: organisation en features teams, rituels
agiles, pilotages par Objectives and Key
Results (OKR)). Le renforcement de la
compréhension des attentes des clients
permettra au Groupe d’accroitre sa
capacité à proposer des expériences
personnalisées.
b) L’AdTech:
La seconde capacité tech prioritaire
concerne le domaine stratégique
des technologies publicitaires:
automatisation des modes d’achat,
offre de publicitéciblée et de TV
segmentée, mesure de la performance,
mode d’achat en programmatique et
convergence accélérée TV/vidéo.
L’objectif est de permettre au Groupe
de développer une proposition
de valeur différenciante pour
lesannonceurs.
c) La digitalisation interne:
Troisièmement, le groupe poursuit son
programme de transformation digitale
par la migration vers le cloud et la
digitalisation de ses process internes.
L’objectif est de permettre aux métiers
du Groupe d’innover continuellement
en mettant la technologie au service
d’une agilité et d’une réactivité
auquotidien.
d) L’open innovation:
Enfin, le groupe TF1 a souhaité impulser
une dynamique d’open innovation
avec l’écosystème start-up à travers
son programme d’accélération
MédiaLab à Station F et son fonds
One Inno notamment.
Le Media Lab TF1 a pour ambition
d’expérimenter puis de déployer,
au sein des métiers du Groupe, des
solutions technologiques et des services
innovants qui permettent d’anticiper
les prochaines révolutions sectorielles.
INDICATEURS CLÉS:
Station F
Medialab TF1 à Station F, catalyseur d’innovations pour
accélérer le futur des médias avec 11
start-ups
accélérées
en 2021, avec 60% de taux de conversion des objectifs
de partenariat avec des activités du Groupe, en moyenne
depuis le lancement du programme et 80% sur la saisonn°6
auS12021;
Lancement de la saison 3 du
programme d’entrepreneuriat,
avec 45 suggestions d’innovation
proposées par 900collaborateurs
du Groupe, qui se sont traduites
par 3projets sélectionnés dont 2
effectivement accélérés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
21
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Tendances & enjeux
#08
Inspirer positivement la société: agir en qualité de média local
responsable pour un modèle
de société plus durable et plus inclusif
(30)MazarsFrance«Construirelasortiedecrise»juin2021
(31) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-dans-le-top-3-des-entreprises-les-plus-responsables-de-france
(32) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-1er-groupe-media-dans-le-palmares-de-la-feminisation-des-instances-dirigeantes
(33) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-entreprise-media-preferee-des-etudiants-et-jeunes-diplomes-francais
(34) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/les-rencontres-de-l-info-nouvelle-initiative-lancee-par-tf1-en-partenariat-avec-le-clemi
(35)NewenComitéDiversité&Inclusion:https://www.newenstudios.com/actualite/newen-annonce-la-creation-dun-comite-diversite-et-inclusion/
(36)Campusécoresponsabilité2021:https://www.youtube.com/watch?v=v7f9gvvr_eM
(37) https://groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse
CONTEXTE ET TENDANCES:
•
Plus que jamais, les Français attendent des entreprises qu’elles s’engagent concrètement
dans la construction d’une société plus responsable:
• 88%
(30)
des Français estiment que les entreprises peuvent améliorer la société;
• 90%
(31)
des Français pensent qu’une entreprise peut allier compétitivité internationale
etpromotion des savoir-faire locaux.
RÉPONSE/STRATÉGIE:
•
En tant que créateur et diffuseur de contenus auprès d’un large
public, le groupe TF1 s’attache, au travers de sa programmation
et de sa démarche TF1 Initiatives, à contribuer à l’émergence
d’une société plus solidaire, plus inclusive et plus durable.
•
Le groupe TF1 a la volonté d’être un acteur clé de la transition
écologique, un moteur d’inclusion, de diversité et de solidarité.
Cesconvictions sont portées par l’ensemble des collaborateurs
duGroupe.
•
La feuille de route RSE ambitieuse du Groupe identifie trois grands
types d’enjeux, environnementaux, sociaux et sociétaux, et éthiques
(voir rapport intégré et chapitre 4).
INDICATEURS CLÉS:
Le groupe TF1 figure en 1
ère
place dans
leclassement général des groupes Médias
et en 2
ème
position dans le classement
général du palmarès des entreprises
lesplus responsables de France publié en
novembre2021 dans le journal Le Point
(31)
.
Le groupe TF1 est le 1
er
groupe média et
figure à la 15
ème
place dans le palmarès
dela féminisation des instances dirigeantes,
dans le classement 2020 de la Féminisation
des instances dirigeantes des entreprises
du SBF120 publié en octobre 2021.
Le Groupe gagne ainsi 7 places en un an
(32)
.
Le groupe TF1 est l’entreprise média préférée
des étudiants et jeunes diplômés français
dans le palmarès 2021 du baromètre Epoka/
Harris Interactive réalisé en partenariat avec
L’Etudiant
(33)
.
Le groupe TF1 lance Les rencontres de l’info,
nouvelle initiative proposée en partenariat
avecle CLEMI
(34)
.
En octobre 2021, le groupe Newen, acteur
engagé dans la diversité et l’inclusion depuis
denombreuses années, annonce la création
d’unComité Diversité & Inclusion
(35)
.
En juillet 2021, TF1 Pub organise un campus
«écoresponsabilité»
(36)
.
110 associations aidées en 2021
(37)
.
56% de femmes au sein du Groupe
en2021
(38)
.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
22
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
UNE GOUVERNANCE ENGAGÉE ET DIVERSIFIÉE
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Notre gouvernance
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
PROFIL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU 31/12/2021
Adminitrateur représentant
les salariés
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Adminitrateur indépendant
Comité d’audit
Comité de l’Éthique, de la RSE
et du Mécénat
Comité de Sélection et des Rémunérations
Président de comité
Pour le détail des travaux du Conseil d’Administration, la composition des comités
du Conseil d’Administration et leurs travaux en 2021, se reporter au chapitre 3.
GILLES PÉLISSON
Président du Conseil
d’Administration,
Directeur général
11
ADMINISTRATEURS
3
REPRÉSENTANTS
LES SALARIÉS,
DONT1 LES SALARIÉS
ACTIONNAIRES
5
RÉUNIONS EN 2021
37,5
%
D’ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(1)
50
%
D’ADMINISTRATRICES
(1)
7,3 ANS
ANCIENNETÉ MOYENNE
56,7 ANS
ÂGE MOYEN
1- Hors Administrateurs
représentant les salariés.
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
PASCAL GRANGÉ
Représentant permanent
de Bouygues, Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
OLIVIER BOUYGUES
Administrateur
CATHERINE DUSSART
Administratrice
Compétences
CHARLOTTE BOUYGUES
Représentante permanente
de SCDM, Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
OLIVIER ROUSSAT
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
SOPHIE LEVEAUX
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
SABRINA ZERBIB
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
LAURENCE DANON ARNAUD
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
MARIE-AUDE MOREL
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
23
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
Notre gouvernance
Rémunération du dirigeant mandataire social
La rémunération déterminée par le Conseil d’Administration,
après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations,
correspond à l’intérêt général de l’entreprise et résulte
delaprise en compte des trois éléments suivants :
•
performances de l’entreprise ;
•
performances boursières ;
•
comparaison sectorielle et intra-Groupe.
La rémunération fixe du dirigeant mandataire social résulte
de la prise en compte des éléments suivants :
•
le niveau et la difficulté des responsabilités ;
•
l’expérience dans la fonction ;
•
l’ancienneté dans le Groupe ;
•
les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises
exerçant des activités comparables.
La rémunération variable, quant à elle, dépend de l’atteinte
d’objectifs reposant sur des critères collectifs et individuels,
quantitatifs et qualitatifs. La rémunération variable du
dirigeant mandataire social est définie selon six critères
pour2021 et est plafonnée à 170 % de sa rémunération fixe.
Depuis 2014, un critère sur la Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise a été ajouté parmi les critères qualitatifs.
LeConseil d’Administration a également décidé, après avis
du Comité de Sélection et des Rémunérations, de la fixation
d’un objectif de réduction des émissions de CO
2
dès 2021,
conforme à la stratégie Climat du Groupe annoncée en
décembre 2020.
Conformément aux règles du Say on Pay, la politique
derémunération ainsi que la rémunération du dirigeant
mandataire social due ou attribuée au titre de l’exercice clos
sont présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires
chaque année pour être soumises à leur vote.
Pour plus d’information, se référer au chapitre3
dudocument d’enregistrement universel 2021.
Rémunération des membres du COMEX
Depuis 2017, la part variable de chacun des membres
duCOMEX comprend un critère RSE. Ce critère est différent
pour chacun des membres du COMEX car il dépend
dumétier et des enjeux de responsabilité sociétale
quiluisontassociés.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION :
DES CRITÈRES ALIGNÉS SUR LA STRATÉGIE
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Évolution de la rémunération
dudirigeant mandataire social
ÉTHIQUE
ET CONFORMITÉ :
UN ENGAGEMENT
CONSTANT DU GROUPE
Un grand groupe audiovisuel comme
le groupe TF1, qui diffuse et produit du contenu
consommé quotidiennement par plusieurs dizaines
de millions de téléspectateurs et internautes,
a un impact sociétal considérable.
Le respect intransigeant des valeurs éthiques
est une condition indispensable de la confiance
de notrepublic, de nos clients, partenaires
(producteurs,annonceurs, etc…), et de nos
actionnaireset investisseurs.
C’est pourquoi le groupe TF1 a mis en place un Code
d’Éthique dans lequel il affirme les valeurs essentielles
qu’il entend voir respecter par ses collaborateurs
dans leur vie professionnelle. Ce Code vise à aider
les collaborateurs à se déterminer face à des situations
concrètes par référence à des principes clairs et précis.
Il est aussi le gardien de la qualité de l’information
fabriquée et diffusée sur tous les supports et de
la conformité de nos programmes aux engagements
pris envers la collectivité.
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
donne une impulsion forte dans ce domaine.
Le Code d’Éthique et les programmes de conformité,
mis à jour régulièrement en capitalisant sur les retours
d’expérience, sont diffusés aux collaborateurs.
En 2019, des travaux importants de mise à jour
du Code d’Éthique ont été conduits.
Le Code d’Éthique est disponible
sur le site www.groupe-tf1.fr
2 324 720 € 2 057 920 € 2 048 720 € 2 353 851 €
2018
2019
2020
2021
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle versée au titre
de la gestion de la crise du Covid-19
Rémunération au titre du mandat d’administrateur
Avantages en nature
6 220 €
18 500 €
1 380 000 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
1 113 200 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
20 384 €
874 000 €
920 000 €
10 467 €
230 000 €
1 403 000 €
920 000 €
2 324 720 € 2 057 920 € 2 048 720 € 2 353 851 €
2018
2019
2020
2021
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle versée au titre
de la gestion de la crise du Covid-19
Rémunération au titre du mandat d’administrateur
Avantages en nature
6 220 €
18 500 €
1 380 000 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
1 113 200 €
920 000 €
6 220 €
18 500 €
20 384 €
874 000 €
920 000 €
10 467 €
230 000 €
1 403 000 €
920 000 €
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
24
PERSPECTIVES 2022
Au cours des dernières années, le Groupe a su faire évo-
luer son modèle afin de prendre en compte les nouveaux
usages de consommation de contenus et élargir son offre
auprès de ses clients annonceurs, accompagnant ainsi
la convergence entre télévision et digital. Le renouvel-
lement en 2021 de nos accords de distribution avec les
opérateurs de télécommunication, le développement
de MYTF1 et de la plateforme Salto, l’offre de télévision
segmentée à destination des annonceurs sont autant
d’opportunités qui contribuent au renforcement du
secteur Média du Groupe.
Newen Studios poursuivra son développement en
2022, sur un marché bien orienté, notamment grâce à
l’application de la directive européenne SMA en France
et en Europe, impliquant une hausse des commandes
des plateformes en contenus locaux, pour lesquels notre
savoir-faire et notre connaissance client sauront faire la
différence.
Le projet de rapprochement entre les groupes TF1 et M6,
qui vise à apporter une réponse aux mutations profondes
du secteur, se poursuit dans un calendrier conforme à
celui initialement prévu. La réalisation définitive de
l’opération reste soumise aux autorisations des autorités
compétentes (Autorité de la concurrence, ARCOM).
RAPPORT INTÉGRÉ DUGROUPETF1
1
1.1.
HISTORIQUE DU GROUPE
26
1.2.
ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
27
1.3.
MARCHÉS
28
1.3.1. La télévision en France 28
1.3.2. Marché de la vidéo à la demande payante 34
1.3.3. Marché de la vidéo en ligne 34
1.3.4. Marché publicitaire 35
1.3.5. Marché des contenus 38
1.4.
ACTIVITÉS DU GROUPE
39
1.4.1. Description des activités par secteur 39
1.4.2. Participations significatives 40
1.5.
STRATÉGIE DU GROUPE
41
1.6.
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
49
1.6.1. Le régime d’autorisation 49
1.6.2. Les principales dispositions et obligations légales 49
1.6.3. La réglementation des Cookies et traceurs 50
PRÉSENTATION
DUGROUPE TF1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
26
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Historique du Groupe
_ 1.1. HISTORIQUE DU GROUPE
•
TF1 regroupe
sonoffre numérique
autour d’une marque
fédératrice, MYTF1,
disponible sur tous
lesécrans
•
Newen crée au Royaume-Uni
la société de production
Ringside Studios avec le
producteur anglais Gub Neal
et DoveTale Media
•
Lancement de Salto,
laplateforme OTT commune
entre TF1, France Télévisions
et M6
•
Les groupes Orange et TF1
signent deux nouveaux
accords portant sur la
publicité segmentée sur
les chaînes du groupe TF1
et le renouvellement de la
distribution des services
audiovisuels de TF1 sur la
TVd’Orange
•
TF1 devient actionnaire
majoritaire des chaînes
TMC et NT1 (désormais
TFX)
•
TF1 est disponible
enHD surlaTNT
•
Accords de distribution
signés avec Bouygues
Telecom, Orange, Iliad
et Canal+
•
TF1 détient 100 %
dugroupe Newen
•
Acquisition du groupe
aufeminin
•
Annonce du projet
d’une plateforme OTT
commune Salto entre
TF1, France Télévisions
et M6
•
Acquisition des studios
Pupkin (Pays-Bas)
etNimbus (Danemark)
•
La Télévision
Numérique Terrestre
(TNT) arrive en France
•
Lancement de la chaîne
Ushuaïa
•
TF1 porte à 71,1 %
saparticipation dans
TV Breizh
•
Le groupe TF1 conclut
l’acquisition de 100 %
du capital d’Histoire
•
TF1 acquiert 50 %
deSerieclub et monte
à 100 % dans le
capital d’Eurosport,
enrachetant les parts
de Canal+ et d’Havas
•
TF1 prend une
participation de
70% dans le capital
dugroupe Newen
•
Gilles Pélisson
estnommé Président
directeur général
dugroupe TF1
•
Eurosport, 1
ère
chaîne sportive
paneuropéenne, entre
dans le groupe TF1
•
Création et lancement
de TPS, télévision par
satellite
•
La Chaîne Info, LCI,
estlancée surle câble
le 24 juin
•
TF1 cède la majorité
decontrôle d’Eurosport
au groupe Discovery
Communication
etreste actionnaire
àhauteur de 49%
2021
2011
2020
2010
2019
2008
2018
2005
2004
2017
2001
2016
2015
1991 1996
1994
2014
2012
1987
•
Le groupe Bouygues
devient opérateur de
la chaîne TF1, quiest
privatisée et introduite
enBourse le 24 juillet
•
Francis Bouygues
devient Président
directeur général
deTF1
•
Annonce des négociations
exclusives en vue d’une fusion
entre le groupe TF1 et le
groupe M6
•
Premières campagnes
depublicité TV segmentée,
suite aux accords conclus
avec Bouygues Telecom,
Orange et SFR
•
Newen acquiert les sociétés
de production espagnole iZen
et allemande Flare Film
•
Renouvellement des accords
de distribution avecBouygues
Telecom, Free et SFR
•
Autorisations reçues
pour le lancement de
Salto, plateforme OTT
commune entre TF1,
France Télévisions
et M6
•
Newen acquiert De
Mensen en Belgique et
Reel One auCanada
•
Cession de
Téléshopping
•
Accord de
commercialisation des
espaces publicitaires
de TF1 en Belgique
•
Accord de distribution
signé avec Altice-SFR
•
Newen prend une
participation majoritaire
dans Tuvalu
•
TF1 cède sa participation
dans Eurosport
augroupe Discovery
Communication
•
Le CSA autorise le
passage en clair de LCI
•
Le groupe TF1 lance
HD1, quatrième chaîne
en clair duGroupe,
désormais appelée TF1
Séries Films
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Organigramme simplifié
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
27
_ 1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
L’année de création et/ou d’acquisition gure entre parenthèses
(1) Détenue via TF1 Expansion.
(2) Détenue via Unify.
(3) Détenue via Muzeek One, Believe détient 25 % du capital Play Two.
(4) Détenue via TF1 SPV.
(5) Détenue via Newen Connect.
(6) Détenue via TF1 Marketing Services.
(7) Détenue via TF1 Social e-Commerce.
SECTEURS
liens en capital
PRINCIPALES FILIALES
AUFEMININ (2018)
(2)
MY LITTLE PARIS (2018)
(7)
DOCTISSIMO (2018)
(2)
UNIFY DIGITAL FACTORY (2016)
(2)
GAMNED GROUP (2018)
(6)
NEWEB DEVELOPPEMENT (2016)
(2)
YKONE (2018)
(6)
TF1 BUSINESS SOLUTIONS (1989)
UNIFY (2019)
TF1 PUBLICITÉ (1987)
TF1 PRODUCTION (1995)
TF1 FILMS PRODUCTION (1980)
LA CHAINE INFO - LCI (1994)
SALTO (2019)
(4)
MONTE CARLO PARTICIPATION (2005)
GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007)
e-TF1 (1999)
TF1 DISTRIBUTION (2010)
TF1 ONE INNOVATION (2016)
(1)
TF1 DS (2010)
PLAY TWO (2017)
(3)
UNE MUSIQUE (1988)
(3)
TF1 FACTORY (2006)
STS ÉVÉNEMENTS (2012)
(3)
MARMITON (2018)
TELFRANCE (2016)
17 JUIN (2016)
DE MENSEN (2019)
TF1 STUDIO (1993)
(5)
PREMIÈRE BOBINE (2019)
IZEN (2021)
TUVALU (2018)
NEWEN KIDS & FAMILY (2016)
CAPA (2016)
TMC (2005)
TFX (2010)
TF1 SÉRIES FILMS (2012)
TV BREIZH (2000)
USHUAÏA TV (2004)
EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001)
HISTOIRE (2004)
Média
Studios
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
NEWEN STUDIOS (2016)
99 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
81 %
92 %
73 %
100 %
33 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
55 %
100 %
42 %
100 %
100 %
65 %
88 %
85 %
85 %
60 %
100 %
51 %
66 %
50 %
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
28
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
_ 1.3. MARCHÉS
1.3.1. La télévision en France
La télévision est historiquement le cœur de métier du groupe TF1
qui édite cinq chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI)
ainsi que des chaînes thématiques (TV Breizh, Histoire TV,
Ushuaïa et Sérieclub).
Le marché de la télévision s’est transformé depuis plusieurs années:
● nombre croissant de chaînes depuis l’arrivée de la TNT en 2005,
puis de la TNT HD en 2012, pour un nombre de chaînes en
clair qui est passé de six chaînes avant 2005 à 27 aujourd’hui.
Cette évolution s’est accompagnée dans le même temps de
l’arrivée de nouveaux groupes sur la télévision en clair
(NextRadioTV, NRJ Group, Canal+, Amaury);
● amélioration de l’équipement télévisuel avec la généralisation
des télévisions connectées à Internet;
● arrivée sur le marché de nouveaux écrans personnels et
nomades comme le smartphone et la tablette, favorisant la
consommation en mobilité et la personnalisation des contenus
audiovisuels;
● avec la démocratisation d’Internet haut débit, ces nouveaux
usages ont accéléré la délinéarisation de la consommation des
contenus, bien que la consommation linéaire soit toujours
forte;
● des acteurs vidéo pure players tels que Google, Amazon,
Facebook, Apple ou Netflix confirment leur position, devenant
un nouveau mode de diffusion de contenus télévisuels sur les
différents écrans.
1.3.1.1. Paysage audiovisuel français, équipement, modes de réception et consommation
(1)
Équipement audiovisuel
(2)
Le nombre d’écrans par foyer est stable à
six écrans, soutenu par le nombre d’écrans
mobiles (smartphones
(3)
, ordinateurs et
tablettes). Les téléviseurs sont présents
dans presque tous les foyers français :
91 % sont équipés d’au moins un poste
de télévision.
(1) Médiamétrie – Médiamat.
(2) Médiamétrie – Chiffres 2021.
(3) GFK/REC, individus âgés de 11 ans et plus
2016 2017 2018 2019 20212020
5,9 5,9 5,9 5,9 6,0 6,0 *
Nombre d’écran
par foyers
Postes de télévision
Smartphones
Ordinateurs
Tablettes tactiles
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
46 %
85 %
48 %
86 %
48 %
85 %
48 %
86 %
45 %
85 %
86 % *
91 %
84 %
93 %
48 %
86 %
85 %
92 %
82 %
93 %
78 %
94 %
73 %
94 %
*Données actualisées au T3 2021.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
29
Modes
de réception
(1)
Parmi les équipés TV, 45% des foyers ont la TNT comme mode de réception de la télévision. Grâce à l’augmentation de l’éligibilité des
foyers
aux offres Internet triple-play, l’IPTV (télévision par ADSL, câble/fibre optique) continue d’observer une progression constante avec
une
pénétration de 65%.
Consommati
on
NB: ces données n’incluent pas la consommation des trois écrans à domicile (live ou replay) mais incluent depuis avril 2020 tout le reste de la
consommation
hors domicile sur les quatre écrans. Médiamétrie va dans les deux prochaines années intégrer la dernière part de consommation
manquante
(trois écrans à domicile), estimée à deux minutes à fin 2020.
La
télévision, premier média
consommé
(2)
La
télévision reste le média le plus
consommé par les Français quotidiennement.
Un
Français de plus de 15ans regarde la
télévision
en moyenne 4 h 04 par jour
alors
qu’il écoute la radio 1h51 et surfe
sur
l’Internet pendant 3h22
(3)(4)
.
(1) Médiamétrie
– Chiffres 2021.
(2) Médiamétrie
– Médiamat/Radio/Netratings.
(3) Panel
Internet Global – Médiamétrie – moyenne jour moyen mensuel 2021 – France – Individus âgés de 15ans et plus.
(4) Avant
2018, la mesure ne prenait en compte que l’Internet. Depuis 2018, il s’agit de l’Internet trois écrans (ordinateur, tablette et smartphone). Temps passé sur Internet hors lecture
de
flux vidéo.
Réception hertzienne TNT TV par ADSL/fibre *Réception hertzienne TNT HD
Réception satellite gratuit Satellite payant Câble payant et gratuit *
1,8 M
11,5 M
2,5 M
12,0 M
17,3 M
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Nombre
de foyers
(données
à fin T4 2021)
2016 2017 2018 2020 202120192010 2011 2012 2013 2014 2015
*Médiamétrie intègre depuis 2016 le câble à la réception ADSL.
2016 2017 2018 2019 20212020
TV Internet * (Temps de surf **)Radio
3 h 22
1 h 57
2 h 05
2 h 07
2 h 19
1 h 51
4 h 04
3 h 10
4 h 17
1 h 44
3 h 56
2 h 05
2 h 01
3 h 50
0 h 44
4 h 01
0 h 45
4 h 02
0 h
1 h
2 h
3 h
4 h
5 h
Après mise à jour penser à
remettre les carrés à la bonne
taille :
Effet/Transformation : 80 %
*Avant 2018, la mesure ne prenait en compte que l’Internet. Depuis 2018, il s’agit de l’Internet trois écrans
(ordinateur, tablette et
smartphone).
**Temps passé sur Internet hors lecture de flux vidéo.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
30
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Une
durée d’écoute de la télévision qui se maintient
(1)
L’intérêt
des Français pour la télévision se maintient, après une année marquée par les restrictions sanitaires. La consommation
journalière
de télévision par Français s’établit à 3h 39, en hausse de neuf minutes par rapport à 2019 qui est la dernière année de
référence
hors crise sanitaire. La consommation hors domicile sur les quatre écrans est incluse depuis avril 2020.
▼ Durée
d’écoute individuelle des individus de 4 ans et plus et des femmes de moins de 50 ans responsables des achats
La
prise en compte progressive de la consommation en différé
(2)
Depuis
janvier 2011, l’enregistrement privé sur disque dur, enregistreur DVD ou magnétoscope, est pris en compte dans la mesure du
Médiama
t. En octobre 2014, c’est au tour de l’audience de la télévision de rattrapage sur téléviseur d’y être intégrée.
▼ Durée d’
écoute individuelle des individus
de
4ansetplus
▼ Durée
d’écoute individuelle des Femmes
de
moinsde50 ans Responsables des Achats
(1) Médiamétrie
– Médiamat. Données consolidées.
(2) Médiamétrie
– Médiamat. Données live et consolidées.
2016 2017
2018
2020 20212019
4 ans et plus Femmes de moins de 50 ans RDA
2 h
3 h
4 h
5 h
2010 2011 2012 2013 2014 2015
3 h 30
3 h 29
3 h 54
3 h 02
3 h 39
3 h 08
3 h 36
3 h 22
3 h 42
3 h 35
3 h 43
3 h 39
3 h 34
3 h 38
3 h 37
3 h 41
3 h 46
3 h 49
3 h 50
3 h 58
3 h 47
3 h 56
3 h 42
3 h 32
2016 2017 2018 2019 20212020
3 h 39
3 h 17
3 h 25
3 h 31
3 h 33
3 h 54
3 h 26
3 h 39
3 h 30
3 h 36
3 h 42
3 h 43
TV live Tv live + différée
2016 2017 2018 2019 20212020
2 h 46
3 h 11
2 h 52
3 h 05
3 h 18
3 h 24
3 h 02
3 h 29
3 h 08
3 h 22
3 h 35
3 h 39
TV live Tv live + différée
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
31
▼ Part
d’audience
sur
lesIndividus âgés
de
4ans et plus
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 4ans et plus
1,1 - 0,1 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
2,6 - 0,0 PT
2 + 0,6 PT
1,1 + 0,0 PT
1,2 - 0,1 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
1,2 + 0,1 PT
2,9 + 0,0 PT
2,9 + 0,0 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
1,5 + 0,2 PT
9,1 + 0,1 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
2,5 - 0,1 PT
1,5 - 0,2 PT
1,2 - 0,1 PT
GROUPE NEXT
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,6 + 0,1 PT
2,0 - 0,3 PT
19,7 + 0,5 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
3,0 + 0,0 PT
1,5 - 0,1 PT
1,9 + 0,1 PT
1,1 - 0,1 PT
14,7 + 0,6 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
F4
france info
9,4 + 0,0 PT
3,3 - 0,2 PT
0,8 - 0,4 PT
0,7 + 0,0 PT
27,2
GROUPE TF1
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
26,8
27,2
28,9
FRANCE TÉLÉVISIONS
28,9 28,9
13,5
GROUPE M6 *
14,6
14,3
6,2
GROUPE CANAL PLUS
6,3
6,8
2,6
GROUPE NRJ
2,4
2,4
5,9
GROUPE NEXT
6,7
6,5
*Incluant Gulli depuis septembre 2019.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
32
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
▼ Part
d’audience
sur
lesFemmes
de
moins de 50ans
Responsables
des
Achats
▼ Part
d’audience Groupe sur les Femmes de moins de 50ans Responsables des Achats
0,9 - 0,3 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
2,6 - 0,1 PT
0,9 + 0,0 PT
1,5 + 0,0 PT
1,7 - 0,2 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
1,1 - 0,2 PT
1,1 - 0,1 PT
2,9 + 0,1 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
0,9 + 0,2 PT
14,7 + 0,3 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
3,8 + 0,0 PT
2,6 - 0,2 PT
1,7 + 0,0 PT
GROUPE NEXT
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,5 - 0,1 PT
1,6 - 0,2 PT
22,7 + 0,9 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
4,5 + 0,3 PT
3,4 + 0,1 PT
2,6 - 0,1 PT
0,3 - 0,1 PT
9,7 + 0,9 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
F4
france info
3,8 + 0,2 PT
1,5 - 0,2 PT
0,9 - 0,4 PT
0,5 + 0,0 PT
32,6
GROUPE TF1
32,6
33,5
16,4
FRANCE TÉLÉVISIONS
15,9
16,4
21,8
GROUPE M6 *
22,7
22,8
6,1
GROUPE CANAL PLUS
6,3
5,9
3,6
GROUPE NRJ
3,2
2,8
4,8
GROUPE NEXT
6,2
6
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
*Incluant Gulli depuis septembre 2019.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
33
▼ Part d’audience sur les
Individus âgés de 25 à
49ans
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 25 à 49ans
1,4 - 0,1 PT
GROUPE CANAL PLUS
Canal+
C8
Cnews
Cstar
2,8 - 0,1 PT
1,2 + 0,1 PT
1,6 + 0,0 PT
1,6 - 0,1 PT
GROUPE NRJ
NRJ 12
Chérie 25
0,9 - 0,1 PT
1,3 - 0,1 PT
3,4 + 0,0 PT
AUTRES CHAÎNES EN CLAIR
Arte
L’Équipe
1,8 + 0,4 PT
13,8 + 0,7 PT
GROUPE M6
M6
W9
6Ter
Gulli
3,6 - 0,1 PT
2,4 - 0,2 PT
1,5 + 0,0 PT
GROUPE NEXT
BFM TV
RMC Story
RMC Déc.
1,6 + 0,0 PT
2,4 - 0,5 PT
20,6 + 0,5 PT
GROUPE TF1
TF1
TMC
TFX
TF1 Séries Films
LCI
4,5 + 0,3 PT
2,7 + 0,0 PT
2 - 0,2 PT
0,4 - 0,3 PT
9,8 + 0,8 PT
FRANCE TÉLÉVISIONS
F2
F3
F5
F4
france info
4,0 + 0,3 PT
1,6 - 0,2 PT
1,0 - 0,4 PT
0,6 - 0,1 PT
29,4
GROUPE TF1
29,9
30,2
16,9
FRANCE TÉLÉVISIONS
16,6
17,0
20,6
GROUPE M6 *
20,9
21,3
7,3
GROUPE CANAL PLUS
7,1
7,0
3,2
GROUPE NRJ
2,7
2,5
6,4
GROUPE NEXT
7,9
7,4
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2019
2020
2021
*Incluant Gulli depuis septembre 2019.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
34
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
La montée en puissance des usages multi-écrans
À fin décembre 2021, 48millions de Français de 15 ans et plus
accèdent à Internet, soit plus de 90 % de la population. En
moyenne, 79% des Français se connectent quotidiennement.
En 2021, les Français de 15ans et plus ont encore plus privilégié
les accès à Internet via smartphone avec près de 44 millions
(1)
d’individus, tandis que ceux ayant utilisé l’ordinateur ont été un
peu moins nombreux (à 37,7 millions
(1)
) et la part de ceux le
faisant depuis une tablette progresse légèrement (à
20,8millions
(1)
).
À fin 2021, le groupe TF1 affiche 32millions d’internautes français
mensuels. Le Groupe enregistre un recul de sa couverture sur
l’ensemble des écrans:
● 10,1millions (-20%)
(1)
de Français se connectent depuis leur
ordinateur
(2)
;
● 24,7millions (-2 %)
(1)
de Français se connectent depuis leur
smartphone
(2)
;
● 6,4millions (-13 %)
(1)
de Français se connectent depuis leur
tablette
(2)
.
Grâce au déploiement et à la distribution toujours plus large du
service MYTF1, les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX et TF1
Séries Films), sont les plus regardées des chaînes généralistes,
grâce à de belles performances sur l’ensemble des écrans:
● en 2021, en moyenne, chaque mois, les chaînes généralistes
du groupe TF1 ont réuni près de 24,5 millions
(3)
de
téléspectateurs (soit + 24,9% vs la moyenne 2020) pour une
DET moyenne de 54minutes
(3)
(soit +1min45s en un an);
● 7,2 millions
(4)
de vidéonautes uniques consomment les
contenus des chaînes sur leur ordinateur, smartphone et
tablette, (- 11 %), pour une DET supérieure à 47 minutes
(4)
(+2minutes sur un an).
Le smartphone est le premier écran d’accès aux replays et aux
directs des quatre chaînes:
● 5,7millions de Français consomment de la vidéo sur MYTF1 via
leur smartphone
(4)
;
● 2,8millions de Français via leur ordinateur
(4)
;
● 1,3million de Français via leur tablette
(4)
.
1.3.1.2. Tendances et évolution du marché de la télévision
Ralentissement de la fragmentation de la télévision
enclair et poursuite de la hausse de la consommation
délinéarisée
Le nombre de chaînes en clair en diffusion hertzienne en France
ne devrait pas évoluer significativement dans les prochaines années.
De plus, le déploiement de la fibre optique devrait continuer à
favoriser l’augmentation du nombre de foyers éligibles à l’IPTV.
Enfin, la consommation délinéarisée de contenus devrait
continuer à progresser notamment grâce à l’amélioration des
débits offerts sur mobiles et tablettes (démocratisation de la 4G
et arrivée de la 5G) et sa mesure à se compléter pour prendre en
compte les nouveaux usages dans la mesure Médiamétrie.
1.3.2. Marché de la vidéo à la demande payante
Le marché de la vidéo à la demande sur Internet est structuré
autour de différents types d’offres payantes : des offres à la
demande par abonnement, communément appelées VàDA (Vidéo
à la Demande par Abonnement) ou SVOD (Subscription Video on
Demand) et des offres à l’acte, d’achat (par téléchargement définitif,
EST, Electronic Sell-Through) ou de location, plus connues sous les
noms de VàD (Vidéo à la Demande) ou VOD (Video on Demand).
Selon le Baromètre publié par le CNC
(5)
en décembre 2021, en
2021 le marché de la vidéo à la demande est en croissance de
+11,9% à 1746,5millions d’euros par rapport à la même période
en 2020. Au sein de ce marché, la SVOD a progressé de +17,5%
tandis que, dans le même temps, le marché de la location a
diminué de - 14,1 % et celui de la vente de - 20 %. La SVOD
représente ainsi 87,6 % du marché français en 2021. Le CNC
estime par ailleurs le nombre d’utilisateurs quotidiens de SVOD à
8,7 millions en France en décembre 2021, versus 8,1 millions
l’année précédente sur la même période.
Le groupe TF1 est présent sur le marché de la vidéo à la demande
payante via la plateforme SALTO, lancée en octobre 2020, en
collaboration avec les groupes France Télévisions et M6.
1.3.3. Marché de la vidéo en ligne
Le marché de la vidéo en ligne, gratuit pour les consommateurs et
basé sur la publicité, est structuré autour de différents modes de
consommation : les plateformes de vidéos en ligne, telles que
TikTok, YouTube, Dailymotion et Twitch, les réseaux sociaux, tels
que Facebook, Twitter et Instagram, qui possèdent dorénavant
des emplacements dédiés à la lecture de vidéos, et les sites
Internet pouvant proposer des sections vidéo ou en intégrer à
leurs articles.
Par ailleurs, de nouvelles offres de vidéo en ligne dites hybrides
combinant plusieurs modèles économiques (financement par
la publicité et modèle payant par abonnement) émergent
progressivement et devraient se développer davantage à l’avenir.
Le groupe TF1 est présent sur le marché de la vidéo en ligne via
sa plateforme MYTF1 et ses différents sites publishers tels que
Marmiton et aufeminin. Les chaînes du Groupe proposent également
du contenu riche et spécifique sur les différents réseaux sociaux
et plateformes en ligne.
(1) Panel Internet Global – Médiamétrie – Décembre 2021 – France – Individus âgés de 15ans et plus.
(2) S’est connecté à Internet au moins une fois avec cet appareil.
(3) Audience TV quatre écrans – Médiamétrie – Mois de données – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15ans et plus.
(4) Panel Internet Vidéo – Médiamétrie – Décembre 2021 – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15ans et plus.
(5) CNC: Baromètre de la vidéo à la demande – Décembre 2021.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
35
1.3.4. Marché publicitaire
1.3.4.1. Évolution des investissements plurimédia nets en 2021
(1)
À noter:
● à la date de la publication de ce rapport, les montants des recettes
publicitaires nettes rassemblés par l’IREP dans le BUMP pour
l’année 2021 n’ont pas encore été publiés. Les données nettes
ci‑dessous sont relatives aux neuf premiers mois 2021, tandis que
les données de l’Observatoire de l’e-pub pour le SRI couvrent
l’ensemble de l’année 2021;
● pour rappel, depuis 2019, les recettes publicitaires de chaque
média, telles que publiées par l’IREP dans le BUMP, incluent les
recettes des extensions des marques média en digital, tous formats
et toutes formes de commercialisation confondus, en excluant
toute diversification 100 % numérique (ex : mytf1.fr et lci.fr sont
inclus dans la télévision mais StudioFy est exclu);
● les données du SRI comprennent également les déclarations
relatives aux extensions digitales des médias historiques.
Recettes publicitaires plurimédia – Données nettes
Recettes plurimédia nettes neuf premiers mois 2021
Dont extensions digitales des médias historiques
Recettes nettes
2021
(en millions d’euros)
Évolution 2021
vs2020
(en %)
Télévision 2430 +24,3
dont parrainage 254 +33,9
Presse 974 +15,1
Publicité extérieure 657 +11,5
Radio 380 +13,1
Cinéma 14 -37,8
TOTAL 4455 +18,8
Investissements nets digitaux annuels 2021
Recettes nettes
2021
(en millions d’euros)
Évolution 2021
vs2020
(en %)
Digital 2021 7 678 +24
dont Search 3 254 +28
dont Social 2 034 +22
dont Display 1501 +31
dont Autres Leviers* 890 +8
* Affiliation, comparateurs et e-mailing.
Sur les trois premiers trimestres 2021, les recettes publicitaires
plurimédia affichent un fort dynamisme (+18,8%) à 4455millions
d’euros nets. Cette hausse s’explique par le rebond du marché
de la communication, après la forte baisse qu’il avait enregistrée
en 2020 (- 21,6 % sur les neuf premiers mois de l’année par
rapport à 2019), sous l’effet de la crise sanitaire du COVID-19.
Cerebond est particulièrement net pour la télévision (+ 24,3%)
dont les recettes publicitaires en 2021 dépassent celles de l’avant-
crise (2430millions d’euros en 2021 vs 2368millions d’euros en
2019). Les recettes publicitaires de la radio, que la crise de 2020
avait moins impactées que d’autres médias (-12,7% entre janvier-
septembre 2019 et janvier-septembre 2020), progressent de +13,1%
en 2021, pour approcher leur niveau de 2019 (-1,3 % vs 2019).
Les médias presse et publicité extérieure rebondissent, mais
restent à des niveaux bien inférieurs à ceux qu’ils connaissaient
en 2019. Enfin, le cinéma, pénalisé à nouveau cette année par
plusieurs mois de fermeture des salles, voit ses recettes
publicitaires chuter encore de -37,8% en 2021 vs 2020.
Sur l’ensemble de l’année 2021, les investissements publicitaires
réalisés sur des supports digitaux s’élèvent à 7 678 millions
d’euros nets, marquant ainsi une ré-accélération (+24%) après le
ralentissement que le segment digital avait connu en 2020 (+3%
vs 2019). Tous les segments rebondissent, et notamment le
display (+ 31% en 2021 vs 2020), le search (+28 %), notamment
sous l’impulsion du retail search soutenu par le fort développement
du e-commerce, et le social (+22%).
(1) Source: BUMP – Baromètre unifié du marché publicitaire – Neuf premiers mois de 2021/25
e
et 27
e
éditions de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (années 2020 et 2021) – Évolutions
versus même période en 2020.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
36
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
1.3.4.2. La télévision en 2021
Parts de marché brutes des chaînes TV – Univers toutes télévisions (hors parrainage)
Année 2021
Année 2020 Année 2019
Chaînes de télévision gratuites 92,3% 92,5% 92,1%
TF1 Pub 41,3% 41,1% 41,7%
TF1 27,6% 27,6% 28,5%
TMC 6,0% 5,6% 5,7%
TFX 3,7% 3,7% 3,7%
TF1 Séries Films 3,1% 3,1% 3,0%
LCI 0,9% 1,1% 0,8%
M6 Publicité 23,1% 23,2% 22,0%
M6 16,0% 15,9% 16,1%
W9/6ter/Gulli
(1)
6,4% 6,5% n/a
W9/6ter
(2)
n/a n/a 5,9%
Gulli Kids
(3)
0,7% 0,8% n/a
France Télévisions Publicité 5,4% 5,5% 4,8%
France 2 3,6% 3,6% 3,2%
France 3 1,3% 1,3% 1,2%
France 4 0,0% 0,0% 0,0%
France 5 0,5% 0,5% 0,4%
France Ô
(4)
n/a 0,0% 0,0%
CANAL+ Brand Solutions 9,2% 8,2% 8,8%
C8Star+
(5)
6,8% 7,1% 7,8%
Cnews 2,3% 1,2% 1,0%
Altice Média Ads & Connect 7,5% 8,4% 7,1%
BFM TV Max
(6)
3,7% 4,4% 3,5%
RMC
2
(7)
3,9% 4,0% 3,5%
NRJ Global 4,0% 4,3% 4,7%
NRJ12 2,4% 2,8% 3,2%
Chérie25 1,6% 1,5% 1,5%
Amaury Média 1,8% 1,7% 1,7%
L’Équipe 21 1,8% 1,7% 1,7%
Lagardère Publicité n/a n/a 1,3%
Gulli
(8)
n/a n/a 1,3%
Chaînes de télévision payantes 7,7% 7,5% 7,9%
TOTAL TÉLÉVISION 100,0% 100,0% 100,0%
(1) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès de cibles adultes le sont avec W9 et 6ter au sein du
couplage «Puissance TNT».
(2) En 2019, W9 et 6ter sont commercialisés en couplage dans l’offre «Puissance TNT», sans Gulli.
(3) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès des cibles jeunesse sont distingués des écrans adultes
(commercialisés avec W9 et 6ter), sous l’appellation Gulli Kids. Depuis 2021, ce couplage inclut également les écrans de M6 commercialisés auprès des cibles jeunesse.
(4) France Ô a cessé d’émettre en 2020.
(5) Depuis 2019, les chaînes Canal+, C8 et CStar sont commercialisées en couplage dans l’offre «C8Star+».
(6) Depuis 2019, tous les écrans de BFM TV ainsi que ceux des matinales d’information de RMC Découverte et RMC Story sont commercialisés dans l’offre «BFMTV MAX».
(7) Depuis 2019, RMC Découverte et RMC Story, hors écrans des matinales d’information, sont commercialisées en couplage, d’abord sous l’appellation «RMC Power
TNT», puis désormais «RMC
2
».
(8) La chaîne Gulli a été rachetée par le groupe M6 en septembre 2019 mais l’ensemble des recettes publicitaires de la chaîne était encore associé en 2019 à la régie
Lagardère Publicité.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
37
Marché TV (hors parrainage)
Dans un marché publicitaire télévision très dynamique en 2021,
TF1 conforte sa place de première chaîne investie avec une part
de marché brute stable à 27,6%. Les autres chaînes gratuites du
Groupe voient leur part de marché brute (13,7%) progresser de
0,2 point vs 2020, grâce à la forte dynamique de TMC. Ainsi, la
régie TF1 Pub conserve le leadership avec 5790millions d’euros
de recettes publicitaires brutes en télévision, pour une part de
marché brute en progression à 41,3% (+0,2point vs 2020).
1.3.4.3. Le display en 2021
(1)
Le display, segment digital le plus impacté par la crise sanitaire en
2020 (-10% entre 2019 et 2020), est également celui qui affiche
la plus forte dynamique en 2021 (+ 31 % vs 2020). Au sein de
celui-ci, sur l’année 2021, nous observons les tendances suivantes:
● Les recettes publicitaires de la vidéo digitale progressent de
+46% vs 2020 pour s’élever à 693 millions d’euros, et représentent
désormais 46% des recettes publicitaires du display (+5 points
vs 2020) ; la vidéo instream est très largement majoritaire à
90% des investissements display vidéo.
● Le programmatique poursuit sa forte dynamique (+ 38 %) et
représente désormais 64 % des recettes totales du display
(hors opérations spéciales).
● L’audio digital affiche à nouveau une forte croissance à +58%
(48 millions d’euros de recettes publicitaires).
Grâce à son offre unique de vidéo premium instream 4 écrans,
disponible également en programmatique, TF1 Pub conserve un
positionnement attractif sur le marché du display. Cette attractivité
est encore renforcée par les capacités de ciblages data qu’offre
TF1 Pub sur tous les écrans, grâce à ses 20 millions de loggués et
des partenariats stratégiques avec les acteurs référents du
marché (Médiamétrie, fournisseurs d’accès à internet…), ainsi que
par le déploiement d’une large offre audio digital composée de
plus de 90 flux live, 300 webradios thématiques et les podcasts du
groupe TF1.
1.3.4.4. TF1 Pub: agir pour une publicité convergente et responsable
2021: TF1 Pub, partenaire de la relance desmarques
dans un modèle convergent et durable
Marquée par un net rebond des investissements publicitaires,
l’année 2021 a souligné la confiance des annonceurs dans le
média télévision pour assurer leur relance, confiance justifiée par
ses excellentes performances en matière de ROI (Return On
Investment) : 5,6 euros de chiffre d’affaires généré pour 1 euro
investi en télévision
(2)
.
Véritable partenaire de la relance des marques, TF1 Pub a
accompagné 1 389 annonceurs dans leur communication
télévisée (classique ou parrainage), soit plus qu’en 2019 et en
2020 (respectivement +181 et +100annonceurs). Parmi ceux-ci,
on dénombre 443annonceurs qui n’avaient pas communiqué sur
les antennes du groupe TF1 les deux années précédentes,
marquant ainsi la forte dynamique de conquête qui a animé la
régie en 2021
(3)
. Au cours de la période, TF1 Pub a également
poursuivi sa politique d’accompagnement différencié, selon les
problématiques rencontrées par ses clients : prolongement de
l’offre « Emmenez-moi » à destination du secteur Voyage-
Tourisme, encore fragilisé par la crise sanitaire, lancement d’offres
Live Shopping pour les e-commerçants, formation au média
télévision pour les annonceurs du cinéma nouvellement autorisés
à communiquer sur le petit écran.
Dans le même temps, TF1 Pub a accéléré sa stratégie de
convergence, visant à mettre à la disposition de tous les
annonceurs, des inventaires vidéo et audio premium et dataisés,
sur tous les supports et accessibles via tous les modes d’achat.
En2021, une étape majeure de la convergence a été franchie par
la régie, avec le lancement d’offres en télévision segmentée, auprès
des foyers abonnés des opérateurs Orange, puis Bouygues
Telecom, pour atteindre un parc de boxes éligibles de 3,8millions
de foyers à fin 2021. Au travers de ces offres, ce sont ainsi
159 campagnes publicitaires qui ont été diffusées en télévision
segmentée sur les antennes du groupe TF1 en 2021. Parmi
celles‑ci, on compte une part importante de nouveaux annonceurs
(89 nouveaux clients) pour qui la télévision segmentée permet,
non seulement de cibler plus finement sa communication,
notamment selon des critères géographiques (76% des campagnes),
mais renforce considérablement l’accessibilité du média. Par ailleurs,
TF1 Pub a continué de développer ses offres convergentes, tels
que OnePTV (offre de télévision linéaire achetable en
programmatique et en coût pour mille via un DSP – Demand-Side
Platform – digital) ou les possibilités de ciblage enrichies autour de
nombreux critères (socio-démographiques, centres d’intérêt,
géolocalisation, type d’habitation, petits consommateurs de télévision,
etc.), permettant par exemple de cibler des intentionnistes photos
(grâce à la data Unify) ou des intentionnistes e-commerce jardinage
(grâce à nos partenaires data).
Enfin, TF1 Pub s’est mobilisée pour contribuer activement à une
filière communication plus responsable, un engagement visible
dans la consolidation de l’offre Éco-Respons’Ad, en collaboration avec
l’ADEME, ou le succès de l’offre de publicité solidaire disponible sur
TF1 et MYTF1, en partenariat avec Goodeed (plus de 340 000
euros récoltés par TF1 Pub au titre des campagnes publicitaires en
2021 au profit d’associations).
(1) Sources: 27
ème
Édition de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (Année 2021) – évolutions versus même période en 2020.
(2) Source: Étude SNPTV #ROITV3 – ROI global = court terme + long terme.
(3) Source: Kantar Media – Télévision Classique et parrainage sur TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire TV.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
38
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Marchés
2022: Industrialiser la convergence et œuvrer
àlatransformation responsable
En 2022, dans un contexte de fragmentation de la consommation
média qui devrait se poursuivre, TF1 Pub entend proposer aux
annonceurs les meilleurs dispositifs publicitaires possibles pour
s’adresser à leurs consommateurs:
● en misant plus que jamais sur les grands événements live et
fédérateurs que proposeront les antennes du Groupe, et qui
conservent intacte leur capacité de couverture instantanée de
tous les publics. Ainsi, autour d’un line-up sport exceptionnellement
riche (Coupe d’Europe masculine de handball, finale de la Ligue
des Champions, Coupe d’Europe féminine de football, Coupe
du monde féminine de rugby, Coupe d’Europe féminine de
handball et Coupe du monde masculine de football), la régie
met à disposition des annonceurs une large gamme d’offres
émergeantes, performantes et pertinentes, sur l’ensemble des
écrans;
● en poursuivant également l’industrialisation de la convergence
au travers de solutions publicitaires simples et facilement
achetables, combinant inventaires linéaires et délinéaires: c’est
le sens de l’évolution du MPI (Mode de Programmation
Internalisé, mode d’achat prisé de la télévision en prix garanti)
qui, en devenant hybride, abat les frontières entre inventaires
de télévision linéaire et inventaires digital catch-up et fluidifie la
diffusion des campagnes publicitaires;
● en déployant ses capacités de ciblage sur tous les écrans: au-delà
des possibilités offertes par l’environnement digital du groupe TF1
(data Unify, utilisateurs loggués sur MYTF1), l’extension du
périmètre de la télévision segmentée (lancement auprès des
abonnés de l’opérateur SFR en janvier 2022, ouverture du
prime time et possibilité de décrocher plusieurs spots dans le
même écran) met l’efficacité de la télévision à la portée de tous
les annonceurs, quels que soient leur budget et leur problématique.
Particulièrement mis en lumière depuis la crise, les enjeux de
transition écologique sont devenus essentiels, non seulement
pour la communication des marques, mais aussi pour la crédibilité
de toute la filière. Portée par l’engagement long terme du groupe
TF1 dans ce domaine, TF1 Pub poursuit la mise en œuvre de sa
politique ambitieuse en faveur d’une publicité plus durable. Celle-
ci consiste notamment dans la mesure de l’empreinte carbone
des campagnes tous médias que la régie opère, ainsi qu’en un
vaste plan de formation des collaborateurs de TF1 Pub aux enjeux
de la transition écologique, d’ici fin 2022.
Sur le marché, TF1 Pub optimise ses offres RSE dédiées à la
valorisation de la communication de marques responsables
(extension des offres en partenariat avec Goodeed, nouvelle
version de l’offre ÉcoRespons’Ad), et lance en 2022 ÉcoFunding,
programme vertueux à vocation environnementale : à travers
celui-ci, et pour chaque campagne publicitaire incluant un label
environnemental recommandé par l’ADEME, le groupe TF1
s’engage à abonder au prorata du budget de la campagne, pour le
financement de messages de sensibilisation du public aux
bienfaits de ces labels, la publicité et son efficacité contribuant
ainsi positivement à l’évolution des habitudes de consommation.
1.3.5. Marché des contenus
Production
TF1 est présent dans la production de contenus via le groupe
Newen Studios.
Face à un marché des contenus marqué ces dernières années par
une hausse de la demande, ainsi qu’un mouvement de concentration
autour d’acteurs comme Endemol Shine, Banijay, ITV Studios, TF1
a acquis la société de production Newen Studios détenue à 100 %
depuis juillet 2018.
En 2021, ce mouvement de concentration s’est poursuivi, en
témoignent les projets de rachat en 2021 de MGM par Amazon
ou la fusion de Warner Media et Discovery.
Dans ce contexte, Newen Studios se développe grâce à des
acquisitions en France et à l’international. Le Groupe est désormais
présent dans huit pays: France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas,
Danemark, Espagne, Canada, Allemagne.
Les revenus de Newen Studios sont en hausse en France et à
l’international, portés d’une part par la croissance organique, et
d’autre part par les acquisitions et le dynamisme des activités du
Groupe à l’international.
Le positionnement et l’ambition de Newen permettront au groupe
TF1 de capturer une part non négligeable de la croissance de la
demande en contenus, portée en partie par l’essor des
plateformes de streaming telles que Netflix et Amazon Prime, dans
le cadre notamment de l’entrée en vigueur de l’obligation
d’investissements en contenus locaux et européens, suite à la
transposition de la directive européenne SMA
(1)
.
Droits cinématographiques
Le groupe TF1 est présent sur le marché des droits audiovisuels à
travers TF1 Studio. TF1 Studio a pour vocation d’initier ou
d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire rayonner les
œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne
de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation vidéo, VOD,
ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc.
La ligne éditoriale affirmée de TF1 Studio est orientée vers des
films fédérateurs, ambitieux et populaires.
TF1 Studio est attaché à la valorisation d’un catalogue de près de
1 000 films parmi lesquels d’immenses chefs-d’œuvre comme
Rocco et ses Frères, L’Homme de Rio, La vie est un long fleuve
tranquille ou LeSalaire de la peur.
(1) Directive «Services de médias audiovisuels».
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Activités du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
39
_ 1.4. ACTIVITÉS DU GROUPE
1.4.1. Description des activités par secteur
1.4.1.1. Média
TF1
Dans un contexte de levée progressive des mesures sanitaires et
de mutation des modes de consommation, TF1 confirme en 2021
sa position de grande chaîne généraliste et événementielle, dotée
d’une capacité de rassemblement unique dans tous les genres et
auprès de tous les publics. Leader avec 22,7% de part d’audience
auprès des FRDA<50 et 20,6% chez les 25-49ans, TF1 détient 70
des 100 premières audiences de la télévision et affiche la
meilleure audience dans chacun des genres. En plus d’une
position incontournable sur les contenus locaux et premium tels
que la fiction française (HPI et sa performance spectaculaire avec
jusqu’à 12,4millions de téléspectateurs), TF1 s’est particulièrement
distinguée par de très bonnes performances dans le divertissement
(Koh-Lanta), le sport avec les succès d’audience de l’Euro 2020,
une offre d’information référente, ou encore une offre de cinéma
forte (Le Sens de la Fête, Le Grand Bain). En réunissant près de
26,5 millions de téléspectateurs par jour sur son antenne, TF1
reste la première chaîne privée de France.
TMC
En 2021, TMC confirme sa position de chaîne leader de la TNT
avec 4,5 % de part d’audience sur les Individus âgés de 25 à
49 ans et sur les FRDA<50. TMC renforce cette année son
positionnement, avec une sixième année record pour Quotidien,
talk-show n° 1 à la télévision avec un record à 2,3 millions de
téléspectateurs. Les performances de la chaîne sont également
portées par une offre cinéma premium, avec jusqu’à 1,8million de
téléspectateurs pour Black Panther, et par le succès de ses flux en
prime time (jusqu’à 1,9million pour la nouveauté Canap).
TFX
TFX est la chaîne du groupe TF1 qui s’adresse au public des
Millennials. En 2021, TFX confirme sa place de troisième chaîne
TNT et enregistre 2,9% de part d’audience sur les Individus âgés
de 15 à 34 ans et 3,4 % sur les FRDA<50 grâce à une offre de
programmes générationnels variée qui fait son succès, tels que
les programmes de téléréalité et les programmes de narration, ou
encore l’offre de cinéma.
TF1 Séries Films
TF1 Séries Films est la chaîne 100% cinéma-séries du groupe TF1.
En 2021, la part d’audience de la chaîne est de 2,6 % sur les
FRDA<50. Le triptyque cinéma, fictions françaises et séries
américaines porte de façon très équilibrée les performances de la
chaîne sur le public féminin.
LCI
Première chaîne d’information lancée en France, LCI se positionne
comme la chaîne du débat et de la politique incarnée par de
grandes signatures comme David Pujadas, Ruth Elkrief, Darius
Rochebin, Elizabeth Martichoux et des éditorialistes reconnus.
Depuis l’été 2021, la chaîne info du groupe TF1 donne le tempo
de la campagne présidentielle avec des dispositifs évènementiels
innovants, de grande envergure. Première chaîne info à chacun
de ces rendez-vous (Premier débat Les Républicains, Débats de la
primaire des écologistes, Mission Convaincre…), ceux-ci soulignent la
capacité de la chaîne info à couvrir au plus près les moments
marquants de la vie démocratique française. LCI est aujourd’hui
une marque reconnue sur tous les supports, sa déclinaison digitale
TF1info.fr est l’un des premiers sites d’information en France.
TV Breizh
TV Breizh est la chaîne des héros et des séries les plus cultes et
propose aux téléspectateurs de voir ou revoir leurs séries
préférées telles que Columbo, Hercule Poirot, LesExperts, Tandem
ou encore Balthazar. La chaîne est leader de l’univers payant avec
0,9% de part d’audience sur les Individus âgés de 4ans et plus, et
également leader sur la cible des FRDA<50.
Histoire TV
Chaîne généraliste sur la thématique historique, Histoire TV
explore l’histoire vivante sous toutes ses facettes, à travers une
grande diversité de formats et de regards. Civilisations, guerres,
histoire contemporaine mais aussi art et patrimoine : la chaîne
cultive une ligne éditoriale unique pour raconter les histoires qui
font l’Histoire. Chaque année, ce sont plus de 300 heures de
nouveaux programmes que peuvent découvrir les 11millions de
foyers abonnés à la chaîne à travers le monde francophone.
Chaîne leader sur la thématique histoire, elle rassemble plus de
3,5millions de téléspectateurs.
Ushuaïa TV
Seule chaîne 100 % dédiée à la protection de la planète, une
thématique plus que jamais au cœur des préoccupations des
Français. À travers un panel riche et varié de documentaires,
magazines et films de cinéma, la chaîne invite à explorer le
monde, à s’émerveiller face à sa beauté inépuisable, mais aussi et
surtout à le protéger. Distribuée dans plus de 30 pays et reçue
par près de 16 millions de foyers abonnés, Ushuaïa TV est la
troisième chaîne de l’univers découverte avec 3,5 millions de
téléspectateurs chaque mois.
MYTF1
MYTF1, plateforme digitale du groupe TF1, propose une expérience
de consommation 100% vidéo accessible sur différents supports:
ordinateurs, smartphones, tablettes, TV (via l’offre de télévision
IPTV). Le service permet de retrouver en replay toutes les grandes
franchises des antennes soit 10 000 heures de programmes.
L’offre de MYTF1 se compose également d’un line-up de contenus
AVOD, décliné autour de cinq grands genres de programmes: les
séries étrangères, la fiction française, les mangas, les novelas et la
TV réalité. En juin 2021, MYTF1 a lancé Stream, une nouvelle
expérience de consommation en streaming autour de son offre
AVOD qui permet aux utilisateurs de visionner les vidéos selon
leurs thématiques de prédilections. En novembre 2021, l’offre
vidéo du Groupe a été enrichie par le lancement de MYTF1 MAX,
première offre de replay étendu sans coupure publicitaire disponible
sur ordinateur, mobile, tablette et TV via la fonction cast.
Série Club
Détenue conjointement par TF1 à 50% et par M6 à 50%, Série
Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux
indépendants.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
40
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Activités du Groupe
TF1 Pub
TF1 Pub, première régie pluri-média de France, est le partenaire
business des annonceurs et des agences. Elle commercialise
l’offre la plus complète et la plus puissante du marché afin de
répondre à tous les besoins de ciblage et de couverture. TF1 Pub
commercialise les chaînes en clair et payantes du groupe TF1 et
ses supports digitaux (MYTF1, TFOU, lci.fr). TF1 Pub est aussi une
régie référente sur le marché de la radio avec notamment Les
Indés Radios et M Radio. Grâce à sa content marketplace, point
d’entrée pour une offre média multi-écrans, TF1 Pub crée des
dispositifs 360 sur-mesure s’appuyant sur tous les atouts du
Groupe (programmes, artistes, licences, spectacles…) et porteurs
de valeur pour ses clients. Avec pour objectif d’accompagner et
d’inspirer positivement le marché publicitaire, TF1 Pub déploie
toute son expertise pour proposer aux marques des solutions
innovantes reposant sur la notoriété, l’affinité et l’efficacité.
Sites Web
Ces activités se composent d’une dizaine de sites Internet dont
aufeminin, Marmiton, Doctissimo et Les Numériques. Leader sur les
thématiques femmes, santé, cuisine et high-tech, les activités de
publishing du groupe TF1 touchent une audience de 48 millions
de visiteurs uniques en France.
Services aux annonceurs
Ces activités accompagnent les annonceurs sur l’ensemble de
leurs défis et problématiques marketing digital via un point
d’entrée unique: Unify Advertising. La régie pure player propose
un ensemble de services agissant sur l’ensemble du parcours du
consommateur, du branding à la performance, de la puissance à
l’ultraciblage.
TF1 Production
TF1 Production est une filiale du groupe TF1 qui produit des
programmes pour les chaînes du groupe TF1. Les activités de TF1
Production s’articulent principalement autour des programmes de
flux et du sport.
TF1 Films Production
TF1 Films Production coproduit et préachète des films français et
européens. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à la
chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit
à une partie des recettes générées par l’exploitation des films.
Ces investissements permettent à TF1 de contribuer à hauteur de
3,2 % de son chiffre d’affaires publicitaire au financement de la
production cinématographique.
Activités associées
Musique/Events
En tant que partenaire de premier plan de l’industrie culturelle, et
dans une volonté d’accompagner les talents sur l’ensemble de la
chaîne de valeur, le groupe TF1 a renforcé sa position dans le
secteur de la musique.
En complément de ses entités musicales en plein développement
(TF1 Musique, TF1 Spectacle, Une Musique et LaSeine Musicale),
le groupe TF1 est monté au capital de Play Two, société de
production musicale et de spectacles créée en octobre 2016 par
Julien Godin et Sébastien Duclos, et leader des labels
indépendants français depuis 2017.
E-commerce
À travers ses marques MyLittle Paris ou Gambettes Box, le groupe
TF1 est présent sur le marché de l’e-commerce, en commercialisant
des box autour de la mode. Chaque mois, ce sont en moyenne
217000box vendues en France et à l’étranger.
1.4.1.2. Newen Studios
Newen
Créé en 2008, Newen est un leader européen de la production et
de la distribution audiovisuelle, avec une capacité unique à
développer tous les formats, tous les registres et tous les genres:
de la fiction quotidienne d’access prime time aux grandes séries
événementielles, du long-métrage d’animation aux documentaires
prestigieux, du divertissement factuel aux magazines d’infotainment,
en passant par les téléfilms. Depuis son intégration dans le
groupe TF1, Newen accélère son développement à l’international
via l’acquisition de nouvelles entités aux Pays-Bas (Pupkin), au
Danemark (Nimbus et Real Lava), en Belgique (De Mensen), au
Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni (Reel One Entertainement,
Ringside), en Espagne (Izen et Kubik) et en Allemagne (Flare Film).
Newen est l’un des premiers distributeurs audiovisuels en France
et à l’étranger, avec en moyenne 1 900 heures livrées par an.
Newen Connect est l’un des acteurs majeurs de la distribution
audiovisuelle en Europe avec une quarantaine de nouveaux
mandats de programmes de fiction signés en 2021, avec comme
clients les chaînes publiques et privées et les plateformes.
TF1 Studio
TF1 Studio, filiale de Newen Connect, est le label cinéma intégré
du groupe TF1. TF1 Studio a pour vocation de développer, de
coproduire ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire
rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble
de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation
vidéo, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc. TF1
Studio est aussi attaché à la valorisation d’un catalogue de près de
1000films de patrimoine.
1.4.2. Participations significatives
Série Club
Détenue conjointement par TF1 à 50% et par M6 à 50%, Série
Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux
indépendants.
SALTO
SALTO est une société autonome détenue à parts égales par les
groupes TF1, M6 et France TV créée pour opérer la plateforme
française dont le lancement a eu lieu en octobre 2020.
Champlain Media
Champlain Media est un groupe canadien, détenu à 25% par Reel
One (elle-même filiale de Newen détenue à 51 %). Champlain
Media est spécialisée dans la production audiovisuelle –
notamment de téléfilms, ainsi que la distribution des programmes
sur le territoire canadien.
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
41
_ 1.5. STRATÉGIE DU GROUPE
Vision
Nous avons la conviction qu’il n’y a rien de plus puissant qu’un
contenu, partagé dans une expérience de qualité inégalée.
Dans le groupe TF1, nous partageons la passion des contenus, et
une même exigence : celle de produire, éditer et distribuer
chaque jour des contenus d’excellence. Information, sport,
divertissement, fiction, animation : le Groupe explore tous les
formats et tous les genres, dès lors qu’ils ont la capacité de
susciter réflexions et émotions partagées.
Le contenu est le dénominateur commun à toutes les activités du
groupe TF1, de ses antennes à Newen, de MYTF1 à Marmiton.
Mission: Inspirer positivement la société
En tant que groupe média, c’est à la fois une chance unique
et une grande responsabilité. À travers tous ses contenus, le
groupe TF1 a l’ambition d’inspirer positivement la société.
Le groupe TF1 entend poursuivre sa politique ambitieuse dans
la création de contenus et le numérique, continuer à développer
leur distribution sur les canaux les plus larges possibles et jouer
son rôle de créateur de lien social, pour être au cœur du
quotidien des Français avec une offre événementielle, populaire
et exigeante.
Conviction
La force historique du groupe TF1 est de produire et d’éditer
des contenus appréciés du grand public, de générer les
meilleures audiences grâce à sa stratégie multi-chaînes en linéaire
et en non-linéaire, et, de ce fait, de proposer aux marques un
écrin publicitaire d’excellence pour mettre en valeur leurs
stratégies de communication.
Dans un marché en pleine mutation, le groupe TF1 souhaite être
plus que jamais au contact étroit de ses clients et ambitionne de:
● répondre à l’évolution des usages et des attentes de notre
public et des marques, avec:
– des grands rendez-vous TV fédérateurs:
Comme il l’a toujours fait, le groupe TF1 continuera à
proposer des contenus locaux de qualité unique, à créer
des « momentum » populaires autour de grands
événements reposant sur une marque forte,
– une consommation personnalisée, que ce soit de contenu
à la demande ou de direct, largement accessible en multi-
écrans, proposée à grande échelle:
Pour ce faire, le Groupe entend offrir une expérience média
aux plus hauts standards d’ergonomie du marché et mettre
l’accent sur l’innovation en investissant dans la technologie
et la data en particulier;
● être à l’avant-garde de la transformation du secteur média:
– en multipliant les initiatives transformantes dans tous les
domaines : proposer des formats innovants (ex. HPI), être
force de proposition dans la convergence TV/vidéo (ex. avec
le MPI Hybride), ou encore l’évolution des pratiques du
secteur média (ex. lancement du fonds ÉcoFunding),
– en tissant des partenariats vertueux avec l’ensemble des
parties prenantes de l’écosystème audiovisuel français.
Le groupe TF1 souhaite conjuguer le meilleur de l’expérience
de télévision et du digital, dans un monde de plus en plus
hybride et de convergence accélérée.
Le groupe TF1 entend consolider son positionnement de
producteur de contenus et d’éditeur, en linéaire et en digital,
en offrant aux marques le meilleur écrin de mise en valeur,
tout en affirmant sa stratégie «direct-to-consumer» dans une
distribution la plus inclusive possible:
● Axe1: renforcer le cœur de métier du groupe TF1 centré sur
les clients, en capitalisant sur la relation de proximité que le
Groupe entretient avec les Français et les annonceurs;
● Axe 2 : poursuivre la croissance dans le streaming, dans la
production et via les synergies internes;
● Axe 3 : développer la «Tech Media » du Groupe dans l’OTT,
l’AdTech, l’open innovation et le Cloud;
● Axe 4 : inspirer positivement la société en contribuant à la
rendre plus solidaire, plus inclusive et plus durable et ainsi se
différencier des acteurs globaux par l’attachement à
l’écosystème local.
Ce développement est mené dans une logique de collaboration
renforcée, respectueuse de tous les maillons de l’écosystème
audiovisuel.
Poursuivre
notre
croissance
Développer
notre Tech
Media
Renforcer
le cœur, centré
sur les clients
4
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
42
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie
du Groupe
Afin
d’atteindre ses objectifs stratégiques et poursuivre l’amélioration de sa rentabilité, le groupe TF1 active les huit leviers suivants:
#0
1 Contenus: maintenir la différenciation de l’offre de contenus du groupe TF1
et
s’adapteraunouvel équilibre des usages linéaires et délinéarisés
Contexte
et tendances
● L’année
2021 semble avoir confirmé les grandes tendances
autour
des comportements de consommation de contenus
des
Français observées ces dernières années.
● Tout
d’abord, en matière d’équipements, les foyers français
sont
multi-équipés en écrans (6 écrans
(1)
par foyer en
moyenne) : dont la quasi-totalité sont équipés au moins d’un
téléviseur
(91%
(1)
), la grande majorité d’un ordinateur (86%
(1)
)
et
la moitié d’entre eux d’une tablette (46%
(1)
). Près de quatre
foyers
français sur 10 sont équipés en « quatre écrans» soit
11,5
millions de foyers
(2)
. Les foyers français sont également de
plus
en plus équipés en téléviseurs smart TV qui permettent de
nouveaux
usages diversifiés, notamment la consommation
d’offres
de vidéo à la demande.
● Si
le téléspectateur français consomme de plus en plus l’offre
de
télévision au travers des écrans digitaux, la télévision est
restée
en 2021 le média privilégié pour accéder à des contenus
d’information et de divertissement.
● L’adaptation
au nouvel équilibre des usages linéaires et
délinéarisés
doit aussi permettre de compenser une durée
d’écoute
individuelle historique en baisse. En 2021, les Français
ont
passé 3 h 39
(3)
par jour devant des programmes de
télévision
(durée d’écoute consolidée incluant le replay jusqu’à
28
jours)
(4)
.
● En
2021, les deux tranches horaires de l’access prime time
(18
h30/21heures) et du prime time (21heures/23heures) ont
généré
environ la moitié de l’audience quotidienne de la
télévision, avec 46%
(3)
de
la DEI TV quotidienne (en progression
de
+ 2 points versus 44 % en 2019). Le pic d’audience de la
télévision
se confirme en soirée, avec 24,1millions
(3)
de TVSP
présents
à 21 h29 en 2021 (soit + 1,1 million de plus qu’en
2019
à la même heure).
● Dans
cette hyper-offre de contenus, les Français ont démontré
une
appétence croissante pour des programmes de télévision
de qualité, locaux et
diversifiés. Les grands rendez-vous
sportifs,
les fictions françaises et les grandes franchises de
divertissement confirment leur forte
popularité. Néanmoins,
les acteurs de télévision linéaire en clair font face à une
concurrence accrue pour capter l’attention des
consommateurs.
Réponse/Stratégie
● Le Groupe souhaite conforter la performance de ses audiences
multi-chaînes
en proposant l’offre de programmes la plus
qualitative et la plus distinctive du paysage audiovisuel
français, et en accentuant sa stratégie de différenciation face
aux
offres des plateformes numériques.
● Tout
en adaptant son modèle économique, le Groupe entend
proposer des
programmes ambitieux et continuera à
renforcer
son offre de contenus locaux comme les fictions
françaises
événementielles, les grands rendez-vous sportifs
fédérateurs
et le divertissement populaire.
– Les
performances des programmes de fictions françaises
TF1
en 2021 (ex. HPI, LaPromesse) sont le fruit d’un profond
travail
de réinvention de l’offre conduit sur les dernières
années. Le Groupe a démontré sa capacité à prendre des
risques dans les écritures, à attirer les meilleurs
talents, à
traiter des thèmes
de société importants aux yeux des
Français.
La création TF1 est ainsi devenue un label reconnu
et apprécié par le
grand public sur lequel le Groupe entend
capitaliser
à l’avenir.
– Dans le divertissement, le Groupe a su renouveler avec
succès
les grandes franchises populaires (The Voice,
Koh‑Lanta,
Danse avec les stars) et faire preuve d’innovation
dans
les formats .
– Le Groupe entend continuer à proposer, en clair, au
plus
grand
nombre la retransmission des grands événements
sportifs
populaires.
(1) Médiamétrie
- Médiamat
(2) SNPTV
Précis de télévision 2021: https://www.snptv.org/wp-content/uploads/2021/05/Guide-SNPTV-2021.pdf
(3) Médiamétrie
L’Année TV 2021: https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2019%20CP%20Ann%C3%A9e%20TV%202021_0.pdf
(4) Médiamétrie
L’audience de la télévision en 2021 : https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2003%20M%C3%A9diamat%20Annuel%202021_0.pdf.
#01 #04 #07 #08
#05
#06
#02
#03
Renforcer le cœur,
centré sur les clients
Poursuivre notre croissance Développer notre Tech Media
Inspirer positivement la société,
ancrer nos valeurs dans le quotidien
Contenus :
maintenir la différenciation de
l'offre de contenus du groupe TF1
Streaming :
développer une offre de streaming
adaptée au nouvel équilibre
desusages
Production :
faire de Newen un leader
delaproduction et de la
distribution audiovisuelles
Activer les synergies
du Groupe
Accélérer la digitalisation
par la tech (OTT / AdTech),
l'open innovation et le cloud
Agir en qualité de
média local responsable
pour un modèle de société plus
durable et plus inclusif
Information :
renforcer le groupe TF1 dans
l'information, présent sur tous
lessupports et fidèle à ses valeurs
Publicité :
convergence et responsabilité pour
une publicité plus simple, efficace
etengagée
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
43
● La complémentarité des antennes linéaires et des services de
streaming (dont MYTF1) offre aux contenus du Groupe une
exposition optimale et une capacité de rassemblement singulière.
● Au cœur du positionnement stratégique du groupe TF1, la stratégie
de contenus consiste donc à proposer des programmes de
qualité unique, exclusifs, fédérateurs, différenciants, à créer du
patrimoine et de l’IP au travers de Newen et à l’exploiter
pleinement en France et dans le monde.
● Afin de sécuriser l’accès aux contenus et aux talents, le Groupe
développera de nouvelles approches lui permettant d’anticiper
les budgets et d’accentuer la valeur de production et favorisera
les investissements dans des contenus originaux et différenciants.
Indicateurs clés
● Dans une année une nouvelle fois marquée par la crise du
COVID-19 et par une accélération de la transformation des
usages, l’ambition du groupe TF1 dans les contenus et dans le
numérique lui a permis de réunir en moyenne 51millions de
téléspectateurs chaque semaine (en hausse de +700000TVSP
sur un an) et d’enregistrer une progression de ses parts
d’audience, en particulier sur les publics jeunes, ainsi qu’une
hausse de la consommation sur sa plateforme MYTF1
(1)
.
● 33,5% de PDA sur les FRDA<50, +1,1point vs 2020 – record
depuis 2007
(2)
.
● 30,2% de PDA sur les 25-49ans, +0,3point vs 2020 – record
depuis 2011
(2)
.
● La chaîne TF1 a réalisé 56soirées à plus de 6millions de TVSP
et détient la meilleure audience de l’année 2021 dans chaque
genre de programme, dont la première audience (16,4millions
TVSP pour le match de l’euro France-Suisse)
(2)
.
● L’arrivée du second feuilleton quotidien Ici tout commence qui
permet à l’access d’atteindre ses meilleurs niveaux sur les
FRDA<50 et les 15-34ans depuis 2012
(3)
.
● Sur TMC, Quotidien, le talk-show n°1 qui a réalisé une année
record à 1,8million de TVSP, 15% de PDA sur les 25-49ans et
les Individus CSP+.
#02 Renforcer le groupe TF1 dans l’information, présent sur tous les supports et fidèle à ses valeurs
Contexte et tendances
● Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les débats
d’opinions et les transformations de nos modèles de société,
les Français démontrent plus que jamais une attente pour de
l’information fiable, vérifiée, et indépendante.
● En 2021, la télévision demeure le média préféré des Français
pour s’informer (à 48%
(4)
, devant Internet à 32 %, la radio à
13 % et la presse écrite en version papier à 6 %) selon la
35
e
édition du baromètre Kantar-LaCroix de la confiance des
Français dans les médias. En digital, les réseaux sociaux ont été
particulièrement prisés en 2021 et constituent la première
source d’information des Français sur Internet (26%
(4)
soit une
progression de +6points, devant les sites et applications des
groupes d’information).
● En télévision, le temps passé devant des programmes d’information
progresse de +18%
(5)
en 2021 versus 2019. En 2021, comme
en 2020, les Français se sont montrés particulièrement fidèles
à leurs Journaux Télévisés : les 20 heures rassemblent en
moyenne 20,7 millions
(5)
de téléspectateurs chaque jour en
2021 (versus 17,5 millions
(5)
en 2019). De même, les chaînes
d’information en continu progressent et rassemblent chaque
jour 16,6 millions
(5)
de téléspectateurs en 2021 (contre
12,4millions de TVSP en 2019).
Réponse/Stratégie
● Le groupe TF1 entend conforter son positionnement sur
l’information par le professionnalisme des rédactions et le
renouvellement permanent de son offre d’information sur les
antennes linéaires et digitales du Groupe.
● Grâce à ses talents reconnus et à son expertise en matière de
journalisme, le groupe TF1 continuera à garantir la production
et la diffusion la plus inclusive possible d’une information rigoureuse
et professionnelle, au travers de ses journaux d’information,
de ses magazines, sur LCI, et en digital.
● Les rédactions du Groupe accentuent leur travail de pédagogie
et de décryptage autour des grands événements d’actualité
afin de proposer une information accessible qui réponde aux
attentes du grand public (ex. infographie et data visualisation
pendant les journaux télévisés, interventions d’experts référents).
● Le groupe TF1 met en place des offres digitales innovantes
répondant pleinement aux nouveaux usages du numérique,
par l’évolution de son propre site d’information, par le lancement
de nouveaux formats spécifiquement conçus pour une distribution
sur les plateformes et par des dispositifs interactifs.
● Un effort particulier est fourni sur l’analyse et la vérification des
faits pour garantir la fiabilité de l’information dans un contexte
de multiplication des fausses nouvelles.
● Plus globalement, le Groupe entend par la rigueur de son
travail journalistique contribuer au pluralisme de l’information
et à l’exposition de la diversité des opinions dans notre société,
dans un strict respect de l’indépendance des rédactions. Ces
critères d’exigence dans le traitement de l’information permettront
au Groupe de se différencier dans l’hyper-offre d’information.
(1) C.P. Audiences 2021: https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/communique_de_presse_audiences_annuelles_groupe_tf1_2021.pdf
(2) C.P. audiences 2021 groupe TF1 https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/audiences-annuelles-2021-le-groupe-tf1-rassemble-toujours-plus-les-francais
(3) https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/communique_de_presse_audiences_annuelles_groupe_tf1_2021.pdf
(4) 35
e
édition du baromètre Kantar-LaCroix de la confiance des Français dans les médias : https://www.meta-media.fr/2022/01/20/barometre-kantar-la-croix-les-medias-attendus-
comme-acteurs-de-la-democratie.html
(5) Médiamétrie Année TV 2021: https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2019%20CP%20Ann%C3%A9e%20TV%202021_0.pdf
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
44
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Indicateurs clés
● L’offre d’information du groupe TF1 proposée sur TF1, LCI, TMC
et en digital, touche chaque semaine 39,4 millions
(1)
de
Français.
● En 2021, jusqu’à 11,2millions de TVSP pour le JT 20heures ;
7,5millions de TVSP pour le JT 13heures; 4,9millions de TVSP
pour Grands Reportages et 4,7 millions de TVSP pour Sept à
Huit
(1)
.
● LCI réalise sa deuxième meilleure année historique à 1,1% de
PDA et a démarré en décembre la séquence présidentielle
(1,3% de PDA en décembre – meilleur mois de l’année)
(1)
.
● À la rentrée 2021, LCI dévoile une nouvelle ambition
(2)
avec
une nouvelle grille, un plateau totalement remanié et une ligne
éditoriale recentrée sur plus d’information et de faits, moins de
polémiques.
● Avec l’affiche d’un QR code à flasher sur les programmes
d’information de TF1 et de LCI, la rédaction TF1/LCI propose
aux téléspectateurs un moyen innovant d’accéder à la
vérification de faits en direct pendant un débat télévisé, à
davantage de contenus (coulisses d’émission, rush de
tournages) ainsi qu’à des infos pratiques et servicielles avec
«Le 20heures vous répond».
● Au premier trimestre 2021, le groupe TF1 lance la promotion
«Expertes à la Une» pour plus de femmes expertes dans les
médias
(3)
.
● En décembre 2021, la rédaction de TF1/LCI obtient une
nouvelle récompense de premier plan avec le Grand Prix de la
presse internationale 2021 catégorie Télévision décerné à
Liseron Boudoul pour la couverture exceptionnelle de la crise
en Afghanistan
(4)
.
#03 Publicité: convergence et responsabilité, pour une publicité plus simple, efficace et engagée
Contexte et tendances
● En aval sur la chaîne de valeur de l’audiovisuel, la forte croissance
des médias numériques a profondément élargi le périmètre du
marché de la publicité sur lequel opèrent les acteurs traditionnels
de l’audiovisuel. Pour accompagner la bascule des usages des
Français sur le digital et rester compétitives face aux plateformes
d’e-commerce, les entreprises françaises font pivoter leur modèle
économique vers les canaux de distribution digitaux et adoptent
des stratégies publicitaires de plus en plus omnicanales.
● En France, la bascule des investissements publicitaires vers le
digital s’accentue : en 2021, les recettes publicitaires digitales
en net tous leviers confondus représentent plus du double des
recettes publicitaires TV en net.
(5)
● Dans ce contexte de digitalisation accélérée, les marques
renforcent leur stratégie dans le "direct-to-consumer" (DTC) ainsi
que dans la compréhension des attentes et des comportements
de leurs consommateurs:
– 83 %
(6)
des marques déclarent poursuivre une stratégie
"direct-to-consumer";
– 78%
(6)
des annonceurs dans les plus grandes entreprises
prévoient de renforcer les plateformes de données qu’elles
utilisent pour comprendre et segmenter les consommateurs
● Cette croissance de la publicité digitale se fait notamment au
bénéfice des pure players.
● En réponse, les régies publicitaires accélèrent significativement
leurs initiatives dans l’AdTech et les offres publicitaires de
convergence TV/vidéo, dont la TV segmentée, marquée par un
fort intérêt de la part des annonceurs, en particulier des
annonceurs locaux.
● Par ailleurs, le Retail Media – publicité vers les enseignes de
distribution et d’e-commerce – est porté par la forte
progression du e-commerce en France pendant les périodes
de confinement, et son positionnement à un moment privilégié
dans le funnel marketing (terme anglais utilisé pour désigner le
parcours d’achat d’un client) et l’acte d’achat en ligne.
● Par ailleurs, les consommateurs français sont en attente d’une
communication responsable de la part des marques :
78%
(7)
des Français déclarent être influencés par le caractère
responsable d’une marque lors de l’acte d’achat mais 67 %
(7)
des consommateurs ont du mal à identifier les marques
responsables. Aussi, en miroir avec ces nouvelles attentes,
l’écosystème publicitaire tend vers l’émergence d’une publicité
responsable.
● Les marques sont par conséquent plus que jamais à la
recherche de dispositif publicitaire holistique qui leur
permette d’assurer la protection de leur image, de conjuguer
couverture et ciblage, de mesurer l’efficacité de leurs
campagnes de communication et de développer leur image de
marque responsable.
Réponse/Stratégie
● TF1 Pub entend servir les intérêts de tous les annonceurs, sur
tous les supports et sur tous les territoires, grâce à une
relation directe annonceurs, aux modes d’achat automatisés, à
l’accélération dans le ciblage et la TV segmentée ainsi qu’à la
mesure de l’efficacité.
● La régie publicitaire du groupe TF1 est en mesure d’accompagner
les marques dans l’ensemble de leurs problématiques
marketing, grâce à ses audiences qualifiées, à ses offres
publicitaires innovantes, à ses approches servicielles.
● TF1 Pub poursuit une politique d’innovation pour construire la
publicité de demain – plus simple, plus efficace, plus engagée
– et accélère le déploiement des offres publicitaires autour de
deux piliers : la convergence entre linéaire et non linéaire
d’une part, la responsabilité et l’engagement d’autre part.
(1) C.P. audiences 2021 groupe TF1 https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/audiences-annuelles-2021-le-groupe-tf1-rassemble-toujours-plus-les-francais
(2) LCI: https://www.lci.fr/culture/nouveaux-visages-nouveaux-rendez-vous-nouveau-decor-lci-fait-sa-rentree-2194664.html
(3) Expertes: https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-lance-la-promotion-expertes-la-une-pour-plus-de-femmes-expertes-dans-les-medias
(4) Prix TF1: https://apepresseetrangere.org/prix-de-la-presse-internationale-2021-tf1-france-info-et-le-point-recompenses/
(5) SRI bilan 2021 : https://www.sri-france.org/2022/01/28/sri-ludecam-presentent-27eme-edition-de-lobservatoire-de-pub/
(6) Kantar France «Les Stratégies data au cœur de la croissance des marques», juin 2021.
(7) C.P. ÉcoFunding: https://tf1pub.fr/actualites/tf1-pub-lance-le-programme-eco-funding
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
45
● Face aux nouveaux défis des marques, TF1 Pub accélère le
déploiement d’offres de convergence, permettant d’offrir aux
annonceurs la couverture de la télévision, alliée à la capacité de
ciblage du digital. En témoignent le lancement du MPI
Hybride (TV + IPTV)
(1)
, l’ouverture du prime en TV segmentée
et l’activation de nouveaux segments data multiscreen. Ces
nouvelles offres permettent aux annonceurs d’optimiser leurs
investissements par la combinaison d’inventaires linéaires et non
linéaires, ainsi que l’utilisation d’indicateurs de pilotage unifiés
et homogènes. La régie entend répondre au besoin de clarté et
d’efficacité du marché publicitaire à travers des indicateurs de
mesure et de performance communs entre TV et digital.
● Réunissant le meilleur des deux mondes (TV + digital), la TV
segmentée renforce l’attractivité du média TV et s’inscrit
comme un nouveau levier d’optimisation des stratégies média
en proposant aux marques des solutions de ciblage inédites.
● Pour faciliter les modes d’achat, la régie publicitaire conduit
une stratégie de développement ambitieuse dans l’AdTech et
propose une gamme complète de solutions B2B, dont les
plateformes La Box et La Box Entreprises, l’offre de
programmatique en TV linéaire OnePTV, ou encore des solutions
drive-to-web.
● La régie publicitaire du groupe TF1 souhaite activement
dessiner les contours d’une communication plus responsable,
et lance le programme ÉcoFunding - le premier fonds
publicitaire à vocation environnementale - pour accélérer la
transition écologique des marques et encourager une
consommation plus durable.
● Les marques publishers (Marmiton, Doctissimo, aufeminin, Les
Numériques...), ancrées dans le quotidien des Français, revêtent
un intérêt majeur pour le groupe TF1 qui évolue dans un
marché où TV et digital s’entremêlent, dans un mouvement de
convergence qui s’accélère.
● En cohérence avec les stratégies de communication holistique
des marques, TF1 Pub souhaite s’appuyer sur TF1 Live Lab
pour réenchanter l’expérience publicitaire des marques, par
des dispositifs interactifs, une orchestration cross-canal et des
opérations spéciales.
● En complément à ses activités de régie publicitaire, le groupe
TF1 renforce également son offre B2B à destination des
marques autour de son activité TF1 Business Solutions afin
d’optimiser sa capacité à accompagner les marques sur tous
les territoires de communication (production de contenus de
marque, événementiel, endorsement, licensing, conseil stratégique
et gestion marketing).
Indicateurs clés
● La régie TF1 Pub compte près de 600nouveaux annonceurs en
2021
(2)
.
● Partenariat commercial dans la TV segmentée avec leboncoin,
déployé à partir de novembre 2021.
● La TV segmentée remporte déjà une large adhésion du marché
publicitaire puisque – selon une étude réalisée par TF1 Pub –
85 %
(3)
des annonceurs interrogés jugent cette solution
publicitaire intéressante pour leur entreprise. 159campagnes
ont été menées en 2021.
● 100ciblages TV + Digital en 2021.
● Lancement de ÉcoFunding en juillet 2021, pour une mise en
place en janvier 2022 (voir point8).
● En janvier 2021, Marmiton se voit décerner le label d’excellence
Harris Interactive
(4)
.
#04 Streaming: développer une offre de streaming adaptée au nouvel équilibre des usages
Contexte et tendances
● En réaction à la forte popularité des usages de consommation
de vidéo en ligne, l’ensemble des groupes audiovisuels
américains et européens accélèrent leur stratégie de streaming.
● Les conglomérats américains se sont intégrés verticalement et
horizontalement (activités de studio, de groupes audiovisuels,
d’opérateur télécom et du câble, d’opérateur de payTV) et ont
été les premiers à réagir face à la croissance fulgurante des géants
du digital et de Netflix en particulier (ex. projet de rapprochement
WarnerMedia/Discovery
(5)
, porté par une ambition renforcée
dans le "direct-to-consumer").
● L’ensemble des groupes médias américains déploient des
plateformes de streaming : Disney+, HBO Max (WarnerMedia),
Paramount+ (ViacomCBS), Peacock (NBC Universal) et affichent
des ambitions élevées.
● Dans un marché américain dorénavant arrivé à maturité
(85 %
(6)
des foyers US ont un abonnement SVOD, soit
+ 2 points en un an), les plateformes US se déploient
mondialement pour accroître leur base d’abonnés, augmenter
leurs revenus et amortir leurs coûts.
● En réponse, tous les broadcasters européens accélèrent le
déploiement de leurs offres de streaming avec des offres
d’AVOD, de SVOD et l’émergence de nouvelles offres hybrides.
● En France, les offres de vidéo à la demande par abonnement
(SVOD) se démocratisent et poursuivent leur croissance : en
2021, chaque jour, en moyenne 8,7millions
(7)
de Français de
15ans et plus ont regardé un programme de SVoD. Parmi les
programmes consommés, 72% le sont sur l’écran TV.
● Le streaming devient ainsi incontournable dans les pratiques de
consommation des Français et central dans les stratégies de
croissance des groupes audiovisuels.
(1) Dispositif visant à proposer aux annonceurs des campagnes à la fois en linéaire et délinéarisé, mais sur la base d’un media planning unique utilisant la même mesure de contact.
(2) Nouveaux annonceurs plurimédia hors retours absents n-1 – Décembre 2021.
(3) https://tf1pub.fr/actualites/tv-segmentee-bilan-persectives.
(4) https://unifygroup.com/fr/nos-actualites/marmiton-label-excellence-harris-interactive
(5) https://about.att.com/story/2021/warnermedia_discovery.html
(6) Kantar Media novembre 2021.
(7) Médiamétrie Année TV 2021: https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2022-01/2022%2001%2019%20CP%20Ann%C3%A9e%20TV%202021_0.pdf
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
46
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Réponse/Stratégie
● Dans le streaming, le Groupe propose dorénavant à chacun sa
propre expérience personnalisée de télévision, multi-écrans
et 100% vidéo. L’objectif est d’adresser tous les univers de la
consommation vidéo, au travers d’une gamme cohérente de
plateformes de streaming.
● Pour ce faire, le Groupe déploie des services digitaux soutenus
par des contenus forts, des parcours clients de qualité et une
stratégie de fenêtrage cohérente. Une attention particulière est
portée au développement de la relation avec le client final, au
marketing de l’offre et à l’excellence de l’expérience utilisateurs.
● Le Groupe entend proposer une gamme complète de
services de streaming en AVOD (vidéo gratuite financée par la
publicité), en SVOD (vidéo payante par abonnement) ainsi
qu’hybrides (au croisement de l’AVOD et de la SVOD en réponse
à la multiplication des offres freemium sur le marché) avec
MYTF1, SALTO et des partenariats renforcés avec les distributeurs.
● Le Groupe enrichit continuellement sa gamme par de
nouvelles expériences, comme MYTF1 Stream puis MYTF1 Max.
En lançant Stream, le groupe TF1 devient le premier broadcaster
français à proposer une nouvelle expérience de consommation
AVOD organisée par streams thématiques (fictions françaises,
séries étrangères, manga, divertissement, movies, lifestyle).
Pourcouvrir tout le spectre des usages, le groupe TF1 a étoffé
sa gamme de streaming avec MYTF1 Max, première offre
française de replay étendu sans coupure publicitaire disponible
sur ordinateur, mobile, tablette et TV via la fonction cast
(1)
.
● Le Groupe souhaite pérenniser les partenariats renforcés
avec les distributeurs au profit d’une relation directe et privilégiée
avec tous les publics.
Indicateurs clés
● En 2021, MYTF1, atteint un record historique avec une progression
de + 26 % de vidéonautes mensuels, soit une moyenne de
27millions
(2)
.
● MYTF1 a réalisé les 10différés TV les plus forts de l’année 2021:
HPI du 6mai; Koh-Lanta du 24août; LaPromesse du 7janvier, etc.
● L’offre AVOD, lancée en 2019, continue son développement
avec notamment 200 lancements de nouvelles franchises
dans tous les genres (films TV, fictions françaises, séries US,
divertissement…) accessibles gratuitement.
● MYTF1 cumule 2,7milliards de vidéos vues en 2021, soit environ
50millions de vidéos vues par semaine et une progression de
+15% vs 2020.
#05 Production: faire de Newen un acteur majeur de la production et de la distribution audiovisuelles
Contexte et tendances
● En amont dans la chaîne de valeur, la compétition pour l’accès
aux talents et aux formats s’accélère. Le marché de la production
est profondément transformé.
● Tout d’abord, l’ensemble des groupes majeurs, et notamment
les plateformes digitales, accroissent leurs investissements
dans les contenus pour développer leur capacité de production
de formats originaux et différenciants. À titre d’illustration, le
groupe Disney annonce vouloir investir 33 Md$
(3)
dans les
contenus en 2022, vs 25 Md$ dépensés en 2021, soit une
croissance de +32% en un an.
● Fortes de leurs budgets de production importants et de leur
rayonnement international, les plateformes de SVOD signent
également des accords d’exclusivité avec les talents –
acteurs(trices), réalisateurs(trices), producteurs(trices) etc.
● Afin de soutenir leur stratégie de conquête dans le streaming,
les groupes médias américains intégrés ont de plus en plus
tendance à réserver les contenus issus de leur studio (films et
séries) pour alimenter leurs propres plateformes et expérimentent
des stratégies de sorties en salle et en streaming « day-and-
date».
● Pour se différencier localement, tous les acteurs du streaming
chercheront à investir dans des formats originaux de fiction et
de divertissement. Cette tendance sera soutenue en France
par l’entrée en vigueur du décret SMAD visant à faire participer
les plateformes de VOD internationales au financement de la
création française et européenne.
● Les acteurs de la production doivent donc s’organiser pour
répondre à une demande accrue de la part de l’ensemble des
acteurs (chaînes de télévision linéaires et plateformes de vidéo
à la demande; acteurs nationaux et internationaux), attirer et
retenir les meilleurs talents et développer leurs capacités
d’investissement dans des projets d’envergure.
Réponse/Stratégie
● Newen poursuit une stratégie de développement ambitieuse
pour constituer un groupe de production et de distribution
de contenus multi-genres, multi-pays, multi-clients et
capitaliser sur la demande croissante de contenus au plan
mondial. La volonté du Groupe est de donner vie à des contenus
capables de résonner avec l’époque, de nourrir et d’enrichir la
culture populaire, mais aussi de révéler les talents de demain.
● Newen est devenu un acteur international majeur de la création,
de la production et de la distribution, avec un fort déploiement
à l’international (au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne,
en Belgique, aux Pays-Bas, en Europe du Nord et au Canada)
et une présence dans l’ensemble des genres majeurs (cinéma,
fiction, animation, documentaires, téléfilms, magazines/émissions
de flux…). Le catalogue multi-genres du Groupe répond aux
attentes de clients variés dans le monde entier.
● Le groupe Newen est riche de la créativité et de la complémentarité
de ses talents présents dans tous les genres et dans de
nombreux territoires. Le groupe dispose ainsi d’une forte capacité
à porter des projets d’envergure au profit de ses clients.
● En se développant simultanément en France, à l’international
et dans les principaux genres, Newen gagne en attractivité et
en visibilité : le Groupe sera ainsi plus facilement identifiable
par les talents et les partenaires potentiels.
● NewenConnect, filiale de distribution, permet à Newen de se
créer des opportunités de marché à l’international et d’actionner
des synergies production-distribution, en facilitant la circulation
des formats et de l’I.P. du catalogue du Groupe. NewenConnect
est ainsi un des acteurs majeurs de la distribution audiovisuelle,
exploitant un catalogue riche et multi-genre commercialisé à
tous les acteurs du secteur, des chaînes publiques et privées
aux plateformes digitales, avec une capacité à répondre aux
attentes des partenaires locaux et globaux.
● Le groupe Newen est fier de pouvoir partager une vision positive
et miroir de la société actuelle à ses publics en proposant
dans tous les genres produits des contenus représentatifs
desdiversités.
(1) C.P. MYTF1 Max: https://www.bouygues.com/wp-content/uploads/2021/11/communique-de-presse-_-mytf1-max-_-301121.pdf
(2) Données MYTF1 : https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/cp_tf1_resultats_fy_2021_vdef.pdf
(3) Disney 10-K: https://sec.report/Document/0001744489-21-000220/
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
47
Indicateurs clés
● 47% du chiffre d’affaires de Newen réalisé à l’international.
● En 2021, Newen a poursuivi son développement à l’international
et sa stratégie d’agrégation de talents dans différents genres
audiovisuels:
– prise de participation majoritaire dans le groupe de production
allemand Flare Film
(1)
;
– entrée de A+E Networks au capital de Reel One
(2)
;
– partenariat avec Kubik Films société des frères Sánchez-
Cabezudo et participation majoritaire dans le groupe iZen,
acteur majeur de la production espagnole
(3)
.
● En février 2021, Newen et UGC s’allient avec un accord sur les
ventes internationales et la distribution française
(4)
.
● Newen Connect est l’un des acteurs majeurs de la distribution
audiovisuelle en Europe avec une quarantaine de nouveaux
mandats de programmes de fiction signés en 2021.
#06 Activer les synergies du Groupe
Contexte et tendances
● Le marché média est profondément transformé par l’émergence
des géants du numérique aux ressources financières inégalées
et s’appuyant sur des écosystèmes captifs déployés mondialement.
● En réponse, l’ensemble des acteurs médias multiplient les
initiatives pour réagir à l’écart de taille avec les plateformes.
Àtitre d’illustration:
– les grands groupes médias américains accroissent leurs
investissements dans la production et le streaming (ex. Disney,
Warner Media/Discovery, NBCUniversal/Comcast) et se
déploient mondialement pour amortir leur base de coûts;
– les marques déploient des stratégies de communication intégrée
pour créer une relation directe avec leurs consommateurs
("direct-to-consumer") et ainsi développer une connaissance
plus fine de leurs comportements, de leurs attentes.
● Pour les acteurs médias locaux ne bénéficiant pas de la taille
des géants du numérique, le développement de synergies
organiques est un levier vertueux permettant d’adresser de
nouveaux territoires.
Réponse/Stratégie
● Le groupe TF1 souhaite renforcer les synergies entre ses
activitésTV et digitales, son pôle média et son pôle de production,
en s’appuyant sur la complémentarité de ses marques et de
ses savoir-faire éditoriaux et technologiques.
● L’objectif est de développer davantage les passerelles entre
les métiers pour mettre en valeur les talents et les marques
du Groupe, et permettre aux marques de communiquer sur
tous les supports.
● La présence du Groupe sur différents maillons de la chaîne de
valeur lui permet d’imaginer de nouvelles manières de produire,
diffuser et monétiser ses contenus.
● Le Groupe souhaite conjuguer activement les savoir-faire
exceptionnels de ses différents métiers, en terme éditorial,
de création, de marketing et d’innovation technologique. Par
une transversalité renforcée entre ses grands métiers, le
Groupe sera à même de proposer des dispositifs innovants,
combinant média, contenus, e-commerce et business solutions.
Indicateurs clés
● Développement des offres «Ad’vise» et «VolxTF1», offres de
pre-roll digitales mettant en exergue les marques publishers, et
opérations spéciales entre les régies TF1 Pub et Unify
Advertising, comme pour Philips.
● Partenariat TF1 Pub/Newen avec Vinted, autour de Ici tout
commence et Demain nous appartient, avec un dispositif inédit
en TV et en digital.
● Synergies Marmiton/Petits plats en équilibre.
● Partenariat Unify Advertising/TF1 Pub avec Veepee|Ad, la
solution retail média de Veepee
(5)
pour proposer une toute
nouvelle expérience de shopping immersive
#07 Développer la Tech Media: accélérer la digitalisation – Tech OTT/AdTech, open innovation et cloud
Contexte et tendances
● Les transformations opérées par les acteurs du digital sur
l’expérience client fixent de nouveaux standards de consommation
de plus en plus exigeants. Les utilisateurs recherchent des
expériences personnalisées, fluides, largement disponibles à
tout moment et sur tous les écrans, afin de consommer plus
facilement les contenus qui leur correspondent.
● Dans ce contexte, le recours à l’intelligence artificielle, à la
technologie, à l’utilisation de la data sont au cœur de la dynamique
de fidélisation du client. Ces outils permettent d’accroître
l’expérience utilisateur dans le streaming par des interfaces
innovantes, vectrices d’un meilleur engagement.
● Pour les annonceurs, les solutions publicitaires apportées par
les acteurs digitaux sont axées sur une approche servicielle
(planification, pilotage des campagnes, mesure de la performance,
bilan etc.) Les marques sont attentives au contexte d’insertion
de leurs campagnes de communication et à la qualité de
l’expérience publicitaire dans un contexte où les internautes
demandent des formats moins intrusifs et plus innovants.
● La technologie devient tout aussi prépondérante que les
contenus dans la capacité des groupes médias à proposer des
offres attractives, que ce soit en B2C pour le consommateur
ou en B2B au profit des marques et de l’ensemble des
partenaires – distributeurs, producteurs et fournisseurs.
(1) C.P. Flare Film: https://www.newenstudios.com/actualite/newen-prend-une-participation-majoritaire-dans-le-groupe-de-production-allemand-flare-film/
(2) C.P. A+E Networks: https://www.newenstudios.com/actualite/ae-networks-entre-au-capital-de-reel-one-filiale-de-newen/
(3) https://www.newenstudios.com/actualite/newen-prend-une-participation-majoritaire-dans-le-groupe-izen-acteur-majeur-de-la-production-espagnole/
(4) Newen UGC: https://www.newenstudios.com/actualite/newen-et-ugc-sallient-avec-un-accord-sur-les-ventes-internationales-et-la-distribution-francaise/
(5) C.P. Unify Advertising : https://unifygroup.com/fr/nos-actualites/Partenariat%20Unify%20/%20TF1 %20Pub%20avec%20Veepee%20 %7C%20Ad,%20la%20solution%20retail%20m
%C3%A9dia%20de%20Veepee
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
48
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Réponse/Stratégie
● Le groupe TF1 entend développer la valeur par la maîtrise
de la technologie dans quatre grands domaines:
– a. Le streaming:
En premier lieu, le groupe TF1 développe des technologies
de pointe en streaming pour soutenir son ambition dans
l’AVOD/SVOD et la stratégie de croissance de ses services
dont MYTF1.
L’objectif est de permettre des évolutions fréquentes et itératives
des produits digitaux grâce à un socle technologique évolutif
et modulaire. Pour accélérer les rythmes d’évolution des
produits, les équipes s’appuient sur des méthodes agiles
(ex. organisation en feature steams, rituels agiles, pilotages
par Objectives and Key Results (OKR)). Le renforcement de la
compréhension des attentes des clients permettra au
Groupe d’accroitre sa capacité à proposer des expériences
personnalisées.
– b. L’AdTech:
La seconde capacité tech prioritaire concerne le domaine
stratégique des technologies publicitaires : automatisation
des modes d’achat, offre de publicité ciblée et de TV
segmentée, mesure de la performance, mode d’achat en
programmatique et convergence accélérée TV/vidéo.
L’objectif est de permettre au Groupe de développer une
proposition de valeur différenciante pour les annonceurs.
– c. La digitalisation interne:
Troisièmement, le Groupe poursuit son programme de
transformation digitale par la migration vers le cloud et la
digitalisation de ses process internes.
L’objectif est de permettre aux métiers du Groupe d’innover
continuellement en mettant la technologie au service
d’une agilité et d’une réactivité au quotidien.
– d. L’open innovation:
Enfin, le groupe TF1 a souhaité impulser une dynamique
d’open innovation avec l’écosystème start-up à travers son
programme d’accélération Media Lab à Station F et son
fonds OneInno notamment.
Le Media Lab TF1 a pour ambition d’expérimenter puis de
déployer, au sein des métiers du Groupe, des solutions
technologiques et des services innovants qui permettent
d’anticiper les prochaines révolutions sectorielles.
Indicateurs clés
● Media Lab TF1 à Station F, catalyseur d’innovations pour
accélérer le futur des médias avec 11start-up accélérées en 2021,
avec 60 % de taux de conversion des objectifs de partenariat
avec des activités du Groupe, en moyenne depuis le lancement
du programme et 80% sur la saison n°6 au S1 2021.
● Lancement de la saison3 du programme d’entrepreneuriat, avec
45suggestions d’innovation proposées par 900collaborateurs
du Groupe, qui se sont traduites par trois projets sélectionnés
dont deux effectivement accélérés.
#08 Inspirer positivement la société: agir en qualité de média local responsable pour un modèle
desociété plus durable et plus inclusif
Contexte et tendances
● Plus que jamais, les Français attendent des entreprises qu’elles
s’engagent concrètement dans la construction d’une société
plus responsable:
– 88%
(1)
des Français estiment que les entreprises peuvent
améliorer la société;
– 90 %
(1)
des Français pensent qu’une entreprise peut allier
compétitivité internationale et promotion des savoir-faire
locaux.
Réponse/Stratégie
● En tant que créateur et diffuseur de contenus auprès d’un large
public, le groupe TF1 s’attache, au travers de sa programmation
et de sa démarche TF1 Initiatives, à contribuer à l’émergence
d’une société plus solidaire, plus inclusive et plus durable.
● Le groupe TF1 a la volonté d’être un acteur clé de la transition
écologique, un moteur d’inclusion, de diversité et de solidarité.
Ces convictions sont portées par l’ensemble des collaborateurs
du Groupe.
● La feuille de route RSE ambitieuse du Groupe identifie trois
grands types d’enjeux, environnementaux, sociaux et sociétaux,
et éthiques (voir rapport intégré et chapitre4).
Indicateurs clés
● Le groupe TF1 figure en première place dans le classement
général des groupes médias et en deuxième position dans le
classement général du palmarès des entreprises les plus
responsables de France publié en novembre 2021 dans le
journal LePoint
(2)
.
● Le groupe TF1 est le premier groupe média et figure à la
15
e
place dans le palmarès de la féminisation des instances
dirigeantes, dans le classement 2020 de la Féminisation des
instances dirigeantes des entreprises du SBF 120 publié en
octobre 2021. Le Groupe gagne ainsi sept places en un an
(3)
.
● Le groupe TF1 est l’entreprise média préférée des étudiants et
jeunes diplômés français dans le palmarès 2021 du baromètre
Epoka/Harris Interactive réalisé en partenariat avec L’Étudiant
(4)
.
● Le groupe TF1 lance « Les rencontres de l’info », nouvelle
initiative proposée en partenariat avec le CLEMI
(5)
.
● En octobre 2021, le groupe Newen, acteur engagé dans la
diversité et l’inclusion depuis de nombreuses années, annonce
la création d’un Comité Diversité & Inclusion
(6)
.
● En juillet 2021, TF1 Pub organise un campus «écoresponsabilité»
(7)
.
● 110associations aidées en 2021
(8)
.
● 56% de femmes au sein du Groupe en 2021
(8)
.
(1) Mazars France «Construire la sortie de crise» juin 2021
(2) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-dans-le-top-3-des-entreprises-les-plus-responsables-de-france
(3) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-1er-groupe-media-dans-le-palmares-de-la-feminisation-des-instances-dirigeantes
(4) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-entreprise-media-preferee-des-etudiants-et-jeunes-diplomes-francais
(5) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/les-rencontres-de-l-info-nouvelle-initiative-lancee-par-tf1-en-partenariat-avec-le-clemi
(6) Newen Comité Diversité & Inclusion: https://www.newenstudios.com/actualite/newen-annonce-la-creation-dun-comite-diversite-et-inclusion/
(7) Campus écoresponsabilité 2021: https://www.youtube.com/watch?v=v7f9gvvr_eM
(8) https://groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Environnement réglementaire
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
49
_ 1.6. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
1.6.1. Le régime d’autorisation
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par
la société, fixée à une durée de 10ans à compter du 4avril 1987
(loi du 30septembre 1986), a expiré en 1997.
Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a
bénéficié pour cinq ans, à compter du 16avril 1997, d’une première
reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.
Conformément aux dispositions des articles28-1, 82 et 99 de la
loi du 30septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs
reconductions «automatiques» de son autorisation d’émettre.
De plus, la chaîne a obtenu par décision du CSA n°2008-424 du
6mai 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion en
Haute Définition (HD) d’une durée de 10ans, soit jusqu’au 5mai 2018.
En 2016, dans le cadre de la libération de la bande 700MHz au
profit des opérateurs de télécommunications et de l’arrêt en
conséquence de deux multiplex de la TNT, TF1 a, sur demande du
CSA, renoncé à son autorisation de diffusion en SD pour ne
maintenir que son autorisation de diffusion en HD.
Par décision n° 2017-523 du 27 juillet 2017, le CSA a reconduit
pour une durée de cinq ans supplémentaires l’autorisation de
diffusion de TF1 sur la TNT HD. Cette autorisation arrivera à
échéance le 5mai 2023.
L’article42-3 de la loi du 30septembre 1986 modifiée, régissant la
communication audiovisuelle, précise que l’autorisation d’exploiter
un service national de télévision diffusé par voie hertzienne
terrestre, dont TF1 bénéficie, peut être retirée par le CSA sans
mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle
des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée,
notamment des changements intervenus dans la composition du
capital social.
1.6.2. Les principales dispositions et obligations légales
Les textes
● Cahier des charges fixé par le décret n°87-43 du 30janvier 1987
et la décision du 27juillet 2017 portant sur la reconduction de
l’autorisation délivrée à la société TF1.
● Loi n°86-1067 du 30septembre 1986 modifiée.
● Directive 2010/13/UE dite Services médias audiovisuels du
10 mars 2010 modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du
14novembre 2018.
● Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 modifié relatif à la
contribution à la production d’œuvres cinématographiques et
audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie
hertzienne terrestre.
● Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modifié (obligations de
diffusion).
● Décret n° 92-280 du 27 mars 1992, modifié (obligations
relatives à la publicité et au parrainage).
En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement
dans la production, les principales dispositions en vigueur sont
les suivantes:
● diffusion d’un nombre maximal de 244films cinématographiques
par an dont 196 débutant entre 20 h 30 et 22 h 30, cette
diffusion ne pouvant intervenir le samedi à partir de 20 h 30
hors films préfinancés et films d’art et d’essai;
● quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et
aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques
et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 %
d’œuvres européennes et 40% d’œuvres d’expression originale
française;
● un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doit
être consacré à des programmes francophones sur la chaîne TF1;
● obligation de diffuser annuellement au minimum 900 heures
d’émissions destinées à la jeunesse dont 150 heures sur la
chaîne TFX et 750 heures sur la chaîne TF1 (dont pour cette
dernière, 650heures minimum d’œuvres d’animation);
● obligation de diffuser annuellement au minimum 800 heures
de programmes d’information;
● obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer
12,5% du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent
à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont
au moins 120heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou
européennes inédites (dont 18heures de rediffusions) débutant
entre 20heures et 21h30;
● obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires publicitaire net
de l’exercice précédent dans la commande de dessins animés
européens ou francophones (ces données étant incluses dans
les 12,5% de l’obligation générale précédente), dont au moins
0,45% à des producteurs indépendants;
● obligation d’investir 3,2 % du chiffre d’affaires publicitaire net
de l’exercice précédent dans la coproduction d’œuvres
cinématographiques européennes, dont au moins 2,5 %
consacrés à des œuvres francophones et au moins 75% à des
commandes passées à des producteurs indépendants. Cet
investissement doit être réalisé par une filiale du diffuseur (TF1
Films Production) intervenant minoritairement et dont la part
coproducteur doit tendre à égaler la part antenne;
● obligation de rendre accessible aux personnes sourdes ou
malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à
l’exception des messages publicitaires. À noter que le CSA peut
accepter qu’une partie des programmes ne soit pas soumise à
l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement
inscrit dans la convention).
Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet
de sanctions pécuniaires par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel,
conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi
du 30septembre 1986 précitée.
Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la
chaîne s’est notamment engagée à l’adoption d’un code signalétique
permettant d’apprécier, en cinq catégories, l’acceptabilité des
programmes diffusés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
50
1
PRÉSENTATION DUGROUPE TF1
Environnement réglementaire
1.6.3. La réglementation des Cookies et traceurs
Les cookies (autrement appelés témoins de connexion) et autres
traceurs sont des dispositifs informatiques déposés sur les terminaux
des utilisateurs permettant notamment de suivre leur navigation
et de leur proposer des publicités ciblées. La règlementation
porte sur les opérations de lecture et écriture de toute
information stockée ou consultée dans un équipement terminal,
qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel.
La règlementation porte sur les cookies HTTP, mais également
d’autres technologies telles que les « local shared objects »
appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en
œuvre au sein du standard HTML5, les identifications par calcul
d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants
générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires
ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels
(adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un
appareil), etc.
La règlementation en vigueur impose d’informer l’utilisateur de
manière claire et complète par le responsable de traitement des
finalités de dépôt des cookies et des moyens dont il dispose pour
s’y opposer. Le dépôt et l’utilisation des cookies ne peut avoir lieu
qu’à condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement qui
peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de
connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Cesdispositions imposent ainsi le recueil du consentement avant
toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des
informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné
ou d’un utilisateur, en dehors des exceptions applicables.
En application des dispositions combinées des articles82 de la loi
«Informatique et libertés» et 4 du RGPD, les traceurs nécessitant
un recueil du consentement ne peuvent, sous réserve des
exceptions prévues par ces dispositions, être utilisés en écriture
ou en lecture qu’à condition que l’utilisateur ait manifesté à cette
fin sa volonté, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque,
par une déclaration ou par un acte positif clair.
L’article7.1 du RGPD impose que les organismes exploitant des
traceurs, responsables du ou des traitements, soient en mesure
de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du
consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
Les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou
faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement
nécessaires à la fourniture d’un service de communication en
ligne à la demande expresse des utilisateurs sont exemptés de
consentement.
La pratique des «cookie walls» consiste à conditionner l’accès à
un site à l’acceptation du dépôt de traceurs. Dans l’attente d’une
clarification pérenne sur cette question par le législateur
européen (directive européenne e-Privacy), la CNIL applique les
textes en vigueur tels qu’éclairés par la jurisprudence, pour
déterminer au cas par cas si le consentement des personnes est
libre et si le cookie wall est licite ou non. Elle sera dans ce cadre
très attentive à l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes,
notamment fournies par le même éditeur, lorsque le refus des
traceurs non nécessaires bloque l’accès au service proposé.
Enfin, la délibération n°2020-092 du 17septembre 2020 portant
adoption d’une recommandation proposant des modalités
pratiques de mise en conformité en cas de recours aux «cookies
et autres traceurs » propose des exemples d’ergonomie et de
présentation notamment des boutons « tout accepter »/« tout
refuser». Cette recommandation n’est ni prescriptive ni exhaustive
et a pour seul objectif d’aider les professionnels concernés dans
leur démarche de mise en conformité. D’autres méthodes de recueil
du consentement peuvent être utilisées par les professionnels,
dès lors qu’elles permettent d’obtenir un consentement conforme
aux textes en vigueur.
Dispositions réglementaires
● Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant
adoption de lignes directrices relatives à l’application de
l’article82 de la loi du 6janvier 1978 modifiée aux opérations
de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur
(notamment aux «cookies et autres traceurs») et abrogeant la
délibération n°2019-093 du 4juillet 2019.
● Délibération n°2020-092 du 17septembre 2020 portant adoption
d’une recommandation proposant des modalités pratiques de
mise en conformité en cas de recours aux «cookies et autres
traceurs».
● Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données
à caractère personnel.
● Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant
la directive 95/46/CE.
● Directive 2002/58/CE du 12juillet 2002 concernant le traitement
des données à caractère personnel et la protection de la vie
privée dans le secteur des communications électroniques,
modifiée par la directive 2009/136/CE du 25novembre 2009.
● Directive 2008/63/CE du 20juin 2008 relative à la concurrence
dans les marchés des équipements terminaux de
télécommunications, notamment son article1
er
.
● Loi n°78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles8-I-2°-b) et 82.
● Décret n°2019-536 du 29mai 2019 modifié pris pour l’application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
● Décision du Conseil d’État n°434684 du 19juin 2020.
● Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement
(UE) 2016/679 adoptées le 4mai 2020 par le Comité Européen
de la Protection des Données.
Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet
de sanctions pénales et pécuniaires par la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
2
2.1.
FACTEURS DE RISQUES Ω
52
2.1.1. Risques liés aux activités 53
2.1.2. Risques juridiques, réglementaires et éthiques 55
2.2.
DISPOSITIFS DE PRÉVENTION AFFÉRENTS
AUX PROCESSUS
58
Respect des règles éthiques et déontologiques
dans les contenus 58
2.3.
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
59
2.3.1. Introduction 59
2.3.2. Environnement et principes généraux de
contrôle interne 59
2.3.3. Conclusion et prospective 67
RISQUES ET
MAÎTRISE
·
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
52
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
_ 2.1. FACTEURS DE RISQUES Ω
Le groupe TF1 présente ici les principaux risques spécifiques
auxquels il estime être exposé, et dont la réalisation pourrait avoir
un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation
financière, sa réputation, ses perspectives ou ses parties prenantes.
En conformité avec les orientations de l’ESMA
(1)
, seuls sont retenus
dans ce chapitre les risques spécifiques et matériels figurant dans
la cartographie des risques du groupe TF1, présentée au Conseil
d’Administration.
Ces risques sont décrits par catégorie. Au sein de chaque catégorie,
les facteurs de risque les plus importants sont présentés en
premier. L’importance de chaque risque est déterminée à la date
du présent document, selon une évaluation qui tient compte de
leur niveau d’impact estimé et de leur probabilité d’occurrence,
après prise en compte des mesures de gestion de ces risques.
Toutefois, d’autres risques non encore identifiés à la date du
présent document ou dont la matérialisation n’est pas considérée
comme susceptible d’emporter de tels effets significatifs peuvent
exister ou survenir.
Les risques ne figurant pas dans le présent document en raison
de leur faible importance estimée à ce jour continuent néanmoins
d’être pris en considération dans le cadre des procédures de
gestion des risques au sein de chacun des métiers du Groupe.
Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des
risques sont décrites au paragraphe2.3 du présent chapitre.
Par ailleurs, le Groupe a apprécié le risque de l’épidémie de
COVID-19 pour 2022 et les éventuels impacts sur son activité ont
fait l’objet d’une attention particulière. Au regard des informations
dont il dispose à date et de la capacité d’adaptation dont il a fait
preuve en 2020 et 2021, il a été décidé de ne pas intégrer ce
risque dans la cartographie ci-après. Néanmoins, le Groupe
continue de suivre l’évolution de la situation.
L’importance des facteurs de risque est désignée ci-après:
RISQUES IMPORTANCE*
2.1.1.1
Cybersécurité
+ +
2.1.1.2
Risques de perte de programmes clés: maintien du leadership
+ +
2.1.1.5
Risques liés à la concurrence de la télévision numérique terrestre et au
développement d’Internet et des nouveaux supports
+ +
2.1.1.3
Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public
+
2.1.2.1
Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes
+
2.1.1.4
Risques de programmes devenus impropres à la diffusion
+
2.1.2.3.2
Risques sur la protection des données personnelles
+
2.1.2.2.2
Plainte et réclamation auprès de la CNIL
+
2.1.2.3.1
Risques liés aux cookies et traceurs Internet
+
2.1.2.2.1
Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction du CSA
+
2.1.1.6
Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du
signal et risque d’inexécution
+
* Importance = impact estimé et probabilité d’occurrence.
+ + : importance significative.
+ : importance modérée.
(1) European Securities and Market Authority.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
53
2.1.1. Risques liés aux activités
2.1.1.1. Cybersécurité
Descriptif du risque
Les cyberattaques ayant impacté ces dernières années de
nombreuses grandes entreprises, y compris dans le secteur des
médias, ont conduit TF1 à réévaluer les menaces extérieures
pouvant déstabiliser sa diffusion et plus généralement son
activité. TF1 constate que les tentatives d’intrusion au sein des
systèmes d’information des entreprises sont désormais récurrentes.
C’est pourquoi elle a encore renforcé son seuil de vigilance et
travaille de manière constante à la sécurisation de ses sites,
activités et infrastructures.
Gestion du risque
À la suite de cyberattaques subies par des radiodiffuseurs
courant 2019, et par un grand nombre d’autres entreprises – dont
certaines proches du groupe TF1 – ces dernières années, il a été
décidé d’accélérer la mise en service de plusieurs évolutions
visant à renforcer les capacités de détection et réaction aux
incidents de sécurité, la protection de son système d’information
et les capacités de reconstruction en cas de sinistre majeur.
Unbudget spécifique pluriannuel est alloué à ce titre.
Pour renforcer sa gestion des risques numériques, TF1 est
accompagnée par un cabinet d’audit et de conseil dans le cadre
d’une mission « Program Assurance Cybersécurité » dont
l’objectif est de donner une opinion externe sur la pertinence du
plan d’action du Groupe pour répondre aux risques de
cyberattaques pesant sur les activités stratégiques du groupe
TF1. Cet accompagnement permet d’ajuster en continu la
trajectoire et la feuille de route cybersécurité en fonction de
l’évolution de la menace.
Des plans d’actions pour renforcer la protection des infrastructures
de diffusion du Groupe ont été mis en œuvre ainsi que des
dispositifs de détection et réaction aux incidents de sécurité.
Enfin, un plan de reprise d’activité suite à un sinistre majeur est en
cours de déploiement.
Le groupe TF1 dispose d’une assurance qui, en cas d’occurrence
du risque, permet de gérer la crise et de couvrir une partie des
conséquences d’une cyberattaque affectant le groupe TF1 pour
des montants de garantie adaptés aux risques encourus.
2.1.1.2. Risques de perte de programmes clés: maintien du leadership
Descriptif du risque
La performance de TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir
les meilleurs programmes afin de maintenir son leadership en
matière d’audience, à la fois en linéaire et délinéarisé. La perte
deprogrammes clés constitue donc un risque de déstabilisation
de la capacité d’alimentation globale des grilles et par voie
deconséquence, de baisse de l’audience et de sa monétisation,
avec infine, dans un mouvement de spirale négative, une baisse
accrue de sa capacité d’alimentation globale des grilles.
Gestion du risque
Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens
privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires
producteurs et distributeurs français et étrangers, TF1 dispose
aujourd’hui encore de la plupart des meilleurs programmes sur le
marché français.
Elle veille à sécuriser au mieux cet approvisionnement, en partie
grâce à des contrats pluriannuels avec les plus grandes sociétés
de production, réduisant ainsi le risque de perte de programmes
clés à moyen et/ou long terme.
TF1 s’attache également à diversifier son sourcing, en allant
acquérir des programmes alternatifs hors des accords historiques
et en intervenant le plus en amont possible de la création avec
des licences de formats, des participations à des développements
et à des préfinancements de programmes, et à explorer de
nouvelles formes de partenariats avec les grandes plateformes.
Ces cofinancements permettent par exemple de financer des
projets ambitieux d’un point de vue éditorial en augmentant leur
valeur de production et leur rayonnement.
TF1 mène en permanence des réflexions pour préserver sa
capacité à offrir les meilleurs programmes et donc l’attractivité de
ses offres, en accompagnant au plus près l’évolution des attentes
en matière de contenus et des modes de consommation du public.
2.1.1.3. Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public
Descriptif du risque
Le contexte sécuritaire et social actuel a conduit TF1 à réévaluer
son exposition au risque d’intrusion pour les grandes émissions
de divertissement en direct et en présence de public, empêchant
la bonne diffusion des programmes.
Gestion du risque
Des mesures renforcées sont mises en œuvre pour assurer la
sécurité des publics. Elles relèvent de la responsabilité de TF1 pour
les émissions produites en interne et de celle de la société tierce de
production en cas d’externalisation. Dans ce cas, des contrôles et
audits des dispositifs sécurité/sûreté sont régulièrement effectués
sur les lieux de tournage par la Direction de la Sécurité du groupe TF1.
Afin de conserver la maîtrise totale de la diffusion de ses chaînes, le
groupe TF1 a par ailleurs instauré un léger différé de quelques
minutes sur ses grandes émissions de divertissement en présence
de public et en direct.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
54
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
2.1.1.4. Risques de programmes devenus impropres à la diffusion
Descriptif du risque
La sécurisation des approvisionnements en programmes clés
conduit TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de certains
programmes (séries, longs métrages notamment), sur des durées
parfois importantes et avec une visibilité souvent réduite sur les
nouveaux produits. Le groupe TF1 investit également, en réponse
notamment à ses obligations d’investissement, dans la création
d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont les cycles de
développement et de production sont longs.
La ligne éditoriale des chaînes de TF1 s’adaptant sans cesse aux
changements des goûts du public, un décalage artistique peut
parfois se présenter entre les besoins éditoriaux du moment,
destinés à maximiser les audiences, et les acquisitions de
programmes réalisées par le passé. Ce décalage, lorsqu’il est
avéré, est susceptible d’accroître ponctuellement la dépréciation
du stock de droits.
Gestion du risque
Le niveau d’exposition de TF1 à ce risque concerne principalement
les programmes (au cycle de production long et dont la date
d’ouverture des droits d’exploitation est donc éloignée) inédits
préfinancés par le groupe TF1 et les contrats pluriannuels conclus
avec les grandes sociétés de production et de distribution (bien
que le recours à ce type de contrat soit aujourd’hui moins
fréquent que par le passé). Deux mécanismes permettent le cas
échéant d’en réduire l’impact lorsqu’il se matérialise:
● la mutualisation des droits entre les chaînes du groupe TF1
offre des alternatives d’exploitation d’un tel droit qui s’avérerait
impropre à la diffusion sur TF1;
● la revente d’un droit à d’autres acteurs du marché permet en
dernier ressort de limiter tout ou partie du risque, lorsque le
groupe TF1 bénéficie de clauses de sous-licences hors Groupe.
2.1.1.5. Risques liés à la concurrence de la télévision numérique terrestre et au développement
d’Internet et des nouveaux supports
Descriptif du risque
TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation permanente.
● L’évolution des comportements de consommation, notamment
au travers du développement des offres de chaînes en clair
depuis 2005 et avec la progression de la consommation de
télévision « délinéarisée » (du fait du développement de la
télévision connectée et des contenus vidéo sur mobiles ou
tablettes) et l’essor de la vidéo sur Internet et surtout l’arrivée
des opérateurs SVOD dont Netflix, Amazon Prime Vidéo,
Disney+, OCS, etc., conduit à une baisse structurelle du temps
consacré aux activités de télévision linéaire (baisse de la durée
d’écoute individuelle). En 2020, la hausse de consommation de
télévision, dans un contexte marqué par les restrictions
sanitaires et les périodes de confinement, s’est avérée
temporaire, avec la reprise, sur la deuxième partie de 2021, de
la tendance baissière observée avant 2020.
● Toutefois, la nouvelle comptabilisation d’audience mise en place
par Médiamétrie depuis avril 2020 avec la prise en compte de
la consommation télévisée hors du domicile principal (sur tous
les écrans : smartphones, tablettes…) contribue à mieux
valoriser la réalité des usages.
Dans ce contexte, la part d’audience de TF1 a été mécaniquement
affectée mais a néanmoins résisté (passant pour les audiences
des «Individus âgés de 4ans et plus» de 31,8% en 2004 à 19,8%
à fin novembre 2021); cette baisse est liée à la multiplication par
quatre du nombre de chaînes en clair depuis 2004, et au
renforcement des plateformes SVOD.
Gestion du risque
Le risque de fragmentation continue, subi par TF1, est limité par la
montée en gamme de ses chaînes TNT et de la plateforme AVOD
MYTF1, et par leur complémentarité renforcée.
Dans ce contexte, le groupe TF1 maintient encore sa position de
leader:
● en construisant une offre globale cohérente au travers de ses
Antennes en clair et grâce à la puissance de ses programmes;
● en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT grâce à
son portefeuille de quatre chaînes complémentaires (TMC, TFX,
TF1 Séries Films et LCI);
● en optimisant, d’une part, l’acquisition des programmes
destinés à sa chaîne premium TF1, ainsi qu’à ses chaînes TNT et
sa plateforme AVOD, au travers d’une organisation transversale
garantissant une meilleure adéquation entre les besoins des
Antennes et les Achats et, d’autre part, l’acquisition, l’utilisation
et la circulation des droits acquis dans le respect des
engagements pris;
● en améliorant la maîtrise de TF1 sur la chaîne de valeur grâce à
la production interne d’une partie de ses programmes via ses
filiales de production (TF1 Production et Newen);
● en adaptant sa politique commerciale au nouveau contexte
concurrentiel;
● et enfin, en positionnant sa plateforme MYTF1 comme un
acteur digital clé dans le secteur des médias français, en
proposant une gamme extensive de contenus en rattrapage
(replays), mais également en développant du contenu exclusif
et des offres de consommation complémentaires pour toucher
un large public (AVOD, Stream, etc.).
La personnalisation de l’expérience du téléspectateur concerne
également la publicité. La publicité segmentée consiste à substituer
en temps réel un spot publicitaire par un autre en TV linéaire en
fonction du profil du téléspectateur (données de géolocalisation,
sociodémographiques, centres d’intérêt), dans le respect des
dispositions européennes du RGPD (Règlement général sur la
protection des données), comme cela se pratique sur les supports
digitaux. Le SNPTV (Syndicat national de la publicité télévisée),
dont TF1 Pub est membre, continue d’accompagner, avec les
représentants des opérateurs de télécommunication, la finalisation
des spécifications techniques sur les modalités de décrochage de
la publicité. Depuis 2021, et suite à la conclusion d’accords avec
Orange, Bouygues Telecom et SFR, TF1 Pub peut désormais
commercialiser de la publicité segmentée auprès des abonnés
IPTV de ces opérateurs. Par ailleurs, TF1 Pub digitalise son inventaire
grâce à la mise en place de la plateforme LaBox Entreprises et la
possibilité d’acheter des inventaires en programmatique.
Enfin, compte tenu de la poursuite de l’adaptation des mesures
d’audience de la télévision, qui a débuté en 2011, la mesure
d’audience devrait être enrichie d’ici 2024 de la consommation live
et replay de la télévision à domicile sur les trois autres écrans
(ordinateurs, tablettes et smartphones).
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
55
2.1.1.6. Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal
etrisqued’inexécution
Descriptif du risque
Les programmes de TF1 sont désormais diffusés auprès des
foyers français:
● par voie hertzienne en TNT SD ou HD en clair (LCI en SD sur le
multiplex R3, TF1/TMC/TFX en HD sur R6 et TF1 Séries Films en
HD sur R7);
● par satellite en numérique HD;
● par câble en numérique SD/HD;
● par ADSL et par fibre optique, par tous les fournisseurs d’accès
Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom.
Sur la TNT (environ 45% des foyers équipés TV Français, à fin 2021),
TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du
signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement
alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF.
TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance
pour la diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs
de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir
de TDF pour l’hébergement des équipements de diffusion.
En cas de défaillance du réseau TDF, TF1 ne peut faire appel à
d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir
de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de
son territoire de diffusion.
Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur
est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par
l’émetteur défaillant. C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion
numérique des délais très brefs d’intervention des services de
TDF en cas de panne. Les mesures de secours sont de plus
renforcées sur les chaînes TF1, TMC, TFX et LCI.
Sur les offres opérateurs, TF1 est dépendant des moyens
techniques mis en œuvre par ces premiers et de leurs process de
supervision/maintenance.
Gestion du risque
La variété des réseaux alternatifs à la TNT (satellite, câble/ADSL et
fibre) et des opérateurs permet de minimiser l’impact des
défaillances éventuelles du réseau TNT, ces réseaux étant
déconnectés les uns des autres et utilisant des ressources propres.
2.1.2. Risques juridiques, réglementaires et éthiques
2.1.2.1. Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes
Descriptif du risque
Le traitement politique de certaines problématiques sociétales
comme notamment la violence, la santé publique ou l’environnement
peut conduire le législateur à souhaiter intensifier la législation
contraignante relative à la publicité ou aux programmes, pouvant
entraîner une baisse des recettes publicitaires ou l’augmentation de
programmes devenus inadaptés du fait des nouvelles réglementations.
Gestion du risque
Le groupe TF1 prend en compte cette situation dans les discussions
menées avec ses principaux partenaires, afin d’accompagner ces
évolutions dans le temps, au mieux des intérêts des parties
prenantes. En ce qui concerne plus particulièrement la transition
écologique, conscient de son rôle comme acteur engagé, il met en
œuvre des mesures dans le cadre d’engagements volontaires, qui
permettent de concilier les enjeux climatiques et l’économie du
secteur, comme solutions alternatives aux propositions de
restriction ou de limitation de la publicité issues des travaux de la
Convention Citoyenne pour le Climat.
Par ailleurs, TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes
auprès de ses partenaires producteurs français et étrangers, et
diffuse des programmes destinés à un large public.
Les équipes de Programmation/Visionnage et Conformité accordent
la plus grande vigilance au respect du jeune public afin de limiter
au maximum ce risque.
Les spots publicitaires destinés à être diffusés sur les antennes du
Groupe et/ou sur les services de médias audiovisuels à la demande
édités par le Groupe (MYTF1) sont soumis à la procédure d’avis
préalable délivré par l’Autorité de régulation professionnelle de la
publicité (ARPP) sur la base de leur conformité à la législation et la
réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règles déontologiques
établies par l’interprofession publicitaire représentée au sein de
l’ARPP. Aucun spot publicitaire n’est diffusé sans avis favorable.
Cela concerne également les spots destinés à n’être diffusés que
sur une partie de la zone de service (publicité télévisée segmentée).
Concernant en particulier le respect des règles déontologiques,
TF1 se soumet aux décisions du Jury de déontologie publicitaire,
instance chargée de statuer sur les plaintes du public à l’encontre
de publicités diffusées. Le Jury délibère en toute impartialité et
indépendance, y compris par rapport aux avis de l’ARPP.
Par ailleurs, la Direction de la Programmation et de la Mise à
l’Antenne de TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue également
un visionnage préalable avant diffusion des messages publicitaires
avec le concours éventuel de la Direction des Affaires Juridiques.
TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou
imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur
dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne
éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au
public familial de TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à
l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant
conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le
message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du
support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas
diffusé. Ce cas de figure est prévu dans les conditions générales
de vente de TF1 Pub.
De plus, les messages publicitaires destinés à être diffusés sur les
radios dont TF1 Pub assure la régie publicitaire, ne sont pas
soumis à cette procédure de délivrance d’avis préalable par
l’ARPP. Ils sont néanmoins écoutés par une équipe dédiée à la
Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1
Pub, régulièrement formée par l’équipe juridique de TF1 Pub, afin
de s’assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur,
aux règles déontologiques et aux lignes éditoriales des radios
concernées.
Concernant plus particulièrement la lutte contre l’obésité, TF1 a
renouvelé ses engagements en signant la troisième charte visant
à promouvoir une alimentation et des comportements favorables
à la santé dans les programmes et les publicités, au côté des
autres acteurs de l’audiovisuel et de la publicité, sous l’égide du
CSA. Elle est applicable depuis le 1
er
février 2020 pour cinq ans.
Elle comporte, comme les précédentes versions, des engagements
éditoriaux (diffusion de programmes faisant la promotion des
bons comportements alimentaires et d’une pratique régulière
d’activités physiques ou sportives) et des engagements plus
ambitieux afin de réduire efficacement l’exposition des enfants
aux publicités et parrainage pour des produits alimentaires et
boissons dont la présence en quantités excessives dans le régime
alimentaire global n’est pas recommandée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
56
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Un nouveau risque concernant la communication commerciale en
faveur du secteur des jeux d’argent et de hasard est apparu en
2021 à la suite de l’Euro2020 et de la volonté de l’ANJ (Autorité
Nationale des Jeux) d’encadrer la pression publicitaire de ce
secteur tous médias, en particulier à destination des mineurs, et
de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires
liées au contenu de ces publicités, dans la perspective de la
Coupe du Monde de Football FIFA 2022. Le SNPTV (Syndicat
national de la publicité télévisée) s’est rapproché de l’ANJ afin de
lui proposer une évolution de sa charte de bonne conduite datant
de 2011, visant à encadrer le volume et la concentration des
communications commerciales en faveur des opérateurs des jeux
d’argent et de hasard sur les services de télévision, qui serait sans
conséquence sur les recettes publicitaires de TF1 Pub.
2.1.2.2. Risques liés aux autorisations
2.1.2.2.1. Risques liés à l’autorisation d’émettre
etaupouvoir de sanction du CSA
(1)
Descriptif du risque
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation.
Le CSA a attribué à TF1 une autorisation de diffusion en HD
le6mai 2008, pour une durée de dix ans.
Par décision en date du 27 juillet 2017, le CSA a reconduit
l’autorisation de TF1 pour cinq années supplémentaires à
compter du 6mai 2018 et jusqu’au 5mai 2023.
TMC, TFX et LCI sont respectivement titulaires d’autorisations
d’utilisation des fréquences délivrées par le CSA le 10juin 2003 et
qui ont été reconduites, par décisions du CSA du 29 mai 2019,
pour une durée de cinq ans supplémentaires à compter
du1
er
mars 2020 et jusqu’au 28février 2025.
TF1 Séries Films est titulaire d’une autorisation d’utilisation des
fréquences délivrée par le CSA le 3 juillet 2012 et arrivant à
échéance le 22décembre 2022. La procédure de reconduction de
cinq ans supplémentaires de son autorisation est en cours
devant le CSA.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations
conventionnelles par les chaînes du groupe TF1, le CSA peut,
compte tenu de la gravité du manquement et après mise en
demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à
l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (une sanction
pécuniaire, la suspension de l’édition, pour un mois au plus de la
diffusion, ou de la distribution du service, d’une catégorie de
programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs
séquences publicitaires, la réduction de la durée de l’autorisation
d’usage de fréquences dans la limite d’une année, le retrait de
l’autorisation ou de la résiliation unilatérale de la convention).
Gestion du risque
Le respect des obligations de TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet
égard, la Direction de la Conformité des Programmes est dédiée
au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de
la chaîne.
2.1.2.2.2. Plainte et réclamation auprès de la CNIL
L’ONG « Privacy International » a saisi la CNIL, le 26 juin 2020,
d’une demande d’enquête sur la conformité du site Doctissimo
avec le Règlement général de protection des données (RGPD).
En réponse à ces allégations, Doctissimo a adressé un courrier à la
CNIL afin de clarifier certains points de la demande d’enquête et
d’informer la CNIL de l’état de déploiement du RGPD au sein du site.
À l’issue d’une procédure de vérification des traitements de données
à caractère personnel accessibles depuis le site doctissimo.fr, la
CNIL a informé la société Doctissimo de la désignation d’un
rapporteur en date du 2décembre 2021.
TF1 étudie ces différentes actions et veille au déploiement du
RGPD et des lignes directrices de la CNIL comme exposé ci-avant.
2.1.2.3. Atteintes à l’éthique ou à la conformité
2.1.2.3.1. Risques liés aux cookies et traceurs Internet
Descriptif du risque
Le projet de règlement européen e-Privacy, complémentaire au
RGPD (Règlement général sur la protection des données) en ce
sens qu’il traite de la protection des données de communication
électroniques (métadonnées), proposé par la Commission
européenne en janvier 2017 en remplacement de la directive
éponyme de 2002, est susceptible de (i) fortement limiter la
capacité de TF1 à collecter des données sur ses utilisateurs en
toute autonomie au travers des cookies et autres traceurs (fichiers
enregistrés dans les navigateurs des utilisateurs pour suivre leur
navigation) et (ii) renforcer les géants du Web (au premier rang
desquels Facebook et Google) dans la mesure où ils ne sont pas
dépendants des cookies et traceurs pour collecter des données
(puisqu’ils utilisent des log-in) et qu’ils contrôlent les navigateurs
Internet (là où le règlement e-Privacy prévoit actuellement de
centraliser le consentement/refus des utilisateurs).
Le projet de règlement européen e-Privacy entraîne potentiellement
un triple changement de paradigme pour la collecte des cookies:
● passage d’un consentement implicite (bandeau d’information
et poursuite de navigation) à un consentement explicite (opt-in)
pour autoriser l’envoi de cookies aux utilisateurs;
● configuration par défaut des navigateurs en refus de tous les
cookies (privacy by default), là où les navigateurs étaient
principalement configurés comme acceptant par défaut les
cookies;
● interdiction du cookie wall (i.e. interdiction de conditionner
l’accès à un service à l’acceptation préalable de cookies, alors
qu’il pouvait jusque-là être toléré).
Sans attendre le futur règlement e-Privacy, en discussion au
niveau européen, et à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du
19 juin 2020, ayant partiellement annulé la délibération de la
CNIL du 4 juillet 2019 déduisant une interdiction générale du
cookie wall (à savoir la pratique de bloquer l’accès au service en
cas de refus des cookies), la CNIL a publié le 1
er
octobre 2020 la
version définitive des lignes directrices et de la recommandation
sur les cookies et autres traceurs. Les entreprises ont six mois à
compter de la date de publication pour s’y conformer (soit
jusqu’au 31mars 2021).
Les principales nouveautés sont de deux ordres. D’une part, la
simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être
considérée comme une expression valide du consentement au
dépôt/lecture de cookies. D’autre part, l’absence de définition par
la CNIL en amont, dans sa nouvelle doctrine, des critères de licéité
du cookie wall placent les entreprises dans une certaine
insécurité juridique quant aux alternatives d’accès aux contenus/
services à proposer aux utilisateurs refusant de donner leur
consentement aux cookies et autres traceurs.
(1) ARCOM à partir du 1
er
janvier 2022.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
57
L’entrée en vigueur de ce règlement européen et l’interprétation
que la CNIL pourrait faire de ce règlement pourraient avoir un
impact négatif sur les recettes publicitaires associées aux actifs
numériques du groupe TF1.
De plus, Google (via son initiative Privacy Sandbox, correspondant
au bannissement des cookies tiers dans son navigateur Chrome,
fin 2023) et Apple (via l’initiative Intelligent Tracking Prevention (ITP)
qui bannit déjà, depuis iOS13.4 (mars 2020), les cookies tiers et,
via son initiative AppTransparency Tracking (ATT) correspondant à
imposer, depuis iOS14.5 (avril 2021), une couche supplémentaire,
par rapport à la CMP de l’éditeur, dans le cadre du recueil de
consentement pour le dépôt et la lecture des traceurs
publicitaires) restreignent considérablement la capacité de TF1 de
(i) recueillir le consentement des utilisateurs pour pouvoir
poursuivre son activité de fourniture de contenus financés par la
publicité et (ii)proposer son cookie wall aux utilisateurs, en dépit
de la décision du Conseil d’État précitée.
Gestion du risque
Afin de prévenir les risques liés aux cookies et traceurs Internet,
TF1 a décidé de poursuivre activement sa participation aux
travaux législatifs européens afin de freiner le processus et limiter
au maximum son impact économique pour le groupe TF1, ainsi
que ceux menés par l’interprofession (GESTE, SRI, SNPTV) et les
autorités de contrôle (CNIL, CEPD, ADLC, ARCOM).
Dans ces actions, TF1 poursuit le double objectif (i)d’obtenir des
exemptions au consentement pour les traceurs déposés par les
sites médias/presse (balance entre droits fondamentaux : vie
privée versus pluralité des médias, lutte contre les « infox » et
financement culturel), et (ii)liciter la pratique du cookie wall via la
mise en place d’une alternative payante sans dépôt de traceurs
au profit des utilisateurs.
2.1.2.3.2. Risques sur la protection des données
personnelles
Descriptif du risque
Compte tenu de la transformation de ses activités et en particulier
le renforcement dans le digital (plateforme, sites Internet), le
groupe TF1 doit veiller à ne pas enfreindre les dispositions légales
en matière de confidentialité des données et de protection de
données personnelles de ses internautes, ce qui pourrait porter
atteinte à sa réputation et entraîner des sanctions financières.
Gestion du risque
À la suite de l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le
groupe TF1 a désigné un Data Protection Officer (DPO) et s’est doté
d’une Politique générale «RGPD », composée de règles internes
et fiches «métiers» que chaque collaborateur du groupe TF1 doit
respecter en matière de la protection des données personnelles.
Pour une meilleure assimilation, toutes les règles internes ont été
converties en tutoriels pour expliquer, de façon vulgarisée, les
exigences RGPD à nos collaborateurs.
Depuis mars 2019, le DPO anime le réseau DPO du groupe TF1,
première communauté transverse, composé de 54 Référents
Data opérationnels et juristes de chacune des Directions ou
filiales du groupe TF1, chargé d’accompagner les changements
organisationnels et technologiques, rendus nécessaires par la
mise en conformité au RGPD.
Pour répondre au principe d’accountability, TF1 et ses filiales ont
également mis au point des procédures en matière de gestion
des droits des individus, de violation des données personnelles,
ainsi que différents référentiels tels que le référentiel en matière
de durée de conservation, la check-list sécurité, check-list privacy by
design.
Afin de faciliter l’accès à la documentation obligatoire pour les
collaborateurs du groupe TF1, les règles internes, les tutoriels, les
fiches «métiers», les procédures et les différents référentiels sont
disponibles sur l’Intranet de l’entreprise au sein d’une rubrique
dédiée au RGPD.
En outre, il a été identifié le besoin de former les opérationnels et
les juristes en termes de mesures de sécurité, en leur expliquant
notamment (i) les concepts tels que le chiffrement, la
pseudonymisation, l’anonymisation, la gestion des habilitations, la
traçabilité etc., et (ii)pourquoi il est important de demander telle
mesure de sécurité plutôt qu’une autre lors de la négociation des
contrats.
Ont été rédigés et mis à disposition des juristes et des
opérationnels des contrats type (Data Processing Agreement – DPA),
ainsi que des clauses type «fournisseurs », pour faciliter la revue
des contrats existants, conclus avec les sous-traitants. Et pour
tous les nouveaux sous-traitants, le groupe TF1 a mis en place
une check-list sous-traitance, expliquant aux collaborateurs les
obligations incombant aux sous-traitants telles que prévues dans
le RGPD.
Les registres de traitements ont été bâtis pour TF1 et ses filiales
et partagés avec les métiers pour vérification. Ce sont désormais
les métiers qui ont pris le relais pour la mise à jour des registres
avec tout nouveau traitement.
Un outil data privacy a été déployé, car il est important, pour une
mise en conformité fluide et efficace, d’industrialiser la mise à jour
de nos registres, la gestion des demandes d’exercice des droits
reçues par nos services et notre capacité d’apporter la preuve de
toutes nos actions de conformité.
La mise en conformité étant une démarche dynamique et
continue, les métiers du groupe TF1 poursuivent leurs efforts de
la mise en œuvre des recommandations, afin de réduire durablement
les écarts entre nos pratiques et les exigences du RGPD.
Des actions similaires sont menées pour les activités de site
Internet du Groupe:
● recrutement et nomination d’un DPO, établissement des
procédures internes, et sélection d’un outil pour la tenue des
registres de traitement;
● négociation des DPA avec les partenaires du Groupe et ses
sous-traitants qui procèdent à des opérations de traitement à
caractère personnel dans le cadre des prestations réalisées
pour les sites Internet;
● poursuite de la mise à jour des politiques de protection des
données à caractère personnel et des modalités de recueil de
consentement conformément à la règlementation;
● mise en place d’un réseau des référents RGPD;
● mise à disposition des équipes d’une documentation des
données (procédures, bonnes pratiques, modèles de contrat…);
● poursuite des actions de sensibilisation.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
58
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Dispositifs de prévention afférents aux processus
_ 2.2. DISPOSITIFS DE PRÉVENTION AFFÉRENTS AUX PROCESSUS
Le Comité «Réagir», créé en 2003, poursuit son travail de veille et
de prévention des risques majeurs, notamment ceux associés
aux processus clés de TF1. Il tient également à jour sa cartographie
des risques et teste régulièrement des plans de continuité
d’activités susceptibles d’être déclenchés à la suite de tout
événement exceptionnel provoquant notamment une interruption
du signal de diffusion ou une inaccessibilité au bâtiment de TF1.
Ce plan s’appuie sur un site de secours externe et protégé,
déployé depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois
processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication
des éditions des journaux télévisés et de la météo (TF1 et LCI), et
l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1.
Lesfonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de
sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise
d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel, de nombreux
systèmes bénéficient d’un mode de sécurisation à divers degrés,
tels que notamment la comptabilité, la trésorerie, la paie, e-TF1 et
l’exploitation des systèmes d’information.
Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et
permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité
de la diffusion et de l’Antenne est opérationnelle 24heures sur24
et une simulation d’exploitation est effectuée régulièrement.
Aucun incident Antenne n’a nécessité la mise en œuvre du site de
secours depuis le 1
er
janvier 2021.
En complément, un dispositif de diffusion des programmes
«Ultime Secours» pour la chaîne TF1 a été déployé. Il s’appuie sur
un site externe à la société TF1, exploité par une société
indépendante du groupe TF1. Ce dispositif permet d’assurer la
continuité d’activité de la diffusion des programmes de la chaîne
TF1 dans le cas où le site de diffusion de Boulogne ainsi que le
site secours externe ne seraient plus opérationnels.
Opérationnel depuis 2011, «Réagir1 Vigilance» est un dispositif
préventif activé chaque fois que nécessaire et notamment à
chaque période à risque accru pour l’entreprise (travaux,
maintenance équipements, manifestations, directs, lancement de
services, évolutions logicielles, tests de plan de continuité
informatique, etc.). Tout en permettant de maintenir un état de
vigilance des équipes, il garantit une meilleure réactivité et prise
en compte de l’incident avant qu’il ne devienne un accident.
Au20novembre 2021, onze e-mails «Réagir1 Vigilance» ont été
envoyés aux services concernés.
Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il
est rappelé que TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment
Responsabilité civile et Dommages aux biens) susceptibles d’être
mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus.
Par ailleurs, un nouveau manuel de gestion de crise a été élaboré
détaillant la méthodologie à suivre ainsi que les membres de la
Cellule de Management de Crise. Ce manuel indique aussi les
rôles et fonctions de chacun des intervenants potentiels dans la
Cellule de Management de Crise en fonction des difficultés
rencontrées.
Enfin, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) ont été établis et mis
à jour en 2021 pour toutes les activités ne pouvant souffrir aucune
interruption de service (Media Factory, Diffusion, News Factory,
Fourniture électrique…).
Respect des règles éthiques et déontologiques dans les contenus
Le respect des engagements du Groupe en matière d’éthique et
de déontologie des contenus produits et diffusés est une
préoccupation centrale. L’ensemble du dispositif est mis en place
pour assurer:
● la conformité des programmes, sous la responsabilité de la
Direction de l’Antenne en collaboration avec le Secrétariat général;
● la responsabilité et l’indépendance de la Direction de l’Information.
Direction de l’Information
La Direction de l’Information a la charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession.
Charte d’Éthique professionnelle des journalistes et Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme
dugroupe TF1
En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté
la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à
consulter sur le site du SNJ, le Syndicat national des journalistes:
http://www.snj.fr/content/charte–d’éthique-professionnelle-
des-journalistes. La Convention collective nationale de travail
des journalistes (CCNTJ) qui s’applique à la totalité des
37 000 journalistes titulaires de la carte de presse en France
comprend également des principes éthiques. Ces principes sont
defacto adoptés par les journalistes des Rédactions du Groupe,
qui sont titulaires de la Carte de Presse.
La charte déontologique spécifique aux journalistes du Groupe a
été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet d’un envoi à
l’ensemble des journalistes du Groupe, le 13 février 2019.
Chaque nouveau collaborateur journaliste se voit remettre cette
charte simultanément à la signature de son contrat de travail.
Le Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme du groupe
TF1 s’est réuni les 16juin et 27septembre 2021.
Conformité des programmes d’information aux engagements éthiques et de déontologiques
Le périmètre considéré pour l’ensemble des éléments relatifs aux
contenus est l’année 2021.
Le régulateur a adressé deux mises en garde à LCI, deux mises en
garde à TF1 et aucune mise en demeure relative au respect des
règles éthiques et déontologiques concernant les contenus
d’information du groupe TF1.
Pour rappel, TF1 a diffusé plus de 7831heures de programmes
(hors écrans publicitaires) dont plus de 1 493 heures de
programmes d’information et plus de 10 000 sujets, duplex ou
plateaux dans les journaux télévisés et LCI a diffusé pour sa part,
sur la période, entre 19 et 20 heures par jour de programmes
proposant au public de l’information en continu.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
59
_ 2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
2.3.1. Introduction
Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1SA et les filiales
sur lesquelles est exercé un contrôle exclusif ou majoritaire.
2.3.2. Environnement et principes généraux de contrôle interne
2.3.2.1. Organisation et modes opératoires
Contexte
Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses,
réalisé en collaboration avec les différents acteurs du contrôle
interne au sein de TF1 et de ses filiales, aboutissant à la
description factuelle de l’environnement de contrôle et des
procédures en place.
L’élaboration de ce document a été coordonnée par le
Département du Contrôle Interne. Il a été soumis à un processus
de validation impliquant notamment la Direction générale
adjointe Finances Achats Groupe (DGAFA) et la Direction des
Affaires Juridiques (DAJ) puis communiqué aux Commissaires aux
Comptes, et enfin présenté au Comité d’Audit et au Conseil
d’Administration pour approbation.
Depuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur l’intégralité
du cadre de contrôle interne publié le 22 janvier 2007 résultant
des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF) pour analyser son dispositif de
contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle
interne. Une révision du cadre de référence de l’AMF est intervenue
en 2010, afin d’intégrer en particulier les évolutions législatives et
réglementaires en matière de gestion des risques, ainsi que la
recommandation de l’AMF concernant les Comités d’Audit.
Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités,
à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources
de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie
absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale
des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le groupe TF1 inscrit sa démarche dans une perspective
dynamique d’adaptation continue de son dispositif de contrôle
interne à la nature de ses activités, à l’évolution de son modèle
économique et de ses objectifs stratégiques.
Le socle de l’environnement général du contrôle interne est
constitué par les principes du Gouvernement d’entreprise, mais
aussi par l’organisation du Groupe et notamment ses modes
opératoires, ainsi que la diffusion de ses valeurs et de ses règles.
L’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité
d’Audit, Comité de Sélection et des Rémunérations et Comité de
l’Éthique, du Mécénat et de la Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise), décrits dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise,
respectent ses règles et concourent à l’efficacité du contrôle interne.
Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président,
détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui
de son Comité d’Audit, de la correcte mise en place des dispositifs
de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements
font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant
prises par la Direction générale sur propositions des Comités
concernés. Le Conseil d’Administration en est régulièrement tenu
informé. Gilles Pélisson, en qualité de Président directeur général
de TF1, assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle
des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée
par le Conseil d’Administration; en particulier, il organise la mise
en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe.
Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité Exécutif (COMEX)
hebdomadaire regroupant les principaux dirigeants du groupe
TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG)
réunissant mensuellement les Directeurs de chacune des activités
du groupe TF1 et les Directeurs fonctionnels. Ces Comités lui
permettent notamment de transmettre les grandes orientations
en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des
dirigeants dans la mise en place et le suivi des dispositifs de
contrôle interne sur leur périmètre d’activité.
En complément, des délégations de pouvoirs sont mises en place,
afin de répondre au double objectif de responsabilisation des
opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau
pertinent. Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise
assure la séparation des tâches de façon à permettre un contrôle
indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de la
sphère opérationnelle et celles relevant de l’enregistrement
comptable des opérations.
Chaque année, la Direction de la Stratégie élabore avec les
membres du COMEX les orientations stratégiques à moyen terme
traduites au sein d’un plan triennal. La première année de ce plan
correspond au budget de l’année à venir. Il constitue le cadre des
engagements pris par les responsables des différentes entités du
Groupe.
Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de
contrôle interne. Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution du modèle
économique. Il définit non seulement les objectifs en termes de
niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens,
structures et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre.
Une synthèse du plan triennal du groupe TF1 est présentée au
Président directeur général puis au Conseil d’Administration qui
approuve le budget.
Dispositif et objectifs de contrôle interne
Au-delà du processus d’élaboration du plan à trois ans, le groupe
TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son
dispositif de contrôle interne, en lien étroit avec ses objectifs.
Dès2007, le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite
par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont
TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à
partir du cadre de référence préconisé par l’AMF. Ces travaux ont
permis d’aboutir à l’identification et à la définition de principes
simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les principales
activités de l’entreprise.
Le dispositif s’organise autour de deux grands axes:
● les principes de contrôle interne comptables et financiers,
relatifs au pilotage, à l’organisation et à l’élaboration de
l’information comptable et financière;
● les principes généraux de contrôle interne couvrant tous les
grands processus de l’entreprise.
Cette démarche s’est également traduite par la mise en place
d’une organisation réunissant régulièrement les représentants du
contrôle interne de chaque Métier pour organiser le suivi du
dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation
l’exige. Ce dispositif commun est régulièrement enrichi de principes
de contrôle interne spécifiques aux activités de TF1, à l’évolution
de son modèle économique, de ses objectifs stratégiques et de
son environnement.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
60
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Au sein du groupe TF1, le dispositif de contrôle interne fait l’objet
de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif
des enjeux et risques propres à ses différentes activités.
Lepérimètre annuel adressé est partiel, il évolue tous les ans de
façon à couvrir sur trois ans les principes du référentiel.
Les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie
d’autoévaluation. Dans chaque entité, la personne responsable du
processus analysé établit et argumente son évaluation de
l’application des principes de contrôle interne, qu’elle soumet
ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective
critique sur sa réponse (hiérarchie et/ou responsable filière
métier). Depuis 2014, cette autoévaluation est majoritairement
réalisée dans le cadre d’entretiens réunissant le responsable du
processus et le responsable du contrôle interne. Ce mode opératoire
permet une approche pédagogique du référentiel. La notation
reste néanmoins du ressort du responsable du processus.
Cette évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle
numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire,
un commentaire explicitant les écarts éventuels entre le mode
opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par
des propositions de plans d’action inscrivant ces campagnes
d’évaluation annuelles dans le cadre d’un objectif de progrès dans
la maîtrise et la sécurité des processus.
Les résultats consolidés de ces campagnes font l’objet d’une
synthèse globale par thème, filière et entité opérationnelle permettant
d’alerter la Direction générale si une insuffisance devait être
détectée sur certains processus et d’orienter et prioriser les plans
d’actions; ces résultats sont également présentés régulièrement
au Comité d’Audit de TF1, qui en informe le Conseil d’Administration.
Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation,
selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive
dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de
maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux
entités du groupe TF1.
En 2021, la campagne d’évaluation a traité les thèmes liés aux
investissements de croissance externe, aux assurances, aux achats
ainsi que les principes comptables et financiers concourant à la
maîtrise des domaines tels que l’organisation et le pilotage de la
comptabilité, les immobilisations et investissements, le processus
achats/fournisseurs et les avantages accordés au personnel.
La majorité des entités générant le chiffre d’affaires du groupe
TF1 a été intégrée au périmètre d’autoévaluation.
Les autoévaluations de contrôle interne sont challengées dans le
cadre des missions d’audit sur le périmètre audité. Depuis 2014,
le rapprochement de l’Audit et du Contrôle Interne au sein de la
Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI) a contribué à
renforcer la maîtrise et la gestion des risques dans le Groupe.
Enfin les travaux de cartographie des risques en lien avec le
contrôle interne sont opérés au sein de la DACI.
Identification et gestion des risques
La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base de
comités opérationnels et fonctionnels tenus régulièrement dans
les différentes entités du Groupe, les principaux événements dont
l’occurrence pourrait avoir un impact négatif sur l’atteinte des
objectifs du plan à trois ans.
Ces comités ont pour objet l’identification d’éventuels risques
émergents, la revue systématique de l’ensemble des risques
identifiés lors des précédents exercices ou la suppression des
risques éteints.
Chacun des risques est caractérisé, scénarisé et probabilisé par
un porteur; les potentiels impacts financiers sont évalués afin de
permettre une hiérarchisation des risques ; les mesures de
réduction des risques sont explicitées. Parmi ces mesures, une
distinction est établie entre, d’une part, celles qui permettent de
réduire la probabilité de survenance du risque et, d’autre part,
celles permettant d’en réduire l’impact.
Les Comités Risques se tiennent fin septembre, un suivi est
réalisé courant mars afin de mesurer l’état d’avancement des
moyens mis en œuvre pour réduire les risques et proposer des
plans d’action complémentaires le cas échéant.
La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés
à les maîtriser sont décrits dans la partie 2.1 « Facteurs de
risques », point dans lequel est aussi abordée la politique du
Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux,
change, etc.) sont abordés dans la note 8 de l’annexe aux
comptes consolidés du présent document de référence et
rapport financier annuel.
2.3.2.2. Activités de contrôle
En complément du contrôle interne et de la gestion des risques,
le groupe TF1 assure différents contrôles au sein des Directions
opérationnelles et plus directement au travers des Directions
fonctionnelles.
Maîtrise de l’Antenne et des autres activités vitales
del’entreprise
La Direction des Technologies est en charge de la fabrication des
émissions dont la production lui est confiée, de la diffusion des
programmes et réseaux de diffusion et de la conception à
l’exploitation des applications informatiques nécessaires à la
production des informations et à la gestion sécurisée des opérations.
Les applications dédiées à l’information comptable et financière
qui concourent au processus de contrôle des bonnes pratiques
font l’objet d’une description au chapitre «Systèmes d’information
financiers».
La Direction des Technologies assure le pilotage de l’identification,
de la maîtrise et de la prévention des risques technologiques
majeurs pouvant impacter la continuité de l’Antenne et la
poursuite des activités vitales du Groupe.
Cette mission se traduit par un dispositif de sécurisation, réalisé
avec le concours de la Direction des Affaires Générales en charge
de la gestion du parc immobilier et des moyens généraux, qui
s’articule autour de deux axes majeurs:
Continuité d’activité
Un processus de gestion de crise a été défini, au travers du
dispositif «Réagir», dont l’objectif est d’identifier et mettre à jour
les principaux schémas de prévention des risques, et le cas
échéant, de reprise des processus clés.
Un site de secours externe permet d’assurer la reprise des
processus clés pour le Groupe : la diffusion des programmes, la
fabrication des éditions des journaux télévisés, la commercialisation
et l’élaboration des écrans publicitaires, l’exploitation des systèmes
d’information notamment de la comptabilité, trésorerie et de la paie.
En cas de sinistre grave, un dispositif dit « d’ultime secours »,
opéré par un prestataire externe spécialisé, permet d’assurer
la diffusion de la chaîne TF1 de manière autonome pendant
plusieurs jours.
Des tests réguliers sont réalisés et permettent si nécessaire
l’ajustement du dispositif.
En parallèle, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de
téléphone permet aux collaborateurs de se tenir informés en cas
de crise.
Un manuel de gestion de crise a été établi, décrivant le
fonctionnement de la cellule de gestion de crise selon la nature
des évènements survenus.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
61
Sécurité des systèmes d’information
En complément du respect des principes de contrôle interne
relatifs à la sécurité des systèmes d’information et face à
l’aggravation des risques des cyberattaques, la Direction des
Technologies a renforcé son dispositif de protection avec:
● l’élargissement du périmètre contrôlé par le SOC (Security
Operations Center) dont le rôle est d’effectuer une supervision
permanente des systèmes d’information et de détecter les
anomalies de fonctionnement en cas de cyberattaque;
● la prestation régulière de sociétés spécialisées pour auditer les
systèmes et installations techniques afin de les évaluer face
aux nouveaux risques et d’effectuer des tests d’intrusion, y
compris dans l’univers broadcast. En partenariat avec la
communication interne, des campagnes de sensibilisation ont
été menées afin d’accroître la vigilance des utilisateurs sur les
risques des cyberattaques en particulier au travers des pièces
jointes et liens Internet;
● l’implication systématique des équipes de sécurité informatique
et en particulier le Responsable Sécurité des Systèmes
d’Information (RSSI) en amont de la conception des systèmes
permettant la production et la diffusion des contenus télévisuels.
Ces équipes veillent à la bonne application de la politique de
sécurité et garantissent que les choix architecturaux sont et
resteront compatibles avec les exigences de sécurité;
● la mise en place d’une démarche de Program Assurance,
consistant en une revue périodique par un consultant tiers de
la démarche et du plan d’actions mis en œuvre en matière de
cybersécurité.
Processus d’acquisition de Programmes et contrôle
deleur conformité
Les contrats d’achats de droits de diffusion sont souscrits dans le
cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les
années futures. Le processus d’acquisition fait l’objet d’une
procédure d’autorisation d’investissement dont le rôle de chacun
des décisionnaires permet de respecter le principe de séparation
des tâches:
● la Direction des Acquisitions présente les grandes caractéristiques
du projet (prix unitaire, nombre de diffusions, etc.);
● la Direction Artistique s’assure de la conformité du programme
avec la ligne éditoriale;
● la Direction de la Programmation s’assure de l’adéquation des
droits avec les grilles de programmation des différentes
chaînes du Groupe, les objectifs d’audience et les objectifs de
maîtrise des stocks des chaînes;
● la Direction générale adjointe Finances Achats Groupe valide
l’inscription de l’acquisition dans le coût de la grille prévisionnelle
et le budget d’investissement de l’Unité de Programme, la
rentabilité prévisionnelle de l’acquisition, le niveau de stocks, la
conformité du coût d’acquisition au prix du marché, ainsi que la
présence de clauses de performance.
La Direction des Affaires Juridiques fixe en liaison avec les
Directions opérationnelles, au moins une fois par an, la politique
contractuelle applicable par chaque unité de programmes avec
les clauses obligatoires ou accessoires applicables aux contrats
d’achat de droits.
La validation finale des contrats d’achat est soumise au Président
directeur général du Groupe, ou au Directeur général de la chaîne
commanditaire, ou leurs délégataires, conformément aux délégations
de pouvoir en place.
Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées le plus souvent
dans le cadre d’appels d’offres. Ces consultations s’inscrivent dans
le cadre de la réglementation européenne et nationale (Code du
Sport). Les projets les plus significatifs sont soumis à l’avis d’un
Comité adhoc désigné par le Conseil d’Administration.
Les programmes diffusés sur les antennes du Groupe sont
soumis au contrôle du CSA conformément aux conventions que
les chaînes ont signées. En conséquence, TF1 a notamment mis
en place une Direction de la Conformité des Programmes, qui
exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être
diffusés sur ses antennes. Ce travail, réalisé dans certains cas en
collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques, permet, en
outre, de limiter les différents risques juridiques inhérents à la
diffusion de programmes télévisuels.
Les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de
psychologues chargés de visionner notamment les programmes
les plus sensibles.
Contrôle de la conformité de la publicité
Des équipes dédiées au sein de la régie TF1 Pub visionnent
l’ensemble des spots publicitaires destinés à être diffusés sur les
chaînes dont elle assure la commercialisation (TF1, TMC, TFX, TF1
Séries Films et LCI). Ces équipes s’assurent également que
l’ensemble des spots ont été déposés pour avis à l’Autorité de
régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et ont obtenu un
avis favorable à leur diffusion.
TF1 Pub veille au respect des différentes dispositions
réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages
publicitaires sur les différents supports. Le contrôle de la durée
maximale de publicité diffusée quotidiennement et par heure
d’horloge est assuré par les équipes de chacun des diffuseurs.
Direction Stratégie
La Direction Stratégie du groupe TF1 a en charge la conduite des
études stratégiques en lien avec la Direction générale et les
membres du Comité Exécutif. En complément, elle analyse les
tendances pour nourrir la stratégie et inscrire les projets
structurants dans le cadre des évolutions pressenties de
l’environnement du groupe TF1. La Direction apporte aussi un
support adhoc aux Directions opérationnelles dans leurs projets
(analyses de marché et des principaux acteurs par exemple).
Anciennement DSDT (Direction Stratégie, Développement et
Transformation), la Direction a recentré son activité sur la
stratégie. Les activités autour de la croissance externe, du plan
d’affaires et du suivi des participations financières sont désormais
portées par la DGA Finances Achats.
Le Comité Stratégique se tient tous les deux mois entre les
Directions générales du groupe Bouygues et du groupe TF1 et
procède à une revue des principaux indicateurs business et des
dossiers stratégiques, de partenariat et de développement.
Direction générale adjointe Finances Achats (DGAFA)
La DGAFA regroupe les services financiers du Groupe et exerce
un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des
méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.
À compter de septembre 2021, la DGAFA s’est réorganisée.
Le Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs est dorénavant rattaché au Directeur général adjoint
Finances Achats.
À l’exception de la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne dont
l’organisation et les missions sont inchangées, l’organisation de la
DGAFA repose désormais sur une approche par processus :
Transactionnel, Reporting & États Financiers et Pilotage de la
Performance.
En complément, la filière a initié des chantiers prioritaires
transverses dont le rattachement a été alloué au niveau des
quatre directions de la DGAFA.
Ces processus et ces chantiers transverses sont décrits ci-dessous.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
62
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Département de la Communication Financière
etdesRelations Investisseurs
Le Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs, à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des
analystes, s’assure que le marché et la communauté financière
disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte
et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa
réalité économique (voir descriptif détaillé au point « Processus
de gestion de l’information financière publiée»). Cette mission est
conduite dans le strict respect des exigences légales et réglementaires
encadrant le fonctionnement des marchés financiers et, notamment,
du principe d’égalité de traitement des investisseurs.
Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI)
Le service d’Audit Interne du groupe TF1 est amené à conduire
des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des
domaines variés (financier, opérationnel, organisationnel), à
l’exception des missions portant sur la fiabilité, la sécurité et
l’exploitation des systèmes d’information qui sont confiées à
l’audit central du groupe Bouygues.
L’ensemble de ces missions suit un plan d’audit annuel validé par
la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1. Par
ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales
conclusions et recommandations des missions réalisées sont
présentés lors des réunions du Comité d’Audit.
La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie
rigoureuse, dont l’objectif est de respecter les normes de l’IFACI
(Institut français de l’audit et du contrôle interne). Chaque mission
fait l’objet d’un rapport comportant des recommandations,
lesquelles font systématiquement l’objet d’un plan d’action par les
structures auditées et d’un suivi par le service d’audit.
Chantier transverse «Accompagnement
delaTransformation DGAFA»
En complément de ses missions, la DACI pilotera jusqu’à fin 2022
l’Accompagnement de la Transformation DGAFA. Cette mission consiste
à accompagner les collaborateurs dans la bonne compréhension des
nouveaux processus et objectifs fixés, dans l’identification de formations
pour les collaborateurs, dans l’apport de solutions aux éventuels
points de blocage et dans le suivi des étapes de la transformation et
des autres chantiers.
Direction Transactions et SI Finances Achats
Cette Direction regroupe différents pôles:
Direction des Achats Groupe (hors achats de droits audiovisuels)
La Direction des Achats optimise les processus achat en
garantissant la maîtrise de la qualité du référencement, une
méthodologie rigoureuse et le respect des bonnes pratiques.
Les engagements Achats responsables sont décrits au
paragraphe4.3.2.2 « Achats responsables».
Centre de Compétences Projets & Outils
Le Centre de Compétences Projets & Outils est en charge de
piloter l’utilisation et les évolutions du Système d’information
financier, autour des modules financiers du progiciel SAP, de la
BIFinances, et d’accompagner par l’amélioration de ces outils, la
transformation en cours des processus et modes de fonctionnement
de la DGAFA.
Direction Support Transactionnel des Fournisseurs et Clients
(commandes/règlements et facturation/recouvrement)
Les équipes de la Direction Support Transactionnel des Achats et
Ventes assurent le traitement administratif et comptable des
opérations de facturation des ventes réalisées par les entités du
Groupe et du traitement des factures des achats du Groupe.
Elles assurent notamment l’émission des factures de vente puis la
comptabilisation et le rapprochement des encaissements
correspondants. Elles assurent également l’émission des moyens
de paiement pour les entités du Groupe, dans le cadre des
procédures définies en application des principes de contrôle
interne (séparation des tâches, validations indépendantes
multiples…) et règles de sécurisation des paiements définies par la
Trésorerie Groupe (authentification, supports non falsifiables…).
Service Trésorerie et Financements
Ce service évalue les besoins de financements du Groupe et veille
à disposer de sources de financement pérennes, diversifiées et
en quantité suffisante.
Il assure la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (comptes
bancaires, cash pooling, risque du taux et de change) et veille à la
sécurisation des flux financiers du Groupe et à la réduction des
risques associés à ces opérations (fraude, juridique, contrepartie).
Il élabore chaque année, en liaison avec les Directions Stratégie,
Contrôle de Gestion et Relations Investisseurs, un dossier pour
l’agence Standard & Poor’s et la Banque de France et assure le
suivi de la relation tout au long de l’année.
Direction Fiscalité Groupe
La Direction Fiscalité Groupe anime et supervise les équipes en
charge du respect des obligations fiscales au sein des entités du
Groupe. À ce titre, elle réalise une veille, en lien avec le groupe
Bouygues, sur l’évolution des obligations fiscales applicables aux
activités du groupe TF1, elle s’assure de la bonne appréhension
par les entités du groupe TF1 de l’ensemble de leurs obligations
fiscales et leur apporte le soutien nécessaire dans le pilotage de
leurs travaux au quotidien. Elle s’assure également du bien-fondé
et de la cohérence des principales options fiscales retenues par
les entités, notamment au regard de la politique fiscale validée
par la gouvernance du Groupe, en menant des revues annuelles
des résultats fiscaux des entités et en animant des missions
thématiques transverses.
De plus, elle supervise les relations avec l’administration fiscale et
à ce titre, effectue le suivi et le support des équipes lors des
enquêtes ou contrôles fiscaux et gère les éventuels contentieux
avec les autorités fiscales.
Les travaux qui seront opérés dans le cadre du chantier de
« dématérialisation des factures » seront encadrés par la Direction
Transactions et SI Finances Achats.
Direction Reporting, Comptes et États Financiers
La Direction Reporting, Comptes et États Financiers assure deux
missions principales:
L’élaboration des états financiers individuels et consolidés
dessociétés du Groupe
Les équipes en charge de ce processus sont organisées en pôles
d’activités (Média et Production) et en domaines de compétences.
Elles assurent le traitement comptable des opérations des entités
et réalisent tous les travaux d’inventaire comptables nécessaires
à l’établissement des comptes des sociétés.
L’équipe est chargée de la définition et de l’application de la doctrine
comptable et de l’élaboration des états financiers individuels et
consolidés des sociétés du Groupe – dont le processus est détaillé
dans le paragraphe «Processus de contrôle relatif à l’information
comptable et financière publiée».
Un pôle d’expertises assure la veille normative en référentiel IFRS
et en normes françaises. Elle garantit la pertinence des méthodes
comptables, la coordination et la formation des équipes par
l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes
comptables associées applicables dans l’ensemble du Groupe.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
63
L’élaboration d’un reporting mensuel et le pilotage d’unprocessus
d’actualisation et de re-prévision des sociétés duGroupe
Sur base du budget annuel validé par le Conseil d’Administration,
la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille à la
réalisation des objectifs fixés via notamment:
● le reporting mensuel Groupe, synthétisant et commentant les
éléments financiers et opérationnels clés relatifs aux différentes
entités, ainsi que les événements présents ou à venir et les
impacts associés.
Ce document est synthétisé et enrichi par différents reportings
élaborés et commentés mensuellement par chaque Business
Unit, intégrant un arrêté, un recalage fin d’année et des
indicateurs de pilotage. Après contrôle, validation et analyse,
un tableau de bord consolidé Groupe est établi et présenté
chaque mois à la Direction générale lors d’un point spécifique.
Dans le cadre des clôtures mensuelles, les équipes comptables
et contrôle de gestion s’assurent conjointement de l’exhaustivité
et du correct rattachement des charges et des produits de la
période. L’information financière à destination des reportings
de gestion et des états comptables est issue d’un ERP commun
aux principales structures du Groupe et d’un outil de
consolidation statutaire unique garantissant cohérence et
contrôle des données produites;
● deux actualisations permettant d’ajuster les tendances des
différents agrégats financiers à fin d’année et de réorienter si
nécessaire les plans d’actions;
● un processus de re-prévision et/ou de simulation régulière afin
d’évaluer l’impact des événements en cours et de renforcer
l’agilité dans le pilotage des activités;
● la production mensuelle d’indicateurs opérationnels reflétant
les objectifs de pilotage à court terme des différentes activités
et élaborés de façon à servir de supports à d’éventuels plans
d’actions, constituant ainsi un instrument de mesure de la
performance;
● un tableau de bord digitalisé des éléments constitutifs de la
marge directe de programmation des antennes TF1 – TMC –
TFX – TF1 Séries Films – LCI. Des études et analyses
complémentaires des marges par émission, partie de jour, ou
tranche horaire sont réalisées hebdomadairement pour
permettre d’orienter les plans d’action.
Outre les deux missions exposées ci-dessus, deux chantiers
transverses ont été lancés courant 2021 dans le but d’améliorer
les processus de production et d’analyse du Groupe, il s’agit du:
● chantier «Référentiel comptable – analytique», avec pour objectif,
après un examen de l’existant, de proposer et mettre en place des
actions de révision et correction des axes d’analyses disponibles
dans les outils transactionnels du Groupe, afin de gagner en
simplification et cohérence;
● chantier « Réduction des délais de clôture », avec pour objectif
d’optimiser les différentes opérations et processus de clôtures afin
de réduire le temps de production des comptes et états financiers
consolidés du Groupe pour le premier semestre 2022.
Direction du Pilotage de la Performance, Plan d’Affaires
etFusions/Acquisitions
La Direction du Pilotage de la Performance, du M&A et du plan à
trois ans du groupe TF1 (secteurs Média et Production) est
organisée autour des quatre processus: traitement et maîtrise de
la donnée, support aux équipes opérationnelles dans le
lancement et le suivi de leurs plans d’action d’une part, et des
opérations de M&A d’autre part, et suivi consolidé de la création
de valeur de ces plans d’action en vue d’établir le plan à trois ans.
L’équipe Data & Analyse Économique a en charge:
● la maîtrise de la donnée, en ce y compris son sourcing, aussi
bien interne (dont celle en provenance des SI Métiers),
qu’externe (données économiques, métiers ou concurrentielles),
son traitement (y compris statistique et/ou modélisé), son
analyse, et sa mise à disposition en vue de son intégration dans
les différents modèles;
● la finalisation et la maintenance corrective/évolutive des schémas
de modélisation économique du Groupe (Canvas Models).
Des Responsables Performance, en charge de la scénarisation
et du ROI des plans d’action opérationnels, travaillent sur
(i) les marges de diffusion et les recettes Éditeurs, (ii) les
acquisitions et la gestion des stocks de programmes, et (iii)les
activités de production (dont l’Information) et la maîtrise de nos
coûts fixes.
Ils ont vocation à:
● analyser et cartographier, en lien étroit avec les opérationnels,
les mécanismes et les options potentielles de création de valeur,
et identifier les leviers économiques/opérationnels actionnables,
intégration faite des objectifs stratégiques du Groupe;
● modéliser l’activité et scénariser/évaluer économiquement et
financièrement l’impact en termes de création de valeur, à
court et moyen terme, des différents plans d’action opérationnels;
● déterminer avec les opérationnels les leviers d’action à
privilégier, établir l’argumentaire d’aide à la décision et les KPI,
financiers et extra-financiers, à suivre dans le cadre du suivi de
ces plans d’action;
● suivre dans le temps avec les opérationnels l’évolution chiffrée
des résultats de ces plans d’action;
● mettre à jour de façon chiffrée/argumentée les post mortem
des différents plans d’action et réactualiser les objectifs escomptés.
L’équipe «Gestion et Suivi des Performances» a pour responsabilité:
● le référencement, l’agrégation et la synthèse chiffrée des plans
d’action opérationnels validés, dans une compréhension
globale Groupe;
● l’intégration et le suivi de l’impact de ces plans d’action au
niveau P&L/Bilan/TFT, permettant ainsi une compréhension
consolidée et prévisionnelle de la création de valeur;
● sur ces bases, la gestion de l’interface avec la Direction du
Reporting en charge du cycle de management TF1/Bouygues;
● la coordination de la mise à disposition dans les systèmes
d’information (Dataviz) des résultats actualisés de ces plans
d’action auprès des différentes Business Units opérationnelles;
● le suivi de l’impact des opérations de M&A en lien avec l’équipe
M&A;
● la prise en compte des éléments chiffrés ressortant du suivi
consolidé des plans d’action opérationnels dans la démarche 3YP.
L’équipe M&A/3YP a pour mission, dans le respect des priorités
stratégiques fixées par la Direction générale du Groupe:
● d’assister les opérationnels des secteurs Média et Production
et mener à bien les travaux d’acquisitions/cessions externes de
sociétés ou fonds de commerce, puis assurer un suivi régulier
des investissements réalisés dans les sociétés, en s’appuyant
sur les Directions financières, juridiques et opérationnelles, afin
de vérifier que leur plan de marche est en adéquation avec les
objectifs fixés au moment des acquisitions;
● d’établir le plan à trois ans du Groupe:
– La démarche de planification stratégique s’appuie, avec le
soutien actif de la Direction de la Stratégie, sur une veille de
l’évolution des marchés, du jeu des acteurs, des usages et
de l’environnement concurrentiel, ainsi que sur la démarche
de cartographie des risques,
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
64
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
– La validation par la Direction générale des enjeux et des
axes stratégiques en juillet de chaque année et l’alignement
de l’ensemble de la Direction générale du Groupe autour de
ces axes se traduisent dans des notes de cadrage stratégique
à destination de chacune des entités du Groupe,
– Le plan à trois ans qui en découle inclut le budget de la
première année. Ce budget constitue un engagement de la
part des responsables des entités vis-à-vis de la Présidence
du groupe TF1 dont le suivi est assuré par la Direction
générale adjointe Finances Achats,
– Chaque société et/ou entité élabore le plan à trois ans, avec
le soutien actif de l’équipe 3YP qui est garante de la cohérence
et de l’homogénéité de la construction du plan d’affaires,
– Le plan est validé chaque année par le Conseil d’Administration.
Afin de compléter cette approche, un chantier « Indicateurs
Extra–financiers » a été lancé. En effet, les marchés financiers, les
actionnaires et les opérationnels du groupe TF1 appréhendent la
performance de manière globale, en y intégrant un certain nombre
d’indicateurs qui sortent d’une approche purement financière.
CesIndicateurs Extra-financiers se retrouvent, entre autres, au niveau
des valeurs des marques, des engagements hors bilan, mais
également des indicateurs RSE ou de politique RH du Groupe: ce qui
n’est pas dans nos comptes doit ainsi venir compléter utilement la
compréhension de notre performance financière au travers d’une
"cross fertilisation" de ces deux domaines.
Cette démarche, nécessairement transverse, doit ainsi impliquer
l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, fournisseurs, salariés…),
internes comme externes. Elle a vocation à déboucher sur des
recommandations de KPI et sur la mise en place d’un processus de
"reporting" d’ici la rentrée 2022.
Direction générale adjointe des Relations Humaines
etRSE (DGARH & RSE)
La Direction générale adjointe des Relations Humaines et RSE
joue un rôle essentiel dans la sélection, la mise en œuvre et le
développement des ressources humaines, nécessaires au bon
fonctionnement des différentes structures du groupe TF1.
Elle veille au respect du Code du Travail et à l’évolution de la
politique sociale en relation avec les différentes instances
représentatives du personnel. Pour ce faire, elle négocie avec les
partenaires sociaux des accords de groupe ou de société et
organise les dispositifs de suivi et contrôle par la mise en place
d’outils dédiés, de commissions de suivi ou encore l’organisation
de réunions adhoc.
Elle coordonne également la politique de Gestion des Emplois et
Parcours Professionnels qui vise à accompagner la transformation
du groupe TF1 en consolidant et poursuivant l’acquisition de
savoir dans le domaine du numérique. Par cette politique, la
Direction générale adjointe des Relations Humaines et RSE assure
la formation des collaborateurs et le développement des
compétences (techniques, relationnelles et managériales) requises
dans l’exercice des responsabilités de chacun. Elle est attentive
aux opportunités de mobilité et de reconversion qui permettent
d’accompagner les collaborateurs dans l’évolution de la cartographie
des métiers qu’implique la transformation numérique du Groupe.
Cette politique se matérialise par la signature d’un accord avec les
partenaires sociaux en mars 2021, définissant les dispositifs
existants et rappelant qu’en complément des informations et
consultations obligatoires et ponctuelles des IRP, une commission
de suivi assure le partage des diagnostics et prévisions, ainsi que
l’adéquation des moyens mis en œuvre pour accompagner
l’évolution des métiers.
Dans le cadre du cycle de management, la Direction générale
adjointe des Relations Humaines, avec les Directions opérationnelles
et fonctionnelles, planifie les besoins en matière de ressources
humaines. Ces besoins sont formalisés et font partie intégrante
du processus de planification financière et stratégique à trois ans,
arrêtée par la Direction générale. Les tables de remplacement et
plans d’accompagnement des 160principaux dirigeants sont mis
à jour annuellement. Toute demande de recrutement ou de
promotion d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procédure
d’approbation formalisée.
La Direction assure également, au sein du Groupe, l’organisation
et le suivi des délégations de pouvoirs relatives à la représentation
de la société et au périmètre de responsabilités, ainsi que les
délégations de pouvoirs relatives à la RGPD.
La politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dont les
informations sociales et sociétales concourent au contrôle interne
est présentée au chapitre4.
Secrétariat général et Direction des Affaires Juridiques
(DAJ)
Le Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux
fonctions ci-après:
● le Secrétariat général, directement en charge:
– du suivi des relations avec les différents organismes et
autorités extérieures (CSA, Autorité de la concurrence,
gouvernement, Parlement, Commission européenne), en
lien avec la Direction des Relations Institutionnelles et des
Affaires Réglementaires,
– du suivi des lois, règlements et décrets ayant trait au secteur
audiovisuel,
– du suivi du respect des obligations réglementaires (obligations
de production, bilan CSA, Autorité de la concurrence, etc.),
– du suivi des relations avec les organisations interprofessionnelles
compétentes dans le secteur audiovisuel (SACD, USPA, etc.)
et des grands accords interprofessionnels (diffusion, production);
● la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge:
– de la définition et du contrôle de l’application de la politique
contractuelle au sein du Groupe et plus généralement du
suivi et de la négociation des principaux contrats d’acquisition,
de distribution, de diffusion, techniques, de négoce du
Groupe dans le respect des règles de gouvernance,
– de la gestion et du suivi juridiques des différents aspects liés
au droit des sociétés (dont le secrétariat des Conseils et
Assemblées de TF1 SA, société cotée) et du suivi voire la
gestion des aspects juridiques des dossiers de développement
(acquisitions et cessions de sociétés, restructurations…), et
des notifications éventuelles auprès de l’Autorité de la
concurrence, mais également les relations avec l’AMF et
l’AFEP/MEDEF,
– des affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers
contentieux devant toutes juridictions, y compris administratives,
le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite
collaboration avec la Direction générale adjointe Finances et
Achats Groupe afin d’en rendre compte dans les états
financiers,
– de la gestion des droits de propriété intellectuelle (droits,
marques et noms de domaines), et des mesures de protection
à mettre en œuvre, notamment en matière de piratage,
– du risque management, assurances et suivi du patrimoine
immobilier. La DAJ veille notamment à l’adéquation des
conditions de couverture et des niveaux de primes et
franchise au risque encouru.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
65
Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs
années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des
engagements, se traduisant notamment par la définition d’une
politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de
contrats standards pour tous les engagements récurrents.
De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des
contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses filiales pour se
garantir contre les risques éventuels.
Par ailleurs, le Secrétaire général en qualité de Responsable
Éthique du groupe TF1 s’appuie sur la DAJ dans le cadre du
déploiement du Code Éthique auprès des collaborateurs du
groupe TF1 et veille à l’application des règles en matière d’éthique,
de déontologie et de conformité.
De même, conformément au RGPD, le groupe TF1 a désigné au
sein de la filière juridique un Data Protection Officer chargé
d’assurer la coordination des actions de conformité en matière de
protection des données à caractère personnel, d’informer, et de
conseiller les différents métiers du groupe TF1 en la matière.
LeDPO s’appuie sur un réseau de «Référents Data» opérationnels,
juristes et informaticiens désignés dans chacun des métiers ; il
assure enfin les relations avec la CNIL. Enfin, la DAJ participe à la
mise en application par la DGARH d’une politique cohérente en
matière de délégations de pouvoir. Les filiales sur lesquelles TF1
exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en
place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes
directeurs définis au niveau du Groupe. Concernant les filiales
sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases
de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre
actionnaires.
2.3.2.3. Processus de contrôle relatif à l’information comptable et financière publiée
Systèmes d’information financiers
La Direction des Technologies assure, en lien avec le Centre de
Compétence Outils & Projets, le déploiement et la supervision des
systèmes d’information financiers du groupe TF1 (comptabilité,
gestion, trésorerie et consolidation).
TF1 exploite ainsi à la fois des systèmes spécifiques développés
en interne ainsi que des logiciels du marché. Ces applications
financières font l’objet d’analyses, d’une surveillance et d’une
exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur
intégrité, leur sécurité, et leur conformité aux obligations légales.
Dans le cadre de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI),
des dispositifs techniques et de formation des collaborateurs
contre les agressions extérieures (antivirus ou anti-intrusion) ont
été mis en place. À cet égard, la diffusion et la mise à jour
régulière de la Charte Eticnet renforcent la responsabilisation des
collaborateurs.
Les outils ainsi mis en place permettent de garantir la maîtrise des
engagements et des paiements:
● contrôle systématique et centralisé:
– des accès à SAP sur base d’une matrice d’incompatibilité des
rôles utilisateurs,
– des circuits de validation des engagements, sur base des
règles de contrôle interne;
● création et gestion centralisée des données de base
(fournisseurs, articles);
● enregistrement des factures en regard des seuls engagements
dûment validés dans le système ; dans le cadre d’un service
mutualisé de gestion des factures, renforçant ainsi la
séparation des tâches de contrôle des factures reçues, de
mises en paiement et de validation des règlements.
Les paiements des entités du Groupe sont émis à partir de SAP,
sur base de multiples validations, dont une double signature et se
font via l’application de pouvoirs bancaires formalisés, mis à jour
régulièrement.
Enregistrement des opérations
Les équipes de la DCF s’assurent de la fiabilité des processus de
collecte et de traitement des informations financières, notamment
via les progiciels SAP, Xotis et Workday qui sont alimentés par les
logiciels opérationnels amont (ventes, achats, paie…). Elles
effectuent la facturation des clients, les encaissements et les
actions de recouvrement associées. Elles traitent les factures
fournisseurs et procèdent à leurs règlements dans le respect de
la loi LME.
Processus de production, consolidation et validation
des comptes
Les processus comptables sont définis pour garantir une
traduction sincère des opérations selon les principes de réalité,
d’exhaustivité et de permanence des méthodes.
À chaque arrêté, les écritures d’inventaire font l’objet d’une revue.
En outre la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille
au respect du processus d’évaluation des actifs selon les
procédures décrites dans l’annexe des comptes:
● Goodwill et titres inscrits au bilan : revue périodique des
indicateurs de perte de valeur, test de dépréciation annuels et
dépréciation si nécessaire;
● Droits audiovisuels et autres actifs: revue de leur valorisation au
regard des critères retenus;
● Engagements hors bilan : revue annuelle, notamment des
engagements de sécurisation des programmes, impliquant les
Directions Programmes et Acquisitions, de l’Antenne et la
Direction Financière;
● Litiges et autres risques : revue en concertation avec les
Directions Juridique et des Relations Humaines et les
Directions opérationnelles.
Ces processus et leurs résultats sont validés par les Commissaires
aux Comptes.
Les états financiers consolidés du groupe TF1 sont établis
mensuellement, à l’aide du progiciel SAP-BFC (outil de consolidation
de référence sur le marché) qui permet des analyses et des
contrôles rigoureux des traitements et des résultats obtenus.
Notamment, les variations des postes des états financiers sont
analysées par comparaison avec la même période de l’année
précédente et font l’objet de justifications détaillées.
Les options comptables retenues sont revues avec les Commissaires
aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles et sont
présentées au Comité d’Audit.
Les comptes consolidés sont revus tous les mois par le Directeur
financier et présentés au Président directeur général.
Les Commissaires aux Comptes certifient les comptes annuels et
consolidés de TF1 et de ses filiales et procèdent à un examen
limité des comptes consolidés intermédiaires.
Chaque trimestre, le Comité d’Audit examine, avant leur présentation
au Conseil d’Administration, les comptes consolidés et la
validation des Commissaires aux Comptes.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
66
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Processus de gestion de l’information financière publiée
Seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à
communiquer des informations à caractère financier au marché. Il
s’agit en particulier du Président directeur général, du Directeur
général adjoint Finances Achats Groupe, des collaborateurs du
Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs et de la Direction de la Communication Institutionnelle.
Des procédures ont été mises en place pour informer les
collaborateurs concernés sur la réglementation en matière
d’informations privilégiées et de fenêtres négatives. Les collaborateurs
ayant accès, du fait de leurs fonctions, à des informations
privilégiées, sont informés avant chaque fenêtre négative de
l’obligation d’abstention de toute intervention sur le titre TF1 et de
stricte confidentialité.
Les documents communiqués sont élaborés selon un processus
qui implique plusieurs Directions fonctionnelles (Direction
Financière, Direction des Affaires Juridiques, Direction des
Relations Humaines et RSE et Direction de la Communication)
ainsi que la validation de la Direction générale et/ou le contrôle
des Commissaires aux Comptes.
Le Département de la Communication Financière et des Relations
Investisseurs diffuse et communique les informations financières
concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers de:
● rapports de gestion du Conseil d’Administration;
● document de référence, rapports financiers semestriels et
information financière trimestrielle;
● communiqués de presse financiers;
● présentations à destination des analystes financiers et
investisseurs.
Les communiqués de presse comportant une information financière
sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration.
Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en dehors des
horaires d’ouverture de la Bourse de Paris.
Le document de référence du Groupe est déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers. Celui-ci fait préalablement
l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes.
Les informations sociales, environnementales et sociétales de ce
document font également l’objet d’un contrôle par un organisme
tiers indépendant conformément au décret d’application de
l’article225 de la loi Grenelle2.
Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un
argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour
régulièrement et servant de support de référence aux relations
avec les acteurs du marché.
Afin de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs,
les différents supports de communication sont disponibles en
français et en anglais et empruntent les canaux de diffusion
suivants:
● les informations à destination du public sont mises en ligne (ou
envoyées par courrier, à la demande) directement au moment
de leur publication sur le site Internet: www.groupe-tf1.fr;
● les informations réglementées sont diffusées en respectant la
directive européenne, dite « Transparence » au travers d’un
diffuseur professionnel;
● les réunions d’analystes sont accessibles dans leur intégralité,
en direct et en replay, sur Internet ou accessibles par téléphone,
sans restriction d’accès;
● les déplacements à l’étranger et les entretiens avec les acteurs
du marché sont généralement menés par deux personnes du
groupe TF1, afin de garantir l’exactitude des informations délivrées
et leur stricte égalité d’accès. Les documents éventuellement
présentés à ces occasions sont publiés immédiatement sur le
site Internet www.groupe-tf1.fr.
2.3.2.4. Surveillance du dispositif
Les deux premières lignes de défense constituées d’une part par
le management opérationnel et d’autre part par les activés de
contrôle exercées par les fonctions supports doivent elles-mêmes
faire l’objet de contrôles, C’est le rôle de la troisième ligne de
défense, à savoir l’Audit Interne et l’instance dédiée : le Comité
d’Audit.
Audit Interne
L’Audit Interne est un outil d’analyse, de contrôle et d’information
permettant l’identification, la maîtrise et l’amélioration du contrôle
des risques à destination de la Direction générale et du management.
Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en
coordination avec le Contrôle Interne et en complément des
travaux d’évaluation menés par celui-ci, de la fiabilité des
autoévaluations et de l’application effective des principes et règles
de contrôle interne. À cette occasion, l’Audit Interne participe à la
sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne.
Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les
meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe.
La synthèse des travaux d’audit est présentée semestriellement
au Comité d’Audit.
Comité d’Audit
Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois administrateurs,
sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1
puisse en être membre, afin d’en garantir l’indépendance.
Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les
comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit
présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette
occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces
comptes et vérifie les procédures internes de collecte et de
contrôle des informations concourant à leur établissement.
Le Comité d’Audit est également informé de différents éléments
relatifs à la perception du Groupe par les marchés financiers.
Cette information du Comité est constituée d’une synthèse des
attentes des investisseurs envers le Groupe, d’un descriptif de
l’évolution du cours de Bourse de l’action TF1, ainsi que des
attentes des analystes financiers en termes de chiffre d’affaires et
de résultat pour le trimestre en cours ainsi que pour l’exercice
annuel en cours (consensus des analystes).
En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du
déploiement du dispositif du contrôle interne, des résultats des
campagnes d’évaluation, des risques majeurs identifiés dans le
cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des
plans d’actions relatifs à leur maîtrise. Chaque année, le Comité
d’Audit du T3 valide les missions d’audit de l’année suivante.
Unesynthèse de chacune de ces missions mettant en exergue les
risques ou la maîtrise des processus audités lui est présentée.
2
RISQUES ET MAÎTRISE
Procédures de contrôle interne
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
67
2.3.3. Conclusion et prospective
Au cours de l’année 2021, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche
de réorganisation des processus afin de gagner en efficacité, en
souplesse et en transversalité entre les différentes entités.
La campagne de contrôle interne a été menée avec un taux de
participation jugé très satisfaisant.
TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie des
risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques
identifiés les années précédentes, en intégrant les nouveaux
risques pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques à
moyen terme.
Le Comité d’Audit a, par ailleurs, été régulièrement tenu informé
de l’ensemble de ces travaux.
L’ensemble de ces objectifs sera reconduit dans un souci de
préservation d’une vision dynamique du contrôle interne, qui
s’appuie avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités
et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
3
3.1.
ÉTAT DE LA GOUVERNANCE
70
3.1.1. Composition du Conseil d’Administration
et des Comités au 31décembre 2021 70
3.1.2. Composition du Conseil d’Administration
soumise à l’Assemblée Générale du14avril2022 72
3.1.3. Mandats et fonctions exercés par les
administrateurs siégeant au Conseil
d’Administration au 31décembre 2021 74
3.2.
ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE ·
83
3.2.1. Principes gouvernant la composition du Conseil
d’Administration 83
3.2.2. Principes régissant le fonctionnement
delagouvernance 89
3.3.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
100
3.4.
INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2021
102
3.4.1. Rémunérations du dirigeant mandataire social 102
3.4.2. Informations relatives aux options et actions
deperformance 109
3.4.3. Autres informations relatives à la rémunération
du dirigeant mandataire social 113
3.5.
PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2022
114
3.5.1. Éléments de rémunération attribuables
auPrésident au titre de 2022 114
3.5.2. Éléments de rémunération attribuables
auxadministrateurs au titre de 2022 116
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
70
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
_ 3.1. ÉTAT DE LA GOUVERNANCE
3.1.1. Composition du Conseil d’Administration et des Comités au 31décembre 2021
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
PASCAL GRANGÉ
Représentant permanent
de Bouygues, Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
OLIVIER BOUYGUES
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
CHARLOTTE BOUYGUES
Représentante
permanente de SCDM,
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
OLIVIER ROUSSAT
Administrateur
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
SABRINA ZERBIB
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
LAURENCE DANON ARNAUD
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
GILLES PÉLISSON
Président du Conseil
d’Administration,
Directeur général
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Administrateur représentant les salariés
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Administrateur indépendant
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Compétences Comités
Comité d’Audit
Comité de l’Éthique
de la RSE et du Mécénat
Comité de Sélection
et des Rémunérations
Président de Comité
MARIE-AUDE MOREL
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
CATHERINE DUSSART
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
SOPHIE LEVEAUX
Administratrice
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
71
Au 31décembre 2021:
Type d’Administrateurs Mode de nomination Durée de mandat
Nombre
d’Administrateurs
Administrateurs non-représentant les salariés Nomination par l’Assemblée
Générale Ordinaire
3 ans 8
Administrateurs représentant les salariés Désignation par les
organisations syndicales
ayant obtenu le plus de voix
aux dernières élections
2 ans 2
Administrateurs représentant les salariés actionnaires Nomination par l’Assemblée
Générale Ordinaire, après
désignation par le Conseil de
Surveillance du FCPE TF1
3 ans 1
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2021
15avril 2021 – Assemblée Générale
Administrateurs dont le mandat a été renouvelé
Administrateurs
nommés* Administrateurs en cours de mandat
Société Bouygues
Société SCDM
Laurence Danon Arnaud
Marie-Aude Morel Olivier Bouygues
Catherine Dussart
Sophie Leveaux
Gilles Pélisson
Marie Pic-Pâris
Allavena
Olivier Roussat
Sabrina Zerbib
* Désignation par le Conseil de Surveillance du FCPE TF1.
Pascaline de Dreuzy a démissionné de son mandat d’Administratrice avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 15 avril 2021.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS EN 2021
Comité d’Audit Jusqu’au 15avril 2021 À compter du15avril 2021
Présidente Laurence Danon Arnaud Laurence Danon Arnaud
Membre Pascaline de Dreuzy Marie Pic-Pâris Allavena
Membre Pascal Grangé Pascal Grangé
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat Jusqu’au 15avril 2021 À compter du15avril 2021
Présidente Catherine Dussart Catherine Dussart
Membre Marie Pic-Pâris Allavena Marie-Aude Morel**
Membre Sabrina Zerbib* Sabrina Zerbib*
* Administratrice représentant les salariés.
** Administratrice représentant les salariés actionnaires.
Comité de Sélection et des Rémunérations Jusqu’au 15avril 2021 À compter du15avril 2021
Présidente Pascaline de Dreuzy Marie Pic-Pâris Allavena
Membre Catherine Dussart Catherine Dussart
Membre Sophie Leveaux* Sophie Leveaux*
Membre Olivier Roussat Olivier Roussat
* Administratrice représentant les salariés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
72
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
3.1.2. Composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale
du14avril2022
Administrateurs dont
lerenouvellementestproposé
Nomination d’un
Administrateur Désignation*
Administrateurs dont
lemandat est en cours
Gilles Pélisson
Marie Pic-Pâris Allavena
Olivier Roussat
Orla Noonan Sophie Leveauxet
Farida Fekih
Olivier Bouygues
Laurence Danon Arnaud
Catherine Dussart
Marie-Aude Morel**
Société Bouygues***
Société SCDM****
* Constatation par l’Assemblée Générale de la désignation des Administratrices représentant les salariés.
** Administratrice représentant les salariés actionnaires.
*** dont le représentant permanent est Pascal Grangé.
**** dont la représentante permanente est Charlotte Bouygues.
Les curriculum vitae des administrateurs sont présentés au
point3.1.3.
La composition du Conseil d’Administration est à jour en
permanence sur le site Internet de la société: www.groupe-tf1.fr,
rubrique Investisseurs> Gouvernance>Instances de gouvernance.
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre
souhaitable de sa composition et celle de ses Comités,
notamment en termes de diversité (indépendance, représentation
équilibrée des femmes et des hommes, âges, qualifications et
expériences professionnelles).
Le Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection et des Rémunérations en vue de l’Assemblée
Générale des actionnaires et propose:
● le renouvellement de 3 administrateurs, dont les mandats
arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale;
● la nomination d’une nouvelle administratrice.
Laurence Danon Arnaud a informé la Société qu’elle démissionnerait
de son mandat d’Administratrice à l’issue de l’Assemblée Générale
du 14 avril 2022.
Se reporter aux explications motivées et détaillées figurant dans
le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions au
point8.2, dans la partie relative aux mandats des administrateurs.
Désignation des deux Administrateurs représentant les salariés
En application de l’articleL.225-27-1 du Code de Commerce et de
l’article10 des statuts de TF1SA, les Administrateurs représentant
les salariés sont désignés par l’organisation syndicale ayant obtenu
le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées
aux articles L. 2122-1 et L.2122-4 du Code du Travail dans la
société TF1SA et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège
social est fixé sur le territoire français, lorsqu’un seul administrateur
est à désigner, ou par chacune des deux organisations syndicales
ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces
élections lorsque deux administrateurs sont à désigner.
Les Administrateurs représentant les salariés exercent leur rôle
dans les mêmes conditions que les autres Administrateurs.
Les mandats des deux Administratrices représentant les salariés,
à savoir Sophie Leveaux et Sabrina Zerbib, arrivent à échéance
lors de l’Assemblée Générale du 14avril 2022. À compter de cette
date, Sophie Leveaux et Farida Fekih seront Administratrices
représentant les salariés, conformément à la désignation faite par
les deux organisations syndicales les plus représentatives.
L’Assemblée Générale du 14 avril 2022 devra prendre acte de leur
désignation pour deux ans.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
73
Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 9
e
à 13
e
résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de
l’Assemblée, composé comme suit:
● 3 Administratrices indépendantes : Catherine Dussart, Orla Noonan
et Marie Pic-Pâris Allavena ;
● 2 Administratrices représentant les salariés : Farida Fekih et Sophie
Leveaux ;
● 1 Administratrice représentant les salariés actionnaires: Marie-
Aude Morel;
● 1 Administrateur exécutif: Gilles Pélisson;
● 4 Administrateurs représentant l’actionnaire principal : Olivier
Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues représentée par
Pascal Grangé et la société SCDM représentée par Charlotte
Bouygues.
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs
non représentant les salariés: 3 Administrateurs indépendants, soit
une proportion de 37,5 % et également 4 femmes soit une
proportion de 50 % (les Administratrices représentant les salariés et
l’Administratrice représentant les salariés actionnaires n’étant pas
prises en compte pour la détermination des pourcentages).
Sous ces mêmes réserves, à compter du 14avril 2022, les Comités seront composés comme suit:
Comité d’Audit
Présidente : Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA,
Administratrice indépendante.
Membres : Orla NOONAN,
Administratrice indépendante et Pascal GRANGÉ.
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Présidente : Catherine DUSSART,
Administratrice indépendante.
Membres : Farida FEKIH, Administratrice représentant
lessalariés et Marie-Aude MOREL, Administratrice
représentant les salariés actionnaires.
Comité de Sélection et des Rémunérations
Présidente : Orla NOONAN,
Administratrice indépendante.
Membres : Catherine DUSSART,
Administratrice indépendante, Sophie LEVEAUX,
Administratrice représentant les salariés
et Olivier ROUSSAT.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
74
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
3.1.3. Mandats et fonctions exercés par les administrateurs siégeant au Conseil
d’Administration au 31décembre 2021
Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des administrateurs de TF1 exercés au 31 décembre 2021 et au cours des cinq
dernières années. Il est précisé que les règles relatives au cumul des mandats sont respectées par les administrateurs.
Échéance du mandat:
2022
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Détient 3000 actions TF1
Adresse professionnelle:
1, quai du Point du jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
GILLES PÉLISSON
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL NOMMÉ LE 19FÉVRIER 2016
ADMINISTRATEURDEPUISLE18FÉVRIER 2009 – INDÉPENDANT JUSQU’AU 28OCTOBRE 2015
Né le 26mai 1957 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière
dans le groupe Accor en 1983, aux États-Unis et en Asie-Pacifique; il a été notamment DG des restaurants
Courtepaille et coprésident des hôtels Novotel. DG d’Eurodisney en 1995, puis PDG en 1997, il rejoint en
2000 le groupe Suez, puis en juin 2001, Bouygues Telecom en tant que DG, puis PDG en février 2004.
Ilestnommé DG du groupe Accor enjanvier 2006, puis PDG jusqu’àjanvier 2011.
De 2011 à 2015, il occupera des postes d’Administrateur indépendant dans les groupes Bic*, Barrière*
(hôtels/casinos France), NH Hôtels* (Espagne), Sun Resorts International* (Maurice) et de Senior Advisor
pour la banque d’affaires Jefferies Inc. NY* (États-Unis).
Administrateur du groupe Accenture PLC * (États-Unis) depuis 2012, il a été nommé Administrateur
référent enjanvier 2020. Il est Président de l’Institut Paul Bocuse.
Administrateur de TF1* depuis 2009, il est Président directeur général du groupe TF1 depuis le 19février2016.
Gilles PELISSON est Chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
En France : Président Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, Président de TF1 SPV (SASU),
membre du comité stratégique de Play Two (SAS), représentant permanent de la Présidente TF1 de
TF1 Social e-Commerce (SASU), Président du Comité de Surveillance de My Little Paris (SAS).
À l’étranger: Président Délégué de Télé Monte-Carlo – TMC.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Président de l’institut Paul Bocuse
À l’étranger: Administrateur référent d’Accenture PLC* (États-Unis).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administrateur de l’institut Paul Bocuse, Président de la Fondation G&G Pélisson pour l’Institut
PaulBocuse, Président du Conseil de Surveillance de Salto Gestion (SAS)
2020 – Président d’Une Musique (SASU)
2019 – Président de Ciby 2000 (SASU)
2018 – Administrateur d’aufeminin (SASU)
2017 – Président Administrateur de Monte-Carlo Participations.
* Société cotée.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
75
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Adresse professionnelle:
1, quai du Point du Jour –
92100 Boulogne -
Billancourt
CHARLOTTE BOUYGUES
REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE SCDM DEPUIS LE 28MAI 2020
Née le 29juillet 1991 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Charlotte Bouygues est diplômée de Babson College (spécialisation Management stratégique) aux
États–Unis. Après avoir exercé pendant trois ans des fonctions de chef de produit marketing chez L’Oréal
aux États-Unis, elle rejoint TF1 Pub enseptembre 2016 en qualité de commerciale Annonceur. Deuxans
plus tard, elle intègre les équipes de programmation en tant que chargée de programmation au sein de
l’antenne de TF1. Elle a occupé le poste de directrice E-Commerce chez aufeminin, filiale de TF1, de 2019 à 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Administratrice de Bouygues Telecom, Administratrice de Bouygues Construction, Administratrice
de Heling.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2020 – Représentante permanente de SCDM au Conseil d’Administration de Bouygues (société cotée).
Échéance du mandat:
2024
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
32, avenue Hoche – 75008
Paris
SOCIÉTÉ SCDM
SOCIÉTÉ ADMINISTRATRICE DEPUIS LE 13FÉVRIER 2020, REPRÉSENTÉE PAR CHARLOTTE
BOUYGUES
RCS Paris 330 139 239
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Présidente de SCDM Participations. Administratrice de BouyguesSA (représentée par Edward
Bouygues). Administratrice du GIE 32 Hoche.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2018 – Présidente d’Actiby.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
76
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2023
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
32, avenue Hoche –
75008Paris
OLIVIER BOUYGUES
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 12AVRIL 2005
Né le 14septembre 1950 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues est entré dans le groupe
Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du groupe. De 1983 à 1988, chez
Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam (filiale camerounaise), puis Directeur
Travaux France et Projets spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président Directeur général de
Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe Bouygues,
qui regroupe les activités France et International de Saur. Olivier Bouygues siège au Conseil d’Administration
de Bouygues depuis 1984. De 2002 au 31 août 2020, il est directeur général délégué de Bouygues.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Administrateur de Bouygues (société cotée),de Bouygues Telecom et Colas (société cotée),
Censeur de Bouygues Construction, Membre du Conseil de Bouygues Immobilier, Président de SCDM
Domaines.
À l’étranger: Président directeur général de Seci (Côte d’Ivoire).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administrateur d’Alstom (société cotée); Sole Director de SCDM Energy Limited (Royaume-Uni).
2020 – Directeur général délégué de Bouygues ; Directeur Général de SCDM ; Président du Conseil
d’Administration de Bouygues Europe (Belgique).
2017 – Président de Sagri-E.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
77
Échéance du mandat:
2024
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
d’Audit: 100%
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
30, bd Victor-Hugo –
92200 Neuilly sur Seine
LAURENCE DANON ARNAUD
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 22JUILLET 2010
PRÉSIDENTE DU COMITÉ D’AUDIT
Née le 6janvier 1956 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
En 1977, Laurence Danon Arnaud intègre l’École Normale Supérieure Paris. Elle est agrégée de sciences
physiques en 1980. Après deux années de recherche dans les laboratoires du CNRS, elle intègre l’École
Nationale Supérieure des Mines en 1981. Elle en sort Ingénieur du Corps des Mines en 1984. Laurence
Danon Arnaud entre alors au Ministère de l’Industrie en tant que Chef de la Division «Développement
Industriel» de la Direction régionale de l’Industrie et de la Recherche de Picardie. Elle rejoint trois ans
après la Direction des Hydrocarbures du Ministère de l’Industrie, comme chef de la division «Exploration-
production». En 1989, elle entre dans le groupe Elf où elle exerce des responsabilités commerciales au
sein de la division «Polymères». En 1991, elle se voit confier l’une des branches de la division «Spécialités
industrielles ». Elle sera ensuite nommée en 1994 Directrice de la Division mondiale des Polymères
fonctionnels. Entre 1996 et 2001, elle est Directrice générale de Ato-Findley Adhesives qui deviendra
Bostik (numéro 2 mondial des adhésifs en 2000). En 2001, elle est nommée PDG du Printemps et membre
du Conseil Exécutif de PPR (Pinault Printemps Redoute, actuellement KERING), elle mène avec succès son
repositionnement vers la mode et le haut de gamme, salué par le trophée «entreprises» des «Femmes
en or» en 2006. Après la cession réussie du Printemps enoctobre 2006, elle quitte son poste en 2007.
Puis, Laurence Danon Arnaud a intégré le Groupe Edmond de Rothschild en 2007 en tant que membre du
Directoire d’Edmond de Rothschild Corporate Finance et en est devenue Présidente en 2009. Elle a donné
en quelques années une forte visibilité à cette activité dans le conseil M&A mid-cap et familial, grâce à des
opérations emblématiques de cessions. Début 2013, elle rejoint Leonardo & Co.SAS, filiale française de la
banque d’affaires italienne Banca Leonardo, l’un des leaders du conseil en fusions-acquisitions en France
avec 30 opérations par an. Elle y exerce la fonction de Président du Conseil d’Administration. À la suite de
la cession de Leonardo & Co.SAS à Natixis en 2015, Laurence rejoint son family office Primerose SAS.
Officier de la Légion d’honneur et de l’ordre de Mérite. Élue à l’Académie des Technologies.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Présidente de Primerose SAS. Administratrice des sociétés cotées Amundi, GECINA et
PLASTIVALOIRE.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administratrice Groupe Bruxelles – Lambert.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
78
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2023
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
del’Éthique, de la RSE
etdu Mécénat: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
deSélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
25, rue Gambetta – 92100
Boulogne-Billancourt
CATHERINE DUSSART
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 18AVRIL 2013
PRÉSIDENTEDUCOMITÉDEL’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
MEMBREDUCOMITÉDESÉLECTIONETDESRÉMUNÉRATIONS
Née le 18juillet 1953 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Après des études de gestion, Catherine Dussart débute une carrière d’attachée de presse puis devient
productrice, de documentaires et fictions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions
Dussart (1992) puis CDP (1994). Elle a depuis produit ou coproduit près de 100 films dans une quinzaine
de pays. Parmi ses dernières productions ; Everything will be OK de Rithy Panh, Once Upon a Time in
Calcutta d’Aditya Vikram Sengupta (Festival de Venise 2021) Laila in Haifa d’Amos Gitai (Festival de Venise
2020), Irradiés de Rithy Panh (Meilleur documentaire Festival de Berlin 2020), Un Tramway à Jérusalem
d’Amos Gitai et Les tombeaux Sans Noms de Rithy Panh Festival de Venise 2018; 9 doigts de F.J.Ossang,
Prix de la mise en scèneFestival de Locarno 2017 ; Exil de Rithy Panh sélection officielle au Festival de
Cannes 2016; Évangile de Pippo Delbono sélection officielle Festival de Venise 2016; L’Image Manquante
de Rithy Panh, Prix Un Certain Regard au Festival de Cannes 2013 et Prix Italia, nommé pour l’Oscar du
meilleur film en langue étrangère. En 2022 sont en production de nouveaux films dont ceux Rithy Panh,
Amos Gitai, Peter Greenaway.
Catherine Dussart est consultante pour le Doha Film Institute.
Elle a été membre de la Commission d’aide aux Cinémas du Monde du Ministère des Affaires Étrangères,
vice-présidente de la commission de l’Avance sur Recettes et membre de la Commission d’aide à la
distribution du Centre National de la Cinématographie.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Gérante de Catherine Dussart Production-CDP.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
79
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
d’Audit: 100%
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
32, avenue Hoche – 75008
Paris
PASCAL GRANGÉ
REPRÉSENTANT PERMANENT DEPUIS LE 13FÉVRIER 2020 DE BOUYGUES, SOCIÉTÉ
ADMINISTRATRICE
MEMBRE DU COMITÉ D’AUDIT
Né le 22février 1961 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit et d’un DESS de finances, Pascal Grangé intègre
le groupe Bouygues en 1986 au poste de responsable financier chez Dragages et Travaux Publics.
En1987, il est nommé à la direction financière internationale du groupe Bouygues, puis rejoint la Screg en
1995 comme directeur financier avant d’exercer les fonctions de Secrétaire général de Stéreau et de Saur
France. Pascal Grangé est ensuite nommé Secrétaire général du groupe Saur en 2000.
En 2003, il rejoint Bouygues Construction au poste de secrétaire général avant d’être promu directeur
général délégué en 2008. En mars 2015, il y est nommé directeur général délégué en charge de la
stratégie et des finances, des systèmes d’information, des concessions et de la réflexion stratégique sur le
développement immobilier. Le 1er octobre 2019, il est nommé directeur général adjoint et directeur
financier du groupe Bouygues. Le 17 février 2021, il devient directeur général délégué de Bouygues et en
conserve la direction financière.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Directeur général délégué, Directeur financier de Bouygues (société cotée).
Représentant permanent de Bouygues, Administrateur d’Alstom (société cotée) de Bouygues Construction,
de Bouygues Telecom et de Colas (société cotée).
Représentant permanent de Bouygues, membre du Conseil de Bouygues Immobilier.
À l’étranger: Administrateur de Bouygues Europe (Belgique); Président d’UniserviceSA (Suisse).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Directeur général adjoint de Bouygues (société cotée).
2020 – Administrateur de Bouygues Construction.
2019 – Directeur général délégué de Bouygues Construction.
Échéance du mandat:
2021
Détient 91946297 actions
TF1
Adresse professionnelle:
32, avenue Hoche – 75008
Paris
SOCIÉTÉ BOUYGUES
SOCIÉTÉ ADMINISTRATRICE DEPUIS LE 20FÉVRIER 2008, REPRÉSENTÉE PAR PASCAL GRANGÉ
RCS Paris 572015246
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Administrateur d’Alstom (société cotée), Bouygues Construction, Bouygues Telecom et Colas
(société cotée). Administrateur du GIE 32 Hoche et du GIE Intrapreneuriat Bouygues. Membre du Conseil
de Bouygues Immobilier. Membre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre
Gustave Eiffel (Association loi 1901). Membre du Conseil d’Administration du GIE Registrar.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2017 – Administrateur de Bouygues Immobilier et de C2S.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
80
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2022
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
del’Éthique, de la RSE
etdu Mécénat: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
deSélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 10 actions TF1
Adresse professionnelle:
1, quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
SOPHIE LEVEAUX
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS LE 3AVRIL 2014
MEMBREDUCOMITÉDE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
Née le 11décembre 1964 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Directrice artistique des acquisitions de TF1 depuis juillet 2008 et en charge des développements
internationaux ; entrée dans le groupe TF1 en 1993, à la Direction des Acquisitions, elle est nommée
Responsable Artistique en 1995 et élargit progressivement ses responsabilités sur l’ensemble des activités
de la Direction des Acquisitions du Groupe.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
Échéance du mandat:
2024
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
del’Éthique, de la RSE
etdu Mécénat: 100%
Détient 10 actions TF1
Adresse professionnelle:
1, quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
MARIE-AUDE MOREL
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ACTIONNAIRES DEPUIS LE 15AVRIL 2021
MEMBRE DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
Née le 2décembre 1972 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en Informatique de gestion EISTI CY-TECH et d’un master Management
des télécoms et des médias de l’université Paris Dauphine. Marie-Aude MOREL est entrée à TF1 en 1995.
Elle occupe différents postes au sein du groupe TF1: Chargée d’étude à l’informatique de 1995 à 1997,
Gestionnaire à la Fiction Française de 1997 à 2001, Gestionnaireà TF1 Pub de 2001 à 2004, chef de projet
informatique Antenne et droits à partir de 2004. En 2012, elle est nommée responsable de l’équipe
supports Antenne et occupe le poste de trésorière du Comité Socialet Économique de TF1SA de 2013
à2020.
Depuisjanvier 2021, elle travaille comme chef de projet Business Intelligence au sein de la Direction des
technologies.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
81
Échéance du mandat:
2022
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
del’Éthique, de la RSE
etdu Mécénat: 100%
Détient 500 actions TF1
Adresse professionnelle:
1, rue Thénard – 75005
Paris
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 18AVRIL 2019
PRÉSIDENTEDUCOMITÉDESÉLECTIONETDESRÉMUNÉRATIONS
MEMBREDUCOMITÉD’AUDIT
Née le 4juillet 1960 – Nationalité monégasque
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Marie Pic-Pâris Allavena est diplômée de l’ESSEC. Elle démarre son parcours professionnel dans la banque,
chez BNP Paribas, puis dans le groupe Crédit Agricole et y développe de vraies compétences pour le
montage d’opérations bancaires complexes (financement d’avions, LBO). En 1994, elle crée son entreprise
– Futurekids – école d’informatique pour les enfants qui s’initient aux nouvelles technologies dès l’âge de
3ans. Sa société se développe en France et à Monaco, en direct ou dans les établissements scolaires.
Ellecède sa société en 2002, pour exercer des fonctions de direction dans des cabinets de conseil, chez
Bernard Julhiet notamment.
En 2006, elle rejoint Serge Eyrolles, en tant que Secrétaire générale du groupe Eyrolles (groupe d’édition
indépendant et familial). Elle est nommée Directrice générale du groupe Eyrolles en 2008.
Depuis 13 ans, elle a élargi la ligne éditoriale historique dans les domaines professionnels et techniques
vers des thématiques plus grand public ; les livres Eyrolles sont aujourd’hui traduits dans 35 langues.
Enfin,Marie Pic-Pâris Allavena a développé très tôt les livres numériques, nouant des partenariats avec les
grands acteurs tels Apple ou Amazon, et permettant ainsi de diffuser les contenus sur toutes les
plateformes et dans tous les formats.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administratrice du groupe Eyrolles ; Présidente du Conseil d’Administration de la Banque
Populaire Rives de Paris; Membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administratrice de la Banque Palatine, Présidente du Comité des Risques, Administratrice de la
COFACE.
2018 – Administratrice d’aufeminin.
2015 – Administratrice de La Procure.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
82
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat:
2022
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
deSélection et des
Rémunérations: 100%
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle:
32, avenue Hoche – 75008
Paris
OLIVIER ROUSSAT
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 18AVRIL 2013 
MEMBRE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNERATIONS
Né le 13octobre 1964 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Olivier Roussat est diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon. Il commence sa
carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de
données, de production de service et d’avant-vente. Dès 1995, il rejoint Bouygues Telecom pour mettre en
place le cockpit de supervision du Réseau et les processus de la direction des opérations Réseau. Il prend
ensuite la direction des opérations Réseau puis des activités de production de services de télécommunications
et informatiques. En mai 2003, Olivier Roussat est nommé directeur du Réseau et devient membre du
Comité de Direction générale de Bouygues Telecom. En janvier 2007, il prend en charge le pôle
Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses
de Bouygues Telecom : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens
généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du siège et du Technopôle. Nommé Directeur
général délégué de Bouygues Telecom en février 2007, puis Directeur général en novembre 2007, il est
Président Directeur général de Bouygues Telecom de mai 2013 à novembre 2018, puis Président du
Conseil d’Administration de Bouygues Telecom jusqu’en février 2021. Le 30 août 2016, il est nommé
directeur général délégué de Bouygues, puis devient directeur général à compter du 17février 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Directeur général de Bouygues (société cotée), Administrateur de Bouygues Telecom,
Administrateur de Colas (société cotée) et de Bouygues Construction, Membre du Conseil de Bouygues
Immobilier.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Directeur Général délégué de Bouygues (société cotée); Président du Conseil d’Administration de
Colas (société cotée) et de Bouygues Telecom.
2018 – Directeur général de Bouygues Telecom.
Échéance du mandat:
2022
Taux d’assiduité aux
réunions du Conseil
d’Administration: 100%
Taux d’assiduité aux
réunions du Comité
del’Éthique, de la RSE
etdu Mécénat: 100%
Détient 10 actions TF1
Adresse professionnelle:
1, quai du Point-du-Jour –
92100 Boulogne-
Billancourt
SABRINA ZERBIB
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS LE 31MARS 2020
MEMBREDUCOMITÉDE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE ET DU MÉCÉNAT
Née le 3juin 1979 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
De 2004 à 2005, Assistante de Direction à la Direction des Études informatiques.; puis de 2005 à 2016,
Assistante commerciale à TF1 Pub ; depuis septembre 2016, assistante Communication Pole business,
RSE, Innovation-Digital.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
83
_ 3.2. ORGANISATION DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ·
Le présent exposé constitue le rapport du Conseil d’Administration
sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de Commerce (avec le point 3.1 ci-avant) et comprend les
informations visées aux articlesL.22-10-8 àL.22-10-11 du Code
de Commerce.
Ce rapport a été préparé par le Secrétaire du Conseil, également
Directeur juridique du Groupe, en lien avec la Direction générale et
la Direction financière du Groupe, à l’appui de différents documents
internes (statuts, Règlement intérieur et procès–verbaux du
Conseil d’Administration et de ses Comités notamment) et
en tenant compte de la réglementation en vigueur, des
recommandations de l’AMF, du Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF, du rapport du Haut Comité de
Gouvernement d’entreprise, ainsi que des pratiques de place.
Le Conseil d’Administration a approuvé ce rapport lors de sa
séance du 10 février 2022, après avis favorable du Comité de
Sélection et des Rémunérations.
3.2.1. Principes gouvernant la composition du Conseil d’Administration
Règles applicables à la composition du Conseil d’Administration
Les statuts disposent que le Conseil d’Administration comprend
des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale ou
désignés par les salariés.
Le Conseil s’est doté d’un Règlement intérieur, complétant les
règles légales, réglementaires et statutaires et précisant ses
modalités de fonctionnement, en lien avec le Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF qui y est annexé.
Le Conseil recherche en permanence un mode de fonctionnement
qui assure les conditions d’un bon gouvernement de l’entreprise.
La composition du Conseil et des Comités respecte les dispositions
sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes et la
présence d’Administrateurs indépendants. Elle prend en compte
la proportion significative du capital détenu par la société Bouygues
et le nombre statutaire d’Administrateurs représentant les salariés
et d’Administrateurs représentant les salariés actionnaires.
Procédure de sélection des Administrateurs
La procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs
prend en compte la diversité souhaitable dans la composition du
Conseil et des Comités (formations, parcours, mixité, indépendance…)
et les besoins du Conseil.
Pour chaque vacance, le Comité de Sélection et des Rémunérations
étudie avec le Président directeur général, les profils de plusieurs
membres potentiels et les candidatures qui lui sont proposées,
en recherchant la complémentarité des administrateurs et la
cohérence dans la composition du Conseil et des Comités.
Le Comité veille à doter le Conseil d’un faisceau de compétences
diverses (sectorielles, sociétales, financières...).
Les travaux de sélection sont gardés confidentiels.
Toute proposition de nomination d’un membre fait l’objet d’une
décision collégiale du Conseil.
Administrateurs non-représentants des salariés
Les Administrateurs non-représentants des salariés sont nommés
par l’Assemblée Générale ou cooptés par le Conseil d’Administration.
La durée de leur mandat est de trois années, pour favoriser leur
renouvellement échelonné, recommandé par le Code AFEP/MEDEF.
Ils doivent détenir cent actions de la société pendant la durée de leurs
fonctions (selon le Règlement intérieur du Conseil d’Administration).
Administrateurs représentant les salariés
Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 2020-1642 du
21 décembre 2020 (par laquelle le régime antérieur prévu par
l’article66 de la loi n°86-1067 du 30septembre 1986 a été abrogé),
les Administrateurs représentant les salariés de TF1 sont désignés
conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code
de Commerce et de l’article10 des statuts de TF1.
Lorsqu’un seul Administrateur représentant les salariés est à
nommer, cet administrateur est désigné par l’organisation
syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des
élections mentionnées aux articlesL.2122-1 etL.2122-4 du Code
du Travail dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes,
dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux
Administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces
administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations
syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de
ces élections.
La durée de leurs fonctions est de deux années. Chaque
Administrateur représentant les salariés doit détenir dix actions
de la société pendant la durée de ses fonctions (selon le
Règlement intérieur du Conseil d’Administration), et a les mêmes
devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Depuis la publication de la loi n°2019-486 du 22mai 2019 relative
à la croissance et la transformation des entreprises – dite loi
Pacte, un Administrateur représentant les salariés actionnaires
est désigné conformément aux dispositions de l’articleL.225-23
du Code de Commerce.
En application des statuts de la société, l’Administrateur représentant
les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de
Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de l’épargne
salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en actions TF1.
Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité simple, un
candidat parmi les salariés membres du Conseil de Surveillance.
Le premier Administrateur représentant les salariés actionnaires a
été désigné par l’Assemblée Générale du 15avril 2021.
La durée de ses fonctions est de 3 années, et il a les mêmes
devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Limite d’âge
Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
84
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Règlement intérieur du Conseil d’Administration et Charte de l’administrateur
Le Règlement intérieur du Conseil d’Administration explicite le
mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les
missions du Conseil et des Comités. Il intègre dans ses annexes
le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, dont,
actuellement, la dernière version révisée enjanvier 2020.
Le Conseil met à jour régulièrement son Règlement selon l’évolution
des lois et règlements, des bonnes pratiques de Gouvernement
d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement.
Le Règlement intérieur du Conseil précise les droits et obligations
des administrateurs dans une annexe dédiée, intitulée « Charte
de Déontologie des Administrateurs de TF1», mise à jour par le
Conseil d’Administration lors de sa séance du 10février 2021.
Le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 28avril 2021,
mis à jour le Règlement intérieur suite à la modification par
l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021 de l’article 10
desstatuts de TF1 intitulé «Conseil d’Administration», en vue de
se conformer au régime de représentation obligatoire des
Administrateurs représentant les salariés (ARS), suite à l’abrogation
de l’article66 de la loi n°86-1067 du 30septembre1986 relative à
la liberté de communication.
L’article 2 (Délibérations et missions du CA) du Règlement intérieur,
mis à jour par le Conseil d’Administration lors de sa séance du
10 février 2022, prend en compte le nouveau calendrier des
délibérations récurrentes du Conseil, les plans d’affaires et la
politique de financement étant désormais présentés au cours du
1
er
trimestre de chaque année (séance du mois de janvier) et non
plus au cours du 4
ème
trimestre.
Le Règlement intérieur du Conseil fixe également le principe de
l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil.
Le Règlement intérieur et la Charte de l’administrateur sont
disponibles sur le site Internet de la société:
https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance
Code de Gouvernement d’Entreprise – référence au Code AFEP/MEDEF
Le Conseil d’Administration a décidé en 2008, que la société se
référerait au Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés
cotées publié par l’AFEP et le MEDEF. Ce code a été mis à jour
enjanvier 2020. Il est repris en annexe du Règlement intérieur du
Conseil.
Le code peut être consulté sur les sites Internet du MEDEF
www.medef.com et de l’AFEP www.afep.com.
Le tableau figurant ci-dessous précise les dispositions du Code de
Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF qui ont été écartées et
les raisons pour lesquelles elles l’ont été.
Disposition du Code AFEP/MEDEF écartée Explication de la dérogation
Article 11.3:
Les administrateurs doivent se réunir au moins une fois par an, hors
la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le Conseil d’Administration considère plus pertinent de ne
réunir que les seul(e)s administrateurs(trices) indépendant(e)s,
et de leur laisser la possibilité d’exprimer leurs convictions,
sousdes angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois
de challenge et de soutien dans la conduite du Groupe.
Examen de l’indépendance des administrateurs
Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière
individuelle, après avis de son Comité de Sélection et des
Rémunérations, la situation de chaque administrateur au regard
de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et
de l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel.
Le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF (article 9)
qualifie d’indépendant un Administrateur lorsque celui-ci «n’entretient
aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son
groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa
liberté de jugement» et liste les critères d’indépendance qui sont
les suivants:
● ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années
précédentes: salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de
la société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur d’une société que la société consolide; salarié,
dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la
société mère de la société ou d’une société consolidée par
cette société mère;
● ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société
dans laquelle la société détient directement ou indirectement
un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la
société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient
un mandat d’administrateur;
● ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement, conseil, significatif de la société ou de son Groupe
ou pour lequel la société ou son groupe représente une part
significative de l’activité;
● ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social;
● ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la société au
cours des cinq années précédentes;
● ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans.
La perte de la qualité d’Administrateur indépendant intervient à
la date des douze ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré
comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en
numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance
de la société ou du groupe.
Les Administrateurs indépendants identifiés au 31 décembre 2021
selon ces critères par le Conseil d’Administration sont Marie Pic-Pâris
Allavena, Laurence Danon Arnaud et Catherine Dussart. Pascaline
de Dreuzy, Administratrice indépendante, a démissionné de son
mandat avec effet à compter du 15avril 2021.
Les trois Administratrices indépendantes n’ont aucun lien d’affaires
avec la société. Aucune des trois administratrices indépendantes
ne perçoit de rémunération variable en numéraire ou des titres
ou toute rémunération liée à la performance TF1 ou du groupe TF1.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
85
Salarié ou
dirigeant
mandataire
exécutif de
TF1 ou du
groupe
Bouygues au
cours des 5
années
précédentes
Critères d’indépendance de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF
Qualification
d’Administrateur
indépendant
Absence de
mandats
croisés
Absence de
relations
d’affaires
significatives
Absence de
lien familial
proche
avecun
mandataire
social
Ne pas avoir
été auditeur
de la société
au cours des
5 années
précédentes
Ne pas être
administrateur
de la société
depuis plus de
12 ans
Statut de
l’actionnaire
important
(10%
capital/droits
de vote)
Gilles Pélisson
X ✓ X ✓ ✓ X ✓ X
Charlotte
Bouygues
X ✓ X X ✓ ✓ X X
Olivier
Bouygues
X X X X ✓ X X X
Laurence
Danon Arnaud
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Catherine
Dussart
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Pascal Grangé
X X X ✓ ✓ ✓ X X
Sophie Leveaux
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Marie-Aude
Morel
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Marie Pic-Pâris
Allavena
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Olivier Roussat
X X X ✓ ✓ ✓ X X
Sabrina Zerbib
X ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Le critère d’indépendance lié à la durée d’exercice d’un mandat
d’administrateur depuis plus de douze ans ne vise aucune des
Administratrices indépendantes, à l’exception de Laurence Danon
Arnaud dont le critère d’indépendance ne sera plus respecté
enjuillet 2022. Elle a informé la Société qu’elle démissionnerait de
son mandat d’Administratrice à l’issue de l’Assemblée Générale
du 14 avril 2022.
Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale du
14 avril 2022, le renouvellement pour 3 ans, des mandats
d’Administrateurs de Gilles Pélisson, Marie Pic-Pâris Allavena et
Olivier Roussat (se reporter au point8.2) et la nomination de Orla
Noonan en qualité de nouvelle Administratrice.
Marie Pic-Pâris Allavena poursuivrait l’exercice de son mandat en
qualité d’Administratrice indépendante dans la mesure où elle
continuerait de remplir tous les critères définis par le Code AFEP/
MEDEF.
Sous réserve de leur nomination par les actionnaires, le Conseil
d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs
non-représentants du personnel:
● 4 administratrices, soit une proportion de 50% de femmes;
● 3 Administratrices indépendantes, soit une proportion
d’indépendance de 37,5%, taux supérieur au tiers requis par le
Code AFEP/MEDEF pour une société à capital contrôlé, comme
l’est TF1.
La proportion des Administrateurs indépendants est indiquée
pour chaque Comité, dans la description de la composition de
chacun.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
86
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration
Le Conseil s’interroge régulièrement sur le bon équilibre et la diversité de sa composition et de celle de ses Comités (notamment équilibre
femmes/hommes, compétences et expériences), conformément au Code AFEP/MEDEF.
Les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique de diversité sont présentés dans le tableau ci-après.
Objectifs Pour atteindre un bon équilibre, le Conseil recherche la présence d’administrateurs à profils diversifiés,
aussi bien s’agissant de l’âge, l’ancienneté, que des compétences et expériences professionnelles en
ligne avec les métiers du Groupe, tout en associant des membres indépendants en nombre suffisant.
Modalités de mise en œuvre Le Conseil juge que les compétences des administrateurs, leur expérience, leur capacité decompréhension
des enjeux et des risques des métiers du Groupe, leur complémentarité etleurimplication contribuent à
un Conseil d’Administration équilibré.
Le Conseil, sur recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, tient compte decet
objectif de diversité, que ce soit à l’occasion de la candidature à un poste d’administrateur oude membre
d’un Comité ou lors de l’évaluation annuelle du Conseil.
Il porte une attention particulière à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque
administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses Comités.
La présence des Administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil et des Comités contribue
également à la politique de diversité.
Résultats obtenus Âge
Au 31décembre 2021, l’âge moyen des Administrateurs s’établit à 56,7 ans.
Ancienneté
L’ancienneté moyenne des Administrateurs au 31décembre 2021 est de 7,3 ans.
Expertises
Les Administrateurs sont d’origines diverses. Les curriculums vitae détaillés au point3.1 et le tableau
desynthèse ci-aprèsdécrivent la diversité de leurs compétences (médias, entrepreneuriales, financières,
industrielles, digitales, etc.).
Administrateurs indépendants
Voir ci-avant.
Expériences internationales
10 membres du Conseil d’Administration sur 11 sont de nationalité française, mais la plupart ontune
forte expérience professionnelle à l’international ou une culture binationale.
Répartition équilibrée des femmes et des hommes
Au 31décembre 2021:
• le Conseil comptait 4 Administratrices, soit une proportion de femme de 50% (sansprendreen compte
les Administrateurs représentant les salariés);
• une femme préside chacun des trois Comités du Conseil;
• 8 postes au sein des Comités sur 10 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 80%.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
87
Politique de non-discrimination et représentation des femmes etdeshommes ausein
desinstancesdirigeantes
Le Conseil s’assure régulièrement que les mandataires sociaux
exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination
et de diversité.
L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de
représentation des femmes et des hommes au sein des instances
dirigeantes est aujourd’hui reconnu par plusieurs organismes
tiers indépendants. Ainsi, le palmarès 2020 de la féminisation des
instances dirigeantes du SBF 120 classe TF1 à la 15
ème
place
(gagnant ainsi sept places par rapport à 2019) et en 1
ère
position
parmi les groupes Media, et le groupe TF1 a reçu en 2021 le
Grand Prix Humpact dans la catégorie Parité Femmes-Hommes
qui vient récompenser ses efforts en matière de mixité et d’égalité
professionnelle. Le groupe TF1 est également le 1
er
groupe Média
et en 2
ème
position dans le classement général des entreprises
françaises les plus vertueuses (gagnant ainsi cinq places par
rapport à 2020), qui prend en compte trois critères principaux:
l’environnement, le social et la gouvernance.
Comité Exécutif
Le Comité Exécutif du groupe TF1 comprend, au 31 décembre 2021,
deux membres féminins, soit un taux de 22 %. La politique de
mixité du Groupe (cf. paragraphe «Politique de diversité appliquée
aux membres du Conseil d’Administration ») devrait avoir pour
conséquence à terme la progression de la mixité de cette instance
dirigeante.
Comité de Management
Au sein du Comité de Management du groupe TF1 qui rassemble,
au 31 décembre 2021, 169 membres, le taux de féminisation
atteint 47,3% à findécembre 2021, en hausse de 19,3 points par
rapport à 2015.
Au-delà des instances dirigeantes, l’engagement de TF1 en faveur
de l’égale représentation des femmes et des hommes est un
chantier prioritaire qui fait l’objet d’un développement spécifique
dans ladéclaration de performance extra-financière (chapitre4).
Diversité et engagement des administrateurs
Le tableau ci-après donne une présentation synthétique des
informations personnelles et de l’expérience des administrateurs,
ainsi que leur engagement dans le Gouvernement d’entreprise de
TF1 au 31décembre 2021.
Martin Bouygues (non-Administrateur depuis 2020) et Olivier
Bouygues sont frères et contrôlent la société SCDM. Charlotte
Bouygues est la fille de Martin Bouygues. La société n’a pas
connaissance d’autres liens familiaux entre des membres du
Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
88
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Femme/
Homme Âge Compétences
Comité
duconseil
Début
du 1
er
mandat
Fin du
mandat
encours
Ancienneté
au Conseil
Présence
en 2021
auConseil
Dirigeant mandataire social
Gilles
PÉLISSON
Non indépendant
64
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2009 2022 13 5/5
Administrateurs indépendants
Laurence
DANON
ARNAUD
Indépendant
66
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente du
Comité d’Audit
2010 2024 11 5/5
Catherine
DUSSART
Indépendant
68
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente
du Comité de
l’Éthique, de la RSE
et du Mécénat
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2013 2023 9 5/5
Marie
PIC-PÂRIS
ALLAVENA
Indépendant
61
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Présidente
du Comité de
Sélection et des
Rémunérations,
Membre du
Comité d’Audit
2019 2022 3 5/5
Administrateurs non indépendants
Charlotte
BOUYGUES
représentante
permanente
de SCDM
Non indépendant
30
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2020 2024 2 4/5
Olivier
BOUYGUES
Non indépendant
71
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
2005 2023 17 5/5
Pascal GRANGÉ
représentant
permanent
deBouygues
Non indépendant
60
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre
duComité d’Audit
2020 2024 2 5/5
Olivier
ROUSSAT
Non indépendant
57
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2009 2022 13 5/5
Administrateurs représentants les salariés
Sophie
LEVEAUX
Non indépendant
57
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité de
Sélection et des
Rémunérations
2014 2022 8 5/5
Sabrina
ZERBIB
Non indépendant
42
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité de
l’Éthique, de la RSE
et du Mécénat
2020 2022 2 5/5
Administrateurs représentants les salariés actionnaires
Marie-Aude
MOREL
Non indépendant
49
Audiovisuel
et digital
International Gouvernance Management RSE Finance
Membre du
Comité Éthique,
RSE et Mécénat
2021 2024 1 4/4
50 %
(1)
Pourcentage
defemmes
56,7 ans
Âge moyen des
administrateurs
37,5 %
(1)
Pourcentage
d’indépendants
7,3 ans
Ancienneté moyenne
desadministrateurs
(1) Chiffres calculés hors
Administrateurs représentant
les salariés et représentant
lessalariés actionnaires
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
89
3.2.2. Principes régissant le fonctionnement de la gouvernance
Mode de gouvernance
Présidence et Direction générale
La loi prévoit que le Conseil d’Administration élit parmi ses
membres un Président, qui organise et dirige les travaux du
Conseil et veille au bon fonctionnement des organes de la société.
La loi donne au Conseil le choix de confier la Direction générale
de la société au Président du Conseil d’Administration ou à une
autre personne physique, administrateur ou non. Le Directeur
général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la
société.
Les administrateurs mènent leurs réflexions en veillant aux
impératifs de respect de l’égalité entre les actionnaires et de
recherche de l’efficacité du Conseil d’Administration.
Unicité des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur général
Gilles Pélisson a été nommé Président directeur général, lors de la
séance du Conseil d’Administration du 17 février 2016, et
confirmé en avril 2016 et avril 2019 lors du renouvellement de
son mandat d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration a considéré qu’il était préférable de ne
pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général,
compte tenu de la taille du groupe TF1, des particularités de son
activité et des expériences passées qui ont montré la pertinence
d’un tel choix.
Le renouvellement du mandat d’Administrateur de Gilles Pélisson
sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 14 avril 2022.
Il appartiendra ensuite au Conseil d’administration de désigner
son Président et de se prononcer sur la dissociation des fonctions
de Président et de Directeur général.
Le Conseil d’Administration n’a pas nommé d’administrateur référent,
ni de Vice-président, estimant que leur nomination n’était pas
nécessaire, pour les raisons suivantes:
● TF1 est une société à capital contrôlé, qui dispose d’un taux
d’Administrateurs indépendants de 37,5%, supérieur au tiers
requis par le Code AFEP/MEDEF;
● le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil et
de ses Comités permettent à l’ensemble des administrateurs
un exercice plein et entier de leur liberté de jugement, ainsi
qu’une parfaite indépendance; leurs mandats sont exercés en
relation directe avec le Président directeur général, et ils
disposent d’un accès régulier à l’information du Groupe;
● chaque évaluation du Conseil par les administrateurs donne
lieu à des avis « positif » à « très positif », tant pour le
fonctionnement du Conseil que des Comités, les administrateurs
soulignant que les informations communiquées sont précises
et le processus de décision clair, les prises de parole étant
libres, et les sujets largement débattus;
● la prévention d’éventuels conflits d’intérêts est également un
pointsuivi avec attention.
Les relations avec les actionnaires, notamment sur les sujets de
Gouvernement d’entreprise (susceptibles d’être confiées à un
administrateur référent selon l’article 4.4 du Code AFEP/MEDEF)
sont assurées par le Président directeur général et son Directeur
financier, avec l’assistance du Département de la Communication
financière. Le Conseil est informé chaque fois que nécessaire des
attentes des actionnaires.
Limitations apportées aux pouvoirs du Président
directeur général
Conformément à la loi, les statuts disposent que le Directeur
général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au
Conseil d’Administration.
Les mesures mises en œuvre pour équilibrer l’exercice de la
Direction générale et limiter les pouvoirs du Directeur général, en
liaison avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, contribuent
à assurer une bonne gouvernance.
Différentes pratiques ont été mises en place, dont certaines
depuis plusieurs années:
● un Règlement intérieur du Conseil précisant les règles de
fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que les règles
de déontologie applicables aux administrateurs;
● des Administrateurs indépendants et des Administrateurs
représentant les salariés présents au sein du Conseil et des
Comités;
● trois Comités permanents du Conseil pour la préparation de
ses travaux : le Comité de Sélection et des Rémunérations, le
Comité d’Audit et le Comité de l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat;
● des réunions entre Administrateurs, hors Administrateurs
exécutifs, internes ou représentants Bouygues, au cours de
laquelle ils débattent librement de tous sujets;
● quatre programmes de conformité complémentaires au Code
d’Éthique, dans les domaines anti-corruption, conflits d’intérêt,
déontologie boursière et concurrence;
● une Charte interne sur les conventions réglementées, publiée
sur le site Internet de la société.
Limite d’âge
L’âge limite fixé par les statuts pour l’exercice des fonctions de
Président du Conseil d’Administration, de Directeur général ou de
Directeur général délégué est de soixante-sept ans.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
90
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Comité Exécutif
Gilles Pélisson s’est associé le Comité exécutif (COMEX), composé
des 7Directeurs généraux du Groupe, et un COMEX élargi par la
présence du Directeur général du groupe Newen, placé sous sa
responsabilité. Il en a fait l’instance managériale la plus importante
en matière dedécisions stratégiques et de pilotage du groupe TF1
et concordant aux enjeux du Groupe.
À ce titre, le COMEX met en œuvre les orientations stratégiques
déterminées par le Conseil d’Administration.
Il se réunit de manière hebdomadaire. À l’ordre du jour, des sujets
majeurs (point publicitaire, résultats financiers, développements
digitaux, trajectoire économique, démarche RSE…), un tour de
table de l’actualité de chaque membre avec les éléments saillants
de la vie de son entité, de ses collaborateurs et projection sur les
éléments importants du calendrier. Les décisions prises sont
consignées.
Au 31décembre 2021, les membres du COMEX de TF1 étaient au
nombre de 8, et 9 lorsqu’il se réunit dans sa forme élargie.
Aux côtés du Président directeur général, étaient présents:
● directions métiers:
– Ara Aprikian: Directeur général adjoint Contenus,
– François Pellissier: Directeur général adjoint Business et Sports,
– Thierry Thuillier: Directeur général adjoint Information Groupe,
– Bibiane Godfroid: Présidente du groupe Newen,
● directions supports:
– Arnaud Bosom: Directeur général adjoint Relations Humaines
et RSE,
– Maylis Çarçabal: Directrice Communication et Marques,
– Didier Casas: Secrétaire général,
– Philippe Denery: Directeur général adjoint Finances et Achats.
Les membres du COMEX participent aux séances du Conseil
d’Administration pour éclairer les Administrateurs sur la situation
du marché et des métiers du Groupe, les développements et la
stratégie.
À compter du 31 janvier 2022, la Présidente du groupe Newen,
Bibiane Godfroid, a été remplacée par Romain Bessi.
Plan de succession
Chaque année, le Comité de Sélection et des Rémunérations revoit le plan de succession, qui intègre le cas particulier de vacance imprévisible.
Règles régissant le fonctionnement du Conseil d’Administration
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et exerce les
missions prévues par la loi et le Code AFEP/MEDEF.
Le Règlement intérieur du Conseil indique que le Conseil doit
s’attacher à promouvoir la création de valeur par l’entreprise en
prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux
de ses activités.
Le Règlement intérieur précise les décisions importantes qui
doivent être prises par le Conseil, notamment:
● le Conseil d’Administration, avec l’assistance le cas échéant d’un
Comité ad hoc, examine etdécide les opérations d’importance
véritablement stratégique;
● les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de
financement des métiers et du Groupe lui sont soumis pour
approbation;
● le Conseil d’Administration est saisi pour approbation préalable
de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe,
d’investissement ou de croissance organique, d’acquisition externe,
de cession, ou de restructuration interne, en particulier si elle
se situe hors de la stratégie annoncée du Groupe;
● le Conseil d’Administration autorise les opérations majeures de
financement par offre au public ou par placement privé, ainsi
que les principales garanties et engagements majeurs;
● il contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information
fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment à
travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes;
● il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie,
les opportunités et les risques tels que les risques financiers,
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi
que les mesures prises en conséquence. À cette fin, il reçoit
toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission, notamment de la part des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs;
● il s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et
de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit
toutes les informations nécessaires à cet effet;
● il s’assure de la mise en œuvre par la Direction générale d’une
politique de non-discrimination et de diversité notamment en
matière de représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des instances dirigeantes;
● il détermine, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue à
l’Assemblée Générale, les rémunérations des dirigeants et
mandataires sociaux;
● il détermine, sur proposition de la Direction générale, des
objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes, etdécrit la
politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes dans le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise, ainsi que les objectifs
de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre et les
résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, et, le cas
échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas
été atteints, et les mesures prises pour y remédier;
● il applique les règles de composition du Conseil et des Comités;
● il autorise les conventions réglementées et suit la procédure
d’évaluation des conventions courantes.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
91
Tenue des séances du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de la société l’exige.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au
moins la moitié de ses membres sont présents; lesdécisions sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en
cas de partage des voix, celle du Président de séance est
prépondérante.
Tous les administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes
devoirs. Lesdécisions sont prises collectivement.
Le Règlement intérieur indique que le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois par trimestre; au 1
er
trimestre, le Conseil
arrête les comptes de l’exercice précédent ; au 2
ème
trimestre, il
examine les comptes du premier trimestre; au 3
ème
trimestre, il
arrête les comptes du premier semestre; les axes stratégiques lui
sont présentés pour approbation ; au 4
ème
trimestre, il examine
les comptes du troisième trimestre, il analyse l’activité et les
résultats estimés de l’exercice et de l’année suivante. À compter
de 2022, les plans d’affaires et la politique de financement des
métiers et du Groupe, jusqu’alors présentés au 4
ème
trimestre, lui
seront présentés pour approbation au 1
er
trimestre.
En 2021, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni cinq fois. Il
a approuvé toutes les opérations, notamment d’acquisition ou de
cession, susceptibles d’affecter significativement les résultats du
Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risques. La
séance du Conseil d’Administration spécifiquement dédiée à la
présentation du plan à trois ans avec un focus sur le cadre
stratégique sera dorénavant programmée au mois dejanvier de
chaque année.
Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et
événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les
principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la
prochaine séance. Le Conseil d’Administration est informé au
moins une fois par trimestre par la Direction générale de la
situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements
de la Société.
Les administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil,
toutes les informations utiles sur les événements ou opérations
significatives pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se
faire communiquer à tout moment par le Président toutes les
informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à
l’accomplissement de leur mission.
Formation et information des administrateurs
Chaque administrateur de TF1 bénéficie, à sa nomination, d’une
présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs
d’activité. À cet effet, un parcours spécifique lui permet de rencontrer
les responsables des principales Directions du Groupe. De même,
en cours de mandat, chaque administrateur peut bénéficier de
formations complémentaires auprès des principaux responsables
de TF1 et de ses filiales. Les Administrateurs représentant les
salariés bénéficient également d’une formation dédiée.
D’une manière générale, les administrateurs disposent préalablement
aux séances du Conseil d’Administration des informations
nécessaires pour leurs prises dedécisions. Ils émettent en toute
connaissance leurs préconisations lors de débats. Leursdécisions
sont collégiales.
La Direction générale communique en toute transparence avec
tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de
l’ensemble des aspects de la marche du Groupe et de ses
performances.
Les informations reçues périodiquement par les administrateurs
concernent la société et le Groupe, notamment les plans
stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de
suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la
situation financière, la trésorerie et les engagements de la société,
la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de
façon significative les résultats consolidés du Groupe et les
principaux événements en matière de ressources humaines et
d’évolution des effectifs.
Chaque administrateur peut, de surcroît, compléter son information
de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la
disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications
et éléments d’information significatifs.
Depuis fin 2017, les administrateurs bénéficient d’une plateforme
digitale sécurisée leur permettant d’accéder aux dossiers du
Conseil et des Comités et aux autres documents et informations
utiles (calendrier des séances – hors exceptionnel, convocations,
statuts, règlement intérieur, document d’enregistrement universel,
Code de Gouvernement d’Entreprise de TF1…).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
92
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Déontologie – Conflits d’intérêts – Conventions réglementées – Procédure d’évaluation
desconventions courantes – Condamnations
Les administrateurs sont soumis aux règles de déontologie du
Code AFEP/MEDEF et à celles de la Charte de Déontologie annexée
au Règlement intérieur du Conseil d’Administration. Cesdocuments
sont disponibles sur le site Internet de TF1.
La Charte de Déontologie détaille le devoir d’information, le devoir
d’assiduité, les règles de cumul des mandats, la prévention et la
gestion des conflits d’intérêts, la prévention du délit d’initié. Les
programmes de conformité précisent les règles de prévention en
ce qui concerne notamment la déontologie en matière boursière
et la prévention des conflits d’intérêts.
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil
d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années:
● subi de condamnation pour fraude, d’incrimination ou de sanction
publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire
ou réglementaire;
● été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous
séquestre ou une liquidation;
● été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un
émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur.
Tout administrateur est tenu de se conformer aux règles relatives
à la prévention des manquements d’initiés figurant dans la Charte
de Déontologie.
Extrait de la Charte de Déontologie des Administrateurs en matière
de prévention des conflits d’intérêts:
«5. Prévention des conflits d’intérêts
Chaque administrateur veille à ne pas exercer d’activité qui le placerait
dans une situation de conflit d’intérêts avec la société. Notamment, un
administrateur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans
une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente de la
société, si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son
comportement dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
Les administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil
d’Administration de toute situation de conflit d’intérêts, même
potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts
privés et/ou d’autres devoirs, et, pour les administrateurs, à ne pas
assister au débat et au vote sur toute délibération les concernant
directement ou indirectement.
Si la situation l’exige, l’administrateur concerné peut être amené à ne
pas assister aux réunions du Conseil d’Administration le temps des
délibérations et, le cas échéant, du vote des résolutions et à ne pas
avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance
des autres administrateurs à ce sujet.
Le Président du Conseil d’Administration pourra à tout moment
demander aux Administrateurs unedéclaration écrite attestant qu’ils
ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.»
Tout administrateur en situation de conflit d’intérêt (lors, notamment,
du vote sur des conventions réglementées) ne prend pas part à
la délibération du Conseil concernée.
Les conflits d’intérêts potentiels dont la société a connaissance
sont les suivants:
● Bouygues, actionnaire important, est représenté au Conseil
d’Administration à travers les personnes de Charlotte Bouygues
(représentante permanente de SCDM), Olivier Bouygues,
Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues SA) et
Olivier Roussat. Gilles Pélisson est lié à Bouygues par un
contrat de travail;
● Charlotte Bouygues et Olivier Bouygues sont liés par des liens
familiaux. La société n’a pas connaissance d’autres liens
familiaux entre des membres du Conseil d’Administration;
● Charlotte Bouygues, Marie-Aude Morel, Sophie Leveaux et
Sabrina Zerbib sont liées au groupe TF1 par des contrats de
travail;
● des conflits d’intérêts potentiels existent du fait des fonctions
ou mandats sociaux exercés par certains Administrateurs dans
d’autres sociétés. La liste de ces fonctions et mandats figure
ci–avant (cf. 3.1.3).
À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres
conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la
société, des membres du Conseil d’Administration et leurs
intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de
service liant les membres du Conseil d’Administration à la société
ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi
d’avantages au terme d’un tel contrat.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées (au point 3.3) rend compte des
conventions soumises à l’autorisation du Conseil d’Administration.
Les autorisations portant sur l’approbation de conventions dites
réglementées s’inscrivent dans une procédure spécifique de
prévention d’éventuels conflits d’intérêts avec exclusion des
intéressés des délibérations et du vote.
La Charte interne du groupe TF1 sur les conventions réglementées
adoptée lors de la séance du Conseil du 11 décembre 2019
prévoit une méthodologie d’identification des contrats et leur
qualification soit en conventions courantes conclues à des
conditions normales, soit en conventions réglementées.
Application de la procédure d’évaluation
desconventions libres
L’examen de qualification de toute nouvelle convention se réalise
au regard d’une liste de catégories de conventions dressées par le
groupe TF1 et qui bénéficient d’une présomption de caractère
courant.
Toute nouvelle convention susceptible de constituer une convention
réglementée est soumise avant sa conclusion à la Direction
juridique qui se prononce sur la qualification de la convention au
regard des critères édictés dans la Charte. Lorsqu’une convention
est conclue entre TF1 et Bouygues SA, cette appréciation est
effectuée par le Secrétaire général de BouyguesSA.
Il est procédé à une réévaluation systématique avant chaque
modification, renouvellement, reconduction ou résiliation d’une
convention afin de vérifier si les critères retenus continuent à être
réunis et si la convention concernée conserve la même qualification.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
93
Évaluation du Conseil
Conformément aux dispositions du Règlement intérieur du
Conseil et du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration
procède annuellement à l’évaluation de sa capacité à répondre
aux attentes des actionnaires, en passant en revue sa
composition, son organisation et son fonctionnement, et en
procédant de même pour ses Comités.
Cette évaluation a trois objectifs:
● faire le pointsur les modalités de fonctionnement du Conseil et
des Comités;
● vérifier que les questions importantes sont convenablement
préparées et débattues;
● mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux
travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son
implication dans les délibérations.
Comme chaque année, un questionnaire détaillé, conçu pour
permettre d’évaluer la performance du Conseil d’Administration et
de ses Comités, a été préalablement envoyé par le Directeur
juridique Groupe, Secrétaire du Conseil, aux Administrateurs et
aux membres des Comités. En 2021, ce questionnaire a été mis à
disposition sous format électronique, garantissant la confidentialité
et l’anonymat des réponses apportées. Neuf réponses ont été
reçues sur les dix questionnaires envoyés (taux de réponse de
100% en 2018 et 2019). Ces réponses ont été comparées à celles
des deux années précédentes afin de mesurer les progrès
accomplis.
Cette évaluation permet à chaque administrateur de s’exprimer
notamment sur la composition du Conseil, son fonctionnement, la
pertinence des points à l’ordre du jour, la qualité des débats, le
niveau de l’information apportée, l’appréciation des engagements
pris, la stratégie d’entreprise.
Compte tenu des progrès régulièrement apportées en matière de
gouvernance et de la satisfaction manifeste exprimée sur son
fonctionnement par les administrateurs, aussi bien lors des
évaluations que des échanges en séance, le Conseil d’Administration
a choisi de maintenir la démarche d’autoévaluation sans faire
intervenir un tiers.
Principales conclusions de l’évaluation de 2021
Dans la continuité des précédentes évaluations, les administrateurs
expriment un niveau de satisfaction élevé sur la composition et le
fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les présentations
complètes et étayées des activités du Groupe, la définition de la
stratégie, la qualité des dossiers et l’implication des administrateurs.
Sont également appréciées:
● la qualité de l’information et de l’implication du Conseil tout au
long de la crise liée au COVID;
● la qualité et la dynamique des échanges;
● la transparence des informations données ainsi que la
disponibilité du Président et de l’équipe managériale;
● la qualité des travaux au sein des Comités.
Les administrateurs relèvent:
● la représentation de l’ensemble des secteurs d’activités du
groupe TF1 au sein du Conseil;
● la qualité des interventions, qui permettent d’apporter de
nouveaux éclairages sur les sujets abordés;
● la qualité de l’écoute dont il est fait preuve lors des séances du
Conseil.
La qualité de préparation des Comités est également remarquée.
Progrès accomplis
Les observations ou souhaits exprimés par les administrateurs au
cours des années passées ont été pris en compte.
Ainsi, il a été présenté lors de chaque Conseil un suivi de la
situation du groupe TF1 liée à la crise du COVID (évolution du
télétravail, accompagnement des salariés, outils informatiques mis
à disposition notamment).
Par ailleurs, la rémunération des administrateurs et des membres
des Comités (hors Comité d’Audit) a été réévaluée, et une
rémunération spécifique attachée à la qualité de Président de
Comité a été mise en place.
Axes d’amélioration
Dans le cadre du projet de rapprochement entre les groupes TF1
et M6 («Newborn»), certains administrateurs souhaitent que les
ordres du jour du Conseil abordent les «enjeux de la société TF1, le
volet Social (RH)», ainsi que «la feuille de route du groupe en 2022
et les années suivantes»; sont également souhaités un partage sur
« les nouvelles stratégies et ambitions du Groupe »; ainsi que des
travaux au sein des Comités permettant « d’accompagner les
salariés dans cette transition»… et répondre à «leurs questionnements»,
ces enjeux pouvant justifier l’organisation de davantage de
réunions, le cas échéant.
Par ailleurs, il est suggéré d’augmenter le nombre de réunions du
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, ainsi que le nombre
d’interventions en Conseil sur les enjeux RSE.
Enfin, certains administrateurs ont exprimé le souhait que les
éléments relatifs à l’ordre du jour du Conseil soient mis à
disposition sur la plateforme dédiée davantage en amont des
séances, de façon à pouvoir participer activement aux réunions et
délibérations. Il est également suggéré que le cadre réglementaire
applicable à TF1 soit mis à disposition sur cette plateforme.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
94
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Travaux du Conseil d’Administration en 2021
Le Conseil d’Administration s’est réuni cinq fois en 2021. Le taux de présence moyen des administrateurs a été de 99%.
Principaux sujets débattus
Séance du 10février
• Activité 2020 du Groupe – perspectives 2021.
• Compte-rendu du Comité d’Audit et opinion des Commissaires aux Comptes.
• Arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice 2020, du projet d’affectation du résultat,
des documents comptables et prévisionnels.
• Compte-rendu du Comité de Sélection et des Rémunérations: Fixation de la rémunération variable du Président
directeur général pour l’exercice 2020 et détermination de la politique de rémunération pour l’exercice 2021.
Proposition de renouvellement des mandats de trois Administrateurs et nomination de l’Administratrice
représentant les salariés actionnaires. Modification des règles de nomination des Administrateurs représentant
les salariés. Augmentation du montant de la rémunération des administrateurs.
• Compte-rendu du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat. Avis sur la déclaration consolidée
deperformance extra-financière.
• Mise à jour de la Charte de Déontologie des Administrateurs, annexée au Règlement intérieur du Conseil
d’Administration, complétée dans sa partie « Déclaration des transactions sur les titres de la société »,
del’ensemble des opérations concernées, ainsi que des coordonnées mail de Didier Casas, Secrétaire général
du groupe TF1, Responsable de l’Éthique du groupe TF1.
• Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et du descriptif du programme
de rachat d’actions.
• Délégation financière en matière obligataire et du pouvoir de cautionner.
• Autorisation de la cession de Dujardin et TF1 Games à Jumbodiset.
• Convocation de l’Assemblée Générale Mixte, arrêté de l’ordre du jour, du projet de résolutions et des rapports
àl’Assemblée.
Taux de présence
91%
Séance du 28avril
• Activité et comptes du 1
er
trimestre 2021 – perspectives.
• Compte-rendu du Comité d’Audit et opinion des Commissaires aux Comptes.
• Arrêté des comptes consolidés du 1
er
trimestre 2021 et approbation du rapport financier trimestriel.
• Approbation de l’acquisition du groupe Izen par Newen.
• Approbation de la note de synthèse sur les orientations stratégiques du Groupe.
• Mise à jour du Règlement intérieur du Conseil conformément au nouveau régime de représentation obligatoire
des Administrateurs représentant les salariés.
Taux de présence
100%
Séance du 17 mai
• Autorisation du projet Newborn. Taux de présence
100%
Séance du 27juillet
• Activité et comptes du 1
er
semestre 2021 – perspectives.
• Compte-rendu du Comité d’Audit et opinion des Commissaires aux Comptes.
• Arrêté des comptes consolidés du 1
er
semestre 2021 et approbation du rapport financier semestriel.
Actualisation des documents comptables et prévisionnels.
• Examen des axes stratégiques.
• Compte-rendu du Comité de Sélection et des Rémunérations. Attribution du Bonus Long Terme 2021-2022.
• Approbation des travaux du Comité ad hoc et des remises des offres pour les droits de compétitions de rugby.
• Autorisation de la nomination d’un expert indépendant dans le cadre de l’opération Newborn.
Taux de présence
100%
Séance du 28octobre
• Activité et comptes du 3
ème
trimestre 2021 – perspectives.
• Compte-rendu du Comité d’Audit et opinion des Commissaires aux Comptes.
• Arrêté des comptes consolidés du 3
ème
trimestre 2021 et approbation du rapport financier trimestriel.
• Évaluation du Conseil.
• Autorisation de la cession de titres Play Two à Believe.
• Examen des conventions réglementées.
• Approbation des travaux du comité ad hoc et des remises des offres pour les droits de compétitions de football.
Taux de présence
100%
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
95
En 2021, le taux d’assiduité individuelle des Administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et des Comités a été le suivant:
Présence physique
Conseil
d’Administration Comité d’Audit
Comité de Sélection
et des Rémunérations
Comité Éthique, RSE
etMécénat
Gilles Pélisson 5/5 100%
Charlotte Bouygues 4/5 80%
Olivier Bouygues 5/5 100%
Laurence Danon Arnaud 5/5 100% 4/4 100%
Pascaline de Dreuzy 1/1 100% 1/1 100% 1/1 100%
Catherine Dussart 5/5 100% 2/2 100% 2/2 100%
Pascal Grangé 5/5 100% 4/4 100%
Sophie Leveaux 5/5 100% 2/2 100%
Marie-Aude Morel 4/4 100% 1/1 100%
Marie Pic-Pâris Allavena 5/5 100% 3/3 100% 1/1 100% 1/1 100%
Olivier Roussat 5/5 100% 2/2 100%
Sabrina Zerbib 5/5 100% 2/2 100%
Comité propre aux administrateurs indépendants
Les Administrateurs indépendants non-représentants du personnel
se réunissent seuls, tous les ans. Ils débattent librement de tous
sujets; ils expriment leurs convictions, sous des angles spécifiques
et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien
dans la conduite du Groupe. Au cours de l’année 2021, compte
tenu des restrictions mises en place en lien avec la situation
sanitaire, les trois Administratrices indépendantes se sont réunies
une fois, à l’issue du Conseil d’Administration du 27juillet 2021.
Comités du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou
plusieurs comités spécialisés qui exercent leur activité sous sa
responsabilité et dont les missions sont inscrites dans les annexes
du Règlement intérieur ou sollicitées par le Conseil ou le Président
du Comité. Ces Comités viennent en appui des travaux du Conseil
et sont composés uniquement d’administrateurs, avec une
majorité d’Administrateurs indépendants et des Administrateurs
représentant les salariés (hors Comité d’Audit du fait des
compétences spécifiques requises).
Les trois Comités du Conseil, tous présidés par des Administrateurs
indépendants, sont le Comité d’Audit, le Comité de Sélection et
des Rémunérations et le Comité de l’Éthique, de la RSE et du
Mécénat. Chaque Comité émet des propositions, recommandations
et avis et rend compte de ses missions au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décide la création d’un ou plusieurs
Comités ad hoc, spécifiquement chargés d’examiner les sujets
d’acquisition ou de développement.
Comité d’Audit
Composition et assiduité
Conformément au Code AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du
Comité sont indépendants; les membres du Comité sont choisis
pour leurs compétences en matière financière ou comptable.
Le Comité est composé de:
● Laurence Danon Arnaud, Présidente, Administratrice indépendante,
à laquelle succèderait Marie Pic-Pâris Allavena, Administratrice
indépendante, à l’issue de l’Assemblée Générale du 14 avril 2022;
● Marie Pic-Pâris Allavena, Administratrice indépendante, qui a
succédé à Pascaline de Dreuzy, présente jusqu’à la séance du
8 février 2021, et à laquelle succèderait Orla Noonan,
Administratrice indépendante, à l’issue de l’Assemblée Générale
du 14 avril 2022 (sous réserve de l’adoption de la résolution
relative à sa nomination en qualité d’Administratrice);
● Pascal Grangé, Directeur général adjoint, Directeur financier du
groupe Bouygues.
Les parcours professionnels des deux Administratrices
indépendantes reflètent leur très grande expérience dans le
domaine de la Direction d’entreprise et dans le domaine
économique et financier ; leurs biographies sont disponibles au
point3.1.3.
Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2021 et une fois au
cours des deux premiers mois de 2022, avec un taux de présence
de ses membres de 100%.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Missions
Le Comité d’Audit a pour mission d’assurer le suivi des questions
relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables,
financières et extra-financières, des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux
Commissaires aux Comptes. En particulier:
● il suit le processus d’élaboration de l’information financière, et,
à cette fin:
– il examine avant leur présentation au Conseil, les comptes
annuels et les comptes consolidés,
– il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes
comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes,
– il examine les changements ayant un impact significatif sur
les comptes,
– il examine les principales options de clôture, estimations et
jugements ainsi que les principales variations du périmètre
de consolidation,
– il formule en tant que de besoin des recommandations pour
garantir l’intégrité de l’information financière;
● il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable financière et extra-
financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance; à
cet effet, notamment:
– il examine les procédures de contrôle interne relatives à
l’établissement des états financiers, avec l’assistance des
services internes et des conseils compétents, ainsi que les
principaux risques comptables, financiers, sociaux et
environnementaux de la société, leur évolution et les
dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,
– il examine une fois par an les risques majeurs de la société,
y compris ceux de nature sociale et environnementale, leur
évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,
– il examine les principaux risques liés aux systèmes d’information,
– il examine une fois par an la synthèse de l’autoévaluation du
contrôle interne de la société;
● il suit les questions relatives aux Commissaires aux Comptes et,
à cette fin:
– il organise la procédure de sélection prévue par les textes
en vue de la nomination des Commissaires aux Comptes par
l’Assemblée Générale,
– il émet une recommandation au Conseil d’Administration sur
les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation ou
au renouvellement par l’Assemblée Générale ; il suit la
réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission,
– il s’assure du respect par les Commissaires aux Comptes
des conditions d’indépendance définies par les textes
applicables; à cette fin, il examine notamment le détail des
honoraires versés à chaque Commissaire aux Comptes et à
son réseau par la société et par les sociétés de son groupe,
y compris au titre de services autres que la certification des
comptes,
– il approuve la fourniture des services autres que la
certification des comptes qui peuvent être fournis par les
Commissaires aux Comptes ou les membres de leur réseau;
il se prononce sur ce pointaprès avoir analysé les risques
pesant sur l’indépendance des Commissaires aux Comptes
et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci,
– il rend également compte au Conseil d’Administration des
résultats de la mission de certification des comptes, de la
manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de
l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus;
● il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de
l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au
Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base
périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion
de tout événement le justifiant;
● il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté
rencontrée.
Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document
comptable et financier qu’il juge utile. À l’occasion de l’examen des
comptes, le Comité invite à chaque session, le Directeur général
adjoint Finances et Achats du Groupe, le Directeur Reporting,
Comptes et États financiers et les Commissaires aux Comptes. Les
Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note
soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation,
des résultats et des options comptables retenues. Le Directeur
général adjoint, Finances, Achats Groupe remet également une
note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors
bilan significatifs de l’entreprise. Les principales recommandations
des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et
d’une procédure de suivi.
Le Comité rend compte de ses travaux lors de la réunion suivante
du Conseil d’Administration et l’informe sans délai de toute
difficulté rencontrée. Les délibérations du Comité d’Audit et les
informations qui lui sont communiquées sont particulièrement
confidentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication
à l’extérieur du Conseil d’Administration.
Travaux du Comité d’Audit en 2021
Au cours des quatre réunions annuelles ont été examinés les
comptes annuels, semestriels ou trimestriels, ainsi que les suivis
de trésorerie et les synthèses des missions de l’audit interne et du
contrôle interne avant leur soumission au Conseil. Le Comité s’est
assuré du suivi des questions relatives à l’élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières.
Le Comité d’Audit a également suivi les opérations significatives
de l’exercice, l’avancement du plan d’audit, étudié l’évolution
annuelle du cours de Bourse, examiné les principaux contentieux,
risques financiers et risques juridiques, la cartographie des
risques majeurs du Groupe, les assurances du Groupe et la
cybersécurité.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
97
Comité de Sélection et des Rémunérations
Composition et assiduité
Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection et
des Rémunérations est composé de trois à quatre Administrateurs,
dont un Administrateur représentant les salariés et est composé
majoritairement d’Administrateurs indépendants. La présidence
du Comité est assurée par un Administrateur indépendant.
Le Comité est composé de :
● Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, Administratrice indépendante,
qui a succédé à Pascaline de Dreuzy (présente jusqu’à la séance
du 8 février 2021) et à laquelle succèderait Orla Noonan à
l’issue de l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 (sous réserve
de l’adoption de la résolution relative à sa nomination en
qualité d’Administratice) ;
● Catherine Dussart, Administratrice indépendante ;
● Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés ;
● Olivier Roussat.
Leurs biographies sont disponibles au point3.1.3.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2021 et une fois au cours des
deux premiers mois de 2022, avec un taux de présence de ses
membres de 100%.
Missions
Le Comité de Sélection et des Rémunérations est régi par un
Règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est
régulièrement revu par le Conseil d’Administration.
Le Comité a les missions suivantes:
● Missions relatives à la composition, l’organisation et le
fonctionnement du Conseil d’Administration:
– examiner périodiquement les questions relatives à la
composition du Conseil d’Administration, et de faire à ce
dernier des propositions de renouvellement ou de nomination
d’administrateurs, en prenant en compte notamment le
principe de recherche d’une composition équilibrée au sein
du Conseil : Administrateur indépendant, représentation
entre les hommes et les femmes, expériences internationales,
expertises, etc.;
– organiser en particulier une procédure destinée à
sélectionner les futurs Administrateurs indépendants et de
réaliser ses propres études sur les candidats potentiels
avant toute démarche auprès de ces derniers;
– examiner de manière régulière et notamment à l’occasion
du renouvellement du mandat des dirigeants mandataires
sociaux (i) les choix à opérer en matière de gouvernance
(notamment unicité ou dissociation des fonctions de
Président et de Directeur général), et de formuler des
recommandations à cet égard, (ii) l’évolution des instances
dirigeantes, notamment grâce à l’établissement, en lien avec
le Président, d’un plan de succession des dirigeants
mandataires sociaux, en particulier en cas de vacance
imprévisible;
– d’examiner au cas par cas la situation de chaque
administrateur ou candidat aux fonctions d’administrateur
au regard des critères d’indépendance et de formuler ses
propositions au Conseil;
– prévenir et examiner toute question relative à d’éventuelles
situations de conflit d’intérêts;
– examiner les projets de création de Comités du Conseil et
de proposer la liste de leurs attributions et de leurs
membres;
– prendre connaissance du projet de rapport sur le
Gouvernement d’entreprise et, le cas échéant, de faire part
au Conseil de ses observations sur ce projet;
– préparer l’évaluation du Conseil et des Comités visée à
l’article 6 du Règlement intérieur du Conseil, de rendre
compte au Conseil de la synthèse de cette évaluation et de
formuler des propositions en vue de l’amélioration de la
composition, de l’organisation et du fonctionnement du
Conseil et des Comités;
– examiner la politique de mixité au sein des instances
dirigeantes proposée par la Direction générale, les objectifs
de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre et les
résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, et, le cas
échéant, de faire part au Conseil de ses observations.
● Missions relatives aux rémunérations:
– étudier et proposer au Conseil d’Administration, en vue de
sa présentation à l’Assemblée Générale, la politique de
rémunération des mandataires sociaux;
– étudier et proposer au Conseil d’Administration l’ensemble
des éléments de rémunération, indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d’être dus aux dirigeants mandataires
sociaux, en particulier:
• concernant les éléments de rémunération variable:
- proposer la définition des modalités de détermination
des objectifs de la part variable,
- contrôler chaque année la bonne application des règles
de fixation de la part variable en veillant à la cohérence
avec l’évaluation de leurs performances et la stratégie
à moyen terme et à long terme de la société,
• concernant les éléments de rémunération long terme:
- proposer des mécanismes de rémunération long terme
et définir les modalités,
- examiner les plans de stock-options et d’actions et faire des
propositions d’attributions aux dirigeants mandataires
sociaux,
- émettre des propositions et veiller à l’application des
règles spécifiques aux dirigeants mandataires sociaux
(détention d’un minimum d’actions au nominatif, non-
recours aux mécanismes de couverture);
– émettre une recommandation sur l’enveloppe et les règles
d’attribution des rémunérations allouées aux administrateurs;
– émettre des propositions sur les systèmes de rémunération
et d’incitation des principaux dirigeants non mandataires
sociaux de la société et du Groupe;
– proposer une politique générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites ou de
performance et d’en fixer la périodicité selon la catégorie de
bénéficiaires;
– exposer chaque année au Conseil le projet des rapports sur
les rémunérations des mandataires sociaux, sur la politique
de rémunération des dirigeants, et sur les options ou actions
de performance.
Le Comité peut conduire ou diligenter des analyses ou enquêtes
pour l’aider à mener à bien ses missions; il peut se faire assister
par des experts indépendants.
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’Administration
de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au
Conseil, tant sur une base périodique lors du Conseil d’arrêté des
comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant; il informe
sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
98
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Travaux du Comité de Sélection et des Rémunérations
en 2021
La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le
Comité et revue par le Conseil d’Administration, notamment avant
la publication du rapport annuel. Le Comité a donné son avis sur
la composition du Conseil d’Administration et a recommandé de
soumettre au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021
le renouvellement des mandats d’Administrateur de Laurence
Danon Arnaud et des sociétés Bouygues et SCDM, ainsi que la
candidature de Marie-Aude Morel au mandat d’Administrateur
représentant les salariés actionnaires.
Le Comité a recommandé également au Conseil de:
● nommer Marie-Aude Morel en qualité de membre du Comité
de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, pour la durée de son
mandat d’Administratrice;
● désigner les Présidentes et membres des Comités du Conseil
de la façon suivante, ces désignations ayant pris effet le
15avril2021:
– Comité d’Audit: Laurence Danon Arnaud, Présidente, Marie
Pic-Pâris Allavena et Pascal Grangé, membres,
– Comité de Sélection et des Rémunérations: Marie Pic-Pâris
Allavena, Présidente, Catherine Dussart, Sophie Leveaux et
Olivier Roussat, membres,
– Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : Catherine
Dussart, Présidente, Marie-Aude Morel et Sabrina Zerbib,
membres.
Le Comité a donné son avis au Conseil sur la fixation des
éléments composant la rémunération et les avantages versés en
2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président
directeur général, de la politique de rémunération applicable en
2021 au Président directeur général et aux administrateurs. Il a
revu les conditions d’attribution d’une prime exceptionnelle au
Président directeur général au titre de la gestion de la crise
sanitaire COVID-19. Il a validé l’atteinte des conditions de
performance prévues pour les plans d’actions de performance et
de stock-options attribués en 2018 et 2019, ainsi que la mise en
place de dispositifs de rétention et d’incitation à la performance
au sein du groupe TF1.
Le Comité a examiné, lors de sa séance du 8 février 2021, le
renouvellement des Plans d’Intéressement à Long Terme (LTI) au
sein du groupe TF1, en ce compris Newen et Unify. Lors de sa
séance du 6 juillet 2021, le Comité a pris acte de la non-
attribution, par la Direction générale, du Bonus Long Terme 2021-
2023, rendu caduc, et a agréé l’octroi d’un nouveau Bonus Long
Terme 2021-2022 aux conditions et modalités qui lui ont été
présentées.
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Composition et assiduité
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est composé d’au
moins deux administrateurs. La présidence du Comité est
assurée par un Administrateur indépendant.
Le Comité est composé de :
● Catherine Dussart, Présidente, Administratrice indépendante ;
● Marie-Aude Morel, Administratrice représentant les salariés
actionnaires, qui succède à Marie Pic-Pâris Allavena (présente
jusqu’à la séance du 2février 2021) ;
● Sabrina Zerbib, Administratrice représentant les salariés, à
laquelle succèdera Farida Fekih, Administratrice représentant
les salariés.
Leurs biographies sont disponibles au point3.1.3.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2021 et une fois au cours des
deux premiers mois de 2022, avec un taux de présence de ses
membres de 100%.
Missions
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est régi par un
Règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est
régulièrement revu par le Conseil d’Administration.
Le Comité a pour mission:
● dans le domaine de l’Éthique:
– de contribuer à la définition des règles de conduite ou
principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des
dirigeants et des collaborateurs,
– de proposer ou donner un avis sur des actions visant à
promouvoir un comportement professionnel exemplaire
dans ce domaine,
– de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi
définies,
– de donner un avis sur le dispositif de prévention et de
détection de la corruption et du trafic d’influence;
● dans le domaine de la RSE:
– d’examiner au moins une fois par an les problématiques du
Groupe en matière de responsabilité environnementale,
sociale et sociétale,
– de donner un avis sur ladéclaration de performance extra-
financière prévue par l’article L. 22-10-36 du Code de
Commerce;
● dans le domaine du Mécénat:
– de définir les règles ou recommandations que devra suivre TF1,
– de donner son avis au Président du Conseil d’Administration
sur les actions de mécénat proposées par TF1, lorsqu’elles
représentent un engagement financier significatif,
– de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations et la
conduite de ces actions.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité peut entendre
le Président du Conseil d’Administration ou toute personne
désignée par celui-ci.
Travaux du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
en 2021
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat a émis un avis
favorable sur l’engagement des dirigeants du groupe TF1 et les
actions menées en 2020 en vue de la mise en conformité et le
déploiement des nouvelles dispositions réglementaires impactant
l’organisation de l’Éthique et de la Conformité au sein du groupe
TF1, et qui inclut notamment les travaux de mise en conformité à
la Loi Sapin 2 et les initiatives en vue de la mise en conformité des
nouvelles exigences en matière de protection des données
personnelles. Concernant la Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise, le Comité a émis un avis favorable sur les actions
menées par le Groupe notamment dans les domaines de la
transition écologique, de la mixité femmes/hommes, de l’inclusion,
de la solidarité et de la transparence du reporting extra-financier.
Le Comité a recommandé au Conseil d’approuver la déclaration
consolidée de performance extra-financière. Le Comité a validé
les plans d’actions proposés pour 2021.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
99
Autres informations
Les autres informations sont publiées dans le chapitre7, et plus
particulièrement:
● les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique(7.5.8);
● le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration
dans le domaine des augmentations de capital(7.4.5);
● les opérations sur les titres TF1déclarées par les mandataires
sociaux en 2021(7.4.4);
● les conventions conclues par des dirigeants ou des actionnaires
avec des filiales ou sous-filiales(7.5.9);
● les règles relatives à la participation des actionnaires aux
Assemblées Générales(7.5.4);
● les modalités particulières de la participation des actionnaires à
l’Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui
prévoient ces modalités(7.5.4).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
100
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
_ 3.3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
A l’Assemblée Générale de la société TF1,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de
l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
1) Conventions de services communs avec la société Bouygues, actionnaire de votre société
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 28 octobre 2021, le renouvellement pour une durée d’une année, à
compter du 1
er
janvier 2022, de la convention de services communs conclue le 23 février 2016 avec la société Bouygues en vertu de
laquelle cette dernière met à la disposition des différentes sociétés de son groupe des services experts dans différents domaines, tels que
la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies et le conseil.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention de services communs, habituelle au sein des groupes de
sociétés, a pour objet de permettre à votre société de bénéficier de services experts et de prestations d’animation que la société
Bouygues met à la disposition des différentes sociétés de son groupe, dans différents domaines.
Conditions financières attachées à la convention
Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les
prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Personnes concernées
MM. Olivier Bouygues, Olivier Roussat (administrateurs), Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil
d’administration).
2) Utilisation des avions détenus par la société Airby
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration a autorisé la convention offrant à votre société, pour une durée d’une année, à compter du 1
er
janvier 2022,
la possibilité de solliciter la société Airby, opérateur d’un avion Global 6000 ou d’avions loués.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention permet à votre société l’utilisation d’avions (loués ou
appartenant à la flotte du groupe Bouygues) comprenant la mise à disposition d’avions et de l’ensemble des frais liés à la prestation de vol.
Conditions financières attachées à la convention
Au titre de cette convention, la facturation pour le Global 6000 est basée sur le tarif global unique inchangé de € 7 000 hors taxes par
heure de vol. La mise à disposition, par la société Airby, d’un avion loué sur le marché intervient au coût inchangé de location de l’avion,
majoré de € 1 000 hors taxes rémunérant sa mission d’affrètement.
Le renouvellement pour l’année 2022 de cette convention n’a pas eu d’impact financier pour l’exercice 2021.
Personnes concernées
La société Bouygues (actionnaire de votre société détenant indirectement la société Airby conjointement avec la société SCDM) : MM.
Olivier Bouygues, Olivier Roussat (administrateurs), Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil
d’administration), la société SCDM et M
me
Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM au conseil d’administration).
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
101
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
A) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà
approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de services communs avec la société Bouygues, actionnaire de votre société
Nature, objet et modalités
Votre assemblée générale du 15 avril 2021 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’une année à compter du 1
er
janvier 2021, de
la convention de services communs conclue le 23 février 2016 avec la société Bouygues en vertu de laquelle la société Bouygues met à la
disposition des différentes sociétés de son groupe des services experts dans différents domaines, tels que la finance, le juridique, les
ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies et le conseil.
Conditions financières attachées à la convention
Au titre de l’exercice 2021, le montant facturé par la société Bouygues à votre société s’est élevé à € 3 504 293,36 hors taxes, dont € 3 527
114,57 hors taxes au titre de 2021 et € 22 821,21 hors taxes en avoir pour régularisation de l’exercice 2020.
Selon autorisation du conseil d’administration du 15 décembre 2020.
Personnes concernées
MM. Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Olivier Roussat (administrateurs), et M. Philippe Marien (représentant permanent de la société
Bouygues au conseil d’administration).
B) sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
Utilisation des avions détenus par la société Airby
Votre assemblée générale du 15 avril 2021 a approuvé la convention offrant à votre société, pour une durée d’une année à compter du
1
er
janvier 2020, la possibilité de solliciter la société Airby, opérateur d’un avion Global 6 000 ou d’avions loués.
Au titre de l’exercice 2021, aucune utilisation des avions n’a été faite par votre société et aucun montant n’a été facturé par la société Airby.
Selon autorisation du conseil d’administration du 15 décembre 2020.
Personnes concernées
La société Bouygues (actionnaire votre société détenant indirectement la société Airby conjointement avec la société SCDM) : MM. Martin
Bouygues, Olivier Bouygues, Olivier Roussat (administrateurs) et M. Philippe Marien (représentant permanent de la société Bouygues au
conseil d’administration).
Paris-La Défense, le 14 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
102
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
_ 3.4. INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2021
Rapport sur les rémunérations établi selon l’article L.22-10-9 du Code
de Commerce
Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de
Commerce et les tableaux recommandés par:
● le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé en
janvier 2020, dont l’application est suivie par le Haut Comité de
Gouvernement d’entreprise;
● l’AMF dans sa recommandation du 22décembre 2008, mise à
jour le 2décembre 2021 dans le cadre de son rapport annuel
sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des
dirigeants des sociétés cotées.
3.4.1. Rémunérations du dirigeant mandataire social
Principes et règles de détermination des rémunérations accordées au dirigeant mandataire social
Remarques générales préalables
● Le dirigeant mandataire social est titulaire d’un contrat de travail
avec Bouygues SA.
● Aucune indemnité de prise, cessation ou changement de fonctions
ou indemnité de non-concurrence en cas de départ ne lui a été
consentie par le Conseil d’Administration.
● Aucune rémunération variable annuelle différée.
● La rémunération globale du dirigeant mandataire social prend
en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée.
● En dehors des rémunérations en tant que mandataire social
(voir ci-après), aucune rémunération ne lui est versée par une
filiale du groupe Bouygues, ni par une filiale du groupe TF1.
Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration définit les critères d’attribution de la
partie variable et arrête les rémunérations du dirigeant mandataire
social de TF1, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations,
qui prend en compte les recommandations AFEP/MEDEF sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil d’Administration veille à ce que la rémunération du
dirigeant mandataire social soit cohérente avec les performances
de la Société, en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa
stratégie commerciale à moyen et long terme.
Ainsi, la rémunération déterminée par le Conseil d’Administration
résulte de la prise en compte des trois éléments suivants, qui
contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe
et la rémunération du dirigeant mandataire social:
● performances de l’entreprise : le Conseil a jugé que cette
rémunération était fonction du travail effectué et des résultats
obtenus, dans un contexte économique, réglementaire et
concurrentiel particulièrement complexe;
● performances boursières: la rémunération a été considérée au
regard des performances boursières de l’entreprise et notamment
de l’évolution du cours moyen de l’action;
● comparaison sectorielle et intra-Groupe : la rémunération est
appréciée en comparaison avec celles des autres dirigeants du
secteur, en France et en Europe. Elle est également fixée selon
des règles homogènes entre les différents métiers du groupe
Bouygues.
Cette rémunération et les charges sociales afférentes sont
versées au dirigeant mandataire social par Bouygues, dont il est
salarié, puis refacturées à TF1. Le Conseil d’Administration de TF1
autorise annuellement la refacturation de cette rémunération.
Rémunération fixe
La rémunération fixe du dirigeant mandataire social est revue
annuellement par le Conseil d’Administration de TF1, conformément
à l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce, après avis du
Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est conforme à
l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise en compte
des éléments suivants:
● le niveau et la difficulté des responsabilités;
● l’expérience dans la fonction;
● l’ancienneté dans le Groupe;
● les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant
des activités comparables.
Pour 2021, la rémunération fixe de Gilles Pélisson s’est élevée à
920000euros.
Avantages en nature
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une
voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour
des besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante et
d’un chauffeur-agent de sécurité. Un forfait d’heures auprès d’un
conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par
l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance
complémentaire.
Ces avantages ont été valorisés à 10467euros pour Gilles Pélisson,
dirigeant mandataire social.
Rémunération variable
Concernant la rémunération variable
Le Conseil fixe les critères de la rémunération variable, en tenant
compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec le Comité
de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la rémunération
variable du dirigeant mandataire social soit cohérente avec les
objectifs de performance de la Société en vue de se conformer à
l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long
terme. La part variable est partie intégrante de la rémunération
du dirigeant mandataire social.
Description générale de la méthode de détermination
delarémunération variable du dirigeant mandataire social
Un objectif est défini pour chaque critère.
Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au
plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas
publiés pour des raisons de confidentialité.
Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un
pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six objectifs
sont atteints, le total des six primes est égal au plafond global de
170 %, que ne peut pas dépasser la rémunération variable du
dirigeant mandataire social.
La détermination de la rémunération variable pour 2021 repose
sur le résultat calculé en fonction de trois «bornes» préalablement
définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de
chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir
pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes
ci‑dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible
le versement maximum de la rémunération variable (170%).
Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au
dirigeant mandataire social.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
103
Six critères de détermination de la part variable
Sur avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil
a décidé depuis 2010 de donner plus d’importance aux critères
qualitatifs, la performance devant s’étendre à d’autres domaines
que les seuls résultats financiers.
La rémunération brute variable du dirigeant mandataire social au
titre de l’année 2021 est fondée sur les performances du groupe
TF1. Celles-ci sont déterminées par référence à des indicateurs
économiques significatifs, visant à être stables et pertinents dans
le temps, qui sont:
● des critères financiers quantifiables, qui se réfèrent exclusivement
au plan d’affaires à trois ans du groupe TF1, permettant ainsi
de prendre en compte les performances financières et
opérationnelles du Groupe et le respect des engagements
budgétaires:
– critère P1: évolution, par rapport au plan 2021, du cash-flow
libre
(1)
de TF1 réalisé au cours de l’exercice,
– critère P2: évolution, par rapport au plan 2021, de l’excédent/
endettement financier net de TF1 atteint au cours de l’exercice,
– critère P3: évolution, par rapport au plan 2021, du taux de
marge opérationnelle courante du groupe TF1 atteint au
cours de l’exercice,
– critère P4: évolution, par rapport au plan 2021, du résultat
net part du Groupe consolidé
(2)
du groupe TF1 réalisé au
cours de l’exercice,
– critère P5: évolution, par rapport au plan 2021, du taux de
marge opérationnelle courante du pôle Unify atteint au
cours de l’exercice;
● un critère extra-financier, permettant l’appréciation de la
performance du Groupe au-delà des résultats financiers:
– critère P6 avec une pondération de 40 % : ce critère est
composé de trois sous-critères qualitatifs:
• conformité (implication dans le développement des
programmes de compliance et la mise en place du rapport
AFA), avec une pondération de 10%,
• responsabilité sociale et environnementale (comprenant
un critère santé-sécurité, un critère mixité et un critère
environnemental en ligne avec l’objectif de réduction des
émissions de CO
2
de 30 % d’ici à 2030
(3)
), avec une
pondération de 15%,
• performance managériale (organisation du travail, participation
aux projets transverses du Groupe…), avec une pondération
de 15%.
Depuis 2014, un critère sur la responsabilité sociétale de
l’entreprise a été ajouté parmi les critères qualitatifs. Le Conseil
d’Administration a également décidé, après avis du Comité de
Sélection et des Rémunérations, de la fixation d’un objectif de
réduction des émissions de CO
2
dès 2021, conforme à la stratégie
climat du Groupe annoncée en décembre 2020.
La méthode de calcul de la rémunération variable annuelle, selon l’atteinte de trois bornes «basse», «intermédiaire» et «haute», est
résumée dans le tableau ci-après:
Objectifs
Méthode de calcul de la rémunération variable
Rémunération
variable annuelle
théorique si la borne
basse est atteinte
Rémunération variable
annuelle théorique si
la borne intermédiaire
estatteinte
Rémunération
variable annuelle
théorique si la borne
haute est atteinte
Rémunération
variable annuelle
attribuée compte
tenu de la
performance
En % de RF En % de RF En % de RF En % de RF
P1 Évolution, par rapport au plan,
du cash-flow libre de TF1
10% à 20% 20% 20% à 30% 30%
P2 Évolution, par rapport au plan,
de l’excédent/endettement
financier net de TF1
10% à 20% 20% 20% à 25% 25%
P3 Évolution, par rapport au plan,
du taux de marge
opérationnelle courante du
groupe TF1
15% à 30% 30% 30% à 35% 35%
P4 Évolution, par rapport au plan,
du résultat net part du Groupe
consolidé du groupe TF1 (hors
éléments exceptionnels)
10% à 20% 20% 20% à 25% 25%
P5 Évolution, par rapport au plan,
du taux de marge opérationnelle
courante du pôle Unify
7,5% à 15% 15% 15% 0%
P6 Objectifs qualitatifs (dont RSE) Pour cette prime, le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte
de l’indicateur, sans pouvoir dépasser le plafond de 40% de RF
37,5%
Total = de 52,5% de RF à
145% de RF (y compris
atteinte totale de P6)
Total = de 105% de RF à
145% de RF (y compris
atteinte totale de P6)
Total = de 105% de RF
à 170% (y compris
atteinte totale de P6)
Total = 152,5% de RF
Plafond 170%
RF: rémunération fixe.
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur est retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur est retraité des éléments exceptionnels.
(3) Pour plus de détails concernant cet objectif, consulter le communiqué de presse: https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/strategie_climat_groupe_tf1.pdf
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
104
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Plafond global
Le plafond global de la rémunération variable est de 170% de la
rémunération fixe.
La part variable de la rémunération attribuée pour 2021 à Gilles
Pélisson, dirigeant mandataire social depuis le 19 février 2016,
s’élève à 1403000euros, soit 152,5% de la rémunération fixe.
La rémunération variable perçue par le dirigeant mandataire
social Gilles Pélisson était égale à:
● 2019: 121% de la rémunération fixe;
● 2020: 95% de la rémunération fixe.
Conditions de versement
Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, le
versement de la rémunération variable due au titre de l’année 2021
est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée
en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Elle est versée
à la suite de la validation de ce versement par l’Assemblée Générale.
Il n’existe aucune autre période de report éventuelle.
Rémunération de long terme
Le dirigeant mandataire social Gilles Pélisson étant titulaire d’un
contrat de travail avec Bouygues SA, une rémunération long
terme sous forme d’attribution différée et conditionnelle d’actions
Bouygues peut lui être attribuée, dont les trois composantes
principales, en termes de conditions de performance, sont : le
ROCE Bouygues, le TSR (Total Share Return) Bouygues et TF1, des
conditions RSE (climat et mixité).
Gilles Pélisson a reçu, au titre de l’exercice 2021, 20000actions
de performance Bouygues, dont l’obtention reste conditionnée à
l’atteinte des critères de performance précités en 2023.
Rémunérations exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration,
après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est
réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
Commerce.
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée à Gilles Pélisson,
dirigeant mandataire social, au titre de 2021.
Rémunérations des mandataires sociaux
(ex‑jetonsdeprésence)
Le dirigeant mandataire social reçoit, comme les autres administrateurs,
une rémunération au titre de son activité d’administrateur (ex‑jetons
de présence) versée par TF1, qu’il conserve (cf. «rémunération des
mandataires sociaux non-dirigeants »).
Options d’actions et actions de performance
Le dirigeant mandataire social Gilles Pélisson étant titulaire d’un
contrat de travail avec Bouygues SA, des options donnant droit à
la souscription d’actions nouvelles Bouygues peuvent lui être
accordées par le Conseil d’Administration de la société Bouygues.
Gilles Pélisson a reçu, au cours de l’exercice 2021, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues,
consenties à compter du 2juin 2021 par le Conseil d’Administration
de la société Bouygues, lors de sa séance du 17février 2021
(1)
.
Indemnités de prise, cessation ou changement
defonctions
Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions
salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute
période d’activité en tant que mandataire social, conformément
au Code du Travail et à la convention collective nationale appliquée
par la société concernée.
Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires
sociaux à l’issue de leur mandat.
Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021 – Sayonpay
L’Assemblée Générale a donné un avis favorable sur les éléments
de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2020 à Gilles
Pélisson (5
e
résolution, adoptée à 72,48% des voix).
L’Assemblée Générale réunie le 15 avril 2021 a approuvé la
politique de rémunération de Gilles Pélisson, Président directeur
général (7
e
résolution, adoptée à 89,56% des voix).
Synthèse des rémunérations du dirigeant mandataire social Gilles Pélisson au titre de l’exercice 2021
Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n’a été versée au dirigeant mandataire social par les groupes TF1 et
Bouygues.
Récapitulatif des rémunérations, options et actions consenties au dirigeant mandataire social
Pélisson Gilles – PDG depuis le 19février 2016
(en euros)
2021
2020
Rémunérations dues au titre de l’exercice 2323 000 2048720
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (cf. ci-après) 121909 240744
TOTAL 2444909 2289464
Évolution +7% +6%
(1) Pour connaître les modalités d’attribution de ces options, se reporter au document d’enregistrement universel de Bouygues.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
105
Rémunérations du dirigeant mandataire social
Pélisson Gilles – PDG depuis le 19février 2016
(en euros)
2021
2020
Montants dus
bruts avant impôts
Montants versés
bruts avant impôts
Montants dus
bruts avant impôts
Montants versés
bruts avant impôts
Rémunération fixe 920000 920000 920000 920000
Évolution - - - -
Rémunération variable 1403000 874000 874000 1113200
Évolution - - - -
% variable/fixe
(1)
152,5% - 95% -
Plafond 170% - 100% -
Autres rémunérations
(2)
- 230000 230000 -
Rémunération au titre de l’activité
d’administrateur (ex-jetons de présence)
20384 18500 18500 18500
Avantages en nature 10467 6220 6220 6220
TOTAL 2353 851 2048720 2048720 2057920
(1) Rapporté au salaire fixe annuel de 920000euros.
(2) Comprend la rémunération exceptionnelle attribuée à Gilles Pélisson, liée à la gestion de la crise du COVID-19, au titre de 2020.
Pour 2021, la rémunération de Gilles Pélisson s’est élevée à
2353851euros.
La rémunération variable de Gilles Pélisson s’est élevée à
1403000euros pour 2021. Les critères quantitatifs et quantitatifs
ont été partiellement atteints. Son versement est suspendu à
l’adoption de la cinquième résolution présentée à l’Assemblée
Générale Mixte du 14avril 2022 (Approbation des éléments de la
rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice 2021 à Gilles Pélisson, «expost»).
La rémunération de Gilles Pélisson résulte de la prise en compte
des éléments suivants:
● les performances de l’entreprise : le Conseil a jugé que cette
rémunération était fonction du travail effectué et de la qualité
des résultats. Il a pris en compte l’amélioration significative des
résultats du Groupe, après une année 2020 marquée par les
effets économiques de la pandémie. Le Groupe a ainsi dépassé
les niveaux atteints en 2019, à la fois en matière de chiffre
d’affaires et de profitabilité. De plus, le Groupe a continué à faire
progresser la rentabilité de son cœur de métier et la diversification
de ses sources de revenus, grâce aux activités complémentaires
(développement des offres MYTF1, revenus de distribution liés
aux accords renouvelés en 2021 avec les opérateurs de
télécommunication, partenariat Play Two/Believe). Le Groupe a
également accéléré son développement dans la production,
notamment à l’étranger comme en témoigne l’acquisition des
studios Izen en Espagne et Flare Film en Allemagne, contribuant
à une hausse du carnet de commandes sur un an. Enfin, le Groupe
a mis en œuvre le regroupement des activités de télévision et
digitales au sein d’un unique secteur, afin de faire voie au
développement de synergies éditoriales et commerciales.
Le Conseil a également pris en compte, conformément aux
principes de rémunération du dirigeant mandataire social, les
cinq objectifs quantitatifs qui avaient été fixés au titre du
budget de l’exercice 2021.
Enfin, le Conseil a également examiné l’évolution du cours de
Bourse de TF1 sur 2021. En dépit d’une hausse des cours de
Bourse après une année marquée par la crise sanitaire, les
performances boursières des entreprises du secteur média
européen restent marquées par le défi que constituent l’évolution
des modes de consommation vidéo et le développement des
concurrents pure players. Dans cet environnement, le cours de
Bourse de TF1 est en hausse de 32,4%, alors que la hausse du
cours de Bourse des principaux pairs français et européens
s’échelonne entre 2% et 29%;
● la comparaison sectorielle et intra-Groupe : la rémunération
est appréciée en comparaison avec celles des autres dirigeants
du secteur, en France et en Europe. Elle est également fixée
selon des règles homogènes entre les différents métiers du
groupe Bouygues.
Retraite additive
Régime de retraite collectif à droits aléatoires régi parl’article
L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale (droitsau titre
despériodes d’emploi antérieures au1
er
janvier 2020)
Gilles Pélisson, affilié au régime avant le 4juillet 2019, était éligible
au régime de retraite additif à prestations définies régi par
l’article L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale.
Sous réserve d’achever sa carrière au sein du groupe Bouygues, le
Président directeur général de TF1 était susceptible de bénéficier
d’une rente au titre du présent régime.
Conformément à la loi n°2019-486 du 22mai 2019, dite loi Pacte,
et à l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime de
retraite a été fermé à toute nouvelle affiliation à compter du
4juillet 2019 et les droits des bénéficiaires actuels ont été gelés
au 31décembre 2019.
Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des
bénéficiaires que le Président directeur général de TF1 ne peut
plus acquérir de droits supplémentaires au titre de ce régime de
retraite à compter du 1
er
janvier 2020.
En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019, la société Bouygues entend transférer les droits
aléatoires au titre du présent régime, régi par l’article L.137-11 du
Code de la Sécurité Sociale, vers un contrat à droits acquis
relevant de l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale et
dont les caractéristiques sont identiques au régime de retraite à
droits acquis décrit ci-après. Ainsi, les droits à retraite acquis au
titre du présent régime ne seront, en raison de ce transfert, plus
subordonnés à une condition de présence au sein de l’entreprise
au moment du départ à la retraite.
En tout état de cause, aucun droit ne pourra être transféré au
bénéficiaire au-delà du plafond de 30 % de sa rémunération
annuelle moyenne soumise à cotisations sociales au cours des
trois dernières années dans le régime régi par l’article L.137-11
du Code de la Sécurité Sociale.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
106
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Régime de retraite à droits acquis régi par l’article
L.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale (droitsautitre
des périodes d’emploi postérieures au1
er
janvier 2020)
Compte tenu de la fermeture du régime et du gel des droits
aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant
de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale, le Conseil
d’Administration du groupe Bouygues du 13 novembre 2019 et
du 19février 2020 a, sur proposition du Comité de Sélection et
des Rémunérations, décidé de mettre en place un nouveau
régime de retraite à droits acquis, conforme aux dispositions
légales en vigueur (article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité
Sociale). Celui-ci permet aux membres du Comité de Direction
générale n’ayant pas atteint le plafond retenu par le Conseil
d’Administration de constituer des droits à retraite pour les
périodes d’emploi postérieures au 1
er
janvier 2020 qui permettent
d’acquérir le même niveau de droits à rente (0,92% par an) que
le régime antérieurement en vigueur au sein de Bouygues et dans
le respect des conditions de performance décrites ci-après.
Conformément à la nouvelle réglementation, les droits à retraite
seront acquis annuellement et ne seront plus subordonnés à une
condition de présence au sein de l’entreprise au moment du
départ à la retraite.
Gilles Pélisson est éligible à ce nouveau régime de retraite.
Les caractéristiques du régime sont les suivantes:
1. Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour
pouvoir en bénéficier:
– être membre du Comité de Direction générale de Bouygues,
– avoir au moins trois années d’ancienneté au sein de l’une
des sociétés du groupe Bouygues;
2. Rémunération de référence égale à la somme de la rémunération
fixe annuelle brute et de la rémunération variable annuelle
brute;
3. Rythme d’acquisition des droits: rythme annuel;
4. Plafond annuel d’acquisition des droits à pension: 0,92% de
la rémunération de référence;
5. Plafond général : huit fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale (329088euros en 2021);
6. Plafond global des droits acquis tous régimes régis par l’article
L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale: 30points;
7. Financement externalisé auprès d’une compagnie d’assurances
à laquelle est versée chaque année une prime;
8. Conditions de performance:
Les conditions de performance pour 2021 étaient les suivantes:
– Exercice 2021: Objectif = que la moyenne des résultats nets
consolidés part du Groupe de l’exercice 2021 et des deux
exercices 2020 et 2019 (« Moyenne RNC ») ne soit pas de
plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets
consolidés prévus par le plan 2021 et les plans des deux
exercices 2020 et 2019.
– Cet objectif fixé se décompose à 50% sur des objectifs TF1
et à 50% sur des objectifs Groupe.
Modalités de détermination de l’acquisition de droits à pension
en fonction des performances et par objectif (TF1 et Bouygues):
– si la Moyenne RNC est égale à l’Objectif ou est supérieure à
l’Objectif: droits à pension annuels = 0,46 % du salaire de
référence par objectif;
– si la Moyenne RNC est de plus de 10% inférieure à l’Objectif:
droits à pension annuels = 0.
Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les
droits à pension attribués par objectif varient linéairement de
0 à 0,46% de la rémunération de référence.
Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite
relevant des articles L.137-11 (régime à droits aléatoires) et
L. 137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité
Sociale en vigueur au sein de la Société est limité à huit fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale (329088euros en 2021).
Pour 2021, les critères ont été partiellement atteints permettant
de porter les droits à 0,65% du salaire de référence.
Retraite additive sur base action
En complément et sur la base de principes d’acquisition identiques
à ceux de la retraite additive régie par l’article L.137-11-2 du Code
de la Sécurité Sociale, il est prévu une retraite additive sur base
d’action, sur la base d’un droit de pension acquis supérieur à huit
fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et jusqu’à 14 fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis
régi par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous
réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration
de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) au
titre des régimes de retraite à prestations définies en vigueur au
sein du Groupe.
Pour 2021, les critères ont été partiellement atteints permettant
de porter les droits à 0,65% du salaire de référence.
Ratios d’équité
La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément
aux 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce.
Conformément aux recommandations du rapport 2021 sur le
Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
publié par l’AMF le 2décembre 2021, les ratios d’équité ci-après
sont communiqués sur la base d’un périmètre élargi et jugé
représentatif de la Société, comprenant en plus de TF1 SA, le
périmètre historique du Groupe jusqu’en 2020, et, pour 2021,
également les activités digitales ainsi que le périmètre Newen,
soit99,2% des effectifs du Groupe en France.
A) Ratio d’équité entre la rémunération du dirigeant mandataire social et la rémunération moyenne
etmédianedessalariés du périmètre historique de TF1
Dirigeant mandataire social
2017
Gilles Pélisson
2018
Gilles Pélisson
2019
Gilles Pélisson
2020
Gilles Pélisson
2021
Gilles Pélisson
Ratio avec la rémunération
moyenne versée aux salariés
20 32 32 28 28
Ratio avec la rémunération
médiane versée aux salariés
24 39 40 35 34
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
107
B) Comparaison de la rémunération du dirigeant mandataire social au regard de la performance de la Société
etdelarémunération moyenne des salariés du périmètre historique de TF1
Variation
2017/2016
Variation
2018/2017
Variation
2019/2018
Variation
2020/2019
Variation
2021/2020
Rémunération annuelle versée
au dirigeant mandataire social
+45,5% +72,6% +2,6% -14,7% -2,4%
Performance de la Société:
résultat opérationnel courant
+43,2% +5,4% +28,3% -25,5% +80,5%
Performance de la Société:
résultat net part du Groupe
+226,4% -6,2% +21,0% -64,3% +307,4%
Rémunération moyenne versée
aux salariés
-0,3% +6,9% +2,2% -2,2% -1,9%
Ratio d’équité sur rémunération
moyenne versée
20
(+45,9%)
32
(+61,5%)
32
(+0,4%)
28
(-12,7%)
28
(=)
Observations
● Exercice 2017/2016 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson –
Monsieur Gilles Pélisson a souhaité, en 2016, renoncer à 50%
de sa part variable, qui telle que calculée selon les critères prévus,
aurait été de 1062232euros.
● Exercice 2018/2017 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2019/2018 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2020/2019 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Exercice 2021/2020 : année pleine d’exercice du mandat de
Président directeur général de Monsieur Gilles Pélisson.
● Les comptes du Groupe des années 2015, 2016 et 2017 intègrent
des éléments non courants (charges de restructuration,
amortissement de droits audiovisuels réévalués dans le cadre
de l’acquisition de Newen) pouvant expliquer les variations
significatives sur ces années-là pour le résultat net part du Groupe.
Rémunérations des mandataires sociaux non-dirigeants
(1)
L’enveloppe annuelle des rémunérations des mandataires sociaux
a été fixée lors de l’Assemblée Générale du 23avril 2003 à hauteur
de 350 000 euros ; la répartition étant laissée à l’initiative du
Conseil d’Administration.
Sur proposition du Comité, le montant des rémunérations
allouées aux administrateurs a été modifié en 2021 par le Conseil
d’Administration, pour les réévaluer depuis la décision du Conseil
du 17 avril 2007 (pour le Comité d’Audit, depuis le Conseil du
15 février 2012) et les rapprocher de celles pratiquées par des
sociétés comparables. Le montant déterminé varie en fonction de
l’administrateur s’il est Président d’un Comité.
La nouvelle répartition de l’enveloppe, à compter du 1
er
avril 2021,
est la suivante:
● rémunération allouée à chaque administrateur portée de
18500euros à 21000euros par an;
● rémunération de chaque membre du Comité d’Audit maintenue
à 12000euros par an;
● rémunération allouée à chaque membre du Comité de Sélection
et des Rémunérations, portée de 5400 euros à 7 000 euros
par an;
● rémunération allouée à chaque membre du Comité de l’Éthique,
de la RSE et du Mécénat, portée de 5400euros à 7000euros
par an;
● rémunération complémentaire allouée à chacun des Présidents
des trois Comités de 3000euros par an.
Du 1
er
janvier 2021 au 1
er
avril 2021, la répartition de l’enveloppe
était la suivante:
● à chaque administrateur: le montant théorique annuel est de
18500euros;
● aux membres des Comités:
– Comité d’Audit: 12000euros par membre, par an,
– Comité de Sélection et des Rémunérations: 5400euros par
membre, par an,
– Comité de l’Éthique et de la RSE: 5400euros par membre,
par an.
Ces montants sont distribués à hauteur de 70% en fonction de la
présence aux séances du Conseil et Comités et 30% au titre de la
responsabilité des administrateurs.
Les éléments de rémunération des administrateurs sont conformes
aux dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration sur
recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations,
constituant la politique de rémunération des mandataires sociaux
de la Société telle que votée par l’Assemblée Générale réunie le
15avril 2021 (8
e
résolution adoptée à 99,95% des voix).
En 2021, l’intégralité de l’enveloppe de rémunération des mandataires
sociaux de 350000euros n’a pas été utilisée.
(1) Ex-jetons de présence.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
108
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Les rémunérations des mandataires sociaux, brutes et avant impôts, qui s’élèvent à 317876euros, y compris celles de Gilles Pélisson, ont
été versées à l’ensemble des administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement figurant ci-après.
Rémunérations des mandataires sociaux non-dirigeants au titre de leur activité d’administrateurs
(ex‑jetonsdeprésence) (en euros)
Mandataires sociaux non dirigeants Type de rémunération
Montants bruts avant
impôts dus au titre
de l’exercice 2021
Montants bruts avant
impôts dus au titre
de l’exercice 2020
Marie Pic-Pâris Allavena Rémunération activité administrateur 40304 23900
Charlotte Bouygues
(1)
Rémunération activité administrateur 17118 8787
Martin Bouygues
(2)
Rémunération activité administrateur - 9713
Olivier Bouygues Rémunération activité administrateur 20384 18500
Laurence Danon Arnaud Rémunération activité administrateur 34859 30500
Pascaline de Dreuzy
(3)
Rémunération activité administrateur 9707 35900
Catherine Dussart Rémunération activité administrateur 37949 29300
Pascal Grangé
(4)
Rémunération activité administrateur 32384 24979
Philippe Marien
(4)
Rémunération activité administrateur - 5521
Fanny Chabirand
(5)
(représentantdes
salariés)
Rémunération activité administrateur - 7383
Sophie Leveaux
(5)
(représentantdes
salariés)
Rémunération activité administrateur 27929 19570
Marie-Aude Morel
(6)
(représentantdessalariés actionnaires)
Rémunération activité administrateur 21000 -
Olivier Roussat Rémunération activité administrateur 27929 23900
Sabrina Zerbib
(5)
(représentantdes
salariés)
Rémunération activité administrateur 27929 17147
TOTAL 297492 255100
(1) Représentante permanente de SCDM depuis le 28mai 2020.
(2) Administrateur en nom propre jusqu’au 13février 2020, puis représentant permanent de SCDM jusqu’au 28mai 2020.
(3) Démission de Pascaline de Dreuzy avec effet à compter du 16avril 2021.
(4) Pascal Grangé désigné représentant permanent de la société Bouygues, en remplacement de Philippe Marien, le 13février 2020.
(5) L’Assemblée Générale du 17avril 2020 a constaté les résultats des élections des Administratrices représentant les salariés du 31mars 2020 (conformément au
processus de désignation des administrateurs représentant les salariés en vigueur à la date de cette Assemblée Générale). Dans ce cadre, Sophie Leveaux a été
réélue. Sabrina Zerbib a été élue en remplacement de Fanny Chabirand.
(6) L’Assemblée Générale du 15avril 2021 a approuvé la nomination de Marie-Aude Morel au mandat d’Administrateur représentant les salariés actionnaires pour
une durée de trois ans, suite à la désignation de sa candidature par le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions.
Aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires
sociaux non dirigeants au titre de leur mandat social.
Les seules rémunérations versées par TF1 à Martin Bouygues,
Charlotte Bouygues, Olivier Bouygues, Olivier Roussat, Pascal Grangé
et Philippe Marien sont les rémunérations des mandataires sociaux
au titre de leur activité d’administrateurs (ex-jetons de présence).
Les Administratrices salariées, Fanny Chabirand, Sabrina Zerbib et
Sophie Leveaux, n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle
au titre de leur mandat social dans le groupe TF1.
La rémunération du dirigeant mandataire social (ex-jetons de présence) perçue par le mandataire social dirigeant est la suivante:
Rémunération du dirigeant mandataire social au titre de son activité d’administrateur (ex-jetons de présence)
(en euros)
Montants bruts avant
impôts dus au titre
de l’exercice 2021
Montants bruts avant
impôts dus au titre
de l’exercice 2020
Gilles Pélisson 20384 18500
TOTAL 20384 18500
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
109
3.4.2. Informations relatives aux options et actions de performance
Présentation requise par les articles L.22-10-57 et L.22-10-60 du Code de Commerce.
Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code deCommerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF ou par l’AMF dans ses publications relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur la
rémunération des mandataires sociaux.
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration a attribué des options de souscription d’actions et des actions de performance.
Principes et règles retenus pour l’attribution des options et des actions de performance TF1
Autorisations données au Conseil d’Administration
parl’Assemblée Générale
Autorisation en cours de validité: l’Assemblée Générale Mixte du
18avril 2019, dans sa 26
e
résolution, a autorisé pour une durée
de trente-huit mois le Conseil d’Administration à consentir, en une
ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes.
Cette même Assemblée Générale Mixte, dans sa 27
e
résolution, a
autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration
à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions (ci-après «actions de performance») existantes ou à émettre.
Les bénéficiaires de ces attributions doivent être des salariés ou
des dirigeants de TF1 ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L.225-197-2 du Code de Commerce.
Règles générales applicables aux attributions d’options
ou actions de performance
Le Conseil d’Administration a pris en compte les recommandations
du Code AFEP/MEDEF ainsi que celles de l’AMF.
Il est rappelé que:
● les options ou actions de performance sont attribuées pour
attirer les dirigeants et collaborateurs, les fidéliser, les récompenser
et les intéresser à moyen et long terme au développement de
l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation, et
constituent un signe fort de reconnaissance;
● environ 150collaborateurs sont bénéficiaires des plans d’options
et d’actions de performance, salariés de la Société ou des sociétés
du Groupe, faisant partie des trois instances de management.
Les bénéficiaires sont choisis et les attributions individuelles
sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilités et des
performances, une attention particulière étant apportée aux
cadres à potentiel;
● aucune attribution d’option et d’action de performance TF1
n’est faite à Gilles Pélisson, dirigeant mandataire social;
● aucune décote n’est appliquée dans le cas d’attribution d’options;
● les attributions d’options et d’actions de performance sont
assorties de conditions de performance à respecter;
● les managers bénéficiant de ces plans sont sensibilisés aux
opérations d’initiés. Plusieurs règles internes ont été édictées
et diffusées pour prévenir les délits ou manquement d’initiés:
établissement d’une liste de personnes ayant accès aux
informations privilégiées, rappel des devoirs d’abstention,
information sur les dispositions du droit boursier. Un programme
de conformité spécifique a été adopté et diffusé depuis 2015;
● une obligation d’abstention est prévue dans tous les plans
d’options d’actions TF1 et d’actions de performance TF1 pour
les collaborateurs figurant sur la liste des initiés de TF1 : les
options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions
souscrites provenant des levées ou des attributions ne
pourront pas être cédées pendant la période précédant la
publication des comptes. Cette période est de trente jours
calendaires précédant le jour de la publication des comptes
semestriels ou annuels du groupe TF1 jusqu’au jour de la
publication inclus. Cette période est de quinze jours calendaires
précédant le jour de la publication des comptes trimestriels du
groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus. Cette obligation
d’abstention doit être également respectée pendant la période
au cours de laquelle ces personnes ont connaissance d’une
« information privilégiée », et le jour où cette information est
rendue publique;
● annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail
ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité,
départ ou mise en retraite.
Règles spécifiques applicables aux mandataires sociaux
Aucune attribution d’option ou d’action de performance TF1 n’est
octroyée à Gilles Pélisson, dirigeant mandataire social.
Choix des attributions d’options d’actions et d’actions
de performance
Sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, le
Conseil peut retenir deux dispositifs d’intéressement à moyen/long
terme aux résultats, au bénéfice des cadres dirigeants du Groupe.
Ces dispositifs visent à:
● maintenir mobilisés les cadres dirigeants dans une perspective
de croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité (actions
de performance);
● soutenir la cohésion en créant des objectifs collectifs et associer
chacun à la nécessité de poursuivre la transformation de
l’entreprise sur la durée;
● fidéliser les principaux managers sur une longue période
(options de souscription).
Application des conditions de performance
desplansprécédents
2017 : pour le plan 2017 et le plan d’actions de performance
attribué en 2017, les conditions de performance ont été atteintes.
Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2017/2018 à périmètre constant,
comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés, et pour
moitié, à partir de la moyenne arithmétique des performances
des exercices 2018/2019 à périmètre constant, comparée aux
budgets fixés pour les exercices considérés des performances
des exercices 2017, 2018, 2019 à périmètre constant, comparée
aux budgets fixés en 2016, 2017, 2018 pour les exercices
respectifs de 2017, 2018, 2019.
2018: pour le plan 2018 et le plan d’actions de performance attribué
en 2018, les conditions de performance ont été atteintes à 61,6%
pour le plan d’actions de performance et 73,1 % pour le plan
d’options. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la moyenne
arithmétique des performances des exercices 2018/2019 à périmètre
constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices
considérés, et pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2019/2020 à périmètre constant,
comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
110
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
2019 : pour le plan 2019 attribué en 2019, les conditions de
performance ont été atteintes à 71,9 %. Le calcul s’est effectué
pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2019 à
périmètre constant, comparées au budget fixé pour l’exercice
considéré, et pour moitié, à partir des performances de l’exercice
2020 à périmètre constant, comparées au budget fixé pour
l’exercice considéré.
Le Comité de Sélection et des Rémunérations examine les critères
de performances conditionnant l’exercice des options et l’acquisition
définitive des actions de performance.
Informations générales et caractéristiques
desoptionsde souscription
● Modalités d’exercice et périodes d’exercice: voir ci-après.
Options de souscription attribuées ou levées en 2021
Des options donnant droit à la souscription d’actions TF1 ont été
consenties durant l’année 2021 (voir ci-après pour les caractéristiques
complètes).
Le 10février 2021, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution,
en date du 25mars 2021, de 1262000options, soit 0,60% du
capital, à 113bénéficiaires du groupe TF1.
Le prix de souscription de 7,50euros par action est égal à la moyenne
des cours des 20séances de Bourse précédant le 25mars 2021.
Au moment de l’attribution et conformément à la méthode retenue
pour les comptes consolidés, la valeur de chaque option s’élevait
à 1,06euro.
Gilles Pélisson n’a reçu aucune option de souscription d’actions TF1.
En 2021, aucune option n’a été levée.
Au 31décembre 2021, aucune option de souscription TF1 n’était
potentiellement exerçable.
Options de souscription attribuées/levées durant
l’exercice au/par le dirigeant mandataire social
parl’émetteur et par toute société du Groupe
Gilles Pélisson n’a pas bénéficié d’options d’achat ou de souscription
TF1 en 2021.
Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Gilles Pélisson a
reçu, au cours de l’exercice 2021, des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles Bouygues, consenties à compter
du 2 juin 2021 par le Conseil d’Administration de la société
Bouygues, lors de sa séance du 17février 2021.
Options consenties au dirigeant mandataire social en 2021
Nom du dirigeant
mandataire social N° et date du plan
Nature des
options (achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue pour
les comptes consolidés
Nombre d’options
attribuées durant
l’exercice
Prix
d’exercice
Période
d’exercice
Gilles Pélisson Plan 2021
Date du Conseil:
17/02/2021
Date d’attribution:
02/06/2021
Souscription 3,4831€ 35000 34,157€ Du 02/06/2023
au 02/06/2031
TOTAL 121909€ 35000
Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 2juin 2021;
aucune décote n’a été appliquée.
Levées d’options de souscription effectuées par le dirigeant mandataire social de la société TF1 en 2021
Gilles Pélisson, dirigeant mandataire social, n’a pas levé d’options de souscription en 2021.
Options de souscription attribuées/levées durant l’exercice aux mandataires sociaux salariés
parl’émetteur et par toute société du Groupe
17000options de souscription ont été attribuées en 2021 à Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.
Actions de performance
Un plan d’actions de performance a été attribué en 2021.
Le 10février 2021, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution,
en date du 25 mars 2021, de 250000 actions de performance,
soit 0,12% du capital, à 30bénéficiaires du groupe TF1.
Au moment de l’attribution, la valeur de chaque action de performance
s’élevait à 5,57euros.
Gilles Pélisson n’a reçu aucune action de performance TF1.
Au 31 décembre 2021, aucune action de performance n’était
définitivement attribuable.
Actions de performance attribuées au dirigeant
mandataire social
Gilles Pélisson n’a pas bénéficié d’actions de performance TF1 en 2021.
Gilles Pélisson a reçu, au cours de l’exercice 2021, 20000actions
de performance Bouygues exerçables à partir de 2024 sous
condition de l’atteinte de critères de performance au titre de 2023.
Actions de performance devenues disponibles
durantl’exercice pour le dirigeant mandataire social
Aucune action de performance TF1 n’est disponible car aucune
action de performance n’a été attribuée par la Société au dirigeant
mandataire social Gilles Pélisson.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
111
Historique des attributions d’options de souscription et autres informations
Historique des attributions d’options de souscription
Plan n°14 Plan n°15 Plan 2017 Plan 2018 Plan 2019
Plan 2021
Date de l’Assemblée Générale 17/04/2014 17/04/2014 13/04/2017 19/04/2018 18/04/2019 18/04/2019
Date du Conseil d’Administration 29/04/2015 26/04/2016 27/04/2017 25/04/2018 14/02/2019 10/02/2021
Date d’attribution 12/06/2015 08/06/2016 12/06/2017 08/06/2018 12/06/2019 25/03/2021
Nature du plan Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombre total d’options
desouscription consenties sous
conditions de performances
1308800 642000 710400 700900 1810500 1262000
• dont les mandataires sociaux 16000 13000 13000 13000 13000 17000
• dont aux 10premiers
attributaires salariés
368000 114000 118000 103000 460000 193000
Point de départ d’exercice
desoptions
12/06/2018 08/06/2019 12/06/2020 08/06/2021 12/06/2021 25/03/2023
Date d’expiration 12/06/2022 08/06/2023 12/06/2024 08/06/2025 12/06/2029 25/03/2031
Prix de souscription 15,46€ 10,99€ 11,45€ 9,83€ 8,87€ 7,50€
Modalités d’exercice
Levée et
cessibilité à
partir du
3
e
anniversaire
Levée à partir du
3
e
anniversaire
et cessibilité à
partir du
4
e
anniversaire
Levée à partir du
3
e
anniversaire
et cessibilité à
partir du
4
e
anniversaire
Levée à partir du
3
e
anniversaire
et cessibilité à
partir du
4
e
anniversaire
Levée et
cessibilité à
partir du
2
e
anniversaire
Levée et
cessibilité à
partir du
2
e
anniversaire
Nombre d’actions souscrites
au31/12/2021
- - - - - -
Nombre cumulé d’options
desouscription ou d’achat d’actions
annulées, non attribuées
oudevenues caduques
265500 139100 130400 255239 617679 29000
Options de souscription
oud’achat d’actions restantes
en fin d’exercice
1043300 502900 580000 445661 1192821 1233000
L’évolution du nombre d’options en cours de validité est
présentée en note7.5.4.2 des notes annexes aux états financiers
consolidés de TF1 au 31décembre 2021. La charge relative aux
plans de souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en
note 7.5.4.3 des mêmes notes annexes. La valorisation au
moment de leur attribution, calculée à partir du modèle Black-
Scholes est de: 2,75euros (plan n°14), 2,15euros (plan n°15),
1,85 euro (plan 2017), 0,89 euro (plan 2018), 0,97 euro (plan
2019) et 1,06euro (plan 2021).
Le plan antérieur dernièrement échu est le plan d’options n°13
en date du 12juin 2019.
Options de souscription consenties aux dix salariés (non mandataires sociaux) de l’émetteur ou de toute société comprise
dans le périmètre d’attribution des options, ayant reçu le plus grand nombre d’options en cours del’exercice 2021
Salarié Nombre total d’actions attribuées Prix d’exercice Date d’échéance Plan n°
Monier Éric 24000 7,5 25/03/2031 2021
Marx Christophe 20000 7,5 25/03/2031 2021
Pedraza Fréderic 20000 7,5 25/03/2031 2021
Dessaux Jérôme 20000 7,5 25/03/2031 2021
Bliaut Laurent 20000 7,5 25/03/2031 2021
Carne Fréderic 20000 7,5 25/03/2031 2021
Geneste Yann 18000 7,5 25/03/2031 2021
Faure Remi 17000 7,5 25/03/2031 2021
De Groote Julien 17000 7,5 25/03/2031 2021
Querne Bertrand 16000 7,5 25/03/2031 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
112
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Options de souscription levées au cours de l’exercice 2021 par les dix salariés (non mandataires sociaux)
delasociétéTF1 ayant exercé le plus grand nombre d’options
Néant.
Historique des attributions des actions de performance et autres informations
Historique des attributions des actions de performance
Actions de
performance 2016
Actions de
performance 2017
Actions de
performance 2018
Actions de
performance 2021
Date d’Assemblée 14-avr-16 14-avr-16 14-avr-16 18-avr-19
Date du Conseil d’Administration 26-avr-16 27-avr-17 25-avr-18 10-févr-21
Date d’attribution 08-juin-16 12-juin-17 08-juin-18 25-mars-21
Nature des actions Actions à émettre Actions à émettre Actions à émettre Actions à émettre
Nombre maximum d’actions attribuées
sousconditions de performance
170000 172000 172300 250000
• dont aux mandataires sociaux 0 0 0 0
• dont aux 10premiers attributaires salariés 79600 80500 86500 128000
Période d’acquisition Du 8juin 2016
au7juin 2019
Du 12juin 2017
au11juin 2020
Du 8juin 2018
au7juin 2021
Du 25mars 2021
au24mars 2023
Période de conservation Du 8juin 2019
au7juin 2020
Du 12juin 2020
au11juin 2021
Du 8juin 2021
au7juin 2022
-
Date de cession À partir du
8juin2020
À partir du
12juin2021
À partir du
8juin2022
À partir du
25mars2023
Critère de présence Oui Oui Oui Oui
Critères de performance Oui Oui Oui Oui
Nombre d’actions acquises au 31/12/2021 160100 141200 84698 -
Nombre d’actions non attribuées,
annuléesoucaduques
9900 16500 79656 -
Nombre d’actions en cours d’acquisition - 14300 7946 -
La valorisation au moment de leur attribution, calculée notamment à partir des données de Bourse est de: 11,40euros (plan de l’année 2016),
11,72euros (plan de l’année 2017), 9,38euros (plan de l’année 2018) et 5,57euros (plan de l’année 2021).
Aucune action de performance n’a été attribuée en 2019 et en 2020.
Actions de performance consenties, au cours de l’exercice 2021, par l’émetteur et toute société comprise
danslepérimètre d’attribution des actions de performance, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société
comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions de performance ainsi consenties est le plus élevé
Salarié Nombre total d’actions attribuées Date d’acquisition Plan n°
Aprikian Ara 20000 25/03/2023 2021
Denery Philippe 13000 25/03/2023 2021
Casas Didier 13000 25/03/2023 2021
Bellin Christine 13000 25/03/2023 2021
Pellissier François 13000 25/03/2023 2021
Bosom Arnaud 13000 25/03/2023 2021
Thuillier Thierry 13000 25/03/2023 2021
Bailly Fabrice 10000 25/03/2023 2021
Carcabal Maylis 10000 25/03/2023 2021
Tassan Toffola Sylvia 10000 25/03/2023 2021
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
113
Actions de performance acquises au cours de l’exercice 2021 par les dix salariés (non mandataires sociaux)
delasociété TF1 dont le nombre d’actions de performance est le plus élevé
Nom bénéficiaire Date d’acquisition Nombre total actions de performance acquises Plan n°
Aprikian Ara 08/06/2021 7392 2018
Denery Philippe 08/06/2021 5544 2018
Abecassis Olivier 08/06/2021 5236 2018
Bosom Arnaud 08/06/2021 5236 2018
Counillon Jean-Michel 08/06/2021 4620 2018
Bellin Christine 08/06/2021 4620 2018
Bailly Fabrice 08/06/2021 4004 2018
Carcabal Maylis 08/06/2021 4004 2018
Tassan Toffola Sylvia 08/06/2021 4004 2018
Pellissier François 08/06/2021 3696 2018
3.4.3. Autres informations relatives à la rémunération du dirigeant mandataire social
Rémunérations variables pluriannuelles du dirigeant mandataire social
Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Gilles Pélisson a reçu, au cours de l’exercice 2021, 20000actions de performance exerçables
à partir de 2024 sous condition de l’atteinte de critères de performance.
Autres informations à la rémunération du dirigeant mandataire social
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
àune clause de
non‑concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Gilles Pélisson X
(1)
X
(2)
X
(3)
X
(1) Gilles Pélisson a un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1SA.
(2) Cf. § «Retraite additive».
(3) Indemnités de séparation: Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute période
d’activité en tant que mandataire social, conformément au Code du Travail et à la convention collective nationale appliquée par la société concernée. Le cas
échéant, de telles indemnités de départ seraient refacturées à TF1 au prorata des années passées en tant que salarié ou mandataire social au sein du groupe TF1.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
114
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2022
_ 3.5. PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2022
Rapport sur les rémunérations selon article L.22-10-8 du Code de Commerce.
3.5.1. Éléments de rémunération attribuables au Président au titre de 2022
Le Conseil d’Administration a arrêté et approuvé ce rapport lors de sa séance du mercredi 10 février 2022, sur recommandation du
Comité de Sélection et des Rémunérations. Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 14avril 2022 dans le cadre de la septième résolution.
Principes généraux
Le Conseil d’Administration a arrêté comme suit pour l’exercice 2022
les neuf principes généraux sur le fondement desquels seraient
déterminés les rémunérations et avantages du Président directeur
général de TF1.
1. Respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF.
2. Aucune indemnité de cessation de fonctions ou indemnité de
non-concurrence en cas de départ.
3. Niveau des rémunérations prenant en compte l’existence
d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune
indemnité de cessation de fonctions ou de non-concurrence
n’a été consentie.
4. Prise en compte du niveau et de la difficulté des responsabilités
du dirigeant mandataire social. Prise en compte de son expérience
dans la fonction et de son ancienneté dans le Groupe.
5. Prise en compte des pratiques relevées dans les groupes ou
entreprises exerçant des activités comparables.
6. Une structure des rémunérations incitative se décomposant
comme suit:
– une rémunération fixe;
– une rémunération variable annuelle;
– une rémunération au titre d’administrateur;
– des avantages en nature limités;
– une retraite additive.
7. Pas de rémunération variable annuelle différée.
8. Faculté laissée au Conseil d’Administration de décider le
versement d’une rémunération exceptionnelle, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de Commerce.
Cette dérogation est temporaire et doit être conforme à
l’intérêt social de la Société. Les circonstances exceptionnelles
peuvent résulter notamment d’une évolution imprévue du
contexte concurrentiel, d’une modification sensible du
périmètre du Groupe ou d’un événement majeur affectant les
marchés, l’économie et/ou le secteur d’activité du Groupe.
9. Aucune rémunération supplémentaire versée au dirigeant
mandataire social par une filiale du Groupe en dehors d’une
rémunération au titre d’administrateur.
Conscient que la source de ses succès et progrès dépend de la
compétence et de l’état d’esprit des femmes et des hommes qui
le composent, le Groupe veille à mettre en œuvre dans toutes les
entités une politique de rémunération qui vise à récompenser la
réalisation ou le dépassement des objectifs individuels et collectifs.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de
rémunération ont pour objectif d’associer les salariés aux résultats
de l’entreprise.
Critères retenus en 2022 par le Conseil d’Administration pour déterminer, répartir et attribuer
leséléments fixes, variables et de retraite additive, composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature du dirigeant mandataire social
Rémunération fixe
920000euros.
Rémunération variable annuelle
Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des
Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable du
Président directeur général soit cohérente avec les objectifs de
performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt
social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-
ci ne peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un
plafond de 1 564 000 euros. La rémunération variable annuelle
serait déterminée par application de six objectifs, se référant pour
cinq d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois
ans, ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5
et P6.
● P1 : Cash-flow libre
(1)
de TF1 réalisé au cours de l’exercice/
Objectif;
● P2: Excédent/Endettement financier net du groupe TF1 réalisé
au cours de l’exercice/Objectif ;
● P3: Taux de marge opérationnelle courante (TMOC) du groupe
TF1 atteint au cours de l’exercice/Objectif;
● P4 : Résultat net part du Groupe consolidé (RNC)
(2)
de TF1
réalisé au cours de l’exercice/Objectif;
● P5: Taux de ROCE (rentabilité des capitaux investis) de Newen
atteint au cours de l’exercice/Objectif ;
● P6: Trois critères extra-financiers:
– conformité (communication et sensibilisation sur la compliance,
implication dans le développement des programmes de
compliance) avec une pondération de 10%,
– responsabilité sociale et environnementale (comprenant i)
un critère santé-sécurité de baisse du taux de fréquence
des accidents du travail, ii) un critère environnemental en
ligne avec l’objectif de réduction des émissions de CO2 et
son attestation par le SBTI (Science-based Targets initiative) et
la formation et sensibilisation en interne aux enjeux liés à la
transition écologique et iii) un critère mixité des instances
dirigeantes) avec une pondération de 15%,
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
115
– performance managériale (lutte contre le harcèlement,
engagement des collaborateurs, communication et relations
sociales, dont les accords télétravail et la gestion de crise)
avec une pondération de 15%.
Méthode de détermination de la rémunération variable
annuelle 2022
La méthode de détermination de la rémunération variable du
dirigeant mandataire social repose sur les six objectifs distincts
P1, P2, P3, P4, P5 et P6 tels que définis ci-avant. La détermination
de la rémunération variable pour 2022 repose sur le résultat
calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies,
pour chacun des critères.
(RF = rémunération fixe)
P1, P2, P3, P4 et P5
Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est
fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est
exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (%deRF). Pour
chaque critère, il a été déterminé trois bornes:
● une borne «basse» qui détermine le seuil de déclenchement
de la prime;
● une borne « intermédiaire », correspondant aux perspectives
de résultats attendus en 2022;
● une borne «haute » qui matérialise une surperformance par
rapport aux ambitions financières de la borne intermédiaire.
Chaque prime P1, P2, P3, P4 et P5 est calculée de la façon suivante:
1. Si la borne basse est atteinte:
– P1 = 10 à 20% de RF;
– P2 = 10 à 20% de RF;
– P3 = 15 à 30% de RF;
– P4 = 10 à 20% de RF;
– P5 = 7,5 à 15% de RF.
2. Si la borne intermédiaire est atteinte:
– P1 = 20% de RF;
– P2 = 20% de RF;
– P3 = 30% de RF;
– P4 = 20% de RF;
– P5 = 15% de RF.
3. Si la borne haute est atteinte:
– P1 = 20 à 30% de RF;
– P2 = 20 à 25% de RF;
– P3 = 30 à 35% de RF;
– P4 = 20 à 25% de RF;
– P5 = 15% de RF.
Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement. Si
la borne basse n’est pas atteinte, P=0.
P6
Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif
P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40% de RF.
Autres rémunérations
Aucune rémunération supplémentaire versée au dirigeant
mandataire social par une filiale du Groupe en dehors d’une
rémunération au titre d’administrateur.
Avantages en nature
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une
voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour
des besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante et
d’un chauffeur-agent de sécurité. Un forfait d’heures auprès d’un
conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par
l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance
complémentaire.
Options d’actions et actions de performance
etrémunération long terme
Le dirigeant mandataire social Gilles Pélisson étant titulaire d’un
contrat de travail avec Bouygues SA, une rémunération long
terme sous forme d’attribution différée et conditionnelle d’actions
Bouygues peut lui être attribuée, dont les trois composantes
principales, en termes de conditions de performance, sont : le
ROCE Bouygues, le TSR (Total Share Return) Bouygues et TF1, des
conditions RSE (climat et mixité).
Régime de retraite additive
Régime de retraite collectif à droits aléatoires régi par l’article
L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre des
périodes d’emploi antérieures au 1
er
janvier 2020)
Gilles Pélisson, affilié au régime avant le 4juillet 2019, était éligible
au régime de retraite additif à prestations définies régi par l’article
L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale.
Sous réserve d’achever sa carrière au sein du groupe Bouygues, le
Président directeur général de TF1 était susceptible de bénéficier
d’une rente au titre du présent régime.
Conformément à la loi n°2019-486 du 22mai 2019, dite loi Pacte,
et à l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime de
retraite a été fermé à toute nouvelle affiliation à compter du
4juillet 2019 et les droits des bénéficiaires actuels ont été gelés
au 31décembre 2019.
Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des
bénéficiaires que le Président directeur général de TF1 ne peut
plus acquérir de droits supplémentaires au titre de ce régime de
retraite à compter du 1
er
janvier 2020.
En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019, la société Bouygues entend transférer les droits
aléatoires au titre du présent régime, régi par l’article L.137-11 du
Code de la Sécurité Sociale, vers un contrat à droits acquis
relevant de l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale et
dont les caractéristiques sont identiques au régime de retraite à
droits acquis décrit ci-après. Ainsi, les droits à retraite acquis au
titre du présent régime ne seront, en raison de ce transfert, plus
subordonnés à une condition de présence au sein de l’entreprise
au moment du départ à la retraite.
En tout état de cause, aucun droit ne pourra être transféré au
bénéficiaire au-delà du plafond de 30 % de sa rémunération
annuelle moyenne soumise à cotisations sociales au cours des
trois dernières années dans le régime régi par l’article L.137-11
du Code de la Sécurité Sociale.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
116
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2022
Régime de retraite à droits acquis régi par l’article
L.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre
des périodes d’emploi postérieures au 1
er
janvier 2020)
Compte tenu de la fermeture du régime et du gel des droits
aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant
de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale, le Conseil
d’Administration du 13novembre 2019 et du 19février 2020 a,
sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations,
décidé de mettre en place un nouveau régime de retraite à droits
acquis, conforme aux dispositions légales en vigueur (article
L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale). Celui-ci permet aux
membres du Comité de Direction générale n’ayant pas atteint le
plafond retenu par le Conseil d’Administration de constituer des
droits à retraite pour les périodes d’emploi postérieures au
1
er
janvier 2020 qui permettent d’acquérir le même niveau de
droits à rente (0,92% par an) que le régime antérieurement en
vigueur au sein de Bouygues et dans le respect des conditions de
performance décrites ci-après.
Conformément à la nouvelle réglementation, les droits à retraite
seront acquis annuellement et ne seront plus subordonnés à une
condition de présence au sein de l’entreprise au moment du
départ à la retraite.
Gilles Pélisson serait éligible à ce nouveau régime de retraite.
Les caractéristiques du régime sont les suivantes:
1. conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour
pouvoir en bénéficier:
– être membre du Comité de Direction générale de Bouygues,
– avoir au moins trois années d’ancienneté au sein de l’une des
sociétés du groupe Bouygues;
2. rémunération de référence égale à la somme de la rémunération
fixe annuelle brute et de la rémunération variable annuelle brute;
3. rythme d’acquisition des droits: rythme annuel;
4. plafond annuel d’acquisition des droits à pension: 0,92% de
la rémunération de référence;
5. plafond général : huit fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale (329088euros en 2022);
6. plafond global des droits acquis tous régimes régis par l’article
L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale: 30points;
7. financement externalisé auprès d’une compagnie d’assurances
à laquelle est versée chaque année une prime;
8. conditions de performance:
Les conditions de performance pour 2022 seraient les suivantes:
– Exercice 2022: Objectif = que la moyenne des résultats nets
consolidés part du Groupe de l’exercice 2022 et des deux
exercices 2021 et 2020 (« Moyenne RNC ») ne soit pas de
plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets
consolidés prévus par le plan 2022 et les plans des deux
exercices 2021 et 2020.
– Cet objectif fixé se décompose à 50% sur des objectifs TF1
et à 50% sur des objectifs Groupe.
Modalités de détermination de l’acquisition de droits à
pension en fonction des performances et par objectif:
– si la Moyenne RNC est égale à l’Objectif ou est supérieure à
l’Objectif:
– droits à pension annuels = 0,46% du salaire de référence;
– si la Moyenne RNC est de plus de 10 % inférieure à
l’Objectif: droits à pension annuels = 0.
Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les
droits à pension attribués par objectif varient linéairement de
0 à 0,46% de la rémunération de référence.
Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite
relevant des articles L. 137-11 (régime à droits aléatoires) et
L.137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité Sociale
en vigueur au sein de la Société est limité à huit fois le plafond
annuel de la Sécurité Sociale (329088euros en 2022).
Retraite additive sur base action
En complément et sur la base de principes d’acquisition identiques
à ceux de la retraite additive régie par l’article L.137-11-2 du Code
de la Sécurité Sociale, il est prévu une retraite additive sur base
d’action, sur la base d’un droit de pension acquis supérieur à huit
fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et jusqu’à 14 fois le
plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis
régi par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous
réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil
d’Administration de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la
Sécurité Sociale) au titre des régimes de retraite à prestations
définies en vigueur au sein du Groupe.
3.5.2. Éléments de rémunération attribuables aux administrateurs au titre de 2022
L’enveloppe annuelle pour rémunérer les administrateurs a été
fixée par l’Assemblée Générale du 23avril 2003 à 350000euros;
la répartition étant laissée à l’initiative du Conseil d’Administration.
Le Comité de Sélection et des Rémunérations émet des propositions
sur le système de rémunération des administrateurs, notamment
sur les modalités de répartition.
Sur proposition du Comité, le montant des rémunérations allouées
aux administrateurs a été modifié à compter du 1
er
avril 2021.
Larépartition de l’enveloppe est la suivante:
● rémunération allouée à chaque administrateur: 21000euros
par an;
● rémunération de chaque membre du Comité d’Audit: 12000euros
par an;
● rémunération allouée à chaque membre du Comité de Sélection
et des Rémunérations: 7000euros par an;
● rémunération allouée à chaque membre du Comité de l’Éthique,
de la RSE et du Mécénat: 7000euros par an;
● rémunération complémentaire allouée à chacun des Présidents
des trois Comités de 3000euros par an.
Ces montants sont distribués à hauteur de 70% en fonction de la
présence aux séances du Conseil et Comités et 30% au titre de la
responsabilité des administrateurs.
Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2022 dans le
cadre de la huitième résolution.
4
AVANT-PROPOS
118
4.1.
ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
126
4.1.1. Contexte environnemental 126
4.1.2. Évaluation de l’impact environnemental
desactivités du Groupe 127
4.1.3. Suivi des chantiers de la stratégie climat
àhorizon 2030 131
4.2.
ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
140
4.2.1. Paramètres des reportings sociaux et sociétaux 140
4.2.2. Égalité femmes-hommes 140
4.2.3. Inclusion 145
4.2.4. Politique sociale interne et droits humains 150
4.2.5. Solidarité 163
4.2.6. Éducation aux médias 165
4.3.
ÉTHIQUE
166
4.3.1. Éthique dans les contenus 166
4.3.2. Éthique et conformité dans les relations
d’affaires, Achats Responsables etdialogue
avec les parties prenantes 167
4.3.3. Protection des données personnelles
etcybersécurité 171
4.4.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT
SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
DEPERFORMANCEEXTRA‑FINANCIÈRE
172
DÉCLARATION
DEPERFORMANCE EXTRA-
FINANCIÈRE
· Ω
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
118
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
AVANT-PROPOS
Propos introductif
Selon l’article L. 225-102-1du décret suivant la transposition en
droit français de la Directive européenne sur le reporting, paru en
août 2018, le groupe TF1, filiale du groupe Bouygues qui
consolide ses comptes, n’est plus tenu de publier un rapport
extra-financier, ni d’en faire vérifier la teneur par un tiers indépendant.
Néanmoins, le Groupe a pris la décision de publier de façon
volontaire sa Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
assortie d’une vérification par une tierce partie (cf. rapport du
vérificateur indépendant au chapitre4.4).
Les éléments spécifiquement demandés par le décret sont
présentés dans différentes parties de ce document, auxquelles
des renvois sont faits depuis ce chapitre. Notamment:
● le modèle d’affaire est présenté dans le rapport intégré au
début de ce document;
● parmi les enjeux RSE, ceux qui présentent également un aspect
« risques » sont présentés dans le chapitre 2 « Facteurs de
risques»;
● la méthodologie d’identification des enjeux RSE est présentée
dans l’avant-propos;
● pour chacun des enjeux majeurs, le présent chapitre décrit
explicitement le contexte dans lequel est menée l’activité, les
politiques, plans d’actions et mesures mis en œuvre;
● la politique sociale interne et les droits humains, ainsi que les
enjeux liés à l’éthique incluant les sujets de corruption et
d’évasion fiscale, sont traités au 4.2. et 4.3. de ce chapitre;
● le sujet de la taxonomie verte européenne est traité au 4.1.1.2.2.
En tant qu’acteur majeur des contenus, le groupe TF1 décline sa
démarche RSEà travers:
● les actions mises en œuvre au sein de l’entreprise matérialisées
par l’étiquette suivante INTERNE
● l’impact sociétal et/ou environnemental de ses contenus
produits, édités et/ou diffusés matérialisé par l’étiquette
suivante CONTENUS
● les initiatives dont la portée s’étend au-delà de l’entreprise et
du public auquel s’adressent ses contenus, matérialisées par
l’étiquette suivante EXTERNE
La lutte contre la précarité alimentaire, et le respect du bien-être
animal ne sont pas des sujets matériels pour TF1 et, à ce titre, ne
sont pas couverts par la DPEF.
Le groupe TF1 n’a pas mis en place au cours des cinq dernières
années de montage visant à réduire artificiellement sa charge
d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux
dans des pays à fiscalité réduite.
Organisation de la RSE
La politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise du groupe
TF1 est le fruit d’une collaboration de tous les métiers du groupe,
coordonnée par la Direction RSE composée depuis septembre
2021 de deux personnes à temps plein qui assurent également la
réalisation du reporting extra-financier.
La Direction RSE, en place depuis 2005, est rattachée depuis
février 2016 à Arnaud Bosom, membre du Comité Exécutif également
en charge de la Direction des Relations Humaines.
En 2014, le Conseil d’Administration a décidé de se doter d’un
Comité de l’Éthique et de la RSE (cf. chapitre 3) devenu Comité
Éthique, RSE et Mécénat en février 2020.
Un point sur les actions de RSE est présenté lors de chaque Conseil
d’Administration par le Président du Conseil d’Administration,
Gilles Pélisson.
Engagement des dirigeants, adhésion au pacte mondial
La rémunération variable du dirigeant mandataire social repose,
en complément des critères financiers, sur des critères extra‑financiers
liés notamment à la performance de l’entreprise en matière de
RSE. Ces critères incluent, en 2021, l’implication du dirigeant
mandataire social sur les thématiques liées à la conformité et
l’atteinte d’objectifs en matière de mixité, de réduction de l’impact
carbone du groupe TF1 et de santé-sécurité pouvant atteindre
jusqu’à 25 % de sa rémunération fixe (sur les 40 % que
représentent, au total, les critères extra-financiers).
Le dirigeant mandataire social est également incentivé, au travers
des plans d’Incentive à Long Terme (LTI) qui lui sont consentis par le
groupe Bouygues, sur l’atteinte d’objectifs en matière de mixité et
de déploiement de la stratégie climat du groupe TF1.
La part variable de chacun des membres du COMEX comprend
également, depuis 2017, au moins un critère RSE. Cela concerne
aussi, depuis 2021, la majeure partie des membres du Comité de
Direction générale (CODG) composé d’une trentaine de membres.
Les critères sont multiples, adaptés à chaque périmètre d’activité
et de responsabilité et couvrent les enjeux liés aux politiques
environnementales, sociales, sociétales et éthiques. Ces critères ciblent
notamment le déploiement de la stratégie climat du groupeTF1,
la mixité et la diversité des origines ethniques dans les contenus,
la féminisation des instances managériales et les politiques en
faveur de l’inclusion au sein de l’entreprise. À compter de 2022 le
poids du/des critère(s) RSE sera étendu à l’ensemble des
membres du Comité Management (COMGT) composé au
31 décembre 2021 de 169 membres à hauteur de 10 % de la
rémunération variable.
L’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des
séminaires liés à la responsabilité des managers et au
développement durable auxquels participent les cadres dirigeants
de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur réflexion sur
leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes
éthiques dans leurs actions quotidiennes notamment la lutte
contre la corruption, la prise en compte des enjeux de transition
écologique et le management inclusif.
Le groupe Bouygues, au nom de l’ensemble des métiers qu’il
représente, dont TF1, a renouvelé son engagement auprès
d’autres entreprises françaises et internationales à respecter et
promouvoir les dix principes de la Charte du Pacte Mondial
(1)
dans le domaine des Droits de l’Homme, des Droits du travail, de
l’Environnement et de la lutte contre la corruption.
(1) https://www.unglobalcompact.org/
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
119
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Reconnaissance de la performance du groupe TF1
Les démarches RSE globales du groupe TF1 sont reconnues par de nombreuses agences de notation extra-financièreset le groupe TF1
est présent en 2021 dans les indices suivants:
Agence de notation Indice/notation
S&P Global • DJSI World Index
• DJSI Europe Index
• 4
ème
au classement du secteur médias
Ethifinance • GAÏA Index
• 3
ème
dans la catégorie des entreprises dont le CA est supérieur à 500M€
MSCI • Note AA
ISS ESG • Note C+
De plus, le groupe TF1 a obtenu en 2021 le statut Gold Écovadis.
En outre, le groupe Bouygues a reçu la note A- aux
questionnaires climat 2020 du CDP (Carbon Disclosure
Project), incluant les réponses de l’ensemble des filiales du
groupe Bouygues en ce compris le groupe TF1.
Le groupe TF1 occupe la 2
ème
place du palmarès des entreprises
les plus responsables de France, tous secteurs confondus,
publié dans le journal Le Point le jeudi 18 novembre 2021.
Ce palmarès, réalisé en partenariat avec l’Institut allemand
Statista, est établi parmi une liste de 2 000 entreprises
basées en France et ayant au moins 500salariés. Il prend en
compte trois critères principaux : l’environnement, le social
et la gouvernance.
La politique volontariste du groupe TF1 en matière de mixité est
également reconnue puisque le groupe TF1:
● se distingue en étant 1
er
groupe média dans le classement
2020 de la féminisation des instances dirigeantes des
entreprises du SBF 120annoncé le 25octobre 2021 dans le
cadre des Assises de l’égalité économique et professionnelle
par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les
hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Il occupe
la 15
ème
place tous secteurs confondus et gagne ainsi
7places par rapport au classement de l’année précédente;
● a reçu le 7décembre 2021 le Grand Prix Humpact décerné
par l’agence de notation éponyme, dans la catégorie Parité
Femmes-Hommes.
Périmètre
Le présent chapitre intègre les données du groupe TF1 historique, et Newen ainsi que les activités digitales (périmètre ex-Unify), sauf
expressément explicité. Les autres activités associées de divertissement ne sont pas incluses dans ce chapitre, à l’exception de Play Two
lorsque cela est précisé.
Répartition des effectifs par entité
Les effectifs sont répartis comme suit au sein des différentes
structures au 31décembre 2021:
● 57% pour TF1 et TMC;
● 20,6% pour les activités digitales (périmètre ex-Unify);
● 21,7% pour Newen;
● 0,7% des effectifs pour Play Two.
Répartition géographique du chiffre d’affaires
Le groupe TF1 réalise son chiffre d’affaires principalement en
France et en Europe. En 2021, la répartition est la suivante:
● 88,9% vs 91,6% en 2020 en France;
● 7,7% vs 5,1% en 2020 en Europe hors France;
● 3,4% vs 3,3% en 2020 pour les autres pays.
Les sociétés en intégration globale ou partielle sont incluses dans
le reporting sauf si le groupe TF1 n’est pas opérateur de cette
entité, c’est-à-dire s’il n’en a pas la responsabilité managériale.
Une société a la responsabilité managériale d’une entité lorsqu’elle
a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles de
cette entité.
Sur la période de référence, le groupe a procédé à une acquisition
significative, la société de production iZen, et deux sessions, les
sociétés TF1 Games et Dujardin.
Par ailleurs, en juin 2021, l’organisation du groupe TF1 a évolué
avec le regroupement du pôle digital Unify et des activités du
secteur Antennes, afin d’accélérer les synergies. Par conséquent
et dans l’ensemble de ce chapitre, les activités digitales
correspondant à l’ancien périmètre d’Unify sont dénommées
«activités digitales (périmètre ex-Unify)».
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
120
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Analyse de matérialité du groupe TF1
Méthodologie
Une nouvelle étude de matérialité a été conduite en 2021 par le
groupe TF1 pour prendre en compte les attentes croissantes de
ses parties prenantes internes et externes en matière de RSE et la
pluralité du groupe suite aux rachats successifs et à la création
des entités Newen et digitales (ex-Unify).
La démarche consiste à identifier les enjeux majeurs qui peuvent
constituer des opportunités de développement ou au contraire
des risques pour les activités du groupe TF1 s’ils n’étaient pas
bien pris en compte.
Celle-ci a été réalisée en collaboration avec le cabinet R3Imaginable
et a fait l’objet d’une vaste consultation qui s’est déroulée de juillet
à octobre 2021, associant:
● le top management à travers 12entretiens menés individuellement;
● les collaborateurs du groupe TF1 (incluant des intermittents
travaillant de manière ponctuelle pour le groupe), à travers un
questionnaire anonyme en ligne qui a permis de collecter les
réponses de 942 répondants, témoignant ainsi du vif intérêt
porté par les collaborateurs pour la démarche RSE du groupe TF1;
● un panel de citoyens à travers un questionnaire anonyme en
ligne complété par 724répondants;
● un comité de parties prenantes externes composé d’agences
médias, d’annonceurs, d’experts, de fournisseurs, d’institutionnels,
d’investisseurs, de journalistes, d’ONG et de producteurs et qui
s’est réuni en octobre dernier à l’occasion d’une session d’échange
animée par R3Imaginable.
Les échanges ont été menés à partir d’une liste de 23 enjeux
relevant des thèmes déjà traités dans les précédentes analyses de
matérialité conduites par le groupe TF1, des 6 enjeux majeurs
RSE définis en 2020 par le groupe TF1, des attentes des parties
prenantes externes notamment celles des agences de notations
extra-financières, des institutionnels et des ONG ainsi que d’un
benchmark sectoriel conduit par R3Imaginable.
La matrice de matérialité obtenue à l’issue de la consultation a fait
l’objet d’une priorisation des 11 enjeux majeurs par un comité
composé de collaborateurs opérationnels du groupe TF1 en
prenant en compte les risques et opportunités en termes d’image,
de business, d’impact sociétal et/ou d’engagement pour les
collaborateurs. Les membres de ces comités étaient issus des
différentes entités du groupe: activités digitales (ex-Unify), Newen,
Contenus, Information, Technologies, Achats, Relations investisseurs,
TF1 Pub, Juridique, Communication, Relations sociales, Représentants
du personnel et RSE.
Matrice de matérialité 2021
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Enjeux environnementaux Enjeux sociaux et sociétauxEnjeux éthiques
Indépendance
des rédactions
du Groupe
Protection des
données personnelles
et cybersécurité
Éthique et conformité
dans les relations d’affaires
et achats reponsables
Promotion et
financement de la
création artistique
et de l’information
Accessibilité audiovisuelle
et digitale des offres à tous
Impact environnemental
de la mobilité
Impact environnemental
des infrastructures
Impact environnemental
du numérique
Engagement sociétal de
l’entreprise pour
soutenir la solidatrié
Sensibilisation du public aux enjeux
de la transition écologique dans les
contenus de l’information
Développement des compétences
et des talents
Protection
des publics
sensibles
Égalité
Femme/Homme
dans l’entreprise
Éducation aux médias
Reflet de la diversité de
la société et lutte contre
les stéréotypes dans les
contenus et l’info pour
favoriser l’inclusion
Diversité et inclusion
dans l’entreprise
Impact
environnemental
des achats
Impact environnemental
de la production de contenus et de
l’info, la réalisation d’événements
et la production de biens
Santé, sécurité
et qualité de vie au travail
Égalité Femme/Homme dans
nos contenus et lutte conte les
violences faites aux femmes
Dialogue et
relations avec nos
parties prenantes
Accompagnement
de l’écosystème
publicitaire et du
public à la transition
vers des modes de vie
plus responsables
Valorisation
des territoires
de France et
de leurs acteurs
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
121
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux majeurs RSE
ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Impact environnemental des activités
Sensibilisation des publics à la transition écologique à travers
lescontenus
Publicité responsable
ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Égalité Femmes/Hommes
Diversité et inclusion
Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir le monde
associatif
Éducation aux médias
ENJEUX ÉTHIQUES
Éthique dans les contenus
Éthique dans les affaires
Protection des données personnelles et cybersécurité
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
122
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Objectifs Faits marquants 2021 Objectifs cibles/KPI Concordance
Impact
environnemental
des activités
2030: -30% sur les scopes 1&2 etsurle
scope 3a du bilan carbone dugroupe TF1
4.1.1.1.
Écoproduction Mesure de l’impact carbone
desproductions Newen France et Blue
Spirit et annonce d’un plan climat
2030: -30% d’impact carbone sur les
productions Newen France et Blue Spirit
(- 20% en 2024)
4.1.3.1.1.
Sobriété
numérique
Mesure de l’impact carbone des sites
Internet MyTF1, LCI.fr, TFOUMAX
etidentification des leviers de réduction
2022: Mise en place des actions
deréduction de l’impact carbone
dessites Internet
4.1.3.1.3.
Mobilité douce Déploiement du Forfait Mobilités
Durables et électrification du parc
automobile
2024: 100% voitures hybrides
ouélectriques dans le parc de véhicules
du groupe TF1
4.1.3.1.2.
Décarbonation
desachats
Introduction de critères de
consommation énergétique dans les
achats delaDirection des Technologies
2022: Mesure de l’impact carbone
desachats hors droits et identification de
familles prioritaires d’achats à décarboner
4.1.3.1.4.
Éfficacité
énergétique
Renouvellement de la certification
ISO50001
2025: -35% sur les consommations
énergétiques du bâtiment de la Tour TF1
4.1.3.1.5.
Sensibilisation
dupublic
auxenjeux
delatransition
écologique dans
les contenus et
l’information
Sensibiliser
etformer
leséquipes
auxenjeux
delatransition
écologique
Fresques du Climat réalisée par
l’ensemble des équipes des chaînes
thématiques et des collaborateurs
delarédaction
Engagement des chaînes à conclure
uncontrat climat avec le CSA
2023: 50% des rédactions du Groupe
sensibilisées (20% en 2022)
4.1.3.2.
Apporter
auxFrançais
desinformations
fiables sur
lesenjeux
delatransition
Sur les antennes: Génération Ushuaïa
sur TF1, concert Global Citizen et 24h
surla Terre sur TMC
Digital: livre Anti-Gaspi et rubrique
mieux-manger (Marmiton), indice
deréparabilité (Les Numériques)
Suivi des heures de contenus à valeur
ajoutée environnementale.
4.1.3.2.
Faire émerger
denouveaux
imaginaires positifs
autour dela
transition etdes
comportements
durables
Intégration dans les séries & fictions
Newen d’écogestes normalisant
lescomportements responsables
Partenariat avec la Fabrique des Récits
2022: Renouvellement du partenariat
avec la Fabrique des Récits
4.1.3.2.4.
Accompagnement
de l’écosystème
publicitaire
etdupublic
àlatransition
vers des modes
de vie plus
responsables
Former leséquipes
denos régies
publicitaires
auxenjeux
delatransition
TF1 Pub:
Création du groupe de travail de
collaborateurs engagés «Change Makers»
Campus Écoresponsabilité destiné
aumarché publicitaire
4.1.3.3.1.1.
Développement de la formation
deséquipes de la régie aux enjeux
delatransition écologique
pourdéploiement en 2022
2022: 80% des équipes TF1 Pub
formées
4.1.3.3.1.3.
Mesurer l’impact
carbone des
campagnes
publicitaires
diffusées
TF1 Pub:
Développement d’une calculette
carbone et participation aux groupes
detravail du SNPTV et du SRI
pourunemesure unifiée
2022: phase expérimentale
dedéploiement de la mesure carbone
des campagnes opérées par TF1 Pub
pour industrialisation d’ici fin 2023.
4.1.3.3.1.3.
Unify Advertising:
Réflexion autour de la mise en place
dela calculette carbone
2022 : intégration du SRI par Unify
Advertising et mesure de l’impact
carbone descampagnes publicitaires
des TOP 10annonceurs
4.1.3.3.2.
CAPA Corporate (Newen):
Mise en place d’un calculateur carbone
dédié
2024: mesure de l’impact carbone
desproductions CAPA Corporate (Newen)
4.1.3.1.1.
Aider les
consommateurs
àfaire des choix
éclairés, plus
durables et
responsables
Lancement d’ÉcoFunding fonds
publicitaire à vocation environnementale
visant à financer la création etladiffusion
de campagnes TV desensibilisation
2022: Engagement à hauteur de
1,5M€ minimum brut
4.1.3.3.1.2.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
123
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Objectifs Faits marquants 2021 Objectifs cibles/KPI Concordance
Diversité
etinclusion
dansles contenus
et en interne
Représenter sans
préjugés la
diversité de la
société française
Fictions sociétales: «Mention
particulière Bienvenue dans l’âge
adulte» et «Il est elle»
Renouvellement des engagements
auprès du CSA pour refléter la diversité
de la population française dans
nosprogrammes
4.2.3.1.1.
Plus de 100interviews réalisées sur
ladiversité et l’inclusion par «Fraiches»
4.2.3.2.3.
Promouvoir
ladiversité
etdévelopper une
culture d’entreprise
plusinclusive
Formation au recrutement sans
discrimination et au management
inclusif (acteurs de la DRH, managers)
Sensibilisation et formation
desréférents sexisme et actions
decommunication pour lutter contre
lesexisme ordinaire dans l‘entreprise
2022: Participation au baromètre
LGBT+ l’Autre Cercle/Ifop
4.2.3.3.2.
Favoriser l’emploi
des travailleurs
handicapés
Participation à la SEEPH et au Duo Day
Embauche de 15alternants/stagiaires
ensituation de handicap
Indicateur: Nombre de collaborateurs
en situation de handicap
4.2.3.2.3.
Favoriser l’insertion
professionnelle
des jeunes et
garantir l’égalité
des chances
14
ème
promo de la Fondation TF1
Grand prix de l’alternance et Prix Patrick
Bourrat à l’info
Bourses étudiants de la Chance
pourladiversité dans les médias
4.2.3.1.3.
Égalité Femmes/
Hommes
Renforcer
laprésence
desfemmes
dansnos contenus
pouratteindre les
objectifs d’égalité
Femmes/hommes
Première promotion d’Expertes à la Une
2022: 2
ème
promotion Expertes à la Une
4.2.2.1.
Diffusion du championnat du monde
féminin de handball 2021
Diffusion des compétitions majeures
deséquipes de France féminines de l’Euro
football et de la Coupe du Monde de Rugby
4.2.2.1.
aufeminin: repositionnement autour
d’une nouvelle raison d’être: «l’égalité
seconstruit au quotidien»
4.2.2.1.
Renforcer
laféminisation
desinstances
managériales
etl’égalité
detraitement
entre femmes
ethommes
1
er
groupe média au palmarès
delaFéminisation des instances
dirigeantes du SBF 120
Grand Prix Humpact 2021 Parité
Femmes Hommes.
Indicateur: index d’égalité professionnelle
2023: 55% cadres femmes
et48%managers femmes
4.2.2.2.
Santé, sécurité
etqualité de vie
au travail
Assurer la santé,
lasécurité,
etlebien‑être
autravail
Amélioration de l’identification
desrisques et mesures de prévention
(harcèlement moral et sexuel, équilibre
vie professionnelle – vie personnelle)
2022: Mise à jour du DUERP
etréévaluation des mesures
deprévention et de protection
4.2.4.6.2.
Baisse de l’absentéisme :
-6%parrapport à 2020
2022: Poursuivre les actions deprévention
de l’absentéisme compressible
Indicateur: Maladies professionnelles
etaccidents du travail
4.2.4.6.2.
COVID: Protection des salariés duGroupe
(renforcement du télétravail, centre de
vaccination et tests PCR ausiège social)
2022: Réalisation du baromètre QVT 4.2.4.2.3.
4.2.4.6.2.
Mise en place du Forfait Mobilité
Durable et formations sécurité routière
2022: Échange avec les partenaires
sociaux sur le plan de mobilité
ettransport du groupe TF1
4.1.3.1.2.
Accord de télétravail (2j/semaine)
Newen: 1
er
accord QVT
2022: Introduction d’un accord QVT
surl’UES aufeminin
4.2.4.2.3.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
124
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Objectifs Faits marquants 2021 Objectifs cibles/KPI Concordance
Engagement
sociétal et
soutien au
monde associatif
Soutenir
lesassociations qui
œuvrent pourde
grandes causes
110associations aidées en 2021,
pourun montant total de dons
etespaces gracieux de 115M€
Indicateurs:
Nombre d’associations aidées
Montant total des dons et espaces
gracieux
4.2.5.
Inciter les Français
à plus de solidarité,
notamment via
des appels au don
Opération Les Pièces Jaunes, Restos
duCœur, Sidaction, ELA,
C’estquedubonheur, Fondation
pourlaRecherche Médicale
4.2.5.
Relayer les messages
institutionnels
Relais des messages du gouvernement
concernant la lutte contre le COVID
4.2.5.
Éducation
auxmédias
Expliquer
lesmétiers
del’audiovisuel
etla production
del’information
«La semaine de l’info» sur TikTok
Podcast «Info et Vous: les coulisses
del’info»
Rencontres de l’info: événement
enpartenariat avec le CLEMI
2022: Augmentation du nombre
d’interventions dans les collèges
etlycées
2022: Pérennisation des Rencontres
del’info
4.2.6.
Lutter contre
lesfake news
Lutte contre les fausses informations
avec Les Vérificateurs
Diffusion sur LCI de reportages
desensibilisation à la désinformation
2022: Partenariat avec
«Lessurligneurs»: site d’experts
dulégal-checking qui va travailler
avecles Vérificateurs.
4.3.1.1.
Participer à
laformation
desfuturs
journalistes
Soutien et renforcement financier à
l’association La Chance pour la diversité
dans les médias et création de bourses
pour des étudiants
4.2.3.1.3.
Indépendance
des rédactions
duGroupe
etpluralisme
del’information
Assurer la
déontologie
etl’indépendance
de la Direction de
l’Information
Charte déontologique spécifique aux
journalistes chez TF1, remise à chaque
nouveau collaborateur journaliste
Comité d’éthique et déontologie
del’information
Société des Journalistes TF1 reformée
en2021
Formations au droit de la presse
Indicateur:
Mises en garde et mises en demeure CSA
4.3.1.1.
Éthique des
affaires, Achats
Responsables
etdialogue
avecles parties
prenantes
Veiller au respect
de l’éthique dans
nos affaires
Renforcement de la gouvernance
àtravers un Comité éthique interne
pourle déploiement du dispositif
delaloi Sapin 2et autres sujets éthiques
et de compliance
Déploiement d’une formation e-learning
accessible à tous les collaborateurs
dugroupeetd’une formation
renforcéepour lescollaborateurs
lesplusexposés aux risques
decorruption et de trafic d’influence
2022: Maintenir un haut niveau
ded’exigence dans la formation
auxrisques éthiques pour tout nouvel
arrivant et population à risque
4.3.2.1.
Appliquer
lesprincipes
deresponsabilité
(sociétale et
environnementale)
du groupe TF1
dans la chaîne des
achats
Hausse de 14% du CA couvert par
uneévaluation Écovadis.ou en cours
d’évaluation (vs 2019)
Hausse de 33% du CA réalisé avec
lesecteur adapté et protégé (vs 2019)
2023: 100% des appels d’offres
intégrant des critères RSE dans le
cahier des charges (y compris
environnementaux)
2023: 100% des acheteurs formés à la
démarche de décarbonation des achats
4.3.2.2.
Maintenir
undialogue
constant avec nos
parties prenantes
Dialogue avec les agences médias,
annonceurs et l’ADEME pour
laconstitution des offres publicitaires
deTF1 Pub
Constitution d’un comité de parties
prenantes externes dans le cadre
del’analyse de matérialité
2022: Convention fournisseurs
organisée par la Direction des Achats
Refonte du site TF1 Pro destiné
auxjournalistes
4.3.2.3.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
125
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Avant-propos
Enjeux Objectifs Faits marquants 2021 Objectifs cibles/KPI Concordance
Protection
desdonnées
etcybersécurité
Protection
desdonnées
personnelles
Finalisation de la gouvernance RGPD
avec le rajout d’un nouveau rôle le Data
Owner en charge de s’assurer de
lamise en conformité au RGPD
Indicateurs : nombre de plaintes CNIL
reçues et mise à jour régulière du
registre des traitements
4.3.3.1
Renforcer
nosdispositifs
deprotection,
dedétection
etderéaction
auxincidents
decybersécurité
Élaboration d’un plan cyber sécurité
avec notamment l’adoption du
référentiel NIST
Accompagnement par un cabinet
d’auditdans le cadre d’une mission
deProgram Assurance Cybersécurité,
avec évaluation 2fois par an
delamaturité dela démarche
2022: mise à jour de la politique
decybersécurité du Groupe
Réévaluation des objectifs cibles
entenant compte des enjeux
spécifiques du groupe TF1
4.3.3.2.
En écho à la raison d’être du groupe TF1 définie fin 2019 «Inspirer
positivement la société» et fort du résultat des travaux menés en
2021 concernant l’analyse de matérialité, le groupe TF1 s’engage
à travers ses contenus à sensibiliser ses publics aux enjeux de
transition écologique et à favoriser une consommation plus
responsable via les activités de ses régies publicitaires. Le
Groupe entend faire aussi de l’égalité Femmes/Hommes une
priorité, à refléter la diversité de la société tout en luttant contre
les stéréotypes et à soutenir le monde associatif ainsi qu’à
renforcer son rôle sociétal d’éducation aux médias.
Cet engagement s’appuie sur la reconnaissance de la responsabilité
du groupe TF1 en matière d’éthique et la garantie de veiller à un
juste équilibre dans ses relations d’affaires, à conduire une
politique d’achats responsable et au maintien d’un dialogue
régulier avec ses parties prenantes.
Compte tenu de son rôle de média influent, le groupe TF1
réaffirme l’indépendance de ses rédactions, le respect du
pluralisme de l’information et la conformité de ses contenus
avec le cadre réglementaire ainsi que son engagement fort en
matière de protection des données personnelles et de
cybersécurité.
Enfin, le groupe TF1 entend veiller à la cohérence de ses actions
en matière RSE qu’elles soient à portée externe ou interne en
conduisant une politique volontariste en matière de mixité et
d’inclusion au sein de ses équipes. Il s’engage aussi à assurer la
sécurité, la santé de ses collaborateurs et la qualité de vie au
travail et à poursuivre les actions entreprises en matière de
réduction de l’impact environnemental de ses activités.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
126
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
_ 4.1. ENJEUX MAJEURS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
4.1.1. Contexte environnemental
4.1.1.1. Origine de la démarche environnementale du Groupe INTERNE EXTERNE CONTENUS
Le groupe TF1 est engagé, depuis plusieurs années, dans la lutte
contre le réchauffement climatique avec notamment:
● depuis 2007, la mesure de l’empreinte GES de ses activités
principales;
● depuis 2010, la baisse des consommations électriques;
● en 2015, la signature de la Charte Paris Action Climat;
● en 2018, la première certification ISO50001;
● en 2019, la signature à Monaco à travers sa filiale TMC de la
charte d’engagement du Pacte National pour la Transition
énergétique.
2020 a marqué un tournant avec l’annonce d’objectifs de
réduction sur les scopes 1&2 et 3a du groupe TF1
(1)
à horizon
2030 et la prise en compte, dans la stratégie de ses activités,
de la nécessaire transformation bas carbone de l’économie en
ligne avec les accords et législations en vigueur (COP, Stratégie
Nationale Bas Carbone…). Ces travaux ont été conduits sur la
base d’analyses prospectives qui ont consisté à projeter les
activités du groupe TF1 dans ces scénarios de transformation bas
carbone et à définir sa stratégie climat.
Elle s’articule autour des 3axes suivants:
● la réduction de l’impact carbone de ses activités avec un
engagement de réduction de son impact carbone de 30%
d’ici à 2030sur les scopes 1, 2et 3a vs le périmètre pris en
compte pour le calcul de son empreinte carbone en 2019;
● la publicité responsable;
● les contenus en lien avec la transition écologique.
Le suivi de ces engagements est détaillé au chapitre4.1.3. «Suivi
des chantiers de la Stratégie Climat à horizon 2030»et les autres
actions de réduction (consommations énergétiques, gestion des
déchets) sont précisées aux chapitres 4.1.2.3. «Consommation de
ressources et d’énergie » et 4.1.2.4. « Gestion des déchets et
économie circulaire».
L’activité du groupe TF1 est peu sujette aux risques physiques
liésauchangement climatique(événements climatiques extrêmes),
y compris en cas de renchérissement brutal du prix de l’énergie
oude taxation du carbone émis.Seule la situation du siège de TF1
en bordure de Seine a nécessité la mise en place d’un plan de
prévention des inondations en casdecrue. La nature des activités
du Groupe dans l’ensemble des sièges sociaux ne fait pas
nonpluscourir de risquesdirectsà la biodiversité, ni à la qualité
de l’eau et des sols.
Le groupe TF1, en tant que signataire de la démarche
« Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France »
initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et
portée par l’Office français de la biodiversité, a déposé fin 2021
ses engagements en matière de biodiversité, détaillés au
chapitre 4.1.3.1.5. « Autres chantiers de réduction de l’impact
environnemental».
4.1.1.2. Évolutions du cadre réglementaire EXTERNE INTERNE CONTENUS
4.1.1.2.1. Contrat climat média
En écho à la loi Climat et résilience, les discussions se sont
poursuivies en 2021 avec le CSA concernant les modalités du
contrat climat média, qui à ce jour ne sont pas arrêtées. La mise
en œuvre de ce contrat permettra à l’ARCOM (issue de la fusion
du CSA avec HADOPI), d’évaluer les efforts des groupes médias en
faveur de la transition écologique s’agissant notamment des
contenus qu’ils diffusent, de la publicité responsable et de la
réduction de l’impact carbone qui découle de leurs activités.
4.1.1.2.2. Taxonomie verte européenne
En application du règlement européen Taxonomie (règlement
(UE) 2020/852), et des actes délégués publiés au 31 décembre 2021
le groupe TF1 s’est employé à identifier la part de ses activités
considérées comme durables en 2021.
Ces indicateurs portent sur l’exercice 2021, sans information
comparative, et sur deux des six objectifs environnementaux que
sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
Les activités de TF1 liées à la production, diffusion, programmation
de contenus, spectacles et enregistrements musicaux sont
considérées comme éligibles au titre du chiffre d’affaires, sous
condition de contribuer de façon substantielle à préparer à
l’adaptation au changement climatique (condition d’habilitation).
Avant application de cette condition, le chiffre d’affaires serait
éligible à près de 90%.
Pour la détermination du chiffre d’affaires éligible chez TF1, la part
correspondant aux programmes éligibles a été estimée au
prorata des programmes portant sur l’environnement, la transition
écologique ou climatique rapportés à l’ensemble des programmes
diffusés entre 6h et minuit.
Il résulte de ces estimations, et après application de la condition
d’habilitation, que le chiffre d’affaires du groupe TF1 est ainsi
éligible à 3,6 %, sur la base d’un chiffre d’affaires consolidé de
2 427,1 millions d’euros à fin décembre 2021. La part des
investissements d’exploitation (CAPEX) des activités éligibles a été
estimée sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires éligible,
soit 3,6 %. S’agissant des dépenses d’exploitation du Groupe
(OPEX), leur proportion éligible n’est pas significative.
L’engagement du groupe TF1 en faveur de la transition écologique
dépasse largement le cadre de reporting prévu dans la taxonomie
verte européenne. En effet, conscient de son rôle en tant que
groupe media leader, le groupe TF1 conduit au travers de sa
régie publicitaire TF1 Pub une politique volontariste pour
inciterlesannonceurs à valoriser leur démarche en faveur d’une
consommation plus responsable et inspiratrice de modes de vie
plus respectueux de l’environnement.
C’est ainsi qu’en 2021, TF1 Pub a comptabilisé près de 20 % de
spots publicitaires sur la thématique RSE
(2)
.
Le plan d’action de TF1 Pub et ses engagements sont détaillés au
chapitre4.1.3.3.1.
(1) Les objectifs de réduction de l’impact carbone portent sur le périmètre des bâtiments de la Tour et de l’Atrium.
(2) C’est-à-dire comprenant une dimension «transition écologique», «made in France», «véhicules électriques», ou bien possédant un des critères environnementaux recommandés
par l’ADEME tels que l’étiquette énergie.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
127
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
C’est guidé par cette ambition que le groupe TF1 a également
étendu en 2021 son offre de contenus en lien avec la transition
écologique ayant un impact sur l’atténuation du changement
climatique ou l’adaptation au changement climatique. Les
contenus sont détaillés au 4.1.3.2.
Le groupe TF1 conduit une politique visant à réduire l’impact
carbone de ses activités, détaillée au 4.1.3.1.
Le groupe TF1 estime les dépenses en lien avec sa Stratégie
Climat à plus de 150M€ d’ici à fin 2024.
4.1.2. Évaluation de l’impact environnemental des activités du groupe INTERNE
4.1.2.1. Paramètres du reporting environnemental
Période:
Du 1
er
octobre 2020 au 30septembre 2021.
Périmètre:
● Pour le bilan carbone:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt;
– la filiale TMC, à Monaco;
– l’ensemble des sociétés du groupe Newen situées sur le
territoire français;
– et les activités digitales correspondant à l’ancien périmètre
Unify (territoire français également), soit 85,4 % des
collaborateurs du Groupe et 90 % du chiffre d’affaires du
Groupe au 30septembre 2021.
● Pour les consommations électriques:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt;
– et la filiale TMC, à Monaco, soit 57% des collaborateurs du
Groupe et 81 % du chiffre d’affaires du Groupe au
30septembre 2021.
● Pour le reste des indicateurs:
– sociétés du groupe TF1 hébergées dans les immeubles du
Siège Tour et Atrium de Boulogne-Billancourt, soit 55,5 %
des collaborateurs du Groupe et 74% du chiffre d’affaires
du Groupe au 30septembre 2021.
En 2021, l’ensemble des activités, dont les filiales digitales
(périmètre ex-Unify), les sociétés de production du groupe Newen
situées en France, et la filiale TMC située à Monaco ont été
intégrées dans la mesure de l’impact carbone du groupe TF1.
Par ailleurs, les informations qualitatives, notamment concernant
les contenus à valeur ajoutée environnementale et la publicité
responsable, ainsi que les orientations prises dans le cadre de la
stratégie climat à horizon 2030incluent l’ensemble du groupe TF1.
Méthode de relevé des indicateurs
Les mesures s’appliquent pour les bâtiments de la Tour et de
l’Atrium selon les modalités suivantes:
● Les données de consommation d’eau et de vapeur sont issues
du relevé des compteurs;
● Les données de consommation d’électricité sont issues des
factures et corroborées par la lecture des télé-relevés obtenus
sur le site Internet de EDF au travers d’un contrat de suivi des
courbes de charges (TCC);
● Les déchets tels qu’encombrants (bennes), papiers compactés,
déchets alimentaires, déchets d’emballage humides, verre, huiles
usagées, piles ou accumulateurs, consommables d’impression,
déchets électroniques, sont pesés par l’entreprise à laquelle le
Groupe a confié la prestation de gestion et suivi des déchets (TRIO
via le contrat avec Bouygues Energies et Services). Un registre
des déchets est tenu à jour et des bordereaux de Suivi des Déchets
sont délivrés conformément à la réglementation en vigueur;
● Les fluides frigorigènes sont mesurés à partir des bilans des
prestataires en charge de la maintenance de la climatisation;
● Les consommations de fuel pour les groupes électrogènes
sont calculées par delta entre la quantité de fuel présente dans
les deux cuves au début de la période et à la fin de la période,
en tenant compte des éventuels remplissages intermédiaires;
● Les carburants consommés par les voitures de fonction et les
véhicules de reportage sont issus des relevés fournis par la
société Total et liés à l’utilisation de la carte professionnelle
pour les pleins d’essence.
4.1.2.2. Bilan carbone
TF1 effectue l’évaluation de ses émissions de GES depuis 2007, et,
en 2021, le groupe TF1 a confié la réalisation de son bilan carbone
®
pour la période du 1
er
octobre 2020 au 30 septembre 2021 au
cabinet Axionable. Le périmètre concerne le siège social du
groupe TF1, soit les étages des bâtiments de la Tour TF1 et de
l’Atrium situés à Boulogne-Billancourt occupés par les collaborateurs
du groupe TF1, le siège de TMC situé à Monaco, ainsi que les
bâtiments des filiales des groupes Newen et ex-Unify situés en
France.
Les facteurs d’émission pris en compte pour l’évaluation 2021
sont issus de la version 18.1 du bilan carbone
®
de l’ADEME, à
l’exception de:
● ceux concernant les consommations électriques, extraits de la
version 20.2;
● ceux concernant les achats de programmes audiovisuels,
extraits, pour les productions internes, d’une étude du cabinet
Workflowers sur l’impact carbone des productions du groupe
Newen, et pour les autres productions, des données Albert,
utilisées l’année précédente pour l’ensemble des programmes.
Ce calcul s’est concentré, comme les années précédentes, sur les
scopes 1 (émissions directes), 2 (émissions indirectes liées aux
consommations énergétiques) et 3a (émissions indirectes hors
consommations énergétiques et utilisation des produits).
Lescope3b, non inclus, correspond notamment à la consommation
des contenus produits, diffusés ou édités par le groupe TF1. Il est
potentiellement la plus importante source d’émissions, en hausse
compte tenu de l’usage croissant du numérique. Des travaux ont
été menés en 2021 pour estimer le scope 3b sur un périmètre
restreint, et donc non significatif à ce stade.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
128
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Les évolutions méthodologiques du calcul du bilan carbone
®
se sont concentrées sur les points suivants:
● l’inclusion de l’impact des filiales TMC, Newen et ex-Unify dans le bilan carbone
®
du groupe TF1, calculé comme indiqué dans le tableau
suivant;
Filiale Scope 1 Scope 2
Scope 3 – hors
achats
Scope 3a – achats
de programmes
Scope 3a – autres
achats
TMC Données calculées
au réel Q42020 –
Q32021 ou par
estimation sur
labase des données
Tour & Atrium
Données calculées
au réel Q42020 –
Q32021 oupar
estimation sur
labase des données
Tour & Atrium
Données calculées
au réel Q42020 –
Q32021 oupar
estimation sur
labase des données
Tour & Atrium
Données calculées
au réel Q42020 –
Q32021
Données calculées
au réel Q42020 –
Q32021
Newen Données 2020
extrapolées sur
FY20-21à partir des
données clé d’entrée
au 30/09/2021
Données 2020
extrapolées sur
FY20-21à partir des
données clé d’entrée
au 30/09/2021
Données 2020
extrapolées sur
FY20-21à partir des
données clé d’entrée
au 30/09/2021
Données 2020
extrapolées sur
FY20-21à partir des
données clé d’entrée
au 30/09/2021
Données 2020
extrapolées sur
FY20-21à partir des
données clé d’entrée
au 30/09/2021
Ex-Unify Données estimées
sur la base
deseffectifs, m
2
et CA
de ex-Unify et du Bilan
carbone Groupe
Données estimées
sur la base
deseffectifs, m
2
et CA
deex-Unify et du Bilan
carbone Groupe
Données estimées
sur la base
deseffectifs, m
2
et CA
deex-Unify et du Bilan
carbone Groupe
Données estimées
sur la base
deseffectifs, m
2
et CA
de ex-Unify et du Bilan
carbone Groupe
Données estimées
sur la base
deseffectifs, m
2
et CA
deex-Unify et du Bilan
carbone Groupe
● l’utilisation des facteurs d’émission, calculés spécifiquement
pour la France par Workflowers et tenant compte du mix
énergétique français, pour l’ensemble des programmes
audiovisuels produits en interne. Précédemment, tous les
facteurs d’émission associés aux achats de programmes
étaient issus d’une étude britannique (Albert);
● l’exclusion du poste «Achats de biens et de services» des films
sortis en salles et des programmes audiovisuels multidiffusés à
l’international, qui étaient pris en compte en intégralité dans
les bilans carbone
®
antérieurs.
INDICATEUR: ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Émissions par source du bilan carbone
®
(entéqCO
2
V18.1et20.2du bilan carbone
®
)
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
Scope 1: Émissions directes des sources fixes (fuel GE) 146 24 26
Scope 1: Émissions directes des sources mobiles de combustion
(véhicules de reportage et voitures de fonction)
791 384 403
Scope 1: Émissions directes fugitives (gaz frigorigènes) 524 249
(1)
88
Scope 2: Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité 1223 706 753
Scope 2: Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur 127 160 336
Scope 3: Émissions liées à une activité énergétique non incluse
dansles émissions directes ou indirectes d’énergie
681 414 586
Scope 3: Produits achetés 142891
(2)
213364 307032
Scope 3: Biens immobilisés 2878 2536 -
Scope 3: Déchets générés 71 41
(3)
230
(3)
Scope 3: Déplacements professionnels (hors véhicules de reportage
et voitures de fonction)
2944 1921 3687
Scope 3: Transports des visiteurs et des clients 12 18 -
Scope 3: Déplacements des employés 1425
(4)
1825 1247
TOTAL (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 153712 221642 314388
(1) La forte augmentation sur ce poste en 2020 était liée à des fuites de fluides frigorigènes au niveau de la restauration d’entreprise.
(2) La baisse de 33 % sur ce poste est liée principalement au changement de méthodologie écartant l’ensemble des films sortis en salles et des programmes
multidiffusés à l’international.
(3) La méthode de calcul du poste déchets et les facteurs d’émission associés ont changé entre 2019 et 2020.
(4) Les déplacements des employés ont fait l’objet d’un changement de méthodologie de calcul en 2021 qui tient compte d’un taux de télétravail moyen sur la période
d’étude. Ce n’était pas le cas pour l’année précédente.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
129
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
À périmètre et méthodologie comparables à ceux utilisés en
2021, l’estimation du bilan carbone du groupe TF1 représenterait
respectivement 194308téqCO
2
et 128782téqCO
2
en 2019 et 2020.
En 2021, les postes les plus émetteurs restent inchangés par rapport
à l’exercice précédent : le poste le plus significatif en termes
d’émissions reste les « Produits achetés » (scope 3a). Viennent
ensuite les biens immobilisés, les déplacements professionnels et
les déplacements domicile-lieu de travail des employés.
Émissions par scope du Greenhouse Gas (GHG) Protocol en téqCO
2
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
Scope 1 1461 657 517
Scope 2 1350 866 1089
Ratio en T de CO
2
scope 1+2par collaborateur 0,8 0,7 0,7
Ratio en T de CO
2
scope 1+2par million d’euros de CA 1,3 0,9 0,8
Ratio en T de CO
2
scope 1+2par mètre carré 0,036 0,025 0,026
Scope 3 150902 220119 312782
TOTAL SCOPES 1, 2ET 3A (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 153712 221642 314388
Les évolutions méthodologiques concernant l’inclusion des filiales TMC, Newen et ex-Unify expliquent par ailleurs l’augmentation de 76%
sur les scopes 1et 2entre2020 et2021.
4.1.2.3. Consommation de ressources et d’énergie
Pour les indicateurs de consommation de ressources et d’énergie des bâtiments Tour et Atrium (hors fuel), les étages du bâtiment Atrium
à Boulogne occupés par les collaborateurs de Bouygues Télécom sont inclus dans les valeurs indiquées ci-dessous.
Électricité
INDICATEUR: CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ (EN MÉGAWATTHEURE)
% Couverture CA
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
TOUR/ATRIUM 74 16566 17883 19075
TMC (MONACO) 7 1197 1020 1003
Le groupe TF1 utilise l’électricité pour l’activité courante de l’entreprise, et notamment l’alimentation et la climatisation des équipements
techniques liés à la fabrication ainsi qu’à la diffusion de ses programmes (salles techniques et informatiques, régies, éclairage des studios,
etc.). L’électricité est aussi utilisée pour d’autres usages tels que le chauffage et la climatisation (confort), l’éclairage, l’alimentation des
postes bureautiques ou encore la ventilation. La baisse des consommations initiée depuis 2010 se poursuit en 2021 : - 6% entre 2020
et 2021 sur le périmètre composé des bâtiments de la Tour et de l’Atrium à Boulogne-Billancourt, et de TMC à Monaco. Parmi les
principales actions à l’origine de cette baisse, on retrouve notamment le remplacement des pompes à chaleur en allèges des plateaux de
bureaux dans le cadre du projet de réaménagement Next Door.
Fuel
INDICATEUR: CONSOMMATION DE FUEL (EN LITRES)
% Couverture CA
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
FUEL GE TF1 TOUR/ATRIUM 74 682 8900 9667
FUEL TOUS VÉHICULES
(REPORTAGE–VOITURES DE FONCTION)
74 149 911 163 851 195855
Le fuel est utilisé dans les groupes électrogènes (GE) des sites de
production. Ces groupes constituent le secours du réseau EDF en
cas de coupure d’énergie pour assurer la continuité de l’Antenne
et des autres processus clés. Les hausses et baisses d’une année
sur l’autre découlent des opérations de maintenance menées sur
les postes à haute tension et des exercices de simulation de
risques mis en œuvre pour la continuité des processus clés
(exemple: simulation de la diffusion d’un journal télévisé avec une
coupure de l’énergie de réseau). En 2021, il n’y a pas eu de
coupure de réseau, ce qui est reflété par la grande baisse des
consommations en fuel des générateurs électriques.
Le carburant pour les véhicules utilisés pour les activités de
reportage de TF1 et LCI (motos, voitures, camions Vidéomobile)
est du Gazole Premier et Excellium, du Super 98 ou 95 sans
plomb. Les mesures concernant les mobilités des collaborateurs
(détaillées au 4.1.3.1.2. «Mobilité»), ainsi que l’élargissement du
télétravail ont permis une diminution de 22% des consommations
de carburant du parc de véhicules d’entreprise entre2020 et2021.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
130
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Eau
INDICATEUR: CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU (EN MÈTRES CUBES)
Site % Couverture CA
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
TF1 – TOUR/ATRIUM 74 30915 25717 38991
L’eau est essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines. L’aspersion des tours aéroréfrigérantes
représente une grande partie de la consommation totale d’eau de l’immeuble de la Tour. la diminution des consommations est le fruit
d’une meilleure gestion de ces tours.
Papier
INDICATEUR: CONSOMMATION DE PAPIER (EN TONNES)
Site % Couverture CA
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
TF1 – TOUR/ATRIUM 74 12 20 27
La baisse de la consommation de papier se poursuit en 2021. Les aménagements Nextdoor en flex office déployés dans les bâtiments de
TF1 impliquent une réduction forte de la consommation de papier avec la réduction de mobilier à un rangement par personne et la
suppression des imprimantes individuelles.
4.1.2.4. Gestion des déchets et économie circulaire
Gestion des déchets
Les principales activités générant des déchets sont en premier
lieu la restauration (déchets d’emballage, déchets alimentaires),
l’activité de bureau avec les papiers et autres fournitures de
bureau, les travaux de modification et de maintenance entrepris
dans le bâtiment sur les corps d’états architecturaux et techniques,
les activités informatiques et audiovisuelles (déchets électroniques).
En 2020, le groupe TF1 a acté la suppression des gobelets en
plastique ainsi que celle des bouteilles en plastique aux restaurants
d’entreprise et distributeurs de boissons, remplacées par des
canettes métalliques. Cette mesure a été accompagnée de la
distribution d’une gourde en verre pour chaque collaborateur, de
façon à encourager les efforts de réduction de l’impact carbone.
Par ailleurs, le critère d’intéressement créé en 2020 et concernant
la réduction de la quantité de déchets plastiques collectés pour
recyclage a été renouvelé pour 2021 (voir chapitre 4.1.3.4.2.)
INDICATEUR: QUANTITÉ DE DÉCHETS COLLECTÉS
Site % Couverture CA
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
Total des déchets plastiques – Tour/Atrium
(entonnes)
74 0,26 0,52 1,14
Total des déchets – Tour/Atrium (en tonnes) 74 375 444 627
Total des déchets recyclés – Tour/Atrium
(entonnes)
74 267(71%) 306(69%) 365(58%)
La forte diminution de la quantité de déchets plastiques collectés
s’explique en partie par les mesures évoquées ci-dessus et d’autre
part par les conditions exceptionnelles liées à la crise sanitaire
qui ont eu pour impact la baisse du nombre de collaborateurs
présents sur site en 2021 par rapport à 2019.
Actions pour une alimentation durable
etcontrelegaspillage alimentaire
Pour la restauration, TF1 et Bouygues énergies et Services
demandent, par garantie contractuelle avec le prestataire, de
privilégier l’achat de proximité, le Bio et les légumes de saison, à
raison d’un repas complet Bio proposé tous les jours. Des actions
de réduction du gaspillage alimentaire sont mises en place :
grammage contractuel des plats par le prestataire de Restauration
(SODEXO), deuxième portion de pain payante, mise en place au
dépose-plateau de corbeilles de récupération de condiments en
sachets non utilisés pour leur recyclage et de poubelles de déchets
alimentaires permettant aux collaborateurs d’en prendre conscience.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
131
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3. Suivi des chantiers de la stratégie climat à horizon 2030
4.1.3.1. Réduction de l’impact environnemental INTERNE EXTERNE
Dans le cadre de la stratégie climat, le groupe TF1 a défini quatre
chantiers prioritaires de réduction de l’impact carbone de ses
activités:
● l’écoproductionavec pour objectif la mesure de l’impact carbone
des productions et la mise en place d’actions de réduction de
l’impact des tournages;
● les Achats Responsables avec pour objectif l’introduction de critères
environnementaux pour les catégories d’achats prioritaires;
● le numérique responsable avec pour objectif la mesure de
l’impact carbone de ses activités numériques en propre et la
mise en place d’actions pour le réduire;
● la priorisation des modes de transports alternatifs avec
pour objectif de réduire l’impact carbone des déplacements
professionnels et des trajets domicile-travail.
4.1.3.1.1. Écoproduction
Les initiatives individuelles du groupe TF1
Les actions menées par Newen France en 2021
Outre les actions menées par le groupe TF1 pour encourager une
démarche d’écoproductiondans les contenus qu’il produit et/ou
diffuse, comme par exemple le magazine En Terre ferme ou encore
la fiction Clem, Newen France a historiquement mis en place de
nombreuses initiatives sur l’ensemble du processus de production
de la fiction Plus Belle la vie déployées sur les séries quotidiennes
plus récentes produites pour TF1 Demain nous appartient et Ici
tout commence.
Le comité green Newen, créé en 2020, vise à accompagner le
groupeNewen dans une démarche éco-responsable, par l’émergence
d’actions concrètes visant à limiter l’empreinte carbone des
productions et à favoriser le recyclage.
En 2021, le comité green a procédé à la mesure de son empreinte
carbone avec la société Workflowers qui s’élève à 2900tCO2sur
la période du 1
er
janvier au 31décembre 2020 sur les périmètres
Newen France et Blue Spirit incluant les bâtiments et la production
de contenus.
Les engagements de Newen France
Sur la base du bilan carbone effectué en 2021, le comité
green Newen s’est fixé des objectifs des réductions de son
empreinte carbone:
● - 20% à horizon 2024;
● - 30% à horizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, le plan d’action comprend 4axes de travail:
● Bâtimentaire
Le comité green Newen, en collaboration avec la Direction des
Affaires Générales de Newen a mis en place un comité
développement durable avec le bailleur des futurs locaux qui
seront occupés par Newen France au premier semestre 2022
et s’est fixé pour objectif d’obtenir la meilleure qualification de
performance énergétique du bâtiment en visant le niveau Very
good de la certification BREEAM (certification internationale la plus
répandue dans l’évaluation environnementale des bâtiments).
● Mesure de l’empreinte carbone
Les productions de Capa Corporate bénéficieront d’un calculateur
carbone dès 2022 permettant d’établir des KPI de suivi par
poste de production destinés à favoriser la prise de décision et
prioriser les actions de réduction sur les postes les plus
émetteurs de GES.
En parallèle, Newen France participe au groupe de travail du
CNC visant à mettre en place une méthodologie commune de
l’empreinte carbone des productions.
● Productions
Le travail s’articule autour des 3 thématiques suivantes :
déchets, transports, énergie et consiste à mettre en place des
outils et indicateurs spécifiques pour collecter les données sur
ces 3 thématiques et un plan d’action ciblé pour en réduire
l’impact carbone en vue d’instaurer une charte d’écoproduction
sur chacun des genres produits par le groupe (fictions,
documentaires, flux, animation, films corporate...).
Le comité green Newen a engagé des travaux avec Workflowers
qui visent à mettre en place un reporting continuel permettant
de mesurer l’empreinte carbone des déchets. Celui-ci sera mis
en place au cours de l’année 2022 à titre expérimental sur la
production Plus Belle la vie avec un déploiement progressif sur
les fictions quotidiennes produites pour TF1 Demain nous
appartient et Ici tout commence.
1
2
3
4
BÂTIMENTAIRE
PRODUCTIONS
MESURE DE
L’EMPREINTE
CARBONE NUMÉRIQUE
Performance
énergétique du
nouveau siège
Calcul de l’empreinte
carbone des productions
par poste de production
Gestion des déchets,
optimisation des
transports et de l’énergie
Optimisation de
l’usage du numérique
dans la production
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
132
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
● Numérique
Le comité green Newen a engagé des travaux pour optimiser la
politique de stockage des données.
En parallèle des solutions Cloud, du recyclage du matériel, de
démarche low-tech déjà mis en place, le comité green Newen
travaille, dans la perspective du déménagement, à des nouveaux
axes d’amélioration comme par exemple les impressions
sécurisées, la mise en veille systématique, ou encore l’optimisation
des boîtes mail.
Les initiatives collectives du groupe TF1
De la création du collectif à la constitution de l’association Écoprod
Dès 2009, le groupe TF1 s’est impliqué dans l’écoproduction en
participant à la création du collectif Écoprod en tant que financeur
et membre du comité de pilotage.
La mission du collectif était de proposer:
● desformationssur l’écoproductionaux professionnels du secteur
audiovisuel;
● un centre ressources à consulter sur son site, parmi lesquelles
on retrouve des fiches de bonnes pratiques par métier;
● un calculateur d’empreinte carbone dédié aux productions
audiovisuelles (Carbon’ Clap);
● un guide de l’écoproductionet des témoignages à destination
des producteurs et des autres professionnels du secteur;
● le financement d’études sur l’impact carbone du secteur
audiovisuel.
Le groupe TF1 a contribué aux réflexions qui ont conduit le
collectif Écoprod à passer en association fin 2021 afin de
renforcer son rôle et développer ses missions pour engager plus
largement le secteur audiovisuel et ce en se dotant de moyens
financiers supplémentaires issus des cotisations des membres
actuels et à venir. Le groupe TF1 y est représenté aux conseils
d’administration et aux assemblées générales à travers Christelle
Leroy, sa Directrice RSE, en tant que titulaire et Céline Roux, DGA
Flux et Corporate de Newen France en charge du comité green de
Newen, en tant que suppléante. Conscient de l’enjeu fort autour
de l’écoproduction pour réduire l’impact carbone du secteur
audiovisuel, le groupe TF1 a renforcé son soutien financier à
l’association nouvellement créée.
Le plan Action ! du CNC
Cette démarche est complémentaire du plan Action ! engagé par
le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et
annoncé en 2021 pour accompagner les secteurs du cinéma, de
l’audiovisuel et de l’image animée et en faire un moteur de la
transformation écologique et énergétique. Le plan qui s’écoule
sur 3ans s’articule autour des 4grandes thématiques suivantes:
les moyens techniques ; la mobilité ; l’approvisionnement et la
gestion des déchets; les enjeux numériques.
Dès 2021, le groupe TF1 et Newen France, ont participé, aux côtés
d’autres diffuseurs, au groupe de travail initié par le CNC pour
définir une méthodologie commune destinée à mesurer l’impact
carbone des contenus avec pour objectif d’imposer à horizon
2024un bilan carbone aux productions sollicitant des subventions.
Le média club Green
Christophe Sommet en tant que Directeur du pôle Thématiques
du groupe TF1, participe également au Conseil d’Administration
du Media Club Green qui œuvre à contribuer à accélérer la
transition environnementale du secteur audiovisuel.
4.1.3.1.2. Mobilité
Le groupe TF1 a déployé de nombreuses actions de réduction de
l’impact carbone des déplacements des collaborateurs, dont un
plan de déplacement d’entreprise depuis 2010et un accord sur le
télétravail depuis 2018.
Diverses mesures sont mises en place dans le parc des voitures
de fonction et de reportage de TF1, de façon à réduire les émissions
de ce poste. Depuis 2021, les nouvelles commandes sont sujettes
à des plafonnements à 130 g de CO
2
émis par km pour les
modèles essence, et les modèles diesel ne sont plus autorisés.
Pour inciter les collaborateurs au choix d’un véhicule plus propre
ou dégageant un minimum de CO
2
, une majoration leur est
accordée sur leur droit véhicule si celui-ci est hybride ou électrique.
Au 31décembre 2021, 61% des véhicules du parc du groupe TF1
sont hybrides ou électriques.
Le groupe TF1 a pour objectif d’avoir un parc de véhicules de
reportage composé à 100% de voitures hybrides ou électriques
d’ici au premier semestre 2023, et un parc de véhicules de
fonction composé à 100% de voitures hybrides ou électriques
d’ici à fin 2024.
Par ailleurs, depuis juin 2021, les collaborateurs ayant la possibilité
de profiter d’un véhicule de fonction ont accès à un crédit mobilité.
Il permet à ces collaborateurs de bénéficier d’un crédit pour
financer des moyens de déplacements alternatifs s’ils renoncent à
leur véhicule de fonction.
De plus, l’entreprise met à la disposition de l’ensemble des
collaborateurs 6véhicules électriques type citadines et un service
de partage de vélos à assistance électrique pour leurs déplacements
professionnels, ainsi que des places de parking dédiées pour les
véhicules électriques.
TF1 permet depuis 2020 à ses collaborateurs d’avoir accès via la
plateforme Becyclez à de nombreux avantages pour l’achat d’un
nouveau vélo urbain de qualité.
De plus, en juillet 2021, le groupe TF1 a déployé le Forfait Mobilité
Durable pour inciter ses collaborateurs à utiliser des moyens de
transports moins polluants pour leurs trajets domicile travail (vélo,
autopartage, trottinette, etc.). Ainsi, le Groupe propose désormais
aux collaborateurs intéressés de choisir entre trois options:
● le remboursement du Pass Navigo à 80%;
● le remboursement du Pass Navigo à 60 % et un budget de
240 € pour la prise en charge de frais réels engagés de
mobilités durables;
● un budget de 400 € pour la prise en charge de frais réels
engagés de mobilités durables.
Près de 130collaborateurs ont profité du Forfait Mobilité Durable
en 2021.
Le groupe Newen a déployé en 2021 la subvention pour l’achat
d’un vélo électrique.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
133
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3.1.3. Numérique responsable
Initiatives du groupe TF1
Rénovation des data centers
Le groupe TF1 a construit deux nouveaux data centers pleinement
opérationnels en 2024, qui viendront progressivement remplacer
les actuelles salles techniques dédiées à la production et diffusion
audiovisuelle du groupe, avec l’objectif de renouveler les installations
actuelles par des équipements nouvelle génération moins
énergivores et de réduire leur encombrement. Le déploiement de
technologies de climatisation innovantes est un des points
importants ; un système de free cooling est ainsi mis en place, et
la chaleur récupérée sera utilisée pour chauffer le bâtiment.
Des corridors froids permettent une efficience plus importante en
termes de traitement du refroidissement des équipements, et la
mesure de chaque ligne électrique de chaque baie est centralisée
sur un tableau de bord pour un meilleur pilotage de la consommation.
Mesure de l’impact du numérique dans le groupe TF1
En 2021, les équipes Digital et Innovation du groupe TF1,
accompagnées par le cabinet Axionable, ont précisé la mesure de
l’impact carbone des sites Internet MyTF1, LCI.fr et TFOUMax.
Cecalcul a pris en compte le stockage, la diffusion et la visualisation
des contenus hébergés sur les sites du Groupe (y compris l’utilisation
et la fin de vie des appareils utilisés pour le visionnage de ces
contenus). Par la suite, des leviers d’actions ont été identifiés, et
les initiatives suivantes sont en cours de développement:
● l’optimisation de la résolution des images;
● la limitation de l’utilisation des vidéos situées en arrière-plan
sur les pages programmes aux seuls programmes actuellement
à l’antenne;
● la purge des données obsolètes;
● l’optimisation du stockage dans les infrastructures techniques.
D’autres leviers pourront être développés à l’avenir, comme
l’incitation à l’utilisation d’un réseau Wifi plutôt que de la 4G par
les consommateurs, l’optimisation des flux vidéo, et l’utilisation
d’un pop-up de confirmation de présence (pour arrêt de la
poursuite automatique de lecture).
Initiatives collectives
Planet Tech’Care
Le groupe TF1 figure parmi les signataires du manifeste Planet
Tech’Care, initiative de l’organisation professionnelle Syntec
Numérique lancée en octobre 2020 sous l’impulsion du Conseil
National Numérique, qui a pour objectif d’accompagner les
entreprises désireuses de se mobiliser pour prendre en compte
l’impact du numérique dans leur stratégie environnementale, à
travers la mise à disposition d’outils pédagogiques et d’un
programme de formations. En tant que signataire, le groupe TF1
s’est engagé à mesurer l’empreinte carbone de ses produits et
services numériques, puis à identifier et mettre en œuvre des
actions concrètes pour réduire cet impact, notamment pour
prolonger la durée de vie des produits et services numériques.
Les collaborateurs concernés par ces démarches sont invités
depuis fin 2020 à participer aux ateliers proposés par Planet
Tech’Care. De plus, TF1 s’engage également à sensibiliser les
parties prenantes afin que l’ensemble des acteurs de l’écosystème
numérique soient en mesure de contribuer à réduire leurs
impacts sur leurs périmètres de responsabilité.
Comité Green IT Bouygues
Un comité Green IT Bouygues se réunit 3 à 4 fois par an pour
échanger sur les initiatives et bonnes pratiques développées au
sein des métiers, et mesurer l’impact du numérique au niveau du
groupe Bouygues.
4.1.3.1.4. Décarbonation des achats
L’objectif de ce chantier est d’introduire à terme des critères
environnementaux dans les familles d’achats prioritaires (hors
achats de droits audiovisuels) avec des leviers de réduction du
carbone identifiés.
Des critères environnementaux sont déjà pris en compte dans la
sélection des produits achetés par la Direction des Technologies:
consommations énergétiques du matériel voire du système dans
lequel il est intégré.
De plus, en 2021, le besoin a été défini pour un accompagnement
de la Direction des Achats Centralisées (DAC) du Groupe par un
cabinet, afin d’identifier les catégories d’achats prioritaires,
recenser les critères environnementaux à prendre en compte en
fonction de leur pertinence par rapport aux activités et des leviers
d’actions de réduction possibles. La mission sera donc lancée
début 2022, et permettra à l’ensemble des acheteurs de mieux
hiérarchiser les démarches à mettre en place à l’avenir et
d’engager les fournisseurs dans cette voie. Par ailleurs, cette
mission s’accompagnera par une formation des acheteurs pour
une montée en compétences de ceux-ci sur le sujet d’impact
environnemental des achats.
4.1.3.1.5. Autres chantiers de réduction de l’impact
environnemental
Consommations électriques et démarche ISO50001
La baisse des consommations électriques initiée depuis 2010se
poursuit en 2021: -6% entre 2021 et 2020 sur le périmètre Tour,
Atrium et TMC à Monaco, grâce, entre autres, à une meilleure
conduite des installations au travers de l’outil de gestion
technique du bâtiment, au remplacement des pompes à chaleur
en s de plateaux de bureaux par des modèles plus performants,à
une meilleure efficacité de la boucle fermée d’eau du système de
climatisation et à la coupure des centrales de traitement d’air sur
les studios désormais corrélée à leur planning d’utilisation.
ISO50001
Dans le cadre de la certification ISO 50001, le groupe TF1
(1)
avait initialement défini en 2018 un objectif de réduction des
consommations énergétiques de 25 à 30 % d’ici 2025, (par
rapport à l’année de référence 2011).
Cet objectif ayant été atteint, un nouvel objectif a été retenu
lors du renouvellement de la certification ISO 50001 en
décembre 2021 : désormais, le Groupe vise une baisse des
consommations de 35% d’ici 2025, par rapport à 2011.
La certification ISO50001: 2018 de TF1 est valide jusqu’en juillet
2024et vient confirmer la conformité et la pertinence du plan de
réduction mis en œuvre ainsi que des cibles et objectifs identifiés.
Le comité de coordination mis en place autour de la certification
anime les plans d’actions menés à la fois dans la gestion des
bâtiments avec les prestataires, et dans les processus de
fabrication (studios, diffusion, reportage). L’ISO 50001 prend
également la forme chez TF1 de nombreuses communications
internes et externes, de différentes sessions de sensibilisation, et
plus généralement d’une animation transverse qui implique les
collaborateurs ainsi que de nombreux départements du Groupe.
(1) La certification ISO50001porte sur le bâtiment de la Tour TF1 seulement.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
134
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Recours aux énergies renouvelables
Pour la haute tension, TF1 a renouvelé en 2021 pour application
de 2022 à 2024un contrat avec EDF avec une option «énergie
renouvelable» qui engage EDF à injecter sur le réseau électrique
un volume d’électricité d’origine renouvelable correspondant à la
consommation des sites Tour et Atrium, objet du contrat.
TF1 a également renouvelé, pour la basse tension, le contrat avec
le fournisseur Enercoop pour les années 2022 à 2024. Ce contrat
fournit exclusivement de l’électricité verte et couvre 100 % de
l’alimentation en basse tension à l’aile Sud et pour les parkings du
siège de la Tour à Boulogne-Billancourt.
100% des consommations électriques de la Tour et l’Atrium sont
donc d’origine renouvelable.
Biodiversité
Comme évoqué précédemment, la nature des activités du Groupe
dans les sièges sociaux ne fait pas courir de risquesdirects à la
biodiversité. L’activité du Groupe a cependant des impacts indirects
sur la biodiversité, notamment à travers l’exploitation des ressources
nécessaires à la fabrication des équipements informatiques utilisés
par l’ensemble des collaborateurs et par les publics qui consomment
les programmes produits, édités et diffusés par le groupe TF1. De
plus, comme toute entreprise, le groupe TF1 profite des services
écosystémiques de la nature, particulièrement des services culturels
apportés par la biodiversité, et dont certaines chaînes du Groupe,
comme Ushuaïa TV, sont très dépendantes.
C’est pourquoi le groupe TF1 s’est engagé dans la démarche
« Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France »
initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et
portée par l’Office Français de la Biodiversité en décembre 2020,
avec la signature par Gilles Pélisson, PDG du Groupe, des
10engagements communs.
Par la suite, le groupe TF1 a déposé en décembre 2021 sur la
plateforme d’Act4Nature ses engagements, portant sur son pouvoir
d’influence en tant que groupe média à travers sa plateforme de
référence sur les sujets environnementaux: Ushuaïa TV. En effet,
pour les trois prochaines années, le groupe TF1 s’engage, à
travers la chaîne Ushuaïa TV:
● à diffuser un cycle, composé de 10programmes minimum sur
une période de 4semaines ayant pour thématique principale
la biodiversité;
● à s’associer à un événement B2B/B2C par an concernant la
biodiversité.
Par ces actions, le Groupe entend renforcer la sensibilisation des
publics à ces enjeux, amplifier les messages portés par les acteurs
de la protection de la biodiversité et mettre en avant des initiatives
positives.
Carbone évité
Pour compléter la vision globale de l’impact climatique des produits
et services vendus par le groupe TF1, la Direction RSE du groupe
a été sensibilisée par Carbone 4 au bénéfice des émissions
évitées et a participé avec les autres filiales du groupe Bouygues à
des cas d’étude qui ont donné lieu à la rédaction d’un guide
méthodologique listant les bénéfices potentiels consécutifs aux
émissions de carbone évitées pour les clients.
4.1.3.2. Contenus en lien avec la transition écologique
4.1.3.2.1. Contenus audiovisuels CONTENUS
Le groupe TF1 sensibilise son public au respect de l’environnement
dans de nombreux programmes sur ses antennes ainsi qu’à
travers les contenus digitaux qu’il édite, conscient de son impact
sur les changements induits par l’exemple de bonnes pratiques.
En effet, selon un sondage IPSOS pour Ushuaïa TV conduit en
2020, 92 % des Français pensent que les médias ont un rôle
essentiel à jouer dans la sensibilisation du public aux enjeux
environnementaux. Le Groupe sensibilise l’ensemble de ses
publics aux enjeux environnementaux: au-delà des trois chaînes
(TF1, TMC et Ushuaïa TV), ce sont des sujets qui irriguent l’ensemble
des contenus.
TF1
Inaugurée en janvier 2021, la case Génération Ushuaïa propose
chaque samedi matin les meilleurs documentaires et programmes
de la chaîne Ushuaïa TV aux téléspectateurs de TF1. Incarnée par
Fanny Agostini, l’émission met en lumière celles et ceux qui
œuvrent au quotidien pour la sauvegarde de la planète, ainsi que
les lieux exceptionnels à sauvegarder aux quatre coins du monde.
Info
L’information consacre une large part de ses sujets aux
thématiques environnementales. Des rubriques hebdomadaires
dédiées à l’environnement font déjà partie des journaux télévisés,
comme Planète Week-end, Demain, et La France défigurée.
Deplus, lors de la Journée de la Terre, les journaux d’information
de TF1 ont proposé plusieurs sujets incitant à la protection de la
planète et alertant sur les menaces du changement climatique,
avec notamment dans le journal de 20 h un Grand Format
consacré à la protection de la forêt gabonaise, deuxième poumon
de la planète après la forêt amazonienne. Compte tenu des
enjeux croissants en matière de transition écologique, la Direction
de l’Information du groupe TF1 a proposé à ses équipes de
participer à la Fresque du Climat, et deux ateliers rassemblant des
membres de la rédaction ont été organisés au siège de TF1.
Durant la COP 26, de nombreux reportages ont été proposés
dans les trois éditions (20h/13h/Week-end) et la rubrique Le 20h
vous répond présentée par Garance Pardigon était entièrement
consacrée aux questions en lien avec la transition écologique.
Par ailleurs, la série de six reportages Missions Terres australes de
Michel Izard et Bertrand Lachat pour les JT de TF1 a été récompensée
en 2021 par le Trophée Victor de l’engagement polaire dans la
catégorie «Reportage de presse», reconnaissant l’engagement des
deux journalistes pour faire avancer la découverte, la connaissance
et la compréhension des zones polaires.
De plus, le groupe TF1, via ses chaînes TF1 et LCI, a accompagné
la 9
ème
édition de l’opération « La France des solutions, nation
créative », portée par l’association Reporters d’Espoirs, qui s’est
déroulée à la Maison de la Radio et de la Musique. Cette année,
l’opération s’est intéressée aux initiatives concrètes qui font
bouger les lignes et à celles et ceux qui font émerger des
solutions économiques, environnementales et sociales pour
relever les défis de notre pays. À cette occasion, les éditions du
journal de 13 heures et de 20 heures de TF1 ont mentionné
l’opération dans plusieurs sujets.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
135
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Jeunesse
Dans la case jeunesse de TF1, TFOU, des campagnes de
sensibilisation des publics jeunes sont déjà mises en place,
notamment lors de la semaine européenne du développement
durable, pendant laquelle des épisodes inédits abordant le
respect de la nature et la protection de l’environnement sont
diffusés : en 2021, une programmation jeunesse dédiée a été
proposée à cette occasion, avec pour thématique « Agir au
quotidien ». L’ensemble des programmes animés ont transmis
des messages porteurs pour les enfants, sur le recyclage des
déchets, la protection de la vie animalière, et le désordre
climatique. Certains programmes, comme les Barbapapa, portent
par ailleurs dans la majorité de leurs épisodes les valeurs de la
bienveillance, du mieux vivre ensemble, de la diversité et de la
protection de l’environnement.
En parallèle, TFOU et la SACD ont organisé à partir de fin
novembre la 8
ème
édition du concours TFOU d’animation, ayant
cette année pour thématique « La Nature, c’est notre grande
aventure ». Autour de ce slogan, les autrices et auteurs sont
encouragés à écrire le scénario d’un film de 90 secondes
maximum, destiné à une population d’enfants, racontant une
histoire forte en cohérence avec la ligne éditoriale de TFOU.
Fictions
Les séries quotidiennes Ici tout commence et Demain nous
appartient, ainsi que la série Clem, intègrent des messages incitant
au respect, à la protection de l’environnement, et à la consommation
responsable, notamment de produits locaux et de saison, largement
mis en avant dans Ici tout commence.
Magazines et documentaires
Les magazines d’information de la chaîne TF1 consacrent une
large partie de leurs sujets en lien avec les sujets environnementaux.
Grands Reportages consacre régulièrement des sujets à des femmes
et hommes engagés et à des familles qui font un geste pour
l’environnement.
Flux
Des programmes de flux quotidiens mettent en valeur des
démarches écologiques : le programme Les Plus Belles vacances
donne régulièrement à voir des exemples de vacances saines et
écologiques.
Programmes courts
L’émission Petits Plats en équilibre continue de mettre en avant
quotidiennement la cuisine maison, la consommation de produits
de saison et la réduction des déchets. De plus, Habitons demain
permet au téléspectateur de découvrir chaque semaine un
concept innovant et responsable dans le domaine de l’habitat.
Ushuaïa TV
Depuis 16 ans, la chaîne Ushuaïa TV, dont la diffusion s’étend
dans 30pays francophones, est la seule chaîne dédiée à 100% à
la préservation de la planète. Depuis 2020, la chaîne a accueilli le
magazine En Terre Ferme, présenté par Fanny Agostini et ayant
pour vocation de mettre en valeur l’engagement citoyen et la
reconnexion à la nature. La grille de programmation suit l’agenda
des temps forts de l’environnement. En septembre 2021, à
l’occasion du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN, Ushuaïa TV
a proposé une programmation spéciale sur la protection de la
biodiversité et des écosystèmes. Ce mois de la biodiversité, incarné
par Mathieu Vidard, était composé de six soirées thématiques
articulées autour de nombreux films et documentaires inédits,
comme un nouveau numéro du magazine En Terre ferme avec
Yann-Arthus Bertrand. Ushuaïa TV a aussi adapté sa programmation
pour la Journée de la Terre, en diffusant entre autres Le Sel de la
Terre. Par ailleurs, le groupe TF1 a été primé à sept reprises aux
Deauville Green Awards 2021, dont le Green Award d’Or et le
Grand Prix Documentaire pour le reportage Les Nanosurvies, les
pouvoirs invisibles de la nature, réalisé par Pascal Moret et Julien
Guiol et coproduit par Ushuaïa TV.
TMC
L’émission Quotidien traite régulièrement du sujet de l’actualité de
la planète sur le terrain en France et à l’étranger, avec le
décryptage des évolutions des enjeux internationaux et
règlementaires. À l’occasion de la Journée de la Terre le 22avril,
TMC a proposé 24 heures de programmation non-stop sur les
enjeux écologiques de notre époque. Le magazine Quotidien a
donné le coup d’envoi le 21avril avec une spéciale environnement
et Cyril Dion en invité, puis Fanny Agostini a pris les rênes de
cette journée exceptionnelle. Au programme, la diffusion de films
engagés comme Demain, Home, des reportages tels que
Génération Greta, ainsi que de l’émission En Terre ferme. De plus,
TMC a retransmis le 25 septembre 2021 la soirée événement
Global Citizen Live, mobilisation inédite et mondiale rassemblant
citoyens, artistes, dirigeants internationaux, responsables
d’entreprises, philanthropes et acteurs pour défendre la planète
et vaincre la pauvreté en se concentrant sur le changement
climatique, l’équité vaccinale et la famine.
Cinéma
Produit en 2020 par Newen, le documentaire Animal de Cyril Dion,
traitant de la problématique de l’extinction de masse de la faune
planétaire, a fait partie de la sélection officielle au Festival de
Cannes et est sorti en salle le 1
er
décembre. En septembre 2021, à
l’occasion du Congrès Mondial de la Nature à Marseille, Newen a
par ailleurs organisé une projection du documentaire destiné aux
collaborateurs suivi d’une séance de questions réponses avec le
réalisateur du film.
4.1.3.2.2. Contenus digitaux CONTENUS
LCI.fr
La rubrique Live Écologie, qui réunit tous les sujets consacrés à
l’environnement, ainsi que la rubrique Impact Positif, consacrée
aux solutions et initiatives positives, ont été créées en 2020 sur
LCI.fr. Elles se sont ajoutées au podcast Impact Positif de Sylvia
Amicone, qui va à la rencontre de ceux qui, face à l’urgence
climatique, mettent en place des projets concrets.
Activités digitales (périmètre ex-Unify)
À travers le label Unify for Good, un positionnement très fort a été
pris grâce à des marques référentes parmi lesquelles:
● Marmiton, qui a pour mission principale d’éveiller les
consciences sur l’impact de la cuisine dans la vie de chacun,
qu’il s’agisse de la santé, de la planète et des tissus socio-
économiques. La marque accompagne les Français dans leur
transition alimentaire, avec un angle éditorial résolument
tourné vers la réduction du gaspillage alimentaire et de l’impact
de chacun sur la planète, avec par exemple la mise en place
de l’écoscore, renseignant les consommateurs sur l’impact
environnemental d’une recette. Le site Internet et le magazine
Marmiton veillent à mettre en valeur tout au long de l’année les
produits de saison, avec des recettes adaptées, notamment à
travers la rubrique Mieux manger (recettes végétariennes,
véganes et de saison). À noter également la parution du livre
Zéro gaspi en 2021, visant à démocratiser la cuisine gourmande
sans gaspillage;
● la Green Letter de My Little Paris, une newsletter hebdomadaire
d’idées mariant ville et écologie, et encourageant des habitudes
plus vertueuses;
● le média Juste Mieux, qui produit plus de 100vidéos par an sur
l’écologie avec des tutoriels pour consommer plus responsable,
et met en avant des initiatives durables ainsi que des prises de
parole inspirantes;
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
136
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
● Doctissimo, qui prodigue des conseils pour se mettre au zéro
déchet ou y voir plus clair sur les labels cosmétiques;
● les Numériques, premier magazine en ligne dédié au test de
produits numériques, qui propose des comparatifs de mesure
de consommations d’énergie et d’eau, et intègre un indice de
réparabilité dans la notation des produits.
En outre, ces activités ont mis à l’honneur la Journée de la Terre,
notamment sur ses plateformes aufeminin, Marmiton, Doctissimo
et Juste Mieux et à travers des contenus en relation avec
l’écoféminisme, l’anti-gaspi et le zéro déchet, et les effets de la
pollution sur la santé, ainsi qu’avec des défis sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, le groupe TF1 implique ses collaborateurs et relaie en
interne les contenus à valeur ajoutée environnementale, à travers
les dispositifs de communication internes, comme « 1 H avec
Christophe Sommet», le Directeur des chaînes thématiques.
4.1.3.2.3. Produits licenciés CONTENUS EXTERNE
Le groupe TF1 met en valeur le respect de l’environnement et la
protection de la planète, grâce au développement produit autour
des marques patrimoniales,comme les gammes de textiles en
coton bio Ushuaïa développées par un licencié, ou grâce au soutien
en communication autour des marques gérées sous licence, en
collaboration avec les ayants droit comme les Schtroumpfs, permettant
à travers des chartes graphiques dédiées de communiquer sur les
Objectifs de Développement Durables des Nations Unies, dont ils
sont ambassadeurs depuis plusieurs années.
4.1.3.2.4. Partenariats EXTERNE
TF1
Le groupe TF1 a poursuivi son partenariat avec «La Fabrique des
récits», une communauté animée par Sparknews au service des
créateurs de contenus pour accélérer la transition écologique et
solidaire. Ce collectif permet d’identifier les initiatives positives à
travers le monde, d’entretenir la relation avec les acteurs et actrices
de l’innovation à impact, de créer des récits pour sensibiliser et
informer sur les grands enjeux sociaux et environnementaux, de
mobiliser des écosystèmes et de fédérer des communautés pour
créer des dynamiques positives. Ce partenariat s’est illustré lors
de l’opération «En quête de demain », une collaboration inédite
initiée par Sparknews et à laquelle TF1 et LCI.fr ont participé, afin
de mettre en avant des initiatives positives en faveur de la
transition écologique dans les territoires.
Le groupe TF1 a également noué de nombreux partenariats avec
des festivals et des concours, pour lesquels le groupe apporte un
soutien financier, notamment sous la forme de la remise d’un prix,
et qui permettent de reconnaître et d’encourager les initiatives et
contenus sur les thématiques environnementales. Le groupe TF1
soutient ainsi les Deauville Green Awards, qui récompensent et
mettent en valeur la production de contenus liés au développement
durable. En 2021, à l’occasion de la 10
ème
édition du festival, le prix
spécial groupe TF1 a été remis au film La Face cachée des énergies
vertes réalisé par Jean-Louis Pérez et Guillaume Pitron, et produit
par Grand Angle Productions.
Ushuaïa TV
La chaîne Ushuaïa TV est partenaire de plusieurs festivals,
notamment le festival Le Temps Presse, qui inspire et sensibilise
les publics à travers une sélection de films illustrant les objectifs
de développement durable, et le festival Atmosphères, qui met en
avant le cinéma, les arts et les sciences pour un monde durable,
plus juste et en harmonie avec la nature. Ushuaïa soutient aussi
depuis de nombreuses années des événements, comme le Forum
International de la Météo et du Climat et la Fête de la Nature.
En2021, Ushuaïa TV était également partenaire du Pavillon français
de l’UICN lors du Congrès Mondial de la Nature à Marseille.
LCI
Par le biais de son partenariat avec EPE (Entreprises pour
l’Environnement), LCI organise chaque année le prix EPE-LCI, qui,
sous la forme d’un appel à projets, vise les étudiants et jeunes
diplômés de moins de 30ans qui souhaitent proposer des solutions
concrètes pour mieux connecter leurs convictions écologiques à
leur actuelle ou future activité professionnelle. En 2021, placé sous
le thème «La finance, accélérateur de la transition écologique», le
prix EPE-LCI a récompensé à la première place le projet d’Alix
Dardennes mêlant l’épargne citoyenne et l’agroécologie.
Marmiton
Marmiton est partenaire de la Fondation Good Planet pour
éclairer les enjeux actuels et proposer des solutions simples pour
concilier santé, écologie et plaisir dans l’assiette, alimentation anti-
gaspillage et plus végétale. Ce partenariat inclut une double page
dans chaque numéro du magazine et la réalisation de vidéos par
Goodplanet, publiées sur les réseaux sociaux et le site Internet de
Marmiton.
4.1.3.3. Publicité responsable INTERNE EXTERNE
4.1.3.3.1. TF1 Pub
4.1.3.3.1.1. Un engagement historique en faveur
delacommunication responsable
Depuis 2011, TF1 Pub, en charge de la commercialisation des
inventaires publicitaires du groupe TF1, propose des dispositifs
éco-responsables pour sensibiliser et accompagner les marques
vers une communication plus responsable.
Depuis 2015, TF1 Puba consacré plusieurs magazines destinés à
la cible des annonceurs et agences médias au thème de la
consommation responsable et multiplié les initiatives de
sensibilisation auprès decette cible.
En 2018, TF1 Pub créait l’écran «One Planet» sur TF1 réservé aux
annonceurs durables.
En 2019, TF1 Pub a créé l’offre «ÉcoRespons’Ad», accessible aux
produits et services disposant d’un label recommandé par
l’ADEME (Agriculture Biologique, Ecolabel européen, Norme
Française environnementale...). Cette offre invitait les annonceurs
à plus de responsabilité dans leurs communications sur les
antennes du Groupe.
En juin2019, TF1 Pub avait réuni tous les acteurs de l’écosystème
publicitaire pour un grand événementCampus «À la conquête du
consommateur citoyen».
Outre ces communications et l’événement Campus, TF1 Pub a
initié de nombreux partenariats et participe régulièrement à des
interviews, études, publications ou encoreconférences B to B.
Fin 2020, TF1 Pub s’engageait publiquement à contribuer à la
stratégie climat du groupe TF1 en jouant un rôle de catalyseur
pour favoriser la consommation responsable. TF1 Pub lançait
dans le même temps un comité interne baptisé Change makers,
composé de collaborateurs volontaires et animé par sa Directrice
générale, Sylvia Tassan-Toffola, pour alimenter la feuille de route
de la régie en faveur de la transition écologique de la publicité.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
137
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3.3.1.2. Plan d’action 2021 en faveur de la transition
écologique de la publicité
Conscient de son rôle de leader sur le marché publicitaire, TF1
Pub a souhaité accompagner la transformation de la filière
communication et publicité d’une part et s’inscrire dans la
démarche initiée par le groupe TF1 d’autre part. TF1 Pub entend
donc faire preuve d’exemplarité dans ses pratiques, aussi bien vis-
à-vis de l’interne que de l’externe, mais aussi en donnant
l’impulsion auprès de son écosystème de partenaires, de clients
et de concurrents.
TF1 Pub a consacré une large partie de l’année 2021 au sujet de la
transition écologique de la publicité en s’appuyant sur le comité
Change makers, des experts internes et externes, et en faisant
appel à son écosystème pour dessiner sa feuille de route Climat
2021-2025, qui s’articule autour des 4axes suivants:
● la mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion des
campagnes publicitaires;
● des offres publicitaires adaptées à partir de critères
éco‑responsables;
● la participation aux initiatives du marché publicitaire en faveur
de la transition écologique;
● l’amélioration des pratiques internes de la régie.
La mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion
descampagnes publicitaires
En 2021, TF1 Pub a mandaté la société Ecoact pour:
● procéder à la mesure de son empreinte carbone;
● créer un outil d’évaluation de l’empreinte carbone des campagnes
publicitaires destiné à renforcer la transparence vis-à-vis des
annonceurs et des agences média sur l’impact carbone de la
diffusion des campagnes;
● envisager des leviers d’actions de réduction.
L’activité publicitaire ayant été largement impactée par la crise
sanitaire, l’étude a porté sur des données issues de 2019 et 2020
afin d’être représentatives de l’activité réelle de TF1 Pub sur un an.
Les médias de diffusion pris en compte dans le cadre de l’étude
ont été:
● la télévision linéaire via réseau hertzien et Internet;
● la radio live via réseau radio et internet;
● le digital : vidéo digitale (notamment catch-up) et display via
réseau Internet.
Elle inclut les consommations électriques des équipements au
cours des phases suivantes:
● stockage des publicités;
● transfert des données;
● visualisation de la publicité.
Ainsi que la quote-part de l’impact carbone de la construction/fin
de vie des équipements au prorata de la durée de visionnage.
Fin 2021, TF1 Pub a collaboré avec la société BL Evolution afin
d’intégrer dans son outil de calcul le référentiel méthodologique
proposé par le Syndicat des Régies Internet pour la mesure de
l’empreinte carbone des campagnes digitales. L’entreprise prévoit
d’intégrer en 2022 les recommandations du Syndicat National de
la Publicité Télévisée (SNPTV) pour la mesure de l’empreinte des
campagnes TV.
Des offres publicitaires adaptées à partir de critères
éco‑responsables
ÉcoRespons’Ad
En 2021, TF1 Pub, accompagné par l’agence de communication
responsable Sidièse, a mené une réflexion sur les offres publicitaires
avec pour buts de favoriser la promotion d’une consommation
plus responsable et de contribuer aux objectifs climatiques des
clients de la régie.
Cette réflexion a fait l’objet d’une consultation impliquant des
parties prenantes externes de TF1 Pub notamment l’ADEME, des
annonceurs, des agences médias ainsi que des syndicats
professionnels. Elle a débouché notamment sur une refonte et
une meilleure valorisation de l’offre EcoRespons’Ad, réservée
uniquement pour les produits et services ayant réduit leur impact
sur l’environnement.
Pour être éligibles à cette offre, les produits et services promus
par l’annonceur doivent avoir reçu au moins un label identifié et
validé selon le cahier des charges de l’ADEME tenant compte des
critères suivants:
● labels environnementaux;
● étiquette énergie;
● indice de réparabilité;
● affichage environnemental.
Ces critères sont soumis à des évolutions validées par l’ADEME
régulièrement.
Les spots dont les produits ou services sont éligibles à cette offre
bénéficieront d’un emplacement dédié avec un habillage spécifique
dans les écrans publicitaires de TF1 et MYTF1.
1
2
3
4
PRATIQUES
INTERNES
SOLUTIONS
PUBLICITAIRES
EMPREINTE
CARBONE
CONTRIBUTION
AU SECTEUR
Réduire l’impact de
la régie en changeant
nos pratiques
Mesurer et piloter
le bilan carbone de la
diffusion des campagnes
sur nos médias
Proposer des offres
publicitaires adaptées
à partir de critères
éco-responsables
Impulser et contribuer
aux engagements de
la filière pour définir des
référentiels communs
DES ACTIONS RESPONSABLES À TOUS LES NIVEAUX DE TF1 PUB
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
138
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
ÉcoFunding
Afin d’aider les consommateurs à identifier et repérer les bons
critères pour choisir des produits ou services plus respectueux de
l’environnement et valoriser les démarches vertueuses des
annonceurs, TF1 Pub a souhaité compléter le dispositif
ÉcoRespons’Ad à partir du 1
er
janvier 2022, avec ÉcoFunding. Il
s’agit de campagnes de sensibilisation totalement financées par le
groupe TF1, destinées à faire de la pédagogie auprès du grand
public sur les labels et critères d’impacts environnementaux
recommandés par l’ADEME.
Chaque campagne publicitaire éligible déclenchera de la part du
groupe TF1 un abondement dans le programme ÉcoFunding au
prorata du budget média investi par l’annonceur. Ces campagnes
de sensibilisation seront diffusées sur les chaînes du groupe TF1
et sur MYTF1.
En communiquant sur leurs produits et services labellisés,
les marques contribueront ainsi à diffuser des campagnes
de sensibilisation prônant la durabilité et la consommation
responsable.
La participation de TF1 Pub aux initiatives du marché
publicitaire en faveur de la transition écologique
TF1 Pub contribue activement aux dialogues interprofessionnels
avec tous les acteurs de la chaîne de valeur publicitaire découlant
notamment des États généraux de la Communication en écho à la
Convention citoyenne pour le climat et la loi Climat et résilience.
TF1 Pub œuvre en faveur de méthodes harmonisées et
interopérables s’agissant de la mesure et du pilotage du bilan
carbone des campagnes publicitaires, permettant ainsi l’échange
de bonnes pratiques et la mise en place d’actions coordonnées.
Fin 2021, la priorité a été donnée à la création d’un socle
méthodologique pour le digital avec le SRI et pour la TV avec le
SNPTV.
En parallèle, TF1 Pub a organisé en juillet 2021, un nouvel
évènement Campus destiné au marché publicitaire et qui a réuni
plusieurs centaines de participants avec de nombreux intervenants
venus alimenter la réflexion autour du thème suivant :
«Environnement et entreprises: Comment accélérer sa transition
pour une société plus durable ?».
L’amélioration des pratiques internes de la régie
TF1 Pub à travers son comité Change makers a engagé l’ensemble
de ses collaborateurs dans la feuille de route RSE de la régie et
plus globalement dans la stratégie climat du groupe TF1.
Pour cela, TF1 Pub a consulté via un questionnaire l’ensemble de
ses collaborateurs pour réaliser un diagnostic de leurs pratiques
quotidiennes et de leurs connaissances des enjeux de transition
écologique. Le résultat de cette consultation a conduit TF1 Pub à
mettre en place une politique d’écogestes, à promouvoir la
sobriété numérique et à former les collaborateurs de la régie aux
enjeux de transition écologique à travers un programme dédié
détaillé dans le chapitre4.1.3.3.1.3. «Engagements à horizon 2024».
4.1.3.3.1.3. Engagements à horizon 2024
Mesure de l’impact carbone
TF1 Pub s’engage à déployer la mesure carbone des campagnes
qu’elle opère, sur la base de son outil de calcul afin de la
communiquer aux annonceurs et/ou aux agences médias qui
en ferait la demande. Cet outil fera tout d’abord l’objet d’une
phase expérimentale courant 2022, dans un objectif
d’industrialisation de la mesure à l’horizon 2023.
La régie lancera en 2022 une réflexion en coordination avec le
groupe TF1 et ses clients et partenaires pour identifier des leviers
de réduction, déterminer et piloter une trajectoire de réduction
d’ici 2030.
En parallèle, TF1 Pub s’engage à poursuivre son implication dans
les travaux menés par l’interprofession pour l’harmonisation et
l’amélioration continue de cette mesure avec le Syndicat des
Régies Internet (SRI), le Syndicat National de la Publicité Télévisée
(SNPTV) et l’Union Des Entreprises de Conseil et d’Achat Media
(UDECAM).
Offres publicitaires
Dans le cadre du programme ÉcoFunding, les campagnes des
annonceurs sur des produits ou services éligibles déclencheront
un abondement par le groupe TF1 dans un fond destiné à
financer des campagnes de sensibilisation au prorata du budget
média investi. Pour sa première année de mise en place, TF1
Pub s’engage à alimenter ce fonds à hauteur de 1,5 M€ brut
minimum et pourra monter jusqu’à 5 M€ brut en 2022.
Votre spot affiche un critère
environnemental
recommandé par l’ADEME
(labels, étiquette énergie, indice
de réparabilité, affichage
environnemental).
Votre campagne déclenche
un abondement gratuit
pour l’annonceur dans le
fonds vert du groupe TF1.
Le fonds permet de financer des
campagnes de sensibilisation
sur ces critères environnementaux
recommandés par l’ADEME.
Les annonceurs contributeurs
seront intégrés dans ces spots.
UN FONDS 100 % FINANCÉ PAR LE GROUPE TF1 POUR SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS
JUSQU’À 5M€
BRUTS EN 2022
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Formation des collaborateurs
TF1 Pub s’engage à former au minimum 80 % de ses
collaborateurs aux enjeux de transition écologique d’ici à fin
2022.
L’objectif de cette formation est d’accompagner le déploiement de
la feuille de route RSE de la régie publicitaire et de la stratégie
climat du groupe TF1, et de permettre aux collaborateurs d’en
devenir acteur à l’échelle de leur périmètre de responsabilité,
notamment en:
● sensibilisant chacun aux enjeux du changement climatique à
l’échelle planétaire, en s’appuyant notamment sur la Fresque
du Climat;
● intégrant les problématiques qui en découlent au niveau du
marché de la communication et de la publicité;
● identifiant les contributeurs et ressources clés destinées à
alimenter leurs réflexions;
● les outillant pour contribuer activement à la transition écologique
de leurs métiers.
4.1.3.3.1.4. Conformité des publicités en lien
avecledéveloppement durable
Le développement durable et l’économie circulaire, le respect de
la personne et du bien-être animal, l’alimentation responsable,
équitable et durable, la promotion des bons comportements
alimentaires font partie, parmi d’autres, des éléments pris en
compte par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
(ARPP) qui visionne tous les spots publicitaires avant leur diffusion
et dont TF1 suit systématiquement les avis.
TF1 Pub s’appuie notamment sur l’avis de l’ARPP qui,
plus spécifiquement dans le cadre de sa recommandation
« développement durable » de 2020, veille à ce que dans le
contenu des publicités, les actions significatives de l’annonceur ou les
propriétés de ses produits en matière de développement durable
soient présentées avec précision et soient conformes aux
principes des objectifs de Développement durable de l’ONUD
(Organisation des Nations Unis pour le Développement) qui
abordent les différentes dimensions du développement durable:
la croissance économique, l’intégration sociale, la protection de
l’environnement. Cependant l’ensemble des communications
publicitaires sont visionnées par TF1 Pu qui s’assure de leur
adéquation avec la case de programmation et/ou la ligne éditoriale.
TF1 est également signataire de la Charte alimentaire du CSA,
dont la troisème version est entrée en vigueur en janvier 2020. À
ce titre, le groupe s’engage à diffuser annuellement au minimum
17 heures de programmes faisant la promotion d’une bonne
hygiène de vie et d’une alimentation saine et durable à des heures
d’antenne favorables, et à renvoyer au site mangerbouger.fr.
4.1.3.3.2. Unify Advertising
Le labelUnifyfor good, regroupant toutes les actions menées par
les publishers du groupe, comme la création d’événements et
d’actions engagés, apporte aux partenaires du groupe une
dimension de conseils en termes de comportements durables.
Le programme «DOERS » permet également aux entreprises de
consulter les communautés de Vertical Station autour d’une
problématique spécifique, afin d’évoluer dans leurs prises de
paroles, dans leurs programmes RSE, ou même pour aborder une
nouvelle méthode d’identification des besoins marché pour leurs
programmes de R&D.
Unify Advertising a également fait appel à Ecoact pour calculer
l’impact carbone de la régie et des campagnes publicitaires afin
d’identifier des leviers de d’action de réduction et se doter d’une
calculette carbone pour mesurer l’impact des campagnes du TOP
10des annonceurs.
4.1.3.4. Implication des collaborateurs dans la stratégie climat du groupe TF1 INTERNE
4.1.3.4.1. Sensibilisation et formation
descollaborateurs aux enjeux
detransitionécologique
Conscient du rôle que peut jouer chaque collaborateur dans
l’atteinte des objectifs de la stratégie climat, le groupe TF1 a à
cœur de renforcer la sensibilisation de ses collaborateurs aux
enjeux de transition écologique pour leur permettre d’en devenir
acteur à l’échelle de leur périmètre de responsabilité.
Pour ce faire, la Direction RSE a multiplié les prises de parole en
interne notamment dans le cadre du programme d’intrapreneuriat
qui a mis l’accent en 2021 sur la transition écologique, à travers
des appels à projets portant sur des initiatives créatrices de
valeurs pour le climat ou encore sur des offres pour développer
des services et contenus digitaux responsables.
Au cours de l’année 2021, malgré le contexte sanitaire limitant le
nombre de formations en présentiel, 175collaborateurs incluant
le PDG Gilles Pélisson, ainsi que des membres de la rédaction de
l’information de TF1, ont participé à des Fresques du Climat et
près de 20 collaborateurs ont participé à une Fresque du
Numérique. Ces ateliers permettent de mieux cerner les causes
du réchauffement climatique et ses conséquences pour mettre
en œuvre des actions de réduction de l’impact carbone dans le
périmètre de responsabilité de chacun.
Des formations ont été également conçues en 2021 pour
répondre plus spécifiquement aux besoins des collaborateurs de
TF1 Pub, de TF1 Business Solutions et de la Direction des Achats
hors droits, et seront déployées au cours de l’année 2022.
4.1.3.4.2. Incentive
L’accord d’intéressement
Le groupe TF1 a renouvelé en 2021 les termes de son accord
d’intéressement signé en 2020 s’agissant des deux critères de
réduction de l’empreinte carbone du groupe, auxquels l’ensemble
des collaborateurs éligibles est intéressé sur les bases suivantes:
● baisse de 4% de consommation d’électricité sur la période du
1
er
octobre 2020 au 30 septembre 2021 par rapport à la
donnée de référence de 2019 soit 19075mégawattheures;
● baisse de 20% de déchets plastiques collectés pour recyclage
sur la période du 1
er
octobre 2020 au 30septembre 2021 par
rapport à la donnée de référence de 2019 soit 1140kg.
Ces critères, s’ils sont atteints, agissent comme boosters du taux
d’atteinte global pour 10% du montant de l’intéressement, dans la
limite du plafond fixé à l’accord et sous condition de déclenchement
des deux critères financiers.
La rémunération variable des membres du COMGT
Outre la présence de critères RSE dans la rémunération variable
des membres du COMEX et d’une partie des membres du Comité
de Direction générale, il a été décidé en 2021 qu’à compter de
2022, tous les membres du Comité Management composé au
31décembre 2021 de 169membres auraient un objectif pesant
pour 10% de leur rémunération variable assis sur un critère RSE
à choisir parmi une liste de 6enjeux dont la moitié concerne la
transition écologique.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
140
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
_ 4.2. ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
L’analyse de matérialité conduite en 2021 a mis en exergue le rôle
sociétal majeur joué par le groupe TF1 que ce soit sur ses
antennes, notamment à travers ses contenus d’information et ses
fictions, mais aussi son offre digitale pour répondre aux attentes
croissantes de la société.
C’est animé par la volonté de représenter fidèlement la diversité
de la société et de lutter contre les stéréotypes que le groupe TF1
a orienté ses actions dans ses contenus et en interne.
L’année 2021 a été marquée par un renforcement des actions en
faveur de l’éducation aux médias et de la représentation des
femmes dans l’information, avec un dispositif d’accompagnement
inédit pour valoriser l’expertise féminine: «Expertes à la Une».
Cette année a vu aussi la refonte du site aufeminin avec une ligne
éditoriale axée sur l’égalité Femmes/Hommes et la lutte contre
toute forme de discriminations.
Le média « Fraiches », qui a pour thème central l’inclusion, a
embrassé de nombreuses préoccupations sociétales et de sujets
qui ont fait l’actualité de 2021 comme la santé mentale, la
précarité des étudiants et des jeunes, l’inceste, le harcèlement
scolaire et le cyber harcèlement.
La crise sanitaire qui s’est poursuivie en 2021 a conduit le groupe
TF1 à poursuivre son engagement exceptionnel en faveur du
monde associatif et en relais des campagnes de sensibilisation
gouvernementales relatives à la pandémie.
4.2.1. Paramètres des reportings sociaux et sociétaux
Périmètre:
Ensemble des collaborateurs sous contrat de travail avec le
groupe TF1, en ce compris les filiales plus récentes : Play Two,
Newen et activités digitales (périmètre ex-Unify). La part des
effectifs couverte mentionnée dans l’ensemble de ce chapitre
correspond au périmètre de la donnée 2021. Les indicateurs de
ce volet social et sociétal peuvent être proposés sur 4périmètres
différents, exprimés en pourcentage des effectifs totaux:
● 100%: Monde;
● 85%: France;
● 72,4%: France CDI;
● 71,8%: France CDI hors contrats suspendus.
À noter que les indicateurs sur les CDD comprennent également
les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les informations publiées ci-dessous portent sur le périmètre TF1
SA et sur les filiales historiques du Groupe, ainsi que Play Two,
Newen et les activités digitales (périmètre ex-Unify), sauf
expressément explicité.
Période:
Du 1
er
janvier 2021 au 31décembre 2021.
4.2.2. Égalité femmes-hommes
Le groupe TF1 œuvredepuis de nombreusesannées enfaveur de l’égalité femmes-hommesque ce soit sur ses antenneset le digitalainsi
qu’en interne etàl’externe.
Le groupe TF1 est également engagédans la lutte contre le sexisme, leharcèlementsexuel et les violences faites à l’égard des femmes.
4.2.2.1. Représentation des femmes dans les contenus CONTENUS
Information
Mesure de la représentation des femmes dans l’information
TF1
Depuis 2016, le groupe TF1 s’efforce de renforcer la représentation
des femmes expertes dans l’information avec pour objectif de
tendre progressivement vers la parité dans les éditions de la
chaîne TF1 et veille plus généralement à la représentation des
femmes dans tous les sujets au sein des journaux télévisés.
L’étude annuelle qui était réalisée de manière volontaire par le
groupe TF1 sur la place des femmes dans l’information depuis
2016 est devenue mensuelle depuis début 2021 pour bénéficier
de données quantitatives plus fréquentes, permettant un suivi
des indicateurs et une sensibilisation des rédactions plus régulière.
INDICATEUR: PART DES FEMMES DANS LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS DE TF1
2021*
2020 2019
Femmes dans les journaux télévisés 41% 39% 41%
Expertes non TF1 28% 27% 30%
* Données internes pour l’année 2021 (hors juillet-août), incluant les JT 13H, 20H, Week-End, et les éditions spéciales.
L’année 2021 a été encore largement impactée par la crise sanitaire, cependant le groupe TF1 a veillé à améliorer la représentation des
expertes santé dans ses éditions. Sur les plateaux de TF1, la représentation des femmes expertes était de 44% en 2021.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
141
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
LCI
LCI s’engage à ce que la part des femmes intervenants en plateau
soit au minimum de 30% et tende progressivement vers la parité.
Cette progression est constatée tous les trois ans.
LCI veille à ce que la part des femmes politiques en plateau tende
progressivement vers la parité. Le CSA apprécie la réalisation de
cet engagement en prenant compte la réalité du paysage
politique et le nécessaire respect des règles relatives aux temps
d’intervention des personnalités politiques.
En 2021, il y avait sur LCI 41,9 % de femmes intervenant en
plateau et 40,8% de femmes politiques en plateau.
De plus, sur les plateaux de LCI, la représentation des femmes
expertes était de 33% en 2021, soit 2 points de plus qu’en 2020.
Valorisation de l’expertise féminine
2021 marque un nouveau tournant dans la prise en main du sujet
de la représentation des femmes par la Direction de l’Information.
Les études menées par le groupe TF1 ont démontré la nécessité:
● de sensibiliser la rédaction, qui a bénéficié de formations dès
2017 pour mieux appréhender le sujet de la représentation
des femmes dans l’information;
● d’accompagner les femmes expertes pour les former aux besoins
des rédactions.
C’est fort de ce constat que le groupe TF1 a renforcé en mars
2021, la 3
ème
édition de son programme d’accompagnement
Expertes à la Une dans un format inédit qui s’est étalé sur 9mois.
Le programme, qui a réuni 15 expertes issues de secteurs tels
que la santé, la recherche médicale, la justice, la police, la
gendarmerie, l’intelligence artificielle ou encore l’entrepreneuriat,
vise à renforcer, dans les journaux télévisés de TF1 et LCI, la part
des femmes expertes dans des domaines où elles sont
aujourd’hui moins présentes.
Ces 15expertes ont bénéficié jusqu’à la fin de l’année 2021 du
parrainage/marrainage de collaborateurs des rédactions de TF1 et
LCI incluant Anne-Claire Coudray et Gilles Bouleau, d’un programme
de coaching, de media training ainsi que de rencontres inspirantes
incluant Élisabeth Badinter en tant que marraine de cette édition.
Certaines d’entre elles ont déjà été invitées sur les plateaux de
TF1 ou LCI.
L’événement a été médiatisé à travers une émission digitale
diffusée le 8mars dernier avec des tables rondes portant sur
l’ambition au féminin et la valorisation de l’expertise féminine
avec, pour invitée, Élisabeth Moreno, ministre déléguée à
l’Égalité femmes/hommes, la Diversité et l’Égalité des chances
ainsi que d’un sujet dans le JT lors du lancement de l’opération.
À ce jour, cette initiative innovante a été récompensée par
les trois prix suivants:
● EKOPO Awards 2021: Prix Argent, catégorie Innovation sociale;
● Grand Prix de la Good Economie: Trophée Argent, catégorie
«Favoriser l’inclusion et la diversité»;
● Trophées Défis RSE: Prix Spécial.
Une nouvelle édition d’Expertes à la Une sera proposée selon les
mêmes modalités en 2022.
Expertes à la une, le podcast
Depuis septembre 2020, la marque « Expertes à la une » a
également été déclinée sous forme de podcasts produits par la
rédaction de TF1/LCI.fravec des entretiens d’environ 45minutes.
Déjà 23femmes ont été interviewées, dont la navigatrice Clarisse
Cremer depuis le Vendée Globe, Patricia Boughani, Générale de
gendarmerie française qui dirige la composante police de la MINUSMA
au Mali, Céline Lasek et Julia Minkowski, avocates pénalistes.
Expertes.fr
Les rédactions de TF1, LCI etaufemininont renouvelé leur soutien
à la plateforme expertes.fr de la société Egaé qui recense des
femmes expertes appelées à intervenir dans les médias.
Cesoutien financier permetde contribuerà l’enrichissement de la
base d’expertes auxquellesles rédactions ont accès et ainsi améliorer
la représentation de l‘expertise féminine dans les éditions.
Une nouvelle présentatrice du JT dans l’édition du 13h
L’arrivée de Marie-Sophie Lacarrau début 2021 en tant que
présentatrice du JT de 13h en remplacement de Jean-Pierre Pernaut
marque aussi cette année 2021.
Fictions
La Direction artistique de la fiction veille aussi à une juste
représentation des femmes dans ses programmes avec la mise
en avant d’héroïnes comme avec Audrey Fleurot dans HPI, qui
devient consultante pour la Police grâce à ses capacités hors
norme, Sofia Essaïdi dans La Promesse ou encore Julie de Bona
dans Plan B.
Documentaires
En 2021, Histoire TV a proposé notamment les trois documentaires
suivants:
● Indochine, quand les femmes entrent en guerre à l’occasion des
70ans de l’entrée des femmes dans l’armée française;
● Joséphine Baker, un destin français à l’occasion de son entrée au
Panthéon;
● Le Manifeste des 343, coulisses d’un scandale à l’occasion des
50ans de la publication du manifeste, sur le scandale créé par
la publication dans le Nouvel Observateur du nom de 343femmes
avouant avoir avorté illégalement. Celles-ci voulaient sensibiliser
l’opinion publique à la réalité de l’avortement et aux risques
encourus par les femmes lors d’avortements clandestins.
Sadiffusion a été suivie du film «Simone Veil, la loi d’une femme».
En 2022, Histoire TV diffusera le documentaire Les Incorrectes qui
rend hommage à Alice Milliat, pionnière du sport féminin qui
s’opposa aux diktats de son époque pour valoriser la pratique
féminine du sport et donner une place aux femmes dans les
compétitions sportives. En faisant intervenir dans le documentaire,
des sportives d’aujourd’hui, ce film apporte un éclairage contemporain
et inédit sur les actions d’Alice Milliat et révèle les obstacles
toujours présents et les combats restant à remporter pour que le
sport féminin occupe la place qu’il mérite.
Sport féminin
Depuis plusieurs années, le groupe TF1 soutien l’opération du
CSA «Sport Féminin Toujours» en faveur dela médiatisation du
sport féminin et de la présence des femmes dans les instances
dirigeantes sportives.
Le groupe TF1 a joué un rôle clé dans la mise en avant du football
féminin en diffusant la Coupe du Monde de Foot féminine en
2019 avec de très beaux succès d’audience, un traitement
journalistique etun dispositiféquivalentaux compétitions masculines
(mêmes commentateurs, magazines après match, annonce de la
sélection, etc.).
En 2021, TF1, TMC et TFX ont diffusé 5 matchs du championnat
du monde de handball féminin et prévoit de diffuser en 2022 des
matchs du championnat d’Europe dans cette même discipline
ainsi que des matchs de l’UEFA Euro féminin et de la Coupe du
Monde de Rugby féminin.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
142
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Programmes courts
Dans le cadre du Forum Génération Égalité de l’ONU, la chaîne
TMC a diffusé en juin 2021 le programme court Un Jour l’égalité !
produit par l’INA : 20 portraits de femmes qui, partout dans le
monde, agissent pour qu’un jour règne l’égalité entre les femmes
et les hommes. Épidémiologistes, artistes, philosophes ou
députées racontent le jour qui a marqué leur engagement.
Jeunesse
TF1 a co-financé et diffusé en 2021 dans sa case jeunesse le
programmed’animationChouette pas chouettelancé à l’initiative de
Make.org pour sensibiliser le jeune public aux stéréotypes et
lutter contre le sexisme.
Digital
Au cours de l’année 2021, aufeminin a été repositionné sous
l’angle de l’égalité femmes/hommes et vise à travers son site à
inspirer à tous et toutes un quotidien plus égalitaire, sans
jugement, sans discrimation d’âge, de genre et sans culpabilisation
ni injonction.
Le média social « Fraîches » accorde une large place à la lutte
contre les stéréotypes et a notamment consacré un article à la
place des femmes dans les métiers de l’industrie.
4.2.2.2. Féminisation des instances managériales INTERNE
Convaincu de l’importance de l’égalité Femmes/Hommes pour la
performance au sein de l’entreprise, le groupe TF1 mène une
politique volontariste et ambitieuse en faveur de la mixité et de
l’équité entre les femmes et les hommes, notamment lors de
l’embauche de ses collaborateurs, au cours de leur parcours
professionnel, et en termes de politique salariale et de promotion.
Cette politique a conduit à suivre les indicateurs suivants et à
mettre en place des actions visant à féminiser les instances
managériales.
4.2.2.2.1. Suivi de la féminisation
desinstancesmanagériales
Le Comité Exécutif élargi du groupe TF1, incluant Newen, comptait
au 31 décembre 2021 huit membres (hors mandataire social)
dont deux femmes, contre une au 31décembre 2015.
La part des femmes au sein du Comité Management du groupe
TF1, constitué des 169principaux managers du Groupe intégrant
Newen et les activités digitales (périmètre ex-Unify), est passée de
28% au 31décembre 2015à 47% au 31décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le Comité Management spécifique de
Newen est par ailleurs composé de 53% de femmes.
Les scores d’index égalité Femmes/Hommes du groupe TF1
(1)
pour l’année 2021 publiésen mars 2022 sont les suivants : TF1
SA: 90, TF1 Pub: 96, TF1 Production: 96, LCI: 94.
INDICATEUR: RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE
Répartition des effectifs par sexe au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI et CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Femmes 100 55,9% 56,3% 56,1%
Hommes 100 44,1% 43,7% 43,9%
INDICATEUR: PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR STATUT
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI et CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
% de femmes parmi les ETAM 100 59,4% 62,7% 62,8%
% de femmes parmi les cadres 100 56,5% 56,0% 55,6%
% de femmes parmi les journalistes 100 47,3% 46,9% 46,9%
INDICATEUR: PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR NIVEAU HIÉRARCHIQUE
Au 31/12
(Périmètre: France, CDI et CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
% de femmes dans le Comité Management
(topmanagement)
85 47,3 45,5% 41,8%
% de femmes dans l’ensemble du management senior
(chefs de service C5et +)
85 48,8 45,4% 47,7%
% de femmes dans les talents clés du Groupe 85 52,7%* 44,8% 49,2%
* En 2021, le périmètre de cet indicateur est l’ensemble du périmètre groupe TF1 (France), ce qui n’était pas le cas les années précédentes.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify. Index disponible sur https://groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse .
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
143
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.2.2.2. Actions mises en œuvre pour la féminisation
des instances managériales
Le groupe TF1 a poursuivi en 2021 le plan d’action « Mixité
Femmes/Hommes et performance » validé et déployé par la
Direction générale.
Ces actions concrètes mises en place au sein du Groupe ont
permis de le positionner en leader du changement sur la question
essentielle de l’égalité Femmes/Hommes en entreprise:
Les programmes d’accompagnement dédiés
● Un programme de 24 mois réservé aux cadres dirigeantes a
été proposé en 2021 à sept collaboratrices pour accompagner
leur développement et faciliter leur accession à des postes à
plus haute responsabilité ;
● Des programmes hauts potentiels avec 54% de femmes pour
One’s (Hauts Potentiels) et 52 % pour Comete’s (Hauts
Potentiels Junior);
● Plus de 160 salariées ont suivi une formation « Leadership au
féminin» depuis 2012et trois programmes de mentoring interne
et croisés accompagnent les femmes dans le développement
de leur carrière; ainsi c’est plus de 200collaboratrices qui ont
pu bénéficier de l’accompagnement d’un ou d’une mentor
depuis 5ans;
Les réseaux mixité
● Le réseau mixte Fifty-Fifty, créé en 2015et désormais étendu à
l’ensemble des collaborateurs (y compris Newen et activités
digitales (ex-Unify)), qui dénombre à ce jour 450membres dont
30 % d’hommes. En 2022, Fifty-Fifty entend poursuivre ses
actions avec comme objectifs le développement de l’assertivité,
la sensibilisation aux opportunités présentées par la mixité
pour les managers, les échanges sur les liens entre mixité et
performance et l’identification de leviers d’actions permettant
d’améliorer la mixité au sein de l’entreprise.
● Ce réseau fait lui-même partie d’un réseau inter-entreprises
« Mixité en Seine » qui donne lieu à des échanges entre les
PDG des entreprises membres, et à des initiatives communes
comme un programme de mentoring croisé.
Autres initiatives
Le groupe TF1 participe également aux réflexions initiées par
«Pour les Femmes Dans les Médias» sur les sujets de parité dans
l’audiovisuel y compris dans les métiers techniques, et par
Tech4Good sur la féminisation des métiers de la tech et des
instances managériales. De plus, le Groupe, à travers sa chaîne
LCI, a accompagné pour la deuxième année consécutive le
Women’s Forum. Cet événement valorise les points de vue et les
voix des femmes sur les grandes questions économiques et
sociales, et permet au groupe TF1 de prendre part, à travers des
délégations mixtes, aux échanges sur la place des femmes dans la
société. Le groupe TF1 a également été partenaire des Assises de
la Parité de mai 2021, avec pour objectif d’impulser l’égalité
Femmes/Hommes et la parité dans les entreprises.
Le soutien à la parentalité
Le groupe TF1 a signé la Charte de la Parentalité le 4avril 2016 et
des mesures concrètes ont été prises afin de favoriser l’équilibre
vie professionnelle-vie personnelle. En 2020, le Groupe a étendu à
4semaines rémunérées (28jours calendaires le congé paternité
initialement fixé à 11jours calendaires et rebaptisé «congé d’accueil
du second parent».
Égalité salariale et recrutement
Une attention particulière est portée, chaque année, lors des
Revues de Rémunération (RDR), à l’équité salariale entre les
femmes et les hommes au sein du groupe TF1 et à la promotion
des femmes notamment aux postes de «Chef de service et plus».
La part variable de chacun des membres du COMEX comprend
également, depuis 2017, au moins un critère RSE dans leur
rémunération variable. Depuis 2021, cela concerne aussi la
majeure partie des membres du CODG. Pour dix des membres du
Comité de Direction générale, incluant des membres du COMEX,
ces critères ciblent spécifiquement la mixité et la féminisation des
instances managériales.
Enfin, pour l’ensemble des recrutements externes et internes, une
femme, a minima, est positionnée en short list pour tout poste de
manager, ainsi que pour les recrutements de journalistes.
Après avoir harmonisé les rémunérations variables entre les
femmes et les hommes, Newen entend, à travers son Comité
Diversité & Inclusion nouvellement formé, mettre l’accent en 2022
sur l’égalité Femmes/Hommes en interne.
4.2.2.2.3. Engagements en faveur de la féminisation
desinstances managériales
Un nouveau plan d’action mixité au niveau du groupe Bouygues
SA a été lancé en 2021. Ce plan d’action à horizon 2023 inclut
des objectifs quantitatifs pour TF1:
● 55% de femmes cadres;
● 48% de femmes managers;
● 52% de femmes «talents» managers;
● 30% de femmes au sein du COMEX (hors PDG).
4.2.2.2.4. Reconnaissance de la démarche
deféminisation des instances managériales
L’engagement du groupe TF1 est reconnu, puisque le Groupe
se positionne à la 15
ème
place du Palmarès de la féminisation
des instances dirigeantes des entreprises du SBF120 et a reçu
début décembre le Grand Prix Humpact France dans la
catégorie Parité Femmes/Hommes, récompensant les efforts
du Groupe en matière de mixité et d’égalité professionnelle.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.2.3. Lutte contre les violences faites aux femmes, le sexisme et leharcèlementsexuel
Le groupe TF1 est très engagé en faveur de la lutte contre toute
forme de violence faite aux femmes, le sexisme et le harcèlement
sexuel, sur l’ensemble de son périmètre d’action.
4.2.2.3.1. Relais dans les contenus des initiatives
contreles violences faites aux femmes
CONTENUS
Le groupe TF1 est sensible de longue date à la cause des
violences faites aux femmes et avait diffusé pour la première fois
en 2018 le téléfilm adapté de l’histoire réelle de Jacqueline
Sauvage Jacqueline Sauvage: c’était lui ou moi suivi d’un débat sur
le combat de cette femme victime de la violence de son
mariqu’elle atuéaprès plusieurs annéessous son emprise.
En 2021, TF1 a diffusé en prime time la série Fugueuse sur une
adolescente sans histoire qui, victime de la manipulation d’un
homme plus âgé qu’elle, s’enfonce aveuglément dans la
prostitution et la violence. TF1 a aussi diffusé le téléfilm Service
volé, sur l’histoire vraie d’une ancienne championne de tennis
victime de viols de la part de son entraîneur.
Le groupe TF1 soutient aussi les initiatives gouvernementales
pour faire connaître les dispositifs de lutte contre les violences
faites aux femmes, notamment à l’occasion de la journée de
mobilisation du 25novembre dans les éditions d’information ou à
travers la campagne de sensibilisation #NERIENLAISSERPASSER
diffusé sur TF1, MYTF1, ainsi que Doctissimo, aufeminin, Marmiton
et les Numériques.
Les différents réseaux sociaux du Groupe ont également diffusé
le spot de la Fondation des femmes que le groupe TF1 soutient
depuis 2020, afin de récolter des fonds pour héberger des femmes
victimes de violences conjugales et leurs enfants. En 2021, le
magazine Quotidien sur TMC accueillait aussi Anne-Cécile Mailfert,
présidente de la Fondation des femmes à l’occasion de la journée
du 8mars.
Le groupe TF1 a également produit et diffusé le programme court
Système D porté par 5personnalités du groupe, et dont la finalité
est de proposer des solutions concrètes pour réagir face à une
situation de harcèlement de rue en tant que témoin ou victime,
en écho au programme mondial Stand Up de sensibilisation et de
formation de lutte contre le harcèlement dans les lieux publics.
Au-delà du dispositif de médiatisation sur TF1 et les sites Internet,
les rédactions d’aufeminin, My Little Paris, Fraîches et Tapage se
sont mobilisées pour mettre en lumière le programme Stand Up à
travers une masterclass, de nombreux témoignages et un dossier
spécial #WeStandUp.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le
Groupe a lancé le podcast Écoute-moi bien développé dans le
cadre du programme d’entrepreneuriat au profit de la Fondation
des femmes. Il s’agissait d’une fiction audio engagée mettant en
scène Julie de Bona, en tant que victime d’une agression dans le
métro et complété par l’éclairage de Anne-Cécile Mailfert pour
prévenir et traiter les situations de harcèlement dans les lieux publics.
Sur la période 2020/2021, le Groupe a soutenu La Maison des
femmes de Saint-Denis qui accueille les victimes de violences au
sein d’un lien unique de prise en charge. Outre un apport financier,
ce partenariat incluait une grande campagne de prévention et de
sensibilisation contre les violences faites aux femmes et des
appels aux dons relayés sur les sites aufeminin, My Little Paris
etDoctissimo pour soutenir l’action de La Maison des Femmes de
Saint-Denis.
Au sein de la rubrique société du site aufeminin, un sous-domaine
consacré aux Violences faites aux femmes a été créé en 2021 et
regroupe une trentaine de contenus afin de faire connaître
l’action de la Maison des Femmes. La question des féminicides, de
l’inceste, mais aussi la culture du viol sont également des thèmes
qui sont traités par la rédaction d’aufeminin.
Fin 2021, la campagne Orange the world initiée par l’ONU a
également été relayée pour sensibiliser la société civile aux enjeux
des violences faites aux femmes et lever des fonds pour y mettre
fin. Doctissimo a également consacré de nombreux articles au
sujet des violences sexuelles et sexistes.
4.2.2.3.2. Lutte contre le harcèlement sexuel
etlesexisme au sein de l’entreprise INTERNE
TF1
Le groupe TF1 est signataire de #StOpE, un acte d’engagement
contre le sexisme dit ordinaire en entreprise et de la Charte contre
le Harcèlement sexuel & les Agissements sexistes de Pour les
Femmes dans les Médias (PFDM).
La signature de ces chartes s’accompagne d’actions de sensibilisation
pourles collaborateurs du groupe TF1 destinées à lutter contre le
sexisme et les stéréotypes:
● la mise en place d’un dispositif d’alerte et d’un processus
d’enquête pour harcèlement ou violence;
● la désignation, la formation et la mise en avant de référents
harcèlement;
● une cellule psychologique dédiée;
● des interventions destinées aux collaborateurs de Brigitte Gresy
et Ines Dauvergne en tant qu’expertes sur les enjeux du
sexisme au travail et ses possibles dérives;
● la mesure de la perception et l’impact généré du sexisme dans
l’entreprise à travers l’observatoire QVT déployé au printemps
2020 et le baromètre initié par StOpE avec BVA début 2021.
L’ensemble de ces dispositifs a fait l’objet d’une communication
importante auprès des collaborateurs via une plaquette dédiée et
des communications internes digitales (articles, pédagogie par
des illustrations de A. Chereau et film mettant en avant les référents).
En 2021, deux enquêtes ont été diligentées pour des faits signalés
pouvant caractériser des agissements/propos sexistes dont une
a donné lieu à un licenciement.
Depuis fin 2020, près de 200managers ont également été formés
au thème du « Management inclusif » pour détecter et lutter
contre les stéréotypes et prévenir les micro-agressions dans le
but de bâtir un cadre de travail plus respectueux et inclusif.
Pour toucher le plus grand nombre, le groupe TF1 a mis à
disposition de ses collaborateurs fin 2021 un module de
e‑learning créé par #StOpE «Tous acteurs contre le sexisme».
En complément, le groupe TF1, est doté depuis 2014, d’un
dispositif d’écoute externalisé «Allodiscrim», destiné à traiter les
éventuelles situations de discrimination et d’inégalité de traitement.
Enfin, le groupe TF1 a aussi proposé à ses collaborateurs la
formation «Stand up» destinée à sensibiliser sur le harcèlement
dont sont victimes les femmes dans les lieux publics et inciter les
témoins à agir.
NEWEN
Plus spécifiquement, au sein du groupe Newen, des formations
pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral et les
comportements sexistes ont été dispensées au management par
le cabinet d’avocats ALLEN & OVERY et aux personnels de
production par l’Association européenne contre les Violences
faites aux Femmes au Travail (AVFT).
En outre le pilote de formation managériale, déployé en 2022 au
sein de la filiale de Newen, Blue Spirit, abordera les sujets du
harcèlement, des agissements sexistes et de la violence au travail.
Cette thématique sera également traitée au sein du dispositif de
onboarding des futurs collaborateurs de Newen France à compter
de 2022.
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.2.4. Actions externes en faveur de l’empowermentféminin EXTERNE
En 2021, le groupe TF1 s’est engagé à travers la Charte Sista à
mettre en place des actions destinées à contribuer à la mixité
dans le numérique en réduisant notamment les inégalités de
financement entre les entrepreneurs et entrepreneures et en
favorisant l’accompagnement des femmes entrepreneures.
Gilles Pélisson, en tant que président de TF1, et OlivierAbecassis
sont tous deux signataires de la charte «Jamais sans elle»qui est
un mouvement en faveur de la mixité promu par des dirigeants
ou personnes habitués à prendre la parole dans des débats et
manifestations publiques et qui refusent d’y participer si des
femmes n’y sont pas également associées.
CélineOrjubinco-fondatrice du siteMyLittleParisestmembredu
collectif Sista (pour favoriser la mixité dans le numérique en
encourageant notamment les investissements dans les entreprises
créées par des femmes) et créatrice du réseauMona (communauté
dédiée aux femmes et à leurs projets) avec un lieu dédié (Café
Mona) dans la cité audacieuse de la Fondation des femmes.
Enfin, le groupe TF1 accorde depuis de nombreuses années de la
visibilité sur ses antennes et le digital, à l’opération «Levons le doigt
pour l’éducation des filles» dontAnne-Claire Coudray, journaliste
et présentatrice des éditions du JT du week-end est marraine.
Devenue depuis 2020 «Levons le doigt pour l’éducation des plus
fragiles», l’opération vise à récolter des fonds pour les associations
«Toutes à l’école» (campus au Cambodge) et «Ma chance moi
aussi» qui œuvre dans lesQuartiers Prioritaires de la Ville enFrance.
4.2.3. Inclusion
L’inclusion aura été au cœur des préoccupations du groupe TF1
en 2021 avec notamment le déploiement d’une formation sur le
management inclusif au sein des équipes du groupe TF1, la
création du Comité Diversité et Inclusion au sein de la filiale
Newen et le souhait d’élargir le réseau mixte Fifty-Fifty au sujet
plus global de l’inclusion.
L’inclusion constitue aussi le thème central du média Fraiches qui
réalise plus de 100interviews par an autour de cette thématique
parmi lesquels des sujets sur l’inclusion, les personnes en
situation de handicap, la transidentité et le body positivisme.
4.2.3.1. Diversité des origines ethniques et sociales
4.2.3.1.1. Reflet de la diversité de la société
danslescontenus CONTENUS
Sur ses antennes et sites Internet, le groupe TF1 s’attache à refléter
toute la diversité de la société, sans stéréotypes. Des engagements
chiffrés sont transmis chaque année au régulateur portant sur la
visibilité des personnes vues comme non blanches dans les
fictions. Par ailleurs, un courrier est envoyé chaque année aux
producteurs d’émissions de flux afin de les sensibiliser à la
thématique de la diversité au sein des programmes qu’ils réalisent
pour les chaînes.
Le groupe TF1 s’est engagé aussi à porter une attention particulière
à la représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles.
Info
Le journal de 13h de TF1 est emblématique pour ses liens avec la
ruralité, les agriculteurs, la France desrégions et le public sénior.
La Direction de l’Information comptabilise les sujets traitant des
thèmes de la diversité.
Fictions
Dans les fictions, la diversité des origines sociales et ethniques est
souvent au cœur des histoires et la Direction de la Fiction impose
dans ses contrats que les castings comportent des comédiens
représentant la diversité de la société française. De nombreux
héros et personnages récurrents sont eux-mêmes issus de la
diversité et la Direction de la Fiction veille à lutter contre les
stéréotypes comme dans les séries Je te promets et La Promesse.
Flux
Les programmes de flux veillent à refléter la diversité de la société
et certains programmes comme The Voice ou Vendredi tout est
permis notamment ont permis de dénicher et faire émerger des
talents de toutes origines sociales et ethniques avec des succès
incontestables dans les domaines de la musique, l’humour et la
comédie.
Des courriers de sensibilisation sur la nécessité d’offrir une
meilleure représentation de la diversité au sein des émissions
sont adressés chaque année aux sociétés de production de
magazines, jeux, divertissements et téléréalité qui fournissent des
programmes au Groupe.
Programmes courtsde sensibilisation
Le groupe TF1 diffuse depuis sa création, les campagnes
de Fraternité Générale dont l’objectif est de promouvoir la
fraternité partout en France pour lutter contre les rejets, les replis
communautaires et identitaires.
Digital
aufeminin a mis en place en 2021 de nouveaux formats vidéo
originaux diffusés sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux de
la marque (Instagram et Tik Tok) parmi lesquels 5tyles consacré à
la beauté des femmes et des hommes de toutes origines.
4.2.3.1.2. Diversitéetégalitédes chances
auseindel’entreprise INTERNE
Le label diversité
En 2010, le groupe TF1 était le premier groupe média à obtenir
le label Diversité, renouvelé en 2017. Un label qui atteste
de l’exemplarité du Groupe en matière de prévention des
discriminations, d’égalité de traitement et de promotion de la
diversitédans le cadre de la gestion des ressources humaines, en
plus de ses antennes.
Les formations dédiées
Conformément à la loi, les équipes RH du groupe TF1 suivent une
formation «Recruter sans discriminer».
Depuis fin 2020, la RH propose aussi à ses managers la formation
« Management inclusif » pour lutter contre toute forme de
stéréotype y compris ceux liés aux origines ethniques et sociales.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Les initiatives de l’information
Le prix Patrick Bourrat
TF1 et LCI ont organisé, en 2021, la 9
ème
édition du prix PatrickBourrat.
Ouvert aux élèves de dernière année des 14écoles de journalisme
reconnues par la profession, ce concours a récompensé cinq
candidats à l’issue d’un CDD effectué cet été au sein des
rédactions de TF1, LCI et LCI.fr et au cours desquels ils ont pu
expérimenter les différentes facettes du métier: commentaire sur
images, direct, reportage sur le terrain. Les lauréats se sontvus
attribuer chacun un CDD d’une durée de 10mois supplémentaires.
Le Grand Prix TF1 de l’alternance
Pour la première fois en 2021, la Direction de l’Information de TF1
a lancé le grand prix TF1 de l’alternance. Cette initiative a pour
objectif de donner leur chance aux étudiants journalistes en
contrat d’alternance à TF1 comme dans d’autres médias, et qui
n’ont donc pas eu la possibilité de concourir au Grand Prix Patrick
Bourrat. La première lauréate de ce nouveau Prix a été récompensée
par un CDD d’un an au sein de la Rédaction de TF1.
Les actions de la Fondation TF1 en interne
La Fondation d’entreprise de TF1 recrute chaque année une
promotion de jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant dans les
quartiers populaires. Lescandidats sont sélectionnés par un jury
de professionnels et se voientproposer une insertion de deux ans
dans le groupe TF1 en contratd’alternance, avec l’accompagnement
d’un tuteur et d’un parrain quiapporteront à la fois un développement
du réseau, mais aussi unapprentissage des codes de l’entreprise
et une formation reconnue dans le milieu professionnel. Le
dispositif concerne plus de 25 métiers, liés au journalisme, à la
production audiovisuelle et aux métiers dutertiaire de l’entreprise.
La 14
ème
promotion a été accueillie en septembre 2021 avec
9candidats sélectionnés.
Au fil des ans, la Fondation inscrit une mixité réelle et naturelle
parmi lescandidats qui postulent aujourd’hui à TF1. Elle permet
aussi à desjeunes sans qualification de retrouver confiance et de
se réinsérer dans le marché du travail. Actuellement deux
journalistes des rédactions de l’informationont été recrutésaprès
une alternancevialaFondation TF1.
Enfin, la Fondation propose aux collaborateurs de TF1 de s’impliquer
dans le programme « Stop Illettrisme » en accompagnant un
certain nombre de salariés prestataires dans l’apprentissage de la
lecture et de l’écriture. Ce dispositif a été maintenu en 2021
malgré la crise sanitaire en présentiel et en distanciel.
Le Comité Diversité et Inclusion Newen
Fin 2021, Newen France a créé son Comité Diversité et Inclusion
dans le but d’améliorer la représentation de la diversité dans
l’entreprise, au sein du personnel de production et dans les contenus.
4.2.3.1.3. Actions en faveur de l’insertion professionnelle
des jeunes en externe EXTERNE
Les actions de la Fondation d’entreprise TF1 à portée externe
Le rôle de la Fondation TF1 ne se limite pas au recrutement de
jeunes en interne. Elle poursuit d’autres missions ciblées sur
l’insertion professionnelles de jeunes de manière plus générale.
La Fondation met notamment en place chaque année un dispositif
de stages inter-entreprises en classe de troisième avec«Tous en
stage» pour permettre aux jeunes collégiens de zones d’éducation
prioritaire de trouver leur stage de découverte via une plateforme
numérique, dans les entreprises inscrites. Au vu du développement
massif du télétravail depuis 2020, le dispositif a été transformé en
«Tous en stage digital».
La Fondation TF1 a également proposé à l’association «Le Silence
des Justes» des stages découverte au sein de TF1 pour de jeunes
adultes autistes issus de quartiers populaires.
La Fondation TF1, Google France et Oreegami, ont créé un bootcamp
numérique proposant une formation «Expert Marketing Digital»,
un parcours complet et multiplateformes qui s’adresse aux jeunes
chercheurs d’emploi désireux d’acquérir des compétences digitales
et aux TPE, PME et ETI souhaitant bénéficier de l’accompagnement
des apprenants pour activer leur présence en ligne. En 2021,
cela a concerné 2 promotions avec 50 étudiants formés et
30entrepreneurs à Paris et Montpellier.
Des collaborateurs du groupe TF1 en partenariat avec l’association
CREO ont accompagné pendant toute l’année 2021, de jeunes
entrepreneurs issus des quartiers populaires afin de les coacher
dans leurs projets professionnels.
La Fondation TF1 a également renforcé ses actions sur l’entrepreneuriat
avec les associations «100jours pour entreprendre» et «Boxer
Inside».
Enfin, la Fondation TF1 participe régulièrement au sein de collèges,
lycées, facultés et écoles d’enseignement supérieur à des prises
de parole autour de la problématique de l’insertion professionnelle
des jeunes.
Les activités de mécénat en faveur de l’insertion
professionnelle des jeunes
La Fondation Newen
La Fondation Newen a été lancée fin 2019 avec l’objectif de
soutenir et d’accompagner, dans toute leur diversité, les talents
de demain dans les activités audiovisuelles. En 2021, la Fondation
Newen a de nouveau accordé deux bourses à des étudiants
scénaristes du Conservatoire Européen d’Écriture Audiovisuelle
(CEEA)et pour un montant total de 40K€.
Immersion Cinéma
Newen s’engage à multiplier les initiatives permettant de faciliter
l’accès à la formation et à l’emploi de jeunes talents issus de la
diversité, à l’instar de l’opération «Immersion Cinéma» organisée
à Marseille en mars 2021, portée par l’association «La Réplique»,
en association avec la Région Sud, l’ERACM (École Régionale
d’Acteurs de Cannes et Marseille), l’association «les têtes de l’Art»
et les directeurs de casting de la région, dont ceux de Plus Belle
LaVie, Demain Nous Appartient et Ici Tout Commence.
Lors de ce premier opus, 45jeunes de 16à 30ans repérés par
des associations locales, et ayant déjà une première expérience
artistique, ont pu passer des castings. 14d’entre eux se sont vu
offrir un stage de deux semaines au sein de l’ERACM et 4jeunes
ont obtenu des rôles, assortis de cachets, à la sortie du stage,
dont un jeune avec un rôle récurrent dans Plus Belle La Vie. Le
groupe TF1 a décidé d’apporter son soutien financier à cette
opération en vue de renforcer l’accompagnement des jeunes lors
de la saison 2de cette opération qui débute en janvier 2022.
Actions de mécénat du groupe TF1
De plus, soucieux de répondre aux problématiques liées à l’insertion
professionnelle des jeunes issus de la diversité, le groupe TF1
soutient depuis plusieurs années les 3associations suivantes:
● La chance pour la diversité dans les médiasqui œuvre en
faveur de la réussite des étudiants boursiers aux concours des
écoles de journalisme.
Ce partenariat se traduit par un soutien financier et un
accompagnement des équipes de l’information via des visites
de la rédaction pour les étudiants, du mentorat et une
participation aux formations.
La Direction de l’Information du groupe TF1 a décidé en 2021
de renforcer son soutien à «La Chance pour la diversité dans
les médias» en attribuant une bourse à 2jeunes ayant choisi
une spécialisation télévision et sélectionnés sur dossier.
Ces2étudiants seront accompagnés par un journaliste/tuteur
qui leur donnera accès aux rédactions de TF1 et LCI (visites,
suivi de conférences de rédaction, suivi de JT, stage(s)
éventuel(s)…) et les soutiendra dans leur parcours universitaire.
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Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
● Moteur!qui, à travers un concours, incite des jeunes âgés de
14à 22ans de tous horizons à réaliser un film de 1’30’’ sur une
personne qui les inspire. Cette démarche vise à donner envie à
ces jeunes de progresser et grandir à travers l’exemplarité de
modèles inspirants et ainsi favoriser l’égalité des chances et
l’insertion professionnelle des jeunes grâce à ce concours et au
programme d’accompagnement qui vient compléter le dispositif.
Ce partenariat se traduit par un soutien financier de TF1, le
relais des temps fort du concours et la production de minutes
d’inspiration par des personnalités du groupe TF1. En outre, le
prix TF1 Initiatives marrainé depuis 2020 par AnaïsGrangerac,
animatrice du groupe TF1, a mis en lumière les réalisations de
10lauréats dont les thèmes font échos aux grandes causes et
valeurs soutenues par TF1. Les 10lauréats ont remporté une
journée de découverte à TF1, leur permettant ainsi de se
familiariser avec les métiers de l’audiovisuel.
● Sport dans la villequi accompagne les jeunes issus des quartiers
prioritaires de la ville pour participer activement à leur insertion
sociale et professionnelle par le sport. Cet accompagnement
vise à permettre à chaque jeune d’acquérir de la confiance en
soi et des valeurs indispensables à son avenir pour lui donner
les mêmes chances de réussite. Le soutien financier du groupe
TF1 est fléché vers l’insertion professionnelledesjeunesfilles.
En 2021, un groupe de jeunes filles a été accueilli pour une
demi-journée de découverte de TF1 à travers des rencontres
avec des collaboratrices aux parcours inspirants. Une course
solidaire organisée par Sport dans la ville a également été
proposée aux collaborateurs du groupe TF1 en 2021 pour faire
connaître les actions de l’association plus largement en interne.
La Direction de la Fiction soutient financièrement également:
● le projet de compagnonnage de la Cité des scénaristes pour
faciliter l’insertion de jeunes scénaristes ne bénéficiant pas
tous des réseaux et ressources financières leur permettant
d’accéder à ces métiers. En 2021, la Cité des scénaristes a créé
et lancé sa première action avec un parcours professionnel en
immersion alternant avec un parcours pédagogique d’une
durée de 6 mois, sous la responsabilité d’un scénariste-
compagnon et coaché par un scénariste-coordinateur, ouvrant
droit à une rémunération et offrant une complémentarité par
rapport aux formations existantes;
● les actions de la FEMIS et spécifiquement son offre de formations
en séries, en tant qu’entreprise active dans ce domaine. Cela
permet, en outre, de garantir la parfaite adéquation des formations
proposées avec les besoins de professionnalisation du secteur;
● le Conservatoire Européen d’Écriture Audiovisuelle (CEEA)
qui a pour mission la formation et la professionnalisation de
scénaristes de fiction.
Le concours de fictions Imagine
Dans le cadre de son programme d’intrapreneuriat, le groupe TF1
a décidé de soutenir le lancement d’Imagine, un concours de
fictions courtes dont l’ambition est d’identifier de nouveaux talents
(réalisateurs et réalisatrices, scénaristes, acteurs et actrices).
4.2.3.2. Handicap
4.2.3.2.1. Représentation du handicap
danslescontenus CONTENUS
Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1, a signé en 2019 la Charte CSA
sur la représentation des personnes handicapées et du handicap
dans les médias audiovisuels, aux côtés d’autres dirigeants.
Lasignature de cette charte est un signal fort de l’engagement du
groupe TF1
(1)
en faveur d’une meilleure représentation des
personnes handicapées sur ses antennes.
À travers l’ensemble de ses contenus, le groupe TF1 contribue à
faire changer les regards en brisant les clichés sur le handicap
dans les émissions d’information, les divertissements ou encore
les fictions en valorisant les réussites individuelles de personnes
handicapées. Après le succès de la diffusion en 2017 de Mention
particulière, une fiction inspirée de faits réels concernant une
jeune femme trisomique ayant décroché son bac scientifique avec
mention, le groupe TF1 a diffusé en 2021 la suite intitulée Mention
particulière, bienvenue dans l’âge adulte. Désormais stagiaire de
radio, l’héroïne Laura, jouée par Marie Dal Zotto, elle-même
atteinte de trisomie 21, rêve de devenir journaliste. Par ailleurs,
les téléfilms La dernière partie et À tes côtés ont abordé les thèmes
de la fin de vie et mis en lumière le rôle des aidants.
Sur le digital, Doctissimo consacre régulièrement des sujets au
handicap, et a mis en avant à l’été 2021 les sportifs paralympiques,
avec notamment le témoignage de Théo Curin, nageur handisport
ayant traversé le lac Titicaca à la nage, et un décryptage de la
pratique du sport en situation de handicap, par le Dr Frédéric
Rusakiewicz.
À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes
Handicapées (SEEPH), le groupe TF1 a participé à la journée
nationale de sensibilisation #DuoDay2021 pour la quatrième
année consécutive, en accueillant sur ses antennes à des
créneaux horaires de forte audience, des personnes handicapées
qui ont présenté en duo le tirage du loto et la météo avec les
présentateurs habituels.
4.2.3.2.2. Accessibilité des contenus CONTENUS
Grande chaîne familiale, TF1 se doit d’assurer l’accessibilité des
programmes à tous, notamment aux personnes atteintes d’une
déficience auditive ou visuelle.
Sous-titrage
Depuis septembre 2010, 100 % des programmes de TF1 sont
sous-titrés, conformément à la loi. Pour les programmes d’information,
un dispositif particulier a été mis en place pour allier la réactivité
à une bonne qualité dans la transcription des commentaires des
sujets ou de la voix du journaliste en plateau. Il repose sur une
équipe de 3personnes et nécessite un logiciel de reconnaissance
vocale. TF1 a signé le 12 décembre 2011 la charte relative à la
qualité du sous-titrage proposée par le CSA. Les chaînes du Groupe
sous-titrent toutes leurs antennes au-delà de leurs obligations.
Audio-description
Le handicap visuel est pris en compte en proposant des programmes
en audiodescription, technique permettant de « voir » un film
grâce à une description sonore appropriée de l’action et de
l’environnement mise au point par l’AVH (Association Valentin
Haüy). Le 24mars 2021, le groupe TF1 a marqué encore plus son
engagement dans sa politique d’inclusion des personnes en
situation de handicap visuel en proposant pour la première fois
un dispositif d’audio-description en partenariat avec la Fédération
Française de Football pour le match Ukraine-France.
Contenus digitaux
Concernant l’accessibilité des contenus digitaux, les programmes
des antennes du Groupe diffusés avec du sous-titrage ou de
l’audiodescription sont proposés en replay sur le site MYTF1. Par
ailleurs, l’implémentation de la solution « FACIL’iti » sur les sites
Internet MYTF1 et LCI.fr permet aux internautes de lire les pages
Internet adaptées en fonction de la pathologie dont il aura
préalablement renseigné la nature sur le site de «FACIL’iti».
(1) Périmètre TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.3.2.3. Emploi des personnes en situation de handicap INTERNE
Le groupe TF1
(1)
est engagé depuis 2007pour l’insertion des personnes handicapées au sein de l’entreprise, avec la création de la mission
handicap et le suivi des indicateurs suivants.
INDICATEUR: NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE
(Périmètre: France)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre de travailleurs handicapés
au31/12(tous types de contrats)
85 101 90 90
Salariés handicapés embauchés
encoursd’année (CDD, CDI)
85 25 14 8
Gilles Pélisson, a signé en 2019, un manifeste initié par Sophie
Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et
par le Salon du handicap (Groupe Les Échos-Le Parisien) pour
assurer une meilleure inclusion des personnes en situation de
handicap dans les entreprises. La signature de cette charte par
une centaine de dirigeants donne lieu à des échanges inter-
entreprises réguliers pour favoriser le partage des bonnes
pratiques et les retours d’expérience.
L’accord handicap et les actions en interne
En 2020, le groupe TF1 a signé son cinquième accord handicap.
Ainsi, il poursuit la mise en œuvre de sa politique volontariste en
matière de recrutement et de maintien dans l’emploi, de
sensibilisation, de formation et de collaboration avec le secteur
adapté.
Cet accord prévoit un plan d’embauche de 24 personnes
handicapées en CDI ou CDD dont un minimum 6 CDI ainsi
que le recrutement de 12stagiaires école sur 3ans.
Il s’appuie sur les actions suivantes:
● Le recrutement, en mettant en place des contrats de sourcing
avec des cabinets de recrutement spécifiques et un collaborateur
entièrement dédié au sein de l’équipe recrutement. Le Groupe
s’est fortement engagé durant le jobdating alternant 2021, avec
une mobilisation spécifique de toute la Direction RH, des
futurs tuteurs et de partenaires comme Cap emploi, Avisea et
Aktisea. Cette mobilisation a permis un recrutement de
13 alternants et 2 stagiaires pour la rentrée septembre/
octobre 2021. Les différents partenariats ont également été
poursuivis, notamment celui avec l’école GEM (Master Data
dédié aux personnes autistes atteintes du syndrome d’Asperger)
au travers d’un mécénat, et, pour la deuxième année consécutive,
avec l’association Act’Pro Jaris, un centre de formation
proposant un accompagnement pédagogique d’éducation et
d’insertion socioprofessionnelle pour les personnes en
situation de handicap, dans les domaines des médias, de la
culture et de la communication. À travers la déclinaison interne
du Duoday, les rédactions de LCI et TF1 en partenariat avec
l’association Act’Pro, ont accueilli durant une semaine de
3stagiaires en situation de handicap dans les équipes, afin de
leur faire partager le quotidien des équipes dans les coulisses
de la préparation des émissions (prise de vue, montage, etc.).
Des journées de présentation des métiers, d’ateliers CV et
d’immersion ont été organisées et ont permis à deux stagiaires
Act’Pro Jaris de continuer dans les équipes du Groupe pour un
stage de 6mois.
● Le maintien de l’emploi, en accompagnant les collaborateurs
par des adaptations de poste et la mise à disposition d’appareillage,
en améliorant l’accessibilité des locaux, et en formant les RH
opérationnels sur le maintien dans l’emploi. La cellule de
maintien dans l’emploi et le Comité Carrière assurent cet
accompagnement et veillent à la non-discrimination des travailleurs
handicapés, avec a minima un entretien prévu tous les deux
ans. De plus, le groupe TF1 a mis en place le financement des
cotisations retraite à taux plein pour les collaborateurs en
invalidité à temps partiel.
● La sensibilisation et la communication pour encourager les
collaborateurs et les managers à changer leur regard sur le
handicap, notamment par la formation et la sensibilisation des
nouveaux élus, des nouveaux managers, des tuteurs des
alternants en situation de handicap. Des nouvelles sessions de
formation ont été lancées pour les managers encadrant des
collaborateurs en situation de handicap, avec du coaching
individuel en cas de besoin, pour les accompagner. Par ailleurs,
pour la première année et dans le cadre de l’opération
Starting B, le groupe TF1 soutient le sportif de haut niveau Yvan
Wouandji (joueur de cécifoot), pour porter et partager les
valeurs du Groupe autour de l’inclusion. À l’occasion de la 25
ème
«Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées»
(SEEPH) en 2021, le groupe TF1 s’est mobilisé au travers de
différentes actions: campagne «Bousculons les préjugés» afin
de sensibiliser les collaborateurs aux préjugés autour du
handicap, intervention inspirante d’une heure avec Yvan Wouandji,
table ronde « Maladies invalidantes, tous concernés » et
diffusion de la plaquette de sensibilisation et d’information sur
les différents dispositifs handicap du groupe TF1.
● La sous-traitance au secteur protégé et adapté par le
recours aux services d’entreprises spécialisées (entreprises
spécialisées d’aide par le travail ou entreprises adaptées) à
travers la rédaction de clauses sociales pour inclure ces
entreprises dans les appels d’offres, afin de favoriser la
cotraitance avec le secteur adapté.
● L’extension de la mesure consistant à octroyer aux parents
d’enfants handicapés ou proches à charge en situation de
handicap, de 5 jours supplémentaires de congé, fractionnables
par demi-journées.
Les activités digitales (périmètre ex-Unify), disposant de médias
engagés prônant l’inclusion de tous, appliquent le même traitement
en interne pour ses collaborateurs.
Newen a pour objectif de lancer une campagne de sensibilisation
en 2022 sur la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
(1) Périmètre TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
149
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.3.3. Lutte contre les discriminations LGBT+
4.2.3.3.1. Relais des causes LGBT+ dans les contenus
CONTENUS
Fictions
La chaîne TF1 a été la première chaîne française, en 2017, à
diffuserà latélévision,en prime time, une série intitulée Louis(e)
mettanten scène une héroïne transgenre.
En 2021, TF1 propose à nouveau en prime time un téléfilm
produit par Newen Il est elle sur la dysphorie de genre.
Les séries quotidiennes produites par Newen et/ou diffusés
par TF1 comme Plus belle la vie et Demain nous appartient
abordent les thématiques du mariage homosexuel, de l’adoption
homoparentale et de la transidentité.
Le groupeNewenest également le producteur du film L’étincelle:
une histoire des luttes LGBT+ sorti en salles en 2019.
Flux
Le programme phare de divertissement Danse avec les stars a
accueilli pour la première fois en 2021, un couple de danseurs du
même sexe.
Spot TV
En 2021, TF1 a de nouveau relayé la campagne de la Fondation Le
Refuge qui vient en aide à des jeunes discriminés en raison de
leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Digital
aufeminin
aufeminin prend part à l’évolution de la société sur des thèmes
tels que la non binarité, la transidentité, via des interviews.
La rubrique Famille créée en 2021 au sein du site aufeminin
s’adresse à toutes les familles: monoparentales, homoparentales
et aborde les sujets de société tels que PMA, GPA, éducation non
genrée, via des témoignages, des décryptages, des conseils
pratiques et des prises de parole d’experts.
Par ailleurs, des nouveaux formats vidéo originaux ont été
diffusés sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux de la marque
sur le coming out au masculin sous la marque Humans.
Fraiches
Le média social Fraiches aborde les thèmes de la thérapie de
conversion, de l’homophobie et de la transidentité.
Spot pour lutter contre les discriminations LGBT+
À l’occasion du mois des Fiertés, le groupe TF1 a soutenu en 2021,
l’initiative du ministère de l’Égalité entre les Femmes et les
Hommes, de la Diversité et de l’Égalité des Chances, et a réalisé et
diffusé sur les réseaux sociaux du Groupe un spot porteur d’un
message positif en faveur de l’inclusion porté par des personnes
et personnalités LGBT+ et des allié.e.s incluant, entre autres, des
animateurs/journalistes du groupe comme Christophe Beaugrand
et des candidats vus dans des programmes diffusés par le
groupe TF1.
Showcase The Voice
De plus, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre
l’homophobie et la transphobie, le 17 mai, MYTF1, ITV et Santé
Publique France ont organisé un concert diffusé sur les comptes
Instagram et Facebook de The Voice. Ce showcase, animé par
Nikos Aliagas et placé sous le signe de l’ouverture et du partage,
mettait en lumière 11talents de la saison passée.
4.2.3.3.2. Lutte contre les discriminations LGBT+ au sein
de l’entreprise INTERNE
Le Groupe TF1 signataire de la Charte «L’autre cercle»
Depuis 2015, le groupe TF1 est signataire de la Charte« L’autre
cercle», l’association de référence pour l’inclusion des LGBT+ au
travail en France. Dans ce cadre, 1rôle modèle annuel au seindu
groupeTF1 a été désigné par «L’autre cercle», ces trois dernières
années en tant qu’allié ou dirigeantLGBT+. La désignation de rôle
modèle donne lieu à une communication large au sein de
l’entreprise.
Les collaborateurs de l’ensemble du groupe TF1 seront de
nouveau sollicités en 2022 pour répondre au 3
ème
Baromètre
LGBT+ | L’autre cercle – Ifop pour mesurer la situation des
personnes LGBT+ au travail en France. Cette consultation a pour
but d’identifier des axes de progrès pour favoriser un environnement
de travail inclusif pour les personnes LGBT+.
Le congé d’accueil de l’enfant
En 2020, et ce avant que la loi ne change, le groupe TF1 a revu
lecongé d’accueil de l’enfantpour que le parent ayant la charge
principale de l’enfant (y compris celui né par PMA ou GPA)
bénéficie des mêmes avantages que les parents ayant droit au
congé maternité/adoption et a également porté le congé du
second parent (anciennement congé paternité) à 4 semaines
versus 11 jours. Cela permet d’en faire bénéficier tout parent
biologique ou adoptif, de sexe différent ou de même sexe que
son conjoint/sa conjointe ainsi que les familles monoparentales.
La course de la Saint-Valentin
Enfin, des collaborateurs du groupe TF1 sont invités à chaque
édition à participerà la course de la St Valentinorganisée par les
Front Runners, association de course à pied LGBT-friendly de la
région parisienne qui a pour objectif de sensibiliser le public à
toutes les discriminations et en particulier celles liées à l’orientation
sexuelle.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
150
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4. Politique sociale interne et droits humains INTERNE
Les sujets de l’égalité Femmes/Hommes, de l’inclusion et de la
diversité sont abordés dans le chapitre 4.2 « Enjeux majeurs
sociaux et sociétaux».
En 2021, le contexte de crise sanitaire a encore impacté les
modes de travail de l’ensemble des équipes du groupe TF1, et les
mesures mises en place en 2020 ont été poursuivies pour
préserver la santé et la sécurité des collaborateurs sur site, tout
en veillant au maintien du lien avec l’ensemble des collaborateurs
et au bien-être de tous. Une attention particulière a été portée
sur la formation et la sensibilisation au sujet du harcèlement
moral et sexuel, et notamment la prévention du sexisme ordinaire
dans l’entreprise.
De plus, après deux ans de négociation, les partenaires sociaux
ont conclu une Convention Collective s’appliquant à tous les salariés
(personnel de production, technique et administratif) travaillant
pour des sociétés diffusant des programmes de télévision.
4.2.4.1. Effectifs
Indicateurs: CDI et CDD
INDICATEUR: EFFECTIFS CDI, CDD DU GROUPE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
ETAM – Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise 100 1061 896 944
Cadres 100 2318 2253 2173
Journalistes 100 581 548 569
TOTAL 100 3960 3697 3686
INDICATEUR: EFFECTIFS CDI, CDD PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
France 85,4 3382 3297 3301
International 14,6 578 400 385
Europe (hors France) 12,4 493 300 317
Monde (hors Europe) 2,2 85 100 68
TOTAL 100 3960 3697 3686
INDICATEUR: PYRAMIDE DES ÂGES ET ANCIENNETÉ MOYENNE
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
< 25ans 100 402 337 341
25-54ans 100 3150 2977 2985
55ans et plus 100 408 383 360
Âge moyen (France) 85 39,05 39,48 39,42
Ancienneté moyenne au sein du groupe TF1 (France) 85 9,58 10,07 9,65
INDICATEUR: NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL
Au 31/12
(Périmètre: Monde, CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre de salariés titulaires d’un CDI 100 3290 3206 3207
Nombre de salariés titulaires d’un CDD (ycompris contrat
d’apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation)
100 670 491 479
dont nombre de salariés titulaires d’un contrat
deprofessionnalisation
100 59 121 189
dont nombre de salariés titulaires d’un contrat
d’apprentissage
100 272 162 79
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
151
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
INDICATEUR: TAUX D’ETP SUR 12MOIS DES INTERMITTENTS (HORS PIGISTES)
Janvier-décembre
(Périmètre: Monde Σ intermittents fin de mois/
(Σintermittents fin de mois + Effectifs en contrat
CDIfin année N)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Taux d’ETP 100 24% 24% 26%
Politique de recours à l’intermittence du groupe TF1
Le recours à l’intermittence est inhérent aux activités de production
notamment à TF1 Production (taux d’intermittence en 2021 :
59%) ou Play Two (taux d’intermittence en 2021: 28%) et dans le
groupe Newen (taux d’intermittence en 2021 : 57 %). Le recours à
l’intermittence dans ce secteur où l’activité est par essence
aléatoire et erratique est conforme aux pratiques habituelles du
secteur. Dans le groupe Newen, l’identification d’intermittents à
internaliser se fait au cas par cas, avec 8internalisations en 2021.
Statut des intermittents dans le groupe TF1
Pour doter les intermittents d’une couverture sociale de qualité, le
STP (Syndicat des Télévisions Privées) a signé l’Accord Collectif
National Interbranches instituant des garanties collectives de
prévoyance que le groupe TF1 applique depuis 2008. Le groupe
TF1 (hors Play Two et Newen) offre également la possibilité aux
intermittents qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéficier
des activités sociales et culturelles proposées par les Comités
Sociaux et Économiques du groupe TF1 et associe également les
intermittents à sa politique sociale dans le cadre des accords de
participation et d’intéressement. Ces derniers bénéficient des
opérations d’épargne à effet de levier du groupe Bouygues.
Indicateurs: embauches et départs
INDICATEUR: EMBAUCHES
Janvier-décembre
(CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre de recrutements en CDI, CDD, contrat
d’apprentissage et de professionnalisation
100 1147 874 961
dont recrutement CDI France 72,4 365 286 355
INDICATEUR: DÉPARTS PAR MOTIF
Janvier-décembre
(Périmètre: France, CDI)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre de démissions 72,4 164 128 136
Nombre de mises à la retraite 72,4 2 0 0
Nombre de départs à la retraite 72,4 3 2 6
Nombre de licenciements 72,4 76 76 69
Nombre de ruptures conventionnelles 72,4 67 90 84
INDICATEUR: TAUX D’INSTABILITÉ
Janvier-décembre
(Périmètre: France CDI)
(Σ Démissions CDI + Σ Licenciements CDI + Σ Ruptures
conventionnelles)/Effectifs inscrits CDI moyens
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Taux d’instabilité 72,4 10,67% 10,02% 9,99%
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
152
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.2. Conditions de travail et qualité de vie au travail
4.2.4.2.1. Communication avec les collaborateurs
La direction de la Communication Interne - rattachée à la direction
des Relations Humaines - existe pour accompagner l’évolution du
Groupe, donner du sens avec clarté et cohérence. Elle veille à
animer, structurer les échanges et l’implication des collaborateurs,
tout en préservant la fierté d’appartenance. Elle contribue à engager
et responsabiliser les collaborateurs quant à leur contribution à la
réussite collective du Groupe.
À travers des contenus éditoriaux et visuels ou du présentiel - via
l’utilisation du canal de communication approprié - chaque collaborateur
est informé de la vie du groupe TF1 au quotidien et garde le lien
avec l’entreprise.
Alors que la crise du COVID-19 a mis en évidence en 2020 le rôle
essentiel de la Communication Interne au sein du Groupe,
l’allègement des mesures sanitaires courant 2021 et le retour
progressif des collaborateurs en entreprise a donné place à un
mode de communication hybride et innovant.
Elle s’est accompagnée de l’évolution technique, fonctionnelle et
graphique, de quatre canaux de communication interne : application
mobile, canal interne, panneaux digitaux dans les salles de réunion,
Newsletter managers, tous signés de la Marque employeur et aux
couleurs de la charte Groupe. Grâce à ces outils, la Communication
interne fonctionne en cohérence et en complémentarité.
Son champ de compétence lui permet de traiter tout sujet relevant
des périmètres suivants : Corporate, communication Managériale
et du Président, Relations Humaines, RSE et Fondation.
La démarche de communication auprès des 2800 collaborateurs
permanents du Groupe (TF1 et Newen) repose principalement, et
au quotidien, par des mises en avant éditoriales (actualité et vie
du Groupe et filiales, éthique, enjeux stratégiques, RH, Affaires
générales, organisation RH, infos projets, réseaux d’entreprise…)
et par la reprise d’articles de presse ou de communiqués de
presse - en échange avec la direction de la Communication et des
Marques.
L’organisation des instances managériales (Comité management
Groupe 4 fois par an) et des moments de partage avec les grands
dirigeants (à travers des Q&A, sur site ou via nos outils collaboratifs),
tout comme les opérations terrain au moment du lancement d’un
programme phare ou d’un temps fort annuel, par exemple, font
également partie des points de contact de communication interne.
En parallèle, la nouvelle application mobile, mise en production en
octobre 2020, offre en mobilité tous les services nécessaires à la
vie d’entreprise. Elle met également à disposition des salariés,
depuis octobre 2020, les vidéos institutionnelles et Talents métier,
les nombreux Podcast Groupe (Info, pub, programmes).
Grâce aux 50 moniteurs répartis sur nos sites de Boulogne, le
canal interne quant à lui fait la part belle aux vidéos et aux contenus
de « snacking » : bande annonce, audiences, bourse, panneaux
fixes dédiés aux infos RH, etc ; nous y accueillons aussi les visages
des nouveaux arrivants, des diaporamas photos dynamiques.
En 2021, deux thèmes clés ont été lancés (et se prolongeront
en2022) :
● L’accompagnement des managers de proximité dans la
poursuite de l’animation et le renforcement du collectif ; à
travers une newsletter dédiée pour les informer des temps
forts RH notamment et les accompagner dans l’organisation du
travail hybride (présentiel / distanciel) ; et à travers la mise à
disposition d’un « livret du collectif » synthétisant l’ensemble
des actions à disposition des collaborateurs et managers pour
renforcer la dynamique collective et la cohésion de leurs équipes;
● Le projet de fusion entre TF1 et M6 ; dans le contexte d’un
rapprochement éventuel avec le groupe M6, la direction de la
Communication Interne favorise les échanges dans un jeu de
Questions-Réponses avec le Président, le secrétaire général et
toute la direction générale, la mise en place d’un fil info
sélectionnant les articles de presse les plus pertinents et
didactiques, le partage des enjeux majeurs lors de chaque
Comité management avec le top management.
En 2022 également, la direction de la Communication interne fera
évoluer son intranet, véritable nodal de communication pour les
collaborateurs, avec près d’un million de pages vues par an, afin
de parfaire son ergonomie et de le mettre à la nouvelle charte
corporate, ainsi que de le partager avec les collaborateurs de
ex‑Unify, bientôt installés à nos côtés à Boulogne.
4.2.4.2.2. Organisation du travail
Des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de
travail (accords ARTT) ont été conclus dans l’ensemble des
sociétés du Groupe depuis l’année 2000(passage aux 35heures).
Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction
de leur statut (accords concernant le personnel permanent –
personnel de production, technique et administratif, journalistes –
et les personnels non-permanents).
En vertu de ces accords applicables au sein du groupe TF1, le
personnel non-cadre travaille 37heures par semaine et bénéficie
de 14jours de RTT par an et le personnel cadre, au forfait annuel
jours (213à 216jours), bénéficie de 12ou 13jours de RTT par an.
Les accords ARTT négociés permettent ainsi à l’ensemble de ces
personnels de travailler sur la base d’une durée annuelle inférieure
aux durées légales de références (1607heures et 218jours).
Le suivi du temps de travail est assuré grâce à un décompte précis
des périodes travaillées et non travaillées remis mensuellement aux
collaborateurs concernés, lesquels peuvent faire remarquer à leur
Direction des Relations Humaines d’éventuelles anomalies.
Le suivi de la charge de travail est réalisé au moins une fois par
an, lors d’un entretien entre le manager et le collaborateur, et
notamment dans le cadre de l’entretien annuel de performance.
Sur la base de cet entretien, le supérieur hiérarchique propose, le
cas échéant, un plan d’actions visant à remédier à tout déséquilibre.
Le collaborateur peut demander l’intervention d’un Responsable
Relations Humaines en cas de différence d’appréciation sur la
charge de travail ou lorsque les mesures correctives ne semblent
pas adaptées.
Enfin, l’accord encadrant le Compte Épargne Temps plafonne
l’épargne du nombre de jours à 60jours pour favoriser la prise de
congés et contribuer ainsi à l’équilibre vie professionnelle – vie
personnelle. Une meilleure conciliation entre la vie professionnelle
et la vie personnelle est souhaitée, tout en maintenant le lien
social avec l’entreprise.
L’avenant à l’accord de groupe
(1)
relatif au télétravail signé au
printemps 2021 élargit le nombre de jours de télétravail, avec
dorénavant trois jours de présence obligatoire sur site par
semaine pour toutes les catégories de collaborateurs éligibles.
Par ailleurs, une enveloppe individuelle de 180€ pour compléter
les équipements des télétravailleurs (deuxième écran, fauteuil
ergonomique...) a été négociée avec les partenaires sociaux pour
le groupe TF1 fin 2020 et reconduit avec quelques améliorations
début janvier 2022.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
153
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.2.3. Qualité de vie au travail
Le groupe TF1 est attaché à l’équilibre des temps de vie personnelle
et professionnelle de ses collaborateurs. C’est ainsi que la Direction
des Relations Sociales coordonne les services permettant
d’accompagner les préoccupations personnelles et familiales de
ses collaborateurs. Un accord QVT (Qualité de Vie au Travail) a été
signé pour le groupe TF1 hors activités digitales (ex-Unify) et
Newen en juin 2019, dont les principaux engagements concernent
le bien vivre ensemble, le soutien à la parentalité, le droit à la
déconnexion et la prévention des RPS (Risques Psycho Sociaux).
En 2021, le groupe Newen a négocié son premier accord de
Qualité de Vie au Travail et un nouvel accord applicable à l’Unité
Économique et Sociales « aufeminin » sur l’égalité professionnelle
et la Qualité de Vie au Travail a été signé, concernant notamment
l’harmonisation des congés exceptionnels, la mobilité domicile-lieu
de travail et le recrutement de collaborateurs en situation de
handicap.
Mesure de la qualité de vie au travail
Le baromètre biennal sur la QVT a été déployé au printemps
2020, avec 42,5 % de répondants parmi les collaborateurs et a
relevé une bonne QVT au sein du groupe TF1
(1)
. 80 % des
répondants se sont déclarés peu ou non concernés par le stress à
l’échelle du Groupe. La satisfaction liée à l’organisation et aux
conditions de travail (faible pénibilité, qualité de l’environnement
de travail, satisfaction liée au télétravail, etc.) contribue autant à la
performance du Groupe qu’au bien-être des collaborateurs.
Unnouveau baromètre sur la QVT dans le groupe TF1 sera déployé
début 2022.
Le suivi et la prévention de l’absentéisme restent, par ailleurs, une
priorité pour le groupe TF1, en particulier sur les populations
identifiées comme surreprésentées. Les comités de suivi des
arrêts de travail se sont réunis régulièrement et ont pu mettre en
œuvre des plans d’action et ainsi permettre le retour dans l’emploi
de plusieurs collaborateurs éloignés suite à de longues absences.
Soutien à la parentalité
Plusieurs engagements pour le soutien à la parentalité des
collaborateurs du groupe TF1 ont été pris, notamment : la
réservation de 30 berceaux dans le réseau BABILOU, l’accueil
occasionnel et d’urgence pour tous les enfants de moins de 3ans,
la mise à disposition de la plateforme YOOPIES-WORKLIFE avec le
groupe Colas, ou encore la création d’un congé rémunéré de
6semaines pour préparer l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
En 2020, le groupe TF1 a décidé d’allonger le congé rémunéré du
second parent à 4semaines et de permettre au parent ayant la
charge principale de l’enfant, y compris l’enfant né par PMA ou
GPA, de pouvoir bénéficier d’un congé rémunéré de 16semaines.
Cela vaut pour tout parent biologique ou adoptif, de sexe
différent ou de même sexe que son conjoint ou sa conjointe, et
pour la famille monoparentale. Cet accord a également permis de
confirmer l’existant: le télétravail à temps plein ou temps partiel
pour les futures mères dès le 4
ème
mois de grossesse, le soutien
financier pour la garde d’enfants de moins de 3 ans, le congé
allaitement de 4semaines, les jours pour enfants malades.
Aide aux aidants
Pour les aidants familiaux, ce sont des congés spécifiques accordés
pour accompagner un parent ou son conjoint hospitalisé mais
aussi la mise en place d’un service de mise à disposition
d’informations relatives à l’aide aux aidants dans le contexte de la
dépendance des personnes âgées, notamment pour accompagner
l’entrée en établissement pour personnes âgées. Sur simple appel
téléphonique, un conseiller personnel est dédié à l’accompagnement
tout au long de la réflexion à la préparation des formalités, et
apporte informations et conseils. Le conseiller guide dans la
définition des besoins en termes de services, d’infrastructures et
d’encadrement médical. Cette étude permet ensuite d’orienter
dans le choix de la structure de retraite adaptée. Le don de jours
de congé a été encadré au niveau du périmètre de l’accord et
l’entreprise abondera à hauteur de 25%.
Action logement
Le groupe TF1
(2)
cotise à l’Action Logement dont tous les
organismes ont fusionné au 1
er
janvier 2017. Dans le cadre de ce
dispositif, les salariés du groupe TF1 concernés peuvent bénéficier
de différentes aides: prêts «accession », Loca-Pass, MobiliPass,
Pass-Assistance, prêts travaux, dispositif Mobili-Jeune ou conseils
dans le cadre d’un projet immobilier.
Assistance sociale
De plus, une performance hebdomadaire est tenue par l’assistance
sociale sur le site de TF1 pour informer les collaborateurs de leurs
droits et des différentes aides dont ils peuvent bénéficier.
Ellepeut également les accompagner lors de certaines démarches,
les conseiller et les orienter vers les organismes ou administrations
capables de prendre en charge leur demande.
Assistance frais de santé
Pour conseiller les salariés dans leurs démarches à caractère
médical ou les aider à percevoir leurs remboursements de
complémentaire santé, une permanence est organisée chaque
semaine dans l’entreprise par le gestionnaire du régime frais de
santé. Depuis 2018, l’application MyPrévention a été mise en
place pour accompagner les collaborateurs de TF1 sur les champs
de soutien à la famille (parentalité, garde d’enfants, soutien scolaire,
solidarité familiale, séparation, disparition d’un proche, etc.), de
l’emploi et retraite (recherche d’emploi, parcours professionnel,
passage à la retraite, etc.), de la santé et des soins (couverture
santé, accès aux soins ,second avis médical, téléconsultation,
handicap, perte d’autonomie, etc.); du budget (gestion du budget,
logement, transport, vie administrative, etc.). La plateforme est un
service d’information, d’écoute, de conseils et d’orientation sur
toute question à caractère social.
Autres mesures d’amélioration de la qualité de vie
autravail
De nombreux services sont mis en place par le groupe TF1
(2)
pour
faciliter la vie des collaborateurs et leur bien-être au travail. Les
collaborateurs peuvent également retrouver sur site certains des
services QVT qui ont été mis en place dans le groupe TF1, parmi
les suivants:
● permanences au sein des locaux de l’entreprise d’Ostéopathie,
d’Opticien, d’Assistante sociale, de gestionnaire de santé, de
conciergerie, de salon de coiffure;
● mise à disposition de vélos et véhicules électriques et d’une
plateforme de covoiturage pour les collaborateurs;
● mise à disposition de la plateforme BeCyclez pour acheter un
vélo à assistance électrique à tarifs remisés pour les
collaborateurs de TF1;
● prise en charge à 80% du Pass Navigo, indemnités kilométriques
pour les vélos, chèque transport pour les collaborateurs
habitant hors de l’Île-de-France devant prendre leur véhicule;
● forfait Mobilité Durable (FMD) permettant aux collaborateurs
d’avoir le choix parmi 3 options pour financer leurs trajets
domicile-lieu de travail, comme décrit au chapitre 4.1.3.1.2.
«Mobilité»;
● salle de sport et association sportive;
● borne de rechargement du Pass Navigo, distributeur automatique
de billets, tickets de transports publics, timbres, etc.
(1) Périmètre TF1 hors Newen et ex-Unify.
(2) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
154
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.3. Rémunérations
4.2.4.3.1. Fonction Compensation & Benefits
La fonction Compensation & Benefits du groupe TF1
(1)
intervient,
en appui de la Direction des Relations Humaines, sur l’ensemble
des enjeux de rémunération, dans ses composantes individuelles
et collectives.
En cohérence avec son Code Éthique, le Groupe s’assure avant
tout que chaque collaborateur perçoive un salaire décent en
France comme à l’international. De fait, les premiers niveaux de
salaire du groupe TF1 sont nettement supérieurs aux minima
légaux et conventionnels. De surcroît, les salaires moyens et
médians au sein du groupe TF1 par catégorie socioprofessionnelle,
sont également nettement supérieurs aux minima légaux et
conventionnels ainsi qu’aux indicateurs moyens nationaux observés.
Le Groupe veille également à appliquer un dispositif de rémunération
compétitif et équitable. L’analyse de ce dispositif se fait par le
prisme d’une approche de la rémunération globale, intégrant les
éléments de rémunération fixes et variables, annuels et de long
terme ainsi que les éléments de rémunération collective et
l’ensemble des avantages sociaux.
Le groupe TF1
(2)
a recours, chaque année, à des études de
rémunération afin de garantir la compétitivité de ses systèmes de
rémunération. TF1 a ainsi recours aux enquêtes General Industry,
Media ou Executive du cabinet international spécialisé Willis Towers
Watson (WTW).
Ces benchmarks permettent au groupe TF1 de confronter sa
politique de rémunération aux meilleures pratiques de marché et
de répondre aux enjeux d’attractivité et de rétention, dans un
environnement fortement concurrentiel et un marché du travail
dynamique sur ses métiers. Ces benchmarks ont aussi permis au
groupe TF1, outre le positionnement marché des rémunérations
de chacun de ses salariés, la mise en place d’outils de gestion des
rémunérations (bandes de salaire, grilles d’embauche, ciblage des
populations sensibles, etc.).
4.2.4.3.2. Équité salariale
L’équité entre les femmes et les hommes, notamment salariale,
est au cœur de la politique RH du groupe TF1.
La dernière étude interne, réalisée sur le périmètre TF1 et fondée
sur la méthodologie de raccordement des enquêtes de
rémunération du cabinet international spécialisé Willis Towers
Watson (WTW) fait apparaître un écart de 0,2% entre les femmes
et les hommes en faveur des femmes soit une quasi parfaite
équité salariale sur le périmètre étudié. Cette étude procède à
une comparaison pertinente des écarts de rémunération selon la
filière métier, le niveau de responsabilité et de séniorité,
l’expertise et/ou la dimension managériale.
L’équité des genres est un enjeu clé pour le Groupe dont l’objectif
est de favoriser la politique d’inclusion jusqu’aux fonctions les
plus stratégiques et jusqu’aux postes aux plus hautes responsabilités.
Des exemples de mesures concrètes sont détaillés au 4.2.2.2.2.
« Actions mises en œuvre pour la féminisation des instances
managériales».
4.2.4.3.3. Dynamique salariale et négociation annuelle obligatoire (NAO)
Rémunération brute
INDICATEUR: SALAIRE BRUT ANNUEL MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
Périmètre: France CDI hors contrats suspendus
(en euros)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
ETAM 71,8 40851 40840 39294
Cadres 71,8 69134 69368 67354
Journalistes 71,8 71613 75368 73856
Toutes catégories 71,8 66033 66339 64463
Dans un contexte de crise sanitaire et de ses conséquences sur
les résultats du Groupe en 2020, la Négociation Annuelle
Obligatoire (NAO) 2021 a abouti à un taux d’augmentation de
salaire de 0,7% pour les collaborateurs du groupe TF1, ciblée au
bénéfice des collaborateurs ayant moins de 5ans d’ancienneté et/
ou dont la rémunération était inférieure à 50000€ bruts annuels.
Les sociétés d’activités digitales (périmètre ex-Unify) réalisent une
revue annuelle de tous les salaires afin de garantir une rémunération
équitable reflétant les performances de chacun.
Pareillement, Newen effectue une revue annuelle des salaires
afin de s’assurer que ceux-ci correspondent aux grilles de la
profession, répondent à l’évolution des collaborateurs et reflètent
les performances de chacun. Une place importante est laissée
aux primes exceptionnelles de fin d’année pour accompagner une
surperformance ou une charge de travail contextuelle plus
importante.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
(2) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
155
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Rémunération variable
La politique de rémunération variable répond principalement
à l’objectif de rétribution de la performance individuelle.
La rémunération des principaux managers du groupe TF1 – à
partir du niveau Chef de service (C5) et plus – inclut donc une
rémunération variable appréciée annuellement lors des
entretiens de performance, fonction de l’atteinte d’objectifs:
● collectifs groupe;
● quantitatifs individuels;
● qualitatifs individuels.
Depuis 2020, la rémunération de certains jeunes talents et profils
clés, particulièrement sensibles sur le marché, a été assortie d’une
rémunération variable sur objectifs, dès le niveau Chef de groupe (C3).
Par ailleurs, afin d’appuyer la démarche RSE ambitieuse et
volontariste dans laquelle le groupe TF1 est engagé, la totalité des
membres du Comité Exécutif s’est vu fixer au moins un objectif
relatif aux chantiers RSE prioritaires en 2021, indexant 5% de leur
rémunération variable. L’ambition du Groupe est d’accélérer
cette démarche en 2022 avec l’ajout d’un critère RSE pour
l’ensemble des membres du Comité Management (COMEX, CODG,
COMGT), porté à 10% de leur rémunération variable.
D’autre part, un nouveau dispositif de détermination de la
rémunération variable des commerciaux de TF1 Pub a été mis en
place au troisième trimestre 2021 et est désormais piloté au
niveau Groupe, dans un souci d’harmonisation et d’équité.
4.2.4.3.4. Épargne salariale et retraite
INDICATEUR: TAUX D’ADHÉSION AU PEG ET PERCO
(Périmètre: CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Taux d’adhésion au PEG (en X%) (Monde) 100 65,96% 71,4% 74,3%
Taux d’adhésion au PERCO (en X%) (France) 85 12,21% 20,4% 19,4%
Le Plan d’Épargne Groupe (PEG) TF1 est ouvert depuis le
15 décembre 1992. Il a vocation à recueillir les versements
volontaires des salariés des sociétés adhérentes, abondés par
l’entreprise, ainsi que les sommes issues de la participation et de
l’intéressement, le cas échéant.
En complément et afin de permettre aux salariés de se constituer
une épargne retraite, les salariés du groupe TF1 des sociétés
adhérentes ont accès au PERCOL (« Plan d’Épargne Retraite
Collectif ») dont les versements bénéficient également d’un
abondement, et, sous conditions, au PEROB (« Plan d’Épargne
Retraite Obligatoire»), mis en place par le groupe Bouygues.
4.2.4.3.5. Participation, intéressement, et plans d’intéressement à long terme
INDICATEUR: MONTANT MOYEN BRUT VERSÉ PAR SALARIÉ (PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT)
Année de versement
(Périmètre: France)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Montant moyen brut par salarié de la participation versée
(en euros)
85 1165 1559 1256
Montant moyen brut par salarié de l’intéressement
(eneuros)
85 3921 1734 2457
Les salariés du groupe TF1 sont par ailleurs associés aux résultats
du Groupe et à la création de valeur au travers des dispositifs
d’intéressement et de participation.
En août 2020, le groupe TF1
(1)
a conclu un nouvel accord
d’intéressement couvrant les exercices 2020-2021-2022. Cenouvel
accord doit permettre de récompenser l’engagement des salariés
et leur investissement dans l’atteinte des objectifs économiques
de l’entreprise (critères de CA et de ROC, consolidés Groupe), en
complément des différents dispositifs d’épargne salariale en
vigueur dans le Groupe.
En avril 2021, le montant cumulé (17,5M€) de la Participation et
de l’Intéressement 2020, reversé à 3 311 bénéficiaires, a
représenté, en moyenne pour un salarié présent toute l’année,
près d’1,5mois de salaire supplémentaire.
En 2021, le groupe TF1 a, sur recommandations du Comité de
Sélection et des Rémunérations de TF1 SA et après autorisation
du Conseil d’Administration de TF1 SA, attribué un plan
d’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) destiné aux membres du
COMEX et du CODG, ainsi qu’un plan d’options de souscription
d’actions (SOP) pour le Comité Management (COMGT).
Un plan d’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) Newen a également
été octroyé aux principaux managers et talents clés du groupe
Newen.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
156
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.4. Recrutement des talents et marque employeur
4.2.4.4.1. Attirer et recruter les talents de demain
Attirer, recruter les meilleurs profils sur le marché et les fidéliser
dans une perspective de carrière évolutive est l’enjeu majeur de la
marque employeur du groupe TF1.
Sur les réseaux sociaux, le Groupe entretient une forte
dynamique de publication visant à faire découvrir ses métiers au
travers des différents réseaux professionnels et affinitaires du
public (LinkedIn, Jobteaser, Welcome To The Jungle, Instagram...).
En parallèle, une campagne marque employeur a été lancée en
2020 au sein des activités digitales (périmètre ex-Unify), via la
refonte des communications «candidats» via un socle commun
sur la plateforme Welcome to the Jungle, le renforcement de la
cellule recrutement composée désormais de 3 profils, et
l’harmonisation des grilles d’indemnités de stage afin d’assurer
l’attractivité.
Afin de renforcer sa proximité avec le public étudiant, la Direction
du Développement des Talents a déployé une stratégie Campus
qui repose sur quatre piliers:
● les forums virtuels et physiques;
● les interventions des ambassadeurs TF1 Campus (collaborateurs
du Groupe) au sein des cursus des écoles cibles
(~100collaborateurs pour ~ 50interventions par an);
● les visites de plateaux (JT, LCI, etc.);
● la mise en place de partenariats dédiés avec la Chaire Média et
Digital de l’ESSEC.
Également, le Groupe poursuit sa stratégie de recrutement
d’alternants et stagiaires au travers d’un «Talent Dating» annuel,
qui rassemble les candidats de nombreuses écoles. En 2021,
comme l’année précédente, le groupe TF1 a organisé son «Talent
Dating» en distanciel et a ainsi réuni plus de 2000candidatures.
Le groupe TF1 a aussi accueilli en décembre 2021 22stagiaires de
3
ème
dans le cadre de l’opération « Mon Stage chez TF1 », pour
une semaine de découverte des métiers de l’audiovisuel.
Newen a renouvelé sa collaboration avec le GRETA et des écoles
en région, notamment Sud-Est, pour favoriser la diversité
géographique et permettre à des jeunes de découvrir les métiers
de l’audiovisuel.
Pour renforcer l’attractivité sur les métiers pénuriques du Digital
et de l’IT, l’équipe recrutement a accéléré sa présence sur les
forums et job boards spécialisés (notamment lesjeudis.com).
Des cabinets spécialisés ont été sollicités pour accélérer les
recrutements sur des postes spécifiques et techniques.
Par ailleurs, la Direction du Recrutement porte une attention
particulière aux profils féminins retenus sur ces postes afin de
favoriser la mixité au sein de la Direction des Technologies. À ce
titre, elle participe à des événements dédiés aux femmes ingénieures.
En novembre 2021, l’équipe recrutement du pôle Publishers des
activités digitales (ex-Unify) a rejoint celle du groupe TF1, favorisant
ainsi le partage de bonnes pratiques et actions communes dans
le recrutement de ces métiers pénuriques.
Le vivier d’anciens alternants et stagiaires optimisant le recrutement
de profils juniors a été modernisé et automatisé dans les outils.
Depuis septembre 2021, le processus d’évaluation des alternants
et stagiaires en fin de contrat a été harmonisé et implémenté
dans les outils. Ainsi, l’équipe en charge des recrutements
bénéficie d’une base de données mise à jour et partagée pour
identifier des profils pertinents.
En 2021, pour la 10
ème
édition du baromètre annuel des
entreprises préférées des étudiants et des jeunes diplômés
(Le Figaro Étudiant, en partenariat avec le baromètre Epoka/
Harris Interactive), le groupe TF1 figure pour la première fois
à la 1
ère
place du palmarès des entreprises préférées des
étudiants et diplômés des grandes écoles dans la catégorie
Médias. Ce baromètre a pour objectif de mesurer les attentes
de près de 14 000 jeunes vis-à-vis du monde du travail en
sélectionnant notamment leurs références parmi 179entreprises.
Cette distinction vient reconnaître le travail collectif accompli par
les équipes RH et Marque Employeur pour développer l’attractivité
du Groupe auprès des talents de demain.
INDICATEUR: NOMBRE DE STAGIAIRES, APPRENTIS ET ÉLÈVES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
ACCUEILLISDANS L’ANNÉE
(Périmètre: France)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Stagiaires convention école 85 394 343 425
Apprentis 85 253 133 69
Élèves en contrat de professionnalisation 85 66 99 172
4.2.4.4.2. Intégration des collaborateurs
Pour que chacun se souvienne de sa première journée au sein du
Groupe, l’intégration des nouveaux collaborateurs est une étape
importante pour la Direction des Relations Humaines et les
managers.
Chaque nouveau collaborateur est ainsi pleinement intégré au
processus de Onboarding. De la signature de ses documents
contractuels à son arrivée, le futur collaborateur est accompagné
par son futur RH et son futur manager. Ce dernier a la responsabilité
d’organiser son accueil, de lui remettre son welcome pack, de le
présenter aux différentes équipes au travers du « Parcours
d’intégration» et de diffuser sa note d’accueil.
Tout au long de ses premières semaines, le collaborateur et suivi
de près par ces deux interlocuteurs ainsi que son « Buddy »,
parrain choisi parmi les collaborateurs du Groupe et l’accompagnant
dans tous les apprentissages de «l’informel».
Dans un contexte de travail hybride entre présentiel et distanciel,
une attention particulière est portée à l’intégration des nouveaux
collaborateurs qui sont invités à maximiser leur présence sur site
lors de leurs premières semaines.
Un processus particulier d’intégration des alternants et des
stagiaires a pour vocation de renforcer la communauté des
jeunes potentiels. Ainsi, des sessions d’intégration sont organisées
les premiers mois de leur arrivée, complétant des déjeuners
hebdomadaires pour échanger et partager, et des Afterworks pour
développer leur réseau.
En 2020, les activités digitales (périmètre ex-Unify) ont mis en
place un nouveau process d’Onboarding collaborateur ainsi que
des actions de formations répondant à ses enjeux et aux attentes
des collaborateurs (principalement formation au management).
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
157
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.5. Développement des compétences et mobilité interne
4.2.4.5.1. Démarche d’évaluation et de fixation des objectifs
INDICATEUR: POURCENTAGE DE COLLABORATEURS AYANT BÉNÉFICIÉ D’UN ENTRETIEN ANNUEL
(Périmètre: France CDI)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
% de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel 72,4 94,8% 94,7% 85,8%
L’évaluation et la fixation des objectifs pour les collaborateurs du
groupe TF1
(1)
repose sur les trois démarches suivantes:
L’entretien de performance
L’entretien de performance est axé sur le bilan de l’année écoulée
et sur les nouveaux objectifs des prochains mois. Cet entretien
permet au collaborateur d’être acteur de la démarche d’évaluation
et de fixation des objectifs avec son manager afin de définir si
nécessaire un plan d’action de développement des compétences
dans son entretien professionnel.
L’entretien professionnel
Au-delà de l’entretien de performance, chaque collaborateur
bénéficie tous les deux ans a minima d’un entretien professionnel
centré sur le parcours de carrière, la formation et la mobilité.
Celui-ci consiste en un échange spécifique entre le collaborateur
et le manager sur le plan de développement du collaborateur et
ses souhaits de carrière à moyen terme et sur ses besoins de
formation.
Le collaborateur a ainsi la possibilité d’exprimer ses souhaits
relatifs aux leviers qu’il souhaite actionner pour développer ses
compétences: formation, bilan de compétences, ateliers carrière,
rencontre avec le coach mobilité carrière, participation à des
communautés, etc.
L’entretien de carrière est aussi l’occasion pour le collaborateur
de faire part de ses souhaits d’engagement personnel dans un
extra-rôle: mentoring, ambassadeur campus, etc. Il est parallèlement
informé des dispositifs CPF, VAE et CEP.
Bilan à 6ans
En complément, tous les 6 ans, le collaborateur bénéficie d’un
état des lieux récapitulatif de son parcours, dit «Bilan à 6ans»,
qui fait le point sur le parcours professionnel, ses entretiens et
formations suivies depuis 6ans.
Par ailleurs, les entretiens annuels se sont généralisés au sein du
groupe Newen, visant à recenser les besoins et demandes en
termes d’évolution, ce qui permet d’améliorer la capacité d’écoute
et d’études des demandes de mobilité intra-groupe. Il existe
également des entretiens professionnels durant lesquels les
collaborateurs peuvent se renseigner sur les formations disponibles,
et Newen a mis en place l’évaluation 9Box avec les managers en
France.
Pour les activités digitales (périmètre ex-Unify), l’uniformisation
des entretiens annuels et professionnels a été mise en place à
partir de janvier 2020.
De plus, au sein de Play Two, les entretiens individuels annuels ont
été mis en place afin de mieux accompagner les collaborateurs
dans leur parcours.
4.2.4.5.2. Gestion des emplois et des parcours
professionnels (GEPP)
L’accord GEPP signé en 2021 entre la Direction et les Organisations
Syndicales a pour objectifs:
● d’anticiper au mieux les impacts sur les métiers et leurs évolutions;
● de promouvoir les besoins à venir du Groupe en termes de
compétences et de formations;
● de développer l’employabilité des collaborateurs;
● d’élargir le choix des options aux collaborateurs pour aborder
leur fin de carrière.
Ainsi, les actions de promotion de la mobilité sont d’autant plus
importantes qu’elles accompagnent les ambitions de cet accord
de Gestion Prévisionnelle des Parcours Professionnels.
La coach Carrière & Mobilité du Groupe offre aux collaborateurs
la possibilité de bénéficier de conseils personnalisés quant à leur
évolution de carrière. Elle accompagne chacun dans ses souhaits
de reconversion, de création d’un projet ou de mobilité.
Parmi les nombreux dispositifs existants et détaillés dans le
« Livret GEPP » diffusé à l’ensemble des collaborateurs, les
« ateliers PEPS (Programme d’Évolution Professionnelle Sur-
mesure)» leur offrent la possibilité d’être accompagnés dans leur
démarche de mobilité en participant (sur inscription libre) à des
ateliers carrière, de la refonte du CV jusqu’à la préparation des
ateliers mobilité. En 2021, plus de 320 collaborateurs ont pu
bénéficier du dispositif PEPS, qu’ils s’agissent d’entretiens
personnalisés ou d’ateliers
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
158
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.5.3. Favoriser la mobilité des collaborateurs au sein du groupe
INDICATEUR: TAUX DE MOBILITÉ INTERNE PARMI LES RECRUTEMENTS
(Périmètre France CDI) (Nombre des mobilités
intra‑groupe TF1 + nombre d’arrivées en provenance
du groupe Bouygues)/(nombre de recrutements
externes CDI + nombre des mobilités intra-groupe TF1
+ nombre d’arrivées en provenance du groupe Bouygues)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Taux de mobilité interne parmi les recrutements (en X%) 72,4 38,14% 29,73% 33,02%
En 2021, malgré le contexte de travail hybride des collaborateurs
entre distanciel et présentiel, la Direction des Ressources
Humaines est restée pleinement mobilisée.
En effet, la mobilité est un vecteur d’enrichissement et d’employabilité
pour tous les collaborateurs. À ce titre, les équipes RH et les outils
spécifiquement mis en place favorisent la diffusion des offres,
promeuvent la diversité des opportunités du Groupe et assurent
l’accompagnement des collaborateurs dans leur démarche de
mobilité. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été créés depuis de
nombreuses années et maintenus en 2021 malgré le contexte de
travail hybride:
● le Comité Mobilité réunissant les RRH et DRH des différentes
entités se tient mensuellement afin d’examiner les besoins en
recrutement, les souhaits individuels de mobilité, et les potentielles
passerelles envisageables. Ce comité se tient en parallèle d’un
rendez-vous d’échange mensuel entre DRH et Responsable de
la mobilité afin de maintenir une collaboration de proximité;
● le Comité Mobilité trimestriel animé par les responsables
Carrière et Mobilité du Groupe Bouygues afin d’accélérer les
opportunités de mobilités inter-métiers au sein des entités du
Groupe Bouygues;
● la communication régulière sur l’Intranet sur les expériences de
mobilité des collaborateurs et les différents postes ouverts des
groupes TF1 et Bouygues, participant à la sensibilisation des
collaborateurs et managers;
● le dispositif de «Vis ma vie», offrant la possibilité aux collaborateurs
inscrits dans une démarche de mobilité d’effectuer 3 jours
d’immersion pour découvrir le quotidien du métier vers lequel
ils souhaiteraient se tourner. En 2021, plus d’une trentaine de
collaborateurs ont bénéficié de ce dispositif.
En 2021, la Direction des Relations Humaines, avec le concours
des managers, a réalisé 170mobilités au sein du Groupe, incluant
des mobilités entre les groupes Newen, Ex Unify et Bouygues.
4.2.4.5.4. Rétention des talents
Le groupe TF1 porte une attention particulière à la rétention de
ses talents. Ainsi, la Direction du Développement des Talents,
intégrée à la Direction des Relations Humaines & RSE travaille
notamment à la création et au déploiement de programmes de
rétention.
En 2021, le groupe TF1 a lancé un nouveau programme destiné
aux jeunes collaborateurs disposant d’un fort potentiel d’évolution.
Ce programme «Comete’s», en partenariat avec l’école Centrale-
Supélec et l’ESSEC, vise à accompagner les collaborateurs dans
leur développement professionnel, leur permettre de participer à
des projets transverses, développer leur réseau et ainsi, les
impliquer dans la stratégie du Groupe.
Également, la Direction du Développement des Talents a travaillé
en 2021 à la création de la deuxième saison du programme
« One’s ». Ce programme destiné à des collaborateurs plus
expérimentés et à fort potentiel vise à développer leur transversalité
et compétences.
D’autres communautés de Talents permettent également aux
collaborateurs de s’engager, par eux-mêmes, aux côtés du
Groupe. Ainsi, le Collectif 3.0, le programme Ambassadeurs TF1
Campus ou encore des programmes de leadership pour les
populations managers sont autant d’opportunités pour les
collaborateurs de s’engager dans le Groupe et mettre leurs
compétences à disposition des initiatives transverses.
Les équipes mobilité du groupe Newen travaillent en collaboration
avec celles du groupe TF1, et participent notamment aux comités
mobilité mensuels et trimestriels.
Les équipes de recrutement et de mobilité des activités digitales
(ex-Unify) ont rejoint fin 2021 les équipes de recrutement du
groupe TF1, et s’intègrent complètement aux dispositifs du
groupe TF1.
4.2.4.5.5. Formation
Offre de formation récurrente
INDICATEUR: FORMATION CONTINUE
(Périmètre: France, CDI, CDD)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié
deformation
85 1555 1199 1849
% de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié de formation 85 45,98% 36,70% 59,63%
% de la masse salariale consacrée à la formation 85 nc nc nc
Volume d’heures de formation tous dispositifs 85 36428 24929 38525
dont nombre d’heures en formation interne 85 1218 623 4794
Moyenne d’heures de formation par CDI, CDD 85 23,43 20,79 20,84
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
159
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
INDICATEUR: FORMATION DES NON-PERMANENTS
(Périmètre: France)
2021
2020 2019
Collaborateurs non permanents formés 49 72 48
Le plan de formation 2021 du groupe TF1
(1)
a été articulé autour
de six axes stratégiques:
● Les compétences métiers : accompagner en permanence les
collaborateurs sur les évolutions internes ou externes de leur
métier (réglementation, nouveaux enjeux, nouveaux outils,
etc.). À titre d’exemples, un parcours de formation a été mis en
œuvre auprès des équipes journalistiques sur le thème du fact
checking, en prévision de l’année électorale; les équipes de la
régie publicitaire ont poursuivi les parcours sur le thème de la
programmatique, et un programme de formation à l’outil
Adobe Premiere a été organisé pour tous les monteurs de la
News Factory.
● Les nouveaux modes de travail et le développement
personnel : former les collaborateurs aux modes de travail
innovants adaptés au contexte de transformation du marché et
de l’organisation, et développer leurs soft skills. Notamment, un
parcours de formation à l’agilité a été proposé à toutes les
équipes pilotant des projets en mode agile, et des programmes
de formation liés à l’accompagnement du changement, à la
gestion de projets et au design thinking ont été déployés.
Enmatière de développement personnel, l’accent a été mis en
2021 sur les formations au storytelling, à la prise de parole en
public ou encore à la négociation.
● L’offre PEPS (Programme d’Évolution Professionnelle Sur-mesure):
anticiper les évolutions structurelles des métiers, favoriser le
développement de carrières et faciliter les mobilités. Elle se
décline en : une offre pour tous, avec des ateliers sur les
thèmes de la carrière, un pilote à destination des managers
pour leur permettre d’acquérir les outils pour dessiner le futur
des compétences de leurs équipes et favoriser leur employabilité,
et des programmes spécifiques d’accompagnement des évolutions
des métiers.
● Le management et la performance : accompagner l’évolution
de la posture managériale pour engager les équipes et atteindre
les objectifs dans un contexte VUCA. Les parcours Manager up,
destinés aux managers débutants ont été aménagés sur la
forme et dans le contenu pour tenir compte de la situation
sanitaire. De plus, au premier semestre 2021, des ateliers de
formation à distance sur les thématiques de la communication
et de l’engagement ont été proposés aux managers pour
accompagner la reprise progressive du retour sur site, les
nouveaux rythmes de télétravail et les spécificités du
management hybride. Le parcours Leadership Connect a été
également déployé auprès des managers de proximité à
l’automne 2021, dès la reprise des formations en présentiel.
● Les programmes Talents : développer le potentiel des talents
du Groupe, au-delà de leur métier. En 2021 a été initié le
programme «Comete’s », à destination des jeunes talents du
groupe TF1, incluant des collaborateurs de Newen et des
activités digitales (ex-Unify). Ce programme est co-animé par
Centrale-Supélec et l’ESSEC. Par ailleurs, l’accompagnement du
programme d’intrapreneuriat a été repensé et confié au Boson
Project. Et les ambassadeurs Campus ont été formés à la prise
de parole pour accompagner la valorisation de la marque
employeur auprès des publics étudiants.
● L’engagement sociétal et les obligations : renforcer les
engagements RSE du Groupe (inclusion, diversité, climat, etc.)
et répondre à nos obligations légales (santé, sécurité, etc.).
En2021, le plan de formation a particulièrement soutenu: les
actions en faveur de la mixité avec le déploiement à grande
échelle d’un nouveau programme de formation « Mixité et
stéréotypes – créer un cadre de travail respectueux et inclusif»;
le plan d’action handicap, avec l’accompagnement des managers
et des tuteurs de collaborateurs en situation de handicap,
mais également des équipes de recrutement à l’inclusion ;
l’engagement du Groupe dans la RSE avec l’initialisation d’un
programme d’envergure « Parcours Climat » pour toutes les
équipes de la régie publicitaire ; les actions en faveur de la
qualité de vie au travail, notamment avec des sensibilisations
des managers aux risques psychosociaux ou encore de la
santé et la sécurité des collaborateurs, avec la proposition
d’ateliers de sécurité à vélo; et les obligations du Groupe en
matière d’anti-corruption, avec le déploiement d’un programme
e-learning pour tous les collaborateurs et un module spécifique
complémentaire présentiel pour les populations sensibles.
Au sein de Newen, des formations spécifiques aux compétences
métiers ont été déployées (commercial, créativité, diversité), ainsi
que des formations liées à la santé et la sécurité. Par ailleurs, un
pilote de formation managériale a été mis en place chez Blue
Spirit pour les managers permanents et intermittents, comprenant
les thèmes du management inclusif dans le recrutement, la lutte
contre les agissements sexistes et contre la violence au travail.
Une formation «Lutte contre les harcèlements sexuel et moral et
les comportements sexistes» a été déployée pour les équipes de
production de Demain Nous Appartient et Ici Tout Commence, en
partenariat avec une association de lutte contre les violences
faites aux femmes.
Dispositif de formation en distanciel
En 2021, l’Université TF1 a enrichi le dispositif de formations en
e‑learning, permettant à tous les collaborateurs d’avoir accès à
des modules sur les thèmes du management, de la culture
digitale, de la santé/sécurité ou encore sur les soft skills.
Le format de Masterclass à distance lancé en avril 2020 lors du
premier confinement, «1 H Avec», a été pérennisé. Ce rendez‑vous
live digital hebdomadaire interactif, ouvert à tous, fait intervenir
des experts inspirants, internes ou externes, sur les sujets concernant
l’écosystème du groupe, les modes de travail, l’évolution de la
société. Au cours de l’année, les collaborateurs ont ainsi pu
participer à des interventions sur des thèmes aussi différents
que: Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la publicité,
La place des femmes dans Koh-Lanta, Négocier comme Simone
Veil, Psychologie positive: votre allié dans un monde incertain, la
Journée de la Terre. Au-delà des interventions inspirantes, un
second rendez-vous hebdomadaire « 1 H avec » a été initié au
premier semestre 2021, pour apprendre à distance sous un
format court et interactif: construire un elevator pitch, feedback:
quoi – quand – comment, la facilitation graphique, le slide design.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
160
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.4.6. Droits humains
4.2.4.6.1. Dialogue social
Veiller au dialogue permanent et constructif avec les
partenaires sociaux
En concertation avec les partenaires sociaux, le groupe TF1 a
poursuivi la politique de protection sanitaire des collaborateurs
instaurée en 2020 tout en organisant le retour sur site et les
nouveaux modes d’organisation du travail.
En 2021, fort de l’expérience de travail à distance des mois
précédents, un avenant à l’accord télétravail signé en 2019 a été
conclu avec les partenaires sociaux. Cet avenant porte la possibilité
des collaborateurs éligibles de télétravailler jusqu’à deux jours par
semaine (vs un jour précédemment) et définit un budget
d’équipement pouvant aller jusqu’à 180 €.
Fort des restrictions sanitaires encore en vigueur, et après avoir
sondé les salariés et managers sur l’expérimentation du télétravail,
il a été décidé d’appliquer l’accord de façon graduée pour suivre
l’évolution de la situation sanitaire. Ainsi, les collaborateurs sont
revenus sur site à hauteur de 2jours par semaine dès le mois de
juin 2021 puis, 3jours en juillet 2021, avant une application totale
de l’accord en septembre.
Au sein du groupe Newen, qui ne bénéficie pas de l’accord
Télétravail de TF1, un travail de recensement des accords signés
dans les sociétés a été effectué et, un échange avec les partenaires
sociaux amorcé afin d’harmoniser les pratiques d’ici 2022.
Parallèlement, et après plus de 2 ans de discussion avec les
partenaires sociaux, un accord de Groupe relatif à la GEPP a été
conclu (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).
Celui-ci prévoit la mise en place d’une cartographie des métiers
(pénuriques/émergents, en transformation, sensible) et le déploiement
d’outils innovants pour accompagner l’évolution professionnelle
des collaborateurs (abondement du CPF, chemin de reconversion
professionnelle interne ou externe, congé de mobilité), renforcer
leur employabilité et accompagner la fin de carrière des
collaborateurs (aménagement du temps de travail via le CET, la
retraite progressive, des temps partiels aménagés à 80%, payés
90%, le rachat de trimestres...).
En 2021, le groupe Bouygues a annoncé sa volonté de se porter
acquéreur des titres que RTL Group détenait dans le capital de
M6. Dans le cadre de ce projet industriel visant à rapprocher les
deux groupes audiovisuels TF1 et M6par effet de fusion, le CSE
de TF1 a été consulté et a émis un avis favorable. Passée la
procédure d’autorisation lancée auprès de l’Autorité de la
concurrence française (ADLC) qui sera finalisée en octobre 2022,
et dans l’hypothèse d’un agrément de cette dernière, les
partenaires sociaux de TF1 seront à nouveau consultés pour
discuter des modalités de mise en œuvre de cette fusion et de
ses conséquences en matière d’emploi, d’organisation et de statut
social.
De façon à encadrer au mieux ce dialogue avec les organisations
syndicales et les élus du personnel durant ce projet de
rapprochement historique, un accord de méthode a été conclu en
juin 2021.
Bilan des accords signés
Le dialogue avec les organisations syndicales n’a pas cessé tout au
long de l’année 2021, que ce soit pour encadrer la reprise progressive
d’activité sur site au gré de l’amélioration de la situation sanitaire,
ou pour améliorer la politique sociale du groupe TF1.
Au 31décembre 2021, les accords appliqués et conclus avec les
partenaires sociaux sont les suivants:
● accord-cadre d’intéressement groupe TF1 et son avenant de
quantification n° 1 portant sur l’exercice 2020 lequel incluait,
pour la première fois, des objectifs RSE (baisse de la
consommation électrique et réduction des déchets plastiques
collectés pour recyclage);
● avenants à l’accord télétravail portant sur les rythmes de jours en
télétravail;
● accord de Groupe relatif à la GEPP (Gestion des Emplois et des
Parcours Professionnels);
● accord groupe TF1 sur la création ponctuelle d’un congé de
report exceptionnel de 5jours de congés à prendre avant fin
août pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire qui
avait pu amener des collaborateurs à ne pas avoir posé tous
leurs jours de congés, ce dispositif leur évitant de les perdre.
En 2021, le groupe Newen a négocié son premier accord de
Qualité de Vie au Travail. Par ailleurs, un accord Qualité de Vie au
Travail a été signé en 2021 pour une partie des sociétés des
activités digitales (ex-Unify): aufeminin, Marmiton, Unify Advertising
et Unify Studio.
De plus, au sein du groupe TF1, et, pour la première fois, un
Administrateur salarié représentant les salariés actionnaires
(ARSA) a été désigné suite à l’élection en janvier 2021 des
membres salariés représentants les porteurs de parts au Conseil
de Surveillance du FCPE TF1 Actions. Le groupe TF1 a également
participé activement pendant plus de deux ans, à travers le
Syndicat des Télévisions Privées, à la négociation de la Convention
Collective Nationale de la Branche Télédiffusion conclue en juillet
2021 pour une mise en application à compter du 1
er
janvier 2022.
4.2.4.6.2. Santé et sécurité des collaborateurs
Suivi des indicateurs de santé et de sécurité
INDICATEUR: ABSENTÉISME
Janvier-décembre
(Périmètre: France CDI)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Taux d’absentéisme 72,4 2,66% 2,82% 2,40%
Total de journées d’absence 72,4 27734 29700 25214
Nombre de jours d’absence pour maladie 72,4 25920 28862 24212
Nombre de jours d’absence pour accident de travail 72,4 1023 371 620
Nombre de jours d’absence pour accident de trajet 72,4 791 467 382
Nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle 72,4 14 0 0
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
161
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Depuis 2018, le groupe TF1 est accompagné par un nouveau
courtier conseil en matière de protection sociale avec pour
objectif d’améliorer significativement les comptes et la maîtrise du
risque arrêt de travail. Dans ce cadre, le groupe s’est engagé sur
un plan d’action avec pour levier la qualité de vie au travail, le suivi
de l’absentéisme et de l’inventaire des dossiers ouverts auprès de
l’assureur, les dispositifs de maintien et de retour dans l’emploi
après de longs arrêts.
L’augmentation du nombre de jours d’absence pour accident de
travail ou de trajet est due à un retour au travail sur site.
INDICATEUR: ACCIDENTS DU TRAVAIL
(Périmètre: Monde, ensemble des contrats hors
intermittents)
% Couverture/
effectifs
2021
2020 2019
Nombre d’accidents du travail avec arrêts 100 20 11 19
Nombre d’accidents mortels de travail 100 0 0 0
Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé 100 410 208 840
Taux de fréquence des accidents du travail 100 3,25 1,94 3,39
Taux de gravité des accidents du travail 100 0,17 0,07 0,12
Nombre de maladies professionnelles 100 2 3 5
Actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail
La procédure de traitement des violences au travail et cas de
harcèlement a été mise à jour avec les partenaires sociaux au
cours de l’année 2021 et jointe au Règlement Intérieur des
sociétés du groupe TF1. Les collaborateurs du groupe Newen
n’ayant pas encore été formés, des sessions de formation et de
sensibilisation ont été organisées pour les équipes de production,
techniques et du siège concernant les actes de harcèlement,
agissements sexistes et violences au travail.
Également, sous l’impulsion de la Direction des Relations Sociales
et avec le concours des préventeurs santé et sécurité et des
Responsables des unités de travail, le modèle du Document
Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de TF1 SA a été
intégralement revu, avec les membres de la CSSCT de TF1, afin
d’être un outil mieux maîtrisé et utilisé par l’ensemble des parties
prenantes : Direction, responsables des unités de travail,
managers et collaborateurs.
Ce document, mis à jour et enrichi chaque année, a été déployé
dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1. En 2021, les
mesures relatives au télétravail et au risque hyperbare ont été
renforcées au regard de la hausse de la fréquence sur ces deux
thématiques.
Prévention des risques psychosociaux
Sur le plan des risques psychosociaux (RPS) ont été mis en place à
l’occasion de la signature de l’accord QVT pour les collaborateurs
du groupe TF1
(1)
:
● une formation ouverte à tous les collaborateurs afin de mieux
gérer leur stress et leurs émotions (self coaching);
● une formation sur la prévention des RPS pour les managers,
assortie de la diffusion d’une plaquette de communication remise
à l’ensemble des collaborateurs par leurs managers. Enparticulier,
et malgré une organisation du travail partagée entre présentiel
et distanciel, six sessions complémentaires ont pu être tenues
entre juin et septembre 2021, avec pour objectif la sensibilisation
des managers de proximité à la prévention des RPS et à la
détection des signaux faibles et leur formation à l’écoute active
des collaborateurs et aux procédures internes;
● une ligne d’écoute téléphonique avec le cabinet PSYA, ouverte
24/7, donne accès à un psychologue pour les collaborateurs
qui rencontreraient une difficulté professionnelle, personnelle
ou un problème d’addiction;
● un cahier des charges pour l’outil appelé « Observatoire de la
Qualité de Vie au Travail », qui permet de mesurer l’efficacité
des actions mises en place pour la qualité de vie au travail,
d’identifier les axes d’amélioration et d’évaluer les risques
psychosociaux. L’observatoire a été déployé dans ces nouvelles
conditions au printemps 2020, et le sera à nouveau début
2022;
● la poursuite du service de téléconsultation proposé depuis
deux ans.
Prévention des risques santé et sécurité
Le Service Médical organise depuis plusieurs années des
campagnes de vaccination contre la grippe et propose également
aux collaborateurs partant en reportage, la mise à jour de leurs
vaccins et une trousse de secours pour les premiers soins. Les
collaborateurs suivent avec assiduité leurs visites médicales
périodiques organisées par le Service Médical mis en place au
sein de TF1. Un service gratuit de téléconsultation a été mis en
place depuis 2018 auprès d’AXA. Accessible 24/7, il permet aux
collaborateurs de consulter un professionnel lorsque le médecin
traitant n’est pas disponible.
La Direction, la commission Santé, Sécurité et Conditions de
Travail (CSSCT) et le service de médecine du travail ont élaboré
des recommandations régulières sur la conduite des véhicules
lors des missions professionnelles, l’usage des appareils de
transmission dits AVIWEST ou encore les procédures de sécurité à
suivre en cas de reportage dans des zones sensibles. L’ensemble
de ces acteurs veillent à ce que des formations «aux gestes qui
sauvent » ou des formations « premiers secours » soient
régulièrement réalisées. Tous les accidents du travail sont
analysés en CSSCT et des mesures correctives sont mises en
œuvre si nécessaire.
Enfin, dans le cadre de la prévention de l’absentéisme et des
troubles musculosquelettiques, des consultations d’ostéopathes
sont proposées sur site deux fois par semaine à l’ensemble des
collaborateurs adhérents au régime frais de santé. Depuis 2020,
les rendez-vous peuvent également être pris à domicile. La DAG a
par ailleurs renforcé les dispositifs de sécurité compte tenu de la
persistance des menaces sur le territoire national, notamment
envers les médias. Le renforcement des actions de sécurité a
permis d’augmenter les effectifs de sécurité aux points d’accès et
de mettre en place des périmètres de sécurité adaptés ainsi que
la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées.
(1) Groupe TF1 hors Newen et ex-Unify.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
162
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Des dispositifs existent déjà dans le groupe Newen, notamment
chez 17juin, TELFRANCE et Newen Distribution:
● Médecin Direct, un service de consultation médicale à distance
accessible 24h/24 et 7j/7, sur le Web ou via l’application
gratuite, qui propose trois canaux de communication: la vidéo,
le message écrit, ou encore le téléphone. MédecinDirect
s’inscrit parfaitement dans le parcours de soins et intervient en
complémentarité de la médecine de terrain;
● deuxiemeavis.fr, un service d’expertise médicale qui permet
aux patients atteints de maladie graves, rares ou invalidantes
d’obtenir un deuxième avis médical, en moins de 7jours. Sur la
base d’un questionnaire médical et des examens médicaux
transmis en ligne, les médecins experts rendent un avis
personnalisé afin d’éclairer la prise de décision du patient;
● un accompagnement offert par le groupe à tous les collaborateurs
qui le souhaitent depuis la sortie du confinement via une coach
de vie et comportementaliste qui demeure actif.
Gestion de la crise sanitaire
Dans la continuité des mesures de précaution prises en 2020 sur
le plan sanitaire pour protéger la santé des collaborateurs, le
groupe TF1 est resté mobilisé en 2021: fourniture quotidienne de
masques, distribution de gel hydroalcoolique partout dans l’entreprise,
procédures de nettoyage, de désinfection et d’« aération » des
bâtiments spécifiques, régulation des flux de personnel et
signalétiques associées dans les bâtiments du siège à Boulogne-
Billancourt, jauge de fréquentation des sites, télétravail encouragé
pour toutes les activités éligibles, possibilité offerte de tests PCR
avec le cabinet médical de TF1 et un laboratoire partenaire. Ces
mesures sont pour la plupart très largement supérieures à celles
prévues au protocole national sanitaire à destination des
entreprises.
En 2021, le Groupe a également proposé l’accès à la vaccination
contre le COVID-19 pour tous ses collaborateurs volontaires dès
le lancement de la campagne gouvernementale. Les vaccins
Astrazeneca et Moderna ont été administrés au service de santé
au travail, des créneaux prioritaires ont été réservés au vaccinodrome
de Saint-Quentin-en-Yvelines, et des autorisations d’absence sur
le temps de travail délivrées pour la vaccination. La campagne de
vaccination a repris lors de la troisième dose de rappel au sein
des locaux du siège de TF1 avec la constitution d’un vaccinodrome.
1 113 doses de vaccins ont été injectées entre le 10 décembre et
le début du mois de janvier 2022 au profit des salariés du groupe
TF1 (CDI, CDD, alternants, stagiaires, intermittents ou pigistes, de
Colas, Bouygues Télécom, Bouygues Immobilier et des principaux
prestataires de TF1 présents sur site).
Dès le mois de septembre 2021, les collaborateurs concernés par
l’obligation de présentation du pass sanitaire ou d’un schéma
vaccinal complet ont collaboré sans difficulté avec la Direction.
Les sociétés de production du Groupe Newen ont, de leur côté,
poursuivi les actions démarrées l’année précédente avec
l’élaboration d’un livret blanc consacré à la reprise des tournages
post-déconfinement. Ainsi, des communications régulières ont
accompagné le déploiement de référents COVID sur chaque
tournage et les mises à jour des DUERP avec un focus spécifique
sur ces lieux sensibles.
Lutte contre les violences au travail et le harcèlement
En outre, la procédure de traitement des violences au travail et
cas de harcèlement a été mise à jour avec les partenaires sociaux
au cours de l’année 2021.
Le groupe TF1 dispose depuis 2014d’une cellule d’écoute externe
et anonyme, « Allodiscrim ». Son objectif est d’informer et
conseiller les collaborateurs sur les démarches à entreprendre
dans le cas où ils s’estimeraient en situation de discrimination ou
d’inégalité de traitement au sein de l’entreprise.
Dans le groupe Newen, des sessions de formation et de sensibilisation
ont été organisées pour les équipes de production, techniques et
du siège concernant les actes de harcèlement, agissements
sexistes et violences au travail. En 2019, la cellule d’écoute «Allodiscrim»
avait également été ouverte à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe, qu’ils soient permanents ou intermittents.
Les acteurs de la démarche de santé et de sécurité
Le service médical, lieu privilégié d’écoute des salariés, assure des
missions quotidiennes de suivi médical des salariés et de prévention
des risques professionnels. Le médecin du travail, assisté des
trois infirmières, conçoit et met en place des mesures collectives
et individuelles. Le médecin du travail sensibilise l’ensemble des
collaborateurs à une meilleure hygiène de vie et alerte la DRH en
cas de risques psychosociaux.
Depuis janvier 2020, le groupe TF1, y compris Newen et les
activités digitales (ex-Unify) pour les filiales parisiennes et de la
petite couronne, sont accompagnées par le Centre Médical de la
Publicité et des Communications (CMPC). Outre sa très bonne
connaissance des médias, le CMPC a la capacité:
● d’accompagner le Groupe dans la réforme des services de
santé au travail voulue par la loi;
● de déployer une équipe pluridisciplinaire (ergonomie, psychologue
du travail, addictologue, etc.) mobilisable très rapidement;
● d’accompagner le Groupe dans la mise en place de programmes
de prévention des risques professionnels.
En juillet 2021, le CMPC et le Centre Médical de la Bourse (CMB -
SSI exclusif des intermittents du spectacle) ont fusionné pour
créer THALIE SANTÉ et former ainsi une structure dédiée aux
entreprises et organisations du secteur culturel (spectacle, presse,
édition, publicité, secteur interprofessionnel). Un médecin du
travail est dédié au Groupe. Un médecin du travail est dédié au
Groupe permettant ainsi un accompagnement de proximité plus
efficace.
Les salariés peuvent également s’adresser à l’assistante sociale
sur site lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Son rôle consiste à
évaluer la situation et à accompagner les salariés dans leurs
démarches en liaison avec les organismes spécialisés.
Le dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail est
primordial pour le groupe TF1, soit au travers d’accords signés
avec les partenaires sociaux en lien avec la santé et la sécurité des
salariés, soit au travers de la Commission Santé, Sécurité et
Conditions de Travail (CSSCT). La Direction des Affaires Générales
(DAG) intervient régulièrement sur des questions relatives à la
santé, la sécurité et les conditions de travail.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Formations liées à la santé et à la sécurité
Des formations sont régulièrement organisées dans le domaine
de la sécurité, de l’hygiène et de la santé afin de maintenir le
niveau de compétence des collaborateurs et leur permettre de
s’approprier les nouveautés règlementaires. Une attention particulière
est portée aux formations à la santé, outre les ateliers de self coaching
avec les formations My Osteopratic, conçues et animées par un
ostéopathe, adaptées sur mesure aux situations professionnelles
rencontrées par les collaborateurs (personnels de reportage,
maquilleurs…). Les formations à la sécurité sont proposées aux
collaborateurs concernés: personnel local de sécurité, sauveteur
secouriste du travail, habilitations électriques, CACES.
Des modules de formation « sensibilisation zones urbaines et
mouvements de foules » ont été créés sur mesure pour les
personnels de reportage. Des formations sont aussi dispensées
aux collaborateurs de TF1 amenés à se déplacer et travailler dans
des pays dits à risques et des applications d’alerte ont été installées
sur leur smartphone pour se signaler en cas de problème grave
rencontré sur place. En outre une note a été établie pour rappeler
aux collaborateurs utilisant leur véhicule dans l’exercice de leur
fonction (notamment les journalistes) les mesures de prudence
qui s’imposent et le strict respect des règles du Code de la Route.
De plus, en 2021, une sensibilisation au respect des règles du
Code de la Route à vélo a été déployée à tous les collaborateurs
intéressés.
4.2.4.6.3. Droits fondamentaux du travail –
Travailàl’étranger dans les zones à risque
Concernant les sujets de Droits humains, la promotion et le
respect des stipulations des conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail, TF1, société française et
dont la grande majorité des effectifs est française, applique le
droit français, européen et international. La question du travail
des enfants ou du travail forcé est totalement exclue.
Un comité de parties prenantes a eu lieu en juin 2021, interrogeant
les participants sur leur perception des enjeux clés en matière de
droits humains à la lecture du plan de vigilance du groupe Bouygues.
Compte tenu des effectifs limités à l’étranger, la représentation du
personnel n’est pas un enjeu concernant le groupe TF1.
En revanche, les collaborateurs amenés à se déplacer et à travailler
dans des pays dits «à risque» sont formés en conséquence (voir
chapitre4.2.4.6.2. «Santé et sécurité des collaborateurs»).
De plus, le groupe TF1 a souscrit avec AXA à un contrat
rapatriement pour venir au soutien des collaborateurs envoyés en
mission à l’étranger.
4.2.5. Solidarité
4.2.5.1. Actions de mécénat INTERNE CONTENUS EXTERNE
Sur ses antennes et sur le digital, le groupe TF1 offre une large
visibilité aux grandes causes et aux associations qui les portent.
Le soutien est adapté aux besoins et prend des formes très
diverses:
● diffusion à titre gracieux de spots d’appels aux dons et/ou de
sensibilisation sur les antennes TV et radio;
● relais éditoriaux dans l’information et/ou sur les sites Internet
ainsi que sur les réseaux sociaux du Groupe;
● invitation de représentants des associations dans les programmes;
● appels aux dons dans les programmes, sur le digital et les réseaux
sociaux;
● émissions spéciales dédiées à une cause ou association
(12Coups de midi, Le Grand concours);
● production de programmes courts, spots d’appels aux dons,
spots de sensibilisation;
● relais des causes par des animateurs/journalistes du Groupe;
● reversement de gains de jeux (Game of talent, District Z, Good
Singers, Marble mania).
Sur les antennes et le digital, le groupe TF1 concentre ses efforts
sur les associations en lien avec:
● la recherche médicale: Fondation recherche médicale, Fondation
Arc, Sidaction;
● le soutien aux malades/personnes handicapées et leurs proches:
Fondation des hôpitaux, Ela, ARSEP, Petits Princes, Princesse
Margot;
● la lutte contre la précarité: Les Restos du cœur, la fondation
Abbé Pierre, Action contre la faim;
● les violences faites aux femmes : la fondation des femmes,
Lamaison des femmes de St-Denis...;
● la protection de l’enfance: Action Enfance  e-enfance ;
● les grandes catastrophes: Alliance Urgences, Croix-Rouge;
● la transition écologique: Stop exclusion énergétique, Surfrider.
Les antennes relaient largement les messages institutionnels
notamment ceux liés à la crise sanitaire. Les messages institutionnels
représentent en 2021, 72 % du montant total des espaces
gracieux accordés.
Hors antenne, les soutiens aux fondations d’entreprises Bouygues,
TF1, Newen et les actions de mécénat sont majoritairement
centrés sur l’insertion professionnelle des jeunes.
Au total, le groupe TF1 a soutenu en 2021 plus d’une centaine
d’associations, fondations ou organisations offrant ainsi une
visibilité au plus grand nombre pour servir des causes variées et
répondant aux besoins les plus prégnants.
Les antennes se font aussi le relais d’opérations en lien avec des
candidats disparus qui ont marqué les programmes. C’est ainsi
que lors de la diffusion des finales de Koh Lanta en 2020 et 2021,
le fonds #PourBertrandKamal créé par la Fondation Arc et dédié à
la recherche sur le cancer du pancréas, a été mis en avant, à la
suite du décès du candidat.
En 2021, à l’occasion des émissions spéciales consacrées aux
20ans de la Star Academy, des appels aux dons ont été effectués
au profit de l’association Gregory Lemarchal, qui, depuis 2007,
finance d’importants programmes de recherche contre la
mucoviscidose, apporte son aide aux patients et à leur famille
pour améliorer leur vie, informe le grand public et sensibilise au
don d’organes.
Les collaborateurs sont informés des grandes opérations
humanitaires soutenues par le groupe et y sont associés autant
que possibles (courses solidaires, collecte pour les Pièces Jaunes,
distribution de rubans Sidaction…).
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
164
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux
majeurs sociaux et sociétaux
INDICATEUR
: MONTANT TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES
(en
milliers d’euros)
2021
2020 2019
Nombre
d’associations ayant bénéficié des dons 110 125 152
Valorisation
des espaces gracieux des associations et fondations
d’
intérêt général et messages institutionnels
111
268 135812 42143
Dons
à des associations et fondations d’intérêt général 2805 2875 3221
Pro
bono pour des associations et fondations d’intérêt général 432 211 228
Contribution
vers les Fondations d’entreprises TF1 et Bouygues
et
budget RH TF1 Diversité et Handicap
982 1045 1156
MONTANT
TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES
(EN
MILLIERSD’EUROS)
115
487 139943 46748
Le
groupe TF1 maintient un soutien important via ses espaces gracieux sur les antennes en raison notamment d’un nombre toujours
important
de messages institutionnels en lien avec la crise sanitaire.
INDICATEUR: RÉPARTITION DE LA VALORISATION DES ESPACES GRACIEUX EN 2021
Messages institutionnels 80266
Associations
et fondations d’intérêt général 31002
TO
TAL 111268
80 266
Messages
institutionnels
31 002
Associations et
fondations
d’intérêt général
115 487
111 268
Valorisation des espaces
gracieux des associations
et fondations d’intérêt général
et messages institutionnels
2 805
Dons à des associations
et fondations
d’intérêt général
111 268
432
Pro bono pour des associations
et fondations d’intérêt général
982
Contribution vers les Fondations
d’entreprises TF1 et Bouygues
et budget RH TF1 Diversité
et Handicap
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
165
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
4.2.5.2. Publicité solidaire EXTERNE CONTENUS
Goodeed
En 2020, TF1 Pub est la première régie plurimédia à s’engager aux
côtés de Goodeed, et à commercialiser le format de la publicité
solidaire sur le digital et en TV, permettant aux marques d’agir aux
côtés des internautes et de reverser une partie du budget investi
au profit d’associations.
Fin 2021, un an après le lancement du format de publicité
solidaire avec Goodeed, 32campagnes ont été diffusées sur TF1
ou MYTF1, permettant de collecter 325 000 € au profit de
27 associations actives dans des domaines variés tels que
l’environnement, l’inclusion, l’éducation ou la pauvreté. Forts de ce
succès, TF1 Pub et Goodeed ont déployé de nouvelles offres en
TV, digital et social média en incluant notamment l’inventaire
d’Unify Advertising et les chaînes TNT du groupe TF1.
WhatRocks
Unify Advertising et TF1 Pub sont signataires du Pacte pour la
publicité solidaire lancé à l’initiative de WhatRocks Foundation.
En mettant à disposition l’ensemble de ses marques média,
UnifyAdvertising et TF1 Pub contribuent ainsi à mettre en lumière
de nouveaux modes de financement des grandes causes sociales
et environnementales.
Un an après avoir signé le Pacte pour la publicité solidaire
WhatRocks™, les activités digitales (ex-Unify) ont réaffirmé leur
engagement pour une publicité responsable en rejoignant le
Programme de Membre Fondateur du label, à l’occasion de son
lancement en France en septembre 2021. L’initiative créée par
WhatRocks™ permet aux internautes, en visionnant une publicité
digitale, de cumuler une monnaie virtuelle convertible en dons à
l’association de leur choix. Pour son arrivée en France, WhatRocks™
s’associe aux éditeurs membres du label afin de distribuer
gratuitement 1milliard de Rocks™ à ses utilisateurs.
Vinted
En partenariat avec Vinted, TF1 a initié le « Mois de la seconde
main»: pour la première fois et pendant tout le mois d’octobre
2021, les tenues portées par les actrices et acteurs des séries
quotidiennes Ici Tout Commence et Demain Nous Appartient ont été
mises en vente sur la plateforme Vinted. Les bénéfices découlant
de la vente des tenues ont été reversés à l’association La Cravate
Solidaire qui accompagne les publics en insertion et lutte contre
les discriminations en entretien d’embauche, notamment celles
liées à l’apparence.
4.2.6. Éducation aux médias CONTENUS EXTERNE
Convaincu de son rôle à jouer en tant que groupe média producteur, éditeur et diffuseur de contenus et d’information, le groupe TF1 a
mis en place de nombreuses actions pour contribuer à l’éducation de tous les publics aux médias et à la fabrication de l’information.
Pédagogie à destination de tous les publics
Sur LCI.fr, la rubrique La médiatrice vous répond
(1)
est le lieu où
Christelle Chiroux, médiatrice de l’information de TF1 et LCI,
répond aux questions des téléspectateurs. En complément, elle
réalise régulièrement des articles intitulés C’est quoi ton job ?, des
interviews avec les acteurs de l’information du groupe TF1,
comme par exemple la chef d’édition de la tranche 20-22h à LCI.
Par ailleurs, la médiatrice de l’information a également lancé en
2021 le podcast Info & Vous, mettant en lumière les coulisses des
rédactions LCI et TF1.
En 2021, TF1 a également inauguré Les rencontres de l’info, un
rendez-vous destiné au public, et qui s’appuie sur un partenariat
avec le Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias
d’Information (CLEMI). Le premier événement a eu lieu le
20octobre 2021 à l’auditorium de TF1 et a permis au public de
rencontrer trois grands reporters et un journaliste reporter
d’image, ainsi que d’échanger avec eux. Le lancement de ce
rendez-vous, destiné à devenir mensuel en 2022, illustre la
volonté de TF1 de renforcer encore la proximité avec les
téléspectateurs, de jouer la transparence sur la fabrication de
l’information pour une meilleure compréhension des métiers de
ce domaine. Le partenariat instauré avec le CLEMI, qui convie à
cet événement de nombreux lycéens, permet d’aller à la
rencontre des jeunes publics, de leur donner l’opportunité
d’échanges directs avec les rédactions du groupe TF1.
Les rédactions entretiennent des liens étroits avec le CLEMI et le
Conseil Général de Seine-Saint-Denis et ont organisé en 2021
plus de 130interventions de journalistes au sein des collèges et
lycées sur des thèmes de société comme par exemple la liberté
d’expression, notamment dans le cadre du programme Agora ou
au cours de la «Semaine de la presse et des médias dans l’école»
(SPME). Cette dernière, organisée par le CLEMI auprès de
4millions d’élèves, a pour objectif d’aider les élèves, de la maternelle
au lycée, à comprendre le système des médias, à former leur
jugement critique et développer leur goût pour l’actualité.
Par ailleurs, et dans l’optique de sensibiliser encore plus les
jeunes à l’actualité, de renforcer leurs liens avec l’information,
mais aussi dans une volonté de pédagogie et de transparence sur
les métiers de la rédaction, le groupe TF1 s’est associé au réseau
social TikTok à l’occasion de l’opération spéciale «La semaine de
l’info du groupe TF1 » en janvier 2021. Au programme de cette
opération: Masterclass avec découverte des coulisses du JT et de
la météo, un live présenté par Christophe Beaugrand, et un
challenge #CetteNewsQui pour tenter de faire réagir la
communauté TikTok à l’actualité. Cette « semaine de l’info » a
rencontré un large succès, comptabilisant 40millions de vues et
plus de 2000contributions.
Pour favoriser l’éducation des enfants et adolescents, LCI diffuse
chaque semaine un magazine d’information intitulé L’info à suivre,
qui présente l’information de manière accessible et pédagogique.
À travers l’opération «Mon Stage chez TF1», le Groupe accueille
des stagiaires de 3
ème
, sélectionnés par concours à travers une
vidéo d’une minute, ce qui leur permet de découvrir pendant une
semaine l’ensemble des métiers d’un groupe média. Une nouvelle
opération « Matinée de l’audiovisuel » sera organisée en février
2022 sous la forme d’interviews en distanciel ouvertes cette fois à
tous les collégiens, lycéens et étudiants.
L’initiative « Expertes à la Une » (détaillée au chapitre 4.2.2.1.
« Représentation des femmes dans les contenus ») s’inscrit
également dans cette démarche, à travers les binômes créés entre
les expertes et les journalistes, permettant ainsi aux expertes de
mieux comprendre le fonctionnement et les besoins des rédactions.
Le Groupe a prévu de reconduire cette opération en 2022.
La lutte contre les fausses informations et la sensibilisation des
publics à l’importance de celle-ci est abordée au chapitre4.3.1.1.
«Indépendance des rédactions du Groupe, pluralisme, éthique et
déontologie de l’information et dans les programmes».
(1) https://www.lci.fr/actualite/la-mediatrice-vous-repond-12838/
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
166
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
_ 4.3. ÉTHIQUE
4.3.1. Éthique dans les contenus CONTENUS
4.3.1.1. Indépendance des rédactions du groupe, pluralisme, éthique et déontologie de l’information
et dans les programmes
Dans le cadre de ses activités de production en propre
d’émissions d’informations ou autres, d’achat de programmes, de
publicité, le groupe TF1 est investi d’une responsabilité particulière
de par son statut de chaîne leader. Le groupe veille notamment au
respect de ses engagements publics en matière d’éthique et de
déontologie des contenus produits et diffusés (indépendance de
l’information, protection des publics vulnérables, respect de la vie
privée, présomption d’innocence, etc.) qui conditionnent sa
licence-to-operate, si le régulateur venait à juger de non-conformités
majeures. Cette conformité fait l’objet d’un contrôle rigoureux:
● par le Secrétariat général, ou la Direction de l’Information ou de
l’Antenne, pour le respect des engagements pris par la chaîne
(cahier des charges et conventions signées avec le CSA, Charte
Éthique des Journalistes), mais, également, en matière de
déontologie des programmes et de protection du jeune public:
– la Direction de l’Information de TF1 a la charge du contrôle
de l’application des principes éthiques de la profession au
sein des réfactions,
– en France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté
la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes. Elle
peut être consultée sur le site du SNJ (Syndicat National des
Journalistes),
– la Charte Déontologie spécifique aux journalistes présents
chez TF1 a été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet
d’un envoi à l’ensemble des journalistes de l’entreprise le
13 février 2019. Chaque nouveau collaborateur journaliste
se voit remettre cette charte simultanément à la signature
de son contrat de travail;
● en ayant mis en œuvre un Comité relatif à l’Honnêteté, à
l’Indépendance et au Pluralisme de l’information et des
programmes (en application de la loi du 14novembre 2016).
Depuis 2017, ce comité, composé de personnalités indépendantes,
a pour mission de contribuer au respect des principes d’honnêteté,
d’indépendance et de pluralisme de l’information et des
programmes au sein des chaînes de TF1. Ce comité s’est réuni
à deux reprises en 2021;
● par la rédaction de TF1, qui est extrêmement attentive à la
qualité des sources d’images et proscrit l’utilisation de vidéos
amateurs lorsque leur origine n’est pas strictement vérifiée.
Lorsqu’elle utilise ces documents amateurs qui peuvent être
recadrés et montés, elle insère la mention « Document
amateur » et précise si possible la date à laquelle les images
ont été tournées;
● en assurant un visionnage préventif de certains programmes
(par un psychologue pour enfants et un Comité ad hoc), et en
veillant à la bonne signalétique des programmes;
● en soumettant les supports publicitaires aux avis préalables de
l’ARPP (publicité);
● en mettant en œuvre un contrôle des sites Internet et des
espaces communautaires de la chaîne (système de modération,
sécurisation du surf);
● en poursuivant en interne le déploiement de formations à
destination des professionnels de l’information, notamment
une formation au Droit de la Presse en 2021.
Voir le chapitre2.2., paragraphe «Respect des règles éthiques et
déontologiques dans les contenus».
Lutte contre les fake news
Développer et faire valoir son expertise est l’un des axes de la
stratégie de la Direction de l’Information du groupe TF1 qui légitime
ainsi son rôle sociétal. Depuis 2020, les contenus de fact‑checking
sur les antennes de TF1, LCI et les supports digitaux d’information
du Groupe sont réunis sous la bannière «LesVérificateurs».
Grâce aux réseaux sociaux, tout un chacun, détenteur d’un savoir
ou d’une croyance, hyperspécialiste ou néophyte, peut diffuser
aujourd’hui un message. Plus il est susceptible de générer de
l’émotion, et notamment de l’anxiété, et plus son audience pourra
être large et son empreinte forte. Il s’agit donc pour les journalistes
du groupe TF1, en charge de la lutte contre les fake news, d’aider
le grand public à questionner les rumeurs, les allégations, à faire
la distinction entre le fait et son interprétation, entre le vrai et le faux.
Cette vérification s’appuie sur des techniques et des outils :
réaliser une veille sur les réseaux sociaux, rechercher la date de la
première publication d’une image, son contexte et ainsi vérifier
qu’elle n’a pas été détournée, retrouver des messages qui ont été
effacés, interroger des sources reconnues pour leur expertise, etc.
En partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des
Journalistes (CFPJ), le groupe TF1 a formé les journalistes de la
rédaction digitale et les documentalistes. En 2021, la formation a
été élargie aux journalistes de l’antenne de LCI et à des référents
dans chaque service de la rédaction de TF1, Économie, Politique,
Informations Générales, Société et Échanges Internationaux.
Ces 70 experts du fact-checking enrichissent la rubrique digitale
Les Vérificateurs, les chroniques quotidiennes dans les tranches
d’information de LCI et les formats des éditions du JT de TF1, Info/
InfoX, Factuel ou le Vrai-Faux, et viennent compléter le travail
quotidien des 700 collaborateurs de l’information de TF1, dont
350journalistes. Cette offre numérique s’est étoffée en avril 2021
avec le lancement d’une émission mensuelle sur la plateforme
Twitch. Intitulée FCdebunk, ce programme est consacré à la lutte
contre les fausses informations, et pour son premier numéro,
deux journalistes se sont intéressés au phénomène des deep fakes.
Par ailleurs, à travers les contenus que le groupe TF1 diffuse, le
sujet de la désinformation est abordé, comme dans la série
documentaire C’est un complot ! diffusée sur Histoire TV en 2021
et ayant pour objectif de répondre aux thèses complotistes sur le
fond pour permettre de redresser la vérité historique. Par ailleurs,
LCI a diffusé de nombreux reportages sensibilisant à la
désinformation, dont notamment Comment nous avons piégé les
complotistes.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
167
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
4.3.1.2. Éthique dans les contenus publicitaires
La Direction de la Programmation et de la mise à l’antenne de TF1
Pub, régie publicitaire de TF1, effectue un visionnage préalable avant
diffusion des messages publicitaires avec le concours éventuel de
la Direction des Affaires Juridiques.
TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou
imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur
dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne éditoriale
des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public
familial de TF1.
Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur
ou agence de communication ayant conçu le message. Une
solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire
de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution
n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de figure est
prévu dans les conditions générales de vente de TF1 Pub.
Par ailleurs, les sites des chaînes du groupe TF1 (MYTF1) et LCI.fr
ainsi que plusieurs sites Internet (aufeminin.com, doctissimo.fr et
marmiton.org) sont certifiés label Digital Ad Trust, un label
exigeant pour une meilleure transparence et qualité publicitaire.
Depuis 2017, ce label offre des garanties sur la sécurité des
environnements des sites Internet dans lesquels les marques
apparaissent pour répondre aux nouvelles exigences des
annonceurs et des utilisateurs.
4.3.1.3. Protection des publics sensibles
Signalétique jeunesse
Depuis 2002, obligation est faite aux chaînes de télévision hertzienne
d’apposer une signalétique sur l’ensemble des programmes hors
publicité, dès lors qu’ils ne sont pas recommandés pour tous les
publics. La responsabilité de la mise en place de cette signalétique
incombe à chaque chaîne qui informe le CSA de sa composition,
mais est seule responsable de ses décisions de classification.
Lasignalétique délivre des recommandations pratique en termes
d’âge pour chacune des cinq catégories existantes (tous publics,
-10, -12, -16, -18). La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes
classifiés - 18. Le Comité de Visionnage mis en place à TF1 qui
statue sur la signalétique à mettre en place rassemble les
responsables de l’Antenne, de la programmation, de la conformité
des programmes, des acquisitions et des programmes jeunesse.
Une psychologue pour les programmes jeunesse (TFOU)
Depuis la création de la case jeunesse, les équipes artistiques et/
ou une psychologue pour enfants visionnent toutes les séries
jeunesse achetées et travaillent en amont, en étroite collaboration
pour les séries coproduites par la chaîne. Lorsqu’elle juge les
images inadaptées pour les enfants, la psychologue suggère des
coupes ou parfois qualifie des épisodes comme étant non diffusables,
ces recommandations sont alors systématiquement suivies.
Par ailleurs, le groupe TF1, est signataire du protocole d’engagements
« Pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez
les mineurs» initié par le secrétariat d’État en charge de l’enfance
et des familles qui dépend du ministère des Solidarités et de la
Santé. Le Secrétariat général du groupe TF1 participe aux échanges
qui ont vocation à enrichir le site jeprotegemonenfant.gouv avec
des rubriques destinées aux parents et mettant en avant les outils
limitant le temps d’écran et les contenus inappropriés.
4.3.2. Éthique et conformité dans les relations d’affaires, Achats Responsables
etdialogue avec les parties prenantes INTERNE EXTERNE
4.3.2.1. Éthique et conformité dans les relations d’affaires
À travers notamment de son Code Éthique, mis à jour en 2019, et
des programmes de conformité détaillant la politique du Groupe
en termes de lutte contre la corruption, de gestion des conflits
d’intérêt, du respect de la concurrence, du droit boursier et des
sanctions internationales, le groupe TF1 porte à la connaissance
de tous les collaborateurs du Groupe les bonnes pratiques
propres à garantir le respect de sa politique d’éthique dans ses
relations d’affaires.
En 2021, le groupe TF1 a également poursuivi le déploiement de
la formation e-learning relative à la lutte contre la corruption et le
trafic d’influence auprès de l’ensemble des collaborateurs. Par
ailleurs, les dirigeants du Groupe se sont engagés via des lettres
d’engagement ostensible à respecter les principes éthiques et de
prévention de la corruption. portés par les documents internes
susvisés.
En 2022, le Groupe entend poursuivre la sensibilisation renforcée
des managers et des personnes les plus exposées aux risques de
corruption et de trafic d’influence afin de garantir la prise en main
de ces sujets, notamment au plus haut niveau de l’organisation.
4.3.2.2. Achats Responsables
Dans ce chapitre, seuls les relations d’affaires et les achats du
groupe TF1 hors Newen et activités digitales (ex-Unify) sont pris
en compte.
Typologie des achats
Les achats de droits audiovisuels, qui représentent 826M€ sur la
période, soit 61 % des achats du Groupe (59 % en 2020), sont
réalisés au travers du Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Achats. Le principal risque concernant ce type d’achat étant un
risque de conformité (non-respect de la convention signée avec le
CSA par exemple sur les quotas d’œuvre d’expression française,
ou sur des aspects éthiques et déontologiques explicités dans le
chapitre«Risques et Maîtrise»2.1.2.2.1.), il est suivi par l’Antenne,
la Direction juridique et l’Audit Interne.
La Direction des Achats centralisée, hors programmes, (DAC)
porte l’essentiel de la démarche des Achats Responsables qui
sera décrite ci-dessous. Elle représente 321,6M€, soit 24 % du
montant total des achats (26% en 2020).
Le reste des dépenses est constitué des achats de marchandises
de TF1 Games ou d’achats réalisés directement par les Entités qui
ne sont pas couverts par la Direction des Achats centralisés.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
168
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
Démarche Achats Responsables de la Direction centrale
des Achats (hors programmes)
Afin que la démarche RSE de TF1 soit étendue aux prestataires et
fournisseurs du groupe, TF1 déploie depuis 2008une démarche
Achats Responsables sur le périmètre dit «Achats hors Programmes».
Le groupe TF1 est signataire de la Charte «Relations Fournisseurs
Responsables » composée de 10 engagements participant à la
construction d’une relation équilibrée et durable entre les grandes
entreprises signataires et leurs fournisseurs. En signant cette
charte, TF1 manifeste sa volonté d’appliquer les bonnes pratiques
décrites et d’instaurer un cadre de confiance réciproque avec ses
fournisseurs.
Le Label Relation Fournisseurs et Achats Responsables, qui vise à
distinguer les organisations ayant fait preuve de relations durables
et équilibrées avec leurs fournisseurs, a été attribué une première
fois en 2014 par le Comité d’attribution du label (ministère de
l’Économie, des Finances et de la Relance associé au Conseil
National des Achats), puis renouvelé le 29 mars 2018 pour une
durée de trois ans, sous condition du passage avec succès des
deux mises sous revue.
Ce label, adossé à la norme ISO 20400, est la reconnaissance
d’une démarche d’amélioration continue dans laquelle TF1 et la
Direction des Achats se sont inscrits de longue date. La mise en
œuvre de ces engagements concerne tous les acheteurs et
implique plus largement d’autres directions qui contribuent à
construire un écosystème des achats performants et durables.
Principales actions menées
La Direction des Achats de TF1 s’engage au travers de sa démarche
Achats Responsables à déployer plusieurs axes en accord avec la
politique RSE du groupe Bouygues et notamment la promotion de
relations durables avec ses fournisseurs, l’intégration de critères
de responsabilité sociétale dans ses achats, le développement du
recours au secteur protégé, la prévention de la corruption et la
professionnalisation de ses acheteurs.
Dans cette optique de pérennisation d’une relation durable et
équilibrée, de concrétisation de cet engagement et afin d’assurer
son indépendance avec ses fournisseurs, un médiateur interne
fut nommé en novembre 2017 en la personne d’Arnaud BOSOM,
Directeur général adjoint Relations Humaines et RSE. Le rôle du
médiateur est de chercher à régler à l’amiable tout litige potentiel
qui lui serait soumis, dans le cadre d’une compréhension active
de la situation du fournisseur et dans l’intérêt réciproque des
parties prenantes. Le médiateur peut être contacté directement à
l’adresse: mediateur@tf1.fr.
Une cartographie des risques bruts portant sur les enjeux
critiques des 57 familles de la nomenclature des achats Hors
Programmes a été initiée en 2015en se basant sur les normes
ISO 26000 et 31000. Une synthèse des risques potentiels
(environnement, droit du travail, hygiène santé sécurité) a été
réalisée ainsi qu’un répertoire des mesures en place. Ces dernières
ont été complétées par un plan d’amélioration.
L’ensemble a contribué au plan d’action global « vigilance des
sociétés mères » mené par Bouygues en 2017. Le groupe TF1
entend améliorer et renforcer en 2022 les actions déjà déployées
en fonction des éventuels nouveaux risques qui seront identifiés
et adoptera, le cas échéant, de nouveaux plans d’actions.
Promotion de relations durables et équilibrées
L’engagement de la Direction des Achats du groupe TF1 en
matière de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs
et partenaires, reste un objectif majeur.
TF1 privilégie la mise en place de contrats-cadres avec ses
fournisseurs ainsi que des contrats pluriannuels, dans le cas de
prestations ou fournitures nécessitant des mises en place et des
investissements importants. Le groupe TF1 s’est doté depuis
plusieurs années d’un cadre contractuel équilibré et respectueux
de la législation et revoit régulièrement ses Conditions Générales
d’Achat.
TF1 s’est engagé à réduire de moitié d’ici à 2023 le pourcentage
de factures payées en retard, en mobilisant pour redoubler
d’effort sur ce sujet son Comité Exécutif, et en mettant en œuvre
les plans d’actions liés, comme l’accélération de la digitalisation du
processus de commande et de règlement ; la poursuite de la
dématérialisation des factures ; et le renforcement des actions
d’échanges et d’accompagnement menées auprès des opérationnels.
À ce jour, 70 % des fournisseurs ont choisi l’envoi de facture
dématérialisée.
Enfin, TF1 a mis à disposition une Charte Facture (disponible sur
le site corporate à la rubrique Engagements > Achats responsables
> Règlement Fournisseurs). Son objectif est notamment de
partager les bonnes pratiques et faciliter les échanges administratifs
avec les partenaires fournisseurs du Groupe.
Évaluation des fournisseurs avec
écovadis.etlequestionnaire RSE
Un des axes de la démarche Achats Responsables repose depuis
2008 sur l’évaluation RSE des fournisseurs. Ces évaluations
réalisées par Écovadis.reposent sur 4thématiques: l’Environnement,
le Social, l’Éthique des Affaires et la politique Achats. L’évaluation
donne lieu à un rapport attribuant une note par thème, une note
globale, les points faibles, les forces et opportunités de la société
évaluée ainsi qu’un benchmark, une information 360°.
Seront évalués en priorité les fournisseurs majeurs dès que les
enjeux sont supérieurs à 200K€ et les fournisseurs identifiés dans
la cartographie des risques RSE dès que le CA fait avec TF1 dépasse
70K€. TF1 engage ses fournisseurs à s’inscrire dans une démarche
de progrès continu en incitant ceux identifiés à risque à mettre
en œuvre un plan d’action correctif (note globale ≤ 35/100).
À fin septembre 2021, 180 fournisseurs ont fait l’objet d’une
évaluation Écovadis.dans les trois dernières années. Parmi les
entreprises évaluées, 30% emploient entre 100et 999personnes;
9 % emploient entre 26 et 99 personnes, 7 % moins de
25personnes et 55% plus de 1000personnes.
La moyenne des scores du portefeuille fournisseurs sollicités et
évalués est de 59,13/100 (moyenne globale Écovadis.47,6/100).
75% de ces fournisseurs ont un siège social situé sur le territoire
français.
En complément des évaluations Écovadis. la DAC intègre dans
toutes ses consultations un « Questionnaire RSE » basé sur la
norme IS0 26000. Ce questionnaire permet grâce à une analyse
rapide et efficace, de mieux connaître le fournisseur et d’identifier
ses enjeux RSE.
Formation et implication des acheteurs
À date, 70% des acheteurs de la DAC ont été formés aux Achats
Responsables et RSE depuis 2015.
Par ailleurs, 25 % de la rémunération variable collective du
Directeur des Achats et des acheteurs de la DAC dépend de leurs
actions RSE Achats : intégration de critères RSE dans les choix
d’achats, promotion du recours au secteur protégé, déploiement
des évaluations RSE (type Écovadis.ou questionnaire RSE), suivi de
la dépendance économique et contribution au plan de pilotage.
Recours au secteur protégé/adapté
L’accord collectif de groupe 2020-2022 en faveur de l’insertion et
maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de
handicap comprend des dispositions relatives aux achats et au
recours aux structures du secteur protégé et adapté. La DAC
s’engage sur un montant a minima de 800K€ de chiffre d’affaires
sur la durée de l’accord.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
169
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
Intégration de critères et clauses de responsabilité
sociétale dans les appels d’offres
Une clause « éthique et conformité » est incluse dans les contrats
ainsi que dans les Conditions Générales d’Achat, rappelant que le
respect d’une démarche socialement responsable et la conduite
éthique des affaires dans le respect des lois et règlementations
applicables (et notamment les principes du Pacte Mondial de
l’ONU, le respect des droits de l’Homme, les normes internationales
du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption)
ainsi qu’à adopter des pratiques d’achats responsables sont des
principes fondamentaux du groupe TF1.
Le contractant s’engage donc à respecter les principes définis
dans le Pacte, la Charte Relations Fournisseurs responsables et la
« Charte RSE Fournisseurs et/ou Sous-traitants » figurant sur le
site du groupe TF1, rubrique « Engagements » (https://groupe-
tf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse), et veille à ce que
ses propres fournisseurs et/ou les sous-traitants fassent de
même. Outre la résiliation du contrat, le contractant est informé
que le non-respect desdits principes serait de nature à porter
gravement atteinte à l’image du groupe TF1.
Le groupe TF1 s’est engagé depuis plus de dix ans dans une
politique active en faveur de l’insertion des personnes handicapées
dans la vie économique. La signature du Manifeste pour l’inclusion
des personnes handicapées dans la vie économique en fin
d’année 2019 a accéléré le plan d’action de la Direction des
Achats centralisée hors programmes : intégration dans tous les
appels d’offres de critères sociaux relatifs à l’inclusion et au
handicap et lorsque la typologie d’achat s’y prête, une clause
sociale peut également être mise en œuvre et fixer au candidat le
respect d’un engagement social comme critère de recevabilité.
Actions responsables en dehors de la Direction centrale
des Achats
Achats de droits audiovisuels
Les problèmes éthiques liés aux achats de droits (dont
l’éventuelle corruption entre des ayants droit et des diffuseurs)
sont rares car l’attribution de ces droits se fait par le biais d’appels
d’offres particulièrement encadrés (cahier des charges de
consultation, envoi des offres sécurisées, ouverture des plis en
présence de commission, etc.). le groupe TF1 veille à faire figurer
dans ses offres des clauses de « compliance », dispositif qui est
généralement repris – ou qui s’inspire de ces principes – dans les
contrats d’achats de droits.
S’agissant du processus interne du groupe TF1, la fixation du prix
des offres est réalisée par un Comité restreint de Direction
générale, voire pour les droits majeurs (Coupe du Monde de
Football ou de Rugby par exemple) via un Comité Ad Hoc du Conseil
d’Administration. La Direction juridique est systématiquement
associée à l’élaboration des offres.
Récapitulatif des actions pour les structures impliquées dans la démarche
Direction
desAchats
Centralisées
Direction des
Achats de Droits
Publication de la politique Achats Responsables Oui -
Formation des acheteurs à la démarche Achats Responsables Oui Oui
Introduction de critères RSE dans les appels d’offres Oui Oui
Évaluation Écovadis Oui Non
Envoi du questionnaire RSE lors des appels d’offres Oui Non
Intégration dans la cartographie des risques RSE Oui Oui
INDICATEUR: ACHATS RESPONSABLES
Du 01/10/2020
au30/09/2021
Du 01/10/2019
au30/09/2020
Du 01/10/2018
au30/09/2019
Périmètre total métier (en millions d’euros) DAC 321,6 DAC 315,2 1376,7
Dépenses adressables avec des critères RSE (en millions d’euros)* DAC 321,6 DAC 315,2 1367,7
Part des dépenses adressées/dépenses adressables (en X%) 100% 100% 100%
Nombre de fournisseurs évalués par Écovadis.ou en cours d’évaluation 180 163 147
Chiffre d’affaires couvert par une évaluation Écovadis.ou en cours
d’évaluation (en millions d’euros)
226,14 199 125
Chiffre d’affaires réalisé avec le secteur adapté et protégé
(enmilliersd’euros)
875,7 658 285,8
% d’acheteurs de la DAC formés aux Achats Responsables 70** 80** 70**
* Dépenses sous couvert d’une démarche «achats responsables» ou de procédures d’achats intégrant des critères RSE (ex.: contrats intégrant une
clause RSE/DDD).
** 2acheteurs de la DAC sont arrivés dans le service entre2020 et2021 et n’ont pas encore été formés fin 2021.
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
170
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
4.3.2.3. Dialogue avec les parties prenantes
Le groupe TF1 nourrit un dialogue régulier avec l’ensemble de ses
parties prenantes.
Celui-ci s’est intensifié en 2021 sur la partie RSE, notamment avec
les autorités de régulation comme le CSA nouvellement nommée
ARCOM depuis le 1
er
janvier 2022 dans le cadre des discussions
en cours sur le contrat climat média qui inclut d’autres groupes
médias et qui font suite à la convention citoyenne pour le climat
et à la loi Climat et résilience votée en août 2021. Le contrat climat
média a pour objectif de permettre au régulateur de mesurer les
efforts des groupes médias en faveur de la transition écologique
s’agissant notamment des contenus qu’ils diffusent, de la publicité
responsable et de la réduction de l’impact carbone qui découle
de leurs activités.
Le groupe TF1 rend déjà compte au CSA des avancées faites dans
ses contenus, en interne et en externe, en matière de diversité
notamment en matière de représentation des femmes, des
personnes en situation de handicap, de lutte contre les
discriminations LGBT et d’insertion professionnelle des jeunes
issus de milieux défavorisés. Ces thématiques font l’objet
d’engagements et de reporting annuels adressés au CSA.
L’année 2021 a été largement marquée par la nouvelle analyse de
matérialité conduite par le groupe TF1 dont le but était de définir
ses enjeux majeurs RSE et qui a impliqué la consultation d’un
panel de citoyens (plus de 700 personnes), de près de
1000collaborateurs incluant des intermittents travaillant pour le
groupe TF1, de son top management et d’un panel de parties
prenantes externes composé de fournisseurs (AMP Visual, Air
France), de producteurs (ITV, Satisfaction), investisseurs, clients
(agences médias, annonceurs), des ONG (Manifeste pour un réveil
écologique, The Shift project, On est prêt, Make.org), institutionnels
(ADEME, CNCPH) qui s’est tenu en présentiel en octobre.
Le Directeur général adjoint en charge de la RH et de la RSE,
Arnaud Bosom a également assisté en tant qu’observateur, à un
comité de parties prenantes externes organisé par le groupe
Bouygues sur le devoir de vigilance notamment la perception des
enjeux clés en matière de droits humains, de santé et sécurité des
personnes et d’environnement auxquels le groupe Bouygues
ainsi que ses fournisseurs et sous-traitants sont confrontés.
Celui‑ci était composé de représentants de RH sans frontières,
Manifeste pour un réveil écologique, Sustaineo, Force Ouvrière,
Pacte mondial de l’ONU, Sustainalytics, FIEC.
Dans le cadre des travaux qui ont été conduits par TF1 Pub en
2021, la régie publicitaire a fait appel à ses parties prenantes
externes pour définir sa feuille de route RSE et notamment
construire ses nouvelles offres publicitaires destinées à valoriser
la consommation responsable et renforcer la pédagogie sur les
labels et critères environnementaux auprès du grand public. Cette
consultation a réuni des agences média, des annonceurs et des
syndicats et associations professionnels ainsi que l’ADEME.
TF1Pub participe activement aussi aux dialogues interprofessionnels
notamment avec le Syndicat des Régies Internet (SRI), le Syndicat
National de la Publicité Télévisée (SNPTV), L’union des Entreprises
de conseil et d’Achat Media (UDECAM), l’Union Des Marques
(UDM) et aux États Généraux de la communication pour travailler
à des méthodes harmonisées de mesure de l’impact carbone de
la communication publicitaire et identifier des leviers d’action de
réduction en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur.
Le groupe TF1 entretient aussi un dialogue régulier avec ses
publics à travers:
Le service en charge des relations
aveclestéléspectateurs
TF1 & Vous, le site des relations téléspectateurs du groupe TF1,
est un site Internet totalement dédié aux publics réunissant une
communauté de 100000personnes. Le site répond aux attentes
et besoins des téléspectateurs avec notamment une FAQ
dynamique
(1)
dont l’objectif est de permettre aux publics de trouver
toutes les réponses à leurs questions grâce à un formulaire de
contact intuitif.
Pour aller plus loin, TF1 a créé le « Club des ambassadeurs du
groupe TF1
(2)
», un club qui permet à 20téléspectateurs d’avoir
accès aux coulisses des chaînes du Groupe ainsi qu’à ceux qui
fabriquent leurs programmes, et de susciter des interactions.
La médiatrice de l’information
Par le biais du service des téléspectateurs et sur le site Internet de
LCI, la médiatrice de l’information reçoit les avis, demandes
d’explication et remarques éventuelles du public à propos de
l’information diffusée sur les chaînes TF1 et LCI. Elle y répond en
donnant des explications concernant la façon dont le journal
télévisé est mis en œuvre et selon quelles règles. Elle fait également
remonter les alertes à la rédaction lorsque de nombreuses
réactions vont dans le même sens.
En plus des échanges existants, la médiatrice de l’information a
créé en 2021 Les Rencontres de l’info, un rendez-vous destiné au
public, et qui s’appuie sur un partenariat avec le CLEMI. Le
premier événement a eu lieu le 20octobre 2021 à l’auditorium de
TF1 et a permis au public de rencontrer trois grands reporters et
un journaliste reporter d’image, ainsi que d’échanger avec eux. Le
lancement de ce rendez-vous, destiné à devenir mensuel en 2022,
illustre la volonté de TF1 de renforcer encore la proximité avec
les téléspectateurs, de jouer la transparence sur la fabrication de
l’information.
Par ailleurs, la médiatrice réalise des articles et un podcast, permettant
à tous les publics d’accéder aux coulisses des rédactions LCI et
TF1 (voir «Éducation aux médias» au 4.2.6).
(1) https://tf1-et-vous.tf1.fr/
(2) https://tf1-et-vous.tf1.fr/devenez-ambassadeur
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
171
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique
4.3.3. Protection des données personnelles et cybersécurité INTERNE EXTERNE
4.3.3.1. RGPD
TF1 a désigné un Data Protection Officer pour TF1 et Newen (DPO
TF1) en mai 2018, qui anime depuis mars 2019, un réseau
composé de 54 référents Data, opérationnels et juristes de
chacune des directions ou filiales de TF1 et Newen, chargés
d’accompagner les changements organisationnels et technologiques
rendus nécessaires par la mise en conformité au RGPD.
Un DPO rattaché à la Direction juridique des activités digitales (ex-
Unify) a également été désigné pour l’ensemble de ces entités et
sociétés (hors Gamned pour lequel un DPO spécifique a été désigné).
TF1 s’est doté par ailleurs d’une Politique générale « RGPD »,
composée de règles internes et de fiches Métiers que chaque
collaborateur de TF1 doit respecter en matière de protection des
données personnelles.
Pour répondre au principe de responsabilité, TF1 et ses filiales ont
également mis au point des procédures en matière de gestion
des droits des individus, de violation des données personnelles,
ainsi que différents référentiels, tels que celui en matière de durée
de conservation, la check-list Sécurité et la check-list Privacy By
Design.
Afin de faciliter l’accès à la documentation obligatoire pour ses
collaborateurs, les règles internes, les fiches Métiers, les procédures
et les différents référentiels sont disponibles sur l’Intranet de
l’entreprise au sein d’une rubrique consacrée au RGPD. Enfin, un
outil de data privacy a été déployé pour permettre:
● l’industrialisation de la mise à jour des registres des traitements;
● la gestion des demandes d’exercice des droits reçues par les
services de TF1.
Voir chapitre 2.1.2.3.2. « Risques concernant les données
personnelles».
4.3.3.2. Cybersécurité
À la suite de cyber-attaques subies par des radiodiffuseurs
courant 2019, le groupe TF1 a accéléré la mise en service de
plusieurs évolutions visant à renforcer la protection de son
système d’information.
Ainsi, TF1 est accompagnée par un cabinet d’audit et de conseil
dans le cadre d’une mission de «Program Assurance Cybersécurité»,
dont l’objectif est de donner une opinion externe sur la pertinence
du plan d’actions du groupe pour adresser les risques de
cyber‑attaques pesant sur les activités stratégiques de TF1.
Cetaccompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et
la roadmap cybersécurité en fonction de l’évolution de la menace
et inclut une évaluation bisannuelle de la maturité de la démarche
cybersécurité du Groupe.
De plus, des plans d’actions pour renforcer la protection des
infrastructures de diffusion du Groupe ont été mis en œuvre ainsi
que des dispositifs de détection et réaction aux incidents de
sécurité, avec notamment l’adoption du référentiel NIST. Enfin, un
plan de reprise d’activité suite à un sinistre majeur est en cours de
déploiement.
Ces éléments sont partagés avec Newen pour guider la filiale dans
ses propres démarches de cybersécurité.
En 2022, le groupe TF1 entend mettre complètement à jour la
politique de cybersécurité.
Voir 2.1.1.1. «Cybersécurité».
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
172
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée deperformanceextra‑financière
_ 4.4. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DEPERFORMANCEEXTRA‑FINANCIÈRE
Exercice clos le 31 décembre 2021
À la Direction Générale,
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant, membre du réseau de l’un des commissaires
aux comptes de votre société (ci-après « entité»), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance
extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la «Déclaration »), que l’entité a choisi d’établir et de présenter
dans le rapport de gestion par références aux dispositions des articles L.225102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du ‑Code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Dans le cadre de cette démarche volontaire, il appartient à l’entité d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation
des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur demande au siège de l’entité).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle
qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires
applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Responsabilité du vérificateur indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce;
● la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225105 du ‑Code de commerce, à savoir les
résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les
«Informations».
Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’entité et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable
sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par une * en Annexe 1 (ci-après les «Informations Sélectionnées»)
ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires
applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des
produits et services aux réglementations applicables.
1. Avis motivé sur la conformité et la sincérité
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués en appliquant les dispositions des articles A.2251 et suivants du ‑code de Commerce, à la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme
internationale ISAE 3000
(1)
:
● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principaux risques ;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code du
commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et
l’évasion fiscale;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 du Code du commerce lorsqu’elles
sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des
informations requises par le 2
eme
alinéa du III de l’article L.225-102-1 du Code du commerce ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques
créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des
indicateurs clés de performanceafférents aux principaux risques ;
(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
173
4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée deperformanceextra‑financière
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
– apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés et
– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en
Annexe 1. Pour le risque éthique des contenus et conformité des programmes, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité
consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et de la filiale Newen ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L.233-16 du Code du commerce avec les limites précisées dans la Déclaration;
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés
en Annexe 1, nous avons mis en œuvre:
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions;
– des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher
les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et de la filiale Newen et couvrent
entre 78 % et 100 % des données consolidées de l’entité ;
● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des filiales incluses
dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale
d’intervention de cinq semaines.
Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les
directions ressources humaines et responsabilité sociétale de l’entreprise.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration
consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans
leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
2. Rapport d’assurance raisonnable sur les Informations sélectionnées
Nature et étendue des travaux
Concernant les Informations sélectionnées par l’entité identifiées par une * en Annexe 1, nous avons mené des travaux de même nature
que ceux décrits dans le paragraphe 1 ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous
avons considérés les plus importants, mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne l’étendue des tests.
L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 78 % et 100 % des informations sélectionnées. Nous estimons que ces travaux nous
permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les Informations sélectionnées.
Conclusion
À notre avis, les Informations sélectionnées par l’entité ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel
Paris-La Défense, le 10 février 2022
Le vérificateur indépendant
EY & Associés
Eric MugnierAssocié,
Développement Durable
Reconnaissance Engagement
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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4
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée deperformanceextra‑financière
Annexe 1: informations considérées comme les plus importantes
INFORMATIONS SOCIALES
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le total des effectifs au 31/12/2021
La part des femmes parmi les effectifs
La part des femmes parmi les managers
La part des femmes au sein du COMGT*
La part des femmes «talents» au sein du COMGT*
Le nombre de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise
Le taux de fréquence des accidents du travail des collaborateurs
(hors intermittents) *
Le taux d’absentéisme
Le nombre d’accidents mortels des collaborateurs
La part des mobilités internes dans les recrutements
La part des collaborateurs formés et volume d’heures de formation
La promotion de l’égalité Femme-Homme et l’inclusion
La qualité de vie au travail / les relations sociales
La politique de mobilité interne
La politique de formation
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le Bilan Carbone
La consommation électrique
Le pourcentage des véhicules de fonction motorisés «hybride/
électrique» *
Feuille de route climat (niveau de déploiement de la politique
dedécarbonation) *
Les contenus à valeur ajoutée environnementale
La publicité responsable
INFORMATIONS SOCIÉTALES
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le nombre d’interventions du CSA
La conformité des programmes d’information aux engagements
éthiques et déontologiques, en particulier le respect des engagements
pris avec le CSA
Les contenus à valeur ajoutée sociétale
Programme «Expertes à la Une» et représentation des femmes dans
l’information
5
5.1.
FAITS MARQUANTS 2021
176
Février 176
Mars 176
Avril 176
Mai 176
Juin 176
Juillet 176
Septembre 176
Octobre 176
Novembre 177
Décembre 177
5.2.
RÉSULTATS DES ACTIVITÉS
177
5.2.1. Le Groupe 177
5.2.2. Perspectives 181
5.2.3. Événements survenus depuis la clôture
del’exercice 182
5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations
avec sa maison mère 182
5.2.5. La société mère TF1 182
5.2.6. Principales acquisitions et cessions 185
COMMENTAIRES SUR
L’EXERCICE 2021 ·
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Faits marquants 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
176
_ 5.1. FAITS MARQUANTS 2021
Février
Bouygues Telecom et le groupe TF1 annoncent avoir signé un accord
permettant aux chaînes du Groupe de proposer aux annonceurs
les datas et le savoir-faire technologique de l’opérateur en
matière de publicité segmentée.
Newen poursuit son développement à l’international, en se
renforçant sur le marché britannique. Créée par Newen en 2020
avec le producteur de renom Gub Neal, la société de production
britannique Ringside Studios se renforce avec une prise de
participation dans Fictionhouse et un accord de développement
avec 44Drama. Ringside Studios accueille également Patrick Irwin,
qui a rejoint la société en tant que producteur exécutif.
Mars
Le groupe TF1 est heureux de présenter sa promotion d’Expertes à la
Une, un programme développé par la Direction de l’Information
pour renforcer la représentativité des femmes expertes dans les
journaux télévisés de TF1 et LCI. Avec pour marraine d’honneur
Élisabeth Badinter, la première promotion d’Expertes à la Une
réunit 15professionnelles issues de secteurs tels que la santé, la
recherche médicale, la justice, la sécurité (police, gendarmerie),
l’intelligence artificielle ou encore l’entrepreneuriat.
Avril
Le groupe TF1 annonce avoir finalisé la cession de TF1 Games et
Dujardin, principaux éditeurs de jouets et de jeux en France, à
Jumbodiset.
Poursuivant sa forte dynamique de croissance internationale, Newen
prend une participation majoritaire dans le groupe Izen, un des
acteurs indépendants phare de la fiction et du flux en Espagne.
Déjà présent sur les marchés francophones et anglophones,
Newen prend ainsi une position de premier plan dans le monde
hispanophone.
Mai
TF1, M6, Bouygues et RTL Group annoncent qu’elles ont conclu
des protocoles d’accord d’entrée en négociations exclusives pour
fusionner les activités de TF1 et M6. Ce nouveau groupe serait
bien positionné pour relever les défis résultant de l’accélération
de la concurrence des plateformes numériques mondiales,
actives sur le marché publicitaire français et dans la production de
contenus audiovisuels de qualité. La finalisation de la transaction
est visée d’ici la fin de 2022, après consultation des Instances
Représentatives du Personnel, obtention des autorisations
réglementaires (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de
l’audiovisuel) et tenue des Assemblées Générales d’actionnaires.
Newen prend une participation minoritaire dans la société Kubik
Films fondée en 2016 par les talentueux frères Alberto et Jorge
Sánchez-Cabezudo. L’entrée au capital de Kubik Films marque la
poursuite du développement international de Newen avec une
société riche en projets. Elle s’accompagne d’un accord exclusif de
distribution. Kubik Films développe actuellement plusieurs projets
de séries pour différentes plateformes.
Juin
Le groupe TF1 et Free annoncent la signature d’un accord qui
renouvelle, à partir d’avril 2021, la distribution, chez Free, de
toutes les chaînes du groupe TF1 (TNT et thématiques), ainsi que
les services non linéaires (MYTF1, TFOUMAX).
A+E Networks, acteur majeur des médias, a acquis 35 % de
Reel One, filiale de Newen. Cet investissement permettra à Reel
One d’accélérer sa croissance dans les domaines de la production
et de la distribution en Amérique du Nord, d’augmenter ses
possibilités de produire des téléfilms et d’explorer d’autres
sources de collaboration.
Gilles Pélisson a souhaité faire évoluer l’organisation du Groupe
en rapprochant le pôle digital Unify des activités du secteur
Antennes, afin d’accélérer les synergies avec les activités Publishers
et de permettre, par ailleurs, aux activités Business Solutions et
social e-commerce de poursuivre leur développement.
Le groupe TF1 a été primé à sept reprises lors de la 10
e
édition des
Deauville Green Awards, festival international du film responsable
destiné à valoriser la sensibilisation par l’image autour du
développement durable, et remporte notamment le Green Award
d’Or et le Grand Prix documentaire pour le reportage Les Nanosurvies,
les Pouvoirs invisibles de la nature coproduit par Ushuaïa TV.
Juillet
À la suite du communiqué de presse du 17mai 2021 relatif au
projet de rapprochement des groupes TF1 et M6, les instances
représentatives du personnel de Bouygues, TF1 et M6 ont rendu
leur avis le 24juin 2021 et approuvé unanimement le projet. Le
groupe Bouygues et RTL Group d’une part et TF1 et M6 d’autre
part ont ainsi annoncé la signature entre eux des accords relatifs
au rapprochement des groupes TF1 et M6. La réalisation
définitive de l’opération, qui devrait intervenir d’ici fin 2022, reste
soumise aux conditions suspensives habituelles en la matière, en
particulier les autorisations des autorités compétentes et les
Assemblées Générales des groupes TF1 et M6.
Afin de soutenir la création cinématographique française et européenne,
le groupe TF1 a signé des accords inédits avec les organisations
de cinéma. Cet accord se traduit par : une augmentation des
investissements, une mutualisation des obligations d’investissement
sur l’ensemble des chaînes du Groupe, un engagement en faveur
de la diversité, et un élargissement et une modernisation de
l’exposition des œuvres.
Septembre
Newen prend une participation majoritaire dans le groupe de
production allemand Flare Film et marque ainsi une nouvelle
étape dans sa stratégie d’expansion internationale, le marché
allemand étant particulièrement important et attractif de par sa
taille et sa productivité. Newen est maintenant présent sur les
principaux marchés européens.
Le Media Lab TF1 a sélectionné les six startups qui intègrent la
nouvelle saison du programme d’accélération du groupe TF1 en
septembre. Elles vont évoluer dans l’environnement de la
Station F, le plus grand campus de startups au monde. Cette
nouvelle saison, qui est la septième depuis le lancement du
programme en janvier 2018 à StationF, traduit l’engagement du
groupe TF1 auprès d’une nouvelle génération d’entrepreneurs. Ce
programme a déjà soutenu plus de 30startups.
Le groupe TF1, diffuseur historique des Coupes du Monde de Rugby
depuis 1991, est très heureux d’annoncer le renouvellement de
son partenariat avec World Rugby. Ainsi le Groupe diffusera sur
ses chaînes les Coupes du Monde de Rugby féminine 2021 en
2022 et masculine 2023 qui se dérouleront respectivement en
Nouvelle-Zélande et en France.
Octobre
Le groupe TF1 figure à la 15
e
place dans le classement 2020 de la
Féminisation des instances dirigeantes des entreprises du
SBF120, soit premier groupe média. Il gagne ainsi sept places par
rapport à 2019. Cette progression s’inscrit dans une politique
volontariste et ambitieuse.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
177
Novembre
Believe entre au capital du label de musique PlayTwo, à hauteur
de 25%, valorisant l’entreprise à hauteur de 50millions d’euros.
PlayTwo reste majoritairement détenu par le groupe TF1. Ce partenariat
permet à Believe de renforcer sa présence sur le marché français
et à PlayTwo d’accélérer sa croissance, ainsi que le développement
des audiences et de la monétisation de ses artistes sur le digital
en France et à l’international.
Afin d’accompagner l’évolution des usages, le groupe TF1 enrichit
ses services à destination de ses publics et lance une offre de
replay étendu sans interruption publicitaire: MYTF1MAX. Grâce à
ce service payant, le public a accès, sur ordinateur, mobile et
tablette, au direct des chaînes du groupe TF1 et à des milliers
d’heures de programmes en replay en qualité supérieure (HD)
pour un meilleur confort de visionnage. Il bénéficie également des
replays sans interruption publicitaire. Ce service vient en complément
du service actuel MYTF1, qui reste disponible gratuitement et
continue de proposer des programmes en replay ainsi que les
chaînes en direct et l’offre AVOD.
Décembre
TF1 annonce la signature d’un nouveau partenariat sur la TV
segmentée avec SFR. TF1 Pub proposera – dès le début de
l’année2022 – aux annonceurs des offres de publicité ciblée en
TV linéaire auprès des foyers équipés d’une box SFR, sous réserve
de leur consentement et de l’éligibilité technique de leur box.
Cette nouvelle opportunité permettra aux annonceurs de
renforcer l’efficacité de leurs campagnes TV et en parallèle de
donner accès au média TV à de nombreuses PME et PMI.
Le groupe TF1 a reçu le Grand Prix Humpact dans la catégorie
Parité Femmes-Hommes, qui vient récompenser ses efforts en
matière de mixité et d’égalité professionnelle.
_ 5.2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS
Les résultats ci-après sont présentés selon la décomposition des secteurs d’activités du groupe TF1 telle que présentée en note 4 – secteurs
opérationnels des notes annexes aux états financiers consolidés et selon la norme IFRS16 applicable depuis le 1
er
janvier 2019.
5.2.1. Le Groupe
Ces chiffres clés sont extraits des données financières consolidées du groupe TF1.
Chiffres consolidés
(en millions d’euros)
2021
2020
Chiffre d’affaires consolidé 2427,1 2081,7
Chiffre d’affaires publicitaire Groupe 1694,6 1483,3
Chiffre d’affaires des autres activités 732,5 598,4
Résultat opérationnel courant 343,2 190,1
Résultat opérationnel 332,9 115,1
(1)
Résultat net des activités poursuivies 225,3 55,3
Capacité d’auto financement après coût de l’endettement financier net et impôt 583,1 372,9
Bénéfice net des activités poursuivies par action (en euros) 1,07 0,26
Bénéfice net des activités poursuivies dilué par action (en euros) 1,07 0,26
Total capitaux propres part du Groupe 1768,1 1606,5
(2)
Trésorerie nette des activités poursuivies 198,5 (0,7)
(1) Le résultat opérationnel à fin 2020 intègre l’impact de la dépréciation de la valeur d’actif du pôle Unify pour -75millions d’euros. Voir le communiqué de presse
du 23décembre 2020: https://groupe-tf1.fr/sites/default/files/communiques/cp_unify_vdef_0.pdf.
(2) La donnée historique de 2020 est ajustée. Voir note7.5 des annexes aux comptes consolidés.
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe TF1 s’élève à 2427,1millions d’euros à fin 2021, en forte hausse de 345,4millions d’euros sur un
an (+16,6%). Il est également supérieur au niveau atteint à fin 2019 (+3,8%).
Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe s’établit à 1694,6millions d’euros, en hausse de 211,3millions d’euros sur un an (+14,2%), et
de +2,6% par rapport à 2019. La demande soutenue en espaces publicitaires s’est confirmée tout au long de l’année.
Le chiffre d’affaires des autres activités du Groupe s’élève à 732,5millions d’euros, en forte hausse de 134,1millions d’euros sur un an
(+22,4%), et de +6,7% par rapport à 2019.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
178
Coût des programmes
(en millions d’euros)
2021
2020
Total coût des programmes (981,0) (868,2)
Fictions/Téléfilms/Séries/Théâtre (357,0) (322,9)
Variétés/Jeux/Magazines (261,7) (237,6)
Films (142,7) (133,3)
Information (incluant LCI) (135,8) (133,0)
Sports (69,4) (29,4)
Jeunesse (14,5) (12,0)
Coût des programmes ventilé par nature du compte de résultat
(en millions d’euros)
2021
2020
Achats consommés et variation de stocks (875,3) (778,5)
Charges de personnel (77,9) (80,1)
Charges externes (14,0) (14,2)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (77,2) (61,0)
Autres lignes du compte de résultat IFRS 63,4 65,6
Montant pris en compte dans le résultat opérationnel courant (981,0) (868,2)
Le coût des programmes du Groupe s’élève à 981,0 millions
d’euros. Il est en baisse de 30,6 millions d’euros par rapport à
2019, mais en hausse par rapport à fin décembre 2020, année
marquée par de fortes économies dans un contexte très
spécifique lié au COVID-19.
En 2021, le Groupe s’est positionné en investissant de façon maîtrisée
dans des programmes à succès, à la fois en divertissement et en
fiction, permettant d’améliorer ses parts d’audience sur cible.
Autres charges, amortissements et provisions
À fin décembre 2021, les autres charges, amortissements et
provisions s’élèvent à 1 102,9 millions d’euros, en hausse par
rapport à leur niveau à fin décembre 2020 (1 023,4 millions
d’euros), marqué par les baisses de dépense dans le contexte de
la crise du COVID-19.
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant s’élève à 343,2millions d’euros,
en hausse de 153,1millions d’euros sur un an, et de 88,1millions
par rapport à 2019.
Sur 2021, le taux de marge opérationnelle courante s’élève à
14,1% (12,9% hors comptabilisation de 29,5millions d’euros de
crédit d’impôt accordé au titre de la pandémie), contre 9,1% en
2020 et 10,9% en 2019.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel s’élève à 332,9millions d’euros et intègre
-10,3 millions d’euros de charges exceptionnelles relatives au
projet de fusion entre TF1 et M6.
Résultat net
Le résultat net part du Groupe s’établit à 225,3millions d’euros,
en hausse de 170,0millions d’euros sur un an.
Structure financière
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres part du Groupe
atteignent 1 768,1 millions d’euros pour un total de bilan de
3721,6millions d’euros.
Le groupe TF1 affiche un excédent financier net de 198,5millions
d’euros au 31décembre 2021 (excédent financier net de 134,8millions
d’euros après prise en compte des obligations locatives), contre
une dette nette de 0,7million d’euros à fin décembre 2020 (dette
nette de 93,1 millions d’euros après prise en compte des
obligations locatives).
Au 31 décembre 2021, TF1 dispose d’un encours de lignes de
crédit bancaires bilatérales de 1 100 millions d’euros, dont
190millions d’euros pour le pôle Newen.
Adossée à son encours de lignes bancaires confirmées et non
tirées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec
le groupe Bouygues.
Au 31 décembre 2021, les tirages ont été réalisés à hauteur de
57millions d’euros pour le pôle Newen.
Retour aux actionnaires
Afin de rémunérer les capitaux investis, le Conseil d’Administration
propose à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022 de verser
un dividende de 0,45euro par action.
Les dates de détachement, d’arrêté des positions et de paiement
sont respectivement fixées aux 21avril, 22avril et 25avril 2022.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats
des activités
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
179
Contributions
au compte de résultat consolidé par secteur
(en
millions d’euros)
T1
2021
T12020
T22021
T22020
T32021
T32020
T42021
T42020
2021
2020 VAR. VAR.%
Chiffre
d’affaires
consolidé
509,8 493,9 618,9 389,6 522,5 477,9 775,9 720,3 2427,1 2081,7 345,4 16,6%
Média 444,5 444,1 538,9 340,9 447,6 424,8 660,5 637,9 2091,5 1847,7 243,8 13,2%
Dont
publicité 357,8 355,8 444,6 259,3 360,0 345,4 531,7 522,3 1694,1 1482,7 211,4 14,3%
Dont
publicité digitale 27,9 27,4 35,2 25,3 30,6 31,2 48,9 44,4 142,5 128,3 14,2 11,1%
Newen
Studios 65,2 49,9 80,1 48,6 74,9 53,1 115,4 82,4 335,6 234,0 101,6 43,4%
Résultat
opérationnel courant
56,8 42,0 112,3 25,8 54,0 57,8 120,1 64,5 343,2 190,1 153,1 80,5%
Média 46,8 42,7 100,6 28,1 46,5 51,0 110,8 45,7 304,6 167,5 137,1 81,9%
Newen
Studios 10,0 (0,7) 11,7 (2,3) 7,5 6,8 9,3 18,8 38,6 22,6 16,0 70,8%
Coût
des
programmes
*
(202,1) (199,1) (246,6) (139,7) (208,8) (183,0) (296,5) (321,5) (981,0) (868,2) (112,8) 13,0%
Coût
des programmes
des
cinq chaînes
(210,8) (208,2) (255,6) (147,2) (218,1) (191,3) (283,6) (311,4) (941,0) (833,2) (107,8) 12,9
%
* L
’indicateur coût des programmes, qui se substitue à partir du 31/03/21 à l’indicateur coût des programmes des 5 chaînes, intègre le coût des activités
délinéarisées
(MYTF1, LCI Digital) ainsi que celui des chaînes thématiques (TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire TV). L’ancien indicateur «Coût des programmes des 5
chaînes
» est publié jusqu’à l’arrêté à fin décembre 2021.
Media
Chiffre d’affaires
Le
chiffre d’affaires du secteur Média s’établit à 2 091,5 millions
d’euros,
en hausse de 243,8millions d’euros (+13,2%).
● Le
chiffre d’affaires publicitaire du secteur Média s’élève, à fin
décembre 2021, à 1694,1
millions d’euros (+14,3%). La reprise
économique a favorisé la croissance du marché, les annonceurs
continuant d’apprécier l’attrait du média télévisé et le retour sur
i
nvestissement qu’il représente, en dépit d’une concurrence très
forte des acteurs digitaux. Cette performance résulte également
du
travail engagé par la régie publicitaire, notamment en matière
d’élargissement de la
base de clients, et de convergence entre
télévision et digital. Le chiffre d’affaires publicitaire
digital s’élève
à 142,5millions d’euros, en hausse de 14,2
millions d’euros par
rapport à fin décembre 2020 (+11,1%),
principalement porté
par
MYTF1.
● Le
chiffre d’affaires des autres activités du segment Média est en
hausse de 32,4millions d’euros sur un an (+8,9
%). Ilbénéficie
notamment de la croissance des activités de musique et
divertissement, dans un contexte de levée progressive des
restrictions sanitaires.
À fin décembre
2021, les recettes brutes des chaînes en clair du
groupe TF1 augmentent
de 17,3% par rapport à fin décembre 2020.
L’évolution des
investissements publicitaires bruts (hors parrainage)
par secteur sur
2021, pour les cinq chaînes en clair, est présentée
ci-dessous.
Source
: Kantar Media, 2021 vs 2020.
Services Tourisme-
Restauration
Entretien Santé Télé-
communications
Ets financiers
Assurance
Automobile
Transport
Distribution Hygiène
Beauté
Alimentation Autres
+28,8 %
+21,4 %
+17,5 %
+11,0 %
+8,4 %
+17,5 %
+0,6 %
+23,1 %
+14,3 %
+17,4 %
+26,7 %
3,6 %
4,4 % 4,5 %
4,8 %
6,0 %
6,1 %
9,2 %
10,5 %
12,5 %
16,3 %
22,1 %
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
180
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant du pôle Média s’établit à 304,6millions
d’euros, en hausse de 137,1 millions d’euros sur un an, faisant
ressortir un taux de marge opérationnelle courante de 14,6 %
(+5,5points sur un an).
Audiences Média
À fin décembre 2021, la durée d’écoute se maintient à de bons
niveaux. Elle se situe à 3h39 pour les Individus âgés de 4ans et
plus. Bien qu’en retrait sur un an, dans un contexte marqué par
les restrictions liées à la crise du COVID-19, elle est en hausse de
9minutes sur deux ans. La durée d’écoute est en légère baisse
sur deux ans sur la cible des Femmes Responsables des Achats
de moins de 50ans (FRDA<50) (2h58 soit -4minutes) et sur celle
des Individus âgés de 25 à 49ans (2h51 soit -5minutes).
Le Médiamat intègre depuis avril 2020 la consommation hors
domicile, tous supports confondus (écrans de télévision d’une
résidence secondaire, d’un bar, du lieu de travail, d’une gare,
ordinateur, smartphone, etc.) La consommation sur les autres écrans
internet au sein du domicile (ordinateurs, tablettes, smartphones,
etc.) devrait être prise en compte par Médiamétrie courant 2024.
Dans un contexte très concurrentiel marqué par une forte actualité
sportive et politique cette année, le groupe TF1 continue de
rassembler et toucher une majorité de Français grâce à une offre
premium, en témoignent les excellents niveaux d’audience à fin
décembre 2021:
● 33,5% de part d’audience sur les FRDA<50 (+1,1point sur un an);
● 30,2% sur les Individus âgés de 25 à 49ans (+0,3point sur un an)
TF1
TF1 réalise une très bonne performance en 2021, grâce à une
approche éditoriale privilégiant les contenus locaux et premium,
tels que la fiction française.
La chaîne rassemble de façon unique dans tous les genres de
programmes et auprès de tous les publics. Sa part d’audience à
fin décembre 2021 est de 19,7% chez les Individus âgés de 4ans
et plus (en hausse de 0,5point sur un an), et de 22,7% chez les
FRDA <50 (en hausse de 0,9point sur un an).
À fin décembre 2021, la chaîne détient 70 des 100 meilleures
audiences de l’année chez les Individus âgés de 4ans et plus, et
81 des 100meilleures audiences chez les FRDA <50, grâce à une
programmation riche et variée, et ce dans différents genres de
programmes:
● Fictions françaises: La fiction française est plus que jamais au
cœur de la stratégie éditoriale du Groupe. Après les succès du
premier semestre (HPI et sa performance spectaculaire avec
jusqu’à 12,4 millions de téléspectateurs), les investissements
réalisés dans ce genre se sont traduits à nouveau par de fortes
audiences sur la deuxième partie de l’année, à l’image de la
fiction Mensonges qui a rassemblé jusqu’à 6,7 millions de
téléspectateurs, soit 32% de part d’audience chez les FRDA<50
en moyenne. L’année 2021 a également été marquée par le succès
du lancement de la nouvelle quotidienne Ici tout commence,
qui réunit en moyenne 3,5millions de téléspectateurs chaque
jour, dont 27% de 15-34ans. L’apport du délinéarisé représente
en moyenne 21 % de l’audience totale de ce programme (et
34% de l’audience chez les 15-34ans).
● Divertissement: En 2021, les programmes de divertissement
de TF1 se sont à nouveau distingués par leur capacité à créer
l’événement, en témoigne la nouvelle saison de Koh-Lanta la
légende, lancée à la fin de l’été et qui a rassemblé jusqu’à
6,8 millions de téléspectateurs et 45,8 % de part d’audience
chez les FRDA<50. De la même façon, l’élection de Miss France
a été suivie par 7,4millions de téléspectateurs, dont 57,2% de
part d’audience chez les FRDA<50.
● Information: L’offre d’information continue de faire référence
en 2021, avec le succès du Journal de 20heures, qui rassemble
jusqu’à 8,1 millions de téléspectateurs, soit 31,2 % de part
d’audience. Les événements tels que les allocutions présidentielles
enregistrent aussi de fortes audiences, en témoigne l’allocution
du 9 novembre avec 8,2 millions de téléspectateurs, soit
30,8% des Individus âgés de 4ans et plus.
● Sport: En plus des succès d’audience de l’Euro 2020, la deuxième
partie de l’année a aussi été marquée par des matchs de
football très suivis, tels que le match France-Belgique de la
Ligue des nations, regardé par 6,8millions de téléspectateurs,
soit 31,0% des Individus âgés de 4ans et plus, ou encore le
match de qualification de la Coupe du Monde France-Finlande
du 16 novembre, qui a rassemblé jusqu’à 6,3 millions de
téléspectateurs sur TF1.
● Cinéma: L’offre cinéma est restée très plébiscitée par le public
en 2021, comme l’illustre la performance des films français tels
que Le Sens de la fête (7,5 millions de téléspectateurs, soit
31,2% de part d’audience), ou encore Bienvenue chez les Chtis
(6,3 millions de téléspectateurs) ou Le Grand Bain (32% part
d’audience chez les FRDA<50).
Chaînes TNT
Sur l’année 2021, le pôle TNT du groupe TF1, constitué des chaînes
TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, maintient son leadership sur les
FRDA<50, pour lesquelles il atteint 10,8% de part d’audience sur
l’année (+ 0,2point sur un an). Le pôle atteint également 9,6%
chez les Individus âgés de 25 à 49ans (-0,2point sur un an).
TMC
TMC renforce cette année son positionnement, avec une sixième
année record pour Quotidien, talk-show n° 1 à la télévision avec
1,8 million de téléspectateurs en moyenne et un record à
2,3millions.
Les performances de la chaîne sont également portées par une
offre cinéma premium, avec jusqu’à 1,8million de téléspectateurs
pour Black Panther, et par le succès de ses flux en prime time
(jusqu’à 1,9million pour la nouveauté Canap).
Elle se place chaîne leader TNT 4+ pour la quatrième année
consécutive à 3,0% (stable sur un an) et toujours très nettement
leader TNT auprès des cibles, avec 4,5% chez les 25-49ans et les
FRDA 15-49 (+0,3point sur un an pour les deux groupes), soit un
niveau jamais atteint sur les cibles pubs d’une chaîne TNT.
TFX
En journée, TFX se classe leader TNT sur les FRDA 15-49, et l’offre
cinéma est plébiscitée en soirée (jusqu’à 1,3million de téléspectateurs
pour Maman j’ai raté l’avion). La meilleure audience de la chaîne
en 2021 est la demi-finale de la Ligue des Nations Italie/Espagne
(1,4million).
En 2021, les audiences se situent à 3,4% sur les FRDA 15-49 (avec
un T4 en légère progression de +0,1point) ce qui en fait la troisième
chaîne de la TNT sur cette cible pour la quatrième année consécutive.
Elle est également troisième chaîne de la TNT sur les 15-34ans à 2,9%.
TF1 Séries Films
La chaîne connaît une bonne performance auprès des 4+ cette année,
à 1,9% (+0,1point vs 2020), mais en léger à repli de -0,1point
sur les FRDA 15-49.
Certains programmes comme New York Section criminelle restent
solides en prime time (jusqu’à 800000téléspectateurs) ainsi que
LesExperts Manhattan et Miami (jusqu’à 600 000). Le cinéma est
toujours très fédérateur, avec jusqu’à 1million de téléspectateurs
pour Le Jour de gloire.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
181
LCI
LCI conserve la troisième place des chaînes d’information de la
télévision en clair de France (1,1% de part d’audience sur les 4+
et 0,7% de part d’audience sur les CSP+).
Des événements fédérateurs ont également pris place sur LCI
cette année comme la diffusion des deux débats de la primaire
des écologistes ou du premier débat de la primaire LesRépublicains.
Chaînes thématiques (TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire TV)
En 2021, les trois chaînes thématiques ont connu des audiences
record avec:
● TV Breizh, qui est, pour la neuvième vague consécutive, à nouveau
leader de l’univers payant, avec une PdA de 0,9 % sur 4+ et
leader également sur cible chez les FRDA<50 pour la deuxième
vague consécutive;
● Ushuaïa, qui connaît des audiences record depuis la rentrée:
+ 23 % sur les 4+ sur un an. Au T4, la chaîne poursuit le
développement de cycles thématiques et de productions de
prestige;
● la chaîne Histoire, qui est marquée par des audiences record
pour la chaîne. Elle se place troisième chaîne Découverte sur
les 4+ et deuxième sur les ICSP+. Au T4, la chaîne poursuit
également le développement de cycles thématiques, de
productions de prestige (panthéonisation de Joséphine Baker)
et de fiction historique inédite (Nos Années miraculeuses).
e-TF1
Le groupe TF1 poursuit sa stratégie de développement des activités
digitales délinéarisées, en complément et en synergie avec les
activités linéaires.
Le chiffre d’affaires de e-TF1 est en forte progression par rapport
à fin décembre 2020, du fait de revenus publicitaires en hausse.
L’augmentation des vidéos vues à fin décembre 2021 (+ 15 %),
s’accompagne d’une hausse significative des revenus publicitaires
de la plateforme MYTF1.
L’interactivité est également en hausse, portée par des programmes
tels que Koh Lanta et Danse avec les stars.
Le résultat opérationnel à fin décembre 2021 est en augmentation
par rapport à la même période de l’année passée.
Sites web
Sur le site Marmiton, le nombre de sessions s’élève à 686millions
à fin décembre 2021. Le nombre de sessions sur le site Doctissimo
s’élève à 295 millions. Malgré une baisse par rapport à l’année
passée, les deux sites se placent leaders dans leur catégorie
thématique.
Services aux annonceurs
L’activité de services aux annonceurs est en hausse sur un an à fin
décembre, portée notamment par les activités d’influence et de
marketing des agences Ykone et Gamned.
Activités associées
Musique/événements
Le chiffre d’affaires est en hausse par rapport à fin décembre
2020, en lien avec:
● la hausse du chiffre d’affaires du label musical PlayTwo, portée
par les ventes physiques et digitales;
● cette hausse est en partie atténuée par la diminution du chiffre
d’affaires des activités de spectacle, dans un contexte encore
marqué par les restrictions sanitaires, en dépit du redémarrage
progressif des activités de divertissement.
E-commerce
L’activité de e-commerce (vente de box) enregistre une légère
hausse de son chiffre d’affaires sur un an à fin décembre, portée
principalement par les produits My Little Paris et Gambettes Box.
Newen Studios
Le groupe Newen Studios, présent dans neuf pays, produit et
distribue des contenus de plusieurs genres, tels que la fiction, le
flux, l’animation, le documentaire, le téléfilm et le cinéma.
Les revenus du pôle Newen Studios s’établissent à 335,6millions
d’euros à fin décembre 2021, en hausse de 43,4 % sur un an.
Hors effet périmètre lié à la déconsolidation des activités Jeux, le
chiffre d’affaires de Newen Studios est en hausse de 58,9%.
En 2021, Newen Studios a poursuivi une stratégie multigenres
différenciante, proposant des programmes de fiction, des
téléfilms, de magazines, de documentaires et d’animation à
succès. La sécurisation de talents, la création de nouveaux labels,
le renforcement de studios ainsi que des partenariats de
distribution ambitieux, notamment avec A&E aux États-Unis et le
fonds d’investissement Anton, contribuent à ce développement.
Newen poursuit sa stratégie de croissance à l’international, en
témoigne la prise de participation majoritaire en septembre dans
le studio allemand Flare Film, après l’acquisition du studio
espagnol Izen en avril dernier. Dans le cadre d’une activité globale
en hausse, la part de l’international dans le chiffre d’affaires de
Newen Studios est de 47%.
La collaboration avec les plateformes se poursuit et Newen
Studios capitalise sur un savoir-faire et une connaissance client
reconnus. En 2021, le studio belge DeMensen a ainsi produit le
spin-off Ferry de la série à succès Undercover. En Espagne, le studio
Izen a produit Insiders, programme de téléréalité pour Netflix. À
fin décembre 2021, le carnet de commandes s’élève à plus de
1600heures.
Les activités de distribution connaissent une forte dynamique, à
l’image de la nouvelle série HPI, déjà distribuée par Newen à
l’étranger dans 68pays.
Le résultat opérationnel courant de ce pôle s’établit à 38,6millions
d’euros. Il retrouve ainsi un niveau de marge opérationnelle courante
à 11,5%. 
5.2.2. Perspectives
Au cours des dernières années, le Groupe a su faire évoluer son
modèle afin de prendre en compte les nouveaux usages de
consommation de contenus et élargir son offre auprès de ses
clients annonceurs, accompagnant ainsi la convergence entre
télévision et digital. Le renouvellement en 2021 de nos accords de
distribution avec les opérateurs de télécommunication, le
développement de MYTF1 et de la plateforme Salto, l’offre de
télévision segmentée à destination des annonceurs sont autant
d’opportunités qui contribuent au renforcement du secteur Média
du Groupe.
Newen Studios poursuivra son développement en 2022, sur un
marché bien orienté, notamment grâce à l’application de la
directive européenne SMA en France et en Europe, impliquant
une hausse des commandes des plateformes en contenus locaux,
pour lesquels notre savoir-faire et notre connaissance client
sauront faire la différence.
Le projet de rapprochement entre les groupes TF1 et M6, qui vise
à apporter une réponse aux mutations profondes du secteur, se
poursuit dans un calendrier conforme à celui initialement prévu.
La réalisation définitive de l’opération reste soumise aux autorisations
des autorités compétentes (Autorité de la concurrence, ARCOM).
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
182
5.2.3. Événements survenus depuis la clôture de l’exercice
Le groupe TF1 a annoncé le 28 février avoir reçu une promesse
d’achat de la chaîne TFX (canal 11 de la TNT) d’Altice Media et lui
avoir consenti une exclusivité.
La réalisation de cette opération est notamment conditionnée à
l’information consultative des instances représentatives du
personnel, à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité de
la Concurrence et ARCOM) et à la réalisation du projet de fusion
entre le groupe TF1 et le groupe M6.
La chaîne TFX restera ainsi intégralement contrôlée par le Groupe
TF1 tout au long de l’année 2022.
La cession de TFX s’inscrirait dans le cadre du projet de fusion des
groupes TF1 et M6, annoncé le 17 mai 2021. Elle contribuerait à
ce que le groupe combiné, conformément à la législation, n’édite
pas davantage que sept chaînes nationales sur la TNT.
5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations avec sa maison mère
Le groupe TF1 est composé d’environ une centaine de filiales
opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir
organigramme du Groupe au chapitre1.2 du présent document)
et situées principalement en France.
TF1 a pour rôle de définir, en amont, les principales orientations
stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des
différentes structures, notamment au travers de la recherche de
synergies et d’harmonisation des procédures.
Elle assure également pour ses filiales des fonctions de supports
dans les domaines du management, des ressources humaines, du
conseil, de la finance, etc. Ces prestations font l’objet d’une
facturation par TF1 aux filiales concernées.
Sur les prestations de services assurées par Bouygues au profit
de TF1, se reporter aux conventions et engagements réglementés
au chapitre 8.2 du présent document et au rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés au chapitre3.3 du présent document.
D’un point de vue financier, TF1 vérifie le niveau de capitalisation
de ses filiales. Le service Trésorerie gère et consolide la trésorerie
et le financement de l’ensemble des entités contrôlées du
Groupe, et supervise la gestion de trésorerie et de financement
des autres filiales.
5.2.5. La société mère TF1
Résultats de TF1SA
En 2021, TF1SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1210,9millions
d’euros (+14,1% vs 2020), dont 1141,7millions d’euros au titre
des recettes publicitaires (+ 14,4 % vs 2020). Le résultat
d’exploitation atteint 106,1 millions d’euros, en augmentation de
9,5 millions d’euros par rapport à l’année 2020. Le résultat
financier affiche un bénéfice de 106,6millions d’euros (contre une
perte de 300,0 millions d’euros en 2020). Le résultat net de
l’exercice est un bénéfice de 164,7 millions d’euros (contre une
perte de 206,5millions d’euros en 2020).
Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts
s’élèvent pour l’exercice 2021 à 267376euros. L’impôt supporté
en raison desdites dépenses s’élève à 75962euros. Ces dépenses
non admises en charges déductibles pour la détermination de
l’impôt sur les sociétés seront soumises à l’approbation de
l’Assemblée Générale conformément à l’article 223 quater du
Code Général des Impôts (CGI).
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
183
Affectation et répartition des résultats de TF1SA
Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous
vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés
de l’exercice 2021.
Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un
bénéfice distribuable de 439967056,48euros, compte tenu du
bénéfice net de l’exercice de 164656869,91euros et du report à
nouveau bénéficiaire de 275 310 186,57 euros, de décider
l’affectation et la répartition suivantes:
● distribution en numéraire d’un dividende de 94718535,75euros
(soit un dividende 0,45euro par action de 0,20euro de valeur
nominale), sur la base des 210485635 actions existantes au
31décembre 2021;
● affectation du solde au report à nouveau de 345248520,73euros.
La date de détachement du dividende sur le marché Euronext
Paris est fixée au 21avril 2022. La date à l’issue de laquelle seront
arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la
mise en paiement est fixée au 22avril 2022. La date de mise en
paiement du dividende est fixée au 25avril 2022.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2° du 3 de l’article158 du Code Général des
Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème
progressif de l’impôt sur le revenu.
Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à
nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1
pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux
dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution
au titre des trois exercices précédents, à savoir:
2018 2019 2020
Nombre d’actions 209928940 210242074 210392991
Dividende unitaire 0,40€ 0€ 0,45€
Dividende total
(1)
(2)
83971576,00€ 0€ 94676845,95€
(1) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(2) Dividendes éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
184
Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices
Nature des indications 2017 2018 2019 2020
2021
I – SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social 41973148 41985788 42048415 42078598 42097127
b) Nombre d’actions émises 209865742 209928940 210242074 210392991 210485635
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
II – RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS
EFFECTIVES
a) Chiffre d’affaires hors taxes 1168507814 1198717225 1170945915 1060936664 1210892808
b) Bénéfice avant impôt, participation
dessalariés, amortissements et provisions
145811250 145001875 127846591 165696197 205306209
c) Impôt sur les bénéfices -1905992 8373401 13324906 -4067549 -28210237
d) Participation des salariés 0 0 0 0 3342736
e) Bénéfice après impôts, participation
dessalariés, amortissements et provisions
131630700 91702495 18290036 -206544525 164656870
f) Montant des bénéfices distribués 73453010 83971576 0 94676846
(1)
III – RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT
ÀUNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôt et participation
dessalariés, mais avant amortissements
etprovisions
0,70 0,65 0,54 0,81 1,09
b) Bénéfice après impôt, amortissements
etprovisions
0,63 0,44 0,09 -0,98 0,78
c) Dividende versé à chaque action 0,35 0,40 0,00 0,45
(1)
IV – PERSONNEL
a) Nombre de salariés
(2)
1589 1608 1465 1442 1438
b) Montant de la masse salariale
(3)
143979806 129363942 121424785 130986932 135389798
c) Montant des sommes versées au titre
desavantages sociaux
(3)
62439755 53469546 54387824 53127410 58251987
(1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
(2) Effectif moyen de l’exercice (hors stagiaires).
(3) Y compris charges à payer.
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2021
Résultats des activités
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
185
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés
àl’articleD.441-6 du Code de Commerce
Délais de paiement des clients
Article D.441-I-2: Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dontleterme est échu
0jour
(indicatif) 1 à 30jours 31 à 60jours 61 à 90jours
91jours
etplus
Total
(1jouretplus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées 1068 82
Montant total des factures
concernées (HT)
263430959,61 1424159,58 492793,40 429768,87 765482,53 3112204,38
Total du chiffre d’affaires
del’exercice (HT)
1210892807,86
Pourcentage du chiffre d’affaires de
l’exercice (HT)
21,76% 0,12% 0,04% 0,04% 0,06% 0,26%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre des factures exclues -
Montant total des factures exclues (HT) -
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL –
ARTICLE L.441-6 OU ARTICLE L.443-1 DUCODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés pour
lecalcul des retards de paiement
Délais contractuels: 30jours fin de mois – 45jours fin de mois
Délais de paiement des fournisseurs
Article D.441-I-1: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dontleterme est échu
0jour
(indicatif) 1 à 30jours 31 à 60jours 61 à 90jours
91jours
etplus
Total
(1jouretplus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées 1444 78
Montant total des factures
concernées (HT)
119540614,93 1229500,89 192905,84 160599,86 1156182,18 2739188,77
Total des achats de l’exercice (HT) 947319277,98
Pourcentage du montant total des
achats de l’exercice (HT)
12,62% 0,13% 0,02% 0,02% 0,12% 0,29%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre des factures exclues 5
Montant total des factures exclues (HT) 69235,00
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL –
ARTICLE L.441-6 OU ARTICLE L.443-1 DUCODE DE COMMERCE
Délais de paiement utilisés pour
lecalcul des retards de paiement
Délais de règlement contractuel majoritaire: fin de mois +45jours
5.2.6. Principales acquisitions et cessions
Ces éléments sont présentés au point3 dans les notes annexes aux comptes consolidés du présent document.
6
6.1.
COMPTES CONSOLIDÉS
188
6.1.1. Compte de résultat consolidé 188
6.1.2. État des produits et charges comptabilisés 189
6.1.3. État consolidé des flux de trésorerie 190
6.1.4. Bilan consolidé 191
6.1.5. Tableau de variation des capitaux propres
consolidés 193
6.2.
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS
FINANCIERSCONSOLIDÉS
194
6.3.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
250
6.4.
COMPTES INDIVIDUELS
255
6.4.1. Compte de résultat social (normes françaises) 255
6.4.2. Bilan social (normes françaises) 256
6.4.3. Tableau de financement social en flux
detrésorerie (normes françaises) 258
6.5.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS
259
6.6.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
275
ÉTATS FINANCIERS
·
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
188
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
_ 6.1. COMPTES CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés du groupe TF1 au 31décembre 2021 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 et de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement
universel 2020 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 10mars 2021 sous le numéro D.21‑0107, et établis selon le
référentiel IFRS.
Les comptes ont été audités et les rapports de certification ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes.
6.1.1. Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros) Notes
Exercice 2021
Exercice 2020
Chiffre d’affaires 5.1 2 427,1 2 081,7
Autres produits de l’activité 29,4 38,8
Achats consommés 5.2 (882,3) (785,7)
Charges de personnel 5.3 (575,9) (495,5)
Charges externes 5.4 (464,0) (423,7)
Impôts et taxes 5.5 (102,5) (98,8)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
(371,0) (260,5)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des droits d’utilisation
des actifs loués
(21,5) (20,6)
Dotations aux provisions et autres dépréciations nettes de reprises utilisées 5,2 (17,0)
Autres produits d’exploitation 5.6 487,6 299,9
Autres charges d’exploitation 5.6 (188,9) (128,5)
Résultat opérationnel courant 343,2 190,1
Autres produits opérationnels 5.7 - -
Autres charges opérationnelles 5.7 (10,3) (75,0)
Résultat opérationnel 332,9 115,1
Produits financiers 1,5 2,3
Charges financières (3,0) (3,4)
Coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent
financier net (+)
5.8 (1,5) (1,1)
Charges d’intérêts sur obligations locatives (2,8) (3,4)
Autres produits financiers 5.9 2,2 2,3
Autres charges financières 5.9 (7,9) (10,4)
Impôt 5.11 (70,4) (37,3)
Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées 7.4.4 (28,5) (11,3)
Résultat net des activités poursuivies 224,0 53,9
Résultat net des activités abandonnées - -
RÉSULTAT NET 224,0 53,9
Résultat net part du Groupe 225,3 55,3
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (1,3) (1,4)
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies par action (en euros) 1,07 0,26
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies dilué par action
(eneuros)
1,07 0,26
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
189
6.1.2. État des produits et charges comptabilisés
(en millions d’euros)
Exercice 2021
Exercice 2020 retraité
Résultat net 224,0 53,9
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
Écarts actuariels au titre des avantages postérieurs à l’emploi
(1)
2,6 (3,6)
Réévaluation des placements en instruments de capitaux propres
(2)
5,1 (9,1)
Impôts sur éléments non recyclables en résultat net (0,7) (0,2)
Quote-part des produits et charges non recyclables des coentreprises et entités associées 0,4 (0,6)
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
Réévaluation des actifs de couverture (0,5) (0,8)
Écarts de conversion 2,8 (1,8)
Impôts sur éléments recyclables en résultat net 0,1 0,2
Quote-part des produits et charges recyclables des coentreprises et entités associées
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 9,8 (15,9)
PRODUITS ET CHARGES NETS COMPTABILISÉS 233,8 38,0
Produits et charges nets comptabilisés part du Groupe 235,1 39,5
Produits et charges nets comptabilisés des participations ne donnant pas le contrôle (1,3) (1,5)
(1) Correspond à la variation des hypothèses actuarielles, dont la hausse du taux d’actualisation qui est passé de 0,60 % au 31 décembre 2020 à 1,013 %
au31décembre 2021 (cf. note7.4.6.2).
(2) En 2021, les variations de juste valeur des titres de participations non consolidés ont été enregistrées en contrepartie des capitaux propres pour 5,1 millions
d’euros (cf. note7.4.5.2).
Le bilan au 31décembre 2020 a été retraité des impacts en application des conclusions de l’IFRS IC relatives à la méthodologie du calcul de la
période d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
190
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6.1.3. État consolidé des flux de trésorerie
(en millions d’euros) Notes
Exercice 2021
Exercice 2020
Résultat net des activités poursuivies 224,0 53,9
Dotations (reprises) aux amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles et aux provisions non courantes
6.2.1 378,7 334,9
Dotations aux amortissements, dépréciations et autres ajustements des droits
d’utilisation des actifs loués
18,6 20,8
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 6.2.2 (64,9) (37,0)
Plus et moins-values de cessions d’actifs (10,2) 5,1
Quote-part du résultat des coentreprises et entités associées nette des dividendes reçus 29,7 11,3
Dividendes des sociétés non consolidées (0,1) (0,1)
Impôts décaissés (63,1) (53,3)
Impôt y compris dettes sur positions fiscales incertaines 5.11 70,4 37,3
CAF après coût de l’endettement financier net/produit de l’excédent financier net,
charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés
583,1 372,9
Reclassement du coût de l’endettement financier net/produit de l’excédent financier net
et des charges d’intérêts sur obligations locatives
4,3 4,5
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité y compris dépréciations
etprovisions courantes
(1)
6.2.3 55,1 103,0
Flux nets de trésorerie générés par l’activité 642,5 480,4
Prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles (330,8) (283,1)
Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 1,5 (0,4)
Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles (1,3) (1,1)
Prix d’acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés (0,3) (0,8)
Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés 5,1 0,5
Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés - -
Prix d’acquisition des activités consolidées (38,3) (1,4)
Prix de cession des activités consolidées 38,0 1,0
Dettes nettes sur activités consolidées 8,0 -
Autres variations de périmètre: trésorerie des sociétés acquises ou cédées (4,4) 2,4
Autres flux liés aux opérations d’investissements: var. prêts, dividendes reçus sociétés
non consolidées
13,8 (36,3)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (308,7) (319,2)
Augmentations (réductions) de capital versé par les actionnaires et par les participations
nedonnant pas le contrôle, et autres opérations entre actionnaires
(11,3) (7,0)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (94,7) -
Dividendes versés par les activités consolidées aux participations ne donnant pas le contrôle (2,5) -
Variation des dettes financières courantes et non courantes 7.6.1 3,2 (57,2)
Remboursement des obligations locatives 7.6.1 (19,3) (20,5)
Coût de l’endettement financier net/Produit de l’excédent financier net et charges
d’intérêts sur obligations locatives
(4,8) (3,8)
Autres flux liés aux opérations de financement - -
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (129,4) (88,5)
Incidence des variations des cours des devises 0,7 (0,8)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 205,1 72,0
Trésorerie nette à l’ouverture 174,6 102,6
Flux nets 205,1 72,0
Trésorerie nette à la clôture 379,7 174,6
(1) Actif courant – passif courant, hors impôts et hors dettes financières courantes et instruments financiers sur couverture de dettes classés en financement.
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
191
6.1.4. Bilan consolidé
Actif
(en millions d’euros) Notes
Exercice 12/2021
Exercice 12/2020
Goodwill 7.4.1 799,7 786,3
Immobilisations incorporelles 7.1 364,6 339,5
Immobilisations corporelles 7.4.2 221,5 218,2
Droits d’utilisation des actifs loués 7.4.3 58,5 86,3
Coentreprises et entités associées 7.4.4 16,5 11,0
Autres actifs financiers non courants 7.4.5 15,3 52,9
Impôts différés actifs - -
Actif non courant 1 476,1 1 494,2
Stocks 7.2 443,9 485,3
Avances et acomptes versés sur commandes 7.3.1 121,5 141,1
Clients et comptes rattachés 7.3.1 830,2 725,0
Actifs sur contrats clients - -
Actifs d’impôt courants - 8,5
Autres créances courantes 7.3.1 465,7 330,4
Instruments financiers – Couverture des dettes financières - -
Autres actifs financiers courants 0,2 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.6.1 384,0 178,6
Actif courant 2 245,5 1 868,9
Actifs ou activités détenus en vue de la vente - -
TOTAL ACTIF 3 721,6 3 363,1
Endettement financier net (-)/Excédent financier net (+) 7.6.1 198,5 (0,7)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
192
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Capitaux propres et passif
(en millions d’euros) Notes
12/2021
12/2020 retraité
(1)
Capital social 7.5.1 42,1 42,1
Primes et réserves 1 499,0 1 509,4
Réserve de conversion 1,7 (0,3)
Actions propres détenues - -
Résultat net part du Groupe 225,3 55,3
Capitaux propres (part du Groupe) 1 768,1 1 606,5
Participations ne donnant pas le contrôle (1,2) (0,8)
Capitaux propres 1 766,9 1 605,7
Dettes financières non courantes 7.6.1 109,3 140,4
Obligations locatives non courantes 7.6.3 44,0 71,3
Provisions non courantes 7.4.6 46,2 41,8
Impôts différés passifs 5.11 29,6 38,3
Passif non courant 229,1 291,8
Dettes financières courantes 7.6.1 71,9 34,9
Obligations locatives courantes 7.6.3 19,7 21,1
Fournisseurs et comptes rattachés 7.3.2 686,2 664,4
Passifs sur contrats clients 7.3.2 40,5 29,4
Provisions courantes 7.3.3 27,2 21,2
Autres passifs courants 7.3.2 874,1 690,1
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 6.1 4,3 4,0
Passifs d’impôt courants 0,4 -
Instruments financiers – Couverture des dettes financières - -
Autres passifs financiers courants 1,3 0,5
Passif courant 1 725,6 1 465,6
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente - -
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 3 721,6 3 363,1
(1) Le bilan au 31 décembre 2020 a été retraité des impacts en application des conclusions de l’IFRS IC relatives à la méthodologie du calcul de la période
d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
193
6.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
Capital –
Prime
d’émission
Réserves
liées au
capital et
report à
nouveau
Réserves
etrésultat
consolidés
Actions
propres
détenues
Opérations
affectées
directement
en capitaux
propres
Total
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
Situation au 31décembre 2019
retraitée
(1)
62,2 1 326,7 238,2 - (54,5) 1 572,6 1,7 1 574,3
MOUVEMENTS EXERCICE 2020 RETRAITÉ
Résultat net 55,3 55,3 (1,4) 53,9
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
(15,8) (15,8) (0,1) (15,9)
Résultat net et produits et charges
comptabilisés
- - 55,3 - (15,8) 39,5 (1,5) 38,0
Opérations nettes sur capital
etréserves
0,1 18,3 (18,3) 0,1 0,1
Acquisitions et cessions d’actions
propres
- -
Acquisitions et cessions sans
changement de contrôle
(6,1) (6,1) (6,1)
Distribution - -
Paiement fondé sur des actions 1,5 1,5 1,5
Autres opérations (changements
depérimètre, autres opérations
avecles actionnaires et divers)
(1,1) (1,1) (1,0) (2,1)
Situation au 31décembre 2020
retraitée
(1)
62,3 1 345,0 269,5 - (70,3) 1 606,5 (0,8) 1 605,7
MOUVEMENTS EXERCICE 2021 - -
Résultat net - - 225,3 - - 225,3 (1,3) 224,0
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
- - - - 9,8 9,8 9,8
Résultat net et produits et charges
comptabilisés
- - 225,3 - 9,8 235,1 (1,3) 233,8
Opérations nettes sur capital et réserves (294,2) 294,2 - - - - -
Acquisitions et cessions d’actions propres - - - - - - - -
Acquisitions et cessions sans
changement de contrôle
- 3,2 - - 3,2 (0,1) 3,1
Distribution - (94,7) - - (94,7) (2,5) (97,2)
Paiement fondé sur des actions - 1,6 - - 1,6 - 1,6
Autres opérations (changements
depérimètre, autres opérations
avecles actionnaires et divers)
- 16,4 - - 16,4 3,5 19,9
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2021 62,3 1 050,8 715,5 - (60,5) 1 768,1 (1,2) 1 766,9
(1) Les bilans au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 ont été retraités des impacts en application des conclusions de l’IFRS IC relatives à la méthodologie du
calcul de la période d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
Se reporter à la note7.5 «Capitaux propres» pour le détail des variations.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
194
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
_ 6.2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2021 195
1.1. Réorganisation du Groupe 195
1.2. Projet de fusion des activités de TF1 et M6 195
NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 196
2.1. Déclaration de conformité et base de préparation
desétats financiers 196
2.2. Nouvelles normes IFRS 196
2.3. Changements de méthode comptable 196
2.4. Jugements et recours à des estimations 196
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION: VARIATIONS
SIGNIFICATIVES ET ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 197
3.1. Variations significatives du périmètre en 2021 197
3.2. Variations significatives du périmètre en 2020 197
NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE 198
4.1. Information par secteur d’activité 198
4.2. Information par secteur géographique 199
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 200
5.1. Produits de l’activité 200
5.2. Achats consommés et variation de stocks 201
5.3. Charges de personnel 202
5.4. Charges externes 202
5.5. Impôts et taxes 203
5.6. Autres produits et charges d’exploitation 203
5.7. Autres produits et charges opérationnels 204
5.8. Coût de l’endettement financier net (-)/produit
del’excédent financier net (+) 204
5.9. Autres produits et charges financiers 205
5.10. Ventilation des charges et produits nets sur actifs
et passifs financiers 205
5.11. Impôt 205
NOTE 6 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS 208
6.1. Définition de l’endettement financier net/
excédent financier net 208
6.2. Flux nets de trésorerie générés par l’activité 208
6.3. Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d’investissement 209
NOTE 7 NOTES SUR LE BILAN 210
7.1. Immobilisations incorporelles: Droits audiovisuels
et autres immobilisations incorporelles 210
7.2. Stocks: Droits de diffusion et autres stocks 212
7.3. Actifs et passifs circulants 214
7.4. Actifs et passifs non courants 217
7.5. Capitaux propres 227
7.6. Endettement financier net et passifs financiers 231
NOTE 8 GESTION DES RISQUES 234
8.1. Politique de gestion du capital 234
8.2. Politique de gestion des risques financiers 234
NOTE 9 AUTRES NOTES ANNEXES 241
9.1. Engagements hors bilan 241
9.2. Informations sur les parties liées 242
9.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes 243
9.4. Dépendance du Groupe à l’égard des licences
concédées 244
9.5. Périmètre de consolidation détaillé 244
9.6. Événements postérieurs à la clôture 249
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
195
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2021
L’année 2021 a permis au groupe TF1 de retrouver des niveaux d’activité comparable à ceux de 2019 permettant ainsi de poursuivre son
processus d’adaptation.
1.1. RÉORGANISATION DU GROUPE
La stratégie mise en place depuis 2020 consistant à développer
les synergies entre les activités des antennes et les activités
digitales du Groupe, les changements d’organisation annoncés le
23juin 2021 et la cession de l’activité jeux (TF1 Games) ont conduit
à modifier en conséquence la composition des secteurs d’activité
et UGT du groupe TF1 à compter du premier semestre 2021.
Les activités digitales ainsi que les activités musique et divertissement
ont été regroupées avec les antennes au sein d’un nouveau secteur
«Média». Les activités de production et de distribution de contenus
du groupe TF1 au sein d’un secteur distinct «Newen Studios».
Afin de faciliter la lecture des résultats du Groupe en 2021, des
données proforma 2020 sont fournies selon la nouvelle présentation,
au sein des notes4 «Information sectorielle» et 5.1« Produits de
l’activité».
1.2. PROJET DE FUSION DES ACTIVITÉS DE TF1 ET M6
Le 17mai 2021, TF1, M6, Bouygues et RTL Group ont annoncé avoir
conclu des protocoles d’accord d’entrée en négociations exclusives
pour fusionner les activités de TF1 et M6 et créer un groupe de
médias français d’envergure. Sur la base des chiffres proforma
2020, le chiffre d’affaires de l’entité fusionnée s’élèverait à environ
3,4milliards d’euros et le résultat opérationnel courant combiné
serait de l’ordre de 460millions d’euros.
Bouygues et RTL Group soutiennent l’opération, à l’issue de laquelle
ils détiendraient respectivement 30% et 16% du nouveau groupe,
après acquisition par Bouygues auprès de RTL Group de 11% du
nouveau groupe pour un montant de 641 millions d’euros.
Bouygues serait l’actionnaire de contrôle et agirait en partenariat
stratégique avec RTL Group dans le cadre d’une action de concert.
Cette opération a été approuvée à l’unanimité par les Conseils
d’Administration de TF1, Bouygues et RTL Group et le Conseil de
Surveillance de M6, ainsi que par les instances représentatives du
personnel de Bouygues, TF1 et M6 le 24juin 2021, ce qui a abouti
à la signature des accords entre le groupe Bouygues et RTL
Group d’une part et TF1 et M6 le 8juillet 2021.
La réalisation définitive de l’opération, qui devrait intervenir d’ici
fin 2022, reste soumise aux conditions suspensives habituelles en
la matière, en particulier les autorisations des autorités compétentes
(ADLC, ARCOM), pour lesquelles les travaux sont en cours, et à la
tenue des Assemblées Générales des groupes TF1 et M6.
Le groupe TF1 a décidé de comptabiliser les coûts externes
relatifs à cette opération en autres charges opérationnelles. À fin
décembre 2021, le montant des charges liées à cette opération
s’élève à 10,3millions d’euros.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
196
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Méthodes comptables
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation.
Les méthodes comptables sont présentées dans un encadré au début de chacune des notes correspondantes.
2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION
DESÉTATS FINANCIERS
Les comptes du groupe TF1 au 31décembre 2021 ont été établis
en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne
(règlement 1606/2002 du 19juillet 2002).
Ils sont présentés comparativement avec les états au
31 décembre 2020 dont le bilan, l’état des produits et charges
comptabilisées et la variation des capitaux propres ont été
retraités pour tenir compte des conclusions de l’IFRSIC relatives à
la norme IAS19 décrites ci-après.
Ils intègrent les comptes de TF1SA et de ses filiales et coentreprises
ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées.
Ils tiennent compte des recommandations de présentation de
l’ANC n°2016-01 du 2décembre 2016 en matière d’états financiers.
Ils sont présentés en millions d’euros.
2.2. NOUVELLES NORMES IFRS
Pour l’établissement de ses états financiers consolidés au
31décembre 2021, le groupe TF1 a appliqué les mêmes normes,
interprétations et méthodes comptables que dans ses états
financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2020, ainsi que les
nouvelles normes applicables au 1
er
janvier 2021.
Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en
vigueur au sein de l’Union européenne, d’application obligatoire
au 1
er
janvier 2021 sont:
Amendements à IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 et IFRS16
Le 27 août 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 9,
IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 (phase 2) dans le cadre de la
réforme des taux d’intérêt de référence. Le texte, adopté par
l’Union européenne le 13janvier 2021, est applicable au 1
er
janvier
2021 de manière rétrospective.
L’impact de ces amendements n’est pas significatif pour le Groupe.
Conclusions de l’IFRS IC relatives à IAS38
En avril 2021, l’IASB a approuvé les conclusions du Comité
d’Interprétation des IFRS (IFRSIC) de décembre 2020 relatives à la
comptabilisation des coûts de configuration et customisation liés
à la mise en place d’un logiciel en SAAS. Ces coûts, selon leur
nature, sont généralement à comptabiliser en charges, soit
reconnues immédiatement soit étalées sur la durée du contrat.
L’analyse de ces coûts est en cours et sera finalisée en 2022. À ce
stade de l’analyse, l’impact sur le Groupe apparaît non significatif.
Conclusions de l’IFRS IC relatives à IAS19
En mai 2021, l’IASB a approuvé les conclusions du Comité
d’Interprétation des IFRS (IFRSIC) de décembre 2020 relatives à la
méthodologie du calcul de la période d’acquisition des droits prise
en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnités fin
de carrière. Alors que l’approche la plus couramment pratiquée
actuellement en France, et chez TF1, était de linéariser l’acquisition
des droits entre la date d’entrée dans le régime et la date de
retraite, l’IFRS IC considère que la linéarisation doit se faire seulement
sur la période précédant l’âge de retraite et permettant d’obtenir
les droits plafonnés. L’application de cette décision se traduit par:
● au 1
er
janvier 2020, une augmentation des capitaux propres publiés
de 10,2millions d’euros. Les provisions pour indemnités de fin
de carrière ont été réduites de 13,7 millions d’euros et les
impôts différés nets passifs ont augmenté de 3,5 millions
d’euros;
● au 31décembre 2020, une augmentation des capitaux propres
publiés de 9,9millions d’euros, dont une variation positive sur
l’exercice 2020 de 0,6million sur les réserves d’écarts actuariels
nets d’impôts différés. Aucun impact n’a été constaté sur le
compte de résultat consolidé de l’exercice 2020. Lesprovisions
pour indemnités de fin de carrière ont été réduites de
13,3 millions d’euros et les impôts différés nets passifs ont
augmenté de 3,4millions d’euros.
2.3. CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE
En 2021, le Groupe n’a procédé à aucun changement de méthode
comptable significatif autre que celui évoqué précédemment
concernant les indemnités de fin de carrière.
2.4. JUGEMENTS ET RECOURS À DES ESTIMATIONS
Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction
du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour
définir ses principes comptables. Le Groupe procède à un certain
nombre d’estimations et retient certaines hypothèses jugées
réalistes et raisonnables pour réévaluer des actifs, passifs, produits
et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les
montants comptabilisés dans les états financiers. Certains faits et
circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements
de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des
actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les méthodes comptables pour les postes de bilan nécessitant
d’avoir recours à des estimations sont indiquées dans les notes
annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment
les éléments suivants: goodwill (cf. note7.4.1), marques à durée
de vie indéfinie (cf. note 7.1.2), droits audiovisuels et droits de
diffusion (cf. note 7.1.1 et 7.2), reconnaissance des produits de
l’activité (cf. note5.1), impôts différés en particulier en cas d’historique
de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note5.11), des provisions
(litiges et contentieux, etc.) (cf. notes7.3.3 et 7.4.6), des contrats de
location (durées d’exercice retenues et taux d’endettement marginaux
(cf. note7.6.3), indemnités fin de carrière (cf. note7.4.6.2).
Le Groupe a par ailleurs analysé les impacts potentiels du changement
climatique. Cette analyse n’a pas conduit à remettre en cause de
manière significative les durées de vie et les valeurs résiduelles
des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles
et incorporelles, les goodwill ou les droits d’utilisation des actifs loués.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
197
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION: VARIATIONS SIGNIFICATIVES ET ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION
Méthode comptable: regroupements d’entreprises, cession et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en
utilisant la méthode de l’acquisition en application de la norme
IFRS3.
Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste
valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs
encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres
émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise
acquise.
Les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels de la
société acquise qui satisfont aux critères de reconnaissance du
référentiel IFRS sont comptabilisés à leur juste valeur à la date
de l’acquisition, sauf exceptions prévues par la norme IFRS 3
(ex.: impôt différé).
La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la
part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des
actifs, passifs identifiés et passifs éventuels à la date
d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Sur option à prendre
lors de chaque regroupement, les intérêts minoritaires peuvent
être soit:
● évalués à leur juste valeur (option du goodwill «complet»); ou
● évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur
des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill
« partiel »), l’écart venant ajuster le goodwill des activités
acquises.
Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en
cause du contrôle de la société acquise constituent des
opérations entre actionnaires. La différence entre la valeur de
rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part
acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape,
les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de
contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en
contrepartie du résultat ou des autres éléments du résultat
global. Il en est de même pour les quotes-parts conservées
après la perte du contrôle.
Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au
regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat.
Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de
l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe
comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans
un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les
changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales
affectent matériellement la présentation des états financiers,
l’information comparative présentée pour la période précédant la
finalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs
avaient été finalisées dès la date d’acquisition.
Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part
acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et
passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en
résultat.
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué
des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de
valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la
note 7.4.1. En cas de perte de valeur, la dépréciation est
inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de
manière irréversible.
En cas de cession partielle d’activités constitutives d’une UGT
ou de scission d’une UGT, le Groupe retient généralement le
principe d’allocation du goodwill affecté à l’UGT à proportion
des valeurs relatives (telles que définies dans la hiérarchie des
méthodes d’évaluation selon IFRS 13, cf. note 7.4.5) des
activités cédées, conservées ou séparées à la date de cession/
scission, sauf s’il peut être démontré qu’une autre méthode
reflète mieux le goodwill lié à l’activité cédée, conformément à
IAS36.86.
Les comptes consolidés du groupe TF1 établis au 31décembre
2021 incluent les comptes des sociétés dont la liste est
donnée dans la note9.5.
3.1. VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN 2021
Acquisition du groupe Izen
Le 27 avril 2021, le groupe Newen a finalisé l’acquisition d’une
participation de 65 % du capital du groupe espagnol Izen
(production audiovisuelle en Espagne) pour un prix provisoire de
22,4millions d’euros. Les Cédants et le groupe Newen ont conclu
un pacte d’actionnaires qui définit notamment les modalités de
paiement de compléments de prix et d’exercice de promesses par
lesquelles les Cédants disposent de la faculté de vendre, ou le
groupe TF1 d’acheter, des participations additionnelles de 15 %
du capital entre 2025 et 2027, puis de 10% du capital entre 2028
et 2031.
Le groupe Izen est intégré globalement dans les comptes consolidés
du groupe TF1 à compter de juin 2021. À la date de prise de
contrôle, postérieurement à l’allocation du prix, un goodwill
provisoire a été comptabilisé pour 15,4millions d’euros.
Cession de l’activité Jeux
Le groupe TF1 a cédé le 15 avril 2021 à Jumbodiset les activités
Jeux avec la cession de Dujardin. Cette opération conduit à la
déconsolidation de l’entité Dujardin au début du deuxième trimestre.
3.2. VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN 2020
Il n’y a pas de variations significatives du périmètre en 2020.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
198
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en
domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des
produits et services vendus aux différentes clientèles du Groupe.
Cette segmentation en secteurs d’activité sert de base à la
présentation des données internes de gestion de l’entreprise et
est utilisée par le décisionnaire opérationnel du Groupe dans le
suivi des activités. Ces secteurs opérationnels correspondent aux
secteurs revus par le principal décideur opérationnel.
La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat
opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs
comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables
à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation
sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actifs
correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont
réalisés aux conditions normales de marché.
Media
Le secteur Media regroupe l’ensemble des chaînes TV et des
activités d’édition de contenus et de communautés thématiques
via internet du Groupe, les activités de création de contenus et
d’achat d’audiences via des contenus thématiques mis en ligne, le
développement et la diffusion de talents via les chaînes vidéo sur
internet (Multi Channel Network «MCN»), ainsi que les filiales ayant
pour activité la production et l’acquisition de droits audiovisuels
pour le compte des chaînes TV du Groupe, en lien avec la
règlementation des Antennes.
Les revenus de ces activités sont issus principalement de la vente
d’espaces publicitaires, au travers de contrats de régie de gré à
gré et de plateformes d’enchères programmatiques mais également
de la mise à disposition des contenus et des services des chaînes
du Groupe auprès des opérateurs câbles, satellite et ADSL, et via
les opérations d’interactivité, au sein des programmes diffusés.
Ce secteur inclut également:
● les activités d’agences et de marketing digital qui regroupent
les prestations de services à destination des clients du Groupe
annonceurs digitaux, telles que notamment les prestations
d’agences publicitaires, le développement et le ciblage d’audience
via les sites de e-commerce et les réseaux sociaux, et les
services d’affiliation; et
● les activités de divertissement (musique, évènements, licences,
accompagnement d’artistes) qui contribuent à la valorisation
des contenus audiovisuels du Groupe et la commercialisation
de boxes, de magazines et d’événements physiques avec le
concours d’annonceurs clients du Groupe.
Newen Studios
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l’activité est
majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer et à
distribuer des droits audiovisuels (cinématographiques, fictions,
téléfilms, animation, reportages, flux…), pour une exploitation
indépendante des activités de diffuseur du Groupe.
Les revenus sont constitués de la rémunération des cessions de
droits de diffusion et de tout autre droit d’exploitation en France
et à l’international.
4.1. INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Compte de résultat sectoriel
(en millions d’euros)
Media
(1)
(2)
Antennes
Newen
Studios
Studios et
Divertissements
(2)
(3)
Digital
(1)
Total groupe TF1
12/2021
12/2020
proforma
12/2020
publié
12/2021
12/2020
proforma
12/2020
publié
12/2020
publié
12/2021
12/2020
Chiffre d’affaires des secteurs 2106,4 1879,7 1643,9 380,8 323,9 323,9 160,1 2487,2 2127,9
Éliminations opérations
intersecteurs
(14,9) (32,0) (31,1) (45,2) (90,0) (14,7) (0,4) (60,1) (46,2)
Chiffre d’affaires contributif
Groupe
2091,5 1847,7 1612,8 335,6 234,0 309,2 159,7 2427,1 2081,7
Dont Chiffre d’affaires Publicitaire 1694,1 1482,7 1414,8 0,5 0,6 0,6 67,9 1694,6 1483,3
Dont Chiffre d’affaires Autres 397,4 365,0 198,0 335,1 233,4 308,6 91,8 732,5 598,4
Résultat opérationnel
courant
304,6 167,5 163,0 38,6 22,6 31,1 (4,0) 343,2 190,1
% marge opérationnelle
contributive Groupe
14,6% 9,1% 10,1% 11,5% 9,7% 10,1% -2,5% 14,1% 9,1%
Charges d’intérêts sur obligations
locatives
(2,2) (2,6) (2,6) (0,6) (0,8) (0,8) - (2,8) (3,4)
Résultat opérationnel
courant après loyer
302,4 164,9 160,4 38,0 21,8 30,3 (4,0) 340,4 186,7
Quote-part du résultat net des
coentreprises et entités associées
(28,3) (10,5) (10,4) (0,2) (0,9) (0,9) - (28,5) (11,3)
(1) Pôle Digital incorporé dans le secteur Media, anciennement Antennes, en proforma décembre 2020.
(2) Pôle Musique/Divertissement reclassé dans le secteur Media, anciennement Antennes, en proforma décembre 2020.
(3) Pôle TF1 Games maintenu dans le secteur Studios et Divertissements, devenu Newen Studios, jusqu’à sa cession en avril 2021.
Le résultat opérationnel courant après loyer correspond au résultat opérationnel courant après prise en compte des charges d’intérêts
sur obligations locatives.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
199
▼ Actifs
et Passifs sectoriels ▼ Investissements bruts d’exploitation
Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations
corporelles
(hors droits d’utilisation des actifs loués).
Les
passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.
4.2. INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France
métropolitaine (cf. graphique infra).
Chiffre d’affaires
(en
millions d’euros)
2021
2020
France
métropolitaine 2158,2 1905,3
Europe
continentale 186,9 105,7
Autres
pays 82,0 70,7
TOTAL 2427,1 2081,7
Les
actifs sectoriels et les investissements sont principalement présents et réalisés en France. Les montants sur les autres zones
géographiques
sont peu significatifs. Ces répartitions n’ont pas évolué significativement entre 2020 et 2021.
1 344,0 M€
76,3 M€
66,5 M€
9,8 M€
1 385,9 M€
73,4 M€
Actifs sectoriels
31/12/2021
Passifs sectorielsActifs sectoriels
31/12/2020
Passifs sectoriels
52,1 M€
21,3 M€
1 011,8 M€
374,1 M€
1 013,8 M€
330,2 M€
Media Newen Studios
299,3 M€
355,5 M€
31/12/2021 31/12/2020
147,5 M€
208,0 M€
138,3 M€
161,0 M€
Media Newen Studios
7,7 %
Europe
continentale
3,4 %
Autres pays
88,9 %
France
métropolitaine
2 427,1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
200
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
5.1. PRODUITS DE L’ACTIVITÉ
Méthode comptable
Les produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus soit
lorsque l’obligation de performance du service rendu est
satisfaite, soit lorsque le client obtient le contrôle du bien ou
du service. Le contrôle se définit comme la capacité de
décider de l’utilisation de l’actif et d’en obtenir la quasi-
totalité des avantages économiques résiduels.
Plus spécifiquement, les principes de reconnaissance du
chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants:
Pôle Media
● Recettes publicitaires: Les ventes d’espaces publicitaires
sont constatées lorsque les spots publicitaires correspondants
sont diffusés.
– Supports télévisuels et radio : Les ventes d’espaces
publicitaires sont constatées lorsque les spots publicitaires
correspondants sont diffusés.
• Chaînes du Groupe: Les ventes d’espaces publicitaires
sont valorisées soit individuellement (vente «spot à
spot »), soit plus globalement selon des objectifs
d’audience par campagne (vente à «GRP garanti»),
en application des Conditions Générales de Vente et
des conditions propres à chaque annonceur.
Lorsque le Groupe recourt à des régies tierces pour
commercialiser ses espaces publicitaires, dont il
conserve le contrôle comme en Suisse et en Belgique,
il considère agir comme principal et comptabilise en
chiffre d’affaires du Groupe les ventes brutes des
commissions facturées par les partenaires.
• Supports externes: Concernant les ventes d’espaces
publicitaires sur des supports n’appartenant pas au
Groupe, ce dernier agit comme agent commercial
des espaces publicitaires mis à sa disposition et, à ce
titre, ne retient en chiffre d’affaires que sa commission
de régie.
– Supports digitaux: Les contenus des sites du Groupe
génèrent une audience, qui est monétisée auprès des
annonceurs. Les ventes d’espaces publicitaires sont
constatées lorsque les pages et bannières publicitaires
prévues au contrat ont été vues. Lorsque le Groupe
fait appel à une régie publicitaire tierce ou à une plateforme
programmatique de mise aux enchères tierces, cette
dernière prélevant une commission avant d’en reverser
le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre
d’affaires en net des commissions facturées par les
partenaires.
● Autres recettes:
– Revenus de distribution des chaînes thématiques:
la rémunération des chaînes thématiques par les
opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent,
calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la
forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur, est
comptabilisée soit mensuellement, sur la base des
relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur
l’année en cas de rémunération forfaitaire.
– Revenus de distribution des chaînes en clair :
Le groupe TF1 commercialise auprès des opérateurs
TV et télécom une offre «TF1 Premium» qui inclut la
mise à disposition du signal des chaînes en clair ainsi
que différents services et contenus complémentaires
(catch-up enrichie, start-over, chaîne bonus…) qui est
facturée aux opérateurs. Dans ce cadre, les opérateurs
facturent des frais de transport de ces contenus et
services. Le Groupe tient un rôle d’agent sur cette
prestation de transport et enregistre ses revenus nets
des frais de transport.
– Interactivité : Les autres revenus sont également
composés du chiffre d’affaires «interactivité». Dans le
cadre de l’activité « interactivité » du Groupe, le
téléspectateur a la possibilité de jouer ou de voter lors
des émissions diffusées sur l’Antenne de TF1. Le chiffre
d’affaires perçu est comptabilisé au réel en brut en
fonction des appels reçus et les commissions facturées
par les opérateurs téléphoniques sont enregistrées en
charges, le Groupe ayant la maîtrise de la programmation
des créneaux «interactivité».
– Social e-commerce: Le Groupe a également développé
des offres physiques à destination de ses communautés
(achats de boxes, magazines, événements…). Le chiffre
d’affaires résultant des ventes d’offres physiques est
reconnu à la date de livraison au client.
– Recettes agences et marketing digital: Les recettes
issues de ces activités sont présentées en net des achats
média et autres coûts, réalisés directement pour le
compte des clients bénéficiaires de la prestation rendue.
Pôle Newen Studios
● Production et vente de droits audiovisuels: Les ventes
de droits audiovisuels acquis ou produits sont constatées
à la date d’ouverture des droits. Dans le cas où le Groupe
commercialise des programmes dans le cadre de mandats
qui lui sont confiés par des producteurs audiovisuels,
le Groupe enregistre le produit de la vente brut des
reversements aux ayants droit.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
201
Les
produits de l’activité se répartissent par nature comme suit:
(en
millions d’euros)
12/2
021
12/2020
Proforma 12/2020 Publié Var M€ Var%
Recettes
publicitaires 1694,1 1482,7 1414,8 211,4 14%
dont
Chiffre d’affaires publicitaire digital
(1)
142,5 128,3 14,2 11%
Autres
recettes 397,4 365,0 198,0 32,4 9%
Media 2
091,5 1847,7 1612,8 243,8 13%
Newen
France 174,4 131,5 42,9 33%
Newen
Étranger 159,0 78,3 80,7 103%
Production/Vente de
droit audiovisuels 229,7 -
Revenus
jeux, musique, spectacles,
vente
àdistance
(2)(3)
2,2 24,2 79,5 (22,0) -91
%
Newen Studios
(4)
335,6 234,0 309,2 101,6 43%
Éditeurs (contenus digitaux,
social e-commerce) - - 120,2 -
Business
solution marketing - - 39,5 -
Digital
(5)
- - 159,7 -
CHIFFRE
D’AFFAIRES TOTAL 2427,1 2081,7 2081,7 345,4 17%
(1) Chiffre
d’affaires publicitaire digital regroupant le chiffre d’affaires publicité de MYTF1/LCI et celui des sites de l’ancien pôle Digital.
(2) Pôle
Musique/Divertissement reclassé dans le secteur Media en proforma décembre 2020.
(3) Pôle
TF1 Games maintenu dans le secteur Studios et Divertissements, devenu Newen Studios, jusqu’à cession en avril 2021.
(4) Chiffre
d’affaires de Newen Studios ventilé en chiffre d’affaires France et chiffre d’affaires Étranger en proforma décembre 2020.
(5) Chiffre
d’affaires du pôle Digital intégré au sein du pôle Media, ventilé entre chiffre d’affaires Recettes publicitaires et chiffre d’affaires Autres en proforma
décembre
2020.
Le volume d’activité (carnet de commandes) des activités de production audiovisuelles du Groupe représente le volume d’activité restant à
réaliser
pour les productions ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire
supérieur
à 1million d’euros. Il s’élève à 201,2millions d’euros à fin 2021 contre 225,2millions d’euros à fin 2020.
5.2. ACHATS CONSOMMÉS
ET VARIATION DE STOCKS
Les
achats consommés et variation de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes:
(en
millions d’euros)
20
21
2020
Consommation de production externe
(1)
(676,1) (621,9)
Achats,
études et prestations de services
(2)
(154,0) (108,4)
Achats
de marchandises (17,9) (22,4)
Autres
achats (34,3) (33,0)
ACHATS
CONSOMMÉS (882,3) (785,7)
(1) La
consommation de production externe correspond notamment aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et les
chaînes
thématiques TV Breizh, Histoire et Ushuaïa TV.
(2) Les
achats incluent notamment les achats de droits sportifs utilisés dans la période.
16,4 %
Autres recettes
7,2 %
Newen France
0,1 %
Revenus vente
à distance, jeux,
musique, spectacles
6,6 %
Newen Étranger
69,8 %
Recettes
publicitaires
2 427,1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
202
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes
annexes aux états financiers consolidés
5.3. CHARGES DE PERSONNEL
Les
charges de personnel s’analysent de la façon suivante:
(en
millions d’euros)
20
21
2020
Rémunérations
du personnel (393,6) (344,2)
Charges
sociales (148,1) (127,9)
Participation des
salariés
etintéressement
(30,1) (21,7)
Rémunérations dont
le paiement
est fond
é sur des actions
(1,6) (1,5)
Autres
charges de personnel (2,5) (0,2)
CHARGES
DE PERSONNEL (575,9) (495,5)
Les
charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations
définies
sont incluses dans la rubrique « Charges sociales » et
s’élèvent
à 37,0millions d’euros en 2021.
Les
charges liées aux indemnités de fin de carrière prévues par
les
différentes conventions collectives des sociétés du Groupe
sont
comptabilisées en provisions non courantes (se reporter à la
note
7.4.6) dans la rubrique «Dotations». Les indemnités versées
sur
la période au titre des indemnités de fin de carrière sont
comptabilisées en «
Rémunérations du personnel».
Les
charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de
souscription
d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites
de la holding
du Groupe (TF1SA), qualifiés de transactions réglées
en
instruments de capitaux propres, sont incluses dans les
rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (cf.
note
7.5.4).
Les
charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de
souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites
d’autres sociétés du Groupe, qualifiés de transactions
de paiements
fond
ées sur des actions, sont incluses dans les rémunérations du
personnel.
5.4. CHARGES EXTERNES
Les
charges externes s’analysent de la façon suivante:
(en
millions d’euros)
2021
2020
Sous-traitance générale (203,4) (169,7)
Locations
et services associés (58,9) (45,4)
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
(105,0) (111,9)
Publicité,
promotion
etrelations publiques
(41,4) (48,6)
Autres charges externes (55,3) (48,1)
CHARGES
EXTERNES (464,0) (423,7)
Le poste «locations et services associés» intègre une charge de
loyers
de 22,2 millions d’euros qui comprend les loyers relatifs
aux
contrats de location exemptés de l’application d’IFRS16. À fin
2021 le montant
concerne principalement des charges de loyers
liés
aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de
faible valeur à
neuf. Les composantes non locatives (prestations
de
services) sont enregistrées au sein du même poste.
25,7 %
Charges
sociales
5,2 %
Participation des salariés
et intéressement
0,3 %
Rémunérations dont le paiement
est fondé sur des actions
0,4 %
Autres charges de personnel
68,3 %
Rémunérations
du personnel
(575,9)
12,7 %
Locations et
services associés
22,6 %
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
8,9 %
Publicité,
promotion
et relations
publiques
12,0 %
Autres charges
externes
43,8 %
Sous-traitance
générale
(464,0)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
203
5.5. IMPÔTS ET TAXES
Les
impôts et taxes se détaillent comme suit:
(en
millions d’euros)
2021
2020
Taxes audiovisuelles (73,7) (64,2)
• Taxes
CNC (73,7) (64,2)
Autres taxes (28,8) (34,6)
• Taxes
CVAE et CFE (9,8) (15,5)
• Taxes
sur la rémunération (12,9) (12,4)
• Taxes
diverses (6,1) (6,7)
IMPÔTS
ET TAXES (102,5) (98,8)
Les
variations des impôts et taxes sont principalement dues à la
hausse de la taxe CNC pour 9,5millions d’euros, corrélativement à
la hausse du chiffre d’affaires publicitaire, partiellement compensée
par
la baisse des taxes CVAE et CFE de -5,7millions d’euros, en
raison de la
baisse du taux de la CVAE de 1,5% à 0,75%.
5.6. AUTRES PRODUITS
ET CHARGES D’EXPLOITATION
(en
millions d’euros)
2021
2020
Production
immobilisée et transferts de charges
(1)
303,6 205,2
Reprises
de provisions non utilisées 9,6 11,3
Subventions
d’exploitation 20,8 15,7
Subventions
d’investissement 19,2 20,1
Gains
de change 3,5 5,5
Autres
produits (dont produits de cession des sociétés consolidées et crédit d’impôt éditeurs
et
audiovisuel)
(2)
130,9 42,1
AUTRES
PRODUITS D’EXPLOITATION 487,6 299,9
Redevances
et reversements ayants droit (136,3) (110,5)
Pertes
sur créances irrécouvrables (6,7) (1,3)
Pertes
de change (3,0) (3,4)
Autres
charges (dont valeur nette comptable des sociétés consolidées cédées) (42,9) (13,3)
AUTRES
CHARGES D’EXPLOITATION (188,9) (128,5)
(1) La
variation du poste Production immobilisée et transfert de charges est principalement liée à l’accroissement de l’activité sur le pôle Studios pour 98,5millions
d’euros.
(2) La
variation du poste «Autres produits» est notamment liée à la reconnaissance des produits liés au crédit d’impôt éditeur et à l’augmentation du crédit d’impôt
audiovisuel
perçu par le Groupe pour respectivement 29,4millions d’euros et 22millions d’euros.
9,6 %
Taxes
CVAE et CFE
12,6 %
Taxes sur la
rémunération
5,9 %
Taxes diverses
71,9 %
Taxes CNC
TAXES
AUDIOVISUELLES
AUTRES TAXES
(102,5)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
204
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Méthode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limité, inhabituels et significatifs au niveau consolidé, que le Groupe
présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle
courante.
En 2021, les autres produits et charges opérationnels de -10,3millions
d’euros sont composés de coûts relatifs au projet de fusion des
activités de TF1 et M6, comme évoqué dans la note 1 « Faits
marquants de l’exercice 2021», «Projet de fusion des activités de
TF1 et M6».
En 2020, les autres produits et charges opérationnels de -75millions
d’euros sont composés uniquement de la dépréciation concernant
l’UGT Digital comme évoqué dans la note1 «Faits marquants de
l’exercice 2020», secteur Digital.
5.8. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-)/PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+)
Méthode comptable
Le « coût de l’endettement financier net (-)/produit de
l’excédent financier net (+) » correspond aux « Charges sur
endettement financier », diminuées des « Produits sur
endettement financier».
Les «Charges sur endettement financier» sont constituées:
● des charges d’intérêt relatives à la dette financière courante et
non courante;
● des amortissements des actifs ou passifs financiers évalués au
coût amorti;
● des charges sur opérations de couverture de change;
● des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des
actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de
juste valeur des instruments financiers dérivés de change,
variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et
des actifs financiers de gestion de trésorerie…);
● des charges sur cession d’actifs de trésorerie.
Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de
l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les «Produits sur endettement financier» sont constitués:
● des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de
trésorerie et aux actifs financiers de gestion de trésorerie;
● des produits sur opérations de couverture de change;
● des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et
des actifs financiers de gestion de trésorerie;
● des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des
actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de
juste valeur des instruments financiers dérivés de change,
variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et
des actifs financiers de gestion de trésorerie…);
● des produits sur cession d’actifs de trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+) s’analyse comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Produits d’intérêts - 0,3
Variation de juste valeur de la part couverte de l’emprunt obligataire - -
Variation de juste valeur des dérivés de taux - 0,3
Produits et revenus sur actifs financiers 1,5 1,7
Produits sur endettement financier 1,5 2,3
Charges d’intérêts sur dettes financières (3,0) (3,4)
Variation de juste valeur des dérivés de taux - -
Charges sur endettement financier (3,0) (3,4)
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-) PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+) (1,5) (1,1)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
205
5.9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les autres produits et charges financiers s’analysent comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Dividendes - -
Profits sur actifs financiers - 0,5
Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises 0,2 0,2
Produits liés à l’effet d’actualisation des actifs et des passifs - -
Produits divers 2,0 1,6
AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2,2 2,3
Pertes sur actifs financiers - (0,4)
Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises (0,1) -
Charges liées à l’effet d’actualisation des actifs et des passifs (3,0) (7,6)
Charges diverses (4,8) (2,4)
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES (7,9) (10,4)
5.10. VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur catégorie, en distinguant les
impacts sur le résultat financier et les impacts sur le résultat opérationnel:
(en millions d’euros)
Résultat financier
2021
Résultat financier
2020
Résultat
opérationnel 2021
Résultat
opérationnel 2020
Produits (charges) nets sur prêts et créances
aucoût amorti
0,4 2,0 (5,9) (3,5)
Produits (charges) nets sur actifs financiers
àlajuste valeur par résultat
0,2 0,1 - -
Produits (charges) nets sur passifs financiers
aucoût amorti
(7,8) (12,0) - -
Produits (charges) nets sur dérivés - 0,5 - -
Autres produits (charges) nets - 0,2 0,1 -
CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS
ETPASSIFS FINANCIERS
(7,2) (9,2) (5,8) (3,5)
5.11. IMPÔT
Méthode comptable
Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle
du report variable pour toutes les différences temporelles
existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite
dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et des
passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme
IAS12 et notamment des goodwill.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des
taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou
le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont
applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes.
Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles
et sur les déficits fiscaux reportables sont comptabilisés dans
la mesure où leur imputation sur des bénéfices imposables
futurs est probable.
Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en
capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des
réserves consolidées.
Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs
non courants après compensation suivant les différents périmètres
fiscaux.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
206
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes
annexes aux états financiers consolidés
5.11.1.Comptabilisation
de l’impôt courant et de l’impôt différé
▸ Compte de résultat
(en
millions d’euros)
20
21
2020
Impôt
exigible (72,1) (50,0)
Impôt
différé 1,7 12,7
CHARGE
D’IMPÔT TOTALE (70,4) (37,3)
Au
31décembre 2021, les différences temporelles des entités françaises ont été comptabilisées au taux adopté, soit 25,83% pour 2022
et
au-delà.
▸ Rationalisation
du taux d’impôt
(en
millions d’euros)
2021
2020
Résultat
net, part du Groupe 225,3 55,3
Impôt
sur les résultats 70,4 37,3
Intérêts
minoritaires (1,3) (1,4)
RÉSULTAT
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET INTÉRÊTS MINORITAIRES 294,4 91,2
TF1
a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1
er
janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors.
Le
taux d’impôt courant théorique applicable au 31décembre 2021 est de 28,41%, vs 32,02% à fin 2020. Le taux d’impôt réel du Groupe
es
t de 23,92% à fin 2021 contre 40,9% à fin 2020.
▼ Rationalisation
du taux d’impôt 2021
▼ Rationalisation
du taux d’impôt 2020
Taux
d’imposition
légal en France
Variations de
juste valeur
non fiscalisées
Incidence
des déficits
fiscaux
Imputation
de crédits
d’impôt
Coentreprises
et entreprises
associées
Opérations
sur titres
Différentiel
de taux
d’impôts
Autres
différences
nettes
Taux
d’imposition
réel
28,4 %
0,9 %
1,2 %
- 6,5 %
2,8 %
- 2,8 %
- 0,3 %
0,2 %
23,9 %
20 %
25 %
30 %
35 %
Taux
d’imposition
légal en France
Variations de
juste valeur
non fiscalisées
Dépréciation
des goodwill
Incidence
des déficits
fiscaux
Imputation
de crédits
d’impôt
Coentreprises
et entreprises
associées
Opérations
sur titres
Différentiel
de taux
d’impôts
Autres
différences
nettes
Taux
d’imposition
réel
32 %
3,8 %
20,1 %
3,1 %
- 7,7 %
4 ,0 %
- 10,3 %
- 3,8 %
- 0,4 %
40,9 %
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
207
5.11.2.Actifs et passifs d’impôt différé
▸ Variation des impôts différés nets
(en millions d’euros)
2021
2020 retraité
(1)
Impôts différés nets au 1
er
janvier (38,3) (50,6)
Constatés en capitaux propres 2,8 0,4
Constatés en résultat 1,7 12,3
Variation de périmètre et autres 4,2 (0,4)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31DÉCEMBRE (29,6) (38,3)
(1) Les impôts différés au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 ont été retraités des effets de l’application des conclusions de l’IFRS IC relatives à la
méthodologie du calcul de la période d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
▸ Principales sources d’imposition différée
Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes:
(en millions d’euros)
2021
2020 retraité
Provisions
Provision sur programmes 0,9 0,9
Provision Indemnités de fin de carrière 11,5 12,8
Provision dépréciation des droits audiovisuels
Provision clients 0,5 0,4
Autres provisions 4,8 7,9
Participation des salariés 2,8 1,5
Reports déficitaires - 4,0
Autres impôts différés actifs
(1)
3,2 1,9
Compensation des actifs et passifs d’impôts différés (23,7) (29,4)
Impôts différés actifs - -
Amortissements dérogatoires et différentiels d’amortissements (25,9) (25,2)
Amortissements du siège social (4,9) (9,7)
Réévaluation d’actifs (25,7) (27,1)
Autres impôts différés passifs 3,2 (5,7)
Compensation des actifs et passifs d’impôts différés 23,7 29,4
Impôts différés passifs (29,6) (38,3)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31DÉCEMBRE (29,6) (38,3)
(1) Les impôts différés au 31décembre 2020 ont été retraités des effets de l’application des conclusions de l’IFRS IC relatives à la méthodologie du calcul de la période
d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière.
Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 6,2millions d’euros (contre 12,2millions d’euros en 2020) et correspondent à
des reports déficitaires dont la probabilité de récupération ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables indéfiniment.
▸ Délai de récupération des impôts différés actifs
(en millions d’euros) Moins de 2ans 2 à 5ans Plus de 5ans
Compensation des actifs et
passifs d’impôts différés Total
Impôts différés actifs 12,2 - 11,5 (23,7) -
Les impôts différés actifs dont l’échéance se situe au-delà de cinq ans concernent les différences temporaires sur la comptabilisation des
provisions pour indemnités de fin de carrière.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
208
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 6 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
6.1. DÉFINITION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET/EXCÉDENT FINANCIER NET
L’endettement financier net (-)/excédent financier net (+) du
Groupe est constituée des éléments suivants:
● la trésorerie nette de clôture, comprenant les disponibilités,
dépôts à vue, équivalents de trésorerie, concours bancaires
courants et comptes courants passifs;
● l’endettement financier brut, comprenant les passifs financiers
à long terme et à court terme;
● les actifs financiers contractuellement affectés au remboursement
de dettes financières.
L’endettement financier net/excédent financier net n’inclut pas les
obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de flux
de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie
du bilan est présenté dans le tableau suivant:
(en millions d’euros)
12/2021
12/2020
Trésorerie et équivalent de trésorerie au bilan 384,0 178,6
Trésorerie sur actifs en cours de cession - -
Comptes courants de trésorerie passifs - -
Concours bancaires courants (4,3) (4,0)
TRÉSORERIE DE CLÔTURE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 379,7 174,6
6.2. FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ
6.2.1. Dotations aux amortissements et aux provisions
Le détail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant:
(en millions d’euros)
2021
2020
Immobilisations incorporelles
(1)
346,5 315,4
Immobilisations corporelles 24,6 19,8
Immobilisations financières - -
Provisions non courantes 7,6 (0,3)
DOTATIONS (REPRISES) AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
DESIMMO.CORPORELLES ET INCORP. ET AUX PROV. NON COURANTES
378,7 334,9
(1) Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note7.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note7.1.2).
6.2.2. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie
L’analyse des autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Variations de juste valeur 1,2 8,0
Paiements fondés sur des actions 1,6 1,5
Subventions virées en résultat (67,7) (46,5)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (64,9) (37,0)
6.2.3. Variation du BFR liée à l’activité
La variation du BFR lié à l’activité se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Augmentation (Diminution) des stocks nets (40,6) (35,5)
Augmentation (Diminution) des créances clients et autres débiteurs 217,0 21,3
Diminution (Augmentation) des fournisseurs et autres créditeurs (208,1) (69,2)
Diminution (Augmentation) des autres passifs (23,4) (19,6)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS (55,1) (103,0)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
209
6.3. FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
6.3.1. Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie
L’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie est la suivante:
(en millions d’euros)
2021
2020
Décaissements nets sur acquisitions (28,8) 2,5
Encaissements nets sur cessions 32,1 -
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 3,3 2,5
En 2021, les variations correspondent principalement à la prise de
contrôle du groupe Izen et à la cession de l’activité Jeux tel que
décrit en note3.1 «Variations significatives du périmètre en 2021».
En 2020, les variations correspondent principalement à un
ajustement sur le prix d’acquisition du groupe Première Bobine
(Reel One) et à l’entrée dans le périmètre de Ringside Studios,
filiale de Newen, spécialisée dans le développement de fictions
anglaises et internationales.
L’analyse des décaissements nets se présente comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
PRIX D’ACQUISITION
Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis 1,3 2,4
Actifs financiers acquis 2,8 -
Autres actifs acquis 28,7 (2,6)
Intérêts minoritaires acquis (3,5) 0,9
Autres passifs acquis (17,8) (0,1)
Actifs net acquis 11,5 0,6
QP actifs nets acquis (A) 12,1 0,7
Goodwill (B) 26,0 (0,8)
Décaissement (A) + (B) 38,1 (0,1)
Trésorerie acquise 1,3 2,4
Dettes nettes sur activités consolidées 8,0 -
DÉCAISSEMENT NET 28,8 (2,5)
L’incidence des cessions de filiales sur les flux de trésorerie est la suivante:
(en millions d’euros)
2021
2020
PRIX DE CESSION
Encaissement 37,8 -
Trésorerie cédée (5,7) -
Souscription à l’augmentation de capital des filiales - -
ENCAISSEMENT NET 32,1 -
En 2021, les encaissements correspondent principalement à la cession de Dujardin, Gofeminin, Alfeminin et Livingly Media.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
210
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
NOTE 7 NOTES SUR LE BILAN
7.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: DROITS AUDIOVISUELS ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Le poste immobilisations incorporelles est composé des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit:
(en millions d’euros)
31décembre 2021
31décembre 2020
Droits audiovisuels 221,1 198,6
Autres immobilisations incorporelles 143,5 140,9
TOTAL 364,6 339,5
7.1.1. Droits audiovisuels
Méthode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de
films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits
par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les
droits audiovisuels produits par Newen, les droits audiovisuels
de distribution et de négoce de TF1 Studios et TF1
Entertainment, ainsi que les droits musicaux détenus par les
entités du groupe TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan
dans la rubrique «Droits audiovisuels» à leur coût historique
d’acquisition.
Les modalités d’amortissement des différentes catégories
de droits audiovisuels sont les suivantes:
● parts de producteurs de fictions françaises acquises par
les diffuseurs: elles sont amorties de façon linéaire sur la
durée prévisionnelle de leur exploitation en fonction de la
baisse des avantages économiques futurs liés à ces parts;
● parts de producteurs de fictions françaises produites par
le Groupe: elles sont amorties de façon dégressive en tenant
compte de la baisse attendue de la valeur économique
de ces parts;
● parts de coproductions cinématographiques et droits
audiovisuels de «distribution»: ils sont amortis de façon
dégressive en fonction de la baisse de la valeur économique
attendue;
● droits audiovisuels «négoce»: ils sont amortis de façon
linéaire sur la durée du contrat ou sur la durée prévisionnelle
d’exploitation;
● droits musicaux: ils sont amortis sur une durée de deux
ans et l’amortissement comptabilisé la première année
correspond à 75% de leur valeur brute, les 25% restants
étant amortis au cours de la deuxième année.
Évaluation/Jugement
Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée
individuellement le cas échéant, le calcul de la dépréciation
des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse
des avantages économiques futurs liés à ces droits au regard
de leur valeur nette comptable.
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2021 et 2020 se décompose comme suit:
(en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation
Total droits
audiovisuels
31décembre 2019 3094,2 (2659,3) (277,5) 157,4
Augmentation 272,6 (212,6) (73,8) (13,8)
Diminution (21,8) 18,4 62,6 59,2
Variation de périmètre et reclassement (4,9) (14,3) 15,0 (4,2)
Change
31décembre 2020 3340,1 (2867,8) (273,7) 198,6
Augmentation 353,3 (311,5) (93,8) (52,0)
Diminution (4,4) 0,5 72,3 68,4
Variation de périmètre et reclassement 33,3 (23,0) (4,2) 6,1
Change
31DÉCEMBRE 2021 3722,3 (3201,8) (299,4) 221,1
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
211
Par
ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits
audiovisuels
à immobiliser est le suivant:
7.1.2. Immobilisations
incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note7.1.1)
Méthode
comptable
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels)
comprennent
essentiellement les licences d’exploitation
(autres
que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les
marques
commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels
informatiques. Elles sont évaluées à la date d’acquisition par
le
Groupe
de la manière suivante:
● soit
à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des
amortissements
et des éventuelles dépréciations;
● soit
à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre
d’un
regroupement d’entreprises.
Lorsque
l’évaluation se fait postérieurement à la date
d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût
d’entrée diminué du
cumul
des amortissements et des pertes de valeur.
Les
immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont
amorties selon le mode linéaire
sur la durée d’utilité
économique.
Les
immobilisations incorporelles telles que les marques
commerciales
détenues par le Groupe ont une durée de vie
indéfinie et
ne sont pas amorties. Ces marques font l’objet de
tests de dépréciation, réalisés selon
la méthode des Royalties
qui
prend en compte les flux de trésorerie futurs que
générerait individuellement chacune des marques en termes
de royalties, considérant
qu’un tiers serait prêt à payer une
redevance
de marque pour l’utilisation de chacune d’entre elles
(cf.
note7.3).
Les montants ci-dessous sont présentés en valeur nette:
(en
millions d’euros)
Marques à durée
de vie indéfinie
(1)
Concessions, brevets
et droits similaires Autres Total
1
er
janvier 2020 112,2 6,9 36,0 155,1
Augmentation - 12,0 15,5 27,5
Dotations
amortissements – provisions (17,1) (5,6) (11,6) (34,3)
Diminution - (0,4) (6,5) (6,9)
Variation
de périmètre et reclassement - (0,5) - (0,5)
31
décembre 2020 95,1 12,4 33,4 140,9
Augmentation - 4,8 17,7 22,5
Dotations
amortissements – provisions 1,1 (5,7) (10,0) (14,6)
Diminution (2,7) (0,2) (2,8) (5,7)
Variation
de périmètre et reclassement - 5,0 (4,6) 0,4
31
DÉCEMBRE 2021 93,5 16,3 33,7 143,5
Dont
valeur brute 109,5 87,1 90,9 287,5
Dont
amortissements et dépréciations (16,0) (70,8) (57,2) (144,0)
(1) En
2021 les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et
méthodes
comptables de cette même note, ont fait apparaître une perte de valeur au 31décembre 2021 concernant la marque aufeminin (pour 2,5millions
d’euros)
et une reprise de valeur concernant la marque My Little Paris (pour 3,6millions d’euros). La diminution de 2,7millions d’euros est liée aux sorties de
Gofeminin
et Alfeminile concernant la marque aufeminin.
En
2020, les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et
méthodes
comptables de cette même note, ont fait apparaître une perte de valeur au 31décembre 2020 concernant les marques My Little Paris (pour 9,5millions
d’euros)
et aufeminin (pour 7,6millions d’euros).
La
colonne « Autres » regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas échéant être transférées à leur mise en
service
en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
2020 2021
À moins d’1 an De 1 à 5 ans
25,9
18,8
6,1
5,6
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
212
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.2. STOCKS: DROITS DE DIFFUSION ET AUTRES STOCKS
Méthode comptable
Programmes et droits de diffusion
● Entrée au bilan
Afin de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures,
le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels,
d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions
sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à
fournir les programmes et droits correspondants.
Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en
stock dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies:
l’acceptation technique (pour la production propre et la production
externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe).
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les
deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées,
droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour
de la réalisation de l’évènement, etc.), le Groupe considère qu’il
ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la
capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence,
pas inscrits au bilan.
En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces
droits sont enregistrés en «Acomptes fournisseurs».
La rubrique «Programmes et droits de diffusion» du bilan intègre:
– la production propre, constituée des émissions réalisées
par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes;
– la production externe, constituée des droits de diffusion
acquis par les chaînes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de
diffusion sont les suivants:
– la production propre est valorisée à son coût global de
production (coûts directs augmentés d’une quote-part de
frais indirects de production);
– les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés
à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque
exercice, des consommations de l’exercice.
● Règles de consommation
Les programmes de TF1SA (qui constituent la part prépondérante
des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés
lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion
unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion.
Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils
sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition,
consommés de la manière suivante, selon le type de programme:
Fictions d’une durée au
moins égale à 52minutes Séries
Films, téléfilms,
dessins animés
Autres programmes
et droits de diffusion
• 1
re
diffusion 80% 67% 50% 100%
• 2
e
diffusion 20% 33% 50% -
Les «Autres programmes et droits de diffusion» du tableau ci-
dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins
animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires,
de l’information, des sports et des fictions d’une durée unitaire
inférieure à 52minutes.
● Dépréciations et mise au rebut
Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable
qu’il ne sera pas diffusé ou si la valeur contractuelle d’entrées
en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application
des règles ci-dessus.
Évaluation/Jugement
La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction.
De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart
défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas
échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente
obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est
probable.
Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font
l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat
opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement
reprise.
● Droits en sécurisation de grille
Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais
qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés
au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont
valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant
estimé des décaissements futurs (cas des «output deal»), sous
déduction des acomptes versés.
Autres stocks
Les autres stocks sont des actifs détenus pour être vendus
dans le cours normal de l’activité sous forme de fournitures/
marchandises consommées dans un processus de vente.
Ils sont évalués au plus faible du coût d’entrée des stocks et de
la valeur nette de réalisation.
Le coût d’entrée des stocks est déterminé comme étant composé
du prix d’achat, augmenté des droits de douane, autres taxes
et autres coûts qui leurs sont directement attribuables et
diminué des rabais commerciaux, remises et autres éléments
similaires (escomptes).
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
213
Le
poste stocks est essentiellement composé des programmes et droits de diffusion:
(en
millions d’euros)
31
décembre 2021
31décembre
2020
Programmes et droits
de diffusion 431,7 470,4
Autres
stocks 12,2 14,9
TOTAL 443,9 485,3
Le
tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits
ci-dessus.
(en millions d’euros) Valeurs brutes Dépréciations nettes
Stocks
1
er
janvier 2020 650,5 (142,2) 508,3
Variation
nette (37,4) 0,1
(1)
(37,3)
Change - - -
Variation de périmètre et reclassement (0,9) 0,3 (0,6)
31
décembre 2020 612,2 (141,8) 470,4
Variation
nette (69,1) 30,4
(2)
(38,7)
Change - - -
Variation
de périmètre et reclassement - - -
31
DÉCEMBRE 2021 543,1 (111,4) 431,7
(1) Dont
64,6millions d’euros de dotations et 64,7millions d’euros de reprises.
(2) Dont
39,6millions d’euros de dotations et 70,0millions d’euros de reprises.
Les
stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1SA et le GIE TF1 Acquisition
de
droits.
Par
ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de
diffusion
et de droits de retransmissions sportives est le suivant:
▼ Programmes
et droits de télédiffusion (en M€) ▼ Droits de retransmission sportive (en M€)
La
partie de ces contrats (droits de télédiffusion et retransmission sportive) libellée en devises en 2021 et 2020 est de respectivement
33,3
millions d’euros en USD et de 24,6millions d’euros en USD.
En
2021, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1SA pour un montant de 309,5millions d’euros
(contre
320,5millions d’euros en 2020) et le GIE AD pour un montant de 364,6millions d’euros (contre 501,6millions d’euros en 2020).
Les
engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement la société TF1DS (153,4millions d’euros en 2021
et
140,9millions d’euros en 2020).
2020 2021
À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
461,1
430,2
474,1
6,1
344,9
6,3
781,4 M€
941,3 M€
2020 2021
64,2
101,6
76,7
51,8
153,4 M€
140,9 M€
À moins d’1 an De 1 à 5 ans
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
214
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes
annexes aux états financiers consolidés
7.3. ACTIFS ET PASSIFS CIRCULANTS
7.3.1. Clients
et autres débiteurs
Méthode
comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur majorée des
coûts de transaction directement attribuables,
puis
au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la
méthode
du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie
inclut les créances clients et autres débiteurs, les
prêts
et dépôts de garantie, les créances rattachées à des
participations,
la trésorerie, les avances en comptes courants
consenties à
des coentreprises, entités associées ou non
consolidées.
Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de
dépréciation.
La dépréciation des créances commerciales est évaluée selon un
modèle de pertes attendues dès leur comptabilisation initiale.
Les
créances clients du Groupe étant sans composante de
financement significatif, le Groupe applique un modèle unique
simplifié de pertes attendues à maturité pour toutes ses
créances.
(en
millions d’euros) Valeur brute 2021 Dépréciation 2021
Valeur
nette 2021
Valeur nette 2020
Clients et comptes rattachés 842,2 (12,0) 830,2 725,0
Avances
fournisseurs
(1)
122,4 (1,0) 121,5 141,1
Autres
créances d’exploitation
(2)
330,6 - 330,6 228,7
Créances
diverses
(3)
102,0 (7,5) 94,5 74,9
Charges
constatées d’avance 40,7 - 40,6 26,8
CLIENTS
ET AUTRES DÉBITEURS 1437,9 (20,5) 1417,4 1196,5
(1) Cette
rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.
(2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux.
(3) Principalement
les créances liées aux reversements minimum garantis aux ayant-droits dans le cadre de contrats de distribution d’œuvres audiovisuelles.
Les
dépréciations sur encours clients et autres débiteurs ont évolué au cours de l’exercice comme suit:
(en
millions d’euros)
2021
2020
Dépréciation
au 1
er
janvier (141,2) (146,7)
Provisions
complémentaires de l’exercice (3,6) (0,3)
Reprises
sur créances passées en pertes 7,0 1,2
Recouvrement
de l’exercice 0,5 1,9
Activités
en cours de cession - -
Variation
de périmètre, change et reclassements
(1)
116,8 2,7
DÉPRÉCIATION
AU 31DÉCEMBRE (20,5) (141,2)
(1) En
2021, TF1 Vidéo a cédé à TF1 Studios son catalogue pour une valeur brute de 122,3millions d’euros, amorti à hauteur de 122,2millions d’euros, soit pour une
valeur
nette quasi nulle.
8,6 %
Avances
fournisseurs
23,3 %
Autres créances
d’exploitation
6,7 %
Créances
diverses
2,8 %
Charges constatées
d’avance
58,6 %
Clients
et comptes
rattachés
1 417,4
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers
consolidés
Document d’enregistrement
universel— GROUPE TF1 2021
215
7.3.2. Fournisseurs et autres
créditeurs
▸ Détail des fournisseurs et autres créditeurs
Méthode comptable
Les subventions reçues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels,
notamment
du Centre national de cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe. Les subventions des fonds
de
soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste «Fournisseurs et autres créditeurs» dès
lors
qu’elles sont définitivement acquises; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne «Autres produits d’exploitation») lors
de
l’exploitation des droits correspondants.
(en
millions d’euros)
2021
2020
Dettes fournisseurs 686,2 664,4
Avances reçues - -
Dettes fiscales
et sociales
(1)
469,2 396,2
Dettes sur immobilisations
etcomptes
rattachés
14,8 18,7
Autres
dettes 376,5 268,1
Passifs
sur contrats 40,5 29,4
Comptes
de régularisation et
fonds de soutien audiovisuels
(2)
13,6 7,1
FOURNISSEURS ET AUTRES
CRÉDITEURS
1600,8 1383,9
(1) Les dettes fiscales
et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée
et
la dette envers le personnel et les organismes sociaux.
(2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend
principalement
les subventions du CNC.
▸ Soldes
et variations des passifs des contrats
Paiement
upfront
Garanties
de
niveau
daudience
sur
campagne
publicitaire
Ventes
de droits
non
encore
ouverts Autres
Total
2020 18,4 5,7 5,3 0,0 29,4
Augmentation 26,0 11,0 3,5 0,0 40,5
Revenu comptabilisé
au cours de la période -18,4 -5,7 -5,3 0,0 -29,4
2021 26,0 11,0 3,5 0,0 40,5
29,3 %
Dettes fiscales
et sociales
23,5 %
Autres dettes
0,9 %
Dettes sur
immobilisations
et comptes
rattachés
2,5 %
Passifs sur
contrats
0,9 %
Comptes de régularisation
et fonds de soutien
audiovisuels
42,9 %
Dettes
fournisseurs
1 600,8
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
216
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.3.3. Provisions courantes
Méthode comptable
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique
ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un
tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie
de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le
montant peut être estimé de manière fiable. La provision est
revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour
refléter la meilleure estimation de l’obligation à cette date.
Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être
confirmée par la survenance d’événements futurs, ou pour
lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de
manière fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
Évaluation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour
litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant
compte des hypothèses de dénouement les plus probables.
Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du Groupe
s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des
conseils externes.
Les provisions courantes comprennent principalement les
provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et
dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12mois
à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes
que les provisions non courantes (cf. note7.3.6).
Les provisions courantes pour 2021 peuvent se décomposer comme suit:
(en millions d’euros)
Litiges avec le
personnel
Litiges
commerciaux
Autres litiges et
risques contractuels Autres
Total provisions
courantes
1
er
janvier 2021 5,2 4,3 10,1 1,6 21,2
Dotations 2,0 3,7 12,7 1,0 19,4
Reprises utilisées (0,8) (0,6) (4,7) (0,1) (6,2)
Reprises non utilisées (0,6) (0,1) (3,5) 0,1 (4,1)
Variation de périmètre et reclassement 0,1 - (2,8) (0,4) (3,1)
31DÉCEMBRE 2021 5,9 7,3 11,8 2,2 27,2
Aucun passif éventuel significatif non comptabilisé n’a été identifié
à la date d’arrêté des comptes.
Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent
principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs
et des ayants droit.
Les provisions sur litiges et risques contractuels visent à couvrir
les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1,
incluant les garanties données par le Groupe dans le cadre de
cession de titres.
▸ Plainte pour entente
Le groupe Canal Plus a déposé en 2014 une plainte contre les
groupes TF1, M6 et France Télévisions auprès de l’Autorité de la
concurrence au titre de certaines pratiques mises en œuvre
dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres
cinématographiques d’expression originale française dites « de
catalogue». TF1 a été auditionné. TF1 a reçu une notification de
griefs en février 2018. TF1 a produit ses observations en réponse
le 26 avril 2018. Par décision du 27 mai 2019, l’Autorité de la
concurrence a décidé d’abandonner le grief notifié jugé non
fondé. Le groupe Canal Plus a fait un recours en appel de cette
décision, demande qui a été rejetée, la Cour d’appel ayant
confirmé le 8octobre 2020 la décision rendue par l’Autorité de la
concurrence. Le groupe Canal Plus s’est pourvu en cassation; les
mémoires des différentes parties ont été déposées durant l’année
2021, l’arrêt devant intervenir en 2022.
En juillet 2019, Molotov a saisi l’Autorité de la concurrence d’une
plainte contre TF1 et M6 d’abus de position dominante et «abus
de dépendance économique ». L’Autorité de la concurrence a
rejeté la plainte – le 30 avril 2020 – estimant que Molotov
n’apportait pas d’éléments suffisamment probants à l’appui de ses
allégations. Le 24juin 2020, Molotov TV a saisi la Cour d’appel de
Paris en annulation et en «reformation» de la décision de l’ADLC;
le 30 septembre 2021, la Cour d’appel a rejeté le recours de
Molotov.
Complémentairement, le groupe Molotov a assigné TF1 le
10novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages
et intérêts pour déséquilibre de relations contractuelles et
violation des engagements Salto. TF1 a sollicité du tribunal un
sursis à statuer, le 10 décembre 2020, dans l’attente de la
décision du Tribunal judiciaire sur la contrefaçon. Cette demande
ayant été rejetée le 18 octobre 2021, TF1 a déposé ses
conclusions le 10décembre 2021. Le 7 janvier 2022 le Tribunal
judiciaire de Paris a condamné Molotov à 8,5millions d’euros de
dommages et intérêts (dont 7,9 millions d’euros pour
contrefaçon). Depuis cette date des échanges entre les parties
sont toujours en cours pour convenir des modalités éventuelles
de reprise des chaînes du groupe TF1, et des conditions de fin
des différents litiges en cours entre les parties.
À ce jour, ces risques n’ont pas fait l’objet de provisions dans les
comptes du Groupe.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
217
7.4. ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS
Méthode comptable
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée
entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des
coûts de la vente» si cette dernière peut être déterminée de
manière fiable; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de
rattacher directement des flux de trésorerie indépendants
est déterminée individuellement. Les autres actifs sont
regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT)
à laquelle ils appartiennent afin de déterminer leur valeur
d’utilité. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs
dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de
ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT est mesurée par la
méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF), en se
fondant sur les projections de flux financiers futurs à trois
ans issus des plans validés par la Direction générale du
Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un flux
normatif après charges de loyer représentatif des flux attendus
au-delà du plan d’affaires. Ces flux sont déterminés après
impôts.
Ces projections de flux financiers sont actualisées en utilisant
un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût
moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres
de marché (Béta, capitalisation, etc.) déterminés à partir d’un
échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de
l’actif testé.
La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de
trésorerie est ensuite comparée à leur valeur au bilan
consolidé après prise en compte des droits d’utilisation et
déduction faite des obligations locatives.
Évaluation/Jugement
La valeur dans les comptes consolidés du groupe TF1 des
goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de
dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions
financières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation
retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT.
Dépréciation
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des
événements ou des circonstances, internes ou externes,
indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir
affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication
existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis
pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie
indéfinie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif
est effectuée.
Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un
actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan.
Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles
et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée
peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur
recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur
valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont
irréversibles.
7.4.1. Goodwill
Il convient de rappeler qu’en application des normes IFRS, le
groupe TF1 a opté pour la reconnaissance du goodwill selon la
méthode comptable du goodwill partiel, c’est-à-dire sans revalorisation
des intérêts minoritaires à la juste valeur lors de l’acquisition sur
la base du prix d’acquisition. De ce fait, l’écart de revalorisation
constaté lors des opérations de rachat de titres est prélevé sur les
capitaux propres du groupe TF1, sans reconnaissance d’actifs
complémentaires lors de ces acquisitions.
Comme rappelé en note1 «Faits marquants» du présent document,
le Groupe a décidé de faire évoluer son organisation en rapprochant
les activités Unify des activités du secteur Antennes. De plus, la
cession du pôle Games au cours du semestre a conduit le Groupe
à rapprocher également les activités Musique et Licences des
activités des Antennes.
En conséquence, les activités du pôle Digital/Unify et celles du pôle
Musique et Licences ont été regroupées au sein des activités des
Antennes, aboutissant à la création de deux UGT:
● Media: regroupe notamment l’ensemble des chaînes TV et des
activités de création et d’édition de contenus et de communautés
thématiques via internet du Groupe, monétisées principalement
via la vente d’espaces publicitaires, la distribution de ses
chaînes via les FAI et en OTT, et divers services associés;
● Newen Studios: regroupe les filiales de contenus dont l’activité
est majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer
et à distribuer des droits audiovisuels.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
218
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
L’évolution des goodwill par secteur sur la période est la suivante:
(en millions d’euros) Media Newen Studios Digital
(1)
Total
Goodwill au 1
er
janvier 2020 407,7 192,3 245,2 845,2
Acquisitions - (0,8) - (0,8)
Cessions - - - -
Change (0,9) (0,9)
Ajustement 0,7 - 0,7
Reclassement - - - -
Dépréciation - - (57,9) (57,9)
Goodwill au 31décembre 2020 408,4 190,6 187,3 786,3
Acquisitions 0,7 21,8 - 22,5
Cessions (7,9) - (2,4) (10,3)
Change - 1,2 - 1,2
Ajustement - - 0 -
Reclassement 184,9 - (184,9) -
Dépréciation - - - -
GOODWILL AU 31DÉCEMBRE 2021 586,1 213,6 (0,0) 799,7
Dont montant brut 674,3 187,9 - 862,2
Dont dépréciation cumulée (62,4) - - (62,4)
(1) Comme évoqué ci-dessus, le secteur Digital a été regroupé dans le secteur Media.
En 2021, l’augmentation du goodwill est essentiellement liée à
15,4millions d’euros généré par l’acquisition de 65% du Groupe
espagnol Izen (cf. ci-dessous) et de 4,9millions d’euros généré par
l’acquisition de 51% du Groupe allemand Flare Film.
La diminution du goodwill est liée aux sorties de périmètre
successives des sociétés Alfemminile (Italie), Gofeminin.de
(Allemagne) et Livingly Media (États-Unis). Ces trois transactions
ont été analysées comme des transactions entrant dans le champ
d’IFRS3 et ont donné lieu à des sorties de goodwill.
En 2020, le goodwill de l’UGT Digital a été déprécié à hauteur de
57,9 millions d’euros comme décrit dans la note 1 « Faits
marquants de l’exercice 2020». Les autres évolutions des goodwill
proviennent de l’acquisition de Ringside Studios par le pôle
Studios et Divertissements (note 6.3.1 «Incidence des variations
de périmètre sur la trésorerie»), et d’une réduction du prix final
concernant le groupe Première Bobine (ReelOne) pour 1,6million
d’euros.
(en millions d’euros)
Années
Secteur Media Secteur Newen Studios Secteur Digital Total
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Nombre d’UGT 1 1 1 2 - 1 2 4
UGT Media 586,1 - 586,1 -
UGT Newen Studios 213,6 - - 213,6 -
UGT Antennes 408,4 - 408,4
UGT Newen/TF1 Studios 190,6 - - 190,6
UGT TF1 Entertainment - - - - - -
UGT Digital - - - 187,3 - 187,3
TOTAL 586,1 408,4 213,6 190,6 - 187,3 799,7 786,3
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
219
▸ Tests de dépréciation des goodwill
La valeur recouvrable de chacune des deux UGT Media et Newen
Studios a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la
méthode des DCF. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections
de flux de trésorerie sur une période de trois ans issus des plans
et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe.
Les flux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été
extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui
reflète l’expérience passée et intègre de manière prudente le
potentiel de développement des marchés sur lesquels opèrent
chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces
marchés.
Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la base
de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de marge
opérationnelle en cohérence avec ceux constatés lors des cinq
exercices précédents. Ces plans d’affaires intègrent notamment:
● les impacts de la situation économique, concurrentielle, de
l’évolution des modes de consommation des contenus, et des
supports d’investissements publicitaires;
● l’accélération de la transformation du groupe TF1 et le
développement organique de ses activités;
● la poursuite de la mise en œuvre d’une stratégie résolument
multichaînes, multimédias et multimétiers, alliant puissance et
ciblage sur tous les supports, le développement des activités
de production, ainsi que des nouveaux modes de monétisation,
qui se traduit par:
– la sécurisation du core business Media : contenus et TV et
Digital contenus (dont info) et publicité,
– l’exploitation d’une offre digitale performante,
– l’élargissement des canaux de distribution (plateformisation,
OTT) via le site MYTF1 et la participation du Groupe au projet
Salto,
– la poursuite du développement du pôle Newen pour se
renforcer dans la production et la distribution, en France et
à l’étranger.
Les flux de trésorerie utilisés pour le test de dépréciation tiennent
compte, le cas échéant, des impacts financiers liés aux engagements
pris par le Groupe dans sa feuille de route adressant les risques
climatiques.
Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests
effectués à fin 2021 sont compris entre 1% et 2 % en fonction
des natures d’activités des UGT (taux compris entre 1% et 2%
également retenus en 2020).
Le taux d’actualisation après impôt retenu à fin 2021 est
déterminé sur la base de données externes selon la méthode
exposée en note7.3 (sources des données: données de marché
«Associés en Finances»). Le Groupe a fait le constat de l’imbrication
croissante au sein des principaux acteurs média des activités de
diffusion TV, des vidéos sur supports digitaux et de production
des contenus TV/vidéo.
De ce fait, les paramètres de marché disponibles pour déterminer
le ou les taux d’actualisation utilisables par le Groupe pour les
UGT Media et UGT Newen Studios reflètent cette convergence et
ont conduit à la détermination d’un taux d’actualisation unique de
7,30% (7,23% en 2020 pour Antennes et Studios et divertissement
et 9,01% pour le Digital).
Pour les deux UGT, des analyses de sensibilité du calcul aux
hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de croissance, flux de
trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des
scenarii de variations combinées du taux d’actualisation et des flux
de trésorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement
possibles de ces dernières, ont été réalisées.
Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait égale à la valeur comptable
des actifs testés en retenant les hypothèses suivantes, prises
individuellement:
2021
Variation du taux
d’actualisation
Variation du flux
normatif
Variation du taux de marge
opérationnel perpétuel
UGT Media 799bp -65% -762bp
UGT Newen Studios 531bp -56% -553bp
2020
Variation du taux
d’actualisation
Variation du flux
normatif
Variation du taux de marge
opérationnel perpétuel
UGT Antennes 946bp -83% -1185bp
UGT regroupées Studios et Divertissements 702bp -65% -831bp
UGT Digital N/A N/A N/A
Pour l’UGT Media, dans le cas d’une baisse de 10 % du taux de
marge normatif combinée à une hausse de 50points de base du
taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure de
1 198 millions d’euros à sa valeur comptable (1 251 millions
d’euros à fin 2020).
Pour l’UGT Newen Studios, dans le cas d’une baisse de 10% du
taux de marge normatif combinée à une hausse de 50 points
de base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait
supérieure de 218 millions d’euros à sa valeur comptable
(373millions d’euros à fin 2020).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
220
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.2. Immobilisations corporelles
Méthode comptable
● Immobilisations corporelles détenues en propre
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des
dépréciations.
La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le
mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en
tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle:
– Constructions: 25 à 50ans.
– Équipements techniques: 3 à 7ans.
– Autres installations, outillage et mobilier: 2 à 10ans.
– Les terrains ne sont pas amortis.
Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de
composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux‑ci
sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts
dans les immobilisations corporelles.
Les profits ou les pertes provenant de la cession d’une
immobilisation corporelle sont déterminés par la différence
entre les produits de cession et la valeur nette comptable de
l’actif cédé, et sont inclus dans les «Autres produits et charges
d’exploitation».
Les mouvements des exercices 2021 et 2020 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements
correspondants peuvent être résumés comme suit (les montants sont présentés en valeur nette):
(en millions d’euros) Terrains Constructions
Installations
techniques et
matériels
Immobilisations
diverses
Immobilisations
en cours
Total
1
er
janvier 2020 64,8 73,9 16,5 45,7 5,3 206,2
Augmentation - 0,6 10,6 19,1 2,8 33,1
Dotations amortissements – provisions - (2,3) (8,7) (9,2) - (20,2)
Diminution - 0,1 (0,1) (0,8) - (0,8)
Variation de périmètre et reclassement - - 8,4 (1,7) (6,8) (0,1)
31décembre 2020 64,8 72,3 26,7 53,1 1,3 218,2
Augmentation - - 9,6 15,6 4,4 29,6
Dotations amortissements – provisions - (2,6) (10,5) (11,7) - (24,8)
Diminution (0,9) (0,2) (0,7) (0,3) - (2,1)
Variation de périmètre et reclassement - (0,1) 3,2 0,5 (3,0) 0,6
31DÉCEMBRE 2021 63,9 69,4 28,3 57,2 2,7 221,5
Dont valeur brute 63,9 107,4 190,9 159,5 2,7 524,4
Dont amortissements et dépréciations - (38,0) (162,6) (102,3) - (302,9)
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
221
7.4.3. Droits d’utilisation des actifs loués
Méthode comptable
La norme IFRS16 définit le droit d’utilisation relatif à un contrat de
location comme étant un actif qui représente le droit du
preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat.
Ce droit d’utilisation est reconnu par le Groupe à la date de
prise d’effet du contrat de location (dès la mise à disposition de
l’actif). Il est évalué à son coût et comprend:
● le montant initial de l’obligation locative;
● les paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant,
des avantages reçus du bailleur;
● les coûts directs initiaux significatifs encourus par le preneur
pour la conclusion du contrat, correspondant aux coûts qui
n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été
conclu;
● une estimation des coûts de démantèlement ou de remise
en état du bien loué selon les termes du contrat.
L’amortissement est comptabilisé en charge au compte de
résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de
location. Le droit d’utilisation fait l’objet d’une dépréciation s’il
existe un indice révélant une possible perte.
La durée du contrat correspond à la période non résiliable
du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser
l’actif sous-jacent, après prise en compte des options
de renouvellement ou de résiliation que le preneur est
raisonnablement certain d’exercer.
Les droits d’utilisation du Groupe sont principalement relatifs à
des contrats de baux immobiliers en France, dont les durées
sont généralement de neuf ans.
Le détail des droits d’utilisation des actifs loués est présenté dans le tableau suivant:
(en millions d’euros)
Terrains et
Constructions
Installations
techniques et
matériels
Immobilisations
diverses
Total
1
er
janvier 2020 93,8 - - 93,8
Écart de conversion (0,1) - - (0,1)
Variation de périmètre - - - -
Modification des contrats de location et autres mouvements 13,4 - - 13,4
Dotations et reprises (20,8) - - (20,8)
31décembre 2020 86,3 - - 86,3
Écart de conversion 0,1 - - 0,1
Variation de périmètre (4,9) - - (4,9)
Modification des contrats de location et autres mouvements (2,7) - 1,2 (1,5)
Dotations et reprises (21,1) - (0,4) (21,5)
31DÉCEMBRE 2021 57,7 - 0,8 58,5
Dont valeur brute 163,7 - 1,2 164,9
Dont amortissements et dépréciations (106,0) - (0,4) (106,4)
En 2020 et 2021, le groupe TF1 a sous-loué une part de l’immeuble
Atrium. Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes
du Groupe de contrat de location simple, dans la mesure où le
Groupe a considéré qu’il ne transférait pas au preneur la quasi-totalité
des risques et avantages liés au bien. À ce titre les produits issus
de la sous-location sont comptabilisés en résultat sur toute la
durée du contrat de sous-location, de manière linéaire (1,0million
en 2021).
▸ Échéancier des loyers de sous-location
Échéance
à moins
d’un an 1 à 2ans 2 à 3ans 3 à 4ans 4 à 5ans
5ans
etplus
Total
échéance à
plus d’un an
Échéancier des loyers de sous-location 2021 1,6 1,7 1,7 3,4
En 2021, le Groupe a bénéficié d’aménagements de loyer à hauteur de 0,6million d’euros, comptabilisés en résultat, en application de la
possibilité offerte par l’amendement de la norme IFRS16 paru en juin 2020 permettant de considérer ces aménagements au compte de
résultat sans modifier les valeurs d’actifs/passifs IFRS16.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
222
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.4.4. Coentreprises et les entités associées
Méthode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées et les
coentreprises ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application
des dispositions d’IAS36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa
valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.
Le détail des participations dans les coentreprises et les entités associées est présenté dans le tableau suivant:
(en millions d’euros) Extension TV Salto
(1)
Autres
Total
1
er
janvier 2020 9,8 0,4 2,1 12,3
Quote-part de résultat 0,8 (10,8) (1,3) (11,3)
Provision pour dépréciation - - - -
Dividendes versés - - - -
Variation de périmètre et reclassement 10,4 (0,4) 10,0
Provision pour risque - - -
31décembre 2020 10,6 (0,0) 0,4 11,0
Quote-part de résultat 0,7 (28,6) (0,6) (28,5)
Provision pour dépréciation - - - -
Dividendes versés (1,7) - - (1,7)
Variation de périmètre et reclassement - 28,6 7,1 35,7
Provision pour risque - - - -
31DÉCEMBRE 2021 9,6 (0,0) 6,9 16,5
(1) En 2021, les titres Salto, dont la valeur nette comptable était de 0,0million d’euros à fin 2020, ont une valeur nulle. Une provision sur le compte courant de l’entité
détentrice des titres de Salto, TF1 SPV SAS, a par ailleurs été comptabilisée pour 28,7millions d’euros, dans la mesure où ce compte courant est assimilé à des
quasi-fonds propres. Par conséquent, cette provision a été intégrée aux montants présentés ci-dessus.
Les coentreprises et les entités associées ne présentent pas d’autres produits et charges significatifs comptabilisés directement en
capitaux propres.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
223
7.4.5. Autres actifs financiers non courants
Méthode comptable
Depuis le 1
er
janvier 2018, les actifs financiers sont répartis
entre les trois catégories suivantes: les actifs financiers au
coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en
contrepartie des autres éléments du résultat global et les
actifs financiers à la juste valeur par résultat, en fonction de
l’objectif de gestion qui leur est appliqué par le Groupe et
des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels,
qui sont respectivement:
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels;
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les
flux de cessions;
● ceux dont l’objectif de gestion est autre.
De plus, la norme prévoit l’option, pour les instruments de
capitaux propres non détenus à des fins de transaction, de
comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie
des autres éléments du résultat global (OCI), Cette option
doit être prise instruments par instruments et est irrévocable.
Classification
Le Groupe détient des actifs financiers dans les catégories
suivantes:
● Actifs financiers au coût amorti: Ils correspondent au
modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels
(qualification de «prêts basique»). Le Groupe classe dans
cette catégorie les créances clients et autres débiteurs,
les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à
des participations, la trésorerie, les avances en comptes
courants consenties à des coentreprises, entités associées
ou non consolidées. Ces actifs sont comptabilisés selon la
méthode du taux d’intérêt effectif, soit initialement à leur
juste valeur (coût d’acquisition, majoré des coûts de
transaction). Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective
de dépréciation.
● Actifs financiers à la juste valeur : Le Groupe classe
dans cette catégorie les actifs financiers suivants:
– Instruments de capitaux propres détenus par le
Groupe: Ils correspondent au modèle de gestion dont
l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les
flux de trésorerie contractuels et les flux de cession. Le
Groupe classe dans cette catégorie les participations
dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni
contrôle ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés
à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des
autres éléments du résultat global (OCI), sur option du
Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe
n’est détenu à des fins de transaction.
– Instruments dérivés (hors instrument de couverture
désigné et efficace): Il s’agit d’instruments financiers
détenus à des fins de transactions (autres modèles de
gestion).
Évaluation/Jugement
La norme IFRS13 définit trois niveaux hiérarchiques d’évaluation
applicables aux instruments financiers valorisés à la juste
valeur:
● niveau I: valorisation à partir de cotations de marchés actifs;
● niveau II: valorisation à partir de paramètres de marchés
observables;
● niveau III: valorisation à partir de paramètres de marchés
non observables.
En application de ces principes, les méthodes utilisées par le
groupe TF1 sont les suivantes:
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en
priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges
sur une Bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à
gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la
juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de
valorisation, tel que l’utilisation de valorisation d’opérations
comparables (méthodes dites « des multiples » de chiffre
d’affaires ou d’EBITDA) ou la valeur actualisée des flux de
trésorerie, qui recourt à des paramètres observables (niveauII)
ou non observables (niveauIII).
Lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon
fiable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat.
La juste valeur des dérivés de taux et de change est estimée
à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires
ou de modèles financiers communément utilisés sur les
marchés financiers, sur la base des données de marché à la
date de clôture de l’exercice (valorisation de niveauII).
En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable
des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie,
des comptes courants de trésorerie est considérés comme
la meilleure estimation de leur juste valeur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
224
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Répartition de tous les actifs financiers par catégorie
2021
(en millions d’euros)
Actifs financiers
au coût amorti
Actifs financiers à la juste valeur
Niv. Hier.
Total
JV par résultat JV par OCI
Autres actifs financiers non courants 12,2 1,2 1,9 III 15,3
Avances et acomptes versées sur commandes 121,5 121,5
Clients et comptes rattachés 830,2 830,2
Actifs sur contrats clients - -
Autres créances courantes 465,7 465,7
Autres actifs financiers courants -
Instruments financiers dérivés de change 0,2 II 0,2
Instruments financiers dérivés de taux -
Actifs financiers de gestion de trésorerie -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 384,0 384,0
2020
(en millions d’euros)
Actifs financiers
au coût amorti
Actifs financiers à la juste valeur
Niv. Hier.
Total
JV par résultat JV par OCI
Autres actifs financiers non courants 50,1 2,3 0,5 III 52,9
Avances et acomptes versées sur commandes 141,1 141,1
Clients et comptes rattachés 725,0 725,0
Actifs sur contrats clients - -
Autres créances courantes 330,4 330,4
Autres actifs financiers courants -
Instruments financiers dérivés de change II -
Instruments financiers dérivés de taux -
Actifs financiers de gestion de trésorerie -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 178,6 178,6
En 2021 et 2020, aucun transfert entre niveaux hiérarchiques n’a été effectué.
▸ Détail des autres actifs financiers non courants
Méthode comptable
Cette catégorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en
contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette catégorie les
participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable.
Les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat concernent les titres dont les domaines d’activité
se rapprochent du cœur de métier du Groupe.
Les autres actifs financiers se détaillent comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Titres de participation 3,1 2,8
Créances rattachées aux titres de participation - 0,1
Prêts
(1)
6,6 45,9
Dépôts et cautionnements 5,6 4,1
AUTRES ACTIFS FINANCIERS 15,3 52,9
(1) Les prêts sont constitués essentiellement par les financements de production octroyés par une filiale de Première Bobine Inc. aux sociétés de production
audiovisuelles canadiennes du groupe Champlain, consolidées par mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe TF1.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
225
Détail des titres de participation de sociétés non consolidées
En 2021, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante:
(en millions d’euros)
Détention à la
clôture
Actifs financiers à la juste valeur
Total
JV par résultat
JV par OCI
Studio71 0%
Autres 1,2 1,9 3,1
TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS 1,2 1,9 3,1
En 2021, les variations de juste valeur des titres de participations non consolidées ont été enregistrées en contrepartie des capitaux
propres pour 27,5millions d’euros au titre de Studio71. La participation dans Studio71 a été cédée sur l’exercice.
En 2020, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante:
(en millions d’euros)
Détention à la
clôture
Actifs financiers à la juste valeur
Total
JV par résultat
JV par OCI
Studio71 6%
Autres 2,3 0,5 2,8
TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS 2,3 0,5 2,8
En 2020, les variations de juste valeur des titres de participations non consolidées ont été enregistrées en contrepartie des capitaux
propres pour 9,1millions d’euros au titre de Studio71.
7.4.6. Provisions non courantes
Méthode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les
suivantes.
● Provision pour indemnités de fin de carrière
Les employés du Groupe bénéficient de prestations de
retraite au travers de régimes à cotisations définies et de
régimes à prestations définies qui peuvent être gérés en
partie via des régimes de couverture du Groupe.
Les salariés des filiales françaises du Groupe sont adhérents
aux régimes généraux et complémentaires de retraite
français : ces régimes correspondent à des régimes à
cotisations définies pour lesquels les obligations du groupe
TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques,
basées sur un pourcentage spécifié des frais de personnel.
Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations
définies sont portées en charges de personnel dans le
résultat de l’exercice.
Une partie de l’engagement est couverte par un contrat
d’assurance. La provision pour indemnités de fin de carrière
comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué
de la valeur du contrat.
Évaluation/Jugement
Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite
sont déterminées selon la méthode des unités de crédit
projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec
salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment:
– des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté
acquise par les différentes catégories de personnel;
– du taux de rotation calculé selon la moyenne des
sorties constatées;
– des salaires et appointements incluant un coefficient
de charges sociales patronales en vigueur;
– d’un taux de revalorisation annuel des salaires;
– de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir
de tables statistiques;
– d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite,
revu chaque année.
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur
les dernières années de la carrière permettant d’obtenir les
droits plafonnés.
Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations
définies postérieures à l’emploi résultent des changements
d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre
dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture
ainsi que des conditions de marché effectivement constatées
par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1
er
janvier 2011, ces
écarts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres
conformément à la norme IAS19 Révisée.
● Autres provisions non courantes
Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements
non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du
cycle d’exploitation.
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les
débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations
de la part des tiers, y compris les charges relatives aux
contentieux de nature sociale ou fiscale. En matière fiscale
et sociale, le montant des redressements notifiés fait l’objet
d’une provision si la société concernée estime que la prise
en compte du bien-fondé de sa position dans le contentieux
l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.
Évaluation/Jugement
Les provisions sont évaluées à hauteur des sorties de ressources
probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours
dont le fait générateur existait à la date de clôture.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
226
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Détail des provisions non courantes
Les provisions ont évolué comme suit en 2021 et en 2020:
(en millions d’euros)
Provisions pour
Total
indemnités de fin de carrière autres
31décembre 2019 retraité
(1)
36,7 0,5 37,2
Dotations 4,2 2,3 6,5
Reprises utilisées (2,9) (0,3) (3,2)
Reprises non utilisées (3,6) - (3,6)
Écarts actuariels 4,5 - 4,5
Variation de périmètre et divers
(1)
0,4 - 0,4
31décembre 2020 retraité
(1)
39,3 2,5 41,8
Dotations 5,0 6,5 11,5
Reprises utilisées (1,8) (0,3) (2,1)
Reprises non utilisées (1,8) - (1,8)
Écarts actuariels (2,6) - (2,6)
Variation de périmètre et divers (0,2) (0,4) (0,6)
31DÉCEMBRE 2021 37,9 8,3 46,2
(1) Les provisions pour indemnités de fin de carrière au 31décembre 2019 et au 31décembre 2020 ont été corrigées des effets de l’application des conclusions de
l’IFRS IC relatives à la méthodologie du calcul de la période d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnité fin de
carrière. voir note2.2.1 «Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne d’application obligatoire ou pouvant être
appliqués par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2021»: Conclusions de l’IFRS IC relatives à IAS19.
▸ Provisions pour indemnités de fin de carrière
Méthode comptable
Évaluation/Jugement: Le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la
méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note7.4.6. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux
d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation.
Principales hypothèses actuarielles
2021
2020 2019 2018 2017
Taux d’actualisation (iboxxA10) 1,0% 0,6% 0,9% 2,1% 1,5%
Taux de rendement attendus des actifs du régime 0,0% 0,0% 2,5% 2,7% 1,5%
Taux attendu d’augmentation future des salaires 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
Table de survie Insee Insee Insee Insee Insee
Conformément à la recommandation 2013-02 du CNC, le taux de
turnover utilisé pour le calcul des provisions pour indemnités de
fin de carrière doit prendre uniquement en compte les démissions.
Les hypothèses de turnover ont par conséquent été actualisées
en 2021, sur la base des démissions constatées lors des exercices
précédents.
Une baisse de 50points de base du taux d’actualisation entraînerait
une augmentation des engagements de 4,8 millions d’euros.
Selon les principes comptables Groupe, ces écarts actuariels
seraient comptabilisés directement en capitaux propres.
Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière
(en millions d’euros)
2021
2020
Coût des services rendus (4,7) (3,7)
Charges d’intérêt sur l’obligation (0,3) (0,5)
Rendement attendu des actifs du régime - -
Coût des services passés - -
CHARGE COMPTABILISÉE (5,0) (4,2)
Dont: charges de personnel (5,0) (4,2)
Rendement réel des actifs du régime - -
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
227
Variations de la valeur actualisée de l’obligation et des actifs du régime des indemnités de fin de carrière
(en millions d’euros)
Obligation au titre des
indemnités de fin de carrière
2021
Juste valeur des
actifs du régime
2021
Valeur nette
2021
Valeur nette
2020 retraité
Montant à l’ouverture 46,2 (6,9) 39,3 36,7
Coût des services rendus au cours de l’exercice 4,7 - 4,7 3,7
Coût financier (désactualisation) 0,3 - 0,3 0,5
Reprises sur provisions (3,6) - (3,6) (6,5)
Pertes (Gains) actuarielles (2,6) - (2,6) 4,5
Variations de périmètre et reclassement - (0,2) (0,2) 0,4
Rendement attendu des actifs du régime - - - -
Activités en cours de cession - - - -
MONTANT À LA CLÔTURE 45,0 (7,1) 37,9 39,3
Les actifs du régime sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé «Fonds Club n°1» libellé en euro, géré par
une institution financière indépendante. Selon les informations financières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2021
s’élève à 0%. Au 31décembre 2021, la juste valeur du fonds est estimée à 7,1millions d’euros.
7.5. CAPITAUX PROPRES
7.5.1. Capital social de TF1
Méthode comptable
Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun profit ni perte résultant de l’achat, la vente
ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.
Au 31décembre 2021, le capital social de TF1SA est constitué de 210485635actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution
sur l’année 2021 a été la suivante:
Nombre de titres
Actions en
circulation
Actions
autodétenues
Nombre d’actions
composant le capital
1
er
janvier 2020 210242074 - 210242074
Augmentation de capital
(1)
155500 155500
Rachat d’actions propres
(2)
(4583) 4583 -
Opération d’échange de titres -
Annulation d’actions propres (4583) (4583)
31décembre 2020 210392991 - 210392991
Augmentation de capital
(1)
92644 92644
Rachat d’actions propres
(2)
-
Opération d’échange de titres -
Annulation d’actions propres -
31DÉCEMBRE 2021 210485635 - 210485635
Nominal 0,20€ 0,20€ 0,20€
(1) Ces opérations sont consécutives aux exercices de stock-options (cf. note7.5.4.2).
(2) Actions d’autocontrôle: cf. note7.5.4.4 «Rachat d’actions» ci-après.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
228
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.5.2. Résultat par action
Méthode comptable
Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice.
Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéficiaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues
par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation.
Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments financiers donnant un accès différé au capital
de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par
instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs.
Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat
net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur
l’exercice.
Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet
d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat
dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de
l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice,
ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles
dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact
dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des
plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers
présentent un prix d’exercice inférieur au cours moyen du titre
TF1 sur la période.
2021
2020
Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) 225,3 55,3
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 225,3 55,3
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210447033 210331637
Résultat net par action des activités poursuivies 1,07 0,26
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat par action (en euro) 1,07 0,26
NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210704979 210482037
Résultat dilué par action (en euro) 1,07 0,26
Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants:
(en nombre d’actions)
2021
2020
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période 210447033 210331637
Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions -
Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites 257946 150400
NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES 210704979 210482037
En 2021, seuls les plans d’AGA 2018 et 2021 présentent un effet dilutif.
En 2020, seul le plan d’AGA 2018 présente un effet dilutif.
7.5.3. Variations de capitaux propres ne transitant pas par le compte de résultat
▸ Dividendes
Le dividende proposé au titre de l’exercice 2021, à verser en 2022,
est de 94,7millions d’euros, soit 0,45euro par action.
Le dividende versé en 2021 au titre de l’exercice 2020 s’élève à
94,7millions d’euros soit 0,45euro par action.
Pour ce qui est des dividendes au titre de l’exercice 2019,
l’Assemblée Générale Mixte a décidé de renoncer à la distribution
d’un dividende lors de l’Assemblée Générale du 17 avril 2020,
conformément à la proposition du Conseil d’Administration qui a
souhaité participer aux actions de solidarité et aux efforts qui sont
demandés à tous nos partenaires et collaborateurs.
Le rendement de l’action TF1 sur les cinq derniers exercices est
présenté dans le document d’enregistrement universel.
Dans la mesure où le dividende à verser en 2021 est soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré
comme une dette dans les états financiers au 31décembre 2020.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
229
7.5.4. Paiements fondés sur des actions, options d’achat ou de souscription d’actions
▸ Attributions d’options de souscription et d’actions gratuites
Ci-dessous les caractéristiques des nouvelles attributions d’options de souscription de l’exercice 2021. Les caractéristiques des attributions
antérieures sont détaillées dans les annexes antérieures.
Plan 2021 AGA 2021
Date de l’Assemblée Générale 15/04/2021
Date du Conseil d’Administration 10/02/2021
Date d’attribution 25/03/2021
Nature du plan Souscription Actions gratuites
Nombre total d’options/d’actions consenties 1262000 250000
• dont les mandataires sociaux 17000 0
• dont aux 10premiers attributaires salariés 193000 128000
Nombre total d’options/d’actions consenties sous conditions de performances 1262000 1741000
Point de départ d’exercice/d’attribution 25/03/2021 25/03/2021
Date d’expiration 25/08/2031 N/A
Prix d’exercice 7,50€ N/A
Modalités d’exercice Levée et cessibilité à
partir du2
e
anniversaire
Méthode de comptabilisation Equity Equity
▸ Évolution du nombre d’options et d’actions gratuites en cours de validité
2021
2020
Nombre d’options/
d’actions gratuites
Prix moyen pondéré
de souscription ou
d’achat (eneuro)
Nombre d’options/
d’actions gratuites
Prix moyen pondéré
de souscription ou
d’achat (eneuro)
Options en cours de validité au 1
er
janvier 4649400 9,82 4959800 9,92
Options/actions consenties 1512000 7,53 - -
Options/actions annulées, non attribuées ou
devenues caduques
(821074) 9,32 (154900) 10,97
Options/actions exercées (84698) 9,38 (155500) 11,72
Options/actions expirées - - - -
OPTIONS/ACTIONS EN COURS
DEVALIDITÉ AU 31DÉCEMBRE
5255628 9,25 4649400 9,82
Options/actions exerçables au 31décembre 3764682 11,49 2183400 13,29
Au cours de l’exercice 2021, 84698options ont été exercées. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31décembre
2021 est de 21mois (21mois au 31décembre 2020).
▸ Charge relative aux plans de souscription d’actions
Méthode comptable
TF1 peut être amené à mettre en place des plans d’options de
souscription d’actions (note 7.5.4.1) ainsi que des plans
d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de son personnel.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS2, les éléments
de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux
propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au
compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres.
Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale
est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes
les conditions spécifiques susceptibles d’avoir une incidence
sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période
d’acquisition des droits.
Pour les plans d’attribution d’options de souscription d’actions,
la charge totale est évaluée à la date d’attribution des options,
selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie linéairement
en résultat sur la période d’acquisition des droits.
La contrepartie de cette variation figure en charges de personnel
pour la variation de l’année (se reporter à la note5.3).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
230
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Charge relative aux plans de souscription d’actions et actions gratuites octroyés par TF1
Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans de souscription d’actions et plans d’actions gratuites sont les suivants:
(en millions d’euros) Date d’attribution
Durée
d’indisponibilité
Juste valeur
restante
Charges de personnel
2021
2020
Plan n°14 12/06/2015 3ans - - -
Plan n°15 08/06/2016 3ans - - -
Plan 2017 12/06/2017 3ans - - 0,2
Plan 2018 08/06/2018 3ans - - 0,2
Plan 2019 12/06/2019 2ans - - 0,7
Plan 2021 25/03/2021 2ans 1,3 0,8 -
Plan AGA TF12016 08/06/2016 3ans - - -
Plan AGA TF12017 12/06/2017 3ans - - 0,3
Plan AGA TF12018 08/06/2018 3ans - (0,3) 0,5
Plan AGA TF12021 23/03/2021 2ans 1,0 1,1 -
TOTAL 1,6 1,9
La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes:
Prix
d’exercice
Volatilité
attendue
Maturité
moyenne
Taux sans
risque
Taux de
distribution
Décote de
liquidité
Juste valeur
unitaire
Plan n°14 15,46€ 28% 5,18ans 0,41% 1,57% -15% 2,75€
Plan n°15 10,99€ 34% 5,14ans -0,18% 1,81% -15% 2,15€
Plan 2017 11,45€ 30% 5,14ans -0,24% 1,78% -15% 1,85€
Plan 2018 9,83€ 26% 5,14ans -0,01% 3,23% -15% 0,89€
Plan 2019 8,87€ 31% 5,14ans -0,47% 4,24% -15% 0,97€
Plan 2021 7,50€ 41% 5,14ans -0,61% 2,89% -15% 1,47€
Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée
de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les
exercices avant terme par les bénéficiaires. Les hypothèses de
volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite
reflétée dans le prix offert à la date d’attribution par des
établissements bancaires de premier rang pour des options de
même maturité sur le titre TF1.
La charge relative au plan d’actions gratuites TF1 a été déterminée
sur la base du cours de référence de l’action TF1 à la date
d’attribution, soit un cours de 7,68euros.
Charge relative aux plans d’avantages octroyés
parlegroupeBouygues
Le coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par
Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas significatif
pour l’exercice 2021.
▸ Rachat d’actions
En 2021, TF1 n’a procédé à aucun rachat d’actions.
En 2020, TF1 a procédé au cours du dernier trimestre au rachat
de 4583actions, pour un montant inférieur à 0,1million d’euros.
▸ Options d’achats accordées aux minoritaires
Aucun engagement donné par le groupe TF1 sur des actions des
groupes TF1 ou Bouygues ne constitue au 31décembre 2021 une
option d’achat exerçable par des minoritaires.
7.5.5. Réserves de couvertures de flux de trésorerie
(en millions d’euros)
2021
2020
Réserves au 1
er
janvier (0,2) 0,6
Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie
(1)
- -
Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période (0,7) (0,8)
Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie - -
Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge -
RÉSERVES AU 31DÉCEMBRE (0,9) (0,2)
(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
231
7.6. ENDETTEMENT FINANCIER NET ET PASSIFS FINANCIERS
7.6.1. Endettement financier net
La notion d’endettement financier net, telle que définie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante:
(en millions d’euros) 31/12/2020
Écarts de
conversion
Changement
de périmètre
(1)
Flux de
trésorerie
JV en
capitaux et
résultat
Autres
variations 31/12/2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie 178,6 (2,8) 208,2 384,0
Actifs financiers de gestion de trésorerie - -
Trésorerie passive (4,0) (1,6) 1,3 (4,3)
Trésorerie disponible 174,6 (4,4) 209,5 - 379,7
Instruments financiers dérivés de taux actifs - -
Instruments financiers dérivés de taux passifs - -
Juste valeur des instruments dérivés de taux - -
Emprunts long terme (140,4) (3,3) (2,4) (24,4) (2,1) 63,3 (109,3)
Dettes financières court terme hors
trésorerie passive
(34,9) (1,8) (0,6) 21,2 (0,9) (54,9) (71,9)
Endettement brut (175,3) (5,1) (3,0) (3,2) (3,0) 8,4 (181,2)
TRÉSORERIE NETTE (+)/ENDETTEMENT
FINANCIER NET (-)
(0,7) (5,1) (7,4) 206,3 (3,0) 8,4 198,5
Obligations locatives (92,4) - (19,3) 48,0 (63,7)
Trésorerie nette (+)/Endettement
financier net (-) y compris
obligationslocatives
(93,1) (5,1) (7,4) 187,0 (3,0) 56,4 134,8
(1) Concerne essentiellement la prise de contrôle du groupe Izen, décrite notamment en note3.1 «Variations significatives du périmètre en 2021».
▸ Détail de la trésorerie et équivalents de trésorerie
Méthode comptable
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan
intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes
courants de trésorerie actifs.
La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes
courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de
trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements
de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme
des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en
un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de
changement de valeur et présentent une maturité inférieure à
trois mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent
à la trésorerie placée auprès de filiales non consolidées,
coentreprises ou mises en équivalence, et aux comptes
courants avec d’autres entités du groupe Bouygues.
La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des
actifs financiers classés dans la catégorie des «Prêts et créances»
et évalués au coût amorti.
Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Trésorerie 72,3 59,6
SICAV monétaires 0,3 3,0
Comptes courants de trésorerie
(1)
311,4 116,0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 384,0 178,6
(1) Les comptes courants de trésorerie incluent en 2021308millions d’euros avec Bouygues Relais, contre 113millions d’euros à fin 2020.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
232
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
7.6.2. Passifs financiers
Méthode comptable
Les passifs financiers sont répartis entre les deux catégories
suivantes: les passifs financiers évalués à la juste valeur par
le biais du compte de résultat et les passifs financiers au
coût amorti.
● La catégorie des passifs financiers évalués à la juste
valeur par le biais du compte de résultat recouvre:
– les passifs considérés comme détenus à des fins de
transaction, qui comprennent les passifs encourus
principalement en vue d’être rachetés à court terme;
– les passifs désignés explicitement par le Groupe lors
de leur reconnaissance initiale comme des instruments
financiers dont la variation de juste valeur est enregistrée
en résultat.
● Les passifs financiers du Groupe évalués au coût amorti,
hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement
d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de
crédits contractées auprès des banques ou du Groupe,
des comptes courants de trésorerie passifs, des concours
bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en
contrepartie des actifs en location-financement.
Lorsque tout ou partie d’un passif financier fait l’objet d’une
couverture par un instrument financier de taux, la quote-
part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se
reporter à la note8.2.2).
Engagement de rachat d’intérêts minoritaires
Les engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis
par le Groupe sont enregistrés en dettes financières, selon
les dispositions de la norme IAS 32 en contrepartie des
capitaux propres. À l’exception des effets d’actualisation
reconnus en « Charges sur endettement financier », les
variations ultérieures de la dette sont également comptabilisées
en contrepartie des capitaux propres.
Évaluation/Jugement
La juste valeur des instruments financiers est déterminée
par référence au prix de marché. Pour les instruments
financiers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise
au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun
cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est
estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles
que la valeur actualisée des flux de trésorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable
des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs
et autres créditeurs et des emprunts à court terme est
l’estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.
La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à
partir de valorisations provenant des contreparties bancaires
ou de modèles financiers communément utilisés sur les
marchés financiers, sur la base des données de marché à la
date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).
Le tableau ci-dessous détaille les passifs financiers classés par catégorie:
2021
(en millions d’euros)
Passifs financiers à la juste valeur
parlebiais du compte de résultat
Engagements
de rachat
d’intérêts
minoritaires
évalués à la
juste valeur Niv. Hier.
Passifs
financiers
au coût
amorti
Total
Désignés
initialement
comme étant à
la juste valeur
Détenus à
des fins de
transaction Niv. Hier.
Dettes financières long terme - - 69,3 III 40,0 109,3
Dettes financières à court terme - - 21,0 III 50,9 71,9
Fournisseurs et autres créditeurs - - - 686,2 686,2
Passifs sur contrats clients - - - 40,5 40,5
Autres passifs courants - - - 874,1 874,1
Concours bancaires courants
etsoldes créditeurs de banque
- - - -
Autres passifs financiers courants - - - - -
Instruments financiers dérivés de change - - - - -
Instruments financiers dérivés de taux - - - - -
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
233
2020
(en millions d’euros)
Passifs financiers à la juste valeur
parlebiais du compte de résultat
Engagement
de rachat
d’intérêts
minoritaires Niv. Hier.
Passifs
financiers
au coût
amorti
Total
Désignés
initialement
comme étant à
la juste valeur
Détenus à
des fins de
transaction Niv. Hier.
Dettes financières long terme - - 98,7 III 41,7 140,4
Dettes financières à court terme - - 4,5 III 30,4 34,9
Fournisseurs et autres créditeurs - - - 664,4 664,4
Passifs sur contrats clients - - - 29,4 19,4
Autres passifs courants - - - 690,1 690,1
Concours bancaires courants
etsoldes créditeurs de banque
- - - -
Autres passifs financiers courants - - - - -
Instruments financiers dérivés de change - - - - -
Instruments financiers dérivés de taux - - - - -
En 2021, des engagements de rachat des minoritaires ont été
signés pour 15,9 millions d’euros. Plusieurs engagements de
rachat ont été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte
des effets de la crise économique en 2021 sur les résultats
réalisés et leurs projections futures.
En 2020, un engagement de rachat des minoritaires a été signé
pour 7,4 millions d’euros. Plusieurs engagements de rachat ont
été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte des effets
de la crise économique en 2020 sur les résultats réalisés et leurs
projections futures.
7.6.3. Obligations locatives
Conformément à la norme IFRS 16, à la prise d’effet d’un
contrat de location, le preneur comptabilise une obligation
locative au passif du bilan pour un montant égal à la valeur
actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans
l’évaluation de l’obligation sont:
● les loyers fixes (y compris les loyers considérés comme
fixe en substance, c’est-à-dire ceux qui même s’ils contiennent
une variabilité dans la forme, sont en substance inévitables);
● les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant
le taux ou index à la date de prise d’effet du contrat;
● les paiements à effectuer par le preneur pour les garanties
de valeur résiduelle;
● le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option
est raisonnablement certain;
● les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du
contrat.
Au cours de la durée du contrat, la valeur comptable de
l’obligation locative est:
● augmentée des intérêts des obligations, qui sont
comptabilisés en charges au compte de résultat et calculés
selon le taux d’actualisation utilisé lors de l’évaluation
initiale; et
● diminuée du montant des paiements de loyer effectués.
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative
est déterminé pour chaque bien en fonction du taux marginal
d’endettement à la date de signature du contrat. Ce taux est
obtenu par l’addition d’un taux de marché tenant compte
de la localisation, de la devise et de la durée du contrat et
d’un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.
Le Groupe a décidé d’utiliser les mesures de simplification
prévues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de
location dont la valeur à neuf de l’actif sous-jacent est inférieure
à cinq mille euros et ceux dont la durée raisonnablement
certaine est inférieure à douze mois. Ces contrats de location
sont comptabilisés en résultat au rythme des paiements.
Le Groupe a également décidé de comptabiliser chaque
composante du contrat séparément, en distinguant les
composantes locatives des composantes non locatives
(prestations de services).
L’option d’application d’IFRS 16 aux contrats de location
d’immobilisations incorporelles n’a pas été retenue par le
Groupe.
La fraction à moins d’un an des obligations locatives est
présentée en passif courant.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
234
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
(en millions d’euros) 31/12/2020
Écarts de
conversion
Changements
de périmètre
Flux de
trésorerie
Nouveaux contrats,
modifications de
contrats et autres
mouvements liés aux
contrats de location
31/12/2021
Obligations locatives non courantes 71,3 (3,9) (23,4) 44,0
Obligations locatives courantes 21,1 (1,2) (19,3) 19,1 19,7
TOTAL OBLIGATIONS LOCATIVES 92,4 (5,1) (19,3) (4,3) 63,7
▸ Échéancier des obligations locatives
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des obligations locatives sur la base des
échéances contractuelles résiduelles:
Obligations locatives courantes Obligations locatives non courantes
1 à
3mois
4 à
12mois
Total
échéance à
moins d’1an
1 à
2ans
2 à
3ans
3 à
4ans
4 à
5ans
5 à
6ans
6ans
et plus
Total
échéance à
plus d’un an
Obligations locatives 2021 5,2 14,5 19,7 15,3 13,9 11,7 1,1 1,1 0,9 44,0
Obligations locatives 2020 8,3 12,8 21,1 19,6 16,5 15,9 13,5 2,3 3,4 71,3
NOTE 8 GESTION DES RISQUES
8.1. POLITIQUE DE GESTION DU CAPITAL
Le Groupe a une politique de stabilité de son capital, hormis les
éventuelles opérations de rachats d’actions (se reporter au présent
document de référence et rapport financier annuel du Groupe).
En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents
indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur
fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement
du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à
partir des agrégats d’endettement financier net, tel que défini
dans la note 7.6.1, et de fonds propres, incluant la réserve de
variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie et la
réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente.
À fin 2021 et 2020, compte tenu d’une trésorerie nette de
respectivement 198,1 millions d’euros et -0,7 million d’euros, le
ratio d’endettement net est non applicable à fin 2021 et s’élève à
0,04% à fin 2020.
8.2. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les risques financiers de liquidité et de marché (risques de taux,
de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée
par le service Trésorerie au sein de la Direction Comptabilité,
Fiscalité, Trésorerie et Financements.
8.2.1. Risque de liquidité
Le service Trésorerie est chargé de veiller à ce que le Groupe
dispose de sources de financement pérennes, en quantité
suffisante, et adaptées à son besoin de financement:
● par une centralisation à un rythme régulier de la trésorerie
multidevises disponible de l’ensemble des entités contrôlées
du Groupe, destinée à minimiser le besoin de financements
externes;
● par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions
de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe;
● par la négociation et le maintien permanent d’un encours de
lignes de financement échelonnées.
Le Groupe apprécie le risque de liquidité au travers de l’utilisation
globale de ses financements confirmés, nette de la trésorerie
disponible.
▸ Risque de financement
La stratégie de financement du groupe TF1 repose sur sa capacité
à faire face aux fluctuations de ses marchés et à la dégradation
de l’économie tout en conservant une autonomie financière
relative à l’égard des marchés financiers et bancaires. Le Groupe
construit sa stratégie de financement en se laissant la possibilité
de saisir les opportunités de croissance interne ou externe. Il gère
son portefeuille de lignes et le renouvellement de celles-ci en
optimisant les coûts de ses financements. L’encours total de ces
lignes de crédit est réparti sur un nombre significatif de banques
françaises et internationales. Ces crédits bancaires sont des lignes
de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio
financier.
Adossée à son encours de lignes bancaires confirmées, TF1
dispose également d’une convention relais de trésorerie avec le
groupe Bouygues.
En complément de ses financements non affectés, Newen a mis
en place un crédit spécifique, affecté aux dépenses d’une production
audiovisuelle, dont l’encours au 31 décembre 2021 s’élève à
14,8millions d’euros.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
235
2021
(en millions d’euros)
Lignes autorisées Montant utilisé
Lignes
disponibles
Moins de 1an De 1 à 5ans Total Moins de 1an De 1 à 5ans Total
Lignes bilatérales confirmées 0,0 1100,0 1100,0 5,9 25,4 31,3 1068,7
Convention de trésorerie Bouygues 32,9 32,9 (32,9)
TOTAL 0,0 1100,0 1100,0 38,8 25,4 64,2 1035,8
2020
(en millions d’euros)
Lignes autorisées Montant utilisé
Lignes
disponibles
Moins de 1an De 1 à 5ans Total Moins de 1an De 1 à 5ans Total
Lignes bilatérales confirmées 295,0 745,0 1040,0 25,1 0,0 25,1 1014,9
Convention de trésorerie Bouygues - - - 39,9 - 39,9 (39,9)
TOTAL 295,0 745,0 1040,0 65,0 0,0 65,0 975,0
▸ Notation financière
Le groupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard & Poor’s. Le
groupe TF1 est actuellement noté BBB+/Credit Watch Negative/A-2
(novembre 2021).
▸ Échéancier des passifs financiers (hors dérivés)
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement
(capital et intérêts) des passifs financiers, hors obligations locatives
(cf. note7.6.3), sur la base des échéances contractuelles résiduelles:
2021
(en millions d’euros)
Valeur nette
comptable
Valeur contractuelle résiduelle
Moins de 1an De 1 à 5ans
Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1600,8 1600,8 - 1600,8
Autres dettes financières 185,5 76,2 109,3 185,5
TOTAL 1786,3 1677 109,3 1786,3
2020
(en millions d’euros)
Valeur nette
comptable
Valeur contractuelle résiduelle
Moins de 1an De 1 à 5ans
Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1383,9 1383,9 - 1383,9
Autres dettes financières 179,3 38,9 140,4 179,3
TOTAL 1563,2 1422,8 140,4 1563,2
▸ Placements de trésorerie
Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements
de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie qui
soient:
● liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes
courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne
peut excéder trois mois;
● rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne
présentant aucun risque de capital autre que le risque de
contrepartie;
● mis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31 décembre 2021, la trésorerie active d’un montant de
384,0 millions d’euros est placée à hauteur de 308,0 millions
d’euros auprès de Bouygues Relais conformément à la convention
de trésorerie existante entre les deux entités.
(en millions d’euros)
2021
2020 2019
Compte bancaire rémunéré 3,1 3,0 4,6
Convention de trésorerie Bouygues Relais 308,0 113,0 54,0
Autres comptes courants de trésorerie 72,9 62,6 46,7
TOTAL 384,0 178,6 105,3
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
236
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
8.2.2. Risque de marché
Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change
par le recours à des instruments de couverture tels que les
contrats de swap, d’achats et de ventes à terme. Les instruments
dérivés sont réservés à des fins de couverture et ne sont jamais
utilisés à des fins spéculatives.
Le service Trésorerie effectue un suivi régulier des marchés
financiers et une mise à jour périodique des positions du Groupe
à couvrir, après compensation des expositions de même nature
entre les entités du Groupe. Il propose des scénarios de
couverture à la Direction Transactions et Systèmes d’Information
Financiers et exécute, après approbation, les opérations de
marché décidées et en assure la gestion administrative.
Méthode comptable
Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à
leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et
sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur
conformément à la norme IFRS13.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que
des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des
achats à terme de devises étrangères et des options de change
pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux
d’intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer
sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture
d’engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.
● Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture
Pour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures
sont qualifiées:
– soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent
l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou
d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel
qu’un prêt ou emprunt à taux fixe ou un actif ou passif en
devise étrangère,
– soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu’elles
couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie
attribuables:
• à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à
taux variable,
• à une transaction future hautement probable,
• ou à un engagement ferme pour une couverture de
risque de change,
– soit de couverture d’investissements nets en devises dans
une activité à l’étranger.
À la date de mise en place d’une opération de couverture, le
Groupe désigne de manière formelle l’instrument financier
auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et
documente:
– la relation de couverture,
– l’efficacité de la relation de couverture, par la réalisation de
tests d’efficacité dès l’initiation et de manière continue
durant tous les exercices pour lesquels la couverture a
été désignée.
Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de
comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon
suivante:
– couverture de juste valeur: les variations de juste valeur
de l’instrument de couverture et de l’élément couvert
sont comptabilisées de manière symétrique dans le
compte de résultat de la période. L’instrument de
couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au
bilan pour leur valeur de marché,
– couverture de flux de trésorerie: le profit ou la perte, net
d’impôts, relatif à la partie efficace de l’instrument de
couverture est comptabilisé en capitaux propres et la
partie inefficace est comptabilisée en compte de résultat.
Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris
dans le résultat de la période au cours de laquelle la
transaction couverte affecte le compte de résultat,
– couverture d’investissement net à l’étranger : Le traitement
comptable d’une couverture d’investissement net à
l’étranger est le même que pour une couverture de flux
de trésorerie.
● Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur
des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments de
couverture au sens de la norme IFRS9 sont comptabilisés dans
le compte de résultat.
▸ Risque de taux
L’objectif poursuivi est de figer à taux fixe ou de garantir un taux
maximum afin de minimiser le coût de l’endettement net sur un
horizon court et moyen terme.
Exposition au risque de taux et sensibilité
La répartition de l’exposition par nature de taux et par échéance
des actifs et passifs financiers, ainsi que l’exposition nette, étaient
les suivantes:
2021
(en millions d’euros)
Actifs financiers Passifs financiers
Exposition nette
avant couverture
Instruments de
couverture
Exposition nette
après couverture
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
(1)
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Moins de 1an 0,0 384,0 (76,2) 0 (76,2) 384,0 (76,2) 384,0
De 1 à 5ans (109,3) 0 (109,3) 0 (109,3) 0
TOTAL 0,0 384,0 (185,5) 0 (185,5) 384,0 (185,5) 384,0
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
237
2020
(en millions d’euros)
Actifs financiers Passifs financiers
Exposition nette
avant couverture
Instruments de
couverture
Exposition nette
après couverture
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
(1)
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Moins de 1an 0,0 178,6 (39,0) (39,0) 178,6 - - (39,0) 178,6
De 1 à 5ans (140,3) (140,3) - - - (140,3) -
TOTAL 0,0 178,6 (179,3) - (179,3) 178,6 - - (179,3) 178,6
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur
le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation
instantanée et constante de 1% de l’ensemble de la courbe des
taux pour 2021 et 2020.
Elle est définie comme l’incidence de la variation des taux
d’intérêts de 1 % appliquée à la position nette à taux variable,
supposée constante pendant un an.
(en millions d’euros)
2021
2020
Impact en résultat
avant impôts
Impact en
capitaux propres
avant impôts
Impact en résultat
avant impôts
Impact en
capitaux propres
avant impôts
Impact d’une variation de +1% des taux d’intérêts 3,8 1,8 -
Impact d’une variation de -1% des taux d’intérêts (3,8)
(1)
(1,8)
(1)
-
(1) Au 31décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, compte tenu des niveaux de taux d’intérêt à court terme, le groupe TF1 n’est pas exposé de manière
significative à une baisse de taux d’intérêts.
Détails des instruments financiers des dérivés de taux
Depuis 2011, le Groupe ne dispose plus d’instrument financier de type «dérivés de taux».
▸ Risque de change
Méthode comptable
Conversion des transactions en devises étrangères : Les opérations en devises étrangères des filiales sont initialement
enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les
actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en
résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère
sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.
Risque de change multidevises et gestion du risque
L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient
de flux récurrents, notamment dans le cadre de contrats libellés
en U.S. dollars (achats de droits audiovisuels et de droits sportifs
pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits
audiovisuels), en dollar canadien (production d’œuvres audiovisuelles),
en franc suisse (ventes d’espaces publicitaires), et en livre sterling
(productions audiovisuelles).
Globalement, toute appréciation significative du dollar américain
contre Euro pourrait donc avoir un effet négatif sur les résultats
financiers du secteur Media, et toute appréciation significative du
dollar américain contre le dollar canadien aurait un effet positif
sur les résultats financiers du secteur Newen Studios.
Sur un horizon d’un an à 18 mois, le risque est maîtrisé par le
biais d’instruments de couverture de change appropriés, assurant
une protection contre une dégradation du change et supprimant
l’impact cash à l’horizon de la couverture. Parallèlement, le Groupe
s’attache à réduire son exposition au dollar en renforçant, dans
ses contrats d’acquisitions, l’utilisation de l’euro comme devise de
paiement.
Sur l’année 2021, environ 98,5% des encaissements sont réalisés
en euro, 0,5% en franc suisse et 0,9% en U.S. dollar. Par ailleurs,
on notera qu’environ 98,6% des décaissements (y compris achats
de droits audiovisuels) ont été réalisés en euro, environ 1,0% en
U.S. dollar et 0,4% en franc suisse.
La politique adoptée par le Groupe vise à figer ou garantir un
cours de change maximum (respectivement minimum) de la
position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe
dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de
12mois à 18mois.
Risque de change sur investissement net
Au cours de l’année 2021, Newen a souscrit un emprunt auprès
du groupe Bouygues de 45 millions de dollars canadiens (soit
30millions euros), afin de financer son investissement au Canada
dans le groupe Première Bobine (Reel One), qui constitue une
relation de couverture d’investissement net financé.
Les écarts de change issus de la conversion en euro de l’emprunt
et de l’investissement net ont été comptabilisés directement en
capitaux propres. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
238
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Exposition au risque de change et sensibilité
À fin 2021, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit:
Contrevaleur euro au cours de clôture 2021
(en millions d’euros) USD
(1)
CHF
(2)
CAD Autres devises
Total
Actifs 47,7 6,7 32,5 4,4 91,2
Passifs (39,5) (0,3) (31,3) (2,2) (73,3)
Hors bilan (50,7) 13,4 1,5 2,6 (33,3)
Position avant couvertures (42,5) 19,7 2,7 4,9 (15,3)
Opérations à terme 3,8 (12,1) (8,3)
Swaps de change
POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES (38,7) 7,6 2,7 4,9 (23,6)
(1) Exposition nette en U.S. dollar : plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des
montants hors-bilan. TF1SA couvre ses achats en U.S. dollars.
(2) Exposition nette en franc suisse (CHF): l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux
futurs de trésorerie.
À fin 2020, l’exposition au risque de change du Groupe se ventilait comme suit:
Contrevaleur euro au cours de clôture 2020
(en millions d’euros) USD CAD CHF Autres devises
Total
Actifs 40,2 24,0 12,4 10,5 87,1
Passifs (42,2) (40,5) (7,5) (7,0) (97,2)
Hors bilan (24,6) - - - (24,6)
Position avant couvertures (26,6) (16,5) 4,9 3,5 (34,7)
Opérations à terme 1,6 - (11,1) - (9,5)
Swaps de change - - - - -
POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES (25,0) (16,5) (6,2) 3,5 (44,2)
La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat
et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée
défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de
toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la
somme de:
● l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions
nettes avant couvertures ci-dessus;
● la variation de valeur du portefeuille d’instruments financiers
de change existants à la clôture en application des traitements
comptables définis par la norme IFRS9.
(en millions d’euros)
2021
2020
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
+1% -1% +1% -1%
+1% -1% +1% -1%
USD 0,4 (0,4) - - 0,2 (0,3) - -
CHF (0,3) 0,1 (0,1) (0,1) 0,2 (0,2) - -
CAD - - - - 0,1 (0,1) 0,1 (0,1)
Autres - - - - - - - -
TOTAL 0,1 (0,3) (0,2) (0,1) 0,4 (0,6) 0,1 (0,1)
À fin 2021, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris
le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette
comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et
uniforme de 1% de l’euro contre la totalité des devises concernées,
serait de -0,1million d’euros, hors prise en compte des incidences
de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du
Groupe. À fin 2020, elle s’élevait à -0,1million d’euros.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
239
Détail des instruments financiers des dérivés de change par devise
Les instruments de couverture de change à la clôture se répartissent par devise de la manière suivante:
Au 31décembre 2021
(en millions) Devises
Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro)
Encours
total en
devises
Encours en euro
Encours
total
Dont qualifiées
de couverture
de flux de
trésorerie
Total
Moins de
1an
De 1 à
5ans
Swaps de devises USD
CAD
CHF
Achats à terme USD 9,0 7,9 7,9 (0,4) (0,3)
Ventes à terme USD 4,7 4,1 2,4 1,7 (0,1) 0,0
CHF 12,5 12,1 12,1 (0,7) (0,7)
TOTAL 26,2 24,1 22,4 1,7 (1,2) (1,0)
Au 31décembre 2020
(en millions) Devises
Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro)
Encours
total en
devises
Encours en euro
Encours
total
Dont qualifiées
de couverture
de flux de
trésorerie
Total
Moins de
1an
De 1 à
5ans
Swaps de devises USD - - - - - -
CAD - - - - - -
CHF - - - - - -
Achats à terme USD 6,0 4,9 4,9 - 0,1 0,1
Ventes à terme USD 4,0 3,3 3,3 - 0,0 0,0
CHF 12,0 11,1 11,1 - 0,0 0,0
TOTAL 19,3 19,3 - 0,1 0,1
La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à terme
dans la devise.
La valeur de marché est égale à la différence entre la valeur nominale
contre-valorisée en euros calculée avec un cours à terme revalorisé
en fonction des cours de clôture et la valeur nominale contre-
valorisée en euros calculée avec le cours de clôture.
Qualifications et traitements comptables
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans
un objectif de couverture des risques financiers du Groupe.
Enapplication des dispositions de la norme IFRS9, ils sont classés
en couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie futurs
selon les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas
être qualifiés au plan comptable en raison des critères comptables,
notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.
Les opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie sont
affectées pour TF1SA à la couverture de contrats d’acqisition de
droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et
dates de paiement sont précisément définis contractuellement.
(en millions d’euros)
Non qualifiés de
couvertures
Qualifiés de
couvertures de
juste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
Total valeur de
marché des
instruments
financiers
2021
Instruments financiers de change à l’actif
Instruments financiers de change au passif (0,4) (0,4)
TOTAL (0,4) (0,4)
2020
Instruments financiers de change à l’actif - - 0,1 0,1
Instruments financiers de change au passif - - - -
TOTAL - - 0,1 0,1
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
240
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Variation de juste valeur de marché des instruments financiers de change
La variation de juste valeur de marché des instruments financiers qualifiés de couverture, au plan comptable, se décompose en:
● une variation de valeur dite efficace, inscrite en réserve de variation de valeur des capitaux propres (c’est-à-dire fortement corrélée aux
variations de valeur des éléments couverts);
● une variation de juste valeur dite inefficace.
VARIATION DE JUSTE VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE
(en millions d’euros)
Non qualifiés de
couvertures
Qualifiés de
couvertures de
juste valeur
Qualifiés de
couvertures de
flux de trésorerie
Total
2021
Dont partie efficace - - - -
Dont partie inefficace - - - -
2020 0,2 0,2 0,4
Dont partie efficace 0,2
Dont partie inefficace 0,2
Risques de contrepartie
Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son
exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de
non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses
activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses
avoirs auprès de ses contreparties financières ou que celles-ci
n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe.
Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût
historique de ce risque étant non significatif, tant globalement
qu’au niveau de chaque activité.
En 2021, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de
2% du chiffre d’affaires consolidé.
Les cinq premiers clients ne représentent pas plus de 9 % du
chiffre d’affaires consolidé.
Les 10 premiers clients ne représentent pas plus de 14 % du
chiffre d’affaires consolidé.
En 2021, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul
plus de 3% du chiffre d’affaires consolidé.
Les cinq premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 9%
du chiffre d’affaires consolidé.
Les 10premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 15%
du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de
certains fournisseurs tels que les studios de production.
Risque de recouvrement des créances
2021
(en millions d’euros)
Valeur nette
comptable
Créances
non échues
Créances échues
Total <6mois
De 6 à
12mois >12mois
Clients et comptes rattachés 842,2 723,1 119,1 85,6 12,1 21,4
Provisions clients et comptes rattachés (12,0) (5,5) (6,5) (0,1) (0,1) (6,3)
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS 830,2 717,6 112,6 85,5 12,0 15,1
2020
(en millions d’euros)
Valeur nette
comptable
Créances
non échues
Créances échues
Total <6mois
De 6 à
12mois >12mois
Clients et comptes rattachés 739,6 644,3 95,3 48,0 21,7 25,6
Provisions clients et comptes rattachés (14,6) (1,1) (13,5) (0,2) (0,2) (13,1)
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS 725,0 643,2 81,8 47,8 21,5 12,5
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
241
Le groupe TF1 a déployé en 2016 un progiciel de pilotage du poste
client (recouvrement, gestion du risque, information financière).
Cette application permet d’harmoniser le processus de recouvrement
du groupe TF1 et de structurer les ressources dédiées au
recouvrement.
Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement des
clients à un niveau inférieur à 0,1% du chiffre d’affaires facturé.
Ventes d’espaces publicitaires
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports
dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet)
auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs
réguliers au fil des années, concrétisant ainsi une relation de
partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque
adaptée à la typologie de sa clientèle.
La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent
repose sur des modes opératoires de TF1 Pub connus de ses
clients et en particulier:
● le règlement préalable avant toute diffusion du montant
intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur;
● le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires
pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de
paiement. En cas de non-acceptation de ces modalités de
paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente à
l’annonceur défaillant;
● le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs
dits « de fin d’ordre » émis au début de l’exercice suivant et
dont le montant définitif est conditionné aux paiements à
l’échéance des factures.
Au-delà de ces procédures, TF1 Pub dispose d’un département
Credit Management qui pratique un contrôle régulier de la santé
financière des annonceurs, effectue des relances préventives
auprès des Agences Médias et Annonceurs, engage systématiquement,
en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles,
déclenche la facturation des intérêts de retard de règlement et
instruit les dossiers en phase contentieuse.
Abonnements aux chaînes payantes
Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France
ne présentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Activités de vente de droits
Les ventes de droits en France présentent des risques limités car
les clients sont principalement les diffuseurs français et les
opérateurs FAI/Vidéo qui sont en nombre limités et parmi les
contreparties de premier rang sans historique de défaut de paiement.
Concernant la distribution à l’étranger, les risques sont limités par
la mise à disposition des supports d’exploitation des œuvres qui
n’est effective qu’après paiement des sommes dues sur la
majeure partie du contrat.
Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires significatifs dans
les autres filiales du Groupe qui pourraient affecter durablement
la rentabilité du Groupe.
Contreparties financières
Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du
groupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties
bancaires et financières de premier rang (notations financières
minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de
long terme, intégrant notamment des engagements de financement
du Groupe (se reporter à la note8.2.1 sur le risque de liquidité).
NOTE 9 AUTRES NOTES ANNEXES
9.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan présentés ci-après regroupent les
engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les
engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des
activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et
de locations-financement.
Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de
l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou
des cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques
donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités
du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan
concernés (« Stocks : droits de diffusion et autres stocks » –
note7.2: contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de
programmes ; « Risques de liquidité » – note 8.2.1 : lignes de
crédit bancaires confirmées; etc.).
La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan
est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources
prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période
renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant
jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement.
Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et
l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de
trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser.
Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le
Groupe sont:
9.1.1. Cautions et engagements de garanties
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place
dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.
Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et financiers)
ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques.
9.1.2. Engagements réciproques
▸ Transport d’images
Les engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniture
de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location
de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés
privées.
▸ Engagements sur titres de participation
Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels
de livrer ou de recevoir des titres.
▸ Autres engagements contractuels réciproques
Ils recouvrent des engagements donnés et reçus de divers contrats
dans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés du Groupe.
Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement
hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
242
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
9.1.3. Cautions et engagements de garanties
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Total 2020
Engagements de garantie
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties données 17,2 2,5 4,1 23,8 19,6
Engagements de garantie donnés 17,2 2,5 4,1 23,8 19,6
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties reçues - - - - -
Engagements de garantie reçus - - - - -
ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS 17,2 2,5 4,1 23,8 19,6
9.1.4. Engagements contractuels réciproques
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Total 2020
Engagements contractuels divers
Transport d’images 24,1 59,7 - 83,8 93,2
Locations simples - - - - -
Autres
(1)
88,6 32,3 9,8 130,7 54,7
Engagements contractuels divers donnés 112,7 92,0 9,8 214,5 147,9
Transport d’images 24,1 59,7 - 83,8 93,2
Locations simples - - - - -
Autres
(1)
88,6 32,3 9,8 130,7 54,7
Engagements contractuels divers reçus 112,7 92,0 9,8 214,5 147,9
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS NETS - - - - -
(1) En date de clôture, inclus le nouveau contrat de bail de Newen signé, qualifié de contrat de location au regard d’IFRS16, mais dont le droit d’utilisation n’est pas
effectif au 31décembre 2021 d’après le contrat.
9.2. INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES
9.2.1. Rémunération des principaux dirigeants
La rémunération versée au cours de l’exercice 2021 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les neuf membres du Comité Exécutif de TF1
cités dans le document de référence, s’élève à 7,8millions d’euros et se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Rémunération fixe 4,7 4,9
Rémunération variable et avantages en nature 3,1 3,1
Par ailleurs:
● la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription
d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à
ces cadres dirigeants s’élève à 0,3million d’euros;
● la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités
de fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est
de 2,1millions d’euros.
Les membres du Comité de Direction générale du groupe
Bouygues, dont Gilles Pélisson, bénéficient d’un régime de retraite
complémentaire d’un maximum de 0,92% du salaire de référence
par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage
postérieur à l’emploi.
La charge relative à la contribution de l’exercice 2021, refacturée
par Bouygues, est de 1,1million d’euros (y compris cotisation Urssaf).
En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction
également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a
été accordé aucun prêt ou garantie significatif aux membres de la
Direction ou du Conseil d’Administration.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
243
9.2.2. Transactions avec les autres parties liées
Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant:
(en millions d’euros)
Produits Charges Créances Dettes
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Parties liées en amont 43,1 46,8 (34,9) (31,8) 312,8
(1)
122,0
(1)
51,0 54,5
Coentreprises 11,9 9,6 29,7 11,7 20,7 15,7 0,5 3,6
Entités associées - - - - - - - -
Autres parties liées - - - - - - - -
TOTAL 55,0 56,4 (5,2) (20,1) 333,5 137,7 51,5 58,1
(1) Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note8.2.1).
En 2021, les conventions exécutées avec les coentreprises et les
entités associées ont principalement pour nature des transactions
courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel,
ainsi que des refacturations de prestations administratives du
siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie
court terme.
Les conventions exécutées avec les parties liées en amont comprennent
celles réalisées avec Bouygues SA et les autres sociétés du groupe
Bouygues, filiales de Bouygues SA. Ces conventions sont de nature
courante et commerciale et comprennent notamment la vente
d’espace publicitaire faite à Bouygues Telecom ainsi que les prestations
de services effectuées par Bouygues Energies & Services, à
l’exception des transactions réalisées avec l’entité Bouygues Relais
dans le cadre de convention de trésorerie court terme.
En 2021, le groupe TF1 a sous-loué une part de l’immeuble Atrium
au profit de Bouygues Telecom, et ce jusqu’au 31 décembre
2024. Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes
du Groupe de contrat de location simple (voir note7.4.3 «Droits
d’utilisation des actifs loués» pour plus de détails). Les engagements
hors bilan présentés en note 9.1 n’incluent pas d’engagements
significatifs envers les parties liées.
9.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi:
(en milliers d’euros)
Mazars EY Autres réseaux Commissaires
Montant % Montant % Montant %
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Commissariat aux comptes,
certifications, examen des
comptes individuels et consolidés
(1238) (1068) 97% 97% (994) (1013) 94% 96% (55) (182) 93% 96%
• Dont TF1 SA (279) (221) (225) (226) - -
• Dont Filiales (959) (847) (769) (787) (55) (182)
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
des commissaires aux comptes
(42) (29) 3% 3% (68) (45) 6% 4% (4) (7) 7% 4%
• Dont TF1 SA - - (41) (42) - -
• Dont Filiales (42) (29) (27) (3) (4) (7)
Honoraires CAC audit (1280) (1097) 100% 100% (1062) (1058) 100% 100% (59) (189) 100% 100%
Autres prestations rendues
parles réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social - - - - - - - - - - - -
Autres (si >10% des honoraires d’audit) - - - - - - - - - - - -
Honoraires CAC autres - - - - - - - - - - - -
TOTAL HONORAIRES CACS (1280) (1097) 100% 100% (1062) (1058) 100% 100% (59) (189) 100% 100%
Le montant des honoraires versés par le groupe TF1 à ses
Commissaires aux Comptes pour leurs travaux de certification des
comptes individuels et consolidés s’élève à 2,3millions d’euros au
titre de l’exercice 2021.
Le montant des honoraires sur les «Services autres que la certification
des comptes» (autres diligences et prestations directement liées
à la mission des Commissaires aux Comptes ainsi que les autres
prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement)
s’élève à 0,1million d’euros pour le Groupe en 2021 (rapport RSE,
attestations et consultations relatives à des opérations de l’exercice).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
244
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
9.4. DÉPENDANCE DU GROUPE À L’ÉGARD DES LICENCES CONCÉDÉES
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à
autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par
la Société, fixée à une durée de 10ans à compter du 4avril 1987
(loi du 30septembre 1986), a expiré en 1997.
Par décision n°96-614 du 17septembre 1996, la chaîne a bénéficié
pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première
reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.
Conformément aux dispositions des articles28-1, 82 et 99 de la
loi du 30septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs
reconductions «automatiques» de son autorisation d’émettre.
De plus, la chaîne a obtenu par décision du CSA n°2016-818 du
19octobre 2016 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion
en Haute Définition (HD) d’une durée de cinq ans, soit jusqu’au
5mai 2023.
9.5. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DÉTAILLÉ
Méthode de consolidation
● Filiales
Les filiales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un
contrôle. TF1 contrôle une entité lorsqu’il détient cumulativement
le pouvoir sur cette société, une exposition ou des droits
aux rendements variable de cette société et la capacité
d’agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le
périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle
le contrôle est transféré effectivement au Groupe; les filiales
cédées sont exclues du périmètre de consolidation à
compter de la date de perte de contrôle.
Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il
exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration
globale : les actifs, passifs, produits et charges de la filiale
sont intégrés à 100%, ligne à ligne dans les états consolidés,
et la quote-part des capitaux propres et du résultat net
attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée
distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte
de résultat consolidés.
● Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles
le contrôle exercé est contractuellement partagé avec une
ou plusieurs parties.
Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de
la mise en équivalence.
● Entreprises associées
Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles
le Groupe exerce une influence notable, c’est-à-dire qu’il a le
pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles
de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable
est présumée lorsque la société mère dispose, directement
ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des
droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon
les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités.
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises
associées selon la méthode de la mise en équivalence: la
participation dans une entreprise associée est initialement
comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable
est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part
de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de
capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la
date d’acquisition.
Conversion des états financiers des entités étrangères
Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis
en euro, monnaie de présentation des états financiers du
groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis
au cours de clôture et les produits et charges sont convertis
au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves
de conversion résultant de ce traitement et celles résultant
de la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture
de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses
dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres
consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces
différences de change sont reprises dans le compte de
résultat comme élément du résultat de cession.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
245
Société Pays Activité
Décembre 2021
Décembre 2020
% intérêt Méthode
% intérêt Méthode
MEDIA
TF1 SA France diffusion de programmes
audiovisuels
Société
mère
- Société
mère
-
ALFEMMINILE.COM Italie Gestion de contenus digitaux 20,00% MEE 100,00% IG
APHELIE SNC France Société immobilière 100,00% IG 100,00% IG
AUFEMININ France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
BEMFEMENINO Brésil Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
BIGGIE HOLDING France Holding 100,00% IG 100,00% IG
CUP INTERACTIVE SAS France Production audiovisuelle 100,00% IG 85,64% IG
DEVTRIBU France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
DOCTISSIMO France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
ENFEMENINO.COM Espagne Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
e-TF1 France Création/diffusion services
internet et télévisuels
100,00% IG 100,00% IG
ETOILE CASTING SAS France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
EXTENSION TV France Chaîne thématique 50,00% MEE 50,00% MEE
FACTORY ELEVEN France Production audiovisuelle 100,00% IG 85,64% IG
GAMNED France Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED BENELUX Belgique Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED DO BRAZIL Brésil Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED GROUP NEW France Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED MIDDLE EAST Émirats
Arabes Unis
Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED SEA Malaisie Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GAMNED SUISSE Suisse Régie publicitaire 100,00% IG 100,00% IG
GBE & W France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
GIE ACHAT DROITS France Acquisition/vente de droits
audiovisuels
100,00% IG 100,00% IG
GLOWRIA SOCIAL E-COMMERCE France Commerce en ligne 100,00% IG - -
GOFEMININ.DE Allemagne Gestion de contenus digitaux - - 100,00% IG
HISTOIRE France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
JOYCE France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
LA CHAÎNE INFO France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
LIVINGLY MEDIA Inc. États-Unis Gestion de contenus digitaux - - 100,00% IG
MAGNETISM France Conseil en marketing digital 100,00% IG 100,00% IG
MARMITON France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
Mayane Communications France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
MEDIA SQUARE France Régie publicitaire 13,40% MEE 13,40% MEE
MERCI ALFRED France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
MONTE CARLO PARTICIPATIONS France Holding de TMC 100,00% IG 100,00% IG
Muzeek One (holding) France Holding 100,00% IG 100,00% IG
My Little Box GmbH Allemagne Commerce en ligne 100,00% IG - -
MY LITTLE BOX KK Japon Commerce en ligne 100,00% IG 100,00% IG
MY LITTLE PARIS France Commerce en ligne 100,00% IG 100,00% IG
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
246
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Société Pays Activité
Décembre 2021
Décembre 2020
% intérêt Méthode
% intérêt Méthode
NETMUMS Ltd Royaume-
Uni
Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
NEW MEDIA AGENCY Italie Conseil en marketing digital 51,00% IG - -
NEW MEDIA AGENCY SOCIAL Italie Conseil en marketing digital 51,00% IG - -
NEW REPLAY France Conseil en marketing digital 51,00% IG - -
NEWEB DÉVELOPPEMENT France Production audiovisuelle 100,00% IG 85,64% IG
OUEST INFTWO France Agence d’images d’actualités
télévisées
- - 100,00% IG
PLAY TWO France Production musicale 42,00% IG 100,00% IG
Raise Media Investment France Gestion de participations 99,50% MEE 99,50% MEE
Salto France Diffusion services internet
ettélévisuels
33,33% MEE 33,33% MEE
Salto Gestion France Holding 33,33% MEE 33,33% MEE
SOFEMININE.CO.UK Royaume-Uni Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
STS ÉVÉNEMENTS France Exploitation commerciale de
salle de spectacles
55,00% IG 55,00% IG
STUDIO 71 (ex-FINDER STUDIOS) France Gestion de contenus digitaux - - 51,00% IG
TF1 BUSINESS SOLUTIONS France Télématique, droits dérivés 100,00% IG 100,00% IG
TF1 DIGITAL CONTENT France Holding 100,00% IG 100,00% IG
TF1 DISTRIBUTION (ex-PRÉFAS6) France Distribution de chaînes de
télévision
100,00% IG 100,00% IG
TF1 DS France Acquisition/vente de droits
audiovisuels
100,00% IG 100,00% IG
TF1 EVENTS France Événementiel 100,00% IG 100,00% IG
TF1 EXPANSION France Holding 100,00% IG 100,00% IG
TF1 FILMS PRODUCTION France Coproduction de films 100,00% IG 100,00% IG
TF1 Marketing Services France Holding 100,00% IG - -
TF1 ONE INNOVATION France Holding 100,00% IG 100,00% IG
TF1 PRODUCTION (ex-GLEM) France Production de programmes 100,00% IG 100,00% IG
TF1 PUB France Régie publicitaire TF1 100,00% IG 100,00% IG
TF1 SÉRIES FILMS France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
TF1 SOCIAL E-COMMERCE France Holding 100,00% IG - -
TF1 SPV SAS France Holding 100,00% IG 100,00% IG
TF1 VIDÉO France Exploitation de droits vidéo - - 100,00% IG
TFX France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
TMC Monaco Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
TV BREIZH France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
UNE MUSIQUE France Édition musicale
etphonographique
100,00% IG 100,00% IG
UNIFY France Holding 100,00% IG 100,00% IG
UNIFY ADVERTISING France Production audiovisuelle 100,00% IG 85,64% IG
Unify Digital Factory France Conseil en marketing digital 100,00% IG 100,00% IG
Unify Studio
(ex‑AUFEMININ.COMPROD)
France Gestion de contenus digitaux 100,00% IG 100,00% IG
USHUAIA TV France Chaîne thématique 100,00% IG 100,00% IG
VERTICAL STATION (IG) France Gestion de contenus digitaux - - 100,00% IG
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
247
Société Pays Activité
Décembre 2021
Décembre 2020
% intérêt Méthode
% intérêt Méthode
YKONE France Conseil en marketing digital 100,00% IG 100,00% IG
YKONE ABU DHABI Émirats
Arabes Unis
Conseil en marketing digital 100,00% IG - -
YKONE ASIA Hong Kong Conseil en marketing digital 25,00% MEE - -
YKONE USA États-Unis Conseil en marketing digital 100,00% IG 100,00% IG
NEWEN STUDIOS
17JUIN DÉVELOPPEMENT France Holding - - - -
17JUIN DÉVELOPPEMENT
ETPARTICIPATIONS
France Holding 99,97% IG 99,97% IG
17JUIN FICTION France Production audiovisuelle 99,97% IG 99,97% IG
17JUIN MEDIA France Production audiovisuelle 99,97% IG 99,97% IG
ABRAFILMS France Production audiovisuelle 80,00% IG 80,00% IG
ADICTIV France Production audiovisuelle 70,00% IG - -
AND SO ON France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
AND SO ON MEDIA France Production audiovisuelle 14,00% MEE - -
BARJAC PRODUCTION France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
BARJAC PRODUCTIONS France Conseil en gestion 100,00% IG 100,00% IG
BIRBO Danemark Production audiovisuelle 33,33% MEE 33,33% MEE
BLUE JUNCTION CANADA Inc. Canada Holding - - 100,00% IG
BLUE SPIRIT LAB France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
BLUE SPIRIT LINE France Production audiovisuelle 100,00% IG - -
BLUE SPIRIT PRODUCTION France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
BLUE SPIRIT STUDIO France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
BOXEUR 7 France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
Brussels Productions Ltd Royaume-Uni Production audiovisuelle 82,50% IG 100,00% IG
Canada Inc. France Holding 100,00% IG 100,00% IG
CAPA DÉVELOPPEMENT France Holding 88,09% IG 88,09% IG
CAPA DRAMA France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
CAPA ENTREPRISE France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
CAPA M.A. France Production audiovisuelle 88,09% IG - -
CAPA PICTURES France Production audiovisuelle 79,28% IG 79,28% IG
CAPA PRESSE France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
CAPA PROD France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
CAPA SERIES France Production audiovisuelle - - 88,09% IG
CAPA STUDIO (ex-VS3) France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
CCCP TELEVISIE BV Pays-Bas Production audiovisuelle 51,00% IG 51,00% IG
CHALKBOARD Royaume-Uni Production audiovisuelle 34,28% MEE - -
Champlain Media Inc. Canada Production audiovisuelle 25,00% MEE 25,00% MEE
CIBY 2000 France Exploitation de droits
audiovisuels
100,00% IG 100,00% IG
CINETWORK France Développement de logiciel de
production
100,00% IG - -
CLAPPERBOARD Royaume-Uni Production audiovisuelle 30,80% MEE - -
Column Features Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
248
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Société Pays Activité
Décembre 2021
Décembre 2020
% intérêt Méthode
% intérêt Méthode
COLUMN FILM NEDERLAND BV Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
COLUMN PROJECTS Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
COSTUMES ET DECO France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
DE MENSEN Belgique Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
DUJARDIN France Éditeur de jeux de société - - 100,00% IG
EL DISCURSO (ou DISCURSO DEL REY) Espagne Production audiovisuelle 79,20% IG - -
EXPLORER France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
FICTION HOUSE Royaume-uni Production audiovisuelle 21,67% MEE - -
FLARE ENTERTAINMENT Allemagne Production et distribution
audiovisuelle
75,00% IG - -
FLARE FILM Allemagne Production audiovisuelle 75,00% IG - -
FURTHER SOUTH PRODUCTIONS Royaume-Uni Production audiovisuelle 31,85% IG - -
FUTURO IMPERFECTO MOVIE Espagne Production audiovisuelle 79,60% IG - -
GALLOP TAX SHELTER Belgique Holding 100,00% IG 100,00% IG
GARDNER & DOMM Belgique Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
HET LAASTE BEDRIJF Belgique Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
HUYSEGEMS Belgique Société immobilière 100,00% IG 100,00% IG
ITC PROD (ex-MI2) France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
IZEN PRODUCCIONES
AUDIOVISUALES
Espagne Holding 80,00% IG - -
IZEN PRODUCTIONS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 40,00% MEE - -
KUBIK FILM Espagne Production audiovisuelle 15,00% MEE - -
LEONIS France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
LEONIS PRODUCTIONS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
LES FILMS A5 France Production audiovisuelle 88,09% IG 88,09% IG
LES GENS Belgique Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
LVPB France Production audiovisuelle - - 100,00% IG
MOONSHAKER II France Production audiovisuelle 35,00% MEE - -
MOONSHINER PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 35,00% MEE - -
NABI PRODUCTION UK LTD Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
NEWCO AUDIOVISUAL Espagne Production audiovisuelle 56,00% IG - -
Newen Connect France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
NEWEN DISTRIBUTION LTD Royaume-Uni Holding 100,00% IG 100,00% IG
NEWEN FRANCE (ex-TELFRANCE & CIE) France Holding 100,00% IG 100,00% IG
Newen Kids & Family (ex-BSH) France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
NEWEN PROD A France Production audiovisuelle 100,00% IG - -
NEWEN STUDIOS France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
NIMBUS FILM Danemark Production audiovisuelle 33,08% MEE 33,08% MEE
NIMBUS FILM HOLDING Danemark Holding 33,08% MEE 33,08% MEE
NIMBUS FILM SALES Danemark Production audiovisuelle 33,08% MEE 33,08% MEE
PREMIÈRE BOBINE Inc. Canada Holding 100,00% IG 100,00% IG
PRODUCTION VALLEY France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
PROIMA – ZEBRASTUR France Production audiovisuelle 80,00% IG - -
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
249
Société Pays Activité
Décembre 2021
Décembre 2020
% intérêt Méthode
% intérêt Méthode
PULSATIONS France Production audiovisuelle 99,97% IG 99,97% IG
PULSATIONS MULTIMEDIA France Production audiovisuelle 99,97% IG 99,97% IG
PUPKIN FILM Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
PUPKIN FILM & TELEVISIE Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
PUPKIN FILM HOLDING Pays-Bas Holding 100,00% IG 100,00% IG
REAL LAVA Danemark Développement
etcommercialisation de
projetsartistiques
51,00% IG - -
REEL ONE ENTERTAINMENT, Inc. États-unis Distribution de programmes 100,00% IG 100,00% IG
REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED Royaume-Uni Distribution de programmes 100,00% IG 100,00% IG
RINGSIDE MEDIA LIMITED Royaume-Uni Holding 65,00% IG - -
RINGSIDE STUDIOS LIMITED Royaume-Uni Production audiovisuelle 65,00% IG 65,00% IG
ROGER FILM France Production audiovisuelle 40,00% MEE - -
ROYAL ME UP PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 80,00% IG 80,00% IG
SKYLINE ENTERTAINMENT Belgique Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
SLATE ENTERTAINMENT Royaume-Uni Production audiovisuelle 19,50% MEE - -
SNC ÉDITIONS MUSICALES
BOXEUR DE LUNE
France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
STORYBOARD Royaume-Uni Production audiovisuelle 30,00% MEE - -
STUDIO BLUE SPIRIT CANADA Canada Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
STUDIOS DE MARSEILLE France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
STUDIOS DE SÈTE France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
STUDIOS POST & PROD France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TEL SETE France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TELECIP France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TELFRANCE France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TELFRANCE SERIE France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
Telfrance Series Marseille (ex-RDVPS) France Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TF1 STUDIOS France Exploitation de droits
audiovisuels
100,00% IG 100,00% IG
TUVALU DIGITAL BV Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TUVALU MEDIA BV Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TUVALU MEDIA GROUP BV Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00% IG 100,00% IG
TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV Pays-Bas Holding 100,00% IG 100,00% IG
TUVALU MEDIA NETHERLANDS
MANAGEMENT BV
Pays-Bas Holding 100,00% IG 100,00% IG
UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA Espagne Production audiovisuelle 40,00% IG - -
VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES Espagne Production audiovisuelle 80,00% IG - -
YELLOW THING France Production audiovisuelle 33,34% MEE 33,34% MEE
ZEBRA PRODUCCIONES Espagne Production audiovisuelle 80,00% IG - -
ZEBRA SERIES Espagne Production audiovisuelle 70,90% IG - -
9.6. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
250
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
_ 6.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31décembre2021
A l’Assemblée Générale de la société TF1,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31décembre2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est ‑cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui
présente l’incidence de l’application des conclusions du comité d’interprétation des IFRS relatives à la norme IAS 19 sur la méthodologie
du calcul de la période d’acquisition des droits prise en compte dans l’évaluation de la provision pour indemnités fin de carrière.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence
sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.8239 et R.823‑7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.‑
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
251
Programmes et droits
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées: «7.1.1 Droits audiovisuels» et«7.2 Droits de diffusion et autres stocks»
Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan,
constituent les programmes et les droits.
● Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de
droits de retransmissions sportives souscrits par le groupe afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.
Au 31 décembre 2021, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stock pour M€ 432 dès lors qu’ils sont
considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints :
– l’acceptation technique est obtenue,
– la date d’ouverture des droits est atteinte.
La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice.
Lorsqu’un programme est acquis pour deux diffusions ou davantage, il est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les
règles définies par le groupe en fonction du type de programme concerné.
● Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux parts des films et des programmes audiovisuels produits ou coproduits
par le groupe et/ou (ii) aux droits audiovisuels distribués par celui-ci.
Au 31 décembre 2021, ces droits audiovisuels sont comptabilisés à leurs coûts historiques, en immobilisations incorporelles liées aux
droits audiovisuels pour un montant de M€ 221 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est déterminé par catégorie
de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 7.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
● Les engagements hors bilan donnés par le groupe pour un montant de M€ 935 au 31décembre 2021 concernent les programmes et
les droits pour lesquels le groupe considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont
valorisés à hauteur des montants contractuels ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs après
déduction des acomptes versés.
● Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est
inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est déterminée :
– concernant les programmes et les droits de diffusion, sur la base de la probabilité de diffusion appréciée en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction,
– concernant les droits audiovisuels, sur la base d’une analyse des avantages économiques futurs définis par type de droits.
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que
l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit, compte tenu de la part
importante de ces programmes et de ces droits dans les comptes du groupe, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en
œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, ces droits de diffusion et ces droits audiovisuels.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux nous avons principalement :
● pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des
programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes;
● sur les programmes et les droits de diffusion :
– mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels de gestion intervenant dans la comptabilisation des programmes et
droits utilisés par les filiales les plus significatives du groupe;
– revu et fiabilisé les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés pour
notre audit;
– testé la conception et l’efficacité des contrôles clés du groupe sur le processus de comptabilisation et d’estimation des programmes
et des droits de diffusion;
– réalisé des procédures analytiques sur l’évolution du stock de programmes et de droits.
Sur la base d’un échantillon, nous avons notamment :
● apprécié la valeur des immobilisations en cours par cohérence avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses
associées;
● testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
– en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par le groupe;
– en examinant la correcte application des taux de dépréciation ainsi déterminés par nature de droit;
● testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par cohérence avec l’acceptation technique et/ou la date d’ouverture
des droits;
● testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock:
– par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés;
– par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle;
– en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées;
● examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par le groupe par rapprochement avec les constats de
diffusion;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
252
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ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
● apprécié la valeur des engagements hors bilan:
– en appréciant par des entretiens et/ou un rapprochement avec la documentation juridique les principales hypothèses retenues
dans le cadre de l’estimation des droits en sécurisation de grille;
– en appréciant le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements
donnés au titre des output deals;
● vérifié la permanence des méthodes sur le calcul des indicateurs non GAAP tel que le coût des programmes.
Recettes publicitaires Média
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : « 2 Principes et méthodes comptables », « 5.1 Produits d’activités », « 7.3.1 Créances et
autres débiteurs » et « 7.3.2 Fournisseurs et autres créditeurs »
Les recettes publicitaires Média représentent la part principale du chiffre d’affaires du groupe (M€ 1 694 au 31 décembre 2021). Les
créances clients du groupe s’élèvent au 31 décembre 2021 à M€ 830 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent principalement les
avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.
Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes
publicitaires Média du groupe correspondent au montant des ventes d’espaces telles que facturées aux annonceurs, et sont réalisées
dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec le CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel).
Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et
agence. Les ventes sont principalement de deux types :
● les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des
niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
● les ventes d’espaces dites « spot à spot » qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs
définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent au plan comptable par des remises prenant la
forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.
Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires Média dans le chiffre d’affaires du groupe, et celles-ci reposant sur différentes
estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons :
● pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes publicitaires
et leur évaluation ;
● testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs sur les principaux systèmes d’information,
s’agissant des éléments suivants :
– la séparation des tâches,
– la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes,
– le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des
engagements contractuels en matière d’audience et de prix,
● étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des encaissements en
prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A. ;
● sur un échantillon de contrats, également mis en œuvre les procédures suivantes :
– analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou avoirs) ;
– testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées;
– esté le niveau des estimations établies au 31 décembre 2021 (factures ou avoirs à émettre) au regard des performances réalisées
sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à l’autre.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce
figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823‑10 de ce Code, les
informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les
comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.‑
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ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification
de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15mai2001 pour le cabinet MAZARS et
du 14avril2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31décembre2021, le cabinet MAZARS était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG
Audit dans la sixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.‑
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.‑
Comme précisé par l’article L.82310‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.‑
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;‑
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
254
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle;‑
● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.822‑14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 10février2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
255
_ 6.4. COMPTES INDIVIDUELS
6.4.1. Compte de résultat social (normes françaises)
(en millions d’euros) Annexe
2021
2020
Produits d’exploitation 1396,5 1229,1
Recettes de Publicité liées à l’Antenne 2.12 et 4.1 1141,7 998,4
Autres prestations de services 61,3 47,2
Produits des activités annexes 7,9 15,3
Chiffre d’affaires 1210,9 1060,9
Production stockée (0,3) 0,3
Production immobilisée 8,2 7,8
Subvention d’exploitation 0,0 0,0
Reprises sur amortissements et provisions 88,6 74,0
Transferts de charges 4.2 81,1 78,9
Autres produits 7,9 7,2
Charges d’exploitation (1290,3) (1132,5)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 4.3 (526,4) (448,1)
Variation de stock 4.3 19,4 (11,7)
Autres achats et charges externes 4.4 (257,7) (212,0)
Impôts, taxes et versements assimilés 4.5 (72,7) (67,6)
Salaires et traitements 4.6 (135,4) (131,0)
Charges sociales 4.6 (58,3) (53,1)
Dotations aux amortissements et aux provisions
• amortissements des immobilisations (97,4) (75,0)
• provisions sur immobilisations et actif circulant (104,0) (78,7)
• provisions pour risques et charges (9,7) (11,6)
Autres charges 4.7 (48,1) (43,7)
Résultat d’exploitation 106,1 96,6
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 0,0 0,0
Produits financiers 287,1 42,8
Charges financières (180,5) (342,8)
Résultat financier 4.8 106,6 (300,0)
Résultat courant 212,7 (203,4)
Produits exceptionnels 105,9 14,7
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,8 0,0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 94,7 1,4
Reprises sur provisions 10,4 13,3
Charges exceptionnelles (178,8) (21,9)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,0 (2,1)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (166,2) (6,7)
Dotations aux amortissements et aux provisions (12,6) (13,1)
Résultat exceptionnel 4.9 (72,9) (7,2)
Participation des salariés (3,3) 0,0
Impôt sur les sociétés 4.10 et 4.11 28,2 4,1
RÉSULTAT NET 164,7 (206,5)
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
6.4.2. Bilan social (normes françaises)
Actif
(en millions d’euros) Annexe
31/12/2021
Net
31/12/2020
Net
Immobilisations incorporelles 2.2 et 3.1 56,1 56,9
Droits audiovisuels 39,0 45,4
Autres immobilisations incorporelles 17,1 11,5
Immobilisations corporelles 2.3 et 3.2 67,5 62,5
Installations techniques matériels et outillages 17,6 17,3
Autres immobilisations corporelles 48,3 44,3
Immobilisations corporelles en cours 1,6 0,9
Immobilisations financières 2.4 et 3.3 1003,2 1108,5
Participations 677,6 767,8
Autres titres immobilisés 0,0 0,0
Prêts 90,0 105,0
Autres immobilisations financières 235,6 235,7
Actif immobilisé 1126,8 1227,9
Stocks et en cours 2.5 et 3.4 99,1 85,2
Avances et acomptes versés sur commandes 2.6 et 3.5.1 76,6 110,9
Créances clients et comptes rattachés 2.7 et 3.5.2 325,6 227,1
Autres créances 3.5.3 347,2 327,3
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2.8 et 3.6 579,7 320,1
Charges constatées d’avance 3.7 8,5 7,5
Actif circulant 1436,7 1078,1
Écarts de conversion actif 0,0 0,0
TOTAL DE L’ACTIF 2563,5 2306,0
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
257
Passif
(en millions d’euros) Annexe
31/12/2021
31/12/2020
Capital 42,1 42,0
Prime d’émission 20,2 20,2
Réserve légale 4,3 4,3
Autres réserves 771,2 771,3
Report à nouveau 275,3 569,3
Résultat net de l’exercice 164,7 (206,5)
Provisions réglementées 2.10 17,2 15,0
Capitaux propres 3.8 1295,0 1215,6
Provisions pour risques et charges 2.11 et 3.9 76,0 112,4
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
(1)
0,0 0,0
Emprunts et dettes financières divers
(2)
575,4 486,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 209,7 197,4
Dettes fiscales et sociales 177,5 139,0
Dettes sur immobilisations 6,5 6,9
Dettes diverses 215,7 145,7
Produits constatés d’avance 7,7 3,0
Dettes 3.10 1192,5 978,0
Écarts de conversion passif 0,0 0,0
TOTAL DU PASSIF 2563,5 2306,0
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
0,0 0,0
(2) Dont comptes courants intra-Groupe
575,4 486,0
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
258
6
ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
6.4.3. Tableau de financement social en flux de trésorerie (normes françaises)
En flux de trésorie
(en millions d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
1 – OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
• Résultat de l’exercice 164,7 (206,5)
• Amortissements et provisions
(1)
(2)
14,4 375,9
• Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat 0,0 0,0
• Plus- ou moins-values sur cessions d’immobilisations 68,0 0,0
Capacité d’autofinancement 247,1 169,3
• Acquisitions de programmes télévisuels
(2)
(2,5) 2,8
• Amortissements et provisions de programmes télévisuels
(2)
4,8 (0,6)
• Stocks (13,9) 12,4
• Créances d’exploitation (119,5) 35,0
• Dettes d’exploitation 125,5 (14,9)
• Avances nettes en provenance des tiers 34,4 (8,0)
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation 28,8 26,7
Trésorerie provenant de l’exploitation 275,8 196,1
2 – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
• Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
(1)
(2)
(119,0) (114,0)
• Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
(1)
(2)
0,1 0,0
• Acquisitions de participations financières/actions propres (0,9) (2,1)
• Cessions/diminutions de participations financières 94,2 0,6
• Incidence des fusions 0,0 (27,2)
• Variation nette des dettes sur immobilisations (0,3) (0,7)
• Variation nette des autres immobilisations financières 15,0 14,2
Trésorerie affectée aux investissements (11,0) (129,2)
3 – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
• Variation des capitaux propres 0,0 0,0
• Variation nette des dettes financières 89,4 109,4
• Dividendes mis en paiement (94,7) 0,0
Trésorerie résultant du financement (5,2) 109,4
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE 259,6 176,3
Trésorerie au début de l’exercice 320,1 143,8
Variation de la trésorerie 259,6 176,3
Trésorerie à la clôture de l’exercice 579,7 320,1
(1) Hors programmes télévisuels comptabilisés en valeurs immobilisées.
(2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et
la réforme des programmes télévisuels qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de
roulement d’exploitation.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
259
_ 6.5. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS
NOTE 1 FAITS MARQUANTS 260
NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 260
2.1. Comparabilité des comptes 260
2.2. Immobilisations incorporelles 260
2.3. Immobilisations corporelles 260
2.4. Immobilisations financières 261
2.5. Stocks 261
2.6. Avances et acomptes 261
2.7. Créances clients 261
2.8. Trésorerie 261
2.9. Opérations en devises et écarts de conversion 261
2.10. Provisions réglementées 262
2.11. Provisions pour risques et charges 262
2.12. Publicité 262
2.13. Engagements hors bilan 262
2.14. Instruments financiers 262
NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN 263
3.1. Immobilisations incorporelles 263
3.2. Immobilisations corporelles 264
3.3. Immobilisations financières 265
3.4. Stocks et en cours 265
3.5. Avances et acomptes versés sur commandes
etcréances 266
3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités 267
3.7. Charges constatées d’avance 267
3.8. Capitaux propres 267
3.9. Provisions pour risques et charges 268
3.10. Dettes 268
3.11. Produits constatés d’avance 269
NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 269
4.1. Chiffre d’affaires 269
4.2. Transfert de charges 269
4.3. Achats de matières premières, autres
approvisionnements et variation de stocks 269
4.4. Autres achats et charges externes 269
4.5. Impôts et taxes 269
4.6. Salaires et traitements et charges sociales 269
4.7. Autres charges 270
4.8. Résultat financier 270
4.9. Résultat exceptionnel 270
4.10. Impôt sur les sociétés 270
4.11. Fiscalité différée 270
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS 271
5.1. Engagements hors bilan 271
5.2. Utilisation des instruments financiers de couverture 271
5.3. Effectifs 272
5.4. Rémunération des dirigeants 272
5.5. Options de souscription et attributions gratuites
d’actions 272
5.6. Rémunération des mandataires sociaux
autitredeleuractivité d’administrateur 272
5.7. Honoraires des Commissaires aux Comptes 272
5.8. Consolidation 272
5.9. Tableau des filiales et participations 273
NOTE 6 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 274
Les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2021 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement
en vigueur en France.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
260
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
NOTE 1 FAITS MARQUANTS
L’année 2021 a permis à la société TF1SA de retrouver un niveau
d’activité comparable à celui de 2019, permettant ainsi de poursuivre
son processus d’adaptation.
Au cours de l’année 2021 les cessions de titres suivantes sont
intervenues:
● En date du 5janvier 2021, TF1 a cédé la totalité des titres de
participation TF1 Studio à la société Newen Connect.
● En date du 27octobre 2021, TF1 a cédé la totalité des titres de
participation TF1 Vidéo à la société TF1.
La société TF1 SA a également, en date du 3 décembre 2021,
absorbé sa filiale Ouest Info. Cette opération a généré un mali de
fusion comptabilisé en charges financières.
Par ailleurs, une provision pour dépréciation relative à un compte
courant de trésorerie d’une filiale intragroupe a été comptabilisée
au 31décembre 2021 (cf. note3.6) et des dépréciations de titres
de participation ont été réalisées (cf. note3.3).
NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence, de régularité et de sincérité afin de donner
une image fidèle de patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes:
● continuité de l’exploitation;
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
● indépendance des exercices, et conformément aux règles générales
d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2.1. COMPARABILITÉ DES COMPTES
Suite au choix proposé par la recommandation ANC n°2013-02
(modifiée en novembre 2021) relative aux règles d’évaluation et
de comptabilisation des engagements de retraite, il a été décidé
de modifier la période d’acquisition des droits.
L’engagement est désormais linéarisé sur la période précédant
l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond
(alignement sur la méthodologie obligatoire en normes IFRS à la
suite d’une décision de l’IFRIC IC en mai 2021), et non plus sur
l’ensemble de la période d’emploi du salarié.
L’impact de ce changement de méthode a été comptabilisé en
capitaux propres et est mentionné dans les paragraphes
correspondants de l’annexe.
2.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2.2.1. Droits audiovisuels
Les droits audiovisuels comprennent:
● les parts de coproduction de fictions;
● les programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’antenne.
▸ Parts de coproduction de fictions
Cette rubrique présente les acquisitions de parts de coproduction
de fictions depuis la nouvelle réglementation intervenue en 2015,
réalisées en complément des acquisitions de droits de diffusion
de certains programmes. Ces investissements permettent de
détenir les éléments corporels et incorporels et notamment des
droits d’exploitation desdits programmes.
Les versements de ces parts de coproduction sont constatés en
immobilisations définitives à partir du moment où l’acceptation
technique a eu lieu et où la période est ouverte pour les droits de
diffusion acquis parallèlement. Les acomptes versés au titre des
parts de coproduction qui ne remplissent pas les conditions
précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours.
Figurent également en immobilisations en cours le montant des
œuvres littéraires préalables aux contrats de coproduction.
Les parts de coproduction sont amorties sur la durée prévisionnelle
de leur exploitation. Une provision pour dépréciation est constatée
dès lors que les recettes prévisionnelles attendues sont inférieures
à la valeur nette comptable.
Les parts de coproduction font l’objet d’un amortissement dérogatoire
selon les règles énoncées au paragraphe2.10. Provisions réglementées.
▸ Programmes télévisuels
Cette rubrique comprend les parts de coproduction de fictions
résiduelles antérieures à la nouvelle réglementation, ainsi que les parts
de production d’autres programmes. Les programmes télévisuels
sont portés en immobilisations incorporelles pour leur montant
d’acquisition contractuel, à partir du moment où l’acceptation
technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes
versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions
précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours à
compter de la date de fin de tournage.
Les programmes sont amortis selon les mêmes règles que celles
applicables aux stocks de programmes (cf. paragraphe2.5 «Stocks»).
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est
probable qu’un programme donné comportant une part de
production ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en
fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme
validées par la Direction. Les programmes télévisuels non encore
diffusés font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les
règles énoncées au paragraphe2.10 «Provisions réglementées».
2.2.2. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont
diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations.
Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur
une durée d’utilisation estimée. Un amortissement dérogatoire
peut être pratiqué selon les modalités prévues au paragraphe2.10
«Provisions règlementées».
2.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des
dépréciations.
Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être
résumées dans le tableau ci-dessous:
Installations techniques Mode linéaire 3 à 7ans
Autres immobilisations corporelles Mode linéaire 3 à 10ans
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
261
2.4. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition
qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels.
Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des
perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur
la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de
trésorerie actualisés (DCF). Lorsque la valeur d’utilité des titres est
significativement et durablement inférieure au coût d’acquisition,
une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée
le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes
courants et une provision pour risques et charges.
Les frais d’acquisition des titres de participation font l’objet d’un
amortissement dérogatoire selon la règle énoncée au paragraphe2.10
«Provisions réglementées».
2.5. STOCKS
Afin de sécuriser la grille de programmes pour les années futures,
outre les contrats d’acquisition de parts de production, la Société
souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion
de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu
desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes
correspondants.
Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à
partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les
droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût
d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs
augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts
d’emprunt comptabilisés en charges).
Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les
conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.
Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés
à 100% lors de la diffusion.
Lorsque les programmes acquis prévoient deux diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes:
● Pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante:
Type de programmes
Fictions d’une durée au
moins égale à 52minutes Séries
(1)
Films, téléfilms,
dessins animés
Autres
programmes
• 1
ère
diffusion 80% 67% 50% 100%
• 2
e
diffusion 20% 33% 50%
(1) Selon une analyse réalisée sur la base d’un historique de consommation récent, les modalités de consommation ont évolué, faisant apparaître une diminution des
avantages économiques futurs des rediffusions des séries. Suite à ce constat, il a été décidé de modifier, à compter du 1
er
janvier 2021, la règle de consommation
des séries: la valorisation de la première diffusion est ainsi portée à 67% et celle de la deuxième diffusion à 33% (contre 50% pour la première diffusion et 50%
pour la deuxième diffusion précédemment).
● Pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats:
la consommation reflète le prix unitaire contractuel.
Les « Autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent
des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du
théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information, et des
fictions d’une durée unitaire inférieure à 52minutes.
Une provision pour dépréciation est constituée:
● dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas
diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières
grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction);
● dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et
qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le
prix de vente obtenu ou estimé.
Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à
la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou
pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats
cadres), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont
fait l’objet et qui figurent au bilan en «avances et acomptes versés
sur commande»; ces contrats sont mentionnés dans le paragraphe
relatif aux stocks.
2.6. AVANCES ET ACOMPTES
Les sommes versées sur les achats de droits de diffusion de
programmes pour lesquels l’acceptation technique n’a pas eu lieu
et/ou les droits ne sont pas ouverts ainsi que les sommes versées
sur les parts de production de programmes télévisuels pour
lesquelles le tournage n’est pas terminé à la date de clôture
figurent dans cette rubrique. Ces acomptes peuvent faire l’objet
d’une provision le cas échéant.
Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions
sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la
date de réalisation de l’évènement sportif. Si le droit de retransmission
sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable
entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu
ou estimé est provisionné dès que la cession est probable.
2.7. CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances clients douteuses ou litigieuses font l’objet d’une
provision pour dépréciation en fonction de l’antériorité de la
créance et de la situation financière du débiteur.
2.8. TRÉSORERIE
La Société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe.
Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en
Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie
créditeurs qui figurent en Emprunts et dettes financières divers.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix
d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire
s’avère inférieure au prix d’acquisition.
2.9. OPÉRATIONS EN DEVISES ET ÉCARTS DE CONVERSION
Les factures reçues et émises en devises sont comptabilisées en
euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les
dettes/créances de fin d’exercice sont converties au cours de
change en vigueur au 31décembre. Les écarts sont portés dans
les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif.
La Société comptabilise également un écart de conversion Actif ou
Passif correspondant aux gains et pertes latents des couvertures
de change se rattachant à des dettes et créances inscrites à son
bilan ou à celui de ses filiales garanties (cf. 5.2.1).
Les écarts de conversion Actif ainsi obtenus font l’objet d’une
provision pour perte de change enregistrée en provision pour
risques et charges.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
262
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
2.10. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Cette rubrique comprend:
● les amortissements dérogatoires sur les parts de coproduction
de fictions et programmes télévisuels, calculés à partir du
premier jour du mois suivant la date de fin de tournage. Ces
amortissements dérogatoires sont repris à la date de passage
en immobilisation définitive pour les parts de coproduction et à
la date de diffusion ou mise au rebut pour les programmes
télévisuels.
Les amortissements dérogatoires mentionnés ci-dessus sont
calculés selon les règles définies par la Direction générale des
impôts le 3juillet 1970, soit en pourcentage mensuel:
• 1
er
mois 20%
• 2
e
mois 15%
• 3
e
au 9
e
mois 5%
• 10
e
au 24
e
mois 2%
● les amortissements dérogatoires sur logiciels et licences,
acquis jusqu’au 31 décembre 2016 ou créés, qui complètent
l’amortissement économique effectué à l’actif du bilan;
● les amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres
de participation calculés sur une période de cinq ans selon le
mode linéaire.
2.11. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique
ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers
provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de
ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant
peut être estimé de manière fiable. La provision est revue à
chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure
estimation de l’obligation à cette date.
Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être
confirmée par la survenance d’évènements futurs, ou pour
lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière
fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
2.11.1.Indemnités de fin de carrière
Les employés de la Société bénéficient de prestations de retraite au
travers de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations
définies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture.
Les salariés sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires
de retraite français: ces régimes correspondent à des régimes à
cotisations définies pour lesquels les obligations de la Société se
limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un
pourcentage spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces
régimes de retraite à cotisations définies sont portées en charges
de personnel dans le résultat de l’exercice.
Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite
sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées
à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin
de carrière, en tenant compte notamment:
● des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise
par les différentes catégories de personnel;
● du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées;
● des salaires et appointements incluant un coefficient de charges
sociales patronales en vigueur;
● d’un taux de revalorisation annuel des salaires;
● de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables
statistiques;
● d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque
année.
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les
dernières années de la carrière permettant d’obtenir les droits
plafonnés.
Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance.
La provision pour indemnités de fin de carrière comptabilisée est
égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat.
Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies
postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses
actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des
engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions
de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses.
Ces écarts sont enregistrés au compte de résultat, en dotation/
reprise de provision pour risques et charges.
2.11.2.Autres provisions pour risques et charges
Elles comprennent principalement les provisions pour litiges et
sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables
qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait
générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges
relatives aux contentieux de nature sociale et fiscale. Le montant
des redressements notifiés fait l’objet d’une provision si la Société
estime que la prise en compte du bien-fondé de sa position dans
le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement
probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de
contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu.
2.12. PUBLICITÉ
Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires
lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est
diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées
aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement TF1
Pub) diminuées de leur commission de régie.
TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec
des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…).
Ces opérations sont présentées de manière décompensée en
chiffre d’affaires et en charges externes.
2.13. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements de transport d’images recouvrent les
redevances à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion
jusqu’à l’échéance des contrats.
Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats
commerciaux figurent en engagements hors bilan.
2.14. INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son
exposition aux risques de variation des taux d’intérêts et de
change. Cette exposition est générée par les opérations propres
de TF1SA et par les garanties de change octroyées à ses filiales
dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change du
Groupe.
La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers
qu’à des fins de couverture d’engagements liés à son activité et
non à des fins spéculatives.
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le
cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés
de manière symétrique à la prise en compte des produits et
charges sur les éléments couverts.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
263
NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN
3.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.1.1. Droits audiovisuels
Les droits audiovisuels s’analysent de la façon suivante:
Valeurs brutes
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Parts de coproduction de fictions 334,6 68,5 (1,6) 29,2 430,7
Parts de coproduction de fictions en cours 31,6 23,5 (29,2) 25,9
Programmes télévisuels 2,0 6,4 (8,2) 0,2
Total 368,2 98,4 (9,8) 0,0 456,8
Amortissements
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Parts de coproduction de fictions 161,2 75,8 237,0
Programmes télévisuels 0,0 6,1 (6,1) 0,0
Total 161,2 81,9 (6,1) 0,0 237,0
Provisions
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Parts de coproduction de fictions 161,6 90,3 (71,1) 180,8
Programmes télévisuels 0,0 0,0
Total 161,6 90,3 (71,1) 0,0 180,8
VALEURS NETTES 45,4 39,0
Les engagements relatifs aux parts de coproduction de fictions et programmes télévisuels pour les années à venir se ventilent de la façon
suivante:
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Rappel 2020
Parts de coproduction de fictions 42,7 19,8 0,0 62,5 92,9
Programmes télévisuels 4,8 0,0 0,0 4,8 6,4
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
264
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
3.1.2. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante:
Valeurs brutes
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Logiciels 31,7 3,4 (0,1) 3,4 38,4
Autres immobilisations
incorporelles
1,6 0,4 (0,8) 0,4 1,6
Immobilisations incorporelles en cours 4,1 4,7 (3,8) 5,0
Total 37,4 8,5 (0,9) 0,0 45,0
Amortissements
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Logiciels 24,3 2,7 27,0
Autres immobilisations incorporelles 1,6 0,1 (0,8) 0,9
Total 25,9 2,8 (0,8) 0,0 27,9
VALEURS NETTES 11,5 17,1
3.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent
être résumés dans le tableau ci-dessous:
Valeurs brutes
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Installations techniques et matériels 83,4 5,0 (3,4) 0,8 85,8
Autres immobilisations 125,4 11,8 (23,5) 113,7
Immobilisations en cours 0,9 1,5 (0,8) 1,6
Total 209,7 18,3 (26,9) 0,0 201,1
Amortissements
(en millions d’euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions Transferts
31/12/2021
Installations techniques et matériels 66,1 5,0 (2,9) 68,2
Autres immobilisations 81,1 7,7 (23,4) 65,4
Total 147,2 12,7 (26,3) 133,6
VALEURS NETTES 62,5 67,5
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
265
3.3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Ce poste s’analyse de la façon suivante:
(en millions d’euros)
Titres de
participation
Autres
immobilisations
financières Prêts Autres Total
Valeurs brutes au 1
er
janvier 2021 1082,5 234,7
(1)
105,0 1,0 1423,2
AUGMENTATIONS
• Préfas 30-31-32-33 – souscription capital 0,1 0,1
• Newen 0,7 0,7
DIMINUTIONS
• Unify – prêt (15,0) (15,0)
• TF1 Vidéo – cession intragroupe (23,1) (23,1)
• TF1 Studios – cession intragroupe (138,5) (138,5)
• Ouest Info – suite à absorption (2,6) (2,6)
• Dépôt garantie (0,1) (0,1)
Valeurs brutes au 31décembre 2021 919,1 234,7 90,0 0,9 1244,7
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Au 1
er
janvier 2021 314,7 0,0 0,0 0,0 314,7
Ouest Info – suite à absorption (2,6) (2,6)
Dotations 18,4 18,4
Reprises (89,0) (89,0)
Au 31décembre 2021 241,5 0,0 0,0 0,0 241,5
VALEURS NETTES AU 31DÉCEMBRE 2021 677,6 234,7 90,0 0,9 1003,2
(1) Mali de fusion.
La dotation aux provisions pour dépréciation de 18,4millions d’euros et la reprise de dépréciation de 89,0millions d’euros concerne des
titres de participation de filiales détenues à 100% (cf. note2.4).
3.4. STOCKS ET EN COURS
Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante:
(en millions d’euros) Achats de droits Production interne
Total 2021
Rappel 2020
Stock au 1
er
janvier 97,9 2,9 100,8 112,2
ACHATS 526,4 133,9 660,3 552,5
Consommations au titre de la diffusion (489,7) (134,2) (623,9) (544,1)
Droits échus/réformes/reventes (17,3) 0,0 (17,3) (19,8)
CONSOMMATIONS TOTALES (507,0) (134,2) (641,2) (563,9)
Stock au 31décembre 117,3 2,6 119,9 100,8
VARIATION DE STOCK 19,4 (0,3) 19,1 (11,4)
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Au 1
er
janvier 15,6 0,0 15,6 14,6
Dotations 13,7 13,7 13,0
Reprises (8,5) (8,5) (12,0)
Au 31décembre 20,8 0,0 20,8 15,6
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
266
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de
diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant:
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Rappel 2020
Programmes et droits de
télédiffusion
(1)
693,7 344,2 0,3 1038,2 1248,4
Droits de retransmissions
sportives
(2)
101,6 51,7 153,3 137,6
TOTAL 795,3 395,9 0,3 1191,5 1386,0
(1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1 Acquisitions de droits pour le compte de TF1SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan.
(2) Y compris les contrats souscrits par TF1DS (société acquérant les droits sportifs d’évènements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements
hors bilan.
La partie de ces contrats libellée en devises s’élève à 35,6millions d’euros en US dollars.
3.5. AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES ET CRÉANCES
3.5.1. Avances et acomptes versés sur commande
Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés
sur des achats de droits de diffusion de programmes et de
retransmissions sportives pour 73,0millions d’euros.
3.5.2. Créances clients et comptes rattachés
TF1 Pub, mandataire de TF1SA, vend aux annonceurs des espaces
publicitaires. À ce titre, TF1 Pub perçoit une commission indexée sur
le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2021, le solde des
créances dues par TF1 Pub à TF1SA s’élève à 282,9millions d’euros
contre 187,9millions d’euros au 31décembre 2020.
3.5.3. Autres créances
Cette rubrique est essentiellement constituée de créances fiscales
(TVA, IS) et de soldes de comptes courants de filiales.
3.5.4. Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances
(en millions d’euros) 01/01/2021 Dotation Reprise
31/12/2021
Avances et acomptes 0,0 0,0
Créances clients 0,1 0,1
Autres créances 0,0 0,0
TOTAL 0,1 0,0 0,0 0,1
3.5.5. Échéances des créances
(en millions d’euros) À moins d’1an
À plus d’1an et à
moins de 5ans À plus de 5ans
Total
Actif immobilisé 15,0 60,0 15,0 90,0
Actif circulant
(1)
670,3 2,6 672,9
TOTAL 685,3 62,6 15,0 762,9
(1) Comprenant les créances clients et autres créances nets de dépréciation.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
267
3.6. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS
Ces postes s’analysent de la façon suivante:
(en millions d’euros)
2021
2020
VALEURS BRUTES
Valeurs mobilières de placement 0,0 0,0
Dépôts bancaires (à vue) 22,1 8,6
Comptes courants de trésorerie débiteurs
(1)
598,6 311,3
Régies 0,2 0,2
Disponibilités 620,9 320,1
TOTAL 620,9 320,1
PROVISIONS DES COMPTES COURANTS ET VMP
Au 1
er
janvier 0,0 0,0
Dotations
(2)
41,2 0,0
Reprises 0,0 0,0
Au 31décembre 41,2 0,0
VALEURS NETTES 579,7 320,1
(1) Ces comptes courants incluent:
–le placement effectué chez Bouygues Relais (s’élevant à 308,0millions d’euros au 31décembre 2021 contre 113,0millions d’euros au 31décembre 2020);
–les comptes courants de trésorerie vis-à-vis de sociétés du Groupe (242,0millions d’euros au 31décembre 2021 contre 108,3millions d’euros en 2020);
–un compte courant relais accordé à la filiale Newen (dont le montant s’élève à 48,6millions d’euros au 31décembre 2021 contre 90,0millions d’euros en 2020).
(2) La dotation de dépréciation de 41,2millions d’euros au 31décembre 2021 correspond au compte courant d’une filiale intragroupe.
3.7. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
Ce poste s’élève à 8,5millions d’euros au 31décembre 2021 (7,5millions d’euros au 31décembre 2020).
3.8. CAPITAUX PROPRES
Le capital est divisé en 210485635actions ordinaires de 0,2euro entièrement libérées.
(en millions d’euros) 31/12/2020
Changement
de méthode
(1)
01/01/2021
Affectation
du résultat
(AGM 2021) Augmentation Diminution
31/12/2021
Capital 42,0 42,0 0,1 42,1
Prime d’émission 20,2 20,2 20,2
Réserve légale 4,3 4,3 4,3
Report à nouveau 569,3 7,2 576,5 (301,2) 275,3
Autres réserves 771,3 771,3 (0,1) 771,2
Résultat de l’exercice (206,5) (206,5) 206,5 164,7 164,7
Sous-total 1200,6 7,2 1207,8 (94,7) 164,8 (0,1) 1277,8
Provisions réglementées 15,0 15,0 12,6 (10,4) 17,2
TOTAL 1215,6 7,2 1222,8 (94,7) 177,4 (10,5) 1295,0
Nombre d’actions 210392991 210392991 92644 420878626
(1) Relatif à la provision pour indemnités fin de carrière (cf. paragraphe2.1 «Comparabilité des comptes»).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
268
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante:
(en millions d’euros) 01/01/2021 Dotation Reprise
31/12/2021
Droits audiovisuels 8,7 6,5 (8,7) 6,5
Frais d’acquisition sur titres de participation 0,1 0,1
Logiciels et licences 6,2 6,1 (1,7) 10,6
TOTAL 15,0 12,6 (10,4) 17,2
3.9. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Constituées selon les modalités indiquées à la note2.11 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous:
(en millions d’euros) 31/12/2020
Changement
de méthode
(1)
01/01/2021 Dotations
Reprises pour
utilisation
Reprises
pour non-
utilisation
31/12/2021
Provisions pour litiges 8,4 8,4 7,4 (4,3) (2,0) 9,5
Provisions relatives aux
sociétés apparentées
74,1 74,1 44,2 (74,1) 44,2
Provisions pour indemnités
defin de carrière
29,7 (7,2) 22,5 2,3 (1,3) (1,3) 22,2
Autres provisions pour risques
et charges
0,2 0,2 (0,1) 0,1
TOTAL 112,4 (7,2) 105,2 53,9 (79,7) (3,3) 76,0
(1) Relatif à la provision pour indemnités de fin de carrière (cf. paragraphe2.1 «Comparabilité des comptes»).
Les provisions pour litiges correspondent à des risques juridiques
et prud’homaux.
Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent
à la quote-part de TF1 dans les résultats des filiales constituées en
société de personnes et à des risques afférents aux filiales.
Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière de
22,2millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations
de 27,6millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du
régime de 5,4 millions d’euros. Les principales hypothèses de
calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes:
● taux d’actualisation: 1,013%;
● taux d’augmentation des salaires: 2,00%;
● âge de départ à la retraite: 62ans.
Aucun passif éventuel significatif (litiges susceptibles d’occasionner
une sortie éventuelle de ressources) n’a été identifié à la date
d’arrêté des comptes.
3.10. DETTES
3.10.1.Emprunts auprès des établissements de crédits
La Société possède des accords de tirages confirmés auprès de
diverses banques d’un montant de 910 millions d’euros, tirages
non utilisés au 31décembre 2021 (dont 770millions d’euros ont
une échéance supérieure à un an et inférieure à cinq ans et
140millions d’euros une échéance supérieure à cinq ans).
3.10.2.Emprunts et dettes financières divers
Ce poste est constitué des placements de trésorerie des filiales,
effectués dans le cadre de conventions de trésorerie pour un
montant de 575,4millions d’euros au 31décembre 2021 contre
486,0millions d’euros au 31décembre 2020.
3.10.3.Dettes diverses
Ce poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à
accorder à TF1 Pub pour 182,8 millions d’euros (112,3 millions
d’euros en 2020).
3.10.4.Échéances des dettes
(en millions d’euros) À moins d’1an
À plus d’1an et à
moins de 5ans À plus de 5ans
Total
Emprunts et dettes financières divers 575,4 575,4
Dettes fournisseurs 209,7 209,7
Dettes fiscales et sociales 177,5 177,5
Dettes sur immobilisations 6,5 6,5
Dettes diverses 215,3 0,4 215,7
TOTAL 1184,4 0,4 0,0 1184,8
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
269
3.10.5.État des charges à payer et des produits à recevoir
(en millions d’euros)
ACTIF PASSIF
Créances clients 6,7 Dettes fournisseurs 76,6
Autres créances 38,3 Dettes fiscales et sociales 91,6
Dettes sur immobilisations 3,6
Dettes diverses 182,8
3.11. PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Les produits constatés d’avance d’un montant de 7,7millions d’euros sont relatifs à la filiale TF1 Pub et correspondent à des engagements
à servir des spots publicitaires gracieux à nos clients. Le montant correspondant au 31décembre 2020 s’élevait à 3,0millions d’euros.
NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES
Les recettes publicitaires figurent en produits pour 1141,7millions
d’euros en 2021 (dont 24,0 millions d’euros réalisés à l’étranger)
contre 998,4millions d’euros en 2020 (dont 20,9millions d’euros
réalisés à l’étranger).
4.2. TRANSFERT DE CHARGES
Les transferts de charges s’élèvent à 81,1 millions d’euros au
31décembre 2021 contre 78,9millions d’euros au 31décembre
2020. Ce poste correspond principalement aux coûts engagés par
TF1 pour le compte de ses filiales.
4.3. ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS
ET VARIATION DE STOCKS
Ces postes correspondent aux consommations de droits de
diffusion pour 507,0millions d’euros contre 459,9millions d’euros
en 2020. Se reporter au paragraphe3.4.
4.4. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Ce poste comprend notamment une charge relative aux droits de
retransmissions sportives pour un montant de 46,4 millions
d’euros au 31 décembre 2021 contre 18,0 millions d’euros en
2020, la variation s’expliquant principalement par la diffusion du
Championnat d’Europe de football en 2021.
Il comprend également des frais de diffusion, y compris circuits
occasionnels, pour un montant de 7,4millions d’euros. Ces frais
font l’objet d’une refacturation intragroupe à hauteur de
0,8 million d’euros. Le montant net s’élève donc à 6,6 millions
d’euros en 2021 contre 8,0millions d’euros en 2020.
4.5. IMPÔTS ET TAXES
Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de
soutien au cinéma pour un montant de 58,5millions d’euros en
2021 contre 50,9millions d’euros en 2020.
4.6. SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES
Ce poste comprend une provision au titre de l’intéressement de
11,6millions d’euros en 2021 contre 10,5millions d’euros en 2020.
4.7. AUTRES CHARGES
Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins figurent
dans ce poste pour un montant de 46,9millions d’euros en 2021
contre 43,1millions d’euros en 2020.
4.8. RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes 119,0 9,6
Intérêts nets versés ou reçus 3,6 2,5
Provisions nettes pour dépréciation des titres
(1)
70,6 (238,3)
Provisions pour dépréciation des comptes courants (41,2) 0,0
Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés de personnes (44,2) (74,0)
Mali de fusion
(2)
(1,4) 0,0
Écarts de change et provisions écarts de conversion 0,2 0,2
NET 106,6 (300,0)
(1) Se reporter au paragraphe3.3.
(2) Suite à absorption de la filiale Ouest Info (cf. paragraphe1 «Faits marquants»).
Concernant les sociétés liées, les intérêts reçus s’élèvent à 3,6millions d’euros en 2021 contre 2,4millions d’euros en 2020.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
270
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
4.9. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Réformes/droits échus et plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immobilisations
incorporelles
(3,5) (5,6)
Réformes et plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immobilisations corporelles (0,6) (0,3)
Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris)
(1)
(2,2) 0,3
Plus- ou moins-values sur cessions immobilisations financières
(2)
(67,4) 0,6
Divers 0,8 (2,2)
NET (72,9) (7,2)
(1) Les dotations nettes aux provisions correspondent au 31 décembre 2021 à une dotation nette des amortissements dérogatoires de 2,2 millions d’euros.
Au31 décembre 2020, les dotations nettes aux provisions correspondent à une reprise nette pour litiges de 2,2 millions d’euros et à une dotation nette des
amortissements dérogatoires de 1,9million d’euros.
(2) La moins-value sur cessions immobilisations financières de 67,4millions d’euros correspond à des cessions intragroupes au regard des reprises de provisions
présentées au paragraphe3.3.
4.10. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Ce poste se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2021
2020
Charge d’impôt groupe fiscal (nette des crédits d’impôt) (23,5) (15,6)
Produit net d’impôt à percevoir des filiales 21,6 19,3
Crédit impôt TF1SA pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique relatif
aux dépenses encourues en 2020
28,3 0,0
Charge/Produit d’impôt sur exercice antérieur 1,8 0,5
Dotation/Reprises provision pour impôt 0,0 0,0
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 28,2 4,1
Résultat avant impôt et participation 139,8 (210,6)
Taux d’impôt apparent -20,17% -1,95%
Le produit d’impôt relatif au résultat exceptionnel est de 1,5million
d’euros.
TF1 a opté pour le régime d’intégration fiscale depuis le 1
er
janvier 1989.
Les conventions d’intégration fiscale prévoient que l’imposition
des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient
supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration
fiscale comprend 62sociétés au 31décembre 2021.
Le groupe fiscal ne dispose pas de déficit reportable au
31décembre 2021.
L’écart entre le taux d’impôt théorique et le taux apparent résulte
tant en 2021 qu’en 2020, de déductions et réintégrations liées à
des produits et charges non totalement fiscalisés (dividendes, plus
ou moins-value long terme principalement) et de retraitements
liés au groupe d’intégration fiscale (économie d’impôt relative aux
sociétés déficitaires, neutralisation/déneutralisation d’opérations
intragroupe notamment).
Le montant des déficits des filiales ayant généré une économie
dans le groupe fiscal en 2021 et susceptibles d’engendrer une
charge fiscale dans le futur s’élève à 70,4millions d’euros.
4.11. FISCALITÉ DIFFÉRÉE
Sont présentés ci-après les effets d’impôt futurs non comptabilisés à ce jour chez TF1SA qui seront constatés lors du passage en résultat
des flux sous-jacents. Ils sont calculés sur la base du taux applicable en 2022, à savoir 25,83%.
(en millions d’euros)
Accroissement
futur d’impôt
Allégement futur
d’impôt
Provisions réglementées 4,4 -
Provisions pour risques 0
Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, écarts de conversion - 15,1
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
271
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS
5.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Ils se ventilent au 31décembre 2021, par type d’engagement, selon les échéances suivantes:
Engagements donnés
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Rappel 2020
Contrats de location simple 27,6 101,7 9,5 138,8 148,2
Contrats de transport d’images 5,5 17,0 0,0 22,5 25,9
Garanties
(1)
17,2 2,5 4,0 23,7 19,6
Divers
(2)
1,2 1,2 0,0
TOTAL 51,5 121,2 13,5 186,2 193,7
(1) Cette rubrique correspond à des garanties données par TF1SA en cas de défaillance de ses filiales.
(2) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change (se reporter à la note5.2.1).
Engagements reçus
(en millions d’euros) À moins d’1an De 1 à 5ans À plus de 5ans
Total 2021
Rappel 2020
Contrats de location simple 27,6 101,7 9,5 138,8 148,2
Contrats de transport d’images 5,5 17,0 0,0 22,5 25,9
Divers
(1)
0,2 0,2 0,0
TOTAL 33,3 118,7 9,5 161,5 174,1
(1) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change (se reporter à la note5.2.1).
Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation
sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes
de bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation
de grille) et à leur financement (se reporter à la note3.10.1).
Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1
au 31décembre 2021.
5.2. UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE
5.2.1. Couverture du risque de change
TF1 est exposée aux risques de variation des cours des devises
du fait:
● de ses règlements et encaissements commerciaux en devises
étrangères;
● des garanties données à ses filiales d’un cours de conversion
annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels
en devises déclarés annuellement.
TF1 comptabilise à chaque arrêté:
● la perte ou le gain de change relatif à l’application des garanties
de change décrites ci-dessus;
● un écart de conversion actif ou passif correspondant aux gains
et pertes de change latents se rattachant à des dettes et
créances inscrites à son bilan ou à celui de ses filiales garanties.
Périodiquement, TF1 actualise sa position nette consolidée et
apprécie le risque de couverture de change. La politique adoptée
vise à figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement
minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse)
du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon
glissant de 12 à 18mois en fonction des opportunités de marché.
TF1 utilise des contrats d’achat et de vente à terme de devises et
des opérations de swaps pour se prémunir des variations de cours.
Au 31décembre 2021, la contre-valeur du montant net global de
ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à
24,1millions d’euros dont:
● 7,9millions d’euros d’achats à terme (constitués en totalité en
US dollars, valorisés au taux de clôture);
● 16,2 millions d’euros de ventes à terme constituées en CHF
(pour un montant de 12,1millions d’euros, valorisé au taux de
clôture) et en USD (pour un montant de 4,1 millions d’euros,
valorisé au taux de clôture).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
272
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
5.3. EFFECTIFS
L’effectif moyen de la Société se répartit de la façon suivante:
2021
2020
Employés 103 96
Agents de maîtrise 178 193
Cadres 858 851
Journalistes 235 237
Stagiaires 31 26
Intermittents 64 64
TOTAL 1469 1467
5.4. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La rémunération versée au cours de l’exercice 2021 aux cadres
dirigeants du Groupe, soit les neuf membres du Comité Exécutif
TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 7,8millions d’euros.
La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de
fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de
2,1millions d’euros.
Les membres du Comité de Direction générale du groupe
Bouygues, dont Gilles Pélisson, bénéficient d’un régime de retraite
complémentaire d’un maximum de 0,92% du salaire de référence
par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage
postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution de
l’exercice 2021, refacturée par Bouygues, est de 1,1millions d’euros
(y compris cotisation Urssaf).
Il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatifs aux membres
de la Direction ou du Conseil d’Administration.
5.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS
L’information relative aux options d’achat ou de souscription
d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés
est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et
d’attributions gratuites d’actions» du rapport de gestion du Conseil
d’Administration.
5.6. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
AUTITREDELEURACTIVITÉ D’ADMINISTRATEUR
Le montant des rémunérations des mandataires sociaux au titre
de leur activité d’administrateur versé au cours de l’exercice 2021
s’élève à 0,3million d’euros.
5.7. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires versés par la société TF1 SA à ses
Commissaires aux Comptes s’élève, au titre de l’exercice, à
0,4million d’euros.
5.8. CONSOLIDATION
La Société est consolidée par intégration globale dans les comptes
du groupe Bouygues.
6
ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
273
5.9. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Sociétés ou groupes
desociétés
Devise Capital
Capitaux
propres
autre que
capital et
résultat
Quote-
part du
capital
détenue
Valeur
brute
comptable
des titres
détenus
(1)
Valeur
nette
comptable
des titres
détenus
(1)
Prêts et
avances
consentis non
remboursés
Cautions
et avals
fournis
(2)
CA du
dernier
exercice
Résultat
du
dernier
exercice
Dividendes
encaissés
au cours de
l’exercice
(en milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée)
I. FILIALES (50% AU MOINS DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
• TF1 Pub 2400 36820 100,00% 3038 3038 - - 17033
31
22997 30000
• TF1 Films
Production
2550 30477 100,00% 1768 1768 - - 40383 554 7000
• TF1 Business Solutions 3000 609 100,00% 3049 3049 - - 15000 16954 11900
• e-TF1 1000 6873 100,00% 1000 1000 - - 146698 30897 50000
• TF1 Expansion 269 247545 100,00% 291292 291292 - - 1741 (2667) -
• La Chaîne Info 4500 1867 100,00% 2059 59 10564 - 30866 (23385) -
• TF1 Production 10080 6463 100,00% 39052 39052 - - 83885 10577 6000
• TF1 Management 40 (24) 100,00% 80 80 - - 0 (5) -
• PRÉFAS20 40 (30) 100,00% 40 40 - - 0 (4) -
• Unify 80337 1112 100,00% 312697 87055 - - 2249 (13248) -
• PRÉFAS25 40 (19) 100,00% 40 40 - - 0 (4) -
• TF1 Marketing Services 40 (1) 100,00% 40 40 104456 - 0 (36) -
• TF1 Social E-Commerce 40 (1) 100,00% 40 40 61355 - 0 (721) -
• PRÉFAS30 40 0 100,00% 40 40 - - 0 0 -
• PRÉFAS31 40 0 100,00% 40 40 - - 0 0 -
• PRÉFAS32 40 0 100,00% 40 40 - - 0 0 -
• PRÉFAS33 40 0 100,00% 40 40 - - 0 0 -
• TF1 Distribution 2040 893 100,00% 2040 2040 - - 119603 331 -
• TF1 DS 100 0 100,00% 100 100 - - 51221 (27) -
• Newen Studios 30830 51329 99,30% 34806 34806 119600 - 11482 76414 -
• SPV 1003 (11340) 100,00% 1003 0 41160 - 1500 (28435) -
• Monte Carlo Participation 33700 182401 100,00% 213827 213827 - - 41 35022 14000
• GIE Acquisition de droits 0 0 92,00% 0 0 146613 - 281394 (22999) -
II. PARTICIPATIONS (10 À 50% DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
• Médiamétrie
(3)
14880 27762 10,80% 44 44 - - 94844 2307 51
• A1 International nc nc 50,00% 12809 0 - - nc nc -
• SMR6 75 16 20,00% 15 15 5 - 78 2 -
III. PARTICIPATIONS (CAPITAL DÉTENU INFÉRIEUR À 10%)
• Médiamétrie
Expansion
(3)
843 (482) 2,42% 91 0 - - 0 (36) -
• Extension TV 50 384 0,004% 2 2 - - 10268 1398 -
• Aphélie 2 65978 0,05% 0 0 15775 - 20010 14463 -
• Sofiouest
(4)
5640 72785 0,0057% 19 19 - - 1345 17017 -
TOTAL GÉNÉRAL FILIALES
ETPARTICIPATIONS
919111 677566 499528 0 - - 118951
(1) Le cas échéant, y compris frais d’acquisition sur titres.
(2) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la Société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan.
(3) Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2020.
(4) Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2019.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes individuels
NOTE 6 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
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ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
275
_ 6.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31décembre2021
A l’Assemblée Générale de la société TF1,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31décembre2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2-1 de l’annexe aux comptes annuels qui
présente l’impact du changement de méthode comptable relatif à la période d’étalement de l’engagement de retraite lié à l’application de
la recommandation ANC n° 2013-02 modifiée en novembre 2021.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.8239 et R.823‑7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Evaluation des titres de participation
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : 2.4 « Immobilisations financières » et 3.3 « Immobilisations financières ».
Au 31 décembre 2021, les titres de participation et autres immobilisations financières inscrits à l’actif pour une valeur nette comptable de
M€ 913,3 représentent 36 % du total du bilan de la société TF1. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition,
correspondant au coût d’achat augmenté des frais d’acquisition éventuels, lesquels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur cinq
ans. Ces titres de participation sont dépréciés lorsque leur valeur d’utilité est significativement inférieure à leur valeur nette comptable,
représentant ainsi une dotation de M€ 18 pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité de chaque titre de participation est déterminée sur la
base des données prévisionnelles établies par la société, en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment
sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés.
La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de participation repose sur des hypothèses et des estimations établies par la
direction, notamment la projection des flux de trésorerie issus des plans d’affaires, le taux de croissance retenu pour la projection de ces
flux et le taux d’actualisation qui leur est appliqué.
Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu du degré élevé d’estimation et de
jugement mis en œuvre par la direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation des hypothèses de prévisions.
Notre réponse
Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées,
nous avons principalement :
● pris connaissance du processus budgétaire et des contrôles clés associés à ce processus ;
● obtenu les modalités de calcul des valeurs d’utilité et, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie des sociétés représentatives de
ces titres de participation, afin :
– d’apprécier leur cohérence avec les plans d’affaires à moyen terme approuvés par le management et présentés au conseil
d’administration de la société TF1 pour approbation,
– d’examiner la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique à la date de clôture,
– d’apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination du cash-flow normatif, au-delà du plan d’affaires à moyen terme,
– de comparer les prévisions retenues des périodes précédentes ainsi que de l’exercice clos le 31 décembre 2021 avec les réalisations
correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés,
– de contrôler la permanence des méthodes retenues ;
● apprécié, avec l’appui de nos experts en évaluation, les taux d’actualisation retenus dans le cadre du calcul de la valeur d’utilité ;
● vérifié l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par votre société ;
● vérifié les analyses de sensibilité, en particulier, pour les titres de participation présentant des valeurs recouvrables proches de leur
valeur comptable ;
● apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.
Programmes et droits
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : §.2.2.1 et 3.1.1 « Droits audiovisuels », §.2.5 et 3.4 « Stocks et en-cours », §.2.6 « Avances et
acomptes », §.3.5.1 « Avances et acomptes versés sur commande ».
● Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan,
constituent les programmes et les droits.
Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de
droits de retransmissions sportives souscrits par la société TF1 afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.
Au 31 décembre 2021, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stock pour M€ 99,1 dès lors lorsqu’ils sont
considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints :
– l’acceptation technique est obtenue,
– la date d’ouverture des droits est atteinte.
La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice.
Lorsqu’un programme est acquis pour une diffusion unique, il est amorti à 100 % lors de la diffusion. Dès lors que l’acquisition porte
sur deux diffusions ou davantage, le programme est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par la
société TF1 en fonction du type de programme concerné.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
277
Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’Antenne et (ii) aux
parts de producteur investies par la société TF1.
Au 31 décembre 2021, ces droits audiovisuels sont comptabilisés, à leurs coûts d’acquisition contractuels, en immobilisations
incorporelles liées aux droits audiovisuels pour un montant de M€ 39 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est
déterminé, par catégorie de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes annuels.
● Les engagements hors bilan donnés par la société TF1, directement ou indirectement, concernent les programmes et les droits pour
lesquels la société considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont valorisés à hauteur
des montants contractuels ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs après déduction des
acomptes versés. Au titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures, les contrats d’acquisition des programmes
et des droits s’élèvent à M€ 1 191,5 au 31 décembre 2021, y compris les avances et les acomptes versés.
● Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est
inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et ces droits est déterminée :
– concernant les programmes et les droits de diffusion, dès lors qu’il est probable qu’un programme ne sera pas diffusé sur la base de
la probabilité de diffusion appréciée à partir des grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction,
– concernant les parts de coproduction de fictions, sur la base des recettes prévisionnelles attendues.
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que
l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit, compte tenu de la part
importante de ces programmes et ces droits dans les comptes de la société TF1, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en
œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, de ces droits de diffusion et de ces droits audiovisuels.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux nous avons principalement :
● pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des
programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes ;
● sur les programmes et les droits de diffusion :
– mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels de gestion intervenant dans la comptabilisation des programmes et des
droits utilisés par la société TF1,
– testé et fiabilisé les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés
pour notre audit,
– testé la conception et l’efficacité des contrôles clés mis en place par la société TF1 sur le processus de comptabilisation et
d’estimation des programmes et des droits de diffusion ;
● réalisé des procédures analytiques sur l’évolution du stock de programmes et de droits.
Sur la base d’un échantillon, nous avons :
● apprécié la valeur des immobilisations en cours par cohérence avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses
associées ;
● testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
– en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par la société TF1,
– en examinant la correcte application des taux de dépréciation des stocks déterminés par nature de droit de diffusion ;
● testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par cohérence avec l’acceptation technique et la date d’ouverture
des droits ;
● testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock :
– par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés,
– par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle,
– en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées ;
● examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par la société TF1 par rapprochement avec les constats
de diffusion ;
● apprécié la valeur des engagements hors bilan en avances et acomptes versés :
– en appréciant par des entretiens et/ou des rapprochements avec de la documentation juridique les principales hypothèses
retenues dans le cadre de l’estimation des droits en sécurisation de grille,
– en appréciant les principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements donnés au titre des contrats
d’achats de droits.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Recettes publicitaires
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : §.2.7 « Créances clients », §.2.12 « Publicité », §.3.5.2 « Créances clients et comptes rattachés »,
§.3.10.3 « Dettes diverses », §.3.11 « Produits constatés d’avance », §.4.1 « Chiffre d’affaires ».
Les recettes publicitaires représentent la part principale du chiffre d’affaires de la société TF1 (M€ 1,142 au 31 décembre 2021).
Les créances clients envers TF1 Pub s’élèvent au 31 décembre 2021 à M€ 283 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent
principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.
Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes
publicitaires reconnues par l’entité correspondent au montant des ventes d’espaces publicitaires telles que facturées aux annonceurs
diminuées de la commission régie, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec le CSA - Conseil
supérieur de l’audiovisuel).
Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et
agence. Les ventes sont principalement de deux types :
● les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des
niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
● les ventes d’espaces dites « spot à spot » qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs
définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent au plan comptable par des remises prenant la
forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.
Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires dans le chiffre d’affaires de la société TF1 et celles-ci reposant sur différentes
estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux :
● Nous avons pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes
publicitaires et leur évaluation.
● Nous avons testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs clés sur les principaux systèmes
d’information, s’agissant des éléments suivants :
– la séparation des tâches,
– la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes,
– le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des
engagements contractuels en matière d’audience et de prix.
● Nous avons apprécié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des
encaissements en prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A.
● Sur un échantillon de contrats de ventes d’espaces publicitaires, nous avons également mis en œuvre les procédures suivantes :
– Nous avons analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou
avoirs).
– Nous avons testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels
concernées.
– Nous avons testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2021 (factures ou avoirs à émettre) au regard des
performances réalisées sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à
l’autre.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité duprésident-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15mai2001 pour le cabinet MAZARS et
du 14avril2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31décembre2021, le cabinet MAZARS était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG
Audit dans la sixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.‑
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
280
6
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.82310‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.‑
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;‑
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sousjacents de manière à en donner une image fidèle.‑
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.822‑14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 10février2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
7
7.1.
ACTIONNARIAT
282
7.1.1. Informations générales 282
7.1.2. Actionnariat et évolution de sa structure 282
7.2.
DONNÉES BOURSIÈRES
285
7.2.1. Description du titre TF1 285
7.2.2. Évolution du cours et des volumes 285
7.2.3. Dividendes et rendement 286
7.3.
RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
FINANCIÈRE
287
7.3.1. Principales activités de l’année 287
7.3.2. Documents accessibles au public 287
7.4.
AUTORISATIONS ET OPÉRATIONS
SURLECAPITAL
288
7.4.1. Montant du capital et catégorie de titres 288
7.4.2. Rachats d’actions 288
7.4.3. Descriptif du nouveau programme de rachat
d’actions proposé au vote del’Assemblée
Générale Mixte du 14avril 2022 289
7.4.4. Opérations réalisées sur des titres TF1
pardesdirigeants ou des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code
Monétaire et Financier au cours del’année 2021 290
7.4.5. Autorisations et délégations financières 291
7.4.6. Capital potentiel 292
7.4.7. Évolution du capital au cours des cinq
dernières années 293
7.5.
AUTRES INFORMATIONS
293
7.5.1. Renseignements à caractère général 293
7.5.2. Objet social (article2 des statuts) 293
7.5.3. Répartition statutaire des bénéfices
(article25des statuts) 294
7.5.4. Assemblées Générales (articles18 à 23 des statuts) 294
7.5.5. Droits attachés aux actions
(articles7à9desstatuts) 294
7.5.6. Franchissements de seuils statutaires
(article7des statuts) 295
7.5.7. Pacte d’actionnaires et accords conclus 295
7.5.8. Éléments susceptibles d’avoir une incidence
encas d’offre publique 295
7.5.9. Conventions conclues par des dirigeants
ouactionnaires avec des filiales
ousous‑filialesde TF1 296
7.5.10. Statuts 296
7.6.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES
SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL
297
7.7.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES
SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS
MOBILIÈRES RÉSERVÉEAUXADHÉRENTS
D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
298
7.8.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION
D’OPTIONS DESOUSCRIPTION
OUD’ACHATD’ACTIONS
299
7.9.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS
GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE
300
CAPITAL ET
ACTIONNARIAT
·
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
282
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
_ 7.1. Actionnariat
7.1.1. Informations générales
Environnement juridique
Aux termes de l’article39 de la loi n°86-1067 du 30septembre
1986 modifiée, une même personne physique ou morale, agissant
seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement,
plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société
titulaire d’une autorisation relative à un service national de
télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience
moyenne annuelle (univers hertzien, câble et satellite) est
supérieure à 8% de l’audience totale des télévisions.
Aux termes de l’article40 de la loi n°86-1067 du 30septembre
1986 modifiée, aucune personne physique ou morale de
nationalité non européenne ne peut procéder à une acquisition
ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part
du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital
d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de
télévision par voie hertzienne terrestre.
Aux termes de l’article41 de la loi du 30septembre 1986 modifié,
une même personne peut être titulaire, directement ou
indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations
relatives chacune à un service de télévision national diffusé par
voie hertzienne en mode numérique.
Gestion des titres
TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service financier.
Pacte d’actionnaires portant sur le capital de TF1
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires, ni d’action de concert portant sur le capital de TF1. Il n’existe pas
non plus, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son
contrôle.
7.1.2. Actionnariat et évolution de sa structure
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Date
Nombre d’actions
composant le
capital
Nombre total de droits de vote
Théoriques
(1)
Exerçables
(2)
31décembre 2021 210485635 210485635 210485635
31décembre 2020 210392991 210392991 210392991
31décembre 2019 210242074 210242074 210242074
(1) Conformément à l’article223-11 du règlement général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,
y compris les actions privées de droit de vote.
(2) À titre d’information, nombre calculé «net» des actions privées de droit de vote.
Il n’existe pas de droit de vote double.
À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1
nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses filiales.
La société est contrôlée comme décrit ci-après ; toutefois, la
société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé
de manière abusive. Il est rappelé la présence, au sein du Conseil
d’Administration et des Comités du Conseil, d’un pourcentage
significatif d’Administrateurs indépendants. Par ailleurs, la société
se réfère aux recommandations du Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations figurent en
annexe du texte du règlement intérieur du Conseil.
À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation
significative de l’actionnariat depuis le 31décembre 2021.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
283
Évolution de la structure actionnariale
À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante:
Situation au 31décembre 2021
Situation au 31décembre 2020 Situation au 31décembre 2019
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
devote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
devote
Bouygues 91946297 43,7% 43,7% 91946297 43,7% 43,7% 91946297 43,7% 43,7%
Flottant Étranger
(1)
66041808 31,4% 31,4% 53568607 25,5% 25,5% 62019036 29,5% 29,5%
Flottant France
(1)
(2)
33372022 15,9% 15,9% 46856677 22,3% 22,3% 39711812 18,9% 18,9%
Salariés TF1 19137508 9,1% 9,1% 18021410 8,6% 8,6% 16564929 7,9% 7,9%
dont FCPE
(3)
18743303 8,9% 8,9% 17645441 8,4% 8,4% 16294686 7,8% 7,8%
dont salariés
aunominatif
(4)
394205 0,2% 0,2% 375969 0,2% 0,2% 270243 0,1% 0,1%
Autodétention - - - - - - - - -
Total 210485635 100% 100% 210392991 100% 100% 210242074 100% 100%
(1) Estimations relevé Euroclear.
(2) Incluant les porteurs non identifiés.
(3) Actionnariat salarié au sein du plan d’épargne d’entreprise: le fonds commun de placement d’entreprise – FCPE TF1 Actions – recueille l’épargne volontaire des
collaborateurs et l’abondement versé par l’entreprise. Il est investi en actions TF1 par achat direct sur le marché. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions
exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique.
(4) Pour les salariés détenant des actions sous la forme nominative, le droit de vote s’exerce individuellement.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
284
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Franchissements de seuil
Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au
cours de l’année 2021 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des
franchissements de seuils statutaires.
Date de
déclaration
Date
d’opération
sur le
marché
Intermédiaires
inscrits ou
gestionnaires de
fonds
Seuil
statutaire
ou légal
Nature du
franchissement
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
total des
droits de
vote
% des
droits
devote
exerçables
05/01/2021 04/01/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1864586 0,89% 1864586 0,89%
08/01/2021 07/01/2021 Dimensional Fund
Advisors LP
1% Baisse 2081158 0,99% 2081158 0,99%
12/01/2021 11/01/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2174016 1,03% 2174016 1,03%
13/01/2021 12/01/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1989999 0,95% 1989999 0,95%
20/01/2021 19/01/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2130476 1,01% 2130476 1,01%
08/02/2021 05/02/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1968665 0,94% 1968665 0,94%
09/02/2021 05/02/2021 Chargeurs 1% Baisse 1743848 0,83% 1743848 0,83%
10/02/2021 08/02/2021 Schroders plc 3% Baisse 6272513 2,98% 6272513 2,98%
22/02/2021 19/02/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2114707 1,01% 2114707 1,01%
25/03/2021 24/03/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 2061677 0,98% 2061677 0,98%
26/03/2021 25/03/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2153137 1,02% 2153137 1,02%
30/03/2021 29/03/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1811148 0,86% 1811148 0,86%
01/04/2021 31/03/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2134643 1,01% 2134643 1,01%
06/04/2021 01/04/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1911345 0,91% 1911345 0,91%
15/04/2021 14/04/2021 Schroders plc 2% Baisse 4144208 1,97% 4144208 1,97%
30/04/2021 29/04/2021 Schroders plc 1% Baisse 1939542 0,92% 1939542 0,92%
25/05/2021 24/05/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Hausse 2244118 1,07% 2244118 1,07%
27/05/2021 26/05/2021 Blackrock Investment
Management UK
1% Baisse 1853889 0,88% 1853889 0,88%
31/05/2021 28/05/2021 DNCA Investments 3% Baisse 6310996 3,00% 6310996 3,00%
29/06/2021 04/06/2021 VESA Equity
Investment Sarl
2% Hausse 4242420 2,02% 4242420 2,02%
29/06/2021 28/06/2021 VESA Equity
Investment Sarl
3% Hausse 6392358 3,04% 6392358 3,04%
26/07/2021 21/07/2021 DNCA Investments 2% Baisse 3966723 1,88% 3966723 1,88%
04/08/2021 30/07/2021 VESA Equity
Investment Sarl
4% Hausse 8441451 4,01% 8441451 4,01%
14/09/2021 13/09/2021 VESA Equity
Investment Sarl
5% Hausse 10633473 5,05% 10633473 5,05%
18/10/2021 11/10/2021 Groupe Caisse
deDépôts
2% Baisse 4205079 1,998% 4205079 1,998%
28/12/2021 27/12/2021 Groupe Caisse
deDépôts
1% Baisse 2032612 0,97% 2032612 0,97%
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Données boursières
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
285
Depuis le 1
er
janvier 2022, les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la
connaissance de TF1 sont les suivants:
Date de
déclaration
Date
d’opération
sur le
marché
Intermédiaires
inscrits ou
gestionnaires de
fonds
Seuil
statutaire ou
légal
Nature du
franchissement
Nombre
d’actions % du capital
% des droits
de vote
18/01/2022 18/01/2022 Amundi 1% Baisse 2039638 0,97% 0,97%
19/01/2022 19/01/2022 Amundi 1% Hausse 2132178 1,01% 1,01%
25/01/2022 24/01/2022 Schroders plc 1% Hausse 2145059 1,02% 1,02%
28/01/2022 25/01/2022 DNCA Investments 1% Baisse 2000000 0,95% 0,95%
14/02/2022 14/02/2022 Amundi 1% Baisse 2 078 907 0,98% 0,98%
03/03/2022 01/03/2022 Groupe Caisse
deDépôts
1 % Hausse 2 105 261 1,00 % 1,00 %
À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire
en dehors de Bouygues, du fonds commun de placement
d’entreprise (FCPE TF1 Actions) et de VESA Equity Investment Sarl
détenant plus de 5% des droits de vote.
Le FCPE TF1 Actions, support de l’actionnariat salarié du groupe
TF1 pour la partie épargne salariale, détient 8,9 % du capital de
TF1 au 31décembre 2021.
_ 7.2. Données boursières
7.2.1. Description du titre TF1
Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext
Paris, compartimentA.
Code ISIN: FR0000054900, CFI: ESVUFN, ICB: 403010, Media.
Mnemo: TFI.
Au 31 décembre 2021, le titre TF1 fait partie, entre autres, des
indices boursiers suivants : SBF 120, CAC MID 60, CAC MID &
SMALL, NEXT150, EURO STOXX
®
Total Market Media.
Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre
place financière.
7.2.2. Évolution du cours et des volumes
Au 31décembre 2021, l’action TF1 clôture à 8,73euros, soit une
hausse de 32,4% sur un an, à comparer à une hausse de 28,9%
pour l’indice CAC40 et une hausse de 26,2% pour le SBF120.
En 2021, le cours moyen s’établit à 8,17 euros et les échanges
quotidiens de titres TF1 sur la plateforme Euronext s’élèvent, en
moyenne, à 275411actions, soit une baisse de 42% par rapport
à l’année 2020. Le 11mai 2021 est la journée au cours de laquelle
il y a eu le plus d’échanges de titres TF1, soit 4327251échanges
(inclut les échanges OTC, MTF, Euronext et Blackpool).
La valorisation boursière du groupe TF1 est, au 31 décembre
2021, de 1 838millions d’euros. Le PER au 31décembre 2021 (sur
la base du résultat net part du Groupe) est de 8 comparé à un
PER de 26 au 31décembre 2020.
Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 en 2021:
2021
Plus haut
(1)
(en euros)
Plus bas
(1)
(en euros)
Dernier cours
(en euros)
Nombre moyen
detitres échangés
(2)
Capitalisation
(3)
(en millions d’euros)
Janvier 7,16 6,56 7,16 427674 1506
Février 7,44 7,04 7,23 395893 1520
Mars 7,89 7,32 7,77 296183 1635
Avril 8,41 7,85 8,21 339721 1727
Mai 8,95 8,20 8,55 447433 1799
Juin 8,65 8,10 8,53 246789 1795
Juillet 8,64 7,97 8,06 228727 1697
Août 8,61 7,99 8,50 185351 1789
Septembre 8,66 8,34 8,51 177371 1791
Octobre 9,32 8,33 9,32 221353 1962
Novembre 9,36 8,40 8,50 243581 1789
Décembre 8,84 8,41 8,73 128280 1838
Année 9,36 6,56 8,73 275411 1838
Source: Euronext.
(1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance.
(2) Les titres échangés correspondent à la moyenne des volumes de transaction constatés sur le marché Euronext, par jour.
(3) Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
286
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Données boursières
7.2.3. Dividendes et rendement
Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende
de l’exercice 2021.
Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date
de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs
purs, soit par les établissements financiers pour les titres
nominatifs administrés et au porteur.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont
versés à l’État.
Années
Nombre
d’actions total
au 31décembre
Dividende
versé au titre
de l’exercice
(net en euros) Payé le
Cours de Bourse (en euros)
Cours de clôture
Taux
derendement
sur la base du
dernier coursPlus haut Plus bas
Dernier
cours
2019 210242074 -
(1)
- 10,08 6,40 7,40 -
2020 210392991 0,45 5mai 2021 7,73 4,15 6,59 6,8%
2021 210485635 0,45
(2)
25 avril 2022 9,36 6,56 8,73 5,2 %
(1) En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le Conseil d’Administration, réuni le 31 mars 2020, a décidé de renoncer à la distribution du dividende lors de
l’Assemblée Générale du 17avril 2020.
(2) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022.
08/2021 09/2021 10/2021 12/202111/2021
STOXX MEDIA SBF 120Cours TF1
Volume TF1
60
80
100
120
140
0
500 000
1 000 000
1 500 000
01/2021 02/2021 03/2021 04/2021 05/2021 06/2021 07/2021
Volume TF1
(nombre de titres)
Cours
+ 26,2 %
+32,4 %
+ 31,7 %
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Relations avec la communauté financière
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
287
_ 7.3. Relations avec la communauté financière
7.3.1. Principales activités de l’année
La communication financière du groupe TF1 a pour principe de
fournir au marché des informations exactes, précises et sincères
sur la situation du Groupe, conformément à ce qui est décrit au
paragraphe2.3.2.3 «Processus de contrôle relatif à l’information
comptable et financière» publié au chapitre2 du présent document.
L’équipe Relations investisseurs du groupe TF1 dialogue de façon
étroite et permanente avec la communauté financière, que ce
soit les analystes ou investisseurs institutionnels ou individuels,
actionnaires ou non.
Le groupe TF1 fait l’objet d’un suivi régulier par douze analystes.
Les rencontres des investisseurs se font sous divers formats :
roadshows, conférences, conférences sectorielles, rendez-vous ou
entretiens téléphoniques. Ces événements ont habituellement
lieu à Paris et dans les principales places financières européennes
(Londres, Francfort, Milan, Madrid, Zurich…). Depuis 2020, ces
rencontres se sont principalement déroulées à distance, dans un
contexte sanitaire marqué par l’épidémie de COVID-19. L’équipe
de Relations investisseurs était accompagnée, la plupart du
temps, par le Président directeur général et/ou Directeur général
adjoint Finances et Achats. Elle a participé à plus d’une quinzaine
d’événements, chacun d’eux regroupant plusieurs rendez-vous
avec des investisseurs.
De plus, la RSE étant au cœur des préoccupations du Groupe, ce
dernier a mis en place depuis plusieurs années une communication
adhoc sur son engagement autour des trois piliers suivants: la
solidarité, la diversité et la société durable. À cet égard, l’équipe
de Relations investisseurs, accompagnée de la Directrice de la
RSE du groupe TF1, participe régulièrement à des rencontres
investisseurs dédiées à cette thématique.
En 2021, le groupe TF1 s’est classé à la deuxième place du
palmarès des entreprises les plus responsables de France, et à la
première place des groupes média. Ce classement est publié par
le journal LePoint et prend en compte trois critères principaux:
l’environnement, le social et la gouvernance. Enfin, le groupe TF1
se positionne comme un acteur clé du secteur des médias et un
moteur de changement sur la question essentielle de l’égalité
femmes/hommes en entreprise, et figure à la 15
e
place au
classement 2020 de la Féminisation des instances dirigeantes des
entreprises du SBF120. Le Groupe gagne sept places par rapport
au classement 2019 et voit récompensée sa politique volontariste
et ambitieuse d’accompagnement des collaboratrices dans leur
développement professionnel et personnel.
7.3.2. Documents accessibles au public
Les résultats de chaque trimestre font l’objet d’une présentation
publique accessible sur le site Internet de la société à l’adresse
www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Résultats et publications/
Présentations Investisseurs.
Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement
universel, les documents suivants peuvent être consultés par voie
électronique sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr,
rubrique Investisseurs/Gouvernance ou rubrique Investisseurs/
Information réglementée et/ou au siège social de la société,
1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur (tél :
+33(0)141414075):
● la dernière version à jour des statuts de la société;
● tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et
déclarations établis par les Commissaires aux Comptes ou par
un expert à la demande de la société, dont une partie est
incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel.
Informations financières historiques sur les exercices 2019 et 2020
En application du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14mars 2019
complétant le Règlement (UE) n° 2017/1129, les informations
suivantes sont incluses par référence dans le présent document
d’enregistrement universel:
● les informations financières sélectionnées et les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2019 et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés,
présentés respectivement en pages151 à 156 et 162 à 240 du
document d’enregistrement universel 2019 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2020 sous le
numéro D.20-0118;
● les informations financières sélectionnées et les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2020 et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés,
présentés respectivement en pages166 à 171 et 176 à 257 du
document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2021 sous le
numéro D.21-0107.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à
l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information
réglementée.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
288
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Service Titres
Service Titres: Gaëlle Pinçon – Marie-Caroline Thabuy
● Numéro Vert: 0805120007 (gratuit depuis un poste fixe);
● e-mail: relationsactionnaires@tf1.fr
ouservicetitres.actionnaires@bouygues.com.
Le service Titres propose aux actionnaires d’assurer en direct et
gratuitement la tenue de leurs comptes titres détenus sous la
forme nominative pure.
À cet effet, TF1 met à la disposition des actionnaires le site Olis-
Actionnaires qui leur permet de consulter leurs comptes en
temps réel et d’accéder à leurs informations personnelles et
documents en quelques clics.
Accès par le site: https://serviceactionnaires.tf1.fr/
La mise des titres au nominatif garantit aux actionnaires l’envoi
régulier d’informations, ainsi que leur convocation automatique
aux Assemblées Générales.
Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous la forme nominative
pure est invité à en adresser la demande à son intermédiaire
financier.
Depuis l’Assemblée Générale du 15 Avril 2021, les actionnaires
ont la possibilité d’accéder à VotAccess pour voter en ligne aux
Assemblées Générales et disposer sous forme électronique de
leurs dossiers de convocation.
Les actionnaires non-inscrits au nominatif ont aussi la possibilité
de voter au moyen de VotAccess si leur intermédiaire financier
teneur de compte a adhéré à la plateforme.
_ 7.4. Autorisations et opérations sur le capital
7.4.1. Montant du capital et catégorie de titres
Capital au 31décembre 2020 42078598,20euros, divisé en 210392991actions
de 0,20euro nominal chacune
Nombre de droits de vote au 31décembre 2020 210392991voix*
Capital au 31décembre 2021 42097127euros, divisé en 210485635actions
de0,20euro nominal chacune
Nombre de droits de vote au 31décembre 2021 210485635voix*
* Y compris les actions privées de droit de vote, conformément aux modalités de calcul prévues par l’article223-11 du règlement général de l’AMF.
Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire, ni obligation
convertible ou échangeable, ni certificat de droit de vote ou
d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende
prioritaire.
Les actions sont librement négociables dans la limite des
dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les
conditions prévues par la loi n°86-1067 du 30septembre 1986
modifiée. Les actionnaires sont tenus de respecter les
dispositions spécifiques relatives à la détention ou l’acquisition
des titres de la société édictées par les statuts et les dispositions
légales et réglementaires.
Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des
relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au
porteur, identifié par le biais d’Euroclear.
7.4.2. Rachats d’actions
L’Assemblée Générale Mixte du 17avril 2020 puis celle du 15avril
2021 ont approuvé des programmes de rachat d’actions
autorisant le Conseil d’Administration, sur le fondement de l’article
L.22-10-62 du Code de Commerce, à acheter, sur le marché ou
hors marché, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du
capital de la société au jour du rachat, en vue des finalités prévues
par le règlement européen n°596/2014, ainsi que dans le cadre
des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF). L’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2020
puis celle du 15avril 2021 ont autorisé le Conseil d’Administration
à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées, dans
la limite de 10% du capital social par périodes respectives de dix-
huit mois.
Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L.225-211 du
Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées au cours
de l’exercice 2021 dans le cadre des autorisations précédentes. Il
en ressort qu’aucune opération n’a été réalisée en 2021.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
289
Opérations effectuées par TF1 sur ses propres titres au cours de l’exercice 2021
Nombre d’actions détenues par la société au 31décembre 2021 -
Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 2021 -
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2021 -
Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 2021 -
Nombre d’actions détenues par la société au 31décembre 2021 -
Valeur (évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31décembre 2021 -
DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS
Annulation d’actions -
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2021 -
valeur nominale -
fraction du capital -
Réallocations éventuelles à d’autres objectifs -
Nombre d’actions détenues par la société au 31décembre 2021 en dehors du contrat de liquidité -
Contrat de liquidité -
L’autorisation de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021 expirant le 15octobre 2022, il sera
proposé à la prochaine Assemblée Générale du 14avril 2022 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après.
7.4.3. Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote
del’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
En application des articles241-2 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société présente ci-après le descriptif du programme de
rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022. Ce programme se substituera à celui
autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021 dans sa 13
e
résolution.
Nombre de titres et part du capital détenus par TF1 – Positions ouvertes sur produits dérivés
Au 31décembre 2021, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés.
Autorisation demandée à l’Assemblée Générale du 14avril 2022
Le Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale
convoquée pour le 14 avril 2022, de l’autoriser à racheter ses
propres actions dans la limite de 10% du capital.
Cette autorisation couvrirait différents objectifs, dont ceux
mentionnés dans le cadre de l’article5 du règlement (UE) n°596/
2014 sur les abus de marché (règlement « MAR »), de l’article
L.22-10-62 du Code de Commerce, ou de la pratique de marché
actuellement admise par l’AMF.
Ces objectifs sont les suivants:
● réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée
Générale Extraordinaire;
● attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou
par voie d’attribution d’actions;
● conserver des actions et, le cas échéant, les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable;
● favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la société, et éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à
un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissements agissant conformément
à la pratique de marché admise par l’AMF;
● satisfaire aux obligations découlant de titres de créances,
notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la société, par remboursement, conversion,
échange, ou de toute autre manière;
● mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’AMF et, plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation applicable.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
290
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Objectifs du nouveau programme de rachat
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la
résolution concernant le rachat par la société de ses propres
actions, le Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du
10 février 2022, de définir comme suit les objectifs du nouveau
programme de rachat:
● réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée
Générale Extraordinaire;
● attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou
par voie d’attribution d’actions.
Le Conseil d’Administration s’est réservé la faculté d’étendre le
programme à d’autres finalités parmi celles proposées à l’Assemblée
Générale du 14avril 2022. Dans une telle hypothèse, la société en
informerait le marché par un communiqué.
Part maximale du capital – nombre maximal et caractéristiques des titres que la société
seproposed’acquérir – prix maximum d’achat
La société pourra, dans le cadre de ce programme, acquérir ses
propres actions dans la limite d’un prix maximum d’achat de
15 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société.
Le Conseil d’Administration fixe à 300millions d’euros le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de
20 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de
20euros proposé à l’Assemblée Générale.
Conformément à la loi, le total des actions détenues à une date
donnée ne pourra dépasser 10% du capital social existant à cette
même date.
Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans les
conditions fixées par l’AMF, notamment dans sa position-
recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux
interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux
mesures de stabilisation».
Les actions rachetées et conservées par TF1 sont privées de leurs
droits de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions
pourront être réalisés, dans le respect des règles édictées par
l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors
marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations
(MTF) ou via un «internalisateur» systématique, ou de gré à gré,
en ayant recours à des instruments financiers dérivés, et à tout
moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange
portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut
s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme.
Durée du programme de rachat
Dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022.
7.4.4. Opérations réalisées sur des titres TF1 par des dirigeants ou des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier au cours
del’année 2021
Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-après rend compte des opérations sur des titres TF1
réalisées en 2021 par des dirigeants ou des personnes assimilées:
Personne ayant réalisé
l’opération Qualité
Opération
réalisée – Date
Nature de
l’opération
Nombre
d’opérations
Nombre
d’actions
Montants
bruts avant
impôts et
commissions
(en euros)
Christine BELLIN Directrice Stratégie
etDistribution Clients
jusqu’au 30/06/2021
À titre personnel
le 06/06/2021
Acquisition
définitive d’actions
de performance*
1 4620 N/A*
Philippe DENERY Directeur général
adjoint Finances
etAchats
À titre personnel
le 08/06/2021
Acquisition
définitive d’actions
de performance*
1 5544 N/A*
* Acquisition définitive après constatation par le Conseil d’Administration, dans sa séance du 10février 2021, de la réalisation des conditions de performance
dans le cadre du plan d’actions de performance 2018. Cours d’ouverture de l’action TF1 au 8juin 2021: 8,56euros.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
291
7.4.5. Autorisations et délégations financières
Autorisations et délégations financières en cours de validité à la date de l’Assemblée Générale Mixte
du 14avril 2022
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée
Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces dernières au cours de l’exercice 2021.
Aucune de ces autorisations et délégations n’a été utilisée au cours de l’exercice 2021.
Autorisations etdélégations
Montant
nominal
maximal des
augmentations
de capital
Montant
nominal
maximal
des titres
de créance
Validité de
l’autorisation
Durée restant
à courir
(1)
Date
d’expiration
Assemblée
Générale
ayant donné
l’autorisation
N°
réso-
lution
Utilisation faite de
l’autorisation au
cours de l’exercice
RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Achat par la société de ses propres actions 10% du capital 18mois 6mois
15/10/2022
15/04/2021 13 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Réduction du capital par annulation
d’actions auto-détenues
10% du capital
par période de
24mois
18mois 6mois
15/10/2022
15/04/2021 14 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
ÉMISSION DE TITRES
Augmentation de capital avec maintien
duDPS
(2)
8,4M€ 900M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 15 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital par incorporation
de primes, réserves ou bénéfices
400M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 16 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
par une offre au public
4,2M€ 900M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 17 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
par «placement privé»
10% du capital
sur 12mois
4,2M€
900M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 18 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Fixation du prix d’émission, sans DPS
(2)
,
detitres de capital ou de valeurs mobilières
10% du capital 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 19 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation du nombre de titres
àémettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans DPS
(2)
15% de
l’émission
initiale
26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 20 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à TF1 et constitués
detitres du capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital d’une autre
société hors offre publique d’échange
10% du capital 900M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 21 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
Augmentation de capital, sans DPS
(2)
, àl’effet
de rémunérer des apports de titres en cas
d’offre publique d’échange initiée par TF1
4,2M€ 900M€ 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 22 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS
Octroi d’options de souscription
et/ou d’achat d’actions
3% du capital 38mois 2mois
18/06/2022
18/04/2019 26
1 262 000 options
ont été attribuées
(0,60% du capital)
Attributions d’actions de performance
existantes ou à émettre
(3)
3% du capital 38mois 2mois
18/06/2022
18/04/2019 27
250 000 actions
de performance
ont été attribuées
(0,12% du capital)
Augmentation de capital avec suppression
du DPS
(2)
réservée aux salariés
et/ou mandataires sociaux de TF1
oudesociétés liées adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise (PEE)
2% du capital 26mois 14mois
15/06/2023
15/04/2021 24 Cette autorisation
n’a pas été utilisée
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022.
(2) DPS: Droit préférentiel de souscription.
(3) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n’a été octroyée au Président directeur général.
M€: millions d’euros.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
292
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autorisations et opérations sur le capital
Autorisations et délégations financières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Le tableau ci-après présente une synthèse des autorisations et
délégations financières à conférer au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022.
Ces nouvelles autorisations se substituent aux résolutions
antérieures ayant le même objet et s’inscrivent dans la continuité
de celles de même nature autorisées par les Assemblées
précédentes tout en restant en accord avec les pratiques
habituelles et les recommandations en la matière en termes de
montant, plafond et durée.
Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne
pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou
d’échange; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des
instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en
effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient
être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires.
Le Conseil d’Administration propose de maintenir le plafond à
10% tout comme le montant alloué, de 300millions d’euros, afin
de conserver une large amplitude.
Autorisations et délégations
Montant
nominal
maximal des
augmentations
de capital
Montant
nominal
maximal
des titres
de créance
Validité de
l’autorisation
Durée
restant à
courir
(1)
Date
d’expiration
Assemblée
Générale Mixte
donnant
l’autorisation
N°
résolution
RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Achat par la société de ses propres actions 10% du capital 18mois 18mois
14/10/2023
14/04/2022 16
Réduction du capital par annulation d’actions
auto-détenues
10% du capital 18mois 18mois
14/10/2023
14/04/2022 17
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS
Augmentation de capital réservée aux salariés
et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise (PEE)
2% du capital 26 mois 26 mois
14/06/2024
14/04/2022 18
Octroi d’options de souscription et/ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux
de TF1 ou de sociétés liées
3% du capital 38mois 38mois
14/06/2025
14/04/2022 19
Attribution d’actions gratuites existantes
ouàémettre aux salariés ou mandataires
sociaux de TF1 ou de sociétés liées,
avecrenonciation au DPS
(2)
(3)
3% du capital 38mois 38mois
14/06/2025
14/04/2022 20
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022.
(2) DPS: Droit préférentiel de souscription.
(3) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n’a été octroyée au Président directeur général.
M€: millions d’euros.
7.4.6. Capital potentiel
Au 31décembre 2021, aucune option de souscription n’a un prix d’exercice inférieur au cours de Bourse du 31décembre 2021, dernier
cours de l’exercice, soit 8,73euros.
Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document au chapitre 6, note 7.5.4.2 des annexes aux comptes
consolidés.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
293
7.4.7. Évolution du capital au cours des cinq dernières années
TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL JUSQU’AU 31DÉCEMBRE 2021
Date Opération sur capital
Nombre
d’actions
Montant des variations
decapital (eneuros)
Montant
successif
du capital
(en euros)
Nombre
cumulé
d’actions
du capitalNominal
Primes ou
imputation
sur Réserves
Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Exercice d’options de souscription
du plan 2011 à 12,47€
30000 6000 368100 41889508 209447542
Exercice d’options de souscription
du plan 2012 (n°13) à 6,17€
418200 83640 2496654 41973148 209865742
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Exercice d’options de souscription
du plan n°13 à 6,17€
63198 12640 377292 41985788 209928940
07/06/2019 Attribution définitive d’actions de
performance
160100 32020 32020 42017808 210089040
Du 01/01/2019 au 12/06/2019 Exercice d’options de souscription
du plan n°13 à 6,17€
568285 113657 3392661 42131465 210657325
29/10/2019 Annulation d’actions autodétenues (415251) (83050) (3445855) (42048414) 210242074
11/06/2020 Attribution définitive d’actions de
performance
155500 31100 31100 42079515 210397574
28/10/2020 Annulation d’actions autodétenues (4583) (917) (24173) 42078598 210392991
08/06/2021 Attribution définitive d’actions de
performance du plan du 25avril 2018
92644 18528 18528 42097127 210485635
_ 7.5. Autres informations
7.5.1. Renseignements à caractère général
Dénomination: TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1
Siège social: 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone: +33(0)1414126 45
Numéro RCS: 326300159 RCS Nanterre
Code d’activité principale exercée (APE): 6020A – Édition de chaînes
généralistes
Identifiant d’entité juridique LEI: 969500WQFC6OAQYG7E65
Forme: Société anonyme
Date de constitution: 17septembre 1982
Date d’expiration: 31janvier 2082
Exercice social: 1
er
janvier au 31décembre
Législation: Société de droit français
Site Internet: https://groupe-tf1.fr/
NB : Les informations figurant sur le site Internet ne font pas
partie du document d’enregistrement universel, sauf si ces
informations sont incorporées par référence dans le prospectus.
7.5.2. Objet social (article2 des statuts)
La société a pour objet:
● l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle
qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur comprenant notamment la conception, la production,
la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y
compris tous messages et annonces publicitaires ;
● toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous
objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout
patrimoine social et notamment:
– étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous
enregistrements d’images et/ou de son, reportages, films
destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion,
– assurer des opérations de régie publicitaire,
– assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion
sonore et à la télévision.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour
le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription,
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association
en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous
biens ou droits, ou autrement.
Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et
des dispositions légales en vigueur.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
294
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
7.5.3. Répartition statutaire des bénéfices (article25 des statuts)
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes
antérieures il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son
cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est
descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice
diminué des pertes antérieures et des sommes portées en
réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du
report à nouveau bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement
au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
7.5.4. Assemblées Générales (articles18 à 23 des statuts)
Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées
par la loi. Les Assemblées Générales réunissent tous les
actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent.
En application de l’article L.22-10-10-5° du Code de Commerce,
les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées
Générales figurant dans les statuts sont reproduites ci-après.
Article18 – Assemblées Générales
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en
Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Ordinaires ou
d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont
appelées à prendre.
Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l’universalité des actionnaires.
Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Article19 – Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article20 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel
que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou
par mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la
propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans
l’avis de convocation, au plus tard cinq jours avant la date de la
réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que
la loi dispose pour la participation des actionnaires aux
Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut
abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de
tous les actionnaires.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées
par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à
cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut, dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute
Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du
Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de
convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation,
par télétransmission.
Article21 – Quorum – Vote – Nombre de voix
I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le
quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le
capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote
en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le
calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant
la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence,
Internet ou par des moyens de télécommunication permettant
leur identification dont la nature et les conditions sont conformes
aux dispositions légales et réglementaires
II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital
qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action
de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Il n’existe pas
de droit de vote double.
III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote
attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les
Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans
les Assemblées Générales Extraordinaires.
7.5.5. Droits attachés aux actions (articles7 à 9 des statuts)
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à
une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne droit au vote et à la représentation dans les
Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires.
Les droits pécuniaires et non pécuniaires peuvent être restreints
par la loi ou les statuts. Notamment, l’article 7 b des statuts
prévoit la privation des droits de vote pour l’actionnaire qui ne se
serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à
l’article40 de la loi n°86-1067 du 30septembre 1986 modifiée,
qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote pour
les personnes de nationalité étrangère.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
295
7.5.6. Franchissements de seuils statutaires (article7 des statuts)
Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir
au moins 1%, 2%, 3% et 4% du capital ou des droits de vote, est
tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui
lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la
société par lettre recommandée avec accusé de réception
envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre
des droits de vote qu’elle possède.
Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions
ci‑dessus prévues chaque fois que le seuil de 1%, 2%, 3% et 4%
sera franchi en hausse ou en baisse.
À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi,
dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au
moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée.
7.5.7. Pacte d’actionnaires et accords conclus
Pacte d’associés SALTO
TF1, M6 et France Télévisions ont conclu un pacte d’associés
relativement à leur prise de participation (1/3% pour TF1) dans le
capital de la société SALTO, société de droit français et dont l’objet
est de distribuer des services et contenus audiovisuels payants
pour une diffusion linéaire et non linéaire en France métropolitaine,
les départements et territoires d’outre-mer, Monaco et l’Andorre.
En ce qui concerne TF1, les principales conditions du pacte sont
les suivantes:
TF1 dispose du droit de désigner deux des six membres au
Conseil de Surveillance de SALTO.
TF1 dispose de mécanismes usuels de liquidités lui permettant
sortir du capital de SALTO sous certaines conditions. Toutefois,
TF1, à l’instar des autres associés, s’est engagée à rester au capital
au minimum cinq ans à compter de la date d’obtention de
l’autorisation sauf cas spécifiques.
Accords concernant la création d’un nouvel ensemble d’activités audiovisuelles
Le 8 juillet 2021, les groupes Bouygues et RTL ont signé des
accords dans le but de créer un nouvel ensemble qui réunira les
activités audiovisuelles du groupe TF1 et celles du groupe
Métropole Télévision. Dans ce cadre, TF1 SA a signé un accord
avec Métropole Télévision qui prévoit les engagements
réciproques permettant la bonne réalisation des différentes
étapes pour la mise en œuvre de la création du nouvel ensemble
dans le respect des différentes législations concernées.
7.5.8. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Pour rappel, TF1 est un service de communication audiovisuelle
soumis à autorisation (les détails sont exposés au chapitre 1.6).
Conformément aux dispositions de l’article 42-3 de la loi du
30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
l’autorisation d’exploiter un service national de télévision diffusé
par voie hertzienne terrestre dont bénéficie TF1 peut être retirée
par le CSA sans mise en demeure préalable, en cas de modification
substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été
délivrée, notamment des changements intervenus dans la
composition du capital social.
En application de l’article L.22-10-11 du Code de Commerce, les
éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique – d’achat ou d’échange – sur les titres de TF1 sont
exposés ci-après:
● structure du capital : les renseignements portant sur la
structure du capital et la répartition des droits de vote de TF1
figurent au chapitre7.1.2; les principaux actionnaires de TF1
sont Bouygues et les salariés via le FCPE TF1 Actions; l’exercice
de leurs voix pourrait, le cas échéant, avoir une incidence sur
l’issue d’une offre publique portant sur le capital de TF1;
● restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote :
l’article7 des statuts, résumé ci-avant au chapitre7.5.6, prévoit
de priver de droit de vote l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré
à la société le franchissement de seuil de 1%, 2%, 3% et 4%
du capital ou des droits de vote; ces restrictions pourraient, le
cas échéant, avoir une incidence en cas d’offre publique.
La modification de l’article 7 des statuts sera proposée à
l’Assemblée Générale du 14 avril 2022, afin de prévoir une
obligation de déclaration pour tout franchissement, à la hausse
ou à la baisse, du seuil de 1%, et de tout seuil constitué par un
multiple de 1%, jusqu’au seuil de 30%.;
● restrictions statutaires aux transferts d’actions – clauses
des conventions portées à la connaissance de la société en
application de L.233-11 du Code de Commerce: sans objet;
● participations directes ou indirectes dans le capital dont
TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et
L. 233‑12 du Code de Commerce : les renseignements
figurent au chapitre7.1.2;
● liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de
contrôle spéciaux et description de ceux-ci: sans objet;
● mécanismes de contrôle prévus dans le système
d’actionnariat salarié : le règlement du fonds commun de
placement d’entreprise – FCPE TF1 Actions prévoit que les
décisions relatives à l’exercice des droits de vote attachés aux
titres émis par l’Entreprise sont prises par les seuls membres
salariés représentant les porteurs de parts du Conseil de
Surveillance et que, conformément à l’article L. 214-165 du
Code Monétaire et Financier, les opérations de vote ont lieu
après discussion avec les membres représentants de
l’Entreprise, hors de leur présence. Le Conseil de Surveillance
du fonds décide de l’apport de titres en cas d’offre publique et
non directement les salariés; le FCPE détient 8,9% des droits
de vote au 31décembre 2021;
● accords entre actionnaires dont la société a connaissance
et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert
d’actions et à l’exercice des droits de vote: sans objet;
● règles applicables à la nomination et au remplacement des
membres du Conseil d’Administration : la société est
administrée par un Conseil d’Administration comprenant de
trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations
prévues par la loi, d’Administrateurs représentant les salariés,
et d’un Administrateur représentant les salariés actionnaires
(se reporter aux points3.1.1 et 3.1.2);
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
296
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Autres informations
● règles applicables à la modification des statuts de la
société: l’article L.225-96 du Code de Commerce précise que
l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier
les statuts; toute clause contraire est réputée non écrite;
● pouvoirs du Conseil d’Administration en matière d’émission
et de rachat d’actions: se reporter aux tableaux récapitulatifs
des délégations financières figurant au chapitre 7.4.5 ; en
particulier, il est précisé que:
– l’autorisation de rachat de ses propres actions dans la limite
de 10% du capital au jour de l’utilisation de cette autorisation
conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021
(résolution13) exclut tout ordre en période d’offre publique
sur les titres de la société ; il sera proposé à l’Assemblée
Générale Mixte convoquée le 14 avril 2022 de remplacer
cette autorisation par une nouvelle autorisation ayant le
même objet (résolution16) dans la limite de 10% du capital
au jour de l’utilisation de cette autorisation,
– s’agissant des émissions de titres de créances par voie
d’offre au public ou de placement privé, il apparaît opportun
que, dans l’intérêt social, le Conseil d’Administration puisse,
le cas échéant, même en période d’offre publique, utiliser les
délégations de compétence ou autorisations conférées par
l’Assemblée Générale Mixte du 15avril 2021 (résolutions15,
17, 18 et 20),
– aucune résolution n’est en cours ou n’est prévue par laquelle
l’Assemblée Générale des actionnaires déléguerait sa
compétence au Conseil d’Administration pour émettre des
bons de souscription d’actions en période d’offre publique
portant sur les titres de la société;
● accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent
fin en cas de changement de contrôle de la société : le
régime d’autorisation est exposé au chapitre1.6. L’article42-3
de la loi du 30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de
communication précise que l’autorisation d’exploiter un service
national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre
dont bénéficie TF1 peut être retirée par le CSA sans mise en
demeure préalable, en cas de modification substantielle des
données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée,
notamment des changements intervenus dans la composition
du capital social;
● accords prévoyant des indemnités pour les membres du
Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent
ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur
emploi prend fin en raison d’une offre publique: sans objet.
7.5.9. Conventions conclues par des dirigeants ou actionnaires avec des filiales
ousous‑filiales de TF1
En application de l’article L. 225-37-4 Code de Commerce, le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise doit mentionner, sauf
lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales, les conventions
intervenues, directement ou par personne interposée entre,
d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de
la société TF1 et, d’autre part, une autre société dont TF1
possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du
capital. La société n’a pas connaissance de l’existence de telles
conventions.
7.5.10. Statuts
Les statuts de TF1 peuvent être consultés au siège social de la société et sont également disponibles sur le site Internet:
https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
297
_ 7.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL
Assemblée générale mixte du 14 avril 2022
Dix-septième résolution
A l’assemblée générale extraordinaire de la société TF1,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de
commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée,
tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en
œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris La Défense, le 8 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG Audit MAZARS
Nicolas Pfeuty Marc Biasibetti
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
298
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
réservéeauxadhérentsd’un plan d’épargne d’entreprise
_ 7.7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIÈRES
RÉSERVÉEAUXADHÉRENTSD’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
Assemblée générale mixte du 14 avril 2022
Dix-huitième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et
L. 225‑135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil
d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription, réservée aux salariés et mandataires sociaux de la société TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises
ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout
plan d’épargne interentreprises pour un montant (maximum) de 2% du capital existant au jour où il prend sa décision, opération sur
laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente assemblée la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs
mobilières à émettre. Le cas échéant, illui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce.
Ilnous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de
détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les
modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie
de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre.
Paris-La Défense, le 18 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options
desouscriptionoud’achatd’actions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
299
_ 7.8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’OPTIONS
DESOUSCRIPTIONOUD’ACHATD’ACTIONS
Assemblée générale mixte du 14 avril 2022
Dix-neuvième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et
R. 225‑144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou
d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, des salariés ou de certaines catégories de personnel et, d’autre part, des mandataires sociaux
(ou certains d’entre eux) tels qu’ils sont définis par la loi, et ce tant pour la société Télévision Française 1 – TF1 que pour des sociétés ou
groupements qui lui sont liés directement aux conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous
êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la société au jour de la décision
d’attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est commun avec celui prévu pour les actions de performance
attribuées gratuitement en vertu de la vingtième résolution de la présente assemblée.
Le nombre total des options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires sociaux, en vertu de cette autorisation, ne pourra
donner droit à un nombre total d’actions représentant plus de 5 % du total des attributions effectuées par le conseil d’administration
pendant trente-huit mois.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des
options de souscription ou d’achat d’actions.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions
ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les
modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des
actions sont précisées dans le rapport du conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes
légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.
Paris-La Défense, le 18 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
300
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à
émettre
_ 7.9. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
EXISTANTES OU À ÉMETTRE
Assemblée générale mixte du 14 avril 2022
Vingtième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L.225-197-1 du Code de
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au
profit, d’une part, des membres du personnel salarié ou de certaines catégories de personnel et, d’autre part, des mandataires sociaux
(ou certains d’entre eux) tels qu’ils sont définis par la loi, tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui
lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du capital
de la société (tel qu’existant au moment où le conseil d’administration prendra cette décision) étant précisé que sur ce plafond
s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation, les actions pouvant être souscrites ou acquises
dans le cadre des options consenties en vertu de la vingtième résolution de la présente assemblée.
Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux, en vertu de cette autorisation, nepourra
porter sur plus de 0,03 % du capital pendant trente-huit mois.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des
actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient
de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités
envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portant sur
l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Paris-La Défense, le 18 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rainaut Nicolas Pfeuty
8
8.1.
ORDRE DU JOUR
302
Partie ordinaire 302
Partie extraordinaire 302
8.2.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE DU 14AVRIL 2022
303
Partie ordinaire de l’Assemblée Générale 303
Partie extraordinaire de l’Assemblée Générale 308
8.3.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
310
Partie ordinaire 310
Partie extraordinaire 313
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
302
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour
_ 8.1. ORDRE DU JOUR
Partie ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021.
3. Affectation du résultat de l’exercice 2021 et fixation du
dividende.
4. Approbation des conventions réglementées visées aux
articlesL.225-38et suivants du Code de Commerce.
5. Approbation des éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2021 à M. Gilles Pélisson, Président
directeur général.
6. Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées au I de l’articleL.22-10-9du
Code de Commerce.
7. Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles
Pélisson, Président directeur général.
8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.
9. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat
d’Administrateur de M.Gilles Pélisson.
10. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat
d’Administratrice de MmeMarie Pic-Pâris Allavena.
11. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat
d’Administratreur de M.Olivier Roussat.
12. Nomination de MmeOrla Noonan en qualité d’Administratrice.
13. Constatation de la désignation des Administrateurs
représentant les salariés pour une durée de deux ans.
14. Renouvellement, pour une durée de six exercices, du mandat
de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Ernst &
Young Audit.
15. Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux
Comptes suppléant de la société Auditex.
16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société, dans la limite de 10% du capital social.
Partie extraordinaire
17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions autodétenues.
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le
capital social, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées,
adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.
19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir à des salariés
ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, des
options de souscription ou d’achat d’actions.
20. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une
durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, avec
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux
de la Société ou de sociétés liées.
21. Modification de l’article 7 des statuts concernant les modalités
de déclaration de franchissement de seuils de détention du
capital ou des droits de vote dont le franchissement devra faire
l’objet d’une déclaration à la Société.
22. Pouvoirs pour dépôts et formalités.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
303
_ 8.2. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DU 14AVRIL 2022
Partie ordinaire de l’Assemblée Générale
Résolutions 1et 2 – Approbation des comptes del’exercice 2021
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver les comptes individuels et
consolidés de l’exercice 2021.
Les activités de TF1 et de son Groupe au cours de l’exercice
écoulé, leur situation et les résultats des activités sont présentés
aux chapitres 1 et 5 ; les comptes individuels et les comptes
consolidés sont insérés au chapitre 6. Vos Commissaires aux
Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de
l’exercice 2021. Ces rapports sont insérés aux chapitres 3 et 6.
L’ensemble de cette documentation est également disponible sur
le site groupe-tf1.fr/
Résolution 3 – Affectation du résultat de l’exercice 2021 et fixation du dividende (0,45€ par action)
Objet et finalité
Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un
bénéfice distribuable de 439 967 056,48 €, compte tenu du
bénéfice net de l’exercice de 164 656 869,91 € et du report à
nouveau bénéficiaire de 275 310 186,57 €, de décider l’affectation
et la répartition suivantes :
● distribution en numéraire d’un dividende de 94 718 535,75 €
(soit un dividende 0,45 € par action de 0,20 € de valeur
nominale), sur la base des 210 485 635 actions existantes au
31 décembre 2021 ;
● affectation du solde au report à nouveau de 345 248 520,73 €.
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext
Paris le 21avril 2022 et payable en numéraire le 25avril 2022 sur
les positions arrêtées le 22avril 2022 au soir.
Cette distribution est éligible, sur option, à l’abattement de 40%
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des
Impôts.
Conformément à l’article 243bis du Code Général des Impôts, le
montant des dividendes mis en distribution au titre des trois
exercices précédents est indiqué ci-après dans la troisième
résolution.
Nous vous rappelons que le montant unitaire des dividendes des
exercices 2018 et 2020 est respectivement de 0,40 € et 0,45 €.
Aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice 2019.
Résolution 4– Approbation des conventions réglementées
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver les conventions dites
réglementées intervenues au cours de l’exercice 2021 entre TF1
et un de ses mandataires sociaux (dirigeant, administrateur), une
société dans laquelle un mandataire social de TF1 détient
également un mandat ou un actionnaire disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant.
Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des
conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits
d’intérêts.
Conformément à la loi, ces conventions ont fait l’objet, avant leur
conclusion, d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration,
les administrateurs concernés n’ayant ni assisté ni pris part au vote.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées figure au point 3.3. Les conventions
mentionnées dans ce rapport spécial et déjà approuvées par des
assemblées générales antérieures ne sont pas soumises à
nouveau au vote de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement, pour
l’année 2022, des conventions réglementées exposées ci-après ;
comme les années précédentes, nous vous demandons
d’approuver ces conventions.
Convention de Services Communs avec Bouygues
Intérêt
Cette convention, habituelle au sein des groupes de sociétés,
permet à TF1 de bénéficier de services et expertises et de
prestations d’animation que Bouygues met à la disposition des
différents métiers de son Groupe, dans plusieurs domaines,
comme le management, les ressources humaines, la finance, la
communication, le développement durable, le mécénat, les
nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le conseil juridique,
ou encore le conseil en innovation.
TF1 conclut chaque année cette convention pour accéder à ces
prestations.
Autorisation et conditions financières
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 28octobre
2021, a autorisé le renouvellement de cette convention, pour une
durée d’une année à compter du 1
er
janvier 2022.
La convention repose sur des règles de répartition et de
facturation des frais de services communs intégrant des
prestations spécifiques facturées à TF1 selon des conditions
commerciales normales, c’est-à-dire au prix de marché, ainsi que
la prise en charge d’une quote-part résiduelle refacturée à TF1,
selon les clés de répartition, dans la limite d’un pourcentage du
chiffre d’affaires de TF1. La facturation de la quote-part fait l’objet
d’une marge de 10% pour les services à forte valeur ajoutée et de
5% pour les services à faible valeur ajoutée.
En 2021, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titre
s’élèvent à 3,5M€, ce qui représente 0,14% du chiffre d’affaires total
du groupe TF1 (à comparer à 3,0 M€ pour l’année 2020, qui
représentait également 0,14% du chiffre d’affaires consolidé), cette
somme étant également répartie entre les directions évoquées ci-
après dans «Objet».
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
304
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Objet
Apport d’expertise et animation des filières
Bouygues met à la disposition de TF1 des services et des expertises
dans plusieurs domaines tels que le management, les ressources
humaines, la finance, la communication, le développement durable,
le mécénat, les nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le
conseil juridique, ou encore le conseil en innovation.
En fonction de ses besoins et conformément à la convention
autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 fait
appel à ces services en les sollicitant, à tout moment, tout au long
de l’année, à l’occasion de questions, de problématiques ou de
discussions, avec un expert.
En plus des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les
services communs assurent l’animation des filières de tous les
métiers du groupe, notamment en organisant des rencontres
entre professionnels pour favoriser les échanges, les discussions
techniques, ou s’approprier les évolutions réglementaires.
Au titre de l’année 2021, ces services ont été principalement
apportés aux directions ci-après:
● Direction générale adjointe des Relations Humaines etRSE
– Relations Humaines: Bouygues SA met à la disposition de
la DRH du Groupe TF1 ses services et expertises dans les
domaines suivants: développement RH et formation, juridique
social, politique de rémunération et avantages sociaux et
SIRH. Dans ce cadre, Bouygues SA anime plusieurs comités
d’experts (Comités « mobilité », « formation », « données
sociales», «SIRH», «Compensation & Benefits», «Relations
sociales », « Relations écoles », « Diversité/RSE »…) qui ont
notamment pour vocation de coordonner les initiatives RH,
d’assurer une veille légale et réglementaire et un partage
d’expertise et de bonnes pratiques sur l’ensemble de ces
thématiques. Ces comités se réunissent plusieurs fois par an.
Parmi les séminaires d’animation de la filière, il convient de
relever les événements suivants inclus dans ces frais de
services communs:
• En 2021, des cadres-dirigeants du groupe TF1 ont
participé aux formations de l’Institut du Management
Bouygues (IMB), institut de formation aux méthodes
managériales et aux valeurs du groupe Bouygues.
• Chaque année, la Direction juridique social de Bouygues
forme les Directeurs RH et Responsables RH de TF1 dans
le cadre des «journées d’actualisation des connaissances
en droit social». Les cadres RH sont également accompagnés
dans le cadre des séminaires d’intégration RH «Vaugouard».
• Bouygues SA veille aussi à l’intégration des nouveaux
arrivants au travers des « Journées d’Accueil du Groupe
Bouygues (JAG)».
• Enfin, le groupe Bouygues réunit chaque année, lorsque
les circonstances le permettent, tous ses Métiers à
l’occasion d’un forum destiné à promouvoir la mobilité
interne «Opportunity».
– RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) : la Directrice
RSE du groupe TF1 s’appuie sur la dynamique mise en place
par la Direction en charge du développement durable du
groupe Bouygues. Elle fait aussi appel à l’expertise développée
par le groupe Bouygues en la matière, notamment dans le
développement d’indicateurs de suivi pertinents, la définition
et le suivi de la stratégie carbone du groupe, et s’agissant de
la relation avec les agences de notation extra-financières et
autres parties prenantes.
● Direction de l’Audit et du Contrôle Interne
– Contrôle interne : le groupe TF1 bénéficie du soutien de
Bouygues en matière d’outils et de méthodologie concernant
le contrôle interne et la gestion des risques, à ce titre:
• des réunions d’échanges, organisées et animées par
Bouygues, se sont tenues dans l’objectif de permettre aux
représentants des différents métiers de:
- partager sur le référentiel et l’outil de contrôle commun
et leurs éventuelles évolutions,
- partager un certain nombre de benchmarks externes
en matière de contrôle interne et cartographie des
risques, afin d’évaluer les méthodes du Groupe à la
lumière des pratiques des autres sociétés,
- partager l’information relative aux évolutions réglemen-
taires notamment la loi Sapin II et la loi sur le devoir de
vigilance;
• d’autre part, un module de formation sur le contrôle
interne d’une demi-journée est dispensé chaque année
par le responsable du contrôle interne de Bouygues SA
auprès des auditeurs de chacun des métiers du groupe.
Les thèmes abordés concernent notamment les objectifs
du contrôle interne, la méthodologie, les principes et le
cadre réglementaire;
• le groupe TF1 a également bénéficié du support du
Groupe Bouygues sur les sujets éthiques, en matière de
soutien au déploiement des procédures et de formation
des collaborateurs sur ces sujets d’importance.
● La Direction des Technologies du groupe TF1 bénéficie de
nombreuses synergies avec les directions homologues des
autres filiales du groupe Bouygues, grâce à une « animation
filière » assurée par Bouygues SA. Cette animation filière se
concrétise par:
– un Comité Stratégique qui se consacre notamment au
partage de retours d’expérience sur les méthodes et les
technologies adoptées dans les différentes entités;
– un Comité Sécurité Informatique Groupe qui réunit et
fédère les équipes de cybersécurité de chaque entité pour
permettre le partage de bonnes pratiques, l’échange
d’information en temps réel (en particulier en cas d’attaque
virale), et la sélection et la mise en œuvre de solutions
communes;
– un groupe de travail Achats, qui pilote la négociation de
contrats Groupe avec les grands fournisseurs globaux de
technologie;
– un Comité Carrières, qui examine périodiquement les
opportunités de mobilité entre entités du groupe des
experts IT;
– une communauté de collaborateurs, qui, sous la marque
«Bytech» assure une visibilité externe de la filière à des fins
d’attractivité et de recrutement de profils IT et Digital.
● La Direction Reporting, Comptes et États financiers du groupe
TF1 a également bénéficié, en 2021, du partage de compétence
concernant la réglementation européenne European Single
Electronic Format. Ce partage de compétence entre équipes a
conduit à la définition d’un référentiel commun, au gré des
évolutions réglementaires, permettant au groupe TF1 de publier
des états financiers sous format XHTML pour l’exercice 2021. De
la même façon, dans le cadre de l’entrée en vigueur du
règlement européen Taxonomie dès l’exercice 2021, un groupe
de travail commun aux métiers du groupe Bouygues a été
monté. Les échanges nombreux entre métier et avec Bouygues
SA, appuyés d’un conseil externe dont TF1 a bénéficié, ont
permis d’aboutir à un référentiel commun, adaptable en fonction
des métiers, d’identification d’indicateurs verts.
Par ailleurs, en 2021, le groupe Bouygues, en sa qualité d’actionnaire
de référence, a régulièrement apporté, sous forme d’échanges
formels et/ou informels, son appui sur des sujets opérationnels
dans différents domaines, notamment juridiques et financiers.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
305
Personnes concernées
● Olivier Bouygues, Pascal Grangé (représentant permanent de
Bouygues) et Olivier Roussat.
● Bouygues est actionnaire.
Utilisation des avions détenus par la société AirBy
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du
28octobre 2021, a autorisé le renouvellement de la convention
d’utilisation des avions détenus par la société Airby, pour une
durée d’un an à compter du 1
er
janvier 2022.
Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société
AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur
d’un avion Global 6000, ou, à défaut, d’un appareil équivalent
comprenant la mise à disposition et l’ensemble des frais liés à la
prestation de vol.
Aucun montant n’a été facturé pour l’année 2021. TF1 n’a pas
utilisé cette possibilité depuis 2009.
Personnes concernées
● Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM),
Olivier Bouygues, Pascal Grangé (représentant permanent de
Bouygues) et Olivier Roussat.
● Bouygues et SCDM sont associés.
Résolutions 5et 6– Approbation desrémunérations des mandataires sociaux2021 (say on pay ex-post)
Objet et finalité
Le document d’enregistrement universel 2021 présente, dans la
rubrique 3.4, les informations requises sur les rémunérations des
mandataires sociaux (Président directeur général et administrateurs),
versées ou attribuées au titre de l’exercice 2021.
Dans la 5
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31décembre 2021 à Gilles Pélisson en raison
de son mandat de Président directeur général.
Dans la 6
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver l’ensemble
des informations sur les rémunérations 2021.
Résolutions 7et 8– Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
(sayonpayex ante)
La rémunération des mandataires sociaux fait l’objet à juste titre
d’une attention croissante de la part des actionnaires et des
investisseurs, et les réglementations récentes ont renforcé les
exigences en matière de transparence sur ces rémunérations
ainsi que les pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Les principes de rémunération des mandataires sociaux qui sont
exposés au chapitre 3.5 et les projets de résolutions que nous
vous demandons d’approuver prennent en compte ces évolutions.
Dans la 7
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver la
politique de rémunération, les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, attribuables à Gilles Pélisson en raison de son
mandat de Président directeur général.
Dans la 8
ème
résolution, nous vous proposons d’approuver la
politique de rémunération des administrateurs.
Cette politique a été arrêtée par le Conseil d’Administration, sur la
base des propositions du Comité de Sélection et des Rémunérations.
Elle contribue à la pérennité de la Société et s’inscrit dans sa
stratégie commerciale.
Résolutions 9à 13 – Mandats d’administrateurs
Objet et finalité
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre
souhaitable de sa composition et celle de ses Comités,
notamment en termes de diversité (représentation équilibrée des
femmes et des hommes, âges, qualifications et expériences
professionnelles).
Le Conseil d’Administration veille à l’amélioration et l’efficacité de
la gouvernance de TF1 en appréciant régulièrement sa composition,
sa diversité, les compétences et les expériences des administrateurs,
leur disponibilité, leur implication, leur responsabilité, le respect
du pourcentage d’indépendance, l’équilibre entre les femmes et
les hommes, ainsi que par les choix les plus adaptés à la Société,
des modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil.
Votre Conseil d’Administration, dans sa séance du 10février 2022
a procédé à l’examen des mandats des administrateurs qui
arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en
tenant compte des règles de gouvernance fixées par les statuts, le
règlement intérieur et les recommandations de l’AMF, du Haut
Comité de Gouvernement d’entreprise, du Code de Gouvernement
d’Entreprise AFEP/MEDEF, des pratiques de place, ainsi que de
l’expertise des administrateurs actuels, leur disponibilité et leur
implication et de la nécessité de maintenir les taux d’indépendance
et de femmes.
Il a porté une attention particulière à l’expérience et à la connaissance
des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder
pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses
trois Comités.
Le Conseil d’Administration a recherché à maintenir une composition
équilibrée et adaptée aux enjeux auxquels le Groupe doit répondre.
Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection et des Rémunérations, qui a notamment examiné
l‘exercice des mandats au regard des critères d’indépendance
définis par le Code AFEP/MEDEF.
Les CV des administrateurs sont présentés dans le chapitre3.1.3.
La composition du Conseil d’Administration est à jour en
permanence sur le site Internet de la société: www.groupe-tf1.fr,
Investisseurs> Gouvernance>Instances de gouvernance.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
306
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Renouvellement, pour trois ans, des mandats
detroisAdministrateurs
Dans les 9
ème
, 10
ème
et 11
ème
résolutions, nous soumettons à votre
approbation le renouvellement, pour trois ans, des mandats de Gilles
Pélisson, Marie Pic-Pâris Allavena et Olivier Roussat, qui arrivent à
échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 14avril 2022.
Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du
Comité de Sélection, qui a jugé que ces trois Administrateurs à
savoir Gilles Pélisson, Marie Pic-Pâris Allavena et Olivier Roussat,
apportent aux travaux du Conseil et de ses Comités, leur
expérience, leur capacité de compréhension des enjeux et des
risques des métiers du groupe TF1.
Gilles Pélisson est Administrateur depuis 2009 et Président
directeur général depuis le 19février 2016. Le Conseil a souligné
l’importance du travail qu’il a accompli depuis les six années
passées à la tête du groupe TF1, en accélérant sa transformation
et mettant en œuvre la stratégie multichaînes, multimédia et
multimétiers, pendant une période très complexe marquée par de
grandes évolutions technologiques, réglementaires, concurrentielles
et commerciales. Il a conforté la position de TF1 comme leader en
télévision, le développement du Groupe dans la production et le
digital, tout en accroissant la rentabilité du groupe TF1 (9
ème
résolution).
Administratrice de TF1 depuis avril 2019, membre du Comité
d’Audit et Présidente du Comité de Sélection et des rémunérations
depuis avril 2021, Marie Pic-Pâris Allavena fait bénéficier le Conseil
de ses compétences reconnues en matière financière.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a conclu que Marie Pic-
Pâris Allavena poursuivrait l’exercice de son mandat en qualité
d’administratrice indépendante dans la mesure où elle
continuerait de remplir tous les critères définis par le Code AFEP/
MEDEF (10
ème
résolution).
Olivier Roussat, Administrateur et membre du Comité de
Sélection depuis avril 2013, est Directeur général de Bouygues SA
depuis février 2021 (et jusque-là Directeur général délégué depuis
août 2016) et Administrateur de Bouygues Telecom (et jusque-là
Président du Conseil d’Administration depuis janvier 2019),
Bouygues Construction et Colas depuis 2021. Il fait bénéficier le
Conseil de ses compétences et ses connaissances, en France et à
l’international, dans les domaines des télécommunication et
médias, et du monde industriel (11
ème
résolution).
Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du
Comité de Sélection et des Rémunérations, estime que ces
Administrateurs participent assidûment au Conseil ; leur
contribution est particulièrement appréciée et leur connaissance
des médias et de l’environnement audiovisuel français éclaire les
travaux du Conseil.
En 2021, les taux d’assiduité de ces 3 administrateurs a été de
100 % aux séances du Conseil d’Administration et des Comités
auxquels ils siègent.
Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du
Comité de Sélection et des Rémunérations, soumet à l’approbation
des actionnaires le renouvellement de leurs mandats d’administrateurs,
pour trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale, tenue en
2025et appelée à statuer sur les comptes 2024.
Le vote du renouvellement de leurs mandats conforterait
l’expertise du Conseil.
Nomination, pour trois ans, d’une nouvelle Administratrice
indépendante
Votre Conseil a tenu en compte du taux d’Administrateurs
indépendants, ainsi que de l’objectif de refléter la composition du
Conseil à l’évolution de l’activité du Groupe.
Après avoir recueilli l’avis du Comité de Sélection et des
Rémunérations, le Conseil d’Administration propose aux
actionnaires (12
ème
résolution) de nommer Orla Noonan en qualité
d’Administratrice, pour une durée de trois années, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale, tenue en 2025et appelée à statuer sur les
comptes 2024.
Le Conseil d’Administration estime que le parcours professionnel
d’Orla Noonan, Directrice Générale de Groupe AB jusqu’en 2018
ayant accompagné le repositionnement stratégique de ce groupe
vers des contenus premium, ainsi que son expérience reconnue
dans le domaine du digital en sa qualité notamment de
Présidente du Conseil d’Administration d’Adevinta depuis 2018,
permettront de conforter l’efficacité des travaux du Conseil en
faisant bénéficier le groupe TF1 de son expertise.
Le Conseil d’Administration a également examiné la situation de
Orla Noonan au regard des critères d’indépendance définis par le
Code AFEP/MEDEF. Il a conclu notamment qu’elle n’a aucune
relation d’affaires avec le groupe TF1 et a retenu la concernant la
qualification d’Administratrice indépendante.
Curriculum vitae d’Orla Noonan
Orla Noonan est une femme d’affaires irlandaise, actuellement
présidente du Conseil d’administration d’Adevinta, leader mondial
des annonces en ligne. Elle est par ailleurs Administratrice
Indépendante de SMCP (depuis 2017), de l’Agence France Presse
(AFP, depuis 2019) et de Believe (depuis 2021). Elle a
précédemment été présidente de NT1 (entre 2005 et 2010),
occupé différents postes au sein de Groupe AB, dont elle a
notamment été directrice générale de 2014 à 2018, et
administratrice indépendante d’Iliad (jusqu’en 2021). Orla
Noonan est diplômée de HEC Paris (1994) et d’un Bachelor of Arts
(Economics) du Trinity College à Dublin (1992).
● Présidente du Conseil d’Administration de Adevinta
● Administratrice indépendante de Believe, Présidente du Comité
de Rémunération
● Administratrice indépendante de SMCP, Présidente du Comité
d’Audit
● Membre du Conseil d’Administration de l’AFP, nommée par le
Conseil Supérieur de l’AFP
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années
● Administratrice indépendante d’Iliad de 2009à 2021, Présidente
du Comité d’Audit
● Administratrice indépendante de Schibsted Media Group de
2017 à 2019
● Directrice générale de Groupe AB de 2014à 2018
Nombre d’actions TF1 détenues
Orla Noonan a déclaré qu’elle procèdera à l’acquisition des
100actions TF1 devant être détenues par chaque administrateur,
conformément au Règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Désignation, pour deux ans, des Administrateurs
représentant les salariés
Nous vous rappelons que, depuis la privatisation de TF1, deux
Administrateurs représentent les salariés au Conseil d’Administration.
Conformément aux dispositions légales et statutaires modifiées
suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 2020-1642 du
21 décembre 2020, ils sont désignés par chacune des deux
organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au
premier tour des élections des titulaires au Comité social et
économique organisées dans TF1 et ses filiales.
Les mandats de Sophie Leveaux et de Sabrina Zerbib arrivent à
échéance en 2022.
Les Administrateurs représentant les salariés désignés par les
deux organisations syndicales les plus représentatives sont Farida
Fekih et Sophie Leveaux.
Il vous est demandé de prendre acte de ces désignations, pour
deux années.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
307
Curriculum vitae de Farida Fekih
Titulaire d’une maitrise informatique et électronique obtenue à
l’Université Paris 8 en 1997, Farida Fekih est également diplômée
d’un master 2 à l’Université Paris Dauphine en Management,
Travail et Développement Social, en 2017. Entrée dans le groupe
TF1 en 2000, elle a d’abord occupé un poste de Chef de projet
web au sein d’e-TF1. En 2007, Farida Fekih bénéficie d’une
mobilité vers TF1 SA en tant que Chef de projet en organisation et
conduite du changement. Elle aura l’opportunité de mener
différents projets avec la direction informatique et les métiers du
Groupe. Désormais, Farida Fekih est responsable de la stratégie
Produit pour le pôle produit contenus (au sein de la DirTech) et
est responsable de l’équipe de conduite du changement pour les
métiers des Antennes et de la Médiafactory. De 2013 à 2018,
Farida a également occupé les fonctions de suppléante au Comité
d’entreprise de TF1 SA tout en étant désignée déléguée syndicale
de la CFDT.
Autres mandats et fonctions exercés
Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années
Néant
Nombre d’actions TF1 détenues
Farida Fekih a déclaré qu’elle procèdera à l’acquisition des 10 actions
TF1 devant être détenues par chaque Administrateur représentant
les salariés, conformément au Règlement intérieur du Conseil
d’Administration.
Composition du Conseil d’Administration à l’issue
del’Assemblée Générale
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 9
ème
à
13
ème
résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de
l’Assemblée, composé comme suit:
● 3 Administratrices indépendantes : Catherine Dussart, Orla
Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena;
● 2 Administratrices représentant les salariés : Farida Fekih et
Sophie Leveaux ;
● 1Administratrice représentant les salariés actionnaires: Marie-
Aude Morel;
● 1Administrateur exécutif: Gilles Pélisson;
● 4Administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle: Olivier
Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues, représentée par
Pascal Grangé et la société SCDM, représentée par Charlotte
Bouygues.
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses
Administrateurs non représentants du personnel: 3Administrateurs
indépendants, soit une proportion de 37,5 %, et également
4 femmes, soit une proportion de 50 % (les Administratrices
représentant les salariés et l’Administratrice représentant les
salariés actionnaires n’étant pas pris en compte pour la
détermination des pourcentages).
La moyenne d’âge serait ramenée de 57 ans à 56 ans l’ancienneté
moyenne serait de 6 années (calcul à la date de l’Assemblée
Générale du 14avril 2022).
La composition du Conseil d’Administration est à jour en
permanence sur le site Internet de la société (www.groupe-tf1.fr,
Accueil>Investisseurs>Gouvernance>Instances de gouvernance).
Résolutions 14et 15– Mandats desCommissaires aux Comptes
Objet et finalité
Dans la 14
ème
résolution, nous vous demandons de renouveler le
cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux
Comptes, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de
l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2027.
Le Conseil d’Administration, sur recommandations du Comité
d’Audit, propose le renouvellement du mandat de Commissaire
aux Comptes du cabinet Ernst & Young Audit. Il a constaté que
l’expérience et la compétence technique des associés et
managers permettaient des travaux d’audit efficaces et pertinents,
et des contributions utiles à TF1.
Le Conseil juge également que les relations du Groupe avec ce
cabinet s’inscrivent dans la continuité et la stabilité, facteur
déterminant dans la qualité des travaux d’audit.
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et
ses filiales figurent dans le document de référence, chapitre6.2en
note 9.3des annexes des comptes consolidés.
Le mandat en cours du cabinet Mazars, deuxième Commissaire
aux Comptes, arrive à terme à l’issue de la certification des
comptes 2024.
Dans la 15
ème
résolution, nous vous demandons de prendre acte
de l’arrivée du terme du mandat du cabinet Auditex, Commissaire
aux Comptes suppléant du cabinet Ernst & Young Audit.
La nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant n’étant
plus règlementairement requise, votre Conseil d’Administration, sur
avis du Comité d’Audit, propose de constater l’arrivée à échéance
du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet
Auditex et de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.
Résolution 16 – Achat par la société desespropres actions
Objet et finalité
Dans la 16
ème
résolution qui est soumise à votre approbation,
nous vous proposons de renouveler l’autorisation donnée chaque
année à la Société de procéder au rachat de ses propres actions
dans le cadre d’un programme de rachat.
Les objectifs du programme de rachat seraient de:
● réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire;
● attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la Société ou de sociétés liées, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le
biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne
groupe, ou par voie d’attribution d’actions;
● conserver des actions et, le cas échéant, les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable;
● favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la Société, et éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à
un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissement agissant conformément
à la pratique de marché admise par l’AMF;
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
308
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
● satisfaire aux obligations découlant de titres de créances
notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société par remboursement, conversion,
échange, ou de toute autre manière;
● mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Votre Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du
10 février 2022, de restreindre les objectifs du programme de
rachat aux deux premiers points ci-dessus. Il s’est réservé la
faculté d’étendre le programme à d’autres finalités. Dans une telle
hypothèse, la Société en informerait le marché.
Au 31 décembre 2021, comme tout au long de l’année 2021, la
Société ne détenait aucune de ses propres actions.
Plafonds de l’autorisation
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes:
● pourcentage de rachat maximum de capital autorisé: 10% du
capital;
● prix d’achat unitaire maximum: 15€;
● montant global maximum du programme: 300M€;
● durée: 18mois.
Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout
moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la
Société.
Les actions autodétenues n’ont pas droit de vote et les dividendes
leur revenant sont affectés au report à nouveau.
Partie extraordinaire de l’Assemblée Générale
Résolution 17– Possibilité de réduire le capital social par annulation d’actions
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver la délégation, pour une durée
de 18mois, de tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet
de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions de la
Société acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions
autorisés par l’Assemblée.
La 17
ème
résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire le capital, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de
vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions
acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés
par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une
période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée
précédemment par l’Assemblée Générale du 15avril 2021.
Cette nouvelle délégation s’inscrit dans la continuité de celles de
même nature autorisées par les Assemblées précédentes et reste
en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations
en la matière en termes de montant, plafond et durée (18mois).
Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne
pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou
d’échange; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des
instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en
effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient
être dans l’intérêt financier de la Société et des actionnaires. Le
plafond a été maintenu à 10% tout comme le montant alloué de
300 M€, afin de conserver une large amplitude au Conseil
d’Administration.
Le fait d’annuler des actions rachetées permet notamment de
compenser la dilution pour les actionnaires de la création
d’actions nouvelles résultant, par exemple, de l’exercice d’options
de souscription d’actions.
Plafonds de l’autorisation
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes:
● plafond de l’autorisation: 10% du capital par période de 24 mois;
● durée de l’autorisation: 18 mois.
Résolution 18 – Délégation en vue d’augmenter le capital en faveur des salariés adhérant
aupland’epargne d’entreprise du Groupe
Objet et finalité
Dans la 18
ème
résolution, nous vous proposons d’autoriser de
nouveau le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois
et à hauteur de 2% du capital, à procéder à des augmentations
de capital réservées aux salariés du groupe TF1 adhérant au plan
d’épargne d’entreprise du Groupe (PEE/PEG).
Le prix de souscription pourrait être fixé en appliquant la décote
maximale légale par rapport au prix de marché, en contrepartie
d’une obligation de conservation des actions. La Société a la
conviction qu’il est important d’associer étroitement les salariés
aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Les
opérations d’épargne salariale et les augmentations de capital
réservées aux salariés leur permettraient de se constituer une
épargne et d’être directement intéressés et impliqués dans la
bonne marche du Groupe, ce qui contribue à accroître leur
engagement et leur motivation.
La 18
ème
résolution a pour objet d’autoriser de nouveau votre
Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à procéder,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à une ou
plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés du
groupe TF1 adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe
(PEE/PEG), dans une limite maximum de 2 % du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit.
Conformément à l’article L. 3332-19 du code du travail, le prix de
souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action
sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription, assortie d’une décote maximum de 20% (30%
si la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou
égale à dix ans).
Au 31 décembre 2021, 65,96% des salariés ayant accès au PEG
TF1 (couverture de 100% des effectifs) étaient adhérents via le
PEE « FCPE TF1 Actions ». Les salariés étaient actionnaires à
hauteur de 8,9% du capital et des droits de vote. Il est rappelé
que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans
décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par le FCPE. Le
plafond de 2% du capital prévu est autonome des autorisations
d’octroi d’actions de performance et des options d’actions.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2022
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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Résolution 19– Possibilité d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions à certains
salariés ou dirigeants
Objet et finalité
Dans la 19
ème
résolution, nous vous demandons d’autoriser le
Conseil d’Administration à attribuer, au profit de ceux qu’il
désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les
mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements
d’intérêt économique liés à celle-ci, des options de souscription
ou d’achat d’actions de la Société (ou «stock-options»).
Ce dispositif répond à la volonté de motiver et de fidéliser les
principaux cadres dirigeants du COMGT.
Les options seraient attribuées sans décote. Selon le cas, le prix
de souscription ou le prix d’achat des actions sera au moins égal à
la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20jours
de Bourse précédant leur attribution, ou du cours moyen d’achat
par la Société.
Le délai d’exercice des options consenties ne pourra excéder une
période de dix années à compter de leur date d’attribution.
L’autorisation d’octroi d’options proposée au renouvellement
prévoit un plafond global commun à l’attribution des actions de
performance, égal à 3 % du capital social. Le nombre d’options
éventuellement consenties aux dirigeants mandataires sociaux ne
pourra pas représenter plus de 5% du total des attributions.
La 19
ème
résolution prévoit également la fixation par le Conseil
d’Administration des conditions de performance applicables à
tous les bénéficiaires.
Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration, sur proposition
du Comité de Sélection et des Rémunérations, a octroyé, sous
deux conditions de performance, 1 262 000 options de
souscription d’actions, soit 0,60% du capital social aux principaux
cadres dirigeants du COMGT, majoritairement bénéficiaires des
précédents plans de stock-options (à l’exception du Président).
Les renseignements sur les octrois d’options et sur la politique
générale d’attribution suivie par la Société figurent au point 3.4du
document d’enregistrement universel 2021.
Résolution 20– Possibilité d’attribuer des actions de performance à certains salariés ou dirigeants
Objet et finalité
Dans la 20
ème
résolution, nous vous demandons d’autoriser le
Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à
attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions de performance de
la Société au profit de ceux qu’il désignera parmi les membres du
personnel salarié et parmi les mandataires sociaux de la Société
et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et de
procéder, le cas échéant, à une augmentation de capital.
Les attributions gratuites d’actions aux principaux cadres dirigeants
du COMEX et CODG ont pour but de créer des objectifs collectifs
et d’associer chacun à la nécessité de poursuivre la transformation
de l’entreprise sur la durée.
Les actions ainsi attribuées peuvent être soit des actions
existantes, détenues par la Société dans le cadre d’un programme
de rachat, soit des actions nouvelles à émettre par augmentation
de capital avec renonciation au droit préférentiel de souscription.
Les bénéficiaires ne deviendraient propriétaires des actions qu’au
terme d’une période minimale d’acquisition d’un an, fixée par
l’Assemblée Générale, suivie d’une période de conservation à fixer
par le Conseil, pendant laquelle les bénéficiaires ne pourront pas
céder leurs actions.
La durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de
conservation ne pourra être inférieure à deux ans (des exceptions
en cas de décès ou d’invalidité sont prévues par la loi).
L’autorisation d’attribution d’actions de performance proposée au
renouvellement prévoit un plafond global commun à l’octroi
d’options d’actions, égal à 3 % du capital social. Le nombre
d’actions de performance attribuées éventuellement aux dirigeants
mandataires sociaux ne pourra excéder 0,03% du capital.
La 20
ème
résolution prévoit également la fixation par le Conseil
d’Administration des conditions de performance applicables à
tous les bénéficiaires.
Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration, sur proposition
du Comité de Sélection et des Rémunérations, a attribué, sous
deux conditions de performance, 250000actions de performance,
soit 0,12% du capital social, aux principaux membres des organes
de Direction COMEX et CODG de TF1 (à l’exception du Président).
Les renseignements sur les attributions d’actions de performance
et sur la politique générale d’attribution suivie par la Société figurent
au point 3.4du document d’enregistrement universel 2021.
Résolution 21– Modification des statuts
Objet et finalité
Dans la 21
ème
résolution, nous vous demandons de procéder à la
modification de l’article 7 des statuts relatif aux déclarations de
franchissement de seuils afin de préciser les modalités desdites
déclarations.
Le Code de Commerce prévoit une obligation, à la charge de tout
actionnaire d’une société dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché réglementé, d’informer la société
lorsqu’il franchit, à la hausse comme à la baisse, certains seuils de
détention du capital et des droits de vote. Le seuil à partir duquel
naît cette obligation est librement fixé par les statuts.
L’article 7 des statuts de la Société, dans sa rédaction actuelle,
prévoit une obligation d’information à partir du seuil de 1 %,
jusqu’à 5%.
Afin de permettre à la Société d’avoir une meilleure connaissance
de l’évolution de son actionnariat, le nouvel article 7met en place
une obligation de déclaration à partir du franchissement, à la
hausse ou à la baisse, du seuil de 1%, et de tout seuil constitué
par un multiple 1 %. Les obligations statutaires de déclaration
s’appliqueront aux actionnaires détenant moins de 30 % du
capital ou des droits de vote.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
310
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Résolution 22– Pouvoirs pour les formalités
Objet et finalité
Dans la 22
ème
résolution, nous vous demandons de permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous
dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir conformément à la loi, figurent dans le rapport de gestion qui vous a été
communiqué.
Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d’Administration.
_ 8.3. PROJET DE RÉSOLUTIONS
Partie ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 164656869,91€.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2021 et des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 225,3 M€.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2021 et fixation dudividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que, compte
tenu du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de 164 656 869,91 euros et du report à nouveau bénéficiaire de
275310186,57 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 439 967 056,48 euros.
En euros
Résultat de l’exercice 164 656 869,91
Report à nouveau (créditeur) 275 310 186,57
Affectation
Dividende ordinaire
(a)
94 718 535,75
Report à nouveau 345 248 520,73
(a) 0,45€ x 210485635actions (nombre d’actions au 31décembre 2021)
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext
Paris le 21avril 2022 et payable en numéraire le 25avril 2022 sur
les positions arrêtées le 22avril 2022 au soir.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2° du 3de l’article158du Code Général des
Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème
progressif de l’impôt sur le revenu.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à
nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est
autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux
dispositions de l’articleL.225-210du Code de Commerce.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
311
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:
2018 2019 2020
Nombre d’actions 209928940 210242074 210392991
Dividende unitaire 0,40€ 0€ 0,45€
Dividende total
(a)(b)
83971576,00€ 0€ 94676845,95€
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(b) Montants éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
Quatrième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées
auxarticlesL.225-38et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articlesL.225-38et suivants du Code de
Commerce, approuve les conventions réglementées présentées
dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée
Générale.
Cinquième résolution
(Approbation des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M.Gilles Pélisson,
Président directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à
l’articleL.225-37du Code de Commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
M.Gilles Pélisson, Président directeur général, tels qu’ils figurent
au point 3.4du document d’enregistrement universel 2021.
Sixième résolution
(Approbation des informations relatives à larémunération
des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L.22-10-9du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en application du
I de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance
prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les
informations publiées en application du I de l’articleL.22-10-9du
Code de Commerce, tels que présentées au point 3.4 du
document d’enregistrement universel 2021.
Septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
deM.Gilles Pélisson, Président directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en application du
II de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, connaissance
prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération de M.Gilles Pélisson, Président directeur
général, décrite au point 3.5 du document d’enregistrement
universel 2021.
Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
desadministrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en application du
II de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, connaissance
prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération des administrateurs, décrite au point
3.5du document d’enregistrement universel 2021.
Neuvième résolution
(Renouvellement, pour une durée de trois ans,
dumandat d’Administrateur de M.Gilles Pélisson)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’Administrateur de M.Gilles Pélisson, pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de
l’exerciceclos le 31décembre 2024.
Dixième résolution
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, dumandat
d’Administratrice de MmeMarie Pic-Pâris Allavena)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’Administratrice de MmeMarie Pic-Pâris Allavena, pour
une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire appelée à statuer en 2025sur les comptes de
l’exercice clos le 31décembre 2024.
Onzième résolution
(Renouvellement, pour une durée de trois ans,
dumandat d’Administrateur de M.Olivier Roussat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’Administrateur de M. Olivier Roussat, pour une durée
de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire appelée à statuer en 2025sur les comptes de l’exercice
clos le 31décembre 2024.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
312
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Douzième résolution
(Nomination de MmeOrla Noonan en qualité
d’Administratrice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité
d’Administratrice MmeOrla Noonan, demeurant 22 rue Lamarck -
75018 Paris, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2025sur
les comptes de l’exerciceclos le 31décembre 2024.
Treizième résolution
(Constatation de la désignation des Administrateurs
représentant les salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la
désignation, en application de l’article L.225-27-1 du Code de
commerce et de l’article 10 des statuts de la Société, de Mme
Farida Fekih et Mme Sophie Leveaux en qualité d’Administratrices
représentant les salariés, pour une durée de deux années.
Quatorzième résolution
(Renouvellement, pour une durée de six exercices,
dumandat de Commissaire aux Comptes titulaire
ducabinet Ernst & Young Audit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le
mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Ernst &
Young Audit, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en
2028sur les comptes de l’exercice 2027.
Quinzième résolution
(Non-renouvellement du mandat de Commissaire
auxComptes suppléant du cabinet Auditex)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte que le
mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet
Auditex arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, et
décide de ne pas le renouveler.
Seixième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pourune durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer
surles actions de la Société, dans la limite de 10%
ducapital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le
descriptif du programme de rachat d’actions propres:
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire
procéder à des achats d’actions par la Société, dans les
conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société au
jour de l’utilisation de cette autorisation, et dans le respect
des conditions légales et réglementaires applicables au
moment de son intervention;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des
finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de
marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par
l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de
marché, soit à un objectif mentionné par l’articleL.22-10-62du
Code de Commerce:
– réduire le capital par annulation d’actions dans les
conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation
par l’Assemblée Générale extraordinaire,
– satisfaire aux obligations découlant de titres de créances
notamment de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement,
conversion, échange, ou de toute autre manière,
– attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires
sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par
le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan
d’épargne groupe, ou par voie d’attribution d’actions,
– favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations
des titres de capital de la Société, et éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant
à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un
prestataire de services d’investissement agissant conformément
à la pratique de marché admise par l’AMF,
– conserver des actions et, le cas échéant, les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable,
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute
autre opération conforme à la réglementation en vigueur;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange
de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs
fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa
position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou
hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de
négociation (MTF) ou via un « internalisateur» systématique,
ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition
ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire
d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris
en période d’offre publique portant sur les titres de la Société.
La part du programme qui peut s’effectuer par négociation
de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du
programme;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 15 € (quinze
euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux
opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation
de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices
ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas
d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué
ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et le nombre de titres après l’opération;
5. fixe à 300000000€ (trois cents millions d’euros), le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de
rachat d’actions ainsi autorisé;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions
détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du
capital social existant à cette même date;
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
313
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse,
conclure tous accords, notamment pour la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de
tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été
prises par lui dans le cadre de la présente autorisation;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée
Générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable;
9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui
prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et
remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Partie extraordinaire
Dix-septième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pourune durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire
lecapital social par annulation d’actions autodétenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, en application
de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes:
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions
que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de
l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions
données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration,
dans la limite de 10%, par période de vingt-quatre mois, du
nombre total des actions composant le capital social à la date
de l’opération;
2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence
entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou
les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisées par la présente résolution, impartir de passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification
corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir
toutes formalités nécessaires;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée,
la durée de validité de la présente autorisation qui prive
d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur
des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de
sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément
aux dispositions d’une part, du code de commerce et notamment
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 (alinéa 1) et L. 225-138‑1
et d’autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider,
sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans une limite maximum de 2 % du capital existant au
jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les conditions fixées par la loi réservée aux salariés et
mandataires sociaux de TF1 et aux salariés et mandataires
sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont
liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne
interentreprises ;
2. décide que le prix de souscription des nouvelles actions fixé
par le Conseil d’Administration ou son délégué, conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-19 du code du travail, lors
de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne
des premiers cours côtés de l’action sur le marché Euronext
Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni
inférieur à cette moyenne de plus du pourcentage maximum
fixé par la législation en vigueur ;
3. prend acte que la présente résolution emporte suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des salariés et mandataires sociaux auxquels l’augmentation
de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions
ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement
sur le fondement de cette resolution ;
4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :
arrêter la date et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente résolution, notamment
décider si les actions seront souscrites directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le
biais d’une autre entité conformément à la législation en
vigueur ; décider et fixer les modalités d’émission d’autres
valeurs mobilières donnant accès au capital, en application de
l’autorisation conférée au point 1 ci-avant ; fixer le prix
d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les
règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de
libération, dans la limite d’une durée maximale de trois ans,
ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d’actions
pouvant être souscrit par salarié et par émission ; constater la
réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations
et formalités ; apporter aux statuts les modifications corrélatives
aux augmentations de capital social ; imputer les frais des
augmentations de capital social sur le montant de la prime
afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et,
généralement, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites prévues par la
loi et celles qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la
présente Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Dix-neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour
une durée de trente-huit mois, à l’effet deconsentir à des
salariés ou mandataires sociaux dela Société ou de sociétés
liées, des options desouscription ou d’achat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code
de Commerce:
1. autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou
plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les
membres du personnel salarié et parmi les mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, des options
donnant droit, à son choix, soit à la souscription d’actions
nouvelles de la Société à émettre par voie d’augmentation de
capital, soit à l’achat d’actions existantes de la Société
provenant de rachats effectués par celle-ci;
2. décide que le nombre total des options pouvant être
consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total
d’actions représentant, à la date d’attribution et compte tenu
des options déjà attribuées en vertu de la présente
délégation, plus de 3% du capital de la Société au jour de la
décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce
plafond est commun avec celui prévu pour les actions de
performance attribuées gratuitement en vertu de la vingtième
résolution de la présente Assemblée;
3. décide en particulier que le nombre total des options pouvant
être consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la
Société en vertu de la présente autorisation ne pourra donner
droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions
représentant, à la date d’attribution et compte tenu des
options déjà attribuées en vertu de la présente autorisation,
plus de 5% du total des attributions effectuées par le Conseil
d’Administration pendant trente-huit mois, étant précisé que
sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée
de validité de la présente autorisation, les actions attribuées
gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de
la vingtième résolution de la présente Assemblée.
4. décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription d’actions,
le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera
déterminé, sans décote, le jour où les options seront
consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être
inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolist
d’Euronext Paris – ou sur tout autre marché qui viendrait s’y
substituer – lors des vingt séances de Bourse précédant le
jour où les options de souscription seront consenties;
5. décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix
d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour
où les options seront consenties par le Conseil d’Administration,
sans décote, et ne pourra être inférieur, ni à la moyenne des
cours cotés de l’action sur l’Eurolist d’Euronext Paris – ou sur
tout autre marché qui viendrait s’y substituer – lors des vingt
séances de Bourse précédant le jour où les options d’achat
seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions
détenues par la Société au titre des articles L. 225-
208etL.225-209du Code de Commerce;
6. décide que la durée de la période d’exercice des options
consenties en vertu de la présente autorisation, telle
qu’arrêtée par le Conseil d’Administration, ne pourra excéder
dix ans à compter de leur date d’attribution;
7. prend acte qu’en application de l’article L. 225-178du Code
de Commerce, la présente autorisation comporte, au profit
des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les limites légales, pour fixer les
autres conditions et modalités de l’attribution des options et
de leur levée et, notamment, pour:
– fixer les critères de performance applicables aux bénéficiaires
des options, salariés ou dirigeants mandataires sociaux,
– fixer les autres conditions dans lesquelles les options seront
consenties et levées et arrêter la liste des bénéficiaires des
options; en particulier, pour les options consenties, le cas
échéant, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société,
prévoir que les options ne pourront être levées avant la
cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité des actions
devant être conservées au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions,
– fixer la ou les périodes d’exercice des options, et, le cas
échéant, établir des clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions,
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions
nouvelles provenant de l’exercice des options,
– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre
des actions à souscrire ou à acquérir devront être ajustés
notamment dans les cas prévus par les textes en vigueur,
– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées
d’options, en cas d’opérations financières ou sur titres,
– limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options
pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie
des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires,
– passer toute convention, prendre toutes mesures, accomplir
ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives la ou les augmentations de capital qui pourront
être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution; modifier les statuts en conséquence et
généralement faire tout ce qui sera nécessaire,
– s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation;
9. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée le délai maximal d’utilisation par le Conseil
d’Administration de la présente autorisation qui prive d’effet, à
hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
315
Vingtième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
pourune durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre, avec renonciation desactionnaires à leur droit
préférentiel desouscription, en faveur des salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-197-1et suivants du Code de
Commerce:
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou
plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à
des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de
la Société;
2. décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés
par le Conseil d’Administration, pourront être les membres du
personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou
les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la
société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés au sens de l’articleL.225-197-2
du Code de Commerce;
3. décide qu’au titre de la présente autorisation, le Conseil
d’Administration pourra attribuer un nombre total d’actions
représentant au maximum 3 % du capital de la Société (tel
qu’existant au moment où il prendra cette décision) étant
précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant,
pendant la durée de validité de la présente autorisation, les
actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des
options consenties en vertu de la dix-neuvième résolution de
la présente Assemblée;
4. décide en particulier que le nombre total des actions pouvant
être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne
pourra porter sur plus de 0,03% du capital de la Société au
titre de la présente autorisation, étant précisé que sur ce
plafond s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée de
validité de la présente autorisation, les actions pouvant être
souscrites ou acquises par les dirigeants mandataires sociaux
dans le cadre des options consenties en vertu de la dix-
neuvième résolution de la présente Assemblée;
5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne
deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, sans
pouvoir être inférieure à un an;
6. décide que le Conseil d’Administration pourra par ailleurs
imposer une durée minimale de conservation par les
bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions;
7. précise que, conformément à la loi, la durée cumulée des
périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des
actions ne pourra être inférieure à deux ans:
8. décide que l’attribution gratuite des actions interviendra
immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à
l’articleL.341-4du Code de la Sécurité Sociale. Dans une telle
hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles;
9. autorise le Conseil d’Administration à faire usage des
autorisations données ou qui seront données par l’Assemblée
Générale, conformément aux dispositions des articlesL.225-208
etL.225-209du Code de Commerce;
10. prend acte que la présente autorisation emporte de plein
droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions
ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui
seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des
actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente autorisation;
11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’effet de:
– arrêter la liste des bénéficiaires des actions à émettre ou
existantes, de fixer les conditions et les critères de
performance qui leur sont applicables,
– de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les
bénéficiaires,
– de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits
à attribution,
– de fixer toutes autres conditions et modalités dans
lesquelles seront attribuées les actions;
– d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités
pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre
définitives la ou les augmentations de capital qui pourront
être réalisées en vertu de la présente autorisation, de
procéder aux modifications corrélatives des statuts et
généralement de faire tout ce qui sera nécessaire, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales;
12. fixe à trente-huit mois à compter de la présente Assemblée la
durée de validité de la présente autorisation;
13. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter
de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Vingtième-et-unième résolution
(Modification de l’article 7 des statuts concernant les
modalités de déclaration de franchissement de seuils)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de modifier les dispositions statutaires relatives aux déclarations
de franchissement de seuils afin de préciser les modalités
desdites déclarations.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article
7des statuts intitulé «Forme des actions – Détention du capital»
de la façon suivante:
Ancienne rédaction
ARTICLE 7 – Forme des actions – Détention du capital
(a) Les actions de la société pourront être nominatives ou au
porteur.
Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la
société donnent lieu à une inscription en compte au nom de
leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire,
dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
(b) Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à
détenir au moins 1%, 2%, 3% et 4% du capital ou des droits
de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en
compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir
ce seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée
avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre
total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle
possède.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
316
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Projet de résolutions
Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-
dessus prévues chaque fois que le seuil de 1%, 2%, 3%, et
4% sera franchi en hausse ou en baisse.
À défaut d‘avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus,
les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée
sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par
la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires
détenant 5% au moins du capital en font la demande lors de
l’Assemblée.
Cette disposition complète le dispositif légal visant les
déclarations de franchissement des seuils de participations.
Pour la mise en œuvre des obligations statutaires
d’information prévues au présent article, il est fait application
des cas d’assimilation et modalités de calcul prévus par les
articlesL.233-7etL.233-9du Code de Commerce ou par le
règlement général de l’AMF.
(c) Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions légales.
(d) Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations
impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription
de titres font leur affaire personnelle du groupement et,
éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de
titres ou de droits.
Nouvelle rédaction
ARTICLE 7 – Forme des actions – Détention du capital
(a) Les actions de la société pourront être nominatives ou au porteur.
Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la
société donnent lieu à une inscription en compte au nom de
leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire,
dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de
concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit, au sens des
articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un
nombre d’actions ou de droits de vote représentant une
fraction égale à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de
vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, est
tenue d’en informer la société conformément aux dispositions
légales et règlementaires. La même déclaration doit être faite
à chaque fois que ces seuils sont franchis à la baisse.
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de
concert, qui possède ou contrôle, directement ou indirectement,
un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à
30 % du capital ou des droits de vote de la société, est
exemptée des obligations statutaires d’information prévues
au présent article.
L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent aux obligations
légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs
actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) des droits de vote
de la société, dans les conditions prévues par les deux
premiers alinéas de l’article L. 233-14 du Code de commerce,
la privation des droits de vote attachés aux actions non
déclarées, dans toutes les assemblées générales réunies
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux années suivant la date
de la régularisation de la notification.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément
au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de
commerce est tenu, sans préjudice des obligations des
propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues
au présent article, pour l’ensemble des actions de la société
au titre desquelles il est inscrit en compte.
(b) Les actions en numéraire sont libérées dans les conditions
légales.
(c) Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations
impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription
de titres font leur affaire personnelle du groupement et,
éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de
titres ou de droits.
Vingt-deuxième résolution
(Pouvoirs pour dépôts et formalités)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées énérales extraordinaires donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicité prévus par la législation en vigueur.
9
9.1.
RESPONSABLE DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ETINFORMATIONS
SURLECONTRÔLEDESCOMPTES ·
318
9.1.1. Attestation du responsable du document
d’enregistrement universel 318
9.1.2. Informations sur les Commissaires aux Comptes 318
9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant sur
lesinformations sociales, environnementales
etsociétales 318
9.2.
AGENDA
318
9.3.
INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
319
9.4.
COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN2021
319
9.5.
ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES
ETPARTICIPATIONS
320
9.6.
TABLES DE CONCORDANCE ·
321
9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué n°2019/980 321
9.6.2. Rapport financier annuel · 324
9.6.3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration 325
9.6.4. Gouvernement d’entreprise 327
9.7.
LEXIQUE
329
9.8.
INDEX
330
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
318
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Responsable du document d’enregistrement universel et informations surlecontrôledescomptes
_ 9.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET INFORMATIONS
SURLECONTRÔLEDESCOMPTES ·
9.1.1. Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent
document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table
de concordance indique le contenu (cf. chapitre 9.6 du présent
document) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et
qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles
sont confrontées.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 9mars 2022
Le Président directeur général
Gilles C. Pélisson
9.1.2. Informations sur les Commissaires aux Comptes
Titulaires Date de premier mandat Date de fin de mandat
Ernst & Young
Représenté par Nicolas Pfeuty
Tour First, 1place des Saisons – 92400Courbevoie Paris la Défense
Assemblée Générale
du14avril 2016
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes2021
Mazars
Représenté par Gilles Rainaut
Tour Exaltis – 61, rue Henri-Regnault – 92075Paris La Défense
Assemblée Générale
du15mai 2001
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes2024
Suppléants Date de premier mandat Date de fin de mandat
Auditex
(Groupe EY)
Tour First, 1place des Saisons – 92400Courbevoie Paris la Défense
Assemblée Générale
du14avril 2016
Assemblée Générale
statuant sur les
comptes2021
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses filiales figurent dans le présent document au chapitre6note 9.3.
9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales
Les informations sociales, environnementales et sociétales ont été vérifiées par le cabinet EY & Associés, Département Développement
Durable. Ernst & Young et Associés est le vérificateur indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le
Cofrac sous le numéro 3-1681.
_ 9.2. AGENDA
14avril 2022: Assemblée Générale Mixte des actionnaires
28avril 2022: Résultats du premier trimestre 2022
28juillet 2022: Résultats du premier semestre 2022
27octobre 2022: Résultats des neufpremiers mois 2022
Cet agenda peut être soumis à des modifications.
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Communiqués financiers publiés en 2021
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
319
_ 9.3. INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application du Règlement délégué (UE) 2019/980du 14mars
2019 complétant le Règlement (UE) numéro 2017/1129, les
informations suivantes sont incluses par référence dans le
présent document:
● les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2020,
le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le
rapport de gestion du Groupe figurant aux pages 175à 284du
document de référence déposé auprès de l’AMF le 10 mars
2021 sous le numéro D. 21-0107;
● les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2019,
le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le
rapport de gestion du Groupe figurant aux pages 161à 240du
document de référence déposé auprès de l’AMF le 10 mars
2020 sous le numéro D. 20-0118.
_ 9.4. COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2021
Date de publication Objet
10février 2021 Bouygues Telecom et le groupe TF1 signent un accord sur la télévision segmentée
10février 2021 Jumbodiset entre en négociations exclusives avec le groupe TF1 en vue d’acquérir TF1 Games
etDujardin,lesprincipaux éditeurs de jouets et de jeux en France
11février 2021 Résultats annuels 2020 du groupe TF1
15avril 2021 Le groupe TF1 finalise la cession de TF1 Games et Dujardin à Jumbodiset
27avril 2021 Newen prend une participation majoritaire dans le groupe espagnol iZen
28avril 2021 Résultats du T12021 du groupe TF1
17mai 2021 TF1, M6, Bouygues et RTL Group annoncent qu’elles ont conclu des protocoles d’accord d’entrée en négociations
exclusives pour fusionner les activités de TF1 et M6
17juin 2021 Le groupe TF1 et Free prolongent leur partenariat en signant un nouvel accord de distribution
23juin 2021 Évolution de l’organisation du groupe TF1
25juin 2021 A+E Networks entre au capital de Reel One, filiale de Newen
8juillet 2021 Signature des accords relatifs au rapprochement des groupes TF1 et M6
19juillet 2021 Accord inédit signé entre le groupe TF1 et les organisations cinéma
28juillet 2021 Résultats du S12021 du groupe TF1
3septembre 2021 Le groupe TF1 acquiert l’intégralité des droits des deux prochaines coupes du monde de Rugby
15septembre 2021 Newen prend une participation majoritaire dans le groupe de production allemand Flare Film
28octobre 2021 Résultats des 9premiers mois 2021 du groupe TF1
3novembre 2021 Play Two annonce un partenariat stratégique avec Believe, qui entre à son capital via une participation minoritaire
30novembre 2021 Lancement de MYTF1 MAX la première offre de replay étendu sans coupure publicitaire disponible sur
ordinateur, mobile, tablette et TV via la fonction cast.
17décembre 2021 TF1 Pub et SFR signent un partenariat sur la TV segmentée
L’intégralité de l’information réglementée est disponible sur le site Internet https://groupe-tf1.fr//investisseurs/information-règlementée
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
320
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresses des principales filiales et participations
_ 9.5. ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS
● 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
e-TF1
Histoire
La Chaîne Info – LCI
Monte Carlo Participation – MCP
STS Événements
TF1 Acquisitions de Droits (GIE)
TF1 Digital Content
TF1 Studio
TF1 Distribution
TF1 DS
TF1 Business Solutions (anciennement TF1 Entertainment)
TF1 Factory (anciennement TF1 Events)
TF1 Films Production
TF1 One Innovation
TF1 Production
TF1 Pub
TF1 Séries Films
TV Breizh
TFX
Une Musique
Unify
Ushuaïa TV
● 48rue du Faubourg du Temple, 75011Paris
Unify Digital Factory
Neweb Développement
● 18-34quai du Point du Jour, 92100Boulogne-Billancourt
Salto
● 63bis rue de Sèvres, 92100Boulogne-Billancourt
Play two
● 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200Neuilly-sur-Seine
Extension TV – Série club
● 71rue de la Victoire, 75009Paris
Newen Studios
● 6bis, quai Antoine I
er
, 98090Monaco
Télé Monte-Carlo – TMC
● 4
th
floor Ariel House, 74a Charlotte St, Bloomsbury,
LondonW1T 4QJ, Regno Unito, United Kingdom
EBX
● 8-10, rue Saint Fiacre/33-35rue du Sentier, 75002Paris
aufeminin
Doctissimo
Marmiton
Mayane Communication
Unify Advertising
Ykone
● 13, boulevard de Rochechouart, 75009Paris
My Little Paris
● 5rue Cyrano de Bergerac, 75018Paris
Gamned!
● 20/22rue des Bons Enfants, 75001Paris
Newen Kids & Family (anciennement Blue Spirit)
● 195, rue Jean Jacques Rousseau, 92130Issy-les-Moulineaux
17Juin Production
● 80rue de la Croix Nivert, 75015Paris
CAPA
● 14avenue Gustave Eiffel, 78180Montigny-le-Bretonneux
Telfrance
● Calle Enrique Jardiel Poncela 4, 28016Madrid (Spain)
iZen
● Moermanskkade 111, 1013BC Amsterdam (The Netherlands)
Tuvalu
● Wezembeekstraat 3, 1930Zaventem, Belgium
De Mensen
● 100-486 Sainte-Catherine Street West, Montréal, Québec
H3B 1A6
Première Bobine
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
321
_ 9.6. TABLES DE CONCORDANCE ·
9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué n°2019/980
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980et renvoie aux
pages du présent document d’enregistrement universel (DEU) où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
1 Personnes responsables 318
1.1 Personnes responsables du document d’enregistrement universel (DEU) 318
1.2 Déclaration des personnes responsables 318
1.3 Renseignements sur toute personne intervenant en qualité d’expert
dontunedéclaration ou un rapport est inclus dans le DEU
318
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers 318
1.5 Dépôt du DEU auprès de l’AMF 318
2 Contrôleurs légaux des comptes 100-101, 243, 250-254, 275-280, 297,
298, 299
2.1 Nom, adresse, appartenance à un organisme professionnel 100-101
2.2 Détails à fournir en cas de démission, de révocation ou d’absence de renouvellement
3 Facteurs de risque 52-67
3.1 Description des risques importants propres à l’émetteur 52-67
4 Informations concernant l’émetteur 1, 3-24, 25-27, 49-50, 293, 318
4.1 Raison sociale et nom commercial 293
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI) 293
4.3 Date de constitution et durée de vie 293
4.4 Siège social, forme juridique, législation, pays dans lequel l’émetteur est constitué,
adresse, numéro de téléphone, site web, avertissement
293
5 Aperçu des activités 5, 6, 11-21, 28-40, 41-49, 176-177,
178-181, 198-199, 210-211, 244, 263-265
5.1 Principales activités 6, 28-40, 178-181
5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché
5.2 Principaux marchés 28-38, 198-199
5.3 Événements importants dans le développement des activités 176-177
5.4 Stratégie et objectifs 12-21, 41-48
5.5 Dépendance à l’égard de brevets, de contrats ou de nouveaux procédés de fabrication 244
5.6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position
concurrentielle
5, 11-21, 28-40
5.7 Investissements 39-40, 210-211, 263-265
5.7.1 Principaux investissements réalisés
5.7.2 Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes
ontdéjà été pris
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital
susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son
passif, de sa situation financière ou de ses résultats
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer sur l’utilisation faite par l’émetteur
deses immobilisations corporelles
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
322
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
6 Structure organisationnelle 6, 244-249, 273
6.1 Description sommaire 6
6.2 Liste des filiales importantes 244-249, 273
7 Examen de la situation financière et du résultat 188-249, 255-274
7.1 Situation financière 188-249, 255-274
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur et de sa situation
7.1.2 a) Évolution future probable des activités de l’émetteur
b) Activités en matière de recherche et de développement
7.2 Résultat d’exploitation 188-249, 255-274
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
7.2.2 Informations financières historiques faisant apparaître des changements importants
influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
8 Trésorerie et capitaux 10-11, 190, 227-230, 231-241, 258,
288-296, 293-296
8.1 Informations sur les capitaux 10-11, 227-230, 288-296
8.2 Source et montant des flux de trésorerie 190, 258
8.3 Besoins de financement et structure de financement 231-241
8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé
sensiblement ou pouvant influer sur les opérations
293-296
8.5 Sources de financement attendues 231-241
9 Environnement réglementaire 49-50
9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer de manière significative
sur ses activités
49-50
10 Information sur les tendances 5-21, 28-38, 176-185
10.1 Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
lescoûts et les prix de vente, et tout changement significatif de performance
financière survenu entre la fin du dernier exercice et la date du DEU
12-21
10.2 Tendances pour l’exercice en cours 28-38, 176-185
11 Prévisions ou estimations du bénéfice 24, 181
11.1 Publication d’une prévision ou d’une estimation 24, 181
11.2 Publication d’une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice 24, 181
11.3 Base de la prévision ou de l’estimation 24, 181
12 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction générale 22, 70-82, 83-99
12.1 Informations sur ces organes 22, 70-82
12.2 Conflit d’intérêt au niveau de ces organes 83-99
13 Rémunération et avantages 23, 100-101, 102-116, 225-227,
241-242, 303-309
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 102-116, 241-242, 303-309
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement
depensions, de retraites ou d’autres avantages
225-227
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
323
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
14 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction 70-82, 83-99, 100-101, 303-309
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et durée des fonctions 70-82, 303-309
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction
oudesurveillance
100-101
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 95-99
14.4 Déclaration sur la conformité au régime du Gouvernement d’entreprise 100-101
14.5 Incidences sur la Gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition
des organes d’administration et de direction et des comités
70-82
15 Salariés 150, 102-116, 154-155,
228-230, 288-293
15.1 Nombre de salariés 150
15.2 Participations et stock-options 102-116, 288-293
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 154-155
16 Principaux actionnaires 282-285
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social et des droits de vote 282-285
16.2 Existence de droits de vote différents 282-285
16.3 Contrôle de l’émetteur 282-285
16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,
entraîner un changement de son contrôle
282-285
17 Transactions avec des parties liées 293-296, 242-243
18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et
les résultats de l’émetteur
5-7, 176-186, 188-280, 216,
250-254, 275-280
18.1 Informations financières historiques 5-7, 176-186, 188-280
18.1.1 Pour les 3derniers exercices
18.1.2 Changement de la date de référence comptable
18.1.3 Normes comptables
18.1.4 Changement de référentiel comptable
18.1.5 Bilan, compte de résultat, capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables
et notes explicatives
18.1.6 États financiers consolidés
18.1.7 Dernières informations financières
18.2 Informations financières intermédiaires et autres (trimestrielles et semestrielles) 176-186, 188-280
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 250-254, 275-280
18.3.1 Audit indépendant
18.3.2 Audit des contrôleurs légaux
18.3.3 Informations financières non auditées
18.4 Informations financières proforma (modification significative des valeurs brutes) 176-186, 188-280
18.5 Politique en matière de dividendes (et montant du dividende par action) 178, 182-184, 228, 286, 303, 310-311
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 55-57, 216
18.7 Changement significatif de la situation commerciale ou financière sans objet
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
324
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Informations requises par l’annexe 1du règlement délégué 2019/980
Pages du document
d’enregistrement universel
19 Informations supplémentaires 227, 288-296
19.1 Capital social 227, 288-296
19.1.1 Montant du capital émis et informations sur les actions
19.1.2 Actions non représentatives du capital
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation
attachée au capital autorisé, mais non émis
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option
oud’un accord prévoyant de le placer sous option
19.1.7 Historique du capital social
19.2 Acte constitutif et statuts 293-296
19.2.1 Objet social
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
19.2.3 Dispositions susceptibles de retarder, différer ou d’empêcher un changement
decontrôle
20 Contrats importants 197
21 Documents disponibles 287, 296, 320
9.6.2. Rapport financier annuel ·
La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui
constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code
Monétaire et Financier et 222-3du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Éléments du rapport financier annuel prévus par l’articleL.451-1-2du Code Monétaire et
Financier et par l’article 222-3du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Pages du document
d’enregistrement universel
Comptes annuels 255-274
Comptes consolidés 188-249
Rapport de gestion voir 9.6.3
Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités 318
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 275-280
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 250-254
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
325
9.6.3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration
La présente table de concordance permet d’identifier les informations qui constituent le rapport de gestion conformément aux
articlesL.225-100et suivants,L.22-10-35et suivants etL.232-1et suivants du Code de Commerce.
Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code
Général des Impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Pages du document
d’enregistrement universel
Situation et activité de la société et du Groupe
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société
etduGroupe durant l’exercice écoulé
(L.225-100-1I 1°,L.232-1-II,L.233-26)
3-38, 176-185
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière
(L.225-100-1I 2°)
5, 28-40
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle
lerapport de gestion a été établi
(L.232-1-II,L.233-26)
182, 260
Principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales
etmodifications intervenues au cours de l’exercice
(L.233-13)
282-283, 288-290, 312-316
Succursales
(L.232-1, II)
sans objet
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France
(L.233-6al 1)
197
Aliénations de participations croisées:
(L.233-29,L.233-30et R.233-19)
sans objet
Évolution prévisible, perspectives
(L.232-1-II,L.233-26)
24, 181
Activités en matière de recherche et développement
(L.232-1II,L.233-26)
10
Résultats de TF1 au cours des cinq derniers exercices
(R.225-102)
184
Délais de paiement des fournisseurs et des clients
(D. 441-6)
185
Montant des prêts interentreprises consentis par TF1 et déclaration du Commissaire
auxComptes:
(L.511-6et R.511-2-1-3du code monétaire et financier)
sans objet
Contrôle Interne et Gestion des risques
Principaux risques et incertitudes
(L.225-100-1I 3°)
52-57
Risques financiers liés aux effets du changement climatique
(L.22-10-351°)
sans objet
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information financière et comptable
(L.22-10-352°)
59-67
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité
etdetrésorerie; utilisation par l’entreprise des instruments financiers
(L.225-100-14°)
188-249
Dispositif anti-corruption (loi n°2016-1691du 9décembre 2016 dite «Sapin 2») 98, 124
Plan de vigilance
(L.225-102-4)
sans objet
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
326
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code
Général des Impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Pages du document
d’enregistrement universel
Actionnariat et capital
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
ArticleL.233-13du Code de Commerce
282-285
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
ArticleL.225-211du Code de Commerce
288-290
Participation des salariés au capital social
(L.225-102al 1)
282-283
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats
d’actions ou d’opérations financières (R.228-90et R.228-91)
sans objet
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
(L.621-18-2du code Monétaire et Financier)
291-292
Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents
(243bis du Code Général des Impôts)
182-184
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
Modèle d’affaires (L.225-102-1et R.225-105I) 10-11
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris,
lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires,
lesproduits ou les services (L.225-102-1et R.225-105I 1⁰)
126, 167-170
Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect
des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées
et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer
les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)
(L.225-102-1III, R.225-104etR.225-105I 2⁰)
120-125, 140, 150, 166-170
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés
de performance (L.225-102-1et R.225-105I 3⁰)
10, 120-121, 172-174
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales,
formation, égalité de traitement) (L.225-102-1et R.225-105II A 1⁰)
140-165
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution,
économie circulaire, changement climatique) (L.225-102-1et R.225-105, II A 2⁰)
126-139
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) (L.225-102-1et R.225-105II, A 3⁰)
166-170
Informations relatives à la lutte contre la corruption (L.225-102-1et R.225-105II B 1⁰) 166-170
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme
(L.225-102-1et R.225-105II B 2⁰)
150-163
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique
de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés
(L.225-102-1III et R.225-105)
140-149
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF
(L.225-102-1III et R.225-105-2)
172-173
Autres informations
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par
l’Autorité de la concurrence et dont celle-ci a prescrit l’insertion dans le rapport annuel (L.464-2)
sans objet
Informations fiscales complémentaires
(223quater et 223quinquies du Code Général des Impôts)
182
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
327
9.6.4. Gouvernement d’entreprise
La table de concordance ci-après renvoie aux éléments du rapport sur le Gouvernement d’entreprise en application des articlesL.225-37et
suivants du Code de Commerce.
Éléments requis par les articlesL.225-37-2àL.225-37-5du Code de Commerce
ouparlecodeAFEP/MEDEF
Pages du document
d’enregistrement universel
Informations sur les rémunérations
Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-8I al 2) 102-108
Rémunération et avantages de toute nature versés par TF1 durant l’exercice ou attribués autitre
del’exercice à chaque mandataire social (L.22-10-9I 1°)
102-108
Proportion relative de la rémunération fixe et variable (L.22-10-9I 2°) 23, 102-108
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
(L.22-10-9I 3° du Code de Commerce)
sans objet
Engagements pris par TF1 au bénéfice de ses mandataires sociaux (L.22-10-9I 4° du Code deCommerce) 104-106
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre deconsolidation
ausens de l’articleL.233-16(L.22-10-9I 5°)
sans objet
Ratios d’équité (L.22-10-9I 6°) 106
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne
des salariés et des niveaux de rémunérations au cours des cinq derniers exercices (L.22-10-9I 7°)
107-108
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée
(L.22-10-9I 8°)
102-108
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
auIIdel’articleL.22-10-34(L.22-10-9, I 9°)
102-108
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération
ettoutedérogation (L.22-10-9I 10°)
102-108
Application des dispositions du second alinéa de l’articleL.225-45(suspension du versement
delarémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil
d’Administration) (L.22-10-9I 11°)
sans objet
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux (L.225-185) 102-116
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
(L.225-197-1etL.22-10-59I)
102-116
Informations sur la gouvernance
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des comités
Changements intervenus dans la composition du Conseil au cours de l’exercice (L.22-10-101°)
22, 70-82, 89-91
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil (L.22-10-102°) 86-87
Modalités d’exercice de la Direction générale (L.225-37-44°) 89-99
Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général (L.22-10-103°) 89
Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise et application du principe «Comply or explain»
(L.22-10-104°)
83
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
oudispositions des statuts qui prévoient ces modalités (L.22-10-105°)
99, 287, 294
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre (L.22-10-106°) 296
Informations sur les évaluations du Conseil et sur les suites données à celles-ci (10.3du Code AFEP/MEDEF) 93
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant
l’exercice (L.225-37-41°)
74-82
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale (L.225-37-42°) 295-296
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale
enmatière d’augmentations de capital (L.225-37-43°)
291
Procédure mise en place permettant d’évaluer régulièrement les conventions courantes (L.22-10-10,L.22-10-12) 295-296
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
328
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
Éléments requis par les articlesL.225-37-2àL.225-37-5du Code de Commerce
ouparlecodeAFEP/MEDEF
Pages du document
d’enregistrement universel
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L.22-10-11)
Structure du capital de TF1 283-285
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses
desconventions portées à la connaissance de TF1 en application de l’articleL.233-11
294-296
Participations directes ou indirectes dans le capital de TF1 en vertu des articlesL.233-7etL.233-12 294-296
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description 295
Mécanismes de contrôle prévus dans un système d’actionnariat du personnel, quand les droits
decontrôle ne sont pas exercés par ce dernier
294-296
Accords conclus entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions
età l’exercice des droits de vote
294-296
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil ainsi
qu’àlamodification des statuts de TF1
83-99, 295
Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 290-292, 296
Accords conclus par TF1 qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de TF1 293-296
Accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés, s’ils démissionnent ou
sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
d’achat ou d’échange
293-296
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lexique
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
329
_ 9.7. LEXIQUE
ADSL: Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique
à haut débit Internet, téléphonie fixe, services de télévision).
AMF : Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique
indépendante qui régule les acteurs et produits de la place
financière française.
ARCOM : Autorité publique française de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion au
1
er
janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
droits sur Internet (HADOPI).
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
L’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité
loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du
public et des professionnels de la publicité.
BFR: besoin en fonds de roulement. Actif courant – passif courant
(y compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes
financières courantes et instruments financiers).
Carnet de commandes (Newen Studios) : représente, en
heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les
projets ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme
(contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur
à 1million d’euros et hors Reel One.
Cash-flow libre : capacité d’autofinancement nette (déterminée
après coût de l’endettement financier net, après charges
d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés)
diminuée des investissements nets d’exploitation, ainsi que du
remboursement des obligations locatives. Il est calculé avant
variation du besoin en fonds de roulement (BFR) lié à l’activité.
Cash-flow libre après BFR : capacité d’autofinancement nette
(déterminée après coût de l’endettement financier net, après
charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts
décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation ainsi
que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé
après variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité.
Chiffre d’affaires publicitaire brut: tarifs plaquette transmis par
les régies conformément à leurs conditions générales de vente, hors
remises et dégressifs, appliqués à un volume de publicité vendu.
Chiffre d’affaires publicitaire net: chiffre d’affaires publicitaire
brut, minoré des remises concédées aux annonceurs.
CNC : Centre national du cinéma et de l’image animée.
Établissement public administratif qui assure la mise en œuvre de
la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres
arts et industries de l’image animée, notamment ceux de
l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia.
Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEP/MEDEF :
ensemble de recommandations en matière de Gouvernement
d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés cotées, publié par l’Association française des
entreprises privées (AFEP) et le mouvement des entreprises de
France (MEDEF).
Coût des programmes: somme du coût des programmes diffusés
sur les chaînes en clair du Groupe, de celui des programmes mis
au rebut ou arrivant en fin de droits, des provisions passées au
titre de la programmation (hors événements sportifs) et des plus
ou moins-values de cession intra-Groupe.
CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel. Autorité administrative
indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, qui a pour
mission de garantir en France l’exercice de la liberté de
communication audiovisuelle dans les conditions définies par la
loi du 30 septembre 1986. À partir du 1
er
janvier 2022, le CSA
fusionne avec la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet (HADOPI) et devient l’Autorité
publique française de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Display : inclut tous les modes de commercialisation (program-
matique, non programmatique), tous les devices (mobile, desktop,
IPTV) et se décompose en 3formats: le display classique (bannières,
modules de recommandation et liens de contenus), le display vidéo
(formats instream et outstream) et les opérations spéciales.
Durée d’écoute individuelle (DEI): indicateur d’audience mesurant
la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une population
donnée écoutent ou regardent la télévision au cours d’une journée.
Fournisseur d’accès à Internet (FAI) : entreprise fournissant une
connexion à Internet, via les réseaux ADSL, le câble ou la fibre optique.
FRDA<50: cible publicitaire constituée des Femmes de moins de
50ans, Responsables des Achats.
Goodwill: différence entre le prix d’acquisition d’une société et sa
valeur nette comptable.
GRI: Global Reporting Initiative. Initiative mondiale pour rendre compte
des performances économiques, environnementales et sociales.
GRP: Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire d’une
campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au nombre
moyen d’opportunités de contact d’une campagne publicitaire avec
sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se calcule en
multipliant la couverture de la cible par la répétition moyenne.
Haute Définition (HD) : résolution d’image dont la définition est
supérieure à 720lignes. Une image Full HD peut aller jusqu’à près de
2,1millions de pixels, presque 5fois plus qu’une image standard.
IFRS: International Financial Reporting Standards. Normes comptables
devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées
lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la
présentation de leurs états financiers.
IPTV: Internet Protocole Television: accès aux chaînes de télévision
et aux services (tels que le replay) via une box opérateur télécom.
Interactivité : programme télé ou site Web faisant appel à la
participation des téléspectateurs ou des internautes (voter,
participer à un jeu, etc.).
OTT : Over the top. Mode de distribution de contenus à travers
Internet sans intervention du fournisseur d’accès à Internet.
Parrainage: Consiste pour un annonceur à associer sa marque à
une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels
effets d’image en fonction du caractère de l’émission
Part d’audience: pourcentage d’audience d’un média (télévision,
radio, etc.) calculé par rapport à l’audience globale de ce média.
Part de marché publicitaire: part des investissements publicitaires
réalisés par une régie sur un marché média (télévision, radio, etc.).
Prime time: Partie de la grille de programmes correspondant à
l’heure de grande écoute. En France, le prime time de la télévision
se situe le soir, en général à partir de 20h 45. L’access prime time
se situe entre 17heures et 20heures.
SACD: la société des auteurs et compositeurs dramatiques, est
une société française de gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle
vivant et de l’audiovisuel.
SVOD : subscription video on demand. Service de vidéo à la
demande par abonnement. Permet d’accéder avec un abonnement
payant à un catalogue de vidéos à la demande sans publicité.
Télévision de rattrapage : en anglais, replay ou catch-up TV.
Permet de revoir via Internet tout ou partie des programmes
récemment diffusés à la télévision. Le service peut être gratuit ou
payant et enrichi de compléments non diffusés (résumés, etc.).
Télévision connectée : désigne à la fois le téléviseur raccordé
directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision
provenant d’opérateurs Internet, diffusée via la technique de TVIP
(voir TVIP).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
330
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Index
TNT : télévision numérique terrestre. Mode de diffusion
numérique de la télévision par le biais du réseau terrestre. Un
boîtier, intégré ou non au téléviseur, permet de restituer les
images compressées à la source.
Trésorerie nette: la trésorerie nette est la trésorerie disponible,
après déduction de l’endettement brut.
Visiteurs uniques: totalise le nombre d’individus ayant visité un
site Web ou utilisé une application au moins une fois sur la
période concernée. Les Individus ayant visité le même site Web
ou utilisé la même application plusieurs fois ne sont comptés
qu’une seule fois.
_ 9.8. INDEX
Pages Pages
Acquisitions 38, 54, 61,63, 65, 167,
185, 193, 198, 217, 258,
260, 266, 320
Méthodes comptables 62, 66, 188-280
Administrateurs 22, 66, 71-74, 83-98,
100-101, 104, 107-108,
116, 242, 302-303,
305‑306, 310-312
Opérations sur titres 206, 217, 265
Assemblée Générale 71, 100-101, 104,
108‑109, 253, 279, 289,
291-292, 294, 297-300,
302-316
Organigramme 27
Audience 13, 34, 39-40, 43, 147,
166, 180, 200, 215
Pactes d’actionnaires 295
Code AFEP/MEDEF 83-85, 89, 93, 95, 97,
100, 114, 305-306
Parties prenantes 10, 118-174, 287
Comités 22, 59, 70-73, 83, 86, 89,
93, 95, 98, 107, 116,
120, 151, 153, 158, 282,
304-305-306
Perspectives 24, 181
Commissaires aux Comptes 59, 65-66, 92, 94, 96,
100-101, 172, 188, 243,
250, 253-254, 272-280,
297-300, 311, 313-315,
318-319
Production 5, 10-21, 38, 40-48,
176‑180, 195, 260, 280
Comptes 100, 188-275,
293-300, 318
Programmes 3-24, 39-50,
138, 144, 251
Contrôle interne 59-68 Rapports 3, 100-102, 172-174, 250,
275-280, 297-300,
303‑309
Conseil d’Administration 22-23, 52,59, 65,
70-82, 302-310
Recherche & Développement (R&D) 10, 12-13
Diffusion 5, 10-11, 14, 28, 40, 49,
52-55, 58, 60-61, 126,
129, 133, 137, 148, 167,
212-213, 251, 261, 276
Règlement intérieur 83-99, 287
Digital 4-21, 39-49, 176-177 Rémunérations 23, 102-116, 150-151,
202, 272
Dividendes 182, 188-192,
228, 286, 303
Responsabilité Sociétale etEnvironnementale
(RSE)
3, 5, 8, 21, 23,
64, 88, 118-174
Droits 38-54, 62-64, 94,
106–116, 163, 171, 196
Ressources humaines 64, 145, 148,
158, 164, 304
9
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Index
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2021
331
Pages Pages
Engagements hors bilan 64-65, 96, 241-243, 251,
259, 262, 266, 271,
276‑277
Revenus publicitaires 108, 177-182
Éthique 8, 21-23, 55-56, 58, 65,
73, 78, 80, 81-82, 88-89,
93-99, 118, 121, 124,
166-171
Risques 51-68, 117-174
Gouvernance 69-114 Seuils 284-285
Investissement 35, 210-211, 263-265 Statuts 83-99, 293-296
Juste valeur 268, 271 Trésorerie 10, 62, 177, 190, 208-209,
217, 218, 223-224, 231,
234-235, 258
Conception et réalisation:
Tél.: +33 (0)1 55 32 29 74
Crédits photos: Frédéric Berthet/TF1 - Christophe Chevalin - J. Cresp - I. Franciosa- iStock -
Kal Visuals Unsplash -Sophie Loubaton - Fabien Malot - Phare Ouest Productions - Umberto Unsplash - Unsplash
Télévision Française 1 - TF1
Société anonyme au capital
de 42 097 127 €
RCS Nanterre 326 300 159
1 , Quai du Point du Jour
92656 Boulogne-Billancourt Cedex
www.groupe-tf1.fr
969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652019-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652020-01-012020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:IssuedCapitalAndSharePremiumMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:RetainedEarningsAndCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31TEL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodAndReservesOtherThanCapitalReserveMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500WQFC6OAQYG7E652021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500WQFC6OAQYG7E652021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares