\u00c9carts d'acquisition -
Regroupements d'entreprises
La norme IFRS 3 pr\u00e9voit l'\u00e9valuation des actifs et des passifs
des soci\u00e9t\u00e9s acquises par le Groupe \u00e0 leur juste valeur.
Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux crit\u00e8res
de reconnaissance d'un passif dans l'entit\u00e9 acquise sont
comptabilis\u00e9s lors du regroupement. La diff\u00e9rence entre le
co\u00fbt d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste
valeur des actifs et passifs identifi\u00e9s \u00e0 la date d'acquisition
est comptabilis\u00e9e en goodwill. Lorsque l'\u00e9cart d'acquisition
est n\u00e9gatif (badwill), il est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en
r\u00e9sultat. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwills
est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d'un an \u00e0 compter de la
date d'acquisition. Les modifications intervenues apr\u00e8s cette
date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 27, toute prise ou cession
de participation ne modifiant pas le contr\u00f4le, r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s
le regroupement d'entreprises, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e
directement en capitaux propres.
Les \u00e9carts d'acquisition provenant de l'acquisition de soci\u00e9t\u00e9s
\u00e9trang\u00e8res hors zone euro sont trait\u00e9s comme des actifs et
passifs de l'activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et convertis en cons\u00e9quence
au cours de cl\u00f4ture selon la norme IAS 21.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 -
D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, la valeur des \u00e9carts d'acquisition est
test\u00e9e au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque
exercice et \u00e0 chaque fois qu'appara\u00eet un indice de perte de
valeur. Ce test est r\u00e9alis\u00e9 au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices
de Tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles l'\u00e9cart d'acquisition a \u00e9t\u00e9
Les UGT correspondent aux 3 divisions du Groupe.
Les divisions correspondent \u00e0 l'organisation op\u00e9rationnelle
du Groupe et constituent la base du reporting interne servant
\u00e0 la direction pour l'\u00e9valuation de la performance.
En cas de survenance de facteurs d\u00e9favorables significatifs,
le Groupe r\u00e9examine la valeur recouvrable des actifs et peut
\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier certains d'entre eux.
La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e
entre la juste valeur et la valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de
projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie futurs
d'exploitation provenant de plans internes d'une dur\u00e9e de
5 ans, et d'une valeur terminale \u00e9valu\u00e9e sur la base d'une
capitalisation \u00e0 l'infini des flux de tr\u00e9sorerie.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le taux d'actualisation retenu est appr\u00e9ci\u00e9 individuellement
au niveau de chaque UGT et est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt
moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital d\u00e9termin\u00e9 pour le Groupe, auquel
une prime de taille d'entreprise est appliqu\u00e9e pour les filiales
les moins significatives.
La m\u00e9thode des flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s
(\u00ab discounted cash flows \u00bb) utilis\u00e9e pour appr\u00e9cier la valeur
recouvrable des \u00e9carts d'acquisition pr\u00e9sente, par nature,
un caract\u00e8re al\u00e9atoire. Elle induit en effet, par construction,
une sensibilit\u00e9 des valeurs obtenues aux variations des
hypoth\u00e8ses et param\u00e8tres retenus tels que :
l'\u00e9volution de la conjoncture \u00e9conomique et des
conditions de march\u00e9 ;
l'\u00e9volution des prix de vente et des marges brutes ;
l'\u00e9volution des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res et des
le choix du taux d'actualisation et du taux de croissance \u00e0
l'infini au terme de l'horizon de pr\u00e9vision.
Il en r\u00e9sulte, selon les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9tablir les
plans d'affaires et selon les param\u00e8tres de taux retenus,
une incertitude susceptible d'affecter la valeur des \u00e9carts
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d'acquisition sont affect\u00e9es de
mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 la valeur brute de l'\u00e9cart d'acquisition.