Safran est aujourd\u2019hui pr\u00e9sent sur trois march\u00e9s principaux\u00a0: la propulsion a\u00e9ronautique et spatiale, les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et la d\u00e9fense ainsi que les int\u00e9rieurs de cabine.
Moteurs pour avions civils et militaires. Expertise couvrant tout le cycle de vie des produits depuis la conception, le d\u00e9veloppement et la production jusqu\u2019au support et services, la maintenance et la r\u00e9paration.
Syst\u00e8mes de transmission de puissance de haute performance pour moteurs d\u2019avions et d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res, civils et militaires, ainsi que pour les nouvelles mobilit\u00e9s a\u00e9riennes\u00a0: syst\u00e8mes d\u2019entra\u00eenement d\u2019accessoires, relais d\u2019accessoires, r\u00e9ducteurs pour turbor\u00e9acteurs, turbopropulseurs et propulsions hybrides. Expertises couvrant le cycle de vie complet des syst\u00e8mes de transmission de puissance, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration. Composants m\u00e9caniques pour ensembles propulsifs d\u2019avions et d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res.
Compresseurs basse pression et \u00e9quipements de lubrification de moteurs a\u00e9ronautiques. Bancs et \u00e9quipements pour essais moteurs. Vannes de r\u00e9gulation pour moteurs spatiaux.
Moteurs pour a\u00e9ronefs (principalement h\u00e9licopt\u00e8res civils, parapublics et militaires), groupes auxiliaires de puissance, et syst\u00e8mes de d\u00e9marrage pour l\u2019a\u00e9ronautique civile et militaire, syst\u00e8mes propulsifs pour missiles, engins cibles et drones. Maintenance, r\u00e9paration, support et services associ\u00e9s.
Co-entreprise avec Airbus\u00a0: conception, d\u00e9veloppement et production de syst\u00e8mes de lanceurs spatiaux et d\u2019applications spatiales civiles et militaires pour clients institutionnels, commerciaux et industriels.
Syst\u00e8mes d\u2019atterrissage, de freinage et de mobilit\u00e9 au sol a\u00e9ronautiques. Syst\u00e8mes de contr\u00f4le et de surveillance associ\u00e9s. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration.
Nacelles d\u2019avions pour tous les segments du march\u00e9 civil\u00a0: avions commerciaux de plus de 100\u00a0places, avions r\u00e9gionaux et d\u2019affaires. Expertises en int\u00e9gration, a\u00e9rodynamique, acoustique et en mat\u00e9riaux composites et m\u00e9talliques, couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration.
Syst\u00e8mes \u00e9lectriques pour le march\u00e9 a\u00e9ronautique, incluant l\u2019ensemble de la cha\u00eene \u00e9lectrique (g\u00e9n\u00e9ration, distribution, conversion, c\u00e2blages, composants, gestion de la charge). Syst\u00e8mes de motorisation \u00e9lectrique et hybridation de syst\u00e8mes propulsifs. Solutions d\u2019ing\u00e9nierie.
Syst\u00e8mes pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res\u00a0: syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019\u00e9vacuation et de flottaison, syst\u00e8mes oxyg\u00e8ne, syst\u00e8mes de gestion et de distribution de carburant, syst\u00e8mes de gestion des fluides. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration.
\u00c9quipements, syst\u00e8mes et services qui apportent de l\u2019intelligence (observer, d\u00e9cider, guider) aux programmes qu\u2019ils \u00e9quipent pour les march\u00e9s civils et de d\u00e9fense\u00a0: optronique, optiques hautes performances, radiofr\u00e9quences, avionique, navigation, \u00e9lectronique, \u00e9lectrom\u00e9canique, propulsion \u00e9lectrique, logiciels critiques et drones. Support client associ\u00e9 dans toutes les applications terrestres, navales, a\u00e9ronautiques et spatiales.
Int\u00e9rieurs de cabine pour les avions r\u00e9gionaux, moyen et long-courriers, l\u2019aviation d\u2019affaires et militaire. Cabines int\u00e9gr\u00e9es, coffres \u00e0 bagages, blocs-cuisines (galleys), cabinets de toilettes et espaces de repos pour \u00e9quipage. Syst\u00e8mes de conditionnement d\u2019air et de ventilation, syst\u00e8mes de gestion des eaux us\u00e9es et distribution de l\u2019eau potable \u00e0 bord, syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairage et de gestion \u00e9lectronique de la cabine, services d\u2019ing\u00e9nierie li\u00e9s \u00e0 la modification d\u2019int\u00e9rieurs de cabine pour avions commerciaux et priv\u00e9s. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration.
Si\u00e8ges passagers pour la classe \u00e9conomie, premium \u00e9conomie, affaires et premi\u00e8re, si\u00e8ges pour \u00e9quipage navigant et commercial, si\u00e8ges d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu\u2019\u00e0 la maintenance et la r\u00e9paration.
La soci\u00e9t\u00e9 Safran (2, bd du G\u00e9n\u00e9ral Martial-Valin \u2013 75724\u00a0Paris cedex 15) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme immatricul\u00e9e en France, cot\u00e9e en continu sur le compartiment A du march\u00e9 Eurolist d\u2019Euronext Paris.
Les comptes consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la soci\u00e9t\u00e9 Safran et de ses filiales contr\u00f4l\u00e9es, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exerc\u00e9e une influence notable (le \u2013\u00a0Groupe).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million pr\u00e8s sauf mention expresse. Les arrondis au million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire \u00e0 des \u00e9carts non significatifs au niveau des totaux, sous totaux et pourcentages figurant dans les tableaux.
Le Conseil d\u2019administration du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024 a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des comptes consolid\u00e9s annuels 2023. Les comptes consolid\u00e9s seront d\u00e9finitifs apr\u00e8s leur approbation par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le Conseil d\u2019administration du 14\u00a0f\u00e9vrier 2024 a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des comptes consolid\u00e9s annuels 2023. Les comptes consolid\u00e9s seront d\u00e9finitifs apr\u00e8s leur approbation par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
NOTE 1Impacts financiers des changements climatiques
En lien avec sa raison d\u2019\u00eatre, Safran s\u2019est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche volontariste de r\u00e9duction de son empreinte carbone en se dotant depuis 2022 d\u2019objectifs ambitieux pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9missions li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9\u00a0:
\u25fcla r\u00e9duction de 30\u00a0% des \u00e9missions issues de ses op\u00e9rations (scopes 1\u00a0&\u00a02) d\u2019ici 2025 et de 50,4\u00a0% d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2018. Ces objectifs permettent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions compatibles avec un r\u00e9chauffement de 1,5\u00a0\u00b0C d\u2019ici la fin du si\u00e8cle\u00a0;
\u25fcla r\u00e9duction des \u00e9missions (scope 3) li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de ses produits de 42,5\u00a0% par si\u00e8ge.kilom\u00e8tre d\u2019ici 2035\u00a0par rapport \u00e0 2018, contribuant \u00e0 l\u2019objectif global d\u2019atteindre z\u00e9ro \u00e9mission nette pour le secteur a\u00e9rien d\u2019ici 2050\u00a0;
\u25fcla r\u00e9duction des \u00e9missions li\u00e9es aux d\u00e9placements de ses salari\u00e9s (scope 3\u00a0d\u00e9placements professionnels et d\u00e9placements domicile-travail) de 50\u00a0% d\u2019ici 2030\u00a0par rapport \u00e0 2018, contribuant \u00e0 une trajectoire de r\u00e9chauffement climatique de 1,5\u00a0\u00b0C\u00a0;
\u25fcla mobilisation de ses 400\u00a0principaux fournisseurs afin de les engager dans le respect de l\u2019Accord de Paris qui vise un r\u00e9chauffement nettement inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0\u00b0C, et si possible limit\u00e9 \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C.
Ces deux premiers objectifs ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par l\u2019organisme ind\u00e9pendant Science Based Targets initiative (SBTi) d\u00e9but 2023. La validation de SBTi atteste que les objectifs de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fix\u00e9s par Safran sont compatibles avec l\u2019atteinte des objectifs de l\u2019Accord de Paris, d\u00e9cid\u00e9s lors de la COP21\u00a0en d\u00e9cembre\u00a02015.
Pour atteindre ses objectifs, Safran a lanc\u00e9 des plans d\u2019action pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, en mobilisant les leviers strat\u00e9giques suivants\u00a0:
\u25fcr\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0;
\u25fcd\u00e9sensibilisation au gaz naturel\u00a0;
\u25fcrecours aux \u00e9nergies renouvelables.
Afin de r\u00e9duire ses consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, Safran a d\u00e9fini un standard interne de construction qui s\u2019applique \u00e0 tous nouveaux projets, sites ou b\u00e2timents, et s\u2019accompagne d\u2019une exigence sur l\u2019absence de consommation de gaz naturel, hors d\u00e9rogation pour des besoins de production. Safran d\u00e9ploie \u00e9galement un syst\u00e8me interne de management de l\u2019\u00e9nergie, fond\u00e9 sur la norme ISO 50001, visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9ductions de consommation \u00e9nerg\u00e9tique.
Afin de se d\u00e9sensibiliser du gaz naturel, Safran substitue notamment des syst\u00e8mes de chauffage au gaz naturel par des r\u00e9seaux de chaleur par valorisation de biomasse, l\u2019\u00e9lectrification de la production de chaleur (dans des pays poss\u00e9dant des mix \u00e9lectriques faiblement carbon\u00e9s comme en France), ou la r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur fatale (chaleur de r\u00e9cup\u00e9ration g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un proc\u00e9d\u00e9 dont l\u2019objectif premier n\u2019est pas la production d\u2019\u00e9nergie).
Safran travaille par ailleurs, sur l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie renouvelable de ses sites.
Les comptes du Groupe int\u00e8grent ces enjeux li\u00e9s au changement climatique.
Le Groupe consid\u00e8re \u00e0 date que ses engagements pris en mati\u00e8re de transition vers une \u00e9conomie bas carbone n\u2019emportent pas de cons\u00e9quences significatives sur ses comptes en dehors de ses d\u00e9penses en mati\u00e8re de R&T.
\u00c9valuation des actifs
Les hypoth\u00e8ses de croissance du trafic a\u00e9rien retenues par la Direction\u00a0dans la strat\u00e9gie et le plan \u00e0 moyen \u00e0 terme du Groupe (+\u00a03,2\u00a0% de croissance annuelle moyenne du trafic passagers mesur\u00e9e par l\u2019indice RPK (Passager-Kilom\u00e8tre Payant) sur les vingt prochaines ann\u00e9es) prennent en compte des facteurs limitants li\u00e9s aux enjeux environnementaux, diff\u00e9renci\u00e9s par zones g\u00e9ographiques\u00a0(impacts sur les prix des billets de l\u2019incorporation de carburants durables et de taxes plus \u00e9lev\u00e9es, changements comportementaux individuels li\u00e9s aux pr\u00e9occupations environnementales, surtout en Europe, baisse des trajets professionnels et survenances d\u2019\u00e9pisodes climatiques extr\u00eames) susceptibles de ralentir la croissance du trafic a\u00e9rien.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 2,5\u00a0% retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale des UGTs (cf.\u00a0note\u00a011\u00a0\u2013\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition) est donc inf\u00e9rieur aux hypoth\u00e8ses de march\u00e9 utilis\u00e9es par le Groupe.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement des principaux programmes tiennent compte des actions de d\u00e9carbonation.
Actifs corporels \u2013 Investissements durables et autres d\u00e9penses en faveur du climat et\u00a0de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement
Safran a d\u00e9but\u00e9 le lancement de sa production d\u2019\u00e9nergie solaire sur ses sites fran\u00e7ais pour r\u00e9duire leur empreinte carbone. Safran va produire une partie de son \u00e9nergie en \u00e9quipant 17\u00a0de ses sites fran\u00e7ais en panneaux photovolta\u00efques accompagn\u00e9 par deux soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019autoconsommation solaire en France pour les entreprises et les collectivit\u00e9s.
Safran a mis en service sa premi\u00e8re centrale photovolta\u00efque d\u2019un site industriel en France sur le second semestre 2023. D\u2019une puissance maximale de 4,8\u00a0M\u00e9gaWatts, elle est \u00e0\u00a0ce\u00a0jour, l\u2019une des plus grandes centrales photovolta\u00efques en autoconsommation sur un site industriel en France. 5,4\u00a0GWh par an seront d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019autoconsommation pour couvrir plus de 25\u00a0% des besoins du site. Ce Power Purchase Agreement (PPA) a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 comptablement en actif corporel et en dette d\u2019acquisition sur immobilisation au titre d\u2019un investissement diff\u00e9r\u00e9 et amorti sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe d\u00e9ploie la m\u00eame d\u00e9marche dans le reste du\u00a0monde avec des projets d\u2019installations photovolta\u00efques r\u00e9alis\u00e9s dans diff\u00e9rents pays (Maroc, Belgique, Royaume-Uni, Chine, Tha\u00eflande, Singapour, Australie, Mexique, Tunisie, Inde, Malaisie, Pologne).
Ces contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer le traitement comptable appropri\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s soit en actifs corporels soit en achats ex\u00e9cutoires d\u2019\u00e9nergie et de prestations de service associ\u00e9es aux installations.
Safran a sign\u00e9 durant le second semestre 2023, un contrat d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable (Virtual Power Purchase Agreement \u2013 VPPA) d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans pour ses filiales implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis qui devrait entrer en service d\u00e8s\u00a02026 (cf. note 31\u00a0\u2013\u00a0Gestion des risques et d\u00e9riv\u00e9s).
Par ailleurs, Safran a mis en place un prix interne du carbone pour \u00e9valuer et choisir ses projets d\u2019investissements, sous la forme d\u2019un prix directeur de 80\u00a0$/tCO2, afin de favoriser l\u2019arbitrage en faveur de solutions int\u00e9grant des actions de d\u00e9carbonation. Le Groupe applique \u00e9galement le prix interne du carbone dans l\u2019\u00e9valuation des offres des fournisseurs. Ce prix, utilis\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique des investissements, n\u2019induit pas de flux financiers et n\u2019a pas d\u2019impact dans les comptes.
Safran investit \u00e9galement dans l\u2019\u00e9lectrification des v\u00e9hicules de fonction ou de services sous sa responsabilit\u00e9 directe et incite \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification des v\u00e9hicules des salari\u00e9s en\u00a0d\u00e9ployant des points de charge sur ses sites en France.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement des principaux actifs tiennent compte des actions de d\u00e9carbonation et n\u2019ont pas eu \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0r\u00e9vis\u00e9es.
Actifs financiers
Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 investir dans un fonds d\u2019investissement sp\u00e9cialis\u00e9 sur les actions de compensation carbone g\u00e9n\u00e9rant \u00e0 la fois un retour financier et des cr\u00e9dits carbone volontaires. Safran investira \u00e0 hauteur de 25\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains, les actions pr\u00e9vues \u00e0 ce titre g\u00e9n\u00e9reraient une \u00e9conomie de pr\u00e8s de 900\u00a0ktCO2\u00a0\u00e9tal\u00e9e sur 15\u00a0ans. Le premier appel de fonds doit intervenir en 2024. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, cet investissement est class\u00e9 en engagement hors bilan.
Passifs et engagements re\u00e7us
Safran et la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement ont sign\u00e9 le\u00a04\u00a0mars 2021 un contrat de pr\u00eat de 500\u00a0millions d\u2019euros tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien d\u00e9carbon\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2050.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a sign\u00e9 la mise en place d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) non-tir\u00e9e de\u00a02\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance initiale mai\u00a02027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune dont la premi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9tant donc actuellement fix\u00e9e en mai\u00a02028. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants.
Recherche et technologie
Les priorit\u00e9s environnementales R&T de Safran s\u2019inscrivent pleinement dans les priorit\u00e9s du plan de relance fran\u00e7ais visant un avion bas-carbone \u00e0 horizon 2035.
Safran met en place des partenariats industriels. Ainsi, par\u00a0exemple, Safran Aircraft Engines coordonne le programme de d\u00e9monstration des nouvelles technologies de moteur Open Fan dans le cadre du projet OFELIA de Clean Aviation. Safran Helicopter Engines travaille avec Aura Aero sur un projet de propulsion hybride \u00e9lectrique de l\u2019avion ERA (Electric Reginal Aircraft).
Les charges brutes de R&T de l\u2019ann\u00e9e 2023 sont de l\u2019ordre de\u00a0860\u00a0millions d\u2019euros et sont majoritairement r\u00e9alis\u00e9es dans des projets visant \u00e0 d\u00e9velopper les technologies cl\u00e9s pour l\u2019aviation d\u00e9carbon\u00e9e.
Charges de personnel
Safran int\u00e8gre dans sa politique de r\u00e9mun\u00e9ration des\u00a0objectifs RSE notamment dans les nouveaux accords d\u2019int\u00e9ressement et dans les plans de r\u00e9mun\u00e9ration long terme des dirigeants.
NOTE 2Principes et m\u00e9thodes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de Safran et ses filiales sont \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab\u00a0IASB\u00a0\u00bb) et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Elles comprennent les normes approuv\u00e9es par l\u2019IASB c\u2019est-\u00e0-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (\u00ab\u00a0IAS\u00a0\u00bb) et les interpr\u00e9tations \u00e9mises par l\u2019International Financial Reporting Interpretations Committee (\u00ab\u00a0IFRIC\u00a0\u00bb) ou l\u2019organisme qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le Standing Interpretations Committee (\u00ab\u00a0SIC\u00a0\u00bb).
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des\u00a0normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u25fcIFRS\u00a017\u00a0et amendements li\u00e9s \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Premi\u00e8re application des normes IFRS\u00a017\u00a0\u00bb et IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0informations comparatives\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements IAS\u00a012 \u00ab\u00a0R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du Pilier Deux de l\u2019OCDE\u00a0\u00bb.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0et dettes non courantes avec covenants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Dettes de location dans une transaction de cession bail\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Accords de financement des fournisseurs\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
Principes et m\u00e9thodes comptables
a)Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour\u00a0l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les chapitres suivants.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fcventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fcventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fcventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time\u00a0&\u00a0Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fcventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fcventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de\u00a0financement seront \u00e9galement pris en compte dans la\u00a0reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du\u00a0contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement les secteurs \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a02.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors du transfert de contr\u00f4le des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fcle degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fcles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a02.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la\u00a0plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time\u00a0&\u00a0material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des\u00a0\u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui\u00a0int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la\u00a0vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de\u00a0prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fcle d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fcle financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fcle chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fcun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0(note\u00a02.n)\u00a0;
\u25fcun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
Les passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038\u00a0et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de bourse de cl\u00f4ture avec le cours de bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fcune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fcun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016\u00a0\u00e9tait de neuf\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fcla dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fcle droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016\u00a0les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 trois\u00a0mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 trois\u00a0mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
t)Engagements
Engagements financiers dans le cadre de\u00a0la\u00a0vente des produits de Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de ventes de moteurs d\u2019avions civils, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements financiers en faveur de compagnies a\u00e9riennes. Ces engagements s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils sont pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, au c\u00f4t\u00e9 des avionneurs et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces financements peuvent notamment prendre la forme de financements backstop d\u2019avions, de garanties backstop donn\u00e9es en faveur d\u2019\u00e9tablissements pr\u00eateurs pour le financement d\u2019avions, de garanties de valeur d\u2019actif \u00e0 une date donn\u00e9e, ou de reprises d\u2019avions usag\u00e9s \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix donn\u00e9.
\u00c0 la diff\u00e9rence des garanties de valeur d\u2019actif et des reprises d\u2019avions usag\u00e9s, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement donn\u00e9es dans leur principe d\u00e8s la prise de commande mais qui ne seront \u00e9ventuellement mises en place qu\u2019\u00e0 la demande du client lors de la livraison des avions command\u00e9s. Ces promesses de financement ne font pas partie des engagements hors bilan du Groupe car i) la probabilit\u00e9 d\u2019exercice par la compagnie a\u00e9rienne est trop incertaine du fait de l\u2019\u00e9loignement des livraisons, et ii) historiquement peu d\u2019engagements ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s du fait de conditions de financement non incitatives et du caract\u00e8re subsidiaire de ces financements derri\u00e8re le march\u00e9 des loueurs, banques, assureurs-cr\u00e9dit et investisseurs.
Ainsi, seul est report\u00e9 hors bilan le montant brut global des engagements effectivement en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ce montant brut ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage ou \u00e0 terme d\u00e9tenus.
Le risque net relatif \u00e0 chacun des engagements report\u00e9s hors bilan fait l\u2019objet d\u2019une provision en fonction d\u2019un mod\u00e8le de probabilisation des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie nette future de ressources pour le Groupe.
Engagements de retraite et prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fcla charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fcla charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a02.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur des actifs et passifs acquis et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des\u00a0proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme d\u00e9crit dans la note\u00a035 \u2013\u00a0Litiges.
La Direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseils internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la Direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
NOTE 10R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n Index | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Num\u00e9rateur (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (a) | \n\n (2\u00a0459) | \n\n 3\u00a0444 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 part du Groupe | \n\n (a') | \n\n (2\u00a0459) | \n\n 3\u00a0480 | \n
| \n D\u00e9nominateur (en titres) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre total de titres | \n\n (b) | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n\n 427\u00a0260\u00a0541 | \n
| \n Nombre de titres d'autocontr\u00f4le | \n\n (c) | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n\n 13\u00a0733\u00a0425 | \n
| \n Nombre de titres hors autocontr\u00f4le | \n\n (d)=(b-c) | \n\n 424\u00a0558\u00a0781 | \n\n 413\u00a0527\u00a0116 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres (hors autocontr\u00f4le) | \n\n (d') | \n\n 426\u00a0680\u00a0657 | \n\n 417\u00a0795\u00a0492 | \n
| \n Actions ordinaires potentiellement dilutives | \n\n (e) | \n\n 13\u00a0479\u00a0272 | \n\n 13\u00a0578\u00a0069 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres apr\u00e8s dilution | \n\n (f)=(d'+e) | \n\n 440\u00a0159\u00a0929 | \n\n 431\u00a0373\u00a0561 | \n
| \n Ratio\u00a0: r\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action de base\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte)* | \n\n (g)=(a*1\u00a0million)/(d') | \n\n (5,76) | \n\n 8,24 | \n
| \n R\u00e9sultat par action dilu\u00e9\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte)* | \n\n (h)=(a'*1\u00a0million)/(f) | \n\n (5,76) | \n\n 8,07 | \n
| \n *Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a033, lorsque le r\u00e9sultat par action de base est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est identique \u00e0 celui du r\u00e9sultat de base. | \n
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en ajustant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives.
Pour le Groupe, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les obligations \u00e9mises par le Groupe dans le cadre d\u2019options de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE\u00a02020-2027 et OCEANE 2021-2028\u00a0: cf. note\u00a023.d\u00a0\u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles) ainsi que le plan d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9 en note 23\u00a0c.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Les comptes consolid\u00e9s de Safran et ses filiales sont \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab\u00a0IASB\u00a0\u00bb) et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Elles comprennent les normes approuv\u00e9es par l\u2019IASB c\u2019est-\u00e0-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (\u00ab\u00a0IAS\u00a0\u00bb) et les interpr\u00e9tations \u00e9mises par l\u2019International Financial Reporting Interpretations Committee (\u00ab\u00a0IFRIC\u00a0\u00bb) ou l\u2019organisme qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le Standing Interpretations Committee (\u00ab\u00a0SIC\u00a0\u00bb).
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des\u00a0normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u25fcIFRS\u00a017\u00a0et amendements li\u00e9s \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Premi\u00e8re application des normes IFRS\u00a017\u00a0\u00bb et IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0informations comparatives\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements IAS\u00a012 \u00ab\u00a0R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du Pilier Deux de l\u2019OCDE\u00a0\u00bb.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0et dettes non courantes avec covenants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Dettes de location dans une transaction de cession bail\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Accords de financement des fournisseurs\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des\u00a0normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u25fcIFRS\u00a017\u00a0et amendements li\u00e9s \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Premi\u00e8re application des normes IFRS\u00a017\u00a0\u00bb et IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0informations comparatives\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements IAS\u00a012 \u00ab\u00a0R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles du Pilier Deux de l\u2019OCDE\u00a0\u00bb.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0et dettes non courantes avec covenants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Dettes de location dans une transaction de cession bail\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a07\u00a0et IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Accords de financement des fournisseurs\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fcamendements \u00e0 IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
a)Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour\u00a0l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les chapitres suivants.
y)Structure du bilan consolid\u00e9
Le Groupe exerce dans ses diff\u00e9rents secteurs, et pour une part significative, des activit\u00e9s \u00e0 cycle d'exploitation long. En cons\u00e9quence, les actifs et passifs g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s ou d\u00e9nou\u00e9s dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s (stocks et en-cours, cr\u00e9ances, avances et acomptes re\u00e7us des clients, fournisseurs, autres cr\u00e9diteurs et d\u00e9riv\u00e9s de change\u2026), sont pr\u00e9sent\u00e9s sans distinction entre la partie \u00e0 moins d'un an et la partie \u00e0 plus d'un an. Les autres actifs et passifs financiers, ainsi que les provisions, sont en revanche consid\u00e9r\u00e9s comme courants s\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, et comme non courants au-del\u00e0.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 4\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre
Principaux mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 2023
a)Cessions
Cession des activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive, en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo. Le 13\u00a0janvier 2023, un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties.
Les activit\u00e9s de Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo, qui \u00e9taient class\u00e9es en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es le 31\u00a0mai 2023.
Le r\u00e9sultat de cession de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant pour un montant de (10,1)\u00a0millions d\u2019euros, tenant compte des derniers ajustements de prix intervenus sur le second semestre. (Cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
b)Acquisitions
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Aubert\u00a0&\u00a0Duval
Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le 22\u00a0f\u00e9vrier 2022 un protocole d\u2019accord avec le groupe minier et m\u00e9tallurgique Eramet en vue d\u2019acqu\u00e9rir sa filiale Aubert\u00a0&\u00a0Duval, le consortium compos\u00e9 de Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature d\u2019un contrat d\u2019acquisition le 21\u00a0juin 2022.
Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital ont cr\u00e9\u00e9 en mai\u00a02022 une soci\u00e9t\u00e9, AD Holding, d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par les trois actionnaires (33,33\u00a0% chacun) et destin\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir la soci\u00e9t\u00e9 Aubert\u00a0&\u00a0Duval.
Le 22\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Commission Europ\u00e9enne a autoris\u00e9 Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital \u00e0 acqu\u00e9rir Aubert\u00a0&\u00a0Duval, filiale du groupe Eramet mais l\u2019obtention de l\u2019aval des autorit\u00e9s de la concurrence de la Chine restait \u00e0 obtenir pour pouvoir conclure l\u2019op\u00e9ration.
Le 28\u00a0avril 2023, toutes les conditions \u00e9tant remplies, AD\u00a0Holding a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Aubert\u00a0&\u00a0Duval aupr\u00e8s du groupe Eramet.
La forte comp\u00e9tence d\u2019Aubert\u00a0&\u00a0Duval dans les aciers sp\u00e9ciaux et les superalliages, ainsi que son expertise plus r\u00e9cente de la fili\u00e8re titane, sont essentielles aux produits des fili\u00e8res a\u00e9ronautiques, du transport, de l\u2019\u00e9nergie, de la d\u00e9fense et du m\u00e9dical.
La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 521\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2023 depuis son int\u00e9gration dans le Groupe.
Cette acquisition est consolid\u00e9e dans les comptes de Safran par mise en \u00e9quivalence depuis le 1er\u00a0mai 2023 au sein du secteur Propulsion. Les comptes du Groupe int\u00e8grent huit mois d\u2019activit\u00e9 d\u2019Aubert\u00a0&\u00a0Duval repr\u00e9sentant une contribution de (1)\u00a0million d\u2019euros incluse dans la ligne \u00ab\u00a0quote-part dans le r\u00e9sultat net des co-entreprises\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice d\u2019allocation du prix d\u2019achat est en cours de r\u00e9alisation avec l\u2019aide de nos experts externes. L\u2019affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition aux actifs et passifs assum\u00e9s \u00e0 la juste valeur g\u00e9n\u00e8re un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire nul.
L\u2019allocation temporaire du prix d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition | \n
| \n Immobilisations | \n\n 96 | \n
| \n Stocks | \n\n 526 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 66 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 37 | \n
| \n Provisions | \n\n (178) | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n (282) | \n
| \n Autres passifs | \n\n (132) | \n
| \n Position financi\u00e8re nette | \n\n 45 | \n
| \n Actif net d'Aubert et Duval \u2013 Part du Groupe (100\u00a0%) | \n\n 176 | \n
| \n Quote-part d'actif net d'Aubert et Duval hors \u00e9cart d'acquisition (33,33\u00a0%) | \n\n 58 | \n
| \n Prix d'acquisition des titres (quote-part Safran \u00e0 33,33\u00a0%) | \n\n 58 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition provisoire | \n\n - | \n
La valeur de cette acquisition dans les participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 110\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s les augmentations de capital intervenues dans l\u2019exercice et le\u00a0r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Acquisition des activit\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thal\u00e8s
Safran a finalis\u00e9 et conclu le 2\u00a0octobre 2023 l\u2019acquisition de l\u2019activit\u00e9 de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thales, qui porte sur la conversion, la g\u00e9n\u00e9ration de puissance et les moteurs \u00e9lectriques pour l\u2019a\u00e9ronautique civile et militaire.
Cette activit\u00e9 est pr\u00e9sente dans la g\u00e9n\u00e9ration de puissance et des moteurs \u00e9lectriques pour le secteur de l\u2019a\u00e9ronautique civile et militaire, permettant de mieux ma\u00eetriser la cha\u00eene \u00e9lectrique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de comp\u00e9tences de premier plan dans la conversion \u00e9lectrique.
Cette acquisition comprend, en France, les soci\u00e9t\u00e9s Thales Avionics Electrical Systems et Thales Avionics Electrical Motors, implant\u00e9es sur les sites de Chatou (78), Meru (60), et Conflans-Ste Honorine (78), ainsi que les activit\u00e9s de support, de maintenance et de production pour les \u00e9quipements \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques implant\u00e9es \u00e0 Orlando (\u00c9tats-Unis) et \u00e0 Singapour.
Le transfert du contr\u00f4le des activit\u00e9s en France a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Celui des activit\u00e9s bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 Singapour sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de transition qui permettra d\u2019obtenir les agr\u00e9ments de certification n\u00e9cessaires. Le prix pay\u00e9 d\u2019avance pour ces activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en cr\u00e9ance financi\u00e8re pour 26,1\u00a0millions d\u2019euros.
Les activit\u00e9s en France sont int\u00e9gr\u00e9es globalement (100\u00a0%) dans les comptes du Groupe depuis le 1er\u00a0octobre 2023 au sein de l\u2019UGT Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power.
Depuis leur int\u00e9gration, ces activit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires contributif de 39\u00a0millions d\u2019euros et une contribution au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 6\u00a0millions d\u2019euros.
Si ces activit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au 1er\u00a0janvier 2023, leur contribution au chiffre d\u2019affaires 2023 du Groupe aurait \u00e9t\u00e9 de 157\u00a0millions d\u2019euros, et leur contribution au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2023 de 15\u00a0millions d\u2019euros.
Les travaux d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs identifiables et passifs assum\u00e9s sont en cours de r\u00e9alisation avec notre expert. Ils conduisent \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 109\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019allocation temporaire du prix d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition | \n
| \n Immobilisations | \n\n 25 | \n
| \n Stocks | \n\n 67 | \n
| \n Autres actifs et passifs courants et non courants | \n\n (80) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 5 | \n
| \n Actif net | \n\n 17 | \n
| \n Prix d'acquisition des titres | \n\n 126 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition provisoire | \n\n 109 | \n
c)Op\u00e9rations en cours
Acquisition des activit\u00e9s oxyg\u00e8ne a\u00e9ronautique d\u2019Air Liquide
Le 1er\u00a0juin 2023, Safran a annonc\u00e9 \u00eatre entr\u00e9 en n\u00e9gociations exclusives avec Air Liquide en vue d\u2019acqu\u00e9rir ses activit\u00e9s technologiques a\u00e9ronautiques oxyg\u00e8ne et azote.
Bas\u00e9es en France en Is\u00e8re, les activit\u00e9s technologiques a\u00e9ronautiques d\u2019Air Liquide sont essentiellement centr\u00e9es sur des produits et syst\u00e8mes d\u2019oxyg\u00e8ne et d\u2019azote. Elles emploient pr\u00e8s de 220\u00a0collaborateurs et ont r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de plus de 40\u00a0millions d\u2019euros.
Ce projet d\u2019acquisition viendrait compl\u00e9ter la gamme de produits de Safran Aerosystems. Notamment la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019oxyg\u00e8ne (OBOGS \u2013 On-Board Oxygen Generation Systems) lui permettra de devenir un acteur de premier plan en se positionnant comme syst\u00e9mier.
Acquisition des activit\u00e9s d\u2019actionnement et\u00a0de commandes de vol de Collins Aerospace
Safran a annonc\u00e9 le 21\u00a0juillet 2023 le projet d'acquisition des activit\u00e9s de commandes de vol et d\u2019actionnement de Collins Aerospace, des produits \u00e0 fort contenu technologique et critiques pour les avions commerciaux et militaires, et les h\u00e9licopt\u00e8res en faisant une offre en num\u00e9raire bas\u00e9e sur une valeur d\u2019entreprise de 1,8\u00a0milliard de dollars am\u00e9ricains.
Cette activit\u00e9 emploie environ 3\u00a0700\u00a0personnes r\u00e9parties sur huit sites en Europe (en France, au Royaume-Uni et en Italie) et en Asie, avec des ressources en ing\u00e9nierie et MRO (maintenance et r\u00e9paration). Elle devrait g\u00e9n\u00e9rer un chiffre d\u2019affaires d\u2019environ 1,5\u00a0milliard de dollars am\u00e9ricains.
Cette acquisition serait une occasion unique pour Safran de devenir un leader mondial dans les fonctions critiques de commandes de vol (ATA27) et d\u2019actionnement.
Le 20\u00a0novembre 2023, Safran a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision du gouvernement italien d'exercer son \u00ab\u00a0Golden Power\u00a0\u00bb et de s\u2019opposer ainsi \u00e0 la vente \u00e0 Safran de Microtecnica S.r.l, soci\u00e9t\u00e9 regroupant les actifs localis\u00e9s en Italie.
Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, Safran reste engag\u00e9 dans l\u2019op\u00e9ration et travaille avec toutes les parties prenantes afin de d\u00e9terminer les prochaines \u00e9tapes.
La finalisation de cette acquisition demeure par ailleurs notamment soumise \u00e0 l\u2019obtention d\u2019autres approbations r\u00e9glementaires et aux conditions de cl\u00f4ture habituelles.
Rappel des principaux mouvements de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre 2022
d)Cessions
Cession des activit\u00e9s Safran Arresting System (syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires)
Le 21\u00a0janvier 2022, Safran a sign\u00e9 avec Curtiss-Wright un accord de cession des actifs de ses activit\u00e9s syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires en France et aux \u00c9tats-Unis. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 soumise aux autorisations r\u00e9glementaires usuelles et la cession effective est intervenue le 30\u00a0juin 2022.
Cession de la soci\u00e9t\u00e9 Pioneer Aerospace Corporation
Le 15\u00a0avril 2022, Safran a c\u00e9d\u00e9 sa filiale Pioneer Aerospace Corporation, positionn\u00e9e sur le march\u00e9 a\u00e9ronautique pour les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, de plateforme de largage et de lancement de parachutes.
Ces deux cessions ont repr\u00e9sent\u00e9 une plus-value de 63\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
e)Acquisitions
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia
L\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia aupr\u00e8s d\u2019Eurazeo et des\u00a0fondateurs et dirigeants a fait l\u2019objet de la signature d\u2019un\u00a0contrat de cession des actions le 11\u00a0janvier 2022.
L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 7\u00a0juillet 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires.
Orolia est un des leaders mondiaux dans les solutions r\u00e9silientes de PNT (Positionnement/Navigation/Temps) qui renforcent la fiabilit\u00e9, la performance et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations civiles, militaires et spatiales critiques, notamment dans des environnements GNSS (Syst\u00e8me Global de Navigation par Satellites) s\u00e9v\u00e8res ou alt\u00e9r\u00e9s.
Le prix d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 419\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Orolia est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale (100\u00a0%) dans les comptes du Groupe depuis le 1er\u00a0juillet 2022 au sein de l\u2019UGT Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense.
Le chiffre d\u2019affaires du second semestre 2022 \u00e9tait de l\u2019ordre de 80\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition aux actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur g\u00e9n\u00e9rait un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 297\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au cours du premier semestre 2023, la finalisation de l\u2019Allocation du prix d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupement d\u2019entreprises\u00a0\u00bb.
Cette allocation d\u00e9finitive conduit \u00e0 constater un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9finitif de 258\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019allocation finale du prix d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition | \n
| \n immobilisations incorporelles | \n\n 204 | \n
| \n immobilisations corporelles | \n\n 17 | \n
| \n immobilisations financi\u00e8res | \n\n 27 | \n
| \n Stocks | \n\n 38 | \n
| \n Autres actifs et passifs courants et non courants | \n\n (16) | \n
| \n Dette financi\u00e8re nette | \n\n (65) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (44) | \n
| \n Actif net | \n\n 161 | \n
| \n Prix d'acquisition des titres | \n\n 419 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition d\u00e9finitif | \n\n 258 | \n
Acquisition d\u2019une participation dans\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 Cilas
Le 2\u00a0novembre 2022, Safran et MBDA au travers d\u2019une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 conjointe cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet, HMS Laser, et d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales, ont conclu l\u2019acquisition d\u2019une participation \u00e0 hauteur de 63\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 Cilas (Compagnie industrielle des Lasers) d\u00e9tenue auparavant par ArianeGroup\u00a0SAS et consolid\u00e9e au sein d\u2019ArianeGroup.
Cilas est une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fense reconnue pour son expertise en laser et optronique. Elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les t\u00e9l\u00e9m\u00e8tres lasers pour les chars d\u2019assaut, les h\u00e9licopt\u00e8res, la conduite de tir naval ou des d\u00e9signateurs laser pour des armements guid\u00e9s.
HMS Laser et sa filiale Cilas sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence depuis le 1er\u00a0novembre 2022 dans les comptes du Groupe.
Les impacts du changement de la structuration de d\u00e9tention de Cilas sont non significatifs.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
NOTE 16Participations comptabilis\u00e9es par\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 706 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0974 | \n\n 1\u00a0928 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (32) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 131 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (16) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 109 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (33) | \n
| \n Autres variations\u00a0(1) | \n\n (205) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 1\u00a0928 | \n
| \n (1)Principalement li\u00e9es \u00e0 la neutralisation de la quote-part de marges internes. | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a033 \u2013\u00a0Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La r\u00e9partition par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
\u25fcSecteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0:
\u25cfCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56,
\u25cfShannon Engine Support\u00a0Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56\u00a0et LEAP,
\u25cfInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance,
\u25cfArianeGroup et ses filiales\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires,
\u25cfAD Holding et ses filiales\u00a0: aciers sp\u00e9ciaux et superalliages,
\u25cfRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding,
\u25cfRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques,
\u25cfRoxel\u00a0Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fcSecteurs \u00c9quipements\u00a0a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0:
\u25cfFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de\u00a0r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines,
\u25cfHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0et sa filiale Cilas\u00a0: fabrication de lasers militaires,
\u25cfLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges,
\u25cfSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables,
\u25cfSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique,
\u25cfXi'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage,
\u25cfA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fcSecteur Aircraft Interiors\u00a0:
\u25cfEZ Air Interior\u00a0Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du\u00a0Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0643 | \n\n 1\u00a0667 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0841 | \n\n 7\u00a0362 | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0409 | \n\n 1\u00a0219 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (909) | \n\n (1\u00a0116) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (358) | \n\n (334) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0790) | \n\n (8\u00a0155) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (59) | \n\n (85) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 | \n\n (213) | \n\n (226) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (107) | \n\n (113) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 201 | \n\n 179 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 94 | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0174 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 2\u00a0357 | \n\n 2\u00a0298 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7) | \n\n (122) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (10) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 2 | \n\n 38 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts | \n\n (19) | \n\n 4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 32 | \n\n (19) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 71 | \n\n 6 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 103 | \n\n (13) | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n 16 | \n\n (10) | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (24) | \n\n (22) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (10) | \n\n (32) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (58) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 35 | \n\n 3 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (33) | \n\n (29) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2023.
ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 de son vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 avec les \u00e9l\u00e9ments disponibles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2022. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Dans cette hypoth\u00e8se, la valeur recouvrable des titres serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable enregistr\u00e9e dans les comptes du Groupe.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 83 | \n\n 131 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 32 | \n\n (26) | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 115 | \n\n 105 | \n
NOTE 32Participation dans les op\u00e9rations conjointes
Le Groupe d\u00e9tient des participations dans les op\u00e9rations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque ligne des \u00e9tats financiers\u00a0:
\u25fcCFM International Inc. et CFM International\u00a0SA\u00a0: coordination des programmes moteur CFM56\u00a0et LEAP avec General Electric et leur commercialisation\u00a0;
\u25fcFamat\u00a0: fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric\u00a0;
\u25fcMatis\u00a0: fabrication de c\u00e2blages a\u00e9ronautiques\u00a0;
\u25fcCFan\u00a0: production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance\u00a0;
\u25fcPropulsion Technologies International\u00a0: r\u00e9paration et maintenance de moteurs.
La part du Groupe dans les diff\u00e9rents agr\u00e9gats financiers de ces op\u00e9rations conjointes, qui est incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 292 | \n\n 328 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 52 | \n\n 25 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 143 | \n\n 160 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 102 | \n\n 118 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (83) | \n\n (92) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4ts | \n\n 4 | \n\n (12) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 17 | \n\n (6) | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 41 | \n\n 18 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 42 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement\u00a0(1) | \n\n (10) | \n\n (2) | \n
| \n (1)Cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales chez CFM Inc. | \n
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
NOTE 16Participations comptabilis\u00e9es par\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 706 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0974 | \n\n 1\u00a0928 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (32) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 131 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (16) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 109 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (33) | \n
| \n Autres variations\u00a0(1) | \n\n (205) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 1\u00a0928 | \n
| \n (1)Principalement li\u00e9es \u00e0 la neutralisation de la quote-part de marges internes. | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a033 \u2013\u00a0Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La r\u00e9partition par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
\u25fcSecteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0:
\u25cfCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56,
\u25cfShannon Engine Support\u00a0Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56\u00a0et LEAP,
\u25cfInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance,
\u25cfArianeGroup et ses filiales\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires,
\u25cfAD Holding et ses filiales\u00a0: aciers sp\u00e9ciaux et superalliages,
\u25cfRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding,
\u25cfRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques,
\u25cfRoxel\u00a0Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fcSecteurs \u00c9quipements\u00a0a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0:
\u25cfFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de\u00a0r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines,
\u25cfHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0et sa filiale Cilas\u00a0: fabrication de lasers militaires,
\u25cfLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges,
\u25cfSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables,
\u25cfSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique,
\u25cfXi'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage,
\u25cfA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fcSecteur Aircraft Interiors\u00a0:
\u25cfEZ Air Interior\u00a0Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du\u00a0Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0643 | \n\n 1\u00a0667 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0841 | \n\n 7\u00a0362 | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0409 | \n\n 1\u00a0219 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (909) | \n\n (1\u00a0116) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (358) | \n\n (334) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0790) | \n\n (8\u00a0155) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (59) | \n\n (85) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 | \n\n (213) | \n\n (226) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (107) | \n\n (113) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 201 | \n\n 179 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 94 | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0174 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 2\u00a0357 | \n\n 2\u00a0298 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7) | \n\n (122) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (10) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 2 | \n\n 38 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts | \n\n (19) | \n\n 4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 32 | \n\n (19) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 71 | \n\n 6 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 103 | \n\n (13) | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n 16 | \n\n (10) | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (24) | \n\n (22) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (10) | \n\n (32) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (58) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 35 | \n\n 3 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (33) | \n\n (29) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2023.
ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 de son vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 avec les \u00e9l\u00e9ments disponibles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2022. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Dans cette hypoth\u00e8se, la valeur recouvrable des titres serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable enregistr\u00e9e dans les comptes du Groupe.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 83 | \n\n 131 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 32 | \n\n (26) | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 115 | \n\n 105 | \n
NOTE 32Participation dans les op\u00e9rations conjointes
Le Groupe d\u00e9tient des participations dans les op\u00e9rations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque ligne des \u00e9tats financiers\u00a0:
\u25fcCFM International Inc. et CFM International\u00a0SA\u00a0: coordination des programmes moteur CFM56\u00a0et LEAP avec General Electric et leur commercialisation\u00a0;
\u25fcFamat\u00a0: fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric\u00a0;
\u25fcMatis\u00a0: fabrication de c\u00e2blages a\u00e9ronautiques\u00a0;
\u25fcCFan\u00a0: production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance\u00a0;
\u25fcPropulsion Technologies International\u00a0: r\u00e9paration et maintenance de moteurs.
La part du Groupe dans les diff\u00e9rents agr\u00e9gats financiers de ces op\u00e9rations conjointes, qui est incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 292 | \n\n 328 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 52 | \n\n 25 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 143 | \n\n 160 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 102 | \n\n 118 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (83) | \n\n (92) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4ts | \n\n 4 | \n\n (12) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 17 | \n\n (6) | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 41 | \n\n 18 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 42 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement\u00a0(1) | \n\n (10) | \n\n (2) | \n
| \n (1)Cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales chez CFM Inc. | \n
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fcles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fcles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou son changement de m\u00e9thode de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, le changement de m\u00e9thode de consolidation ou sa sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010\u00a0pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en est ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif est quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises d\u00e9crites en note\u00a02.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 16Participations comptabilis\u00e9es par\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 706 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0974 | \n\n 1\u00a0928 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (32) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 131 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (16) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 109 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (33) | \n
| \n Autres variations\u00a0(1) | \n\n (205) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 1\u00a0928 | \n
| \n (1)Principalement li\u00e9es \u00e0 la neutralisation de la quote-part de marges internes. | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a033 \u2013\u00a0Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La r\u00e9partition par secteur op\u00e9rationnel est la suivante\u00a0:
\u25fcSecteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0:
\u25cfCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56,
\u25cfShannon Engine Support\u00a0Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56\u00a0et LEAP,
\u25cfInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance,
\u25cfArianeGroup et ses filiales\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires,
\u25cfAD Holding et ses filiales\u00a0: aciers sp\u00e9ciaux et superalliages,
\u25cfRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding,
\u25cfRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques,
\u25cfRoxel\u00a0Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fcSecteurs \u00c9quipements\u00a0a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0:
\u25cfFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de\u00a0r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines,
\u25cfHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0et sa filiale Cilas\u00a0: fabrication de lasers militaires,
\u25cfLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges,
\u25cfSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables,
\u25cfSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique,
\u25cfXi'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage,
\u25cfA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fcSecteur Aircraft Interiors\u00a0:
\u25cfEZ Air Interior\u00a0Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du\u00a0Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0643 | \n\n 1\u00a0667 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0841 | \n\n 7\u00a0362 | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0409 | \n\n 1\u00a0219 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (909) | \n\n (1\u00a0116) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (358) | \n\n (334) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0790) | \n\n (8\u00a0155) | \n
| \n \u25fcdont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (59) | \n\n (85) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 2 | \n\n 16 | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 | \n\n (213) | \n\n (226) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (107) | \n\n (113) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 201 | \n\n 179 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 94 | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0174 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1\u00a0240 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 2\u00a0357 | \n\n 2\u00a0298 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7) | \n\n (122) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats | \n\n (10) | \n\n (10) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 2 | \n\n 38 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts | \n\n (19) | \n\n 4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 32 | \n\n (19) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 71 | \n\n 6 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe ArianeGroup | \n\n 103 | \n\n (13) | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n 16 | \n\n (10) | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (24) | \n\n (22) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (10) | \n\n (32) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (58) | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 35 | \n\n 3 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (33) | \n\n (29) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2023.
ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 de son vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 avec les \u00e9l\u00e9ments disponibles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2022. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Dans cette hypoth\u00e8se, la valeur recouvrable des titres serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable enregistr\u00e9e dans les comptes du Groupe.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 83 | \n\n 131 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 32 | \n\n (26) | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 115 | \n\n 105 | \n
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
NOTE 11\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ajustement de prix et d'affectation des\u00a0actifs\u00a0et\u00a0passifs identifiables\u00a0(1) | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 306 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0D\u00e9fense | \n\n 651 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n 613 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n 706 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 811 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 724 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 725 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n (177) | \n\n - | \n\n - | \n\n 588 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 923 | \n\n - | \n\n (150) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 746 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0994 | \n\n 109 | \n\n (329) | \n\n (39) | \n\n (29) | \n\n 4\u00a0706 | \n
| \n (1)L'allocation d\u00e9finitive du prix d'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia g\u00e9n\u00e8re une diminution des \u00e9carts d'acquisition de l'UGT \u00ab\u00a0Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense\u00a0\u00bb de 39\u00a0M\u20ac (cf. note\u00a04 \u2013 \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre). | \n
Sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration au second semestre, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la\u00a0m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre 2023 pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour les six ann\u00e9es suivantes, sur les meilleures estimations des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la d\u00e9carbonation et toute autre information disponible\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fcla valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles major\u00e9 d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;
\u25fcle taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2,5\u00a0% en 2022) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcle taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (8,5\u00a0% en 2022) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fcconcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12\u00a0et 1,14\u00a0par euro pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois\u00a0ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu. Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour l\u2019ensemble des flux en dollar US ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Safran avait effectu\u00e9 au 30\u00a0juin 2023 une revue de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGTs).
Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur la supply chain, le Groupe n\u2019avait pas identifi\u00e9 d\u2019indice de perte de valeur sauf sur l\u2019UGT Safran Seats qui pr\u00e9sentait une d\u00e9gradation de la g\u00e9n\u00e9ration de cash. Mais le r\u00e9sultat du test restait positif et aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes.
Sur le second semestre, des al\u00e9as sur la g\u00e9n\u00e9ration de cash ont \u00e9t\u00e9 pris en compte sur les activit\u00e9s des UGTs Safran Cabin et Safran Seats afin de couvrir des risques dans l\u2019ex\u00e9cution des plans de redressement.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception des UGT Safran Cabin et Safran Seats.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin pour (150)\u00a0millions d\u2019euros et de l\u2019UGT Safran Seats pour (177)\u00a0millions d\u2019euros est donc comptabilis\u00e9e dans les\u00a0comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2022 pour l\u2019UGT Safran Seats alors qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de (319)\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour l\u2019UGT Safran Cabin.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGTs, en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fcvariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de (0,5\u00a0%).
L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +\u00a00,5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de l\u2019ordre de (115)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de (187)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Compte tenu de la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des perspectives de profitabilit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme et des al\u00e9as pris en compte, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019effectuer d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es sur les UGTs Safran Cabin et Safran Seats.
NOTE 12Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n (1\u00a0953) | \n\n 372 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n\n 7\u00a0528 | \n\n (3\u00a0605) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n\n 913 | \n\n (297) | \n\n 616 | \n
| \n Logiciels | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n\n 831 | \n\n (738) | \n\n 93 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n\n 721 | \n\n - | \n\n 721 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n\n 1\u00a0924 | \n\n (847) | \n\n 1\u00a0077 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n (828) | \n\n 436 | \n
| \n Autres | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n\n 984 | \n\n (392) | \n\n 592 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 323 | \n\n - | \n\n 323 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 69 | \n\n - | \n\n 69 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 68 | \n\n - | \n\n 68 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (19) | \n\n 10 | \n\n (9) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (647) | \n\n (647) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (85) | \n\n (85) | \n
| \n Reclassement | \n\n (63) | \n\n 62 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 52 | \n\n (6) | \n\n 46 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (56) | \n\n 26 | \n\n (30) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)Dont 4\u00a0millions d'euros d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1\u00a0421\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (1\u00a0219\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (183)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex\u00a0Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (60)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a02.m \u2013\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 avaient conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
NOTE 11\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ajustement de prix et d'affectation des\u00a0actifs\u00a0et\u00a0passifs identifiables\u00a0(1) | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 306 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0D\u00e9fense | \n\n 651 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n 613 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n 706 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 811 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 724 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 725 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n (177) | \n\n - | \n\n - | \n\n 588 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 923 | \n\n - | \n\n (150) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 746 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0994 | \n\n 109 | \n\n (329) | \n\n (39) | \n\n (29) | \n\n 4\u00a0706 | \n
| \n (1)L'allocation d\u00e9finitive du prix d'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia g\u00e9n\u00e8re une diminution des \u00e9carts d'acquisition de l'UGT \u00ab\u00a0Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense\u00a0\u00bb de 39\u00a0M\u20ac (cf. note\u00a04 \u2013 \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre). | \n
Sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration au second semestre, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la\u00a0m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre 2023 pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour les six ann\u00e9es suivantes, sur les meilleures estimations des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la d\u00e9carbonation et toute autre information disponible\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fcla valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles major\u00e9 d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;
\u25fcle taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2,5\u00a0% en 2022) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcle taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (8,5\u00a0% en 2022) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fcconcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12\u00a0et 1,14\u00a0par euro pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois\u00a0ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu. Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour l\u2019ensemble des flux en dollar US ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Safran avait effectu\u00e9 au 30\u00a0juin 2023 une revue de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGTs).
Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur la supply chain, le Groupe n\u2019avait pas identifi\u00e9 d\u2019indice de perte de valeur sauf sur l\u2019UGT Safran Seats qui pr\u00e9sentait une d\u00e9gradation de la g\u00e9n\u00e9ration de cash. Mais le r\u00e9sultat du test restait positif et aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes.
Sur le second semestre, des al\u00e9as sur la g\u00e9n\u00e9ration de cash ont \u00e9t\u00e9 pris en compte sur les activit\u00e9s des UGTs Safran Cabin et Safran Seats afin de couvrir des risques dans l\u2019ex\u00e9cution des plans de redressement.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception des UGT Safran Cabin et Safran Seats.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin pour (150)\u00a0millions d\u2019euros et de l\u2019UGT Safran Seats pour (177)\u00a0millions d\u2019euros est donc comptabilis\u00e9e dans les\u00a0comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2022 pour l\u2019UGT Safran Seats alors qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de (319)\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour l\u2019UGT Safran Cabin.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGTs, en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fcvariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de (0,5\u00a0%).
L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +\u00a00,5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de l\u2019ordre de (115)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de (187)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Compte tenu de la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des perspectives de profitabilit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme et des al\u00e9as pris en compte, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019effectuer d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es sur les UGTs Safran Cabin et Safran Seats.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur des actifs et passifs acquis et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur des actifs et passifs acquis et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de\u00a0l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fcles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fcle cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fcles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fcd\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fcd\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0\u00a0un\u00a0ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au\u00a0del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux\u00a0Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a02.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas\u00a0amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au\u00a0moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des\u00a0\u00e9v\u00e9nements ou\u00a0circonstances indiquant une perte de\u00a0valeur selon les\u00a0modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a02.m. En cas de\u00a0perte de\u00a0valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas\u00a0r\u00e9versible.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a02.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
NOTE 15Actifs financiers courants et\u00a0non\u00a0courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n\n 960 | \n\n (76) | \n\n 884 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0267 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la note\u00a02.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers et a comptabilis\u00e9 les pertes de valeur si n\u00e9cessaire.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 150 | \n\n 142 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 35 | \n\n 33 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 17 | \n\n 21 | \n
| \n Placements ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 300 | \n\n 415 | \n
| \n Autres | \n\n 179 | \n\n 273 | \n
| \n Total | \n\n 681 | \n\n 884 | \n
| \n Non courant | \n\n 439 | \n\n 414 | \n
| \n Courant | \n\n 242 | \n\n 470 | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
| \n Augmentation | \n\n 255 | \n
| \n Diminution | \n\n (101) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n 65 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n (2) | \n
| \n Reclassement | \n\n (7) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (7) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 884 | \n
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 27Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0595 | \n\n 1\u00a0396 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0692 | \n\n 1\u00a0701 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 568 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 481 | \n\n 469 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 582 | \n\n 557 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 197 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n - | \n\n 453 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 106 | \n\n 111 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 538 | \n\n 251 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 8 | \n\n 9 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 652 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 425 | \n\n 387 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 625 | \n\n 587 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1\u00a0an) | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0098\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 17 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (311) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (161) | \n
| \n Sous-total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (455) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 106 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 1 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n (45) | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n 15 | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous-total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 99 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcN + 1 | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n \u25fcN + 2\u00a0\u00e0 N + 5 | \n\n 2\u00a0685 | \n\n 3\u00a0043 | \n
| \n \u25fcAu-del\u00e0 de 5\u00a0ans\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0693 | \n\n 1\u00a0648 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et des USPP 2030\u00a0et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0190 | \n\n 5\u00a0190 | \n
| \n USD | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0054 | \n\n 954 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n 5\u00a0926 | \n
| \n USD | \n\n 291 | \n\n 274 | \n\n 240 | \n\n 218 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 5\u00a0950 | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0349 | \n\n 3,60\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 471 | \n\n 349 | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,70\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 259 | \n\n 3,82\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,93\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,64\u00a0% | \n
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,84\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0152 | \n\n 2,68\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 660 | \n\n 546 | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,69\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 456 | \n\n 4,55\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,88\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,21\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 6\u00a0687 | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n (18) | \n\n (3) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 10\u00a0866 | \n\n 12\u00a0088 | \n
| \n Gearing | \n\n -\u00a00,13\u00a0% | \n\n -\u00a03,09\u00a0% | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 505\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en mars\u00a02019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%,
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%,
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%,
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014\u00a0d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 5,506\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal,
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal,
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard\u00a0&\u00a0Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A- depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fcPr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fcNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne groupe pour un montant de 275\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 3,92\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 79\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 79\u00a0% des 275\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fcLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 580\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 10\u00a0mars 2023, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fcEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fcNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (200\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022).
\u25fcComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 373\u00a0millions d\u2019euros (365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux overnight correspondant \u00e0 la devise du compte courant.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne, renouvel\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023, a un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars US jusqu\u2019en f\u00e9vrier\u00a02024.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 hauteur de 201\u00a0millions de dollars US (soit 101\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) contre 534\u00a0millions de dollars US (soit 267\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
NOTE 29Autres passifs financiers courants et non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variations | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 175 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Total | \n\n 200 | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 183 | \n
| \n Non courant | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 33 | \n
| \n Courant | \n\n 125 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n
Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financi\u00e8re nette du Groupe au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 30Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 292 | \n\n \n | \n\n 292 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 4\u00a0691 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0608 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 4\u00a0288 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n 175 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 4\u00a0735 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 11\u00a0063 | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 15\u00a0806 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (3)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2023 comme en 2022, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 6\u00a0098 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2\u00a0de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur d\u00e9crite dans la note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Sur l\u2019exercice 2023, comme en 2022, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 555 | \n\n 4\u00a0188 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a021\u00a0\u2013\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a02.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12\u00a0mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a05, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a05, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fcl\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fcles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fcles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en\u00a0devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les \u00e9l\u00e9ments des comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fcles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note\u00a02.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fcventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fcventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fcventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time\u00a0&\u00a0Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fcventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fcventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de\u00a0financement seront \u00e9galement pris en compte dans la\u00a0reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du\u00a0contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement les secteurs \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a02.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors du transfert de contr\u00f4le des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fcle degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fcles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a02.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la\u00a0plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time\u00a0&\u00a0material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des\u00a0\u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui\u00a0int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la\u00a0vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de\u00a0prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fcle d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fcle financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fcle chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fcun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0(note\u00a02.n)\u00a0;
\u25fcun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
Les passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038\u00a0et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
NOTE 6Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 1\u00a0571 | \n\n - | \n\n 11\u00a0034 | \n
| \n Services | \n\n 7\u00a0524 | \n\n 3\u00a0504 | \n\n 885 | \n\n - | \n\n 11\u00a0913 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 151 | \n\n 266 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 442 | \n
| \n Autres | \n\n 134 | \n\n 111 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 262 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 9\u00a0893 | \n\n 7\u00a0892 | \n\n 2\u00a0463 | \n\n 11 | \n\n 20\u00a0259 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0329 | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 3\u00a0392 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Holding et autres | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon 4\u00a0natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fcLes ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fcLes services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fcLes ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fcLes activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2023 | \n\n 13\u00a0995 | \n\n 59\u00a0379 | \n\n 73\u00a0374 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 9\u00a0039\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
Autres produits
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 151 | \n\n 159 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 261 | \n\n 288 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 28 | \n\n 27 | \n
| \n Total | \n\n 440 | \n\n 474 | \n
| \n (1)Dont 266\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (242\u00a0M\u20ac en 2022). | \n
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fcventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fcventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fcventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time\u00a0&\u00a0Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fcventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fcventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de\u00a0financement seront \u00e9galement pris en compte dans la\u00a0reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du\u00a0contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement les secteurs \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a02.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors du transfert de contr\u00f4le des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fcle degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fcles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a02.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la\u00a0plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time\u00a0&\u00a0material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des\u00a0\u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui\u00a0int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la\u00a0vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de\u00a0prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fcle d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fcle financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fcle chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015\u00a0peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fcun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0(note\u00a02.n)\u00a0;
\u25fcun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
Les passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fcles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038\u00a0et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
NOTE 9Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t courant | \n\n (585) | \n\n (928) | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0279 | \n\n (308) | \n
| \n Produit (charge) total d'imp\u00f4t | \n\n 694 | \n\n (1\u00a0236) | \n
| \n (1)L\u2019\u00e9volution de la charge d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est principalement li\u00e9e \u00e0 la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0change. | \n
Taux effectif d\u2019imp\u00f4ts
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts s\u2019analyse de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t (A) | \n\n (3\u00a0120) | \n\n 4\u00a0756 | \n
| \n Taux courant de l'imp\u00f4t applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 806 | \n\n (1\u00a0228) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (139) | \n\n (80) | \n
| \n Effet des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 45 | \n\n 45 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imposition \u00e9trangers et fran\u00e7ais | \n\n 13 | \n\n 9 | \n
| \n Effet des imp\u00f4ts non reconnus | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Effet des changements de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Effet des co-entreprises | \n\n 4 | \n\n 26 | \n
| \n Effets autres | \n\n (32) | \n\n (6) | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectivement constat\u00e9(e) (B) | \n\n 694 | \n\n (1\u00a0236) | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4ts (b)/(a) (en\u00a0%) | \n\n 22,24\u00a0% | \n\n 25,99\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25,83\u00a0% pour 2023 (y compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s avec ces hypoth\u00e8ses.
Les effets des diff\u00e9rences permanentes int\u00e8grent essentiellement la non-fiscalisation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, les impacts de la fiscalisation des cessions d\u2019activit\u00e9s, ainsi que les impacts de la fiscalisation \u00e0 taux r\u00e9duit des revenus d\u2019innovation en Belgique.
Les effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 49\u00a0millions d\u2019euros en 2023 et viennent minorer le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts (dont 45\u00a0millions d\u2019euros au titre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche).
Les effets li\u00e9s aux co-entreprises s\u2019expliquent par le fait que leur quote-part de r\u00e9sultat int\u00e9gr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe est un r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Position au bilan
| \n (en millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n 412 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n (480) | \n\n (172) | \n\n (308) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n 24 | \n\n 23 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n (3) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n (2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2023 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 1\u00a0022 | \n\n 100 | \n
Bases d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'utilisation | \n\n (7\u00a0746) | \n\n (7\u00a0440) | \n
| \n Stocks | \n\n 465 | \n\n 607 | \n
| \n Actifs/Passifs courants | \n\n 2\u00a0745 | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Actifs/Passifs financiers\u00a0(1) | \n\n 5\u00a0174 | \n\n 3\u00a0600 | \n
| \n Provisions | \n\n 865 | \n\n 899 | \n
| \n Retraitements fiscaux | \n\n (763) | \n\n (793) | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0127 | \n\n 1\u00a0037 | \n
| \n Total bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 710 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts (A) | \n\n 468 | \n\n 155 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus (B) | \n\n 56 | \n\n 55 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s (a)-(b) | \n\n 412 | \n\n 100 | \n
| \n (1)La diminution de la base est li\u00e9e \u00e0 la juste valeur des instruments financiers de couverture. | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t courant
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4t courant se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2022 | \n\n 358 | \n\n 105 | \n\n 253 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 67 | \n\n (1) | \n\n 68 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (2) | \n
| \n Autres variations | \n\n (4) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2023 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 318 | \n
Imposition minimale mondiale
En d\u00e9cembre\u00a02021, le Cadre Inclusif OCDE/G20\u00a0sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices a publi\u00e9 les r\u00e8gles du mod\u00e8le mondial de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la\u00a0base d\u2019imposition (dites \u00ab\u00a0r\u00e8gles GloBE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e8gles mod\u00e8les Pilier\u00a02\u00a0\u00bb). Ces r\u00e8gles visent \u00e0 r\u00e9former la fiscalit\u00e9 internationale en garantissant que les entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passe 750\u00a0millions\u00a0d'euros soient soumises \u00e0 un imp\u00f4t effectif de 15\u00a0% minimum dans chacune des juridictions o\u00f9 elles op\u00e8rent. Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, la France a transpos\u00e9 dans sa\u00a0l\u00e9gislation fiscale les r\u00e8gles Pilier 2, qui s\u2019appliqueront obligatoirement aux exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
La l\u00e9gislation Pilier 2\u00a0n\u2019\u00e9tant pas en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture, le Groupe ne supporte aucune imposition courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Par ailleurs, en vertu de l\u2019exception pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0publi\u00e9s le\u00a023\u00a0mai 2023 et approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, le Groupe ne reconna\u00eet pas et ne publie pas les informations concernant les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre de Pilier 2\u00a0\u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire des impacts de Pilier 2\u00a0\u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es financi\u00e8res de l\u2019exercice 2023. En prenant le Taux Effectif d\u2019Imposition comptable comme approximation du Taux Effectif d\u2019Imposition GloBE, et apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019exclusion des revenus bas\u00e9s sur la substance (taux fixe appliqu\u00e9 sur les charges sociales et les\u00a0immobilisations corporelles), l\u2019imposition compl\u00e9mentaire qui serait due au titre de Pilier 2\u00a0sur les r\u00e9sultats 2023 s\u2019av\u00e8re non significative pour le Groupe.
En 2024, le Groupe continuera \u00e0 suivre avec attention les\u00a0commentaires publi\u00e9s par l'OCDE et/ou les juridictions dans lesquelles le Groupe op\u00e8re, afin de se conformer pleinement aux r\u00e8gles Pilier 2.
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
NOTE 9Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t courant | \n\n (585) | \n\n (928) | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0279 | \n\n (308) | \n
| \n Produit (charge) total d'imp\u00f4t | \n\n 694 | \n\n (1\u00a0236) | \n
| \n (1)L\u2019\u00e9volution de la charge d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est principalement li\u00e9e \u00e0 la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0change. | \n
Taux effectif d\u2019imp\u00f4ts
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts s\u2019analyse de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t (A) | \n\n (3\u00a0120) | \n\n 4\u00a0756 | \n
| \n Taux courant de l'imp\u00f4t applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 806 | \n\n (1\u00a0228) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (139) | \n\n (80) | \n
| \n Effet des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 45 | \n\n 45 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imposition \u00e9trangers et fran\u00e7ais | \n\n 13 | \n\n 9 | \n
| \n Effet des imp\u00f4ts non reconnus | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Effet des changements de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Effet des co-entreprises | \n\n 4 | \n\n 26 | \n
| \n Effets autres | \n\n (32) | \n\n (6) | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectivement constat\u00e9(e) (B) | \n\n 694 | \n\n (1\u00a0236) | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4ts (b)/(a) (en\u00a0%) | \n\n 22,24\u00a0% | \n\n 25,99\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25,83\u00a0% pour 2023 (y compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s avec ces hypoth\u00e8ses.
Les effets des diff\u00e9rences permanentes int\u00e8grent essentiellement la non-fiscalisation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, les impacts de la fiscalisation des cessions d\u2019activit\u00e9s, ainsi que les impacts de la fiscalisation \u00e0 taux r\u00e9duit des revenus d\u2019innovation en Belgique.
Les effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 49\u00a0millions d\u2019euros en 2023 et viennent minorer le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts (dont 45\u00a0millions d\u2019euros au titre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche).
Les effets li\u00e9s aux co-entreprises s\u2019expliquent par le fait que leur quote-part de r\u00e9sultat int\u00e9gr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe est un r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Position au bilan
| \n (en millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n 412 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n (480) | \n\n (172) | \n\n (308) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n 24 | \n\n 23 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n (3) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n (2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2023 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 1\u00a0022 | \n\n 100 | \n
Bases d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'utilisation | \n\n (7\u00a0746) | \n\n (7\u00a0440) | \n
| \n Stocks | \n\n 465 | \n\n 607 | \n
| \n Actifs/Passifs courants | \n\n 2\u00a0745 | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Actifs/Passifs financiers\u00a0(1) | \n\n 5\u00a0174 | \n\n 3\u00a0600 | \n
| \n Provisions | \n\n 865 | \n\n 899 | \n
| \n Retraitements fiscaux | \n\n (763) | \n\n (793) | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0127 | \n\n 1\u00a0037 | \n
| \n Total bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 710 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts (A) | \n\n 468 | \n\n 155 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus (B) | \n\n 56 | \n\n 55 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s (a)-(b) | \n\n 412 | \n\n 100 | \n
| \n (1)La diminution de la base est li\u00e9e \u00e0 la juste valeur des instruments financiers de couverture. | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t courant
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4t courant se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2022 | \n\n 358 | \n\n 105 | \n\n 253 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 67 | \n\n (1) | \n\n 68 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (2) | \n
| \n Autres variations | \n\n (4) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2023 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 318 | \n
Imposition minimale mondiale
En d\u00e9cembre\u00a02021, le Cadre Inclusif OCDE/G20\u00a0sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices a publi\u00e9 les r\u00e8gles du mod\u00e8le mondial de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la\u00a0base d\u2019imposition (dites \u00ab\u00a0r\u00e8gles GloBE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e8gles mod\u00e8les Pilier\u00a02\u00a0\u00bb). Ces r\u00e8gles visent \u00e0 r\u00e9former la fiscalit\u00e9 internationale en garantissant que les entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passe 750\u00a0millions\u00a0d'euros soient soumises \u00e0 un imp\u00f4t effectif de 15\u00a0% minimum dans chacune des juridictions o\u00f9 elles op\u00e8rent. Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, la France a transpos\u00e9 dans sa\u00a0l\u00e9gislation fiscale les r\u00e8gles Pilier 2, qui s\u2019appliqueront obligatoirement aux exercices comptables ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
La l\u00e9gislation Pilier 2\u00a0n\u2019\u00e9tant pas en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture, le Groupe ne supporte aucune imposition courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Par ailleurs, en vertu de l\u2019exception pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0publi\u00e9s le\u00a023\u00a0mai 2023 et approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, le Groupe ne reconna\u00eet pas et ne publie pas les informations concernant les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre de Pilier 2\u00a0\u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire des impacts de Pilier 2\u00a0\u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es financi\u00e8res de l\u2019exercice 2023. En prenant le Taux Effectif d\u2019Imposition comptable comme approximation du Taux Effectif d\u2019Imposition GloBE, et apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019exclusion des revenus bas\u00e9s sur la substance (taux fixe appliqu\u00e9 sur les charges sociales et les\u00a0immobilisations corporelles), l\u2019imposition compl\u00e9mentaire qui serait due au titre de Pilier 2\u00a0sur les r\u00e9sultats 2023 s\u2019av\u00e8re non significative pour le Groupe.
En 2024, le Groupe continuera \u00e0 suivre avec attention les\u00a0commentaires publi\u00e9s par l'OCDE et/ou les juridictions dans lesquelles le Groupe op\u00e8re, afin de se conformer pleinement aux r\u00e8gles Pilier 2.
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de bourse de cl\u00f4ture avec le cours de bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
NOTE 10R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n Index | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Num\u00e9rateur (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (a) | \n\n (2\u00a0459) | \n\n 3\u00a0444 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 part du Groupe | \n\n (a') | \n\n (2\u00a0459) | \n\n 3\u00a0480 | \n
| \n D\u00e9nominateur (en titres) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre total de titres | \n\n (b) | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n\n 427\u00a0260\u00a0541 | \n
| \n Nombre de titres d'autocontr\u00f4le | \n\n (c) | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n\n 13\u00a0733\u00a0425 | \n
| \n Nombre de titres hors autocontr\u00f4le | \n\n (d)=(b-c) | \n\n 424\u00a0558\u00a0781 | \n\n 413\u00a0527\u00a0116 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres (hors autocontr\u00f4le) | \n\n (d') | \n\n 426\u00a0680\u00a0657 | \n\n 417\u00a0795\u00a0492 | \n
| \n Actions ordinaires potentiellement dilutives | \n\n (e) | \n\n 13\u00a0479\u00a0272 | \n\n 13\u00a0578\u00a0069 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres apr\u00e8s dilution | \n\n (f)=(d'+e) | \n\n 440\u00a0159\u00a0929 | \n\n 431\u00a0373\u00a0561 | \n
| \n Ratio\u00a0: r\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action de base\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte)* | \n\n (g)=(a*1\u00a0million)/(d') | \n\n (5,76) | \n\n 8,24 | \n
| \n R\u00e9sultat par action dilu\u00e9\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte)* | \n\n (h)=(a'*1\u00a0million)/(f) | \n\n (5,76) | \n\n 8,07 | \n
| \n *Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a033, lorsque le r\u00e9sultat par action de base est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est identique \u00e0 celui du r\u00e9sultat de base. | \n
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en ajustant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives.
Pour le Groupe, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les obligations \u00e9mises par le Groupe dans le cadre d\u2019options de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE\u00a02020-2027 et OCEANE 2021-2028\u00a0: cf. note\u00a023.d\u00a0\u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles) ainsi que le plan d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9 en note 23\u00a0c.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de bourse de cl\u00f4ture avec le cours de bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
NOTE 12Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n (1\u00a0953) | \n\n 372 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n\n 7\u00a0528 | \n\n (3\u00a0605) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n\n 913 | \n\n (297) | \n\n 616 | \n
| \n Logiciels | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n\n 831 | \n\n (738) | \n\n 93 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n\n 721 | \n\n - | \n\n 721 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n\n 1\u00a0924 | \n\n (847) | \n\n 1\u00a0077 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n (828) | \n\n 436 | \n
| \n Autres | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n\n 984 | \n\n (392) | \n\n 592 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 323 | \n\n - | \n\n 323 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 69 | \n\n - | \n\n 69 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 68 | \n\n - | \n\n 68 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (19) | \n\n 10 | \n\n (9) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (647) | \n\n (647) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (85) | \n\n (85) | \n
| \n Reclassement | \n\n (63) | \n\n 62 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 52 | \n\n (6) | \n\n 46 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (56) | \n\n 26 | \n\n (30) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)Dont 4\u00a0millions d'euros d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1\u00a0421\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (1\u00a0219\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (183)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex\u00a0Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (60)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a02.m \u2013\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 avaient conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors\u00a0de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fcpour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005\u00a0et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0ans)\u00a0;
\u25fcpour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1\u00a0\u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et\u00a0sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1\u00a0et 5\u00a0ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fcla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fcla probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fcla capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la Direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20\u00a0ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
NOTE 12Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n (1\u00a0953) | \n\n 372 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n\n 7\u00a0528 | \n\n (3\u00a0605) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n\n 913 | \n\n (297) | \n\n 616 | \n
| \n Logiciels | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n\n 831 | \n\n (738) | \n\n 93 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n\n 721 | \n\n - | \n\n 721 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n\n 1\u00a0924 | \n\n (847) | \n\n 1\u00a0077 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n (828) | \n\n 436 | \n
| \n Autres | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n\n 984 | \n\n (392) | \n\n 592 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 323 | \n\n - | \n\n 323 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 69 | \n\n - | \n\n 69 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 68 | \n\n - | \n\n 68 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (19) | \n\n 10 | \n\n (9) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (647) | \n\n (647) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (85) | \n\n (85) | \n
| \n Reclassement | \n\n (63) | \n\n 62 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 52 | \n\n (6) | \n\n 46 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (56) | \n\n 26 | \n\n (30) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 16\u00a0490 | \n\n (8\u00a0660) | \n\n 7\u00a0830 | \n
| \n (1)Dont 4\u00a0millions d'euros d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1\u00a0421\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (1\u00a0219\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (183)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex\u00a0Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (60)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a02.m \u2013\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 avaient conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
NOTE 13Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 223 | \n\n - | \n\n 223 | \n\n 230 | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Constructions | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (1\u00a0272) | \n\n 1\u00a0047 | \n\n 2\u00a0398 | \n\n (1\u00a0367) | \n\n 1\u00a0031 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages industriels | \n\n 6\u00a0652 | \n\n (4\u00a0813) | \n\n 1\u00a0839 | \n\n 6\u00a0993 | \n\n (5\u00a0121) | \n\n 1\u00a0872 | \n
| \n Immobilisations en cours, avances et acomptes | \n\n 565 | \n\n (50) | \n\n 515 | \n\n 766 | \n\n (44) | \n\n 722 | \n
| \n Agencement et am\u00e9nagement de terrains | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 33 | \n\n 89 | \n\n (52) | \n\n 37 | \n
| \n Constructions sur sol d'autrui | \n\n 89 | \n\n (45) | \n\n 44 | \n\n 90 | \n\n (48) | \n\n 42 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques et autres | \n\n 691 | \n\n (545) | \n\n 146 | \n\n 751 | \n\n (564) | \n\n 187 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n\n 11\u00a0317 | \n\n (7\u00a0196) | \n\n 4\u00a0121 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n 87 | \n\n - | \n\n 87 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 786 | \n\n - | \n\n 786 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (193) | \n\n 180 | \n\n (13) | \n
| \n Dotations aux amortissements\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (584) | \n\n (584) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Reclassement | \n\n (26) | \n\n 12 | \n\n (14) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n\n (54) | \n\n 12 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (22) | \n\n 13 | \n\n (9) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 11\u00a0317 | \n\n (7\u00a0196) | \n\n 4\u00a0121 | \n
| \n (1)Dont (15)\u00a0millions d'euros li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace. | \n
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
NOTE 13Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 223 | \n\n - | \n\n 223 | \n\n 230 | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Constructions | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (1\u00a0272) | \n\n 1\u00a0047 | \n\n 2\u00a0398 | \n\n (1\u00a0367) | \n\n 1\u00a0031 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages industriels | \n\n 6\u00a0652 | \n\n (4\u00a0813) | \n\n 1\u00a0839 | \n\n 6\u00a0993 | \n\n (5\u00a0121) | \n\n 1\u00a0872 | \n
| \n Immobilisations en cours, avances et acomptes | \n\n 565 | \n\n (50) | \n\n 515 | \n\n 766 | \n\n (44) | \n\n 722 | \n
| \n Agencement et am\u00e9nagement de terrains | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 33 | \n\n 89 | \n\n (52) | \n\n 37 | \n
| \n Constructions sur sol d'autrui | \n\n 89 | \n\n (45) | \n\n 44 | \n\n 90 | \n\n (48) | \n\n 42 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques et autres | \n\n 691 | \n\n (545) | \n\n 146 | \n\n 751 | \n\n (564) | \n\n 187 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n\n 11\u00a0317 | \n\n (7\u00a0196) | \n\n 4\u00a0121 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n 87 | \n\n - | \n\n 87 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 786 | \n\n - | \n\n 786 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (193) | \n\n 180 | \n\n (13) | \n
| \n Dotations aux amortissements\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (584) | \n\n (584) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Reclassement | \n\n (26) | \n\n 12 | \n\n (14) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n\n (54) | \n\n 12 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (22) | \n\n 13 | \n\n (9) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 11\u00a0317 | \n\n (7\u00a0196) | \n\n 4\u00a0121 | \n
| \n (1)Dont (15)\u00a0millions d'euros li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace. | \n
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5\u00a0ans \u2013 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 3\u00a0ans \u2013 15\u00a0ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la\u00a0construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0elle est destin\u00e9e, ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12\u00a0mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a02.m.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fcune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fcun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016\u00a0\u00e9tait de neuf\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fcla dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fcle droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016\u00a0les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
NOTE 14Locations
a)Droits d\u2019utilisation d\u2019actifs
Les droits d'utilisation d'actifs se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Droits d'utilisation immobiliers | \n\n 834 | \n\n (282) | \n\n 552 | \n\n 934 | \n\n (367) | \n\n 567 | \n
| \n Droits d'utilisation mat\u00e9riels de transport | \n\n 7 | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 13 | \n\n (5) | \n\n 8 | \n
| \n Droits d'utilisation autres actifs | \n\n 21 | \n\n (11) | \n\n 10 | \n\n 21 | \n\n (14) | \n\n 7 | \n
| \n Total | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n\n 968 | \n\n (386) | \n\n 582 | \n
L'\u00e9volution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n
| \n Augmentation des droits d'utilisation | \n\n 108 | \n\n - | \n\n 108 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (13) | \n\n 11 | \n\n (2) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (106) | \n\n (106) | \n
| \n Reclassement | \n\n (3) | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 12 | \n\n 3 | \n\n 15 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 968 | \n\n (386) | \n\n 582 | \n
b)Dette de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances des dettes de location sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n N + 1 | \n\n 106 | \n\n 111 | \n
| \n N + 2\u00a0\u00e0 N + 5 | \n\n 292 | \n\n 296 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n 189 | \n\n 173 | \n
| \n Total | \n\n 587 | \n\n 580 | \n
c)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les charges de location comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (cf. note\u00a07 \u2013\u00a0D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel) dans le poste \u00ab\u00a0services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb se montent \u00e0 198\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ces charges ne sont pas retrait\u00e9es du fait de l\u2019application des exemptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a016\u00a0(locations inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les charges d'int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes de location comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0co\u00fbt de la dette nette\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat financier se montent \u00e0 10\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a08 \u2013\u00a0R\u00e9sultat financier).
d)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9caissements relatifs aux contrats de location comptabilis\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (128)\u00a0millions d\u2019euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des int\u00e9r\u00eats sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fcune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fcun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016\u00a0\u00e9tait de neuf\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fcla dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fcle droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016\u00a0les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et\u00a0droits\u00a0d'utilisation d'actifs | \n\n (17) | \n\n (3) | \n\n 22 | \n\n 15 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n (17) | \n\n (13) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (553) | \n\n (409) | \n\n 335 | \n\n 363 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (99) | \n\n (86) | \n\n 74 | \n\n 81 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total | \n\n (690) | \n\n (515) | \n\n 438 | \n\n 465 | \n
NOTE 11\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ajustement de prix et d'affectation des\u00a0actifs\u00a0et\u00a0passifs identifiables\u00a0(1) | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 306 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0D\u00e9fense | \n\n 651 | \n\n - | \n\n - | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n 613 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n 706 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 811 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 724 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 725 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n (177) | \n\n - | \n\n - | \n\n 588 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 923 | \n\n - | \n\n (150) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 746 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0994 | \n\n 109 | \n\n (329) | \n\n (39) | \n\n (29) | \n\n 4\u00a0706 | \n
| \n (1)L'allocation d\u00e9finitive du prix d'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia g\u00e9n\u00e8re une diminution des \u00e9carts d'acquisition de l'UGT \u00ab\u00a0Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense\u00a0\u00bb de 39\u00a0M\u20ac (cf. note\u00a04 \u2013 \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre). | \n
Sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration au second semestre, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la\u00a0m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon la\u00a0m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fcles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre 2023 pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour les six ann\u00e9es suivantes, sur les meilleures estimations des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la d\u00e9carbonation et toute autre information disponible\u00a0;
\u25fcles pr\u00e9visions tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fcla valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles major\u00e9 d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;
\u25fcle taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2,5\u00a0% en 2022) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fcle taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (8,5\u00a0% en 2022) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fcconcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12\u00a0et 1,14\u00a0par euro pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois\u00a0ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu. Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour l\u2019ensemble des flux en dollar US ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Safran avait effectu\u00e9 au 30\u00a0juin 2023 une revue de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGTs).
Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur la supply chain, le Groupe n\u2019avait pas identifi\u00e9 d\u2019indice de perte de valeur sauf sur l\u2019UGT Safran Seats qui pr\u00e9sentait une d\u00e9gradation de la g\u00e9n\u00e9ration de cash. Mais le r\u00e9sultat du test restait positif et aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes.
Sur le second semestre, des al\u00e9as sur la g\u00e9n\u00e9ration de cash ont \u00e9t\u00e9 pris en compte sur les activit\u00e9s des UGTs Safran Cabin et Safran Seats afin de couvrir des risques dans l\u2019ex\u00e9cution des plans de redressement.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception des UGT Safran Cabin et Safran Seats.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin pour (150)\u00a0millions d\u2019euros et de l\u2019UGT Safran Seats pour (177)\u00a0millions d\u2019euros est donc comptabilis\u00e9e dans les\u00a0comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2022 pour l\u2019UGT Safran Seats alors qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de (319)\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour l\u2019UGT Safran Cabin.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGTs, en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fcvariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0%\u00a0;
\u25fcvariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de (0,5\u00a0%).
L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +\u00a00,5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de l\u2019ordre de (115)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de (187)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Compte tenu de la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des perspectives de profitabilit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme et des al\u00e9as pris en compte, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019effectuer d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es sur les UGTs Safran Cabin et Safran Seats.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0122. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fcles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fcles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e8nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dizi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq\u00a0\u00e0 dix\u00a0ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
122Une UGT est le plus petit groupe d\u2019actifs identifiables dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie fortement ind\u00e9pendants de ceux d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
NOTE 19Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variations de la\u00a0p\u00e9riode | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation/reprise | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Reclassements | \n\n Effet des\u00a0variations de\u00a0change | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | \n\n 6\u00a0981 | \n\n 1\u00a0254 | \n\n 2 | \n\n 31 | \n\n (9) | \n\n (19) | \n\n 8\u00a0240 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs/avances et\u00a0acomptes vers\u00e9s | \n\n 972 | \n\n 424 | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0396 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n 831 | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n (10) | \n\n (19) | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 923 | \n\n 235 | \n\n (2) | \n\n 20 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0177 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 131 | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 187 | \n
| \n Cr\u00e9ances de TVA | \n\n 530 | \n\n 178 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 723 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 59 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 72 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 203 | \n\n (11) | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n 3 | \n\n (4) | \n\n 195 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0904 | \n\n 1\u00a0489 | \n\n - | \n\n 51 | \n\n (7) | \n\n (20) | \n\n 9\u00a0417 | \n
L\u2019\u00e9volution des clients et comptes rattach\u00e9s se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0381 | \n\n (382) | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Variation \u00e0 court terme | \n\n 831 | \n\n - | \n\n 831 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Reclassement | \n\n (8) | \n\n (2) | \n\n (10) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (20) | \n\n 1 | \n\n (19) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 7\u00a0214 | \n\n (379) | \n\n 6\u00a0835 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des clients et comptes rattach\u00e9s est le suivant\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur comptable \u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture | \n\n Non \u00e9chus | \n\n \u00c9chus \u00e0 la cl\u00f4ture (en jours) | \n\n Total \u00e9chus | \n||||
| \n < 30 | \n\n 31\u00a0\u2013 90 | \n\n 90\u00a0\u2013 180 | \n\n 181\u00a0\u2013 360 | \n\n > 360 | \n||||
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n 5\u00a0197 | \n\n 257 | \n\n 180 | \n\n 119 | \n\n 83 | \n\n 163 | \n\n 802 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 367 | \n\n 188 | \n\n 132 | \n\n 95 | \n\n 89 | \n\n 871 | \n
En 2023, comme en 2022, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales d\u00e9consolidantes en IFRS\u00a0dans le cadre d\u2019une convention dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fcces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fcle Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09\u00a0qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12\u00a0prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
NOTE 17Stocks et en-cours de production
Les stocks et en-cours se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 1\u00a0543 | \n\n 1\u00a0934 | \n
| \n Produits finis | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 3\u00a0429 | \n
| \n En-cours de production | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 2\u00a0410 | \n
| \n Marchandises | \n\n 17 | \n\n 130 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0408 | \n\n 7\u00a0903 | \n
L\u2019\u00e9volution des stocks et en-cours se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 7\u00a0470 | \n\n (1\u00a0062) | \n\n 6\u00a0408 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0492 | \n\n - | \n\n 1\u00a0492 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n (58) | \n\n (58) | \n
| \n Reclassement | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n 15 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 91 | \n\n (17) | \n\n 74 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (29) | \n\n 1 | \n\n (28) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 9\u00a0038 | \n\n (1\u00a0135) | \n\n 7\u00a0903 | \n
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 trois\u00a0mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 trois\u00a0mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
NOTE 21Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les principaux supports de placement utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n OPCVM et valeurs mobili\u00e8res de placement\u00a0 (1) | \n\n 76 | \n\n 842 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 4\u00a0246 | \n\n 4\u00a0108 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | \n\n 2\u00a0365 | \n\n 1\u00a0726 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0687 | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n (1)Dont 92\u00a0millions d'euros d'OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (76\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Les OPCVM sont class\u00e9s au niveau 1\u00a0de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013.
Au sein des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros de placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf.\u00a0note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers).
L\u2019\u00e9volution du poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n (26) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (1) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 6\u00a0676 | \n
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 trois\u00a0mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 trois\u00a0mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 trois\u00a0mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 trois\u00a0mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 trois\u00a0mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 trois\u00a0mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
NOTE 23Capitaux propres consolid\u00e9s
Actions d\u2019autod\u00e9tention
Le nombre d\u2019actions d\u2019autod\u00e9tention a augment\u00e9 depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 suite \u00e0\u00a0:
\u25fcl\u2019achat de 7\u00a0089\u00a0693\u00a0actions dans le cadre de la continuit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 annonc\u00e9e en octobre\u00a02022 dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif potentiel des obligations convertibles\u00a0;
\u25fcl\u2019achat de 2\u00a0030\u00a0720\u00a0actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif potentiel des obligations convertibles (OCEANE 2028)\u00a0;
\u25fcl\u2019achat de 2\u00a0055\u00a0693\u00a0actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions pour attribution ou cession aux employ\u00e9s ou mandataires sociaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25fcla cession nette de 127\u00a0704\u00a0actions dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 du Groupe\u00a0;
\u25fcla livraison de 2\u00a0166\u00a0actions dans le cadre de plans d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Le Conseil d\u2019administration est autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 vendre et \u00e0 acheter des actions de la soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18\u00a0mois et donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2023, fixe le cours limite d\u2019acquisition \u00e0 175\u00a0euros par action, mettant ainsi fin \u00e0 celle consentie par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2022.
Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 en 2012\u00a0avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo BHF, la soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, 2\u00a0723\u00a0347\u00a0actions pour 389\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a vendu 2\u00a0851\u00a0051\u00a0actions pour 407\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 94\u00a0431\u00a0actions sont d\u00e9tenues dans le cadre de ce contrat de liquidit\u00e9.
Safran a annonc\u00e9 le 28\u00a0octobre 2022 lors de la publication de son Chiffre d\u2019Affaires du 3e trimestre, la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 en rachetant jusqu\u2019\u00e0 9,4\u00a0millions d\u2019actions pour couvrir la dilution potentielle des obligations convertibles d\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2027.
Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 une tranche de rachat sur l\u2019exercice 2022 \u00e0 hauteur de 275\u00a0millions d\u2019euros pour 2\u00a0373\u00a0547\u00a0actions, Safran a sign\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e 2023\u00a0:
\u25fcle 13\u00a0janvier 2023, une convention d\u2019achat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement pour une deuxi\u00e8me tranche de rachat de 650\u00a0millions d\u2019euros maximum, au plus tard \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 31\u00a0mars 2023\u00a0;
\u25fcle 7\u00a0avril 2023, une convention d\u2019achat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement pour une troisi\u00e8me tranche de rachat de 350\u00a0millions d\u2019euros maximum, au plus tard \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 9\u00a0juin 2023.
Les trois tranches ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour un montant final de 1\u00a0222\u00a0millions d\u2019euros soit 9\u00a0463\u00a0240\u00a0actions. Le programme de rachat d\u2019actions de 9,4\u00a0millions d\u2019actions est donc totalement termin\u00e9.
Ces actions conserv\u00e9es en autocontr\u00f4le seront livr\u00e9es aux porteurs d\u2019OCEANE 2027 si et quand ils exercent leur droit de conversion.
Le 28\u00a0juillet 2023, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour le rachat de ses propres actions dans le cadre d\u2019attribution \u00e0 des salari\u00e9s ou mandataires sociaux pour un montant maximum de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ce programme a d\u00e9but\u00e9 le 1er\u00a0ao\u00fbt 2023 pour se terminer le 11\u00a0septembre 2023 et il a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 2\u00a0055\u00a0693\u00a0actions pour un montant de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Lors de la publication des r\u00e9sultats semestriels le 27\u00a0juillet\u00a02023, Safran avait annonc\u00e9 le lancement d\u2019une op\u00e9ration de rachat d\u2019actions jusqu\u2019\u00e0 environ 4\u00a0millions de ses propres actions (environ 0,95\u00a0% de son capital) afin de couvrir la dilution potentielle li\u00e9e \u00e0 sa dette OCEANE 2028.
Le 22\u00a0septembre 2023, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour la mise en \u0153uvre d\u2019une premi\u00e8re tranche de rachat de 350\u00a0millions\u00a0d\u2019euros maximum, au plus tard le 17\u00a0novembre 2023. Cette premi\u00e8re tranche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 terme et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 302\u00a0millions d\u2019euros soit 2\u00a0030\u00a0720\u00a0actions acquises dans le cadre de cette premi\u00e8re convention.
Le 12\u00a0janvier 2024, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle tranche de rachat de ses propres actions afin de permettre, d\u2019une part, la remise d\u2019actions en cas de conversion de ses obligations convertibles venant \u00e0 maturit\u00e9 en 2028\u00a0et, d\u2019autre part, pour l\u2019allocation ou la cession d\u2019actions \u00e0 des salari\u00e9s ou mandataires sociaux de Safran ou des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Suivant les termes de cette convention, Safran ach\u00e8tera des actions ordinaires pour un montant maximum de 450\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 compter du 16\u00a0janvier 2024 et au plus tard le 1er\u00a0mars 2024. Cette op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation de rachat d\u2019actions donn\u00e9e le 25\u00a0mai 2023 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui a fix\u00e9 le prix maximum de rachat \u00e0 175\u00a0euros par action.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
c)Paiements fond\u00e9s sur des actions propres
Actions de Performance
Le Conseil d\u2019administration attribue p\u00e9riodiquement \u00e0 des membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.
Ces plans mis en place sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0Equity Settled\u00a0\u00bb selon la norme IFRS\u00a02, les avantages \u00e9tant d\u00e9nou\u00e9s en actions.
L\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs en ce compris l\u2019exercice d\u2019octroi (cf. \u00a7\u00a06.6.5.2\u00a0du document d\u2019enregistrement universel 2022).
Les droits ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur le jour de leur octroi. Le mod\u00e8le de Black\u00a0&\u00a0Scholes a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 afin de mod\u00e9liser la juste valeur des actions gratuites coupl\u00e9es avec la condition de performance d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution du cours Safran sur les trois\u00a0ann\u00e9es de p\u00e9riode d\u2019acquisition. La valorisation tient compte, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, de la perte de valeur due au versement de dividendes non per\u00e7us au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Safran r\u00e9examine p\u00e9riodiquement le nombre d\u2019actions gratuites \u00e0 remettre au regard des conditions de pr\u00e9sence et des conditions de performance internes et externes.
Cette charge de personnel relative aux plans encore en cours d\u2019acquisition est reconnue lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (soit 36\u00a0mois) dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des valorisations pr\u00e9c\u00e9dentes et de la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses de conditions internes et du nombre d\u2019actions encore en vie.
Le 23\u00a0mars 2023, un plan d\u2019actions de performance a \u00e9t\u00e9 mis en place portant sur 799\u00a0866\u00a0actions. L\u2019attribution est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence et \u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices.
Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principales donn\u00e9es relatives aux plans en cours d\u2019acquisition sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n
| \n Autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23.05.2019 | \n\n 26.05.2021 | \n\n 26.05.2021 | \n
| \n Attribution par le Conseil d\u2019administration | \n\n 24.03.2021 | \n\n 24.03.2022 | \n\n 23.03.2023 | \n
| \n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions | \n\n 25.03.2024 | \n\n 25.03.2025 | \n\n 23.03.2026 | \n
| \n Cours de l'action \u00e0 la date d'octroi | \n\n 116,65\u00a0\u20ac | \n\n 104,56\u00a0\u20ac | \n\n 134,70\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l\u2019attribution initiale | \n\n 760 | \n\n 964 | \n\n 1\u00a0127 | \n
| \n Nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es initialement | \n\n 730\u00a0940 | \n\n 784\u00a0171 | \n\n 799\u00a0866 | \n
| \n Nombre d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques | \n\n (67\u00a0664) | \n\n (19\u00a0929) | \n\n (6 600) | \n
| \n Nombre d\u2019actions livr\u00e9es | \n\n (2\u00a0080) | \n\n (1\u00a0920) | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions de performance restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 661\u00a0196 | \n\n 762\u00a0322 | \n\n 793\u00a0266 | \n
La charge relative de ces plans d\u2019actions de performance, comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0autres co\u00fbts sociaux\u00a0\u00bb des frais de personnel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 64,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre 32,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des\u00a0proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme d\u00e9crit dans la note\u00a035 \u2013\u00a0Litiges.
La Direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseils internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la Direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
NOTE 24Provisions
Les provisions se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n Utilisations\u00a0(1) | \n\n Reclassements\u00a0(1) | \n\n Sans objet\u00a0(2) | \n||||||
| \n Garanties de fonctionnement | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 295 | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (185) | \n\n 4 | \n\n (2) | \n\n 1\u00a0034 | \n
| \n Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 2 | \n
| \n Engagements de retraites et\u00a0assimil\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 622 | \n\n 63 | \n\n (73) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 10 | \n\n 69 | \n\n 690 | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n 188 | \n\n 80 | \n\n (41) | \n\n - | \n\n (52) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 174 | \n
| \n Pertes \u00e0 terminaison et pertes sur\u00a0engagements de livraisons | \n\n 325 | \n\n 74 | \n\n (32) | \n\n (3) | \n\n (93) | \n\n 7 | \n\n (1) | \n\n 277 | \n
| \n Litiges | \n\n 34 | \n\n 9 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (6) | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n 41 | \n
| \n Autres | \n\n 330 | \n\n 169 | \n\n (81) | \n\n - | \n\n (20) | \n\n (7) | \n\n 2 | \n\n 393 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 693 | \n\n (383) | \n\n (4) | \n\n (357) | \n\n 30 | \n\n 65 | \n\n 2\u00a0611 | \n
| \n Non courant | \n\n 1\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0547 | \n
| \n Courant | \n\n 1\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0064 | \n
| \n (1)Ces reprises li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses de l\u2019exercice ou \u00e0 des reclassements n\u2019ont pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice. (2)Incluent l'\u00e9cart de change li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 EUR/USD sur l'ann\u00e9e 2023. (3)Dont en \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb 64\u00a0millions d'euros correspondant \u00e0 l'impact des variations de taux d'actualisation et des taux d'inflation qui passe par capitaux propres. | \n
Les impacts au compte de r\u00e9sultat des variations de l\u2019ensemble des provisions se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avec impact r\u00e9sultat | \n\n (321) | \n
| \n Utilisation de provisions ayant une charge op\u00e9rationnelle en contrepartie et donc sans impact r\u00e9sultat | \n\n 375 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant | \n\n 1 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier | \n\n (4) | \n
| \n Total | \n\n 51 | \n
NOTE 35Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut-\u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fcla responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u25fcdans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9 Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004\u00a0\u00e0 2015\u00a0ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale diligent\u00e9e en Allemagne, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec les autorit\u00e9s en charge de l\u2019enqu\u00eate en septembre\u00a02023. Cet accord met fin \u00e0 cette proc\u00e9dure, sans confiscation (\u00ab\u00a0disgorgement\u00a0\u00bb) demand\u00e9e par le procureur et moyennant le paiement aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d\u2019euros (incluant les int\u00e9r\u00eats) correspondant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de commissions vers\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace et consid\u00e9r\u00e9es fiscalement non d\u00e9ductibles. Le paiement de cette somme aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales viendra clore de fa\u00e7on d\u00e9finitive ce dossier avec les autorit\u00e9s allemandes.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fcun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fcl\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fcil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties de\u00a0fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des\u00a0proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme d\u00e9crit dans la note\u00a035 \u2013\u00a0Litiges.
La Direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseils internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la Direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
t)Engagements
Engagements financiers dans le cadre de\u00a0la\u00a0vente des produits de Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de ventes de moteurs d\u2019avions civils, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements financiers en faveur de compagnies a\u00e9riennes. Ces engagements s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils sont pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, au c\u00f4t\u00e9 des avionneurs et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces financements peuvent notamment prendre la forme de financements backstop d\u2019avions, de garanties backstop donn\u00e9es en faveur d\u2019\u00e9tablissements pr\u00eateurs pour le financement d\u2019avions, de garanties de valeur d\u2019actif \u00e0 une date donn\u00e9e, ou de reprises d\u2019avions usag\u00e9s \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix donn\u00e9.
\u00c0 la diff\u00e9rence des garanties de valeur d\u2019actif et des reprises d\u2019avions usag\u00e9s, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement donn\u00e9es dans leur principe d\u00e8s la prise de commande mais qui ne seront \u00e9ventuellement mises en place qu\u2019\u00e0 la demande du client lors de la livraison des avions command\u00e9s. Ces promesses de financement ne font pas partie des engagements hors bilan du Groupe car i) la probabilit\u00e9 d\u2019exercice par la compagnie a\u00e9rienne est trop incertaine du fait de l\u2019\u00e9loignement des livraisons, et ii) historiquement peu d\u2019engagements ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s du fait de conditions de financement non incitatives et du caract\u00e8re subsidiaire de ces financements derri\u00e8re le march\u00e9 des loueurs, banques, assureurs-cr\u00e9dit et investisseurs.
Ainsi, seul est report\u00e9 hors bilan le montant brut global des engagements effectivement en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ce montant brut ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage ou \u00e0 terme d\u00e9tenus.
Le risque net relatif \u00e0 chacun des engagements report\u00e9s hors bilan fait l\u2019objet d\u2019une provision en fonction d\u2019un mod\u00e8le de probabilisation des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie nette future de ressources pour le Groupe.
Engagements de retraite et prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fcla charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fcla charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
NOTE 25Avantages au personnel
Le Groupe supporte diff\u00e9rents engagements au titre de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et d\u2019autres engagements, principalement en France, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. Le traitement comptable de ces diff\u00e9rents engagements est d\u00e9crit en note\u00a02.t \u2013\u00a0Engagements.
Par ailleurs, la loi 2023-270\u00a0du 14\u00a0avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 modifie le cadre institutionnel de la r\u00e9forme des retraites en changeant les conditions d\u2019exercice des droits (recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part et allongement des cotisations) r\u00e9sultant des r\u00e9gimes de retraite.
Les mesures issues de la r\u00e9forme constituent une modification de r\u00e9gime au sens d\u2019IAS 19\u00a0et l\u2019impact de cette mise \u00e0 jour est \u00e0 enregistrer directement au compte de r\u00e9sultat, en co\u00fbt des services pass\u00e9s.
L\u2019impact de la r\u00e9forme des retraites sur l\u2019ensemble des r\u00e9gimes des entit\u00e9s fran\u00e7aises g\u00e9n\u00e8re un produit de 6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
a)Pr\u00e9sentation des avantages du\u00a0personnel
France
R\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Sont inclus dans cette rubrique un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies ferm\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017 et dont les droits conditionnels ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016.
La population \u00e9ligible de ce groupe ferm\u00e9 est compos\u00e9e de cadres sup\u00e9rieurs du Groupe, justifiant de cinq ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re l\u00e9gales et des majorations de ces indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Convention Collective de la\u00a0M\u00e9tallurgie.
Autres avantages long terme
En France, cela comprend notamment les engagements au titre des m\u00e9dailles du travail et de gratifications d\u2019anciennet\u00e9.
Royaume-Uni
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il existe trois fonds de pension dans les soci\u00e9t\u00e9s Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd/Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd, Safran Nacelles\u00a0Ltd et Safran UK. Ce sont des fonds de pension dits \u00ab\u00a0contracted out\u00a0\u00bb, c'est-\u00e0-dire substitutifs de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire. Leur gestion est confi\u00e9e \u00e0 des administrateurs fiduciaires (trustees). Les r\u00e9gimes de retraite ne permettent plus d\u2019acqu\u00e9rir de droits suppl\u00e9mentaires.
Ces fonds incluent les prestations dues par l\u2019\u00c9tat britannique. Safran a pris connaissance du cas Virgin Media\u00a0Ltd instruit par la Haute Cour qui demande, en cas de modification au sein d\u2019un plan, de fournir un certificat qui d\u00e9montre que les modifications apport\u00e9es respectent les normes l\u00e9gales. En l\u2019absence de certificat, ces modifications ne sont pas applicables. Safran est en cours d\u2019investigation des risques potentiels sur ses fonds au regard de cette jurisprudence et n\u2019est pas en mesure \u00e0 la cl\u00f4ture de chiffrer les \u00e9ventuels impacts.
Reste du monde
Conform\u00e9ment aux lois locales d\u2019avantages sociaux, le Groupe offre \u00e0 ses salari\u00e9s des dispositifs de retraite ou de gratifications d\u2019anciennet\u00e9. Au titre des activit\u00e9s poursuivies, les principales zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es sont\u00a0:
\u25fcAm\u00e9riques\u00a0: fonds de pension aux \u00c9tats-Unis (r\u00e9gimes gel\u00e9s) et au Canada, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re au Mexique\u00a0;
\u25fcEurope\u00a0: fonds de pension en Suisse, fonds de pension et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en Belgique, fonds de pension et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Allemagne, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Pologne.
b)Analyse de la situation financi\u00e8re
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n France | \n\n Grande Bretagne | \n\n Reste du monde | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 571 | \n\n 414 | \n\n 348 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 3 | \n\n 431 | \n\n 252 | \n
| \n Provision comptable | \n\n 622 | \n\n 690 | \n\n 568 | \n\n 24 | \n\n 98 | \n
| \n \u25fcR\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 92 | \n\n 110 | \n\n 11 | \n\n 24 | \n\n 75 | \n
| \n \u25fcIndemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 479 | \n\n 526 | \n\n 508 | \n\n - | \n\n 18 | \n
| \n \u25fcM\u00e9dailles et autres engagements | \n\n 51 | \n\n 54 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (62) | \n\n (43) | \n\n - | \n\n (41) | \n\n (2) | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres avantages long terme | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 753 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 686 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision comptable | \n\n 622 | \n\n 690 | \n\n 110 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (62) | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n - | \n\n - | \n
L\u2019engagement brut augmente compte tenu des effets cumul\u00e9s suivants\u00a0:
\u25fcaugmentation de l\u2019engagement suite \u00e0 la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation et taux d\u2019inflation) utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles des engagements aux Royaume-Uni et en zone Euro\u00a0;
\u25fcaugmentation de l\u2019engagement compte tenu de l\u2019appr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
Par ailleurs, la valeur des actifs augmente compte tenu\u00a0du rendement des actifs des fonds de pension au Royaume-Uni par rapport au taux d\u2019actualisation et de l\u2019appr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
La charge des r\u00e9gimes en\u00a02022 et\u00a02023 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (54) | \n\n (45) | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n 12 | \n\n 2 | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n (7) | \n\n 8 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total composante op\u00e9rationnelle de la charge | \n\n (50) | \n\n (36) | \n
| \n Charge/produits d'int\u00e9r\u00eat sur l'engagement net | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Total composante financi\u00e8re de la charge | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Total | \n\n (56) | \n\n (54) | \n
Le Groupe pr\u00e9voit de verser, en 2024, des cotisations \u00e0 hauteur de 23\u00a0millions d\u2019euros pour ses r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Principales hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements bruts\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Zone Euro | \n\n Grande Bretagne | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 31.12.2022 | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 4,70\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 3,20\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n 31.12.2022 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Taux de revalorisation des rentes | \n\n 31.12.2022 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n 31.12.2022 | \n\n 0,81\u00a0% - 5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 0,81\u00a0% - 5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n \u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 31.12.2022 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65\u00a0ans | \n\n 65\u00a0ans | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n \u00c2ge taux plein | \n\n 65\u00a0ans | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (AA). Ainsi le Groupe se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019indice iBoxx pour les deux principales zones g\u00e9ographiques (zone Euro et Royaume-Uni).
Analyse de la sensibilit\u00e9
Une variation de plus ou moins 0,5\u00a0% des principales hypoth\u00e8ses aurait les effets suivants sur la valeur de l\u2019engagement brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 en point de base | \n\n -\u00a00,50\u00a0% | \n\n 0,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 80 | \n\n (72) | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n (30) | \n\n 30 | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n (33) | \n\n 36 | \n
| \n Pour chaque hypoth\u00e8se, l'impact \u00e9tant calcul\u00e9 toutes choses \u00e9gales par ailleurs. | \n
La variation de la valeur de l\u2019engagement brut aurait eu un impact sur les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
c)Variation des engagements bruts et des actifs de couverture
Variation des engagements bruts
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de\u00a0d\u00e9part | \n\n M\u00e9dailles et\u00a0autres engagements | \n
| \n Valeurs des engagements bruts | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 700 | \n\n 479 | \n\n 51 | \n
| \n A. Charge des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 54 | \n\n 45 | \n\n 11 | \n\n 29 | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s | \n\n (12) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n 7 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur les engagements | \n\n 24 | \n\n 47 | \n\n 29 | \n\n 16 | \n\n 2 | \n
| \n Total charge au compte de r\u00e9sultat | \n\n 73 | \n\n 82 | \n\n 40 | \n\n 37 | \n\n 5 | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l'ann\u00e9e sur\u00a0les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant des changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 12 | \n\n (7) | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant des changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (461) | \n\n 36 | \n\n 14 | \n\n 22 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d'exp\u00e9rience | \n\n 34 | \n\n 37 | \n\n 25 | \n\n 12 | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (415) | \n\n 66 | \n\n 31 | \n\n 35 | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (90) | \n\n (74) | \n\n (36) | \n\n (34) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 23 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (18) | \n\n 15 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (82) | \n\n (45) | \n\n (18) | \n\n (25) | \n\n (2) | \n
| \n Valeur des engagements bruts | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 753 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e des r\u00e9gimes | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n 15 | \n\n 10 | \n\n 8 | \n
Variation de la juste valeur des actifs de couverture
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 670 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n A. Produit des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produit d'int\u00e9r\u00eat sur les actifs de couverture | \n\n 18 | \n\n 29 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total produit au compte de r\u00e9sultat | \n\n 17 | \n\n 28 | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans\u00a0l'ann\u00e9e sur\u00a0les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime | \n\n (271) | \n\n (20) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (271) | \n\n (20) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations de l'employeur | \n\n 28 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (45) | \n\n (34) | \n\n (34) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 17 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (23) | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (20) | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 686 | \n\n - | \n\n - | \n
d)Allocation d\u2019actifs
| \n \n | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Autre Europe | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Actions | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 26,85\u00a0% | \n\n 22,64\u00a0% | \n
| \n Obligations et titres de dettes | \n\n 78,91\u00a0% | \n\n 79,17\u00a0% | \n\n 53,26\u00a0% | \n\n 58,55\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n 3,09\u00a0% | \n\n 13,00\u00a0% | \n\n 12,64\u00a0% | \n
| \n OPCVM et autres fonds diversifi\u00e9s | \n\n 13,33\u00a0% | \n\n 11,44\u00a0% | \n\n 0,59\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n
| \n Liquidit\u00e9s | \n\n 4,53\u00a0% | \n\n 2,62\u00a0% | \n\n 5,60\u00a0% | \n\n 5,30\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,70\u00a0% | \n\n 0,42\u00a0% | \n
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs sans cotation sur march\u00e9 actifs (hors immobilier).
Au Royaume-Uni, notamment, l\u2019objectif \u00e0 long terme du Groupe est de limiter son exposition aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et d\u2019essayer \u00e0 terme dans des conditions de march\u00e9s favorables, d\u2019externaliser ces engagements aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En attendant la concr\u00e9tisation de cet objectif, le Groupe s\u2019attache \u00e0 assurer dans la dur\u00e9e le niveau de financement de ses engagements de retraite.
Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume-Uni dans une politique d\u2019investissement combinant pour partie la s\u00e9curisation financi\u00e8re des engagements de moyen terme au travers d\u2019investissements non risqu\u00e9s (fonds mon\u00e9taires, emprunts d\u2019\u00c9tats, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d\u2019investissements r\u00e9put\u00e9s plus risqu\u00e9s (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilit\u00e9 attendue \u00e0 long terme assure l\u2019\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes.
e)Cotisation au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprennent les r\u00e9gimes de retraite l\u00e9gaux, compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires (en France\u00a0: article\u00a083\u00a0pour les ing\u00e9nieurs et cadres, ainsi que pour les cadres sup\u00e9rieurs\u00a0: article\u00a083\u00a0additionnel et article\u00a082).
La charge de l\u2019ann\u00e9e 2023 au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies des activit\u00e9s poursuivies a \u00e9t\u00e9 de 342\u00a0millions d\u2019euros (327\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
t)Engagements
Engagements financiers dans le cadre de\u00a0la\u00a0vente des produits de Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de ventes de moteurs d\u2019avions civils, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements financiers en faveur de compagnies a\u00e9riennes. Ces engagements s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils sont pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, au c\u00f4t\u00e9 des avionneurs et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces financements peuvent notamment prendre la forme de financements backstop d\u2019avions, de garanties backstop donn\u00e9es en faveur d\u2019\u00e9tablissements pr\u00eateurs pour le financement d\u2019avions, de garanties de valeur d\u2019actif \u00e0 une date donn\u00e9e, ou de reprises d\u2019avions usag\u00e9s \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix donn\u00e9.
\u00c0 la diff\u00e9rence des garanties de valeur d\u2019actif et des reprises d\u2019avions usag\u00e9s, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement donn\u00e9es dans leur principe d\u00e8s la prise de commande mais qui ne seront \u00e9ventuellement mises en place qu\u2019\u00e0 la demande du client lors de la livraison des avions command\u00e9s. Ces promesses de financement ne font pas partie des engagements hors bilan du Groupe car i) la probabilit\u00e9 d\u2019exercice par la compagnie a\u00e9rienne est trop incertaine du fait de l\u2019\u00e9loignement des livraisons, et ii) historiquement peu d\u2019engagements ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s du fait de conditions de financement non incitatives et du caract\u00e8re subsidiaire de ces financements derri\u00e8re le march\u00e9 des loueurs, banques, assureurs-cr\u00e9dit et investisseurs.
Ainsi, seul est report\u00e9 hors bilan le montant brut global des engagements effectivement en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ce montant brut ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage ou \u00e0 terme d\u00e9tenus.
Le risque net relatif \u00e0 chacun des engagements report\u00e9s hors bilan fait l\u2019objet d\u2019une provision en fonction d\u2019un mod\u00e8le de probabilisation des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie nette future de ressources pour le Groupe.
Engagements de retraite et prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fcla charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fcla charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (note\u00a02.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
z)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le Groupe pr\u00e9sente un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire, \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb, au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour une meilleure lisibilit\u00e9 de la performance op\u00e9rationnelle.
Ce sous-total inclut notamment la quote-part de r\u00e9sultat net des coentreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence car elles exercent toutes une activit\u00e9 qui se situe dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du\u00a0Groupe.
Ce sous-total exclut les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits) qui ont peu de valeur pr\u00e9dictive du fait de leur nature, fr\u00e9quence et/ou importance relative. Ces charges et produits concernent\u00a0:
\u25fcles pertes de valeur sur \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les reprises de pertes de valeur sur actifs incorporels, li\u00e9s aux programmes, projets ou familles de produits, \u00e9tant g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un \u00e9v\u00e9nement qui modifie de mani\u00e8re substantielle la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique des programmes, projets ou famille de produits concern\u00e9s (ex.\u00a0: diminution significative des volumes pr\u00e9visionnels, difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la phase de d\u00e9veloppement, ren\u00e9gociation d\u2019accords commerciaux, modifications importantes du processus de production\u2026)\u00a0y compris pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fcles plus et moins-values de cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0;
\u25fcles produits de r\u00e9\u00e9valuation de participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues dans des activit\u00e9s en cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes ou d\u2019apports \u00e0 des coentreprises\u00a0;
\u25fcd\u2019autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels et mat\u00e9riels dont la nature n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation courante, notamment les co\u00fbts de restructuration.
z)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le Groupe pr\u00e9sente un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire, \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb, au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour une meilleure lisibilit\u00e9 de la performance op\u00e9rationnelle.
Ce sous-total inclut notamment la quote-part de r\u00e9sultat net des coentreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence car elles exercent toutes une activit\u00e9 qui se situe dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du\u00a0Groupe.
Ce sous-total exclut les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits) qui ont peu de valeur pr\u00e9dictive du fait de leur nature, fr\u00e9quence et/ou importance relative. Ces charges et produits concernent\u00a0:
\u25fcles pertes de valeur sur \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les reprises de pertes de valeur sur actifs incorporels, li\u00e9s aux programmes, projets ou familles de produits, \u00e9tant g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un \u00e9v\u00e9nement qui modifie de mani\u00e8re substantielle la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique des programmes, projets ou famille de produits concern\u00e9s (ex.\u00a0: diminution significative des volumes pr\u00e9visionnels, difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la phase de d\u00e9veloppement, ren\u00e9gociation d\u2019accords commerciaux, modifications importantes du processus de production\u2026)\u00a0y compris pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fcles plus et moins-values de cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0;
\u25fcles produits de r\u00e9\u00e9valuation de participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues dans des activit\u00e9s en cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes ou d\u2019apports \u00e0 des coentreprises\u00a0;
\u25fcd\u2019autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels et mat\u00e9riels dont la nature n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation courante, notamment les co\u00fbts de restructuration.
NOTE 7D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 151 | \n\n 159 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 261 | \n\n 288 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 28 | \n\n 27 | \n
| \n Total | \n\n 440 | \n\n 474 | \n
| \n (1)Dont 266\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (242\u00a0M\u20ac en 2022). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (4\u00a0423) | \n\n (5\u00a0126) | \n
| \n Marchandises | \n\n (24) | \n\n (167) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n 361 | \n\n 498 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 118 | \n\n 121 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (4\u00a0549) | \n\n (5\u00a0395) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (621) | \n\n (742) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (2\u00a0586) | \n\n (3\u00a0261) | \n
| \n Total | \n\n (11\u00a0724) | \n\n (14\u00a0072) | \n
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et\u00a0droits\u00a0d'utilisation d'actifs | \n\n (17) | \n\n (3) | \n\n 22 | \n\n 15 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n (17) | \n\n (13) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (553) | \n\n (409) | \n\n 335 | \n\n 363 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (99) | \n\n (86) | \n\n 74 | \n\n 81 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total | \n\n (690) | \n\n (515) | \n\n 438 | \n\n 465 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (37) | \n\n (9) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (7) | \n\n (33) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation | \n\n 154 | \n\n 137 | \n
| \n Total | \n\n 103 | \n\n 84 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultats de cession d'activit\u00e9s | \n\n 63 | \n\n (10) | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (466) | \n\n (432) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (47) | \n\n (69) | \n
| \n Total | \n\n (450) | \n\n (511) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9sultats de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a04\u00a0\u2013\u00a0\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (432)\u00a0millions d\u2019euros concernent\u00a0:
\u25fc(150)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin\u00a0;
\u25fc(177)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Seats\u00a0;
\u25fc(48)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0;
\u25fc(57)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019actifs non courants du secteur Aircraft Interiors.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (69)\u00a0millions d\u2019euros correspondent \u00e0\u00a0:
\u25fcdes co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation et des co\u00fbts de fermeture de site pour (45)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (24)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs essentiellement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fcDes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcD\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcDes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
NOTE 3Principales sources d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb d\u00e9crites ci-dessus, implique que la Direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne des hypoth\u00e8ses qui affectent la valorisation des r\u00e9sultats, des actifs et des passifs consolid\u00e9s.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont diff\u00e9renci\u00e9es selon les activit\u00e9s du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alistes et raisonnables. Les estimations induites sont fond\u00e9es sur l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe et int\u00e8grent les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers.
Ces estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue. Elles prennent en compte les cons\u00e9quences directes et indirectes induites par la situation en Ukraine et les sanctions prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Russie et de la Bi\u00e9lorussie.
Lorsque les \u00e9v\u00e8nements et les circonstances connaissent des \u00e9volutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique mondial et de l\u2019environnement propre aux secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations. En pareil cas, les hypoth\u00e8ses et le cas \u00e9ch\u00e9ant les montants comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif concern\u00e9s sont ajust\u00e9s en cons\u00e9quence.
Par ailleurs, les \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe en faisant \u00e9voluer les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sur les principales sources d\u2019estimation permettent d\u2019analyser les effets li\u00e9s \u00e0 la volatilit\u00e9 et au manque de visibilit\u00e9 de l\u2019environnement \u00e9conomique global, notamment dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe. Ces analyses sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction.
Les principales m\u00e9thodes comptables dont l\u2019application n\u00e9cessite le recours \u00e0 des estimations portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
a)Estimations li\u00e9es aux programmes et\u00a0contrats
Les estimations principales et significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers ont trait \u00e0 la pr\u00e9paration des pr\u00e9visions des flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie attendus au titre d\u2019un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et les estimations induites li\u00e9es aux programmes et contrats portent sur des p\u00e9riodes de temps parfois tr\u00e8s longues, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la strat\u00e9gie climat aff\u00e9rents \u00e0 chacun des programmes et contrats \u00e9tudi\u00e9s.
Ces estimations sont principalement soumises aux hypoth\u00e8ses de volumes et de cadences associ\u00e9es aux produits vendus, aux hypoth\u00e8ses de prix de vente et de co\u00fbts de production associ\u00e9s, int\u00e9grant des hypoth\u00e8ses d\u2019inflation. Ces estimations sont \u00e9galement soumises \u00e0 des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libell\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 des al\u00e9as et risques contractuels normaux au titre de d\u00e9passements de co\u00fbts pr\u00e9visibles. Elles sont soumises, dans les cas o\u00f9 les flux futurs sont actualis\u00e9s, au taux d\u2019actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.
Les hypoth\u00e8ses volumes du Groupe sont \u00e9labor\u00e9es en interne pour chaque segment sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sentes\u00a0: aviation commerciale, aviation d\u2019affaires, aviation militaire, h\u00e9licopt\u00e8res, autres. Ces hypoth\u00e8ses s\u2019appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, \u00e9tudes de march\u00e9...) pour la vision moyen et long terme. R\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des \u00e9volutions programmes, elles font l\u2019objet d\u2019une validation par la Direction au moins une fois par an sur l\u2019ensemble de l\u2019horizon \u00e0 moyen et long terme.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie (actualis\u00e9es ou non en fonction des cas) sont utilis\u00e9es dans la d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcd\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0: les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi que les actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes (programmes a\u00e9ronautiques, frais de d\u00e9veloppement et actifs corporels de production) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme indiqu\u00e9 en note\u00a02.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont d\u00e9termin\u00e9es essentiellement sur la base de pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fccapitalisation des frais de d\u00e9veloppement\u00a0: les conditions de capitalisation des frais de d\u00e9veloppement sont \u00e9nonc\u00e9es dans la note\u00a02.j. La d\u00e9termination des avantages \u00e9conomiques futurs, crit\u00e8re n\u00e9cessaire et fondamental \u00e0 l\u2019activation des frais d\u2019un projet, est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des estimations afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces projets\u00a0;
\u25fcmarges \u00e0 terminaison sur les contrats \u00e0 l\u2019avancement\u00a0: le\u00a0Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019avancement par les co\u00fbts, en constatant les produits au fur et \u00e0 mesure de la progression de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e9valu\u00e9e sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite une estimation des donn\u00e9es \u00e0 terminaison \u00e9valu\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres internes au contrat retenus en utilisant des donn\u00e9es historiques et/ou pr\u00e9visionnelles. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite \u00e9galement une estimation du degr\u00e9 d\u2019avancement de la r\u00e9alisation.
Les co\u00fbts de maintenance des moteurs LEAP, compte tenu de la r\u00e9cente mise en service du moteur, int\u00e8grent des al\u00e9as dans les estimations. Les hypoth\u00e8ses sont mises \u00e0 jour en fonction des jalons techniques et de l\u2019exp\u00e9rience acquise sur les co\u00fbts de maintenance de ces moteurs. La marge reconnue actuellement est ainsi proche de z\u00e9ro et sera reconnue progressivement avec la lev\u00e9e des incertitudes relatives aux co\u00fbts de maintenance.
Lorsqu\u2019il devient probable que le total des co\u00fbts du contrat n\u00e9cessaires pour couvrir les risques et obligations du Groupe est sup\u00e9rieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilis\u00e9e en provision pour pertes \u00e0 terminaison ou conduit pr\u00e9alablement \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats s\u2019il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes \u00e0 terminaison pour le solde r\u00e9siduel de la perte\u00a0;
\u25fcrythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0: les\u00a0hypoth\u00e8ses de volume de livraisons sont utilis\u00e9es dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25fccontreparties variables\u00a0: le prix de transaction peut \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019un montant fixe et d\u2019une contrepartie variable, cette derni\u00e8re pouvant notamment d\u00e9pendre d\u2019hypoth\u00e8ses de volumes qu\u2019il convient d\u2019estimer\u00a0;
\u25fcpertes sur engagements de livraisons\u00a0: des contrats ou\u00a0des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9ficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019estimation du volume des biens \u00e0 livrer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019estimation des activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 ces livraisons de biens, ces activit\u00e9s pouvant \u00eatre contractualis\u00e9es ou hautement probables. Si cet ensemble se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, et donc qu\u2019une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constitu\u00e9e. Elle fait appel \u00e0 des estimations, notamment sur le volume de biens \u00e0 produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d\u2019activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 la livraison de ces biens, sur les co\u00fbts de production pr\u00e9visionnels et sur les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie\u00a0;
\u25fcavances remboursables\u00a0: les pr\u00e9visions de remboursements des avances remboursables re\u00e7ues de la part d\u2019organismes publics sont bas\u00e9es sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et des pi\u00e8ces de rechange, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont donc issues des business plan pr\u00e9par\u00e9s par les directions op\u00e9rationnelles.
Toute modification des estimations et hypoth\u00e8ses, retenues pour la d\u00e9termination des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits \u00e0 son bilan. Dans ce cadre, les principales hypoth\u00e8ses retenues, int\u00e9grant des al\u00e9as, font l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 syst\u00e9matiques et sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements \u00e9ventuels de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et\u00a0autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur des actifs et passifs acquis et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des\u00a0proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme d\u00e9crit dans la note\u00a035 \u2013\u00a0Litiges.
La Direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseils internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la Direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
a)Estimations li\u00e9es aux programmes et\u00a0contrats
Les estimations principales et significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers ont trait \u00e0 la pr\u00e9paration des pr\u00e9visions des flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie attendus au titre d\u2019un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et les estimations induites li\u00e9es aux programmes et contrats portent sur des p\u00e9riodes de temps parfois tr\u00e8s longues, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la strat\u00e9gie climat aff\u00e9rents \u00e0 chacun des programmes et contrats \u00e9tudi\u00e9s.
Ces estimations sont principalement soumises aux hypoth\u00e8ses de volumes et de cadences associ\u00e9es aux produits vendus, aux hypoth\u00e8ses de prix de vente et de co\u00fbts de production associ\u00e9s, int\u00e9grant des hypoth\u00e8ses d\u2019inflation. Ces estimations sont \u00e9galement soumises \u00e0 des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libell\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 des al\u00e9as et risques contractuels normaux au titre de d\u00e9passements de co\u00fbts pr\u00e9visibles. Elles sont soumises, dans les cas o\u00f9 les flux futurs sont actualis\u00e9s, au taux d\u2019actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.
Les hypoth\u00e8ses volumes du Groupe sont \u00e9labor\u00e9es en interne pour chaque segment sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sentes\u00a0: aviation commerciale, aviation d\u2019affaires, aviation militaire, h\u00e9licopt\u00e8res, autres. Ces hypoth\u00e8ses s\u2019appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, \u00e9tudes de march\u00e9...) pour la vision moyen et long terme. R\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des \u00e9volutions programmes, elles font l\u2019objet d\u2019une validation par la Direction au moins une fois par an sur l\u2019ensemble de l\u2019horizon \u00e0 moyen et long terme.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie (actualis\u00e9es ou non en fonction des cas) sont utilis\u00e9es dans la d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcd\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0: les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi que les actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes (programmes a\u00e9ronautiques, frais de d\u00e9veloppement et actifs corporels de production) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme indiqu\u00e9 en note\u00a02.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont d\u00e9termin\u00e9es essentiellement sur la base de pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fccapitalisation des frais de d\u00e9veloppement\u00a0: les conditions de capitalisation des frais de d\u00e9veloppement sont \u00e9nonc\u00e9es dans la note\u00a02.j. La d\u00e9termination des avantages \u00e9conomiques futurs, crit\u00e8re n\u00e9cessaire et fondamental \u00e0 l\u2019activation des frais d\u2019un projet, est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des estimations afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces projets\u00a0;
\u25fcmarges \u00e0 terminaison sur les contrats \u00e0 l\u2019avancement\u00a0: le\u00a0Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019avancement par les co\u00fbts, en constatant les produits au fur et \u00e0 mesure de la progression de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e9valu\u00e9e sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite une estimation des donn\u00e9es \u00e0 terminaison \u00e9valu\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres internes au contrat retenus en utilisant des donn\u00e9es historiques et/ou pr\u00e9visionnelles. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite \u00e9galement une estimation du degr\u00e9 d\u2019avancement de la r\u00e9alisation.
Les co\u00fbts de maintenance des moteurs LEAP, compte tenu de la r\u00e9cente mise en service du moteur, int\u00e8grent des al\u00e9as dans les estimations. Les hypoth\u00e8ses sont mises \u00e0 jour en fonction des jalons techniques et de l\u2019exp\u00e9rience acquise sur les co\u00fbts de maintenance de ces moteurs. La marge reconnue actuellement est ainsi proche de z\u00e9ro et sera reconnue progressivement avec la lev\u00e9e des incertitudes relatives aux co\u00fbts de maintenance.
Lorsqu\u2019il devient probable que le total des co\u00fbts du contrat n\u00e9cessaires pour couvrir les risques et obligations du Groupe est sup\u00e9rieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilis\u00e9e en provision pour pertes \u00e0 terminaison ou conduit pr\u00e9alablement \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats s\u2019il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes \u00e0 terminaison pour le solde r\u00e9siduel de la perte\u00a0;
\u25fcrythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0: les\u00a0hypoth\u00e8ses de volume de livraisons sont utilis\u00e9es dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25fccontreparties variables\u00a0: le prix de transaction peut \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019un montant fixe et d\u2019une contrepartie variable, cette derni\u00e8re pouvant notamment d\u00e9pendre d\u2019hypoth\u00e8ses de volumes qu\u2019il convient d\u2019estimer\u00a0;
\u25fcpertes sur engagements de livraisons\u00a0: des contrats ou\u00a0des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9ficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019estimation du volume des biens \u00e0 livrer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019estimation des activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 ces livraisons de biens, ces activit\u00e9s pouvant \u00eatre contractualis\u00e9es ou hautement probables. Si cet ensemble se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, et donc qu\u2019une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constitu\u00e9e. Elle fait appel \u00e0 des estimations, notamment sur le volume de biens \u00e0 produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d\u2019activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 la livraison de ces biens, sur les co\u00fbts de production pr\u00e9visionnels et sur les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie\u00a0;
\u25fcavances remboursables\u00a0: les pr\u00e9visions de remboursements des avances remboursables re\u00e7ues de la part d\u2019organismes publics sont bas\u00e9es sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et des pi\u00e8ces de rechange, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont donc issues des business plan pr\u00e9par\u00e9s par les directions op\u00e9rationnelles.
Toute modification des estimations et hypoth\u00e8ses, retenues pour la d\u00e9termination des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits \u00e0 son bilan. Dans ce cadre, les principales hypoth\u00e8ses retenues, int\u00e9grant des al\u00e9as, font l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 syst\u00e9matiques et sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
NOTE 34Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels
a)Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0du\u00a0Groupe
Engagements donn\u00e9s et passifs \u00e9ventuels
Les diff\u00e9rents engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n 9 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations corporelles | \n\n 168 | \n\n 238 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution de contrats d'exploitation | \n\n 7\u00a0044 | \n\n 6\u00a0998 | \n
| \n Engagements de location | \n\n 112 | \n\n 131 | \n
| \n Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Autres engagements | \n\n 900 | \n\n 2\u00a0950 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0241 | \n\n 10\u00a0351 | \n
Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de contrats d\u2019exploitation
Ces garanties sont majoritairement constitu\u00e9es de garanties octroy\u00e9es par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d\u2019ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne ex\u00e9cution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d\u2019\u00e9tude, conception, d\u00e9veloppement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en g\u00e9n\u00e9ral consenties pour la dur\u00e9e du programme concern\u00e9, avec un montant d\u2019engagement plafonn\u00e9.
Les garanties donn\u00e9es \u00e0 Airbus font par ailleurs partie du montant de \u00ab\u00a0garanties donn\u00e9es aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb figurant dans la note\u00a033 \u2013\u00a0Parties li\u00e9es.
Engagements de compensation
L\u2019obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, peut \u00eatre conditionn\u00e9e dans certains pays \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de r\u00e9alisation d\u2019obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.
La non-r\u00e9alisation de ces obligations dans les d\u00e9lais impartis peut exposer le Groupe au versement de p\u00e9nalit\u00e9s, parfois non lib\u00e9ratoires de l\u2019obligation. Lorsqu\u2019il existe des doutes sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser ses obligations, une provision est comptabilis\u00e9e en moins du chiffre d\u2019affaires \u00e0 hauteur de la p\u00e9nalit\u00e9 pr\u00e9vue au contrat.
Engagements de location
Les engagements de location donn\u00e9s concernent les contrats de location qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption dans le cadre de la norme IFRS\u00a016\u00a0(location de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore d\u00e9marr\u00e9s.
Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs d\u2019avions civils, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements financiers en faveur de compagnies a\u00e9riennes. Ces engagements s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils sont pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, au c\u00f4t\u00e9 des avionneurs et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces financements peuvent notamment prendre la forme de financements backstop d\u2019avions, de garanties backstop donn\u00e9es en faveur d\u2019\u00e9tablissements pr\u00eateurs pour le financement d\u2019avions, de garanties de valeur d\u2019actif \u00e0 une date donn\u00e9e, ou de reprises d\u2019avions usag\u00e9s \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix donn\u00e9.
\u00c0 la diff\u00e9rence des garanties de valeur d\u2019actif et des reprises d\u2019avions usag\u00e9s, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement donn\u00e9es dans leur principe d\u00e8s la prise de commande mais qui ne seront \u00e9ventuellement mises en place qu\u2019\u00e0 la demande du client lors de la livraison des avions command\u00e9s. Ces promesses de financement, qui se montent, en devise de transaction, et en valeur non actualis\u00e9e, \u00e0 1,7\u00a0milliard de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ne font pas partie de l\u2019exposition brute report\u00e9e dans le tableau ci-dessus (cf. note\u00a02.t \u2013\u00a0Principes et M\u00e9thodes comptables).
Ainsi, seuls sont report\u00e9s dans le tableau ci-dessus les montants des engagements effectivement en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019exposition brute au titre de ces financements s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en devise de transaction, \u00e0 28\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (8\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), soit 25\u00a0millions d\u2019euros (7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce montant ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage ou \u00e0 terme d\u00e9tenus, l\u2019exposition nette ressort \u00e0 4\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (1\u00a0million de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) soit 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et donne lieu, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du risque, \u00e0 la constitution d\u2019une provision dans les comptes (cf. note\u00a02.t \u2013\u00a0Principes et M\u00e9thodes comptables).
Autres engagements
Dans le cadre du plan de soutien \u00e0 l\u2019a\u00e9ronautique, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire au fonds d\u2019investissement Ace Aero Partenaires \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la suite des diff\u00e9rents appels de fonds effectivement r\u00e9alis\u00e9s, le montant de l\u2019engagement r\u00e9siduel est de 12\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Dans le cadre du projet d\u2019acquisition des activit\u00e9s de commandes de vol et d\u2019actionnement de Collins Aerospace par Safran USA, Safran\u00a0SA a accord\u00e9 contractuellement une garantie de paiement de 1,8\u00a0milliard de dollars US \u00e0 Goodrich Corporation et Hamilton Sundstrand Corporation pour le compte de sa filiale Safran USA.
D\u2019autre part, si une proc\u00e9dure venait \u00e0 bloquer la transaction, des frais de r\u00e9siliation de cette acquisition seraient support\u00e9s par Safran \u00e0 hauteur de 72\u00a0millions de dollars US.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 courante
Dans le cadre de leur activit\u00e9 courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et op\u00e9rations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9clamations de la part des clients. Il s\u2019agit le plus souvent de demandes d\u2019indemnisation pour non atteinte des sp\u00e9cifications techniques ou retard dans la phase de d\u00e9veloppement, pour retard d\u2019ex\u00e9cution et/ou pour travaux compl\u00e9mentaires en lien avec la performance et la fiabilit\u00e9 des produits, au-del\u00e0 des garanties et engagements contractuellement accord\u00e9s et provisionn\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s au co\u00fbt des contrats (cf. note\u00a03.b \u2013\u00a0Provisions et note\u00a024 \u2013 Provisions). Dans certains cas, le montant initial de ces r\u00e9clamations peut s\u2019av\u00e9rer mat\u00e9riel, sans pour autant que ce montant ne pr\u00e9juge des co\u00fbts \u00e9ventuels \u00e0 encourir pour r\u00e9pondre aux besoins des clients. S\u2019agissant de passifs \u00e9ventuels, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e au-del\u00e0 des plafonds de responsabilit\u00e9 contractuellement pr\u00e9vus, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, certaines de ces r\u00e9clamations peuvent d\u00e9boucher sur des proc\u00e9dures contentieuses qui sont mentionn\u00e9es dans la note\u00a035\u00a0\u2013\u00a0Litiges, pour les plus significatives.
Engagements re\u00e7us
Les diff\u00e9rents engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des banques pour le compte de fournisseurs | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Garanties de bonne fin | \n\n 10 | \n\n 8 | \n
| \n Avals, cautions re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 32 | \n\n 239 | \n
| \n Total | \n\n 51 | \n\n 252 | \n
b)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe
\u00c0 l\u2019occasion d\u2019acquisitions ou de cessions de soci\u00e9t\u00e9s, des garanties d\u2019actif ou de passif ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ou re\u00e7ues.
Garanties de passif donn\u00e9es
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Garanties de passifs donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 220 | \n\n 42 | \n
| \n (1)Garanties de passif dont le montant est contractuellement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. | \n
Garanties de passif re\u00e7ues
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Garanties de passifs re\u00e7ues | \n\n - | \n\n 221 | \n
Garanties donn\u00e9es dans le cadre des cessions des activit\u00e9s de\u00a0s\u00e9curit\u00e9
Safran a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Advent International lors de la cession des activit\u00e9s Identit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 intervenue le 31\u00a0mai 2017\u00a0une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de r\u00e9als (soit 37\u00a0millions d\u2019euros) destin\u00e9e \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9ventuelles du\u00a0diff\u00e9rend qui oppose Morpho do Brasil \u00e0 l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne au sujet de la m\u00e9thode de taxation sur la valeur ajout\u00e9e de certains produits.
Garanties re\u00e7ues dans le cadre d\u2019acquisitions
Eramet a accord\u00e9 \u00e0 Safran lors de la cession d\u2019Aubert et Duval, une garantie g\u00e9n\u00e9rale de passif de 35\u00a0millions d\u2019euros et diff\u00e9rentes garanties sp\u00e9cifiques pour un montant total de 150\u00a0millions d\u2019euros.
Au titre de l\u2019acquisition des activit\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques aupr\u00e8s de Thal\u00e8s, Thal\u00e8s a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Safran une garantie g\u00e9n\u00e9rale de passif de 18\u00a0millions d\u2019euros et plusieurs garanties sp\u00e9cifiques de 18\u00a0millions d\u2019euros couvrant diff\u00e9rents sujets.
c)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au financement du Groupe
Les engagements re\u00e7us en mati\u00e8re de financement correspondent \u00e0\u00a0la partie non utilis\u00e9e de la ligne de cession de cr\u00e9ances d\u00e9consolidante au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc. (cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) et \u00e0 la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e et non utilis\u00e9e de 2\u00a0milliards d\u2019euros mise en place le 4\u00a0mai 2022 (cf.\u00a0note\u00a031\u00a0\u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
NOTE 35Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut-\u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fcla responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u25fcdans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9 Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004\u00a0\u00e0 2015\u00a0ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale diligent\u00e9e en Allemagne, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec les autorit\u00e9s en charge de l\u2019enqu\u00eate en septembre\u00a02023. Cet accord met fin \u00e0 cette proc\u00e9dure, sans confiscation (\u00ab\u00a0disgorgement\u00a0\u00bb) demand\u00e9e par le procureur et moyennant le paiement aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d\u2019euros (incluant les int\u00e9r\u00eats) correspondant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de commissions vers\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace et consid\u00e9r\u00e9es fiscalement non d\u00e9ductibles. Le paiement de cette somme aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales viendra clore de fa\u00e7on d\u00e9finitive ce dossier avec les autorit\u00e9s allemandes.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
a)Estimations li\u00e9es aux programmes et\u00a0contrats
Les estimations principales et significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers ont trait \u00e0 la pr\u00e9paration des pr\u00e9visions des flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie attendus au titre d\u2019un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et les estimations induites li\u00e9es aux programmes et contrats portent sur des p\u00e9riodes de temps parfois tr\u00e8s longues, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la strat\u00e9gie climat aff\u00e9rents \u00e0 chacun des programmes et contrats \u00e9tudi\u00e9s.
Ces estimations sont principalement soumises aux hypoth\u00e8ses de volumes et de cadences associ\u00e9es aux produits vendus, aux hypoth\u00e8ses de prix de vente et de co\u00fbts de production associ\u00e9s, int\u00e9grant des hypoth\u00e8ses d\u2019inflation. Ces estimations sont \u00e9galement soumises \u00e0 des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libell\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 des al\u00e9as et risques contractuels normaux au titre de d\u00e9passements de co\u00fbts pr\u00e9visibles. Elles sont soumises, dans les cas o\u00f9 les flux futurs sont actualis\u00e9s, au taux d\u2019actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.
Les hypoth\u00e8ses volumes du Groupe sont \u00e9labor\u00e9es en interne pour chaque segment sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sentes\u00a0: aviation commerciale, aviation d\u2019affaires, aviation militaire, h\u00e9licopt\u00e8res, autres. Ces hypoth\u00e8ses s\u2019appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, \u00e9tudes de march\u00e9...) pour la vision moyen et long terme. R\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des \u00e9volutions programmes, elles font l\u2019objet d\u2019une validation par la Direction au moins une fois par an sur l\u2019ensemble de l\u2019horizon \u00e0 moyen et long terme.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie (actualis\u00e9es ou non en fonction des cas) sont utilis\u00e9es dans la d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcd\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0: les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi que les actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes (programmes a\u00e9ronautiques, frais de d\u00e9veloppement et actifs corporels de production) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme indiqu\u00e9 en note\u00a02.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont d\u00e9termin\u00e9es essentiellement sur la base de pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fccapitalisation des frais de d\u00e9veloppement\u00a0: les conditions de capitalisation des frais de d\u00e9veloppement sont \u00e9nonc\u00e9es dans la note\u00a02.j. La d\u00e9termination des avantages \u00e9conomiques futurs, crit\u00e8re n\u00e9cessaire et fondamental \u00e0 l\u2019activation des frais d\u2019un projet, est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des estimations afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces projets\u00a0;
\u25fcmarges \u00e0 terminaison sur les contrats \u00e0 l\u2019avancement\u00a0: le\u00a0Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019avancement par les co\u00fbts, en constatant les produits au fur et \u00e0 mesure de la progression de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e9valu\u00e9e sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite une estimation des donn\u00e9es \u00e0 terminaison \u00e9valu\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres internes au contrat retenus en utilisant des donn\u00e9es historiques et/ou pr\u00e9visionnelles. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite \u00e9galement une estimation du degr\u00e9 d\u2019avancement de la r\u00e9alisation.
Les co\u00fbts de maintenance des moteurs LEAP, compte tenu de la r\u00e9cente mise en service du moteur, int\u00e8grent des al\u00e9as dans les estimations. Les hypoth\u00e8ses sont mises \u00e0 jour en fonction des jalons techniques et de l\u2019exp\u00e9rience acquise sur les co\u00fbts de maintenance de ces moteurs. La marge reconnue actuellement est ainsi proche de z\u00e9ro et sera reconnue progressivement avec la lev\u00e9e des incertitudes relatives aux co\u00fbts de maintenance.
Lorsqu\u2019il devient probable que le total des co\u00fbts du contrat n\u00e9cessaires pour couvrir les risques et obligations du Groupe est sup\u00e9rieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilis\u00e9e en provision pour pertes \u00e0 terminaison ou conduit pr\u00e9alablement \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats s\u2019il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes \u00e0 terminaison pour le solde r\u00e9siduel de la perte\u00a0;
\u25fcrythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0: les\u00a0hypoth\u00e8ses de volume de livraisons sont utilis\u00e9es dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25fccontreparties variables\u00a0: le prix de transaction peut \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019un montant fixe et d\u2019une contrepartie variable, cette derni\u00e8re pouvant notamment d\u00e9pendre d\u2019hypoth\u00e8ses de volumes qu\u2019il convient d\u2019estimer\u00a0;
\u25fcpertes sur engagements de livraisons\u00a0: des contrats ou\u00a0des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9ficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019estimation du volume des biens \u00e0 livrer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019estimation des activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 ces livraisons de biens, ces activit\u00e9s pouvant \u00eatre contractualis\u00e9es ou hautement probables. Si cet ensemble se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, et donc qu\u2019une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constitu\u00e9e. Elle fait appel \u00e0 des estimations, notamment sur le volume de biens \u00e0 produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d\u2019activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 la livraison de ces biens, sur les co\u00fbts de production pr\u00e9visionnels et sur les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie\u00a0;
\u25fcavances remboursables\u00a0: les pr\u00e9visions de remboursements des avances remboursables re\u00e7ues de la part d\u2019organismes publics sont bas\u00e9es sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et des pi\u00e8ces de rechange, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont donc issues des business plan pr\u00e9par\u00e9s par les directions op\u00e9rationnelles.
Toute modification des estimations et hypoth\u00e8ses, retenues pour la d\u00e9termination des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits \u00e0 son bilan. Dans ce cadre, les principales hypoth\u00e8ses retenues, int\u00e9grant des al\u00e9as, font l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 syst\u00e9matiques et sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
NOTE 34Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels
a)Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0du\u00a0Groupe
Engagements donn\u00e9s et passifs \u00e9ventuels
Les diff\u00e9rents engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n 9 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations corporelles | \n\n 168 | \n\n 238 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution de contrats d'exploitation | \n\n 7\u00a0044 | \n\n 6\u00a0998 | \n
| \n Engagements de location | \n\n 112 | \n\n 131 | \n
| \n Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe | \n\n 7 | \n\n 25 | \n
| \n Autres engagements | \n\n 900 | \n\n 2\u00a0950 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0241 | \n\n 10\u00a0351 | \n
Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de contrats d\u2019exploitation
Ces garanties sont majoritairement constitu\u00e9es de garanties octroy\u00e9es par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d\u2019ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne ex\u00e9cution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d\u2019\u00e9tude, conception, d\u00e9veloppement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en g\u00e9n\u00e9ral consenties pour la dur\u00e9e du programme concern\u00e9, avec un montant d\u2019engagement plafonn\u00e9.
Les garanties donn\u00e9es \u00e0 Airbus font par ailleurs partie du montant de \u00ab\u00a0garanties donn\u00e9es aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb figurant dans la note\u00a033 \u2013\u00a0Parties li\u00e9es.
Engagements de compensation
L\u2019obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, peut \u00eatre conditionn\u00e9e dans certains pays \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de r\u00e9alisation d\u2019obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.
La non-r\u00e9alisation de ces obligations dans les d\u00e9lais impartis peut exposer le Groupe au versement de p\u00e9nalit\u00e9s, parfois non lib\u00e9ratoires de l\u2019obligation. Lorsqu\u2019il existe des doutes sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser ses obligations, une provision est comptabilis\u00e9e en moins du chiffre d\u2019affaires \u00e0 hauteur de la p\u00e9nalit\u00e9 pr\u00e9vue au contrat.
Engagements de location
Les engagements de location donn\u00e9s concernent les contrats de location qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption dans le cadre de la norme IFRS\u00a016\u00a0(location de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore d\u00e9marr\u00e9s.
Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs d\u2019avions civils, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements financiers en faveur de compagnies a\u00e9riennes. Ces engagements s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils sont pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, au c\u00f4t\u00e9 des avionneurs et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces financements peuvent notamment prendre la forme de financements backstop d\u2019avions, de garanties backstop donn\u00e9es en faveur d\u2019\u00e9tablissements pr\u00eateurs pour le financement d\u2019avions, de garanties de valeur d\u2019actif \u00e0 une date donn\u00e9e, ou de reprises d\u2019avions usag\u00e9s \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix donn\u00e9.
\u00c0 la diff\u00e9rence des garanties de valeur d\u2019actif et des reprises d\u2019avions usag\u00e9s, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement donn\u00e9es dans leur principe d\u00e8s la prise de commande mais qui ne seront \u00e9ventuellement mises en place qu\u2019\u00e0 la demande du client lors de la livraison des avions command\u00e9s. Ces promesses de financement, qui se montent, en devise de transaction, et en valeur non actualis\u00e9e, \u00e0 1,7\u00a0milliard de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ne font pas partie de l\u2019exposition brute report\u00e9e dans le tableau ci-dessus (cf. note\u00a02.t \u2013\u00a0Principes et M\u00e9thodes comptables).
Ainsi, seuls sont report\u00e9s dans le tableau ci-dessus les montants des engagements effectivement en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019exposition brute au titre de ces financements s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en devise de transaction, \u00e0 28\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (8\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), soit 25\u00a0millions d\u2019euros (7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce montant ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage ou \u00e0 terme d\u00e9tenus, l\u2019exposition nette ressort \u00e0 4\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (1\u00a0million de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) soit 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et donne lieu, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du risque, \u00e0 la constitution d\u2019une provision dans les comptes (cf. note\u00a02.t \u2013\u00a0Principes et M\u00e9thodes comptables).
Autres engagements
Dans le cadre du plan de soutien \u00e0 l\u2019a\u00e9ronautique, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire au fonds d\u2019investissement Ace Aero Partenaires \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la suite des diff\u00e9rents appels de fonds effectivement r\u00e9alis\u00e9s, le montant de l\u2019engagement r\u00e9siduel est de 12\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Dans le cadre du projet d\u2019acquisition des activit\u00e9s de commandes de vol et d\u2019actionnement de Collins Aerospace par Safran USA, Safran\u00a0SA a accord\u00e9 contractuellement une garantie de paiement de 1,8\u00a0milliard de dollars US \u00e0 Goodrich Corporation et Hamilton Sundstrand Corporation pour le compte de sa filiale Safran USA.
D\u2019autre part, si une proc\u00e9dure venait \u00e0 bloquer la transaction, des frais de r\u00e9siliation de cette acquisition seraient support\u00e9s par Safran \u00e0 hauteur de 72\u00a0millions de dollars US.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 courante
Dans le cadre de leur activit\u00e9 courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et op\u00e9rations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9clamations de la part des clients. Il s\u2019agit le plus souvent de demandes d\u2019indemnisation pour non atteinte des sp\u00e9cifications techniques ou retard dans la phase de d\u00e9veloppement, pour retard d\u2019ex\u00e9cution et/ou pour travaux compl\u00e9mentaires en lien avec la performance et la fiabilit\u00e9 des produits, au-del\u00e0 des garanties et engagements contractuellement accord\u00e9s et provisionn\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s au co\u00fbt des contrats (cf. note\u00a03.b \u2013\u00a0Provisions et note\u00a024 \u2013 Provisions). Dans certains cas, le montant initial de ces r\u00e9clamations peut s\u2019av\u00e9rer mat\u00e9riel, sans pour autant que ce montant ne pr\u00e9juge des co\u00fbts \u00e9ventuels \u00e0 encourir pour r\u00e9pondre aux besoins des clients. S\u2019agissant de passifs \u00e9ventuels, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e au-del\u00e0 des plafonds de responsabilit\u00e9 contractuellement pr\u00e9vus, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, certaines de ces r\u00e9clamations peuvent d\u00e9boucher sur des proc\u00e9dures contentieuses qui sont mentionn\u00e9es dans la note\u00a035\u00a0\u2013\u00a0Litiges, pour les plus significatives.
Engagements re\u00e7us
Les diff\u00e9rents engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des banques pour le compte de fournisseurs | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Garanties de bonne fin | \n\n 10 | \n\n 8 | \n
| \n Avals, cautions re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 32 | \n\n 239 | \n
| \n Total | \n\n 51 | \n\n 252 | \n
b)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe
\u00c0 l\u2019occasion d\u2019acquisitions ou de cessions de soci\u00e9t\u00e9s, des garanties d\u2019actif ou de passif ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ou re\u00e7ues.
Garanties de passif donn\u00e9es
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Garanties de passifs donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 220 | \n\n 42 | \n
| \n (1)Garanties de passif dont le montant est contractuellement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. | \n
Garanties de passif re\u00e7ues
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Garanties de passifs re\u00e7ues | \n\n - | \n\n 221 | \n
Garanties donn\u00e9es dans le cadre des cessions des activit\u00e9s de\u00a0s\u00e9curit\u00e9
Safran a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Advent International lors de la cession des activit\u00e9s Identit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 intervenue le 31\u00a0mai 2017\u00a0une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de r\u00e9als (soit 37\u00a0millions d\u2019euros) destin\u00e9e \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9ventuelles du\u00a0diff\u00e9rend qui oppose Morpho do Brasil \u00e0 l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne au sujet de la m\u00e9thode de taxation sur la valeur ajout\u00e9e de certains produits.
Garanties re\u00e7ues dans le cadre d\u2019acquisitions
Eramet a accord\u00e9 \u00e0 Safran lors de la cession d\u2019Aubert et Duval, une garantie g\u00e9n\u00e9rale de passif de 35\u00a0millions d\u2019euros et diff\u00e9rentes garanties sp\u00e9cifiques pour un montant total de 150\u00a0millions d\u2019euros.
Au titre de l\u2019acquisition des activit\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques aupr\u00e8s de Thal\u00e8s, Thal\u00e8s a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Safran une garantie g\u00e9n\u00e9rale de passif de 18\u00a0millions d\u2019euros et plusieurs garanties sp\u00e9cifiques de 18\u00a0millions d\u2019euros couvrant diff\u00e9rents sujets.
c)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au financement du Groupe
Les engagements re\u00e7us en mati\u00e8re de financement correspondent \u00e0\u00a0la partie non utilis\u00e9e de la ligne de cession de cr\u00e9ances d\u00e9consolidante au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc. (cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) et \u00e0 la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e et non utilis\u00e9e de 2\u00a0milliards d\u2019euros mise en place le 4\u00a0mai 2022 (cf.\u00a0note\u00a031\u00a0\u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
NOTE 5Information sectorielle
Secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08\u00a0\u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information par secteur op\u00e9rationnel refl\u00e8te les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de Safran.
Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang\u00a01 (\u00ab\u00a0paliers\u00a0\u00bb), ces paliers \u00e9tant organis\u00e9s autour de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage op\u00e9rationnel autour de\u00a03\u00a0secteurs op\u00e9rationnels qui agissent dans des domaines d'activit\u00e9s coh\u00e9rents caract\u00e9ris\u00e9s par leurs produits et leurs march\u00e9s.
Secteur Propulsion a\u00e9ronautique et\u00a0spatiale
Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de propulsion et des transmissions de puissance m\u00e9canique pour une large gamme d\u2019applications\u00a0: avions commerciaux, avions militaires de combat, d\u2019entra\u00eenement et de transport, h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems
Le Groupe couvre l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9quipements et sous-syst\u00e8mes destin\u00e9s aux avions et aux h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires.
Il est pr\u00e9sent dans les syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l\u2019avionique (commandes de vol et syst\u00e8mes d\u2019information embarqu\u00e9s), dans les\u00a0syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (toboggans d\u2019\u00e9vacuation, masques \u00e0\u00a0oxyg\u00e8nes), dans les calculateurs embarqu\u00e9s et syst\u00e8mes de\u00a0carburant.
Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la\u00a0cha\u00eene \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de gestion de la puissance \u00e9lectrique et les services d\u2019ing\u00e9nierie associ\u00e9s.
Enfin, il regroupe toutes les activit\u00e9s destin\u00e9es aux march\u00e9s de la d\u00e9fense navale, et terrestre\u00a0: \u00e9quipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.
Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur Aircraft Interiors
Cette activit\u00e9 rassemble les activit\u00e9s li\u00e9es au march\u00e9 BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies a\u00e9riennes. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise notamment des si\u00e8ges passagers (toutes classes\u00a0: premi\u00e8re, affaire, \u00e9conomique) et d\u2019\u00e9quipages ainsi que des int\u00e9rieurs de cabine complets, coffres \u00e0 bagages, s\u00e9parateurs de classe, panneaux d\u2019habillage, solutions de r\u00e9am\u00e9nagement de cabines, syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration, galleys, inserts et trolleys, etc.
Elle inclut \u00e9galement les \u00e9quipements complexes des cabines et les solutions ax\u00e9es sur le confort passager (distribution d\u2019eau sanitaire et blocs toilettes, syst\u00e8mes de ventilation ainsi que des syst\u00e8mes de divertissement \u00e0 bord IFEC \u2013 In Flight Entertainment and Connectivity).
Holding et autres
Sous la terminologie \u00ab\u00a0Holding et autres\u00a0\u00bb, le Groupe regroupe les activit\u00e9s propres \u00e0 Safran et aux holdings dans certains pays.
Mesure de la performance des secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur dans les tableaux ci-apr\u00e8s sont int\u00e9gr\u00e9es dans celles pr\u00e9sent\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance du Groupe, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb aux fins d\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 et d\u2019allocation des ressources entre ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, est fond\u00e9e sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es contributives telles qu\u2019explicit\u00e9es dans le pr\u00e9ambule \u00a7\u00a02.1.
Les donn\u00e9es par secteur d\u2019activit\u00e9 suivent les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s (cf. note\u00a02\u00a0\u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables) \u00e0 l\u2019exception des retraitements op\u00e9r\u00e9s pour les donn\u00e9es ajust\u00e9es \u00a7\u00a02.1.
Les cessions inter-secteurs sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9.
Le cash-flow libre repr\u00e9sente le solde des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles apr\u00e8s d\u00e9duction des\u00a0d\u00e9caissements nets li\u00e9s aux investissements incorporels et corporels.
Le besoin en fonds de roulement brut op\u00e9rationnel (BFR) repr\u00e9sente le solde brut des cr\u00e9ances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.
Les actifs sectoriels repr\u00e9sentent la somme des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d\u2019utilisation, des co-entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et de l\u2019ensemble des actifs courants \u00e0 l\u2019exception de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs d\u2019imp\u00f4t.
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d\u2019utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de l\u2019information sectorielle 2022 et 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Information sectorielle
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding\u00a0&\u00a0autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0876 | \n\n 8\u00a0835 | \n\n 2\u00a0477 | \n\n 23\u00a0188 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0199 | \n\n 452 | \n\n - | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0390 | \n\n 992 | \n\n (116) | \n\n 3\u00a0266 | \n\n (100) | \n\n 3\u00a0166 | \n\n 462 | \n\n (319) | \n\n 3\u00a0309 | \n
| \n Autres produits et\u00a0charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants | \n\n (52) | \n\n (13) | \n\n (428) | \n\n (493) | \n\n (18) | \n\n (511) | \n\n - | \n\n - | \n\n (511) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2\u00a0338 | \n\n 979 | \n\n (544) | \n\n 2\u00a0773 | \n\n (118) | \n\n 2\u00a0655 | \n\n 462 | \n\n (319) | \n\n 2\u00a0798 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0700 | \n\n 538 | \n\n (277) | \n\n 2\u00a0961 | \n\n (16) | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0945 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (3\u00a0969) | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 1\u00a0135 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (132) | \n\n (1\u00a0299) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0299) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 19\u00a0271 | \n\n 14\u00a0297 | \n\n 4\u00a0544 | \n\n 38\u00a0112 | \n\n 3\u00a0144 | \n\n 41\u00a0256 | \n\n - | \n\n - | \n\n 41\u00a0256 | \n
| \n \u25fcdont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (361) | \n\n (443) | \n\n (127) | \n\n (931) | \n\n (62) | \n\n (993) | \n\n 7 | \n\n (296) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n \u25fcdont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (25) | \n\n (5) | \n\n (23) | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (51) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (50) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding\u00a0&\u00a0autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 19\u00a0019 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0710 | \n\n 874 | \n\n (140) | \n\n 2\u00a0444 | \n\n (36) | \n\n 2\u00a0408 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0493 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants | \n\n (144) | \n\n 40 | \n\n (346) | \n\n (450) | \n\n - | \n\n (450) | \n\n - | \n\n - | \n\n (450) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0566 | \n\n 914 | \n\n (486) | \n\n 1\u00a0994 | \n\n (36) | \n\n 1\u00a0958 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0043 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 607 | \n\n (483) | \n\n 2\u00a0572 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0666 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0666 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0981) | \n\n 1\u00a0438 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n (481) | \n\n (120) | \n\n (601) | \n\n - | \n\n - | \n\n (601) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 17\u00a0335 | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 35\u00a0167 | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 37\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0217 | \n
| \n \u25fcdont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (385) | \n\n (344) | \n\n (68) | \n\n (797) | \n\n (14) | \n\n (811) | \n\n (3) | \n\n (360) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n \u25fcdont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (241) | \n\n 11 | \n\n (19) | \n\n (249) | \n\n (3) | \n\n (252) | \n\n - | \n\n - | \n\n (252) | \n
Chiffre d\u2019affaires en donn\u00e9es ajust\u00e9es
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 3\u00a0332 | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Services | \n\n 5\u00a0991 | \n\n 7\u00a0311 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 102 | \n\n 147 | \n
| \n Autres | \n\n 81 | \n\n 130 | \n
| \n Sous-total | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 11\u00a0876 | \n
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 4\u00a0349 | \n\n 4\u00a0996 | \n
| \n Services | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 3\u00a0466 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 233 | \n\n 263 | \n
| \n Autres | \n\n 128 | \n\n 110 | \n
| \n Sous-total | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 8\u00a0835 | \n
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 1\u00a0353 | \n\n 1\u00a0565 | \n
| \n Services | \n\n 589 | \n\n 881 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n 19 | \n\n 9 | \n
| \n Sous-total | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 2\u00a0477 | \n
| \n Holding et autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes et autres | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Sous-total | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Total | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 23\u00a0199 | \n
Information par zone g\u00e9ographique
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0493 | \n\n 5\u00a0568 | \n\n 8\u00a0078 | \n\n 3\u00a0053 | \n\n 2\u00a0007 | \n\n 23\u00a0199 | \n\n 452 | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 13\u00a0675 | \n\n 1\u00a0926 | \n\n 3\u00a0172 | \n\n 282 | \n\n 112 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0167 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de\u00a0regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1\u00a0t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0790 | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0402 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 13\u00a0869 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 3\u00a0391 | \n\n 299 | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0477 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de\u00a0regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1\u00a0t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
En 2023, comme en 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des ventes avec trois\u00a0clients\u00a0significatifs\u00a0:
\u25fcgroupe Airbus\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et de la d\u00e9fense (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques, de nacelles, de syst\u00e8mes de navigation, de\u00a0syst\u00e8mes de commandes de vol, de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de donn\u00e9es de vol, autres \u00e9quipements) et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fcgroupe Boeing\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques), et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fcgroupe General Electric\u00a0: ventes concernant la\u00a0propulsion a\u00e9ronautique (ventes de pi\u00e8ces de rechange moteur utilis\u00e9es dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies a\u00e9riennes).
NOTE 5Information sectorielle
Secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08\u00a0\u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information par secteur op\u00e9rationnel refl\u00e8te les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de Safran.
Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang\u00a01 (\u00ab\u00a0paliers\u00a0\u00bb), ces paliers \u00e9tant organis\u00e9s autour de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage op\u00e9rationnel autour de\u00a03\u00a0secteurs op\u00e9rationnels qui agissent dans des domaines d'activit\u00e9s coh\u00e9rents caract\u00e9ris\u00e9s par leurs produits et leurs march\u00e9s.
Secteur Propulsion a\u00e9ronautique et\u00a0spatiale
Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de propulsion et des transmissions de puissance m\u00e9canique pour une large gamme d\u2019applications\u00a0: avions commerciaux, avions militaires de combat, d\u2019entra\u00eenement et de transport, h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems
Le Groupe couvre l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9quipements et sous-syst\u00e8mes destin\u00e9s aux avions et aux h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires.
Il est pr\u00e9sent dans les syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l\u2019avionique (commandes de vol et syst\u00e8mes d\u2019information embarqu\u00e9s), dans les\u00a0syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (toboggans d\u2019\u00e9vacuation, masques \u00e0\u00a0oxyg\u00e8nes), dans les calculateurs embarqu\u00e9s et syst\u00e8mes de\u00a0carburant.
Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la\u00a0cha\u00eene \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de gestion de la puissance \u00e9lectrique et les services d\u2019ing\u00e9nierie associ\u00e9s.
Enfin, il regroupe toutes les activit\u00e9s destin\u00e9es aux march\u00e9s de la d\u00e9fense navale, et terrestre\u00a0: \u00e9quipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.
Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur Aircraft Interiors
Cette activit\u00e9 rassemble les activit\u00e9s li\u00e9es au march\u00e9 BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies a\u00e9riennes. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise notamment des si\u00e8ges passagers (toutes classes\u00a0: premi\u00e8re, affaire, \u00e9conomique) et d\u2019\u00e9quipages ainsi que des int\u00e9rieurs de cabine complets, coffres \u00e0 bagages, s\u00e9parateurs de classe, panneaux d\u2019habillage, solutions de r\u00e9am\u00e9nagement de cabines, syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration, galleys, inserts et trolleys, etc.
Elle inclut \u00e9galement les \u00e9quipements complexes des cabines et les solutions ax\u00e9es sur le confort passager (distribution d\u2019eau sanitaire et blocs toilettes, syst\u00e8mes de ventilation ainsi que des syst\u00e8mes de divertissement \u00e0 bord IFEC \u2013 In Flight Entertainment and Connectivity).
Holding et autres
Sous la terminologie \u00ab\u00a0Holding et autres\u00a0\u00bb, le Groupe regroupe les activit\u00e9s propres \u00e0 Safran et aux holdings dans certains pays.
Mesure de la performance des secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur dans les tableaux ci-apr\u00e8s sont int\u00e9gr\u00e9es dans celles pr\u00e9sent\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance du Groupe, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb aux fins d\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 et d\u2019allocation des ressources entre ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, est fond\u00e9e sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es contributives telles qu\u2019explicit\u00e9es dans le pr\u00e9ambule \u00a7\u00a02.1.
Les donn\u00e9es par secteur d\u2019activit\u00e9 suivent les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s (cf. note\u00a02\u00a0\u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables) \u00e0 l\u2019exception des retraitements op\u00e9r\u00e9s pour les donn\u00e9es ajust\u00e9es \u00a7\u00a02.1.
Les cessions inter-secteurs sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9.
Le cash-flow libre repr\u00e9sente le solde des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles apr\u00e8s d\u00e9duction des\u00a0d\u00e9caissements nets li\u00e9s aux investissements incorporels et corporels.
Le besoin en fonds de roulement brut op\u00e9rationnel (BFR) repr\u00e9sente le solde brut des cr\u00e9ances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.
Les actifs sectoriels repr\u00e9sentent la somme des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d\u2019utilisation, des co-entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et de l\u2019ensemble des actifs courants \u00e0 l\u2019exception de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs d\u2019imp\u00f4t.
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d\u2019utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de l\u2019information sectorielle 2022 et 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Information sectorielle
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding\u00a0&\u00a0autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0876 | \n\n 8\u00a0835 | \n\n 2\u00a0477 | \n\n 23\u00a0188 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0199 | \n\n 452 | \n\n - | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0390 | \n\n 992 | \n\n (116) | \n\n 3\u00a0266 | \n\n (100) | \n\n 3\u00a0166 | \n\n 462 | \n\n (319) | \n\n 3\u00a0309 | \n
| \n Autres produits et\u00a0charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants | \n\n (52) | \n\n (13) | \n\n (428) | \n\n (493) | \n\n (18) | \n\n (511) | \n\n - | \n\n - | \n\n (511) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2\u00a0338 | \n\n 979 | \n\n (544) | \n\n 2\u00a0773 | \n\n (118) | \n\n 2\u00a0655 | \n\n 462 | \n\n (319) | \n\n 2\u00a0798 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0700 | \n\n 538 | \n\n (277) | \n\n 2\u00a0961 | \n\n (16) | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0945 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (3\u00a0969) | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 1\u00a0135 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (132) | \n\n (1\u00a0299) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0299) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 19\u00a0271 | \n\n 14\u00a0297 | \n\n 4\u00a0544 | \n\n 38\u00a0112 | \n\n 3\u00a0144 | \n\n 41\u00a0256 | \n\n - | \n\n - | \n\n 41\u00a0256 | \n
| \n \u25fcdont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (361) | \n\n (443) | \n\n (127) | \n\n (931) | \n\n (62) | \n\n (993) | \n\n 7 | \n\n (296) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n \u25fcdont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (25) | \n\n (5) | \n\n (23) | \n\n (53) | \n\n 2 | \n\n (51) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (50) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding\u00a0&\u00a0autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 19\u00a0019 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0710 | \n\n 874 | \n\n (140) | \n\n 2\u00a0444 | \n\n (36) | \n\n 2\u00a0408 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0493 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants | \n\n (144) | \n\n 40 | \n\n (346) | \n\n (450) | \n\n - | \n\n (450) | \n\n - | \n\n - | \n\n (450) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0566 | \n\n 914 | \n\n (486) | \n\n 1\u00a0994 | \n\n (36) | \n\n 1\u00a0958 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0043 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 607 | \n\n (483) | \n\n 2\u00a0572 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0666 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0666 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0981) | \n\n 1\u00a0438 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n (481) | \n\n (120) | \n\n (601) | \n\n - | \n\n - | \n\n (601) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 17\u00a0335 | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 35\u00a0167 | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 37\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0217 | \n
| \n \u25fcdont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (385) | \n\n (344) | \n\n (68) | \n\n (797) | \n\n (14) | \n\n (811) | \n\n (3) | \n\n (360) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n \u25fcdont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (241) | \n\n 11 | \n\n (19) | \n\n (249) | \n\n (3) | \n\n (252) | \n\n - | \n\n - | \n\n (252) | \n
Chiffre d\u2019affaires en donn\u00e9es ajust\u00e9es
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 3\u00a0332 | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Services | \n\n 5\u00a0991 | \n\n 7\u00a0311 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 102 | \n\n 147 | \n
| \n Autres | \n\n 81 | \n\n 130 | \n
| \n Sous-total | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 11\u00a0876 | \n
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 4\u00a0349 | \n\n 4\u00a0996 | \n
| \n Services | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 3\u00a0466 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 233 | \n\n 263 | \n
| \n Autres | \n\n 128 | \n\n 110 | \n
| \n Sous-total | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 8\u00a0835 | \n
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 1\u00a0353 | \n\n 1\u00a0565 | \n
| \n Services | \n\n 589 | \n\n 881 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n 19 | \n\n 9 | \n
| \n Sous-total | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 2\u00a0477 | \n
| \n Holding et autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes et autres | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Sous-total | \n\n 16 | \n\n 11 | \n
| \n Total | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 23\u00a0199 | \n
Information par zone g\u00e9ographique
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0493 | \n\n 5\u00a0568 | \n\n 8\u00a0078 | \n\n 3\u00a0053 | \n\n 2\u00a0007 | \n\n 23\u00a0199 | \n\n 452 | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 13\u00a0675 | \n\n 1\u00a0926 | \n\n 3\u00a0172 | \n\n 282 | \n\n 112 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0167 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de\u00a0regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1\u00a0t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0790 | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0402 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 13\u00a0869 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 3\u00a0391 | \n\n 299 | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0477 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de\u00a0regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1\u00a0t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
En 2023, comme en 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des ventes avec trois\u00a0clients\u00a0significatifs\u00a0:
\u25fcgroupe Airbus\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et de la d\u00e9fense (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques, de nacelles, de syst\u00e8mes de navigation, de\u00a0syst\u00e8mes de commandes de vol, de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de donn\u00e9es de vol, autres \u00e9quipements) et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fcgroupe Boeing\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques), et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fcgroupe General Electric\u00a0: ventes concernant la\u00a0propulsion a\u00e9ronautique (ventes de pi\u00e8ces de rechange moteur utilis\u00e9es dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies a\u00e9riennes).
NOTE 6Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 1\u00a0571 | \n\n - | \n\n 11\u00a0034 | \n
| \n Services | \n\n 7\u00a0524 | \n\n 3\u00a0504 | \n\n 885 | \n\n - | \n\n 11\u00a0913 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 151 | \n\n 266 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 442 | \n
| \n Autres | \n\n 134 | \n\n 111 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 262 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 9\u00a0893 | \n\n 7\u00a0892 | \n\n 2\u00a0463 | \n\n 11 | \n\n 20\u00a0259 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0329 | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 3\u00a0392 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Holding et autres | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon 4\u00a0natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fcLes ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fcLes services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fcLes ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fcLes activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2023 | \n\n 13\u00a0995 | \n\n 59\u00a0379 | \n\n 73\u00a0374 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 9\u00a0039\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
NOTE 6Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 1\u00a0571 | \n\n - | \n\n 11\u00a0034 | \n
| \n Services | \n\n 7\u00a0524 | \n\n 3\u00a0504 | \n\n 885 | \n\n - | \n\n 11\u00a0913 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 151 | \n\n 266 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 442 | \n
| \n Autres | \n\n 134 | \n\n 111 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 262 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 9\u00a0893 | \n\n 7\u00a0892 | \n\n 2\u00a0463 | \n\n 11 | \n\n 20\u00a0259 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0329 | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 3\u00a0392 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 12\u00a0222 | \n\n 8\u00a0931 | \n\n 2\u00a0487 | \n\n 11 | \n\n 23\u00a0651 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Holding et autres | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon 4\u00a0natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fcLes ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fcLes services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fcLes ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fcLes activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2023 | \n\n 13\u00a0995 | \n\n 59\u00a0379 | \n\n 73\u00a0374 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 9\u00a0039\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
Autres produits
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 151 | \n\n 159 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 261 | \n\n 288 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 28 | \n\n 27 | \n
| \n Total | \n\n 440 | \n\n 474 | \n
| \n (1)Dont 266\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (242\u00a0M\u20ac en 2022). | \n
NOTE 7D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 151 | \n\n 159 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 261 | \n\n 288 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 28 | \n\n 27 | \n
| \n Total | \n\n 440 | \n\n 474 | \n
| \n (1)Dont 266\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (242\u00a0M\u20ac en 2022). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (4\u00a0423) | \n\n (5\u00a0126) | \n
| \n Marchandises | \n\n (24) | \n\n (167) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n 361 | \n\n 498 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 118 | \n\n 121 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (4\u00a0549) | \n\n (5\u00a0395) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (621) | \n\n (742) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (2\u00a0586) | \n\n (3\u00a0261) | \n
| \n Total | \n\n (11\u00a0724) | \n\n (14\u00a0072) | \n
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et\u00a0droits\u00a0d'utilisation d'actifs | \n\n (17) | \n\n (3) | \n\n 22 | \n\n 15 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n (17) | \n\n (13) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (553) | \n\n (409) | \n\n 335 | \n\n 363 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (99) | \n\n (86) | \n\n 74 | \n\n 81 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total | \n\n (690) | \n\n (515) | \n\n 438 | \n\n 465 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (37) | \n\n (9) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (7) | \n\n (33) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation | \n\n 154 | \n\n 137 | \n
| \n Total | \n\n 103 | \n\n 84 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultats de cession d'activit\u00e9s | \n\n 63 | \n\n (10) | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (466) | \n\n (432) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (47) | \n\n (69) | \n
| \n Total | \n\n (450) | \n\n (511) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9sultats de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a04\u00a0\u2013\u00a0\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (432)\u00a0millions d\u2019euros concernent\u00a0:
\u25fc(150)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin\u00a0;
\u25fc(177)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Seats\u00a0;
\u25fc(48)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0;
\u25fc(57)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019actifs non courants du secteur Aircraft Interiors.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (69)\u00a0millions d\u2019euros correspondent \u00e0\u00a0:
\u25fcdes co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation et des co\u00fbts de fermeture de site pour (45)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (24)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs essentiellement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fcDes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcD\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcDes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
NOTE 7D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 151 | \n\n 159 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 261 | \n\n 288 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 28 | \n\n 27 | \n
| \n Total | \n\n 440 | \n\n 474 | \n
| \n (1)Dont 266\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (242\u00a0M\u20ac en 2022). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (4\u00a0423) | \n\n (5\u00a0126) | \n
| \n Marchandises | \n\n (24) | \n\n (167) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n 361 | \n\n 498 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 118 | \n\n 121 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (4\u00a0549) | \n\n (5\u00a0395) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (621) | \n\n (742) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (2\u00a0586) | \n\n (3\u00a0261) | \n
| \n Total | \n\n (11\u00a0724) | \n\n (14\u00a0072) | \n
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et\u00a0droits\u00a0d'utilisation d'actifs | \n\n (17) | \n\n (3) | \n\n 22 | \n\n 15 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n (17) | \n\n (13) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (553) | \n\n (409) | \n\n 335 | \n\n 363 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (99) | \n\n (86) | \n\n 74 | \n\n 81 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total | \n\n (690) | \n\n (515) | \n\n 438 | \n\n 465 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (37) | \n\n (9) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (7) | \n\n (33) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation | \n\n 154 | \n\n 137 | \n
| \n Total | \n\n 103 | \n\n 84 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultats de cession d'activit\u00e9s | \n\n 63 | \n\n (10) | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (466) | \n\n (432) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (47) | \n\n (69) | \n
| \n Total | \n\n (450) | \n\n (511) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9sultats de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a04\u00a0\u2013\u00a0\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (432)\u00a0millions d\u2019euros concernent\u00a0:
\u25fc(150)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin\u00a0;
\u25fc(177)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Seats\u00a0;
\u25fc(48)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0;
\u25fc(57)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019actifs non courants du secteur Aircraft Interiors.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (69)\u00a0millions d\u2019euros correspondent \u00e0\u00a0:
\u25fcdes co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation et des co\u00fbts de fermeture de site pour (45)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (24)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs essentiellement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fcDes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcD\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcDes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (4\u00a0423) | \n\n (5\u00a0126) | \n
| \n Marchandises | \n\n (24) | \n\n (167) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n 361 | \n\n 498 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 118 | \n\n 121 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (4\u00a0549) | \n\n (5\u00a0395) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (621) | \n\n (742) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (2\u00a0586) | \n\n (3\u00a0261) | \n
| \n Total | \n\n (11\u00a0724) | \n\n (14\u00a0072) | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (4\u00a0423) | \n\n (5\u00a0126) | \n
| \n Marchandises | \n\n (24) | \n\n (167) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n 361 | \n\n 498 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 118 | \n\n 121 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (4\u00a0549) | \n\n (5\u00a0395) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (621) | \n\n (742) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (2\u00a0586) | \n\n (3\u00a0261) | \n
| \n Total | \n\n (11\u00a0724) | \n\n (14\u00a0072) | \n
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et\u00a0droits\u00a0d'utilisation d'actifs | \n\n (17) | \n\n (3) | \n\n 22 | \n\n 15 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n (17) | \n\n (13) | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (553) | \n\n (409) | \n\n 335 | \n\n 363 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (99) | \n\n (86) | \n\n 74 | \n\n 81 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total | \n\n (690) | \n\n (515) | \n\n 438 | \n\n 465 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (37) | \n\n (9) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (7) | \n\n (33) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation | \n\n 154 | \n\n 137 | \n
| \n Total | \n\n 103 | \n\n 84 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultats de cession d'activit\u00e9s | \n\n 63 | \n\n (10) | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (466) | \n\n (432) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (47) | \n\n (69) | \n
| \n Total | \n\n (450) | \n\n (511) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9sultats de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a04\u00a0\u2013\u00a0\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (432)\u00a0millions d\u2019euros concernent\u00a0:
\u25fc(150)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin\u00a0;
\u25fc(177)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Seats\u00a0;
\u25fc(48)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0;
\u25fc(57)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019actifs non courants du secteur Aircraft Interiors.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (69)\u00a0millions d\u2019euros correspondent \u00e0\u00a0:
\u25fcdes co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation et des co\u00fbts de fermeture de site pour (45)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (24)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs essentiellement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fcDes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcD\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcDes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Frais de personnel
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0797) | \n\n (4\u00a0330) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0458) | \n\n (1\u00a0638) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (154) | \n\n (202) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (174) | \n\n (207) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (94) | \n
| \n Forfait social | \n\n (64) | \n\n (98) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (143) | \n\n (198) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0792) | \n\n (6\u00a0767) | \n
Ces charges de personnel int\u00e8grent un produit de 6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la r\u00e9forme des retraites.
L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e et n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes 2023.
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 87\u00a0055\u00a0personnes en 2023 (79\u00a0793\u00a0personnes en 2022).
NOTE 25Avantages au personnel
Le Groupe supporte diff\u00e9rents engagements au titre de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et d\u2019autres engagements, principalement en France, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. Le traitement comptable de ces diff\u00e9rents engagements est d\u00e9crit en note\u00a02.t \u2013\u00a0Engagements.
Par ailleurs, la loi 2023-270\u00a0du 14\u00a0avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 modifie le cadre institutionnel de la r\u00e9forme des retraites en changeant les conditions d\u2019exercice des droits (recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part et allongement des cotisations) r\u00e9sultant des r\u00e9gimes de retraite.
Les mesures issues de la r\u00e9forme constituent une modification de r\u00e9gime au sens d\u2019IAS 19\u00a0et l\u2019impact de cette mise \u00e0 jour est \u00e0 enregistrer directement au compte de r\u00e9sultat, en co\u00fbt des services pass\u00e9s.
L\u2019impact de la r\u00e9forme des retraites sur l\u2019ensemble des r\u00e9gimes des entit\u00e9s fran\u00e7aises g\u00e9n\u00e8re un produit de 6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
a)Pr\u00e9sentation des avantages du\u00a0personnel
France
R\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Sont inclus dans cette rubrique un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies ferm\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017 et dont les droits conditionnels ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016.
La population \u00e9ligible de ce groupe ferm\u00e9 est compos\u00e9e de cadres sup\u00e9rieurs du Groupe, justifiant de cinq ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re l\u00e9gales et des majorations de ces indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Convention Collective de la\u00a0M\u00e9tallurgie.
Autres avantages long terme
En France, cela comprend notamment les engagements au titre des m\u00e9dailles du travail et de gratifications d\u2019anciennet\u00e9.
Royaume-Uni
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il existe trois fonds de pension dans les soci\u00e9t\u00e9s Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd/Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd, Safran Nacelles\u00a0Ltd et Safran UK. Ce sont des fonds de pension dits \u00ab\u00a0contracted out\u00a0\u00bb, c'est-\u00e0-dire substitutifs de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire. Leur gestion est confi\u00e9e \u00e0 des administrateurs fiduciaires (trustees). Les r\u00e9gimes de retraite ne permettent plus d\u2019acqu\u00e9rir de droits suppl\u00e9mentaires.
Ces fonds incluent les prestations dues par l\u2019\u00c9tat britannique. Safran a pris connaissance du cas Virgin Media\u00a0Ltd instruit par la Haute Cour qui demande, en cas de modification au sein d\u2019un plan, de fournir un certificat qui d\u00e9montre que les modifications apport\u00e9es respectent les normes l\u00e9gales. En l\u2019absence de certificat, ces modifications ne sont pas applicables. Safran est en cours d\u2019investigation des risques potentiels sur ses fonds au regard de cette jurisprudence et n\u2019est pas en mesure \u00e0 la cl\u00f4ture de chiffrer les \u00e9ventuels impacts.
Reste du monde
Conform\u00e9ment aux lois locales d\u2019avantages sociaux, le Groupe offre \u00e0 ses salari\u00e9s des dispositifs de retraite ou de gratifications d\u2019anciennet\u00e9. Au titre des activit\u00e9s poursuivies, les principales zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es sont\u00a0:
\u25fcAm\u00e9riques\u00a0: fonds de pension aux \u00c9tats-Unis (r\u00e9gimes gel\u00e9s) et au Canada, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re au Mexique\u00a0;
\u25fcEurope\u00a0: fonds de pension en Suisse, fonds de pension et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en Belgique, fonds de pension et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Allemagne, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Pologne.
b)Analyse de la situation financi\u00e8re
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n France | \n\n Grande Bretagne | \n\n Reste du monde | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 571 | \n\n 414 | \n\n 348 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 3 | \n\n 431 | \n\n 252 | \n
| \n Provision comptable | \n\n 622 | \n\n 690 | \n\n 568 | \n\n 24 | \n\n 98 | \n
| \n \u25fcR\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 92 | \n\n 110 | \n\n 11 | \n\n 24 | \n\n 75 | \n
| \n \u25fcIndemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 479 | \n\n 526 | \n\n 508 | \n\n - | \n\n 18 | \n
| \n \u25fcM\u00e9dailles et autres engagements | \n\n 51 | \n\n 54 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (62) | \n\n (43) | \n\n - | \n\n (41) | \n\n (2) | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres avantages long terme | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 753 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 686 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provision comptable | \n\n 622 | \n\n 690 | \n\n 110 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (62) | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n - | \n\n - | \n
L\u2019engagement brut augmente compte tenu des effets cumul\u00e9s suivants\u00a0:
\u25fcaugmentation de l\u2019engagement suite \u00e0 la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation et taux d\u2019inflation) utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles des engagements aux Royaume-Uni et en zone Euro\u00a0;
\u25fcaugmentation de l\u2019engagement compte tenu de l\u2019appr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
Par ailleurs, la valeur des actifs augmente compte tenu\u00a0du rendement des actifs des fonds de pension au Royaume-Uni par rapport au taux d\u2019actualisation et de l\u2019appr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
La charge des r\u00e9gimes en\u00a02022 et\u00a02023 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (54) | \n\n (45) | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n 12 | \n\n 2 | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n (7) | \n\n 8 | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total composante op\u00e9rationnelle de la charge | \n\n (50) | \n\n (36) | \n
| \n Charge/produits d'int\u00e9r\u00eat sur l'engagement net | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Total composante financi\u00e8re de la charge | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Total | \n\n (56) | \n\n (54) | \n
Le Groupe pr\u00e9voit de verser, en 2024, des cotisations \u00e0 hauteur de 23\u00a0millions d\u2019euros pour ses r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Principales hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements bruts\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Zone Euro | \n\n Grande Bretagne | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 31.12.2022 | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 4,70\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 3,20\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n 31.12.2022 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Taux de revalorisation des rentes | \n\n 31.12.2022 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n 31.12.2022 | \n\n 0,81\u00a0% - 5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 0,81\u00a0% - 5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n \u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 31.12.2022 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65\u00a0ans | \n\n 65\u00a0ans | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n \u00c2ge taux plein | \n\n 65\u00a0ans | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (AA). Ainsi le Groupe se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019indice iBoxx pour les deux principales zones g\u00e9ographiques (zone Euro et Royaume-Uni).
Analyse de la sensibilit\u00e9
Une variation de plus ou moins 0,5\u00a0% des principales hypoth\u00e8ses aurait les effets suivants sur la valeur de l\u2019engagement brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 en point de base | \n\n -\u00a00,50\u00a0% | \n\n 0,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 80 | \n\n (72) | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n (30) | \n\n 30 | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n (33) | \n\n 36 | \n
| \n Pour chaque hypoth\u00e8se, l'impact \u00e9tant calcul\u00e9 toutes choses \u00e9gales par ailleurs. | \n
La variation de la valeur de l\u2019engagement brut aurait eu un impact sur les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
c)Variation des engagements bruts et des actifs de couverture
Variation des engagements bruts
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de\u00a0d\u00e9part | \n\n M\u00e9dailles et\u00a0autres engagements | \n
| \n Valeurs des engagements bruts | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 700 | \n\n 479 | \n\n 51 | \n
| \n A. Charge des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 54 | \n\n 45 | \n\n 11 | \n\n 29 | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s | \n\n (12) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de\u00a0r\u00e9gimes | \n\n 7 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur les engagements | \n\n 24 | \n\n 47 | \n\n 29 | \n\n 16 | \n\n 2 | \n
| \n Total charge au compte de r\u00e9sultat | \n\n 73 | \n\n 82 | \n\n 40 | \n\n 37 | \n\n 5 | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l'ann\u00e9e sur\u00a0les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant des changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 12 | \n\n (7) | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant des changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (461) | \n\n 36 | \n\n 14 | \n\n 22 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d'exp\u00e9rience | \n\n 34 | \n\n 37 | \n\n 25 | \n\n 12 | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (415) | \n\n 66 | \n\n 31 | \n\n 35 | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (90) | \n\n (74) | \n\n (36) | \n\n (34) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 23 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (18) | \n\n 15 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (82) | \n\n (45) | \n\n (18) | \n\n (25) | \n\n (2) | \n
| \n Valeur des engagements bruts | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0333 | \n\n 753 | \n\n 526 | \n\n 54 | \n
| \n Duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e des r\u00e9gimes | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n 15 | \n\n 10 | \n\n 8 | \n
Variation de la juste valeur des actifs de couverture
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 670 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n A. Produit des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produit d'int\u00e9r\u00eat sur les actifs de couverture | \n\n 18 | \n\n 29 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total produit au compte de r\u00e9sultat | \n\n 17 | \n\n 28 | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans\u00a0l'ann\u00e9e sur\u00a0les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime | \n\n (271) | \n\n (20) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (271) | \n\n (20) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations de l'employeur | \n\n 28 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (45) | \n\n (34) | \n\n (34) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 17 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (23) | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (20) | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n 670 | \n\n 686 | \n\n 686 | \n\n - | \n\n - | \n
d)Allocation d\u2019actifs
| \n \n | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Autre Europe | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Actions | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 26,85\u00a0% | \n\n 22,64\u00a0% | \n
| \n Obligations et titres de dettes | \n\n 78,91\u00a0% | \n\n 79,17\u00a0% | \n\n 53,26\u00a0% | \n\n 58,55\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n 3,09\u00a0% | \n\n 13,00\u00a0% | \n\n 12,64\u00a0% | \n
| \n OPCVM et autres fonds diversifi\u00e9s | \n\n 13,33\u00a0% | \n\n 11,44\u00a0% | \n\n 0,59\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n
| \n Liquidit\u00e9s | \n\n 4,53\u00a0% | \n\n 2,62\u00a0% | \n\n 5,60\u00a0% | \n\n 5,30\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,70\u00a0% | \n\n 0,42\u00a0% | \n
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs sans cotation sur march\u00e9 actifs (hors immobilier).
Au Royaume-Uni, notamment, l\u2019objectif \u00e0 long terme du Groupe est de limiter son exposition aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et d\u2019essayer \u00e0 terme dans des conditions de march\u00e9s favorables, d\u2019externaliser ces engagements aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En attendant la concr\u00e9tisation de cet objectif, le Groupe s\u2019attache \u00e0 assurer dans la dur\u00e9e le niveau de financement de ses engagements de retraite.
Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume-Uni dans une politique d\u2019investissement combinant pour partie la s\u00e9curisation financi\u00e8re des engagements de moyen terme au travers d\u2019investissements non risqu\u00e9s (fonds mon\u00e9taires, emprunts d\u2019\u00c9tats, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d\u2019investissements r\u00e9put\u00e9s plus risqu\u00e9s (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilit\u00e9 attendue \u00e0 long terme assure l\u2019\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes.
e)Cotisation au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprennent les r\u00e9gimes de retraite l\u00e9gaux, compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires (en France\u00a0: article\u00a083\u00a0pour les ing\u00e9nieurs et cadres, ainsi que pour les cadres sup\u00e9rieurs\u00a0: article\u00a083\u00a0additionnel et article\u00a082).
La charge de l\u2019ann\u00e9e 2023 au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies des activit\u00e9s poursuivies a \u00e9t\u00e9 de 342\u00a0millions d\u2019euros (327\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcimmobilisations incorporelles | \n\n (668) | \n\n (646) | \n
| \n \u25fcimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (584) | \n
| \n \u25fcdroits d'utilisation d'actifs | \n\n (103) | \n\n (106) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0371) | \n\n (1\u00a0336) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n 197 | \n\n 54 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0174) | \n\n (1\u00a0282) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (198)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et lors des autres acquisitions\u00a0: (60)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
NOTE 35Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut-\u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fcla responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u25fcdans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9 Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004\u00a0\u00e0 2015\u00a0ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale diligent\u00e9e en Allemagne, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec les autorit\u00e9s en charge de l\u2019enqu\u00eate en septembre\u00a02023. Cet accord met fin \u00e0 cette proc\u00e9dure, sans confiscation (\u00ab\u00a0disgorgement\u00a0\u00bb) demand\u00e9e par le procureur et moyennant le paiement aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d\u2019euros (incluant les int\u00e9r\u00eats) correspondant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de commissions vers\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace et consid\u00e9r\u00e9es fiscalement non d\u00e9ductibles. Le paiement de cette somme aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales viendra clore de fa\u00e7on d\u00e9finitive ce dossier avec les autorit\u00e9s allemandes.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (37) | \n\n (9) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (7) | \n\n (11) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (7) | \n\n (33) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation | \n\n 154 | \n\n 137 | \n
| \n Total | \n\n 103 | \n\n 84 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9sultats de cession d'activit\u00e9s | \n\n 63 | \n\n (10) | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (466) | \n\n (432) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (47) | \n\n (69) | \n
| \n Total | \n\n (450) | \n\n (511) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9sultats de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a04\u00a0\u2013\u00a0\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (432)\u00a0millions d\u2019euros concernent\u00a0:
\u25fc(150)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin\u00a0;
\u25fc(177)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Seats\u00a0;
\u25fc(48)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale\u00a0;
\u25fc(57)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019actifs non courants du secteur Aircraft Interiors.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (69)\u00a0millions d\u2019euros correspondent \u00e0\u00a0:
\u25fcdes co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation et des co\u00fbts de fermeture de site pour (45)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (24)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
NOTE 8R\u00e9sultat financier
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (94) | \n\n (118) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 38 | \n\n 230 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (56) | \n\n 112 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (4\u00a0499) | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n (518) | \n\n (417) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (55) | \n\n 28 | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (5\u00a0072) | \n\n 1\u00a0850 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 6 | \n\n (1) | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 15 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 29 | \n\n (16) | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n 12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (35) | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5\u00a0163) | \n\n 1\u00a0958 | \n
| \n \u25fcdont charges financi\u00e8res | \n\n (5\u00a0244) | \n\n (573) | \n
| \n \u25fcdont produits financiers | \n\n 81 | \n\n 2\u00a0531 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de 2\u00a0239\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9 des\u00a0variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (1,1051\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (417)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fcune perte de change de (455)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,13\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fcun gain de change de 38\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de\u00a028\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,0675\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et le cours de cl\u00f4ture (1,1051\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 8R\u00e9sultat financier
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (94) | \n\n (118) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 38 | \n\n 230 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (56) | \n\n 112 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (4\u00a0499) | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n (518) | \n\n (417) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (55) | \n\n 28 | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (5\u00a0072) | \n\n 1\u00a0850 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 6 | \n\n (1) | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 15 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 29 | \n\n (16) | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n 12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (35) | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5\u00a0163) | \n\n 1\u00a0958 | \n
| \n \u25fcdont charges financi\u00e8res | \n\n (5\u00a0244) | \n\n (573) | \n
| \n \u25fcdont produits financiers | \n\n 81 | \n\n 2\u00a0531 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de 2\u00a0239\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9 des\u00a0variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (1,1051\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (417)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fcune perte de change de (455)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,13\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fcun gain de change de 38\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de\u00a028\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,0675\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et le cours de cl\u00f4ture (1,1051\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 8R\u00e9sultat financier
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (94) | \n\n (118) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 38 | \n\n 230 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (56) | \n\n 112 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (4\u00a0499) | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n (518) | \n\n (417) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (55) | \n\n 28 | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (5\u00a0072) | \n\n 1\u00a0850 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 6 | \n\n (1) | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 15 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 29 | \n\n (16) | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n 12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (35) | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5\u00a0163) | \n\n 1\u00a0958 | \n
| \n \u25fcdont charges financi\u00e8res | \n\n (5\u00a0244) | \n\n (573) | \n
| \n \u25fcdont produits financiers | \n\n 81 | \n\n 2\u00a0531 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de 2\u00a0239\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9 des\u00a0variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (1,1051\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (417)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fcune perte de change de (455)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,13\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fcun gain de change de 38\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de\u00a028\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,0675\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et le cours de cl\u00f4ture (1,1051\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 8R\u00e9sultat financier
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (94) | \n\n (118) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 38 | \n\n 230 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (56) | \n\n 112 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (4\u00a0499) | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n (518) | \n\n (417) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (55) | \n\n 28 | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (5\u00a0072) | \n\n 1\u00a0850 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 6 | \n\n (1) | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 15 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 29 | \n\n (16) | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n 12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (35) | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5\u00a0163) | \n\n 1\u00a0958 | \n
| \n \u25fcdont charges financi\u00e8res | \n\n (5\u00a0244) | \n\n (573) | \n
| \n \u25fcdont produits financiers | \n\n 81 | \n\n 2\u00a0531 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de 2\u00a0239\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9 des\u00a0variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (1,1051\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (417)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fcune perte de change de (455)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,13\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fcun gain de change de 38\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de\u00a028\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,0675\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et le cours de cl\u00f4ture (1,1051\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 8R\u00e9sultat financier
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (94) | \n\n (118) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 38 | \n\n 230 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (56) | \n\n 112 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (4\u00a0499) | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n (518) | \n\n (417) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (55) | \n\n 28 | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (5\u00a0072) | \n\n 1\u00a0850 | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 6 | \n\n (1) | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 15 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (6) | \n\n (18) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 29 | \n\n (16) | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n 12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (35) | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5\u00a0163) | \n\n 1\u00a0958 | \n
| \n \u25fcdont charges financi\u00e8res | \n\n (5\u00a0244) | \n\n (573) | \n
| \n \u25fcdont produits financiers | \n\n 81 | \n\n 2\u00a0531 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de 2\u00a0239\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9 des\u00a0variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (1,1051\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (417)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fcune perte de change de (455)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,13\u00a0dollar am\u00e9rician pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fcun gain de change de 38\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de\u00a028\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,0675\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et le cours de cl\u00f4ture (1,1051\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 15Actifs financiers courants et\u00a0non\u00a0courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n\n 960 | \n\n (76) | \n\n 884 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0267 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la note\u00a02.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers et a comptabilis\u00e9 les pertes de valeur si n\u00e9cessaire.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 150 | \n\n 142 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 35 | \n\n 33 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 17 | \n\n 21 | \n
| \n Placements ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 300 | \n\n 415 | \n
| \n Autres | \n\n 179 | \n\n 273 | \n
| \n Total | \n\n 681 | \n\n 884 | \n
| \n Non courant | \n\n 439 | \n\n 414 | \n
| \n Courant | \n\n 242 | \n\n 470 | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
| \n Augmentation | \n\n 255 | \n
| \n Diminution | \n\n (101) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n 65 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n (2) | \n
| \n Reclassement | \n\n (7) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (7) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 884 | \n
NOTE 15Actifs financiers courants et\u00a0non\u00a0courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n\n 960 | \n\n (76) | \n\n 884 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0267 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la note\u00a02.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers et a comptabilis\u00e9 les pertes de valeur si n\u00e9cessaire.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 150 | \n\n 142 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 35 | \n\n 33 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 17 | \n\n 21 | \n
| \n Placements ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 300 | \n\n 415 | \n
| \n Autres | \n\n 179 | \n\n 273 | \n
| \n Total | \n\n 681 | \n\n 884 | \n
| \n Non courant | \n\n 439 | \n\n 414 | \n
| \n Courant | \n\n 242 | \n\n 470 | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
| \n Augmentation | \n\n 255 | \n
| \n Diminution | \n\n (101) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n 65 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n (2) | \n
| \n Reclassement | \n\n (7) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (7) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 884 | \n
NOTE 18Co\u00fbts des contrats
L\u2019\u00e9volution des actifs comptabilis\u00e9s au titre des co\u00fbts engag\u00e9s pour l\u2019obtention ou l\u2019ex\u00e9cution de contrats conclus avec des clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Co\u00fbts d'obtention du contrat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbts d'ex\u00e9cution du contrat | \n\n 719 | \n\n (55) | \n\n 664 | \n\n 818 | \n\n (65) | \n\n 753 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 719 | \n\n (55) | \n\n 664 | \n\n 818 | \n\n (65) | \n\n 753 | \n
NOTE 20Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs sur contrats bruts | \n\n 1\u00a0998 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (16) | \n\n (16) | \n
| \n Actifs sur contrats nets | \n\n 1\u00a0982 | \n\n 2\u00a0157 | \n
Les variations des postes d\u2019actifs sur contrat s\u2019expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0982 | \n
| \n Reclassement des actifs de contrat en cr\u00e9ances clients | \n\n (474) | \n
| \n Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 612 | \n
| \n Autres changements | \n\n 38 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (1) | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n 2\u00a0157 | \n
Les passifs sur contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 5\u00a0878 | \n\n 7\u00a0132 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avances | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 5\u00a0818 | \n
| \n Autres passifs de contrat | \n\n 1\u00a0777 | \n\n 2\u00a0079 | \n
| \n Total | \n\n 12\u00a0756 | \n\n 15\u00a0029 | \n
Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 12\u00a0756 | \n
| \n Augmentation au titre des montants encaiss\u00e9s nette du chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0044 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode inclus dans le solde des passifs sur contrat \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (1\u00a0733) | \n
| \n Autres changements | \n\n (61) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 34 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (11) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 15\u00a0029 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avances incluent notamment les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage qui n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 reconnaissance de chiffre d\u2019affaires. Sur l\u2019exercice\u00a02023, les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0\u00a0l\u2019atterrissage ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de 675\u00a0millions d\u2019euros au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9.
NOTE 20Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Actifs sur contrats bruts | \n\n 1\u00a0998 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (16) | \n\n (16) | \n
| \n Actifs sur contrats nets | \n\n 1\u00a0982 | \n\n 2\u00a0157 | \n
Les variations des postes d\u2019actifs sur contrat s\u2019expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0982 | \n
| \n Reclassement des actifs de contrat en cr\u00e9ances clients | \n\n (474) | \n
| \n Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 612 | \n
| \n Autres changements | \n\n 38 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (1) | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n 2\u00a0157 | \n
Les passifs sur contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 5\u00a0878 | \n\n 7\u00a0132 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avances | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 5\u00a0818 | \n
| \n Autres passifs de contrat | \n\n 1\u00a0777 | \n\n 2\u00a0079 | \n
| \n Total | \n\n 12\u00a0756 | \n\n 15\u00a0029 | \n
Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 12\u00a0756 | \n
| \n Augmentation au titre des montants encaiss\u00e9s nette du chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0044 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode inclus dans le solde des passifs sur contrat \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (1\u00a0733) | \n
| \n Autres changements | \n\n (61) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 34 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (11) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 15\u00a0029 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avances incluent notamment les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage qui n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 reconnaissance de chiffre d\u2019affaires. Sur l\u2019exercice\u00a02023, les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0\u00a0l\u2019atterrissage ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de 675\u00a0millions d\u2019euros au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 22Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 414 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 414 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n - | \n\n 797 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 470 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 470 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 6\u00a0835 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0835 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 196 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 14\u00a0085 | \n\n 1\u00a0669 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0754 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0551 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI recyclables | \n\n Juste valeur par OCI non recyclables | \n\n =a+b+c+d | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous-total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et\u00a0autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous-total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2023 comme en 2022.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 383 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 383 | \n\n 2\u00a0052 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Sur l\u2019exercice 2023 (comme en 2022), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou\u00a0depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 1\u00a0577 | \n\n - | \n\n 1\u00a0577 | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013\u00a0pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fcNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fcNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fcNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
NOTE 23Capitaux propres consolid\u00e9s
a)Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Safran est fix\u00e9 \u00e0 85\u00a0452\u00a0108,20\u00a0euros, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et divis\u00e9 en 427\u00a0260\u00a0541\u00a0actions de 0,20\u00a0euro chacune, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
\u00c0 l\u2019exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n\u2019incluent pas d\u2019autres instruments de capitaux propres \u00e9mis.
b)R\u00e9partition du capital et des droits de vote
La structure du capital a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 347\u00a0795\u00a0090 | \n\n 81,40\u00a0% | \n\n 388\u00a0799\u00a0278 | \n\n 71,95\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 17,76\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 28\u00a0780\u00a0560 | \n\n 6,74\u00a0% | \n\n 55\u00a0590\u00a0234 | \n\n 10,29\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n\n 0,63\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 540\u00a0355\u00a0774 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102\u00a0du Code de commerce. | \n
31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 339\u00a0335\u00a0048 | \n\n 79,42\u00a0% | \n\n 380\u00a0742\u00a0136 | \n\n 72,12\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 18,18\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 26\u00a0208\u00a0937 | \n\n 6,13\u00a0% | \n\n 51\u00a0256\u00a0826 | \n\n 9,71\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 13\u00a0733\u00a0425 | \n\n 3,22\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0260\u00a0541 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 527\u00a0965\u00a0224 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102\u00a0du Code de commerce. | \n
Chaque action conf\u00e8re un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux\u00a0ans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de vote double.
Les 13\u00a0733\u00a0425\u00a0actions d\u2019autod\u00e9tention sont priv\u00e9es de droit de vote.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre total d\u2019actions inclut 14\u00a0571\u00a0actions \u00e9mises durant le premier semestre 2023, suite \u00e0 la lev\u00e9e d\u2019options de souscription d\u2019actions provenant d\u2019engagements pris par Zodiac Aerospace \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s, ces engagements ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Safran \u00e0 la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018, selon la parit\u00e9 d\u2019\u00e9change de la fusion.
Le dernier plan de lev\u00e9e d\u2019options de souscription d\u2019actions est arriv\u00e9 \u00e0 terme en f\u00e9vrier\u00a02023.
Actions d\u2019autod\u00e9tention
Le nombre d\u2019actions d\u2019autod\u00e9tention a augment\u00e9 depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 suite \u00e0\u00a0:
\u25fcl\u2019achat de 7\u00a0089\u00a0693\u00a0actions dans le cadre de la continuit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 annonc\u00e9e en octobre\u00a02022 dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif potentiel des obligations convertibles\u00a0;
\u25fcl\u2019achat de 2\u00a0030\u00a0720\u00a0actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif potentiel des obligations convertibles (OCEANE 2028)\u00a0;
\u25fcl\u2019achat de 2\u00a0055\u00a0693\u00a0actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions pour attribution ou cession aux employ\u00e9s ou mandataires sociaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25fcla cession nette de 127\u00a0704\u00a0actions dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 du Groupe\u00a0;
\u25fcla livraison de 2\u00a0166\u00a0actions dans le cadre de plans d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Le Conseil d\u2019administration est autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 vendre et \u00e0 acheter des actions de la soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18\u00a0mois et donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2023, fixe le cours limite d\u2019acquisition \u00e0 175\u00a0euros par action, mettant ainsi fin \u00e0 celle consentie par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2022.
Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 en 2012\u00a0avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo BHF, la soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, 2\u00a0723\u00a0347\u00a0actions pour 389\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a vendu 2\u00a0851\u00a0051\u00a0actions pour 407\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 94\u00a0431\u00a0actions sont d\u00e9tenues dans le cadre de ce contrat de liquidit\u00e9.
Safran a annonc\u00e9 le 28\u00a0octobre 2022 lors de la publication de son Chiffre d\u2019Affaires du 3e trimestre, la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 en rachetant jusqu\u2019\u00e0 9,4\u00a0millions d\u2019actions pour couvrir la dilution potentielle des obligations convertibles d\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2027.
Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 une tranche de rachat sur l\u2019exercice 2022 \u00e0 hauteur de 275\u00a0millions d\u2019euros pour 2\u00a0373\u00a0547\u00a0actions, Safran a sign\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e 2023\u00a0:
\u25fcle 13\u00a0janvier 2023, une convention d\u2019achat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement pour une deuxi\u00e8me tranche de rachat de 650\u00a0millions d\u2019euros maximum, au plus tard \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 31\u00a0mars 2023\u00a0;
\u25fcle 7\u00a0avril 2023, une convention d\u2019achat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement pour une troisi\u00e8me tranche de rachat de 350\u00a0millions d\u2019euros maximum, au plus tard \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 9\u00a0juin 2023.
Les trois tranches ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour un montant final de 1\u00a0222\u00a0millions d\u2019euros soit 9\u00a0463\u00a0240\u00a0actions. Le programme de rachat d\u2019actions de 9,4\u00a0millions d\u2019actions est donc totalement termin\u00e9.
Ces actions conserv\u00e9es en autocontr\u00f4le seront livr\u00e9es aux porteurs d\u2019OCEANE 2027 si et quand ils exercent leur droit de conversion.
Le 28\u00a0juillet 2023, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour le rachat de ses propres actions dans le cadre d\u2019attribution \u00e0 des salari\u00e9s ou mandataires sociaux pour un montant maximum de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ce programme a d\u00e9but\u00e9 le 1er\u00a0ao\u00fbt 2023 pour se terminer le 11\u00a0septembre 2023 et il a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 2\u00a0055\u00a0693\u00a0actions pour un montant de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Lors de la publication des r\u00e9sultats semestriels le 27\u00a0juillet\u00a02023, Safran avait annonc\u00e9 le lancement d\u2019une op\u00e9ration de rachat d\u2019actions jusqu\u2019\u00e0 environ 4\u00a0millions de ses propres actions (environ 0,95\u00a0% de son capital) afin de couvrir la dilution potentielle li\u00e9e \u00e0 sa dette OCEANE 2028.
Le 22\u00a0septembre 2023, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour la mise en \u0153uvre d\u2019une premi\u00e8re tranche de rachat de 350\u00a0millions\u00a0d\u2019euros maximum, au plus tard le 17\u00a0novembre 2023. Cette premi\u00e8re tranche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 terme et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 302\u00a0millions d\u2019euros soit 2\u00a0030\u00a0720\u00a0actions acquises dans le cadre de cette premi\u00e8re convention.
Le 12\u00a0janvier 2024, Safran a conclu une convention avec un prestataire de services d\u2019investissement pour la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle tranche de rachat de ses propres actions afin de permettre, d\u2019une part, la remise d\u2019actions en cas de conversion de ses obligations convertibles venant \u00e0 maturit\u00e9 en 2028\u00a0et, d\u2019autre part, pour l\u2019allocation ou la cession d\u2019actions \u00e0 des salari\u00e9s ou mandataires sociaux de Safran ou des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Suivant les termes de cette convention, Safran ach\u00e8tera des actions ordinaires pour un montant maximum de 450\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 compter du 16\u00a0janvier 2024 et au plus tard le 1er\u00a0mars 2024. Cette op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation de rachat d\u2019actions donn\u00e9e le 25\u00a0mai 2023 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui a fix\u00e9 le prix maximum de rachat \u00e0 175\u00a0euros par action.
c)Paiements fond\u00e9s sur des actions propres
Actions de Performance
Le Conseil d\u2019administration attribue p\u00e9riodiquement \u00e0 des membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.
Ces plans mis en place sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0Equity Settled\u00a0\u00bb selon la norme IFRS\u00a02, les avantages \u00e9tant d\u00e9nou\u00e9s en actions.
L\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs en ce compris l\u2019exercice d\u2019octroi (cf. \u00a7\u00a06.6.5.2\u00a0du document d\u2019enregistrement universel 2022).
Les droits ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur le jour de leur octroi. Le mod\u00e8le de Black\u00a0&\u00a0Scholes a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 afin de mod\u00e9liser la juste valeur des actions gratuites coupl\u00e9es avec la condition de performance d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution du cours Safran sur les trois\u00a0ann\u00e9es de p\u00e9riode d\u2019acquisition. La valorisation tient compte, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, de la perte de valeur due au versement de dividendes non per\u00e7us au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Safran r\u00e9examine p\u00e9riodiquement le nombre d\u2019actions gratuites \u00e0 remettre au regard des conditions de pr\u00e9sence et des conditions de performance internes et externes.
Cette charge de personnel relative aux plans encore en cours d\u2019acquisition est reconnue lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (soit 36\u00a0mois) dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des valorisations pr\u00e9c\u00e9dentes et de la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses de conditions internes et du nombre d\u2019actions encore en vie.
Le 23\u00a0mars 2023, un plan d\u2019actions de performance a \u00e9t\u00e9 mis en place portant sur 799\u00a0866\u00a0actions. L\u2019attribution est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence et \u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices.
Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principales donn\u00e9es relatives aux plans en cours d\u2019acquisition sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n
| \n Autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23.05.2019 | \n\n 26.05.2021 | \n\n 26.05.2021 | \n
| \n Attribution par le Conseil d\u2019administration | \n\n 24.03.2021 | \n\n 24.03.2022 | \n\n 23.03.2023 | \n
| \n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions | \n\n 25.03.2024 | \n\n 25.03.2025 | \n\n 23.03.2026 | \n
| \n Cours de l'action \u00e0 la date d'octroi | \n\n 116,65\u00a0\u20ac | \n\n 104,56\u00a0\u20ac | \n\n 134,70\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l\u2019attribution initiale | \n\n 760 | \n\n 964 | \n\n 1\u00a0127 | \n
| \n Nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es initialement | \n\n 730\u00a0940 | \n\n 784\u00a0171 | \n\n 799\u00a0866 | \n
| \n Nombre d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques | \n\n (67\u00a0664) | \n\n (19\u00a0929) | \n\n (6 600) | \n
| \n Nombre d\u2019actions livr\u00e9es | \n\n (2\u00a0080) | \n\n (1\u00a0920) | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions de performance restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 661\u00a0196 | \n\n 762\u00a0322 | \n\n 793\u00a0266 | \n
La charge relative de ces plans d\u2019actions de performance, comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0autres co\u00fbts sociaux\u00a0\u00bb des frais de personnel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 64,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 contre 32,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Attribution Gratuite d\u2019Actions
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2023, le Conseil d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9, au cours de sa r\u00e9union en date du m\u00eame jour, d\u2019attribuer gratuitement aux collaborateurs du Groupe Safran des actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Cette attribution concerne les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe situ\u00e9es dans le monde entier inscrits \u00e0 l\u2019effectif le 25\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, soit 85\u00a0519\u00a0salari\u00e9s, \u00e0 raison de 10\u00a0actions par salari\u00e9.
L\u2019attribution des actions \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires devient d\u00e9finitive au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de deux ans. L\u2019attribution des droits n\u2019est li\u00e9e \u00e0 aucune condition particuli\u00e8re de performance autre que la pr\u00e9sence effective des salari\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Toutes les actions attribu\u00e9es gratuitement par Safran seront d\u00e9nou\u00e9es en actions sauf dans les pays o\u00f9 les conditions r\u00e9glementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s (1\u00a0384\u00a0salari\u00e9s identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019international \u00e0 la date d\u2019attribution) du plan recevront un montant en tr\u00e9sorerie valoris\u00e9 au cours moyen des 20\u00a0derniers cours de bourse de l'action Safran \u00e0 la date de livraison des actions.
Les droits ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur le jour de leur octroi. La valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9e du montant estim\u00e9 des dividendes futurs actualis\u00e9s qui ne seront pas vers\u00e9s aux salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Ce plan \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9 en instruments de capitaux propres, la charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan.
Le nombre d\u2019instruments que Safran s\u2019attend \u00e0 remettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires inclut l\u2019incidence li\u00e9e \u00e0 la rotation du personnel.
L\u2019attribution finale \u00e9tant soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence, cette charge de personnel est reconnue lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, soit 24\u00a0mois, en contrepartie des capitaux propres. Safran r\u00e9examinera p\u00e9riodiquement le nombre d\u2019actions gratuites \u00e0 remettre au regard des hypoth\u00e8ses de taux de rotation du personnel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision des estimations seront refl\u00e9t\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
Le montant de la charge comptabilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre de ces actions y compris charges sociales s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31\u00a0millions d\u2019euros.
Modalit\u00e9s de l\u2019attribution gratuite d\u2019actions
| \n \n | \n\n France | \n\n International | \n
| \n Date d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 25.05.2023 | \n\n 25.05.2023 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0(1) | \n\n 25.05.2023 | \n\n 25.05.2023 | \n
| \n Date d'acquisition d\u00e9finitive des actions\u00a0(2) | \n\n 28.05.2025 | \n\n 28.05.2025 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires estim\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 45\u00a0954 | \n\n 39\u00a0565 | \n
| \n Nombre d'actions par salari\u00e9 | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions approuv\u00e9es \u00e0 la date d'attribution | \n\n 459\u00a0540 | \n\n 395\u00a0650 | \n
| \n Nombre d'actions probable \u00e0 livrer incluant l'incidence li\u00e9e \u00e0 la rotation du personnel | \n\n 391\u00a0495 | \n\n 232\u00a0150 | \n
| \n Valeur de l'action \u00e0 la date d'attribution | \n\n 137,14\u00a0\u20ac | \n\n 137,14\u00a0\u20ac | \n
| \n Juste valeur d'une action \u00e0 la date d'attribution\u00a0(3) | \n\n 134,04\u00a0\u20ac | \n\n 134,04\u00a0\u20ac | \n
| \n (1)Date de d\u00e9cision de l'attribution par le Conseil d'Administration. (2)L'acquisition des actions attribu\u00e9es est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. (3)La juste valeur d'une action est d\u00e9termin\u00e9e avec le cours de bourse du jour d'attribution ajust\u00e9 des dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d'acquisition. | \n
e)Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 le 25\u00a0mai 2023 la distribution d\u2019un dividende de 1,35\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 1er\u00a0juin\u00a02023, int\u00e9gralement vers\u00e9 en num\u00e9raire.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir le 23\u00a0mai 2024 et devant statuer sur les comptes clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, de distribuer un dividende de 2,20\u00a0euros par action au titre de cet exercice, soit 940\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 23Capitaux propres consolid\u00e9s
a)Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Safran est fix\u00e9 \u00e0 85\u00a0452\u00a0108,20\u00a0euros, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et divis\u00e9 en 427\u00a0260\u00a0541\u00a0actions de 0,20\u00a0euro chacune, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
\u00c0 l\u2019exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n\u2019incluent pas d\u2019autres instruments de capitaux propres \u00e9mis.
d)\u00c9mission d\u2019obligations convertibles
OCEANE 2020-2027
Le 15\u00a0mai 2020, Safran a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 7\u00a0391\u00a0665\u00a0obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations initiales) d\u2019un nominal unitaire de 108,23\u00a0euros soit un montant nominal total de 800\u00a0millions d\u2019euros. Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations initiales est 100\u00a0% du pair.
Le 12\u00a0octobre 2020, Safran a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission additionnelle de 1\u00a0847\u00a0916\u00a0obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations additionnelles) d\u2019un nominal unitaire de 108,23\u00a0euros soit un montant nominal total de 200\u00a0millions d\u2019euros. Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations additionnelles est de 118\u00a0euros par obligation, soit un prix d\u2019\u00e9mission total de 218\u00a0millions d\u2019euros.
Ces obligations additionnelles pr\u00e9sentent les m\u00eames modalit\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception du prix d\u2019\u00e9mission) que les obligations initiales auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles constituent par cons\u00e9quent une souche unique.
Les obligations portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 0,875\u00a0% par an, payable annuellement \u00e0 terme \u00e9chu.
Les porteurs d\u2019obligations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions qu\u2019ils peuvent exercer \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission et jusqu\u2019au septi\u00e8me jour (exclu) de bourse pr\u00e9c\u00e9dent la date de remboursement normal ou anticip\u00e9.
\u00c0 la suite de la distribution du dividende le 1er\u00a0juin 2023 et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 1er\u00a0juin 2023, de 1,019\u00a0action pour 1\u00a0obligation. Ce ratio de conversion, pr\u00e9c\u00e9demment de 1,009\u00a0action Safran pour 1\u00a0OCEANE 2027 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par l\u2019agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans les modalit\u00e9s des obligations et avec les param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25fcratio de conversion pr\u00e9c\u00e9demment applicable\u00a0: 1,009\u00a0action pour 1\u00a0obligation\u00a0;
\u25fcprix de l\u2019action\u00a0: 138,22909\u00a0euros\u00a0;
\u25fcdividende par action vers\u00e9 en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0: 1,35\u00a0euro.
Cet emprunt est par ailleurs assorti d\u2019une option de remboursement anticip\u00e9 pouvant s\u2019exercer au gr\u00e9 des porteurs en cas de changement de contr\u00f4le et, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, (i), \u00e0 compter du 5\u00a0juin 2024, si le cours de l\u2019action multipli\u00e9 par le ratio de conversion des obligations d\u00e9passe 130\u00a0% du nominal unitaire des obligations ou (ii), \u00e0 tout moment, le nombre d\u2019obligations restant en circulation repr\u00e9sente moins de 20\u00a0% du nombre d\u2019obligations \u00e9mises initialement.
\u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, les obligations seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027.
La dilution potentielle de l\u2019OCEANE 2027 a \u00e9t\u00e9 couverte par le programme de rachat d\u2019actions (9,4\u00a0millions d\u2019actions) d\u00e9crit \u00e0 la note 18.b ci-dessus.
L\u2019OCEANE est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument compos\u00e9 contenant une composante capitaux propres et une composante dette financi\u00e8re.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re pour les obligations initiales \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 760\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a027\u00a0\u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 1,63\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re pour les obligations additionnelles \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 197\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a027\u00a0\u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 1,154\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
La composante optionnelle pour les obligations initiales comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 24\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
La composante optionnelle pour les obligations additionnelles comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
OCEANE 2021-2028
Le 14\u00a0juin 2021, Safran a \u00e9mis 4\u00a0035\u00a0601\u00a0obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d\u2019un nominal unitaire de 180,89\u00a0euros soit un montant nominal total de 730\u00a0millions d\u2019euros.
Les obligations ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations est de 187,22\u00a0euros par obligation, soit un prix d\u2019\u00e9mission total de 756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les porteurs d\u2019obligations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions qu\u2019ils peuvent exercer \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission et jusqu\u2019au septi\u00e8me jour (exclu) de bourse pr\u00e9c\u00e9dent la date de remboursement normal ou anticip\u00e9.
\u00c0 la suite de la distribution du dividende le 1er\u00a0juin 2023 et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 1er\u00a0juin 2023, de 1,003\u00a0action pour 1\u00a0obligation. Ce ratio de conversion, pr\u00e9c\u00e9demment de 1\u00a0action Safran pour 1\u00a0OCEANE 2028\u00a0a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par l\u2019agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans les modalit\u00e9s des obligations et avec les param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25fcratio de conversion pr\u00e9c\u00e9demment applicable\u00a0: 1\u00a0action pour 1\u00a0obligation\u00a0;
\u25fcprix de l\u2019action\u00a0: 138,22909\u00a0euros\u00a0;
\u25fcdividende par action vers\u00e9 en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0: 1,35\u00a0euro.
Cet emprunt est par ailleurs assorti d\u2019une option de remboursement anticip\u00e9 pouvant s\u2019exercer au gr\u00e9 des porteurs en cas de changement de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur (i), \u00e0 compter du 1er\u00a0avril 2025, si le cours de l\u2019action multipli\u00e9 par le ratio de conversion des obligations exc\u00e8de 130\u00a0% du nominal unitaire des obligations ou (ii), \u00e0 tout moment, le nombre d\u2019obligations restant en circulation repr\u00e9sente moins de 20\u00a0% du nombre d\u2019obligations \u00e9mises initialement.
\u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, les obligations seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028.
L\u2019OCEANE est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument compos\u00e9 contenant une composante capitaux propres et une composante dette financi\u00e8re.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 712\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 0,376\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
La composante optionnelle comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 39\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 29\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
e)Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 le 25\u00a0mai 2023 la distribution d\u2019un dividende de 1,35\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 1er\u00a0juin\u00a02023, int\u00e9gralement vers\u00e9 en num\u00e9raire.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir le 23\u00a0mai 2024 et devant statuer sur les comptes clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, de distribuer un dividende de 2,20\u00a0euros par action au titre de cet exercice, soit 940\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 26Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Les dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res correspondent aux avances remboursables consenties par des organismes publics.
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 302 | \n
| \n Nouvelles avances re\u00e7ues | \n\n 13 | \n
| \n Remboursement d'avances | \n\n (18) | \n
| \n Sous-total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (5) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats et actualisation | \n\n 7 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n (1) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des avances remboursables | \n\n (12) | \n
| \n Sous-total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n (5) | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 292 | \n
La valeur des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res fait l\u2019objet d\u2019estimations portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
La r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement des programmes a\u00e9ronautiques civils.
NOTE 27Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0595 | \n\n 1\u00a0396 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0692 | \n\n 1\u00a0701 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 568 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 481 | \n\n 469 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 582 | \n\n 557 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 197 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n - | \n\n 453 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 106 | \n\n 111 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 538 | \n\n 251 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 8 | \n\n 9 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 652 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 425 | \n\n 387 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 625 | \n\n 587 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1\u00a0an) | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0098\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 17 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (311) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (161) | \n
| \n Sous-total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (455) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 106 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 1 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n (45) | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n 15 | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous-total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 99 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcN + 1 | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n \u25fcN + 2\u00a0\u00e0 N + 5 | \n\n 2\u00a0685 | \n\n 3\u00a0043 | \n
| \n \u25fcAu-del\u00e0 de 5\u00a0ans\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0693 | \n\n 1\u00a0648 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et des USPP 2030\u00a0et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0190 | \n\n 5\u00a0190 | \n
| \n USD | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0054 | \n\n 954 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n 5\u00a0926 | \n
| \n USD | \n\n 291 | \n\n 274 | \n\n 240 | \n\n 218 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 5\u00a0950 | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0349 | \n\n 3,60\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 471 | \n\n 349 | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,70\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 259 | \n\n 3,82\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,93\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,64\u00a0% | \n
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,84\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0152 | \n\n 2,68\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 660 | \n\n 546 | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,69\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 456 | \n\n 4,55\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,88\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,21\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 6\u00a0687 | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n (18) | \n\n (3) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 10\u00a0866 | \n\n 12\u00a0088 | \n
| \n Gearing | \n\n -\u00a00,13\u00a0% | \n\n -\u00a03,09\u00a0% | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 505\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en mars\u00a02019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%,
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%,
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%,
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014\u00a0d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 5,506\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal,
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal,
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard\u00a0&\u00a0Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A- depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fcPr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fcNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne groupe pour un montant de 275\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 3,92\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 79\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 79\u00a0% des 275\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fcLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 580\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 10\u00a0mars 2023, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fcEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fcNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (200\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022).
\u25fcComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 373\u00a0millions d\u2019euros (365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux overnight correspondant \u00e0 la devise du compte courant.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne, renouvel\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023, a un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars US jusqu\u2019en f\u00e9vrier\u00a02024.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 hauteur de 201\u00a0millions de dollars US (soit 101\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) contre 534\u00a0millions de dollars US (soit 267\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
NOTE 27Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0595 | \n\n 1\u00a0396 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0692 | \n\n 1\u00a0701 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 568 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 481 | \n\n 469 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 582 | \n\n 557 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n 197 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n - | \n\n 453 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 106 | \n\n 111 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 538 | \n\n 251 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 8 | \n\n 9 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 652 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 200 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 425 | \n\n 387 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 625 | \n\n 587 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1\u00a0an) | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0098\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 17 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (311) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (161) | \n
| \n Sous-total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (455) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 106 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 1 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n (45) | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n 15 | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous-total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 99 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcN + 1 | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n \u25fcN + 2\u00a0\u00e0 N + 5 | \n\n 2\u00a0685 | \n\n 3\u00a0043 | \n
| \n \u25fcAu-del\u00e0 de 5\u00a0ans\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0693 | \n\n 1\u00a0648 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et des USPP 2030\u00a0et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0190 | \n\n 5\u00a0190 | \n
| \n USD | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 1\u00a0054 | \n\n 954 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n devises | \n\n euros | \n\n devises | \n\n euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n 5\u00a0926 | \n
| \n USD | \n\n 291 | \n\n 274 | \n\n 240 | \n\n 218 | \n
| \n CAD | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n GBP | \n\n 23 | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n 22 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 132 | \n\n NA | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0299 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 5\u00a0950 | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0349 | \n\n 3,60\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 471 | \n\n 349 | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,70\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 259 | \n\n 3,82\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,93\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,64\u00a0% | \n
\u25fcune d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n non courant | \n\n courant | \n|||||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0601 | \n\n 0,84\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n\n 1\u00a0152 | \n\n 2,68\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 660 | \n\n 546 | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2,69\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 456 | \n\n 4,55\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 4\u00a0691 | \n\n 0,88\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 3,21\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 6\u00a0687 | \n\n 6\u00a0676 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0299 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n (18) | \n\n (3) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n 14 | \n\n 374 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 10\u00a0866 | \n\n 12\u00a0088 | \n
| \n Gearing | \n\n -\u00a00,13\u00a0% | \n\n -\u00a03,09\u00a0% | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 505\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en mars\u00a02019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%,
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%,
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%,
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014\u00a0d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 5,506\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal,
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal,
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard\u00a0&\u00a0Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A- depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a023.d \u2013\u00a0\u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fcPr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fcNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne groupe pour un montant de 275\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 3,92\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 79\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 79\u00a0% des 275\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fcLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 580\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 10\u00a0mars 2023, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fcEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fcNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (200\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022).
\u25fcComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 373\u00a0millions d\u2019euros (365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux overnight correspondant \u00e0 la devise du compte courant.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne, renouvel\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023, a un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars US jusqu\u2019en f\u00e9vrier\u00a02024.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 hauteur de 201\u00a0millions de dollars US (soit 101\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) contre 534\u00a0millions de dollars US (soit 267\u00a0millions de dollars US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
NOTE 28Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variations | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 5\u00a0732 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n 45 | \n\n (19) | \n\n (3) | \n\n 7\u00a0474 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0172 | \n\n 62 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1\u00a0234 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 29 | \n\n (16) | \n\n (3) | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Compte courant d'exploitation | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 487 | \n\n 15 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 1\u00a0951 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 566 | \n\n 40 | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n 623 | \n
| \n Concours de l'\u00c9tat \u2013 redevances \u00e0 payer | \n\n 36 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 43 | \n
| \n \u00c9tat-autres imp\u00f4ts \u00e0 payer | \n\n 290 | \n\n 6 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 306 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 96 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 87 | \n
| \n Autres | \n\n 144 | \n\n 36 | \n\n 5 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 187 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0298 | \n\n 1\u00a0759 | \n\n 61 | \n\n (20) | \n\n (1) | \n\n 8\u00a0097 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances de ces \u00e9l\u00e9ments sont\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n < 12\u00a0mois | \n\n > 12\u00a0mois | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 7\u00a0474 | \n\n 7\u00a0444 | \n\n 30 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 623 | \n\n 560 | \n\n 63 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0097 | \n\n 8\u00a0004 | \n\n 93 | \n
NOTE 29Autres passifs financiers courants et non courants
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n Variations | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 175 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Total | \n\n 200 | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 183 | \n
| \n Non courant | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 33 | \n
| \n Courant | \n\n 125 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n
Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financi\u00e8re nette du Groupe au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 30Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 292 | \n\n \n | \n\n 292 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 4\u00a0691 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0608 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 4\u00a0288 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n 175 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 4\u00a0735 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 11\u00a0063 | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 15\u00a0806 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (3)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2023 comme en 2022, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 6\u00a0098 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2\u00a0de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur d\u00e9crite dans la note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Sur l\u2019exercice 2023, comme en 2022, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 555 | \n\n 4\u00a0188 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a021\u00a0\u2013\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 30Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Au 31.12.2023 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 292 | \n\n \n | \n\n 292 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 4\u00a0691 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0691 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0608 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 4\u00a0288 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0288 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 175 | \n\n \n | \n\n 175 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 4\u00a0735 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 11\u00a0063 | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 15\u00a0806 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (3)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2023 comme en 2022, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n\n 6\u00a0299 | \n\n 6\u00a0098 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2\u00a0de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur d\u00e9crite dans la note\u00a022 \u2013\u00a0Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Sur l\u2019exercice 2023, comme en 2022, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1\u00a0et le niveau 2\u00a0et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 4\u00a0743 | \n\n - | \n\n 4\u00a0743 | \n\n 555 | \n\n 4\u00a0188 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d'euros) | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n (d) | \n\n (c) \u2013 (d) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a031 \u2013\u00a0Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032\u00a0n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a021\u00a0\u2013\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 31Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 18 | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux fixe | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n \u25fcSwaps payeurs taux variable | \n\n - | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0735) | \n
| \n \u25fcSwaps de change | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n \u25fcAchats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 86 | \n\n (390) | \n\n 2 | \n\n (45) | \n
| \n \u25fcOptions de change | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n\n 1\u00a0557 | \n\n (4\u00a0690) | \n
| \n Total | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n\n 1\u00a0577 | \n\n (4\u00a0743) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des livraisons aupr\u00e8s des contreparties bancaires du Groupe pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 10,4\u00a0milliards de dollars US en 2023.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fcprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fcoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fcdonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux op\u00e9rationnels de construire leurs performances \u00e9conomiques sur la base d\u2019un taux de conversion ma\u00eetris\u00e9. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en millions de devises) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0 (1) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n\n (32) | \n\n 400 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Dont contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (700) | \n\n (700) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n 18 | \n\n (819) | \n\n (505) | \n\n (314) | \n
| \n Options de change | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0133) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n 59\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n\n 496 | \n\n (16\u00a0460) | \n\n (16\u00a0460) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n\n (141) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n (8\u00a0900) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n 138\u00a0014 | \n\n 138\u00a0014 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1\u00a0120) | \n\n (1\u00a0120) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n (2\u00a0240) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (1\u00a0201) | \n\n (1\u00a0201) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n\n (24) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n (2\u00a0245) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n\n 123 | \n\n (21\u00a0404) | \n\n (21\u00a0404) | \n\n - | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n\n (35) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n (41\u00a0374) | \n\n - | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 16 | \n\n 3\u00a0493 | \n\n 1\u00a0769 | \n\n 1\u00a0724 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n\n 58 | \n\n (1\u00a0807) | \n\n (934) | \n\n (874) | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0158) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de 2\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'USD) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 2\u00a0890 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (3\u00a0632) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 715 | \n\n 717 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (79) | \n\n (25) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (3\u00a0643)\u00a0millions de dollars US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (3\u00a0626)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (respectivement (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars US et (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +/- 5\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 1,11 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n\n 1,05 | \n\n 1,16 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n\n (3\u00a0058) | \n\n 1\u00a0598 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fcun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fcun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0avril\u00a02024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 200 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (12) | \n\n 3 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 13 | \n\n (3) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur | \n\n 1 | \n\n - | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 799 | \n\n 250 | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 58 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 308 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 181 | \n\n 93 | \n\n 310 | \n\n 210 | \n\n 491 | \n\n 303 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0179 | \n\n 2\u00a0896 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0561) | \n\n (2\u00a0739) | \n\n 3\u00a0773 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0212 | \n\n (2\u00a0891) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 257 | \n\n 200 | \n\n 284 | \n\n - | \n\n 541 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (2\u00a0304) | \n\n (2\u00a0539) | \n\n 4\u00a0057 | \n\n (152) | \n\n 1\u00a0753 | \n\n (2\u00a0691) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012\u00a0a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12\u00a0ans pour 505\u00a0millions de dollars US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En mars\u00a02019, cette tranche \u00e0 12\u00a0ans de 505\u00a0millions de dollars US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.
Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe \u00e0 10\u00a0ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars US \u00e0 taux fixe de 12\u00a0ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n < 1\u00a0an | \n\n de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n > 5\u00a0ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 505 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n (5) | \n\n 819 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (28) | \n\n 11 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 33 | \n\n (12) | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 578 | \n\n 2 | \n\n 471 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0049 | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 11 | \n\n 86 | \n\n 8 | \n\n 86 | \n\n 19 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n 89 | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n 89 | \n\n 399 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 489 | \n\n (408) | \n\n 385 | \n\n (5) | \n\n 874 | \n\n (413) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n (505) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n (408) | \n\n 71 | \n\n (5) | \n\n 55 | \n\n (413) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. (2)En 2023, l\u2019exposition \u00e0 taux variable de notre Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie a sensiblement augment\u00e9. Cette variation s\u2019explique par une diversification de notre strat\u00e9gie de gestion des liquidit\u00e9s dans un contexte particulier de hausse des taux. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2) | \n\n 31 | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque sur les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9nergie
Safran a sign\u00e9 au cours du second semestre 2023 un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) permettant la production externe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une centrale de panneaux photovolta\u00efques\u00a0aux \u00c9tats-Unis pour une production attendue totale de 247\u00a0GWh par an (contrat d'une dur\u00e9e de 12\u00a0ans).
Ce contrat, \u00e0 l\u2019exception de la composante de certificats d\u2019origine, est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat d\u00e9riv\u00e9 selon IFRS\u00a09\u00a0avec un impact non significatif sur les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (juste valeur de niveau 3).
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fcles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fcles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fcles comptes clients\u00a0;
\u25fcles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fcles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9s.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Le Groupe suit \u00e9troitement ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
Le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,52\u00a0% pour la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au taux utilis\u00e9 fin d\u00e9cembre\u00a02022 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a02.n \u2013\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a019 \u2013\u00a0Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9, ou financ\u00e9, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard\u00a0&\u00a0Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, Standard\u00a0&\u00a0Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A- avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2\u00a0milliards d\u2019euros, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale de mai\u00a02027 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 mai\u00a02028\u00a0apr\u00e8s exercice par Safran d\u2019une premi\u00e8re option d\u2019extension. Safran dispose d\u2019une seconde option d\u2019extension d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e9mentaire qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2\u00a0(scopes 1\u00a0et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La\u00a0satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012\u00a0et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5\u00a0(cf. note\u00a027 \u2013\u00a0Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans le covenant mentionn\u00e9 ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fcDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fcEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 33Parties li\u00e9es
Le Groupe a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a024, les parties li\u00e9es suivantes\u00a0: actionnaires (personnes ou entit\u00e9s, \u00c9tat fran\u00e7ais inclus) exer\u00e7ant un contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sur le Groupe, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles ces actionnaires exercent un contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les entreprises associ\u00e9es, les co\u2011entreprises, et les dirigeants.
L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9tient \u00e9galement\u00a0:
\u25fcune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Safran Ceramics qui peut lui permettre de s\u2019opposer \u00e0 tout changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la vente d\u2019actif de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcdes droits similaires sur d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense, Safran Power Units)\u00a0;
\u25fcune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Aubert\u00a0&\u00a0Duval pour assurer la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques.
Les relations avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 4\u00a0309 | \n\n 4\u00a0594 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n (107) | \n\n (131) | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 2\u00a0628 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 3\u00a0977 | \n\n 4\u00a0863 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0830 | \n\n 2\u00a0661 | \n
| \n (1)cf. note\u00a034.a \u2013\u00a0Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits a\u00e9ronautiques \u00e0 Dassault Aviation, Airbus et \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Armement.
Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Ventes aux co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 379 | \n\n 819 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des co-entreprises | \n\n (74) | \n\n (119) | \n
| \n (1)Principalement avec Shannon Engine Support Limited. | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les co-entreprises | \n\n 328 | \n\n 328 | \n
| \n Dettes envers les co-entreprises | \n\n 402 | \n\n 418 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux co-entreprises\u00a0(2) | \n\n 452 | \n\n 849 | \n
| \n (2)R\u00e9servation de capacit\u00e9s moteurs envers Shannon Engine Support Limited. | \n
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les principaux dirigeants du Groupe incluent les membres du Conseil d\u2019administration, comprenant le Pr\u00e9sident du Conseil d'administration, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les autres administrateurs (14\u00a0membres fin 2023, 15\u00a0membres fin 2022) ainsi que des personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dirigeantes, consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions de gestion concernant l\u2019\u00e9volution et la strat\u00e9gie de Safran et ayant un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Safran (4\u00a0directeurs fin 2023 et fin 2022).
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages de toute nature allou\u00e9s aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de l\u2019exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera vers\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante et se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 7,5 | \n\n 8,0 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avantages en capital | \n\n 1,6 | \n\n 3,1 | \n
| \n (1)R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. | \n
Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 5,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 33Parties li\u00e9es
Le Groupe a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a024, les parties li\u00e9es suivantes\u00a0: actionnaires (personnes ou entit\u00e9s, \u00c9tat fran\u00e7ais inclus) exer\u00e7ant un contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sur le Groupe, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles ces actionnaires exercent un contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les entreprises associ\u00e9es, les co\u2011entreprises, et les dirigeants.
L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9tient \u00e9galement\u00a0:
\u25fcune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Safran Ceramics qui peut lui permettre de s\u2019opposer \u00e0 tout changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la vente d\u2019actif de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcdes droits similaires sur d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense, Safran Power Units)\u00a0;
\u25fcune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Aubert\u00a0&\u00a0Duval pour assurer la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques.
Les relations avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 4\u00a0309 | \n\n 4\u00a0594 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n (107) | \n\n (131) | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 2\u00a0628 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 3\u00a0977 | \n\n 4\u00a0863 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0830 | \n\n 2\u00a0661 | \n
| \n (1)cf. note\u00a034.a \u2013\u00a0Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits a\u00e9ronautiques \u00e0 Dassault Aviation, Airbus et \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Armement.
Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Ventes aux co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 379 | \n\n 819 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des co-entreprises | \n\n (74) | \n\n (119) | \n
| \n (1)Principalement avec Shannon Engine Support Limited. | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les co-entreprises | \n\n 328 | \n\n 328 | \n
| \n Dettes envers les co-entreprises | \n\n 402 | \n\n 418 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux co-entreprises\u00a0(2) | \n\n 452 | \n\n 849 | \n
| \n (2)R\u00e9servation de capacit\u00e9s moteurs envers Shannon Engine Support Limited. | \n
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les principaux dirigeants du Groupe incluent les membres du Conseil d\u2019administration, comprenant le Pr\u00e9sident du Conseil d'administration, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les autres administrateurs (14\u00a0membres fin 2023, 15\u00a0membres fin 2022) ainsi que des personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dirigeantes, consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions de gestion concernant l\u2019\u00e9volution et la strat\u00e9gie de Safran et ayant un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Safran (4\u00a0directeurs fin 2023 et fin 2022).
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages de toute nature allou\u00e9s aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de l\u2019exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera vers\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante et se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 7,5 | \n\n 8,0 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avantages en capital | \n\n 1,6 | \n\n 3,1 | \n
| \n (1)R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. | \n
Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 5,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 36Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09\u00a0de l\u2019ANC du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autres services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Ernst\u00a0&\u00a0Young | \n\n Mazars | \n\n Total | \n|||||||||
| \n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n|||||||
| \n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n|
| \n A) Honoraires aff\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,73 | \n\n 0,79 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0,70 | \n\n 0,79 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 1,43 | \n\n 1,58 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n A.2) Filiales | \n\n 3,77 | \n\n 4,30 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n\n 3,82 | \n\n 4,49 | \n\n 79\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n\n 7,59 | \n\n 8,79 | \n\n 77\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 4,50 | \n\n 5,09 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 91\u00a0% | \n\n 4,52 | \n\n 5,28 | \n\n 93\u00a0% | \n\n 90\u00a0% | \n\n 9,02 | \n\n 10,37 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 90\u00a0% | \n
| \n B) Honoraires aff\u00e9rents aux\u00a0autres services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n B.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,16 | \n\n 0,18 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,08 | \n\n 0,17 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,24 | \n\n 0,35 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n B.2) Filiales | \n\n 0,30 | \n\n 0,35 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0,26 | \n\n 0,39 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,56 | \n\n 0,74 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,46 | \n\n 0,53 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 0,34 | \n\n 0,56 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n\n 0,80 | \n\n 1,09 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 10\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 4,96 | \n\n 5,62 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4,86 | \n\n 5,84 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 9,82 | \n\n 11,46 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des\u00a0comptes
Il s'agit de l'ensemble des travaux non d\u00e9tachables de la certification, c\u2019est-\u00e0-dire tous les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9mission des rapports de certification sur les comptes et des rapports ou attestations devant \u00eatre mis \u00e0 disposition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire d\u2019approbation des comptes.
Les prestations sont effectu\u00e9es par les contr\u00f4leurs l\u00e9gaux et autres personnes charg\u00e9s de l\u2019audit, membres du r\u00e9seau, certifiant les comptes individuels et consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Honoraires aff\u00e9rents aux autres services
Les services vis\u00e9s concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (r\u00e9daction d\u2019attestations particuli\u00e8res, travaux effectu\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sur le march\u00e9) ou tout autre mission particuli\u00e8re, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current et conventionnel.
NOTE 37\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e8nement significatif n\u2019est intervenu entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024, date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s annuels par le Conseil d\u2019administration.
NOTE 38Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited et ses filiales | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty\u00a0Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil\u00a0Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co.\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n AD Holding et ses filiales\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 33,33 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair\u00a0&\u00a0Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel\u00a0&\u00a0Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte.\u00a0Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n XI'an Cea Safran Landing Systems Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co.,\u00a0Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt\u00a0Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co.,\u00a0Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Chatou\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical\u00a0&\u00a0Power Conflans\u00a0SAS\u00a0(1) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Consolid\u00e9e en 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Asia Pte\u00a0Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Cockpit Solutions\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Actuation\u00a0(1) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Trusted 4D Canada Inc | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Beacons\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense Spain S.L. | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Timing Technologies\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4\u00a0Science | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Safran Trusted 4D Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Electronics\u00a0&\u00a0Defense au 1er\u00a0janvier 2023. (2)Fusion dans Financi\u00e8re Orolia au 1er\u00a0janvier 2023. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2022 | \n\n Exercice 2023 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil\u00a0Ltda. | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc.\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Lamphun\u00a0Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bangkok\u00a0Ltd.\u00a0(1) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V.\u00a0(1) | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale / OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe / EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)C\u00e9d\u00e9e le 31\u00a0mai 2023. (2)Fusion dans Safran USA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n