b)Inflation et hausse des prix de\u00a0l\u2019\u00e9nergie
L\u2019ann\u00e9e 2022 a vu une envol\u00e9e de l\u2019inflation et une tension sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
La pression inflationniste sur les co\u00fbts (\u00e9nergies, mati\u00e8res premi\u00e8res, transports, salaires) a pu \u00eatre relativement contenue par une r\u00e9percussion de cette augmentation sur les prix de vente et par la ma\u00eetrise de ses frais g\u00e9n\u00e9raux.
Afin de faire face aux probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement, Safran a cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la mont\u00e9e en cadence en constituant des stocks de s\u00e9curit\u00e9.
Safran a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son plan de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique afin de tenir compte de la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie.
Par ailleurs, l\u2019ensemble du personnel a \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 prendre part, individuellement et collectivement, aux actions qui servent cet objectif.
NOTE 3Principes et m\u00e9thodes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de Safran et ses filiales sont \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab\u00a0IASB\u00a0\u00bb) et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Elles comprennent les normes approuv\u00e9es par l\u2019IASB c\u2019est-\u00e0-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (\u00ab\u00a0IAS\u00a0\u00bb) et les interpr\u00e9tations \u00e9mises par l\u2019International Financial Reporting Interpretations Committee (\u00ab\u00a0IFRIC\u00a0\u00bb) ou l\u2019organisme qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le Standing Interpretations Committee (\u00ab\u00a0SIC\u00a0\u00bb).
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de la vente d\u2019actifs avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire\u00a0;
\u25fc\ufe0eam\u00e9liorations des IFRS\u00a0publi\u00e9es en\u00a0mai 2020 (cycle 2018\u20112020)\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Dettes non courantes avec covenants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a028 \u00ab\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des co-entreprises\u00a0\u00bb et d\u2019IFRS\u00a010 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013 Ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 All\u00e8gements de loyer li\u00e9s au Covid-19 au-del\u00e0 du 30\u00a0juin 2021\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 Dette de location dans une transaction de cession-bail\u00a0;
\u25fc\ufe0eIFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les amendements d\u2019IAS\u00a01 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, d\u2019IAS\u00a01 sur les dettes non-courantes avec covenants, d\u2019IAS\u00a028/IFRS\u00a010 et d\u2019IFRS\u00a016 n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne peuvent donc pas \u00eatre appliqu\u00e9s par anticipation, quand bien m\u00eame la norme l\u2019autoriserait. Les autres ne sont pas appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le Groupe.
Principes et m\u00e9thodes comptables
a)Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour\u00a0l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les chapitres suivants.Description Of Accounting Policy For Subsidiaries Explanatory
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time & Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de financement seront \u00e9galement pris en compte dans la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a03.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fc\ufe0ele degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a03.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en\u00a0d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time & material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des \u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eLe d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 (Note\u00a03.n)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
\u25fc\ufe0eles passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038 et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui\u00a0d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions\u00a0d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de Bourse de cl\u00f4ture avec le cours de Bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0eune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016 \u00e9tait de 9\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fc\ufe0ela dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fc\ufe0ele droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des\u00a0d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
t)Engagements de retraite et\u00a0prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge\u00a0d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0ela charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fc\ufe0ela charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (Note 3.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la\u00a0d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
y)Structure du bilan consolid\u00e9
Le Groupe exerce dans ses diff\u00e9rents secteurs, et pour une part significative, des activit\u00e9s \u00e0 cycle d'exploitation long. En cons\u00e9quence, les actifs et passifs g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s ou d\u00e9nou\u00e9s dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s (stocks et en-cours, cr\u00e9ances, avances et acomptes re\u00e7us des clients, fournisseurs, autres cr\u00e9diteurs et d\u00e9riv\u00e9s de change\u2026), sont pr\u00e9sent\u00e9s sans distinction entre la partie \u00e0 moins d'un an et la partie \u00e0 plus d'un an. Les autres actifs et passifs financiers, ainsi que les provisions, sont en revanche consid\u00e9r\u00e9s comme courants s\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, et comme non courants au-del\u00e0.
NOTE 4Principales sources d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9crites ci-dessus, implique que la direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne des hypoth\u00e8ses qui affectent la valorisation des r\u00e9sultats, des actifs et des passifs consolid\u00e9s.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont diff\u00e9renci\u00e9es selon les activit\u00e9s du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alistes et raisonnables. Les estimations induites sont fond\u00e9es sur l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe et int\u00e8grent les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers.
Ces estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue. Elles prennent en compte les effets identifi\u00e9s \u00e0 date de la crise sanitaire et du conflit russo-ukrainien.
Lorsque les \u00e9v\u00e9nements et les circonstances connaissent des \u00e9volutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique mondial et de l\u2019environnement propre aux secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations. En pareil cas, les hypoth\u00e8ses et le cas \u00e9ch\u00e9ant les montants comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif concern\u00e9s sont ajust\u00e9s en cons\u00e9quence.
Par ailleurs, les \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe en faisant \u00e9voluer les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sur les principales sources d\u2019estimation permettent d\u2019analyser les effets li\u00e9s \u00e0 la volatilit\u00e9 et au manque de visibilit\u00e9 de l\u2019environnement \u00e9conomique global, notamment dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe. Ces analyses sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la direction.
Les principales m\u00e9thodes comptables dont l\u2019application n\u00e9cessite le recours \u00e0 des estimations portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
a)Estimations li\u00e9es aux programmes et contrats
Les estimations principales et significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers ont trait \u00e0 la pr\u00e9paration des pr\u00e9visions des flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie attendus au titre d\u2019un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et les estimations induites li\u00e9es aux programmes et contrats portent sur des p\u00e9riodes de temps parfois tr\u00e8s longues, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la strat\u00e9gie climat aff\u00e9rents \u00e0 chacun des programmes et contrats \u00e9tudi\u00e9s.
Ces estimations sont principalement soumises aux hypoth\u00e8ses de volumes et de cadences associ\u00e9es aux produits vendus, aux hypoth\u00e8ses de prix de vente et de co\u00fbts de production associ\u00e9s, int\u00e9grant des hypoth\u00e8ses d\u2019inflation. Ces estimations sont \u00e9galement soumises \u00e0 des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libell\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 des al\u00e9as et risques contractuels normaux au titre de d\u00e9passements de co\u00fbts pr\u00e9visibles. Elles sont soumises, dans les cas o\u00f9 les flux futurs sont actualis\u00e9s, au taux d\u2019actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.
Les hypoth\u00e8ses volumes du Groupe sont \u00e9labor\u00e9es en interne pour chaque segment sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sentes\u00a0: aviation commerciale, aviation d\u2019affaires, aviation militaire, h\u00e9licopt\u00e8res, autres. Ces hypoth\u00e8ses s\u2019appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, \u00e9tudes de march\u00e9...) pour la vision moyen et long terme. R\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des \u00e9volutions programmes, elles font l\u2019objet d\u2019une validation par la direction au moins une fois par an sur l\u2019ensemble de l\u2019horizon \u00e0 moyen et long terme.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie (actualis\u00e9es ou non en fonction des cas) sont utilis\u00e9es dans la d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0: les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi que les actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes (programmes a\u00e9ronautiques, frais de d\u00e9veloppement et actifs corporels de production) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme indiqu\u00e9 en note\u00a03.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont d\u00e9termin\u00e9es essentiellement sur la base de pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fc\ufe0ecapitalisation des frais de d\u00e9veloppement\u00a0: les conditions de capitalisation des frais de d\u00e9veloppement sont \u00e9nonc\u00e9es dans la note\u00a03.j. La d\u00e9termination des avantages \u00e9conomiques futurs, crit\u00e8re n\u00e9cessaire et fondamental \u00e0 l\u2019activation des frais d\u2019un projet, est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des estimations afin de d\u00e9terminer la\u00a0dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces projets\u00a0;
\u25fc\ufe0emarges \u00e0 terminaison sur les contrats \u00e0 l\u2019avancement\u00a0: le\u00a0Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la m\u00e9thode de l\u2019avancement par les co\u00fbts, en constatant les produits au fur et \u00e0 mesure de la progression de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e9valu\u00e9e sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite une estimation des donn\u00e9es \u00e0 terminaison \u00e9valu\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres internes au contrat retenus en utilisant des donn\u00e9es historiques et/ou pr\u00e9visionnelles. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite \u00e9galement une estimation du degr\u00e9 d\u2019avancement de la r\u00e9alisation.
Lorsqu\u2019il devient probable que le total des co\u00fbts du contrat n\u00e9cessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est sup\u00e9rieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilis\u00e9e en provision pour pertes \u00e0 terminaison ou conduit pr\u00e9alablement \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats s\u2019il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes \u00e0 terminaison pour le solde r\u00e9siduel de la perte.
\u25fc\ufe0erythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0: les\u00a0hypoth\u00e8ses de volume de livraisons sont utilis\u00e9es dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0econtreparties variables\u00a0: le prix de transaction peut \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019un montant fixe et d\u2019une contrepartie variable, cette derni\u00e8re pouvant notamment d\u00e9pendre d\u2019hypoth\u00e8ses de volumes qu\u2019il conviendra d\u2019estimer\u00a0;
\u25fc\ufe0epertes sur engagements de livraisons\u00a0: des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9ficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019estimation du volume des biens \u00e0 livrer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019estimation des activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 ces livraisons de biens, ces activit\u00e9s pouvant \u00eatre contractualis\u00e9es ou hautement probables. Si cet ensemble se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, et donc qu\u2019une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constitu\u00e9e. Elle fait appel \u00e0 des estimations, notamment sur le volume de biens \u00e0 produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d\u2019activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 la livraison de ces biens, sur les co\u00fbts de production pr\u00e9visionnels et sur les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie\u00a0;
\u25fc\ufe0eavances remboursables\u00a0: les pr\u00e9visions de remboursements des avances remboursables re\u00e7ues de la part d\u2019organismes publics sont bas\u00e9es sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et des pi\u00e8ces de rechange, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont donc issues des business plan pr\u00e9par\u00e9s par les directions op\u00e9rationnelles.
Toute modification des estimations et hypoth\u00e8ses, retenues pour la d\u00e9termination des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits \u00e0 son bilan. Dans ce cadre, les principales hypoth\u00e8ses retenues, int\u00e8grent des al\u00e9as, font l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 syst\u00e9matiques et sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la direction.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a037 \u2013 Litiges.
La direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La\u00a0d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
NOTE 5\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre
Principaux mouvements de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a02022
a)Cessions
Cession des activit\u00e9s Safran Arresting System (syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires)
Le 21\u00a0janvier 2022, Safran a sign\u00e9 avec Curtiss-Wright un accord de cession des actifs de ses activit\u00e9s syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires en France et aux \u00c9tats-Unis. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 soumise aux autorisations r\u00e9glementaires usuelles et la cession effective est intervenue le 30\u00a0juin 2022.
Cession de la soci\u00e9t\u00e9 Pioneer Aerospace Corporation
Le 15\u00a0avril 2022, Safran a c\u00e9d\u00e9 sa filiale Pioneer Aerospace Corporation, positionn\u00e9e sur le march\u00e9 a\u00e9ronautique pour les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, de plateforme de largage et de lancement de parachutes.
Ces deux cessions repr\u00e9sentent une plus-value de 63\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
b)Acquisitions
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia
L\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia aupr\u00e8s d\u2019Eurazeo et des fondateurs et dirigeants a fait l\u2019objet de la signature d\u2019un contrat de cession des actions le 11\u00a0janvier 2022.
L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 7\u00a0juillet 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires.
Orolia est un des leaders mondiaux dans les solutions r\u00e9silientes de PNT (Positionnement/Navigation/Temps) qui renforcent la fiabilit\u00e9, la performance et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations civiles, militaires et spatiales critiques, notamment dans des environnements GNSS (Syst\u00e8me Global de Navigation par Satellites) s\u00e9v\u00e8res ou alt\u00e9r\u00e9s.
Le prix d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 400\u00a0millions d\u2019euros.
Orolia est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale (100\u00a0%) dans les comptes du Groupe depuis le 1er\u00a0juillet 2022 au sein de l\u2019UGT Safran Electronics & Defense. L\u2019exercice d\u2019allocation du prix d\u2019achat est en cours avec l\u2019aide de nos experts. L\u2019affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition aux actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur g\u00e9n\u00e8re un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire d\u2019environ 300\u00a0millions.
Depuis son int\u00e9gration dans le Groupe, Orolia a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 80\u00a0millions d\u2019euros et sa contribution au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est non significative aux bornes du Groupe.
Acquisition d\u2019une participation dans\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 Cilas
Le 2\u00a0novembre 2022, Safran et MBDA au travers d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 conjointe cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet, HMS Laser, et d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales, ont conclu l\u2019acquisition d\u2019une participation \u00e0 hauteur de 63\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 Cilas (Compagnie industrielle des Lasers) d\u00e9tenue auparavant par ArianeGroup\u00a0SAS et consolid\u00e9e au sein d\u2019ArianeGroup.
Cilas est une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fense reconnue pour son expertise en laser et optronique. Elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les t\u00e9l\u00e9m\u00e8tres lasers pour les chars d\u2019assaut, les h\u00e9licopt\u00e8res, la conduite de tir naval ou des d\u00e9signateurs laser pour des armements guid\u00e9s.
HMS Laser et sa filiale Cilas sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence depuis le 1er\u00a0novembre 2022 dans les comptes du Groupe.
Les impacts du changement de la structuration de d\u00e9tention de CILAS sont non significatifs.
c)Op\u00e9rations en cours
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Aubert & Duval
Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le 22\u00a0f\u00e9vrier 2022 un protocole d\u2019accord avec le groupe minier et m\u00e9tallurgique Eramet en vue d\u2019acqu\u00e9rir sa filiale Aubert & Duval, le consortium compos\u00e9 de Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature du contrat d\u2019acquisition le 21\u00a0juin 2022.
Le 22\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a autoris\u00e9 Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital \u00e0 acqu\u00e9rir Aubert & Duval, filiale du groupe Eramet. L\u2019op\u00e9ration doit toutefois encore obtenir l\u2019aval des autorit\u00e9s de la concurrence de la Chine, pour pouvoir conclure l\u2019op\u00e9ration. Sa finalisation pourrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2023.
Acquisition des activit\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thal\u00e8s
Le 5\u00a0septembre 2022, Safran est entr\u00e9 en n\u00e9gociations avec Thales en vue d\u2019acqu\u00e9rir son activit\u00e9 de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022, les deux acteurs ont sign\u00e9 un contrat d\u2019acquisition. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du premier semestre 2023.
Cette activit\u00e9 est pr\u00e9sente dans la g\u00e9n\u00e9ration de puissance et des moteurs \u00e9lectriques pour le secteur de l\u2019a\u00e9ronautique civile et militaire et permet \u00e0 Safran de majorer les efforts nationaux sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectrique dans l\u2019a\u00e9ronautique.
L\u2019activit\u00e9 de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thales emploie pr\u00e8s de 600\u00a0collaborateurs et a r\u00e9alis\u00e9 en 2021 un chiffre d\u2019affaires de 124\u00a0millions d\u2019euros.
Cession des activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive, en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo. Le 13\u00a0janvier 2023, un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties.
Cette op\u00e9ration est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a033 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Rappel des principaux mouvements de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre 2021
Safran a c\u00e9d\u00e9 le 1er\u00a0juin 2021 les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses filiales EVAC GmbH en Allemagne et Monogram Train LLC aux \u00c9tats-Unis. Ces filiales fabriquent des toilettes et des compartiments toilettes int\u00e9gr\u00e9s pour les trains.
Par ailleurs, le 30\u00a0novembre 2021, Safran a c\u00e9d\u00e9 sa filiale Safran Ventilation Systems Oklahoma qui a repris son nom d\u2019origine \u00ab\u00a0Enviro systems LLC\u00a0\u00bb. Cette filiale est un des leaders dans la fabrication des syst\u00e8mes de conditionnement et de pressurisation d\u2019air cabine (ECS) sur le segment de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale.
Ces deux cessions repr\u00e9sentaient une plus-value de 71\u00a0millions d\u2019euros aux bornes du Groupe en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
NOTE 6Information sectorielle
Secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information par secteur op\u00e9rationnel refl\u00e8te les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de Safran.
Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (\u00ab\u00a0paliers\u00a0\u00bb), ces paliers \u00e9tant organis\u00e9s autour de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage op\u00e9rationnel autour de 3\u00a0secteurs op\u00e9rationnels qui agissent dans des domaines d'activit\u00e9s coh\u00e9rents caract\u00e9ris\u00e9s par leurs produits et leurs march\u00e9s.
Secteur Propulsion a\u00e9ronautique et\u00a0spatiale
Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de propulsion et des transmissions de puissance m\u00e9canique pour une large gamme d\u2019applications\u00a0: avions commerciaux, avions militaires de combat, d\u2019entra\u00eenement et de transport, h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems
Le Groupe couvre l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9quipements et sous-syst\u00e8mes destin\u00e9s aux avions et aux h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires.
Il est pr\u00e9sent dans les syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l\u2019avionique (commandes de vol et syst\u00e8mes d\u2019information embarqu\u00e9s), dans les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (toboggans d\u2019\u00e9vacuation, masques \u00e0 oxyg\u00e8nes), dans les calculateurs embarqu\u00e9s et syst\u00e8mes de carburant.
Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cha\u00eene \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de gestion de la puissance \u00e9lectrique et les services d\u2019ing\u00e9nierie associ\u00e9s.
Enfin, il regroupe toutes les activit\u00e9s destin\u00e9es aux march\u00e9s de la d\u00e9fense navale, et terrestre\u00a0: \u00e9quipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.
Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur Aircraft Interiors
Cette activit\u00e9 rassemble les activit\u00e9s li\u00e9es au march\u00e9 BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies a\u00e9riennes. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise notamment des si\u00e8ges passagers (toutes classes\u00a0: premi\u00e8re, affaire, \u00e9conomique) et d\u2019\u00e9quipages ainsi que des int\u00e9rieurs de cabine complets, coffres \u00e0 bagages, s\u00e9parateurs de classe, panneaux d\u2019habillage, solutions de r\u00e9am\u00e9nagement de cabines, syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.
Elle inclut \u00e9galement les \u00e9quipements complexes des cabines et les solutions ax\u00e9es sur le confort passager (distribution d\u2019eau sanitaire et blocs toilettes, syst\u00e8mes de ventilation ainsi que des syst\u00e8mes de divertissement \u00e0 bord IFEC \u2013 In Flight Entertainment and Connectivity).
Holding et autres
Sous la terminologie \u00ab\u00a0Holding et autres\u00a0\u00bb, le Groupe regroupe les activit\u00e9s propres \u00e0 Safran et aux holdings dans certains pays.
Mesure de la performance des secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur dans les tableaux page\u00a08 sont int\u00e9gr\u00e9es dans celles pr\u00e9sent\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance du Groupe, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb aux fins d\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 et d\u2019allocation des ressources entre ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, est fond\u00e9e sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es contributives telles qu\u2019explicit\u00e9es dans le pr\u00e9ambule \u00a7 2.1.
Les donn\u00e9es par secteur d\u2019activit\u00e9 suivent les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s (cf. note\u00a03 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables) \u00e0 l\u2019exception des retraitements op\u00e9r\u00e9s pour les donn\u00e9es ajust\u00e9es \u00a7 2.1.
Les cessions inter-secteurs sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9.
Le cash-flow libre repr\u00e9sente le solde des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles apr\u00e8s d\u00e9duction des\u00a0d\u00e9caissements nets li\u00e9s aux investissements incorporels et corporels.
Le besoin en fonds de roulement brut op\u00e9rationnel (BFR) repr\u00e9sente le solde brut des cr\u00e9ances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.
Les actifs sectoriels repr\u00e9sentent la somme des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d\u2019utilisation, des co-entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et de l\u2019ensemble des actifs courants \u00e0 l\u2019exception de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs d\u2019imp\u00f4t.
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d\u2019utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de l\u2019information sectorielle 2021 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Information sectorielle
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 19\u00a0019 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0710 | \n\n 874 | \n\n (140) | \n\n 2\u00a0444 | \n\n (36) | \n\n 2\u00a0408 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0493 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (144) | \n\n 40 | \n\n (346) | \n\n (450) | \n\n - | \n\n (450) | \n\n - | \n\n - | \n\n (450) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0566 | \n\n 914 | \n\n (486) | \n\n 1\u00a0994 | \n\n (36) | \n\n 1\u00a0958 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0043 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 607 | \n\n (483) | \n\n 2\u00a0572 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0666 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0666 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0981) | \n\n 1\u00a0438 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n (481) | \n\n (120) | \n\n (601) | \n\n - | \n\n - | \n\n (601) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 17\u00a0335 | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 35\u00a0167 | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 37\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0217 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (385) | \n\n (344) | \n\n (68) | \n\n (797) | \n\n (14) | \n\n (811) | \n\n (3) | \n\n (360) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (241) | \n\n 11 | \n\n (19) | \n\n (249) | \n\n (3) | \n\n (252) | \n\n - | \n\n - | \n\n (252) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 15\u00a0239 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n - | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 650 | \n\n (167) | \n\n 1\u00a0825 | \n\n (20) | \n\n 1\u00a0805 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (310) | \n\n (86) | \n\n (17) | \n\n (413) | \n\n 8 | \n\n (405) | \n\n - | \n\n - | \n\n (405) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 564 | \n\n (184) | \n\n 1\u00a0412 | \n\n (12) | \n\n 1\u00a0400 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 864 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 692 | \n\n (181) | \n\n 1\u00a0842 | \n\n (162) | \n\n 1\u00a0680 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0680 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0934) | \n\n 1\u00a0351 | \n\n 811 | \n\n 228 | \n\n (135) | \n\n 93 | \n\n - | \n\n - | \n\n 93 | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 15\u00a0790 | \n\n 12\u00a0007 | \n\n 4\u00a0885 | \n\n 32\u00a0682 | \n\n 2\u00a0060 | \n\n 34\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0742 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (548) | \n\n (400) | \n\n (132) | \n\n (1\u00a0080) | \n\n (57) | \n\n (1\u00a0137) | \n\n (6) | \n\n (366) | \n\n (1\u00a0509) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 89 | \n\n (4) | \n\n (16) | \n\n 69 | \n\n 8 | \n\n 77 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 78 | \n
Chiffre d\u2019affaires en donn\u00e9es ajust\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 2\u00a0678 | \n\n 3\u00a0332 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0638 | \n\n 5\u00a0991 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 97 | \n\n 102 | \n
| \n Autres | \n\n 26 | \n\n 81 | \n
| \n Sous total | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 9\u00a0506 | \n
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 3\u00a0851 | \n\n 4\u00a0349 | \n
| \n Services | \n\n 2\u00a0138 | \n\n 2\u00a0825 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 285 | \n\n 233 | \n
| \n Autres | \n\n 51 | \n\n 128 | \n
| \n Sous total | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 7\u00a0535 | \n
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0353 | \n
| \n Services | \n\n 408 | \n\n 589 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 28 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Sous total | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 1\u00a0978 | \n
| \n Holding et autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes et autres | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Sous total | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0257 | \n\n 19\u00a0035 | \n
Information par zone g\u00e9ographique
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0790 | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0402 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0869 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 3\u00a0391 | \n\n 299 | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0477 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 3\u00a0311 | \n\n 3\u00a0141 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 999 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 18\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0973 | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0747 | \n\n 320 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0962 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
En 2022, comme en 2021, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des ventes avec trois clients\u00a0significatifs\u00a0:
\u25fc\ufe0eGroupe Airbus\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques, d\u2019aerosystems et de la d\u00e9fense (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques, ventes de nacelles, ventes de syst\u00e8mes de navigation, de syst\u00e8mes de commandes de vol, de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de donn\u00e9es de vol, autres \u00e9quipements) et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe Boeing\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et d\u2019aerosystems (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques), et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe General Electric\u00a0: ventes concernant la\u00a0propulsion a\u00e9ronautique (ventes de pi\u00e8ces de rechange utilis\u00e9es dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies a\u00e9riennes).
NOTE 7Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 2\u00a0662 | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n - | \n\n 7\u00a0507 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0609 | \n\n 2\u00a0115 | \n\n 405 | \n\n - | \n\n 7\u00a0129 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 96 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 10 | \n\n 416 | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n\n 50 | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n 81 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 5\u00a0657 | \n\n 5\u00a0478 | \n\n 1\u00a0453 | \n\n 14 | \n\n 12\u00a0602 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 778 | \n\n 12 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0531 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon quatre natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fc\ufe0eles ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fc\ufe0eles services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fc\ufe0eles ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement.
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fc\ufe0eles activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9\u00a0:
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2021 | \n\n 9\u00a0625 | \n\n 43\u00a0722 | \n\n 53\u00a0347 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 10\u00a0987\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
NOTE 8D\u00e9tail des autres principales composantes du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 160 | \n\n 151 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 186 | \n\n 261 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 27 | \n\n 28 | \n
| \n Total | \n\n 373 | \n\n 440 | \n
| \n (1)Dont 242\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (169\u00a0M\u20ac en 2021). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (3\u00a0236) | \n\n (4\u00a0423) | \n
| \n Marchandises | \n\n (19) | \n\n (24) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n (97) | \n\n 361 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 46 | \n\n 118 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (2\u00a0635) | \n\n (4\u00a0549) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (391) | \n\n (621) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (2\u00a0586) | \n
| \n Total | \n\n (7\u00a0999) | \n\n (11\u00a0724) | \n
L\u2019augmentation des consommations de l\u2019exercice est li\u00e9e \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
Frais de personnel
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0303) | \n\n (3\u00a0797) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0273) | \n\n (1\u00a0458) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (132) | \n\n (154) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (22) | \n\n (174) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Forfait social | \n\n (35) | \n\n (64) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (152) | \n\n (143) | \n
| \n Total | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (5\u00a0792) | \n
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 79\u00a0793\u00a0personnes en 2022 (77\u00a0008\u00a0personnes en 2021).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs | \n\n (19) | \n\n (17) | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (12) | \n\n (3) | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (376) | \n\n (553) | \n\n 468 | \n\n 335 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (70) | \n\n (99) | \n\n 55 | \n\n 74 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (479) | \n\n (690) | \n\n 557 | \n\n 438 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (17) | \n\n (37) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (29) | \n\n (7) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (11) | \n\n (7) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 213 | \n\n 154 | \n
| \n Total | \n\n 156 | \n\n 103 | \n
| \n (1)Dont 29\u00a0M\u20ac en 2022 et 107\u00a0M\u20ac en 2021 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res (cf. note\u00a027 \u2013 Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res). | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus-value de cession d'activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 63 | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (309) | \n\n (466) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (167) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n (405) | \n\n (450) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus-values de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composent principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc\ufe0e(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc\ufe0e(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence\u00a0;
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0edes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0ed\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs principalement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (309)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0;
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0;
\u25fc\ufe0e(146)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (167)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0edes\u00a0co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation, des co\u00fbts de fermeture de sites et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de Transformation d\u2019Activit\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts au titre d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre le groupe Safran et un de ses partenaires commerciaux suite \u00e0 la finalisation de discussions commerciales au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es sur un contrat en vigueur\u00a0;
\u25fc\ufe0edes produits li\u00e9s \u00e0 des plus-values de cession d\u2019ensembles immobiliers.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 10Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t courant | \n\n (379) | \n\n (585) | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0(1) | \n\n 179 | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Produit (charge) total d'imp\u00f4t | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n (1)L'augmentation du produit d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est principalement li\u00e9e \u00e0 la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change. | \n
Taux effectif d\u2019imp\u00f4ts
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts s\u2019analyse de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t\u00a0(A) | \n\n 268 | \n\n (3\u00a0120) | \n
| \n Taux courant de l'imp\u00f4t applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 28,41\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (76) | \n\n 806 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (6) | \n\n (139) | \n
| \n Effet des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 46 | \n\n 45 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imposition \u00e9trangers et fran\u00e7ais | \n\n 10 | \n\n 13 | \n
| \n Effet des imp\u00f4ts non reconnus | \n\n (26) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des changements de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (31) | \n\n 1 | \n
| \n Effet des co-entreprises | \n\n (30) | \n\n 4 | \n
| \n Effet autres | \n\n (87) | \n\n (32) | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectivement constat\u00e9(e)\u00a0(B) | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4ts\u00a0(b)/(a) (en\u00a0%) | \n\n 74,63\u00a0% | \n\n 22,21\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25,83\u00a0% pour 2022 (y\u00a0compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s avec ces hypoth\u00e8ses.
En 2022, les effets des diff\u00e9rences permanentes font suite notamment \u00e0 la non-fiscalisation de la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin et de diverses cessions.
Les effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50\u00a0millions d\u2019euros et viennent minorer le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts (dont 45\u00a0millions d\u2019euros au titre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche).
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Position au bilan
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2021 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0275 | \n\n (826) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 1\u00a0107 | \n\n (172) | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (51) | \n\n (2) | \n\n (49) | \n
| \n Reclassements | \n\n 66 | \n\n 52 | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 8 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (14) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n 412 | \n
Bases d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (8\u00a0408) | \n\n (7\u00a0746) | \n
| \n Stocks | \n\n 469 | \n\n 465 | \n
| \n Actifs/Passifs courants | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 2\u00a0745 | \n
| \n Actifs/Passifs financiers\u00a0(1) | \n\n 917 | \n\n 5\u00a0174 | \n
| \n Provisions | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 865 | \n
| \n Retraitements fiscaux | \n\n (756) | \n\n (763) | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 1\u00a0127 | \n
| \n Total bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (2\u00a0904) | \n\n 1\u00a0867 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts\u00a0(A) | \n\n (775) | \n\n 468 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus\u00a0(B) | \n\n 51 | \n\n 56 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s\u00a0(A) \u2013 (B) | \n\n (826) | \n\n 412 | \n
| \n (1)L'augmentation de la base est li\u00e9e \u00e0 la juste valeur des instruments financiers de couverture. | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t courant
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4t courant se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2021 | \n\n 555 | \n\n 109 | \n\n 446 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n (202) | \n\n (10) | \n\n (192) | \n
| \n Imp\u00f4ts courants comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2022 | \n\n 358 | \n\n 105 | \n\n 253 | \n
NOTE 12\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(1) | \n\n Reclassement en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(2) | \n\n R\u00e9affectation | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 308 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics & D\u00e9fense | \n\n 349 | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 651 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n 702 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 706 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 798 | \n\n (74) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 724 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 765 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 1\u00a0229 | \n\n - | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 79 | \n\n 923 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0068 | \n\n 223 | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0994 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre. (2)Cf. note\u00a033 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. | \n
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
La crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien constituant un indice de perte de valeur, le Groupe avait effectu\u00e9 au premier semestre une revue des UGTs dont les activit\u00e9s restaient particuli\u00e8rement touch\u00e9es.
Au second semestre, sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 10 ans mais peut \u00eatre \u00e9tendue pour les activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont plus longs\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour la p\u00e9riode au-del\u00e0, sur les meilleures estimations (r\u00e9alis\u00e9es par la direction et valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration) des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la\u00a0d\u00e9carbonation et toute autre information disponible.
\u25fc\ufe0ela valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2\u00a0% en 2021) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (7,5\u00a0% en 2021) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fc\ufe0econcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12 et 1,14 par euro pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu.
Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test d\u2019impairment a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des flux en USD ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin de (319)\u00a0millions d\u2019euros est donc constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2021.
Des \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les principaux \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0evariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +\u00a0/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de + 0,5\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -\u00a00,5\u00a0%.
Ces variations des principales hypoth\u00e8ses prises individuellement ne conduisent pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure aux valeurs nettes comptables \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin. L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +0.5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire avant imp\u00f4t de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Des analyses de sensibilit\u00e9 s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur les UGTs Safran Seats et Safran Cabin pour lesquelles Safran attend un redressement de l\u2019activit\u00e9.
Trois analyses suppl\u00e9mentaires de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur ces UGTs\u00a0:
\u25fc\ufe0etaux d\u2019actualisation + 1,0\u00a0% (par rapport au 8,5\u00a0% utilis\u00e9 dans les tests)\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 10\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 20\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023.
Ces hypoth\u00e8ses conduiraient toutes \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de la valeur des deux UGTs. La variation des hypoth\u00e8ses prises individuellement sur le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable (baisse de 20\u00a0% des flux futurs) conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation avant imp\u00f4ts de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de l\u2019ordre de (500)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
NOTE 13Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (1\u00a0848) | \n\n 487 | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 6\u00a0848 | \n\n (2\u00a0966) | \n\n 3\u00a0882 | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 905 | \n\n (225) | \n\n 680 | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n
| \n Logiciels | \n\n 746 | \n\n (679) | \n\n 67 | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 703 | \n\n - | \n\n 703 | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0911 | \n\n (623) | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0383 | \n\n (630) | \n\n 753 | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n
| \n Autres | \n\n 862 | \n\n (340) | \n\n 522 | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 283 | \n\n - | \n\n 283 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 54 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 49 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (122) | \n\n 38 | \n\n (84) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (668) | \n\n (668) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (81) | \n\n (81) | \n
| \n Reclassement | \n\n (117) | \n\n 67 | \n\n (50) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 175 | \n\n (28) | \n\n 147 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 101 | \n\n (37) | \n\n 64 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)Dont 5\u00a0M\u20ac d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1 219\u00a0millions d\u2019euros (1 007\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (249)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex-Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (46)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie\u00a0d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a03.m \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (159)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
NOTE 14Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 225 | \n\n - | \n\n 225 | \n\n 223 | \n\n - | \n\n 223 | \n
| \n Constructions | \n\n 2\u00a0212 | \n\n (1\u00a0162) | \n\n 1\u00a0050 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (1\u00a0272) | \n\n 1\u00a0047 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages industriels | \n\n 6\u00a0661 | \n\n (4\u00a0684) | \n\n 1\u00a0977 | \n\n 6\u00a0652 | \n\n (4\u00a0813) | \n\n 1\u00a0839 | \n
| \n Immobilisations en cours, avances et acomptes | \n\n 510 | \n\n (63) | \n\n 447 | \n\n 565 | \n\n (50) | \n\n 515 | \n
| \n Agencement et am\u00e9nagement de terrains | \n\n 78 | \n\n (44) | \n\n 34 | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 33 | \n
| \n Constructions sur sol d'autrui | \n\n 91 | \n\n (48) | \n\n 43 | \n\n 89 | \n\n (45) | \n\n 44 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques et autres | \n\n 713 | \n\n (552) | \n\n 161 | \n\n 691 | \n\n (545) | \n\n 146 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0490 | \n\n (6\u00a0553) | \n\n 3\u00a0937 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 10\u00a0490 | \n\n (6\u00a0553) | \n\n 3\u00a0937 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n 51 | \n\n - | \n\n 51 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (409) | \n\n 341 | \n\n (68) | \n
| \n Dotations aux amortissements\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (602) | \n\n (602) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (86) | \n\n 81 | \n\n (5) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 10 | \n\n (5) | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 67 | \n\n (37) | \n\n 30 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
| \n (1)Dont (27)\u00a0M\u20ac li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace. | \n
NOTE 15Locations
a)Droits d\u2019utilisation d\u2019actifs
Les droits d'utilisation d'actifs se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Droits d'utilisation immobiliers | \n\n 815 | \n\n (225) | \n\n 590 | \n\n 834 | \n\n (282) | \n\n 552 | \n
| \n Droits d'utilisation mat\u00e9riels de transport | \n\n 7 | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n (3) | \n\n 4 | \n
| \n Droits d'utilisation autres actifs | \n\n 20 | \n\n (8) | \n\n 12 | \n\n 21 | \n\n (11) | \n\n 10 | \n
| \n Total | \n\n 842 | \n\n (236) | \n\n 606 | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n
L'\u00e9volution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 842 | \n\n (236) | \n\n 606 | \n
| \n Augmentation des droits d'utilisation | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 84 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (64) | \n\n 48 | \n\n (16) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (103) | \n\n (103) | \n
| \n Reclassement | \n\n (35) | \n\n 8 | \n\n (27) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n 6 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 23 | \n\n (7) | \n\n 16 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n
b)Dette de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les \u00e9ch\u00e9ances des dettes de location sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n N + 1 | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n N + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 310 | \n\n 292 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 5 ans | \n\n 202 | \n\n 189 | \n
| \n Total | \n\n 609 | \n\n 587 | \n
c)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges de location comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel) dans le poste \u00ab\u00a0services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb se montent \u00e0 85\u00a0millions d\u2019euros. Ces charges ne sont pas retrait\u00e9es du fait de l\u2019application des exemptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a016 (locations inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu\u2019elles se rattachent \u00e0 une composante \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb identifi\u00e9e dans un contrat de location.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges d'int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes de location comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0co\u00fbt de la dette nette\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat financier se montent \u00e0 9\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a09 \u2013 R\u00e9sultat financier).
d)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les\u00a0d\u00e9caissements relatifs aux contrats de location comptabilis\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (118)\u00a0millions d\u2019euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des int\u00e9r\u00eats sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 17Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 669 | \n\n 706 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 1\u00a0974 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0969 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (10) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur des co-entreprises | \n\n (58) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (26) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (15) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 46 | \n
| \n Autres variations | \n\n (15) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0:
\u25fc\ufe0eArianeGroup\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eShannon Engine Support Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56 et LEAP\u00a0;
\u25fc\ufe0eLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges\u00a0;
\u25fc\ufe0eSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables\u00a0;
\u25fc\ufe0eA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique\u00a0;
\u25fc\ufe0eFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines\u00a0;
\u25fc\ufe0eXi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage\u00a0;
\u25fc\ufe0eEZ Air Interior Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines\u00a0;
\u25fc\ufe0eInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0eHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eCilas\u00a0: fabrication de lasers militaires.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0643 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0407 | \n\n 6\u00a0841 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0223 | \n\n 1\u00a0409 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (1\u00a0008) | \n\n (909) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (423) | \n\n (358) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0423) | \n\n (7\u00a0790) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (129) | \n\n (59) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n (10) | \n\n 2 | \n
| \n Actifs nets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 32 | \n\n - | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 Part\u00a0du Groupe (100\u00a0%) | \n\n (316) | \n\n (213) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (158) | \n\n (107) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 282 | \n\n 201 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 124 | \n\n 94 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (39) | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 71 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe | \n\n (24) | \n\n 103 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n (19) | \n\n 16 | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (28) | \n\n (24) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (47) | \n\n (10) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (146) | \n\n (58) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 8 | \n\n 35 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (185) | \n\n (33) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2022.
ArianeGroup est fortement impact\u00e9e par la crise russo-ukrainienne. L\u2019ensemble des vols Soyouz op\u00e9r\u00e9s par ArianeGroup et Starsem a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 depuis le d\u00e9but du conflit le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Par ailleurs, ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 fin 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Ces \u00e9v\u00e9nements constituent des indices de perte de valeur et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2021. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%, en hausse de 1,0\u00a0% par rapport \u00e0 2021.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Cette variation d\u2019hypoth\u00e8se ne conduit pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
La valeur comptable de cette participation comprend des actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes. Les actifs r\u00e9siduels du programme Ariane 6 dans les comptes du Groupe ont \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s au 30\u00a0juin 2022 pour un montant net de (58)\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 87 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 35 | \n\n 32 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 122 | \n\n 115 | \n
NOTE 18Stocks et en-cours de production
Les stocks et en-cours se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 1\u00a0208 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n Produits finis | \n\n 2\u00a0391 | \n\n 2\u00a0953 | \n
| \n En-cours de production | \n\n 1\u00a0444 | \n\n 1\u00a0895 | \n
| \n Marchandises | \n\n 20 | \n\n 17 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0063 | \n\n 6\u00a0408 | \n
L\u2019\u00e9volution des stocks et en-cours se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0900 | \n\n (837) | \n\n 5\u00a0063 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0539 | \n\n - | \n\n 1\u00a0539 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n (229) | \n\n (229) | \n
| \n Reclassement | \n\n (39) | \n\n 8 | \n\n (31) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 34 | \n\n 1 | \n\n 35 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 36 | \n\n (5) | \n\n 31 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 7\u00a0470 | \n\n (1\u00a0062) | \n\n 6\u00a0408 | \n
NOTE 20Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de la p\u00e9riode | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation/reprise | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Reclassements | \n\n Effet des variations de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | \n\n 5\u00a0636 | \n\n 1\u00a0340 | \n\n (37) | \n\n 39 | \n\n (24) | \n\n 27 | \n\n 6\u00a0981 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs/avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n 790 | \n\n 183 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 972 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n 1\u00a0162 | \n\n (37) | \n\n 36 | \n\n (21) | \n\n 27 | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n 12 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 868 | \n\n 45 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (7) | \n\n 10 | \n\n 923 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 105 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 131 | \n
| \n Cr\u00e9ances de TVA | \n\n 526 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 530 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 27 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 59 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 210 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n 5 | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n 203 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0504 | \n\n 1\u00a0385 | \n\n (37) | \n\n 46 | \n\n (31) | \n\n 37 | \n\n 7\u00a0904 | \n
L\u2019\u00e9volution des clients et comptes rattach\u00e9s se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0177 | \n\n (345) | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Variation \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0162 | \n\n - | \n\n 1\u00a0162 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n (37) | \n\n (37) | \n
| \n Reclassement | \n\n (26) | \n\n 5 | \n\n (21) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 38 | \n\n (2) | \n\n 36 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 30 | \n\n (3) | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0381 | \n\n (382) | \n\n 5\u00a0999 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des clients et comptes rattach\u00e9s est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Valeur comptable \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Non \u00e9chus | \n\n \u00c9chus \u00e0 la cl\u00f4ture (en jours) | \n\n Total \u00e9chus | \n||||
| \n <\u00a030 | \n\n 31 \u2013 90 | \n\n 90 \u2013 180 | \n\n 181 \u2013 360 | \n\n >\u00a0360 | \n||||
| \n Au 31.12.2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n 4\u00a0232 | \n\n 193 | \n\n 153 | \n\n 81 | \n\n 69 | \n\n 104 | \n\n 600 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n 5\u00a0197 | \n\n 257 | \n\n 180 | \n\n 119 | \n\n 83 | \n\n 163 | \n\n 802 | \n
En 2022, comme en 2021, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales\u00a0d\u00e9consolidantes en IFRS\u00a0dans le cadre d\u2019une convention dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats.
NOTE 21Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs sur contrats bruts | \n\n 1\u00a0868 | \n\n 1\u00a0998 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (15) | \n\n (16) | \n
| \n Actifs sur contrats nets | \n\n 1\u00a0853 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les variations des postes d\u2019actifs sur contrat s\u2019expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0853 | \n
| \n Reclassement des actifs de contrat en cr\u00e9ances clients | \n\n (553) | \n
| \n Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 580 | \n
| \n Autres changements | \n\n 100 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 3 | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les passifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 4\u00a0065 | \n\n 5\u00a0878 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avances | \n\n 4\u00a0450 | \n\n 5\u00a0101 | \n
| \n Autres passifs de contrat | \n\n 1\u00a0626 | \n\n 1\u00a0777 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0141 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 10\u00a0141 | \n
| \n Augmentation au titre des montants re\u00e7us nette du chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0393 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode inclus dans l\u2019ouverture | \n\n (2\u00a0106) | \n
| \n Autres changements | \n\n 284 | \n
| \n Regroupements d'entreprises | \n\n 23 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 21 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avances incluent notamment les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage qui n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 reconnaissance de chiffres\u00a0d\u2019affaires. Sur l\u2019exercice\u00a02022, les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de 551\u00a0millions d\u2019euros au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9.
NOTE 22Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les principaux supports de placement utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n OPCVM | \n\n 92 | \n\n 76 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 3\u00a0266 | \n\n 4\u00a0246 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | \n\n 1\u00a0889 | \n\n 2\u00a0365 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
Les OPCVM sont class\u00e9s au niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013.
Au sein des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 4\u00a0235\u00a0millions d\u2019euros de placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf.\u00a0note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers).
L\u2019\u00e9volution du poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0434 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 8 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (2) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0687 | \n
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de placement, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sur\u00a0janvier\u00a02023 pour des dur\u00e9es inf\u00e9rieures \u00e0 90 jours. Le montant de l\u2019engagement est de 350\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 24Capitaux propres consolid\u00e9s
a)Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Safran est fix\u00e9 \u00e0 85\u00a0449\u00a0194\u00a0euros, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et divis\u00e9 en 427\u00a0245\u00a0970 actions de 0,20\u00a0euro chacune, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
\u00c0 l\u2019exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n\u2019incluent pas d\u2019autres instruments de capitaux propres \u00e9mis.
b)R\u00e9partition du capital et des droits de vote
La structure du capital a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 348\u00a0856\u00a0484 | \n\n 81,65\u00a0% | \n\n 395\u00a0539\u00a0917 | \n\n 72,05\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 17,48\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 29\u00a0946\u00a0660 | \n\n 7,01\u00a0% | \n\n 57\u00a0504\u00a0169 | \n\n 10,47\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 456\u00a0165 | \n\n 0,11\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0242\u00a0440 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 549\u00a0010\u00a0348 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102 du Code de commerce. | \n
31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 347\u00a0795\u00a0090 | \n\n 81,40\u00a0% | \n\n 388\u00a0799\u00a0278 | \n\n 71,95\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 17,76\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 28\u00a0780\u00a0560 | \n\n 6,74\u00a0% | \n\n 55\u00a0590\u00a0234 | \n\n 10,29\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n\n 0,63\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 540\u00a0355\u00a0774 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102 du Code de commerce. | \n
Chaque action conf\u00e8re un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux\u00a0ans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de vote double.
Les 2\u00a0687\u00a0189 actions d\u2019autod\u00e9tention sont priv\u00e9es de droit de vote.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre total d\u2019actions inclut 3\u00a0530\u00a0actions \u00e9mises durant l\u2019ann\u00e9e, suite \u00e0 la lev\u00e9e d\u2019options de souscription d\u2019actions provenant d\u2019engagements pris par Zodiac Aerospace \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s, ces engagements ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Safran \u00e0 la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2018, selon la parit\u00e9 d\u2019\u00e9change de la fusion.
Actions d\u2019autod\u00e9tention
Le nombre d\u2019actions d\u2019autod\u00e9tention a augment\u00e9 depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 suite \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0ela livraison globale de 120\u00a0779 actions dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle et de plans d\u2019actionnariat salari\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0ela cession nette de 21\u00a0744 actions dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019achat de 2\u00a0373\u00a0547 actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif d\u2019instruments de capitaux propres de son bilan.
Le Conseil d\u2019administration est autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 vendre et \u00e0 acheter des actions de la soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18 mois et donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2022, fixe le cours limite d\u2019acquisition \u00e0 165\u00a0euros par action, mettant ainsi fin \u00e0 celle consentie par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 26\u00a0mai 2021.
Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 en 2012 avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo BHF, la soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, 3\u00a0247\u00a0326 actions pour 336\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a vendu 3\u00a0269\u00a0070 actions pour 342\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 222\u00a0135 actions sont d\u00e9tenues dans le cadre de ce contrat de liquidit\u00e9.
Safran a annonc\u00e9 le 28\u00a0octobre 2022 lors de la publication de son Chiffre d\u2019Affaires du 3e trimestre, la prochaine r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 en rachetant jusqu\u2019\u00e0 9.4\u00a0millions d\u2019actions pour couvrir la dilution potentielle des obligations convertibles d\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2027.
Cette op\u00e9ration a pris effet par le lancement d\u2019un premier programme de rachat d\u2019actions dont la convention avec une banque a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 14\u00a0novembre 2022 pour se terminer le 28\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette premi\u00e8re tranche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 terme et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 275\u00a0millions d\u2019euros soit 2\u00a0373\u00a0547 actions acquises dans le cadre de cette premi\u00e8re convention.
c)Paiements fond\u00e9s sur des actions propres
Actions de Performance
Le Conseil d\u2019administration attribue p\u00e9riodiquement \u00e0 des membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.
L\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs en ce compris l\u2019exercice d\u2019octroi (cf.\u00a0\u00a7\u00a06.6.4.2 du document d\u2019enregistrement universel 2021).
Le 24\u00a0mars 2022, un plan d\u2019actions de performance a \u00e9t\u00e9 mis en place portant sur 784\u00a0171 actions. L\u2019attribution est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence et \u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices.
Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales donn\u00e9es relatives aux plans en cours d\u2019acquisition sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Actions de performance 2020 | \n\n Actions de performance 2021 | \n\n Actions de performance 2022 | \n
| \n Autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23.05.2019 | \n\n 23.05.2019 | \n\n 26.05.2021 | \n
| \n Attribution par le Conseil d\u2019administration | \n\n 26.03.2020 | \n\n 24.03.2021 | \n\n 24.03.2022 | \n
| \n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions | \n\n 27.03.2023 | \n\n 26.03.2024 | \n\n 24.03.2025 | \n
| \n Cours de l'action \u00e0 la date d'octroi | \n\n 91,92\u00a0\u20ac | \n\n 116,65\u00a0\u20ac | \n\n 104,56\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l\u2019attribution initiale | \n\n 797 | \n\n 760 | \n\n 964 | \n
| \n Nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es initialement | \n\n 760\u00a0500 | \n\n 730\u00a0940 | \n\n 784\u00a0171 | \n
| \n Nombre d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques | \n\n (112\u00a0950) | \n\n (46\u00a0575) | \n\n (6\u00a0380) | \n
| \n Nombre d\u2019actions livr\u00e9es | \n\n 0 | \n\n (2\u00a0080) | \n\n (1\u00a0920) | \n
| \n Nombre d'actions de performance restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 647\u00a0550 | \n\n 682\u00a0285 | \n\n 775\u00a0871 | \n
La charge relative de ces plans d\u2019actions de performance, comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0autres co\u00fbts sociaux\u00a0\u00bb des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, contre 25\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
e)Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 le 25\u00a0mai 2022 la distribution d\u2019un dividende de 0,50\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, soit 213\u00a0millions d\u2019euros. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 mis en paiement enti\u00e8rement le 2\u00a0juin 2022.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir le 25\u00a0mai 2023 et devant statuer sur les comptes clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de distribuer un dividende de 1,35\u00a0euro par action au titre de cet exercice, soit 577\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 25Provisions
Les provisions se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Utilisations\u00a0(1) | \n\n Reclassements\u00a0(1) | \n\n Sans objet\u00a0(2) | \n||||||
| \n Garanties de fonctionnement | \n\n 1\u00a0155 | \n\n 255 | \n\n (143) | \n\n - | \n\n (201) | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0068 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n - | \n
| \n Engagements de retraites et\u00a0assimil\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 778 | \n\n 64 | \n\n (64) | \n\n - | \n\n (16) | \n\n 8 | \n\n (148) | \n\n 622 | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n 169 | \n\n 95 | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (49) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 188 | \n
| \n Pertes \u00e0 terminaison et pertes sur\u00a0engagements de livraisons | \n\n 323 | \n\n 65 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (30) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 325 | \n
| \n Litiges | \n\n 31 | \n\n 11 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 34 | \n
| \n Autres | \n\n 398 | \n\n 100 | \n\n (160) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 12 | \n\n 7 | \n\n 330 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0856 | \n\n 596 | \n\n (439) | \n\n - | \n\n (326) | \n\n 22 | \n\n (142) | \n\n 2\u00a0567 | \n
| \n Non courant | \n\n 1\u00a0798 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Courant | \n\n 1\u00a0058 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0018 | \n
| \n (1)Ces reprises li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses de l\u2019exercice ou \u00e0 des reclassements n\u2019ont pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice. (2)Incluent l'\u00e9cart de change li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 EUR/USD sur l'ann\u00e9e 2022. (3)Dont en \"Autres\" (146)\u00a0M\u20ac correspondant \u00e0 l'impact des variations de taux d'actualisation et des taux d'inflation qui passe par capitaux propres. | \n
Les impacts au compte de r\u00e9sultat des variations de l\u2019ensemble des provisions se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avec impact r\u00e9sultat | \n\n (224) | \n
| \n Utilisation de provisions ayant une charge op\u00e9rationnelle en contrepartie et donc sans impact r\u00e9sultat | \n\n 421 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant | \n\n 1 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier | \n\n (29) | \n
| \n Total | \n\n 169 | \n
L\u2019impact des variations de provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant est de (224)\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 26Avantages au personnel
Le Groupe supporte diff\u00e9rents engagements au titre de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et d\u2019autres engagements, principalement en France, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. Le traitement comptable de ces diff\u00e9rents engagements est\u00a0d\u00e9crit en note\u00a03.t.
a)Pr\u00e9sentation des avantages du\u00a0personnel
France
R\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Sont inclus dans cette rubrique un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies ferm\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre 2017 et dont les droits conditionnels ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016.
La population \u00e9ligible de ce groupe ferm\u00e9 est compos\u00e9e de cadres sup\u00e9rieurs du Groupe, justifiant de cinq ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re l\u00e9gales et des majorations de ces indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Convention Collective de la M\u00e9tallurgie.
Autres avantages long terme
En France, cela comprend notamment les engagements au titre des m\u00e9dailles du travail et de gratifications d\u2019anciennet\u00e9.
Royaume-Uni
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il existe trois fonds de pension dans les soci\u00e9t\u00e9s Safran Landing Systems UK Ltd/Safran Landing Systems Services UK Ltd, Safran Nacelles Ltd et Safran UK. Ce sont des fonds de pension dits \"contracted out\", c'est-\u00e0-dire substitutifs de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire. Leur gestion est confi\u00e9e \u00e0 des administrateurs fiduciaires (trustees). Les r\u00e9gimes de retraite ne permettent plus d\u2019acqu\u00e9rir de droits suppl\u00e9mentaires.
Reste du monde
Conform\u00e9ment aux lois locales d\u2019avantages sociaux, le Groupe offre \u00e0 ses salari\u00e9s des dispositifs de retraite ou de gratifications d\u2019anciennet\u00e9. Au titre des activit\u00e9s poursuivies, les principales zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eAm\u00e9riques\u00a0: fonds de pension aux \u00c9tats-Unis (r\u00e9gimes gel\u00e9s) et au Canada, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re au Mexique.
\u25fc\ufe0eEurope\u00a0: fonds de pension en Suisse, fonds de pension et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en Belgique, fonds de pension et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Allemagne, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Pologne.
b)Analyse de la situation financi\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n France | \n\n Grande Bretagne | \n\n Reste du monde | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 530 | \n\n 391 | \n\n 309 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 5 | \n\n 429 | \n\n 236 | \n
| \n Provision comptable | \n\n 778 | \n\n 622 | \n\n 526 | \n\n 20 | \n\n 76 | \n
| \n \u25fc\ufe0eR\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 129 | \n\n 92 | \n\n 12 | \n\n 20 | \n\n 60 | \n
| \n \u25fc\ufe0eIndemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 591 | \n\n 479 | \n\n 466 | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n \u25fc\ufe0eM\u00e9dailles et autres engagements | \n\n 58 | \n\n 51 | \n\n 48 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (68) | \n\n (62) | \n\n (1) | \n\n (58) | \n\n (3) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0\u00a0la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres avantages long terme | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 676 | \n\n 503 | \n\n 51 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 653 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Provision comptable | \n\n 778 | \n\n 622 | \n\n 85 | \n\n 486 | \n\n 51 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (68) | \n\n (62) | \n\n (62) | \n\n - | \n\n - | \n
L\u2019engagement brut diminue compte tenu des effets cumul\u00e9s suivants\u00a0:
\u25fc\ufe0ediminution de l\u2019engagement suite \u00e0 la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation et taux d\u2019inflation) utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles des engagements aux Royaume-Uni et en zone Euro\u00a0;
\u25fc\ufe0ediminution de l\u2019engagement compte tenu de d\u00e9pr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
Par ailleurs, la valeur des actifs diminue compte tenu\u00a0de la sous-performance des rendements d\u2019actifs des fonds de pension au Royaume-Uni par rapport au taux d\u2019actualisation et de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
La charge des r\u00e9gimes en\u00a02021 et\u00a02022 se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (65) | \n\n (54) | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n 5 | \n\n 12 | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n 7 | \n\n (7) | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total composante op\u00e9rationnelle de la charge | \n\n (54) | \n\n (50) | \n
| \n Charge/produits d'int\u00e9r\u00eat sur l'engagement net | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Total composante financi\u00e8re de la charge | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Total | \n\n (59) | \n\n (56) | \n
Le Groupe pr\u00e9voit de verser, en 2023, des cotisations \u00e0 hauteur de 24\u00a0millions d\u2019euros pour ses r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Principales hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements bruts\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Zone Euro | \n\n Grande Bretagne | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 4,70\u00a0% | \n|
| \n Taux d'inflation | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n 3,35\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n|
| \n Taux de revalorisation des\u00a0rentes | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,35\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n|
| \n Taux d'augmentation des\u00a0salaires | \n\n 31.12.2021 | \n\n 0,81\u00a0%-3,62\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 0,81\u00a0%-5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n|
| \n Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 31.12.2021 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65 ans | \n\n 65 ans | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres\u00a0: 62/65 ans | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65 ans | \n\n 65 ans | \n|
| \n \n | \n\n Non-cadres\u00a0: 62/65 ans | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (AA). Ainsi le Groupe se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019indice iBoxx pour les deux principales zones g\u00e9ographiques (Zone Euro et Royaume-Uni).
Analyse de la sensibilit\u00e9
Une variation de plus ou moins 0,5\u00a0% des principales hypoth\u00e8ses aurait les effets suivants sur la valeur de l\u2019engagement brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 en point de base | \n\n -0,50\u00a0% | \n\n 0,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 68 | \n\n (64) | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n (27) | \n\n 26 | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n (28) | \n\n 29 | \n
| \n Pour chaque hypoth\u00e8se, l'impact \u00e9tant calcul\u00e9 toutes choses \u00e9gales par ailleurs. | \n
La variation de la valeur de l\u2019engagement brut aurait eu un impact sur les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
c)Variation des engagements bruts et des actifs de couverture
Variation des engagements bruts
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Valeurs des engagements bruts en\u00a0d\u00e9but\u00a0de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0753 | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 590 | \n\n 58 | \n
| \n A. Charge des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 65 | \n\n 54 | \n\n 11 | \n\n 38 | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n (5) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n (7) | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur les engagements | \n\n 18 | \n\n 24 | \n\n 17 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n
| \n Total charge au compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n 71 | \n\n 73 | \n\n 32 | \n\n 44 | \n\n (3) | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans\u00a0l'ann\u00e9e sur\u00a0les\u00a0r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c9carts actuariels\u00a0d\u00e9coulant des\u00a0changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n (1) | \n\n 12 | \n\n (2) | \n\n 14 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts actuariels\u00a0d\u00e9coulant des\u00a0changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (102) | \n\n (461) | \n\n (331) | \n\n (130) | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d'exp\u00e9rience | \n\n (15) | \n\n 34 | \n\n 35 | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n (118) | \n\n (415) | \n\n (298) | \n\n (117) | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (109) | \n\n (90) | \n\n (47) | \n\n (39) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 23 | \n\n - | \n\n 23 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cision application IFRIC | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 54 | \n\n (18) | \n\n (19) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (52) | \n\n (82) | \n\n (63) | \n\n (15) | \n\n (4) | \n
| \n Valeur des engagements bruts en\u00a0fin\u00a0de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 677 | \n\n 502 | \n\n 51 | \n
| \n Duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e des\u00a0r\u00e9gimes | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 15 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
Variation de la juste valeur des actifs de couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Juste valeur des actifs de\u00a0couverture en\u00a0d\u00e9but de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 859 | \n\n 944 | \n\n 944 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n A. Produit des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produit d'int\u00e9r\u00eat sur les actifs de\u00a0couverture | \n\n 13 | \n\n 18 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total produit au compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n 12 | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l'ann\u00e9e sur\u00a0les\u00a0r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime (hors\u00a0partie\u00a0en\u00a0produit d'int\u00e9r\u00eat) | \n\n 36 | \n\n (271) | \n\n (272) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 36 | \n\n (271) | \n\n (272) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations de l'employeur | \n\n 25 | \n\n 28 | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (45) | \n\n (45) | \n\n (44) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 54 | \n\n (23) | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 37 | \n\n (20) | \n\n (36) | \n\n 16 | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de\u00a0couverture en\u00a0fin de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 653 | \n\n 17 | \n\n - | \n
d)Allocation d\u2019actifs
| \n \n | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Autre Europe | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Actions | \n\n 2,61\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 29,22\u00a0% | \n\n 26,85\u00a0% | \n
| \n Obligations et titres de dettes | \n\n 78,33\u00a0% | \n\n 78,91\u00a0% | \n\n 51,35\u00a0% | \n\n 53,26\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 2,40\u00a0% | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n 12,63\u00a0% | \n\n 13,00\u00a0% | \n
| \n OPCVM et autres fonds diversifi\u00e9s | \n\n 15,11\u00a0% | \n\n 13,33\u00a0% | \n\n 0,57\u00a0% | \n\n 0,59\u00a0% | \n
| \n Liquidit\u00e9s | \n\n 1,55\u00a0% | \n\n 4,53\u00a0% | \n\n 5,29\u00a0% | \n\n 5,60\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,94\u00a0% | \n\n 0,70\u00a0% | \n
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs sans cotation sur march\u00e9 actifs (hors immobilier).
Au Royaume-Uni, notamment, l\u2019objectif \u00e0 long terme du Groupe est de limiter son exposition aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et d\u2019essayer \u00e0 terme dans des conditions de march\u00e9s favorables, d\u2019externaliser ces engagements aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En attendant la concr\u00e9tisation de cet objectif, le Groupe s\u2019attache \u00e0 assurer dans la dur\u00e9e le niveau de financement de ses engagements de retraite.
Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume\u2011Uni dans une politique d\u2019investissement combinant pour partie la s\u00e9curisation financi\u00e8re des engagements de moyen terme au travers d\u2019investissements non risqu\u00e9s (fonds mon\u00e9taires, emprunts d\u2019\u00c9tats, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d\u2019investissements r\u00e9put\u00e9s plus risqu\u00e9s (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilit\u00e9 attendue \u00e0 long terme assure l\u2019\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes.
e)Cotisation au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprennent les r\u00e9gimes de retraite l\u00e9gaux, compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires (en France\u00a0: article\u00a083 pour les ing\u00e9nieurs et cadres, ainsi que pour les cadres sup\u00e9rieurs\u00a0: article\u00a083 additionnel et article\u00a082).
La charge de l\u2019ann\u00e9e 2022 au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies des activit\u00e9s poursuivies a \u00e9t\u00e9 de 327\u00a0millions d\u2019euros (267\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
NOTE 28Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0599 | \n\n 1\u00a0595 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0692 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 512 | \n\n 481 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 285 | \n\n 582 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats (partie\u00a0>\u00a01\u00a0an\u00a0dette\u00a0financi\u00e8re\u00a0\u00e0\u00a0l'origine) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 485 | \n\n - | \n
| \n Dettes de location | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 359 | \n\n 538 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 950 | \n\n 652 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 100 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 670 | \n\n 425 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 770 | \n\n 625 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1 an) | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0942\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 6\u00a0814 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 510 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (654) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (159) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (303) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 68 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 51 | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n (46) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 144 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 1 | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 1\u00a0949 | \n\n 2\u00a0685 | \n
| \n \u25fc\ufe0eAu-del\u00e0 de 5 ans\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 2\u00a0693 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n
| \n USD | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n N/A | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n
| \n USD | \n\n 662 | \n\n 586 | \n\n 291 | \n\n 274 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n NA | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0323 | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 4\u00a0963 | \n\n 1,61\u00a0% | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 491 | \n\n 471 | \n\n 131 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,60\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1,51\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0116 | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 698 | \n\n 660 | \n\n 338 | \n\n 1,13\u00a0% | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,23\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 0,74\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n 23 | \n\n (18) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 13\u00a0270 | \n\n 10\u00a0866 | \n
| \n Gearing | \n\n 11,64\u00a0% | \n\n (0,13) % | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en\u00a0mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014 d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance avril 2024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 2,814\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5 ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard & Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A-\u00a0depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\ufe0eEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 et venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10\u00a0mars 2023, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0ePr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien\u00a0d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fc\ufe0eNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne Groupe pour un montant de 396\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 0,01\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 84\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 84\u00a0% des 396\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fc\ufe0eLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 (incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 587\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fc\ufe0eTranche de 540\u00a0millions de dollars\u00a0US de billets non garantis de premier rang \u00e9mis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 avec coupon \u00e0 taux fixe de 4,28\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fc\ufe0eNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
\u25fc\ufe0eComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 365\u00a0millions d\u2019euros (328\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux Euribor.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de\u00a0d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en\u00a0d\u00e9cembre 2020 initialement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de\u00a0d\u00e9cembre 2022, finalement prorog\u00e9e au 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Elle avait un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0430\u00a0millions de dollars\u00a0US, port\u00e9 \u00e0 1\u00a0780\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0janvier\u00a02021, puis \u00e0 675\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0d\u00e9cembre 2021, puis \u00e0 1\u00a0065\u00a0millions de dollars\u00a0US depuis\u00a0juin\u00a02022.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 hauteur de 534\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 267\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) contre 29\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 14,5\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
\u25fc\ufe0eUne nouvelle ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours a \u00e9t\u00e9 conclue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022 par CFMI International Inc pour un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars\u00a0US. Cette nouvelle ligne s\u2019est substitu\u00e9e le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la ligne pr\u00e9c\u00e9dente qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9. Cette nouvelle ligne viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.
NOTE 29Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de la p\u00e9riode | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 4\u00a0450 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 19 | \n\n 19 | \n\n (17) | \n\n 5\u00a0732 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 934 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0172 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n 749 | \n\n 11 | \n\n 11 | \n\n (13) | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Compte courant d'exploitation | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 275 | \n\n 8 | \n\n 7 | \n\n (4) | \n\n 1\u00a0451 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 500 | \n\n 57 | \n\n 9 | \n\n 3 | \n\n (3) | \n\n 566 | \n
| \n Concours de l'\u00c9tat \u2013 redevances \u00e0 payer | \n\n 26 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 autres imp\u00f4ts \u00e0 payer | \n\n 232 | \n\n 58 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 290 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 104 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 96 | \n
| \n Autres | \n\n 138 | \n\n (3) | \n\n 8 | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n 144 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n 28 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n 6\u00a0298 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances de ces \u00e9l\u00e9ments sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n <\u00a012 mois | \n\n >\u00a012 mois | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 5\u00a0732 | \n\n 5\u00a0704 | \n\n 28 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 566 | \n\n 500 | \n\n 66 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0298 | \n\n 6\u00a0204 | \n\n 94 | \n
NOTE 30Autres passifs financiers courants et non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 188 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Total | \n\n 178 | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 200 | \n
| \n Non courant | \n\n 116 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n
| \n Courant | \n\n 62 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 125 | \n
Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financi\u00e8re nette du Groupe au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 31Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n 327 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0094 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0094 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0720 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0350 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n 176 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 9\u00a0670 | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 11\u00a0466 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de 23\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2022 comme en 2021, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0942 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0d\u00e9crite dans la note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
Sur l\u2019exercice 2022, comme en 2021, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 721 | \n\n 1\u00a0075 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a022 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 34Participation dans les op\u00e9rations conjointes
Le Groupe d\u00e9tient des participations dans les op\u00e9rations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque ligne des \u00e9tats financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0eCFM International Inc. et CFM International\u00a0SA\u00a0: coordination des programmes moteur CFM56 et LEAP avec General Electric et leur commercialisation\u00a0;
\u25fc\ufe0eFamat\u00a0: fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric\u00a0;
\u25fc\ufe0eMatis\u00a0: fabrication de c\u00e2blages a\u00e9ronautiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFan\u00a0: production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0ePropulsion Technologies International\u00a0: r\u00e9paration et maintenance de moteurs.
La part du Groupe dans les diff\u00e9rents agr\u00e9gats financiers de ces op\u00e9rations conjointes, qui est incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 345 | \n\n 292 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 177 | \n\n 52 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 213 | \n\n 143 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 24 | \n\n 16 | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 48 | \n\n 102 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (32) | \n\n (83) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 4 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 10 | \n\n 24 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 26 | \n\n 41 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0(1) | \n\n (40) | \n\n (26) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement | \n\n (5) | \n\n (3) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n (10) | \n
| \n (1)Cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats \u2013 programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales chez CFM Inc. | \n
NOTE 35Parties li\u00e9es
Le Groupe a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a024, les parties li\u00e9es suivantes\u00a0: actionnaires de Safran (\u00c9tat fran\u00e7ais inclus), soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ces actionnaires d\u00e9tiennent des participations, les entreprises associ\u00e9es, les co-entreprises, et les dirigeants.
L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9tient \u00e9galement\u00a0:
\u25fc\ufe0eune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Safran Ceramics qui peut lui permettre de s\u2019opposer \u00e0 tout changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la vente d\u2019actif de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes droits similaires sur d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics & Defense, Safran Power Units).
Les relations avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n (85) | \n\n (107) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0380 | \n\n 2\u00a0394 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 3\u00a0977 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0256 | \n\n 2\u00a0830 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a036.a \u2013 Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels lies aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits a\u00e9ronautiques \u00e0 Airbus et \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019armement.
Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 116 | \n\n 379 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des co-entreprises | \n\n (63) | \n\n (74) | \n
| \n (1)Principalement avec Shannon Engine Support Limited. | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les co-entreprises | \n\n 230 | \n\n 328 | \n
| \n Dettes envers les co-entreprises | \n\n 51 | \n\n 85 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux co-entreprises | \n\n 389 | \n\n 452 | \n
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les dirigeants comprennent les membres du Conseil d\u2019administration (17 membres du 26\u00a0mai 2021 jusqu\u2019au 25\u00a0mai 2022 et 16 membres depuis le 26\u00a0mai 2022), le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que des personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dirigeantes, consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir de prendre des\u00a0d\u00e9cisions de gestion concernant l\u2019\u00e9volution et la strat\u00e9gie de Safran et ayant un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Safran (quatre directeurs en\u00a02022 et\u00a02021).
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages de toute nature allou\u00e9s aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de l\u2019exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera vers\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avantages en capital | \n\n 1,1 | \n\n 1,6 | \n
| \n (1)R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. | \n
Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 5,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
NOTE 36Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels
a)Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe
(i) Engagements donn\u00e9s et passifs \u00e9ventuels
Les diff\u00e9rents engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations corporelles | \n\n 120 | \n\n 168 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution de contrats d'exploitation | \n\n 6\u00a0290 | \n\n 7\u00a0044 | \n
| \n Engagements de location | \n\n 75 | \n\n 112 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res accord\u00e9es dans le cadre de la vente des produits du Groupe | \n\n 10 | \n\n 7 | \n
| \n Autres engagements | \n\n 706 | \n\n 900 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0211 | \n\n 8\u00a0241 | \n
Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de contrats d\u2019exploitation
Ces garanties sont majoritairement constitu\u00e9es de garanties octroy\u00e9es par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d\u2019ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne ex\u00e9cution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d\u2019\u00e9tude, conception, d\u00e9veloppement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en g\u00e9n\u00e9ral consenties pour la dur\u00e9e du programme concern\u00e9, avec un montant d\u2019engagement plafonn\u00e9.
Les garanties donn\u00e9es \u00e0 Airbus font par ailleurs partie du montant de \u00ab\u00a0garanties donn\u00e9es aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb figurant dans la note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Engagements de compensation
L\u2019obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, peut \u00eatre conditionn\u00e9e dans certains pays \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de r\u00e9alisation d\u2019obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.
La non-r\u00e9alisation de ces obligations dans les d\u00e9lais impartis peut exposer le Groupe au versement de p\u00e9nalit\u00e9s, parfois non lib\u00e9ratoires de l\u2019obligation. Lorsqu\u2019il existe des doutes sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser ses obligations, une provision est comptabilis\u00e9e en moins du chiffre d\u2019affaires \u00e0 hauteur de la p\u00e9nalit\u00e9 pr\u00e9vue au contrat.
Engagements de location
Les engagements de location donn\u00e9s concernent les contrats de location qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 (location de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore d\u00e9marr\u00e9s.
Garanties financi\u00e8res accord\u00e9es dans le cadre de la vente des produits du Groupe
Les garanties financi\u00e8res mentionn\u00e9es dans ce tableau concernent les financements a\u00e9ronautiques en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture et sont accord\u00e9es en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d\u2019actif.
L\u2019exposition brute au titre de ces engagements de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en devise de transaction, \u00e0 8\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (11\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), soit 7\u00a0millions d\u2019euros (10\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ce montant ne refl\u00e8te toutefois pas le risque effectif support\u00e9 par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l\u2019exposition nette ressort \u00e0 1\u00a0million de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et donne lieu, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du risque, \u00e0 la constitution d\u2019une provision dans les comptes (cf.\u00a0note\u00a025 \u2013 Provisions).
Les promesses de financement accord\u00e9es aux clients, aux c\u00f4t\u00e9s des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces promesses ne font pas partie de l\u2019exposition brute car i) la probabilit\u00e9 d\u2019exercice par la compagnie a\u00e9rienne est trop incertaine du fait de l\u2019\u00e9loignement des livraisons, et ii) historiquement peu d\u2019engagements ont\u00a0\u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s du fait de conditions non incitatives et du caract\u00e8re subsidiaire de ces financements derri\u00e8re le march\u00e9 des loueurs, banques, assureurs-cr\u00e9dit et investisseurs.
Autres engagements
Dans le cadre du plan de soutien \u00e0 l\u2019a\u00e9ronautique, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire au fonds d\u2019investissement Ace Aero Partenaires \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la suite des diff\u00e9rents appels de fonds effectivement r\u00e9alis\u00e9s, le montant de l\u2019engagement r\u00e9siduel est de 24\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 courante
Dans le cadre de leur activit\u00e9 courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et op\u00e9rations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9clamations de la part des clients. Il s\u2019agit le plus souvent de demandes d\u2019indemnisation pour non atteinte des sp\u00e9cifications techniques ou retard dans la phase de d\u00e9veloppement, pour retard d\u2019ex\u00e9cution et/ou pour travaux compl\u00e9mentaires en lien avec la performance et la fiabilit\u00e9 des produits, au-del\u00e0 des garanties et engagements contractuellement accord\u00e9es et provisionn\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt des contrats (cf. note\u00a04.b \u2013 Provisions et note\u00a025 \u2013 Provisions). Dans certains cas, le montant initial de ces r\u00e9clamations peut s\u2019av\u00e9rer mat\u00e9riel, sans pour autant que ce montant ne pr\u00e9juge des co\u00fbts \u00e9ventuels \u00e0 encourir pour r\u00e9pondre aux besoins des clients. S\u2019agissant de passifs \u00e9ventuels, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e au-del\u00e0 des plafonds de responsabilit\u00e9 contractuellement pr\u00e9vus, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, certaines de ces r\u00e9clamations peuvent d\u00e9boucher sur des proc\u00e9dures contentieuses qui sont mentionn\u00e9es dans la note\u00a037 \u2013 Litiges, pour les plus significatives.
(ii) Engagements re\u00e7us
Les diff\u00e9rents engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des banques pour le compte de fournisseurs | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Garanties de bonne fin | \n\n 7 | \n\n 10 | \n
| \n Avals, cautions re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 54 | \n\n 32 | \n
| \n Total | \n\n 71 | \n\n 51 | \n
b)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe
\u00c0 l\u2019occasion d\u2019acquisitions ou de cessions de soci\u00e9t\u00e9s, des garanties d\u2019actif ou de passif ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ou re\u00e7ues.
(i) Garanties de passif donn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Garanties de passifs donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 216 | \n\n 220 | \n
| \n (1)Garanties de passif dont le montant est contractuellement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. | \n
(ii) Garanties de passif re\u00e7ues
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Garanties de passifs re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n
Garanties donn\u00e9es dans le cadre des cessions des\u00a0activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9
Safran a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Advent International lors de la cession des activit\u00e9s Identit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 intervenue le 31\u00a0mai 2017 une garantie de passif valoris\u00e9e \u00e0 180\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de r\u00e9als (soit 36\u00a0millions d\u2019euros) au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 destin\u00e9e \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9ventuelles du\u00a0diff\u00e9rend qui oppose Morpho do Brasil \u00e0 l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne au sujet de la m\u00e9thode de taxation sur la valeur ajout\u00e9e de certains produits.
Garanties donn\u00e9es dans le cadre d\u2019acquisitions
N\u00e9ant.
c)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au financement du groupe
Les engagements re\u00e7us en mati\u00e8re de financement correspondent\u00a0:
\u25fc\ufe0e\u00e0 la partie non utilis\u00e9e de la ligne de cession de cr\u00e9ances\u00a0d\u00e9consolidante au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc. (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) et \u00e0 la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e et non utilis\u00e9e de 2\u00a0milliards d\u2019euros mise en place le 4\u00a0mai 2022 (cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
NOTE 37Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fc\ufe0ela responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe.
\u25fc\ufe0edans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9\u00a0Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004 \u00e0 2015 ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a\u00a0d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
En Allemagne, Safran reste dans l\u2019attente de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sans qu\u2019il soit possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les suites qui y seront donn\u00e9es ainsi que les impacts pour la soci\u00e9t\u00e9.
Par ailleurs, le dossier reste ouvert en ce qui concerne les poursuites intent\u00e9es ou qui seraient intent\u00e9es contre des personnes physiques dans le cadre de ces proc\u00e9dures et, indirectement, leurs potentielles cons\u00e9quences pour Safran.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
NOTE 38Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 de l\u2019ANC du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autres services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Ernst & Young | \n\n Mazars | \n\n Total | \n|||||||||
| \n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n|||||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n A) Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,69 | \n\n 0,73 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0,66 | \n\n 0,70 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 1,35 | \n\n 1,43 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n A.2) Filiales | \n\n 3,39 | \n\n 3,77 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n\n 3,43 | \n\n 3,82 | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 6,82 | \n\n 7,59 | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 4,08 | \n\n 4,50 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 91\u00a0% | \n\n 4,09 | \n\n 4,52 | \n\n 94\u00a0% | \n\n 93\u00a0% | \n\n 8,17 | \n\n 9,02 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 92\u00a0% | \n
| \n B) Honoraires aff\u00e9rents aux autres services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n B.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,12 | \n\n 0,16 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,08 | \n\n 0,08 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 0,20 | \n\n 0,24 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n B.2) Filiales | \n\n 0,28 | \n\n 0,30 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0,19 | \n\n 0,26 | \n\n 4\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,47 | \n\n 0,56 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,40 | \n\n 0,46 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 0,27 | \n\n 0,34 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,67 | \n\n 0,80 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 4,48 | \n\n 4,96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4,36 | \n\n 4,86 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8,84 | \n\n 9,82 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes
Il s'agit de l'ensemble des travaux non d\u00e9tachables de la certification, c\u2019est-\u00e0-dire tous les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9mission des rapports de certification sur les comptes et des rapports ou attestations devant \u00eatre mis \u00e0 disposition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire d\u2019approbation des comptes.
Les prestations sont effectu\u00e9es par les contr\u00f4leurs l\u00e9gaux et autres personnes charg\u00e9s de l\u2019audit, membres du r\u00e9seau, certifiant les comptes individuels et consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Honoraires aff\u00e9rents aux autres services
Les services vis\u00e9s concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (r\u00e9daction d\u2019attestations particuli\u00e8res, travaux effectu\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sur le march\u00e9) ou toute autre mission particuli\u00e8re, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current et conventionnel.
NOTE 39\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
NOTE 35Parties li\u00e9es
Le Groupe a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a024, les parties li\u00e9es suivantes\u00a0: actionnaires de Safran (\u00c9tat fran\u00e7ais inclus), soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ces actionnaires d\u00e9tiennent des participations, les entreprises associ\u00e9es, les co-entreprises, et les dirigeants.
L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9tient \u00e9galement\u00a0:
\u25fc\ufe0eune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Safran Ceramics qui peut lui permettre de s\u2019opposer \u00e0 tout changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la vente d\u2019actif de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes droits similaires sur d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics & Defense, Safran Power Units).
Les relations avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n (85) | \n\n (107) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0380 | \n\n 2\u00a0394 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 3\u00a0977 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0256 | \n\n 2\u00a0830 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a036.a \u2013 Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels lies aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits a\u00e9ronautiques \u00e0 Airbus et \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019armement.
Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 116 | \n\n 379 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des co-entreprises | \n\n (63) | \n\n (74) | \n
| \n (1)Principalement avec Shannon Engine Support Limited. | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les co-entreprises | \n\n 230 | \n\n 328 | \n
| \n Dettes envers les co-entreprises | \n\n 51 | \n\n 85 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux co-entreprises | \n\n 389 | \n\n 452 | \n
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les dirigeants comprennent les membres du Conseil d\u2019administration (17 membres du 26\u00a0mai 2021 jusqu\u2019au 25\u00a0mai 2022 et 16 membres depuis le 26\u00a0mai 2022), le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que des personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dirigeantes, consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir de prendre des\u00a0d\u00e9cisions de gestion concernant l\u2019\u00e9volution et la strat\u00e9gie de Safran et ayant un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Safran (quatre directeurs en\u00a02022 et\u00a02021).
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages de toute nature allou\u00e9s aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de l\u2019exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera vers\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avantages en capital | \n\n 1,1 | \n\n 1,6 | \n
| \n (1)R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. | \n
Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 5,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
NOTE 1Situation au regard des \u00e9v\u00e9nements 2022
L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la guerre en Ukraine, une forte inflation (\u00e9nergie, mati\u00e8res premi\u00e8res, salaires, transports\u2026) et les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, le tout dans un contexte de pand\u00e9mie.
Cependant, la reprise de l\u2019activit\u00e9 s\u2019est renforc\u00e9e mois apr\u00e8s mois et le trafic a\u00e9rien a progress\u00e9 dans la plupart des r\u00e9gions du monde \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Asie. Les avionneurs ont r\u00e9enclench\u00e9 une mont\u00e9e en cadence des avions court moyen-courriers.
Au regard des incertitudes que Safran a d\u00fb g\u00e9rer et de leurs r\u00e9percussions au quotidien, le Groupe a maintenu ses efforts sur la performance op\u00e9rationnelle et a port\u00e9 une attention accrue sur les prix dans un contexte de hausse de l\u2019inflation.
Le Groupe a remport\u00e9 un grand nombre de commandes de moteurs, d\u2019\u00e9quipements, de si\u00e8ges et de multiples contrats de support et services.
a)Crise russo-ukrainienne
Le conflit en Ukraine a d\u00e9marr\u00e9 le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022 et a affect\u00e9 les activit\u00e9s du Groupe.
Conform\u00e9ment aux sanctions europ\u00e9ennes, am\u00e9ricaines et britanniques \u00e0 l\u2019encontre de la Russie, Safran a suspendu jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre toutes les exportations et prestations de services vers la Russie et a arr\u00eat\u00e9 l\u2019activit\u00e9 de ses co\u2011entreprises en Russie et avec ses partenaires russes.
Les activit\u00e9s commerciales les plus impact\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0ela fourniture de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de services d\u2019apr\u00e8s-vente pour le programme r\u00e9gional Sukhoi SuperJet100, pour le programme MC21 et pour les programmes h\u00e9licopt\u00e8res Kamov 62 et Kamov 226\u00a0;
\u25fc\ufe0eles activit\u00e9s de services pour les moteurs CFM \u00e9quipant environ 500 avions A320 et Boeing 737 op\u00e9r\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes russes\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lancements Soyouz op\u00e9r\u00e9s par Arianespace et Starsem\u00a0;
\u25fc\ufe0eles moteurs de location install\u00e9s sur des avions en Russie ou mont\u00e9s sur des avions russes.
La suspension de toutes les exportations commerciales (produits et services) vers la Russie et de l\u2019ensemble des op\u00e9rations dans ce pays repr\u00e9sente une perte d\u2019activit\u00e9 d\u2019environ 2\u00a0% du chiffre d\u2019affaires.
Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur l\u2019activit\u00e9 du Groupe affectent l\u2019ensemble du compte de r\u00e9sultat et du bilan.
Le r\u00e9sultat non courant mentionn\u00e9 dans la note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut essentiellement les pertes de valeur y compris pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, les plus ou moins-values de cessions d\u2019activit\u00e9, les co\u00fbts de transaction et les co\u00fbts de restructuration, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Actifs et passifs
Le Groupe a conduit une analyse sur tous ses autres actifs corporels et incorporels (frais de d\u00e9veloppements, programmes) au regard du conflit russo-ukrainien. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s sur les actifs qui peuvent pr\u00e9senter un indice de perte de valeur. Safran a d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 certains actifs incorporels pour (68)\u00a0millions d\u2019euros.
Safran a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse de son exposition \u00e0 des programmes russes qui a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations sur des stocks pour (18)\u00a0millions d\u2019euros, sur des cr\u00e9ances clients pour (5)\u00a0millions d\u2019euros, ainsi que des provisions pour ex\u00e9cution de commandes fournisseurs pour (14)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Participations
Safran est expos\u00e9 indirectement au titre de ses soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0eson partenariat dans la JV ArianeGroup\u00a0:
ArianeGroup a vers\u00e9 et re\u00e7u des acomptes au titre du programme Soyouz pour lequel Roscosmos a pris la d\u00e9cision de suspendre les lancements des fus\u00e9es op\u00e9r\u00e9s par Arianespace. Des n\u00e9gociations au titre des acomptes re\u00e7us avec les clients ont eu lieu et des accords ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s avec la majorit\u00e9 d\u2019entre eux sur le second semestre 2022\u00a0;
\u25fc\ufe0eson partenariat dans Shannon Engine Support avec Aercap\u00a0:
Des moteurs de location CFM56 et LEAP sont bloqu\u00e9s en Russie. La quote-part de r\u00e9sultat net de Shannon Engine Support, int\u00e9gr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comprend une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs pour un montant de (23)\u00a0millions d\u2019euros.
Safran a conduit une revue de ses autres participations dans des soci\u00e9t\u00e9s portant des activit\u00e9s en Russie et a comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0:
\u25fc\ufe0eune d\u00e9pr\u00e9ciation de titres de participations pour (34)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0eune d\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats rattach\u00e9s \u00e0 ces participations pour (14)\u00a0millions d\u2019euros.
b)Inflation et hausse des prix de\u00a0l\u2019\u00e9nergie
L\u2019ann\u00e9e 2022 a vu une envol\u00e9e de l\u2019inflation et une tension sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
La pression inflationniste sur les co\u00fbts (\u00e9nergies, mati\u00e8res premi\u00e8res, transports, salaires) a pu \u00eatre relativement contenue par une r\u00e9percussion de cette augmentation sur les prix de vente et par la ma\u00eetrise de ses frais g\u00e9n\u00e9raux.
Afin de faire face aux probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement, Safran a cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la mont\u00e9e en cadence en constituant des stocks de s\u00e9curit\u00e9.
Safran a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son plan de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique afin de tenir compte de la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie.
Par ailleurs, l\u2019ensemble du personnel a \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 prendre part, individuellement et collectivement, aux actions qui servent cet objectif.
c)Liquidit\u00e9s et financements
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6\u00a0687\u00a0millions d\u2019euros.
Tirant parti de sa position de liquidit\u00e9 et de la r\u00e9silience de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 en 2021 dans un processus de notation financi\u00e8re et avait obtenu le 25\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit long terme aupr\u00e8s de Standard & Poor\u2019s qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive.
Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable.
Par ailleurs, le 28\u00a0octobre 2022, Safran a annonc\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 rach\u00e8terait jusqu\u2019\u00e0 9,4\u00a0millions de ses propres actions (environ 2,2\u00a0% de son capital) afin d\u2019\u00e9liminer le risque potentiel de dilution li\u00e9 \u00e0 ses obligations convertibles (OCEANE) venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027. \u00c0 cet effet, Safran a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au rachat de pr\u00e8s de 2,4\u00a0millions d\u2019actions en novembre et\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 pour un montant de 275\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 2Impacts financiers des changements climatiques
Dans le contexte \u00e9conomique incertain de l\u2019ann\u00e9e 2022, Safran a su d\u00e9rouler ses objectifs sur sa strat\u00e9gie environnementale.
En 2022, Safran a inaugur\u00e9 deux sites majeurs pour la\u00a0d\u00e9carbonation de l\u2019a\u00e9ronautique\u00a0: le premier, \u00e0 Cr\u00e9teil, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification des a\u00e9ronefs, et le second, situ\u00e9 dans les environs de Bordeaux, qui est le p\u00f4le d\u2019excellence de fabrication additive du Groupe. Safran maintiendra cette dynamique en 2023 et continuera \u00e0 augmenter ses investissements en R&T afin de d\u00e9velopper les technologies cl\u00e9s pour l\u2019aviation\u00a0d\u00e9carbon\u00e9e.
En lien avec sa raison d\u2019\u00eatre, Safran s\u2019est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche volontariste de r\u00e9duction de son empreinte carbone en se dotant en 2022 d\u2019objectifs ambitieux pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9missions li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9\u00a0:
\u25fc\ufe0er\u00e9duction de 30\u00a0% des \u00e9missions de ses op\u00e9rations (Scopes 1 & 2) entre\u00a02018 et\u00a02025, et de 50\u00a0% entre\u00a02018 et\u00a02030. Ces objectifs permettent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions compatibles avec un r\u00e9chauffement de 1,5\u00a0\u00b0C d\u2019ici la fin du si\u00e8cle\u00a0;
\u25fc\ufe0er\u00e9duction des \u00e9missions (Scope 3) li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de ses produits de 42,5\u00a0% par si\u00e8ge.kilom\u00e8tre d\u2019ici 2035 par rapport \u00e0 2018\u00a0;
\u25fc\ufe0emobilisation de ses 400 principaux fournisseurs afin de les engager dans le respect de l\u2019Accord de Paris qui vise un r\u00e9chauffement nettement inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0\u00b0C, et si possible limit\u00e9 \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C.
Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par l\u2019organisme ind\u00e9pendant Science Based Targets initiative (SBTi).
La validation de SBTi atteste que les objectifs de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fix\u00e9s par Safran sont compatibles avec l\u2019atteinte des objectifs de l\u2019Accord de Paris, d\u00e9cid\u00e9s lors de la COP21 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015.
Les comptes du Groupe int\u00e8grent ces enjeux li\u00e9s au changement climatique.
Le Groupe consid\u00e8re \u00e0 date que ses engagements pris en mati\u00e8re de transition vers une \u00e9conomie bas carbone n\u2019emportent pas de cons\u00e9quences significatives sur ses comptes en dehors de ses d\u00e9penses en mati\u00e8re de R&T.
\u00c9valuation des actifs
Les hypoth\u00e8ses de croissance du trafic a\u00e9rien retenues par la direction\u00a0dans la strat\u00e9gie et le plan \u00e0 moyen \u00e0 terme du Groupe (+\u00a03,1\u00a0% des Revenue Passenger Kilometer, soit le trafic passagers, en moyenne par an sur les vingt prochaines ann\u00e9es) prennent en compte les tendances li\u00e9es \u00e0 la\u00a0d\u00e9carbonation observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es (mont\u00e9e des pr\u00e9occupations environnementales, surtout en Europe, conduisant \u00e0 des projets de r\u00e9glementation susceptibles de ralentir la croissance du trafic).
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 2,5\u00a0% retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale des UGTs (cf. note\u00a012 \u2013 \u00c9carts d\u2019acquisition) est donc prudent par rapport aux hypoth\u00e8ses de march\u00e9 utilis\u00e9es par le Groupe et coh\u00e9rent avec le sc\u00e9nario climatique de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019AIE.
Actifs corporels \u2013 Investissements
Pour r\u00e9pondre aux exigences de\u00a0d\u00e9carbonation, le Groupe est en cours de contractualisation pour l\u2019installation de centrales photovolta\u00efques sur plusieurs sites fran\u00e7ais.
Des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9es de centrales photovolta\u00efques. Dans ce contexte, Safran a inaugur\u00e9 en octobre\u00a02022 une centrale photovolta\u00efque sur le site de Suzhou en Chine, d\u2019une puissance de 3,8\u00a0m\u00e9gawatts. Au Maroc, Safran a inaugur\u00e9 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 une centrale solaire sur le site de Casablanca, d'une capacit\u00e9 de 1,7\u00a0m\u00e9gawatt qui couvrira plus de 20\u00a0% de la consommation annuelle du site pour une \u00e9conomie de 2\u00a0000 tonnes de CO2 par an.
Par ailleurs, Safran a mis en place un prix interne du carbone pour ses projets d\u2019investissements, sous la forme d\u2019un prix directeur de 80\u00a0$/tCO2, afin de favoriser l\u2019arbitrage en faveur de solutions int\u00e9grant des actions de\u00a0d\u00e9carbonation. Ce prix, utilis\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique des investissements, n\u2019induit pas de flux financiers et n\u2019a pas d\u2019impact dans les comptes.
Suite \u00e0 des travaux d\u2019analyse, les dates de fin de dur\u00e9e d\u2019amortissement des principaux actifs n\u2019ont pas lieu d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es\u00a0; elles sont conformes aux hypoth\u00e8ses retenues dans le plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au second semestre 2022.
Passifs et Engagements re\u00e7us
Safran et la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement ont sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 un contrat de pr\u00eat de 500\u00a0millions d\u2019euros tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance f\u00e9vrier\u00a02032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien d\u00e9carbon\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2050.
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a sign\u00e9 la mise en place d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) non-tir\u00e9e de 2\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scope 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Recherche et Technologie
Les priorit\u00e9s environnementales R&T de Safran s\u2019inscrivent pleinement dans les priorit\u00e9s du plan de relance fran\u00e7ais visant un avion bas-carbone \u00e0 horizon 2035.
En\u00a0juillet 2022, Safran et GE Aerospace ont conclu un accord avec Airbus pour r\u00e9aliser un d\u00e9monstrateur en vol testant l\u2019architecture de moteur \u00ab\u00a0open fan\u00a0\u00bb de CFM. Safran vise une rupture en termes de consommation, avec un moteur apportant un gain de consommation de plus de 20\u00a0% par rapport au LEAP (lui-m\u00eame 15\u00a0% plus efficace que le CFM56, moteur de pr\u00e9c\u00e9dente g\u00e9n\u00e9ration), pouvant fonctionner avec 100\u00a0% de carburants durables a\u00e9riens et compatible avec les technologies de rupture \u00e0 venir sur l\u2019hydrog\u00e8ne.
Safran r\u00e9alise d\u2019autres travaux de R&T pour r\u00e9duire l\u2019impact environnemental des autres produits du Groupe, au travers notamment de la r\u00e9duction de leur masse, de l\u2019\u00e9lectrification des syst\u00e8mes de bord, ou encore de proc\u00e9d\u00e9s de fabrication moins \u00e9metteurs de carbone ou consommateurs d\u2019\u00e9nergie. En 2022, Safran a notamment sign\u00e9 plusieurs accords pour \u00e9quiper de ses moteurs \u00e9lectriques ENGINeUS\u2122 les avions \u00e9lectriques ou hybrides des soci\u00e9t\u00e9s CAE, VoltAero, Diamond Aircraft et Aura Aero.
Ces co\u00fbts de R&T sont comptabilis\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure de leur r\u00e9alisation sur les diff\u00e9rentes lignes du compte r\u00e9sultat, les subventions sont enregistr\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0autres produits\u00a0\u00bb.
Les charges brutes de R&T 2022 sont de l\u2019ordre de 710\u00a0M\u20ac et sont majoritairement r\u00e9alis\u00e9es dans des projets visant \u00e0 d\u00e9velopper les technologies cl\u00e9s pour l\u2019aviation\u00a0d\u00e9carbon\u00e9e.
Contrats d\u2019approvisionnement en\u00a0\u00e9nergie renouvelable
Safran travaille sur l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie renouvelable de ses sites par des Power purchase agreements (PPA). Un contrat global d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie int\u00e9grant un taux minimum de renouvelable est en vigueur au Mexique. Le Groupe travaille \u00e0 la signature de PPA et de VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) dans d\u2019autres pays, notamment aux \u00c9tats-Unis.
\u00c9change de quotas de CO2 europ\u00e9en (EU-ETS)
Seuls trois sites fran\u00e7ais sont concern\u00e9s par le dispositif EU-ETS (European Union Emissions Trading System ou Syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019Union europ\u00e9enne). Ils repr\u00e9sentent des \u00e9missions annuelles de gaz \u00e0 effet de serre de quelques dizaines de\u00a0milliers de tonnes de CO2. L\u2019exposition du Groupe au dispositif EU-ETS est donc limit\u00e9e.
En 2022, pour la premi\u00e8re fois, Safran a achet\u00e9 des cr\u00e9dits carbones sur le march\u00e9 pour un de ses sites fran\u00e7ais, les deux autres sites disposant encore d\u2019allocations gratuites en nombre suffisant. Safran travaille par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire la consommation de ses sites et faire \u00e9voluer leur approvisionnement vers des \u00e9nergies renouvelables, ce qui r\u00e9duirait encore l\u2019impact du dispositif EU-ETS sur le Groupe.
b)Inflation et hausse des prix de\u00a0l\u2019\u00e9nergie
L\u2019ann\u00e9e 2022 a vu une envol\u00e9e de l\u2019inflation et une tension sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
La pression inflationniste sur les co\u00fbts (\u00e9nergies, mati\u00e8res premi\u00e8res, transports, salaires) a pu \u00eatre relativement contenue par une r\u00e9percussion de cette augmentation sur les prix de vente et par la ma\u00eetrise de ses frais g\u00e9n\u00e9raux.
Afin de faire face aux probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement, Safran a cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la mont\u00e9e en cadence en constituant des stocks de s\u00e9curit\u00e9.
Safran a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son plan de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique afin de tenir compte de la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie.
Par ailleurs, l\u2019ensemble du personnel a \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 prendre part, individuellement et collectivement, aux actions qui servent cet objectif.
t)Engagements de retraite et\u00a0prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge\u00a0d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0ela charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fc\ufe0ela charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
NOTE 26Avantages au personnel
Le Groupe supporte diff\u00e9rents engagements au titre de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et d\u2019autres engagements, principalement en France, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. Le traitement comptable de ces diff\u00e9rents engagements est\u00a0d\u00e9crit en note\u00a03.t.
a)Pr\u00e9sentation des avantages du\u00a0personnel
France
R\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Sont inclus dans cette rubrique un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies ferm\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre 2017 et dont les droits conditionnels ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2016.
La population \u00e9ligible de ce groupe ferm\u00e9 est compos\u00e9e de cadres sup\u00e9rieurs du Groupe, justifiant de cinq ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re l\u00e9gales et des majorations de ces indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Convention Collective de la M\u00e9tallurgie.
Autres avantages long terme
En France, cela comprend notamment les engagements au titre des m\u00e9dailles du travail et de gratifications d\u2019anciennet\u00e9.
Royaume-Uni
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il existe trois fonds de pension dans les soci\u00e9t\u00e9s Safran Landing Systems UK Ltd/Safran Landing Systems Services UK Ltd, Safran Nacelles Ltd et Safran UK. Ce sont des fonds de pension dits \"contracted out\", c'est-\u00e0-dire substitutifs de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire. Leur gestion est confi\u00e9e \u00e0 des administrateurs fiduciaires (trustees). Les r\u00e9gimes de retraite ne permettent plus d\u2019acqu\u00e9rir de droits suppl\u00e9mentaires.
Reste du monde
Conform\u00e9ment aux lois locales d\u2019avantages sociaux, le Groupe offre \u00e0 ses salari\u00e9s des dispositifs de retraite ou de gratifications d\u2019anciennet\u00e9. Au titre des activit\u00e9s poursuivies, les principales zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eAm\u00e9riques\u00a0: fonds de pension aux \u00c9tats-Unis (r\u00e9gimes gel\u00e9s) et au Canada, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re au Mexique.
\u25fc\ufe0eEurope\u00a0: fonds de pension en Suisse, fonds de pension et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en Belgique, fonds de pension et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Allemagne, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et gratifications d\u2019anciennet\u00e9 en Pologne.
b)Analyse de la situation financi\u00e8re
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n France | \n\n Grande Bretagne | \n\n Reste du monde | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 530 | \n\n 391 | \n\n 309 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 5 | \n\n 429 | \n\n 236 | \n
| \n Provision comptable | \n\n 778 | \n\n 622 | \n\n 526 | \n\n 20 | \n\n 76 | \n
| \n \u25fc\ufe0eR\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 129 | \n\n 92 | \n\n 12 | \n\n 20 | \n\n 60 | \n
| \n \u25fc\ufe0eIndemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 591 | \n\n 479 | \n\n 466 | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n \u25fc\ufe0eM\u00e9dailles et autres engagements | \n\n 58 | \n\n 51 | \n\n 48 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (68) | \n\n (62) | \n\n (1) | \n\n (58) | \n\n (3) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0\u00a0la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres avantages long terme | \n
| \n Engagement brut | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 676 | \n\n 503 | \n\n 51 | \n
| \n Actifs de couverture | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 653 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Provision comptable | \n\n 778 | \n\n 622 | \n\n 85 | \n\n 486 | \n\n 51 | \n
| \n Actifs nets comptabilis\u00e9s | \n\n (68) | \n\n (62) | \n\n (62) | \n\n - | \n\n - | \n
L\u2019engagement brut diminue compte tenu des effets cumul\u00e9s suivants\u00a0:
\u25fc\ufe0ediminution de l\u2019engagement suite \u00e0 la mise \u00e0 jour des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation et taux d\u2019inflation) utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles des engagements aux Royaume-Uni et en zone Euro\u00a0;
\u25fc\ufe0ediminution de l\u2019engagement compte tenu de d\u00e9pr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
Par ailleurs, la valeur des actifs diminue compte tenu\u00a0de la sous-performance des rendements d\u2019actifs des fonds de pension au Royaume-Uni par rapport au taux d\u2019actualisation et de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la Livre Sterling.
La charge des r\u00e9gimes en\u00a02021 et\u00a02022 se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n (65) | \n\n (54) | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n 5 | \n\n 12 | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n 7 | \n\n (7) | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total composante op\u00e9rationnelle de la charge | \n\n (54) | \n\n (50) | \n
| \n Charge/produits d'int\u00e9r\u00eat sur l'engagement net | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Total composante financi\u00e8re de la charge | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Total | \n\n (59) | \n\n (56) | \n
Le Groupe pr\u00e9voit de verser, en 2023, des cotisations \u00e0 hauteur de 24\u00a0millions d\u2019euros pour ses r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Principales hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements bruts\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Zone Euro | \n\n Grande Bretagne | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 4,70\u00a0% | \n|
| \n Taux d'inflation | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n 3,35\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n|
| \n Taux de revalorisation des\u00a0rentes | \n\n 31.12.2021 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,35\u00a0% | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n|
| \n Taux d'augmentation des\u00a0salaires | \n\n 31.12.2021 | \n\n 0,81\u00a0%-3,62\u00a0% | \n\n N/A | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 0,81\u00a0%-5,43\u00a0% | \n\n N/A | \n|
| \n Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n 31.12.2021 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65 ans | \n\n 65 ans | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres\u00a0: 62/65 ans | \n||
| \n 31.12.2022 | \n\n Cadres\u00a0: 64/65 ans | \n\n 65 ans | \n|
| \n \n | \n\n Non-cadres\u00a0: 62/65 ans | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (AA). Ainsi le Groupe se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019indice iBoxx pour les deux principales zones g\u00e9ographiques (Zone Euro et Royaume-Uni).
Analyse de la sensibilit\u00e9
Une variation de plus ou moins 0,5\u00a0% des principales hypoth\u00e8ses aurait les effets suivants sur la valeur de l\u2019engagement brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 en point de base | \n\n -0,50\u00a0% | \n\n 0,50\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 68 | \n\n (64) | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n (27) | \n\n 26 | \n
| \n Taux d'augmentation des salaires | \n\n (28) | \n\n 29 | \n
| \n Pour chaque hypoth\u00e8se, l'impact \u00e9tant calcul\u00e9 toutes choses \u00e9gales par ailleurs. | \n
La variation de la valeur de l\u2019engagement brut aurait eu un impact sur les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
c)Variation des engagements bruts et des actifs de couverture
Variation des engagements bruts
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Valeurs des engagements bruts en\u00a0d\u00e9but\u00a0de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0753 | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 590 | \n\n 58 | \n
| \n A. Charge des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 65 | \n\n 54 | \n\n 11 | \n\n 38 | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s (sur autres avantages long terme) | \n\n (5) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n
| \n Mise en place, modification et liquidation de r\u00e9gimes | \n\n (7) | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur les engagements | \n\n 18 | \n\n 24 | \n\n 17 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n
| \n Total charge au compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n 71 | \n\n 73 | \n\n 32 | \n\n 44 | \n\n (3) | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans\u00a0l'ann\u00e9e sur\u00a0les\u00a0r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \u00c9carts actuariels\u00a0d\u00e9coulant des\u00a0changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n (1) | \n\n 12 | \n\n (2) | \n\n 14 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts actuariels\u00a0d\u00e9coulant des\u00a0changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (102) | \n\n (461) | \n\n (331) | \n\n (130) | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d'exp\u00e9rience | \n\n (15) | \n\n 34 | \n\n 35 | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n (118) | \n\n (415) | \n\n (298) | \n\n (117) | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (109) | \n\n (90) | \n\n (47) | \n\n (39) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 23 | \n\n - | \n\n 23 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cision application IFRIC | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 54 | \n\n (18) | \n\n (19) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (52) | \n\n (82) | \n\n (63) | \n\n (15) | \n\n (4) | \n
| \n Valeur des engagements bruts en\u00a0fin\u00a0de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0654 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 677 | \n\n 502 | \n\n 51 | \n
| \n Duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e des\u00a0r\u00e9gimes | \n\n 15 | \n\n 12 | \n\n 15 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
Variation de la juste valeur des actifs de couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n R\u00e9gime de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n M\u00e9dailles et autres engagements | \n
| \n Juste valeur des actifs de\u00a0couverture en\u00a0d\u00e9but de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 859 | \n\n 944 | \n\n 944 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n A. Produit des r\u00e9gimes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produit d'int\u00e9r\u00eat sur les actifs de\u00a0couverture | \n\n 13 | \n\n 18 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais administratifs | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total produit au compte de\u00a0r\u00e9sultat | \n\n 12 | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n B. \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l'ann\u00e9e sur\u00a0les\u00a0r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l'emploi | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime (hors\u00a0partie\u00a0en\u00a0produit d'int\u00e9r\u00eat) | \n\n 36 | \n\n (271) | \n\n (272) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total r\u00e9\u00e9valuation en Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 36 | \n\n (271) | \n\n (272) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n C. Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations de l'employ\u00e9 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations de l'employeur | \n\n 25 | \n\n 28 | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (45) | \n\n (45) | \n\n (44) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Autres mouvements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 54 | \n\n (23) | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 37 | \n\n (20) | \n\n (36) | \n\n 16 | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de\u00a0couverture en\u00a0fin de\u00a0p\u00e9riode | \n\n 944 | \n\n 670 | \n\n 653 | \n\n 17 | \n\n - | \n
d)Allocation d\u2019actifs
| \n \n | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Autre Europe | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Actions | \n\n 2,61\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 29,22\u00a0% | \n\n 26,85\u00a0% | \n
| \n Obligations et titres de dettes | \n\n 78,33\u00a0% | \n\n 78,91\u00a0% | \n\n 51,35\u00a0% | \n\n 53,26\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 2,40\u00a0% | \n\n 3,23\u00a0% | \n\n 12,63\u00a0% | \n\n 13,00\u00a0% | \n
| \n OPCVM et autres fonds diversifi\u00e9s | \n\n 15,11\u00a0% | \n\n 13,33\u00a0% | \n\n 0,57\u00a0% | \n\n 0,59\u00a0% | \n
| \n Liquidit\u00e9s | \n\n 1,55\u00a0% | \n\n 4,53\u00a0% | \n\n 5,29\u00a0% | \n\n 5,60\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,94\u00a0% | \n\n 0,70\u00a0% | \n
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs sans cotation sur march\u00e9 actifs (hors immobilier).
Au Royaume-Uni, notamment, l\u2019objectif \u00e0 long terme du Groupe est de limiter son exposition aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et d\u2019essayer \u00e0 terme dans des conditions de march\u00e9s favorables, d\u2019externaliser ces engagements aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En attendant la concr\u00e9tisation de cet objectif, le Groupe s\u2019attache \u00e0 assurer dans la dur\u00e9e le niveau de financement de ses engagements de retraite.
Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume\u2011Uni dans une politique d\u2019investissement combinant pour partie la s\u00e9curisation financi\u00e8re des engagements de moyen terme au travers d\u2019investissements non risqu\u00e9s (fonds mon\u00e9taires, emprunts d\u2019\u00c9tats, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d\u2019investissements r\u00e9put\u00e9s plus risqu\u00e9s (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilit\u00e9 attendue \u00e0 long terme assure l\u2019\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes.
e)Cotisation au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies comprennent les r\u00e9gimes de retraite l\u00e9gaux, compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires (en France\u00a0: article\u00a083 pour les ing\u00e9nieurs et cadres, ainsi que pour les cadres sup\u00e9rieurs\u00a0: article\u00a083 additionnel et article\u00a082).
La charge de l\u2019ann\u00e9e 2022 au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies des activit\u00e9s poursuivies a \u00e9t\u00e9 de 327\u00a0millions d\u2019euros (267\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
NOTE 3Principes et m\u00e9thodes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de Safran et ses filiales sont \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab\u00a0IASB\u00a0\u00bb) et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Elles comprennent les normes approuv\u00e9es par l\u2019IASB c\u2019est-\u00e0-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (\u00ab\u00a0IAS\u00a0\u00bb) et les interpr\u00e9tations \u00e9mises par l\u2019International Financial Reporting Interpretations Committee (\u00ab\u00a0IFRIC\u00a0\u00bb) ou l\u2019organisme qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le Standing Interpretations Committee (\u00ab\u00a0SIC\u00a0\u00bb).
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de la vente d\u2019actifs avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire\u00a0;
\u25fc\ufe0eam\u00e9liorations des IFRS\u00a0publi\u00e9es en\u00a0mai 2020 (cycle 2018\u20112020)\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Dettes non courantes avec covenants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a028 \u00ab\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des co-entreprises\u00a0\u00bb et d\u2019IFRS\u00a010 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013 Ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 All\u00e8gements de loyer li\u00e9s au Covid-19 au-del\u00e0 du 30\u00a0juin 2021\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 Dette de location dans une transaction de cession-bail\u00a0;
\u25fc\ufe0eIFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les amendements d\u2019IAS\u00a01 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, d\u2019IAS\u00a01 sur les dettes non-courantes avec covenants, d\u2019IAS\u00a028/IFRS\u00a010 et d\u2019IFRS\u00a016 n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne peuvent donc pas \u00eatre appliqu\u00e9s par anticipation, quand bien m\u00eame la norme l\u2019autoriserait. Les autres ne sont pas appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le Groupe.
Principes et m\u00e9thodes comptables
NOTE 3Principes et m\u00e9thodes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de Safran et ses filiales sont \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards), telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab\u00a0IASB\u00a0\u00bb) et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Elles comprennent les normes approuv\u00e9es par l\u2019IASB c\u2019est-\u00e0-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (\u00ab\u00a0IAS\u00a0\u00bb) et les interpr\u00e9tations \u00e9mises par l\u2019International Financial Reporting Interpretations Committee (\u00ab\u00a0IFRIC\u00a0\u00bb) ou l\u2019organisme qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le Standing Interpretations Committee (\u00ab\u00a0SIC\u00a0\u00bb).
\u00c9volutions des principes et m\u00e9thodes comptables
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et\u00a0amendements des normes IFRS appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de la vente d\u2019actifs avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire\u00a0;
\u25fc\ufe0eam\u00e9liorations des IFRS\u00a0publi\u00e9es en\u00a0mai 2020 (cycle 2018\u20112020)\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel.
Les textes applicables de fa\u00e7on obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s et\u00a0appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
N\u00e9ant.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS\u00a0publi\u00e9s mais non encore applicables ou non appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Practice Statement 2 \u2013 Disclosure of Accounting Policies\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013 Dettes non courantes avec covenants\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IAS\u00a028 \u00ab\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des co-entreprises\u00a0\u00bb et d\u2019IFRS\u00a010 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013 Ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 All\u00e8gements de loyer li\u00e9s au Covid-19 au-del\u00e0 du 30\u00a0juin 2021\u00a0;
\u25fc\ufe0eamendements d\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb \u2013 Dette de location dans une transaction de cession-bail\u00a0;
\u25fc\ufe0eIFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les amendements d\u2019IAS\u00a01 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, d\u2019IAS\u00a01 sur les dettes non-courantes avec covenants, d\u2019IAS\u00a028/IFRS\u00a010 et d\u2019IFRS\u00a016 n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne peuvent donc pas \u00eatre appliqu\u00e9s par anticipation, quand bien m\u00eame la norme l\u2019autoriserait. Les autres ne sont pas appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le Groupe.
Principes et m\u00e9thodes comptables
a)Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour\u00a0l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les chapitres suivants.Description Of Accounting Policy For Subsidiaries Explanatory
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time & Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de financement seront \u00e9galement pris en compte dans la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a03.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fc\ufe0ele degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a03.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en\u00a0d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time & material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des \u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eLe d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 (Note\u00a03.n)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
\u25fc\ufe0eles passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038 et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui\u00a0d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions\u00a0d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de Bourse de cl\u00f4ture avec le cours de Bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0eune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016 \u00e9tait de 9\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fc\ufe0ela dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fc\ufe0ele droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des\u00a0d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
t)Engagements de retraite et\u00a0prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge\u00a0d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0ela charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fc\ufe0ela charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (Note 3.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la\u00a0d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a037 \u2013 Litiges.
La direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La\u00a0d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 17Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 669 | \n\n 706 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 1\u00a0974 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0969 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (10) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur des co-entreprises | \n\n (58) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (26) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (15) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 46 | \n
| \n Autres variations | \n\n (15) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0:
\u25fc\ufe0eArianeGroup\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eShannon Engine Support Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56 et LEAP\u00a0;
\u25fc\ufe0eLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges\u00a0;
\u25fc\ufe0eSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables\u00a0;
\u25fc\ufe0eA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique\u00a0;
\u25fc\ufe0eFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines\u00a0;
\u25fc\ufe0eXi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage\u00a0;
\u25fc\ufe0eEZ Air Interior Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines\u00a0;
\u25fc\ufe0eInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0eHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eCilas\u00a0: fabrication de lasers militaires.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0643 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0407 | \n\n 6\u00a0841 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0223 | \n\n 1\u00a0409 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (1\u00a0008) | \n\n (909) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (423) | \n\n (358) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0423) | \n\n (7\u00a0790) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (129) | \n\n (59) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n (10) | \n\n 2 | \n
| \n Actifs nets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 32 | \n\n - | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 Part\u00a0du Groupe (100\u00a0%) | \n\n (316) | \n\n (213) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (158) | \n\n (107) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 282 | \n\n 201 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 124 | \n\n 94 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (39) | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 71 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe | \n\n (24) | \n\n 103 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n (19) | \n\n 16 | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (28) | \n\n (24) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (47) | \n\n (10) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (146) | \n\n (58) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 8 | \n\n 35 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (185) | \n\n (33) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2022.
ArianeGroup est fortement impact\u00e9e par la crise russo-ukrainienne. L\u2019ensemble des vols Soyouz op\u00e9r\u00e9s par ArianeGroup et Starsem a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 depuis le d\u00e9but du conflit le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Par ailleurs, ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 fin 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Ces \u00e9v\u00e9nements constituent des indices de perte de valeur et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2021. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%, en hausse de 1,0\u00a0% par rapport \u00e0 2021.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Cette variation d\u2019hypoth\u00e8se ne conduit pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
La valeur comptable de cette participation comprend des actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes. Les actifs r\u00e9siduels du programme Ariane 6 dans les comptes du Groupe ont \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s au 30\u00a0juin 2022 pour un montant net de (58)\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 87 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 35 | \n\n 32 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 122 | \n\n 115 | \n
NOTE 34Participation dans les op\u00e9rations conjointes
Le Groupe d\u00e9tient des participations dans les op\u00e9rations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque ligne des \u00e9tats financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0eCFM International Inc. et CFM International\u00a0SA\u00a0: coordination des programmes moteur CFM56 et LEAP avec General Electric et leur commercialisation\u00a0;
\u25fc\ufe0eFamat\u00a0: fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric\u00a0;
\u25fc\ufe0eMatis\u00a0: fabrication de c\u00e2blages a\u00e9ronautiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFan\u00a0: production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0ePropulsion Technologies International\u00a0: r\u00e9paration et maintenance de moteurs.
La part du Groupe dans les diff\u00e9rents agr\u00e9gats financiers de ces op\u00e9rations conjointes, qui est incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 345 | \n\n 292 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 177 | \n\n 52 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 213 | \n\n 143 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 24 | \n\n 16 | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 48 | \n\n 102 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (32) | \n\n (83) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 4 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 10 | \n\n 24 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 26 | \n\n 41 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0(1) | \n\n (40) | \n\n (26) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement | \n\n (5) | \n\n (3) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n (10) | \n
| \n (1)Cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats \u2013 programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales chez CFM Inc. | \n
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 17Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 669 | \n\n 706 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 1\u00a0974 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0969 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (10) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur des co-entreprises | \n\n (58) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (26) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (15) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 46 | \n
| \n Autres variations | \n\n (15) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0:
\u25fc\ufe0eArianeGroup\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eShannon Engine Support Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56 et LEAP\u00a0;
\u25fc\ufe0eLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges\u00a0;
\u25fc\ufe0eSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables\u00a0;
\u25fc\ufe0eA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique\u00a0;
\u25fc\ufe0eFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines\u00a0;
\u25fc\ufe0eXi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage\u00a0;
\u25fc\ufe0eEZ Air Interior Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines\u00a0;
\u25fc\ufe0eInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0eHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eCilas\u00a0: fabrication de lasers militaires.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0643 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0407 | \n\n 6\u00a0841 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0223 | \n\n 1\u00a0409 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (1\u00a0008) | \n\n (909) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (423) | \n\n (358) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0423) | \n\n (7\u00a0790) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (129) | \n\n (59) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n (10) | \n\n 2 | \n
| \n Actifs nets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 32 | \n\n - | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 Part\u00a0du Groupe (100\u00a0%) | \n\n (316) | \n\n (213) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (158) | \n\n (107) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 282 | \n\n 201 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 124 | \n\n 94 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (39) | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 71 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe | \n\n (24) | \n\n 103 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n (19) | \n\n 16 | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (28) | \n\n (24) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (47) | \n\n (10) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (146) | \n\n (58) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 8 | \n\n 35 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (185) | \n\n (33) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2022.
ArianeGroup est fortement impact\u00e9e par la crise russo-ukrainienne. L\u2019ensemble des vols Soyouz op\u00e9r\u00e9s par ArianeGroup et Starsem a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 depuis le d\u00e9but du conflit le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Par ailleurs, ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 fin 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Ces \u00e9v\u00e9nements constituent des indices de perte de valeur et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2021. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%, en hausse de 1,0\u00a0% par rapport \u00e0 2021.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Cette variation d\u2019hypoth\u00e8se ne conduit pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
La valeur comptable de cette participation comprend des actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes. Les actifs r\u00e9siduels du programme Ariane 6 dans les comptes du Groupe ont \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s au 30\u00a0juin 2022 pour un montant net de (58)\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 87 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 35 | \n\n 32 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 122 | \n\n 115 | \n
NOTE 34Participation dans les op\u00e9rations conjointes
Le Groupe d\u00e9tient des participations dans les op\u00e9rations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque ligne des \u00e9tats financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0eCFM International Inc. et CFM International\u00a0SA\u00a0: coordination des programmes moteur CFM56 et LEAP avec General Electric et leur commercialisation\u00a0;
\u25fc\ufe0eFamat\u00a0: fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric\u00a0;
\u25fc\ufe0eMatis\u00a0: fabrication de c\u00e2blages a\u00e9ronautiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFan\u00a0: production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0ePropulsion Technologies International\u00a0: r\u00e9paration et maintenance de moteurs.
La part du Groupe dans les diff\u00e9rents agr\u00e9gats financiers de ces op\u00e9rations conjointes, qui est incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 345 | \n\n 292 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 177 | \n\n 52 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 213 | \n\n 143 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 24 | \n\n 16 | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 48 | \n\n 102 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (32) | \n\n (83) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 4 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 10 | \n\n 24 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 26 | \n\n 41 | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0(1) | \n\n (40) | \n\n (26) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement | \n\n (5) | \n\n (3) | \n
| \n Flux li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n (10) | \n
| \n (1)Cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats \u2013 programmes de cession de cr\u00e9ances commerciales chez CFM Inc. | \n
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
Ces transactions ne donnent pas lieu \u00e0 \u00e9limination d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration conjointe intervient en tant que simple interm\u00e9diaire (agent) ou effectue des prestations \u00e9quilibr\u00e9es au profit ou dans le prolongement direct de l\u2019activit\u00e9 de ses diff\u00e9rents actionnaires.
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
NOTE 17Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
La part du Groupe dans la situation nette des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n Autres co-entreprises | \n\n 669 | \n\n 706 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 1\u00a0974 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste des titres mis en \u00e9quivalence se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0969 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net de ArianeGroup | \n\n (10) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des autres co-entreprises | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur des co-entreprises | \n\n (58) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us des co-entreprises | \n\n (26) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (15) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 46 | \n
| \n Autres variations | \n\n (15) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0974 | \n
Les engagements hors bilan du Groupe vis-\u00e0-vis des co\u2011entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Le Groupe d\u00e9tient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0:
\u25fc\ufe0eArianeGroup\u00a0: lanceurs spatiaux\u00a0et activit\u00e9s militaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eShannon Engine Support Ltd\u00a0: location aux compagnies a\u00e9riennes de moteurs, modules, \u00e9quipements et outillages CFM56 et LEAP\u00a0;
\u25fc\ufe0eLynred\u00a0: fabrication de d\u00e9tecteurs infrarouges\u00a0;
\u25fc\ufe0eSafran Martin-Baker France\u00a0: fabrication de si\u00e8ges \u00e9jectables\u00a0;
\u25fc\ufe0eA-Pro\u00a0: r\u00e9paration de trains d\u2019atterrissage pour avions r\u00e9gionaux et avions d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eCFM Materials LP\u00a0: n\u00e9goce de pi\u00e8ces d\u2019occasion de CFM56\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel\u00a0SAS\u00a0: holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel France\u00a0SA\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eRoxel Ltd\u00a0: motoriste de missiles tactiques\u00a0;
\u25fc\ufe0eSAIFEI\u00a0: c\u00e2blage \u00e9lectrique\u00a0;
\u25fc\ufe0eFadec International LLC\u00a0: \u00e9quipements et syst\u00e8mes de r\u00e9gulation num\u00e9rique de turbomachines\u00a0;
\u25fc\ufe0eXi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd\u00a0: Maintenance de trains d\u2019atterrissage\u00a0;
\u25fc\ufe0eEZ Air Interior Ltd\u00a0: Fabrication d\u2019int\u00e9rieurs de cabines\u00a0;
\u25fc\ufe0eInitium Aerospace\u00a0: Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance\u00a0;
\u25fc\ufe0eHMS Laser\u00a0: Holding\u00a0;
\u25fc\ufe0eCilas\u00a0: fabrication de lasers militaires.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es pour ArianeGroup sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0643 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6\u00a0407 | \n\n 6\u00a0841 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0223 | \n\n 1\u00a0409 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (1\u00a0008) | \n\n (909) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers non courants | \n\n (423) | \n\n (358) | \n
| \n Passifs courants | \n\n (7\u00a0423) | \n\n (7\u00a0790) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont\u00a0: passifs financiers courants | \n\n (129) | \n\n (59) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n (10) | \n\n 2 | \n
| \n Actifs nets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 32 | \n\n - | \n
| \n Actif net d'ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition \u2013 Part\u00a0du Groupe (100\u00a0%) | \n\n (316) | \n\n (213) | \n
| \n Quote-part net ArianeGroup hors \u00e9cart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50\u00a0%) | \n\n (158) | \n\n (107) | \n
| \n Allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 282 | \n\n 201 | \n
| \n Quote-part Safran \u2013 Actif net d'ArianeGroup | \n\n 124 | \n\n 94 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 1\u00a0174 | \n
| \n Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 1\u00a0268 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (39) | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 15 | \n\n 71 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global \u2013 Part du Groupe | \n\n (24) | \n\n 103 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Quote-part Safran | \n\n (19) | \n\n 16 | \n
| \n Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (28) | \n\n (24) | \n
| \n \u00c9volution de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat net d'ArianeGroup | \n\n (47) | \n\n (10) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n (146) | \n\n (58) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part Safran | \n\n 8 | \n\n 35 | \n
| \n Quote-Part Safran \u2013 R\u00e9sultat global d'ArianeGroup | \n\n (185) | \n\n (33) | \n
ArianeGroup n\u2019a vers\u00e9 aucun dividende sur l\u2019exercice 2022.
ArianeGroup est fortement impact\u00e9e par la crise russo-ukrainienne. L\u2019ensemble des vols Soyouz op\u00e9r\u00e9s par ArianeGroup et Starsem a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 depuis le d\u00e9but du conflit le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Par ailleurs, ArianeGroup a annonc\u00e9 le report \u00e0 fin 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.
Ces \u00e9v\u00e9nements constituent des indices de perte de valeur et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la valeur des titres mis en \u00e9quivalence a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.
Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% sans changement par rapport \u00e0 2021. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 8,5\u00a0%, en hausse de 1,0\u00a0% par rapport \u00e0 2021.
Ce test ne conduit pas \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faisant varier le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de +\u00a00,5\u00a0% soit un taux de 9\u00a0%. Cette variation d\u2019hypoth\u00e8se ne conduit pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
La valeur comptable de cette participation comprend des actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes. Les actifs r\u00e9siduels du programme Ariane 6 dans les comptes du Groupe ont \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s au 30\u00a0juin 2022 pour un montant net de (58)\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
La part du Groupe dans le r\u00e9sultat global des autres co-entreprises est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 87 | \n\n 83 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations pour pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 35 | \n\n 32 | \n
| \n Total du r\u00e9sultat global | \n\n 122 | \n\n 115 | \n
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
b)Consolidation
R\u00e8gles de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif et durable de droit ou de fait sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale d\u00e8s lors que leur contribution \u00e0 certains agr\u00e9gats consolid\u00e9s est mat\u00e9rielle ou parce que leur activit\u00e9 est de nature strat\u00e9gique pour le Groupe. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activit\u00e9s essentielles dans le but d\u2019en retirer un rendement \u00e9conomique sur lequel il peut influer. Le pouvoir\u00a0d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9tention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu\u2019ils ont un caract\u00e8re substantif) ou de droits contractuels.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par Safran et d\u2019autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activit\u00e9s essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants\u2026) n\u00e9cessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat\u00a0:
\u25fc\ufe0eles op\u00e9rations conjointes\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l\u2019entit\u00e9, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations \u00e0 assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019op\u00e9ration conjointe sauf s\u2019il est pr\u00e9vu une r\u00e9partition diff\u00e9rente\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co-entreprises\u00a0: entit\u00e9s dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l\u2019actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l\u2019actif net selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient au moins 20\u00a0% des droits de vote. En revanche, l\u2019influence notable doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lorsque le niveau de d\u00e9tention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organe de direction (Conseil d\u2019administration\u2026) de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue est un indicateur de l\u2019existence d\u2019une influence notable.
L\u2019entr\u00e9e d\u2019une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable.
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, exclusif ou conjoint, ou d\u2019influence notable. En cas de perte de contr\u00f4le sans cession, comme par exemple suite \u00e0 une dilution, la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est concomitante au fait g\u00e9n\u00e9rateur de la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, qui repr\u00e9sentent la part de r\u00e9sultat et d\u2019actif net non d\u00e9tenue par les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, sont pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et dans les capitaux propres.
La norme IFRS\u00a010 pr\u00e9voit que toute modification du taux de d\u00e9tention d\u2019une entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, sans perte ou gain de contr\u00f4le, soit constat\u00e9e en capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la maison m\u00e8re du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions compl\u00e9mentaires de titres quand bien m\u00eame la prise de contr\u00f4le exclusif serait intervenue lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contr\u00f4le exclusif.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera quant \u00e0 elle constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. De plus, certains \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb attribu\u00e9s aux actionnaires majoritaires seront transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. Toute participation r\u00e9siduelle conserv\u00e9e sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le compte de r\u00e9sultat au moment de la perte de contr\u00f4le exclusif.
L\u2019acquisition des titres entra\u00eenant l\u2019obtention du contr\u00f4le exclusif sera comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions qui r\u00e9gissent les regroupements d\u2019entreprises\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.c.
Op\u00e9rations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement sont \u00e9limin\u00e9es, ainsi que tous les r\u00e9sultats internes qui s\u2019y rattachent.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019une vente ou un apport d\u2019actif \u00e0 une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolid\u00e9s uniquement \u00e0 hauteur du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat hors Groupe dans l\u2019op\u00e9ration conjointe, la coentreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Dans le sens inverse, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement effectue une transaction telle qu\u2019un achat d\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019une op\u00e9ration conjointe, une coentreprise ou une entreprise associ\u00e9e, la quote-part du gain ou de la perte revenant au Groupe n\u2019est reconnue dans les comptes consolid\u00e9s qu\u2019\u00e0 la revente par la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e globalement de cet actif \u00e0 un tiers hors Groupe.
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
e)Allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition (ou \u00ab\u00a0purchase accounting\u00a0\u00bb)\u00a0: ainsi, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entreprise, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis ou assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
L\u2019une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d\u2019une acquisition r\u00e9side dans la d\u00e9termination m\u00eame de la juste valeur et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9terminer. Si la juste valeur de certains \u00e9l\u00e9ments acquis peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de march\u00e9), d\u2019autres en revanche s\u2019av\u00e8rent plus complexes \u00e0 \u00e9valuer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs \u00e9ventuels. Ces \u00e9valuations sont g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9es \u00e0 des experts ind\u00e9pendants qui fondent leurs travaux sur des hypoth\u00e8ses et sont amen\u00e9s \u00e0 estimer l\u2019effet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, incertains \u00e0 la date d\u2019acquisition.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
NOTE 12\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(1) | \n\n Reclassement en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(2) | \n\n R\u00e9affectation | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 308 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics & D\u00e9fense | \n\n 349 | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 651 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n 702 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 706 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 798 | \n\n (74) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 724 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 765 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 1\u00a0229 | \n\n - | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 79 | \n\n 923 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0068 | \n\n 223 | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0994 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre. (2)Cf. note\u00a033 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. | \n
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
La crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien constituant un indice de perte de valeur, le Groupe avait effectu\u00e9 au premier semestre une revue des UGTs dont les activit\u00e9s restaient particuli\u00e8rement touch\u00e9es.
Au second semestre, sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 10 ans mais peut \u00eatre \u00e9tendue pour les activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont plus longs\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour la p\u00e9riode au-del\u00e0, sur les meilleures estimations (r\u00e9alis\u00e9es par la direction et valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration) des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la\u00a0d\u00e9carbonation et toute autre information disponible.
\u25fc\ufe0ela valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2\u00a0% en 2021) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (7,5\u00a0% en 2021) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fc\ufe0econcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12 et 1,14 par euro pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu.
Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test d\u2019impairment a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des flux en USD ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin de (319)\u00a0millions d\u2019euros est donc constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2021.
Des \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les principaux \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0evariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +\u00a0/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de + 0,5\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -\u00a00,5\u00a0%.
Ces variations des principales hypoth\u00e8ses prises individuellement ne conduisent pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure aux valeurs nettes comptables \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin. L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +0.5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire avant imp\u00f4t de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Des analyses de sensibilit\u00e9 s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur les UGTs Safran Seats et Safran Cabin pour lesquelles Safran attend un redressement de l\u2019activit\u00e9.
Trois analyses suppl\u00e9mentaires de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur ces UGTs\u00a0:
\u25fc\ufe0etaux d\u2019actualisation + 1,0\u00a0% (par rapport au 8,5\u00a0% utilis\u00e9 dans les tests)\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 10\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 20\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023.
Ces hypoth\u00e8ses conduiraient toutes \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de la valeur des deux UGTs. La variation des hypoth\u00e8ses prises individuellement sur le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable (baisse de 20\u00a0% des flux futurs) conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation avant imp\u00f4ts de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de l\u2019ordre de (500)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
NOTE 13Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (1\u00a0848) | \n\n 487 | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 6\u00a0848 | \n\n (2\u00a0966) | \n\n 3\u00a0882 | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 905 | \n\n (225) | \n\n 680 | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n
| \n Logiciels | \n\n 746 | \n\n (679) | \n\n 67 | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 703 | \n\n - | \n\n 703 | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0911 | \n\n (623) | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0383 | \n\n (630) | \n\n 753 | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n
| \n Autres | \n\n 862 | \n\n (340) | \n\n 522 | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 283 | \n\n - | \n\n 283 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 54 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 49 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (122) | \n\n 38 | \n\n (84) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (668) | \n\n (668) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (81) | \n\n (81) | \n
| \n Reclassement | \n\n (117) | \n\n 67 | \n\n (50) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 175 | \n\n (28) | \n\n 147 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 101 | \n\n (37) | \n\n 64 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)Dont 5\u00a0M\u20ac d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1 219\u00a0millions d\u2019euros (1 007\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (249)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex-Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (46)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie\u00a0d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a03.m \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (159)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
c)Regroupements d\u2019entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e.
M\u00e9thode de l\u2019acquisition
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
\u25fc\ufe0eles actifs identifiables acquis et passifs repris sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u25fc\ufe0ele cas \u00e9ch\u00e9ant, la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise est \u00e9valu\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la quote-part dans l\u2019actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque op\u00e9ration de regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition (frais de transaction) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du regroupement d\u2019entreprises, ce qui signifie qu\u2019ils sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus\u00a0;
\u25fc\ufe0eles ajustements de prix \u00e9ventuels du regroupement d\u2019entreprises (clauses de compl\u00e9ment de prix\u2026) sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, l\u2019ajustement de prix est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes. L\u2019\u00e9valuation du prix d\u2019acquisition, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 de la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles, est finalis\u00e9e dans les douze mois qui suivent l\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat. Seuls peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement du prix d\u2019acquisition pendant le d\u00e9lai de douze mois les \u00e9l\u00e9ments qui auraient d\u00fb \u00eatre pris en compte \u00e0 la date d\u2019acquisition, mais pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur ne disposait pas de toutes les informations \u00e0 cette date.
Toute quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans l\u2019activit\u00e9 acquise, avant la prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c9cart d\u2019acquisition
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u2019une part, le prix d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des participations, ne donnant pas le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e9valu\u00e9 soit sur la base de la quote-part de l\u2019actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l\u2019entreprise\u00a0; et
\u25fc\ufe0ed\u2019autre part, le montant net des actifs et passifs acquis \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Lorsqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement ou de participations dans des op\u00e9rations conjointes, les \u00e9carts d\u2019acquisition positifs sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et les \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs sont enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. En revanche, les \u00e9carts d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a028.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019affectation d\u2019un an apr\u00e8s la date d'acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les \u00e9l\u00e9ments \u00e9clairant la situation existant \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement en contrepartie des \u00e9carts d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les ajustements sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont affect\u00e9s aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies en note\u00a03.m. Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur au moins une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites en note\u00a03.m. En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et n\u2019est pas r\u00e9versible.
d)Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs (ou\u00a0groupe d\u2019actifs) destin\u00e9s \u00e0\u00a0\u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9.
En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0el\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0eles actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u25fc\ufe0eles positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
NOTE 12\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(1) | \n\n Reclassement en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(2) | \n\n R\u00e9affectation | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Effet des variations de change et autres | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 392 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n 308 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 308 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 | \n
| \n Divers Propulsion | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Safran Electronics & D\u00e9fense | \n\n 349 | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 651 | \n
| \n Safran Nacelles | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 213 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n 702 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 706 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n 190 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 190 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n 798 | \n\n (74) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 724 | \n
| \n Safran Seats | \n\n 765 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 765 | \n
| \n Safran Cabin | \n\n 1\u00a0229 | \n\n - | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 79 | \n\n 923 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0068 | \n\n 223 | \n\n (66) | \n\n - | \n\n (319) | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0994 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre. (2)Cf. note\u00a033 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. | \n
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
La crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien constituant un indice de perte de valeur, le Groupe avait effectu\u00e9 au premier semestre une revue des UGTs dont les activit\u00e9s restaient particuli\u00e8rement touch\u00e9es.
Au second semestre, sur la base des donn\u00e9es du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019administration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel de toutes ses UGTs en comparant leur valeur d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019utilit\u00e9 utilis\u00e9e est la m\u00eame que celle utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9valuation de ces valeurs d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont \u00e9tablis sur une p\u00e9riode coh\u00e9rente avec la dur\u00e9e de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estim\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 10 ans mais peut \u00eatre \u00e9tendue pour les activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont plus longs\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u25fc\ufe0eles pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe sont celles du plan \u00e0 moyen terme \u00e9labor\u00e9 au cours du second semestre pour les quatre prochaines ann\u00e9es puis se basent, pour la p\u00e9riode au-del\u00e0, sur les meilleures estimations (r\u00e9alis\u00e9es par la direction et valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration) des activit\u00e9s de plus long terme. Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA, les impacts de la\u00a0d\u00e9carbonation et toute autre information disponible.
\u25fc\ufe0ela valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGTs est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme qui est, le plus souvent, \u00e9quivalent \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e des pr\u00e9visions disponibles\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% (2\u00a0% en 2021) pour l\u2019ensemble des UGTs\u00a0;
\u25fc\ufe0ele taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est un taux de 8,5\u00a0% apr\u00e8s imp\u00f4ts (7,5\u00a0% en 2021) appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0;
\u25fc\ufe0econcernant le dollar US, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 un cours couvert entre 1,12 et 1,14 par euro pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026. Cette hypoth\u00e8se de cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s). Pour une p\u00e9riode dite interm\u00e9diaire couvrant les trois ann\u00e9es post PMT, un taux qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la capacit\u00e9 de Safran \u00e0 se couvrir \u00e0 cet horizon de 1,20 est retenu. Au-del\u00e0, un taux de 1,25 est retenu.
Dans le cas particulier de l\u2019UGT Safran Cabin, le test d\u2019impairment a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au taux de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des flux en USD ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une couverture de change, permettant d\u2019assurer une coh\u00e9rence de conversion en euro des actifs enregistr\u00e9s en USD et des flux cash futurs d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Il r\u00e9sulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT test\u00e9e justifie son actif net, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition inscrits \u00e0 l\u2019actif du Groupe \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin de (319)\u00a0millions d\u2019euros est donc constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel conduit en 2021.
Des \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les principaux \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe en faisant \u00e9voluer les principales hypoth\u00e8ses comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0evariation du cours de l\u2019euro/dollar US de +\u00a0/-\u00a05\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu de + 0,5\u00a0%\u00a0;
\u25fc\ufe0evariation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -\u00a00,5\u00a0%.
Ces variations des principales hypoth\u00e8ses prises individuellement ne conduisent pas \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 inf\u00e9rieure aux valeurs nettes comptables \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Safran Cabin. L\u2019hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable serait une variation du taux d\u2019actualisation de +0.5\u00a0% et conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire avant imp\u00f4t de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
Des analyses de sensibilit\u00e9 s\u00e9v\u00e9ris\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur les UGTs Safran Seats et Safran Cabin pour lesquelles Safran attend un redressement de l\u2019activit\u00e9.
Trois analyses suppl\u00e9mentaires de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur ces UGTs\u00a0:
\u25fc\ufe0etaux d\u2019actualisation + 1,0\u00a0% (par rapport au 8,5\u00a0% utilis\u00e9 dans les tests)\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 10\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023\u00a0;
\u25fc\ufe0eajustement forfaitaire \u00e0 la baisse de 20\u00a0% des flux futurs de tr\u00e9sorerie \u00e0 partir de 2023.
Ces hypoth\u00e8ses conduiraient toutes \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de la valeur des deux UGTs. La variation des hypoth\u00e8ses prises individuellement sur le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable (baisse de 20\u00a0% des flux futurs) conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation avant imp\u00f4ts de l\u2019ordre de (200)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Seats et de l\u2019ordre de (500)\u00a0millions d\u2019euros de la valeur de l\u2019UGT Safran Cabin.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
e)Conversion des comptes exprim\u00e9s en devises
Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la m\u00e9thode suivante\u00a0:
\u25fc\ufe0eles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et les comptes de r\u00e9sultat, ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie, sur la base des cours moyens de change de l\u2019exercice\u00a0;
\u25fc\ufe0eles \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de l\u2019exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la diff\u00e9rence entre le cours de change moyen et le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture, sont port\u00e9s en \u00e9carts de conversion inclus dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (Note 3.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (Note 3.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 28Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0599 | \n\n 1\u00a0595 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0692 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 512 | \n\n 481 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 285 | \n\n 582 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats (partie\u00a0>\u00a01\u00a0an\u00a0dette\u00a0financi\u00e8re\u00a0\u00e0\u00a0l'origine) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 485 | \n\n - | \n
| \n Dettes de location | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 359 | \n\n 538 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 950 | \n\n 652 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 100 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 670 | \n\n 425 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 770 | \n\n 625 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1 an) | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0942\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 6\u00a0814 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 510 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (654) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (159) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (303) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 68 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 51 | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n (46) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 144 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 1 | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 1\u00a0949 | \n\n 2\u00a0685 | \n
| \n \u25fc\ufe0eAu-del\u00e0 de 5 ans\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 2\u00a0693 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n
| \n USD | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n N/A | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n
| \n USD | \n\n 662 | \n\n 586 | \n\n 291 | \n\n 274 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n NA | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0323 | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 4\u00a0963 | \n\n 1,61\u00a0% | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 491 | \n\n 471 | \n\n 131 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,60\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1,51\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0116 | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 698 | \n\n 660 | \n\n 338 | \n\n 1,13\u00a0% | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,23\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 0,74\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n 23 | \n\n (18) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 13\u00a0270 | \n\n 10\u00a0866 | \n
| \n Gearing | \n\n 11,64\u00a0% | \n\n (0,13) % | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en\u00a0mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014 d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance avril 2024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 2,814\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5 ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard & Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A-\u00a0depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\ufe0eEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 et venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10\u00a0mars 2023, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0ePr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien\u00a0d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fc\ufe0eNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne Groupe pour un montant de 396\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 0,01\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 84\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 84\u00a0% des 396\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fc\ufe0eLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 (incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 587\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fc\ufe0eTranche de 540\u00a0millions de dollars\u00a0US de billets non garantis de premier rang \u00e9mis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 avec coupon \u00e0 taux fixe de 4,28\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fc\ufe0eNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
\u25fc\ufe0eComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 365\u00a0millions d\u2019euros (328\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux Euribor.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de\u00a0d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en\u00a0d\u00e9cembre 2020 initialement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de\u00a0d\u00e9cembre 2022, finalement prorog\u00e9e au 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Elle avait un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0430\u00a0millions de dollars\u00a0US, port\u00e9 \u00e0 1\u00a0780\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0janvier\u00a02021, puis \u00e0 675\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0d\u00e9cembre 2021, puis \u00e0 1\u00a0065\u00a0millions de dollars\u00a0US depuis\u00a0juin\u00a02022.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 hauteur de 534\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 267\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) contre 29\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 14,5\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
\u25fc\ufe0eUne nouvelle ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours a \u00e9t\u00e9 conclue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022 par CFMI International Inc pour un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars\u00a0US. Cette nouvelle ligne s\u2019est substitu\u00e9e le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la ligne pr\u00e9c\u00e9dente qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9. Cette nouvelle ligne viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.
NOTE 30Autres passifs financiers courants et non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 188 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Total | \n\n 178 | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 200 | \n
| \n Non courant | \n\n 116 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n
| \n Courant | \n\n 62 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 125 | \n
Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financi\u00e8re nette du Groupe au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 31Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n 327 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0094 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0094 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0720 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0350 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n 176 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 9\u00a0670 | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 11\u00a0466 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de 23\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2022 comme en 2021, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0942 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0d\u00e9crite dans la note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
Sur l\u2019exercice 2022, comme en 2021, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 721 | \n\n 1\u00a0075 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a022 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
f)Conversion des transactions libell\u00e9es en devises et d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0change
Les transactions libell\u00e9es en devises autres que les monnaies de pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sont enregistr\u00e9es au cours de change en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des diff\u00e9rences de conversion relatives \u00e0 un instrument financier d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui, elles, sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Note 3.w). Les avances et acomptes vers\u00e9s ou re\u00e7us, les charges constat\u00e9es d\u2019avance et les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont maintenus au bilan \u00e0 leur cours de comptabilisation initiale.
Les actifs mon\u00e9taires \u00e0 long terme d\u00e9tenus par une entit\u00e9 du Groupe sur une filiale \u00e9trang\u00e8re pour lesquels aucun r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible d\u2019intervenir dans un avenir pr\u00e9visible, constituent une part de l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi en application des dispositions d\u2019IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les diff\u00e9rences de change portant sur ces \u00e9l\u00e9ments sont enregistr\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) jusqu\u2019\u00e0 la date de cession de l\u2019investissement o\u00f9 elles sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat de cession. Dans le cas contraire (si l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas qualifi\u00e9e d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), les diff\u00e9rences de change sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s de change pour g\u00e9rer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d\u2019affaires net des achats libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. La strat\u00e9gie de couverture de change du Groupe ainsi que les d\u00e9riv\u00e9s de change fermes et optionnels utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, \u00e0 la cl\u00f4ture, ces d\u00e9riv\u00e9s de change sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Au regard des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont in\u00e9ligibles en tant qu\u2019instrument de couverture au sens d\u2019IFRS\u00a09, le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de traiter l\u2019ensemble de ses op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s de change comme ne relevant pas de la comptabilit\u00e9 de couverture et donc de comptabiliser en r\u00e9sultat financier la variation de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s de change.
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time & Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de financement seront \u00e9galement pris en compte dans la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a03.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fc\ufe0ele degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a03.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en\u00a0d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time & material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des \u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eLe d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 (Note\u00a03.n)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
\u25fc\ufe0eles passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038 et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
g)Produits des activit\u00e9s ordinaires
Les principales natures de contrats avec les clients recens\u00e9es au sein du Groupe sont\u00a0:
\u25fc\ufe0eventes de moteurs 1re monte, moteurs de rechange, \u00e9quipements s\u00e9ries et pi\u00e8ces de rechange\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats de maintenance et de support de base install\u00e9e\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0Time & Material\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples\u00a0;
\u25fc\ufe0eventes d\u2019\u00e9tudes.
Pour chacune de ces natures de contrats, les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires en application d\u2019IFRS\u00a015 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Dans de rares cas, les effets d\u2019une composante de financement seront \u00e9galement pris en compte dans la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du contrat.
Ventes de moteurs 1re monte, moteurs de\u00a0rechange, \u00e9quipements s\u00e9rie et pi\u00e8ces de rechange
Pour la vente de moteurs, d\u2019\u00e9quipements et de pi\u00e8ces de rechange, l\u2019obligation de prestation est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d\u2019un lot de biens.
Des d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en amont d\u2019une production et faire l\u2019objet d\u2019un financement total ou partiel par le client.
Ces ventes de d\u00e9veloppements concernent essentiellement \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems et Aircraft Interiors.
Les d\u00e9veloppements financ\u00e9s par les clients qui sont indissociables de la production s\u00e9rie ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces d\u00e9veloppements par les clients sera dans un premier temps comptabilis\u00e9 au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis int\u00e9gralement constat\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00ab\u00a0s\u00e9rie\u00a0\u00bb au rythme de la livraison des biens.
\u00c0 l\u2019inverse, pour les d\u00e9veloppements financ\u00e9s qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert du contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert de contr\u00f4le est en continu.
L\u2019octroi d\u2019une garantie \u00e9tendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements constitue une obligation de prestation distincte d\u00e8s lors que cette garantie est un service compl\u00e9mentaire qui n\u2019est pas accord\u00e9 \u00e0 tous les clients contrairement \u00e0 la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou \u00e9quipements est allou\u00e9e \u00e0 cette garantie et est comptabilis\u00e9e en passifs sur contrat.
Ce passif sur contrat sera repris et comptabilis\u00e9 en chiffre d\u2019affaires au rythme o\u00f9 les co\u00fbts de garantie seront support\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour chaque moteur, \u00e9quipement ou pi\u00e8ce de rechange est net de toutes les remises accord\u00e9es quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties \u00e0 caract\u00e8re de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilit\u00e9, la consommation de carburant\u2026) et les biens ou services accord\u00e9s gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.
Lorsque ces biens ou services accord\u00e9s gratuitement sont transf\u00e9r\u00e9s au client avant la date de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, ils sont comptabilis\u00e9s au bilan en actifs sur contrat jusqu\u2019\u00e0 cette date.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors du transfert de contr\u00f4le de chaque bien qui intervient le plus souvent \u00e0 la livraison, soit \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb.
En cas de risque d\u2019annulation de la transaction ou d\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance connue d\u00e8s l\u2019origine du contrat, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas reconnu\u00a0; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera lev\u00e9.
Lorsque le contrat se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilis\u00e9e (cf. note\u00a03.s).
Les acomptes re\u00e7us des clients sont enregistr\u00e9s en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des biens auxquels ils se rattachent.
Ventes de contrats de maintenance et\u00a0de\u00a0support de base install\u00e9e
Certains contrats de maintenance et de support pr\u00e9voient le maintien en \u00e9tat de vol d\u2019une flotte de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements. La facturation de ces contrats est bas\u00e9e sur le nombre d\u2019heures de vol ou d\u2019atterrissages des biens concern\u00e9s par ces contrats.
Les diff\u00e9rentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l\u2019interd\u00e9pendance existant entre elles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats.
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 si\u00a0:
\u25fc\ufe0ele degr\u00e9 d\u2019avancement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; et
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts encourus et les co\u00fbts pour achever le contrat peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Le transfert du contr\u00f4le de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d\u2019affaires de ces contrats est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts.
Tant que le r\u00e9sultat du contrat ne peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, le chiffre d\u2019affaires ne sera reconnu qu\u2019\u00e0 hauteur des co\u00fbts encourus.
Les marges pr\u00e9visionnelles des contrats sont revues r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes \u00e0 terminaison sur les contrats en cours sont provisionn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont pr\u00e9visibles (cf. note\u00a03.s).
Les modifications de contrat conduisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la r\u00e9-estimation du chiffre d\u2019affaires qui en\u00a0d\u00e9coule \u00e0 cette date se traduit par un effet de rattrapage imm\u00e9diat en r\u00e9sultat (m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0catch-up\u00a0\u00bb).
Les montants factur\u00e9s aux clients, et donc encaiss\u00e9s la plupart du temps, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 reconnus en chiffre d\u2019affaires sont comptabilis\u00e9s en passifs sur contrat (produit constat\u00e9 d\u2019avance) \u00e0 la cl\u00f4ture. A contrario, le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 qui n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 facturation est enregistr\u00e9 au bilan en actifs sur contrat \u00e0 la cl\u00f4ture.
Ventes de prestations de r\u00e9paration pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u00a0time & material\u00a0\u00bb)
Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des \u00e9quipements sont en g\u00e9n\u00e9ral de courte dur\u00e9e.
Elles constituent une obligation de prestation unique.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e, \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ventes de contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Les contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples sont des contrats qui int\u00e8grent la vente d\u2019un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique, la vente de biens et aussi la vente de prestations de services.
Il convient d\u2019identifier pour chaque contrat les obligations de prestation distinctes et de d\u00e9terminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contr\u00f4le.
En g\u00e9n\u00e9ral, pour ces contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eLe d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou les travaux d\u2019adaptation r\u00e9alis\u00e9s pour un contrat et un client donn\u00e9s ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production s\u00e9rie. Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019installation sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00ab\u00a0co\u00fbts des contrats\u00a0\u00bb, si recouvrables, puis comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe financement re\u00e7u du client pour ce d\u00e9veloppement ou ces travaux d\u2019adaptation est enregistr\u00e9 en chiffre d\u2019affaires lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes obligations de prestation du contrat\u00a0;
\u25fc\ufe0eLe chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 la production s\u00e9rie et aux prestations de services est reconnu soit \u00e0 la livraison des biens, soit \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts en fonction de la nature de l\u2019obligation de prestation.
Ventes d\u2019\u00e9tudes
Ces ventes sont pr\u00e9sentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque \u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser constitue en g\u00e9n\u00e9ral une obligation de prestation distincte car le contr\u00f4le du d\u00e9veloppement est transf\u00e9r\u00e9 au client, souvent par le biais du transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 peut conduire \u00e0 la reconnaissance au bilan d\u2019actifs et passifs sur contrat\u00a0et de co\u00fbts des contrats\u00a0:
\u25fc\ufe0eun actif sur contrat traduit le droit du Groupe d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change d\u2019un bien ou d\u2019une prestation pour lesquels le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 lorsque ce droit d\u00e9pend d\u2019autre chose que de l\u2019\u00e9coulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants li\u00e9s au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation. Un actif de contrat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 (Note\u00a03.n)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun passif sur contrat traduit l\u2019obligation pour le Groupe de transf\u00e9rer \u00e0 un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie en tr\u00e9sorerie ou en nature.
\u25fc\ufe0eles passifs sur contrat incluent les avances et acomptes re\u00e7us, les produits constat\u00e9s d\u2019avance et les concessions \u00e0 payer\u00a0;
\u25fc\ufe0eles co\u00fbts des contrats regroupent les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats qui ne sont pas du ressort d\u2019une autre norme (notamment IAS\u00a016, IAS\u00a038 et IAS\u00a02) et les co\u00fbts d\u2019obtention des contrats vers\u00e9s \u00e0 des tiers (commissions\u2026).
NOTE 7Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 2\u00a0662 | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n - | \n\n 7\u00a0507 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0609 | \n\n 2\u00a0115 | \n\n 405 | \n\n - | \n\n 7\u00a0129 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 96 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 10 | \n\n 416 | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n\n 50 | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n 81 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 5\u00a0657 | \n\n 5\u00a0478 | \n\n 1\u00a0453 | \n\n 14 | \n\n 12\u00a0602 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 778 | \n\n 12 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0531 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon quatre natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fc\ufe0eles ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fc\ufe0eles services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fc\ufe0eles ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement.
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fc\ufe0eles activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9\u00a0:
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2021 | \n\n 9\u00a0625 | \n\n 43\u00a0722 | \n\n 53\u00a0347 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 10\u00a0987\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
Autres produits
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 160 | \n\n 151 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 186 | \n\n 261 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 27 | \n\n 28 | \n
| \n Total | \n\n 373 | \n\n 440 | \n
| \n (1)Dont 242\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (169\u00a0M\u20ac en 2021). | \n
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
NOTE 10Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t courant | \n\n (379) | \n\n (585) | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0(1) | \n\n 179 | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Produit (charge) total d'imp\u00f4t | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n (1)L'augmentation du produit d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est principalement li\u00e9e \u00e0 la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change. | \n
Taux effectif d\u2019imp\u00f4ts
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts s\u2019analyse de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t\u00a0(A) | \n\n 268 | \n\n (3\u00a0120) | \n
| \n Taux courant de l'imp\u00f4t applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 28,41\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (76) | \n\n 806 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (6) | \n\n (139) | \n
| \n Effet des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 46 | \n\n 45 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imposition \u00e9trangers et fran\u00e7ais | \n\n 10 | \n\n 13 | \n
| \n Effet des imp\u00f4ts non reconnus | \n\n (26) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des changements de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (31) | \n\n 1 | \n
| \n Effet des co-entreprises | \n\n (30) | \n\n 4 | \n
| \n Effet autres | \n\n (87) | \n\n (32) | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectivement constat\u00e9(e)\u00a0(B) | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4ts\u00a0(b)/(a) (en\u00a0%) | \n\n 74,63\u00a0% | \n\n 22,21\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25,83\u00a0% pour 2022 (y\u00a0compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s avec ces hypoth\u00e8ses.
En 2022, les effets des diff\u00e9rences permanentes font suite notamment \u00e0 la non-fiscalisation de la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin et de diverses cessions.
Les effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50\u00a0millions d\u2019euros et viennent minorer le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts (dont 45\u00a0millions d\u2019euros au titre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche).
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Position au bilan
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2021 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0275 | \n\n (826) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 1\u00a0107 | \n\n (172) | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (51) | \n\n (2) | \n\n (49) | \n
| \n Reclassements | \n\n 66 | \n\n 52 | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 8 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (14) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n 412 | \n
Bases d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (8\u00a0408) | \n\n (7\u00a0746) | \n
| \n Stocks | \n\n 469 | \n\n 465 | \n
| \n Actifs/Passifs courants | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 2\u00a0745 | \n
| \n Actifs/Passifs financiers\u00a0(1) | \n\n 917 | \n\n 5\u00a0174 | \n
| \n Provisions | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 865 | \n
| \n Retraitements fiscaux | \n\n (756) | \n\n (763) | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 1\u00a0127 | \n
| \n Total bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (2\u00a0904) | \n\n 1\u00a0867 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts\u00a0(A) | \n\n (775) | \n\n 468 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus\u00a0(B) | \n\n 51 | \n\n 56 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s\u00a0(A) \u2013 (B) | \n\n (826) | \n\n 412 | \n
| \n (1)L'augmentation de la base est li\u00e9e \u00e0 la juste valeur des instruments financiers de couverture. | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t courant
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4t courant se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2021 | \n\n 555 | \n\n 109 | \n\n 446 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n (202) | \n\n (10) | \n\n (192) | \n
| \n Imp\u00f4ts courants comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2022 | \n\n 358 | \n\n 105 | \n\n 253 | \n
h)Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Les charges d\u2019imp\u00f4ts (produits d\u2019imp\u00f4ts) correspondent au total des imp\u00f4ts courants et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurant dans le compte de r\u00e9sultat.
Les imp\u00f4ts courants correspondent au montant d\u2019imp\u00f4ts d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables au cours d\u2019un exercice, ainsi qu\u2019aux p\u00e9nalit\u00e9s reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour chaque entit\u00e9, pour les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 le Groupe g\u00e8re ses activit\u00e9s. Il est \u00e9galement tenu compte des d\u00e9ficits fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es ult\u00e9rieures. La valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsque les imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que les autorit\u00e9s fiscales locales l\u2019autorisent.
La r\u00e8gle du report variable est appliqu\u00e9e et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel la loi fiscale est promulgu\u00e9e et le changement de taux\u00a0d\u00e9cid\u00e9, sauf si les op\u00e9rations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 directement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur origine en capitaux propres.
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche fran\u00e7ais, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d\u2019autres juridictions, est assimil\u00e9 \u00e0 une subvention d\u2019exploitation li\u00e9e aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, il est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb et non en d\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche re\u00e7u sur la p\u00e9riode peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sur les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si ce montant se rattache \u00e0 des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
NOTE 10Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t courant | \n\n (379) | \n\n (585) | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0(1) | \n\n 179 | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Produit (charge) total d'imp\u00f4t | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n (1)L'augmentation du produit d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est principalement li\u00e9e \u00e0 la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change. | \n
Taux effectif d\u2019imp\u00f4ts
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts s\u2019analyse de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t\u00a0(A) | \n\n 268 | \n\n (3\u00a0120) | \n
| \n Taux courant de l'imp\u00f4t applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 28,41\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (76) | \n\n 806 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (6) | \n\n (139) | \n
| \n Effet des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 46 | \n\n 45 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imposition \u00e9trangers et fran\u00e7ais | \n\n 10 | \n\n 13 | \n
| \n Effet des imp\u00f4ts non reconnus | \n\n (26) | \n\n (4) | \n
| \n Effet des changements de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (31) | \n\n 1 | \n
| \n Effet des co-entreprises | \n\n (30) | \n\n 4 | \n
| \n Effet autres | \n\n (87) | \n\n (32) | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectivement constat\u00e9(e)\u00a0(B) | \n\n (200) | \n\n 694 | \n
| \n Taux effectif d'imp\u00f4ts\u00a0(b)/(a) (en\u00a0%) | \n\n 74,63\u00a0% | \n\n 22,21\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 25,83\u00a0% pour 2022 (y\u00a0compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s avec ces hypoth\u00e8ses.
En 2022, les effets des diff\u00e9rences permanentes font suite notamment \u00e0 la non-fiscalisation de la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT Safran Cabin et de diverses cessions.
Les effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50\u00a0millions d\u2019euros et viennent minorer le taux effectif d\u2019imp\u00f4ts (dont 45\u00a0millions d\u2019euros au titre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche).
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Position au bilan
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2021 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0275 | \n\n (826) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat | \n\n 1\u00a0107 | \n\n (172) | \n\n 1\u00a0279 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (51) | \n\n (2) | \n\n (49) | \n
| \n Reclassements | \n\n 66 | \n\n 52 | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 8 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (14) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets au 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n 412 | \n
Bases d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n (8\u00a0408) | \n\n (7\u00a0746) | \n
| \n Stocks | \n\n 469 | \n\n 465 | \n
| \n Actifs/Passifs courants | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 2\u00a0745 | \n
| \n Actifs/Passifs financiers\u00a0(1) | \n\n 917 | \n\n 5\u00a0174 | \n
| \n Provisions | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 865 | \n
| \n Retraitements fiscaux | \n\n (756) | \n\n (763) | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 1\u00a0127 | \n
| \n Total bases d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (2\u00a0904) | \n\n 1\u00a0867 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts\u00a0(A) | \n\n (775) | \n\n 468 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus\u00a0(B) | \n\n 51 | \n\n 56 | \n
| \n Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s\u00a0(A) \u2013 (B) | \n\n (826) | \n\n 412 | \n
| \n (1)L'augmentation de la base est li\u00e9e \u00e0 la juste valeur des instruments financiers de couverture. | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t courant
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4t courant se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n Net | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2021 | \n\n 555 | \n\n 109 | \n\n 446 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n (202) | \n\n (10) | \n\n (192) | \n
| \n Imp\u00f4ts courants comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 2 | \n
| \n Imp\u00f4ts nets au 31.12.2022 | \n\n 358 | \n\n 105 | \n\n 253 | \n
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui\u00a0d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions\u00a0d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de Bourse de cl\u00f4ture avec le cours de Bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
i)R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions ordinaires achet\u00e9es et d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode en excluant les actions d\u2019autocontr\u00f4le et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui\u00a0d\u00e9coulent des obligations convertibles en actions ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours. L\u2019effet dilutif des obligations convertibles en actions\u00a0d\u00e9coule des actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises. L\u2019effet dilutif d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019actions invers\u00e9e qui compare le cours de Bourse de cl\u00f4ture avec le cours de Bourse moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
NOTE 13Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Programmes a\u00e9ronautiques | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (1\u00a0848) | \n\n 487 | \n\n 2\u00a0336 | \n\n (1\u00a0889) | \n\n 447 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 6\u00a0848 | \n\n (2\u00a0966) | \n\n 3\u00a0882 | \n\n 7\u00a0245 | \n\n (3\u00a0322) | \n\n 3\u00a0923 | \n
| \n Accords commerciaux | \n\n 905 | \n\n (225) | \n\n 680 | \n\n 916 | \n\n (263) | \n\n 653 | \n
| \n Logiciels | \n\n 746 | \n\n (679) | \n\n 67 | \n\n 764 | \n\n (699) | \n\n 65 | \n
| \n Marques\u00a0(1) | \n\n 703 | \n\n - | \n\n 703 | \n\n 717 | \n\n - | \n\n 717 | \n
| \n Relations commerciales | \n\n 1\u00a0911 | \n\n (623) | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 1\u00a0925 | \n\n (735) | \n\n 1\u00a0190 | \n
| \n Technologies | \n\n 1\u00a0383 | \n\n (630) | \n\n 753 | \n\n 1\u00a0296 | \n\n (739) | \n\n 557 | \n
| \n Autres | \n\n 862 | \n\n (340) | \n\n 522 | \n\n 917 | \n\n (373) | \n\n 544 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)N'\u00e9tant pas amorties, les marques donnent lieu \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des UGTs qu'elles servent. | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations incorporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 15\u00a0693 | \n\n (7\u00a0311) | \n\n 8\u00a0382 | \n
| \n Capitalisation des frais de R&D\u00a0(1) | \n\n 283 | \n\n - | \n\n 283 | \n
| \n Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 54 | \n
| \n Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 49 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (122) | \n\n 38 | \n\n (84) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (668) | \n\n (668) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (81) | \n\n (81) | \n
| \n Reclassement | \n\n (117) | \n\n 67 | \n\n (50) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 175 | \n\n (28) | \n\n 147 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 101 | \n\n (37) | \n\n 64 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 16\u00a0116 | \n\n (8\u00a0020) | \n\n 8\u00a0096 | \n
| \n (1)Dont 5\u00a0M\u20ac d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les frais de R&D au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour la p\u00e9riode, y compris charges d\u2019amortissement, est de 1 219\u00a0millions d\u2019euros (1 007\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ce montant ne tient pas compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et des autres subventions d\u2019exploitation comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits\u00a0\u00bb (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Les dotations aux amortissements de la p\u00e9riode incluent un montant de (249)\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019ex-Zodiac Aerospace, un montant de (38)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la revalorisation des programmes a\u00e9ronautiques li\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fusion Sagem/Snecma et un montant de (46)\u00a0millions sur les actifs identifi\u00e9s lors des autres regroupements d\u2019entreprises.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs affect\u00e9s aux programmes, projets ou famille de produits r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie\u00a0d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a03.m \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses issues du plan moyen terme mises \u00e0 jour et valid\u00e9es par la direction.
Ces flux ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de base de 8,5\u00a0% major\u00e9 d\u2019une prime de risque en fonction des programmes test\u00e9s.
Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation nette des actifs incorporels dans le cadre de diff\u00e9rents programmes a\u00e9ronautiques pour un montant de (83)\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels dans le cadre d\u2019un programme pour un montant de (159)\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
j)Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou leur co\u00fbt de production en fonction du mode d\u2019acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation incorporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan \u00e0 l\u2019origine est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupements d\u2019entreprises
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et sont amortis lin\u00e9airement\u00a0:
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l\u2019acquisition de la participation de Rolls Royce dans l\u2019activit\u00e9 RTM322 \u2013 regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Programmes a\u00e9ronautiques\u00a0\u00bb \u2013 et d\u00e9termin\u00e9s par programme (la juste valeur de chaque programme a\u00e9ronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d\u2019incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations client\u00e8le), sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des programmes (qui n\u2019exc\u00e8de pas 20 ans)\u00a0;
\u25fc\ufe0epour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis la cr\u00e9ation du Groupe (technologies, relations client\u00e8le et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (1 \u00e0 23\u00a0ans) de chaque immobilisation incorporelle identifi\u00e9e.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 comprise entre 1 et 5 ans.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou \u00e0 leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure.
Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre des programmes a\u00e9ronautiques (participation aux co\u00fbts de certification\u2026) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations acquises et sont donc immobilis\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 le programme ne s\u2019av\u00e9rerait pas rentable.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le Groupe sont immobilis\u00e9s, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des crit\u00e8res suivants est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0:
\u25fc\ufe0ela faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle ainsi que l\u2019intention et la capacit\u00e9 (disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres) de l\u2019entreprise d\u2019achever l\u2019immobilisation et de l\u2019utiliser ou de la vendre\u00a0;
\u25fc\ufe0ela probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des avantages \u00e9conomiques futurs\u00a0;
\u25fc\ufe0ela capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Dans les domaines d\u2019activit\u00e9s du Groupe, l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement est rempli lorsque la\u00a0d\u00e9cision de lancement du d\u00e9veloppement est prise par la direction et que la rentabilit\u00e9 du programme/projet, valid\u00e9e par des sources internes ou externes pertinentes, est d\u00e9montr\u00e9e. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.
La p\u00e9riode d\u2019immobilisation des frais de d\u00e9veloppement s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service du produit qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ou lorsque les crit\u00e8res d\u2019activation ne sont plus remplis.
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production et sont amortis \u00e0 partir de la premi\u00e8re livraison du produit, principalement selon le mode lin\u00e9aire, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 qui ne d\u00e9passe pas 20 ans. Certains frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de production de fa\u00e7on marginale dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
NOTE 14Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 225 | \n\n - | \n\n 225 | \n\n 223 | \n\n - | \n\n 223 | \n
| \n Constructions | \n\n 2\u00a0212 | \n\n (1\u00a0162) | \n\n 1\u00a0050 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (1\u00a0272) | \n\n 1\u00a0047 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages industriels | \n\n 6\u00a0661 | \n\n (4\u00a0684) | \n\n 1\u00a0977 | \n\n 6\u00a0652 | \n\n (4\u00a0813) | \n\n 1\u00a0839 | \n
| \n Immobilisations en cours, avances et acomptes | \n\n 510 | \n\n (63) | \n\n 447 | \n\n 565 | \n\n (50) | \n\n 515 | \n
| \n Agencement et am\u00e9nagement de terrains | \n\n 78 | \n\n (44) | \n\n 34 | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 33 | \n
| \n Constructions sur sol d'autrui | \n\n 91 | \n\n (48) | \n\n 43 | \n\n 89 | \n\n (45) | \n\n 44 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques et autres | \n\n 713 | \n\n (552) | \n\n 161 | \n\n 691 | \n\n (545) | \n\n 146 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0490 | \n\n (6\u00a0553) | \n\n 3\u00a0937 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 10\u00a0490 | \n\n (6\u00a0553) | \n\n 3\u00a0937 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n 51 | \n\n - | \n\n 51 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 496 | \n\n - | \n\n 496 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (409) | \n\n 341 | \n\n (68) | \n
| \n Dotations aux amortissements\u00a0(1) | \n\n - | \n\n (602) | \n\n (602) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (86) | \n\n 81 | \n\n (5) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 10 | \n\n (5) | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 67 | \n\n (37) | \n\n 30 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 10\u00a0619 | \n\n (6\u00a0772) | \n\n 3\u00a0847 | \n
| \n (1)Dont (27)\u00a0M\u20ac li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace. | \n
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
k)Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition historique ou de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les principales dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 15 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 ans \u2013 40 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels, outillages et autres | \n\n 5 ans \u2013 15 ans | \n
Les frais financiers directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019une immobilisation corporelle sont incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt de cette immobilisation d\u00e8s lors qu\u2019elle ne sera pr\u00eate \u00e0 l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, ou \u00e0 la vente, qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de temps substantielle (g\u00e9n\u00e9ralement plus de 12 mois).
Les d\u00e9penses de remplacement et les co\u00fbts de r\u00e9vision majeure sont identifi\u00e9s comme des composants des actifs corporels. Les autres d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a03.m.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0eune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016 \u00e9tait de 9\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fc\ufe0ela dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fc\ufe0ele droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
l)Locations
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0eune dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable)\u00a0;
\u25fc\ufe0eun droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur la base du montant de la dette de location, et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur la base de la valeur comptable du droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
En France, pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS\u00a016 \u00e9tait de 9\u00a0ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019IFRIC. L\u2019impact est non significatif au niveau du Groupe.
Ult\u00e9rieurement\u00a0\u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location\u00a0:
\u25fc\ufe0ela dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine\u00a0;
\u25fc\ufe0ele droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS\u00a016 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
NOTE 15Locations
a)Droits d\u2019utilisation d\u2019actifs
Les droits d'utilisation d'actifs se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amort./d\u00e9pr\u00e9c. | \n\n Net | \n|
| \n Droits d'utilisation immobiliers | \n\n 815 | \n\n (225) | \n\n 590 | \n\n 834 | \n\n (282) | \n\n 552 | \n
| \n Droits d'utilisation mat\u00e9riels de transport | \n\n 7 | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n (3) | \n\n 4 | \n
| \n Droits d'utilisation autres actifs | \n\n 20 | \n\n (8) | \n\n 12 | \n\n 21 | \n\n (11) | \n\n 10 | \n
| \n Total | \n\n 842 | \n\n (236) | \n\n 606 | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n
L'\u00e9volution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 842 | \n\n (236) | \n\n 606 | \n
| \n Augmentation des droits d'utilisation | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 84 | \n
| \n Sorties et cessions | \n\n (64) | \n\n 48 | \n\n (16) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n - | \n\n (103) | \n\n (103) | \n
| \n Reclassement | \n\n (35) | \n\n 8 | \n\n (27) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n 6 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 23 | \n\n (7) | \n\n 16 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 862 | \n\n (296) | \n\n 566 | \n
b)Dette de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les \u00e9ch\u00e9ances des dettes de location sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n N + 1 | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n N + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 310 | \n\n 292 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 5 ans | \n\n 202 | \n\n 189 | \n
| \n Total | \n\n 609 | \n\n 587 | \n
c)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges de location comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (cf. note\u00a08 \u2013 D\u00e9tail des autres principales composantes du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel) dans le poste \u00ab\u00a0services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb se montent \u00e0 85\u00a0millions d\u2019euros. Ces charges ne sont pas retrait\u00e9es du fait de l\u2019application des exemptions pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a016 (locations inf\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu\u2019elles se rattachent \u00e0 une composante \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb identifi\u00e9e dans un contrat de location.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges d'int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes de location comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0co\u00fbt de la dette nette\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat financier se montent \u00e0 9\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a09 \u2013 R\u00e9sultat financier).
d)Montants relatifs aux locations pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les\u00a0d\u00e9caissements relatifs aux contrats de location comptabilis\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (118)\u00a0millions d\u2019euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des int\u00e9r\u00eats sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
m)D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s, en particulier les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises, sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0160. Deux types d\u2019UGT sont d\u00e9finis dans le Groupe\u00a0:
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattach\u00e9s les actifs d\u00e9di\u00e9s\u00a0: frais de d\u00e9veloppement, actifs corporels de production\u00a0;
\u25fc\ufe0eles UGT correspondant \u00e0 des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s tels que suivis par la direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattach\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition.
En cas de r\u00e9organisation interne ou de cession modifiant la composition d\u2019une ou plusieurs UGT auxquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, des r\u00e9affectations sont effectu\u00e9es en utilisant une approche fond\u00e9e sur la valeur relative, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la quote-part que repr\u00e9sente l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e dans les flux de tr\u00e9sorerie et dans la valeur terminale de l\u2019UGT d\u2019origine \u00e0 la date de la cession ou du transfert.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s a minima une fois par an sur les immobilisations \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9finie ou non amortissables telles que les \u00e9carts d\u2019acquisition (tests r\u00e9alis\u00e9s au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l\u2019amortissement n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9, et d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet, que ce soit pour un actif amortissable ou non.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, les entit\u00e9s du Groupe appr\u00e9cient s\u2019il existe des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs d\u00e9favorables, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re durable, qui affectent l\u2019environnement \u00e9conomique (d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, sources d\u2019approvisionnement, \u00e9volution d\u2019indices ou de co\u00fbts, \u00e9volutions li\u00e9es aux changements climatiques, etc.) ou les hypoth\u00e8ses ou objectifs retenus par le Groupe (plan \u00e0 moyen terme, \u00e9tudes de rentabilit\u00e9, part de march\u00e9, carnet de commandes, r\u00e9glementation, litiges, etc.).
Si de tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Si la valeur comptable exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable par le biais d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, estim\u00e9e par une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence qui refl\u00e8te le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sp\u00e9cifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital \u2013\u00a0WACC) major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019une prime de risque. Ce taux d\u2019actualisation est un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, ce qui aboutit \u00e0 un r\u00e9sultat identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu en appliquant, comme requis par IAS\u00a036, un taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
La d\u00e9termination des flux de tr\u00e9sorerie futurs est diff\u00e9rente selon les actifs \u00e0 tester\u00a0:
(i)actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes, projets ou familles de produits\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont projet\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des programmes ou des projets de d\u00e9veloppement, plafonn\u00e9e \u00e0 40 ans, et sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence, major\u00e9 pour certains programmes ou projets d\u2019une prime de risque sp\u00e9cifique. Cet horizon long terme permet de mieux refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des cycles d\u2019exploitation du Groupe (a\u00e9ronautique et d\u00e9fense), d\u00e9finis par des actifs d\u2019une dur\u00e9e de vie longue et des \u00e9volutions produits lentes\u00a0;
(ii)\u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis sur les quatre prochaines ann\u00e9es et des flux attendus de la cinqui\u00e8me \u00e0 la dixi\u00e8me ann\u00e9e (voire sur une p\u00e9riode plus \u00e9tendue pour certaines activit\u00e9s dont les cycles de d\u00e9veloppement et de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme longs)\u00a0; ces flux sont actualis\u00e9s au taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs est l\u2019addition de la valeur actualis\u00e9e de ces flux et de la valeur terminale actualis\u00e9e calcul\u00e9e sur la base d\u2019un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme et issu de la p\u00e9riode de cinq \u00e0 dix ans (voire au-del\u00e0 pour certaines activit\u00e9s), en tenant compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Lorsqu\u2019un test sur les actifs d\u2019une UGT fait ressortir une perte de valeur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la valeur recouvrable des actifs pris isol\u00e9ment, la perte de valeur est affect\u00e9e en premier lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition puis aux actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.
En cas de perte de valeur av\u00e9r\u00e9e, toute d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9finitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analys\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure et, s\u2019il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation, une reprise de perte de valeur est comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs | \n\n (19) | \n\n (17) | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (12) | \n\n (3) | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (376) | \n\n (553) | \n\n 468 | \n\n 335 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (70) | \n\n (99) | \n\n 55 | \n\n 74 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (479) | \n\n (690) | \n\n 557 | \n\n 438 | \n
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
n)Titres de participation, pr\u00eats et\u00a0cr\u00e9ances
Les titres de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du fait que\u00a0:
\u25fc\ufe0eces actifs, de par leur nature, ne g\u00e9n\u00e8rent pas des flux de tr\u00e9sorerie constitu\u00e9s uniquement du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats et du remboursement du principal \u00e0 des dates d\u00e9finies\u00a0; et
\u25fc\ufe0ele Groupe n\u2019a pas retenu l\u2019option d\u2019un classement de ces actifs dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0juste valeur par OCI non recyclables\u00a0\u00bb.
Pour les titres cot\u00e9s, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u00e8s lors que ce dernier constitue une estimation appropri\u00e9e de la juste valeur. Dans le cas contraire, une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9e est utilis\u00e9e.
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb. Ils sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09 qui consiste, dans un premier temps, \u00e0 prendre en compte dans leur \u00e9valuation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit, \u00e0 d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base de la perte attendue jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9.
Les clients et comptes rattach\u00e9s et les actifs sur contrat sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, compte tenu notamment de leur \u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme. Ce mod\u00e8le consiste \u00e0 calculer une d\u00e9pr\u00e9ciation qui soit \u00e9gale, \u00e0 tout moment, \u00e0 la perte attendue sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
Pour ces actifs, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue \u00e0 deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif, la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9e pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques pour lesquels aucune d\u00e9pr\u00e9ciation collective n\u2019est constat\u00e9e.
Cette d\u00e9pr\u00e9ciation collective est d\u00e9termin\u00e9e par zone g\u00e9ographique \u00e0 partir d\u2019un indicateur bas\u00e9 sur les notations des compagnies a\u00e9riennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces derni\u00e8res constituant la principale exposition au risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Au niveau individuel, vient s\u2019ajouter une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues compl\u00e9mentaires si la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit d\u2019un client, quel qu\u2019il soit, est av\u00e9r\u00e9e (d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, proc\u00e9dure de redressement judiciaire\u2026) et est susceptible de conduire \u00e0 la constatation d\u2019une perte d\u00e9finitive.
d)Cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et autres cr\u00e9ances
Une estimation des risques sur encaissements bas\u00e9e notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances \u00e9conomiques du moment et sur la solvabilit\u00e9 de chaque client est mise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer, client par client, une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation en compl\u00e9ment de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues qui elle, est estim\u00e9e globalement pour l\u2019ensemble des clients \u00e0 l\u2019exception\u00a0des clients majeurs peu risqu\u00e9s et des cr\u00e9ances \u00e9tatiques.
Par ailleurs, le caract\u00e8re particulier des cr\u00e9ances sur des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie d\u2019un \u00c9tat est pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l\u2019estimation du montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle.
NOTE 20Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de la p\u00e9riode | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation/reprise | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Reclassements | \n\n Effet des variations de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | \n\n 5\u00a0636 | \n\n 1\u00a0340 | \n\n (37) | \n\n 39 | \n\n (24) | \n\n 27 | \n\n 6\u00a0981 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs/avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n 790 | \n\n 183 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 972 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n 1\u00a0162 | \n\n (37) | \n\n 36 | \n\n (21) | \n\n 27 | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n 12 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 868 | \n\n 45 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (7) | \n\n 10 | \n\n 923 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 105 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 131 | \n
| \n Cr\u00e9ances de TVA | \n\n 526 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 530 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat | \n\n 27 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 59 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 210 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n 5 | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n 203 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0504 | \n\n 1\u00a0385 | \n\n (37) | \n\n 46 | \n\n (31) | \n\n 37 | \n\n 7\u00a0904 | \n
L\u2019\u00e9volution des clients et comptes rattach\u00e9s se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0177 | \n\n (345) | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Variation \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0162 | \n\n - | \n\n 1\u00a0162 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n (37) | \n\n (37) | \n
| \n Reclassement | \n\n (26) | \n\n 5 | \n\n (21) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 38 | \n\n (2) | \n\n 36 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 30 | \n\n (3) | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0381 | \n\n (382) | \n\n 5\u00a0999 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des clients et comptes rattach\u00e9s est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Valeur comptable \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Non \u00e9chus | \n\n \u00c9chus \u00e0 la cl\u00f4ture (en jours) | \n\n Total \u00e9chus | \n||||
| \n <\u00a030 | \n\n 31 \u2013 90 | \n\n 90 \u2013 180 | \n\n 181 \u2013 360 | \n\n >\u00a0360 | \n||||
| \n Au 31.12.2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n 4\u00a0232 | \n\n 193 | \n\n 153 | \n\n 81 | \n\n 69 | \n\n 104 | \n\n 600 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n 5\u00a0197 | \n\n 257 | \n\n 180 | \n\n 119 | \n\n 83 | \n\n 163 | \n\n 802 | \n
En 2022, comme en 2021, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales\u00a0d\u00e9consolidantes en IFRS\u00a0dans le cadre d\u2019une convention dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
o)Stocks et travaux en-cours
Les stocks et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9, et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Ce co\u00fbt de revient est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une capacit\u00e9 normale de production, excluant ainsi l\u2019effet potentiel d\u2019une sous-activit\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 et diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Lorsque les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorpor\u00e9s dans la valeur de ces derniers.
NOTE 18Stocks et en-cours de production
Les stocks et en-cours se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 1\u00a0208 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n Produits finis | \n\n 2\u00a0391 | \n\n 2\u00a0953 | \n
| \n En-cours de production | \n\n 1\u00a0444 | \n\n 1\u00a0895 | \n
| \n Marchandises | \n\n 20 | \n\n 17 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0063 | \n\n 6\u00a0408 | \n
L\u2019\u00e9volution des stocks et en-cours se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0900 | \n\n (837) | \n\n 5\u00a0063 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0539 | \n\n - | \n\n 1\u00a0539 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette | \n\n - | \n\n (229) | \n\n (229) | \n
| \n Reclassement | \n\n (39) | \n\n 8 | \n\n (31) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 34 | \n\n 1 | \n\n 35 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 36 | \n\n (5) | \n\n 31 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 7\u00a0470 | \n\n (1\u00a0062) | \n\n 6\u00a0408 | \n
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
NOTE 22Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les principaux supports de placement utilis\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n OPCVM | \n\n 92 | \n\n 76 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 3\u00a0266 | \n\n 4\u00a0246 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | \n\n 1\u00a0889 | \n\n 2\u00a0365 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
Les OPCVM sont class\u00e9s au niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013.
Au sein des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 4\u00a0235\u00a0millions d\u2019euros de placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf.\u00a0note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers).
L\u2019\u00e9volution du poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0434 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 8 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n (2) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0687 | \n
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de placement, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sur\u00a0janvier\u00a02023 pour des dur\u00e9es inf\u00e9rieures \u00e0 90 jours. Le montant de l\u2019engagement est de 350\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
p)Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois) et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme avec des options de sortie exer\u00e7ables inf\u00e9rieures \u00e0 3 mois sans p\u00e9nalit\u00e9, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (juste valeur) ou au co\u00fbt amorti. Ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sur lesquels p\u00e8se une restriction d\u2019utilisation (nantissement\u2026) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Autres actifs financiers pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle la restriction s\u2019applique.
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des\u00a0d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
NOTE 24Capitaux propres consolid\u00e9s
q)Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Tous les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou d\u2019un programme de rachat d\u2019actions initi\u00e9s par le Groupe. Les r\u00e9sultats de cession d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le sont imput\u00e9s directement sur les capitaux propres sans affecter le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode.
Dans le cas d\u2019un programme de rachat d\u2019actions en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, l\u2019engagement ferme de rachat d\u2019actions est mat\u00e9rialis\u00e9 par la comptabilisation d\u2019une dette sur acquisition de titres par contrepartie d\u2019une diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financi\u00e8re nette du Groupe, est apur\u00e9e au rythme des\u00a0d\u00e9caissements cons\u00e9cutifs aux rachats d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9s.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
c)Paiements fond\u00e9s sur des actions propres
Actions de Performance
Le Conseil d\u2019administration attribue p\u00e9riodiquement \u00e0 des membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.
L\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs en ce compris l\u2019exercice d\u2019octroi (cf.\u00a0\u00a7\u00a06.6.4.2 du document d\u2019enregistrement universel 2021).
Le 24\u00a0mars 2022, un plan d\u2019actions de performance a \u00e9t\u00e9 mis en place portant sur 784\u00a0171 actions. L\u2019attribution est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence et \u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices.
Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales donn\u00e9es relatives aux plans en cours d\u2019acquisition sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Actions de performance 2020 | \n\n Actions de performance 2021 | \n\n Actions de performance 2022 | \n
| \n Autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23.05.2019 | \n\n 23.05.2019 | \n\n 26.05.2021 | \n
| \n Attribution par le Conseil d\u2019administration | \n\n 26.03.2020 | \n\n 24.03.2021 | \n\n 24.03.2022 | \n
| \n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions | \n\n 27.03.2023 | \n\n 26.03.2024 | \n\n 24.03.2025 | \n
| \n Cours de l'action \u00e0 la date d'octroi | \n\n 91,92\u00a0\u20ac | \n\n 116,65\u00a0\u20ac | \n\n 104,56\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l\u2019attribution initiale | \n\n 797 | \n\n 760 | \n\n 964 | \n
| \n Nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es initialement | \n\n 760\u00a0500 | \n\n 730\u00a0940 | \n\n 784\u00a0171 | \n
| \n Nombre d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques | \n\n (112\u00a0950) | \n\n (46\u00a0575) | \n\n (6\u00a0380) | \n
| \n Nombre d\u2019actions livr\u00e9es | \n\n 0 | \n\n (2\u00a0080) | \n\n (1\u00a0920) | \n
| \n Nombre d'actions de performance restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 647\u00a0550 | \n\n 682\u00a0285 | \n\n 775\u00a0871 | \n
La charge relative de ces plans d\u2019actions de performance, comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0autres co\u00fbts sociaux\u00a0\u00bb des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, contre 25\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
r)Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0: attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier.
En application de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019incessibilit\u00e9 des actions octroy\u00e9es pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e et apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits. La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments.
Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a037 \u2013 Litiges.
La direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La\u00a0d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
NOTE 25Provisions
Les provisions se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Utilisations\u00a0(1) | \n\n Reclassements\u00a0(1) | \n\n Sans objet\u00a0(2) | \n||||||
| \n Garanties de fonctionnement | \n\n 1\u00a0155 | \n\n 255 | \n\n (143) | \n\n - | \n\n (201) | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0068 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n - | \n
| \n Engagements de retraites et\u00a0assimil\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 778 | \n\n 64 | \n\n (64) | \n\n - | \n\n (16) | \n\n 8 | \n\n (148) | \n\n 622 | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n 169 | \n\n 95 | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (49) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 188 | \n
| \n Pertes \u00e0 terminaison et pertes sur\u00a0engagements de livraisons | \n\n 323 | \n\n 65 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (30) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 325 | \n
| \n Litiges | \n\n 31 | \n\n 11 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 34 | \n
| \n Autres | \n\n 398 | \n\n 100 | \n\n (160) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 12 | \n\n 7 | \n\n 330 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0856 | \n\n 596 | \n\n (439) | \n\n - | \n\n (326) | \n\n 22 | \n\n (142) | \n\n 2\u00a0567 | \n
| \n Non courant | \n\n 1\u00a0798 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Courant | \n\n 1\u00a0058 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0018 | \n
| \n (1)Ces reprises li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses de l\u2019exercice ou \u00e0 des reclassements n\u2019ont pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice. (2)Incluent l'\u00e9cart de change li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 EUR/USD sur l'ann\u00e9e 2022. (3)Dont en \"Autres\" (146)\u00a0M\u20ac correspondant \u00e0 l'impact des variations de taux d'actualisation et des taux d'inflation qui passe par capitaux propres. | \n
Les impacts au compte de r\u00e9sultat des variations de l\u2019ensemble des provisions se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avec impact r\u00e9sultat | \n\n (224) | \n
| \n Utilisation de provisions ayant une charge op\u00e9rationnelle en contrepartie et donc sans impact r\u00e9sultat | \n\n 421 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant | \n\n 1 | \n
| \n Dotations (-)/Reprises (+) comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier | \n\n (29) | \n
| \n Total | \n\n 169 | \n
L\u2019impact des variations de provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant est de (224)\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 37Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fc\ufe0ela responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe.
\u25fc\ufe0edans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9\u00a0Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004 \u00e0 2015 ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a\u00a0d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
En Allemagne, Safran reste dans l\u2019attente de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sans qu\u2019il soit possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les suites qui y seront donn\u00e9es ainsi que les impacts pour la soci\u00e9t\u00e9.
Par ailleurs, le dossier reste ouvert en ce qui concerne les poursuites intent\u00e9es ou qui seraient intent\u00e9es contre des personnes physiques dans le cadre de ces proc\u00e9dures et, indirectement, leurs potentielles cons\u00e9quences pour Safran.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
f)Litiges
Certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre parties \u00e0 des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes \u00e9ventuelles, d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re du Groupe, comme\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a037 \u2013 Litiges.
La direction du Groupe proc\u00e8de au recensement des proc\u00e9dures en cours, revoit r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9volution et appr\u00e9cie la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer les provisions ad\u00e9quates ou d\u2019en faire \u00e9voluer leur montant, si la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure n\u00e9cessitait une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent \u00e0 l\u2019estimation du risque et \u00e0 la d\u00e9termination des co\u00fbts pouvant \u00eatre encourus.
La\u00a0d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question (caract\u00e8re probable) et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
s)Provisions
Le Groupe enregistre des provisions lorsqu\u2019une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) probable, ou \u00e9ventuelle dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s est constat\u00e9e, et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Pour les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, le passif est comptabilis\u00e9 en date du fait g\u00e9n\u00e9rateur propre \u00e0 chaque taxe, tel que celui-ci est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation locale applicable.
Provisions pour pertes \u00e0 terminaison et\u00a0pertes sur engagement de livraisons
Une provision pour pertes \u00e0 terminaison, dans le cas des contrats g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que\u00a0:
\u25fc\ufe0eun contrat ou un ensemble contractuel, sign\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture, est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou \u00e0 d\u00e9faut sous forme de versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019obligation du Groupe et les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable\u00a0;
\u25fc\ufe0eil existe une probabilit\u00e9 forte que le contrat ou que l\u2019ensemble contractuel se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie).
Les co\u00fbts in\u00e9vitables faisant l\u2019objet de la provision repr\u00e9sentent le montant le plus faible du co\u00fbt net d\u2019ex\u00e9cution du contrat (i.e. la perte pr\u00e9vue sur le contrat) et du co\u00fbt\u00a0d\u00e9coulant du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du contrat (par exemple, co\u00fbt de sortie en cas de rupture anticip\u00e9e).
Au cas particulier des contrats de vente de premi\u00e8re monte, les avantages \u00e9conomiques attendus s\u2019entendent comme \u00e9tant les flux de ces contrats associ\u00e9s aux flux hautement probables des activit\u00e9s de rechanges\u00a0d\u00e9coulant de ces contrats.
Les flux retenus dans cette analyse font l\u2019objet d\u2019une actualisation pour tenir compte de leur \u00e9talement dans le temps.
Pour les contrats d\u00e9ficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imput\u00e9es en priorit\u00e9 en d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et en-cours (pour la part de production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e et directement rattachable au contrat ou \u00e0 l\u2019ensemble contractuel d\u00e9ficitaire) et comptabilis\u00e9es en provisions pour le compl\u00e9ment.
Provisions pour garanties financi\u00e8res relatives aux ventes
Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types\u00a0:
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner sa caution en faveur des \u00e9tablissements pr\u00eateurs qui financent son client\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties de valeur d\u2019actif qui consistent pour le Groupe \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de retourner l\u2019avion \u00e0 une date donn\u00e9e et \u00e0 un prix convenu.
Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes. Ils correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 sa quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s.
Ces engagements financiers sont accord\u00e9s dans leur principe d\u00e8s la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu\u2019\u00e0 la demande du client.
Ces garanties g\u00e9n\u00e8rent des risques dont le montant brut global ne refl\u00e8te toutefois pas le risque net effectivement support\u00e9 par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des avions obtenus en gage.
Les garanties ainsi mises en place font l\u2019objet d\u2019une provision qui tient compte des \u00e9v\u00e9nements survenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une sortie future de ressources pour le Groupe.
Provisions pour garanties standard et\u00a0garanties de fonctionnement
Elles sont constitu\u00e9es pour couvrir la quote-part des\u00a0d\u00e9caissements futurs jug\u00e9s probables. Ces provisions sont, selon les cas, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pi\u00e8ces retourn\u00e9es sous garantie et des co\u00fbts de r\u00e9paration estim\u00e9s.
Provisions pour restructuration
Elles sont constitu\u00e9es d\u00e8s lors que le plan constitue un engagement vis-\u00e0-vis des tiers et qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture.
b)Provisions
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, dans certains cas, d\u2019estimations d\u2019experts.
L\u2019estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les d\u00e9lais et les sp\u00e9cifications techniques, au titre de la phase de d\u00e9veloppement des produits, tient compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des d\u00e9veloppements du Groupe dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de chaque programme, en particulier au regard des changements de sp\u00e9cifications intervenus au cours de la phase de d\u00e9veloppement. Elle tient compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement.
Les provisions pour restructuration sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de la meilleure estimation des co\u00fbts \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement \u00e9mises par le Groupe tiennent compte de param\u00e8tres tels que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt estim\u00e9 des r\u00e9parations. L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur de ces obligations peut \u00eatre fond\u00e9e sur une \u00e9valuation statistique.
Par ailleurs, l\u2019estimation des provisions relatives aux garanties financi\u00e8res accord\u00e9es par le Groupe est bas\u00e9e sur la valeur estim\u00e9e des actifs sous-jacents faisant l\u2019objet des garanties financi\u00e8res, sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut des compagnies clientes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Lors du d\u00e9nouement de ces obligations, le montant des co\u00fbts ou p\u00e9nalit\u00e9s qui seront finalement encourus ou pay\u00e9s pourra diff\u00e9rer sensiblement des montants initialement provisionn\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe.
Il n\u2019y a aujourd\u2019hui, \u00e0 la connaissance du Groupe, aucun \u00e9l\u00e9ment qui indiquerait que les param\u00e8tres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropri\u00e9s.
t)Engagements de retraite et\u00a0prestations assimil\u00e9es
En conformit\u00e9 avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de retraites, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite\u2026) ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, jubil\u00e9s, primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
Pour les r\u00e9gimes de base et les autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges de la p\u00e9riode les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est constat\u00e9e.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les provisions pour engagements sont calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es qui consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, la valeur actuelle des indemnit\u00e9s auxquelles ses \u00e9tats de services lui donneront \u00e9ventuellement droit. Ces calculs actuariels int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, taux de rotation du personnel...) et financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation, taux de progression des salaires\u2026). Les \u00e9valuations actuarielles sont r\u00e9alis\u00e9es pour chaque arr\u00eat\u00e9 comptable faisant l\u2019objet d\u2019une publication.
Lorsque les r\u00e9gimes sont financ\u00e9s, les actifs de couverture constitu\u00e9s aupr\u00e8s d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concern\u00e9s, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est provisionn\u00e9e.
Un exc\u00e9dent d'actifs n'est comptabilis\u00e9 au bilan que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, au sein des capitaux propres, sans reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat.
Le Groupe pr\u00e9sente la charge\u00a0d\u00e9coulant de ces r\u00e9gimes en distinguant les impacts op\u00e9rationnels des impacts financiers\u00a0:
\u25fc\ufe0ela charge relative au co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, ainsi que la reconnaissance imm\u00e9diate du co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou \u00e0 la modification ou liquidation d\u2019un r\u00e9gime existant\u00a0;
\u25fc\ufe0ela charge relative \u00e0 la d\u00e9sactualisation des passifs (actifs) nets des r\u00e9gimes est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
u)Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Le Groupe re\u00e7oit des financements publics pour le d\u00e9veloppement de projets a\u00e9ronautiques ou de d\u00e9fense, sous forme d\u2019avances remboursables. Le remboursement de ces avances est bas\u00e9 sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et \u00e9ventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont trait\u00e9es comme des ressources de financement comptabilis\u00e9es au passif du bilan consolid\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.
\u00c0 l\u2019origine elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue ou, lorsqu\u2019elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualis\u00e9s aux conditions de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Puis, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, elles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en tenant compte des pr\u00e9visions de remboursement les plus r\u00e9centes.
R\u00e9guli\u00e8rement, la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de remboursements, refl\u00e9tant la meilleure estimation de la direction, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019avance remboursable, d\u00e9finie comme \u00e9tant la somme des montants encaiss\u00e9s major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et minor\u00e9e des remboursements effectu\u00e9s. Si cette analyse conduit, trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement diff\u00e9rente (inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l\u2019avance ainsi estim\u00e9e et non encore comptabilis\u00e9e est alors constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur les rechanges du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
v)Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
Les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (Note 3.w), les passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
w)D\u00e9riv\u00e9s et comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Le Groupe utilise des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir ses expositions r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ces d\u00e9riv\u00e9s sont principalement destin\u00e9s \u00e0 couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais \u00e9galement aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s peuvent notamment \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
La majorit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9goci\u00e9e sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur lesquels il n\u2019existe pas de prix cot\u00e9s. Par cons\u00e9quent, leur valorisation est op\u00e9r\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers (mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou de valorisation d\u2019option). Le risque de contrepartie et le risque de cr\u00e9dit propre sont pris en compte dans la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s.
Pour qu\u2019un instrument de couverture, d\u00e9riv\u00e9 ou non, puisse \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, et de d\u00e9montrer, au travers de tests d\u2019efficacit\u00e9 document\u00e9s, son efficacit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine et tout au long de la vie de l\u2019instrument.
En mati\u00e8re de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux d\u00e9riv\u00e9s de change sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a03.f.
Certains d\u00e9riv\u00e9s servant \u00e0 la couverture de l\u2019exposition du Groupe aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des actifs ou passifs financiers \u00e0 taux fixe peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme instrument de couverture dans le cadre d\u2019une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financi\u00e8res couvertes par des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps de taux principalement) sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et compens\u00e9es par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.
x)Cessions de cr\u00e9ances
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de lignes de cession de cr\u00e9ances confirm\u00e9es. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de tr\u00e9sorerie des cr\u00e9ances et transfert de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances (d\u00e9faut de paiement, risque de retard de paiement...), permettent la\u00a0d\u00e9comptabilisation de ces actifs du bilan.
y)Structure du bilan consolid\u00e9
Le Groupe exerce dans ses diff\u00e9rents secteurs, et pour une part significative, des activit\u00e9s \u00e0 cycle d'exploitation long. En cons\u00e9quence, les actifs et passifs g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s ou d\u00e9nou\u00e9s dans le cadre du cycle d\u2019exploitation des activit\u00e9s (stocks et en-cours, cr\u00e9ances, avances et acomptes re\u00e7us des clients, fournisseurs, autres cr\u00e9diteurs et d\u00e9riv\u00e9s de change\u2026), sont pr\u00e9sent\u00e9s sans distinction entre la partie \u00e0 moins d'un an et la partie \u00e0 plus d'un an. Les autres actifs et passifs financiers, ainsi que les provisions, sont en revanche consid\u00e9r\u00e9s comme courants s\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, et comme non courants au-del\u00e0.
z)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le Groupe pr\u00e9sente un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire, \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb, au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour une meilleure lisibilit\u00e9 de la performance op\u00e9rationnelle.
Ce sous-total inclut notamment la quote-part de r\u00e9sultat net des coentreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence car elles exercent toutes une activit\u00e9 qui se situe dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe.
Ce sous-total exclut les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits) qui ont peu de valeur pr\u00e9dictive du fait de leur nature, fr\u00e9quence et/ou importance relative. Ces charges et produits concernent\u00a0:
\u25fc\ufe0eles pertes de valeur sur \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les reprises de pertes de valeur sur actifs incorporels, li\u00e9s aux programmes, projets ou familles de produits, \u00e9tant g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un \u00e9v\u00e9nement qui modifie de mani\u00e8re substantielle la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique des programmes, projets ou famille de produits concern\u00e9s (ex.\u00a0: diminution significative des volumes pr\u00e9visionnels, difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la phase de d\u00e9veloppement, ren\u00e9gociation d\u2019accords commerciaux, modifications importantes du processus de production\u2026)\u00a0y compris pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0;
\u25fc\ufe0eles plus et moins-values de cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles produits de r\u00e9\u00e9valuation de participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues dans des activit\u00e9s en cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes ou d\u2019apports \u00e0 des coentreprises\u00a0;
NOTE 4Principales sources d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9crites ci-dessus, implique que la direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne des hypoth\u00e8ses qui affectent la valorisation des r\u00e9sultats, des actifs et des passifs consolid\u00e9s.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont diff\u00e9renci\u00e9es selon les activit\u00e9s du Groupe et sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alistes et raisonnables. Les estimations induites sont fond\u00e9es sur l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe et int\u00e8grent les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers.
Ces estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue. Elles prennent en compte les effets identifi\u00e9s \u00e0 date de la crise sanitaire et du conflit russo-ukrainien.
Lorsque les \u00e9v\u00e9nements et les circonstances connaissent des \u00e9volutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique mondial et de l\u2019environnement propre aux secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations. En pareil cas, les hypoth\u00e8ses et le cas \u00e9ch\u00e9ant les montants comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif concern\u00e9s sont ajust\u00e9s en cons\u00e9quence.
Par ailleurs, les \u00e9tudes de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe en faisant \u00e9voluer les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sur les principales sources d\u2019estimation permettent d\u2019analyser les effets li\u00e9s \u00e0 la volatilit\u00e9 et au manque de visibilit\u00e9 de l\u2019environnement \u00e9conomique global, notamment dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 du Groupe. Ces analyses sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la direction.
Les principales m\u00e9thodes comptables dont l\u2019application n\u00e9cessite le recours \u00e0 des estimations portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
a)Estimations li\u00e9es aux programmes et contrats
Les estimations principales et significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers ont trait \u00e0 la pr\u00e9paration des pr\u00e9visions des flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie attendus au titre d\u2019un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et les estimations induites li\u00e9es aux programmes et contrats portent sur des p\u00e9riodes de temps parfois tr\u00e8s longues, jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la strat\u00e9gie climat aff\u00e9rents \u00e0 chacun des programmes et contrats \u00e9tudi\u00e9s.
Ces estimations sont principalement soumises aux hypoth\u00e8ses de volumes et de cadences associ\u00e9es aux produits vendus, aux hypoth\u00e8ses de prix de vente et de co\u00fbts de production associ\u00e9s, int\u00e9grant des hypoth\u00e8ses d\u2019inflation. Ces estimations sont \u00e9galement soumises \u00e0 des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libell\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 des al\u00e9as et risques contractuels normaux au titre de d\u00e9passements de co\u00fbts pr\u00e9visibles. Elles sont soumises, dans les cas o\u00f9 les flux futurs sont actualis\u00e9s, au taux d\u2019actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.
Les hypoth\u00e8ses volumes du Groupe sont \u00e9labor\u00e9es en interne pour chaque segment sur lequel les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sentes\u00a0: aviation commerciale, aviation d\u2019affaires, aviation militaire, h\u00e9licopt\u00e8res, autres. Ces hypoth\u00e8ses s\u2019appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, \u00e9tudes de march\u00e9...) pour la vision moyen et long terme. R\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des \u00e9volutions programmes, elles font l\u2019objet d\u2019une validation par la direction au moins une fois par an sur l\u2019ensemble de l\u2019horizon \u00e0 moyen et long terme.
Les pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie (actualis\u00e9es ou non en fonction des cas) sont utilis\u00e9es dans la d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fc\ufe0ed\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s\u00a0: les \u00e9carts d\u2019acquisition ainsi que les actifs affect\u00e9s \u00e0 des programmes (programmes a\u00e9ronautiques, frais de d\u00e9veloppement et actifs corporels de production) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme indiqu\u00e9 en note\u00a03.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont d\u00e9termin\u00e9es essentiellement sur la base de pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u25fc\ufe0ecapitalisation des frais de d\u00e9veloppement\u00a0: les conditions de capitalisation des frais de d\u00e9veloppement sont \u00e9nonc\u00e9es dans la note\u00a03.j. La d\u00e9termination des avantages \u00e9conomiques futurs, crit\u00e8re n\u00e9cessaire et fondamental \u00e0 l\u2019activation des frais d\u2019un projet, est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des estimations afin de d\u00e9terminer la\u00a0dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces projets\u00a0;
\u25fc\ufe0emarges \u00e0 terminaison sur les contrats \u00e0 l\u2019avancement\u00a0: le\u00a0Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la m\u00e9thode de l\u2019avancement par les co\u00fbts, en constatant les produits au fur et \u00e0 mesure de la progression de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e9valu\u00e9e sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite une estimation des donn\u00e9es \u00e0 terminaison \u00e9valu\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres internes au contrat retenus en utilisant des donn\u00e9es historiques et/ou pr\u00e9visionnelles. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite \u00e9galement une estimation du degr\u00e9 d\u2019avancement de la r\u00e9alisation.
Lorsqu\u2019il devient probable que le total des co\u00fbts du contrat n\u00e9cessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est sup\u00e9rieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilis\u00e9e en provision pour pertes \u00e0 terminaison ou conduit pr\u00e9alablement \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats s\u2019il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes \u00e0 terminaison pour le solde r\u00e9siduel de la perte.
\u25fc\ufe0erythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0: les\u00a0hypoth\u00e8ses de volume de livraisons sont utilis\u00e9es dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25fc\ufe0econtreparties variables\u00a0: le prix de transaction peut \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019un montant fixe et d\u2019une contrepartie variable, cette derni\u00e8re pouvant notamment d\u00e9pendre d\u2019hypoth\u00e8ses de volumes qu\u2019il conviendra d\u2019estimer\u00a0;
\u25fc\ufe0epertes sur engagements de livraisons\u00a0: des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9ficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019estimation du volume des biens \u00e0 livrer ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019estimation des activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 ces livraisons de biens, ces activit\u00e9s pouvant \u00eatre contractualis\u00e9es ou hautement probables. Si cet ensemble se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9ficitaire, et donc qu\u2019une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constitu\u00e9e. Elle fait appel \u00e0 des estimations, notamment sur le volume de biens \u00e0 produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d\u2019activit\u00e9s de services et rechanges directement associ\u00e9es \u00e0 la livraison de ces biens, sur les co\u00fbts de production pr\u00e9visionnels et sur les avantages \u00e9conomiques attendus en contrepartie\u00a0;
\u25fc\ufe0eavances remboursables\u00a0: les pr\u00e9visions de remboursements des avances remboursables re\u00e7ues de la part d\u2019organismes publics sont bas\u00e9es sur le produit des ventes futures de moteurs ou d\u2019\u00e9quipements et des pi\u00e8ces de rechange, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont donc issues des business plan pr\u00e9par\u00e9s par les directions op\u00e9rationnelles.
Toute modification des estimations et hypoth\u00e8ses, retenues pour la d\u00e9termination des pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les r\u00e9sultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits \u00e0 son bilan. Dans ce cadre, les principales hypoth\u00e8ses retenues, int\u00e8grent des al\u00e9as, font l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 syst\u00e9matiques et sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la direction.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
NOTE 36Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels
a)Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe
(i) Engagements donn\u00e9s et passifs \u00e9ventuels
Les diff\u00e9rents engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles | \n\n 10 | \n\n 10 | \n
| \n Engagements d'achat d'immobilisations corporelles | \n\n 120 | \n\n 168 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution de contrats d'exploitation | \n\n 6\u00a0290 | \n\n 7\u00a0044 | \n
| \n Engagements de location | \n\n 75 | \n\n 112 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res accord\u00e9es dans le cadre de la vente des produits du Groupe | \n\n 10 | \n\n 7 | \n
| \n Autres engagements | \n\n 706 | \n\n 900 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0211 | \n\n 8\u00a0241 | \n
Garanties donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de contrats d\u2019exploitation
Ces garanties sont majoritairement constitu\u00e9es de garanties octroy\u00e9es par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d\u2019ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne ex\u00e9cution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d\u2019\u00e9tude, conception, d\u00e9veloppement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en g\u00e9n\u00e9ral consenties pour la dur\u00e9e du programme concern\u00e9, avec un montant d\u2019engagement plafonn\u00e9.
Les garanties donn\u00e9es \u00e0 Airbus font par ailleurs partie du montant de \u00ab\u00a0garanties donn\u00e9es aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb figurant dans la note\u00a035 \u2013 Parties li\u00e9es.
Engagements de compensation
L\u2019obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, peut \u00eatre conditionn\u00e9e dans certains pays \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire de r\u00e9alisation d\u2019obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.
La non-r\u00e9alisation de ces obligations dans les d\u00e9lais impartis peut exposer le Groupe au versement de p\u00e9nalit\u00e9s, parfois non lib\u00e9ratoires de l\u2019obligation. Lorsqu\u2019il existe des doutes sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser ses obligations, une provision est comptabilis\u00e9e en moins du chiffre d\u2019affaires \u00e0 hauteur de la p\u00e9nalit\u00e9 pr\u00e9vue au contrat.
Engagements de location
Les engagements de location donn\u00e9s concernent les contrats de location qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 (location de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location sign\u00e9s mais pas encore d\u00e9marr\u00e9s.
Garanties financi\u00e8res accord\u00e9es dans le cadre de la vente des produits du Groupe
Les garanties financi\u00e8res mentionn\u00e9es dans ce tableau concernent les financements a\u00e9ronautiques en place \u00e0 la date de cl\u00f4ture et sont accord\u00e9es en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d\u2019actif.
L\u2019exposition brute au titre de ces engagements de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en devise de transaction, \u00e0 8\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (11\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), soit 7\u00a0millions d\u2019euros (10\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ce montant ne refl\u00e8te toutefois pas le risque effectif support\u00e9 par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l\u2019exposition nette ressort \u00e0 1\u00a0million de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et donne lieu, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du risque, \u00e0 la constitution d\u2019une provision dans les comptes (cf.\u00a0note\u00a025 \u2013 Provisions).
Les promesses de financement accord\u00e9es aux clients, aux c\u00f4t\u00e9s des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s\u2019inscrivent dans le contexte des financements propos\u00e9s par les avionneurs aux compagnies a\u00e9riennes et correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la quote-part moteur dans le financement des avions concern\u00e9s. Ces promesses ne font pas partie de l\u2019exposition brute car i) la probabilit\u00e9 d\u2019exercice par la compagnie a\u00e9rienne est trop incertaine du fait de l\u2019\u00e9loignement des livraisons, et ii) historiquement peu d\u2019engagements ont\u00a0\u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s du fait de conditions non incitatives et du caract\u00e8re subsidiaire de ces financements derri\u00e8re le march\u00e9 des loueurs, banques, assureurs-cr\u00e9dit et investisseurs.
Autres engagements
Dans le cadre du plan de soutien \u00e0 l\u2019a\u00e9ronautique, Safran s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire au fonds d\u2019investissement Ace Aero Partenaires \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la suite des diff\u00e9rents appels de fonds effectivement r\u00e9alis\u00e9s, le montant de l\u2019engagement r\u00e9siduel est de 24\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 courante
Dans le cadre de leur activit\u00e9 courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et op\u00e9rations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9clamations de la part des clients. Il s\u2019agit le plus souvent de demandes d\u2019indemnisation pour non atteinte des sp\u00e9cifications techniques ou retard dans la phase de d\u00e9veloppement, pour retard d\u2019ex\u00e9cution et/ou pour travaux compl\u00e9mentaires en lien avec la performance et la fiabilit\u00e9 des produits, au-del\u00e0 des garanties et engagements contractuellement accord\u00e9es et provisionn\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt des contrats (cf. note\u00a04.b \u2013 Provisions et note\u00a025 \u2013 Provisions). Dans certains cas, le montant initial de ces r\u00e9clamations peut s\u2019av\u00e9rer mat\u00e9riel, sans pour autant que ce montant ne pr\u00e9juge des co\u00fbts \u00e9ventuels \u00e0 encourir pour r\u00e9pondre aux besoins des clients. S\u2019agissant de passifs \u00e9ventuels, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e au-del\u00e0 des plafonds de responsabilit\u00e9 contractuellement pr\u00e9vus, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, certaines de ces r\u00e9clamations peuvent d\u00e9boucher sur des proc\u00e9dures contentieuses qui sont mentionn\u00e9es dans la note\u00a037 \u2013 Litiges, pour les plus significatives.
(ii) Engagements re\u00e7us
Les diff\u00e9rents engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont les suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des banques pour le compte de fournisseurs | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Garanties de bonne fin | \n\n 7 | \n\n 10 | \n
| \n Avals, cautions re\u00e7us | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 54 | \n\n 32 | \n
| \n Total | \n\n 71 | \n\n 51 | \n
b)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe
\u00c0 l\u2019occasion d\u2019acquisitions ou de cessions de soci\u00e9t\u00e9s, des garanties d\u2019actif ou de passif ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ou re\u00e7ues.
(i) Garanties de passif donn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Garanties de passifs donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 216 | \n\n 220 | \n
| \n (1)Garanties de passif dont le montant est contractuellement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. | \n
(ii) Garanties de passif re\u00e7ues
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Garanties de passifs re\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n
Garanties donn\u00e9es dans le cadre des cessions des\u00a0activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9
Safran a accord\u00e9 contractuellement \u00e0 Advent International lors de la cession des activit\u00e9s Identit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 intervenue le 31\u00a0mai 2017 une garantie de passif valoris\u00e9e \u00e0 180\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de r\u00e9als (soit 36\u00a0millions d\u2019euros) au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 destin\u00e9e \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9ventuelles du\u00a0diff\u00e9rend qui oppose Morpho do Brasil \u00e0 l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne au sujet de la m\u00e9thode de taxation sur la valeur ajout\u00e9e de certains produits.
Garanties donn\u00e9es dans le cadre d\u2019acquisitions
N\u00e9ant.
c)Engagements et passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au financement du groupe
Les engagements re\u00e7us en mati\u00e8re de financement correspondent\u00a0:
\u25fc\ufe0e\u00e0 la partie non utilis\u00e9e de la ligne de cession de cr\u00e9ances\u00a0d\u00e9consolidante au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc. (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) et \u00e0 la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e et non utilis\u00e9e de 2\u00a0milliards d\u2019euros mise en place le 4\u00a0mai 2022 (cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s).
NOTE 37Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fc\ufe0ela responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe.
\u25fc\ufe0edans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9\u00a0Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004 \u00e0 2015 ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a\u00a0d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
En Allemagne, Safran reste dans l\u2019attente de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sans qu\u2019il soit possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les suites qui y seront donn\u00e9es ainsi que les impacts pour la soci\u00e9t\u00e9.
Par ailleurs, le dossier reste ouvert en ce qui concerne les poursuites intent\u00e9es ou qui seraient intent\u00e9es contre des personnes physiques dans le cadre de ces proc\u00e9dures et, indirectement, leurs potentielles cons\u00e9quences pour Safran.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
c)Engagements de retraites et\u00a0prestations assimil\u00e9es
L\u2019\u00e9valuation par le Groupe des actifs et passifs aff\u00e9rents aux engagements de retraites et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi requiert l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques et autres param\u00e8tres visant \u00e0 anticiper des \u00e9volutions futures. Ces param\u00e8tres incluent des hypoth\u00e8ses actuarielles telles que le taux d\u2019actualisation, le taux d\u2019augmentation des salaires, la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalit\u00e9. Les calculs actuariels induits sont r\u00e9alis\u00e9s par des actuaires externes au Groupe. \u00c0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer ces engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es.
Cependant, dans des circonstances o\u00f9 les hypoth\u00e8ses actuarielles s\u2019av\u00e9reraient significativement diff\u00e9rentes des donn\u00e9es r\u00e9elles observ\u00e9es ult\u00e9rieurement, notamment concernant le taux d\u2019actualisation retenu, il pourrait en r\u00e9sulter une modification substantielle des passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan, relatifs \u00e0 ces engagements de retraite et autres engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, et des capitaux propres.
NOTE 5\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre
Principaux mouvements de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a02022
a)Cessions
Cession des activit\u00e9s Safran Arresting System (syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires)
Le 21\u00a0janvier 2022, Safran a sign\u00e9 avec Curtiss-Wright un accord de cession des actifs de ses activit\u00e9s syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence au sol pour avions militaires en France et aux \u00c9tats-Unis. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 soumise aux autorisations r\u00e9glementaires usuelles et la cession effective est intervenue le 30\u00a0juin 2022.
Cession de la soci\u00e9t\u00e9 Pioneer Aerospace Corporation
Le 15\u00a0avril 2022, Safran a c\u00e9d\u00e9 sa filiale Pioneer Aerospace Corporation, positionn\u00e9e sur le march\u00e9 a\u00e9ronautique pour les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, de plateforme de largage et de lancement de parachutes.
Ces deux cessions repr\u00e9sentent une plus-value de 63\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
b)Acquisitions
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia
L\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Orolia aupr\u00e8s d\u2019Eurazeo et des fondateurs et dirigeants a fait l\u2019objet de la signature d\u2019un contrat de cession des actions le 11\u00a0janvier 2022.
L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 7\u00a0juillet 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires.
Orolia est un des leaders mondiaux dans les solutions r\u00e9silientes de PNT (Positionnement/Navigation/Temps) qui renforcent la fiabilit\u00e9, la performance et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations civiles, militaires et spatiales critiques, notamment dans des environnements GNSS (Syst\u00e8me Global de Navigation par Satellites) s\u00e9v\u00e8res ou alt\u00e9r\u00e9s.
Le prix d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 400\u00a0millions d\u2019euros.
Orolia est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale (100\u00a0%) dans les comptes du Groupe depuis le 1er\u00a0juillet 2022 au sein de l\u2019UGT Safran Electronics & Defense. L\u2019exercice d\u2019allocation du prix d\u2019achat est en cours avec l\u2019aide de nos experts. L\u2019affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition aux actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur g\u00e9n\u00e8re un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire d\u2019environ 300\u00a0millions.
Depuis son int\u00e9gration dans le Groupe, Orolia a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 80\u00a0millions d\u2019euros et sa contribution au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est non significative aux bornes du Groupe.
Acquisition d\u2019une participation dans\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 Cilas
Le 2\u00a0novembre 2022, Safran et MBDA au travers d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 conjointe cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet, HMS Laser, et d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales, ont conclu l\u2019acquisition d\u2019une participation \u00e0 hauteur de 63\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 Cilas (Compagnie industrielle des Lasers) d\u00e9tenue auparavant par ArianeGroup\u00a0SAS et consolid\u00e9e au sein d\u2019ArianeGroup.
Cilas est une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fense reconnue pour son expertise en laser et optronique. Elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les t\u00e9l\u00e9m\u00e8tres lasers pour les chars d\u2019assaut, les h\u00e9licopt\u00e8res, la conduite de tir naval ou des d\u00e9signateurs laser pour des armements guid\u00e9s.
HMS Laser et sa filiale Cilas sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence depuis le 1er\u00a0novembre 2022 dans les comptes du Groupe.
Les impacts du changement de la structuration de d\u00e9tention de CILAS sont non significatifs.
c)Op\u00e9rations en cours
Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Aubert & Duval
Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le 22\u00a0f\u00e9vrier 2022 un protocole d\u2019accord avec le groupe minier et m\u00e9tallurgique Eramet en vue d\u2019acqu\u00e9rir sa filiale Aubert & Duval, le consortium compos\u00e9 de Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature du contrat d\u2019acquisition le 21\u00a0juin 2022.
Le 22\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a autoris\u00e9 Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital \u00e0 acqu\u00e9rir Aubert & Duval, filiale du groupe Eramet. L\u2019op\u00e9ration doit toutefois encore obtenir l\u2019aval des autorit\u00e9s de la concurrence de la Chine, pour pouvoir conclure l\u2019op\u00e9ration. Sa finalisation pourrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2023.
Acquisition des activit\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thal\u00e8s
Le 5\u00a0septembre 2022, Safran est entr\u00e9 en n\u00e9gociations avec Thales en vue d\u2019acqu\u00e9rir son activit\u00e9 de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022, les deux acteurs ont sign\u00e9 un contrat d\u2019acquisition. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du premier semestre 2023.
Cette activit\u00e9 est pr\u00e9sente dans la g\u00e9n\u00e9ration de puissance et des moteurs \u00e9lectriques pour le secteur de l\u2019a\u00e9ronautique civile et militaire et permet \u00e0 Safran de majorer les efforts nationaux sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectrique dans l\u2019a\u00e9ronautique.
L\u2019activit\u00e9 de syst\u00e8mes \u00e9lectriques a\u00e9ronautiques de Thales emploie pr\u00e8s de 600\u00a0collaborateurs et a r\u00e9alis\u00e9 en 2021 un chiffre d\u2019affaires de 124\u00a0millions d\u2019euros.
Cession des activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive, en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo. Le 13\u00a0janvier 2023, un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties.
Cette op\u00e9ration est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a033 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Rappel des principaux mouvements de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre 2021
Safran a c\u00e9d\u00e9 le 1er\u00a0juin 2021 les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses filiales EVAC GmbH en Allemagne et Monogram Train LLC aux \u00c9tats-Unis. Ces filiales fabriquent des toilettes et des compartiments toilettes int\u00e9gr\u00e9s pour les trains.
Par ailleurs, le 30\u00a0novembre 2021, Safran a c\u00e9d\u00e9 sa filiale Safran Ventilation Systems Oklahoma qui a repris son nom d\u2019origine \u00ab\u00a0Enviro systems LLC\u00a0\u00bb. Cette filiale est un des leaders dans la fabrication des syst\u00e8mes de conditionnement et de pressurisation d\u2019air cabine (ECS) sur le segment de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale.
Ces deux cessions repr\u00e9sentaient une plus-value de 71\u00a0millions d\u2019euros aux bornes du Groupe en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
NOTE 6Information sectorielle
Secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information par secteur op\u00e9rationnel refl\u00e8te les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de Safran.
Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (\u00ab\u00a0paliers\u00a0\u00bb), ces paliers \u00e9tant organis\u00e9s autour de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage op\u00e9rationnel autour de 3\u00a0secteurs op\u00e9rationnels qui agissent dans des domaines d'activit\u00e9s coh\u00e9rents caract\u00e9ris\u00e9s par leurs produits et leurs march\u00e9s.
Secteur Propulsion a\u00e9ronautique et\u00a0spatiale
Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de propulsion et des transmissions de puissance m\u00e9canique pour une large gamme d\u2019applications\u00a0: avions commerciaux, avions militaires de combat, d\u2019entra\u00eenement et de transport, h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems
Le Groupe couvre l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9quipements et sous-syst\u00e8mes destin\u00e9s aux avions et aux h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires.
Il est pr\u00e9sent dans les syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l\u2019avionique (commandes de vol et syst\u00e8mes d\u2019information embarqu\u00e9s), dans les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (toboggans d\u2019\u00e9vacuation, masques \u00e0 oxyg\u00e8nes), dans les calculateurs embarqu\u00e9s et syst\u00e8mes de carburant.
Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cha\u00eene \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de gestion de la puissance \u00e9lectrique et les services d\u2019ing\u00e9nierie associ\u00e9s.
Enfin, il regroupe toutes les activit\u00e9s destin\u00e9es aux march\u00e9s de la d\u00e9fense navale, et terrestre\u00a0: \u00e9quipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.
Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur Aircraft Interiors
Cette activit\u00e9 rassemble les activit\u00e9s li\u00e9es au march\u00e9 BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies a\u00e9riennes. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise notamment des si\u00e8ges passagers (toutes classes\u00a0: premi\u00e8re, affaire, \u00e9conomique) et d\u2019\u00e9quipages ainsi que des int\u00e9rieurs de cabine complets, coffres \u00e0 bagages, s\u00e9parateurs de classe, panneaux d\u2019habillage, solutions de r\u00e9am\u00e9nagement de cabines, syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.
Elle inclut \u00e9galement les \u00e9quipements complexes des cabines et les solutions ax\u00e9es sur le confort passager (distribution d\u2019eau sanitaire et blocs toilettes, syst\u00e8mes de ventilation ainsi que des syst\u00e8mes de divertissement \u00e0 bord IFEC \u2013 In Flight Entertainment and Connectivity).
Holding et autres
Sous la terminologie \u00ab\u00a0Holding et autres\u00a0\u00bb, le Groupe regroupe les activit\u00e9s propres \u00e0 Safran et aux holdings dans certains pays.
Mesure de la performance des secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur dans les tableaux page\u00a08 sont int\u00e9gr\u00e9es dans celles pr\u00e9sent\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance du Groupe, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb aux fins d\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 et d\u2019allocation des ressources entre ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, est fond\u00e9e sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es contributives telles qu\u2019explicit\u00e9es dans le pr\u00e9ambule \u00a7 2.1.
Les donn\u00e9es par secteur d\u2019activit\u00e9 suivent les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s (cf. note\u00a03 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables) \u00e0 l\u2019exception des retraitements op\u00e9r\u00e9s pour les donn\u00e9es ajust\u00e9es \u00a7 2.1.
Les cessions inter-secteurs sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9.
Le cash-flow libre repr\u00e9sente le solde des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles apr\u00e8s d\u00e9duction des\u00a0d\u00e9caissements nets li\u00e9s aux investissements incorporels et corporels.
Le besoin en fonds de roulement brut op\u00e9rationnel (BFR) repr\u00e9sente le solde brut des cr\u00e9ances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.
Les actifs sectoriels repr\u00e9sentent la somme des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d\u2019utilisation, des co-entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et de l\u2019ensemble des actifs courants \u00e0 l\u2019exception de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs d\u2019imp\u00f4t.
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d\u2019utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de l\u2019information sectorielle 2021 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Information sectorielle
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 19\u00a0019 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0710 | \n\n 874 | \n\n (140) | \n\n 2\u00a0444 | \n\n (36) | \n\n 2\u00a0408 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0493 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (144) | \n\n 40 | \n\n (346) | \n\n (450) | \n\n - | \n\n (450) | \n\n - | \n\n - | \n\n (450) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0566 | \n\n 914 | \n\n (486) | \n\n 1\u00a0994 | \n\n (36) | \n\n 1\u00a0958 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0043 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 607 | \n\n (483) | \n\n 2\u00a0572 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0666 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0666 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0981) | \n\n 1\u00a0438 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n (481) | \n\n (120) | \n\n (601) | \n\n - | \n\n - | \n\n (601) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 17\u00a0335 | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 35\u00a0167 | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 37\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0217 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (385) | \n\n (344) | \n\n (68) | \n\n (797) | \n\n (14) | \n\n (811) | \n\n (3) | \n\n (360) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (241) | \n\n 11 | \n\n (19) | \n\n (249) | \n\n (3) | \n\n (252) | \n\n - | \n\n - | \n\n (252) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 15\u00a0239 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n - | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 650 | \n\n (167) | \n\n 1\u00a0825 | \n\n (20) | \n\n 1\u00a0805 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (310) | \n\n (86) | \n\n (17) | \n\n (413) | \n\n 8 | \n\n (405) | \n\n - | \n\n - | \n\n (405) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 564 | \n\n (184) | \n\n 1\u00a0412 | \n\n (12) | \n\n 1\u00a0400 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 864 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 692 | \n\n (181) | \n\n 1\u00a0842 | \n\n (162) | \n\n 1\u00a0680 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0680 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0934) | \n\n 1\u00a0351 | \n\n 811 | \n\n 228 | \n\n (135) | \n\n 93 | \n\n - | \n\n - | \n\n 93 | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 15\u00a0790 | \n\n 12\u00a0007 | \n\n 4\u00a0885 | \n\n 32\u00a0682 | \n\n 2\u00a0060 | \n\n 34\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0742 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (548) | \n\n (400) | \n\n (132) | \n\n (1\u00a0080) | \n\n (57) | \n\n (1\u00a0137) | \n\n (6) | \n\n (366) | \n\n (1\u00a0509) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 89 | \n\n (4) | \n\n (16) | \n\n 69 | \n\n 8 | \n\n 77 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 78 | \n
Chiffre d\u2019affaires en donn\u00e9es ajust\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 2\u00a0678 | \n\n 3\u00a0332 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0638 | \n\n 5\u00a0991 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 97 | \n\n 102 | \n
| \n Autres | \n\n 26 | \n\n 81 | \n
| \n Sous total | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 9\u00a0506 | \n
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 3\u00a0851 | \n\n 4\u00a0349 | \n
| \n Services | \n\n 2\u00a0138 | \n\n 2\u00a0825 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 285 | \n\n 233 | \n
| \n Autres | \n\n 51 | \n\n 128 | \n
| \n Sous total | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 7\u00a0535 | \n
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0353 | \n
| \n Services | \n\n 408 | \n\n 589 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 28 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Sous total | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 1\u00a0978 | \n
| \n Holding et autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes et autres | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Sous total | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0257 | \n\n 19\u00a0035 | \n
Information par zone g\u00e9ographique
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0790 | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0402 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0869 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 3\u00a0391 | \n\n 299 | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0477 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 3\u00a0311 | \n\n 3\u00a0141 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 999 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 18\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0973 | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0747 | \n\n 320 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0962 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
En 2022, comme en 2021, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des ventes avec trois clients\u00a0significatifs\u00a0:
\u25fc\ufe0eGroupe Airbus\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques, d\u2019aerosystems et de la d\u00e9fense (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques, ventes de nacelles, ventes de syst\u00e8mes de navigation, de syst\u00e8mes de commandes de vol, de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de donn\u00e9es de vol, autres \u00e9quipements) et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe Boeing\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et d\u2019aerosystems (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques), et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe General Electric\u00a0: ventes concernant la\u00a0propulsion a\u00e9ronautique (ventes de pi\u00e8ces de rechange utilis\u00e9es dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies a\u00e9riennes).
NOTE 6Information sectorielle
Secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information par secteur op\u00e9rationnel refl\u00e8te les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de Safran.
Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (\u00ab\u00a0paliers\u00a0\u00bb), ces paliers \u00e9tant organis\u00e9s autour de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage op\u00e9rationnel autour de 3\u00a0secteurs op\u00e9rationnels qui agissent dans des domaines d'activit\u00e9s coh\u00e9rents caract\u00e9ris\u00e9s par leurs produits et leurs march\u00e9s.
Secteur Propulsion a\u00e9ronautique et\u00a0spatiale
Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de propulsion et des transmissions de puissance m\u00e9canique pour une large gamme d\u2019applications\u00a0: avions commerciaux, avions militaires de combat, d\u2019entra\u00eenement et de transport, h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems
Le Groupe couvre l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9quipements et sous-syst\u00e8mes destin\u00e9s aux avions et aux h\u00e9licopt\u00e8res civils et militaires.
Il est pr\u00e9sent dans les syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l\u2019avionique (commandes de vol et syst\u00e8mes d\u2019information embarqu\u00e9s), dans les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (toboggans d\u2019\u00e9vacuation, masques \u00e0 oxyg\u00e8nes), dans les calculateurs embarqu\u00e9s et syst\u00e8mes de carburant.
Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cha\u00eene \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de gestion de la puissance \u00e9lectrique et les services d\u2019ing\u00e9nierie associ\u00e9s.
Enfin, il regroupe toutes les activit\u00e9s destin\u00e9es aux march\u00e9s de la d\u00e9fense navale, et terrestre\u00a0: \u00e9quipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.
Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s de maintenance, r\u00e9paration et services connexes ainsi que la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
Secteur Aircraft Interiors
Cette activit\u00e9 rassemble les activit\u00e9s li\u00e9es au march\u00e9 BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies a\u00e9riennes. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise notamment des si\u00e8ges passagers (toutes classes\u00a0: premi\u00e8re, affaire, \u00e9conomique) et d\u2019\u00e9quipages ainsi que des int\u00e9rieurs de cabine complets, coffres \u00e0 bagages, s\u00e9parateurs de classe, panneaux d\u2019habillage, solutions de r\u00e9am\u00e9nagement de cabines, syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.
Elle inclut \u00e9galement les \u00e9quipements complexes des cabines et les solutions ax\u00e9es sur le confort passager (distribution d\u2019eau sanitaire et blocs toilettes, syst\u00e8mes de ventilation ainsi que des syst\u00e8mes de divertissement \u00e0 bord IFEC \u2013 In Flight Entertainment and Connectivity).
Holding et autres
Sous la terminologie \u00ab\u00a0Holding et autres\u00a0\u00bb, le Groupe regroupe les activit\u00e9s propres \u00e0 Safran et aux holdings dans certains pays.
Mesure de la performance des secteurs pr\u00e9sent\u00e9s
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur dans les tableaux page\u00a08 sont int\u00e9gr\u00e9es dans celles pr\u00e9sent\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance du Groupe, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb aux fins d\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 et d\u2019allocation des ressources entre ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, est fond\u00e9e sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es contributives telles qu\u2019explicit\u00e9es dans le pr\u00e9ambule \u00a7 2.1.
Les donn\u00e9es par secteur d\u2019activit\u00e9 suivent les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s (cf. note\u00a03 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables) \u00e0 l\u2019exception des retraitements op\u00e9r\u00e9s pour les donn\u00e9es ajust\u00e9es \u00a7 2.1.
Les cessions inter-secteurs sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9.
Le cash-flow libre repr\u00e9sente le solde des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles apr\u00e8s d\u00e9duction des\u00a0d\u00e9caissements nets li\u00e9s aux investissements incorporels et corporels.
Le besoin en fonds de roulement brut op\u00e9rationnel (BFR) repr\u00e9sente le solde brut des cr\u00e9ances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.
Les actifs sectoriels repr\u00e9sentent la somme des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d\u2019utilisation, des co-entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et de l\u2019ensemble des actifs courants \u00e0 l\u2019exception de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des actifs d\u2019imp\u00f4t.
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d\u2019utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de l\u2019information sectorielle 2021 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Information sectorielle
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 9\u00a0506 | \n\n 7\u00a0535 | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 19\u00a0019 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0710 | \n\n 874 | \n\n (140) | \n\n 2\u00a0444 | \n\n (36) | \n\n 2\u00a0408 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0493 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (144) | \n\n 40 | \n\n (346) | \n\n (450) | \n\n - | \n\n (450) | \n\n - | \n\n - | \n\n (450) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0566 | \n\n 914 | \n\n (486) | \n\n 1\u00a0994 | \n\n (36) | \n\n 1\u00a0958 | \n\n 475 | \n\n (390) | \n\n 2\u00a0043 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 607 | \n\n (483) | \n\n 2\u00a0572 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0666 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0666 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0981) | \n\n 1\u00a0438 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n (481) | \n\n (120) | \n\n (601) | \n\n - | \n\n - | \n\n (601) | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 17\u00a0335 | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 35\u00a0167 | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 37\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0217 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (385) | \n\n (344) | \n\n (68) | \n\n (797) | \n\n (14) | \n\n (811) | \n\n (3) | \n\n (360) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n (241) | \n\n 11 | \n\n (19) | \n\n (249) | \n\n (3) | \n\n (252) | \n\n - | \n\n - | \n\n (252) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft Interiors | \n\n Total secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Holding & autres | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de change | \n\n Effets des regroupements d'entreprises | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 15\u00a0239 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n - | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 650 | \n\n (167) | \n\n 1\u00a0825 | \n\n (20) | \n\n 1\u00a0805 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (310) | \n\n (86) | \n\n (17) | \n\n (413) | \n\n 8 | \n\n (405) | \n\n - | \n\n - | \n\n (405) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 564 | \n\n (184) | \n\n 1\u00a0412 | \n\n (12) | \n\n 1\u00a0400 | \n\n (141) | \n\n (395) | \n\n 864 | \n
| \n Cash-flow libre | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 692 | \n\n (181) | \n\n 1\u00a0842 | \n\n (162) | \n\n 1\u00a0680 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0680 | \n
| \n BFR brut op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0934) | \n\n 1\u00a0351 | \n\n 811 | \n\n 228 | \n\n (135) | \n\n 93 | \n\n - | \n\n - | \n\n 93 | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 15\u00a0790 | \n\n 12\u00a0007 | \n\n 4\u00a0885 | \n\n 32\u00a0682 | \n\n 2\u00a0060 | \n\n 34\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0742 | \n
| \n \u25fc\ufe0edont dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux provisions | \n\n (548) | \n\n (400) | \n\n (132) | \n\n (1\u00a0080) | \n\n (57) | \n\n (1\u00a0137) | \n\n (6) | \n\n (366) | \n\n (1\u00a0509) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs | \n\n 89 | \n\n (4) | \n\n (16) | \n\n 69 | \n\n 8 | \n\n 77 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 78 | \n
Chiffre d\u2019affaires en donn\u00e9es ajust\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 2\u00a0678 | \n\n 3\u00a0332 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0638 | \n\n 5\u00a0991 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 97 | \n\n 102 | \n
| \n Autres | \n\n 26 | \n\n 81 | \n
| \n Sous total | \n\n 7\u00a0439 | \n\n 9\u00a0506 | \n
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 3\u00a0851 | \n\n 4\u00a0349 | \n
| \n Services | \n\n 2\u00a0138 | \n\n 2\u00a0825 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 285 | \n\n 233 | \n
| \n Autres | \n\n 51 | \n\n 128 | \n
| \n Sous total | \n\n 6\u00a0325 | \n\n 7\u00a0535 | \n
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re monte, produits et prestations associ\u00e9s | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0353 | \n
| \n Services | \n\n 408 | \n\n 589 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 28 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Sous total | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 1\u00a0978 | \n
| \n Holding et autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes et autres | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Sous total | \n\n 18 | \n\n 16 | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0257 | \n\n 19\u00a0035 | \n
Information par zone g\u00e9ographique
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0790 | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0402 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 19\u00a0035 | \n\n 488 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0869 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 3\u00a0391 | \n\n 299 | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0477 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 71\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 17\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n France | \n\n Europe (Hors\u00a0France) | \n\n Am\u00e9riques | \n\n Asie-Oc\u00e9anie | \n\n Afrique-Moyen-Orient | \n\n Total en donn\u00e9es ajust\u00e9es | \n\n Couverture de\u00a0change | \n\n Total en donn\u00e9es consolid\u00e9es | \n
| \n Chiffre d'affaires par destination | \n\n 3\u00a0311 | \n\n 3\u00a0141 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 999 | \n\n 15\u00a0257 | \n\n (124) | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 18\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants par zone d'implantation\u00a0(1),(2) | \n\n 13\u00a0973 | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0747 | \n\n 320 | \n\n 107 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19\u00a0962 | \n
| \n en\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 19\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Hors actifs financiers, d\u00e9riv\u00e9s et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs. (2)Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont affect\u00e9es par convention aux filiales de rang 1 t\u00eates de palier et non \u00e0 chacune de leurs filiales. | \n
En 2022, comme en 2021, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des ventes avec trois clients\u00a0significatifs\u00a0:
\u25fc\ufe0eGroupe Airbus\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions et h\u00e9licopt\u00e8res), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques, d\u2019aerosystems et de la d\u00e9fense (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques, ventes de nacelles, ventes de syst\u00e8mes de navigation, de syst\u00e8mes de commandes de vol, de syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de donn\u00e9es de vol, autres \u00e9quipements) et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe Boeing\u00a0: ventes concernant la propulsion a\u00e9ronautique (ventes de moteurs en premi\u00e8re monte pour avions), les \u00e9quipements a\u00e9ronautiques et d\u2019aerosystems (ventes de syst\u00e8mes d\u2019atterrissage et de freinage, ventes de c\u00e2blages et syst\u00e8mes d\u2019interconnexions \u00e9lectriques), et les int\u00e9rieurs de cabines et si\u00e8ges\u00a0;
\u25fc\ufe0eGroupe General Electric\u00a0: ventes concernant la\u00a0propulsion a\u00e9ronautique (ventes de pi\u00e8ces de rechange utilis\u00e9es dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies a\u00e9riennes).
NOTE 7Chiffre d\u2019affaires
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 3\u00a0439 | \n\n 4\u00a0444 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 9\u00a0246 | \n
| \n Services | \n\n 6\u00a0182 | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 595 | \n\n - | \n\n 9\u00a0664 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 105 | \n\n 238 | \n\n 17 | \n\n 8 | \n\n 368 | \n
| \n Autres | \n\n 84 | \n\n 131 | \n\n 22 | \n\n 8 | \n\n 245 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 6\u00a0836 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 12 | \n\n 16\u00a0607 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 864 | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0916 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 9\u00a0810 | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n 16 | \n\n 19\u00a0523 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems | \n\n Aircraft | \n\n Holding | \n\n Total | \n
| \n Nature de biens/services | \n|||||
| \n Premi\u00e8re monte et vente d'\u00e9quipements | \n\n 2\u00a0662 | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n - | \n\n 7\u00a0507 | \n
| \n Services | \n\n 4\u00a0609 | \n\n 2\u00a0115 | \n\n 405 | \n\n - | \n\n 7\u00a0129 | \n
| \n Ventes d'\u00e9tudes | \n\n 96 | \n\n 282 | \n\n 28 | \n\n 10 | \n\n 416 | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n\n 50 | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n 81 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
| \n Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires | \n|||||
| \n \u00c0 un moment pr\u00e9cis | \n\n 5\u00a0657 | \n\n 5\u00a0478 | \n\n 1\u00a0453 | \n\n 14 | \n\n 12\u00a0602 | \n
| \n \u00c0 l'avancement | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 778 | \n\n 12 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0531 | \n
| \n Chiffre d'affaires total | \n\n 7\u00a0394 | \n\n 6\u00a0256 | \n\n 1\u00a0465 | \n\n 18 | \n\n 15\u00a0133 | \n
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon quatre natures de ventes qui refl\u00e8tent au mieux les principales activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0:
\u25fc\ufe0eles ventes de premi\u00e8re monte et les ventes d\u2019\u00e9quipements
Ces ventes refl\u00e8tent les quantit\u00e9s livr\u00e9es au titre des contrats ou des programmes avion, h\u00e9licopt\u00e8re et d\u00e9fense ainsi que les financements contractuels re\u00e7us des clients pour le d\u00e9veloppement de ces produits.
\u25fc\ufe0eles services qui regroupent la livraison des pi\u00e8ces de rechange et les contrats de maintenance
Ces ventes sont conditionn\u00e9es par les r\u00e9parations et l\u2019entretien des flottes des compagnies a\u00e9riennes ou des clients h\u00e9licopt\u00e8res. Leur regroupement est li\u00e9 \u00e0 la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins pr\u00e9dictibles car d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9tat des flottes des compagnies a\u00e9riennes.
\u25fc\ufe0eles ventes d\u2019\u00e9tudes et de d\u00e9veloppement.
Ces activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l\u2019objet de contrats fermes. Ce sont des activit\u00e9s bien sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es sur des projets/programmes donn\u00e9s.
\u25fc\ufe0eles activit\u00e9s diverses regroup\u00e9es dans \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.
En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour chacun des secteurs d\u2019activit\u00e9\u00a0:
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00a0\u00bb est tr\u00e8s pr\u00e9dominant dans le Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0ele chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019avancement\u00a0\u00bb concerne majoritairement les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sein du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems.
Il int\u00e8gre aussi les activit\u00e9s li\u00e9es aux contrats qui sont trait\u00e9s comme une obligation de prestation globale.
Obligations de prestations restant \u00e0 fournir
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Moins d'un an | \n\n Au-del\u00e0 | \n\n Total | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2021 | \n\n 9\u00a0625 | \n\n 43\u00a0722 | \n\n 53\u00a0347 | \n
| \n Obligations de prestations restant \u00e0 fournir au 31.12.2022 | \n\n 11\u00a0456 | \n\n 52\u00a0879 | \n\n 64\u00a0335 | \n
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantit\u00e9s/prestations/services fermes qui restent \u00e0 livrer et \u00e0 r\u00e9aliser sur les contrats en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les obligations restant \u00e0 fournir sont en hausse de 10\u00a0987\u00a0millions d\u2019euros. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9 premi\u00e8re monte et par les nouveaux contrats de service qui sont entr\u00e9s en service dans la branche Propulsion.
Autres produits
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 160 | \n\n 151 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 186 | \n\n 261 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 27 | \n\n 28 | \n
| \n Total | \n\n 373 | \n\n 440 | \n
| \n (1)Dont 242\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (169\u00a0M\u20ac en 2021). | \n
NOTE 8D\u00e9tail des autres principales composantes du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel
NOTE 8D\u00e9tail des autres principales composantes du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 160 | \n\n 151 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 186 | \n\n 261 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 27 | \n\n 28 | \n
| \n Total | \n\n 373 | \n\n 440 | \n
| \n (1)Dont 242\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (169\u00a0M\u20ac en 2021). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (3\u00a0236) | \n\n (4\u00a0423) | \n
| \n Marchandises | \n\n (19) | \n\n (24) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n (97) | \n\n 361 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 46 | \n\n 118 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (2\u00a0635) | \n\n (4\u00a0549) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (391) | \n\n (621) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (2\u00a0586) | \n
| \n Total | \n\n (7\u00a0999) | \n\n (11\u00a0724) | \n
L\u2019augmentation des consommations de l\u2019exercice est li\u00e9e \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
Frais de personnel
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0303) | \n\n (3\u00a0797) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0273) | \n\n (1\u00a0458) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (132) | \n\n (154) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (22) | \n\n (174) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Forfait social | \n\n (35) | \n\n (64) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (152) | \n\n (143) | \n
| \n Total | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (5\u00a0792) | \n
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 79\u00a0793\u00a0personnes en 2022 (77\u00a0008\u00a0personnes en 2021).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs | \n\n (19) | \n\n (17) | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (12) | \n\n (3) | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (376) | \n\n (553) | \n\n 468 | \n\n 335 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (70) | \n\n (99) | \n\n 55 | \n\n 74 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (479) | \n\n (690) | \n\n 557 | \n\n 438 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (17) | \n\n (37) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (29) | \n\n (7) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (11) | \n\n (7) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 213 | \n\n 154 | \n
| \n Total | \n\n 156 | \n\n 103 | \n
| \n (1)Dont 29\u00a0M\u20ac en 2022 et 107\u00a0M\u20ac en 2021 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res (cf. note\u00a027 \u2013 Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res). | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus-value de cession d'activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 63 | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (309) | \n\n (466) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (167) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n (405) | \n\n (450) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus-values de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composent principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc\ufe0e(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc\ufe0e(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence\u00a0;
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0edes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0ed\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs principalement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (309)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0;
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0;
\u25fc\ufe0e(146)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (167)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0edes\u00a0co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation, des co\u00fbts de fermeture de sites et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de Transformation d\u2019Activit\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts au titre d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre le groupe Safran et un de ses partenaires commerciaux suite \u00e0 la finalisation de discussions commerciales au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es sur un contrat en vigueur\u00a0;
\u25fc\ufe0edes produits li\u00e9s \u00e0 des plus-values de cession d\u2019ensembles immobiliers.
NOTE 8D\u00e9tail des autres principales composantes du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel
Autres produits
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 160 | \n\n 151 | \n
| \n Autres subventions d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 186 | \n\n 261 | \n
| \n Autres produits d'exploitation | \n\n 27 | \n\n 28 | \n
| \n Total | \n\n 373 | \n\n 440 | \n
| \n (1)Dont 242\u00a0M\u20ac de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (169\u00a0M\u20ac en 2021). | \n
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (3\u00a0236) | \n\n (4\u00a0423) | \n
| \n Marchandises | \n\n (19) | \n\n (24) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n (97) | \n\n 361 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 46 | \n\n 118 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (2\u00a0635) | \n\n (4\u00a0549) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (391) | \n\n (621) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (2\u00a0586) | \n
| \n Total | \n\n (7\u00a0999) | \n\n (11\u00a0724) | \n
L\u2019augmentation des consommations de l\u2019exercice est li\u00e9e \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
Frais de personnel
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0303) | \n\n (3\u00a0797) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0273) | \n\n (1\u00a0458) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (132) | \n\n (154) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (22) | \n\n (174) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Forfait social | \n\n (35) | \n\n (64) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (152) | \n\n (143) | \n
| \n Total | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (5\u00a0792) | \n
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 79\u00a0793\u00a0personnes en 2022 (77\u00a0008\u00a0personnes en 2021).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs | \n\n (19) | \n\n (17) | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (12) | \n\n (3) | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (376) | \n\n (553) | \n\n 468 | \n\n 335 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (70) | \n\n (99) | \n\n 55 | \n\n 74 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (479) | \n\n (690) | \n\n 557 | \n\n 438 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (17) | \n\n (37) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (29) | \n\n (7) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (11) | \n\n (7) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 213 | \n\n 154 | \n
| \n Total | \n\n 156 | \n\n 103 | \n
| \n (1)Dont 29\u00a0M\u20ac en 2022 et 107\u00a0M\u20ac en 2021 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res (cf. note\u00a027 \u2013 Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res). | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus-value de cession d'activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 63 | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (309) | \n\n (466) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (167) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n (405) | \n\n (450) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus-values de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composent principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc\ufe0e(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc\ufe0e(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence\u00a0;
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0edes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0ed\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs principalement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (309)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0;
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0;
\u25fc\ufe0e(146)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (167)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0edes\u00a0co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation, des co\u00fbts de fermeture de sites et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de Transformation d\u2019Activit\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts au titre d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre le groupe Safran et un de ses partenaires commerciaux suite \u00e0 la finalisation de discussions commerciales au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es sur un contrat en vigueur\u00a0;
\u25fc\ufe0edes produits li\u00e9s \u00e0 des plus-values de cession d\u2019ensembles immobiliers.
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (3\u00a0236) | \n\n (4\u00a0423) | \n
| \n Marchandises | \n\n (19) | \n\n (24) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n (97) | \n\n 361 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 46 | \n\n 118 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (2\u00a0635) | \n\n (4\u00a0549) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (391) | \n\n (621) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (2\u00a0586) | \n
| \n Total | \n\n (7\u00a0999) | \n\n (11\u00a0724) | \n
L\u2019augmentation des consommations de l\u2019exercice est li\u00e9e \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
Frais de personnel
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (3\u00a0303) | \n\n (3\u00a0797) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (1\u00a0273) | \n\n (1\u00a0458) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n (132) | \n\n (154) | \n
| \n Int\u00e9ressement | \n\n (22) | \n\n (174) | \n
| \n Abondement | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Forfait social | \n\n (35) | \n\n (64) | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n (152) | \n\n (143) | \n
| \n Total | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (5\u00a0792) | \n
La moyenne des effectifs inscrits, hors soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement, est de 79\u00a0793\u00a0personnes en 2022 (77\u00a0008\u00a0personnes en 2021).
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs | \n\n (19) | \n\n (17) | \n\n 17 | \n\n 22 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n (12) | \n\n (3) | \n\n 9 | \n\n 1 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n - | \n\n (17) | \n\n 8 | \n\n 6 | \n
| \n Stocks et en-cours de production | \n\n (376) | \n\n (553) | \n\n 468 | \n\n 335 | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n (70) | \n\n (99) | \n\n 55 | \n\n 74 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (479) | \n\n (690) | \n\n 557 | \n\n 438 | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (17) | \n\n (37) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (29) | \n\n (7) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (11) | \n\n (7) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 213 | \n\n 154 | \n
| \n Total | \n\n 156 | \n\n 103 | \n
| \n (1)Dont 29\u00a0M\u20ac en 2022 et 107\u00a0M\u20ac en 2021 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res (cf. note\u00a027 \u2013 Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res). | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus-value de cession d'activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 63 | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (309) | \n\n (466) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (167) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n (405) | \n\n (450) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus-values de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composent principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc\ufe0e(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc\ufe0e(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence\u00a0;
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0edes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0ed\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs principalement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (309)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0;
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0;
\u25fc\ufe0e(146)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (167)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0edes\u00a0co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation, des co\u00fbts de fermeture de sites et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de Transformation d\u2019Activit\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts au titre d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre le groupe Safran et un de ses partenaires commerciaux suite \u00e0 la finalisation de discussions commerciales au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es sur un contrat en vigueur\u00a0;
\u25fc\ufe0edes produits li\u00e9s \u00e0 des plus-values de cession d\u2019ensembles immobiliers.
Consommations de l\u2019exercice
Les consommations de l\u2019exercice se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournitures, mati\u00e8res premi\u00e8res et autres | \n\n (3\u00a0236) | \n\n (4\u00a0423) | \n
| \n Marchandises | \n\n (19) | \n\n (24) | \n
| \n Variation de stocks | \n\n (97) | \n\n 361 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 46 | \n\n 118 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (2\u00a0635) | \n\n (4\u00a0549) | \n
| \n Achats non stock\u00e9s | \n\n (391) | \n\n (621) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (2\u00a0586) | \n
| \n Total | \n\n (7\u00a0999) | \n\n (11\u00a0724) | \n
L\u2019augmentation des consommations de l\u2019exercice est li\u00e9e \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations incorporelles | \n\n (679) | \n\n (668) | \n
| \n \u25fc\ufe0eimmobilisations corporelles | \n\n (600) | \n\n (600) | \n
| \n \u25fc\ufe0edroits d'utilisation d'actifs | \n\n (101) | \n\n (103) | \n
| \n Total dotations nettes aux amortissements\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0371) | \n
| \n Total dotations nettes aux provisions | \n\n (129) | \n\n 197 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | \n\n (1\u00a0509) | \n\n (1\u00a0174) | \n
| \n (1)Dont amortissements des actifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur lors de la fusion Sagem\u00a0SA/Snecma\u00a0: (38)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (39)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace\u00a0: (276)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (291)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et lors des autres acquisitions\u00a0: (46)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre (36)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
NOTE 37Litiges
Safran et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans certaines proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l\u2019exercice normal de leurs activit\u00e9s. Safran et certaines de ses filiales font \u00e9galement l\u2019objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui d\u00e9passent le cadre du cours ordinaire de leurs activit\u00e9s.
Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et d\u00e9pend notamment de l\u2019appr\u00e9ciation par Safran et ses filiales du bien-fond\u00e9 des demandes et des arguments de d\u00e9fense, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation du risque.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable.
Safran estime qu\u2019il a comptabilis\u00e9 les provisions ad\u00e9quates au regard des risques encourus.
Les proc\u00e9dures les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25fc\ufe0ela responsabilit\u00e9 de certaines filiales de Safran est invoqu\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures civiles et/ou p\u00e9nales \u00e0 l\u2019occasion des accidents a\u00e9ronautiques. L\u2019indemnisation \u00e9ventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d\u2019assurance Groupe.
\u25fc\ufe0edans le cadre du d\u00e9ploiement de son programme de conformit\u00e9\u00a0Safran a d\u00e9tect\u00e9 une situation relative \u00e0 une activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ancien p\u00e9rim\u00e8tre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 1er\u00a0juin 2021.
Au terme de son enqu\u00eate interne, Safran a consid\u00e9r\u00e9 que des soup\u00e7ons de non-conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode allant de 2004 \u00e0 2015 ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s. Safran a\u00a0d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ainsi qu\u2019en France. Les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s ont engag\u00e9 une enqu\u00eate.
Par courrier en date du 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de ne pas engager de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de Safran, consid\u00e9rant notamment l\u2019attitude volontaire, coop\u00e9rative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00a0; un profit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par une filiale aux \u00c9tats-Unis d\u2019un montant fix\u00e9 par le DoJ \u00e0 17,2\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9.
En Allemagne, Safran reste dans l\u2019attente de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sans qu\u2019il soit possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les suites qui y seront donn\u00e9es ainsi que les impacts pour la soci\u00e9t\u00e9.
Par ailleurs, le dossier reste ouvert en ce qui concerne les poursuites intent\u00e9es ou qui seraient intent\u00e9es contre des personnes physiques dans le cadre de ces proc\u00e9dures et, indirectement, leurs potentielles cons\u00e9quences pour Safran.
\u00c0 la connaissance de Safran et de ses filiales, il n\u2019existe pas d\u2019autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, judiciaires, ou d\u2019arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re de Safran et/ou du Groupe.
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d'actifs | \n\n (17) | \n\n (37) | \n
| \n Redevances, brevets et licences | \n\n (29) | \n\n (7) | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (11) | \n\n (7) | \n
| \n Autres produits et charges d'exploitation\u00a0(1) | \n\n 213 | \n\n 154 | \n
| \n Total | \n\n 156 | \n\n 103 | \n
| \n (1)Dont 29\u00a0M\u20ac en 2022 et 107\u00a0M\u20ac en 2021 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res (cf. note\u00a027 \u2013 Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res). | \n
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Plus-value de cession d'activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 63 | \n
| \n Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | \n\n (309) | \n\n (466) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n (167) | \n\n (47) | \n
| \n Total | \n\n (405) | \n\n (450) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus-values de cession d\u2019activit\u00e9s correspondent aux mouvements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a05 \u2013 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre.
Les pertes de valeurs relatives \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels pour (466)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composent principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(340)\u00a0millions d\u2019euros dont (319)\u00a0millions d\u2019euros au titre de la perte de valeur sur l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019UGT Safran Cabin, (6)\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur sur un actif incorporel et (15)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Aircraft Interiors\u00a0;
\u25fc\ufe0e(66)\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un programme a\u00e9ronautique du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0impact\u00e9 par la crise russo-ukrainienne\u00a0;
\u25fc\ufe0e(58)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence\u00a0;
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (47)\u00a0millions d\u2019euros sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u25fc\ufe0edes d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs pour (37)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0ed\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 une plus-value de cession d\u2019un terrain pour 5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts de transaction et d\u2019int\u00e9gration pour (13)\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a constat\u00e9 en r\u00e9sultat non courant des pertes de valeurs principalement constitu\u00e9es d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif incorporel pour (309)\u00a0millions d\u2019euros, se\u00a0d\u00e9composant principalement comme suit\u00a0:
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur Propulsion a\u00e9ronautique et spatial\u00a0;
\u25fc\ufe0e(76)\u00a0millions d\u2019euros au titre de programme a\u00e9ronautiques du secteur \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosystems\u00a0;
\u25fc\ufe0e(146)\u00a0millions d\u2019euros nets d\u2019imp\u00f4ts au titre d\u2019actifs incorporels d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels pour (167)\u00a0millions d\u2019euros correspondaient principalement \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0edes\u00a0co\u00fbts de restructuration comprenant des plans d\u2019adaptation, des co\u00fbts de fermeture de sites et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de Transformation d\u2019Activit\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes co\u00fbts au titre d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre le groupe Safran et un de ses partenaires commerciaux suite \u00e0 la finalisation de discussions commerciales au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es sur un contrat en vigueur\u00a0;
\u25fc\ufe0edes produits li\u00e9s \u00e0 des plus-values de cession d\u2019ensembles immobiliers.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 9R\u00e9sultat financier
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n (100) | \n\n (94) | \n
| \n Produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15 | \n\n 38 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette nette | \n\n (85) | \n\n (56) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n (528) | \n\n (4\u00a0499) | \n
| \n Perte ou gain de change | \n\n 106 | \n\n (518) | \n
| \n \u00c9cart de change net sur les provisions | \n\n (75) | \n\n (55) | \n
| \n R\u00e9sultat financier li\u00e9 au change | \n\n (497) | \n\n (5\u00a0072) | \n
| \n Perte ou gain li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (2) | \n\n 6 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Variation de valeur des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n (52) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n 7 | \n
| \n Autres provisions financi\u00e8res | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge IAS 19 | \n\n (5) | \n\n (6) | \n
| \n Effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n (9) | \n\n 29 | \n
| \n Autres | \n\n (4) | \n\n (6) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (14) | \n\n (35) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (596) | \n\n (5\u00a0163) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont charges financi\u00e8res | \n\n (723) | \n\n (5\u00a0244) | \n
| \n \u25fc\ufe0edont produits financiers | \n\n 127 | \n\n 81 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la perte li\u00e9e aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change de (4\u00a0499)\u00a0millions d\u2019euros est constitu\u00e9e des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change aff\u00e9rents aux flux op\u00e9rationnels qui seront comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur des p\u00e9riodes futures.
La juste valeur du portefeuille refl\u00e8te la valeur imm\u00e9diate de liquidation du portefeuille au cours de cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e (1,07\u00a0USD pour 1\u00a0euro) \u00e0 comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est th\u00e9orique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9nou\u00e9es lors des encaissements futurs de dollars.
La perte de change de (518)\u00a0millions d\u2019euros inclut\u00a0:
\u25fc\ufe0eune perte de change de (478)\u00a0millions d\u2019euros correspondant au r\u00e9sultat du d\u00e9nouement des d\u00e9riv\u00e9s de change affect\u00e9s aux flux d\u2019exploitation qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode. Cette perte de change traduit l\u2019\u00e9cart entre le cours garanti par les d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9nou\u00e9s EUR/USD (1,15 USD pour 1\u00a0euro) et la parit\u00e9 EUR/USD effectivement constat\u00e9e sur la p\u00e9riode\u00a0;
\u25fc\ufe0eune perte de change de (40)\u00a0millions d\u2019euros\u00a0d\u00e9coulant principalement de la revalorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires au cours de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9cart de change net sur les provisions libell\u00e9es en USD de (55)\u00a0millions d\u2019euros concerne la branche Propulsion et\u00a0d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 EUR/USD entre le cours d\u2019ouverture (1,13\u00a0USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et le cours de cl\u00f4ture (1,07 USD pour 1\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sur le fonds de provisions \u00e0 l\u2019ouverture.
NOTE 11R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n Index | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Num\u00e9rateur (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (a) | \n\n 43 | \n\n (2\u00a0459) | \n
| \n D\u00e9nominateur (en titres) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre total de titres | \n\n (b) | \n\n 427\u00a0242\u00a0440 | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n
| \n Nombre de titres d'autocontr\u00f4le | \n\n (c) | \n\n 456\u00a0165 | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n
| \n Nombre de titres hors autocontr\u00f4le | \n\n (d)=(b-c) | \n\n 426\u00a0786\u00a0275 | \n\n 424\u00a0558\u00a0781 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres (hors autocontr\u00f4le) | \n\n (d') | \n\n 426\u00a0650\u00a0425 | \n\n 426\u00a0680\u00a0657 | \n
| \n Actions ordinaires potentiellement dilutives | \n\n (e) | \n\n 13\u00a0436\u00a0604 | \n\n 13\u00a0479\u00a0272 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres apr\u00e8s dilution | \n\n (f)=(d'+\u00a0e) | \n\n 440\u00a0087\u00a0029 | \n\n 440\u00a0159\u00a0929 | \n
| \n Ratio\u00a0: r\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action de base\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte) | \n\n (g)=(a*1\u00a0million)/(d') | \n\n 0,10 | \n\n (5,76) | \n
| \n R\u00e9sultat par action dilu\u00e9\u00a0: b\u00e9n\u00e9fice/(perte) | \n\n (h)=(a*1\u00a0million)/(f) | \n\n 0,10 | \n\n (5,76) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en cas de conversion de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e9mises par le Groupe dans le cadre d\u2019options de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2020-2027 et OCEANE 2021-2028\u00a0: cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 16Actifs FINANCIERS courants et non courants
Les actifs financiers comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 642 | \n\n (117) | \n\n 525 | \n\n 823 | \n\n (142) | \n\n 681 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 994 | \n
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a03.n.
Les autres actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le Groupe a examin\u00e9 la valeur des autres actifs financiers, afin de d\u00e9terminer au cas par cas, en fonction de l\u2019ensemble des informations disponibles, s\u2019il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Autres actifs financiers
Ils se composent de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 126 | \n\n 150 | \n
| \n Pr\u00eats sociaux | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 16 | \n\n 17 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 347 | \n\n 479 | \n
| \n Total | \n\n 525 | \n\n 681 | \n
| \n Non courant | \n\n 421 | \n\n 439 | \n
| \n Courant | \n\n 104 | \n\n 242 | \n
| \n (1)Dont 300\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (200\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de placement ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. | \n
Les avances et pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es non consolid\u00e9es sont des avances renouvelables.
Les autres actifs financiers \u00e9voluent ainsi\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 525 | \n
| \n Augmentation | \n\n 198 | \n
| \n Diminution | \n\n (31) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (reprise/dotation) | \n\n (9) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3 | \n
| \n Reclassement | \n\n (32) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 27 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 681 | \n
NOTE 19Co\u00fbts des contrats
L\u2019\u00e9volution des actifs comptabilis\u00e9s au titre des co\u00fbts engag\u00e9s pour l\u2019obtention ou l\u2019ex\u00e9cution de contrats conclus avec des clients s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Co\u00fbts d'obtention du contrat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbts d'ex\u00e9cution du contrat | \n\n 596 | \n\n (44) | \n\n 552 | \n\n 719 | \n\n (55) | \n\n 664 | \n
| \n Co\u00fbts des contrats | \n\n 596 | \n\n (44) | \n\n 552 | \n\n 719 | \n\n (55) | \n\n 664 | \n
NOTE 21Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs sur contrats bruts | \n\n 1\u00a0868 | \n\n 1\u00a0998 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (15) | \n\n (16) | \n
| \n Actifs sur contrats nets | \n\n 1\u00a0853 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les variations des postes d\u2019actifs sur contrat s\u2019expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0853 | \n
| \n Reclassement des actifs de contrat en cr\u00e9ances clients | \n\n (553) | \n
| \n Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 580 | \n
| \n Autres changements | \n\n 100 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 3 | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les passifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 4\u00a0065 | \n\n 5\u00a0878 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avances | \n\n 4\u00a0450 | \n\n 5\u00a0101 | \n
| \n Autres passifs de contrat | \n\n 1\u00a0626 | \n\n 1\u00a0777 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0141 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 10\u00a0141 | \n
| \n Augmentation au titre des montants re\u00e7us nette du chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0393 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode inclus dans l\u2019ouverture | \n\n (2\u00a0106) | \n
| \n Autres changements | \n\n 284 | \n
| \n Regroupements d'entreprises | \n\n 23 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 21 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avances incluent notamment les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage qui n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 reconnaissance de chiffres\u00a0d\u2019affaires. Sur l\u2019exercice\u00a02022, les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de 551\u00a0millions d\u2019euros au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9.
NOTE 21Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs sur contrats bruts | \n\n 1\u00a0868 | \n\n 1\u00a0998 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (15) | \n\n (16) | \n
| \n Actifs sur contrats nets | \n\n 1\u00a0853 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les variations des postes d\u2019actifs sur contrat s\u2019expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n 31.12.2021 | \n\n 1\u00a0853 | \n
| \n Reclassement des actifs de contrat en cr\u00e9ances clients | \n\n (553) | \n
| \n Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 580 | \n
| \n Autres changements | \n\n 100 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 3 | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n 1\u00a0982 | \n
Les passifs sur contrats se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 4\u00a0065 | \n\n 5\u00a0878 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avances | \n\n 4\u00a0450 | \n\n 5\u00a0101 | \n
| \n Autres passifs de contrat | \n\n 1\u00a0626 | \n\n 1\u00a0777 | \n
| \n Total | \n\n 10\u00a0141 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 10\u00a0141 | \n
| \n Augmentation au titre des montants re\u00e7us nette du chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0393 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode inclus dans l\u2019ouverture | \n\n (2\u00a0106) | \n
| \n Autres changements | \n\n 284 | \n
| \n Regroupements d'entreprises | \n\n 23 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 21 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 12\u00a0756 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avances incluent notamment les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage qui n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 reconnaissance de chiffres\u00a0d\u2019affaires. Sur l\u2019exercice\u00a02022, les financements re\u00e7us sur les d\u00e9veloppements et au titre des contrats de service \u00e0 l\u2019heure de vol ou \u00e0 l\u2019atterrissage ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de 551\u00a0millions d\u2019euros au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 23Synth\u00e8se des actifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31.12.2022 et au 31.12.2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 313 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 439 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 439 | \n\n 331 | \n\n - | \n\n - | \n\n 770 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 242 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 5\u00a0999 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0999 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 205 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0611 | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 13\u00a0057 | \n\n 616 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0673 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 13\u00a0496 | \n\n 947 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0443 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||||
| \n Au co\u00fbt amorti | \n\n \u00c0 la juste valeur | \n\n Total | \n|||
| \n Co\u00fbt amorti (A) | \n\n Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0recyclables | \n\n Juste valeur par OCI\u00a0non recyclables | \n\n = A + B +\u00a0C + D | \n|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 267 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421 | \n
| \n Sous total actifs financiers non courants | \n\n 421 | \n\n 290 | \n\n - | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 104 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n \n | \n\n 705 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 705 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 4\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation et autres cr\u00e9ances | \n\n 212 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 212 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0155 | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0247 | \n
| \n Sous total actifs financiers courants | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 797 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0100 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 10\u00a0724 | \n\n 1\u00a0087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0811 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers/Exposition au risque de cr\u00e9dit
Parmi les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, seuls les clients et comptes rattach\u00e9s sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s selon le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09.
Pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, la juste valeur repr\u00e9sente leur exposition maximale au risque de cr\u00e9dit.
Reclassement des actifs financiers
Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun reclassement d\u2019actif financier entre la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb en 2022 comme en 2021.
Juste valeur des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de la valeur nette comptable.
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS\u00a013 pour d\u00e9terminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u25fc\ufe0eNiveau 1\u00a0: prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
\u25fc\ufe0eNiveau 2\u00a0: utilisation de donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement ou indirectement.
\u25fc\ufe0eNiveau 3\u00a0: utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 313 | \n\n 313 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n Total | \n\n 76 | \n\n 558 | \n\n 313 | \n\n 947 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait les actifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n 267 | \n\n 267 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n - | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Total | \n\n 92 | \n\n 728 | \n\n 267 | \n\n 1\u00a0087 | \n
Sur l\u2019exercice 2022 (comme en 2021), il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n|
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 558 | \n\n - | \n\n 558 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n \n | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 728 | \n\n - | \n\n 728 | \n\n 721 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les actifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des passifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation d\u2019actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s passifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
NOTE 24Capitaux propres consolid\u00e9s
a)Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Safran est fix\u00e9 \u00e0 85\u00a0449\u00a0194\u00a0euros, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et divis\u00e9 en 427\u00a0245\u00a0970 actions de 0,20\u00a0euro chacune, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
\u00c0 l\u2019exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n\u2019incluent pas d\u2019autres instruments de capitaux propres \u00e9mis.
b)R\u00e9partition du capital et des droits de vote
La structure du capital a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 348\u00a0856\u00a0484 | \n\n 81,65\u00a0% | \n\n 395\u00a0539\u00a0917 | \n\n 72,05\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 17,48\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 29\u00a0946\u00a0660 | \n\n 7,01\u00a0% | \n\n 57\u00a0504\u00a0169 | \n\n 10,47\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 456\u00a0165 | \n\n 0,11\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0242\u00a0440 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 549\u00a0010\u00a0348 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102 du Code de commerce. | \n
31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Actionnaires | \n\n Nombre d'actions | \n\n % Capital | \n\n Nombre de droits de vote\u00a0(1) | \n\n % Droits de vote\u00a0(1) | \n
| \n Public | \n\n 347\u00a0795\u00a0090 | \n\n 81,40\u00a0% | \n\n 388\u00a0799\u00a0278 | \n\n 71,95\u00a0% | \n
| \n \u00c9tat | \n\n 47\u00a0983\u00a0131 | \n\n 11,23\u00a0% | \n\n 95\u00a0966\u00a0262 | \n\n 17,76\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 28\u00a0780\u00a0560 | \n\n 6,74\u00a0% | \n\n 55\u00a0590\u00a0234 | \n\n 10,29\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention/Autocontr\u00f4le | \n\n 2\u00a0687\u00a0189 | \n\n 0,63\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 427\u00a0245\u00a0970 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 540\u00a0355\u00a0774 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n (1)Droits de vote exer\u00e7ables. (2)Participation des salari\u00e9s au sens de l'article\u00a0L.\u00a0225-102 du Code de commerce. | \n
Chaque action conf\u00e8re un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux\u00a0ans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de vote double.
Les 2\u00a0687\u00a0189 actions d\u2019autod\u00e9tention sont priv\u00e9es de droit de vote.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre total d\u2019actions inclut 3\u00a0530\u00a0actions \u00e9mises durant l\u2019ann\u00e9e, suite \u00e0 la lev\u00e9e d\u2019options de souscription d\u2019actions provenant d\u2019engagements pris par Zodiac Aerospace \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s, ces engagements ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Safran \u00e0 la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2018, selon la parit\u00e9 d\u2019\u00e9change de la fusion.
Actions d\u2019autod\u00e9tention
Le nombre d\u2019actions d\u2019autod\u00e9tention a augment\u00e9 depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 suite \u00e0\u00a0:
\u25fc\ufe0ela livraison globale de 120\u00a0779 actions dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle et de plans d\u2019actionnariat salari\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0ela cession nette de 21\u00a0744 actions dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0el\u2019achat de 2\u00a0373\u00a0547 actions dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions dans le but de neutraliser l\u2019effet dilutif d\u2019instruments de capitaux propres de son bilan.
Le Conseil d\u2019administration est autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 vendre et \u00e0 acheter des actions de la soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18 mois et donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2022, fixe le cours limite d\u2019acquisition \u00e0 165\u00a0euros par action, mettant ainsi fin \u00e0 celle consentie par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 26\u00a0mai 2021.
Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 en 2012 avec la soci\u00e9t\u00e9 Oddo BHF, la soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, 3\u00a0247\u00a0326 actions pour 336\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a vendu 3\u00a0269\u00a0070 actions pour 342\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 222\u00a0135 actions sont d\u00e9tenues dans le cadre de ce contrat de liquidit\u00e9.
Safran a annonc\u00e9 le 28\u00a0octobre 2022 lors de la publication de son Chiffre d\u2019Affaires du 3e trimestre, la prochaine r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de gestion de la dette OCEANE 2027 en rachetant jusqu\u2019\u00e0 9.4\u00a0millions d\u2019actions pour couvrir la dilution potentielle des obligations convertibles d\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2027.
Cette op\u00e9ration a pris effet par le lancement d\u2019un premier programme de rachat d\u2019actions dont la convention avec une banque a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 14\u00a0novembre 2022 pour se terminer le 28\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette premi\u00e8re tranche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 terme et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 275\u00a0millions d\u2019euros soit 2\u00a0373\u00a0547 actions acquises dans le cadre de cette premi\u00e8re convention.
c)Paiements fond\u00e9s sur des actions propres
Actions de Performance
Le Conseil d\u2019administration attribue p\u00e9riodiquement \u00e0 des membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.
L\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs en ce compris l\u2019exercice d\u2019octroi (cf.\u00a0\u00a7\u00a06.6.4.2 du document d\u2019enregistrement universel 2021).
Le 24\u00a0mars 2022, un plan d\u2019actions de performance a \u00e9t\u00e9 mis en place portant sur 784\u00a0171 actions. L\u2019attribution est soumise \u00e0 condition de pr\u00e9sence et \u00e0 l\u2019atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectu\u00e9e sur trois exercices.
Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales donn\u00e9es relatives aux plans en cours d\u2019acquisition sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Actions de performance 2020 | \n\n Actions de performance 2021 | \n\n Actions de performance 2022 | \n
| \n Autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23.05.2019 | \n\n 23.05.2019 | \n\n 26.05.2021 | \n
| \n Attribution par le Conseil d\u2019administration | \n\n 26.03.2020 | \n\n 24.03.2021 | \n\n 24.03.2022 | \n
| \n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions | \n\n 27.03.2023 | \n\n 26.03.2024 | \n\n 24.03.2025 | \n
| \n Cours de l'action \u00e0 la date d'octroi | \n\n 91,92\u00a0\u20ac | \n\n 116,65\u00a0\u20ac | \n\n 104,56\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l\u2019attribution initiale | \n\n 797 | \n\n 760 | \n\n 964 | \n
| \n Nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es initialement | \n\n 760\u00a0500 | \n\n 730\u00a0940 | \n\n 784\u00a0171 | \n
| \n Nombre d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques | \n\n (112\u00a0950) | \n\n (46\u00a0575) | \n\n (6\u00a0380) | \n
| \n Nombre d\u2019actions livr\u00e9es | \n\n 0 | \n\n (2\u00a0080) | \n\n (1\u00a0920) | \n
| \n Nombre d'actions de performance restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 647\u00a0550 | \n\n 682\u00a0285 | \n\n 775\u00a0871 | \n
La charge relative de ces plans d\u2019actions de performance, comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0autres co\u00fbts sociaux\u00a0\u00bb des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, contre 25\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
e)Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 le 25\u00a0mai 2022 la distribution d\u2019un dividende de 0,50\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, soit 213\u00a0millions d\u2019euros. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 mis en paiement enti\u00e8rement le 2\u00a0juin 2022.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir le 25\u00a0mai 2023 et devant statuer sur les comptes clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de distribuer un dividende de 1,35\u00a0euro par action au titre de cet exercice, soit 577\u00a0millions d\u2019euros.
a)Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Safran est fix\u00e9 \u00e0 85\u00a0449\u00a0194\u00a0euros, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et divis\u00e9 en 427\u00a0245\u00a0970 actions de 0,20\u00a0euro chacune, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
\u00c0 l\u2019exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n\u2019incluent pas d\u2019autres instruments de capitaux propres \u00e9mis.
d)\u00c9mission d\u2019obligations convertibles
OCEANE 2020-2027
Le 15\u00a0mai 2020, Safran a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 7\u00a0391\u00a0665\u00a0obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations initiales) d\u2019un nominal unitaire de 108,23\u00a0euros soit un montant nominal total de 800\u00a0millions d\u2019euros. Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations initiales est 100\u00a0% du pair.
Le 12\u00a0octobre 2020, Safran a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission additionnelle de 1\u00a0847\u00a0916 obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations additionnelles) d\u2019un nominal unitaire de 108,23\u00a0euros soit un montant nominal total de 200\u00a0millions d\u2019euros. Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations additionnelles est de 118\u00a0euros par obligation, soit un prix d\u2019\u00e9mission total de 218\u00a0millions d\u2019euros.
Ces obligations additionnelles pr\u00e9sentent les m\u00eames modalit\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception du prix d\u2019\u00e9mission) que les obligations initiales auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles constituent par cons\u00e9quent une souche unique.
Les obligations portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 0,875\u00a0% par an, payable annuellement \u00e0 terme \u00e9chu.
Les porteurs d\u2019obligations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions qu\u2019ils peuvent exercer \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission et jusqu\u2019au septi\u00e8me jour de bourse pr\u00e9c\u00e9dent la date de remboursement normal ou anticip\u00e9.
\u00c0 la suite de la distribution du dividende le 2\u00a0juin 2022 et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 2\u00a0juin 2022, de 1,009\u00a0action pour 1\u00a0obligation. Ce ratio de conversion, pr\u00e9c\u00e9demment de 1,004 action Safran pour 1 OCEANE 2027 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par l\u2019agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans les modalit\u00e9s des obligations et avec les param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25fc\ufe0eratio de conversion pr\u00e9c\u00e9demment applicable\u00a0: 1,004\u00a0action pour 1 obligation\u00a0;
\u25fc\ufe0eprix de l\u2019action\u00a0: 98,84864 euros\u00a0;
\u25fc\ufe0edividende par action vers\u00e9 en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021\u00a0: 0,50\u00a0euro.
Cet emprunt est par ailleurs assorti d\u2019une option de remboursement anticip\u00e9 pouvant s\u2019exercer au gr\u00e9 des porteurs en cas de changement de contr\u00f4le et, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, si (i), \u00e0 compter du 5\u00a0juin 2024, le cours de l\u2019action multipli\u00e9 par le ratio de conversion des obligations d\u00e9passe 130\u00a0% du nominal unitaire des obligations ou (ii), \u00e0 tout moment, le nombre d\u2019obligations restant en circulation repr\u00e9sente moins de 20\u00a0% du nombre d\u2019obligations \u00e9mises initialement.
\u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, les obligations seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027.
L\u2019OCEANE est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument compos\u00e9 contenant une composante capitaux propres et une composante dette financi\u00e8re.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re pour les obligations initiales \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 760\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 1,63\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re pour les obligations additionnelles \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 197\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 1,154\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
La composante optionnelle pour les obligations initiales comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 33\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 24\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
La composante optionnelle pour les obligations additionnelles comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 15\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
OCEANE 2021-2028
Le 14\u00a0juin 2021, Safran a \u00e9mis 4\u00a0035\u00a0601 obligations \u00e0 option de conversion et/ou d\u2019\u00e9change en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d\u2019un nominal unitaire de 180,89\u00a0euros soit un montant nominal total de 730\u00a0millions d\u2019euros.
Les obligations ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations est de 187,22\u00a0euros par obligation, soit un prix d\u2019\u00e9mission total de 756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les porteurs d\u2019obligations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions qu\u2019ils peuvent exercer \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission et jusqu\u2019au septi\u00e8me jour de bourse pr\u00e9c\u00e9dent la date de remboursement normal ou anticip\u00e9.
Le ratio de conversion des obligations est depuis la date d\u2019\u00e9mission des obligations, de 1 action pour 1 obligation.
Cet emprunt est par ailleurs assorti d\u2019une option de remboursement anticip\u00e9 pouvant s\u2019exercer au gr\u00e9 des porteurs en cas de changement de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur si (i), \u00e0 compter du 1er\u00a0avril 2025, le cours de l\u2019action multipli\u00e9 par le ratio de conversion des obligations exc\u00e8de 130\u00a0% du nominal unitaire des obligations ou (ii), \u00e0 tout moment, le nombre d\u2019obligations restant en circulation repr\u00e9sente moins de 20\u00a0% du nombre d\u2019obligations \u00e9mises initialement.
\u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, les obligations seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028.
L\u2019OCEANE est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument compos\u00e9 contenant une composante capitaux propres et une composante dette financi\u00e8re.
Le montant inscrit en dette financi\u00e8re \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019\u00e9mission, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 712\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette ressort \u00e0 0,376\u00a0% par an y compris frais d\u2019\u00e9mission.
La composante optionnelle comptabilis\u00e9e en capitaux propres a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 39\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission, soit 29\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
e)Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9 le 25\u00a0mai 2022 la distribution d\u2019un dividende de 0,50\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, soit 213\u00a0millions d\u2019euros. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 mis en paiement enti\u00e8rement le 2\u00a0juin 2022.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir le 25\u00a0mai 2023 et devant statuer sur les comptes clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de distribuer un dividende de 1,35\u00a0euro par action au titre de cet exercice, soit 577\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 27Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res
Les dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res correspondent aux avances remboursables consenties par des organismes publics.
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 327 | \n
| \n Nouvelles avances re\u00e7ues | \n\n 13 | \n
| \n Remboursement d'avances | \n\n (30) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (17) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats et actualisation | \n\n 14 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des avances remboursables | \n\n (29) | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n (8) | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 302 | \n
La valeur des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res fait l\u2019objet d\u2019estimations portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
La r\u00e9vision des probabilit\u00e9s de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement des programmes a\u00e9ronautiques civils.
NOTE 28Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0599 | \n\n 1\u00a0595 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0692 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 512 | \n\n 481 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 285 | \n\n 582 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats (partie\u00a0>\u00a01\u00a0an\u00a0dette\u00a0financi\u00e8re\u00a0\u00e0\u00a0l'origine) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 485 | \n\n - | \n
| \n Dettes de location | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 359 | \n\n 538 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 950 | \n\n 652 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 100 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 670 | \n\n 425 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 770 | \n\n 625 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1 an) | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0942\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 6\u00a0814 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 510 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (654) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (159) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (303) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 68 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 51 | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n (46) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 144 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 1 | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 1\u00a0949 | \n\n 2\u00a0685 | \n
| \n \u25fc\ufe0eAu-del\u00e0 de 5 ans\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 2\u00a0693 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n
| \n USD | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n N/A | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n
| \n USD | \n\n 662 | \n\n 586 | \n\n 291 | \n\n 274 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n NA | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0323 | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 4\u00a0963 | \n\n 1,61\u00a0% | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 491 | \n\n 471 | \n\n 131 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,60\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1,51\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0116 | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 698 | \n\n 660 | \n\n 338 | \n\n 1,13\u00a0% | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,23\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 0,74\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n 23 | \n\n (18) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 13\u00a0270 | \n\n 10\u00a0866 | \n
| \n Gearing | \n\n 11,64\u00a0% | \n\n (0,13) % | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en\u00a0mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014 d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance avril 2024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 2,814\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5 ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard & Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A-\u00a0depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\ufe0eEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 et venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10\u00a0mars 2023, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0ePr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien\u00a0d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fc\ufe0eNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne Groupe pour un montant de 396\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 0,01\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 84\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 84\u00a0% des 396\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fc\ufe0eLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 (incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 587\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fc\ufe0eTranche de 540\u00a0millions de dollars\u00a0US de billets non garantis de premier rang \u00e9mis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 avec coupon \u00e0 taux fixe de 4,28\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fc\ufe0eNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
\u25fc\ufe0eComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 365\u00a0millions d\u2019euros (328\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux Euribor.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de\u00a0d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en\u00a0d\u00e9cembre 2020 initialement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de\u00a0d\u00e9cembre 2022, finalement prorog\u00e9e au 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Elle avait un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0430\u00a0millions de dollars\u00a0US, port\u00e9 \u00e0 1\u00a0780\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0janvier\u00a02021, puis \u00e0 675\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0d\u00e9cembre 2021, puis \u00e0 1\u00a0065\u00a0millions de dollars\u00a0US depuis\u00a0juin\u00a02022.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 hauteur de 534\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 267\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) contre 29\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 14,5\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
\u25fc\ufe0eUne nouvelle ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours a \u00e9t\u00e9 conclue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022 par CFMI International Inc pour un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars\u00a0US. Cette nouvelle ligne s\u2019est substitu\u00e9e le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la ligne pr\u00e9c\u00e9dente qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9. Cette nouvelle ligne viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.
NOTE 28Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0599 | \n\n 1\u00a0595 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0692 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 512 | \n\n 481 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 285 | \n\n 582 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats (partie\u00a0>\u00a01\u00a0an\u00a0dette\u00a0financi\u00e8re\u00a0\u00e0\u00a0l'origine) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 485 | \n\n - | \n
| \n Dettes de location | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 359 | \n\n 538 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 950 | \n\n 652 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 100 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 670 | \n\n 425 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 770 | \n\n 625 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1 an) | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0942\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 6\u00a0814 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 510 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (654) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (159) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (303) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 68 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 51 | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n (46) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 144 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 1 | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 1\u00a0949 | \n\n 2\u00a0685 | \n
| \n \u25fc\ufe0eAu-del\u00e0 de 5 ans\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 2\u00a0693 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n
| \n USD | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n N/A | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n
| \n USD | \n\n 662 | \n\n 586 | \n\n 291 | \n\n 274 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n NA | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0323 | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 4\u00a0963 | \n\n 1,61\u00a0% | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 491 | \n\n 471 | \n\n 131 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,60\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1,51\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0116 | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 698 | \n\n 660 | \n\n 338 | \n\n 1,13\u00a0% | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,23\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 0,74\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n 23 | \n\n (18) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 13\u00a0270 | \n\n 10\u00a0866 | \n
| \n Gearing | \n\n 11,64\u00a0% | \n\n (0,13) % | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en\u00a0mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014 d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance avril 2024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 2,814\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5 ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard & Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A-\u00a0depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\ufe0eEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 et venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10\u00a0mars 2023, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0ePr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien\u00a0d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fc\ufe0eNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne Groupe pour un montant de 396\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 0,01\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 84\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 84\u00a0% des 396\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fc\ufe0eLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 (incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 587\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fc\ufe0eTranche de 540\u00a0millions de dollars\u00a0US de billets non garantis de premier rang \u00e9mis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 avec coupon \u00e0 taux fixe de 4,28\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fc\ufe0eNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
\u25fc\ufe0eComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 365\u00a0millions d\u2019euros (328\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux Euribor.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de\u00a0d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en\u00a0d\u00e9cembre 2020 initialement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de\u00a0d\u00e9cembre 2022, finalement prorog\u00e9e au 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Elle avait un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0430\u00a0millions de dollars\u00a0US, port\u00e9 \u00e0 1\u00a0780\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0janvier\u00a02021, puis \u00e0 675\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0d\u00e9cembre 2021, puis \u00e0 1\u00a0065\u00a0millions de dollars\u00a0US depuis\u00a0juin\u00a02022.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 hauteur de 534\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 267\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) contre 29\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 14,5\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
\u25fc\ufe0eUne nouvelle ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours a \u00e9t\u00e9 conclue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022 par CFMI International Inc pour un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars\u00a0US. Cette nouvelle ligne s\u2019est substitu\u00e9e le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la ligne pr\u00e9c\u00e9dente qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9. Cette nouvelle ligne viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.
NOTE 28Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats
D\u00e9composition des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0599 | \n\n 1\u00a0595 | \n
| \n Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0692 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 1\u00a0014 | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 512 | \n\n 481 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 285 | \n\n 582 | \n
| \n Total des passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats (partie\u00a0>\u00a01\u00a0an\u00a0dette\u00a0financi\u00e8re\u00a0\u00e0\u00a0l'origine) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Billets non garantis de premier rang (USPP) | \n\n 485 | \n\n - | \n
| \n Dettes de location | \n\n 97 | \n\n 106 | \n
| \n Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 359 | \n\n 538 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n 950 | \n\n 652 | \n
| \n Negociable EUropean Commercial Papers | \n\n 100 | \n\n 200 | \n
| \n Concours bancaires court terme et assimil\u00e9s | \n\n 670 | \n\n 425 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme d\u00e8s l'origine | \n\n 770 | \n\n 625 | \n
| \n Total des passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats (< 1 an) | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Total des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)La juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats est de 6\u00a0278\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0942\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
L\u2019\u00e9volution de ce poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 6\u00a0814 | \n
| \n Augmentation des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine (hors dettes de location) | \n\n 510 | \n
| \n Diminution des emprunts \u00e0 long terme d\u00e8s l'origine | \n\n (654) | \n
| \n Variations des financements court terme | \n\n (159) | \n
| \n Sous total changements r\u00e9sultant des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (303) | \n
| \n Augmentation nette des dettes de location | \n\n 68 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 66 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 51 | \n
| \n Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0(1) | \n\n (46) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 5 | \n
| \n Sous total changements sans contrepartie de tr\u00e9sorerie | \n\n 144 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des passifs portant int\u00e9r\u00eats sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ances en\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 1 | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n \u25fc\ufe0eN + 2 \u00e0 N + 5 | \n\n 1\u00a0949 | \n\n 2\u00a0685 | \n
| \n \u25fc\ufe0eAu-del\u00e0 de 5 ans\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 2\u00a0693 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n (1)Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032. | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise avant couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 4\u00a0841 | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0474 | \n
| \n USD | \n\n 2\u00a0038 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 1\u00a0013 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n N/A | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
La r\u00e9partition des emprunts par devise apr\u00e8s couverture s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Devises | \n\n Euros | \n\n Devises | \n\n Euros | \n|
| \n EUR | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0056 | \n\n 6\u00a0213 | \n\n 6\u00a0213 | \n
| \n USD | \n\n 662 | \n\n 586 | \n\n 291 | \n\n 274 | \n
| \n CAD | \n\n 8 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n
| \n GBP | \n\n 26 | \n\n 31 | \n\n 23 | \n\n 26 | \n
| \n Autres | \n\n NA | \n\n 135 | \n\n NA | \n\n 132 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 6\u00a0814 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0655 | \n
L\u2019analyse des taux des passifs portant int\u00e9r\u00eats fait ressortir\u00a0:
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, avant couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0323 | \n\n 6\u00a0184 | \n\n 4\u00a0963 | \n\n 1,61\u00a0% | \n\n 5\u00a0258 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 491 | \n\n 471 | \n\n 131 | \n\n 1,36\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 1,07\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,60\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 1,51\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
\u25fc\ufe0eune\u00a0d\u00e9composition globale taux fixe et variable, apr\u00e8s couverture\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|||||||
| \n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n|||||
| \n Base | \n\n Base | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n\n Base | \n\n Taux moyen | \n|
| \n Taux fixe | \n\n 6\u00a0116 | \n\n 5\u00a0995 | \n\n 4\u00a0756 | \n\n 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0069 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0360 | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 926 | \n\n 0,15\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 698 | \n\n 660 | \n\n 338 | \n\n 1,13\u00a0% | \n\n 309 | \n\n 1,33\u00a0% | \n\n 360 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 351 | \n\n 0,08\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1,23\u00a0% | \n\n 5\u00a0378 | \n\n 1,35\u00a0% | \n\n 1\u00a0720 | \n\n 0,74\u00a0% | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 0,13\u00a0% | \n
La position financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (A) | \n\n 5\u00a0247 | \n\n 6\u00a0687 | \n
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats (B) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0655 | \n
| \n Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | \n\n 23 | \n\n (18) | \n
| \n Total (A) \u2013 (B) + (C) | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
Le gearing du Groupe ressort \u00e0\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Position Financi\u00e8re Nette | \n\n (1\u00a0544) | \n\n 14 | \n
| \n Capitaux Propres | \n\n 13\u00a0270 | \n\n 10\u00a0866 | \n
| \n Gearing | \n\n 11,64\u00a0% | \n\n (0,13) % | \n
Principaux emprunts \u00e0 long terme \u00e0\u00a0l\u2019origine
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 dont l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2024) avec un coupon \u00e0 taux fixe de 4,43\u00a0%.
Cette dette a fait, \u00e0 l\u2019origine, l\u2019objet d\u2019une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur variable en dollars, puis, en\u00a0mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synth\u00e9tiquement swaper cette dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen de cette \u00e9mission ressort \u00e0 1,76\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 29\u00a0juin 2020 d\u2019un montant nominal total \u00e9quivalent \u00e0 564\u00a0millions d\u2019euros dont\u00a0:
\u25cftranche A\u00a0: 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2030), coupon \u00e0 taux fixe de 3,10\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche B\u00a0: 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin 2032), coupon \u00e0 taux fixe de 3,30\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche C\u00a0: 122\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02030), coupon \u00e0 taux fixe de 2,00\u00a0%\u00a0;
\u25cftranche D\u00a0: 164\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0juin\u00a02032), coupon \u00e0 taux fixe de 2,05\u00a0%.
Les tranches A et B ont fait l\u2019objet le 21\u00a0juillet 2020 d\u2019une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros \u00e0 taux fixe.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, la tranche A porte int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 2,04\u00a0% pour un notionnel de 158\u00a0millions d\u2019euros et la tranche B porte int\u00e9r\u00eats au taux fixe de 2,22\u00a0% pour un notionnel de 116\u00a0millions d\u2019euros.
Apr\u00e8s prise en compte de cette couverture, le financement \u00e0 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort \u00e0 2,02\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros et le financement \u00e0 12\u00a0ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort \u00e0 2,12\u00a0% pour un notionnel de 280\u00a0millions d\u2019euros.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission le 11\u00a0avril 2014 d\u2019obligations \u00e0 taux fixe de 2,875\u00a0% d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10\u00a0ans (\u00e9ch\u00e9ance avril 2024). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,529\u00a0% du nominal. Cette \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 swap\u00e9e \u00e0 taux variable et ressort, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 2,814\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019obligations le 16\u00a0mars 2021\u00a0:
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,125\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 5 ans (\u00e9ch\u00e9ance 16\u00a0mars 2026). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,231\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfobligations \u00e0 taux fixe de 0,750\u00a0% d\u2019un montant de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance 17\u00a0mars 2031). Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,349\u00a0% du nominal\u00a0;
\u25cfdepuis leur \u00e9mission, les obligations sont not\u00e9es par Standard & Poor\u2019s de la m\u00eame fa\u00e7on que le cr\u00e9dit long terme de Safran (BBB+ lors de l\u2019\u00e9mission des obligations puis A-\u00a0depuis le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u25fc\ufe0eEuro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7\u00a0ans \u00e0 l\u2019origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 et venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10\u00a0mars 2023, d\u2019un encours de 180\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux r\u00e9visable de 2,902\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15\u00a0mai 2020 d\u2019un nominal de 800\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 100\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 0,875\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 15\u00a0mai 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 1,63\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf.\u00a0note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission additionnelle d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12\u00a0octobre 2020 d\u2019un nominal de 200\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,875\u00a0% et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 109,03\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,419\u00a0%. Ces OCEANE ont par ailleurs les m\u00eames modalit\u00e9s que celles \u00e9mises le 15\u00a0mai 2020 auxquelles elles sont int\u00e9gralement assimil\u00e9es et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE \u00e9mises le 12\u00a0octobre 2020 ressort \u00e0 1,154\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission. (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0e\u00c9mission d\u2019Obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 14\u00a0juin 2021 d\u2019un nominal de 730\u00a0millions d\u2019euros. Ces OCEANE ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises avec un prix d\u2019\u00e9mission de 103,5\u00a0% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut \u00e0 l\u2019\u00e9mission de -\u00a00,50\u00a0%. \u00c0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 converties, rembours\u00e9es, ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es, ces OCEANE seront rembours\u00e9es au pair le 1er\u00a0avril 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort \u00e0 0,38\u00a0%, y compris frais d\u2019\u00e9mission (cf. note\u00a024.d \u2013 \u00c9mission d'obligations convertibles).
\u25fc\ufe0ePr\u00eat bancaire de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe de 1,091\u00a0%, sign\u00e9 le 4\u00a0mars 2021 et tir\u00e9 en totalit\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022 pour 10 ans (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0f\u00e9vrier 2032). Ce pr\u00eat vient financer une partie des activit\u00e9s de recherche du Groupe sur des syst\u00e8mes de propulsion innovants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions commerciaux monocouloirs, \u00e9tape cl\u00e9 de sa feuille de route vers un transport a\u00e9rien\u00a0d\u00e9carbon\u00e9.
\u25fc\ufe0eNegociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d\u2019\u00e9pargne Groupe pour un montant de 396\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne servie par Safran sur cet encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 0,01\u00a0%. Les avoirs g\u00e9r\u00e9s par le FCPE et ainsi r\u00e9investis en NEUCP Safran sont initialement bloqu\u00e9s pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, class\u00e9s en emprunt \u00e0 long terme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 84\u00a0% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE \u00e0 moins d\u2019un an. En cons\u00e9quence, 84\u00a0% des 396\u00a0millions d\u2019euros de NEUCP sont class\u00e9s dans la part courante des emprunts \u00e0 long terme.
\u25fc\ufe0eLes dettes de location \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 (incluant les dettes pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9es en cr\u00e9dit-bail), sont d\u2019un montant de 587\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les autres emprunts \u00e0 moyen ou long terme sont constitu\u00e9s de montants unitaires non significatifs.
Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, l\u2019emprunt suivant a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance normale\u00a0:
\u25fc\ufe0eTranche de 540\u00a0millions de dollars\u00a0US de billets non garantis de premier rang \u00e9mis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (US Private Placement ou USPP) le 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 avec coupon \u00e0 taux fixe de 4,28\u00a0%.
Principaux emprunts \u00e0 court terme
\u25fc\ufe0eNegotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP)\u00a0: 200\u00a0millions d\u2019euros (100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
\u25fc\ufe0eComptes courants financiers des filiales non consolid\u00e9es et des co-entreprises\u00a0: 365\u00a0millions d\u2019euros (328\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). R\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9e sur les taux Euribor.
Les autres dettes \u00e0 court terme sont essentiellement constitu\u00e9es de\u00a0d\u00e9couverts bancaires.
Cession de cr\u00e9ances sans recours
La position financi\u00e8re nette au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, n\u2019inclut pas la ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours au b\u00e9n\u00e9fice de CFM International Inc (soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e en op\u00e9ration conjointe).
Cette ligne a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en\u00a0d\u00e9cembre 2020 initialement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de\u00a0d\u00e9cembre 2022, finalement prorog\u00e9e au 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Elle avait un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0430\u00a0millions de dollars\u00a0US, port\u00e9 \u00e0 1\u00a0780\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0janvier\u00a02021, puis \u00e0 675\u00a0millions de dollars\u00a0US en\u00a0d\u00e9cembre 2021, puis \u00e0 1\u00a0065\u00a0millions de dollars\u00a0US depuis\u00a0juin\u00a02022.
Cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 hauteur de 534\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 267\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) contre 29\u00a0millions de dollars\u00a0US (soit 14,5\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 50\u00a0%) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Cette ligne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par les contreparties bancaires en cas de d\u00e9gradation significative de la notation de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur c\u00e9d\u00e9.
\u25fc\ufe0eUne nouvelle ligne confirm\u00e9e de cessions de cr\u00e9ances clients sans recours a \u00e9t\u00e9 conclue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2022 par CFMI International Inc pour un plafond d\u2019utilisation de 1\u00a0200\u00a0millions de dollars\u00a0US. Cette nouvelle ligne s\u2019est substitu\u00e9e le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la ligne pr\u00e9c\u00e9dente qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9. Cette nouvelle ligne viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024.
NOTE 29Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de la p\u00e9riode | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 4\u00a0450 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 19 | \n\n 19 | \n\n (17) | \n\n 5\u00a0732 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 934 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0172 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n 749 | \n\n 11 | \n\n 11 | \n\n (13) | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Compte courant d'exploitation | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 275 | \n\n 8 | \n\n 7 | \n\n (4) | \n\n 1\u00a0451 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 500 | \n\n 57 | \n\n 9 | \n\n 3 | \n\n (3) | \n\n 566 | \n
| \n Concours de l'\u00c9tat \u2013 redevances \u00e0 payer | \n\n 26 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n \u00c9tat \u2013 autres imp\u00f4ts \u00e0 payer | \n\n 232 | \n\n 58 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 290 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 104 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 96 | \n
| \n Autres | \n\n 138 | \n\n (3) | \n\n 8 | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n 144 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n 28 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n 6\u00a0298 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances de ces \u00e9l\u00e9ments sont\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Total | \n\n <\u00a012 mois | \n\n >\u00a012 mois | \n
| \n Dettes op\u00e9rationnelles | \n\n 5\u00a0732 | \n\n 5\u00a0704 | \n\n 28 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 566 | \n\n 500 | \n\n 66 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0298 | \n\n 6\u00a0204 | \n\n 94 | \n
NOTE 30Autres passifs financiers courants et non courants
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n Variations de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de change | \n\n Reclassements | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 188 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Total | \n\n 178 | \n\n 14 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 200 | \n
| \n Non courant | \n\n 116 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 75 | \n
| \n Courant | \n\n 62 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 125 | \n
Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financi\u00e8re nette du Groupe au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 31Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n 327 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0094 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0094 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0720 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0350 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n 176 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 9\u00a0670 | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 11\u00a0466 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de 23\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2022 comme en 2021, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0942 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0d\u00e9crite dans la note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
Sur l\u2019exercice 2022, comme en 2021, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 721 | \n\n 1\u00a0075 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a022 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 31Synth\u00e8se des passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| \n Au 31.12.2022 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 302 | \n\n \n | \n\n 302 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0378 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0378 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0277 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 3\u00a0108 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0108 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 188 | \n\n \n | \n\n 188 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 18 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 5\u00a0848 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 10\u00a0266 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 16\u00a0132 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de (18)\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n au 31.12.2021 | \n\n Valeur au bilan | \n||
| \n Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n Passifs financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur | \n\n Total | \n|
| \n Dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n 327 | \n
| \n Passifs financiers non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 5\u00a0094 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0094 | \n
| \n Passifs financiers courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0720 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0350 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n 176 | \n
| \n Comptes courants d'exploitation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n \n | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs courants | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 9\u00a0670 | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 11\u00a0466 | \n
| \n (1)Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L\u2019ajustement de juste valeur des passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats qui sont couverts en juste valeur est de 23\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. | \n
La juste valeur des passifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque passif et en les actualisant aux conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res pour lesquelles la juste valeur ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable compte tenu de l\u2019incertitude portant sur les montants \u00e0 rembourser et leurs dates de remboursement.
En 2022 comme en 2021, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0814 | \n\n 6\u00a0942 | \n\n 6\u00a0655 | \n\n 6\u00a0278 | \n
| \n (1)La juste valeur rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur (cf. note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers). | \n
Le Groupe a utilis\u00e9 la hi\u00e9rarchie de juste valeur\u00a0d\u00e9crite dans la note\u00a023 \u2013 Synth\u00e8se des actifs financiers pour d\u00e9terminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tient les passifs financiers suivants comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n
Sur l\u2019exercice 2022, comme en 2021, il n\u2019y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Compensation des passifs financiers et des actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 5\u00a0866 | \n\n - | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 555 | \n\n 5\u00a0311 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n \n | \n\n Montant brut | \n\n Montant compens\u00e9 | \n\n Montant net au bilan\u00a0(1) | \n\n Montant soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9 | \n\n Montant net | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n (A) | \n\n (B) | \n\n (C) | \n\n (D) | \n\n (C) \u2013 (D) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 1\u00a0796 | \n\n - | \n\n 1\u00a0796 | \n\n 721 | \n\n 1\u00a0075 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a032 \u2013 Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s. | \n
Les tableaux ci-dessus pr\u00e9sentent les passifs financiers concern\u00e9s par un accord de compensation avec des actifs financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe n\u2019op\u00e8re pas de compensation de passifs financiers et d\u2019actifs financiers au bilan, les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unies. En effet, les conventions-cadres, qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires, pr\u00e9voient un droit \u00e0 compenser uniquement en cas de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Les montants soumis \u00e0 un accord de compensation mais non compens\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019une partie des d\u00e9riv\u00e9s actifs d\u00e9tenus par le Groupe dans la mesure o\u00f9 la compensation ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que le Groupe r\u00e9alise des placements entrant dans le champ d\u2019application des conventions-cadres qui r\u00e9gissent la souscription des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec les contreparties bancaires (cf. note\u00a022 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 32Gestion des risques de march\u00e9 et d\u00e9riv\u00e9s
Les risques de march\u00e9 principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de contrepartie et le risque de liquidit\u00e9.
La valeur comptable des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n\n \u00c0 l'actif | \n\n Au passif | \n|
| \n Gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n (18) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 18 | \n\n - | \n
| \n Swaps payeurs taux variable | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 705 | \n\n (1\u00a0788) | \n\n 540 | \n\n (5\u00a0848) | \n
| \n Swaps de change | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 44 | \n\n - | \n
| \n Achats et ventes \u00e0 terme de devises | \n\n 101 | \n\n (68) | \n\n 86 | \n\n (390) | \n
| \n Options de change | \n\n 604 | \n\n (1\u00a0717) | \n\n 410 | \n\n (5\u00a0458) | \n
| \n Total | \n\n 728 | \n\n (1\u00a0796) | \n\n 558 | \n\n (5\u00a0866) | \n
Gestion du risque de change
La majorit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s du secteur a\u00e9ronautique civil est libell\u00e9e en dollar US, la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. L\u2019exc\u00e9dent net annuel des recettes sur les d\u00e9penses pour ces activit\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 9\u00a0milliards de dollars\u00a0US en 2022.
Afin de prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats, le Groupe met en \u0153uvre une politique de couverture (d\u00e9crite ci-apr\u00e8s) dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9duire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation de ses co\u00fbts \u00e0 un environnement mon\u00e9taire volatile.
Politique de couverture
La politique de gestion du risque de change d\u00e9finie par la soci\u00e9t\u00e9 Safran pour l\u2019essentiel de ses filiales repose sur trois principes\u00a0:
\u25fc\ufe0eprot\u00e9ger la performance \u00e9conomique des fluctuations al\u00e9atoires du dollar US\u00a0;
\u25fc\ufe0eoptimiser la qualit\u00e9 des couvertures chaque fois que possible, sans qu\u2019\u00e0 aucun moment le premier principe ne soit remis en cause\u00a0;
\u25fc\ufe0edonner de la visibilit\u00e9 sur le taux de change appliqu\u00e9 dans les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La protection de la performance \u00e9conomique n\u00e9cessite que soient d\u00e9finis une parit\u00e9 minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parit\u00e9 minimum correspond \u00e0 un cours du dollar US permettant \u00e0 Safran de tenir ses objectifs de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. C'est ainsi que des couvertures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur un horizon de trois \u00e0 quatre ans.
M\u00e9thode de gestion
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant \u00e0 garantir une parit\u00e9 plancher de r\u00e9f\u00e9rence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilis\u00e9s sont les ventes \u00e0 terme, les accumulateurs et la combinaison d\u2019instruments optionnels. Certains instruments incluent des barri\u00e8res activantes et/ou d\u00e9sactivantes, repr\u00e9sentant un risque de perte de couverture et un risque sur l\u2019atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont \u00e9galement mises en \u0153uvre en vue d'am\u00e9liorer la parit\u00e9 plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de pr\u00e9servation de la performance \u00e9conomique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d'une am\u00e9lioration partielle des parit\u00e9s sous-jacentes.
La majeure partie des d\u00e9riv\u00e9s en portefeuille ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, Safran est amen\u00e9 \u00e0 proroger les d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019aligner leur maturit\u00e9 avec celle des flux couverts. Safran r\u00e9alise ces prorogations sans impact de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0m\u00e9thode du report au cours historique\u00a0\u00bb).
D\u00e9riv\u00e9s de change
Le portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s de change se ventile comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions de devises) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n\n Montant notionnel\u00a0(1) | \n\n < 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n|
| \n Contrat forward | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (304) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position vendeuse de USD | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (34) | \n\n 629 | \n\n 629 | \n\n - | \n\n (386) | \n\n 4\u00a0950 | \n\n 4\u00a0950 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de USD | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fc\ufe0edont contre EUR | \n\n (7) | \n\n (163) | \n\n (163) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de GBP contre EUR | \n\n 37 | \n\n (249) | \n\n (202) | \n\n (47) | \n\n 16 | \n\n (193) | \n\n (193) | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de CAD contre EUR | \n\n 12 | \n\n (89) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (17) | \n\n (17) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de CAD contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 17 | \n\n 17 | \n\n - | \n
| \n Position acheteuse de MXN contre EUR | \n\n 25 | \n\n (16\u00a0304) | \n\n (10\u00a0066) | \n\n (6\u00a0238) | \n\n 67 | \n\n (11\u00a0110) | \n\n (11\u00a0110) | \n\n - | \n
| \n Position vendeuse de MXN contre EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 234 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Swaps de change | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cross Currency Swaps | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0359) | \n\n (540) | \n\n (819) | \n\n 44 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n
| \n Options de change | \n\n (1\u00a0113) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0048) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat Put USD contre EUR | \n\n 404 | \n\n 37\u00a0143 | \n\n 34\u00a0483 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 278 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n 40\u00a0852 | \n\n - | \n
| \n Achat Call USD contre EUR | \n\n 29 | \n\n (1\u00a0200) | \n\n (1\u00a0200) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0699) | \n\n (1\u00a0699) | \n\n - | \n
| \n Vente Put USD contre EUR | \n\n (1) | \n\n (400) | \n\n (400) | \n\n - | \n\n (116) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n (3\u00a0166) | \n\n - | \n
| \n Vente Call USD contre EUR | \n\n (1\u00a0430) | \n\n 79\u00a0886 | \n\n 74\u00a0566 | \n\n 5\u00a0320 | \n\n (5\u00a0069) | \n\n 106\u00a0622 | \n\n 106\u00a0622 | \n\n - | \n
| \n Achat Call CAD contre EUR | \n\n 44 | \n\n (645) | \n\n (645) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (748) | \n\n (748) | \n\n - | \n
| \n Vente Put CAD contre EUR | \n\n - | \n\n (1\u00a0202) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n - | \n\n (35) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n (1\u00a0376) | \n\n - | \n
| \n Achat Call GBP contre EUR | \n\n 55 | \n\n (552) | \n\n (552) | \n\n - | \n\n 28 | \n\n (706) | \n\n (706) | \n\n - | \n
| \n Vente Put GBP contre EUR | \n\n (1) | \n\n (826) | \n\n (826) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n (1\u00a0412) | \n\n - | \n
| \n Achat Call MXN contre EUR | \n\n 1 | \n\n (3\u00a0306) | \n\n (1\u00a0380) | \n\n (1\u00a0926) | \n\n 6 | \n\n (2\u00a0818) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (1\u00a0046) | \n
| \n Vente Put MXN contre EUR | \n\n (20) | \n\n (6\u00a0613) | \n\n (2\u00a0760) | \n\n (3\u00a0853) | \n\n (12) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (2\u00a0093) | \n
| \n Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n 10 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n 863 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n (190) | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 2\u00a0563 | \n\n 2\u00a0922 | \n
| \n Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR\u00a0(2) | \n\n (204) | \n\n (4\u00a0190) | \n\n (2\u00a0805) | \n\n (1\u00a0385) | \n\n 50 | \n\n (2\u00a0723) | \n\n (1\u00a0425) | \n\n (1\u00a0298) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0083) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0308) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les montants de juste valeur sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d'euros\u00a0; les montants notionnels sont exprim\u00e9s en\u00a0millions de devises. (2)Les montants notionnels des accumulateurs repr\u00e9sentent les montants accumulables maximum jusqu'au d\u00e9nouement des instruments. | \n
Au bilan, l\u2019\u00e9volution de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change non d\u00e9nou\u00e9s est de (4\u00a0225)\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Au compte de r\u00e9sultat, le Groupe a retenu l\u2019option de ne pas appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture aux d\u00e9riv\u00e9s ci-dessus et doit en cons\u00e9quence comptabiliser en r\u00e9sultat financier la totalit\u00e9 de la variation de juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s.
Exposition et sensibilit\u00e9 au risque de\u00a0change
L\u2019exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se r\u00e9sume comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'USD) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total actifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 2\u00a0269 | \n
| \n Total passifs hors d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3\u00a0175) | \n\n (3\u00a0063) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture de positions bilantielles\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 715 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de\u00a0positions bilantielles | \n\n (419) | \n\n (79) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Les actifs et passifs hors d\u00e9riv\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019exploitation libell\u00e9es en USD dans les bilans des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ayant l\u2019euro pour monnaie fonctionnelle et de l\u2019\u00e9mission par Safran de billets non garantis sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain pour 0,8\u00a0milliard de dollars\u00a0US. Suite \u00e0 la mise en place d\u2019un cross currency swap en couverture du risque de change\u00a0d\u00e9coulant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalit\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change.
\u00c0 cette exposition nette s\u2019ajoutent les d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de couverture du chiffre d\u2019affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (5\u00a0819)\u00a0millions de dollars\u00a0US pour une juste valeur globale des d\u00e9riv\u00e9s de change EUR/USD de (5\u00a0775)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (respectivement (1\u00a0394)\u00a0millions de dollars\u00a0US et (1\u00a0397)\u00a0millions de dollars\u00a0US au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021).
La sensibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 une variation de +\u00a0/-\u00a05\u00a0% du cours de change EUR/USD est la suivante\u00a0:
| \n Impact sur les positions du bilan | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n USD | \n\n USD | \n|||
| \n Cours de cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 1,07 | \n||
| \n Hypoth\u00e8ses de variation du cours euro/dollar | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n\n -\u00a05\u00a0% | \n\n +\u00a05\u00a0% | \n
| \n Cours euro/dollar utilis\u00e9 pour l'\u00e9tude de sensibilit\u00e9 | \n\n 1,08 | \n\n 1,19 | \n\n 1,01 | \n\n 1,12 | \n
| \n Impact avec contrepartie en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (2\u00a0447) | \n\n 1\u00a0816 | \n\n (4\u00a0221) | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat recouvre deux natures de risques\u00a0:
\u25fc\ufe0eun risque de juste valeur li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux fixe. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat influent sur la valeur de march\u00e9 de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe\u00a0;
\u25fc\ufe0eun risque de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable. Les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat ont une incidence directe sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe, dans le cadre de sa politique g\u00e9n\u00e9rale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au march\u00e9 des taux (swap de taux d'int\u00e9r\u00eat, options...).
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro
L\u2019\u00e9mission obligataire pour 200\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e au premier semestre 2014 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril 2024.
Ces swaps font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel (en euros) | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 8 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur de l'\u00e9mission obligataire de 200\u00a0millions d\u2019euros, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (5) | \n\n (12) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 4 | \n\n 13 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat Euro | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 439 | \n\n 345 | \n\n 3\u00a0969 | \n\n 88 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 433 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 33 | \n\n 68 | \n\n 322 | \n\n 32 | \n\n 355 | \n\n 100 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0629 | \n\n 2 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 3\u00a0647 | \n\n 56 | \n\n (576) | \n\n 331 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (4\u00a0223) | \n\n 275 | \n\n 4\u00a0647 | \n\n 256 | \n\n 424 | \n\n 531 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 780 | \n\n 340 | \n\n 4\u00a0267 | \n\n 87 | \n\n 5\u00a0047 | \n\n 427 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 136 | \n\n 107 | \n\n 275 | \n\n 83 | \n\n 411 | \n\n 190 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 69 | \n
| \n Exposition nette avant prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 3\u00a0992 | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0537) | \n\n 168 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 200 | \n\n 568 | \n\n 200 | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en\u00a0compte\u00a0des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (5\u00a0529) | \n\n 164 | \n\n 4\u00a0560 | \n\n 204 | \n\n (969) | \n\n 368 | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD
La tranche encore en circulation de l\u2019USPP r\u00e9alis\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012 a \u00e9t\u00e9 variabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 mis en place sur cette tranche \u00e0 12 ans pour 505\u00a0millions de dollars\u00a0US. Ce swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de juste valeur.
En\u00a0mars 2019, cette tranche \u00e0 12 ans de 505\u00a0millions de dollars\u00a0US a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e en euros par la mise en place d\u2019un cross currency swap receveur variable en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros.
Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le 21\u00a0juillet 2020, les deux tranches \u00e9mises en dollars\u00a0US de l\u2019\u00e9mission du 29\u00a0juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain (USPP), respectivement 181\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe \u00e0 10 ans (Tranche A) et 133\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l\u2019objet d\u2019un cross currency swap receveur fixe en dollars\u00a0US/payeur fixe en euros. Le cross currency swap fait l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour sa partie taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n\n Juste valeur | \n\n Montant notionnel USD | \n\n <\u00a01 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n >\u00a05 ans | \n|
| \n Swaps de taux dollars\u00a0US | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Payeur variable | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0045 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n 505 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n - | \n
| \n Payeur fixe | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0359 | \n\n 540 | \n\n 505 | \n\n 314 | \n\n 18 | \n\n 819 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Pour la couverture de juste valeur des \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture | \n\n (24) | \n\n (28) | \n
| \n Variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert | \n\n 23 | \n\n 33 | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat financier des couvertures de juste valeur de\u00a0taux\u00a0d'int\u00e9r\u00eat USD | \n\n (1) | \n\n 5 | \n
Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD avant et apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
| \n 31.12.2021 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 9 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 16 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 32 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 324 | \n\n 186 | \n\n - | \n\n - | \n\n 324 | \n\n 186 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n 974 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n (176) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n\n (1\u00a0359) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 692 | \n\n (185) | \n\n (385) | \n\n 9 | \n\n 307 | \n\n (176) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
| \n 31.12.2022 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 125 | \n\n 5 | \n\n 947 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 10 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n 5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 222 | \n\n 154 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 154 | \n
| \n Exposition nette avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 888 | \n\n 5 | \n\n 791 | \n\n (149) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n\n (819) | \n\n - | \n
| \n Exposition nette apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (97) | \n\n (154) | \n\n 69 | \n\n 5 | \n\n (28) | \n\n (149) | \n
| \n (1)Pr\u00e9sent\u00e9s en montant notionnel. | \n
Sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La sensibilit\u00e9 globale des expositions nettes au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat euro et au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat USD, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n Impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses de variation des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n\n +\u00a01\u00a0% | \n
| \n Impact en r\u00e9sultat (avant imp\u00f4t) | \n\n (4) | \n\n (2) | \n
| \n Impact en capitaux propres (avant imp\u00f4t) | \n\n - | \n\n - | \n
Gestion du risque de contrepartie
Les transactions qui g\u00e9n\u00e8rent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eles placements financiers temporaires\u00a0;
\u25fc\ufe0eles instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eles comptes clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles garanties financi\u00e8res accord\u00e9es aux clients\u00a0;
\u25fc\ufe0eles lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es.
Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s ont pour seul but de r\u00e9duire son exposition globale aux risques de change et de taux r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations courantes. Elles sont limit\u00e9es aux march\u00e9s organis\u00e9s ou \u00e0 des op\u00e9rations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des op\u00e9rateurs de premier rang.
Les lignes de cr\u00e9dit du Groupe sont contract\u00e9es aupr\u00e8s de banques de premier rang.
Dans le cadre de la pand\u00e9mie Covid-19, le Groupe a renforc\u00e9 le suivi de ses risques clients pour s\u00e9curiser les encours d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s et futurs. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes en difficult\u00e9 et les cr\u00e9ances et actifs pr\u00e9sentant un risque ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s au cas par cas.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s est donn\u00e9 en note\u00a020 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
La gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe est centralis\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la l\u00e9gislation locale le permet, est plac\u00e9 aupr\u00e8s de ou financ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe \u00e0 des conditions de march\u00e9. Safran\u00a0SA assure le financement courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilit\u00e9s et de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es compatibles avec sa taille et les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette.
\u00c9volution de la notation du Groupe
Safran avait re\u00e7u le 25\u00a0f\u00e9vrier 2021 sa premi\u00e8re notation de cr\u00e9dit par Standard & Poor's qui lui avait attribu\u00e9 une note\u00a0de cr\u00e9dit long terme de BBB+ avec une perspective stable.
Le 29\u00a0avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable \u00e0 positive. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, Standard & Poor's a port\u00e9 la notation \u00e0 A-\u00a0avec une perspective stable
Par ailleurs, le 4\u00a0mai 2022, Safran a mis en place une ligne de cr\u00e9dit renouvelable, non-tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de 2\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai 2027 et assortie de deux options d\u2019extension successives d\u2019une ann\u00e9e chacune qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Les conditions financi\u00e8res de cette ligne sont index\u00e9es sur la satisfaction par le Groupe de deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable\u00a0: \u00e9missions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur \u00e9ventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un d\u00e9faut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux crit\u00e8res est sans incidence sur la facult\u00e9 d\u2019utiliser la ligne. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52\u00a0milliards d\u2019euros mise en place en\u00a0d\u00e9cembre 2015, qui venait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme par anticipation simultan\u00e9ment \u00e0 la mise en place de la nouvelle ligne.
Les \u00e9missions de billets non garantis de premier rang sur le march\u00e9 priv\u00e9 am\u00e9ricain du 9\u00a0f\u00e9vrier 2012 et du 29\u00a0juin 2020 sont soumises \u00e0 un covenant financier sous la forme d\u2019un ratio limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 2,5 (cf.\u00a0note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats). Le test du covenant est semestriel\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019euro placement sous forme de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019une maturit\u00e9 de 7 ans \u00e0 l\u2019origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10\u00a0mars 2016 (cf. note\u00a028 \u2013 Passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats) est soumis \u00e0 un covenant financier\u00a0annuel. Il\u00a0s\u2019agit du ratio limite\u00a0: dette nette/EBITDA \u2264 3,5\u00a0; il est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les d\u00e9finitions des termes \u00ab\u00a0dette nette\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBITDA\u00a0\u00bb utilis\u00e9s dans les covenants mentionn\u00e9s ci-dessus sont les suivantes\u00a0:
\u25fc\ufe0eDette nette\u00a0: dettes financi\u00e8res portant int\u00e9r\u00eats (hors dettes soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res) diminu\u00e9es des valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s\u00a0;
\u25fc\ufe0eEBITDA\u00a0: somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actif (cet agr\u00e9gat est calcul\u00e9 sur les donn\u00e9es ajust\u00e9es).
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 33Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociation exclusive en vue de c\u00e9der les activit\u00e9s Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo.
Un protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13\u00a0janvier 2023. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue pour la fin du 1er semestre 2023. Ainsi la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable en\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs et passifs concern\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, isol\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, aucun retraitement li\u00e9 \u00e0 la cession n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat et sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 66 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 85 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 61 | \n
| \n Total actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 212 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 22 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 27 | \n
| \n Total passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 49 | \n
Le prix probable de cession couvre la valeur comptable de l\u2019actif net destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 35Parties li\u00e9es
Le Groupe a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a024, les parties li\u00e9es suivantes\u00a0: actionnaires de Safran (\u00c9tat fran\u00e7ais inclus), soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ces actionnaires d\u00e9tiennent des participations, les entreprises associ\u00e9es, les co-entreprises, et les dirigeants.
L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9tient \u00e9galement\u00a0:
\u25fc\ufe0eune action dans la soci\u00e9t\u00e9 Safran Ceramics qui peut lui permettre de s\u2019opposer \u00e0 tout changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la vente d\u2019actif de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fc\ufe0edes droits similaires sur d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics & Defense, Safran Power Units).
Les relations avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n (85) | \n\n (107) | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0380 | \n\n 2\u00a0394 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 3\u00a0977 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux parties li\u00e9es autres que les co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0256 | \n\n 2\u00a0830 | \n
| \n (1)Cf. note\u00a036.a \u2013 Engagements hors bilan et passifs \u00e9ventuels lies aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits a\u00e9ronautiques \u00e0 Airbus et \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019armement.
Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Ventes aux co-entreprises\u00a0(1) | \n\n 116 | \n\n 379 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des co-entreprises | \n\n (63) | \n\n (74) | \n
| \n (1)Principalement avec Shannon Engine Support Limited. | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les co-entreprises | \n\n 230 | \n\n 328 | \n
| \n Dettes envers les co-entreprises | \n\n 51 | \n\n 85 | \n
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s aux co-entreprises | \n\n 389 | \n\n 452 | \n
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les dirigeants comprennent les membres du Conseil d\u2019administration (17 membres du 26\u00a0mai 2021 jusqu\u2019au 25\u00a0mai 2022 et 16 membres depuis le 26\u00a0mai 2022), le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que des personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dirigeantes, consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir de prendre des\u00a0d\u00e9cisions de gestion concernant l\u2019\u00e9volution et la strat\u00e9gie de Safran et ayant un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Safran (quatre directeurs en\u00a02022 et\u00a02021).
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages de toute nature allou\u00e9s aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de r\u00e9mun\u00e9ration fixe de l\u2019exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera vers\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avantages en capital | \n\n 1,1 | \n\n 1,6 | \n
| \n (1)R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. | \n
Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 5,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
NOTE 38Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 de l\u2019ANC du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autres services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Ernst & Young | \n\n Mazars | \n\n Total | \n|||||||||
| \n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n\n Montant HT | \n\n en\u00a0% | \n|||||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n A) Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,69 | \n\n 0,73 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 0,66 | \n\n 0,70 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 1,35 | \n\n 1,43 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n A.2) Filiales | \n\n 3,39 | \n\n 3,77 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n\n 3,43 | \n\n 3,82 | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n\n 6,82 | \n\n 7,59 | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 4,08 | \n\n 4,50 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 91\u00a0% | \n\n 4,09 | \n\n 4,52 | \n\n 94\u00a0% | \n\n 93\u00a0% | \n\n 8,17 | \n\n 9,02 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 92\u00a0% | \n
| \n B) Honoraires aff\u00e9rents aux autres services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n B.1) Safran (\u00e9metteur) | \n\n 0,12 | \n\n 0,16 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,08 | \n\n 0,08 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 0,20 | \n\n 0,24 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n B.2) Filiales | \n\n 0,28 | \n\n 0,30 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n\n 0,19 | \n\n 0,26 | \n\n 4\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,47 | \n\n 0,56 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 6\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,40 | \n\n 0,46 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 0,27 | \n\n 0,34 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,67 | \n\n 0,80 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 4,48 | \n\n 4,96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4,36 | \n\n 4,86 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8,84 | \n\n 9,82 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes
Il s'agit de l'ensemble des travaux non d\u00e9tachables de la certification, c\u2019est-\u00e0-dire tous les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9mission des rapports de certification sur les comptes et des rapports ou attestations devant \u00eatre mis \u00e0 disposition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire d\u2019approbation des comptes.
Les prestations sont effectu\u00e9es par les contr\u00f4leurs l\u00e9gaux et autres personnes charg\u00e9s de l\u2019audit, membres du r\u00e9seau, certifiant les comptes individuels et consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Honoraires aff\u00e9rents aux autres services
Les services vis\u00e9s concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (r\u00e9daction d\u2019attestations particuli\u00e8res, travaux effectu\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sur le march\u00e9) ou toute autre mission particuli\u00e8re, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current et conventionnel.
NOTE 39\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
NOTE 40Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|||
| \n Propulsion a\u00e9ronautique et spatiale | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Aircraft Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cfan | \n\n \u00c9tats Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International\u00a0SA | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM International, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n CFM Materials, LP | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Fabrications M\u00e9caniques de l\u2019Atlantique | \n\n France | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Fan Blade Associates, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aero Composite | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerospace Composites, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shannon Engine Support Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Engine Support Holdings\u00a0(1) | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Poland | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Americas | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n Safran MDS, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Snecma Participations, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engine Services Brussels | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aircraft Engines Guiyang | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Propulsion Technologies International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Aero Boosters | \n\n Belgique | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Test Cells, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters Programs, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Aero Boosters, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n\n IG | \n\n 67,19 | \n
| \n Safran Helicopter Engines | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units San Diego, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power Units USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Initium Aerospace, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | \n\n Australie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Moteurs d'H\u00e9licopt\u00e8res Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | \n\n Br\u00e9sil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Helicopter Engines Mexico | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Roxel France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Roxel | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ArianeGroup Holding et ses filiales | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)Sortie en 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n \u00c9quipements a\u00e9ronautiques, D\u00e9fense et Aerosytems | \n|||||
| \n Safran Nacelles | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Nacelles Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Dinard | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Kentucky, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | \n\n Malaisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems M\u00e9xico S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Services Quer\u00e9taro S.A. de C.V.\u00a0(1) | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Filtration Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd. | \n\n Chine | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Chihuahua\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Labinal Investments, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power Mexico\u00a0SA de CV | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power India Private Limited | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Matis Aerospace | \n\n Maroc | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n\n OC | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Engineering Services | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services Maroc | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Engineering Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical & Power UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Power USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Shanghai\u00a0SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | \n\n Chine | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n\n EQ | \n\n 49,00 | \n
| \n Safran Electrical Components Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components UK Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical Components USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electrical and Power Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence. (1)Fusion dans Safran Landing Systems Services Am\u00e9ricas S.A. de C.V. au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Safran Electronics & Defense | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Optics 1, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Lynred | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Vectronix AG | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Sagem USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Fadec International, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Reosc | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Sensing Technologies Switzerland | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Electronics & Defense Actuation | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Pioneer Aerospace Corporation\u00a0(1) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Data Systems Investment | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Data Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IDD Aerospace Corp. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Spacecraft Propulsion\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Cilas\u00a0(3) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 31,50 | \n
| \n HMS Laser\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Financi\u00e8re Orolia\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Holding\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Canada Inc.\u00a0(2) | \n\n Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Spectracom\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia\u00a0SAS\u00a0(2) | \n\n France | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Spain S.L. (2) | \n\n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Switzerland\u00a0SA\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n T4 Science\u00a0(2) | \n\n Suisse | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n Orolia USA Inc. (2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TalenX\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Orolia Government Systems Inc\u00a0(2) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n - | \n\n - | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerotechnics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Hydraulics\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Fluid\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Morocco | \n\n Maroc | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Avox Systems Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Air Cruisers Company, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Engineered Arresting Systems Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems M\u00e9xico S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Ducts\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Americas, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Asia Pte.Ltd. | \n\n Singapour | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Aerosystems Services Europe\u00a0(4) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Safran Aerosystems Services Middle East DWC \u2013 LLC | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n In-Services Asia Limited | \n\n Hong Kong | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Martin-Baker France | \n\n France | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence (1)C\u00e9d\u00e9e le 15\u00a0avril 2022. (2)Consolid\u00e9e en 2022. (3)Consolid\u00e9e en 2021 dans le palier ArianeGroup Holding et ses filiales. (4)Fusion dans Safran Aerosystems au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n Exercice 2021 | \n\n Exercice 2022 | \n||
| \n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d'int\u00e9gration | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n Aircraft Interiors | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Safran Cabin France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Investment GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Sterling, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Netherlands N.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Galleys US, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin CZ s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EZ Air Interior Limited | \n\n Irlande | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n\n EQ | \n\n 50,00 | \n
| \n Safran Cabin Materials, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Canada Co. | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Brazil Ltda. | \n\n Bresil | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Lamphun Ltd. | \n\n Thailande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Catering B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bangkok Ltd. | \n\n Tha\u00eflande | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Cargo B.V. | \n\n Pays Bas | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Cabin Bellingham, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats Tunisia | \n\n Tunisie | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ventilation Systems USA, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Northwest Aerospace Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Greenpoint Technologies, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n EV Participations GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations Germany GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Passenger Innovations, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Mag Aerospace Industries, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Holdings et divers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9tablissements Vallaroche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Ceramics | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran UK Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran USA, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance Vallaroche\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Corporate Ventures | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Zodiac US Corporation | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Seats GB Investment Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Galli Participations | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n Safran Additive Manufacturing Campus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale/OC\u00a0: op\u00e9ration conjointe/EQ\u00a0: mise en \u00e9quivalence | \n