Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8tent la situation financi\u00e8re et le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (coentreprises et entreprises associ\u00e9es). Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe exerce une activit\u00e9 d\u2019op\u00e9rateur immobilier int\u00e9gr\u00e9, \u00e0 la fois en tant qu\u2019investisseur dans l\u2019immobilier tertiaire et en tant que promoteur de logements, de bureaux et de grands \u00e9quipements urbains.
1.2.R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et en application du r\u00e8glement europ\u00e9en no\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, avec des donn\u00e9es comparatives au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e9tablies selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS applicable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les normes comptables internationales sont publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Elles comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interpr\u00e9tations. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne.
Les m\u00e9thodes comptables et bases d\u2019\u00e9valuation appliqu\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 sont identiques \u00e0 celles retenues pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des normes, interpr\u00e9tations et amendements dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023 et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 1.2.1
ci-dessous.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 16 f\u00e9vrier 2024.
1.2.1.Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables.
Ces amendements visent \u00e0 clarifier les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les m\u00e9thodes comptables significatives (\u00ab\u00a0material\u00a0\u00bb au sens d'IAS 1). Le Practice Statement 2 \u00ab Making materiality judgements \u00bb est mis \u00e0 jour avec l\u2019ajout d\u2019une d\u00e9marche d\u2019analyse du caract\u00e8re significatif de l\u2019information en mati\u00e8re comptable et des exemples d'application des principes d'IAS 1 amend\u00e9s.
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 8 - D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable.
Ces amendements ont pour objectif de d\u00e9finir la notion d\u2019estimation comptable comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un montant mon\u00e9taire dans les \u00e9tats financiers qui est sujet \u00e0 des incertitudes en ce qui concerne son \u00e9valuation\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9cisent \u00e9galement qu\u2019une entit\u00e9 \u00e9labore des estimations comptables si les m\u00e9thodes comptables requi\u00e8rent que des \u00e9l\u00e9ments des \u00e9tats financiers soient \u00e9valu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui implique une incertitude de mesure (montants mon\u00e9taires non observables directement).
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 12 - Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction.
Ces amendements pr\u00e9cisent qu\u2019il convient de comptabiliser l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les transactions pour lesquelles l\u2019entreprise comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif tels que les contrats de location.
Ces amendements n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur le Groupe.
\u25fcR\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2.
La loi de finances pour 2024 a transpos\u00e9 en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du 15 d\u00e9cembre 2022 visant \u00e0 assurer un niveau minimum d\u2019imposition mondial de 15\u00a0% pour les groupes d\u2019entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dite \u00ab Pilier 2 \u00bb.
Des incertitudes demeurent n\u00e9anmoins sur ses modalit\u00e9s d\u2019application qui sont trait\u00e9es par publication r\u00e9guli\u00e8re d\u2019instructions administratives par l\u2019OCDE. Celles-ci ont vocation \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9es en droit interne par voie d\u2019ordonnance, les instructions de juillet 2023 et d\u00e9cembre 2023 n\u2019\u00e9tant \u00e0 ce stade pas couvertes par la loi de finances pour 2024.
Des mesures de simplification transitoires ont \u00e9t\u00e9 introduites pour les exercices 2024 \u00e0 2026. Elles permettent de se conformer aux obligations GloBE progressivement, en permettant de ne pas r\u00e9aliser d\u2019embl\u00e9e l\u2019ensemble des calculs conduisant \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t GloBE, dans les \u00c9tats o\u00f9 la pr\u00e9sence du Groupe n\u2019est pas significative ou qui ont une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 pr\u00e9voyant une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire d\u00e9coulant des r\u00e8gles de Pilier 2.
Les premi\u00e8res analyses d'impact de cette directive sont toujours en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de cet exercice. \u00c0 date, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif en terme d\u2019imposition compl\u00e9mentaire par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif Pilier 2.
\u25fcNorme IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance (en remplacement d\u2019IFRS 4).
\u25fcNormes IFRS 17 et IFRS 9 - Premi\u00e8re application, informations comparatives.
Ces amendements ne sont pas applicables au Groupe.
1.2.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s, mais non applicables de mani\u00e8re obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.
Ces amendements visent \u00e0 pr\u00e9ciser les crit\u00e8res de classement d\u2019un passif en tant que passif courant ou non\u00a0courant.
\u25fcAmendement \u00e0 la norme IFRS 16 - passif de location dans le cadre d\u2019une cession bail.
\u25fcAmendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Accords de financement avec les fournisseurs.
\u25fcAmendements \u00e0 IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9.
1.3.Bases de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0consolid\u00e9s
1.3.1.Bases d\u2019\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des immeubles de placement et de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La notion de juste valeur s\u2019entend comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 \u00ab\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur\u00a0\u00bb pr\u00e9sente les trois niveaux de juste valeur\u00a0:
\u25fcniveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
\u25fcniveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les utilisant des donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir des prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix)\u00a0;
\u25fcniveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement.
En application du principe de pertinence et notamment la notion de mat\u00e9rialit\u00e9 qui en d\u00e9coule, seules sont pr\u00e9sent\u00e9es les informations jug\u00e9es utiles \u00e0 la compr\u00e9hension par les utilisateurs des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.2.Recours \u00e0 des jugements et estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses par la Direction du Groupe pour la d\u00e9termination de la valeur de certains actifs et passifs, et de certains produits et certaines charges, ainsi que concernant les informations donn\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent des estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Ainsi, les principales estimations r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe ont concern\u00e9 les \u00e9valuations suivantes\u00a0:
\u25fcles justes valeurs des immeubles de placement d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants (cf.\u00a0note\u00a06.2)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients (cf.\u00a0note 9.2)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement des contrats de construction et de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) \u00e0 la suite de la revue des programmes de promotion immobili\u00e8re faisant l\u2019objet d\u2019une ma\u00eetrise fonci\u00e8re (cf.\u00a0note 9.1).
Les estimations comptables concourant \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un environnement \u00e9conomique complexe et volatil, marqu\u00e9 par la poursuite de l\u2019inflation et le contexte de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats que le Groupe a maitris\u00e9, en 2023, par le niveau de couverture \u00e9lev\u00e9 de son passif financier. Toutefois, le Groupe continuera \u00e0 porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 court et moyen terme \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les march\u00e9s financiers et \u00e0 son impact sur le co\u00fbt de financement. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait quant aux incidences de ce contexte au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS\u00a0en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
La Direction a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0:
\u25fcla d\u00e9termination du niveau de contr\u00f4le (exclusif ou conjoint) exerc\u00e9 par le Groupe sur ses participations ou de l\u2019existence d\u2019une influence notable\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation de l\u2019actif et engagements locatifs retenus dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location \u00bb, et en particulier la d\u00e9termination des dur\u00e9es de location\u00a0;
\u25fcla d\u00e9termination du classement des contrats de location dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, entre location simple et location financement\u00a0;
\u25fcla reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en particulier sur d\u00e9ficits reportables\u00a0;
\u25fcla satisfaction ou non des crit\u00e8res de classification des actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente et des passifs li\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5.
1.3.3. Effets des changements li\u00e9s au climat
Les accords de Paris de 2015 sur le climat ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la lutte contre le changement climatique qui est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des grands acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens tant sur le plan environnemental que sur le plan soci\u00e9tal.
Dans ce contexte, afin de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une trajectoire bas-carbone tr\u00e8s ambitieuse depuis plusieurs ann\u00e9es et il l\u2019a renforc\u00e9e avec la d\u00e9finition d\u2019objectif par business line \u00e0 l\u2019horizon 2030 (-60\u00a0% pour la Fonci\u00e8re Tertiaire et \u201141\u00a0% pour la Promotion).
Le Groupe l\u2019a aussi int\u00e9gr\u00e9 dans sa politique d\u2019investissements et de d\u00e9penses renforc\u00e9s pour r\u00e9pondre notamment aux dispositifs r\u00e9glementaires applicables et \u00e0 sa strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone. Ainsi, des enveloppes de ressources annuelles sont identifi\u00e9es pour financer les actions \u00e0 entreprendre.
\u00c0 cet effet, lors de la d\u00e9termination de la juste valeur des immeubles de placement, les investissements planifi\u00e9s y compris ceux en lien avec les enjeux li\u00e9s au climat sont transmis aux experts ind\u00e9pendants. Ces derniers r\u00e9alisent leur mission, en application de leurs normes professionnelles, telle que d\u00e9crite dans la note 6.2.1 \u00ab\u00a0Mission d\u2019expertise \u00bb. En l\u2019\u00e9tat de leur connaissance du march\u00e9, ils n\u2019ont pas identifi\u00e9 pour 2023 de preuve que les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 aient influenc\u00e9 de fa\u00e7on significative les prix de transaction. Ils restent n\u00e9anmoins attentifs \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 immobilier sur ce sujet.
Ainsi, au 31 d\u00e9cembre 2023, la prise en compte des effets li\u00e9s au changement du climat n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les jugements et principales estimations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
Par ailleurs, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de financement durable suite \u00e0 la mise en place, d\u00e8s fin 2021, d\u2019un nouveau cadre de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00e9mission de dettes vertes tel que d\u00e9taill\u00e9 dans la note 7.1 \u00ab Structure financi\u00e8re et contribution au r\u00e9sultat \u00bb.
1.2.R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et en application du r\u00e8glement europ\u00e9en no\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, avec des donn\u00e9es comparatives au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e9tablies selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS applicable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les normes comptables internationales sont publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Elles comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interpr\u00e9tations. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne.
Les m\u00e9thodes comptables et bases d\u2019\u00e9valuation appliqu\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 sont identiques \u00e0 celles retenues pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des normes, interpr\u00e9tations et amendements dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023 et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 1.2.1
ci-dessous.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 16 f\u00e9vrier 2024.
1.2.1.Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables.
Ces amendements visent \u00e0 clarifier les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les m\u00e9thodes comptables significatives (\u00ab\u00a0material\u00a0\u00bb au sens d'IAS 1). Le Practice Statement 2 \u00ab Making materiality judgements \u00bb est mis \u00e0 jour avec l\u2019ajout d\u2019une d\u00e9marche d\u2019analyse du caract\u00e8re significatif de l\u2019information en mati\u00e8re comptable et des exemples d'application des principes d'IAS 1 amend\u00e9s.
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 8 - D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable.
Ces amendements ont pour objectif de d\u00e9finir la notion d\u2019estimation comptable comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un montant mon\u00e9taire dans les \u00e9tats financiers qui est sujet \u00e0 des incertitudes en ce qui concerne son \u00e9valuation\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9cisent \u00e9galement qu\u2019une entit\u00e9 \u00e9labore des estimations comptables si les m\u00e9thodes comptables requi\u00e8rent que des \u00e9l\u00e9ments des \u00e9tats financiers soient \u00e9valu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui implique une incertitude de mesure (montants mon\u00e9taires non observables directement).
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 12 - Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction.
Ces amendements pr\u00e9cisent qu\u2019il convient de comptabiliser l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les transactions pour lesquelles l\u2019entreprise comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif tels que les contrats de location.
Ces amendements n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur le Groupe.
\u25fcR\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2.
La loi de finances pour 2024 a transpos\u00e9 en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du 15 d\u00e9cembre 2022 visant \u00e0 assurer un niveau minimum d\u2019imposition mondial de 15\u00a0% pour les groupes d\u2019entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dite \u00ab Pilier 2 \u00bb.
Des incertitudes demeurent n\u00e9anmoins sur ses modalit\u00e9s d\u2019application qui sont trait\u00e9es par publication r\u00e9guli\u00e8re d\u2019instructions administratives par l\u2019OCDE. Celles-ci ont vocation \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9es en droit interne par voie d\u2019ordonnance, les instructions de juillet 2023 et d\u00e9cembre 2023 n\u2019\u00e9tant \u00e0 ce stade pas couvertes par la loi de finances pour 2024.
Des mesures de simplification transitoires ont \u00e9t\u00e9 introduites pour les exercices 2024 \u00e0 2026. Elles permettent de se conformer aux obligations GloBE progressivement, en permettant de ne pas r\u00e9aliser d\u2019embl\u00e9e l\u2019ensemble des calculs conduisant \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t GloBE, dans les \u00c9tats o\u00f9 la pr\u00e9sence du Groupe n\u2019est pas significative ou qui ont une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 pr\u00e9voyant une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire d\u00e9coulant des r\u00e8gles de Pilier 2.
Les premi\u00e8res analyses d'impact de cette directive sont toujours en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de cet exercice. \u00c0 date, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif en terme d\u2019imposition compl\u00e9mentaire par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif Pilier 2.
\u25fcNorme IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance (en remplacement d\u2019IFRS 4).
\u25fcNormes IFRS 17 et IFRS 9 - Premi\u00e8re application, informations comparatives.
Ces amendements ne sont pas applicables au Groupe.
1.2.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s, mais non applicables de mani\u00e8re obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.
Ces amendements visent \u00e0 pr\u00e9ciser les crit\u00e8res de classement d\u2019un passif en tant que passif courant ou non\u00a0courant.
\u25fcAmendement \u00e0 la norme IFRS 16 - passif de location dans le cadre d\u2019une cession bail.
\u25fcAmendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Accords de financement avec les fournisseurs.
\u25fcAmendements \u00e0 IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et en application du r\u00e8glement europ\u00e9en no\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, avec des donn\u00e9es comparatives au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e9tablies selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS applicable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
1.2.1.Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables.
Ces amendements visent \u00e0 clarifier les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les m\u00e9thodes comptables significatives (\u00ab\u00a0material\u00a0\u00bb au sens d'IAS 1). Le Practice Statement 2 \u00ab Making materiality judgements \u00bb est mis \u00e0 jour avec l\u2019ajout d\u2019une d\u00e9marche d\u2019analyse du caract\u00e8re significatif de l\u2019information en mati\u00e8re comptable et des exemples d'application des principes d'IAS 1 amend\u00e9s.
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 8 - D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable.
Ces amendements ont pour objectif de d\u00e9finir la notion d\u2019estimation comptable comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un montant mon\u00e9taire dans les \u00e9tats financiers qui est sujet \u00e0 des incertitudes en ce qui concerne son \u00e9valuation\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9cisent \u00e9galement qu\u2019une entit\u00e9 \u00e9labore des estimations comptables si les m\u00e9thodes comptables requi\u00e8rent que des \u00e9l\u00e9ments des \u00e9tats financiers soient \u00e9valu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui implique une incertitude de mesure (montants mon\u00e9taires non observables directement).
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 12 - Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction.
Ces amendements pr\u00e9cisent qu\u2019il convient de comptabiliser l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les transactions pour lesquelles l\u2019entreprise comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif tels que les contrats de location.
Ces amendements n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur le Groupe.
\u25fcR\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2.
La loi de finances pour 2024 a transpos\u00e9 en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du 15 d\u00e9cembre 2022 visant \u00e0 assurer un niveau minimum d\u2019imposition mondial de 15\u00a0% pour les groupes d\u2019entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dite \u00ab Pilier 2 \u00bb.
Des incertitudes demeurent n\u00e9anmoins sur ses modalit\u00e9s d\u2019application qui sont trait\u00e9es par publication r\u00e9guli\u00e8re d\u2019instructions administratives par l\u2019OCDE. Celles-ci ont vocation \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9es en droit interne par voie d\u2019ordonnance, les instructions de juillet 2023 et d\u00e9cembre 2023 n\u2019\u00e9tant \u00e0 ce stade pas couvertes par la loi de finances pour 2024.
Des mesures de simplification transitoires ont \u00e9t\u00e9 introduites pour les exercices 2024 \u00e0 2026. Elles permettent de se conformer aux obligations GloBE progressivement, en permettant de ne pas r\u00e9aliser d\u2019embl\u00e9e l\u2019ensemble des calculs conduisant \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t GloBE, dans les \u00c9tats o\u00f9 la pr\u00e9sence du Groupe n\u2019est pas significative ou qui ont une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 pr\u00e9voyant une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire d\u00e9coulant des r\u00e8gles de Pilier 2.
Les premi\u00e8res analyses d'impact de cette directive sont toujours en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de cet exercice. \u00c0 date, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif en terme d\u2019imposition compl\u00e9mentaire par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif Pilier 2.
\u25fcNorme IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance (en remplacement d\u2019IFRS 4).
\u25fcNormes IFRS 17 et IFRS 9 - Premi\u00e8re application, informations comparatives.
Ces amendements ne sont pas applicables au Groupe.
1.2.1.Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier\u00a02023
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 1 - Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables.
Ces amendements visent \u00e0 clarifier les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers sur les m\u00e9thodes comptables significatives (\u00ab\u00a0material\u00a0\u00bb au sens d'IAS 1). Le Practice Statement 2 \u00ab Making materiality judgements \u00bb est mis \u00e0 jour avec l\u2019ajout d\u2019une d\u00e9marche d\u2019analyse du caract\u00e8re significatif de l\u2019information en mati\u00e8re comptable et des exemples d'application des principes d'IAS 1 amend\u00e9s.
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 8 - D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable.
Ces amendements ont pour objectif de d\u00e9finir la notion d\u2019estimation comptable comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un montant mon\u00e9taire dans les \u00e9tats financiers qui est sujet \u00e0 des incertitudes en ce qui concerne son \u00e9valuation\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9cisent \u00e9galement qu\u2019une entit\u00e9 \u00e9labore des estimations comptables si les m\u00e9thodes comptables requi\u00e8rent que des \u00e9l\u00e9ments des \u00e9tats financiers soient \u00e9valu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui implique une incertitude de mesure (montants mon\u00e9taires non observables directement).
\u25fcAmendements \u00e0 la norme IAS 12 - Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction.
Ces amendements pr\u00e9cisent qu\u2019il convient de comptabiliser l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les transactions pour lesquelles l\u2019entreprise comptabilise \u00e0 la fois un actif et un passif tels que les contrats de location.
Ces amendements n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur le Groupe.
\u25fcR\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2.
La loi de finances pour 2024 a transpos\u00e9 en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du 15 d\u00e9cembre 2022 visant \u00e0 assurer un niveau minimum d\u2019imposition mondial de 15\u00a0% pour les groupes d\u2019entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dite \u00ab Pilier 2 \u00bb.
Des incertitudes demeurent n\u00e9anmoins sur ses modalit\u00e9s d\u2019application qui sont trait\u00e9es par publication r\u00e9guli\u00e8re d\u2019instructions administratives par l\u2019OCDE. Celles-ci ont vocation \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9es en droit interne par voie d\u2019ordonnance, les instructions de juillet 2023 et d\u00e9cembre 2023 n\u2019\u00e9tant \u00e0 ce stade pas couvertes par la loi de finances pour 2024.
Des mesures de simplification transitoires ont \u00e9t\u00e9 introduites pour les exercices 2024 \u00e0 2026. Elles permettent de se conformer aux obligations GloBE progressivement, en permettant de ne pas r\u00e9aliser d\u2019embl\u00e9e l\u2019ensemble des calculs conduisant \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t GloBE, dans les \u00c9tats o\u00f9 la pr\u00e9sence du Groupe n\u2019est pas significative ou qui ont une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
Le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 pr\u00e9voyant une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire d\u00e9coulant des r\u00e8gles de Pilier 2.
Les premi\u00e8res analyses d'impact de cette directive sont toujours en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de cet exercice. \u00c0 date, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif en terme d\u2019imposition compl\u00e9mentaire par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif Pilier 2.
\u25fcNorme IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance (en remplacement d\u2019IFRS 4).
\u25fcNormes IFRS 17 et IFRS 9 - Premi\u00e8re application, informations comparatives.
Ces amendements ne sont pas applicables au Groupe.
1.3.1.Bases d\u2019\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des immeubles de placement et de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La notion de juste valeur s\u2019entend comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 \u00ab\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur\u00a0\u00bb pr\u00e9sente les trois niveaux de juste valeur\u00a0:
\u25fcniveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
\u25fcniveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les utilisant des donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir des prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix)\u00a0;
\u25fcniveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement.
En application du principe de pertinence et notamment la notion de mat\u00e9rialit\u00e9 qui en d\u00e9coule, seules sont pr\u00e9sent\u00e9es les informations jug\u00e9es utiles \u00e0 la compr\u00e9hension par les utilisateurs des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
6.2.Expertise du patrimoine immobilier\u00a0: m\u00e9thodologies et hypoth\u00e8ses
6.2.1.Missions d\u2019expertise
Le patrimoine immobilier du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts immobiliers ind\u00e9pendants deux fois par an, \u00e0 l\u2019occasion de la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s semestriels et annuels, selon un dispositif conforme au Code de d\u00e9ontologie des SIIC (Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissement Immobilier Cot\u00e9e) publi\u00e9 en juillet 2008 par la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et fonci\u00e8res.
Les experts sont s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les experts consult\u00e9s sont choisis parmi les experts membres de l\u2019AFREXIM (Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re).
Conform\u00e9ment au Code de d\u00e9ontologie des SIIC, Icade s\u2019assure, au terme de sept ans, de la rotation interne des \u00e9quipes charg\u00e9es de l\u2019expertise dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019expertise en question. L\u2019expert signataire ne peut pas r\u00e9aliser plus de deux mandats cons\u00e9cutifs de quatre ans, sauf s\u2019il respecte l\u2019obligation de rotation interne des \u00e9quipes.
Les missions d\u2019expertise immobili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 Jones Lang LaSalle Expertises, Cushman & Wakefield Valuation France, CBRE Valuation, Catella Valuation et BNP Paribas Real Estate Valuation. Les honoraires d\u2019expertise immobili\u00e8re sont factur\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des immeubles (nombre de lots, nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s, nombre de baux en cours, etc.) et ind\u00e9pendante de la valeur des actifs.
Les missions des experts, dont les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et conclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont r\u00e9alis\u00e9es selon les normes de la profession, notamment\u00a0:
\u25fcLa Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re, cinqui\u00e8me \u00e9dition, publi\u00e9e en mars 2017\u00a0;
\u25fcLe rapport COB (AMF) du 3 f\u00e9vrier 2000 dit \u00ab Barth\u00e8s de Ruyter \u00bb sur l\u2019\u00e9valuation du patrimoine immobilier des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne\u00a0;
\u25fcAu plan international, les normes d\u2019expertise europ\u00e9ennes de TEGoVA (The European Group of Valuers\u2019 Association) publi\u00e9es en 2020 dans le Blue Book (neuvi\u00e8me \u00e9dition), ainsi que les standards du Red Book de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
Ces diff\u00e9rents textes fixent la qualification des \u00e9valuateurs, les principes de bonne conduite et de d\u00e9ontologie ainsi que les d\u00e9finitions de base (valeurs, surfaces, taux, ainsi que les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation).
\u00c0 chaque campagne d\u2019expertise et lors de la remise des valeurs, le Groupe s\u2019assure de la coh\u00e9rence des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de ces actifs immobiliers au sein du coll\u00e8ge d\u2019experts.
Les valeurs sont \u00e9tablies droits inclus et hors droits, les valeurs hors droits \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction des droits et frais d\u2019acte calcul\u00e9s forfaitairement par les experts.
Les immeubles en exploitation dont la valeur est significative, le centre commercial Le Mill\u00e9naire et les parcs d\u2019affaires font l\u2019objet d\u2019une double expertise. De m\u00eame, les bureaux en d\u00e9veloppement (hors acquisitions en VEFA) de la Fonci\u00e8re Tertiaire dont la valorisation ou le budget de capex est sup\u00e9rieure \u00e0 10 millions d\u2019euros font l\u2019objet d\u2019une double expertise jusqu\u2019\u00e0 leur livraison.
Les sites font l\u2019objet de visites syst\u00e9matiques par les experts pour tous les nouveaux actifs entrant en portefeuille. De nouvelles visites de sites sont ensuite organis\u00e9es selon une rotation pluriannuelle ou \u00e0 chaque fois qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier de la vie de l\u2019immeuble l\u2019exige (survenance de modifications notables dans sa structure ou son\u00a0environnement).
Selon les proc\u00e9dures en vigueur au sein du Groupe, la totalit\u00e9 du patrimoine, y compris les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les projets en d\u00e9veloppement, a fait l\u2019objet d\u2019une expertise au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception n\u00e9anmoins\u00a0:
\u25fcDes immeubles sous promesse de vente au moment de la cl\u00f4ture des comptes qui sont valoris\u00e9s sur la base du prix de vente contractualis\u00e9 (ou d\u2019exclusivit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant)\u00a0;
\u25fcDes immeubles et ouvrages publics d\u00e9tenus dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 (\u00ab PPP \u00bb) qui ne font pas l\u2019objet d\u2019une expertise, leur propri\u00e9t\u00e9 revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat au terme des contrats de partenariats. Ces actifs restent, de fait, maintenus \u00e0 leur valeur nette comptable au sein du patrimoine immobilier du Groupe\u00a0;
\u25fcDes immeubles acquis dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture qui sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition.
Le Groupe a \u00e9galement mis en place un processus de valorisation interne par ses \u00e9quipes d\u2019Assets Managers, permettant ainsi de conforter l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur des actifs, telle que d\u00e9termin\u00e9e par les experts, et de mieux appr\u00e9hender le rendement futur du portefeuille sur la base des business plan \u00e9tablis. Ce processus est mis \u00e0 jour\u00a0annuellement.
6.2.2.M\u00e9thodologies retenues par les experts
Les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s par les experts en croisant deux m\u00e9thodes\u00a0: la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net et la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (l\u2019expert retenant selon les cas la moyenne de ces deux m\u00e9thodes ou la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e), recoup\u00e9es par la m\u00e9thode par comparaison directe avec les prix des transactions constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation.
La m\u00e9thode par capitalisation du revenu net consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu, que ce revenu soit constat\u00e9, existant, th\u00e9orique ou potentiel (valeur locative de march\u00e9). Cette approche peut \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons selon l\u2019assiette des revenus consid\u00e9r\u00e9s (loyer effectif, loyer de march\u00e9, revenu net) auxquels correspondent des taux de rendement distincts.
La m\u00e9thode par actualisation des flux de tr\u00e9sorerie consid\u00e8re que la valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, parmi lesquels figure la revente au terme de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Outre la valeur de revente obtenue par application d\u2019un taux de rendement sur les loyers de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les flux financiers int\u00e8grent les loyers, les diff\u00e9rentes charges non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le propri\u00e9taire ainsi que les travaux de gros entretien et de r\u00e9paration. Le taux d\u2019actualisation des flux est calcul\u00e9 soit \u00e0 partir d\u2019un taux sans risque augment\u00e9 d\u2019une prime de risque (li\u00e9e \u00e0 la fois au march\u00e9 immobilier et \u00e0 l\u2019immeuble consid\u00e9r\u00e9 en tenant compte de ses qualit\u00e9s en termes d\u2019emplacement, de construction et de s\u00e9curit\u00e9 des revenus), soit \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les immeubles en d\u00e9veloppement font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une expertise. Les m\u00e9thodes retenues par les experts comprennent principalement le bilan promoteur et/ou l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, compl\u00e9t\u00e9s dans certains cas par la m\u00e9thode par\u00a0comparaison.
La m\u00e9thode du bilan promoteur consiste \u00e0 \u00e9tablir le bilan financier du projet selon l\u2019approche d\u2019un promoteur immobilier auquel le terrain serait propos\u00e9. \u00c0 partir du prix de vente de l\u2019immeuble \u00e0 la livraison, l\u2019expert d\u00e9duit l\u2019ensemble des co\u00fbts \u00e0 engager, co\u00fbts de construction, honoraires et marge, frais financiers ainsi que le montant qui pourrait \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la charge fonci\u00e8re.
Pour les immeubles en cours de d\u00e9veloppement, il convient de d\u00e9duire du prix pr\u00e9visionnel de vente de l\u2019immeuble l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration restant \u00e0 payer afin de l\u2019achever ainsi que le co\u00fbt de portage jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Les projets en d\u00e9veloppement sont valoris\u00e9s sur la base d\u2019un projet clairement identifi\u00e9 et act\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019autorisation de construire peut-\u00eatre instruite et mise en\u00a0\u0153uvre.
Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, dans le cadre de la d\u00e9termination de leurs estimations, les experts immobiliers retiennent une valeur et un taux d\u2019actualisation en ad\u00e9quation avec les risques inh\u00e9rents \u00e0 chaque projet et notamment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des diff\u00e9rentes phases d\u2019autorisation et de construction (permis de d\u00e9molir, permis de construire, recours, avancement des travaux, \u00e9ventuelle pr\u00e9-commercialisation ou garantie locative). Les experts doivent expliquer \u00e0 partir de la valeur de sortie quel processus ils ont suivi pour estimer le degr\u00e9 de risque et de revalorisation attach\u00e9 \u00e0 l\u2019immeuble compte tenu des circonstances dans lesquelles ils interviennent et des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 leur disposition.
Il convient de pr\u00e9ciser que, pour l\u2019ensemble de son patrimoine, Icade communique aux experts les plans de travaux envisag\u00e9s pour les dix prochaines ann\u00e9es (maintenance, d\u00e9veloppement, restructuration). En particulier, ces plans de travaux int\u00e8grent les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone d\u2019Icade et \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec le D\u00e9cret \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire \u00e0 horizon 2030. Ces investissements, que ce soit \u00e0 travers la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net ou la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, ont un impact direct sur la valorisation des immeubles.
Au-del\u00e0 de ces plans de travaux, les experts retiennent leurs hypoth\u00e8ses propres quant aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la recommercialisation d\u2019un local dans le cas o\u00f9 ils supposent la lib\u00e9ration de celui-ci dans leur valorisation.
Icade communique \u00e9galement aux experts les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne appr\u00e9ciation de la juste valeur des immeubles\u00a0: baux, \u00e9tat locatif, budget de charges, etc. \u00c0 compter de 2023, Icade fournit en sus, pour ses immeubles de bureaux, l\u2019ensemble des crit\u00e8res RSE tels que d\u00e9finis par la \u00ab\u00a0Grille RSE AFREXIM\u00a0\u00bb publi\u00e9e en 2023 par l\u2019AFREXIM. Ces crit\u00e8res portent sur les niveaux de consommation \u00e9lectrique, d\u2019\u00e9mission de GES, de labellisation environnementale des immeubles, de proximit\u00e9 aux transports en commun, etc.
Au-del\u00e0 de la prise en compte de l\u2019impact des travaux d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, les experts n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, constat\u00e9 de preuve que l\u2019ESG se refl\u00e8te dans les prix act\u00e9s ou r\u00e9alisables pour les bureaux du march\u00e9 fran\u00e7ais. Les \u00e9l\u00e9ments fournis par Icade sont n\u00e9anmoins de nature \u00e0 renforcer la connaissance des immeubles \u00e9tudi\u00e9s par les experts et \u00e0 conforter leur conviction sur la juste valeur de\u00a0ceux-ci.
6.2.3.Principales hypoth\u00e8ses de valorisation des immeubles de placement
Compte tenu du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs \u00e9valuations les \u00e9tats locatifs confidentiels du Groupe, ce dernier a consid\u00e9r\u00e9 la classification de ses actifs en niveau 3, au sens de la norme IFRS 13 (cf. note 1.3.1), comme la mieux adapt\u00e9e. De plus, des donn\u00e9es non observables publiquement, comme les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation des flux ou les taux de capitalisation sont utilis\u00e9es par les experts pour d\u00e9terminer les justes valeurs des actifs du Groupe.
| \n Types d\u2019actifs | \n\n M\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement retenues | \n\n Taux d\u2019actualisation des flux (DCF) | \n\n Taux de rendement \u00e0 la sortie (DCF) | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 (capitalisation) | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (en\u00a0\u20ac/m\u00b2) | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n|||||
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paris | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 7,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,3\u00a0% | \n\n 270 - 1000 | \n
| \n La D\u00e9fense/P\u00e9ri-D\u00e9fense | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0% - 7,7\u00a0% | \n\n 250 - 450 | \n
| \n Autre Croissant Ouest | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 5,7\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% - 5,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% - 4,8\u00a0% | \n\n 470 - 550 | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 7,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 230 - 370 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 220 - 230 | \n
| \n Province | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,7\u00a0% - 10,7\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 10,1\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,5\u00a0% | \n\n 125 - 350 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 8,9\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 110 - 330 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n DCF | \n\n 5,8\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,0\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 55 - 270 | \n
| \n Autres actifs de la Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00f4tels | \n\n Capitalisation | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 5,4\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n (a) | \n
| \n Commerces | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 8,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% - 8,5\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 90 - 270 | \n
| \n Entrep\u00f4ts | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 9,5\u00a0% - 10,5\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 11\u00a0% - 13\u00a0% | \n\n 45 - 55 | \n
| \n (a)Non soumis aux r\u00e8gles traditionnelles de d\u00e9termination de la VLM du fait de la configuration et de la sp\u00e9cialisation des locaux. | \n
6.2.4.Sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs immobiliers
L\u2019impact des variations des taux de rendement, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, sur les justes valeurs des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. \u00c0 titre d\u2019exemple, une hausse de 50 points de base des taux de rendement des bureaux se traduirait par une baisse de valorisation de l\u2019ordre de 7,1\u00a0%, soit une baisse de 307,9 millions d\u2019euros.
| \n (calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation) | \n\n Taux de rendement(a) | \n|||
| \n +50 bps | \n\n +100 bps | \n|||
| \n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n\n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n|
| \n Bureaux | \n\n (7,1\u00a0%) | \n\n (307,9) | \n\n (13,2\u00a0%) | \n\n (573,6) | \n
| \n \u25fcParis | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n (68,5) | \n\n (15,2\u00a0%) | \n\n (126,4) | \n
| \n \u25fcLa D\u00e9fense/P\u00e9ri-d\u00e9fense | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (131,2) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (245,5) | \n
| \n \u25fcAutre croissant ouest | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n (23,8) | \n\n (16,5\u00a0%) | \n\n (43,7) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (36,8) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (69,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (4,8\u00a0%) | \n\n (6,9) | \n\n (9,2\u00a0%) | \n\n (13,1) | \n
| \n \u25fcProvince | \n\n (7,6\u00a0%) | \n\n (40,8) | \n\n (14,1\u00a0%) | \n\n (75,7) | \n
| \n Parcs d'affaires | \n\n (5,8\u00a0%) | \n\n (88,0) | \n\n (10,9\u00a0%) | \n\n (166,1) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,7\u00a0%) | \n\n (44,6) | \n\n (10,7\u00a0%) | \n\n (84,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (43,5) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (81,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n (5,2\u00a0%) | \n\n (9,0) | \n\n (9,7\u00a0%) | \n\n (16,9) | \n
| \n TOTAL | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (405,0) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (756,6) | \n
| \n (a)Rendement sur patrimoine immobilier en exploitation \u2013 droits inclus. | \n
1.3.1.Bases d\u2019\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des immeubles de placement et de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La notion de juste valeur s\u2019entend comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 \u00ab\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur\u00a0\u00bb pr\u00e9sente les trois niveaux de juste valeur\u00a0:
\u25fcniveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
\u25fcniveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les utilisant des donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir des prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix)\u00a0;
\u25fcniveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement.
En application du principe de pertinence et notamment la notion de mat\u00e9rialit\u00e9 qui en d\u00e9coule, seules sont pr\u00e9sent\u00e9es les informations jug\u00e9es utiles \u00e0 la compr\u00e9hension par les utilisateurs des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
6.2.Expertise du patrimoine immobilier\u00a0: m\u00e9thodologies et hypoth\u00e8ses
6.2.1.Missions d\u2019expertise
Le patrimoine immobilier du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts immobiliers ind\u00e9pendants deux fois par an, \u00e0 l\u2019occasion de la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s semestriels et annuels, selon un dispositif conforme au Code de d\u00e9ontologie des SIIC (Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissement Immobilier Cot\u00e9e) publi\u00e9 en juillet 2008 par la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et fonci\u00e8res.
Les experts sont s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les experts consult\u00e9s sont choisis parmi les experts membres de l\u2019AFREXIM (Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re).
Conform\u00e9ment au Code de d\u00e9ontologie des SIIC, Icade s\u2019assure, au terme de sept ans, de la rotation interne des \u00e9quipes charg\u00e9es de l\u2019expertise dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019expertise en question. L\u2019expert signataire ne peut pas r\u00e9aliser plus de deux mandats cons\u00e9cutifs de quatre ans, sauf s\u2019il respecte l\u2019obligation de rotation interne des \u00e9quipes.
Les missions d\u2019expertise immobili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 Jones Lang LaSalle Expertises, Cushman & Wakefield Valuation France, CBRE Valuation, Catella Valuation et BNP Paribas Real Estate Valuation. Les honoraires d\u2019expertise immobili\u00e8re sont factur\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des immeubles (nombre de lots, nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s, nombre de baux en cours, etc.) et ind\u00e9pendante de la valeur des actifs.
Les missions des experts, dont les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et conclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont r\u00e9alis\u00e9es selon les normes de la profession, notamment\u00a0:
\u25fcLa Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re, cinqui\u00e8me \u00e9dition, publi\u00e9e en mars 2017\u00a0;
\u25fcLe rapport COB (AMF) du 3 f\u00e9vrier 2000 dit \u00ab Barth\u00e8s de Ruyter \u00bb sur l\u2019\u00e9valuation du patrimoine immobilier des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne\u00a0;
\u25fcAu plan international, les normes d\u2019expertise europ\u00e9ennes de TEGoVA (The European Group of Valuers\u2019 Association) publi\u00e9es en 2020 dans le Blue Book (neuvi\u00e8me \u00e9dition), ainsi que les standards du Red Book de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
Ces diff\u00e9rents textes fixent la qualification des \u00e9valuateurs, les principes de bonne conduite et de d\u00e9ontologie ainsi que les d\u00e9finitions de base (valeurs, surfaces, taux, ainsi que les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation).
\u00c0 chaque campagne d\u2019expertise et lors de la remise des valeurs, le Groupe s\u2019assure de la coh\u00e9rence des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de ces actifs immobiliers au sein du coll\u00e8ge d\u2019experts.
Les valeurs sont \u00e9tablies droits inclus et hors droits, les valeurs hors droits \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction des droits et frais d\u2019acte calcul\u00e9s forfaitairement par les experts.
Les immeubles en exploitation dont la valeur est significative, le centre commercial Le Mill\u00e9naire et les parcs d\u2019affaires font l\u2019objet d\u2019une double expertise. De m\u00eame, les bureaux en d\u00e9veloppement (hors acquisitions en VEFA) de la Fonci\u00e8re Tertiaire dont la valorisation ou le budget de capex est sup\u00e9rieure \u00e0 10 millions d\u2019euros font l\u2019objet d\u2019une double expertise jusqu\u2019\u00e0 leur livraison.
Les sites font l\u2019objet de visites syst\u00e9matiques par les experts pour tous les nouveaux actifs entrant en portefeuille. De nouvelles visites de sites sont ensuite organis\u00e9es selon une rotation pluriannuelle ou \u00e0 chaque fois qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier de la vie de l\u2019immeuble l\u2019exige (survenance de modifications notables dans sa structure ou son\u00a0environnement).
Selon les proc\u00e9dures en vigueur au sein du Groupe, la totalit\u00e9 du patrimoine, y compris les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les projets en d\u00e9veloppement, a fait l\u2019objet d\u2019une expertise au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception n\u00e9anmoins\u00a0:
\u25fcDes immeubles sous promesse de vente au moment de la cl\u00f4ture des comptes qui sont valoris\u00e9s sur la base du prix de vente contractualis\u00e9 (ou d\u2019exclusivit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant)\u00a0;
\u25fcDes immeubles et ouvrages publics d\u00e9tenus dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 (\u00ab PPP \u00bb) qui ne font pas l\u2019objet d\u2019une expertise, leur propri\u00e9t\u00e9 revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat au terme des contrats de partenariats. Ces actifs restent, de fait, maintenus \u00e0 leur valeur nette comptable au sein du patrimoine immobilier du Groupe\u00a0;
\u25fcDes immeubles acquis dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture qui sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition.
Le Groupe a \u00e9galement mis en place un processus de valorisation interne par ses \u00e9quipes d\u2019Assets Managers, permettant ainsi de conforter l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur des actifs, telle que d\u00e9termin\u00e9e par les experts, et de mieux appr\u00e9hender le rendement futur du portefeuille sur la base des business plan \u00e9tablis. Ce processus est mis \u00e0 jour\u00a0annuellement.
6.2.2.M\u00e9thodologies retenues par les experts
Les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s par les experts en croisant deux m\u00e9thodes\u00a0: la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net et la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (l\u2019expert retenant selon les cas la moyenne de ces deux m\u00e9thodes ou la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e), recoup\u00e9es par la m\u00e9thode par comparaison directe avec les prix des transactions constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation.
La m\u00e9thode par capitalisation du revenu net consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu, que ce revenu soit constat\u00e9, existant, th\u00e9orique ou potentiel (valeur locative de march\u00e9). Cette approche peut \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons selon l\u2019assiette des revenus consid\u00e9r\u00e9s (loyer effectif, loyer de march\u00e9, revenu net) auxquels correspondent des taux de rendement distincts.
La m\u00e9thode par actualisation des flux de tr\u00e9sorerie consid\u00e8re que la valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, parmi lesquels figure la revente au terme de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Outre la valeur de revente obtenue par application d\u2019un taux de rendement sur les loyers de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les flux financiers int\u00e8grent les loyers, les diff\u00e9rentes charges non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le propri\u00e9taire ainsi que les travaux de gros entretien et de r\u00e9paration. Le taux d\u2019actualisation des flux est calcul\u00e9 soit \u00e0 partir d\u2019un taux sans risque augment\u00e9 d\u2019une prime de risque (li\u00e9e \u00e0 la fois au march\u00e9 immobilier et \u00e0 l\u2019immeuble consid\u00e9r\u00e9 en tenant compte de ses qualit\u00e9s en termes d\u2019emplacement, de construction et de s\u00e9curit\u00e9 des revenus), soit \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les immeubles en d\u00e9veloppement font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une expertise. Les m\u00e9thodes retenues par les experts comprennent principalement le bilan promoteur et/ou l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, compl\u00e9t\u00e9s dans certains cas par la m\u00e9thode par\u00a0comparaison.
La m\u00e9thode du bilan promoteur consiste \u00e0 \u00e9tablir le bilan financier du projet selon l\u2019approche d\u2019un promoteur immobilier auquel le terrain serait propos\u00e9. \u00c0 partir du prix de vente de l\u2019immeuble \u00e0 la livraison, l\u2019expert d\u00e9duit l\u2019ensemble des co\u00fbts \u00e0 engager, co\u00fbts de construction, honoraires et marge, frais financiers ainsi que le montant qui pourrait \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la charge fonci\u00e8re.
Pour les immeubles en cours de d\u00e9veloppement, il convient de d\u00e9duire du prix pr\u00e9visionnel de vente de l\u2019immeuble l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration restant \u00e0 payer afin de l\u2019achever ainsi que le co\u00fbt de portage jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Les projets en d\u00e9veloppement sont valoris\u00e9s sur la base d\u2019un projet clairement identifi\u00e9 et act\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019autorisation de construire peut-\u00eatre instruite et mise en\u00a0\u0153uvre.
Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, dans le cadre de la d\u00e9termination de leurs estimations, les experts immobiliers retiennent une valeur et un taux d\u2019actualisation en ad\u00e9quation avec les risques inh\u00e9rents \u00e0 chaque projet et notamment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des diff\u00e9rentes phases d\u2019autorisation et de construction (permis de d\u00e9molir, permis de construire, recours, avancement des travaux, \u00e9ventuelle pr\u00e9-commercialisation ou garantie locative). Les experts doivent expliquer \u00e0 partir de la valeur de sortie quel processus ils ont suivi pour estimer le degr\u00e9 de risque et de revalorisation attach\u00e9 \u00e0 l\u2019immeuble compte tenu des circonstances dans lesquelles ils interviennent et des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 leur disposition.
Il convient de pr\u00e9ciser que, pour l\u2019ensemble de son patrimoine, Icade communique aux experts les plans de travaux envisag\u00e9s pour les dix prochaines ann\u00e9es (maintenance, d\u00e9veloppement, restructuration). En particulier, ces plans de travaux int\u00e8grent les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone d\u2019Icade et \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec le D\u00e9cret \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire \u00e0 horizon 2030. Ces investissements, que ce soit \u00e0 travers la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net ou la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, ont un impact direct sur la valorisation des immeubles.
Au-del\u00e0 de ces plans de travaux, les experts retiennent leurs hypoth\u00e8ses propres quant aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la recommercialisation d\u2019un local dans le cas o\u00f9 ils supposent la lib\u00e9ration de celui-ci dans leur valorisation.
Icade communique \u00e9galement aux experts les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne appr\u00e9ciation de la juste valeur des immeubles\u00a0: baux, \u00e9tat locatif, budget de charges, etc. \u00c0 compter de 2023, Icade fournit en sus, pour ses immeubles de bureaux, l\u2019ensemble des crit\u00e8res RSE tels que d\u00e9finis par la \u00ab\u00a0Grille RSE AFREXIM\u00a0\u00bb publi\u00e9e en 2023 par l\u2019AFREXIM. Ces crit\u00e8res portent sur les niveaux de consommation \u00e9lectrique, d\u2019\u00e9mission de GES, de labellisation environnementale des immeubles, de proximit\u00e9 aux transports en commun, etc.
Au-del\u00e0 de la prise en compte de l\u2019impact des travaux d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, les experts n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, constat\u00e9 de preuve que l\u2019ESG se refl\u00e8te dans les prix act\u00e9s ou r\u00e9alisables pour les bureaux du march\u00e9 fran\u00e7ais. Les \u00e9l\u00e9ments fournis par Icade sont n\u00e9anmoins de nature \u00e0 renforcer la connaissance des immeubles \u00e9tudi\u00e9s par les experts et \u00e0 conforter leur conviction sur la juste valeur de\u00a0ceux-ci.
6.2.3.Principales hypoth\u00e8ses de valorisation des immeubles de placement
Compte tenu du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs \u00e9valuations les \u00e9tats locatifs confidentiels du Groupe, ce dernier a consid\u00e9r\u00e9 la classification de ses actifs en niveau 3, au sens de la norme IFRS 13 (cf. note 1.3.1), comme la mieux adapt\u00e9e. De plus, des donn\u00e9es non observables publiquement, comme les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation des flux ou les taux de capitalisation sont utilis\u00e9es par les experts pour d\u00e9terminer les justes valeurs des actifs du Groupe.
| \n Types d\u2019actifs | \n\n M\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement retenues | \n\n Taux d\u2019actualisation des flux (DCF) | \n\n Taux de rendement \u00e0 la sortie (DCF) | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 (capitalisation) | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (en\u00a0\u20ac/m\u00b2) | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n|||||
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paris | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 7,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,3\u00a0% | \n\n 270 - 1000 | \n
| \n La D\u00e9fense/P\u00e9ri-D\u00e9fense | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0% - 7,7\u00a0% | \n\n 250 - 450 | \n
| \n Autre Croissant Ouest | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 5,7\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% - 5,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% - 4,8\u00a0% | \n\n 470 - 550 | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 7,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 230 - 370 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 220 - 230 | \n
| \n Province | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,7\u00a0% - 10,7\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 10,1\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,5\u00a0% | \n\n 125 - 350 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 8,9\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 110 - 330 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n DCF | \n\n 5,8\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,0\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 55 - 270 | \n
| \n Autres actifs de la Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00f4tels | \n\n Capitalisation | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 5,4\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n (a) | \n
| \n Commerces | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 8,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% - 8,5\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 90 - 270 | \n
| \n Entrep\u00f4ts | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 9,5\u00a0% - 10,5\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 11\u00a0% - 13\u00a0% | \n\n 45 - 55 | \n
| \n (a)Non soumis aux r\u00e8gles traditionnelles de d\u00e9termination de la VLM du fait de la configuration et de la sp\u00e9cialisation des locaux. | \n
6.2.4.Sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs immobiliers
L\u2019impact des variations des taux de rendement, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, sur les justes valeurs des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. \u00c0 titre d\u2019exemple, une hausse de 50 points de base des taux de rendement des bureaux se traduirait par une baisse de valorisation de l\u2019ordre de 7,1\u00a0%, soit une baisse de 307,9 millions d\u2019euros.
| \n (calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation) | \n\n Taux de rendement(a) | \n|||
| \n +50 bps | \n\n +100 bps | \n|||
| \n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n\n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n|
| \n Bureaux | \n\n (7,1\u00a0%) | \n\n (307,9) | \n\n (13,2\u00a0%) | \n\n (573,6) | \n
| \n \u25fcParis | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n (68,5) | \n\n (15,2\u00a0%) | \n\n (126,4) | \n
| \n \u25fcLa D\u00e9fense/P\u00e9ri-d\u00e9fense | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (131,2) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (245,5) | \n
| \n \u25fcAutre croissant ouest | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n (23,8) | \n\n (16,5\u00a0%) | \n\n (43,7) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (36,8) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (69,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (4,8\u00a0%) | \n\n (6,9) | \n\n (9,2\u00a0%) | \n\n (13,1) | \n
| \n \u25fcProvince | \n\n (7,6\u00a0%) | \n\n (40,8) | \n\n (14,1\u00a0%) | \n\n (75,7) | \n
| \n Parcs d'affaires | \n\n (5,8\u00a0%) | \n\n (88,0) | \n\n (10,9\u00a0%) | \n\n (166,1) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,7\u00a0%) | \n\n (44,6) | \n\n (10,7\u00a0%) | \n\n (84,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (43,5) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (81,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n (5,2\u00a0%) | \n\n (9,0) | \n\n (9,7\u00a0%) | \n\n (16,9) | \n
| \n TOTAL | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (405,0) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (756,6) | \n
| \n (a)Rendement sur patrimoine immobilier en exploitation \u2013 droits inclus. | \n
6.3.Variation de la juste valeur des immeubles de placement
La variation de la juste valeur des immeubles de placement sur les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0218,7) | \n\n (349,7) | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n (243,1) | \n\n (37,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n (4,4) | \n\n 0,4 | \n
| \n VARIATION DE VALEUR EN R\u00c9SULTAT | \n\n \n | \n\n (1\u00a0466,2) | \n\n (387,3) | \n
| \n Autres(b) | \n\n \n | \n\n 8,1 | \n\n (6,2) | \n
| \n VARIATION DE JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.1.1. | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (393,5) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la lin\u00e9arisation des actifs et passifs attach\u00e9s aux immeubles de placement. | \n
La variation de juste valeur n\u00e9gative de 1\u00a0458,1 millions d\u2019euros, est principalement expliqu\u00e9e par l\u2019ajustement des valeurs de march\u00e9, dans un contexte de forte remont\u00e9e des taux sans risque et du co\u00fbt de financement.
7.3.Juste valeur des actifs et passifs financiers
7.3.1.Rapprochement des valeurs nettes comptables et des justes valeurs des actifs et passifs\u00a0financiers
Le tableau de passage des valeurs nettes comptables aux justes valeurs des actifs et passifs financiers \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2023 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en capitaux propres | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur au 31/12/2023 | \n
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(a) | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 394,4 | \n\n 375,6 | \n\n - | \n\n 18,8 | \n\n 394,4 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 63,7 | \n\n 0,0 | \n\n 63,6 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 204,3 | \n\n 204,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 168,9 | \n\n 168,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (b) | \n\n 66,3 | \n\n 66,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 66,3 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 788,7 | \n\n 615,9 | \n\n - | \n\n 172,8 | \n\n 788,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 2\u00a0816,0 | \n\n 1\u00a0431,0 | \n\n 63,6 | \n\n 1\u00a0321,4 | \n\n 2\u00a0816,0 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0596,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 60,4 | \n\n 60,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60,4 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 59,6 | \n\n 59,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 65,4 | \n\n 65,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 692,2 | \n\n 692,2 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 692,2 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation(b) | \n\n 251,6 | \n\n 251,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 251,6 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 6\u00a0198,0 | \n\n 6\u00a0196,7 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 5\u00a0727,1 | \n
| \n (a)Comprend les actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat, qui correspondent aux participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Hors op\u00e9rations sur mandats, charges/produits constat\u00e9s d'avance et cr\u00e9ances/dettes sociales et fiscales. | \n
7.3.2.Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers
Les trois niveaux de hi\u00e9rarchisation de juste valeur des instruments financiers, appliqu\u00e9s par le Groupe en accord avec IFRS\u00a013, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les bases d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la note\u00a01.3.1.
Les instruments financiers dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables correspondent \u00e0 des titres non consolid\u00e9s non cot\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les instruments financiers du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcd\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es observables (niveau\u00a02 de juste valeur)\u00a0;
\u25fcd\u2019actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement (niveau\u00a03 de juste valeur).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments financiers \u00e9valu\u00e9s selon des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques (niveau\u00a01 de juste valeur).
Le tableau synth\u00e9tique de la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers au 31 d\u00e9cembre 2023 est
pr\u00e9sent\u00e9\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Niveau 1\u00a0: cotation sur un march\u00e9 actif | \n\n Niveau 2\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | \n\n Niveau 3\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s hors appel de marge | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 63,7 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 7.1.5. | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0148,6 | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n 172,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172,8 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
1.3.1.Bases d\u2019\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des immeubles de placement et de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La notion de juste valeur s\u2019entend comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 \u00ab\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur\u00a0\u00bb pr\u00e9sente les trois niveaux de juste valeur\u00a0:
\u25fcniveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
\u25fcniveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les utilisant des donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir des prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix)\u00a0;
\u25fcniveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement.
En application du principe de pertinence et notamment la notion de mat\u00e9rialit\u00e9 qui en d\u00e9coule, seules sont pr\u00e9sent\u00e9es les informations jug\u00e9es utiles \u00e0 la compr\u00e9hension par les utilisateurs des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 5.Information sectorielle
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l'information sectorielle doit \u00eatre organis\u00e9e selon des secteurs op\u00e9rationnels pour lesquels les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel afin d'\u00e9valuer leur performance et de prendre des d\u00e9cisions quant aux ressources \u00e0 leur affecter. Elle doit \u00eatre le reflet du reporting interne \u00e0 destination du principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
Suite au d\u00e9sengagement dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9, le Groupe est dor\u00e9navant structur\u00e9 autour de deux m\u00e9tiers, chacun d'eux pr\u00e9sentant des risques et avantages sp\u00e9cifiques. Ces deux m\u00e9tiers, qui correspondent aux deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe au sens de la norme, sont compos\u00e9s des activit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re Tertiaire qui consiste essentiellement \u00e0 d\u00e9tenir et d\u00e9velopper des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires en vue de leur location et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des arbitrages sur ces actifs. Les activit\u00e9s de holding sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire\u00a0;
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Promotion immobili\u00e8re qui consiste essentiellement en la construction en vue de la vente de biens immobiliers (bureaux, logements, grands \u00e9quipements publics et \u00e9tablissements de sant\u00e9).
La colonne Inter-m\u00e9tiers et autres comprend les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ainsi que les \u00e9liminations et reclassements li\u00e9s aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre activit\u00e9s.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
La contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 du premier semestre 2023 et de l\u2019exercice 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne Inter-m\u00e9tiers et autres.
5.1.R\u00e9sultats sectoriels
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n||
| \n PRODUIT DES ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 9.1. | \n\n 516,5 | \n\n 489,1 | \n\n 1\u00a0139,2 | \n\n 1\u00a0081,7 | \n\n 1,3 | \n\n (2,2) | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n EXC\u00c9DENT BRUT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n 281,6 | \n\n 283,5 | \n\n (5,4) | \n\n 43,7 | \n\n 4,2 | \n\n (13,1) | \n\n 280,4 | \n\n 314,1 | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n (1\u00a0208,5) | \n\n (122,7) | \n\n (66,6) | \n\n 53,8 | \n\n 6,3 | \n\n (10,9) | \n\n (1\u00a0268,8) | \n\n (79,8) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n \n | \n\n (53,3) | \n\n (86,6) | \n\n (21,1) | \n\n (14,2) | \n\n 5,0 | \n\n 0,1 | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n (1\u00a0262,0) | \n\n (224,7) | \n\n (78,2) | \n\n 32,8 | \n\n 49,6 | \n\n 413,8 | \n\n (1\u00a0290,6) | \n\n 221,9 | \n
| \n R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n (109,7) | \n\n (4,8) | \n\n 3,8 | \n\n 6,6 | \n\n 65,6 | \n\n 166,0 | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET\u00a0: PART GROUPE | \n\n \n | \n\n (1\u00a0152,3) | \n\n (219,9) | \n\n (82,0) | \n\n 26,3 | \n\n (16,0) | \n\n 247,7 | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 et pr\u00e9sentation de celle-ci et des effets associ\u00e9s dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
En 2023, les revenus sont int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9s en France.
5.2.\u00c9tat de la situation financi\u00e8re sectorielle
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 7\u00a0902,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 14\u00a0834,4 | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(b) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs | \n\n 2\u00a0435,2 | \n\n 3\u00a0744,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n (301,1) | \n\n (2\u00a0103,5) | \n\n 3\u00a0824,5 | \n\n 3\u00a0383,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n Capitaux propres, part du Groupe | \n\n 3\u00a0635,8 | \n\n 5\u00a0314,8 | \n\n 35,0 | \n\n 115,9 | \n\n 1\u00a0315,1 | \n\n 1\u00a0157,2 | \n\n 4\u00a0985,9 | \n\n 6\u00a0587,9 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 4\u00a0856,4 | \n\n 5\u00a0677,7 | \n\n 718,6 | \n\n 630,1 | \n\n (507,7) | \n\n 1\u00a0652,2 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 7\u00a0960,0 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 515,2 | \n\n 474,3 | \n\n 929,6 | \n\n 985,7 | \n\n 21,2 | \n\n 113,5 | \n\n 1\u00a0466,0 | \n\n 1\u00a0573,7 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). (b)Concerne les participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. | \n
5.3.Flux de tr\u00e9sorerie sectoriels sur immobilisations et immeubles de placement
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n FLUX DE TR\u00c9SORERIE\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcacquisitions | \n\n (241,3) | \n\n (293,9) | \n\n (6,0) | \n\n (10,6) | \n\n (57,3) | \n\n (242,6) | \n\n (304,6) | \n\n (547,1) | \n
| \n \u25fccessions | \n\n 145,2 | \n\n 557,9 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 2,0 | \n\n 95,2 | \n\n 148,3 | \n\n 653,1 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
6.1.1.Immeubles de placement
Principes comptables
La norme IAS 40 \u00ab Immeubles de placements\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9finit les immeubles de placement comme des biens immobiliers d\u00e9tenus par leur propri\u00e9taire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Cette cat\u00e9gorie d\u2019immeubles n\u2019est pas utilis\u00e9e dans la production ou la fourniture de biens ou de services ni \u00e0 des fins administratives. Par ailleurs, l\u2019existence de droits \u00e0 construire, d\u2019un droit au bail ou d\u2019un bail \u00e0 construction entre \u00e9galement dans la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de\u00a0placement.
Les immeubles en d\u00e9veloppement en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure en tant qu\u2019immeubles de placement sont class\u00e9s en immeubles de placement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le de la juste valeur.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s initialement au co\u00fbt qui est constitu\u00e9\u00a0:
\u25fcdu prix d\u2019achat exprim\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019acquisition ou du prix de la construction, y compris les taxes non r\u00e9cup\u00e9rables, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, rabais commerciaux et escomptes de r\u00e8glement\u00a0;
\u25fcdu co\u00fbt des travaux de r\u00e9habilitation\u00a0;
\u25fcde tous les co\u00fbts directement attribuables engag\u00e9s pour mettre l\u2019immeuble de placement en \u00e9tat d\u2019\u00eatre mis en location selon l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la direction. Ainsi, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d\u2019actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition, et les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en location sont inclus dans le co\u00fbt\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l\u2019immeuble \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s.
Apr\u00e8s cette reconnaissance initiale, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les justes valeurs des immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9es sur la base des expertises externes dont les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses de valorisation sont d\u00e9crites en note 6.2. Les valeurs retenues sont des valeurs hors droits, hormis pour les actifs acquis en fin d\u2019ann\u00e9e pour lesquels la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.
Les immeubles de placement en cours de construction, ou en cours de r\u00e9novation lourde, sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation \u00e0 la juste valeur sauf s'il n'est pas possible de d\u00e9terminer cette juste valeur de fa\u00e7on fiable et continue. Dans ce cas, l'immeuble est valoris\u00e9 provisoirement \u00e0 son co\u00fbt de revient, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, ces immeubles de placement dont la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable et qui sont provisoirement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (\u00e9v\u00e9nement entrainant une diminution de valeur de march\u00e9 de l\u2019actif et/ou un changement dans l\u2019environnement de march\u00e9). Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable de l\u2019actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable (valeur de march\u00e9 hors droits d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des expertises ind\u00e9pendantes), une perte de valeur est constat\u00e9e \u00e0 due concurrence, d\u00e8s lors que la moins-value latente est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0% de la valeur nette comptable avant perte de valeur.
Les immeubles de placement qui remplissent les crit\u00e8res de classement en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente sont class\u00e9s sur une ligne d\u00e9di\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note 6.1.2), mais restent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon IAS 40.
La variation de juste valeur du patrimoine immobilier sur la p\u00e9riode est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s d\u00e9duction des d\u00e9penses d\u2019investissement et autres co\u00fbts capitalis\u00e9s, tels que des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s et des honoraires de commercialisation.
Le r\u00e9sultat de cession est d\u00e9termin\u00e9 par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente net des frais de cession et la valeur comptable de l\u2019actif.
La juste valeur des actifs de placement dont l\u2019assiette fonci\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 construction est \u00e9valu\u00e9e par les experts comme un ensemble immobilier unique selon le mod\u00e8le de la juste valeur d\u2019IAS 40 conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13.
La juste valeur de l\u2019ensemble est obtenue \u00e0 partir des flux nets de tr\u00e9sorerie attendus, y compris les d\u00e9caissements attendus au titre du bail \u00e0 construction. Ces derniers sont, par ailleurs, comptabilis\u00e9s au passif au titre de l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.3, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16. Afin de ne pas comptabiliser doublement ce passif, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 40, le Groupe r\u00e9int\u00e8gre la valeur de la dette de location \u00e0 la valeur des immeubles de placement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 la construction ou \u00e0 la production sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif correspondant jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des\u00a0travaux.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts incorpor\u00e9s dans la valeur des actifs sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25fclorsque des fonds sont emprunt\u00e9s en vue de la construction d\u2019un ouvrage particulier, les co\u00fbts d\u2019emprunts incorporables correspondent aux co\u00fbts r\u00e9els encourus au cours de l\u2019exercice, diminu\u00e9s des produits financiers \u00e9ventuels provenant du placement temporaire des fonds emprunt\u00e9s\u00a0;
\u25fcdans le cas o\u00f9 les fonds emprunt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la construction de plusieurs ouvrages, le montant des co\u00fbts incorporables au co\u00fbt de l\u2019ouvrage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de capitalisation aux d\u00e9penses de construction. Ce taux de capitalisation est \u00e9gal \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts d\u2019emprunts en cours, au titre de l\u2019exercice, autres que ceux des emprunts contract\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la construction d\u2019ouvrages d\u00e9termin\u00e9s. Le montant capitalis\u00e9 est limit\u00e9 au montant des co\u00fbts effectivement support\u00e9s.
Le patrimoine de la Fonci\u00e8re Tertiaire est principalement compos\u00e9 d\u2019immeubles de placement. Il est expertis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 6.2.
L\u2019\u00e9volution du patrimoine immobilier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Travaux(a) | \n\n Cessions | \n\n Variation de juste valeur constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tres(b) | \n\n Autres mouvements(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.3. | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n Immeubles de placements des soci\u00e9t\u00e9s mises | \n\n 10.2. | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (9,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 91,3 | \n
| \n Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5)(e) | \n\n 6.1.2. | \n\n 147,5 | \n\n - | \n\n 14,9 | \n\n (139,7) | \n\n 36,5 | \n\n - | \n\n 2,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res et autres actifs | \n\n \n | \n\n 72,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 70,6 | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente - Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 6\u00a0101,2 | \n\n 48,7 | \n\n 121,9 | \n\n (99,8) | \n\n (1\u00a0215,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0956,6 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0802,9 | \n\n - | \n\n 83,5 | \n\n - | \n\n (241,5) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0644,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 318,9 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n (41,8) | \n\n (10,8) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 269,2 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 8\u00a0223,0 | \n\n 48,7 | \n\n 210,5 | \n\n (141,6) | \n\n (1\u00a0467,6) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 0,0 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n (a)Les travaux de la Fonci\u00e8re Tertiaire comprennent 5,4 millions d'euros de frais financiers activ\u00e9s. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (c)Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement d'immeubles de placement en immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, au d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 et aux remboursements des cr\u00e9ances financi\u00e8res. (d)Les immeubles de placement des fonci\u00e8res mises en \u00e9quivalence sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9s en quote-part de d\u00e9tention. (e)Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente de la Fonci\u00e8re Tertiaire. | \n
La valeur des expertises s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0870,7 | \n\n 15\u00a0155,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9.3. | \n\n (29,2) | \n\n (31,7) | \n
| \n Plus-value latente portant sur les autres actifs expertis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n\n 6,4 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 4\u00a0951,2 | \n\n 6\u00a0095,7 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0644,8 | \n\n 1\u00a0802,9 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 250,9 | \n\n 302,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 8\u00a0201,0 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 6\u00a0929,0 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
Les investissements de la Fonci\u00e8re Tertiaire pour 259,0\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode concernent principalement\u00a0:
\u25fcl\u2019acquisition des lots r\u00e9siduels du Ponant B \u00e0 Paris pour 48,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcles op\u00e9rations en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 125,1\u00a0millions d\u2019euros dont le village des athl\u00e8tes (18,8\u00a0millions d\u2019euros), Jump (20,2\u00a0millions d\u2019euros), Next (22,9 millions d\u2019euros), D\u00e9fense 2 (23,6 millions d\u2019euros), Grand Central (15,0\u00a0millions d\u2019euros) et MFactory (9,7\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcle solde des investissements regroupant les Capex et Autres pour 85,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 principalement aux travaux d\u2019entretien des immeubles et aux travaux r\u00e9alis\u00e9s pour les locataires.
Les cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 146,2 millions d\u2019euros et concernent principalement Grand Central, Eko Activ et le portefeuille r\u00e9siduel du logement.
6.2.Expertise du patrimoine immobilier\u00a0: m\u00e9thodologies et hypoth\u00e8ses
6.2.1.Missions d\u2019expertise
Le patrimoine immobilier du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts immobiliers ind\u00e9pendants deux fois par an, \u00e0 l\u2019occasion de la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s semestriels et annuels, selon un dispositif conforme au Code de d\u00e9ontologie des SIIC (Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissement Immobilier Cot\u00e9e) publi\u00e9 en juillet 2008 par la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et fonci\u00e8res.
Les experts sont s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les experts consult\u00e9s sont choisis parmi les experts membres de l\u2019AFREXIM (Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re).
Conform\u00e9ment au Code de d\u00e9ontologie des SIIC, Icade s\u2019assure, au terme de sept ans, de la rotation interne des \u00e9quipes charg\u00e9es de l\u2019expertise dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019expertise en question. L\u2019expert signataire ne peut pas r\u00e9aliser plus de deux mandats cons\u00e9cutifs de quatre ans, sauf s\u2019il respecte l\u2019obligation de rotation interne des \u00e9quipes.
Les missions d\u2019expertise immobili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 Jones Lang LaSalle Expertises, Cushman & Wakefield Valuation France, CBRE Valuation, Catella Valuation et BNP Paribas Real Estate Valuation. Les honoraires d\u2019expertise immobili\u00e8re sont factur\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des immeubles (nombre de lots, nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s, nombre de baux en cours, etc.) et ind\u00e9pendante de la valeur des actifs.
Les missions des experts, dont les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et conclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont r\u00e9alis\u00e9es selon les normes de la profession, notamment\u00a0:
\u25fcLa Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re, cinqui\u00e8me \u00e9dition, publi\u00e9e en mars 2017\u00a0;
\u25fcLe rapport COB (AMF) du 3 f\u00e9vrier 2000 dit \u00ab Barth\u00e8s de Ruyter \u00bb sur l\u2019\u00e9valuation du patrimoine immobilier des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne\u00a0;
\u25fcAu plan international, les normes d\u2019expertise europ\u00e9ennes de TEGoVA (The European Group of Valuers\u2019 Association) publi\u00e9es en 2020 dans le Blue Book (neuvi\u00e8me \u00e9dition), ainsi que les standards du Red Book de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
Ces diff\u00e9rents textes fixent la qualification des \u00e9valuateurs, les principes de bonne conduite et de d\u00e9ontologie ainsi que les d\u00e9finitions de base (valeurs, surfaces, taux, ainsi que les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation).
\u00c0 chaque campagne d\u2019expertise et lors de la remise des valeurs, le Groupe s\u2019assure de la coh\u00e9rence des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de ces actifs immobiliers au sein du coll\u00e8ge d\u2019experts.
Les valeurs sont \u00e9tablies droits inclus et hors droits, les valeurs hors droits \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction des droits et frais d\u2019acte calcul\u00e9s forfaitairement par les experts.
Les immeubles en exploitation dont la valeur est significative, le centre commercial Le Mill\u00e9naire et les parcs d\u2019affaires font l\u2019objet d\u2019une double expertise. De m\u00eame, les bureaux en d\u00e9veloppement (hors acquisitions en VEFA) de la Fonci\u00e8re Tertiaire dont la valorisation ou le budget de capex est sup\u00e9rieure \u00e0 10 millions d\u2019euros font l\u2019objet d\u2019une double expertise jusqu\u2019\u00e0 leur livraison.
Les sites font l\u2019objet de visites syst\u00e9matiques par les experts pour tous les nouveaux actifs entrant en portefeuille. De nouvelles visites de sites sont ensuite organis\u00e9es selon une rotation pluriannuelle ou \u00e0 chaque fois qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier de la vie de l\u2019immeuble l\u2019exige (survenance de modifications notables dans sa structure ou son\u00a0environnement).
Selon les proc\u00e9dures en vigueur au sein du Groupe, la totalit\u00e9 du patrimoine, y compris les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les projets en d\u00e9veloppement, a fait l\u2019objet d\u2019une expertise au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception n\u00e9anmoins\u00a0:
\u25fcDes immeubles sous promesse de vente au moment de la cl\u00f4ture des comptes qui sont valoris\u00e9s sur la base du prix de vente contractualis\u00e9 (ou d\u2019exclusivit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant)\u00a0;
\u25fcDes immeubles et ouvrages publics d\u00e9tenus dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 (\u00ab PPP \u00bb) qui ne font pas l\u2019objet d\u2019une expertise, leur propri\u00e9t\u00e9 revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat au terme des contrats de partenariats. Ces actifs restent, de fait, maintenus \u00e0 leur valeur nette comptable au sein du patrimoine immobilier du Groupe\u00a0;
\u25fcDes immeubles acquis dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture qui sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition.
Le Groupe a \u00e9galement mis en place un processus de valorisation interne par ses \u00e9quipes d\u2019Assets Managers, permettant ainsi de conforter l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur des actifs, telle que d\u00e9termin\u00e9e par les experts, et de mieux appr\u00e9hender le rendement futur du portefeuille sur la base des business plan \u00e9tablis. Ce processus est mis \u00e0 jour\u00a0annuellement.
6.2.2.M\u00e9thodologies retenues par les experts
Les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s par les experts en croisant deux m\u00e9thodes\u00a0: la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net et la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (l\u2019expert retenant selon les cas la moyenne de ces deux m\u00e9thodes ou la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e), recoup\u00e9es par la m\u00e9thode par comparaison directe avec les prix des transactions constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation.
La m\u00e9thode par capitalisation du revenu net consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu, que ce revenu soit constat\u00e9, existant, th\u00e9orique ou potentiel (valeur locative de march\u00e9). Cette approche peut \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons selon l\u2019assiette des revenus consid\u00e9r\u00e9s (loyer effectif, loyer de march\u00e9, revenu net) auxquels correspondent des taux de rendement distincts.
La m\u00e9thode par actualisation des flux de tr\u00e9sorerie consid\u00e8re que la valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, parmi lesquels figure la revente au terme de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Outre la valeur de revente obtenue par application d\u2019un taux de rendement sur les loyers de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les flux financiers int\u00e8grent les loyers, les diff\u00e9rentes charges non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le propri\u00e9taire ainsi que les travaux de gros entretien et de r\u00e9paration. Le taux d\u2019actualisation des flux est calcul\u00e9 soit \u00e0 partir d\u2019un taux sans risque augment\u00e9 d\u2019une prime de risque (li\u00e9e \u00e0 la fois au march\u00e9 immobilier et \u00e0 l\u2019immeuble consid\u00e9r\u00e9 en tenant compte de ses qualit\u00e9s en termes d\u2019emplacement, de construction et de s\u00e9curit\u00e9 des revenus), soit \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les immeubles en d\u00e9veloppement font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une expertise. Les m\u00e9thodes retenues par les experts comprennent principalement le bilan promoteur et/ou l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, compl\u00e9t\u00e9s dans certains cas par la m\u00e9thode par\u00a0comparaison.
La m\u00e9thode du bilan promoteur consiste \u00e0 \u00e9tablir le bilan financier du projet selon l\u2019approche d\u2019un promoteur immobilier auquel le terrain serait propos\u00e9. \u00c0 partir du prix de vente de l\u2019immeuble \u00e0 la livraison, l\u2019expert d\u00e9duit l\u2019ensemble des co\u00fbts \u00e0 engager, co\u00fbts de construction, honoraires et marge, frais financiers ainsi que le montant qui pourrait \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la charge fonci\u00e8re.
Pour les immeubles en cours de d\u00e9veloppement, il convient de d\u00e9duire du prix pr\u00e9visionnel de vente de l\u2019immeuble l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration restant \u00e0 payer afin de l\u2019achever ainsi que le co\u00fbt de portage jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Les projets en d\u00e9veloppement sont valoris\u00e9s sur la base d\u2019un projet clairement identifi\u00e9 et act\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019autorisation de construire peut-\u00eatre instruite et mise en\u00a0\u0153uvre.
Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, dans le cadre de la d\u00e9termination de leurs estimations, les experts immobiliers retiennent une valeur et un taux d\u2019actualisation en ad\u00e9quation avec les risques inh\u00e9rents \u00e0 chaque projet et notamment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des diff\u00e9rentes phases d\u2019autorisation et de construction (permis de d\u00e9molir, permis de construire, recours, avancement des travaux, \u00e9ventuelle pr\u00e9-commercialisation ou garantie locative). Les experts doivent expliquer \u00e0 partir de la valeur de sortie quel processus ils ont suivi pour estimer le degr\u00e9 de risque et de revalorisation attach\u00e9 \u00e0 l\u2019immeuble compte tenu des circonstances dans lesquelles ils interviennent et des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 leur disposition.
Il convient de pr\u00e9ciser que, pour l\u2019ensemble de son patrimoine, Icade communique aux experts les plans de travaux envisag\u00e9s pour les dix prochaines ann\u00e9es (maintenance, d\u00e9veloppement, restructuration). En particulier, ces plans de travaux int\u00e8grent les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone d\u2019Icade et \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec le D\u00e9cret \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire \u00e0 horizon 2030. Ces investissements, que ce soit \u00e0 travers la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net ou la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, ont un impact direct sur la valorisation des immeubles.
Au-del\u00e0 de ces plans de travaux, les experts retiennent leurs hypoth\u00e8ses propres quant aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la recommercialisation d\u2019un local dans le cas o\u00f9 ils supposent la lib\u00e9ration de celui-ci dans leur valorisation.
Icade communique \u00e9galement aux experts les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne appr\u00e9ciation de la juste valeur des immeubles\u00a0: baux, \u00e9tat locatif, budget de charges, etc. \u00c0 compter de 2023, Icade fournit en sus, pour ses immeubles de bureaux, l\u2019ensemble des crit\u00e8res RSE tels que d\u00e9finis par la \u00ab\u00a0Grille RSE AFREXIM\u00a0\u00bb publi\u00e9e en 2023 par l\u2019AFREXIM. Ces crit\u00e8res portent sur les niveaux de consommation \u00e9lectrique, d\u2019\u00e9mission de GES, de labellisation environnementale des immeubles, de proximit\u00e9 aux transports en commun, etc.
Au-del\u00e0 de la prise en compte de l\u2019impact des travaux d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, les experts n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, constat\u00e9 de preuve que l\u2019ESG se refl\u00e8te dans les prix act\u00e9s ou r\u00e9alisables pour les bureaux du march\u00e9 fran\u00e7ais. Les \u00e9l\u00e9ments fournis par Icade sont n\u00e9anmoins de nature \u00e0 renforcer la connaissance des immeubles \u00e9tudi\u00e9s par les experts et \u00e0 conforter leur conviction sur la juste valeur de\u00a0ceux-ci.
6.2.3.Principales hypoth\u00e8ses de valorisation des immeubles de placement
Compte tenu du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs \u00e9valuations les \u00e9tats locatifs confidentiels du Groupe, ce dernier a consid\u00e9r\u00e9 la classification de ses actifs en niveau 3, au sens de la norme IFRS 13 (cf. note 1.3.1), comme la mieux adapt\u00e9e. De plus, des donn\u00e9es non observables publiquement, comme les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation des flux ou les taux de capitalisation sont utilis\u00e9es par les experts pour d\u00e9terminer les justes valeurs des actifs du Groupe.
| \n Types d\u2019actifs | \n\n M\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement retenues | \n\n Taux d\u2019actualisation des flux (DCF) | \n\n Taux de rendement \u00e0 la sortie (DCF) | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 (capitalisation) | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (en\u00a0\u20ac/m\u00b2) | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n|||||
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paris | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 7,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,3\u00a0% | \n\n 270 - 1000 | \n
| \n La D\u00e9fense/P\u00e9ri-D\u00e9fense | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0% - 7,7\u00a0% | \n\n 250 - 450 | \n
| \n Autre Croissant Ouest | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 5,7\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% - 5,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% - 4,8\u00a0% | \n\n 470 - 550 | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 7,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 230 - 370 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 220 - 230 | \n
| \n Province | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,7\u00a0% - 10,7\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 10,1\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,5\u00a0% | \n\n 125 - 350 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 8,9\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 110 - 330 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n DCF | \n\n 5,8\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,0\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 55 - 270 | \n
| \n Autres actifs de la Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00f4tels | \n\n Capitalisation | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 5,4\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n (a) | \n
| \n Commerces | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 8,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% - 8,5\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 90 - 270 | \n
| \n Entrep\u00f4ts | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 9,5\u00a0% - 10,5\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 11\u00a0% - 13\u00a0% | \n\n 45 - 55 | \n
| \n (a)Non soumis aux r\u00e8gles traditionnelles de d\u00e9termination de la VLM du fait de la configuration et de la sp\u00e9cialisation des locaux. | \n
6.2.4.Sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs immobiliers
L\u2019impact des variations des taux de rendement, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, sur les justes valeurs des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. \u00c0 titre d\u2019exemple, une hausse de 50 points de base des taux de rendement des bureaux se traduirait par une baisse de valorisation de l\u2019ordre de 7,1\u00a0%, soit une baisse de 307,9 millions d\u2019euros.
| \n (calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation) | \n\n Taux de rendement(a) | \n|||
| \n +50 bps | \n\n +100 bps | \n|||
| \n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n\n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n|
| \n Bureaux | \n\n (7,1\u00a0%) | \n\n (307,9) | \n\n (13,2\u00a0%) | \n\n (573,6) | \n
| \n \u25fcParis | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n (68,5) | \n\n (15,2\u00a0%) | \n\n (126,4) | \n
| \n \u25fcLa D\u00e9fense/P\u00e9ri-d\u00e9fense | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (131,2) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (245,5) | \n
| \n \u25fcAutre croissant ouest | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n (23,8) | \n\n (16,5\u00a0%) | \n\n (43,7) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (36,8) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (69,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (4,8\u00a0%) | \n\n (6,9) | \n\n (9,2\u00a0%) | \n\n (13,1) | \n
| \n \u25fcProvince | \n\n (7,6\u00a0%) | \n\n (40,8) | \n\n (14,1\u00a0%) | \n\n (75,7) | \n
| \n Parcs d'affaires | \n\n (5,8\u00a0%) | \n\n (88,0) | \n\n (10,9\u00a0%) | \n\n (166,1) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,7\u00a0%) | \n\n (44,6) | \n\n (10,7\u00a0%) | \n\n (84,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (43,5) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (81,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n (5,2\u00a0%) | \n\n (9,0) | \n\n (9,7\u00a0%) | \n\n (16,9) | \n
| \n TOTAL | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (405,0) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (756,6) | \n
| \n (a)Rendement sur patrimoine immobilier en exploitation \u2013 droits inclus. | \n
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.5.Actifs et passifs financiers
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit en juste valeur. Afin de d\u00e9terminer le classement et le mode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s, le Groupe tient compte de son mod\u00e8le d\u2019affaire pour la gestion de ses actifs financiers et proc\u00e8de \u00e0 une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces derniers. Les actifs financiers du Groupe sont compos\u00e9s de deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat\u00a0:
Ils concernent les titres non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, cours de bourse si applicable\u2026)\u00a0;
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Ils sont principalement compos\u00e9s des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s, des actifs sur contrats et des cr\u00e9ances clients comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 la date de cl\u00f4ture (ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories d\u2019autres actifs financiers sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la note 9.2.3).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, le Groupe applique le mod\u00e8le des pertes attendues sur actifs financiers qui impose de comptabiliser, d\u00e8s la reconnaissance de l\u2019actif financier, les pertes attendues et les variations de ces pertes \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter le changement de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
Les mouvements sur les autres actifs financiers au cours de l\u2019exercice 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Remboursements | \n\n Effets des variations de juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Charges nettes li\u00e9es aux pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 88,1 | \n\n 24,8 | \n\n (59,9) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n\n 50,0 | \n\n 1,3 | \n\n 105,1 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 21,3 | \n\n - | \n\n (106,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 328,8 | \n\n 6,4 | \n\n 250,2 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 65,4 | \n\n 4,9 | \n\n (18,9) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (46,2) | \n\n (0,0) | \n\n 5,6 | \n
| \n Autres(b) | \n\n 21,1 | \n\n 1,6 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6,0) | \n\n (2,2) | \n\n 14,5 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 196,1 | \n\n 31,2 | \n\n (185,2) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,6 | \n\n 375,6 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(c) | \n\n 23,1 | \n\n 1,1 | \n\n (0,8) | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 18,8 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente(d) | \n\n - | \n\n 1\u00a0143,6 | \n\n - | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT | \n\n 23,1 | \n\n 1\u00a0144,7 | \n\n (0,8) | \n\n (18,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 219,2 | \n\n 1\u00a0175,9 | \n\n (186,0) | \n\n (18,4) | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0524,1 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Inclut les fonds bloqu\u00e9s contractuellement. (c)Les actifs financiers en juste valeur sont principalement compos\u00e9s des titres de participation non consolid\u00e9s. (d)Les actifs financiers en juste valeur d\u00e9tenus en vue de leur vente sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles du Groupe dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les autres passifs financiers sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us des locataires pour un montant de 59,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. La part non courante de ces derniers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58,9\u00a0millions d\u2019euros, dont une part \u00e0 plus de cinq\u00a0ans \u00e0 hauteur de 56,7\u00a0millions d\u2019euros.
La ventilation des autres actifs financiers au co\u00fbt amorti par \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Part \u00e0 moins | \n\n Part \u00e0 plus | \n\n Part \u00e0 plus de | \n||
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 105,1 | \n\n 105,1 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 250,2 | \n\n 250,2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 5,6 | \n\n 1,2 | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n
| \n Autres | \n\n 14,5 | \n\n 1,9 | \n\n 12,5 | \n\n - | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 375,6 | \n\n 358,5 | \n\n 13,7 | \n\n 3,4 | \n
7.1.6.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM) mon\u00e9taires et des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur, d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
Les d\u00e9couverts sont, quant \u00e0 eux, comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie(a) | \n\n 788,7 | \n\n 245,3 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s (y compris int\u00e9r\u00eats bancaires \u00e0 recevoir) | \n\n 831,5 | \n\n 839,4 | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE | \n\n 1\u00a0620,2 | \n\n 1\u00a0084,6 | \n
| \n (a)Constitu\u00e9s de placements \u00e0 terme et d'OPCVM mon\u00e9taires. | \n
8.4.R\u00e9sultat par action
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode est le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode au prorata temporis.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 et susceptibles d\u2019accro\u00eetre le nombre d\u2019actions en\u00a0circulation.
Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action pour les exercices 2023 et 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
8.4.1.R\u00e9sultat de base par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre d'actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n
| \n Nombre moyen d'actions propres en circulation | \n\n (472\u00a0327) | \n\n (552\u00a0021) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution(b) | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,02\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,08\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DE BASE PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,50\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf.3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution correspond au nombre d\u2019actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice augment\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre moyen d'actions li\u00e9 \u00e0 l'augmentation de capital et diminu\u00e9 du nombre moyen d'actions propres en circulation. | \n
8.4.2.R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9 (a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n Impact des instruments dilutifs (actions gratuites) | \n\n 91\u00a0271 | \n\n 132\u00a0766 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions apr\u00e8s dilution (b) | \n\n 75\u00a0853\u00a0489 | \n\n 75\u00a0815\u00a0290 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,00\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,07\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DILU\u00c9 PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,48\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution correspond au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution ajust\u00e9 de l\u2019impact des instruments dilutifs (actions gratuites). | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.2.2.Stocks et en-cours
Principes comptables
Les stocks sont principalement compos\u00e9s de terrains et r\u00e9serves fonci\u00e8res, de travaux en cours et de lots non vendus de l\u2019activit\u00e9 Promotion.
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure au co\u00fbt comptabilis\u00e9.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Promotion | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Total | \n|||
| \n R\u00e9serves fonci\u00e8res | \n\n Travaux en-cours | \n\n Lots finis non vendus | \n\n Total | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 309,6 | \n\n 538,2 | \n\n 15,2 | \n\n 862,9 | \n\n 0,8 | \n\n 863,8 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n (13,5) | \n\n (32,2) | \n\n (1,8) | \n\n (47,5) | \n\n (0,0) | \n\n (47,6) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2022 | \n\n 296,1 | \n\n 505,9 | \n\n 13,4 | \n\n 815,4 | \n\n 0,8 | \n\n 816,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 151,7 | \n\n 655,4 | \n\n 12,7 | \n\n 819,7 | \n\n 0,8 | \n\n 820,5 | \n
| \n Perte de valeur(a) | \n\n (31,9) | \n\n (44,1) | \n\n (2,3) | \n\n (78,3) | \n\n (0,0) | \n\n (78,4) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2023 | \n\n 119,8 | \n\n 611,2 | \n\n 10,4 | \n\n 741,4 | \n\n 0,8 | \n\n 742,2 | \n
| \n (a)L'\u00e9volution des pertes de valeur sur l'exercice refl\u00e8te le contexte de march\u00e9 de la Promotion immobili\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. | \n
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.3.Dettes de location
Principes comptables
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcles postes \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb (passifs courants et non courants) de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondent aux engagements locatifs li\u00e9s aux baux \u00e0 construction et aux baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces dettes de location\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Remboursement des dettes de location\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 inclut le remboursement du principal de ces dettes de location et le poste \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations d\u2019exploitation du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s inclut le paiement des int\u00e9r\u00eats de ces dettes de location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers futurs. Ces loyers futurs comprennent\u00a0:
\u25fcles loyers fixes diminu\u00e9s des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25fcles loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcles garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25fcle prix des options d\u2019achat dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain leur exercice\u00a0;
\u25fcles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain l\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e avec p\u00e9nalit\u00e9s significatives.
La valeur actualis\u00e9e des loyers futurs est obtenue en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe\u00a0; il est fonction de la dur\u00e9e restante de location.
Les dettes de location sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. En pratique, la valeur nette comptable des dettes de location est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats et diminu\u00e9e des paiements de loyers effectu\u00e9s.
Le montant des dettes de location peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total Dettes de location dont\u00a0: | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immobilisations corporelles | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immeubles de placement | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n 62,9 | \n\n 31,1 | \n\n 31,7 | \n
| \n Effet des r\u00e9visions et des nouveaux contrats de location | \n\n 12,6 | \n\n 10,8 | \n\n 1,7 | \n
| \n Charge financi\u00e8re de la p\u00e9riode | \n\n 2,4 | \n\n 0,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Remboursement de la dette(a) | \n\n (11,6) | \n\n (10,7) | \n\n (0,9) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s(a) | \n\n (2,3) | \n\n (0,8) | \n\n (1,6) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre(b) | \n\n (3,4) | \n\n - | \n\n (3,4) | \n
| \n 31/12/2023 | \n\n 60,4 | \n\n 31,2 | \n\n 29,2 | \n
| \n dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 12,2 | \n\n 10,8 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont part \u00e0 plus d'un an et moins de cinq ans | \n\n 21,0 | \n\n 17,0 | \n\n 4,0 | \n
| \n dont part \u00e0 plus de cinq ans | \n\n 27,3 | \n\n 3,4 | \n\n 23,9 | \n
| \n (a)Le montant des loyers s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,8 millions d'euros. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
En 2023, les charges de loyer relatives aux contrats court-terme et de faible valeur s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 1,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros et 2,9\u00a0millions d\u2019euros.
10.1.Goodwills, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.2.Titres mis en \u00e9quivalence
Principes comptables
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comprend la quote-part (pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe) de l\u2019actif net des coentreprises et entreprises associ\u00e9es, consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence telle que d\u00e9crite \u00e0 la note 4.
Le Groupe consid\u00e9rant que ses participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es font partie de ses op\u00e9rations d\u2019exploitation, la quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est pr\u00e9sent\u00e9e au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0 2013-01 de l\u2019Autorit\u00e9 des normes\u00a0comptables.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur (IAS 40) est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux participations dans les coentreprises au prorata de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans ces entit\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 28, les titres mis en \u00e9quivalence font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de pertes et que cet \u00e9v\u00e9nement a un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s qui peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 en consid\u00e9rant la participation comme un actif unique.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019une participation devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de la participation.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des participations au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises.
10.2.1.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e se d\u00e9taille comme suit\u00a0entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n\n 131,0 | \n\n 1,7 | \n\n 132,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (3,3) | \n\n 0,3 | \n\n (2,9) | \n\n 13,5 | \n\n 0,4 | \n\n 14,0 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n 0,5 | \n\n (1,6) | \n\n (1,0) | \n\n 3,9 | \n\n (0,2) | \n\n 3,7 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et de capital | \n\n (12,8) | \n\n - | \n\n (12,8) | \n\n (22,2) | \n\n 0,0 | \n\n (22,2) | \n
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 110,8 | \n\n 0,7 | \n\n 111,5 | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n
10.2.2.Information sur les coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous (en quote-part du Groupe dans le total des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es). Les entreprises associ\u00e9es sont non significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 91,3 | \n\n - | \n\n 91,3 | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 100,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 25,0 | \n\n 441,4 | \n\n 466,4 | \n\n 23,8 | \n\n 378,3 | \n\n 402,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 116,3 | \n\n 441,4 | \n\n 557,7 | \n\n 124,5 | \n\n 378,3 | \n\n 502,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 20,7 | \n\n 223,3 | \n\n 244,1 | \n\n 20,1 | \n\n 165,0 | \n\n 185,1 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 7,7 | \n\n 195,1 | \n\n 202,8 | \n\n 8,8 | \n\n 182,6 | \n\n 191,4 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 28,4 | \n\n 418,4 | \n\n 446,9 | \n\n 28,9 | \n\n 347,6 | \n\n 376,5 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 87,9 | \n\n 23,0 | \n\n 110,8 | \n\n 95,7 | \n\n 30,7 | \n\n 126,4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 12,1 | \n\n 165,3 | \n\n 177,5 | \n\n 11,1 | \n\n 184,9 | \n\n 196,0 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n 2,9 | \n\n 10,6 | \n\n 13,5 | \n\n 2,7 | \n\n 22,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (6,9) | \n\n 12,5 | \n\n 5,6 | \n\n (4,8) | \n\n 22,8 | \n\n 18,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (0,9) | \n\n (6,5) | \n\n (7,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 0,0 | \n\n (1,4) | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n (2,1) | \n\n (2,1) | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n (7,8) | \n\n 4,5 | \n\n (3,3) | \n\n (5,2) | \n\n 18,7 | \n\n 13,5 | \n
| \n dont amortissements nets de subvention | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
12.1.Provisions
Principes comptables
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que le Groupe a une obligation actuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire pour le Groupe par une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les risques identifi\u00e9s de toutes natures, notamment op\u00e9rationnels et financiers, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier qui permet d\u2019arr\u00eater le montant des provisions estim\u00e9es n\u00e9cessaires.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Utilisations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n \u00c9carts actuariels | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Engagements vis-\u00e0-vis du personnel | \n\n 18,3 | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 16,4 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 63,7 | \n\n 18,4 | \n\n (13,9) | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,5 | \n
| \n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | \n\n 82,1 | \n\n 18,9 | \n\n (15,2) | \n\n (8,7) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 75,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 22,2 | \n\n 0,6 | \n\n (1,8) | \n\n (1,2) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 18,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 59,9 | \n\n 18,4 | \n\n (13,5) | \n\n (7,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 57,3 | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 15,6 | \n\n (14,0) | \n\n (8,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
13.3.Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019actions gratuites \u00e9tant des instruments de capitaux propres soumis \u00e0 des conditions d\u2019acquisition, ils donnent lieu \u00e0 enregistrement d\u2019une charge de personnel au titre de la juste valeur des services \u00e0 rendre sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition, r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et avec en contrepartie une augmentation des r\u00e9serves (capitaux propres).
La juste valeur de l\u2019instrument financier attribu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution et est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e des variations des param\u00e8tres de march\u00e9. Seul le nombre d\u2019options d\u2019achat ou souscription d\u2019actions est ajust\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e des conditions de pr\u00e9sence ou des conditions de performance interne.
13.3.1.Descriptif des plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 et les mouvements intervenus au cours de l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n Dont exer\u00e7ables | \n||||||
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e de vie des plans | \n\n Prix d'exercice \u00e0 l'origine(a) | \n\n Nombre d\u2019options octroy\u00e9es | \n\n Prix d'exercice apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change(b) | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Nombre d\u2019options annul\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options exerc\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Plan 2012 | \n\n (c) | \n\n 02/04/2013 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,81 | \n\n 52\u00a0915 | \n\n 79,89 | \n\n 6\u00a0985 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan 2013 | \n\n (c) (d) | \n\n 23/06/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 23,88 | \n\n 106\u00a0575 | \n\n 87,47 | \n\n 13\u00a0759 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0759 | \n\n 13\u00a0759 | \n
| \n Plan 2014 | \n\n (c) (d) | \n\n 12/11/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,83 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 79,96 | \n\n 10\u00a0237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0237 | \n\n 10\u00a0237 | \n
| \n TOTAL PLANS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0981 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n - | \n\n 23\u00a0996 | \n\n 23\u00a0996 | \n||
| \n Prix moyen d'exercice par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83,28 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84,27 | \n\n 84,27 | \n||||
| \n (a)Nombre d'actions et prix d'exercice \u00e0 l'origine du plan sont exprim\u00e9s avant application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (b)Prix d'exercice exprim\u00e9 apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (c)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. Apr\u00e8s fusion-absorption d'ANF, les plans restant en vie \u00e0 la date d'entr\u00e9e dans le groupe Icade ont \u00e9t\u00e9 convertis en actions Icade sur la base de la parit\u00e9 d'\u00e9change retenue. (d)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. L'acquisition des stocks-options \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 4 ans ou en cas de changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Ces options ont \u00e9t\u00e9 rendues acquises et exer\u00e7ables lors de la prise de contr\u00f4le d'ANF par Icade le 23 octobre 2017. | \n
13.3.2.Descriptif des plans d\u2019actions gratuites
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans \u00e0 l\u2019origine | \n\n \n | \n\n Au 1er janvier 2023 | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n Date | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Dur\u00e9e de vie | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Dont soumises | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions acquises | \n\n \n | \n\n Dont soumises | \n||
| \n Plan 1-2020 | \n\n (a) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 32\u00a0910 | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2020 | \n\n (b) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0542 | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2021 | \n\n (b) | \n\n 01/07/2021 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 1\u00a0649 | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0649) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2022 | \n\n (a) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 44\u00a0880 | \n\n 41\u00a0160 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n\n (4\u00a0800) | \n\n 36\u00a0240 | \n\n 160 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2022 | \n\n (c) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 97\u00a0982 | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 170 | \n\n (5\u00a0552) | \n\n 85\u00a0064 | \n\n 170 | \n\n (e) | \n\n 85\u00a0064 | \n
| \n Plan 1-2023 | \n\n (a) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 21\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0100 | \n\n 20 | \n\n (780) | \n\n 20\u00a0300 | \n\n 20 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2023 | \n\n (d) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0813 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0813 | \n\n 125 | \n\n (632) | \n\n 65\u00a0056 | \n\n 125 | \n\n (e) | \n\n 65\u00a0056 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0595 | \n\n 80\u00a0915 | \n\n 92\u00a0435 | \n\n 86\u00a0913 | \n\n 435 | \n\n (13\u00a0413) | \n\n 206\u00a0660 | \n\n 81\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 150\u00a0120 | \n||
| \n (a)Plans attribu\u00e9s \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s en CDI. (b)L'attribution des actions gratuites \u00e9tait soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 50\u00a0% au TSR ANR (NTA) et \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi). Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (c)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 45\u00a0% au TSR ANR (NTA), \u00e0 40\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi) et \u00e0 15\u00a0% \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2019. Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (d)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es (i) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cfnc (cash flow net courant), (ii) \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l\u2019action, et (iii) \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2022 et \u00e0 la politique d'\u00e9galit\u00e9 hommes/femmes. Chacun de ces crit\u00e8res porte respectivement sur 30\u00a0%, 40\u00a0% et 30\u00a0% des actions de performance attribu\u00e9es. En cas de surperformance de l'un ou l'autre de ces crit\u00e8res la dotation pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0%. (e)Acquisition anticip\u00e9e des droits apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires. | \n
13.3.3.Impact des plans d\u2019actions gratuites sur le r\u00e9sultat
Compte tenu des conditions d\u2019acquisition (fonction de la dur\u00e9e de pr\u00e9sence dans le Groupe) et des conditions de performance, l\u2019impact relatif aux plans d\u2019actions gratuites correspond \u00e0 une charge de 2,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 (3,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022).
14.1.Parties li\u00e9es
Principes comptables
Selon IAS 24 \u00ab\u00a0Information relative aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb, une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il peut notamment s\u2019agir\u00a0:
\u25fcd\u2019une personne ou d\u2019un membre de la famille proche de cette personne\u00a0:
\u25a1qui contr\u00f4le, a un contr\u00f4le conjoint ou a une influence notable sur la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est un des principaux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcd\u2019une entit\u00e9\u00a0:
\u25a1qui est membre d\u2019un m\u00eame groupe que la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est coentreprise ou entreprise associ\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est contr\u00f4l\u00e9e ou d\u00e9tenue conjointement par l\u2019un des dirigeants du Groupe,
\u25a1qui fournit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les services de personnes agissant \u00e0 titre de principaux dirigeants.
Une transaction avec une partie li\u00e9e implique un transfert de ressources, de services ou d\u2019obligations entre l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant ses \u00e9tats financiers et cette partie li\u00e9e.
14.1.1.Parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9
Les transactions entre Icade SA et ses filiales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans cette note.
Les parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont\u00a0:
\u25fcla Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient le contr\u00f4le du Groupe, et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es\u00a0;
\u25fcles filiales de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles coentreprises et entreprises associ\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, au cas pr\u00e9sent les personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice, administrateurs ou membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019Icade SA.
14.1.2. Transactions avec les parties li\u00e9es
Les transactions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire comparables \u00e0 celles qui seraient usuelles entre parties ind\u00e9pendantes.
R\u00e9mun\u00e9ration et autres avantages accord\u00e9s aux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 par cat\u00e9gorie pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.)(a) | \n\n 6,7 | \n\n 5,7 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n AVANTAGES COMPTABILIS\u00c9S | \n\n 7,5 | \n\n 6,2 | \n
| \n Indemnit\u00e9 de rupture de contrat de travail | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL NON COMPTABILIS\u00c9 | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL | \n\n 8,6 | \n\n 7,7 | \n
| \n (a)Les montants incluent les charges patronales. | \n
Cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es
Les montants des cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Cr\u00e9ances associ\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n 10,6 | \n\n 14,7 | \n\n - | \n\n 17,1 | \n\n 17,1 | \n
| \n Dettes associ\u00e9es | \n\n 10,9 | \n\n 138,5 | \n\n 149,4 | \n\n 18,6 | \n\n 150,9 | \n\n 169,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 9,3 | \n\n 109,6 | \n\n 118,9 | \n\n 17,2 | \n\n 100,5 | \n\n 117,6 | \n
14.2.Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements hors bilan donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures \u00e0 l\u2019exercice en cours.
Le Groupe a trois types d\u2019engagement\u00a0: les engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement (hypoth\u00e8ques, promesses d\u2019affectation hypoth\u00e9caires et cessions de cr\u00e9ances) et les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation (dont cautions re\u00e7ues en garantie de loyer).
Par ailleurs, les engagements hors bilan re\u00e7us du Groupe comprennent \u00e9galement les loyers futurs \u00e0 recevoir pour les contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, ainsi que les paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement dans lesquels il agit en tant que bailleur.
14.2.1. Engagements hors bilan
Les tableaux qui suivent pr\u00e9sentent les engagements hors bilan, donn\u00e9s et re\u00e7us, par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations les plus significatives de la p\u00e9riode concernent la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
Engagements donn\u00e9s
Les engagements hors bilan donn\u00e9s par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit (par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n Engagements attach\u00e9s \u00e0 des participations c\u00e9d\u00e9es | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0155,1 | \n\n 1\u00a0426,0 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques et privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers (a) | \n\n 743,1 | \n\n 922,8 | \n
| \n Promesses d'affectation hypoth\u00e9caire et cessions de cr\u00e9ances | \n\n 100,0 | \n\n 265,8 | \n
| \n Nantissements de titres, avals et cautions (b) | \n\n 312,0 | \n\n 237,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 1\u00a0679,0 | \n\n 2\u00a0104,2 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 185,5 | \n\n 491,1 | \n
| \n Engagements r\u00e9siduels sur march\u00e9s de travaux, CPI et VEFA | \n\n 137,7 | \n\n 233,3 | \n
| \n Promesses de vente donn\u00e9es - Promotion -Terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 1\u00a0479,1 | \n\n 1\u00a0590,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n R\u00e9servations de logements TTC | \n\n 859,6 | \n\n 851,8 | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire (c) | \n\n 277,4 | \n\n 369,1 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande donn\u00e9es | \n\n 12,4 | \n\n 36,1 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n (a)Dont 717,2 millions concernent l'activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire. (b)Porte principalement sur les cautions donn\u00e9es par Icade promotion aux organismes financiers pour le compte de ses filiales. (c)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
Engagements re\u00e7us
Les engagements hors bilan re\u00e7us par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0(par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n Garanties de passif | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 972,4 | \n\n 3\u00a0761,4 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 237,4 | \n\n 2\u00a0871,6 | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Cautions en garantie des loyers des actifs Sant\u00e9 | \n\n - | \n\n 2\u00a0414,7 | \n
| \n Cautions et garantie \u00e0 premi\u00e8re demande en garantie de loyers des actifs Tertiaire | \n\n 116,3 | \n\n 104,2 | \n
| \n Garanties bancaires relatives aux travaux | \n\n 9,4 | \n\n 3,4 | \n
| \n Bail en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement (BEFA) | \n\n 63,9 | \n\n 91,5 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 713,1 | \n\n 871,7 | \n
| \n Promesses de vente de terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire(a) | \n\n 271,8 | \n\n 328,7 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande re\u00e7ues et cautions re\u00e7ues - Promotion | \n\n 111,5 | \n\n 210,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0: | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n (a)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
14.2.2.Informations relatives aux contrats de location
Le Groupe agit en tant que bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple et de location-financement.
Location-financement
La valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Locations-financements en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total investissement brut initial dans le contrat de location | \n\n A | \n\n 178,5 | \n\n 178,5 | \n
| \n Loyers \u00e9chus | \n\n B | \n\n 74,6 | \n\n 68,6 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 6,1 | \n\n 6,0 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 23,8 | \n\n 23,5 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 74,0 | \n\n 80,4 | \n
| \n INVESTISSEMENT BRUT \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE DANS LE CONTRAT DE LOCATION | \n\n C=A-B | \n\n 103,9 | \n\n 109,9 | \n
| \n Produits financiers acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n D | \n\n 58,2 | \n\n 54,5 | \n
| \n Produits financiers non acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n E=C-I-D-F | \n\n 35,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Impact de la d\u00e9sactualisation | \n\n F | \n\n (23,2) | \n\n (20,2) | \n
| \n Valeurs r\u00e9siduelles actualis\u00e9es non garanties revenant au bailleur | \n\n G | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n\n 10,2 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n
| \n TOTAL VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES PAIEMENTS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR | \n\n H=C-D-E-F-G | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
| \n Investissement net dans le contrat de location | \n\n I | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
Locations simples
La ventilation des loyers minimaux futurs \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location simple est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n LOYERS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | \n\n 1\u00a0474,0 | \n\n 4\u00a0296,0 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 330,2 | \n\n 697,7 | \n
| \n De un \u00e0 cinq ans | \n\n 860,7 | \n\n 2\u00a0110,9 | \n
| \n Au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n 283,1 | \n\n 1\u00a0487,5 | \n
1.3.2.Recours \u00e0 des jugements et estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses par la Direction du Groupe pour la d\u00e9termination de la valeur de certains actifs et passifs, et de certains produits et certaines charges, ainsi que concernant les informations donn\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent des estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Ainsi, les principales estimations r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe ont concern\u00e9 les \u00e9valuations suivantes\u00a0:
\u25fcles justes valeurs des immeubles de placement d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants (cf.\u00a0note\u00a06.2)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients (cf.\u00a0note 9.2)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement des contrats de construction et de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) \u00e0 la suite de la revue des programmes de promotion immobili\u00e8re faisant l\u2019objet d\u2019une ma\u00eetrise fonci\u00e8re (cf.\u00a0note 9.1).
Les estimations comptables concourant \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un environnement \u00e9conomique complexe et volatil, marqu\u00e9 par la poursuite de l\u2019inflation et le contexte de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats que le Groupe a maitris\u00e9, en 2023, par le niveau de couverture \u00e9lev\u00e9 de son passif financier. Toutefois, le Groupe continuera \u00e0 porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 court et moyen terme \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les march\u00e9s financiers et \u00e0 son impact sur le co\u00fbt de financement. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait quant aux incidences de ce contexte au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS\u00a0en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
La Direction a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0:
\u25fcla d\u00e9termination du niveau de contr\u00f4le (exclusif ou conjoint) exerc\u00e9 par le Groupe sur ses participations ou de l\u2019existence d\u2019une influence notable\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation de l\u2019actif et engagements locatifs retenus dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location \u00bb, et en particulier la d\u00e9termination des dur\u00e9es de location\u00a0;
\u25fcla d\u00e9termination du classement des contrats de location dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, entre location simple et location financement\u00a0;
\u25fcla reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, en particulier sur d\u00e9ficits reportables\u00a0;
\u25fcla satisfaction ou non des crit\u00e8res de classification des actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente et des passifs li\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5.
6.2.3.Principales hypoth\u00e8ses de valorisation des immeubles de placement
Compte tenu du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs \u00e9valuations les \u00e9tats locatifs confidentiels du Groupe, ce dernier a consid\u00e9r\u00e9 la classification de ses actifs en niveau 3, au sens de la norme IFRS 13 (cf. note 1.3.1), comme la mieux adapt\u00e9e. De plus, des donn\u00e9es non observables publiquement, comme les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation des flux ou les taux de capitalisation sont utilis\u00e9es par les experts pour d\u00e9terminer les justes valeurs des actifs du Groupe.
| \n Types d\u2019actifs | \n\n M\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement retenues | \n\n Taux d\u2019actualisation des flux (DCF) | \n\n Taux de rendement \u00e0 la sortie (DCF) | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 (capitalisation) | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (en\u00a0\u20ac/m\u00b2) | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n|||||
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paris | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 7,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,3\u00a0% | \n\n 270 - 1000 | \n
| \n La D\u00e9fense/P\u00e9ri-D\u00e9fense | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0% - 7,7\u00a0% | \n\n 250 - 450 | \n
| \n Autre Croissant Ouest | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 5,7\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% - 5,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% - 4,8\u00a0% | \n\n 470 - 550 | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 7,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 230 - 370 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 220 - 230 | \n
| \n Province | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,7\u00a0% - 10,7\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 10,1\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,5\u00a0% | \n\n 125 - 350 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 8,9\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 110 - 330 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n DCF | \n\n 5,8\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,0\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 55 - 270 | \n
| \n Autres actifs de la Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00f4tels | \n\n Capitalisation | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 5,4\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n (a) | \n
| \n Commerces | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 8,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% - 8,5\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 90 - 270 | \n
| \n Entrep\u00f4ts | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 9,5\u00a0% - 10,5\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 11\u00a0% - 13\u00a0% | \n\n 45 - 55 | \n
| \n (a)Non soumis aux r\u00e8gles traditionnelles de d\u00e9termination de la VLM du fait de la configuration et de la sp\u00e9cialisation des locaux. | \n
13.2.1.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n PROVISION \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n (1) | \n\n 16,0 | \n\n 19,9 | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres mouvements (a) | \n\n (2) | \n\n (1,3) | \n\n 0,2 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus en cours d'exercice (b) | \n\n \n | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Co\u00fbt financier net de l'exercice | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 0,2 | \n
| \n Co\u00fbts de la p\u00e9riode | \n\n (3) | \n\n 1,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n (4) | \n\n (1,1) | \n\n (2,4) | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat | \n\n (5) = (3) + (4) | \n\n (0,1) | \n\n (0,7) | \n
| \n (Gains) Pertes actuarielles de l'exercice | \n\n (6) | \n\n (0,4) | \n\n (3,4) | \n
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (7) = (1) + (2) + (5) + (6) | \n\n 14,2 | \n\n 16,0 | \n
Pour le Groupe les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont \u00e9valu\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 selon les modalit\u00e9s de l\u2019Accord unique du Groupe sign\u00e9 le 17\u00a0d\u00e9cembre 2012.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes\u00a0:
\u25fctaux d\u2019actualisation de 3,75\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 et 3,08\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu \u00e0 la cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2023 est d\u00e9fini par rapport au r\u00e9f\u00e9rentiel iBoxx\u00a0\u20ac Corporate AA 10+. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel repr\u00e9sente \u00e0 cette date le taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie\u00a0;
\u25fctables de mortalit\u00e9 hommes-femmes\u00a0:
\u25a1tables INSEE hommes-femmes 2019-2021 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023,
\u25a1tables INSEE hommes-femmes 2018-2020 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u25fc\u00e2ge de d\u00e9part en retraite calcul\u00e9 suivant les conventions l\u00e9gales.
Les taux d\u2019augmentation des salaires et de rotation des effectifs sont d\u00e9finis par m\u00e9tier, par cat\u00e9gorie professionnelle et par tranche d\u2019\u00e2ge. Les taux de charges sociales et fiscales sur salaires sont d\u00e9finis par m\u00e9tier et par cat\u00e9gorie professionnelle.
13.2.3.Sensibilit\u00e9 des valeurs nettes comptables relatives aux engagements envers le personnel
Les incidences d\u2019une variation du taux d\u2019actualisation sur les engagements envers le personnel sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n|||
| \n Variation du taux d\u2019actualisation | \n\n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pensions et autres avantages | \n\n Primes anniversaires | \n\n Total | \n
| \n (1,00)\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n 0,2 | \n\n 1,6 | \n
| \n (0,50)\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n
| \n 1,00\u00a0% | \n\n (1,2) | \n\n (0,1) | \n\n (1,4) | \n
| \n 0,50\u00a0% | \n\n (0,6) | \n\n (0,1) | \n\n (0,7) | \n
2.1.D\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re\u00a0Sant\u00e9
Le 13 juin 2023, Icade a sign\u00e9 un protocole avec Primonial Reim et les actionnaires minoritaires de Praemia Healthcare (ex\u00a0Icade\u00a0Sant\u00e9) et d\u2019IHE, pour la cession totale, en trois \u00e9tapes, de son portefeuille de sant\u00e9 pour une valorisation de 2,6 milliards d\u2019euros, \u00ab base ANR NTA au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0\u00bb.
Le 5 juillet 2023, la premi\u00e8re \u00e9tape de ce d\u00e9sengagement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec la cession de 63\u00a0% de la participation d\u2019Icade dans Praemia Healthcare pour un montant total de 1,4 milliard d\u2019euros sur la base d\u2019une valorisation en ligne avec l\u2019ANR NTA au 31 d\u00e9cembre 2022 apr\u00e8s d\u00e9tachement du dividende 2022.
Dans le cadre de cette transaction, Primonial Reim reprend la gestion des actifs immobiliers d\u00e9tenus par Praemia Healthcare ainsi que la gestion du portefeuille IHE dont Primonial se voit \u00e9galement confier la cession des actifs selon un calendrier permettant d\u2019en optimiser la valorisation.
Les accords pr\u00e9voient que l\u2019acquisition du solde des titres d\u00e9tenus par Icade dans Praemia Healthcare devrait intervenir d\u2019ici fin 2025, sur la base de la collecte des fonds g\u00e9r\u00e9s par Primonial Reim France et du dernier ANR NTA publi\u00e9.
La transaction s\u2019est accompagn\u00e9e du remboursement, au 5\u00a0juillet 2023, du solde du pr\u00eat consenti par Icade \u00e0 Praemia Healthcare \u00e0 hauteur de 50,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0et Praemia Healthcare est sorti du cash pool.
En application de la norme IFRS 5, dans les \u00e9tats financiers du Groupe, la contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 du premier semestre 2023 et de l\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
En 2023, la ligne \u00ab\u00a0r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb inclut \u00e9galement les effets li\u00e9s \u00e0 la constatation du r\u00e9sultat de cession global de Praemia Healthcare. La note 3 d\u00e9taille les cons\u00e9quences de l\u2019application de la norme IFRS 5 sur les \u00e9tats financiers.
\u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de cette premi\u00e8re \u00e9tape et de la perte de contr\u00f4le par Icade, la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e des \u00e9tats financiers du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente\u00a0\u00bb dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e dans l'attente de la r\u00e9alisation des deux prochaines \u00e9tapes de cession. La variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (14) millions d'euros et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
Note 3.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
3.1.D\u00e9sengagement total d\u2019Icade des activit\u00e9s de Sant\u00e9
Le d\u00e9sengagement de l\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re Sant\u00e9 selon le processus d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit le Groupe \u00e0 comptabiliser la contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5\u00a0:
\u25fcLe r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es du premier semestre 2023 et de l\u2019exercice 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u00bb (cf. note 3.3)\u00a0;
\u25fcLe r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es de la p\u00e9riode est impact\u00e9 du r\u00e9sultat de cession global des activit\u00e9s Sant\u00e9 minor\u00e9 des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0;
\u25fcLes flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, aux investissements et aux financements, attribuables aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe pour la p\u00e9riode en cours et la p\u00e9riode comparative.
3.2.\u00c9tats financiers des activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Les \u00e9tats financiers de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 reclass\u00e9s en activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.
R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u2013 Fonci\u00e8re Sant\u00e9
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produit des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 187,3 | \n\n 360,7 | \n
| \n EXC\u00c9DENT BRUT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n 178,3 | \n\n 336,2 | \n
| \n Variation de juste valeur des immeubles de placement | \n\n 8,5 | \n\n 120,1 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions des immeubles de placement | \n\n (0,0) | \n\n 6,0 | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n 186,7 | \n\n 462,3 | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (22,1) | \n\n (33,5) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t | \n\n 1,6 | \n\n (4,3) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession | \n\n (127,9) | \n\n - | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES PART DU GROUPE | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcRecyclables en compte de r\u00e9sultat - couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: | \n\n (1,9) | \n\n 81,1 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n (2,0) | \n\n 81,5 | \n
| \n Recyclage par r\u00e9sultat | \n\n 0,1 | \n\n (0,4) | \n
| \n \u25fcNon recyclables en compte de r\u00e9sultat | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n R\u00e9sultat global reconnu en capitaux propres | \n\n (1,9) | \n\n 81,2 | \n
| \n Dont transf\u00e9r\u00e9 dans le r\u00e9sultat net | \n\n 0,1 | \n\n (0,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n 36,5 | \n\n 505,8 | \n
| \n \u25fcDont part du Groupe | \n\n (37,8) | \n\n 280,1 | \n
Tableau des flux de tr\u00e9sorerie activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u2013 Fonci\u00e8re Sant\u00e9
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n I) OP\u00c9RATIONS LI\u00c9ES \u00c0 L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n Capacit\u00e9 d'autofinancement avant co\u00fbt | \n\n 167,2 | \n\n 305,0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s | \n\n (16,2) | \n\n (29,2) | \n
| \n Imp\u00f4t pay\u00e9 | \n\n (3,5) | \n\n (10,3) | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle | \n\n (8,6) | \n\n (68,0) | \n
| \n FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 126,2 | \n\n 97,5 | \n
| \n II) OP\u00c9RATIONS D'INVESTISSEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et immeubles de placement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcacquisitions | \n\n (57,3) | \n\n (242,6) | \n
| \n \u25fccessions | \n\n 1,0 | \n\n 95,2 | \n
| \n Variation des d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et re\u00e7us | \n\n 12,7 | \n\n (1,9) | \n
| \n Investissements op\u00e9rationnels | \n\n (43,6) | \n\n (149,3) | \n
| \n Investissements financiers | \n\n (270,6) | \n\n 0,3 | \n
| \n FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LIES AUX OP\u00c9RATIONS D'INVESTISSEMENT | \n\n (314,2) | \n\n (149,1) | \n
| \n III) OP\u00c9RATIONS DE FINANCEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations en capital | \n\n (215,7) | \n\n (0,9) | \n
| \n \u00c9missions ou souscriptions d'emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 8,4 | \n\n 418,0 | \n
| \n Remboursements d'emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n (20,2) | \n\n (48,9) | \n
| \n Remboursements des dettes de location | \n\n (0,0) | \n\n (0,0) | \n
| \n Acquisitions et cessions d'actifs et passifs financiers courants | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement | \n\n (12,0) | \n\n 369,0 | \n
| \n FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LIES AUX OP\u00c9RATIONS DE FINANCEMENT | \n\n (227,7) | \n\n 295,4 | \n
3.3.Retraitements des r\u00e9sultats comparatifs
Au compte de r\u00e9sultat, la p\u00e9riode comparative a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9e par reclassement de la contribution de la fonci\u00e8re Sant\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat avec les incidences suivantes\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2022 publi\u00e9 | \n\n Reclassement IFRS 5 | \n\n 2022 retrait\u00e9 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 723,9 | \n\n (359,9) | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA | \n\n 1\u00a0059,3 | \n\n - | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 32,4 | \n\n (0,8) | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 145,8 | \n\n (32,2) | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0961,4 | \n\n (392,9) | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n Charges des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n (1\u00a0311,1) | \n\n 56,7 | \n\n (1\u00a0254,4) | \n
| \n EXC\u00c9DENT BRUT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n 650,3 | \n\n (336,2) | \n\n 314,1 | \n
| \n Variation de juste valeur des immeubles de placement | \n\n (267,1) | \n\n (120,1) | \n\n (387,3) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (0,6) | \n\n (6,0) | \n\n (6,6) | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n 382,5 | \n\n (462,3) | \n\n (79,8) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (134,1) | \n\n 33,5 | \n\n (100,7) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t | \n\n (26,5) | \n\n 4,3 | \n\n (22,2) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n 424,6 | \n\n 424,6 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n 221,9 | \n\n - | \n\n 221,9 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE | \n\n 54,1 | \n\n - | \n\n 54,1 | \n
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
6.1.2.Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le Groupe a pris la d\u00e9cision de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le pr\u00e9sente distinctement sur la ligne \u00ab Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente \u00bb au sein des actifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, si\u00a0:
\u25fcl\u2019actif ou le Groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs\u00a0; et si
\u25fcsa vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif ou \u00e0 ce groupe d\u2019actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la nature de ses actifs et sur la base de son exp\u00e9rience de march\u00e9, le Groupe consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral que seuls les actifs ou groupes d\u2019actifs faisant l\u2019objet d\u2019une promesse de vente entrent dans cette cat\u00e9gorie.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent\u00a0:
\u25fcLes actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente, constitu\u00e9s de titres non consolid\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Leur juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (valeur liquidative).
\u25fcLes autres actifs ou groupes d\u2019actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 \u00e0 leur juste valeur, correspondant g\u00e9n\u00e9ralement au montant de la promesse de vente, nette de frais.
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n 7.1.5. | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n \n | \n\n 62,0 | \n\n 147,5 | \n
| \n Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n \n | \n\n 1\u00a0191,7 | \n\n 147,5 | \n
| \n Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,8 | \n\n 2,3 | \n
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9\u00a0(cf. note 2.1).
Les immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente (notamment Nautilus au 31 d\u00e9cembre 2023).
Les passifs li\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent principalement le solde des provisions constitu\u00e9es au titre des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
2.1.D\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re\u00a0Sant\u00e9
Le 13 juin 2023, Icade a sign\u00e9 un protocole avec Primonial Reim et les actionnaires minoritaires de Praemia Healthcare (ex\u00a0Icade\u00a0Sant\u00e9) et d\u2019IHE, pour la cession totale, en trois \u00e9tapes, de son portefeuille de sant\u00e9 pour une valorisation de 2,6 milliards d\u2019euros, \u00ab base ANR NTA au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0\u00bb.
Le 5 juillet 2023, la premi\u00e8re \u00e9tape de ce d\u00e9sengagement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec la cession de 63\u00a0% de la participation d\u2019Icade dans Praemia Healthcare pour un montant total de 1,4 milliard d\u2019euros sur la base d\u2019une valorisation en ligne avec l\u2019ANR NTA au 31 d\u00e9cembre 2022 apr\u00e8s d\u00e9tachement du dividende 2022.
Dans le cadre de cette transaction, Primonial Reim reprend la gestion des actifs immobiliers d\u00e9tenus par Praemia Healthcare ainsi que la gestion du portefeuille IHE dont Primonial se voit \u00e9galement confier la cession des actifs selon un calendrier permettant d\u2019en optimiser la valorisation.
Les accords pr\u00e9voient que l\u2019acquisition du solde des titres d\u00e9tenus par Icade dans Praemia Healthcare devrait intervenir d\u2019ici fin 2025, sur la base de la collecte des fonds g\u00e9r\u00e9s par Primonial Reim France et du dernier ANR NTA publi\u00e9.
La transaction s\u2019est accompagn\u00e9e du remboursement, au 5\u00a0juillet 2023, du solde du pr\u00eat consenti par Icade \u00e0 Praemia Healthcare \u00e0 hauteur de 50,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0et Praemia Healthcare est sorti du cash pool.
En application de la norme IFRS 5, dans les \u00e9tats financiers du Groupe, la contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 du premier semestre 2023 et de l\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
En 2023, la ligne \u00ab\u00a0r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb inclut \u00e9galement les effets li\u00e9s \u00e0 la constatation du r\u00e9sultat de cession global de Praemia Healthcare. La note 3 d\u00e9taille les cons\u00e9quences de l\u2019application de la norme IFRS 5 sur les \u00e9tats financiers.
\u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de cette premi\u00e8re \u00e9tape et de la perte de contr\u00f4le par Icade, la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e des \u00e9tats financiers du Groupe.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
2.3.\u00c9volution de l\u2019endettement financier net
La dette financi\u00e8re nette du Groupe a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e de 6\u00a0573,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 3\u00a0015,9\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 principalement sous l\u2019effet du d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1.
Une revue compl\u00e8te est fournie dans la note 7 \u00ab\u00a0Financements et instruments financiers\u00a0\u00bb pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019\u00e9volution du financement du Groupe sur la\u00a0p\u00e9riode.
Note 7.Financement et instruments financiers
7.1.Structure financi\u00e8re et contribution au r\u00e9sultat
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.2.Composante de la dette financi\u00e8re
La dette financi\u00e8re brute au co\u00fbt amorti, hors frais et primes d\u2019\u00e9mission ainsi que leur \u00e9talement en application de la m\u00e9thode du taux effectif de l\u2019emprunt, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0062,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.\u00a0Elle se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Courant | \n\n Non Courant | \n\n Juste valeur | \n||||
| \n Part \u00e0 moins d'1 an | \n\n Part de 1 \u00e0 2 ans | \n\n Part de 2 \u00e0 3 ans | \n\n Part de 3 \u00e0 4 ans | \n\n Part de 4 \u00e0 5 ans | \n\n Part \u00e0 plus de 5 ans | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 3\u00a0550,0 | \n\n - | \n\n 500,0 | \n\n 750,0 | \n\n 600,0 | \n\n 600,0 | \n\n 1\u00a0100,0 | \n\n 3\u00a0164,2 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 702,9 | \n\n 2,8 | \n\n 3,1 | \n\n 350,1 | \n\n 53,0 | \n\n 3,2 | \n\n 290,7 | \n\n 625,9 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 16,4 | \n\n 16,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16,4 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n 225,0 | \n\n 225,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 4\u00a0494,3 | \n\n 244,2 | \n\n 503,1 | \n\n 1\u00a0100,1 | \n\n 653,0 | \n\n 603,2 | \n\n 1\u00a0390,7 | \n\n 4\u00a0031,6 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 293,3 | \n\n 4,5 | \n\n 66,2 | \n\n 42,5 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n\n 177,0 | \n\n 289,6 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 72,9 | \n\n 72,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 72,9 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 202,3 | \n\n 202,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202,3 | \n
| \n Dette \u00e0 taux variable | \n\n 568,5 | \n\n 279,7 | \n\n 66,2 | \n\n 42,5 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n\n 177,0 | \n\n 564,9 | \n
| \n TOTAL DE LA DETTE FINANCI\u00c8RE BRUTE PORTANT INT\u00c9R\u00caTS | \n\n 5\u00a0062,8 | \n\n 523,8 | \n\n 569,4 | \n\n 1\u00a0142,6 | \n\n 655,1 | \n\n 604,2 | \n\n 1\u00a0567,6 | \n\n 4\u00a0596,4 | \n
La dur\u00e9e de vie moyenne de la dette (hors NEU Commercial Papers) s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,6 ans au 31 d\u00e9cembre 2023 (5,3 ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dur\u00e9e de vie moyenne de la dette \u00e0 taux variable ressort \u00e0 4,4 ans et celle des couvertures associ\u00e9es est de 5,5 ans, permettant une couverture ad\u00e9quate en anticipant la couverture d\u2019un besoin de financement futur.
Caract\u00e9ristiques des emprunts obligataires
| \n ICADE | \n\n Date d'\u00e9mission | \n\n Date d'\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Nominal \u00e0 l'\u00e9mission | \n\n Taux | \n\n Profil de remboursement | \n\n Nominal au | \n
| \n FR0013181906 | \n\n 10/06/2016 | \n\n 10/06/2026 | \n\n 750,0 | \n\n Taux Fixe 1,75\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 750,0 | \n
| \n FR0013218393 | \n\n 15/11/2016 | \n\n 17/11/2025 | \n\n 500,0 | \n\n Taux Fixe 1,125\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 500,0 | \n
| \n FR0013281755 | \n\n 13/09/2017 | \n\n 13/09/2027 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 1,5\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0013320058 | \n\n 28/02/2018 | \n\n 28/02/2028 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 1,625\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0014001IM0 | \n\n 18/01/2021 | \n\n 18/01/2031 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 0,625\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0014007NF1 | \n\n 19/01/2022 | \n\n 19/01/2030 | \n\n 500,0 | \n\n Taux Fixe 1\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 500,0 | \n
| \n Emprunts Obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
7.1.3.Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur le risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la juste valeur de ces instruments fait appara\u00eetre une position nette active de 62,4\u00a0millions d\u2019euros contre 154,3\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le d\u00e9tail de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est le suivant pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de juste valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de juste valeur en capitaux propres | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n Swaps de taux - payeur fixe | \n\n 145,9 | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n (27,2) | \n\n (61,0) | \n\n 58,3 | \n
| \n Options de taux - cap | \n\n 8,4 | \n\n 0,7 | \n\n 0,0 | \n\n (2,6) | \n\n (2,4) | \n\n 4,1 | \n
| \n INSTRUMENTS - RISQUES DE TAUX - HORS APPELS DE MARGE | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n \u25fcDont Instruments d\u00e9riv\u00e9s Actif | \n\n 155,2 | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n (28,8) | \n\n (63,9) | \n\n 63,7 | \n
| \n \u25fcDont Instruments d\u00e9riv\u00e9s Passif | \n\n (0,9) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (1,0) | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les r\u00e9serves de couverture sont exclusivement compos\u00e9es de la mise \u00e0 la juste valeur des instruments financiers utilis\u00e9s par le Groupe pour la couverture du risque de taux (partie efficace). Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 63,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les r\u00e9serves de couverture au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Dont Part du Groupe | \n\n Dont Part des Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n
| \n R\u00c9SERVES DE R\u00c9\u00c9VALUATION AU 31/12/2022 | \n\n 157,6 | \n\n 125,7 | \n\n 31,9 | \n
| \n Variations de valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (30,0) | \n\n (26,4) | \n\n (3,6) | \n
| \n Recyclage par r\u00e9sultat des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n\n 0,3 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur variations de valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,3 | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (29,9) | \n\n (26,6) | \n\n (3,3) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n (64,0) | \n\n (37,3) | \n\n (26,7) | \n
| \n R\u00c9SERVES DE R\u00c9\u00c9VALUATION AU 31/12/2023 | \n\n 63,7 | \n\n 61,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Total | \n\n Part \u00e0 moins d'un an | \n\n Part \u00e0 plus d'un an et moins de cinq ans | \n\n Part \u00e0 plus de cinq ans | \n|
| \n Montant | \n\n Montant | \n\n Montant | \n||
| \n Swaps de taux - payeur fixe | \n\n 426,9 | \n\n - | \n\n 38,1 | \n\n 388,8 | \n
| \n Options de taux - cap | \n\n 181,4 | \n\n 52,0 | \n\n 115,2 | \n\n 14,2 | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX 31/12/2023 | \n\n 608,3 | \n\n 52,0 | \n\n 153,3 | \n\n 403,0 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0499,7 | \n\n 23,5 | \n\n 793,6 | \n\n 682,7 | \n
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le cadre de la politique de couverture du risque de taux du Groupe (cf. note 7.2.2).
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.5.Actifs et passifs financiers
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit en juste valeur. Afin de d\u00e9terminer le classement et le mode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s, le Groupe tient compte de son mod\u00e8le d\u2019affaire pour la gestion de ses actifs financiers et proc\u00e8de \u00e0 une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces derniers. Les actifs financiers du Groupe sont compos\u00e9s de deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat\u00a0:
Ils concernent les titres non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, cours de bourse si applicable\u2026)\u00a0;
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Ils sont principalement compos\u00e9s des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s, des actifs sur contrats et des cr\u00e9ances clients comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 la date de cl\u00f4ture (ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories d\u2019autres actifs financiers sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la note 9.2.3).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, le Groupe applique le mod\u00e8le des pertes attendues sur actifs financiers qui impose de comptabiliser, d\u00e8s la reconnaissance de l\u2019actif financier, les pertes attendues et les variations de ces pertes \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter le changement de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
Les mouvements sur les autres actifs financiers au cours de l\u2019exercice 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Remboursements | \n\n Effets des variations de juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Charges nettes li\u00e9es aux pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 88,1 | \n\n 24,8 | \n\n (59,9) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n\n 50,0 | \n\n 1,3 | \n\n 105,1 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 21,3 | \n\n - | \n\n (106,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 328,8 | \n\n 6,4 | \n\n 250,2 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 65,4 | \n\n 4,9 | \n\n (18,9) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (46,2) | \n\n (0,0) | \n\n 5,6 | \n
| \n Autres(b) | \n\n 21,1 | \n\n 1,6 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6,0) | \n\n (2,2) | \n\n 14,5 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 196,1 | \n\n 31,2 | \n\n (185,2) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,6 | \n\n 375,6 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(c) | \n\n 23,1 | \n\n 1,1 | \n\n (0,8) | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 18,8 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente(d) | \n\n - | \n\n 1\u00a0143,6 | \n\n - | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT | \n\n 23,1 | \n\n 1\u00a0144,7 | \n\n (0,8) | \n\n (18,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 219,2 | \n\n 1\u00a0175,9 | \n\n (186,0) | \n\n (18,4) | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0524,1 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Inclut les fonds bloqu\u00e9s contractuellement. (c)Les actifs financiers en juste valeur sont principalement compos\u00e9s des titres de participation non consolid\u00e9s. (d)Les actifs financiers en juste valeur d\u00e9tenus en vue de leur vente sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles du Groupe dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les autres passifs financiers sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us des locataires pour un montant de 59,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. La part non courante de ces derniers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58,9\u00a0millions d\u2019euros, dont une part \u00e0 plus de cinq\u00a0ans \u00e0 hauteur de 56,7\u00a0millions d\u2019euros.
La ventilation des autres actifs financiers au co\u00fbt amorti par \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Part \u00e0 moins | \n\n Part \u00e0 plus | \n\n Part \u00e0 plus de | \n||
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 105,1 | \n\n 105,1 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 250,2 | \n\n 250,2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 5,6 | \n\n 1,2 | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n
| \n Autres | \n\n 14,5 | \n\n 1,9 | \n\n 12,5 | \n\n - | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 375,6 | \n\n 358,5 | \n\n 13,7 | \n\n 3,4 | \n
7.1.6.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM) mon\u00e9taires et des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur, d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
Les d\u00e9couverts sont, quant \u00e0 eux, comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie(a) | \n\n 788,7 | \n\n 245,3 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s (y compris int\u00e9r\u00eats bancaires \u00e0 recevoir) | \n\n 831,5 | \n\n 839,4 | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE | \n\n 1\u00a0620,2 | \n\n 1\u00a0084,6 | \n
| \n (a)Constitu\u00e9s de placements \u00e0 terme et d'OPCVM mon\u00e9taires. | \n
7.2.Gestion des risques financiers
Le suivi et la gestion des risques financiers sont centralis\u00e9s au sein de la direction financements et tr\u00e9sorerie, rattach\u00e9e \u00e0 la direction financi\u00e8re du Groupe. Un comit\u00e9 des risques, taux, tr\u00e9sorerie et financements du Groupe (CRTTF) est r\u00e9uni r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9sence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, du Directeur des risques et du Directeur financier du Groupe, sur l\u2019ensemble des sujets li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re du passif du Groupe et des risques associ\u00e9s.
Le comit\u00e9 d\u2019audit et des risques est par ailleurs inform\u00e9 au moins une fois par an de la politique financi\u00e8re du Groupe et du suivi des diff\u00e9rentes politiques de gestion des risques\u00a0financiers.
7.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 est encadr\u00e9 par la politique du m\u00eame nom, visant \u00e0 \u00e9tablir un cadre et des limites \u00e0 la direction financi\u00e8re du Groupe afin de s\u00e9curiser au mieux le Groupe face \u00e0 ce risque.
Dans un contexte de march\u00e9 toujours tr\u00e8s volatil en 2023, le Groupe a prudemment renforc\u00e9 sa position de liquidit\u00e9 et dispose d\u2019une importante marge de man\u0153uvre en termes de mobilisation de fonds.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la position de liquidit\u00e9 est compos\u00e9e de\u00a0:
\u25fc1\u00a0680,0 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es (hors disponibilit\u00e9s de tirage des op\u00e9rations de\u00a0promotion),
\u25fc1 415,6 millions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire.
Nette de la couverture des Neu Commercial Papers, qui constituent des ressources \u00e0 court terme, la liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0870,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et couvre les \u00e9ch\u00e9ances de dette du Groupe jusqu\u2019en 2028.
Par ailleurs, Icade veille \u00e0 une gestion rigoureuse du suivi des \u00e9ch\u00e9ances de ses principales lignes de dette comme l'illustre l\u2019histogramme ci-dessous qui pr\u00e9sente le cumul des flux de d\u00e9caissements futurs sur la dette financi\u00e8re et les int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.
\u00c9ch\u00e9ancier des flux futurs de dette brute portant int\u00e9r\u00eats
(en M\u20ac)
305,6
5 062,8
117,0
63,5
62,8
1 712,0
1 567,6
1 259,4
62,3
523,8
Total
Part \u00e0 moins d'un an
Part \u00e0 plus d'un an et moins
de trois ans
Part \u00e0 plus de trois ans et moins
de cinq ans
Part \u00e0 plus
de cinq ans
Principal
Int\u00e9r\u00eats
7.2.2.Risque de taux
Le risque de taux est encadr\u00e9 lui aussi par une politique pr\u00e9cise d\u00e9finie par la direction financi\u00e8re du Groupe et dont le comit\u00e9 d\u2019audit et des risques est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9. Ce risque est constitu\u00e9, d\u2019une part, dans le cas d\u2019une hausse des taux, du risque d\u2019augmentation des charges financi\u00e8res li\u00e9 aux passifs financiers \u00e0 taux variable et, d\u2019autre part, dans le cas d\u2019une baisse des taux, du risque de diminution des produits financiers li\u00e9 aux actifs financiers \u00e0 taux variable.
Pour financer ses investissements, le Groupe peut avoir recours \u00e0 de la dette \u00e0 taux variable ce qui lui permet de conserver sa capacit\u00e9 de remboursement par anticipation sans p\u00e9nalit\u00e9.
Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe a fait le choix, de mener une politique de gestion prudente avec des taux de couverture sup\u00e9rieurs \u00e0 90\u00a0% de la dette globale.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Notes | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n|
| \n Dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.2. | \n\n 4\u00a0494,3 | \n\n 568,5 | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 7.1.2. | \n\n (16,4) | \n\n (72,9) | \n\n (89,3) | \n
| \n Dette assimil\u00e9e \u00e0 taux variable\u00a0: NEU Commercial Papers(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n (225,0) | \n\n 225,0 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 4\u00a0253,0 | \n\n 720,6 | \n\n 4\u00a0973,6 | \n
| \n R\u00e9partition avant couverture (en\u00a0%) | \n\n \n | \n\n 86\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effet des instruments de couverture de taux en vigueur(b) | \n\n 7.1.3. | \n\n 608,3 | \n\n (608,3) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9partition apr\u00e8s couverture | \n\n \n | \n\n 4\u00a0861,3 | \n\n 112,3 | \n\n 4\u00a0973,6 | \n
| \n R\u00e9partition apr\u00e8s couverture (en\u00a0%) | \n\n \n | \n\n 98\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Compte tenu de la maturit\u00e9 moyenne \u00e0 3 mois des NEU CP, ces financements \u00e0 taux fixe en vision spot, cr\u00e9ent une exposition au risque de taux. D\u00e8s lors, ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie de couverture et sont couverts, au m\u00eame titre que de la dette \u00e0 taux variable, par des instruments d\u00e9riv\u00e9s. (b)Prise en compte des instruments de couverture en vigueur pour le calcul du risque de taux (cf. note 7.1.3.). | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dette totale du Groupe (hors dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations), compos\u00e9e \u00e0 86\u00a0% de dette \u00e0 taux fixe et \u00e0 14\u00a0% de dette \u00e0 taux variable, est couverte \u00e0 98\u00a0% contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
La dur\u00e9e de vie moyenne de la dette \u00e0 taux variable ressort \u00e0 4,4 ans (hors NEU CP), celle des couvertures associ\u00e9es est \u00e0\u00a05,5 ans.
\u00c0 noter que le Groupe privil\u00e9gie la qualification de ses instruments de couverture en cash-flow hedge, selon la norme IFRS 9\u00a0; ainsi les variations de juste valeur de ces instruments sont constat\u00e9es en capitaux propres (pour la part efficace).
Les variations de juste valeur des instruments de couverture, conclus pr\u00e9alablement aux hausses de taux enclench\u00e9es depuis 2022, ont un impact positif sur les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb pour 30,0 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les impacts comptables d\u2019une variation des taux (-1\u00a0%\u00a0; +1\u00a0%) sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s et sur la charge financi\u00e8re du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Impact d'une variation de + 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 26,0 | \n
| \n Impact d'une variation de - 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (28,3) | \n
7.2.3.Risque de change
Ne r\u00e9alisant aucune transaction en devise \u00e9trang\u00e8re, le Groupe n\u2019est pas soumis au risque de change.
7.2.4.Risque de cr\u00e9dit
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 deux cat\u00e9gories principales de contrepartie\u00a0: les \u00e9tablissements financiers et les clients locataires.
Concernant les \u00e9tablissements financiers, les risques de cr\u00e9dit et/ou de contrepartie concernent la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que les \u00e9tablissements bancaires aupr\u00e8s desquels ces disponibilit\u00e9s sont plac\u00e9es. Les supports de placement choisis ont une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an et pr\u00e9sentent un profil de risque tr\u00e8s limit\u00e9. Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi quotidien et une revue r\u00e9guli\u00e8re des autorisations sur les supports compl\u00e8te le processus de contr\u00f4le. De plus, afin de limiter son risque de contrepartie, le Groupe ne conclut d\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res qu\u2019avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan et applique un principe de dispersion des risques en \u00e9vitant toute concentration des encours sur une contrepartie donn\u00e9e. Ces principes sont d\u00e9finis dans le cadre d\u2019une Politique de gestion du risque de Contrepartie pilot\u00e9e par la direction financi\u00e8re du Groupe.
En ce qui concerne les clients locataires, le Groupe estime ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re significative du fait de son portefeuille diversifi\u00e9 de locataires, en termes de localisation et de taille unitaire des engagements locatifs. En outre, le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures afin de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de ses locataires pr\u00e9alablement \u00e0 la signature des baux, puis r\u00e9guli\u00e8rement post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci. Dans l\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re, il est notamment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse de la solvabilit\u00e9 des clients et dans l\u2019activit\u00e9 de Promotion immobili\u00e8re au contr\u00f4le du financement de l\u2019assurance et de la caution. Ces proc\u00e9dures font l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers.
L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit correspond principalement \u00e0 la valeur nette comptable des cr\u00e9ances, diminu\u00e9e des d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us des locataires, soit 39,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
7.2.5.Covenants et ratios financiers
Le Groupe est par ailleurs tenu de respecter un certain nombre de covenants financiers list\u00e9s ci-dessous qui participent au suivi et \u00e0 la gestion des risques financiers du Groupe.
| \n \n | \n\n \n | \n\n Covenants | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n LTV bancaire | \n\n Maximum | \n\n < 60\u00a0% | \n\n 35,1\u00a0% | \n
| \n ICR bancaire | \n\n Minimum | \n\n > 2 | \n\n 5,59x | \n
| \n Contr\u00f4le CDC | \n\n Minimum | \n\n 34\u00a0% | \n\n 39,2\u00a0% | \n
| \n Valeur du patrimoine Foncier | \n\n Minimum | \n\n > 5 Md\u20ac | \n\n 6,8 Md\u20ac | \n
| \n Suret\u00e9s sur actifs | \n\n Maximum | \n\n < 25\u00a0% du patrimoine foncier | \n\n 8,4\u00a0% | \n
Des emprunts contract\u00e9s par le Groupe peuvent faire l\u2019objet de covenants financiers \u2013 LTV et ratio de couverture de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (ICR) \u2013 et d\u2019une clause de contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal du Groupe, pouvant entra\u00eener une obligation de remboursement anticip\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les ratios sont respect\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts dispose de 39,44\u00a0% des droits de vote d\u2019Icade\u00a0SA et d\u00e9tient 39,20\u00a0% de son capital.
La d\u00e9finition du ratio de LTV (Loan-to-Value) bancaire a fait l\u2019objet d\u2019une modification au 2e semestre 2023 pour \u00eatre align\u00e9e sur la d\u00e9finition du ratio de LTV hors droits. Il rapporte ainsi les dettes financi\u00e8res nettes du Groupe au patrimoine immobilier r\u00e9\u00e9valu\u00e9 hors droits, auquel s\u2019ajoute (i) les titres des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence r\u00e9\u00e9valu\u00e9s hors droits, (ii) les valeurs des soci\u00e9t\u00e9s de promotion et (iii) les actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat (\u00e0 100\u00a0%). Il ressort \u00e0 35,1\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 43,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 selon l\u2019ancienne d\u00e9finition). Ce niveau est tr\u00e8s largement en de\u00e7\u00e0 du seuil de covenant fix\u00e9 \u00e0 60\u00a0%.
Le ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats qui rapporte l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel major\u00e9 de la part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ressort \u00e0 5,59x sur l\u2019exercice 2023 (6,42x en 2022). Ce ratio reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, bien au-del\u00e0 de la limite fix\u00e9e dans les documentations de cr\u00e9dit bancaire.
7.3.Juste valeur des actifs et passifs financiers
7.3.1.Rapprochement des valeurs nettes comptables et des justes valeurs des actifs et passifs\u00a0financiers
Le tableau de passage des valeurs nettes comptables aux justes valeurs des actifs et passifs financiers \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2023 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en capitaux propres | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur au 31/12/2023 | \n
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(a) | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 394,4 | \n\n 375,6 | \n\n - | \n\n 18,8 | \n\n 394,4 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 63,7 | \n\n 0,0 | \n\n 63,6 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 204,3 | \n\n 204,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 168,9 | \n\n 168,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (b) | \n\n 66,3 | \n\n 66,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 66,3 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 788,7 | \n\n 615,9 | \n\n - | \n\n 172,8 | \n\n 788,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 2\u00a0816,0 | \n\n 1\u00a0431,0 | \n\n 63,6 | \n\n 1\u00a0321,4 | \n\n 2\u00a0816,0 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0596,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 60,4 | \n\n 60,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60,4 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 59,6 | \n\n 59,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 65,4 | \n\n 65,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 692,2 | \n\n 692,2 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 692,2 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation(b) | \n\n 251,6 | \n\n 251,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 251,6 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 6\u00a0198,0 | \n\n 6\u00a0196,7 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 5\u00a0727,1 | \n
| \n (a)Comprend les actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat, qui correspondent aux participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Hors op\u00e9rations sur mandats, charges/produits constat\u00e9s d'avance et cr\u00e9ances/dettes sociales et fiscales. | \n
7.3.2.Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers
Les trois niveaux de hi\u00e9rarchisation de juste valeur des instruments financiers, appliqu\u00e9s par le Groupe en accord avec IFRS\u00a013, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les bases d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la note\u00a01.3.1.
Les instruments financiers dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables correspondent \u00e0 des titres non consolid\u00e9s non cot\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les instruments financiers du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcd\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es observables (niveau\u00a02 de juste valeur)\u00a0;
\u25fcd\u2019actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement (niveau\u00a03 de juste valeur).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments financiers \u00e9valu\u00e9s selon des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques (niveau\u00a01 de juste valeur).
Le tableau synth\u00e9tique de la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers au 31 d\u00e9cembre 2023 est
pr\u00e9sent\u00e9\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Niveau 1\u00a0: cotation sur un march\u00e9 actif | \n\n Niveau 2\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | \n\n Niveau 3\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s hors appel de marge | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 63,7 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 7.1.5. | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0148,6 | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n 172,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172,8 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
2.4.Distribution de dividendes
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 21 avril 2023 a vot\u00e9 la distribution d\u2019un dividende au titre de l\u2019exercice 2022 d\u2019un montant de 4,33 euros brut par action accompagn\u00e9e des modalit\u00e9s\u00a0suivantes\u00a0:
\u25fcLe versement d\u2019un acompte de 2,16 euros par action en num\u00e9raire, le 2 mars 2023, pour un montant de 163,7 millions d'euros apr\u00e8s prise en compte des titres auto d\u00e9tenus, et
\u25fcLe versement du solde, soit 2,17 euros par action, le 6 juillet 2023, pour un montant de 164,4 millions d\u2019euros apr\u00e8s prise en compte des titres auto d\u00e9tenus.
Une analyse est fournie dans la note 8 \u00ab\u00a0Capitaux propres et r\u00e9sultat par action\u00a0\u00bb pour plus de d\u00e9tails sur les dividendes vers\u00e9s par le Groupe au cours de l\u2019ann\u00e9e.
8.2.Dividendes
Les dividendes distribu\u00e9s sur les exercices 2023 et 2022 au titre respectivement des r\u00e9sultats des exercices 2022 et 2021 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Versement (a) aux actionnaires d'Icade SA au titre de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9lev\u00e9 sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcLe r\u00e9sultat fiscal exon\u00e9r\u00e9 (en application du r\u00e9gime SIIC) | \n\n 202,0 | \n\n 249,0 | \n
| \n \u25fcLe r\u00e9sultat taxable au taux de droit commun | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u25fcLa \u00ab prime de fusion \u00bb - Remboursement d'apport | \n\n 126,1 | \n\n 68,8 | \n
| \n Montant total distribu\u00e9 | \n\n 328,1 | \n\n 317,8 | \n
| \n (a)Les modalit\u00e9s de versement du dividende 2022 sont les suivantes (cf. note 2.4)\u00a0: | \n
Les dividendes par action distribu\u00e9s sur les exercices 2023 et 2022 au titre des r\u00e9sultats 2022 et 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 4,33\u00a0euros et 4,20\u00a0euros.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
8.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
8.3.1.\u00c9volution des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n SITUATION \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 2\u00a0096,6 | \n\n 1\u00a0917,5 | \n
| \n Variation de capital | \n\n 7,7 | \n\n 89,7 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3,2) | \n\n 37,9 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n (1\u00a0880,9) | \n\n (18,4) | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n Dividendes | \n\n (98,0) | \n\n (98,0) | \n
| \n SITUATION \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n
| \n Dont Promotion | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Sant\u00e9(a) | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
8.3.2.Informations financi\u00e8res sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des filiales dans lesquelles des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ont des int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous en quote-part de leur d\u00e9tention\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Total(a) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n Total(a) | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 373,6 | \n\n - | \n\n 373,6 | \n\n 470,8 | \n\n - | \n\n 2\u00a0878,4 | \n\n 3\u00a0349,2 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 31,9 | \n\n 209,9 | \n\n 241,7 | \n\n 38,3 | \n\n 203,1 | \n\n 92,7 | \n\n 334,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 405,5 | \n\n 209,9 | \n\n 615,4 | \n\n 509,1 | \n\n 203,1 | \n\n 2\u00a0971,1 | \n\n 3\u00a0683,3 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 312,3 | \n\n 97,5 | \n\n 409,8 | \n\n 320,7 | \n\n 96,9 | \n\n 1\u00a0020,3 | \n\n 1\u00a0437,9 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 18,6 | \n\n 92,9 | \n\n 111,5 | \n\n 8,9 | \n\n 86,1 | \n\n 44,8 | \n\n 139,8 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 330,9 | \n\n 190,4 | \n\n 521,3 | \n\n 329,5 | \n\n 183,1 | \n\n 1\u00a0065,1 | \n\n 1\u00a0577,7 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 74,6 | \n\n 19,5 | \n\n 94,1 | \n\n 179,6 | \n\n 20,0 | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0105,6 | \n
| \n (a)Les minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s hors effet des options d'acquisition. | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total Retrait\u00e9 (a) | \n|
| \n Produit des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 17,1 | \n\n 122,4 | \n\n 139,4 | \n\n 16,2 | \n\n 103,5 | \n\n 119,8 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n (104,2) | \n\n 7,7 | \n\n (96,5) | \n\n 0,4 | \n\n 8,0 | \n\n 8,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (104,2) | \n\n 7,6 | \n\n (96,6) | \n\n 0,4 | \n\n 7,9 | \n\n 16,7 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5,4) | \n\n (4,2) | \n\n (9,6) | \n\n (5,1) | \n\n (1,9) | \n\n 1,3 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (109,7) | \n\n 3,8 | \n\n (105,9) | \n\n (4,8) | \n\n 6,6 | \n\n 1,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 166,0 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (40,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 167,8 | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es correspond au r\u00e9sultat de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9. L'exercice 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 par reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation | \n\n 69,1 | \n\n 22,7 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d'investissement | \n\n (144,8) | \n\n (80,4) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n (133,3) | \n\n 160,1 | \n
| \n VARIATION NETTE DE TR\u00c9SORERIE | \n\n (209,0) | \n\n 102,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 218,2 | \n\n 116,6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9,2 | \n\n 219,1 | \n
10.2.Titres mis en \u00e9quivalence
Principes comptables
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comprend la quote-part (pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe) de l\u2019actif net des coentreprises et entreprises associ\u00e9es, consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence telle que d\u00e9crite \u00e0 la note 4.
Le Groupe consid\u00e9rant que ses participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es font partie de ses op\u00e9rations d\u2019exploitation, la quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est pr\u00e9sent\u00e9e au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0 2013-01 de l\u2019Autorit\u00e9 des normes\u00a0comptables.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur (IAS 40) est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux participations dans les coentreprises au prorata de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans ces entit\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 28, les titres mis en \u00e9quivalence font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de pertes et que cet \u00e9v\u00e9nement a un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s qui peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 en consid\u00e9rant la participation comme un actif unique.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019une participation devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de la participation.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des participations au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises.
10.2.1.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e se d\u00e9taille comme suit\u00a0entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n\n 131,0 | \n\n 1,7 | \n\n 132,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (3,3) | \n\n 0,3 | \n\n (2,9) | \n\n 13,5 | \n\n 0,4 | \n\n 14,0 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n 0,5 | \n\n (1,6) | \n\n (1,0) | \n\n 3,9 | \n\n (0,2) | \n\n 3,7 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et de capital | \n\n (12,8) | \n\n - | \n\n (12,8) | \n\n (22,2) | \n\n 0,0 | \n\n (22,2) | \n
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 110,8 | \n\n 0,7 | \n\n 111,5 | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n
10.2.2.Information sur les coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous (en quote-part du Groupe dans le total des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es). Les entreprises associ\u00e9es sont non significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 91,3 | \n\n - | \n\n 91,3 | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 100,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 25,0 | \n\n 441,4 | \n\n 466,4 | \n\n 23,8 | \n\n 378,3 | \n\n 402,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 116,3 | \n\n 441,4 | \n\n 557,7 | \n\n 124,5 | \n\n 378,3 | \n\n 502,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 20,7 | \n\n 223,3 | \n\n 244,1 | \n\n 20,1 | \n\n 165,0 | \n\n 185,1 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 7,7 | \n\n 195,1 | \n\n 202,8 | \n\n 8,8 | \n\n 182,6 | \n\n 191,4 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 28,4 | \n\n 418,4 | \n\n 446,9 | \n\n 28,9 | \n\n 347,6 | \n\n 376,5 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 87,9 | \n\n 23,0 | \n\n 110,8 | \n\n 95,7 | \n\n 30,7 | \n\n 126,4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 12,1 | \n\n 165,3 | \n\n 177,5 | \n\n 11,1 | \n\n 184,9 | \n\n 196,0 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n 2,9 | \n\n 10,6 | \n\n 13,5 | \n\n 2,7 | \n\n 22,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (6,9) | \n\n 12,5 | \n\n 5,6 | \n\n (4,8) | \n\n 22,8 | \n\n 18,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (0,9) | \n\n (6,5) | \n\n (7,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 0,0 | \n\n (1,4) | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n (2,1) | \n\n (2,1) | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n (7,8) | \n\n 4,5 | \n\n (3,3) | \n\n (5,2) | \n\n 18,7 | \n\n 13,5 | \n
| \n dont amortissements nets de subvention | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
14.5.P\u00e9rim\u00e8tre
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31 d\u00e9cembre 2023 ainsi que leur m\u00e9thode de consolidation (int\u00e9gration globale \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb ou mise en \u00e9quivalence \u00ab\u00a0MEE\u00a0\u00bb).
| \n IG = Int\u00e9gration Globale | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n FONCI\u00c8RE TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE SA | \n\n SA | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n IG | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n GIE ICADE MANAGEMENT | \n\n GIE | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BATI GAUTIER | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 68 VICTOR HUGO | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MESSINE PARTICIPATIONS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 1 TERRASSE BELLINI | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n ICADE RUE DES MARTINETS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TOUR EQHO | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n LE TOLBIAC | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS ICADE TMM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LES BASSINS \u00c0 FLOTS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LAFAYETTE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI STRATEGE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI FUTURE WAY | \n\n SCI | \n\n 52,75 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,75 | \n
| \n SCI NEW WAY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ORIANZ | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n POINTE METRO 1 | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES TERTIAIRE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES ACTIVIT\u00c9S | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SNC ARCADE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC NOVADIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AMPHORE | \n\n SCI | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AUTRES ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BASSIN NORD | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI B\u00c2TIMENT SUD DU CENTRE HOSP. PONTOISE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BSM DU CHU DE NANCY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI IMMOBILIER H\u00d4TELS | \n\n SCI | \n\n 77,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 77,00 | \n
| \n SCI BASILIQUE COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE 3.0 | \n\n SASU | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CYCLE-UP | \n\n SAS | \n\n 31,69 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 31,69 | \n
| \n URBAN ODYSSEY | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PROMOTION | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION LOGEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI DU CASTELET | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL B.A.T.I.R. ENTREPRISES | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL FONCI\u00c8RE ESPACE ST CHARLES | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n MONTPELLI\u00c9RAINE DE R\u00c9NOVATION | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n SCI ST CHARLES PARVIS SUD | \n\n SCI | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n MSH | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL GRP ELLUL-PARA BRUGUIERE | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LE CLOS DU MONESTIER | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES ANGLES 2 | \n\n SCI | \n\n 75,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,50 | \n
| \n SNC MARINAS DEL SOL | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES JARDINS D'HARMONY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC M\u00c9DITERRAN\u00c9E GRAND ARC | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ROYAL PALMERAIE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n ICADE PROMOTION LOGEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CAPRI PIERRE | \n\n SARL | \n\n 99,92 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,92 | \n
| \n SNC CHARLES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI TERRASSE GARONNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n
| \n SCI MONNAIE - GOUVERNEURS | \n\n SCI | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n STRASBOURG R. DE LA LISIERE | \n\n SCI | \n\n 33,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,00 | \n
| \n SNC LES SYMPHONIES | \n\n SNC | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SNC LA POSEIDON | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MARSEILLE PARC | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n LE PRINTEMPS DES ROUGIERES | \n\n SARL | \n\n 96,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 96,00 | \n
| \n SCI BRENIER | \n\n SCI | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n PARC DU ROY D'Espagne | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI JEAN DE LA FONTAINE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n MARSEILLE PINATEL | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE LE BOIS VERT | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI RUEIL CHARLES FLOQUET | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI VALENCIENNES R\u00c9SIDENCE DE L'HIPPODROME | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D2 | \n\n SCI | \n\n 17,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,33 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2C | \n\n SCI | \n\n 17,53 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,53 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2D | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B1 | \n\n SCI | \n\n 18,23 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 18,23 | \n
| \n BOULOGNE 3-5 RUE DE LA FERME | \n\n SCI | \n\n 13,21 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 13,21 | \n
| \n BOULOGNE PARC B2 | \n\n SCI | \n\n 17,30 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,30 | \n
| \n SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3A | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI ROTONDE DE PUTEAUX | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS AD2B | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI CH\u00c2TILLON AVENUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI FRANCONVILLE - 1 RUE DES MARAIS | \n\n SCI | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n ESSEY LES NANCY | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI LE CERCE DES ARTS - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES ARCHES D'ARS | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n ZAC DE LA FILATURE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LA SUCRERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n SCI LA JARDINERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES COTEAUX DE LORRY | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LE PERREUX ZAC DU CANAL | \n\n SCI | \n\n 72,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 72,50 | \n
| \n SCI Boulogne Ville A3 LA | \n\n SCI | \n\n 17,40 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,40 | \n
| \n SNC Nanterre MH17 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC SOISY Avenue KELLERMAN | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ST FARGEAU HENRI IV | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS St JEAN LES C\u00c8DRES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n RUE DE LA VILLE | \n\n SNC | \n\n 99,99 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n
| \n BEAU RIVAGE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 99,99 | \n
| \n RUE DU 11 NOVEMBRE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n RUE DU MOULIN | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IMPASSE DU FORT | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AVENUE DEGUISE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n LE GRAND CH\u00caNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Fusion | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN & ASSOCI\u00c9S MONTAGNE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CDP THONON | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI R\u00c9SID. SERVICE DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI R\u00c9SID. H\u00d4TEL DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LE VERMONT | \n\n SCI | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCI HAGUENAU RUE DU FOULON | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC URBAVIA | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI GERTWILLER 1 | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES VILLAS DU PARC | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI RUE BARBUSSE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUBAIX RUE DE L'OUEST | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LES TERRASSES DES COSTIERES | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CHAMPS S/MARNE RIVE GAUCHE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 PP | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 D1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 DEF COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 ABC COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 C1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCCV SAINTE MARGUERITE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ROBINI | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES PATIOS D'OR - GRENOBLE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI DES AUBEPINES | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI LES BELLES DAMES | \n\n SCI | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SCI PLESSIS LEON BLUM | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV RICHET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE PARC B4B | \n\n SCI | \n\n 20,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCI ID | \n\n SCI | \n\n 53,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 53,00 | \n
| \n SNC PARIS MACDONALD PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n COEUR DE VILLE | \n\n SARL | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCI CLAUSE MESNIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n ROUEN VIP | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n OVALIE 14 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV VILLA ALBERA | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LA ROCHELLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.1 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI L'ENTREP\u00d4T MALRAUX | \n\n SCI | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV CERGY - LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n MULHOUSE LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CLERMONT-FERRAND LA MONTAGNE | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV NICE GARE SUD | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SEP COLOMBES MARINE | \n\n SEP | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCI CLAYE SOUILLY - L'OR\u00c9E DU BOIS | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BONDOUFLE - LES PORTES DE BONDOUFLE | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ECOPARK | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI FI BAGNOLET | \n\n SCI | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 25 BLD ARMEE DES ALPES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV HORIZON PROVENCE | \n\n SCCV | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CROIX ROUSSE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV S\u00c8TE - QUAI DE BOSC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV RIVES DE SEINE - BOULOGNE YC2 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BLACK SWANS | \n\n SCI | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV CANAL STREET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR B | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCCV ORCHID\u00c9ES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDICADE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN LESAGE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI TRIGONES NIMES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BAILLY CENTRE VILLE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MONTLHERY LA CHAPELLE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU 23 FONTAINEBLEAU | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV CARENA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR C | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCI CAEN LES ROBES D'AIRAIN | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CAPITAINE BASTIEN | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV THERESIANUM CARMELITES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN CONSERVATOIRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE WAZEMMES | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ANTONY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU LEROY BEAUFILS | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI ST ANDRE LEZ LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CARIVRY | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV L'ETOILE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES PINS D'ISABELLA | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCCV LES COTEAUX LORENTINS | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARETTO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MASSY CHATEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 10B | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV VITA NOVA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 1A | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV LE RAINCY RSS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV 1-3 RUE D'HOZIER | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV CUGNAUX - LEO LAGRANGE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT A | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT B | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT D | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT H | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV LES BERGES DE FLACOURT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE PLESSIS-ROBINSON ANCIENNE POSTE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV QUAI 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE PIAZZA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV ICAGIR RSS TOURS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV ASNIERES PARC B8 B9 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV SAINT FARGEAU 82-84 Avenue de Fontainebleau | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PARIS 15 VAUGIRARD LOT C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DU 8 MAI 1945 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DE MONTFLEURY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC 2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CANTEROUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SOHO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV IPK NIMES CRESPON | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BEARN | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV ASNIERES PARC B2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 117 AVENUE DE STRASBOURG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV MARCEL PAUL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MAISON FOCH | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LOT 2G2 IVRY CONFLUENCES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA PEPINIERE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NICE CARRE VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SNC IP1R | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC IP3M LOGT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LILLE CARNOT LOGT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NORMANDIE LA REUNION | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS AILN DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES YOLES NDDM | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV AVIATEUR LE BRIX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARVILEP | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV POMME CANNELLE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV RS MAURETTES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE G3 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C1C2 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C3C4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE D1D2 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 2 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ARGENTEUIL LES BUCHETTES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 4 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 5B | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV URBAN IVRY 94 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV YNOV CAMBACERES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MONTPELLIER SW | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LES JARDINS DE CALIX IPS | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOUL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV BILL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV PATIOS VERGERS | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LILLE PREVOYANCE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BOUSSY SAINT ANTOINE ROCHOPT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IXORA | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV CAP ALIZE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV HOUILLES JEAN JACQUES ROUSSEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IPSPF CHR1 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LORIENT GUESDE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOHRIE D2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS AD VITAM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SNC SEINE CONFLUENCES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY LAVALLEE LOT I | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,10 | \n
| \n SCCV QUINCONCES | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SARL BEATRICE MORTIER IMMOBILIER - BMI\u00a0 | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARTAGENA | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SAS LES HAUTS DE LA VALSIERE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE SERANNE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV VIADORA | \n\n SCCV | \n\n 30,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n
| \n SNC URBAIN DES BOIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NANTERRE HENRI BARBUSSE | \n\n SCCV | \n\n 66,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,67 | \n
| \n SCCV LES PALOMBES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 3 - B1D1 LOGEMENT | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 7 - B2A TOUR DE SEINE | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 8 - B2A PARTICIPATIF | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS 9 - B2A CITE TECHNIQUE | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV TREVOUX ORFEVRES | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS SURESNES LIBERTE | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS CLICHY 33 MEDERIC | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS L'OREE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CERDAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 7 | \n\n SCCV | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS BREST COURBET | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MITTELVEG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS LES RIVES DU PETIT CHER LOT 8 | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV TERRASSES ENSOLEILLEES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ISSY ESTIENNE D\u2019ORVES | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV CARAIX | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS TOULOUSE RUE ACHILE VIADEU | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV ARC EN CIEL | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV OUEST VELLEDA | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC LE BOIS URBAIN | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV DOMAINE DE LA CROIX | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ILE NAPOLEON | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS RB GROUP | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SARL M&A IMMOBILIER | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE FORUM-LATTES | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 32,65 | \n
| \n SCCV BLEU PLATINE -SETE | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SCCV LADY MARY-MONT SAINT CLAIR | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SARL KALITHYS | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LADY SAINT CLAIR - SETE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV BASSA NOVA -PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLA HERMES - MANDELIEU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV L'OASIS - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VERT AZUR - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VILLA BLANCHE LUNEL | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE PARC RIMBAUD | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SILVER GARDEN | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SETE PREMIERE LIGNE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE 9 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 33,30 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 33,30 | \n
| \n SCCV EUROPE - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 32,65 | \n
| \n SAS RB PARTICIPATIONS | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SNC M&A PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES BAINS - JUVIGNAC | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES PINS BLEUS - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLAGE CLEMENCEAU MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV 68 AMPERE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV IPSPF-CHR2 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LUNEL FOURQUES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLENEUVE D\u2019ASCQ \u2013 AVENUE DU BOIS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECHO LES MENUIRES | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ACANTHE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS COLOMBES AURIOL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV ZAC REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDOC 423 | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON GIRONDINS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE F1 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLA LAURES - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 43,55 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 43,55 | \n
| \n SCCV COEUR CARNOLES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ARRAS MICHELET | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE G4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV STEEN ST MALO LA FONTAINE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS STEEN LIBOURNE | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN DIJON | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN ROANNE FOLLEREAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV PHARE D'ISSY | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SEP PEACEFUL | \n\n SEP | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 29,38 | \n
| \n SCCV 63 DUPONT DES LOGES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS BF3 SAINT RAPHAEL | \n\n SAS | \n\n 20,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCCV ARCHEVECHE | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS NEUILLY VICTOR HUGO | \n\n SAS | \n\n 54,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,00 | \n
| \n SNC VILLEURBANNE TONKIN | \n\n SNC | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV MONTIGNY LOTS 1C 5A 5B | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV ILOT DES PLATANES - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN CHATEAURENARD DENIS PAULEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN DOUAI BOULEVARD VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN LE CHESNAY | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC M&A CE | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV BREST REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV CASTELNAU DALHIAS | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV SEVRAN ROUGEMONT | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN GAILLON SUR MONTCIENT | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV LILURA DE L\u2019ADOUR | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV ZOKO ST ESPRIT | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV AME ECHO | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV PARIS 12 MESSAGERIES L3 L4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA PLATEFORME RE | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV NANTERRE PARTAGEE | \n\n SCCV | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV NIMOZA NIMES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LE CLOS DES OLIVIERS-MARGUERITES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV FORUM II - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 39,18 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n FONDATION D'ENTREPRISE ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n Fondation | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS EQUINOVE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA SAUVEGARDE | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV CHOISY B7 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n PROMOTION TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTES DE CLICHY | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SAINT DENIS LANDY 3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 1 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 2 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n CITE SANITAIRE NAZARIENNE | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n ICAPROM | \n\n SNC | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV LE PERREUX CANAL | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ARKADEA SAS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CHRYSALIS DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n
| \n MACDONALD BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI 15 AVENUE DU CENTRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS CORNE OUEST VALORISATION | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS ICADE-FF-SANTE | \n\n SAS | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI BOURBON CORNEILLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA FORT DE France | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SKY 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV OCEAN COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SILOPARK | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV TECHNOFFICE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARL LE LEVANT DU JARDIN | \n\n SARL | \n\n 50,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,67 | \n
| \n SCI ARKADEA RENNES TRIGONE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CREPET | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA VALBARELLE | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV HOTELS A1-A2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BUREAUX B-C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MIXTE D-E | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CASABONA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC IP2T | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 0 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 3 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 1 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SAS NEWTON 61 | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES L1 L2 L3 N3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LA BAUME | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 1 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 2 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS PIOM 5 | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV COLADVIVI | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 6 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 1 - B1C1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 2 - B1D1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 4 - COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 5 - B1C1 HOTEL | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 6 - B1C3 COWORKING | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV PIOM 7 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV PIOM 8 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PALUDATE GUYART | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS 10 COMMERCES B1A4 ET B1B1B3 | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE B | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV STEEN PETREQUIN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SARL DOMAINE DE LA GRANGE | \n\n SARL | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n RUE CHATEAUBRIAND | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC DU PLESSIS BOTANIQUE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL LAS CLOSES | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC DU CANAL ST LOUIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC MASSY VILGENIS | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LE CLOS DES ARCADES | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS OCEAN AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SNC VERSAILLES PION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS GAMBETTA SAINT ANDRE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MONT DE TERRE | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SNC DU HAUT DE LA TRANCHEE | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS AUDESSA DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS WACKEN INVEST | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DU SOLEIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MEUDON TASSIGNY | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS DES RIVES DU PETIT CHER | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC LH FLAUBERT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BREST AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BONDY CANAL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS HOLDING TOULOUSE TONKIN JHF | \n\n SAS | \n\n 79,60 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 79,60 | \n
| \n SAS JALLANS | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS CLINIQUE 3 | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS STEEN REHAB | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV 86 FELIX EBOUE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS DE LA BERGERIE | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS REPRENDRE RACINES | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS JAURES GALLIENI | \n\n SAS | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,00 | \n
| \n SCCV MARSEILLE SMCL | \n\n SCCV | \n\n 15,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 15,00 | \n
| \n SAS HOLDING CITY PARK LEVALLOIS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SAINT PIERRE CENTRE 2025 | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC LEVALLOIS CITYPARK | \n\n SNC | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE SANT\u00c9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PRAEMIA HEALTHCARE | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI TONNAY INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI PONT DU CH\u00c2TEAU INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SNC SEOLANES INVEST | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT AUGUSTINVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI CHAZAL INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI DIJON INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI COURCHELETTES INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI MARSEILLE LE ROVE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI GRAND BATAILLER INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT CIERS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT SAVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI BONNET INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI GOULAINE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE | \n\n SPPICAV | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SALUTE ITALIA - FUND | \n\n REIF | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SAS IHE GESUNDHEIT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE RADENSLEBEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE NEURUPPIN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TREUENBRIETZEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ERKNER | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KYRITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE HENNIGSDORF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE COTTBUS | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BELZIG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FRIEDLAND \u00a0 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLAUSA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE AUENWALD | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLT GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ARN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BRN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FLORA MARZINA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KOPPENBERGS HOF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE LICHTENBERG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TGH GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BREMERHAVEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS ORESC 7 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n SAS ORESC 8 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 53,39 | \n
| \n SAS ORESC 12 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n IHE SPAIN 1 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE GESTIONE ITALIANA | \n\n SRL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE SALUD MANAGEMENT | \n\n SL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SAS ISIHE 1 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n FUNDO DE INVESTIMENTO IMOBILARIO FECHADO SAUDEINVESTE | \n\n - | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,83 | \n
| \n IHE SPAIN 2 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
8.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
8.3.1.\u00c9volution des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n SITUATION \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 2\u00a0096,6 | \n\n 1\u00a0917,5 | \n
| \n Variation de capital | \n\n 7,7 | \n\n 89,7 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3,2) | \n\n 37,9 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n (1\u00a0880,9) | \n\n (18,4) | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n Dividendes | \n\n (98,0) | \n\n (98,0) | \n
| \n SITUATION \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n
| \n Dont Promotion | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Sant\u00e9(a) | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
8.3.2.Informations financi\u00e8res sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des filiales dans lesquelles des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ont des int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous en quote-part de leur d\u00e9tention\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Total(a) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n Total(a) | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 373,6 | \n\n - | \n\n 373,6 | \n\n 470,8 | \n\n - | \n\n 2\u00a0878,4 | \n\n 3\u00a0349,2 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 31,9 | \n\n 209,9 | \n\n 241,7 | \n\n 38,3 | \n\n 203,1 | \n\n 92,7 | \n\n 334,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 405,5 | \n\n 209,9 | \n\n 615,4 | \n\n 509,1 | \n\n 203,1 | \n\n 2\u00a0971,1 | \n\n 3\u00a0683,3 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 312,3 | \n\n 97,5 | \n\n 409,8 | \n\n 320,7 | \n\n 96,9 | \n\n 1\u00a0020,3 | \n\n 1\u00a0437,9 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 18,6 | \n\n 92,9 | \n\n 111,5 | \n\n 8,9 | \n\n 86,1 | \n\n 44,8 | \n\n 139,8 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 330,9 | \n\n 190,4 | \n\n 521,3 | \n\n 329,5 | \n\n 183,1 | \n\n 1\u00a0065,1 | \n\n 1\u00a0577,7 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 74,6 | \n\n 19,5 | \n\n 94,1 | \n\n 179,6 | \n\n 20,0 | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0105,6 | \n
| \n (a)Les minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s hors effet des options d'acquisition. | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total Retrait\u00e9 (a) | \n|
| \n Produit des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 17,1 | \n\n 122,4 | \n\n 139,4 | \n\n 16,2 | \n\n 103,5 | \n\n 119,8 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n (104,2) | \n\n 7,7 | \n\n (96,5) | \n\n 0,4 | \n\n 8,0 | \n\n 8,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (104,2) | \n\n 7,6 | \n\n (96,6) | \n\n 0,4 | \n\n 7,9 | \n\n 16,7 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5,4) | \n\n (4,2) | \n\n (9,6) | \n\n (5,1) | \n\n (1,9) | \n\n 1,3 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (109,7) | \n\n 3,8 | \n\n (105,9) | \n\n (4,8) | \n\n 6,6 | \n\n 1,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 166,0 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (40,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 167,8 | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es correspond au r\u00e9sultat de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9. L'exercice 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 par reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation | \n\n 69,1 | \n\n 22,7 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d'investissement | \n\n (144,8) | \n\n (80,4) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n (133,3) | \n\n 160,1 | \n
| \n VARIATION NETTE DE TR\u00c9SORERIE | \n\n (209,0) | \n\n 102,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 218,2 | \n\n 116,6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9,2 | \n\n 219,1 | \n
14.5.P\u00e9rim\u00e8tre
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31 d\u00e9cembre 2023 ainsi que leur m\u00e9thode de consolidation (int\u00e9gration globale \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb ou mise en \u00e9quivalence \u00ab\u00a0MEE\u00a0\u00bb).
| \n IG = Int\u00e9gration Globale | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n FONCI\u00c8RE TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE SA | \n\n SA | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n IG | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n GIE ICADE MANAGEMENT | \n\n GIE | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BATI GAUTIER | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 68 VICTOR HUGO | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MESSINE PARTICIPATIONS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 1 TERRASSE BELLINI | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n ICADE RUE DES MARTINETS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TOUR EQHO | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n LE TOLBIAC | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS ICADE TMM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LES BASSINS \u00c0 FLOTS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LAFAYETTE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI STRATEGE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI FUTURE WAY | \n\n SCI | \n\n 52,75 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,75 | \n
| \n SCI NEW WAY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ORIANZ | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n POINTE METRO 1 | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES TERTIAIRE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES ACTIVIT\u00c9S | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SNC ARCADE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC NOVADIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AMPHORE | \n\n SCI | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AUTRES ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BASSIN NORD | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI B\u00c2TIMENT SUD DU CENTRE HOSP. PONTOISE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BSM DU CHU DE NANCY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI IMMOBILIER H\u00d4TELS | \n\n SCI | \n\n 77,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 77,00 | \n
| \n SCI BASILIQUE COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE 3.0 | \n\n SASU | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CYCLE-UP | \n\n SAS | \n\n 31,69 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 31,69 | \n
| \n URBAN ODYSSEY | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PROMOTION | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION LOGEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI DU CASTELET | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL B.A.T.I.R. ENTREPRISES | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL FONCI\u00c8RE ESPACE ST CHARLES | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n MONTPELLI\u00c9RAINE DE R\u00c9NOVATION | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n SCI ST CHARLES PARVIS SUD | \n\n SCI | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n MSH | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL GRP ELLUL-PARA BRUGUIERE | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LE CLOS DU MONESTIER | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES ANGLES 2 | \n\n SCI | \n\n 75,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,50 | \n
| \n SNC MARINAS DEL SOL | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES JARDINS D'HARMONY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC M\u00c9DITERRAN\u00c9E GRAND ARC | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ROYAL PALMERAIE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n ICADE PROMOTION LOGEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CAPRI PIERRE | \n\n SARL | \n\n 99,92 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,92 | \n
| \n SNC CHARLES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI TERRASSE GARONNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n
| \n SCI MONNAIE - GOUVERNEURS | \n\n SCI | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n STRASBOURG R. DE LA LISIERE | \n\n SCI | \n\n 33,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,00 | \n
| \n SNC LES SYMPHONIES | \n\n SNC | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SNC LA POSEIDON | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MARSEILLE PARC | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n LE PRINTEMPS DES ROUGIERES | \n\n SARL | \n\n 96,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 96,00 | \n
| \n SCI BRENIER | \n\n SCI | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n PARC DU ROY D'Espagne | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI JEAN DE LA FONTAINE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n MARSEILLE PINATEL | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE LE BOIS VERT | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI RUEIL CHARLES FLOQUET | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI VALENCIENNES R\u00c9SIDENCE DE L'HIPPODROME | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D2 | \n\n SCI | \n\n 17,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,33 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2C | \n\n SCI | \n\n 17,53 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,53 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2D | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B1 | \n\n SCI | \n\n 18,23 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 18,23 | \n
| \n BOULOGNE 3-5 RUE DE LA FERME | \n\n SCI | \n\n 13,21 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 13,21 | \n
| \n BOULOGNE PARC B2 | \n\n SCI | \n\n 17,30 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,30 | \n
| \n SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3A | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI ROTONDE DE PUTEAUX | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS AD2B | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI CH\u00c2TILLON AVENUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI FRANCONVILLE - 1 RUE DES MARAIS | \n\n SCI | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n ESSEY LES NANCY | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI LE CERCE DES ARTS - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES ARCHES D'ARS | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n ZAC DE LA FILATURE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LA SUCRERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n SCI LA JARDINERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES COTEAUX DE LORRY | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LE PERREUX ZAC DU CANAL | \n\n SCI | \n\n 72,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 72,50 | \n
| \n SCI Boulogne Ville A3 LA | \n\n SCI | \n\n 17,40 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,40 | \n
| \n SNC Nanterre MH17 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC SOISY Avenue KELLERMAN | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ST FARGEAU HENRI IV | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS St JEAN LES C\u00c8DRES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n RUE DE LA VILLE | \n\n SNC | \n\n 99,99 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n
| \n BEAU RIVAGE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 99,99 | \n
| \n RUE DU 11 NOVEMBRE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n RUE DU MOULIN | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IMPASSE DU FORT | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AVENUE DEGUISE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n LE GRAND CH\u00caNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Fusion | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN & ASSOCI\u00c9S MONTAGNE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CDP THONON | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI R\u00c9SID. SERVICE DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI R\u00c9SID. H\u00d4TEL DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LE VERMONT | \n\n SCI | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCI HAGUENAU RUE DU FOULON | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC URBAVIA | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI GERTWILLER 1 | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES VILLAS DU PARC | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI RUE BARBUSSE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUBAIX RUE DE L'OUEST | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LES TERRASSES DES COSTIERES | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CHAMPS S/MARNE RIVE GAUCHE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 PP | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 D1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 DEF COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 ABC COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 C1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCCV SAINTE MARGUERITE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ROBINI | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES PATIOS D'OR - GRENOBLE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI DES AUBEPINES | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI LES BELLES DAMES | \n\n SCI | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SCI PLESSIS LEON BLUM | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV RICHET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE PARC B4B | \n\n SCI | \n\n 20,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCI ID | \n\n SCI | \n\n 53,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 53,00 | \n
| \n SNC PARIS MACDONALD PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n COEUR DE VILLE | \n\n SARL | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCI CLAUSE MESNIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n ROUEN VIP | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n OVALIE 14 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV VILLA ALBERA | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LA ROCHELLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.1 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI L'ENTREP\u00d4T MALRAUX | \n\n SCI | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV CERGY - LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n MULHOUSE LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CLERMONT-FERRAND LA MONTAGNE | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV NICE GARE SUD | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SEP COLOMBES MARINE | \n\n SEP | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCI CLAYE SOUILLY - L'OR\u00c9E DU BOIS | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BONDOUFLE - LES PORTES DE BONDOUFLE | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ECOPARK | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI FI BAGNOLET | \n\n SCI | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 25 BLD ARMEE DES ALPES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV HORIZON PROVENCE | \n\n SCCV | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CROIX ROUSSE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV S\u00c8TE - QUAI DE BOSC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV RIVES DE SEINE - BOULOGNE YC2 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BLACK SWANS | \n\n SCI | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV CANAL STREET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR B | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCCV ORCHID\u00c9ES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDICADE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN LESAGE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI TRIGONES NIMES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BAILLY CENTRE VILLE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MONTLHERY LA CHAPELLE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU 23 FONTAINEBLEAU | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV CARENA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR C | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCI CAEN LES ROBES D'AIRAIN | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CAPITAINE BASTIEN | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV THERESIANUM CARMELITES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN CONSERVATOIRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE WAZEMMES | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ANTONY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU LEROY BEAUFILS | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI ST ANDRE LEZ LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CARIVRY | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV L'ETOILE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES PINS D'ISABELLA | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCCV LES COTEAUX LORENTINS | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARETTO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MASSY CHATEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 10B | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV VITA NOVA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 1A | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV LE RAINCY RSS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV 1-3 RUE D'HOZIER | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV CUGNAUX - LEO LAGRANGE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT A | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT B | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT D | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT H | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV LES BERGES DE FLACOURT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE PLESSIS-ROBINSON ANCIENNE POSTE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV QUAI 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE PIAZZA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV ICAGIR RSS TOURS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV ASNIERES PARC B8 B9 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV SAINT FARGEAU 82-84 Avenue de Fontainebleau | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PARIS 15 VAUGIRARD LOT C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DU 8 MAI 1945 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DE MONTFLEURY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC 2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CANTEROUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SOHO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV IPK NIMES CRESPON | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BEARN | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV ASNIERES PARC B2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 117 AVENUE DE STRASBOURG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV MARCEL PAUL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MAISON FOCH | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LOT 2G2 IVRY CONFLUENCES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA PEPINIERE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NICE CARRE VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SNC IP1R | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC IP3M LOGT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LILLE CARNOT LOGT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NORMANDIE LA REUNION | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS AILN DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES YOLES NDDM | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV AVIATEUR LE BRIX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARVILEP | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV POMME CANNELLE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV RS MAURETTES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE G3 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C1C2 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C3C4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE D1D2 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 2 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ARGENTEUIL LES BUCHETTES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 4 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 5B | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV URBAN IVRY 94 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV YNOV CAMBACERES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MONTPELLIER SW | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LES JARDINS DE CALIX IPS | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOUL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV BILL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV PATIOS VERGERS | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LILLE PREVOYANCE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BOUSSY SAINT ANTOINE ROCHOPT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IXORA | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV CAP ALIZE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV HOUILLES JEAN JACQUES ROUSSEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IPSPF CHR1 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LORIENT GUESDE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOHRIE D2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS AD VITAM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SNC SEINE CONFLUENCES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY LAVALLEE LOT I | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,10 | \n
| \n SCCV QUINCONCES | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SARL BEATRICE MORTIER IMMOBILIER - BMI\u00a0 | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARTAGENA | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SAS LES HAUTS DE LA VALSIERE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE SERANNE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV VIADORA | \n\n SCCV | \n\n 30,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n
| \n SNC URBAIN DES BOIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NANTERRE HENRI BARBUSSE | \n\n SCCV | \n\n 66,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,67 | \n
| \n SCCV LES PALOMBES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 3 - B1D1 LOGEMENT | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 7 - B2A TOUR DE SEINE | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 8 - B2A PARTICIPATIF | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS 9 - B2A CITE TECHNIQUE | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV TREVOUX ORFEVRES | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS SURESNES LIBERTE | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS CLICHY 33 MEDERIC | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS L'OREE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CERDAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 7 | \n\n SCCV | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS BREST COURBET | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MITTELVEG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS LES RIVES DU PETIT CHER LOT 8 | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV TERRASSES ENSOLEILLEES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ISSY ESTIENNE D\u2019ORVES | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV CARAIX | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS TOULOUSE RUE ACHILE VIADEU | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV ARC EN CIEL | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV OUEST VELLEDA | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC LE BOIS URBAIN | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV DOMAINE DE LA CROIX | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ILE NAPOLEON | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS RB GROUP | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SARL M&A IMMOBILIER | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE FORUM-LATTES | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 32,65 | \n
| \n SCCV BLEU PLATINE -SETE | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SCCV LADY MARY-MONT SAINT CLAIR | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SARL KALITHYS | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LADY SAINT CLAIR - SETE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV BASSA NOVA -PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLA HERMES - MANDELIEU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV L'OASIS - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VERT AZUR - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VILLA BLANCHE LUNEL | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE PARC RIMBAUD | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SILVER GARDEN | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SETE PREMIERE LIGNE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE 9 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 33,30 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 33,30 | \n
| \n SCCV EUROPE - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 32,65 | \n
| \n SAS RB PARTICIPATIONS | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SNC M&A PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES BAINS - JUVIGNAC | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES PINS BLEUS - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLAGE CLEMENCEAU MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV 68 AMPERE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV IPSPF-CHR2 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LUNEL FOURQUES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLENEUVE D\u2019ASCQ \u2013 AVENUE DU BOIS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECHO LES MENUIRES | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ACANTHE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS COLOMBES AURIOL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV ZAC REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDOC 423 | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON GIRONDINS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE F1 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLA LAURES - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 43,55 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 43,55 | \n
| \n SCCV COEUR CARNOLES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ARRAS MICHELET | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE G4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV STEEN ST MALO LA FONTAINE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS STEEN LIBOURNE | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN DIJON | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN ROANNE FOLLEREAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV PHARE D'ISSY | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SEP PEACEFUL | \n\n SEP | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 29,38 | \n
| \n SCCV 63 DUPONT DES LOGES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS BF3 SAINT RAPHAEL | \n\n SAS | \n\n 20,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCCV ARCHEVECHE | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS NEUILLY VICTOR HUGO | \n\n SAS | \n\n 54,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,00 | \n
| \n SNC VILLEURBANNE TONKIN | \n\n SNC | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV MONTIGNY LOTS 1C 5A 5B | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV ILOT DES PLATANES - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN CHATEAURENARD DENIS PAULEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN DOUAI BOULEVARD VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN LE CHESNAY | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC M&A CE | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV BREST REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV CASTELNAU DALHIAS | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV SEVRAN ROUGEMONT | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN GAILLON SUR MONTCIENT | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV LILURA DE L\u2019ADOUR | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV ZOKO ST ESPRIT | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV AME ECHO | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV PARIS 12 MESSAGERIES L3 L4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA PLATEFORME RE | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV NANTERRE PARTAGEE | \n\n SCCV | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV NIMOZA NIMES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LE CLOS DES OLIVIERS-MARGUERITES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV FORUM II - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 39,18 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n FONDATION D'ENTREPRISE ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n Fondation | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS EQUINOVE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA SAUVEGARDE | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV CHOISY B7 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n PROMOTION TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTES DE CLICHY | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SAINT DENIS LANDY 3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 1 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 2 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n CITE SANITAIRE NAZARIENNE | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n ICAPROM | \n\n SNC | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV LE PERREUX CANAL | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ARKADEA SAS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CHRYSALIS DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n
| \n MACDONALD BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI 15 AVENUE DU CENTRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS CORNE OUEST VALORISATION | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS ICADE-FF-SANTE | \n\n SAS | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI BOURBON CORNEILLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA FORT DE France | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SKY 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV OCEAN COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SILOPARK | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV TECHNOFFICE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARL LE LEVANT DU JARDIN | \n\n SARL | \n\n 50,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,67 | \n
| \n SCI ARKADEA RENNES TRIGONE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CREPET | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA VALBARELLE | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV HOTELS A1-A2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BUREAUX B-C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MIXTE D-E | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CASABONA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC IP2T | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 0 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 3 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 1 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SAS NEWTON 61 | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES L1 L2 L3 N3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LA BAUME | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 1 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 2 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS PIOM 5 | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV COLADVIVI | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 6 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 1 - B1C1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 2 - B1D1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 4 - COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 5 - B1C1 HOTEL | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 6 - B1C3 COWORKING | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV PIOM 7 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV PIOM 8 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PALUDATE GUYART | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS 10 COMMERCES B1A4 ET B1B1B3 | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE B | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV STEEN PETREQUIN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SARL DOMAINE DE LA GRANGE | \n\n SARL | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n RUE CHATEAUBRIAND | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC DU PLESSIS BOTANIQUE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL LAS CLOSES | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC DU CANAL ST LOUIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC MASSY VILGENIS | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LE CLOS DES ARCADES | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS OCEAN AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SNC VERSAILLES PION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS GAMBETTA SAINT ANDRE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MONT DE TERRE | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SNC DU HAUT DE LA TRANCHEE | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS AUDESSA DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS WACKEN INVEST | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DU SOLEIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MEUDON TASSIGNY | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS DES RIVES DU PETIT CHER | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC LH FLAUBERT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BREST AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BONDY CANAL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS HOLDING TOULOUSE TONKIN JHF | \n\n SAS | \n\n 79,60 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 79,60 | \n
| \n SAS JALLANS | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS CLINIQUE 3 | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS STEEN REHAB | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV 86 FELIX EBOUE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS DE LA BERGERIE | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS REPRENDRE RACINES | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS JAURES GALLIENI | \n\n SAS | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,00 | \n
| \n SCCV MARSEILLE SMCL | \n\n SCCV | \n\n 15,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 15,00 | \n
| \n SAS HOLDING CITY PARK LEVALLOIS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SAINT PIERRE CENTRE 2025 | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC LEVALLOIS CITYPARK | \n\n SNC | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE SANT\u00c9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PRAEMIA HEALTHCARE | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI TONNAY INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI PONT DU CH\u00c2TEAU INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SNC SEOLANES INVEST | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT AUGUSTINVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI CHAZAL INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI DIJON INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI COURCHELETTES INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI MARSEILLE LE ROVE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI GRAND BATAILLER INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT CIERS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT SAVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI BONNET INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI GOULAINE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE | \n\n SPPICAV | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SALUTE ITALIA - FUND | \n\n REIF | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SAS IHE GESUNDHEIT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE RADENSLEBEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE NEURUPPIN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TREUENBRIETZEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ERKNER | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KYRITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE HENNIGSDORF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE COTTBUS | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BELZIG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FRIEDLAND \u00a0 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLAUSA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE AUENWALD | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLT GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ARN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BRN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FLORA MARZINA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KOPPENBERGS HOF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE LICHTENBERG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TGH GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BREMERHAVEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS ORESC 7 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n SAS ORESC 8 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 53,39 | \n
| \n SAS ORESC 12 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n IHE SPAIN 1 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE GESTIONE ITALIANA | \n\n SRL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE SALUD MANAGEMENT | \n\n SL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SAS ISIHE 1 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n FUNDO DE INVESTIMENTO IMOBILARIO FECHADO SAUDEINVESTE | \n\n - | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,83 | \n
| \n IHE SPAIN 2 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
Note 4.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Principes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les coentreprises et entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du niveau de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Groupe.
\u25fcFiliales
Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le\u00a0Groupe\u00a0:
\u25a1d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 en termes de droits de\u00a0vote\u00a0;
\u25a1a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u25a1a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ses rendements.
Les droits de vote potentiels ainsi que le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9 font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par le Groupe pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le.
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date de prise du contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce dernier cesse.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres \u00ab Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb et du r\u00e9sultat \u00ab R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb.
Toutes les transactions et positions internes entre les filiales du Groupe sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.
\u25fcCoentreprises et entreprises associ\u00e9es
Une coentreprise est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Le contr\u00f4le conjoint existe lorsque l\u2019accord unanime des associ\u00e9s est requis dans le choix des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l\u2019entit\u00e9.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en exercer le contr\u00f4le ou le contr\u00f4le conjoint.
Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le conjoint (pour les coentreprises) ou l\u2019influence notable (pour les entreprises associ\u00e9es) est exerc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier prenne fin.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des entreprises mises en \u00e9quivalence, et en particulier la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats nets de ces entreprises. Seules les marges internes au Groupe et les dividendes sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du\u00a0Groupe.
\u25fcAutres participations
Dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise, mais qu\u2019il n\u2019exerce ni contr\u00f4le direct ou indirect, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de cette entreprise, alors cette participation est consid\u00e9r\u00e9e comme un actif financier en juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne correspondante de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des autres participations est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note 7.1.5.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclut a minima une entr\u00e9e (input) et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie\u00a0(output).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend de mani\u00e8re obligatoire les \u00e9ventuels compl\u00e9ments de prix \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue un goodwill s\u2019il est positif et est alors inscrit \u00e0 l\u2019actif. S\u2019il est n\u00e9gatif, cet \u00e9cart constitue un badwill - au titre d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses - et il est alors comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb.
Dans le cas o\u00f9 le regroupement implique une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise (c\u2019est-\u00e0-dire la part attribuable aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e et\u00a0comptabilis\u00e9e\u00a0:
\u25fcsoit \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0; un goodwill est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill complet\u00a0;
\u25fcsoit sur la base de sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise\u00a0; aucun goodwill n\u2019est alors comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le en application de la m\u00e9thode du goodwill partiel.
Le Groupe dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Tout ajustement de la juste valeur de ces actifs et passifs au cours de cette p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 en contrepartie du goodwill. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, tout ajustement de la juste valeur des actifs et passifs est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts d\u2019acquisition des entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur acquisitions \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019affectant pas le contr\u00f4le (acquisition compl\u00e9mentaire ou cession) entra\u00eenent une nouvelle r\u00e9partition des capitaux propres entre la part du Groupe et la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les variations de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat impliquant une modification de la nature du contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 se traduisent par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession et par la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la quote-part conserv\u00e9e en contrepartie du r\u00e9sultat.
Selon la norme IFRS 5, une activit\u00e9 abandonn\u00e9e repr\u00e9sente une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Lorsque la composante satisfait aux caract\u00e9ristiques d\u2019une activit\u00e9 abandonn\u00e9e, le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de cette activit\u00e9 sont alors pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t et des frais de cession r\u00e9els ou estim\u00e9s, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0consolid\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les m\u00eames traitements sont appliqu\u00e9s au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et au tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information comparative.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9e en note 14.5.
L\u2019incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre sur les principaux postes de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e est communiqu\u00e9e dans les notes annexes concern\u00e9es.
\u25fcLe d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 la note 2.1 a conduit \u00e0 la d\u00e9consolidation des soci\u00e9t\u00e9s composant ce m\u00e9tier au 5\u00a0juillet 2023, date de r\u00e9alisation de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole sign\u00e9 avec Primonial Reim\u00a0;
\u25fcLes autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice proviennent principalement des cr\u00e9ations et des dissolutions d\u2019entit\u00e9s juridiques sur l\u2019exercice.
10.2.Titres mis en \u00e9quivalence
Principes comptables
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comprend la quote-part (pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe) de l\u2019actif net des coentreprises et entreprises associ\u00e9es, consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence telle que d\u00e9crite \u00e0 la note 4.
Le Groupe consid\u00e9rant que ses participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es font partie de ses op\u00e9rations d\u2019exploitation, la quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est pr\u00e9sent\u00e9e au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0 2013-01 de l\u2019Autorit\u00e9 des normes\u00a0comptables.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur (IAS 40) est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux participations dans les coentreprises au prorata de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans ces entit\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 28, les titres mis en \u00e9quivalence font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de pertes et que cet \u00e9v\u00e9nement a un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s qui peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 en consid\u00e9rant la participation comme un actif unique.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019une participation devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de la participation.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des participations au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises.
10.2.1.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e se d\u00e9taille comme suit\u00a0entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n\n 131,0 | \n\n 1,7 | \n\n 132,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (3,3) | \n\n 0,3 | \n\n (2,9) | \n\n 13,5 | \n\n 0,4 | \n\n 14,0 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n 0,5 | \n\n (1,6) | \n\n (1,0) | \n\n 3,9 | \n\n (0,2) | \n\n 3,7 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et de capital | \n\n (12,8) | \n\n - | \n\n (12,8) | \n\n (22,2) | \n\n 0,0 | \n\n (22,2) | \n
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 110,8 | \n\n 0,7 | \n\n 111,5 | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n
10.2.2.Information sur les coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous (en quote-part du Groupe dans le total des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es). Les entreprises associ\u00e9es sont non significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 91,3 | \n\n - | \n\n 91,3 | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 100,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 25,0 | \n\n 441,4 | \n\n 466,4 | \n\n 23,8 | \n\n 378,3 | \n\n 402,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 116,3 | \n\n 441,4 | \n\n 557,7 | \n\n 124,5 | \n\n 378,3 | \n\n 502,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 20,7 | \n\n 223,3 | \n\n 244,1 | \n\n 20,1 | \n\n 165,0 | \n\n 185,1 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 7,7 | \n\n 195,1 | \n\n 202,8 | \n\n 8,8 | \n\n 182,6 | \n\n 191,4 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 28,4 | \n\n 418,4 | \n\n 446,9 | \n\n 28,9 | \n\n 347,6 | \n\n 376,5 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 87,9 | \n\n 23,0 | \n\n 110,8 | \n\n 95,7 | \n\n 30,7 | \n\n 126,4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 12,1 | \n\n 165,3 | \n\n 177,5 | \n\n 11,1 | \n\n 184,9 | \n\n 196,0 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n 2,9 | \n\n 10,6 | \n\n 13,5 | \n\n 2,7 | \n\n 22,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (6,9) | \n\n 12,5 | \n\n 5,6 | \n\n (4,8) | \n\n 22,8 | \n\n 18,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (0,9) | \n\n (6,5) | \n\n (7,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 0,0 | \n\n (1,4) | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n (2,1) | \n\n (2,1) | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n (7,8) | \n\n 4,5 | \n\n (3,3) | \n\n (5,2) | \n\n 18,7 | \n\n 13,5 | \n
| \n dont amortissements nets de subvention | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
Note 5.Information sectorielle
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l'information sectorielle doit \u00eatre organis\u00e9e selon des secteurs op\u00e9rationnels pour lesquels les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel afin d'\u00e9valuer leur performance et de prendre des d\u00e9cisions quant aux ressources \u00e0 leur affecter. Elle doit \u00eatre le reflet du reporting interne \u00e0 destination du principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
Suite au d\u00e9sengagement dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9, le Groupe est dor\u00e9navant structur\u00e9 autour de deux m\u00e9tiers, chacun d'eux pr\u00e9sentant des risques et avantages sp\u00e9cifiques. Ces deux m\u00e9tiers, qui correspondent aux deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe au sens de la norme, sont compos\u00e9s des activit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re Tertiaire qui consiste essentiellement \u00e0 d\u00e9tenir et d\u00e9velopper des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires en vue de leur location et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des arbitrages sur ces actifs. Les activit\u00e9s de holding sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire\u00a0;
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Promotion immobili\u00e8re qui consiste essentiellement en la construction en vue de la vente de biens immobiliers (bureaux, logements, grands \u00e9quipements publics et \u00e9tablissements de sant\u00e9).
La colonne Inter-m\u00e9tiers et autres comprend les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ainsi que les \u00e9liminations et reclassements li\u00e9s aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre activit\u00e9s.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
La contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 du premier semestre 2023 et de l\u2019exercice 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne Inter-m\u00e9tiers et autres.
5.1.R\u00e9sultats sectoriels
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n||
| \n PRODUIT DES ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 9.1. | \n\n 516,5 | \n\n 489,1 | \n\n 1\u00a0139,2 | \n\n 1\u00a0081,7 | \n\n 1,3 | \n\n (2,2) | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n EXC\u00c9DENT BRUT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n 281,6 | \n\n 283,5 | \n\n (5,4) | \n\n 43,7 | \n\n 4,2 | \n\n (13,1) | \n\n 280,4 | \n\n 314,1 | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n (1\u00a0208,5) | \n\n (122,7) | \n\n (66,6) | \n\n 53,8 | \n\n 6,3 | \n\n (10,9) | \n\n (1\u00a0268,8) | \n\n (79,8) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n \n | \n\n (53,3) | \n\n (86,6) | \n\n (21,1) | \n\n (14,2) | \n\n 5,0 | \n\n 0,1 | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n (1\u00a0262,0) | \n\n (224,7) | \n\n (78,2) | \n\n 32,8 | \n\n 49,6 | \n\n 413,8 | \n\n (1\u00a0290,6) | \n\n 221,9 | \n
| \n R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n (109,7) | \n\n (4,8) | \n\n 3,8 | \n\n 6,6 | \n\n 65,6 | \n\n 166,0 | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET\u00a0: PART GROUPE | \n\n \n | \n\n (1\u00a0152,3) | \n\n (219,9) | \n\n (82,0) | \n\n 26,3 | \n\n (16,0) | \n\n 247,7 | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 et pr\u00e9sentation de celle-ci et des effets associ\u00e9s dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
En 2023, les revenus sont int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9s en France.
5.2.\u00c9tat de la situation financi\u00e8re sectorielle
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 7\u00a0902,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 14\u00a0834,4 | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(b) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs | \n\n 2\u00a0435,2 | \n\n 3\u00a0744,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n (301,1) | \n\n (2\u00a0103,5) | \n\n 3\u00a0824,5 | \n\n 3\u00a0383,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n Capitaux propres, part du Groupe | \n\n 3\u00a0635,8 | \n\n 5\u00a0314,8 | \n\n 35,0 | \n\n 115,9 | \n\n 1\u00a0315,1 | \n\n 1\u00a0157,2 | \n\n 4\u00a0985,9 | \n\n 6\u00a0587,9 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 4\u00a0856,4 | \n\n 5\u00a0677,7 | \n\n 718,6 | \n\n 630,1 | \n\n (507,7) | \n\n 1\u00a0652,2 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 7\u00a0960,0 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 515,2 | \n\n 474,3 | \n\n 929,6 | \n\n 985,7 | \n\n 21,2 | \n\n 113,5 | \n\n 1\u00a0466,0 | \n\n 1\u00a0573,7 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). (b)Concerne les participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. | \n
5.3.Flux de tr\u00e9sorerie sectoriels sur immobilisations et immeubles de placement
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n FLUX DE TR\u00c9SORERIE\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcacquisitions | \n\n (241,3) | \n\n (293,9) | \n\n (6,0) | \n\n (10,6) | \n\n (57,3) | \n\n (242,6) | \n\n (304,6) | \n\n (547,1) | \n
| \n \u25fccessions | \n\n 145,2 | \n\n 557,9 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 2,0 | \n\n 95,2 | \n\n 148,3 | \n\n 653,1 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
Note 5.Information sectorielle
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l'information sectorielle doit \u00eatre organis\u00e9e selon des secteurs op\u00e9rationnels pour lesquels les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel afin d'\u00e9valuer leur performance et de prendre des d\u00e9cisions quant aux ressources \u00e0 leur affecter. Elle doit \u00eatre le reflet du reporting interne \u00e0 destination du principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
Suite au d\u00e9sengagement dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9, le Groupe est dor\u00e9navant structur\u00e9 autour de deux m\u00e9tiers, chacun d'eux pr\u00e9sentant des risques et avantages sp\u00e9cifiques. Ces deux m\u00e9tiers, qui correspondent aux deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe au sens de la norme, sont compos\u00e9s des activit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re Tertiaire qui consiste essentiellement \u00e0 d\u00e9tenir et d\u00e9velopper des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires en vue de leur location et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des arbitrages sur ces actifs. Les activit\u00e9s de holding sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire\u00a0;
\u25fcl\u2019activit\u00e9 de Promotion immobili\u00e8re qui consiste essentiellement en la construction en vue de la vente de biens immobiliers (bureaux, logements, grands \u00e9quipements publics et \u00e9tablissements de sant\u00e9).
La colonne Inter-m\u00e9tiers et autres comprend les activit\u00e9s abandonn\u00e9es ainsi que les \u00e9liminations et reclassements li\u00e9s aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre activit\u00e9s.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
La contribution de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 du premier semestre 2023 et de l\u2019exercice 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne Inter-m\u00e9tiers et autres.
5.1.R\u00e9sultats sectoriels
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n||
| \n PRODUIT DES ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 9.1. | \n\n 516,5 | \n\n 489,1 | \n\n 1\u00a0139,2 | \n\n 1\u00a0081,7 | \n\n 1,3 | \n\n (2,2) | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n EXC\u00c9DENT BRUT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n 281,6 | \n\n 283,5 | \n\n (5,4) | \n\n 43,7 | \n\n 4,2 | \n\n (13,1) | \n\n 280,4 | \n\n 314,1 | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | \n\n \n | \n\n (1\u00a0208,5) | \n\n (122,7) | \n\n (66,6) | \n\n 53,8 | \n\n 6,3 | \n\n (10,9) | \n\n (1\u00a0268,8) | \n\n (79,8) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n \n | \n\n (53,3) | \n\n (86,6) | \n\n (21,1) | \n\n (14,2) | \n\n 5,0 | \n\n 0,1 | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n\n 38,4 | \n\n 424,6 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n (1\u00a0262,0) | \n\n (224,7) | \n\n (78,2) | \n\n 32,8 | \n\n 49,6 | \n\n 413,8 | \n\n (1\u00a0290,6) | \n\n 221,9 | \n
| \n R\u00e9sultat net\u00a0: part attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n (109,7) | \n\n (4,8) | \n\n 3,8 | \n\n 6,6 | \n\n 65,6 | \n\n 166,0 | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET\u00a0: PART GROUPE | \n\n \n | \n\n (1\u00a0152,3) | \n\n (219,9) | \n\n (82,0) | \n\n 26,3 | \n\n (16,0) | \n\n 247,7 | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 et pr\u00e9sentation de celle-ci et des effets associ\u00e9s dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
En 2023, les revenus sont int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9s en France.
5.2.\u00c9tat de la situation financi\u00e8re sectorielle
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 7\u00a0902,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 6\u00a0646,8 | \n\n 14\u00a0834,4 | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(b) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs | \n\n 2\u00a0435,2 | \n\n 3\u00a0744,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n (301,1) | \n\n (2\u00a0103,5) | \n\n 3\u00a0824,5 | \n\n 3\u00a0383,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n Capitaux propres, part du Groupe | \n\n 3\u00a0635,8 | \n\n 5\u00a0314,8 | \n\n 35,0 | \n\n 115,9 | \n\n 1\u00a0315,1 | \n\n 1\u00a0157,2 | \n\n 4\u00a0985,9 | \n\n 6\u00a0587,9 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 4\u00a0856,4 | \n\n 5\u00a0677,7 | \n\n 718,6 | \n\n 630,1 | \n\n (507,7) | \n\n 1\u00a0652,2 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 7\u00a0960,0 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 515,2 | \n\n 474,3 | \n\n 929,6 | \n\n 985,7 | \n\n 21,2 | \n\n 113,5 | \n\n 1\u00a0466,0 | \n\n 1\u00a0573,7 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | \n\n 9\u00a0082,0 | \n\n 11\u00a0646,4 | \n\n 1\u00a0690,4 | \n\n 1\u00a0742,8 | \n\n 828,6 | \n\n 4\u00a0828,9 | \n\n 11\u00a0601,0 | \n\n 18\u00a0218,2 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). (b)Concerne les participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. | \n
5.3.Flux de tr\u00e9sorerie sectoriels sur immobilisations et immeubles de placement
| \n (en millions d'euros) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Inter-m\u00e9tiers et Autres | \n\n Total | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n FLUX DE TR\u00c9SORERIE\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcacquisitions | \n\n (241,3) | \n\n (293,9) | \n\n (6,0) | \n\n (10,6) | \n\n (57,3) | \n\n (242,6) | \n\n (304,6) | \n\n (547,1) | \n
| \n \u25fccessions | \n\n 145,2 | \n\n 557,9 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 2,0 | \n\n 95,2 | \n\n 148,3 | \n\n 653,1 | \n
| \n (a)La Fonci\u00e8re Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9e dans la colonne \u00ab Inter-m\u00e9tiers et Autres \u00bb suite au d\u00e9sengagement intervenu en 2023 (cf. note 2.1). | \n
Note 6.Patrimoine immobilier et juste valeur
6.1.Patrimoine immobilier
6.1.1.Immeubles de placement
Principes comptables
La norme IAS 40 \u00ab Immeubles de placements\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9finit les immeubles de placement comme des biens immobiliers d\u00e9tenus par leur propri\u00e9taire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Cette cat\u00e9gorie d\u2019immeubles n\u2019est pas utilis\u00e9e dans la production ou la fourniture de biens ou de services ni \u00e0 des fins administratives. Par ailleurs, l\u2019existence de droits \u00e0 construire, d\u2019un droit au bail ou d\u2019un bail \u00e0 construction entre \u00e9galement dans la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de\u00a0placement.
Les immeubles en d\u00e9veloppement en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure en tant qu\u2019immeubles de placement sont class\u00e9s en immeubles de placement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le de la juste valeur.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s initialement au co\u00fbt qui est constitu\u00e9\u00a0:
\u25fcdu prix d\u2019achat exprim\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019acquisition ou du prix de la construction, y compris les taxes non r\u00e9cup\u00e9rables, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, rabais commerciaux et escomptes de r\u00e8glement\u00a0;
\u25fcdu co\u00fbt des travaux de r\u00e9habilitation\u00a0;
\u25fcde tous les co\u00fbts directement attribuables engag\u00e9s pour mettre l\u2019immeuble de placement en \u00e9tat d\u2019\u00eatre mis en location selon l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la direction. Ainsi, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d\u2019actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition, et les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en location sont inclus dans le co\u00fbt\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l\u2019immeuble \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s.
Apr\u00e8s cette reconnaissance initiale, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les justes valeurs des immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9es sur la base des expertises externes dont les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses de valorisation sont d\u00e9crites en note 6.2. Les valeurs retenues sont des valeurs hors droits, hormis pour les actifs acquis en fin d\u2019ann\u00e9e pour lesquels la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.
Les immeubles de placement en cours de construction, ou en cours de r\u00e9novation lourde, sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation \u00e0 la juste valeur sauf s'il n'est pas possible de d\u00e9terminer cette juste valeur de fa\u00e7on fiable et continue. Dans ce cas, l'immeuble est valoris\u00e9 provisoirement \u00e0 son co\u00fbt de revient, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, ces immeubles de placement dont la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable et qui sont provisoirement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (\u00e9v\u00e9nement entrainant une diminution de valeur de march\u00e9 de l\u2019actif et/ou un changement dans l\u2019environnement de march\u00e9). Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable de l\u2019actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable (valeur de march\u00e9 hors droits d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des expertises ind\u00e9pendantes), une perte de valeur est constat\u00e9e \u00e0 due concurrence, d\u00e8s lors que la moins-value latente est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0% de la valeur nette comptable avant perte de valeur.
Les immeubles de placement qui remplissent les crit\u00e8res de classement en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente sont class\u00e9s sur une ligne d\u00e9di\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note 6.1.2), mais restent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon IAS 40.
La variation de juste valeur du patrimoine immobilier sur la p\u00e9riode est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s d\u00e9duction des d\u00e9penses d\u2019investissement et autres co\u00fbts capitalis\u00e9s, tels que des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s et des honoraires de commercialisation.
Le r\u00e9sultat de cession est d\u00e9termin\u00e9 par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente net des frais de cession et la valeur comptable de l\u2019actif.
La juste valeur des actifs de placement dont l\u2019assiette fonci\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 construction est \u00e9valu\u00e9e par les experts comme un ensemble immobilier unique selon le mod\u00e8le de la juste valeur d\u2019IAS 40 conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13.
La juste valeur de l\u2019ensemble est obtenue \u00e0 partir des flux nets de tr\u00e9sorerie attendus, y compris les d\u00e9caissements attendus au titre du bail \u00e0 construction. Ces derniers sont, par ailleurs, comptabilis\u00e9s au passif au titre de l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.3, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16. Afin de ne pas comptabiliser doublement ce passif, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 40, le Groupe r\u00e9int\u00e8gre la valeur de la dette de location \u00e0 la valeur des immeubles de placement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 la construction ou \u00e0 la production sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif correspondant jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des\u00a0travaux.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts incorpor\u00e9s dans la valeur des actifs sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25fclorsque des fonds sont emprunt\u00e9s en vue de la construction d\u2019un ouvrage particulier, les co\u00fbts d\u2019emprunts incorporables correspondent aux co\u00fbts r\u00e9els encourus au cours de l\u2019exercice, diminu\u00e9s des produits financiers \u00e9ventuels provenant du placement temporaire des fonds emprunt\u00e9s\u00a0;
\u25fcdans le cas o\u00f9 les fonds emprunt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la construction de plusieurs ouvrages, le montant des co\u00fbts incorporables au co\u00fbt de l\u2019ouvrage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de capitalisation aux d\u00e9penses de construction. Ce taux de capitalisation est \u00e9gal \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts d\u2019emprunts en cours, au titre de l\u2019exercice, autres que ceux des emprunts contract\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la construction d\u2019ouvrages d\u00e9termin\u00e9s. Le montant capitalis\u00e9 est limit\u00e9 au montant des co\u00fbts effectivement support\u00e9s.
Le patrimoine de la Fonci\u00e8re Tertiaire est principalement compos\u00e9 d\u2019immeubles de placement. Il est expertis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 6.2.
L\u2019\u00e9volution du patrimoine immobilier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Travaux(a) | \n\n Cessions | \n\n Variation de juste valeur constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tres(b) | \n\n Autres mouvements(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.3. | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n Immeubles de placements des soci\u00e9t\u00e9s mises | \n\n 10.2. | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (9,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 91,3 | \n
| \n Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5)(e) | \n\n 6.1.2. | \n\n 147,5 | \n\n - | \n\n 14,9 | \n\n (139,7) | \n\n 36,5 | \n\n - | \n\n 2,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res et autres actifs | \n\n \n | \n\n 72,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 70,6 | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente - Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 6\u00a0101,2 | \n\n 48,7 | \n\n 121,9 | \n\n (99,8) | \n\n (1\u00a0215,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0956,6 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0802,9 | \n\n - | \n\n 83,5 | \n\n - | \n\n (241,5) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0644,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 318,9 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n (41,8) | \n\n (10,8) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 269,2 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 8\u00a0223,0 | \n\n 48,7 | \n\n 210,5 | \n\n (141,6) | \n\n (1\u00a0467,6) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 0,0 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n (a)Les travaux de la Fonci\u00e8re Tertiaire comprennent 5,4 millions d'euros de frais financiers activ\u00e9s. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (c)Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement d'immeubles de placement en immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, au d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 et aux remboursements des cr\u00e9ances financi\u00e8res. (d)Les immeubles de placement des fonci\u00e8res mises en \u00e9quivalence sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9s en quote-part de d\u00e9tention. (e)Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente de la Fonci\u00e8re Tertiaire. | \n
La valeur des expertises s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0870,7 | \n\n 15\u00a0155,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9.3. | \n\n (29,2) | \n\n (31,7) | \n
| \n Plus-value latente portant sur les autres actifs expertis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n\n 6,4 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 4\u00a0951,2 | \n\n 6\u00a0095,7 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0644,8 | \n\n 1\u00a0802,9 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 250,9 | \n\n 302,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 8\u00a0201,0 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 6\u00a0929,0 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
Les investissements de la Fonci\u00e8re Tertiaire pour 259,0\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode concernent principalement\u00a0:
\u25fcl\u2019acquisition des lots r\u00e9siduels du Ponant B \u00e0 Paris pour 48,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcles op\u00e9rations en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 125,1\u00a0millions d\u2019euros dont le village des athl\u00e8tes (18,8\u00a0millions d\u2019euros), Jump (20,2\u00a0millions d\u2019euros), Next (22,9 millions d\u2019euros), D\u00e9fense 2 (23,6 millions d\u2019euros), Grand Central (15,0\u00a0millions d\u2019euros) et MFactory (9,7\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcle solde des investissements regroupant les Capex et Autres pour 85,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 principalement aux travaux d\u2019entretien des immeubles et aux travaux r\u00e9alis\u00e9s pour les locataires.
Les cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 146,2 millions d\u2019euros et concernent principalement Grand Central, Eko Activ et le portefeuille r\u00e9siduel du logement.
6.1.2.Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le Groupe a pris la d\u00e9cision de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le pr\u00e9sente distinctement sur la ligne \u00ab Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente \u00bb au sein des actifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, si\u00a0:
\u25fcl\u2019actif ou le Groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs\u00a0; et si
\u25fcsa vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif ou \u00e0 ce groupe d\u2019actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente\u00a0\u00bb.
Compte tenu de la nature de ses actifs et sur la base de son exp\u00e9rience de march\u00e9, le Groupe consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral que seuls les actifs ou groupes d\u2019actifs faisant l\u2019objet d\u2019une promesse de vente entrent dans cette cat\u00e9gorie.
Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent\u00a0:
\u25fcLes actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente, constitu\u00e9s de titres non consolid\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Leur juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (valeur liquidative).
\u25fcLes autres actifs ou groupes d\u2019actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5 \u00e0 leur juste valeur, correspondant g\u00e9n\u00e9ralement au montant de la promesse de vente, nette de frais.
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n 7.1.5. | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n - | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n \n | \n\n 62,0 | \n\n 147,5 | \n
| \n Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente | \n\n \n | \n\n 1\u00a0191,7 | \n\n 147,5 | \n
| \n Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,8 | \n\n 2,3 | \n
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9\u00a0(cf. note 2.1).
Les immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente (notamment Nautilus au 31 d\u00e9cembre 2023).
Les passifs li\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent principalement le solde des provisions constitu\u00e9es au titre des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
6.2.Expertise du patrimoine immobilier\u00a0: m\u00e9thodologies et hypoth\u00e8ses
6.2.1.Missions d\u2019expertise
Le patrimoine immobilier du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts immobiliers ind\u00e9pendants deux fois par an, \u00e0 l\u2019occasion de la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s semestriels et annuels, selon un dispositif conforme au Code de d\u00e9ontologie des SIIC (Soci\u00e9t\u00e9 d'Investissement Immobilier Cot\u00e9e) publi\u00e9 en juillet 2008 par la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et fonci\u00e8res.
Les experts sont s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les experts consult\u00e9s sont choisis parmi les experts membres de l\u2019AFREXIM (Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re).
Conform\u00e9ment au Code de d\u00e9ontologie des SIIC, Icade s\u2019assure, au terme de sept ans, de la rotation interne des \u00e9quipes charg\u00e9es de l\u2019expertise dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019expertise en question. L\u2019expert signataire ne peut pas r\u00e9aliser plus de deux mandats cons\u00e9cutifs de quatre ans, sauf s\u2019il respecte l\u2019obligation de rotation interne des \u00e9quipes.
Les missions d\u2019expertise immobili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 Jones Lang LaSalle Expertises, Cushman & Wakefield Valuation France, CBRE Valuation, Catella Valuation et BNP Paribas Real Estate Valuation. Les honoraires d\u2019expertise immobili\u00e8re sont factur\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des immeubles (nombre de lots, nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s, nombre de baux en cours, etc.) et ind\u00e9pendante de la valeur des actifs.
Les missions des experts, dont les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et conclusions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont r\u00e9alis\u00e9es selon les normes de la profession, notamment\u00a0:
\u25fcLa Charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re, cinqui\u00e8me \u00e9dition, publi\u00e9e en mars 2017\u00a0;
\u25fcLe rapport COB (AMF) du 3 f\u00e9vrier 2000 dit \u00ab Barth\u00e8s de Ruyter \u00bb sur l\u2019\u00e9valuation du patrimoine immobilier des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne\u00a0;
\u25fcAu plan international, les normes d\u2019expertise europ\u00e9ennes de TEGoVA (The European Group of Valuers\u2019 Association) publi\u00e9es en 2020 dans le Blue Book (neuvi\u00e8me \u00e9dition), ainsi que les standards du Red Book de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
Ces diff\u00e9rents textes fixent la qualification des \u00e9valuateurs, les principes de bonne conduite et de d\u00e9ontologie ainsi que les d\u00e9finitions de base (valeurs, surfaces, taux, ainsi que les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation).
\u00c0 chaque campagne d\u2019expertise et lors de la remise des valeurs, le Groupe s\u2019assure de la coh\u00e9rence des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de ces actifs immobiliers au sein du coll\u00e8ge d\u2019experts.
Les valeurs sont \u00e9tablies droits inclus et hors droits, les valeurs hors droits \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction des droits et frais d\u2019acte calcul\u00e9s forfaitairement par les experts.
Les immeubles en exploitation dont la valeur est significative, le centre commercial Le Mill\u00e9naire et les parcs d\u2019affaires font l\u2019objet d\u2019une double expertise. De m\u00eame, les bureaux en d\u00e9veloppement (hors acquisitions en VEFA) de la Fonci\u00e8re Tertiaire dont la valorisation ou le budget de capex est sup\u00e9rieure \u00e0 10 millions d\u2019euros font l\u2019objet d\u2019une double expertise jusqu\u2019\u00e0 leur livraison.
Les sites font l\u2019objet de visites syst\u00e9matiques par les experts pour tous les nouveaux actifs entrant en portefeuille. De nouvelles visites de sites sont ensuite organis\u00e9es selon une rotation pluriannuelle ou \u00e0 chaque fois qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier de la vie de l\u2019immeuble l\u2019exige (survenance de modifications notables dans sa structure ou son\u00a0environnement).
Selon les proc\u00e9dures en vigueur au sein du Groupe, la totalit\u00e9 du patrimoine, y compris les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les projets en d\u00e9veloppement, a fait l\u2019objet d\u2019une expertise au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception n\u00e9anmoins\u00a0:
\u25fcDes immeubles sous promesse de vente au moment de la cl\u00f4ture des comptes qui sont valoris\u00e9s sur la base du prix de vente contractualis\u00e9 (ou d\u2019exclusivit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant)\u00a0;
\u25fcDes immeubles et ouvrages publics d\u00e9tenus dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 (\u00ab PPP \u00bb) qui ne font pas l\u2019objet d\u2019une expertise, leur propri\u00e9t\u00e9 revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat au terme des contrats de partenariats. Ces actifs restent, de fait, maintenus \u00e0 leur valeur nette comptable au sein du patrimoine immobilier du Groupe\u00a0;
\u25fcDes immeubles acquis dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture qui sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition.
Le Groupe a \u00e9galement mis en place un processus de valorisation interne par ses \u00e9quipes d\u2019Assets Managers, permettant ainsi de conforter l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur des actifs, telle que d\u00e9termin\u00e9e par les experts, et de mieux appr\u00e9hender le rendement futur du portefeuille sur la base des business plan \u00e9tablis. Ce processus est mis \u00e0 jour\u00a0annuellement.
6.2.2.M\u00e9thodologies retenues par les experts
Les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s par les experts en croisant deux m\u00e9thodes\u00a0: la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net et la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (l\u2019expert retenant selon les cas la moyenne de ces deux m\u00e9thodes ou la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e), recoup\u00e9es par la m\u00e9thode par comparaison directe avec les prix des transactions constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation.
La m\u00e9thode par capitalisation du revenu net consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu, que ce revenu soit constat\u00e9, existant, th\u00e9orique ou potentiel (valeur locative de march\u00e9). Cette approche peut \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons selon l\u2019assiette des revenus consid\u00e9r\u00e9s (loyer effectif, loyer de march\u00e9, revenu net) auxquels correspondent des taux de rendement distincts.
La m\u00e9thode par actualisation des flux de tr\u00e9sorerie consid\u00e8re que la valeur des actifs est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, parmi lesquels figure la revente au terme de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Outre la valeur de revente obtenue par application d\u2019un taux de rendement sur les loyers de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les flux financiers int\u00e8grent les loyers, les diff\u00e9rentes charges non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le propri\u00e9taire ainsi que les travaux de gros entretien et de r\u00e9paration. Le taux d\u2019actualisation des flux est calcul\u00e9 soit \u00e0 partir d\u2019un taux sans risque augment\u00e9 d\u2019une prime de risque (li\u00e9e \u00e0 la fois au march\u00e9 immobilier et \u00e0 l\u2019immeuble consid\u00e9r\u00e9 en tenant compte de ses qualit\u00e9s en termes d\u2019emplacement, de construction et de s\u00e9curit\u00e9 des revenus), soit \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Les r\u00e9serves fonci\u00e8res et les immeubles en d\u00e9veloppement font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une expertise. Les m\u00e9thodes retenues par les experts comprennent principalement le bilan promoteur et/ou l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, compl\u00e9t\u00e9s dans certains cas par la m\u00e9thode par\u00a0comparaison.
La m\u00e9thode du bilan promoteur consiste \u00e0 \u00e9tablir le bilan financier du projet selon l\u2019approche d\u2019un promoteur immobilier auquel le terrain serait propos\u00e9. \u00c0 partir du prix de vente de l\u2019immeuble \u00e0 la livraison, l\u2019expert d\u00e9duit l\u2019ensemble des co\u00fbts \u00e0 engager, co\u00fbts de construction, honoraires et marge, frais financiers ainsi que le montant qui pourrait \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la charge fonci\u00e8re.
Pour les immeubles en cours de d\u00e9veloppement, il convient de d\u00e9duire du prix pr\u00e9visionnel de vente de l\u2019immeuble l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration restant \u00e0 payer afin de l\u2019achever ainsi que le co\u00fbt de portage jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Les projets en d\u00e9veloppement sont valoris\u00e9s sur la base d\u2019un projet clairement identifi\u00e9 et act\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019autorisation de construire peut-\u00eatre instruite et mise en\u00a0\u0153uvre.
Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, dans le cadre de la d\u00e9termination de leurs estimations, les experts immobiliers retiennent une valeur et un taux d\u2019actualisation en ad\u00e9quation avec les risques inh\u00e9rents \u00e0 chaque projet et notamment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des diff\u00e9rentes phases d\u2019autorisation et de construction (permis de d\u00e9molir, permis de construire, recours, avancement des travaux, \u00e9ventuelle pr\u00e9-commercialisation ou garantie locative). Les experts doivent expliquer \u00e0 partir de la valeur de sortie quel processus ils ont suivi pour estimer le degr\u00e9 de risque et de revalorisation attach\u00e9 \u00e0 l\u2019immeuble compte tenu des circonstances dans lesquelles ils interviennent et des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 leur disposition.
Il convient de pr\u00e9ciser que, pour l\u2019ensemble de son patrimoine, Icade communique aux experts les plans de travaux envisag\u00e9s pour les dix prochaines ann\u00e9es (maintenance, d\u00e9veloppement, restructuration). En particulier, ces plans de travaux int\u00e8grent les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone d\u2019Icade et \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec le D\u00e9cret \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire \u00e0 horizon 2030. Ces investissements, que ce soit \u00e0 travers la m\u00e9thode par capitalisation du revenu net ou la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, ont un impact direct sur la valorisation des immeubles.
Au-del\u00e0 de ces plans de travaux, les experts retiennent leurs hypoth\u00e8ses propres quant aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la recommercialisation d\u2019un local dans le cas o\u00f9 ils supposent la lib\u00e9ration de celui-ci dans leur valorisation.
Icade communique \u00e9galement aux experts les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne appr\u00e9ciation de la juste valeur des immeubles\u00a0: baux, \u00e9tat locatif, budget de charges, etc. \u00c0 compter de 2023, Icade fournit en sus, pour ses immeubles de bureaux, l\u2019ensemble des crit\u00e8res RSE tels que d\u00e9finis par la \u00ab\u00a0Grille RSE AFREXIM\u00a0\u00bb publi\u00e9e en 2023 par l\u2019AFREXIM. Ces crit\u00e8res portent sur les niveaux de consommation \u00e9lectrique, d\u2019\u00e9mission de GES, de labellisation environnementale des immeubles, de proximit\u00e9 aux transports en commun, etc.
Au-del\u00e0 de la prise en compte de l\u2019impact des travaux d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, les experts n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, constat\u00e9 de preuve que l\u2019ESG se refl\u00e8te dans les prix act\u00e9s ou r\u00e9alisables pour les bureaux du march\u00e9 fran\u00e7ais. Les \u00e9l\u00e9ments fournis par Icade sont n\u00e9anmoins de nature \u00e0 renforcer la connaissance des immeubles \u00e9tudi\u00e9s par les experts et \u00e0 conforter leur conviction sur la juste valeur de\u00a0ceux-ci.
6.2.3.Principales hypoth\u00e8ses de valorisation des immeubles de placement
Compte tenu du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs \u00e9valuations les \u00e9tats locatifs confidentiels du Groupe, ce dernier a consid\u00e9r\u00e9 la classification de ses actifs en niveau 3, au sens de la norme IFRS 13 (cf. note 1.3.1), comme la mieux adapt\u00e9e. De plus, des donn\u00e9es non observables publiquement, comme les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation des flux ou les taux de capitalisation sont utilis\u00e9es par les experts pour d\u00e9terminer les justes valeurs des actifs du Groupe.
| \n Types d\u2019actifs | \n\n M\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement retenues | \n\n Taux d\u2019actualisation des flux (DCF) | \n\n Taux de rendement \u00e0 la sortie (DCF) | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 (capitalisation) | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (en\u00a0\u20ac/m\u00b2) | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n|||||
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paris | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 7,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% - 6,3\u00a0% | \n\n 270 - 1000 | \n
| \n La D\u00e9fense/P\u00e9ri-D\u00e9fense | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0% - 7,7\u00a0% | \n\n 250 - 450 | \n
| \n Autre Croissant Ouest | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 5,7\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% - 5,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% - 4,8\u00a0% | \n\n 470 - 550 | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 7,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 230 - 370 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 6,0\u00a0% - 7,8\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 8,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 220 - 230 | \n
| \n Province | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 5,7\u00a0% - 10,7\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 10,1\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,5\u00a0% | \n\n 125 - 350 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Premi\u00e8re couronne | \n\n DCF | \n\n 5,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% - 8,9\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 110 - 330 | \n
| \n Deuxi\u00e8me couronne | \n\n DCF | \n\n 5,8\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% - 9,0\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 55 - 270 | \n
| \n Autres actifs de la Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00f4tels | \n\n Capitalisation | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 5,4\u00a0% - 6,1\u00a0% | \n\n (a) | \n
| \n Commerces | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 8,0\u00a0% - 10,0\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% - 8,5\u00a0% | \n\n 7,5\u00a0% - 9,3\u00a0% | \n\n 90 - 270 | \n
| \n Entrep\u00f4ts | \n\n Capitalisation et DCF | \n\n 9,5\u00a0% - 10,5\u00a0% | \n\n n/a | \n\n 11\u00a0% - 13\u00a0% | \n\n 45 - 55 | \n
| \n (a)Non soumis aux r\u00e8gles traditionnelles de d\u00e9termination de la VLM du fait de la configuration et de la sp\u00e9cialisation des locaux. | \n
6.2.4.Sensibilit\u00e9 de la juste valeur des actifs immobiliers
L\u2019impact des variations des taux de rendement, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, sur les justes valeurs des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. \u00c0 titre d\u2019exemple, une hausse de 50 points de base des taux de rendement des bureaux se traduirait par une baisse de valorisation de l\u2019ordre de 7,1\u00a0%, soit une baisse de 307,9 millions d\u2019euros.
| \n (calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation) | \n\n Taux de rendement(a) | \n|||
| \n +50 bps | \n\n +100 bps | \n|||
| \n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n\n En\u00a0% de la JV | \n\n en millions d'euros | \n|
| \n Bureaux | \n\n (7,1\u00a0%) | \n\n (307,9) | \n\n (13,2\u00a0%) | \n\n (573,6) | \n
| \n \u25fcParis | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n (68,5) | \n\n (15,2\u00a0%) | \n\n (126,4) | \n
| \n \u25fcLa D\u00e9fense/P\u00e9ri-d\u00e9fense | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (131,2) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (245,5) | \n
| \n \u25fcAutre croissant ouest | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n (23,8) | \n\n (16,5\u00a0%) | \n\n (43,7) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (36,8) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (69,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (4,8\u00a0%) | \n\n (6,9) | \n\n (9,2\u00a0%) | \n\n (13,1) | \n
| \n \u25fcProvince | \n\n (7,6\u00a0%) | \n\n (40,8) | \n\n (14,1\u00a0%) | \n\n (75,7) | \n
| \n Parcs d'affaires | \n\n (5,8\u00a0%) | \n\n (88,0) | \n\n (10,9\u00a0%) | \n\n (166,1) | \n
| \n \u25fcPremi\u00e8re Couronne | \n\n (5,7\u00a0%) | \n\n (44,6) | \n\n (10,7\u00a0%) | \n\n (84,2) | \n
| \n \u25fcDeuxi\u00e8me Couronne | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n (43,5) | \n\n (11,2\u00a0%) | \n\n (81,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n (5,2\u00a0%) | \n\n (9,0) | \n\n (9,7\u00a0%) | \n\n (16,9) | \n
| \n TOTAL | \n\n (6,7\u00a0%) | \n\n (405,0) | \n\n (12,5\u00a0%) | \n\n (756,6) | \n
| \n (a)Rendement sur patrimoine immobilier en exploitation \u2013 droits inclus. | \n
6.3.Variation de la juste valeur des immeubles de placement
La variation de la juste valeur des immeubles de placement sur les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n (1\u00a0218,7) | \n\n (349,7) | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n (243,1) | \n\n (37,9) | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n (4,4) | \n\n 0,4 | \n
| \n VARIATION DE VALEUR EN R\u00c9SULTAT | \n\n \n | \n\n (1\u00a0466,2) | \n\n (387,3) | \n
| \n Autres(b) | \n\n \n | \n\n 8,1 | \n\n (6,2) | \n
| \n VARIATION DE JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.1.1. | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (393,5) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la lin\u00e9arisation des actifs et passifs attach\u00e9s aux immeubles de placement. | \n
La variation de juste valeur n\u00e9gative de 1\u00a0458,1 millions d\u2019euros, est principalement expliqu\u00e9e par l\u2019ajustement des valeurs de march\u00e9, dans un contexte de forte remont\u00e9e des taux sans risque et du co\u00fbt de financement.
6.1.1.Immeubles de placement
Principes comptables
La norme IAS 40 \u00ab Immeubles de placements\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9finit les immeubles de placement comme des biens immobiliers d\u00e9tenus par leur propri\u00e9taire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Cette cat\u00e9gorie d\u2019immeubles n\u2019est pas utilis\u00e9e dans la production ou la fourniture de biens ou de services ni \u00e0 des fins administratives. Par ailleurs, l\u2019existence de droits \u00e0 construire, d\u2019un droit au bail ou d\u2019un bail \u00e0 construction entre \u00e9galement dans la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de\u00a0placement.
Les immeubles en d\u00e9veloppement en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure en tant qu\u2019immeubles de placement sont class\u00e9s en immeubles de placement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le de la juste valeur.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s initialement au co\u00fbt qui est constitu\u00e9\u00a0:
\u25fcdu prix d\u2019achat exprim\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019acquisition ou du prix de la construction, y compris les taxes non r\u00e9cup\u00e9rables, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, rabais commerciaux et escomptes de r\u00e8glement\u00a0;
\u25fcdu co\u00fbt des travaux de r\u00e9habilitation\u00a0;
\u25fcde tous les co\u00fbts directement attribuables engag\u00e9s pour mettre l\u2019immeuble de placement en \u00e9tat d\u2019\u00eatre mis en location selon l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la direction. Ainsi, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d\u2019actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition, et les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en location sont inclus dans le co\u00fbt\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l\u2019immeuble \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s.
Apr\u00e8s cette reconnaissance initiale, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les justes valeurs des immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9es sur la base des expertises externes dont les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses de valorisation sont d\u00e9crites en note 6.2. Les valeurs retenues sont des valeurs hors droits, hormis pour les actifs acquis en fin d\u2019ann\u00e9e pour lesquels la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.
Les immeubles de placement en cours de construction, ou en cours de r\u00e9novation lourde, sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation \u00e0 la juste valeur sauf s'il n'est pas possible de d\u00e9terminer cette juste valeur de fa\u00e7on fiable et continue. Dans ce cas, l'immeuble est valoris\u00e9 provisoirement \u00e0 son co\u00fbt de revient, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, ces immeubles de placement dont la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable et qui sont provisoirement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (\u00e9v\u00e9nement entrainant une diminution de valeur de march\u00e9 de l\u2019actif et/ou un changement dans l\u2019environnement de march\u00e9). Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable de l\u2019actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable (valeur de march\u00e9 hors droits d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des expertises ind\u00e9pendantes), une perte de valeur est constat\u00e9e \u00e0 due concurrence, d\u00e8s lors que la moins-value latente est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0% de la valeur nette comptable avant perte de valeur.
Les immeubles de placement qui remplissent les crit\u00e8res de classement en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente sont class\u00e9s sur une ligne d\u00e9di\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note 6.1.2), mais restent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon IAS 40.
La variation de juste valeur du patrimoine immobilier sur la p\u00e9riode est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s d\u00e9duction des d\u00e9penses d\u2019investissement et autres co\u00fbts capitalis\u00e9s, tels que des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s et des honoraires de commercialisation.
Le r\u00e9sultat de cession est d\u00e9termin\u00e9 par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente net des frais de cession et la valeur comptable de l\u2019actif.
La juste valeur des actifs de placement dont l\u2019assiette fonci\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 construction est \u00e9valu\u00e9e par les experts comme un ensemble immobilier unique selon le mod\u00e8le de la juste valeur d\u2019IAS 40 conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13.
La juste valeur de l\u2019ensemble est obtenue \u00e0 partir des flux nets de tr\u00e9sorerie attendus, y compris les d\u00e9caissements attendus au titre du bail \u00e0 construction. Ces derniers sont, par ailleurs, comptabilis\u00e9s au passif au titre de l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.3, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16. Afin de ne pas comptabiliser doublement ce passif, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 40, le Groupe r\u00e9int\u00e8gre la valeur de la dette de location \u00e0 la valeur des immeubles de placement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 la construction ou \u00e0 la production sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif correspondant jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des\u00a0travaux.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts incorpor\u00e9s dans la valeur des actifs sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25fclorsque des fonds sont emprunt\u00e9s en vue de la construction d\u2019un ouvrage particulier, les co\u00fbts d\u2019emprunts incorporables correspondent aux co\u00fbts r\u00e9els encourus au cours de l\u2019exercice, diminu\u00e9s des produits financiers \u00e9ventuels provenant du placement temporaire des fonds emprunt\u00e9s\u00a0;
\u25fcdans le cas o\u00f9 les fonds emprunt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la construction de plusieurs ouvrages, le montant des co\u00fbts incorporables au co\u00fbt de l\u2019ouvrage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de capitalisation aux d\u00e9penses de construction. Ce taux de capitalisation est \u00e9gal \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts d\u2019emprunts en cours, au titre de l\u2019exercice, autres que ceux des emprunts contract\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la construction d\u2019ouvrages d\u00e9termin\u00e9s. Le montant capitalis\u00e9 est limit\u00e9 au montant des co\u00fbts effectivement support\u00e9s.
Le patrimoine de la Fonci\u00e8re Tertiaire est principalement compos\u00e9 d\u2019immeubles de placement. Il est expertis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 6.2.
L\u2019\u00e9volution du patrimoine immobilier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Travaux(a) | \n\n Cessions | \n\n Variation de juste valeur constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tres(b) | \n\n Autres mouvements(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.3. | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n Immeubles de placements des soci\u00e9t\u00e9s mises | \n\n 10.2. | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (9,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 91,3 | \n
| \n Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5)(e) | \n\n 6.1.2. | \n\n 147,5 | \n\n - | \n\n 14,9 | \n\n (139,7) | \n\n 36,5 | \n\n - | \n\n 2,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res et autres actifs | \n\n \n | \n\n 72,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 70,6 | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente - Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 6\u00a0101,2 | \n\n 48,7 | \n\n 121,9 | \n\n (99,8) | \n\n (1\u00a0215,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0956,6 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0802,9 | \n\n - | \n\n 83,5 | \n\n - | \n\n (241,5) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0644,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 318,9 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n (41,8) | \n\n (10,8) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 269,2 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 8\u00a0223,0 | \n\n 48,7 | \n\n 210,5 | \n\n (141,6) | \n\n (1\u00a0467,6) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 0,0 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n (a)Les travaux de la Fonci\u00e8re Tertiaire comprennent 5,4 millions d'euros de frais financiers activ\u00e9s. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (c)Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement d'immeubles de placement en immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, au d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 et aux remboursements des cr\u00e9ances financi\u00e8res. (d)Les immeubles de placement des fonci\u00e8res mises en \u00e9quivalence sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9s en quote-part de d\u00e9tention. (e)Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente de la Fonci\u00e8re Tertiaire. | \n
La valeur des expertises s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0870,7 | \n\n 15\u00a0155,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9.3. | \n\n (29,2) | \n\n (31,7) | \n
| \n Plus-value latente portant sur les autres actifs expertis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n\n 6,4 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 4\u00a0951,2 | \n\n 6\u00a0095,7 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0644,8 | \n\n 1\u00a0802,9 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 250,9 | \n\n 302,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 8\u00a0201,0 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 6\u00a0929,0 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
Les investissements de la Fonci\u00e8re Tertiaire pour 259,0\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode concernent principalement\u00a0:
\u25fcl\u2019acquisition des lots r\u00e9siduels du Ponant B \u00e0 Paris pour 48,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcles op\u00e9rations en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 125,1\u00a0millions d\u2019euros dont le village des athl\u00e8tes (18,8\u00a0millions d\u2019euros), Jump (20,2\u00a0millions d\u2019euros), Next (22,9 millions d\u2019euros), D\u00e9fense 2 (23,6 millions d\u2019euros), Grand Central (15,0\u00a0millions d\u2019euros) et MFactory (9,7\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcle solde des investissements regroupant les Capex et Autres pour 85,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 principalement aux travaux d\u2019entretien des immeubles et aux travaux r\u00e9alis\u00e9s pour les locataires.
Les cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 146,2 millions d\u2019euros et concernent principalement Grand Central, Eko Activ et le portefeuille r\u00e9siduel du logement.
6.1.1.Immeubles de placement
Principes comptables
La norme IAS 40 \u00ab Immeubles de placements\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9finit les immeubles de placement comme des biens immobiliers d\u00e9tenus par leur propri\u00e9taire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Cette cat\u00e9gorie d\u2019immeubles n\u2019est pas utilis\u00e9e dans la production ou la fourniture de biens ou de services ni \u00e0 des fins administratives. Par ailleurs, l\u2019existence de droits \u00e0 construire, d\u2019un droit au bail ou d\u2019un bail \u00e0 construction entre \u00e9galement dans la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de\u00a0placement.
Les immeubles en d\u00e9veloppement en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure en tant qu\u2019immeubles de placement sont class\u00e9s en immeubles de placement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le de la juste valeur.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s initialement au co\u00fbt qui est constitu\u00e9\u00a0:
\u25fcdu prix d\u2019achat exprim\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019acquisition ou du prix de la construction, y compris les taxes non r\u00e9cup\u00e9rables, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, rabais commerciaux et escomptes de r\u00e8glement\u00a0;
\u25fcdu co\u00fbt des travaux de r\u00e9habilitation\u00a0;
\u25fcde tous les co\u00fbts directement attribuables engag\u00e9s pour mettre l\u2019immeuble de placement en \u00e9tat d\u2019\u00eatre mis en location selon l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la direction. Ainsi, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d\u2019actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition, et les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en location sont inclus dans le co\u00fbt\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l\u2019immeuble \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s.
Apr\u00e8s cette reconnaissance initiale, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les justes valeurs des immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9es sur la base des expertises externes dont les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses de valorisation sont d\u00e9crites en note 6.2. Les valeurs retenues sont des valeurs hors droits, hormis pour les actifs acquis en fin d\u2019ann\u00e9e pour lesquels la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.
Les immeubles de placement en cours de construction, ou en cours de r\u00e9novation lourde, sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation \u00e0 la juste valeur sauf s'il n'est pas possible de d\u00e9terminer cette juste valeur de fa\u00e7on fiable et continue. Dans ce cas, l'immeuble est valoris\u00e9 provisoirement \u00e0 son co\u00fbt de revient, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, ces immeubles de placement dont la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable et qui sont provisoirement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (\u00e9v\u00e9nement entrainant une diminution de valeur de march\u00e9 de l\u2019actif et/ou un changement dans l\u2019environnement de march\u00e9). Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable de l\u2019actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable (valeur de march\u00e9 hors droits d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des expertises ind\u00e9pendantes), une perte de valeur est constat\u00e9e \u00e0 due concurrence, d\u00e8s lors que la moins-value latente est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0% de la valeur nette comptable avant perte de valeur.
Les immeubles de placement qui remplissent les crit\u00e8res de classement en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente sont class\u00e9s sur une ligne d\u00e9di\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note 6.1.2), mais restent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon IAS 40.
La variation de juste valeur du patrimoine immobilier sur la p\u00e9riode est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s d\u00e9duction des d\u00e9penses d\u2019investissement et autres co\u00fbts capitalis\u00e9s, tels que des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s et des honoraires de commercialisation.
Le r\u00e9sultat de cession est d\u00e9termin\u00e9 par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente net des frais de cession et la valeur comptable de l\u2019actif.
La juste valeur des actifs de placement dont l\u2019assiette fonci\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 construction est \u00e9valu\u00e9e par les experts comme un ensemble immobilier unique selon le mod\u00e8le de la juste valeur d\u2019IAS 40 conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13.
La juste valeur de l\u2019ensemble est obtenue \u00e0 partir des flux nets de tr\u00e9sorerie attendus, y compris les d\u00e9caissements attendus au titre du bail \u00e0 construction. Ces derniers sont, par ailleurs, comptabilis\u00e9s au passif au titre de l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.3, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16. Afin de ne pas comptabiliser doublement ce passif, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 40, le Groupe r\u00e9int\u00e8gre la valeur de la dette de location \u00e0 la valeur des immeubles de placement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 la construction ou \u00e0 la production sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif correspondant jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des\u00a0travaux.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts incorpor\u00e9s dans la valeur des actifs sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25fclorsque des fonds sont emprunt\u00e9s en vue de la construction d\u2019un ouvrage particulier, les co\u00fbts d\u2019emprunts incorporables correspondent aux co\u00fbts r\u00e9els encourus au cours de l\u2019exercice, diminu\u00e9s des produits financiers \u00e9ventuels provenant du placement temporaire des fonds emprunt\u00e9s\u00a0;
\u25fcdans le cas o\u00f9 les fonds emprunt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la construction de plusieurs ouvrages, le montant des co\u00fbts incorporables au co\u00fbt de l\u2019ouvrage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de capitalisation aux d\u00e9penses de construction. Ce taux de capitalisation est \u00e9gal \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts d\u2019emprunts en cours, au titre de l\u2019exercice, autres que ceux des emprunts contract\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la construction d\u2019ouvrages d\u00e9termin\u00e9s. Le montant capitalis\u00e9 est limit\u00e9 au montant des co\u00fbts effectivement support\u00e9s.
Le patrimoine de la Fonci\u00e8re Tertiaire est principalement compos\u00e9 d\u2019immeubles de placement. Il est expertis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 6.2.
L\u2019\u00e9volution du patrimoine immobilier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Travaux(a) | \n\n Cessions | \n\n Variation de juste valeur constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tres(b) | \n\n Autres mouvements(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.3. | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n Immeubles de placements des soci\u00e9t\u00e9s mises | \n\n 10.2. | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (9,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 91,3 | \n
| \n Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5)(e) | \n\n 6.1.2. | \n\n 147,5 | \n\n - | \n\n 14,9 | \n\n (139,7) | \n\n 36,5 | \n\n - | \n\n 2,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res et autres actifs | \n\n \n | \n\n 72,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 70,6 | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente - Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 6\u00a0101,2 | \n\n 48,7 | \n\n 121,9 | \n\n (99,8) | \n\n (1\u00a0215,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0956,6 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0802,9 | \n\n - | \n\n 83,5 | \n\n - | \n\n (241,5) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0644,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 318,9 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n (41,8) | \n\n (10,8) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 269,2 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 8\u00a0223,0 | \n\n 48,7 | \n\n 210,5 | \n\n (141,6) | \n\n (1\u00a0467,6) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 0,0 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n (a)Les travaux de la Fonci\u00e8re Tertiaire comprennent 5,4 millions d'euros de frais financiers activ\u00e9s. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (c)Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement d'immeubles de placement en immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, au d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 et aux remboursements des cr\u00e9ances financi\u00e8res. (d)Les immeubles de placement des fonci\u00e8res mises en \u00e9quivalence sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9s en quote-part de d\u00e9tention. (e)Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente de la Fonci\u00e8re Tertiaire. | \n
La valeur des expertises s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0870,7 | \n\n 15\u00a0155,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9.3. | \n\n (29,2) | \n\n (31,7) | \n
| \n Plus-value latente portant sur les autres actifs expertis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n\n 6,4 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 4\u00a0951,2 | \n\n 6\u00a0095,7 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0644,8 | \n\n 1\u00a0802,9 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 250,9 | \n\n 302,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 8\u00a0201,0 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 6\u00a0929,0 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
Les investissements de la Fonci\u00e8re Tertiaire pour 259,0\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode concernent principalement\u00a0:
\u25fcl\u2019acquisition des lots r\u00e9siduels du Ponant B \u00e0 Paris pour 48,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcles op\u00e9rations en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 125,1\u00a0millions d\u2019euros dont le village des athl\u00e8tes (18,8\u00a0millions d\u2019euros), Jump (20,2\u00a0millions d\u2019euros), Next (22,9 millions d\u2019euros), D\u00e9fense 2 (23,6 millions d\u2019euros), Grand Central (15,0\u00a0millions d\u2019euros) et MFactory (9,7\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcle solde des investissements regroupant les Capex et Autres pour 85,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 principalement aux travaux d\u2019entretien des immeubles et aux travaux r\u00e9alis\u00e9s pour les locataires.
Les cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 146,2 millions d\u2019euros et concernent principalement Grand Central, Eko Activ et le portefeuille r\u00e9siduel du logement.
6.1.1.Immeubles de placement
Principes comptables
La norme IAS 40 \u00ab Immeubles de placements\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9finit les immeubles de placement comme des biens immobiliers d\u00e9tenus par leur propri\u00e9taire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Cette cat\u00e9gorie d\u2019immeubles n\u2019est pas utilis\u00e9e dans la production ou la fourniture de biens ou de services ni \u00e0 des fins administratives. Par ailleurs, l\u2019existence de droits \u00e0 construire, d\u2019un droit au bail ou d\u2019un bail \u00e0 construction entre \u00e9galement dans la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de\u00a0placement.
Les immeubles en d\u00e9veloppement en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure en tant qu\u2019immeubles de placement sont class\u00e9s en immeubles de placement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le de la juste valeur.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s initialement au co\u00fbt qui est constitu\u00e9\u00a0:
\u25fcdu prix d\u2019achat exprim\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019acquisition ou du prix de la construction, y compris les taxes non r\u00e9cup\u00e9rables, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, rabais commerciaux et escomptes de r\u00e8glement\u00a0;
\u25fcdu co\u00fbt des travaux de r\u00e9habilitation\u00a0;
\u25fcde tous les co\u00fbts directement attribuables engag\u00e9s pour mettre l\u2019immeuble de placement en \u00e9tat d\u2019\u00eatre mis en location selon l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la direction. Ainsi, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d\u2019actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition, et les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en location sont inclus dans le co\u00fbt\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l\u2019immeuble \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019environnement\u00a0;
\u25fcdes co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s.
Apr\u00e8s cette reconnaissance initiale, les immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les justes valeurs des immeubles de placement sont \u00e9valu\u00e9es sur la base des expertises externes dont les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses de valorisation sont d\u00e9crites en note 6.2. Les valeurs retenues sont des valeurs hors droits, hormis pour les actifs acquis en fin d\u2019ann\u00e9e pour lesquels la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.
Les immeubles de placement en cours de construction, ou en cours de r\u00e9novation lourde, sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation \u00e0 la juste valeur sauf s'il n'est pas possible de d\u00e9terminer cette juste valeur de fa\u00e7on fiable et continue. Dans ce cas, l'immeuble est valoris\u00e9 provisoirement \u00e0 son co\u00fbt de revient, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, ces immeubles de placement dont la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable et qui sont provisoirement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (\u00e9v\u00e9nement entrainant une diminution de valeur de march\u00e9 de l\u2019actif et/ou un changement dans l\u2019environnement de march\u00e9). Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable de l\u2019actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable (valeur de march\u00e9 hors droits d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des expertises ind\u00e9pendantes), une perte de valeur est constat\u00e9e \u00e0 due concurrence, d\u00e8s lors que la moins-value latente est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0% de la valeur nette comptable avant perte de valeur.
Les immeubles de placement qui remplissent les crit\u00e8res de classement en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente sont class\u00e9s sur une ligne d\u00e9di\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note 6.1.2), mais restent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon IAS 40.
La variation de juste valeur du patrimoine immobilier sur la p\u00e9riode est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s d\u00e9duction des d\u00e9penses d\u2019investissement et autres co\u00fbts capitalis\u00e9s, tels que des co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s et des honoraires de commercialisation.
Le r\u00e9sultat de cession est d\u00e9termin\u00e9 par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente net des frais de cession et la valeur comptable de l\u2019actif.
La juste valeur des actifs de placement dont l\u2019assiette fonci\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 construction est \u00e9valu\u00e9e par les experts comme un ensemble immobilier unique selon le mod\u00e8le de la juste valeur d\u2019IAS 40 conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13.
La juste valeur de l\u2019ensemble est obtenue \u00e0 partir des flux nets de tr\u00e9sorerie attendus, y compris les d\u00e9caissements attendus au titre du bail \u00e0 construction. Ces derniers sont, par ailleurs, comptabilis\u00e9s au passif au titre de l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.3, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16. Afin de ne pas comptabiliser doublement ce passif, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 40, le Groupe r\u00e9int\u00e8gre la valeur de la dette de location \u00e0 la valeur des immeubles de placement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 la construction ou \u00e0 la production sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif correspondant jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des\u00a0travaux.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts incorpor\u00e9s dans la valeur des actifs sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u25fclorsque des fonds sont emprunt\u00e9s en vue de la construction d\u2019un ouvrage particulier, les co\u00fbts d\u2019emprunts incorporables correspondent aux co\u00fbts r\u00e9els encourus au cours de l\u2019exercice, diminu\u00e9s des produits financiers \u00e9ventuels provenant du placement temporaire des fonds emprunt\u00e9s\u00a0;
\u25fcdans le cas o\u00f9 les fonds emprunt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la construction de plusieurs ouvrages, le montant des co\u00fbts incorporables au co\u00fbt de l\u2019ouvrage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de capitalisation aux d\u00e9penses de construction. Ce taux de capitalisation est \u00e9gal \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts d\u2019emprunts en cours, au titre de l\u2019exercice, autres que ceux des emprunts contract\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la construction d\u2019ouvrages d\u00e9termin\u00e9s. Le montant capitalis\u00e9 est limit\u00e9 au montant des co\u00fbts effectivement support\u00e9s.
Le patrimoine de la Fonci\u00e8re Tertiaire est principalement compos\u00e9 d\u2019immeubles de placement. Il est expertis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 6.2.
L\u2019\u00e9volution du patrimoine immobilier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Travaux(a) | \n\n Cessions | \n\n Variation de juste valeur constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tres(b) | \n\n Autres mouvements(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n IMMEUBLES DE PLACEMENT | \n\n 6.3. | \n\n 14\u00a0834,4 | \n\n 48,7 | \n\n 195,4 | \n\n (1,9) | \n\n (1\u00a0494,5) | \n\n - | \n\n (6\u00a0935,3) | \n\n 6\u00a0646,8 | \n
| \n Immeubles de placements des soci\u00e9t\u00e9s mises | \n\n 10.2. | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (9,6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 91,3 | \n
| \n Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5)(e) | \n\n 6.1.2. | \n\n 147,5 | \n\n - | \n\n 14,9 | \n\n (139,7) | \n\n 36,5 | \n\n - | \n\n 2,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res et autres actifs | \n\n \n | \n\n 72,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 70,6 | \n
| \n Immeubles de placement d\u00e9tenus en vue de leur vente - Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 6\u00a0101,2 | \n\n 48,7 | \n\n 121,9 | \n\n (99,8) | \n\n (1\u00a0215,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0956,6 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0802,9 | \n\n - | \n\n 83,5 | \n\n - | \n\n (241,5) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0644,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 318,9 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n (41,8) | \n\n (10,8) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 269,2 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 8\u00a0223,0 | \n\n 48,7 | \n\n 210,5 | \n\n (141,6) | \n\n (1\u00a0467,6) | \n\n - | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n 6\u00a0932,4 | \n\n 25,6 | \n\n 32,6 | \n\n (1,0) | \n\n 9,6 | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n 0,0 | \n\n - | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 15\u00a0155,4 | \n\n 74,3 | \n\n 243,1 | \n\n (142,6) | \n\n (1\u00a0458,1) | \n\n (6\u00a0999,2) | \n\n (2,2) | \n\n 6\u00a0870,7 | \n
| \n (a)Les travaux de la Fonci\u00e8re Tertiaire comprennent 5,4 millions d'euros de frais financiers activ\u00e9s. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (c)Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement d'immeubles de placement en immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, au d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 et aux remboursements des cr\u00e9ances financi\u00e8res. (d)Les immeubles de placement des fonci\u00e8res mises en \u00e9quivalence sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9s en quote-part de d\u00e9tention. (e)Les actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente concernent les actifs immobiliers sous promesse de vente de la Fonci\u00e8re Tertiaire. | \n
La valeur des expertises s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0870,7 | \n\n 15\u00a0155,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9.3. | \n\n (29,2) | \n\n (31,7) | \n
| \n Plus-value latente portant sur les autres actifs expertis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n\n 6,4 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
| \n R\u00e9partition du patrimoine\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bureaux | \n\n \n | \n\n 4\u00a0951,2 | \n\n 6\u00a0095,7 | \n
| \n Parcs d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 1\u00a0644,8 | \n\n 1\u00a0802,9 | \n
| \n Autres actifs | \n\n \n | \n\n 250,9 | \n\n 302,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 8\u00a0201,0 | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n 2.1. | \n\n - | \n\n 6\u00a0929,0 | \n
| \n VALEUR D'EXPERTISE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | \n\n \n | \n\n 6\u00a0847,0 | \n\n 15\u00a0130,1 | \n
Les investissements de la Fonci\u00e8re Tertiaire pour 259,0\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode concernent principalement\u00a0:
\u25fcl\u2019acquisition des lots r\u00e9siduels du Ponant B \u00e0 Paris pour 48,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcles op\u00e9rations en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 125,1\u00a0millions d\u2019euros dont le village des athl\u00e8tes (18,8\u00a0millions d\u2019euros), Jump (20,2\u00a0millions d\u2019euros), Next (22,9 millions d\u2019euros), D\u00e9fense 2 (23,6 millions d\u2019euros), Grand Central (15,0\u00a0millions d\u2019euros) et MFactory (9,7\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcle solde des investissements regroupant les Capex et Autres pour 85,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 principalement aux travaux d\u2019entretien des immeubles et aux travaux r\u00e9alis\u00e9s pour les locataires.
Les cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 146,2 millions d\u2019euros et concernent principalement Grand Central, Eko Activ et le portefeuille r\u00e9siduel du logement.
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.5.Actifs et passifs financiers
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit en juste valeur. Afin de d\u00e9terminer le classement et le mode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s, le Groupe tient compte de son mod\u00e8le d\u2019affaire pour la gestion de ses actifs financiers et proc\u00e8de \u00e0 une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces derniers. Les actifs financiers du Groupe sont compos\u00e9s de deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat\u00a0:
Ils concernent les titres non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, cours de bourse si applicable\u2026)\u00a0;
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Ils sont principalement compos\u00e9s des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s, des actifs sur contrats et des cr\u00e9ances clients comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 la date de cl\u00f4ture (ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories d\u2019autres actifs financiers sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la note 9.2.3).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, le Groupe applique le mod\u00e8le des pertes attendues sur actifs financiers qui impose de comptabiliser, d\u00e8s la reconnaissance de l\u2019actif financier, les pertes attendues et les variations de ces pertes \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter le changement de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
Les mouvements sur les autres actifs financiers au cours de l\u2019exercice 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Remboursements | \n\n Effets des variations de juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Charges nettes li\u00e9es aux pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 88,1 | \n\n 24,8 | \n\n (59,9) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n\n 50,0 | \n\n 1,3 | \n\n 105,1 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 21,3 | \n\n - | \n\n (106,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 328,8 | \n\n 6,4 | \n\n 250,2 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 65,4 | \n\n 4,9 | \n\n (18,9) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (46,2) | \n\n (0,0) | \n\n 5,6 | \n
| \n Autres(b) | \n\n 21,1 | \n\n 1,6 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6,0) | \n\n (2,2) | \n\n 14,5 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 196,1 | \n\n 31,2 | \n\n (185,2) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,6 | \n\n 375,6 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(c) | \n\n 23,1 | \n\n 1,1 | \n\n (0,8) | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 18,8 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente(d) | \n\n - | \n\n 1\u00a0143,6 | \n\n - | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT | \n\n 23,1 | \n\n 1\u00a0144,7 | \n\n (0,8) | \n\n (18,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 219,2 | \n\n 1\u00a0175,9 | \n\n (186,0) | \n\n (18,4) | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0524,1 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Inclut les fonds bloqu\u00e9s contractuellement. (c)Les actifs financiers en juste valeur sont principalement compos\u00e9s des titres de participation non consolid\u00e9s. (d)Les actifs financiers en juste valeur d\u00e9tenus en vue de leur vente sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles du Groupe dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les autres passifs financiers sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us des locataires pour un montant de 59,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. La part non courante de ces derniers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58,9\u00a0millions d\u2019euros, dont une part \u00e0 plus de cinq\u00a0ans \u00e0 hauteur de 56,7\u00a0millions d\u2019euros.
La ventilation des autres actifs financiers au co\u00fbt amorti par \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Part \u00e0 moins | \n\n Part \u00e0 plus | \n\n Part \u00e0 plus de | \n||
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 105,1 | \n\n 105,1 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 250,2 | \n\n 250,2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 5,6 | \n\n 1,2 | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n
| \n Autres | \n\n 14,5 | \n\n 1,9 | \n\n 12,5 | \n\n - | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 375,6 | \n\n 358,5 | \n\n 13,7 | \n\n 3,4 | \n
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.1.\u00c9volution de la dette financi\u00e8re nette
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s, apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Dans le cas des dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de cr\u00e9dit-bail, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019actif est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition au risque de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique mise en place par le Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux. Les strat\u00e9gies de gestion des risques financiers ainsi que les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes 7.2.2 et 7.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste\u00a0valeur.
Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture du risque de taux de ses dettes \u00e0 taux variable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs) et applique la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque les conditions de documentation sont remplies. Dans ce cas, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9\u00a0\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte se produise pour la part efficace de la couverture. La part inefficace est enregistr\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Lorsque les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne satisfont pas les conditions fix\u00e9es par la norme pour utiliser la comptabilit\u00e9 de couverture, ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments de transaction et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, mod\u00e8le Black and Scholes\u2026) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9.
D\u00e9composition de la dette financi\u00e8re nette \u00e0 la cl\u00f4ture
La dette financi\u00e8re nette aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (d) | \n\n Mise en juste valeur et autres variations (e) | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n \u00c9missions et souscriptions(c) | \n\n Remboursements(c) | \n||||||
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n 4\u00a0650,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0100,0) | \n\n - | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n 2\u00a0336,3 | \n\n 19,7 | \n\n (265,9) | \n\n (1\u00a0093,9) | \n\n (0,0) | \n\n 996,2 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n \n | \n\n 201,4 | \n\n 8,4 | \n\n (13,1) | \n\n (196,8) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n \n | \n\n 553,0 | \n\n 225,0 | \n\n (553,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Total des emprunts | \n\n \n | \n\n 7\u00a0740,8 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0390,7) | \n\n 0,1 | \n\n 4\u00a0771,3 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n 107,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15,9) | \n\n (2,0) | \n\n 89,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \n | \n\n 117,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 200,0 | \n\n (115,4) | \n\n 202,3 | \n
| \n Total de la dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eats | \n\n \n | \n\n 7\u00a0965,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,5) | \n\n (117,3) | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et frais d'\u00e9missions \u00e9tal\u00e9s | \n\n \n | \n\n (5,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 10,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES BRUTES(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n 7\u00a0960,0 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0206,3) | \n\n (107,4) | \n\n 5\u00a0067,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur risque de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.3. | \n\n (154,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 63,4 | \n\n 28,5 | \n\n (62,4) | \n
| \n Actifs financiers(b) | \n\n 7.1.5. | \n\n (147,4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (378,8) | \n\n 157,3 | \n\n (368,9) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n (1\u00a0084,6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,7 | \n\n (606,2) | \n\n (1\u00a0620,2) | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n \n | \n\n 6\u00a0573,7 | \n\n 253,1 | \n\n (832,0) | \n\n (2\u00a0451,1) | \n\n (527,7) | \n\n 3\u00a0015,9 | \n
| \n (a)Dont au 31/12/2023, 547,8 millions de dettes financi\u00e8res courantes et 4 519,5 millions de dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Hors d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et fonds bloqu\u00e9s issus de d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us et hors actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat au 31/12/2023. (c)Flux de tr\u00e9sorerie issus des op\u00e9rations de financement. (d)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (e)Les autres variations concernent essentiellement les flux de tr\u00e9sorerie sur les d\u00e9couverts bancaires et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette brute avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente pour 2\u00a0892,6 millions d\u2019euros concerne essentiellement\u00a0:
\u25fcle d\u00e9sengagement de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (2,2\u00a0milliards d\u2019euros)\u00a0;
\u25fcl\u2019\u00e9volution des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres emprunts\u00a0:
\u25a1souscriptions et tirages pour 19,7 millions d\u2019euros,
\u25a1remboursements pour 265,9 millions d\u2019euros, dont 252,0 millions d\u2019euros de remboursements anticip\u00e9s (110,9 millions sur Icade\u00a0; 67,8 millions d\u2019euros sur la SAS Tour Eqho\u00a0et 73,3 millions d\u2019euros d\u2019emprunts transform\u00e9s en d\u00e9couverts bancaires sur la SAS Neuilly Victor Hugo et la SCCV 86 Felix Ebou\u00e9) ;
\u25fcla diminution nette de l\u2019encours des NEU Commercial Papers pour 328,0 millions d\u2019euros.
La variation de tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de financement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est n\u00e9gative de 461,2\u00a0millions d\u2019euros. Elle concerne principalement les flux affectant la dette financi\u00e8re nette (382,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019augmentation et 832,0 millions d\u2019euros de diminution) et les remboursements de dettes de location en application de la norme IFRS 16 (11,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
7.1.3.Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont constitu\u00e9s d\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur le risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la juste valeur de ces instruments fait appara\u00eetre une position nette active de 62,4\u00a0millions d\u2019euros contre 154,3\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le d\u00e9tail de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est le suivant pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de juste valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de juste valeur en capitaux propres | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n Swaps de taux - payeur fixe | \n\n 145,9 | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n (27,2) | \n\n (61,0) | \n\n 58,3 | \n
| \n Options de taux - cap | \n\n 8,4 | \n\n 0,7 | \n\n 0,0 | \n\n (2,6) | \n\n (2,4) | \n\n 4,1 | \n
| \n INSTRUMENTS - RISQUES DE TAUX - HORS APPELS DE MARGE | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX | \n\n 154,3 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n (29,8) | \n\n (63,4) | \n\n 62,4 | \n
| \n \u25fcDont Instruments d\u00e9riv\u00e9s Actif | \n\n 155,2 | \n\n 0,7 | \n\n 0,5 | \n\n (28,8) | \n\n (63,9) | \n\n 63,7 | \n
| \n \u25fcDont Instruments d\u00e9riv\u00e9s Passif | \n\n (0,9) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (1,0) | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les r\u00e9serves de couverture sont exclusivement compos\u00e9es de la mise \u00e0 la juste valeur des instruments financiers utilis\u00e9s par le Groupe pour la couverture du risque de taux (partie efficace). Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 63,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les r\u00e9serves de couverture au 31 d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Dont Part du Groupe | \n\n Dont Part des Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n
| \n R\u00c9SERVES DE R\u00c9\u00c9VALUATION AU 31/12/2022 | \n\n 157,6 | \n\n 125,7 | \n\n 31,9 | \n
| \n Variations de valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (30,0) | \n\n (26,4) | \n\n (3,6) | \n
| \n Recyclage par r\u00e9sultat des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n\n 0,3 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur variations de valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,3 | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (29,9) | \n\n (26,6) | \n\n (3,3) | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n (64,0) | \n\n (37,3) | \n\n (26,7) | \n
| \n R\u00c9SERVES DE R\u00c9\u00c9VALUATION AU 31/12/2023 | \n\n 63,7 | \n\n 61,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Total | \n\n Part \u00e0 moins d'un an | \n\n Part \u00e0 plus d'un an et moins de cinq ans | \n\n Part \u00e0 plus de cinq ans | \n|
| \n Montant | \n\n Montant | \n\n Montant | \n||
| \n Swaps de taux - payeur fixe | \n\n 426,9 | \n\n - | \n\n 38,1 | \n\n 388,8 | \n
| \n Options de taux - cap | \n\n 181,4 | \n\n 52,0 | \n\n 115,2 | \n\n 14,2 | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX 31/12/2023 | \n\n 608,3 | \n\n 52,0 | \n\n 153,3 | \n\n 403,0 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S - RISQUE DE TAUX 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0499,7 | \n\n 23,5 | \n\n 793,6 | \n\n 682,7 | \n
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s dans le cadre de la politique de couverture du risque de taux du Groupe (cf. note 7.2.2).
7.1.2.Composante de la dette financi\u00e8re
La dette financi\u00e8re brute au co\u00fbt amorti, hors frais et primes d\u2019\u00e9mission ainsi que leur \u00e9talement en application de la m\u00e9thode du taux effectif de l\u2019emprunt, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0062,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.\u00a0Elle se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Courant | \n\n Non Courant | \n\n Juste valeur | \n||||
| \n Part \u00e0 moins d'1 an | \n\n Part de 1 \u00e0 2 ans | \n\n Part de 2 \u00e0 3 ans | \n\n Part de 3 \u00e0 4 ans | \n\n Part de 4 \u00e0 5 ans | \n\n Part \u00e0 plus de 5 ans | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 3\u00a0550,0 | \n\n - | \n\n 500,0 | \n\n 750,0 | \n\n 600,0 | \n\n 600,0 | \n\n 1\u00a0100,0 | \n\n 3\u00a0164,2 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 702,9 | \n\n 2,8 | \n\n 3,1 | \n\n 350,1 | \n\n 53,0 | \n\n 3,2 | \n\n 290,7 | \n\n 625,9 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 16,4 | \n\n 16,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16,4 | \n
| \n NEU Commercial Papers | \n\n 225,0 | \n\n 225,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 225,0 | \n
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 4\u00a0494,3 | \n\n 244,2 | \n\n 503,1 | \n\n 1\u00a0100,1 | \n\n 653,0 | \n\n 603,2 | \n\n 1\u00a0390,7 | \n\n 4\u00a0031,6 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 293,3 | \n\n 4,5 | \n\n 66,2 | \n\n 42,5 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n\n 177,0 | \n\n 289,6 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 72,9 | \n\n 72,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 72,9 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 202,3 | \n\n 202,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202,3 | \n
| \n Dette \u00e0 taux variable | \n\n 568,5 | \n\n 279,7 | \n\n 66,2 | \n\n 42,5 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n\n 177,0 | \n\n 564,9 | \n
| \n TOTAL DE LA DETTE FINANCI\u00c8RE BRUTE PORTANT INT\u00c9R\u00caTS | \n\n 5\u00a0062,8 | \n\n 523,8 | \n\n 569,4 | \n\n 1\u00a0142,6 | \n\n 655,1 | \n\n 604,2 | \n\n 1\u00a0567,6 | \n\n 4\u00a0596,4 | \n
La dur\u00e9e de vie moyenne de la dette (hors NEU Commercial Papers) s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,6 ans au 31 d\u00e9cembre 2023 (5,3 ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dur\u00e9e de vie moyenne de la dette \u00e0 taux variable ressort \u00e0 4,4 ans et celle des couvertures associ\u00e9es est de 5,5 ans, permettant une couverture ad\u00e9quate en anticipant la couverture d\u2019un besoin de financement futur.
Caract\u00e9ristiques des emprunts obligataires
| \n ICADE | \n\n Date d'\u00e9mission | \n\n Date d'\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Nominal \u00e0 l'\u00e9mission | \n\n Taux | \n\n Profil de remboursement | \n\n Nominal au | \n
| \n FR0013181906 | \n\n 10/06/2016 | \n\n 10/06/2026 | \n\n 750,0 | \n\n Taux Fixe 1,75\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 750,0 | \n
| \n FR0013218393 | \n\n 15/11/2016 | \n\n 17/11/2025 | \n\n 500,0 | \n\n Taux Fixe 1,125\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 500,0 | \n
| \n FR0013281755 | \n\n 13/09/2017 | \n\n 13/09/2027 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 1,5\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0013320058 | \n\n 28/02/2018 | \n\n 28/02/2028 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 1,625\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0014001IM0 | \n\n 18/01/2021 | \n\n 18/01/2031 | \n\n 600,0 | \n\n Taux Fixe 0,625\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 600,0 | \n
| \n FR0014007NF1 | \n\n 19/01/2022 | \n\n 19/01/2030 | \n\n 500,0 | \n\n Taux Fixe 1\u00a0% | \n\n In fine | \n\n 500,0 | \n
| \n Emprunts Obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0550,0 | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.4.R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se compose principalement\u00a0:
\u25fcdu co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (principalement des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s), ajust\u00e9 des produits de tr\u00e9sorerie et de pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s\u00a0;
\u25fcdes autres produits et charges financiers (principalement constitu\u00e9s des co\u00fbts de restructuration des passifs financiers et des commissions de non-utilisation).
Le r\u00e9sultat financier du Groupe repr\u00e9sente une charge nette de 69,4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023, contre une charge nette de 100,7\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (104,5) | \n\n (76,4) | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 11,8 | \n\n (0,3) | \n
| \n Recyclage en r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s couverture de taux | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | \n\n (91,8) | \n\n (75,9) | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 27,2 | \n\n 1,7 | \n
| \n Revenus des cr\u00e9ances et des pr\u00eats | \n\n 12,7 | \n\n 1,2 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Produits nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances associ\u00e9s | \n\n 42,2 | \n\n 3,3 | \n
| \n CO\u00dbT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n (49,7) | \n\n (72,7) | \n
| \n R\u00e9sultats des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(b) | \n\n (18,4) | \n\n 1,8 | \n
| \n Variation de juste valeur par r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (0,5) | \n\n (0,4) | \n
| \n Commissions de non utilisation | \n\n (6,1) | \n\n (6,1) | \n
| \n Co\u00fbt de restructuration de passifs financiers(c) | \n\n (1,3) | \n\n (16,5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier des passifs locatifs | \n\n (2,4) | \n\n (2,2) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 8,9 | \n\n (4,6) | \n
| \n Total des autres produits et charges financiers | \n\n (19,7) | \n\n (28,0) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (69,4) | \n\n (100,7) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Concerne essentiellement la variation de juste valeur dans les participations r\u00e9siduelles de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend les indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 sur les souches d'emprunts obligataires et autres emprunts. | \n
7.1.5.Actifs et passifs financiers
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit en juste valeur. Afin de d\u00e9terminer le classement et le mode d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s, le Groupe tient compte de son mod\u00e8le d\u2019affaire pour la gestion de ses actifs financiers et proc\u00e8de \u00e0 une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces derniers. Les actifs financiers du Groupe sont compos\u00e9s de deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat\u00a0:
Ils concernent les titres non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir de techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, cours de bourse si applicable\u2026)\u00a0;
\u25fcactifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Ils sont principalement compos\u00e9s des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s, des actifs sur contrats et des cr\u00e9ances clients comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 la date de cl\u00f4ture (ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories d\u2019autres actifs financiers sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la note 9.2.3).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, le Groupe applique le mod\u00e8le des pertes attendues sur actifs financiers qui impose de comptabiliser, d\u00e8s la reconnaissance de l\u2019actif financier, les pertes attendues et les variations de ces pertes \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter le changement de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale.
Les mouvements sur les autres actifs financiers au cours de l\u2019exercice 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Remboursements | \n\n Effets des variations de juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Charges nettes li\u00e9es aux pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 88,1 | \n\n 24,8 | \n\n (59,9) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n\n 50,0 | \n\n 1,3 | \n\n 105,1 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 21,3 | \n\n - | \n\n (106,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 328,8 | \n\n 6,4 | \n\n 250,2 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 65,4 | \n\n 4,9 | \n\n (18,9) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (46,2) | \n\n (0,0) | \n\n 5,6 | \n
| \n Autres(b) | \n\n 21,1 | \n\n 1,6 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6,0) | \n\n (2,2) | \n\n 14,5 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 196,1 | \n\n 31,2 | \n\n (185,2) | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,6 | \n\n 375,6 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat(c) | \n\n 23,1 | \n\n 1,1 | \n\n (0,8) | \n\n (4,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 18,8 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus en vue de leur vente(d) | \n\n - | \n\n 1\u00a0143,6 | \n\n - | \n\n (13,9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT | \n\n 23,1 | \n\n 1\u00a0144,7 | \n\n (0,8) | \n\n (18,4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 219,2 | \n\n 1\u00a0175,9 | \n\n (186,0) | \n\n (18,4) | \n\n 1,3 | \n\n 326,6 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0524,1 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Inclut les fonds bloqu\u00e9s contractuellement. (c)Les actifs financiers en juste valeur sont principalement compos\u00e9s des titres de participation non consolid\u00e9s. (d)Les actifs financiers en juste valeur d\u00e9tenus en vue de leur vente sont constitu\u00e9s des participations r\u00e9siduelles du Groupe dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
Les autres passifs financiers sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us des locataires pour un montant de 59,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. La part non courante de ces derniers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58,9\u00a0millions d\u2019euros, dont une part \u00e0 plus de cinq\u00a0ans \u00e0 hauteur de 56,7\u00a0millions d\u2019euros.
La ventilation des autres actifs financiers au co\u00fbt amorti par \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n|
| \n Part \u00e0 moins | \n\n Part \u00e0 plus | \n\n Part \u00e0 plus de | \n||
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et autres parties li\u00e9es | \n\n 105,1 | \n\n 105,1 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Comptes courants associ\u00e9s | \n\n 250,2 | \n\n 250,2 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s | \n\n 5,6 | \n\n 1,2 | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n
| \n Autres | \n\n 14,5 | \n\n 1,9 | \n\n 12,5 | \n\n - | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI | \n\n 375,6 | \n\n 358,5 | \n\n 13,7 | \n\n 3,4 | \n
7.1.6.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM) mon\u00e9taires et des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur, d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
Les d\u00e9couverts sont, quant \u00e0 eux, comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie(a) | \n\n 788,7 | \n\n 245,3 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s (y compris int\u00e9r\u00eats bancaires \u00e0 recevoir) | \n\n 831,5 | \n\n 839,4 | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE | \n\n 1\u00a0620,2 | \n\n 1\u00a0084,6 | \n
| \n (a)Constitu\u00e9s de placements \u00e0 terme et d'OPCVM mon\u00e9taires. | \n
7.1.6.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM) mon\u00e9taires et des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur, d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
Les d\u00e9couverts sont, quant \u00e0 eux, comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie(a) | \n\n 788,7 | \n\n 245,3 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s (y compris int\u00e9r\u00eats bancaires \u00e0 recevoir) | \n\n 831,5 | \n\n 839,4 | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE | \n\n 1\u00a0620,2 | \n\n 1\u00a0084,6 | \n
| \n (a)Constitu\u00e9s de placements \u00e0 terme et d'OPCVM mon\u00e9taires. | \n
7.2.Gestion des risques financiers
Le suivi et la gestion des risques financiers sont centralis\u00e9s au sein de la direction financements et tr\u00e9sorerie, rattach\u00e9e \u00e0 la direction financi\u00e8re du Groupe. Un comit\u00e9 des risques, taux, tr\u00e9sorerie et financements du Groupe (CRTTF) est r\u00e9uni r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9sence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, du Directeur des risques et du Directeur financier du Groupe, sur l\u2019ensemble des sujets li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re du passif du Groupe et des risques associ\u00e9s.
Le comit\u00e9 d\u2019audit et des risques est par ailleurs inform\u00e9 au moins une fois par an de la politique financi\u00e8re du Groupe et du suivi des diff\u00e9rentes politiques de gestion des risques\u00a0financiers.
7.2.1.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 est encadr\u00e9 par la politique du m\u00eame nom, visant \u00e0 \u00e9tablir un cadre et des limites \u00e0 la direction financi\u00e8re du Groupe afin de s\u00e9curiser au mieux le Groupe face \u00e0 ce risque.
Dans un contexte de march\u00e9 toujours tr\u00e8s volatil en 2023, le Groupe a prudemment renforc\u00e9 sa position de liquidit\u00e9 et dispose d\u2019une importante marge de man\u0153uvre en termes de mobilisation de fonds.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la position de liquidit\u00e9 est compos\u00e9e de\u00a0:
\u25fc1\u00a0680,0 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es (hors disponibilit\u00e9s de tirage des op\u00e9rations de\u00a0promotion),
\u25fc1 415,6 millions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire.
Nette de la couverture des Neu Commercial Papers, qui constituent des ressources \u00e0 court terme, la liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0870,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et couvre les \u00e9ch\u00e9ances de dette du Groupe jusqu\u2019en 2028.
Par ailleurs, Icade veille \u00e0 une gestion rigoureuse du suivi des \u00e9ch\u00e9ances de ses principales lignes de dette comme l'illustre l\u2019histogramme ci-dessous qui pr\u00e9sente le cumul des flux de d\u00e9caissements futurs sur la dette financi\u00e8re et les int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.
\u00c9ch\u00e9ancier des flux futurs de dette brute portant int\u00e9r\u00eats
(en M\u20ac)
305,6
5 062,8
117,0
63,5
62,8
1 712,0
1 567,6
1 259,4
62,3
523,8
Total
Part \u00e0 moins d'un an
Part \u00e0 plus d'un an et moins
de trois ans
Part \u00e0 plus de trois ans et moins
de cinq ans
Part \u00e0 plus
de cinq ans
Principal
Int\u00e9r\u00eats
7.2.5.Covenants et ratios financiers
Le Groupe est par ailleurs tenu de respecter un certain nombre de covenants financiers list\u00e9s ci-dessous qui participent au suivi et \u00e0 la gestion des risques financiers du Groupe.
| \n \n | \n\n \n | \n\n Covenants | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n LTV bancaire | \n\n Maximum | \n\n < 60\u00a0% | \n\n 35,1\u00a0% | \n
| \n ICR bancaire | \n\n Minimum | \n\n > 2 | \n\n 5,59x | \n
| \n Contr\u00f4le CDC | \n\n Minimum | \n\n 34\u00a0% | \n\n 39,2\u00a0% | \n
| \n Valeur du patrimoine Foncier | \n\n Minimum | \n\n > 5 Md\u20ac | \n\n 6,8 Md\u20ac | \n
| \n Suret\u00e9s sur actifs | \n\n Maximum | \n\n < 25\u00a0% du patrimoine foncier | \n\n 8,4\u00a0% | \n
Des emprunts contract\u00e9s par le Groupe peuvent faire l\u2019objet de covenants financiers \u2013 LTV et ratio de couverture de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (ICR) \u2013 et d\u2019une clause de contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal du Groupe, pouvant entra\u00eener une obligation de remboursement anticip\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les ratios sont respect\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts dispose de 39,44\u00a0% des droits de vote d\u2019Icade\u00a0SA et d\u00e9tient 39,20\u00a0% de son capital.
La d\u00e9finition du ratio de LTV (Loan-to-Value) bancaire a fait l\u2019objet d\u2019une modification au 2e semestre 2023 pour \u00eatre align\u00e9e sur la d\u00e9finition du ratio de LTV hors droits. Il rapporte ainsi les dettes financi\u00e8res nettes du Groupe au patrimoine immobilier r\u00e9\u00e9valu\u00e9 hors droits, auquel s\u2019ajoute (i) les titres des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence r\u00e9\u00e9valu\u00e9s hors droits, (ii) les valeurs des soci\u00e9t\u00e9s de promotion et (iii) les actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat (\u00e0 100\u00a0%). Il ressort \u00e0 35,1\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 43,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 selon l\u2019ancienne d\u00e9finition). Ce niveau est tr\u00e8s largement en de\u00e7\u00e0 du seuil de covenant fix\u00e9 \u00e0 60\u00a0%.
Le ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats qui rapporte l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel major\u00e9 de la part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ressort \u00e0 5,59x sur l\u2019exercice 2023 (6,42x en 2022). Ce ratio reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, bien au-del\u00e0 de la limite fix\u00e9e dans les documentations de cr\u00e9dit bancaire.
7.2.2.Risque de taux
Le risque de taux est encadr\u00e9 lui aussi par une politique pr\u00e9cise d\u00e9finie par la direction financi\u00e8re du Groupe et dont le comit\u00e9 d\u2019audit et des risques est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9. Ce risque est constitu\u00e9, d\u2019une part, dans le cas d\u2019une hausse des taux, du risque d\u2019augmentation des charges financi\u00e8res li\u00e9 aux passifs financiers \u00e0 taux variable et, d\u2019autre part, dans le cas d\u2019une baisse des taux, du risque de diminution des produits financiers li\u00e9 aux actifs financiers \u00e0 taux variable.
Pour financer ses investissements, le Groupe peut avoir recours \u00e0 de la dette \u00e0 taux variable ce qui lui permet de conserver sa capacit\u00e9 de remboursement par anticipation sans p\u00e9nalit\u00e9.
Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe a fait le choix, de mener une politique de gestion prudente avec des taux de couverture sup\u00e9rieurs \u00e0 90\u00a0% de la dette globale.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Notes | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n|
| \n Dette financi\u00e8re brute portant int\u00e9r\u00eat | \n\n 7.1.2. | \n\n 4\u00a0494,3 | \n\n 568,5 | \n\n 5\u00a0062,8 | \n
| \n Dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 7.1.2. | \n\n (16,4) | \n\n (72,9) | \n\n (89,3) | \n
| \n Dette assimil\u00e9e \u00e0 taux variable\u00a0: NEU Commercial Papers(a) | \n\n 7.1.2. | \n\n (225,0) | \n\n 225,0 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 4\u00a0253,0 | \n\n 720,6 | \n\n 4\u00a0973,6 | \n
| \n R\u00e9partition avant couverture (en\u00a0%) | \n\n \n | \n\n 86\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effet des instruments de couverture de taux en vigueur(b) | \n\n 7.1.3. | \n\n 608,3 | \n\n (608,3) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9partition apr\u00e8s couverture | \n\n \n | \n\n 4\u00a0861,3 | \n\n 112,3 | \n\n 4\u00a0973,6 | \n
| \n R\u00e9partition apr\u00e8s couverture (en\u00a0%) | \n\n \n | \n\n 98\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Compte tenu de la maturit\u00e9 moyenne \u00e0 3 mois des NEU CP, ces financements \u00e0 taux fixe en vision spot, cr\u00e9ent une exposition au risque de taux. D\u00e8s lors, ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie de couverture et sont couverts, au m\u00eame titre que de la dette \u00e0 taux variable, par des instruments d\u00e9riv\u00e9s. (b)Prise en compte des instruments de couverture en vigueur pour le calcul du risque de taux (cf. note 7.1.3.). | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dette totale du Groupe (hors dettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations), compos\u00e9e \u00e0 86\u00a0% de dette \u00e0 taux fixe et \u00e0 14\u00a0% de dette \u00e0 taux variable, est couverte \u00e0 98\u00a0% contre le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
La dur\u00e9e de vie moyenne de la dette \u00e0 taux variable ressort \u00e0 4,4 ans (hors NEU CP), celle des couvertures associ\u00e9es est \u00e0\u00a05,5 ans.
\u00c0 noter que le Groupe privil\u00e9gie la qualification de ses instruments de couverture en cash-flow hedge, selon la norme IFRS 9\u00a0; ainsi les variations de juste valeur de ces instruments sont constat\u00e9es en capitaux propres (pour la part efficace).
Les variations de juste valeur des instruments de couverture, conclus pr\u00e9alablement aux hausses de taux enclench\u00e9es depuis 2022, ont un impact positif sur les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb pour 30,0 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les impacts comptables d\u2019une variation des taux (-1\u00a0%\u00a0; +1\u00a0%) sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s et sur la charge financi\u00e8re du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n|
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Impact d'une variation de + 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 26,0 | \n
| \n Impact d'une variation de - 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n (28,3) | \n
7.2.3.Risque de change
Ne r\u00e9alisant aucune transaction en devise \u00e9trang\u00e8re, le Groupe n\u2019est pas soumis au risque de change.
7.2.4.Risque de cr\u00e9dit
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 deux cat\u00e9gories principales de contrepartie\u00a0: les \u00e9tablissements financiers et les clients locataires.
Concernant les \u00e9tablissements financiers, les risques de cr\u00e9dit et/ou de contrepartie concernent la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi que les \u00e9tablissements bancaires aupr\u00e8s desquels ces disponibilit\u00e9s sont plac\u00e9es. Les supports de placement choisis ont une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an et pr\u00e9sentent un profil de risque tr\u00e8s limit\u00e9. Ils font l\u2019objet d\u2019un suivi quotidien et une revue r\u00e9guli\u00e8re des autorisations sur les supports compl\u00e8te le processus de contr\u00f4le. De plus, afin de limiter son risque de contrepartie, le Groupe ne conclut d\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res qu\u2019avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan et applique un principe de dispersion des risques en \u00e9vitant toute concentration des encours sur une contrepartie donn\u00e9e. Ces principes sont d\u00e9finis dans le cadre d\u2019une Politique de gestion du risque de Contrepartie pilot\u00e9e par la direction financi\u00e8re du Groupe.
En ce qui concerne les clients locataires, le Groupe estime ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re significative du fait de son portefeuille diversifi\u00e9 de locataires, en termes de localisation et de taille unitaire des engagements locatifs. En outre, le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures afin de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de ses locataires pr\u00e9alablement \u00e0 la signature des baux, puis r\u00e9guli\u00e8rement post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci. Dans l\u2019activit\u00e9 de Fonci\u00e8re, il est notamment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse de la solvabilit\u00e9 des clients et dans l\u2019activit\u00e9 de Promotion immobili\u00e8re au contr\u00f4le du financement de l\u2019assurance et de la caution. Ces proc\u00e9dures font l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers.
L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit correspond principalement \u00e0 la valeur nette comptable des cr\u00e9ances, diminu\u00e9e des d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us des locataires, soit 39,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
7.2.5.Covenants et ratios financiers
Le Groupe est par ailleurs tenu de respecter un certain nombre de covenants financiers list\u00e9s ci-dessous qui participent au suivi et \u00e0 la gestion des risques financiers du Groupe.
| \n \n | \n\n \n | \n\n Covenants | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n LTV bancaire | \n\n Maximum | \n\n < 60\u00a0% | \n\n 35,1\u00a0% | \n
| \n ICR bancaire | \n\n Minimum | \n\n > 2 | \n\n 5,59x | \n
| \n Contr\u00f4le CDC | \n\n Minimum | \n\n 34\u00a0% | \n\n 39,2\u00a0% | \n
| \n Valeur du patrimoine Foncier | \n\n Minimum | \n\n > 5 Md\u20ac | \n\n 6,8 Md\u20ac | \n
| \n Suret\u00e9s sur actifs | \n\n Maximum | \n\n < 25\u00a0% du patrimoine foncier | \n\n 8,4\u00a0% | \n
Des emprunts contract\u00e9s par le Groupe peuvent faire l\u2019objet de covenants financiers \u2013 LTV et ratio de couverture de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (ICR) \u2013 et d\u2019une clause de contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal du Groupe, pouvant entra\u00eener une obligation de remboursement anticip\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les ratios sont respect\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts dispose de 39,44\u00a0% des droits de vote d\u2019Icade\u00a0SA et d\u00e9tient 39,20\u00a0% de son capital.
La d\u00e9finition du ratio de LTV (Loan-to-Value) bancaire a fait l\u2019objet d\u2019une modification au 2e semestre 2023 pour \u00eatre align\u00e9e sur la d\u00e9finition du ratio de LTV hors droits. Il rapporte ainsi les dettes financi\u00e8res nettes du Groupe au patrimoine immobilier r\u00e9\u00e9valu\u00e9 hors droits, auquel s\u2019ajoute (i) les titres des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence r\u00e9\u00e9valu\u00e9s hors droits, (ii) les valeurs des soci\u00e9t\u00e9s de promotion et (iii) les actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat (\u00e0 100\u00a0%). Il ressort \u00e0 35,1\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 43,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 selon l\u2019ancienne d\u00e9finition). Ce niveau est tr\u00e8s largement en de\u00e7\u00e0 du seuil de covenant fix\u00e9 \u00e0 60\u00a0%.
Le ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats qui rapporte l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel major\u00e9 de la part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ressort \u00e0 5,59x sur l\u2019exercice 2023 (6,42x en 2022). Ce ratio reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, bien au-del\u00e0 de la limite fix\u00e9e dans les documentations de cr\u00e9dit bancaire.
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
14.2.Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements hors bilan donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures \u00e0 l\u2019exercice en cours.
Le Groupe a trois types d\u2019engagement\u00a0: les engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement (hypoth\u00e8ques, promesses d\u2019affectation hypoth\u00e9caires et cessions de cr\u00e9ances) et les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation (dont cautions re\u00e7ues en garantie de loyer).
Par ailleurs, les engagements hors bilan re\u00e7us du Groupe comprennent \u00e9galement les loyers futurs \u00e0 recevoir pour les contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, ainsi que les paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement dans lesquels il agit en tant que bailleur.
14.2.1. Engagements hors bilan
Les tableaux qui suivent pr\u00e9sentent les engagements hors bilan, donn\u00e9s et re\u00e7us, par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations les plus significatives de la p\u00e9riode concernent la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
Engagements donn\u00e9s
Les engagements hors bilan donn\u00e9s par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit (par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n Engagements attach\u00e9s \u00e0 des participations c\u00e9d\u00e9es | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0155,1 | \n\n 1\u00a0426,0 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques et privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers (a) | \n\n 743,1 | \n\n 922,8 | \n
| \n Promesses d'affectation hypoth\u00e9caire et cessions de cr\u00e9ances | \n\n 100,0 | \n\n 265,8 | \n
| \n Nantissements de titres, avals et cautions (b) | \n\n 312,0 | \n\n 237,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 1\u00a0679,0 | \n\n 2\u00a0104,2 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 185,5 | \n\n 491,1 | \n
| \n Engagements r\u00e9siduels sur march\u00e9s de travaux, CPI et VEFA | \n\n 137,7 | \n\n 233,3 | \n
| \n Promesses de vente donn\u00e9es - Promotion -Terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 1\u00a0479,1 | \n\n 1\u00a0590,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n R\u00e9servations de logements TTC | \n\n 859,6 | \n\n 851,8 | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire (c) | \n\n 277,4 | \n\n 369,1 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande donn\u00e9es | \n\n 12,4 | \n\n 36,1 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n (a)Dont 717,2 millions concernent l'activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire. (b)Porte principalement sur les cautions donn\u00e9es par Icade promotion aux organismes financiers pour le compte de ses filiales. (c)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
Engagements re\u00e7us
Les engagements hors bilan re\u00e7us par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0(par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n Garanties de passif | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 972,4 | \n\n 3\u00a0761,4 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 237,4 | \n\n 2\u00a0871,6 | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Cautions en garantie des loyers des actifs Sant\u00e9 | \n\n - | \n\n 2\u00a0414,7 | \n
| \n Cautions et garantie \u00e0 premi\u00e8re demande en garantie de loyers des actifs Tertiaire | \n\n 116,3 | \n\n 104,2 | \n
| \n Garanties bancaires relatives aux travaux | \n\n 9,4 | \n\n 3,4 | \n
| \n Bail en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement (BEFA) | \n\n 63,9 | \n\n 91,5 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 713,1 | \n\n 871,7 | \n
| \n Promesses de vente de terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire(a) | \n\n 271,8 | \n\n 328,7 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande re\u00e7ues et cautions re\u00e7ues - Promotion | \n\n 111,5 | \n\n 210,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0: | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n (a)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
14.2.2.Informations relatives aux contrats de location
Le Groupe agit en tant que bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple et de location-financement.
Location-financement
La valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Locations-financements en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total investissement brut initial dans le contrat de location | \n\n A | \n\n 178,5 | \n\n 178,5 | \n
| \n Loyers \u00e9chus | \n\n B | \n\n 74,6 | \n\n 68,6 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 6,1 | \n\n 6,0 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 23,8 | \n\n 23,5 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 74,0 | \n\n 80,4 | \n
| \n INVESTISSEMENT BRUT \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE DANS LE CONTRAT DE LOCATION | \n\n C=A-B | \n\n 103,9 | \n\n 109,9 | \n
| \n Produits financiers acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n D | \n\n 58,2 | \n\n 54,5 | \n
| \n Produits financiers non acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n E=C-I-D-F | \n\n 35,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Impact de la d\u00e9sactualisation | \n\n F | \n\n (23,2) | \n\n (20,2) | \n
| \n Valeurs r\u00e9siduelles actualis\u00e9es non garanties revenant au bailleur | \n\n G | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n\n 10,2 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n
| \n TOTAL VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES PAIEMENTS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR | \n\n H=C-D-E-F-G | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
| \n Investissement net dans le contrat de location | \n\n I | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
Locations simples
La ventilation des loyers minimaux futurs \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location simple est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n LOYERS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | \n\n 1\u00a0474,0 | \n\n 4\u00a0296,0 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 330,2 | \n\n 697,7 | \n
| \n De un \u00e0 cinq ans | \n\n 860,7 | \n\n 2\u00a0110,9 | \n
| \n Au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n 283,1 | \n\n 1\u00a0487,5 | \n
7.2.5.Covenants et ratios financiers
Le Groupe est par ailleurs tenu de respecter un certain nombre de covenants financiers list\u00e9s ci-dessous qui participent au suivi et \u00e0 la gestion des risques financiers du Groupe.
| \n \n | \n\n \n | \n\n Covenants | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n LTV bancaire | \n\n Maximum | \n\n < 60\u00a0% | \n\n 35,1\u00a0% | \n
| \n ICR bancaire | \n\n Minimum | \n\n > 2 | \n\n 5,59x | \n
| \n Contr\u00f4le CDC | \n\n Minimum | \n\n 34\u00a0% | \n\n 39,2\u00a0% | \n
| \n Valeur du patrimoine Foncier | \n\n Minimum | \n\n > 5 Md\u20ac | \n\n 6,8 Md\u20ac | \n
| \n Suret\u00e9s sur actifs | \n\n Maximum | \n\n < 25\u00a0% du patrimoine foncier | \n\n 8,4\u00a0% | \n
Des emprunts contract\u00e9s par le Groupe peuvent faire l\u2019objet de covenants financiers \u2013 LTV et ratio de couverture de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (ICR) \u2013 et d\u2019une clause de contr\u00f4le de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal du Groupe, pouvant entra\u00eener une obligation de remboursement anticip\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les ratios sont respect\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts dispose de 39,44\u00a0% des droits de vote d\u2019Icade\u00a0SA et d\u00e9tient 39,20\u00a0% de son capital.
La d\u00e9finition du ratio de LTV (Loan-to-Value) bancaire a fait l\u2019objet d\u2019une modification au 2e semestre 2023 pour \u00eatre align\u00e9e sur la d\u00e9finition du ratio de LTV hors droits. Il rapporte ainsi les dettes financi\u00e8res nettes du Groupe au patrimoine immobilier r\u00e9\u00e9valu\u00e9 hors droits, auquel s\u2019ajoute (i) les titres des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence r\u00e9\u00e9valu\u00e9s hors droits, (ii) les valeurs des soci\u00e9t\u00e9s de promotion et (iii) les actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat (\u00e0 100\u00a0%). Il ressort \u00e0 35,1\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 43,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 selon l\u2019ancienne d\u00e9finition). Ce niveau est tr\u00e8s largement en de\u00e7\u00e0 du seuil de covenant fix\u00e9 \u00e0 60\u00a0%.
Le ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats qui rapporte l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel major\u00e9 de la part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ressort \u00e0 5,59x sur l\u2019exercice 2023 (6,42x en 2022). Ce ratio reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, bien au-del\u00e0 de la limite fix\u00e9e dans les documentations de cr\u00e9dit bancaire.
14.2.Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements hors bilan donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures \u00e0 l\u2019exercice en cours.
Le Groupe a trois types d\u2019engagement\u00a0: les engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement (hypoth\u00e8ques, promesses d\u2019affectation hypoth\u00e9caires et cessions de cr\u00e9ances) et les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation (dont cautions re\u00e7ues en garantie de loyer).
Par ailleurs, les engagements hors bilan re\u00e7us du Groupe comprennent \u00e9galement les loyers futurs \u00e0 recevoir pour les contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, ainsi que les paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement dans lesquels il agit en tant que bailleur.
14.2.1. Engagements hors bilan
Les tableaux qui suivent pr\u00e9sentent les engagements hors bilan, donn\u00e9s et re\u00e7us, par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations les plus significatives de la p\u00e9riode concernent la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
Engagements donn\u00e9s
Les engagements hors bilan donn\u00e9s par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit (par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n Engagements attach\u00e9s \u00e0 des participations c\u00e9d\u00e9es | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0155,1 | \n\n 1\u00a0426,0 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques et privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers (a) | \n\n 743,1 | \n\n 922,8 | \n
| \n Promesses d'affectation hypoth\u00e9caire et cessions de cr\u00e9ances | \n\n 100,0 | \n\n 265,8 | \n
| \n Nantissements de titres, avals et cautions (b) | \n\n 312,0 | \n\n 237,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 1\u00a0679,0 | \n\n 2\u00a0104,2 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 185,5 | \n\n 491,1 | \n
| \n Engagements r\u00e9siduels sur march\u00e9s de travaux, CPI et VEFA | \n\n 137,7 | \n\n 233,3 | \n
| \n Promesses de vente donn\u00e9es - Promotion -Terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 1\u00a0479,1 | \n\n 1\u00a0590,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n R\u00e9servations de logements TTC | \n\n 859,6 | \n\n 851,8 | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire (c) | \n\n 277,4 | \n\n 369,1 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande donn\u00e9es | \n\n 12,4 | \n\n 36,1 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n (a)Dont 717,2 millions concernent l'activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire. (b)Porte principalement sur les cautions donn\u00e9es par Icade promotion aux organismes financiers pour le compte de ses filiales. (c)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
Engagements re\u00e7us
Les engagements hors bilan re\u00e7us par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0(par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n Garanties de passif | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 972,4 | \n\n 3\u00a0761,4 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 237,4 | \n\n 2\u00a0871,6 | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Cautions en garantie des loyers des actifs Sant\u00e9 | \n\n - | \n\n 2\u00a0414,7 | \n
| \n Cautions et garantie \u00e0 premi\u00e8re demande en garantie de loyers des actifs Tertiaire | \n\n 116,3 | \n\n 104,2 | \n
| \n Garanties bancaires relatives aux travaux | \n\n 9,4 | \n\n 3,4 | \n
| \n Bail en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement (BEFA) | \n\n 63,9 | \n\n 91,5 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 713,1 | \n\n 871,7 | \n
| \n Promesses de vente de terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire(a) | \n\n 271,8 | \n\n 328,7 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande re\u00e7ues et cautions re\u00e7ues - Promotion | \n\n 111,5 | \n\n 210,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0: | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n (a)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
14.2.2.Informations relatives aux contrats de location
Le Groupe agit en tant que bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple et de location-financement.
Location-financement
La valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Locations-financements en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total investissement brut initial dans le contrat de location | \n\n A | \n\n 178,5 | \n\n 178,5 | \n
| \n Loyers \u00e9chus | \n\n B | \n\n 74,6 | \n\n 68,6 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 6,1 | \n\n 6,0 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 23,8 | \n\n 23,5 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 74,0 | \n\n 80,4 | \n
| \n INVESTISSEMENT BRUT \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE DANS LE CONTRAT DE LOCATION | \n\n C=A-B | \n\n 103,9 | \n\n 109,9 | \n
| \n Produits financiers acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n D | \n\n 58,2 | \n\n 54,5 | \n
| \n Produits financiers non acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n E=C-I-D-F | \n\n 35,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Impact de la d\u00e9sactualisation | \n\n F | \n\n (23,2) | \n\n (20,2) | \n
| \n Valeurs r\u00e9siduelles actualis\u00e9es non garanties revenant au bailleur | \n\n G | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n\n 10,2 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n
| \n TOTAL VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES PAIEMENTS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR | \n\n H=C-D-E-F-G | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
| \n Investissement net dans le contrat de location | \n\n I | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
Locations simples
La ventilation des loyers minimaux futurs \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location simple est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n LOYERS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | \n\n 1\u00a0474,0 | \n\n 4\u00a0296,0 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 330,2 | \n\n 697,7 | \n
| \n De un \u00e0 cinq ans | \n\n 860,7 | \n\n 2\u00a0110,9 | \n
| \n Au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n 283,1 | \n\n 1\u00a0487,5 | \n
7.3.Juste valeur des actifs et passifs financiers
7.3.1.Rapprochement des valeurs nettes comptables et des justes valeurs des actifs et passifs\u00a0financiers
Le tableau de passage des valeurs nettes comptables aux justes valeurs des actifs et passifs financiers \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2023 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en capitaux propres | \n\n Juste valeur enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur au 31/12/2023 | \n
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente(a) | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0129,7 | \n\n 1\u00a0129,7 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 394,4 | \n\n 375,6 | \n\n - | \n\n 18,8 | \n\n 394,4 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 63,7 | \n\n 0,0 | \n\n 63,6 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 204,3 | \n\n 204,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 168,9 | \n\n 168,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (b) | \n\n 66,3 | \n\n 66,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 66,3 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 788,7 | \n\n 615,9 | \n\n - | \n\n 172,8 | \n\n 788,7 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 2\u00a0816,0 | \n\n 1\u00a0431,0 | \n\n 63,6 | \n\n 1\u00a0321,4 | \n\n 2\u00a0816,0 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n 5\u00a0067,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0596,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 60,4 | \n\n 60,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60,4 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 59,6 | \n\n 59,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 65,4 | \n\n 65,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 692,2 | \n\n 692,2 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 692,2 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation(b) | \n\n 251,6 | \n\n 251,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 251,6 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 6\u00a0198,0 | \n\n 6\u00a0196,7 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 5\u00a0727,1 | \n
| \n (a)Comprend les actifs financiers d\u00e9tenus en vue de leur vente \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat, qui correspondent aux participations r\u00e9siduelles dans la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). (b)Hors op\u00e9rations sur mandats, charges/produits constat\u00e9s d'avance et cr\u00e9ances/dettes sociales et fiscales. | \n
7.3.2.Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers
Les trois niveaux de hi\u00e9rarchisation de juste valeur des instruments financiers, appliqu\u00e9s par le Groupe en accord avec IFRS\u00a013, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les bases d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la note\u00a01.3.1.
Les instruments financiers dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables correspondent \u00e0 des titres non consolid\u00e9s non cot\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les instruments financiers du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcd\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es observables (niveau\u00a02 de juste valeur)\u00a0;
\u25fcd\u2019actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 non observables directement (niveau\u00a03 de juste valeur).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments financiers \u00e9valu\u00e9s selon des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques (niveau\u00a01 de juste valeur).
Le tableau synth\u00e9tique de la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers au 31 d\u00e9cembre 2023 est
pr\u00e9sent\u00e9\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Niveau 1\u00a0: cotation sur un march\u00e9 actif | \n\n Niveau 2\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | \n\n Niveau 3\u00a0: technique de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s hors appel de marge | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 63,7 | \n\n - | \n\n 63,7 | \n
| \n Actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 7.1.5. | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0148,6 | \n\n 1\u00a0148,6 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 7.1.6. | \n\n 172,8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172,8 | \n
| \n PASSIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 7.1.3. | \n\n - | \n\n 1,3 | \n\n - | \n\n 1,3 | \n
8.1.Capital social et actionnariat
8.1.1.Capital social
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le capital social est inchang\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022 et est compos\u00e9 de 76 234 545 actions ordinaires repr\u00e9sentant un capital de 116,2 millions d\u2019euros. Toutes les actions \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es enti\u00e8rement.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun titre inscrit au nominatif pur n'est nanti.
8.1.2.Actionnariat
L\u2019actionnariat (nombre d\u2019actions et pourcentage du capital) de la Soci\u00e9t\u00e9 se pr\u00e9sente comme suit aux 31 d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022.
| \n Actionnaires | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Nombre d'actions | \n\n % du capital | \n\n Nombre d'actions | \n\n % du capital | \n|
| \n Caisse des d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 29\u00a0885\u00a0064 | \n\n 39,20\u00a0% | \n\n 29\u00a0885\u00a0064 | \n\n 39,20\u00a0% | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances | \n\n 14\u00a0373\u00a0960 | \n\n 18,85\u00a0% | \n\n 14\u00a0565\u00a0910 | \n\n 19,11\u00a0% | \n
| \n Public | \n\n 31\u00a0226\u00a0943 | \n\n 40,96\u00a0% | \n\n 31\u00a0079\u00a0420 | \n\n 40,77\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s | \n\n 292\u00a0334 | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 247\u00a0472 | \n\n 0,32\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention | \n\n 456\u00a0244 | \n\n 0,60\u00a0% | \n\n 456\u00a0679 | \n\n 0,60\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
8.1.Capital social et actionnariat
8.1.1.Capital social
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le capital social est inchang\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022 et est compos\u00e9 de 76 234 545 actions ordinaires repr\u00e9sentant un capital de 116,2 millions d\u2019euros. Toutes les actions \u00e9mises ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es enti\u00e8rement.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun titre inscrit au nominatif pur n'est nanti.
8.1.2.Actionnariat
L\u2019actionnariat (nombre d\u2019actions et pourcentage du capital) de la Soci\u00e9t\u00e9 se pr\u00e9sente comme suit aux 31 d\u00e9cembre 2023 et\u00a02022.
| \n Actionnaires | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Nombre d'actions | \n\n % du capital | \n\n Nombre d'actions | \n\n % du capital | \n|
| \n Caisse des d\u00e9p\u00f4ts | \n\n 29\u00a0885\u00a0064 | \n\n 39,20\u00a0% | \n\n 29\u00a0885\u00a0064 | \n\n 39,20\u00a0% | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances | \n\n 14\u00a0373\u00a0960 | \n\n 18,85\u00a0% | \n\n 14\u00a0565\u00a0910 | \n\n 19,11\u00a0% | \n
| \n Public | \n\n 31\u00a0226\u00a0943 | \n\n 40,96\u00a0% | \n\n 31\u00a0079\u00a0420 | \n\n 40,77\u00a0% | \n
| \n Salari\u00e9s | \n\n 292\u00a0334 | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 247\u00a0472 | \n\n 0,32\u00a0% | \n
| \n Autod\u00e9tention | \n\n 456\u00a0244 | \n\n 0,60\u00a0% | \n\n 456\u00a0679 | \n\n 0,60\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 100,00\u00a0% | \n
8.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
8.3.1.\u00c9volution des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n SITUATION \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 2\u00a0096,6 | \n\n 1\u00a0917,5 | \n
| \n Variation de capital | \n\n 7,7 | \n\n 89,7 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (3,2) | \n\n 37,9 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (a) | \n\n (1\u00a0880,9) | \n\n (18,4) | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n (40,3) | \n\n 167,8 | \n
| \n Dividendes | \n\n (98,0) | \n\n (98,0) | \n
| \n SITUATION \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,6 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n 74,6 | \n\n 179,6 | \n
| \n Dont Promotion | \n\n 7,2 | \n\n 11,1 | \n
| \n Dont Fonci\u00e8re Sant\u00e9(a) | \n\n - | \n\n 1\u00a0906,0 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n
8.3.2.Informations financi\u00e8res sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des filiales dans lesquelles des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ont des int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous en quote-part de leur d\u00e9tention\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Total(a) | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion (a) | \n\n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 | \n\n Total(a) | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 373,6 | \n\n - | \n\n 373,6 | \n\n 470,8 | \n\n - | \n\n 2\u00a0878,4 | \n\n 3\u00a0349,2 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 31,9 | \n\n 209,9 | \n\n 241,7 | \n\n 38,3 | \n\n 203,1 | \n\n 92,7 | \n\n 334,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 405,5 | \n\n 209,9 | \n\n 615,4 | \n\n 509,1 | \n\n 203,1 | \n\n 2\u00a0971,1 | \n\n 3\u00a0683,3 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 312,3 | \n\n 97,5 | \n\n 409,8 | \n\n 320,7 | \n\n 96,9 | \n\n 1\u00a0020,3 | \n\n 1\u00a0437,9 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 18,6 | \n\n 92,9 | \n\n 111,5 | \n\n 8,9 | \n\n 86,1 | \n\n 44,8 | \n\n 139,8 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 330,9 | \n\n 190,4 | \n\n 521,3 | \n\n 329,5 | \n\n 183,1 | \n\n 1\u00a0065,1 | \n\n 1\u00a0577,7 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 74,6 | \n\n 19,5 | \n\n 94,1 | \n\n 179,6 | \n\n 20,0 | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0105,6 | \n
| \n (a)Les minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s hors effet des options d'acquisition. | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total Retrait\u00e9 (a) | \n|
| \n Produit des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 17,1 | \n\n 122,4 | \n\n 139,4 | \n\n 16,2 | \n\n 103,5 | \n\n 119,8 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n (104,2) | \n\n 7,7 | \n\n (96,5) | \n\n 0,4 | \n\n 8,0 | \n\n 8,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (104,2) | \n\n 7,6 | \n\n (96,6) | \n\n 0,4 | \n\n 7,9 | \n\n 16,7 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (5,4) | \n\n (4,2) | \n\n (9,6) | \n\n (5,1) | \n\n (1,9) | \n\n 1,3 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (109,7) | \n\n 3,8 | \n\n (105,9) | \n\n (4,8) | \n\n 6,6 | \n\n 1,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 166,0 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (40,3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 167,8 | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es correspond au r\u00e9sultat de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9. L'exercice 2022 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 par reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation | \n\n 69,1 | \n\n 22,7 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d'investissement | \n\n (144,8) | \n\n (80,4) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n (133,3) | \n\n 160,1 | \n
| \n VARIATION NETTE DE TR\u00c9SORERIE | \n\n (209,0) | \n\n 102,5 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 218,2 | \n\n 116,6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9,2 | \n\n 219,1 | \n
8.4.R\u00e9sultat par action
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode est le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode au prorata temporis.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 et susceptibles d\u2019accro\u00eetre le nombre d\u2019actions en\u00a0circulation.
Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action pour les exercices 2023 et 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
8.4.1.R\u00e9sultat de base par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre d'actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n
| \n Nombre moyen d'actions propres en circulation | \n\n (472\u00a0327) | \n\n (552\u00a0021) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution(b) | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,02\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,08\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DE BASE PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,50\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf.3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution correspond au nombre d\u2019actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice augment\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre moyen d'actions li\u00e9 \u00e0 l'augmentation de capital et diminu\u00e9 du nombre moyen d'actions propres en circulation. | \n
8.4.2.R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9 (a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n Impact des instruments dilutifs (actions gratuites) | \n\n 91\u00a0271 | \n\n 132\u00a0766 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions apr\u00e8s dilution (b) | \n\n 75\u00a0853\u00a0489 | \n\n 75\u00a0815\u00a0290 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,00\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,07\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DILU\u00c9 PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,48\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution correspond au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution ajust\u00e9 de l\u2019impact des instruments dilutifs (actions gratuites). | \n
8.4.R\u00e9sultat par action
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode est le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode au prorata temporis.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 et susceptibles d\u2019accro\u00eetre le nombre d\u2019actions en\u00a0circulation.
Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de base par action et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action pour les exercices 2023 et 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
8.4.1.R\u00e9sultat de base par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre d'actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n\n 76\u00a0234\u00a0545 | \n
| \n Nombre moyen d'actions propres en circulation | \n\n (472\u00a0327) | \n\n (552\u00a0021) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution(b) | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,02\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,08\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DE BASE PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,50\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf.3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution correspond au nombre d\u2019actions \u00e0 l'ouverture de l'exercice augment\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre moyen d'actions li\u00e9 \u00e0 l'augmentation de capital et diminu\u00e9 du nombre moyen d'actions propres en circulation. | \n
8.4.2.R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9 (a) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0213,6) | \n\n (178,7) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (36,7) | \n\n 232,7 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n (1\u00a0250,3) | \n\n 54,1 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions avant dilution | \n\n 75\u00a0762\u00a0218 | \n\n 75\u00a0682\u00a0524 | \n
| \n Impact des instruments dilutifs (actions gratuites) | \n\n 91\u00a0271 | \n\n 132\u00a0766 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions apr\u00e8s dilution (b) | \n\n 75\u00a0853\u00a0489 | \n\n 75\u00a0815\u00a0290 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,00\u00a0\u20ac) | \n\n (2,36\u00a0\u20ac) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es par action (en\u00a0\u20ac) | \n\n (0,48\u00a0\u20ac) | \n\n 3,07\u00a0\u20ac | \n
| \n R\u00c9SULTAT PART DU GROUPE DILU\u00c9 PAR ACTION (en\u00a0\u20ac) | \n\n (16,48\u00a0\u20ac) | \n\n 0,71\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). (b)Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution correspond au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions avant dilution ajust\u00e9 de l\u2019impact des instruments dilutifs (actions gratuites). | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.3.Dettes de location
Principes comptables
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcles postes \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb (passifs courants et non courants) de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondent aux engagements locatifs li\u00e9s aux baux \u00e0 construction et aux baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces dettes de location\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Remboursement des dettes de location\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 inclut le remboursement du principal de ces dettes de location et le poste \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations d\u2019exploitation du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s inclut le paiement des int\u00e9r\u00eats de ces dettes de location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers futurs. Ces loyers futurs comprennent\u00a0:
\u25fcles loyers fixes diminu\u00e9s des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25fcles loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcles garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25fcle prix des options d\u2019achat dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain leur exercice\u00a0;
\u25fcles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain l\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e avec p\u00e9nalit\u00e9s significatives.
La valeur actualis\u00e9e des loyers futurs est obtenue en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe\u00a0; il est fonction de la dur\u00e9e restante de location.
Les dettes de location sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. En pratique, la valeur nette comptable des dettes de location est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats et diminu\u00e9e des paiements de loyers effectu\u00e9s.
Le montant des dettes de location peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total Dettes de location dont\u00a0: | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immobilisations corporelles | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immeubles de placement | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n 62,9 | \n\n 31,1 | \n\n 31,7 | \n
| \n Effet des r\u00e9visions et des nouveaux contrats de location | \n\n 12,6 | \n\n 10,8 | \n\n 1,7 | \n
| \n Charge financi\u00e8re de la p\u00e9riode | \n\n 2,4 | \n\n 0,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Remboursement de la dette(a) | \n\n (11,6) | \n\n (10,7) | \n\n (0,9) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s(a) | \n\n (2,3) | \n\n (0,8) | \n\n (1,6) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre(b) | \n\n (3,4) | \n\n - | \n\n (3,4) | \n
| \n 31/12/2023 | \n\n 60,4 | \n\n 31,2 | \n\n 29,2 | \n
| \n dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 12,2 | \n\n 10,8 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont part \u00e0 plus d'un an et moins de cinq ans | \n\n 21,0 | \n\n 17,0 | \n\n 4,0 | \n
| \n dont part \u00e0 plus de cinq ans | \n\n 27,3 | \n\n 3,4 | \n\n 23,9 | \n
| \n (a)Le montant des loyers s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,8 millions d'euros. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
En 2023, les charges de loyer relatives aux contrats court-terme et de faible valeur s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 1,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros et 2,9\u00a0millions d\u2019euros.
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
14.2.Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements hors bilan donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures \u00e0 l\u2019exercice en cours.
Le Groupe a trois types d\u2019engagement\u00a0: les engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement (hypoth\u00e8ques, promesses d\u2019affectation hypoth\u00e9caires et cessions de cr\u00e9ances) et les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation (dont cautions re\u00e7ues en garantie de loyer).
Par ailleurs, les engagements hors bilan re\u00e7us du Groupe comprennent \u00e9galement les loyers futurs \u00e0 recevoir pour les contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, ainsi que les paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement dans lesquels il agit en tant que bailleur.
14.2.1. Engagements hors bilan
Les tableaux qui suivent pr\u00e9sentent les engagements hors bilan, donn\u00e9s et re\u00e7us, par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations les plus significatives de la p\u00e9riode concernent la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
Engagements donn\u00e9s
Les engagements hors bilan donn\u00e9s par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit (par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n Engagements attach\u00e9s \u00e0 des participations c\u00e9d\u00e9es | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0155,1 | \n\n 1\u00a0426,0 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques et privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers (a) | \n\n 743,1 | \n\n 922,8 | \n
| \n Promesses d'affectation hypoth\u00e9caire et cessions de cr\u00e9ances | \n\n 100,0 | \n\n 265,8 | \n
| \n Nantissements de titres, avals et cautions (b) | \n\n 312,0 | \n\n 237,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 1\u00a0679,0 | \n\n 2\u00a0104,2 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 185,5 | \n\n 491,1 | \n
| \n Engagements r\u00e9siduels sur march\u00e9s de travaux, CPI et VEFA | \n\n 137,7 | \n\n 233,3 | \n
| \n Promesses de vente donn\u00e9es - Promotion -Terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 1\u00a0479,1 | \n\n 1\u00a0590,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n R\u00e9servations de logements TTC | \n\n 859,6 | \n\n 851,8 | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire (c) | \n\n 277,4 | \n\n 369,1 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande donn\u00e9es | \n\n 12,4 | \n\n 36,1 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n (a)Dont 717,2 millions concernent l'activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire. (b)Porte principalement sur les cautions donn\u00e9es par Icade promotion aux organismes financiers pour le compte de ses filiales. (c)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
Engagements re\u00e7us
Les engagements hors bilan re\u00e7us par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0(par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n Garanties de passif | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 972,4 | \n\n 3\u00a0761,4 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 237,4 | \n\n 2\u00a0871,6 | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Cautions en garantie des loyers des actifs Sant\u00e9 | \n\n - | \n\n 2\u00a0414,7 | \n
| \n Cautions et garantie \u00e0 premi\u00e8re demande en garantie de loyers des actifs Tertiaire | \n\n 116,3 | \n\n 104,2 | \n
| \n Garanties bancaires relatives aux travaux | \n\n 9,4 | \n\n 3,4 | \n
| \n Bail en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement (BEFA) | \n\n 63,9 | \n\n 91,5 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 713,1 | \n\n 871,7 | \n
| \n Promesses de vente de terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire(a) | \n\n 271,8 | \n\n 328,7 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande re\u00e7ues et cautions re\u00e7ues - Promotion | \n\n 111,5 | \n\n 210,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0: | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n (a)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
14.2.2.Informations relatives aux contrats de location
Le Groupe agit en tant que bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple et de location-financement.
Location-financement
La valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Locations-financements en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total investissement brut initial dans le contrat de location | \n\n A | \n\n 178,5 | \n\n 178,5 | \n
| \n Loyers \u00e9chus | \n\n B | \n\n 74,6 | \n\n 68,6 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 6,1 | \n\n 6,0 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 23,8 | \n\n 23,5 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 74,0 | \n\n 80,4 | \n
| \n INVESTISSEMENT BRUT \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE DANS LE CONTRAT DE LOCATION | \n\n C=A-B | \n\n 103,9 | \n\n 109,9 | \n
| \n Produits financiers acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n D | \n\n 58,2 | \n\n 54,5 | \n
| \n Produits financiers non acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n E=C-I-D-F | \n\n 35,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Impact de la d\u00e9sactualisation | \n\n F | \n\n (23,2) | \n\n (20,2) | \n
| \n Valeurs r\u00e9siduelles actualis\u00e9es non garanties revenant au bailleur | \n\n G | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n\n 10,2 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n
| \n TOTAL VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES PAIEMENTS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR | \n\n H=C-D-E-F-G | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
| \n Investissement net dans le contrat de location | \n\n I | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
Locations simples
La ventilation des loyers minimaux futurs \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location simple est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n LOYERS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | \n\n 1\u00a0474,0 | \n\n 4\u00a0296,0 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 330,2 | \n\n 697,7 | \n
| \n De un \u00e0 cinq ans | \n\n 860,7 | \n\n 2\u00a0110,9 | \n
| \n Au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n 283,1 | \n\n 1\u00a0487,5 | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.3.Dettes de location
Principes comptables
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcles postes \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb (passifs courants et non courants) de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondent aux engagements locatifs li\u00e9s aux baux \u00e0 construction et aux baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces dettes de location\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Remboursement des dettes de location\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 inclut le remboursement du principal de ces dettes de location et le poste \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des op\u00e9rations d\u2019exploitation du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s inclut le paiement des int\u00e9r\u00eats de ces dettes de location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers futurs. Ces loyers futurs comprennent\u00a0:
\u25fcles loyers fixes diminu\u00e9s des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25fcles loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcles garanties de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25fcle prix des options d\u2019achat dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain leur exercice\u00a0;
\u25fcles p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans le cas o\u00f9 la direction a consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain l\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e avec p\u00e9nalit\u00e9s significatives.
La valeur actualis\u00e9e des loyers futurs est obtenue en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe\u00a0; il est fonction de la dur\u00e9e restante de location.
Les dettes de location sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. En pratique, la valeur nette comptable des dettes de location est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats et diminu\u00e9e des paiements de loyers effectu\u00e9s.
Le montant des dettes de location peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total Dettes de location dont\u00a0: | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immobilisations corporelles | \n\n Dettes attach\u00e9es \u00e0 des immeubles de placement | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n 62,9 | \n\n 31,1 | \n\n 31,7 | \n
| \n Effet des r\u00e9visions et des nouveaux contrats de location | \n\n 12,6 | \n\n 10,8 | \n\n 1,7 | \n
| \n Charge financi\u00e8re de la p\u00e9riode | \n\n 2,4 | \n\n 0,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Remboursement de la dette(a) | \n\n (11,6) | \n\n (10,7) | \n\n (0,9) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s(a) | \n\n (2,3) | \n\n (0,8) | \n\n (1,6) | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre(b) | \n\n (3,4) | \n\n - | \n\n (3,4) | \n
| \n 31/12/2023 | \n\n 60,4 | \n\n 31,2 | \n\n 29,2 | \n
| \n dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 12,2 | \n\n 10,8 | \n\n 1,3 | \n
| \n dont part \u00e0 plus d'un an et moins de cinq ans | \n\n 21,0 | \n\n 17,0 | \n\n 4,0 | \n
| \n dont part \u00e0 plus de cinq ans | \n\n 27,3 | \n\n 3,4 | \n\n 23,9 | \n
| \n (a)Le montant des loyers s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,8 millions d'euros. (b)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
En 2023, les charges de loyer relatives aux contrats court-terme et de faible valeur s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 1,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros et 2,9\u00a0millions d\u2019euros.
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
14.2.Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements hors bilan donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures \u00e0 l\u2019exercice en cours.
Le Groupe a trois types d\u2019engagement\u00a0: les engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement (hypoth\u00e8ques, promesses d\u2019affectation hypoth\u00e9caires et cessions de cr\u00e9ances) et les engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019exploitation (dont cautions re\u00e7ues en garantie de loyer).
Par ailleurs, les engagements hors bilan re\u00e7us du Groupe comprennent \u00e9galement les loyers futurs \u00e0 recevoir pour les contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur, ainsi que les paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement dans lesquels il agit en tant que bailleur.
14.2.1. Engagements hors bilan
Les tableaux qui suivent pr\u00e9sentent les engagements hors bilan, donn\u00e9s et re\u00e7us, par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations les plus significatives de la p\u00e9riode concernent la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
Engagements donn\u00e9s
Les engagements hors bilan donn\u00e9s par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit (par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n Engagements attach\u00e9s \u00e0 des participations c\u00e9d\u00e9es | \n\n 116,5 | \n\n - | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0155,1 | \n\n 1\u00a0426,0 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques et privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers (a) | \n\n 743,1 | \n\n 922,8 | \n
| \n Promesses d'affectation hypoth\u00e9caire et cessions de cr\u00e9ances | \n\n 100,0 | \n\n 265,8 | \n
| \n Nantissements de titres, avals et cautions (b) | \n\n 312,0 | \n\n 237,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019EXPLOITATION | \n\n 1\u00a0679,0 | \n\n 2\u00a0104,2 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 185,5 | \n\n 491,1 | \n
| \n Engagements r\u00e9siduels sur march\u00e9s de travaux, CPI et VEFA | \n\n 137,7 | \n\n 233,3 | \n
| \n Promesses de vente donn\u00e9es - Promotion -Terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 1\u00a0479,1 | \n\n 1\u00a0590,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n R\u00e9servations de logements TTC | \n\n 859,6 | \n\n 851,8 | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire (c) | \n\n 277,4 | \n\n 369,1 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande donn\u00e9es | \n\n 12,4 | \n\n 36,1 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s | \n\n 14,4 | \n\n 23,0 | \n
| \n (a)Dont 717,2 millions concernent l'activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire. (b)Porte principalement sur les cautions donn\u00e9es par Icade promotion aux organismes financiers pour le compte de ses filiales. (c)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
Engagements re\u00e7us
Les engagements hors bilan re\u00e7us par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent comme suit\u00a0(par nature)\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n Garanties de passif | \n\n - | \n\n 0,6 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0906,0 | \n\n 2\u00a0260,4 | \n
| \n ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES | \n\n 972,4 | \n\n 3\u00a0761,4 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement et aux arbitrages - Fonci\u00e8res Tertiaire et Sant\u00e9\u00a0: | \n\n 237,4 | \n\n 2\u00a0871,6 | \n
| \n Promesses d'achat d'immeubles de placement | \n\n 47,7 | \n\n 143,3 | \n
| \n Promesses de vente d'immeubles de placement | \n\n - | \n\n 114,5 | \n
| \n Cautions en garantie des loyers des actifs Sant\u00e9 | \n\n - | \n\n 2\u00a0414,7 | \n
| \n Cautions et garantie \u00e0 premi\u00e8re demande en garantie de loyers des actifs Tertiaire | \n\n 116,3 | \n\n 104,2 | \n
| \n Garanties bancaires relatives aux travaux | \n\n 9,4 | \n\n 3,4 | \n
| \n Bail en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement (BEFA) | \n\n 63,9 | \n\n 91,5 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Promotion\u00a0: | \n\n 713,1 | \n\n 871,7 | \n
| \n Promesses de vente de terrains | \n\n 0,1 | \n\n - | \n
| \n VEFA et CPI, promotion tertiaire(a) | \n\n 271,8 | \n\n 328,7 | \n
| \n Garanties \u00e0 premi\u00e8re demande re\u00e7ues et cautions re\u00e7ues - Promotion | \n\n 111,5 | \n\n 210,0 | \n
| \n Promesses d'achat de terrains | \n\n 329,7 | \n\n 333,0 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0: | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n 21,9 | \n\n 18,1 | \n
| \n (a)VEFA\u00a0: Vente en l'\u00c9tat Futur d'Ach\u00e8vement, CPI\u00a0: Contrat de Promotion Immobili\u00e8re. | \n
14.2.2.Informations relatives aux contrats de location
Le Groupe agit en tant que bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple et de location-financement.
Location-financement
La valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location-financement est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Locations-financements en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total investissement brut initial dans le contrat de location | \n\n A | \n\n 178,5 | \n\n 178,5 | \n
| \n Loyers \u00e9chus | \n\n B | \n\n 74,6 | \n\n 68,6 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 6,1 | \n\n 6,0 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 23,8 | \n\n 23,5 | \n
| \n Investissement brut initial dans le contrat de location au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 74,0 | \n\n 80,4 | \n
| \n INVESTISSEMENT BRUT \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE DANS LE CONTRAT DE LOCATION | \n\n C=A-B | \n\n 103,9 | \n\n 109,9 | \n
| \n Produits financiers acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n D | \n\n 58,2 | \n\n 54,5 | \n
| \n Produits financiers non acquis \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n E=C-I-D-F | \n\n 35,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Impact de la d\u00e9sactualisation | \n\n F | \n\n (23,2) | \n\n (20,2) | \n
| \n Valeurs r\u00e9siduelles actualis\u00e9es non garanties revenant au bailleur | \n\n G | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir \u00e0 moins d'un an | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir de un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n\n 10,2 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n \n | \n\n 21,2 | \n\n 23,7 | \n
| \n TOTAL VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES PAIEMENTS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR | \n\n H=C-D-E-F-G | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
| \n Investissement net dans le contrat de location | \n\n I | \n\n 33,9 | \n\n 36,8 | \n
Locations simples
La ventilation des loyers minimaux futurs \u00e0 recevoir par le Groupe dans le cadre des contrats de location simple est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n LOYERS MINIMAUX \u00c0 RECEVOIR AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | \n\n 1\u00a0474,0 | \n\n 4\u00a0296,0 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 330,2 | \n\n 697,7 | \n
| \n De un \u00e0 cinq ans | \n\n 860,7 | \n\n 2\u00a0110,9 | \n
| \n Au-del\u00e0 de cinq ans | \n\n 283,1 | \n\n 1\u00a0487,5 | \n
9.1.Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les produits des activit\u00e9s ordinaires du Groupe comprennent les revenus et les autres produits li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019activit\u00e9.\u00a0
Les revenus du Groupe sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u25fcdes revenus locatifs bruts issus des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des immeubles de bureaux et des parcs d\u2019affaires)\u00a0;
\u25fcdes revenus locatifs issus des contrats de cr\u00e9dit-bail dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Tertiaire (loyers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics)\u00a0;
\u25fcdes revenus issus des contrats de construction et des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (\u00ab\u00a0VEFA\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 Promotion du Groupe, ainsi que des revenus issus des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, qui entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des\u00a0clients\u00a0\u00bb.
Pour tous les contrats de location dans lesquels une entit\u00e9 du Groupe est engag\u00e9e en tant que bailleur et donc g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, une analyse est effectu\u00e9e afin de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de location simple ou d\u2019un contrat de location-financement. Les contrats qui transf\u00e8rent au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du bien sous-jacent sont class\u00e9s en contrats de location-financement\u00a0; tous les autres sont class\u00e9s en contrats de location simple.
Les revenus locatifs bruts sont constitu\u00e9s des produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple.
Les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es fermes des baux. En cons\u00e9quence, les dispositions particuli\u00e8res et avantages d\u00e9finis dans les contrats de bail (franchises, paliers, droits d\u2019entr\u00e9e) sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme du bail, sans tenir compte de l\u2019indexation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Les frais directement encourus et pay\u00e9s \u00e0 des tiers pour la mise en place d\u2019un contrat de location sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb, et amortis sur la dur\u00e9e ferme du bail.
Le montant des loyers non recouvr\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice est comptabilis\u00e9 en cr\u00e9ances clients et fait l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation en application d\u2019IFRS 9 tel que d\u00e9crit \u00e0 la note 9.2.3.
Les charges locatives des immeubles font l\u2019objet d\u2019une refacturation contractuelle aux locataires. \u00c0 cet effet, le Groupe agit en tant que principal vis-\u00e0-vis de ces derniers puisqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des charges locatives pr\u00e9alablement \u00e0 leur transfert. En cons\u00e9quence, le Groupe comptabilise ces refacturations en produit sur la ligne \u00ab autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les revenus issus de contrats de location-financement regroupent les loyers financiers des actifs immobiliers donn\u00e9s \u00e0 bail dans le cadre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des partenaires publics.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs d\u00e9tenus en vertu d\u2019un contrat de location-financement sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cr\u00e9ances pour un montant \u00e9gal \u00e0 l\u2019investissement net dans le contrat de location. Ces cr\u00e9ances, qui incluent les co\u00fbts directs initiaux, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les produits des loyers sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e des contrats de location. Cette imputation se fait sur la base d\u2019un sch\u00e9ma refl\u00e9tant une rentabilit\u00e9 p\u00e9riodique constante sur l\u2019en-cours d\u2019investissement net dans le contrat de location-financement. Les paiements re\u00e7us au titre de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode sont imput\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt des services, sur l\u2019investissement brut r\u00e9sultant du contrat de location pour diminuer \u00e0 la fois le montant du principal et le montant des produits non acquis.
Les co\u00fbts directs initiaux inclus dans l\u2019\u00e9valuation initiale de la cr\u00e9ance r\u00e9duisent le montant des revenus comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de location.
Le Groupe construit et vend des biens r\u00e9sidentiels et tertiaires en vertu de contrats conclus avec des clients. Ces contrats comportent une obligation de prestation unique portant sur un bien identifi\u00e9. Dans le cadre de ces contrats, le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction, \u00e0 l\u2019exception du terrain dont le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9.
En cons\u00e9quence, les produits sont comptabilis\u00e9s, progressivement, au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts engag\u00e9s cumul\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice (et ce y compris le prix du terrain pour les contrats de VEFA) et de l\u2019avancement commercial sur la base des lots vendus, diminu\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en phase de construction au d\u00e9but de l\u2019exercice.
Le Groupe reconnait un actif ou un passif sur contrat dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspondant aux produits tir\u00e9s des contrats de construction et VEFA, cumul\u00e9s \u00e0 date, pour lesquels l\u2019obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaiss\u00e9s \u00e0 date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 dans le contrat. Si le montant est positif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e\u00a0; s\u2019il est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 sur la ligne \u00ab Passifs sur contrats \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Lorsqu\u2019il est probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, le Groupe comptabilise une provision pour perte \u00e0 terminaison dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les revenus des activit\u00e9s du Groupe se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Revenus locatifs issus des contrats de location simple et de location-financement | \n\n 363,9 | \n\n 364,0 | \n
| \n Revenus issus de contrats de construction et VEFA - Promotion | \n\n 1\u00a0073,9 | \n\n 1\u00a0059,3 | \n
| \n Revenus issus de prestations de services | \n\n 89,8 | \n\n 31,6 | \n
| \n Autres produits li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 129,3 | \n\n 113,6 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0656,9 | \n\n 1\u00a0568,5 | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
Les \u00ab\u00a0Autres produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb comprennent principalement la refacturation de charges locatives, par la Fonci\u00e8re Tertiaire aux locataires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 121,1\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0contre 107,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Apr\u00e8s prise en compte des mouvements de l\u2019exercice, correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es et aux nouvelles ventes act\u00e9es sur la p\u00e9riode, les prestations restant \u00e0 remplir au titre des contrats de construction et des contrats de VEFA act\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale de l\u2019activit\u00e9 de Promotion s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 944,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces prestations se r\u00e9aliseront de mani\u00e8re assez lin\u00e9aire, au cours des 24 prochains mois.
9.2.Composantes du besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement est principalement constitu\u00e9 des postes suivants\u00a0:
\u25fcstocks et en-cours, cr\u00e9ances clients, actifs sur contrats et cr\u00e9ances diverses\u00a0\u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0consolid\u00e9e\u00a0;
\u25fcdettes fournisseurs, passifs sur contrats et dettes diverses au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
9.2.1.Variation du besoin en fonds de roulement
La variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9e aux op\u00e9rations d\u2019exploitation du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s se d\u00e9compose comme suit par activit\u00e9 du Groupe\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n (31,0) | \n\n 21,1 | \n
| \n Promotion | \n\n (40,0) | \n\n (144,0) | \n
| \n Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (activit\u00e9 abandonn\u00e9e) | \n\n (8,6) | \n\n (68,0) | \n
| \n TOTAL FLUX DE TR\u00c9SORERIE SUR \u00c9L\u00c9MENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | \n\n (79,5) | \n\n (190,8) | \n
La variation du besoin en fonds de roulement au 31 d\u00e9cembre 2023 qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 79,5\u00a0dont 70,9\u00a0millions d\u2019euros pour les activit\u00e9s de Fonci\u00e8re Tertiaire et de Promotion s\u2019explique notamment par\u00a0:
\u25fcla diminution des actifs et passifs sur contrat pour 89,6 millions d\u2019euros de la promotion\u00a0;
\u25fcl\u2019augmentation des stocks de la promotion pour 48,8 millions d\u2019euros\u00a0;
\u25fcla diminution des autres cr\u00e9ances et autres dettes de 31,3 millions d\u2019euros pour le Groupe.
9.2.2.Stocks et en-cours
Principes comptables
Les stocks sont principalement compos\u00e9s de terrains et r\u00e9serves fonci\u00e8res, de travaux en cours et de lots non vendus de l\u2019activit\u00e9 Promotion.
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure au co\u00fbt comptabilis\u00e9.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Promotion | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Total | \n|||
| \n R\u00e9serves fonci\u00e8res | \n\n Travaux en-cours | \n\n Lots finis non vendus | \n\n Total | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 309,6 | \n\n 538,2 | \n\n 15,2 | \n\n 862,9 | \n\n 0,8 | \n\n 863,8 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n (13,5) | \n\n (32,2) | \n\n (1,8) | \n\n (47,5) | \n\n (0,0) | \n\n (47,6) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2022 | \n\n 296,1 | \n\n 505,9 | \n\n 13,4 | \n\n 815,4 | \n\n 0,8 | \n\n 816,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 151,7 | \n\n 655,4 | \n\n 12,7 | \n\n 819,7 | \n\n 0,8 | \n\n 820,5 | \n
| \n Perte de valeur(a) | \n\n (31,9) | \n\n (44,1) | \n\n (2,3) | \n\n (78,3) | \n\n (0,0) | \n\n (78,4) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2023 | \n\n 119,8 | \n\n 611,2 | \n\n 10,4 | \n\n 741,4 | \n\n 0,8 | \n\n 742,2 | \n
| \n (a)L'\u00e9volution des pertes de valeur sur l'exercice refl\u00e8te le contexte de march\u00e9 de la Promotion immobili\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. | \n
9.2.2.Stocks et en-cours
Principes comptables
Les stocks sont principalement compos\u00e9s de terrains et r\u00e9serves fonci\u00e8res, de travaux en cours et de lots non vendus de l\u2019activit\u00e9 Promotion.
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure au co\u00fbt comptabilis\u00e9.
| \n (en millions d'euros) | \n\n Promotion | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Total | \n|||
| \n R\u00e9serves fonci\u00e8res | \n\n Travaux en-cours | \n\n Lots finis non vendus | \n\n Total | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 309,6 | \n\n 538,2 | \n\n 15,2 | \n\n 862,9 | \n\n 0,8 | \n\n 863,8 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n (13,5) | \n\n (32,2) | \n\n (1,8) | \n\n (47,5) | \n\n (0,0) | \n\n (47,6) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2022 | \n\n 296,1 | \n\n 505,9 | \n\n 13,4 | \n\n 815,4 | \n\n 0,8 | \n\n 816,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 151,7 | \n\n 655,4 | \n\n 12,7 | \n\n 819,7 | \n\n 0,8 | \n\n 820,5 | \n
| \n Perte de valeur(a) | \n\n (31,9) | \n\n (44,1) | \n\n (2,3) | \n\n (78,3) | \n\n (0,0) | \n\n (78,4) | \n
| \n VALEUR NETTE AU 31/12/2023 | \n\n 119,8 | \n\n 611,2 | \n\n 10,4 | \n\n 741,4 | \n\n 0,8 | \n\n 742,2 | \n
| \n (a)L'\u00e9volution des pertes de valeur sur l'exercice refl\u00e8te le contexte de march\u00e9 de la Promotion immobili\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. | \n
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.2.3.Cr\u00e9ances clients et actifs et passifs sur contrats
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS 9. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant de la facture et font l\u2019objet de test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Pour plus d\u2019information sur le risque de cr\u00e9dit auquel le Groupe est expos\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.2.4.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 9.1 pour plus de d\u00e9tail sur les principes comptables des actifs et passifs sur contrats.
Les actifs et passifs sur contrats et les cr\u00e9ances clients ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de l'exercice | \n\n Variation nette des pertes de valeur en r\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Contrats de construction (avances clients) | \n\n 69,0 | \n\n (7,8) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,1 | \n
| \n Avances, acomptes et avoirs \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 0,4 | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n
| \n PASSIFS SUR CONTRATS | \n\n 69,4 | \n\n (7,9) | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n 65,4 | \n
| \n Contrats de construction et VEFA | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 204,3 | \n
| \n ACTIFS SUR CONTRATS - VALEUR NETTE | \n\n 122,7 | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 204,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - contrats de location simple | \n\n 51,0 | \n\n 25,7 | \n\n - | \n\n (26,7) | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res clients - contrats de location financement | \n\n 72,0 | \n\n (2,2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 69,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients issues des produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 73,7 | \n\n 6,0 | \n\n - | \n\n (3,3) | \n\n 76,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - Valeur brute | \n\n 196,7 | \n\n 29,5 | \n\n - | \n\n (30,0) | \n\n 196,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des contrats de location | \n\n (19,0) | \n\n 0,0 | \n\n (6,8) | \n\n 2,7 | \n\n (23,1) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances issues des activit\u00e9s ordinaires | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (4,1) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients - D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n 0,0 | \n\n (6,7) | \n\n 2,7 | \n\n (27,2) | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS - VALEUR NETTE | \n\n 173,5 | \n\n 29,5 | \n\n (6,7) | \n\n (27,3) | \n\n 168,9 | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations et hors cr\u00e9ances financi\u00e8res aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues | \n||||
| \n < 30 jours | \n\n 30 < X < 60 jours | \n\n 60 < X < 90 jours | \n\n 90 < X < 120 jours | \n\n > 120 jours | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n 124,7 | \n\n 79,1 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 3,0 | \n\n 7,3 | \n\n 30,6 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (23,2) | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (4,5) | \n\n (18,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 101,5 | \n\n 79,0 | \n\n 3,2 | \n\n 1,6 | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n\n 12,2 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 126,4 | \n\n 80,6 | \n\n 1,4 | \n\n 5,1 | \n\n 3,0 | \n\n 6,2 | \n\n 30,1 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (27,2) | \n\n (2,0) | \n\n (0,1) | \n\n (2,6) | \n\n (0,3) | \n\n (0,9) | \n\n (21,4) | \n
| \n VALEUR NETTE | \n\n 99,2 | \n\n 78,7 | \n\n 1,3 | \n\n 2,5 | \n\n 2,7 | \n\n 5,3 | \n\n 8,7 | \n
9.2.4.Cr\u00e9ances et dettes diverses
Les cr\u00e9ances diverses sont principalement constitu\u00e9es de cr\u00e9ances fiscales et sociales, d\u2019op\u00e9rations sur mandats, d\u2019avances sur acomptes fournisseurs et de charges constat\u00e9es d\u2019avance. Les dettes diverses sont principalement constitu\u00e9es de dettes sur acquisition d\u2019immeubles de placement, de dettes fiscales et sociales, d\u2019avances clients, d\u2019op\u00e9rations sur mandat et de produits constat\u00e9s d\u2019avance.
En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptes des mandants et leur repr\u00e9sentation dans son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Des comptes sp\u00e9cifiques sont utilis\u00e9s au sein des postes \u00ab Cr\u00e9ances diverses \u00bb et \u00ab Dettes diverses \u00bb. Les comptes mandants au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e repr\u00e9sentent ainsi la situation des fonds et comptes g\u00e9r\u00e9s.
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Net | \n\n Net | \n|
| \n Avances fournisseurs | \n\n 24,2 | \n\n - | \n\n 24,2 | \n\n 22,9 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandats | \n\n 42,4 | \n\n - | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 5,7 | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n 11,6 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 228,1 | \n\n - | \n\n 228,1 | \n\n 240,5 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 51,4 | \n\n (9,4) | \n\n 42,0 | \n\n 33,7 | \n
| \n TOTAL CR\u00c9ANCES DIVERSES | \n\n 351,9 | \n\n (9,4) | \n\n 342,5 | \n\n 377,8 | \n
La d\u00e9composition des dettes diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avances clients - activit\u00e9s de fonci\u00e8re | \n\n 59,8 | \n\n 48,5 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 154,1 | \n\n 167,8 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandat | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 27,9 | \n\n 31,4 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 164,0 | \n\n 187,8 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 37,8 | \n\n 45,3 | \n
| \n TOTAL DETTES DIVERSES | \n\n 486,0 | \n\n 549,9 | \n
9.2.4.Cr\u00e9ances et dettes diverses
Les cr\u00e9ances diverses sont principalement constitu\u00e9es de cr\u00e9ances fiscales et sociales, d\u2019op\u00e9rations sur mandats, d\u2019avances sur acomptes fournisseurs et de charges constat\u00e9es d\u2019avance. Les dettes diverses sont principalement constitu\u00e9es de dettes sur acquisition d\u2019immeubles de placement, de dettes fiscales et sociales, d\u2019avances clients, d\u2019op\u00e9rations sur mandat et de produits constat\u00e9s d\u2019avance.
En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptes des mandants et leur repr\u00e9sentation dans son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Des comptes sp\u00e9cifiques sont utilis\u00e9s au sein des postes \u00ab Cr\u00e9ances diverses \u00bb et \u00ab Dettes diverses \u00bb. Les comptes mandants au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e repr\u00e9sentent ainsi la situation des fonds et comptes g\u00e9r\u00e9s.
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Net | \n\n Net | \n|
| \n Avances fournisseurs | \n\n 24,2 | \n\n - | \n\n 24,2 | \n\n 22,9 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandats | \n\n 42,4 | \n\n - | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 5,7 | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n 11,6 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 228,1 | \n\n - | \n\n 228,1 | \n\n 240,5 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 51,4 | \n\n (9,4) | \n\n 42,0 | \n\n 33,7 | \n
| \n TOTAL CR\u00c9ANCES DIVERSES | \n\n 351,9 | \n\n (9,4) | \n\n 342,5 | \n\n 377,8 | \n
La d\u00e9composition des dettes diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avances clients - activit\u00e9s de fonci\u00e8re | \n\n 59,8 | \n\n 48,5 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 154,1 | \n\n 167,8 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandat | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 27,9 | \n\n 31,4 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 164,0 | \n\n 187,8 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 37,8 | \n\n 45,3 | \n
| \n TOTAL DETTES DIVERSES | \n\n 486,0 | \n\n 549,9 | \n
9.2.4.Cr\u00e9ances et dettes diverses
Les cr\u00e9ances diverses sont principalement constitu\u00e9es de cr\u00e9ances fiscales et sociales, d\u2019op\u00e9rations sur mandats, d\u2019avances sur acomptes fournisseurs et de charges constat\u00e9es d\u2019avance. Les dettes diverses sont principalement constitu\u00e9es de dettes sur acquisition d\u2019immeubles de placement, de dettes fiscales et sociales, d\u2019avances clients, d\u2019op\u00e9rations sur mandat et de produits constat\u00e9s d\u2019avance.
En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptes des mandants et leur repr\u00e9sentation dans son \u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Des comptes sp\u00e9cifiques sont utilis\u00e9s au sein des postes \u00ab Cr\u00e9ances diverses \u00bb et \u00ab Dettes diverses \u00bb. Les comptes mandants au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e repr\u00e9sentent ainsi la situation des fonds et comptes g\u00e9r\u00e9s.
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Brut | \n\n Pertes de valeur | \n\n Net | \n\n Net | \n|
| \n Avances fournisseurs | \n\n 24,2 | \n\n - | \n\n 24,2 | \n\n 22,9 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandats | \n\n 42,4 | \n\n - | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 5,7 | \n\n - | \n\n 5,7 | \n\n 11,6 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 228,1 | \n\n - | \n\n 228,1 | \n\n 240,5 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 51,4 | \n\n (9,4) | \n\n 42,0 | \n\n 33,7 | \n
| \n TOTAL CR\u00c9ANCES DIVERSES | \n\n 351,9 | \n\n (9,4) | \n\n 342,5 | \n\n 377,8 | \n
La d\u00e9composition des dettes diverses est la suivante aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avances clients - activit\u00e9s de fonci\u00e8re | \n\n 59,8 | \n\n 48,5 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 154,1 | \n\n 167,8 | \n
| \n Op\u00e9rations sur mandat | \n\n 42,4 | \n\n 69,1 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 27,9 | \n\n 31,4 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 164,0 | \n\n 187,8 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 37,8 | \n\n 45,3 | \n
| \n TOTAL DETTES DIVERSES | \n\n 486,0 | \n\n 549,9 | \n
10.1.Goodwills, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.1.Goodwills, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.1.Goodwills, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.1.Goodwills et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Un goodwill est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e en cas de regroupement d\u2019entreprises pour lequel l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur est positif (cf. note 4).
Les goodwills \u00e9tant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, ils ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constitu\u00e9es de contrats et relations client\u00e8les acquis, ainsi que de logiciels. S\u2019agissant d\u2019immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable, elles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 | \n
| \n Contrats et relations client\u00e8les acquis | \n\n Dur\u00e9e des contrats | \n
| \n Autres (a) | \n\n 1 \u00e0 3 ans | \n
| \n\n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019exception des goodwills
(cf. ci-dessus).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les goodwills font l\u2019objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Pour l\u2019activit\u00e9 de Promotion, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau du Groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ils sont attach\u00e9s. La juste valeur de cette activit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e en faisant la moyenne arithm\u00e9tique de trois m\u00e9thodes\u00a0: flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb), comparables transactionnels et comparables boursiers. Cette valorisation est r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable d\u2019un goodwill devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb).
Concernant la valorisation par DCF, les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s sur la p\u00e9riode du plan d\u2019affaires de chaque soci\u00e9t\u00e9, prolong\u00e9s sur un horizon d\u00e9cennal et assortis d\u2019une valeur terminale fond\u00e9e sur un flux de tr\u00e9sorerie normatif croissant \u00e0 l\u2019infini. Le taux sans risque utilis\u00e9 correspond \u00e0 la moyenne sur cinq ans des taux de l\u2019OAT TEC 10 ans, auquel viennent s\u2019ajouter trois primes de risque\u00a0: une prime de march\u00e9, une prime de taille et une prime de risque sp\u00e9cifique. Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s avant imp\u00f4t.
Les pertes de valeur relatives aux goodwills ne peuvent pas faire l\u2019objet de reprises.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les autres immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les actifs reconnus au titre des baux immobiliers (cf. note 10.1.2).\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles sont attach\u00e9s les goodwills a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en exergue une perte de valeur totale des goodwills, la valeur recouvrable de ces UGT \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable \u00e0 cette date.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT Promotion Logement correspond \u00e0 la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant sur la base du nouveau plan d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 11,0\u00a0% (identique au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Dotations nettes aux amort. et aux pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 61,2 | \n\n 8,0 | \n\n (0,4) | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 69,3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (31,3) | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n (6,5) | \n\n 0,0 | \n\n (37,4) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (0,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 29,4 | \n\n 8,0 | \n\n (0,0) | \n\n (6,5) | \n\n 0,6 | \n\n 31,5 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.1.2.Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es de mobiliers de bureau et d\u2019agencements, amortis selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
En application de la norme IFRS 16\u00a0:
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e inclut les actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers\u00a0;
\u25fcle poste \u00ab\u00a0Charges d'amortissement nettes de subventions d'investissement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 inclut les charges d\u2019amortissement de
ces actifs.
Les actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers sont \u00e9valu\u00e9s initialement au co\u00fbt qui comprend\u00a0les montants\u00a0:
\u25fcde l\u2019obligation locative \u00e9valu\u00e9e telle que d\u00e9crit \u00e0
la note 9.3\u00a0;
\u25fcdes loyers pay\u00e9s d\u2019avance.
Ces actifs sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
La valeur des actifs au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e au cours de la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location dans les cas suivants\u00a0:
\u25fcmodification du contrat de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de la dur\u00e9e
de location\u00a0;
\u25fcr\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du montant des loyers index\u00e9s sur un indice ou un taux\u00a0;
\u25fcpertes de valeur.
Pour chaque contrat de location entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation de la dur\u00e9e du contrat est r\u00e9alis\u00e9e par la direction selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme.
La dur\u00e9e de location retenue pour chaque contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location. Celle-ci correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25fcles options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u25fcles options de prolongation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les immobilisations corporelles font l\u2019objet de test de pertes de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de perte de valeur sont d\u00e9crites ci-dessous.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre\u00a0:
\u25fcun \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u25fcun changement dans l\u2019environnement de march\u00e9 (technologique, \u00e9conomique ou juridique).
Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit au niveau d\u2019un actif pris individuellement, soit pour un groupe d\u2019actifs lorsque ces actifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendamment.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019un actif devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de l\u2019utilisation du bien.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des immobilisations corporelles ou sur des actifs reconnus au titre des droits d\u2019utilisation des baux immobiliers au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises, dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e diminu\u00e9e des amortissements compl\u00e9mentaires qui auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions et travaux | \n\n Cessions | \n\n Effet des amortissements et pertes de valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 83,8 | \n\n 8,3 | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 91,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n (57,5) | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n (5,5) | \n\n (0,0) | \n\n (62,8) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (2,2) | \n
| \n Immobilisations corporelles hors droits d'utilisation | \n\n 24,0 | \n\n 8,3 | \n\n (0,0) | \n\n (5,3) | \n\n (0,5) | \n\n 26,4 | \n
| \n Valeur brute des baux immobiliers | \n\n 60,3 | \n\n 10,9 | \n\n (1,1) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 69,9 | \n
| \n Amortissements des baux immobiliers | \n\n (30,7) | \n\n - | \n\n 1,0 | \n\n (10,8) | \n\n 0,2 | \n\n (40,4) | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 29,6 | \n\n 10,9 | \n\n (0,2) | \n\n (10,8) | \n\n 0,0 | \n\n 29,5 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 53,6 | \n\n 19,2 | \n\n (0,2) | \n\n (16,2) | \n\n (0,5) | \n\n 55,9 | \n
10.2.Titres mis en \u00e9quivalence
Principes comptables
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe comprend la quote-part (pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe) de l\u2019actif net des coentreprises et entreprises associ\u00e9es, consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence telle que d\u00e9crite \u00e0 la note 4.
Le Groupe consid\u00e9rant que ses participations dans des coentreprises ou des entreprises associ\u00e9es font partie de ses op\u00e9rations d\u2019exploitation, la quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est pr\u00e9sent\u00e9e au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0 2013-01 de l\u2019Autorit\u00e9 des normes\u00a0comptables.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur (IAS 40) est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux participations dans les coentreprises au prorata de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans ces entit\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 28, les titres mis en \u00e9quivalence font l\u2019objet de tests de perte de valeur s\u2019il existe un indice de perte de valeur identifi\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de pertes et que cet \u00e9v\u00e9nement a un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s qui peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 en consid\u00e9rant la participation comme un actif unique.
Dans le cas o\u00f9 la valeur nette comptable individuelle d\u2019une participation devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est elle-m\u00eame \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s futurs attendus de la participation.
Dans le cas o\u00f9 il existe un indice montrant que la perte de valeur n\u2019existe plus et que la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur constat\u00e9es sur des participations au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont reprises.
10.2.1.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
L\u2019\u00e9volution du poste \u00ab\u00a0Titres mis en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e se d\u00e9taille comme suit\u00a0entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Coentreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n\n 131,0 | \n\n 1,7 | \n\n 132,7 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (3,3) | \n\n 0,3 | \n\n (2,9) | \n\n 13,5 | \n\n 0,4 | \n\n 14,0 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n 0,5 | \n\n (1,6) | \n\n (1,0) | \n\n 3,9 | \n\n (0,2) | \n\n 3,7 | \n
| \n Effets des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et de capital | \n\n (12,8) | \n\n - | \n\n (12,8) | \n\n (22,2) | \n\n 0,0 | \n\n (22,2) | \n
| \n PART DANS L'ACTIF NET \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n\n 110,8 | \n\n 0,7 | \n\n 111,5 | \n\n 126,4 | \n\n 1,9 | \n\n 128,3 | \n
10.2.2.Information sur les coentreprises et entreprises associ\u00e9es
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous (en quote-part du Groupe dans le total des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es). Les entreprises associ\u00e9es sont non significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Immeubles de placement | \n\n 91,3 | \n\n - | \n\n 91,3 | \n\n 100,8 | \n\n - | \n\n 100,8 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 25,0 | \n\n 441,4 | \n\n 466,4 | \n\n 23,8 | \n\n 378,3 | \n\n 402,1 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS | \n\n 116,3 | \n\n 441,4 | \n\n 557,7 | \n\n 124,5 | \n\n 378,3 | \n\n 502,9 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 20,7 | \n\n 223,3 | \n\n 244,1 | \n\n 20,1 | \n\n 165,0 | \n\n 185,1 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 7,7 | \n\n 195,1 | \n\n 202,8 | \n\n 8,8 | \n\n 182,6 | \n\n 191,4 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS | \n\n 28,4 | \n\n 418,4 | \n\n 446,9 | \n\n 28,9 | \n\n 347,6 | \n\n 376,5 | \n
| \n ACTIF NET | \n\n 87,9 | \n\n 23,0 | \n\n 110,8 | \n\n 95,7 | \n\n 30,7 | \n\n 126,4 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n\n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n Promotion | \n\n Total | \n|
| \n Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 12,1 | \n\n 165,3 | \n\n 177,5 | \n\n 11,1 | \n\n 184,9 | \n\n 196,0 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n 2,9 | \n\n 10,6 | \n\n 13,5 | \n\n 2,7 | \n\n 22,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (6,9) | \n\n 12,5 | \n\n 5,6 | \n\n (4,8) | \n\n 22,8 | \n\n 18,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (0,9) | \n\n (6,5) | \n\n (7,4) | \n\n (0,4) | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 0,0 | \n\n (1,4) | \n\n (1,4) | \n\n - | \n\n (2,1) | \n\n (2,1) | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET | \n\n (7,8) | \n\n 4,5 | \n\n (3,3) | \n\n (5,2) | \n\n 18,7 | \n\n 13,5 | \n
| \n dont amortissements nets de subvention | \n\n (0,2) | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 13.R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au personnel
Principes comptables
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient des avantages suivants\u00a0:
\u25fcavantages \u00e0 court terme (ex\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s ou participation aux b\u00e9n\u00e9fices)\u00a0;
\u25fcavantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9finies (ex\u00a0: r\u00e9gime de retraite)\u00a0;
\u25fcavantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies (ex\u00a0: indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re)\u00a0;
\u25fcautres avantages \u00e0 long terme (ex\u00a0: prime anniversaire).
Ces avantages sont comptabilis\u00e9s selon la norme IAS 19 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb.
En compl\u00e9ment, les dirigeants et certains salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autres avantages sous forme de plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et de plans d\u2019actions gratuites. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 2 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb.
13.1.Avantages \u00e0 court terme
Principes comptables
Les avantages \u00e0 court terme correspondent aux avantages que le Groupe doit verser \u00e0 ses salari\u00e9s dans les 12 mois suivants la fin de la p\u00e9riode durant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services ouvrant droit \u00e0 ces avantages.
Ils sont comptabilis\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Dettes diverses\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur date de versement aux salari\u00e9s et enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice durant lequel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices des salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l\u2019accord Groupe en vigueur.
13.2.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
Principes comptables
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondent aux avantages que le Groupe doit verser \u00e0 ses salari\u00e9s apr\u00e8s la cessation de leur emploi.
Les cotisations vers\u00e9es p\u00e9riodiquement au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice lorsqu\u2019elles sont dues. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent le Groupe de toute obligation\u00a0future.
Ces avantages sont conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019un certain nombre d\u2019ann\u00e9es au service du Groupe. Ils comprennent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel le Groupe s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) comme les pensions.
Ils sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire\u00a0ind\u00e9pendant.
La provision figurant au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui sont d\u00e9di\u00e9s au financement de cette obligation.
La provision est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et inclut les charges sociales aff\u00e9rentes. Elle tient compte d\u2019un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u25fctaux de rotation des effectifs\u00a0;
\u25fctaux d\u2019augmentation des salaires\u00a0;
\u25fctaux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25fctables de mortalit\u00e9\u00a0;
\u25fctaux de rendement des actifs.
Les \u00e9carts actuariels correspondent aux distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9, ou \u00e0 la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et des actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, ils sont comptabilis\u00e9s pour les r\u00e9gimes post-emploi dans les capitaux propres au cours de l\u2019exercice o\u00f9 ils sont constat\u00e9s, et apparaissent dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9 sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables en compte de r\u00e9sultat \u00bb.
Dans le cas de r\u00e9formes l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou en cas d\u2019accords impactant des r\u00e9gimes pr\u00e9existants, le Groupe comptabilise imm\u00e9diatement l\u2019impact en compte de r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IAS 19.
Les autres avantages \u00e0 long terme sont principalement constitu\u00e9s de primes anniversaires. Elles font l\u2019objet d\u2019une provision et sont \u00e9valu\u00e9es, par un actuaire ind\u00e9pendant, en tenant compte des probabilit\u00e9s que les salari\u00e9s atteignent l\u2019anciennet\u00e9 requise pour chaque \u00e9chelon. Elles sont actualis\u00e9es \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour ces autres avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies(a) | \n\n 13.1. | \n\n 14,2 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 13.2. | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n 16,4 | \n\n 18,3 | \n
| \n (a)Comprend l\u2019effet de la r\u00e9forme des retraites, non significatif sur la p\u00e9riode, l\u2019accroissement imputable \u00e0 l\u2019allongement de p\u00e9riode travaill\u00e9e \u00e9tant att\u00e9nu\u00e9 par l\u2019effet d\u2019actualisation. | \n
13.2.1.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n PROVISION \u00c0 L'OUVERTURE | \n\n (1) | \n\n 16,0 | \n\n 19,9 | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres mouvements (a) | \n\n (2) | \n\n (1,3) | \n\n 0,2 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus en cours d'exercice (b) | \n\n \n | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Co\u00fbt financier net de l'exercice | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 0,2 | \n
| \n Co\u00fbts de la p\u00e9riode | \n\n (3) | \n\n 1,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n (4) | \n\n (1,1) | \n\n (2,4) | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat | \n\n (5) = (3) + (4) | \n\n (0,1) | \n\n (0,7) | \n
| \n (Gains) Pertes actuarielles de l'exercice | \n\n (6) | \n\n (0,4) | \n\n (3,4) | \n
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (7) = (1) + (2) + (5) + (6) | \n\n 14,2 | \n\n 16,0 | \n
Pour le Groupe les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies sont \u00e9valu\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 selon les modalit\u00e9s de l\u2019Accord unique du Groupe sign\u00e9 le 17\u00a0d\u00e9cembre 2012.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes\u00a0:
\u25fctaux d\u2019actualisation de 3,75\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 et 3,08\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu \u00e0 la cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2023 est d\u00e9fini par rapport au r\u00e9f\u00e9rentiel iBoxx\u00a0\u20ac Corporate AA 10+. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel repr\u00e9sente \u00e0 cette date le taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie\u00a0;
\u25fctables de mortalit\u00e9 hommes-femmes\u00a0:
\u25a1tables INSEE hommes-femmes 2019-2021 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023,
\u25a1tables INSEE hommes-femmes 2018-2020 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u25fc\u00e2ge de d\u00e9part en retraite calcul\u00e9 suivant les conventions l\u00e9gales.
Les taux d\u2019augmentation des salaires et de rotation des effectifs sont d\u00e9finis par m\u00e9tier, par cat\u00e9gorie professionnelle et par tranche d\u2019\u00e2ge. Les taux de charges sociales et fiscales sur salaires sont d\u00e9finis par m\u00e9tier et par cat\u00e9gorie professionnelle.
13.2.2.Autres avantages \u00e0 long-terme
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Primes anniversaires | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n
| \n TOTAL | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n
13.2.3.Sensibilit\u00e9 des valeurs nettes comptables relatives aux engagements envers le personnel
Les incidences d\u2019une variation du taux d\u2019actualisation sur les engagements envers le personnel sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n|||
| \n Variation du taux d\u2019actualisation | \n\n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pensions et autres avantages | \n\n Primes anniversaires | \n\n Total | \n
| \n (1,00)\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n 0,2 | \n\n 1,6 | \n
| \n (0,50)\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n
| \n 1,00\u00a0% | \n\n (1,2) | \n\n (0,1) | \n\n (1,4) | \n
| \n 0,50\u00a0% | \n\n (0,6) | \n\n (0,1) | \n\n (0,7) | \n
13.2.4.Flux pr\u00e9visionnels
Les flux pr\u00e9visionnels li\u00e9s aux engagements envers le personnel sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ann\u00e9es | \n\n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pensions et autres avantages | \n\n Primes anniversaires | \n\n Total | \n
| \n N+1 | \n\n 1,0 | \n\n 0,2 | \n\n 1,1 | \n
| \n N+2 | \n\n 0,5 | \n\n 0,3 | \n\n 0,8 | \n
| \n N+3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,3 | \n\n 1,0 | \n
| \n N+4 | \n\n 1,3 | \n\n 0,2 | \n\n 1,5 | \n
| \n N+5 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n\n 1,3 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 16,3 | \n\n 1,7 | \n\n 18,1 | \n
| \n TOTAL | \n\n 21,0 | \n\n 2,8 | \n\n 23,8 | \n
| \n Actualisation | \n\n (6,8) | \n\n (0,7) | \n\n (7,5) | \n
| \n Engagements au 31/12/2023 | \n\n 14,2 | \n\n 2,2 | \n\n 16,3 | \n
13.2.5.Avantages li\u00e9s aux fins de contrat de travail
En l\u2019\u00e9tat actuel des d\u00e9cisions prises par la direction, les avantages li\u00e9s aux fins de contrat de travail qui concernent les salari\u00e9s du Groupe (hors parties li\u00e9es) ne donnent lieu \u00e0 aucune provision.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Indemnit\u00e9s \u00e9ventuelles de rupture de contrat de travail | \n\n 1,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n TOTAL NON COMPTABILIS\u00c9 | \n\n 1,0 | \n\n 0,8 | \n
13.3.Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019actions gratuites \u00e9tant des instruments de capitaux propres soumis \u00e0 des conditions d\u2019acquisition, ils donnent lieu \u00e0 enregistrement d\u2019une charge de personnel au titre de la juste valeur des services \u00e0 rendre sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition, r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et avec en contrepartie une augmentation des r\u00e9serves (capitaux propres).
La juste valeur de l\u2019instrument financier attribu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution et est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e des variations des param\u00e8tres de march\u00e9. Seul le nombre d\u2019options d\u2019achat ou souscription d\u2019actions est ajust\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e des conditions de pr\u00e9sence ou des conditions de performance interne.
13.3.1.Descriptif des plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 et les mouvements intervenus au cours de l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n Dont exer\u00e7ables | \n||||||
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e de vie des plans | \n\n Prix d'exercice \u00e0 l'origine(a) | \n\n Nombre d\u2019options octroy\u00e9es | \n\n Prix d'exercice apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change(b) | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Nombre d\u2019options annul\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options exerc\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Plan 2012 | \n\n (c) | \n\n 02/04/2013 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,81 | \n\n 52\u00a0915 | \n\n 79,89 | \n\n 6\u00a0985 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan 2013 | \n\n (c) (d) | \n\n 23/06/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 23,88 | \n\n 106\u00a0575 | \n\n 87,47 | \n\n 13\u00a0759 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0759 | \n\n 13\u00a0759 | \n
| \n Plan 2014 | \n\n (c) (d) | \n\n 12/11/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,83 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 79,96 | \n\n 10\u00a0237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0237 | \n\n 10\u00a0237 | \n
| \n TOTAL PLANS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0981 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n - | \n\n 23\u00a0996 | \n\n 23\u00a0996 | \n||
| \n Prix moyen d'exercice par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83,28 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84,27 | \n\n 84,27 | \n||||
| \n (a)Nombre d'actions et prix d'exercice \u00e0 l'origine du plan sont exprim\u00e9s avant application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (b)Prix d'exercice exprim\u00e9 apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (c)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. Apr\u00e8s fusion-absorption d'ANF, les plans restant en vie \u00e0 la date d'entr\u00e9e dans le groupe Icade ont \u00e9t\u00e9 convertis en actions Icade sur la base de la parit\u00e9 d'\u00e9change retenue. (d)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. L'acquisition des stocks-options \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 4 ans ou en cas de changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Ces options ont \u00e9t\u00e9 rendues acquises et exer\u00e7ables lors de la prise de contr\u00f4le d'ANF par Icade le 23 octobre 2017. | \n
13.3.2.Descriptif des plans d\u2019actions gratuites
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans \u00e0 l\u2019origine | \n\n \n | \n\n Au 1er janvier 2023 | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n Date | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Dur\u00e9e de vie | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Dont soumises | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions acquises | \n\n \n | \n\n Dont soumises | \n||
| \n Plan 1-2020 | \n\n (a) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 32\u00a0910 | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2020 | \n\n (b) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0542 | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2021 | \n\n (b) | \n\n 01/07/2021 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 1\u00a0649 | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0649) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2022 | \n\n (a) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 44\u00a0880 | \n\n 41\u00a0160 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n\n (4\u00a0800) | \n\n 36\u00a0240 | \n\n 160 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2022 | \n\n (c) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 97\u00a0982 | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 170 | \n\n (5\u00a0552) | \n\n 85\u00a0064 | \n\n 170 | \n\n (e) | \n\n 85\u00a0064 | \n
| \n Plan 1-2023 | \n\n (a) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 21\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0100 | \n\n 20 | \n\n (780) | \n\n 20\u00a0300 | \n\n 20 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2023 | \n\n (d) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0813 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0813 | \n\n 125 | \n\n (632) | \n\n 65\u00a0056 | \n\n 125 | \n\n (e) | \n\n 65\u00a0056 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0595 | \n\n 80\u00a0915 | \n\n 92\u00a0435 | \n\n 86\u00a0913 | \n\n 435 | \n\n (13\u00a0413) | \n\n 206\u00a0660 | \n\n 81\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 150\u00a0120 | \n||
| \n (a)Plans attribu\u00e9s \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s en CDI. (b)L'attribution des actions gratuites \u00e9tait soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 50\u00a0% au TSR ANR (NTA) et \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi). Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (c)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 45\u00a0% au TSR ANR (NTA), \u00e0 40\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi) et \u00e0 15\u00a0% \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2019. Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (d)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es (i) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cfnc (cash flow net courant), (ii) \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l\u2019action, et (iii) \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2022 et \u00e0 la politique d'\u00e9galit\u00e9 hommes/femmes. Chacun de ces crit\u00e8res porte respectivement sur 30\u00a0%, 40\u00a0% et 30\u00a0% des actions de performance attribu\u00e9es. En cas de surperformance de l'un ou l'autre de ces crit\u00e8res la dotation pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0%. (e)Acquisition anticip\u00e9e des droits apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires. | \n
13.3.3.Impact des plans d\u2019actions gratuites sur le r\u00e9sultat
Compte tenu des conditions d\u2019acquisition (fonction de la dur\u00e9e de pr\u00e9sence dans le Groupe) et des conditions de performance, l\u2019impact relatif aux plans d\u2019actions gratuites correspond \u00e0 une charge de 2,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 (3,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022).
13.4.Effectifs
Les effectifs moyens du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s, hors Fonci\u00e8re Sant\u00e9, dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Effectif moyen | \n|||||
| \n Cadres | \n\n Non cadres | \n\n Total salari\u00e9s | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n|
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n 306,4 | \n\n 307,4 | \n\n 70,4 | \n\n 68,4 | \n\n 376,8 | \n\n 375,8 | \n
| \n Promotion | \n\n 500,6 | \n\n 508,8 | \n\n 247,3 | \n\n 274,2 | \n\n 747,9 | \n\n 783,0 | \n
| \n TOTAL DES EFFECTIFS | \n\n 807,0 | \n\n 816,2 | \n\n 317,8 | \n\n 342,6 | \n\n 1\u00a0124,8 | \n\n 1\u00a0158,8 | \n
| \n (a)Retrait\u00e9 des effectifs de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 qui est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Icade le 5 juillet 2023 (cf. note 2.1). | \n
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 11.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui y sont \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) ou du r\u00e9gime sp\u00e9cial des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable (\u00ab\u00a0SPPICAV\u00a0\u00bb). Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impos\u00e9es dans les conditions de droit commun.
La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au titre de l\u2019exit tax pour les entit\u00e9s entrant dans le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcla charge d\u2019imp\u00f4t exigible au taux de droit commun\u00a0;
\u25fcla charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u25fcla cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE)\u00a0;
\u25fcla variation nette des provisions pour risques fiscaux\u00a0sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et sur la CVAE.
Icade SA et ses filiales \u00e9ligibles ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC qui pr\u00e9voit\u00a0:
\u25fcun secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat courant de l\u2019activit\u00e9 de location, sur les plus-values de cession ainsi que sur les dividendes re\u00e7us des filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC\u00a0;
\u25fcun secteur taxable dans les conditions de droit commun pour les autres op\u00e9rations.
Les entit\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC doivent distribuer\u00a0:
\u25fc95\u00a0% des r\u00e9sultats issus des activit\u00e9s de location\u00a0;
\u25fc70\u00a0% des plus-values de cession\u00a0;
\u25fc100\u00a0% des dividendes vers\u00e9s par les filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SIIC, un imp\u00f4t dit exit tax calcul\u00e9 au taux de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles de placement est exigible. Cet imp\u00f4t doit \u00eatre vers\u00e9 par quart \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre de l\u2019exercice d\u2019option et le solde est \u00e9tal\u00e9 sur les trois exercices suivants.
La dette relative \u00e0 l\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier de paiement, sur la base d\u2019un taux de march\u00e9 major\u00e9 d\u2019une prime.
La dette et la charge d\u2019imp\u00f4t initialement comptabilis\u00e9es sont diminu\u00e9es de l\u2019impact de l\u2019actualisation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une charge financi\u00e8re est comptabilis\u00e9e en contrepartie de la d\u00e9sactualisation de la dette d\u2019imp\u00f4t.
L\u2019imp\u00f4t au taux de droit commun est comptabilis\u00e9 selon la norme IAS 12\u00a0et calcul\u00e9\u00a0:
\u25fcsur la part taxable au taux de droit commun du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC\u00a0(y compris soci\u00e9t\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice, mais n\u2019ayant pas encore opt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour le r\u00e9gime SIIC)\u00a0;
\u25fcsur le r\u00e9sultat des entit\u00e9s acquises en cours d\u2019exercice.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par les administrations fiscales.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice futur imposable permettra de les recouvrer. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable.
Les effets de variations de taux d\u2019imp\u00f4t et les changements de r\u00e8gles fiscales sur les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existants affectent la charge d\u2019imp\u00f4t de\u00a0l\u2019exercice.
Les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus par le Groupe dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sont essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9calage entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et de l\u2019ach\u00e8vement sur les op\u00e9rations de\u00a0Promotion.
11.1.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t pour les exercices 2023 et 2022 est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 Retrait\u00e9(a) | \n
| \n Imp\u00f4t exigible au taux de droit commun | \n\n (0,8) | \n\n (10,0) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 11,6 | \n\n (9,3) | \n
| \n Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n (1,5) | \n\n (3,0) | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n 9,2 | \n\n (22,3) | \n
| \n (a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3). | \n
11.2.Rapprochement du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et du taux d\u2019imp\u00f4t effectif
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique pour l\u2019exercice 2023 est calcul\u00e9 en appliquant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En 2023, l'imp\u00f4t th\u00e9orique est un produit 345,4 millions d\u2019euros\u00a0; le rapprochement avec la charge d\u2019imp\u00f4t effective est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous
| \n (en millions d'euros) | \n\n 2023 | \n
| \n R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES | \n\n (1\u00a0329,0) | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t hors Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) | \n\n 10,8 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (MEE \u00e0 l'IS)(a) | \n\n (2,4) | \n
| \n R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T ET R\u00c9SULTAT DES MEE \u00e0 l'IS | \n\n (1\u00a0337,3) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE | \n\n 345,4 | \n
| \n Incidence sur l'imp\u00f4t th\u00e9orique des\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u25fcSoci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime SIIC(b) | \n\n (322,6) | \n
| \n \u25fcDiff\u00e9rences permanentes | \n\n (14,5) | \n
| \n \u25fcVariation des actifs d'imp\u00f4t non reconnus (d\u00e9ficits reportables) | \n\n 0,8 | \n
| \n \u25fcImp\u00f4t support\u00e9 par les minoritaires | \n\n 1,4 | \n
| \n \u25fcAutres impacts (exit tax, provision pour imp\u00f4t, \u2026) | \n\n 0,1 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIVE(c) | \n\n 10,8 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui sont directement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s opaques) est exclu du rapprochement, car leur r\u00e9sultat, net de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent, est positionn\u00e9 sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. (b)Impact de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des SIIC et dont le r\u00e9sultat relevant du secteur exon\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (c)La charge d'imp\u00f4t effective correspond \u00e0 la charge d'imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat hors CVAE. | \n
11.3.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se d\u00e9taille comme suit par nature d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fcProvisions d'actifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,8 | \n\n 3,0 | \n
| \n \u25fcProvisions pour engagements li\u00e9s au personnel | \n\n 1,6 | \n\n 1,9 | \n
| \n \u25fcProvisions de passifs non d\u00e9ductibles | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n \u25fcLocation financement | \n\n (3,7) | \n\n (3,7) | \n
| \n \u25fcAutres(a) | \n\n (16,6) | \n\n (24,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 6,8 | \n\n 1,2 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 18,8 | \n\n 11,0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 21,4 | \n\n 28,6 | \n
| \n POSITION NETTE DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S | \n\n (2,6) | \n\n (17,6) | \n
| \n (a)Les autres sources d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portent principalement sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9gagement du r\u00e9sultat entre la m\u00e9thode de l\u2019avancement et celle de l\u2019ach\u00e8vement de certaines soci\u00e9t\u00e9s de Promotion et les d\u00e9ficits reportables. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 194,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 12.Provisions
12.1.Provisions
Principes comptables
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que le Groupe a une obligation actuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire pour le Groupe par une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les risques identifi\u00e9s de toutes natures, notamment op\u00e9rationnels et financiers, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier qui permet d\u2019arr\u00eater le montant des provisions estim\u00e9es n\u00e9cessaires.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Utilisations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n \u00c9carts actuariels | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Engagements vis-\u00e0-vis du personnel | \n\n 18,3 | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 16,4 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 63,7 | \n\n 18,4 | \n\n (13,9) | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,5 | \n
| \n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | \n\n 82,1 | \n\n 18,9 | \n\n (15,2) | \n\n (8,7) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 75,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 22,2 | \n\n 0,6 | \n\n (1,8) | \n\n (1,2) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 18,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 59,9 | \n\n 18,4 | \n\n (13,5) | \n\n (7,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 57,3 | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 15,6 | \n\n (14,0) | \n\n (8,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Note 12.Provisions
12.1.Provisions
Principes comptables
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que le Groupe a une obligation actuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire pour le Groupe par une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les risques identifi\u00e9s de toutes natures, notamment op\u00e9rationnels et financiers, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier qui permet d\u2019arr\u00eater le montant des provisions estim\u00e9es n\u00e9cessaires.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Utilisations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n \u00c9carts actuariels | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Engagements vis-\u00e0-vis du personnel | \n\n 18,3 | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 16,4 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 63,7 | \n\n 18,4 | \n\n (13,9) | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,5 | \n
| \n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | \n\n 82,1 | \n\n 18,9 | \n\n (15,2) | \n\n (8,7) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 75,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 22,2 | \n\n 0,6 | \n\n (1,8) | \n\n (1,2) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 18,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 59,9 | \n\n 18,4 | \n\n (13,5) | \n\n (7,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 57,3 | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 15,6 | \n\n (14,0) | \n\n (8,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Note 13.R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au personnel
Principes comptables
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient des avantages suivants\u00a0:
\u25fcavantages \u00e0 court terme (ex\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s ou participation aux b\u00e9n\u00e9fices)\u00a0;
\u25fcavantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9finies (ex\u00a0: r\u00e9gime de retraite)\u00a0;
\u25fcavantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies (ex\u00a0: indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re)\u00a0;
\u25fcautres avantages \u00e0 long terme (ex\u00a0: prime anniversaire).
Ces avantages sont comptabilis\u00e9s selon la norme IAS 19 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb.
En compl\u00e9ment, les dirigeants et certains salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autres avantages sous forme de plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et de plans d\u2019actions gratuites. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 2 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb.
13.1.Avantages \u00e0 court terme
Principes comptables
Les avantages \u00e0 court terme correspondent aux avantages que le Groupe doit verser \u00e0 ses salari\u00e9s dans les 12 mois suivants la fin de la p\u00e9riode durant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services ouvrant droit \u00e0 ces avantages.
Ils sont comptabilis\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Dettes diverses\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur date de versement aux salari\u00e9s et enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice durant lequel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus.
La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices des salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l\u2019accord Groupe en vigueur.
13.2.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
Principes comptables
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspondent aux avantages que le Groupe doit verser \u00e0 ses salari\u00e9s apr\u00e8s la cessation de leur emploi.
Les cotisations vers\u00e9es p\u00e9riodiquement au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice lorsqu\u2019elles sont dues. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent le Groupe de toute obligation\u00a0future.
Ces avantages sont conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019un certain nombre d\u2019ann\u00e9es au service du Groupe. Ils comprennent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel le Groupe s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) comme les pensions.
Ils sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire\u00a0ind\u00e9pendant.
La provision figurant au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime qui sont d\u00e9di\u00e9s au financement de cette obligation.
La provision est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et inclut les charges sociales aff\u00e9rentes. Elle tient compte d\u2019un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u25fctaux de rotation des effectifs\u00a0;
\u25fctaux d\u2019augmentation des salaires\u00a0;
\u25fctaux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25fctables de mortalit\u00e9\u00a0;
\u25fctaux de rendement des actifs.
Les \u00e9carts actuariels correspondent aux distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9, ou \u00e0 la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et des actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, ils sont comptabilis\u00e9s pour les r\u00e9gimes post-emploi dans les capitaux propres au cours de l\u2019exercice o\u00f9 ils sont constat\u00e9s, et apparaissent dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9 sur la ligne \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables en compte de r\u00e9sultat \u00bb.
Dans le cas de r\u00e9formes l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou en cas d\u2019accords impactant des r\u00e9gimes pr\u00e9existants, le Groupe comptabilise imm\u00e9diatement l\u2019impact en compte de r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IAS 19.
Les autres avantages \u00e0 long terme sont principalement constitu\u00e9s de primes anniversaires. Elles font l\u2019objet d\u2019une provision et sont \u00e9valu\u00e9es, par un actuaire ind\u00e9pendant, en tenant compte des probabilit\u00e9s que les salari\u00e9s atteignent l\u2019anciennet\u00e9 requise pour chaque \u00e9chelon. Elles sont actualis\u00e9es \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour ces autres avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
| \n (en millions d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies(a) | \n\n 13.1. | \n\n 14,2 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 13.2. | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n 16,4 | \n\n 18,3 | \n
| \n (a)Comprend l\u2019effet de la r\u00e9forme des retraites, non significatif sur la p\u00e9riode, l\u2019accroissement imputable \u00e0 l\u2019allongement de p\u00e9riode travaill\u00e9e \u00e9tant att\u00e9nu\u00e9 par l\u2019effet d\u2019actualisation. | \n
12.1.Provisions
Principes comptables
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que le Groupe a une obligation actuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire pour le Groupe par une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les risques identifi\u00e9s de toutes natures, notamment op\u00e9rationnels et financiers, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier qui permet d\u2019arr\u00eater le montant des provisions estim\u00e9es n\u00e9cessaires.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Utilisations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre(a) | \n\n \u00c9carts actuariels | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Engagements vis-\u00e0-vis du personnel | \n\n 18,3 | \n\n 0,6 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 16,4 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 63,7 | \n\n 18,4 | \n\n (13,9) | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 59,5 | \n
| \n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | \n\n 82,1 | \n\n 18,9 | \n\n (15,2) | \n\n (8,7) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 75,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 22,2 | \n\n 0,6 | \n\n (1,8) | \n\n (1,2) | \n\n (0,8) | \n\n (0,4) | \n\n 18,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 59,9 | \n\n 18,4 | \n\n (13,5) | \n\n (7,5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 57,3 | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 15,6 | \n\n (14,0) | \n\n (8,7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont\u00a0: r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n\n (1,3) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 (cf. note 2.1). | \n\n\n | \n
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
12.2.Passifs \u00e9ventuels
Principes comptables
Un passif \u00e9ventuel est une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont l\u2019issue est incertaine ou une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le montant ne peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement et avec une probabilit\u00e9 s\u00e9rieuse, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
13.3.Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019actions gratuites \u00e9tant des instruments de capitaux propres soumis \u00e0 des conditions d\u2019acquisition, ils donnent lieu \u00e0 enregistrement d\u2019une charge de personnel au titre de la juste valeur des services \u00e0 rendre sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition, r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et avec en contrepartie une augmentation des r\u00e9serves (capitaux propres).
La juste valeur de l\u2019instrument financier attribu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution et est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e des variations des param\u00e8tres de march\u00e9. Seul le nombre d\u2019options d\u2019achat ou souscription d\u2019actions est ajust\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e des conditions de pr\u00e9sence ou des conditions de performance interne.
13.3.1.Descriptif des plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 et les mouvements intervenus au cours de l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n Dont exer\u00e7ables | \n||||||
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e de vie des plans | \n\n Prix d'exercice \u00e0 l'origine(a) | \n\n Nombre d\u2019options octroy\u00e9es | \n\n Prix d'exercice apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change(b) | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Nombre d\u2019options annul\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options exerc\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Plan 2012 | \n\n (c) | \n\n 02/04/2013 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,81 | \n\n 52\u00a0915 | \n\n 79,89 | \n\n 6\u00a0985 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan 2013 | \n\n (c) (d) | \n\n 23/06/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 23,88 | \n\n 106\u00a0575 | \n\n 87,47 | \n\n 13\u00a0759 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0759 | \n\n 13\u00a0759 | \n
| \n Plan 2014 | \n\n (c) (d) | \n\n 12/11/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,83 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 79,96 | \n\n 10\u00a0237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0237 | \n\n 10\u00a0237 | \n
| \n TOTAL PLANS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0981 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n - | \n\n 23\u00a0996 | \n\n 23\u00a0996 | \n||
| \n Prix moyen d'exercice par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83,28 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84,27 | \n\n 84,27 | \n||||
| \n (a)Nombre d'actions et prix d'exercice \u00e0 l'origine du plan sont exprim\u00e9s avant application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (b)Prix d'exercice exprim\u00e9 apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (c)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. Apr\u00e8s fusion-absorption d'ANF, les plans restant en vie \u00e0 la date d'entr\u00e9e dans le groupe Icade ont \u00e9t\u00e9 convertis en actions Icade sur la base de la parit\u00e9 d'\u00e9change retenue. (d)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. L'acquisition des stocks-options \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 4 ans ou en cas de changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Ces options ont \u00e9t\u00e9 rendues acquises et exer\u00e7ables lors de la prise de contr\u00f4le d'ANF par Icade le 23 octobre 2017. | \n
13.3.2.Descriptif des plans d\u2019actions gratuites
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans \u00e0 l\u2019origine | \n\n \n | \n\n Au 1er janvier 2023 | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n Date | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Dur\u00e9e de vie | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Dont soumises | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions acquises | \n\n \n | \n\n Dont soumises | \n||
| \n Plan 1-2020 | \n\n (a) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 32\u00a0910 | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2020 | \n\n (b) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0542 | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2021 | \n\n (b) | \n\n 01/07/2021 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 1\u00a0649 | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0649) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2022 | \n\n (a) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 44\u00a0880 | \n\n 41\u00a0160 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n\n (4\u00a0800) | \n\n 36\u00a0240 | \n\n 160 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2022 | \n\n (c) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 97\u00a0982 | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 170 | \n\n (5\u00a0552) | \n\n 85\u00a0064 | \n\n 170 | \n\n (e) | \n\n 85\u00a0064 | \n
| \n Plan 1-2023 | \n\n (a) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 21\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0100 | \n\n 20 | \n\n (780) | \n\n 20\u00a0300 | \n\n 20 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2023 | \n\n (d) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0813 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0813 | \n\n 125 | \n\n (632) | \n\n 65\u00a0056 | \n\n 125 | \n\n (e) | \n\n 65\u00a0056 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0595 | \n\n 80\u00a0915 | \n\n 92\u00a0435 | \n\n 86\u00a0913 | \n\n 435 | \n\n (13\u00a0413) | \n\n 206\u00a0660 | \n\n 81\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 150\u00a0120 | \n||
| \n (a)Plans attribu\u00e9s \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s en CDI. (b)L'attribution des actions gratuites \u00e9tait soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 50\u00a0% au TSR ANR (NTA) et \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi). Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (c)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 45\u00a0% au TSR ANR (NTA), \u00e0 40\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi) et \u00e0 15\u00a0% \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2019. Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (d)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es (i) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cfnc (cash flow net courant), (ii) \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l\u2019action, et (iii) \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2022 et \u00e0 la politique d'\u00e9galit\u00e9 hommes/femmes. Chacun de ces crit\u00e8res porte respectivement sur 30\u00a0%, 40\u00a0% et 30\u00a0% des actions de performance attribu\u00e9es. En cas de surperformance de l'un ou l'autre de ces crit\u00e8res la dotation pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0%. (e)Acquisition anticip\u00e9e des droits apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires. | \n
13.3.3.Impact des plans d\u2019actions gratuites sur le r\u00e9sultat
Compte tenu des conditions d\u2019acquisition (fonction de la dur\u00e9e de pr\u00e9sence dans le Groupe) et des conditions de performance, l\u2019impact relatif aux plans d\u2019actions gratuites correspond \u00e0 une charge de 2,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 (3,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022).
13.3.Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions et les plans d\u2019actions gratuites \u00e9tant des instruments de capitaux propres soumis \u00e0 des conditions d\u2019acquisition, ils donnent lieu \u00e0 enregistrement d\u2019une charge de personnel au titre de la juste valeur des services \u00e0 rendre sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition, r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et avec en contrepartie une augmentation des r\u00e9serves (capitaux propres).
La juste valeur de l\u2019instrument financier attribu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution et est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e des variations des param\u00e8tres de march\u00e9. Seul le nombre d\u2019options d\u2019achat ou souscription d\u2019actions est ajust\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e des conditions de pr\u00e9sence ou des conditions de performance interne.
13.3.1.Descriptif des plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 et les mouvements intervenus au cours de l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Date d\u2019attribution | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n Dont exer\u00e7ables | \n||||||
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e de vie des plans | \n\n Prix d'exercice \u00e0 l'origine(a) | \n\n Nombre d\u2019options octroy\u00e9es | \n\n Prix d'exercice apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change(b) | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Nombre d\u2019options annul\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options exerc\u00e9es | \n\n Nombre d\u2019options en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Plan 2012 | \n\n (c) | \n\n 02/04/2013 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,81 | \n\n 52\u00a0915 | \n\n 79,89 | \n\n 6\u00a0985 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan 2013 | \n\n (c) (d) | \n\n 23/06/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 23,88 | \n\n 106\u00a0575 | \n\n 87,47 | \n\n 13\u00a0759 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0759 | \n\n 13\u00a0759 | \n
| \n Plan 2014 | \n\n (c) (d) | \n\n 12/11/2014 | \n\n 4 ans | \n\n 10 ans | \n\n 21,83 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 79,96 | \n\n 10\u00a0237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0237 | \n\n 10\u00a0237 | \n
| \n TOTAL PLANS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0981 | \n\n (6\u00a0985) | \n\n - | \n\n 23\u00a0996 | \n\n 23\u00a0996 | \n||
| \n Prix moyen d'exercice par action (en euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83,28 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84,27 | \n\n 84,27 | \n||||
| \n (a)Nombre d'actions et prix d'exercice \u00e0 l'origine du plan sont exprim\u00e9s avant application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (b)Prix d'exercice exprim\u00e9 apr\u00e8s application de la parit\u00e9 d'\u00e9change pour les plans issus d'op\u00e9rations de fusion. (c)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. Apr\u00e8s fusion-absorption d'ANF, les plans restant en vie \u00e0 la date d'entr\u00e9e dans le groupe Icade ont \u00e9t\u00e9 convertis en actions Icade sur la base de la parit\u00e9 d'\u00e9change retenue. (d)Plans \u00e9mis \u00e0 l'origine par ANF. L'acquisition des stocks-options \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 4 ans ou en cas de changement de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Ces options ont \u00e9t\u00e9 rendues acquises et exer\u00e7ables lors de la prise de contr\u00f4le d'ANF par Icade le 23 octobre 2017. | \n
13.3.2.Descriptif des plans d\u2019actions gratuites
Les caract\u00e9ristiques des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans | \n\n \n | \n\n Caract\u00e9ristiques des plans \u00e0 l\u2019origine | \n\n \n | \n\n Au 1er janvier 2023 | \n\n \n | \n\n Mouvements sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n Date | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Dur\u00e9e de vie | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Dont soumises | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions | \n\n Actions acquises | \n\n \n | \n\n Dont soumises | \n||
| \n Plan 1-2020 | \n\n (a) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 32\u00a0910 | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0310 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2020 | \n\n (b) | \n\n 03/12/2020 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0542 | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 54\u00a0565 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2021 | \n\n (b) | \n\n 01/07/2021 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 1\u00a0649 | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n 1\u00a0649 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0649) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan 1-2022 | \n\n (a) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 3 ans | \n\n 44\u00a0880 | \n\n 41\u00a0160 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120 | \n\n (4\u00a0800) | \n\n 36\u00a0240 | \n\n 160 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2022 | \n\n (c) | \n\n 22/04/2022 | \n\n 2 ans | \n\n 4 ans | \n\n 97\u00a0982 | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 90\u00a0786 | \n\n - | \n\n 170 | \n\n (5\u00a0552) | \n\n 85\u00a0064 | \n\n 170 | \n\n (e) | \n\n 85\u00a0064 | \n
| \n Plan 1-2023 | \n\n (a) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 21\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0100 | \n\n 20 | \n\n (780) | \n\n 20\u00a0300 | \n\n 20 | \n\n (e) | \n\n - | \n
| \n Plan 2-2023 | \n\n (d) | \n\n 31/07/2023 | \n\n 3 ans | \n\n 4 ans | \n\n 65\u00a0813 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0813 | \n\n 125 | \n\n (632) | \n\n 65\u00a0056 | \n\n 125 | \n\n (e) | \n\n 65\u00a0056 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0595 | \n\n 80\u00a0915 | \n\n 92\u00a0435 | \n\n 86\u00a0913 | \n\n 435 | \n\n (13\u00a0413) | \n\n 206\u00a0660 | \n\n 81\u00a0350 | \n\n \n | \n\n 150\u00a0120 | \n||
| \n (a)Plans attribu\u00e9s \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s en CDI. (b)L'attribution des actions gratuites \u00e9tait soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 50\u00a0% au TSR ANR (NTA) et \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi). Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (c)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 45\u00a0% au TSR ANR (NTA), \u00e0 40\u00a0% \u00e0 la performance relative de l\u2019action Icade appr\u00e9ci\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019indice EPRA Europe hors UK (hypoth\u00e8se de dividende non r\u00e9investi) et \u00e0 15\u00a0% \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2019. Cette attribution, pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0% en cas de surperformance. (d)L'attribution des actions gratuites est soumise \u00e0 des conditions de performance li\u00e9es (i) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cfnc (cash flow net courant), (ii) \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l\u2019action, et (iii) \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9mission de CO2 mesur\u00e9e en valeur absolue selon la mesure SBTI par rapport \u00e0 2022 et \u00e0 la politique d'\u00e9galit\u00e9 hommes/femmes. Chacun de ces crit\u00e8res porte respectivement sur 30\u00a0%, 40\u00a0% et 30\u00a0% des actions de performance attribu\u00e9es. En cas de surperformance de l'un ou l'autre de ces crit\u00e8res la dotation pourra \u00eatre major\u00e9e de 15\u00a0%. (e)Acquisition anticip\u00e9e des droits apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires. | \n
13.3.3.Impact des plans d\u2019actions gratuites sur le r\u00e9sultat
Compte tenu des conditions d\u2019acquisition (fonction de la dur\u00e9e de pr\u00e9sence dans le Groupe) et des conditions de performance, l\u2019impact relatif aux plans d\u2019actions gratuites correspond \u00e0 une charge de 2,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 (3,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022).
13.4.Effectifs
Les effectifs moyens du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s, hors Fonci\u00e8re Sant\u00e9, dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Effectif moyen | \n|||||
| \n Cadres | \n\n Non cadres | \n\n Total salari\u00e9s | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022(a) | \n|
| \n Fonci\u00e8re Tertiaire | \n\n 306,4 | \n\n 307,4 | \n\n 70,4 | \n\n 68,4 | \n\n 376,8 | \n\n 375,8 | \n
| \n Promotion | \n\n 500,6 | \n\n 508,8 | \n\n 247,3 | \n\n 274,2 | \n\n 747,9 | \n\n 783,0 | \n
| \n TOTAL DES EFFECTIFS | \n\n 807,0 | \n\n 816,2 | \n\n 317,8 | \n\n 342,6 | \n\n 1\u00a0124,8 | \n\n 1\u00a0158,8 | \n
| \n (a)Retrait\u00e9 des effectifs de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9 qui est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Icade le 5 juillet 2023 (cf. note 2.1). | \n
14.1.Parties li\u00e9es
Principes comptables
Selon IAS 24 \u00ab\u00a0Information relative aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb, une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il peut notamment s\u2019agir\u00a0:
\u25fcd\u2019une personne ou d\u2019un membre de la famille proche de cette personne\u00a0:
\u25a1qui contr\u00f4le, a un contr\u00f4le conjoint ou a une influence notable sur la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est un des principaux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcd\u2019une entit\u00e9\u00a0:
\u25a1qui est membre d\u2019un m\u00eame groupe que la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est coentreprise ou entreprise associ\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est contr\u00f4l\u00e9e ou d\u00e9tenue conjointement par l\u2019un des dirigeants du Groupe,
\u25a1qui fournit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les services de personnes agissant \u00e0 titre de principaux dirigeants.
Une transaction avec une partie li\u00e9e implique un transfert de ressources, de services ou d\u2019obligations entre l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant ses \u00e9tats financiers et cette partie li\u00e9e.
14.1.1.Parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9
Les transactions entre Icade SA et ses filiales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans cette note.
Les parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont\u00a0:
\u25fcla Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient le contr\u00f4le du Groupe, et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es\u00a0;
\u25fcles filiales de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles coentreprises et entreprises associ\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, au cas pr\u00e9sent les personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice, administrateurs ou membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019Icade SA.
14.1.2. Transactions avec les parties li\u00e9es
Les transactions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire comparables \u00e0 celles qui seraient usuelles entre parties ind\u00e9pendantes.
R\u00e9mun\u00e9ration et autres avantages accord\u00e9s aux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 par cat\u00e9gorie pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.)(a) | \n\n 6,7 | \n\n 5,7 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n AVANTAGES COMPTABILIS\u00c9S | \n\n 7,5 | \n\n 6,2 | \n
| \n Indemnit\u00e9 de rupture de contrat de travail | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL NON COMPTABILIS\u00c9 | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL | \n\n 8,6 | \n\n 7,7 | \n
| \n (a)Les montants incluent les charges patronales. | \n
Cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es
Les montants des cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Cr\u00e9ances associ\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n 10,6 | \n\n 14,7 | \n\n - | \n\n 17,1 | \n\n 17,1 | \n
| \n Dettes associ\u00e9es | \n\n 10,9 | \n\n 138,5 | \n\n 149,4 | \n\n 18,6 | \n\n 150,9 | \n\n 169,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 9,3 | \n\n 109,6 | \n\n 118,9 | \n\n 17,2 | \n\n 100,5 | \n\n 117,6 | \n
14.1.Parties li\u00e9es
Principes comptables
Selon IAS 24 \u00ab\u00a0Information relative aux parties li\u00e9es\u00a0\u00bb, une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il peut notamment s\u2019agir\u00a0:
\u25fcd\u2019une personne ou d\u2019un membre de la famille proche de cette personne\u00a0:
\u25a1qui contr\u00f4le, a un contr\u00f4le conjoint ou a une influence notable sur la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est un des principaux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcd\u2019une entit\u00e9\u00a0:
\u25a1qui est membre d\u2019un m\u00eame groupe que la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est coentreprise ou entreprise associ\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9,
\u25a1qui est contr\u00f4l\u00e9e ou d\u00e9tenue conjointement par l\u2019un des dirigeants du Groupe,
\u25a1qui fournit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les services de personnes agissant \u00e0 titre de principaux dirigeants.
Une transaction avec une partie li\u00e9e implique un transfert de ressources, de services ou d\u2019obligations entre l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant ses \u00e9tats financiers et cette partie li\u00e9e.
14.1.1.Parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9
Les transactions entre Icade SA et ses filiales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans cette note.
Les parties li\u00e9es identifi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont\u00a0:
\u25fcla Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient le contr\u00f4le du Groupe, et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es\u00a0;
\u25fcles filiales de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles coentreprises et entreprises associ\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25fcles dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, au cas pr\u00e9sent les personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice, administrateurs ou membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u2019Icade SA.
14.1.2. Transactions avec les parties li\u00e9es
Les transactions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire comparables \u00e0 celles qui seraient usuelles entre parties ind\u00e9pendantes.
R\u00e9mun\u00e9ration et autres avantages accord\u00e9s aux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 par cat\u00e9gorie pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.)(a) | \n\n 6,7 | \n\n 5,7 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n AVANTAGES COMPTABILIS\u00c9S | \n\n 7,5 | \n\n 6,2 | \n
| \n Indemnit\u00e9 de rupture de contrat de travail | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL NON COMPTABILIS\u00c9 | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL | \n\n 8,6 | \n\n 7,7 | \n
| \n (a)Les montants incluent les charges patronales. | \n
Cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es
Les montants des cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Cr\u00e9ances associ\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n 10,6 | \n\n 14,7 | \n\n - | \n\n 17,1 | \n\n 17,1 | \n
| \n Dettes associ\u00e9es | \n\n 10,9 | \n\n 138,5 | \n\n 149,4 | \n\n 18,6 | \n\n 150,9 | \n\n 169,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 9,3 | \n\n 109,6 | \n\n 118,9 | \n\n 17,2 | \n\n 100,5 | \n\n 117,6 | \n
Les transactions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire comparables \u00e0 celles qui seraient usuelles entre parties ind\u00e9pendantes.
R\u00e9mun\u00e9ration et autres avantages accord\u00e9s aux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 par cat\u00e9gorie pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.)(a) | \n\n 6,7 | \n\n 5,7 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n AVANTAGES COMPTABILIS\u00c9S | \n\n 7,5 | \n\n 6,2 | \n
| \n Indemnit\u00e9 de rupture de contrat de travail | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL NON COMPTABILIS\u00c9 | \n\n 1,1 | \n\n 1,5 | \n
| \n TOTAL | \n\n 8,6 | \n\n 7,7 | \n
| \n (a)Les montants incluent les charges patronales. | \n
Cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es
Les montants des cr\u00e9ances et dettes avec les parties li\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Maison m\u00e8re | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Cr\u00e9ances associ\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n 10,6 | \n\n 14,7 | \n\n - | \n\n 17,1 | \n\n 17,1 | \n
| \n Dettes associ\u00e9es | \n\n 10,9 | \n\n 138,5 | \n\n 149,4 | \n\n 18,6 | \n\n 150,9 | \n\n 169,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 9,3 | \n\n 109,6 | \n\n 118,9 | \n\n 17,2 | \n\n 100,5 | \n\n 117,6 | \n
14.3.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
14.4.Honoraires des commissaires aux comptes
| \n \n | \n\n MAZARS | \n\n \n | \n\n PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT | \n|||||
| \n (en millions d'euros) | \n\n en\u00a0% | \n\n (en millions d'euros) | \n\n en\u00a0% | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Audit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Commissariat aux comptes certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\u00c9metteur | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 38,2\u00a0% | \n\n 39,1\u00a0% | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 39,0\u00a0% | \n\n 39,0\u00a0% | \n
| \n \u25fcFiliales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 59,7\u00a0% | \n\n 57,6\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 59,6\u00a0% | \n\n 58,3\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25fc\u00c9metteur | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,6\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 1,4\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n \u25fcFiliales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,4\u00a0% | \n\n 0,7\u00a0% | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 0,2\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Les services autres que la certification des comptes fournis par le coll\u00e8ge des commissaires aux comptes \u00e0 Icade SA et \u00e0 ses filiales correspondent principalement aux diligences li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission de diverses attestations et rapports de proc\u00e9dures convenues, portant sur des donn\u00e9es issues de la comptabilit\u00e9, le rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur les informations sociales, environnementales et soci\u00e9tales.
14.5.P\u00e9rim\u00e8tre
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31 d\u00e9cembre 2023 ainsi que leur m\u00e9thode de consolidation (int\u00e9gration globale \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb ou mise en \u00e9quivalence \u00ab\u00a0MEE\u00a0\u00bb).
| \n IG = Int\u00e9gration Globale | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n FONCI\u00c8RE TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE SA | \n\n SA | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n IG | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n GIE ICADE MANAGEMENT | \n\n GIE | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BATI GAUTIER | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 68 VICTOR HUGO | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MESSINE PARTICIPATIONS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 1 TERRASSE BELLINI | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n ICADE RUE DES MARTINETS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TOUR EQHO | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n LE TOLBIAC | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS ICADE TMM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LES BASSINS \u00c0 FLOTS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LAFAYETTE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI STRATEGE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI FUTURE WAY | \n\n SCI | \n\n 52,75 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,75 | \n
| \n SCI NEW WAY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ORIANZ | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n POINTE METRO 1 | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES TERTIAIRE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES ACTIVIT\u00c9S | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SNC ARCADE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC NOVADIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AMPHORE | \n\n SCI | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AUTRES ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BASSIN NORD | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI B\u00c2TIMENT SUD DU CENTRE HOSP. PONTOISE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BSM DU CHU DE NANCY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI IMMOBILIER H\u00d4TELS | \n\n SCI | \n\n 77,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 77,00 | \n
| \n SCI BASILIQUE COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE 3.0 | \n\n SASU | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CYCLE-UP | \n\n SAS | \n\n 31,69 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 31,69 | \n
| \n URBAN ODYSSEY | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PROMOTION | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION LOGEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI DU CASTELET | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL B.A.T.I.R. ENTREPRISES | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL FONCI\u00c8RE ESPACE ST CHARLES | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n MONTPELLI\u00c9RAINE DE R\u00c9NOVATION | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n SCI ST CHARLES PARVIS SUD | \n\n SCI | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n MSH | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL GRP ELLUL-PARA BRUGUIERE | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LE CLOS DU MONESTIER | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES ANGLES 2 | \n\n SCI | \n\n 75,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,50 | \n
| \n SNC MARINAS DEL SOL | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES JARDINS D'HARMONY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC M\u00c9DITERRAN\u00c9E GRAND ARC | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ROYAL PALMERAIE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n ICADE PROMOTION LOGEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CAPRI PIERRE | \n\n SARL | \n\n 99,92 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,92 | \n
| \n SNC CHARLES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI TERRASSE GARONNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n
| \n SCI MONNAIE - GOUVERNEURS | \n\n SCI | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n STRASBOURG R. DE LA LISIERE | \n\n SCI | \n\n 33,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,00 | \n
| \n SNC LES SYMPHONIES | \n\n SNC | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SNC LA POSEIDON | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MARSEILLE PARC | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n LE PRINTEMPS DES ROUGIERES | \n\n SARL | \n\n 96,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 96,00 | \n
| \n SCI BRENIER | \n\n SCI | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n PARC DU ROY D'Espagne | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI JEAN DE LA FONTAINE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n MARSEILLE PINATEL | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE LE BOIS VERT | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI RUEIL CHARLES FLOQUET | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI VALENCIENNES R\u00c9SIDENCE DE L'HIPPODROME | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D2 | \n\n SCI | \n\n 17,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,33 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2C | \n\n SCI | \n\n 17,53 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,53 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2D | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B1 | \n\n SCI | \n\n 18,23 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 18,23 | \n
| \n BOULOGNE 3-5 RUE DE LA FERME | \n\n SCI | \n\n 13,21 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 13,21 | \n
| \n BOULOGNE PARC B2 | \n\n SCI | \n\n 17,30 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,30 | \n
| \n SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3A | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI ROTONDE DE PUTEAUX | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS AD2B | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI CH\u00c2TILLON AVENUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI FRANCONVILLE - 1 RUE DES MARAIS | \n\n SCI | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n ESSEY LES NANCY | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI LE CERCE DES ARTS - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES ARCHES D'ARS | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n ZAC DE LA FILATURE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LA SUCRERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n SCI LA JARDINERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES COTEAUX DE LORRY | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LE PERREUX ZAC DU CANAL | \n\n SCI | \n\n 72,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 72,50 | \n
| \n SCI Boulogne Ville A3 LA | \n\n SCI | \n\n 17,40 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,40 | \n
| \n SNC Nanterre MH17 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC SOISY Avenue KELLERMAN | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ST FARGEAU HENRI IV | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS St JEAN LES C\u00c8DRES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n RUE DE LA VILLE | \n\n SNC | \n\n 99,99 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n
| \n BEAU RIVAGE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 99,99 | \n
| \n RUE DU 11 NOVEMBRE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n RUE DU MOULIN | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IMPASSE DU FORT | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AVENUE DEGUISE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n LE GRAND CH\u00caNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Fusion | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN & ASSOCI\u00c9S MONTAGNE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CDP THONON | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI R\u00c9SID. SERVICE DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI R\u00c9SID. H\u00d4TEL DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LE VERMONT | \n\n SCI | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCI HAGUENAU RUE DU FOULON | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC URBAVIA | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI GERTWILLER 1 | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES VILLAS DU PARC | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI RUE BARBUSSE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUBAIX RUE DE L'OUEST | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LES TERRASSES DES COSTIERES | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CHAMPS S/MARNE RIVE GAUCHE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 PP | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 D1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 DEF COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 ABC COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 C1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCCV SAINTE MARGUERITE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ROBINI | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES PATIOS D'OR - GRENOBLE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI DES AUBEPINES | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI LES BELLES DAMES | \n\n SCI | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SCI PLESSIS LEON BLUM | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV RICHET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE PARC B4B | \n\n SCI | \n\n 20,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCI ID | \n\n SCI | \n\n 53,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 53,00 | \n
| \n SNC PARIS MACDONALD PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n COEUR DE VILLE | \n\n SARL | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCI CLAUSE MESNIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n ROUEN VIP | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n OVALIE 14 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV VILLA ALBERA | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LA ROCHELLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.1 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI L'ENTREP\u00d4T MALRAUX | \n\n SCI | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV CERGY - LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n MULHOUSE LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CLERMONT-FERRAND LA MONTAGNE | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV NICE GARE SUD | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SEP COLOMBES MARINE | \n\n SEP | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCI CLAYE SOUILLY - L'OR\u00c9E DU BOIS | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BONDOUFLE - LES PORTES DE BONDOUFLE | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ECOPARK | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI FI BAGNOLET | \n\n SCI | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 25 BLD ARMEE DES ALPES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV HORIZON PROVENCE | \n\n SCCV | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CROIX ROUSSE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV S\u00c8TE - QUAI DE BOSC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV RIVES DE SEINE - BOULOGNE YC2 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BLACK SWANS | \n\n SCI | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV CANAL STREET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR B | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCCV ORCHID\u00c9ES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDICADE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN LESAGE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI TRIGONES NIMES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BAILLY CENTRE VILLE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MONTLHERY LA CHAPELLE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU 23 FONTAINEBLEAU | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV CARENA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR C | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCI CAEN LES ROBES D'AIRAIN | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CAPITAINE BASTIEN | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV THERESIANUM CARMELITES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN CONSERVATOIRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE WAZEMMES | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ANTONY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU LEROY BEAUFILS | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI ST ANDRE LEZ LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CARIVRY | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV L'ETOILE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES PINS D'ISABELLA | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCCV LES COTEAUX LORENTINS | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARETTO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MASSY CHATEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 10B | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV VITA NOVA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 1A | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV LE RAINCY RSS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV 1-3 RUE D'HOZIER | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV CUGNAUX - LEO LAGRANGE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT A | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT B | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT D | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT H | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV LES BERGES DE FLACOURT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE PLESSIS-ROBINSON ANCIENNE POSTE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV QUAI 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE PIAZZA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV ICAGIR RSS TOURS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV ASNIERES PARC B8 B9 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV SAINT FARGEAU 82-84 Avenue de Fontainebleau | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PARIS 15 VAUGIRARD LOT C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DU 8 MAI 1945 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DE MONTFLEURY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC 2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CANTEROUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SOHO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV IPK NIMES CRESPON | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BEARN | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV ASNIERES PARC B2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 117 AVENUE DE STRASBOURG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV MARCEL PAUL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MAISON FOCH | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LOT 2G2 IVRY CONFLUENCES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA PEPINIERE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NICE CARRE VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SNC IP1R | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC IP3M LOGT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LILLE CARNOT LOGT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NORMANDIE LA REUNION | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS AILN DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES YOLES NDDM | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV AVIATEUR LE BRIX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARVILEP | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV POMME CANNELLE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV RS MAURETTES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE G3 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C1C2 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C3C4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE D1D2 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 2 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ARGENTEUIL LES BUCHETTES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 4 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 5B | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV URBAN IVRY 94 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV YNOV CAMBACERES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MONTPELLIER SW | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LES JARDINS DE CALIX IPS | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOUL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV BILL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV PATIOS VERGERS | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LILLE PREVOYANCE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BOUSSY SAINT ANTOINE ROCHOPT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IXORA | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV CAP ALIZE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV HOUILLES JEAN JACQUES ROUSSEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IPSPF CHR1 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LORIENT GUESDE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOHRIE D2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS AD VITAM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SNC SEINE CONFLUENCES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY LAVALLEE LOT I | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,10 | \n
| \n SCCV QUINCONCES | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SARL BEATRICE MORTIER IMMOBILIER - BMI\u00a0 | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARTAGENA | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SAS LES HAUTS DE LA VALSIERE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE SERANNE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV VIADORA | \n\n SCCV | \n\n 30,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n
| \n SNC URBAIN DES BOIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NANTERRE HENRI BARBUSSE | \n\n SCCV | \n\n 66,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,67 | \n
| \n SCCV LES PALOMBES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 3 - B1D1 LOGEMENT | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 7 - B2A TOUR DE SEINE | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 8 - B2A PARTICIPATIF | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS 9 - B2A CITE TECHNIQUE | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV TREVOUX ORFEVRES | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS SURESNES LIBERTE | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS CLICHY 33 MEDERIC | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS L'OREE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CERDAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 7 | \n\n SCCV | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS BREST COURBET | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MITTELVEG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS LES RIVES DU PETIT CHER LOT 8 | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV TERRASSES ENSOLEILLEES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ISSY ESTIENNE D\u2019ORVES | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV CARAIX | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS TOULOUSE RUE ACHILE VIADEU | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV ARC EN CIEL | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV OUEST VELLEDA | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC LE BOIS URBAIN | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV DOMAINE DE LA CROIX | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ILE NAPOLEON | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS RB GROUP | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SARL M&A IMMOBILIER | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE FORUM-LATTES | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 32,65 | \n
| \n SCCV BLEU PLATINE -SETE | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SCCV LADY MARY-MONT SAINT CLAIR | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SARL KALITHYS | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LADY SAINT CLAIR - SETE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV BASSA NOVA -PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLA HERMES - MANDELIEU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV L'OASIS - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VERT AZUR - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VILLA BLANCHE LUNEL | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE PARC RIMBAUD | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SILVER GARDEN | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SETE PREMIERE LIGNE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE 9 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 33,30 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 33,30 | \n
| \n SCCV EUROPE - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 32,65 | \n
| \n SAS RB PARTICIPATIONS | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SNC M&A PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES BAINS - JUVIGNAC | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES PINS BLEUS - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLAGE CLEMENCEAU MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV 68 AMPERE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV IPSPF-CHR2 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LUNEL FOURQUES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLENEUVE D\u2019ASCQ \u2013 AVENUE DU BOIS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECHO LES MENUIRES | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ACANTHE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS COLOMBES AURIOL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV ZAC REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDOC 423 | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON GIRONDINS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE F1 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLA LAURES - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 43,55 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 43,55 | \n
| \n SCCV COEUR CARNOLES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ARRAS MICHELET | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE G4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV STEEN ST MALO LA FONTAINE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS STEEN LIBOURNE | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN DIJON | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN ROANNE FOLLEREAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV PHARE D'ISSY | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SEP PEACEFUL | \n\n SEP | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 29,38 | \n
| \n SCCV 63 DUPONT DES LOGES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS BF3 SAINT RAPHAEL | \n\n SAS | \n\n 20,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCCV ARCHEVECHE | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS NEUILLY VICTOR HUGO | \n\n SAS | \n\n 54,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,00 | \n
| \n SNC VILLEURBANNE TONKIN | \n\n SNC | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV MONTIGNY LOTS 1C 5A 5B | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV ILOT DES PLATANES - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN CHATEAURENARD DENIS PAULEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN DOUAI BOULEVARD VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN LE CHESNAY | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC M&A CE | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV BREST REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV CASTELNAU DALHIAS | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV SEVRAN ROUGEMONT | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN GAILLON SUR MONTCIENT | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV LILURA DE L\u2019ADOUR | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV ZOKO ST ESPRIT | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV AME ECHO | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV PARIS 12 MESSAGERIES L3 L4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA PLATEFORME RE | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV NANTERRE PARTAGEE | \n\n SCCV | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV NIMOZA NIMES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LE CLOS DES OLIVIERS-MARGUERITES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV FORUM II - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 39,18 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n FONDATION D'ENTREPRISE ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n Fondation | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS EQUINOVE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA SAUVEGARDE | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV CHOISY B7 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n PROMOTION TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTES DE CLICHY | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SAINT DENIS LANDY 3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 1 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 2 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n CITE SANITAIRE NAZARIENNE | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n ICAPROM | \n\n SNC | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV LE PERREUX CANAL | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ARKADEA SAS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CHRYSALIS DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n
| \n MACDONALD BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI 15 AVENUE DU CENTRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS CORNE OUEST VALORISATION | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS ICADE-FF-SANTE | \n\n SAS | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI BOURBON CORNEILLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA FORT DE France | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SKY 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV OCEAN COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SILOPARK | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV TECHNOFFICE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARL LE LEVANT DU JARDIN | \n\n SARL | \n\n 50,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,67 | \n
| \n SCI ARKADEA RENNES TRIGONE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CREPET | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA VALBARELLE | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV HOTELS A1-A2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BUREAUX B-C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MIXTE D-E | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CASABONA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC IP2T | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 0 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 3 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 1 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SAS NEWTON 61 | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES L1 L2 L3 N3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LA BAUME | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 1 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 2 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS PIOM 5 | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV COLADVIVI | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 6 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 1 - B1C1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 2 - B1D1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 4 - COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 5 - B1C1 HOTEL | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 6 - B1C3 COWORKING | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV PIOM 7 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV PIOM 8 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PALUDATE GUYART | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS 10 COMMERCES B1A4 ET B1B1B3 | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE B | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV STEEN PETREQUIN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SARL DOMAINE DE LA GRANGE | \n\n SARL | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n RUE CHATEAUBRIAND | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC DU PLESSIS BOTANIQUE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL LAS CLOSES | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC DU CANAL ST LOUIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC MASSY VILGENIS | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LE CLOS DES ARCADES | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS OCEAN AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SNC VERSAILLES PION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS GAMBETTA SAINT ANDRE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MONT DE TERRE | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SNC DU HAUT DE LA TRANCHEE | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS AUDESSA DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS WACKEN INVEST | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DU SOLEIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MEUDON TASSIGNY | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS DES RIVES DU PETIT CHER | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC LH FLAUBERT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BREST AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BONDY CANAL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS HOLDING TOULOUSE TONKIN JHF | \n\n SAS | \n\n 79,60 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 79,60 | \n
| \n SAS JALLANS | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS CLINIQUE 3 | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS STEEN REHAB | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV 86 FELIX EBOUE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS DE LA BERGERIE | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS REPRENDRE RACINES | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS JAURES GALLIENI | \n\n SAS | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,00 | \n
| \n SCCV MARSEILLE SMCL | \n\n SCCV | \n\n 15,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 15,00 | \n
| \n SAS HOLDING CITY PARK LEVALLOIS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SAINT PIERRE CENTRE 2025 | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC LEVALLOIS CITYPARK | \n\n SNC | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE SANT\u00c9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PRAEMIA HEALTHCARE | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI TONNAY INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI PONT DU CH\u00c2TEAU INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SNC SEOLANES INVEST | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT AUGUSTINVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI CHAZAL INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI DIJON INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI COURCHELETTES INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI MARSEILLE LE ROVE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI GRAND BATAILLER INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT CIERS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT SAVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI BONNET INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI GOULAINE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE | \n\n SPPICAV | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SALUTE ITALIA - FUND | \n\n REIF | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SAS IHE GESUNDHEIT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE RADENSLEBEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE NEURUPPIN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TREUENBRIETZEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ERKNER | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KYRITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE HENNIGSDORF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE COTTBUS | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BELZIG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FRIEDLAND \u00a0 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLAUSA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE AUENWALD | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLT GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ARN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BRN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FLORA MARZINA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KOPPENBERGS HOF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE LICHTENBERG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TGH GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BREMERHAVEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS ORESC 7 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n SAS ORESC 8 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 53,39 | \n
| \n SAS ORESC 12 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n IHE SPAIN 1 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE GESTIONE ITALIANA | \n\n SRL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE SALUD MANAGEMENT | \n\n SL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SAS ISIHE 1 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n FUNDO DE INVESTIMENTO IMOBILARIO FECHADO SAUDEINVESTE | \n\n - | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,83 | \n
| \n IHE SPAIN 2 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
14.5.P\u00e9rim\u00e8tre
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31 d\u00e9cembre 2023 ainsi que leur m\u00e9thode de consolidation (int\u00e9gration globale \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb ou mise en \u00e9quivalence \u00ab\u00a0MEE\u00a0\u00bb).
| \n IG = Int\u00e9gration Globale | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n FONCI\u00c8RE TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE SA | \n\n SA | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n IG | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n GIE ICADE MANAGEMENT | \n\n GIE | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n BUREAUX ET PARCS D'AFFAIRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BATI GAUTIER | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 68 VICTOR HUGO | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MESSINE PARTICIPATIONS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n 1 TERRASSE BELLINI | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n ICADE RUE DES MARTINETS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n TOUR EQHO | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n LE TOLBIAC | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS ICADE TMM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LES BASSINS \u00c0 FLOTS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LAFAYETTE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI STRATEGE | \n\n SCI | \n\n 54,98 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,98 | \n
| \n SCI FUTURE WAY | \n\n SCI | \n\n 52,75 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,75 | \n
| \n SCI NEW WAY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ORIANZ | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n POINTE METRO 1 | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES TERTIAIRE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI QUINCONCES ACTIVIT\u00c9S | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SNC ARCADE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC NOVADIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AMPHORE | \n\n SCI | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AUTRES ACTIFS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n BASSIN NORD | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI B\u00c2TIMENT SUD DU CENTRE HOSP. PONTOISE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BSM DU CHU DE NANCY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI IMMOBILIER H\u00d4TELS | \n\n SCI | \n\n 77,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 77,00 | \n
| \n SCI BASILIQUE COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ICADE 3.0 | \n\n SASU | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CYCLE-UP | \n\n SAS | \n\n 31,69 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 31,69 | \n
| \n URBAN ODYSSEY | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PROMOTION | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION LOGEMENT | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI DU CASTELET | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL B.A.T.I.R. ENTREPRISES | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL FONCI\u00c8RE ESPACE ST CHARLES | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n MONTPELLI\u00c9RAINE DE R\u00c9NOVATION | \n\n SARL | \n\n 86,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 86,00 | \n
| \n SCI ST CHARLES PARVIS SUD | \n\n SCI | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n MSH | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL GRP ELLUL-PARA BRUGUIERE | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC LE CLOS DU MONESTIER | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES ANGLES 2 | \n\n SCI | \n\n 75,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,50 | \n
| \n SNC MARINAS DEL SOL | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LES JARDINS D'HARMONY | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC M\u00c9DITERRAN\u00c9E GRAND ARC | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ROYAL PALMERAIE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n ICADE PROMOTION LOGEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CAPRI PIERRE | \n\n SARL | \n\n 99,92 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,92 | \n
| \n SNC CHARLES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI TERRASSE GARONNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n
| \n SCI MONNAIE - GOUVERNEURS | \n\n SCI | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n STRASBOURG R. DE LA LISIERE | \n\n SCI | \n\n 33,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,00 | \n
| \n SNC LES SYMPHONIES | \n\n SNC | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SNC LA POSEIDON | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n MARSEILLE PARC | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n LE PRINTEMPS DES ROUGIERES | \n\n SARL | \n\n 96,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 96,00 | \n
| \n SCI BRENIER | \n\n SCI | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n PARC DU ROY D'Espagne | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI JEAN DE LA FONTAINE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n MARSEILLE PINATEL | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE LE BOIS VERT | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI RUEIL CHARLES FLOQUET | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI VALENCIENNES R\u00c9SIDENCE DE L'HIPPODROME | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D2 | \n\n SCI | \n\n 17,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,33 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2C | \n\n SCI | \n\n 17,53 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,53 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2D | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE VILLE A2F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B1 | \n\n SCI | \n\n 18,23 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 18,23 | \n
| \n BOULOGNE 3-5 RUE DE LA FERME | \n\n SCI | \n\n 13,21 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 13,21 | \n
| \n BOULOGNE PARC B2 | \n\n SCI | \n\n 17,30 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,30 | \n
| \n SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3A | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n BOULOGNE PARC B3F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI ROTONDE DE PUTEAUX | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS AD2B | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI CH\u00c2TILLON AVENUE DE PARIS | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI FRANCONVILLE - 1 RUE DES MARAIS | \n\n SCI | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n ESSEY LES NANCY | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCI LE CERCE DES ARTS - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES ARCHES D'ARS | \n\n SCI | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n ZAC DE LA FILATURE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LA SUCRERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n SCI LA JARDINERIE - Logement | \n\n SCI | \n\n 37,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 37,50 | \n
| \n LES COTEAUX DE LORRY | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LE PERREUX ZAC DU CANAL | \n\n SCI | \n\n 72,50 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 72,50 | \n
| \n SCI Boulogne Ville A3 LA | \n\n SCI | \n\n 17,40 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 17,40 | \n
| \n SNC Nanterre MH17 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC SOISY Avenue KELLERMAN | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ST FARGEAU HENRI IV | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS St JEAN LES C\u00c8DRES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n RUE DE LA VILLE | \n\n SNC | \n\n 99,99 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n
| \n BEAU RIVAGE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 99,99 | \n
| \n RUE DU 11 NOVEMBRE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n RUE DU MOULIN | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n IMPASSE DU FORT | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI AVENUE DEGUISE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n LE GRAND CH\u00caNE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Fusion | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n DUGUESCLIN & ASSOCI\u00c9S MONTAGNE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CDP THONON | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI R\u00c9SID. SERVICE DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI R\u00c9SID. H\u00d4TEL DU PALAIS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI LE VERMONT | \n\n SCI | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCI HAGUENAU RUE DU FOULON | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC URBAVIA | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI GERTWILLER 1 | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES VILLAS DU PARC | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI RUE BARBUSSE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ROUBAIX RUE DE L'OUEST | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LES TERRASSES DES COSTIERES | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CHAMPS S/MARNE RIVE GAUCHE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 PP | \n\n SCI | \n\n 33,33 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 D1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 E | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 DEF COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 ABC COMMERCES | \n\n SCI | \n\n 27,82 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 27,82 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 F | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCI BOULOGNE SEINE D3 C1 | \n\n SCI | \n\n 16,94 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 16,94 | \n
| \n SCCV SAINTE MARGUERITE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC ROBINI | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LES PATIOS D'OR - GRENOBLE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI DES AUBEPINES | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI LES BELLES DAMES | \n\n SCI | \n\n 66,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,70 | \n
| \n SCI PLESSIS LEON BLUM | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV RICHET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI BOULOGNE PARC B4B | \n\n SCI | \n\n 20,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCI ID | \n\n SCI | \n\n 53,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 53,00 | \n
| \n SNC PARIS MACDONALD PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n COEUR DE VILLE | \n\n SARL | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCI CLAUSE MESNIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n ROUEN VIP | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n OVALIE 14 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV VILLA ALBERA | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LA ROCHELLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.1 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT1.2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV FLEURY MEROGIS LOT3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI L'ENTREP\u00d4T MALRAUX | \n\n SCI | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV CERGY - LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n MULHOUSE LES PATIOS D'OR | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CLERMONT-FERRAND LA MONTAGNE | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV NICE GARE SUD | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SEP COLOMBES MARINE | \n\n SEP | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCI CLAYE SOUILLY - L'OR\u00c9E DU BOIS | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BONDOUFLE - LES PORTES DE BONDOUFLE | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ECOPARK | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI FI BAGNOLET | \n\n SCI | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 25 BLD ARMEE DES ALPES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV HORIZON PROVENCE | \n\n SCCV | \n\n 58,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 58,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CROIX ROUSSE | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV S\u00c8TE - QUAI DE BOSC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV RIVES DE SEINE - BOULOGNE YC2 | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI BLACK SWANS | \n\n SCI | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV CANAL STREET | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR B | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCCV ORCHID\u00c9ES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDICADE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN LESAGE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI TRIGONES NIMES | \n\n SCI | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BAILLY CENTRE VILLE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MONTLHERY LA CHAPELLE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU 23 FONTAINEBLEAU | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV CARENA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BLACK SWANS TOUR C | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 85,00 | \n
| \n SCI CAEN LES ROBES D'AIRAIN | \n\n SCI | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCI CAPITAINE BASTIEN | \n\n SCI | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV THERESIANUM CARMELITES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI PERPIGNAN CONSERVATOIRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI LILLE WAZEMMES | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ANTONY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SAINT FARGEAU LEROY BEAUFILS | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI ST ANDRE LEZ LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CARIVRY | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV L'ETOILE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES PINS D'ISABELLA | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCCV LES COTEAUX LORENTINS | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARETTO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MASSY CHATEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 10B | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV VITA NOVA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV NEUILLY S/MARNE QMB 1A | \n\n SCCV | \n\n 44,45 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 44,45 | \n
| \n SCCV LE RAINCY RSS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE MESNIL SAINT DENIS SULLY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV 1-3 RUE D'HOZIER | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV CUGNAUX - LEO LAGRANGE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT A | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT B | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT D | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV COLOMBES MARINE LOT H | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV LES BERGES DE FLACOURT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE PLESSIS-ROBINSON ANCIENNE POSTE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV QUAI 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE PIAZZA | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV ICAGIR RSS TOURS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV ASNIERES PARC B8 B9 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SSCV SAINT FARGEAU 82-84 Avenue de Fontainebleau | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PARIS 15 VAUGIRARD LOT C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DU 8 MAI 1945 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SARCELLES - RUE DE MONTFLEURY | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MASSY PARC 2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CANTEROUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SOHO | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV IPK NIMES CRESPON | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BEARN | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV ASNIERES PARC B2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV PERPIGNAN AVENUE D'ARGELES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 117 AVENUE DE STRASBOURG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV MARCEL PAUL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MAISON FOCH | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LOT 2G2 IVRY CONFLUENCES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA PEPINIERE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NICE CARRE VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SNC IP1R | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC IP3M LOGT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LILLE CARNOT LOGT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV NORMANDIE LA REUNION | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS AILN DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES YOLES NDDM | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV AVIATEUR LE BRIX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARVILEP | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV POMME CANNELLE | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV RS MAURETTES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE G3 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C1C2 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE C3C4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV BRON LA CLAIRIERE D1D2 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 2 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ARGENTEUIL LES BUCHETTES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 4 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 5B | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV URBAN IVRY 94 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV YNOV CAMBACERES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV MONTPELLIER SW | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LES JARDINS DE CALIX IPS | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOUL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV BILL DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV PATIOS VERGERS | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SCCV LILLE PREVOYANCE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BOUSSY SAINT ANTOINE ROCHOPT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IXORA | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV CAP ALIZE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV HOUILLES JEAN JACQUES ROUSSEAU | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV IPSPF CHR1 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LORIENT GUESDE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV BOHRIE D2 | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS AD VITAM | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n SNC SEINE CONFLUENCES | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CHATENAY LAVALLEE LOT I | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,10 | \n
| \n SCCV QUINCONCES | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SARL BEATRICE MORTIER IMMOBILIER - BMI\u00a0 | \n\n SARL | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV CARTAGENA | \n\n SCCV | \n\n 95,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 95,00 | \n
| \n SAS LES HAUTS DE LA VALSIERE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV LE SERANNE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV VIADORA | \n\n SCCV | \n\n 30,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n
| \n SNC URBAIN DES BOIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV NANTERRE HENRI BARBUSSE | \n\n SCCV | \n\n 66,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 66,67 | \n
| \n SCCV LES PALOMBES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV 3 - B1D1 LOGEMENT | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 7 - B2A TOUR DE SEINE | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 8 - B2A PARTICIPATIF | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS 9 - B2A CITE TECHNIQUE | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV TREVOUX ORFEVRES | \n\n SCCV | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SAS SURESNES LIBERTE | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS CLICHY 33 MEDERIC | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS L'OREE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CERDAN | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 7 | \n\n SCCV | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SAS BREST COURBET | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MITTELVEG | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS LES RIVES DU PETIT CHER LOT 8 | \n\n SAS | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV TERRASSES ENSOLEILLEES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ISSY ESTIENNE D\u2019ORVES | \n\n SCCV | \n\n 85,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SCCV CARAIX | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS TOULOUSE RUE ACHILE VIADEU | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV ARC EN CIEL | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV OUEST VELLEDA | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC LE BOIS URBAIN | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV DOMAINE DE LA CROIX | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV ILE NAPOLEON | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 70,00 | \n
| \n SAS RB GROUP | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SARL M&A IMMOBILIER | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE FORUM-LATTES | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 32,65 | \n
| \n SCCV BLEU PLATINE -SETE | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SCCV LADY MARY-MONT SAINT CLAIR | \n\n SCCV | \n\n 45,70 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 45,70 | \n
| \n SARL KALITHYS | \n\n SARL | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LADY SAINT CLAIR - SETE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV BASSA NOVA -PERPIGNAN | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLA HERMES - MANDELIEU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV L'OASIS - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VERT AZUR - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV VILLA BLANCHE LUNEL | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE PARC RIMBAUD | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SILVER GARDEN | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV SETE PREMIERE LIGNE | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LE 9 - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 33,30 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 33,30 | \n
| \n SCCV EUROPE - CASTELNAU | \n\n SCCV | \n\n 32,65 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 32,65 | \n
| \n SAS RB PARTICIPATIONS | \n\n SAS | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SNC M&A PROMOTION | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES BAINS - JUVIGNAC | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,29 | \n
| \n SCCV LES PINS BLEUS - GRABELS | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n SCCV VILLAGE CLEMENCEAU MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 52,23 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 52,23 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV 68 AMPERE | \n\n SCCV | \n\n 80,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 80,00 | \n
| \n SCCV IPSPF-CHR2 | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV LUNEL FOURQUES | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLENEUVE D\u2019ASCQ \u2013 AVENUE DU BOIS | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECHO LES MENUIRES | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV ACANTHE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS COLOMBES AURIOL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV ZAC REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV MEDOC 423 | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON GIRONDINS | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE F1 | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV VILLA LAURES - MONTPELLIER | \n\n SCCV | \n\n 43,55 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 43,55 | \n
| \n SCCV COEUR CARNOLES | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ARRAS MICHELET | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE G4 | \n\n SCCV | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SCCV STEEN ST MALO LA FONTAINE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SAS STEEN LIBOURNE | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN DIJON | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV STEEN ROANNE FOLLEREAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV PHARE D'ISSY | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SEP PEACEFUL | \n\n SEP | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 29,38 | \n
| \n SCCV 63 DUPONT DES LOGES | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS BF3 SAINT RAPHAEL | \n\n SAS | \n\n 20,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n
| \n SCCV ARCHEVECHE | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS NEUILLY VICTOR HUGO | \n\n SAS | \n\n 54,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 54,00 | \n
| \n SNC VILLEURBANNE TONKIN | \n\n SNC | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SCCV MONTIGNY LOTS 1C 5A 5B | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV ILOT DES PLATANES - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 29,38 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN CHATEAURENARD DENIS PAULEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN DOUAI BOULEVARD VAUBAN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN LE CHESNAY | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC M&A CE | \n\n SNC | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV BREST REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV CASTELNAU DALHIAS | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV SEVRAN ROUGEMONT | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV STEEN GAILLON SUR MONTCIENT | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV LILURA DE L\u2019ADOUR | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV ZOKO ST ESPRIT | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV AME ECHO | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV PARIS 12 MESSAGERIES L3 L4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA PLATEFORME RE | \n\n SCCV | \n\n 70,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV NANTERRE PARTAGEE | \n\n SCCV | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SCCV NIMOZA NIMES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LE CLOS DES OLIVIERS-MARGUERITES | \n\n SCCV | \n\n 65,29 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV FORUM II - LATTES | \n\n SCCV | \n\n 39,18 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n FONDATION D'ENTREPRISE ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n Fondation | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SAS EQUINOVE | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV LA SAUVEGARDE | \n\n SCCV | \n\n 50,10 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n \n | \n
| \n SCCV CHOISY B7 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n PROMOTION TERTIAIRE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n PORTES DE CLICHY | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV SAINT DENIS LANDY 3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 1 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC GERLAND 2 | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n CITE SANITAIRE NAZARIENNE | \n\n SNC | \n\n 60,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n
| \n ICAPROM | \n\n SNC | \n\n 45,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 45,00 | \n
| \n SCCV LE PERREUX CANAL | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n ARKADEA SAS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n CHRYSALIS DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 35,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n
| \n MACDONALD BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCI 15 AVENUE DU CENTRE | \n\n SCI | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS CORNE OUEST VALORISATION | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SAS ICADE-FF-SANTE | \n\n SAS | \n\n 65,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 65,00 | \n
| \n SCI BOURBON CORNEILLE | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCI ARKADEA FORT DE France | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV SKY 56 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV OCEAN COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV SILOPARK | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV TECHNOFFICE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SARL LE LEVANT DU JARDIN | \n\n SARL | \n\n 50,67 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,67 | \n
| \n SCI ARKADEA RENNES TRIGONE | \n\n SCI | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCI ARKADEA LYON CREPET | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 65,00 | \n
| \n SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV LA VALBARELLE | \n\n SCCV | \n\n 49,90 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,90 | \n
| \n SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV HOTELS A1-A2 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BUREAUX B-C | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV MIXTE D-E | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV CASABONA | \n\n SCCV | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE | \n\n SCCV | \n\n 75,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 75,00 | \n
| \n SNC IP2T | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC | \n\n SCCV | \n\n 90,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 90,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 0 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV LES RIVES DU PETIT CHER LOT 3 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 1 | \n\n SCCV | \n\n 60,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 60,00 | \n
| \n SAS NEWTON 61 | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES L1 L2 L3 N3 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LA BAUME | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 1 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 2 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 3 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PIOM 4 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS PIOM 5 | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV COLADVIVI | \n\n SCCV | \n\n 40,00 | \n\n Ent. associ\u00e9e | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SCCV PIOM 6 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV 1 - B1C1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 2 - B1D1 BUREAUX | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 4 - COMMERCES | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 5 - B1C1 HOTEL | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV 6 - B1C3 COWORKING | \n\n SCCV | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV PIOM 7 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCCV PIOM 8 | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SCCV PALUDATE GUYART | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS 10 COMMERCES B1A4 ET B1B1B3 | \n\n SAS | \n\n 25,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 25,00 | \n
| \n SCCV BRON CLAIRIERE B | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SCCV STEEN PETREQUIN | \n\n SCCV | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n PROMOTION AUTRES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SARL DOMAINE DE LA GRANGE | \n\n SARL | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n RUE CHATEAUBRIAND | \n\n SCI | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC DU PLESSIS BOTANIQUE | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SARL LAS CLOSES | \n\n SARL | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC DU CANAL ST LOUIS | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SNC MASSY VILGENIS | \n\n SNC | \n\n 50,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS LE CLOS DES ARCADES | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS OCEAN AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 49,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n
| \n SNC VERSAILLES PION | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS GAMBETTA SAINT ANDRE | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MONT DE TERRE | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SNC DU HAUT DE LA TRANCHEE | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n Dissolution | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS AUDESSA DEVELOPPEMENT | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS WACKEN INVEST | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SCCV DU SOLEIL | \n\n SCCV | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS MEUDON TASSIGNY | \n\n SAS | \n\n 40,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n
| \n SAS DES RIVES DU PETIT CHER | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SNC LH FLAUBERT | \n\n SNC | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BREST AMENAGEMENT | \n\n SAS | \n\n 50,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n
| \n SAS ICADE PIERRE POUR TOUS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS BONDY CANAL | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS HOLDING TOULOUSE TONKIN JHF | \n\n SAS | \n\n 79,60 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 79,60 | \n
| \n SAS JALLANS | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS CLINIQUE 3 | \n\n SAS | \n\n 55,72 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,72 | \n
| \n SAS STEEN REHAB | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 33,33 | \n
| \n SCCV 86 FELIX EBOUE | \n\n SCCV | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS DE LA BERGERIE | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS REPRENDRE RACINES | \n\n SAS | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n 51,00 | \n
| \n SAS JAURES GALLIENI | \n\n SAS | \n\n 55,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 55,00 | \n
| \n SCCV MARSEILLE SMCL | \n\n SCCV | \n\n 15,00 | \n\n \n | \n\n MEE | \n\n 15,00 | \n
| \n SAS HOLDING CITY PARK LEVALLOIS | \n\n SAS | \n\n 100,00 | \n\n \n | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n
| \n SAS SAINT PIERRE CENTRE 2025 | \n\n SAS | \n\n 70,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n SNC LEVALLOIS CITYPARK | \n\n SNC | \n\n 51,00 | \n\n Coentreprise | \n\n MEE | \n\n \n | \n
| \n ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE SANT\u00c9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PRAEMIA HEALTHCARE | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI TONNAY INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI PONT DU CH\u00c2TEAU INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SNC SEOLANES INVEST | \n\n SNC | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT AUGUSTINVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI CHAZAL INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI DIJON INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI COURCHELETTES INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI ORL\u00c9ANS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI MARSEILLE LE ROVE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n \n | \n\n Forme Juridique | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n % Int\u00e9r\u00eat | \n\n Coentreprises / Entreprises associ\u00e9es | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % Int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n SCI GRAND BATAILLER INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT CIERS INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI SAINT SAVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI BONNET INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SCI GOULAINE INVEST | \n\n SCI | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE | \n\n SPPICAV | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SALUTE ITALIA - FUND | \n\n REIF | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 59,39 | \n
| \n SAS IHE GESUNDHEIT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE RADENSLEBEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE NEURUPPIN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TREUENBRIETZEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ERKNER | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KYRITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE HENNIGSDORF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE COTTBUS | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BELZIG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FRIEDLAND \u00a0 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLAUSA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE AUENWALD | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KLT GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE ARN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BRN GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE FLORA MARZINA | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE KOPPENBERGS HOF | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE LICHTENBERG | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE TGH GRUNDBESITZ | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE PROMENT BESITZGESELLSCHAFT | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS IHE BREMERHAVEN | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 63,49 | \n
| \n SAS ORESC 7 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n SAS ORESC 8 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 53,39 | \n
| \n SAS ORESC 12 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 30,29 | \n
| \n IHE SPAIN 1 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE GESTIONE ITALIANA | \n\n SRL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n IHE SALUD MANAGEMENT | \n\n SL | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n SAS ISIHE 1 | \n\n SAS | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
| \n FUNDO DE INVESTIMENTO IMOBILARIO FECHADO SAUDEINVESTE | \n\n - | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,83 | \n
| \n IHE SPAIN 2 | \n\n SLU | \n\n \n | \n\n SP | \n\n \n | \n\n 58,30 | \n
(a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3).
(d)Les autres effets sont principalement li\u00e9s \u00e0 la sortie de p\u00e9rim\u00e8tre de la Fonci\u00e8re Sant\u00e9.
(c)Les actions propres d\u00e9tenues ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es de 456 679 au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 456 244 au 31 d\u00e9cembre 2023.
(b)En 2022, les autres incidences concernent principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre, notamment l'\u00e9change crois\u00e9 des titres Orianz et Factor E et l'acquisition du Groupe M&A.
(a)Reclassement de l\u2019activit\u00e9 Fonci\u00e8re Sant\u00e9 en r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es en application de la norme IFRS 5 (cf. 3.3).
(a)En 2022 et 2023, la variation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le concerne principalement la constatation de la r\u00e9alisation d'augmentations de capital dans l'OPPCI IHE.