Bureau Veritas\u00a0SA\u00a0(la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) et l\u2019ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appel\u00e9 \u00ab\u00a0Bureau Veritas\u00bb ou le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb).
Depuis sa cr\u00e9ation en 1828, Bureau Veritas a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise reconnue pour aider ses clients \u00e0 se conformer aux normes ou aux r\u00e9glementations relatives \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne et la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019environnement et la responsabilit\u00e9 sociale. L\u2019activit\u00e9 de Bureau Veritas consiste \u00e0 inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les syst\u00e8mes de management de ses clients par rapport \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9glementaires ou volontaires, pour d\u00e9livrer ensuite des rapports de conformit\u00e9.
Bureau Veritas\u00a0SA est une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais \u00e0 Conseil d\u2019administration\u00a0soumise aux dispositions du Livre\u00a0II du Code de commerce applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes autres dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et \u00e0 ses statuts.
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 Immeuble Newtime,\u00a040/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine,\u00a0France. Elle est immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro d\u2019identification 775\u00a0690\u00a0621 RCS Nanterre. Le Code APE de la Soci\u00e9t\u00e9 qui identifie le type d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise est le 7120B. Il correspond \u00e0 l\u2019activit\u00e9 analyses, essais et inspections techniques. Le num\u00e9ro LEI (Legal Entity Identifier) de la Soci\u00e9t\u00e9 est 969500TPU5T3HA5D1F11.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte des 2 et\u00a09\u00a0avril 1868 re\u00e7u par Ma\u00eetre Delaunay, notaire \u00e0 Paris. La dur\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 expirera, sauf dissolution anticip\u00e9e ou prorogation d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux statuts, le 31\u00a0d\u00e9cembre 2080.
Son exercice social d\u00e9bute le 1er\u00a0janvier et se termine le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.
Aucun changement de d\u00e9nomination sociale n\u2019est intervenu en\u00a02022.
Le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://group.bureauveritas.com/fr.
De\u00a02004 \u00e0 octobre\u00a02007, le Groupe \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 plus de 99\u00a0% par Wendel. Le 24\u00a0octobre 2007, 37,2\u00a0% des titres de Bureau Veritas\u00a0SA ont \u00e9t\u00e9 admis sur le march\u00e9 Euronext Paris.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Wendel d\u00e9tient 35,55\u00a0% du capital de Bureau Veritas et 51,70\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques.
La Soci\u00e9t\u00e9 consolidante ultime de Bureau Veritas est\u00a0Wendel-Participations\u00a0SE.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 22\u00a0f\u00e9vrier 2023 par le Conseil d\u2019administration.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a principalement r\u00e9alis\u00e9 les acquisitions suivantes\u00a0:
Les impacts des acquisitions dans les comptes annuels sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a012 \u00ab\u00a0Acquisitions et cessions\u00a0\u00bb.
Le 30\u00a0septembre 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 sur le march\u00e9 am\u00e9ricain d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 dix ans assorti d\u2019un coupon de 3,63\u00a0%.
En\u00a02022, l\u2019ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en Ukraine et en Russie repr\u00e9sente environ 1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, principalement avec une exposition aux march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res.
En Ukraine, le Groupe a plac\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de ses collaborateurs au c\u0153ur de la gestion de la crise. Depuis le d\u00e9but du conflit en cours entre ces deux pays, Bureau Veritas \u00e9value et surveille r\u00e9guli\u00e8rement sa position en Russie en fonction des sanctions internationales. En application de ces derni\u00e8res, le Groupe a r\u00e9duit ses activit\u00e9s.
Sauf indication contraire, les principales m\u00e9thodes comptables d\u00e9crites ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 du Groupe sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS d\u00e9fini par l\u2019IASB et tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat ou par les capitaux propres (ex\u00a0: \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s) et selon le principe de continuit\u00e9 de l\u2019exploitation.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, n\u00e9cessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est \u00e9galement amen\u00e9e \u00e0 exercer son jugement lors de l\u2019application des m\u00e9thodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont expos\u00e9s en note\u00a06 \u00ab\u00a0Utilisation d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
Le Groupe suit les travaux de l\u2019IASB et de l\u2019IFRIC qui pourraient conduire \u00e0 une r\u00e9vision du traitement des puts (options de vente) minoritaires. Selon le projet d\u2019interpr\u00e9tation publi\u00e9 par l\u2019IFRIC le 31\u00a0mai 2012, les variations de valeur des dettes li\u00e9es aux puts minoritaires doivent \u00eatre constat\u00e9es en r\u00e9sultat, en coh\u00e9rence avec IAS\u00a039 et IFRS\u00a09. En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe applique les recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en novembre\u00a02009\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019exercice des puts minoritaires et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9 en diminution des capitaux propres part du Groupe.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.
Les acquisitions et cessions de participations n\u2019amenant pas la prise ou la perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres, comme des transferts entre la part du Groupe et la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres consolid\u00e9s, sans effet en r\u00e9sultat. Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les co\u00fbts relatifs \u00e0 ces transactions suivent le m\u00eame traitement comptable.
Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les co-entreprises sont des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque non limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe en vertu d\u2019un accord contractuel conclu pour exercer conjointement une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur une dur\u00e9e moyenne de trois \u00e0 quatre\u00a0ans. Les\u00a0\u00e9tats financiers consolid\u00e9s comportent la part proportionnelle du Groupe aux actifs, passifs, produits et charges de ces soci\u00e9t\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments de m\u00eame nature \u00e9tant regroup\u00e9s ligne par ligne, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle commence le contr\u00f4le conjoint jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 il cesse.
Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chacune des entit\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la monnaie du principal environnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (monnaie fonctionnelle). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9.
La devise de fonctionnement des filiales \u00e9trang\u00e8res est principalement la monnaie locale du pays. Aucun pays o\u00f9 sont install\u00e9es les filiales et succursales significatives n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 en hyper-inflation en\u00a02022 et\u00a02021.
La conversion en euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9tablit au taux de change de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif du bilan (hors \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires) et au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont inscrits en capitaux propres dans la r\u00e9serve de conversion. Dans le cas o\u00f9 plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux remont\u00e9es de dividendes.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 en devise \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et les profits de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les ajustements de juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les financements dont le remboursement n\u2019est ni planifi\u00e9, ni probable dans un avenir pr\u00e9visible sont trait\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture. Dans le cas de remboursements partiels de financements trait\u00e9s comme des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne transf\u00e8re pas en r\u00e9sultat de cession, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.
Les op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9es au taux de change \u00e0 la date de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la fin de l\u2019exercice. Les pertes et gains de change r\u00e9sultant du d\u00e9nouement des transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ainsi que l\u2019\u00e9cart de change r\u00e9sultant de la conversion sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le cadre de sa communication externe, le Groupe utilise des indicateurs financiers non d\u00e9finis par les normes IFRS.
Ces indicateurs sont d\u00e9finis ci-dessous\u00a0:
Ler\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0ajust\u00e9\u00a0\u00bb repr\u00e9sente le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement suivants\u00a0:
Lorsqu\u2019une acquisition est r\u00e9alis\u00e9e en cours d\u2019exercice, le montant des amortissements des actifs incorporels est calcul\u00e9 en tenant compte d\u2019un prorata temporis.
\u00c9tant donn\u00e9 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019ajustement permettant de d\u00e9terminer la juste valeur des actifs et passifs acquis (12\u00a0mois), l\u2019amortissement des actifs incorporels de l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition peut, dans certains cas, reposer sur une \u00e9valuation temporaire et \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement ajust\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante, lorsque la valeur finale des actifs incorporels est connue.
Comme le chiffre d\u2019affaires, il s\u2019agit d\u2019un indicateur majeur suivi de mani\u00e8re interne, consid\u00e9r\u00e9 par la Direction du Groupe comme repr\u00e9sentatif de la performance op\u00e9rationnelle dans son secteur d\u2019activit\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 799,3 | 718,8 |
Amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions | 65,7 | 64,1 |
D\u00e9pr\u00e9ciation et mise au rebut d\u2019actifs immobilis\u00e9s | 10,2 | 4,9 |
Charges de restructuration | 31,2 | 6,9 |
R\u00e9sultats de cessions d\u2019activit\u00e9 et autres charges et produits relatifs aux acquisitions | (4,3) | 7,1 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 | 902,1 | 801,8 |
Les d\u00e9pr\u00e9ciations et les mises au rebut d\u2019actifs immobilis\u00e9s sont sans effet sur la tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le r\u00e9sultat net \u00ab\u00a0ajust\u00e9\u00a0\u00bb part du Groupe est d\u00e9fini comme le R\u00e9sultat net part du Groupe retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement nets d\u2019imp\u00f4t. Il ne concerne que le r\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net part du Groupe | 466,7 | 420,9 |
Produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement | 102,8 | 83,0 |
Effet d\u2019imp\u00f4t | (26,2) | (20,0) |
Int\u00e9r\u00eats minoritaires | (9,4) | (3,1) |
R\u00e9sultat net ajust\u00e9 part du Groupe | 533,9 | 480,8 |
Le \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie disponible\u00a0\u00bb correspond aux flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 retrait\u00e9s des acquisitions nettes d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et des int\u00e9r\u00eats financiers pay\u00e9s\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 | 834,9 | 790,7 |
Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | (130,1) | (121,0) |
Cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 4,7 | 6,5 |
Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s | (52,5) | (73,2) |
Flux de tr\u00e9sorerie disponible | 657,0 | 603,0 |
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 est d\u00e9fini dans la note\u00a010 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. La dette financi\u00e8re nette ajust\u00e9e est d\u00e9finie dans la note\u00a024 \u00ab\u00a0Dette financi\u00e8re\u00a0\u00bb.
Le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes natures de risques financiers (risque d\u2019exposition \u00e0 la fluctuation des devises \u00e9trang\u00e8res ou \u00ab\u00a0risque de change\u00a0\u00bb, risque d\u2019exposition \u00e0 la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou \u00ab\u00a0risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb, risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9) pouvant affecter ses actifs, ses passifs et ses op\u00e9rations.
La politique du Groupe consiste en permanence \u00e0 identifier, \u00e9valuer et si n\u00e9cessaire couvrir ces risques de mani\u00e8re \u00e0 limiter son exposition. La mise en \u0153uvre de cette politique se fait notamment par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 couvrir exclusivement les risques identifi\u00e9s et non dans un but sp\u00e9culatif. Des modes op\u00e9ratoires sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus pour chaque risque (risque de change, risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9) et pour chaque instrument utilis\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s, investissement de liquidit\u00e9s).
Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 traiter des op\u00e9rations de march\u00e9 avec leurs partenaires financiers autres que des op\u00e9rations\u00a0spot pour le change.
La Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie est en charge de la mise en \u0153uvre des couvertures. Par ailleurs, la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser des simulations permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de diff\u00e9rentes configurations sur les comptes du Groupe.
Le Groupe op\u00e8re au niveau international et est, en cons\u00e9quence, expos\u00e9 \u00e0 un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte donc \u00e0 la fois sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es par des entit\u00e9s du Groupe dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change op\u00e9rationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libell\u00e9s en devises diff\u00e9rentes de la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, soit l\u2019euro (risque de conversion).
Pour une partie des activit\u00e9s du Groupe expos\u00e9e \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, notamment les activit\u00e9s Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, certaines ventes sont libell\u00e9es en dollar am\u00e9ricain ou influenc\u00e9es par le niveau de cette devise. Elles sont donc affect\u00e9es indirectement par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Des analyses et informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en note\u00a018 \u00ab\u00a0Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur sa dette \u00e0 taux variable.
Dans ce cas, le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent.
Des informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.
Le Groupe estime que son exposition \u00e0 un risque de cr\u00e9dit qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou les perspectives du Groupe, est tr\u00e8s limit\u00e9e.
Le risque de cr\u00e9dit concerne principalement les cr\u00e9ances clients et est limit\u00e9 du fait du grand nombre de clients, de la diversit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et de leur dispersion g\u00e9ographique \u00e0 travers le monde. Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 avec environ 400\u00a0000\u00a0clients dans pr\u00e8s de 140\u00a0pays.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019exercice repr\u00e9sentent environ 7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux de l\u2019ordre de 11\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d\u2019affaires.
Une description d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances non provisionn\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a019 \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut faire face aux d\u00e9caissements dans le cadre de son activit\u00e9. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible, d\u2019une ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e non utilis\u00e9e pour un montant global de 600\u00a0millions d\u2019euros (Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018).
Une description de ces diff\u00e9rents programmes de financement est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a024 \u00ab\u00a0Dette Financi\u00e8re\u00a0\u00bb.
Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie avec les \u00e9tablissements financiers est limit\u00e9 du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa tr\u00e9sorerie vers la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible et limite la nature et la dur\u00e9e des placements pour ne pas exc\u00e9der trois mois.
Ainsi, plus de 82\u00a0% de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont port\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et sont plac\u00e9s ou d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019un nombre limit\u00e9 de banques qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une notation \u00e9lev\u00e9e.
Le reste est r\u00e9parti sur l\u2019ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan ou du compte de r\u00e9sultat, ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans les notes annexes.
Ces estimations, hypoth\u00e8ses ou appr\u00e9ciations sont \u00e9tablies sur la base des conditions qui subsistent \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler, dans le futur, diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9.
Les principaux jugements et estimations sont analys\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.
L\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients repose sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Ainsi une appr\u00e9ciation au cas par cas de la situation financi\u00e8re des d\u00e9biteurs et de leur probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance ou de d\u00e9faut de paiement, est effectu\u00e9e. Cette appr\u00e9ciation est compl\u00e9t\u00e9e par la comptabilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations de pertes attendues en se fondant sur une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques. Enfin, des ajustements refl\u00e9tant des risques pays ou des \u00e9volutions futures de l\u2019environnement peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s.
Les actifs incorporels acquis lors des regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe incluent des relations clients, des marques et des accords de non-concurrence. L\u2019estimation de leur juste valeur est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants et s\u2019appuie sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses provenant des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s. Ensuite, si des indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s selon la m\u00e9thodologie d\u00e9crite en note\u00a013 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, la valeur comptable de l\u2019actif concern\u00e9 est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e et ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. L\u2019estimation du prix d\u2019exercice est bas\u00e9e sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses provenant des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s. La note\u00a012 \u00ab\u00a0Acquisitions et cessions\u00a0\u00bb pr\u00e9sente le d\u00e9tail des mouvements de la dette relative \u00e0 ces options de vente sur la p\u00e9riode.
Le Groupe soumet les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode comptable expos\u00e9e \u00e0 la note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisitions\u00a0\u00bb. Les montants recouvrables des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de calculs de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces calculs s\u2019appuient sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisitions\u00a0\u00bb.
Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).
Pour reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires de certains contrats de service, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre des obligations de performance contenues dans ces contrats (cf.\u00a0principes comptables en note\u00a07 \u00ab\u00a0Information sectorielle\u00a0\u00bb). Selon cette m\u00e9thode, le Groupe estime les services d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s en proportion du total des services devant \u00eatre fournis.
Le co\u00fbt des avantages au personnel \u00e0 plus d\u2019un an g\u00e9r\u00e9s dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est estim\u00e9 en utilisant des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation actuarielles. Ces techniques d\u2019\u00e9valuation impliquent l\u2019utilisation d\u2019un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail en note\u00a026 \u00ab\u00a0Avantages du personnel \u00e0 long terme\u00a0\u00bb. Du fait du caract\u00e8re long terme de ces r\u00e9gimes, de telles estimations sont sujettes \u00e0 des incertitudes significatives.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution pour les paiements d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres ou \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les paiements d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La juste valeur de ces paiements est \u00e9valu\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s. Ces mod\u00e8les n\u00e9cessitent l\u2019estimation d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres d\u00e9crits en d\u00e9tail en note\u00a023 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb.
Un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
Les secteurs sont d\u00e9termin\u00e9s en conformit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a08. Les secteurs publi\u00e9s correspondent aux segments op\u00e9rationnels identifi\u00e9s dans les tableaux de bord du management, pr\u00e9sent\u00e9s mensuellement au principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel qui est, dans le cas du Groupe, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2017, le Groupe communique ses r\u00e9sultats au travers de ses 6\u00a0activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la section\u00a01.5. \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des activit\u00e9s\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Les types de services g\u00e9n\u00e9rant le chiffre d\u2019affaires des diff\u00e9rentes activit\u00e9s sont les suivants\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente la juste valeur hors taxes de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des services rendus par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le cadre normal de leur activit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9limination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable et qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
La majorit\u00e9 des contrats du Groupe donnent lieu \u00e0 de multiples missions de tr\u00e8s courte dur\u00e9e pour un m\u00eame contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires de ces contrats \u00e0 la date de r\u00e9alisation de chaque mission.
D\u2019autres contrats g\u00e9n\u00e8rent des missions de plus longue dur\u00e9e, notamment dans les activit\u00e9s Marine & Offshore et B\u00e2timent & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d\u2019entre eux, du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a015. Pour ces contrats, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de performance du contrat par r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts encourus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, rapport\u00e9s au total des co\u00fbts estim\u00e9s. L\u2019accroissement de ce pourcentage, appliqu\u00e9 au r\u00e9sultat total pr\u00e9visionnel du contrat, repr\u00e9sente la marge comptabilis\u00e9e de la p\u00e9riode.
L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e telle qu\u2019elle est suivie par le management du Groupe.
(en millions d\u2019euros) | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 | ||
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
Marine & Offshore | 418,3 | 375,2 | 100,7 | 84,1 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 1\u00a0224,8 | 1\u00a0065,2 | 176,0 | 142,5 |
Industrie | 1\u00a0181,0 | 1\u00a0013,5 | 139,1 | 126,6 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 1\u00a0664,0 | 1\u00a0458,4 | 228,7 | 208,7 |
Certification | 428,3 | 398,2 | 81,4 | 75,5 |
Biens de consommation | 734,2 | 670,6 | 176,2 | 164,4 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 | 902,1 | 801,8 |
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du chiffre d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous est fond\u00e9e sur le lieu dans lequel l\u2019entit\u00e9 juridique est implant\u00e9e, compte tenu de l\u2019organisation interne du Groupe et de la pr\u00e9sence de contrats mondiaux qui peuvent \u00eatre factur\u00e9s par une filiale mais op\u00e9r\u00e9s par une ou plusieurs autres.
Cette r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Europe | 1\u00a0908,4 | 1\u00a0813,3 |
Asie & Pacifique | 1\u00a0682,6 | 1\u00a0556,7 |
Am\u00e9riques | 1\u00a0554,5 | 1\u00a0179,3 |
Afrique & Moyen-Orient | 505,1 | 431,8 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pr\u00e9sente un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u00e9fini par diff\u00e9rence comme l\u2019ensemble des charges et produits ne r\u00e9sultant ni des activit\u00e9s financi\u00e8res ni des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ni de l\u2019imp\u00f4t et en dehors des activit\u00e9s r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS\u00a05. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel comprend donc les produits et charges relatifs aux acquisitions (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, r\u00e9sultats de cession et d\u2019arr\u00eats d\u2019activit\u00e9, frais d\u2019acquisition, ajustements de prix d\u2019acquisition) et aux autres \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s comme non r\u00e9currents.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les principes comptables des provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles est d\u00e9termin\u00e9 en comparant les produits de cession \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une entit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
L\u2019impact des ajustements de prix relatifs aux acquisitions de plus de douze mois est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les principaux postes concourant \u00e0 la formation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Achats de mati\u00e8res | (210,6) | (195,5) |
Sous-traitance op\u00e9rationnelle | (578,6) | (482,8) |
Locations immobili\u00e8res et mobili\u00e8res | (69,8) | (60,5) |
Transports et d\u00e9placements | (401,1) | (308,8) |
Frais de mission refactur\u00e9s aux clients | 151,7 | 117,4 |
Autres services ext\u00e9rieurs | (512,1) | (463,8) |
Total achats et charges externes | (1\u00a0620,5) | (1\u00a0394,0) |
Salaires et primes | (2\u00a0315,8) | (2\u00a0027,1) |
Charges sociales | (512,6) | (436,1) |
Autres charges li\u00e9es au personnel | (101,0) | (102,4) |
Total frais de personnel | (2\u00a0929,4) | (2\u00a0565,6) |
Provisions sur cr\u00e9ances | (8,1) | (20,0) |
Provisions pour risques et charges | 8,6 | 16,6 |
Total (dotations)/reprises de provisions | 0,5 | (3,4) |
Gains/pertes sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 3,9 | 1,9 |
Gains/pertes sur cessions d\u2019activit\u00e9s | (0,3) | 0,5 |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | 45,0 | 18,4 |
Total autres produits et charges d\u2019exploitation | 48,6 | 20,8 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb comprend diff\u00e9rents types de charges telles que les co\u00fbts de prestataires de travail temporaire, les frais de t\u00e9l\u00e9communication, les primes d\u2019assurance et les honoraires.
Le poste \u00ab\u00a0Autres charges li\u00e9es au personnel\u00a0\u00bb comprend notamment les charges relatives aux stock-options et aux actions de performance, ainsi que les charges relatives aux avantages au personnel \u00e0 long terme.
Outre le r\u00e9sultat de change,\u00a0le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat comprend\u00a0notamment les\u00a0:
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
Les autres produits et charges financiers se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat de change | 4,6 | 6,6 |
Co\u00fbt financier des r\u00e9gimes de retraite | 0,3 | 0,3 |
Rendement implicite des actifs de r\u00e9gimes de retraite financ\u00e9s | 0,4 | 0,3 |
Autres | (14,3) | (5,8) |
Autres produits et charges financiers | (9,0) | 1,4 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la composante taux du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 sur les couvertures de change pour un montant total de (4,1)\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (1,0\u00a0million d\u2019euros de charge en\u00a02021).
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e. Elle inclut le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) des entreprises fran\u00e7aises.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les principes comptables relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats consolid\u00e9s se r\u00e9partit entre imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s selon le d\u00e9tail suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts courants | (240,0) | (200,0) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 6,6 | 0,7 |
Charge d\u2019imp\u00f4t | (233,4) | (199,3) |
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI), se d\u00e9finissant comme la charge d\u2019imp\u00f4t divis\u00e9e par le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, repr\u00e9sente 32,5\u00a0% en\u00a02022 (30,9\u00a0% en\u00a02021).
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts\u00a0(A) | 718,0 | 645,5 |
Charge d\u2019imp\u00f4t (B) | 233,4 | 199,3 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t (b/a) | 32,5\u00a0% | 30,9\u00a0% |
Les diff\u00e9rences entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenu en appliquant le taux d\u2019imposition en vigueur en France au r\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 718,0 | 645,5 |
Taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 25,825\u00a0% | 28,4075\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | (185,4) | (183,4) |
Impact d\u2019imp\u00f4t d\u2019op\u00e9rations \u00e0 taux r\u00e9duit | 4,5 | 4,9 |
Diff\u00e9rentiel de taux des pays \u00e9trangers\u00a0(a) | 11,4 | 24,6 |
Non-activation de d\u00e9ficits reportables | (16,6) | (7,0) |
Utilisation de d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs non activ\u00e9s | 1,7 | 1,6 |
Diff\u00e9rences permanentes | (20,3) | (16,6) |
Changements d\u2019estimation | (6,6) | (3,9) |
Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises | (6,2) | (6,2) |
Taxation des dividendes re\u00e7us des filiales | (15,8) | (13,6) |
Autres | (0,1) | 0,3 |
Imp\u00f4t effectif constat\u00e9 | (233,4) | (199,3) |
Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | 32,5\u00a0% | 30,9\u00a0% |
(a) \u00a0En\u00a02022, les principaux contributeurs au diff\u00e9rentiel de taux des pays \u00e9trangers se situent dans les pays suivants\u00a0: Hong Kong, Vietnam, Ta\u00efwan, Royaume-Uni, Chine, Sri Lanka, Irlande, Pologne, Tha\u00eflande, Turquie. |
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 (TEI ajust\u00e9) repr\u00e9sente la charge d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9e de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement divis\u00e9e par le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t avant prise en compte de ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement tels que d\u00e9finis \u00e0 la note\u00a04 \u00ab\u00a0Indicateurs financiers non d\u00e9finis par les normes IFRS\u00a0\u00bb. Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 est de 31,6\u00a0%.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | 718,0 | 645,5 |
Produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement | 102,8 | 83,0 |
Total (A) | 820,8 | 728,5 |
Charge d\u2019imp\u00f4t | 233,4 | 199,3 |
Effet d\u2019imp\u00f4t sur les produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement | 26,2 | 20,0 |
Total (B) | 259,6 | 219,3 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 (B/A) | 31,6\u00a0% | 30,1\u00a0% |
La hausse du taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 de 1,5\u00a0point par rapport \u00e0\u00a02021 (30,1\u00a0%) r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des d\u00e9ficits sur la p\u00e9riode sans reconnaissance d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et des co\u00fbts fiscaux tels que les retenues \u00e0 la source qui ne sont pas directement calcul\u00e9s sur le r\u00e9sultat taxable.
Le d\u00e9tail des effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0Avant imp\u00f4t | Imp\u00f4t | \u00a0Apr\u00e8s imp\u00f4t | Avant imp\u00f4t | Imp\u00f4t | Apr\u00e8s imp\u00f4t | |
\u00c9carts de conversion | 12,4 | - | 12,4 | 128,8 | - | 128,8 |
Gains/(pertes) actuariels | 29,3 | (7,3) | 22,0 | 9,1 | (2,1) | 7,0 |
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | (0,9) | - | (0,9) | 0,8 | - | 0,8 |
Total des autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0 | 40,8 | (7,3) | 33,5 | 138,7 | (2,1) | 136,6 |
L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Celui-ci est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au bilan.
Le processus d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la date d\u2019acquisition peut conduire \u00e0 modifier la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, d\u00e9duction faite du cumul des pertes de valeur. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas amorti.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une activit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Valeur brute | 2\u00a0223,6 | 2\u00a0085,9 |
Pertes de valeur | (144,5) | (143,0) |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0079,1 | 1\u00a0942,9 |
Acquisitions de la p\u00e9riode | 26,6 | 33,4 |
Cessions de la p\u00e9riode | - | (0,2) |
\u00c9cart de conversion et autres mouvements | 38,0 | 103,0 |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Valeur brute | 2\u00a0287,7 | 2\u00a0223,6 |
Pertes de valeur | (144,0) | (144,5) |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux principaux groupes d\u2019UGT au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Marine & Offshore | 40,8 | 40,8 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 814,6 | 801,5 |
Industrie | 413,9 | 408,2 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 469,4 | 456,0 |
Certification | 52,1 | 51,7 |
Biens de consommation | 352,9 | 320,9 |
Total | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (groupes d\u2019UGT).
La pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du Groupe se fait au travers de six activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0: Marine & Offshore, Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Industrie, B\u00e2timent & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d\u2019UGT.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT correspond aux exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celui-ci. Ces flux de tr\u00e9sorerie s\u2019entendent apr\u00e8s investissements de maintenance et \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents. Ils sont par ailleurs nets d\u2019imp\u00f4t mais excluent les co\u00fbts de financement externe. Ils sont bas\u00e9s sur les derni\u00e8res pr\u00e9visions de r\u00e9sultat disponibles sur le moyen et long terme.
Deux facteurs d\u00e9terminent le r\u00e9sultat de cette estimation\u00a0:
Hypoth\u00e8se de croissance\u00a0: les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie d\u00e9pendent de la performance d\u2019un groupe d\u2019UGT. Cette performance est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses de croissance \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, la performance est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une hypoth\u00e8se de croissance perp\u00e9tuelle proche du taux d\u2019inflation du groupe d\u2019UGT. Le taux de croissance perp\u00e9tuelle utilis\u00e9 est de 2,0\u00a0%.
Taux d\u2019actualisation\u00a0: l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 est fond\u00e9e sur des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (taux dit Weighted Average Cost of Capital ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts. Le WACC retenu est d\u00e9termin\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. En\u00a02022, le taux retenu est de 7,9\u00a0%.
Les param\u00e8tres de sensibilit\u00e9 pouvant avoir un impact significatif sur les r\u00e9sultats des tests sont le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, le WACC et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
N\u00e9anmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s d\u2019un seul param\u00e8tre \u00e0 la fois ne conduit \u00e0 ce que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT soit inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
La m\u00e9thode de l\u2019acquisition est utilis\u00e9e pour comptabiliser l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s dont le Groupe a le contr\u00f4le exclusif (cf.\u00a0note\u00a03.2 \u00ab\u00a0M\u00e9thode de consolidation \u2013 Participations donnant le contr\u00f4le). Selon cette m\u00e9thode, les activit\u00e9s acquises sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le sur une activit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Le prix d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus ou assum\u00e9s \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (cf.\u00a0note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb). Lorsque le prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l\u2019\u00e9cart est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03R, le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition afin de finaliser l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02022, le Groupe a notamment r\u00e9alis\u00e9 les acquisitions suivantes\u00a0:
Mois d\u2019acquisition | Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 | Activit\u00e9 | Pays |
|---|---|---|---|
Juin | Advanced Testing Laboratory (ATL) | Biens de consommation | \u00c9tats-Unis |
Juin | AMSfashion | Biens de consommation | Espagne |
Septembre | Galbraith Laboratories | Biens de consommation | \u00c9tats-Unis |
Mois d\u2019acquisition | Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 | Activit\u00e9 | Pourcentage acquis | Pays |
|---|---|---|---|---|
Septembre | C.A.P Government,\u00a0Inc. (CAP) | B\u00e2timent & Infrastructures | 80,0\u00a0% | \u00c9tats-Unis |
Pour d\u00e9terminer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 ces acquisitions, la m\u00e9thode du goodwill partiel a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour laquelle les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.
L\u2019affectation du prix des acquisitions\u00a02022 aux actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, sur la base des informations et des \u00e9valuations provisoires disponibles \u00e0 cette date.
Le tableau ci-apr\u00e8s est d\u00e9termin\u00e9 avant l\u2019affectation finale du prix des acquisitions\u00a02022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | ||
|---|---|---|---|---|
Prix des activit\u00e9s acquises | 95,6 | 55,6 | ||
Co\u00fbt des actifs et passifs acquis | 95,6 | 55,6 | ||
Actifs et passifs acquis | Valeur nette comptable | Juste valeur | Valeur nette comptable | Juste valeur |
Total des actifs et passifs acquis | 19,8 | 69,0 | (3,4) | 22,2 |
\u00c9carts d\u2019acquisition | 26,6 | 33,4 |
L\u2019existence d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9 est attribuable\u00a0principalement au capital humain des soci\u00e9t\u00e9s acquises et aux synergies importantes attendues de ces acquisitions.
Pour les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02021 dont la p\u00e9riode d\u2019ajustement s\u2019est termin\u00e9e en\u00a02022, les ajustements de juste valeur ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en\u00a02022.
Les co\u00fbts des activit\u00e9s acquises sont principalement pay\u00e9s en num\u00e9raire.
L\u2019impact des acquisitions sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice est le suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Prix des activit\u00e9s acquises | (95,6) | (55,6) |
Tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s acquises | 7,5 | 4,6 |
Co\u00fbt d\u2019acquisition restant \u00e0 payer au 31\u00a0d\u00e9cembre au titre des acquisitions de l\u2019ann\u00e9e | 16,8 | 2,0 |
D\u00e9caissements sur acquisitions ant\u00e9rieures | (0,8) | (7,5) |
Impact des activit\u00e9s acquises sur la tr\u00e9sorerie | (72,1) | (56,5) |
Le montant de (76,6)\u00a0millions d\u2019euros figurant sur la ligne \u00ab\u00a0Acquisitions de filiales\u00a0\u00bb du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie comprend des frais d\u2019acquisition d\u00e9caiss\u00e9s pour un montant de (4,5)\u00a0millions d\u2019euros.
Les ajustements de prix relatifs \u00e0 des acquisitions ant\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2022 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en\u00a02022. L\u2019impact de ces ajustements sur le compte de r\u00e9sultat est un produit net de 9,2\u00a0millions d\u2019euros dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Le montant figurant au bilan au titre des compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition et des ajustements de prix s\u2019\u00e9tablit \u00e0 27,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (139,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Les mouvements de la p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 139,5 | 90,7 |
Nouvelles options | 9,4 | 38,1 |
Exercice d\u2019options | (11,4) | (12,9) |
Variation de la valeur actuelle du prix d\u2019exercice des options en cours | 10,7 | 23,6 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 148,2 | 139,5 |
dont \u00e0 plus d\u2019un an | 92,6 | 122,0 |
dont \u00e0 moins d\u2019un an | 55,6 | 17,5 |
La valorisation de ces options se fait g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019estimations de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels futurs.
Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours g\u00e9n\u00e8rent un impact de 20,1\u00a0millions d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb du tableau de variation des capitaux propres.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02022, le Groupe a acquis des soci\u00e9t\u00e9s ou groupes de soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires annuel 2022 est d\u2019environ 74,1\u00a0millions d\u2019euros (48,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021) et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissements des immobilisations incorporelles issues du regroupement d\u2019entreprises est d\u2019environ 10,4\u00a0millions d\u2019euros (7,3\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les principaux indicateurs financiers du Groupe, en incluant les principales acquisitions de l\u2019exercice, comme si ces acquisitions avaient \u00e9t\u00e9 incluses dans les comptes consolid\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2022. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019amortissement des immobilisations incorporelles issues du regroupement d\u2019entreprises sur douze\u00a0mois.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les indicateurs comparables du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires des \u00e9tats financiers | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
dont chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 28,2 | 21,5 |
Chiffre d\u2019affaires retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 5\u00a0696,5 | 5\u00a0008,4 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des \u00e9tats financiers | 799,3 | 718,8 |
dont r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 0,8 | (0,8) |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 801,5 | 720,4 |
R\u00e9sultat net des \u00e9tats financiers | 484,6 | 446,2 |
dont r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 0,3 | (0,4) |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 486,2 | 448,5 |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les diff\u00e9rents impacts sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat des cessions de la p\u00e9riode\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Prix de cession net | - | 1,8 |
Actifs et Passifs c\u00e9d\u00e9s | ||
Actif non courant | (0,4) | (0,4) |
Actif courant | (0,6) | (4,6) |
Tr\u00e9sorerie | (1,0) | (0,2) |
Passif courant et non courant | 1,7 | 2,2 |
Valeur nette comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s | (0,3) | (3,0) |
R\u00e9sultat de cession d\u2019activit\u00e9s avant imp\u00f4t | (0,3) | (1,2) |
Effet d\u2019imp\u00f4t | - | - |
R\u00e9sultat de cession d\u2019activit\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4t | (0,3) | (1,2) |
Les cessions de la p\u00e9riode ont un impact de (1,2)\u00a0million d\u2019euros sur la tr\u00e9sorerie du Groupe, pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Cessions de filiales et d\u2019activit\u00e9s\u00a0\u00bb du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Les immobilisations incorporelles comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9tablissement et les frais de recherche sont directement comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir, d\u00e9velopper et mettre en service les logiciels concern\u00e9s. Ces co\u00fbts comprennent les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des logiciels au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Ces co\u00fbts sont amortis selon le mode lin\u00e9aire ou selon le mode des unit\u00e9s de production. L\u2019amortissement est bas\u00e9 sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des logiciels, n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0ans.
Les co\u00fbts associ\u00e9s au maintien en fonctionnement des logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont comptabilis\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus.
Les co\u00fbts de modification et de param\u00e9trage de logiciels en mode SaaS sont trait\u00e9s comme un contrat de services et sont constat\u00e9s en charge op\u00e9rationnelle.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0100,1 | - | (21,4) | 44,1 | 17,2 | 1\u00a0140,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 331,8 | 11,9 | (9,6) | 1,2 | 19,0 | 354,3 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Valeurs brutes | 1\u00a0445,2 | 27,7 | (31,0) | 45,3 | 21,2 | 1\u00a0508,4 |
Relations clients | (792,7) | (62,5) | 21,4 | - | (8,2) | (842,0) |
Autres immobilisations incorporelles | (250,0) | (28,3) | 9,3 | (0,4) | (4,5) | (273,9) |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0042,7) | (90,8) | 30,7 | (0,4) | (12,7) | (1\u00a0115,9) |
Relations clients | 307,4 | (62,5) | - | 44,1 | 9,0 | 298,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 81,8 | (16,4) | (0,3) | 0,8 | 14,5 | 80,4 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Immobilisations incorporelles nettes | 402,5 | (63,1) | (0,3) | 44,9 | 8,5 | 392,5 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | 1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0009,9 | - | - | (0,3) | 31,7 | 58,8 | 1\u00a0100,1 |
Autres immobilisations incorporelles | 345,2 | (21,5) | 10,0 | (20,8) | 0,3 | 18,6 | 331,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0368,5 | (24,0) | 24,5 | (21,1) | 31,9 | 65,4 | 1\u00a0445,2 |
Relations clients | (693,1) | - | (62,3) | 0,1 | - | (37,4) | (792,7) |
Autres immobilisations incorporelles | (248,1) | 11,0 | (25,8) | 20,8 | (0,2) | (7,7) | (250,0) |
Amortissements et\u00a0provisions | (941,2) | 11,0 | (88,1) | 20,9 | (0,2) | (45,1) | (1\u00a0042,7) |
Relations clients | 316,8 | - | (62,3) | (0,2) | 31,7 | 21,4 | 307,4 |
Autres immobilisations incorporelles | 97,1 | (10,5) | (15,8) | - | 0,1 | 10,9 | 81,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Immobilisations incorporelles nettes | 427,3 | (13,0) | (63,6) | (0,2) | 31,7 | 20,3 | 402,5 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.
Au titre de l\u2019exercice 2021, l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u2019un logiciel en mode SaaS en charge \u00e0 la date o\u00f9 les services sont re\u00e7us a donn\u00e9 lieu \u00e0 une diminution des immobilisations incorporelles de 13,0\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants allou\u00e9s aux \u00ab\u00a0variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb des relations clients en\u00a02022 concerne les acquisitions de l\u2019ann\u00e9e (principalement ATL et CAP). Il en \u00e9tait de m\u00eame en\u00a02021. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajust\u00e9es dans l\u2019exercice suivant leur acquisition, le montant de l\u2019ajustement est inclus dans les autres mouvements.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (88,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charge en\u00a02022 comprend notamment un montant de 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019activit\u00e9 Marine & Offshore en France (6,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des terrains, des cumuls d\u2019amortissements et de pertes de valeur. Le co\u00fbt historique comprend tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la construction des actifs concern\u00e9s et notamment les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des immobilisations corporelles au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9 s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des immobilisations corporelles est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 71,9 | 0,4 | (1,5) | - | 2,7 | 73,5 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 1\u00a0008,9 | 52,5 | (112,3) | 5,4 | 32,7 | 987,2 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 253,5 | 16,7 | (36,0) | (0,2) | 4,5 | 238,5 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0379,3 | 104,4 | (149,8) | 5,3 | 6,8 | 1\u00a0346,0 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (36,5) | (2,7) | 0,8 | - | (0,1) | (38,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (770,4) | (69,2) | 105,4 | (4,2) | (2,5) | (740,9) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (208,1) | (19,0) | 35,5 | 0,2 | (0,4) | (191,8) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0015,0) | (90,9) | 141,7 | (4,0) | (3,0) | (971,2) |
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 35,4 | (2,3) | (0,7) | - | 2,6 | 35,0 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 238,5 | (16,7) | (6,9) | 1,2 | 30,2 | 246,3 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 45,4 | (2,3) | (0,5) | - | 4,1 | 46,7 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Immobilisations corporelles nettes | 364,3 | 13,5 | (8,1) | 1,3 | 3,8 | 374,8 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 66,2 | 3,4 | (2,0) | - | 4,3 | 71,9 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 944,9 | 49,3 | (37,2) | 0,6 | 51,3 | 1\u00a0008,9 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 240,8 | 15,5 | (14,7) | 1,3 | 10,6 | 253,5 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Valeurs brutes | 1\u00a0288,3 | 97,8 | (55,0) | 1,9 | 46,3 | 1\u00a0379,3 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (34,9) | (2,0) | 0,2 | - | 0,2 | (36,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (708,7) | (65,7) | 34,7 | (0,5) | (30,2) | (770,4) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (195,9) | (19,9) | 13,9 | (0,5) | (5,7) | (208,1) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (939,5) | (87,6) | 48,8 | (1,0) | (35,7) | (1\u00a0015,0) |
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 31,3 | 1,4 | (1,8) | - | 4,5 | 35,4 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 236,2 | (16,4) | (2,5) | 0,1 | 21,1 | 238,5 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 44,9 | (4,4) | (0,8) | 0,8 | 4,9 | 45,4 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Immobilisations corporelles nettes | 348,8 | 10,2 | (6,2) | 0,9 | 10,6 | 364,3 |
Les immobilisations corporelles du Groupe sont essentiellement des \u00e9quipements de laboratoires concernant les activit\u00e9s de tests Agroalimentaires, de Mati\u00e8res Premi\u00e8res et de Biens de consommation.
Les principaux centres d\u2019expertise en m\u00e9taux et min\u00e9raux sont situ\u00e9s en Australie et au Canada. Les principaux centres d\u2019expertise en produits p\u00e9troliers et p\u00e9trochimiques sont bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et au Canada.
Les principaux laboratoires de produits agroalimentaires sont situ\u00e9s aux Am\u00e9riques et en Asie-Pacifique.
Les laboratoires de la division Biens de consommation sont principalement localis\u00e9s en Asie.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,9\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 87,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
Selon la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, un actif (droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9) et une dette financi\u00e8re sont reconnus au bilan pour tous les baux \u00e0 l\u2019exception des baux de courte dur\u00e9e ou concernant des biens de faible valeur pour lesquels une exemption est offerte.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s sur la base du taux implicite du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut sur la base des taux marginaux d\u2019endettement des filiales en fonction de la dur\u00e9e de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et cr\u00e9dit. La dur\u00e9e du contrat int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large conform\u00e9ment \u00e0 la clarification de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en novembre\u00a02019. Les paiements futurs int\u00e8grent les loyers fixes, les effets de l\u2019indexation et le prix d\u2019exercice des options d\u2019achat jug\u00e9es raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilis\u00e9s en charges.
La valeur du droit d\u2019utilisation correspond au montant de la dette de location ajust\u00e9e des loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur et des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien si le contrat pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d\u2019exercer une option d\u2019achat. Certains param\u00e8tres (dur\u00e9e, indexation etc.) peuvent \u00eatre revus, ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d\u2019utilisation.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des droits d\u2019utilisation se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 487,6 | 92,2 | (25,3) | (2,2) | 552,3 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 162,2 | 41,2 | (1,4) | (4,1) | 197,9 |
Valeurs brutes | 649,8 | 133,4 | (26,7) | (6,3) | 750,2 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (202,7) | (78,1) | 13,8 | 5,6 | (261,4) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (70,8) | (37,3) | 0,7 | (0,1) | (107,5) |
Amortissements et provisions | (273,5) | (115,4) | 14,5 | 5,5 | (368,9) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 284,9 | 14,1 | (11,5) | 3,4 | 290,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 91,4 | 3,9 | (0,7) | (4,1) | 90,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 376,3 | 18,0 | (12,2) | (0,7) | 381,3 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 424,7 | 65,4 | (19,0) | 16,5 | 487,6 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 130,4 | 38,4 | (5,3) | (1,3) | 162,2 |
Valeurs brutes | 555,1 | 103,8 | (24,3) | 15,2 | 649,8 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (133,6) | (69,4) | 4,6 | (4,3) | (202,7) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (45,8) | (30,1) | 0,8 | 4,3 | (70,8) |
Amortissements et provisions | (179,4) | (99,5) | 5,4 | 0,0 | (273,5) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 291,1 | (4,0) | (14,4) | 12,2 | 284,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 84,6 | 8,3 | (4,5) | 3,0 | 91,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 375,7 | 4,3 | (18,9) | 15,2 | 376,3 |
Le montant des dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 115,4\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de la dette de location se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Dette de location non courante | 308,4 | - | 212,2 | 96,2 |
Dette de location courante | 99,4 | 99,4 | - | - |
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Dette de location non courante | 307,5 | - | 224,7 | 82,8 |
Dette de location courante | 107,6 | 107,6 | - | - |
Les mouvements de l\u2019exercice 2022 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 415,1 | 419,7 |
Acquisitions | 133,4 | 102,1 |
Cessions/R\u00e9siliations | (19,9) | (19,7) |
Paiement de la dette de location | (121,4) | (105,1) |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | 0,6 | 18,1 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 407,8 | 415,1 |
Le montant du remboursement figurant dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie comprend le remboursement de la dette pour 121,4\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (105,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021) ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019exercice pour 17,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (16,7\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021 incluant l\u2019effet de la variation des int\u00e9r\u00eats courus).
Les paiements de loyers relatifs aux contrats sign\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et prenant effet apr\u00e8s cette date s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12,6\u00a0millions d\u2019euros (24,2\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
La charge de loyer exempt\u00e9e d\u2019IFRS\u00a016 est de 51,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 42,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
\u00c0 l\u2019actif | ||
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d\u2019un an | 45,3 | 57,4 |
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an | 77,3 | 71,1 |
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actif | 122,6 | 128,5 |
Au passif | ||
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d\u2019un an | (77,3) | (72,5) |
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an | (10,8) | (15,3) |
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au passif | (88,1) | (87,8) |
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 34,5 | 40,7 |
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Variation de la p\u00e9riode de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 40,7 | 52,2 |
Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de la p\u00e9riode | 6,7 | 0,7 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s en capitaux propres | (9,5) | (0,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | (1,1) | (9,0) |
\u00c9cart de change | (2,3) | (2,7) |
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | 34,5 | 40,7 |
La variation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s durant l\u2019exercice, avant compensation par entit\u00e9 fiscale, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Engagements de retraite | Provisions pour litiges sur contrats | D\u00e9ficits reportables | Profits temporai- | Relations Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | 40,1 | 0,9 | 37,8 | (31,6) | (80,9) | 85,9 | 52,2 |
Produit/(charge) au compte de\u00a0r\u00e9sultat | 0,2 | (5,1) | (6,2) | 4,8 | 12,3 | (5,3) | 0,7 |
Actif d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en\u00a0capitaux propres | (2,0) | - | - | - | - | 1,5 | (0,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | (2,1) | 5,3 | (0,1) | (0,2) | (7,1) | (4,8) | (9,0) |
\u00c9cart de change | 0,2 | - | 0,8 | (1,8) | (5,6) | 3,7 | (2,7) |
\u00a0Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 36,4 | 1,1 | 32,3 | (28,8) | (81,3) | 81,0 | 40,7 |
Produit/(charge) au compte de\u00a0r\u00e9sultat | (0,5) | 0,1 | (7,8) | (3,9) | 13,5 | 5,3 | 6,7 |
Actif d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en\u00a0capitaux propres | (7,3) | - | - | - | - | (2,2) | (9,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | (0,2) | (0,2) | (1,0) | (1,1) | 1,4 | (1,1) |
\u00c9cart de change | (0,2) | (0,1) | 0,2 | (0,4) | (1,5) | (0,3) | (2,3) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 28,4 | 0,9 | 24,5 | (34,1) | (70,4) | 85,2 | 34,5 |
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Cet exercice a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du budget 2023. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays.
Les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s portent principalement sur les provisions et charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 les d\u00e9ficits reportables cumul\u00e9s non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 249,2\u00a0millions d\u2019euros, dont 65,2\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 190,2\u00a0millions d\u2019euros, dont 21,7\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021).
L\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant \u00e0 ces d\u00e9ficits s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 62,5\u00a0millions d\u2019euros, dont 15,8\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 46,8\u00a0millions d\u2019euros, dont 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021).
Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.
Les autres actifs financiers non courants sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement fixe ou d\u00e9terminable qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs non courants car ils ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les frais de transaction \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est constitu\u00e9e pour traduire le risque attendu sur l\u2019ensemble de ces actifs d\u00e8s l\u2019origine de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Les autres actifs financiers s\u2019\u00e9tablissent ainsi\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Participations mises en \u00e9quivalence | 0,9 | 0,8 |
Titres de participations non consolid\u00e9es | 0,4 | 0,8 |
D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres actifs financiers | 106,8 | 105,8 |
Actifs financiers non courants | 108,1 | 107,4 |
D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres actifs financiers | 22,1 | 23,6 |
Autres actifs financiers courants | 22,1 | 23,6 |
Les actifs financiers non courants sont principalement des d\u00e9p\u00f4ts de garantie sur des loyers de bureaux. Ils ne sont pas porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat. Leur \u00e9ch\u00e9ance est tr\u00e8s largement comprise entre un et cinq\u00a0ans.
Figurent \u00e9galement dans ce poste, des retenues de garanties clients dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe consid\u00e8re que la juste valeur des autres actifs financiers non courants est proche de leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Il n\u2019y a pas d\u2019actif financier non courant nanti par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les autres actifs financiers courants comprennent pour un montant de 13,7\u00a0millions d\u2019euros des cr\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres en Chine. Les sommes per\u00e7ues ne correspondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de tr\u00e9sorerie selon la norme IAS\u00a07.
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture des variations de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction future hautement probable, la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. Les profits et pertes qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la (ou des) p\u00e9riode(s) au cours de laquelle (desquelles) la transaction future couverte affecte le r\u00e9sultat (par exemple, lorsque le produit ou la perte de change est comptabilis\u00e9). La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Le Groupe a mis en place des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change dans plusieurs devises contre euros de fa\u00e7on centralis\u00e9e afin de se pr\u00e9munir contre le risque de change, notamment sur ses pr\u00eats intra-groupes et sur une partie de sa dette externe.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change \u00e0 moins d\u2019un an (swap de change, achat et vente \u00e0 terme) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les suivants\u00a0:
Devise | Montant notionnel | Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s |
|---|---|---|
CNY | (256,5) | 1,0 |
HKD | 15,6 | (0,8) |
CLP | (23\u00a0661,6) | (0,7) |
USD | (65,5) | 0,6 |
SGD | 67,0 | (0,5) |
GBP | 14,9 | 0,4 |
CAD | 5,9 | 0,3 |
JPY | (590,4) | (0,2) |
KRW | 4\u00a0500,0 | 0,1 |
PEN | (15,9) | 0,1 |
DKK | 30,7 | (0,1) |
MXN | 43,8 | (0,1) |
AUD | 62,3 | (0,1) |
COP | 8\u00a0347,4 | - |
HUF | (268,0) | - |
ZAR | (96,0) | - |
CZK | (60,3) | - |
SEK | 12,9 | - |
NOK | 4,2 | - |
PLN | 3,4 | - |
CHF | 0,9 | - |
Actif courant net | - |
Le Groupe ne dispose pas d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux \u00e0 la cl\u00f4ture.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019inefficacit\u00e9 significative en r\u00e9sultat financier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
Clients \u2013 factures \u00e9mises | 1\u00a0130,3 | 1\u00a0050,0 |
Clients \u2013 factures \u00e0 \u00e9mettre | 202,4 | 221,1 |
Stock de produits | 54,7 | 57,6 |
Autres cr\u00e9ances | 238,7 | 254,9 |
Valeurs brutes | 1\u00a0626,1 | 1\u00a0583,6 |
Provisions au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (79,3) | (80,5) |
Dotations/reprises de la p\u00e9riode | 5,3 | 4,4 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 1,1 | - |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | - | (3,2) |
Provisions \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | (72,9) | (79,3) |
Total clients et autres d\u00e9biteurs | 1\u00a0553,2 | 1\u00a0504,3 |
Le Groupe estime que la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les cr\u00e9ances ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Il y a peu de concentration du risque de cr\u00e9dit au titre des cr\u00e9ances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
dont | ||
| 69,5 | 76,3 |
| ||
depuis moins d\u2019un mois | 155,2 | 84,0 |
entre 1 et\u00a03\u00a0mois | 110,2 | 109,9 |
entre 3 et\u00a06\u00a0mois | 64,8 | 51,0 |
depuis plus de 6\u00a0mois | 16,8 | 13,7 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Travaux en cours | 308,7 | 306,2 |
Stock \u2013 Co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats | 1,6 | 1,8 |
Actifs sur contrats | 310,3 | 308,0 |
La variation de la p\u00e9riode r\u00e9sulte de la g\u00e9n\u00e9ration de droits \u00e0 facturer transformant les actifs en cr\u00e9ances clients et de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires conduisant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux actifs sur contrats. La majorit\u00e9 des travaux en cours au 1er\u00a0janvier 2022 et au 1er\u00a0janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e dans les douze mois suivants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,0\u00a0millions d\u2019euros (11,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 226,7 | 199,0 |
Dettes sur contrats \u2013 Avance clients | 28,3 | 24,9 |
Passifs sur contrats | 255,0 | 223,9 |
Les dettes sur contrats sont des dettes relatives \u00e0 des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es mais int\u00e9gralement pay\u00e9es par les clients.
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance repr\u00e9sentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es.
La variation des passifs sur contrats r\u00e9sulte de la conversion des passifs ant\u00e9rieurs en chiffre d\u2019affaires et de la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux passifs due \u00e0 des prestations factur\u00e9es mais non encore ex\u00e9cut\u00e9es.
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les SICAV mon\u00e9taires, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au bilan en passif financier courant.
Les variations de juste valeur de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier dans les postes \u00ab\u00a0Produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9composition du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 720,8 | 523,7 |
Tr\u00e9sorerie | 941,3 | 897,0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0420,7 |
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement \u00e0 des comptes ou d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS\u00a07.
L\u2019essentiel du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme disponible. \u00c0 noter que 21\u00a0% de la tr\u00e9sorerie est situ\u00e9e dans 64\u00a0pays o\u00f9 la mise en place de pr\u00eats ou de comptes courants financiers est difficile voire impossible (cas par exemple de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, du Bangladesh, du Vietnam, de l\u2019Inde, et du Br\u00e9sil). Cependant, la centralisation de la tr\u00e9sorerie au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 reste possible au travers de la remont\u00e9e de dividendes.
La tr\u00e9sorerie non centralisable compte tenu de la r\u00e9glementation en vigueur repr\u00e9sente environ 0,5\u00a0% du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb.
La tr\u00e9sorerie nette au tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0420,7 |
Concours bancaires courants (note\u00a024) | (6,4) | (10,3) |
Tr\u00e9sorerie nette au tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0655,7 | 1\u00a0410,4 |
Dans le cadre des options de souscription d\u2019actions, les sommes per\u00e7ues lorsque les options sont exerc\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9es aux postes \u00ab\u00a0Capital\u00a0\u00bb pour la valeur nominale et \u00ab\u00a0Prime d\u2019\u00e9mission\u00a0\u00bb, nettes des co\u00fbts de transaction directement attribuables.
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat et port\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres et ne conduisent pas \u00e0 la formation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
\u00c0 la suite de l\u2019exercice de 316\u00a0822\u00a0stock-options et la cr\u00e9ation de 718\u00a0907\u00a0actions, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des augmentations de capital pour un montant total de 0,1\u00a0million d\u2019euros en capital et 6,6\u00a0millions d\u2019euros en prime d\u2019\u00e9mission.
Le 27\u00a0juillet 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de capital par annulation de 1\u00a0915\u00a0000\u00a0actions auto-d\u00e9tenues pour un montant de (0,1)\u00a0million d\u2019euros en capital et (49,6)\u00a0millions d\u2019euros en prime d\u2019\u00e9mission.
Le nombre total d\u2019actions composant le capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 452\u00a0444\u00a0454\u00a0actions.
Il \u00e9tait de 453\u00a0323\u00a0725\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Toutes les actions ont une valeur nominale de\u00a00,12\u00a0euro et sont enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe poss\u00e8de 172\u00a0840\u00a0actions auto-d\u00e9tenues dont la valeur comptable est inscrite en diminution des capitaux propres.
La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions de performance ou de stock-options est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019attribution. La charge r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation tient compte des conditions d\u2019acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de march\u00e9 (telles que pr\u00e9sence, objectifs financiers ou RSE \u2013 Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise \u2013 internes).
Le Groupe a mis en place trois types d\u2019outils de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme qui sont d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres\u00a0:
Des options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s du Groupe. Les attributions concernent des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions ou d\u2019achat d\u2019actions qui donneront lieu soit \u00e0 livraisons d\u2019actions existantes acquises sur le march\u00e9, soit \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles lors de la lev\u00e9e de l\u2019option.
Le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de r\u00e9gler les options en num\u00e9raire.
Les options sont subordonn\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans selon les plans. La dur\u00e9e de vie des options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions est de dix ans apr\u00e8s la date d\u2019attribution.
Le prix d\u2019exercice est fix\u00e9 lors de l\u2019attribution de l\u2019option et il est non modifiable.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration le 14\u00a0juin 2022, le Groupe a attribu\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et au mandataire social 1\u00a0041\u00a0900\u00a0options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions. Le prix d\u2019exercice des options est un montant fixe de 26,52\u00a0euros. Les options sont d\u2019une dur\u00e9e de 10\u00a0ans apr\u00e8s la date d\u2019octroi. Les attributions sont subordonn\u00e9es \u00e0 une triple condition pendant les ann\u00e9es 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
La juste valeur moyenne unitaire des options attribu\u00e9es durant l\u2019exercice ressort \u00e0 4,10\u00a0euros (2021\u00a0: 4,05\u00a0euros).
Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice des options | Nombre d\u2019options | Dur\u00e9e restante moyenne d\u2019expiration | |
|---|---|---|---|
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | 20,66 | 6\u00a0574\u00a0682 | 6,2\u00a0ans |
Options accord\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 26,06 | 1\u00a0154\u00a0700 | |
Options annul\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 21,69 | (215\u00a0456) | |
Options exerc\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 20,84 | (2\u00a0191\u00a0339) | |
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 21,76 | 5\u00a0322\u00a0587 | 7,2\u00a0ans |
Options accord\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 26,52 | 1\u00a0041\u00a0900 | |
Options annul\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 22,36 | (161\u00a0071) | |
Options exerc\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 20,93 | (395\u00a0659) | |
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 22,66 | 5\u00a0807\u00a0757 | 6,8\u00a0ans |
Sur les options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, 2\u00a0650\u00a0557\u00a0options \u00e9taient exer\u00e7ables \u00e0 fin 2022 (fin 2021\u00a0: 2\u00a0107\u00a0827\u00a0options exer\u00e7ables).
Date d\u2019expiration | Prix d\u2019exercice | Nombre d\u2019options | ||
|---|---|---|---|---|
D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | |||
Plan du 16/07/2014 | 16/07/2022 | 20,28 | - | 87\u00a0755 |
Plan du 15/07/2015 | 15/07/2025 | 20,51 | 462\u00a0647 | 501\u00a0782 |
Plan du 21/06/2016 | 21/06/2026 | 19,35 | 113\u00a0460 | 119\u00a0760 |
Plan du 21/06/2017 | 21/06/2027 | 20,65 | 757\u00a0530 | 792\u00a0530 |
Plan du 22/06/2018 | 22/06/2028 | 22,02 | 596\u00a0000 | 606\u00a0000 |
Plan du 21/06/2019 | 21/06/2029 | 21,26 | 720\u00a0920 | 968\u00a0860 |
Plan du 26/06/2020 | 26/06/2030 | 19,28 | 1\u00a0026\u00a0200 | 1\u00a0091\u00a0200 |
Plan du 25/06/2021 | 25/06/2031 | 26,06 | 1\u00a0089\u00a0100 | 1\u00a0154\u00a0700 |
Plan du 14/06/2022 | 14/06/2032 | 26,52 | 1\u00a0041\u00a0900 | - |
Nombre d\u2019options au 31\u00a0d\u00e9cembre | 5\u00a0807\u00a0757 | 5\u00a0322\u00a0587 |
La juste valeur des options attribu\u00e9es en\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principales hypoth\u00e8ses et caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
Le nombre des options \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 1\u00a0% par an en\u00a02022 (2021\u00a0: 1\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des options d\u2019achat d\u2019actions \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux stock-options comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 2,7\u00a0millions d\u2019euros).
Des actions de performance ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s du Groupe, qui donneront lieu \u00e0 rachat d\u2019actions sur le march\u00e9 ou \u00e0 \u00e9mission d\u2019actions nouvelles. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement subordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019accomplissement de trois ou cinq ann\u00e9es de service et \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs de performance.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration, le 1er\u00a0mai 2022, le Groupe a attribu\u00e9 400\u00a0000\u00a0actions de performance \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire. L\u2019attribution est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accomplissement de cinq ann\u00e9es de service en tant que salari\u00e9 ou mandataire social ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance bas\u00e9 sur le Total Shareholder Return (TSR). Le TSR est un indicateur qui d\u00e9termine le rendement d\u2019une action de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019actionnaire sur une p\u00e9riode donn\u00e9e en prenant en compte \u00e0 la fois le dividende et l\u2019appr\u00e9ciation du cours de bourse de l\u2019action.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration en date du 14\u00a0juin 2022, le Groupe a attribu\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et au mandataire social 1\u00a0125\u00a0410\u00a0actions de performance. Les attributions sont subordonn\u00e9es \u00e0 une triple condition\u00a0pendant les ann\u00e9es 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
Date d\u2019attribution | Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | Nombre d\u2019actions |
|---|---|---|
Plan du 21/06/2020 | 26/06/2023 | 1\u00a0240\u00a0828 |
Plan du 25/06/2021 | 25/06/2024 | 1\u00a0075\u00a0450 |
Plan du 01/05/2022 | 01/05/2027 | 400\u00a0000 |
Plan du 14/06/2022 | 14/06/2025 | 1\u00a0119\u00a0225 |
Nombre d\u2019actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 3\u00a0835\u00a0503 |
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en mai\u00a02022 ressort \u00e0 8,36\u00a0euros. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des mod\u00e8les Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux d\u2019attrition de 0\u00a0% par an.
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en juin\u00a02022 \u00e0 certains salari\u00e9s et au mandataire social ressort \u00e0 23,70\u00a0euros (2021\u00a0: 25,05\u00a0euros). Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019options de Black-Scholes, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 5\u00a0% par an (2021\u00a0: 5\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des actions de performance \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs internes de performance op\u00e9rationnels relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux actions de performance comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,9\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 22,7\u00a0millions d\u2019euros).
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement maintenus \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a02\u00a0ans | Entre 3 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 902,0 | - | (1,7) | (3,9) | 907,6 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0200,0 | - | - | 1\u00a0200,0 | - |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0102,0 | - | (1,7) | 1\u00a0196,1 | 907,6 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 29,0 | 29,0 | - | - | - |
\u00c9mission obligataire | 500,0 | 500,0 | - | - | - |
Concours bancaires | 6,4 | 6,4 | - | - | - |
Dette financi\u00e8re courante | 535,4 | 535,4 | - | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 662,0 | - | (1,6) | (2,6) | 666,2 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0700,0 | - | 500,0 | 700,0 | 500,0 |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0362,0 | - | 498,4 | 697,4 | 1\u00a0166,2 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 101,8 | 101,8 | - | - | - |
\u00c9mission obligataire | - | - | - | - | - |
Concours bancaires | 10,3 | 10,3 | - | - | - |
Dette financi\u00e8re courante | 112,1 | 112,1 | - | - | - |
Les principales caract\u00e9ristiques et sources de financement sont d\u00e9crites dans le paragraphe\u00a05.3.2. \u00ab\u00a0Financement\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le montant de la dette financi\u00e8re brute a augment\u00e9 de 163,3\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour atteindre 2\u00a0637,4\u00a0millions d\u2019euros.
Cette augmentation s\u2019explique principalement par le tirage de l\u2019US Private Placement d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros en septembre\u00a02022 compens\u00e9 partiellement par le remboursement du pr\u00eat Chine d\u2019un montant de 545\u00a0millions de yuans renminbi en septembre\u00a02022 et par l\u2019impact de l\u2019appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain sur les emprunts libell\u00e9s dans cette devise.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | Flux de tr\u00e9sorerie | \u00c9carts de\u00a0conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 662,0 | 0,3 | 197,4 | 42,3 | 902,0 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0700,0 | - | (500,0) | - | 1\u00a0200,0 |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0362,0 | 0,3 | (302,6) | 42,3 | 2\u00a0102,0 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 101,8 | - | (76,4) | 3,6 | 29,0 |
\u00c9mission obligataire | - | - | 500,0 | - | 500,0 |
Concours bancaires | 10,3 | - | (3,9) | - | 6,4 |
Dette financi\u00e8re courante | 112,1 | - | 419,7 | 3,6 | 535,4 |
Dette financi\u00e8re brute | 2\u00a0474,1 | 0,3 | 117,1 | 45,9 | 2\u00a0637,4 |
Le montant de 117,1\u00a0millions d\u2019euros de flux de tr\u00e9sorerie comprend\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a02\u00a0ans | Entre 3 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s sur emprunts et dettes\u00a0 | 295,4 | 58,8 | 54,4 | 122,0 | 60,1 |
Incidence des couvertures sur les flux\u00a0 | - | - | - | - | - |
Dans le tableau ci-dessus, les int\u00e9r\u00eats tiennent compte de l\u2019incidence des couvertures sur la dette (instruments d\u00e9riv\u00e9s de devises).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la quasi-totalit\u00e9 de la dette brute du Groupe est compos\u00e9e des programmes de financement suivants\u00a0:
Les financements non bancaires sont compos\u00e9s des programmes suivants\u00a0:
Les financements bancaires comprennent principalement\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe dispose d\u2019une ligne de financement confirm\u00e9e\u00a0et non tir\u00e9e\u00a0: le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018 d\u2019un montant total de 600\u00a0millions d\u2019euros.
Certains financements du Groupe sont soumis au respect de ratios d\u00e9finis contractuellement, applicables aux p\u00e9riodes de test du 31\u00a0d\u00e9cembre et du 30\u00a0juin.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, tous ces engagements \u00e9taient respect\u00e9s. Ces engagements peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s ainsi\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la d\u00e9composition par devise de la dette financi\u00e8re brute hors concours bancaires se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dollar am\u00e9ricain (USD) | 715,4 | 665,3 |
Euro (EUR) | 1\u00a0915,6 | 1\u00a0713,8 |
Autres Devises | - | 84,7 |
Total | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0463,8 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re brute hors concours bancaires se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Taux fixe | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0460,7 |
Taux variable | - | 3,1 |
Total | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0463,8 |
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectifs (TIE) sont proches des taux faciaux pour tous les programmes de financement.
Les analyses de sensibilit\u00e9 sur les risques de taux et de change, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a07, figurent en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.
Dans le cadre de sa communication externe sur la dette financi\u00e8re, le Groupe utilise comme indicateur la dette financi\u00e8re nette ajust\u00e9e. Cet indicateur non d\u00e9fini par les normes IFRS est d\u00e9termin\u00e9 selon la d\u00e9finition issue des ratios bancaires du Groupe\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0102,0 | 2\u00a0362,0 |
Dette financi\u00e8re courante | 535,4 | 112,1 |
Dette financi\u00e8re brute | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0474,1 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (1\u00a0662,1) | (1\u00a0420,7) |
Dette financi\u00e8re nette | 975,3 | 1\u00a0053,4 |
Instruments de couverture de devises (selon ratios bancaires) | - | (2,0) |
Dette financi\u00e8re nette ajust\u00e9e | 975,3 | 1\u00a0051,4 |
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en tant que dette dans les \u00e9tats financiers du Groupe au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les dividendes sont approuv\u00e9s par les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 0,6 | 0,9 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 92,6 | 122,0 |
Autres | 5,9 | 3,4 |
Autres passifs financiers non courants | 99,1 | 126,3 |
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 27,3 | 18,1 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 55,6 | 17,5 |
Autres | 28,9 | 37,3 |
Autres passifs financiers courants | 111,8 | 72,9 |
Le montant de 28,9\u00a0millions d\u2019euros figurant dans le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0Autres passifs financiers courants\u00a0\u00bb comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des engagements \u00e0 long terme vis-\u00e0-vis de leurs salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et de primes d\u2019anciennet\u00e9, ainsi que des compl\u00e9ments de retraite.
Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un r\u00e9gime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 ind\u00e9pendante. De ce fait, le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation l\u00e9gale ou implicite le contraignant \u00e0 abonder le r\u00e9gime dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les actifs ne suffiraient pas \u00e0 payer, \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l\u2019exercice en cours et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Dans ces cas, le Groupe verse des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes d\u2019assurance retraite publics ou priv\u00e9s sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations vers\u00e9es, le Groupe n\u2019est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les frais de personnel lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance aboutit \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en tr\u00e9sorerie.
Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).
Au titre de ces r\u00e9gimes, les contributions constat\u00e9es en\u00a02022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 94,7\u00a0millions d\u2019euros (84,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Les avantages au personnel concernent les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies suivants\u00a0:
Les variations des avantages au personnel sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Total | Engagements retraite | Autres engagements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
Obligation au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 238,8 | 240,0 | 197,5 | 211,8 | 41,3 | 28,2 |
1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | - | (7,7) | - | (7,7) | - | - |
Co\u00fbt des services | 18,0 | 19,8 | 10,2 | 13,9 | 7,8 | 5,9 |
Prestations servies | (15,6) | (14,4) | (8,7) | (11,1) | (6,9) | (3,3) |
Co\u00fbt financier | (0,3) | (0,3) | 2,5 | 0,2 | (2,8) | (0,5) |
Pertes/(gains) actuariels | (37,9) | (9,0) | (37,9) | (9,0) | - | - |
Modification de r\u00e9gime | (15,5) | - | (0,6) | - | (14,9) | - |
Regroupement d\u2019entreprises et autres mouvements | (13,1) | 7,3 | (25,0) | (3,2) | 11,9 | 10,5 |
\u00c9cart de conversion | (1,3) | 3,1 | (1,8) | 2,6 | 0,5 | 0,5 |
Obligations \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | 173,1 | 238,8 | 136,2 | 197,5 | 36,9 | 41,3 |
dont obligations int\u00e9gralement ou\u00a0partiellement financ\u00e9es | 36,4 | 59,7 | ||||
dont obligations non financ\u00e9es | 42,9 | 58,2 | ||||
dont indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 56,9 | 79,6 | ||||
Actifs de r\u00e9gime au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (53,0) | (42,3) | (53,0) | (42,3) | ||
Rendement implicite des actifs des r\u00e9gimes | (0,4) | (0,3) | (0,4) | (0,3) | ||
(Pertes)/gains actuariels | 8,6 | (0,1) | 8,6 | (0,1) | ||
Cotisations patronales | (2,0) | (2,1) | (2,0) | (2,1) | ||
Autres mouvements | 13,4 | (7,2) | 13,4 | (7,2) | ||
\u00c9cart de conversion | 2,0 | (1,0) | 2,0 | (1,0) | ||
Actifs de r\u00e9gime \u00e0 la fin de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | (31,4) | (53,0) | (31,4) | (53,0) | ||
D\u00e9ficit/exc\u00e9dent | 141,7 | 185,8 | 104,8 | 144,5 | 36,9 | 41,3 |
Des modifications de r\u00e9gime, intervenues en\u00a02022 et impactant notamment certains engagements \u00e0 long terme du Groupe, ont conduit \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019engagement total de 15,5\u00a0millions d\u2019euros.
En\u00a02021, la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC clarifiant le mode de calcul de l\u2019engagement lorsque le r\u00e9gime pr\u00e9voit le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9, s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de son d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, avait conduit \u00e0 un ajustement de 7,7\u00a0millions d\u2019euros du montant des engagements.
Les variations des avantages au personnel \u00e0 long terme imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
(Gains) et pertes actuariels comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans la p\u00e9riode | (29,3) | (9,1) |
(Gains)/Pertes d\u2019exp\u00e9rience | (2,4) | 4,0 |
Changement d\u2019hypoth\u00e8ses | (35,1) | (10,8) |
(Gains)/Pertes sur rendement des actifs | 8,2 | (2,3) |
Montant des (gains) et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux\u00a0 | 43,0 | 72,3 |
Le montant de la charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022 (19,2\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
La r\u00e9partition des actifs de retraites par type d\u2019instrument financier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
Instruments de capitaux propres | 16,7 | 53\u00a0% | 17,5 | 33\u00a0% |
Instruments de dette | 5,9 | 19\u00a0% | 12,0 | 23\u00a0% |
Autres | 8,8 | 28\u00a0% | 23,5 | 44\u00a0% |
Total | 31,4 | 100\u00a0% | 53,0 | 100\u00a0% |
Pour les engagements de retraite de la France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | |
|---|---|---|
Taux d\u2019actualisation | 3,8\u00a0% | 1,1\u00a0% |
Bas\u00e9 sur le taux des obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie | iBoxx Corporate \u20ac AA | iBoxx Corporate \u20ac AA |
Taux d\u2019augmentation future des salaires | entre 1,9\u00a0% et 3,2\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Table de mortalit\u00e9 | INSEE\u00a02015/2017 | INSEE\u00a02015/2017 |
Une baisse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France augmenterait de 3,5\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Une hausse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France r\u00e9duirait de 3,2\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Concernant la sensibilit\u00e9 du taux de d\u00e9mission de la France, le Groupe a retenu deux hypoth\u00e8ses\u00a0:
Des provisions pour risques et charges sont enregistr\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes une obligation l\u00e9gale ou de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers et qu\u2019une estimation fiable peut \u00eatre calcul\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation, actualis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l\u2019issue est \u00e0 long terme font l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier probable de d\u00e9nouement. Le taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
En cas de marge pr\u00e9visionnelle n\u00e9gative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour la totalit\u00e9 du contrat.
Les variations des provisions pour litiges sur contrats et les autres provisions pour risques et charges sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Effet de l\u2019actualisation | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour litiges\u00a0 | 39,7 | 8,5 | (5,5) | (7,8) | 0,9 | 0,1 | 35,9 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 40,5 | 14,1 | (9,8) | (8,1) | - | 0,3 | 37,0 |
Total provisions | 80,2 | 22,6 | (15,3) | (15,9) | 0,9 | 0,4 | 72,9 |
Les provisions pour litiges sur contrats inscrites au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 prennent en compte les principaux litiges pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la section\u00a04.4. \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures, enqu\u00eates administratives, judiciaires et arbitrales\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel.
Sur la base des garanties d\u2019assurance disponibles et/ou des provisions comptabilis\u00e9es par le Groupe, et en l\u2019\u00e9tat des informations connues \u00e0 ce jour, le Groupe estime que ces sinistres n\u2019auront pas d\u2019impact d\u00e9favorable significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Elles comprennent les provisions pour restructurations (10,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), les provisions pour pertes \u00e0 terminaison (4,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), ainsi que d\u2019autres provisions pour un montant total de 22,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. Toutes les dettes fournisseurs sont class\u00e9es en passif courant au bilan avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs est d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 557,6 | 532,3 |
Dettes fiscales et sociales | 636,9 | 650,5 |
Autres dettes | 72,9 | 92,2 |
Total | 1\u00a0267,4 | 1\u00a0275,0 |
La variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | (52,5) | (145,7) |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 33,0 | 61,6 |
Autres d\u00e9biteurs et cr\u00e9diteurs | 7,0 | 70,5 |
Variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | (12,5) | (13,6) |
Le calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation, utilis\u00e9s pour la d\u00e9termination des r\u00e9sultats par action, est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
(en milliers) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions composant le capital au 1er\u00a0janvier | 453\u00a0324 | 452\u00a0225 |
\u00a0Nombre d\u2019actions \u00e9mises durant l\u2019ann\u00e9e (prorata temporis) | ||
Attribution d\u2019actions de performance | 382 | 1\u00a0097 |
Exercice d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions | 154 | - |
Nombre d\u2019actions autod\u00e9tenues | (1\u00a0720) | (2\u00a0401) |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation | 452\u00a0140 | 450\u00a0921 |
Effet dilutif | ||
Attribution d\u2019actions de performance | 3\u00a0810 | 4\u00a0124 |
Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions | 619 | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 pour le calcul\u00a0 | 456\u00a0569 | 455\u00a0045 |
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
2022 | 2021 | |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | 466\u00a0734 | 420\u00a0893 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation (en milliers) | 452\u00a0140 | 450\u00a0921 |
R\u00e9sultat de base par action (en euros) | 1,03 | 0,93 |
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en augmentant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation du nombre d\u2019actions qui r\u00e9sulterait de la conversion de tous les instruments financiers ayant un effet potentiellement dilutif.
La Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de deux cat\u00e9gories d\u2019instruments ayant un effet potentiellement dilutif\u00a0: des options d\u2019achats ou de souscription d\u2019actions et des actions de performance.
Pour les options d\u2019achats ou de souscription d\u2019actions, un calcul est effectu\u00e9 afin de d\u00e9terminer le nombre d\u2019actions qui auraient pu \u00eatre \u00e9mises sur la base du prix d\u2019exercice et la juste valeur des droits de souscription attach\u00e9s aux options en circulation. Le nombre d\u2019actions ainsi calcul\u00e9 est compar\u00e9 au nombre d\u2019actions qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si les options avaient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es.
Les actions de performance sont des actions ordinaires potentielles dont l\u2019attribution est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Les actions de performance prises en compte sont celles qui auraient pu \u00eatre \u00e9mises en consid\u00e9rant que la date de cl\u00f4ture est la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
2022 | 2021 | |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | 466\u00a0734 | 420\u00a0893 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en milliers) | 456\u00a0569 | 455\u00a0045 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | 1,02 | 0,92 |
Le 7\u00a0juillet 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une distribution de dividendes des actions y ayant droit \u00e0 hauteur de 239,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice\u00a02021, correspondant au paiement d\u2019un dividende unitaire de\u00a00,53\u00a0euro par action (0,36\u00a0euro en\u00a02021).
US Private Placement2017 et\u00a02018 port\u00e9s par Bureau Veritas Holdings,\u00a0Inc.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe dispose de financements non bancaires de 555\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains port\u00e9s par Bureau Veritas Holdings,\u00a0Inc. et garantis par la Soci\u00e9t\u00e9.
Le montant et les \u00e9ch\u00e9ances des garanties et cautions donn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | \u00c0 moins d\u2019un an | De 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \u00c0 plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 392,9 | 5,0 | 326,2 | 61,7 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 393,3 | 63,7 | 296,2 | 33,3 |
Les engagements donn\u00e9s incluent des garanties et cautions de type garanties bancaires et garanties parentales\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9caissement relatif \u00e0 des garanties d\u00e9crites ci-dessus est faible.
(en millions d\u2019euros) | Type | Montant de l\u2019actif\u00a0nanti\u00a0(A) | Total du poste au\u00a0bilan\u00a0(B) | % correspondant\u00a0(A)/(B) |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 1,1 | 22,1 | 5,0\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 1,1 | 7\u00a0119,2 | 0,0\u00a0% | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 2,5 | 23,6 | 10,6\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 2,5 | 6\u00a0752,7 | 0,0\u00a0% |
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il n\u2019y a pas d\u2019immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers par capitaux propres selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les d\u00e9riv\u00e9s et les placements \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s publics) est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 cot\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a01 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (par exemple les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont observables soit directement (c\u2019est-\u00e0-dire telles que des prix), soit indirectement (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de prix). Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a02 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des informations internes au Groupe. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a03 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
Le tableau suivant pr\u00e9sente, par cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers selon la norme IFRS\u00a09, les valeurs comptables, leur d\u00e9composition par type de valorisation et leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur au bilan | Mode de valorisation au bilan selon la norme IFRS\u00a09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt amorti | Hi\u00e9rarchie de la juste valeur\u00a0 | Juste valeur totale | |||
Juste valeur par capitaux propres | Juste valeur par compte de r\u00e9sultat | ||||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 130,2 | 128,5 | - | 1,7 | 130,2 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0662,1 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 720,8 | 720,8 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 941,3 | 941,3 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0662,1 | |||
Niveau\u00a02 | - | 8,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0637,4 | - | - | 2\u00a0433,2 |
Autres passifs financiers | 210,9 | 62,7 | 148,2 | - | 210,9 |
Dettes financi\u00e8res de location | 407,8 | 407,8 | - | - | 407,8 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 148,2 | 6,3 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 131,0 | 128,7 | - | 2,3 | 131,0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 4,7 | - | - | 4,7 | 4,7 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0420,7 | - | - | 1\u00a0420,7 | 1\u00a0420,7 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 524,0 | 524,0 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 896,7 | 896,7 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0420,7 | |||
Niveau\u00a02 | - | 7,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0474,1 | 2\u00a0474,1 | - | - | 2\u00a0577,3 |
Autres passifs financiers | 199,2 | 59,7 | 139,5 | 199,2 | |
Dettes financi\u00e8res de location | 415,1 | 415,1 | - | - | 415,1 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2,7 | - | - | 2,7 | 2,7 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 139,5 | 2,7 | |||
Niveau\u00a03 | - | - |
\u00c0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.
La juste valeur des actifs financiers courants tels que les SICAV correspond \u00e0 leur derni\u00e8re valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau\u00a01).
La juste valeur de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et concours bancaires correspond \u00e0 la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de cl\u00f4ture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Pour les emprunts \u00e0 taux fixe tels que USPP 2017, USPP 2018, USPP 2019 et USPP 2022 ainsi que les quatre \u00e9missions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs avec un taux de march\u00e9 correspondant \u00e0 la devise des flux (euro ou dollar am\u00e9ricain) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice corrig\u00e9 du risque de cr\u00e9dit du Groupe. Pour les emprunts \u00e0 taux variable tels que le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s\u2019agit d\u2019une technique de valorisation de niveau\u00a02, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant actualis\u00e9 vendu ou achet\u00e9 dans une devise (valoris\u00e9 en euros au cours \u00e0 terme) et le montant vendu ou achet\u00e9 dans cette devise (valoris\u00e9 au cours de cl\u00f4ture).
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change fait appel \u00e0 des techniques de valorisation qui s\u2019appuient sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau\u00a02) et selon les mod\u00e8les de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement admis.
En raison du caract\u00e8re international de ses activit\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res m\u00eame si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des co\u00fbts et des produits dans de nombreuses entit\u00e9s du Groupe o\u00f9 les prestations de service sont fournies localement.
Les natures des profits et des pertes constat\u00e9s par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Ajustements | Gains/ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats | de juste valeur | \u00c9carts de change | Pertes de valeur | Gains/ | ||
Actifs financiers au cout amorti | 0,5 | - | (5,8) | 12,0 | 6,2 | (1,3) |
Actifs et passifs financiers \u00e0 la JV par\u00a0compte de r\u00e9sultat | 12,0 | - | 28,3 | - | 40,8 | 42,9 |
Dettes financi\u00e8res au co\u00fbt amorti | (67,3) | - | (16,6) | - | (83,9) | (89,6) |
Dettes financi\u00e8res de location | (17,6) | - | (1,3) | - | (18,9) | (19,3) |
Total | (72,4) | - | 4,6 | 12,0 | (55,8) | (67,3) |
Pour les activit\u00e9s du Groupe qui s\u2019exercent sur des march\u00e9s locaux, les recettes et les co\u00fbts sont exprim\u00e9s pour l\u2019essentiel en devise locale. Pour les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, une partie du chiffre d\u2019affaires est libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain.
La part du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022 libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain dans les pays dont la devise fonctionnelle diff\u00e8re de celle-ci ou des devises qui lui sont corr\u00e9l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% du dollar am\u00e9ricain contre toutes devises aurait un impact de 0,07\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe.
La devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00e9tant l\u2019euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies que l\u2019euro lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. Cette conversion est r\u00e9alis\u00e9e au taux moyen de la p\u00e9riode. En cons\u00e9quence, les variations de cours de change de l\u2019euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concern\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s m\u00eame si leur valeur reste inchang\u00e9e dans leur devise d\u2019origine.
En\u00a02022, plus de 72\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe r\u00e9sultait de la consolidation des \u00e9tats financiers d\u2019entit\u00e9s avec une devise fonctionnelle autre que l\u2019euro\u00a0:
Les autres devises, prises individuellement, ne repr\u00e9sentaient pas plus de 3\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% de l\u2019euro contre le dollar am\u00e9ricain et les devises corr\u00e9l\u00e9es aurait eu un impact de 0,198\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 aurait \u00e9t\u00e9 identique.
Le Groupe, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les co\u00fbts de financement sur les produits d\u2019exploitation dans les devises concern\u00e9es.
De plus, lorsqu\u2019un financement est mis en place dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour se pr\u00e9munir du risque de change au compte de r\u00e9sultat.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur les instruments financiers expos\u00e9s au risque de change sur les principales monnaies \u00e9trang\u00e8res au niveau du Groupe (soit l\u2019euro, le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling).
(en millions d\u2019euros) | Devises non fonctionnelles | ||
|---|---|---|---|
USD | EUR | GBP | |
Passif financier | (617,0) | (41,8) | (77,1) |
Actif financier | 1\u00a0068,5 | 61,7 | 60,5 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) avant couverture | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Instruments financiers de couverture de change | - | - | |
POSITON NETTE (ACTIF\u2013 PASSIF) APR\u00c8S COUVERTURE | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 4,5 | 0,2 | (0,2) |
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (4,5) | (0,2) | 0,2 |
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change inh\u00e9rent \u00e0 des instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019impact que pourrait avoir la variation significative de l\u2019euro, du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans l\u2019\u00e9tude les entit\u00e9s pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corr\u00e9l\u00e9e au dollar am\u00e9ricain (par exemple\u00a0: les entit\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 Hong-Kong). Les impacts d\u2019une variation de 1\u00a0% sur la position nette sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus.
Les instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re qui font l\u2019objet de cette analyse de sensibilit\u00e9 correspondent aux principaux postes du bilan de nature mon\u00e9taire et plus particuli\u00e8rement aux actifs financiers non courants et courants, aux cr\u00e9ances clients et d\u2019exploitation, \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, aux dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. La politique du Groupe \u00e0 cet \u00e9gard consiste \u00e0 limiter l\u2019impact de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuie si n\u00e9cessaire sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux.
Le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour une part sup\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e. Ainsi, le Groupe est susceptible de conclure des accords de swaps, tunnels ou autres instruments de fa\u00e7on \u00e0 se conformer aux objectifs fix\u00e9s. Les instruments utilis\u00e9s sont de nature non sp\u00e9culative. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des actifs et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | < 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total d\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux fixe | (529,0) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0631,0) |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable | - | - | - | - |
Concours bancaires | (6,4) | - | - | (6,4) |
Total \u2013 Passif Financier | (535,4) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0637,4) |
Total \u2013 Actif Financier | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) \u00e0 taux variable avant couverture | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Instruments financiers de couverture de taux | - | - | - | - |
POSITION NETTE (ACTIF \u2013 PASSIF) \u00c0 TAUX VARIABLE | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 16,6 | |||
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (16,6) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu de la position nette \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus, le Groupe estime qu\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme dans toutes les devises entra\u00eenerait une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe de l\u2019ordre de 16,6\u00a0millions d\u2019euros.
La dette sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans, soit 907,6\u00a0millions d\u2019euros, est \u00e0 taux fixe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 99,8\u00a0% de la dette brute consolid\u00e9e du Groupe \u00e9tait \u00e0 taux fixe.
Les parties li\u00e9es sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
La r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration se compose d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fixe, \u00e0 l\u2019exception de toute r\u00e9mun\u00e9ration variable, jetons de pr\u00e9sence et avantages en nature, et de toute attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019actions de performance.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es (parts fixe et variable) et des plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme (attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions et d\u2019actions de performance) sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Salaires | 2,8 | 2,3 |
Stock-options | 0,6 | 0,5 |
Attribution d\u2019actions de performance | 2,0 | 1,5 |
Total comptabilis\u00e9 en charges de l\u2019exercice | 5,4 | 4,3 |
Les montants indiqu\u00e9s correspondent \u00e0 la juste valeur des options et des actions \u00e9valu\u00e9e selon le mod\u00e8le Black-Scholes, Binomial et Monte Carlo conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02. Il ne s\u2019agit donc pas des montants r\u00e9els qui pourraient \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019exercice des options de souscription si celles-ci sont exerc\u00e9es, ou lors de l\u2019acquisition des actions, si celles-ci deviennent acquises. Il est par ailleurs rappel\u00e9 que ces attributions d\u2019options et actions sont soumises \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance.
Le nombre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore acquises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), \u00e0 une juste valeur moyenne par action de 3,45\u00a0euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 2,86\u00a0euros).
Le nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore livr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 330\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1\u00a0010\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
En\u00a02022, les charges suivantes ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat du Groupe\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PwC | EY | Total | PwC | EY | Total | |
Certification des comptes | 2,7 | 2,3 | 5,0 | 2,4 | 2,0 | 4,4 |
dont \u00e9metteur | 0,5 | 0,5 | 1,0 | 0,4 | 0,4 | 0,8 |
dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 2,2 | 1,8 | 4,0 | 2,0 | 1,6 | 3,6 |
Services autres que la certification\u00a0 | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
dont \u00e9metteur | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement\u00a0 | 0,6 | 0,3 | 0,9 | 0,7 | 0,2 | 0,9 |
dont juridique, fiscal, social | 0,6 | 0,3 | 0,9 | 0,7 | 0,2 | 0,9 |
TOTAL | 3,4 | 2,8 | 6,2 | 3,2 | 2,3 | 5,5 |
(a) Au cours de l\u2019exercice, les services rendus au Groupe, autres que la certification des comptes, sont relatifs\u00a0:
|
La proposition de r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire des actionnaires du 22\u00a0juin 2023 inclut une distribution de dividendes au titre de l\u2019exercice 2022 de\u00a00,77\u00a0euro par action.
Type\u00a0: Filiale (F)\u00a0; Succursale de Bureau Veritas\u00a0SA (S).
Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
Afrique du Sud | Bureau Veritas Gazelle (Pty)\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Inspectorate Laboratories (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Afrique du Sud | Carab Technologies (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | M&L Laboratory Services (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Tekniva (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Alg\u00e9rie | Bureau Veritas Alg\u00e9rie\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | 7 Layers\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Certification Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Commodities Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Construction Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas CPS Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Germany Holding\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Industry Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Allemagne | S | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS (German Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Wireless IP\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Angola | Bureau Veritas Angola Limitada | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Minerals Solutions | F | 55,00 | |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Arabie Saoudite | S | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Arabie Saoudite | Inspectorate International Saudi Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 65,00 | 65,00 |
Arabie Saoudite | MatthewsDaniel Loss Adjusting and Survey Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Sievert Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | CH International Argentina SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Net Connection International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Arm\u00e9nie | BIVAC Armenia | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Finance Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Holding Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas International Trade Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Minerals Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | BVAQ Pty\u00a0Ltd | S | 51,00 | 51,00 |
Australie | HDAA Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | McKenzie Group Consulting (NSW) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (QLD) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (VIC) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | TMC Marine Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Autriche | Bureau Veritas Austria\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Azerba\u00efdjan | Bureau Veritas Azeri\u00a0Ltd Liability Company | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrain | Bureau Veritas Training Center SPC | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrein | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Bahrein | S | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | BIVAC Bangladesh | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas Bangladesh Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Bangladesh\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Chittagong\u00a0Ltd | F | 99,80 | 99,80 |
B\u00e9larus | Bureau Veritas Bel\u00a0Ltd FLLC | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Association Bureau Veritas ASBL | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Certification Belgium | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Antwerp\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Ghent\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Belgique | S | 100,00 | 100,00 |
Belgique | SA Euroclass\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Schutter Belgium BVBA | F | 100,00 | 100,00 |
Bermudes | MatthewsDaniel Services (Bermuda)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA succursale Bolivia | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Associa\u00e7\u00e3o NCC Certifica\u00e7\u00f5es do Brasil | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Auto Reg Servi\u00e7os T\u00e9cnicos de Seguros\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas Do Brasil Inspe\u00e7oes\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | BVQI do Brasil Sociedade Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Ch International do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Kuhlmann Monitoramente Agricola\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | MatthewsDaniel do Brasil Avalia\u00e7ao de Riscos\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Multiteste Telecom | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | NCC Certifica\u00e7oes do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Schutter do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas (B) SDN.BHD | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Brunei | S | 100,00 | 100,00 |
Bulgarie | Bureau Veritas Bulgaria\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Burkina Faso | Bureau Veritas Burkina Faso\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cambodge | Bureau Veritas (Cambodia)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cameroun | Bureau Veritas Douala SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Canada (2019)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Certification Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Commodities Canada\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Marine Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Canada)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Newfoundland)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Certification Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile Capacitacion\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas do Brasil Soc Classificadora e Certicadora, Agencia en Chile (Chile Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Centro de Estudios Medicion y Certificacion de Calidad Cesmec\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | ECA Control y Asesoramiento\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Inspectorate Servicios de Inspeccion Chile\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | ADT (Shanghai) Corporation | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Beijing 7Layers Huarui Communications Technology Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Beijing Huali Bureau Veritas Technical Service Co.\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Beijing Huaxia Supervision Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | BIVAC Asian Cre (Shanghai) Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bizheng Engineering Technical Consulting (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas (Tianjin) Safety Technology Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas 7 Layers Communications Technology (Shenzen) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Beijing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Cigna (Shandong) Detection Technology Co\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Chine | Bureau Veritas Commodities (Hebei) Co.\u00a0Ltd | F | 67,00 | 67,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS (Shenou) Zhejiang Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Guangzhou Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Jiangsu Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | Bureau Veritas Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas LCIE China Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Marine China Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Quality Services Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Science and Technology Service (Xi\u2019an) Co.,\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas-Fairweather Inspection & Consultants Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV Dacheng (Zhejiang) Testing Technical Service Co. ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | BV Technical Service (Zhejiang) Co., LTD | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV-HUANYU Testing Technology Co.,\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Changsha Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Seine cost consulting Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Hangzhou VEO Standards Technical Services Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Huarui 7L High Technology (Suzhou) Co | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Inspectorate (Shanghai)\u00a0Ltd JV China | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | MatthewsDaniel Offshore (Hong Kong)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Ningbo Hengxin Engineering Testing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shandong Chengxin Engineering Consulting & Jianli Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | Shanghai Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 68,00 | 68,00 |
Chine | Shanghai TJU Engineering Service Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shenzhen Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | SIEMIC (Shenzhen-China) InfoTech\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Wuhu Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Zhejiang Bureau Veritas CPS Shenyue Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | ICTK Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Chypre | Bureau Veritas Cyprus\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | Bureau Veritas Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | BVQI Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | ECA Interventorias Y Consultorias de Colombia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | PRI Colombia\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Congo | Bureau Veritas Congo SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS ADT Korea\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS Korea Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas ICTK Co.,\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas Korea Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cor\u00e9e | S | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC C\u00f4te d\u2019Ivoire CI SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC Scan C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0SA | F | 61,99 | 61,99 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas C\u00f4te d\u2019Ivoire SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas Mineral Laboratories SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Croatia\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Inspectorate Croatia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cuba | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cuba | S | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas Certification Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas HSE Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Danemark | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Bureau Veritas Egypt\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Matthews Daniel International Egypt SAE | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Watson Gray\u00a0Ltd (Egypt Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Solutions M&O\u00a0SAS (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Certification Holding (Duba\u00ef branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Abu Dhabi | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Duba\u00ef | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Fujairah Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | MatthewsDaniel Services Bermuda\u00a0Ltd (Abu Dhabi Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Sievert Emirates Inspection\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
\u00c9quateur | Bureau Veritas Ecuador\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Applied Mass Spectrometry Laboratory SAU | F | 100,00 | |
Espagne | Bureau Veritas Iberia SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inspeccion y Testing SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inversiones SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | BV Solutions Iberia,\u00a0SA Unipersonal | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Lubrication Management SL | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Bureau Veritas Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Inspectorate Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Construction Management\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Holding Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Subsidiary Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Government.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Holdings.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Subsidiary.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | Galbraith Laboratories | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | PreScience Acquisition Co. | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | PreScience Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | Advanced Testing Laboratories Inc | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | BIVAC North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Assessment and Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Certification North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Croix Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Holding\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Inspection & Insurance company | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas National Elevator Inspection Services,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Primary Integration,\u00a0Inc | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Technical Assessment\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Holding Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Subsidiary Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | MatthewsDaniel Company\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Primary Integration Acquisition Co. | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Quiktrak\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | TMC Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9thiopie | Bureau Veritas Services\u00a0PLC | F | 100,00 | 100,00 |
Finlande | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Finlande | S | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC International\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC Mali\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Access\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas AET France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas C\u00e2bles & Inspections\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Construction\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas CPS France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas \u00c9missions Services | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Exploitation\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas GSIT\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 4\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 7\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 8\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas International\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Laboratoires\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Living Resources\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Medical Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Middle East\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Capital Energy\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Coreste\u00a0SAS | F | 99,60 | 99,60 |
France | GUCEL\u00a0SAS | F | 90,00 | 90,00 |
France | Laboratoire Central des Industries \u00c9lectriques\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Gabon | Bureau Veritas Gabon SAU | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Bureau Veritas Georgie\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Inspectorate Georgia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | BIVAC International Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Oil and Gas Ghana Limited | F | 80,00 | 80,00 |
Ghana | Inspectorate Ghana\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Hellas AE | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (Greek branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Guatemala | Bureau Veritas CPS Guatemala\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | BIVAC Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | Bureau Veritas Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | S | 100,00 | 100,00 |
Guyana | Bureau Veritas Minerals (Guyana)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Hongrie | Bureau Veritas Magyarorszag | F | 100,00 | 100,00 |
\u00cele Maurice | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 \u00cele Maurice | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas CPS India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Testing Services Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas Industrial Services\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Inde | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Inspectorate Griffith India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Sievert India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Indonesie | PT. Prosys Bangun Persada | F | 70,00 | 70,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas AsureQuality Indonesia Lab | F | 51,00 | 51,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas CPS Indonesia | F | 85,00 | 85,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas Indonesia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT IOL Indonesia | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT. Matthews Daniel International Indonesia | F | 80,00 | 80,00 |
Iran | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Iran | S | 100,00 | 100,00 |
Irak | Bureau Veritas Middle East (Iraq Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Irak | Tareq al sadak inspection & eng serv.\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Irlande | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0Ltd | F | 83,40 | 83,40 |
Islande | Bureau Veritas EHF | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Certest SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia Holding\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Nexta SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Italy (Italy Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | CEPAS SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Inspectorate Italia SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Q Certificazioni SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Jama\u00efque | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Jamaica Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas FEAC Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Human Tech Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Japan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Kanagawa Building Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Jordanie | BIVAC for Valuation Jordan\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Marine Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Kazinspectorate\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Kenya | Bureau Veritas Kenya Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Kirghizistan | Bureau Veritas Kyrgyzstan (Rep Office\u00a0BV KZ) | F | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Koweit | S | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Inspectorate International\u00a0Ltd Kuwait | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Bureau Veritas Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Inspectorate Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | BIVAC Rotterdam (Lebanon Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | Bureau Veritas Liban SAL | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | BIVAC Liberia | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | Bureau Veritas Liberia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Libye | Bureau Veritas Lybia for Inspection & Conformity | F | 51,00 | 51,00 |
Lituanie | Bureau Veritas Lithuania\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lituanie | Inspectorate Klaipeda UAB | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Bureau Veritas Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Soprefira\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas (M) Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | Bureau Veritas Certification Malaysia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas CPS Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Inspectorate Malaysia Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | MatthewsDaniel (Malaysia) Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Permulab Sdn Bhd | F | 35,70 | 35,70 |
Malaisie | Schutter Malaysia Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Scientige Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Mali | Bureau Veritas Mali\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malte | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Malte | S | 100,00 | 100,00 |
Malte | Inspectorate Malta\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | AMS Lab | F | 100,00 | |
Maroc | Bureau Veritas Maroc\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Maroc | S | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Labomag | F | 100,00 | 51,00 |
Maroc | Qualimag | F | 100,00 | 51,55 |
Mauritanie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Mauritanie | S | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas CPS Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | BVQI Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | CH Mexico INTL\u00a0I S DE RL DE CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Chas Martin Mexico City\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | GS COVI\u00a0SA DE CV | F | 75,00 | 75,00 |
Mexique | Ingenier\u00eda, Control y Administraci\u00f3n,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Inspectorate de Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Supervisores de Construccion y Asociados,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Monaco | Bureau Veritas Monaco SAM AU | F | 100,00 | 100,00 |
Mongolie | Bureau Veritas Inspection & Testing Mongolia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | Bureau Veritas \u2013 Laboratorios de Tete\u00a0Ltd | F | 66,66 | 66,66 |
Mozambique | Bureau Veritas Mozambique\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | MatthewsDaniel Int. Mozambique | F | 100,00 | 100,00 |
Myanmar | Myanmar Bureau Veritas\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Namibie | Bureau Veritas Namibie Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Nicaragua | Inspectorate America Corporation \u2013 Nicaragua | F | 100,00 | 100,00 |
Niger | Bureau Veritas Niger | F | 100,00 | 100,00 |
Nig\u00e9ria | Bureau Veritas Nigeria\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Nig\u00e9ria | Inspectorate Marine Services (Nigeria)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Norv\u00e8ge | Bureau Veritas Norway\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Cal\u00e9donie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Nouvelle Cal\u00e9donie | S | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Z\u00e9lande | Bureau Veritas New Zealand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Oman | Bureau Veritas Middle East Co.\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Oman | Sievert Technical Inspection\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Ouganda | Bureau Veritas Uganda Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | Bureau Veritas Tashkent\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | PE\u00a0BV Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Pakistan | Bureau Veritas CPS Pakistan\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Pakistan | Bureau Veritas Pakistan (Private)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Commodities and Trade de Panama | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Panama\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | BIVAC Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Bureau Veritas Paraguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Schutter Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Commodifites Nederland\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection & Certification the Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control \u2013 BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Marine Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Nederland Holding | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Certificatie Instelling Voor Beveiliging en Veiligheid\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate Cura\u00e7ao\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate\u00a0II\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | IOL Investments\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Risk Control\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Certification\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Groep\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Havenbedrijg\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter International\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Rotterdam\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Secura\u00a0BV | F | 60,00 | 60,00 |
P\u00e9rou | BIVAC del Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Bureau Veritas del Peru\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Inspectorate Services Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Philippines | S | 100,00 | 100,00 |
Philippines | BVCPS Philippines | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Inspectorate Philippines Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
Philippines | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Philippines Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Qualibet Testing Services Corporation | F | 51,00 | |
Philippines | Schutter Philippines Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Pologne | Bureau Veritas Polska Spolka Spolka z ograniczona odpowiedzialnioscia | F | 100,00 | 100,00 |
Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Tahiti | S | 100,00 | 100,00 |
Porto Rico | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Porto Rico branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Certification Portugal\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Rinave Sociedade Unipessoal Lda | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Inspectorate Portugal\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Lucus Lab | F | 100,00 | |
Portugal | Registro International naval \u2013 Rinave\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas Certification WLL | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas International Doha\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Qatar | S | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Inspectorate International\u00a0Ltd Qatar\u00a0LLC | F | 97,00 | 97,00 |
Qatar | Sievert International Inspection WLL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique centrafricaine | BIVAC Export RCA\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | BIVAC R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Bureau Veritas BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique du Commerce Ext\u00e9rieur de la RDC | F | 60,00 | 60,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Bureau Veritas Minerals RD SRL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Inspectorate Dominicana\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Certification CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Services CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Romania Controle International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Servicii SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Building Control Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS (UK Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodities UK Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodity Services Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas CPS UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Royaume-Uni | S | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK Holdings Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | HCD Group\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Inspectorate International\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel Holdings\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (Africa)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (London)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | TMC (Marine Consultants)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | UCM Global\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Watson Gray\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Certification Russia | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Rus OAO | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | LLC MatthewsDaniel International (Rus) | F | 100,00 | 100,00 |
Rwanda | Bureau Veritas Rwanda\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Saint Lucie | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Lucia Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
S\u00e9n\u00e9gal | Bureau Veritas S\u00e9n\u00e9gal SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Serbie | Bureau Veritas Serbia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas AsureQuality Singapore Holdings Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Bureau Veritas Buildings & Infrastructure Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Marine Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Quality Assurance\u00a0PTE\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Solutions Marine and Offshore\u00a0SAS\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | BV-AQ (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Inspectorate (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | MatthewsDaniel International Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | TMC Marine Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Slovaquie | Bureau Veritas Slovakia Spol | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas Slovenia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas HSE, d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas CPS Lanka (Pvt) Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas Lanka Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas Certification Sverige\u00a0AB\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Su\u00e8de | S | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Bureau Veritas Switzerland\u00a0AG | F | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Inspectorate Suisse\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Syrie | BIVAC Rotterdam (Syria Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Advance Data Technology Corporation | F | 99,10 | 99,10 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Certification Ta\u00efwan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd (Hsinchu Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Ta\u00efwan | S | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Ta\u00efwan\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas GSIT (Tanzania branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas Tanzania\u00a0Ltd | F | 75,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas-USC Tanzania\u00a0Ltd | F | 45,00 | 60,00 |
Tchad | BIVAC Tchad\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Bureau Veritas Tchad SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019inspection et d\u2019Analyse du Tchad (SIAT\u00a0SA/CA) | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas AsureQuality Lab Thailand\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Certification Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas CPS Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Inspectorate (Thailand) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | MatthewsDaniel International (Thailand)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Sievert Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Bureau Veritas Togo\u00a0SARLU | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Ext\u00e9rieur \u2013 SEGUCE\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Trinit\u00e9-et-Tobago | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Tunisie | Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne de Contr\u00f4le Veritas\u00a0SA | F | 49,96 | 49,96 |
Turquie | ACME Analitik Lab. Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas CPS Test Laboratuvarlari\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Deniz ve Gemi Siniflandirma Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | BV Inspektorate Ulus. Gozetim Servis. A.S. | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Certification Ukraine | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Ukraine\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Inspectorate Ukraine\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Uruguay | Bureau Veritas Uruguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas AsureQuality Vietnam Company\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Certification Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas CPS Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Inspectorate Vietnam\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | MatthewsDaniel International (Vietnam)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zambie | Bureau Veritas Zambia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zimbabwe | Bureau Veritas Zimbabwe | F | 100,00 | 100,00 |
Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
France | Assistance Technique et Surveillance Industrielle \u2013 ATSI\u00a0SA | F | 49,92 | 49,92 |
Jordanie | Middle East Laboratory Testing & Technical Services JV | F | 50,00 | 50,00 |
Russie | Bureau Veritas Safety\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
Bureau Veritas\u00a0SA\u00a0(la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) et l\u2019ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appel\u00e9 \u00ab\u00a0Bureau Veritas\u00bb ou le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb).
Depuis sa cr\u00e9ation en 1828, Bureau Veritas a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise reconnue pour aider ses clients \u00e0 se conformer aux normes ou aux r\u00e9glementations relatives \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne et la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019environnement et la responsabilit\u00e9 sociale. L\u2019activit\u00e9 de Bureau Veritas consiste \u00e0 inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les syst\u00e8mes de management de ses clients par rapport \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9glementaires ou volontaires, pour d\u00e9livrer ensuite des rapports de conformit\u00e9.
Bureau Veritas\u00a0SA est une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais \u00e0 Conseil d\u2019administration\u00a0soumise aux dispositions du Livre\u00a0II du Code de commerce applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes autres dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et \u00e0 ses statuts.
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 Immeuble Newtime,\u00a040/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine,\u00a0France. Elle est immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro d\u2019identification 775\u00a0690\u00a0621 RCS Nanterre. Le Code APE de la Soci\u00e9t\u00e9 qui identifie le type d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise est le 7120B. Il correspond \u00e0 l\u2019activit\u00e9 analyses, essais et inspections techniques. Le num\u00e9ro LEI (Legal Entity Identifier) de la Soci\u00e9t\u00e9 est 969500TPU5T3HA5D1F11.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte des 2 et\u00a09\u00a0avril 1868 re\u00e7u par Ma\u00eetre Delaunay, notaire \u00e0 Paris. La dur\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 expirera, sauf dissolution anticip\u00e9e ou prorogation d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux statuts, le 31\u00a0d\u00e9cembre 2080.
Son exercice social d\u00e9bute le 1er\u00a0janvier et se termine le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.
Aucun changement de d\u00e9nomination sociale n\u2019est intervenu en\u00a02022.
Le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://group.bureauveritas.com/fr.
De\u00a02004 \u00e0 octobre\u00a02007, le Groupe \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 plus de 99\u00a0% par Wendel. Le 24\u00a0octobre 2007, 37,2\u00a0% des titres de Bureau Veritas\u00a0SA ont \u00e9t\u00e9 admis sur le march\u00e9 Euronext Paris.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Wendel d\u00e9tient 35,55\u00a0% du capital de Bureau Veritas et 51,70\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques.
La Soci\u00e9t\u00e9 consolidante ultime de Bureau Veritas est\u00a0Wendel-Participations\u00a0SE.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 22\u00a0f\u00e9vrier 2023 par le Conseil d\u2019administration.Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe a principalement r\u00e9alis\u00e9 les acquisitions suivantes\u00a0:
Les impacts des acquisitions dans les comptes annuels sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a012 \u00ab\u00a0Acquisitions et cessions\u00a0\u00bb.
Le 30\u00a0septembre 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 sur le march\u00e9 am\u00e9ricain d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 dix ans assorti d\u2019un coupon de 3,63\u00a0%.
En\u00a02022, l\u2019ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en Ukraine et en Russie repr\u00e9sente environ 1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, principalement avec une exposition aux march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res.
En Ukraine, le Groupe a plac\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de ses collaborateurs au c\u0153ur de la gestion de la crise. Depuis le d\u00e9but du conflit en cours entre ces deux pays, Bureau Veritas \u00e9value et surveille r\u00e9guli\u00e8rement sa position en Russie en fonction des sanctions internationales. En application de ces derni\u00e8res, le Groupe a r\u00e9duit ses activit\u00e9s.\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.La juste valeur des options attribu\u00e9es en\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principales hypoth\u00e8ses et caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
Le nombre des options \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 1\u00a0% par an en\u00a02022 (2021\u00a0: 1\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des options d\u2019achat d\u2019actions \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux stock-options comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 2,7\u00a0millions d\u2019euros).La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en mai\u00a02022 ressort \u00e0 8,36\u00a0euros. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des mod\u00e8les Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux d\u2019attrition de 0\u00a0% par an.
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en juin\u00a02022 \u00e0 certains salari\u00e9s et au mandataire social ressort \u00e0 23,70\u00a0euros (2021\u00a0: 25,05\u00a0euros). Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019options de Black-Scholes, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 5\u00a0% par an (2021\u00a0: 5\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des actions de performance \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs internes de performance op\u00e9rationnels relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux actions de performance comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,9\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 22,7\u00a0millions d\u2019euros).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-0": { "value": "Bureau Veritas\u00a0SALes parties li\u00e9es sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
La r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration se compose d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fixe, \u00e0 l\u2019exception de toute r\u00e9mun\u00e9ration variable, jetons de pr\u00e9sence et avantages en nature, et de toute attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019actions de performance.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es (parts fixe et variable) et des plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme (attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions et d\u2019actions de performance) sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Salaires | 2,8 | 2,3 |
Stock-options | 0,6 | 0,5 |
Attribution d\u2019actions de performance | 2,0 | 1,5 |
Total comptabilis\u00e9 en charges de l\u2019exercice | 5,4 | 4,3 |
Les montants indiqu\u00e9s correspondent \u00e0 la juste valeur des options et des actions \u00e9valu\u00e9e selon le mod\u00e8le Black-Scholes, Binomial et Monte Carlo conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02. Il ne s\u2019agit donc pas des montants r\u00e9els qui pourraient \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019exercice des options de souscription si celles-ci sont exerc\u00e9es, ou lors de l\u2019acquisition des actions, si celles-ci deviennent acquises. Il est par ailleurs rappel\u00e9 que ces attributions d\u2019options et actions sont soumises \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance.
Le nombre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore acquises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), \u00e0 une juste valeur moyenne par action de 3,45\u00a0euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 2,86\u00a0euros).
Le nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore livr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 330\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1\u00a0010\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-2": { "value": "Bureau Veritas\u00a0SA", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-3": { "value": "Bureau Veritas", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-4": { "value": "Depuis sa cr\u00e9ation en 1828, Bureau Veritas a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise reconnue pour aider ses clients \u00e0 se conformer aux normes ou aux r\u00e9glementations relatives \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne et la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019environnement et la responsabilit\u00e9 sociale. L\u2019activit\u00e9 de Bureau Veritas consiste \u00e0 inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les syst\u00e8mes de management de ses clients par rapport \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9glementaires ou volontaires, pour d\u00e9livrer ensuite des rapports de conformit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-5": { "value": "soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais \u00e0 Conseil d\u2019administration", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f37239": { "value": "40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-6": { "value": "40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f37241": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-7": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-8": { "value": "Aucun changement de d\u00e9nomination sociale n\u2019est intervenu en\u00a02022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:ExplanationOfChangeInNameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentificationFromEndOfPrecedingReportingPeriod", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-9": { "value": "Wendel-Participations\u00a0SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-10": { "value": "Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 22\u00a0f\u00e9vrier 2023 par le Conseil d\u2019administration.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-11": { "value": "Sauf indication contraire, les principales m\u00e9thodes comptables d\u00e9crites ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 du Groupe sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS d\u00e9fini par l\u2019IASB et tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat ou par les capitaux propres (ex\u00a0: \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s) et selon le principe de continuit\u00e9 de l\u2019exploitation.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, n\u00e9cessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est \u00e9galement amen\u00e9e \u00e0 exercer son jugement lors de l\u2019application des m\u00e9thodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont expos\u00e9s en note\u00a06 \u00ab\u00a0Utilisation d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
Le Groupe suit les travaux de l\u2019IASB et de l\u2019IFRIC qui pourraient conduire \u00e0 une r\u00e9vision du traitement des puts (options de vente) minoritaires. Selon le projet d\u2019interpr\u00e9tation publi\u00e9 par l\u2019IFRIC le 31\u00a0mai 2012, les variations de valeur des dettes li\u00e9es aux puts minoritaires doivent \u00eatre constat\u00e9es en r\u00e9sultat, en coh\u00e9rence avec IAS\u00a039 et IFRS\u00a09. En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe applique les recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en novembre\u00a02009\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019exercice des puts minoritaires et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9 en diminution des capitaux propres part du Groupe.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.
Les acquisitions et cessions de participations n\u2019amenant pas la prise ou la perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres, comme des transferts entre la part du Groupe et la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres consolid\u00e9s, sans effet en r\u00e9sultat. Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les co\u00fbts relatifs \u00e0 ces transactions suivent le m\u00eame traitement comptable.
Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les co-entreprises sont des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque non limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe en vertu d\u2019un accord contractuel conclu pour exercer conjointement une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur une dur\u00e9e moyenne de trois \u00e0 quatre\u00a0ans. Les\u00a0\u00e9tats financiers consolid\u00e9s comportent la part proportionnelle du Groupe aux actifs, passifs, produits et charges de ces soci\u00e9t\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments de m\u00eame nature \u00e9tant regroup\u00e9s ligne par ligne, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle commence le contr\u00f4le conjoint jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 il cesse.
Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chacune des entit\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la monnaie du principal environnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (monnaie fonctionnelle). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9.
La devise de fonctionnement des filiales \u00e9trang\u00e8res est principalement la monnaie locale du pays. Aucun pays o\u00f9 sont install\u00e9es les filiales et succursales significatives n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 en hyper-inflation en\u00a02022 et\u00a02021.
La conversion en euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9tablit au taux de change de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif du bilan (hors \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires) et au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont inscrits en capitaux propres dans la r\u00e9serve de conversion. Dans le cas o\u00f9 plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux remont\u00e9es de dividendes.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 en devise \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et les profits de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les ajustements de juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les financements dont le remboursement n\u2019est ni planifi\u00e9, ni probable dans un avenir pr\u00e9visible sont trait\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture. Dans le cas de remboursements partiels de financements trait\u00e9s comme des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne transf\u00e8re pas en r\u00e9sultat de cession, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.
Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.Les secteurs sont d\u00e9termin\u00e9s en conformit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a08. Les secteurs publi\u00e9s correspondent aux segments op\u00e9rationnels identifi\u00e9s dans les tableaux de bord du management, pr\u00e9sent\u00e9s mensuellement au principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel qui est, dans le cas du Groupe, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente la juste valeur hors taxes de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des services rendus par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le cadre normal de leur activit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9limination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable et qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
La majorit\u00e9 des contrats du Groupe donnent lieu \u00e0 de multiples missions de tr\u00e8s courte dur\u00e9e pour un m\u00eame contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires de ces contrats \u00e0 la date de r\u00e9alisation de chaque mission.
D\u2019autres contrats g\u00e9n\u00e8rent des missions de plus longue dur\u00e9e, notamment dans les activit\u00e9s Marine & Offshore et B\u00e2timent & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d\u2019entre eux, du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a015. Pour ces contrats, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de performance du contrat par r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts encourus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, rapport\u00e9s au total des co\u00fbts estim\u00e9s. L\u2019accroissement de ce pourcentage, appliqu\u00e9 au r\u00e9sultat total pr\u00e9visionnel du contrat, repr\u00e9sente la marge comptabilis\u00e9e de la p\u00e9riode.
Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pr\u00e9sente un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u00e9fini par diff\u00e9rence comme l\u2019ensemble des charges et produits ne r\u00e9sultant ni des activit\u00e9s financi\u00e8res ni des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ni de l\u2019imp\u00f4t et en dehors des activit\u00e9s r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS\u00a05. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel comprend donc les produits et charges relatifs aux acquisitions (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, r\u00e9sultats de cession et d\u2019arr\u00eats d\u2019activit\u00e9, frais d\u2019acquisition, ajustements de prix d\u2019acquisition) et aux autres \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s comme non r\u00e9currents.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les principes comptables des provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles est d\u00e9termin\u00e9 en comparant les produits de cession \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une entit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
L\u2019impact des ajustements de prix relatifs aux acquisitions de plus de douze mois est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Outre le r\u00e9sultat de change,\u00a0le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat comprend\u00a0notamment les\u00a0:
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e. Elle inclut le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) des entreprises fran\u00e7aises.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les principes comptables relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.
L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Celui-ci est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au bilan.
Le processus d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la date d\u2019acquisition peut conduire \u00e0 modifier la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, d\u00e9duction faite du cumul des pertes de valeur. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas amorti.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une activit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.
La m\u00e9thode de l\u2019acquisition est utilis\u00e9e pour comptabiliser l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s dont le Groupe a le contr\u00f4le exclusif (cf.\u00a0note\u00a03.2 \u00ab\u00a0M\u00e9thode de consolidation \u2013 Participations donnant le contr\u00f4le). Selon cette m\u00e9thode, les activit\u00e9s acquises sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le sur une activit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Le prix d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus ou assum\u00e9s \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (cf.\u00a0note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb). Lorsque le prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l\u2019\u00e9cart est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03R, le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition afin de finaliser l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Les immobilisations incorporelles comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9tablissement et les frais de recherche sont directement comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir, d\u00e9velopper et mettre en service les logiciels concern\u00e9s. Ces co\u00fbts comprennent les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des logiciels au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Ces co\u00fbts sont amortis selon le mode lin\u00e9aire ou selon le mode des unit\u00e9s de production. L\u2019amortissement est bas\u00e9 sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des logiciels, n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0ans.
Les co\u00fbts associ\u00e9s au maintien en fonctionnement des logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont comptabilis\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus.
Les co\u00fbts de modification et de param\u00e9trage de logiciels en mode SaaS sont trait\u00e9s comme un contrat de services et sont constat\u00e9s en charge op\u00e9rationnelle.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des terrains, des cumuls d\u2019amortissements et de pertes de valeur. Le co\u00fbt historique comprend tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la construction des actifs concern\u00e9s et notamment les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des immobilisations corporelles au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9 s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
Selon la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, un actif (droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9) et une dette financi\u00e8re sont reconnus au bilan pour tous les baux \u00e0 l\u2019exception des baux de courte dur\u00e9e ou concernant des biens de faible valeur pour lesquels une exemption est offerte.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s sur la base du taux implicite du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut sur la base des taux marginaux d\u2019endettement des filiales en fonction de la dur\u00e9e de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et cr\u00e9dit. La dur\u00e9e du contrat int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large conform\u00e9ment \u00e0 la clarification de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en novembre\u00a02019. Les paiements futurs int\u00e8grent les loyers fixes, les effets de l\u2019indexation et le prix d\u2019exercice des options d\u2019achat jug\u00e9es raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilis\u00e9s en charges.
La valeur du droit d\u2019utilisation correspond au montant de la dette de location ajust\u00e9e des loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur et des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien si le contrat pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d\u2019exercer une option d\u2019achat. Certains param\u00e8tres (dur\u00e9e, indexation etc.) peuvent \u00eatre revus, ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d\u2019utilisation.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.
Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.
Les autres actifs financiers non courants sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement fixe ou d\u00e9terminable qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs non courants car ils ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les frais de transaction \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est constitu\u00e9e pour traduire le risque attendu sur l\u2019ensemble de ces actifs d\u00e8s l\u2019origine de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture des variations de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction future hautement probable, la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. Les profits et pertes qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la (ou des) p\u00e9riode(s) au cours de laquelle (desquelles) la transaction future couverte affecte le r\u00e9sultat (par exemple, lorsque le produit ou la perte de change est comptabilis\u00e9). La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les SICAV mon\u00e9taires, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au bilan en passif financier courant.
Les variations de juste valeur de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier dans les postes \u00ab\u00a0Produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Dans le cadre des options de souscription d\u2019actions, les sommes per\u00e7ues lorsque les options sont exerc\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9es aux postes \u00ab\u00a0Capital\u00a0\u00bb pour la valeur nominale et \u00ab\u00a0Prime d\u2019\u00e9mission\u00a0\u00bb, nettes des co\u00fbts de transaction directement attribuables.
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat et port\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres et ne conduisent pas \u00e0 la formation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions de performance ou de stock-options est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019attribution. La charge r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation tient compte des conditions d\u2019acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de march\u00e9 (telles que pr\u00e9sence, objectifs financiers ou RSE \u2013 Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise \u2013 internes).
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement maintenus \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en tant que dette dans les \u00e9tats financiers du Groupe au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les dividendes sont approuv\u00e9s par les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des engagements \u00e0 long terme vis-\u00e0-vis de leurs salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et de primes d\u2019anciennet\u00e9, ainsi que des compl\u00e9ments de retraite.
Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un r\u00e9gime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 ind\u00e9pendante. De ce fait, le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation l\u00e9gale ou implicite le contraignant \u00e0 abonder le r\u00e9gime dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les actifs ne suffiraient pas \u00e0 payer, \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l\u2019exercice en cours et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Dans ces cas, le Groupe verse des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes d\u2019assurance retraite publics ou priv\u00e9s sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations vers\u00e9es, le Groupe n\u2019est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les frais de personnel lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance aboutit \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en tr\u00e9sorerie.
Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).
Des provisions pour risques et charges sont enregistr\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes une obligation l\u00e9gale ou de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers et qu\u2019une estimation fiable peut \u00eatre calcul\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation, actualis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l\u2019issue est \u00e0 long terme font l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier probable de d\u00e9nouement. Le taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
En cas de marge pr\u00e9visionnelle n\u00e9gative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour la totalit\u00e9 du contrat.
Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. Toutes les dettes fournisseurs sont class\u00e9es en passif courant au bilan avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers par capitaux propres selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les d\u00e9riv\u00e9s et les placements \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s publics) est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 cot\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a01 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (par exemple les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont observables soit directement (c\u2019est-\u00e0-dire telles que des prix), soit indirectement (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de prix). Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a02 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des informations internes au Groupe. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a03 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 du Groupe sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS d\u00e9fini par l\u2019IASB et tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat ou par les capitaux propres (ex\u00a0: \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s) et selon le principe de continuit\u00e9 de l\u2019exploitation.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, n\u00e9cessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est \u00e9galement amen\u00e9e \u00e0 exercer son jugement lors de l\u2019application des m\u00e9thodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont expos\u00e9s en note\u00a06 \u00ab\u00a0Utilisation d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
Le Groupe suit les travaux de l\u2019IASB et de l\u2019IFRIC qui pourraient conduire \u00e0 une r\u00e9vision du traitement des puts (options de vente) minoritaires. Selon le projet d\u2019interpr\u00e9tation publi\u00e9 par l\u2019IFRIC le 31\u00a0mai 2012, les variations de valeur des dettes li\u00e9es aux puts minoritaires doivent \u00eatre constat\u00e9es en r\u00e9sultat, en coh\u00e9rence avec IAS\u00a039 et IFRS\u00a09. En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe applique les recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en novembre\u00a02009\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019exercice des puts minoritaires et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9 en diminution des capitaux propres part du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 du Groupe sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS d\u00e9fini par l\u2019IASB et tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat ou par les capitaux propres (ex\u00a0: \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s) et selon le principe de continuit\u00e9 de l\u2019exploitation.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, n\u00e9cessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est \u00e9galement amen\u00e9e \u00e0 exercer son jugement lors de l\u2019application des m\u00e9thodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont expos\u00e9s en note\u00a06 \u00ab\u00a0Utilisation d\u2019estimations\u00a0\u00bb.
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
\u00c0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique les nouvelles normes ou interpr\u00e9tations suivantes\u00a0:
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements \u00e0 des normes existantes applicables par anticipation aux p\u00e9riodes comptables ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou post\u00e9rieurement, et que le Groupe n\u2019applique pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0:
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.
Les acquisitions et cessions de participations n\u2019amenant pas la prise ou la perte de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres, comme des transferts entre la part du Groupe et la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres consolid\u00e9s, sans effet en r\u00e9sultat. Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les co\u00fbts relatifs \u00e0 ces transactions suivent le m\u00eame traitement comptable.
Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (139,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Les mouvements de la p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 139,5 | 90,7 |
Nouvelles options | 9,4 | 38,1 |
Exercice d\u2019options | (11,4) | (12,9) |
Variation de la valeur actuelle du prix d\u2019exercice des options en cours | 10,7 | 23,6 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 148,2 | 139,5 |
dont \u00e0 plus d\u2019un an | 92,6 | 122,0 |
dont \u00e0 moins d\u2019un an | 55,6 | 17,5 |
La valorisation de ces options se fait g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019estimations de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels futurs.
Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours g\u00e9n\u00e8rent un impact de 20,1\u00a0millions d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb du tableau de variation des capitaux propres.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Type\u00a0: Filiale (F)\u00a0; Succursale de Bureau Veritas\u00a0SA (S).
Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
Afrique du Sud | Bureau Veritas Gazelle (Pty)\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Inspectorate Laboratories (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Afrique du Sud | Carab Technologies (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | M&L Laboratory Services (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Tekniva (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Alg\u00e9rie | Bureau Veritas Alg\u00e9rie\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | 7 Layers\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Certification Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Commodities Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Construction Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas CPS Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Germany Holding\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Industry Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Allemagne | S | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS (German Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Wireless IP\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Angola | Bureau Veritas Angola Limitada | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Minerals Solutions | F | 55,00 | |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Arabie Saoudite | S | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Arabie Saoudite | Inspectorate International Saudi Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 65,00 | 65,00 |
Arabie Saoudite | MatthewsDaniel Loss Adjusting and Survey Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Sievert Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | CH International Argentina SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Net Connection International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Arm\u00e9nie | BIVAC Armenia | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Finance Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Holding Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas International Trade Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Minerals Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | BVAQ Pty\u00a0Ltd | S | 51,00 | 51,00 |
Australie | HDAA Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | McKenzie Group Consulting (NSW) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (QLD) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (VIC) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | TMC Marine Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Autriche | Bureau Veritas Austria\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Azerba\u00efdjan | Bureau Veritas Azeri\u00a0Ltd Liability Company | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrain | Bureau Veritas Training Center SPC | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrein | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Bahrein | S | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | BIVAC Bangladesh | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas Bangladesh Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Bangladesh\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Chittagong\u00a0Ltd | F | 99,80 | 99,80 |
B\u00e9larus | Bureau Veritas Bel\u00a0Ltd FLLC | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Association Bureau Veritas ASBL | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Certification Belgium | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Antwerp\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Ghent\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Belgique | S | 100,00 | 100,00 |
Belgique | SA Euroclass\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Schutter Belgium BVBA | F | 100,00 | 100,00 |
Bermudes | MatthewsDaniel Services (Bermuda)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA succursale Bolivia | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Associa\u00e7\u00e3o NCC Certifica\u00e7\u00f5es do Brasil | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Auto Reg Servi\u00e7os T\u00e9cnicos de Seguros\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas Do Brasil Inspe\u00e7oes\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | BVQI do Brasil Sociedade Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Ch International do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Kuhlmann Monitoramente Agricola\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | MatthewsDaniel do Brasil Avalia\u00e7ao de Riscos\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Multiteste Telecom | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | NCC Certifica\u00e7oes do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Schutter do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas (B) SDN.BHD | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Brunei | S | 100,00 | 100,00 |
Bulgarie | Bureau Veritas Bulgaria\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Burkina Faso | Bureau Veritas Burkina Faso\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cambodge | Bureau Veritas (Cambodia)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cameroun | Bureau Veritas Douala SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Canada (2019)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Certification Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Commodities Canada\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Marine Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Canada)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Newfoundland)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Certification Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile Capacitacion\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas do Brasil Soc Classificadora e Certicadora, Agencia en Chile (Chile Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Centro de Estudios Medicion y Certificacion de Calidad Cesmec\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | ECA Control y Asesoramiento\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Inspectorate Servicios de Inspeccion Chile\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | ADT (Shanghai) Corporation | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Beijing 7Layers Huarui Communications Technology Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Beijing Huali Bureau Veritas Technical Service Co.\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Beijing Huaxia Supervision Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | BIVAC Asian Cre (Shanghai) Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bizheng Engineering Technical Consulting (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas (Tianjin) Safety Technology Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas 7 Layers Communications Technology (Shenzen) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Beijing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Cigna (Shandong) Detection Technology Co\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Chine | Bureau Veritas Commodities (Hebei) Co.\u00a0Ltd | F | 67,00 | 67,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS (Shenou) Zhejiang Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Guangzhou Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Jiangsu Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | Bureau Veritas Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas LCIE China Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Marine China Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Quality Services Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Science and Technology Service (Xi\u2019an) Co.,\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas-Fairweather Inspection & Consultants Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV Dacheng (Zhejiang) Testing Technical Service Co. ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | BV Technical Service (Zhejiang) Co., LTD | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV-HUANYU Testing Technology Co.,\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Changsha Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Seine cost consulting Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Hangzhou VEO Standards Technical Services Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Huarui 7L High Technology (Suzhou) Co | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Inspectorate (Shanghai)\u00a0Ltd JV China | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | MatthewsDaniel Offshore (Hong Kong)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Ningbo Hengxin Engineering Testing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shandong Chengxin Engineering Consulting & Jianli Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | Shanghai Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 68,00 | 68,00 |
Chine | Shanghai TJU Engineering Service Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shenzhen Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | SIEMIC (Shenzhen-China) InfoTech\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Wuhu Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Zhejiang Bureau Veritas CPS Shenyue Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | ICTK Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Chypre | Bureau Veritas Cyprus\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | Bureau Veritas Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | BVQI Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | ECA Interventorias Y Consultorias de Colombia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | PRI Colombia\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Congo | Bureau Veritas Congo SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS ADT Korea\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS Korea Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas ICTK Co.,\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas Korea Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cor\u00e9e | S | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC C\u00f4te d\u2019Ivoire CI SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC Scan C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0SA | F | 61,99 | 61,99 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas C\u00f4te d\u2019Ivoire SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas Mineral Laboratories SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Croatia\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Inspectorate Croatia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cuba | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cuba | S | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas Certification Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas HSE Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Danemark | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Bureau Veritas Egypt\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Matthews Daniel International Egypt SAE | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Watson Gray\u00a0Ltd (Egypt Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Solutions M&O\u00a0SAS (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Certification Holding (Duba\u00ef branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Abu Dhabi | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Duba\u00ef | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Fujairah Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | MatthewsDaniel Services Bermuda\u00a0Ltd (Abu Dhabi Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Sievert Emirates Inspection\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
\u00c9quateur | Bureau Veritas Ecuador\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Applied Mass Spectrometry Laboratory SAU | F | 100,00 | |
Espagne | Bureau Veritas Iberia SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inspeccion y Testing SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inversiones SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | BV Solutions Iberia,\u00a0SA Unipersonal | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Lubrication Management SL | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Bureau Veritas Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Inspectorate Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Construction Management\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Holding Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Subsidiary Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Government.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Holdings.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Subsidiary.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | Galbraith Laboratories | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | PreScience Acquisition Co. | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | PreScience Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | Advanced Testing Laboratories Inc | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | BIVAC North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Assessment and Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Certification North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Croix Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Holding\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Inspection & Insurance company | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas National Elevator Inspection Services,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Primary Integration,\u00a0Inc | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Technical Assessment\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Holding Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Subsidiary Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | MatthewsDaniel Company\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Primary Integration Acquisition Co. | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Quiktrak\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | TMC Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9thiopie | Bureau Veritas Services\u00a0PLC | F | 100,00 | 100,00 |
Finlande | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Finlande | S | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC International\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC Mali\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Access\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas AET France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas C\u00e2bles & Inspections\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Construction\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas CPS France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas \u00c9missions Services | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Exploitation\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas GSIT\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 4\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 7\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 8\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas International\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Laboratoires\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Living Resources\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Medical Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Middle East\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Capital Energy\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Coreste\u00a0SAS | F | 99,60 | 99,60 |
France | GUCEL\u00a0SAS | F | 90,00 | 90,00 |
France | Laboratoire Central des Industries \u00c9lectriques\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Gabon | Bureau Veritas Gabon SAU | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Bureau Veritas Georgie\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Inspectorate Georgia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | BIVAC International Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Oil and Gas Ghana Limited | F | 80,00 | 80,00 |
Ghana | Inspectorate Ghana\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Hellas AE | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (Greek branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Guatemala | Bureau Veritas CPS Guatemala\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | BIVAC Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | Bureau Veritas Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | S | 100,00 | 100,00 |
Guyana | Bureau Veritas Minerals (Guyana)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Hongrie | Bureau Veritas Magyarorszag | F | 100,00 | 100,00 |
\u00cele Maurice | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 \u00cele Maurice | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas CPS India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Testing Services Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas Industrial Services\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Inde | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Inspectorate Griffith India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Sievert India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Indonesie | PT. Prosys Bangun Persada | F | 70,00 | 70,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas AsureQuality Indonesia Lab | F | 51,00 | 51,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas CPS Indonesia | F | 85,00 | 85,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas Indonesia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT IOL Indonesia | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT. Matthews Daniel International Indonesia | F | 80,00 | 80,00 |
Iran | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Iran | S | 100,00 | 100,00 |
Irak | Bureau Veritas Middle East (Iraq Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Irak | Tareq al sadak inspection & eng serv.\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Irlande | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0Ltd | F | 83,40 | 83,40 |
Islande | Bureau Veritas EHF | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Certest SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia Holding\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Nexta SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Italy (Italy Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | CEPAS SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Inspectorate Italia SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Q Certificazioni SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Jama\u00efque | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Jamaica Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas FEAC Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Human Tech Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Japan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Kanagawa Building Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Jordanie | BIVAC for Valuation Jordan\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Marine Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Kazinspectorate\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Kenya | Bureau Veritas Kenya Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Kirghizistan | Bureau Veritas Kyrgyzstan (Rep Office\u00a0BV KZ) | F | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Koweit | S | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Inspectorate International\u00a0Ltd Kuwait | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Bureau Veritas Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Inspectorate Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | BIVAC Rotterdam (Lebanon Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | Bureau Veritas Liban SAL | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | BIVAC Liberia | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | Bureau Veritas Liberia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Libye | Bureau Veritas Lybia for Inspection & Conformity | F | 51,00 | 51,00 |
Lituanie | Bureau Veritas Lithuania\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lituanie | Inspectorate Klaipeda UAB | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Bureau Veritas Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Soprefira\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas (M) Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | Bureau Veritas Certification Malaysia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas CPS Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Inspectorate Malaysia Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | MatthewsDaniel (Malaysia) Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Permulab Sdn Bhd | F | 35,70 | 35,70 |
Malaisie | Schutter Malaysia Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Scientige Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Mali | Bureau Veritas Mali\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malte | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Malte | S | 100,00 | 100,00 |
Malte | Inspectorate Malta\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | AMS Lab | F | 100,00 | |
Maroc | Bureau Veritas Maroc\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Maroc | S | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Labomag | F | 100,00 | 51,00 |
Maroc | Qualimag | F | 100,00 | 51,55 |
Mauritanie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Mauritanie | S | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas CPS Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | BVQI Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | CH Mexico INTL\u00a0I S DE RL DE CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Chas Martin Mexico City\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | GS COVI\u00a0SA DE CV | F | 75,00 | 75,00 |
Mexique | Ingenier\u00eda, Control y Administraci\u00f3n,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Inspectorate de Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Supervisores de Construccion y Asociados,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Monaco | Bureau Veritas Monaco SAM AU | F | 100,00 | 100,00 |
Mongolie | Bureau Veritas Inspection & Testing Mongolia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | Bureau Veritas \u2013 Laboratorios de Tete\u00a0Ltd | F | 66,66 | 66,66 |
Mozambique | Bureau Veritas Mozambique\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | MatthewsDaniel Int. Mozambique | F | 100,00 | 100,00 |
Myanmar | Myanmar Bureau Veritas\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Namibie | Bureau Veritas Namibie Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Nicaragua | Inspectorate America Corporation \u2013 Nicaragua | F | 100,00 | 100,00 |
Niger | Bureau Veritas Niger | F | 100,00 | 100,00 |
Nig\u00e9ria | Bureau Veritas Nigeria\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Nig\u00e9ria | Inspectorate Marine Services (Nigeria)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Norv\u00e8ge | Bureau Veritas Norway\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Cal\u00e9donie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Nouvelle Cal\u00e9donie | S | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Z\u00e9lande | Bureau Veritas New Zealand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Oman | Bureau Veritas Middle East Co.\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Oman | Sievert Technical Inspection\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Ouganda | Bureau Veritas Uganda Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | Bureau Veritas Tashkent\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | PE\u00a0BV Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Pakistan | Bureau Veritas CPS Pakistan\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Pakistan | Bureau Veritas Pakistan (Private)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Commodities and Trade de Panama | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Panama\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | BIVAC Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Bureau Veritas Paraguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Schutter Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Commodifites Nederland\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection & Certification the Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control \u2013 BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Marine Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Nederland Holding | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Certificatie Instelling Voor Beveiliging en Veiligheid\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate Cura\u00e7ao\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate\u00a0II\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | IOL Investments\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Risk Control\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Certification\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Groep\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Havenbedrijg\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter International\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Rotterdam\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Secura\u00a0BV | F | 60,00 | 60,00 |
P\u00e9rou | BIVAC del Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Bureau Veritas del Peru\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Inspectorate Services Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Philippines | S | 100,00 | 100,00 |
Philippines | BVCPS Philippines | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Inspectorate Philippines Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
Philippines | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Philippines Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Qualibet Testing Services Corporation | F | 51,00 | |
Philippines | Schutter Philippines Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Pologne | Bureau Veritas Polska Spolka Spolka z ograniczona odpowiedzialnioscia | F | 100,00 | 100,00 |
Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Tahiti | S | 100,00 | 100,00 |
Porto Rico | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Porto Rico branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Certification Portugal\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Rinave Sociedade Unipessoal Lda | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Inspectorate Portugal\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Lucus Lab | F | 100,00 | |
Portugal | Registro International naval \u2013 Rinave\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas Certification WLL | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas International Doha\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Qatar | S | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Inspectorate International\u00a0Ltd Qatar\u00a0LLC | F | 97,00 | 97,00 |
Qatar | Sievert International Inspection WLL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique centrafricaine | BIVAC Export RCA\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | BIVAC R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Bureau Veritas BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique du Commerce Ext\u00e9rieur de la RDC | F | 60,00 | 60,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Bureau Veritas Minerals RD SRL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Inspectorate Dominicana\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Certification CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Services CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Romania Controle International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Servicii SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Building Control Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS (UK Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodities UK Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodity Services Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas CPS UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Royaume-Uni | S | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK Holdings Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | HCD Group\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Inspectorate International\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel Holdings\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (Africa)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (London)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | TMC (Marine Consultants)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | UCM Global\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Watson Gray\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Certification Russia | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Rus OAO | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | LLC MatthewsDaniel International (Rus) | F | 100,00 | 100,00 |
Rwanda | Bureau Veritas Rwanda\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Saint Lucie | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Lucia Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
S\u00e9n\u00e9gal | Bureau Veritas S\u00e9n\u00e9gal SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Serbie | Bureau Veritas Serbia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas AsureQuality Singapore Holdings Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Bureau Veritas Buildings & Infrastructure Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Marine Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Quality Assurance\u00a0PTE\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Solutions Marine and Offshore\u00a0SAS\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | BV-AQ (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Inspectorate (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | MatthewsDaniel International Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | TMC Marine Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Slovaquie | Bureau Veritas Slovakia Spol | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas Slovenia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas HSE, d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas CPS Lanka (Pvt) Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas Lanka Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas Certification Sverige\u00a0AB\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Su\u00e8de | S | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Bureau Veritas Switzerland\u00a0AG | F | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Inspectorate Suisse\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Syrie | BIVAC Rotterdam (Syria Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Advance Data Technology Corporation | F | 99,10 | 99,10 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Certification Ta\u00efwan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd (Hsinchu Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Ta\u00efwan | S | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Ta\u00efwan\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas GSIT (Tanzania branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas Tanzania\u00a0Ltd | F | 75,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas-USC Tanzania\u00a0Ltd | F | 45,00 | 60,00 |
Tchad | BIVAC Tchad\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Bureau Veritas Tchad SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019inspection et d\u2019Analyse du Tchad (SIAT\u00a0SA/CA) | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas AsureQuality Lab Thailand\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Certification Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas CPS Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Inspectorate (Thailand) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | MatthewsDaniel International (Thailand)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Sievert Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Bureau Veritas Togo\u00a0SARLU | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Ext\u00e9rieur \u2013 SEGUCE\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Trinit\u00e9-et-Tobago | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Tunisie | Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne de Contr\u00f4le Veritas\u00a0SA | F | 49,96 | 49,96 |
Turquie | ACME Analitik Lab. Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas CPS Test Laboratuvarlari\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Deniz ve Gemi Siniflandirma Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | BV Inspektorate Ulus. Gozetim Servis. A.S. | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Certification Ukraine | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Ukraine\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Inspectorate Ukraine\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Uruguay | Bureau Veritas Uruguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas AsureQuality Vietnam Company\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Certification Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas CPS Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Inspectorate Vietnam\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | MatthewsDaniel International (Vietnam)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zambie | Bureau Veritas Zambia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zimbabwe | Bureau Veritas Zimbabwe | F | 100,00 | 100,00 |
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (139,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Les mouvements de la p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 139,5 | 90,7 |
Nouvelles options | 9,4 | 38,1 |
Exercice d\u2019options | (11,4) | (12,9) |
Variation de la valeur actuelle du prix d\u2019exercice des options en cours | 10,7 | 23,6 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 148,2 | 139,5 |
dont \u00e0 plus d\u2019un an | 92,6 | 122,0 |
dont \u00e0 moins d\u2019un an | 55,6 | 17,5 |
La valorisation de ces options se fait g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019estimations de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels futurs.
Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours g\u00e9n\u00e8rent un impact de 20,1\u00a0millions d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb du tableau de variation des capitaux propres.Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Type\u00a0: Filiale (F)\u00a0; Succursale de Bureau Veritas\u00a0SA (S).
Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
Afrique du Sud | Bureau Veritas Gazelle (Pty)\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Inspectorate Laboratories (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Afrique du Sud | Carab Technologies (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Afrique du Sud | M&L Laboratory Services (Pty)\u00a0Ltd | F | 73,30 | 73,30 |
Afrique du Sud | Tekniva (Pty)\u00a0Ltd | F | 76,00 | 76,00 |
Alg\u00e9rie | Bureau Veritas Alg\u00e9rie\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | 7 Layers\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Certification Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Commodities Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Construction Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas CPS Germany\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Germany Holding\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Industry Services\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Allemagne | S | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS (German Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Allemagne | Wireless IP\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Angola | Bureau Veritas Angola Limitada | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Minerals Solutions | F | 55,00 | |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Arabie Saoudite | S | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Arabie Saoudite | Inspectorate International Saudi Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 65,00 | 65,00 |
Arabie Saoudite | MatthewsDaniel Loss Adjusting and Survey Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Arabie Saoudite | Sievert Arabia Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | CH International Argentina SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Argentine | Net Connection International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Arm\u00e9nie | BIVAC Armenia | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Finance Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas AsureQuality Holding Pty\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Australie | Bureau Veritas Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas International Trade Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | Bureau Veritas Minerals Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | BVAQ Pty\u00a0Ltd | S | 51,00 | 51,00 |
Australie | HDAA Australia Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Australie | McKenzie Group Consulting (NSW) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (QLD) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting (VIC) Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | McKenzie Group Consulting Pty\u00a0Ltd | F | 64,70 | 64,70 |
Australie | TMC Marine Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Autriche | Bureau Veritas Austria\u00a0GmbH | F | 100,00 | 100,00 |
Azerba\u00efdjan | Bureau Veritas Azeri\u00a0Ltd Liability Company | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrain | Bureau Veritas Training Center SPC | F | 100,00 | 100,00 |
Bahrein | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Bahrein | S | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | BIVAC Bangladesh | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas Bangladesh Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Bangladesh\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bangladesh | Bureau Veritas CPS Chittagong\u00a0Ltd | F | 99,80 | 99,80 |
B\u00e9larus | Bureau Veritas Bel\u00a0Ltd FLLC | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Association Bureau Veritas ASBL | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Certification Belgium | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Antwerp\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Commodities Ghent\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Belgique | S | 100,00 | 100,00 |
Belgique | SA Euroclass\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Belgique | Schutter Belgium BVBA | F | 100,00 | 100,00 |
Bermudes | MatthewsDaniel Services (Bermuda)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Argentina\u00a0SA succursale Bolivia | F | 100,00 | 100,00 |
Bolivie | Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Associa\u00e7\u00e3o NCC Certifica\u00e7\u00f5es do Brasil | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Auto Reg Servi\u00e7os T\u00e9cnicos de Seguros\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas Do Brasil Inspe\u00e7oes\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | BVQI do Brasil Sociedade Certificadora\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Ch International do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Kuhlmann Monitoramente Agricola\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | MatthewsDaniel do Brasil Avalia\u00e7ao de Riscos\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Multiteste Telecom | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | NCC Certifica\u00e7oes do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Br\u00e9sil | Schutter do Brazil\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas (B) SDN.BHD | F | 100,00 | 100,00 |
Brunei | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Brunei | S | 100,00 | 100,00 |
Bulgarie | Bureau Veritas Bulgaria\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Burkina Faso | Bureau Veritas Burkina Faso\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cambodge | Bureau Veritas (Cambodia)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cameroun | Bureau Veritas Douala SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Canada (2019)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Certification Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Commodities Canada\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | Bureau Veritas Marine Canada\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Canada)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Canada | MatthewsDaniel International (Newfoundland)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Certification Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile Capacitacion\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas Chile\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Bureau Veritas do Brasil Soc Classificadora e Certicadora, Agencia en Chile (Chile Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Centro de Estudios Medicion y Certificacion de Calidad Cesmec\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | ECA Control y Asesoramiento\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Chili | Inspectorate Servicios de Inspeccion Chile\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | ADT (Shanghai) Corporation | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Beijing 7Layers Huarui Communications Technology Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Beijing Huali Bureau Veritas Technical Service Co.\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Beijing Huaxia Supervision Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | BIVAC Asian Cre (Shanghai) Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bizheng Engineering Technical Consulting (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas (Tianjin) Safety Technology Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas 7 Layers Communications Technology (Shenzen) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Beijing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Certification Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Cigna (Shandong) Detection Technology Co\u00a0Ltd | F | 70,00 | 70,00 |
Chine | Bureau Veritas Commodities (Hebei) Co.\u00a0Ltd | F | 67,00 | 67,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS (Shenou) Zhejiang Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Guangzhou Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Jiangsu Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Bureau Veritas CPS Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | Bureau Veritas Hong Kong\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas LCIE China Company\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Marine China Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Quality Services Shanghai Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Science and Technology Service (Xi\u2019an) Co.,\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Bureau Veritas-Fairweather Inspection & Consultants Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV Dacheng (Zhejiang) Testing Technical Service Co. ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | BV Technical Service (Zhejiang) Co., LTD | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | BV-HUANYU Testing Technology Co.,\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Chine | Changsha Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Chongqing Liansheng Seine cost consulting Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Hangzhou VEO Standards Technical Services Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Huarui 7L High Technology (Suzhou) Co | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | Inspectorate (Shanghai)\u00a0Ltd JV China | F | 85,00 | 85,00 |
Chine | MatthewsDaniel Offshore (Hong Kong)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Ningbo Hengxin Engineering Testing Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shandong Chengxin Engineering Consulting & Jianli Co.\u00a0Ltd | F | 97,00 | 97,00 |
Chine | Shanghai Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 68,00 | 68,00 |
Chine | Shanghai TJU Engineering Service Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Shenzhen Total-Test Technology Co.\u00a0Ltd | F | 75,00 | 75,00 |
Chine | SIEMIC (Shenzhen-China) InfoTech\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Chine | Wuhu Liansheng Construction Project Management Co.\u00a0Ltd | F | 99,36 | 80,00 |
Chine | Zhejiang Bureau Veritas CPS Shenyue Co.\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Chine | ICTK Shenzhen Co.\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Chypre | Bureau Veritas Cyprus\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | Bureau Veritas Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | BVQI Colombia\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | ECA Interventorias Y Consultorias de Colombia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Colombie | PRI Colombia\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Congo | Bureau Veritas Congo SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS ADT Korea\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas CPS Korea Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas ICTK Co.,\u00a0Ltd | F | 55,00 | 55,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas Korea Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cor\u00e9e | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cor\u00e9e | S | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC C\u00f4te d\u2019Ivoire CI SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | BIVAC Scan C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0SA | F | 61,99 | 61,99 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas C\u00f4te d\u2019Ivoire SAU | F | 100,00 | 100,00 |
C\u00f4te d\u2019Ivoire | Bureau Veritas Mineral Laboratories SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Croatia\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Croatie | Inspectorate Croatia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Cuba | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Cuba | S | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas Certification Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas HSE Denmark\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Danemark | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Danemark | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Bureau Veritas Egypt\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Matthews Daniel International Egypt SAE | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9gypte | Watson Gray\u00a0Ltd (Egypt Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Solutions M&O\u00a0SAS (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas Certification Holding (Duba\u00ef branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Abu Dhabi | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Duba\u00ef | S | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Duba\u00ef Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Fujairah Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | MatthewsDaniel Services Bermuda\u00a0Ltd (Abu Dhabi Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9mirats Arabes Unis | Sievert Emirates Inspection\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
\u00c9quateur | Bureau Veritas Ecuador\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Applied Mass Spectrometry Laboratory SAU | F | 100,00 | |
Espagne | Bureau Veritas Iberia SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inspeccion y Testing SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Bureau Veritas Inversiones SL | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | BV Solutions Iberia,\u00a0SA Unipersonal | F | 100,00 | 100,00 |
Espagne | Lubrication Management SL | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Bureau Veritas Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Estonie | Inspectorate Estonia\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Construction Management\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Holding Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Bradley Subsidiary Corp | F | 70,00 | 70,00 |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Government.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Holdings.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | C.A.P. Subsidiary.\u00a0Inc | F | 80,00 | |
\u00c9tats-Unis | Galbraith Laboratories | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | PreScience Acquisition Co. | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | PreScience Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
\u00c9tats-Unis | Advanced Testing Laboratories Inc | F | 100,00 | |
\u00c9tats-Unis | BIVAC North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Assessment and Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Certification North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Croix Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Holding\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Inspection & Insurance company | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas National Elevator Inspection Services,\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas North America\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Primary Integration,\u00a0Inc | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Project Management\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | Bureau Veritas Technical Assessment\u00a0LLC | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Holding Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | EMG Subsidiary Corporation | F | 86,00 | 86,00 |
\u00c9tats-Unis | MatthewsDaniel Company\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | Primary Integration Acquisition Co. | F | 83,40 | 83,40 |
\u00c9tats-Unis | Quiktrak\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9tats-Unis | TMC Marine\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
\u00c9thiopie | Bureau Veritas Services\u00a0PLC | F | 100,00 | 100,00 |
Finlande | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Finlande | S | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC International\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
France | BIVAC Mali\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Access\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas AET France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas C\u00e2bles & Inspections\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Construction\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas CPS France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas \u00c9missions Services | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Exploitation\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas GSIT\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 4\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 7\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding 8\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Holding France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas International\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Laboratoires\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Living Resources\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Medical Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Middle East\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services France\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Services\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Bureau Veritas Solutions\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Capital Energy\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
France | Coreste\u00a0SAS | F | 99,60 | 99,60 |
France | GUCEL\u00a0SAS | F | 90,00 | 90,00 |
France | Laboratoire Central des Industries \u00c9lectriques\u00a0SAS | F | 100,00 | 100,00 |
Gabon | Bureau Veritas Gabon SAU | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Bureau Veritas Georgie\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
G\u00e9orgie | Inspectorate Georgia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | BIVAC International Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Ghana | F | 100,00 | 100,00 |
Ghana | Bureau Veritas Oil and Gas Ghana Limited | F | 80,00 | 80,00 |
Ghana | Inspectorate Ghana\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Hellas AE | F | 100,00 | 100,00 |
Gr\u00e8ce | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (Greek branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Guatemala | Bureau Veritas CPS Guatemala\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | BIVAC Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e | Bureau Veritas Guin\u00e9e SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Guin\u00e9e \u00c9quatoriale | S | 100,00 | 100,00 |
Guyana | Bureau Veritas Minerals (Guyana)\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Hongrie | Bureau Veritas Magyarorszag | F | 100,00 | 100,00 |
\u00cele Maurice | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 \u00cele Maurice | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas CPS India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas India Testing Services Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas Industrial Services\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Inde | S | 100,00 | 100,00 |
Inde | Inspectorate Griffith India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Inde | Sievert India Pvt\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Indonesie | PT. Prosys Bangun Persada | F | 70,00 | 70,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas AsureQuality Indonesia Lab | F | 51,00 | 51,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas CPS Indonesia | F | 85,00 | 85,00 |
Indon\u00e9sie | PT Bureau Veritas Indonesia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT IOL Indonesia | F | 100,00 | 100,00 |
Indon\u00e9sie | PT. Matthews Daniel International Indonesia | F | 80,00 | 80,00 |
Iran | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Iran | S | 100,00 | 100,00 |
Irak | Bureau Veritas Middle East (Iraq Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Irak | Tareq al sadak inspection & eng serv.\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Irlande | Bureau Veritas Primary Integration\u00a0Ltd | F | 83,40 | 83,40 |
Islande | Bureau Veritas EHF | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Certest SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia Holding\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Italia\u00a0SPA | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Nexta SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Italy (Italy Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | CEPAS SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Inspectorate Italia SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Italie | Q Certificazioni SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Jama\u00efque | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Jamaica Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas FEAC Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Human Tech Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Bureau Veritas Japan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Japon | Kanagawa Building Inspection Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Jordanie | BIVAC for Valuation Jordan\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Bureau Veritas Marine Kazakhstan\u00a0LLP | F | 100,00 | 100,00 |
Kazakhstan | Kazinspectorate\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Kenya | Bureau Veritas Kenya Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Kirghizistan | Bureau Veritas Kyrgyzstan (Rep Office\u00a0BV KZ) | F | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Koweit | S | 100,00 | 100,00 |
Kowe\u00eft | Inspectorate International\u00a0Ltd Kuwait | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Bureau Veritas Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lettonie | Inspectorate Latvia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | BIVAC Rotterdam (Lebanon Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Liban | Bureau Veritas Liban SAL | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | BIVAC Liberia | F | 100,00 | 100,00 |
Lib\u00e9ria | Bureau Veritas Liberia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Libye | Bureau Veritas Lybia for Inspection & Conformity | F | 51,00 | 51,00 |
Lituanie | Bureau Veritas Lithuania\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Lituanie | Inspectorate Klaipeda UAB | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Bureau Veritas Luxembourg\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg | Soprefira\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas (M) Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | Bureau Veritas Certification Malaysia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Bureau Veritas CPS Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Inspectorate Malaysia Sdn Bhd | F | 49,00 | 49,00 |
Malaisie | MatthewsDaniel (Malaysia) Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Permulab Sdn Bhd | F | 35,70 | 35,70 |
Malaisie | Schutter Malaysia Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Malaisie | Scientige Sdn Bhd | F | 100,00 | 100,00 |
Mali | Bureau Veritas Mali\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Malte | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Malte | S | 100,00 | 100,00 |
Malte | Inspectorate Malta\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | AMS Lab | F | 100,00 | |
Maroc | Bureau Veritas Maroc\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Maroc | S | 100,00 | 100,00 |
Maroc | Labomag | F | 100,00 | 51,00 |
Maroc | Qualimag | F | 100,00 | 51,55 |
Mauritanie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Mauritanie | S | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas CPS Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Bureau Veritas Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | BVQI Mexicana\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | CH Mexico INTL\u00a0I S DE RL DE CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Chas Martin Mexico City\u00a0Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | GS COVI\u00a0SA DE CV | F | 75,00 | 75,00 |
Mexique | Ingenier\u00eda, Control y Administraci\u00f3n,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Inspectorate de Mexico\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Mexique | Supervisores de Construccion y Asociados,\u00a0SA de CV | F | 100,00 | 100,00 |
Monaco | Bureau Veritas Monaco SAM AU | F | 100,00 | 100,00 |
Mongolie | Bureau Veritas Inspection & Testing Mongolia\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | Bureau Veritas \u2013 Laboratorios de Tete\u00a0Ltd | F | 66,66 | 66,66 |
Mozambique | Bureau Veritas Mozambique\u00a0Ltda | F | 100,00 | 100,00 |
Mozambique | MatthewsDaniel Int. Mozambique | F | 100,00 | 100,00 |
Myanmar | Myanmar Bureau Veritas\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Namibie | Bureau Veritas Namibie Pty\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Nicaragua | Inspectorate America Corporation \u2013 Nicaragua | F | 100,00 | 100,00 |
Niger | Bureau Veritas Niger | F | 100,00 | 100,00 |
Nig\u00e9ria | Bureau Veritas Nigeria\u00a0Ltd | F | 60,00 | 60,00 |
Nig\u00e9ria | Inspectorate Marine Services (Nigeria)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Norv\u00e8ge | Bureau Veritas Norway\u00a0AS | F | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Cal\u00e9donie | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Nouvelle Cal\u00e9donie | S | 100,00 | 100,00 |
Nouvelle Z\u00e9lande | Bureau Veritas New Zealand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Oman | Bureau Veritas Middle East Co.\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Oman | Sievert Technical Inspection\u00a0LLC | F | 70,00 | 70,00 |
Ouganda | Bureau Veritas Uganda Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | Bureau Veritas Tashkent\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Ouzb\u00e9kistan | PE\u00a0BV Kazakhstan Industrial Services\u00a0LLP | F | 50,00 | 50,00 |
Pakistan | Bureau Veritas CPS Pakistan\u00a0Ltd | F | 80,00 | 80,00 |
Pakistan | Bureau Veritas Pakistan (Private)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Commodities and Trade de Panama | F | 100,00 | 100,00 |
Panama | Bureau Veritas Panama\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | BIVAC Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Bureau Veritas Paraguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Paraguay | Schutter Paraguay\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Commodifites Nederland\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection & Certification the Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control \u2013 BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Marine Netherlands\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Bureau Veritas Nederland Holding | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Certificatie Instelling Voor Beveiliging en Veiligheid\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate Cura\u00e7ao\u00a0NV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Inspectorate\u00a0II\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | IOL Investments\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Risk Control\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Certification\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Groep\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Havenbedrijg\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter International\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Schutter Rotterdam\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
Pays-Bas | Secura\u00a0BV | F | 60,00 | 60,00 |
P\u00e9rou | BIVAC del Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Bureau Veritas del Peru\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
P\u00e9rou | Inspectorate Services Peru SAC | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Philippines | S | 100,00 | 100,00 |
Philippines | BVCPS Philippines | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Inspectorate Philippines Corporation | F | 80,00 | 80,00 |
Philippines | Inspectorate UK International\u00a0Ltd (Philippines Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Philippines | Qualibet Testing Services Corporation | F | 51,00 | |
Philippines | Schutter Philippines Inc | F | 100,00 | 100,00 |
Pologne | Bureau Veritas Polska Spolka Spolka z ograniczona odpowiedzialnioscia | F | 100,00 | 100,00 |
Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Tahiti | S | 100,00 | 100,00 |
Porto Rico | Bureau Veritas Commodities & Trade\u00a0Inc (Porto Rico branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Certification Portugal\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Bureau Veritas Rinave Sociedade Unipessoal Lda | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Inspectorate Portugal\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Portugal | Lucus Lab | F | 100,00 | |
Portugal | Registro International naval \u2013 Rinave\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas Certification WLL | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas International Doha\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Qatar | S | 100,00 | 100,00 |
Qatar | Inspectorate International\u00a0Ltd Qatar\u00a0LLC | F | 97,00 | 97,00 |
Qatar | Sievert International Inspection WLL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique centrafricaine | BIVAC Export RCA\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | BIVAC R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0SARL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Bureau Veritas BIVAC\u00a0BV | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du\u00a0Congo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique du Commerce Ext\u00e9rieur de la RDC | F | 60,00 | 60,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Bureau Veritas Minerals RD SRL | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Dominicaine | Inspectorate Dominicana\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Certification CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Bureau Veritas Services CZ, s.r.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Romania Controle International SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Roumanie | Bureau Veritas Servicii SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Building Control Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification Holding\u00a0SAS (UK Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Certification UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodities UK Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Commodity Services Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas CPS UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Royaume-Uni | S | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK Holdings Limited | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Bureau Veritas UK\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | HCD Group\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Inspectorate International\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel Holdings\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (Africa)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel International (London)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | MatthewsDaniel\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | TMC (Marine Consultants)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | UCM Global\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Royaume-Uni | Watson Gray\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Certification Russia | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | Bureau Veritas Rus OAO | F | 100,00 | 100,00 |
Russie | LLC MatthewsDaniel International (Rus) | F | 100,00 | 100,00 |
Rwanda | Bureau Veritas Rwanda\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Saint Lucie | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc (St Lucia Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
S\u00e9n\u00e9gal | Bureau Veritas S\u00e9n\u00e9gal SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Serbie | Bureau Veritas Serbia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas AsureQuality Singapore Holdings Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Bureau Veritas Buildings & Infrastructure Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Marine Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Quality Assurance\u00a0PTE\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Singapore Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | Bureau Veritas Solutions Marine and Offshore\u00a0SAS\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | BV-AQ (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Singapour | Inspectorate (Singapore) Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | MatthewsDaniel International Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Singapour | TMC Marine Pte\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Slovaquie | Bureau Veritas Slovakia Spol | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas Slovenia d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Slov\u00e9nie | Bureau Veritas HSE, d.o.o. | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas CPS Lanka (Pvt) Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Sri Lanka | Bureau Veritas Lanka Private\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas Certification Sverige\u00a0AB\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Su\u00e8de | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Su\u00e8de | S | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Bureau Veritas Switzerland\u00a0AG | F | 100,00 | 100,00 |
Suisse | Inspectorate Suisse\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Syrie | BIVAC Rotterdam (Syria Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Advance Data Technology Corporation | F | 99,10 | 99,10 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Certification Ta\u00efwan Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong Ltd (Hsinchu Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS Hong-Kong\u00a0Ltd (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas\u00a0SA \u2013 Ta\u00efwan | S | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas Ta\u00efwan\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ta\u00efwan | Bureau Veritas CPS\u00a0Inc (Taiwan Branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas GSIT (Tanzania branch) | F | 100,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas Tanzania\u00a0Ltd | F | 75,00 | 100,00 |
Tanzanie | Bureau Veritas-USC Tanzania\u00a0Ltd | F | 45,00 | 60,00 |
Tchad | BIVAC Tchad\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Bureau Veritas Tchad SAU | F | 100,00 | 100,00 |
Tchad | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019inspection et d\u2019Analyse du Tchad (SIAT\u00a0SA/CA) | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas AsureQuality Lab Thailand\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Certification Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas CPS Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Bureau Veritas Thailand\u00a0Ltd | F | 49,00 | 49,00 |
Tha\u00eflande | Inspectorate (Thailand) Co.\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | MatthewsDaniel International (Thailand)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Tha\u00eflande | Sievert Thailand\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Bureau Veritas Togo\u00a0SARLU | F | 100,00 | 100,00 |
Togo | Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Ext\u00e9rieur \u2013 SEGUCE\u00a0SA | F | 100,00 | 100,00 |
Trinit\u00e9-et-Tobago | Bureau Veritas Commodities and Trade,\u00a0Inc\u00a0 | F | 100,00 | 100,00 |
Tunisie | Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne de Contr\u00f4le Veritas\u00a0SA | F | 49,96 | 49,96 |
Turquie | ACME Analitik Lab. Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas CPS Test Laboratuvarlari\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Deniz ve Gemi Siniflandirma Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri\u00a0Ltd Sirketi | F | 100,00 | 100,00 |
Turquie | BV Inspektorate Ulus. Gozetim Servis. A.S. | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Certification Ukraine | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Bureau Veritas Ukraine\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Ukraine | Inspectorate Ukraine\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Uruguay | Bureau Veritas Uruguay SRL | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas AsureQuality Vietnam Company\u00a0Ltd | F | 51,00 | 51,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Certification Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas CPS Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Bureau Veritas Vietnam\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | Inspectorate Vietnam\u00a0LLC | F | 100,00 | 100,00 |
Vietnam | MatthewsDaniel International (Vietnam)\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zambie | Bureau Veritas Zambia\u00a0Ltd | F | 100,00 | 100,00 |
Zimbabwe | Bureau Veritas Zimbabwe | F | 100,00 | 100,00 |
Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
France | Assistance Technique et Surveillance Industrielle \u2013 ATSI\u00a0SA | F | 49,92 | 49,92 |
Jordanie | Middle East Laboratory Testing & Technical Services JV | F | 50,00 | 50,00 |
Russie | Bureau Veritas Safety\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le exclusif sur une entit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, sont \u00e9limin\u00e9es. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs situations arr\u00eat\u00e9es aux dates de cl\u00f4ture annuelles pr\u00e9sent\u00e9es et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00eatre en accord avec les principes comptables du Groupe.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-21": { "value": "Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (139,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Les mouvements de la p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 139,5 | 90,7 |
Nouvelles options | 9,4 | 38,1 |
Exercice d\u2019options | (11,4) | (12,9) |
Variation de la valeur actuelle du prix d\u2019exercice des options en cours | 10,7 | 23,6 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 148,2 | 139,5 |
dont \u00e0 plus d\u2019un an | 92,6 | 122,0 |
dont \u00e0 moins d\u2019un an | 55,6 | 17,5 |
La valorisation de ces options se fait g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019estimations de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels futurs.
Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours g\u00e9n\u00e8rent un impact de 20,1\u00a0millions d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb du tableau de variation des capitaux propres.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-17": { "value": "Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-39": { "value": "Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-36": { "value": "Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Pays | Entreprises | Type | % d\u2019int\u00e9r\u00eats | |
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | |||
France | Assistance Technique et Surveillance Industrielle \u2013 ATSI\u00a0SA | F | 49,92 | 49,92 |
Jordanie | Middle East Laboratory Testing & Technical Services JV | F | 50,00 | 50,00 |
Russie | Bureau Veritas Safety\u00a0LLC | F | 49,00 | 49,00 |
Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-18": { "value": "Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation comprise entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote. Ce sont \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt \u00e0 compter de la date de prise d\u2019influence notable ou de prise du contr\u00f4le conjoint.
La quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des entreprises mises en \u00e9quivalence post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9.Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chacune des entit\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la monnaie du principal environnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (monnaie fonctionnelle). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9.
La devise de fonctionnement des filiales \u00e9trang\u00e8res est principalement la monnaie locale du pays. Aucun pays o\u00f9 sont install\u00e9es les filiales et succursales significatives n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 en hyper-inflation en\u00a02022 et\u00a02021.
La conversion en euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9tablit au taux de change de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif du bilan (hors \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires) et au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont inscrits en capitaux propres dans la r\u00e9serve de conversion. Dans le cas o\u00f9 plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux remont\u00e9es de dividendes.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 en devise \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et les profits de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les ajustements de juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les financements dont le remboursement n\u2019est ni planifi\u00e9, ni probable dans un avenir pr\u00e9visible sont trait\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture. Dans le cas de remboursements partiels de financements trait\u00e9s comme des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne transf\u00e8re pas en r\u00e9sultat de cession, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.
Le Groupe, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les co\u00fbts de financement sur les produits d\u2019exploitation dans les devises concern\u00e9es.
De plus, lorsqu\u2019un financement est mis en place dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour se pr\u00e9munir du risque de change au compte de r\u00e9sultat.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur les instruments financiers expos\u00e9s au risque de change sur les principales monnaies \u00e9trang\u00e8res au niveau du Groupe (soit l\u2019euro, le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling).
(en millions d\u2019euros) | Devises non fonctionnelles | ||
|---|---|---|---|
USD | EUR | GBP | |
Passif financier | (617,0) | (41,8) | (77,1) |
Actif financier | 1\u00a0068,5 | 61,7 | 60,5 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) avant couverture | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Instruments financiers de couverture de change | - | - | |
POSITON NETTE (ACTIF\u2013 PASSIF) APR\u00c8S COUVERTURE | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 4,5 | 0,2 | (0,2) |
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (4,5) | (0,2) | 0,2 |
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change inh\u00e9rent \u00e0 des instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019impact que pourrait avoir la variation significative de l\u2019euro, du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans l\u2019\u00e9tude les entit\u00e9s pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corr\u00e9l\u00e9e au dollar am\u00e9ricain (par exemple\u00a0: les entit\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 Hong-Kong). Les impacts d\u2019une variation de 1\u00a0% sur la position nette sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus.
Les instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re qui font l\u2019objet de cette analyse de sensibilit\u00e9 correspondent aux principaux postes du bilan de nature mon\u00e9taire et plus particuli\u00e8rement aux actifs financiers non courants et courants, aux cr\u00e9ances clients et d\u2019exploitation, \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, aux dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-20": { "value": "Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chacune des entit\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la monnaie du principal environnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (monnaie fonctionnelle). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9.
La devise de fonctionnement des filiales \u00e9trang\u00e8res est principalement la monnaie locale du pays. Aucun pays o\u00f9 sont install\u00e9es les filiales et succursales significatives n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 en hyper-inflation en\u00a02022 et\u00a02021.
La conversion en euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9tablit au taux de change de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif du bilan (hors \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires) et au taux de change moyen de l\u2019ann\u00e9e pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont inscrits en capitaux propres dans la r\u00e9serve de conversion. Dans le cas o\u00f9 plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux remont\u00e9es de dividendes.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 en devise \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et les profits de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et les ajustements de juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les financements dont le remboursement n\u2019est ni planifi\u00e9, ni probable dans un avenir pr\u00e9visible sont trait\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture. Dans le cas de remboursements partiels de financements trait\u00e9s comme des passifs de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne transf\u00e8re pas en r\u00e9sultat de cession, les diff\u00e9rences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.
Le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes natures de risques financiers (risque d\u2019exposition \u00e0 la fluctuation des devises \u00e9trang\u00e8res ou \u00ab\u00a0risque de change\u00a0\u00bb, risque d\u2019exposition \u00e0 la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou \u00ab\u00a0risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb, risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9) pouvant affecter ses actifs, ses passifs et ses op\u00e9rations.
La politique du Groupe consiste en permanence \u00e0 identifier, \u00e9valuer et si n\u00e9cessaire couvrir ces risques de mani\u00e8re \u00e0 limiter son exposition. La mise en \u0153uvre de cette politique se fait notamment par l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 couvrir exclusivement les risques identifi\u00e9s et non dans un but sp\u00e9culatif. Des modes op\u00e9ratoires sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus pour chaque risque (risque de change, risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9) et pour chaque instrument utilis\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s, investissement de liquidit\u00e9s).
Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 traiter des op\u00e9rations de march\u00e9 avec leurs partenaires financiers autres que des op\u00e9rations\u00a0spot pour le change.
La Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie est en charge de la mise en \u0153uvre des couvertures. Par ailleurs, la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser des simulations permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de diff\u00e9rentes configurations sur les comptes du Groupe.
Le Groupe op\u00e8re au niveau international et est, en cons\u00e9quence, expos\u00e9 \u00e0 un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte donc \u00e0 la fois sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es par des entit\u00e9s du Groupe dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change op\u00e9rationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libell\u00e9s en devises diff\u00e9rentes de la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, soit l\u2019euro (risque de conversion).
Pour une partie des activit\u00e9s du Groupe expos\u00e9e \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, notamment les activit\u00e9s Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, certaines ventes sont libell\u00e9es en dollar am\u00e9ricain ou influenc\u00e9es par le niveau de cette devise. Elles sont donc affect\u00e9es indirectement par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Des analyses et informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en note\u00a018 \u00ab\u00a0Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur sa dette \u00e0 taux variable.
Dans ce cas, le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent.
Des informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.
Le Groupe estime que son exposition \u00e0 un risque de cr\u00e9dit qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou les perspectives du Groupe, est tr\u00e8s limit\u00e9e.
Le risque de cr\u00e9dit concerne principalement les cr\u00e9ances clients et est limit\u00e9 du fait du grand nombre de clients, de la diversit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et de leur dispersion g\u00e9ographique \u00e0 travers le monde. Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 avec environ 400\u00a0000\u00a0clients dans pr\u00e8s de 140\u00a0pays.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019exercice repr\u00e9sentent environ 7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux de l\u2019ordre de 11\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d\u2019affaires.
Une description d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances non provisionn\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a019 \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut faire face aux d\u00e9caissements dans le cadre de son activit\u00e9. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible, d\u2019une ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e non utilis\u00e9e pour un montant global de 600\u00a0millions d\u2019euros (Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018).
Une description de ces diff\u00e9rents programmes de financement est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a024 \u00ab\u00a0Dette Financi\u00e8re\u00a0\u00bb.
Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie avec les \u00e9tablissements financiers est limit\u00e9 du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa tr\u00e9sorerie vers la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible et limite la nature et la dur\u00e9e des placements pour ne pas exc\u00e9der trois mois.
Ainsi, plus de 82\u00a0% de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont port\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et sont plac\u00e9s ou d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019un nombre limit\u00e9 de banques qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une notation \u00e9lev\u00e9e.
Le reste est r\u00e9parti sur l\u2019ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.Pour les activit\u00e9s du Groupe qui s\u2019exercent sur des march\u00e9s locaux, les recettes et les co\u00fbts sont exprim\u00e9s pour l\u2019essentiel en devise locale. Pour les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, une partie du chiffre d\u2019affaires est libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain.
La part du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022 libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain dans les pays dont la devise fonctionnelle diff\u00e8re de celle-ci ou des devises qui lui sont corr\u00e9l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% du dollar am\u00e9ricain contre toutes devises aurait un impact de 0,07\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe.
La devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00e9tant l\u2019euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies que l\u2019euro lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. Cette conversion est r\u00e9alis\u00e9e au taux moyen de la p\u00e9riode. En cons\u00e9quence, les variations de cours de change de l\u2019euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concern\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s m\u00eame si leur valeur reste inchang\u00e9e dans leur devise d\u2019origine.
En\u00a02022, plus de 72\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe r\u00e9sultait de la consolidation des \u00e9tats financiers d\u2019entit\u00e9s avec une devise fonctionnelle autre que l\u2019euro\u00a0:
Les autres devises, prises individuellement, ne repr\u00e9sentaient pas plus de 3\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% de l\u2019euro contre le dollar am\u00e9ricain et les devises corr\u00e9l\u00e9es aurait eu un impact de 0,198\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 aurait \u00e9t\u00e9 identique.
Le Groupe, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les co\u00fbts de financement sur les produits d\u2019exploitation dans les devises concern\u00e9es.
De plus, lorsqu\u2019un financement est mis en place dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour se pr\u00e9munir du risque de change au compte de r\u00e9sultat.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur les instruments financiers expos\u00e9s au risque de change sur les principales monnaies \u00e9trang\u00e8res au niveau du Groupe (soit l\u2019euro, le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling).
(en millions d\u2019euros) | Devises non fonctionnelles | ||
|---|---|---|---|
USD | EUR | GBP | |
Passif financier | (617,0) | (41,8) | (77,1) |
Actif financier | 1\u00a0068,5 | 61,7 | 60,5 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) avant couverture | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Instruments financiers de couverture de change | - | - | |
POSITON NETTE (ACTIF\u2013 PASSIF) APR\u00c8S COUVERTURE | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 4,5 | 0,2 | (0,2) |
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (4,5) | (0,2) | 0,2 |
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change inh\u00e9rent \u00e0 des instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019impact que pourrait avoir la variation significative de l\u2019euro, du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans l\u2019\u00e9tude les entit\u00e9s pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corr\u00e9l\u00e9e au dollar am\u00e9ricain (par exemple\u00a0: les entit\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 Hong-Kong). Les impacts d\u2019une variation de 1\u00a0% sur la position nette sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus.
Les instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re qui font l\u2019objet de cette analyse de sensibilit\u00e9 correspondent aux principaux postes du bilan de nature mon\u00e9taire et plus particuli\u00e8rement aux actifs financiers non courants et courants, aux cr\u00e9ances clients et d\u2019exploitation, \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, aux dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. La politique du Groupe \u00e0 cet \u00e9gard consiste \u00e0 limiter l\u2019impact de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuie si n\u00e9cessaire sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux.
Le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour une part sup\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e. Ainsi, le Groupe est susceptible de conclure des accords de swaps, tunnels ou autres instruments de fa\u00e7on \u00e0 se conformer aux objectifs fix\u00e9s. Les instruments utilis\u00e9s sont de nature non sp\u00e9culative. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des actifs et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | < 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total d\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux fixe | (529,0) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0631,0) |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable | - | - | - | - |
Concours bancaires | (6,4) | - | - | (6,4) |
Total \u2013 Passif Financier | (535,4) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0637,4) |
Total \u2013 Actif Financier | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) \u00e0 taux variable avant couverture | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Instruments financiers de couverture de taux | - | - | - | - |
POSITION NETTE (ACTIF \u2013 PASSIF) \u00c0 TAUX VARIABLE | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 16,6 | |||
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (16,6) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu de la position nette \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus, le Groupe estime qu\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme dans toutes les devises entra\u00eenerait une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe de l\u2019ordre de 16,6\u00a0millions d\u2019euros.
La dette sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans, soit 907,6\u00a0millions d\u2019euros, est \u00e0 taux fixe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 99,8\u00a0% de la dette brute consolid\u00e9e du Groupe \u00e9tait \u00e0 taux fixe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-73": { "value": "Le Groupe op\u00e8re au niveau international et est, en cons\u00e9quence, expos\u00e9 \u00e0 un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte donc \u00e0 la fois sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es par des entit\u00e9s du Groupe dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change op\u00e9rationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libell\u00e9s en devises diff\u00e9rentes de la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, soit l\u2019euro (risque de conversion).
Pour une partie des activit\u00e9s du Groupe expos\u00e9e \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, notamment les activit\u00e9s Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, certaines ventes sont libell\u00e9es en dollar am\u00e9ricain ou influenc\u00e9es par le niveau de cette devise. Elles sont donc affect\u00e9es indirectement par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Des analyses et informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en note\u00a018 \u00ab\u00a0Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur sa dette \u00e0 taux variable.
Dans ce cas, le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent.
Des informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.Le Groupe estime que son exposition \u00e0 un risque de cr\u00e9dit qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou les perspectives du Groupe, est tr\u00e8s limit\u00e9e.
Le risque de cr\u00e9dit concerne principalement les cr\u00e9ances clients et est limit\u00e9 du fait du grand nombre de clients, de la diversit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et de leur dispersion g\u00e9ographique \u00e0 travers le monde. Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 avec environ 400\u00a0000\u00a0clients dans pr\u00e8s de 140\u00a0pays.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019exercice repr\u00e9sentent environ 7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux de l\u2019ordre de 11\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d\u2019affaires.
Une description d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances non provisionn\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a019 \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.Le Groupe peut faire face aux d\u00e9caissements dans le cadre de son activit\u00e9. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible, d\u2019une ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e non utilis\u00e9e pour un montant global de 600\u00a0millions d\u2019euros (Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018).
Une description de ces diff\u00e9rents programmes de financement est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a024 \u00ab\u00a0Dette Financi\u00e8re\u00a0\u00bb.Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie avec les \u00e9tablissements financiers est limit\u00e9 du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa tr\u00e9sorerie vers la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible et limite la nature et la dur\u00e9e des placements pour ne pas exc\u00e9der trois mois.
Ainsi, plus de 82\u00a0% de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont port\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et sont plac\u00e9s ou d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019un nombre limit\u00e9 de banques qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une notation \u00e9lev\u00e9e.
Le reste est r\u00e9parti sur l\u2019ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.
Les autres actifs financiers non courants sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement fixe ou d\u00e9terminable qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs non courants car ils ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les frais de transaction \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est constitu\u00e9e pour traduire le risque attendu sur l\u2019ensemble de ces actifs d\u00e8s l\u2019origine de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Les autres actifs financiers s\u2019\u00e9tablissent ainsi\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Participations mises en \u00e9quivalence | 0,9 | 0,8 |
Titres de participations non consolid\u00e9es | 0,4 | 0,8 |
D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres actifs financiers | 106,8 | 105,8 |
Actifs financiers non courants | 108,1 | 107,4 |
D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres actifs financiers | 22,1 | 23,6 |
Autres actifs financiers courants | 22,1 | 23,6 |
Les actifs financiers non courants sont principalement des d\u00e9p\u00f4ts de garantie sur des loyers de bureaux. Ils ne sont pas porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat. Leur \u00e9ch\u00e9ance est tr\u00e8s largement comprise entre un et cinq\u00a0ans.
Figurent \u00e9galement dans ce poste, des retenues de garanties clients dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Le Groupe consid\u00e8re que la juste valeur des autres actifs financiers non courants est proche de leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Il n\u2019y a pas d\u2019actif financier non courant nanti par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les autres actifs financiers courants comprennent pour un montant de 13,7\u00a0millions d\u2019euros des cr\u00e9ances financi\u00e8res dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres en Chine. Les sommes per\u00e7ues ne correspondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de tr\u00e9sorerie selon la norme IAS\u00a07.
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
Clients \u2013 factures \u00e9mises | 1\u00a0130,3 | 1\u00a0050,0 |
Clients \u2013 factures \u00e0 \u00e9mettre | 202,4 | 221,1 |
Stock de produits | 54,7 | 57,6 |
Autres cr\u00e9ances | 238,7 | 254,9 |
Valeurs brutes | 1\u00a0626,1 | 1\u00a0583,6 |
Provisions au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (79,3) | (80,5) |
Dotations/reprises de la p\u00e9riode | 5,3 | 4,4 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 1,1 | - |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | - | (3,2) |
Provisions \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | (72,9) | (79,3) |
Total clients et autres d\u00e9biteurs | 1\u00a0553,2 | 1\u00a0504,3 |
Le Groupe estime que la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les cr\u00e9ances ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Il y a peu de concentration du risque de cr\u00e9dit au titre des cr\u00e9ances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
dont | ||
| 69,5 | 76,3 |
| ||
depuis moins d\u2019un mois | 155,2 | 84,0 |
entre 1 et\u00a03\u00a0mois | 110,2 | 109,9 |
entre 3 et\u00a06\u00a0mois | 64,8 | 51,0 |
depuis plus de 6\u00a0mois | 16,8 | 13,7 |
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 0,6 | 0,9 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 92,6 | 122,0 |
Autres | 5,9 | 3,4 |
Autres passifs financiers non courants | 99,1 | 126,3 |
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 27,3 | 18,1 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 55,6 | 17,5 |
Autres | 28,9 | 37,3 |
Autres passifs financiers courants | 111,8 | 72,9 |
Le montant de 28,9\u00a0millions d\u2019euros figurant dans le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0Autres passifs financiers courants\u00a0\u00bb comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers par capitaux propres selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
La juste valeur des instruments financiers \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les d\u00e9riv\u00e9s et les placements \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s publics) est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 cot\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a01 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (par exemple les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont observables soit directement (c\u2019est-\u00e0-dire telles que des prix), soit indirectement (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de prix). Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a02 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des informations internes au Groupe. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a03 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
Le tableau suivant pr\u00e9sente, par cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers selon la norme IFRS\u00a09, les valeurs comptables, leur d\u00e9composition par type de valorisation et leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur au bilan | Mode de valorisation au bilan selon la norme IFRS\u00a09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt amorti | Hi\u00e9rarchie de la juste valeur\u00a0 | Juste valeur totale | |||
Juste valeur par capitaux propres | Juste valeur par compte de r\u00e9sultat | ||||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 130,2 | 128,5 | - | 1,7 | 130,2 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0662,1 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 720,8 | 720,8 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 941,3 | 941,3 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0662,1 | |||
Niveau\u00a02 | - | 8,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0637,4 | - | - | 2\u00a0433,2 |
Autres passifs financiers | 210,9 | 62,7 | 148,2 | - | 210,9 |
Dettes financi\u00e8res de location | 407,8 | 407,8 | - | - | 407,8 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 148,2 | 6,3 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 131,0 | 128,7 | - | 2,3 | 131,0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 4,7 | - | - | 4,7 | 4,7 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0420,7 | - | - | 1\u00a0420,7 | 1\u00a0420,7 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 524,0 | 524,0 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 896,7 | 896,7 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0420,7 | |||
Niveau\u00a02 | - | 7,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0474,1 | 2\u00a0474,1 | - | - | 2\u00a0577,3 |
Autres passifs financiers | 199,2 | 59,7 | 139,5 | 199,2 | |
Dettes financi\u00e8res de location | 415,1 | 415,1 | - | - | 415,1 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2,7 | - | - | 2,7 | 2,7 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 139,5 | 2,7 | |||
Niveau\u00a03 | - | - |
\u00c0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.
La juste valeur des actifs financiers courants tels que les SICAV correspond \u00e0 leur derni\u00e8re valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau\u00a01).
La juste valeur de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et concours bancaires correspond \u00e0 la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de cl\u00f4ture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Pour les emprunts \u00e0 taux fixe tels que USPP 2017, USPP 2018, USPP 2019 et USPP 2022 ainsi que les quatre \u00e9missions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs avec un taux de march\u00e9 correspondant \u00e0 la devise des flux (euro ou dollar am\u00e9ricain) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice corrig\u00e9 du risque de cr\u00e9dit du Groupe. Pour les emprunts \u00e0 taux variable tels que le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s\u2019agit d\u2019une technique de valorisation de niveau\u00a02, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant actualis\u00e9 vendu ou achet\u00e9 dans une devise (valoris\u00e9 en euros au cours \u00e0 terme) et le montant vendu ou achet\u00e9 dans cette devise (valoris\u00e9 au cours de cl\u00f4ture).
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change fait appel \u00e0 des techniques de valorisation qui s\u2019appuient sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau\u00a02) et selon les mod\u00e8les de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement admis.
En raison du caract\u00e8re international de ses activit\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res m\u00eame si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des co\u00fbts et des produits dans de nombreuses entit\u00e9s du Groupe o\u00f9 les prestations de service sont fournies localement.
Les natures des profits et des pertes constat\u00e9s par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Ajustements | Gains/ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats | de juste valeur | \u00c9carts de change | Pertes de valeur | Gains/ | ||
Actifs financiers au cout amorti | 0,5 | - | (5,8) | 12,0 | 6,2 | (1,3) |
Actifs et passifs financiers \u00e0 la JV par\u00a0compte de r\u00e9sultat | 12,0 | - | 28,3 | - | 40,8 | 42,9 |
Dettes financi\u00e8res au co\u00fbt amorti | (67,3) | - | (16,6) | - | (83,9) | (89,6) |
Dettes financi\u00e8res de location | (17,6) | - | (1,3) | - | (18,9) | (19,3) |
Total | (72,4) | - | 4,6 | 12,0 | (55,8) | (67,3) |
Pour les activit\u00e9s du Groupe qui s\u2019exercent sur des march\u00e9s locaux, les recettes et les co\u00fbts sont exprim\u00e9s pour l\u2019essentiel en devise locale. Pour les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, une partie du chiffre d\u2019affaires est libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain.
La part du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022 libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain dans les pays dont la devise fonctionnelle diff\u00e8re de celle-ci ou des devises qui lui sont corr\u00e9l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% du dollar am\u00e9ricain contre toutes devises aurait un impact de 0,07\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe.
La devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00e9tant l\u2019euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies que l\u2019euro lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. Cette conversion est r\u00e9alis\u00e9e au taux moyen de la p\u00e9riode. En cons\u00e9quence, les variations de cours de change de l\u2019euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concern\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s m\u00eame si leur valeur reste inchang\u00e9e dans leur devise d\u2019origine.
En\u00a02022, plus de 72\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe r\u00e9sultait de la consolidation des \u00e9tats financiers d\u2019entit\u00e9s avec une devise fonctionnelle autre que l\u2019euro\u00a0:
Les autres devises, prises individuellement, ne repr\u00e9sentaient pas plus de 3\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% de l\u2019euro contre le dollar am\u00e9ricain et les devises corr\u00e9l\u00e9es aurait eu un impact de 0,198\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 aurait \u00e9t\u00e9 identique.
Le Groupe, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les co\u00fbts de financement sur les produits d\u2019exploitation dans les devises concern\u00e9es.
De plus, lorsqu\u2019un financement est mis en place dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour se pr\u00e9munir du risque de change au compte de r\u00e9sultat.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur les instruments financiers expos\u00e9s au risque de change sur les principales monnaies \u00e9trang\u00e8res au niveau du Groupe (soit l\u2019euro, le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling).
(en millions d\u2019euros) | Devises non fonctionnelles | ||
|---|---|---|---|
USD | EUR | GBP | |
Passif financier | (617,0) | (41,8) | (77,1) |
Actif financier | 1\u00a0068,5 | 61,7 | 60,5 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) avant couverture | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Instruments financiers de couverture de change | - | - | |
POSITON NETTE (ACTIF\u2013 PASSIF) APR\u00c8S COUVERTURE | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 4,5 | 0,2 | (0,2) |
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (4,5) | (0,2) | 0,2 |
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change inh\u00e9rent \u00e0 des instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019impact que pourrait avoir la variation significative de l\u2019euro, du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans l\u2019\u00e9tude les entit\u00e9s pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corr\u00e9l\u00e9e au dollar am\u00e9ricain (par exemple\u00a0: les entit\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 Hong-Kong). Les impacts d\u2019une variation de 1\u00a0% sur la position nette sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus.
Les instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re qui font l\u2019objet de cette analyse de sensibilit\u00e9 correspondent aux principaux postes du bilan de nature mon\u00e9taire et plus particuli\u00e8rement aux actifs financiers non courants et courants, aux cr\u00e9ances clients et d\u2019exploitation, \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, aux dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. La politique du Groupe \u00e0 cet \u00e9gard consiste \u00e0 limiter l\u2019impact de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuie si n\u00e9cessaire sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux.
Le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour une part sup\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e. Ainsi, le Groupe est susceptible de conclure des accords de swaps, tunnels ou autres instruments de fa\u00e7on \u00e0 se conformer aux objectifs fix\u00e9s. Les instruments utilis\u00e9s sont de nature non sp\u00e9culative. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des actifs et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | < 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total d\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux fixe | (529,0) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0631,0) |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable | - | - | - | - |
Concours bancaires | (6,4) | - | - | (6,4) |
Total \u2013 Passif Financier | (535,4) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0637,4) |
Total \u2013 Actif Financier | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) \u00e0 taux variable avant couverture | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Instruments financiers de couverture de taux | - | - | - | - |
POSITION NETTE (ACTIF \u2013 PASSIF) \u00c0 TAUX VARIABLE | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 16,6 | |||
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (16,6) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu de la position nette \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus, le Groupe estime qu\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme dans toutes les devises entra\u00eenerait une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe de l\u2019ordre de 16,6\u00a0millions d\u2019euros.
La dette sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans, soit 907,6\u00a0millions d\u2019euros, est \u00e0 taux fixe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 99,8\u00a0% de la dette brute consolid\u00e9e du Groupe \u00e9tait \u00e0 taux fixe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-22": { "value": "Le Groupe op\u00e8re au niveau international et est, en cons\u00e9quence, expos\u00e9 \u00e0 un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte donc \u00e0 la fois sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es par des entit\u00e9s du Groupe dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change op\u00e9rationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libell\u00e9s en devises diff\u00e9rentes de la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, soit l\u2019euro (risque de conversion).
Pour une partie des activit\u00e9s du Groupe expos\u00e9e \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, notamment les activit\u00e9s Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, certaines ventes sont libell\u00e9es en dollar am\u00e9ricain ou influenc\u00e9es par le niveau de cette devise. Elles sont donc affect\u00e9es indirectement par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Des analyses et informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en note\u00a018 \u00ab\u00a0Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur sa dette \u00e0 taux variable.
Dans ce cas, le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent.
Des informations compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.Pour les activit\u00e9s du Groupe qui s\u2019exercent sur des march\u00e9s locaux, les recettes et les co\u00fbts sont exprim\u00e9s pour l\u2019essentiel en devise locale. Pour les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s globalis\u00e9s, une partie du chiffre d\u2019affaires est libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain.
La part du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022 libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain dans les pays dont la devise fonctionnelle diff\u00e8re de celle-ci ou des devises qui lui sont corr\u00e9l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% du dollar am\u00e9ricain contre toutes devises aurait un impact de 0,07\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe.
La devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00e9tant l\u2019euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies que l\u2019euro lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. Cette conversion est r\u00e9alis\u00e9e au taux moyen de la p\u00e9riode. En cons\u00e9quence, les variations de cours de change de l\u2019euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concern\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s m\u00eame si leur valeur reste inchang\u00e9e dans leur devise d\u2019origine.
En\u00a02022, plus de 72\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe r\u00e9sultait de la consolidation des \u00e9tats financiers d\u2019entit\u00e9s avec une devise fonctionnelle autre que l\u2019euro\u00a0:
Les autres devises, prises individuellement, ne repr\u00e9sentaient pas plus de 3\u00a0%.
Ainsi, une variation de 1\u00a0% de l\u2019euro contre le dollar am\u00e9ricain et les devises corr\u00e9l\u00e9es aurait eu un impact de 0,198\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2022. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022 aurait \u00e9t\u00e9 identique.
Le Groupe, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les co\u00fbts de financement sur les produits d\u2019exploitation dans les devises concern\u00e9es.
De plus, lorsqu\u2019un financement est mis en place dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour se pr\u00e9munir du risque de change au compte de r\u00e9sultat.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur les instruments financiers expos\u00e9s au risque de change sur les principales monnaies \u00e9trang\u00e8res au niveau du Groupe (soit l\u2019euro, le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling).
(en millions d\u2019euros) | Devises non fonctionnelles | ||
|---|---|---|---|
USD | EUR | GBP | |
Passif financier | (617,0) | (41,8) | (77,1) |
Actif financier | 1\u00a0068,5 | 61,7 | 60,5 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) avant couverture | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Instruments financiers de couverture de change | - | - | |
POSITON NETTE (ACTIF\u2013 PASSIF) APR\u00c8S COUVERTURE | 451,5 | 19,9 | (16,6) |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 4,5 | 0,2 | (0,2) |
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des cours de change | |||
Sur les capitaux propres | - | - | - |
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (4,5) | (0,2) | 0,2 |
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change inh\u00e9rent \u00e0 des instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du Groupe.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019impact que pourrait avoir la variation significative de l\u2019euro, du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans l\u2019\u00e9tude les entit\u00e9s pour lesquelles la devise fonctionnelle est une devise fortement corr\u00e9l\u00e9e au dollar am\u00e9ricain (par exemple\u00a0: les entit\u00e9s bas\u00e9es \u00e0 Hong-Kong). Les impacts d\u2019une variation de 1\u00a0% sur la position nette sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessus.
Les instruments financiers libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re qui font l\u2019objet de cette analyse de sensibilit\u00e9 correspondent aux principaux postes du bilan de nature mon\u00e9taire et plus particuli\u00e8rement aux actifs financiers non courants et courants, aux cr\u00e9ances clients et d\u2019exploitation, \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, aux dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, aux passifs courants et aux dettes fournisseurs.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est essentiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. La politique du Groupe \u00e0 cet \u00e9gard consiste \u00e0 limiter l\u2019impact de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuie si n\u00e9cessaire sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux.
Le Groupe suit mensuellement son exposition au risque de taux et appr\u00e9cie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 ne pas \u00eatre expos\u00e9 au risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour une part sup\u00e9rieure \u00e0 60\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e. Ainsi, le Groupe est susceptible de conclure des accords de swaps, tunnels ou autres instruments de fa\u00e7on \u00e0 se conformer aux objectifs fix\u00e9s. Les instruments utilis\u00e9s sont de nature non sp\u00e9culative. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des actifs et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | < 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total d\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux fixe | (529,0) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0631,0) |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable | - | - | - | - |
Concours bancaires | (6,4) | - | - | (6,4) |
Total \u2013 Passif Financier | (535,4) | (1\u00a0194,4) | (907,6) | (2\u00a0637,4) |
Total \u2013 Actif Financier | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 |
Position Nette (Actif \u2013 Passif) \u00e0 taux variable avant couverture | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Instruments financiers de couverture de taux | - | - | - | - |
POSITION NETTE (ACTIF \u2013 PASSIF) \u00c0 TAUX VARIABLE | 1\u00a0655,7 | - | - | 1\u00a0655,7 |
Impact d\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | 16,6 | |||
Impact d\u2019une diminution de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | ||||
Sur les capitaux propres | - | |||
Sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts | (16,6) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu de la position nette \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus, le Groupe estime qu\u2019une augmentation de 1\u00a0% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme dans toutes les devises entra\u00eenerait une augmentation des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe de l\u2019ordre de 16,6\u00a0millions d\u2019euros.
La dette sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans, soit 907,6\u00a0millions d\u2019euros, est \u00e0 taux fixe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 99,8\u00a0% de la dette brute consolid\u00e9e du Groupe \u00e9tait \u00e0 taux fixe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-23": { "value": "Le Groupe estime que son exposition \u00e0 un risque de cr\u00e9dit qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou les perspectives du Groupe, est tr\u00e8s limit\u00e9e.
Le risque de cr\u00e9dit concerne principalement les cr\u00e9ances clients et est limit\u00e9 du fait du grand nombre de clients, de la diversit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et de leur dispersion g\u00e9ographique \u00e0 travers le monde. Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 avec environ 400\u00a0000\u00a0clients dans pr\u00e8s de 140\u00a0pays.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dix premiers clients en termes de chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019exercice repr\u00e9sentent environ 7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux de l\u2019ordre de 11\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe, illustrant ainsi la faible concentration du chiffre d\u2019affaires.
Une description d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances non provisionn\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a019 \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie avec les \u00e9tablissements financiers est limit\u00e9 du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa tr\u00e9sorerie vers la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible et limite la nature et la dur\u00e9e des placements pour ne pas exc\u00e9der trois mois.
Ainsi, plus de 82\u00a0% de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont port\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et sont plac\u00e9s ou d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019un nombre limit\u00e9 de banques qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une notation \u00e9lev\u00e9e.
Le reste est r\u00e9parti sur l\u2019ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
Clients \u2013 factures \u00e9mises | 1\u00a0130,3 | 1\u00a0050,0 |
Clients \u2013 factures \u00e0 \u00e9mettre | 202,4 | 221,1 |
Stock de produits | 54,7 | 57,6 |
Autres cr\u00e9ances | 238,7 | 254,9 |
Valeurs brutes | 1\u00a0626,1 | 1\u00a0583,6 |
Provisions au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (79,3) | (80,5) |
Dotations/reprises de la p\u00e9riode | 5,3 | 4,4 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 1,1 | - |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | - | (3,2) |
Provisions \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | (72,9) | (79,3) |
Total clients et autres d\u00e9biteurs | 1\u00a0553,2 | 1\u00a0504,3 |
Le Groupe estime que la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les cr\u00e9ances ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Il y a peu de concentration du risque de cr\u00e9dit au titre des cr\u00e9ances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
dont | ||
| 69,5 | 76,3 |
| ||
depuis moins d\u2019un mois | 155,2 | 84,0 |
entre 1 et\u00a03\u00a0mois | 110,2 | 109,9 |
entre 3 et\u00a06\u00a0mois | 64,8 | 51,0 |
depuis plus de 6\u00a0mois | 16,8 | 13,7 |
Le Groupe peut faire face aux d\u00e9caissements dans le cadre de son activit\u00e9. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible, d\u2019une ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e non utilis\u00e9e pour un montant global de 600\u00a0millions d\u2019euros (Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018).
Une description de ces diff\u00e9rents programmes de financement est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a024 \u00ab\u00a0Dette Financi\u00e8re\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-25": { "value": "La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan ou du compte de r\u00e9sultat, ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans les notes annexes.
Ces estimations, hypoth\u00e8ses ou appr\u00e9ciations sont \u00e9tablies sur la base des conditions qui subsistent \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler, dans le futur, diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9.
Les principaux jugements et estimations sont analys\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.
L\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients repose sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Ainsi une appr\u00e9ciation au cas par cas de la situation financi\u00e8re des d\u00e9biteurs et de leur probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance ou de d\u00e9faut de paiement, est effectu\u00e9e. Cette appr\u00e9ciation est compl\u00e9t\u00e9e par la comptabilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations de pertes attendues en se fondant sur une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques. Enfin, des ajustements refl\u00e9tant des risques pays ou des \u00e9volutions futures de l\u2019environnement peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s.
Les actifs incorporels acquis lors des regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe incluent des relations clients, des marques et des accords de non-concurrence. L\u2019estimation de leur juste valeur est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants et s\u2019appuie sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses provenant des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s. Ensuite, si des indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s selon la m\u00e9thodologie d\u00e9crite en note\u00a013 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, la valeur comptable de l\u2019actif concern\u00e9 est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e et ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. L\u2019estimation du prix d\u2019exercice est bas\u00e9e sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses provenant des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s. La note\u00a012 \u00ab\u00a0Acquisitions et cessions\u00a0\u00bb pr\u00e9sente le d\u00e9tail des mouvements de la dette relative \u00e0 ces options de vente sur la p\u00e9riode.
Le Groupe soumet les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode comptable expos\u00e9e \u00e0 la note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisitions\u00a0\u00bb. Les montants recouvrables des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de calculs de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces calculs s\u2019appuient sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisitions\u00a0\u00bb.
Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).
Pour reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires de certains contrats de service, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre des obligations de performance contenues dans ces contrats (cf.\u00a0principes comptables en note\u00a07 \u00ab\u00a0Information sectorielle\u00a0\u00bb). Selon cette m\u00e9thode, le Groupe estime les services d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s en proportion du total des services devant \u00eatre fournis.
Le co\u00fbt des avantages au personnel \u00e0 plus d\u2019un an g\u00e9r\u00e9s dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est estim\u00e9 en utilisant des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation actuarielles. Ces techniques d\u2019\u00e9valuation impliquent l\u2019utilisation d\u2019un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail en note\u00a026 \u00ab\u00a0Avantages du personnel \u00e0 long terme\u00a0\u00bb. Du fait du caract\u00e8re long terme de ces r\u00e9gimes, de telles estimations sont sujettes \u00e0 des incertitudes significatives.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution pour les paiements d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres ou \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les paiements d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La juste valeur de ces paiements est \u00e9valu\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s. Ces mod\u00e8les n\u00e9cessitent l\u2019estimation d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres d\u00e9crits en d\u00e9tail en note\u00a023 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb.
Un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.La juste valeur des options attribu\u00e9es en\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principales hypoth\u00e8ses et caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
Le nombre des options \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 1\u00a0% par an en\u00a02022 (2021\u00a0: 1\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des options d\u2019achat d\u2019actions \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux stock-options comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 2,7\u00a0millions d\u2019euros).La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en mai\u00a02022 ressort \u00e0 8,36\u00a0euros. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des mod\u00e8les Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux d\u2019attrition de 0\u00a0% par an.
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en juin\u00a02022 \u00e0 certains salari\u00e9s et au mandataire social ressort \u00e0 23,70\u00a0euros (2021\u00a0: 25,05\u00a0euros). Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019options de Black-Scholes, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 5\u00a0% par an (2021\u00a0: 5\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des actions de performance \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs internes de performance op\u00e9rationnels relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux actions de performance comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,9\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 22,7\u00a0millions d\u2019euros).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-86": { "value": "Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Achats de mati\u00e8res | (210,6) | (195,5) |
Sous-traitance op\u00e9rationnelle | (578,6) | (482,8) |
Locations immobili\u00e8res et mobili\u00e8res | (69,8) | (60,5) |
Transports et d\u00e9placements | (401,1) | (308,8) |
Frais de mission refactur\u00e9s aux clients | 151,7 | 117,4 |
Autres services ext\u00e9rieurs | (512,1) | (463,8) |
Total achats et charges externes | (1\u00a0620,5) | (1\u00a0394,0) |
Salaires et primes | (2\u00a0315,8) | (2\u00a0027,1) |
Charges sociales | (512,6) | (436,1) |
Autres charges li\u00e9es au personnel | (101,0) | (102,4) |
Total frais de personnel | (2\u00a0929,4) | (2\u00a0565,6) |
Provisions sur cr\u00e9ances | (8,1) | (20,0) |
Provisions pour risques et charges | 8,6 | 16,6 |
Total (dotations)/reprises de provisions | 0,5 | (3,4) |
Gains/pertes sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 3,9 | 1,9 |
Gains/pertes sur cessions d\u2019activit\u00e9s | (0,3) | 0,5 |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | 45,0 | 18,4 |
Total autres produits et charges d\u2019exploitation | 48,6 | 20,8 |
Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).Les avantages au personnel concernent les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies suivants\u00a0:
Les variations des avantages au personnel sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Total | Engagements retraite | Autres engagements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
Obligation au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 238,8 | 240,0 | 197,5 | 211,8 | 41,3 | 28,2 |
1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | - | (7,7) | - | (7,7) | - | - |
Co\u00fbt des services | 18,0 | 19,8 | 10,2 | 13,9 | 7,8 | 5,9 |
Prestations servies | (15,6) | (14,4) | (8,7) | (11,1) | (6,9) | (3,3) |
Co\u00fbt financier | (0,3) | (0,3) | 2,5 | 0,2 | (2,8) | (0,5) |
Pertes/(gains) actuariels | (37,9) | (9,0) | (37,9) | (9,0) | - | - |
Modification de r\u00e9gime | (15,5) | - | (0,6) | - | (14,9) | - |
Regroupement d\u2019entreprises et autres mouvements | (13,1) | 7,3 | (25,0) | (3,2) | 11,9 | 10,5 |
\u00c9cart de conversion | (1,3) | 3,1 | (1,8) | 2,6 | 0,5 | 0,5 |
Obligations \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | 173,1 | 238,8 | 136,2 | 197,5 | 36,9 | 41,3 |
dont obligations int\u00e9gralement ou\u00a0partiellement financ\u00e9es | 36,4 | 59,7 | ||||
dont obligations non financ\u00e9es | 42,9 | 58,2 | ||||
dont indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 56,9 | 79,6 | ||||
Actifs de r\u00e9gime au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (53,0) | (42,3) | (53,0) | (42,3) | ||
Rendement implicite des actifs des r\u00e9gimes | (0,4) | (0,3) | (0,4) | (0,3) | ||
(Pertes)/gains actuariels | 8,6 | (0,1) | 8,6 | (0,1) | ||
Cotisations patronales | (2,0) | (2,1) | (2,0) | (2,1) | ||
Autres mouvements | 13,4 | (7,2) | 13,4 | (7,2) | ||
\u00c9cart de conversion | 2,0 | (1,0) | 2,0 | (1,0) | ||
Actifs de r\u00e9gime \u00e0 la fin de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | (31,4) | (53,0) | (31,4) | (53,0) | ||
D\u00e9ficit/exc\u00e9dent | 141,7 | 185,8 | 104,8 | 144,5 | 36,9 | 41,3 |
Des modifications de r\u00e9gime, intervenues en\u00a02022 et impactant notamment certains engagements \u00e0 long terme du Groupe, ont conduit \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019engagement total de 15,5\u00a0millions d\u2019euros.
En\u00a02021, la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC clarifiant le mode de calcul de l\u2019engagement lorsque le r\u00e9gime pr\u00e9voit le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9, s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de son d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, avait conduit \u00e0 un ajustement de 7,7\u00a0millions d\u2019euros du montant des engagements.
Les variations des avantages au personnel \u00e0 long terme imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
(Gains) et pertes actuariels comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans la p\u00e9riode | (29,3) | (9,1) |
(Gains)/Pertes d\u2019exp\u00e9rience | (2,4) | 4,0 |
Changement d\u2019hypoth\u00e8ses | (35,1) | (10,8) |
(Gains)/Pertes sur rendement des actifs | 8,2 | (2,3) |
Montant des (gains) et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux\u00a0 | 43,0 | 72,3 |
Le montant de la charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022 (19,2\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
La r\u00e9partition des actifs de retraites par type d\u2019instrument financier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
Instruments de capitaux propres | 16,7 | 53\u00a0% | 17,5 | 33\u00a0% |
Instruments de dette | 5,9 | 19\u00a0% | 12,0 | 23\u00a0% |
Autres | 8,8 | 28\u00a0% | 23,5 | 44\u00a0% |
Total | 31,4 | 100\u00a0% | 53,0 | 100\u00a0% |
Pour les engagements de retraite de la France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | |
|---|---|---|
Taux d\u2019actualisation | 3,8\u00a0% | 1,1\u00a0% |
Bas\u00e9 sur le taux des obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie | iBoxx Corporate \u20ac AA | iBoxx Corporate \u20ac AA |
Taux d\u2019augmentation future des salaires | entre 1,9\u00a0% et 3,2\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Table de mortalit\u00e9 | INSEE\u00a02015/2017 | INSEE\u00a02015/2017 |
Une baisse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France augmenterait de 3,5\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Une hausse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France r\u00e9duirait de 3,2\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Concernant la sensibilit\u00e9 du taux de d\u00e9mission de la France, le Groupe a retenu deux hypoth\u00e8ses\u00a0:
Des provisions pour risques et charges sont enregistr\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes une obligation l\u00e9gale ou de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers et qu\u2019une estimation fiable peut \u00eatre calcul\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation, actualis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l\u2019issue est \u00e0 long terme font l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier probable de d\u00e9nouement. Le taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
En cas de marge pr\u00e9visionnelle n\u00e9gative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour la totalit\u00e9 du contrat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-26": { "value": "Le Groupe reconna\u00eet une provision pour litiges sur contrats selon la m\u00e9thode comptable d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9e selon plusieurs estimations et hypoth\u00e8ses.
Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. La provision est actualis\u00e9e sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation, d\u2019un taux d\u2019inflation et d\u2019un taux d\u2019actualisation dont la dur\u00e9e est proche de la dur\u00e9e de l\u2019obligation.
Par ailleurs, les litiges dont le montant des r\u00e9clamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l\u2019objet d\u2019une estimation individuelle s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des experts ind\u00e9pendants. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges.Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).Des provisions pour risques et charges sont enregistr\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes une obligation l\u00e9gale ou de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers et qu\u2019une estimation fiable peut \u00eatre calcul\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation, actualis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l\u2019issue est \u00e0 long terme font l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier probable de d\u00e9nouement. Le taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
En cas de marge pr\u00e9visionnelle n\u00e9gative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour la totalit\u00e9 du contrat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-99": { "value": "Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
Clients \u2013 factures \u00e9mises | 1\u00a0130,3 | 1\u00a0050,0 |
Clients \u2013 factures \u00e0 \u00e9mettre | 202,4 | 221,1 |
Stock de produits | 54,7 | 57,6 |
Autres cr\u00e9ances | 238,7 | 254,9 |
Valeurs brutes | 1\u00a0626,1 | 1\u00a0583,6 |
Provisions au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (79,3) | (80,5) |
Dotations/reprises de la p\u00e9riode | 5,3 | 4,4 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 1,1 | - |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | - | (3,2) |
Provisions \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | (72,9) | (79,3) |
Total clients et autres d\u00e9biteurs | 1\u00a0553,2 | 1\u00a0504,3 |
Le Groupe estime que la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les cr\u00e9ances ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Il y a peu de concentration du risque de cr\u00e9dit au titre des cr\u00e9ances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
dont | ||
| 69,5 | 76,3 |
| ||
depuis moins d\u2019un mois | 155,2 | 84,0 |
entre 1 et\u00a03\u00a0mois | 110,2 | 109,9 |
entre 3 et\u00a06\u00a0mois | 64,8 | 51,0 |
depuis plus de 6\u00a0mois | 16,8 | 13,7 |
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.
Les autres actifs financiers non courants sont compos\u00e9s principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement fixe ou d\u00e9terminable qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs non courants car ils ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les frais de transaction \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est constitu\u00e9e pour traduire le risque attendu sur l\u2019ensemble de ces actifs d\u00e8s l\u2019origine de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-96": { "value": "Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement maintenus \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers par capitaux propres selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des instruments financiers au co\u00fbt amorti selon la norme IFRS\u00a09, les\u00a0:
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-116": { "value": "Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (groupes d\u2019UGT).
La pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du Groupe se fait au travers de six activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0: Marine & Offshore, Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Industrie, B\u00e2timent & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d\u2019UGT.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT correspond aux exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celui-ci. Ces flux de tr\u00e9sorerie s\u2019entendent apr\u00e8s investissements de maintenance et \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents. Ils sont par ailleurs nets d\u2019imp\u00f4t mais excluent les co\u00fbts de financement externe. Ils sont bas\u00e9s sur les derni\u00e8res pr\u00e9visions de r\u00e9sultat disponibles sur le moyen et long terme.
Deux facteurs d\u00e9terminent le r\u00e9sultat de cette estimation\u00a0:
Hypoth\u00e8se de croissance\u00a0: les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie d\u00e9pendent de la performance d\u2019un groupe d\u2019UGT. Cette performance est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses de croissance \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, la performance est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une hypoth\u00e8se de croissance perp\u00e9tuelle proche du taux d\u2019inflation du groupe d\u2019UGT. Le taux de croissance perp\u00e9tuelle utilis\u00e9 est de 2,0\u00a0%.
Taux d\u2019actualisation\u00a0: l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 est fond\u00e9e sur des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (taux dit Weighted Average Cost of Capital ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts. Le WACC retenu est d\u00e9termin\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. En\u00a02022, le taux retenu est de 7,9\u00a0%.
Les param\u00e8tres de sensibilit\u00e9 pouvant avoir un impact significatif sur les r\u00e9sultats des tests sont le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, le WACC et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
N\u00e9anmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s d\u2019un seul param\u00e8tre \u00e0 la fois ne conduit \u00e0 ce que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT soit inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-28": { "value": "Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-146": { "value": "Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Celui-ci est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au bilan.
Le processus d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la date d\u2019acquisition peut conduire \u00e0 modifier la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, d\u00e9duction faite du cumul des pertes de valeur. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas amorti.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une activit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Valeur brute | 2\u00a0223,6 | 2\u00a0085,9 |
Pertes de valeur | (144,5) | (143,0) |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0079,1 | 1\u00a0942,9 |
Acquisitions de la p\u00e9riode | 26,6 | 33,4 |
Cessions de la p\u00e9riode | - | (0,2) |
\u00c9cart de conversion et autres mouvements | 38,0 | 103,0 |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Valeur brute | 2\u00a0287,7 | 2\u00a0223,6 |
Pertes de valeur | (144,0) | (144,5) |
\u00c9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux principaux groupes d\u2019UGT au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Marine & Offshore | 40,8 | 40,8 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 814,6 | 801,5 |
Industrie | 413,9 | 408,2 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 469,4 | 456,0 |
Certification | 52,1 | 51,7 |
Biens de consommation | 352,9 | 320,9 |
Total | 2\u00a0143,7 | 2\u00a0079,1 |
Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (groupes d\u2019UGT).
La pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du Groupe se fait au travers de six activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0: Marine & Offshore, Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Industrie, B\u00e2timent & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d\u2019UGT.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT correspond aux exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celui-ci. Ces flux de tr\u00e9sorerie s\u2019entendent apr\u00e8s investissements de maintenance et \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents. Ils sont par ailleurs nets d\u2019imp\u00f4t mais excluent les co\u00fbts de financement externe. Ils sont bas\u00e9s sur les derni\u00e8res pr\u00e9visions de r\u00e9sultat disponibles sur le moyen et long terme.
Deux facteurs d\u00e9terminent le r\u00e9sultat de cette estimation\u00a0:
Hypoth\u00e8se de croissance\u00a0: les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie d\u00e9pendent de la performance d\u2019un groupe d\u2019UGT. Cette performance est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses de croissance \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, la performance est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une hypoth\u00e8se de croissance perp\u00e9tuelle proche du taux d\u2019inflation du groupe d\u2019UGT. Le taux de croissance perp\u00e9tuelle utilis\u00e9 est de 2,0\u00a0%.
Taux d\u2019actualisation\u00a0: l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 est fond\u00e9e sur des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (taux dit Weighted Average Cost of Capital ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts. Le WACC retenu est d\u00e9termin\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. En\u00a02022, le taux retenu est de 7,9\u00a0%.
Les param\u00e8tres de sensibilit\u00e9 pouvant avoir un impact significatif sur les r\u00e9sultats des tests sont le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, le WACC et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
N\u00e9anmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s d\u2019un seul param\u00e8tre \u00e0 la fois ne conduit \u00e0 ce que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT soit inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-143": { "value": "Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (groupes d\u2019UGT).
La pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du Groupe se fait au travers de six activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0: Marine & Offshore, Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res, Industrie, B\u00e2timent & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d\u2019UGT.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT correspond aux exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celui-ci. Ces flux de tr\u00e9sorerie s\u2019entendent apr\u00e8s investissements de maintenance et \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents. Ils sont par ailleurs nets d\u2019imp\u00f4t mais excluent les co\u00fbts de financement externe. Ils sont bas\u00e9s sur les derni\u00e8res pr\u00e9visions de r\u00e9sultat disponibles sur le moyen et long terme.
Deux facteurs d\u00e9terminent le r\u00e9sultat de cette estimation\u00a0:
Hypoth\u00e8se de croissance\u00a0: les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie d\u00e9pendent de la performance d\u2019un groupe d\u2019UGT. Cette performance est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses de croissance \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, la performance est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une hypoth\u00e8se de croissance perp\u00e9tuelle proche du taux d\u2019inflation du groupe d\u2019UGT. Le taux de croissance perp\u00e9tuelle utilis\u00e9 est de 2,0\u00a0%.
Taux d\u2019actualisation\u00a0: l\u2019estimation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 est fond\u00e9e sur des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (taux dit Weighted Average Cost of Capital ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts. Le WACC retenu est d\u00e9termin\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant. En\u00a02022, le taux retenu est de 7,9\u00a0%.
Les param\u00e8tres de sensibilit\u00e9 pouvant avoir un impact significatif sur les r\u00e9sultats des tests sont le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, le WACC et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
N\u00e9anmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s d\u2019un seul param\u00e8tre \u00e0 la fois ne conduit \u00e0 ce que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT soit inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
La variation des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0100,1 | - | (21,4) | 44,1 | 17,2 | 1\u00a0140,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 331,8 | 11,9 | (9,6) | 1,2 | 19,0 | 354,3 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Valeurs brutes | 1\u00a0445,2 | 27,7 | (31,0) | 45,3 | 21,2 | 1\u00a0508,4 |
Relations clients | (792,7) | (62,5) | 21,4 | - | (8,2) | (842,0) |
Autres immobilisations incorporelles | (250,0) | (28,3) | 9,3 | (0,4) | (4,5) | (273,9) |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0042,7) | (90,8) | 30,7 | (0,4) | (12,7) | (1\u00a0115,9) |
Relations clients | 307,4 | (62,5) | - | 44,1 | 9,0 | 298,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 81,8 | (16,4) | (0,3) | 0,8 | 14,5 | 80,4 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Immobilisations incorporelles nettes | 402,5 | (63,1) | (0,3) | 44,9 | 8,5 | 392,5 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | 1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0009,9 | - | - | (0,3) | 31,7 | 58,8 | 1\u00a0100,1 |
Autres immobilisations incorporelles | 345,2 | (21,5) | 10,0 | (20,8) | 0,3 | 18,6 | 331,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0368,5 | (24,0) | 24,5 | (21,1) | 31,9 | 65,4 | 1\u00a0445,2 |
Relations clients | (693,1) | - | (62,3) | 0,1 | - | (37,4) | (792,7) |
Autres immobilisations incorporelles | (248,1) | 11,0 | (25,8) | 20,8 | (0,2) | (7,7) | (250,0) |
Amortissements et\u00a0provisions | (941,2) | 11,0 | (88,1) | 20,9 | (0,2) | (45,1) | (1\u00a0042,7) |
Relations clients | 316,8 | - | (62,3) | (0,2) | 31,7 | 21,4 | 307,4 |
Autres immobilisations incorporelles | 97,1 | (10,5) | (15,8) | - | 0,1 | 10,9 | 81,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Immobilisations incorporelles nettes | 427,3 | (13,0) | (63,6) | (0,2) | 31,7 | 20,3 | 402,5 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.
Au titre de l\u2019exercice 2021, l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u2019un logiciel en mode SaaS en charge \u00e0 la date o\u00f9 les services sont re\u00e7us a donn\u00e9 lieu \u00e0 une diminution des immobilisations incorporelles de 13,0\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants allou\u00e9s aux \u00ab\u00a0variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb des relations clients en\u00a02022 concerne les acquisitions de l\u2019ann\u00e9e (principalement ATL et CAP). Il en \u00e9tait de m\u00eame en\u00a02021. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajust\u00e9es dans l\u2019exercice suivant leur acquisition, le montant de l\u2019ajustement est inclus dans les autres mouvements.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (88,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charge en\u00a02022 comprend notamment un montant de 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019activit\u00e9 Marine & Offshore en France (6,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-29": { "value": "L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Celui-ci est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au bilan.
Le processus d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la date d\u2019acquisition peut conduire \u00e0 modifier la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, d\u00e9duction faite du cumul des pertes de valeur. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas amorti.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une activit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est effectu\u00e9 sur une base annuelle ou lorsqu\u2019apparaissent des indications de perte de valeur.
Afin de tester l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, le Groupe affecte ces \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui b\u00e9n\u00e9ficient des synergies identifi\u00e9es lors du regroupement d\u2019entreprises ayant donn\u00e9 naissance aux \u00e9carts d\u2019acquisition, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans lequel il exerce ses activit\u00e9s compte tenu de leur gestion globalis\u00e9e.
Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur l\u2019un des actifs composant l\u2019UGT, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de cet actif est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilis\u00e9e avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT. De la m\u00eame fa\u00e7on, lorsqu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet sur une UGT, les \u00e9ventuelles pertes de valeur de cette UGT sont comptabilis\u00e9es avant de proc\u00e9der au test de d\u00e9pr\u00e9ciation du groupe d\u2019UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT. La valeur recouvrable d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les pertes de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles. Elles sont comptabilis\u00e9es dans la devise de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui correspond \u00e0 la devise des entit\u00e9s acquises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-163": { "value": "Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e. Elle inclut le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) des entreprises fran\u00e7aises.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les principes comptables relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-162": { "value": "Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
\u00c0 l\u2019actif | ||
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d\u2019un an | 45,3 | 57,4 |
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an | 77,3 | 71,1 |
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actif | 122,6 | 128,5 |
Au passif | ||
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus d\u2019un an | (77,3) | (72,5) |
\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an | (10,8) | (15,3) |
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au passif | (88,1) | (87,8) |
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 34,5 | 40,7 |
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Variation de la p\u00e9riode de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 40,7 | 52,2 |
Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de la p\u00e9riode | 6,7 | 0,7 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s en capitaux propres | (9,5) | (0,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | (1,1) | (9,0) |
\u00c9cart de change | (2,3) | (2,7) |
Actif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | 34,5 | 40,7 |
La variation nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s durant l\u2019exercice, avant compensation par entit\u00e9 fiscale, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Engagements de retraite | Provisions pour litiges sur contrats | D\u00e9ficits reportables | Profits temporai- | Relations Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | 40,1 | 0,9 | 37,8 | (31,6) | (80,9) | 85,9 | 52,2 |
Produit/(charge) au compte de\u00a0r\u00e9sultat | 0,2 | (5,1) | (6,2) | 4,8 | 12,3 | (5,3) | 0,7 |
Actif d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en\u00a0capitaux propres | (2,0) | - | - | - | - | 1,5 | (0,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | (2,1) | 5,3 | (0,1) | (0,2) | (7,1) | (4,8) | (9,0) |
\u00c9cart de change | 0,2 | - | 0,8 | (1,8) | (5,6) | 3,7 | (2,7) |
\u00a0Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 36,4 | 1,1 | 32,3 | (28,8) | (81,3) | 81,0 | 40,7 |
Produit/(charge) au compte de\u00a0r\u00e9sultat | (0,5) | 0,1 | (7,8) | (3,9) | 13,5 | 5,3 | 6,7 |
Actif d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9 en\u00a0capitaux propres | (7,3) | - | - | - | - | (2,2) | (9,5) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | (0,2) | (0,2) | (1,0) | (1,1) | 1,4 | (1,1) |
\u00c9cart de change | (0,2) | (0,1) | 0,2 | (0,4) | (1,5) | (0,3) | (2,3) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 28,4 | 0,9 | 24,5 | (34,1) | (70,4) | 85,2 | 34,5 |
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Cet exercice a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du budget 2023. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays.
Les autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s portent principalement sur les provisions et charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 les d\u00e9ficits reportables cumul\u00e9s non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 249,2\u00a0millions d\u2019euros, dont 65,2\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 190,2\u00a0millions d\u2019euros, dont 21,7\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021).
L\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant \u00e0 ces d\u00e9ficits s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 62,5\u00a0millions d\u2019euros, dont 15,8\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 46,8\u00a0millions d\u2019euros, dont 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-161": { "value": "Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e. Elle inclut le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) des entreprises fran\u00e7aises.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur le traitement de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. D\u00e8s lors qu\u2019il est probable qu\u2019une administration fiscale n\u2019acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d\u2019imp\u00f4t. Inversement, si le Groupe estime probable qu\u2019une administration fiscale remboursera un imp\u00f4t pay\u00e9, une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e. Les actifs et passifs ayant trait \u00e0 ces incertitudes sont estim\u00e9s au cas par cas en fonction du montant le plus probable.
La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Les principes comptables relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats consolid\u00e9s se r\u00e9partit entre imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s selon le d\u00e9tail suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts courants | (240,0) | (200,0) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 6,6 | 0,7 |
Charge d\u2019imp\u00f4t | (233,4) | (199,3) |
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI), se d\u00e9finissant comme la charge d\u2019imp\u00f4t divis\u00e9e par le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, repr\u00e9sente 32,5\u00a0% en\u00a02022 (30,9\u00a0% en\u00a02021).
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts\u00a0(A) | 718,0 | 645,5 |
Charge d\u2019imp\u00f4t (B) | 233,4 | 199,3 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t (b/a) | 32,5\u00a0% | 30,9\u00a0% |
Les diff\u00e9rences entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique obtenu en appliquant le taux d\u2019imposition en vigueur en France au r\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 718,0 | 645,5 |
Taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 25,825\u00a0% | 28,4075\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | (185,4) | (183,4) |
Impact d\u2019imp\u00f4t d\u2019op\u00e9rations \u00e0 taux r\u00e9duit | 4,5 | 4,9 |
Diff\u00e9rentiel de taux des pays \u00e9trangers\u00a0(a) | 11,4 | 24,6 |
Non-activation de d\u00e9ficits reportables | (16,6) | (7,0) |
Utilisation de d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs non activ\u00e9s | 1,7 | 1,6 |
Diff\u00e9rences permanentes | (20,3) | (16,6) |
Changements d\u2019estimation | (6,6) | (3,9) |
Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises | (6,2) | (6,2) |
Taxation des dividendes re\u00e7us des filiales | (15,8) | (13,6) |
Autres | (0,1) | 0,3 |
Imp\u00f4t effectif constat\u00e9 | (233,4) | (199,3) |
Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | 32,5\u00a0% | 30,9\u00a0% |
(a) \u00a0En\u00a02022, les principaux contributeurs au diff\u00e9rentiel de taux des pays \u00e9trangers se situent dans les pays suivants\u00a0: Hong Kong, Vietnam, Ta\u00efwan, Royaume-Uni, Chine, Sri Lanka, Irlande, Pologne, Tha\u00eflande, Turquie. |
Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 (TEI ajust\u00e9) repr\u00e9sente la charge d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9e de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement divis\u00e9e par le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t avant prise en compte de ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement tels que d\u00e9finis \u00e0 la note\u00a04 \u00ab\u00a0Indicateurs financiers non d\u00e9finis par les normes IFRS\u00a0\u00bb. Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 est de 31,6\u00a0%.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | 718,0 | 645,5 |
Produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement | 102,8 | 83,0 |
Total (A) | 820,8 | 728,5 |
Charge d\u2019imp\u00f4t | 233,4 | 199,3 |
Effet d\u2019imp\u00f4t sur les produits/Charges relatifs aux acquisitions et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustement | 26,2 | 20,0 |
Total (B) | 259,6 | 219,3 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 (B/A) | 31,6\u00a0% | 30,1\u00a0% |
La hausse du taux effectif d\u2019imp\u00f4t ajust\u00e9 de 1,5\u00a0point par rapport \u00e0\u00a02021 (30,1\u00a0%) r\u00e9sulte principalement de l\u2019augmentation des d\u00e9ficits sur la p\u00e9riode sans reconnaissance d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et des co\u00fbts fiscaux tels que les retenues \u00e0 la source qui ne sont pas directement calcul\u00e9s sur le r\u00e9sultat taxable.
Le d\u00e9tail des effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0Avant imp\u00f4t | Imp\u00f4t | \u00a0Apr\u00e8s imp\u00f4t | Avant imp\u00f4t | Imp\u00f4t | Apr\u00e8s imp\u00f4t | |
\u00c9carts de conversion | 12,4 | - | 12,4 | 128,8 | - | 128,8 |
Gains/(pertes) actuariels | 29,3 | (7,3) | 22,0 | 9,1 | (2,1) | 7,0 |
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | (0,9) | - | (0,9) | 0,8 | - | 0,8 |
Total des autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0 | 40,8 | (7,3) | 33,5 | 138,7 | (2,1) | 136,6 |
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.L\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant \u00e0 ces d\u00e9ficits s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 62,5\u00a0millions d\u2019euros, dont 15,8\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 46,8\u00a0millions d\u2019euros, dont 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-30": { "value": "Le Groupe est assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions. La d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, fait appel au jugement du management. L\u2019estimation in fine de la charge d\u2019imp\u00f4t est jug\u00e9e raisonnable dans le cadre habituel des activit\u00e9s.
Le Groupe comptabilise un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux reportables, dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime que cet actif d\u2019imp\u00f4t est recouvrable dans le futur (cf.\u00a0note\u00a016 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour les d\u00e9tails des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s).Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Toutefois, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 s\u2019il na\u00eet de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ainsi que d\u2019un actif ou d\u2019un passif li\u00e9 \u00e0 une transaction, autre qu\u2019un regroupement d\u2019entreprises qui, au moment de la transaction, n\u2019affecte ni le r\u00e9sultat comptable ni le r\u00e9sultat fiscal.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et des r\u00e9glementations fiscales adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires sont \u00e9tablis sur la base des estimations de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs attendus des entit\u00e9s ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les d\u00e9ficits. Les horizons de temps retenus pour ces pr\u00e9visions sont compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9lais de report des d\u00e9ficits applicables dans chaque pays conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible et permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles ou des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
L\u2019\u00e9cart entre l\u2019ajustement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019application de la norme IFRS\u00a016 et l\u2019assiette fiscale des contrats de location donne lieu \u00e0 constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts sont appr\u00e9ci\u00e9s par entit\u00e9 fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d\u2019un m\u00eame pays. Pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-176": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente la juste valeur hors taxes de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des services rendus par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le cadre normal de leur activit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9limination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable et qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
La majorit\u00e9 des contrats du Groupe donnent lieu \u00e0 de multiples missions de tr\u00e8s courte dur\u00e9e pour un m\u00eame contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires de ces contrats \u00e0 la date de r\u00e9alisation de chaque mission.
D\u2019autres contrats g\u00e9n\u00e8rent des missions de plus longue dur\u00e9e, notamment dans les activit\u00e9s Marine & Offshore et B\u00e2timent & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d\u2019entre eux, du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a015. Pour ces contrats, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de performance du contrat par r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts encourus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, rapport\u00e9s au total des co\u00fbts estim\u00e9s. L\u2019accroissement de ce pourcentage, appliqu\u00e9 au r\u00e9sultat total pr\u00e9visionnel du contrat, repr\u00e9sente la marge comptabilis\u00e9e de la p\u00e9riode.L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e telle qu\u2019elle est suivie par le management du Groupe.
(en millions d\u2019euros) | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 | ||
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
Marine & Offshore | 418,3 | 375,2 | 100,7 | 84,1 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 1\u00a0224,8 | 1\u00a0065,2 | 176,0 | 142,5 |
Industrie | 1\u00a0181,0 | 1\u00a0013,5 | 139,1 | 126,6 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 1\u00a0664,0 | 1\u00a0458,4 | 228,7 | 208,7 |
Certification | 428,3 | 398,2 | 81,4 | 75,5 |
Biens de consommation | 734,2 | 670,6 | 176,2 | 164,4 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 | 902,1 | 801,8 |
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du chiffre d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous est fond\u00e9e sur le lieu dans lequel l\u2019entit\u00e9 juridique est implant\u00e9e, compte tenu de l\u2019organisation interne du Groupe et de la pr\u00e9sence de contrats mondiaux qui peuvent \u00eatre factur\u00e9s par une filiale mais op\u00e9r\u00e9s par une ou plusieurs autres.
Cette r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Europe | 1\u00a0908,4 | 1\u00a0813,3 |
Asie & Pacifique | 1\u00a0682,6 | 1\u00a0556,7 |
Am\u00e9riques | 1\u00a0554,5 | 1\u00a0179,3 |
Afrique & Moyen-Orient | 505,1 | 431,8 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Travaux en cours | 308,7 | 306,2 |
Stock \u2013 Co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats | 1,6 | 1,8 |
Actifs sur contrats | 310,3 | 308,0 |
La variation de la p\u00e9riode r\u00e9sulte de la g\u00e9n\u00e9ration de droits \u00e0 facturer transformant les actifs en cr\u00e9ances clients et de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires conduisant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux actifs sur contrats. La majorit\u00e9 des travaux en cours au 1er\u00a0janvier 2022 et au 1er\u00a0janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e dans les douze mois suivants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,0\u00a0millions d\u2019euros (11,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 226,7 | 199,0 |
Dettes sur contrats \u2013 Avance clients | 28,3 | 24,9 |
Passifs sur contrats | 255,0 | 223,9 |
Les dettes sur contrats sont des dettes relatives \u00e0 des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es mais int\u00e9gralement pay\u00e9es par les clients.
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance repr\u00e9sentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es.
La variation des passifs sur contrats r\u00e9sulte de la conversion des passifs ant\u00e9rieurs en chiffre d\u2019affaires et de la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux passifs due \u00e0 des prestations factur\u00e9es mais non encore ex\u00e9cut\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-31": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente la juste valeur hors taxes de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des services rendus par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le cadre normal de leur activit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9limination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable et qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
La majorit\u00e9 des contrats du Groupe donnent lieu \u00e0 de multiples missions de tr\u00e8s courte dur\u00e9e pour un m\u00eame contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires de ces contrats \u00e0 la date de r\u00e9alisation de chaque mission.
D\u2019autres contrats g\u00e9n\u00e8rent des missions de plus longue dur\u00e9e, notamment dans les activit\u00e9s Marine & Offshore et B\u00e2timent & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d\u2019entre eux, du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a015. Pour ces contrats, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de performance du contrat par r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts encourus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, rapport\u00e9s au total des co\u00fbts estim\u00e9s. L\u2019accroissement de ce pourcentage, appliqu\u00e9 au r\u00e9sultat total pr\u00e9visionnel du contrat, repr\u00e9sente la marge comptabilis\u00e9e de la p\u00e9riode.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f37881": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des engagements \u00e0 long terme vis-\u00e0-vis de leurs salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et de primes d\u2019anciennet\u00e9, ainsi que des compl\u00e9ments de retraite.
Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un r\u00e9gime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 ind\u00e9pendante. De ce fait, le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation l\u00e9gale ou implicite le contraignant \u00e0 abonder le r\u00e9gime dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les actifs ne suffiraient pas \u00e0 payer, \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l\u2019exercice en cours et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Dans ces cas, le Groupe verse des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes d\u2019assurance retraite publics ou priv\u00e9s sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations vers\u00e9es, le Groupe n\u2019est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les frais de personnel lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance aboutit \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en tr\u00e9sorerie.
Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-187": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Achats de mati\u00e8res | (210,6) | (195,5) |
Sous-traitance op\u00e9rationnelle | (578,6) | (482,8) |
Locations immobili\u00e8res et mobili\u00e8res | (69,8) | (60,5) |
Transports et d\u00e9placements | (401,1) | (308,8) |
Frais de mission refactur\u00e9s aux clients | 151,7 | 117,4 |
Autres services ext\u00e9rieurs | (512,1) | (463,8) |
Total achats et charges externes | (1\u00a0620,5) | (1\u00a0394,0) |
Salaires et primes | (2\u00a0315,8) | (2\u00a0027,1) |
Charges sociales | (512,6) | (436,1) |
Autres charges li\u00e9es au personnel | (101,0) | (102,4) |
Total frais de personnel | (2\u00a0929,4) | (2\u00a0565,6) |
Provisions sur cr\u00e9ances | (8,1) | (20,0) |
Provisions pour risques et charges | 8,6 | 16,6 |
Total (dotations)/reprises de provisions | 0,5 | (3,4) |
Gains/pertes sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 3,9 | 1,9 |
Gains/pertes sur cessions d\u2019activit\u00e9s | (0,3) | 0,5 |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | 45,0 | 18,4 |
Total autres produits et charges d\u2019exploitation | 48,6 | 20,8 |
La juste valeur des options attribu\u00e9es en\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principales hypoth\u00e8ses et caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
Le nombre des options \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 1\u00a0% par an en\u00a02022 (2021\u00a0: 1\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des options d\u2019achat d\u2019actions \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux stock-options comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 2,7\u00a0millions d\u2019euros).La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en mai\u00a02022 ressort \u00e0 8,36\u00a0euros. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des mod\u00e8les Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux d\u2019attrition de 0\u00a0% par an.
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en juin\u00a02022 \u00e0 certains salari\u00e9s et au mandataire social ressort \u00e0 23,70\u00a0euros (2021\u00a0: 25,05\u00a0euros). Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019options de Black-Scholes, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 5\u00a0% par an (2021\u00a0: 5\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des actions de performance \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs internes de performance op\u00e9rationnels relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux actions de performance comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,9\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 22,7\u00a0millions d\u2019euros).Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des engagements \u00e0 long terme vis-\u00e0-vis de leurs salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et de primes d\u2019anciennet\u00e9, ainsi que des compl\u00e9ments de retraite.
Le Groupe dispose de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un r\u00e9gime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 ind\u00e9pendante. De ce fait, le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation l\u00e9gale ou implicite le contraignant \u00e0 abonder le r\u00e9gime dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les actifs ne suffiraient pas \u00e0 payer, \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l\u2019exercice en cours et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Dans ces cas, le Groupe verse des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes d\u2019assurance retraite publics ou priv\u00e9s sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations vers\u00e9es, le Groupe n\u2019est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les frais de personnel lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance aboutit \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en tr\u00e9sorerie.
Les r\u00e9gimes de retraite qui ne sont pas des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Tel est le cas, par exemple, d\u2019un r\u00e9gime qui d\u00e9finit le montant de la prestation de retraite qui sera per\u00e7ue par un salari\u00e9 lors de sa retraite, en fonction, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un ou de plusieurs facteurs, tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite et assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation li\u00e9e aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 la cl\u00f4ture, d\u00e9duction faite des actifs des r\u00e9gimes. Lorsque le r\u00e9gime octroie le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des ann\u00e9es de services pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite au titre desquels le salari\u00e9 acquiert un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation s\u2019appuie sur un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, libell\u00e9es dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la dur\u00e9e avoisine la dur\u00e9e moyenne estim\u00e9e de l\u2019obligation de retraite concern\u00e9e.
Les gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et de modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres, dans le R\u00e9sultat global consolid\u00e9, pour les prestations de retraite et les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019en r\u00e9sultat pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 (r\u00e9sultat financier pour les ajustements li\u00e9s au taux d\u2019actualisation, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les ajustements li\u00e9s aux autres hypoth\u00e8ses actuarielles).
Au titre de ces r\u00e9gimes, les contributions constat\u00e9es en\u00a02022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 94,7\u00a0millions d\u2019euros (84,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Les avantages au personnel concernent les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies suivants\u00a0:
Les variations des avantages au personnel sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Total | Engagements retraite | Autres engagements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
Obligation au d\u00e9but de la p\u00e9riode | 238,8 | 240,0 | 197,5 | 211,8 | 41,3 | 28,2 |
1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | - | (7,7) | - | (7,7) | - | - |
Co\u00fbt des services | 18,0 | 19,8 | 10,2 | 13,9 | 7,8 | 5,9 |
Prestations servies | (15,6) | (14,4) | (8,7) | (11,1) | (6,9) | (3,3) |
Co\u00fbt financier | (0,3) | (0,3) | 2,5 | 0,2 | (2,8) | (0,5) |
Pertes/(gains) actuariels | (37,9) | (9,0) | (37,9) | (9,0) | - | - |
Modification de r\u00e9gime | (15,5) | - | (0,6) | - | (14,9) | - |
Regroupement d\u2019entreprises et autres mouvements | (13,1) | 7,3 | (25,0) | (3,2) | 11,9 | 10,5 |
\u00c9cart de conversion | (1,3) | 3,1 | (1,8) | 2,6 | 0,5 | 0,5 |
Obligations \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | 173,1 | 238,8 | 136,2 | 197,5 | 36,9 | 41,3 |
dont obligations int\u00e9gralement ou\u00a0partiellement financ\u00e9es | 36,4 | 59,7 | ||||
dont obligations non financ\u00e9es | 42,9 | 58,2 | ||||
dont indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 56,9 | 79,6 | ||||
Actifs de r\u00e9gime au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (53,0) | (42,3) | (53,0) | (42,3) | ||
Rendement implicite des actifs des r\u00e9gimes | (0,4) | (0,3) | (0,4) | (0,3) | ||
(Pertes)/gains actuariels | 8,6 | (0,1) | 8,6 | (0,1) | ||
Cotisations patronales | (2,0) | (2,1) | (2,0) | (2,1) | ||
Autres mouvements | 13,4 | (7,2) | 13,4 | (7,2) | ||
\u00c9cart de conversion | 2,0 | (1,0) | 2,0 | (1,0) | ||
Actifs de r\u00e9gime \u00e0 la fin de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | (31,4) | (53,0) | (31,4) | (53,0) | ||
D\u00e9ficit/exc\u00e9dent | 141,7 | 185,8 | 104,8 | 144,5 | 36,9 | 41,3 |
Des modifications de r\u00e9gime, intervenues en\u00a02022 et impactant notamment certains engagements \u00e0 long terme du Groupe, ont conduit \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019engagement total de 15,5\u00a0millions d\u2019euros.
En\u00a02021, la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC clarifiant le mode de calcul de l\u2019engagement lorsque le r\u00e9gime pr\u00e9voit le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au salari\u00e9, s\u2019il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de son d\u00e9part en retraite, dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et est plafonn\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es de service, avait conduit \u00e0 un ajustement de 7,7\u00a0millions d\u2019euros du montant des engagements.
Les variations des avantages au personnel \u00e0 long terme imput\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
(Gains) et pertes actuariels comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans la p\u00e9riode | (29,3) | (9,1) |
(Gains)/Pertes d\u2019exp\u00e9rience | (2,4) | 4,0 |
Changement d\u2019hypoth\u00e8ses | (35,1) | (10,8) |
(Gains)/Pertes sur rendement des actifs | 8,2 | (2,3) |
Montant des (gains) et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux\u00a0 | 43,0 | 72,3 |
Le montant de la charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022 (19,2\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
La r\u00e9partition des actifs de retraites par type d\u2019instrument financier se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
Instruments de capitaux propres | 16,7 | 53\u00a0% | 17,5 | 33\u00a0% |
Instruments de dette | 5,9 | 19\u00a0% | 12,0 | 23\u00a0% |
Autres | 8,8 | 28\u00a0% | 23,5 | 44\u00a0% |
Total | 31,4 | 100\u00a0% | 53,0 | 100\u00a0% |
Pour les engagements de retraite de la France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | |
|---|---|---|
Taux d\u2019actualisation | 3,8\u00a0% | 1,1\u00a0% |
Bas\u00e9 sur le taux des obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie | iBoxx Corporate \u20ac AA | iBoxx Corporate \u20ac AA |
Taux d\u2019augmentation future des salaires | entre 1,9\u00a0% et 3,2\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Table de mortalit\u00e9 | INSEE\u00a02015/2017 | INSEE\u00a02015/2017 |
Une baisse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France augmenterait de 3,5\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Une hausse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation de la France r\u00e9duirait de 3,2\u00a0% le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.
Concernant la sensibilit\u00e9 du taux de d\u00e9mission de la France, le Groupe a retenu deux hypoth\u00e8ses\u00a0:
La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions de performance ou de stock-options est comptabilis\u00e9e en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019attribution. La charge r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation tient compte des conditions d\u2019acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de march\u00e9 (telles que pr\u00e9sence, objectifs financiers ou RSE \u2013 Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise \u2013 internes).
Le Groupe a mis en place trois types d\u2019outils de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme qui sont d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres\u00a0:
Des options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s du Groupe. Les attributions concernent des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions ou d\u2019achat d\u2019actions qui donneront lieu soit \u00e0 livraisons d\u2019actions existantes acquises sur le march\u00e9, soit \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles lors de la lev\u00e9e de l\u2019option.
Le Groupe n\u2019est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de r\u00e9gler les options en num\u00e9raire.
Les options sont subordonn\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans selon les plans. La dur\u00e9e de vie des options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions est de dix ans apr\u00e8s la date d\u2019attribution.
Le prix d\u2019exercice est fix\u00e9 lors de l\u2019attribution de l\u2019option et il est non modifiable.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration le 14\u00a0juin 2022, le Groupe a attribu\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et au mandataire social 1\u00a0041\u00a0900\u00a0options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions. Le prix d\u2019exercice des options est un montant fixe de 26,52\u00a0euros. Les options sont d\u2019une dur\u00e9e de 10\u00a0ans apr\u00e8s la date d\u2019octroi. Les attributions sont subordonn\u00e9es \u00e0 une triple condition pendant les ann\u00e9es 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
La juste valeur moyenne unitaire des options attribu\u00e9es durant l\u2019exercice ressort \u00e0 4,10\u00a0euros (2021\u00a0: 4,05\u00a0euros).
Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice des options | Nombre d\u2019options | Dur\u00e9e restante moyenne d\u2019expiration | |
|---|---|---|---|
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | 20,66 | 6\u00a0574\u00a0682 | 6,2\u00a0ans |
Options accord\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 26,06 | 1\u00a0154\u00a0700 | |
Options annul\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 21,69 | (215\u00a0456) | |
Options exerc\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 20,84 | (2\u00a0191\u00a0339) | |
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 21,76 | 5\u00a0322\u00a0587 | 7,2\u00a0ans |
Options accord\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 26,52 | 1\u00a0041\u00a0900 | |
Options annul\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 22,36 | (161\u00a0071) | |
Options exerc\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 20,93 | (395\u00a0659) | |
Options au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 22,66 | 5\u00a0807\u00a0757 | 6,8\u00a0ans |
Sur les options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, 2\u00a0650\u00a0557\u00a0options \u00e9taient exer\u00e7ables \u00e0 fin 2022 (fin 2021\u00a0: 2\u00a0107\u00a0827\u00a0options exer\u00e7ables).
Date d\u2019expiration | Prix d\u2019exercice | Nombre d\u2019options | ||
|---|---|---|---|---|
D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | |||
Plan du 16/07/2014 | 16/07/2022 | 20,28 | - | 87\u00a0755 |
Plan du 15/07/2015 | 15/07/2025 | 20,51 | 462\u00a0647 | 501\u00a0782 |
Plan du 21/06/2016 | 21/06/2026 | 19,35 | 113\u00a0460 | 119\u00a0760 |
Plan du 21/06/2017 | 21/06/2027 | 20,65 | 757\u00a0530 | 792\u00a0530 |
Plan du 22/06/2018 | 22/06/2028 | 22,02 | 596\u00a0000 | 606\u00a0000 |
Plan du 21/06/2019 | 21/06/2029 | 21,26 | 720\u00a0920 | 968\u00a0860 |
Plan du 26/06/2020 | 26/06/2030 | 19,28 | 1\u00a0026\u00a0200 | 1\u00a0091\u00a0200 |
Plan du 25/06/2021 | 25/06/2031 | 26,06 | 1\u00a0089\u00a0100 | 1\u00a0154\u00a0700 |
Plan du 14/06/2022 | 14/06/2032 | 26,52 | 1\u00a0041\u00a0900 | - |
Nombre d\u2019options au 31\u00a0d\u00e9cembre | 5\u00a0807\u00a0757 | 5\u00a0322\u00a0587 |
La juste valeur des options attribu\u00e9es en\u00a02022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principales hypoth\u00e8ses et caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
Le nombre des options \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 1\u00a0% par an en\u00a02022 (2021\u00a0: 1\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des options d\u2019achat d\u2019actions \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs financiers internes relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux stock-options comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 2,7\u00a0millions d\u2019euros).
Des actions de performance ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s du Groupe, qui donneront lieu \u00e0 rachat d\u2019actions sur le march\u00e9 ou \u00e0 \u00e9mission d\u2019actions nouvelles. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement subordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019accomplissement de trois ou cinq ann\u00e9es de service et \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs de performance.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration, le 1er\u00a0mai 2022, le Groupe a attribu\u00e9 400\u00a0000\u00a0actions de performance \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire. L\u2019attribution est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accomplissement de cinq ann\u00e9es de service en tant que salari\u00e9 ou mandataire social ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance bas\u00e9 sur le Total Shareholder Return (TSR). Le TSR est un indicateur qui d\u00e9termine le rendement d\u2019une action de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019actionnaire sur une p\u00e9riode donn\u00e9e en prenant en compte \u00e0 la fois le dividende et l\u2019appr\u00e9ciation du cours de bourse de l\u2019action.
Par d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration en date du 14\u00a0juin 2022, le Groupe a attribu\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et au mandataire social 1\u00a0125\u00a0410\u00a0actions de performance. Les attributions sont subordonn\u00e9es \u00e0 une triple condition\u00a0pendant les ann\u00e9es 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
Date d\u2019attribution | Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | Nombre d\u2019actions |
|---|---|---|
Plan du 21/06/2020 | 26/06/2023 | 1\u00a0240\u00a0828 |
Plan du 25/06/2021 | 25/06/2024 | 1\u00a0075\u00a0450 |
Plan du 01/05/2022 | 01/05/2027 | 400\u00a0000 |
Plan du 14/06/2022 | 14/06/2025 | 1\u00a0119\u00a0225 |
Nombre d\u2019actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 3\u00a0835\u00a0503 |
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en mai\u00a02022 ressort \u00e0 8,36\u00a0euros. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des mod\u00e8les Binomial et Monte Carlo, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux d\u2019attrition de 0\u00a0% par an.
La juste valeur unitaire des actions attribu\u00e9es en juin\u00a02022 \u00e0 certains salari\u00e9s et au mandataire social ressort \u00e0 23,70\u00a0euros (2021\u00a0: 25,05\u00a0euros). Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019options de Black-Scholes, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Par ailleurs, le nombre des actions \u00e0 acqu\u00e9rir est estim\u00e9 selon un taux de r\u00e9alisation de l\u2019objectif de performance de 100\u00a0% (2021\u00a0: 100\u00a0%) et un taux d\u2019attrition de 5\u00a0% par an (2021\u00a0: 5\u00a0%). L\u2019objectif financier interne relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021 auquel le plan de juin\u00a02021 \u00e9tait subordonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 100\u00a0%. Les plans de juin\u00a02019 et juin\u00a02020 attribuant des actions de performance \u00e9taient subordonn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs internes de performance op\u00e9rationnels relatifs aux exercices 2020 et\u00a02021. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par d\u00e9cision des Conseils d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2020 et du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 100\u00a0%.
En\u00a02022, la charge relative aux actions de performance comptabilis\u00e9e par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,9\u00a0millions d\u2019euros (2021\u00a0: 22,7\u00a0millions d\u2019euros).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-32": { "value": "Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.Selon la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, un actif (droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9) et une dette financi\u00e8re sont reconnus au bilan pour tous les baux \u00e0 l\u2019exception des baux de courte dur\u00e9e ou concernant des biens de faible valeur pour lesquels une exemption est offerte.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s sur la base du taux implicite du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut sur la base des taux marginaux d\u2019endettement des filiales en fonction de la dur\u00e9e de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et cr\u00e9dit. La dur\u00e9e du contrat int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large conform\u00e9ment \u00e0 la clarification de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en novembre\u00a02019. Les paiements futurs int\u00e8grent les loyers fixes, les effets de l\u2019indexation et le prix d\u2019exercice des options d\u2019achat jug\u00e9es raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilis\u00e9s en charges.
La valeur du droit d\u2019utilisation correspond au montant de la dette de location ajust\u00e9e des loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur et des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien si le contrat pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d\u2019exercer une option d\u2019achat. Certains param\u00e8tres (dur\u00e9e, indexation etc.) peuvent \u00eatre revus, ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d\u2019utilisation.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des droits d\u2019utilisation se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 487,6 | 92,2 | (25,3) | (2,2) | 552,3 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 162,2 | 41,2 | (1,4) | (4,1) | 197,9 |
Valeurs brutes | 649,8 | 133,4 | (26,7) | (6,3) | 750,2 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (202,7) | (78,1) | 13,8 | 5,6 | (261,4) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (70,8) | (37,3) | 0,7 | (0,1) | (107,5) |
Amortissements et provisions | (273,5) | (115,4) | 14,5 | 5,5 | (368,9) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 284,9 | 14,1 | (11,5) | 3,4 | 290,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 91,4 | 3,9 | (0,7) | (4,1) | 90,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 376,3 | 18,0 | (12,2) | (0,7) | 381,3 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 424,7 | 65,4 | (19,0) | 16,5 | 487,6 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 130,4 | 38,4 | (5,3) | (1,3) | 162,2 |
Valeurs brutes | 555,1 | 103,8 | (24,3) | 15,2 | 649,8 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (133,6) | (69,4) | 4,6 | (4,3) | (202,7) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (45,8) | (30,1) | 0,8 | 4,3 | (70,8) |
Amortissements et provisions | (179,4) | (99,5) | 5,4 | 0,0 | (273,5) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 291,1 | (4,0) | (14,4) | 12,2 | 284,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 84,6 | 8,3 | (4,5) | 3,0 | 91,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 375,7 | 4,3 | (18,9) | 15,2 | 376,3 |
Le montant des dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 115,4\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de la dette de location se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Dette de location non courante | 308,4 | - | 212,2 | 96,2 |
Dette de location courante | 99,4 | 99,4 | - | - |
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Dette de location non courante | 307,5 | - | 224,7 | 82,8 |
Dette de location courante | 107,6 | 107,6 | - | - |
Les mouvements de l\u2019exercice 2022 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 415,1 | 419,7 |
Acquisitions | 133,4 | 102,1 |
Cessions/R\u00e9siliations | (19,9) | (19,7) |
Paiement de la dette de location | (121,4) | (105,1) |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | 0,6 | 18,1 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 407,8 | 415,1 |
Le montant du remboursement figurant dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie comprend le remboursement de la dette pour 121,4\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (105,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021) ainsi que la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019exercice pour 17,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (16,7\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021 incluant l\u2019effet de la variation des int\u00e9r\u00eats courus).
Les paiements de loyers relatifs aux contrats sign\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et prenant effet apr\u00e8s cette date s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12,6\u00a0millions d\u2019euros (24,2\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
La charge de loyer exempt\u00e9e d\u2019IFRS\u00a016 est de 51,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 42,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-34": { "value": "Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e des contrats de location conform\u00e9ment au principe comptable d\u00e9crit en note\u00a015 \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation et dettes de location\u00a0\u00bb. Cette dur\u00e9e int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain du renouvellement des baux \u00e0 moyen et long terme fait appel au jugement du management.
L\u2019exposition actuelle du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, l\u2019incidence du changement climatique sur les \u00e9tats financiers n\u2019est pas significative.
\u00c0 court terme, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est susceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des frais de transports et d\u00e9placements ainsi que des achats de mati\u00e8res et consommables. Les effets du changement climatique \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions strat\u00e9giques du Groupe sur la base desquelles sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 11 \u00ab \u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb).
Les effets du changement climatique \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade. Le Groupe estime que la prise en compte d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition n\u2019a pas eu d\u2019impact dans la mesure o\u00f9 la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement sup\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.Selon la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, un actif (droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9) et une dette financi\u00e8re sont reconnus au bilan pour tous les baux \u00e0 l\u2019exception des baux de courte dur\u00e9e ou concernant des biens de faible valeur pour lesquels une exemption est offerte.
Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualis\u00e9s sur la base du taux implicite du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut sur la base des taux marginaux d\u2019endettement des filiales en fonction de la dur\u00e9e de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et cr\u00e9dit. La dur\u00e9e du contrat int\u00e8gre les options de renouvellement dont l\u2019exercice est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la dur\u00e9e est estim\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie du contrat au sens large conform\u00e9ment \u00e0 la clarification de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en novembre\u00a02019. Les paiements futurs int\u00e8grent les loyers fixes, les effets de l\u2019indexation et le prix d\u2019exercice des options d\u2019achat jug\u00e9es raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilis\u00e9s en charges.
La valeur du droit d\u2019utilisation correspond au montant de la dette de location ajust\u00e9e des loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur et des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien si le contrat pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d\u2019exercer une option d\u2019achat. Certains param\u00e8tres (dur\u00e9e, indexation etc.) peuvent \u00eatre revus, ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d\u2019utilisation.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-35": { "value": "Les secteurs sont d\u00e9termin\u00e9s en conformit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a08. Les secteurs publi\u00e9s correspondent aux segments op\u00e9rationnels identifi\u00e9s dans les tableaux de bord du management, pr\u00e9sent\u00e9s mensuellement au principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel qui est, dans le cas du Groupe, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2017, le Groupe communique ses r\u00e9sultats au travers de ses 6\u00a0activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la section\u00a01.5. \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des activit\u00e9s\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Les types de services g\u00e9n\u00e9rant le chiffre d\u2019affaires des diff\u00e9rentes activit\u00e9s sont les suivants\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires repr\u00e9sente la juste valeur hors taxes de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des services rendus par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le cadre normal de leur activit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9limination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable et qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
La majorit\u00e9 des contrats du Groupe donnent lieu \u00e0 de multiples missions de tr\u00e8s courte dur\u00e9e pour un m\u00eame contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d\u2019affaires de ces contrats \u00e0 la date de r\u00e9alisation de chaque mission.
D\u2019autres contrats g\u00e9n\u00e8rent des missions de plus longue dur\u00e9e, notamment dans les activit\u00e9s Marine & Offshore et B\u00e2timent & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d\u2019entre eux, du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a015. Pour ces contrats, le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019avancement bas\u00e9e sur les co\u00fbts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de performance du contrat par r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts encourus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, rapport\u00e9s au total des co\u00fbts estim\u00e9s. L\u2019accroissement de ce pourcentage, appliqu\u00e9 au r\u00e9sultat total pr\u00e9visionnel du contrat, repr\u00e9sente la marge comptabilis\u00e9e de la p\u00e9riode.
L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e telle qu\u2019elle est suivie par le management du Groupe.
(en millions d\u2019euros) | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 | ||
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
Marine & Offshore | 418,3 | 375,2 | 100,7 | 84,1 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 1\u00a0224,8 | 1\u00a0065,2 | 176,0 | 142,5 |
Industrie | 1\u00a0181,0 | 1\u00a0013,5 | 139,1 | 126,6 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 1\u00a0664,0 | 1\u00a0458,4 | 228,7 | 208,7 |
Certification | 428,3 | 398,2 | 81,4 | 75,5 |
Biens de consommation | 734,2 | 670,6 | 176,2 | 164,4 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 | 902,1 | 801,8 |
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du chiffre d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous est fond\u00e9e sur le lieu dans lequel l\u2019entit\u00e9 juridique est implant\u00e9e, compte tenu de l\u2019organisation interne du Groupe et de la pr\u00e9sence de contrats mondiaux qui peuvent \u00eatre factur\u00e9s par une filiale mais op\u00e9r\u00e9s par une ou plusieurs autres.
Cette r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Europe | 1\u00a0908,4 | 1\u00a0813,3 |
Asie & Pacifique | 1\u00a0682,6 | 1\u00a0556,7 |
Am\u00e9riques | 1\u00a0554,5 | 1\u00a0179,3 |
Afrique & Moyen-Orient | 505,1 | 431,8 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e telle qu\u2019elle est suivie par le management du Groupe.
(en millions d\u2019euros) | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 | ||
|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
Marine & Offshore | 418,3 | 375,2 | 100,7 | 84,1 |
Agroalimentaire & Mati\u00e8res Premi\u00e8res | 1\u00a0224,8 | 1\u00a0065,2 | 176,0 | 142,5 |
Industrie | 1\u00a0181,0 | 1\u00a0013,5 | 139,1 | 126,6 |
B\u00e2timent & Infrastructures | 1\u00a0664,0 | 1\u00a0458,4 | 228,7 | 208,7 |
Certification | 428,3 | 398,2 | 81,4 | 75,5 |
Biens de consommation | 734,2 | 670,6 | 176,2 | 164,4 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 | 902,1 | 801,8 |
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du chiffre d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous est fond\u00e9e sur le lieu dans lequel l\u2019entit\u00e9 juridique est implant\u00e9e, compte tenu de l\u2019organisation interne du Groupe et de la pr\u00e9sence de contrats mondiaux qui peuvent \u00eatre factur\u00e9s par une filiale mais op\u00e9r\u00e9s par une ou plusieurs autres.
Cette r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Europe | 1\u00a0908,4 | 1\u00a0813,3 |
Asie & Pacifique | 1\u00a0682,6 | 1\u00a0556,7 |
Am\u00e9riques | 1\u00a0554,5 | 1\u00a0179,3 |
Afrique & Moyen-Orient | 505,1 | 431,8 |
Total | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Travaux en cours | 308,7 | 306,2 |
Stock \u2013 Co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats | 1,6 | 1,8 |
Actifs sur contrats | 310,3 | 308,0 |
La variation de la p\u00e9riode r\u00e9sulte de la g\u00e9n\u00e9ration de droits \u00e0 facturer transformant les actifs en cr\u00e9ances clients et de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires conduisant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux actifs sur contrats. La majorit\u00e9 des travaux en cours au 1er\u00a0janvier 2022 et au 1er\u00a0janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e dans les douze mois suivants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,0\u00a0millions d\u2019euros (11,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 226,7 | 199,0 |
Dettes sur contrats \u2013 Avance clients | 28,3 | 24,9 |
Passifs sur contrats | 255,0 | 223,9 |
Les dettes sur contrats sont des dettes relatives \u00e0 des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es mais int\u00e9gralement pay\u00e9es par les clients.
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance repr\u00e9sentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es.
La variation des passifs sur contrats r\u00e9sulte de la conversion des passifs ant\u00e9rieurs en chiffre d\u2019affaires et de la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux passifs due \u00e0 des prestations factur\u00e9es mais non encore ex\u00e9cut\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-38": { "value": "Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pr\u00e9sente un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u00e9fini par diff\u00e9rence comme l\u2019ensemble des charges et produits ne r\u00e9sultant ni des activit\u00e9s financi\u00e8res ni des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ni de l\u2019imp\u00f4t et en dehors des activit\u00e9s r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS\u00a05. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel comprend donc les produits et charges relatifs aux acquisitions (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, r\u00e9sultats de cession et d\u2019arr\u00eats d\u2019activit\u00e9, frais d\u2019acquisition, ajustements de prix d\u2019acquisition) et aux autres \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s comme non r\u00e9currents.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les principes comptables des provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027 \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles est d\u00e9termin\u00e9 en comparant les produits de cession \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9 sur la cession d\u2019une entit\u00e9 tient compte de la valeur comptable \u00e0 la date de cession de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e. Le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
L\u2019impact des ajustements de prix relatifs aux acquisitions de plus de douze mois est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Les principaux postes concourant \u00e0 la formation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Achats de mati\u00e8res | (210,6) | (195,5) |
Sous-traitance op\u00e9rationnelle | (578,6) | (482,8) |
Locations immobili\u00e8res et mobili\u00e8res | (69,8) | (60,5) |
Transports et d\u00e9placements | (401,1) | (308,8) |
Frais de mission refactur\u00e9s aux clients | 151,7 | 117,4 |
Autres services ext\u00e9rieurs | (512,1) | (463,8) |
Total achats et charges externes | (1\u00a0620,5) | (1\u00a0394,0) |
Salaires et primes | (2\u00a0315,8) | (2\u00a0027,1) |
Charges sociales | (512,6) | (436,1) |
Autres charges li\u00e9es au personnel | (101,0) | (102,4) |
Total frais de personnel | (2\u00a0929,4) | (2\u00a0565,6) |
Provisions sur cr\u00e9ances | (8,1) | (20,0) |
Provisions pour risques et charges | 8,6 | 16,6 |
Total (dotations)/reprises de provisions | 0,5 | (3,4) |
Gains/pertes sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 3,9 | 1,9 |
Gains/pertes sur cessions d\u2019activit\u00e9s | (0,3) | 0,5 |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | 45,0 | 18,4 |
Total autres produits et charges d\u2019exploitation | 48,6 | 20,8 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb comprend diff\u00e9rents types de charges telles que les co\u00fbts de prestataires de travail temporaire, les frais de t\u00e9l\u00e9communication, les primes d\u2019assurance et les honoraires.
Le poste \u00ab\u00a0Autres charges li\u00e9es au personnel\u00a0\u00bb comprend notamment les charges relatives aux stock-options et aux actions de performance, ainsi que les charges relatives aux avantages au personnel \u00e0 long terme.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f38281": { "value": "Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des terrains, des cumuls d\u2019amortissements et de pertes de valeur. Le co\u00fbt historique comprend tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la construction des actifs concern\u00e9s et notamment les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des immobilisations corporelles au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9 s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-259": { "value": "Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des terrains, des cumuls d\u2019amortissements et de pertes de valeur. Le co\u00fbt historique comprend tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 la construction des actifs concern\u00e9s et notamment les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des immobilisations corporelles au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9 s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des immobilisations corporelles est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 71,9 | 0,4 | (1,5) | - | 2,7 | 73,5 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 1\u00a0008,9 | 52,5 | (112,3) | 5,4 | 32,7 | 987,2 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 253,5 | 16,7 | (36,0) | (0,2) | 4,5 | 238,5 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0379,3 | 104,4 | (149,8) | 5,3 | 6,8 | 1\u00a0346,0 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (36,5) | (2,7) | 0,8 | - | (0,1) | (38,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (770,4) | (69,2) | 105,4 | (4,2) | (2,5) | (740,9) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (208,1) | (19,0) | 35,5 | 0,2 | (0,4) | (191,8) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0015,0) | (90,9) | 141,7 | (4,0) | (3,0) | (971,2) |
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 35,4 | (2,3) | (0,7) | - | 2,6 | 35,0 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 238,5 | (16,7) | (6,9) | 1,2 | 30,2 | 246,3 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 45,4 | (2,3) | (0,5) | - | 4,1 | 46,7 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Immobilisations corporelles nettes | 364,3 | 13,5 | (8,1) | 1,3 | 3,8 | 374,8 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 66,2 | 3,4 | (2,0) | - | 4,3 | 71,9 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 944,9 | 49,3 | (37,2) | 0,6 | 51,3 | 1\u00a0008,9 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 240,8 | 15,5 | (14,7) | 1,3 | 10,6 | 253,5 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Valeurs brutes | 1\u00a0288,3 | 97,8 | (55,0) | 1,9 | 46,3 | 1\u00a0379,3 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (34,9) | (2,0) | 0,2 | - | 0,2 | (36,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (708,7) | (65,7) | 34,7 | (0,5) | (30,2) | (770,4) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (195,9) | (19,9) | 13,9 | (0,5) | (5,7) | (208,1) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (939,5) | (87,6) | 48,8 | (1,0) | (35,7) | (1\u00a0015,0) |
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 31,3 | 1,4 | (1,8) | - | 4,5 | 35,4 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 236,2 | (16,4) | (2,5) | 0,1 | 21,1 | 238,5 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 44,9 | (4,4) | (0,8) | 0,8 | 4,9 | 45,4 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Immobilisations corporelles nettes | 348,8 | 10,2 | (6,2) | 0,9 | 10,6 | 364,3 |
Les immobilisations corporelles du Groupe sont essentiellement des \u00e9quipements de laboratoires concernant les activit\u00e9s de tests Agroalimentaires, de Mati\u00e8res Premi\u00e8res et de Biens de consommation.
Les principaux centres d\u2019expertise en m\u00e9taux et min\u00e9raux sont situ\u00e9s en Australie et au Canada. Les principaux centres d\u2019expertise en produits p\u00e9troliers et p\u00e9trochimiques sont bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et au Canada.
Les principaux laboratoires de produits agroalimentaires sont situ\u00e9s aux Am\u00e9riques et en Asie-Pacifique.
Les laboratoires de la division Biens de consommation sont principalement localis\u00e9s en Asie.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,9\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 87,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-258": { "value": "Les immobilisations incorporelles comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9tablissement et les frais de recherche sont directement comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir, d\u00e9velopper et mettre en service les logiciels concern\u00e9s. Ces co\u00fbts comprennent les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des logiciels au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Ces co\u00fbts sont amortis selon le mode lin\u00e9aire ou selon le mode des unit\u00e9s de production. L\u2019amortissement est bas\u00e9 sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des logiciels, n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0ans.
Les co\u00fbts associ\u00e9s au maintien en fonctionnement des logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont comptabilis\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus.
Les co\u00fbts de modification et de param\u00e9trage de logiciels en mode SaaS sont trait\u00e9s comme un contrat de services et sont constat\u00e9s en charge op\u00e9rationnelle.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e.
La variation des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0100,1 | - | (21,4) | 44,1 | 17,2 | 1\u00a0140,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 331,8 | 11,9 | (9,6) | 1,2 | 19,0 | 354,3 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Valeurs brutes | 1\u00a0445,2 | 27,7 | (31,0) | 45,3 | 21,2 | 1\u00a0508,4 |
Relations clients | (792,7) | (62,5) | 21,4 | - | (8,2) | (842,0) |
Autres immobilisations incorporelles | (250,0) | (28,3) | 9,3 | (0,4) | (4,5) | (273,9) |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0042,7) | (90,8) | 30,7 | (0,4) | (12,7) | (1\u00a0115,9) |
Relations clients | 307,4 | (62,5) | - | 44,1 | 9,0 | 298,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 81,8 | (16,4) | (0,3) | 0,8 | 14,5 | 80,4 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Immobilisations incorporelles nettes | 402,5 | (63,1) | (0,3) | 44,9 | 8,5 | 392,5 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | 1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0009,9 | - | - | (0,3) | 31,7 | 58,8 | 1\u00a0100,1 |
Autres immobilisations incorporelles | 345,2 | (21,5) | 10,0 | (20,8) | 0,3 | 18,6 | 331,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0368,5 | (24,0) | 24,5 | (21,1) | 31,9 | 65,4 | 1\u00a0445,2 |
Relations clients | (693,1) | - | (62,3) | 0,1 | - | (37,4) | (792,7) |
Autres immobilisations incorporelles | (248,1) | 11,0 | (25,8) | 20,8 | (0,2) | (7,7) | (250,0) |
Amortissements et\u00a0provisions | (941,2) | 11,0 | (88,1) | 20,9 | (0,2) | (45,1) | (1\u00a0042,7) |
Relations clients | 316,8 | - | (62,3) | (0,2) | 31,7 | 21,4 | 307,4 |
Autres immobilisations incorporelles | 97,1 | (10,5) | (15,8) | - | 0,1 | 10,9 | 81,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Immobilisations incorporelles nettes | 427,3 | (13,0) | (63,6) | (0,2) | 31,7 | 20,3 | 402,5 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.
Au titre de l\u2019exercice 2021, l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u2019un logiciel en mode SaaS en charge \u00e0 la date o\u00f9 les services sont re\u00e7us a donn\u00e9 lieu \u00e0 une diminution des immobilisations incorporelles de 13,0\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants allou\u00e9s aux \u00ab\u00a0variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb des relations clients en\u00a02022 concerne les acquisitions de l\u2019ann\u00e9e (principalement ATL et CAP). Il en \u00e9tait de m\u00eame en\u00a02021. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajust\u00e9es dans l\u2019exercice suivant leur acquisition, le montant de l\u2019ajustement est inclus dans les autres mouvements.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (88,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charge en\u00a02022 comprend notamment un montant de 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019activit\u00e9 Marine & Offshore en France (6,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-39": { "value": "Les immobilisations incorporelles comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9tablissement et les frais de recherche sont directement comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir, d\u00e9velopper et mettre en service les logiciels concern\u00e9s. Ces co\u00fbts comprennent les co\u00fbts d\u2019emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou la production des logiciels au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en service. Ces co\u00fbts sont amortis selon le mode lin\u00e9aire ou selon le mode des unit\u00e9s de production. L\u2019amortissement est bas\u00e9 sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des logiciels, n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0ans.
Les co\u00fbts associ\u00e9s au maintien en fonctionnement des logiciels contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe sont comptabilis\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus.
Les co\u00fbts de modification et de param\u00e9trage de logiciels en mode SaaS sont trait\u00e9s comme un contrat de services et sont constat\u00e9s en charge op\u00e9rationnelle.
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est incertaine. Pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019une perte de valeur, tous les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou en groupes d\u2019UGT.
Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifi\u00e9s au travers d\u2019une analyse qui s\u2019appuie sur des informations\u00a0:
La m\u00e9thode de l\u2019acquisition est utilis\u00e9e pour comptabiliser l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s dont le Groupe a le contr\u00f4le exclusif (cf.\u00a0note\u00a03.2 \u00ab\u00a0M\u00e9thode de consolidation \u2013 Participations donnant le contr\u00f4le). Selon cette m\u00e9thode, les activit\u00e9s acquises sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le sur une activit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Le prix d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus ou assum\u00e9s \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (cf.\u00a0note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb). Lorsque le prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l\u2019\u00e9cart est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03R, le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition afin de finaliser l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02022, le Groupe a notamment r\u00e9alis\u00e9 les acquisitions suivantes\u00a0:
Mois d\u2019acquisition | Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 | Activit\u00e9 | Pays |
|---|---|---|---|
Juin | Advanced Testing Laboratory (ATL) | Biens de consommation | \u00c9tats-Unis |
Juin | AMSfashion | Biens de consommation | Espagne |
Septembre | Galbraith Laboratories | Biens de consommation | \u00c9tats-Unis |
Mois d\u2019acquisition | Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 | Activit\u00e9 | Pourcentage acquis | Pays |
|---|---|---|---|---|
Septembre | C.A.P Government,\u00a0Inc. (CAP) | B\u00e2timent & Infrastructures | 80,0\u00a0% | \u00c9tats-Unis |
Pour d\u00e9terminer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 ces acquisitions, la m\u00e9thode du goodwill partiel a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour laquelle les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.
L\u2019affectation du prix des acquisitions\u00a02022 aux actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, sur la base des informations et des \u00e9valuations provisoires disponibles \u00e0 cette date.
Le tableau ci-apr\u00e8s est d\u00e9termin\u00e9 avant l\u2019affectation finale du prix des acquisitions\u00a02022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 | ||
|---|---|---|---|---|
Prix des activit\u00e9s acquises | 95,6 | 55,6 | ||
Co\u00fbt des actifs et passifs acquis | 95,6 | 55,6 | ||
Actifs et passifs acquis | Valeur nette comptable | Juste valeur | Valeur nette comptable | Juste valeur |
Total des actifs et passifs acquis | 19,8 | 69,0 | (3,4) | 22,2 |
\u00c9carts d\u2019acquisition | 26,6 | 33,4 |
L\u2019existence d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel non affect\u00e9 est attribuable\u00a0principalement au capital humain des soci\u00e9t\u00e9s acquises et aux synergies importantes attendues de ces acquisitions.
Pour les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02021 dont la p\u00e9riode d\u2019ajustement s\u2019est termin\u00e9e en\u00a02022, les ajustements de juste valeur ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en\u00a02022.
Les co\u00fbts des activit\u00e9s acquises sont principalement pay\u00e9s en num\u00e9raire.
L\u2019impact des acquisitions sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice est le suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Prix des activit\u00e9s acquises | (95,6) | (55,6) |
Tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s acquises | 7,5 | 4,6 |
Co\u00fbt d\u2019acquisition restant \u00e0 payer au 31\u00a0d\u00e9cembre au titre des acquisitions de l\u2019ann\u00e9e | 16,8 | 2,0 |
D\u00e9caissements sur acquisitions ant\u00e9rieures | (0,8) | (7,5) |
Impact des activit\u00e9s acquises sur la tr\u00e9sorerie | (72,1) | (56,5) |
Le montant de (76,6)\u00a0millions d\u2019euros figurant sur la ligne \u00ab\u00a0Acquisitions de filiales\u00a0\u00bb du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie comprend des frais d\u2019acquisition d\u00e9caiss\u00e9s pour un montant de (4,5)\u00a0millions d\u2019euros.
Les ajustements de prix relatifs \u00e0 des acquisitions ant\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2022 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en\u00a02022. L\u2019impact de ces ajustements sur le compte de r\u00e9sultat est un produit net de 9,2\u00a0millions d\u2019euros dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Le montant figurant au bilan au titre des compl\u00e9ments de prix d\u2019acquisition et des ajustements de prix s\u2019\u00e9tablit \u00e0 27,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accord\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 148,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (139,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Les mouvements de la p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 139,5 | 90,7 |
Nouvelles options | 9,4 | 38,1 |
Exercice d\u2019options | (11,4) | (12,9) |
Variation de la valeur actuelle du prix d\u2019exercice des options en cours | 10,7 | 23,6 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 148,2 | 139,5 |
dont \u00e0 plus d\u2019un an | 92,6 | 122,0 |
dont \u00e0 moins d\u2019un an | 55,6 | 17,5 |
La valorisation de ces options se fait g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019estimations de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels futurs.
Les nouvelles options ainsi que la variation de prix des options en cours g\u00e9n\u00e8rent un impact de 20,1\u00a0millions d\u2019euros sur la ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb du tableau de variation des capitaux propres.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02022, le Groupe a acquis des soci\u00e9t\u00e9s ou groupes de soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires annuel 2022 est d\u2019environ 74,1\u00a0millions d\u2019euros (48,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021) et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissements des immobilisations incorporelles issues du regroupement d\u2019entreprises est d\u2019environ 10,4\u00a0millions d\u2019euros (7,3\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les principaux indicateurs financiers du Groupe, en incluant les principales acquisitions de l\u2019exercice, comme si ces acquisitions avaient \u00e9t\u00e9 incluses dans les comptes consolid\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2022. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019amortissement des immobilisations incorporelles issues du regroupement d\u2019entreprises sur douze\u00a0mois.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les indicateurs comparables du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires des \u00e9tats financiers | 5\u00a0650,6 | 4\u00a0981,1 |
dont chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 28,2 | 21,5 |
Chiffre d\u2019affaires retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 5\u00a0696,5 | 5\u00a0008,4 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des \u00e9tats financiers | 799,3 | 718,8 |
dont r\u00e9sultat op\u00e9rationnel des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 0,8 | (0,8) |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 801,5 | 720,4 |
R\u00e9sultat net des \u00e9tats financiers | 484,6 | 446,2 |
dont r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis la date d\u2019acquisition | 0,3 | (0,4) |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9-acquisitions | 486,2 | 448,5 |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les diff\u00e9rents impacts sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat des cessions de la p\u00e9riode\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Prix de cession net | - | 1,8 |
Actifs et Passifs c\u00e9d\u00e9s | ||
Actif non courant | (0,4) | (0,4) |
Actif courant | (0,6) | (4,6) |
Tr\u00e9sorerie | (1,0) | (0,2) |
Passif courant et non courant | 1,7 | 2,2 |
Valeur nette comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s | (0,3) | (3,0) |
R\u00e9sultat de cession d\u2019activit\u00e9s avant imp\u00f4t | (0,3) | (1,2) |
Effet d\u2019imp\u00f4t | - | - |
R\u00e9sultat de cession d\u2019activit\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4t | (0,3) | (1,2) |
Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
La m\u00e9thode de l\u2019acquisition est utilis\u00e9e pour comptabiliser l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s dont le Groupe a le contr\u00f4le exclusif (cf.\u00a0note\u00a03.2 \u00ab\u00a0M\u00e9thode de consolidation \u2013 Participations donnant le contr\u00f4le). Selon cette m\u00e9thode, les activit\u00e9s acquises sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse d\u2019\u00eatre exerc\u00e9.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il a le contr\u00f4le sur une activit\u00e9 faisant l\u2019objet d\u2019un investissement lorsque\u00a0:
Le prix d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus ou assum\u00e9s \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. L\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (cf.\u00a0note\u00a011 \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb). Lorsque le prix d\u2019acquisition augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, l\u2019\u00e9cart est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03R, le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition afin de finaliser l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation).
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.Les relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis lors des regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique, d\u00e9duction faite des amortissements. Le co\u00fbt historique repr\u00e9sente la juste valeur des actifs concern\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.
La juste valeur et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de ces actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la date d\u2019acquisition par des experts ind\u00e9pendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces \u00e9l\u00e9ments sont ajust\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les douze mois suivant la date d\u2019acquisition. La charge d\u2019amortissement est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les dur\u00e9es estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Relations clients | 5 \u00e0\u00a020\u00a0ans |
Marques | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
Logiciels | 7\u00a0ans |
Accords de non-concurrence | 2 \u00e0\u00a07\u00a0ans |
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Achats de mati\u00e8res | (210,6) | (195,5) |
Sous-traitance op\u00e9rationnelle | (578,6) | (482,8) |
Locations immobili\u00e8res et mobili\u00e8res | (69,8) | (60,5) |
Transports et d\u00e9placements | (401,1) | (308,8) |
Frais de mission refactur\u00e9s aux clients | 151,7 | 117,4 |
Autres services ext\u00e9rieurs | (512,1) | (463,8) |
Total achats et charges externes | (1\u00a0620,5) | (1\u00a0394,0) |
Salaires et primes | (2\u00a0315,8) | (2\u00a0027,1) |
Charges sociales | (512,6) | (436,1) |
Autres charges li\u00e9es au personnel | (101,0) | (102,4) |
Total frais de personnel | (2\u00a0929,4) | (2\u00a0565,6) |
Provisions sur cr\u00e9ances | (8,1) | (20,0) |
Provisions pour risques et charges | 8,6 | 16,6 |
Total (dotations)/reprises de provisions | 0,5 | (3,4) |
Gains/pertes sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | 3,9 | 1,9 |
Gains/pertes sur cessions d\u2019activit\u00e9s | (0,3) | 0,5 |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | 45,0 | 18,4 |
Total autres produits et charges d\u2019exploitation | 48,6 | 20,8 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres services ext\u00e9rieurs\u00a0\u00bb comprend diff\u00e9rents types de charges telles que les co\u00fbts de prestataires de travail temporaire, les frais de t\u00e9l\u00e9communication, les primes d\u2019assurance et les honoraires.
Le poste \u00ab\u00a0Autres charges li\u00e9es au personnel\u00a0\u00bb comprend notamment les charges relatives aux stock-options et aux actions de performance, ainsi que les charges relatives aux avantages au personnel \u00e0 long terme.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-290": { "value": "le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat comprend\u00a0notamment les\u00a0:Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
augmentations de provisions pour r\u00e9gimes de retraites r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation\u00a0;gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation pour les primes d\u2019anciennet\u00e9.Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la composante taux du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 sur les couvertures de change pour un montant total de (4,1)\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (1,0\u00a0million d\u2019euros de charge en\u00a02021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-289": { "value": "le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat comprend\u00a0notamment les\u00a0:Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
augmentations de provisions pour r\u00e9gimes de retraites r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation\u00a0;gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation pour les primes d\u2019anciennet\u00e9.Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la composante taux du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 sur les couvertures de change pour un montant total de (4,1)\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut (1,0\u00a0million d\u2019euros de charge en\u00a02021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-44": { "value": "Outre le r\u00e9sultat de change,\u00a0le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat comprend\u00a0notamment les\u00a0:
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
Les autres produits et charges financiers se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat de change | 4,6 | 6,6 |
Co\u00fbt financier des r\u00e9gimes de retraite | 0,3 | 0,3 |
Rendement implicite des actifs de r\u00e9gimes de retraite financ\u00e9s | 0,4 | 0,3 |
Autres | (14,3) | (5,8) |
Autres produits et charges financiers | (9,0) | 1,4 |
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbts financiers des r\u00e9gimes de retraite\u00a0\u00bb comprend les\u00a0:
augmentations de provisions pour r\u00e9gimes de retraites r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation\u00a0;gains et pertes actuariels d\u00e9coulant d\u2019ajustements des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation pour les primes d\u2019anciennet\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-52": { "value": "La variation des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0100,1 | - | (21,4) | 44,1 | 17,2 | 1\u00a0140,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 331,8 | 11,9 | (9,6) | 1,2 | 19,0 | 354,3 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Valeurs brutes | 1\u00a0445,2 | 27,7 | (31,0) | 45,3 | 21,2 | 1\u00a0508,4 |
Relations clients | (792,7) | (62,5) | 21,4 | - | (8,2) | (842,0) |
Autres immobilisations incorporelles | (250,0) | (28,3) | 9,3 | (0,4) | (4,5) | (273,9) |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0042,7) | (90,8) | 30,7 | (0,4) | (12,7) | (1\u00a0115,9) |
Relations clients | 307,4 | (62,5) | - | 44,1 | 9,0 | 298,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 81,8 | (16,4) | (0,3) | 0,8 | 14,5 | 80,4 |
Immobilisations en-cours | 13,3 | 15,8 | - | - | (15,0) | 14,1 |
Immobilisations incorporelles nettes | 402,5 | (63,1) | (0,3) | 44,9 | 8,5 | 392,5 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | 1re\u00a0application d\u00e9cision IFRIC | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relations clients | 1\u00a0009,9 | - | - | (0,3) | 31,7 | 58,8 | 1\u00a0100,1 |
Autres immobilisations incorporelles | 345,2 | (21,5) | 10,0 | (20,8) | 0,3 | 18,6 | 331,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0368,5 | (24,0) | 24,5 | (21,1) | 31,9 | 65,4 | 1\u00a0445,2 |
Relations clients | (693,1) | - | (62,3) | 0,1 | - | (37,4) | (792,7) |
Autres immobilisations incorporelles | (248,1) | 11,0 | (25,8) | 20,8 | (0,2) | (7,7) | (250,0) |
Amortissements et\u00a0provisions | (941,2) | 11,0 | (88,1) | 20,9 | (0,2) | (45,1) | (1\u00a0042,7) |
Relations clients | 316,8 | - | (62,3) | (0,2) | 31,7 | 21,4 | 307,4 |
Autres immobilisations incorporelles | 97,1 | (10,5) | (15,8) | - | 0,1 | 10,9 | 81,8 |
Immobilisations en-cours | 13,4 | (2,5) | 14,5 | - | (0,1) | (12,0) | 13,3 |
Immobilisations incorporelles nettes | 427,3 | (13,0) | (63,6) | (0,2) | 31,7 | 20,3 | 402,5 |
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.
Au titre de l\u2019exercice 2021, l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u2019un logiciel en mode SaaS en charge \u00e0 la date o\u00f9 les services sont re\u00e7us a donn\u00e9 lieu \u00e0 une diminution des immobilisations incorporelles de 13,0\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants allou\u00e9s aux \u00ab\u00a0variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb des relations clients en\u00a02022 concerne les acquisitions de l\u2019ann\u00e9e (principalement ATL et CAP). Il en \u00e9tait de m\u00eame en\u00a02021. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajust\u00e9es dans l\u2019exercice suivant leur acquisition, le montant de l\u2019ajustement est inclus dans les autres mouvements.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,8\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (88,1\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).
Le montant des frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charge en\u00a02022 comprend notamment un montant de 4,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019activit\u00e9 Marine & Offshore en France (6,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021).Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
La variation des immobilisations corporelles est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 71,9 | 0,4 | (1,5) | - | 2,7 | 73,5 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 1\u00a0008,9 | 52,5 | (112,3) | 5,4 | 32,7 | 987,2 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 253,5 | 16,7 | (36,0) | (0,2) | 4,5 | 238,5 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Valeurs brutes | 1\u00a0379,3 | 104,4 | (149,8) | 5,3 | 6,8 | 1\u00a0346,0 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (36,5) | (2,7) | 0,8 | - | (0,1) | (38,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (770,4) | (69,2) | 105,4 | (4,2) | (2,5) | (740,9) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (208,1) | (19,0) | 35,5 | 0,2 | (0,4) | (191,8) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (1\u00a0015,0) | (90,9) | 141,7 | (4,0) | (3,0) | (971,2) |
Terrains | 19,2 | - | - | - | (0,7) | 18,5 |
Constructions | 35,4 | (2,3) | (0,7) | - | 2,6 | 35,0 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 238,5 | (16,7) | (6,9) | 1,2 | 30,2 | 246,3 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 45,4 | (2,3) | (0,5) | - | 4,1 | 46,7 |
Immobilisations en-cours | 25,8 | 34,8 | - | 0,1 | (32,4) | 28,3 |
Immobilisations corporelles nettes | 364,3 | 13,5 | (8,1) | 1,3 | 3,8 | 374,8 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 66,2 | 3,4 | (2,0) | - | 4,3 | 71,9 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 944,9 | 49,3 | (37,2) | 0,6 | 51,3 | 1\u00a0008,9 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 240,8 | 15,5 | (14,7) | 1,3 | 10,6 | 253,5 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Valeurs brutes | 1\u00a0288,3 | 97,8 | (55,0) | 1,9 | 46,3 | 1\u00a0379,3 |
Terrains | - | - | - | - | - | - |
Constructions | (34,9) | (2,0) | 0,2 | - | 0,2 | (36,5) |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | (708,7) | (65,7) | 34,7 | (0,5) | (30,2) | (770,4) |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | (195,9) | (19,9) | 13,9 | (0,5) | (5,7) | (208,1) |
Immobilisations en-cours | - | - | - | - | - | - |
Amortissements et\u00a0provisions | (939,5) | (87,6) | 48,8 | (1,0) | (35,7) | (1\u00a0015,0) |
Terrains | 18,5 | 2,0 | (1,1) | - | (0,2) | 19,2 |
Constructions | 31,3 | 1,4 | (1,8) | - | 4,5 | 35,4 |
Installations, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | 236,2 | (16,4) | (2,5) | 0,1 | 21,1 | 238,5 |
Mat\u00e9riel informatique et\u00a0autres | 44,9 | (4,4) | (0,8) | 0,8 | 4,9 | 45,4 |
Immobilisations en-cours | 17,9 | 27,6 | - | - | (19,7) | 25,8 |
Immobilisations corporelles nettes | 348,8 | 10,2 | (6,2) | 0,9 | 10,6 | 364,3 |
Les immobilisations corporelles du Groupe sont essentiellement des \u00e9quipements de laboratoires concernant les activit\u00e9s de tests Agroalimentaires, de Mati\u00e8res Premi\u00e8res et de Biens de consommation.
Les principaux centres d\u2019expertise en m\u00e9taux et min\u00e9raux sont situ\u00e9s en Australie et au Canada. Les principaux centres d\u2019expertise en produits p\u00e9troliers et p\u00e9trochimiques sont bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et au Canada.
Les principaux laboratoires de produits agroalimentaires sont situ\u00e9s aux Am\u00e9riques et en Asie-Pacifique.
Les laboratoires de la division Biens de consommation sont principalement localis\u00e9s en Asie.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,9\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 87,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.La valeur du droit d\u2019utilisation correspond au montant de la dette de location ajust\u00e9e des loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur et des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien si le contrat pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d\u2019exercer une option d\u2019achat. Certains param\u00e8tres (dur\u00e9e, indexation etc.) peuvent \u00eatre revus, ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d\u2019utilisation.Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.La variation des droits d\u2019utilisation se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 487,6 | 92,2 | (25,3) | (2,2) | 552,3 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 162,2 | 41,2 | (1,4) | (4,1) | 197,9 |
Valeurs brutes | 649,8 | 133,4 | (26,7) | (6,3) | 750,2 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (202,7) | (78,1) | 13,8 | 5,6 | (261,4) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (70,8) | (37,3) | 0,7 | (0,1) | (107,5) |
Amortissements et provisions | (273,5) | (115,4) | 14,5 | 5,5 | (368,9) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 284,9 | 14,1 | (11,5) | 3,4 | 290,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 91,4 | 3,9 | (0,7) | (4,1) | 90,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 376,3 | 18,0 | (12,2) | (0,7) | 381,3 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02020 | Acquisitions/ | Cessions/ | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 424,7 | 65,4 | (19,0) | 16,5 | 487,6 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 130,4 | 38,4 | (5,3) | (1,3) | 162,2 |
Valeurs brutes | 555,1 | 103,8 | (24,3) | 15,2 | 649,8 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | (133,6) | (69,4) | 4,6 | (4,3) | (202,7) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | (45,8) | (30,1) | 0,8 | 4,3 | (70,8) |
Amortissements et provisions | (179,4) | (99,5) | 5,4 | 0,0 | (273,5) |
Droits d\u2019utilisation \u2013 Constructions | 291,1 | (4,0) | (14,4) | 12,2 | 284,9 |
Droits d\u2019utilisation \u2013 V\u00e9hicules | 84,6 | 8,3 | (4,5) | 3,0 | 91,4 |
Droits d\u2019utilisation nets | 375,7 | 4,3 | (18,9) | 15,2 | 376,3 |
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Les dur\u00e9es habituellement retenues sont les suivantes\u00a0:
Constructions | 20\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0ans |
Installations | 10\u00a0ans |
Mat\u00e9riel et outillage | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de transport | 4\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de bureau | 5\u00a0\u00e0\u00a010\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans |
Mobilier | 10\u00a0ans |
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux dettes de location est incluse en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut. Le droit d\u2019utilisation et la dette sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes d\u00e9di\u00e9es au bilan, nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb dans l\u2019actif non courant et \u00ab\u00a0Dettes de location\u00a0\u00bb en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les op\u00e9rations de financement dans le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie sur une ligne nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Remboursement des dettes et int\u00e9r\u00eats de location\u00a0\u00bb.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019exemption offerte par IFRS\u00a016 concernant les contrats dont le terme est inf\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent \u00e0 \u00eatre constat\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-396": { "value": "Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-59": { "value": "Il s\u2019agit de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe n\u2019a pas le contr\u00f4le et sur lesquelles il n\u2019a pas d\u2019influence notable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, ces titres sont inscrits au bilan pour leur prix d\u2019acquisition et les frais de transaction sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Ils sont revaloris\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture et mis \u00e0 la juste valeur par compte de r\u00e9sultat.
Les dividendes attach\u00e9s \u00e0 ces titres sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb lorsque le droit du Groupe \u00e0 les percevoir est effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-404": { "value": "Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture des variations de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction future hautement probable, la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. Les profits et pertes qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sont repris dans le r\u00e9sultat de la (ou des) p\u00e9riode(s) au cours de laquelle (desquelles) la transaction future couverte affecte le r\u00e9sultat (par exemple, lorsque le produit ou la perte de change est comptabilis\u00e9). La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Le Groupe a mis en place des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change dans plusieurs devises contre euros de fa\u00e7on centralis\u00e9e afin de se pr\u00e9munir contre le risque de change, notamment sur ses pr\u00eats intra-groupes et sur une partie de sa dette externe.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change \u00e0 moins d\u2019un an (swap de change, achat et vente \u00e0 terme) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les suivants\u00a0:
Devise | Montant notionnel | Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s |
|---|---|---|
CNY | (256,5) | 1,0 |
HKD | 15,6 | (0,8) |
CLP | (23\u00a0661,6) | (0,7) |
USD | (65,5) | 0,6 |
SGD | 67,0 | (0,5) |
GBP | 14,9 | 0,4 |
CAD | 5,9 | 0,3 |
JPY | (590,4) | (0,2) |
KRW | 4\u00a0500,0 | 0,1 |
PEN | (15,9) | 0,1 |
DKK | 30,7 | (0,1) |
MXN | 43,8 | (0,1) |
AUD | 62,3 | (0,1) |
COP | 8\u00a0347,4 | - |
HUF | (268,0) | - |
ZAR | (96,0) | - |
CZK | (60,3) | - |
SEK | 12,9 | - |
NOK | 4,2 | - |
PLN | 3,4 | - |
CHF | 0,9 | - |
Actif courant net | - |
Le Groupe ne dispose pas d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux \u00e0 la cl\u00f4ture.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019inefficacit\u00e9 significative en r\u00e9sultat financier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-424": { "value": "Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que les contrats de swaps et d\u2019achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements.
Les variations de juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat de change\u00a0\u00bb dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comme les gains et pertes de change issus de l\u2019actif ou du passif sous-jacent.
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
Clients \u2013 factures \u00e9mises | 1\u00a0130,3 | 1\u00a0050,0 |
Clients \u2013 factures \u00e0 \u00e9mettre | 202,4 | 221,1 |
Stock de produits | 54,7 | 57,6 |
Autres cr\u00e9ances | 238,7 | 254,9 |
Valeurs brutes | 1\u00a0626,1 | 1\u00a0583,6 |
Provisions au d\u00e9but de la p\u00e9riode | (79,3) | (80,5) |
Dotations/reprises de la p\u00e9riode | 5,3 | 4,4 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 1,1 | - |
\u00c9carts de conversion et autres mouvements | - | (3,2) |
Provisions \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | (72,9) | (79,3) |
Total clients et autres d\u00e9biteurs | 1\u00a0553,2 | 1\u00a0504,3 |
Le Groupe estime que la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les cr\u00e9ances ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
Il y a peu de concentration du risque de cr\u00e9dit au titre des cr\u00e9ances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 1\u00a0332,7 | 1\u00a0271,1 |
dont | ||
| 69,5 | 76,3 |
| ||
depuis moins d\u2019un mois | 155,2 | 84,0 |
entre 1 et\u00a03\u00a0mois | 110,2 | 109,9 |
entre 3 et\u00a06\u00a0mois | 64,8 | 51,0 |
depuis plus de 6\u00a0mois | 16,8 | 13,7 |
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Travaux en cours | 308,7 | 306,2 |
Stock \u2013 Co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats | 1,6 | 1,8 |
Actifs sur contrats | 310,3 | 308,0 |
La variation de la p\u00e9riode r\u00e9sulte de la g\u00e9n\u00e9ration de droits \u00e0 facturer transformant les actifs en cr\u00e9ances clients et de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires conduisant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux actifs sur contrats. La majorit\u00e9 des travaux en cours au 1er\u00a0janvier 2022 et au 1er\u00a0janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e dans les douze mois suivants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,0\u00a0millions d\u2019euros (11,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-64": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable, elle est annul\u00e9e en contrepartie de la reprise de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Les recouvrements de cr\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9demment annul\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de l\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction. Des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes rencontr\u00e9es par le d\u00e9biteur, la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite ou d\u2019une restructuration financi\u00e8re du d\u00e9biteur et une d\u00e9faillance ou un d\u00e9faut de paiement constituent des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019une cr\u00e9ance. L\u2019analyse des cr\u00e9ances douteuses est r\u00e9alis\u00e9e au regard de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ance, du statut du client et de l\u2019existence ou non d\u2019un litige sur la facturation.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Le risque attendu sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019une matrice de taux de d\u00e9fauts historiques par maturit\u00e9 d\u2019actifs. Des ajustements refl\u00e9tant le risque pays ou l\u2019\u00e9volution future de l\u2019environnement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La valeur comptable de l\u2019actif est diminu\u00e9e via un compte de d\u00e9pr\u00e9ciation et le montant de la perte est pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0(Dotation)/Reprise aux provisions\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-65": { "value": "(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 226,7 | 199,0 |
Dettes sur contrats \u2013 Avance clients | 28,3 | 24,9 |
Passifs sur contrats | 255,0 | 223,9 |
Les dettes sur contrats sont des dettes relatives \u00e0 des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es mais int\u00e9gralement pay\u00e9es par les clients.
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance repr\u00e9sentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore r\u00e9alis\u00e9es.
La variation des passifs sur contrats r\u00e9sulte de la conversion des passifs ant\u00e9rieurs en chiffre d\u2019affaires et de la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux passifs due \u00e0 des prestations factur\u00e9es mais non encore ex\u00e9cut\u00e9es.Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. Toutes les dettes fournisseurs sont class\u00e9es en passif courant au bilan avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs est d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 557,6 | 532,3 |
Dettes fiscales et sociales | 636,9 | 650,5 |
Autres dettes | 72,9 | 92,2 |
Total | 1\u00a0267,4 | 1\u00a0275,0 |
Le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les SICAV mon\u00e9taires, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au bilan en passif financier courant.
Les variations de juste valeur de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier dans les postes \u00ab\u00a0Produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9composition du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 720,8 | 523,7 |
Tr\u00e9sorerie | 941,3 | 897,0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0420,7 |
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement \u00e0 des comptes ou d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS\u00a07.
L\u2019essentiel du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme disponible. \u00c0 noter que 21\u00a0% de la tr\u00e9sorerie est situ\u00e9e dans 64\u00a0pays o\u00f9 la mise en place de pr\u00eats ou de comptes courants financiers est difficile voire impossible (cas par exemple de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, du Bangladesh, du Vietnam, de l\u2019Inde, et du Br\u00e9sil). Cependant, la centralisation de la tr\u00e9sorerie au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 reste possible au travers de la remont\u00e9e de dividendes.
La tr\u00e9sorerie non centralisable compte tenu de la r\u00e9glementation en vigueur repr\u00e9sente environ 0,5\u00a0% du poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb.
La tr\u00e9sorerie nette au tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0420,7 |
Concours bancaires courants (note\u00a024) | (6,4) | (10,3) |
Tr\u00e9sorerie nette au tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0655,7 | 1\u00a0410,4 |
Dans le cadre des options de souscription d\u2019actions, les sommes per\u00e7ues lorsque les options sont exerc\u00e9es sont cr\u00e9dit\u00e9es aux postes \u00ab\u00a0Capital\u00a0\u00bb pour la valeur nominale et \u00ab\u00a0Prime d\u2019\u00e9mission\u00a0\u00bb, nettes des co\u00fbts de transaction directement attribuables.
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019achat et port\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres et ne conduisent pas \u00e0 la formation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
\u00c0 la suite de l\u2019exercice de 316\u00a0822\u00a0stock-options et la cr\u00e9ation de 718\u00a0907\u00a0actions, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des augmentations de capital pour un montant total de 0,1\u00a0million d\u2019euros en capital et 6,6\u00a0millions d\u2019euros en prime d\u2019\u00e9mission.
Le 27\u00a0juillet 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de capital par annulation de 1\u00a0915\u00a0000\u00a0actions auto-d\u00e9tenues pour un montant de (0,1)\u00a0million d\u2019euros en capital et (49,6)\u00a0millions d\u2019euros en prime d\u2019\u00e9mission.
Le nombre total d\u2019actions composant le capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est de 452\u00a0444\u00a0454\u00a0actions.
Il \u00e9tait de 453\u00a0323\u00a0725\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Toutes les actions ont une valeur nominale de\u00a00,12\u00a0euro et sont enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement maintenus \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a02\u00a0ans | Entre 3 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 902,0 | - | (1,7) | (3,9) | 907,6 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0200,0 | - | - | 1\u00a0200,0 | - |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0102,0 | - | (1,7) | 1\u00a0196,1 | 907,6 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 29,0 | 29,0 | - | - | - |
\u00c9mission obligataire | 500,0 | 500,0 | - | - | - |
Concours bancaires | 6,4 | 6,4 | - | - | - |
Dette financi\u00e8re courante | 535,4 | 535,4 | - | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 662,0 | - | (1,6) | (2,6) | 666,2 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0700,0 | - | 500,0 | 700,0 | 500,0 |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0362,0 | - | 498,4 | 697,4 | 1\u00a0166,2 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 101,8 | 101,8 | - | - | - |
\u00c9mission obligataire | - | - | - | - | - |
Concours bancaires | 10,3 | 10,3 | - | - | - |
Dette financi\u00e8re courante | 112,1 | 112,1 | - | - | - |
Les principales caract\u00e9ristiques et sources de financement sont d\u00e9crites dans le paragraphe\u00a05.3.2. \u00ab\u00a0Financement\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le montant de la dette financi\u00e8re brute a augment\u00e9 de 163,3\u00a0millions d\u2019euros entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour atteindre 2\u00a0637,4\u00a0millions d\u2019euros.
Cette augmentation s\u2019explique principalement par le tirage de l\u2019US Private Placement d\u2019un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros en septembre\u00a02022 compens\u00e9 partiellement par le remboursement du pr\u00eat Chine d\u2019un montant de 545\u00a0millions de yuans renminbi en septembre\u00a02022 et par l\u2019impact de l\u2019appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain sur les emprunts libell\u00e9s dans cette devise.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre | Flux de tr\u00e9sorerie | \u00c9carts de\u00a0conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 662,0 | 0,3 | 197,4 | 42,3 | 902,0 |
\u00c9mission Obligataire | 1\u00a0700,0 | - | (500,0) | - | 1\u00a0200,0 |
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0362,0 | 0,3 | (302,6) | 42,3 | 2\u00a0102,0 |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements\u00a0 | 101,8 | - | (76,4) | 3,6 | 29,0 |
\u00c9mission obligataire | - | - | 500,0 | - | 500,0 |
Concours bancaires | 10,3 | - | (3,9) | - | 6,4 |
Dette financi\u00e8re courante | 112,1 | - | 419,7 | 3,6 | 535,4 |
Dette financi\u00e8re brute | 2\u00a0474,1 | 0,3 | 117,1 | 45,9 | 2\u00a0637,4 |
Le montant de 117,1\u00a0millions d\u2019euros de flux de tr\u00e9sorerie comprend\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1 et\u00a02\u00a0ans | Entre 3 et\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s sur emprunts et dettes\u00a0 | 295,4 | 58,8 | 54,4 | 122,0 | 60,1 |
Incidence des couvertures sur les flux\u00a0 | - | - | - | - | - |
Dans le tableau ci-dessus, les int\u00e9r\u00eats tiennent compte de l\u2019incidence des couvertures sur la dette (instruments d\u00e9riv\u00e9s de devises).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la quasi-totalit\u00e9 de la dette brute du Groupe est compos\u00e9e des programmes de financement suivants\u00a0:
Les financements non bancaires sont compos\u00e9s des programmes suivants\u00a0:
Les financements bancaires comprennent principalement\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe dispose d\u2019une ligne de financement confirm\u00e9e\u00a0et non tir\u00e9e\u00a0: le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018 d\u2019un montant total de 600\u00a0millions d\u2019euros.
Certains financements du Groupe sont soumis au respect de ratios d\u00e9finis contractuellement, applicables aux p\u00e9riodes de test du 31\u00a0d\u00e9cembre et du 30\u00a0juin.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, tous ces engagements \u00e9taient respect\u00e9s. Ces engagements peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s ainsi\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la d\u00e9composition par devise de la dette financi\u00e8re brute hors concours bancaires se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dollar am\u00e9ricain (USD) | 715,4 | 665,3 |
Euro (EUR) | 1\u00a0915,6 | 1\u00a0713,8 |
Autres Devises | - | 84,7 |
Total | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0463,8 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re brute hors concours bancaires se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Taux fixe | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0460,7 |
Taux variable | - | 3,1 |
Total | 2\u00a0631,0 | 2\u00a0463,8 |
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectifs (TIE) sont proches des taux faciaux pour tous les programmes de financement.
Les analyses de sensibilit\u00e9 sur les risques de taux et de change, telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a07, figurent en note\u00a033 \u00ab\u00a0Information compl\u00e9mentaire sur les instruments financiers\u00a0\u00bb.
Dans le cadre de sa communication externe sur la dette financi\u00e8re, le Groupe utilise comme indicateur la dette financi\u00e8re nette ajust\u00e9e. Cet indicateur non d\u00e9fini par les normes IFRS est d\u00e9termin\u00e9 selon la d\u00e9finition issue des ratios bancaires du Groupe\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dette financi\u00e8re non courante | 2\u00a0102,0 | 2\u00a0362,0 |
Dette financi\u00e8re courante | 535,4 | 112,1 |
Dette financi\u00e8re brute | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0474,1 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | (1\u00a0662,1) | (1\u00a0420,7) |
Dette financi\u00e8re nette | 975,3 | 1\u00a0053,4 |
Instruments de couverture de devises (selon ratios bancaires) | - | (2,0) |
Dette financi\u00e8re nette ajust\u00e9e | 975,3 | 1\u00a0051,4 |
Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en tant que dette dans les \u00e9tats financiers du Groupe au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les dividendes sont approuv\u00e9s par les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-497": { "value": "Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-75": { "value": "Les int\u00e9r\u00eats sur emprunts sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais d\u2019\u00e9mission des emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution du montant des emprunts re\u00e7us \u00e0 la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie des emprunts en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-76": { "value": "Les options de vente octroy\u00e9es aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019une dette, pour la valeur la plus probable du prix d\u2019exercice actualis\u00e9e sur la base d\u2019un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.
En l\u2019absence de directives sp\u00e9cifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l\u2019AMF \u00e9mises en\u00a02009. Ainsi, les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.
Les flux de tr\u00e9sorerie correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les dettes sont class\u00e9es en passifs financiers courants au bilan, sauf lorsqu\u2019il est probable que le r\u00e8glement aura lieu au minimum douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces dettes sont class\u00e9es en passifs non courants.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en tant que dette dans les \u00e9tats financiers du Groupe au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les dividendes sont approuv\u00e9s par les actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 0,6 | 0,9 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 92,6 | 122,0 |
Autres | 5,9 | 3,4 |
Autres passifs financiers non courants | 99,1 | 126,3 |
Dettes sur acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s | 27,3 | 18,1 |
Options de vente accord\u00e9es aux minoritaires | 55,6 | 17,5 |
Autres | 28,9 | 37,3 |
Autres passifs financiers courants | 111,8 | 72,9 |
Le montant de 28,9\u00a0millions d\u2019euros figurant dans le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0Autres passifs financiers courants\u00a0\u00bb comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Des provisions pour risques et charges sont enregistr\u00e9es lorsque le Groupe estime qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes une obligation l\u00e9gale ou de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers et qu\u2019une estimation fiable peut \u00eatre calcul\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation, actualis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager peuvent exc\u00e9der les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caract\u00e8re incertain de l\u2019issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l\u2019issue est \u00e0 long terme font l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier probable de d\u00e9nouement. Le taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la r\u00e9actualisation est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
En cas de marge pr\u00e9visionnelle n\u00e9gative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour la totalit\u00e9 du contrat.
Les variations des provisions pour litiges sur contrats et les autres provisions pour risques et charges sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02021 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Effet de l\u2019actualisation | \u00c9carts de conversion et\u00a0autres mouvements | D\u00e9cembre\u00a02022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour litiges\u00a0 | 39,7 | 8,5 | (5,5) | (7,8) | 0,9 | 0,1 | 35,9 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 40,5 | 14,1 | (9,8) | (8,1) | - | 0,3 | 37,0 |
Total provisions | 80,2 | 22,6 | (15,3) | (15,9) | 0,9 | 0,4 | 72,9 |
Les provisions pour litiges sur contrats inscrites au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 prennent en compte les principaux litiges pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la section\u00a04.4. \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures, enqu\u00eates administratives, judiciaires et arbitrales\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel.
Sur la base des garanties d\u2019assurance disponibles et/ou des provisions comptabilis\u00e9es par le Groupe, et en l\u2019\u00e9tat des informations connues \u00e0 ce jour, le Groupe estime que ces sinistres n\u2019auront pas d\u2019impact d\u00e9favorable significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9cembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02021 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | (52,5) | (145,7) |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 33,0 | 61,6 |
Autres d\u00e9biteurs et cr\u00e9diteurs | 7,0 | 70,5 |
Variation du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | (12,5) | (13,6) |
Le calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation, utilis\u00e9s pour la d\u00e9termination des r\u00e9sultats par action, est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
(en milliers) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions composant le capital au 1er\u00a0janvier | 453\u00a0324 | 452\u00a0225 |
\u00a0Nombre d\u2019actions \u00e9mises durant l\u2019ann\u00e9e (prorata temporis) | ||
Attribution d\u2019actions de performance | 382 | 1\u00a0097 |
Exercice d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions | 154 | - |
Nombre d\u2019actions autod\u00e9tenues | (1\u00a0720) | (2\u00a0401) |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation | 452\u00a0140 | 450\u00a0921 |
Effet dilutif | ||
Attribution d\u2019actions de performance | 3\u00a0810 | 4\u00a0124 |
Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions | 619 | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 pour le calcul\u00a0 | 456\u00a0569 | 455\u00a0045 |
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
2022 | 2021 | |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | 466\u00a0734 | 420\u00a0893 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation (en milliers) | 452\u00a0140 | 450\u00a0921 |
R\u00e9sultat de base par action (en euros) | 1,03 | 0,93 |
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en augmentant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation du nombre d\u2019actions qui r\u00e9sulterait de la conversion de tous les instruments financiers ayant un effet potentiellement dilutif.
La Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de deux cat\u00e9gories d\u2019instruments ayant un effet potentiellement dilutif\u00a0: des options d\u2019achats ou de souscription d\u2019actions et des actions de performance.
Pour les options d\u2019achats ou de souscription d\u2019actions, un calcul est effectu\u00e9 afin de d\u00e9terminer le nombre d\u2019actions qui auraient pu \u00eatre \u00e9mises sur la base du prix d\u2019exercice et la juste valeur des droits de souscription attach\u00e9s aux options en circulation. Le nombre d\u2019actions ainsi calcul\u00e9 est compar\u00e9 au nombre d\u2019actions qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si les options avaient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es.
Les actions de performance sont des actions ordinaires potentielles dont l\u2019attribution est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une condition de pr\u00e9sence ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Les actions de performance prises en compte sont celles qui auraient pu \u00eatre \u00e9mises en consid\u00e9rant que la date de cl\u00f4ture est la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
2022 | 2021 | |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | 466\u00a0734 | 420\u00a0893 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en milliers) | 456\u00a0569 | 455\u00a0045 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | 1,02 | 0,92 |
(en millions d\u2019euros) | Type | Montant de l\u2019actif\u00a0nanti\u00a0(A) | Total du poste au\u00a0bilan\u00a0(B) | % correspondant\u00a0(A)/(B) |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 1,1 | 22,1 | 5,0\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 1,1 | 7\u00a0119,2 | 0,0\u00a0% | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 2,5 | 23,6 | 10,6\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 2,5 | 6\u00a0752,7 | 0,0\u00a0% |
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il n\u2019y a pas d\u2019immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-84": { "value": "US Private Placement2017 et\u00a02018 port\u00e9s par Bureau Veritas Holdings,\u00a0Inc.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe dispose de financements non bancaires de 555\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains port\u00e9s par Bureau Veritas Holdings,\u00a0Inc. et garantis par la Soci\u00e9t\u00e9.
Le montant et les \u00e9ch\u00e9ances des garanties et cautions donn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Total | \u00c0 moins d\u2019un an | De 1 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \u00c0 plus de 5\u00a0ans |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 392,9 | 5,0 | 326,2 | 61,7 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 393,3 | 63,7 | 296,2 | 33,3 |
Les engagements donn\u00e9s incluent des garanties et cautions de type garanties bancaires et garanties parentales\u00a0:
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9caissement relatif \u00e0 des garanties d\u00e9crites ci-dessus est faible.
(en millions d\u2019euros) | Type | Montant de l\u2019actif\u00a0nanti\u00a0(A) | Total du poste au\u00a0bilan\u00a0(B) | % correspondant\u00a0(A)/(B) |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 1,1 | 22,1 | 5,0\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 1,1 | 7\u00a0119,2 | 0,0\u00a0% | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 2,5 | 23,6 | 10,6\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 2,5 | 6\u00a0752,7 | 0,0\u00a0% |
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il n\u2019y a pas d\u2019immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-85": { "value": "(en millions d\u2019euros) | Type | Montant de l\u2019actif\u00a0nanti\u00a0(A) | Total du poste au\u00a0bilan\u00a0(B) | % correspondant\u00a0(A)/(B) |
|---|---|---|---|---|
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 1,1 | 22,1 | 5,0\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 1,1 | 7\u00a0119,2 | 0,0\u00a0% | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | ||||
Sur autres actifs financiers courants | Nantissement | 2,5 | 23,6 | 10,6\u00a0% |
Sur total de l\u2019actif | 2,5 | 6\u00a0752,7 | 0,0\u00a0% |
Des actifs financiers courants ont \u00e9t\u00e9 nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il n\u2019y a pas d\u2019immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-MBcIiX-545": { "value": "La juste valeur des instruments financiers \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les d\u00e9riv\u00e9s et les placements \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s publics) est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 cot\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a01 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (par exemple les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont observables soit directement (c\u2019est-\u00e0-dire telles que des prix), soit indirectement (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de prix). Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a02 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des informations internes au Groupe. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a03 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.Le tableau suivant pr\u00e9sente, par cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers selon la norme IFRS\u00a09, les valeurs comptables, leur d\u00e9composition par type de valorisation et leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur au bilan | Mode de valorisation au bilan selon la norme IFRS\u00a09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt amorti | Hi\u00e9rarchie de la juste valeur\u00a0 | Juste valeur totale | |||
Juste valeur par capitaux propres | Juste valeur par compte de r\u00e9sultat | ||||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 130,2 | 128,5 | - | 1,7 | 130,2 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0662,1 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 720,8 | 720,8 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 941,3 | 941,3 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0662,1 | |||
Niveau\u00a02 | - | 8,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0637,4 | - | - | 2\u00a0433,2 |
Autres passifs financiers | 210,9 | 62,7 | 148,2 | - | 210,9 |
Dettes financi\u00e8res de location | 407,8 | 407,8 | - | - | 407,8 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 148,2 | 6,3 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 131,0 | 128,7 | - | 2,3 | 131,0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 4,7 | - | - | 4,7 | 4,7 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0420,7 | - | - | 1\u00a0420,7 | 1\u00a0420,7 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 524,0 | 524,0 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 896,7 | 896,7 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0420,7 | |||
Niveau\u00a02 | - | 7,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0474,1 | 2\u00a0474,1 | - | - | 2\u00a0577,3 |
Autres passifs financiers | 199,2 | 59,7 | 139,5 | 199,2 | |
Dettes financi\u00e8res de location | 415,1 | 415,1 | - | - | 415,1 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2,7 | - | - | 2,7 | 2,7 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 139,5 | 2,7 | |||
Niveau\u00a03 | - | - |
\u00c0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.
La juste valeur des actifs financiers courants tels que les SICAV correspond \u00e0 leur derni\u00e8re valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau\u00a01).
La juste valeur de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et concours bancaires correspond \u00e0 la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de cl\u00f4ture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Pour les emprunts \u00e0 taux fixe tels que USPP 2017, USPP 2018, USPP 2019 et USPP 2022 ainsi que les quatre \u00e9missions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs avec un taux de march\u00e9 correspondant \u00e0 la devise des flux (euro ou dollar am\u00e9ricain) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice corrig\u00e9 du risque de cr\u00e9dit du Groupe. Pour les emprunts \u00e0 taux variable tels que le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s\u2019agit d\u2019une technique de valorisation de niveau\u00a02, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant actualis\u00e9 vendu ou achet\u00e9 dans une devise (valoris\u00e9 en euros au cours \u00e0 terme) et le montant vendu ou achet\u00e9 dans cette devise (valoris\u00e9 au cours de cl\u00f4ture).
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change fait appel \u00e0 des techniques de valorisation qui s\u2019appuient sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau\u00a02) et selon les mod\u00e8les de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement admis.
En raison du caract\u00e8re international de ses activit\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res m\u00eame si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des co\u00fbts et des produits dans de nombreuses entit\u00e9s du Groupe o\u00f9 les prestations de service sont fournies localement.
Les natures des profits et des pertes constat\u00e9s par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Ajustements | Gains/ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats | de juste valeur | \u00c9carts de change | Pertes de valeur | Gains/ | ||
Actifs financiers au cout amorti | 0,5 | - | (5,8) | 12,0 | 6,2 | (1,3) |
Actifs et passifs financiers \u00e0 la JV par\u00a0compte de r\u00e9sultat | 12,0 | - | 28,3 | - | 40,8 | 42,9 |
Dettes financi\u00e8res au co\u00fbt amorti | (67,3) | - | (16,6) | - | (83,9) | (89,6) |
Dettes financi\u00e8res de location | (17,6) | - | (1,3) | - | (18,9) | (19,3) |
Total | (72,4) | - | 4,6 | 12,0 | (55,8) | (67,3) |
La juste valeur des instruments financiers \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les d\u00e9riv\u00e9s et les placements \u00e9chang\u00e9s sur des march\u00e9s publics) est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 cot\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a01 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (par exemple les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont observables soit directement (c\u2019est-\u00e0-dire telles que des prix), soit indirectement (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de prix). Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a02 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables) est d\u00e9termin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des informations internes au Groupe. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est qualifi\u00e9e de niveau\u00a03 dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a07.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-88": { "value": "Le tableau suivant pr\u00e9sente, par cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers selon la norme IFRS\u00a09, les valeurs comptables, leur d\u00e9composition par type de valorisation et leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur au bilan | Mode de valorisation au bilan selon la norme IFRS\u00a09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt amorti | Hi\u00e9rarchie de la juste valeur\u00a0 | Juste valeur totale | |||
Juste valeur par capitaux propres | Juste valeur par compte de r\u00e9sultat | ||||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 130,2 | 128,5 | - | 1,7 | 130,2 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0662,1 | - | - | 1\u00a0662,1 | 1\u00a0662,1 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 720,8 | 720,8 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 941,3 | 941,3 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0662,1 | |||
Niveau\u00a02 | - | 8,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0637,4 | 2\u00a0637,4 | - | - | 2\u00a0433,2 |
Autres passifs financiers | 210,9 | 62,7 | 148,2 | - | 210,9 |
Dettes financi\u00e8res de location | 407,8 | 407,8 | - | - | 407,8 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 6,3 | - | - | 6,3 | 6,3 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 148,2 | 6,3 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | |||||
Actifs financiers | |||||
Autres actifs financiers | 131,0 | 128,7 | - | 2,3 | 131,0 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 4,7 | - | - | 4,7 | 4,7 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0420,7 | - | - | 1\u00a0420,7 | 1\u00a0420,7 |
dont \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | - | 524,0 | 524,0 |
dont Tr\u00e9sorerie | - | - | - | 896,7 | 896,7 |
Niveau\u00a01 | - | 1\u00a0420,7 | |||
Niveau\u00a02 | - | 7,0 | |||
Niveau\u00a03 | - | - | |||
Passifs financiers | |||||
Dettes financi\u00e8res | 2\u00a0474,1 | 2\u00a0474,1 | - | - | 2\u00a0577,3 |
Autres passifs financiers | 199,2 | 59,7 | 139,5 | 199,2 | |
Dettes financi\u00e8res de location | 415,1 | 415,1 | - | - | 415,1 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2,7 | - | - | 2,7 | 2,7 |
Niveau\u00a01 | - | - | |||
Niveau\u00a02 | 139,5 | 2,7 | |||
Niveau\u00a03 | - | - |
\u00c0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.
La juste valeur des actifs financiers courants tels que les SICAV correspond \u00e0 leur derni\u00e8re valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau\u00a01).
La juste valeur de la tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et concours bancaires correspond \u00e0 la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de cl\u00f4ture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Pour les emprunts \u00e0 taux fixe tels que USPP 2017, USPP 2018, USPP 2019 et USPP 2022 ainsi que les quatre \u00e9missions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs avec un taux de march\u00e9 correspondant \u00e0 la devise des flux (euro ou dollar am\u00e9ricain) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice corrig\u00e9 du risque de cr\u00e9dit du Groupe. Pour les emprunts \u00e0 taux variable tels que le Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2018, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s\u2019agit d\u2019une technique de valorisation de niveau\u00a02, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant actualis\u00e9 vendu ou achet\u00e9 dans une devise (valoris\u00e9 en euros au cours \u00e0 terme) et le montant vendu ou achet\u00e9 dans cette devise (valoris\u00e9 au cours de cl\u00f4ture).
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change fait appel \u00e0 des techniques de valorisation qui s\u2019appuient sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau\u00a02) et selon les mod\u00e8les de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement admis.
En raison du caract\u00e8re international de ses activit\u00e9s, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res m\u00eame si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des co\u00fbts et des produits dans de nombreuses entit\u00e9s du Groupe o\u00f9 les prestations de service sont fournies localement.
Les natures des profits et des pertes constat\u00e9s par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Ajustements | Gains/ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats | de juste valeur | \u00c9carts de change | Pertes de valeur | Gains/ | ||
Actifs financiers au cout amorti | 0,5 | - | (5,8) | 12,0 | 6,2 | (1,3) |
Actifs et passifs financiers \u00e0 la JV par\u00a0compte de r\u00e9sultat | 12,0 | - | 28,3 | - | 40,8 | 42,9 |
Dettes financi\u00e8res au co\u00fbt amorti | (67,3) | - | (16,6) | - | (83,9) | (89,6) |
Dettes financi\u00e8res de location | (17,6) | - | (1,3) | - | (18,9) | (19,3) |
Total | (72,4) | - | 4,6 | 12,0 | (55,8) | (67,3) |
Les parties li\u00e9es sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
La r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration se compose d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fixe, \u00e0 l\u2019exception de toute r\u00e9mun\u00e9ration variable, jetons de pr\u00e9sence et avantages en nature, et de toute attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019actions de performance.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es (parts fixe et variable) et des plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme (attribution d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions et d\u2019actions de performance) sont les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Salaires | 2,8 | 2,3 |
Stock-options | 0,6 | 0,5 |
Attribution d\u2019actions de performance | 2,0 | 1,5 |
Total comptabilis\u00e9 en charges de l\u2019exercice | 5,4 | 4,3 |
Les montants indiqu\u00e9s correspondent \u00e0 la juste valeur des options et des actions \u00e9valu\u00e9e selon le mod\u00e8le Black-Scholes, Binomial et Monte Carlo conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02. Il ne s\u2019agit donc pas des montants r\u00e9els qui pourraient \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019exercice des options de souscription si celles-ci sont exerc\u00e9es, ou lors de l\u2019acquisition des actions, si celles-ci deviennent acquises. Il est par ailleurs rappel\u00e9 que ces attributions d\u2019options et actions sont soumises \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance.
Le nombre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore acquises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (720\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), \u00e0 une juste valeur moyenne par action de 3,45\u00a0euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: 2,86\u00a0euros).
Le nombre d\u2019actions de performance attribu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et non encore livr\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 330\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1\u00a0010\u00a0000 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500TPU5T3HA5D1F11", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-Evazrd-91": { "value": "En\u00a02022, les charges suivantes ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat du Groupe\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PwC | EY | Total | PwC | EY | Total | |
Certification des comptes | 2,7 | 2,3 | 5,0 | 2,4 | 2,0 | 4,4 |
dont \u00e9metteur | 0,5 | 0,5 | 1,0 | 0,4 | 0,4 | 0,8 |
dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 2,2 | 1,8 | 4,0 | 2,0 | 1,6 | 3,6 |
Services autres que la certification\u00a0 | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
dont \u00e9metteur | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement\u00a0 | 0,6 | 0,3 | 0,9 | 0,7 | 0,2 | 0,9 |
dont juridique, fiscal, social | 0,6 | 0,3 | 0,9 | 0,7 | 0,2 | 0,9 |
TOTAL | 3,4 | 2,8 | 6,2 | 3,2 | 2,3 | 5,5 |
(a) Au cours de l\u2019exercice, les services rendus au Groupe, autres que la certification des comptes, sont relatifs\u00a0:
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